L'article R. 312-19 du code de la route prévoit effectivement que les transporteurs sont tenus de prendre toutes les précautions utiles pour que le chargement de leur véhicule « ne puisse être une cause de dommage ou de danger » et de s'assurer qu'il soit « solidement amarré. ». Cet article précise également que le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Le Gouvernement est conscient des problèmes, graves dans certains cas, que peuvent poser l'absence ou l'inadéquation des protections de certains chargements de poids lourds, tant pour la sécurité des chauffeurs et des usagers du réseau routier que pour l'entretien de ce dernier. Aussi une étude a-t-elle été lancée afin d'identifier les points qui pourraient être améliorés dans le cadre réglementaire. Les résultats de cette étude seront rendus au début de l'année 2014.