Les projets pilotes relatifs au parcours de santé des personnes âgées de 75 ans et plus en risque de perte d'autonomie (dit projet « PAERPA ») se caractérisent par la mise en place d'une coordination clinique de proximité (CCP), pouvant s'appuyer sur une coordination territoriale d'appui (CTA). La CCP vise à améliorer la prise en charge et la coordination des professionnels intervenant auprès des personnes âgées à la fois en ville et dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. La CTA soutient les professionnels de proximité tout en veillant à ne pas se substituer à eux ni à les démobiliser. Elle s'appuie sur les ressources existantes du territoire pour assurer ses missions et notamment la mobilisation des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, comme des acteurs du soin, des professionnels du secteur social et de la coordination. Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) ont été créés par le décret du 25 juin 2004 et codifiés à l'article D. 312-7 du code de l'action sociale et des familles. Ils peuvent apporter accompagnement et aides à la vie quotidienne ainsi que les soins infirmiers dont les personnes ont besoin, sur la base d'une évaluation globale des besoins des personnes par une équipe pluridisciplinaire coordonnée par un personnel salarié. Cette organisation innovante fait l'objet d'évolutions dans le cadre du projet de loi d'adaptation de la societé au vieillissement. Aussi, c'est d'abord sur ce dispositif SPASAD que le législateur dans le cadre des expérimentations PAERPA a souhaité mettre l'accent. Ainsi, la loi prévoit qu'un décret fixe les dérogations « en matière tarifaire et d'organisation » applicables aux SPASAD intervenant dans les territoires pilotes PAERPA mettant en oeuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Ce décret est en cours de finalisation et devrait prochainement être publié.