M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la nécessité pour la France d'améliorer l'étiquetage des aliments en le rendant plus simple et davantage compréhensible ainsi que le recommande le Parlement européen. Cette mesure faciliterait grandement l'amélioration des comportements nutritionnels des consommateurs. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement par rapport à cette préoccupation.
Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, voté par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision, est applicable depuis le 13 décembre 2014 en France comme dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE). Les nouvelles dispositions de ce texte portant sur la déclaration nutritionnelle visent à améliorer les comportements nutritionnels du consommateur en rendant obligatoire, d'ici décembre 2016, une déclaration nutritionnelle sur la majorité des denrées alimentaires préemballées. Cependant, les opérateurs souhaitant dès maintenant réaliser sur un mode volontaire une déclaration nutritionnelle doivent se mettre en conformité avec le règlement. Cette déclaration inclut la valeur énergétique ainsi que la quantité de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Divers modes d'expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus pour faciliter la compréhension du consommateur. De plus, une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle sur la face avant de l'étiquetage est possible. Enfin, une forme d'expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle peut être utilisée, conformément aux dispositions du texte, afin de renforcer encore la simplicité et l'accessibilité de l'information des consommateurs sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires.