La loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte a introduit plusieurs dispositions visant à l’atteinte d’une mobilité propre, avec notamment : - des obligations d’achat en véhicules à faibles émissions, lors du renouvellement des flottes, par l’État et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements, les entreprises nationales, les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis ; - la possibilité de définir des conditions de stationnement et de circulation privilégiées pour les véhicules à très faibles émissions ; - une stratégie de développement et de déploiement des infrastructures correspondantes d’alimentation en carburants alternatifs (électricité, gaz naturel,…). L’objectif principal de ces mesures est de diminuer la pollution locale générée par les activités de transport, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre via l’augmentation de la part de véhicules à faibles et très faibles émissions. La définition des véhicules à faibles émissions, pour les différentes catégories de véhicules (voitures de moins de 3,5 tonnes, poids lourds, autobus et autocars), est renvoyée à des décrets dont la publication est attendue avant la fin de l’année 2015. Les véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV), dont les qualités intrinsèques ont pour conséquence qu’ils respectent les valeurs limites d’émissions de polluants (notamment d’oxydes d’azote et de particules) sans avoir à être équipés de lourds et coûteux dispositifs de traitement des gaz d’échappement, trouveront leur place dans ce contexte. Déjà, pour certains types de véhicules, notamment les poids lourds de transport de marchandises et les bennes à ordures ménagères, les motorisations au GNV trouvent progressivement leur marché (par exemple, plus d’une agglomération sur deux de plus de 150 000 habitants est équipée de bus fonctionnant au GNV).