M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, ce texte omet un certain nombre de sujets qui auraient eu leur place dans les débats menés depuis juillet 2014 à l'Assemblée nationale et au Sénat. D'abord, les questionnements sur la transition énergétique pour les TPE et les PME ne sont pas du tout traités, apparaissant pourtant comme des enjeux indispensables pour penser à une croissance verte à long terme. Ce texte s'attache aussi beaucoup à valoriser l'efficacité passive, comme par exemple la rénovation thermique, mais beaucoup moins l'efficacité active, tels que les réseaux intelligents. La formation aux métiers de l'environnement n'est également pas du tout valorisée alors qu'elle est nécessaire à la pérennisation d'un système économique écoresponsable. Par ailleurs de trop nombreuses mesures rattachées à ce projet de loi ont été prises par ordonnance. Cette méthode ne permet pas d'ouvrir le débat sur des sujets qui peuvent parfois s'avérer sensibles, comme ce fut le cas pour la révision de puissance des installations de production d'énergie électrique ou l'expérimentation et le déploiement de technologies innovantes. Il aimerait ainsi connaître les raisons pour lesquelles certains sujets ont été exclus du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et savoir quelles sont les intentions du Gouvernement face à ces problèmes.