M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la publication des livres dits indisponibles. La loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au vingtième siècle, publiée au Journal officiel le 1er mars 2012, entrera en vigueur après la publication d'un décret d'application en Conseil d'État. Cette loi doit permettre à la fois de rendre le patrimoine accessible sous forme numérique tout en respectant le droit d'auteur. Cette loi est importante puisqu'elle permettra la publication de 50 000 ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne sont plus accessibles à la vente. Il lui demande donc de lui indiquer le calendrier qui sera mis en oeuvre et de lui indiquer si cette loi prendra en compte les oeuvres orphelines, c'est-à-dire les oeuvres dont les titulaires n'ont pas été identifiés.