En application de la législation en vigueur, les revenus professionnels pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles sont constitués des revenus nets professionnels retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole soumis au régime forfaitaire d'imposition voient donc leurs cotisations et contributions sociales calculées à partir du bénéfice agricole forfaitaire déterminé par les services fiscaux. S'appliquant de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes des deux années civiles précédentes n'excède pas 76 300 euros, le forfait agricole a été conçu pour des activités à faibles revenus. Le maintien de ce seuil se justifie pour les exploitations dont les objectifs de développement sont limités et dont les frais de structure sont faibles. Son abaissement entraînerait une augmentation des coûts de gestion du forfait agricole pour la direction générale des finances publiques. Le 14 mars 2014, à la suite des travaux lancés en novembre 2013 par le Gouvernement, a été mis en place par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un groupe de travail sur la fiscalité agricole. Trois grands axes stratégiques ont été retenus : une fiscalité mieux adaptée aux enjeux de la gestion des risques et de la volatilité ; une fiscalité qui accompagne le développement de nouvelles activités au sein de l'exploitation agricole (ou en collectif) au service de la double performance économique et environnementale et une fiscalité plus simple. C'est dans ce dernier cadre que le régime du forfait collectif agricole est examiné. Des études menées, il ressort que ce dispositif est de plus en plus déconnecté de la réalité économique et présente une lisibilité réduite pour les exploitants. Une réflexion est donc en cours pour faire évoluer ce régime en concertation étroite avec les organisations professionnelles agricoles. En aucun cas, il n'est prévu d'augmenter les prélèvements obligatoires, ni d'imposer un régime réel à l'ensemble des agriculteurs.