M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxe d'aménagement. Un particulier effectuant une demande d'autorisation d'urbanisme n'est informé du montant de la taxe d'aménagement que plusieurs mois après avoir obtenu l'autorisation. Il n'aura, par conséquent, aucun moyen d'établir, même approximativement, ce que l'objet ayant motivé sa demande (un abri de jardin, par exemple) générera comme taxe. Aussi lui demande-t-il de prévoir qu'un montant estimatif puisse être indiqué lors de la délivrance de la déclaration préalable des travaux afin que le particulier puisse prendre cette décision en toute connaissance de cause.