Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la législation française en matière de cellules souches. En effet, les thérapies cellulaires autologues qui associent des cellules mésenchymateuses multipotentes autologues et du plasma enrichi en plaquette sont efficaces pour le traitement des lésions du cartilage et des douleurs articulaires. Ces cellules sont obtenues par simple centrifugation de cinq minutes par un prélèvement sous cutanées au niveau du tissu adipeux. Ce prélèvement, réalisé par liposuccion aspiration, permet d'en prélever de très grandes quantités par une procédure peu invasive et bien tolérée. Cette technique constitue, en outre, un procédé moins coûteux et moins invasif que l'aspiration de moelle osseuse. Cependant, alors que la plupart des pays développés et européens utilisent les cellules mésenchymateuses multipotentes autologues en soins courants, cette technique est interdite en France en dehors des projets hospitaliers de recherche clinique. Elle lui demande si une modification de la législation en cette matière est envisagée afin de permettre cette nouvelle pratique de soins en France.