M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Le ministère de la culture et de la communication (services à compétence nationale et établissements publics) dispose actuellement de 395 logements sous le régime de la NAS (nécessité absolue de service / logement nu gratuit) et de 226 logements par US (utilité de service - base loi de 1948), pour un total de 621 logements de fonction. Ils sont majoritairement affectés à des agents de catégorie C ou équivalent. Dans le cadre du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement, une réflexion sur la redéfinition des périmètres est en cours.