La politique de simplification normative et de gel de la réglementation qui porte à la fois sur les textes en préparation et sur les normes applicables, s'accompagne de la volonté de moderniser et de rationaliser les pratiques des commissions de ce type. Cette recommandation sera donc examinée dans le cadre de la réflexion relative aux commissions consultatives départementales de sécurité (CCDSA), reconduites pour un an par décret n° 2014-597 du 6 juin 2014, relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur.