M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la ligne Intercités Paris-Nevers. Cette ligne, qui dessert, entre autres, les gares de Gien et de Briare dans le Loiret, est un véritable facteur de développement économique et démographique pour les nombreux territoires ruraux qu'elle traverse. Depuis quelques mois, cette ligne essuie de nombreux dysfonctionnements qui occasionnent des retards cumulés et réguliers. Selon les associations d'usagers, la situation devient particulièrement handicapante pour ceux qui travaillent à Paris et ont fait le choix de venir s'installer dans ces territoires ruraux. Il en est de même pour les nombreuses entreprises qui ont souhaité profiter de l'attractivité de cette ligne pour s'implanter. Selon les statistiques de la SNCF, environ 80 % des trains de la ligne Paris-Nevers seraient néanmoins arrivés à l'heure depuis janvier 2012. Malgré tout et à titre de comparaison, 89,4 % des trains n'avaient pas une minute de retard en 2011. Il y a donc eu une augmentation de près de 10 % des retards en une année, notamment ceux dépassant plus de 30 minutes. Il souhaite connaître les raisons précises qui ont conduit à cette augmentation soudaine des retards et quels engagements compte prendre le Gouvernement, par l'intermédiaire de la SNCF garante d'une mission de service public, pour pallier rapidement et durablement ces dysfonctionnements.
Dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET), signée le 13 décembre 2010. L'État et la SNCF se fixent pour objectif de pérenniser une quarantaine de lignes actuellement exploitées sous le nom d'Intercités, au titre desquelles figure la liaison Paris-Montargis-Cosne-Nevers. Ces trains constituent une composante à part entière du service public et sont un vecteur important de l'attractivité des territoires. En tant qu'autorité organisatrice (AO) des trains d'équilibre du territoire, l'État veille notamment à la qualité de service des lignes TET qui repose notamment sur deux mécanismes financiers : - d'une part, la SNCF est incitée à proposer une politique d'offre de qualité et attractive pour renforcer l'usage des trains d'équilibre du territoire, car elle porte totalement le risque sur les recettes qui ont été définies dans une trajectoire ambitieuse lors de la négociation ; - d'autre part, la convention prévoit un dispositif d'amélioration de la qualité de service : il s'agit d'un bonus-malus relatif à la réalisation d'objectifs en matière de régularité, de confort à bord et d'information de voyageurs. Par ailleurs, la convention prévoit que l'exploitant traite les réclamations des voyageurs et les conditions d'indemnisation des voyageurs en cas de retard ou d'annulation d'un service ferroviaire (article 11). Enfin, un « comité de suivi » présidé par l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire a été institué avec pour mission d'assurer le suivi de la convention et de la qualité de service rendue aux usagers. Il est un lieu privilégié d'échange et de discussion avec les différents acteurs des trains d'équilibre du territoire, dont les représentants d'élus, de fédérations nationales d'associations de consommateurs et d'usagers. La ligne Paris-Montargis-Cosne-Nevers affiche un taux de régularité à 10 minutes mesuré à l'arrivée de 89,3 % en 2012 contre 89,4 % en 2011. Cette légère diminution provient essentiellement de difficultés opérationnelles survenues en février 2012. Ce mois a été marqué par de nombreuses irrégularités touchant les locomotives ainsi que par les conséquences des limitations de vitesse liées aux travaux de régénération des voies dans la zone de Villeneuve (du 13 février au 27 avril 2012). Par ailleurs, aux mois d'octobre et de novembre 2012, une recrudescence d'événements extérieurs sur les voies (accidents de personne, gros gibier) a affecté 54 trains sur les 130 trains retardés.