Le décret prévu par l'article 56 de la loi n° 2013-659 du 22 du juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a été publié au Journal Officiel du 6 mars 2014 sous les références suivantes : décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.