La France mène une politique internationale active en faveur de la pleine jouissance par les populations autochtones de leurs droits fondamentaux. Elle soutient les processus engagés dans ce sens au niveau multilatéral. Elle s'est notamment engagée en faveur de l'adoption en 2007 de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La Convention 169 de l'OIT reflète en partie les principes soutenus par la France au plan international. Cependant, cet instrument international juridiquement contraignant attribue aux populations autochtones des droits collectifs, en contrariété avec les principes constitutionnels français. En vertu des principes d'indivisibilité de la République, d'égalité et de non-discrimination, des droits collectifs ne peuvent en effet prévaloir sur les droits individuels. La France a rappelé ces principes dans une déclaration interprétative lors de l'adoption de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces éléments, qui sont au fondement même de la Constitution française, s'opposent à la ratification par la France de cette convention. Cette incompatibilité constitutionnelle n'a néanmoins jamais constitué un obstacle à l'adoption par la France de politiques ambitieuses en faveur des populations autochtones. Dans les départements et les collectivités d'Outre-mer, la France a adopté des mesures pour assurer la participation pleine et entière des populations autochtones à la prise de décisions qui concernent directement ou indirectement leurs modes de vie. Elle a pris en considération les traditions culturelles et les aspirations de ces populations, notamment s'agissant des questions relatives à la terre, qui ont reçu des réponses individualisées. Elle a favorisé l'enseignement des langues et des cultures régionales locales, ainsi que la restauration, la préservation et la protection des sites des populations autochtones. La France poursuivra cette politique, qui s'inscrit pleinement dans le cadre des engagements internationaux qu'elle a pris.