M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de promouvoir pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin. Dans cette perspective, il propose de dynamiser les secteurs du transport et de l'énergie en envisageant l'essor des énergies marines renouvelables dans le cadre européen. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
La conservation et la restauration des milieux marins font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui avait retenu la thématique « biodiversité marine, mers et océans » pour une des tables rondes de l'édition 2013 de la Conférence environnementale. Outre la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », à travers les plans d'actions pour le milieu marin qui seront finalisés en 2015, le gouvernement prévoit, dans le projet de loi biodiversité qui sera déposé début 2014 sur le bureau du Parlement, de sécuriser l'encadrement par l'État des activités économiques en plein développement dans la zone économique exclusive, dans le prolongement des dispositions existant pour le domaine public maritime. Conformément à la réglementation communautaire (directive 2011/92/UE notamment), les projets d'énergies marines renouvelables et les installations éoliennes en mer sont soumis à étude d'impact, dans le cadre des procédures d'autorisation, en particulier lors de l'instruction de la demande d'occupation du domaine public maritime ou de la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. En outre, le cas échéant, les éléments ayant trait à la biodiversité sont traités en détail dans l'étude d'incidence Natura 2000 jointe à l'étude d'impact. La connaissance et la prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques de ces technologies est un préalable à leur déploiement. Conscient de ces enjeux, le MEDDE s'est résolument engagé dans la promotion d'énergies renouvelables à haute qualité environnementale, qui doivent être développées de manière à prévenir les incidences potentielles sur le milieu naturel, les paysages et les activités économiques existantes. Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a travaillé très en amont pour prévenir ces impacts potentiels. Pour l'éolien offshore, une concertation locale approfondie a permis d'identifier des sites propices suffisamment ventés et compatibles avec les enjeux liés aux usages et à la protection du milieu naturel. Lors de la rédaction des appels d'offres pour l'éolien en mer, le poids de ces éléments a été rappelé à travers l'exigence d'analyse de l'état initial, la définition de mesures correctrices et la mise en place d'un suivi environnemental jusqu'au démantèlement. La qualité de ces composantes est entrée directement dans l'appréciation des lauréats sélectionnés pour le premier appel d'offres. La publication fin 2012 d'une étude méthodologique des impacts environnementaux et socio-économiques des énergies marines constitue un premier pas vers la compréhension globale des interactions entre les énergies marines et leur environnement, dans un cadre d'exigence croissante de références sur la question. L'étude propose un état des lieux objectif des connaissances et expériences actuelles sur les énergies marines renouvelables en France comme à l'étranger et se veut évolutive. Afin d'accompagner au mieux les opérateurs dans ces démarches, le MEDDE a également lancé, fin 2012, la réalisation d'un guide d'étude d'impact simplifié pour l'éolien offshore rassemblant les principales recommandations pour garantir la meilleure intégration environnementale des projets. Cette intégration se devant d'être le fil conducteur d'un projet, les modalités liées au démantèlement d'un parc sont également incluses dans l'étude d'impact. En parallèle de l'analyse et de la minimisation des impacts environnementaux, l'acceptabilité sociale et économique des énergies marines est une condition fondamentale à leur développement. Ici encore, les principaux acteurs du milieu (pêcheurs et autres représentants du tissu socioéconomique local) ont été associés très en amont, dès le choix des zones pour les appels d'offres. L'étude susmentionnée s'est également focalisée sur les aménités paysagères et les potentiels conflits d'usage qui pourraient résulter du développement des énergies marines renouvelables.