La multiplicité des organismes de formation s'explique par la nature commerciale de leur activité : le droit français et le droit communautaire garantissent la liberté d'installation des entrepreneurs sur le territoire. Cette liberté a permis l'essor d'un grand nombre d'organismes de formation, dans chaque branche professionnelle. La seule contrainte préalable à la création d'un organisme de formation réside dans le dépôt d'une déclaration d'activité auprès de l'autorité administrative en vertu de l'article L. 6351-1 du code du travail. Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires crée un service public régional de la formation professionnelle. La création de ce service public ne remet pas en cause le droit applicable aux organismes de formation, notamment en ce qui concerne leur liberté de création.