Le Gouvernement a lu avec intérêt le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. La deuxième feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique de septembre 2013, a établi que les collectivités mettront en place une comptabilité analytique et intégreront des indicateurs de suivi des coûts dans les rapports annuels des maires sur les déchets. Un observatoire national annuel dématérialisé des coûts et des financements de la gestion des déchets sera mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le Comité interministériel sur la modernisation de l'action publique a également lancé une mission sur l'évaluation de la politique déchets des collectivités qui devrait donner des pistes d'optimisation du service public. De plus, le Gouvernement a saisi à l'automne le Comité pour la fiscalité écologique, pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité déchets, en lien avec le Conseil national des déchets. Ses débats sont notamment l'occasion de travailler sur les questions liées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à la contribution à la gestion de la fin de vie des produits non recyclables et à l'ensemble des composantes de la fiscalité portant sur les déchets. Ses conclusions sont attendues pour l'été 2014.