Les circonstances dans lesquelles sont intervenues la signature, le 21 septembre 1994, et l'exécution d'un contrat prévoyant la fourniture de trois sous-marins de classe Agosta par la France au Pakistan font l'objet d'une enquête judiciaire, dont il convient, à ce jour, d'attendre les conclusions. Dans le cadre de cette enquête, le ministère de la défense se tient bien entendu à la disposition des magistrats instructeurs pour répondre à leurs diverses sollicitations.