Les nouvelles techniques de modification du génome constituent un sujet de préoccupation important. Les potentialités de ces techniques sont immenses mais les enjeux qui leur sont associés ne sont pas clairement cernés aujourd'hui. Qu'il s'agisse du domaine des procédures d'évaluation des risques, mais aussi de celui lié à la traçabilité et à la surveillance, ou encore de la propriété industrielle, leur encadrement règlementaire doit être décidé en garantissant que toutes les précautions nécessaires sont mises en œuvre. Le statut règlementaire de ces techniques et des produits qui en sont issus reste de fait indéterminé à ce stade. Au niveau européen, cette question est abordée sous un angle très juridique par la Commission européenne, à ce jour sans consultation des États membres. Une note de la Commission européenne livrant son analyse de la réglementation actuelle a été annoncée pour le courant de l'année 2016. La ministre chargée de l'environnement veillera à ce que les dispositions prises pour encadrer ces nouvelles techniques de modification du génome ne constituent pas un moyen de contourner les règles concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM). C'est bien pour examiner l'ensemble de ces questions que la ministre chargée de l'environnement a saisi, conjointement avec le ministre chargé de l'agriculture, le Haut Conseil des biotechnologies qui doit maintenant travailler en vue d'apporter des conclusions éclairant les décisions qui devront être prises. La démission d'une partie des membres du haut conseil montre l'importance des enjeux associés au développement de ces techniques, et le caractère particulièrement clivant de la question de leur statut règlementaire. La présidente du haut conseil des biotechnologies a engagé un processus de renforcement des règles de fonctionnement de ses différentes instances, afin de pouvoir faire face à cette situation et préserver la pluralité des points de vue pris en compte dans les travaux du haut conseil. Le Gouvernement soutient cette démarche.