Mme Geneviève Gosselin-Fleury interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les groupes de travail consacrés à l'amélioration de la justice commerciale. L'association nationale Solidarité paysans a fait part au ministère de la justice de sa contribution pour améliorer l'efficacité des mesures de procédures collectives tout en rappelant les particularités du monde agricole. Près de 3 000 familles d'agriculteurs sont accompagnées chaque année par l'association qui possède une véritable expertise du monde agricole et difficultés qu'il rencontre. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les conclusions dressées par ces groupes de travail et les orientations envisagées par le Gouvernement.