Les enjeux de la négociation du partenariat commercial transatlantique sont considérables. Un accord ambitieux permettrait d'augmenter le nombre de nos entreprises exportatrices, y compris parmi nos PME, ainsi que le volume de nos exportations. Une convergence réglementaire ambitieuse assurerait la réduction des obstacles techniques aux échanges commerciaux, source de coûts pour nos entreprises, et renforcerait la capacité de l'Union européenne à peser au niveau mondial dans la définition des standards normatifs internationaux dans de nombreux domaines, notamment industriels. Face à ces enjeux, la nécessité de la transparence et de la communication est avérée. La transparence doit être assurée envers la société civile et envers les Parlements, européen et nationaux. D'ores et déjà, le gouvernement a lancé une consultation publique pour que tous les acteurs français concernés, en particulier les entreprises et les fédérations professionnelles, puissent faire part de leur opinion et de leurs attentes. Un groupe d'experts est réuni régulièrement pour faire le point sur l'avancement des négociations. La France a également, et de manière constante, demandé la déclassification du mandat de négociations octroyé par les Etats membres à la Commission, afin de renforcer la transparence des négociations. S'agissant spécifiquement de l'information du Parlement français, le Ministre des Affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius s'est engagé à ce que le gouvernement présente devant l'Assemblée nationale, chaque trimestre, un point sur les discussions. Il est enfin rappelé que la représentation nationale française sera, comme le Parlement européen, appelé à se prononcer sur le résultat de ces négociations dans le cadre habituel du processus de ratification des accords commerciaux internationaux. Cette procédure constitue la garantie qu'un véritable contrôle démocratique sera exercé sur le résultat de ces négociations.