M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2012.
Le nombre de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2012 correspond au nombre de poursuites décidées par les parquets, qui s'est élevé à 603 582 (source : cadres du parquet-SID).