Dans un contexte économique qui appelle une implication renforcée de l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement s'attache à garantir la prise en compte des attentes des citoyens et des usagers. L'introduction, par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire de conseils de développement, dans certaines catégories d'agglomérations (de plus de 50 000 habitants), constitue un exemple réussi d'une participation renforcée de la société civile aux processus décisionnels locaux dans les domaines de l'aménagement et du développement. Ces structures ont pour principale mission de contribuer à la définition du projet d'agglomération. Les conseils de développement, composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et qui s'organisent librement au niveau local peuvent ainsi, dans le cadre d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs, formuler des avis sur les politiques publiques concernées et contribuer à renforcer le processus démocratique dans les territoires. Un recours facilité à ce type d'instances, qui permet de rapprocher le processus décisionnel des citoyens, est souhaité par le Gouvernement et sera discuté dans le cadre des lois de décentralisation et de réforme de l'action publique adoptées en conseil des ministres le 10 avril dernier.