Mis en oeuvre par les services déconcentrés de l'état depuis juin 2010 par le biais de marchés publics, le programme « compétences clés » permet le développement des compétences fondamentales (compréhension et expression écrites - mathématiques, sciences et technologies - bureautique et internet - aptitude à développer ses connaissances et compétences - initiation à une langue étrangère). Ce programme met en jeu plusieurs acteurs : outre les services déconcentrés de l'état, le programme fait intervenir pôle emploi, les missions locales, les cap emploi, des structures d'insertion par l'activité économique en tant que principaux prescripteurs des formations, ainsi que les organismes de formations titulaires des marchés publics (dont des ateliers de pédagogie personnalisé). Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires rend les régions pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et prévoit notamment de leur confier la compétence pour organiser l'acquisition des compétences clés. Le transfert de ce programme aux conseils régionaux renforcera l'efficacité de l'intervention publique en donnant une plus grande cohérence à l'offre de formation en la matière, notamment au regard de la multiplicité des acteurs et des dispositifs potentiellement concurrents en matière de lutte contre l'illettrisme et d'acquisition des compétences clefs. En devenant responsable de la politique publique de lutte contre l'illettrisme, la Région sera ainsi en mesure, de par une plus grande proximité, de mieux identifier ces besoins, de coordonner les différents acteurs qui agissent contre l'illettrisme et de positionner ces actions au service de parcours qualifiants. Le transfert de compétences entre l'état et les conseils régionaux s'accompagnera du transfert de ressources consacrées au fonctionnement du programme « compétences clés », conformément à l'article 72-2 de la constitution. Les conseils régionaux auront alors la capacité d'organiser les actions de prévention et d'acquisition de compétences clés sur leur territoire, en intégrant et en enrichissant les initiatives déjà prises par eux dans ce domaine. L'état sera en capacité juridique et financière d'assurer ce transfert au 1er janvier 2015, selon un calendrier évoqué avec l'association des régions de France et susceptible d'être modifié en fonction des évolutions du projet de loi.