L'article L. 621-29-8 du code du patrimoine permet un affichage publicitaire sur les bâches posées sur les échafaudages des travaux de restauration des façades des monuments historiques afin de participer au financement de certains travaux. Ce dispositif est tout à fait distinct de la réglementation relative aux règles de publicité du code de l'environnement. Le ministère chargé de l'environnement, au moment de l'élaboration de la législation sur la publicité sur les monuments historiques, n'avait pas souhaité que ces dispositions soient transposées au code de l'environnement, considérant que ce dispositif temporaire ne constituait pas une dérogation d'une règle de publicité de ce code mais relevait d'objectifs spécifiques. En effet, le dispositif mis en place par le ministère de la culture et de la communication se distingue des règles sur l'affichage publicitaire du code de l'environnement de plusieurs façons : - le caractère temporaire du dispositif, - le lien systématique avec des travaux de restauration, - le délai d'installation de l'affichage qui ne peut pas dépasser la durée des stricts travaux de restauration autorisés sur la façade, - l'installation de l'affichage sur une bâche d'échafaudage et non sur le monument lui-même ce qui évite sa dégradation, - l'obligation d'une demande d'autorisation spécifique qui permet aux services instructeurs des directions régionales des affaires culturelles de contrôler le contenu du message publicitaire, sa compatibilité avec l'image du monument, ses couleurs, sa surface qui ne doit pas excéder 50 % de celle de la bâche et inciter les propriétaires à évoquer ou représenter l'image du monument sur les espaces restants. Les règles d'affichage publicitaire du code de l'environnement ne permettent pas un tel contrôle. Le ministère de la culture et de la communication restera vigilant pour que l'esprit de ce texte, qui vise à garantir la compatibilité de l'affichage avec l'histoire et le sens du monument, soit bien respecté.