M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le développement des chevaux territoriaux en France. Il apparaît qu'aujourd'hui, plus de 400 villes utilisent des chevaux pour effectuer des travaux divers tels que le ramassage d'ordures, le convoyage, la tonte des espaces verts... Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de favoriser la mise en place de ce dispositif.
Le développement des chevaux territoriaux en France constitue une opportunité tant pour ses atouts écologiques, que sociaux ou culturels. Les principaux instruments permettant de soutenir l'activité des entreprises ou des collectivités utilisant la traction animale sont communautaires. Dans la précédente programmation concernant le développement rural, des mesures visaient les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les entreprises de services en milieu rural et les projets intégrés permettaient également de privilégier ce mode de traction. Ces mesures s'inscrivaient dans le plan de développement rural hexagonal, et les régions pouvaient les utiliser au plus près de leurs besoins. Pour la prochaine programmation européenne, le fonds européen agricole pour le développement rural sera pour sa plus grande partie, et en particulier pour les sujets évoqués, géré par les régions, de la même manière que le fonds européen de développement régional. Ainsi, les deux instruments communautaires dédiés seront mobilisables par les conseils régionaux. Dans cette perspective, les collectivités intéressées par la mobilisation de ces outils disposent de l'appui de l'institut français du cheval et de l'équitation, expert du sujet équin déployé en région, pour les conseiller et les informer, notamment en matière de projets favorisant les chevaux territoriaux.