La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ne prévoit nullement la suppression des SEGPA. En effet, si l'article 34 de cette loi prévoit la modification de l'article L. 332-3 du code de l'éducation, qui concerne les enseignements au collège, pour limiter la formation professionnelle et les stages à la dernière année de collège, au lieu des deux dernières années jusqu'à présent, il ne concerne pas les élèves de SEGPA. En effet, les SEGPA sont régies par l'article L. 332-4 du code de l'éducation, qui n'est pas modifié par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et qui prévoit donc toujours que, pour les élèves recevant un enseignement adapté : « Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Ces aménagements comprennent notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3, ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage. » Au contraire, tout en abrogeant le dispositif « d'apprentissage junior » et le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) pour les jeunes de moins de quinze ans, pour redonner tout son sens au collège unique, le Gouvernement entend renforcer le rôle des SEGPA.