A l'occasion de la conférence sociale consacrée à la fonction publique du 10 juillet 2012, les associations d'élus ont marqué leur accord pour que le taux plafond soit rétabli à 1 % dès 2013. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, un amendement du Gouvernement, devenu l'article 45 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, a rétabli à 1 % le taux plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT à compter du 1er janvier 2013.