M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf, en Algérie, dénoncé dans un rapport de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) rendu public fin janvier 2015. L'Union européenne a octroyé une aide humanitaire de 105 millions d'euros aux réfugiés du conflit au Sahara occidental vivant dans les camps de Tindouf entre 1994 et 2004, et le rapport dévoile un détournement systématique d'une partie de cette aide. De plus aucun recensement du nombre de personnes vivant dans ces camps n'a été effectué. Ce rapport souligne l'instrumentalisation des populations et pose la question de la volonté réelle des bénéficiaires de ces détournements de parvenir à une solution pacifique du conflit du Sahara occidental. Aussi il lui demande s'il entend soutenir toute initiative permettant un recensement des populations des camps de Tindouf par le Haut-commissariat aux réfugiés.
La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 2015 devant la commission des budgets du Parlement européen l'existence d'un rapport de l'office anti-fraude européen (OLAF) de 2007 sur des détournements de l'aide aux réfugiés du conflit du Sahara occidental vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie. Il appartient à la Commission européenne de faire toute la lumière sur cette affaire. De tels détournements de l'aide humanitaire, s'ils étaient avérés, ne seraient pas acceptables et appelleraient une réponse. Le Parlement européen a invité la Commission à réévaluer l'aide de l'Union et à l'adapter aux besoins réels des populations, ainsi qu'à veiller à ce que les intérêts des réfugiés, et leurs besoins, ne soient pas lésés, puisqu'ils seraient les plus touchés par toute irrégularité éventuelle. La direction générale de la commission pour l'aide humanitaire (DGECHO) a renforcé ses contrôles sur le financement de l'aide humanitaire aux camps de réfugiés sahraouis. Il faut s'en féliciter. La question sera évoquée par les groupes de travail concernés de l'Union européenne lors de prochaines réunions. Le recensement dans les camps de réfugiés de Tindouf est nécessaire pour que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) puisse assurer la mission de protection qui lui a été confiée par la Convention de 1951 sur les réfugiés. A cet égard, la résolution 2218 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 avril 2015, invite toutes les parties à déployer des efforts dans ce sens.