Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation du secteur industriel du traitement des matériaux. En effet, cette activité dispose d'un arrêté ministériel propre plus restrictif que l'arrêté générique réglementant l'ensemble de l'industrie. Or certaines dispositions comme les murs coupe-feu ou les bassins de confinement sont extrêmement pénalisantes. Elle souhaite connaître les justifications de ce régime d'exception ainsi que les évolutions possibles notamment en termes de réintégration dans le droit commun.