L'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école, dans sa version en vigueur avant sa modification par l'arrêté du 25 juillet 2011, était en contradiction avec l'article D. 411-3 du code de l'éducation, issu de l'article 20 du décret n° 90-78 du 6 septembre 1990. L'article 7 abrogé de l'arrêté du 13 mai 1985 précisait en effet « qu'un regroupement d'écoles par niveau pédagogique est considéré comme une seule école [...] » ce qui semblait autoriser la possibilité de procéder à une seule et même élection pour désigner les membres du conseil d'école. Les dispositions de l'article D. 411-3 du code de l'éducation prévoient, quant à elles, que « des conseils d'écoles peuvent décider de se regrouper en un seul pour la durée de l'année scolaire [...] ». Cette contradiction entre les deux dispositifs réglementaires était susceptible de faire naître une confusion. Il n'existe pas de possibilité de procéder à une seule et même élection en cas de regroupement pédagogique intercommunal dit « dispersé ». Dans cette hypothèse, chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut et sa direction d'école comme le précise la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003- BO n° 28 du 10 juillet 2003. Dans ces conditions, le regroupement ne peut être regardé comme constitutif d'une seule école, dotée d'un conseil unique. La réglementation a donc été modifiée afin de lever toute ambiguïté sur l'organisation des élections dans le cadre d'un regroupement d'écoles par niveau pédagogique.