Par souci de cohérence et de lisibilité pour les éleveurs et pour les instances communautaires dans le cadre du contentieux « nitrates », la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le cadre des arrêtés du 27 décembre 2013 relatifs aux règles techniques applicables aux élevages de bovins, porcs, volailles et gibier à plumes fait désormais explicitement référence, pour le calcul des rejets en azote des animaux, aux valeurs fixées par la réglementation « nitrates » et notamment par l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables. Les normes fixées par cet arrêté pour les rejets des porcs prévoient différents cas de figure selon la conduite de l'élevage. En particulier le type d'alimentation, le type de logement (par exemple sur caillebotis ou sur paille) et le traitement par compostage sont pris en compte et permettent à l'éleveur de choisir la valeur de rejets la plus adaptée à sa situation parmi un choix de conduites standard de production. La déclinaison d'une norme selon ces conduites, les plus représentatives, présente l'avantage d'une plus grande simplicité pour les éleveurs et d'un contrôle plus aisé de leurs obligations. Le recours au bilan réel simplifié pour les élevages de porcs, qui revient à un calcul des rejets azotés par exploitation à partir des données techniques propres à chaque exploitation, est complexe à manipuler, tant pour les éleveurs que pour l'autorité de contrôle, et nécessite l'enregistrement détaillé des paramètres de l'élevage (types d'aliments, durée d'utilisation, quantités distribuées...). En ce sens, il n'est pas certain que cela conduise à une réelle simplification des démarches pour les exploitants. Un travail technique est néanmoins en cours pour, d'une part, actualiser les références de rejet d'azote selon les conduites de production en tenant compte de l'amélioration des performances techniques des élevages et du développement de certaines méthodes de gestion des effluents tel que le « raclage en V », et d'autre part, pour évaluer les possibilités et les conditions d'une reconnaissance réglementaire du bilan réel simplifié. Les conclusions de ces travaux seront prises en compte dans le cadre de la modification du programme d'actions national « nitrates » qui doit répondre aux griefs de l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne. Ce programme modificatif fait actuellement l'objet d'échanges constructifs avec les services de la Commission et devrait pouvoir être mis à la consultation du public en début d'année 2016.