La publicité des actes de portée générale d'une collectivité territoriale est assurée par leur affichage ou par leur publication, tandis que la notification concerne les actes individuels. La preuve attestant du respect de la formalité d'affichage ou de publication d'un acte réglementaire peut être apportée par un certificat de l'exécutif local. La jurisprudence établit de façon constante qu'un tel certificat fait foi jusqu'à preuve du contraire (CE, 1er mars 1989, n° 83230 ; CE, 18 décembre 1992, n° 85500 ; CAA Nantes, 10 juin 1999, n° 96NT01767 ; CAA Douai, 10 avril 2012, n° 11DA01046).