M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application du taux de TVA dans le secteur du logement social à compter du 1er janvier 2014. En effet, le taux passera de 7 % à 10 % pour les réhabilitations et l'entretien des bâtiments. De plus, un second taux de TVA de 5 % sera désormais appliqué sur l'ensemble des constructions neuves et des rénovations thermiques. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que les ménages les plus modestes soient le moins impactés par cette hausse de la TVA.