La dernière réunion du Conseil supérieur des archives (CSA) s'est déroulée le 5 décembre 2013. Un travail de refondation a, depuis, été entrepris, induisant une activité restreinte du CSA en formation plénière, le travail se poursuivant au sein des commissions. Le CSA ne dispose d'aucun budget qui lui soit propre et l'ensemble de ses membres accomplissent leurs missions à titre bénévole.