La Bibliothèque nationale de France (BnF) délivre chaque année environ 2 350 licences d'utilisation portant sur des oeuvres issues de différentes sources BnF, dont Gallica (moyenne 2006-2012). Il est impossible de distinguer parmi ces licences le nombre de demandes faites pour des réutilisations d'oeuvres visibles sur Gallica, ce type de donnée n'étant pas pris en compte lors de la création des dossiers de gestion des licences. Aucun refus n'a été opposé à un demandeur, la BnF ayant délivré systématiquement l'autorisation de publication associée à la licence, dès lors que la demande de licence avait porté sur des sources documentaires conservées dans ses collections.