M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la DILA, en charge de la publication du Journal officiel « Lois et Décrets ». Il a en effet été saisi par l'intersyndicale de la DILA et de la SACIJO qui s'inquiète des conséquences sur l'emploi de la mise en œuvre du projet d'administration électronique. Loin d'en contester l'utilité pour le citoyen, pour qui l'accès aux données administratives est une clef essentielle de sa participation à la vie publique, ils cherchent à prévenir la dispersion de l'information légale et la fracture informatique. L'intersyndicale craint que le transfert gratuit au secteur privé de bases de données publiques n'entraîne de nouvelles suppressions de postes, suite aux réductions drastiques d'effectifs déjà intervenues en 2006. Il lui demande donc quels dispositifs sont prévus afin de répondre à leurs inquiétudes et de préserver l'emploi dans le secteur public.