M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de la défense sur la livraison de bâtiments multimissions (B2M). L'appel d'offres concernant ces bâtiments est actuellement en cours. M. le Premier ministre a annoncé lors du comité interministériel à la mer (Cimer) du 2 décembre 2013 que la commande de ces trois B2M, qui rejoindront la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Antilles au plus tard en 2016, serait effective avant la fin de l'année 2013. Cette annonce figure également dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 promulguée le 18 décembre 2013. Il souscrit pleinement à l'équipement naval de ces territoires d'outre-mer, de façon à y garantir la souveraineté française et à y assurer la sécurité de nos concitoyens ultramarins. Toutefois, il ne retrouve pas, à la lecture du PLF 2014 des crédits du ministère de la défense, les crédits nécessaires à cette commande. Il souhaite donc avoir des précisions sur les conditions de la commande de ces trois B2M : date effective de commande, date prévisible réaliste de livraison, coût unitaire, inscriptions d'AP et de CP dans les budgets 2013 à 2016 du ministère de la défense et éventuellement d'autres ministères.
Les trois bâtiments multi-missions évoqués par l'honorable parlementaire, dont le coût s'élève à 93 M€, ont été commandés le 30 décembre 2013. Leur réalisation est assurée par un groupement industriel d'entreprises réunissant les chantiers Piriou et DCNS SA. La livraison correspondante aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est prévue à partir de 2016. Dans le projet de loi de finances pour 2014, le financement de l'achat de ces trois bâtiments était envisagé sur la base d'une participation des ministères chargés de l'intérieur, de l'écologie, de l'agriculture et du budget. Cette contribution n'étant plus apparue assurée et compte tenu du besoin opérationnel lié à la mise en service de ces équipements, le ministère de la défense a proposé au Premier ministre d'assumer l'intégralité du coût de l'acquisition sur le fondement des crédits alloués dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Les échéanciers se rapportant au financement de cette opération, inscrite au titre de l'activité « Patrouilleur futur » qui intègre également une commande de deux patrouilleurs légers pour la Guyane intervenue en 2014, ont été publiés dans les projets annuels de performances (PAP) 2015 et les rapports annuels de performances (RAP) 2014. Ils sont présentés dans le tableau suivant :   PAP 2015 RAP 2014  Année 2013 2014 2015 2016 > 2016 2013 2014  Autorisations d'engagement en M€ 74,5 45,76 15,31 - - 74,5 46,04   Crédits de paiement en M€ 0 22,52 54,97 44,86 13,22 0 21,34