Pour satisfaire à la RT 2000, la consommation d'énergie du futur bâtiment doit être inférieure à celle d'un bâtiment de référence ayant des caractéristiques thermiques de référence. La perméabilité à l'air constitue dans ce cadre une donnée d'entrée, renseignée par le maitre d'ouvrage, afin de calculer les consommations. La valeur réglementaire fixée pour le bâtiment de référence ne constitue pas toutefois une valeur à atteindre (exigence de moyen) pour le futur bâtiment. Dans le cas présent, dès lors que les exigences en matière de consommation ont été respectées, la valeur de perméabilité à l'air Q4pa-surf de 1,12 (m3/h)/m2, n'appelle pas d'observations particulières. On ne peut pas conclure à une malfaçon qui rendrait l'ouvrage impropre à sa destination et pourrait engager la responsabilité décennale.