Au début de chaque année civile, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt reçoivent la liste de toutes les subventions attribuées dans le cadre de la « réserve parlementaire » votée en loi de finances initiale. Les dossiers de subventions sont ensuite traités tout au long de l'année, au fur et à mesure que les structures bénéficiaires des subventions font parvenir aux services leur dossier de demande. A réception du dossier, les services vérifient que toutes les pièces requises ont été transmises. Une fois le caractère complet du dossier vérifié, la subvention est versée, dans un délai de quinze jours environ.