Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les épreuves de recyclage auxquelles sont soumis les titulaires du BNSSA (brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique) et les MNS (maître-nageur sauveteur) tous les cinq ans pour valider leur diplôme. La première épreuve du BNSSA consiste à effectuer un parcours de 100 mètres comprenant 25 mètres de nage libre suivi de deux apnées de 15 mètres et d'un remorquage de mannequin à effectuer en moins de 3 minutes. L'épreuve de recyclage du MNS consiste selon le paragraphe A3 de l'arrêté en « un exercice se rapprochant au plus près de la réalité (apnée, mannequin) » sans plus de précision. Elle aimerait savoir ce qui justifie une telle différence pour ces deux épreuves et si le Gouvernement entend harmoniser les conditions du recyclage entre l'épreuve du BNSSA et celle des MNS.
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), délivré par le ministère de l'intérieur, et les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) sont de nature très différente. Le premier est exclusivement un diplôme de secourisme en milieu aquatique et ne comporte aucune dimension pédagogique. S'ils comprennent une composante forte surveillance-sécurité-sauvetage, les seconds sont, en premier lieu et à titre principal, des diplômes d'apprentissage de la natation ainsi que d'animation des activités aquatiques. Il convient en outre de préciser que le BNSSA, dont les titulaires interviennent également dans les piscines comme assistants des MNS, avait initialement vocation à permettre la surveillance en milieu naturel, qui présente un caractère de dangerosité plus élevé, à sécuriser la fréquentation des plages. A l'inverse, les MNS dans leur quasi-totalité, ont toujours exercé en piscine. Il résulte de ce qui précède que les recyclages quinquennaux auxquels sont astreints respectivement les personnes titulaires du BNSSA et les MNS, ne visent pas à vérifier les mêmes compétences. Les épreuves constitutives de ces recyclages ne peuvent pas être semblables. Pour autant, le champ de la réglementation des activités aquatiques étant partagé et faisant l'objet, de longue date, d'une étroite concertation avec le ministère de l'intérieur, le dispositif a fait l'objet d'harmonisation. C'est ainsi que la première épreuve du recyclage du BNSSA est identique à la première épreuve du test technique de sauvetage, qui constitue une exigence préalable à l'entrée en formation du diplôme conférant le titre de MNS (le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation »). Une réflexion a par ailleurs été engagée par le ministère chargé des sports, sur le cadre réglementaire des activités aquatiques, menée par un groupe de travail comprenant tous les acteurs de la filière, dont le ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises). Cette réflexion porte notamment sur la révision des dispositions réglementant le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de MNS (CAEPMNS), qui sanctionne le recyclage des MNS.