M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la fiscalité des maisons d'assistantes maternelles (MAM). Les MAM sont venues compléter la liste des modes d'accueil ; elles s'appuient sur un cadre réglementaire défini par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Elles constituent une offre de service pour les zones rurales et permettent à certaines assistantes maternelles, qui ne pouvaient pas exercer à domicile, de travailler dans un autre cadre. Elles sont soumises au paiement de la taxe d'habitation, bien que le local loué ne soit utilisé que pour un usage professionnel, et non pour un usage d'habitation. Cette disposition met en péril financier ces MAM et peut compromettre l'émergence de nouveaux projets, entraînant ainsi un accroissement des disparités territoriales et des inégalités en matière d'offre d'accueil du jeune enfant. Aussi, il lui demande de réétudier l'exigibilité de la taxe d'habitation pour cette activité sociale.