Toutes les réglementations, qu'elles concernent l'habitat neuf, dont les dispositions sont contenues à l'article R 111-8 du code de la construction et de l'habitation ou l'habitat existant (dispositions contenues à l'article 33 du règlement sanitaire départemental type) ou locatif (disposition contenue à l'article 2, alinéa 1 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement), disposent que les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eaux, quelle qu'en soit l'origine. Le champ et le contenu de la réglementation couvrent ainsi tous les cas de figure.