Le Conseil d'État a confirmé, dans sa décision du 26 février 2014, la légalité de l'arrêté du 23 septembre 2011 portant inscription de la mélatonine sur la liste II des substances vénéneuses. Cette inscription a été décidée à la suite de la délivrance par la commission européenne d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une spécialité contenant 2 mg de mélatonine. Cependant, dans sa décision du 26 février 2014, le Conseil d'Etat a rappelé au Gouvernement qu'il pouvait autoriser la vente libre de la mélatonine en dessous d'un certain seuil ne présentant pas de danger pour la santé publique. La direction générale de la santé a saisi l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé pour qu'elle étudie cette possibilité. De plus, la commission européenne a été récemment saisie sur la situation de certaines substances, telles que la mélatonine.