M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la gestion de la SNCF, EPIC dont l'État est actionnaire unique en vertu de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Un récent rapport de la Cour des comptes vient de révéler qu'alors que les effectifs de cette société ont baissé de 14 % de 2003 à 2013, sa masse salariale a augmenté de 1,289 milliards d'euros. Il lui demande de lui fournir plus de précision au sujet de ce rapport qui est resté confidentiel et de lui indiquer si l'État, actionnaire unique de la SNCF, entend donner des directives afin que cette masse salariale soit maitrisée.
Un rapport de la Cour des comptes sur la grande vitesse ferroviaire, publié en octobre dernier, indiquait effectivement que la baisse récente de la profitabilité de l'activité TGV serait notamment liée à certaines dépenses, et notamment les salaires. Ces derniers semblent évoluer du fait du vieillissement de la population, phénomène que connait de nombreuses grandes entreprises. L'État, au titre de sa participation au conseil d'administration de l'entreprise, a connaissance de l'évolution des grands agrégats financiers et comptables de la SNCF, comme par exemple les perspectives d'évolution globale des charges de personnel. Il veille dans ce cadre à ce que cette évolution d'ensemble soit compatible avec un fonctionnement efficient du système ferroviaire. La mise en oeuvre de la politique salariale relève ensuite de la responsabilité des dirigeants de l'entreprise.