Les cogénérations au gaz naturel se sont massivement développées en France à la fin des années 90 grâce à des contrats d'obligation d'achat valables 12 ans. Le parc installé de cogénération en France est actuellement de l'ordre de 3,5 GW. Aujourd'hui, les cogénérations au gaz naturel de moins de 12 MW électriques bénéficient d'un tarif d'achat. Concernant la cogénération de plus de 12 MW, la loi du 16 juillet 2013 instaurait une prime celles ayant déjà bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution le fait de réserver la prime aux seules cogénérations ayant déjà bénéficié par le passé d'une obligation d'achat. Il a donc abrogé l'article de loi correspondant. Le Gouvernement reste mobilisé pour assurer le soutien des installations de cogénération. Il a proposé un amendement au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, qui a été adopté, afin de rectifier la formulation de la loi et d'inclure toutes les cogénérations éligibles, afin qu'elles puissent bénéficier de la prime de 2014 à 2016. Les cogénérations ont donc bénéficié et bénéficient globalement d'un cadre de soutien satisfaisant et assurant leur pérennité.