Le tarif du droit de consommation sur les alcools a été augmenté par la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012. En effet, cette hausse poursuivait un objectif de santé publique visant à réduire la consommation d'alcool. Les articles 402 bis et 403-II du code général des impôts disposent que les taux des droits de consommation sur les alcools et sur les produits intermédiaires sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac, à l'instar de l'ensemble des droits d'accises applicables aux boissons alcooliques. A cet égard, le traitement des boissons alcooliques, quelles qu'elles soient, est identique.