Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2013 prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Le Livre blanc de 2013 vise à donner à nos armées les moyens de remplir leurs trois missions principales avec des moyens adaptés à chaque situation. Elles mettront en oeuvre la stratégie de dissuasion à l'aide des deux composantes océanique et aéroportée. Elles assureront la protection du territoire national et des Français contre l'ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyberattaques. Elles interviendront à l'extérieur pour protéger les ressortissants français et européens, défendre les intérêts de la France dans le monde et honorer nos engagements internationaux. La loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale constitue la première étape de réalisation de ces objectifs, et précise les orientations de la politique de défense française pour les prochaines années. En dépit de la conjoncture actuelle, elle confirme un effort budgétaire substantiel en faveur de la défense et dessine le cadre permettant à nos armées d'assumer les trois missions fondamentales qui leur seront confiées dans l'avenir : protéger, dissuader et intervenir/projeter. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, les ressources totales prévues pour la mission « Défense » au titre des annuités 2015, 2016 et 2017 du budget triennal permettront de garantir la trajectoire financière et la mise en oeuvre intégrale de la LPM. En 2015, la mission « Défense » bénéficiera ainsi, comme en 2013 et en 2014, d'un montant total de ressources (crédits budgétaires et ressources exceptionnelles) s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut. Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2015. S'agissant des ressources exceptionnelles destinées à compléter les crédits budgétaires alloués à la mission « Défense », la LPM a prévu un montant total de 6,1 Md€. Ce montant a, par la suite, été porté à 8,4 Md€ dans le cadre des arbitrages se rapportant à la fin de gestion 2013 et au budget triennal 2015-2017. La LPM précise de plus que dans l'hypothèse où le montant de ces recettes exceptionnelles ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément aux prévisions, ces ressources seraient intégralement compensées par d'autres recettes exceptionnelles ou par des crédits budgétaires sur la base d'un financement interministériel. Le paragraphe 5.1 du rapport annexé à la LPM permet par ailleurs de recourir à la mobilisation du produit de cessions additionnelles de participations d'entreprises publiques afin d'atteindre le montant de ressources exceptionnelles envisagé devant être affecté à la mission « Défense ». Il est précisé qu'une part importante des ressources exceptionnelles attendues au cours de la période 2015-2017 proviendra du produit de la mise aux enchères de la bande de fréquences comprise entre 694 MHz et 790 MHz (dite « bande des 700 MHz »). Or, dans la mesure où il n'est pas certain que le produit de cette cession soit disponible dès le mois de septembre 2015, date au-delà de laquelle l'absence de ces recettes empêcherait le ministère de la défense d'honorer la totalité des factures de ses fournisseurs, la mobilisation du produit de cessions additionnelles de participations d'entreprises publiques est envisagée à travers la création d'une ou plusieurs sociétés de projet à capitaux majoritairement publics. Ces sociétés rachèteraient alors aux armées des équipements pour les leur louer par la suite. Le produit de ces cessions de matériels servirait à financer les paiements afférents aux programmes d'armement imputés sur le programme 146 du budget du ministère de la défense, permettant ainsi de continuer à exécuter nominalement la LPM. Le principe de la mise en oeuvre de cette solution par les ministères chargés de la défense, de l'économie et des finances a été confirmé lors du Conseil de défense qui s'est déroulé le 21 janvier dernier. Le Gouvernement a en conséquence déposé un amendement au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, tendant à lever les obstacles législatifs à la cession de matériels militaires en exploitation tout en préservant les intérêts de l'État. S'agissant des opérations extérieures, la LPM a fixé à 450 M€ le montant annuel de la dotation prévisionnelle et confirmé le principe inscrit dans la précédente LPM selon lequel les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation annuelle feront l'objet d'un financement interministériel. Cette clause de sauvegarde concourt à garantir l'engagement financier en faveur des armées, en particulier en ce qui concerne leur participation active et soutenue au service de la paix et de la sécurité internationale.