M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à poursuivre la dématérialisation des procédures au sein de l'assurance maladie, en particulier s'agissant de la demande de carte vitale.
La sécurité sociale a engagé depuis plusieurs années un ensemble de chantiers qui contribuent fortement à la démarche de simplification promue par le Gouvernement. Elle mobilise dans cette perspective les possibilités offertes par le déploiement des nouvelles technologies. Les formalités de la demande de la carte Vitale ont été allégées par la mise à disposition d'un télé-service. En 2015, ce télé-service permettra également de dématérialiser le processus pli-collecte photo pour la demande de carte Vitale. Depuis le 8 juillet 2014, la durée de validité des cartes CEAM a été portée à deux ans. En 2015, elle sera également accessible en consultation dans l'espace assuré et sur Smartphone. Depuis avril 2013, pour améliorer et adapter son niveau de réponse en fonction de l'équipement et des usages de ses différents publics, l'Assurance-maladie propose une application mobile « Mon compte assuré » pour Smartphones et tablettes, disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement. Les fonctionnalités proposées sur le compte assuré s'enrichissent progressivement. Actuellement « Mon compte assuré » permet l'accès, par tout assuré adhérent, à cinq rubriques personnalisées et sécurisées. Le compte assuré de l'assurance maladie comporte en 2014 16,5 millions d'adhérents contre 13,6 millions en 2013, soit une progression de 23,5 %. Le compte assuré est devenu le premier mode de contact entre l'assurance-maladie et ses assurés, via le portail Internet et son application mobile. La consultation des derniers remboursements constitue le premier motif de visite du compte assuré (54% des consultations). Le service « téléchargement de l'attestation de droits » continue de progresser : 45% ont été téléchargées en 2014. En 2015, il sera également possible de prendre un rendez-vous avec sa Caisse primaire d'assurance maladie dans son espace assuré.