Le code de l'éducation prévoit, dans ses articles D.334-20, D.336-19 et D.337-88, que la délivrance du diplôme du baccalauréat dans les séries générale, technologique et professionnelle résulte des délibérations des jurys qui sont souverains. Dans le respect de ces dispositions, l'institution ne délivre donc aucune consigne ni n'exerce aucune pression envers les correcteurs ou les examinateurs de nature à porter atteinte à cette souveraineté. Aussi, le baccalauréat conserve toute sa valeur quelles que soient les variations statistiques qui affectent son taux de réussite dont les évolutions démontrent, en outre, l'absence de toute action sur ses évaluateurs.