Dans le cadre de l'accord relatif à l'acquisition de Fortis Banque par le groupe BNP Paribas en 2013, l'Etat belge a acquis une participation dans le capital de BNP Paribas. Cette participation, initialement de 11,6 %, s'élève désormais à 10,3 % du capital du groupe. Deux administrateurs indépendants représentent l'Etat belge au sein du conseil d'administration du groupe BNP Paribas. Un accord entre les autorités américaines et BNP Paribas mettant un terme aux procédures à l'encontre de la banque pour violation du régime de sanction financière des Etats-Unis a été rendu public le 30 juin 2014. Cet accord comporte : (i) une reconnaissance de culpabilité de BNP Paribas ; (ii) une amende d'un montant total de 8,9 milliards de dollars (soit 6,6 milliards d'euros dont 789 millions avaient été provisionnés au premier trimestre 2014 et une charge exceptionnelle de 5,75 milliards d'euros comptabilisée au deuxième trimestre 2014) ; (iii) l'interdiction de certaines activités de compensation en dollar, notamment pour le marché des matières premières, à compter 1er janvier 2015 et pour une durée d'un an ; (iv) une suspension de deux ans des activités de compensation en dollar réalisées pour le compte de banques tierces. Après l'annonce de cet accord, la Banque Nationale de Belgique a maintenu l'agrément bancaire dont bénéficie la filiale belge du groupe BNP Paribas, BNP Paribas Fortis. Par ailleurs, le ministre des finances belge a indiqué le 18 juillet dernier devant la Commission des finances de la Chambre des représentants qu'« en période d'affaires courantes, encore moins qu'à un autre moment, il n'est approprié de faire état sur la place publique des éventuelles intentions de l'actionnaire concernant une possible vente ». Le gouvernement français ne dispose pas d'information relative à une éventuelle cession de la participation de l'Etat belge dans le capital de BNP Paribas. Il ne revient naturellement pas aux autorités françaises de commenter la politique d'investissement d'un autre gouvernement. En tout état de cause, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment indiqué que le groupe présentait une situation de solvabilité et de liquidité « tout à fait solide ». Le groupe BNP Paribas apparaît donc en situation de faire face à d'éventuelles modifications de la détention de son capital sans que des conséquences particulières sur ses clients ou ses salariés puissent être anticipées. Les autorités françaises continueront de suivre, comme elles l'ont toujours fait, en lien étroit avec l'ACPR, les éventuelles modifications de la composition du capital du premier groupe bancaire français qui pourraient être de nature à avoir une influence sur sa capacité à assurer le financement de l'économie.