L'ordre des médecins, créé par une ordonnance du 24 septembre 1945, est un organisme privé chargé d'une mission de service public dans l'intérêt des patients et de la santé publique. Selon les termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique, il veille « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine [...] et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1 ». L'ordre assure plusieurs missions régaliennes, notamment le respect de la déontologie médicale. Les instances ordinales sont seules compétentes afin de qualifier des faits de manquements aux devoirs déontologiques. Selon les dispositions de L. 4122-3 du code de la santé publique, les décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance peuvent être portées devant la chambre disciplinaire nationale. De même, l'article R. 4126-48 du code de la santé publique dispose que les décisions rendues par la chambre disciplinaire nationale peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat. En raison du principe d'autonomie de l'ordre des médecins quant aux instances pendantes et aux décisions qu'il rend, le Gouvernement ne peut intervenir en la matière.