M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements des services du RSI (régime social des indépendants). Créé en 2006, le RSI gère l'assurance sociale de près de 4 millions d'entrepreneurs, commerçants, professions libérales et travailleurs indépendants. Régulièrement sont pointés des litiges dus à d'importantes erreurs de calculs ou de rappels de cotisations infondés, qui plongent certains entrepreneurs dans de sérieuses difficultés financières pouvant conduire à des dépôts de bilan. Si des problèmes informatiques ou d'inadaptation des procédures sont mis en exergue, cette situation n'est pas sans interroger les affiliés de ce régime sur le sérieux de cette administration. Parce que le contexte budgétaire nécessite une recherche d'efficience dans l'ensemble des administrations, et pour lever l'opacité sur ces organismes de gestion des cotisations, il lui demande si le Gouvernement entend évaluer le fonctionnement de ces deniers et revoir leurs processus d'activité.