Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la place de l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Ces deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures : lancement du Fonds d'innovation sociale aux États-unis, de la Big society au Royaume-uni et de la Social business initiative par la Commission européenne. Les contours de l'entrepreneuriat social restant flous, il convient de l'aborder en priorité en s'intéressant aux exemples de bonnes pratiques et aux expériences qui ont fait leurs preuves. Les entreprises sociales sont porteuses d'innovations susceptibles d'apporter des réponses pertinentes à des besoins sociaux peu ou mal couverts et sont aussi pourvoyeuses d'emplois durables. L'enjeu principal réside aujourd'hui dans la capacité de ces entreprises à changer d'échelle. Le Centre d'analyse stratégique propose de « susciter les vocations, en intégrant l'entrepreneuriat social dans l'accord-cadre entre le Medef et les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.
Soucieux de développer l’entrepreneuriat social, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a signé des accords-cadres avec l’économie sociale partenaire de l’école de la République (ESPER) en juin 2013 et avec Enactus le 28 novembre 2014 en vue de : - favoriser l’engagement des élèves et étudiants sur leur territoire en les sensibilisant à l’entrepreneuriat social et en les accompagnant dans la réalisation de leurs projets ; - développer les qualités et compétences humaines, managériales et entrepreneuriales des élèves et étudiants à travers une expérience de réalisation de projet collectif d’entrepreneuriat social ; - faciliter l’insertion professionnelle des élèves et étudiants en leur permettant d’affiner leur projet professionnel et de développer leur réseau. Par ailleurs, l’accord-cadre signé en 2010 avec le mouvement des entreprises de France prévoit, dans ses articles 2 et 3 du titre I, le développement de l’esprit d’entreprendre et encourage, pour conduire les actions, les initiatives aux plans national, régional et local. Ainsi le champ de l’entrepreneuriat social peut faire l’objet d’actions spécifiques.