M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le service social d'intérêt général (SSIG). En effet, selon les PACT, les collectivités ont tendance à recourir à la commande publique pour financer des activités relevant de l'initiative associative. Le Gouvernement a annoncé qu'il allait examiner dans les prochains mois les modalités de contractualisation État-collectivités-associations qui se concrétiserait par une loi sur l'économie sociale et solidaire. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions pour l'avenir.