Deux dossiers complexes mais d'intérêt majeur doivent être ouverts. D'une part celui tournant autour du rôle d'équipage, socle historique, mais qui se doit d'évoluer aujourd'hui. Ce sujet a un lien très fort avec les questions de « rôle d'entreprise » évoquées dans le rapport Leroy. D'autre part, le dossier qui touche toutes les entreprises, tant terrestres que maritimes, de la déclaration sociale nominative (DSN) prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. La mise en place de la DSN dans le secteur maritime va conduire à une réflexion très importante en matière de déclarations administratives avec de nombreuses adaptations des textes en vigueur. La réflexion sur ce sujet est engagée par les services du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche.