M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut de l'ensemble des CAUE en France. Beaucoup de CAUE sont actuellement en cessation de paiement. Cette situation non-avouée par le Gouvernement est scandaleuse. Elle provient pour l'essentiel d'un dysfonctionnement de l'État dans l'élaboration et le recouvrement de la taxe d'aménagement. Il lui demande de faire toute la transparence sur cette situation afin de mettre un terme à l'opacité du processus de la mise en œuvre de la taxe et de lui faire connaître les mesures concrètes qu'elle entend prendre pour préserver le mouvement des CAUE.