L'article R. 212-32 du code de l'environnement précise à son cinquième alinéa que « la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés ». Pour rappel, au sein des commissions locales de l'eau (CLE) des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le législateur ayant confié la majorité (au moins 50 %) aux collectivités territoriales, a en parallèle voulu que les usagers (25 %) ne soient pas absents des décisions importantes. Pour ce faire, et pour que les décisions soient prises le plus possible par consensus, le législateur a prévu que certaines décisions soient prises en présence du quorum vérifié à la majorité des 2/3 afin de ne pas laisser les collectivités décider seules. Quant à la clarification pour la prise en compte ou non des abstentions dans les procédures d'adoption, on distinguera en général le quorum de présence, soit le nombre de personnes requises pour pouvoir valablement délibérer, du quorum de vote, soit le nombre de voix nécessaires pour prendre une décision. Le 2e alinéa de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par renvoi de l'article L. 5211-1 du même code semble être la réponse la plus appropriée. Ainsi, les suffrages exprimés ne doivent pas comptabiliser les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls. Enfin, l'article R. 212-32 prévoit également que « Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ». La modification de cet article qui vise principalement à valoriser le consensus local ne paraît pas nécessaire puisqu'il prévoit déjà la possibilité de remédier aux situations de blocage.