M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition n° 2 du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites des députés Anne-Yvonne Le Dain et Laurent Marcangeli : « améliorer les outils de suivi épidémiologique : - augmenter la fréquence des enquêtes et en assurer une publicité régulière auprès des professionnels ; - les compléter par des enquêtes longitudinales de suivi de cohortes sur longue durée ». Il lui demande son avis sur cette proposition.
La France bénéficie d’un dispositif d’enquêtes sur l’usage de drogues illicites, ancien et solide, essentiellement porté par l’institut national de prévention et d’éducation en santé (INPES) et l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Par ailleurs, la France s’est dotée d’un plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives qui comporte un volet études et recherches. L’OFDT est le point focal français de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et à ce titre, il lui adresse annuellement un rapport sur les principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France. Ces rapports sont consultables sur le site de l’OFDT.  On dénombre plusieurs enquêtes en population générale portant sur les jeunes et les adultes : - l’enquête HBSC (Health Behaviour in School-aged Children) est une enquête réalisée tous les 4 ans depuis 1982 sur les 11-15 ans. Actuellement, 41 pays ou régions, essentiellement européens, y participent ; - l’enquête ESPAD (European School Project on Alcohol and other Drugs), menée dans 36 pays en Europe, a été initiée en 1995. Elle permet de comparer les usages de substances psychoactives des adolescents de 15-16 ans scolarisés. Elle est réalisée tous les quatre ans ; - l’enquête sur la santé et les consommations lors de la Journée d’appel et de préparation à la défense (ESCAPAD) porte sur la santé de ces jeunes garçons et jeunes filles âgés de 17 ans, ainsi que sur leurs consommations de produits psychoactifs. Elle existe depuis 2000 et est actuellement réalisée tous les trois ans ; - l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) mène depuis le début des années 1990 une série d’enquêtes appelées Baromètres Santé, qui abordent les différents comportements et attitudes de santé des français âgés de 11 à 85 ans. Le baromètre santé permet de décrire la consommation de substances psychoactives au sein de la population âgée de 15 à 75 ans. Le dernier baromètre santé date de 2014 ; - l’enquête téléphonique sur les représentations, opinions et perceptions relatives aux psychotropes (EROPP) porte sur les représentations et les opinions des français relatives aux substances psychoactives licites (alcool, tabac) et illicites (cannabis, héroïne, cocaïne, ecstasy…) ainsi qu’aux actions publiques qui y sont liées. Elle est réalisée tous les quatre ans. Par ailleurs, plusieurs enquêtes sont effectuées auprès des usagers de substances psychoactives : - RECAP (recueil commun sur les addictions et les prises en charge) est un recueil de données continu sur les patients venus chercher de l’aide auprès des structures et des professionnels. Il s’appuie sur les systèmes d’information en place dans les structures spécialisées ; - ENa-CAARUD est une enquête exhaustive dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues en France. Elle permet de suivre les caractéristiques des usagers de drogues qui fréquentent ces structures. Elle est réalisée tous les deux ans ; - l’OFDT a constitué en 2010 et 2011 une "cohorte" d’usagers de drogues rencontrés dans les centres spécialisés (CSAPA, CAARUD), comprenant un millier d’individus. Leur statut vital est interrogé régulièrement et le cas échéant, les causes de décès sont renseignées. Le dispositif TREND (tendances récentes et nouvelles drogues), mis en place par l’OFDT en 1999, a de son côté pour objectif principal d’identifier et de décrire l’évolution des tendances et des phénomènes émergents liés aux produits psychotropes illicites ou détournés de leur usage. Le dispositif d’observation SINTES (système d’identification national des toxiques et des substances), centré sur l’étude de la composition toxicologique des produits illicites comporte un volet observation qui apporte un éclairage sur les produits illicites circulant en France, et un volet veille qui s’inscrit dans une perspective de santé publique et qui cherche à détecter la présence dans les produits illicites de substances nouvelles ou inattendues particulièrement nocives. La France dispose par conséquent d’un dispositif largement reconnu au niveau européen et international. Les acteurs de l’observation des usages de substances psychoactives doivent optimiser les ressources disponibles pour répondre au mieux aux décideurs publics. Les résultats de ces différentes études font l’objet de communications larges.