M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences particulièrement négatives qu'entraînerait une hausse du taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. La mise en place de la TVA à taux réduit à 5,5 % au 1er juillet 2009 et la mise en place du contrat d'avenir impliquaient des engagements de la part des professionnels dont les résultats économiques observés se sont avérés favorables. Ainsi, de nombreux établissements ont diminué ou gelé leurs prix, créé de nouveaux emplois, amélioré la situation de leurs salariés et engagé des investissements notamment afin de diminuer l'impact environnemental de leur activité. En 2012, le taux de TVA est passé à 7 % et les efforts des professionnels du secteur ont été maintenus. Ces entrepreneurs, créateurs d'emplois dans notre pays, s'inquiètent fortement de l'impact d'une nouvelle hausse de la TVA qui conduirait dès lors à une perte de pouvoir d'achat des consommateurs, à une baisse du nombre d'emplois notamment chez les jeunes, à la suspension des investissements envisagés et à la limitation de l'attractivité touristique. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien du taux réduit de TVA dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.