M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.
La réduction des volumes d'impression papier, que ce soit à usage interne à l'administration ou au titre des diffusions externes à l'administration, est une préoccupation constante au sein du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, s'inscrivant clairement dans le cadre des politiques gouvernementales en faveur de l'administration numérique et de la dématérialisation des procédures. Le pilotage des actions de rationalisation des impressions est confié au secrétariat général commun au ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et aux ministères économiques et financiers, en liaison avec toutes les directions métiers, chacune dans son domaine, étant entendu qu'un rôle particulier échoit à la direction du budget au titre des documents budgétaires, auxquels la question renvoie nécessairement. Ainsi, au sein de l'ensemble des services centraux relevant du périmètre du secrétariat général précité, les ateliers de reprographie ont réduit les volumes imprimés de près de 20 % entre 2011 (31 millions de pages de format A4) et 2013 (25,3 millions de pages). Cette diminution, qui témoigne de l'ampleur des efforts de rationalisation réalisés au quotidien, est d'autant plus significative que, dans le même temps, le périmètre d'intervention de ces ateliers s'est élargi à d'autres ministères (services du Premier ministre, ministère de la culture, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie). S'agissant des modalités d'élaboration et de diffusion aux parlementaires de documents, tels les dossiers de presse accompagnant le projet de loi de finances ou d'autres projets de loi, la nécessité de privilégier les envois en version dématérialisée et de limiter les envois papier au strict nécessaire est déjà prise en compte. Ainsi, la diffusion desdits dossiers de presse est effectuée par voie dématérialisée à l'ensemble des parlementaires, seuls les membres des commissions compétentes étant destinataires d'un dossier papier.