Créé par un décret du 26 mai 2008, le Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables (CSAAD) a pour mission d'éclairer les décisions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les politiques de son ressort. Il contribue à la veille stratégique du ministère, notamment sur les impacts des transformations de la société sur l'agriculture, sur l'évolution des économies et des politiques agricoles en Europe ainsi que sur les modifications du contexte mondial. Pour fonctionner, le CSAAD n'a pas de moyens humains ou financiers propres. Son président et ses membres ne sont pas rémunérés ou défrayés. Il n'a pas de frais de fonctionnement spécifiques, l'essentiel de son activité consistant en exposés et discussions de la part de ses membres, choisis pour leur parfaite connaissance des dossiers, de manière à ne pas avoir à commanditer des études sur tel ou tel sujet. Le secrétariat général du CSAAD est assuré par le centre d'études et de prospective (CEP), composante du service de la statistique et de la prospective, lui-même partie prenante du secrétariat général. Cependant ce conseil ne se réunit plus depuis deux ans et il est envisagé de le supprimer. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.