M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 juillet 2015 intitulé « le retour en France des Français de l'étranger ». Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés à l'étranger qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. La situation des personnes revenant d'un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse est directement réglée par les dispositions des règlements européens coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 CE du 29 avril 2004 et n° 987/2009 CE du 16 septembre 2009. Les principes juridiques, qui découlent des articles 62 et suivants du règlement n° 883/2004 CE, font obstacle à ce que les périodes travaillées dans un autre État membre ouvrent directement droit à l'indemnisation du chômage en France, sans période travaillée sur le territoire national. L'auteur de ce rapport souhaite la tenue d'un débat au niveau européen sur la modification des règles relatives à l'assurance chômage des personnes ayant eu des expériences de mobilité professionnelle en Europe (règle selon laquelle il est nécessaire de travailler un jour à son arrivée de l'étranger pour prétendre à l'assurance chômage). Il lui demande si le Gouvernement est favorable à l'organisation d'un débat au niveau européen sur la modification des règles relatives à l'assurance chômage des personnes ayant eu des expériences de mobilité professionnelle en Europe.