M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du service public de l'enseignement pré-élémentaire. La scolarisation des enfants entre deux et trois ans a été divisée par deux. Le droit et l'exercice du choix des familles à inscrire ses enfants ne sont plus systématiquement respectés. De plus, actuellement l'ensemble des élèves de moins de trois ans ne sont pas pris compte par les services de l'éducation nationale. Pourtant l'école maternelle est un lieu décisif pour l'éducation et la socialisation et cela mérite une reconnaissance globale et concrète. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement afin que tous les élèves inscrits et fréquentant un établissement scolaire soient pris en compte dans les effectifs à la fois de l'école et du département.
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 ont été programmés pour cette rentrée. L'école française se trouve donc dans une situation particulièrement difficile pour faire face à ses enjeux. Une des conséquences les plus graves de cette politique est d'avoir considérablement affaiblie la scolarisation des enfants de moins de trois ans. A peine plus de un enfant sur dix y a désormais accès. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants les plus jeunes figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Elle prépare l'enfant à sa scolarisation à l'école maternelle, stimule ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles et permet de faciliter la vie en commun. Cela profite aux enfants, mais aussi aux parents, qui peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie familiale. C'est enfin un levier important pour restaurer l'égalité des chances, tout particulièrement au bénéfice des enfants évoluant dans un environnement social défavorisé. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a décidé de faire tout son possible pour atténuer les retraits de postes précédents en attribuant dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Il a été décidé qu'une partie de cette dotation supplémentaire viendrait aider la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et ce dans les secteurs ou dans les écoles qui en ont le plus besoin. Mais la scolarisation des enfants en bas âge est un défi de long terme. Il faudra au ministère de l'éducation nationale, pour le relever durablement, redéfinir le sens et les missions de l'école maternelle, s'assurer de bonnes conditions d'accueil, et repenser la progressivité des apprentissages. Pour réussir cela comme pour réussir la refondation de l'école de la République, le ministère de l'éducation nationale aura donc besoin de temps et de tous : des professeurs, des personnels, des parents, des associations, des collectivités territoriales, qui supportent une partie du coût de l'accueil de nos jeunes enfants. Il faut un contrat nouveau entre l'école et la Nation dans son ensemble. C'est le sens même de la concertation nationale qui a été lancée le 5 juillet dernier en Sorbonne à Paris et qui se déroule dans l'ensemble du pays.