Les nanomatériaux présentent des propriétés différentes de celles des formes « conventionnelles », ce qui peut se traduire par une toxicité plus grande. En attendant que les connaissances évoluent et face aux signaux d'alerte, la France a souhaité renforcer la transparence et la disponibilité de l'information sur ces substances et leurs usages. Elle a été le premier pays européen à mettre en oeuvre un dispositif de déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire. Un premier bilan des déclarations a été publié en novembre 2013 (site du ministère de l'écologie : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Bilan-de-la-premiere-annee-de. html). Au 30 juin 2013, plus de 930 déclarants avaient effectué plus de 3 400 déclarations, représentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marché en France en 2012. C'est la première fois que l'ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs de substances à l'état nanoparticulaire - substances à l'échelle du milliardième de mètre - doivent en déclarer les usages ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français. Cette obligation de déclaration, pionnière en Europe, a donc pour objectifs de mieux connaître les substances mises sur le marché national, leurs volumes et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'informer le public et les travailleurs, et de collecter auprès des déclarants les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances. Ces informations permettront de guider les travaux de recherche et d'expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les sensibles. Ce rapport a permis d'identifier 243 catégories de substances sur la base de leur numéro CAS. Ce numéro, délivré par le « chemical abstracts services », est le moyen d'identification de substances chimiques le plus universellement utilisé, un numéro CAS pouvant regrouper différentes formes de la même substance. Néanmoins, toutes les substances ne bénéficient pas d'un numéro CAS, notamment les substances les plus novatrices ou peu répandues, comme c'est le cas de beaucoup de nanomatériaux. Par ailleurs, bien qu'obligatoire, ce numéro CAS n'a pas toujours été déclaré. 179 substances sans numéro CAS déclaré ont pu être identifiées sur la base de leur nom chimique tel qu'il avait été déclaré. Par ailleurs, chaque substance à l'état nanoparticulaire a été décrite par son déclarant au moyen d'une dizaine de caractéristiques physico-chimiques accessibles à certains organismes évaluateurs de risques. Le besoin d'informer les consommateurs de la présence de ces substances dans certains produits se traduit également dans plusieurs réglementations sectorielles européennes, qui ont déjà prévu des dispositions pour l'étiquetage. Ainsi, depuis juillet 2013, tout produit cosmétique contenant un nanomatériau doit voir figurer dans la liste de ses ingrédients la mention « nano » à la suite du nom de la substance concernée. Des obligations d'étiquetage similaires sont entrées en vigueur en septembre 2013 pour les produits biocides et entreront en vigueur en décembre 2014 pour les produits alimentaires. Dans le cadre des réflexions en cours au niveau européen, en plus d'un registre européen et de la révision des annexes du règlement transversal pour l'encadrement des produits chimiques (REACH) pour une meilleure prise en compte des nanomatériaux, la France a préconisé l'examen d'autres mesures de moins court terme, dont l'étiquetage harmonisé des produits contenant des nanomatériaux.