Le Président de la République a pris l'engagement de faire de la politique en faveur de l'égalité des droits pour les personnes handicapées une priorité de l'action du Gouvernement. Aussi, suite à la parution de la loi du 28 juillet 2011, l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire et saisonnière a fait l'objet d'une attention particulière. Les projets de textes relatifs à l'accessibilité de ces logements ont été présentés dans un premier temps aux acteurs concernés que sont les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage, aux associations de personnes handicapées, aux administrations concernées puis au Comité national consultatif des personnes handicapées, à la Commission consultative d'évaluation des normes ainsi qu'au commissaire à la simplification, pour validation. L'entrée en vigueur de ces dispositions est envisagée au premier semestre 2014, après passage devant le Conseil d'État.