M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le regroupement des SAFER. En effet, dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes préconise de procéder au regroupement des SAFER pour que leur ressort corresponde, pour le moins, à celui des régions administratives et pour réduire le nombre des implantations locales. Il lui demande si le Gouvernement compte procéder à ce regroupement.
L'alignement des zones d'action des SAFER dans un cadre régional voire interrégional et respectant les limites des régions administratives est inscrit dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, actuellement en cours d'examen au Parlement. Le premier alinéa de l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime y est modifié en ce sens.