M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les limites du décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation, publié le 27 juillet 2004. En effet, ce décret accorde aux orphelins et aux pupilles de la Nation une indemnité de reconnaissance, sous réserve que les souffrances éprouvées soient liées à des actes de barbarie. Or cette différenciation ne permet pas d'appliquer de façon stricte un droit de réparation équitable entre l'ensemble des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, pourtant reconnu comme un statut unique. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.