La région Bretagne a bénéficié jusqu'à ce jour d'une dotation annuelle de financement (DAF) pour l'activité psychiatrique dont la progression est restée régulière d'une année à l'autre : elle s'est accrue de 28 M€ entre 2008 et 2013 et a progressé de 1,5 % entre 2013 et 2014. En 2014, la décision de procéder sur les DAF (psychiatrie et SSR) à des mises en réserve prudentielles destinées à garantir le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a conduit à ne pas déléguer à la Bretagne 0,33 % de sa DAF globale (gel au prorata des bases de chaque région), ainsi que 0,95 % de la DAF psychiatrie régionale (gel en fonction du montant des DAF rapporté au nombre d'habitants). En effet, contrairement à l'année 2013, il a été décidé de faire porter pour la psychiatrie, l'effort de mises en réserve ciblé sur certaines régions. Cet effort supplémentaire a été déterminé en fonction du montant de la DAF rapporté au nombre d'habitants, pour éviter de pénaliser les régions les moins favorisées et sensibiliser celles dont la DAF/habitant est supérieure à la moyenne nationale de plus de 7,5 %. Or, la région Bretagne présente un ratio de DAF/habitant parmi les plus élevés des régions, supérieur de 12,5 % à la moyenne nationale, ce qui explique qu'elle ait été ciblée par ces mises en réserve. Sa situation s'explique en partie par l'intensité du recours à l'hospitalisation temps plein en Bretagne, le taux standardisé de recours (nombre de journées/habitant) y étant de 31 % (source agence technique d'information sur l'hospitalisation) supérieur à la moyenne des régions. Pour la campagne 2015, les conditions d'application des gels sur la DAF sont actuellement en cours de définition pour tenir compte des analyses transmises par les agences régionales de santé (ARS). Différentes options sont explorées pour mieux tenir compte des spécificités régionales.