M. Alain Marleix alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des pomiculteurs. En l'espace de dix ans, le verger français a perdu 30 % de ses exploitants arboricoles et trois cinquièmes de ses surfaces. Il fut pourtant un temps, dans les années 2000, où la France était le premier exportateur mondial de pommes avant d'être relégué à la septième place aujourd'hui alors même que les marchés mondiaux sont en croissance. Cette filière qui représente 56 000 emplois directs, 1,7 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées est aujourd'hui étouffée par une surréglementation qui constitue un véritable casse-tête pour la profession. Il lui demande si le Gouvernement envisage des aménagements réglementaires afin d'aider les pomiculteurs à sortir du marasme dans lequel ils vivent actuellement.
La filière arboricole connaît des difficultés structurelles depuis les années 80 induites par une pression concurrentielle de plus en plus prégnante. Le positionnement français sur certaines productions, comme la pomme, ne témoigne pas seulement d'un recul des capacités productives françaises mais surtout de la restructuration de la production mondiale. En volume, la France n'est plus le premier exportateur, mais reste un exportateur important et valorise à des prix plus rémunérateurs que ses concurrents sa production, ce qui témoigne d'une stratégie de la « montée en gamme » de sa production, notamment à travers des marques, plutôt que d'une stratégie de « production de masse » rendue peu opérante du fait des coûts de production en France. Devant les difficultés de compétitivité-prix, des initiatives ont été prises, tant au niveau communautaire qu'au niveau national, afin de maintenir l'activité économique et l'emploi dans les territoires concernés. C'est ainsi que le maintien des exonérations des charges sociales sur les travailleurs saisonniers (TO-DE), le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité allègent le coût du travail de plus de 500 M€ pour la filière fruits et légumes en 2015, soit 70 M€ supplémentaires par rapport à 2014. Par ailleurs, le conseil spécialisé fruits et légumes de FranceAgriMer travaille, dans le cadre du plan stratégique de la filière des fruits et légumes à l'horizon 2025, à l'élaboration des priorités qui permettront d'orienter les investissements et les politiques publiques menées pour accompagner ce secteur. Au niveau communautaire, l'organisation commune de marché privilégie le rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée entre producteurs et acteurs aval des filières agricoles. Dans ce cadre, les producteurs ont la possibilité de constituer des organisations de producteurs (OP) qui concentrent l'offre et commercialisent les produits pour lesquels elles sont reconnues. En cas de crise, les OP sont soutenues par les pouvoirs publics, notamment à travers le co-financement des mesures de prévention et de gestion de crise mises en oeuvre par ces OP. Ainsi, ces OP peuvent notamment mettre en oeuvre des actions de promotion ou procéder à des retraits de produits en bénéficiant d'un co-financement public. Enfin, en ce qui concerne les difficultés conjoncturelles, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a confirmé le 26 septembre 2014 la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles d'allégement de charges sociales, bancaires, et fiscales pour les exploitations les plus en difficulté face aux aléas du marché. Ces mesures seront pilotées sur tout le territoire sous l'égide des préfets, qui réuniront les représentants professionnels avec ceux de la mutualité sociale agricole, des banques et des services de l'État.