M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir des entrepreneurs et artisans des secteurs du paysage et des travaux publics. En effet, au-delà du contexte économique général de crise que nous connaissons et qui les frappe durement, les décisions récentes du Gouvernement inquiètent considérablement les professionnels concernés : hausse du taux intermédiaire de la TVA, alourdissement des charges, exclusion de plus de 200 000 artisans du crédit d'impôt compétitivité emploi, application prochaine de l'éco-taxe... Ils estiment qu'en 2013 ce secteur économique devrait connaître, au niveau national, un recul d'activité de 3,5 % et une perte de 40 000 emplois. Aujourd'hui, ces entrepreneurs et artisans attendent des mesures fortes : l'application d'un taux de TVA à 5 % appliquée à ces activités, la révision du régime des auto-entrepreneurs, l'application effective du principe « mêmes droits, mêmes devoirs pour tous » fondée sur un renforcement du nombre de contrôle réalisés par l'administration sur les chantiers, notamment les soirs et les week-ends, la mise en place d'un crédit d'impôt pour les travaux d'assainissement non collectif et de récupération des eaux de pluie... Aussi, il souhaiterait la volonté du Gouvernement en la matière afin de soutenir ces secteurs et préserver leurs emplois.