M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression des pré-enseignes qui pèse sur les hôteliers et restaurateurs. En effet, l'article L. 581-19 du code de l'environnement, issu de la loi sur le Grenelle de l'environnement, impose la disparition des pré-enseignes à la date du 13 juillet 2015. Cela risque de créer une menace importante pour les établissements implantés en campagne ou dans des petits villages, uniquement desservis par des routes secondaires. En effet, nombre de ces établissements voient leur survie dépendre de la clientèle orientée grâce aux pré-enseignes. Beaucoup de ces établissements se situent en périphérie des bourgs, où l'absence de nomination des rues et axes de circulation est fréquente. La suppression des pré-enseignes pourrait aggraver la difficulté de certains touristes à rejoindre un hôtel ou un restaurant. Aussi, il souhaite savoir s'il est prévu une dérogation pour ces établissements qui contribuent à la vie sociale et économique de nos villages.