Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des effectifs d'élèves. Elle souhaiterait que le Gouvernement indique le ratio professeur/élève et la variation depuis six ans.
La décennie 1990, jusqu'à la rentrée 2002, a correspondu à une légère amélioration de l'encadrement des élèves du 1er degré (de 18,9 à la rentrée 1995 à 17,9 élèves par enseignant), sous le double effet d'une baisse des effectifs d'élèves et d'une augmentation de ceux des enseignants, dans des proportions néanmoins limitées (-3,5 % et +1,6 % respectivement entre les rentrées 1995 et 2002). Ensuite, le ratio s'est maintenu autour de 18 élèves par enseignant, les effectifs d'élèves et d'enseignants ayant progressé parallèlement (+2,6 % pour les élèves et +0,9 % pour les enseignants entre les rentrées 2002 et 2012). Dans le 2nd degré, le taux d'encadrement baisse également jusqu'à la rentrée 2002 (de 12,2 à 11 élèves par enseignant), les effectifs des élèves diminuant (-2,6%), alors que ceux des enseignants progressent nettement (+8,1%). Il remonte à partir de la rentrée 2005 jusqu'à 2012, où il atteint 12 élèves par enseignant, du fait d'une baisse plus accentuée des effectifs enseignants (-10,5 % à la rentrée 2012, rapportée à celle de 2002) que des élèves (-2,5 % sur la même période). Pour rappel, dans le 2nd degré, le ratio rapportant le nombre d'élèves par enseignant ne constitue évidemment pas une estimation de la taille des classes. Des explications approfondies sont disponibles dans la publication :http ://www. education. gouv. fr/cid22780/la-taille-des-structures-pedagogiques-dans-les-etablissements-du-second-degre. html résumées ci-après, à partir des mêmes illustrations, datant de la rentreé 2011. Dans le 2nd degré public et privé réunis, on compte, l'année scolaire 2011-12 5,7 millions d'élèves et 480 400 enseignants (respectivement 5,7 millions et 475000 enseignants en 2012-13), soit 11,8 élèves par enseignant. Or la taille des divisions (terme administratif pour « classe ») s'établissait par exemple en 2011-2012 à 24,2 élèves, avec des différences très marquées selon les niveaux de formation.Tableau 1 - Effectifs d'élèves par division - Rentrée 2011France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) - Public et privé sous contrat TYPE DE FORMATION PUBLICéducationprioritaire PUBLIChors éducationprioritaire PUBLIC PRIVÉ ENSEMBLE  Premier cycle 22,3 25,2 24,6 26,1 24,9  SEGPA 13,7 13,7 13,7 13,1 13,6  2nd cycle général et technologique   28,8 28,7 26,8 28,2  2nd cycle professionnel   18,5 18,4 19,5 18,6  STS   22,2 22,2 23,1 22,4  CPGE   34,6 34,5 33,1 34,3  Total 21,3 24,4 24,0 25,1 24,2  Source : bases relais et scolarité - MEN-DEPP. L'éducation prioritaire étant quasi-inexistante dans le second cycle, les chiffres correspondants ne sont pas reportés.  Un indicateur plus fin que la taille des divisions permet de se rapprocher du ratio du nombre d'élèves par enseignant calculable à partir des séries agrégées rapprochant les effectifs élèves et enseignant. Il s'agit du E/S, autrement dit du nombre d'élèves par structure, terme générique qui désigne indifféremment les divisions ou les groupes, qui séparent des divisions en plus petites unités, à des fins pédagogiques (exemple des travaux pratiques de physique-chimie, ...). En effet, à chaque structure est affectée un enseignant (et un seul). Le E/S est donc aussi une moyenne d'élèves par enseignant, mais qui à la différence du ratio rapportant les effectifs agrégés, pondère les tailles des structures par le volume horaire correspondant à chaque configuration. Par exemple 3 heures de physique-chimie en division entière à 24 élèves et 2 heures de travaux pratiques en groupe de 12 revient à un E/S de (3*24+2*2*12)/7 soit 17,1. En moyenne, un enseignant à la charge de 17,1 élève par heure en moyenne. Cet indicateur est donc plus précis qu'un indicateur rapportant des agrégats ; le champ se limite aussi uniquement aux enseignants face à élèves, en classe, excluant les documentalistes et les remplaçants qui sont eux comptés dans les agrégats d'effectifs. Ainsi en moyenne, un enseignant fait face à 17,4 élèves en moyenne pendant une heure de cours. Cet indicateur est légèrement plus faible dans les établissements de l'éducation prioritaire, mais il dépend surtout du niveau de formation, étant le plus faible dans le 2nd cycle professionnel (enseignements en ateliers notamment). Tableau 2 - Effectifs d'élèves par groupe - Rentrée 2011France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) - Public et privé sous contrat TYPE DE FORMATION PUBLICéducationprioritaire PUBLIChors éducationprioritaire PUBLIC PRIVÉ ENSEMBLE  Premier cycle 17,3 18,8 18,5 20,1 18,8  SEGPA  9,6  9,8  9,7  9,0  9,7  2nd cycle général et technologique   19,7 19,7 19,2 19,6  2nd cycle professionnel   13,8 13,8 14,7 13,9  STS   14,2 14,2 15,4 14,5  CPGE   19,4 19,4 19,5 19,4  Total 15,9 17,4 17,3 18,0 17,4  Source : bases relais et scolarité - MEN-DEPP. L'éducation prioritaire étant quasi-inexistante dans le second cycle, les chiffres correspondants ne sont pas reportés.