Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), issus de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ont un rôle important, en particulier dans les petites communes, en raison de leur mission de veiller au respect de l'intérêt public de l'architecture, d'en diffuser la connaissance et de promouvoir la qualité des constructions et du cadre de vie. Toutefois, il est aujourd'hui nécessaire de réfléchir à la meilleure manière d'inscrire les CAUE dans un paysage institutionnel rénové, en garantissant leur autonomie, la stabilité de leurs ressources et la pérennité de leurs missions. Si une réflexion a été lancée par le ministère de la culture et de la communication sur la question de l'évolution du statut et du positionnement des CAUE, le cadre des CAUE n'a pas été modifié à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et aucune disposition n'est prévue dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.