Les directeurs des régies municipales visées aux articles R. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, dans la mesure où ces régies sont des établissements publics communaux, relèvent de la fonction publique territoriale. En conséquence, les dispositions du Titre IV du statut général des fonctionnaires, propres à la fonction publique hospitalière, ne leur sont pas applicables.