M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 16 janvier 2014 portant sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie-climat. Ce rapport préconise de regrouper et de simplifier les différents dispositifs de soutien et d'accompagnement. Une fois définis et correctement quantifiés, ils devront demeurer stables, afin de permettre aux acteurs de s'engager dans des investissements de longue durée. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.