M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la lenteur du processus d'adoption de la proposition de loi n° 120 (2012-2013) visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte est très attendu par les élus locaux. Lors des États généraux de la démocratie territoriale tenus les 4 et 5 octobre 2012, le Président de la République avait annoncé une vaste simplification. Il avait également annoncé des mesures pour faciliter l'exercice des mandats. Une proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur a été déposée en novembre 2012 et discutée au Sénat en janvier 2013. Elle semble bloquée à l'Assemblée nationale où l'ordre du jour ne paraît pas la mentionner dans les prochains mois. Or les maires de communes rurales, qui font face à d'importantes charges de travail, avec de faibles moyens, tant financiers qu'humains, sont en droit d'attendre des avancées significatives en vue de faciliter l'exercice de leur mandat. En conséquence, il lui demande quand ce texte sera à nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.