La réglementation sanitaire qui s'applique aux industries agroalimentaires, en France et dans les autres États membres, est, pour l'essentiel, celle de l'Union européenne. En effet, ce domaine est l'un des plus largement harmonisés en Europe. Seuls le régime des sanctions et quelques règles de flexibilité relèvent de la subsidiarité des États. La France ne déroge pas à la règle. Cependant, lorsque la situation sanitaire l'exige et afin de prévenir les risques potentiels vis-à-vis de la santé humaine, des plantes ou des animaux, des mesures différentes, jugées plus adaptées, ont pu être prises. Ce fut le cas par exemple de l'exigence de démédullation des bovins par aspiration afin de limiter le risque de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces dispositions ont certes généré des coûts d'équipements supplémentaires pour les abattoirs français mais elles ont aussi assuré une meilleure protection des consommateurs tant sur le plan national que sur les marchés extérieurs. En ce qui concerne les négociations actuelles d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et les États-unis d'Amérique, la priorité du Gouvernement est que le mandat de négociation accordé à la Commission européenne défende le modèle sanitaire et alimentaire européen ainsi que les préférences collectives de nos consommateurs.