M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes libérales qui pratiquent des accouchements à domicile. Ces professionnelles de santé sont soumises à une obligation d'assurance dont le montant a été fixé en 2012 à 22 000 euros par an par le Bureau central de tarification. Ce montant est prohibitif au regard du revenu annuel moyen des sages-femmes qui est de l'ordre de 24 000 euros environ. Ceci les met dans l'impossibilité de répondre à la demande des femmes qui souhaitent préparer un accouchement à domicile accompagné d'une sage-femme diplômée d'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question et de lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre en la matière.