M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.
La réduction des volumes d'impression papier, que ce soit à usage interne à l'administration ou au titre des diffusions externes à l'administration, est une préoccupation constante au sein du ministère des finances et des comptes publics, et plus largement au sein de l'ensemble des ministères économiques et financiers, s'inscrivant clairement dans le cadre des politiques gouvernementales en faveur de l'administration numérique et de la dématérialisation des procédures. Le pilotage des actions de rationalisation des impressions est confié au secrétariat général commun aux ministères économiques et financiers et au ministère de la décentralisation et de la fonction publique, en liaison avec les directions métiers, étant entendu qu'un rôle particulier échoit à la direction du budget au titre des documents budgétaires. La rationalisation passe au demeurant par un faisceau de mesures (systématisation de la mise en ligne des documents, systématisation de l'impression recto-verso, réduction de la pagination des documents, suppression de documents papier...). Parmi les mesures mises en oeuvre sur la période récente, il y a lieu de mentionner le fait que la quasi-totalité des journaux internes a d'ores et déjà été dématérialisée, qu'il s'agisse de publications ministérielles ou directionnelles. Un pas décisif vient à cet égard d'être franchi avec la dématérialisation totale du magazine professionnel « Echanges » destiné à l'ensemble des agents des ministères. Dans le même esprit, le tirage des rapports d'activité sera désormais strictement limité aux partenaires institutionnels, et ce dans tous les cas (cette orientation ayant d'ores et déjà été mise en oeuvre pour bon nombre d'entre eux). Au-delà de ces nouvelles actions emblématiques, des données chiffrées permettent de mesurer les efforts accomplis depuis deux ans dans le sens de la réduction des volumes d'impression, (hors documents budgétaires évoqués infra). Ainsi, au sein des services centraux de Bercy, les ateliers de reprographie du secrétariat général des ministères économiques et financiers ont réduit les volumes imprimés de près de 20 % entre 2011 (31 millions de pages de format A4) et 2013 (25,3 millions de pages). Cette diminution, qui témoigne de l'ampleur des efforts de rationalisation réalisés au quotidien, est d'autant plus significative que, dans le même temps, le périmètre d'intervention de ces ateliers s'est élargi à d'autres ministères (services du Premier ministre, ministère de la culture, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie). S'agissant des modalités d'élaboration et de diffusion aux parlementaires de documents tels les dossiers de presse accompagnant le projet de loi de finances ou d'autres projets de loi, la nécessité de privilégier les envois en version dématérialisée et de limiter les envois papier au strict nécessaire est déjà prise en compte. Ainsi, la diffusion desdits dossiers de presse est effectuée par voie dématérialisée à l'ensemble des parlementaires, seuls les membres des commissions compétentes étant destinataires d'un dossier papier. S'agissant enfin des documents budgétaires eux-mêmes, les parlementaires (et plus marginalement, les pouvoirs publics, les exemplaires qui leur sont destinés représentant désormais moins de 10 % du total) sont destinataires sous format papier des lois de finances (initiale, rectificative, de règlement) et de leurs annexes obligatoires prévues notamment par la loi organique relative aux lois de finances (les projets annuels de performances, le rapport économique social et financier, les voies et moyens, etc). Le coût et le volume de ces impressions, y compris leur transport, ont cependant été considérablement réduits au cours des années récentes. Ces efforts ont à la fois porté sur l'évolution de leur contenu (suppression des contenus redondants et, partant, réduction du nombre de pages) et sur la limitation du nombre d'exemplaires imprimés dans le cadre des marchés publics passés en 2013, à destination du Parlement et des pouvoirs publics. Le volume total des documents budgétaires imprimés en 2013 a ainsi été réduit de 40 % par rapport à ceux imprimés en 2012 et les coûts d'impression de 72 % (s'établissant tous documents confondus à 497 K€ en 2013 au lieu de 1772 K€ en 2012). Par type de documents, ces réductions de coûts se sont respectivement établies à 67,4 % pour les documents généraux et les « projets annuels de performances », à 88 % pour les annexes « jaunes », à 80 % pour les « documents de politique transversale » et à 69 % pour les « rapports annuels de performances ». La direction du budget poursuit cet exercice de rationalisation. Les présidents des assemblées ont accepté la mise en place d'un groupe de travail relatif à l'évolution du contenu et de la forme des documents budgétaires, à l'initiative des ministres chargés des finances et du budget. Il se réunira prochainement. Une réflexion sur la dématérialisation complète des documents budgétaires, qui implique toutefois d'en modifier le mode de production et des investissements logiciels, a également été lancée. A cet égard, il convient de signaler que l'ensemble des documents budgétaires est accessible et consultable sur le site www. performance-publique. gouv. fr, dont la nouvelle formule très prochainement disponible a été conçue selon les standards du « web adaptatif » qui permettent d'adapter la consultation des contenus du site depuis des postes mobiles (tablettes).