L’article 56 de la Constitution prévoit que le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable, ainsi que les anciens présidents de la République qui, en tant que membres de droit, en font partie à vie. L’article 57 de la Constitution prévoit en outre que les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement et que les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique. C’est donc l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, qui a fixé, dans ses articles 4 et 5, les autres incompatibilités au nombre desquelles les qualités de membre du Conseil économique, social et environnemental,  Défenseur des droits ou titulaire d’un mandat électoral. L’article 7 de cette ordonnance énonce en outre qu’un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil constitutionnel définit les obligations imposées aux membres du Conseil, afin de garantir l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. En application de cette disposition, l’article 2 du décret no 59-1292 du 13 novembre 1959 précise que les membres du Conseil constitutionnel s’interdisent pendant la durée de leurs fonctions d’occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction. Cette interdiction ne fait que traduire l’exigence plus générale d’impartialité qui s’attache à tout membre d’une juridiction.