M. Jean Glavany interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités de conduite d'engins agricoles par un entrepreneur agricole retraité. L'article R. 221-20 du code de la route précise stipule que l'obtention du permis poids-lourds n'est pas obligatoire pour les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA. On trouve parmi les bénéficiaires de dérogation : les chefs d'exploitation, conjoints d'exploitants, les pluriactifs exerçant une activité agricole à titre complémentaire qui ont une plaque d'exploitation, les voisins ou parents bénévoles qui utilisent un engin attaché à une exploitation agricole, à condition que l'agriculteur ait une assurance « bénévole ». Il souhaiterait donc savoir si un entrepreneur retraité a, par exemple, le droit de conduire un engin agricole appartenant à son conjoint entrepreneur, à titre bénévole, sans être salarié.