Le a du 6° de l'article 1382 du code général des impôts prévoit que sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes. La loi prévoit que l'exonération est maintenue lorsque ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale et ne sont pas affectés à un autre usage. Les bâtiments des exploitants ayant cessé leur activité sont donc exonérés à condition qu'ils ne soient pas affectés à un autre usage. L'utilisation de ces bâtiments pour une activité d'hivernage de caravanes, camping-car ou bateaux entraîne la fin de cette exonération. A cet égard, l'article 1406 du code précité fait obligation au propriétaire de déclarer à l'administration fiscale les changements d'affectation de ses locaux.