Le sur-risque que peut faire courir aux patients la vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1)2009 a été pris en compte par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui assure la réparation intégrale des accidents médicaux causés par la mise en oeuvre des mesures sanitaires d'urgence décidées par l'Etat sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique. Dès lors que les personnes vaccinées présentent des dommages post-vaccinaux qui peuvent raisonnablement être attribués au vaccin lui-même, il est de jurisprudence constante que l'Etat, et donc l'ONIAM en son nom, en prenne en charge les conséquences sur le terrain du risque. Les laboratoires, qui ont mis sur le marché le vaccin ou l'ont livré aux autorités publiques, restent responsables du défaut éventuel de leur produit, sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du code civil relatifs à la responsabilité en matière de produits défectueux. S'agissant du montant des indemnités proposées, les offres de l'office sont établies au vu d'un référentiel commun aux différents dispositifs d'indemnisation fixé par le conseil d'orientation et le conseil d'administration de cet établissement. Ces instances comprennent notamment des représentants des associations d'usagers du système de santé et des représentants de l'Etat.