Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012, l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit que seules les personnes tuées dans l'accomplissement de leur devoir peuvent prétendre, dans un délai d'un an, se voir décerner à titre posthume une décoration dans l'ordre de la légion d'honneur. L'attribution d'une telle distinction à titre posthume pour des faits plus anciens nécessiterait une modification des dispositions du code précité, dont l'initiative relève, en tout état de cause, de la seule compétence de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur.