M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes posés par l'accroissement des inégalités sociales en milieu scolaire. D'après le « Portrait social de la France 2012 » de l'INSEE, sur 100 jeunes entrés en 6ème en 1995, 44 sont désormais titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Cette proportion varie de 20 % pour les enfants d'ouvriers non qualifiés à 76 % pour les enfants de cadres ou d'enseignants. Une grande partie des inégalités scolaires se joue avant le baccalauréat. Les chances d'avoir le bac et le type de bac obtenu diffèrent déjà nettement selon le milieu social : parmi les jeunes entrés en 6ème en 1995, près de 90 %des enfants d'enseignants ou de cadres ont eu le bac, contre 40 % des enfants d'ouvriers non qualifiés. L'obtention du bac scientifique varie de 40 % pour les premiers à moins de 10 % pour les seconds. Les parcours continuent de se différencier dans le supérieur, d'autant que les jeunes n'y font pas les mêmes choix d'orientation du fait de niveaux scolaires différents, mais aussi parce qu'ils n'ont pas les mêmes ambitions. Entre les générations qui ont atteint l'enseignement supérieur à la fin des années 1990 et au milieu des années 2000, l'accès aux diplômes du supérieur est resté stable, même s'il y a davantage de diplômés de niveau bac + 3 en raison de la refonte des cursus et diplômes à l'université. Plus récemment, la proportion de diplômés du supérieur a augmenté mais la composition sociale de la population étudiante et donc les inégalités scolaires, ont relativement peu varié. Il semblerait que le collège unique ne cesse de reproduire les inégalités sociales alors même que le taux de réussite au bac est de 85 % en 2011 et que la France consacre 6,9 % de son PIB à l'éducation. Il semblerait donc que le problème de la réduction des inégalités sociales en milieu scolaire ne soit pas nécessairement une question de moyens engagés ce qui pose, une nouvelle fois, avec acuité, la question des recrutements massifs décidés par le Gouvernement. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans les politiques à mettre en œuvre afin de réduire ces inégalités devenues inacceptables.
Lorsque la mixité n'est pas suffisante, la politique de l'éducation prioritaire a pour principal objectif de restaurer les conditions de l'égalité en corrigeant les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire dans les écoles et les établissements les plus défavorisés. Les efforts réalisés depuis les années 1980 ont permis de limiter les écarts entre les résultats scolaires des élèves issus de l'éducation prioritaire et les autres élèves. Les réussites obtenues grâce à la créativité et à la mobilisation des équipes pédagogiques, à l'organisation du travail qu'elles adoptent et à un enseignement exigeant et structuré ont montré qu'il n'y avait pas de fatalité de l'échec. Toutefois, depuis une dizaine d'années, la tendance s'est inversée. Depuis 2007, l'accroissement des inégalités s'est même accéléré sous le coup de l'assouplissement de la carte scolaire et de l'enchaînement rapide de programmes d'actions peu clairs et peu opérants, imposés sans concertation préalable. Le ministre a donc souhaité, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique (MAP), engager une réflexion approfondie, associant les personnels et l'ensemble des acteurs de terrain, en vue d'aboutir à une refonte de l'éducation prioritaire. Au demeurant, ce chantier ambitieux de l'éducation prioritaire devra être accompagné de la mise en place d'une nouvelle forme de carte scolaire. Des propositions, notamment issues du rapport de la sénatrice Françoise CARTRON et d'un rapport des inspections générales de l'éducation nationale, ont été faites et sont à l'étude, en lien avec le ministère chargé de la ville qui travaille à revoir la géographie des zones urbaines sensibles. Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est venue consacrer un certain nombre de dispositifs, qui seront autant de puissants leviers pour lutter contre les inégalités sociales et scolaires. Ainsi, scolariser les enfants avant trois ans, c'est lutter contre les inégalités d'accès à la langue, au langage, à la culture. C'est dans les milieux les plus fragiles, plus particulièrement les quartiers où frappent le chômage et la pauvreté, que la scolarisation à moins de trois ans est de nouveau développée. Les travaux de recherche montrent en effet qu'une scolarisation précoce est bénéfique pour les enfants issus des familles socio-économiquement défavorisées. Les écoles dans lesquelles les élèves les plus fragiles sont plus nombreux disposeront de plus de maîtres que de classes : les enseignants du premier degré pourront mettre en oeuvre une pédagogie différenciée et apporter une aide personnelle aux élèves qui en ont besoin. Dans toutes les écoles, les enseignants spécialisés des Rased renforcent d'ores et déjà les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, permettant ainsi de mieux adapter l'aide aux besoins des élèves. La refonte de l'éducation prioritaire présentée le 16 janvier dernier prévoit également des mesures pour mieux accompagner les élèves de sixième, pour développer les outils numériques dans les apprentissages, pour améliorer le climat scolaire et pour attirer et stabiliser les équipes éducatives. Dans ce dernier cas, les mesures prises visent à dégager du temps pour le travail en équipe dans les réseaux d'éducation prioritaire les plus défavorisés, à revaloriser l'indemnité des personnels, à mieux former et accompagner les enseignants nouvellement nommés et à favoriser les évolutions de carrière.