Les règles d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux sont définies dans le statut particulier de leur cadre d'emplois. Les règles spécifiques applicables aux agents issus d'un même cadre d'emplois peuvent conduire à des disparités de progression de carrière entre agents territoriaux exerçant dans différentes filières de métiers y compris pour des agents relevant de la même catégorie hiérarchique. Ainsi, un adjoint technique territorial classé au 2e grade de son cadre d'emplois pourra bénéficier d'un avancement au grade supérieur s'il a atteint le 5e échelon de son grade et s'il effectue au moins 6 ans de services effectifs dans son cadre d'emplois. En comparaison, un adjoint administratif, un adjoint d'animation ou un adjoint du patrimoine devra attendre d'effectuer 6 années d'ancienneté dans le 2e grade pour pouvoir être éligible à un avancement de grade. Le Gouvernement est conscient du caractère inéquitable de cette situation. C'est pourquoi, le projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique, issu de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, et soumis actuellement à la signature des partenaires sociaux, prévoit, dans le cadre de la rénovation de l'architecture statutaire et des grilles de la catégorie C, de simplifier et d'harmoniser les durées de carrière des personnels. Un alignement des dispositions relatives à l'avancement pour chacun des cadres d'emplois de catégorie C est proposé en ce sens.