En tant qu'actionnaire, la France prête une attention soutenue à l'activité, aux orientations stratégiques, aux grands équilibres et aux objectifs de saine gestion de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, en particulier via sa représentation aux organes de gouvernance de cette banque multilatérale que sont le conseil de direction et le conseil d'administration. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international n'a pas connaissance d'une procédure pénale sur ce dossier, ni, a fortiori, de demande de levée d'immunité du gouverneur. Le MAEDI ne doute pas que le président du conseil de direction ait tenu et tienne informé ce conseil des informations relevant de sa compétence, en particulier dans l'hypothèse où le pouvoir judiciaire viendrait à requérir la levée d'une immunité de juridiction suite au dépôt d'une plainte pénale. Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international n'a, à ce jour, pas été informé d'une quelconque volonté d'avancer le processus de l'élection du président du Conseil de direction.