Lors de sa création en 2014, la composante carbone introduite dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies a été déterminée en prenant en compte l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. L'article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies. Le principe retenu pour les prochaines modifications de la composante carbone est donc d'exclure les émissions de gaz à effet de serre d'origine biogénique.