Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. Ce rapport comportait de nombreuses propositions, dont celle relative à la capacité des fédérations à mettre en oeuvre une procédure de contrôle des critères qu'elles auront imposés aux clubs qui souhaitent participer aux compétitions qu'elles organisent. Si le dispositif de « licences clubs » est bien prévu au premier alinéa du 3 de l'article L.132-2 du code du sport, aucune mesure n'est actuellement envisagée pour en préciser les conditions d'attribution qui relèvent des règlements intérieurs des fédérations et ligues professionnelles et de la spécificité de chaque discipline.