Mme Brigitte Bourguignon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'activité de détection de loisir. Cette activité non professionnelle n'a pour but que le plaisir de la découverte, sans que la valeur de l'objet ne rentre en ligne de compte, et ne saurait donc être confondue avec le pillage. Elle souffre d'un manque d'encadrement juridique clair et précis. En effet, le dispositif juridique actuel soumet l'utilisation des détecteurs de métaux à l'effet de rechercher des objets intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à un régime d'autorisation administrative préalable et prévoit des sanctions pénales pour les contrevenants (contravention de 5e classe). Les autorisations sont délivrées par le préfet de région en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Ainsi, la détection de loisir est souvent tolérée à défaut d'être encadrée. Organisés en associations, l'immense majorité des utilisateurs de détecteurs de métaux font montre d'un grand respect du patrimoine et des règles relatives à sa protection. Aussi, elle lui demande si elle entend mener une réflexion afin autour du cadre juridique qui encadre cette activité, et si elle entend contribuer à pérenniser la détection de loisir sur les terrains privés.