Les Etats membres de l'Union européenne ont adopté à l'unanimité dès 2011 des sanctions à l'encontre du régime syrien, en réponse à la répression massive de la population par le régime de Damas dès le début des contestations. Ces sanctions ont été reconduites à plusieurs reprises. Le régime syrien reste en effet le principal responsable des 260 000 morts du conflit en Syrie, du million de blessés et des 11,3 millions de déracinés. Les rapports de la commission d'enquête internationale sur la Syrie font état de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. La France juge indispensable que les auteurs de ces exactions rendent des comptes et que la Cour pénale internationale soit saisie. Les sanctions adoptées par les Etats membres de l'UE ne visent pas la population, elles sont ciblées contre le régime et assorties d‘exemptions pour répondre à des préoccupations humanitaires et limiter l'impact des restrictions sur la population. La France agit pour atténuer les souffrances de la population syrienne et s'est mobilisée pour l'adoption et la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire en Syrie qui demandent à toutes les parties de respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire et de la protection des civils, et de lever les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire. Comme l'ont clairement rappelé ces résolutions, c'est au régime syrien qu'incombe la responsabilité première de la protection de sa population. La lutte contre Daech constitue par ailleurs la priorité et la France est d'autant plus déterminée, au lendemain des attentats de Bruxelles, à éradiquer l'organisation terroriste et à protéger son territoire contre la menace qu'elle représente. La France prend toute sa part dans ce combat, comme le montre son engagement militaire dans le cadre de la coalition internationale contre Daech au Levant, depuis septembre 2014. Une solution politique en Syrie basée sur le communiqué de Genève est indispensable car c'est la seule façon de ramener la paix et de réunir les Syriens derrière un objectif commun : l'unité nationale, la lutte contre l'extrémisme. Il faut donc avancer vers une transition qui préserve l'unité de la Syrie et les structures de l'Etat, mais Assad ne peut être l'avenir de la Syrie car son maintien alimente la guerre.