Les dispositions régissant les listes d'experts judiciaires figurent dans la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, relative aux experts judiciaires et dans le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, relatif aux experts judiciaires. Ces listes sont établies pour l'information des juges afin de leur permettre de désigner des personnes compétentes tant dans leur spécialité qu'en matière procédurale, pour procéder à des constatations, leur fournir une consultation ou réaliser une expertise. Par arrêté du garde des sceaux en date du 10 juin 2005, une nomenclature harmonisée des rubriques des listes d'experts a été établie pour l'ensemble du territoire national. La modernisation de cette momenclature est à l'étude. Elle doit correspondre aux besoins des juridictions et celles-ci seront associées à la démarche. La création de nouvelles rubriques permettant de mieux appréhender les problématiques environnementales pourra être envisagée.