Près de 85 % des textes d'application de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont publiés. Les décrets manquants sont dans leur quasi-totalité en examen au Conseil d'État. Par ailleurs, les textes relatifs à la programmation pluriannuelle de l'énergie sont en cours de consultation du public. À l'exception des mesures pour lesquelles la loi prévoit explicitement un différé, l'ensemble des décrets d'application devraient ainsi être publiés à la fin de l'année 2016. Par ailleurs, loin de rester au stade des discours et effets d'annonce, la COP 21 et l'Accord de Paris constituent un succès exceptionnel, reconnu par tous les participants, et ont permis une avancée majeure dans la lutte contre les dérèglements climatiques. 70 pays ont d'ores et déjà ratifiés L'Accord de Paris, dont les États-Unis et la Chine.