M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les interdictions de circulation relative aux questions de qualité de l'air. Ces dispositions relèvent de la directive 2008/50/CE qui impose aux États membres de l'Union européenne des valeurs limites en termes de polluants atmosphériques. Une dizaine d'États européens ont déjà transposé cette directive dans leur ordre juridique avec près de 180 zones de basses émissions, dites Low mission zones (LEZ) en Europe. En France, il a été envisagé de créer des « zones à circulation restreinte » (ZCR) dans plusieurs régions du territoire (25 métropoles et communautés d'agglomération pourraient être concernées). Or les membres de la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui ont opté pour l'alternative « deux roues motorisées » (2RM) estiment que ces plans provoqueront inéluctablement de l'exclusion sociale dans les territoires concernés et que, par conséquent, d'autres mesures doivent être envisagées. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette thématique et être informé des mesures qui pourraient être mises en œuvre à cet effet.