L'Organisation maritime internationale (OMI) a recemment rappelé que la question des mouvements migratoires en Méditerranée est très préoccupante avec, à cet égard, une année 2014 marquée par un afflux sans précédent de près de 40 000 migrants par voie maritime et plus de 3 000 décès en mer. Dans ce cadre, plus de 700 navires de commerce se sont déroutés, en vertu de l'obligation internationale d'assistance à toute personne se signalant en détresse en mer. Face à cette tragédie, l'Europe a arrêté les grandes lignes d'une action navale visant à désorganiser les filières de passeurs, intitulée « EUNAVFORMED ». La France, et 13 autres États membres y participent. L'Italie a saisi l'OMI en proposant un élargissement de la notion de détresse afin que l'intervention d'un navire s'effectue dès qu'un doute sur la sécurité du navire observé apparaît, sans signal explicite de celui-ci. Il s'agirait d'instaurer une sorte de principe de précaution. La proposition italienne fait l'objet d'une réflexion interministérielle sous l'égide du secrétariat général de la mer (SGmer). Il est apparu qu'une approche plus pragmatique pouvait être envisagée en facilitant les échanges d'informations entre les navires marchands sur zone et les centres de sauvetage concernés. Les déroutements de navires de commerce en vue de porter secours ne seraient plus sollicités qu'en cas d'impossibilité d'intervention d'un moyen étatique. Sous cet angle, la coopération entre centres de sauvetage et navires de commerce en transit serait en adéquation avec les amendements aux conventions sauvetage en mer (SAR) et sécurité des vies humaines en mer (SOLAS) adoptés en 2004 et entrés en vigueur en 2006, qui visent à soulager, dès que possible, le navire marchand dans l'exécution de son obligation d'assistance. Cette proposition suppose la participation de moyens dédiés en nombre suffisant et sur une longue durée.