Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz, les tarifs sont indexés annuellement au 1er novembre par l'application d'un coefficient prenant en compte les dernières valeurs connues de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques et l'indice des produits et services divers A. L'indexation des tarifs permet une concordance entre le niveau de tarification accordé au projet et les conditions économiques dans lesquelles les projets sont réalisés au cours du temps. Ce dispositif permet un traitement équitable des projets et assure un niveau de soutien adapté aux coûts des projets.