Le principe de la réutilisation des eaux usées traitées est prévu depuis 1994 par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la réglementation du traitement des eaux usées domestiques pour des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou par irrigation. L'arrêté du 2 août 2010 est venu préciser ce principe en définissant les cas d'application de la réutilisation des eaux usées. La réglementation prévoit ainsi la possibilité d'irriguer les cultures ou d'arroser les espaces verts. Elle distingue les garanties à apporter sur cette activité en fonction des risques (type de culture, environnement proche et qualité des eaux traitées). Cette réutilisation doit être compatible avec les impératifs de protection de la santé publique et de l'environnement. Le risque sanitaire lié à la réutilisation dépend à la fois des concentrations des contaminants et du degré d'exposition des populations. L'amélioration de nos connaissances sur les risques associés à l'utilisation des eaux usées traitées en particulier par aspersion est susceptible de faire évoluer les dispositions prévues par l'arrêté du 2 août 2010. L'Agence nationale chargée de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a ainsi publié un nouvel avis en juillet 2012 permettant de quantifier plus précisément les risques sanitaires liés à l'irrigation ou à l'arrosage par aspersion à partir d'eaux usées traitées. C'est sur ce fondement que les ministères en charge de l'agriculture, de la santé et de l'écologie ont entrepris une révision de l'arrêté du 2 août 2010. Un nouvel arrêté permettant à la fois de simplifier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures et l'arrosage des espaces verts et de garantir la protection de la santé publique et de l'environnement est ainsi attendu pour le second semestre 2013.