A la demande de la ministre des affaires sociales et de la santé, une nouvelle phase de concertation a été engagée auprès des partenaires du monde hospitalier et hospitalo-universitaire afin que le projet de décret relatif aux fondations hospitalières, en application de l'article L. 6141-7-3 du code de la santé publique, réponde au mieux aux attentes des acteurs. Actuellement, cette étape de concertation est achevée et le projet de texte fait l'objet d'ajustements finaux interministériels. Le conseil d'Etat sera saisi de ce nouveau projet de texte dans les meilleurs délais dans l'objectif de publier le décret avant la fin de l'année 2013.