M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prévention de la consommation de cannabis dans nos collèges et lycées. Au mois d'août 2012, des chercheurs néozélandais ont rendu des résultats remarqués sur l'influence que ce psychotrope peut avoir durablement sur le cerveau de ses consommateurs. Cette étude portait sur un échantillon de plus de 1 000 personnes et sur une période de 40 ans. Cette méthodologie exceptionnelle rend les résultats de cette étude fort peu critiquable. Il lui demande comment il a envisagé d'intégrer cette étude à la prévention de consommation des drogues qui se déroule dans les lycées et collèges de notre pays.
Les résultats de cette étude sur le cannabis nécessitent une expertise qui relèverait de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). En effet, placée sous l'autorité du Premier ministre, la MILDT est chargée d'animer et de coordonner les actions de l'État en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, notamment dans les domaines de l'observation, de la recherche et de la prévention. Concernant la politique en matière de prévention des conduites addictives, le ministère de l'éducation nationale s'est inscrit depuis de nombreuses années, dans une démarche globale d'éducation à la santé à l'école tout au long du cursus scolaire. Ce continuum éducatif est intégré dans les programmes dès l'école primaire. Concernant le second degré, le législateur a prévu à l'article L312-18 du code de l'éducation qu'une « information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. » Aussi, dans chaque établissement du second degré, un programme de prévention est défini par les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). La prévention de consommations de produits psychoactifs constitue une des missions du CESC qui inscrit son action dans le cadre du projet d'établissement. Pour mettre en oeuvre cette politique de prévention, différents outils ont été réalisés par le ministère de l'éducation nationale dont : - un guide d'intervention pour les élèves du second degré, co-piloté par la DGESCO et la MILDT. Il vise à développer la prévention des conduites addictives par l'approche éducative. Il est destiné à tous les acteurs intervenants en milieu scolaire et constitue un véritable appui à la mise en oeuvre d'une politique de prévention des conduites addictives dans les établissements scolaires. Il a été diffusé et mis en ligne sur le site éduscol ; - un dossier documentaire qui complète le guide du second degré, avec des fiches thématiques sur les produits et leurs effets, des données épidémiologiques sur la consommation de drogues, une analyse des programmes du collège en lien avec les conduites addictives ainsi que des exemples de projets de prévention de différents partenaires ; - un guide d'intervention à destination des enseignants de l'école primaire sur la prévention des conduites addictives sera prochainement disponible. Il sera diffusé et mis en ligne sur le site Eduscol. Le futur plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2012-2015, coordonné par la MILDT, a pour objectif de prévenir les entrées en consommation de produits psychoactifs, d'impliquer les adultes dans la politique de prévention et place l'École comme un acteur de premier plan dans la politique de prévention.