M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M. Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission propose de prévoir la création de fondations/et ou de fonds de dotation par l'ensemble des clubs de première division de chaque discipline dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise et de convenir que ces clubs devront obligatoirement consacrer une fraction de leurs revenus à des actions sociales au travers de cette fondation ou fonds de dotation. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.