La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, s'est engagée lors des débats sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elle confirme qu'il n'y aura pas en France d'exploration ni d'exploitation de gaz de schiste. Cet engagement est en continuité avec la loi no 2011-835 du 13 juillet 2011, qui interdit l'exploration et l'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche. Dans les permis Cezy et Dicy, les pétitionnaires se sont chacun engagés formellement à ne rechercher que des objectifs conventionnels et à ne pas utiliser la fracturation hydraulique, comme la loi les y oblige. Cependant, désormais, la LTECV vient nous donner des objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergies fossiles, et la ministre chargée de l'environnement souhaite que la France se montre exemplaire. En ce qui concerne les demandes de permis de « Dicy » et de « Cezy », en application du décret 2006-648, et comme la ministre l'a déjà confirmé au demandeur de l'un des permis, l'absence de réponse de l'administration vaut rejet de la demande.