Le projet de révision du règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique dans un pays tiers ou un État membre de l’Union européenne, permettra de disposer d’un outil opérationnel et adaptable en fonction de l’accident nucléaire et de l’évolution de la situation. Ce projet de règlement prévoit qu’en cas d’accident afin de protéger la population, la Commission européenne prendra en urgence un règlement d’exécution avec des niveaux maximaux admissibles adaptés à la situation pour les produits devant être mis sur le marché. Ces niveaux ne devront, en aucun cas, aller au-delà des niveaux maximaux admissibles définis dans le règlement socle. Afin d’adapter les niveaux maximaux admissibles, une révision du règlement d’exécution aura lieu ensuite avec l’appui de la comitologie, la durée de validité de ce règlement d’exécution ne dépassant pas trois mois. En application du considérant 16 du projet de règlement socle, la fixation des niveaux maximaux admissibles des règlements d’exécution prendra en compte : le lieu, la nature et l’ampleur de l’accident nucléaire ; la nature, l’ampleur et la dispersion du rejet dans l’air, l’eau, le sol et les denrées ; les risques radiologiques présentés par la contamination radioactive observée ou potentielle des denrées ; le type et la quantité de ces denrées qui pourraient être mises sur le marché de l’Union européenne. Les valeurs choisies pour fixer les niveaux maximaux admissibles du règlement socle sont fondées, en particulier, sur un niveau de référence de 1 millisievert (mSv) par an pour l’augmentation de la dose individuelle par ingestion. Ce niveau de référence est accepté au plan international et dans l’hypothèse d’une contamination de 10 % des denrées alimentaires consommées sur un an.