L'article 3 du décret no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale prévoit que lorsque les effectifs cumulés du personnel d'un centre de gestion et du personnel des collectivités ou des établissements qui lui sont affiliés sont supérieurs à 500 agents, le centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chaque organisation syndicale. Comme le précise la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, cette disposition s'applique aux organisations syndicales qui ont une section syndicale et sont représentées au comité technique du centre, de l'une des collectivités affiliées ou de l'un de ses établissements. A cela s'ajoutent, le cas échéant, les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.