M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique communautaire de lutte contre le réchauffement climatique. Dans son récent rapport « La mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat », la Cour des comptes analyse la transposition et la mise en oeuvre nationale de cette politique et recommande notamment d'adopter, pour le futur Paquet énergie-climat, un unique objectif quantifié : la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, les autres objectifs devant lui être subordonnés. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette préconisation.