M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'éligibilité aux élections municipales et notamment sur la condition de domiciliation dans la commune. L'article L. 228 du code électoral dispose que « sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ». Afin d'être électeur, la loi dispose en outre (article L. 11 du code électoral) qu'il est nécessaire d'avoir « son domicile réel dans la commune » ou d'y « habiter depuis six mois au moins ». Il lui demande donc qui vérifie la domiciliation de l'électeur dans la commune et par quels moyens.