M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par la Conférence des grandes écoles (CGE) et le réseau FESIC, sur la réforme de la taxe d'apprentissage proposée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013. La taxe d'apprentissage est un impôt qui correspond à 0,5 % de la masse salariale des entreprises. Une partie de cette taxe, le quota, finance obligatoirement l'apprentissage, tandis que les entreprises peuvent affecter librement une part dite « hors quota ou barème » aux écoles professionnelles et technologiques ainsi qu'aux établissements de l'enseignement supérieur. Le principe de libre affectation constitue un levier important d'employabilité en raison des synergies créées entre le monde de l'entreprise et celui de la formation (plus de 81 % des diplômés de l'enseignement supérieur trouvent immédiatement un emploi après la fin de leur apprentissage). La réduction proposée de cette ressource, parfois vitale pour les établissements, mettra en péril leur politique vis-à-vis de l'alternance, et sera un frein à l'ouverture sociale. C'est pourquoi les établissements d'enseignement supérieur sollicitent le maintien du barème à son niveau actuel, indispensable pour le développement des formations professionnelles. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.