M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise de tenir compte d'une partie du temps passé sous contrat d'apprentissage pour le calcul de l'ancienneté de l'apprenti nommé stagiaire dans la fonction publique. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.