L'article 20 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit un aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cet aménagement est conduit de manière progressive et proportionnée au contenu en C02 des produits énergétiques, à partir d'une valeur de la tonne carbone de 7 € en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. Ainsi, seuls les produits formant l'assiette des TICPE, mentionnés aux articles 265 et suivants du code des douanes, sont concernés par l'aménagement. L'augmentation des recettes de TICPE attendue est estimée à 340 M€ en 2014, 2,5 Mds€ en 2015 et 4 Mds€ en 2016. La stabilité fiscale s'apprécie au niveau de l'ensemble des prélèvements obligatoires. La réforme des taxes intérieures de consommation respecte cet objectif de stabilité dans la mesure où l'essentiel de son rendement, soit 3 Mds€ en 2016, viendra compenser la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le solde sera consacré au financement de la transition énergétique. La fiscalité écologique a vocation à se substituer et non à s'ajouter aux prélèvements existants. En taxant les émissions de C02 plutôt que le travail, la contribution climat-énergie contribue à améliorer l'efficacité de notre fiscalité sans en alourdir le poids.