Une proposition de loi des sénateurs Longuet et Namy précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue a été adoptée en première lecture au Sénat le 17 mai puis à l'Assemblée nationale le 11 juillet. Le débat parlementaire annoncé en 2016 a donc bien eu lieu et a permis de clarifier la procédure de création du centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Le texte adopté introduit notamment une phase industrielle pilote au démarrage de l'exploitation afin de conforter la démonstration de sûreté du stockage avant d'autoriser éventuellement sa mise en service complète. Il donne par ailleurs une définition de la réversibilité applicable à Cigéo qui préserve la capacité des générations futures à revenir sur les choix antérieurs, n'excluant pas a priori la poursuite des recherches permettant d'optimiser la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL). Le processus de création de Cigéo se poursuit donc dans le respect des jalons prévus par le Parlement. Le Gouvernement restera néanmoins très attentif aux prochains développements du projet, en vue du dépôt par l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d'une demande d'autorisation de création à l'horizon 2018.