Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du polyhexaméthylène de biguanide (PHMB) dans le traitement des piscines de lieux accueillant du public. En effet, certains établissements qui avaient fait le choix de ce traitement, plutôt que celui du chlore, ont été contraints d'y renoncer conformément à la réglementation applicable en vertu de la directive n° 98/8/CE pour les désinfectants utilisés dans les piscines ouvertes au public. Saisie sur ce point, l'AFSSET (agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) a rendu un avis le 22 janvier 2009 recommandant le remplacement du traitement au REVACIL (produit en question contenant du PHMB) par un autre produit de désinfection afin de garantir une qualité des eaux conformes aux dispositions fixées par l'article D. 1332-2 du code de la santé publique (CSP). En outre l'AFSSET recommande, afin de garantir la sécurité des usagers, d'appliquer strictement les mesures prévues à l'article D. 1332-13 du CSP, notamment l'interdiction ou la limitation des bassins concernés en cas de non conformités et/ou de dépassement des limites de qualité microbiologiques. Les établissements qui utilisent ce produit se retrouvent désormais contraints d'utiliser des produits chlorés, faute de solution alternative à l'interdiction du PHMB. Or le traitement à base de PHMD est inodore, ne génère aucun sous-produit et ne provoque pas d'irritation de peau ou des yeux des baigneurs. Le danger pour l'employé qui manipule ce produit est, par ailleurs, limité par rapport au chlore. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de délivrer à certains établissements accueillant du public d'obtenir, en fonction de l'utilisation de leur piscine (faible fréquentation, piscine non chauffées, etc.) des dérogations au cas par cas pour l'utilisation du PHMD, conformément à l'esprit de tourisme durable que ces derniers souhaitent promouvoir.