Des travaux sont actuellement en cours afin de préparer la mise en oeuvre de cette proposition dans le champ des emplois supérieurs de l'État. Une concertation sera organisée avec les ministères ainsi qu'avec les organisations syndicales. Un projet de loi a été inscrit à l'ordre du jour du Conseil des Ministres en juillet prochain qui intègrera les dispositions issues des conclusions du rapport de la commission Jospin.