L'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil prévoit que les coefficients déterminant les niveaux des tarifs d'achat pour les installations de moins de 100 kWc doivent être homologués par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'économie, après avis du conseil supérieur de l'énergie (CSE). Cette procédure longue peut conduire à des délais de publication des niveaux de tarifs chaque trimestre. Afin de remédier à ces délais, la procédure de publication des niveaux de tarif sera revue et simplifiée dans le cadre de l'évolution du dispositif de soutien aux installations solaires de faible puissance (moins de 100 kWc) que la ministre chargée de l'énergie a engagé.