M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides financières instaurées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La date de mise en œuvre de ce projet par les communes a été laissée à leur libre appréciation, à savoir la rentrée de septembre 2013 ou celle de 2014. Pour inciter les collectivités publiques à emboîter le pas dès cette année scolaire, le ministère a créé un fonds spécifique doté de 250 millions d'euros minimum. Il est ainsi prévu une dotation de 50 euros par élève pour chaque commune, ainsi qu'une dotation supplémentaire de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (« DSU cible ») ou à la dotation de solidarité rurale (« DSR cible »). Face aux coûts engendrés par cette réforme ainsi qu'au temps nécessaire pour concerter les acteurs de l'école afin de proposer des activités variées et de qualité favorisant l'épanouissement et la curiosité des élèves, nombre de communes ont préféré différer leur passage à ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014. Mais ce report n'enlève rien à la charge financière qui leur incombe, d'autant que la plupart d'entre elles ne souhaitent pas solliciter les familles afin de garantir un égal accès de tous les élèves à ces activités pédagogiques. Devant les inquiétudes légitimes exprimées par les élus locaux, le Premier ministre a annoncé lors du congrès des maires une prorogation de ce dispositif d'amorçage avec une prise en charge par l'État de 370 millions d'euros supplémentaires. Le Parlement a entériné ce choix dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Si cette décision représente une véritable bouffée d'oxygène pour les collectivités intéressées, l'incertitude demeure quant à la pérennisation de ces aides financières sur le long terme. Pourtant, il est essentiel que celles-ci soient maintenues afin que les communes puissent continuer à assurer leurs missions. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement pour garantir la qualité et la gratuité des nouvelles activités destinées aux élèves.