M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la place du livre numérique en bibliothèque. Il apparaît que les offres de livres numériques aux bibliothèques, par peur que le prêt numérique ne cannibalise les ventes aux particuliers, demeurent restreintes. Cette frilosité fait peser une grave hypothèque sur l'avenir même des bibliothèques et leur place dans l'accès à la connaissance. Pourtant, un accès au livre numérique doit rester possible en dehors du cadre strictement marchand de la vente aux consommateurs. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) au niveau européen a attiré l'attention sur les risques qui pèsent sur les bibliothèques du fait du déficit d'offre. Il l'interroge sur la position de son ministère sur la place du livre numérique en bibliothèque et sur les réflexions éventuellement engagées sur le droit de prêt à l'ère numérique.
Le prêt de livres sur support papier représente aujourd'hui la part la plus importante de l'activité des bibliothèques publiques : tant en termes d'usages que de références disponibles, le livre numérique n'en est encore qu'à ses balbutiements en France et représente moins de 2 % du marché de l'édition. Les bibliothèques publiques connaissent cependant, depuis le milieu des années 2000, des évolutions fortes liées au numérique, qui impactent autant leurs collections que les services qu'elles proposent à leurs usagers. La mise à disposition de ressources numériques dans les bibliothèques est désormais une réalité, qu'il s'agisse de presse en ligne, de livres numériques ou de ressources d'autoformation, et l'intérêt des bibliothèques publiques pour ces nouvelles ressources n'a cessé de croître ces dernières années. Dans un contexte décentralisé où les politiques de lecture publique relèvent d'abord des collectivités territoriales, le ministère a fait de l'accompagnement des expérimentations numériques et des nouveaux usages un axe fort de sa politique. A cette fin, plusieurs dispositifs d'accompagnement ont été mis en place ces dernières années. En premier lieu, depuis 2007, le Centre national du livre aide les éditeurs à constituer une offre de livres numériques à destination des particuliers, mais aussi des bibliothèques. En second lieu, l'évolution du consortium pour l'acquisition des ressources électroniques en ligne (CAREL) à la Bibliothèque publique d'information et sa constitution en association ouverte aux collectivités en mars 2012 devraient permettre de favoriser dans ce domaine en mutation le partage d'expérience et la mutualisation des moyens. En troisième lieu, l'évolution du concours particulier pour les bibliothèques (DGD) intervenue en 2010 et la mise en place de contrats numériques annoncés dans les « 14 Propositions pour la lecture » permettent désormais à l'État d'aider plus fortement le développement d'infrastructures nécessaires à la diffusion de ressources numériques et à la mise en place de services numériques dans les bibliothèques. Le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 a également rendu éligible à une aide du concours particulier l'acquisition de documents tous supports. Enfin, le ministère de la culture et de la communication cherche à favoriser la concertation et la réflexion de l'interprofession du livre sur les modèles économiques et techniques les plus souhaitables, chaque acteur de la chaîne du livre devant trouver sa place face aux évolutions numériques, les bibliothèques mais aussi les librairies.