Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours d’examen au Parlement, prévoit, dans son article 27, la création de groupements hospitaliers de territoire. Ces groupements sont des dispositifs conventionnels obligatoires pour les établissements de santé portant sur l’élaboration d’un projet médical commun et la mutualisation de fonctions support. L’objectif est bien que les établissements de santé se saisissent de cette dynamique dans une approche orientée patient. Ces groupements hospitaliers de territoire, et notamment leur projet médical commun, devront être conformes au projet régional de santé institué par ce même projet de loi (article 38). Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) veillera à la pertinence et à la cohérence du découpage des groupements hospitaliers de territoire.