M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la disparité des taux de TVA entre la France et les autres pays de l'Union européenne concernant la vente des produits alimentaires pour animaux. Secteur actuellement en pleine croissance, enregistrant un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros et représentant 20 000 emplois, avec plus de 80 % des matières premières achetées en France, celui-ci subit en ce moment une concurrence féroce. La possibilité d'acheter des produits grâce au e-commerce permet à des entreprises implantées dans des pays de l'UE à faible fiscalité, 8 % par exemple pour la Pologne, utilisant une main d'œuvre peu rémunérée, de pratiquer des prix au détail défiant toute concurrence. En revanche, en France, la vente des aliments pour animaux est soumise à un taux de TVA à hauteur de 19,6 %, qui sera porté à 20 % en 2014. Cette pression fiscale est supportée par les 25 millions de propriétaires d'animaux familiers, mais ce sont avant tout de nombreux emplois qui sont à terme mis en danger par l'implantation progressive des grandes marques françaises dans d'autres pays de l'Union européenne. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'éviter l'affaiblissement de cette filière.