L'article L. 212-8 du code de l'éducation prévoit les cas ouvrant droit à l'inscription d'un enfant dans une école située sur le territoire d'une autre commune. Le premier alinéa de cet article indique que seules les dépenses de fonctionnement sont à prendre en compte pour la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes. A cet égard, des questions peuvent se poser sur la liste des dépenses de fonctionnement devant être incluses dans ce calcul. S'agissant des voyages scolaires et autres classes de découverte, la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 indique que sont exclues de la répartition obligatoire les dépenses de « cantine scolaire, frais de garderie en dehors des horaires de classe, dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses facultatives ». Toutefois, un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 30 décembre 2008 a adopté une interprétation inverse s'agissant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, régies par l'article L. 442-5 du code de l'éducation. La Cour a fait notamment valoir que les dépenses liées aux classes dites de découverte revêtent le caractère de dépenses de fonctionnement au sens de l'article L. 442-5 du code de l'éducation et doivent être prises en compte dans la répartition des charges de fonctionnement prévue à l'article L. 212-8 du code de l'éducation. Cette jurisprudence paraît transposable aux cas de scolarisation d'un enfant dans une école publique située hors de sa commune.