Le conseil supérieur des archives est la seule instance qui existe concernant les archives. Son rôle consiste à donner des avis et conseils sur la politique qu'il convient de mettre en oeuvre dans le domaine des archives publiques et privées. Le Conseil supérieur des archives ne dispose pas de personnel permanent. L'organisation de ses réunions plénières et des travaux des sous-commissions est assurée par les agents du service interministériel des archives de France. Les membres des sous-commissions interviennent tous à titre bénévole, qu'il s'agisse de la prise en charge de leurs frais de déplacement ou de la réalisation de travaux scientifiques ou de rapports qui leur sont confiés. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.