Le plan de développement durable de l'apiculture annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 8 février 2013, a fait le constat de l'hétérogénéité des seuils administratifs qui s'appliquent au secteur de l'apiculture : les apiculteurs sont imposables sur le revenu de leurs ruches à compter de 10 ruches, se voient appliquer les obligations du « paquet hygiène » à partir de 30 ruches, sont cotisants solidaires à la mutualité sociale agricole à partir de 50 ruches mais sont considérés comme chef d'exploitation à compter de 200 ruches. L'une des actions du plan de développement durable de l'apiculture annoncé par le ministre chargé de l'agriculture le 8 février 2013 prévoit donc, devant cette situation, d'initier un travail relatif à l'harmonisation des seuils administratifs applicables au secteur de l'apiculture. Ces travaux associeront les différents ministères et établissements publics concernés. La possibilité de relever le seuil de déclenchement du forfait apicole est donc à l'étude.