La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement n'intervient pas dans les choix de programmation des sociétés de l'audiovisuel public, qui relèvent de la liberté éditoriale des antennes et de la responsabilité de leurs dirigeants. Néanmoins, France Télévisions est tenue, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de respecter les missions de service public inscrites à son cahier des charges, dont l'article 40 prévoit que l'entreprise « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuant à l'expression des principales langues régionales parlées ». En outre, France Télévisions et l'État ont signé, le 22 novembre 2011, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2011-2015 qui prévoit un renforcement de l'exposition des programmes régionaux et locaux sur France 3. Ce COM est en cours de révision pour tenir compte de la contribution de l'entreprise à l'effort national de redressement des finances publiques, et de la révision à la baisse de de ses prévisions de recettes publicitaires. Compte tenu de l'importance qu'accorde le ministère de la culture et de la communication à l'offre régionale de France 3, et notamment à l'exposition des langues régionales, l'entreprise a été interrogée sur l'absence d'émissions en langue bretonne dans le département de Loire-Atlantique. Selon elle, la décision d'interrompre la diffusion des émissions en langue bretonne en Pays-de-la-Loire, prise il y a maintenant près de dix années, a été motivée par le nombre relativement faible de locuteurs du breton dans cette région (estimé à quelques milliers), alors que ces programmes étaient reçus par un public important de près de deux millions de personnes, sur un territoire étendu d'Angers au sud de la Vendée. Dès lors, malgré l'importance que France Télévisions accorde aux émissions en langue régionale, et notamment au breton (65 h en 2011), France 3 Pays-de-la-Loire a considéré devoir privilégier les programmes régionaux s'adressant directement à l'ensemble de la population de cette zone. Toutefois, pour rendre l'ensemble des programmes régionaux accessibles à tous ceux qui n'habitent pas leur région d'origine ou tous ceux qui n'ont pas l'opportunité de les suivre à l'heure de la programmation, France Télévisions s'est attachée à tirer profit des possibilités désormais offertes par les nouvelles technologies, en mettant en ligne l'ensemble de ses programmes régionaux et locaux, y compris ceux en langues régionales, accessibles sur le site Internet de France 3 (www. france3. fr), comme à travers le service de télévision de rattrapage de France Télévisions (www. pluzz. fr). Par ailleurs, toujours dans le but de faciliter l'accès de chaque téléspectateur au programme régional de son choix, quelle que soit sa localisation en France métropolitaine, les accords passés avec les opérateurs satellitaires permettent aujourd'hui, à travers les offres sans abonnement de TNT Sat (satellite Astra) ou de Fransat (satellite Eutelsat), de recevoir l'ensemble des programmes régionaux de France 3. La plupart des opérateurs ADSL proposent un service identique de sélection de l'un des 24 programmes régionaux de France 3. Pour ce qui est des droits de diffusion de ses programmes bretons sur Télé-Nantes, France 3 reste ouverte à la possibilité d'en examiner les modalités d'une reprise par la chaîne locale.