M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées vis-à-vis de la croix du combattant volontaire. Depuis la suspension de la conscription, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels. Si, pendant ce contrat, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent toutes les conditions pour prétendre à la croix du combattant volontaire créée par la loi du 4 juillet 1935. Cette décoration symbolique, sans aucun coût, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté de mettre éventuellement leur vie au service de la Nation. Il lui demande donc s'il envisage, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.