M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative du nombre d'interventions de nos sapeurs-pompiers, qui exige le renforcement des effectifs dans une période où la montée de l'individualisme, la remise en cause de l'idée de citoyenneté, les difficultés économiques ne favorisent pas beaucoup le volontariat. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour défendre, renforcer et valoriser le volontariat, et faciliter l'engagement de tous ceux qui souhaitent sauver la vie des autres.
Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés contribuant ainsi au renforcement et au développement du volontariat : - le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 1er février 2012 ; - le décret n° 2012-425 du 28 mars 2012 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance applicable à Mayotte, publié au Journal officiel du 30 mars 2012 ; - le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 17 avril 2012 ; - le décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeunes sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire, publié au Journal officiel du 6 mai 2012. Ce texte a pour objet de valoriser au sein des établissements scolaires, les élèves, qui par ailleurs sont SPV ou JSP. - le décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire, publié au Journal officiel du 7 octobre 2012. Cette charte énonce les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, sera publié prochainement le décret portant sur l'inscription des formations effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie. Ce texte a pour objet de prendre en compte les formations suivies par le sapeur-pompier volontaire, dans le cadre de ses activités comme des formations professionnelles obligatoires, ce qui lui permet valoriser ses activités de sapeur-pompier volontaire auprès de son employeur. De plus, le décret relatif au cadre juridique de l'engagement du sapeur-pompier volontaire est en cours de refonte. Ce décret prévoit une fonction opérationnelle en adéquation avec chaque grade tout au long de la période d'activité du sapeur-pompier volontaire, dont la durée est calquée sur le parcours du sapeur-pompier professionnel. Le parcours de formation mis en oeuvre sera adapté aux activités susceptibles de lui être confiées. Dans le même temps, la refonte du référentiel « formation » permettra une formation adaptée aux missions qui peuvent effectivement être confiées à chaque sapeur-pompier volontaire. Tous ces éléments contribuent, d'une part, à pérenniser « l'engagement » des sapeurs-pompiers volontaires et, d'autre part, à le rendre plus attractif.