Les frais de transport induits par les permissions de sortie lors d'un séjour hospitalier ne relèvent pas du champ de la couverture par l'assurance maladie. En effet, la prise en charge des transports n'est prévue que pour les transports effectués vers des structures de soins pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés en cas d'hospitalisation ou d'affection de longue durée, de transports par ambulance justifiés par l'état du malade ou de transports dans un lieu distant de plus de 150km ou en série. L'interprétation des textes a toutefois conduit à différentes lectures par les organismes de sécurité sociale générant une application non homogène d'une caisse à l'autre. La problématique se situe essentiellement sur la notion même de « sorties thérapeutiques », non définies règlementairement, qui renvoie parfois à une notion de soins ou à une réadaptation de la vie au domicile, ce qui n'est pas obligatoirement le cas des « permissions de sorties » qui peuvent être réalisées sans que des soins ne soient prodigués à l'assuré durant la permission. Les services du ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes mènent un travail avec la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour dégager des solutions de prises en charge pertinentes et aboutir à une clarification de la réglementation.