M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les arrêts volontairement non desservis, le matin aux heures de pointe, par les conducteurs sur la ligne A du RER. La RATP a récemment reconnu que certains de ses trains ne marquent en effet pas l'arrêt à plusieurs stations alors même que ces arrêts sont inscris à l'itinéraire et que des voyageurs avaient prévu d'y descendre. La RATP, sommée de s'expliquer, a justifié cela par la volonté de « décharger des trains et récupérer un bon intervalle entre eux ». Les conducteurs recevraient régulièrement l'ordre « d'oublier » certaines stations, en particulier sur les lignes de Marne-la-Vallée-Chessy et de Boissy-Saint-Léger vers Paris. D'après une enquête menée par Europe 1, derrière ces « objectifs » de ponctualité, le but serait en fait d'obtenir « un bonus de régularité » délivré par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Ce dernier a en effet signé avec la RATP un contrat de bonus-malus reposant notamment sur la ponctualité des services rendus aux voyageurs. Si cette pratique est avérée elle relève d'un détournement inacceptable du système mis en place afin de rendre un service public de qualité aux voyageurs. L'État exerce une tutelle sur l'EPIC RATP, qui chapeaute le groupe RATP, par le biais de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Sa responsabilité, directe ou par négligence, est dès lors engagée puisqu'il est fait défaut au principe d'obligation de fonctionnement correct du service public. Il souhaite ainsi que lui soit fait état des résultats de l'enquête interne qui sera diligentée, du degré de connaissance des responsables de la RATP et du STIF et des mesures, notamment en termes d'investissement, qui seront prises pour ne plus voir cette pratique perdurer.