M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), quant au recouvrement de la taxe d'aménagement. Les CAUE assument des missions d'intérêt public définies par la loi sur l'architecture de 1977, et pour cela, disposent d'une ressource issue principalement de la fiscalité de l'aménagement. Depuis 2012, la taxe d'aménagement est venue remplacer la taxe départementale du CAUE. Or, depuis la mise en œuvre de la réforme de cette fiscalité, les CAUE sont impactés par de graves difficultés observées dans le processus de recouvrement de cette taxe, à cause d'un dysfonctionnement informatique. Dans le département du Gard notamment, les sommes reversées aux CAUE par le conseil général, sont très inférieures aux montants attendus. Cette situation, menace à court terme la continuité et la qualité d'un service CAUE à la fois technique et culturel, rendu quotidiennement aux citoyens, aux collectivités, aux agents de l'État et aux professionnels. Aussi, il souhaite connaître les mesures prises pour compenser le retard dans le recouvrement de la taxe d'aménagement et savoir s'il était possible de communiquer aux CAUE des informations fiables sur les recettes escomptées ainsi que le calendrier de leur versement.