Les autorités en charge de la gestion, de la certification et de l'audit des fonds européens et les administrations centrales ont, depuis plus de deux ans, œuvré à l'élaboration de nouvelles règles qui précisent les relations entre les différents acteurs pour la période 2014-2020. Celles-ci ont été intégrées dans l'accord de partenariat entre la France et la Commission européenne, adopté par cette dernière le 8 août 2014 et dans les programmes opérationnels, dans les textes nationaux ainsi que dans le vade-mecum sur la gouvernance, validé au sein du comité Etat-régions dans sa formation « interfonds », le 1er octobre 2014. L'accord de partenariat est lui-même issu d'une large concertation nationale, qui a permis d'impliquer toutes les parties prenantes dans le processus d'élaboration de l'accord de partenariat, afin de s'assurer que les objectifs de coordination et de performance accrue des fonds européens puissent être atteints. Collectivités, administrations centrales et déconcentrées, collectivités locales, acteurs socio-économiques et environnementaux notamment, ont été invités à prendre part à ce grand débat du partenariat national qui a rassemblé plus de 350 organisations.