M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des Villes et territoires cyclables préconise l'instauration d'une indemnité kilométrique vélo par le biais d'une participation de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail sur le modèle belge sur la base de 0,21 euro par kilomètre, cumulable sous conditions avec l'indemnité transport public, exonérée de charges et non imposable pour le salarié. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la question du développement de l'usage du vélo dans le cadre des déplacements domicile travail. Un groupe de travail sur les incitations économiques à l'usage du vélo a ainsi été mis en place et s'est réuni à plusieurs reprises sous l'égide du coordinateur interministériel au développement de l'usage du vélo. Par ailleurs il est à noter que le code du travail prévoit d'ores et déjà dans ses articles R.3261-2 et R.3261-3 la prise en charge par l'employeur de l'abonnement à un service public d'abonnement de vélo. Lorsque le salarié emprunte plusieurs modes de transports, il peut demander la prise en charge par son employeur du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.