Le ministère des affaires étrangères et du développement international n'a jamais utilisé les dispositions spécifiques de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat. En revanche, il a eu recours à d'autres types de contrats innovants avec des partenaires privés pour développer certains projets immobiliers. Ainsi, la construction du site de La Courneuve (qui abrite le centre des archives diplomatiques) a donné lieu à une autorisation d'occupation temporaire / location avec option d'achat (AOT-LOA) : le bâtiment a été correctement construit par la SCI chargée du projet et le ministère n'a pas constaté de défauts majeurs.