La Fondation Nicolas-Hulot a cédé à des particuliers, en 2010, le bateau « Fleur de Lampaul » - classé au titre des monuments historiques le 21 janvier 1987 -, après avoir reçu du ministère de la culture et de la communication une subvention d'intervention d'une valeur de 230 072,24 euros. La Cour des Comptes estime, d'une part, que la Fondation Nicolas-Hulot aurait dû informer le ministère de la culture et de la communication de cette cession en vertu des dispositions de l'article L. 622-16 du code du patrimoine qui prescrit que « toute aliénation d'un objet classé au titre des monuments historiques doit, dans les quinze jours de son accomplissement, être notifiée à l'autorité administrative par celui qui l'a consentie » et, d'autre part et surtout, que le ministère de la culture et de la communication aurait dû demander à la Fondation Nicolas Hulot le reversement total de la subvention en raison de la cession du « Fleur de Lampaul ». La subvention évoquée ici a été accordée par le ministère de la culture et de la communication pour la restauration du « Fleur de Lampaul » au titre de sa qualité de monument historique, qualité qu'il conserve quel que soit son propriétaire et son utilisation. C'est pourquoi, la cession à titre onéreux d'un bien protégé au titre du code du patrimoine ne remet pas en cause les subventions accordées par l'État pour aider le propriétaire à assurer la restauration. Il est certain, en revanche, que la cession du bien classé au titre des monuments historiques aurait dû être signalée par le notaire au ministère de la culture et de la communication. Toutefois, le non respect de cette obligation ne peut fonder un retrait de la subvention précédemment accordée pour la bonne conservation du bateau qui n'est pas contestée. Le fait que son utilisation par le nouveau propriétaire ait un caractère plus commercial que social ne remet pas non plus en cause la subvention accordée pour sa restauration. Le ministère de la culture et de la communication veillera, comme pour tout monument historique, à ce que l'usage qui sera fait du « Fleur de Lampaul » ne compromette pas sa conservation.