Les organisations de producteurs (OP) vitivinicoles sont des OP de droit communautaire régies par le règlement n° 1308/2014 portant organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, entré en vigueur le 1er janvier 2014. Celui-ci impose notamment que les États membres définissent les seuils et les modalités de reconnaissance des OP. Un projet de décret est donc en cours d'élaboration au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour répondre aux exigences du droit communautaire et permettre la reconnaissance de nouvelles OP. A l'issue des échanges que les services du ministère ont eus ces derniers mois avec les deux principales organisations professionnelles concernées, la confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) et les vignerons indépendants de France, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a retenu le principe d'une définition large de l'OP dans le secteur vitivinicole, en n'écartant aucune des possibilités inscrites dans le règlement OCM. Ainsi, la fonction de commercialisation ne constituera pas un critère obligatoire de reconnaissance. En revanche, une attention particulière sera apportée pour que des seuils de reconnaissance ambitieux soient retenus, afin que les OP conservent l'objectif premier qui leur a été fixé : mutualiser les moyens pour que les exploitants valorisent au mieux leur production. Les discussions se poursuivent donc sur ce sujet, pour que le décret soit publié d'ici la fin de l'année.