La circulaire ministérielle n° 74-148 du 19 avril 1974 précise les obligations réglementaires de service (ORS) des personnels enseignants du premier degré affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (ÉREA). Ce texte prévoit que lorsqu'ils ne sont pas chargés d'enseigner mais d'assurer des missions éducatives dans ces structures (animation d'atelier, surveillance des élèves), ces personnels sont soumis à une obligation hebdomadaire de service de 34 heures, avec un décompte forfaitaire de 3 heures pour chaque service de nuit. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné, dans un arrêt du 1er décembre 2005 (affaire C-14/04), le recours aux systèmes d'équivalence en terme de présence physique sur le lieu même de travail lorsqu'ils conduisent à enfreindre les prescriptions européennes minimales en matière de temps de travail. La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 fixe notamment une durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures et une période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives. L'application aux éducateurs en internat du régime d'équivalence horaire prévu par la circulaire du 19 avril 1974 doit être aménagée, le cas échéant, pour tenir compte des réalités locales et respecter les prescriptions européennes précitées.