Le contrôle des biens et technologies à double usage participe de la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France et constitue un outil important dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques) et de leurs vecteurs. C'est à cette fin qu'a été créée, par décret n° 2010-294 du 18 mars 2010, la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU). Elle a pour mission de rendre des avis dans le cadre du contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage prévu par le règlement CE n° 428/2009. Ce règlement définit notamment les différents types de licence à l'exportation et fixe la liste des biens concernés. Cette liste reprend celles des biens à double usage visés par l'Arrangement de Wassenaar, le NSG (Groupe des fournisseurs nucléaires), le MTCR (Régime de contrôle de la technologie des missiles) et le Groupe Australie (contre la prolifération biologique et chimique). La CIBDU s'est réunie douze fois en 2014, et a examiné près de 1500 demandes de licence. Le budget alloué au fonctionnement de cette Commission était de 936 euros.