La liste des dispositifs autonomes agréés est accessible sur le site interministériel de l'assainissement non collectif : http ://www. assainissement-non-collectif. developpement-durable. gouv. fr/dispositifs-de-traitement-agrees-r92. html. Il existe trois types de marquage CE (conformité européenne) et les dispositifs d'assainissement non collectifs possèdent le marquage de niveau 3. Cela signifie que le laboratoire réalise les essais mais que le contrôle de fabrication est laissé à la responsabilité du fabricant. Dès lors et sur le fondement des résultats d'essais, il se doit de déclarer et de s'engager sur les performances du dispositif qui pourront être vérifiées par les services de répression des fraudes ou des douanes.