Les avis défavorables sont rendus par les sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Ils ne peuvent donc être levés que par cette dernière. La politique de simplification normative et de gel de la réglementation qui porte à la fois sur les textes en préparation et sur les normes applicables, s'accompagne de la volonté de moderniser et de rationaliser le contrôle des établissements recevant du public / immeubles de grande hauteur (ERP/IGH), comme les pratiques des commissions qui en ont la charge. Cette recommandation sera donc examinée dans le cadre de la réflexion engagée relative à l'avenir des CCDSA, reconduites pour un an par décret n° 2014-597 du 6 juin 2014, relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur.