Le Gouvernement a mené un travail sur la quantification des charges administratives dans le cadre de deux instances d'évaluation des normes : le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) et le Conseil de la simplification pour les entreprises. Ce travail pourra également être fait pour les projets de loi, ce qui viendra renforcer la pertinence des études d'impact.