L'érosion côtière est un phénomène particulièrement préoccupant, qui fait l'objet de réflexions dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Pour faire face aux évolutions climatiques qui touchent les territoires littoraux, il a été décidé d'installer, le 22 janvier dernier, un comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, en mettant l'accent sur la nécessité d'anticiper les phénomènes d'érosion littorale. Il semble essentiel que l'ensemble des acteurs concernés se saisissent de cette question. Ainsi, en cas de risque d'écroulement de falaise, confrontés à des enjeux de sécurité publique, les acteurs publics ne peuvent pas refuser d'assumer toute responsabilité au seul prétexte d'incertitudes sur la propriété des terrains concernés. Au contraire, ils doivent tout mettre en oeuvre pour anticiper et prévenir les dommages qui pourraient en résulter. En l'occurrence, il convient qu'ils agissent ensemble pour chercher le propriétaire des terrains lorsque celui-ci n'est pas connu. Il est rappelé, à ce titre, que la limite du domaine public maritime naturel de l'État, se situe « au point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre, en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles », selon une jurisprudence constante du Conseil d'État. Ainsi, le domaine public maritime naturel comprend uniquement la partie basse des falaises située en-dessous des plus hautes eaux. La partie haute des falaises peut tout aussi bien relever du domaine privé que du domaine public (communal, départemental notamment en présence d'une route départementale, ou encore de l'État). Si, à l'issue de cette recherche sur l'appartenance des terrains, il est avéré que ceux-ci constituent des « biens sans maître » au sens du 2° de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il revient au maire de la commune sur laquelle se situent les terrains concernés de mettre en oeuvre la procédure d'acquisition prévue à l'article L. 1123-3 du même code. Si des collectivités territoriales souhaitent maintenir le passage public sur la partie basse des falaises, elles sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique en prenant en charge les travaux de mise en sécurité. À défaut, le préfet interdira l'accès au public en contrebas des falaises exposées au risque d'écroulement sur le domaine public maritime.