M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aggravation de la situation psychosociale des salariés et des exploitants agricoles depuis 2007 ainsi que de leurs familles. Le risque psychosocial est un enjeu fort et le suicide occupe de façon régulière le devant de la scène médiatique cela étant des agriculteurs étant souvent mis en exergue. Il lui demande quelles réponses et quelles réflexions sont apportées aujourd'hui par les pouvoirs publics sur cette situation préoccupante.
Les risques psychosociaux mettent en danger l'intégrité physique et la santé mentale des salariés ou des chefs d'entreprises. Ils gênèrent une souffrance au travail qui concerne tous les secteurs d'activité, y compris celui de l'agriculture. Un accord national sur les conditions de travail en agriculture a été signé dès le 23 décembre 2008 par les partenaires sociaux agricoles, définissant le stress au travail et engageant les employeurs à prendre des mesures de prévention appropriées. Dans le cadre du plan santé au travail 2010-2014, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt soutient la mise en oeuvre des mesures de prévention de ces risques et a dégagé les actions prioritaires qui ont été inscrites. Les causes du suicide qui sont le plus souvent multiples, sociales, économiques, professionnelles et individuelles, sont traitées dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2010-2014. Concernant plus spécialement les très petites entreprises, des outils d'aide à l'évaluation du risque psychosocial ont été élaborés avec l'institut national de recherche et de sécurité, l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Ces outils seront prochainement mis en ligne sur le site internet « travailler-mieux. gouv. fr ». La caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) s'est également engagée dans la prévention de ce risque, action prioritaire inscrite dans son plan santé et sécurité au travail pour 2011-2015. Elle mène de nombreuses actions, y compris de prévention de suicide et met en oeuvre une méthodologie d'accompagnement basée sur la pluridisciplinarité et la complémentarité des compétences. Cette méthode est explicitée dans le guide Satis'action, édité en 2010 et disponible sur son site internet « references-sante-securite. msa. fr ». Un groupe de travail mis en place par la CCMSA a pour mission de coordonner la réalisation d'une étude sur le coût économique et social des risques psychosociaux dans le but de développer des connaissances et de proposer des pistes de prévention et des leviers d'action. En 2012 seront publiés les premiers résultats d'une étude que l'institut de veille sanitaire a mise en place en 2011, en lien avec la CCMSA, sur la mortalité par suicide des exploitants agricoles obtenus grâce au système de surveillance des suicides selon l'activité professionnelle exercée, pour les quantifier, les décrire par catégories socioprofessionnelles et en suivre l'évolution. Une étude similaire portant sur les salariés agricoles devrait être mise en place dans un second temps. Il s'agit d'améliorer la qualité des données et le suivi des suicides et tentatives de suicides, de développer un plan global de prévention des risques psychosociaux et de prendre en charge des agriculteurs en difficulté. Ce programme d'actions comporte également la mise en place de dispositifs d'écoute pour les agriculteurs en situation de détresse ou d'isolement par un renforcement du partenariat entre les réseaux d'aides à distance spécialisés et la mutualité sociale agricole (MSA) dont le lancement d'un numéro d'aide en ligne dédié spécifiquement aux ressortissants agricoles. Enfin, des cellules pluridisciplinaires regroupant des médecins du travail, des assistantes sociales, des conseillers en prévention des risques professionnels, des psychologues sont déployées en 2012 au sein de chaque caisse de MSA, pour aider ces agriculteurs en difficulté. Un premier bilan sur la création de ces cellules et de leur activité sera réalisé en 2013.