M. Alain Tourret alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le risque que fait peser l'application de la circulaire du 25 janvier 2010, dite « Borloo », qui prône l'effacement systématique des ouvrages et des seuils des moulins sur la pérennité des 60 000 moulins de France. Les moulins de France constituent des ressources économiques, énergétiques, un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable. Pourtant, l'administration refuse de considérer la valeur patrimoniale de ces usages en les réduisant à des « obstacles » à la continuité écologique. Or les propriétaires de moulins ne sont pas opposés au principe de la continuité écologique, mais à l'application excessive qui en est faite. C'est pourquoi il est absolument nécessaire et urgent de trouver une solution entre la gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation du patrimoine. La réunion de travail conjointe entre les deux ministères (environnement et culture) n'a abouti à aucune solution concrète pour sauvegarder le patrimoine hydraulique. Alors qu'une nouvelle mission vient d'être demandé au conseil général de l'environnement et du développement durable actant ainsi l'échec des conclusions de la précédente mission, la situation continue de se dégrader dans les territoires. Il souhaite donc connaître ses intentions pour permettre une conciliation harmonieuse des différents usages de l'eau, dans le respect du patrimoine et des obligations de la France tirées de la directive cadre sur l'eau et remédier aux situations de blocage avec l'administration.