M. Alain Fauré appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 et son décret d'application modifié le 30 avril 2012 ont institué une procédure d'indemnisation pour les personnes, militaires ou civils, atteintes de maladies cancéreuses radio-induites résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français. Or les critères retenus actuellement par le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (CIVEN) conduisent au rejet de près de 98 % des dossiers examinés. Parallèlement, le président de la République a publiquement souhaité le 19 décembre 2012 que « cette loi soit pleinement appliquée », reconnaissant « qu'elle ne l'a certainement pas été avec la détermination nécessaire ». En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin que les victimes d'essais nucléaires soient justement indemnisées.