Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement participatif de la production culturelle. Cette forme de soutien à la création par des particuliers a permis, ces dernières années, la concrétisation de nombreuses œuvres dans des domaines aussi divers que la musique, le cinéma, la photographie, le spectacle vivant. Aussi elle souhaiterait savoir si elle dispose d'éléments permettant d'appréhender la réalité du financement participatif dans la création culturelle et connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel encouragement à son développement.
Le financement participatif (crowdfunding) est un mode récent de financement de projets entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires, par des prêts, des prises de participation et des dons effectués sur des plateformes en ligne. Il est né, s'est développé et se développe de manière autonome sous l'impulsion d'acteurs économiques privés et de la société civile, qu'il s'agisse des porteurs de projet, des financeurs contributeurs ou des plates-formes intermédiaires. L'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif, entré en vigueur le 1er octobre 2014, devraient contribuer positivement au développement de ce mode de financement à la fois ancien et novateur de la création culturelle. Ces textes placent la réglementation française au niveau de celle de pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Italie. Les services du ministère de la culture et de la communication se sont rapprochés récemment de l'association Financement Participatif France qui regroupe près de quarante plates-formes opérant en France et a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs du financement participatif - notamment auprès des autorités de réglementation - pour faire progresser le financement de projets par les citoyens, en particulier en France (http ://financeparticipative. org). Cette association chiffre à 78,3 M€ le volume de fonds collectés en France en 2013, contre 27 M€ en 2012. Pour le seul premier semestre 2014, ce montant s'élève déjà à 66,4 M€ dont 56 % de dons collectés par les plates-formes de prêts, 29 % par les plates-formes de dons et 15 % par les plates-formes de prises de participation. En 2013, la culture représentait 22 % des fonds collectés, toutes plateformes confondues, soit 17,22 M€ ; au premier semestre 2014, 17,65 % soit déjà 11,72 M€. Les projets culturels sont portés principalement par les plates-formes de dons, avec ou sans contreparties : 68,9 % des fonds collectés par celles-ci en 2013 soit 13,78 M€ ; 59 % au premier semestre 2014, soit 11,65 M€. Ces projets concernent tous les domaines de la culture : patrimoine, arts plastiques et visuels, spectacle vivant et industries de la culture et des médias. Ainsi, plus de 60 % des projets financés par des dons avec contreparties étaient de nature culturelle ; c'est le cas aussi de près de 40 % des projets financés par des dons sans contreparties. Enfin, le don moyen par financeur s'est élevé à 52 € pour la première catégorie de dons, contre 61 € pour la seconde. Au-delà de la mise en place d'un cadre juridique sécurisé, la ministre de la culture et de la communication encourage un mouvement afin d'assurer la relève générationnelle d'un « mécénat populaire » déjà en plein essor, comme en témoigne notamment le succès des appels au don de la Fondation du patrimoine ou du programme « Tous mécènes » du musée du Louvre. Ce soutien a pris, le 9 décembre dernier, à la veille des Assises de la finance participative qui se sont tenues à Bercy le 11 décembre, la forme d'un événement festif « Mécénat participatif : tous à l'oeuvre », au cours duquel la ministre, rendant ainsi hommage à la participation croissante de la société civile à la vie culturelle, a remis la distinction officielle de « donateur de la culture » à seize personnes « anonymes » représentatives, par la fréquence de leurs dons et leur diversité, de cet engagement croissant des citoyens pour la culture et le patrimoine, à la confluence du mécénat populaire et de la générosité en ligne.