Force est de constater que la réglementation touchant l'interdiction de fumer dans les lieux publics n'est pas ou très mal appliquée, en particulier dans l'enceinte des gares SNCF. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre de contraventions pour infraction à cette réglementation dressées en 2011 dans les gares et les mesures qu'il compte prendre afin qu'elle soit effectivement respectée par la direction de la SNCF.
En 2011, sur l'ensemble du réseau ferroviaire de la SNCF, 8 376 procès-verbaux relatifs à l'interdiction de fumer ont été dressés par les personnels de la SNCF, ce qui correspond à une augmentation significative de 33 % par rapport à 2010 (5 624 procès-verbaux). Outre le non respect de la réglementation en vigueur, le fait de fumer dans les espaces SNCF s'inscrit dans le champ des incivilités qui constituent des nuisances à la qualité du service public. Le Gouvernement est attaché au respect de cette règle. La SNCF en a pris toute la mesure et s'est engagée à mieux lutter contre ces transgressions. Ainsi, des campagnes de communication rappellent les règles de civilité et de savoir vivre ensemble. Des rappels à la loi sont diffusés régulièrement par annonces sonores ou écrans vidéo dans les gares. Des affichettes avec le pictogramme de l'interdiction de fumer indiquant le montant de l'amende encourue (68 €) sont apposées à l'entrée de chaque gare, dans les halls et sur les quais couverts. D'autres initiatives comme la médiation sociale se sont développées pour régler ces conflits de la vie quotidienne. Enfin, les personnels habilités de la SNCF verbalisent les contrevenants.