M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de renforcer l'anticipation de l'évolution de la demande d'asile au niveau de l'OFPRA en élaborant un dispositif d'analyse prévisionnelle des flux. Il lui demande son avis sur cette proposition.
La hausse continue depuis 2008 de la demande d'asile en France a contribué à augmenter les délais de traitement des dossiers. L'allongement de ces délais nuit en premier lieu aux personnes ayant besoin d'une protection internationale. Il peut inciter au dépôt de demandes abusives et au détournement de la procédure d'asile à des fins migratoires, ce qui contribue à engorger le dispositif. Il impacte par ailleurs fortement les capacités d'accueil des centres d'hébergement lesquels sont saturés. L'augmentation constante des demandes d'asile a ainsi d'importantes répercussions sur la gestion du budget de l'asile. La fiabilisation des données de la demande d'asile en termes de prévisions budgétaires est, dans ce contexte, un enjeu majeur, la garantie du droit d'asile passant par la rationalisation des moyens financiers qui y sont consacrés. Compte tenu de l'urgence liée, d'une part, à la hausse du flux des demandes d'asile et, d'autre part, au contexte de réforme du système de l'asile, l'élaboration d'un modèle d'outil prévisionnel simple est envisagée. Cet outil serait construit autour d'un scénario de base, reflet de la situation internationale actuelle qui présente l'avantage d'être connue, dont on analyserait la sensibilité au regard de déterminants de la demande d'asile, variables pertinentes qui, aux dires d'experts, pourront venir influer sur le contexte de départ. La construction du scénario central impliquera la collecte d'éléments sur l'existant : - au premier rang : les composantes du cadre géopolitique, démographique, social, économique, etc. au niveau mondial (zones de conflits, problèmes d'atteintes aux droits de l'homme, pays francophones qui ont une forte diaspora en France, liste des pays d'origine sûrs, etc.) ; - au second rang : les avantages que présente la France pour les demandeurs d'asile comparativement à d'autres États, comme son taux de croissance, les facilités ou difficultés à rejoindre des pays frontaliers ou le degré de saturation de son dispositif asile mais également l'image de la France dans les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile. L'ambition n'est pas de bâtir un modèle de haute économétrie mais de maîtriser pleinement l'outil élaboré. Cet outil viendrait compléter ceux dont dispose déjà le ministère de l'intérieur pour maîtriser au mieux les dépenses publiques relatives à la politique de l'asile (outil de budgétisation, réforme en profondeur du système d'informations).