Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2013-528 du 20 juin 2013 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers. La commission consultative, remplacée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, avait notamment pour utilité de conseiller les futurs affiliés sur la nécessité de compléter leurs connaissances en gestion d'entreprise ou d'obtenir leur brevet de secourisme. Par ailleurs, la commission était composée des différents professionnels de la filière bois (prestataires, ONF, coopératives, centres de formation, syndicats salariés). Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette modification et d'en justifier l'utilité.