L'application base élèves est actuellement régie par un arrêté ministériel du 20 octobre 2008 qui donne aux maires, et à leur demande, aux agents municipaux chargés des affaires scolaires individuellement désignés par eux, le droit d'accéder à la base. Les communautés de communes ne sont donc pas prévues dans le cadre actuel juridique de ce dispositif. Cependant, pour répondre à votre attente, les services étudient la possibilité de faire évoluer cette situation et de conduire une étude sur ce point, en y associant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour assurer la sécurité juridique de l'application.