M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 27.
Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est inscrit sur la liste du patrimoine mondial depuis 2012. Cette inscription reconnait, d'une part, l'exceptionnalité de la valeur patrimoniale du bien et, d'autre part, témoigne de l'engagement conjoint de l'État français et des gestionnaires locaux devant la communauté internationale à protéger et conserver cette valeur. La mission « bassin minier » joue un rôle essentiel dans la gestion de ce territoire complexe. Elle a été officiellement désignée pour être la structure partenariale de gestion du bien patrimoine mondial le 1er janvier 2013. En articulation étroite avec les 7 intercommunalités du bassin, elle apporte son concours au montage de grands projets structurants, à l'aménagement urbain durable du territoire, au développement et à la valorisation du patrimoine minier bâti, naturel, culturel… Dans le cadre des actions 27 et 28 identifiées au sein du livre blanc, les équipes de la mission « bassin minier » entreprennent la réalisation, à l'automne 2016, d'un cahier de préconisations à destination des propriétaires occupants des cités minières inscrites au sein du bien patrimoine mondial. L'objectif de ce cahier de préconisations est d'accompagner ces propriétaires dans les travaux suivants : rénovation thermique, traitement des façades et des abords des cités et extensions éventuelles. Cette action de sensibilisation et d'accompagnement technique sera réalisée avec les services déconcentrés des ministères chargés de l'environnement et de la culture (directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ) avec les principaux acteurs concernés : le conseil régional, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les bailleurs, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Ce cahier de préconisation vise donc un double objectif : offrir des recommandations claires à destination des habitants qui pourront également servir aux nouveaux services instructeurs pour étayer leurs avis lors des demandes d'autorisation. Ce travail valorisera ainsi l'expérience et l'expertise acquises sur la gestion au cas par cas des travaux d'amélioration de l'habitat des cités minières depuis l'inscription du bien en 2012. Le projet de classement de la chaîne des terrils au titre de la loi de 1930 permettra aussi d'engager des actions de sensibilisation à l'échelle du grand paysage et auprès des propriétaires de terrils miniers.