L'Etablissement de la colline Saint-Pierre, situé à Toulon et désigné localement « la Poudrière des Moulins », recouvre quatre anciennes galeries dont l'une a été utilisée comme zone de stockage de munitions au cours de la Seconde Guerre mondiale. Lors des combats qui ont conduit à la libération de la ville, le 21 août 1944, cette poudrière s'est effondrée et les soldats allemands qui l'occupaient ont été ensevelis sous les décombres. Depuis lors, cet ancien site militaire constitue le lieu de sépulture de ces soldats. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la réalisation de travaux de déblaiement pour accéder à leurs dépouilles comporterait des risques considérables et aurait, de surcroît, un coût financier extrêmement important. C'est la raison pour laquelle aucune initiative n'a été prise pour exhumer leurs corps. L'immeuble en cause a été remis à France Domaine, service du ministère des finances, qui a procédé à sa vente en décembre 2013. A cet égard, il peut être précisé que la présence d'une sépulture sur un bien immobilier ne constitue pas un obstacle à sa cession, dans la mesure où la sépulture, avec la voie d'accès qui en est l'accessoire, restent en dehors de la vente en raison de leur inaliénabilité, comme en a jugé la Cour de Cassation dès 1938. La valorisation mémorielle des événements liés aux combats du débarquement de Provence a déjà un lieu consacré, à Toulon, le mémorial du débarquement de Provence, au Mont-Faron, qui est situé sur les hauteurs de la ville et fait partie des hauts lieux de la mémoire nationale placés sous la responsabilité du ministère de la défense. Dans son allocution prononcée le 15 août dernier à l'occasion des cérémonies du 70e anniversaire de ce débarquement, le Président de la République a décidé que ce mémorial verrait sa signification étendue et deviendrait, après réalisation d'importants travaux de rénovation, le mémorial du débarquement et de la libération en Provence. Son inauguration aura lieu au début de l'année 2017.