La promotion et la protection de tous les droits de l'Homme constituent une priorité de la France tant au niveau national qu'international. La France a ratifié le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels le 4 novembre 1980 et oeuvre depuis lors à son universalisation. La France est très attachée aux principes d'universalité et d'indivisibilité des droits de l'Homme et considère avec autant d'attention les droits économiques, sociaux et culturels que les droits civils et politiques. La France a participé activement à l'élaboration et l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies du protocole facultatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels le 10 décembre 2008. Le gouvernement précédent s'est opposé à la signature du protocole au Pacte international des droits économiques sociaux et culturels. Conformément aux engagements du Président de la République, la signature ainsi que la ratification du protocole font partie des engagements formulés par le Premier ministre devant la Commission nationale consultative des droits de l'Homme le 24 septembre 2012. Une réunion interministérielle s'est tenue le 27 septembre dernier afin de déterminer les modalités d'une signature et d'une ratification de ce Protocole dans les plus brefs délais. La signature du protocole devrait se faire avant la fin de l'année. La procédure de ratification sera ensuite immédiatement engagée.