S’agissant de la rémunération des services rendus par le ministère de la défense entrant dans le champ d’application du décret no 2009-151 du 10 février 2009, un code de rattachement unique (2-2-00117) intitulé « Valorisation du patrimoine immatériel du ministère de la défense » a été créé le 23 avril 2010 au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission Défense. A cet égard, les informations sollicitées figurent dans le tableau suivant :AnnéeMontant perçu en euros2009-20100201117 0432012201 944201387 1582014120 797201531 341 [1][1] Chiffre arrêté à la date du 8 octobre 2015. Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus correspondent intégralement à des prestations de type « Location ou mise à disposition, à titre temporaire, de salles, d’espaces ou de terrains, en vue d’événements, de manifestations, de tournages d’œuvres audiovisuelles ou de prises de vue », prévues au point 4° de l’article 2 du décret précité.