M. Marcel Bonnot demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de s'opposer aux initiatives qui viseraient à appliquer une fiscalité dite « comportementale » sur le vin pour en faire diminuer la consommation globale. La fiscalité dite "comportementale" en matière de consommation de vin n'a pas de sens. Elle vise indistinctement toutes les consommations et ne fait pas la différence entre consommation abusive et consommation modérée. Et il est démontré que là où elle est appliquée, notamment dans certains pays de l'Europe du nord, elle n'a pas permis d'enrayer les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes. Alors que la consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par 2 en 20 ans, l'alourdissement de la fiscalité pénaliserait un secteur qui sort à peine d'une crise profonde de la production. Il serait absurde de fragiliser ainsi l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie qui compte plusieurs centaines de milliers d'emplois et qui assure la promotion de la France en Europe et dans le monde. Il faut rappeler, en effet, que le secteur viticole constitue plus d'1 milliard de recettes fiscales chaque année. Le vin est l'un des premiers produits d'exportation pour la France avec 8 milliards d'euros d'excédent commercial en 2012. Le vin est un bien culturel national qui structure nos territoires et que nous devons valoriser et non pointer du doigt en l'assimilant à un produit dangereux. Le Gouvernement doit sortir de l'ambiguïté et indiquer clairement qu'il renonce à ce projet de taxe sur le vin.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets de réforme poursuivant un objectif de santé publique concernant le tabac, les huiles alimentaires, les bières, ainsi que les boissons sucrées et énergisantes ont suscité de nombreux débats et réactions sur les niveaux et les modalités des taxations applicables. Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat élabore pour juillet 2013 un rapport consacré à la fiscalité comportementale, visant à évaluer la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Les rapporteurs ont rappelé le 21 mai 2013 dans un communiqué qu'aucune position n'était arrêtée concernant les perspectives d'évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre certains articles de presse. A ce stade, la mission analyse la situation fiscale des différents alcools et d'autres produits et a auditionné les représentants de vins et société, de la fédération française des spiritueux et les brasseurs de France pour recueillir leurs avis et propositions. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur les vins et les produits vitivinicoles et, en tout état de cause, n'a pas été saisi d'un projet de nouvelle taxation.