M. Jacques Alain Bénisti alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme entreprise des rythmes scolaires, devant conduire à une réorganisation du temps scolaire. En effet, la lecture du rapport établi suite à la concertation organisée sur la refondation de l'école suscite plusieurs interrogations quant à l'impact de certaines mesures sur l'administration des collectivités territoriales. En premier lieu, l'obligation d'accueil de tous les enfants scolarisés en primaire et durant les deux premières années du collège jusqu'à 16 heures 30, voire 17 heures, alors que le nombre d'heures de cours par jour sera limité à 5 heures, nécessitera une organisation du temps périscolaire complémentaire à la charge des collectivités territoriales. La mise en place d'une semaine de quatre jours et demi à l'école primaire aura, également, des incidences non négligeables sur la vie de famille, des professionnels de la petite enfance et des écoles. Enfin cette réforme suscite des inquiétudes chez les élus locaux car l'allongement d'une à deux semaines de la durée de l'année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires (transports et restauration scolaires, garderie périscolaire, rémunération des personnels des écoles, etc.). C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a fait procéder à une étude d'impact des mesures projetées, et quelles dispositions il envisage de prendre pour que les collectivités territoriales aient les moyens de mettre en oeuvre la réforme selon les modalités annoncées.