Par le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, le ministère du travail a révisé profondément le cadre juridique relatif à l'intervention en milieu hyperbare. En effet, jusqu'à présent pour intervenir en milieu hyperbare, un système dérogatoire était établi par une réglementation datant des années 90 et qui permettait aux personnes non titulaires du Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie (CAH) d'intervenir à titre temporaire et bénévole sur des chantiers subaquatiques, dans le cadre notamment d'activité de préservation du patrimoine archéologique français. Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, service à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication, recevait et instruisait jusqu'alors par an environ 500 demandes de dérogation. Le nouveau décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare supprime ce système dérogatoire et professionnalise le CAH, ce qui n'interdit pas pour autant qu'un bénévole puisse intervenir dans ce milieu. En effet, dans la mesure où le bénévole peut être regardé, au sens du code du travail, tant comme un « travailleur » que comme un « employeur », un bénévole peut intervenir s'il est détenteur d'un CAH. En ce qui concerne les plongeurs « mention B archéologie », le ministère du travail, en collaboration avec le ministère de la culture et de la communication, précisera les modalités de délivrance du CAH, le niveau de formation et les éventuelles équivalences qu'il souhaite fixer. En effet, au sens des dispositions du décret du 11 janvier 2011, les organismes de formations au CAH mention B archéologie doivent être habilités par le ministère chargé de la culture. Si aucune nouvelle évolution du dispositif juridique n'est envisagée à ce stade, le ministère de la culture et de la communication souhaite toutefois approfondir avec le ministère du travail les conditions d'applications du décret.