M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'édition des éléments nécessaires à la publicité de la laïcité dans les écoles. Son guide vient d'être diffusé et stipule que tout établissement d'enseignement doit être pavoisé et porter en façade notre devise tandis que la déclaration des droits de l'Homme doit être visiblement affichée à l'intérieur. Le coût du dispositif est à la charge des communes pour les écoles maternelles et primaires publiques. Un bulletin de commande joint au guide est prêt à être envoyé à la SARL Exalia de Villers-Cotterêts. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si le marché national de ces achats ainsi dévolu à cette société a bien été attribué dans le cadre du Code des marchés publics, et s'interroge sur la liberté des collectivités locales à mener leur propre appel d'offres.