M. Jacques Cresta appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les liquidations des droits à la retraite. En effet, dans le cadre des stages de formation agréés par Pôle emploi, les cotisations vieillesse prélevées sur l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) permettent à la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) de valider les périodes de formation conformément à ce qui existe pour les périodes de chômage : 50 jours de chômage indemnisé valident un trimestre, dans la limite de quatre trimestres par an. Par contre, dans le cadre des formations indemnisées par l'État ou la région, ou non indemnisées, les cotisations de sécurité sociale, prises en charge par l'État ou la région, sont calculées sur une base forfaitaire très modeste, ne permettant pas la validation des trimestres correspondant au temps de formation effectué. Ainsi, une cotisation forfaitaire est appliquée, entraînant la validation d'un seul trimestre pour 12 mois de stage effectués au cours de la même année civile. Par conséquent, il lui demande s'il serait possible d'envisager des modes de calcul moins discriminatoires lors de la liquidation des droits à la retraite entre les demandeurs d'emploi qui ont effectué une formation professionnelle.