M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Celui-ci est soumis à l'accord des salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement. Il est destiné à permettre au salarié licencié de reprendre un parcours de retour à l'emploi ou de reconversion et de percevoir 80 % de son salaire brut. En cas d'arrêt maladie, le CSP est suspendu mais la durée de celui-ci, qui est de douze mois, n'est pas prorogée de la période correspondante. Cette disposition pénalise les personnes concernées qui ne peuvent plus prétendre aux avantages auxquels ils ont droit. Il insiste pour que le ministère prenne en considération ce dysfonctionnement afin que le salarié ne soit pas pénalisé deux fois, par son licenciement et par la maladie.