Afin de tirer tous les enseignements du tragique accident survenu à Rochefort le 11 février 2016 et impliquant un transport scolaire, une enquête technique a été ouverte le jour même. Elle est menée par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et a pour objectif de clarifier, en toute indépendance, les circonstances, les causes de l'accident et d'émettre les recommandations de sécurité correspondantes. Le rapport concluant cette enquête sera rendu public et adressé aux acteurs concernés par les recommandations. Plus globalement, un travail est engagé pour créer un guide de méthodologie simple et opérationnel de contrôle de l'arrimage. Parallèlement, le régime de sanction est réinterrogé. Le guide de bonnes pratiques sera utilisable par les acteurs du transport routier et par l'ensemble des agents de contrôle du transport routier (contrôleurs des transports terrestres, gendarme, police …). Il devra ainsi permettre à tout contrôleur de constater une situation anormale d'arrimage. Il est aussi prévu de mettre à profit les expériences des pays européens les plus avancés en matière de contrôle de l'arrimage, comme l'Allemagne par exemple. Ce guide s'alimentera naturellement des préconisations qui seront retenues suite à l'enquête du BEA-TT.