M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2013-227 du 15 mars 2013 (JORF n° 0065 du 17 mars 2013) relatif à l'organisation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.