M. Dominique Potier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le quota imposé dans les associations intermédiaires limitant le volume d'heures pour les salariés mis à disposition afin d'éviter une concurrence stérile avec les entreprises d'intérim. Fixé à 240 heures en 1999, il est passé à 480 heures pour 24 mois dans une volonté d'assouplissement. Néanmoins, dans les faits, cette mesure reste extrêmement limitante pour l'accès au marché des services pour ces structures d'insertion qui accueillent un public de plus en plus fragile. Il existe en effet une disproportion entre l'effort d'insertion au poste et la durée pendant lequel il pourra s'exercer. Dans une logique de simplification et pour remédier à ces difficultés, il lui demande s'il est envisageable de passer ce seuil à 1 000 heures pour 24 mois ou bien de déplafonner le temps travaillé dans ce type de contrat dès lors qu'il relève d'insertion.