Les distorsions de concurrence dont souffrirait l'industrie agroalimentaire française par rapport à ses concurrents issus d'autres pays européens ou de pays tiers, ne paraissent pas établies dans la mesure où les importations ainsi que les acquisitions intracommunautaires de produits alimentaires élaborés incorporant des huiles font l'objet d'un assujettissement à la taxe sur une base forfaitaire. S'agissant du contrôle de cette taxe, les contrôles fiscaux sont conduits dans le cadre d'une stratégie globale visant à assurer une présence sur tous les impôts et tous les types de contribuables, et sur toutes les fraudes potentielles, en fonction des enjeux et des risques. Au cours des trois dernières années, les rappels moyens afférents au contrôle de cette taxe sont d'environ 1 200 000 € par an. Par ailleurs, la commission des finances de l'Assemblée nationale a conduit une mission d'information, présidée par Mme Louwagie et dont M. Hammadi est le rapporteur, relative à la fiscalité des produits agro-alimentaires dont fait partie la taxe sur les huiles. Les conclusions de cette mission permettront d'envisager les évolutions nécessaires.