En premier lieu, il convient de rappeler que les péages fluviaux ont été institués au titre du passage des bateaux sur le domaine public de l'État confié en gestion à Voies navigables de France (VNF) et de l'usure des ouvrages (écluses, plans inclinés, etc) et des eaux (rejet de sédiments, pollution, etc) qui en résulte. Les recettes perçues sont donc destinées à permettre à l'établissement d'assumer la charge financière induite par ces nombreuses interventions d'entretien et à soutenir sa politique de développement des infrastructures fluviales en général. De plus, ces péages ne s'appliquent pas de façon uniforme à tous les usagers de la voie d'eau, mais prend en considération un très grand nombre de critères afin de garantir une taxation adaptée (activité menée, taille et caractéristiques du bateau, trajet emprunté, période et durée d'utilisation du réseau, etc). En outre, depuis 2012, les bateaux labellisés d'intérêts patrimoniaux bénéficient d'une réduction tarifaire significative. Cette labellisation peut être demandée auprès de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial. En second lieu, la redevance liée à la détention d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) découle du principe posé par la loi et la jurisprudence administrative selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public ne peut être gratuite et doit donner lieu au paiement d'une redevance calculée en fonction de l'avantage retiré par le titulaire de l'autorisation. Toutefois, le code général de la propriété des personnes publiques liste un certain nombre d'hypothèses permettant de délivrer une AOT avec des aménagements financiers, notamment au regard de l'objet des activités. C'est dans ce cadre que la situation des « voiles de Loire » pourra être examinée par le gestionnaire du domaine public fluvial.