M. Jacques Valax interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les autorisations d'enrichissement par sucrage à sec dans les vignobles du sud-ouest. Le bassin vitivinicole sud-ouest est confronté à une problématique très importante mettant en péril sa compétitivité économique. Ses vins, fortement exportés, reposent sur une méthode d'élaboration qui est le fruit de décennies de recherches aboutissant à des vins aux profils aromatiques remarquables, dus au fait que les raisins sont cueillis avant la maturité physiologique pour optimiser le potentiel aromatique. De ce fait l'enrichissement des moûts est indispensable. La pratique de cet enrichissement peut se faire techniquement soit par adjonction de saccharose (sucrage à sec) soit par adjonction de mouts concentrés rectifiés (MCR). Le règlement OCM-vin prévoit que le sucrage à sec est autorisé en France, sauf pour les vignobles dépendant des cours d'appel de Nîmes, Aix-en-Provence, Montpellier, Toulouse, Agen, Pau, Bordeaux et de Bastia. Toutefois, à titre exceptionnel, le sucrage à sec peut être autorisé dans les vignobles dépendant de ces juridictions. Cette mesure exceptionnelle est prise par le Préfet coordinateur du bassin viticole en fonction d'éléments montrant le fondement du caractère exceptionnel d'une telle autorisation. Une circulaire est en cours d'élaboration pour préciser ce cadre d'exceptionnalité. Jusqu'au 31 juillet 2012, il existait une aide à l'utilisation des MCR qui permettait de rendre les deux techniques d'enrichissement à peu près comparables en termes de coût. Cette aide s'est donc arrêtée définitivement après la vendange 2011. En effet, si les deux méthodes d'enrichissement sont similaires au niveau technique, elles ne le sont pas en termes de coût : la différence de prix entre le saccharose et le MCR représente environ 3 euros par hectolitres de vin, soit en année de récolte normale un coût supplémentaire de 6 millions d'euros pour le seul bassin sud-ouest. Tant que durera ce différentiel important de coût, le critère économique doit être un motif d'autorisation exceptionnelle, que les vignerons souhaiteraient voir rajouté dans la circulaire en cours d'élaboration. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour pallier les discriminations dont sont victimes les vignobles du sud de la France.