Aux termes des articles R. 123-45 à R. 123-47-3 du code de la sécurité sociale, les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale sont nommés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude publiée par arrêté annuel. La liste d'aptitude est établie par une commission tripartite (représentants du personnel, des employeurs et de l'administration), présidée par un inspecteur général des affaires sociales. Cette commission est chargée de statuer sur la recevabilité des candidatures, d'examiner les évaluations des candidats établies préalablement par l'employeur, la mission nationale de contrôle et d'audit ou l'inspection générale des affaires sociales et un centre d'évaluation, de proposer les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude et d'examiner les réclamations éventuelles (irrecevabilité et non-inscription). La commission est composée de 13 membres et un secrétaire de séance. La commission s'est réunie deux fois en 2014, mais aurait pu se réunir quatre fois en cas de recours. Les dépenses relatives aux frais de déplacement des membres à l'occasion des deux ou quatre réunions annuelles de la Commission sont prises en charge par la mutualité sociale agricole.