Chaque centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) respecte scrupuleusement les exigences de l'article L. 1244-4 du code de la santé publique qui dispose que « le recours aux gamètes d'un même donneur ne peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants ». Pour parer à l'hypothétique situation où un donneur potentiel s'adresserait à plusieurs centres de conservation des gamètes, les CECOS ont établi une procédure qui est en cours d'affinement. Elle repose sur l'établissement et la centralisation, par la fédération des CECOS, d'un code pour chaque donneur potentiel résultant de la concaténation de données non identifiantes. Cette procédure permet, le cas échéant après un échange entre les praticiens des CECOS ayant légalement accès à l'ensemble des données, de repérer un candidat qui serait susceptible de donner ses gamètes dans plusieurs centres et d'éviter ainsi que plusieurs CECOS ne conservent les paillettes de ce donneur.