Le règlement européen 168/2013/UE applicable au 1er janvier 2016 modifie considérablement les prescriptions techniques applicables aux véhicules à deux, trois ou quatre roues. Il abroge notamment la possibilité qu'un État membre puisse limiter la puissance d'une motocyclette neuve qui pourra, dès lors, être immatriculée si sa puissance dépasse la limite nationale actuelle des « 100cv ». La mise en cohérence des dispositions techniques et administratives concernées du code de la route sera effective au 1er semestre 2015. Le Gouvernement étudie les conditions de mise en oeuvre de cette décision aux véhicules usagés.