M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la non-adhésion de certains pays, membres de l'Union européenne, à « l'espace Schengen » et des difficultés que cela engendre. Des pays comme la Grande-Bretagne et l'Irlande ont fait le choix de ne pas adhérer à la « zone Schengen », ce qui provoque de réelles difficultés pour les autres pays, notamment pour la France, dans leur politique migratoire. Aussi, il serait souhaitable que les Britanniques et les Irlandais prennent une plus grande part dans le contrôle de leur frontière avec « l'espace Schengen ». En effet, leur choix oblige notre pays à instaurer un système de contrôle des frontières extrêmement lourd et onéreux et à gérer des populations de plus en plus nombreuses, qui cherchent à franchir la frontière de manière illégale. Il souhaiterait connaître sa position en la matière et savoir si des propositions de coopération franco-britannique et franco-irlandaise étaient envisagées.
Le Royaume-Uni et l'Irlande ont, comme ils en avaient la possibilité, fait le choix de rester en-dehors de « l'espace Schengen ». Les deux pays participent toutefois au Système d'information Schengen (SIS). Une coopération bilatérale intense en matière de contrôles aux frontières a été mise en place avec le Royaume-Uni. Le gouvernement entend la maintenir et la développer de manière efficace et équilibrée. Cette coopération s'inscrit dans le cadre du protocole de Sangatte de 1991, du traité du Touquet du 4 février 2003 et des activités du comité franco-britannique issu de l'arrangement bilatéral du 6 juillet 2009 sur les migrations. Elle s'illustre en particulier par la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la Mer du Nord, la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés, notamment sur la liaison ferroviaire transmanche, l'installation d'équipements de détection dans les ports, une coopération étroite en matière d'échange de renseignements opérationnels pour lutter contre les filières, avec la création d'un centre de coordination opérationnel conjoint au port de Calais et d'une cellule conjointe de renseignement dédiée à Folkestone, dans le Kent. Le renforcement de la sûreté sur les zones d'embarquement, la mise en place de vols de retour groupés, les démarches conjointes dans les pays sources ou de transit peuvent également être mises à l'actif de cette coopération. Les moyens aujourd'hui affectés par le Royaume-Uni à cette action (700 agents britanniques déployés en France par la Border Force britannique ; 15 M£ engagés par le Royaume Uni pour la modernisation des équipements de détection) traduisent une forte implication dans la lutte contre les flux clandestins tout en prévenant la constitution de poches d'insécurité et l'exploitation de migrants clandestins aux conditions de vie dégradées voire inhumaines. La baisse notable de la pression migratoire dans le Nord de la France depuis 2009 (-75 % d'étrangers en situation irrégulière dans le Calaisis et - 50% de clandestins dans le tunnel sous la Manche) ne saurait occulter la nécessité de poursuivre les efforts conjoints. Inscrite à l'ordre du jour des sommets bilatéraux annuels, la coopération franco-britannique fait l'objet d'évaluations et d'ajustements nécessaires au sein des instances de dialogue existantes et lors des rencontres entre ministres de l'Intérieur. Dans le cas de l'Irlande, les flux sont faibles et les risques migratoires, depuis nos territoires et inversement, sont donc plus limités. Seules deux liaisons directes existent : avec Cork à partir de Roscoff, et avec Rossler à partir de Cherbourg.