Instauré par l'article R.342-6 du code de l'éducation, le Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la mer visant à faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession. Sa composition permet une représentation de l'ensemble des partenaires sociaux et fait de cette instance une enceinte de réflexion où l'essentiel des composantes du monde maritime et de l'éducation peuvent débattre des principaux enjeux de la formation maritime et entretenir un dialogue social permanent et constructif auquel chacun est attaché. Le CSFPM constitue également la seule instance consultative pour l'élaboration de tous les diplômes et titres professionnels maritimes. Ce comité a déjà fait l'objet en 2009 d'une simplification en réduisant à 45 le nombre de ses membres. Par ailleurs, le recours à des groupes de travail pour réfléchir et faire des propositions concrètes sur des questions spécifiques a permis d'en alléger le fonctionnement et d'améliorer l'efficacité de son travail. En 2012, le Comité s'est réuni une fois et ses groupes de travail 3 fois pour un coût estimé d'environ 2 000 euros par an. Le secrétariat du comité est assuré par les services relevant de la direction des affaires maritimes, et mobilise un agent de catégorie A, à raison de quelques jours par an. Aucun fonctionnaire n'est mis à disposition de ce comité. Compte tenu du rôle du CSFPM en matière de formation et d'emploi, des enjeux actuels et de la réorganisation récente qui l'a touché, une nouvelle réforme n'est pas envisagée à ce stade. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.