M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des acteurs de la maîtrise d'oeuvre non architectes, exerçant en marché d'architecture. Si le travail de qualité a permis à cette profession d'obtenir une reconnaissance auprès de l'ensemble des acteurs de la profession, des clients et des pouvoirs publics, ils attendent un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis. Professionnels de proximité, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'oeuvre, principalement en zone rurale. Le nécessaire et ambitieux projet du Gouvernement, pour la construction de 500 000 logements par an et pour la réhabilitation de plusieurs dizaines de millions de logements, nécessite de mobiliser les énergies et toutes les bonnes volontés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur et s'il entend se pencher sur une éventuelle réforme de la loi sur l'architecture qui prendrait en compte la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment.