M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allocation temporaire d'attente (ATA). En effet, l'allocation temporaire d'attente (ATA) est versée aux demandeurs d'asile ne pouvant être hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) alors que ces derniers ont accepté l'offre de prise en charge qui leur a été présentée lors de leur admission au séjour. Les demandeurs d'asile en procédure prioritaire peuvent également bénéficier de l'ATA. Le montant de l'allocation temporaire d'attente s'élèvera à 11,17 euros par jour en 2013 contre 11,01 euros par jour en 2012) et les efforts consentis sont importants. En effet, les crédits dédiés pour 2013 augmenteront de 50 millions d'euros par rapport à la LFI 2012. Ainsi, 33 000 bénéficiaires devraient recevoir l'ATA en 2013 contre 21 565 en 2012, pour une durée moyenne de 12 mois. Cependant, force est de constater que ce montant est particulièrement faible pour subvenir dignement aux besoins de première nécessité. Ainsi, le Gouvernement a engagé plusieurs réformes pour réduire les délais d'examen de la demande d'asile et favoriser la rotation des places en CADA, avec pour objectif de diminuer la durée de perception de l'ATA, ce qui pourrait avoir pour effet d'en améliorer le montant pour les bénéficiaires. Ainsi, il lui demande de bien vouloir fournir une première estimation des effets des mesures gouvernementales à ce sujet ; ainsi que des précisions concernant les mesures qui pourraient s'offrir au Gouvernement pour optimiser la répartition qualitative et quantitative de l'allocation temporaire d'attente.
Depuis 2008, la demande d'asile a augmenté de 70 % en cumulé par rapport à la première année d'accroissement de la demande (période 2008-2012), impactant très fortement les dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile, et notamment le financement de l'ATA et de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Des besoins complémentaires importants sont donc identifiés sur ces deux postes de dépense depuis 2008 et sont abondés chaque année par le reversement de la totalité de la réserve de précaution appliquée sur le programme 303 « Immigration et asile » sur la seule action 2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » et par l'obtention en fin d'exercice budgétaire de crédits complémentaires dans le cadre d'un décret d'avance et/ou d'une loi de finances rectificative. Du fait de cette forte hausse de la demande d'asile, les dotations votées en loi de finances initiale se sont révélées insuffisantes pour couvrir les besoins réels. A titre d'information, les crédits votés en loi de finances initiale pour le paiement de l'ATA s'élevaient à 89,65 M€ en 2012. Or, le montant total des allocations versées, cette même année, aux demandeurs d'asile était d'environ 163,28 M€. Pour 2013, les crédits inscrits au projet de loi de finances initiale ont fait l'objet d'une mesure significative de rebasage et s'élèvent à 140 M€. L'allocation a été revalorisée de 1,75 % le 1er janvier pour atteindre 11,20 €/j. Dans ces conditions, il n'est pas souhaitable de revaloriser davantage cette allocation. Toutefois, les efforts pour réduire les délais de traitement de la demande d'asile, combinés à l'augmentation du nombre de places de CADA, doivent permettre de diminuer le nombre de bénéficiaires de cette aide.