M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2010.
Le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2010 correspond au nombre d'affaires pénales traitées par les parquets, soit 4 502 363 selon les cadres du parquet.