Les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent concourir à la réalisation d'activités de soins, y compris en chirurgie dentaire. Premièrement, les GCS peuvent être titulaires d'une activité soumise au régime d'autorisations d'activités de soins. L'article R. 6122-5 du code de la santé publique recense à ce jour 18 activités soumises à autorisation, dont la médecine, l'obstétrique, la réanimation, le traitement du cancer, ou la chirurgie. Le GCS peut être aussi, en vertu de l'article L. 6133-7, érigé en GCS établissement de santé. Le GCS est alors soumis à l'ensemble des règles applicables aux établissements de santé. L'article 108 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a vocation à assouplir et encourager les conditions dans lesquelles un GCS peut concourir à la réalisation d'activités de soins. En effet, cet article permet aux GCS de moyens d'exploiter les autorisations détenues par les établissements membres, sans en devenir pour autant le titulaire et sans être érigé en établissement de santé. En ce qui concerne la composition des GCS, celle-ci doit être cohérente avec l'objet de la coopération. Le GCS doit comprendre au moins un établissement de santé. Il peut également comprendre des établissements sociaux et médico-sociaux, des centres de santé, des professionnels médicaux ou tout autre professionnel de santé ou organisme, sur autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Cette dernière catégorie d'acteur a été introduite en vue de prendre en compte l'ensemble des coopérations envisageables. Toutefois, elle reste soumise à l'autorisation du directeur général de l'ARS afin d'éviter notamment le détournement du GCS à des fins lucratives ou de prévenir les éventuels conflits d'intérêts pouvant résulter de la participation de certains organismes. L'éligibilité d'un organisme résulte donc d'un examen individuel des coopérations envisagées, de la composition de ces coopérations et de son adéquation avec l'objet poursuivi.