Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des coopératives agricoles et des CUMA (coopératives d'utilisation de matériels agricoles). Le Gouvernement s'est engagé, dans son pacte de responsabilité, à mettre en place des mesures pour compenser le fait que ces organismes ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), suite à l'avis négatif de la Commission européenne. L'exonération de la C3S envisagée pour 2015 est une avancée pour certaines coopératives, mais ne constitue pas une contrepartie à l'exclusion du CICE pour les CUMA qui sont déjà exonérées de cette taxe. C'est pour cette raison que le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une mesure d'accompagnement pour les coopératives ne pouvant bénéficier de ce crédit d'impôt. Elle souhaite donc obtenir plus de précisions à ce sujet.