La procédure de conception-réalisation est un marché public de travaux particulier. Aux termes de l'article 18-1 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », il est permis, dans le cadre exclusif de la maîtrise d'ouvrage public, pour la réalisation d'ouvrages d'une technicité particulière, d'associer aux termes d'un seul marché l'entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet, et de confier au maître d'oeuvre simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) de l'ouvrage. Le recours à cette procédure est strictement encadré parce qu'elle déroge au principe de base de la séparation entre maîtrise d'oeuvre et entreprise réalisatrice en matière de construction publique. Cette procédure de conception-réalisation, qui est une forme de marché public, est ouverte à l'ensemble des personnes publiques, y compris celles, gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qui ont le statut d'établissement public.