M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes. En effet, entre le XIXe et le XXe siècle, de nombreux Français ont acheté des emprunts russes, créances qui n'ont cependant pas été honorées après les révolutions russes de 1917 et la chute du régime tsariste. Pour régler ce contentieux, la France et la Russie ont signé un accord le 27 mai 1997 qui ne prévoit nullement l'extinction des créances des 316 000 porteurs français, mais bien au contraire confie la responsabilité du remboursement de ces créances au Gouvernement français au titre de l'article 3 du susdit accord : « le Gouvernement français assume la responsabilité exclusive du remboursement des créances financières et réelles qu'il a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent accord, ainsi que de la répartition des sommes perçues conformément au présent accord ». Dès lors, il ne saurait être question d'avoir une lecture édulcorée de cet article si explicite. La Russie a versé 400 millions de dollars pour indemniser ces porteurs avec 3 arrêts du Conseil d'État du 21 février 2003, 31 mars 2003 et du 2 février 2004. Cependant, la faiblesse de l'indemnisation et la mauvaise répartition n'ont pas eu pour effet de rembourser les titres de créance. De fait, les porteurs d'emprunts russes se sentent légitimement lésés et mis de côté. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures pour régler une situation vieille de plus d'un siècle.