M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les conséquences de la suppression du mécanisme de la prise en charge des frais de scolarité des enfants des Français de l'étranger et de la mise en œuvre du nouveau régime des bourses. Lors de la campagne des bourses scolaires pour l'année 2012-2013, de nombreuses familles françaises bénéficiaient de bourses à 100 %. Ces Français viennent de recevoir les lettres des consulats de France, des États-unis et du Canada les informant que la quotité pour l'année scolaire 2013-2014 proposée n'était plus de 100 %, avec parfois des différences substantielles. La réforme des bourses scolaires supposée aider les familles modestes et les familles de classe moyenne a en réalité pour conséquence un accroissement substantiel des frais de scolarité pour de nombreux compatriotes déjà confrontés à des prix immobiliers très élevés. En effet, le nouveau mécanisme de prise en compte des revenus pour la détermination du montant des bourses ne permet plus la déduction des loyers payés par les demandeurs. En l'absence d'un tel correctif, il existe un risque réel que la diversité sociale, si importante aux yeux de l'école française, ne soit plus l'apanage des lycées français dans le monde et que nos compatriotes se sentent, une fois de plus abandonnés. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, si à l'occasion de la prochaine loi de finances le Gouvernement entend revoir le mécanisme d'attribution des bourses en prenant en compte la situation réelle des familles, notamment au regard de leur dépenses de logement afin que les bourses 2013-2014 soient de réels outils de justice sociale. Il lui demande également si, dans cette attente, les lycées français d'Amérique du nord peuvent proposer aux familles qui viennent de recevoir ces notifications, des paiements échelonnés ou un moratoire dans l'attente d'une correction lors de la prochaine loi de finances.