Dans le cadre des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, l'amélioration du contrôle et de la répression des atteintes à l'environnement est apparue comme une attente forte. Aussi, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la justice, garde des sceaux ont confié, le 23 octobre 2014, à M. Jean-Philippe Rivaud, magistrat de l'ordre judiciaire, spécialiste du droit pénal de l'environnement, la présidence d'un groupe de travail chargé d'étudier les voies de progrès dans ce domaine, réunissant des experts, magistrats, enquêteurs, chercheurs, mais aussi des représentants des diverses parties prenantes, associations environnementales, entreprises, secteur agricole, ainsi que des représentants de l'administration centrale et déconcentrée. Les propositions contenues dans l'étude intitulée « Quelles pistes pour améliorer la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ? », publiée par le centre de recherche de l'École des officiers et le bureau de police judiciaire de la gendarmerie nationale (CREOGN), et présentée le 18 mai 2015, notamment la création d'une infraction intentionnelle de mise en danger de l'environnement, ont été examinées par le groupe de travail, l'auteur de cette étude de même qu'un représentant de la gendarmerie nationale étant membres de celui-ci. Le rapport final du groupe de travail, qui contiendra l'appréciation portée par l'ensemble de ses membres sur les propositions de cette étude, est en cours de rédaction. Ses conclusions devraient être rendues publiques d'ici fin 2015.