M. Jean-Jacques Guillet alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 28 novembre 2013 portant sur l'accueil des enfants de moins de trois ans. Ce rapport préconise d'encourager, au niveau intercommunal, l'exercice de la compétence « petite enfance » par un régime incitatif d'aides à l'investissement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.