La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au nombre des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité qui s'est tenue le 30 janvier dernier a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres Etats européens. Le comité a formulé un avis sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants dans la mesure où l'écart de taxation en faveur du gazole n'est pas justifié au regard de son impact environnemental. Le comité n'a pas à ce stade émis d'avis sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement sera très attentif aux préconisations issues du comité pour la confection du projet de loi de finances pour 2014.