La conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) de l'union internationale des télécommunications (UIT) a eu lieu du 3 au 14 décembre 2012 à Dubaï. Cette conférence était chargée de réviser le règlement des télécommunications internationales (RTI). Ce traité international, qui concernait essentiellement la téléphonie fixe internationale, n'avait pas été modifié depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1990. La révision de ce traité était ainsi rendue nécessaire par l'évolution des technologies avec l'apparition de la téléphonie mobile et de l'internet et la libéralisation des marchés des télécommunications. Au niveau national, plusieurs réunions de préparation avec le secteur privé ont été organisées, ainsi qu'une consultation publique en vue de recueillir les commentaires et avis de l'ensemble des acteurs concernés. La France a par ailleurs travaillé activement, au sein de la CEPT (conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications) afin de préparer des propositions européennes communes et des propositions d'amendements au RTI, qui ont été soumises à la conférence. Parallèlement, un projet de décision du Conseil de l'Union européenne a été adopté par le Conseil en novembre 2012 afin de définir les modalités de représentation de l'Union européenne lors de la CMTI. Lors de la conférence, la France a défendu les principes généraux élaborés par la CEPT en vue de cette conférence, à savoir : - maintien du champ d'intervention du RTI aux seules télécommunications, correspondant au périmètre d'activité de l'UIT ; - compatibilité du RTI avec tous les autres accords et traités européens et internationaux en vigueur dans ce domaine ; - strict respect de la souveraineté des Etats (sécurité nationale, cybersécurité, etc.). Sur la base de ces principes, la France, en lien étroit avec ses partenaires européens, a pris part à la CMTI dans un esprit d'ouverture et de recherche de compromis. A cette fin, elle a multiplié les échanges bilatéraux avec nombre de délégations, en particulier avec les représentants des pays en voie de développement et des pays émergents. La conférence a permis de réaliser des avancées significatives, en particulier dans une meilleure compréhension des positions de chacun des membres de l'UIT. La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, n'a cependant pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité étaient susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant sa position et celle des pays européens. A l'issue de la conférence, 89 Etats ont signé ce traité ainsi révisé alors que 55 ne l'ont pas signé.