Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145, « l'agent non titulaire en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans ». L'intéressé conserve son traitement intégral pendant douze mois puis réduit de moitié pendant les vingt quatre mois suivants. L'article 30 du même décret précise en outre que pour apprécier la durée du service continu exigé, seuls les services accomplis pour le compte de la collectivité qui l'emploie, de l'un de ses établissements publics à caractère administratif ou de l'un des établissements publics à caractère administratif auquel elle participe, sont pris en compte. Les agents non titulaires relèvent du régime général et ont droit, en contrepartie du versement de cotisations, aux prestations en espèces, qui viennent en déduction du traitement maintenu par la collectivité, conformément à l'article 12 du décret précité. L'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est basée sur un système de cotisations comparable, sur ce point, à celui de l'assurance maladie. En effet, conformément à l'article L. 5424-2 du code du travail, l'employeur public peut choisir d'adhérer au régime d'assurance chômage pour ses agents non titulaires en contrepartie du versement de cotisations. Celles-ci sont réparties entre les employeurs et les employés. Ce dispositif permet aux employeurs d'être exonérés de la charge financière d'une éventuelle indemnisation. A ce jour, aucune modification des règles de calcul de la durée de service continu exigée en matière de congé de grave maladie n'a été envisagée.