Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective et le calendrier d'un décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 actuellement en vigueur, ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les pupilles et orphelins. Or, dans le prolongement du rapport de la Commission nationale de concertation, mise en place par le Premier ministre, et chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, les autorités publiques paraissent envisager un dépassement de ces décrets pour améliorer la situation des personnes concernées. À cet effet, les associations représentatives revendiquent la mise en place d'un décret unique, mesure annoncée avec régularité depuis 2007 par les plus hautes autorités de l'État, sans que cela ait, pour l'heure, connu d'aboutissement. Elle lui demande donc s'il envisage de se prononcer prochainement sur ce dossier et quelles sont les pistes de travail qu'il préconise.