M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement inquiétant de la contrefaçon de médicaments. À l'instar de la langue d'Esope, le médicament peut être la meilleure et la pire des choses : il soigne et sauve des vies, mais il est aussi capable de nuire à la santé, voire de tuer, comme l'ont montré les récents scandales du Mediator, du Prozac, de la pilule Diane 35, du Tetrazepam, du Ketum, du Distilbène et de l'Isoméride. Mais en dehors de ces médicaments fabriqués par des entreprises pharmaceutiques reconnues, il y a de pseudo médicaments illicites dont la vente, plus ou moins clandestine, alimente une criminalité internationale. Il s'agit de médicaments contrefaits dont les effets peuvent être, certes, bénins, mais aussi extrêmement dangereux. Ce trafic connaît une très forte progression. Alors que la vente de ces médicaments de contrefaçon s'établissait à 36 milliards de dollars en 2005, elle avait doublé cinq ans plus tard. La France n'est pas épargnée par ce phénomène préoccupant, comme le souligne la hausse des saisies de médicaments contrefaits : 860 000 unités en 2012 contre 267 000 en 2010. En mai 2013, les douaniers du Havre ont découvert, dans un cargo provenant de Chine, un million de sachets d'aspirine qui contenaient en vérité du sucre. Des contrefaçons d'anticancéreux, d'antithrombtiques et d'antipaludéens sont de plus en plus saisies. La contrebande de médicaments se révèle particulièrement profitable et moins périlleuse que le trafic d'héroïne ou de fausse monnaie. En effet, un trafiquant, qui apporte une mise initiale de 1 000 dollars, peut s'attendre à un retour sur investissement de 500 000 dollars. De plus, il ne risque qu'une peine maximale de sept ans de prison en France et souvent moins ailleurs. Il lui demande de lui indiquer les actions envisagées pour combattre, de manière résolue et efficace, le trafic des médicaments contrefaits qui porte gravement atteinte à l'industrie pharmaceutique nationale. Il aimerait, en outre, connaître les mécanismes de surveillance de la vente de médicaments en ligne. Il voudrait aussi savoir si une réforme du code pénal ne serait pas souhaitable, afin de prévoir des sanctions plus dissuasives contre les trafiquants.