Le décret n° 2014-321 du 10 mars 2014 relatif à la publication par voie électronique des bilans sociaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, pris en application de l'article 64 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, a été publié au journal officiel du 12 mars 2014.