Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents pour l'année 2013. Elle souhaiterait connaître ce montant.
Les revenus immobiliers comprennent les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers s'est élevé à environ 126 M€ en 2013. Le système d'information ne permet pas de constater le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.