L'usage en France de la cigarette électronique et les questions de santé publique liées à son utilisation, ont nécessité la production d'un rapport scientifique réalisé par l'office français de prévention du tabagisme (OFT) avec le soutien de la direction générale de la santé. Cette étude a été publiée au mois de mai 2013 et porte sur tous les aspects de la cigarette électronique. Plus récemment, et afin de mieux cerner l'impact de la cigarette électronique en France, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la Santé (Inpes) a lancé la première étude nationale d'envergure sur ce sujet. Dans le rapport de l'OFT, les experts ont défini la cigarette électronique comme un produit fonctionnant à l'électricité, sans combustion. Si les connaissances progressent sur le produit, il reste beaucoup de points d'incertitudes, c'est pourquoi, parmi ses recommandations, le rapport préconise la nécessité de mettre en oeuvre toutes mesures pour éviter toute promotion et toute facilitation de l'accès de la cigarette électronique aux mineurs et aux sujets n'ayant jamais fumé. Dans ses recommandations pour l'année 2014, la haute autorité de santé (HAS) précise que la cigarette électronique n'est pas recommandée à ce jour comme outil d'aide à l'arrêt du tabac car son efficacité et son innocuité n'ont pas été suffisamment évaluées à ce jour. La HAS considère en revanche que, du fait de sa toxicité beaucoup moins forte qu'une cigarette, le fumeur qui fait usage de la cigarette électronique et qui veut s'arrêter de fumer ne doit pas être découragée. La HAS recommande au fumeur d'en parler avec son médecin traitant qui lui proposera une stratégie personnalisée et adaptée pour arrêter de fumer. La législation en vigueur du code la santé publique dispose à l'article L. 3511-7, « qu'il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire », et l'article L. 3511-1, considère comme produits du tabac « les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac... ». C'est la raison pour laquelle la cigarette électronique ne peut-être interdite dans les lieux publics sur le fondement de ces articles. Toutefois, une disposition interdisant de vendre les cigarettes électroniques aux mineurs a été inscrite dans le projet de loi relatif à la consommation. Une circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé relative à la publicité des dispositifs de vapotage doit être très prochainement finalisée et validée. Enfin, le Conseil d'État a été saisi, pour avis, sur les possibilités de limiter l'usage de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectifs, notamment scolaires. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche se conformera à l'avis qui sera rendu. Le ministère de l'éducation nationale est en attente de la modification réglementaire du code de la santé publique et de l'avis du Conseil d'État afin de prendre toutes mesures adaptées.