Le conseil national des déchets (CND) est un organe de consultation facultative sur toute question relative aux déchets (et notamment les textes législatifs et réglementaires) par saisine de la ministre chargée de l'environnement créé par le décret no 2001-594 du 5 juillet 2001. En 2014, les discussions du CND ont alimenté la réflexion gouvernementale dans l'élaboration du volet Economie circulaire du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. De plus, le président du CND a remis à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en juillet 2014, des propositions pour doter la France d'une perspective politique en matière de prévention et gestion des déchets à l'horizon 2025. L'article D. 541-3 du code de l'environnement précise que les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit. L'impact financier sur l'État est donc nul.