Dans les communes de 1 000 habitants et plus relevant du scrutin de liste et dans lesquelles une déclaration de candidature est obligatoire, les listes de candidats aux sièges de conseillers municipaux doivent obligatoirement, aux termes de l'article L. 264 du code électoral, être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le récent abaissement à 1 000 habitants du seuil de population à partir duquel le scrutin de liste s'impose désormais a de fait renforcé la représentation des élues féminines au sein des assemblées municipales. Prévue par l'article L. 270 du code électoral, la procédure du recours au suivant de liste en cas de démission d'un conseiller municipal ne permet toutefois pas d'assurer une réelle parité au sein des conseils municipaux, dans la mesure où le remplacement par un suivant de liste de même sexe n'est pas prévu. Cette obligation a en revanche été prévue pour le remplacement des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. L'article L. 273-10 du code électoral prévoit en effet qu'en cas de vacance d'un siège de conseiller communautaire pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal sur la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers municipaux non conseillers communautaires. Le législateur a toutefois prévu une dérogation à cette règle de parité dans les cas où la commune ne dispose que d'un seul siège de conseiller communautaire. Le Gouvernement est très attaché au principe de la parité, volonté qui s'est exprimée lors du vote de la loi n° 2014-413 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.