Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. Le dispositif de bonus-malus concerne les voitures particulières et les camionnettes, dont les immatriculations cumulées se sont établies à près de 2,2 millions d'unités en 2013. En ce qui concerne les véhicules électriques, il vise à compenser le surcoût technologique lié la motorisation de ces véhicules, encore important à ce stade du développement de la filière. Les véhicules de la catégorie L6 répondent à des besoins de déplacements très ciblés et sont dotés de moteurs à la puissance limitée. Environ 15 000 véhicules de cette catégorie sont immatriculés annuellement. Afin de soutenir le lancement de l'offre électrique pour les véhicules de cette catégorie, un dispositif spécifique d'aide géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) avait été mis en place en 2007. Le montant des aides accordées a baissé au fur et à mesure du décollage du marché, de la réduction des coûts de cette nouvelle technologie, et du développement de l'offre (de 3 000 € à la mise en place du dispositif à 9 % du coût d'acquisition avec un plafond de 900 €). Ce dispositif, qui devait initialement s'arrêter en décembre 2011, avait été reconduit en 2012 à titre exceptionnel. Conformément aux ambitions initiales, et après six années de mise en oeuvre ayant permis de démocratiser ces catégories de véhicules électriques, le dispositif d'aide à l'acquisition de ces véhicules n'a pas été reconduit en 2013. Pour les mêmes raisons qui ont conduit à la non-reconduction du dispositif d'aide spécifique pour les quadricycles, il n'est pas envisagé d'étendre le dispositif de bonus-malus automobile à ces véhicules.