La perte de nationalité prévue par l'article 23-8 du code civil concerne notamment les Français qui, occupant un emploi dans une armée ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant leur concours, n'ont pas résilié leur emploi ou cessé leur concours nonobstant l'injonction qui leur en aura été faite par le Gouvernement. Dès lors, ces dispositions ne paraissent pas adaptées au cas des combattants français ayant rejoint les rangs de Daech. Toutefois, la déchéance de la nationalité française prévue par l'article 25 du code civil permet de déchoir un Français disposant d'une autre nationalité et qui a été condamné pour des actes de terrorisme. Dans ce cas, le délai durant lequel la déchéance peut être prononcée est de quinze ans à compter de la perpétration des faits. Ces dispositions sont appliquées dès lors que la personne concernée réunit les conditions légales. Pour mémoire, 6 personnes qui avaient été condamnées pour des actes de terrorisme ont été déchues de la nationalité française depuis 2016, alors qu'aucune déchéance n'avait été engagée de 2007 à 2012.