Au regard des dispositions de la convention entre la France et les Etats-Unis du 31 août 1994, modifiée par les avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009, les produits des contrats d'assurance-vie sont considérés comme des intérêts. Ils ne sont donc imposables dans la situation envisagée qu'aux Etats-Unis. Les modalités d'imposition de ces produits dans cet Etat relèvent exclusivement du droit interne. Il apparaît donc préférable que les ressortissants français qui voudraient connaître précisément ces modalités se rapprochent en premier lieu des services de l'administration fiscale américaine « Internal Revenue Service » (IRS).