Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat du 1er août 2003, qui autorise une réduction d'impôt de 60 % du don sur le montant de l'impôt sur les sociétés. L'association « Réseau entreprendre Isère » lui a fait part de ses préoccupations quant au projet de remise en cause du taux de ce dispositif, le ramenant de 60 % à 30 %. Cette association, qui dispose d'un budget alimenté par les dons de chefs d'entreprises membres du réseau, accompagne 6 000 entreprises à l'échelon national et a permis la création de 60 000 emplois privés durables. Ainsi, pour cette association une telle révision entraînerait certainement la diminution des sommes versées au titre du mécénat. Saisie des inquiétudes des acteurs associatifs à ce sujet et consciente de la nécessité impérative de redresser les comptes publics de la Nation, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question dans la perspective des débats budgétaires de l'automne.