Le revenu de solidarité active (RSA) est un minimum social qui s'adresse à des personnes sans ressource ou avec des ressources très faibles. Plusieurs critères sont pris en compte afin d'adapter le montant de l'allocation à la composition familiale et au montant des ressources du foyer. De ce fait, le bénéficiaire de l'allocation de RSA est tenu d'informer régulièrement l'organisme payeur sur l'évolution de sa situation, notamment par l'envoi de déclarations trimestrielles de ressources. Conscient de l'importance que revêt cette aide pour des ménages en situation de fragilité économique, le législateur a souhaité dès l'origine du revenu minimum d'insertion (RMI), avant que le RSA ne lui succède, que le calcul du droit corresponde le plus fidèlement possible à la situation actuelle du bénéficiaire. C'est pourquoi le caractère trimestriel de la déclaration des ressources est apparu comme un juste compromis entre une déclaration mensuelle qui aurait été trop lourde à gérer, tant pour les allocataires que pour les organismes payeurs, et une déclaration semestrielle ou annuelle, qui aurait provoqué un retard excessif dans l'ajustement du montant du droit à la situation réelle des bénéficiaires. D'ailleurs, il résulte d'une enquête réalisée auprès de 13 738 allocataires percevant un minimum social (enquête de satisfaction de la branche famille début 2011), que 84 % estiment que la fréquence trimestrielle de renvoi de la déclaration des ressources leur convient, et que seuls 6 % estiment qu'elle n'est pas assez fréquente, et 9 % qu'elle est trop fréquente. Il n'apparaît pas opportun aujourd'hui de modifier les modalités de déclaration des ressources. Cependant, si nous conservons ce rythme, nous devons aussi simplifier les démarches des allocataires, surtout pour ceux dont la situation est très fragile. C'est pourquoi, les organismes payeurs proposent désormais aux bénéficiaires du RSA la possibilité de télé-déclarer leurs ressources en se connectant sur les sites internet de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) (www. caf. fr ou www. msa. fr) selon leur régime de rattachement. Nous avons fait de l'accès aux droits un axe prioritaire de l'action interministérielle. Car un droit cesse d'exister s'il n'est pas effectif. Dans le cadre du plan pluriannuel de la lutte contre la pauvreté, nous expérimentons des simplifications d'attribution de droits qui pourront être généralisées dans le cadre des futures conventions d'objectifs et de gestion signées avec les caisses de sécurité sociale.