A la suite du rapport sur l'ouverture des données publiques, le ministère de l'éducation nationale envisage de supprimer au cours de l'année 2014 la redevance appliquée à la réutilisation des données contenues dans les fichiers et tableaux de son service statistique ministériel, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. Cette redevance a été instaurée en application du décret n° 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. La redevance provenant des ventes de données (tableaux statistiques ou/et fichiers d'adresses) devrait représenter environ 104 000 € en 2013.