M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage. Dans sa décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 relatives aux critères d'affectation de la taxe d'apprentissage. Toutefois, le Gouvernement ayant prévu d'introduire ces dispositions par voie législative, il souhaite lui faire part des graves conséquences de ces dispositions pour les établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques. En effet, la part du barème qui leur est reversée diminuerait de 25 % en moyenne en 2015. Ces établissements contribuent efficacement à l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi ; aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux inquiétudes des chefs d'établissement.