La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèces mais également des sédiments. Les travaux dans ce cadre sur le cours d'eau la Savoureuse, classé en liste 2 en application de l'article L214-17 du code de l'environnement et qui traverse la ville de Belfort, doivent respecter cette obligation de mise en conformité mais également les règles définies dans le plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la Savoureuse, approuvé par l'arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1999. Les deux législations sont juridiquement équivalentes et aucune ne prévaut sur l'autre. En l'état du contexte juridique actuel, il faut réfléchir à une solution d'aménagement la plus compatible avec le plan de prévention des risques inondations. Si ce compromis n'est pas réalisable et que les travaux sont pertinents, il appartiendra au préfet de juger de l'opportunité de réviser le plan de prévention des risques inondations afin de le rendre compatible avec ces travaux tout en assurant au mieux ses objectifs de prévention des inondations. La ministre de l'environnement a mandaté la DREAL pour accompagner les collectivités dans le choix du meilleur projet d'aménagement.