Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la consommation de tabac chez les jeunes. Des études révèlent en effet qu'à 17 ans, 32,7 % des garçons et 30,2 % des filles font un usage quotidien de tabac, soit une augmentation de 2,6 points entre 2008 et 2011. Si le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pose le principe de l'interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement qui accueillent des mineurs, il apparaît que cette interdiction est détournée, les jeunes, et notamment des lycéens, se retrouvant afin de fumer aux abords de leurs établissements, sur la voie publique. Cette seule circonstance ne peut suffire à exonérer les autorités de toute action visant à interdire la consommation dangereuse de tabac, à des jeunes mineurs, aux portes des établissements scolaires. Par ailleurs, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 qui interdit la vente de produits du tabac aux mineurs n'est pas respectée, une étude menée en 2011 par le comité national contre le tabagisme montrant que 62 % des débitants étaient en infraction en ayant vendu du tabac à des mineurs de moins de 18 ans, dont une proportion importante à des mineurs de 12 ans (38 %). Dans ces conditions, l'objectif de réduction de la consommation de tabac chez les jeunes n'est pas atteint, et elle lui demande les mesures de prévention du tabagisme qu'elle entend prendre afin qu'une amélioration significative soit faite dans ce domaine qui concerne la santé des jeunes.
Le tabagisme est un enjeu de santé publique majeur en France car sa consommation est repartie à la hausse ces dernières années, notamment chez les jeunes et les femmes. La consommation de tabac des jeunes est élevée. A 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement. Elle a recommencé à croître alors qu'elle était en baisse. Le nombre de jeunes de 17 ans fumeurs réguliers a augmenté de 10 % entre 2008 et 2011. Le tabac est, au total, la première cause de mortalité en France et est responsable de 73 000 décès chaque année, tous évitables A l'occasion de la journée mondiale sans tabac de 2013, des mesures pour lutter contre le tabagisme en France ont été annoncées par la ministre des affaires sociales et de la santé. La stratégie développée contre le tabagisme par le gouvernement repose sur trois axes prioritaires : mieux mobiliser, mieux cibler et mieux prévenir. La ministre des affaires sociales et de la santé a ainsi décidé un certain nombre de mesures destinées aux jeunes : le développement d'une aide au sevrage tabagique pour les jeunes de 20 à 25 ans, aide qui a été inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; la promotion des lieux ouverts sans tabac basée sur le volontariat des villes pour éviter, par exemple, de fumer dans les parcs et zones de jeux destinés aux enfants, la nouvelle campagne de communication de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui vient d'être lancée en septembre dernier spécifiquement à destination des jeunes, sans oublier une politique de prix volontariste, la hausse de prix étant dissuasive pour le tabagisme notamment des jeunes. Par ailleurs, les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui a décidé, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, de l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été votée dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Concernant le respect de l'interdiction de vente aux mineurs, le non-respect de cette interdiction prévue à l'article L3511-2-1 du code de la santé publique est passible d'une amende de 750 €. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites additives 2013-2017, qui accorde une large place aux mesures destinées aux jeunes, prévoit, d'une part, d'inclure cette problématique dans la formation aux débitants de tabac avec une information régulière de ceux-ci et, d'autre part, un renforcement des contrôles sur la vente aux mineurs et l'interdiction de fumer par le biais d'une réforme des plans de contrôle des préfets.