M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les organismes sociaux bénéficiant d'une autonomie de gestion comme la caisse mutuelle complémentaire d'activités sociales. Cet organisme est chargé de dispenser et de développer les activités sociales et l'action sanitaire et sociale du personnel des industries électriques et gazières et leurs ayants-droit. Le fonds de 1 % sur les ventes d'énergie hors taxe financé par les entreprises issues de la nationalisation de l'électricité et de gaz du 22 juin 1946 est réparti entre les Cmcas au prorata du nombre d'ouvrants-droit. Or la diminution des ventes des entreprises a entraîné une baisse conséquente des dotations 2016 des Cmcas. Aussi, il lui demande s'il veillera à établir toute la transparence sur la constitution du fonds du 1 % des prochaines années et à la manière dont les entreprises entrantes dans le marché de l'électricité et du gaz et les diverses filiales dont le personnel relève du statut national des IEG contribueront à la constitution du fonds du 1 %.