Mme Claude Greff interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité appliquée sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales. Alors que les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers étaient assujetties au taux réduit de TVA de 5,5 % depuis plus d'une décennie afin de favoriser le tri et le recyclage et limiter la pression fiscale sur un service de première nécessité, elle va subir un quasi-doublement de son taux au 1er janvier 2014. La hausse de ce taux à 10 % ne manquera pas d'affecter la pression fiscale locale sur les familles françaises. C'est une nouvelle hausse des impôts locaux dès 2014. Alors que les collectivités allaient atteindre les objectifs du Grenelle, le Gouvernement les condamne aujourd'hui à faire une augmentation de la facture des déchets des ménages. Ces mesures ne fixent en contrepartie aucun objectif et aucune aide pour les collectivités afin de poursuivre leur démarche essentielle. Elle n'aura pour objectif que de démotiver les Français dans la démarche du tri et du recyclage de leurs déchets.