M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services. Il lui demande plus particulièrement de lui préciser, pour l'année 2011, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions, les actions effectives du Haut conseil du dialogue social.
L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la composition et les missions des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services et plus particulièrement sur le haut conseil du dialogue social. Il convient de préciser que le haut conseil du dialogue social a été créé par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de la durée du travail. Cette instance est consultée pour avis, lors de l'établissement de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel par le ministre chargé du travail. Les membres du haut conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de 5 ans. Il comprend : 1° ) - Cinq représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations représentatives d'employeurs au niveau national désignés par ces organisations. Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions ; 2° ) - Trois représentants du ministre chargé du travail ; 3° ) - Trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail. Le haut conseil du dialogue social se réunira pour la première fois en vue de l'établissement de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives, au printemps 2013.