M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) confrontés à une évolution préoccupante de leur charge de travail. Les orientations stratégiques découlant de la réforme des armées, décidée par le gouvernement précédent avec l'application de la loi de programmation militaire et la Révision générale des politiques publiques (RGPP), ont pour conséquence l'externalisation croissante des missions des AIA et la perte de la maîtrise par l'État de l'activité de maintenance des aéronefs de toutes nos forces armées. Cette situation créée les conditions pour que les compétences n'existent plus au sein des AIA en supprimant les postes et en perdant les savoir-faire. Avec des plans de charge toujours plus incertains, c'est l'avenir même des AIA qui est en jeu, avec les risques qui en découlent concernant l'indépendance et la souveraineté de l'État dans ce secteur essentiel de la Défense. Ces orientations de l'État en termes de maintenance sont pourtant contradictoires avec le rapport parlementaire Viollet, du 25 octobre 2011, qui soulignait l'efficience des AIA en termes de disponibilité de la flotte, de réactivité et d'économies. Les ouvriers d'État et personnels civils des AIA demandent que l'État revienne sur ces orientations politiques en réaffirmant que l'ensemble des activités de maintenance des aéronefs au sens large, comprenant les appareils de toutes les forces armées mais aussi des flottes de la sécurité civile, des douanes, de la gendarmerie nationale ainsi que des drones, soient confiées aux établissements dépendant du service industriel de l'aéronautique (SIAé). En conséquence, il lui demande quels engagements il compte prendre, en lien avec l'Armée de l'Air, pour pérenniser et développer la maintenance de nos aéronefs par le secteur industriel d'État.
Le service industriel de l'aéronautique (SIAé), dont dépendent les 5 ateliers industriels de l'aéronautique, soutient, au profit des armées, de la direction générale de l'armement, de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile, des flottes d'aéronefs souvent vieillissantes, ainsi que, progressivement depuis 2011, des flottes d'avions et d'hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH 90, A400M, Rafale). En dépit d'une baisse tendancielle de son activité constatée sur plusieurs années, liée, d'une manière générale, à la diminution du nombre des appareils, le SIAé est resté le premier maître d'œuvre du maintien en condition opérationnelle de niveau industriel des principaux aéronefs des forces armées françaises. Alors que le SIAé s'est trouvé confronté, comme tous les organismes du ministère de la défense, à de fortes contraintes en matière de recrutement, la priorité a été donnée, depuis 2009, à l'embauche dans les métiers de la filière technique. Les recrutements opérés ces dernières années ont ainsi exclusivement porté sur les professions de l'aéronautique, seul moyen pour le SIAé de conserver sa légitimité technique et son savoir-faire. Toutes les activités qui ne relèvent pas à proprement parler du cœur de métier de ce service sont par conséquent externalisées. A cet égard, il convient d'observer que les récentes baisses de ses effectifs n'ont en aucune façon altéré la capacité d'innovation, la réactivité ou l'expertise technique du SIAé. Celui-ci demeure en effet engagé dans une démarche d'amélioration de ses processus tendant à optimiser les organisations, l'environnement de travail et l'ergonomie, à réduire les cycles et les non-qualités, toujours dans le souci de répondre au mieux aux attentes des clients tout en veillant au strict respect de la réglementation relative à la navigabilité. Enfin, s'agissant de l'évolution de la charge de travail du SIAé, celle-ci résulte notamment des formats des flottes d'aéronefs définis, dans le prolongement des orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, par la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Elle découle également des commandes qui sont passées au SIAé au titre de sa mission d'accompagnement de l'activité des armées. Dans ce contexte, la charge de travail du SIAé, stable depuis 2012, devrait se maintenir au moins au même niveau jusqu'au terme de l'actuelle loi de programmation militaire.