M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures d'interdiction de circulation en cas de pic de pollution. Il souhaite en effet savoir pourquoi les entreprises qui ont investi dans des camions électriques pour assurer les livraisons n'ont pas pu utiliser ces véhicules électriques en mars dernier au moment du pic de pollution. Il en est de même pour les particuliers ayant investi dans des voitures propres. En effet, à quoi bon promouvoir le transport propre si la circulation des camions et des voitures électriques est interdite lors des pics de pollution ? Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte mettre en place afin de permettre une identification des véhicules électriques en cas de circulation alternée lors des pics de pollution et ainsi éviter la pénalisation des propriétaires de ces véhicules propres.
La France a connu un épisode de pollution aux particules très important en mars dernier. De nombreuses mesures d'urgence ont été mises en oeuvre dans les régions concernées. En Île-de-France, des mesures d'urgence ont été mises en place dans le secteur de l'industrie (prescriptions et recommandations de réduction des émissions pour les ICPE), dans le secteur résidentiel (interdiction de l'utilisation des chauffages au bois) et dans le secteur agricole (recommandations du report des activités émettrices de particules). En ce qui concerne le secteur des transports, des mesures de limitations des vitesses maximales de circulation ont été prescrites ainsi que le renforcement des contrôles anti-pollution et de la validité des contrôles techniques. Le contournement du coeur dense de l'agglomération pour les poids-lourds a été rendu obligatoire et la circulation alternée a été mise en place sur Paris et 22 communes de la petite couronne le 17 mars 2014. L'évaluation globale du dispositif a été effectuée et a montré que la circulation alternée a permis de réduire substantiellement les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines à proximité du trafic. Il est également ressorti que ce dispositif a été bien respecté par la population. Une majorité de Franciliens considère la circulation alternée comme une mesure justifiée. Au moment de la survenue de ce pic de pollution, le dispositif de circulation alternée était prévu par l'arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d'Île-de-France. De nombreuses dérogations au dispositif de circulation alternée étaient alors prévues dans cet arrêté. Etaient notamment exemptés les véhicules légers non polluants comme les véhicules particuliers électriques, les véhicules utilitaires légers, les véhicules dont l'usage est strictement indispensable à l'exercice d'une activité ou encore les véhicules en charge de l'approvisionnement des populations. Les poids-lourds électriques n'étaient en effet pas prévus dans les dérogations. Il n'en existait quasiment pas à l'époque de l'élaboration de cet arrêté. Ce manque a donc été comblé dans le nouvel arrêté interpréfectoral relatif à la procédure d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île-de-France du 7 juillet 2014. Tous les véhicules peu polluants par construction (véhicules électriques, hybrides, GPL, gaz naturel) sont exclus du champ d'application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée. Par ailleurs, à terme, l'arrêté prévoit que les mesures de restriction de circulation mises en oeuvre en cas de pic de pollution soient basées sur les niveaux d'émissions des véhicules. Les véhicules électriques ne seront alors toujours pas concernés par ces mesures. Pour améliorer la qualité de l'air, il est nécessaire d'agir sur les pics de pollution mais également sur la pollution de fond avec des mesures pérennes qui permettent de diminuer durablement les émissions de polluants atmosphériques. Dans ce sens, le projet de loi de programmation de transition énergétique pour un nouveau modèle énergétique français prévoit des mesures en faveur de la qualité de l'air. Parmi ces mesures, il est proposé de donner la possibilité aux collectivités de mettre en place des zones de restriction de circulation dans certaines agglomérations au motif d'une mauvaise qualité de l'air. Dans ce cadre, des réflexions sur l'identification des véhicules pouvant circuler dans ces zones sont en cours. Cette identification, basée sur les émissions des véhicules, pourra également être utilisée pour les mesures de restriction de circulation mises en oeuvre en cas de pic de pollution.