Dans le cadre des recommandations de la Cour visant à clarifier les objectifs et la stratégie liés à l'utilisation des fonds issus de la générosité publique, le conseil d'administration a, lors de sa séance du 30 septembre 2015, délibéré sur : - l'interdiction formelle d'utilisation de la générosité publique pour financer la prise en charge des déficits ; - l'utilisation des fonds issus de la générosité publique pour la recherche, l'enseignement, et les innovations destinées à la prise en charge des patients, en intégrant un certain nombre de frais généraux à la mise en œuvre du projet d'entreprise. Le président a proposé au conseil d'administration réuni fin novembre 2015 de délibérer sur une stratégie pluriannuelle d'affectation des fonds issus de la générosité publique.