La rédaction initiale des alinéas 106, 112, 118 et 124 de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016 faisait référence à l'article L. 521-2 du code de la recherche. Ladite référence étant inappropriée, cette erreur rédactionnelle a été corrigée par voie d'amendements parlementaires validés par le Gouvernement, faisant référence à la loi no 78-654 du 22 juin 1978 relative aux comités professionnels de développement économique.