La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme. Le dispositif prévoit certaines exonérations, définies aux articles L. 331-7 et L. 331-9 du code de l'urbanisme, qui s'appliquent de plein droit ou qui peuvent être votées par les collectivités bénéficiaires des taxes d'urbanisme. L'article 104 de la loi de finances pour 2016 a ajouté une nouvelle exonération facultative à la taxe d'aménagement. L'article L. 331-9 9° prévoit ainsi que, par délibération, les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, le conseil de la métropole de Lyon, les conseils départementaux et le conseil régional de la région d'Île-de-France peuvent exonérer de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique, pour les seules communes maîtres d'ouvrage. Un élargissement de cette exonération à tout maître d'ouvrage, permettant d'inclure les initiatives publiques autres que communales ainsi que les initiatives privées, paraitrait pertinent dans l'objectif d'encourager de tels projets. Cette évolution pourrait donc être étudiée dans le cadre de l'élaboration de la prochaine loi de finances.