M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les emprunts russes. À la fin du XIXe siècle, de nombreux Français ont acheté de l'emprunt russe. Depuis la révolution de 1917 et la chute du régime, leurs créances n'ont toujours pas été honorées. En 1997, un accord franco-russe est signé pour le dédommagement des porteurs de créances. Cependant, le montant de l'indemnisation consécutive à cet accord ne permet pas de rembourser les épargnants qui sont toujours dans l'attente d'une solution juste et équitable. Ils attendent que le Gouvernement applique l'article 3 de cet accord qui stipule « le Gouvernement français assume la responsabilité exclusive du remboursement des créances financières et réelles qu'il a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent accord ». Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour dédommager ces épargnants de façon juste et équitable.