Le décret n° 2015-285 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel le 14 mars 2015, a intégré l'observatoire des établissements d'abattage (ONA) au sein de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer qui assurait déjà le secrétariat de cette instance. Cette intégration n'a aucune conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'ONA qui avaient été définis par arrêté du 3 février 2012, publié au Journal officiel le 17 février 2012.