M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de soutien aux agrocarburants. Les différentes mesures mises en œuvre dans ce cadre ont des impacts sur le droit à l'alimentation des populations du sud et contribuent à la volatilité des prix des denrées alimentaires, ainsi qu'au phénomène d'accaparement des terres. Il lui demande en conséquence d'étudier l'opportunité de supprimer, d'une part, les objectifs d'incorporation d'énergie renouvelable dans le secteur des transports au niveau européen et de renoncer à en définir de nouveaux tant que la recherche ne propose pas d'agrocarburants sans impact environnemental et social et, d'autre part, de supprimer les subventions et les avantages fiscaux accordés aux entreprises françaises distributrices de carburant qui encouragent la production d'agrocarburants.