La question de l'expérimentation et du développement du remplissage des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) chez les particuliers a fait l'objet d'une attention particulière de l'État, de 2006 à 2008, dans le cadre d'un dispositif réglementaire articulé autour de l'arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié et ayant vocation à être régulièrement évalué pour adapter, à terme, la réglementation au regard du retour d'expérience observé. D'un point de vue pratique, GDF a souhaité, dès 2006, promouvoir auprès des particuliers le gaz naturel pour véhicules en proposant la location d'un compresseur individuel appelé appareil de remplissage à domicile (ARD). La mise en oeuvre expérimentale de cet appareil a fait l'objet d'une première décision réglementaire en 2006, d'une durée d'un an, renouvelée en 2007 et 2008. Elle a permis l'installation d'une centaine d'appareils dont GDF assurait la maintenance pour une durée contractuelle de 5 ans. Bien que n'ayant relevé aucun incident mettant en cause la sécurité des personnes et des biens, tant sur les ARD que sur les véhicules, GDF n'a pas souhaité prolonger cette action parce que le marché du GNV semblait, à cette époque, intéresser insuffisamment les particuliers et les stations services. L'expérimentation conduite de 2006 à 2008 n'a donc pas été reconduite par défaut d'opérateur économique intéressé par cette activité, et non en raison d'obstacles réglementaires. Par ailleurs, la taille du parc installé était bien insuffisante pour tirer des conclusions définitives susceptibles de faire évoluer la réglementation de sécurité relative aux installations intérieures de gaz. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie accueillera avec la plus grande attention toute initiative industrielle et commerciale susceptible de relancer la filière GNV et n'exclut pas d'apporter les modifications réglementaires opportunes, sans préjudice des impératifs de sécurité liés à l'utilisation du gaz, soit dans le cadre de la refonte en cours de l'arrêté du 2 août 1977, soit ultérieurement. En tout état de cause, la mise en oeuvre des appareils de remplissage à domicile n'a pas vocation à porter à elle seule le développement du GNV au niveau national : cet essor devrait résulter principalement de la création d'un réseau suffisamment dense de stations services dûment équipées en GNV.