M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés du travail de la commission du Conseil des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations unies et de la Cour pénale internationale chargée d'enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l'armée israélienne à l'été 2014 dans la bande de Gaza. Les autorités israéliennes entravent l'accès des membres de cette commission à la bande de Gaza et empêchent son travail d'investigation. Depuis la création de cette commission en juillet 2014, le gouvernement israélien ne participe à aucune des réunions du Conseil des droits de l'Homme consacrées à ce sujet et n'apporte aucune collaboration au travail des enquêteurs de l'ONU. La participation d'Israël à ce travail d'élucidation étant indispensable pour garantir la transparence, l'impartialité et l'acceptation du rapport d'enquête qui sera prochainement rendu, il lui demande de bien vouloir l'informer des initiatives prisent par la diplomatie française pour intercéder auprès du gouvernement israélien afin qu'il collabore pleinement au travail de la commission du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU et de la CPI.