Le Conseil national de l’évaluation, créé auprès du Commissariat général du Plan par le décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques, a été supprimé en 2008 par le décret no 2008-663 du 4 juillet 2008. En conséquence, le décret no 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil national de l’évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours n’est désormais plus en application.