A l'heure actuelle, en application du principe de précaution, il n'est pas envisagé de modifier ou d'abroger la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche. Il n'est pas non plus envisagé de mettre en oeuvre des études relatives à des techniques alternatives.