Les modalités de mise à disposition d'espaces de réception sur le site de l'Hôtel national des Invalides varient en fonction du statut des divers organismes qui proposent ce type de prestation : Musée de l'Armée, Gouverneur militaire de Paris (GMP), Gouverneur des Invalides et Musée de l'Ordre de la Libération (géré par le Conseil national des Communes « Compagnon de la Libération »). Les salons du Musée de l'Armée font ainsi l'objet de mises à disposition à titre onéreux, sur la base d'une tarification publique, dans le cadre d'accords commerciaux. Par ailleurs, les salons du GMP, auxquels le ministre de la défense et le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire conservent un accès prioritaire, peuvent être mis à la disposition d'organismes privés ou publics consécutivement à une demande ayant reçu l'agrément du GMP. Ces salons étant considérés comme des espaces privatifs, ce type de prestation est consenti à titre gracieux. Toutefois, les bénéficiaires sont généralement invités à effectuer un don, dont le montant est laissé à leur libre appréciation, au profit de l'association « Terre Fraternité » qui intervient en faveur des blessés et des familles des militaires décédés de l'armée de terre. Enfin, la convention tacite qui lie le GMP au demandeur peut être révoquée en cas de force majeure, et notamment dans l'hypothèse d'un hommage national rendu aux Invalides. S'agissant de la réception évoquée par l'honorable parlementaire, le GMP n'ayant, en avril 2012, émis aucune objection à l'accueil de l'« Institut Duc d'Anjou » dans ses salons le 30 juin 2012, ces locaux ont été mis à la disposition de cette association à cette date. Il est précisé que les autorités publiques ayant assisté à cette manifestation y ont chacune participé à titre privé. Ni le ministre de la défense, ni le ministre délégué aux anciens combattants n'y ont pris part. L'association en question a effectué un don de 600 euros à « Terre Fraternité ». En ce qui concerne le nombre de mises à disposition des salons du GMP[1] au cours de ces dernières années[2], les données chiffrées correspondantes figurent dans le tableau suivant : ANNÉE 2009 2010 2011 2012 2013  Nombre de mises à disposition au profit d'organismes de la défense ou publics et d'associations caritatives et/ou liées à la défense 43 44 57 58 69  Nombre de mises à disposition au profit d'autres entités 21 23 19 22 36  TOTAL 64 67 76 80 105 [1] Le ministère de la défense ne dispose pas d'éléments statistiques relatifs au nombre de mises à disposition des salons du Musée de l'Armée, du Gouverneur des Invalides et du Musée de l'Ordre de la Libération. [2] Les éléments statistiques relatifs au nombre de mises à disposition des salons du GMP sont complets à compter de l'année 2009.