Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014 et par le Sénat le 19 mars 2015. La navette parlementaire se poursuit et le texte reviendra prochainement à l'Assemblée nationale. Ainsi que le Premier Ministre l'a annoncé, le texte sera adopté en 2015 et son entrée en vigueur pleine et entière aura lieu le 1er janvier 2016. Parallèlement à la discussion parlementaire, le travail de préparation des dispositions réglementaires a en effet débuté afin que la mise en oeuvre de la loi s'effectue sans délai supplémentaire.