Les cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle (patrimoine et bibliothèques) de la fonction publique territoriale ont été construits, au-début des années 1990, par homothétie avec les corps de catégorie A relevant des ministères chargés de la culture et de l'enseignement supérieur et regroupant les fonctionnaires de l'Etat en charge de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine national. L'existence de corps et cadres d'emplois homologues permet de faciliter la mobilité entre les deux versants de la fonction publique, pour l'exercice de missions relevant d'une même famille de métiers. La catégorie A de la filière patrimoine et bibliothèques, dans chacun des deux versants, est structurée autour de corps et cadres d'emplois. Un premier niveau d'encadrement et d'expertise correspond au corps interministériel des bibliothécaires, et aux cadres d'emplois des attachés territoriaux de conservation et des bibliothécaires territoriaux. Ces corps et cadres d'emplois recrutant au niveau licence culminent à l'indice brut 801. Un second niveau d'encadrement et d'expertise correspond aux corps et cadres d'emplois de conservateurs, dont le grade de début culmine à l'indice brut 852. Cette architecture spécifique des filières culturelles de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale a conduit à ne pas procéder à la création d'un grade d'avancement culminant à l'indice brut 966, à la différence d'autres corps et cadres d'emplois relevant de la catégorie A et recrutant au niveau licence. L'analyse de la structure des effectifs de la filière patrimoine de la fonction publique territoriale permet en outre de constater que la promotion du cadre d'emplois de premier niveau vers le cadre d'emplois de niveau supérieur s'opère de manière assez fluide. Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation représente en effet 66 % de l'effectif de la catégorie A de cette filière, contre 34 % pour le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. A titre de comparaison, au sein de la filière administrative, le niveau encadrement supérieur ne représente que 2 % des effectifs de la catégorie A. Enfin, s'agissant de la comparabilité des carrières des conservateurs du patrimoine de la fonction publique de l'Etat et de ceux de la fonction publique territoriale, la fusion, en un seul corps, des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine intervenue à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2013-788 du 28 août 2013, a permis aux fonctionnaires de l'Etat d'accéder, par avancement de grade, à une rémunération indiciaire terminale relevant du groupe « hors-échelle C ». Sont éligibles à cet avancement, les conservateurs en chef justifiant d'un parcours professionnel diversifié au regard de l'exercice de responsabilités d'encadrement ou de la qualité des travaux scientifiques effectués. Les modalités selon lesquelles ces dispositions pourraient être transposées à la fonction publique territoriale devront faire l'objet d'une réflexion portant sur les conditions d'appréciation des critères d'éligibilité à l'avancement. En l'état actuel de la réglementation, les conservateurs territoriaux ne sont pas soumis à une obligation de mobilité fonctionnelle, contrairement aux conservateurs du patrimoine de la fonction publique de l'État. Les questions relatives à l'architecture statutaire des corps et cadres d'emplois et à la comparabilité des carrières au sein des trois versants de la fonction publique sont abordées dans le cadre de la négociation que le Gouvernement conduit avec les organisations syndicales et les employeurs publics sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique.