Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie. En effet, après une réduction des ressources fiscales de 4 % en 2011, 8 % en 2012 et 15 % en 2013, le Gouvernement envisagerait une nouvelle réduction de 20 % en 2014. Pour la CCI des Deux-Sèvres, la ressource fiscale, directement issue des 10 000 entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) du département représente 5 millions d'euros et 67 % de son budget. Réduire cette ressource de 20 % aurait des conséquences sur les capacités d'investissement aux bénéfices des entreprises et des collectivités territoriales, l'accompagnement du développement économique des entreprises, des territoires et du tissu de TPE-PME. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.