Mis en cause dans de nombreux États-membres depuis de longues années, l'épandage par voie aérienne de produits de protection des cultures fait l'objet d'une mesure d'interdiction européenne instauré par la directive 128/2009 tout en prévoyant un cadre de dérogation très strict. Ce mode de traitement des cultures fait l'objet de nombreuses contestations par les riverains en raison des nuisances liées aux dérives des embruns de pulvérisation. La décision du Conseil d'État du 6 mai 2014 de suspendre l'arrêté alors en vigueur témoigne de l'opposition légitime de nos concitoyens à ce mode de traitement. Le Gouvernement s'est engagé dès 2012 dans le cadre de la conférence environnementale à mettre fin au recours à cette pratique par le biais de trop nombreuses dérogations trop largement accordées. Un nouvel arrêté qui mettra fin au traitement aérien des cultures en routine est en préparation. Pour faire face aux problèmes techniques qui peuvent encore se poser, et notamment à ceux liées à la sécurité des agriculteurs et de leurs salariés, un délai de grâce courant jusqu'au 31 décembre 2015 a été prévu qui sera inscrit dans la loi. Il doit permettre aux professionnels de réaliser les changements de pratiques de protection des cultures et les investissements nécessaires. Les dérogations seront cependant accordées de façon extrêmement rigoureuse à la condition que les producteurs s'engagent à investir dans de nouvelles solutions techniques. A partir de 2016, seule l'urgence sanitaire pourra justifier, après analyse de risque approfondie, de recourir exceptionnellement aux aéronefs pour protéger les cultures. Des solutions agronomiques et techniques doivent être développées sur le terrain pour les cultures, désormais peu nombreuses, qui recourent encore au traitement aérien. Elles doivent permettre de garantir la sécurité des applicateurs comme celle des riverains. Les agriculteurs et viticulteurs sauront les développer dans leur intérêt et celui de nos concitoyens qui résident à proximité de ces parcelles. Les services resteront bien sûr attentifs aux difficultés ponctuelles qui pourraient localement subsister dans des contextes particuliers.