Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2013-528 du 20 juin 2013 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers. En effet, ce décret supprime de fait le rôle consultatif joué jusqu'alors par la commission de levée de présomption de salariat pour les personnes souhaitant s'installer en tant qu'entrepreneur de travaux forestiers. Cette mission est désormais confiée au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Or, au-delà de son rôle consultatif dans la levée de présomption de salariat, cette commission pluraliste présente dans chaque région assurait également une mission de conseil très importante auprès des futurs affiliés lors de l'examen des dossiers, s'agissant notamment de la nécessite de formations en gestion d'entreprise ou d'obtention du brevet de secourisme pour ces métiers qui restent dangereux. Aussi, elle souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles le décret n° 2013-528 a été pris et les éventuelles mesures envisagées pour permettre d'assurer un conseil pertinent et adapté aux personnes souhaitant devenir entrepreneurs de travaux forestiers.