M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des membres d'une même famille dans un conseil municipal dans les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants. L'article L. 238 du code électoral dispose que « le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux ». Cette disposition est comprise dans la section des incompatibilités. A priori,  rien ne semble donc s'opposer à ce que plus de deux membres d'une même famille, au sens de l'article L. 238 du code électoral, puissent être candidats et de fait être élus conseillers municipaux. Dans le cas où trois ou quatre membres d'une même famille, au sens de l'article L. 238 du code électoral, sont élus au conseil municipal, il souhaite savoir sur quels critères et selon quelles modalités sont sélectionnés les deux seuls appelés à siéger simultanément.