La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie remercie l'honorable parlementaire de sa question qui marque une reconnaissance de la qualité des missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et des partenariats noués avec les différents acteurs des territoires, au premier chef desquels les Régions. L'article 59-1 du décret n° 2004-374 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements édicte que le préfet est le délégué territorial des établissements publics de l'État comportant un échelon territorial et figurant sur une liste établie par un décret en Conseil d'État. Le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012, pris en application de l'article 59-1 précité, inclut l'ADEME dans la liste des établissements publics de l'État. Attaché à une stratégie décentralisée ou déconcentrée pour les énergies renouvelables et la sobriété énergétique, le Gouvernement entend revenir sur les dispositions du décret publié à la veille du premier tour de l'élection présidentielle. C'est ce que prévoit la feuille de route issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Les modalités de représentation et de coordination des actions de l'ADEME au niveau régional seront donc rétablies. Un projet de décret a été rédigé et mis en concertation interministérielle avant son examen par le Conseil d'État attendu à la fin de l'année.