M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause des statuts des Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par le ministère. En effet, les services des professeurs CPGE sont à ce jour calculés selon les dispositions de l'article 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 qui indiquent les maxima de service dus par un enseignant en CPGE. Quel que soit son grade et le descriptif du poste sur lequel il est affecté (poste "étiqueté», "fléché" ou non), un enseignant qui effectue un service devant des élèves de CPGE a réalisé ses obligations réglementaires de service. En cas de partage du service d'enseignement entre plusieurs divisions de CPGE, il convient de retenir la division affectée de l'ORS la moins élevée dans laquelle le professeur assure effectivement un enseignement. Dans l'hypothèse d'ORS assurées dans un groupe à effectifs restreints, c'est l'effectif de la division dont est issu le groupe qui est pris en compte. Il est actuellement envisagé de modifier l'article précité en instaurant le principe de remplacer ces règles par une pondération 1h de prépa = 1,5h secondaire d'où des services portés à 10 heures quelle que soit la taille de la classe et le niveau d'enseignement (1ère ou 2ème année). Les conséquences de cette mesure seront pour de nombreux professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles la perte d'au moins une à deux heures supplémentaires (soit au minimum 300€ par mois) ou/et des situations de sous-service. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renoncer à la modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 qui pénaliserait les professeurs du supérieur.