Lors de son congrès à Rennes les 21 et 22 juin dernier, l'association des administrateurs territoriaux de France a mobilisé ses membres pour apporter une contribution au débat public relatif à l'acte III de la décentralisation. A cette fin, elle a élaboré, dix ans après celui de 2002, un nouveau « Manifeste de la décentralisation » qui comporte 80 propositions ayant trait aux questions de gouvernance, de compétences et de finances. La proposition n° 38 vise à rendre obligatoire la mise en place d'une coordination des autorités organisatrices de transports dont les modalités sont laissées à la discrétion des territoires dans le cadre de pactes territoriaux. A l'heure actuelle, les compétences en matière de transport sont dévolues en grande partie aux différents niveaux de collectivités territoriales et à leurs groupements : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes sont en charge des politiques de transports urbains au sein du périmètre de transports urbains. Les départements gèrent les transports routiers non urbains de personnes ainsi que les transports scolaires. La région est chargée, en tant qu'autorité organisatrice des transports collectifs d'intérêt régional, de l'organisation des services ferroviaires régionaux de personnes et des services routiers en substitution de ces services ferroviaires. À quoi doit-on ajouter le rôle d'autorité organisatrice que joue l'État notamment avec les trains d'équilibre du territoire. Cette organisation, héritée de 1982 et renforcée en 2002, a permis un développement significatif des transports collectifs. Toutefois, du fait du développement de l'urbanisation et de l'évolution des comportements, l'usager du transport public est souvent appelé à utiliser plusieurs réseaux de transport, notamment pour se rendre à son lieu de travail ou d'étude. Or, les offres de transport apparaissent aujourd'hui insuffisamment coordonnées, du fait des frontières de compétence entre autorités organisatrices. Aussi, l'amélioration de la coordination entre autorités organisatrices fera l'objet de propositions dans le cadre du projet de loi de décentralisation qui sera présenté prochainement au Parlement. L'objectif est de parvenir à l'élaboration d'un schéma régional d'intermodalité afin d'assurer la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers.