Le code des marchés publics ne permet pas de sélectionner des produits sur le critère de provenance : en vertu du principe d'égalité de traitement des candidats, toute préférence géographique, directe ou indirecte, constituerait un délit de favoritisme. Une grande vigilance concernant les exigences alimentaires et nutritionnelles est toutefois apportée lors de la passation des marchés de restauration : - Respect des exigences et recommandations des Programmes Nationaux Nutrition-Santé (PNNS) 1 et 2, - Respect des exigences et recommandations du Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEM-RCN), - Respect des exigences en matière d'environnement : il est notamment demandé dans le cadre des marchés publics d'introduire 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus. Une traçabilité complète des produits utilisés en restauration collective est également exigée des prestataires. Afin de favoriser les approvisionnements locaux, il est demandé à ces derniers de réduire leur bilan carbone et de privilégier à cet effet les circuits courts. La saisonnalité des produits est également demandée. Les indicateurs remontés à l'occasion d'enquêtes nationales n'intègrent pas le pourcentage des approvisionnements français ; il n'est donc pas possible de répondre précisément sur ce point. Toutefois, tous les moyens à notre disposition sont mis en œuvre, dans un cadre légal, afin de favoriser les approvisionnements locaux.