Les centres de véhicules hors d'usage (VHU) agréés reçoivent des véhicules dont les propriétaires souhaitent se défaire. Ces VHU sont donc des déchets, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement. Cependant, ces véhicules peuvent contenir des pièces en bon état, susceptibles d'être réutilisées comme pièces d'occasion, après avoir été démontées. Il s'agit d'une pratique ancienne mais qui s'inscrit pleinement dans les objectifs en matière de gestion des déchets fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Afin de faciliter l'utilisation de ces pièces, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a proposé aux différents professionnels concernés d'élaborer un arrêté ministériel fixant des critères permettant de les considérer comme des produits. Il est prévu que la consultation des organismes concernés ainsi que du public sur ce projet d'arrêté se déroule durant le premier trimestre 2016.