Au titre du protocole d'accord du 22 décembre 2004, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) s'est désengagé des opérations de démantèlement de l'installation UP2 à La Hague, ainsi que certaines installations de Cadarache. Ces opérations sont depuis à la charge d'AREVA NC en contrepartie d'une compensation financière due par le CEA. AREVA NC et le CEA ont signé le 27 février 2015 un avenant au protocole de 2004 qui a pour but de renégocier leur créance et dette réciproque et de préciser les conditions de paiement de cette dette par le CEA. L'avenant de 2015 prévoit notamment que le CEA s'engage à payer l'intégralité de la dette suivant un échéancier annuel dont la première échéance est fixée au 31 décembre 2015 et la dernière au 31 décembre 2024, date à laquelle l'intégralité de la créance devra être remboursée. Cet avenant permet de stabiliser la dette du CEA.