M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de comptabiliser chaque apprenti pour un demi équivalent temps plein (ETP) dans le calcul du plafond d'emploi des ministères employeurs. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.