Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande notamment la nécessité de conduire des négociations avec les organisations représentatives, afin d'établir des codes des usages, destinés à être étendus par arrêté, en vue de consacrer le numérique comme un mode principal d'exploitation des œuvres et de définir les conditions d'une obligation d'exploitation numérique permanente et suivie et d'articuler les obligations d'exploitation physique et numérique. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.