Parallèlement aux travaux menés dans le cadre des engagements du Gouvernement lors du Comité interministériel de la mer (CIMER) du 2 décembre 2013 et tendant à réformer la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier en étendant les obligations de pavillon aux produits raffinés mis à la consommation, les services des ministères concernés examinent les mécanismes susceptibles de répondre aux risques de dépavillonnement envisagés à court terme. Des solutions intermédiaires sont examinées, en prenant en considération les objectifs stratégiques de long terme et la nécessité de sécuriser juridiquement les dispositions que le Gouvernement pourrait prendre pour éviter des dépavillonnements dans le secteur du transport maritime pétrolier. Le Gouvernement suit plus particulièrement la situation des entreprises concernées, qu'il associe aux travaux menés dans le cadre de la réforme.