M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'indignation de nos concitoyens relative au montant des primes de cabinet servies aux collaborateurs des cabinets ministériels. À l'heure où le Gouvernement appelle nos concitoyens à faire des sacrifices pour redresser les finances publiques, à l'heure où la pression fiscale sur les ménages est à des niveaux jamais atteints, nos gouvernants qui n'ont su faire baisser ni le chômage, ni la dette, ni le déficit commercial, ni la délinquance, estiment - à l'image de ces dirigeants d'entreprises au bord du dépôt de bilan qui quittaient leurs fonctions avec des « parachutes dorés » - être fondés à mériter des primes et à se verser les uns aux autres de l'argent pris sur les efforts et les sacrifices des Français ! Il lui demande par conséquent, de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser ce scandale et introduire une culture de résultat, en subordonnant la rémunération de l'effort aux résultats obtenus.
Les membres des cabinets ministériels ont pour mission d'assister les ministres dans la définition, la transmission et le contrôle de l'application des décisions et orientations qu'ils souhaitent voir mises en oeuvre par leurs services. Le Premier ministre a souhaité que les ministres puissent s'entourer de collaborateurs dont l'efficacité et la cohérence seraient d'autant plus grandes que leur nombre serait réduit. Voilà ce qui explique la baisse des effectifs observable dans les cabinets ministériels. Le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 a institué une indemnité pour sujétions particulières liées à l'exercice de fonctions en cabinets ministériels et aux importantes contraintes, notamment horaires, qu'il génère. Il n'existe donc plus aucune rémunération en numéraire dans les cabinets ministériels. Le montant des rémunérations des conseillers des ministres fait quant à lui l'objet d'une procédure d'examen de la part du cabinet du Premier ministre. Les effectifs des cabinets ministériels et les rémunérations dont bénéficient leurs membres sont en outre retracés chaque année de manière transparente dans une annexe spécifique au projet de loi de finances.