Conformément aux articles 37 bis et 37 ter de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et 1-5 du décret du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel, les enseignants du premier degré peuvent demander à exercer leurs fonctions selon une quotité de 50, 60, 70 ou 80%. La réforme des rythmes scolaires ne change rien sur ce point. Comme par le passé, lorsque ces quotités ne peuvent pas être organisées dans un cadre strictement hebdomadaire, elles sont organisées dans un cadre annuel mais ne sont alors autorisées que sous réserve de l'intérêt du service. Si une quotité de 50, 60, 70 ou 80 % ne peut être organisée dans un cadre annuel, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) propose une ou plusieurs autres quotités s'en rapprochant et pouvant être organisée dans un cadre strictement hebdomadaire. Les quotités nouvellement proposées correspondent à un aménagement et sont accessibles de droit. Elles doivent cependant correspondre à un service hebdomadaire réduit d'au moins deux demi-journées. Ces quotités dépendent étroitement de l'organisation de la semaine scolaire de l'école et de la durée des demi-journées libérées, et sont donc particulièrement impactées par la réforme des rythmes. Si l'intérêt du service peut être invoqué pour refuser l'octroi d'un temps partiel de droit à la quotité de 80 %, le refus doit être motivé sur le fondement de considérations afférentes tant aux contraintes départementales d'organisation du service qu'à la situation précise de l'enseignant concerné et de son école d'affectation, dans le cadre d'un examen individualisé de la demande. Dans ce cadre général, il convient de rappeler que s'agissant du travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles, que le temps partiel soit de droit ou sur autorisation, les quotités doivent permettre d'obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées, et ce, dans le respect des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service dont IA-DASEN est le garant sur délégation du recteur. Dans l'intérêt du service, il parait alors souhaitable de proposer prioritairement aux agents des combinaisons de demi-journées qui se révèlent le plus compatibles avec les exigences du remplacement et l'intérêt des élèves. La détermination du service à temps partiel procède en deux temps : 1/ la quotité est calculée en rapportant les heures d'enseignement correspondant aux demi-journées effectuées, éventuellement de durées effectives différentes selon l'organisation de la semaine scolaire arrêtée dans chaque école, au service hebdomadaire effectif d'enseignement assuré aux élèves de la classe, 2/ le calcul du service annuel de 108 heures (tel que décrit par la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013), est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Compte tenu de ce qui précède et dans le contexte nouveau de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014, laquelle a abrogé la circulaire n° 2013-038 du 13 mars 2013, tire les conséquences de ce nouveau cadre sur l'exercice à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles et propose des orientations pour la mise en oeuvre des modalités d'exercice des fonctions tenant compte de l'intérêt des élèves. S'agissant de l'aménagement des temps partiels, la quotité de travail à 80 % peut être envisagée dans un cadre annuel, sous réserve toutefois de l'intérêt du service. Ainsi, dans certains cas, les journées restant dues peuvent être utilisées par exemple dans le cadre de la compensation des journées de décharge accordées aux directeurs d'école de plus de quatre classes, ou de la décharge de rentrée et de fin d'année scolaire attribuée aux directeurs d'école non déchargés d'enseignement assurant la direction d'école de moins de quatre classes. Des exemples d'organisation de la semaine scolaire, selon la quotité retenue, figurent à ce titre en annexe de ladite circulaire du 3 septembre 2014.