17 milliards de sacs plastiques à usage unique sont encore consommés chaque année en France. Cette consommation, bien qu'ayant régressé ces dernières années, reste trop importante : ce sont autant de ressources consommées pour produire ces sacs qui ne sont utilisés que quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader dans l'environnement et sont générateurs d'impacts considérables sur le milieu naturel, et notamment le milieu marin. C'est pourquoi des actions doivent être mises en oeuvre au plus vite pour réduire significativement la consommation de ces sacs plastiques. Les engagements pris par la grande distribution alimentaire ces dernières années ont permis une forte réduction des sacs de caisse distribués dans ces commerces qui sont ainsi passé en moins de 10 ans de 10 milliards à 700 millions. Mais il existe d'importantes marges de progrès, en particulier pour les 5 milliards de sacs de caisse à usage unique encore distribués dans les autres commerces, et pour les 12 milliards de sacs « fruits et légumes ». L'amendement du Gouvernement au projet de loi sur la biodiversité permet de répondre de façon intégrée à ces enjeux, et de poursuivre la dynamique amorcée, tout en permettant une relocalisation sur le territoire de la production des sacs « fruits et légumes » qui sont aujourd'hui importés à plus de 90 % depuis l'Asie. Ainsi, les sacs de caisse à « usage unique » devront disparaître complètement à partir du 1er janvier 2016, au profit des sacs réutilisables, c'est-à-dire plus épais. Une disposition spécifique est prévue pour les sacs « fruits et légumes », pour lesquels des sacs « à usage unique » pourront continuer d'être mis à disposition, dès lors que ces sacs sont fabriqués à partir de matières végétales et qu'ils sont compostables dans les composteurs des particuliers. Concernant l'impact économique de cette disposition pour les commerces, l'objectif de la mesure étant de baisser la consommation globale de sacs de caisse, en remplaçant les sacs à usage unique par des sacs réutilisables, les coûts d'achat des sacs de caisse par les commerces vont donc sensiblement diminuer. Concernant les sacs fruits et légumes, les consommateurs pourront aussi utiliser des sacs réutilisables, ainsi les commerces achèteront moins de sacs et donc engageront moins de frais. Dans le cas où il serait nécessaire d'avoir recours aux sacs à usage unique, ceux-ci devront être biosourcés et compostables en compostage domestique. Ces sacs sont actuellement plus chers (en particulier par rapport à ceux importés d'Asie (c'est-à-dire 90 % des sacs fruits et légumes) mais leur production va se développer grâce à cette mesure et les entreprises françaises auront l'opportunité de devenir compétitives.