Le gouvernement est soucieux de mettre en oeuvre rapidement les mesures proposées dans la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine qui contribue à simplifier l'encadrement juridique de la recherche clinique en France. Le décret d'application de cette loi, ainsi que les 110 arrêtés nécessaires pour son application, sont actuellement en cours de rédaction et devraient être publiés courant 2013.