M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi (proposition de loi n° 209 de M. Le Guen) de supprimer le caractère obligatoire de l'adhésion aux ordres professionnels paramédicaux et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (qui regroupe 93 % de la profession) s'inquiète d'une possible disparition de l'obligation d'inscription qui soulèverait la question de la survie des ordres d'une manière générale. De plus, cet ordre assure des missions de service public fixées par la loi : sécurité et qualité des soins, garantie de la moralité, rôle disciplinaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur la question.