Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières, partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Il fixe les orientations stratégiques de l'établissement pour une gestion durable de la forêt publique, prenant en compte ses dimensions économique, environnementale et sociale tout en assurant un approvisionnement régulier de la filière bois. L'organisation territoriale et la structuration de l'établissement ont été profondément remaniées au cours des dix dernières années afin de mieux tenir compte des enjeux des territoires. Ce contrat prévoit un effort partagé de l'État (subvention d'équilibre), de l'ONF (gains de productivité) et des communes forestières (nouvelle contribution de deux euros par hectare de forêt gérée instaurée en 2012). Ce dispositif a été négocié en concertation étroite avec la fédération nationale des communes forestières afin de pérenniser le régime forestier et les missions de service public de l'office. Dans ce cadre, les effectifs de l'ONF seront réduits de -1,5 % par an, ce qui est plus favorable que la mesure transversale de - 2,5 % pour les autres opérateurs publics annoncée par le Gouvernement. Cette réduction comprend le non renouvellement d'un poste pour deux départs en retraite pour les fonctionnaires, aboutissant à -693 équivalents temps plein (ETP) sur la période. Les réductions d'effectifs prévues rendent indispensable une adaptation du maillage territorial afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions sont conduites en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les missions confiées par l'État à l'ONF dans ce contrat impliquent l'adhésion et l'engagement des personnels pour atteindre les objectifs contractualisés. Un audit socio-organisationnel vient d'être réalisé afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels de l'office. Le Président de la République a confirmé son attachement aux principes du régime forestier et de la pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Suite aux difficultés rencontrées par l'office en 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé au directeur général de l'ONF de mener une réflexion avec l'ensemble des personnels de l'établissement sur les missions et l'organisation de l'office. En outre, un groupe de travail regroupant les signataires du COP entre l'État, l'ONF et les communes forestières analyse actuellement le bilan de la première année du COP en vue de proposer des leviers de sécurisation de son modèle économique.