L'arrêté du 7 septembre 2009, modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 donne les règles de dimensionnement nationales des fosses toutes eaux et fosses septiques en France : - « Le volume utile des fosses toutes eaux, [...] doit être au moins égal à 3 mètres cubes pour des immeubles à usage d'habitation comprenant jusqu'à cinq pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins un mètre cube par pièce supplémentaire. » ; - « Le volume utile des fosses septiques réservées aux seules eaux-vannes doit être au moins égal à la moitié des volumes minimaux retenus pour les fosses toutes eaux. ». La réglementation nationale en assainissement non collectif satisfait à plusieurs directives ou règlements européens relatifs aux produits de construction, aux procédures d'information, au domaine de l'eau et à la gestion de la qualité des eaux de baignade. Les textes nationaux sont pris après avis des États membres et de la Commission européenne. Ces éléments permettent déjà de fixer un cadre européen à la réglementation en assainissement non collectif. Toute révision de la réglementation nationale devra également se soumettre à l'avis des États membres et de la Commission européenne. Il n'est pas pour le moment prévu d'autres travaux permettant une harmonisation européenne ou internationale de la réglementation en assainissement non collectif.