M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des lycées de 2010 qui a notamment supprimé les heures de dédoublement. Il s'en est suivi une diminution drastique des horaires de services des enseignants puisque de fait les heures de demi-groupes ont été supprimées. Les établissements doivent dès lors, chaque année, trouver des solutions pour répartir un volume horaire d'heures à effectifs réduits, créant de surcroît une concurrence entre les disciplines. C'est pourquoi il lui demande avec insistance de revenir sur cette mesure, à la logique uniquement comptable, qui a alourdi la charge de travail des enseignants et détérioré les conditions d'étude des élèves.
La réforme des lycées mise en place en classe de seconde générale et technologique depuis la rentrée 2010, s'est faite à moyens constants ce qui n'a pas impliqué de diminution globale des heures de service des enseignants. Les dédoublements n'ont pas été supprimés mais les moyens qui leur correspondent ont été regroupés au sein d'une enveloppe horaire globale fixée au niveau national par arrêté ministériel dont la répartition est laissée au soin des établissements pour chaque série et niveau de classe. A titre d'exemple, cette enveloppe est de 10 heures 30 par semaine et par division en classe de seconde générale et technologique. Cette mesure répond à l'objectif d'augmenter la marge d'autonomie des établissements et des équipes enseignantes pour améliorer l'efficacité de l'action pédagogique en fonction des besoins des disciplines et des spécificités locales du public scolaire. La répartition de cette enveloppe entre les disciplines fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique au sein de chaque établissement. Les besoins en groupes à effectif restreint sont donc pris en compte pour chaque discipline, en particulier lorsque ces disciplines donnent lieu à des activités impliquant l'utilisation de laboratoires ou d'autres salles spécialement équipées.