L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 stipule que les eaux usées domestiques peuvent être traitées selon deux types de dispositifs : ceux utilisant le sol en place ou un massif reconstitué (appelés dispositifs traditionnels) ou les dispositifs agréés par les ministères en charge de l'environnement et de la santé. La réglementation ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cette diversité de dispositifs est nécessaire pour offrir une solution d'assainissement aux différents cas rencontrés. Le choix du dispositif d'assainissement non collectif revient au propriétaire, maître d'ouvrage de l'installation. Il doit pouvoir choisir en connaissance de cause et peut être informé notamment par son service public d'assainissement non collectif ou en consultant le « guide d'information sur les installations » disponible sur le portail de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/. Par cohérence avec le dispositif d'agrément national, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargé des relations internationales sur le climat, a invité toutes les agences de l'eau à appliquer les mêmes critères d'éligibilité de leurs aides aux études de conception dans le cadre des réhabilitations d'installations. Ces critères reposent sur la réalisation d'une étude de conception, la souscription d'une assurance décennale, le respect des normes existantes et la comparaison de plusieurs dispositifs par le concepteur et l'engagement du propriétaire à avoir pris connaissance de l'analyse comparative des dispositifs et des contraintes d'entretien.