En ce qui concerne l'existence des services publics d'assainissement non collectif (SPANC), une enquête est en cours auprès des préfets de toute la France (métropolitaine et les départements d'outre-mer). Les données provenant de cette enquête sont actuellement collectées et les résultats seront publiés prochainement. De plus, concernant la poursuite des efforts du Gouvernement en matière de contrôle de ces dispositifs, un observatoire des contrôles et de leurs résultats est en cours de création. Son existence permettra au Gouvernement de connaître avec précision l'état du parc d'assainissement non collectif (ANC), et ainsi de prendre d'éventuelles mesures appropriées de pilotage de cette politique.