La proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, présentée au Sénat par MM. Hervé MAUREY et Philippe LEROY, a bien été examinée au cours de la dernière session parlementaire. Cette proposition de loi n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale, mais le Gouvernement redéfinit actuellement l'ensemble du dispositif visant à desservir, sous dix ans, la France en réseaux de communications électroniques à très haut débit. Les travaux parlementaires, qui ont eu lieu sur le sujet, constituent un précieux matériau et de nombreuses idées proposées dans ce cadre seront utiles pour l'élaboration d'une nouvelle feuille de route qui sera communiquée, après un séminaire gouvernemental, au cours du premier trimestre 2013.