M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur ses attributions précises.
Les attributions du ministre du commerce extérieur ont été fixées par le décret n° 2012- 852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur, publié au Journal officiel du 6 juillet 2012. Le ministre du commerce extérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de commerce extérieur. Il est chargé des mesures propres à stimuler l'expansion économique hors de France, à assurer le développement des échanges extérieurs et à soutenir le développement international des entreprises françaises. A cet effet, il anime, en liaison avec le ministre de l'économie et des finances, la politique de promotion des exportations. Il est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique des garanties à l'exportation ainsi qu'à la mobilisation des financements publics relatifs au développement international des entreprises. Il est chargé de l'animation des relations économiques et commerciales bilatérales, en liaison avec le ministre de l'économie et des finances. A ce titre, il participe à la préparation et à la conduite des négociations économiques et commerciales internationales, qu'elles soient multilatérales, européennes ou bilatérales. Il conduit notamment celles menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Il est également associé à la préparation de la politique en matière de compétitivité de l'économie française et d'attractivité du territoire. Il la met en oeuvre dans les domaines relevant de sa compétence.