Un débat sur le sujet a été instauré au sein du conseil national de la recherche archéologique lors de sa séance des 22 et 23 mai 2014, partant de ce constat évoqué par le Livre blanc et concernant des sites terrestres en zone côtière, des sites érodés par les phénomènes marins et/ou climatiques, des épaves qui apparaissent lors de grandes tempêtes ou encore des vestiges de périodes récentes atteints par la remontée du niveau de la mer. Parmi les hypothèses évoquées par la question qui peuvent concerner des aménagements, une réflexion a été réalisée dès 2014 débouchant sur des propositions d'évolution du dispositif d'archéologie préventive adaptée notamment au milieu maritime, les aménagements sur très grande surface en terrestre étant déjà pris en compte, que ce soit en matière fiscale que dans le cadre de la procédure d'archéologie préventive. L'archéologie préventive en mer pose en effet des difficultés fiscales (inadaptation de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive…) souvent mises en exergue pour expliquer les difficultés de mise en œuvre. C'est pourquoi, en 2015, la ministre de la culture et de la communication a souhaité qu'une expertise soit menée par l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires culturelles et le conseil général de l'environnement et du développement durable. Leur rapport intitulé « Évolution de la redevance d'archéologie préventive pour des projets d'aménagements susceptibles d'impacter le patrimoine archéologique marin » a été remis en avril dernier. Les solutions proposées sont en cours d'expertise par les services du ministère.