M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du marché des quotas d'émissions de carbone. Lancé en 2005, ce marché est un mécanisme majeur de l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. En principe, si une entreprise dépasse le plafond annuel d'émissions de carbone auquel elle est autorisée, elle doit acheter les quotas d'une autre entreprise qui a émis moins de carbone que le niveau autorisé. Ce système doit donc inciter les industriels à investir dans des technologies plus respectueuses de l'environnement plutôt que de devoir racheter des quotas. Or ce marché du carbone, qui concerne près de 12 000 installations industrielles responsables de la moitié des émissions polluantes de l'Union européenne, n'a pas fonctionné aussi bien que prévu. En effet, l'offre excessive de quotas et les effets de la crise économique, qui a fait chuter les émissions industrielles de CO2, ont entraîné une diminution du prix du carbone à des niveaux très bas (5 euros la tonne aujourd'hui, contre 27 euros en 2008). Cette situation n'incite pas les industriels à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, en décembre 2013, le Parlement européen a voté le gel de 900 millions de tonnes de quotas de carbone jusqu'à 2020, afin de mieux encourager les entreprises à investir dans l'innovation faible en carbone. À plus long terme, l'Union européenne veut réformer en profondeur le marché du carbone dans le cadre du paquet énergie-climat 2030, qui fixera les orientations de l'UE en matière énergétique et climatique pour l'après 2020. La France est mobilisée sur ce dossier d'une grande importance sur le plan communautaire mais également national ; en début d'année, les anciens ministres de l'économie et de l'environnement ont confié une mission à un économiste français et inspecteur général des finances, pour déterminer la position de la France sur le paquet climat 2030, notamment sur la réforme du marché du carbone. Or la proposition présentée par l'Union européenne de création d'une « réserve » de quotas, avec pour objectif de stabiliser le marché, est critiquée par la chaire économie du climat. La chaire craint que le mécanisme de stabilité du marché carbone, qui devrait reposer sur la gestion d'un « robot » (en fonction de la liquidité du marché, un plafond ou un plancher déclencheront le gel ou la libération de quotas), ne soit pas optimal. En effet, il serait source d'instabilité des prix, et peu compatible avec le besoin de visibilité à long terme des industriels. Il demande si elle peut lui donner des informations sur les conclusions du rapport, remis à la fin du mois de février 2014, sur le paquet énergie-climat 2030, et plus précisément sur les modalités de la réforme du marché du carbone.