M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'utilité et la fonction du Conseil supérieur de l'adoption. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Le conseil supérieur de l'adoption est actuellement la seule instance nationale existante qui soit un lieu de réflexion et de propositions sur l'adoption. Conformément à l'article L148-1 du code de l'action sociale et des familles, le conseil supérieur de l'adoption émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Le conseil supérieur de l'adoption a ainsi été récemment consulté sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant actuellement en discussion au Parlement. Il a notamment été consulté sur l'article 12 prévoyant la réduction des possibilités de révocation de l'adoption simple au cours de la minorité de l'adopté et l'article 18 substituant à la déclaration judiciaire d'abandon, la déclaration judiciaire de délaissement. Le conseil supérieur de l'adoption est une instance de réflexion à laquelle ses trente membres participent sans contrepartie financière. Son coût de fonctionnement correspond à la prise en charge des frais de déplacements de certains de ses membres, soit 5 553 euros pour 2014 et de 4 401 euros pour 2013. Conformément à l'article D148-3 du code de l'action sociale et des familles, son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.