L’organisation de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France est précisée dans le titre III de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. L’article 51 prévoit que les membres du collège électoral peuvent également voter le deuxième samedi précédant le scrutin dans leur circonscription d’élection, auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste. Le décret no 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France prévoit dans son article 60 que le matériel nécessaire à la remise en mains propres est mis à la disposition des électeurs de 10h à 12h00. Le gouvernement étudie avec attention les préconisations du rapport d’information des sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte concernant l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. A ce jour, aucun projet de loi ou modification réglementaire relatifs à ce sujet ne sont en préparation.