La cogénération représente une part importante des charges de service public de l'électricité. S'agissant d'un tarif d'achat pesant sur la facture électrique des Français via la contribution au service public de l'électricité (CSPE), il a été entrepris en 2013 de modifier ce tarif, qui ne permettait plus que la rémunération des cogénérateurs soit fixée au plus proche de leurs coûts réels. Un groupe de travail regroupant les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les associations de cogénérateurs, l'acheteur obligé et la Commission de régulation de l'énergie a été mis en place afin de réfléchir aux évolutions possibles de la structure tarifaire du contrat d'obligation d'achat. À l'issue de cette phase de consultation, de nouvelles modalités tarifaires ont été décidées et traduites dans l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération. En particulier, la rémunération liée à l'approvisionnement en gaz dépend dorénavant directement du prix de marché du gaz. Ces nouvelles conditions tarifaires permettent d'ajuster le niveau du tarif à la réalité des coûts supportés en moyenne par les cogénérations. En outre, le tarif d'achat pour la cogénération étant financé par l'ensemble des consommateurs d'électricité nationaux, il vise à soutenir les cogénérations efficaces d'un point de vue environnemental et économique, et satisfaisant des contraintes de haut rendement (c'est-à-dire dont l'économie d'énergie primaire est supérieure à 10 %). Le Gouvernement attache une importance particulière au maintien de prix de l'énergie abordables pour les consommateurs domestiques. C'est pourquoi un nouveau cadre juridique est entré en vigueur le 16 mai 2013. Il permet notamment, en cas d'augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers ou des prix de marché du gaz naturel, sur le dernier mois ou sur une période cumulée de 3 mois de différer, tout ou partie de cette hausse, sur une période maximale d'une année. Cette réforme des tarifs du gaz a permis de mettre en place un cadre plus transparent et favorable aux consommateurs qui ont pu profiter d'une tendance à la stabilisation des tarifs du gaz en 2013. Parallèlement, le Gouvernement s'est attaché à protéger les ménages en situation de précarité énergétique par le relèvement du plafond des ressources ouvrant droit aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, et par l'extension du bénéfice de ces tarifs sociaux à 4 millions de foyers. Par ailleurs, dans le cadre de la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de mettre en place un chèque énergie, dispositif visant notamment à aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie.