M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avancement de la réforme du code minier. En effet le 10 décembre 2013 le groupe de travail parlementaire, mené par le conseiller d'État Thierry Tuot, a remis au Gouvernement un rapport proposant une refonte complète du code minier. Ce travail a reçu un accueil très positif du Gouvernement, laissant entrevoir une transcription législative rapide. Cette réforme a pour objectifs de moderniser le modèle minier français, assurer la mise en œuvre effective de la participation du public et garantir une meilleure prise en compte de la sécurité des travailleurs, de la sécurité publique et de la protection de l'environnement dans les procédures d'instruction. Depuis plus d'un an, les associations et élus du bassin minier attendent désormais sa mise en discussion compte tenu de l'importance que revêt ce sujet. C'est la raison pour laquelle, conscient du calendrier chargé d'examen des textes, il lui demande néanmoins les intentions du Gouvernement en matière calendaire sur ce texte.