M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques récemment publiées par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Ainsi, le montant des indus détectés est de 2,13 milliards d'euros en 2011. Aussi, il lui demande quel est le taux de remboursement des « trop-perçus » par les allocataires à la demande des CAF.
La prévention des indus constitue un enjeu majeur dans un contexte de meilleur service rendu à l'allocataire. C'est pourquoi la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) prévoit un renforcement des actions de prévention des indus, fondée tant sur une approche qualitative que sur une politique de communication adaptée. De plus, dans un contexte financier contraint, la branche famille s'attache à améliorer de façon continue le recouvrement de ces indus. Le taux de recouvrement des indus « France entière » en 2011 a été de 64,66 % pour l'année 2011, citée dans la question.