M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences d'une disposition législative concernant la visite de pré-reprise en matière de santé au travail. Pris en application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le décret n° 2012-135 prévoit dans son article R. 4624-20 que « En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié ». Il lui demande si l'organisation d'une visite de pré-reprise dans le cadre d'un arrêt de moins de trois mois, est toujours réglementairement possible et si, dans ce cas, elle peut également tenir lieu de première des deux visites d'inaptitude tel que l'article R. 4624-31 le prévoit.