La pulvérisation aérienne de pesticides est interdite en vertu de l'article L.253-1 du code rural conformément à la directive européenne n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009. Cependant des dérogations ont été autorisées par arrêté des ministres de l'agriculture et de l'écologie du 31 mars 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne, pour des motifs exceptionnels et pour une durée limitée, et à condition que cette méthode présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à la méthode d'épandage terrestre. Le Gouvernement s'est engagé, dans la feuille de route issue de la Conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre dernier, à revenir au principe ferme d'interdiction d'épandage aérien de produits phytosanitaires. Pour ce faire, un bilan des dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sera établi d'ici la fin de l'année 2012 par les ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie. L'arrêté du 31 mars 2011 encadrant les conditions de dérogations sera révisé en conséquence. Un plan déterminant les conditions dans lesquelles cette pratique devra cesser sera défini par filière d'ici le printemps 2013.