Le coût global de la fraude dans les transports collectifs est à déplorer. Il est estimé à 100 M€ pour le seul réseau de la RATP. Le taux de recouvrement immédiat des amendes de la RATP dans ce réseau est d'environ 20 %. Le Président-directeur général de la RATP a suggéré une évolution du montant des amendes et a rencontré le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Le prix de l'amende est aujourd'hui fixé par rapport au montant du billet vendu en carnet. L'article 80-3 du 22 mars 1942 pose le mode de calcul des indemnités forfaitaires sur la base de ce prix du billet, multiplié par 24 ou 32 selon la nature des amendes. Il en résulte des amendes dont le montant n'apparaît pas suffisamment dissuasif aujourd'hui. Plusieurs propositions peuvent être formulées pour améliorer l'efficacité de la répression des infractions : - augmenter le coefficient multiplicateur fixé par décret, (la valeur ainsi calculée est un maximum, qui pourrait être ajustée), de façon à renforcer le caractère dissuasif des amendes ; - augmenter le montant des frais de dossier prévus également dans l'article 80-7 du décret pré-cité, ce qui inciterait les contrevenants à procéder au paiement immédiat des amendes ; - envisager d'augmenter certaines amendes contre des comportements qui perturbent fortement le trafic, par exemple le déclenchement intempestif d'un signal d'alarme. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017) portée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), une harmonisation des textes en matière de sûreté dans les transports de personnes ferroviaires et collectifs est prévue. Le groupe de travail interministériel, qui a pour objet d'étudier ce sujet, sera notamment chargé d'examiner la question d'une revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire (amende).