Pour répondre aux défis énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a engagé la France dans un processus de transition énergétique. Elle repose d'une part sur la sobriété et l'efficacité énergétique et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. A ce titre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat suit certaines des propositions établies par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle traite notamment de l'investissement participatif des collectivités territoriales aux projets de production d'énergie renouvelable et met en place des outils de la gouvernance nationale pour lier la recherche dans le domaine de l'énergie avec les besoins et les capacités des entreprises françaises. Plus largement, le projet de loi prévoit une programmation pluri-annuelle de l'énergie qui fusionne dans un outil unique les programmations existantes dans l'ensemble des secteurs liés à l'énergie (sécurité d'approvisionnement soutien à l'exploitation des énergies renouvelables notamment). Par ailleurs, il peut être utile de rappeler l'existence d'une Agence internationale de l'énergie renouvelable (IRENA, International Renewable Energy Agency) qui existe depuis 2009.