M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 instaurant notamment l'article R. 4323-63 du code du travail. Ce décret dispose qu'il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Cette réglementation pensée pour les métiers du bâtiment, de voirie ou pour l'élagage, se révèle être un casse-tête pour les vergers et les arboriculteurs et la solution imposée, l'utilisation de plateformes élévatrices, n'est pas la plus pertinente. En effet, outre le coût économique pour les arboriculteurs, la sécurité des cueilleurs n'est pas nécessairement mieux assurée car dans les vergers en pente, l'escabeau ou l'échelle restent la solution la plus sûre. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.