L'article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise la liste des collectivités territoriales susceptibles, sous certaines conditions, de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Les centres communaux d'action sociale (CCAS) n'y sont pas mentionnés, et il n'est pas envisagé à ce jour de les faire figurer sur cette liste. En effet, les CCAS sont des établissements publics locaux disposant d'une personnalité juridique propre. Ils ne sauraient donc être assimilés aux communes ou aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Pour autant, un CCAS peut être un bénéficiaire indirect de la DETR lorsqu'une commune ou un EPCI met à sa disposition des équipements ou des locaux pour lesquels ils ont sollicité et obtenu une subvention au titre de la DETR.