M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de prendre en compte l'existence d'un Centre de formation des apprentis (CFA) dans le sur-classement des établissements et dans leurs dotations en moyens. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Les apprentis sont pris en compte dans la détermination de l'effectif global de l'établissement. En outre, l'existence d'un CFA dans un établissement constitue un critère de surclassement sachant que le classement d'un EPLE résulte d'un croisement entre la tranche d'effectifs à laquelle il appartient et le nombre de critères qualitatifs (parmi lesquels la présence de CFA) qu'il présente. Ainsi, l'existence d'un CFA au sein d'un établissement peut avoir une incidence sur son classement au double titre des effectifs d'élèves pris en compte et de la présence même d'une structure de ce type dans l'EPLE.