Le décret n° 2014-297 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire, pris en application de l'article 59 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, a été publié au journal officiel du 7 mars 2014.