M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les polluants que produisent les produits ménagers, les tissus des canapés, les colles de bois agglomérés dans nos habitations. L'air intérieur serait 5 % à 10 % plus pollué que l'air extérieur. Une étude menée par le ministère de l'écologie démontre que faire le ménage avec des produits nocifs peut accroître de 2 à 3 fois la concentration de substances nocives dans l'air intérieur - plus de 30 COV différents (composés organiques volatils) et à 91 % du formaldéhyde ont ainsi été retrouvés. Certains meubles (en bois aggloméré notamment) dégagent aussi des substances chimiques pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines après l'ouverture de l'emballage. Il devient indispensable d'imposer un étiquetage clair sur les produits ménagers et autres objets polluants. L'article 40 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 a certes introduit un certain nombre de dispositions afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Il prévoit « de soumettre les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis [...] à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ». Il est nécessaire d'aller plus loin et de permettre aux consommateurs d'être informé de la concentration de polluant rejetée par les produits ménager qu'ils achètent. Si le consommateur averti change sa manière de consommer, les fabricants changeront eux aussi leur manière de produire. L'air intérieur doit constituer un axe fort de progrès en santé environnement. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre concernant cet important sujet.
Une étude, réalisée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), sur la nécessité d'étendre l'étiquetage obligatoire des produits de construction et des meubles quant à leurs émissions volatiles, à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur, tels que les produits d'entretien ou les désodorisants, a été publiée par le ministère en charge du développement durable, conformément à la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cette étude a montré que les encens et, dans une moindre mesure, les bougies peuvent émettre des substances cancérogènes dans des proportions non négligeables. Les produits ménagers émettent également des composés organiques volatils et du formaldéhyde. Conformément aux conclusions de la conférence environnementale de septembre 2012, un plan d'action national sur la qualité de l'air intérieur a été publié par le Gouvernement en octobre 2013. Ce plan préconise, par exemple, l'inscription d'une exigence de qualité de l'air intérieur au plan national santé environnement (PNSE 3). Une action spécifique sur les produits désodorisants sera proposée avec un étiquetage obligatoire des encens, bougies et autres masquants d'odeur, et une interdiction des produits les plus polluants, par exemple ceux émettant trop de benzène. Dans un deuxième temps, les produits d'entretien pourraient également faire l'objet d'un étiquetage obligatoire quant à leurs émissions en polluants volatils.