Pour le département des Hauts-de-Seine, les entreprises ayant déclaré une créance au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 20 303 dont 15 561 TPE et 4 169 PME. Le montant des créances de CICE déclarées depuis le 1er janvier 2014 au titre de l'exercice 2013 s'élève à 1 267,3 millions d'euros dont 42,3 millions d'euros en faveur des TPE et 95,6 millions d'euros en faveur des PME. Parmi celles-ci, les entreprises ayant bénéficié d'imputations ou de restitutions au titre CICE sont au nombre de 18 596 dont 14 604 TPE et 3 665 PME. Le montant des imputations et des restitutions de CICE constaté depuis le 1er janvier 2014 au titre de l'exercice 2013 s'élève à 613,5 millions d'euros dont 34,2 millions d'euros en faveur des TPE et 72,8 millions d'euros en faveur des PME. La population sélectionnée correspond aux entreprises dont l'adresse du siège social est situé dans le département des Hauts-de-Seine. Il convient de noter que ces informations ne sont pas définitives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014.