M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel. Cette nécessité s'exprime face à la multiplication des scandales sanitaires: hier ceux du Médiator et de Diane 35, aujourd'hui les nouveaux anticoagulants oraux, et demain si rien n'est fait, les benzodiazépines nuisibles à la santé des personnes âgées. Il lui rappelle que le mésusage du médicament par absence d'analyse est responsable de 18 000 morts chaque année, soit cinq fois le nombre de tués sur les routes de France. Face à cet enjeu majeur de santé publique, il souhaiterait savoir quand est-ce que les recommandations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, remis le 16 septembre 2013 par les professeurs Bernard Bégaud et Dominique Costagliola, seront suivies. Il lui demande par ailleurs, pour quelles raisons la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), détentrice des données nécessaires, ne serait pas en mesure de travailler avec les professionnels qui ont mis au point une technologie unique en France permettant d'analyser anonymement, en temps réel, la consommation médicamenteuse, via le programme Sesam-Vitale. À cet égard, il souligne que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé, le 8 septembre 2011, le projet de veille syndromique en temps réel. Aussi souhaiterait-il savoir pourquoi ce système de pharmaco-surveillance n'aboutit pas.