La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, veille à ce que l'instruction d'un titre minier soit très rigoureuse. La ministre chargée de l'environnement, souhaite notamment que soient vérifiés, en plus des capacités techniques et financières des demandeurs, le caractère conventionnel des ressources recherchées et l'absence de recours à la fracturation hydraulique interdite par notre droit ainsi que l'impact environnemental potentiel des travaux envisagés. Cette instruction s'appuie sur l'avis des préfets et des services déconcentrés ainsi que, pour un octroi, sur la consultation du public organisée dans le cadre des procédures définies par le code minier et le code de l'environnement. Par ailleurs, la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte porte une grande ambition : faire de la France, après l'accord de Paris sur le climat, un pays exemplaire en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, de diversification de son modèle énergétique et de montée en puissance des énergies propres. Nous avons tous les atouts pour réussir cette transition énergétique.