M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'étudiants en podologie. En effet, depuis la création en 1994 de l'École européenne de podologie pluridisciplinaire (E.E.P.P), école française sur le territoire Belge, les diplômés se voient attribuer par le ministère de la santé une équivalence de diplôme afin d'exercer sur le territoire français. Actuellement, 800 pédicures-podologues diplômés de cette école exercent en France. Or les diplômés de la promotion 2014 se voient refuser cette équivalence et par voie de conséquence la possibilité de travailler dans notre pays. La situation des 40 diplômés en juin dernier, dont six lorrains, et des 90 étudiants en cours de formation devient difficile, d'autant que certains d'entre eux ont réalisé des prêts (financement des études et/ou du cabinet), que de multiples engagements professionnels (remplacements, collaborations, installations) ont été abandonnés et que des familles à charge se retrouvent dans le besoin. Puisqu'il leur devient vital d'exercer, il lui demande ce qu'elle compte faire pour débloquer la situation.
Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP). Dans ces conditions, les diplômes qu'elle délivre ne permettent pas l'exercice professionnel de la podologie en France. Les services du ministère de la santé ont anticipé la situation et réfléchi à des axes de travail, à la fois humains et objectifs, qui permettraient d'apporter des solutions adaptées aux différents cas : élèves en cours de scolarité ou jeunes diplômés de cette école. Un dispositif transitoire et dérogatoire a été précisé par arrêté afin de régler la situation des 137 étudiants diplômés ou en cours de scolarité concernés par la décision des autorités belges. A l'issue d'une épreuve de contrôle correspondant à son niveau d'étude, chaque élève aura la possibilité de reprendre un cursus dans un des onze instituts français. Cette procédure dérogatoire a été organisée afin de garantir la poursuite d'une scolarité dès cette rentrée. Tous les élèves et leur famille ont été informés des conditions de cette réorientation.