Récemment renouvelé et composé de représentants de l'État, d'associations de protection du patrimoine, et de différentes religions implantées en France et disposant d'un patrimoine cultuel mobilier ou immobilier, le comité du patrimoine cultuel est un espace de dialogue particulièrement utile entre les communautés et les représentants des grandes religions et l'État, même si son objet est patrimonial et non religieux. A ce titre, il devrait être prochainement saisi, notamment, de questions ayant trait à l'architecture des nouveaux édifices et leur insertion dans le bâti existant, à la réutilisation des édifices religieux désaffectés du culte, au statut des objets protégés dans les édifices cultuels ou à la conservation des objets de culte. Il peut être en effet consulté par le ministre chargé de la culture sur toute question ayant trait au patrimoine religieux, et son objet est de dégager des problématiques communes à la connaissance et la conservation du patrimoine des différentes communautés. Le comité ne dispose en propre d'aucun moyen de fonctionnement, et ne pèse donc pas sur le budget de l'État. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.