M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du tabagisme des jeunes en France. Il lui rappelle que la France détient le triste record d'être le pays d'Europe où le tabagisme des jeunes est le plus important. Des mesures urgentes doivent être prises pour enrayer ce problème de santé publique et contrecarrer les stratégies commerciales habiles de l'industrie du tabac à l'égard des jeunes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle souhaite mettre en œuvre afin d'enrayer la montée du tabagisme des adolescents dans notre pays.
Le contrôle de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, le contrôle de l'interdiction de vente de cigarettes aromatisées, ou le respect des zones de protection définies par le préfet pour l'installation des débits de tabac, reviennent aux officiers et agents de police judiciaire. La circulaire du 3 août 2011 prévoit que les préfets mettent en oeuvre localement un plan de contrôle et adressent un rapport des contrôles et éventuelles sanctions aux préfets de région, en vue d'une transmission au ministère de la santé. Une lettre circulaire rappelant ces modalités a été adressée aux préfets le 10 février 2012 par le ministère de l'intérieur. Les infractions les plus fréquemment citées dans les données disponibles à ce jour portent sur le non respect de l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, l'absence d'apposition de la signalétique réglementaire dans les lieux de vente. Un cas de non respect de l'interdiction de vente aux mineurs a été signalé qui a donné lieu à une procédure spécifique. Au-delà de ces mesures réglementaires, la lutte contre le tabagisme, tout particulièrement chez les plus jeunes, passe par des actions d'information, de sensibilisation et de prévention. Ces éléments seront intégrés dans la stratégie nationale de santé voulue par le gouvernement.