Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. L'agriculture constitue l'un des sujets sensibles à traiter dans le cadre de cette négociation. Un tel accord doit constituer une opportunité pour l'Union européenne en termes de croissance et d'emploi. Les négociations doivent faire l'objet d'une attention particulière afin d'aboutir à un résultat équilibré et mutuellement satisfaisant. La France n'accepterait pas un accord qui remettrait en cause notre modèle de société ou qui fragiliserait nos secteurs économiques essentiels. Le gouvernement est vigilant à ce que les produits identifiés comme "sensibles", dont la viande bovine, bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable. Toute décision devra tenir compte des différences de conditions, de standards et de coûts de production entre les filières européenne et américaine. La France est attentive à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les producteurs, les consommateurs et citoyens français. Les produits importés devront comme aujourd'hui respecter la réglementation européenne, notamment en matière d'interdiction de traitement du bétail aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance, en matière d'organismes génétiquement modifiés, ou encore d'interdiction d'une décontamination chimique des viandes non autorisée dans l'Union européenne. C'est un point sur lequel le gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Ces exigences s'appliquent pour l'ensemble des accords commerciaux. La mise en valeur du savoir-faire spécifique de nos territoires est l'objectif de la diplomatie des terroirs mise en place par Stéphane Le Foll et Matthias Fekl. Parmi nos intérêts agricoles figurent la reconnaissance et la protection effective des principales indications géographiques européennes, que la France défend comme un objectif prioritaire pour l'Union européenne dans chacune de ses négociations commerciales, et la levée des barrières non tarifaires américaines, afin que nos exportateurs aient accès au marché américain. La France soutient l'obtention de résultats positifs sur ces deux aspects, porteurs d'exportations et donc d'emplois en France et en Europe. Matthias Fekl est très actif auprès de la Commission pour obtenir que les négociations se tiennent dans la transparence, à l'égard d'une part de la société civile et d'autre part des parlementaires, condition nécessaire pour permettre à ces derniers d'exercer le rôle que leur confèrent les traités. En France, parlementaires et représentants de la société civile (fédérations professionnelles, syndicats, ONG, associations) participent régulièrement aux travaux du Comité de suivi stratégique des négociations commerciales que préside Matthias Fekl au Quai d'Orsay. L'ensemble des documents consolidés de négociation ont par ailleurs été, à la demande du secrétaire d'Etat, mis à disposition des parlementaires qui souhaitent les consulter, dans les locaux de l'administration française.