M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique de numérisation des oeuvres indisponibles par la bibliothèque nationale de France. La BNF s'apprête à numériser 10 000 ouvrages indisponibles. Il semblerait que cette numérisation soit entièrement financée par la BNF sur les crédits du Centre national du livre. Or, dans une tribune récente du 1er février 2013, le Président de la BNF, justifiait la conclusion d'un partenariat public privé concernant la numérisation des oeuvres du domaine public par les restrictions budgétaires auxquelles été astreint l'établissement. La numérisation des indisponibles prévue par la BNF aura pourtant pour effet d'amputer une part du budget consacré à la numérisation des oeuvres du domaine public. Ceci alors même que les ouvrages indisponibles n'auraient pas vocation à être mis en ligne gratuitement, mais à être vendus via une société de projet, aux particuliers comme aux bibliothèques « clientes ». En ce sens, il semblerait que ce projet qui aurait pu être très prioritairement, en soutien à la numérisation, dirigé vers les oeuvres du domaine public, profite principalement aux éditeurs. Il demande donc quelle est sa position concernant l'utilisation des crédits du CNL.