M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le nouveau régime d'enregistrement à destination des élevages de porcs soumis aux installations classées pour la protection de l'environnement. En effet, le décret du 27 décembre 2013 concernant un allègement administratif pour les éleveurs de porcs français est aujourd'hui remis en cause par des associations environnementales qui ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce propos.