Les dispositions concernant l'objection de conscience résultent des dispositions de la loi n° 63-1255 du 21 décembre 1963, reprises par la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 et modifiées par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 relatives au code du service national. Les services effectués en qualité d'objecteur de conscience en application de ces textes sont des services effectifs accomplis au titre du service national et peuvent être validés comme tels. Ainsi les périodes passées par les objecteurs de conscience, dans une formation civile assurant un travail d'intérêt général postérieurement à 1963, sont assimilées à une période d'assurance pour l'ouverture du droit à la liquidation des avantages vieillesse (article R. 351-12-6° du code de la sécurité sociale) et sont réputées cotisées pour l'ouverture du droit à une retraite anticipée longue carrière.