Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indéniables. En 2013, le secteur a représenté 32 % de la consommation finale d'énergie et a été le secteur d'activité dont les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie ont été les plus importantes, avec 40 % des émissions nationales. Le transport routier en particulier représente la très grande majorité (95 % en 2012), des émissions directes liées à la combustion des produits pétroliers dans le secteur des transports. En réponse à ces enjeux, le projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV), dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, met en avant, en complément de plusieurs mesures visant à poser les bases d'une mobilité durable, la notion de « véhicule propre », mentionnée dans plusieurs dispositions qui mobilisent différents leviers complémentaires de développement de ces véhicules : - obligation d'achat par l'État et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements, les entreprises nationales, les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis, dans des proportions variables, lors du renouvellement de leur flotte ; - introduction de la possibilité de définir des conditions de stationnement et de circulation privilégiées (y compris dans les zones à circulation restreinte) ; - introduction d'une stratégie de développement et de déploiement des infrastructures correspondantes d'alimentation en carburant « propre » (gaz naturel, biogaz, ...) ; - possibilité d'aides à l'acquisition en cas de mise au rebut d'un véhicule ancien polluant. L'objectif principal de ces mesures est de diminuer la pollution locale générée par les activités de transport, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, via l'augmentation de la part de véhicules propres. Les véhicules propres sont définis dans l'article 9 du PLTECV comme « les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret », donc sans a priori sur les technologies mais avec une exigence de performances.