M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la lisibilité budgétaire des agences de l'État. En effet, dans son dernier rapport intitulé « l'État et ses agences », l'inspection générale des finances recommande d'accélérer la mise en place du système d'information des opérateurs (Siope), en l'étendant à l'ensemble des agences du périmètre et en mutualisant les projets d'ores et déjà existants dans les différents ministères. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Le système d'information des opérateurs (SIOPE) a été mis en place par la direction du budget afin de répondre aux besoins fixés en 2010 par le Premier ministre en termes de pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat. Cet outil, développé au sein de l'infocentre « Farandole » répond à plusieurs objectifs : - disposer d'un outil de suivi de la mise en oeuvre d'orientations politiques retenues pour les opérateurs (normes transversales, conclusion des contrats de performance...) ; - améliorer la connaissance des opérateurs en consolidant des données homogènes sur un horizon pluriannuel ; - recenser l'ensemble des informations utiles au pilotage budgétaire et stratégique des organismes, de manière à disposer d'un outil de pilotage partagé entre les tutelles ministérielles et la tutelle budgétaire ; - réaliser des comparaisons entre opérateurs de même importance (crédits/emplois...) et entre opérateurs conduisant des politiques de même nature (interventions/dispositifs transparents/politiques menées sur ressources propres...) ; - faciliter la saisie des informations des volets opérateurs dans les documents budgétaires (projets et rapports annuels de performance notamment) et contrôler plus facilement leur fiabilité. L'infocentre des établissements publics nationaux (EPN) de la direction générale des finances publiques (DGFiP) couvre l'ensemble des organismes dotés d'un comptable public alors que le SIOPE couvre l'ensemble des organismes composant le périmètre des opérateurs de l'État. Les services à compétence nationale sont souvent rattachés à un infocentre ministériel alors que les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), en raison de leur statut, disposent d'un système d'information autonome. Des travaux de rapprochement ont été initiés en 2011, avec une première étude comparative effectuée entre le SIOPE et l'infocentre EPN. Il sera néanmoins nécessaire, quel que soit l'outil retenu pour une extension aux agences, d'apporter des changements significatifs aux outils existants (contenus et périmètres couverts). Enfin, l'entrée en vigueur du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) étend le champ des organismes pour lesquels il sera utile de collecter de l'information notamment financière pour améliorer le pilotage budgétaire au global, celui de l'Etat comme celui des entités qui lui sont rattachées. Une analyse fine des besoins en termes d'infocentre centralisé et des possibilités des systèmes d'information des organismes doit être réalisée pour privilégier l'interopérabilité des systèmes, éviter les redondances et les ressaisies manuelles, maîtriser les coûts et élaborer un calendrier de déploiement.