Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision du cadre d'utilisation des produits phytosanitaires. À la suite d'une décision du Conseil d'État de juillet 2016, un nouvel arrêté interministériel doit être adopté fixant ainsi un nouveau cadre d'utilisation des produits phytosanitaires. Il visera à mettre en place des nouvelles mesures de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytosanitaires en France. Un volet de cet arrêté interministériel préoccupe particulièrement les agriculteurs. Il s'agit des zones non traitées (ZNT). Le nouveau texte semble plus restrictif que le texte abrogé de 2006. En effet, le projet d'arrêté vise à étendre de manière conséquente les largeurs de ces zones non traitées pour les exploitations situées aux abords des bois et forêts, à proximité des points d'eau et proches des habitations. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend préserver l'équilibre du texte afin de que les impératifs de protection de l'environnement puissent être conciliés avec une pratique agricole d'excellence.