M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés qui touchent les petites stations-services indépendantes, présentes en zone rurale. Le marché de la distribution des carburants fait effectivement l'objet d'une concurrence irréfrénée, notamment entre les grandes enseignes, qui rivalisent d'offres commerciales attractives, en faisant de l'essence un produit d'appel. Les compagnies pétrolières ont décidé d'emboiter le pas à ce mouvement, en développant des stations-services à bas prix. Dans ce contexte, où la « force de frappe » de ces grands groupes permet de compresser les marges en compensant par le volume, les petits artisans indépendants n'ont aucun moyen de lutter sur le terrain des prix. Ils sont par ailleurs soumis à des contraintes réglementaires, qui les obligent à mettre leurs pompes aux normes. Ces investissements nécessaires fragilisent encore davantage ces petites stations-services. Considérant l'importance de ces stations en zone rurale, en termes de services rendus aux populations, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre, pour venir en aide à ce réseau de distributeurs, répartis sur tout le territoire.
Le comité professionnel de la distribution de carburant (CPDC) a pour mission principale de soutenir directement les stations-service indépendantes par des aides appropriées. Ces aides, qui visent à la modernisation des stations-service et à leur adaptation à l'évolution du marché, sont de trois types : - aides à l'environnement (sécurité des biens et des personnes) ; - aides au développement (modernisation et diversification des activités) ; - aides sociales (en cas de fermeture). Compte tenu des difficultés de financement des exploitants et de l'absence d'accidentologie grave avérée, l'obligation de mises aux normes environnementales des cuves (double paroi) a été reportée de 3 ans, du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2013. Ces exploitants sont donc invités à se rapprocher du CPDC et à déposer des dossiers de demande d'aides, étant précisé que l'implantation au sein des territoires ruraux est un des critères déterminant pour l'attribution des aides (plus de 70 % des aides sont allouées aux stations en zones rurales). Enfin, une étude actuellement diligentée par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a notamment pour objet d'identifier et de caractériser les stations-clés en termes de maillage du territoire ainsi que d'identifier les territoires vulnérables en matière d'accès au carburant qui devraient bénéficier prioritairement des aides du CPDC.