Le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique dispose que « Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. » (article 1) et que « Les membres du Conseil national du numérique, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie numérique pour une durée de trois ans. » (article 3). Le décret du 17 janvier 2013 désignant les membres du Conseil national du numérique et son président a été pris par le Président de la République conformément aux termes de ce décret. L'expertise de M. Benoît Thieulin sur les questions relatives au numérique est largement reconnue.