M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le forfait de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce traitement doit être prescrit et mis en œuvre par un praticien hospitalier depuis un arrêté du 16 juin 2014. En effet, un forfait de nutrition parentérale à domicile (NPAD) doit remplir les conditions suivantes pour être pris en charge : la nutrition parentérale doit avoir débuté dans un établissement de santé et être bien tolérée, elle doit être administrée par voie veineuse centrale à l'aide d'une pompe programmable avec alarme, à domicile, il n'y a pas d'indication de nutrition parentérale administrée via une voie veineuse périphérique, elle doit être prescrite initialement pour une période de quatorze jours, une prescription d'une durée initiale de moins de quatorze jours n'est pas justifiée, elle doit être prescrite initialement, pour les adultes, par un médecin hospitalier public ou privé. Un médecin de famille pouvait auparavant prescrire ce dispositif médical. Les familles qui utilisent ce système ne comprennent pas pourquoi un passage à l'hôpital s'avère obligatoire en cas d'hospitalisation à domicile assurée avec succès à plusieurs reprises. Ils regrettent le coût pour l'assurance maladie d'une telle mesure. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir revoir les dispositions de cet arrêté afin de les rendre plus opérationnelles et moins coûteuses pour les finances publiques.