Le Gouvernement a engagé la réflexion sur le sens à donner à l'acte III de la décentralisation. Il entend conduire ce chantier de pair avec la réforme de l'État, visant une réforme de l'action publique dans son ensemble. Pour mener à bien le nouvel acte de la décentralisation, il a entamé en juillet 2012 des consultations avec les associations d'élus. Un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l'action publique s'est tenu le 1er octobre 2012. Le Gouvernement a prévu de déposer un premier projet de loi qui comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale et organisera les transferts de compétences dans le cadre des conférences territoriales qui auront lieu en 2013. Il prévoit également de créer le Haut conseil des territoires, instance consultative qui serait saisie de tout projet de loi ayant un impact sur les territoires, à l'instar de l'actuel comité des finances locales. La question des missions à décentraliser et des niveaux de décentralisation sont au coeur des travaux et consultations en cours.