Le décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 du code de la santé publique, relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés par les particuliers, fixe les conditions dans lesquelles ces médicaments doivent être éliminés. Ainsi la filière passe-t-elle par une récupération des médicaments non utilisés par les pharmacies d'officines mais aussi pharmacies à usage intérieur en vue d'une destruction par incinération. La réintroduction de ces médicaments dans les stocks des pharmacies n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité. L'objectif suivi est d'éviter que les gages de sécurité sur ces produits ne soient remis en cause. Ces dispositions ne concernent pas les dispositifs médicaux comme les compresses et les pansements. Ceux-ci peuvent donc faire l'objet de collecte par les associations humanitaires. Il convient donc que chaque association s'organise, seule ou collectivement, pour assurer, sous sa responsabilité, ces opérations de récupération et d'expédition. En effet, la sécurité de personnes utilisant ces produits doit être garantie sur toutes les étapes de la chaîne depuis leur récupération jusqu'à leur utilisation.