Dans la perspective d'un développement du marché du livre numérique, il importe au ministère de la culture et de la communication que la librairie indépendante, premier réseau de diffusion du livre, puisse trouver une place dans ce nouvel univers, en complément de son activité principale de vente de livres physiques. Après l'échec du portail collectif 1001libraires. com, lancé dans un contexte où n'existaient sur ce marché que très peu d'acteurs, le rapport de l'inspection générale des affaires culturelles sur la librairie indépendante et l'enjeu du commerce électronique a souligné, en novembre 2012, l'émergence d'offres nouvelles portées par des acteurs nationaux de la librairie. Il a en outre suggéré d'orienter les soutiens publics vers les librairies indépendantes pour les aider à développer une offre en ligne et à proposer des livres numériques, en s'affiliant notamment à des solutions de distribution proposant des modèles ouverts et interopérables. Dans ce cadre, il est tout à fait envisageable que les librairies indépendantes soient associées aux projets de commercialisation des oeuvres du patrimoine numérisées par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et des ouvrages indisponibles. La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, dont l'objectif est de contribuer de manière significative au développement d'une offre légale, accessible et diversifiée, de livres numériques en France, prévoit ainsi un certain nombres de dispositions destinées à garantir le respect de la diversité des détaillants proposant ces ouvrages à la vente. La SOFIA, la société de gestion collective qui assure l'exercice des droits numériques des livres indisponibles, a en effet défini les conditions de rémunération et les critères à remplir pour l'attribution de licences d'exploitation. Ces règles prévoient notamment que si un diffuseur propose un livre dans un seul format propriétaire ou par un seul canal de distribution, le taux de redevance qu'il lui faudra reverser à la société de gestion collective pour la rétribution des titulaires de droits, sera porté à 30 % (au lieu de 20 % dans le cas d'une diffusion multi-canal) avec un minimum garanti de 1,50 € (au lieu de 1 €). La commercialisation des ouvrages numérisés issus du corpus des livres indisponibles entrés en gestion collective doit débuter début 2015. Afin de favoriser le positionnement des librairies indépendantes dans l'univers du livre numérique, le plan de soutien en faveur de la librairie indépendante actuellement mis en oeuvre par le Gouvernement prévoit en outre le doublement des crédits que le Centre national du livre (CNL) leur consacre. Une partie de cette dotation complémentaire devrait être employée à améliorer, via la signature de contrats de progrès avec les collectivités et l'organisation d'actions au niveau territorial, la formation des libraires aux enjeux du numérique et de la vente en ligne.