Dans le prolongement des recommandations du rapport de la commission de modernisation de l'action publique, le ministère de la justice envisage de faire évoluer la méthodologie d'adoption des circulaires de politique pénale afin de mieux prendre en compte la question des frais de justice induits par les projets de politique pénale. Un conseil du ministère public, composé de quatre procureurs de la République et de quatre procureurs généraux, a été créé auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces. Ce conseil, qui est consulté sur les différents projets de circulaire de politique pénale, peut, le cas échéant, appeler l'attention sur les coûts induits par le projet présenté.