La proposition de loi déposée par MM. Bruno Le Roux et Denys Robilliard le 27 mars 2014, largement inspirée des dispositions figurant initialement dans le projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle et à la démocratie sociale, permettra de renforcer les moyens de contrôle dont dispose l'inspection du travail, d'étendre les pouvoirs dévolus à ses agents et de renforcer l'efficacité du dispositif de sanction des infractions au code du travail. Elle contribuera donc à assurer l'effectivité de notre droit du travail et à mieux protéger les salariés, fragilisés par la crise économique que traverse notre pays. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les conditions d'examen de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, adoptée le 27 juin par l'Assemblée nationale, n'ont pas permis de mener à bien l'examen de la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail au cours de la session ordinaire 2013-2014. Convaincu de l'importance de cette réforme, le Gouvernement souhaite qu'elle puisse être mise en oeuvre dans de brefs délais.