Le critère des logements sociaux est utilisé pour calculer l'indice synthétique de ressources et de charges déterminant l'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au sein des deux strates démographiques de communes potentiellement bénéficiaires : les communes de 10 000 habitants et plus et les communes de 5 000 à 9 999 habitants. Cet indice synthétique est également utilisé dans le calcul des attributions DSU des communes nouvellement éligibles et dans le calcul des attributions au titre de la part « cible » de la DSU. Le critère des logements sociaux représente 15 % de l'indice, les autres critères pris en compte étant : le potentiel financier par habitant (pour 45 %), le nombre de personnes couvertes par des aides au logement (pour 30 %) et le revenu par habitant (pour 10 %). La définition actuelle des logements sociaux retenus pour le calcul de la DSU se trouve à l'article L.2334-17 du Code général des collectivités territoriales. Cette définition exclut à l'heure actuelle les résidences ADOMA. La possibilité d'une intégration de ces résidences dans le décompte des logements sociaux pris en compte dans le calcul de la DSU est en cours d'expertise : il convient en effet dans un premier temps de vérifier la disponibilité et la fiabilité de la donnée dans les délais de répartition de la DGF, afin d'éviter tout risque contentieux relatif aux montants attribués aux communes en cas d'erreur dans le recensement des données.