D'une manière générale, les jouets proposés sur le marché français et communautaire font l'objet d'une réglementation communautaire spécifique, en l'occurrence la directive n° 2009/48/CE du 18 juin 2009, transposée en droit national par le décret relatif à la sécurité des jouets 201-166 du 22 février 2010. L'objectif de cette réglementation européenne est de garantir un niveau de sécurité élevé, identique pour l'ensemble des jouets vendus au sein de l'Union européenne. Les jouets doivent effectivement être conformes à des normes de sécurité très strictes en raison de la jeunesse et de la vulnérabilité des enfants auxquels ces produits sont, par nature, destinés. En conséquence, les exigences en matière de fabrication et d'étiquetage des jouets sont identiques, quels que soient le mode de fabrication (artisanale ou industrielle), le volume produit et le lieu de production. Il appartient, dès lors, à tout fabricant de jouets de s'assurer du respect de la réglementation et de consigner dans une documentation technique les moyens mis en oeuvre à cette fin. Les normes harmonisées permettent d'attester du respect des exigences de sécurité et font l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Enfin, en apposant le marquage « CE » sur ses jouets, tout fabricant assume la responsabilité de la conformité de son jouet. La fabrication en pièces uniques ou en petites séries ne saurait dispenser le fabricant de jouets de respecter ces règles de sécurité de base. Par exemple, il doit pouvoir justifier l'utilisation de matériaux sûrs du point de vue chimique (bois non traités par des substances toxiques, peintures sans métaux lourds, etc.) et du point de vue mécanique (résistance des pièces de fixation, conditionnant les risques de chute pour les jouets porteurs, ou les risques d'étouffement par ingestion de petites pièces pour les jouets destinés aux enfants les plus jeunes), en s'appuyant sur ces normes harmonisées, qui confèrent effectivement une présomption de conformité. Toutefois, le recours à un laboratoire accrédité, s'il est toujours possible, n'est pas obligatoire aux termes de la réglementation, celle-ci admettant que le professionnel puisse attester par lui-même qu'il a respecté les normes pertinentes (cf. article 8 du décret n° 2010-166 précité). En France, les services locaux de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vérifient le respect de la réglementation applicable et s'assurent que les jouets ne présentent pas, en premier lieu, de risques pour les enfants. A titre incident, les enquêteurs de la DGCCRF s'attachent également à vérifier que les jouets présents sur le marché fassent l'objet d'un discours commercial loyal - par exemple, que les jouets issus d'une production industrielle ne soient pas qualifiés abusivement de jouets artisanaux (cf. article L. 121-1 du code de la consommation réprimant les pratiques commerciales trompeuses).