La dépêche du 15 avril 2009 adressée à l'ensemble des procureurs généraux et procureurs traite des conséquences sur la circulation ferroviaire des enquêtes judiciaires diligentées à la suite d'incidents sur les voies ferrées. Elle insiste sur les mesures pouvant être mises en oeuvre dans les cas d'incidents de personnes, de nature à limiter, autant que possible, la durée de l'interruption du trafic ferroviaire. Il convient en effet d'éviter des désordres parfois disproportionnés au regard des nécessités de telles enquêtes qui doivent néanmoins et bien évidemment être menées avec l'efficacité nécessaire à la manifestation de la vérité. Cette dépêche rappelle donc qu'il convient de concilier au mieux d'une part, le strict respect des règles de procédure pénale et le déroulement efficace des enquêtes judiciaires et, d'autre part, les exigences du bon fonctionnement et de la sécurité du service public de transport qu'assurent la SNCF et la RATP. Elle mentionne que les dispositions adéquates doivent être prises afin que l'interruption complète du trafic ferroviaire soit aussi réduite que possible compte tenu des nécessités de l'enquête. Cette dépêche précise également que toutes les dispositions préalables à l'intervention du médecin légiste seront prises de sorte que, si elle s'avère nécessaire, celle-ci s'effectue dans des délais ne retardant pas excessivement l'ensemble des opérations. Le ministère de la justice a, en outre, détaillé dans un guide du traitement judiciaire du décès, diffusé en 2008, les critères justifiant l'intervention sur les lieux d'un médecin légiste. Le ministère de la justice contribue également à l'élaboration des guides d'intervention en milieu ferroviaire sur le réseau ferré national et sur le réseau francilien, diffusés par la SNCF et destinés à minimiser les conséquences pour les voyageurs de tels incidents. En outre, localement, des conventions sont signées entre les procureurs généraux et la SNCF qui décrivent les moyens et actions destinées à concilier les impératifs de strict respect des règles de procédure pénales assurant un déroulement efficace des enquêtes judiciaires et les exigences du service ferroviaire en matière de sécurité et de gestion de la reprise de la circulation.