Le décret n° 2012-1011 correspond à un transfert de crédits de l'un des services du ministère de la défense vers un service du Premier ministre, et non à une annulation de 5 millions d'euros de crédits de la défense. Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », qui contient les crédits finançant les actions de renseignement au sein de la mission « Défense », abonde le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au titre du remboursement d'un service fourni. L'utilisation de ces crédits participe ainsi directement à la défense et à la sécurité nationale, son objet ne pouvant être précisé davantage dans le cadre d'une réponse publique. Ce transfert a un caractère usuel. Des transferts similaires ayant le même objet ont été effectués en cours de gestion au cours des années récentes antérieures à 2012. Pour les années 2009 à 2011, le montant annuellement transféré du programme 144 vers le programme 129 a ainsi varié entre 5 et 8,5 millions d'euros. Par ailleurs, en 2012, le décret de transfert n° 2012-753 du 9 mai 2012 a transféré en sens inverse 53 900 000 euros du programme 129 vers le programme 144. A ce stade de la gestion, le flux net global de transfert de crédits entre les deux programmes est ainsi au bénéfice du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».