M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision politique prise en juin 2013 de développer les formations inter professionnelles, les formations de formateurs et les formations à la maîtrise de stage. Or à ce jour, le dispositif de DPC (développement professionnel continu) mis en place par l'OGDPC (organisme gestionnaire du développement professionnel continu) est tellement lourd administrativement qu'il est impossible aux organismes professionnels de déployer ce type de formations innovantes. L'organisme de gestion du DPC n'a toujours pas listé, ni les formations de formateurs, ni les formations à la maîtrise de stage indispensables au développement de la filière universitaire de médecine générale. Cette situation crée de l'incertitude et de la colère dans les rangs des organismes de formation et des professionnels de santé qui voudraient suivre ces formations. Des modifications législatives et réglementaires doivent être prises d'urgence pour rendre, enfin, ce dispositif gouvernable et opérationnel. Par conséquent, il lui demande ses intentions dans ce domaine.
L'inspection générale des affaires sociales, saisie d'une mission d'expertise de la gouvernance actuelle du développement professionnel continu (DPC) et de son aptitude à répondre aux exigences d'une formation continue de qualité, a constaté, dans son rapport définitif d'avril 2014, l'existence de dysfonctionnements dans la conception et la mise en oeuvre du dispositif. A la suite des recommandations formulées par la mission, il a été décidé d'engager un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, pour préciser le sens du DPC, les exigences requises en termes de qualité des contenus et les modalités de mise en oeuvre de l'obligation auxquels sont astreints les professionnels de santé. Cette phase de concertation permettra également d'aborder toutes les questions relatives aux simplifications administratives nécessaires tant pour les professionnels que pour les organismes de DPC. Ce travail de concertation débutera au mois de novembre.