La nouvelle rédaction de l'article L. 4124-1 du code de la défense, résultant de la transposition de l'article 46 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale abonde dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire. Cet article prévoit désormais que le ministre de la défense communiquera aux commissions compétentes de chaque assemblée parlementaire un rapport annuel de synthèse des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire. Cette nouvelle rédaction concrétise la volonté du gouvernement de renforcer l'implication des élus sur les questions de défense.