Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations de l'avis, « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du Conseil économique, social et environnemental. Dans cet avis, le CESE entend pérenniser et adapter la chronologie des médias pour favoriser la circulation des œuvres et décourager les pratiques illégales. Elle lui demande si le Gouvernement entend étudier cette préconisation.
La chronologie des médias constitue un pilier essentiel du système vertueux de préfinancement des oeuvres cinématographiques en France. Cette chronologie, résultant d'un accord interprofessionnel étendu par arrêté, repose sur la cohérence et la proportionnalité des différentes fenêtres d'exploitation vis-à-vis du poids et des obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres. La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (dite loi HADOPI) a renouvelé les bases juridiques du dispositif, désormais prévu aux articles L. 231-1 à L. 234-2 du code du cinéma et de l'image animée. Des discussions sont engagées depuis plusieurs années, sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), pour faire évoluer l'accord interprofessionnel actuel. Ces discussions se sont accentuées ces derniers mois, sous la forme de rencontres bilatérales formelles entre le CNC et l'ensemble des organisations professionnelles et sociétés signataires de l'accord du 6 juillet 2009, ainsi que les sociétés d'auteurs, non signataires de cet accord. Durant cette phase d'échanges bilatéraux, le CNC a recueilli les positions de ces acteurs et sondé auprès d'eux des hypothèses de travail relatives à des évolutions de l'accord, avant de transmettre à l'été dernier de premières propositions d'évolutions de l'accord actuel. Une seconde et ultime phase de négociations est en cours de finalisation, en vue de la signature d'un nouvel accord professionnel, qui devrait intervenir prochainement.