M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la préoccupation exprimée par le conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de Moselle et le conseil régional de l'Ordre des infirmiers de Lorraine concernant le projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier. En effet, un tel projet visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013, permettrait à des professionnels de santé partiellement qualifiés issus d'un autre État membre de l'Union européenne d'exercer avec leur titre d'origine en France sans aucune mesure de compensation ou de formation complémentaire. Le conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de Moselle et le conseil régional de l'Ordre des infirmiers de Lorraine considèrent qu'une telle mesure aurait pour effet de faire courir un risque majeur à la qualité et la sécurité des soins, et qu'elle rendrait l'offre de soins totalement opaque et incompréhensible. En effet, les deux instances précisent que les patients n'auraient aucun moyen de distinguer les professionnels et de connaître leurs champs de compétences. Elles soulignent qu'alors qu'un infirmier français doit, pour pouvoir exercer en France, détenir toutes les compétences requises au titre de son diplôme d'État, ces professionnels étrangers échapperaient à cette exigence et pourraient venir exercer sur le territoire français en ne détenant qu'une partie des compétences. Selon elles, cela constituerait une forme d'autorisation d'un exercice illégal. Ainsi, le conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de Moselle et le conseil régional de l'Ordre des infirmiers de Lorraine rappellent que la qualité des soins exige que soit préservée la logique des professions de santé réglementées, et demandent au Gouvernement de renoncer à ce projet. Aussi, il serait très heureux de connaître ses intentions à ce sujet.