Le dispositif d'aide financière à l'insonorisation au voisinage des aérodromes n'a cessé de faire l'objet d'améliorations augmentation du taux d'aide pour les opérations groupées ; généralisation du taux d'aide de 100 % ; possibilité ouverte aux riverains de bénéficier d'avances ; augmentation du montant de l'aide dans le cas de travaux particulièrement lourds. Concernant spécifiquement la région parisienne, la révision récente des plans de gêne sonore des aérodromes de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle ainsi que l'entrée dans le dispositif d'aide de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ont permis à un nombre accru de riverains d'être éligibles à l'aide. Ce dispositif d'aide financière à l'insonorisation répond à la volonté des pouvoirs publics d'établir un juste équilibre entre le nécessaire maintien des activités économiques générées par les plateformes aéroportuaires et le bien-être de leurs riverains. À ce titre, il convient, dans le contexte économique difficile actuel, de veiller à la compétitivité du transport aérien, qui représente des milliers d'emplois. Ainsi, la situation économique des entreprises, et notamment des compagnies aériennes, justifie une politique d'allègement des charges qui s'est traduite, concernant le dispositif d'aide à l'insonorisation, par une baisse en 2013 des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Par ailleurs, la situation budgétaire de la nation justifie un meilleur contrôle par le Parlement du niveau des taxes affectées ainsi que la rationalisation de leur utilisation. C'est la raison pour laquelle la INSA a été intégrée, à compter de la loi de finances initiale pour 2014, au nombre des taxes affectées dont le produit au-delà d'un montant « plafond », en l'occurrence 49 millions d'euros, est reversé au budget général de l'État. Ce processus de « plafonnement » a été engagé depuis la loi de finances initiale pour 2012 pour de nombreuses autres taxes affectées. Dans ce contexte, l'étude que vient de mener le Conseil général de l'environnement et du développement durable sur l'aide financière à l'insonorisation au voisinage des aérodromes propose un certain nombre de pistes afin d'optimiser et de rationaliser le dispositif, notamment en ce qui concerne la gestion des délais de traitement des dossiers de demande d'aides. Le Gouvernement étudie actuellement les conditions de mise en oeuvre de ces différentes préconisations, afin d'aboutir au meilleur fonctionnement possible du dispositif dans la durée. La protection des riverains d'aérodromes contre les nuisances sonores aériennes demeure une préoccupation majeure du Gouvernement. Il convient toutefois aujourd'hui de mettre en oeuvre les nécessaires adaptations à l'évolution du contexte et des contraintes globales.