La question du port de l'uniforme dans les écoles et les établissements du second degré relève de l'échelon local et doit par conséquent être discutée au sein des établissements d'enseignement scolaire. Au niveau de l'école primaire, c'est au sein du conseil d'école, auquel participent les représentants de la commune, de l'école et des parents d'élèves, que la question d'une tenue vestimentaire spécifique doit, le cas échéant, être discutée. Pour le second degré, conformément à l'article L. 421-4 du code de l'éducation relatif à l'autonomie conférée aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), il appartient aux établissements de définir d'éventuelles contraintes vestimentaires dans le cadre du respect de la liberté d'expression garantie aux élèves par l'article L. 511-2 du même code. Ces précisions doivent apparaître dans le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article L. 401-2 du code de l'éducation qui prévoit que « le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative ». Ainsi, la plupart des règlements intérieurs des EPLE exigent aujourd'hui le port de tenues discrètes.