Le Gouvernement, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, a placé l'amélioration des conditions de vie au travail parmi ses priorités. Cette volonté s'est traduite par la signature, le 22 octobre 2013, d'un accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Cet accord prévoit l'obligation, pour chaque employeur, de mettre en oeuvre un plan d'évaluation et de prévention de ces risques. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels prévus aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail (visées à l'article 108-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) auxquelles sont soumis l'ensemble des employeurs territoriaux. Ils doivent à ce titre « protéger la santé physique et mentale des travailleurs » conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail. L'élaboration de ce plan se fait sur la base du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). A ce titre, la circulaire n° RDFB1314079C du 28 mai 2013 a pour objet d'aider les collectivités territoriales à élaborer ce document important pour la santé et la sécurité des agents territoriaux. Ces mesures, visant à améliorer la santé des agents publics, constituent la première étape d'une réflexion qui se poursuit actuellement dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, par un nouveau cycle de négociation sur la qualité de vie au travail.