A l’occasion des débats parlementaires sur la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les députés ont souligné le rôle essentiel des conseils de développement pour éclairer les élus et enrichir le débat public local. La création de ces instances consultatives représentant la société civile a donc été étendue par l’article 88 de la loi NOTRe à tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La création de conseils de développement dans les communautés de communes regroupant une population inférieure à 20 000 habitants est apparue moins nécessaire, dans la mesure où la représentation de la population en termes de nombre d’élus par habitant y est plus élevée, et que nombre d’entre elles se sont déjà regroupées au sein de pôles d’équilibre territoriaux et ruraux disposant déjà de conseils de développement.