En application de l'article L.1311-1 du code de la santé publique, le ministère des affaires sociales et de la santé prépare actuellement un projet de décret en Conseil d'Etat visant à définir les règles d'hygiène de l'habitat, qui se substituera au titre II des règlements sanitaires départementaux. Ce projet de décret reprendra les dispositions relatives à l'entretien, au nettoyage et au ramonage des installations de combustion. Il constituera la base réglementaire sur laquelle les maires s'appuieront pour mettre en oeuvre leurs pouvoirs de police en matière d'hygiène du logement.