La modernisation du Journal officiel par l'arrêt de sa version imprimée répond à la fois au besoin d'adaptation du Journal officiel à ses nouveaux usages et à la nécessité de simplifier l'accès aux informations qu'il contient. En effet, l'usage du papier s'est amoindri au fil de l'accroissement de la consultation du Journal officiel électronique et de sa version sur Légifrance si bien que le Journal officiel papier ne compte aujourd'hui plus que 1788 abonnés en 2015. Par ailleurs, le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets a été abrogé par l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. A l'heure actuelle, trois textes régissent le dispositif de publication du journal officiel. L'ordonnance précitée prévoit que les lois, règlements, et certains actes administratifs ne rentreront en vigueur qu'après publication par voie papier et par voie numérique. Le décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixe la liste des actes individuels ne devant pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique. Le décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 fixe la liste des actes dont la seule publication électronique suffit à leur conférer une valeur juridique. Ainsi, la plupart des éléments du Journal officiel sont déjà disponibles dans leur version électronique authentifiée dans des conditions de fiabilité, de sécurité et d'accessibilité parfaitement satisfaisantes depuis plus de dix ans. Il a par ailleurs été reconnu que l'efficacité de cette version électronique authentifiée du Journal officiel a rendu obsolète l'obligation à charge des chefs-lieux de canton de conserver les versions imprimées du Journal officiel (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures. 2009-AN Question n° 46426). Il s'agit ainsi de regrouper l'ensemble des informations publiées dans un seul et même support afin d'en simplifier l'accès gratuit pour le public. Ces informations seront mises à disposition directement à partir du site legifrance. gouv. fr et seront accessibles aussi bien chez les particuliers que dans les bibliothèques ou les maisons de service public. Le projet de dématérialisation totale du Journal officiel s'inscrit également dans la lignée de ce qui est pratiqué par nos voisins européens. On peut au surplus citer l'exemple de l'Union européenne dont le Journal officiel est publié en version électronique faisant foi et qui permet de respecter les principes de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi à l'ère du XXIème siècle.