M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évaluation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, un rapport sur la RGPP remis le mardi 25 septembre 2012 au Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, apporte une vision critique de la méthode imposée par cette réforme de l'ère du Président Nicolas Sarkozy datant de 2007, qui fixait notamment la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il insiste toutefois sur la nécessité de continuer à rénover l'action publique. Force est de constater la brutalité de la méthode employée, dénoncée comme une « démarche en vase clos », « trop rapide », « verticale et cloisonnée », faite de « mesures imposées sans dialogue » à grands renforts d'une « communication lénifiante ». Mais ce rapport, réalisé par les trois inspections générales (IGF, IGA, Igas) souligne aussi que la RGPP a « été novatrice par sa volonté de s'interroger sur la pertinence des politiques publiques ». Pour les rapporteurs, la méthode s'est toutefois « révélée inconciliable avec l'ambition initiale » et « mal vécue par les agents ». Ils l'expliquent par le fait que l'approche a été limitée à l'État, sans toucher les autres versants de la fonction publique (Territoriale et Hospitalière). Mais également parce qu'elle s'est « assez vite concentrée sur la recherche d'économies» et a été «perçue comme imposée aux administrations ». En outre, « la gestion des ressources humaines n'a pas été à la hauteur des enjeux » alors que 150 000 postes ont été supprimés au cours du quinquennat. Par ailleurs, est critiqué le recours à des « audits confidentiels » coûtant en moyenne 46 millions d'euros chaque année. Si la RGPP a eu un impact financier réel, il demeure difficile à évaluer. Il semble urgent de rompre avec la stratégie court-termiste qui prévalait jusqu'alors et de se départir de la méthode aveugle de la RGPP. Les auteurs du rapport considèrent en outre qu'il n'est « plus possible de fonder la recherche d'économies sur le seul champ de l'État ». Ils proposent ainsi de rénover l'action publique selon trois orientations: donner la parole aux agents de l'État pour identifier les économies à réaliser ; lancer une revue des politiques impliquant tous les acteurs (avec la Territoriale et l'Hospitalière) et « faire de l'amélioration des ressources humaines un chantier prioritaire ». Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour moderniser l'action publique sur des bases plus sereines et coordonnées, dans un souci de dialogue social apaisé et dans le cadre d'une réflexion conjointe sur la décentralisation.