Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants. Il s'avère qu'aucune disposition ne prévoit le remplacement d'un candidat décédé après le dépôt de la liste. Or il peut arriver qu'une liste remporte l'ensemble des sièges. Dans le cas du décès d'un candidat pendant la campagne électorale, le conseil municipal est alors incomplet à l'issue des élections. Dans ce cas, elle lui demande s'il peut élire le maire et si oui, sur la base de quelle disposition législative.