M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le détail de l'assistance technique au bénéfice de la coalition nationale syrienne suite au conseil de l'Union européenne de février 2013.
Depuis le début de la crise syrienne, la France a affiché des objectifs clairs et constants : soutenir l'opposition nationale afin de l'aider à devenir une alternative crédible au Président Bachar al-Assad, éviter que la situation conflictuelle ne constitue un facteur de déstabilisation régionale et prévenir l'emploi et la prolifération des armes de destruction massive. Dans ce contexte, la France a immédiatement apporté un appui humanitaire et politique à l'opposition syrienne. Soucieuse de donner aux forces modérées de ce pays les moyens d'aider et de protéger la population civile, elle a plaidé, notamment avec son partenaire britannique, en faveur d'un assouplissement de l'embargo européen sur les armes. Par une décision en date du 28 février 2013, le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne (UE) a ainsi, dans un premier temps, autorisé la fourniture d'équipements non létaux et une assistance technique au profit de la coalition nationale syrienne, qui aspire à un État pluraliste, démocratique et respectueux de toutes ses minorités. Par la suite, le 27 mai dernier, le Conseil des affaires étrangères de l'UE a prononcé la levée de l'interdiction faite aux États membres de livrer des armes. A cette occasion, il a été précisé que préalablement à toute éventuelle exportation d'armes vers la Syrie, chaque État membre devra vérifier que son choix est conforme à sa propre législation en la matière. Il lui appartiendra en outre de mettre en oeuvre un mécanisme de traçabilité des armes jusqu'à leur destinataire final. Conformément aux décisions prises au niveau de l'UE, la France entend poursuivre son action, prioritairement auprès de l'état-major conjoint de la coalition, en vue de consolider l'organisation des éléments modérés de l'armée syrienne libre. A cet effet, elle procure à la coalition nationale syrienne du matériel militaire non létal destiné à renforcer ses capacités de résistance. Elle lui apporte de plus une assistance technique (formation), et s'efforce dans le même temps de soutenir les structures d'administration des zones libérées afin de répondre aux besoins humanitaires des populations civiles.