Depuis la résolution 1979, adoptée à l'unanimité en avril 2011 pour le renouvellement annuel du mandat de la MINURSO, le conseil de sécurité a constamment mis l'accent sur les droits de l'Homme au Sahara occidental, en encourageant les réformes lancées au Maroc (mise en place d'un conseil national des droits de l'Homme indépendant avec deux antennes régionales à Laâyoune et Dakhla au Sahara occidental, inscription de la régionalisation et de l'identité hassanie dans la constitution) et en appelant les parties à continuer à améliorer la situation des droits de l'Homme, y compris dans les camps de réfugiés de Tindouf en Algérie. A titre national, la France encourage activement ces réformes. Elle soutient aussi la poursuite et le renforcement de la coopération du Maroc avec les Nations unies et notamment avec les procédures spéciales du conseil des droits de l'Homme. Le Maroc a déjà reçu trois procédures spéciales depuis 2011, notamment le rapporteur spécial sur la torture en septembre 2012, et s'apprête à en recevoir d'autres. La résolution 2099 d'avril 2013 a été adoptée comme les précédentes par consensus, sur la base du projet présenté au conseil de sécurité par les Etats-Unis, après consultations au sein du groupe des amis dont ils font bien partie. Cette décision conforte les orientations déjà engagées. Elle reconnaît les progrès du Maroc et appelle à une amélioration de la situation des droits de l'Homme au Maroc, comme dans les camps de réfugiés de Tindouf. Le ministre rappelle que la France n'a pas fait usage de son droit de veto au conseil de sécurité depuis 1989, ni sur le Sahara occidental, ni sur aucun autre dossier, a fortiori s'agissant du respect des droits de l'Homme. Toute amélioration durable de la situation des droits de l'Homme nécessite toutefois un règlement juste et durable du conflit. La France soutiendra toute solution au conflit qui recueillera l'agrément des parties, dans le respect des résolutions des Nations unies.