Il existe dans le code pénal, ainsi que dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, des dispositions qui sanctionnent les discriminations, les provocations à la haine, à la discrimination et à la violence, ainsi que les injures et diffamations à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Par ailleurs, l'article 132-76 du code pénal définit la circonstance aggravante de commission de l'infraction à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Cette circonstance aggravante est retenue pour de nombreuses incriminations définies dans le code pénal. L'appartenance à une nation visée dans ces dispositions inclut l'appartenance à la nation française. Le ministère de l'intérieur veille systématiquement à signaler à l'autorité judiciaire tous les faits, portés à sa connaissance, qui lui semblent constitutifs d'infractions pénales y compris lorsqu'elles sont commises à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.