La ministre de la culture et de la communication rappelle que la réduction, et à terme la suppression des crédits du budget général dans la dotation publique aux sociétés de l'audiovisuel public ne correspond pas à une diminution des ressources allouées à ces sociétés. La hausse du produit de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) permettra de compenser la réduction des crédits du budget général. En effet, ² dans le PLF 2015, les dotations publiques attribuées à ces sociétés sont stables par rapport à 2014, malgré la situation contrainte des finances publiques. Conformément à ses engagements, le Gouvernement a tenu à ce que la contribution des sociétés de l'audiovisuel à la réduction des déficits publics ne remette pas en cause la capacité des organismes à mener à bien leurs missions de service public. Ainsi, les grands équilibres des contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions et de France Médias Monde sont respectés. De même, les dotations publiques de Radio France et d'Arte France sont stables. Ceci a été rendu possible, d'une part par une prévision de progression de l'assiette de la CAP d'environ 0,8 %, et d'autre part par une augmentation de trois euros de son montant pour la France métropolitaine (deux euros de revalorisation exceptionnelle qui s'ajoutent à l'indexation d'un euro sur l'inflation). À plus long terme, c'est le dynamisme naturel du produit de la CAP qui doit assurer le fonctionnement et le développement futur des sociétés de l'audiovisuel public. Or, seules les résidences principales équipées d'un poste de télévision sont aujourd'hui assujetties à la CAP. Compte tenu des évolutions des usages permises par les nouvelles technologies numériques, il est nécessaire d'envisager l'extension de l'assiette de la CAP à d'autres équipements capables de recevoir les services audiovisuels afin d'assurer, dans la durée, ce dynamisme naturel de son produit. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé qu'une réflexion doit être engagée sur la modernisation du financement de l'audiovisuel public au delà de 2015. Cette réflexion doit tenir compte des besoins de financement du secteur audiovisuel public, tout en préservant avec équité le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Par ailleurs, le rétablissement de la publicité après 20 heures sur les antennes de France Télévisions n'est pas à ce stade envisagé par le Gouvernement, afin de ne pas déstabiliser le modèle économique des télévisions qui tirent leur principale ressource de la publicité. Toutefois, France Télévisions a décidé d'ouvrir un écran publicitaire à caractère régional après 20 heures, à la suite d'un décrochage régional de France 3. L'État observera avec attention les résultats de cette expérimentation et veillera à ce que cette mesure ne fragilise pas le pluralisme des médias régionaux et locaux.