M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers. La formation de ces jeunes requiert de leur part, sur une durée de plusieurs années, un investissement considérable. En effet, ces jeunes consacrent à cette formation une partie très importante de leur temps libre, ce qui peut se ressentir sur leurs résultats scolaires et leur réussite aux examens du brevet des collèges et du baccalauréat. Il n'est pas équitable que ces jeunes qui font preuve de dévouement au service de la collectivité soient ainsi pénalisés, alors que dans le même temps nous constatons une crise des vocations. Leur engagement devrait, au contraire, être encouragé et soutenu. L'attribution de points qui pourraient être capitalisés pour le brevet des collèges et le baccalauréat, une fois le module de niveau 4 acquis, permettrait de récompenser et valoriser ces jeunes qui sacrifient la qualité de leurs études à leur sens civique et à leur esprit de dévouement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
La formation des jeunes sapeurs-pompiers requiert un engagement particulièrement prégnant de la part de ceux qui s'y consacrent. C'est pourquoi, la valorisation de cet engagement par les établissements scolaires apparaît comme pleinement légitime. Comme le rappelle le décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire, une expérimentation menée dans 140 établissements scolaires (lycées et collèges) a pour objet de mettre en valeur les expériences et engagements de l'élève en dehors du cadre scolaire. Les modalités sont définies par l'établissement d'enseignement, en lien avec les services auprès desquels les élèves effectuent leur engagement en tant que sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire. Cette valorisation est prévue par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment dans le cadre du livret de compétences expérimental qui permet au jeune tout au long de sa scolarité au collège et au lycée, de valoriser tant ses compétences scolaires qu'extra-scolaires dans un document pouvant prendre la forme d'un porte-folio numérique. Un rapport d'évaluation de l'expérimentation, remis par le Gouvernement au Parlement à l'automne 2012, inclura le dispositif de valorisation de l'engagement de l'élève en tant que sapeur-pompier. S'agissant plus particulièrement de la valorisation de cet engagement à l'examen du baccalauréat, il convient de noter qu'à partir de la session 2013 du baccalauréat, une rubrique spéciale du livret scolaire présenté par les candidats à cet examen, permettra de mentionner les engagements et responsabilités prises par l'élève dans le cadre de la scolarité (participation à la vie associative ou aux instances de l'établissement) et de valoriser les éléments positifs pouvant jouer en sa faveur. Ce livret qui accompagne chaque candidat est consulté par les jurys et constitue un outil d'aide à la décision d'admission du candidat lors des délibérations. En collège, le livret personnel de compétences du socle commun de connaissances et de compétences qui accompagne chaque élève jusqu'en fin de classe de troisième, permet par ailleurs de mentionner les activités extrascolaires dans le cadre des rubriques relatives aux compétences sociales et civiques.