M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet d'institution d'une mesure de réparation pour les orphelins de guerre aujourd'hui exclus des mesures en vigueur. Deux décrets, l'un du 13 juillet 2000, l'autre du 27 juillet 2004, ont posé les termes d'une indemnisation réservée aux orphelins de victimes de la shoah ou de la barbarie nazie. En mai 2007, une réflexion tendant à la rédaction d'un décret unique a été lancée. Au terme de travaux extrêmement fouillés, un projet de décret unique permettant la mise en place d'un dispositif d'indemnisation consacrant la reconnaissance de l'égalité des orphelins de guerre, quels qu'ils soient, a été élaboré. Il est resté, depuis, lettre morte. Il aimerait connaître ses intentions en la matière.