La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a créé un article L. 3120-5 dans le code des transports, qui dispose que « les prestations de transport mentionnées à l'article L. 3120-1 [le transport routier de personne à titre onéreux] peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre ». Cette disposition, d'application immédiate, permet ainsi aux professionnels du transport de personnes, qu'ils soient taxis ou véhicules de transport avec chauffeur (VTC), d'utiliser des véhicules écologiques sans qu'il soit besoin de modifier les textes réglementaires actuellement en vigueur.