M. Serge Bardy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction d'effectuer un don de sang pour les hommes homosexuels et bisexuels. Actuellement, les hommes se déclarant homosexuels ou bisexuels font partie des populations à risque contre-indiquées pour réaliser un don du sang et en sont donc exclus. Il apparaît que c'est bien le possible « comportement à risque » d'un individu qui entraîne une plus grande exposition aux maladies sexuellement transmissibles plutôt que son orientation sexuelle. En d'autres termes, le critère de l'orientation sexuelle n'est pas en soi un risque. C'est la multiplicité des relations et des partenaires qui constitue un facteur de risque quels que soient l'orientation sexuelle et le genre de la personne. Aujourd'hui, alors que le Gouvernement s'honore en faisant avancer l'égalité des droits, le maintien de cet arrêté apparaît discriminant pour les populations concernées. De plus, alors que la demande de sang est en constante augmentation et que les donneurs viennent à manquer, cet arrêté empêche de nombreux donneurs potentiels d'accomplir ce geste noble et généreux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour rétablir le principe d'égalité et mettre fin à cette discrimination inacceptable.