Dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale engagée en 2010, le législateur a expressément fait référence à la définition des bassins de vie telle que donnée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. Le bassin de vie se définit comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants et, depuis 2012, la définition du bassin de vie ne comporte plus de référence à l'emploi. Ces bassins de vie, conciliés à d'autres impératifs, demeurent un des éléments de la structuration du territoire à prendre en compte dans le cadre de la poursuite de la réflexion autour de la carte intercommunale. C'est pourquoi, ils figurent dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République au titre des éléments structurant le renforcement de l'intégration communautaire et devant servir pour la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Néanmoins, une étude complémentaire est en cours. Réalisée par le commissariat général à l'égalité des territoires, elle vise à proposer d'éventuelles modifications législatives ou des lignes directrices à donner aux élus locaux et aux préfets pour que les futurs périmètres des intercommunalités correspondent aux territoires les plus pertinents possibles.