La directive no 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 a établi un cadre pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'étiquetage énergétique des produits liés à l'énergie. Cette directive sera remplacée au cours de l'année 2017 par un règlement dont le projet est actuellement en cours d'examen au niveau de l'Union européenne. Le choix d'un règlement évite l'adoption par les États membres de mesures de transposition divergentes et est de nature à garantir un degré plus élevé d'harmonisation au sein de l'Union. Le projet actuel qui couvre sensiblement le même champ d'application que celui de la directive vise notamment à actualiser les dispositions relatives au classement des appareils. Ainsi, ce projet de règlement prévoit actuellement : - la suppression des classes A+/A++/A+++ qui sont considérées comme brouillant le message destiné aux consommateurs et qui nuisent à la valorisation des produits les plus performants, - le rétablissement d'une classification allant de A à G ; le calendrier de remise à niveau des étiquettes sera établi en fonction du rythme d'évolution technologique des différentes catégories de produits concernés et de la population des classes supérieures. Ces mesures sont soutenues par les autorités françaises auprès des instances européennes.