Sur la base de l'article R. 331-9 du code du sport remontant à un décret du 18 octobre 1955, une association sportive ne pouvait obtenir une autorisation préfectorale pour l'organisation d'une course ou d'épreuves sportives non motorisées sur la voie publique que si elle figurait au calendrier de la fédération sportive délégataire dans la discipline concernée. Les fédérations multisports ou affinitaires ne pouvaient donc établir leur propre calendrier de façon autonome. Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 supprime cette contrainte, tout en établissant une obligation pour l'organisateur de consulter la fédération délégataire de la discipline et de faire apparaître le sens de l'avis rendu dans son propre calendrier. Cette phase de concertation très en amont permet de rechercher une coordination des calendriers des fédérations, dans le respect des prérogatives de chacun.