Le code de déontologie des agents de police municipale, dans son article 5, comme le code général des collectivités territoriales (CGCT), dans son article L. 2212-5, placent les agents de police municipale sous l'autorité hiérarchique exclusive du maire pour la mise en oeuvre de leurs compétences relevant de la police municipale. Les agents de police municipale sont systématiquement nommés par le maire. Le code général des collectivités territoriales précise à l'article L. 2122-18 que « le maire est seul chargé de l'administration ». L'organisation des services municipaux incombant au maire de chaque commune, il n'est donc pas envisagé de publier une circulaire sur le positionnement du responsable de la police municipale au sein des organisations internes des communes.