Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise de procéder à une revitalisation du CNIAE afin de mettre en place une réelle gouvernance nationale de l'insertion par l'activité économique (IAE), permettant d'assurer la concertation des acteurs du secteur de manière unifiée et une place lisible à l'IAE dans le cadre actuel de développement de l'ESS. L'enjeu pour les travailleurs les plus précaires est important. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance plénière d'installation du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances (IGAS-IGF) sur la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) : le financement de l'IAE, l'amélioration de la gouvernance et l'accompagnement et le suivi des publics. Dans la lettre de mission adressée en avril 2013 à l'ensemble des membres du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, nouvelle Présidente du CNIAE, a annoncé la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. La lettre de mission adressée aux membres du groupe de travail sur l'amélioration de la gouvernance comprend en particulier le sujet de la redynamisation du CNIAE. Le CNIAE s'est réuni à plusieurs reprises en séance plénière en 2013 : le 11 avril, le 15 mai, le 17 juillet, le 25 septembre et le 27 novembre. Des réunions régulières des groupes de travail se sont tenues en 2013 et les conclusions de ces groupes seront annoncées début 2014. Lors de la séance plénière du CNIAE du 17 juillet 2013, des recommandations du CNIAE sur la réforme du financement de l'IAE ont été formulées, puis approuvées en date du 31 juillet 2013 par le Premier Ministre dans un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion. Ces recommandations serviront de base à la réforme du secteur de l'IAE qui interviendra courant 2014.