M. Michel Ménard interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations commerciales entre la France et Israël. Dans l'attente d'avancées du processus de paix au Proche-Orient, l'Union européenne bloque depuis 2009 le rehaussement de ses relations avec Israël. Par ailleurs, sont exclus du champ d'application de son accord préférentiel avec ce pays les produits en provenance des colonies israéliennes. Comme ses partenaires européens, la France se conforme à cet accord. Néanmoins, en dépit de contrôles réguliers des douanes, des produits provenant des colonies israéliennes et étiquetés « made in Israël » ou « produits d'Israël » lors de leur commercialisation sont importés en France. De fait, depuis août 2012, la France étudie la possibilité de publier un code de conduite similaire à ceux adoptés au Royaume-uni ou au Danemark pour un étiquetage clair des produits provenant des colonies israéliennes afin, entre autres, de donner une information transparente au consommateur sur le produit acheté. En sus d'éléments de précisions concernant le calendrier et les mesures envisagées dans le cadre de ce code de conduite, il souhaiterait connaître la position du ministère quant à la promotion d'un code de conduite élaboré par l'ensemble de l'Union européenne sur ce sujet, une initiative commune ayant une plus grande portée que les textes nationaux ou bilatéraux. En outre, il demande son avis sur la proposition faite par son homologue irlandais d'une interdiction au niveau de l'Union européenne du commerce avec les colonies israéliennes reconnues comme illégales par le droit international.