M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bovine. La France a obtenu auprès de la Commission européenne un allègement du dispositif de dépistage sur l'emploi de l'interféron gamma dans la détection de la tuberculose bovine. Cependant, la situation actuelle dans les départements de Bourgogne (stagnation du nombre de foyers découvert annuellement, très fort taux de recontamination de cheptels assainis) conduit à penser que la détection ne suffit plus et qu'il faut aller plus loin en s'investissant pleinement dans la prévention : 70 % du coût total de la maladie est consacré à la détection (tests de dépistage et abattages diagnostiques). C'est pourquoi il convient de prendre très rapidement des mesures permettant la maîtrise du risque lié au parcellaire, en mettant tout en ceuvre pour faire évoluer la gestion du parcellaire, en particulier, en donnant aux différents acteurs les moyens techniques et légaux pour permettre des changements de production de certains prés à risque (pâturages par des espèces différentes, labourage, reboisement) dans un premier temps, tout en favorisant un remembrement rapide en facilitant les échanges techniquement et financièrement (il semble très intéressant de s'inspirer des exemples de mises en réserve par la SAFER de terres afin de faciliter les acquisitions de terrains nécessaires au passage d'une ligne TGV ou d'une autoroute). Le sanitaire doit être prioritaire pour la gestion du parcellaire. Il lui demande ainsi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.
Le ministre chargé de l'agriculture précise que la répartition du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage des animaux suspects ou issus de troupeaux infectés, pour 18 % en frais de dépistage chez les bovins, pour 5 % en action pour la faune sauvage, environ 1 % pour la désinfection des foyers et environ 1 % pour la recherche. Les actions conduites en Côte-d'Or ont permis de préciser l'étendue de la zone d'infection par la maladie et de l'y circonscrire. Ces actions permettent un dépistage plus précoce de la maladie comme en témoigne le plus faible taux d'atteinte à l'intérieur des troupeaux infectés. Le dépistage précoce est un élément indispensable pour réduire le taux de contamination dans et depuis la zone à risque et il faut le maintenir. Ce dépistage doit être accompagné par un renforcement de l'action d'assainissement et l'augmentation de la prévention. Dans cette perspective, les possibilités de faire évoluer la gestion de l'exploitation des parcellaires est une piste évoquée depuis plusieurs années qui est intéressante mais qui s'avère complexe à mettre en oeuvre en raison des impacts sur l'économie agricole et les régimes de primes agricoles, fortement encadrés par la réglementation européenne. L'expertise et l'éventuelle mise en oeuvre des pistes évoquées sera entreprise via une prochaine concertation des acteurs locaux avec les deux directions générales du ministère concernées.