Le marché attribué en août 2015 à la société Hélicoptères de France par le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) vise à acquérir des heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type Super Puma AS332 C1e au profit du 4ème régiment d'hélicoptères des forces spéciales et du 5ème régiment d'hélicoptères de combat. L'objet de ce marché est de répondre à un besoin opérationnel afin de permettre aux équipages de ces deux régiments de s'entraîner sur un appareil civil possédant une configuration similaire à celle des Cougar AS332 M1e de l'aviation légère de l'armée de terre, dont les travaux de rénovation en cours immobilisent une partie importante de la flotte. Le constructeur Airbus Helicopters a en effet précisé que le standard civil équivalent de l'AS332 M1e est l'AS332 C1e, dont seuls trois exemplaires ont été produits. Au moment de l'attribution du marché considéré, deux de ces appareils étaient déployés dans le cadre d'opérations de l'Union européenne, au Kosovo et au Mali. Un seul hélicoptère était donc disponible pour répondre au besoin de l'armée de terre. C'est la raison pour laquelle la procédure retenue par le SSLT a été celle d'un marché négocié sans mise en concurrence, conformément à l'article 35-II-8° du code des marchés publics. Enfin, le montant de la tranche ferme de ce marché s'élève à environ 9 millions d'euros. Outre la mise à disposition de 500 heures de vol, elle comprend la mise en place sur la base de Pau d'un système de maintenance de l'aéronef aux normes réglementaires incluant des moyens humains ainsi que des matériels, la fourniture de pièces de rechange aéronautiques, le soutien de l'aéronef sur l'ensemble de la durée de la prestation et l'assurance de l'appareil et des prestations de maintenance associées. Ce montant ne saurait donc être utilement comparé à celui correspondant à la seule acquisition d'un aéronef de type Super Puma, qui s'élève à environ 15 millions d'euros dans sa version civile et à 20 millions d'euros dans sa version militaire.