Depuis 2009, la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a significativement amélioré ses résultats en matière de lutte contre la fraude. Le nombre de fraudes détectées était de 20 937 cas en 2013 et de 17 974 cas en 2012, soit une augmentation en nombre de 16,5 %. Ces fraudes ont représenté un préjudice financier de 141,4 millions d'euros. En raison d'une détection plus précoce des fraudes, le préjudice moyen par fraude détectée tend à diminuer : il s'est élevé à 6 756 euros en 2013 contre 8 489 euros en 2008. En 2013, les minima sociaux ont représenté 65,5 % des fraudes, dont 37 % pour le revenu de solidarité active (RSA), en raison de son montant plus élevé que les aides au logement (24,4 %). Par ailleurs, cde résultat s'explique par le fait que le RSA est la prestation la plus contrôlée par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ces dernières disposent aujourd'hui d'un éventail diversifié et gradué de sanctions applicables pour lutter contre la fraude aux prestations : - les avertissements sont prononcés en cas de fraude de moindre gravité et de situation financière particulièrement difficile pour le bénéficiaire. En cas de récidive, une sanction plus lourde est appliquée ; - les pénalités financières, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, sont décidées par les CAF. Leur plafond est relevé en cas de récidive ou de fraude en bande organisée ; - les poursuites pénales sont déclenchées automatiquement en cas de fraude supérieure à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale - soit 12 516 euros - et après dépôt de plainte auprès du tribunal correctionnel. De manière générale, les CAF ont vu leurs actions de contrôle gagner en efficacité grâce au renforcement des outils juridiques et au développement des échanges d'informations avec l'administration fiscale et les autres organismes sociaux. Ainsi, le « datamining », expérimenté en 2011 et généralisé en 2012, permet aux caisses de mieux cibler les contrôles et d'obtenir de meilleurs résultats, tout en évitant de solliciter les allocataires dont la situation ne présente pas de risques. L'actualisation et l'amélioration des modèles de détection de cet outil font partie des objectifs pour l'année 2014. Les CAF disposent également de moyens d'investigation plus performants, tels que le droit de communication auprès de tiers - établissements financiers et opérateurs de téléphonie. Enfin, les CAF ont accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA), au répertoire national des bénéficiaires (RNB) et peuvent s'appuyer sur le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) pour procéder à des croisements de données.