La proposition n° 20 du rapport de M. Jacques Attali, à laquelle l'auteur de la question fait référence, doit être reliée à l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental, lancée par la loi dite « Grenelle II » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) et dont le bilan a été dressé. Cette expérimentation a consisté à tester, auprès d'un panel d'entreprises participantes, l'affichage des impacts environnementaux de produits de grande consommation. A l'issue de la phase d'expérimentation, réalisée entre juillet 2011 et juillet 2012, le Gouvernement a rédigé un rapport de bilan, transmis au Parlement le 21 octobre 2013, dont les conclusions ont été largement partagées par une mission d'information parlementaire créée dans le cadre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 mai 2013 et dédiée à l'affichage environnemental. Deux enseignements peuvent être tirés de ce bilan. D'une part, le rapport du Gouvernement, au vu des résultats de l'expérimentation nationale et notamment des coûts que générerait ce dispositif pour les entreprises et les pouvoirs publics, n'envisage, dans un premier temps, qu'un affichage environnemental fondé sur le volontariat. D'autre part, le rapport recommande une mise en place progressive de ce dispositif, en raison des risques potentiels de distorsions concurrentielles entre entreprises, des difficultés de contrôle de cet affichage par les pouvoirs publics et de l'évolution actuelle du cadre communautaire sur ce sujet. En effet, la Commission européenne a lancé en avril 2013 sa propre expérimentation, inspirée de la démarche française, sur la base du volontariat, et qui devrait aboutir, au plus tard en 2020, à un affichage environnemental harmonisé, fondé sur une méthodologie applicable par tous les États membres. Ainsi, selon le rapport du Gouvernement, les premiers affichages environnementaux, fondés exclusivement sur le principe du volontariat, ne seraient pas envisageables avant, au plus tôt, 2016. Et ils devront, en tout état de cause, être instaurés en totale adéquation avec le dispositif harmonisé à l'échelle européenne. Si la nécessité, soulignée par le rapport de M. Jacques Attali, de répondre aux attentes des consommateurs en matière d'information sociale et environnementale, s'impose donc comme une évidence, l'échelon pertinent pour répondre à cet impératif est moins aisé à déterminer. Un affichage harmonisé et porté au niveau européen serait en effet bien plus efficace que s'il restait limité aux frontières françaises.