Prévue au titre 1er du statut général de la fonction publique, l'indemnité de résidence a été instituée en 1919, pour corriger les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Elle constitue, avec le traitement, le supplément familial de traitement et les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire, l'un des éléments de la rémunération des agents des trois versants de la fonction publique. Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées à l'article 9 du décret no 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Il existe actuellement trois taux, fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles que déterminées par l'article 3 du décret no 62-1263 du 30 octobre 1962 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti : - zone 1 au taux de 3 % (574 communes, dont la plupart des communes de l'Ile-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, ainsi que la Corse) ; - zone 2 au taux de 1 % (1 202 communes, dont les Alpes maritimes, le Finistère, le Gard, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan ou encore le Nord) ; - zone 3 au taux de 0 % (34 224 communes). Le critère de référence servant à classer les communes dans les différentes zones territoriales n'apparaît plus aujourd'hui pleinement pertinent pour véritablement apprécier les disparités présumées du coût de la vie, d'autant que ce classement n'a pas été revu depuis mars 2001. Cette problématique a fait l'objet de discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'Agenda social. Le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » prévoit ainsi la mise en place d'un groupe de travail en vue, notamment, de « réexaminer le dispositif de l'indemnité de résidence pour mieux prendre en compte les problématiques de coût de la vie, sur la base d'analyses comparatives entre les territoires, tout en garantissant les droits des agents déjà en fonctions ». C'est sur la base des conclusions de ce groupe de travail que sera étudiée toute demande de réexamen du taux de l'indemnité de résidence.