Par décret en date du 1er juillet 2014, Madame Dominique Chelle et Messieurs Denis Rapone, Bernard Tranchand et Alain Lequeux ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) pour une durée de six ans. Il a ainsi été pourvu au remplacement de Mesdames Marie Picard, Martine Jodeau, Chantal Jannet et Monsieur Jacques Toubon, dont les mandats sont arrivés à échéance le 23 décembre 2013. Le délai nécessaire à ce remplacement s'explique par les consultations et les recherches qui ont été indispensables pour répondre aux fortes contraintes posées par les dispositions législatives qui encadrent ces nominations.