Qu'il agisse au nom de l'Etat ou au nom de la commune, le maire est tenu d'appliquer les lois de la République. Dans ces conditions, il est justifié qu'un maire fasse l'objet de sanctions pénales ou administratives lorsqu'il fait obstacle à l'exécution de la loi. En tout état de cause, le Gouvernement tient à souligner l'esprit républicain de la grande majorité des maires qui respectent les lois de la République dans l'exercice de leurs fonctions. Ce n'est qu'à titre exceptionnel et en dernier recours que des poursuites sont engagées à l'encontre de certains maires qui refusent d'appliquer les lois de la République.