Le programme national d'aide au secteur vitivinicole permet, dans le cadre des financements du règlement de l'organisation commune de marché (OCM) unique de la politique agricole commune (PAC), de mettre en oeuvre des mesures de soutien financier à la filière vitivinicole, sur une période de cinq ans. Sur cette période, le budget communautaire dédié à la France pour ce programme est de 1,4 milliards d'euros. Lors de l'élaboration de ce programme, la filière et le Gouvernement ont fait le choix de mesures stratégiques et d'appui structurel, favorisant les investissements améliorant notre compétitivité. Ainsi, quatre mesures ont été retenues (les montants indiqués portent sur toute la période de cinq ans) : - la restructuration et la reconversion du vignoble, pour un montant prévisionnel de 500 millions d'euros, afin de soutenir les projets des exploitations viticoles procédant à une restructuration ou une reconversion de leur vignoble, dans l'objectif d'améliorer leur compétitivité ; - les investissements, pour un montant prévisionnel de 450 millions d'euros, pour soutenir des investissements matériels ou immatériels dans les installations de transformation, l'infrastructure de vinification ou la commercialisation du vin, qui améliorent les performances globales des entreprises ; - la promotion sur les marchés des pays tiers, pour un montant prévisionnel de 250 millions d'euros, pour des programmes d'information ou de promotion menés dans les pays tiers, en faveur des vins français bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, ou dont le cépage est indiqué, afin d'améliorer la compétitivité de ces vins dans les pays concernés ; - la distillation des sous-produits de la vinification, pour un montant prévisionnel de 200 millions d'euros, afin de soutenir la transformation des marcs de raisin et des lies de vin, et la collecte des marcs, dans un double objectif de respect de l'interdiction du surpressurage des raisins et de protection de l'environnement. La mise en oeuvre du programme d'aide de cinq ans pour la période 2014 à 2018 commençant le 16 octobre 2013, un bilan du dispositif sera effectué au fur et à mesure de la programmation 2014-2018 et à son issue.