L'article 8 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi codifié à l'article L.3123-14-1 du code du travail impose une durée minimale de travail pour un salarié à temps partiel de 24 heures par semaine. Un amendement à la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013 a exclu de cette obligation les associations intermédiaires. Transcrit à l'article L. 5132-7 du code du travail, il dispose « qu'une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'article L.3123-14-1 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie ».