M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité d'accroître les moyens dévolus au renseignement pénitentiaire. Le renseignement pénitentiaire existe depuis 2003. Il se décline en une administration centrale ainsi que dans les directions interrégionales et au sein de chaque établissement pénitentiaire. Ses missions consistent à détecter les mouvements de repli identitaire ou de radicalisation en détention, recueillir, analyser et coordonner l'ensemble des informations liées à la sécurité des établissements, échanger les données et les informations avec les magistrats, les officiers de liaison étrangers et les services de sécurité de l'État spécialisés dans la lutte antiterroriste et la répression de la criminalité nationale et transnationale. L'ouverture des écoutes téléphoniques des conversations téléphoniques des personnes détenues passées par des portables n'est pas une nouveauté puisqu'elle est déjà permise pour les appels passés sur les téléphones fixes en détention. L'élargissement du contrôle aux téléphones portables, interdits en détention, (moins coûteux que les brouilleurs et pouvant être déployé sans délai), apparaît comme une nécessité pour garantir la sécurité des établissements pénitentiaires pour plusieurs raisons. Les personnes extérieures savent clairement que les personnes détenues ne peuvent communiquer avec elles par l'intermédiaire d'un téléphone portable. Certains avocats reconnaissent eux-mêmes recevoir ces appels en toute illégalité. Dans ces conditions, il ne peut être opposé à l'administration pénitentiaire l'absence d'information sur la possibilité éventuelle d'une écoute de conversations qui sont par nature interdites par la loi. La loyauté des personnels, et a fortiori celle des cadres de l'administration pénitentiaire, n'est plus à démontrer. Un constat a été fait, à de nombreuses reprises, de la qualité des informations recueillies et exploitées. Ainsi, des tentatives d'évasion ont été déjouées, des projets de braquages endigués, des actes de terrorisme évités. L'administration pénitentiaire a de nouveau attesté de son expertise et de son analyse des données en contribuant largement à l'enquête faisant à la suite des attentats odieux de janvier 2015 à Paris. Et que dire de la résolution des affaires internes et de la lutte contre les phénomènes de corruption. Alors que le ministre, alors président de la commission des lois, ne semblait pas s'opposer radicalement à un renforcement de l'administration pénitentiaire en matière de renseignement comme l'a proposé son collègue Philippe Goujon au travers d'une proposition de loi, défendue il y a quelques mois, il souhaiterait connaître l'évolution de sa réflexion sur le sujet.
Grâce au renseignement pénitentiaire, le ministère de la justice s'emploie à détecter les mouvements de repli identitaire et de radicalisation, et de gérer la détention des personnes concernées. Ainsi, le renseignement pénitentiaire voit ses moyens renforcés avec 111 nouveaux emplois. Les établissements les plus sensibles bénéficieront à terme (recrutements en cours) d'un à deux officiers à temps plein pour coordonner ce renseignement. Les directions interrégionales des services pénitentiaires sont renforcées par des personnels dédiés au renseignement (officiers, personnels d'insertion et de probation, informaticiens, analystes-veilleurs, traducteurs). Au niveau central, le bureau du renseignement pénitentiaire est également renforcé.  La transmission d'informations en provenance des services de renseignements à destination des niveaux national, interrégional ou local du renseignement pénitentiaire est actuellement régie par des protocoles signés avec certains partenaires de renseignement (direction générale de la sécurité intérieure et unité de coordination de la lutte anti-terrorisme au niveau national). Un directeur des services pénitentiaires a été mis à disposition de l'unité de coordination de la lutte anti-terrorisme pour faciliter les échanges liés à la radicalisation en prison. De plus, une circulaire conjointe des ministères de l'intérieur et de la justice du 25 juin 2014 référencée INTK1410202C renforce la coopération entre les services de l'Etat et fait des services de l'administration pénitentiaire des membres des réunions des états-majors de sécurité en préfecture. Enfin, une doctrine d'emploi du renseignement pénitentiaire précisant le fonctionnement et l'organisation du réseau du renseignement pénitentiaire a été élaborée.  Par ailleurs, le travail quotidien d'observation et de renseignement réalisé par les personnels pénitentiaires permet de mettre en œuvre des modalités de gestion de détention destinées à prévenir le prosélytisme. La formation des personnels est renforcée à cette fin en formation initiale et continue.  Le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement est examiné actuellement au Parlement. Il comporte des articles qui visent à doter l'administration pénitentiaire de pouvoirs étendus à travers l'accès à des techniques de renseignement.