Les politiques publiques portées par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) font intervenir de nombreux partenaires. Des commissions consultatives ont été constituées au fil des années pour répondre au besoin de concertation avec ces parties prenantes. Le METL est engagé depuis plusieurs mois dans une démarche de rationalisation de sa stratégie de consultation qui repose, notamment, sur la fusion d'instances consultatives ou délibératives aux compétences proches et sur la suppression de commissions à l'activité réduite ou inexistante. Ainsi, le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013 a défini comme objectif la diminution de 25 % du nombre de commissions consultatives. Pour y répondre, le METL supprime quatre commissions de son périmètre : - la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale, - le comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture (PUCA), - la commission nationale du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), - la commission des suites de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Les suppressions relèvent d'un décret en Conseil d'État, en cours de préparation, dont la rédaction est pilotée par le secrétariat général du Gouvernement en étroite collaboration avec les ministères. Afin de poursuivre le mouvement de rationalisation impulsé par le CIMAP du 2 avril, le METL étudiera en 2014 le renouvellement, pour cinq ans, des commissions prorogées par le décret no 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Un examen au cas par cas de la pertinence de chaque Commission sera mené à cette occasion.