M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prochains contentieux liés aux contrefaçons réalisés à partir d'imprimantes 3D. Le développement et la diffusion des technologies d'impression en trois dimensions ouvrent un nouveau champ de contentieux juridiques liés aux contrefaçons et à la protection des marques. À l'instar des créations musicales et cinématographiques, les objets industriels vont à court terme devenir des objets téléchargeables. Cette révolution technologique sera source de contentieux pour lesquels le droit existant n'apporte pas de réponse. Aussi, il lui demande de préciser les réflexions menées par le Gouvernement concernant l'encadrement juridique des imprimantes 3D.