La proposition à laquelle fait référence l'auteur de la question invite le législateur à prendre acte de la suppression des départements en rendant automatique, dans le cadre de la création des métropoles, le transfert des compétences départementales sur le territoire métropolitain, et à permettre, après avis de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), le transfert de tout ou partie des compétences départementales aux communautés d'agglomération, aux pôles d'équilibre ruraux et territoriaux ou aux pôles métropolitains. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée le 16 juillet 2015, maintient le rôle des conseils départementaux, tout en clarifiant leurs relations avec les grandes régions stratèges, les intercommunalités et les métropoles. Les conseils départementaux voient leurs compétences recentrées sur les solidarités territoriales, et continueront à assurer un rôle majeur dans la politique nationale de soutien aux personnes en insertion. Par ailleurs, afin de renforcer la rationalisation de l'action publique territoriale, l'article 90 de la loi NOTRe précise les modalités selon lesquelles les métropoles peuvent exercer, à l'intérieur de leur périmètre, tout ou partie de certaines des compétences des départements en lieu et place de ces derniers.