L'article 671 du code civil dispose que les plantations ne sont autorisées qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers existants ou par les usages constants et reconnus, et à défaut de règlement et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, un demi-mètre pour les autres. Il appartient au juge saisi d'apprécier si le recours intenté sur le fondement de cet article présente un caractère abusif, auquel cas une amende civile peut être prononcée sur la base de l'article 32-1 du code de procédure civile, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts pouvant être réclamés par la victime sur le fondement de la théorie de l'abus de droit. Les termes de l'article 671 du code civil ne laissent guère de marge d'interprétation quant à la sanction, qui consiste en une suppression des plantations litigieuses, raison pour laquelle la médiation, de nature à pacifier les relations de voisinage et à préserver l'environnement, peut sembler préférable. Indépendamment de la violation ou non de l'article 671, l'élagage est possible lorsque, en cas de trouble de jouissance causé au fonds voisin, le juge fait application de la théorie des troubles de voisinage.