Dans sa décision n° 2012-271 du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 521-1 du Code pénal incriminant les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, estimant que l'exception relative aux courses de taureaux ne portait atteinte à aucun droit constitutionnellement garanti. Le Conseil a précisé que l'exclusion de responsabilité pénale prévue par cet article n'était applicable que dans les parties du territoire national où l'existence d'une telle tradition ininterrompue, notion jugée suffisamment précise pour garantir contre le risque d'arbitraire, était établie, et pour les seuls actes qui relevaient de cette tradition. Le Conseil constitutionnel a enfin rappelé qu'il appartenait aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait répondant à cette notion de tradition locale ininterrompue. S'agissant de l'organisation des manifestations anti-corridas, les articles L 211-1 à L 211-4 du Code de la sécurité intérieure exigent leur déclaration préalable aux autorités compétentes. Si celles-ci considèrent que les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public, il leur appartient de décider le cas échéant d'interdire ce type de manifestations.