La réglementation permet aujourd'hui à tout fonctionnaire de solliciter un temps partiel. Dans certaines situations, notamment pour élever un enfant, ce temps partiel est de plein droit. Les refus de temps partiel (toutes natures comprises) sont en nombre très faibles. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation sur ce point, ni d'élargir les cas où le temps partiel est accordé de droit.