M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pollutions aux hydrocarbures qu'a subi le littoral vendéen la semaine dernière. En effet, comme chaque année pendant les périodes particulièrement tempétueuses, des boulettes d'hydrocarbures viennent souiller les plages vendéennes et du littoral atlantique. Il s'inquiète de la récurrence de ces évènements qui laissent à penser que des capitaines et armateurs profiteraient des tempêtes pour dégazer du fioul lourd au large des côtes de Vendée. Il rappelle que la reconnaissance en droit français du « préjudice écologique » a été adoptée à l'unanimité au Sénat le 16 mai 2013 suite à la proposition de loi n° 546. Il regrette que, malgré sa transmission au bureau de l'Assemblée nationale le 16 mai 2013, elle ne soit toujours pas à l'ordre du jour. Enfin, la renégociation des traités internationaux visant à appliquer sévèrement le principe de « pollueur-payeur » est indispensable à la protection efficace des côtes françaises. Il en appelle à la solidarité nationale par le biais de l'utilisation des fonds Polmar pour réparer les dégâts de cette pollution et lui demande si des mesures pour faire reconnaître le préjudice écologique et appliquer plus sévèrement le principe de « pollueur-payeur » seront mises en place par le Gouvernement.