M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. Le Président de la République a annoncé une première avancée le 20 septembre 2013 avec la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées à un recul, sans précédent, de leur activité depuis cinq trimestres consécutifs : diminution de 12,8 % des mises en chantier et de 10,8 % des permis de construire sur les douze derniers mois. Les répercussions sur l'emploi sont déjà considérables : dix mille destructions d'emplois ont été enregistrées en 2012 et près de 20 000 sont malheureusement attendues en 2013. C'est pourquoi les professionnels du secteur et l'ensemble des membres de la CAPEB souhaitent un élargissement de la TVA à 5 % à tous les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements. Et rappelle que les travaux du bâtiment dans leur ensemble, constituent un formidable gisement d'emplois non délocalisables qu'il convient d'encourager. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et s'il entend intégrer dans le projet de budget pour 2014 la baisse à 5 % du taux de TVA à l'ensemble des travaux de rénovation.