M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture annoncée de trésoreries ou plus exactement une adaptation du réseau à quelques réalités locales. Il s'agirait de s'appuyer sur la nouvelle carte intercommunale qui entérine certaines fusions de communes ou de communautés de communes et justifierait la nécessité de fermer certaines structures. C'est bien donc toute une partie du réseau de la direction générale des finances publiques qui risque de disparaître. La fermeture de plusieurs de ces établissements fragiliserait tout particulièrement le monde rural qui ne peut se résigner à voir disparaître un service de proximité pour les personnes âgées, les personnes handicapées, celles qui ne détiennent pas de moyens de transport ou encore de moyens de communication. Dans le cadre des réflexions menées sur l'acte III de la décentralisation, il lui demande de bien vouloir faire preuve d'une grande précaution et de privilégier une étude approfondie sur chaque région en concertation avec les élus et les acteurs locaux afin de ne pas négliger les besoins sociaux des territoires et de maintenir un réseau au plus proche des usagers.
L'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, tout particulièrement en milieu rural, est une priorité de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Aussi veille-t-elle à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, mais aussi à l'évolution des structures territoriales : développement de l'intercommunalité, évolution de la carte hospitalière, etc. Ainsi, lorsqu'il apparaît que l'implantation d'une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. Ce type de regroupement intervient avec l'accord du préfet et à l'issue d'une concertation approfondie au plan départemental avec les personnels, les organisations syndicales et chacun des élus concernés, destinée à rechercher la solution la mieux adaptée au contexte local. Une vingtaine de fermetures ont eu lieu dans ce cadre en 2012, pour un réseau de près de 4 500 comptables publics. Parallèlement, le déploiement du guichet fiscal unifié a permis d'améliorer le service rendu aux usagers et contribué au maintien d'un réseau de proximité dense au profit des différents publics de la DGFiP, tout en simplifiant profondément les démarches de ces derniers. Ce guichet fiscal unifié des particuliers, dont la mise en place constituait l'un des chantiers principaux de la fusion des réseaux du Trésor public et des impôts, prend deux visages : un service des impôts des particuliers dans les communes accueillant à la fois une trésorerie et un centre des impôts et dans celles sans centre des impôts, notamment en milieu rural, un accueil fiscal de proximité assuré par les trésoreries. Le plan national de déploiement du guichet fiscal unifié s'étale jusqu'en 2013. Plus de 700 services des impôts des particuliers sont d'ores et déjà installés. L'accueil fiscal de proximité, pour sa part, a été généralisé dès septembre 2009. Cette organisation a amélioré le service rendu aux usagers, tant en milieu urbain, avec le regroupement des compétences, que dans les zones rurales, par la mise en place d'un nouveau point d'accès à la DGFiP. Ainsi la DGFiP, au-delà des services complémentaires permis par les progrès de la dématérialisation et des télé-procédures, a su maintenir sur l'ensemble du territoire un réseau dense au profit des élus, des contribuables et des partenaires du secteur local et développer la qualité de ses missions à destination de chacun de ces publics.