Afin d'alléger les charges des agriculteurs résultant de la hausse des énergies fossiles ces dernières années et de la volatilité des prix, les professions agricoles bénéficient depuis 2004 d'un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de fuel domestique, fuel lourd, de gaz naturel, et depuis 2011 de gazole non routier, utilisés à des fins professionnelles. Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers sont remboursées aux agriculteurs. Son impact budgétaire annuel est estimé à environ 140 M€. Le Gouvernement est favorable à la reconduction de ce dispositif, au titre de la consommation de l'année 2012, qui sera examinée dans le cadre de la loi de finances rectificative en fin d'année.