Les modalités d'information du malade sont prévues à l'article L. 1111-2 du code de la santé publique. Ces dernières font peser sur le professionnel de santé une obligation d'information du patient y compris durant son hospitalisation. L'accès aux informations est organisé par l'article L. 1111-7 du code de la santé publique. Le patient peut ainsi formuler une demande d'accès aux informations le concernant par tous moyens appropriés, et notamment durant son hospitalisation.