L'interdiction des pouvoirs en blanc non écrits, qui pouvaient favoriser le maintien en place des conseils syndicaux sortants, résulte de l'article 19 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Cette interdiction est reprise et précisée à l'article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 qui porte application de l'ordonnance précitée. Cette proscription des mandats en blanc a été rappelée par la circulaire n° INTB0700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment dans son annexe V portant sur les organes des associations syndicales autorisées. Cette circulaire a largement été diffusée aux préfectures qui l'ont fait connaître aux associations syndicales autorisées. Les éventuels manquements constatés à l'interdiction des pouvoirs en blanc peuvent être portés devant le juge administratif.