La ministre de la culture et de la communication rappelle que l'article 43-11 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose notamment que la sensibilisation aux langues étrangères et leur apprentissage constituent l'un des objectifs que le législateur a assigné à France Télévisions et ARTE France. En application de l'article 4 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et de l'article 26 de son cahier des charges, France Télévisions assure la promotion de l'apprentissage des langues étrangères « par la diffusion de programmes spécifiques, notamment destinés à la jeunesse, ainsi qu'en développant une offre de programmes en version multilingue, en particulier des oeuvres de fiction. À cette fin, elle s'appuie sur les possibilités offertes par la technologie numérique, qui permet au téléspectateur de choisir la version linguistique du programme, originale avec ou sans sous-titre ou doublée en français. » Le rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour l'année 2013 et les données disponibles sur l'année 2014 soulignent que le groupe France Télévisions s'est attaché à développer des contenus pédagogiques à destination de ses jeunes téléspectateurs, tant sur ses antennes que sur ses plates-formes numériques. Il a également renforcé son offre de programmes en version multilingue (VM) sur ses différentes chaînes, permettant le visionnage de programmes dans leurs langues originales. Ces derniers sont signalés à l'antenne par un habillage spécifique, et par une mention sur les guides de programmes et dans la presse. Du reste, la société a indiqué aux services du ministère de la culture et de la communication que France 2 a poursuivi en 2013 le développement de son offre de programmes en Version originale sous-titrée (VOST), lancée le lundi soir à 20 h45. La mise en place de ce service, en complément du sous-titrage et de l'audio-description, s'inscrit dans la volonté de la chaîne de favoriser l'apprentissage de l'anglais au travers de séries et de longs métrages, participant ainsi à l'élargissement et au rajeunissement du public. En 2014, les séries étrangères du lundi soir et les films étrangers du dimanche soir sont proposés en VM (version multilingue), la case étant par ailleurs systématiquement en audio description lorsqu'il s'agit de titres français. Cette politique s'étend désormais aux rediffusions de l'après-midi. Ont ainsi été proposés en VM entre janvier et novembre 2014 : 13 films (contre 2 en 2013) ; 151 épisodes de séries étrangères en première partie de soirée ; 77 épisodes de séries étrangères en après-midi et en troisième partie de soirée durant l'été 2014. France 4 propose, depuis septembre 2011, des films, téléfilms et séries en version multilingue, et ce, sur la totalité de son réseau de diffusion (TNT, Câble, ADSL). En 2013, la chaîne a largement augmenté le nombre de diffusion de programmes en VM, laissant aux téléspectateurs la possibilité de suivre le programme en version originale, en version originale sous-titrée ou en version française. Les versions originales proposées ne sont pas exclusivement en langue anglaise. France 4 a en effet proposé certains programmes en espagnol, italien, japonais, israélien ou coréen. Ainsi, 363 programmes ont été proposés en version multilingue en 2013, contre 52 programmes en 2012. En 2014, de nombreux films et séries étrangers ont été proposés en VM (dans les cases « cinéma » des mercredi et dimanche soir et « séries » des jeudi et vendredi soir), ce qui fait de France 4 la chaîne la plus contributive de France Télévisions dans ce domaine. En outre, depuis le 12 septembre 2014, la case hebdomadaire de web fictions « Studio 4.0 », est également proposée en VM. Ainsi, entre janvier et octobre 2014, 46 films ont été proposés en VM et 412 épisodes de séries étrangères, toutes cases confondues, soit un total de 458 programmes. Le développement du service multilingue par France Télévisions a commencé en 2011, mais reste cependant soumis à d'importantes contraintes techniques. Le renouvellement des équipements et l'adaptation des régies finales de diffusion demeurent indispensables pour l'extension progressive de l'offre en version multilingue sur toutes les chaînes du groupe. Par conséquent, France 3, France 5 et France Ô ne disposent pas, pour l'instant, de la possibilité technique de proposer des programmes en version multilingue. Toutefois, sur France 3, 25 films étrangers du Cinéma de minuit ont été proposés en VOST tout au long de l'année 2014. Le Centre de Diffusion et d'Échanges, livrable à échéance fin 2015 ou premier semestre 2016, permettra de lever ces obstacles, qui empêchent notamment de proposer en même temps ce service de version multilingue et l'audio-description. Il est toutefois à noter que, depuis fin 2013, le développement de la version multilingue est en cours de déploiement sur les supports numériques. Elle est d'ores et déjà disponible sur la version mobile de francetv Pluzz en direct. France Télévisions ambitionne de déployer progressivement une offre en version multilingue sur l'ensemble des supports numériques, en direct comme en différé. Concernant la promotion et l'apprentissage des langues étrangères dans l'offre jeunesse, France 5 a lancé, en octobre 2013, une série d'animation en pâte à modeler de 26 épisodes d'un format de 5 minutes, intitulée « Kiwi », qui propose un éveil interactif et réjouissant à l'anglais, spécifiquement adapté aux enfants âgés de 3 à 6 ans. La série est