L'article L. 255-3 du code électoral régit la procédure de déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, les déclarations de candidature sont individuelles et les candidats « peuvent se présenter de façon isolée ou groupée » afin de figurer sur un même bulletin de vote et de mener une campagne électorale commune. Le dépôt en groupe de candidats n'engage aucunement les candidats les uns vis-à-vis des autres, notamment en termes de présentation des bulletins de vote. En effet, l'acte de déclaration individuelle de candidature est indépendant de la production de bulletins de vote. Par conséquent, juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'un candidat qui se présente de manière isolée dépose dans le bureau de vote des bulletins comportant l'ensemble des noms des candidats aux élections municipales dans cette commune. Toutefois, ces derniers peuvent saisir ultérieurement le juge dans le cadre d'un contentieux post électoral s'ils estiment que le fait pour un candidat se présentant de manière isolée de s'être porté sur le bulletin de vote lié à une candidature groupée a été constitutif d'une manoeuvre de nature à introduire une confusion dans l'esprit de l'électeur sur les candidats en présence et ainsi porter atteinte à la sincérité du scrutin.