La délivrance et le renouvellement des passeports sont régis par le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005. Le décret no 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports a élargi la liste des documents à fournir à l'appui d'une demande de titre. Il distingue les différentes situations (première demande, renouvellement, renouvellement pour perte ou vol). L'acte de naissance de moins de trois mois figure parmi la liste des documents qui peuvent être demandés aux usagers. En revanche, le livret de famille ne figure pas dans cette liste et ne peut donc être recevable dans le cadre d'une demande de titre d'identité et de voyage. La réglementation prévoit que l'administration peut demander, si nécessaire, la production de documents complémentaires. Le contexte local (sécuritaire, risques d'usurpation d'identité) peut également donner lieu à un contrôle plus approfondi. Les postes diplomatiques et consulaires appliquent les mêmes instructions en la matière que les mairies et préfectures en métropole. En revanche, nos compatriotes à l'étranger bénéficient de facilités non accordées en métropole : remise du titre par le consul honoraire et, prochainement dans certains pays, envoi des passeports par courrier sécurisé.