M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement actuel des comités de sélection des universités, chargés de l'élection des enseignants-chercheurs au sein des établissements dans une discipline considérée. Fixées par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (modifié par le décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs), les conditions de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences font aujourd'hui l'objet de nombreuses interrogations au sein de la communauté scientifique. Début 2013, la 22e section du Conseil national des universités faisait part de « ses doutes sur le fonctionnement actuel des comités de sélection ». Ce dernier estime en effet que la composition des instances de sélection tendrait à favoriser des recrutements et des logiques locales, mettant à mal selon lui la vocation nationale des centres de recherche universitaire. Ces interrogations se combinent avec la volonté, affichée par un certain nombre de chercheurs à l'occasion des assises nationales de la recherche, de mettre en place un dispositif éthique universitaire, chargé de veiller à l'impartialité des recrutements et du respect du profil des postes. En effet, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport « Gérer les enseignants autrement » du 22 mai 2013, seulement 6,1 % des enseignants sont affectés en fonction de leur profil. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion à ce sujet, aussi bien sur les procédures de recrutement que sur l'éthique au sein de l'université et sous quel délai.