M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les frais résultant de l'hospitalisation des chefs d'État étrangers en France. La médecine française ayant une grande renommée, il est normal que de nombreux chefs d'État étrangers souhaitent venir se faire soigner dans notre pays. C'est ainsi le cas notamment en ce moment du président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika, hospitalisé au Val-de-Grâce le 27 avril 2013 et transféré depuis aux Invalides. En 2006, à un mois d'intervalle, avaient été posées deux questions écrites sur ce sujet. Dans la première réponse, publiée au Journal officiel du 4 juillet 2006, il est affirmé que bien que la France soit amenée à soigner des chefs d'État étrangers, les frais occasionnés par ces soins sont pris en charge par le pays du chef d'État. Mais dans une seconde réponse publiée au Journal officiel le 22 août 2006, il est au contraire précisé qu'une ligne de crédit spéciale existe dans le budget de la défense pour régler les frais d'hospitalisation des chefs d'État étrangers. Aussi, dans le contexte économique actuel, il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement sur la question des frais d'hospitalisation des chefs d'État étrangers en France.
Les établissements hospitaliers du service de santé des armées (SSA) ont pour principale mission d'assurer le soutien médical et l'expertise médicale spécialisés au profit des armées et des personnels civils et militaires qui sont les acteurs de la mission de défense. Ces organismes participent en outre à la politique de santé publique en accueillant tout patient disposant d'une couverture sociale, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'accomplissement de l'objectif prioritaire de soutien des forces armées. Par ailleurs, à la demande de leur ambassade, les ressortissants étrangers non assurés sociaux peuvent être hospitalisés dans les établissements du SSA, après avoir avancé une somme correspondant au montant estimé des soins devant être dispensés. Cette somme est remise à l'Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), opérateur budgétaire pour le compte du SSA. L'admission de ces patients est également soumise à une condition de compatibilité de leur état de santé avec l'offre de soins proposée par les hôpitaux des armées, afin de garantir leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles. En fonction du coût définitif des soins prodigués, le ministère de la défense peut demander un complément de paiement ou diligenter un remboursement, sur la base de la provision versée par le patient. Au terme de cette procédure, l'ACSIA rétablit la somme perçue au budget du ministère. L'hospitalisation en France du Président de la République algérienne s'inscrit dans le cadre de la stricte mise en oeuvre de ce dispositif d'accueil. Si, par le passé, une personnalité étrangère de haut rang a pu être hospitalisée aux frais du ministère de la défense, ce n'est qu'à titre exceptionnel, en raison de circonstances diplomatiques particulières.