M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière nucléaire. Commandé par la commission d'enquête relative aux "coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire" à l'Assemblée nationale, il doit contribuer à enrichir le débat sur la prochaine loi sur la transition énergétique. Ce rapport va dans le sens des conclusions du précédent rapport (2012) de la Cour des comptes, sur les frais de la filière en 2010. Il pointe des dépenses d'investissements particulièrement importantes pour maintenir et supporter les 19 centrales vieillissantes d'EDF. Ces investissements de maintenance, en particulier de sûreté, n'ont pas encore atteint leur maximum ; ils devraient encore sensiblement progresser jusqu'en 2017, avant de commencer à diminuer. EDF prévoit ainsi un investissement de 55 milliards d'euros à l'horizon 2025 afin de maintenir les 58 réacteurs exploités par l'entreprise, pour leur permettre d'être fonctionnels et sécurisés au-delà des 40 ans de leur durée de vie normale. Or la Cour des Comptes estime elle que les investissements nécessaires sont de l'ordre de 62,5 milliards d'euros, ce qui est supérieur au montant annoncé par EDF. De fortes incertitudes sont en outre liées aux dépenses futures de l'exploitation d'énergie nucléaire en France. Celles-ci concernent, en particulier, la gestion des combustibles usés (qui étaient déjà de 16,3 milliards d'euros fin 2013), les charges de démantèlement (d'un montant de 34,4 milliards en 2013), ainsi que les charges de gestion des déchets (31,8 milliards en 2013). De fait, la tendance des coûts de la production est déjà à la hausse, comme on peut le constater depuis 2010 : en 2013, le prix du mégawattheure (MWh) a été de 59,80 euros, alors qu'il était de 49,60 euros en 2010, ce qui représente une hausse de 20,6 % en euros courants, bien plus élevée que l'inflation en cours. Cette hausse des coûts de production a nécessairement un impact pour les consommateurs : en effet, 40 % du prix de l'électricité payé par le consommateur supporte le coût de l'électricité nucléaire, ce qui explique les augmentations du prix de l'électricité (dont la dernière en date, de 5 %, remonte à août 2013). Il lui demande donc si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de mettre fin à l'augmentation des prix de l'électricité supportés par les ménages. En outre, il s'agit pour l'État, qui détient 84,4 % du capital de l'entreprise publique EDF, de se prononcer rapidement sur un éventuel prolongement du parc existant au-delà de 40 ans, afin de permettre à EDF de planifier les actions et les investissements qui en résulteront. Actuellement, le nucléaire représente 75 % de l'énergie électrique en France. Cette énergie a été, à une époque révolue, le moyen pour la France d'assurer son indépendance énergétique vis-à-vis des autres États. Cependant, dans une perspective d'économies budgétaires, le rapport de la Cour des comptes apporte une preuve supplémentaire de l'urgente nécessité de nous interroger sur la politique nucléaire de la France, qui se révèle au final extrêmement coûteuse. Sachant que c'est à l'horizon 2025 que le Gouvernement s'est fixé l'objectif de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique français, qui doit passer de 75 % à 50 %, il souhaite lui demander quelles conclusions elle tire du dernier rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière nucléaire et, au regard de celui-ci, quelles mesures elle compte mettre en place pour parvenir à l'objectif de 50 % d'énergie nucléaire dans le mix énergétique français à l'horizon 2015.