La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a permis de renforcer la place de l'enseignement des langues et cultures régionales dans le système éducatif français. Son inscription dans la loi précitée a réaffirmé l'importance de l'enseignement bilingue au sein du dispositif d'enseignement de ces langues et cultures. En ce qui concerne les conditions de sa mise en place dans la Région Bretagne, celles-ci sont définies dans le cadre de la politique académique des langues et cultures régionales dont les orientations ont été arrêtées par le recteur après consultation du conseil académique des langues régionales. Le conseil académique des langues régionales, régi par l'article D. 551-12 du code de l'éducation veille à la promotion des langues et cultures régionales dans l'académie et à la diversité de leur mode d'enseignement à l'intérieur d'un plan pluriannuel de développement. Il est consulté sur toute proposition d'implantation des enseignements en langues régionales, sur la continuité pédagogique de ces enseignements, notamment dans le cadre bilingue. Aussi, c'est au sein de cette instance consultative qui, au nombre de ses membres, comprend des représentants de l'ensemble des collectivités de la région, qu'ont vocation à être évoquées pour y recevoir les réponses les mieux adaptées, les questions relevant du champ des transports scolaires.