Les actes effectués par l'ensemble des professions paramédicales sont décrits et tarifés dans la nomenclature générale des actes et prestations (NGAP), et servent de base au remboursement de ces actes par l'assurance maladie. Cette nomenclature précise que lorsqu'un acte est inscrit à la NGAP et doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursables en fonction de la distance parcourue. Les frais de déplacement ne sont remboursés que dans le cas d'une visite dans une autre agglomération que le domicile professionnel et entraînant un déplacement de plus de 2 km en plaine et 1 km en montagne. Cette règle de prise en charge n'a fait l'objet d'aucune modification récente et s'applique de manière identique sur l'ensemble du territoire. La modification constatée en Savoie correspond en fait à une régularisation suite à une application erronée des principes posés par la NGAP. En effet, a été constatée une pratique de facturation « en étoile », par laquelle les infirmières facturent des déplacements entre leur domicile et chacun des points de leur tournée, au lieu de leur déplacement réel d'un point à un autre. Les mesures prises par la CPAM de Savoie s'appuient sur un arrêt récent de la Cour d'appel de Chambéry, qui rappelle la finalité et les modalités du calcul des indemnités kilométriques, tels qu'elles sont exposées ci-dessus. La Cour rappelle notamment, en visant l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, qu' « il importe que soit respectée une adéquation, aussi stricte que possible, entre les remboursements de frais de déplacements sollicités par les professionnels de santé et les charges inhérentes à ces trajets ». Les conditions d'exercice particulières des infirmières en région montagneuse sont d'ores et déjà prises en compte par l'application d'un barème kilométrique spécifique : la condition de distance minimale est abaissée à 1 km au lieu de 2 en plaine ; le tarif de l'indemnité montagne est de 0,50 € contre 0,36 € pour la plaine. Ces indemnités montagne peuvent être facturées dès lors que le cabinet est situé en « zone montagne » soit plus de 512 m d'altitude. Toutefois, comme les représentants des infirmiers ont pu le souligner, l'application de ces règles a pu faire l'objet d'interprétations divergentes par certains professionnels. Il a été demandé aux caisses primaires d'assurance maladie d'organiser des échanges avec les professionnels concernés pour améliorer la connaissance des règles applicables. Ces échanges au niveau local sont complétés par un groupe de travail, actuellement animé par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie avec les représentants des infirmiers libéraux, afin d'assurer une compréhension partagée et homogène sur le territoire des règles de prise en charge des frais de déplacement pour les infirmiers.