Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que le travail dissimulé est celui qui ne donne pas lieu à un versement de cotisations sociales dès lors que le travail est exercé en France. Or, les joueurs professionnels de football ou de rugby appartenant à des équipes étrangères qui viennent jouer sur les stades français perçoivent un salaire pour un travail effectué sur le territoire national. Même lorsqu'il s'agit d'équipes appartenant à des pays n'ayant aucune convention spécifique avec la France, l'URSSAF ne réclame pourtant pas les cotisations sur les salaires correspondants. Elle lui demande si une telle situation est légale. Si oui, elle souhaite savoir quel est le texte dérogatoire au droit général qui s'applique.