M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.