Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'engagement de l'État dans le dispositif de désendettement en faveur des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée. Créé par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999, ce dispositif prévoit la négociation d'un plan d'apurement entre les créanciers et le débiteur qui rencontre de graves difficultés économiques et financières, le rendant incapable de faire face à son passif. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le montant de la participation habituelle de l'Office national des anciens combattants (ONAC) dans le cadre des plans d'épurement, et lui rappelle que des dossiers révélant des situations humaines très difficiles sont toujours en souffrance.