M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du conseil de modération et de prévention (CMP). Créé par le décret n° 2006-159 du 14 février 2006, il a pour fonction d'assister et de conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Composé de parlementaires, dont l'auteur de la question, le CMP, depuis le dernier mandat, se retrouve sans président et les ministères chargés de la santé et de l'agriculture n'ont pas encore nommé les membres du collège santé et du collège des professionnels. Aussi, le CMP ne peut siéger et ne peut travailler sur aucun dossier. Compte tenu du rôle éducatif et de prévention de cette instance, il lui demande, ainsi qu'à son collègue de la santé, de nommer rapidement les membres des collèges afin que cet organisme puisse enfin reprendre son travail indispensable de conseil en matière de prévention et de modération dans la consommation d'alcool.
Les membres du conseil de modération et de prévention (CMP), et en particulier les représentants des professionnels de la production viticole, ont eu l'occasion d'exprimer, lors des réunions du CMP, l'intérêt qu'ils portaient à l'existence de cette instance par les échanges fructueux qu'elle permettait entre les professionnels de la santé et ceux de la production de boissons alcoolisées. Le conseil de modération et de prévention a été créé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et mis en place par le décret du 14 février 2006. Le président et les membres du CMP ont été nommés en 2009 et leur mandat de trois ans est arrivé à son terme. Il va donc être procédé au renouvellement de la composition du CMP. Les entreprises et les organisations professionnelles vont être consultées afin que le ministère chargé de l'agriculture puisse désigner les huit représentants au CMP pour un mandat de trois ans. Le CMP permet la consultation de l'ensemble des partenaires sur l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Cette mission, qui a été voulue par le législateur, doit être poursuivie.