M. Dominique Baert alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessité d'élargir enfin aux engagés volontaires les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. L'éligibilité à la croix du combattant volontaire (créée après le premier conflit mondial afin de récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante) a été progressivement étendue : par la création de barrettes spécifiques à la guerre de 1939-1945 et aux conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord ; par le décret du 9 mai 2007 qui en fixe les conditions d'attribution aux appelés qui se sont portés volontaires ; par le décret du 22 décembre 2011 pour les réservistes opérationnels. Jusqu'à présent, le ministère de la défense a refusé d'accorder aux engagés volontaires (contractuels des armées) l'accès à la croix du combattant volontaire, sous l'argument pour le moins spécieux que ces engagés volontaires le sont en vertu d'un « contrat » dont l'engagement sur des théâtres d'opérations ne serait que la naturelle contrepartie : « il s'agit pour eux d'accomplir leur devoir en application de leur contrat » ! Argutie bien complexe et peu admissible, car d'évidence sur ces théâtres d'opérations, ces volontaires n'exécutent pas qu'un contrat, ils risquent leur vie, au service des intérêts de la nation. L'analyse du ministère sur ce sujet n'a pas de sens et doit évoluer ! Lors d'une réponse à une question écrite parlementaire le 5 février 2015, le ministre, au-delà de la reprise de la réponse négative usuelle antérieure, répondait : « Néanmoins, une réflexion va être engagée avec les armées, directions et services sur les possibilités d'élargissement des critères d'attribution de cette décoration ». Il lui demande si le Gouvernement a progressé dans sa réflexion et surtout dans sa prise de décision. Il serait temps en effet que de nouvelles dispositions soient prises qui tiennent compte de l'engagement réel en opérations des combattants volontaires et qui fassent droit à leur requête d'accéder à la croix de combattant volontaire.