M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 publié au Journal officiel le 1er Janvier 2017 obligeant les personnes physiques et morales de la filière bois à déclarer et payer une cotisation volontaire obligatoire (CVO). Il souligne le poids des taxes et des charges qui pèsent sur les propriétaires forestiers comme sur les entreprises de la filière bois. Il appelle à une utilisation transparente et efficace des fonds ainsi mobilisés. Il lui demande, en premier lieu, qui sont les entreprises redevables de cette taxe, étant entendu que la filière bois est longue, du propriétaire forestier au vendeur de produit fini, en passant par les scieries, les intermédiaires et les transformateurs. La cotisation volontaire obligatoire est collectée par l'interprofession « France Bois Forêt », chargée d'actions de sensibilisation, de communication et de recherche. Il souhaite l'interroger sur le budget de cette structure, ses sources de financement et l'affectation qui est faite de la CVO.