L'inscription de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute dans le schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) permet, notamment, de prévoir la délivrance du grade de licence aux titulaires de ce diplôme qui auront entrepris leurs études à compter de l'année universitaire 2011-2012, conformément à l'annexe du décret n° 2010-1123 modifié du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Le décret n° 2010-1123 modifié du 23 septembre 2010 précité prévoit dans son article 2 la signature d'une convention tripartite entre l'institut de formation en ergothérapie, l'université et le conseil régional. Cette convention a pour finalité de s'assurer que des enseignants-chercheurs participent aux enseignements et aux jurys. Leur participation effective justifie que le grade de licence soit délivré aux titulaires du diplôme d'Etat d'ergothérapeute. La première promotion de titulaires du diplôme d'Etat d'ergothérapeute à laquelle sera conféré le grade de licence obtiendra ce diplôme à l'issue de l'année universitaire 2013-2014. Il est souhaitable que la convention tripartite prévue par le décret n° 2010-1123 modifié du 23 septembre 2010 précité soit signée avant cette échéance, afin de ne pas retarder la délivrance du grade de licence. Dans le cadre du comité de suivi de la réforme de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, mis en place par la direction générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé, un indicateur de suivi de l'état d'avancement des signatures des conventions est régulièrement mis à jour. En ce qui concerne les instituts de formation d'ergothérapie situés dans la région Ile de France, parmi ces trois instituts d'ergothérapie, deux instituts devraient être en mesure de conventionner prochainement.