La composition de la Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), est encadrée par l'arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Cette instance ne s'est pas réunie en 2011 et n'a engendré aucun coût de fonctionnement. Par ailleurs, cette commission est destinée à disparaître puisque le plan national d'affectation des quotas d'émission de GES s'est terminé en 2012.