Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières. Elle souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement a apportées aux propositions du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sur l'utilisation des excédents dégagés par cette caisse.