Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux concernant la mutualisation des droits syndicaux. Ces discussions s'inscrivent dans le prolongement du relevé de conclusions du 29 septembre 2011 relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux, qui a prévu l'engagement d'une réflexion afin de déterminer les modalités de mutualisation et de report du crédit de temps syndical qui pourraient être proposées, notamment dans la fonction publique territoriale. Un groupe de travail constitué de représentants des organisations syndicales membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, d'employeurs territoriaux et des centres de gestion s'est réuni à deux reprises depuis le 18 décembre dernier en vue de recueillir les points de vue de chacune des parties prenantes. Le dialogue social se poursuit à ce sujet, sous l'égide de la direction générale des collectivités locales, afin d'explorer les différentes pistes de mutualisation qui pourraient être proposées en tenant compte des intérêts en présence. Les représentants des centres de gestion, tout comme ceux des employeurs territoriaux et des organisations syndicales continueront, comme c'est le cas actuellement, à être associés à ces réflexions en vue de parvenir à la définition de modalités équilibrées et souples de mise en oeuvre de ce dispositif.