Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'adoption de la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale en octobre 2011 et suspendant la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Une nouvelle étude parue dans une revue américaine considère que l'utilisation du bisphénol augmente l'incidence du cancer. Elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir l'examen dans les meilleurs délais de ce texte devant le Sénat pour en permettre l'adoption complète par le Parlement et l'application pratique au profit des consommateurs français.
Les multiples effets, suspectés ou avérés, du bisphénol A, notamment ses effets perturbateurs endocriniens et métaboliques, ont amené les pouvoirs publics à prendre les décisions qui s'imposaient notamment en direction des populations les plus vulnérables. Ainsi, en 2010, les parlementaires ont voté l'interdiction de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A. La conférence gouvernementale a été l'occasion de rappeler la mobilisation du gouvernement. Le Premier ministre a annoncé qu'il soutenait l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires qui constituent une source d'exposition majeure. Le Parlement a adopté le 13 décembre 2012 le projet de loi visant « à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ». Dès la promulgation de la loi, l'interdiction entrera en vigueur pour tous les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans, l'interdiction générale, quant à elle, a été fixée au 1er janvier 2015.