La question de la suppression du mercato d'hiver en matière de football est abordée dans le rapport d'information n° 1215 sur le fair-play financier européen déposé par Madame et Messieurs les députés Buffet, Braillard, Deguilhem et Huet, publié le 3 juillet 2013 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'assemblée nationale. Cette proposition de régulation relève des prérogatives des instances du football international (FIFA et UEFA). La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative procèdera à une analyse approfondie de ces réflexions dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le sport, dont l'examen parlementaire devrait intervenir courant 2014. L'objet du fair-play financier, dont nous partageons les principes, est que les clubs satisfassent à leurs dépenses grâce aux revenus qu'ils génèrent.