L'arrêté du 13 septembre 2013 a été pris en application du 3 - C de l'article 1 du décret n° 84 810 du 30 août 1984, à la suite de la modification de ce décret intervenue le 6 juin 2013. Cette dernière modification a pour but de relever le nombre de personnes pouvant embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale. Il ouvre le droit à l'embarquement d'un maximum de 30 personnes sur les navires à voile, voire 120 pour les navires historiques ou leur réplique. L'arrêté du 13 septembre 2013 établit les critères et conditions de sécurité, permettant de fixer pour chaque navire, le nombre de personnes pouvant embarquer. Cette possibilité d'augmenter le nombre de passagers à bord des navires à voile et particulièrement ceux du patrimoine, est donc une avancée pour le secteur. L'objectif de l'arrêté est de déterminer ce nombre de passagers en fonction de l'utilisation du navire, et non de fixer la place de ces passagers lors de la navigation, ce qui relève de la responsabilité du capitaine. Lors de la publication de l'arrêté, la formulation des critères a suscité une certaine inquiétude. Aussi, une nouvelle phase de concertation avec les professionnels s'est engagée, en vue de clarifier la rédaction de cet arrêté qui sera donc prochainement modifié.