M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de la cour de cassation en date du 5 avril 2013, d'étendre le droit aux allocations familiales pour les enfants de parents algériens installés en France, qui bien que nés en Algérie, décideraient de rejoindre leur famille, y compris pour celles et ceux qui auraient pénétré sur le territoire en dehors de toute procédure de regroupement familial. Pour justifier sa décision, la cour de cassation invoquerait le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne. Il lui demande si alors qu'il s'apprête à porter gravement atteinte au principe du quotient familial de milliers de Français, s'il est en mesure de lui donner des précisions sur ce sujet et de lui expliquer le bienfondé de cette décision. Le risque de la mise en place d'une telle procédure consiste à favoriser l'augmentation des fraudes au regroupement familial dans un contexte économiquement contraint. Il ne peut exiger des Françaises et des Français de contribuer au redressement financier de la France et ouvrir le droit aux allocations familiales à tous les ressortissants algériens, séjournant sur le territoire, au prétexte d'un accord européen qui viole purement et simplement les intérêts de nos pays. Un Algérien ayant épousé plusieurs femmes dans son pays d'origine aura en effet, la possibilité non seulement de faire bénéficier ses compagnes multiples du statut très avantageux de mère isolée mais aussi il fera financer légalement le séjour en France de sa descendance par des allocations familiales distribuées sans contrôle. Si une telle mesure doit-être mise en œuvre, elle aura pour effet d'ouvrir les vannes de l'immigration algérienne sans aucune retenue. Ce sont vraisemblablement des dizaines de milliers de candidats à l'immigration qui viendront profiter de la stupide générosité de notre Nation qui s'enfonce un peu plus tous les jours dans l'appauvrissement qui consiste à exporter les plus riches de nos compatriotes et à importer la pauvreté, la misère et la fraude.