La suspension de l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque a pris fin le 10 mars 2011. Ce moratoire visait à préparer la mise en place d'un nouveau dispositif de soutien permettant un développement de la filière photovoltaïque à la fois soutenable financièrement pour la collectivité et conforme aux objectifs des politiques publiques en termes d'environnement, de création d'emplois et d'émergence d'une véritable filière industrielle française sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Cette période a permis de remettre à plat les dispositifs de soutien, en évitant l'aggravation d'une nouvelle bulle de demandes et en se donnant le temps, encadré, d'une concertation avec les nombreux acteurs de la profession, aux intérêts parfois divergents. Cette concertation s'est déroulée dans le cadre d'une démarche constructive et transparente et le rapport en résultant a été remis par Messieurs Charpin et Trink aux ministres le 17 février 2011. Par ailleurs, concernant le raccordement au réseau, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat ne dispose pas des informations demandées. Ces dernières sont du ressort des entreprises concernées. le ministère a toujours insisté sur l'égalité de traitement entre usagers et plus largement sur le bon déroulement des procédures de raccordement au réseau électrique.