M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'Agence nationale de sécurité du médicament, anciennement Afssaps, créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. L'agence a été mise en examen mardi 19 mars en tant que personne morale pour homicides et blessures involontaires dans l'affaire du Mediator. Établissement public placé sous la tutelle de l'État, l'ANSM est le produit d'une réorganisation entamée au printemps 2011 dans l'objectif d'améliorer la surveillance des produits de santé. L'amélioration du processus de décision permettant une suspension des produits de santé mis sur le marché et la nouvelle organisation décidée par le conseil d'administration font partie des éléments importants pour un bon fonctionnement de l'agence et la protection des patients. Pourtant cette mise en examen et le travail de la justice doivent permettre de faire toute la lumière sur les possibles défaillances de l'Agence du médicament. En dehors de cette procédure judiciaire, et pour éviter toute nouvelle inertie, une évaluation peut apparaître comme nécessaire. Par conséquent, il l'interroge sur les mesures que souhaite prendre le ministère des affaires sociales et de la santé pour s'assurer du bon fonctionnement de l'ANSM.