M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la formation d'ergothérapeute. En effet, depuis la réingénierie de ce diplôme en 2010 dans le cadre du processus LMD, un accord entre les instituts de formation en ergothérapie, les universités et les régions doit être signé afin d'officialiser l'intégration universitaire de ladite formation. Toutefois, les étudiants concernés sont dans l'attente, sans information, de l'établissement de cette convention tripartite, depuis le mois de novembre 2011. Aussi, cette situation est très préoccupante pour les diplômés qui ne peuvent acquérir le grade licence auquel le décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique leur donne pourtant accès. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement pour débloquer rapidement cette situation préjudiciable à de nombreux étudiants.