M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inexistence d'instrument international juridiquement contraignant régulant le commerce international d'armes. En effet, les difficultés rencontrées lors des négociations devant aboutir à l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) sonnent comme un échec pour les partisans d'une protection accrue des populations civiles victimes d'un commerce largement irresponsable et meurtrier. Or la France, en tant que membre permanent du conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies (ONU) et quatrième exportateur d'armes au monde, a une responsabilité particulière en vue de l'adoption d'un tel traité. Aussi il souhaiterait connaître ses propositions pour combler un "vide" juridique, néfaste pour les populations civiles des pays en situation de conflit, et faire adopter le TCA.