M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération des médecins hospitaliers. Plusieurs médecins hospitaliers l'ont interpelé dernièrement sur leur statut et leur rémunération. Les médecins hospitaliers sont dans leur majorité praticiens hospitaliers bénéficiant d'un statut mis en place en 1984. Ce statut qui diffère de celui des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière n'a pas des garanties comparables. La rémunération est basée sur une grille statutaire de treize échelons. Le treizième échelon est atteint en une vingtaine d'années et donc le praticien hospitalier y reste dix à quinze ans. Les rémunérations évoluent parallèlement à celles de la fonction publique. Comme elle le sait, ces rémunérations ont très peu évolué ces dernières années (5 % de progression depuis huit ans et sont gelées depuis plus de deux ans). Pour la fonction publique, le législateur conscient de cette injustice a mis en place la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) afin de compenser les pertes de pouvoir d'achat constatées depuis fin 2003. Peu de fonctionnaires sont bénéficiaires de cette mesure car les grilles de la fonction publique portent sur des carrières plus longues (avec souvent plusieurs classes). Les praticiens hospitaliers ne bénéficient pas de cette mesure. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement et si elle compte élargir la GIPA aux médecins hospitaliers.
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Ce dispositif, mis en place en 2008, est applicable aux trois fonctions publiques et concerne tous les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans ses principes, cette garantie porte sur l'évolution du traitement indiciaire, sans prendre en compte les primes et heures supplémentaires. Les praticiens hospitaliers, n'étant pas fonctionnaires, ne sont pas concernés et il n'est pas envisagé de les rendre éligibles à ce dispositif. La ministre des affaires sociales et de la santé consciente des attentes des professionnels en termes d'attractivité de la carrière, souhaite mener une réflexion sur le statut de praticien hospitalier.