Depuis le 1er janvier 2006, l'ensemble des piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité tel que prévu dans le décret n° 2004-499. Cette obligation incombe aux propriétaires de la piscine. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, ne sont pas concernées par ces dispositifs législatifs et réglementaires.