L'article L. 221-2 du code de la route, modifié par l'article 27 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », permettait déjà aux conducteurs des véhicules agricoles attachés à une exploitation agricole d'être dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins 16 ans. Il autorise dorénavant les personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B, à conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, que ces véhicules soient attelés ou non. Cette autorisation s'étend aux véhicules qui peuvent y être assimilés.