La question de la gestion des prêts en travaux de l'ancien Fonds forestier national, douze ans après la fin d'activité de ce fonds, fait l'objet d'une circulaire DGPAAT/SDFB C2011-3043 du 24 mai 2011 du ministère en charge des forêts, afin de proposer des solutions aux difficultés, dont celles signalées par l'honorable parlementaire, que pose cette gestion. Cette circulaire prévoit, notamment, une évaluation des peuplements aidés, conduite par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, avec l'appui de l'Office national des forêts pour les prêts concernant les terrains soumis au régime forestier ainsi que des diagnostics techniques et économiques, conduisant à distraire des contrats les peuplements situés dans les contextes les plus difficiles (inadéquation de l'essence, contraintes de relief, ...), puis à défalquer des créances les sommes correspondant aux peuplements retirés des contrats. Par ailleurs, un abattement supplémentaire de créance est prévu lorsque les bénéficiaires acceptent de rembourser le solde de leur créance de façon anticipée. Dans ce cadre, les groupements forestiers, tout comme les autres bénéficiaires, peuvent bénéficier de nouvelles conditions, plus avantageuses, de sortie du dispositif des prêts. S'ils acceptent ces nouvelles conditions, ils peuvent recouvrer la gestion de leurs peuplements.