La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pèse sur les déchets qui sont stockés ou incinérés. L'objectif premier de cette taxe est de réduire le différentiel de coûts entre le stockage ou l'incinération et la valorisation matière afin d'inciter à davantage de recyclage. A l'initiative du Parlement, différents amendements ont été adoptés visant à l'amélioration du management environnemental des installations qui reçoivent des déchets soumis à TGAP. Ainsi, les déchets reçus dans des installations de stockage ou d'incinération sont soumis à une TGAP moindre lorsqu'elles respectent certaines règles. Consécutivement aux travaux du Conseil national des déchets sur le renouvellement des objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets et à la suite de la table ronde « économie circulaire » de la Conférence environnementale pour 2013, le Comité pour la fiscalité écologique expertise actuellement les évolutions possibles de la fiscalité des déchets, et notamment de la TGAP. Ses travaux et avis déboucheront, le cas échéant, sur des aménagements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.