M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les lacunes de la législation actuelle en France pour les personnes en situation de grand handicap. En effet, des patients atteints de lésions cérébrales peuvent être considérées comme en fin de vie. Cela pourrait entraîner la suppression de certains actes et soins de nature à contribuer à la dégradation de leur état. C'est pourquoi, il convient de préciser qu'une personne handicapée, parmi lesquelles les personnes cérébrolésées, ne peut pas faire l'objet d'un arrêt de traitements par le seul fait d'être handicapée. Il convient également de faire en sorte que tout arrêt de traitement réponde à une décision médicale collégiale, après consensus de la famille concernée. Il faut enfin bien préciser ce qui relève des soins, des traitements. Sur l'ensemble de ces points, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.