Les équipements électriques et électroniques usagés ou inutilisés sont des déchets qui peuvent être valorisés par une collecte adaptée et être ainsi un élément de la croissance verte avec ses emplois induits. Le code de l'environnement prévoit que les producteurs concernés par une filière REP (à responsabilité élargie des producteurs) peuvent s'organiser soit en système collectif, soit en système individuel. Cette disposition est notamment applicable à la filière des équipements électriques et électroniques. Il n'est pas prévu de la modifier et les systèmes individuels pourront donc continuer à être mis en oeuvre par les producteurs concernés pour répondre à leurs obligations dès lors qu'ils respectent les dispositions imposées dans le cahier des charges afférent.