M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence du réexamen du décret du 13 janvier 2011 relatif à l'arbitrage en France. Les récentes affaires témoignent des limites et des risques de la justice privée et mettent en évidence la nécessité d'un contrôle accru du juge judiciaire. Dans ces conditions, il semble essentiel de rendre contradictoire la procédure d'exequatur des sentences arbitrales et de réinstaurer l'effet suspensif des recours. On ne peut que très difficilement envisager qu'une procédure dans laquelle le défendeur n'a connaissance de l'exequatur qu'a posteriori n'ai, au surplus, pas un effet suspensif. En effet, l'absence du caractère contradictoire de la procédure s'oppose à un réel contrôle par le juge de l'exequatur. Cette dérogation à la règle du contradictoire ne pouvait être envisagée que dans un système dans lequel le contrôle de la sentence arbitrale pouvait être opérée par le juge d'appel avant toute exécution. Le recours suspensif ne tempérant plus l'absence du contradictoire, il apparaît dès lors cohérent, dans un souci de sécurité et pour éviter toute instrumentalisation de la procédure d'arbitrage, de réexaminer le décret susvisé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.