Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier Ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.
La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger a été créée en 1947 et est réglementée par l'arrêté du 4 octobre 1995 (NOR : MAE C9510018A). Elle est composée de 10 membres de droit (ministère des affaires étrangères, ministère de la culture et de la communication, académie des inscriptions et belles lettres, CNRS, écoles françaises à l'étranger, institut français du Proche orient) et de 20 membres nommés par le ministre des affaires étrangères parmi les meilleurs spécialistes français de l'institut de France, du collège de France, des universités (Paris-sorbonne, Strasbourg, Paris X), du centre national de la recherche scientifique, du musée national d'histoire naturelle, des musées (Louvre, Arts premiers) et parmi des éminents spécialistes étrangers (institut allemand d'archéologie, musées de Bamako et de Genève, université de Bruxelles. ) Elle est chargée d'évaluer l'ensemble des dossiers adressés au ministère des Affaires étrangères et se réunit, pour cela, une fois par an pendant une semaine, afin d'examiner les demandes d'allocation de recherche pour les missions archéologiques françaises à l'étranger. Les experts de cette commission travaillent gracieusement en amont des réunions pour l'étude des dossiers et leurs évaluations qu'ils restituent en séance (en 2013, ils ont expertisé et remis au ministère 187 dossiers). Le coût de fonctionnement pour le ministère se limite à la prise en charge des déplacements des participants, pendant la durée des travaux qui ont lieu chaque année en décembre (13.328 euros en 2013). L'archéologie française à l'étranger représente un élément important du dispositif d'influence et de coopération scientifique du ministère des affaires étrangères dans le monde. Les fouilles françaises à l'étranger collaborent avec des équipes internationales et interdisciplinaires et font appel au caractère hautement scientifique et technique de la recherche. Pour l'année 2014, le ministère a validé 148 programmes de recherche dans une soixantaine de pays du monde dont 11 nouvelles missions (Namibie, Soudan, Grèce, Italie, Turquie, Jordanie, Mongolie, Indonésie, bassin de l'Indus et Liban. ) Elle a validé également la reconduction des mesures conservatoires pour 13 missions françaises de Syrie.