M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avenir des syndicats intercommunaux et la juste rémunération des élus locaux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit, à son article 42, la fin des indemnités jusqu'alors perçues par les présidents et vice-présidents des syndicats mixtes dont le périmètre est inférieur à celui d'une communauté de communes. En plus d'agir concrètement en faveur du tourisme, des transports, de la gestion des eaux et de l'environnement, les syndicats mixtes jouent un rôle décisif pour soutenir l'activité économique locale. Certains élus, pourtant très impliqués au sein de ces syndicats, n'auront d'autre choix que de démissionner ce qui remettra nécessairement en cause l'efficacité de ces structures. Surtout, cette nouvelle disposition risque de pénaliser durablement des élus ruraux déjà affectés par une baisse importante des dotations publiques. Il demande comment le Gouvernement entend agir pour assurer une juste rémunération des fonctions de présidents et vice-présidents des syndicats mixtes, fonctions qui demandent nécessairement un investissement conséquent.