Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Ils sont définis à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Le ministère chargé de l'éducation nationale garantit au sein de ces structures la continuité pédagogique en mettant des enseignants, majoritairement du premier degré, à leur disposition au sein d'unités d'enseignement, dans le cadre défini par le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés. Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 définit les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du premier degré qui se répartissent en 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires annualisées, soit 108 heures annuelles, consacrées principalement aux activités pédagogiques complémentaires et à leur préparation. Par ailleurs, la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 prévoit en matière d'obligations réglementaires de service pour les enseignants du premier degré affectés en ESMS : - 24 heures d'enseignement devant élèves plus une ou deux heures de coordination et de synthèse (HCS), payées en heures supplémentaires, lorsque les élèves suivent une formation générale de niveau collège ou une formation préprofessionnelle ; - 27 heures de service incluant 26 heures d'enseignement devant élèves et une heure de coordination et de synthèse (HCS), qui n'est pas payée en heure supplémentaire, lorsque les élèves suivent une formation préscolaire ou élémentaire. Une réflexion sur les obligations de service et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés du premier degré affectés auprès des ESMS est actuellement menée, faisant suite aux conclusions du groupe de travail conduit en 2013/2014 sur les missions, le métier et la carrière des enseignants du premier degré, dans le cadre du chantier sur la modernisation des métiers de l'éducation nationale. Elle doit se traduire par une refonte du décret du 30 juillet 2008.