M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS). Si celui-ci s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834, il est rattaché par un arrêté du 12 juin 2007 à l'École nationale des chartes (ENC). C'est une des institutions les plus importantes de toutes les créations publiques pour le développement au sein de la société française de la connaissance scientifique, historique, archéologique et patrimoniale. Le statut d'institut au sein de l'École nationale des chartes devrait engendrer une gestion conforme et comparable à celle de tous les instituts rattachés à une autre institution. En effet, le cas n'est pas unique. Or l'actuelle direction de l'ENC considère le CTHS comme un service interne de son établissement ce qui entraîne de facto une sérieuse remise en cause du fonctionnement de l'Institut. Des suppressions de crédits risquent d'asphyxier financièrement le CTHS et de le mettre dans l'impossibilité de faire face aux missions qui lui ont été confiées par l'État. Aussi, il lui demande ce qui peut être envisagé pour ne pas mettre en péril l'existence du CTHS.