Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un des engagements du Président de la République, qui découle des valeurs fondamentales auxquelles la société française est attachée : l'égalité des droits pour tous, la liberté de vivre ensemble et l'ouverture à l'autre. Ce texte s'inscrit dans l'exigence d'égalité, à la hauteur des enjeux d'une société progressiste et laïque, et non dans la satisfaction d'une revendication catégorielle. Il s'agit de considérer les couples homosexuels comme des citoyens à part entière et de leur offrir la possibilité, qui existe aujourd'hui pour les couples hétérosexuels, de construire en égalité leur vie de couple. Il permettra concrètement à des personnes du même sexe de bénéficier du régime juridique du mariage sans que celui-ci soit modifié dans son principe, sa richesse et son caractère structurant. Les droits et devoirs que confère le mariage tels que la possibilité d'adopter conjointement un enfant ou les engagements de secours, de fidélité et de résidence commune, demeureront inchangées. Cette importante réforme sociétale, clairement inscrite dans le programme présidentiel, a été acceptée par les Français à travers leur choix exprimé lors de l'élection présidentielle du 6 mai dernier. Ce choix a été confirmé en juin dernier, lorsque les Français ont donné une majorité parlementaire au président nouvellement élu. Une réflexion approfondie s'est ensuite engagée sur ce texte. Conscient des changements que ce projet est susceptible d'entraîner, tant sur le plan sociétal que sur le plan juridique, le Gouvernement a engagé tout au long des mois de septembre et d'octobre de nombreuses consultations des personnes représentatives de notre société et aux sensibilités différentes, qu'il s'agisse des associations familiales, de défense des droits des personnes homosexuelles, des autorités religieuses, de chercheurs ou d'universitaires. De plus, la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de procéder elle-même à de nouvelles auditions afin de permettre un large débat au sein de la société avant l'examen du texte en janvier 2013. Il appartiendra ensuite aux parlementaires de se prononcer sur ce projet de loi et, s'ils le souhaitent, d'y apporter d'éventuelles modifications en vertu du mandat que leur a confié le peuple français, le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2013. Le texte qui sera adopté sera donc l'expression de la volonté de celui-ci, et non celle des seules personnes intéressées directement par l'usage de ce droit nouveau.