Les modifications induites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement sont la résultante d'une erreur rédactionnelle (due à la suppression du premier alinéa du I de l'article L. 332-23 du code de l'environnement par l'ordonnance, sans qu'en contrepartie ne soit complété le nouvel article L. 332-20). Il est proposé d'effectuer la correction nécessaire dans la future loi cadre sur la biodiversité qui est actuellement en cours de concertation et de finalisation.