Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la problématique du statut des travailleurs sociaux. À l'heure actuelle, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA) sont classés au niveau III (bac + 2), alors même que les diplômes pour accéder à leurs fonctions ne s'obtiennent qu'après trois années de formation post-baccalauréat. En conséquence, les assistants sociaux demandent légitimement la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle), et cela afin de leur permettre un reclassement en catégorie A. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle est incohérente au vu des dispositions prévues à la fois par le processus de Bologne et par les directives européennes n° 89-48-CEE et n° 2005-36-CE relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Elle lui demande ce qu'il entend faire afin de remédier à cette situation injuste qui frappe l'ensemble des travailleurs sociaux, acteurs pourtant indispensables de la cohésion sociale.