M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de promouvoir pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin. Dans cette perspective, il préconise la poursuite des recherches sur des techniques de pêche moins impactantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
La convention de l'État et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) comprend un axe de programmation portant sur la pêche durable. Pour la pêche, le financement de cet axe permet l'intensification des observations embarquées (programme OBSMER), le renforcement des projets en partenariat entre pêcheurs et scientifiques et la mobilisation de l'expertise scientifique. Au titre de cette expertise, l'IFREMER participe notamment à la collecte des données halieutiques et aux groupes d'experts internationaux. Ces recherches, en lien avec les pêcheurs, permettent ainsi de renforcer les données disponibles, un axe fondamental de la nouvelle politique de la pêche au niveau européen. Ces données améliorées permettent ainsi la poursuite des travaux scientifiques et des projets pilotes pour atteindre l'objectif d'une élimination progressive des rejets de poissons en mer. Plusieurs projets sont ainsi menés pour réduire l'impact des engins de pêche et améliorer leur sélectivité, en partenariat avec les scientifiques. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permettra, sur la période de programmation 2014-2020, de soutenir financièrement ces projets, afin de limiter l'incidence de la pêche sur le milieu marin, et d'encourager une pêche durable sur le plan environnemental, tout en renforçant la compétitivité et la viabilité des entreprises de pêche.