En application de l'article A. 335-9-1 du code des assurances, la prime d'assurance automobile peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois années précédant la souscription du contrat d'assurance, à l'application d'une surprime. Il s'agit d'une possibilité et non pas d'une obligation. Pour les personnes ayant conduit en dehors de l'Union européenne, la justification des années d'assurance peut être apportée par le relevé d'assurance, l'attestation de sinistralité ou d'autres moyens lorsque ceux-ci sont de nature à prouver de manière effective la conduite, comme par exemple un document justificatif remis par un assureur étranger. Ainsi, les assureurs ne peuvent pas discriminer un automobiliste ayant conduit en dehors de l'Union européenne à partir du moment où celui-ci produit bien un tel document justificatif. Il n'y a donc pas de différence entre un automobiliste ayant conduit dans un autre pays de l'Union européenne et un automobiliste ayant conduit en dehors de l'Union européenne Cela étant, le marché de l'assurance dommage (automobile et habitation) demeure largement concurrentiel, tenant tant à la multiplicité des acteurs qu'aux nombreux moyens de comparaison qui permettent aux particuliers de bénéficier de plusieurs offres et de choisir la plus avantageuse.