La commission consultative chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles est l'équivalent pour les agents non titulaires de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la commission de réforme pour les agents titulaires. Elle avait vocation à traiter les dossiers d'accident de service des enquêteurs de l'INSEE. Cette commission ne s'est jamais réunie. À partir du 1er janvier 2013, de nouvelles conditions d'emploi des enquêteurs ont été mises en place : ils seront désormais des agents contractuels de l'INSEE. Leurs dossiers d'accident du travail et de maladies professionnelles seront gérés par le régime général. L'arrêté portant création de cette commission a été abrogé dans le décret no 2013-420.