M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les contraintes environnementales pesant sur les agriculteurs vosgiens. En effet, dans les Vosges, 15 % de la surface agricole est classée en zone vulnérable en lien avec la protection des eaux contre les nitrates. Les exploitations concernées appliquent déjà des mesures environnementales plus contraignantes que sur les autres secteurs agricoles. Depuis plusieurs mois, l'administration française durcit ses positions lors des discussions sur la directive nitrates. Afin d'éviter tout contentieux européen les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont décidé d'étendre, sans fondement scientifique apparent, les zones vulnérables et ont proposé application de la directive nitrates très contraignante et coûteuse. Les agriculteurs, soucieux de la préservation de l'environnement se sont massivement investis depuis des années pour améliorer leurs pratiques de fertilisation et réaliser des investissements lourds afin de gérer au mieux les effluents de leurs exploitations. Or il est aujourd'hui question de demander aux éleveurs qui n'ont pas encore achevé d'amortir financièrement leurs installations liées à la mise aux normes des exploitations d'augmenter leurs capacités de stockage d'effluents de quatre à six mois pour les bovins. Pour remédier à cette situation, il conviendrait de mettre en place un moratoire sur l'extension des zones vulnérables dans l'attente d'une véritable étude scientifique et de reporter la signature par les préfets coordonnateurs de bassin des arrêtés de délimitation. Il apparaîtrait également opportun de renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d'épandage, de revoir complétement le cadrage des 5èmes programmes d'action de la directive nitrates et d'arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l'élevage français. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur sujet et savoir s'il entendait mettre en œuvre les mesures précitées afin de remédier aux difficultés que connaissent nos agriculteurs.