L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a engagé au titre de la politique de soutien à la prévention et à l'investissement dans les filières de recyclage et de valorisation organique des déchet, sur la période 2009-2011, un montant total de 514 M€. En 2012, les engagements ont dû s'élever à 229 M€ portant ainsi le total des soutiens, sur la période 2009-2012, à 743 M€. L'égalité de traitement entre les collectivités est un point auquel le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est sensible pour la mise en oeuvre de la politique nationale. Dans ce cadre, le programme de soutien financier de l'ADEME est réalisé via des règles prédéfinies d'attribution des aides aux collectivités. Des modalités et critères d'attribution sont inscrits dans un système d'aides, adopté par son d'administration. Il existe également des règles de portée générale qui ont présidé à leur conception.