Signataire de l'Accord de Nouméa et garant de sa mise en œuvre aux côtés des signataires calédoniens, l'Etat entend jouer pleinement son rôle sur le dossier du nickel, notamment dans le contexte des difficultés liées à l'effondrement des cours du nickel. Au regard des enjeux stratégiques que représente le nickel et compte tenu des conséquences socio-économiques engendrées par la chute des cours, l'Etat considère qu'un débat démocratique entre toutes les forces politiques calédoniennes est essentiel. C'est pourquoi, en vertu de l'article 66 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République a demandé au président du Congrès, le 29 septembre 2015, de convoquer une session extraordinaire du Congrès dédiée à la stratégie de la Nouvelle-Calédonie en matière d'exportation du minerai. Sans préjudice des compétences du gouvernement calédonien en matière d'autorisations d'exportation, telles que définies dans le code minier de la Nouvelle-Calédonie, le Congrès s'est réuni le 14 octobre 2015. A la lumière des dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières adopté à l'unanimité par le Congrès en 2009, l'instance délibérante a exprimé son avis relatif aux suites que l'exécutif calédonien doit donner aux demandes d'exportation vers la Chine et le Japon. Si le nickel relève d'un enjeu stratégique pour la France, qu'il s'agisse de la question des approvisionnements en nickel ou du rôle d'actionnaire exercé par l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces détiennent la compétence pour fixer la réglementation relative au nickel et prendre les décisions quant à son application. Il appartient donc à la Nouvelle-Calédonie de répondre aux défis économiques et sociaux posés par la conjoncture actuelle et de poursuivre le dialogue engagé afin de définir unestratégie partagée dans l'intérêt des Calédoniens, notamment sur la question du régime des exportations. Lors du XIIème comité des signataires, qui s'est tenu le 3 octobre 2014, les partenaires ont d'ailleurs estimé utile de relancer les travaux sur la définition d'une « stratégie-pays » en matière de nickel, et se sont accordés sur l'intérêt de mener cette réflexion dans le cadre du comité des présidents élargi aux signataires. L'Etat prendra assurément toute la place qui lui est dévolue dans ce cadre.