M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de constituer avec l'appui du Cerema-Cetmef une expertise technique de référence au niveau national dans le domaine des inondations-submersion marine et de tenue des digues et des ouvrages. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
L'acquisition d'une culture du risque par les acteurs institutionnels et les citoyens-acteurs, est un préalable nécessaire à la résilience de la population à une submersion rapide. Dans ce domaine essentiel, la mission d'évaluation à mi-parcours du plan submersions rapides (PSR) relève, dans son rapport de mars 2014, une forte diversité des approches sur les territoires. Elle considère que l'amélioration de la connaissance du fonctionnement du milieu marin à l'origine de la submersion et de l'érosion avance peu. Pour ces raisons, la mission préconise que l'intégration du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en association avec l'institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), conduise à la constitution d'une expertise technique de référence dans le domaine des inondations / submersions marines et de tenue des digues et ouvrages. Au regard de leurs missions complémentaires et de leurs champs d'intervention communs, l'IRSTEA et le CEREMA ont signé le 6 juillet 2015, une convention de collaboration dans le cadre des orientations fixées par leurs ministères de tutelle. Sur une durée de 5 ans, cet accord organise la collaboration autour de 9 thématiques sur des sujets d'intérêt collectif, au bénéfice de l'État, des collectivités, du monde économique et pour le développement durable de notre société. La première de ces thématiques est l'hydrologie, l'hydraulique et les ouvrages de protection. Ses objectifs sont notamment de structurer un pôle « risques naturels et ouvrages de protection » et de coordonner les travaux de recherches des deux établissements publics dans un programme sur l'étude de l'érosion et des sollicitations dynamiques sur les ouvrages hydrauliques.