Les associations d'insertion ont pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Le régime fiscal applicable à ces associations doit être déterminé au regard des dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1° b du code général des impôts (CGI), précisées par la doctrine administrative publiée au BOFiP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20120912, notamment en son paragraphe 750 concernant les associations d'insertion, réponse à la question écrite n° 116752 publiée au Journal officiel le 20 mars 2007). Ainsi, une association exerce une activité lucrative au sens de l'article 206-1 du CGI, la rendant passible des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, contribution économique territoriale), lorsque sa gestion n'est pas désintéressée, ou lorsqu'elle concurrence des entreprises selon des conditions d'exercice similaires au regard du produit proposé, du public bénéficiaire, du prix pratiqué et des opérations de communication réalisées. Les associations d'insertion doivent donc être soumises à un régime fiscal similaire à celui auquel sont soumises ces entreprises dès lors qu'elles exercent leurs activités dans les mêmes conditions que celles-ci. Il ne pourrait en aller autrement que dans les cas d'associations d'insertion exerçant leur activité dans des conditions s'éloignant significativement de celles qui prévalent pour une entreprise du secteur lucratif. En conséquence, le régime fiscal applicable aux associations d'insertion dépend de l'analyse au cas par cas de la situation de chaque structure, au regard notamment de ses modalités concrètes de fonctionnement, afin de garantir les règles de concurrence et d'équité fiscale entre les différents acteurs économiques, entreprises ou organismes sans but lucratif.