M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'indemnisation des victimes dans le cadre d'une activité sportive. La jurisprudence qui entoure la responsabilité des sportifs est floue. En fonction des sports, la responsabilité du sportif est engagée de plein droit ou totalement exonérée et ce, dans des situations très similaires. Afin de pallier cette insécurité juridique, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une obligation d'assurance individuelle-accident présentant des garanties d'indemnisation minimum. Cette assurance présenterait l'avantage de fonctionner quelles que soient les circonstances, pourvu que l'accident survienne à l'occasion d'activités sportives organisés.