Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère des affaires sociales et de la santé concernent les instituts médico-sociaux et internats éducatifs mentionnés dans l'arrêté du 16 septembre 2013 paru au Journal officiel du 27 septembre 2013. Peuvent être attribuées à ce titre 50 concessions de logement, dont 41 pour nécessité absolue de service (NAS) et 9 conventions d'occupation précaire avec astreinte (COP/A).