M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'éducation prioritaire. Récemment, le Gouvernement a annoncé le lancement de la refondation de l'éducation prioritaire et a publié la liste des 102 réseaux d'éducation prioritaire dénommés « REP + » préfigurateurs. Pour la déterminer, il s'est appuyé sur un indice social permettant de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, et leurs conséquences sur les apprentissages. Ont été prises en compte : la part d'élèves dont les parents appartiennent aux catégories socioprofessionnelles défavorisées ; la part d'élèves boursiers ; la part d'élèves résidant en zone urbaine sensible et la part d'élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard. La refondation de l'éducation prioritaire devant entrer en vigueur à la rentrée 2015, il souhaite connaître la méthode, le calendrier et les critères retenus pour l'identification des établissements qui figureront dans la liste des futurs REP +.
La refondation de l'éducation prioritaire poursuit une ambition : rendre l'éducation plus juste et plus efficace avec l'objectif clair et mesurable de lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales. Cet objectif doit se traduire très concrètement par une réduction à moins de 10 % des écarts de résultats entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et les autres. Pour atteindre cet objectif, il convient d'abord de mobiliser les acteurs de cette politique sur des principes que l'on sait efficaces. C'est l'objet du référentiel pour l'éducation prioritaire. Il faut également mettre en oeuvre cette politique et des moyens nouveaux dans les territoires qui en ont véritablement le plus besoin. Pour cela, il faut réviser la géographie de l'éducation prioritaire pour l'adapter aux situations sociales des écoles et collèges. Afin de bien répondre à cet objectif, il est prévu une révision de cette géographie pour la rentrée 2015. Il est également préconisé qu'elle soit ensuite revue tous les quatre ans pour mieux prendre en compte les évolutions des situations sociales qui ont des incidences sur la réussite scolaire. Les données prises en compte pour cette révision sont principalement des données sociales bien corrélées à la réussite scolaire. C'est en particulier le cas pour les professions et catégories sociales défavorisées et pour les boursiers. La prise en compte des enfants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville permet de repérer des situations de fortes concentrations de populations en difficulté socio-économiques et favorise un premier rapprochement des cartes des géographies prioritaires de l'éducation nationale et de la ville. La prise en compte d'une donnée scolaire à l'entrée au collège comme le retard accumulé par certains enfants dès l'école primaire permet de consolider cette approche. Cette combinaison de données dénommée « indice social » a permis de déterminer les 102 premiers REP+ préfigurateurs de la rentrée 2014. Elle a été également utilisée pour déterminer les quantités de REP et de REP+ de chacune des académies. Les recteurs, sur la base de ces données et également sur celles d'autres éléments, que l'échelon local est mieux à même de connaître, ont engagé une concertation : - avec les préfets sur la recherche de la convergence des cartes conformément aux orientations données par la convention du 7 octobre 2013 entre l'éducation nationale et la ville ; - avec les élus pour bien faire connaître la démarche et bénéficier de leur connaissance du milieu local ; - avec les représentants des personnels pour entendre leurs points de vue et les informations qu'ils pourront apporter. Cette concertation a permis d'établir la carte des REP et REP+ qui a été finalisée lors du CTMEN de décembre.