M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
La commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant a été créée pour favoriser, au plan national, une plus grande participation des usagers et des professionnels à la définition et à l'évaluation de la politique périnatale et de la santé de l'enfant. Ses missions, fixées pour trois ans par décret du 9 octobre 2009, sont de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité et la santé de l'enfant et d'apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques menées, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement. Elle est un lieu de discussion et d'élaboration de recommandations. Cette commission se réunit en groupe plénier au ministère en charge de la santé trois à quatre fois par an. Les comptes-rendus de ces réunions, ainsi que les présentations qui y sont faites sont mis en ligne sur le site du ministère de la santé (www. sante. gouv. fr/commission-nationale-de-la-naissance-et-de-la-sante-de-l-enfant. html), ce qui permet notamment aux professionnels et aux agences régionales de la santé de prendre en compte ces travaux dans le cadre des réflexions engagées au niveau régional. Cette commission fonctionne également en groupes de travail sur des thématiques comme l'accompagnement des femmes à la sortie de la maternité, les liens entre périnatalité et précarité, le parcours de soins des enfants atteints de troubles des apprentissages et des enfants atteints de maladies chroniques. Le budget global de cette commission a été de 5 023 euros pour l'année 2012, ce qui correspond au remboursement des frais de déplacement des différents membres du groupe plénier et des groupes de travail qui interviennent bénévolement. Son secrétariat est assuré conjointement par la direction générale de la santé et la direction générale de l'offre de soins. La charge de travail pour l'administration peut être évaluée à 40 jours-homme par an. Le budget nécessaire et la charge de travail sont répartis entre les deux directions d'administration centrale qui en assurent le secrétariat. Les services travaillent actuellement à l'élaboration d'un projet de texte permettant de remettre en place une commission à caractère consultatif sachant que la France a vu depuis quelques années ses indicateurs de mortalité infantile stagner alors que nombre de pays européens ont continué de progresser dans ce domaine.