M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les perspectives de l'emploi à domicile. Depuis plus de vingt ans, les pouvoirs publics et la société civile ont permis conjointement le déploiement d'une véritable stratégie pour créer et consolider un secteur économique et social, dont la valeur ajoutée pour notre société n'est plus à démontrer. L'emploi à domicile est désormais ancré dans le quotidien des Français et s'impose comme une réponse privilégiée aux besoins croissants d'accompagnement à domicile. Il n'a cependant pas encore atteint son potentiel de développement. En effet, la singularité du statut, personne physique employeur, est synonyme d'insécurité juridique qui se double de l'inadaptation de nombreuses règles incluses dans le code du travail. L'instabilité et la segmentation des dispositifs fiscaux et sociaux selon les publics sont porteurs d'illisibilité et de complexité pour les particuliers employeurs, freinant ainsi l'emploi à domicile et son potentiel de développement. Le consensus politique sur ce secteur est un acquis précieux sur lequel les discussions doivent se baser pour mettre en œuvre un cadre légal protecteur et propice à l'emploi. Trois points apparaissent d'ores et déjà indispensables à la sécurisation et à l'avenir de l'emploi à domicile : installer le statut de particulier employeur dans un cadre législatif stable, durable et sécurisé ; préparer les conditions de faisabilité d'un dispositif fiscal à effet immédiat pour les particuliers employeurs ; étudier la faisabilité d'un compte personnel d'activité multi-employeurs. Il est aujourd'hui de la responsabilité des pouvoirs publics de préparer l'avenir de ce secteur afin de répondre aux mutations de la société, en le structurant et en le pérennisant. Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à ces propositions.