M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
L'évolution du plafond d'emplois de titre 2 du ministère de la culture et de la communication entre 2012 et 2014 est la suivante :  LFI 2012 LFI 2013 PLF 2014  Schéma d'emplois en ETP - 93 - 15 - 83  Extension en année pleine du schéma d'emplois N - 1 (ETPT) - 57 - 50 - -8  Impact du schéma d'emplois N (ETPT) - 43 - 7 - 42  Transferts     54  Plafond d'emplois ministériels en ETPT 10 995 10 928 10 932  Évolution des effectifs du titre 2   - 0,6 % - 0,0 % Le plafond d'emploi pour 2015 sera arrêté par la prochaine loi de finances (PLF) qui sera présentée au Parlement. L'impact des transferts est intégré dans le plafond d'emplois ministériel en loi de finances 2012 et 2013. Les transferts ayant une incidence sur le plafond d'emplois au PLF 2014 sont les suivants : restitution d'une partie des emplois transférés au PLF 2011 pour la constitution des centres de services partagés : + 5 ETPT (équivalent temps plein travaillé) ; transfert d'emplois en provenance de l'établissement public du musée Picasso (permettant la prise en charge des emplois de surveillance de l'établissement) : + 38 ETPT ; transfert d'emplois en provenance de l'établissement public du château de Fontainebleau (permettant d'internaliser les fonctions d'accueil et de surveillance du public) : + 13 ETPT ; transfert d'emploi à la Cité de l'architecture et du patrimoine : - 1 ETPT ; transfert d'emploi à l'école nationale supérieure de la photographie d'Arles : - 1 ETPT.