M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés rencontrées par certains professionnels affiliés au Régime social des indépendants (RSI) pour s'acquitter de leurs cotisations sociales obligatoires au regard de leurs revenus d'activité déclarés. En effet, la méthode de calcul appliquée par le RSI pour déterminer le montant des cotisations dues et l'assiette retenue pour certaines contributions se traduisent, pour certains professionnels déclarant de faibles revenus d'activité, par des appels à cotisation disproportionnés. À titre d'exemple, une entreprise individuelle sous statut EURL qui déclare un revenu d'activité de 6 000 euros pour l'année 2011 est redevable, auprès du RSI, d'un montant de cotisations sociales personnelles obligatoires 2013 de 2 993 euros auquel s'ajoute 655 euros de CSG-CRDS, soit un total de 3 648 euros. Dans ces conditions, la part liée aux cotisations représente plus de 60 % des revenus d'activité de l'entreprise. Dans ce contexte, de nombreux professionnels rencontrent d'importantes difficultés pour s'acquitter de ces sommes sans remettre en question la pérennité de leur entreprise et, par conséquent, de leur activité. Ainsi, il semblerait opportun, pour éviter de fragiliser ce type de structures, de procéder à une modification de la méthode de calcul appliquée par le RSI afin que les montants de cotisations appelés soient en adéquation avec les revenus d'activité déclarés par les cotisants. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et de lui préciser, le cas échéant, les mesures qu'elle entend prendre pour corriger cette situation.