M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qui seront données à la mission interministérielle d'expertise de novembre 2013 sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma. Malgré les différentes tentatives d'extension déjà avortées, le Gouvernement semble vouloir insister pour instaurer ce prélèvement au motif que son exonération serait un handicap pour la production cinématographique outre-mer. De ce fait, les rapporteurs de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires culturelles ont proposé plusieurs scénarii. Il s'agit d'étendre la TSA dans les DOM avec une possibilité de dégressivité de trois ans dès 2014, d'ouvrir le bénéfice des aides sélectives du CNC aux DOM sans pour autant étendre la perception de la TSA à ces collectivités ou d'appliquer sans tarder le code du cinéma dans les DOM et y étendre la TSA, mais de manière très progressive. D'autres pistes, telles que la prise en compte des spécificités dans les DOM dans l'application du droit du cinéma et des règles régissant l'attribution des soutiens du CNC ou les conventions État-CNC-régions, sont évoquées. Cependant, si les créateurs d'outre-mer et certains professionnels du cinéma (exploitants indépendants) sont favorables à une extension, ce n'est pas l'avis d'exploitants de multi-complexes contraints alors de répercuter la taxe sur le prix des billets. En conséquence, cela aurait une incidence directe sur le consommateur qui subirait une augmentation des tarifs constatée aux caisses. Or, dans des collectivités où la cherté de la vie a des impacts notables sur le quotidien, un tel dispositif serait mal perçu par les bénéficiaires de prestations cinématographiques. Outre cette contradiction entre les intérêts en présence, l'autre interrogation réside dans la garantie que cette mesure soit effectivement destinée à « stimuler l'activité cinématographique outre-mer ». Il l'interpelle donc tant sur les modalités que sur le choix à effectuer.