Comme le souligne la question de l'honorable parlementaire, la France accuse un retard important en matière de gestion durable des déchets, en figurant à la treizième place sur vingt-sept en Union européenne en matière de taux de recyclage des déchets. Notre taux de recyclage des déchets ménagers est de 35,6 %, celui de mise en décharge de 34 %, quand d'autres Etats européens arrivent à un taux de mise en décharge de 5 %. Nous disposons donc d'une marge de progression considérable, qui constitue un levier important d'activité industrielle. Le Conseil national des déchets, présidé par M. Gérard Miquel, a engagé des travaux depuis février 2013 pour identifier les premiers leviers d'action permettant au Gouvernement d'encourager la transition vers l'économie circulaire, grâce aux nombreuses initiatives existantes dans les collectivités territoriales et les filières industrielles. Dans un contexte de raréfaction et de fluctuation des prix des matières premières, le renforcement des industries de l'économie circulaire doit permettre de contribuer à la sécurisation des approvisionnements nationaux et à la ré-industrialisation du territoire national. Sept groupes de travail thématiques se sont constitués, l'un d'eux portant sur le positionnement des modes de traitement au regard des enjeux de réduction des déchets, de prévention et de protection de l'environnement. Un deuxième groupe de travail portait sur le financement en abordant la question de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux déchets ménagers et assimilés (DMA). En effet, cette taxe doit jouer un rôle significatif dans l'atteinte des objectifs du plan d'actions sur les déchets. Ciblant essentiellement les déchets incinérés et stockés, cette taxe a comme objectif d'une part de réduire le différentiel de coût avec le recyclage afin de rendre ce dernier plus compétitif et stimuler son développement, et d'autre part d'inciter à produire moins de déchets. La conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 abordera spécifiquement la problématique des déchets en lien avec l'économie circulaire, et permettra de fixer les orientations en matière de valorisation des déchets.