M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des propriétés de l'Office national des forêts non utilisées dans les communes rurales. L'Office national des forêts possède de nombreux espaces qui ont actuellement une très faible valeur au sein de certaines communes rurales. Ces terrains n'étant pas utilisés, les communes souhaitent, dans certains cas, que l'État puisse leur rétrocéder ces propriétés, afin qu'elles puissent, par exemple, les louer pour la chasse et les pâturages. Ce transfert permettrait notamment aux petites communes, qui rencontrent de plus en plus de problèmes de trésorerie, d'améliorer leur attractivité et leurs finances. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer ce type de transfert aux collectivités territoriales.