M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des soins palliatifs en France. En effet, le programme national de développement couvrant la période 2008-2012 est achevé. L'offre de soins palliatifs souffre d'une grave insuffisance, d'une inégale répartition sur le territoire et d'un manque d'effectifs dans les structures. Le rapport Sicard de décembre 2012 recommande d'ailleurs d'améliorer la formation médicale pour favoriser « l'intégration d'une compétence en soins palliatifs dans toute pratique clinique ». Elle pourrait se traduire par exemple par une filière spécifiquement dédiée dans chaque université ou par l'obligation d'un stage en soins palliatifs durant l'internat pour certains étudiants. Il lui demande les réponses du Gouvernement quant à ces propositions et ses intentions pour engager un nouveau programme national de développement des soins palliatifs, doté des moyens à la hauteur des enjeux.
Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développement des soins palliatifs et diffusé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Il en ressort que le programme a permis des avancées en matière de formation et le développement de l'offre de soins (unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs dans les services les plus concernés, création et renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs). L'analyse des schémas régionaux de l'offre de soins élaborés pour les prochaines années montre que les agences régionales de santé (ARS) ont intégré les objectifs du programme et la dynamique de développement des soins palliatifs. Malgré ces avancées, un temps est nécessaire afin de mesurer l'impact de ces programmes sur l'évolution des pratiques. Des progrès restent à faire, notamment dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile. Différentes rapports récents permettent de dresser un bilan sur l'accompagnement de la fin de vie : le bilan du programme soins palliatifs 2008-2012, le rapport de la mission Sicard « Penser solidairement la fin de vie » remis en décembre 2012 au Président de la République, les rapports de l'observatoire national de la fin de vie et l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 1er juillet 2013. La réflexion se poursuit à partir de ces travaux afin de proposer des orientations en matière d'accompagnement de la fin de vie.