Lors de son déplacement à Strasbourg le 1er juillet 2014, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes s'est entretenu avec M. Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cet échange a été l'occasion de réaffirmer l'attachement des autorités françaises au travail de la Cour et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales. Le secrétaire d'Etat et M. Spielmann ont souligné l'important travail effectué en termes de désengorgement de la Cour : réduction du nombre d'affaires pendantes (85 000 au 30 juin 2014 contre plus de 110 000 deux ans auparavant), augmentation du nombre d'affaires jugées (90 000 pour l'année 2013). Dans ce cadre, la diminution du contentieux concernant la France a également été saluée. Le secrétaire d'État a rappelé les efforts qui continuaient d'être faits en la matière, notamment à travers la réforme de la loi pénale défendue par la Garde des Sceaux. Cette réforme devrait permettre de résoudre certains problèmes relatifs aux conditions de détention, qui constituent encore à ce jour la principale source de contentieux concernant la France. M. Spielmann a, par ailleurs, salué l'excellente collaboration développée entre la CEDH et les juridictions françaises, et tout particulièrement avec le Conseil d'État et la Cour de cassation, dans le cadre de rencontres informelles et de visites d'études. Le secrétaire d'État a, pour sa part, rappelé le soutien du gouvernement français à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il s'est également prononcé en faveur de l'entrée en vigueur rapide du Protocole n° 16 (signé par la France le 2 octobre 2013), qui permettra aux plus hautes juridictions nationales désignées d'adresser à la CEDH des demandes d'avis consultatifs sur des questions relatives à l'interprétation ou à l'application de la Convention.