Alertée par des agents de l'INAO du site de Chambéry, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures de restructuration, notamment la réorganisation territoriale, prévu par le directeur de l'INAO. Ainsi, elle souhaite relayer les inquiétudes du personnel face à la fermeture de 10 sites sur 25 à l'INAO programmée en 2014. Cette mesure aura un impact sur 70 agents avec des lourdes conséquences à titre personnel et professionnel. Aussi, l'INAO s'éloignerait des producteurs implantés dans le terroir et de leur savoir-faire traditionnel. Pour le consommateur cela entraînerait une perte de transparence, et par conséquence une moindre garantie de qualité. Par ailleurs, il convient de noter que les produits labellisés AOC sont un facteur important dans l'exportation des produits français à l'étranger. Aussi, les labels de l'INAO, constituent un système original de contrôle en Europe et jouissent d'une reconnaissance au-delà des frontières nationales. Elle souhaiterait que ce haut niveau garantissant la qualité et l'origine des produits agricoles et agroalimentaires français soit maintenu. Sachant que le directeur du cabinet de M. le ministre a déjà reçu une délégation des agents de l'INAO, elle souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à l'égard des inquiétudes exprimées par le personnel.
L'attention du ministre en charge de l'agriculture a été appelée sur les inquiétudes suscitées par l'éventuelle fermeture du site de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) situé à Chambéry. Ce projet s'inscrit dans un schéma général de modernisation de l'institut, portant sur la révision des procédures de travail, le développement de missions nouvelles et l'organisation et le fonctionnement des services, dans l'approfondissement des réformes intervenues depuis, tant au niveau français qu'au niveau européen. Les orientations de ce schéma ont été fixées conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels en décembre 2012. Concernant les services territoriaux de l'INAO, les objectifs sont d'améliorer et de rééquilibrer le maillage territorial, de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires sur un nombre de site plus resserré mais dotées d'effectifs permettant de répondre à la diversité des besoins de compétences et d'expertises qui sont attendues aujourd'hui. Il est, en effet, important que puisse continuer à être apportée une garantie de service pour les professionnels des filières sur l'ensemble du territoire et pour chacun des signes de qualité pour lequel l'INAO a compétence. Concernant plus spécifiquement le site de Chambéry, le regroupement à Mâcon des sites de Mâcon, Villefranche et Chambéry permet de répondre à ces objectifs. Dès l'origine du projet, le choix de Mâcon est apparu plus approprié, et l'expertise d'une implantation à Belleville sur Saône l'a confirmé. Un dispositif de permanence des agents de l'institut sera, en fonction des besoins, organisé à Chambéry par la déléguée territoriale. Ce nouveau schéma de fonctionnement de l'institut ne se traduira pas par des mutations obligatoires pour les agents concernés, et des propositions de postes seront faites à ceux qui ne voudront pas rejoindre leur nouvelle affectation.