M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le récent rapport de la mission de modernisation de l'action publique (MAP). En effet, dans ce rapport sont citées plusieurs pistes de réformes et d'économies susceptibles de toucher le secteur de l'artisanat. L'importance économique de ce secteur n'est plus à démontrer dans notre pays, et c'est pourquoi ces propositions suscitent aujourd'hui de nombreuses interrogations. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend retenir de ce rapport, et auquel cas, si les professionnels seront amener à participer à l'élaboration des décisions, puisqu'ils n'ont en effet pas tous été auditionnés lors de la rédaction du rapport en question.
Le Gouvernement engage les premières réformes issues des évaluations de politique publique et de la démarche de modernisation de l'action publique (la MAP), présentées lors du comité interministériel du 17 juillet 2013. Il a décidé à l'issue de ce comité interministériel qu'un milliard d'euros d'économies serait réalisé sur les aides aux entreprises (décision n° 1). L'esprit de la MAP n'est pas de pratiquer des coupes aveugles dans les différents leviers d'intervention de l'État, mais de rationaliser et de supprimer les doublons et les dispositifs inéquitables ou inefficaces. Dans les secteurs de l'artisanat et des professions de services, le Gouvernement s'est attaché à préserver pour les réseaux consulaires des marges d'action à la hauteur des enjeux économiques, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés dans le cadre du contrat d'objectif qui sera signé avec le réseau en 2014. Les préconisations du rapport Queyranne sur les autres mécanismes de soutien n'ont pas encore fait l'objet de décisions définitives.