En dehors de l'article 2 de la Constitution de 1958 qui définit l'emblème national, aucun texte législatif et réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des édifices publics. Seul l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération. A l'occasion des grandes commémorations nationales ou lors de la visite officielle d'autorités étrangères, le Premier ministre donne instruction, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics. A l'occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement des édifices et bâtiments publics. Il n'est pas envisagé de mettre en place une réglementation spécifique autorisant le préfet à instaurer le pavoisement des édifices publics en dehors des journées nationales de commémoration.