Dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la pêche, mon attention est appelée sur l'avenir des droits d'usage et du partage de la ressource halieutique exploitée par les activités de pêche artisanales et industrielles en Méditerranée. Sensible aux difficultés rencontrées par le secteur de la pêche artisanale, la France est favorable en ce qui concerne les pêcheurs méditerranéens à un maintien de mesures de gestion fondées sur des critères techniques (sélectivité des engins de pêche et gestion spatio-temporelle de l'activité de pêche en particulier) plutôt que sur une gestion par quotas de capture. La gestion par quotas de pêche n'est pas adaptée à la Mer Méditerranée, qui se caractérise en effet par la polyvalence des pêcheries et par la nécessité de préserver des stocks. Seul le thon rouge est géré par un système de quotas de pêche.