M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le décret en préparation mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR, qui assure la conduite nationale des politiques en faveur des Français rapatriés d'outre-mer. Dans un souci de rationalisation, de simplification et de pérennisation, la loi de finances pour 2014 avait déjà supprimé l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, l'ANIFOM, établissement public d'État, en transférant ses compétences à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONACVG. La fin annoncée de la mission interministérielle aux rapatriés inquiète légitimement et il souhaite savoir si le Gouvernement va prendre des engagements précis relatifs à la poursuite des politiques menées, en particulier en termes d'action sociale.