M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le patrimoine du transport routier. Beaucoup d'associations en France œuvrent pour la restauration et l'entretien des véhicules de collection et de nombreux bénévoles passionnés entretiennent ces véhicules historiques et permettent leur découverte à un large public. Or la législation actuelle impose aux détenteurs de ces véhicules de collection un contrôle technique tous les cinq ans et ils sont en plus soumis à la taxe à l'essieu. La plupart des pays européens ne disposent pas de toutes ces contraintes réglementaires et il faut malheureusement constater le départ de ces véhicules rares vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Angleterre ou la Suisse. Il vous demande si les cars et camions de collection ne pourraient pas être réglementés par une législation différente de celle applicable aux véhicules de transport - les véhicules de collection n'ayant pas le droit d'être utilisé à des fins de transport - afin de préserver au mieux ce patrimoine. Il aimerait donc savoir ce que le Gouvernement compte proposer à ce sujet pour sauvegarder sur notre territoire cette véritable mémoire industrielle.