Selon les termes de la loi, le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale. Il travaille en toute indépendance. Il est composé, à parité de femmes et d'hommes, de dix-huit membres désignés pour cinq ans. Il comprend trois députés, trois sénateurs, désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président, et dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le Conseil supérieur des programmes est donc ouvert à la représentation nationale et sociale. Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes dispose que celui-ci est saisi par le ministre chargé de l'éducation nationale. Par lettres de saisine en date du 4 octobre et du 4 décembre 2013, le Conseil supérieur des programmes a été chargé de proposer un projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des programmes d'enseignement moral et civique pour l'école, le collège et le lycée, de nouveaux programmes pour l'école maternelle, l'école élémentaire et le collège, un projet de référentiel pour le nouveau parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel et un projet de référentiel pour le parcours d'éducation artistique et culturelle. Par ailleurs, le Conseil a toute latitude pour se saisir lui-même des questions relevant de ses attributions, celles-ci étant définies par l'article L. 231-15 du code de l'éducation. La loi précise que le rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données remis chaque année par le Conseil supérieur des programmes aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture, est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Par ailleurs, les avis et propositions du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.