Le programme national nutrition santé (PNNS), lancé en France en 2001 et reconduit pour la période 2011-2015, a fixé des repères nutritionnels qui visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et de santé optimaux. Ces repères conduisent à promouvoir certaines catégories d'aliments et de boissons ainsi qu'à recommander la limitation d'autres. Cependant, aucun aliment n'est à proscrire. Ainsi, le PNNS recommande la consommation de cinq fruits et légumes par jour. La consommation d'un verre de jus de fruits (100 % pur jus et sans sucre ajouté) est recommandée dans le cadre de ces repères. L'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Le législateur n'a pas prévu de possibilité de dérogation. Dans le cadre de la stratégie nationale de santé annoncée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013, il a été prévu d'articuler le programme national nutrition santé (PNNS) et le plan obésité avec cette nouvelle politique de prévention et de prise en charge. Le rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la stratégie nationale de santé » des Professeurs Hercberg et Basdevant vient d'être remis à la ministre le 28 janvier 2014. Il est disponible sur le site du ministère (http ://www. sante. gouv. fr/nutrition-programme-national-nutrition-sante-pnns,6198. html). Sur la base de ce rapport et des travaux en cours, la prévention du surpoids, de l'obésité, du diabète et des maladies cardio-vasculaires sera déclinée dans le projet de loi de santé prévu à l'été 2014.