Les principes uniformes d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, définis au niveau européen, portent sur la santé humaine, animale et l'environnement. En ce qui concerne le fipronil, aucun produit n'est autorisé en France. Concernant les néonicotinoïdes, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois molécules de cette famille chimique (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Par ailleurs, en France, l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), saisie par le ministère de l'agriculture sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis. Enfin, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt promulguée le 13 octobre 2014, prévoit le renforcement du réseau de « phytopharmacovigilance ». Il s'agit d'un réseau de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, sur la biodiversité, sur la faune sauvage, sur l'eau et le sol, sur la qualité de l'air et sur les aliments, ainsi que de l'apparition de plantes résistantes à ces produits. Ce dispositif prendra en compte les dispositifs existants de surveillance de la santé des personnes et des travailleurs, les dispositifs de surveillance environnementale, et l'observatoire des résidus de pesticides.