M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA). En effet, le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, s'était engagé à supprimer la taxe sur les conventions d'assurance, régie par l'article 1001 du code général des impôts. Il souhaite savoir quels sont les projets du Gouvernement à ce sujet.