M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès à la formation des salariés des régies de quartier et de territoire et plus particulièrement celles de plus de 50 salariés en ETP (équivalent temps plein). La formation des salariés est un des objectifs principaux du projet politique des régies de quartier et de territoire de l'accès de tous à la citoyenneté et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragiles sur le marché du travail. Le Comité national de liaison des régies de quartier s'inquiète des conséquences de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, entraînant une baisse des capacités de financement spécifiques à la formation professionnelle. Par exemple, le compte personnel de formation instauré par la loi 2014-288 permet en effet à tout salarié de se voir constituer des droits à la formation lui permettant de bénéficier soit de formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, soit des formations délivrant des certificats de qualification professionnelle de branche, soit de formations permettant d'acquérir « un socle de connaissances et de compétences ». Cependant, la période de professionnalisation est désormais réservée aux formations certifiées, précisée par le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles, ne permettant plus d'assurer le financement de formations de pré-qualification. Ce préalable semble pourtant nécessaire pour de nombreuses personnes qui ont besoin de formations courtes de pré-qualification. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement peut prendre pour permettre aux régies de quartier et de territoire de poursuivre leurs missions auprès de la formation des salariés nécessaire à l'insertion professionnelle dans leur parcours respectif.