Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le haut conseil de la santé publique (HCSP) est une instance d'expertise dont les missions sont les suivantes (artciles L1411-2 et L1411-4 du code de la santé publique) : - contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel de ces objectifs ; - fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ; - fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. Le HCSP est composé de 125 experts qualifiés nommés par le ministre en charge de la santé pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois. Il comprend également 16 membres de droit et sa coordination est assurée par un collège. Les 125 experts du HCSP sont issus des sciences bio-médicales et des sciences humaines et sociales ; ils sont bénévoles mais indemnisés en cas de perte de revenus, pour leurs frais de missions et pour la rédaction des rapports. Le secrétariat général du HCSP est composé de 14 agents mis à disposition par la direction générale de la santé. Les prévisions de dépenses sur le programme 204 étaient de 0,81 M€ en AE et 0,85 M€ en CP, les dépenses constatées se situant autour de 0,65 M€. Ces dépenses se répartissent en trois rubriques : - le soutien aux travaux scientifiques et techniques (0,41 M € en AE et en CP) : assistance et étude spécifique pour les rapports et l'évaluation des plans de santé publique ; - la valorisation des travaux (0,18 M€ en AE et 0,21M€ en CP) pour les travaux finalisés ce qui comprend la mise en ligne sur le site Internet, l'édition de rapports et ouvrages, la traduction en anglais des résumés des travaux, ainsi que la publication trimestrielle de la revue ADSP ; - les frais généraux et logistiques (0,17 M€ en AE et en CP). Les dépenses sur le programme 124 concernent l'indemnisation des membres du HCSP (perte de revenu, frais de missions, travaux de rédaction) sont prévues à hauteur de 0,2 M€. Le HCSP reçoit chaque année 40 à 50 saisines (60 % maladies transmissibles, 30 % risques liés à l'environnement, 10 % sécurité des patients). Dans 25 % des cas la réponse est urgente. Actuellement, une mission IGAS-IGF est en cours concernant les opérateurs de l'Etat dans le champ sanitaire et social et le HCSP entre dans le périmètre de la mission.