Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 51 de la PLFSS 2015, classifiant le plasma thérapeutique traité par solvant-détergent - dit plasma SD - dans la catégorie des médicaments et non plus des produits sanguins labiles. Les professionnels du secteur - dont l'Union départementale des associations pour le don de sang de l'Aveyron, affiliée à la FNDSB - expriment leurs inquiétudes relatives à la marchandisation des produits sanguins que ce dispositif pourrait induire et s'interrogent sur l'avenir de la transfusion sanguine éthique française. Le don de sang en France est bénévole, anonyme, volontaire et ne fait l'objet d'aucun profit. C'est pourquoi ils craignent que l'ouverture à la concurrence n'oblige l'Établissement français du sang à avoir recours à des produits issus de prélèvements, dans des pays où le sang est un produit marchand. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver l'approvisionnement en plasma thérapeutique de la filière en France, par le biais du monopole public représenté par l'EFS, et sauvegarder le caractère éthique de cette filière.