M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le report de la mise en place du compte pénibilité annoncé par le Premier ministre. Il aura donc suffi que le patronat menace de ne pas participer à la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 pour que le Gouvernement recule, une nouvelle fois. Ce dispositif était sans doute l'unique avancée sociale de la réforme des retraites adoptée en 2013. Applicable au 1er janvier 2015, ce compte proposait aux salariés exposés à un environnement de travail pénible (bruit, vibrations, charges lourdes, températures élevées, travail répétitif ou de nuit...) de cumuler des points et de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Dans ce dossier, le Gouvernement n'a eu de cesse de reculer devant les pressions du Medef. Il a d'abord demandé un rapport sur le sujet à M. Michel de Virville, ancien DRH de Renault et membre de la Cour des comptes. Celui-ci en produira même deux, le second introduisant des simplifications importantes (annualisation de la déclaration, suppression de la fiche de pénibilité, déclaration via la déclaration annuelle des données sociales [DADS]). Puis, début mai, le Gouvernement a décidé de supprimer le paiement des cotisations liées à la pénibilité jusqu'en 2017. À présent, il est proposé que le compte pénibilité ne soit généralisé qu'en 2016 et qu'à partir du 1er janvier 2015, seuls quatre des dix facteurs de risques listés au départ soient pris en compte dans la mesure de la pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail posté, travail en milieu hyperbare). Le feuilleton risque de connaître encore de nouveaux épisodes mettant en cause le dispositif voté par le Parlement, si nous considérons que le Premier ministre a annoncé de nouveaux décrets sur lesquels les partenaires sociaux seront consultés. Il faut donc s'attendre à de nouvelles pressions du patronat. Ces dernières et la situation qu'elle crée sont indécentes quand nous savons que des milliers de salariés sont exposés à des environnements de travail qui menacent leur santé et diminuent leur espérance de vie, quand certains d'entre eux tentent encore de faire valoir leurs droits après avoir été victimes d'exposition à l'amiante ou à d'autres produits dangereux, sont aujourd'hui malades et condamnés à des décès prématurés. Il lui demande de mettre en oeuvre le compte pénibilité dans les délais votés par le Parlement.