Mme Claudine Schmid attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les centres de passage du baccalauréat en Suisse. Les discussions relatives au projet d'ouverture d'un centre permettant le passage du baccalauréat à Lausanne sont en suspens. Cette situation rend ainsi incertaine l'ouverture de ce centre de passage pourtant essentiel pour les candidats bacheliers de Suisse. Elle l'interroge sur l'avancée réelle des négociations et sur sa position sur le sujet.
De par sa situation géographie particulière, limitrophe de 4 académies françaises (Strasbourg, Besançon, Lyon et Grenoble), le territoire suisse permet aux candidats au baccalauréat de choisir entre une multiplicité de lieux de passation de l'examen dans des conditions très satisfaisantes (accord bilatéral privilégié, choix d'options étendu, ...). Conjuguée au très faible nombre d'établissements conventionnés ou homologués en Suisse, cette situation n'a jamais nécessité l'ouverture d'un centre d'épreuves. Les échanges qui ont été engagés depuis un an entre la direction générale de l'enseignement scolaire, l'académie de Grenoble, l'ambassade de France en Suisse et l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ont montré les limites de l'ouverture d'un centre d'épreuves localisé à Lausanne. Tout d'abord, pour d'évidentes raisons de proximité géographique, ce centre ne pourrait pas bénéficier aux candidats provenant du nord de la Suisse qui devraient continuer à se déplacer vers les établissements des académies de Strasbourg, Besançon et Lyon. Ensuite, cette ouverture aurait pour conséquence de transformer les conditions de passation susmentionnées. Les candidats suisses devraient en effet passer leurs épreuves sur les sujets et selon le calendrier spécifiques aux centres ouverts dans les pays étrangers européens, ce qui nécessiterait la réunion d'un jury ad hoc. Cette organisation priverait les candidats concernés du choix d'options facultatives ou obligatoires conséquent que leur proposent, à l'heure actuelle, les établissements français des académies précitées. En outre, les candidats provenant d'établissements non homologués ne pourraient plus bénéficier des dispositions de l'accord passé avec le rectorat de l'académie de Grenoble (examen du livret scolaire, prise en compte des travaux personnels encadrés, ...), afin de respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats résidant à l'étranger. Pour l'ensemble de ces raisons, l'ouverture d'un centre isolé à Lausanne ne paraît pas justifiée dans l'immédiat. Néanmoins, l'hypothèse d'ouverture de centres d'épreuves en Suisse pour l'ensemble des candidats au baccalauréat pourra être examinée à nouveau dans le cadre d'une approche plus globale de la situation de ce pays, liée à l'achèvement du projet de construction d'un nouvel établissement à Zurich.