L'accord conclu en 2004, pour une durée de 12 ans, venait en contrepartie de l'abandon des poursuites engagées par l'UE contre Philip Morris pour l'organisation de la contrebande de ses produits. Le cigarettier s'engageait à verser une participation financière afin que les États membres récupèrent les droits de douane perdus à la suite de la contrebande. Suivant la demande du Parlement européen du 9 mars 2016, la Commission a confirmé le 7 juillet dernier son intention de ne pas prolonger l'accord conclu avec Philip Morris, eu égard à l'efficacité, dans la lutte contre le tabagisme, de la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) et du protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Par ailleurs, la Commission met l'accent sur les cigarettes sans marque, sur un encadrement juridique strict ainsi que sur une coopération internationale renforcée afin de poursuivre la lutte contre les trafics organisés de cigarettes de contrebande. La France est très investie dans la lutte contre le tabagisme en général (dans le cadre du plan Cancer notamment) et contre les trafics organisés de cigarettes de contrebande, en particulier à travers ses services de douanes. La saisine de cigarettes illicites a ainsi fortement augmenté. S'agissant de la traçabilité, la France participe à des groupes de travail dans le cadre de la directive tabac, visant l'entrée en vigueur d'un système de traçabilité d'ici 2019.