Les habitations de bourg n'ayant aucun terrain devraient : - soit être situées en zonage d'assainissement collectif et être desservies par le réseau public de collecte des eaux usées ; - soit être situées en zonage d'assainissement non collectif et disposer d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) regroupé sur la parcelle d'une des habitations concernées ou sur une parcelle mise à disposition par la commune. Elles ne peuvent être exonérées de l'obligation d'être équipées d'une installation d'ANC lorsqu'elles ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, il faut donc réfléchir à l'une des deux solutions précédemment citées. En effet, selon l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, seules peuvent être exonérées de l'obligation d'être équipées d'une installation d'ANC les habitations abandonnées, ou devant être démolies, ou devant cesser d'être utilisées ou encore celles raccordées à une installation d'épuration industrielle ou agricole (sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire). La surface des terrains des habitations ainsi que les capacités des sols à infiltrer les eaux traitées sont à prendre en compte dans l'étude de zonage d'une commune imposé par l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. Ce zonage doit être établi après enquête publique elle-même prévue au R. 2224-8 du code précité. Si l'habitation n'est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, il est normal que le service public d'assainissement non collectif (SPANC) en fasse le contrôle et rédige les conclusions et obligations de travaux qui en découlent. Lors d'une vente, le document établi à l'issue du contrôle du SPANC, datant de moins de trois ans, fait office de diagnostic d'assainissement non collectif. Il permet d'informer l'acquéreur de l'état du bien qu'il achète et des obligations de travaux, le cas échéant. Dans le cas d'une absence d'installation, les travaux de mise en conformité doivent être effectués dans les meilleurs délais.