La France, par l'intermédiaire de la direction des affaires maritimes (DAM), est déjà active dans le domaine des systèmes de sécurité passive installés sur les navires. La DAM a déposé fin 2011 un projet d'amendement au sein du sous-comité « design and equipment » (DE) de l'Organisation maritime internationale (OMI) visant à réduire les conséquences d'un accident en mer sur l'environnement dans les régions polaires, zones particulièrement fragiles du point de vue de l'environnement et difficiles d'accès. L'objectif est d'améliorer l'accessibilité des polluants qui se trouvent dans les soutes et dans les cales, afin d'accélérer leur récupération avant qu'ils ne se déversent en mer. Il s'agit d'appliquer les nouvelles technologies du type de celles défendues par l'association « salvage-friendly » (emplacement des cuves, tuyautages spécialisés, injection d'eau, patches, vannes...) qui permettraient d'accéder plus facilement aux polluants ou de mieux les récupérer. Cette proposition française figure toujours au projet du code polaire au sein du chapitre 14 concernant « les mesures d'urgence ». La DAM et la représentation permanente française à l'OMI continuent à travailler sur ce dossier. Les dispositions qui seront prises par l'OMI imposeront une évolution des règles communautaires et nationales dans ce domaine. La DAM intègrera alors ces mesures dans la réglementation française relative à la sécurité des navires.