Les logements-foyers pour personnes âgées ne sont pas éligibles au prêt locatif à usage social (PLUS), mais au seul prêt locatif social (PLS), et il n'est pas envisageable de cumuler pour une seule et même opération un prêt PLS et un prêt PLUS. Par conséquent, seuls les prêts mobilisés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pourraient le cas échéant être concernés par la règle de financement minimum en PLS. Toutefois, le bénéfice du PLS suppose une utilisation minimale de cette ressource privilégiée à très long terme, sauf à dégrader le fonctionnement du fonds d'épargne. Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier l'article R. 331-20 du code de la construction et de l'habitation.