diffusée dans les tranches « Zouzous » du lundi au samedi sans interruption, depuis octobre 2013. Les épisodes sont disponibles en télévision de rattrapage sur tous les supports numériques du groupe France Télévisions (Pluzz, mobile, tablettes, TV connectée et la plate-forme « francetv éducation »). En 2013, la direction des actions éducatives de France Télévisions a poursuivi l'enrichissement de ses contenus dédiés à l'apprentissage des langues étrangères, en faisant appel à des thématiques variées. De même, en 2014, la plate-forme « francetvéducation », à destination des parents, enfants et enseignants, reprend : les 26 épisodes (en anglais) de « Kiwi », série d'animation diffusée sur France 5 ; des programmes allemands issus de la Deutsche Welle à destination des lycéens, soit 20 épisodes de 4 minutes : séries « Das schönste Land der Welt » (à destination des collégiens et lycéens et qui permet de visiter des lieux touristiques d'Allemagne tout en se divertissant) et « Die Warheit über Deutschland » ; 10 épisodes de formations en ligne ouvertes à tous (MOOC) sont proposés en anglais afin d'aider les lycéens qui préparent le baccalauréat. Par ailleurs, les programmes en langues étrangères sont également disponibles sur lesite. tv, dont l'offre comprend, à ce jour, plus de 300 vidéos. S'agissant d'ARTE, la chaîne franco-allemande se doit, aux termes de la loi du 30 septembre 1986, de « tenir compte du caractère international, en particulier européen, de son public ». Issu du traité inter-étatique du 2 octobre 1990, le groupement européen d'intérêt économique (G. E. I. E. ) ARTE a pour objet « de concevoir, réaliser et diffuser [...] des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international au sens large, et propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples en Europe. » À ce titre, on peut donc considérer que la promotion des langues vivantes, notamment européennes, fait partie de la mission fondatrice de la chaîne ARTE. En France et en Allemagne, ARTE est diffusée en quatre pistes audio : en version française, en version allemande, en version originale sous-titrée dans la langue du pays concerné et en audio description dans la langue du pays concerné. Les téléspectateurs ont ainsi la possibilité de choisir de regarder les programmes en version originale sous-titrée ou en version doublée, à l'antenne et sur Internet. ARTE promeut la version originale sous-titrée pour les films et les séries. Ainsi, la chaîne diffuse notamment la version originale sous-titrée en français par défaut (sur la 1re piste audio) et la version doublée en français (sur la 2e piste audio) pour les films du mercredi en première partie de soirée (case « cinéma actuel ») et les séries le jeudi. Elle entend participer ainsi à la promotion de la diversité culturelle sur une case forte de la grille et répondre à une revendication de son public cinéphile. Par ailleurs, depuis 2013, la diffusion multilingue est déclinée sur tous les supports. ARTE a entrepris des négociations avec l'ensemble des plates-formes de diffusion, afin de systématiser la version multilingue. La majorité de ces opérateurs ont fait les adaptations nécessaires pour permettre aux téléspectateurs d'ARTE d'accéder à ce service. Les seules restrictions concernent les émissions dont ARTE n'a pas obtenu les droits de diffusion de la version originale sur le territoire français (fin 2014, 95 % des programmes cinéma sont disponibles en VM, pour 63 % des fictions et séries). Cette politique de diffusion se décline sur tous les supports, grâce à la mise en place du « player » multilingue sur ARTE+7 depuis le mois de juillet 2013, et dans la nouvelle version de l'application ARTE sur tablettes depuis le 21 octobre 2013. Le « player » multilingue permet aux spectateurs de regarder les programmes d'ARTE dans la langue de leur choix, en donnant la possibilité d'afficher tous les sous-titres disponibles. ARTE a également remporté, en novembre 2014, l'appel à projets lancé par la Commission européenne pour un projet pilote de sous-titrage en deux langues supplémentaires de contenus audiovisuels. Ce projet prévoit la diffusion dans toute l'Europe, sur ARTE+7, d'une sélection de contenus, dans deux langues de sous-titrage supplémentaires, l'anglais et l'espagnol. Cette sélection se composera principalement des émissions hebdomadaires dédiées à la culture et à l'Europe, ainsi que d'une sélection hebdomadaire de documentaires et de spectacles. La mise à disposition des contenus est prévue à partir de septembre 2015. On peut enfin noter, au titre des actions menées par ARTE au plan européen, la diffusion, sur son site, du film « L'étrangère », sous-titré dans les 24 langues de l'Union européenne pendant trois mois (du 8 mars au 8 juin 2014) sur l'ensemble du territoire européen, en partenariat avec le Prix LUX du Parlement européen (attribué chaque année depuis 2007 par le Parlement européen, le prix LUX récompense une oeuvre illustrant un débat d'actualité européen). L'analyse des audiences de cette opération (129 273 vidéos vues, dont 24 937 dans d'autres langues que le français et l'allemand (les langues les plus utilisées après le français et l'allemand étaient l'anglais, l'italien, le roumain et l'espagnol) a en outre révélé le large potentiel d'audience pour des contenus audiovisuels et culturels de qualité sur tout le territoire européen et aidé la chaîne à préparer sa candidature à l'appel à projet lancé par la Commission européenne.