M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande des anciens casques bleus de la FINUL (Force intérimaire des Nations-unies au Liban) de pouvoir bénéficier du statut d'ancien combattant. En 2010, l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures servant au sein de l'armée française a été simplifié par arrêté du ministère de la défense. Cependant, le Conseil d'État a limité la rétroactivité de cet arrêté aux périodes non qualifiées par le service historique des armées, entraînant l'exclusion, de fait, de tous les anciens militaires ayant participé à une Opex avant 2001, créant une discrimination au sein de l'armée française. Les militaires ayant combattu au sud-Liban sous mandat de l'ONU ne comprennent pas cette différence de traitement qu'ils vivent comme une absence de reconnaissance de leur action au service de la Nation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation et ainsi rétablir cette équité dans la reconnaissance de l'égal mérite des soldats en opérations extérieures qui ont servi leur pays dans des conditions parfois extrêmement difficiles.