Aux termes de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic est chargé, notamment, « d'assurer l'exécution (...) des délibérations de l'assemblée générale ». S'il n'exécute pas, exécute mal ou avec retard les décisions de l'assemblée, il engage contractuellement sa responsabilité devant le syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 1992 du code civil. Cependant, les délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires ne valent pas, en elles-mêmes, modifications du contrat de travail d'un salarié, dès lors que ces modifications nécessitent l'accord du salarié, comme par exemple, les modifications portant sur les horaires ou la durée du travail ainsi que sur la rémunération. En cas de non-exécution d'une décision d'assemblée générale portant sur une modification substantielle du contrat de travail de l'employé chargé de l'entretien de l'immeuble, il appartient donc aux copropriétaires, séparément ou par l'intermédiaire de leur conseil syndical, de s'enquérir des diligences faites par le syndic pour obtenir l'accord du salarié sur cette modification. S'il s'avère que le salarié a refusé, par le biais d'une réponse écrite, cette modification, la responsabilité du syndic ne pourra être valablement recherchée. Si, en revanche, le syndic n'a engagé aucune démarche visant à obtenir l'accord écrit du salarié, l'engagement de sa responsabilité pourra être recherché pour négligence.