La CARSAT Rhône-Alpes, à l'instar de la plupart des caisses d'assurance retraite et santé au travail du territoire métropolitain, a enregistré une augmentation significative du nombre de demandes d'aide au maintien à domicile en 2011 et 2012 ; dans le cas de la CARSAT Rhône-Alpes, le nombre de personnes âgées aidées a augmenté de 27 % en 2011. Dans un contexte où les prestation extra-légales servies au titre de l'action sociale de la branche retraite s'inscrivent dans un cadre budgétaire limitatif, fixé par la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour la période 2009-2013, la plupart des caisses ont dû revoir les conditions d'attribution de ces aides pour faire face à l'accroissement du nombre de demandes. Les conditions d'attribution des aides d'action sociale, par nature extra-légales, sont du ressort du conseil d'administration de chaque CARSAT. Conscients de l'importance de ces prestations qui concourent au maintien à domicile de personnes âgées en voie de perte d'autonomie, les conseils d'administration ont procédé à un ciblage des aides à destination des publics prioritaires, sur des critères d'âge, de fragilité, de revenus, etc. Dans le cas de la CARSAT Rhône-Alpes, le choix a été fait de mettre en place un dispositif de pré-ciblage des première demandes d'aides, de plafonner les plans d'aide (selon des modalités distinctes pour les personnes relevant des GIR 5 et 6), et de limiter l'aide ménagère dans le cas de couples au sein desquels les deux assurés bénéficient d'un plan d'aide. Toutes les CARSAT ont pris des mesures similaires afin de mieux cibler les bénéficiaires de l'action sociale dans le respect du cadrage budgétaire pluriannuel. Si elles ont pu ponctuellement entraîner des difficultés pour des assurés dont la situation venait à être modifiée, elles n'entraînent pas de conséquences pour le secteur de l'aide à domicile et ses salariés puisque les dépenses d'aide à domicile de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ont augmenté de 80 M€ entre 2009 et 2012, pour s'établir à 344 M€. Le ciblage renforcé des bénéficiaires n'entraîne pas de diminution de l'enveloppe globale allouée à l'aide au maintien à domicile. Afin d'accompagner la CARSAT Rhône-Alpes, placée dans une situation exceptionnelle, le conseil d'administration de la CNAVTS lui a attribué fin 2012 une dotation complémentaire de solidarité de 4,8 millions d'euros. Enfin, au-delà des difficultés conjoncturelles rencontrées par la CARSAT Rhône-Alpes, l'amélioration du pilotage budgétaire des enveloppes dédiées à l'action sociale des personnes âgées sera recherchée pour rendre plus efficiente la politique de prévention de la dépendance des retraités mise en place par la branche vieillesse notamment dans la perspective de la prochaine convention d'objectifs et de gestion.