De nombreuses collectivités territoriales ont manifesté le souci de leur patrimoine en créant des services d'archéologie, et notamment depuis 2003, souvent agréés pour réaliser des diagnostics et des fouilles. À côté de l'opérateur public national, elles constituent de solides partenaires du service public de l'archéologie, souvent dotés de moyens exemplaires, animés par des archéologues reconnus au sein de la profession et à même d'apporter un soutien et une expertise scientifique. Ces partenaires doivent être confortés. La recherche d'un financement équitable des missions qu'elles assument participe bien entendu de cette reconnaissance. À ce titre, la loi de finances pour 2016 a procédé à la budgétisation de la redevance pour l'archéologie préventive (RAP). Cette réforme de la budgétisation de la RAP, dont la mise en œuvre sera prochainement précisée et encadrée par un décret, permet, à partir de 2016, la mise en place d'une enveloppe sécurisée de 10 M€ en faveur des diagnostics réalisés par les collectivités territoriales. Cette enveloppe, dont le montant est bien supérieur aux reversements des années antérieures, apportera ainsi une sécurisation sans précédent au financement des diagnostics réalisés par les collectivités territoriales. Ces nouvelles dispositions qui vont être mises en œuvre faciliteront l'élaboration des budgets prévisionnels des services agréés, grâce à une subvention dont les règles de calcul seront connues à l'avance, sur la base d'un barème de référence stable, adossé à une valeur fixe par mètre carré qui pourra être majorée en fonction de la complexité des opérations. Enfin, une procédure de versement simplifiée limitera les pièces justificatives à fournir directement par les collectivités et permettra, en régime de croisière, un versement des subventions en début d'année.