Le Gouvernement a lu avec intérêt le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. La Cour soulève des questions pertinentes quant à la bonne échelle pour la planification (région ou département), le traitement (département, syndicat mixte) et s'interroge sur la possibilité de rendre les plans plus prescriptifs. Ces préconisations permettent de nourrir les débats en cours au sein du Conseil national des déchets (CND) qui conseillera le Gouvernement dans l'élaboration, pour cet été, d'un Plan national déchets 2014-2020. Elles seront également approfondies dans le cadre de l'évaluation de politique publique récemment initiée sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales, et dont les conclusions sont attendues pour le mois d'août 2014.