M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des séparations de couple et l'augmentation des familles recomposées. Se pose ainsi la relation entre le nouveau conjoint époux, ou partenaire de PACS, vis-à-vis d'enfants issus d'une précédente union. De nombreux couples souhaitent adopter l'enfant de l'autre. Il lui demande de lui faire connaître les réflexions menées à l'heure actuelle sur ce sujet et s'il est envisagé d'autoriser l'adoption des enfants majeurs du conjoint par les faits d'un seul acte notarié.