Mme Sylvie Tolmont alerte M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'utilisation de drones dans le domaine civil, notamment de drones de loisir. Les drones, initialement développés à des fins militaires, se développent aujourd'hui dans le domaine civil. Ceux-ci peuvent alors être utilisés par des professionnels comme les médias pour enregistrer de grands évènements ou par le Gouvernement pour la sécurité intérieure mais également par des particuliers pour leur loisir. Les drones sont d'incroyables outils d'observation, d'acquisition et de transmission de données, voire de géolocalisation. Ainsi, ces appareils peuvent porter atteinte à la vie privée et devenir des instruments « d'espionnage » entre particuliers ou de surveillance privée. Or, avec le développement des drones de loisirs, ces appareils deviennent à la portée du plus grand nombre sans qu'aucune autorité n'ait de réel contrôle sur eux, notamment en termes d'enregistrement et de de captation d'images et sons. Même si l'utilisation de drones est soumise à l'arrêté du 11 avril 2012 sur les aéronefs civils et doit être respectueuse de l'intimité de la vie privée des personnes, aucune licence ou autorisation n'étant requise pour devenir propriétaire d'un drone, il n'existe aucune forme de transparence sur leur emploi. Elle aimerait donc savoir quelles garanties le Gouvernement va-t-il mettre en place pour assurer la protection de la vie privée des citoyens face au développement de l'utilisation de drones dans le domaine civil, notamment de drones de loisir.