Afin de mieux tenir compte des émissions de carbone liées à la combustion des différentes énergies fossiles dans le cadre de la fiscalité énergétique, le Gouvernement a proposé une augmentation de la TICPE en fonction des émissions de CO2 des produits taxés. L'article 20 du projet de loi de finances n'abroge pas la disposition offrant aux transporteurs routiers la possibilité de remboursement d'une fraction de la taxe perçue sur la consommation de gazole. Ces derniers continuent donc à bénéficier d'un taux effectif de 39,19 €/hl.