L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la possibilité d'expérimenter le financement de transports sanitaires par appel d'offres, passé notamment par les établissements de santé. Cette mesure correspond bien à une application des recommandations de la Cour des comptes, qui préconise le transfert sur le budget des établissements de santé de cette dépense dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. S'agissant d'une évolution importante, le mode expérimental permettra d'en mesurer pleinement les effets avant une éventuelle généralisation.