Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et ses conséquences pour les sapeurs-pompiers volontaires. Lors du 120e congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers, le Président de la République a déclaré que « la France défendra devant la Commission européenne le maintien de l'exemption du volontariat de la directive "travail" parce que le volontariat ne peut pas être assimilé à du travail salarié ». Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier.