M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). En effet, les personnes sans ressources propres reçoivent l'allocation intégrale. Pour les personnes qui ont d'autres revenus comme une assurance vie, il avait été établi que ces revenus seraient comptés à hauteur de 3 % du capital de cette assurance-vie. Or ce montant forfaitaire n'est plus valable avec la crise où les intérêts des placements d'assurance-vie sont parfois tombés à 2 % et est donc dommageable pour les allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il lui demande si le Gouvernement entend modifier les modalités de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) notamment au regard des évolutions du rendement de l'assurance-vie.
Selon les dispositions de l'article R. 815-25 du code de la sécurité sociale, les biens actuels mobiliers et immobiliers et ceux dont le demandeur a fait donation à ses descendants au cours des cinq années précédant la demande de l'allocation, sont réputés lui procurer un revenu annuel égal à 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande suivant une procédure contradictoire et, à défaut, à dire d'expert ; ce pourcentage est fixé à 1,50 % lorsque la donation est intervenue depuis plus de cinq ans, mais moins de dix ans avant la demande. Le pourcentage retenu de 3 % correspond à une moyenne qui tient compte des fluctuations qu'est susceptible de connaître le taux de rendement de l'assurance vie.