Au même titre que les salariés des autres branches professionnelles, les personnels des industries électriques et gazières (IEG) bénéficient d'activités sociales et culturelles financées par leur entreprise. Toutefois, les modalités de gestion de ces activités sont régies par des dispositions spécifiques prévues par le statut national du personnel des industries électriques et gazières (article 25), lui-même pris en application de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, en particulier de son article 47. C'est ainsi que le financement de ces activités est assuré actuellement par un prélèvement de 1 % sur le montant des ventes d'électricité et de gaz aux consommateurs finals. Le Gouvernement est très attaché à la préservation du statut national du personnel des industries électriques et gazières, il sait aussi l'importance qu'attachent les personnels des IEG à leurs activités sociales. Il est vrai néanmoins que certains aspects du fonctionnement de ces activités sociales doivent aujourd'hui être réexaminés. Ainsi la loi du loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a introduit des dispositions relatives à la transparence des comptes des comités d'entreprises, qui seront également applicables aux institutions sociales des IEG. Un décret d'application est en cours de préparation. Par ailleurs, la définition actuelle de l'assiette du financement des activités sociales et culturelles de la branche apparaît de moins en moins adaptée au regard des mutations du secteur de l'électricité et du gaz, compte tenu en particulier de la séparation fréquente des activités de production, de gestion de réseau et de fourniture. Le Gouvernement encourage les partenaires sociaux à reprendre les discussions interrompues en 2012 sur ces sujets. Elles ne doivent pas conduire à remettre en cause l'existence des institutions sociales des IEG, ou le niveau de leur financement. Elles doivent permettre d'aboutir, dans l'intérêt de tous, à des institutions sociales rénovées, efficaces et pérennisées.