M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la délivrance de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie durant la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964. La carte du combattant a été créée par la loi du 19 décembre 1926 pour témoigner la reconnaissance de la Nation à l'égard des poilus de la Grande Guerre. C'est ensuite en 1974 que les anciens combattants d'Afrique du Nord se voient accorder cette carte. Cependant, celle-ci ne peut être attribuée aux militaires ayant servi entre le 2 juillet 1962, lendemain du référendum d'autodétermination, et le 1er juillet 1964. Force est pourtant de constater que les militaires restés sur place ont agi au service de la République dans des conditions difficiles et parfois au péril de leur vie. Pour la période de juillet 1962 à avril 1964, les bilans mensuels de l'état-major interarmées font ainsi état de 28 décès consécutifs à des combats ou des attentats. Preuve de cette insécurité, le décret n° 2001-362 du 25 avril 2001 qui a ouvert le droit au titre de reconnaissance de la Nation pour les militaires stationnés jusqu'au 1er juillet 1964, à condition d'y être restés au moins quatre-vingt-dix jours. À ce titre, plusieurs associations d'anciens combattants s'inquiètent de ce que l'attribution de la carte du combattant ne leur soit pas reconnue. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles pourraient être les mesures à envisager afin de rétablir une situation d'équité et mettre un terme au sentiment d'injustice ressenti par nombre de militaires présents sur le sol africain entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 et ainsi leur permettre de bénéficier des avantages de la carte du combattant.