Les programmes annuels de performances (PAP), librement consultables sur internet, ne contiennent aucune donnée classifiée. Par ailleurs, dès lors qu'au moins une information classifiée figure dans une réponse apportée à un parlementaire dans le cadre des questionnaires transmis annuellement par la représentation nationale à l'occasion de la préparation de la loi de finances, la totalité de la réponse considérée fait l'objet d'une classification. Dans ce contexte, seules les données figurant sur les documents classifiés remis aux parlementaires qui ne sont reprises sur aucune source ouverte, telle que les PAP, sont soumises à des règles de confidentialité.