L'évaluation des risques que l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique peut présenter pour les abeilles est conduite, avant toute délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), par l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'AMM n'est ensuite accordée par le ministère en charge de l'agriculture qu'en cas de risques considérés comme acceptables. Cette évaluation est réalisée selon des documents guides élaborés au niveau européen. Dans ce contexte, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques vis-à-vis des abeilles, quelle que soit leur fonction (insecticide, fongicide, herbicide). Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aigu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Elles n'envisagent pas d'interdiction généralisée des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre de la révision de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 qui fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sur le territoire national.