Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 prévoit le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants communautaires aux élections européennes et aux élections municipales. Ainsi, tous les États membres de l'Union européenne accordent le droit de vote aux ressortissants d'un État membre vivant sur leur territoire pour les élections municipales et européennes. A cet effet, l'article 88-3 de la Constitution dispose désormais que : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union Européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. ». Le droit de vote des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France aux élections locales relève donc du droit communautaire. En conséquence, un élargissement de ce droit nécessiterait une révision des traités européens.