Les politiques publiques portées par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche, font intervenir de nombreux partenaires. Des commissions consultatives ont été constituées au fil des années pour répondre au besoin de concertation avec ces parties prenantes. Le MEDDE est engagé depuis plusieurs mois dans une démarche de rationalisation de sa stratégie de consultation qui repose, notamment, sur la fusion d'instances consultatives ou délibératives aux compétences proches et sur la suppression de commissions à l'activité réduite ou inexistante. Le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche participe à cet effort de réduction avec la suppression de cinq commissions : - la Commission supérieure du crédit maritime mutuel ; - la Commission de sûreté des navires ; - la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire ; - le Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; - le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité. Après cette vague de suppressions/fusions, des commissions à activité réduite subsisteront dans l'annexe au projet de loi de finances 2014. En effet, cela peut s'expliquer, selon les cas, par un fonctionnement par saisine (cas de la Commission de conciliation du télépéage) ou par un rythme de réunion préétabli (cas du Comité de coordination des aéroports français, qui se réunit une fois par an). Afin de poursuivre le mouvement de rationalisation impulsé par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, le MEDDE et le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche étudieront en 2014 le renouvellement, pour cinq ans, des commissions prorogées par le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Un examen au cas par cas de la pertinence de chaque commission sera mené à cette occasion.