M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Selon certaines fédérations, la mesure du CICE devrait s'appliquer aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, mais aussi aux entreprises exonérées sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif européen. Pourtant mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé, les Cuma se trouveraient malgré tout exclues de cette mesure. Ainsi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.