La France est engagée de longue date dans la promotion des droits de l'Homme et leur respect par les entreprises multinationales. Lors du Conseil des droits de l'Homme, qui s'est tenu à Genève du 9 au 27 juin dernier, la France a coparrainé la résolution portée par la Norvège qui promeut la mise en oeuvre effective des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'Homme, adoptés à l'unanimité en 2011. Cette résolution renouvelle le mandat du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'Homme et l'invite à formuler des recommandations pour faciliter la mise en oeuvre de ces principes directeurs par tous les Etats. Une deuxième résolution a été présentée de façon inopinée et concurrente par l'Equateur et l'Afrique du Sud. Ces pays ont refusé les démarches conjointes qui auraient pu permettre d'arriver à un compromis et à l'adoption d'une résolution unique sur les entreprises et les droits de l'Homme. Ils se sont focalisés sur une approche réductrice de la question, raison pour laquelle la France a voté contre cette deuxième résolution. L'UE est également particulièrement impliquée sur cette question. La Commission européenne a notamment demandé à chaque Etat membre d'élaborer un plan national d'action pour l'application de ces principes. La France a saisi pour avis la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, tandis que le MAEDI, qui pilote la rédaction de ce plan d'action, a commencé à procéder à l'audition des différentes parties prenantes, des entreprises aux ONG notamment. A plus long terme, l'élaboration d'un traité au niveau international pourrait être envisagée et devrait être menée de manière non clivante, de façon à aboutir à un résultat effectif. Par ailleurs, la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau international ne se limite pas à l'appui aux principes directeurs des Nations unies. La France est particulièrement engagée dans ce domaine et dispose d'un ambassadeur dédié à ce sujet. Elle veille ainsi à l'inclusion de normes RSE dans les accords internationaux, à l'instar des accords de libre-échange conclus par l'UE, qui comportent des clauses sociales et environnementales. La France oeuvre également à cette inclusion dans sa politique de développement, comme en témoigne l'article dédié à la RSE de la loi sur l'aide au développement récemment adoptée. La France sera particulièrement attentive, notamment dans le cadre des activités de l'AFD, à la mise en oeuvre de ces dispositions. La France travaille également au respect des lignes directrices de l'OCDE, autre outil central de la RSE, pleinement mobilisé à la suite du drame du Rana Plaza. Dans ce cadre, la France a récemment organisé et présidé, avec les Pays-Bas, une session ministérielle à l'OCDE à Paris sur la conduite responsable des entreprises.