M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le taux d'occupation des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) par des étrangers déboutés du droit d'asile. Il le prie de bien vouloir lui communiquer ce taux d'occupation, au plan national, pour chacun des mois suivants : août 2012, septembre 2012.
Au mois d'août 2012, 13,9 % des personnes hébergées en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) étaient déboutés du droit d'asile, et 11 % étaient déboutés en présence indue (ayant dépassé le délai de présence autorisé et sans titre de séjour au titre de l'asile). Au mois de septembre 2012, le taux de présence de déboutés en CADA s'élevait à 14,6 % et le taux de déboutés en présence indue s'élevait à 11 %.