M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la légalité de l'envoi d'armes françaises aux rebelles syriens, eu égard à la position commune n° 2008-944-PESC adoptée le 8 décembre 2008 durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui définit des règles communes et juridiquement contraignantes de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. Il est répondu à la question écrite n° 22259, que « toute décision de fournir des équipements militaires à la coalition nationale syrienne devra bien entendu s'inscrire dans le cadre de la position commune » et qu'à cet égard « des garanties sur les destinataires des livraisons d'armes et leur utilisation seront nécessaires de la part de la coalition nationale syrienne, des instances exécutives et de l'état-major conjoint de l'armée syrienne libre ». En réalité, l'identité des utilisateurs des armes n'est pas un critère pour juger de la légalité. En effet, le droit international et humanitaire prohibe tout envoi de matériels qui « risquent de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits », ce qui correspond à la situation en Syrie. Il l'interroge donc à nouveau sur la légalité de tout envoi d'armes dans ce pays.