Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les perspectives en matière d'utilisation de la taxe d'apprentissage. Le récent rapport du sénateur François Patriat dénonce à la fois l'opacité et l'inefficacité de la répartition de la taxe d'apprentissage mais aussi de sa collecte. En effet, l'apprentissage ne serait en réalité « destinataire » que de 62 % de ces fonds. Aussi les conclusions dudit rapport mettent-elles en évidence la nécessité de réformer en profondeur un système créé en 1925 et modifié à plusieurs reprises, mais sans jamais obtenir les effets escomptés. Dans ces conditions, elle lui demande de préciser ses intentions en ce qui concerne les pistes de réforme de la taxe d'apprentissage.
Le développement de l'apprentissage est au coeur des préoccupations du Gouvernement dans le cadre de la priorité donnée à l'emploi des jeunes et notamment des jeunes les moins qualifiés, fixée par le Président de la République. C'est pourquoi le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Lors de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 et en particulier lors de la table ronde intitulée « mobiliser pour l'emploi et la formation professionnelle", le Gouvernement a indiqué qu'il organiserait dès septembre 2013 une consultation des partenaires sociaux, des régions et des organismes consulaires sur le développement de l'apprentissage avant d'arrêter les dispositions législatives nécessaires. Cette concertation portera sur tous les aspects de l'apprentissage selon trois thématiques principales : le développement de l'apprentissage et son financement, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, et la sécurisation du parcours des jeunes. C'est à l'issue de cette concertation que seront arrêtés les axes de la réforme de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage. L'objectif général du Gouvernement est d'orienter une part plus importante du produit de la taxe vers l'apprentissage du produit de la taxe vers l'apprentissage au service d'un développement équilibré des différents niveaux de formation.