D'une manière générale, les bulletins de vote doivent répondre aux prescriptions de l'article R. 30 du code électoral en matière d'impression, de grammage et de format. De plus, dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils doivent comporter les mentions prescrites par l'article R. 117-4 du code électoral. Peuvent être indiquées sur un bulletin de vote les mentions qui ne sont ni interdites, ni de nature à troubler l'ordre public ou à introduire une confusion dans l'esprit des électeurs sur les noms des candidats. Or, la mention d'un mandat électoral sur un bulletin ne contrevient à aucune prescription légale et n'est pas de nature à constituer une pression sur l'électeur ou une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin (décision AN du Conseil constitutionnel n° 2002-2699 du 17 octobre 2002 « A. N. Calvados »).