Les dispositions législatives (article L. 2212-2, article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales) et la jurisprudence (Cour administrative d’appel de Nantes, 29 juin 2010, no 09NT01619 et Cour administrative d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2000, no 97BX00160) permettent aux maires de prendre des arrêtés réglementant le stationnement des autocaravanes, dans la mesure où ces arrêtés ne revêtent pas le caractère d’une interdiction d’une généralité excessive, comme une interdiction de stationnement sur la totalité du territoire communal. La circulaire NOR INTD0400127C du 19 octobre 2004 rappelant le cadre légal et réglementaire, il n’apparaît pas nécessaire d’émettre une nouvelle instruction en ce sens. En outre, les préfets ne manquent pas de rappeler aux élus locaux les règles relatives au pouvoir de police du stationnement lorsqu’il est porté à leur attention que celles-ci ne seraient pas respectées.