M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de plaintes, procès-verbaux et dénonciations correspondant à des infractions reçus en 2011.
Le nombre de plaintes, procès-verbaux et dénonciations correspondant à des infractions reçus en 2011 correspond aux affaires nouvelles pénales reçues par les parquets qui se sont élevées à 5 250 695.