Comme en témoigne le récent lancement du chantier de la démocratie participative en matière d'environnement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est particulièrement attentive aux démarches de concertation. En l'espèce, la ministre reste attachée à ce que toutes les parties prenantes puissent participer à la mise en oeuvre de la réforme engagée du code minier. Les propositions du groupe de concertation, présidé par le conseiller d'État Thierry TUOT, ont été remises officiellement aux ministres concernés le 10 décembre 2013. Tenant compte de ces propositions, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique élaborent depuis un projet de loi. Celui-ci pourrait être présenté au Parlement au cours de l'année 2015. La complexité du sujet et les liens forts qui peuvent exister entre l'évolution du code minier et les travaux en cours sur la modernisation du code de l'environnement expliquent les délais nécessaires à la préparation de ce projet.