M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la légalité de l'envoi d'armes françaises aux rebelles syriens, eu égard à la position commune n° 2008-944-PESC adoptée le 8 décembre 2008 durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui définit des règles communes et juridiquement contraignantes de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.