Le plan « France Très Haut Débit » pour le déploiement du très haut débit (> 30 Mbit/s) a pour objectif d'équiper en très haut débit l'ensemble du territoire d'ici 2022. Il prévoit également un objectif intermédiaire, d'ici 2017, de très haut débit pour 50 % des foyers. A ces fins, il mobilise l'ensemble des technologies capables d'apporter du très haut débit. Ainsi, l'ensemble des foyers et des entreprises auront accès à terme à des offres de services à très haut débit. Le déploiement d'une nouvelle boucle locale en fibre optique soulève la question des conséquences de la coexistence avec les réseaux existants. C'est pour cela que le Gouvernement a confié une mission à M. Paul Champsaur, entouré d'experts de tous horizons. Le rapport Champsaur écartait un scénario de fermeture administrative du réseau de cuivre et recommandait effectivement des mesures d'incitation à la migration vers la fibre optique. Il pointait aussi les difficultés que pourraient rencontrer certaines entreprises ayant recours à des fonctionnalités particulières sur le réseau de cuivre, certaines ne pouvant pas être à ce jour reproduites sur les nouveaux réseaux en fibre optique. En tout état de cause, le cadre réglementaire sectoriel impose à Orange un délai minimal de prévenance de 5 ans avant la fermeture technique d'un nœud de raccordement d'abonnés du réseau de cuivre. Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique, le statut de « zone fibrée » sera aménagé pour permettre de préparer la transition vers la fibre optique en bonne coordination avec l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les pouvoirs publics locaux. Les travaux avec l'ARCEP, les opérateurs et les entreprises, se poursuivent pour recenser l'ensemble des besoins des entreprises et préparer la migration vers les nouveaux réseaux en fibre optique mais aussi des réseaux dit « tout-IP », c'est-à-dire reposant sur les technologies plus modernes, quel que soit le support physique utilisé par l'accès.