La circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers concerne les congés pour raisons de santé relevant de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 « que le congé soit dû à un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou non ». Par ailleurs, l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 élargit le report des congés annuels aux absences liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.