M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment. En France, ce secteur est le plus gros consommateur d'énergie : il représente 43 % des consommations énergétiques françaises. Au total, le secteur du bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales. Outre les conséquences environnementales, le prix des énergies pèse sur le budget des ménages qui n'ont pas toujours les moyens d'investir dans des constructions plus écologiques. Et plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères, ce qui alourdira les charges des ménages liées notamment au chauffage des logements. En raison de cette forte consommation d'énergie, la France court le risque de manquer d'électricité dès les hivers 2015 et 2016, selon les prévisions récentes du Réseau de transport d'électricité (RTE). En effet, les centrales électriques à gaz, qui ne sont plus rentables, ont été provisoirement fermées, et nous serons bientôt également contraints de renoncer aux centrales électriques à charbon et au fioul, puisqu'elles ne répondent plus aux normes environnementales. Ainsi, pendant les grands froids, les centrales ouvertes fonctionnent à plein régime, faisant craindre à EDF un « black-out » énergétique semblable à la panne électrique qui avait touché l'Europe entière le 4 novembre 2006. Des solutions écologiques et peu onéreuses existent, comme par exemple le dispositif « Tersoleo », système de chauffage économique et écologique, breveté et certifié par huissier de justice. « Tersoleo » devrait permettre de réduire la facture et la consommation énergétique des ménages tout en éradiquant les risques sanitaires liés aux systèmes de chauffage actuels. Ce devrait donc être un moyen efficace de lutter contre le réchauffement climatique et de diminuer le nombre d'accidents liés aux intoxications au monoxyde de carbone. Ce dispositif, composé à 99 % de matières naturelles et qui combine la géothermie et le stockage d'énergie solaire, consomme seulement 40 watts par mois, soit moins de 50 euros par an. Cela représente un coût dérisoire quand on sait que pour une maison de 100 m², la facture annuelle de chauffage s'élève souvent à plus de 1 000 euros. Il souhaite donc connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir l'innovation française dans le secteur du bâtiment, qui s'incarne notamment dans le projet « Tersoleo », afin de parvenir aux objectifs de réduction de la consommation d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.
La politique du Gouvernement attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Au travers du paquet Énergie-Climat, adopté en décembre 2008 par l'Union européenne, la France s'est engagée à atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020. La diffusion des économies d'énergie et des énergies nouvelles dans le secteur domestique est soutenue par un ensemble de mesures dont le crédit d'impôt transition énergétique, l'éco-prêt à taux zéro ou encore le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le Gouvernement soutient la mise en place de nouvelles technologies et de procédés innovants pour la rénovation des bâtiments. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a lancé un appel à manifestations d'intérêt intitulé « méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » qui vise à soutenir et encourager les entreprises qui souhaitent innover dans ce domaine. L'Agence a également lancé la deuxième édition de son appel à projets de recherche pour des « bâtiments responsables à l'horizon 2020 ». Il porte principalement sur les actions relatives à la rénovation en site urbain mais concerne aussi les bâtiments neufs précurseurs.