Créée par un arrêté du 25 janvier 2005, la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien a pour mission d’élaborer et de proposer toutes mesures propres à éviter le renouvellement des événements de sécurité entre civils et militaires, en matière de gestion du trafic aérien, notamment des rapprochements anormaux entre aéronefs civils et militaires, pour renforcer la sécurité du trafic aérien en se basant sur l’analyse d’événements concrets. Composée de deux co-présidents et de vingt-cinq experts, dont deux membres extérieurs à l’administration, un pilote de ligne et un représentant des fédérations sportives représentatives d’activités aéronautiques, cette commission s’est réunie trois fois en 2014. Son coût de fonctionnement est donc minime.