La résolution n° 2014/2567 adoptée le 27 février 2014 par le Parlement européen, évoquée par l'honorable parlementaire, se réfère notamment à l'utilisation de drones armés par une agence civile de renseignement menant une campagne clandestine d'exécutions ciblées extrajudiciaires en méconnaissance du droit international humanitaire. La France est en phase avec la condamnation de telles exécutions illégales. Dans le cadre d'un conflit armé, l'usage de la force létale par un drone armé peut en revanche être autorisé par le droit international humanitaire. Pour apprécier le caractère licite ou non de cet usage seront ainsi pris en compte la nature de l'objectif militaire et l'importance relative des dommages qui pourraient être occasionnés au regard de l'avantage militaire attendu ou effectif résultant de l'opération. Un combattant ou un objectif militaire pourrait ainsi être ciblé, sans dispenser l'État utilisateur du drone de son obligation de veiller à ce que les dommages causés à la population civile soient strictement limités et justifiés par la nécessité militaire. A ce stade et comme le note l'honorable parlementaire, la France a choisi de commander des drones non armés, sans s'interdire de les armer dans le futur. Elle respecte par ailleurs scrupuleusement le droit international et notamment le droit des conflits armés sur tous les théâtres d'opération sur lesquels ses forces sont engagées.