La France s'est dotée, depuis l'année 1976, d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale, qui est réexaminé et modifié régulièrement, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et des textes communautaires. En avril 2014, à l'occasion de la première lecture au Sénat du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le Gouvernement a donné un avis favorable à l'adoption d'un amendement modifiant l'article 18, qui vise à permettre au ministre chargé de l'agriculture de désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal. Ces centres ont vocation à apporter une expertise technique et à contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques. L'introduction de la notion de centre de référence en matière de bien-être animal fait écho aux démarches similaires actuellement conduites au niveau de l'Union européenne, mais également de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). La désignation d'un ou plusieurs centres apportera, en effet, une meilleure visibilité aux actions des centres de recherche français et facilitera la désignation de centres officiels français en tant que centres de référence européens. Il s'agit également d'un signe fort donné en faveur du bien-être animal, plaçant ces centres au même niveau que les laboratoires nationaux de référence, pour la surveillance des maladies animales.