L'accueil de loisirs périscolaire est soumis au cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs. Son organisateur est notamment tenu à l'obligation de déclaration, l'élaboration de projets éducatif et pédagogique, le respect des taux d'encadrement et l'obligation de qualification des intervenants. Dans un accueil déclaré l'équipe d'animation doit être composée au minimum de 50% d'animateurs qualifiés et au maximum de 20% d'animateur non-qualifiés en application de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles. De plus, des conditions de qualification supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir encadrer certaines activités physiques qui, de par leur nature et les risques induits, nécessitent des qualifications spécifiques afin de garantir la sécurité et la santé des jeunes pratiquants. Les personnes qui, considérant les compétences acquises tout au long de leur vie professionnelle ou personnelle, souhaiteraient les mettre au service de la collectivité et des jeunes enfants peuvent ainsi participer à l'encadrement des activités périscolaires soit en tant intervenants qualifiés soit en tant qu'intervenants non qualifiés dans la limite de 20% imposés pour ce type d'encadrants. La généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs pour encadrer les jeunes mineurs sur les temps périscolaires. Cette situation a conduit à proposer des évolutions réglementaires pérennes afin de favoriser la mise en place d'accueils de loisirs périscolaires et le recrutement d'animateurs qualifiés dans un cadre souple prenant en compte les difficultés des collectivités territoriales notamment sur la question des qualifications. Ainsi, un assouplissement des taux d'encadrement a été introduit par le décret no 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre. Il a permis de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires. Ce décret a aussi permis l'inclusion dans l'effectif des animateurs, des personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement au sein des accueils périscolaires ouvrant le champ d'animation des intervenants occasionnels tout en sécurisant leur présence du fait du contrôle de l'honorabilité attaché à toute déclaration d'animateur. Ces mesures ont été pérennisées par décret le premier août 2016. Enfin, la liste des titres diplômes et qualification permettant d'exercer les fonctions d'animateur en accueil collectif de mineurs permet aux accueils de proposer un encadrement de qualité tout en laissant aux organisateurs une grande l'attitude dans leur choix d'encadrement par la diversité des titres, diplômes et qualification admis. L'objectif de ces mesures est d'accompagner la mise en place d'accueils périscolaires de qualité garantissant la sécurité des mineurs. Les outils règlementaires, même assouplis, contribuent à cet objectif dans un cadre partenarial le plus large possible avec des financements sécurisés.