Les centres communaux d'action sociale (CCAS) poursuivent une mission générale de prévention et de développement social sur le territoire des communes auxquelles ils sont rattachés, ce qui ne leur permet pas d'exercer d'activité de nature industrielle ou commerciale telle que la production et la revente d'énergie. De plus, l'article R. 123-25 du code de l'action sociale et des familles, qui énumère les différentes sources de financement d'un CCAS, ne permet pas à ce dernier de percevoir le bénéfice d'opérations commerciales, dans la mesure où les recettes d'un CCAS sont principalement constituées de subventions et des produits des prestations dont un CCAS a la charge. Toutefois, légalement, rien ne s'oppose à ce que ces opérations de nature industrielle ou commerciale soient conduites par la commune de rattachement du CCAS, qui dispose explicitement de cette compétence au regard de l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales.