M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur des militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964 et pour lesquels le Gouvernement refuse toujours l'attribution de la carte du combattant. Durant cette période, la situation instable a exigé le maintien des troupes pour s'opposer à la violence des ultras et des combattants de la dernière heure. De nombreux attentats ont eu lieu tuant et blessant un grand nombre de soldats, tandis que d'autres ont été victimes de blessures psychologiques qui ont gravement perturbé leur vie. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour que ces militaires puissent bénéficier de la carte du combattant.