M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'annonce de la réduction pour l'année 2014 du budget de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l'IRSN) à hauteur de 10 %. Cette décision contredit fondamentalement l'engagement du Gouvernement qui affirmait, à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2013, qu'aucune coupe n'interviendrait dans le secteur de la sûreté nucléaire en 2014. L'acceptation du nucléaire repose sur un triptyque indissoluble visant à toujours plus de sûreté, de sécurité et de transparence. La décision de couper les crédits de la sûreté nucléaire est dangereuse et grave. Il est inconcevable que la sûreté soit considérée comme une vulgaire variable d'ajustement budgétaire. Elle doit au contraire faire l'objet d'une sanctuarisation de ses financements et de ses activités car elle est l'une des missions prioritaires de l'État. Il alerte donc le ministre sur la tentative de désengagement dans le domaine de la recherche en matière de sûreté. Le subtil et dangereux distinguo opéré par le Gouvernement entre les activités de « contrôle de conformité » et celles de « recherche » ne repose sur aucun fondement opérationnel. Comme l'explique parfaitement Jacques Repussard, Directeur général de l'institut : « l'une s'appuie sur l'autre, car l'expertise a besoin de gens capables de réfléchir ». En outre, l'IRSN constitue avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'un des deux piliers de la sûreté nucléaire française. L'amputation de 10 % de ses ressources financières signifie l'extinction de nombreuses activités de ce prestigieux institut, qui rassemble aujourd'hui 1.763 collaborateurs parmi lesquels nos meilleurs spécialistes en matière de risque nucléaire. Il reste particulièrement inquiet par la situation énergétique française actuelle qui se caractérise par un grand flou et l'absence totale de vision et d'ambition. Il lui demande de tout mettre en œuvre pour que soit sauvegardé le budget dédié à la sûreté nucléaire et de bien vouloir préciser la stratégie énergétique gouvernementale.
Les moyens humains et financiers consacrés à la sûreté nucléaire et la radioprotection ont augmenté régulièrement et fortement depuis de nombreuses années. Ce fut le cas dès 2002 au moment de la réforme engagée par le Gouvernement pour réorganiser le contrôle de la radioprotection, qui a conduit à un renfort significatif et durable des moyens humains et financiers consacrés à ces questions, ainsi qu'à la création en 2002 de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Fin 2010, une contribution additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) a été créée et affectée à l'IRSN à partir de 2011 afin de financer une partie des coûts d'instruction des dossiers de sûreté déposés par les exploitants d'INB. Dans le contexte post-Fukushima, les moyens consacrés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ont été augmentés en 2012 et 2013 pour mener à bien les évaluations complémentaires de sûreté menées sur l'ensemble des INB en France. Pour l'IRSN, cet effort s'est notamment traduit par une hausse de 15 M € du montant de la contribution additionnelle à la taxe INB, la portant à 48 M €, à nouveau revalorisée en 2013 à hauteur de 53 M €. Le projet de loi de finances pour 2015 réservera à nouveau un traitement exceptionnel à l'IRSN, dont les moyens et les emplois seront sanctuarisés. Enfin, dans le cadre des investissements d'avenir, l'IRSN bénéficiera de 15 à 20 M € de subventions sur les 6 à 8 ans à venir puisque, sur les 23 projets retenus dans le cadre de l'appel à projets « recherche en sûreté nucléaire et radioprotection » lancé à la suite de l'accident de Fukushima, l'IRSN en pilote 7, et participe à 8 autres.