M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontre la pêche artisanale en Méditerranée . Pour prendre un exemple, la flotte de chalutiers du Grau-du-Roi a vu ses effectifs passer de 25 à 17 bateaux, soit une baisse d'un tiers. Si cette situation perdurait, ce seraient près de 600 emplois directs et indirects qui seraient menacés sur le seul port du Grau-du-Roi. La chute de rentabilité trouve en premier lieu sa source dans l'augmentation du prix du fioul, et il souhaiterait savoir si des détaxations ou des subventions compensatoires pourtant urgentes sont envisagées par le Gouvernement. En second lieu, la chute de rentabilité a été accentuée par une diminution de la ressource halieutique. La surpêche par des flottes étrangères suréquipées ne respectant pas les réglementations et les quotas constitue une raison majeure. Il souhaiterait connaître à cet égard les mesures préventives et dissuasives envisagées par son ministère. Enfin, les pêcheurs artisanaux, respectueux de l'environnement et de la sauvegarde de la ressource halieutique, s'interrogent quant à l'aménagement du quota des jours pêchés. Tout d'abord, les professionnels souhaiteraient que le plafond des 200 jours ne soit plus calculé par année calendaire mais par saisonnalité d'activité (1er juin au 31 mai). Ensuite, ce quota devrait être globalisé, avec une suppression des états d'antériorité lesquels créent des distorsions entre les valeurs marchandes des navires d'une même zone. Cette adaptation réglementaire, sans incidence budgétaire aucune, n’est vivement souhaitée par les pêcheurs artisanaux. Il souhaiterait connaître à ce sujet les mesures projetées par la direction nationale des pêches maritimes.