La consommation d'espaces agricoles par l'urbanisation, qui était de 60 000 ha par an en moyenne entre 1992 et 2003, est passée à plus de 80 000 ha par an depuis, selon les données du service de statistiques et de prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, alors que la demande pour des produits agricoles est croissante et que l'artificialisation est une des causes principales de la perte de biodiversité. Conscient de ce phénomène de disparition irréversible du foncier agricole, l'objectif de freiner au niveau national l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels a été réaffirmé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, comme mentionné dans la feuille de route pour la transition écologique. Le projet de loi sur le logement, l'urbanisme et la ville préparé par la ministre de l'égalité des territoires et du logement pour le début de l'année 2013 sera l'occasion de définir le cadre juridique d'une ville plus dense, moins consommatrice d'espaces et d'énergie. La loi d'avenir de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, prévue à la fin de 2013, se saisira également de cette problématique foncière. Une réflexion relative aux mesures à prendre et l'échéance de leur mise en oeuvre seront définies dans ce cadre.