La cigarette électronique est un générateur d'aérosols délivrant une fumée artificielle ne contenant pas de tabac. Dès lors, en l'état de la réglementation, elle ne peut être assimilée à du tabac manufacturé ou à un produit destiné à être fumé au sens des articles 564 decies et 275 A à G à l'annexe II du code général des impôts (CGI). Ainsi, en l'absence d'allégation de sevrage tabagique et de doses élevées de nicotine, ce produit est, pour le moment, considéré comme un produit de consommation courante non soumis au monopole de vente des tabacs exercé par les buralistes. Pour autant, l'encadrement de la vente de ces produits qui contiennent pour la plupart de la nicotine, voire certaines substances chimiques, apparaît indispensable, selon des modalités qui restent toutefois à définir. Le débat est d'ores et déjà lancé avec la publication récente de plusieurs rapports tant au plan national (rapport remis par le professeur Dautzenberg à la ministre de la santé le 28 mai 2013) qu'au plan international (avis de l'organisation mondiale de la santé du 9 juillet 2013). La révision de la directive n° 2001/37/CE du 5 juin 2001 sur les produits du tabac, en cours, devrait permettre de clarifier les éléments de ce débat.