M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès au RSA des non-salariés agricoles. L'association Solidarité Paysans intervient, depuis 1992, pour aider au redressement économique et personnel des exploitants agricoles en difficulté en vue d'aboutir au maintien des emplois et de l'outil de travail. Chaque année, ce sont ainsi près de 3 000 familles d'agriculteurs qui sont accompagnées au plan national. Cette association réunit à la fois des bénéficiaires du RSA et des techniciens en matière de fonctionnement du RSA. À ce titre, Solidarité Paysans souligne la problématique de l'accès au RSA des non-salariés agricoles. Souhaitant que la commission opérationnelle du RSA (COrSa) se saisisse au plus vite de cette question, l'association propose de présenter dans ce cadre ses analyses et suggestions. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.