Le guide de prise en charge des frais de transports de patients de la circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la prise en charge des transports inter-établissements provisoires a pour objectif de rappeler et clarifier la réglementation applicable en proposant un document synthétique et commun à l'ensemble des acteurs du système de soins. Il se substitue à l'ensemble des circulaires et instructions préexistantes sur le sujet et constitue la référence unique pour déterminer à qui incombe la prise en charge des frais de transports de patients. Ce guide ne fait que rappeler les règles en vigueur pour les prestations entre établissements. Ainsi, en ce qui concerne les établissements de santé exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation ou de psychiatrie, le guide rappelle que ces transports sont à la charge de l'établissement lorsque celui-ci est financé par dotation annuelle de financement (DAF). Les frais de transports sont intégrés à part entière dans la DAF au même titre que toutes les prestations réalisées en rapport avec un séjour en établissement de santé. Par ailleurs, le guide précise ce qui caractérise la notion de transports inter établissements provisoires. En effet, lorsqu'un patient séjourne moins de deux nuitées dans l'établissement d'accueil, il est considéré comme étant toujours hospitalisé dans l'établissement d'origine : son séjour n'est pas interrompu. A ce titre, les transports réalisés au cours de ce séjour doivent bien être supportés par l'établissement d'origine du patient.