Les règles de cotisations sociales applicables aux prestations d'aide sociale versées par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que le régime social des sommes versées pour couvrir les dépenses engagées par les assistants familiaux pour l'enfant accueilli, ont été précisés par la lettre circulaire n° 2012-0000089 de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) du 14 septembre 2012. S'agissant des sommes allouées à l'assistant familial, indépendamment de son salaire, afin de couvrir les dépenses engagées pour l'enfant accueilli, notamment l'allocation argent de poche, l'allocation d'habillement ou les indemnités versées pour l'accès aux loisirs, aux sports et à la culture, elles ne sont pas versées en contrepartie d'un travail ou au titre de la prise en charge de frais professionnels, et ne sont pas assimilables à une rémunération. Dès lors, elles ne sont pas assujetties aux cotisations et contributions sociales. Si leur montant est prévu par un arrêté ou une décision de l'assemblée délibérante fixant des montants proportionnés au type de dépense couverte, aucun justificatif des dépenses ne sera requis par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).