Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique comporte un ensemble de mesures visant à améliorer la mobilité des résidents d'outre-mer. En effet, les questions de mobilité se posent de façon essentielle pour les ultramarins, particulièrement dans les parcours de formation. C'est à ce titre qu'a été intégré, à l'article 12 du projet de loi, le passeport pour la mobilité en stage professionnel, qui concourt au financement des titres de transport nécessaires pour un stage prévu par une formation hors du territoire ou quand le tissu économique local n'offre pas le stage recherché. Le passeport pour la mobilité en stage professionnel est ajouté à la liste, prévue à l'article L. 1803-2 du code des transports, des aides financées par le fonds de continuité territoriale. Ce fonds est expressément destiné, sauf mention particulière dans la description de chaque mesure, à financer des aides de continuité territoriale en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Le passeport pour la mobilité en stage professionnel est ensuite décrit dans un nouvel article L. 1803-5-1. L'aide s'applique, après avis de l'établissement de formation, lorsque le référentiel de formation impose une mobilité hors du territoire de la collectivité de résidence ou lorsque le tissu économique local n'offre pas le stage correspondant à la formation. Comme toutes les aides financées par le fonds de continuité territoriale, elle est soumise à conditions de ressources et de cumul d'aides. Le dispositif décrit à l'article 12 du projet de loi ne contient aucune exclusion quant aux collectivités de résidence outre-mer. Il a donc vocation à s'appliquer pleinement en Nouvelle-Calédonie.