La Société nationale corse méditerranée (SNCM) traverse une période difficile. La sauvegarde de l'emploi constitue une priorité nationale et l'action du Gouvernement est concentrée sur cet objectif. Dans le domaine maritime, le combat pour le maintien à flot de cette entreprise en est une illustration. Il passe aussi par un encadrement législatif approprié. L'article 38 de la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, qui a été adoptée par le Parlement le 28 mai 2013, vise notamment à éviter que des navires de pavillons étrangers ne viennent opérer sur des lignes nationales dans des conditions de travail et de concurrence que la France ne saurait accepter. L'action du Gouvernement a toujours été dans le sens de la défense du pavillon français et de l'économie maritime française. La SNCM a candidaté à la nouvelle délégation de service public (DSP), effective à compter de janvier 2014 pour les liaisons entre Marseille et la Corse. Le projet de l'entreprise doit cependant dépasser la seule ambition des liaisons maritimes avec la Corse pour se développer à l'échelle du bassin méditerranéen. Il est crucial pour la SNCM de mener des efforts de redressement importants et d'envisager des gains de productivité, corollaires de l'élargissement des perspectives de l'entreprise. Le Gouvernement travaille avec tous les acteurs du dossier, et principalement l'actionnaire majoritaire, pour parvenir à redresser la situation de la SNCM. S'agissant de la décision du 2 mai dernier par laquelle la Commission européenne a demandé la récupération des compensations versées à la SNCM depuis 2007 au titre du service complémentaire, soit environ 220 millions d'euros, le Gouvernement a décidé de la contester par toutes les voies de droit appropriées. Ainsi, une requête en annulation de la décision de la Commission a été déposée au tribunal de l'Union européenne début juillet. Enfin, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche salue la décision de la collectivité territoriale de Corse qui a attribué le 6 septembre dernier à la SNCM et à la CMN la DSP pour la desserte maritime de la Corse. Il s'agit désormais de mettre en oeuvre le plan industriel validé en juin dernier par le conseil de surveillance. A cette fin, le Gouvernement continuera à soutenir une démarche de partenariat et de dialogue. Dans cet effort pour assurer un avenir à la SNCM, le Gouvernement sait compter sur l'ensemble des collectivités territoriales intéressées au dossier, qui ont su se manifester au cours des derniers mois.