M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations faisant l'objet d'une réponse judiciaire en 2011, dont le nombre de procédures alternatives aux poursuites.
En 2011, le nombre de réponses pénales (comprenant les poursuites et les poursuites alternatives) a été de 1 256 721, dont 642 621 alternatives aux poursuites (source : cadres du parquet-SID).