M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) les commissions techniques spécialisées des instruments de mesure. Il souhaite savoir si, conformément au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de ces commissions a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que les missions qui leur sont imparties répondent à une nécessité et ne sont pas susceptibles d'être assurées par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.