L'objectif de la filière des déchets d'éléments d'ameublement est, d'une part, d'améliorer le traitement de déchets d'éléments d'ameublement par le développement de la réutilisation et du recyclage et, d'autre part, de réduire la charge financière supportée par les collectivités territoriales pour la gestion desdits déchets. Cette réglementation s'applique à toutes les mises sur le marché d'éléments d'ameublement effectuées sur le territoire national et s'inscrit pleinement dans une logique d'économie circulaire. Afin notamment de répondre à la spécificité technique du métier de l'artisanat, du fait de la durabilité des produits qui doit entraîner de moindres coûts de gestion des déchets qui en sont issus, les éco-organismes étudient actuellement, en lien avec les parties prenantes concernées, en particulier les représentants du secteur de l'artisanat, la modulation du barème qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2016. L'étude des critères pertinents est en cours et les résultats seront connus au plus tard le 1er juillet 2015.