Dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire, rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs, onze véhicules font l'objet d'une autorisation d'usage à titre personnel au bénéfice de leurs affectataires, pour l'ensemble des directions d'administration centrale, des directions régionales chargées de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des services conununs au ministère de l'égalité, des territoires et du logement, au ministère chargé de la ville, au ministère de l'écologie, chargé du développement durable et de l'énergie, au ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche. Les bénéficiaires de ces autorisations sont assujettis aux contributions fiscales et sociales dans les conditions de droit commun.