Le délit d'outrage à l'hymne national ou au drapeau est prévu et réprimé par l'article 433-5-1 du code pénal depuis la loi du 18 mars 2003. Depuis son entrée en vigueur, le 21 mars 2003, 4 condamnations ont été inscrites au casier judiciaire national de ce chef. Tous les condamnés étaient de nationalité française.