La vérification périodique des cinémomètres de contrôle routier est réglementée par l'arrêté du 4 juin 2009. Cette vérification doit être réalisée par un organisme désigné à cette fin par le ministre en charge de l'Industrie. Depuis 2009, cinq entités ayant accompli cette démarche ont été désignées mais trois d'entre elles ont perdu leur agrément à la fin de l'année 2013 en l'absence d'accréditation délivrée par le COFRAC. Toutefois, toutes les sociétés intéressées par ces prestations de vérifications peuvent déposer une demande de désignation auprès du ministère de l'Industrie. Ainsi, la réglementation en vigueur permet la concurrence sur ce secteur d'activité et il n'est pas prévu de modifier ces dispositions.