Le décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif à l’établissement des contrats doctoraux prévoit la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de recruter des doctorants pour une période de trois ans dans un cadre contractuel précis. Il est possible d’établir un tel contrat en cofinancement de thèse, dès lors que le montant des financements permet de rémunérer le doctorant contractuel conformément aux dispositions du décret du 23 avril 2009. Concernant le recrutement dans le corps des maîtres de conférences, le décret no 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit les règles de prise en compte dans l’ancienneté des services accomplis antérieurement à l’entrée dans le corps des maitres de conférence. Les services effectués en tant qu’agent temporaire vacataire peuvent être pris en compte au titre de l’article 10 du décret no 2009-462 du 23 avril 2009. Par ailleurs, le II. de l’article 15 du décret no 2009-462 du 23 avril 2009 prévoit une bonification d’ancienneté de deux années lorsque la période de préparation du doctorat n’a pas été prise en compte au titre des autres dispositions de ce décret. Dans le cadre de l’amélioration de la situation des jeunes chercheurs, affirmée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche conduit actuellement une réflexion sur les évolutions du doctorat. En effet, en affichant désormais dans la loi que le « doctorat est une expérience professionnelle de recherche », le Gouvernement réaffirme son ambition de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance nationale et internationale de leur diplôme, tant au plan académique que dans le secteur de l’industrie et des services, ainsi qu’une volonté d’ouverture du doctorat.