M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de consultation de l'association des professeurs de biologie et géologie (APBG). Dans la réponse à la question écrite n° 25507, publiée le 28 mai 2013, vous évoquez une large consultation et qu' « à ce titre, le groupe d'experts en charge du programme de sciences de la vie et de la Terre (SVT) en classe terminale scientifique a consulté ses partenaires habituels (universitaires, associations, sociétés savantes, syndicats) concernés par les contenus d'enseignement ». Or la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que le Conseil supérieur des programmes émettra des avis et formulera des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves, le contenu du socle commun de connaissances, la nature et le contenu des épreuves des examens ou encore des concours de recrutement d'enseignants (article L. 231-15 du code de l'éducation). Parmi les membres de ce conseil, dix personnalités qualifiées seront nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale (article L. 231-14 du code de l'éducation). Il souhaite savoir si le ministre compte nommer des membres d'associations spécialistes, dont l'APBG, au sein de ce conseil.