L'objectif des dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville et d'inciter les usagers à respecter la signalisation sur la totalité de leur trajet. Ils contribuent ainsi à pacifier le milieu urbain et à protéger les usagers vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. Ces dispositifs ne sont conçus que pour se déclencher lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge. Ils ne peuvent donc relever d'infractions durant la phase orange. Cette dernière est d'une durée obligatoire de 5 secondes hors agglomération et généralement de 3 secondes en agglomération. Toutefois, pour pouvoir laisser aux usagers le temps nécessaire pour s'arrêter en toute sécurité et respecter la signalisation, et même si la réglementation ne l'impose pas, les gestionnaires de carrefour fixent généralement la durée du feu orange à 5 secondes en agglomération lorsque la vitesse limite autorisée est de 70 km/h. Ce type de configuration fait partie de celles dont peuvent être saisies les commissions consultatives départementales d'usagers pour que le gestionnaire puisse expliquer son choix et que, le cas échéant, une solution visant à améliorer la lisibilité de l'axe et sa sécurité soit apportée. Concernant la constatation des infractions relevées par les dispositifs automatiques, le CACIR (Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières) procède à l'examen de chaque message d'infraction reçu et n'émet pas d'avis de contravention quand les éléments de contexte dont il dispose (clichés du véhicule, données de temps de durée du feu rouge, vitesse estimée du véhicule...) ne permettent pas de caractériser l'infraction. Enfin, concernant votre proposition d'installation d'un minuteur sur les feux pendant la phase orange, celle-ci n'est pas permise par la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 qui régit notamment les dispositifs du feu de circulation et dont la France est signataire. Il n'est donc pas prévu de modifier le fonctionnement des feux tricolores.