La circulaire DHOS/P1/2002/240 du 18 avril 2002, publiée au bulletin officiel santé n° 2002-18 en mai 2002, ne figure, en effet, pas sur le site du Premier ministre « circulaires. legifrance. gouv. fr ». L'article 2 du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008, modifié par le décret n° 2009-471 du 28 avril 2009, dit toutefois que, si les « circulaires déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l'article 1er » (2e alinéa), « les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009 (...) » (3e alinéa). Cette circulaire est donc opposable et peut être consultée sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé, sous la rubrique « textes officiels ».