En mai 2013, le Gouvernement a confié à la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo (Ciduv) une étude sur les modalités de mise en oeuvre d'une incitation financière à l'usage du vélo pour les déplacements « domicile-travail » (rapport intitulé : « indemnité kilométrique vélo : les enjeux, les impacts »). Cette étude, qui est téléchargeable sur le site du ministère, a permis d'estimer l'impact budgétaire d'une indemnité kilométrique vélo en fonction du montant accordé et du scénario de mise en oeuvre. Suite à la remise du rapport de cette étude en novembre 2013, le secrétaire d'État chargé des transports a présenté, le 5 mars 2014, son plan d'actions pour le développement des modes actifs dans lequel figurait une expérimentation d'indemnité kilométrique pour les employés se rendant au travail à vélo. L'objectif consistait à vérifier les hypothèses de report modal évoquées dans le rapport. Une vingtaine d'entreprises et organismes relevant du droit privé se sont portés volontaires. En raison du contexte budgétaire difficile, cette expérimentation s'est faite dans le cadre de la législation fiscale et sociale actuelle. Elle s'est déroulée du 1er juin au 1er novembre 2014 et a porté sur plus de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Le principal enseignement de cette expérimentation est la hausse de 50 % de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail, pour une indemnité de 0,25 €/km. L'issue positive de cette expérimentation a permis d'insérer dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) deux mesures importantes : - une réduction de l'impôt sur les sociétés, pour les entreprises mettant un parc de vélos à disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail. Cette réduction serait égale à 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos ; - l'obligation pour chaque employeur du secteur privé de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo dont le montant sera fixé par décret. Cette participation de l'employeur serait exonérée de cotisations sociales et fiscales, sur le même principe que le remboursement des abonnements de transport en commun.