M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la Conseil artistique des musées nationaux. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Mentionné désormais aux articles R. 422-5 à D. 422-10 du code du patrimoine, le conseil artistique des musées nationaux est une instance spécialisée dans les questions d'acquisition pour les musées nationaux. Il s'agit d'une des plus anciennes institutions des musées nationaux, avec plus d'un siècle d'existence (1895). Ce conseil est compétent à la fois pour examiner les projets d'acquisitions des musées nationaux de biens dépassant les seuils fixés en application de l'article D. 423-2 du code du patrimoine, les libéralités faites aux musées nationaux, consistant en biens culturels destinés à prendre place dans les collections nationales ou en sommes d'argent expressément destinées à leur achat, mais aussi toutes les préemptions en vente publique réalisées par l'État pour le compte des musées nationaux, quel qu'en soit le montant et les propositions de dations à l'État d'oeuvres destinées à être affectées aux musées nationaux ou inscrites à l'inventaire de ces musées et déposées dans des musées en région. En outre, le conseil est consulté en cas d'avis défavorable d'une commission d'acquisition d'un établissement public muséal portant sur un bien dont la valeur est inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus et si le président de l'établissement maintient sa volonté d'acquérir et, en cas d'avis défavorable d'une commission d'acquisition de musées érigés en services à compétence nationale portant sur un bien dont la valeur est inférieure auxdits seuils. Enfin, en dehors des dossiers d'acquisition « individuels », il peut être consulté par le ministre chargé de la culture sur les principes généraux déterminant la politique nationale d'acquisition et examine annuellement le bilan des acquisitions des musées nationaux pour en tirer des tendances et des perspectives, qui sont communiquées chaque année au ministre chargé de la culture. Le conseil artistique des musées nationaux comprend 23 membres dont 12 personnalités qualifiées extérieures et choisies en fonction de leurs compétences, qui apportent une expertise diversifiée au conseil ; 10 membres sont nommés par l'administration et le directeur chargé des musées de France à la direction générale des patrimoines. Cette composition originale, qui garantit son indépendance, permet également un brassage utile et apprécié de longue date entre professionnels des musées nationaux et d'éminents représentants de la société civile (collectionneurs, mécènes). Il s'agit d'une instance majeure pour les musées nationaux, qui se situe au coeur des problématiques d'enrichissement des collections et est souvent à l'origine, par sa réflexion, d'évolutions des pratiques en matière d'acquisition. Son coût de fonctionnement a été de 11 250 euros en 2011. Il comprend principalement les frais d'assurance des oeuvres pour le temps de leur présentation au conseil, aucun membre ne demandant le remboursement de ses frais de déplacement. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.