M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif « tiers payant contre génériques ». Ce dispositif consiste à réserver le tiers payant aux assurés qui acceptent la délivrance de médicaments génériques lorsqu'il en existe pour les médicaments qui leur sont prescrits. Si le patient refuse que le pharmacien substitue un médicament générique au médicament de marque indiqué sur son ordonnance, il ne bénéficie plus du « tiers payant » ni même de la transmission électronique de sa feuille de soins. Le patient doit procéder à l'avance des frais et le pharmacien établit une feuille de soins papier pour les médicaments non substitué. Il appartient au patient d'adresser à sa caisse d'assurance maladie la feuille de soins papier. Ce dispositif qui vise à encourager le recours aux médicaments génériques, surprend par ses modalités : alors que le pharmacien pourrait mentionner le refus du patient lors de la transmission électronique entraînant une pénalité dans le remboursement, une procédure faisant appel au papier a été retenue. Ceci implique la mise en place ou le maintien de personnels dédiés. Les économies recherchées sur les médicaments sont consommées par les dépenses en personnel liées à la procédure. Malgré son objectif affiché, une telle procédure va à l'encontre des principes de bonne gestion. Afin d'évaluer la pertinence du dispositif « tiers payant contre génériques », il lui demande de préciser le coût budgétaire du dispositif, en précisant notamment les effectifs affectés au traitement des feuilles de soins envoyées par les patients récalcitrants.