L'article L 541-3 du code de l'environnement fonde le maire d'une commune, compte tenu de ses pouvoirs tirés des articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-4 du code général des collectivités territoriales, à prendre les sanctions administratives et pénales en cas de constat de dépôts de déchets à l'origine de nuisances pour l'environnement sur le territoire de sa commune, y compris sur des propriétés privées. Ainsi, le maire peut notamment, après une mise en demeure, assurer ou faire assurer d'office l'élimination des déchets aux frais du responsable.