Le principe de la prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques est posé par l'article L. 4453-1 du code du travail. Aucune disposition réglementaire d'application n'a été prise à ce jour. Un décret sera pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). La transposition doit être effectuée avant le 1er juillet 2016. Il convient de rappeler que l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs qu'il emploie. Il lui appartient à ce titre, en application des principes généraux de prévention du code du travail, de mettre en oeuvre les mesures pertinentes prenant en compte l'évaluation des risques à laquelle l'employeur est tenu de procéder. L'Institut national de recherche de la sécurité (INRS) met à la disposition des employeurs des éléments techniques pour les aider dans cette évaluation.