Le mercredi 20 juillet ont été publiés les deux décrets et l'arrêté, pris en application de l'article 179 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permettant aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie sur leur territoire. Ces textes organisent une transmission simple, rapide et complète de données de consommation et de production d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid, par les gestionnaires de réseau à destination des personnes publiques en charge de conduire des projets dans les territoires ou d'y planifier, coordonner ou animer la transition énergétique. Ces données seront pour la plus grande part accessibles à tous. La première livraison devrait intervenir en décembre 2016 pour l'année 2015, la livraison interviendra ensuite chaque année en début d'automne. Un point sera fait en 2018 sur la qualité de la mise en œuvre effective du dispositif et sur les améliorations à y apporter.