M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le programme « Habiter mieux ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et ses intentions en la matière.
Le programme « habiter mieux » a pour objectif d'aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à réaliser des travaux d'économie d'énergie par l'octroi d'aides en complément des aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah). La revalorisation des plafonds de ressources des propriétaires occupants et l'élargissement des bénéficiaires du programme « habiter mieux » aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) annoncé le 21 mars 2013 par le Président de la République ont enclenché depuis 2013 une dynamique forte d'engagement des dossiers Anah sur les territoires. Ces mesures ont en effet permis de mieux solvabiliser les ménages et de provoquer la prise de décision de réalisation des travaux, en particulier de rénovation énergétique. La loi no 2015-922 relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a confirmé l'engagement de la Nation en matière de lutte contre la précarité énergétique. Le Gouvernement met en œuvre cette orientation en apportant depuis plusieurs années les ressources financières pour pérenniser et développer le programme « habiter mieux ». Le total des aides accordées par l'Anah en 2015 aux propriétaires pour le financement de leurs travaux de rénovation thermique s'élève à 517 M€, dont 140,1 M€ d'aides issues du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART). Plus de 150 000 logements ont été rénovés en France entre 2010 et 2015 grâce au programme « habiter mieux ». Le gain moyen de performance énergétique est de l'ordre de 40 %. Compte tenu de ces résultats encourageants, le Président de la République a annoncé une nouvelle hausse des objectifs du programme pour 2016 et 2017. Les objectifs de l'Anah et du programme « habiter mieux » ont d'ores et déjà été augmentés en 2016. Le nombre de logements à rénover dans le cadre du programme « habiter mieux » est ainsi porté de 50 000 à 70 000 logements. Le conseil d'administration de l'Anah du 25 mars 2016 a approuvé de nouveaux objectifs majorés pour chaque nouvelle région et alloué les crédits correspondants aux territoires. Cette augmentation des objectifs devrait se poursuivre en 2017 et tendre vers 100 000 logements. À titre d'illustration, 577 logements situés dans le département de la Lozère ont été rénovés entre 2010 et 2015 dans le cadre du programme « habiter mieux ». En 2015, l'Anah a accompagné la rénovation de 179 logements en Lozère, dont 139 dans le cadre du programme « habiter mieux », soit une part de logements financés pour la précarité énergétique plus importante qu'au niveau national. Dans le cadre de la nouvelle répartition des crédits pour 2016, une dotation Anah de 73,85 M€ et une dotation FART de près de 14,9 M€ sont attribués à la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. La dotation Anah a augmenté de 32 % et le montant des crédits issus du FART a été majoré de 38 %. Pour le département de la Lozère, la dotation Anah est de 1,63 M€ et la dotation FART de 286 000 €.