M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'échec des négociations du traité international sur le commerce des armes (TCA). Après quatre semaines de réflexion et la présence des 193 délégations des États membres de l'ONU, les pourparlers sur le TCA ont abouti vendredi 27 juillet 2012 à un échec patent : aucun texte global n'a finalement été signé. Pourtant, le texte, dans sa dernière version, couvrait toutes les armes conventionnelles et devait obliger chaque pays à évaluer si les armes vendues risquaient d'être utilisées pour commettre « des violations graves aux droits de l'Homme » ou des attentats, ou d'être détournées vers les marchés illicites. Mais certains grands pays exportateurs, les États-unis, la Russie et la Chine en premier lieu, ont demandé un délai de réflexion supplémentaire. Si près de 90 pays, dont tous ceux de l'Union européenne, ont signé un texte pour se déclarer « déçus mais pas découragés, et déterminés à obtenir bientôt un nouveau traité », aucune perspective claire ne se dégage. Alors que les armes à feu sont responsables d'un décès par minute dans le monde, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener de manière à favoriser l'émergence d'un accord prochain en la matière.