Le marché du sucre bénéficie, au niveau communautaire, d'un encadrement du marché qui garantit aux producteurs sa stabilité, au moyen d'instruments de régulation que sont essentiellement, le prix minimum garanti de la betterave et la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire (sucre du quota) et non alimentaire (sucre hors quota). En tant que débouché au sucre produit en sus du quota, le sucre destiné à l'exportation constitue un enjeu essentiel pour la filière. Le Gouvernement fait en sorte, chaque année, que ce débouché soit garanti au plan communautaire. Avec le soutien du Gouvernement français, la Commission européenne a fait adopter l'ouverture d'un premier contingent d'exportation de sucre hors quota, pour la campagne 2013/2014. Les certificats d'exportation seront délivrés à compter du 1er octobre, date d'entrée en vigueur de la prochaine campagne. Le Gouvernement reste mobilisé pour obtenir rapidement l'ouverture intégrale du contingent d'exportation, à hauteur du plafond de 1,37 million de tonnes fixé par les accords internationaux. Cette mesure permettra d'offrir la garantie d'un débouché supplémentaire au sucre excédentaire, à un prix rémunérateur pour la filière.