L'association « les petits chanteurs à la croix de bois », créée en janvier 1907, propose aux enfants et à leurs parents un projet d'éducation populaire fondé sur le chant et les voyages. Elle accueille quatre-vingt quatre enfants scolarisés de la classe du CM1 à la 3e et enseigne dix heures de cours de chant par semaine. La scolarité de ces enfants est ponctuée de tournées en France et à l'étranger et de concerts isolés. Les enfants participant aux concerts sont rémunérés et un contrat de travail avec chacun est établi. Les enfants sont considérés comme jeunes travailleurs et sont soumis à la réglementation spécifique des « enfants du spectacle ». Les dispositions du code du travail en la matière répondent à un souci de protection des enfants dans le cadre d'une dérogation au principe d'interdiction d'emploi d'enfants n'ayant pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire. Les manécanteries font d'ores-et-déjà l'objet de dispositions dérogatoires en matière de durée du travail. Le décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 est venu préciser que le temps de travail effectif pour les manécanteries développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement, est uniquement constitué par la durée des représentations payantes, excluant ainsi le temps des répétitions. Les enfants ne perçoivent donc une rémunération que pour les heures effectuées pendant les concerts payants organisés par l'association « Les petits chanteurs à la croix de bois ». S'agissant du repos hebdomadaire, les jeunes travailleurs doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine en application de l'article L. 3164-2 du code du travail. Bien que les dispositions de cet article prévoient une possibilité de déroger au repos hebdomadaire, celle-ci concerne exclusivement les jeunes libérés de l'obligation scolaire. C'est dans un souci de protection des enfants que le législateur a entendu garantir aux jeunes travailleurs deux jours de repos consécutifs. En l'espèce, les enfants engagés pour chanter lors des concerts de l'association « les petits chanteurs à la croix de bois » sont âgés de neuf à quinze ans et donc soumis à l'obligation scolaire. Par conséquent, en l'état actuel du droit, une dérogation au repos hebdomadaire sollicitée pour ces enfants ne peut trouver à s'appliquer.