M. Franck Marlin alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des musées privés français. Les musées privés représentent 15 % des entrées annuelles dans les musées français, contre 35 % pour les musées nationaux et 50 % pour les autres musées publics. En province, notamment, les musées privés enregistrent moins de 19 000 entrées annuelles, des chiffres très inférieurs aux musées publics et en particulier aux musées franciliens. Dès lors, s'agissant des musées privés qui, en l'absence de subventions ou d'un mécénat significatif du fait de leur taille réduite, fonctionnent quasi exclusivement grâce au chiffre d'affaires généré par le prix des billets d'entrée, l'importance d'une politique publique prenant en compte cette spécificité est une impérieuse nécessité. Il convient de préciser que le choix du statut de société à responsabilité limitée pour la structure d'exploitation d'un musée privé est souvent dicté par le fait qu'il est beaucoup plus protecteur juridiquement que celui d'une association de loi 1901, tant pour les dirigeants, qui ne sont pas engagés au-delà de leur apports, que pour les collections et leurs propriétaires, qui peuvent en garder la maîtrise. Il faut ajouter que tout changement de statut pour les musées, vers une société ou une association par exemple, est insupportable dans la mesure où il entraîne généralement un changement de régime fiscal financièrement extrêmement douloureux avec imposition immédiate des éventuels bénéfices, boni de liquidation, plus-values sur fonds de commerce, droits d'enregistrement ou de mutation, frais divers... Enfin, l'activité muséographique et de collection étant une action de passionnés, les personnes morales de droit privé gérant des musées ne font pas ou peu de bénéfices mais se contentent, le plus clair du temps, d'équilibrer leurs comptes ou de réinvestir dans les collections permanentes. Or depuis ces dernières années, avec l'augmentation continue des contraintes administratives, des charges de personnels, de la fiscalité locale, des taxes diverses ou encore de la TVA sur les droits d'entrée dans les musées privés (qui est passée de 5,5 % à 10 %), il existe une réelle inégalité de traitement par rapport aux musées publics et aux associations de loi 1901. D'ailleurs, nous assistons à une vague de fermetures de musées sans précédent sur tout le territoire. C'est ainsi que plus de 130 musées ont cessé leur activité ces dernières années et plusieurs autres musées ont annoncé leur fermeture en 2016 avec la mise aux enchères de leurs collections qui partiront, comme souvent, à l'étranger. Or ces collections acquises au cours des cinquante dernières années ne pourraient plus être réunies aujourd'hui par leurs propriétaires actuels, mais encore, ne pourront sans doute pas être rachetées par des Français et conservées sur notre territoire. L'avenir des musées privés français et de notre patrimoine en général est donc clairement menacé, d'autant plus que la conjoncture économique est particulièrement difficile. Entre les attentats, les grèves, l'épisode de pénurie d'essence, les inondations, les visiteurs attendus ne sont pas venus. Face à ces obstacles, les musées privés continuent à se battre dans l'indifférence générale mais aujourd'hui, la situation est de moins en moins tenable. Sauf à considérer que la culture et la protection du patrimoine français ne puissent pas relever d'une initiative privée, il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par les musées privés et harmoniser leur situation avec celle des musées publics, encourageant ainsi ceux qui, aussi, sauvent le patrimoine français.