M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés auxquelles la ville de Levallois s'est trouvée confrontée, à la rentrée 2012, concernant les modalités d'affectation des élèves levalloisiens en classe de 1ère STMG du lycée Léonard-de-Vinci de Levallois (Hauts-de-Seine). Plusieurs parents se sont en effet étonnés et ont alerté les élus et services de la ville quant à l'affectation de leurs enfants - tous scolarisés en seconde au lycée Léonard-de-Vinci de Levallois l'année passée - dans d'autres lycées du département, alors que cette filière existe à Levallois, leur commune de résidence. Le lycée Léonard-de-Vinci dispose en effet de 70 places, réparties en deux classes de 35 élèves. Seuls 34 élèves levalloisiens ont été affectés en 1re STMG à Léonard-de-Vinci. Pour des raisons que ni les parents des enfants, ni les élus et services de la ville de Levallois ne peuvent expliquer, 21 autres élèves qui ont pourtant effectué leur seconde au lycée Léonard-de-Vinci de Levallois, ont été affectés à Courbevoie, Nanterre, Suresnes, Colombes, etc. Face à cette situation inédite, on ne peut que partager l'incompréhension des parents quant au mode d'affectation choisi pour leurs enfants alors que leur propre lycée dispose des places nécessaires pour les accueillir dans leur commune. Il lui demande donc que, dès la rentrée prochaine, ces affectations aléatoires cessent, afin que les élèves levalloisiens puissent être affectés de façon prioritaire sur les places disponibles en 1re STMG du lycée de leur commune de résidence.
Selon l'article D. 331-38 du code de l'éducation, le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. En revanche, l'affectation est de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation (arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves). Au plan académique, la politique d'orientation et d'affectation est conduite par le recteur qui décide des critères présidant à l'affectation des élèves à l'aide de l'outil de gestion « Affelnet ». Les élèves résidant dans l'académie sont généralement prioritaires sur les entrants sauf pour certaines formations dites « inter-académiques » pour lesquelles le niveau de traitement des dossiers est le même quelle que soit leur académie d'origine. Les sections de STMG sont réparties dans les établissements de l'académie. L'offre de formation en STMG fonctionne par pôle à disposition d'un réseau d'établissements proches les uns des autres. Ainsi, les élèves de seconde souhaitant s'orienter en filière STMG doivent pouvoir être affectés quelle que soit l'offre de formation de leur établissement d'origine. Afin de permettre d'accueillir des élèves venant de différents lycées tout en ne dépassant pas les capacités d'accueil fixées, les critères d'affectation ont été prioritairement axés sur les résultats scolaires et non sur l'établissement d'origine. Parmi les 60 élèves scolarisés au lycée Léonard-de-Vinci à Levallois (originaires de Levallois et de sa périphérie) qui avaient demandé une affectation en STMG dans l'établissement, 33 ont été affectés sur ce voeu. Plus de la moitié des élèves habitant Levallois et qui avaient formulé un premier voeu d'affectation en STMG au lycée Léonard-de-Vinci y ont été affectés. Les autres se sont vus proposer, selon leurs voeux, une affectation dans un établissement proche.