M. Bruno Le Maire interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement à propos du projet de modification de l'arrêté IBR. En effet, ce projet va dans le sens d'un renforcement des contrôles. Cela aura assurément un impact économique pour les éleveurs d'autant plus que l'article 15 prévoit que « les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des éleveurs ». Bien que l'article 16 du projet de modification de l'arrêté prévoie une période transitoire, il semble opportun de reporter l'application de ces dispositions à l'ensemble des territoires concernés afin de mieux évaluer l'impact d'une telle réforme. Ainsi, il lui demande de bien vouloir reporter l'entrée en vigueur du projet de modification de l'arrêté IBR et de lui indiquer si le Gouvernement entend mener une étude d'impact en partenariat avec les professionnels concernés.
La rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) présente des conséquences rares mais graves sur le plan clinique et fait l'objet de garanties additionnelles dans le cadre de la réglementation européenne, ce qui peut avoir des répercussions commerciales importantes. Un programme de lutte collectif porté par les éleveurs a permis en 2007 de rendre la prophylaxie de l'IBR obligatoire pour tous les bovins de plus de 24 mois. De ce fait, le statut sanitaire des animaux vis-à-vis de l'IBR est connu pour l'ensemble des cheptels français. D'autres pays européens ont développé des programmes de lutte qui ont pu aboutir à la reconnaissance de territoires indemnes d'IBR, ce qui n'est pas le cas en France. Actuellement, la situation française vis-à-vis de l'IBR est stable, avec cependant d'importantes disparités selon les territoires. Par conséquent, les contraintes pour les échanges et les exportations restent sensibles pour les bassins de production concernés. L'impact économique de l'IBR a été estimé à 2 € par bovin en zone de moyenne prévalence et à 1,2 € par bovin en zone de faible prévalence, hors coût de gestion de la maladie, des réformes et des crises sanitaires. Afin de pouvoir faire reconnaître le programme d'éradication au niveau européen et de bénéficier d'allègement dans la recherche de l'IBR pour les animaux commercialisés, les éleveurs ont souhaité l'éradication de la maladie lors du comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales (CNOPSAV) du 24 juin 2015 : un programme plus ambitieux a donc été nécessaire. Les principes de ce programme sont d'éviter l'introduction d'animaux positifs en élevage, de mieux identifier les circuits « sains » et les circuits « infectés », de limiter les risques de contamination liés aux mélanges d'animaux et de renforcer le dépistage dans les élevages considérés « à risque ». Les principes de ce nouvel arrêté sont d'éviter l'introduction d'animaux positifs en élevage, de mieux identifier les circuits « sains » et les circuits « infectés », de limiter les risques de contamination liés aux mélanges d'animaux et de renforcer le dépistage dans les élevages considérés « à risque ». Pour ce faire, l'engagement dans une démarche de certification est rendu obligatoire pour tous les cheptels afin d'obtenir rapidement la qualification « indemne » de 95 % des cheptels français. Afin de s'adapter au mieux aux différentes situations et de ne pas pénaliser les différents acteurs de la filière, une mise en œuvre progressive du dispositif est prévue jusqu'en 2021.