M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. Il a annoncé en Conseil des ministres le 29 août 2012, la création de 1 500 emplois d'auxiliaires de vie scolaire individuels afin de mieux accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, dans quels départements ces auxiliaires de vie scolaire individuels vont être affectés.
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré un niveau suffisant de contrats pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2100 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'assurer la couverture des prescriptions des MDPH.Répartition des moyens d'accompagnementdes élèves handicapés au 01/09/2012  ACADÉMIES CONTINGENTsupplémentaired'AVS-I au1er septembre 2012 CONTINGENTsupplémentaired'AVS-M au1er septembre 2012 CONTINGENTsupplémentaired'AVS-I etd'AVS-M au1er septembre 2012   Aix-Marseille 126 133 259   Amiens 64 63 127   Besançon 0 26 26   Bordeaux 21 88 109   Caen 74 47 121   Clermont-Ferrand 0 25 25   Corse 0 12 12   Créteil 113 141 254   Dijon 76 69 145   Grenoble 67 79 146   Guadeloupe 14 20 34   Guyane 15 21 36   Lille 169 137 306   Limoges 0 17 17   Lyon 39 94 133   Martinique 0 21 21   Montpellier 116 99 215   Nancy-Metz 65 109 174   Nantes 58 73 131   Nice 0 65 65   Orléans-Tours 21 69 90   Paris 123 74 197   Poitiers 19 55 74   Reims 83 57 140   Rennes 81 102 183   Réunion 31 51 82   Rouen 57 50 107   Strasbourg 0 34 34   Toulouse 52 95 147   Versailles 0 164 164   Mayotte 16 10 26   Total 1 500 2 100 3 600