M. Franck Gilard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 30 juin 2015 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs depuis 2012.
Les derniers relevés d’effectifs consolidés concernant les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) relevant de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur datent du 1er février 2015. A cette date, 129 078 fonctionnaires étaient en activité (dont 70 356 dans l’enseignement scolaire et 58 722 dans l’enseignement supérieur). Ils étaient : - 128 369 au 1er février 2014 (dont 70 587 dans l’enseignement scolaire et 57 782 dans l’enseignement supérieur) ; - 127 535 au 1er février 2013 (dont 69 972 dans l’enseignement scolaire et 57 563 dans l’enseignement supérieur) ; - 127 449 au 1er février 2012 (dont 70 078 dans l’enseignement scolaire et 57 371 dans l’enseignement supérieur). En quatre ans, les effectifs BIATSS ont donc globalement augmenté de 1,28% (+0,4% dans l’enseignement scolaire et +2,4% dans l’enseignement supérieur). S’agissant des agents contractuels occupant des fonctions de BIATSS, ils étaient 55 808 au cours de l’année 2014 à bénéficier d’un contrat (dont 16 136 dans l’enseignement scolaire et 39 672 dans l’enseignement supérieur) contre 56 022 en 2013 (dont 15 650 dans l’enseignement scolaire et 40 372 dans l’enseignement supérieur). Le fléchissement constaté des effectifs des contractuels s’explique pour partie par la mise en œuvre des recrutements réservés à l’attention des contractuels remplissant les conditions prévues par la loi no 2012-347 du 12 mars 2012, dite loi "Sauvadet".