M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Créée par l'arrêté du 22 mai 1985, la Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française (devenu le diplôme d'études en langue française) et du diplôme approfondi de langue française a pour mission de veiller à l'organisation des examens conduisant à la délivrance de ces diplômes. Il n'y a pas de moyens spécifiques mis à la disposition de cette instance. La Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française et son conseil d'orientation pédagogique sont au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012. Il est envisagé que les échanges entre les différents partenaires actuellement membres de ces deux organismes prennent la forme de groupes de travail collaboratifs, la coordination d'ensemble étant confiée au directeur du Centre international d'études pédagogiques. Un arrêté est en cours de rédaction en ce sens.