Les Antilles françaises sont touchées depuis plus d'un an par des échouages massifs et ininterrompus d'algues brunes dites « sargasses ». Lorsqu'elles ne sont pas ramassées suffisamment rapidement, ces algues peuvent produire des émanations d'hydrogène sulfuré (H2S), un gaz incommodant, voire potentiellement dangereux dans certaines conditions. Le décret du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ne concerne que les dommages causés aux biens publics tels que les infrastructures routières, les voiries, les réseaux, les parcs ou jardins, etc. Nonobstant le fait que ce décret ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, un tel dispositif n'apparaît donc pas adapté à la réalité des nuisances causées par les échouages d'algues sargasses. La prévention la plus efficace contre les effets de la décomposition des sargasses consiste en un ramassage régulier et un stockage approprié. L'Etat s'est dès le début fortement mobilisé pour appuyer les communes, en charge de ce ramassage, tout en veillant à protéger la santé des populations. Ainsi, sous l'égide du ministère de la santé, un dispositif de veille sanitaire active a été mis en place dès le début du phénomène d'échouage massif en 2014, afin de procéder à des mesures régulières des taux de H2S, et d'adapter et diffuser en conséquence les recommandations appropriées dans le souci constant de protéger la santé des populations. Par ailleurs, depuis le début de la crise, plus de 6M€ ont été mobilisés par l'Etat pour le financement de moyens de ramassage, l'aide aux communes, la constitution de « brigades vertes » chargées d'appuyer les collectivités chargées du ramassage des algues. Un appel à projet à hauteur de 2.3 millions d'euros a été mis en place par l'ADEME à la demande du ministère de l'écologie pour la collecte et la valorisation des algues. Afin d'accélérer et renforcer le dispositif de lutte contre les sargasses, le Gouvernement a annoncé, le 31 juillet 2015, de nouvelles mesures : - création par l'Etat d'un fonds exceptionnel de 2 millions d'euros, afin d'accompagner l'engagement des actions de ramassage par les collectivités compétentes, en veillant à ce que ce ramassage se fasse dans des conditions respectueuses de l'environnement. - lancement d'une mission interministérielle de haut niveau, qui se rendra sur place dès le mois de septembre afin de formuler des recommandations opérationnelles visant à organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et valorisation des algues sargasses, afin d'organiser une réponse sur le long terme. - amélioration de la connaissance pour une gestion à long terme du phénomène, par l'accélération des travaux de recherche visant à identifier l'origine et les causes de ce phénomène, sous l'égide du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. - lancement d'une initiative internationale à l'échelle de la Caraïbe afin de partager les connaissances et les bonnes pratiques relatives à la gestion de ce phénomène et proposer des actions coordonnées. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé afin d'apporter, aux côtés des collectivités, une réponse forte aux attentes des habitants des Antilles.