Le Gouvernement s'est engagé à conduire une politique de simplification normative et de gel de la réglementation qui porte à la fois sur les textes en préparation et sur les normes applicables. La question de la classification des établissements recevant du public (ERP) fait partie intégrante de la réflexion engagée dans le cadre de la modernisation de la réglementation incendie. Pour autant la notion de seuil bas existe d'ores et déjà dans les dispositions de l'article PE 2. L'apparente complexité de ce dernier, telle qu'elle a été perçue par les auteurs du rapport, relève plutôt de son interprétation. Un fiche technique est en cours d'élaboration et permettra de mettre à disposition des acteurs des éléments nécessaires à la mise en oeuvre des règles ainsi fixées.