M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qu'elle entend donner au rapport alarmiste et à la proposition polémique que le Haut conseil à l'intégration (HCI) a rendu à l'Observatoire de la laïcité. Les membres de cette mission se sont intéressés au respect de la neutralité religieuse dans l'enseignement supérieur. Et, face aux "nombreux contentieux intervenus dans tous les secteurs de la vie universitaire", le rapport émet douze propositions parmi lesquelles l'adoption d'une loi interdisant "dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse". Aussi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette délicate question.