Depuis la fin de l'année 2009 et la décision d'ouvrir la politique des investissements d'avenir à la numérisation de contenus culturels, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a développé de nouveaux projets afin d'accroître encore le rythme de numérisation de ses collections et la variété des documents traités dans un double souci de plus large diffusion et de meilleure conservation du patrimoine national. Dans ce cadre, la mise en place de partenariats avec des entreprises permet de faire bénéficier ces opérations de financements privés, particulièrement utiles dans le contexte contraint des finances publiques, et d'accélérer le rythme de numérisation. La stratégie de numérisation de masse mise en place par la BnF s'appuie sur les recommandations émises par plusieurs rapports publics : le rapport de Monsieur Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit en 2010, le rapport « The New Renaissance » demandé par la Commission européenne et la Charte de la Conférence européenne des directeurs de bibliothèque nationales (CENL), tous deux parus en 2011. La possibilité de recourir à des partenariats publics-privés, en complément des investissements publics, est mentionnée dans ces différents documents. Les accords signés par la BnF ne concèdent d'exclusivité que sur les documents issus de la numérisation et qui, par définition, ne relèvent pas du domaine public puisqu'ils sont aussi le produit de l'activité du partenaire privé. En revanche, les documents physiques, qui sont la source de la numérisation et qui relèvent du domaine public, ne sont grevés d'aucune exclusivité : ils peuvent toujours être numérisés ou communiqués à qui en fera la demande, dans le cadre ordinaire des missions de la Bibliothèque nationale de France. Enfin, les durées d'exclusivité accordées respectent les limites recommandées par les rapports susmentionnés. Ainsi, loin de réduire la jouissance du domaine public, ces accords permettent à la fois d'accroître la diffusion du patrimoine national auprès du plus grand nombre et de maintenir l'effort budgétaire public dans des limites acceptables.