Le Gouvernement partage l'analyse concernant les effets des réductions d'impôt sur le taux de CSG auquel sont soumis les retraités. Il est exact que le critère fiscal retenu pour le bénéfice du taux réduit de 3,8 % peut conduire à des situations où des ménages ayant le même revenu et la même composition sont soumis à des taux de CSG différents. Par ailleurs, ce mécanisme peut conduire à une certaine instabilité du taux d'une année à l'autre compte tenu de la variabilité induite par la prise en compte des mécanismes de réduction d'impôts. Cette instabilité est génératrice d'incompréhension de la part de certains retraités qui voient leur taux de CSG changer d'une année sur l'autre sans pour autant que leur revenu ait varié. C'est pourquoi le Gouvernement ouvrira la réflexion en 2013 pour étudier la possibilité de faire évoluer cette règle dans le but d'une plus grande justice fiscale et d'une plus grande stabilité et lisibilité attachée au dispositif.