Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les accords bilatéraux. De nombreux accords sont conclus dans le secret le plus total. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de la publicité des discussions afférentes à ces accords.