M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attribution de la carte du combattant AFN aux soldats ayant combattu entre juillet 1962 et juillet 1964. Plusieurs associations d'anciens combattants s'inquiètent des conditions d'obtention de la carte AFN, différentes de celle du titre de reconnaissance de la Nation. Il souhaite savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir l'attribution de cette carte prenant en compte les périodes de combat jusqu'au 1er juillet 1964 et quelles sont les intentions du Gouvernement pour rétablir une situation d'équité.