Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes que rencontrent les patients suivant des traitements lourds, notamment les personnes greffées, depuis la généralisation du dispositif « tiers payant contre générique ». Une convention passée entre l'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens, il y a quelques mois, prévoit le remplacement systématique des médicaments princeps par des médicaments génériques, à moins que la mention « non substituable » ne soit portée sur l'ordonnance, de manière manuscrite, pour chaque médicament, par le médecin prescripteur. Seules cinq molécules sont exclues de ce dispositif. Les médicaments anti-rejets (immunosuppresseurs) n'en font pas partie. Or ces médicaments sont dits « à marge théorique étroite » ; leur remplacement par un générique est contre-indiqué. Les personnes greffées doivent donc faire systématiquement reporter par leur médecin sur chaque ordonnance la mention « non substituable » au risque de devoir retourner chez leur praticien ou de devoir avancer, au moment du retrait de leurs médicaments en pharmacie, le montant du tiers payant. Compte tenu du coût élevé des médicaments anti-rejets, l'avance du tiers payant est particulièrement onéreuse et pénalisante pour ces patients. Cette réglementation représentant une contrainte importante pour les personnes greffées, il serait opportun d'exclure les immunosuppresseurs du dispositif « tiers payant contre générique » ou d'envisager, pour les patients souffrant de pathologies lourdes et de longue durée, un assouplissement de la réglementation relative à l'inscription manuscrite de la mention « non substituable ». Elle souhaiterait, en conséquence, connaître ses propositions sur ce sujet.