Le vin, à l'instar des autres boissons alcooliques, est un produit soumis à accises. La fiscalité qui lui est ainsi applicable sur le fondement de la directive n° 92/83 du Conseil du 19 octobre 1992 se distingue par son faible niveau. En effet, alors que le vin tranquille supporte une fiscalité de 2,7 centimes par bouteille de 0,75 litre, la même quantité de bière à 5° est fiscalisée à hauteur de 27 centimes et les droits d'accises applicables à la même quantité d'alcool titrant 40° s'élèvent à 5 €. En outre, la fiscalité applicable aux vins tranquilles dans les Etats membres de l'Union européenne est en moyenne 18 fois supérieure aux droits d'accises en vigueur en France. Les droits ne sont pas dus lorsque les produits soumis à accises sont exportés. La fiscalité indirecte nationale ne saurait donc nuire aux exportations de vins français. Enfin, si la hausse des droits de circulation sur les vins a été examinée par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour du travail gouvernemental.