L'article D.111-15 du code de l'éducation issu du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves prévoit que « tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes-rendus sont diffusés ». Ainsi, le code de l'éducation ne mentionnant pas une liste limitative d'instances, aucune modification règlementaire n'est nécessaire pour qu'un représentant de parents d'élèves membre du comité de pilotage d'un projet éducatif territorial puisse rendre compte des travaux de ce comité de pilotage au conseil d'école ou conseil d'administration des collèges et des lycées. La liste mentionnée dans la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école n'est qu'indicative.