M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de constituer un vivier de candidats sélectionnés pour occuper des fonctions appelant une mobilité rapide et accompagnée. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires, établi par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales suggère, au-delà d'un diagnostic approfondi, une quarantaine de propositions visant à définir les leviers opérationnels d'une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, les départements ou les zones rurales et urbaines peu attractives. L'une de ces propositions suggère de constituer un vivier de candidats sélectionnés pour occuper des fonctions appelant une mobilité rapide et accompagnée. La constitution de viviers de candidats à la mobilité est une préconisation qui peut trouver son intérêt opérationnel dans une gestion de proximité, pour pourvoir des emplois rapidement. A ce titre, elle ne manque pas d'intérêt. Ses modalités pratiques méritent cependant d'être examinées attentivement, en raison des règles en vigueur actuellement dans les ministères en matière de mobilité. Cette question pourra être évoquée à la fois avec les directions de ressources humaines ministérielles et, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, avec les organisations syndicales.