La gestion des risques miniers après la fin de l'exploitation fait partie de la politique de prévention des risques mise en oeuvre par le Gouvernement. Cette politique s'adapte aux enjeux et tient compte des spécificités des territoires. Il convient de rappeler à ce sujet que la responsabilité première est portée par l'exploitant et que la loi ne confie à l'État certaines des responsabilités des exploitants miniers qu'en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci. Les installations communément appelées « ruisseaux couverts », bien qu'ayant été généralement réalisées par des exploitants miniers, ne constituent pas des ouvrages directement liés à l'activité d'extraction minière même s'ils ont pu en faciliter l'exploitation. Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités minières, ils ont suivi une procédure d'arrêt des travaux prévue par la réglementation en vigueur, à laquelle ces ouvrages de génie civil n'étaient pas soumis. Par la suite, les exploitants ont cédé les terrains dont ils étaient propriétaires. Les droits et responsabilités afférentes, notamment d'entretien, ont ainsi été transférés aux acquéreurs sans qu'il soit nécessaire que les actes notariés ne prévoient de disposition à ce sujet. Ces ouvrages n'entrent donc pas dans le cadre des dispositions législatives spécifiques qui confient à l'État la responsabilité de la prévention des risques sur des anciennes exploitations dont l'exploitant aurait disparu. Le Gouvernement n'entend pas prendre de manière automatique et indifférenciée des responsabilités qui ne sont pas les siennes et se substituer de manière générale à tous les propriétaires de terrains qui se trouvent aujourd'hui responsables d'ouvrages qui, par absence d'entretien, menacent la sécurité. Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l'État intervient pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés. Ainsi, Géodéris, opérateur technique de l'État en matière d'après mine, est intervenu pour expertiser les éventuels risques présentés par les ruisseaux couverts. Par ailleurs, une mission de recherche a été confiée à l'école des mines d'Alès. Cette étude, co financée par l'État, a permis d'une part de hiérarchiser les ruisseaux couverts en Languedoc-Roussillon en fonction des enjeux et des risques associés et d'autre part de proposer des solutions techniques pour leur sécurisation. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a également missionné son inspection générale afin d'avoir une vision complète des travaux à entreprendre et d'apporter un appui aux propriétaires concernés face à l'ampleur des réparations à envisager. Cette mission est en cours et ses conclusions sont attendues pour le troisième trimestre 2016. Enfin, les agences de l'eau sont également susceptibles d'accompagner, par l'octroi de subventions, les collectivités dans des programmes de réhabilitation, y compris alors de « reconstruction », de cours d'eau artificialisés par une ancienne activité industrielle. Par la mise en place de l'ensemble de ces dispositifs, l'État aide les collectivités territoriales dans la gestion des ruisseaux couverts et, comme vous le demandez, dans le travail d'analyse du risque et de coordination des actions.