M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le système en vigueur de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Celui-ci répond aujourd'hui à une nomenclature complexe tenant compte à la fois du nombre d'employés, de la sinistralité de l'entreprise et des résultats propres à chaque établissement. Un taux de base brut est par ailleurs défini chaque année. Ce système lui semble être un facteur de complexité pour l'administration sociale et d'insécurité juridique pour les entreprises. Aussi il lui demande si la commission des accidents du travail a entrepris des travaux allant vers un système plus proche d'une tarification simplifiée, selon un modèle forfaitaire.