Institué par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information, le comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information s'est réuni une fois en 2014. Son coût de fonctionnement s'établit à 900 € en 2014.