Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie accorde le plus grand intérêt à la question du dimensionnement des instruments fiscaux au service de la politique des déchets et, en particulier, à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les installations de stockage et d'incinération. Au cours de l'année 2013, la réflexion a été engagée au sein du Conseil national des déchets (CND) sur le futur plan déchets de la France et la table ronde Économie circulaire de la Conférence environnementale de septembre 2013 a permis de débattre de certains objectifs et moyens de cette politique. Ainsi, la feuille de route gouvernementale de sortie de la Conférence environnementale fixe l'objectif de réduction de moitié des déchets mis en décharge à l'horizon 2020 par rapport à 2010. Cet objectif fera partie des ambitions chiffrées du plan déchets 2014-2020 en cours d'élaboration. Il représente une réduction de plus de 10 millions de tonnes des quantités de déchets stockés, qui sera atteinte en accentuant les efforts de prévention mais aussi en réorientant des flux vers le recyclage et la valorisation énergétique. Pour atteindre les objectifs du futur plan déchets 2014-2020, le Gouvernement sera amené à mobiliser un ensemble d'instruments de politique publique (réglementaires, économiques, informatifs, accords volontaires, etc.) et à s'adresser à tous les acteurs impliqués dans la production et la gestion des déchets (entreprises, collectivités locales, administrations publiques, ménages). Sur le volet fiscal en particulier, le Gouvernement a saisi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité déchets, en lien avec le CND. Cette mission a été confiée à un groupe de travail spécifique du CFE sur les déchets. La TGAP sur les installations de traitement des déchets, qui est au centre du dispositif fiscal sur les déchets, fait partie des trois pistes de travail dégagées par un avis adopté en séance plénière le 12 novembre 2013 et sera, par conséquent, l'un des sujets sur lesquels le groupe formulera des recommandations au printemps 2014.