En vertu de l'article L. 310-2 du code de commerce, les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Celles-ci ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Le maire peut restreindre la durée d'une vente au déballage ou interdire son organisation sur certains emplacements si cela s'avère justifié par un motif d'ordre public, dès lors que cette interdiction est proportionnée dans l'espace et dans le temps au regard du trouble à l'ordre public à prévenir (CE, 19 mai 1933, Benjamin). Ainsi, le maire peut interdire les ventes au déballage pendant une période déterminée dans certains secteurs géographiques situés à proximité de voies communales si cela s'avère nécessaire pour préserver la sécurité ou la commodité de la circulation.