M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les accords de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne appelée TAFTA (trans atlantic free trade agreement). Ce projet d'accord commercial a pour but de constituer un marché commun de plus de 800 millions de consommateurs, ce qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les conditions de négociation de ces accords et sur la place qu'occupe la France dans ces négociations.