Dans sa décision n° 2013-667 DC en date du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 15 de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral qui régissaient l'organisation des élections départementales partielles. L'article 15 prévoyait qu'en cas de vacance d'un seul siège et d'impossibilité d'y pourvoir par le remplaçant, le siège concerné demeurait vacant jusqu'à ce que les deux sièges du binôme soient vacants ou jusqu'au renouvellement suivant. Pour faire suite à la décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement étudie un dispositif dans lequel la vacance d'un seul siège donnerait lieu à l'organisation d'une élection partielle ouverte aux candidats des deux sexes afin de respecter le principe de liberté de candidature.