Certaines dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie lors de la prise en charge des maladies professionnelles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la valeur du risque permettant de calculer le taux de cotisation d'une catégorie professionnelle ou d'un établissement. Ces dépenses ne sont pas inscrites au compte de l'employeur mais à un compte spécial, permettant la mutualisation de ces dépenses entre toutes les entreprises, notamment lorsqu'il est impossible de déterminer l'établissement dans lequel la victime a contracté la maladie. Le compte spécial répond à un double objectif : d'une part, ne pas pénaliser directement le dernier employeur de la victime qui peut être étranger à l'exposition au risque générateur de la maladie professionnelle, d'autre part, prendre en compte les dépenses engagées au titre d'une maladie professionnelle par les caisses primaires qui s'avèrent difficilement imputables à un employeur. Lorsque la maladie professionnelle résulte d'une exposition à un risque auprès de plusieurs employeurs, les évolutions jurisprudentielles conduisent désormais le juge à l'imputer au compte employeur de manière plus fréquente, en considérant qu'elle doit être réputée contractée au service du dernier employeur, sauf si celui-ci en rapporte la preuve contraire (Cassation civile 2° , 24 septembre 2009, n° 08-17.168). Cette jurisprudence conduit à imputer à des entreprises des cotisations résultant du déclenchement de maladies professionnelles dont les facteurs de risque ont disparu. Toutefois, elle permet, dans certaines situations, d'inciter les employeurs à la mise en oeuvre de mesures de prévention qui procureront un bénéfice à long terme, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, à l'instar des troubles musculo-squelettiques (TMS). En tout état de cause, cette question s'intègre dans les travaux plus généraux prévus par la convention d'objectifs et de gestion de la branche AT-MP pour 2014-2017 qui prévoit d'étudier l'opportunité d'harmoniser et de simplifier les règles de tarification, tant pour les accidents du travail que pour les maladies professionnelles, tout en veillant à préserver ou améliorer leur efficacité pour la prévention.