La branche des accidents du travail et des maladies professionnelles indemnise les 28 premiers jours d'arrêts à hauteur de 60 % du dernier salaire brut d'activité : cela représente en moyenne 76 % du salaire net. A partir du 29ème jour d'arrêt de travail, la victime perçoit de la sécurité sociale 80 % du dernier salaire brut d'activité : cela permet de maintenir l'intégralité de la rémunération nette antérieure pour la quasi-totalité des salariés. En outre, pour les arrêts de moins de 28 jours, la plupart des victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle en arrêt de travail voient leur salaire maintenu après un an d'ancienneté par application de la loi ou d'accords de mensualisation. Enfin, en tout état de cause, l'indemnisation complémentaire des victimes relève de la négociation conventionnelle entre partenaires sociaux. Par ailleurs, les rappels de salaire versés au salarié à la suite d'une décision juridictionnelle prise à l'encontre de l'employeur, aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale, sont pris en considération, pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière versée en cas d'accident ou de maladie d'origine professionnelle, à la condition d'avoir été payés avant l'arrêt de travail. La jurisprudence a rappelé cette règle (Cass. Ch. Soc, no 96-40283 du 20 mai 1998). Il en est de même en ce qui concerne les rappels de salaires correspondant à la période de référence à prendre en compte pour le calcul de la rente (Cass. 2ème ch.civ, no 04-30734 du 14 septembre 2006).