L'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère et classe les sanctions disciplinaires susceptibles d'être prononcées à l'encontre des fonctionnaires territoriaux. La révocation est une sanction du 4e groupe prise après avis du conseil de discipline. La révocation présentant un caractère définitif est considérée comme une perte involontaire d'emploi ouvrant droit au bénéfice de l'allocation chômage (CE, 25 janvier 1991, 97015, ville de Marseille). En application de l'article L. 351-12 du code du travail, les agents non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ont droit à l'allocation d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 du code du travail. Cet article précise que la charge et la gestion de cette indemnisation sont assurées par les employeurs. Ceux-ci peuvent toutefois, par convention conclue avec les institutions gestionnaires du régime d'assurance-chômage, leur confier cette gestion. Il n'est pas envisagé à ce stade de modifier le régime d'indemnisation des fonctionnaires privés involontairement d'emploi en raison d'une révocation.