L'article R. 141-14 du code forestier dispose qu' « aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d'infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection ». Une modification du code forestier est donc nécessaire pour rendre compatible les travaux de fouilles et de sondages archéologiques avec le statut de forêt de protection. Un travail est engagé en ce sens et sera soumis sous peu au Conseil d'État. Le projet de texte en cours d'élaboration entre les différents départements ministériels doit préciser notamment les dispositions encadrant les fouilles archéologiques dont la réalisation n'est pas de nature à compromettre la pérennité de l'état boisé.