Erratum : le texte de l'erratum est :  le texte consolidé est : La réglementation en matière d’assainissement non collectif ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cette diversité de dispositifs est nécessaire pour offrir une solution d’assainissement aux différents cas rencontrés. Le choix du dispositif d’assainissement non collectif revient au propriétaire, maître d’ouvrage de l’installation. Il doit pouvoir choisir en connaissance de cause et peut être informé notamment par son service public d’assainissement non collectif ou en consultant le « guide d’information sur les installations » disponible sur le portail de l’assainissement non collectif à l’adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/. L’agence de l’eau Loire-Bretagne, attribuant des fonds publics pour aider à la réhabilitation du parc d’installations d’assainissement non collectif, a mis en place un cahier des charges des études de conception, privilégiant les dispositifs agréés. Par cohérence avec le dispositif d’agrément national, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM) a invité toutes les agences de l’eau à appliquer les mêmes critères d’éligibilité de leurs aides aux études de conception dans le cadre des réhabilitations d’installations. Ces critères reposent sur la réalisation d’une étude de conception, la souscription d’une assurance décennale, le respect des normes existantes et la comparaison de plusieurs dispositifs par le concepteur et l’engagement du propriétaire à avoir pris connaissance de l’analyse comparative des dispositifs et des contraintes d’entretien. Par ailleurs, le MEEM coordonne avec le ministère des affaires sociales et de la santé un travail de modification des prescriptions techniques relatives aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants. Dans ce cadre, le ministère chargé de l'environnement étudie la possibilité de renforcer la procédure d’agrément en interdisant la réalisation de vidange lors des essais d’efficacité de traitement et de renforcer les obligations d’entretien en particulier des dispositifs comportant des équipements électromécaniques. Le ministère chargé de l'environnement participe aussi aux travaux normatifs européens dans l’objectif de rendre plus représentatifs les essais pour le marquage CE qui sont utilisés dans le cadre de la procédure d’agrément.