M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la distorsion de concurrence au sein du marché du recyclage. En effet, si la législation française et européenne en la matière est abondante, la question de la distorsion de concurrence entre pays, notamment à l'international, en raison de la diversité de la réglementation, pose problème. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe une possibilité de confier à l'Adème une mission d'étude relative aux distorsions du marché du recyclage.