Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait qu'au Luxembourg, l'enlèvement des ordures ménagères est facturé proportionnellement à leur poids. De ce fait, les communes françaises frontalières sont confrontées à de multiples dépôts sauvages d'ordures. Les maires arrivent parfois à identifier les personnes concernées et peuvent dresser ou faire dresser un procès-verbal. Dans cette hypothèse, il lui demande si les poursuites sont répercutées par les autorités luxembourgeoises ou si le procès-verbal reste sans suite concrète.