M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Il s'agit de la conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet bénéficiera d'une aide publique, via le rachat de l'électricité, de l'ordre de 100 millions d'euros par an, près de 2 milliards d'aides CSPE au bout de 20 ans. Le lancement d'un appel d'offres pour la production d'électricité à partir de biomasse en 2015 du ministère prévoit de privilégier les « projets de taille adaptée au territoire et à la ressource disponible localement ». Il se pose la question de savoir si le projet de conversion de la centrale, nécessitant un approvisionnement en ressources bois de 850 000 tonnes par an, est bien adapté au territoire. Il existe déjà une grande demande de bois dans la région, entre autres, à cause de la forte présence de l'industrie de papeterie. Une augmentation de cette demande aura des conséquences négatives économiques pour les industries sur place (considérant la croissance inévitable du prix de bois) ainsi que des conséquences négatives au niveau environnemental. En comparaison avec le charbon, brûler du bois est moins efficace, un fait qui doit être compensé par la combustion d'une plus grande quantité de biomasse, délivrant au finale une performance très faible, voire négative en termes de rejets de gaz à effet de serre. La combustion de bois ne représente donc pas une mesure durable. De plus, cette centrale mettra en danger imminent le peuplement et la biodiversité de la forêt dans la région. Il lui demande comment elle lui assurera que le projet sera adapté au territoire et pourquoi ce projet mérite un tel soutien public.
Parmi les projets lauréats de l'appel d'offres portant sur la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse lancé en juillet 2010, figure le projet porté par la société UNIPER (ex E.ON Provence Biomasse) sur le site de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, pour une puissance de 150 MW. La prochaine mise en service de cette installation d'importance, avec celle des autres installations lauréates de cet appel d'offres, ne comblera néanmoins que partiellement le retard sur la trajectoire prévue pour la biomasse énergie dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité révisée le 24 avril 2016 dans l'attente de la publication de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Le projet de conversion à la biomasse de la tranche 4 de la centrale charbon de Provence présente des enjeux majeurs localement tant d'un point de vue économique et social que d'un point de vue environnemental et énergétique. En raison de l'importance du projet dans le développement de la filière et au regard de ces enjeux, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a demandé dès le lancement du projet au préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) de mettre un comité régional biomasse rassemblant les acteurs concernés. De plus, elle a également demandé une concertation approfondie avec certains territoires particulièrement préoccupés par les conséquences potentielles de l'implantation d'une telle installation. L'ensemble des acteurs a participé activement à cette concertation amont qui a permis à UNIPER de prendre en compte les observations et propositions formulées et optimiser son plan d'approvisionnement à la mise en service, que le préfet a approuvé le 12 mai dernier. Ce sont ainsi moins de 100 000 tonnes de bois issues des forêts de la région PACA qui seront consommées par la centrale de Gardanne pendant les premières années d'exploitation, soit l'équivalent de moins de 20 % des prélèvements actuels en bois de la région. Cette estimation apparaît réaliste et supportable pour permettre à la filière bois régionale de bien se développer. Un plan régional de contrôle des coupes va être renforcé par le préfet. La société UNIPER s'est également engagée dans un processus progressif de certification et de traçabilité de ses approvisionnements que sorte que, après deux ans de travail, l'exploitant de la centrale biomasse de Provence est parvenu à mettre en place une filière bois-énergie locale en préservant dans les meilleures conditions possibles la ressource et les usages de celle-ci par les entreprises consommatrices de bois dans la région. Le Gouvernement et l'ensemble des services de l'État sont très attentifs aux impacts liés à la mise en service de cette installation. Par ailleurs, la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que soient établis une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que sa déclinaison au travers des schémas régionaux biomasse (SRB). En effet, la transition énergétique et la croissance verte nécessitent de maîtriser le recours aux ressources fossiles dans tous les domaines et de mieux valoriser les ressources renouvelables disponibles au niveau national, notamment la biomasse au vu des atouts dont dispose la France en ce domaine. Au niveau national, l'État doit ainsi définir et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation de la biomasse, qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie : appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération. Au niveau régional, le schéma régional biomasse doit définir, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne, des objectifs, dans chaque région, de développement de l'énergie biomasse. L'échelon régional doit donc se mobiliser, en lien avec l'échelon national, pour mettre en place les conditions de cet approvisionnement en biomasse, en quantité comme en qualité, pour l'inscrire dans une logique d'économie circulaire et de haute qualité environnementale, et en faire un levier de création de richesses et d'emplois dans les territoires. La loi prévoit que l'élaboration du SRB est un exercice piloté conjointement par le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional. Pour la région PACA, le comité régional biomasse, qui réunit régulièrement l'ensemble des acteurs de la filière bois régionale, des élus locaux, des services de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des associations de protection de l'environnement, sera un acteur majeur à la fois de la construction et du suivi de la mise en œuvre du schéma.