M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Actuellement, l'article L. 916-1 du code de l'éducation nationale indique que la durée des contrats d'assistant d'éducation ne peut excéder six ans. Ainsi, chaque année, des milliers d'assistants d'éducation, forts de leur expérience, se retrouvent au chômage. Ils sont alors remplacés le plus souvent par du personnel débutant qui met en difficulté certains établissements scolaires. Aussi, il lui demande quelle démarche le Gouvernement compte mettre en place pour permettre à ces assistants d'éducation d'exercer leur profession au-delà des six années réglementaires.
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Si les AED sont recrutés sur la base de contrats de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Les règles de gestion posent le principe selon lequel le concours reste la voie normale d'accès au corps des enseignants comme aux corps de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 qui constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Ils peuvent également se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum requise dans les services de la fonction publique. Enfin, à l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur l'ensemble du quinquennat, les AED se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.