M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la simplification des procédures administratives qui incombent aux agriculteurs. En effet, à l'heure où le tout numérique se développe, il apparaît que de nombreux agriculteurs sont soit situés en zone blanche, c'est-à-dire sans connexion au réseau internet ou mobile, soit peu à même de maîtriser les nouveaux outils informatiques. Ceci a pour conséquence que les mesures de simplification souhaitées par le biais d'internet sont en réalité un frein supplémentaire pour beaucoup de petits exploitants. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de former davantage les agriculteurs à l'usage des outils informatiques et d'améliorer la couverture internet des zones actuellement non couvertes. De plus, il lui demande si le Gouvernement entend simplifier les procédures administratives des exploitants agricoles par une centralisation des sites internet institutionnels et la mise en place d'un numéro unique d'accès aux différents portails.
Le développement de l'administration électronique répond à une demande constante des usagers d'une simplification accrue de l'accès aux démarches administratives et est conforme à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met en oeuvre cette politique tout en en assurant un service de proximité et de qualité en faveur des exploitants agricoles. Il faut citer particulièrement l'accès facilité à l'ensemble des démarches par le nouveau site internet « Mes démarches » qui regroupe les démarches professionnelles intéressant les agriculteurs, un accès aisé à la réglementation via le site « Bo-agri », la refonte des formulaires du MAAF pour les rendre plus clairs et d'autant plus faciles à renseigner que les informations déjà connues de l'administration ne sont plus à fournir, le déploiement progressif de la dématérialisation des procédures et l'amélioration permanente du téléservice « TelePAC » qui sécurise et simplifie le dépôt des dossiers de demandes d'aides au titre de la politique agricole commune. Ainsi, les différents aménagements dont TelePAC a bénéficié à l'occasion de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la politique agricole commune (PAC) ont convaincu, en 2015, près de 95 % des exploitants à demander leurs aides PAC par téléprocédure. Dans les 45 départements qui n'ont pas transmis de dossiers PAC aux exploitants, le taux de télédéclaration est proche ou égal à 100 %. Ces résultats ont été obtenus grâce à la mobilisation commune des agriculteurs, des organisations professionnelles agricoles (OPA), des organismes de services, des centres de gestion et de l'administration. Les services numériques sont en effet développés en maintenant une relation humaine directe entre les exploitants agricoles et les agents du ministère chargé de l'agriculture. Au sein des directions départementales des territoires - et de la mer et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DDT-M et DAAF), ils sont chargés, en concertation avec les organisations professionnelles locales, d'accompagner les agriculteurs dans l'usage de ces dispositifs (formation, aide à la télédéclaration, entretiens personnalisés, mise à disposition d'un numéro vert pour l'assistance téléphonique...). Afin de prendre en compte la situation des exploitants agricoles qui ne sont pas équipés en matériel informatique ou qui ne souhaitent pas l'être, un dispositif visant à faciliter l'accès à des ordinateurs partagés est mis en place en s'appuyant sur les sites des services de l'État, des collectivités locales et des OPA. De surcroît, les agents des DDT-M et DAAF conservent la faculté d'adresser par courrier les dossiers imprimés aux exploitants agricoles qui souhaiteraient en disposer.