Le règlement sanitaire départemental (RSD), dont l'existence est prévue par le code de la santé, édicte les règles techniques d'hygiène et de salubrité prescrites par arrêté préfectoral à partir d'un règlement sanitaire type. Ainsi, ce dernier peut être adapté aux conditions particulières de chaque département. Il appartient aux autorités locales, et non au ministère chargé du logement, de déterminer les cas dans lesquels il peut être fait exception aux dispositions présentes dans le règlement sanitaire départemental.