La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure (articles 723-3 et suivants), a précisé le cadre juridique de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article L. 723-5 dispose : « l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. ». Le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui abroge et remplace le décret du 10 décembre 1999, est venu compléter l'arsenal réglementaire mis à disposition des services départementaux d'incendie et de secours pour la gestion et le management des sapeurs-pompiers volontaires. La spécificité du cadre juridique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire constitue donc pour le ministère de l'Intérieur une priorité, notamment pour le développement et la pérennisation du volontariat, ainsi que le démontrent les 9 textes réglementaires sur le sujet publiés en 2013. Un plan national d'action en faveur des sapeurs-pompiers volontaires a été signé par l'ensemble des parties gestionnaires des services départementaux d'incendie et de secours afin de préserver ce socle indispensable à la distribition des secours dans notre pays. Il appartiendra à l'Etat et aux élus locaux de le décliner à l'échelon territorial avec souplesse et détermination.