L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité sociale, dans les territoires où ce régime s'applique, l'ensemble des élus des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale. Les indemnités de fonctions de ces élus sont assujetties aux cotisations et contributions sociales dès lors que leur montant total dépasse 1 543 € par mois en 2013. Les indemnités de fonction perçues au titre d'une activité élective sont donc soumises aux règles de droit commun. Ces règles permettent également aux élus d'acquérir des droits à prestations. Les élus peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (maladie ou maternité) ou d'incapacité temporaire liée à un accident de travail, un accident de trajet ou à une maladie professionnelle, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ouverture de droit. Les élus ont également droit à l'assurance vieillesse et l'assurance décès. S'agissant plus spécifiquement des règles applicables à la pension d'invalidité, il faut rappeler que celle-ci a vocation à suppléer une perte de revenus à la suite d'une maladie ou d'un handicap, entraînant la réduction au moins des deux tiers de la capacité de travail ou de gain d'un assuré - hors accident de travail ou maladie professionnelle - c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer une rémunération supérieure au tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs (ou assimilés) de la même catégorie. Dans le cas où la personne invalide reprend une activité rémunérée, quelle que soit la nature de ses revenus, la pension est cumulable avec les salaires ou gains dès lors que ceux-ci sont soumis à cotisations. Toutefois, si le montant cumulé de cette pension et des salaires ou gains de l'assuré excède pendant deux semestres consécutifs le revenu moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, la pension est écrêtée ou suspendue.