L'article 69 du code des marchés publics (CMP) soumet les marchés de conception-réalisation aux principes de la procédure de l'appel d'offres restreint, décrite aux articles 60 à 64, sous réserve des aspects propres à la passation de ces mêmes marchés. De ce fait, la partie de la procédure comprise entre la réception des candidatures et l'attribution peut se décomposer en trois temps. Dans un premier temps, les candidatures sont reçues et examinées, le jury dressant un procès-verbal et formulant un avis motivé sur ces dernières. Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à réaliser des prestations, sans autre formalité. Dans un deuxième temps, les candidats admis sont auditionnés par le jury et présentent leur offre, sous forme d'un avant-projet ou avant-projet sommaire selon la nature de l'ouvrage objet du marché, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Le jury en dresse procès-verbal et formule un avis motivé. Si le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, le marché est attribué par la commission d'appel d'offres. Celle-ci n'intervient qu'à ce stade de la procédure. En effet, si un marché de conception-réalisation est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, la procédure de passation introduit certaines spécificités. Tout particulièrement, l'examen des candidatures par le jury, qui comprend en partie des membres de la commission d'appel d'offres, ne rend pas nécessaire le passage à ce stade de la procédure par la commission d'appel d'offres.