La direction de la sécurité sociale, en tant que porteur du projet « décès d’un proche », et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique se sont engagés en 2012 à simplifier et accélérer les démarches des usagers confrontés au décès d’un proche. Le projet "décès d’un proche"a connu plusieurs phases successives de développement, dont l’aboutissement a résidé dans la mise en place du télé-service de déclaration d’un décès sur le site"monservice-public.fr". L’intérêt de ce télé service repose sur la prise en compte des informations certifiées relatives au décès sans réclamer de pièce justificative à l’usager. Ainsi, ce service en ligne permet de déclarer le décès d’un proche à plusieurs organismes en même temps : - caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), - caisses d’allocations familiales (CAF), - mutuelle sociale agricole (MSA), - caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), - caisse nationale des barreaux français (CNBF), - caisse des dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu’elle gère (ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC), - caisse nationale des barreaux français (CNBF), - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), - caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF), - caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), - caisse nationale des industries électrique et gazière (CNIEG), - caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), - institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), - retraite des mines, - retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), - retraite de la Banque de France (BDF), - sécurité sociale des mines (CANSSM), Pour faire la démarche, la personne doit se munir uniquement du numéro de l’acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt.