Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'inscription et de mention « Morts pour la France » pour les soldats tués à l'occasion d'opérations extérieures. L'inscription « Mort pour la France », dont l'attribution est définie par des textes fait l'objet d'une mention sur l'état civil de la personne. Parallèlement, l'inscription « Morts pour la France » sur les monuments aux morts communaux répond à des usages. Elle souhaite savoir si les soldats tombés lors de ces opérations à l'occasion d'accidents sur place peuvent recevoir cette mention. Elle lui demande de lui préciser la réglementation applicable et sa position en faveur d'une éventuelle reconnaissance.