M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le crédit impôt recherche, prévu par la loi de finances du 24 décembre 2007 et ses conséquences en matière de contrôle fiscal. Il souhaite savoir combien d'entreprises ayant bénéficié du crédit impôt recherche ont été soumises à un contrôle de l'administration fiscale dans un délai de deux ans. En effet, selon certaines études, les contrôles fiscaux ciblant visant les entreprises ont augmenté sensiblement depuis deux ans, notamment ceux auprès des entreprises ayant bénéficié du crédit impôt recherche.