M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation et la prise en compte, dans le cadre des épreuves du baccalauréat 2013, des résultats sportifs obtenus par les élèves de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). En effet, la volonté de développer le sport de haut niveau dans les lycées a conduit à la publication de l'arrêté du 21 décembre 2011 qui, dans son article 18, prévoit que « les élèves ayant obtenu un podium lors des championnats de France UNSS ou une certification Jeune officiel de niveau national ou international » peuvent prétendre à la validation de l'option facultative d'éducation physique et sportive pour les baccalauréats général et technologique. Or il se trouve que certains rectorats ont prévu une date limite de retour des résultats sportifs au 12 avril 2013 alors même que des épreuves ont pu avoir lieu en mai. C'est le cas de l'académie de Nice où la troisième place des élèves du lycée Saint-Exupéry à Saint Raphaël aux championnats de France UNSS de planche à voile n'est pas prise en compte parce que les épreuves se sont déroulées du 13 au 16 mai 2013 pour des raisons météorologiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin qu'il soit tenu compte de tous les résultats sportifs quelles que soient leurs dates dans le cadre des épreuves du baccalauréat 2013.