M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de personnes condamnées en matière délictuelle en situation de récidive en 2011.
D'après les données provisoires du casier judiciaire national, le nombre de condamnations prononcées en 2011 pour un délit en état de récidive légale (hors composition pénale) est de 76 290.