Bien que souscrivant pleinement à l'objectif de simplification de la législation fiscale par la suppression des taxes à faible rendement, le Gouvernement n'est pas favorable à la suppression de la taxe sur les huiles alimentaires prévue à l'article 1609 vicies du code général des impôts (CGI). En effet, loin de constituer une taxe de faible rendement, le produit de cette taxe s'est élevé à près de 130 M€ au titre de 2013 et fournit une part non négligeable des recettes affectées au financement du régime social agricole. Dès lors, l'impact de cette suppression serait très certainement important pour cet organisme. De plus, la suppression de la taxe sur les huiles est contraire à l'objectif de santé publique consistant à favoriser la consommation de produits moins gras en renchérissant le coût des huiles incorporées dans les produits alimentaires. Par ailleurs, la taxation des produits alimentaires élaborés introduits en France contribue à ne pas désavantager les produits élaborés en France. La répartition des compétences en matière de recouvrement entre la direction générale des douanes et la direction générale des finances publiques suit le régime de la TVA qui connaît également ce double circuit de recouvrement selon que le fait générateur trouve sa source sur le territoire communautaire ou bien dans l'importation de produits provenant de pays tiers. Enfin, la taxe sur les huiles ne présente pas des spécificités telles que cette répartition puisse entraîner, tant dans le recouvrement qu'en matière de répartition des compétences, des difficultés particulièrement sérieuses de mise en œuvre.