L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans son rapport de mars 2013 relatif aux composés de la famille des bisphénols, et notamment les bisphénol S et F, conclut qu’au regard de leur analogie structurale avec le bisphénol A et de leur potentiel oestrogénique, il convient d’avoir la plus grande précaution quant à leur utilisation. La loi no 2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu depuis le 1er janvier 2015, l’utilisation du bisphénol A dans les conditionnements et les emballages alimentaires. Le rapport du Gouvernent, relatif aux substituts du bisphénol A, prévu par l’article 1er de la loi, a été publié en novembre 2014. Il dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et diverses autres applications telles que les tickets thermiques. Cet état des lieux est accompagné d’un bilan sur les données disponibles relatives à la toxicité des substituts afin d’orienter les industriels dans la substitution. Concernant la substitution du bisphénol A dans les résines époxydes, les industriels ont indiqué qu’ils n’ont pas eu recours aux composés de la famille des bisphénols dont l’ANSES avait déconseillé l’usage dans son rapport de mars 2013. Pour le remplacement du polycarbonate, les substituts mis en œuvre sont principalement le Copolyester (Tritan®) et le polyéthylène téréphtalate (PET). En ce qui concerne les papiers thermiques, selon une enquête réalisée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2011, le bisphénol S (BPS) apparait comme le substitut au BPA quasi uniquement utilisé. Le BPS est actuellement en cours d’évaluation par la Belgique dans le cadre de la réglementation REACH qui prévoit un processus de sélection de substances à évaluer par les Etats membres (plan d’action continu communautaire, CoRAP). Un dossier de demande de restriction d’usage de cette substance dans les papiers thermiques pourra, le cas échéant, être proposé à l’agence européenne des produits chimiques, comme pour le bisphénol A.