L'article L. 4393-9 du code de la santé publique introduit par l'article 120 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que peuvent exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires du titre de formation français permettant l'exercice de cette profession. Les modalités de la formation, notamment les conditions d'accès, le référentiel des compétences ainsi que les modalités de délivrance de ce titre, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires. Conformément aux conclusions du rapport IGAS, cette profession sera intégrée dans le Code de la santé publique, avec maintien du titre d'assistant dentaire. Suite à l'élaboration des référentiels activités et compétences, les travaux portant sur le référentiel de formation vont être initiés fin 2016. Ce référentiel sera élaboré en concertation avec les professionnels de la branche afin de mettre à niveau le titre qui permettra l'exercice de la profession d'assistant dentaire.