M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la prise en considération des organisations locales pour les questions de transports locaux comme cela existe aux niveaux national et régional avec les organisations nationales et régionales. La construction d'un tramway dans l'agglomération toulonnaise, déclarée d'utilité publique en 2005, qui à partir de 2009 est remise en cause par Toulon Provence Méditerranée (TPM) en faveur de la construction d'un BHNS, bus à haut niveau de service. Un « avis technique sur le choix d'un transport en commun en site propre pour l'agglomération toulonnaise » commandé par TPM au CETE, centre d'études techniques des transports d'Aix-en-Provence, reçu par TPM en août 2009, se révèle pertinente et favorable au tramway plutôt qu'au BHNS. Cependant d'août 2009 à janvier 2013, TPM l'a dissimulé volontairement à certains élus et aux citoyens. À la demande de l'association locale varoise TVD, Toulon Var Déplacements, la CADA, commission d'accès aux documents administratifs, émet un avis favorable en date du 22 novembre 2012, qui autorise la communication de l'avis technique d'août 2009. La dissimulation volontaire de cet avis technique semblerait constituer un manque de transparence, de concertation et de démocratie. Il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement concernant les demandes de concertation des associations locales sur les transports urbains locaux en particulier dans le Var.