Mme Véronique Besse appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question du jour de carence supprimé lors du vote du PLF 2014. Un rapport de l'assureur spécialiste des collectivités, Sofaxis, a montré que les arrêts maladie d'un jour ont chuté de 40 % dans les établissements hospitaliers et de 43 % dans les collectivités locales, en 2012. Les effets positifs du jour de carence sont donc supprimés en même temps qu'a été supprimé ce dispositif le 1er janvier 2014. En outre, les arrêts de deux jours à l'hôpital ont baissé de 31,8 % et ceux de plus de trois jours, de 16,3 %. La même tendance a également été observée au sein de la fonction publique territoriale. Pour les hôpitaux notamment, cette mesure a permis soit de faire des économies dans un contexte financier difficile pour les établissements en déficit engagé, soit de mieux équilibrer la charge de travail pour les établissements en situation financière d'équilibre ou d'excédent. Pour le CHD Vendée par exemple, le jour de carence représente une non-dépense annuelle d'environ 143 000 euros. En conséquence, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de pallier la suppression de ce dispositif.