La proposition n° 12 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques préconise d'intégrer, dans le projet de loi relatif à la création artistique, un volet sécurisant la pratique amateur par la fixation d'un certain nombre de critères, notamment l'absence de rémunération, la fréquence et l'importance de l'activité et les modalités de recours à des mesures de publicité. Une concertation a été engagée, dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, afin de sécuriser, dans le sens préconisé par le rapport d'information, la pratique artistique en amateur.