M. Gilles Lurton alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique vaccinale de la France. La vaccination est un instrument majeur de santé publique dont le mode d'action peut apparaître de prime abord paradoxal. Elle consiste en effet à protéger contre une maladie infectieuse une personne généralement non encore infectée, en lui administrant l'agent infectieux vivant ou inactivé ou des fragments de celui-ci. Tout à la fois protection individuelle et collective, la vaccination a été un outil essentiel de la disparition dans notre pays des grandes pandémies qui ont marqué le passé. À mesure pourtant que la mémoire de ces dernières tend à s'effacer, la controverse s'accroît sur la nécessité de la vaccination en raison du décalage ressenti entre un risque jugé assez faible et d'éventuels effets indésirables, voire une accusation de nocivité des vaccins qui se propage désormais largement sur internet. Les débats qui ont entouré la campagne de vaccination mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009 ont été illustratifs de la complexité de la politique vaccinale, dans sa définition comme dans sa mise en ½uvre. Dans ce contexte, l'élaboration d'une politique vaccinale globale devient de plus en plus délicate. Pour que la politique vaccinale de la France fasse l'objet de réformes plus ambitieuses, un récent rapport de la Cour des comptes recommande d'améliorer la détermination des prix et des taux de remboursement des vaccins. Aussi, la Cour propose de négocier une baisse significative du prix des vaccins anti-HPV. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Le programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 a été élaboré sur la base d'une réflexion large, associant autour des directions ministérielles impliquées, sociétés savantes, professionnels de santé, ordres, collectifs d'usagers, agences sanitaires et instituts de recherche. Il vise notamment à améliorer la vaccination en population générale, avec un effort particulier porté sur la couverture vaccinale des moins de 18 ans et des jeunes adultes. Les nouvelles recommandations en matière de vaccination contre les papillomavirus humains, préconisées par le Haut conseil de la santé publique, ont été intégrées dans le calendrier vaccinal. Ces recommandations prévoient l'avancement de l'âge de la vaccination entre 11 et 14 ans plutôt qu'à 14 ans et une modification de l'âge du rattrapage de 15 à 19 ans révolus au lieu de 15 à 23 ans. Ces nouvelles recommandations se fondent notamment sur les données scientifiques montrant que la réponse immunitaire est meilleure lorsque le vaccin est administré avant 14 ans. Par ailleurs, le nombre de doses de vaccins a été réduit à deux doses pour toute vaccination initiée avant l'âge des 13-14 ans révolus suivant l'autorisation de mise sur le marché des vaccins administrés. Conformément aux avis rendus par les instances scientifiques (commissions d'autorisation de mise sur le marché, haut conseil de la santé publique et haute autorité de santé), la vaccination et le dépistage par frottis cervico-utérin (FCU) sont intégrés dans la stratégie de prévention globale du cancer du col de l'utérus. Les prix de vaccins contre les papillomavirus humains ont été fixés par convention entre les entreprises exploitant ces médicaments et le Comité économique des produits de santé (CEPS), conformément à la réglementation en vigueur. Celle-ci indique que le prix tient compte de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) apporté par le médicament, des prix des médicaments à même visée thérapeutique, des volumes de vente prévus ou constatés, ainsi que des conditions prévisibles et réelles d'utilisation du médicament. Un accord-cadre conclu entre le syndicat représentatif des entreprises du médicament (Leem) et le CEPS précise par ailleurs les modalités de fixation et de révision des prix des médicaments ayant obtenu une ASMR majeure, importante ou modérée, ce qui est le cas des vaccins contre les papillomavirus humains (ASMR modérée). Il est ainsi prévu, pour les médicaments satisfaisant à cette exigence de niveau d'ASMR, que le niveau de prix ne soit pas inférieur au prix le plus bas parmi ceux pratiqués sur les quatre principaux marchés européens comparables (Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne) sur une période de 5 ans à compter de la date d'inscription au remboursement. A ce jour, les conditions permettant une baisse du prix des vaccins contre les papillomavirus humains, en conformité à l'ensemble de ces règles, n'ont pas été réunies, s'agissant en particulier de la condition de cohérence des prix par rapport aux pays européens de référence. Toutefois, le CEPS reste attentif à la survenue de tout nouvel élément objectif qui serait de nature à justifier une telle baisse, dans le respect des règles de fixation des prix établies.