Le rapport prévu à l'article 2 de la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013 a été remis le 3 décembre 2013. Son objet consistait principalement à proposer des recommandations sur la stratégie à mettre en œuvre en vue de la généralisation du principe dit des « trois tiers bâtis ». La qualité architecturale a fait l'objet d'avancées significatives à l'occasion de l'adoption de la loi no 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le 7 juillet 2016.