La procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement est régie par le chapitre premier du titre VI du code de l'environnement. L'article R. 141-17-1 du code de l'environnement énonce que « La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux articles R. 141-2 à R. 141-17 du code de l'environnement ». Cette procédure prévoit que le préfet, autorité qui procède à l'instruction de la demande et qui délivre l'agrément des associations locales, sollicite l'avis du procureur général. L'article R. 141-9 du code de l'environnement dispose ainsi que « Le préfet procède à l'instruction de la demande et consulte pour avis le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ainsi que les chefs des services déconcentrés intéressés. Il recueille également l'avis du procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'association a son siège social. » En raison des importantes prérogatives attachées au statut d'association agréée pour la protection de l'environnement, tant en matière de participation aux décisions publiques qu'en matière judiciaire, en ce qu'elles peuvent déclencher l'action publique même en cas de préjudice indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, il apparaît important que l'avis du procureur général soit éclairé et, par conséquent, précédé de la collecte d'un ensemble d'informations significatives. L'enquête de moralité est diligentée dans ce cadre juridique précis, qui permet au procureur général de saisir le procureur de la République compétent, afin qu'il fasse procéder par les officiers de police judiciaire placés sous son autorité aux vérifications utiles permettant, par la suite, au procureur général de motiver son avis.