Les conditions d'habilitation des organismes de formation et les modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs sont précisées par l'arrêté ministériel du 25 juin 2007. La procédure prévue par le texte précise que : - chaque dossier doit être déposé avant le 15 septembre pour une habilitation triennale au 1er janvier de l'année suivante ; - les demandes d'habilitation régionale sont présentées pour avis à la formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA) d'une part et à la commission nationale d'habilitation issue du conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) d'autre part, qui vérifient que l'organisme à la capacité d'organiser l'intégralité des formations sollicitées ; - l'habilitation repose sur le strict respect des dix critères définis à l'article 5 de l'arrêté du 25 juin 2007. Jusqu'à fin 2012, l'Union Bretonne pour l'Animation des Pays Ruraux (UBAPAR) était adhérente d'un organisme de formation habilité à dispenser les formations préparant au BAFA et au BAFD sur l'ensemble du territoire national. En tant qu'association adhérente, l'UBAPAR pouvait bénéficier de cette habilitation. Devenant indépendante, l'UBAPAR a déposé pour la première fois un dossier de demande d'habilitation. L'instruction du dossier de demande d'habilitation de l'UBAPAR par la commission nationale d'habilitation a mis en évidence que ce dossier ne répondait pas à l'ensemble des critères exigés par la réglementation, notamment en raison d'un dispositif de formation initiale et continue des formateurs insuffisant, de l'ouverture des sessions limitée à certains publics (caractère discriminant), d'une carence dans l'aptitude de l'association à élaborer et concevoir ses propres outils pédagogiques et de sa capacité à apprécier l'aptitude des stagiaires au regard des critères réglementaires. Les responsables de l'association ont été reçus à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative le 19 mars dernier. Cet entretien n'a pas permis de lever les insuffisances du dossier. Le refus d'habilitation ne remet en cause ni la qualité, ni l'opportunité des actions conduites par l'UBAPAR en Bretagne. Un accompagnement de cette association est effectué par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Bretagne. L'UBAPAR pourra présenter un nouveau dossier lors de la prochaine campagne d'habilitation qui s'ouvre en septembre 2014.