Des mesures législatives ou réglementaires permettent aux agents contractuels ne disposant pas d'un diplôme ou titre équivalent au master de se présenter à des concours d'accès aux corps enseignants. Tout d'abord, les agents recrutés avant le 30 juillet 2009 peuvent se présenter aux concours internes d'accès aux corps enseignants s'ils justifient d'un titre ou diplôme équivalent à la licence. Cette mesure transitoire s'applique jusqu'à la session de concours 2015 incluse. De plus, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire, prévoit pour une durée de quatre ans à compter de sa date de publication la création de voies d'accès à la fonction publique réservées aux agents non titulaires. Ce dispositif, qui repose sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, est ouvert sans condition de diplôme aux contractuels enseignants sous réserve de remplir les conditions fixées par les articles 2 et 4 de ladite loi. La première session de ces recrutements réservés aura lieu en 2013. Pour les autres concours, la mise en place d'une reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise, qui se substituerait à la condition de diplôme des concours enseignants du ministère de l'Education nationale, n'est actuellement pas envisagée.