L'article 9 de l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances précise que le système de bonus-malus ne s'applique que si l'on peut justifier d'une période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat. De cette disposition, il ressort que si un conducteur n'est plus assuré pendant une année, l'assureur n'a pas à conserver le taux de bonus antérieur. Ainsi, le conducteur devrait en principe repartir avec le coefficient d'origine, c'est-à-dire 1. Dans la pratique, cette disposition n'est pas toujours appliquée, les assureurs préférant à titre commercial reprendre l'assuré à son taux de bonus antérieur. Selon la fédération française des sociétés d'assurances, si le contrat est suspendu à la suite d'un changement de véhicule, d'une maladie, d'un départ à l'étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l'assuré pour un temps limité, généralement trois ans.