Les dispositions réglementaires applicables aux bourses au mérite font l'objet des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation et précisent qu'elles constituent un complément de la bourse de lycée. Cela ne signifie pas que les non-boursiers ne sont pas considérés comme méritants, mais l'objectif de ce dispositif est de participer à la démocratisation de la réussite scolaire en favorisant la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat pour des élèves sortant de 3e qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient interrompre leur scolarité avant l'obtention de leur diplôme. Il ne s'agit nullement d'une récompense mais bien d'une aide à la poursuite de la scolarité des élèves boursiers. Il n'est pas prévu actuellement d'augmenter le nombre de bénéficiaires de ce dispositif qui concerne annuellement 86 000 élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé, ni de revoir les conditions d'attribution des bourses au mérite pour les élèves inscrits dans un établissement du second degré.