M. Jean-Pierre Decool interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du développement de l'usage de la pêche par chaluts à impulsion électrique par les navires néerlandais en mer du Nord. Les représentants des professionnels français des pêches maritimes ont fait part, à plusieurs reprises de leurs inquiétudes concernant cette méthode pour la pêche à la sole. Nous connaissons déjà les dégâts sur les cabillauds dont la colonne vertébrale est souvent cassée par la violence de la décharge. L'emploi de cette technique à grande échelle - alors que la dérogation ne l'autorisait qu'à titre expérimental - a des impacts irréversibles sur les écosystèmes, et concurrence directement les petites pêcheries artisanales locales. De plus, les Néerlandais pratiquent un lobbying intense auprès des autorités européennes, à Bruxelles, afin de parvenir à une réglementation pérenne favorable au chalut électrique. Cette technique, jusqu'à présent autorisée à titre dérogatoire pour le chalut à perche, serait ainsi légalisée pour tous les types de chalut, alors même que l'impact de ce procédé sur la sole elle-même et sur l'écosystème n'est pas connu puisque les résultats de l'expérimentation sont aux mains des Néerlandais, à la fois juges et parties. L'inquiétude des professionnels est importante. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du ministère sur le chalut électrique et les dispositions qu'il entend prendre afin d'assurer la protection de la ressource et des professionnels de la pêche artisanale.