Le financement de l'archéologie préventive repose sur une redevance prévue par la loi du 1er août 2003, codifiée au livre V du code du patrimoine, perçue sur les opérations d'aménagement d'une certaine envergure, dont la réalisation est susceptible de porter atteinte au sous-sol archéologique. Cette redevance a été mise en place pour procurer à l'Institut national de la recherche archéologique (INRAP) et aux services archéologiques agréés dépendants des collectivités territoriales les ressources nécessaires à l'exercice de leur mission de service public, notamment de diagnostics archéologiques et pour abonder le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), qui perçoit 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive (RAP). Constatant, depuis 2003, l'insuffisance du produit annuel de la RAP, deux réformes de son financement ont été initiées en LFR 2011 et LFI 2013, afin d'améliorer son rendement et d'optimiser l'utilisation de son produit. Elles reposent sur un élargissement de l'assiette de la RAP, en vue d'obtenir à terme un rendement à 122 M€, qui permettra le bon fonctionnement du dispositif précité.