Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'éventualité d'une modification de la législation afin de permettre aux militaires présents en Algérie entre le 1er mars 1962 et le 1er juillet 1964 d'obtenir la carte du combattant. Au regard de l'insécurité et du climat délétère qui régnait au cours de cette période, il apparaîtrait légitime d'offrir la possibilité à ces militaires d'obtenir la carte du combattant. Dans une certaine mesure, il en irait même du devoir de mémoire et du souvenir des 534 militaires - chiffre donné par le Ministère de la Défense - qui ont trouvé la mort au cours de ces deux années et demie. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de faire évoluer la loi en ce sens.