Les informations relatives au montant des sommes collectées par le ministère en charge de la culture pour l'exploitation des données publiques culturelles par les tiers, ainsi que les principaux organismes bénéficiaires de ces revenus et les principaux destinataires des données culturelles, sont en cours de recensement par le ministère de la culture et de la communication. Par ailleurs, à l'occasion du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, le Premier ministre a confié au Secrétariat général à la modernisation de l'action publique, en lien avec le ministère chargé du budget, une mission d'évaluation des modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l'utilisation des données publiques, notamment en auditant les coûts et les recettes associés. Ces recommandations seront remises à la fin du premier semestre 2013.