M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question du contrôle sanitaire des aliments. Dans son rapport sur les contrôles du ministère de l'agriculture en matière de sécurité sanitaire des aliments, la Cour des comptes déclare que « l'absence de contrôle à un niveau significatif et l'absence de sanctions suffisantes mettent en lumière des anomalies graves » et lorsqu'il y a non-conformité « les suites sont peu nombreuses, insuffisamment contraignantes et très hétérogènes d'un service à l'autre ». En effet, seules 41 % des non-conformités moyennes ou majeures auraient donné lieu à une suite. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement en la matière et notamment s'il envisage de renforcer les contrôles et les suites à donner en cas de non-conformité constatée.