Dans son rapport relatif à l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes souligne les difficultés d'organisation et d'intégration administrative du pôle « cohésion sociale » dans l'organisation issue de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE). Le Premier ministre avait confié le 2 avril 2013 à MM. Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss la mission de proposer, d'ici la fin du premier semestre 2013, sur la base d'une analyse prospective à cinq ans des missions de chaque niveau de l'administration territoriale, un ou plusieurs scénarios d'organisation de l'administration territoriale de l'État pour répondre aux enjeux d'adaptation et de qualité de l'action publique dans les territoires. Le Gouvernement a pris connaissance, au mois de juillet 2013, des préconisations de la Cour des comptes sur l'organisation territoriale de l'Etat et du rapport de MM. Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss sur la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat. A l'issue du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, il a fait le choix de concentrer désormais les énergies sur la rénovation des modalités de pilotage et de fonctionnement de l'administration déconcentrée, plutôt que de lancer une nouvelle réorganisation alors que les précédentes se sont révélées brutales et n'ont pas encore été assimilées. La priorité a ainsi été donnée au renforcement de l'interministérialité au niveau territorial et à l'amélioration de la qualité du service. Ainsi, il a été décidé d'engager un travail interministériel destiné, en s'appuyant notamment sur les secrétaires généraux des ministères, à restaurer une articulation efficace entre le niveau national et le niveau déconcentré et à assurer une plus grande fluidité des échanges entre le niveau régional et départemental. Le secrétaire général du Gouvernement pilote ces travaux et formulera des propositions avant la fin novembre 2013. Le Gouvernement a également décidé, à l'issue du comité interministériel du 17 juillet dernier, que la répartition des effectifs sera réalisée de manière équitable et différenciée entre les échelons centraux, régionaux et départementaux, en préservant les services départementaux. Le secrétaire général du Gouvernement assurera un suivi de l'évolution des effectifs, selon leur niveau d'affectation administrative, et un point d'étape sera réalisé, chaque année, à l'occasion du CIMAP.