L'extrait des inscriptions des droits réels mentionné à l'article L. 4121-3 du code des transports est délivré par les greffes des tribunaux de commerce dans les conditions prévues par l'article R. 4121-4 dudit code. Cet extrait, imprimé sur un papier sécurisé, mentionne les droits réels sur le bateau et constitue un document de bord obligatoire. A ce titre, l'original de l'extrait des droits réels doit être présenté lors des contrôles. En cas de perte ou détérioration, un nouvel extrait pourra être délivré.