L'arrêté du 4 mars 2011 prévoit un système d'ajustement trimestriel automatique des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, en fonction du volume de projets entrés en file d'attente de raccordement. A la fin de chaque trimestre, les gestionnaires de réseau public d'électricité transmettent à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) un bilan des demandes complètes de raccordement formulées sur leurs périmètres de gestion au cours du trimestre écoulé. La CRE transmet alors aux ministres en charge de l'énergie et de l'économie les valeurs des coefficients SN et VN qui permettent de déterminer l'ajustement tarifaire trimestriel. Ces coefficients sont alors homologués par arrêté après avis du Conseil supérieur de l'énergie. Afin d'informer la filière photovoltaïque de la valeur des tarifs d'achats dans l'attente de la publication des arrêtés d'homologation au Journal officiel, les tarifs d'achat en vigueur sont référencés sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au début de chaque trimestre. La CRE tient par ailleurs â jour, sur son site internet, un tableau représentant l'ensemble des coefficients et des tarifs d'achat déjà arrêtés. Cette solution doit permettre d'apporter dans les meilleurs délais une plus grande visibilité aux acteurs de la filière sur les tarifs en vigueur.