M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la création du groupe de travail chargé d'étudier le syndrome du burnout. À la fin mars 2014, le ministère du travail a créé, au sein de la direction générale du travail, un groupe de travail destiné à clarifier le champ du burnout afin de trouver des pistes permettant de mieux anticiper et prévenir ce syndrome. Or il apparaît que ce groupe de travail n'a pas vocation à traiter des questions de reconnaissance et de réparation de ce syndrome. Il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles ce groupe de travail ne traitera pas de la reconnaissance de cette maladie. Par ailleurs, il souhaiterait avoir des éléments permettant de comprendre comment le Gouvernement compte traiter de cette question.
Dans la continuité des travaux engagés par la direction générale du travail (DGT) sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), incluant notamment la mise en ligne sur le site « travailler-mieux. gouv. fr » de plusieurs outils destinés à aider les entreprises à mieux appréhender les RPS et à les intégrer dans leur démarche de prévention des risques professionnels, la DGT a souhaité engager un travail sur la question du burnout, en y associant notamment l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). De nombreux concepts sont aujourd'hui regroupés sous le vocable RPS et une clarification apparaît nécessaire pour bien différencier stress, burnout et facteurs de RPS. Un groupe de travail s'est donc constitué afin de progresser sur la prévention du burnout, en répondant manière opérationnelle à trois objectifs : - clarifier ce que recouvre le burnout notamment pour distinguer les différentes notions liées aux RPS, - aborder les moyens de prévenir ce syndrome ; - et suggérer, le cas échéant, des modalités de prise en charge et de retour à l'emploi visant à éviter la désinsertion professionnelle. Ce groupe de travail ne traite pas de la question de la reconnaissance et de la réparation du burnout car elle ne relève pas de son champ de compétences, ces questions étant examinées au sein de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). Les tableaux de maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret, signé conjointement par les ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et de la santé, après avis de la commission des pathologies professionnelles du COCT. A ce jour, en l'absence de tableau concernant les pathologies psychiques, ces dernières peuvent être prises en charge au titre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Les dispositions de l'article L. 461-1 al. 4 du code de la sécurité sociale permettent en effet au salarié dont la maladie n'est désignée par aucun tableau, de voir sa maladie reconnue dès lors qu'elle est susceptible d'entraîner une incapacité permanente au moins égale à 25 %, et que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) établit un lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle.