Les dispositions du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne ont été abrogées par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse. A cette occasion, le comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne a été supprimé.