M. Guy Delcourt appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inscription au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (bac + 2) des diplômes d'État en travail social, alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études. Les diplômés de ce secteur demandent à pouvoir être reconnus à un niveau bac + 3, tout comme l'indiquent les directives européennes n° 89-48-CEE et n° 2005-36-CE. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.