Un des freins identifiés du recours à l'apprentissage par les entreprises françaises concerne directement les modalités de conclusion et d'enregistrement du contrat d'apprentissage. Une des conditions substantielles à la conclusion, mais également au bon déroulement du parcours de formation dans l'entreprise, est la présence d'un maître d'apprentissage répondant aux exigences légales et réglementaires. A ce titre, la déclaration du chef d'entreprise - qui est fort souvent dans les petites et moyennes entreprises le maître d'apprentissage lui-même - fluidifie la procédure contractuelle. Il ne revient pas à la chambre consulaire de vérifier la qualité du maître d'apprentissage ; en effet, c'est là le rôle des services de l'administration du travail et de l'emploi. Par ailleurs, l'ensemble du contrôle a priori n'implique pas l'absence de contrôle a posteriori. L'existence même d'une procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage, dérogatoire au droit commun, vise à garantir un contrôle efficace sur l'ensemble du processus contractuel. Dans ce cadre, une partie de la procédure peut déjà être mise en oeuvre de manière dématérialisée via le site gouvernemental du portail de l'alternance. Un approfondissement de la dématérialisation de cette procédure est inscrit dans le programme de travail découlant de la journée Apprentissage présidé le 19 septembre 2014 par le Président de la République et permettra de répondre aux attentes des entreprises dans ce domaine. Enfin en aucun cas, cette procédure ne vient modifier les rapports des différents acteurs de l'apprentissage avec les parties au contrat, et n'a donc aucun impact identifiable sur la qualité de la formation dispensée à l'apprenti, qu'il s'agisse de la formation théorique (en centre de formation d'apprentis) comme pratique (en entreprise).