L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, pour l'exercice en zone urbaine sensible (ZUS), doit être d'application stricte. La notion de ZUS ne peut donc se voir substituer une autre, par exemple celle de zone de rénovation urbaine, au motif que les problématiques rencontrées par les populations sont similaires. Par ailleurs, la multiplication de zonages différents qui se superposent depuis une dizaine d'années est identifiée, notamment par le dernier rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville et ceux de l'observatoire national des zones sensibles, comme facteur d'inefficacité pour lutter contre l'exclusion. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé une réflexion en vue d'une intervention mieux adaptée au contexte local.