En vertu de l'article L. 4153-9 du code du travail, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certains travaux, notamment sur des machines dangereuses, que dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions d'application, prévues aux articles D. 4153-41 et suivants, prévoient une dérogation accordée par l'inspecteur du travail. Ces dispositions, en principe applicables aux collectivités locales en vertu de l'article 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, posent une difficulté d'application puisque les inspecteurs du travail n'ont pas compétence pour accorder des dérogations dans les collectivités territoriales. Les textes relatifs à cette procédure de dérogation pour le secteur privé viennent d'évoluer. En effet, le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 a considérablement simplifié la procédure en instaurant une dérogation pour une durée de 3 ans, pour l'ensemble des jeunes et non pour chacun d'entre eux. Le cas particulier de la Fonction publique est en cours d'examen dans la perspective de la future réforme de l'apprentissage.