M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la taxe forfaitaire à la revente d'or. Actuellement, cette taxe applicable aux pièces et lingots est de 10,5 % alors qu'elle n'existe pas en Allemagne, en Belgique ou encore aux Pays-Bas. On estime à quelque 90 milliards d'euros la réserve financière détenue en or par nos compatriotes. Dans le contexte actuel de récession, une injection d'une partie de ce stock inerte dans la consommation pourrait avoir des conséquences positives de soutien à l'économie. Malheureusement, la fiscalité applicable est un frein à la revente de ce métal comme l'affirment 66 % des possesseurs d'or selon un sondage IPSOS. La moitié des personnes ayant des lingots ou des pièces serait prête à s'en séparer si la législation évoluait dans un sens plus favorable. Il conviendrait donc de fluidifier ce marché en alignant par exemple la taxe forfaitaire du métal jaune sur celle des métaux précieux (6,5 %). Même un faible pourcentage de ventes libérerait plusieurs milliards d'euros et feraient rentrer immédiatement de l'argent dans les caisses de l'État et de la Sécurité sociale. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des initiatives en ce domaine.