Dans la programmation actuelle, la répartition FEDER/FSE est de 67%/33 % pour les régions de l'objectif convergence, et de 56%/44 % pour les régions de l'objectif compétitivité régionale et emploi. Concernant la future politique de cohésion, les projets de règlements, tels qu'ils ont été soumis par la Commission européenne, introduisent de nouvelles dispositions concernant la part respective du FEDER et du FSE. Ainsi, afin d'assurer le soutien nécessaire au développement du capital humain, la Commission propose de consacrer une part minimale des investissements au FSE. Ce taux minimum varierait selon la catégorie de région : de 25 % pour les régions en convergence, de 40 % pour les régions en transition, de 52 % pour les régions les plus développées. Le paquet législatif relatif à la future politique de cohésion est actuellement examiné par le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision. Si le Parlement européen adhère à la proposition de la Commission, le Conseil s'est prononcé jusqu'à maintenant en faveur de taux plus bas : entre 20 et 25 % pour les régions moins développées, entre 35 et 40 % pour les régions de transition et entre 45 et 50 % pour les régions plus développées. Tout au long de la négociation, la France a soutenu les taux initialement proposés par la Commission. Si la négociation entre les instances européennes n'est pas encore achevée, les derniers échanges ont permis au Conseil et au Parlement de s'entendre sur cette question sensible des parts minimales de FSE (fixant cette part minimale à 23,1 % du budget alloué à la politique de cohésion, sans prise en compte des 10 Mds d'euros du fonds de cohésion destinés au Mécanisme d'interconnexion en Europe, ni de l'enveloppe prévue pour le FEAD). Il convient désormais d'attendre l'achèvement de la négociation sur les règlements relatifs à la politique de cohésion. En effet, tant que les textes n'auront pas été définitivement adoptés par les instances européennes, il n'est pas possible à ce stade de déterminer quels seront les taux appliqués en France.