M. Yann Capet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive définit des territoires appelés zones vulnérables, où sont imposées des pratiques agricoles particulières, des programmes d'actions spécifiques. Elle est mise en oeuvre par un programme d'actions national. Les agriculteurs de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) du Nord-Pas-de-Calais craignent un alourdissement et une complexification de leur travail et surtout de nouveaux coûts d'exploitation. Leurs inquiétudes sont fortes, en particulier pour des éleveurs qui ne peuvent satisfaire les nouvelles exigences du programme d'actions national, concernant notamment l'augmentation des capacités de stockage du fait des coûts engendrés, des limitations des périodes d'épandage et, partant, du retard de mise en culture. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la question.