M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'expulsion d'une collégienne kosovare de 15 ans, dans le Doubs, et de sa famille. Son interpellation a eu lieu en pleine activité scolaire, ce qui est choquant et inacceptable. Par ailleurs, les efforts d'intégration fournis par la famille ont été réduits à néant par une décision brutale, la famille pouvant être régularisée d'ici huit semaines, en application de la circulaire du 28 novembre 2012. Il lui demande de bien vouloir faire toute la lumière sur les conditions de cette expulsion et si celle-ci aura des suites.
Les conditions d'éloignement de cette famille vers le Kosovo, les 7 et 8 octobre 2013, ont donné lieu à une mission d'inspection confiée à l'Inspection générale de l'administration. Le rapport remis au ministre de l'intérieur, le 19 octobre 2013, a conclu à l'absence de toute faute des services administratifs et de police, tant dans les décisions relatives au séjour prises à l'encontre de la famille que lors de leur exécution. Toutes les juridictions ayant été saisies de recours ont statué dans un sens défavorable aux intéressés. Pour faire suite à cette affaire, le ministre de l'intérieur, par une instruction adressée aux préfets, le 19 octobre 2013, a précisé les conditions d'interpellation des enfants d'étrangers en instance d'éloignement et a interdit plus explicitement l'intervention des forces de l'ordre dans le cadre scolaire et périscolaire. Cette instruction prévoit en particulier que l'interdiction vaut même lorsque les parents ou représentants légaux des enfants donnent, comme c'était le cas en l'espèce, leur accord à l'intervention. Le Ministre de l'intérieur entend que les étrangers qui ne respectent pas le droit au séjour soient reconduits dans leur pays d'origine, dans des conditions qui préservent leurs droits et leur dignité. Tel a été le cas dans cette affaire.