Les évolutions des documents d'urbanisme (modifications ou renvois) sont soumises à une enquête publique relevant des dispositions du chapitre III du tire II du livre 1er du code de l'environnement. L'article R. 123-11 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, n'a pas modifié le principe de publicité de l'avis d'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique, publié quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Les écritures avec l'ancien article R. 123-14 du code de l'environnement sont sur ce point identiques. Toutes ces informations sont indispensables à la bonne application du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Par ailleurs, le plan local d'urbanisme est élaboré à une échelle locale, soit par un établissement public de coopération intercommunale compétent, soit par une commune non membre d'un établissement public compétent (articles L. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme). Il revient donc à ces autorités de procéder aux formalités d'information du public pour que ce dernier soit en mesure de faire valoir ses observations lors de l'enquête publique. L'article L. 123-18 du code de l'environnement dispose que le responsable du plan prend en charge les frais de l'enquête, ce que prévoyait déjà l'ancien article L. 123-14. Au final, l'augmentation du coût invoquée peut s'expliquer par la pratique d'une publication in extenso des arrêtés d'ouverture et d'organisation des enquêtes, alors que la réglementation n'impose que la publication des seules indications listées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement, celle des visas, n'étant, par exemple, pas nécessaire.