Le décret no 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse, pris en application de l'article 20, I de la loi no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2014.