M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce texte d'initiative sénatoriale a été adopté en première lecture par le Sénat le 18 janvier 2012 ; il se trouve depuis sur le bureau de l'Assemblée nationale. Alors que la fin des essais nucléaires français prive de justification le statut étatique imposé aux îles de Mururoa et de Fangataufa, il semble légitime que le Parlement discute de la rétrocession de ces territoires au domaine public de la Polynésie française. Il souhaite connaître la position du Gouvernement au regard de ce texte combattu par la précédente majorité, et recueillir des précisions quant à la proximité de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.