Les modalités d'encaissement de la taxe annuelle sur les véhicules émettant plus de 190 g CO2/km ont été modifiées au titre de la gestion 2013 par le décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013. La date d'émission des « titres », initialement fixée au 30 avril par l'article 313-0BR quater de l'annexe III au code général des impôts a ainsi été exceptionnellement reportée au 31 décembre 2013. Le rendement de cette taxe annuelle a été de 327 913 € en 2013 et de 13 150 770 € en 2014.