Mme Nathalie Chabanne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la durée de travail des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles. L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles ». Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 article 2, qui fixe le cadre d'emploi des ATSEM, ne porte aucune indication relative au temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. En conséquence elle lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour préciser la durée de travail des ATSEM et garantir leur temps de présence sur la totalité de la durée de travail des enseignants des écoles maternelles.