M. Patrick Balkany interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'accord de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne actuellement en préparation. La presse a principalement parlé de cet accord de libre-échange en mettant en avant les exclusions que la France et ses partenaires européens ont souhaité intégrer dans cet accord. Le cas des services culturels et de l'audiovisuel, que les Européens veulent exclure de cet accord, a notamment été largement évoqué. La proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation concernant cet accord demande également que soit exclu le secteur de la défense et de la sécurité et que les dispositions du droit communautaire relatives à l'utilisation des hormones de croissance, au clonage, aux OGM ou encore la décontamination chimique des viandes, ne soient pas remises en cause. Il lui demande donc si, de leur côté, les États-unis entendent de la même manière exclure certains domaines ou secteurs de cet accord de libre-échange. Il lui demande également si les éventuels points de blocage qui pourraient freiner la bonne marche des négociations sont d'ores et déjà identifiés.