La réglementation technique des véhicules à deux roues en matière de performance environnementale évolue régulièrement. C'est ainsi que le règlement n° 134/2014 de la Commission en date du 16 décembre 2013, dont la mise en oeuvre s'échelonne pour les véhicules neufs entre 2016 et 2021 prévoit l'application des normes euro 4 et euro 5 visant à réduire les émissions de particules et de précurseurs de l'ozone, tels que les oxydes d'azote et les hydrocarbures. La réduction des émissions d'hydrocarbures consiste à limiter leurs émissions par évaporation et en conséquence, à réduire les émissions de composés organiques volatiles. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la possibilité pour les collectivités de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Cette restriction a pour objectif la limitation des émissions de pollution, la reconquête de la qualité de l'air et, in fine, l'amélioration de la santé des habitants. Les restrictions d'usage de véhicules devront être proportionnées avec ces enjeux environnementaux et sanitaires. Le Gouvernement porte le projet de loi et il reviendra aux collectivités de le décliner sur leurs territoires selon des modalités qu'elles détermineront. Pour faciliter cette démarche des collectivités, le Gouvernement établira les modalités d'identification des différentes catégories de véhicules au travers de vignettes.