Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus d'activité et de remplacement des ministres du culte,  les indemnités versées aux aumôniers qui en bénéficient (sur décision de l'aumônier national) sont assujetties à la CSG et à la CRDS mais ne sont pas soumises aux cotisations maladie, vieillesse et invalidité en application de la note de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) du 29 décembre 1995 qui précise que « dans la mesure où l'activité exercée par l'aumônier est la continuité de son activité cultuelle extérieure, l'indemnité perçue ne doit pas être assujettie aux cotisations du régime général de sécurité sociale et du régime complémentaire de retraite Ircantec ».  Il a été demandé à l'administration pénitentiaire d'entreprendre des réflexions afin de renforcer la couverture sociale des intervenants cultuels.