M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème que pose la pollution des ordinateurs. En effet, le rejet dans l'environnement de poussières transportant des particules chimiques, bactériologiques et fongiques nocives sont particulièrement dangereuses pour notre santé. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de lutter contre.
Les équipements électriques et électroniques constituent un marché en forte croissance, avec une augmentation des ventes de l'ordre de 3 à 5 % chaque année. Symétriquement, les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) forment le flux de déchets qui connaît la plus forte croissance, entre 2 et 3 % chaque année. Or tous les équipements électriques contiennent des matériaux pouvant être dangereux pour l'environnement ou la santé humaine (par exemple, le plomb, le mercure et le cadmium). Les ordinateurs font partie de cette catégorie de déchets. Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques). Ces enjeux environnementaux ont justifié la mise en place d'une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. Ainsi, la directive 2002/96/CE, dite « directive DEEE » et la directive 2002/95/CE, dite « directive RoHS », définissent les conditions de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques, ainsi que le cadre de la gestion des DEEE. Elles instaurent les grands principes suivants : l'éco-conception des DEEE ; la collecte sélective des DEEE ; le traitement systématique de certains composants (condensateurs aux PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge, etc.) et de substances dangereuses (mercure, etc.) pour prévenir toute pollution ; la réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés et la responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des DEEE issus des équipements qu'ils mettent sur le marché. En France, l'organisation de la filière des DEEE est réglementée par l'article L. 541-10-2 et les articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement. A ce jour, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers ont choisi de se regrouper au travers de trois éco-organismes : il s'agit d'Ecologic, d'Eco-systèmes, et d'European Recycling Platform. Les travaux engagés par le ministère chargé de l'écologie en 2010, ont abouti à l'agrément d'éco-organismes pour certaines catégories de DEEE pour les professionnels, notamment Ecologic pour les équipements de catégorie 3 (équipements informatiques et de télécommunication). L'agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) dresse un bilan de cette filière pour l'année 2011. L'ADEME estime que 470 161 tonnes de DEEE ont été déclarées collectées (DEEE ménagers et professionnels confondus). Les équipements de catégorie 3 représentent 15 % des tonnages enregistrés et 469 401 tonnes de DEEE ont été déclarées traitées (DEEE ménagers et professionnels confondus). Dans le domaine des DEEE des ménages, avec 6,9 kg par habitant collectés en 2011 en moyenne, l'objectif de collecte de 4 kg par habitant au 31 décembre 2006, fixé par la directive DEEE, a été dépassé au niveau national. Dans le domaine professionnel, l'ADEME estime que l'agrément récent (15 août 2012) d'éco-organismes pour certaines catégories d'équipements devrait permettre de mieux répondre à l'attente de nombreux producteurs désireux d'assumer leur responsabilité mais pour lesquels la mise en place d'un système individuel était compliquée, et qui avaient donc tendance à déléguer la gestion de fin de vie à l'utilisateur. En complément de ces dispositions imposant la collecte et le traitement des DEEE, des prescriptions techniques visant la protection de l'environnement et de la santé s'imposent aux activités de transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut (rubrique 2711 des installations classées pour la protection de l'environnement). L'ensemble de cette politique de gestion des DEEE, dont les ordinateurs font partie, est de nature à réduire le rejet dans l'environnement des substances qu'ils contiennent.