Ainsi qu'il s'y est engagé auprès de la Cour des comptes, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera à assortir la notification de crédits de « Sciences po » d'un plafond limitatif de masse salariale « Etat »ainsi qu'à lui notifier le nombre d'emplois de titre 3 (rémunérés par subvention de fonctionnement) afférent. Ces documents qui seront réalisés notamment à partir des éléments relevés par la Cour des comptes, seront soumis à échanges avec « Sciences po » au cours de l'année 2013.