Conformément à l’annonce faite le 17 avril 2015 concernant la volonté du ministère de renforcer la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants des établissements publics culturels, l’instruction de la ministre de la culture et de la communication a été diffusée le 24 juin 2015. Celle-ci a été élaborée conjointement par l’Inspection générale des affaires culturelles, les services du ministère et les autorités du contrôle budgétaire et comptable. Depuis cette date, ce document est applicable aux établissements publics sous tutelle du ministère ainsi qu’aux opérateurs à statut associatif privé relevant du champ du ministère, aux entreprises de l’audiovisuel public et à l’AFP. L’instruction a été rendue publique sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Elle est donc accessible à tout administré.