M. Razzy Hammadi appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des cinémas d'art et d'essai en France et de leurs relations avec les collectivités territoriales. Souvent dépendantes en majorité de participation budgétaire municipale, les structures associatives et publiques demeurent aujourd'hui soumises à la hiérarchie inhérente à l'organisation d'une collectivité territoriale, plaçant la programmation artistique sous une tutelle administrative et culturelle potentiellement préjudiciable à l'initiative citoyenne. Ainsi, plusieurs expériences ont démontré en France l'influence positive de l'indépendance de ces structures en termes de dynamisme et de diversité culturelle, permettant aux équipes concernées d'échanger directement avec les citoyens et de faire valoir leur expérience. À titre d'exemple, le cinéma « Le Méliès » à Montreuil que Le Monde présentait à juste titre il y a deux ans comme l'un des fleurons culturels de l'Île-de-France, a subi depuis plusieurs mois les conséquences négatives d'une opposition de la municipalité à l'ancienne équipe dirigeante à l'origine du succès unanimement reconnu du Méliès, opposition aux conséquences multiples : situations de maltraitance, fermeture de 46 jours pour grève, 4 personnes écartées du jour au lendemain (mais une seule sanction officielle), pressions sur la programmation, baisse de 45 % de la fréquentation sur les 6 premiers mois de 2013... Il lui demande quelles évolutions peuvent être envisagées face à une telle situation, et de quelle manière le Gouvernement peut s'engager en faveur de ces initiatives, notamment en cas de conflit entre une équipe municipale et les employés d'une telle structure.