M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le télescopage entre la discussion d'une proposition de loi de M. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, sur le préjudice écologique et l'initiative de la garde des sceaux d'installer un groupe de travail sur cette problématique. Il lui demande de lui préciser les orientations nationales sur ce sujet.