La conduite automobile est une activité exigeante en matière de sécurité, pour sa propre personne et envers autrui. Elle exige ainsi du conducteur qu'il soit juridiquement et physiquement apte. C'est pourquoi, les conducteurs ou les candidats au permis de conduire doivent signaler au préfet de leur département toute pathologie ou handicap susceptible d'être incompatible avec le maintien ou la délivrance du permis de conduire conformément à l'article R.221-10 du code de la route. Ces pathologies sont définies par l'arrêté modifié du 21 décembre 2005 qui les corrèle par ailleurs aux limitations de durée de validité des permis de conduire. De plus, conformément à l'article R.226-1 du code de la route, tout conducteur atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée doit passer un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Le défaut de respect de cette obligation emporte l'annulation du contrat d'assurance conformément à l'article L.113-8 du code des assurances. Le contrôle médical a été amélioré par le décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui a introduit depuis le 1er septembre 2012, en particulier, deux mesures contribuant à la prévention des risques du conducteur et une mesure facilitant la décision médicale. La première tient à l'extension du champ du contrôle qui porte non seulement sur l'aptitude physique, comme c'était le cas auparavant, mais aussi sur l'aptitude cognitive et sensorielle du patient. La seconde permet aux médecins qui examinent l'usager de lui prescrire des examens complémentaires dont des tests psychotechniques d'aptitude à la conduite. Cette mesure permet également au médecin examinateur ou à la commission médicale départementale de consulter un spécialiste de la pathologie diagnostiquée avant l'émission de l'avis définitif. La troisième tient à la possibilité pour les médecins agréés qui ne pourraient pas se prononcer, de renvoyer leurs patients devant ladite commission. Les médecins disposent donc de tous les éléments réglementaires pour effectuer leur contrôle dans les meilleures conditions. Enfin, afin d'aider l'ensemble des médecins à être sensibilisés aux aptitudes nécessaires pour conduire, le dépliant « Pour une conduite adaptée à votre santé. Médecins quel est votre rôle ? » a été inséré dans le bulletin mensuel de l'Ordre des médecins en octobre 2012. Il fournit des éléments objectifs d'évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, diffusant les prescriptions de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié.