M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national de la recherche archéologique.
Afin d'aider le ministre chargé de la culture dans l'élaboration de la politique scientifique en matière d'archéologie, le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), mis en place en 1994, est chargé de traiter les questions relatives aux recherches archéologiques sur le territoire national. Le CNRA se compose de trente-et-un membres, dont quatorze élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA). Il est présidé par le ministre chargé de la culture et, en son absence, par un vice-président. Le CNRA comprend également une délégation permanente composée de six personnes élues en son sein, ainsi qu'une commission des opérations sous-marines constituée de onze personnes, toutes deux étant présidées par le vice-président du conseil. Deux agents de la direction générale des patrimoines concourent au fonctionnement du conseil, dont les dépenses de fonctionnement sont estimées à environ 15 600 €. En 2014, le CNRA s'est réuni dans le cadre de cinq séances plénières (trois sur deux jours et deux sur une journée), dont une séance, en mars, a été présidée par la ministre de la culture et de la communication. Par ailleurs, une journée, en mars, a été consacrée à la Commission des opérations sous-marines. Le Conseil national de la recherche archéologique est, aux termes de l'article R. 542-2 du code du patrimoine, chargé de : - donner des avis sur différentes questions se rapportant à la recherche archéologique : à ce titre, 28 dossiers ont été expertisés par le Conseil, soit treize dossiers de renouvellements d'agréments au terme des cinq ans d'activité, six demandes d'extension des contours des agréments accordés, neuf dossiers relatifs à des changements substantiels des conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé. Dix-sept dossiers émanaient des collectivités territoriales, un a concerné un établissement public relevant d'une université et dix ont concerné des structures de droit privé. - proposer au ministre chargé de la culture les objectifs généraux de la recherche, d'assurer une mission de prospective scientifique et d'harmonisation nationale des programmations interrégionales : il est prévu que cet important travail, nécessitant un état des lieux approfondi des avancées scientifiques réalisées dans tous les champs de l'archéologie depuis la période paléolithique jusqu'à nos jours, aboutira en 2015. - d'établir annuellement la liste des experts prévue à l'article R. 531-12, compétents pour déterminer la valeur d'objets provenant des fouilles archéologiques et de découvertes fortuites (arrêté signé le 13 juin 2014).