M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fonctionnement du fonds social européen. Le fonds social européen est un dispositif européen de soutien à l'emploi et à l'accompagnement social qui a vocation à rétablir une équité entre les perspectives professionnelles et permettre aux Européens de retrouver un emploi ou d'en trouver un de meilleure qualité à l'aide d'actions d'accompagnement social. Les crédits européens délivrés par le FSE constituent une importante opportunité et un soutien très précieux pour les bénéficiaires tels que les structures de l'insertion par l'activité économique, les conseils généraux ou encore les plans locaux pour l'insertion et l'emploi. Pourtant, les structures de l'insertion par l'activité économique ont fait part de leur très vive inquiétude quant aux difficultés d'ordre technique générées par le fonctionnement du FSE, auxquelles elles font face quotidiennement. Elles font état notamment de retards de paiement et de changements de règles en cours de conventionnement, autant d'obstacles qui viennent fragiliser leur modèle économique et les actions déployées pour l'inclusion sociale de personnes en situation de grande précarité par rapport à l'emploi. Loin de s'améliorer, elles observent une dégradation de la situation. En effet la nouvelle programmation FSE (2014-2020) et la réorganisation actuellement opérée de passage de la gestion des crédits de l'État aux conseils généraux viennent renforcer les difficultés liées au manque d'information sur les modalités d'accès. De surcroît, les inquiétudes sont particulièrement fortes concernant les reconductions de financement. C'est dans ce contexte d'incertitude paradoxal au vu de la croissance du budget du fonds social européen, que le parlementaire souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement peut mettre en œuvre pour simplifier et clarifier le fonctionnement du fonds social européen de manière à offrir aux bénéficiaires des conditions idéales à la réussite de leurs missions.