L'établissement Honeywell de Condé-sur-Noireau a été inscrit au titre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), pour la période s'étendant de l'année 1960 à l'année 1996, par arrêté du 3 juillet 2000. Suite à une enquête administrative consécutive à une demande d'extension de cette inscription formulée par le syndicat Force Ouvrière pour la période s'étendant de 1997 au 30 juin 2013, l'inscription de l'établissement Honeywell de Condé-sur-Noireau a été étendue jusqu'au 30 juin 2000 par un arrêté du 4 juin 2014 publié au journal officiel du 17 juin 2014. En revanche, il est juridiquement impossible d'inscrire l'établissement Honeywell de Condé-sur-Noireau pour la période s'étendant du 30 juin 2000 au 30 juin 2013.