M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'utilisation d'insecticides employés massivement sur les cultures, tels que les néonicotinoïdes, sur la disparition des abeilles en France. Ces pesticides ne laissent aucune chance aux insectes et contribuent à décimer chaque jour des centaines de colonies d'abeilles sur notre territoire. Le rôle de ces dernières qui pollinisent 90 % des plantes cultivées est pourtant indispensable à la pérennité de nos écosystèmes. Les évaluations scientifiques font état de la dangerosité de ces substances qui agiraient sur le système d'orientation des abeilles et les empêcheraient de retrouver leur ruche ou de se nourrir convenablement. S'il y a lieu de se réjouir que la Commission européenne, prenant acte de l'avis récemment rendu à ce sujet par l'Agence européenne de sécurité des aliments ait proposé de suspendre, pendant deux ans, l'utilisation de trois pesticides de cette catégorie, une réglementation européenne en la matière ne sera adoptée au plus tôt qu'à l'été 2013. La nocivité de ces molécules étant avérée de longue date, il conviendrait, sur le fondement du principe de précaution, que leur utilisation au plan national soit prohibée dans les délais les plus brefs. Il le remercie dès lors de bien vouloir lui faire savoir si une telle mesure d'interdiction serait susceptible d'intervenir dans les prochaines semaines.
La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol, coton, traités avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé le 31 janvier 2013 de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission européenne s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence et qui définit les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel du 13 janvier 2009 modifié relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits phytopharmaceutiques et de la réalisation du semis de ces semences traitées avec des produits insecticides, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et permet ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.