Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les voies de réforme pour la France concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens. Les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont engagés dans un processus visant à adapter l'école à la diversité de ses élèves, dont les enfants en situation de handicap. Cependant, des problématiques en ressortent : le rôle nouveau de l'enseignement spécialisé, la formation des enseignants et des personnels d'accompagnement, la reconnaissance statutaire des personnels d'accompagnement et le rôle des enseignants dans l'évaluation des besoins et la définition de l'orientation. De plus, les pays européens se heurtent à un fort abandon de la scolarisation au-delà de l'âge obligatoire et à une impréparation de la transition de l'école à l'emploi. Ces différents points tracent des voies de réforme pour la France. Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose afin d'améliorer les dispositifs d'accompagnement de « favoriser la formation continue des enseignants et inciter les établissements spécialisés à devenir des centres-ressources, ouverts également aux personnels d'accompagnement (auxiliaires de vie scolaire ou AVS) et aux familles, pour toute question pédagogique, de vie scolaire ou de soins ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.
Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, dès la rentrée 2012, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés. L'effort a été poursuivi et accru pour la rentrée 2013 avec le recrutement de 350 nouveaux AVS-I et de 8 000 nouveaux contrats aidés supplémentaires. De plus, parce qu'il y a là une des clefs de l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap, le ministère de l'éducation nationale souhaite développer la professionnalisation des accompagnants. Le 17 juin dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative a signé une convention de coopération avec la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) qui engage les deux parties à renforcer la formation des acteurs de l'éducation nationale à la prise en charge du handicap. Plus globalement, le ministère engage un effort en faveur de la formation de tous les personnels de l'éducation à la prise en charge du handicap et développe des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves. En outre, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, seront bâtis de véritables « parcours de scolarisation » pour personnaliser les solutions offertes aux élèves. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dispenseront des formations portant sur ces sujets.