Le décret no 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier est entré en vigueur le 17 janvier 2016. Il procède à un allongement de la durée et à un relèvement des plafonds des prêts pour la création, le développement et la reprise d'entreprise ou pour la réalisation de projet d'insertion par des personnes physiques, effectués par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique.