M. Yves Daniel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les suites données à la grande conférence sur le sport professionnel français. Lancée le 2 octobre 2015, cette initiative, destinée à produire des propositions pour faire rayonner le sport professionnel hexagonal, a rendu son rapport complet en avril 2016. Ce sont ainsi 50 experts du sport professionnel qui se sont mobilisés afin de proposer 67 préconisations. Parmi celles-ci, un bon nombre concernent directement les collectivités, comme la possibilité pour les fédérations et ligues professionnelles d'imposer des règles d'ordre commercial dans l'octroi des licences aux clubs. Autrement dit, le propriétaire d'un équipement destiné au sport professionnel (la collectivité) pourrait se voir imposer indirectement de nouvelles normes, jusqu'ici non obligatoires, par exemple en termes de capacité d'accueil ou d'installations techniques pour la télévision. Or l'application des normes déjà existantes fait peser sur les collectivités une charge réglementaire et financière non négligeable : dans son rapport en 2014, le Conseil national d'évaluation des normes avait ainsi calculé que 303 normes leur coûtaient 1,4 milliard d'euros Aussi, à l'heure de la réduction des dotations budgétaires et de la simplification, il souhaite connaître sa position sur cette proposition qui, pour atteindre un objectif somme toute discutable car purement commercial, s'avèrerait aussi contraignante que coûteuse pour les collectivités si elle était retenue.