L’article 1er de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi répond à l’objectif de généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés seront donc couverts par un régime de remboursement complémentaire des frais de santé. Dans le cas où un salarié est déjà couvert à titre obligatoire par son conjoint, il pourrait résulter de cette généralisation une obligation d’affiliation à plusieurs régimes de remboursement de frais de santé, ce qui n’est pas opportun. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d’instaurer des dispenses d’ordre public afin de limiter les effets préjudiciables liés à des affiliations multiples. L’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit ainsi que certains salariés pourront se dispenser, à leur initiative, de l’obligation de couverture eu égard au fait qu’il dispose par ailleurs d’une couverture complémentaire. La loi renvoie à un décret le soin de définir les catégories de salariés concernés par ces dispenses.