La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789 est indéniablement un texte fondamental en ce qu'elle définit les droits naturels de l'homme et les droits politiques du citoyen. Elle est en effet la déclaration fondatrice du modèle républicain français. Visée par le préambule de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, sa valeur constitutionnelle a été consacrée par le Conseil constitutionnel dès 1971. Outre sa valeur symbolique, la valeur juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est donc formellement affirmée. Cependant, si la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 impose que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 soit affichée de manière visible dans les locaux des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat, aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit cet affichage dans les salles d'audiences des tribunaux français, qui est laissé à l'appréciation des chefs de juridiction. Le Gouvernement est toutefois disposé à engager une réflexion sur la faisabilité d'un tel affichage.