M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un des points soulevés lors de l'assemblée générale de la fédération de pêche des Ardennes du 18 mai 2013. Les dégâts opérés dans l'écosystème par l'excès de cormorans ont à nouveau été cités. La fédération de pêche des Ardennes souhaite ainsi que le quota d'oiseaux pouvant être prélevés durant la future campagne 2013-2014 puisse passer de 530 à 600. Il souhaite connaître ses intentions suite à cette demande.
Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Conformément au code de l'environnement, il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, ou aux espèces de poissons protégées. Ces dérogations, dont le cadre général est fixé par un arrêté du 26 novembre 2010, peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Après analyse des données à disposition des services de l'État et avis du Conseil national de la protection de la nature, il a été décidé d'attribuer au département des Ardennes un quota global de tirs de cormorans de 560 oiseaux. Les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations peuvent être octroyées sont fixés par arrêté ministériel. L'arrêté relatif à la période 2013-2014, daté du 16 août 2013, a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 22 août 2013. Ce calendrier a pu permettre une mise en oeuvre efficace et réactive des campagnes de prélèvement. Les données précises de bilan qui pourront être fournies à l'échelle du département des Ardennes seront mises en regard avec l'évolution de la population de cormorans afin d'envisager si nécessaire une évolution de ce quota de 560 spécimens pour la prochaine période.