M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la concurrence déloyale du géant du véhicule de tourisme avec chauffeur UBER. Les personnes employées par les entreprises de taxis s'inquiètent de l'entrée sur le marché de UBER, dans la mesure où 57 000 chauffeurs de taxis sont menacés. Il lui demande ce qu'il compte faire pour pérenniser l'activité des taxis en France.
La loi du 1er octobre 2014 a défini le cadre juridique des taxis, des VTC et des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Les obligations respectives des taxis et VTC ont été strictement définies par la loi et son principal décret d'application du 30 décembre 2014. Une vigilance particulière est requise à l'égard de l'exercice illégal des professions exerçant cette activité de transport mentionnée aux articles L. 3124-4 et L. 3124-7 du code des transports, à l'instar du service UberPOP. Le délégué national de lutte contre la fraude agit afin que des contrôles et des actions soient engagés en matière fiscale et sociale. Comme le prévoit la circulaire interministérielle, les procédures sont transmises systématiquement aux URSSAF et aux services fiscaux pour mise en œuvre des redressements éventuels. La Société Uber a suspendu son service UberPOP en France, le 3 juillet 2015. Parallèlement il convient que les taxis s'emparent des opportunités offertes par les nouvelles technologies ; le registre national de disponibilité des taxis, créé par l'article L. 3121-11 du code des transports est en cours de mise en place. Le Gouvernement entend ainsi continuer à mener la réflexion sur l'ensemble des sujets de mobilité urbaine individuelle et sur les pistes de modernisation possibles.