Le dispositif de soutien de la filière photovoltaïque défini en mars 2011 prévoit deux mécanismes de soutien selon la puissance de l'installation : - des tarifs d'achat ajustés chaque trimestre pour les installations sur toiture de puissance inférieure à 100 kWc (correspondant à environ 1 000 m² de panneaux photovoltaïques) ; - des appels d'offres « simplifiés » pour des installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kWc, et des appels d'offres « ordinaires » pour les plus grandes installations. Les mesures d'urgence pour le photovoltaïque, annoncées le 7 janvier 2013, sont venues renforcer ce dispositif et comprenaient notamment : - un doublement des volumes cibles ; - la revalorisation de 5 % du tarif pour les installations en intégration simplifiée au bâti ; - le plafonnement de la baisse des tarifs d'achat à 20 % par an. Dans ce contexte, au-delà des tarifs d'achat, les installations sur bâtiments et notamment celles de tailles importantes font l'objet d'un soutien particulier via, les appels d'offres simplifiés réservés aux installations sur bâtiments respectant les critères de l'intégration simplifiée au bâti et via les appels d'offres ordinaires dans lesquels des lots sont réservés aux installations sur bâtiment.