La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations a mis en place un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, dans un souci de simplification administrative. Un formulaire du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) intitulé « dossier de subvention » lui est par ailleurs associé. Dans un souci d'harmonisation des pratiques, ce modèle est utilisé par l'ensemble des administrations de l'Etat et peut également servir de référence aux collectivités territoriales qui souhaitent attribuer des subventions à des associations. Un travail d'actualisation de cette circulaire et du modèle de convention qui l'accompagne est actuellement en cours afin de mieux sécuriser le recours à ce mode de financement. Le chantier engagé permettra également de rendre ces documents conformes aux nouvelles obligations européennes découlant de l'encadrement et de la décision d'exemption de la Commission européenne du 20 décembre 2011, notamment concernant les mentions que doit contenir tout mandat délivré à une association.