M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive n° 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentage minimal de 50 % des recettes générées par le système de vente doit être utilisé pour faire face aux changements climatiques. La filière forêt-bois séquestre 80 millions de tonnes de CO2 et représente une part importante des énergies renouvelables de notre pays. Elle constitue l'un des principaux moteurs de la transition écologique. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé une série de mesures pour dynamiser la gestion forestière et développer l'utilisation du matériau bois. Toutefois, aucun dispositif à ce jour n'établit clairement que les fonds issus des quotas carbone bénéficieront à la lutte contre le changement climatique grâce à l'utilisation des produits du bois ainsi qu'aux entreprises de la filière forêt-bois. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la traçabilité des fonds et qu'une partie de ces crédits carbone gérés par l'ANAH bénéficie effectivement en retour à la filière forêt-bois.