Les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) incluent dans leurs modalités de calcul une part fixe et une composante carbone qui est proportionnelle à un contenu carbone standardisé des produits énergétiques et dont le montant dépend de la valeur de la tonne de carbone, fixée actuellement à 22 € pour l'année 2016. L'article 14 de la loi no 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 fixe déjà les termes de l'évolution des tarifs des TIC en 2017 calculés pour une valeur de la tonne de carbone à 30,50 € et en tire les conséquences sur les tarifs de TIC applicables à compter du 1er janvier 2017.