Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France a voté contre ce projet de texte uniquement pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et afin d'encourager les efforts de la filière aquacole française et non pour des raisons techniques ou sanitaires. En effet, les raisons techniques et sanitaires qui s'opposaient jusque là à la réintroduction de ces PAT ont été levées depuis l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2011, avec la validation d'un test permettant de distinguer les PAT de ruminants des PAT de non-ruminants intervenue par la suite en mars 2012. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées et ce, afin de respecter la recommandation de l'ANSES en matière d'outil spécifique de détection des PAT. Ensuite, et toujours pour des raisons d'acceptabilité sociétale, les autorités françaises, continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières. Les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales et les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre notamment dans le cadre du label « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française sur des produits destinés à la consommation. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation française apparente de produits aquatiques d'élevage.