La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Dans l'objectif de protéger rapidement les populations à risque, et notamment les jeunes enfants, cette suspension est effective depuis le 1er janvier 2013 pour tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge. Cette suspension sera étendue à tous les conditionnements, contenants et ustensiles comportant du bisphénol A au 1er janvier 2015. Cette échéance a fait l'objet de nombreux débats lors de l'examen de la proposition de loi au Parlement. Il en est ressorti qu'il était nécessaire de laisser aux industriels un laps de temps raisonnable pour mettre au point des substituts adaptés et dont l'innocuité aura été vérifiée. Dans l'attente de la mise en place de cette suspension et dans l'objectif d'informer la population, la loi prévoit, dans des conditions fixées par décret, l'apposition d'un avertissement sanitaire sur tous les conditionnements comportant du bisphénol A destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires. Cet avertissement déconseillera leur usage aux femmes enceintes et allaitantes, aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Le décret a été notifié à la Commission européenne en mai 2013. De plus, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévoit l'actualisation de la plaquette d'information sur le bisphénol A, à destination des femmes enceintes et aux parents de jeunes enfants, au regard des nouvelles données issues de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).