M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le sovaldi. Ce nouveau médicament contre l'hépatite C bénéficie d'une autorisation temporaire d'utilisation en France depuis octobre 2013. Il s'agit d'une molécule révolutionnaire puisque près de 90 % des patients prenant cette substance voient leur organisme débarrasser de toute présence virale quand le taux de guérison des traitements habituels n'excède pas 50 % au prix d'effets secondaires parfois graves avec la survenue de dépressions sévères ou de troubles de la personnalité. Cependant, la démocratisation de ce médicament se heurte au prix exorbitant auquel il est commercialisé, sans commune mesure avec son coût de fabrication. Le montant pour la sécurité sociale est estimé à 56 000 euros par patient pour près de trois mois de traitement, soit un prix de revient par comprimé de 670 euros, sans compter son association à d'autres substances qui peuvent élever la facture totale à plus de 90 000 euros. En 2014, c'est près d'un milliard d'euros qui devrait être déboursé pour permettre le traitement de 10 000 à 15 000 patients, dont l'état est préoccupant en raison d'une cirrhose du foie ou d'une fibrose hépatique sévère, soit 4 % du budget médicament de la sécurité sociale. Cependant, le nombre de personnes affectées par le virus de l'hépatite C est évalué à 200 000 en France, dont la moitié ignorerait leur séropositivité. Les associations de patients craignent qu'une grande partie des malades ne puisse se voir prescrire ce médicament, une fois son autorisation de mise sur le marché délivré, en raison de son coût prohibitif. Elles réclament l'application du mécanisme de licence obligatoire permettant à d'autres laboratoires de fabriquer un produit breveté sans l'agrément de son titulaire, d'autant que l'émergence de ces nouveaux traitements a été favorisée par les recherches publiques qui ont permis de mieux comprendre les mécanismes d'action et d'identifier ainsi des nouvelles stratégies de lutte contre ce virus. Il souhaite également attirer son attention sur le dépôt courant mai 2014 auprès des instances européennes d'une demande d'autorisation de mise sur le marché pour un autre médicament dont l'efficacité serait supérieure à celle du sovaldi. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l'accès de tous les patients à ces nouvelles thérapeutiques.