M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances aériennes affectant certaines communes de l'Ouest du département de la Marne suite aux arrêtés du 15 novembre 2011 et 5 septembre 2012 modifiant le dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. Il lui demande de fournir, pour une journée type, par vent d'Ouest, avant la mise en place de l'arrêté du 15 novembre 2011 et après la mise en place de l'arrêté du 5 septembre 2012, la liste des survols d'avion précisant pour chacun l'heure et l'altitude des vols au-dessus de chaque communes suivantes : Nesle-le-Reposte, Bouchy-Saint-Genest, Les Essarts-le-Vicomte, Saint-Bon, Escardes, Courgivaux, Neuvy, Réveillon, Joiselle, Villeneuve-la-Lionne, Le Vézier, Tréfols, Rieux.
L'analyse des conditions de survol des communes de l'ouest de la Marne indique qu'elles sont concernées par les survols d'avions à l'arrivée vers l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en configuration de vent face à l'ouest. Avant la mise en service du nouveau dispositif le 17 novembre 2011, les communes citées étaient survolées par une dizaine d'avions par jour à des altitudes comprises entre 2 300 et 3 200 mètres. L'essentiel du flux d'avions passait à quelques kilomètres à l'ouest de cette région sur un axe compris entre la commune d'Augers-en-Brie et la commune de Saint-Germain-sous-Doue. La mise en service du dispositif visant à augmenter de 300 mètres les altitudes d'interceptions des axes d'approche finale a eu pour conséquence le déplacement de 5 à 8 kilomètres vers l'est du flux d'avions en provenance du sud-est. Les communes mentionnées sont désormais survolées par un nombre plus important d'avions, environ 230 par jour, répartis sur toute la longueur du territoire délimité par ces communes. Les altitudes de survols demeurent élevées (entre 2 300 et 3 200 mètres), les avions étant en descente moteurs réduits, sans trainées aérodynamiques sources de bruit. Concernant les listes des survols d'avions au dessus de chacune des communes, le Gouvernement invite les requérants à se rapprocher des services de la direction générale de l'aviation civile afin de préciser le besoin et s'accorder sur un format de transmission de ces données.