L'agriculture est soumise, à l'échelle européenne et internationale, à des écarts de coûts de production, tenant notamment, mais pas seulement, au coût de la main d'oeuvre. Les filières fruits et légumes, pour lesquelles le coût de la main d'oeuvre représente une part élevée des charges et un facteur important de compétitivité, sont particulièrement exposées. L'allègement du coût du travail en agriculture constitue un objectif prioritaire du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mais qui relève d'une solution transversale, toute mesure sectorielle pouvant présenter des difficultés au regard de la réglementation communautaire des aides d'État. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre par le Premier ministre, s'appliquera notamment aux entreprises agricoles, qu'elles soient imposées au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Dans ce cadre, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit entrer en vigueur début 2013. La problématique de la compétitivité de notre agriculture est également traitée plus largement dans le cadre des travaux qui font suite à la conférence sociale de juillet 2012, notamment la réflexion engagée sur la réforme du financement de notre système de protection sociale. En dépit du contexte budgétaire très contraint dans lequel s'inscrit la préparation de la loi de finances pour 2013, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a obtenu que l'État maintienne son engagement financier en faveur de la baisse du coût du travail saisonnier. Cela représente un effort de la part de l'État de 506 millions d'euros d'allègement de charges chaque année dont les exploitations de cultures de fruits et légumes sont parmi les principales bénéficiaires. La réforme du dispositif TO-DE vise à responsabiliser davantage les employeurs agricoles vis-à-vis d'une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail et à concentrer la réduction du coût de l'emploi saisonnier sur les bas salaires. Dans les filières fruits et légumes, 89 % des contrats sont rémunérés sous le seuil de 1,25 salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; 76 % des contrats de la viticulture sont dans ce cas. Ces contrats bénéficieront du coefficient maximum d'exonération. Par ailleurs, cet allègement de charges sociales pourra se cumuler avec le CICE équivalent à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Enfin, les filières des fruits et légumes continuent d'être soutenues par les pouvoirs publics dans le cadre des dispositifs de FranceAgriMer en faveur de la modernisation des vergers et des serres ainsi que de l'innovation et d'expérimentation.