Le fonds forestier national, créé en 1946, visait à encourager la gestion forestière, le renouvellement des peuplements forestiers et le développement de la filière forêt-bois dans son ensemble. Ce dispositif a été supprimé en 1999. Cependant, les prêts en travaux qui ont été contractés durant la période d’existence du fonds sont, pour certains, toujours en cours. Leurs modalités de gestion par l’État ne correspondent plus au contexte actuel du secteur forestier, compte tenu notamment du développement des structures d’appui à la gestion de la forêt privée et du recentrage de l’activité des services départementaux chargés de la forêt sur leurs missions régaliennes. Ainsi, une circulaire a été prise en 2011 (circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3043) afin d’accélérer la clôture des prêts en travaux et d’inciter leurs bénéficiaires à reprendre à leur compte la gestion des peuplements forestiers concernés. Selon l’état des peuplements sous contrat, cette circulaire rend possible la réduction du montant de la créance voire son extinction totale. Elle permet aussi un remboursement anticipé de la créance restante. Les deux communes du Territoire de Belfort qui ont encore un prêt en travaux en cours peuvent bénéficier des dispositions prévues dans cette circulaire.