Depuis la réouverture en 2011 d'un centre pratiquant l'interruption volontaire de grossesse à l'hôpital TENON (Paris 20e ), l'association « SOS Tout Petits » a appelé régulièrement à se rassembler aux abords de ce site. Très souvent, ces rassemblements (de 30 à 40 personnes) ont donné lieu à des contre-manifestations ce qui a conduit la préfecture de police à mettre en place un dispositif adapté, avec deux objectifs : - d'abord, laisser en permanence libres les accès à l'hôpital TENON, notamment pour assurer la continuité de l'offre de soins, et s'assurer que l'intégrité physique des personnes qui le fréquentent ne soit à aucun moment compromise ; - ensuite, prévenir tout risque d'affrontement entre manifestants, ce qui a nécessité la prise d'arrêtés d'interdiction, sur des périmètres variables. Ces dispositifs ont, ces dernières années et ces derniers mois, rempli leurs objectifs aux abords de l'hôpital TENON, la préfecture de police prenant soin de fermement rappeler aux représentants de l'association que tout comportement contraire à la loi serait immédiatement sanctionné, notamment le non-respect des dispositions de l'article L. 2223-2 du code de la santé publique qui réprime le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. L'exercice des libertés publiques étant la règle et la restriction l'exception, une interdiction de manifester n'est possible qu'à certaines conditions, très strictement encadrées. Ainsi, la jurisprudence administrative a posé deux conditions précises justifiant l'interdiction d'un rassemblement : une menace exceptionnellement grave pour l'ordre public et une incapacité prévisible des services de police à encadrer l'événement, compte tenu du risque anticipé. Depuis le début du mois d'octobre, l'association a fait part de sa volonté de manifester désormais dans le 14e arrondissement, à proximité du centre IVG de la maternité de Port Royal. Lorsque la préfecture de police a eu connaissance de ce projet, elle a fait savoir aux organisateurs qu'il n'était pas envisageable de se rassembler aux abords immédiats de l'hôpital. C'est pourquoi, dans ce contexte et compte tenu de la configuration des lieux, le préfet de police a décidé d'interdire les manifestations récentes de l'association par arrêtés des 15 novembre et 13 décembre derniers. Il appréciera au cas par cas les nouvelles demandes de rassemblement au regard des risques de troubles à l'ordre public encourus et n'hésitera pas à interdire à nouveau ces manifestations si cela s'avère nécessaire.