M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les copies « certifiées conformes à l'original ». Les administrations ne peuvent plus exiger qu'un document administratif porte une telle mention. Pourtant, certaines d'entre elles, comme les universités, exigent encore la production de tels documents. Il voudrait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour que ce type de documents ne soit plus demandé par certaines administrations.