M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question des fraudes à la TVA et plus particulièrement sur une fraude appelée le « carrousel de TVA ». Cette fraude consiste à se faire indûment rembourser par les services fiscaux la TVA déductible en déclarant des exportations intracommunautaires fictives, et ce notamment par le recours à des sociétés écrans basées dans les paradis fiscaux. Les chiffres avancés du coût de cette escroquerie sont saisissants : en France, plus de 10 milliards d'euros seraient ainsi détournés chaque année, soit la moitié du déficit de la sécurité sociale. Confrontée au même problème, la Belgique a su réagir en mettant en place une cellule d'investigation dédiée à la fraude de type « carrousel », composée d'enquêteurs de police et d'inspecteurs des services fiscaux. Alors qu'en France, ces fraudes continuent d'être découvertes au hasard des contrôles fiscaux, la Belgique a développé des techniques de détection des fraudeurs et dispose désormais de logiciels informatiques capables de détecter toutes les transactions financières suspectes. Cet investissement dans les technologies de pointe a permis à la Belgique de réduire en quelques années ces fraudes de près de 90 %. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter efficacement contre cette délinquance financière aux conséquences désastreuses pour les comptes publics.