M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Celle-ci a pour objectif principal de promouvoir un développement durable dans des pays en plein essor. À ce titre, les composantes économiques, sociales, environnementales et culturelles sont abordées par le texte. La France veut donc favoriser un développement économique équitable et riche en emplois, en consolidant notamment l'agriculture vivrière et familiale, et en préservant les biens publics mondiaux. Alors que les besoins sont plus grands que jamais, il lui demande plus d'informations sur le calendrier de la mise en place du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, prévu par la loi pour permettre une concertation régulière entre les différents acteurs du secteur sur les objectifs, les orientations, la cohérence et les moyens de la politique française de développement.
Le conseil national du développement et de la solidarité internationale, CNDSI, a été institué par le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 pour permettre une concertation régulière entre les différents acteurs du secteur sur les objectifs, les orientations, la cohérence et les moyens de la politique française de développement. La loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, au chapitre II article 4 paragraphe 2, établit la création du CNDSI. A ce jour, il s'est réuni deux fois, au printemps puis à l'automne 2014. La première séance du CNDSI, le 25 mai 2014, a permis de débattre de l'organisation des travaux du conseil, de la loi d'orientation et de programmation sur le développement, des moyens de la politique de développement et de la cohérence des politiques publiques pour le développement. La seconde réunion de cet espace de concertation, le 27 octobre 2014, a été l'occasion de débattre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale, de la préparation de la 21e conférence sur le climat (COP 21) qui se tiendra à Paris en 2015 et de l'agenda du développement durable. Un point de situation sur l'épidémie de maladie à virus Ebola a clôturé cette rencontre. Il est prévu que le conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunisse au moins deux fois par an. Il sera un lieu propice pour débattre du développement économique équitable, créateur d'emplois, en consolidant notamment l'agriculture vivrière et familiale, et en préservant les biens publics mondiaux. L'ensemble des comptes rendus des réunions ainsi que la liste des membres est disponible sur le site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international www. diplomatie. gouv. fr afin d'assurer une large information des parties prenantes.