M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides, lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides, et notamment des néonicotinoïdes, représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais, de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante, en raison d'une baisse du taux de germination. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la réglementation applicable à la destruction de telles semences.