Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les prestations mises en place pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Les aides publiques délivrées par le conseil général et par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) permettent de mener une politique sociale de prévention de la perte d'autonomie et d'aide à domicile conformément aux objectifs défendus par le Gouvernement. Elles peuvent prendre la forme de personnel au domicile des patients ou d'aides techniques (portage de repas, téléalarme...) ; l'évaluation des besoins se construisant autour d'un plan d'aide personnalisé. Depuis deux ans, nous assistons à un désengagement des Carsat qui interviennent en amont de la perte d'autonomie (les conseils généraux accompagnant les personnes dépendantes) suite à une modification des règles d'attribution devenues plus restrictives. Dans les faits, en Rhône-Alpes la quasi-totalité des personnes classées en GIR6 (personnes âgées autonomes dans les actes de la vie courante) et de nombreuses personnes classées en GIR5 (personnes âgées ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et l'habillage) se retrouvent actuellement exclues de toutes prestations. Ces décisions, fondées sur des critères économiques, afin de réduire les budgets d'action sociale, ont notamment pour conséquences de pénaliser la qualité du maintien à domicile de nos seniors les moins dépendants. Les personnes âgées les plus défavorisées économiquement se voient ainsi privées d'accès à une aide qui participait à leur maintien à domicile. Les plus faibles revenus doivent renoncer à être aidés faisant porter un poids matériel plus important sur les aidants familiaux ce qui peut parfois aboutir à un placement accéléré en institution, beaucoup plus coûteux pour la collectivité. De plus ces décisions conduisent à créer une inégalité de traitement selon son lieu de résidence puisque toutes les Carsat ne mènent pas la même politique. Enfin ces restrictions impactent l'activité des associations d'aides à la personne et peuvent conduire à des réductions d'activités ou de personnel. Elle lui demande si elle entend proposer des mesures afin de préserver, voire de renforcer, une vraie politique sociale de prévention de la perte d'autonomie et d'aide à domicile.