M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des buralistes. Lors de la présentation du programme national de réduction du tabagisme, tout un arsenal de mesures a été évoqué qui permettrait de diminuer drastiquement le nombre de morts par le tabac et la ministre a exprimé le souhait de voir, avant 20 ans, naître la première génération de non-fumeurs. En Ille-et-Vilaine, les buralistes sont au nombre de 470 dont 45 % en milieu rural. Sur l'année 2014, en France, ce sont près de 1 000 bureaux de tabac qui vont baisser le rideau. Par ailleurs, de nombreux débitants de tabac souhaitant cesser leur activité ne trouvent plus de repreneurs. Aussi, il lui demande quelles activités de substitution pourraient être proposées aux buralistes afin de limiter la disparition de nombreux points de vente et permettre à la profession de maintenir un niveau d'activité suffisant.
Les augmentations de prix des tabacs manufacturés, conjuguées à l'évolution de la fiscalité sur ces produits, participent à la réduction de la prévalence tabagique, notamment auprès des plus jeunes consommateurs. Ces hausses ont eu pour effet de provoquer une diminution progressive des volumes de vente de tabac depuis 2002, avec un effet direct sur la consommation de tabac dans notre pays. Dans le cadre du plan national de réduction du tabagisme présenté le 25 septembre 2014, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souligné la nécessité d'instaurer le paquet de cigarettes neutre pour le rendre moins attractif auprès des jeunes. La mise en place du paquet générique est rendue possible par la directive n° 2014/40/UE relative aux produits du tabac et aux produits connexes. A l'instar de la France, d'autres Etats européens se sont engagés vers une mise en place du paquet neutre. Ainsi, l'Irlande et le Royaume-Uni ont définitivement adopté la mesure en mars 2015. Par ailleurs, la publication de l'arrêté du 24 février 2015 prévoyant l'élargissement des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes constitue une mesure forte pour réduire la prévalence tabagique. Parallèlement, l'Etat reste particulièrement attentif à la situation des buralistes. Les contrats d'avenir signés depuis 2003 avec la confédération nationale des buralistes ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité des débitants de tabac. Le contrat d'avenir en cours prévoit une augmentation annuelle de la rémunération nette liée à la vente de tabac sur la période 2012-2016. Cette rémunération est portée de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires sur la durée du contrat pour les produits du tabac autres que les cigares et cigarillos, pour lesquels le taux net de la rémunération est de 7 %. En outre, les diverses aides à l'activité ou à la reconversion ont été reconduites, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficultés ou frontaliers. Avec la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant maximal de 1 500 € par an, ce contrat consacre également le rôle important des buralistes, comme le premier réseau de commerces de proximité, notamment en zone rurale et favorise leur diversification. Cette diversification se traduit par l'exercice d'activités telles que la réception de colis, l'offre de presse et le commerce alimentaire de proximité. Ainsi, de 2012 à 2014, au titre des trois premières années de la mise en oeuvre du troisième contrat d'avenir, les diverses aides de l'Etat représentent un montant total de près de 250 M€ pour l'ensemble des débitants de tabac.