La fraude documentaire et à l'identité recouvre à la fois la fraude documentaire, portant sur le support matériel du titre, et la fraude intellectuelle qui permet d'obtenir un document authentique de manière indue. Si la sécurisation des titres tend à limiter la fraude documentaire, l'utilisation de fausses pièces justificatives en vue d'obtenir des titres d'identité est en expansion. L'évolution de la fraude au document d'identité démontre que la faille réside également dans la chaîne de délivrance du titre. Ce n'est plus seulement le document lui-même qui est attaqué mais aussi les pièces justificatives du dossier de demande. Parmi ceux-ci, le justificatif de domicile, aujourd'hui non sécurisé, représente un risque avéré de fraude. Il est donc particulièrement important de sécuriser la composante « adresse » de la facture adressé au client particulier, compte-tenu de son utilisation fréquente comme justificatif de domicile. Chaque année, en France, plus de 20 millions de documents sont utilisés comme justificatifs pour les démarches administratives (principalement factures justifiant d'un domicile, relevés d'identité bancaire et avis d'imposition), dont plus de 15 millions de justificatifs de domicile (source : estimation du service Innovation de la DGME à partir de diverses statistiques ministérielles). S'agissant des factures justifiant d'un domicile et des avis d'imposition, aujourd'hui, les usagers qui impriment ces documents rencontrent des difficultés lors des démarches administratives (demande de carte nationale d'identité, de passeport, de certificat d'immatriculation, inscription sur les listes électorales, inscription scolaire...) car ils sont confrontés à une diversité de pratiques relatives à l'acceptation au guichet d'impressions de factures électroniques ou d'avis d'imposition. Pour ces raisons, le dispositif de sécurisation des justificatifs de domicile par code 2D, nommé 2D-DOC, système interopérable entre les différents partenaires, est choisi par l'Etat comme moyen de confiance. Proposé aux différents opérateurs, il est d'ores et déjà accepté par l'opérateur mobile SFR. Une phase de test du dispositif concernera, au dernier trimestre 2012, les justificatifs de domicile joints à l'appui d'une demande de passeport biométrique.