Les emballages ménagers sont une source de gaspillage de matières premières et de futurs déchets qu'il faudra gérer avec tous les inconvénients induits pour l'environnement. L'éco-conception, élément de la croissance verte, est créatrice d'emplois. La directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages définit la notion d'emballage par référence à un certain nombre de critères. Les articles énumérés à l'annexe I de ladite directive sont des exemples illustrant l'application de ces critères. L'arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'emballage reprend in extenso les exemples de l'annexe I de la directive européenne. Le Gouvernement n'a pas la possibilité, ni l'intention de déroger aux dispositions prévues par la directive. En revanche, le recyclage des déchets d'emballages et objets en aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée est encouragé à travers un soutien expérimental proposé par l'éco-organisme Eco-Emballages.