Les orthophonistes disposent de peu de règles encadrant les modalités d'exercice de leur profession et ne sont à ce jour soumis à aucune obligation de nature déontologique. La possibilité de doter les orthophonistes de règles professionnelles est prévue à l'article L.4341-9 du code de la santé publique. La Fédération Nationale des Orthophonistes a élaboré un projet en ce sens qui est en cours d'expertise par mes services. Il devra être concerté avec l'ensemble des organisations représentatives des orthophonistes exerçant en secteur libéral et en secteur hospitalier.