L'arrêté de nomination d'un fonctionnaire territorial et les arrêtés qui ponctuent l'évolution de sa carrière, tels que les avancements d'échelons, de classe, de grade ou la nomination dans un cadre d'emplois supérieur à la suite d'une promotion interne, sont des actes administratifs de nature individuelle, c'est-à-dire que leurs destinataires sont nommément désignés. La règle générale est que ces actes sont notifiés à leurs destinataires. La publication ou l'affichage d'actes individuels n'est pas obligatoire à moins qu'un texte ne le prescrive expressément.