Lors des débats, autour de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, qui ont conduit à la rédaction de l'article L. 321-1-1 du code de la route, les parlementaires des deux assemblées ont explicitement souhaité que l'encadrement des activités pratiquées par des mineurs de moins de 14 ans, avec des motocyclettes non réceptionnées, sur des terrains dûment homologués à cet effet, soit strictement réservé aux adhérents formés par la fédération sportive délégataire. Ce choix a été dicté par la multiplication des pratiques sauvages, souvent dangereuses, voire mortelles, auxquelles s'adonnent sur les voies publiques, certains de nos concitoyens, au guidon de deux roues motorisés non réceptionnés. C'est pourquoi, dans le but de lutter plus efficacement contre ces pratiques, il est apparu important de renforcer le code de la route pour faire en sorte que l'usage des deux roues motorisés non réceptionnés, c'est à dire non immatriculés et non dotés des éléments de sécurité tels qu'éclairage, rétroviseur, dispositif d'échappement homologué, soit strictement exclu de la voie publique et donc strictement réservé à des activités encadrées par des titulaires du brevet d'Etat délivré par la fédération sportive délégataire, cela dans des lieux dûment homologués, seuls susceptibles d'accueillir cette pratique en toute sécurité. Ainsi, pour pouvoir assurer une animation destinée aux mineurs de moins de 14 ans, c'est à dire démunis de permis de conduire, nécessitant l'usage de deux roues motorisés non réceptionnés, les associations de jeunesse et d'éducation populaire doivent s'affilier à une fédération sportive.