M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR). Il a reçu plusieurs témoignages de ces TZR se plaignant d'affectations situées en dehors de leurs zones de remplacement, de qualifications non respectées et de retards de remboursement dans les indemnités. Aussi il lui demande s'il est envisagé des mesures concrètes visant à respecter les obligations de l'État à l'égard de ces agents. Il lui demande s'il s'agit de cas isolés ou bien s'il est fait un usage excessif de la possibilité ouverte par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 selon laquelle « les établissements d'exercice peuvent être situés, lorsque l'organisation du service l'exige, dans une zone limitrophe ».