L'arrêté du 30 octobre 2012, pris en application du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur définit la compétence territoriale des services instructeurs pour l'organisation des examens, la délivrance des titres et l'agrément des établissements de formation. Les départementaux non littoraux de la région Provence Alpes-Côte d'Azur sont rattachés par cet arrêté à la direction départementale des territoires du Rhône compte tenu des charges particulières incombant aux départements littoraux de cette région. En ce qui concerne le centre de Lyon, la possibilité technique depuis 2014 d'organiser des sessions d'examen avec davantage de candidats, 40 au lieu de 30, permet désormais de réduire les délais d'attente. Il existe par ailleurs un centre d'examen plus proche, à Montélimar, géré par le même service, qui peut être utilisé par les candidats des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence. En revanche, le nombre restreint de candidats présentés dans les Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (180 pour l'année 2013) ne permet pas d'envisager l'ouverture d'un centre d'examen spécifique sur le lac de Serre-Ponçon.