M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la demande de longue date, des professionnels du transport fluvial d'inscrire dans le code des transports l'obligation pour les partenaires d'un contrat de transport de matérialiser par écrit leur accord avant le déplacement du bateau vers le lieu de chargement. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette demande qui reviendrait à appliquer au transport fluvial ce qui existe déjà pour le transport routier.