Les nouvelles techniques de modification du génome constituent un sujet de préoccupation important. Ces techniques sont couramment désignées en anglais par le terme de « new breeding techniques » traduit en français par « nouvelles techniques de sélection ». Ce terme ne fait toutefois l'objet d'aucune définition officielle à ce stade, et recouvre en partie des domaines comme « l'édition de gènes » ou la « biologie synthétique », qui ne sont pas davantage définis. Les potentialités de ces techniques sont immenses mais les enjeux qui leur sont associés ne sont pas clairement cernés aujourd'hui. Qu'il s'agisse du domaine des procédures d'évaluation des risques, mais aussi de celui lié à la traçabilité et à la surveillance, ou encore de la propriété industrielle, leur encadrement réglementaire doit être décidé en garantissant que toutes les précautions nécessaires sont mises en œuvre. C'est bien pour examiner l'ensemble de ces enjeux que la ministre chargée de l'environnement a saisi, conjointement avec le ministre chargé de l'agriculture, le haut conseil des biotechnologies (HCB) qui doit maintenant travailler en vue d'apporter des conclusions éclairant les décisions qui devront être prises. L'état des lieux qui a fait l'objet des premières réflexions publiées par le HCB ouvre le débat. Il est ainsi fondamental que tous les avis, y compris minoritaires ou divergents, soient pris en compte et portés à la connaissance de tous. La position divergente du membre du comité scientifique a été entendue et sera publiée et prise en compte pour la finalisation des travaux du HCB demandés par le Gouvernement. Au niveau européen, cette question est abordée sous un angle très juridique par la Commission européenne, à ce jour sans consultation des États membres. La ministre chargée de l'environnement veillera à ce que les dispositions prises pour encadrer ces nouvelles techniques de modification du génome ne constituent pas un moyen de contourner les règles concernant les organismes génétiquement modifiés.