Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des pneus usagés en agriculture. Depuis 2004 (décret du 24 décembre 2002), les garagistes et concessionnaires ont l'obligation de reprendre les pneus usagés lors de leur remplacement par des pneus neufs. Une filière, gérée par l'organisme ALIAPUR, s'est progressivement mise en place afin d'en assurer l'élimination ou la valorisation. Cette filière, qui repose sur le principe « un pneu acheté, un pneu recyclé », ne peut bénéficier aux importants stocks de pneus usagés accumulés dans les exploitations agricoles (pour le maintien des bâches d'ensilage notamment) à une époque où l'éco-contribution n'était pas en place. Le gisement serait estimé à près de 800 000 tonnes. Or de plus en plus d'agriculteurs souhaitent se débarrasser de leurs stocks suite à un changement de production, lors d'un départ en retraite ou simplement pour les remplacer par une technique plus respectueuse de l'environnement (les pneus se désagrègent au fil du temps et sont facteurs de pollution ; ils peuvent également favoriser les essaims d'insectes et la multiplication des moustiques). L'élimination doit être réalisée par une société agréée et elle est à la charge financière de l'agriculteur. Les tarifs peuvent être élevés, dépassant souvent les 150 euros la tonne. Le coût d'une telle opération ne peut pas toujours être financé par les exploitants agricoles concernés dont certains sont en difficulté. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des réflexions engagées par l'ADEME, en lien avec les chambres d'agriculture, et les dispositions que le Gouvernement compte prendre sur le sujet.