M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la volonté exprimée par les orthophonistes de voir leur formation initiale reconnue au grade de Master. Le congrès de Bologne en 1999 a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : Licence-Master-Doctorat (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent avait lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. À ce titre, l'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est investi dans la réingénierie de leur diplôme afin de définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec le modèle universitaire LMD. En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé, au regard des activités et compétences validées par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux concernant le référentiel « formation », de reconnaître la formation des orthophonistes au grade de Master. Or l'ancien ministre de la Santé, cosignataire de ce diplôme, n'était pas parvenu à un accord avec la profession afin de reconnaître le grade de Master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. Aujourd'hui, les professionnels de l'orthophonie continuent de travailler sur le référentiel « formation » sans bénéficier d'un cadre clairement défini par leurs ministères de tutelle et souhaitent obtenir une réponse du Gouvernement afin d'être prêts pour la rentrée universitaire 2013. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai les orthophonistes peuvent espérer la reconnaissance du grade de Master à la formation initiale en orthophonie.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.