M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur les rejets de demandes de naturalisation. L'article 21-24 du code civil dispose que « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'État, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Il souhaite connaître, pour les années 2011 à 2015, le nombre de décisions de rejet de demandes de naturalisation au titre de cet article, ainsi que le pourcentage que ce nombre représente par rapport au nombre total de naturalisations.