M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les entreprises de transport sanitaire. En effet ce secteur, surtout pour l'activité VSL (véhicule sanitaire léger), va subir cette hausse alors que le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins qui compensait la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % arrive à son terme en 2014. Ainsi l'effet cumulé de ces deux mesures va se traduire par une baisse significative du chiffres d'affaires de 4,5 %, et va mettre en danger quelques milliers d'emplois. D'après la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), 13 000 emplois - soit 40 % des postes d'ambulanciers en France - sont menacés par l'augmentation de la TVA. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour préserver ce secteur.