L'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'organisation des transports intérieurs de 1982, une compétence attribuée aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, les 287 autorités organisatrices des transports urbains de province et le syndicat des transports d'Île-de-France définissent librement les dessertes, désignent les exploitants, fixent les conditions générales d'exploitation et de financement des services et décident de la politique tarifaire à mettre en oeuvre. Le Gouvernement reste néanmoins très attentif à l'évolution de ce secteur doublement stratégique, à la fois sur le plan économique - dans la mesure où il emploie directement ou indirectement plus d'un million de personnes - et pour sa contribution importante à notre politique de transition énergétique et de croissance verte. Les recommandations de la Cour des comptes, dans le rapport annuel 2015, soulignent les marges de manoeuvre des autorités organisatrices de la mobilité pour faire face aux fortes contraintes financières pesant sur les services qu'elles organisent. À cet égard, concernant la recommandation n° 2 à l'attention des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) de « dimensionner leurs investissements aux besoins du territoire desservi », l'État continuera à apporter aux collectivités locales un accompagnement méthodologique et technique au travers de l'action du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). En particulier, le CEREMA met à disposition des AOTU de nombreuses publications, avec des guides et des outils d'application associés, tant en matière d'aide à la décision du choix de mode de transport (tramway, bus à au niveau de service, bus en site propre ou non), qu'en matière de mise en oeuvre des projets. Le programme d'action 2015 du CEREMA, notamment par la poursuite de ses travaux sur les outils de modélisation avec l'élaboration de modèles multimodaux et de choix modal enrichira encore la palette des outils disponibles.