M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse du droit d'accise de 160 % sur la bière. Cette augmentation votée dans le cadre du PLFSS pour 2013 par la majorité devrait rapporter 480 millions d'euros. Il ne s'agit certes pas d'une taxe sur la production puisqu'il s'agit d'un droit d'accise, donc par nature, une taxe sur la consommation. Il souligne néanmoins qu'une telle hausse risque d'avoir un impact sur la consommation et donc à moyen terme sur la production, ce qui est particulièrement problématique pour les 430 micro-brasseries françaises. Il risque d'en résulter un impact négatif pour ces PME et ces TPE dans leur capacité à investir et à amortir leurs investissements déjà consentis. Il ajoute que les emplois directs liés à cette activité s'en trouveraient aussi menacés et que l'impact du prix au consommateur fera passer cette mesure comme une atteinte supplémentaire au pouvoir d'achat des ménages. Aussi, il lui demande ses intentions sur les aménagements susceptibles d'être envisagés notamment en direction des brasseries artisanales et sur les moyens de préserver les emplois de ce secteur.
La bière est une boisson alcoolique de consommation courante pour laquelle la fiscalité spécifique ne pèse que marginalement dans la structure de prix. Le prix d'accès à la bière est peu élevé ce qui, en termes de santé publique, affaiblit l'efficacité des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour réduire la consommation d'alcool en France, notamment chez les jeunes. La quantité d'alcool pur consommée en France par habitant sous forme de vin a été divisée par trois depuis cinquante ans. La consommation de bières, en revanche, est relativement stable avec une tendance à la commercialisation de bières spéciales plus riches en alcool. Ces évolutions et le renchérissement de la fiscalité sur les alcools forts en 2012 légitiment la mesure prise par le gouvernement en termes de santé publique sur la bière et non sur d'autres formes de boissons alcooliques. Le relèvement du droit d'accise de 1,1 centime par vingt-cinq centilitres (par demi) et par degré d'alcool porte le tarif applicable en France dans la moyenne européenne. Cette hausse sera limitée de moitié pour les brasseries dont la production est en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, soit pour les brasseries artisanales et locales qui contribuent à dynamiser les zones rurales. La mesure prise par le Gouvernement poursuit de la sorte trois finalités que sont la santé publique, la restauration des finances publiques et le respect des industries locales et de l'aménagement du territoire.