Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine doit venir en discussion devant le Parlement dans les prochains mois. Ainsi, il apparaît prématuré de commenter des dispositions qui ne sont pas encore stabilisées. Il est toutefois souhaitable de rappeler que le pillage du patrimoine archéologique, avec ou sans utilisation de détecteur de métaux, est une réelle menace qui pèse sur le patrimoine archéologique, bien commun de la nation, et qu'il est donc fondamental que toute recherche de biens archéologiques repose sur un projet scientifique cohérent et soit mené par des personnes justifiant des compétences adaptées. Un dispositif de sanctions est donc un complément indispensable des actions de sensibilisation et de formation que mène le ministère de la culture et de la communication en faveur de la protection du patrimoine archéologique. Le ministère est déjà mobilisé avec les outils juridiques existants pour lutter contre les atteintes au patrimoine.