Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les réflexions en cours au niveau européen sur la réglementation de la politique maritime et, en particulier, sur la régulation de la profession de pilote maritime. Actuellement, il appartient à chaque État membre de décider d'établir et de mettre en oeuvre les moyens les mieux adaptés pour assurer ses obligations en termes de sécurité maritime. Néanmoins, et depuis la publication de son livre blanc sur l'avenir des transports, la Commission européenne envisage la possibilité d'aller vers la libéralisation des activités de pilotage, voire d'avoir recours au régime de la concession de service public, régime dont un projet de directive fait actuellement l'objet de vives critiques au Parlement européen. Dès lors, elle souhaiterait connaître l'attitude qu'il compte adopter vis-à-vis de ces propositions de dérégulation pour défendre la mission de service public aujourd'hui confiée par l'État aux pilotes maritimes.