Ainsi que l'a indiqué le Premier ministre dans son discours devant les préfets le 31 juillet dernier, le Gouvernement déposera avant la fin de l'année 2012 un projet de loi qui comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale et qui organisera des transferts de compétence en faveur des collectivités territoriales. Afin de préparer ce projet de loi, le Premier ministre a demandé aux Ministres et ministres délégués d'identifier les missions dont le transfert aux collectivités territoriales pourrait être pertinent. Ces travaux viennent de commencer, le Premier ministre souhaitant disposer des éléments de réponse avant la fin septembre.