L'assurance maladie prend en charge les frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état, ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation de sécurité sociale dans les conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport (article L.321-1 du code de la sécurité sociale). La réglementation en vigueur soumet le remboursement des frais de transport à la présentation par l'assuré d'une prescription médicale (article L.161-33 du code de la sécurité sociale) et d'un justificatif de paiement. Il faut rappeler que la prescription médicale doit être préalable au transport sauf dans les situations d'urgence (appel du SAMU-centre 15), pour lesquelles le médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis peut établir a posteriori la prescription médicale de transport. La dynamique des dépenses de transports est beaucoup plus soutenue que les autres postes de dépenses de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sur les 10 dernières années (augmentation de la dépense de +63 % entre 2001 et 2010 pour le transport de malade contre +39,4 % toutes dépenses confondues entrant dans le périmètre de l'ONDAM). Le gouvernement est donc tout à la fois attentif à l'importance du transport de patients pour accompagner les parcours de soins qui vont de plus en plus tendre vers des prises en charge ambulatoire, mais également à la maîtrise des dépenses. La bonne application des règles de prescription (modalités et référentiel de prescription) est donc un point de vigilance qui doit être partagé par l'ensemble des acteurs (prescripteurs, transporteurs, caisses d'assurance maladie). Cela va également de pair avec la bonne information du patient.