M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la dette algérienne après de la sécurité sociale française. L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) a révélé que son principal débiteur était l'Algérie qui accuse une dette d'environ 20 millions d'euros. Viennent ensuite, le Maroc (plus de 10 millions d'euros) les pays du Golfe (10 millions d'euros) et aussi la Tunisie (1 million d'euros). Cette dette est régulièrement évoquée par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France. Cette dette est toutefois bien supérieure, puisque ces chiffres ne concernent que Paris, mais s'élèverait à plus de 34 millions d'euros notamment à Lyon et Marseille, selon les informations révélées par Europe 1 en janvier 2012. Dans le cadre de la mission de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la fraude sociale, le député Dominique Tian a auditionné le 18 mai 2011 le sous-directeur-adjoint des conventions et de l'entraide judiciaire qui, interrogé sur la mise en place de conventions bilatérales, a indiqué que les autorités algériennes « ne sont pas contre le principe absolu, mais ne nous transmettent pas les informations sur les possibilités de coopération entre les systèmes dont nous avons besoin pour préparer la négociation. La direction de la sécurité sociale elle-même ne semble pas certaine que les propositions actuelles ne marquent pas une régression : pour l'instant, le compte n'y est pas ». S'agissant des impayés de l'Algérie, le sous-directeur-adjoint précise : « En ce qui concerne l'Algérie, la direction de la sécurité sociale est assez réservée sur la renégociation d'un accord de sécurité sociale en raison d'un problème d'impayés, la partie algérienne refusant d'intégrer la négociation des créances hospitalières qui représentent plusieurs centaines de millions d'euros ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant exact de cette dette et les moyens mis en place pour son recouvrement.
A l'issue de la visite d'État effectuée les 19 et 20 décembre 2012 par le Président de la République en Algérie, et s'agissant des relations bilatérales, les présidents de la république des deux pays ont fixé, dans la déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre la France et l'Algérie, le cap politique d'une relation forte et renouvelée, cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie. Les deux parties sont convenues de progresser ensemble, dans un intérêt partagé, en particulier sur la dimension humaine, et de poursuivre notamment les discussions engagées en vue d'apurer les dettes auprès des établissements hospitaliers français. Concernant les mesures concrètes à prendre par la France, des travaux sont engagés entre les ministères concernés et les principaux établissements hospitaliers afin de trouver des solutions pérennes au recouvrement des créances hospitalières. Une évaluation du montant global de la dette est en cours. On peut d'ores et déjà estimer qu'à la fin de l'année 2012, ce montant, certes significatif, était au total supérieur au montant concernant les seuls hôpitaux de Lyon et de Marseille, mais n'atteignait pas les sommes mentionnées. La France est déterminée, en étroite coopération avec les autorités algériennes, à rénover les outils existants en matière de sécurité sociale (protocole de soins) afin de mieux prendre en compte les nouvelles caractéristiques de la mobilité des personnes entre nos deux pays. Il demeure également important d'améliorer la mise en oeuvre d'un dispositif qui présente des limites, compte-tenu de son ancienneté. A cet effet, la France est attachée à la tenue prochaine de réunions entre experts français et algériens, y compris sur le sujet des créances hospitalières.