Depuis le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité dans les transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier, l'obligation concernant l'équipement en ceintures de sécurité, effectivement prévue initialement par arrêté du 2 juillet 1982 modifié, figure désormais à l'article R. 317-24-1 du code de la route. Cet article prévoit expressément une exemption pour les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage « véhicules de collection ». En effet, l'équipement en ceintures de sécurité ne peut pas être effectué sur des véhicules déjà mis en circulation. Aucun rétrofit n'est possible en la matière. L'équipement en ceintures ne peut être prévu que par construction (système d'ancrage et ceintures) et fait partie intégrante de l'homologation du véhicule. Les véhicules de collection font partie du patrimoine industriel de la France et à ce titre leur préservation est essentielle. Pour ne pas les voir disparaître, il était donc indispensable de les dispenser de cet équipement.