L'article 88 de la loi de finances pour 2015 no 2014-1654 du 29 décembre 2014, issu de l'amendement no 480C du projet de loi de finances pour 2015, a demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d'affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d'un tirage exceptionnel du loto réalisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine. Ce rapport, préparé par les services du ministère de la culture et de la communication en concertation avec le ministère chargé du budget, a été adressé le 28 octobre 2015 au Secrétariat général du Gouvernement, qui l'a transmis immédiatement au Parlement.