M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les mesures proposées par M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, dans un rapport intitulé « Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique ». Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la mesure 1.11.