Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique doit être déposé sur le bureau du Parlement à l'issue du débat national sur la transition énergétique, conformément aux annonces du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Le débat national sur la transition énergétique a débuté en novembre 2012 et, après huit mois de débats, d'échanges, et de concertation publique et citoyenne, s'est achevé le 18 juillet dernier par l'approbation, par son Conseil national, de la synthèse de ses travaux. Cette synthèse a été remise au Président de la République le 18 septembre dernier. A la suite de cette remise, le Gouvernement pourra ainsi élaborer le projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui devra être promulgué avant la fin 2014.