La cessation d'activité de la papeterie de Docelles a été prise en compte dans l'arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Ainsi, aucun quota gratuit n'a été délivré au titre de l'année 2015 à l'exploitant de la papeterie de Docelles. La cessation d'activité étant intervenue dans le courant de l'année 2014, l'exploitant doit encore effectuer en 2015 la déclaration de ses émissions de dioxyde de carbone de 2014 et restituer des quotas à concurrence de ces émissions.