Le Gouvernement est sensible à la situation des consommateurs électro-intensifs, et notamment des cimentiers. Ces consommateurs bénéficient historiquement, en France, de prix de l'électricité parmi les plus bas d'Europe, grâce à la compétitivité du parc nucléaire. Il est vrai que la baisse des prix sur les marchés de gros européens a conjoncturellement réduit cet avantage. Plusieurs dispositifs ont toutefois été mis en place pour préserver la compétitivité des consommateurs électro-intensifs : taux réduits de contribution au service public de l'électricité (CSPE), réduction sur le tarif d'acheminement de l'électricité, ou encore rémunération du service rendu par les sites industriels en modulant leur consommation via le soutien à l'effacement de consommation et le dispositif d'interruptibilité. S'agissant plus spécifiquement des cimentiers, leurs spécificités ont bien été intégrées dans la conception des dispositifs. Ainsi, en matière de CSPE, l'industrie cimentière bénéficie d'une exemption de cette taxe, l'activité « fabrication de ciment » (code NACE 2351) entrant dans le champ d'exemption prévu au 4° de l'article 266 quinquies C du code des douanes. Le dispositif de réduction des tarifs de transport de l'électricité quant à lui, bénéficie aux consommateurs présentant un profil de consommation utile au système électrique, par exemple si ce profil est plat ou anticyclique, comme c'est le cas des producteurs de ciment. Les taux de réduction dépendent de l'électro-intensité des entreprises ou des sites de consommation et du niveau du service rendu au système électrique. La concertation sur le projet de décret a permis de prendre en compte les spécificités de l'industrie cimentière, notamment en ouvrant la possibilité pour des sites de consommation électro-intensifs de bénéficier du dispositif, indépendamment de l'électro-intensité de leur société mère. En outre, le seuil de consommation permettant l'éligibilité à ce statut a été baissé de 100GWh à 50GWh. Ainsi, l'ensemble de l'industrie cimentière devrait être en mesure de bénéficier des réductions du tarif de transport et en particulier VICAT pour la majorité de ses sites.