Les mesures actuellement en vigueur sont celles de la directive n° 2002/67/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine et/ou de la caféine qui a été transposée dans le code de la consommation à l'article 112-9-1 et qui prévoit que, lorsqu'une boisson contient de la caféine dans une proportion supérieure à 150 mg/L, la mention « teneur élevée en caféine » doit figurer sur le produit, suivie de la teneur en caféine pour 100 ml. Dans le cadre des négociations qui ont abouti à l'adoption du règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs, la question des interactions possibles entre caféine et alcool a été abordée. Cependant, les éléments scientifiques disponibles n'ont pas été jugés suffisants pour imposer des restrictions sur ces produits. Le règlement précité prévoit donc uniquement, à son annexe III, un étiquetage obligatoire spécifique pour les boissons à teneur élevée en caféine. Dans ce cadre, les boissons contenant de la caféine dans une proportion supérieure à 150 mg/L (à l'exception des boissons à base de café ou de thé) devront porter la mention « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes » suivie d'une référence à la teneur en caféine exprimée en mg pour 100 ml. Ces dispositions seront applicables à partir du 13 décembre 2014 mais certains professionnels du secteur ont décidé d'anticiper son application et apposent d'ores et déjà cette mention. Par ailleurs, l'union des producteurs européens de boissons rafraîchissantes (UNESDA) a élaboré un code relatif à l'étiquetage et à la commercialisation des boissons riches en caféine. Par le biais de ce code, le secteur s'engage à ce que l'étiquetage de ces boissons : - précise que la boisson doit être consommée avec modération ; - ne promeut pas la consommation de cette boisson en association avec de l'alcool ; - ne communique pas sur le fait que la consommation de cette boisson masque les effets de l'alcool. Ce code prévoit également que, lors de leur commercialisation, ces boissons ne seront pas présentées comme étant des boissons adaptées aux sportifs. Plus récemment, des allégations de santé mettant en avant l'intérêt de la consommation de caféine pour les sportifs ont été portées à la discussion au plan communautaire (dans le cadre du règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé). On peut citer à titre d'exemple l'allégation suivante : « la caféine contribue à l'amélioration des performances d'endurance ». Ces allégations n'ont pas été soumises au vote mais les autorités françaises ont d'ores et déjà attiré l'attention de la commission et de l'ensemble des délégations sur le fait que des données scientifiques tendent à montrer que la consommation de caféine par des sportifs dans des situations d'effort peut s'avérer dangereuse. Une saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) spécifique à ce sujet a été faite et devrait permettre aux autorités compétentes de prendre les décisions les plus appropriées concernant ces allégations. En effet, les autorités françaises ont considéré que, si les informations actuellement disponibles ne sont pas suffisantes pour imposer des restrictions sur ces produits, l'existence d'incertitudes interdit toute revendication d'effets bénéfiques. Enfin, l'ANSES s'est autosaisie et a lancé une réflexion scientifique sur les boissons énergisantes. Un avis est attendu à la fin de cette année. Les pouvoirs publics étudieront cet avis et en tireront toutes les conséquences utiles.