L'article L.133-7 du code du tourisme prévoit que le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire perçu dans le périmètre d'un office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) est obligatoirement reversé au budget de l'office. L'article L.5211-21 du code général des collectivités territoriales permet aux communes qui ont institué la taxe de séjour et qui la perçoivent, de s'opposer à l'institution de cette taxe par leur groupement. Cette possibilité n'a toutefois pas d'effet sur l'affectation obligatoire du produit de la taxe dès lors qu'il existe un office de tourisme constitué en EPIC compétent sur le territoire de ladite commune. En effet, le droit d'opposition ne concerne que la faculté d'instituer la taxe. Dès lors, s'il existe un office de tourisme constitué en EPIC compétent sur le territoire de cette commune, la taxe continue d'être perçue par la commune mais doit ensuite faire l'objet d'un reversement à cette structure chargée des opérations destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.