La continuité du service public est une attente légitime des usagers des transports collectifs et une priorité pour le Gouvernement. L'article L. 4131-1 du code du travail, qui transpose notamment l'article 8.4 de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail, prévoit que le droit de retrait permet au travailleur, « qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », de se retirer de cette situation sans encourir de sanction disciplinaire. Conçu par le législateur comme l'exercice d'un droit individuel du travailleur, l'utilisation de ce droit est très souvent collective dans les entreprises de transport public. Il s'agit de réactions émotionnelles liées à des questions de sécurité. A cet égard, le rapport parlementaire du 4 mars 2009 dont M. le Député est l'auteur avec Maxime BONO, en explique parfaitement les motifs. Afin de s'extraire d'un débat juridique complexe sur l'articulation entre l'usage du droit de retrait et le respect des déclarations préalables des mouvements de grève, les entreprises de transports tendent à se doter de protocoles permettant, en concertation avec les représentants du personnel et les CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) compétents, d'arrêter les dispositions rétablissant le plus rapidement possible la sécurité des personnels et la reprise du trafic. Cette approche pragmatique est privilégiée à la SNCF. Elle répond en tous points à la deuxième proposition du rapport précité.