M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le terme utilisé par notre administration pour définir les ressortissants de Bosnie-Herzégovine. Selon le texte n° 91 du Journal officiel n° 0223 du 24 septembre 2008, la dénomination pour les habitants de Bosnie-Herzégovine est « Bosnien ». Or selon Mme l'Ambassadeur de ce pays en France, le terme adéquat serait « Bosnien-Herzégovien ». Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de changer ce terme tant au niveau officiel qu'au niveau de nos outils informatiques afin que nos institutions délivrent des documents comportant la bonne dénomination.
La traduction des noms des pays et des ressortissants de ces pays relève de la commission de terminologie et de néologie du ministère des Affaires étrangères, qui a pour mission de préciser les noms géographiques. Les travaux de cette commission sont validés par l'académie française et publiés au Journal officiel. Les termes ainsi publiés sont d'usage obligatoire dans les administrations et les établissements de l'Etat. La recommandation concernant les noms d'États, d'habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires publiée au J. O. du 24 septembre 2008 recommande d'employer le terme de bosnien pour désigner les ressortissants de Bosnie-Herzégovine. Le choix de la commission tient aux raisons suivantes : La constitution de Bosnie-Herzégovine ne définit pas d'appellation pour les ressortissants de Bosnie-Herzégovine, qu'elle qualifie simplement de citoyens de Bosnie-Herzégovine. Le terme de bosnien-herzégovien ou, plus exactement, bosno-herzégovinien, pourrait laisser penser que l'on peut être soit bosnien soit herzégovinien, alors qu'il n'y a pas de division administrative en Bosnie-Herzégovine ayant la dénomination de bosnie ou d'herzégovine. La dénomination de bosnien, retenue par la commission de terminologie et de néologie, présente l'avantage essentiel d'être neutre vis-à-vis des trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine. Il inclut en effet les Bosniaques, les Bosno-serbes et les Bosno-croates, ainsi que les autres citoyens de Bosnie-Herzégovine. Une dénomination comparable est également employée dans d'autres langues, où elle permet, comme en français, de faire la distinction entre Bosniens, citoyens de Bosnie-Herzégovine, et Bosniaques, membres de l'un des trois peuples constitutifs : en anglais Bosnian/Bosniac, en allemand Bosnier/Bosniake. Le terme de Bosnien paraît donc le plus approprié pour désigner en français les ressortissants de la Bosnie-Herzégovine.