L'accès à des toilettes est un enjeu de santé publique important pour la population, tout particulièrement pour les personnes souffrant de pathologies digestives graves comme la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique. Il n'existe actuellement aucune obligation réglementaire pour les communes de disposer de toilettes publiques. Si l'on fait exception du cas parisien et des grandes métropoles, il apparaît que les communes en France sont sous-équipées en matière de toilettes publiques alors que les besoins seront amenés à croître avec le vieillissement de la population. Une proposition de loi n° 1375 visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, présentée par Madame et Messieurs les députés Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Marie-George Buffet, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André, propose notamment que les communes de plus de 3 500 habitants installent et entretiennent des toilettes publiques gratuites accessibles à toute personne, en vue d'assurer la salubrité publique et la dignité de tous. Toutefois, compte tenu de son impact financier, cette logique d'équipements publics obligatoires pourrait être difficile à mettre en oeuvre à court terme et ne règlerait pas la question des communes de moins de 3 500 habitants. Une autre solution pourrait consister à faciliter l'accès des toilettes des établissements recevant du public. Les échanges se poursuivent et le gouvernement est attaché à trouver les solutions les plus adaptées.