M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des services de soins orthophoniques dans les hôpitaux publics. L'orthophonie joue un rôle d'accompagnement majeur auprès de l'ensemble des patients souffrant de troubles du langage oral, qu'il s'agisse des enfants confrontés à des difficultés d'apprentissage ou d'adultes. Dans les deux cas, ce handicap peut s'avérer douloureux et perturbant pour les personnes concernées et complexifier leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Depuis le 25 janvier 2013, les études permettant l'acquisition du diplôme d'orthophoniste sont passées de deux à cinq ans. Pour autant, dans le même temps, les salaires ne semblent pas avoir fait l'objet d'une réévaluation. Des négociations ont été ouvertes par le ministère de la santé avec des professionnels représentatifs du secteur. Il souhaite savoir si un accord a pu être trouvé afin de garantir la pérennité de leurs services en milieu hospitalier. Par ailleurs, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir pour améliorer l'accès aux soins en orthophonie dans l'ensemble du territoire national, certains départements souffrant actuellement d'un déficit manifeste de services d'orthophonie.
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zone sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.