Au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, le dialogue social portant sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail est institutionnalisé au sein de commissions paritaires locales (CPL) qui siègent en formation ordinaire ou en tant que comité d'hygiène et de sécurité (CHS). Dans sa formation ordinaire, la CPL est obligatoirement consultée sur un certain nombre de questions telles que le plan de formation ou le bilan social de l'année écoulée. Lorsqu'elle siège en formation de CHS, la CPL connaît, notamment, des questions relatives à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité, aux projets de construction ou d'aménagement des bâtiments ou encore des mesures de prévention des risques professionnels. Le CHS donne également, chaque année, son avis sur le rapport relatif à l'évolution des risques professionnels dans l'établissement. La tutelle s'est attachée à entretenir des contacts réguliers avec chacune des parties et leur a proposé, notamment sur cette question de la création de CHSCT, de participer aux groupes de travail de la CPN 56. Cette proposition n'a, pour l'instant, pas été retenue. En effet, les conditions de fonctionnement des CHS doivent être discutées lors d'une prochaine réunion de la CPN 56 et au sein d'un des groupes de travail paritaires qui doivent être constitués. Dans l'attente de l'aboutissement de ces échanges, la création de CHSCT n'a pas été proposée à l'examen de la commission paritaire.