M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport qui lui a été remis, le 13 juillet 2012, par la mission de réflexion sur les mécanismes qui touchent à la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. Il lui demande de lui indiquer sa position sur la proposition n° 3 de la mission, qui suggère de prévoir une obligation d'information, de la part de l'autorité hiérarchique, à destination de l'agent et des services médico-sociaux.