La proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée par les députés le 28 janvier 2014, après avoir été inscrite à l'ordre du jour par l'Assemblée. La ministre de la culture et de la communication de l'époque avait alors fait connaître son point de vue favorable à la proposition de loi. Il s'est agi d'une étape importante dans la procédure de ratification de la convention permettant à la représentation nationale de débattre de l'apport des langues régionales à la richesse et à la diversité culturelles. Le travail parlementaire doit se poursuivre.