M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités d'indemnisation de l'assurance-chômage en France. En effet, les personnes ayant une activité professionnelle temporaire et/ou partielle perçoivent une indemnisation de l'assurance-chômage visant à compléter le salaire partiel perçu par l'allocataire pour lui assurer un niveau de revenu décent. Mais Pôle emploi ne complète une activité partielle que si elle reste inférieure à 110 heures dans le mois. Ainsi, un allocataire qui accepte une activité professionnelle partielle de 111 heures dans le mois, perd le bénéfice de l'indemnisation pour le mois concerné. Ses revenus sont ainsi moins élevés pour la période travaillée que pour la période chômée. Cet effet de seuil aux conséquences perçues par les indemnisés comme perverses, amène en effet, à des situations dans lesquelles un allocataire qui choisit de travailler, perd de l'argent. Ainsi les personnes indemnisées ont-elles le sentiment que ce système pernicieux peut parfois pousser à rester chez soi plutôt qu'à rechercher un emploi. Aussi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement peut-il atténuer les conséquences de cet effet de seuil afin de ne pas pénaliser les allocataires qui exercent une activité professionnelle partielle.