M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une réorganisation de l'Inspection du travail qui semble envisagée. Il s'interroge sur l'impact d'une telle réforme sur les missions de l'inspection, sur le lien avec la réalité de terrain et sur les répercussions concrètes du plan de transformation de l'emploi. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions et les orientations du Gouvernement sur ce sujet.
A son arrivée aux responsabilités, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a constaté un fort malaise parmi les agents du ministère qu'ils soient affectés aux missions d'inspection du travail ou sur les politiques de l'emploi. Il a donc décidé de lancer une grande démarche pour renforcer la place de son ministère et afin de permettre à chacun de retrouver, dans un contexte de forte mutation, le sens de son action. Cette démarche se déroule en plusieurs temps : l'écoute des acteurs en lien avec le ministère pour mieux déterminer les enjeux auxquels doivent répondre le système d'inspection du travail : représentants des salariés, représentants des employeurs et les collectivités territoriales, la mobilisation de l'encadrement et l'association de tous les agents aux évolutions des missions et de l'organisation des services. S'agissant particulièrement de l'inspection du travail, il ressort que les grandes mutations de l'économie, des entreprises et du travail nécessitent une adaptation de l'organisation et des modalités d'intervention du système d'inspection du travail. Les travaux de concertation avec les agents se poursuivent et seront pris en compte par le ministre pour arrêter ses décisions. Aujourd'hui, un certains nombre d'évolutions se dessinent : la nécessité de conforter le caractère généraliste et territorial de l'inspection du travail et la nécessité de prendre en charge des thématiques spécifiques. Pour conforter la position des agents de l'inspection du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a décidé de mettre en place progressivement un corps unique d'inspecteurs du travail comme c'est le cas dans 25 des 27 pays de l'Union européenne. Pour cela un plan de transformation d'emploi des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail est d'ores et déjà engagé. Ce corps unique permettra également une meilleure surveillance des conditions d'emploi et de travail dans les très petites entreprises (TPE) qui emploient aujourd'hui un salarié sur deux. Des thématiques qui par leur complexité ou qui dépassent le cadre territorial de la section d'inspection du travail devront être traitées de manière spécifique : il s'agit par exemple du travail illégal dans ses dimensions les plus sophistiquées ou la prévention de risques graves qui nécessitent des compétences ou des modalités d'interventions particulières. L'ensemble de ces évolutions dessinées dans le cadre des concertations avec les agents, donneront lieu à des propositions qui seront soumises à la concertation avec les représentants des agents du ministère d'ici l'été 2013.