M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'annulation, par le Conseil d'État, de l'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture de l'OGM Monsanto 810. Cette décision remet de nouveau à l'ordre du jour la nécessité de construire un cadre juridique plus solide afin de maintenir le moratoire sur le maïs transgénique. Il s'agit en particulier de renforcer les mesures européennes de sorte à ne plus se retrouver exposés à des remises en cause des dispositions arrêtées au plan national alors même que les risques sanitaires et environnementaux de ce maïs sont avérés. Il lui demande quelles actions le Gouvernement entend conduire dans ce dossier.