La directive européenne sur les eaux urbaines résiduaires impose que dans les conditions climatiques habituelles et en tenant compte des variations saisonnières, la totalité des eaux urbaines résiduaires doit être collectée et traitée. Le bon fonctionnement des stations de traitement des eaux usées et la réduction du nombre de déversements lors des épisodes pluvieux permettent non seulement de se conformer aux exigences de la directive sur les eaux urbaines résiduaires mais aussi de respecter les exigences de protection des zones de baignades et des zones de production conchylicoles. Les enjeux sont donc importants et nécessitent que la situation globale en matière d'assainissement soit améliorée. Des travaux ont été menés en concertation avec les services de l'Association des maires de France (AMF) et de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) afin de mieux prendre en compte les surcoûts occasionnés par une meilleure collecte des eaux usées lors des épisodes pluvieux. L'objectif de cette concertation est d'aboutir à un texte qui permette de garantir le respect des obligations communautaires de France à un coût économiquement supportable par les collectivités.