M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la création d'une banque nationale des prélèvements d'eau. Selon le CESE, celle-ci permettrait de créer des conditions équitables d'accès aux nappes d'eau. Il souhaiterait recueillir l'avis du Gouvernement sur cette question.
Dans les deux rapports, « la gestion et l'usage de l'eau en agriculture » en 2013 et « l'adaptation de la France au changement climatique » en 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pointe l'intérêt de la future Banque nationale des prélèvements en eau (BNPE). Pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE) et permettre à l'État d'exercer son rôle de police de l'eau, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) assure la maîtrise d'ouvrage du projet de banque nationale des prélèvements (quantitatifs) en eau. Ce projet, qui concerne les eaux de surface continentales, eaux souterraines et eaux de transition, est une des actions prioritaires du Schéma national des données sur l'eau (SNDE). La BNPE devrait être opérationnelle dès 2015. Par la collecte et la conservation des données relatives aux prélèvements en eau disponibles au sein des services de l'État et des agences de l'eau, accessibles à un large ensemble de partenaires, la BNPE permettra d'améliorer les connaissances relatives aux ressources prélevées, aux ouvrages existants et au suivi des prélèvements sur tous les territoires. Ces éléments permettront d'alimenter les simulations hydrologiques ou hydrogéologiques et affiner les évaluations des volumes prélevables dans les bassins versants. Cette banque permettra à tous les acteurs d'avoir les mêmes connaissances en matière de pression sur la ressource en eau. Elle sera un outil au service des commissions locales de l'eau (CLE) qui ont pour compétence de répartir la ressource en eau entre les grands usages (eau potable, industrie, agriculture) et aux organismes uniques de gestion collective qui ont pour compétence de répartir les quotas d'eau pour l'irrigation des cultures entre les irrigants. Cette connaissance des pressions servira dans un premier temps à adapter les prélèvements aux capacités réelles des bassins versants et, dans un futur proche, à les moduler pour prendre en compte les conséquences du changement climatique sur les ressources en eau.