M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'endettement des étudiants. En effet, même si le phénomène demeure marginal, il concerne plus d'un jeune sur six en école de commerce. Si le recours aux prêts bancaires en France est heureusement moins répandu qu'aux États-unis où deux tiers des étudiants ont recours à l'emprunt durant leurs études, il n'est pas négligeable. La dernière enquête triennale de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE), publiée en 2010, révèle que 6,4 % des étudiants français ont contracté un prêt en 2009. L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) annonce un chiffre de 180 000 étudiants concernés soit une proportion de 8 %, dont l'augmentation est reconnue par tous. Ce chiffre relativement faible s'explique par l'efficacité du système boursier français, par le faible coût de nombres offres d'enseignement supérieur, et par l'apport financier des parents fréquents. Pour autant, près de 35 % des étudiants (ce taux étant croissant) sont contraints d'assumer un emploi salarié. Aussi, les banques espèrent sur le développement du prêt étudiant qui est un outil de fidélisation. Certains établissements bancaires ont annoncé des objectifs de doublement du nombre de crédits accordés en 2013 aux étudiants. Le prêt avec garantie d'État, proposé par la banque publique Oséo depuis 2008 a délivré 40 000 prêts pour un montant moyen de 8 000 euros. Ainsi, dans le cadre des difficultés sociales des étudiants, de la prévalence des frais de scolarité, il lui demande les intentions du Gouvernement pour offrir davantage d'accompagnement aux étudiants qui ont le moins de moyens et une disposition plus grande à s'endetter pour subvenir à leurs besoins en tant qu'étudiants.
Le système de prêt garanti par l'Etat vient en complément des autres aides directes attribuées aux étudiants et destinées à favoriser leur accès aux études supérieures, à améliorer leurs conditions d'études et à contribuer à leur réussite. Parmi celles-ci, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles ne leur permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elles constituent une aide complémentaire à celle de la famille. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 16 juillet dernier une réforme ambitieuse des bourses étudiantes qui sera mise en oeuvre en deux temps au vu des conclusions et recommandations de la mission d'évaluation de la politique de vie étudiante mise en place par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) : une première série de mesures est prise dès la rentrée 2013 au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. Ces mesures seront ensuite prolongées et complétées à la rentrée 2014. Cette réforme poursuit un double objectif : améliorer les conditions de vie des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite et aider un plus grand nombre d'étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome. Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : ceux issus des familles les plus modestes avec la création d'un nouvel échelon de bourse (« échelon 7 ») pour 30 000 boursiers environ qui bénéficiaient d'une bourse échelon 6, ceux qui sont obligés de travailler à côté de leurs études, dans des conditions réduisant leurs chances de réussite, avec la création d'environ 55 000 bourses annuelles (bourses« échelon 0 bis ») de 1 000 € pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes qui, boursiers échelon 0, ne bénéficiaient jusqu'à présent d'aucune aide financière, et enfin ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée, en raison, par exemple, de ruptures familiales, pour lesquels 1 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 € et 5 500 € sont mises en place. En outre, toutes les bourses sont réévaluées à compter de septembre 2013 pour tenir compte de l'inflation et ainsi préserver le pouvoir d'achat des étudiants boursiers. En améliorant de manière substantielle le dispositif de bourses étudiantes dans une période difficile, le Gouvernement fait clairement le choix de la priorité à la jeunesse et à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur.