M. Jean-Paul Dupré demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend faire droit à la requête de la FNACA concernant l'attribution de la mention « Morts pour la France » à l'ensemble des militaires décédés en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, quelles que soient les circonstances du décès.