M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », ayant pour but de réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir de Montpellier a rendu publics les résultats alarmants d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans l'Hérault. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi que près de 24 000 000 prospectus représentant 980 tonnes ont été reçus par les Héraultais. Malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et du développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est encore accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,1 kg/ménage/mois sur notre département en 2014. De plus, les imprimés non adressés représentent un coût important pour les consommateurs puisque 2,9 milliards d'euros sont dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, se répercutant alors sur les prix de vente. Bien que depuis 2007 les émetteurs soient responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, et c'est plus de la moitié des 980 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Aussi dans le but de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement relatives à cette question.