M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services. Il lui demande plus particulièrement de lui préciser, pour l'année 2011, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions, les actions effectives de la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle, de la commission copie privée, de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de réparation des droits, et du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Il lui demande également de préciser si ces instances ne pourraient être regroupées.