La sécurisation des pièces essentielles à l'établissement des titres réglementaires fait appel à deux types de pratiques : celles qui consistent à sécuriser le support (comme le papier sécurisé) et celles qui consistent à dématérialiser l'acte et à en transmettre de manière sécurisée les données. Concernant l'état-civil français, c'est cette seconde solution qui est privilégiée. Le ministère de la Justice expérimente un outil appelé COMEDEC de transmission sécurisée et dématérialisée des actes d'état-civil, entre les mairies d'une part, entre les mairies et les autres officiers ministériels (aujourd'hui les notaires) d'autre part. Le ministère de l'intérieur est étroitement associé à ces travaux, et met au point une interaction entre cet outil et l'application informatique de délivrance des passeports. Ce dispositif présente plusieurs avantages : - il renforce la lutte contre la fraude documentaire en supprimant l'exemplaire papier de l'acte, précédemment remis à l'usager, - il facilite, par l'utilisation de données structurées, les vérifications d'état-civil, -il simplifie les démarches des usagers en se substituant à eux pour la production d'une pièce essentielle dans le dossier de demande de passeport. L'outil COMEDEC est actuellement expérimenté par la préfecture, des communes et des notaires de Seine-et-Marne. Son déploiement est prévu pour l'année 2013.