Le règlement 609/2013 du 12 juin 2013, nouvelle législation de l'UE applicable à l'alimentation infantile, aux denrées destinées à des fins médicales et aux substituts de la ration journalière totale (en vue d'une perte de poids), doit entrer en vigueur le 20 juillet 2016. Ce texte abrogera les dispositions existantes concernant les aliments pour sportifs, sans prévoir de nouvelles dispositions spécifiques. Les aliments pour sportifs seront alors considérés comme des biens de consommation courante. Le règlement 609/2013 imposait à la Commission, pour le 20 juillet 2015 au plus tard, la présentation au Conseil et au Parlement d'un rapport, si nécessaire assorti d'une proposition législative, sur la nécessité éventuelle de dispositions spécifiques concernant les denrées alimentaires destinées aux sportifs. A l'heure actuelle, ce rapport n'a pas été publié et la Commission n'a pas annoncé sa position quant à une éventuelle nécessité d'adopter des règles nouvelles visant à encadrer les aliments pour sportifs après le 20 juillet 2016. Le futur de ces produits demeure donc incertain. Les autorités françaises considèrent que la règlementation générale ne permet ni d'informer les consommateurs sur les caractéristiques essentielles des aliments pour sportifs ni de garantir une composition adaptée aux besoins nutritionnels spécifiques des sportifs. Elles considèrent que des règles spécifiques au niveau communautaire seraient les mieux à même d'expliciter les caractéristiques des produits, d'informer les utilisateurs de manière adéquate, et d'assurer leur sécurité. Cette position, inchangée depuis 2011, a été exposée en détail à de nombreuses occasions par les autorités françaises, que ce soit auprès des services de la Commission ou du cabinet de conseil qu'elle a mandaté sur le sujet. La France ne ménagera pas ses efforts de conviction d'ici le 20 juillet prochain. Toutefois, dans l'hypothèse d'une absence de réglementation européenne spécifique, les autorités françaises militeront en faveur de certains aménagements nécessaires au niveau communautaire pour éviter que la commercialisation de certains produits pour sportifs devienne illégale. En outre, elles réfléchiront à l'opportunité d'une éventuelle adaptation des législations nationales.