L'arrêté du 13 septembre 2013 a été pris en application du 3-C de l'article 1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 à la suite de la modification de ce décret intervenue le 6 juin 2013. Cette dernière modification a pour but de relever le nombre de personnes pouvant embarquer sur les navires de plaisances à utilisation commerciale. Elle ouvre le droit à l'embarquement d'un maximum de 30 personnes sur les navires à voile, voire 120 pour les navires historiques ou leur réplique. L'arrêté du 13 septembre 2013 établit les critères et conditions de sécurité permettant de fixer pour chaque navire, le nombre de personnes pouvant embarquer. Cette possibilité d'augmenter le nombre de passagers à bord des navires à voile et particulièrement ceux du patrimoine, est donc une avancée pour le secteur. L'objectif de l'arrêté est de déterminer ce nombre de passagers en fonction de l'utilisation du navire, à quai ou en navigation de courte ou longue durée, et non de fixer la place de ces passagers lors de la navigation, ce qui relève de la responsabilité du capitaine. Lors de la publication de l'arrêté, ces avancées n'ont pas toujours été comprises et la formulation des critères a suscité une certaine inquiétude. Aussi, après concertation avec les professionnels du secteur, les termes de l'arrêté du 13 septembre 2013 vont être modifiés afin de lever toute ambiguïté et de faciliter son application.