M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance des langues régionales ou minoritaires. En effet, la charte européenne des langues régionales ou minoritaires est destinée, d'une part, à protéger et à promouvoir ces langues, et d'autre part, à favoriser leur emploi dans la vie privée et publique. Depuis 1992, le Conseil de l'Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement pour la protection de ce patrimoine en ratifiant cette convention. Cependant, malgré l'engagement pris par le Président de la République durant la campagne, la France fait actuellement partie de la minorité des États membres du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ainsi, les difficultés persistent concernant l'enseignement de ces langues et également leur utilisation dans la vie publique et sociale. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de reconnaître ces langues ainsi que les politiques linguistiques envisagées.