Dans le cadre des droits de douanes associés à l'importation d'éthanol, les producteurs européens sont principalement confrontés à la production américaine. Les États-Unis sont parmi les premiers exportateurs mondiaux de denrées agricoles et l'agriculture constitue clairement l'un de leurs principaux intérêts offensifs. Ils disposent, ainsi, actuellement de plus de la moitié des capacités de production d'éthanol dans le monde, soit environ deux fois celles du Brésil et dix fois celles de l'Union européenne, et sont le premier exportateur mondial. Structurellement, le bioéthanol américain est produit avec une différence de compétitivité d'environ 25 % en faveur des États-Unis par rapport à l'Union européenne. Cet écart repose notamment sur l'utilisation de maïs génétiquement modifié, des mandats élevés d'incorporation dans les carburants et d'importantes subventions qui ont permis au secteur éthanol américain d'amortir rapidement et totalement ses usines. Toutefois, l'Union européenne et les États-Unis ont débuté le 17 juin 2013 des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Le périmètre de l'accord, discuté lors des premières sessions de discussions, comprend le secteur agricole. Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que les différences de conditions et de coûts de production existant entre l'Union européenne et les États-Unis soient dûment prises en compte dans les négociations. Un traitement spécifique pour le secteur européen de l'éthanol dans la négociation du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement est donc pleinement justifié. Le Gouvernement français a défendu avec succès la sensibilité de la filière éthanol auprès de la Commission européenne. Ainsi, à l'occasion du premier échange d'offres tarifaires, les lignes tarifaires relatives à l'éthanol n'ont pas été proposées à la libéralisation. Leur traitement sera discuté ultérieurement. Lors de la reprise des discussions sur ces lignes, elles pourront faire notamment l'objet d'un contingentement ou d'une exclusion de la négociation. Le Gouvernement français sera, en tout état de cause, particulièrement vigilant dans les prochaines étapes de la négociation afin de protéger les intérêts du secteur de l'éthanol, comme pour l'ensemble des produits identifiés comme sensibles.