M. Joël Giraud alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la loi chinoise sur le contre-terrorisme qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi a éveillé de nombreuses préoccupations, notamment chez les organisations de défense des droits humains, qui estiment qu'elle peut être utilisée à des fins de répression de plusieurs groupes religieux et ethniques, car elle associe la contestation nationale, la dissidence et les activités religieuses avec le terrorisme international. En effet, dès le début de l'année 2016, International campaign for Tibet(ICT) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) ont déployé de nombreux efforts pour aborder, analyser et mettre en évidence les risques et les incidences de cette nouvelle loi chinoise sur le contre-terrorisme. Ainsi, le 7 juin 2016 à La Haye s'est tenue une table ronde à l'initiative de ces deux organismes, qui ont formulé des recommandations à ce sujet. En particulier, la communauté internationale doit insister sur le respect des obligations en matière de droits de l'homme dans tous ses engagements avec la Chine, notamment dans le cadre de toute coopération dans la lutte contre le terrorisme. Leurs inquiétudes se sont matérialisées lorsque les autorités chinoises ont procédé récemment à la destruction de l'institut de Larung Gar, le plus grand centre bouddhiste tibétain. Cet acte, symbole d'une détérioration réelle et notable de la liberté religieuse au Tibet, entraîne l'expulsion forcée de quelque 4 600 personnes qui y résident et la destruction de 1 500 logements. Sur ce cas précis, le Parlement européen a d'ailleurs adopté une résolution le 15 décembre 2016 afin d'infléchir la politique chinoise. La France, membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU, cinquième puissance économique mondiale et pays autoproclamé des droits de l'homme ne peut laisser libre cours à de telles entraves aux droits humains. C'est pourquoi il souhaite savoir comment le Gouvernement entend participer concrètement à la mise en œuvre de la résolution votée par le Parlement européen afin d'empêcher la Chine de poursuivre son ingérence nuisible au Tibet et plus globalement de s'assurer qu'elle ne continue pas à bafouer les droits de l'homme.