Le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), créé par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, regroupe des agents exerçant leurs fonctions dans les écoles maternelles. Il s'agit d'un cadre d'emplois de catégorie C qui se caractérise par un recrutement uniquement par concours ouvert aux détenteurs du CAP « petite enfance », avec un échelonnement indiciaire allant de l'échelle 4, correspondant à un recrutement par concours, à l'échelle 6. En raison de la nature de ce cadre d'emplois, lié à la communauté enseignante, le statut particulier ne prévoit pas la possibilité d'exercer les missions au sein des crèches, sans rapport avec celle-ci. Les tâches variées exercées par les intéressés, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, et leur nécessaire besoin de qualification, ne vont pas dans le sens de la création d'un cadre d'emplois accessible sans concours et donc sans qualification appropriée. De ce fait, il ne paraît pas souhaitable de rendre accessible ce cadre d'emplois sans concours en le transformant en cadre d'emplois dont l'échelonnement indiciaire commence à l'échelle 3. Le cadre d'emplois permettant d'exercer dans les crèches est celui des auxiliaires de puériculture territoriaux dont le recrutement est également ouvert par concours sur titres avec épreuves, ce qui est justifié eu égard à la nature des fonctions au service des jeunes enfants. Il ne paraît pas nécessaire de créer un cadre d'emplois supplémentaire de catégorie C pour exercer dans les crèches.