M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de Jean-François Dhainaut, président du Haut conseil des biotechnologies (HCB), remis le 16 juillet 2012. Ce rapport, réalisé suite à la démission de cinq organisations membres du Comité économique, éthique et social en janvier 2012, formule un certain nombre de recommandations. Tout d'abord, des clarifications sont souhaitées de la part du Gouvernement que ce soit quant à sa politique en matière d'organismes génétiquement modifiés, ou quant à ses attentes vis-à-vis du HCB. D'autre part, plusieurs solutions, dont certaines nécessitent une évolution réglementaire ou législative, sont proposées pour renforcer l'expertise économique et sociale du HCB et faire évoluer l'architecture institutionnelle de la présidence. Ce sont autant de questions sur lesquelles il revient désormais au Gouvernement de trancher. Il souhaite donc connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions et selon quel calendrier.
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été créé le 30 avril 2009. La loi du 25 juin 2008 a défini les missions du HCB ainsi : « Le HCB a pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés (OGM), ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM ». Il est aussi chargé de « mener des actions d'information se rapportant à ses missions ». Le HCB est une instance essentielle pour l'éclairage du débat public sur les OGM. Le rapport remis le 15 juillet 2012 au Premier ministre et concernant le bilan à mi-parcours du premier mandat du HCB formule plusieurs propositions d'évolution parmi lesquelles le renforcement de l'expertise socio-économique. Ce bilan de fonctionnement est un profond travail de réflexion sur les forces et les évolutions possibles de cette instance nouvelle et originale. Le mandat du Haut Conseil est arrivé à échéance le 30 avril 2014. Le Gouvernement va prochainement proposer des évolutions réglementaires relatives au fonctionnement du HCB s'appuyant sur les propositions émises dans le rapport de son président.