Le texte d'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévu par l'article 7, II, 1° , c, est paru au Journal officiel du 10 octobre 2014. Il s'agit du décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité. Ce décret fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d'entre eux. Il précise également la périodicité et les modalités de traçabilité.