Les procédures administratives permettant l'ouverture et l'exploitation des carrières sont régies par le code de l'environnement depuis la loi no 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières. Cette loi a fait entrer les exploitations de carrières dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et a élargi le champ d'application des garanties financières à la majeure partie de ces exploitations. Les parties législative et réglementaire du code de l'environnement permettent d'encadrer le fonctionnement des carrières en apportant une réponse adaptée aux problématiques liées aux spécificités de ces exploitations qui rencontrent systématiquement de très fortes oppositions locales. Les garanties financières ont quant à elles été instituées pour anticiper le financement de la mise en sécurité en cas de défaillance économique de l'exploitant afin que cette mise en sécurité ne soit pas financée par les collectivités. Toutefois, la nomenclature des installations classées prévoit que les carrières de pierre destinées à la restauration des monuments historiques classées ou inscrits ainsi qu'à des immeubles figurant dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits sont soumises au régime simple de la déclaration avec un contrôle quinquennal par un organisme agréé par l'administration. Outre le fait que pour ce régime particulier, la procédure d'autorisation administrative ne nécessite qu'un dossier simplifié, ces exploitations de carrières ne sont pas concernées par l'obligation de constituer des garanties financières. Le décret de nomenclature limite toutefois la taille de l'exploitation par une quantité maximale annuelle extraite de 100 m3 et une quantité maximale totale d'extraction de 500 m3. Ainsi, la réglementation prévoit déjà un dispositif adapté aux carrières de petites tailles. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations avec le climat, a, toutefois demandé à ses services de conduire une analyse afin de vérifier la pertinence d'une modification de ce seuil d'extraction compte tenu des difficultés évoquées.