Le régime juridique du prêt de main d'oeuvre a été modifié par la loi du 28 juillet 2011 en faveur du développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels. Cette loi a ainsi précisé les conditions de licéité du prêt de main-d'oeuvre en définissant le but non-lucratif de l'opération. Il en est ainsi quand l'entreprise prêteuse facture uniquement à l'entreprise utilisatrice les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition. Elle a également encadré davantage les modalités pratiques de la mise à disposition, afin de garantir les droits des salariés et de contractualiser les relations entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice. Ce nouveau cadre juridique clarifie les conditions de licéité des opérations de prêt de main-d'oeuvre et renforce donc la protection des salariés et des entreprises qui, dès lors qu'elles respectent les règles, peuvent procéder à ces opérations en toute sécurité.