Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation très inquiétante du secteur du bâtiment et des travaux publics. L'activité du BTP a encore reculé de 2 % pour l'année 2014. Cette baisse d'activité a de lourdes conséquences sur l'emploi avec la disparition de plusieurs milliers d'emplois. De nombreux facteurs expliquent ces difficultés. Ce secteur, dépendant à 70 % de la commande publique et la baisse drastique de la dotation des collectivités territoriales, a des répercussions directes sur ces entreprises puisque les collectivités territoriales hésitent à engager des investissements. De plus, le secteur du BTP comptabilise plus de 40 % des travailleurs détachés présents en France. Ces travailleurs européens venant travailler en France pour une durée déterminée mais dont les cotisations sociales sont parfois nettement inférieures puisqu'elles dépendent des taux en vigueur dans leur pays d'origine entraînent une réelle distorsion de concurrence. Face à cette crise de confiance, les entrepreneurs ne peuvent s'engager sur des contrats d'apprentissage et préfèrent employer des travailleurs détachés. À cette concurrence, il faut ajouter celle de ceux qui sont détachés mais non déclarés et ils sont presque aussi nombreux selon les estimations. Aussi, la députée partage les inquiétudes de ces entreprises qui estiment que l'afflux d'ouvriers détachés en France menace gravement la relance du secteur du BTP. Aussi, elle demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour venir en aide aux entreprises du BTP et pour sauver leurs emplois.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un secteur essentiel pour l'économie française et constitue souvent un indicateur avancé de la croissance. Le Gouvernement souhaite se mobiliser pour soutenir ce secteur, et plus particulièrement, les petites et moyennes entreprises/très petites entreprises (PME/TPE) et leurs salariés, et a pris un certain nombre d'initiatives. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en débat actuellement au Parlement, comporte notamment la généralisation de la carte d'identification professionnelle du BTP, non seulement pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés du BTP, mais également pour les intérimaires et les salariés détachés par une entreprise établie hors de France présents sur les chantiers. Cela permettra notamment de prévenir les fraudes au détachement, consolider les petites entreprises du bâtiment contre celles qui recourent à des salariés détachés dans des conditions illégales et pratiquent ainsi une concurrence déloyale. Par ailleurs, l'assouplissement des règles qui interdisaient aux apprentis du secteur du bâtiment d'effectuer certaines tâches dangereuses, permettra l'intégration de plus de jeunes dans le bâtiment par la voie de l'apprentissage, sans concession sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés concernés. Enfin, pour les entreprises qui sont confrontées à des difficultés, l'activité partielle constitue une réponse pertinente pour permettre d'amortir ces difficultés conjoncturelles dans l'attente de la reprise.