M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les subventions attribuées aux associations, par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 114 377 818 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées.
La liste détaillée et exhaustive des associations bénéficiaires en 2011 de subventions du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que le montant attribué à chacune d'entre elles, figurent dans le « jaune budgétaire » intitulé « effort financier en faveur des associations », disponible sur le forum de la performance du ministère de l'économie et des finances à l'adresse ci-après : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/lois-projets-de-lois-et-documents-annexes-par-annee/exercice-2011/plf-2011-jaunes-budgetaires.html/resultat Dans la très grande majorité des cas, ces subventions ne sont pas affectées à des actions spécifiques mais financent le fonctionnement général de ces associations et concourent ainsi à leur mission d'enseignement supérieur et/ou de recherche.