La loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie pose le principe de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants, parmi lesquels le cannabis. Cette loi a permis la mise en place d'une réponse pénale diversifiée et adaptée aux différents profils des usagers, comprenant la mise en oeuvre de sanctions et l'orientation sanitaire des personnes toxicodépendantes. La position de l'ensemble du gouvernement, est de ne pas revenir sur l'équilibre instauré par cette loi, qui permet un traitement adapté du phénomène de consommation de produits stupéfiants. La réponse pénale aux faits d'usage illicite de stupéfiants se caractérise notamment par un recours privilégié aux mesures alternatives aux poursuites (injonctions thérapeutiques et stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants).