M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l'Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne. La consultation publique commune sur ces deux projets vient de s'achever. Or chacune des deux demandes présente des inconvénients majeurs qui à eux seuls sont rédhibitoires. La demande de permis de « Cezy » se situe en effet dans le périmètre d'une zone de captage d'eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l'Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris. La présidente d'eau de Paris a récemment pris position contre cette demande, du fait notamment du risque de pollution aux hydrocarbures de cette nappe phréatique. Ce captage est en outre reconnu comme une zone à enjeux prioritaires en raison notamment de la population desservie dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La seconde demande, ayant fait l'objet de la même consultation concerne quant à elle une exploration et une exploitation de gaz de schiste par le biais de fracturation hydraulique. Dans la continuité des engagements du Président de la République et de la ministre à faire respecter l'interdiction de cette technique en France, il paraît inconcevable qu'un accord soit donné à ce projet. Par courrier à la ministre en date du 17 octobre, le Président de la région Centre ainsi que les présidents de groupe de la majorité ont exprimé leur opposition à ce permis de recherche, qui se situe en outre sur un territoire faisant l'objet d'un projet de parc naturel régional. Il souhaite donc qu'elle lui indique les suites qu'elle entend donner à ces deux demandes, qui ne sont conformes ni avec la préservation de l'environnement ni avec les engagements de la France sur l'exploration et l'exploitation des ressources fossiles.
Comme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'y est engagée lors des débats sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il n'y aura pas en France d'exploration ni d'exploitation de gaz de schiste ; cet engagement est en continuité avec la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, qui interdit l'exploration et l'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche. Cependant, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels, déjà autorisées depuis plus de soixante ans dans notre pays, peuvent se poursuivre dans le respect de la loi. Les pétitionnaires se sont chacun engagés formellement à n'avoir que des objectifs conventionnels et à ne pas utiliser la fracturation hydraulique, conformément à la loi. L'instruction des demandes de permis de « Dicy » et de « Cezy » n'est pas totalement achevée et la ministre veillera à ce qu'elle soit la plus exhaustive possible, en particulier au regard des capacités techniques et financières des demandeurs, de la pertinence technique d'une exploration pétrolière en rapport avec la prospection d'hydrocarbures conventionnels dans le sous sol des zones demandées, de l'impact environnemental potentiel des travaux envisagés. Cette instruction s'appuie notamment sur l'avis actualisé des préfets et des services déconcentrés ainsi que sur la consultation du public, organisée dans le cadre des procédures définies par le code minier et le code de l'environnement. C'est au vu de l'ensemble des éléments issus de cette instruction qu'il sera statué sur ces demandes par les ministres chargés de l'énergie et des mines.