M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la viticulture et la distillerie. Il lui demande si les producteurs de vin seront prochainement concernés par une éventuelle redevance relative aux agences de l'eau dont ils relèvent, et ce en cas d'épandage ou de compostage des marcs de raisins bruts.