La France est engagée, avec ses partenaires européens, dans la recherche d'une résolution globale à une crise migratoire sans précédent. C'est dans ce contexte que l'Union européenne a conclu un accord important le 18 mars dernier avec la Turquie. Les engagements pris doivent non seulement permettre de soutenir la Turquie dans l'effort qu'elle déploie pour l'accueil de plus de 3 millions de réfugiés sur son territoire, mais aussi empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Egée. La France a appelé au strict respect du droit international et européen dans la mise en œuvre de cet accord et elle y veille constamment. La Turquie a déjà modifié sa législation de sorte que les réfugiés syriens puissent accéder au marché légal du travail, que leurs enfants puissent être scolarisés, et que, plus globalement, une protection internationale leur soit automatiquement accordée. D'autres évolutions législatives sont attendues afin que tous les migrants qui sont aujourd'hui en Turquie bénéficient d'une protection suffisante, conforme aux normes internationales, et notamment au principe de non-refoulement. La France déploie tous les moyens dont elle dispose pour veiller au respect de ces normes et des conditionnalités établies. Elle a obtenu que la Commission fasse régulièrement rapport aux Etats membres sur la bonne mise en œuvre de l'accord et que ces rapports puissent être soumis à discussion, afin que des recommandations supplémentaires puissent être adressées à la Commission. Après la tentative de coup d'Etat qu'ils ont fermement condamnée, la France et ses partenaires européens continuent, par ailleurs, de suivre avec vigilance la situation de l'Etat de droit en Turquie. Il est nécessaire que les libertés fondamentales soient pleinement respectées et que ceux qui ont porté atteinte à la démocratie turque soient poursuivis dans le cadre de l'Etat de droit, et uniquement dans ce cadre.