Le Conseil interministériel de la mer (CIMER) du 2 décembre 2013 a demandé que la partie législative du code de la recherche soit modifiée (dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité), pour y introduire une disposition permettant d'encadrer le partage des données résultant des activités de recherche scientifique marine. Ce dernier CIMER a décidé de confier au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministère du redressement productif et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la définition et le pilotage d'un programme national de recherche et d'accès aux ressources minérales des grands fonds marins, associant notamment l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les universités, les industriels et les autres ministères concernés. Le secrétariat général de la mer veillera à la coordination interministérielle de ce programme et à l'atteinte des objectifs tant nationaux qu'internationaux.