Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit aux points 1 à 4 que la NBI peut être attribuée aux conseillers techniques en matière de politique sociale ou médico-sociale (50 points), aux responsables de circonscription ou d'unité départementale d'action sanitaire et sociale des départements (35 points), aux adjoints à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale (25 points) et aux agents assurant la coordination des sages-femmes (35 points). Le décret no 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a abrogé les dispositions du décret no 92-841 limitant le nombre d'emplois de conseiller technique pouvant être créés dans les départements. Par conséquent, la collectivité territoriale détermine librement le nombre d'emplois de conseillers techniques qu'elle souhaite créer et doit verser aux fonctionnaires qui exercent ces fonctions la NBI correspondante.