L'activité d'extraction d'huile végétale ou de graisses animales relève actuellement de la rubrique 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette rubrique a été créée par le décret du 29/12/1993 qui a également supprimé l'ancienne rubrique n° 233 « extraction des huiles végétales » qui réglementait précédemment cette activité. Cette activité est présente depuis la toute première nomenclature (1815). La rubrique 2240 a un champ d'application plus large, car incluant les huiles et corps gras d'origine animale et également l'activité de traitement. Le but de cette modification était justement de simplifier la nomenclature en regroupant de nombreuses activités présentant des enjeux et risques environnementaux similaires. Ainsi, la rubrique 2240 a regroupé sous un même intitulé 15 rubriques touchant aux matières grasses. Un même site industriel pouvait d'ailleurs relever d'un classement sous plusieurs de ces anciennes rubriques. Le critère de classement inclut l'extraction manuelle et l'extraction chimique, la différence se faisant sur les prescriptions techniques. Celles-ci sont adaptées, site par site au travers de l'arrêté préfectoral d'autorisation, en fonction de la technique employée. En matière de nuisances sonores, de consommation et rejets d'eaux, et de la gestion des déchets, il n'y a pas de différence notable entre les différentes méthodes d'exploitation. Les simplifications administratives en cours vont à l'encontre d'une multiplication des rubriques de classement. Une voie de simplification possible serait d'introduire le régime d'enregistrement ; plusieurs rubriques de l'industrie agroalimentaire ont été récemment modifiées pour inclure ce régime. De nouvelles rubriques devraient pouvoir bénéficier de ce régime d'autorisation simplifié qui limite la durée d'instruction de 5 à 7 mois et dispense le pétitionnaire de réaliser un dossier de demande d'autorisation d'exploiter complet. Des réflexions sont en cours afin de déterminer si la rubrique 2240 pourrait bénéficier de ce régime. Une seconde piste possible serait d'étendre le champ de la rubrique 2220 (activité agroalimentaire d'origine végétale) aux activités relevant à ce jour de la rubrique 2240. Une modification en cours y prévoit l'introduction de l'enregistrement et la prise en compte de la saisonnalité.