La loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 permet aux communes qui le souhaitent d'instaurer une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou d'incinération de déchets ménagers installée sur leur territoire (article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales). Cette taxe due par l'exploitant est assise sur le tonnage des déchets réceptionnés dans l'installation et uniquement sur les flux entrant dans l'installation de stockage ou bien d'incinération. Elle est plafonnée à 1,5 euro la tonne de déchets entrants. Les déchets réceptionnés par la déchèterie ou le centre de traitement mécano-biologique ne sont donc pas concernés.