M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude légitime de très nombreuses communes du Var et de leurs populations, confrontées à des projets de recherche d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, en particulier de gaz et d'huiles de schiste. Les dégâts écologiques, environnementaux et sanitaires de telles exploitations sont connus et ont été largement dénoncés. Le mode d'extraction de ce gaz naturel, par fracturation hydraulique consistant à injecter de l'eau et des produits chimiques en grande profondeur, est en effet très controversé car il a un impact non seulement sur le paysage mais également sur les ressources en eau, avec un risque élevé de contamination des nappes phréatiques. Les règles instituées par la loi du 13 juillet 2011 ont opportunément permis l'interdiction de cette technique ainsi que l'abrogation des permis y ayant recours. Il était essentiel de sécuriser la situation en évitant des dommages irréversibles pour l'environnement et la santé. Dans le seul département du Var, 123 communes (sur 153) ont pris un arrêté municipal interdisant l'exploration du gaz de schiste par le biais de la fracturation hydraulique. Dans l'attente de la refonte du code minier concernant l'exploitation de notre sous-sol, et eu égard aux risques environnementaux évoqués précédemment, il lui demande de confirmer l'interdiction de la fracture hydraulique, tout particulièrement concernant le permis dit de « Brignoles » - en cours d'instruction devant son ministère - relatif à un projet de recherche de gaz de schiste dans le département du Var, couvert à 75 % par la zone de prospection de 6 785 km² établie dans la région PACA.