M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des Foyers ruraux relatives à la loi NOTRe. Celles-ci reposent principalement sur le seuil d'habitants attribué aux intercommunalités qui leur paraît inadapté aux espaces ruraux. En effet, avec un seuil minimum de 20 000 habitants pour chaque communauté de commune, la nouvelle organisation du territoire risque de réduire grandement la place et l'importance des espaces ruraux de proximité et ce alors même que des espaces de ce type sont très clairement nécessités. Les Foyers ruraux soulèvent ainsi plusieurs points : la distance encore plus grande entre les citoyens désirant s'investir dans la vie politique et associative locale et les lieux de décisions, fossé qui devrait encore s'accentuer séparant de fait citoyens et élus ; le développement de la professionnalisation des communautés de communes au détriment de l'engagement des élus locaux et citoyens ; le fait que ce seuil est perçu comme une remise en cause brutale de l'esprit de décentralisation, diminuant grandement - voire niant - la légitimité et la capacité pour les acteurs locaux à trouver ensemble les clefs du développement de leurs territoires ; le risque de voir de nombreux emplois détruits dans le domaine de l'animation et de la jeunesse. Aussi, au vu de ces impacts potentiels, Les Foyers ruraux demandent que soit abandonné tout seuil minimum d'habitants pour les communautés de communes ; l'instauration d'un dialogue et d'un débat sur cette réforme ; le maintien à l'article 28 de la loi NOTRe de la compétence « éducation populaire » partagée ; la mise en œuvre d'une véritable politique nationale de la ruralité, au même titre que celle de la ville. Il lui demande donc bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.