Le ministère de l'agriculture est très attaché à la promotion de solutions innovantes dans le projet agro-écologique de la France. La procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) nationale des intrants reste la règle et prend déjà en compte la spécificité de ces solutions innovantes. Ainsi, des produits fertilisants de type biostimulants bénéficient déjà d'AMM. Toutefois, pour marquer l'importance de ces nouvelles solutions, de nouvelles dispositions législative et réglementaire ont été prises dans le code rural et de la pêche maritime (art. L. et R. 255-1 et suivants) afin de mieux encadrer et de faciliter le processus de mise sur le marché des matières fertilisantes innovantes à propriété stimulatrice de croissance des plantes.