Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le coefficient d'occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains constructibles ont été supprimés. La procédure de modification simplifiée permet d'adapter les dispositions réglementaires d'un plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre de redéfinir les modalités du bonus de constructibilité si celui-ci avait été fixé en référence au COS. Les règles d'implantation et de volume permettent d'encadrer le bonus de constructibilité, comme c'était déjà le cas dans les PLU n'utilisant pas les COS.