En application de l'article L. 262 de code électoral, seuls les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants et plus sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle. En Conseil des ministres du 28 novembre 2012, le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral. Ce projet de loi, actuellement déposé au Sénat, propose de fixer le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à 1 000 habitants. L'abaissement de ce seuil permettrait de satisfaire un double objectif. Tout d'abord, il favoriserait la promotion de l'objectif de parité afin que les conseils municipaux soient à l'image de la société qu'ils représentent. La suppression de la possibilité de « panacher » les listes dans les communes de 1 000 habitants et plus simplifierait également les opérations de vote et de dépouillement.