Au 15 juillet 2015, seule une directive doit être transposée à titre principal par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Il s'agit de la directive 2014-33 du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte), qui est à transposer avant le 19 avril 2016.