La réforme territoriale a été engagée par la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Elle s'est poursuivie par l'adoption, le 16 juillet 2015, de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il s'agit de moderniser en profondeur notre organisation territoriale par une clarification des compétences permettant d'identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique, et de simplifier les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République tend à clarifier les compétences des collectivités territoriales, notamment en supprimant la clause générale de compétence des régions et départements. Toutefois, la suppression de la clause de compétence générale des régions ne fait pas obstacle à ce qu'elles prennent en charge les livres scolaires dans les lycées sur la base de leur compétence en matière de soutien aux politiques de l'éducation, expressément prévue à l'article 1er de la loi NOTRe.