La loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population municipale à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste. Par cohérence avec l'abaissement du seuil démographique à partir duquel les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste, l'article 83 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales en abaissant de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population à partir duquel les bulletins d'information générale diffusés par les communes doivent réserver un espace d'expression aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Afin d'éviter tout changement de fonctionnement des conseils municipaux en cours de mandat, la prise en compte de cette modification entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de loi NOTRe.