M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu sur le régime social des indépendants (RSI). Afin de simplifier les procédures, le CESE propose d'évaluer le dispositif du « 3-en-1 ». Jusqu'à l'année 2014, le calcul des cotisations se faisait sur les revenus de l'année N-2 avec une régularisation qui pouvait se poursuivre jusqu'à l'année N+1. Le dispositif du « 3-en-1 » prévoit que les cotisations provisionnelles soient calculées sur la base du dernier revenu d'activité connu (N-1) ou du revenu estimé de l'année en cours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.