M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de liquidation des droits à la retraite des salariés ayant bénéficié d'une cessation anticipée d'activité dans le cadre d'un accord pris en application de l'ancien article R. 322-7-2 du code du travail, abrogé par l'article 9 du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail. Il s'agit de savoir si la durée pendant laquelle l'activité est suspendue, et le statut de salarié maintenu, peut être assimilée à une période d'activité entrant dans le décompte des trimestres cotisés pour la liquidation des droits à retraite. Il lui demande donc quelle est sa position sur ce sujet.