Les travaux engagés dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement sur la participation du public tout comme ceux en cours sur la modernisation du dialogue environnemental convergent vers l'intérêt d'une participation du public, « en amont de la décision », à un stade où, conformément à la Convention d'Aarhus, toutes les options et solutions sont encore possibles et où le public peut assurer une réelle influence. Les réflexions et les discussions se poursuivent dans le cadre de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique dont la ministre de l'écologie a confié la présidence au sénateur et ancien ministre, Alain Richard. Pour quels projets cette « concertation » doit-elle être prévue ? À quel moment ? Selon quelles modalités ? L'intervention d'un « garant » de la concertation et les conditions de sa désignation font partie des points en discussion. Les commissaires-enquêteurs dont l'intervention est reconnue dans le cadre des enquêtes publiques constituent un vivier possible pour la désignation des garants. Un consensus s'est par ailleurs dégagé pour reconnaître que si l'enquête publique doit davantage utiliser les nouveaux outils électroniques l'aspect « présentiel » du commissaire-enquêteur garde son importance. La commission spécialisée remettra ses conclusions d'ici la fin du mois de mai 2015.