Dans le domaine de l'archéologie préventive, l'introduction d'une nouvelle instance de décision comportant de plus un niveau d'appel ne semblerait pas une source de simplification des normes et des procédures et risquerait par ailleurs d'allonger les délais d'instruction. En revanche, d'une part une étude de l'ensemble de ces délais en vue de leur amélioration va être lancée dans le cadre de la modernisation de l'action publique, d'autre part une réflexion plus globale est engagée au sein du ministère de la culture et de la communication et en concertation avec les différentes parties en vue de formuler des propositions de nature à améliorer le plus en amont possible les conditions du dialogue indispensable qui doit en effet intervenir entre les élus locaux, les aménageurs et les préfets de région et leurs services d'archéologie.