M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la destination dévoyée du mémorial national de la guerre en Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Il rappelle que c'est au terme d'une longue concertation, conduite dans le cadre d'un groupe de réflexion présidé par un journaliste et ancien combattant en Algérie, que fut érigé ce monument, qui a vu le jour le 5 décembre 2002, sur la promenade piétonne du quai Branly, à Paris. Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, ce mémorial a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour la France durant les guerres coloniales en Afrique du nord. Or, au mépris de la destination initiale de ce mémorial, et en dehors de toute concertation avec les associations, historiens et personnalités ayant participé à la définition de ses principes fondateurs, Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, a annoncé, le 5 décembre 2009, que la colonne centrale du mémorial serait désormais dédiée aux victimes civiles de la fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly à Alger, durant une manifestation à caractère insurrectionnel, à laquelle l'OAS avait appelé à participer et que les autorités civiles et militaires avaient interdite. Il insiste sur le fait que les victimes de cette manifestation, conscientes ou manipulées, ont répondu à l'appel d'un mouvement factieux dont l'objectif était bien de répandre la terreur, afin de s'opposer aux accords d'Évian. C'est pourquoi les victimes de la rue d'Isly à Alger ne peuvent en aucun cas être confondues avec les victimes des guerres coloniales, « morts pour la France » en Afrique du nord. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de restaurer la vocation originelle du mémorial des Morts pour la France en Afrique du nord de la rue Branly à Paris, en interdisant notamment toutes commémorations et autres mentions à la gloire des crimes commis par l'OAS.