M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'arrêt n° 359230 rendu le 26 décembre 2013 par le Conseil d'État, qui condamne EDF au sujet des rejets d'eau de la centrale de Saint-Chamas dans l'étang de Berre. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable de redistribuer ces rejets d'eau vers le pays d'Apt plutôt que de les déverser dans le Rhône.
Les concessions hydroélectriques de la Durance et du Verdon forment une chaîne exploitée de manière synchronisée par EDF. La centrale de Saint-Chamas, en aval, rejette une partie des eaux de cette chaîne dans l'étang de Berre. Afin de permettre sa réhabilitation écologique, l'État a mis en place en 2006 une limitation du volume autorisé de rejet d'eau douce et de limons dans l'étang, ainsi que des contraintes concernant le maintien de sa salinité. En conséquence, le concessionnaire a dû adapter ses modalités d'exploitation des ouvrages, notamment en restituant une partie des apports hydrologiques directement dans le lit naturel de la Durance, sans qu'ils ne soient turbinés dans les centrales de Salon et de Saint-Chamas. L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 26 décembre 2013 a confirmé un jugement de la cour administrative de Paris d'août 2012, qui reconnaissait l'objectif d'intérêt général poursuivi par ces limitations et rejetait la demande indemnitaire formée par EDF suite à leur mise en place. La diminution de l'impact des restitutions en Basse-Durance constitue un objectif important pour la gestion de cet espace. Les moyens pour y parvenir devront être examinés au niveau local en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par exemple dans le cadre de la préparation d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).