M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien de véhicules, de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange. L'une des voies d'amélioration du dispositif qui existe en ce domaine est la filière des pièces de réemploi issues du recyclage. Son développement pourrait favoriser la fluidification du marché des pièces détachées automobile. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour la promouvoir.
L'utilisation de pièces de réemploi pour les réparations automobiles est effectivement une pratique à encourager. Son effet est positif à plusieurs titres. Cela permet de redonner une deuxième vie à une pièce qui peut encore remplir des fonctions, ce qui est de loin préférable à la mettre en décharge. Mais cela permet aussi de diminuer le coût des réparations et de maintenir un véhicule en état de fonctionnement. Enfin, dans un contexte économique difficile, le recours à ce type de pièces permet d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Cependant, il est important d'encadrer l'utilisation de ce type de pièces pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit dans son article 77, l'obligation pour les professionnels commercialisant des prestations d'entretien ou de réparation, de permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Le décret qui doit préciser les conditions d'application est en cours d'élaboration.