Une mission a été confiée au directeur général de la santé en vue d'émettre des propositions de refonte des vigilances sanitaires. Il s'agit notamment de faire des patients des acteurs de la politique sanitaire en facilitant les signalements qu'ils effectuent et de promouvoir l'implication des professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice, dans le signalement des évènements indésirables. Ces propositions ont été rendues à la ministre des affaires sociales et de la santé le 11 septembre 2013. Elles seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé présentée par la ministre le 23 septembre 2013, et serviront à l'élaboration de la loi de santé publique de 2014.