La question des droits à prestations sociales et en particulier au RSA, des individus ayant rejoint des zones de guerre ou ceux soutenant des thèses qui en font des ennemis de la France fait l'objet d'une position très claire du Gouvernement. Le Gouvernement réprime toute personne partant dans les territoires concernés pour rejoindre nos ennemis. L'action sur ce sujet est collective. Elle associe l'ensemble des administrations concernées. Dès qu'un individu est convaincu d'être en lien avec une entreprise terroriste –qu'il soit condamné en France ou expulsé à ce titre-, il perd ses droits aux prestations sociales de droit commun. Dès que nous savons qu'un individu a quitté le territoire national pour rejoindre une zone de guerre, nous suspendons ses droits à prestations sociales. Ainsi, en ce qui concerne les prestations sociales et le RSA, tout signalement de départ par les autorités compétentes donne lieu à réexamen des droits sociaux ouverts par les caisses. Nous pratiquons ainsi des suspensions de droits : au RSA, aux aides au logement, aux prestations familiales, à l'assurance maladie… dès que nous savons que la personne ne réside plus sur le territoire national. Plusieurs centaines de dossiers (correspondant à des individus ou des familles) ont été examinés et ont donné lieu, le cas échéant, à suspension de droits. Par ailleurs, toutes les personnes qui sont incarcérées parce qu'elles ont commis des crimes et notamment le fait de participer à des actions de guerre ne peuvent prétendre aux prestations sociales de droit commun. De même, les individus qui sont expulsés perdent leurs droits à prestations sociales.