M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique. En effet après le décès d'un agriculteur en Vendée dans l'exercice de son activité professionnelle et compte tenu du danger pour l'apiculture que représente le vespa velutina, il semble urgent que l'État agisse efficacement pour lutter contre ce phénomène préoccupant. Alors que le nombre de destructions de nids explose (en Sarthe 3 en 2009, 93 en 2013 et plus de 200 en 2014), il semblerait nécessaire de dresser un bilan exhaustif de cette prolifération mais également de rendre obligatoire pour l'État le financement de ces mesures de destructions. Pour ce faire, il conviendrait d'inscrire le frelon asiatique sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie pour l'abeille domestique sur l'ensemble du territoire national, ce qui permettrait également de protéger notre apiculture, qui est menacée par ce phénomène. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
Le frelon asiatique (Vespa velutina), a d'ores et déjà été inscrit sur la liste des espèces exotiques et envahissantes. Cette disposition prise au titre de l'article L. 411-3 du code de l'environnement est prévue par un arrêté interministériel du 22 janvier 2013 qui interdit notamment l'introduction de spécimens de l'espèce sur le territoire national. Elle complète la prise en compte du risque sanitaire dû à cette espèce qui découle de son classement en catégorie II du nouveau dispositif de gouvernance sanitaire, par arrêté ministériel du ministre en charge de l'agriculture en date du 26 décembre 2012. Dans ce cadre réglementaire ainsi rénové, afin de mettre en oeuvre dans les territoires des opérations de lutte contre le frelon asiatique pour protéger les colonies d'abeilles, le MAAF a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations de protection de la nature et des experts scientifiques, ainsi que des professionnels de la lutte contre les organismes nuisibles. Cette note de service établit un premier cadre pour la conduite des actions entreprises à l'initiative des organisations professionnelles ou des collectivités locales. Les méthodes de lutte collective qui sont utilisées contre le frelon asiatique doivent toutefois satisfaire aux recommandations émises par le muséum national d'histoire naturelle afin de ne pas être dommageables à l'environnement, notamment par leur sélectivité et leur absence de dommages directs. Un arrêté interministériel va très prochainement les définir. Dans ce contexte, et afin d'être opérationnelle, l'action publique sera organisée par les préfets, qui procéderont ou feront procéder à sa mise en oeuvre après consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.