La France est engagée de longue date dans la promotion des droits de l'Homme et leur respect par les entreprises multinationales. Lors du conseil des droits de l'Homme, qui s'est tenu à Genève en juin dernier, la France a coparrainé la résolution portée par la Norvège qui promeut la mise en oeuvre effective des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'Homme, adoptés à l'unanimité en 2011. Cette résolution renouvelle le mandat du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'Homme et l'invite à formuler des recommandations pour faciliter la mise en oeuvre de ces principes directeurs par tous les Etats. Une deuxième résolution a été présentée de façon inopinée et concurrente par l'Equateur et l'Afrique du Sud. Ces pays ont refusé les démarches conjointes qui auraient pu permettre d'arriver à un compromis et à l'adoption d'une résolution unique sur les entreprises et les droits de l'Homme. Ils se sont focalisés sur une approche polarisée et réductrice de la question, raison pour laquelle la France a voté contre cette deuxième résolution. A plus long terme, l'élaboration d'un traité au niveau international pourrait être envisagée et devrait être menée de manière non clivante, de façon à aboutir à un résultat effectif. Un groupe de travail a été lancé aux Nations unies, auquel la France participe. Lors de ce débat au conseil des droits de l'Homme, la France a, par l'intermédiaire de l'Union européenne, clairement réaffirmé son engagement à faire appliquer les principes directeurs des Nations unies adoptés il y a trois ans. L'UE est particulièrement impliquée sur cette question. La Commission européenne a notamment demandé à chaque Etat membre d'élaborer un plan national d'action pour l'application de ces principes. La France a saisi pour avis la commission nationale consultative des droits de l'Homme, tandis que le MAEDI, qui pilote la rédaction de ce plan d'action, a commencé à procéder à l'audition des différentes parties prenantes, entreprises et ONG notamment. Par ailleurs, la promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au niveau international ne se limite pas aux principes directeurs des Nations unies. La France est particulièrement engagée dans ce domaine et dispose d'un ambassadeur dédié à ce sujet. Elle veille ainsi à l'inclusion de normes RSE dans les accords internationaux, à l'instar des accords de libre-échange conclus par l'UE, qui comportent des clauses sociales et environnementales. La France oeuvre également à les prendre en compte dans sa politique de développement, comme en témoigne l'article dédié à la RSE de la loi sur l'aide au développement récemment adoptée. La France sera particulièrement attentive, notamment dans le cadre des activités de l'AFD, à la mise en oeuvre de ces dispositions. La France veille également au respect des lignes directrices de l'OCDE, autre outil incontournable de la RSE pleinement mobilisé à la suite du drame du Rana Plaza. La France a, par ailleurs, récemment organisé et présidé, avec les Pays-Bas, une session ministérielle à l'OCDE à Paris sur la conduite responsable des entreprises.