M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise de simplifier les modalités de fixation de la durée du contrat en laissant l'apprenti, l'employeur et le CFA déterminer celle-ci, avec un contrôle a posteriori du SAIA. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.