M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récentes inquiétudes quant au devenir du Crédit immobilier de France. Établissement centenaire, le Crédit immobilier de France est un intervenant spécialisé dans le crédit à l'habitat pour les particuliers. Il accompagne notamment les familles et primo-accédants, le plus souvent modestes, dans la concrétisation de leur projet immobilier grâce à une offre de financements doublés de services adaptés et à un réseau de partenaires spécialisés. Ses filiales régionales couvrent l'ensemble de notre territoire avec environ 300 points de vente et 2 600 collaborateurs. Ce fort ancrage régional lui confère une excellente connaissance des marchés immobiliers locaux et une vraie relation de proximité avec ses clients. En 2011, le Crédit immobilier de France a ainsi octroyé 56 000 prêts pour un montant global de 5,09 milliards d'euros. Positionné sur la distribution de PTZ et de PAS-PC, le Crédit immobilier de France joue un rôle social fondamental, sa clientèle essentiellement des familles modestes trouvant difficilement un financement auprès des autres établissements. Bien que possédant 2,4 milliards d'euros de capitaux propres, un ratio de solvabilité de plus de 14 % et une activité lui assurant des résultats bénéficiaires, le Crédit immobilier de France a récemment subi une soudaine dégradation de sa notation par l'agence Moody's ayant pour conséquence de le priver de tout accès au marché financier auprès duquel il doit avoir recours dans la mesure où il ne collecte aucun dépôt. En échange de l'octroi par l'État d'une garantie, le Crédit immobilier de France devra immédiatement arrêter toute production de prêts, licencier l'ensemble du personnel correspondant et transférer des encours de prêts, donc des actifs, du CIF à une autre entité. Compte tenu du rôle primordial joué par le Crédit immobilier de France dans l'accession sociale à la propriété, il souhaite donc connaître les solutions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer la survie de cette institution.