M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la préoccupante situation des enseignants et documentalistes travaillant dans les établissements d'enseignement agricole privés dépendant du réseau CNEAP ou UNREP. Ces enseignants et documentalistes, au nombre de 4 790 doivent souvent effectuer plus d'heures de cours que prévues par semaine, mais restent payés 18 heures hebdomadaires. Cette situation est très défavorable en comparaison d'un enseignant dans l'enseignement agricole public, et quel que soit son ministère de rattachement. Cette situation résulte d'une mauvaise affectation des heures libérées pendant que les élèves sont en stage - trop souvent allouées à la réalisation d'autres cours plutôt qu'au suivi de stage - et d'une insuffisance de la dotation. Une note de service publiée en juillet 2013 a permis quelques avancées, malheureusement insuffisantes, alors même que le ministre s'était engagé à faire évoluer cette situation. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte mettre en place pour résoudre ce problème et notamment si une réécriture de plusieurs articles du décret n° 89-406 régissant les obligations de service des enseignants et documentalistes de droit public de l'enseignement privé est prévue.