Il existe deux dispositifs juridiques distincts d'exonération des cotisations sociales en zones de revitalisation rurale (ZRR). Le premier concerne les embauches pour les entreprises de moins de cinquante salariés, durant une durée de douze mois. Ce dispositif est ouvert aux organismes d'intérêt général (article L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale). La définition des organismes d'intérêt général est fixée par l'article 200 du code général des impôts. Elle comprend notamment les oeuvres et d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ; les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif. La seconde mesure d'exonération des cotisations sociales en ZRR concerne les organismes d'intérêt général dont le siège social est en ZRR. Prévue par les articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, elle ouvrait droit, pour leurs salariés employés en ZRR à une exonération des cotisations patronales à hauteur de 1,5 SMIG, quelle que soit la rémunération du salarié et pendant toute la durée du contrat de travail. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) a abrogé cette exonération en faveur des organismes d'intérêt général pour tous les nouveaux contrats.