Le Gouvernement travaille actuellement à un projet de loi qui comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale et qui organisera, le cas échéant, des transferts de compétence en faveur des collectivités territoriales. Les travaux interministériels sont en cours et le projet de loi sera présenté en conseil des ministres dans le courant du premier trimestre 2013. En parallèle de ces travaux, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme souhaite mieux coordonner l'action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les aspects de son portefeuille, en particulier dans le domaine du tourisme, et fera des propositions en ce sens dans le cadre du chantier de rénovation de la gouvernance de la politique touristique.