Les spécificités du régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire en Alsace Moselle ont récemment fait l'objet d'une enquête de la Cour des comptes, demandée par la commission des affaires sociales du Sénat. Il s'agit d'un régime prenant en charge des prestations complémentaires, en supplément du régime de base de l'assurance maladie (qui prend notamment en charge à 100 % les pathologies lourdes et chroniques). Il est par construction équilibré par les cotisations. Le rapport d'information n° 443 de madame Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 février 2012, auquel la synthèse de cette enquête est annexée, a permis d'améliorer significativement la connaissance collective de ce régime local en procédant à une étude complète de celui-ci.