M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût disproportionné d'une redevance de l'audiovisuel pour un café-restaurant. Si ce coût peut se justifier pour un établissement ayant une clientèle importante en centre urbain, il est rédhibitoire pour un établissement situé en zone rurale dont l'activité est limitée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
La contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. Elle est due pour chaque appareil permettant la retransmission des émissions de télévision détenu par un redevable professionnel. En dehors de l'exonération prévue pour les téléviseurs installés dans certains débits de boissons (bar-PMU, bureaux de tabac), servant exclusivement à la diffusion des résultats de la société « la Française des jeux », il n'existe pas d'exonération spécifique pour les cafés restaurants établis en zone rurale. Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre le champ des exonérations existantes dans la mesure où une nouvelle exonération aurait pour effet de réduire le produit global de la taxe et, par voie de conséquence, les moyens alloués à l'audiovisuel public.