M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport concernant l'université rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise de mettre en place des procédures d'évaluation régulières et transparentes des enseignants-chercheurs, qui incitent à l'adoption de bonnes pratiques, dans le respect de règles déontologiques claires, comme cela se fait couramment dans certains pays étrangers. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.