La question de l'assimilation des périodes d'arrêt de travail pour maladie à du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés des salariés constitue un pan évolutif de la jurisprudence tant de la Cour de cassation que de la Cour de justice de l'Union européenne. Les évolutions jurisprudentielles questionnent en effet certains apsects de la législation nationale. Compte-tenu des enjeux en terme d'actualisation des mécanismes de gestion des congés payés (mode de calcul de la durée du congés, niveau de l'indemnité, etc.) qui concerneraiten toutes les entreprises dans leur gestion quotidienne, d'importants travaux d'études d'impact et de concertation doivent être menés avant toute évolution du droit. Une réflexion et des travaux préparatoires sont engagés en ce sens.