La mise en culture du maïs MON810 reste interdite sur le territoire national, en application de l'arrêté adopté le 16 mars 2012. Par ailleurs, indépendamment de cette interdiction, toute mise en culture d'organisme génétiquement modifié (OGM) est soumise à une obligation de déclaration auprès du ministre chargé de l'agriculture en application du décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Or, aucune déclaration n'a été reçue par le ministère. Enfin, un plan de contrôle a été mis en place pour vérifier le respect de l'interdiction de mise en culture du maïs MON810. Dans ce contexte, les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le MON810 d'une part, et sur le statut du pollen d'OGM dans le miel d'autre part, n'ont pas de conséquences sur la production française de miel.