M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du top 14 de rugby. Au cours de la saison 2011-2012, le montant moyen des subventions publiques locales par club professionnel s'élevait à plus de 800 000 euros et le total des subventions a atteint près de 157 millions d'euros. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par M Michel Savin considère que « le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est à bout de souffle ». En effet, au soutien direct (subventions, achats de prestations, concours aux associations) s'ajoute un soutien indirect avec la mise à disposition d'équipements ou de personnels et la construction d'infrastructures. La mission recommande de créer un « Conseil supérieur du sport professionnel », autorité indépendante regroupant notamment les directions nationales du contrôle de gestion et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), composé de toutes les parties prenantes pour réguler le sport professionnel. La mission suggère par ailleurs de reconnaître à ce « Conseil supérieur du sport professionnel » des compétences sur la création de nouveaux stades, l'aléa sportif, les licences clubs, les redevances et la répartition des droits audiovisuels. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce point.