M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation du territoire de la communauté de communes des Trois Cantons, situé dans les Ardennes. Ce territoire fortement éprouvé par les reconversions industrielles a fait l'objet d'une première opération de restructuration de l'artisanat et du commerce entre 1992 et 1995. L'objectif était d'enrayer le déclin économique, de consolider l'existant et de participer à la redynamisation du tissu artisanal et commercial. En 2004, afin de répondre aux problèmes de déclin de ce secteur, les élus des Trois Cantons ont décidé de relancer une nouvelle ORAC. Après une première tranche qui s'est déroulée entre 2004 et 2008 ayant permis d'accompagner 43 entreprises, une deuxième tranche a été mise en place à compter du mois de juin 2009 et les élus ont exprimé leur volonté de poursuivre cette ORAC avec une troisième tranche qui permettrait, selon les estimations, d'accompagner une quarantaine de dossiers, pour un montant de 30 000 euros d'investissements éligible par projet et une subvention à hauteur de 6 250 euros par dossier. La loi de finances pour 2014 a permis d'abonder l'enveloppe dédiée au FISAC. Il lui demande le calendrier selon lequel cette troisième tranche pourra être mise en place sur ce territoire.