Les dispositions légales, reprises et codifiées à l'article L. 214-18 du code de l'environnement imposent, depuis 1984, de laisser à l'aval de tout ouvrage barrant le lit mineur d'un cours d'eau, un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces. Ce débit est communément appelé débit réservé. Dans le cas général, ce débit minimal ne doit pas être inférieur au 10e du module, débit moyen interannuel du cours d'eau. Ces dispositions s'appliquent bien à tout ouvrage barrant le lit mineur, quel que soit l'usage qui y est associé, y compris l'irrigation. La mise en conformité avec les dispositions de cet article, au plus tard au 1er janvier 2014, des débits réservés laissés à l'aval de tous les ouvrages existants a été organisée par une circulaire du 21 octobre 2009. Il appartient aux exploitants ou propriétaires des ouvrages de se rapprocher des services de police de l'eau afin que soit fixé le nouveau débit à laisser à l'aval de la rivière. Il leur appartient également de prendre en charge les éventuelles adaptations nécessaires au respect de cette disposition légale.