Instituée par l'article 9 du décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales et actuellement régie par le décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale, la commission interministérielle des données d'origine spatiale s'est réunie deux fois en 2014, contre une fois en 2013. Son coût de fonctionnement s'est établi à 19 900 € en 2014, alors qu'il s'élevait en 2013 à 27 200 €.