La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. Peuvent notamment en bénéficier les élus et anciens élus des régions, départements et communes, les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics, les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux. L'article 12 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit que « les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur ni recevoir la médaille militaire ou toute autre décoration, sauf pour faits de guerre ou actions d'éclat assimilables à des faits de guerre ». Pour cette raison, l'article R. 411-44 du Code des communes, précise que « la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires ». Il n'est pas prévu de modifier cette disposition.