M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'abattement spécial sur le montant de la taxe sur les salaires dont bénéficient notamment les associations loi 1901. Depuis janvier 2014, cet abattement a été porté de 6 000 à 20 000 euros pour une masse salariale d'environ 400 000 euros, soit près de 20 équivalents temps plein (ETP). Mais, au-delà de ce seuil, l'abattement demeure le même, ce qui pénalise les associations disposant de nombreux ETP, comme dans le secteur de l'aide à domicile. Cela peut également inciter certaines structures à constituer des réseaux de petites associations afin de bénéficier de l'abattement maximal pour chacune d'entre elles. C'est pourtant contraire à la légitime volonté d'encourager la création de structures d'une taille propre à assumer les missions de l'aide à domicile dans le contexte du vieillissement de la population et donc de l'accroissement des besoins. Il serait ainsi plus juste d'instaurer un mécanisme d'abattement progressif en fonction de la masse salariale et il lui demande de bien vouloir lui faire part de la perspective d'une telle évolution.