Conformément au 3° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI), la prise en pension de chevaux se voit appliquer des taux de TVA différents selon la destination de l'animal et son utilisation effective. Le taux normal s'applique en principe à toutes les prises en pension, à l'exception de celles qui concernent les chevaux destinés à être utilisés à des fins agricoles, soumises au taux réduit de 10 % de TVA. Seules les prises en pension d'étalons ou de poulinières utilisés essentiellement à des fins reproductives relèvent de cette catégorie. Dans cette dernière situation, ce taux s'applique également au poulain, à titre de simplification pour tenir compte du fait que la prise en pension suitée fait l'objet d'une facturation unique. Afin de déterminer le taux applicable au jeune cheval sevré mais dont les qualités ne permettent pas de déterminer immédiatement sa qualité d'animal reproducteur, il convient de s'en référer à son utilisation réelle et effective et d'appliquer le taux normal. Ce n'est que lorsque l'étalon et la poulinière auront, le cas échéant, une utilisation réelle et effective à des fins reproductives qu'ils pourront bénéficier du taux réduit pour leur prise en pension.