M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la valorisation des boues des stations d'épuration (Step). Ces déchets générés à l'occasion des opérations de traitement des eaux usées peuvent être exploités afin de produire du biogaz vert. Celui-ci est fabriqué par méthanisation de matière organique, pouvant ensuite être utilisé comme carburant automobile, source d'électricité ou de chaleur. La France s'est engagée dans le développement de cette filière comme en témoignent le plan énergie méthanisation autonomie azote ou le pacte lorrain signé récemment, permettant par la même occasion de répondre au problème de la gestion des déchets. Des décrets publiés le 22 novembre 2011 et des arrêtés publiés deux jours plus tard ont ouvert la voie à l'injection de biométhane dans les réseaux de distribution de gaz. Cependant, ces textes réglementaires ne prévoient pas cette possibilité pour le biogaz produit à partir des boues de Step. En effet, le biométhane doit répondre à des spécifications techniques scrupuleuses. Or les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont insisté sur la composition variable du biogaz de Step suivant les effluents traités. De ce fait, il ne peut être valorisé que sur des sites industriels. Un décret était en cours de préparation afin de lever les obstacles à cette pratique, cependant celui-ci n'a pas été signé par la précédente ministre. Pourtant, le potentiel technique de la méthanisation des déchets est évalué à 210 TWh, soit près de la moitié des espoirs en termes de gaz vert, alors que la consommation annuelle de gaz en France est estimée à 311 TWh. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement quant à l'injection du biométhane issu des boues de Step dans les réseaux de distribution urbains.