Le ministère des affaires étrangères et du développement international est attentif à la situation de nos compatriotes frontaliers exerçant un mandat électif. En l'absence de réglementation communautaire organisant le statut des élus locaux frontaliers, certaines difficultés ont été identifiées. Elles concernent notamment l'aménagement du temps de travail ou l'octroi de congés, découlant de l'exercice de ces fonctions. L'établissement d'une directive définissant, à l'échelle européenne, un statut des élus locaux se heurte à plusieurs obstacles. Conformément au principe de subsidiarité, le statut de l'élu local reste en effet une compétence nationale. Une éventuelle harmonisation européenne pourrait d'autre part engendrer des risques de discrimination entre les élus locaux, selon que le pays dans lequel ils travaillent est membre ou non de l'Union européenne. Un examen préalable des contraintes spécifiques rencontrées par les travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif, tenant compte notamment des différentes configurations locales, semble nécessaire avant d'envisager la mise en oeuvre de dispositifs bilatéraux entre Etats frontaliers. Le ministère des affaires étrangères et du développement international est disposé à y prendre part. Il continuera, dans le même temps, d'apporter son appui à toute possibilité de règlement au cas par cas des difficultés relevées.