M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions que formule l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) dans le contexte des travaux de la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Il préconise de développer la carte archéologique nationale et de faciliter sa consultation par les services chargés de l'instruction des projets d'aménagement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.