M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les récentes annonces de la Commission européenne quant à l'autorisation d'utiliser des farines animales, désormais dénommées protéines animales transformées (PAT), dans l'alimentation des poissons d'élevage et des autres animaux de l'aquaculture. Et ce, à partir de juin 2013. Il mentionne également les possibilités qui existent pour qu'une mesure similaire soit prise, à l'horizon 2014, pour permettre l'utilisation des PAT de porc et de volailles pour l'alimentation des volailles et des porcs, tout en interdisant le cannibalisme à l'intérieur d'une même espèce. Il rappelle le traumatisme subi lors de l'épidémie de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) qui, d'ailleurs, avait conduit, en 1997, à l'interdiction d'utiliser ces farines animales pour les ruminants. Interdiction qui avait été étendue en 2001 aux aliments pour tous les animaux de consommation. Il souligne que l'actualité récente a, une nouvelle fois, démontré la nécessité de renforcer la traçabilité des aliments ainsi que leur qualité et a renforcé les attentes des Français dans ce domaine. Il interroge donc le ministre afin de connaître la position du Gouvernement à ce sujet ainsi que les garanties de traçabilité, de respect des règles en vigueur et de qualité des aliments qu'il pourrait apporter si ces mesures venaient à s'appliquer sur le territoire national.