M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'avis n° 120 rendu par le Comité consultatif national d'éthique. Relatif aux questionnements éthiques associés au développement des tests génétiques fœtaux sur sang maternel, cet avis présente le CCNE comme favorable à l'intégration dans la médecine française de nouveaux tests ultra précoces de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Ces conclusions interrogent de nombreux professionnels de la grossesse. En effet, ceux-ci se demandent à juste titre comment seront considérés dans la société les enfants atteints de trisomie 21 dont les parents auront fait le choix de les garder. Ils ne sont aujourd'hui pas nombreux, puisqu'une interruption de grossesse a lieu dans 96 % des cas où un fœtus est détecté comme atteint de trisomie 21. Pour autant, il paraîtrait nécessaire que leur avis soit davantage entendu. En conséquence, il cherche à connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et également savoir si celui-ci entend mettre en place des états généraux, rendus obligatoires depuis 2011, en vue d'une potentielle réforme.