M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre de l'intérieur sur le port du gilet jaune pour les piétons circulant, de nuit, hors agglomération. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 2014, 499 piétons ont été tués en France et 4 323 hospitalisés pour leurs blessures. La mortalité de cette catégorie d'usagers est en constante augmentation depuis 2010. Ces chiffres inquiétants laissent à penser que de nombreuses actions restent encore à entreprendre afin de mieux les protéger. Il est urgent d'améliorer la visibilité de cette catégorie d'usagers et ce, d'autant plus que l'Observatoire a constaté que les accidents de piétons survenant la nuit étaient trois fois plus graves que ceux se produisant de jour. À noter par ailleurs qu'hors agglomération, leur vulnérabilité se renforce. Afin d'améliorer la sécurité des piétons, il pourrait être, par exemple, envisagé de les inciter ou de les contraindre à porter un gilet de haute visibilité, dit gilet jaune, lorsqu'ils circulent, de nuit, hors agglomération. Par conséquent, il lui demande si une telle mesure pourrait être examinée par le Gouvernement. Il lui demande, en outre, si d'autres dispositifs seront prochainement envisagés afin de mieux protéger cette catégorie d'usagers.
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 2014, 499 piétons ont été tués en France et 4 323 blessés hospitalisés. La part des piétons tués de nuit représente 47% de la mortalité piétonne (233 piétons). Elle est un peu plus forte que celle de l'ensemble des usagers tués de nuit (41 %). Cette proportion varie fortement selon le milieu : les piétons tués de nuit représentent 32% de la mortalité piétonne en agglomération (342 piétons tués dont 110 piétons tués de nuit), 73% de la mortalité piétonne sur routes hors agglomération (113 piétons tués dont 83 piétons tués de nuit) et 91 % de la mortalité piétonne sur autoroute (44 piétons tués dont 40 piétons tués de nuit). La sécurité routière recommande au piéton circulant la nuit ou par faible visibilité de porter des vêtements clairs ou assortis de bandes rétro-réfléchissantes, mais le port d'un équipement de visibilité la nuit ou par faible visibilité n'est actuellement pas obligatoire. Toutefois, certaines mesures ont été prises pour améliorer la visibilité des personnes susceptibles de circuler ou de stationner en bordure de voie. Ainsi, l'article R.412-42 du code de la route prévoit que la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, les cortèges, convois, processions ou groupements, organisés de piétons doivent être signalés à l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé et à l'arrière par au moins un feu rouge allumé. Depuis juillet 2008, les automobilistes et conducteurs de poids-lourds doivent revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'ils sont amenés à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. Cette obligation s'applique également aux conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues depuis le 1er janvier 2016. Le code du travail impose aussi la signalisation individuelle haute visibilité dans les situations où il est nécessaire, voire indispensable, d'être vu et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixe les modalités du port de vêtements de haute visibilité : « toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 » (8ème partie, art.134). Il existe également de nombreuses initiatives locales. Ainsi, plusieurs conseils départementaux distribuent des gilets de haute visibilité aux enfants qui utilisent les transports scolaires et imposent le port de cet équipement lors des montées et descentes du car scolaire. Enfin, c'est par la sensibilisation et l'éducation qu'il faut agir pour réduire le nombre de piétons accidentés. C'est pourquoi il s'agit d'un axe fort du plan de lutte contre l'insécurité routière annoncé par le ministre de l'intérieur le 26 janvier 2015. L'éducation à la sécurité routière, à l'école et au collège, est un moyen efficace pour informer les plus jeunes sur les bons comportements et les règles de sécurité élémentaires. À compter de la rentrée scolaire 2015, une demi-journée de sensibilisation a été introduite dans les lycées. Le port d'éléments de visibilité rétro-réfléchissants ou fluorescents sur les vêtements, sur le cartable ou sur des brassards, fait partie de ces différentes sensibilisations.