M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de produire, dans chaque département, des schémas de gouvernance cohérents et de faire évoluer la loi de 1807 en conséquence. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.