M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes soulevées par les établissements privés d'enseignement sous contrat d'association. Ces établissements redoutent les conséquences liées à l'adoption de l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui prévoit de faire passer la part de la taxe réservée aux régions de 42 % à « au moins » 55 %. Cette disposition entraînera une diminution de la part du barème à hauteur de 25 % dès 2015 et occasionnera de graves conséquences budgétaires pour les établissements d'enseignement privé. En effet, elle risque de remettre en cause le maintien de certains enseignements technologiques et professionnels complémentaires aux unités pédagogiques. Pourtant, ces enseignements sont fondamentaux pour l'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail. C'est pourquoi il lui demande donc de bien vouloir clarifier les intentions du Gouvernement sur ce dossier.