M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision du Conseil d'État d'annuler une circulaire du ministère de l'éducation nationale invitant les recteurs à relayer la campagne de l'association Ligne Azur destinée « aux jeunes qui s'interrogent sur leur orientation sexuelle ». Le Conseil d'État a confirmé le 15 octobre que la Ligne Azur n'aurait pas dû entrer à l'école et a affirmé qu'il incombait au ministre de l'éducation nationale de s'assurer, avant le lancement d'une telle campagne, « que les éléments d'information qui seront diffusés sont bien conformes aux principes de neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves ». Cela pose une première question : y avait-il eu de la part du ministère une vérification du contenu des messages délivrés par la Ligne Azur ou a-t-il agi uniquement sous la pression des lobbys ? Deux options sont donc possibles : soit le contenu du matériel pédagogique et du message de ces associations n'avait pas été vérifié et il est totalement irresponsable de la part du ministère de l'éducation nationale d'avoir fait la promotion d'une association qu'il ne connaissait pas ; soit il en a fait la promotion en connaissance de cause, ce qui est tout aussi grave quand on voit la portée de ce qui est reproché par le Conseil d'État. Le contentement des associations LGBT passe-t-il avant le respect de la justice, de la liberté éducative des parents, de la conscience des enfants ? De plus, le ministère a déclaré « prendre acte de cette décision d'annulation fondée essentiellement sur l'absence de mention sur le site internet de la Ligne Azur du caractère illégal de certaines pratiques figurant encore début 2013 sur ce site, sans pour autant qu'il puisse en être déduit qu'il ait entendu faire preuve de complaisance à leur égard ». Que cela ne puisse en être déduit, c'est une chose. Mais ce qui est important, ce sont les conséquences sur les mentalités et les consciences des enfants. Le ministère ne semble absolument pas se préoccuper de cela, ni de la colère ou de l'inquiétude des parents dont les enfants ont été touchés par les messages délivrés. L'impact sur un jeune de 11 ans de la lecture d'articles sur la prise de stupéfiants ou sur des actes pédophiles est difficilement mesurable et peut être dramatique. Cela rend d'autant plus grave la légèreté avec laquelle cette affaire est traitée par le ministère, qui se contente de déclarer qu'il ne fera plus la promotion du site internet complet de Ligne Azur, mais d'une page spécifique renvoyant au numéro de téléphone de l'association. Le problème reste intact. Car comment imaginer que le discours tenu aux élèves sur la ligne téléphonique de l'association puisse être différent des contenus qu'elle a pu ou pourra mettre en ligne ? Comment l'éducation nationale peut-elle maintenir sa confiance à une association qui tient un discours tel que le Conseil d'État l'a décrit ? Cet arrêt doit engager l'éducation nationale à une réflexion plus sérieuse sur les partenariats qu'elle noue avec ce type d'associations. Qui les anime ? Qu'est-ce qui est dit aux enfants ? Quelle est leur véritable légitimité ? Quels sont les critères réels d'agrément ? Après SOS Homophobie, qui s'était vue retirer son agrément en 2012 pour atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public, Ligne Azur est la deuxième association dont le discours est condamné par la justice. Pourtant, l'éducation nationale redonne toujours son agrément après quelques corrections cosmétiques ; dès 2013 pour SOS Homophobie par exemple. Il demande au ministère de l'éducation nationale de rendre compte des méthodes qu'il emploie pour vérifier le contenu des messages véhiculés par les associations dont il fait la promotion, et des critères sur lesquels il se base pour donner des agréments à ces associations. Au vu de la gravité des faits qui sont reprochés à l'association ligne Azur, il lui demande que des excuses soient faites aux parents et que le soutien du ministère de l'éducation nationale à cette association soit totalement retiré.