La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a profondément revu le système français de l'asile. Assurant la transposition des directives européennes en matière d'asile du 26 juin 2013, elle vise à améliorer les garanties juridiques ainsi que les conditions d'accueil offertes aux demandeurs d'asile et à renforcer l'efficacité des procédures d'asile. La loi maintient à ce titre le dispositif d'une liste nationale des pays d'origine sûrs permettant la mise en œuvre d'une procédure accélérée pour les ressortissants de ces pays, tout en y apportant des améliorations substantielles. La loi retient ainsi une définition plus exigeante de la notion de pays d'origine sûr, strictement conforme à la celle de la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, dite « procédures », selon laquelle « Un pays est considéré comme un pays d'origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d'une manière générale et uniformément pour les hommes comme pour les femmes, il n'y est jamais recouru à la persécution, ni à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu'il n'y a pas de menace en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle dans des situations de conflit armé international ou interne ». De même, elle prévoit un examen régulier de la liste, destiné à assurer l'actualité et la pertinence de la liste ainsi que la possibilité, en cas d'évolution rapide et incertaine de la situation dans un pays, d'en suspendre l'inscription. Ces dispositions sont la transposition exacte des directives. Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a procédé, le 9 octobre 2015, au réexamen de toute cette liste au vu de la nouvelle définition légale. Cette évaluation a conduit à la suppression d'un pays de la liste, la Tanzanie, et à l'inscription d'un nouveau pays, le Kosovo. L'Albanie, l'Arménie, le Benin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l'Inde, la Macédoine (ARYM), l'île Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal et la Serbie, figurant précédemment sur cette liste, ont été considérés comme conformes aux critères énoncés et dès lors maintenus sur la liste.