M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des mutuelles de santé étudiante. Ces mutuelles de santé gèrent dans le cadre d'une mission de service public, la sécurité sociale des étudiants à la place de l'assurance maladie. Or leurs frais de gestion sont trois fois plus élevés que ceux de l'assurance maladie (13,7 % au lieu de 4,5 %) et les services rendus ne sont pas toujours à la hauteur des attentes des étudiants. De plus, l'information est très incomplète et la plupart des étudiants ignorent que ces mutuelles ont toutes le même niveau de remboursement puisqu'il s'agit du régime obligatoire. Il souhaite connaître les mesures qui vont être prises pour permettre de diminuer le coût de ces mutuelles et garantir un service de santé obligatoire de qualité pour les étudiants.
Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) aux mutuelles étudiantes contrats intègrent ainsi un tableau de bord permettant de suivre l'activité et les performances des mutuelles en matière de qualité de service (taux de décrochés téléphoniques, délais de traitement des feuilles de soins électroniques et de renouvellement des cartes vitales), de qualité des flux (taux de rejets issus du système de liquidation) et de gestion du risque (taux de recours aux génériques, taux de participation aux campagnes bucco-dentaires). Concernant les coûts de gestion de la délégation confiée aux mutuelles étudiantes, le ratio frais de gestion sur prestations, effectivement supérieur à celui constaté pour la CNAMTS ou les mutuelles de fonctionnaires, s'apprécie en tenant compte du moindre recours des étudiants au système de santé ainsi que d'un surcroît pour certaines tâches telles que celles liées à la réinscription annuelle de tous les étudiants. Le renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion de la CNAMTS à la fin 2013 sera l'occasion de poursuivre les efforts engagés en termes de coûts et de qualité de service.