La catégorie de navires évoquée, support d'une activité d'enseignement à la voile, respecte des normes de sécurité permettant uniquement l'embarquement de personnes directement impliquées dans cette activité qui relève de la réglementation du code des sports. Or, le transport de passagers doit être examiné au regard des impératifs liés à la sauvegarde de la vie humaine en mer. En conséquence, ces centres de formation ne peuvent utiliser un navire de formation à des fins de transport de passagers. Pour garantir la sécurité des personnes, cette activité impose des règles relatives à la fois au type de navire, à la composition et à la qualification de l'équipage. Compte tenu des problèmes rencontrés par ces centres nautiques et écoles de formation, portant plus particulièrement sur le navire support de cette activité et sur la qualification de son équipage, des travaux ont d'ores et déjà été engagés par la direction des affaires maritimes (DAM) ainsi que par la direction des sports. L'objectif de ces travaux est la recherche et la mise en place d'un dispositif satisfaisant pour tous afin de permettre d'assurer la pratique de ces activités dans le respect de la réglementation en vigueur, tant maritime que sportive. Ce projet devrait aboutir à l'horizon du printemps 2013.