M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les propositions formulées en commun par la FNSEA et l'APCA à propos de la simplification du droit en matière fiscale. Il relève, en particulier, la proposition visant le régime de rattachement des recettes accessoires aux bénéfices agricoles : harmonisation des périodes de référence des deux régimes de rattachement de recettes commerciales accessoires. Il souhaite connaître l'appréciation qu'il porte sur cette proposition.