Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. Aujourd'hui, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances. Certaines dispositions législatives ne sont pas adaptées à la réalité de ces séjours. Ainsi, la loi Warsmann du 22 mars 2012 qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. En effet, les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacances. La loi ne prend pas suffisamment en compte les spécificités des séjours courts, maternels ou itinérants. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. Les associations de jeunesse alertent sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basés sur la mixité sociale. Comme le propose le rapport Nutte de mars 2012, il semble important de crée un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen. Elle lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre au sujet de l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif.