L'institut national de la recherche agronomique (INRA) se mobilise pour que l'incident survenu sur le site de Bressonvilliers (91), qui a conduit à la mise sur le marché d'un ovin issu d'une mère génétiquement modifiée ne se reproduise pas. A cet effet, un plan d'actions est en cours de mise en oeuvre. Le président de l'INRA a par ailleurs diligenté une enquête interne dont le rapport a été communiqué au ministre en charge de l'agriculture le 30 avril 2015. Des procédures disciplinaires ont été initiées à l'encontre des agents impliqués dans cet acte délictueux délibéré. Les actes les plus graves ont fait l'objet d'un signalement au procureur de la république de Meaux le 15 juin 2015. Le dossier a été transmis le 24 juin 2015 au pôle de santé publique du parquet de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire. Le maintien d'une capacité de recherche et d'expertise nationale faisant appel à des animaux de rente sous bioconfinement, dans le cadre de dispositions expérimentales et de contrôle renforcés, demeure un enjeu important pour la France.