Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt indique à l'honorable parlementaire que ses attributions sont fixées par le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 publié au Journal officiel du 25 mai 2012. Ce décret lui donne autorité sur les services d'administration centrale dont les missions sont précisées par le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, à l'exception de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les pouvoirs qui lui sont conférés en conséquence figurent pour l'essentiel dans les livres Ier à VIII du code rural et de la pêche maritime et le code forestier.