La réforme des rythmes scolaires mise en oeuvre par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a modifié l'organisation de la semaine scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires en répartissant sur neuf demi-journées (au lieu de huit demi-journées précédemment) les vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement dispensé aux élèves depuis l'entrée en vigueur, à la rentrée scolaire 2008, du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008. La réforme des rythmes scolaires n'a donc pas eu pour effet de mettre davantage les élèves des écoles en contact avec les personnels qui mettent en oeuvre les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire. Pendant le temps scolaire, les élèves sont sous la surveillance des enseignants et, le cas échéant, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, soumis au devoir de neutralité qui s'impose aux agents du service public. Pendant le temps périscolaire, ce sont les personnes recrutées par les communes qui animent les activités proposées aux enfants et les encadrent. Les communes peuvent en effet mettre en place de telles activités au bénéfice des élèves des écoles en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Mais la possibilité pour les communes d'organiser des activités périscolaires est issue de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et la réforme des rythmes scolaires n'a pas transformé cette faculté en obligation. Pour les personnes autres que des fonctionnaires municipaux auxquelles recourent des communes pour assurer les activités périscolaires, la question de leur neutralité religieuse n'est pas nouvelle pour la majorité des communes qui organisaient de telles activités avant la réforme des rythmes scolaires, avant ou après la classe ou le mercredi. Le Conseil d'Etat, saisi par le Défenseur des droits d'une demande d'étude portant sur la question de la liberté d'expression religieuse et de son encadrement, s'est récemment prononcé sur la question du port de signes religieux par les personnes participant au service public de manière occasionnelle (étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 19 décembre 2013). Après avoir rappelé que les agents des services publics sont tenus à une obligation de neutralité religieuse dans l'exercice de leurs missions, le Conseil d'Etat a estimé que pour les usagers et le tiers au service public, qui ne sont pas en tant que tels soumis à l'exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Les principes ainsi rappelés par le Conseil d'Etat dans son étude du 19 décembre 2013 sont applicables aux personnes auxquelles les communes confient l'animation et l'encadrement des activités périscolaires qu'elles mettent en place. En revanche, le raisonnement retenu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans son arrêt du 25 juin 2014, ne peut être transposé aux personnes recrutées par les communes puisqu'il est fondé sur l'interprétation des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail dont il résulte que les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, dès lors que ces dispositions du code du travail ne sont pas applicables aux collectivités publiques.