Les rappels de salaire versés au salarié à la suite d'une décision juridictionnelle prise à l'encontre de l'employeur, aux termes du 2e alinéa de l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale, ne sont pris en considération, pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière versée en cas d'accident ou de maladie d'origine professionnelle, qu'à la condition d'avoir été payés avant l'arrêt de travail. La jurisprudence a rappelé cette règle qui est également applicable en cas d'attribution de rappels de salaire par une juridiction prud'homale (Cass. Ch. Soc, n° 96-40283 du 20 mai 1998). Il en est de même en ce qui concerne les rappels de salaires correspondant à la période de référence à prendre en compte pour le calcul de la rente (Cass. 2e ch. civ, n° 04-30734 du 14 septembre 2006).