M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la formation aux premiers secours (PSC1) dispensée en collège et en lycée. Ces actions de formation sont organisées dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. La formation au PSC1 est dispensée puis validée par un formateur en prévention et secours civiques à jour de sa formation continue, qui peut être un intervenant extérieur ou un enseignant bénéficiant de son brevet national de moniteur des premiers secours. Ce deuxième cas de figure est très courant dans les établissements ; les professeurs forment eux même les élèves volontaires, sur un volume horaire correspondant à 60 heures annuelles. Pourtant, cet engagement, à la fois des enseignants et des élèves, n'est pas reconnu par l'éducation nationale. En effet, les établissements ne bénéficient pas de dotation horaire spécifique pour la formation « PSC1 » et la prise en charge financière est partiellement supportée par les familles. Il lui demande quelles actions le Gouvernement envisage d'entreprendre pour permettre la formation des élèves à la Prévention et secours de niveau 1 (PSC1).
Les articles L.312-16 (santé) et L.312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Il appartient désormais aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés.