La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a effectivement modifié l'article L. 412-1 du code de la recherche afin d'adapter progressivement des procédures de recrutement dans les corps d'encadrement de la fonction publique pour les docteurs, dans l'objectif de valoriser les acquis de leur expérience professionnelle spécifique. Différentes modalités d'adaptation pourront être envisagées, telles que la création de concours réservés aux docteurs, ou l'adaptation de concours existants en ce qui concerne les conditions de candidature ou la nature des épreuves. Il est à noter que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le corps des Mines prévoient d'ores et déjà le recrutement direct de docteurs. Une voie d'accès spécifique au concours de l'agrégation est ainsi à l'étude.