La diminution importante des tués sur la route est en grande partie liée à l'exigence du port de la ceinture de sécurité. En cas d'accident, cette dernière contribue à diminuer la gravité des blessures. Cependant, l'article R. 412-1 § II du code de la route prévoit une liste limitative de cas pour lesquels le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire. A ce titre, les conducteurs de taxis en service, les conducteurs et les passagers de véhicules d'intérêt général ou d'ambulances en intervention d'urgence ainsi que les personnes munies d'un certificat médical d'exemption en sont notamment dispensés. Dans ce dernier cas, la réglementation impose la délivrance d'un certificat de dispense de port de la ceinture de sécurité uniquement délivré par un médecin agréé examinant hors commission médicale départementale. Ce dernier est chargé d'apprécier l'aptitude physique des conducteurs et délivre un certificat médical dont la durée de validité est limitée dans le temps. Lorsque la pathologie est devenue définitive, il peut prononcer des avis à validité permanente.