M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile sur des domaines privés et dans des zones d'habitat dense. En effet, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d'un nombre grandissant d'antennes d'autant que beaucoup de propriétaires privés y voient un effet d'aubaine par les avantages pécuniaires dont ils peuvent bénéficier en hébergeant ces antennes. Si ces innovations constituent un progrès technique indéniable, elles soulèvent cependant de vives inquiétudes auprès de nos concitoyens sur la dénaturation du paysage ainsi que sur les éventuelles nuisances occasionnées par les ondes magnétiques. Le manque de concertation et d'information sont aussi fréquemment dénoncés par les collectifs de riverains. Les collectivités locales, de plus en plus interpellées sur ce sujet, ont tenté de réglementer, voire de limiter l'implantation de ces antennes, mais la jurisprudence administrative précise que cette compétence relève de l'État. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est le cadre juridique qui régit ce type d'implantations, ainsi que les recours dont disposent les riverains pour préserver leur cadre de vie.