M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la suppression de l'ANIFOM (organisme gérant les questions des rapatriés du monde). Dans la loi de finances pour 2014, l'article 68 indique la suppression de cet organisme et le transfert des archives au ministère des anciens combattants au lieu des archives nationales. Pour les rapatriés, cette disparition est très mal ressentie car cela revient pour eux à entrer dans l'oubli. Cette suppression est déjà réalisée, avant même son vote, le personnel ayant déjà été transféré ou mis à la retraite, avant même le vote définitif du projet de loi de finances, et ce pour une économie de 0,4 million d'euros d'après le ministre du budget. Aussi il l'interroge sur la légalité de la suppression de cet organisme qui avait été créé par une loi.