Des compagnies aériennes, y compris communautaires, font effectivement appel à des pilotes qui sont mis à leur disposition par des entreprises de prêt de main d'oeuvre. D'autres recourent à des pilotes sous le statut de travailleur indépendant. Cette situation n'est pas satisfaisante et peut poser la question de la sécurité des vols. Il convient de préciser que les compagnies françaises dans leur très grande majorité ne font pas appel à des pilotes sous ces statuts. Monsieur Bruno LE ROUX, dans son rapport sur la compétitivité des transports aérien français, a proposé qu'une disposition législative soit prise pour préciser la définition du pilote exerçant son activité en tant que travailleur indépendant. Une telle disposition est en cours d'élaboration et devrait pouvoir être finalisée dans un délai rapproché. Au-delà même d'une disposition nationale, cette question doit être portée au niveau communautaire. C'est pourquoi la France propose qu'une réponse européenne soit recherchée qui préciserait à quelles conditions un personnel navigant peut être qualifié d'indépendant.