La fraude dans les transports en commun constitue une perte de recettes pour l'opérateur de transport, une nuisance à la qualité du service public et génère un sentiment d'insécurité et d'injustice parmi les voyageurs. Le taux de recouvrement des amendes dressées par la SNCF s'établit à environ 12 %. La procédure de recouvrement se déroule en deux phases successives : dans un premier temps, la SNCF dispose de 60 jours après l'infraction pour traiter à l'amiable du recouvrement de la créance. Le taux de recouvrement de cette première phase varie entre 7 et 10 %. Dans un second temps, au-delà de 60 jours, le dossier est transmis au ministère de l'économie et des finances à qui reviendra le montant du recouvrement. Le taux de recouvrement de cette seconde phase est d'environ 2 %. La faiblesse du taux de recouvrement résulte de plusieurs difficultés dont la principale relève du manque de fiabilité des procès-verbaux. En effet, la moitié d'entre eux demeure inexploitable en raison, notamment, de l'obsolescence de l'adresse inscrite sur la carte d'identité, de la crédibilité limitée des informations fournies par les contrevenants en l'absence de papiers d'identité ou de la saisie erronée des informations transcrites par le contrôleur. La SNCF s'appuie sur trois centres de recouvrement à Béziers, Bordeaux et Paris, qui sont notamment chargés de relancer les contrevenants par lettre et/ou par téléphone et de leur rappeler qu'ils peuvent s'acquitter de leur(s) amende(s) par internet. L'entreprise de transport a également doté ses contrôleurs d'un nouvel outil (ACCELIO) leur permettant d'enregistrer les procès-verbaux dressés par voie électronique. Le déploiement de cet outil doit, à terme, supprimer les procès-verbaux papier dont la saisie et la transmission aux centres de recouvrement prend un temps trop important. Une réflexion est actuellement en cours avec les opérateurs afin d'améliorer le taux de recouvrement des amendes.