M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le futur plan numérique du Gouvernement. Le Premier ministre a publié sa feuille de route gouvernementale sur le numérique le 28 février 2013. Conscient des enjeux économiques, sociaux, politiques ayant trait à la technologie numérique, le Gouvernement entend mener une action résolue pour la jeunesse, au service d'une économie plus compétitive, tout en préservant et renforçant les valeurs de la République. Le Gouvernement propose notamment de mener le projet « France universités numériques » qui devrait permettre une augmentation importante de formation disponible en numérique à distance. L'objectif pour le Gouvernement est de pouvoir obtenir un diplôme national à distance dans toutes les disciplines qui le permettent et de rendre disponible en 2017, 20 % de l'offre de formation en ligne. Il lui demande de préciser quelles seront les nouvelles modalités d'obtentions de ces diplômes nationaux et les moyens dont le Gouvernement dispose afin de contraindre, si nécessaire, des universités réticentes, d'avancer en ce sens pour atteindre ces objectifs.
Le gouvernement a marqué toute l'importance qu'il accorde aux évolutions de nos établissements d'enseignement supérieur à l'ère numérique en affichant pour la première fois dans la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et de la recherche des éléments concernant l'offre de ressources et de services en ligne, les compétences numériques des étudiants, la formation des enseignants. Pour accompagner les établissements dans le cadre d'une dynamique renouvelée, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare l'initiative « France université numérique », qui, à compter de l'automne 2013, devrait soutenir l'ensemble des aspects du développement numérique et notamment la constitution d'une offre numérique française de formation adaptée et attractive y compris à l'international. Le soutien d'une politique numérique de site, par le biais du dialogue contractuel ou de soutien de projets, en lien avec les territoires, la création d'un portail facilitant les échanges d'informations, la mise à disposition d'outils communs facilitant les initiatives des enseignants et des établissements (plateformes « massive open online course » - MOOC - ou d'enseignement à distance), le soutien à une meilleure prise en compte de l'activité numérique des enseignants dans les établissements devraient notamment contribuer à cette évolution, la dévolution des diplômes restant conforme, quelles que soient les modalités de formation, aux dispositions réaffirmées dans la loi sur l'enseignement supérieur.