La Commission nationale de conciliation, prévue à l'article L. 2522-1 du code du travail, est une instance paritaire de règlement des conflits collectifs présidée par le ministre du travail, qui peut être saisie soit par ce dernier, soit à la demande de l'ensemble des parties ou de l'une d'elles. Les membres des commissions de conciliation (nationales et régionales) sont nommés pour trois ans et le secrétariat de celles-ci est assuré par les services du ministère du travail. La Commission nationale de conciliation ne dispose d'aucun budget de fonctionnement propre. Les conditions d'allocation des indemnités de déplacement et de vacations de ses membres doivent être fixées par un arrêté qui n'a pas été pris à ce jour. La saisine de la Commission nationale de conciliation pour régler un conflit collectif reste très limitée. Cet état de fait peut sensiblement être élargi aux commissions régionales de conciliation. Cette tendance tient aux caractéristiques des conflits collectifs : leur durée est généralement trop courte pour que survienne la saisine ; les acteurs locaux, partenaires sociaux et institutionnels, s'estiment aptes et légitimes pour gérer la situation. Par ailleurs, le caractère paritaire de la commission peut reproduire les points de blocage des parties au conflit tandis que l'éventuelle médiatisation du conflit du fait de la saisine de cette instance peut constituer un frein. Dans les faits, d'autres moyens de résolution des différends sont davantage utilisés, telle la conciliation amiable de l'inspection du travail et des services du ministère chargé du travail, le recours à un médiateur ou la saisine directe des tribunaux pour une médiation judiciaire. Aussi, il pourrait être envisagé de supprimer cette commission dans le cadre des travaux relatifs à la simplification de notre droit.