M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à propos des vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. En effet, un projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE prévoirait la généralisation des contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance et modifierait les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires. Cela aurait pour conséquences la remise en cause de l'indépendance de la maîtrise d'œuvre et la réduction de l'accès à la commande publique. Par ailleurs, le projet d'ordonnance sur les marchés publics ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, pas plus qu'il ne mentionne le concours d'architecture en tant que système spécial de passation des marchés. Les spécificités de la commande publique française ayant eu pour conséquence une production architecturale innovante et de qualité, il souhaiterait que le Gouvernement veille à ce que notre système de marchés publics soit préservé, en assurant l'existence des professions liées à l'architecture et à la maîtrise d'œuvre, particularité française partout saluée.