M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'un relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % dans le secteur de la distribution automatique. Avec 1 250 entreprises gestionnaires dans toute la France et plus de 15 300 collaborateurs, la distribution automatique est un acteur économique de poids dans la consommation réalisée hors du domicile. En 2009, ce secteur a déjà connu une augmentation du taux de TVA, le faisant passer de 5,5 % à 7 %. Les entreprises, dont la très grande majorité sont des TPE et des PME, ont su s'adapter à cette augmentation, mais sont inquiètes de voir qu'un nouveau relèvement de ce taux menacerait nombre d'entre elles d'un dépôt de bilan. Les distributeurs n'acceptant pas les pièces inférieures à 5 centimes, toute répercussion d'une hausse de la TVA serait en effet significative pour les salariés en entreprise pour lesquels la pause-café est vécue comme un moment de détente et d'échange privilégié sur leurs lieux de travail. C'est pourquoi les entreprises de la distribution automatique demandent que les boissons chaudes ne soient pas affectées par cette hausse et que le taux de TVA qui leur est appliqué soit ramené à 5,5 % comme les autres produits alimentaires. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.