M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
Le ministère de la défense [1] développe depuis plusieurs années une politique volontariste en matière d'emploi des personnes handicapées. Celle-ci repose sur deux grands principes : la prise en considération des compétences de la personne et la mobilisation de l'ensemble des participants au processus de recrutement. Ces priorités contribuent à garantir une intégration durable et réussie des agents atteints d'un handicap. Ainsi, dans le cadre de son plan Handicap 2009-2011, le ministère a mis l'accent sur la sensibilisation et la formation des acteurs intervenant dans le domaine du handicap. Parmi les actions ambitieuses et novatrices qui accompagnent les recrutements et favorisent l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) organise chaque année, depuis 2009, une campagne itinérante de formation et d'information portant sur le handicap (CIFIH). Cette opération consiste à déployer, successivement dans plusieurs villes, un espace aménagé de plus de 400 m2 permettant de présenter les différentes situations de handicap, leur impact dans le monde professionnel et les moyens disponibles au sein du ministère de la défense pour intégrer et maintenir dans l'emploi les personnes handicapées. La CIFIH a notamment pour ambition : - de former les acteurs du handicap [2] au sein du ministère de la défense ; - d'informer et sensibiliser les agents du ministère ; - de mettre en relation les acteurs du handicap en vue de créer le maillage relationnel indispensable dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Lors de ces campagnes, de nombreuses personnes handicapées à la recherche d'un emploi, présentant des profils et des compétences correspondant à des postes vacants au ministère de la défense, ont pu déposer leur candidature et bénéficier d'une préparation à l'entretien d'embauche. Depuis 2011, la campagne itinérante, forte de son succès, a été mutualisée avec les services du Premier ministre, le ministère de la justice et le ministère de la culture et de la communication. En outre, la délégation nationale handicap du ministère a participé, au mois de juin 2011, au salon de l'emploi public pour mieux faire connaître les possibilités d'emploi des personnes handicapées au sein de la défense. A cette occasion, une centaine de candidatures ont été recueillies, puis transmises aux employeurs du ministère. Par ailleurs, la déclinaison locale de la politique du ministère, notamment en termes de recrutement, a été renforcée au moyen de la création, en 2010, d'un poste de correspondant handicap à temps plein dans chacun des huit centres ministériels de gestion. Responsables de la mise en place et du respect des procédures, ces agents interviennent de façon transverse dans des domaines tels que le recrutement, la formation ou les aménagements de poste. Ce réseau est piloté par le délégué national handicap du ministère. Il convient de plus de souligner que la DRH-MD travaille en étroite collaboration avec les cellules d'aide aux blessés des armées. Chaque année, des militaires blessés ou malades sont ainsi recrutés sur des postes civils au titre de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Enfin, une démarche innovante de recrutement de sportifs de haut niveau en situation de handicap, associant la DRH-MD, le centre national des sports de la défense et la fédération française handisport, a été mise en place afin de garantir à ces personnes un avenir professionnel durable. A ce jour, trois sportifs de haut niveau ont été embauchés et de nouvelles candidatures sont à l'étude. Dans ce contexte, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère de la défense a recruté 656 personnes handicapées et a enregistré des taux d'emploi en constante progression : 4,97 % en 2007 ; 5,57 % en 2008 ; 5,95 % en 2009 ; 6,04 % en 2010 ; 6,19 % en 2011 et 6,93 % en 2012. Bien qu'ayant dépassé le taux d'obligation d'emploi, le ministère entend maintenir cette trajectoire et présentera prochainement à cet effet son plan Handicap 2013-2015. [1] Les directions et services dont dispose le ministre délégué, chargé des anciens combattants sont des organismes du ministère de la défense. [2] Chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, gestionnaires de proximité, responsables de formation, médecins de prévention, chargés de prévention, assistants de service social, représentants du personnel...