M. Jacques Cresta interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par des familles monoparentales dans l'accès à un bien immobilier. Ainsi, par exemple, dans le cadre d'un prêt immobilier, certaines banques refusent de prendre en compte la pension alimentaire comme un revenu sous prétexte que les conjoints ne paient pas toujours la pension. Une telle situation porte préjudice à ces familles. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Le ministre des finances et des comptes publics rappelle que contracter un crédit constitue un engagement dont les conséquences doivent être pleinement mesurées. Il est nécessaire que le contractant et l'établissement de crédit puissent évaluer et anticiper raisonnablement les capacités d'endettement et de remboursement du client. Ainsi, les banques prennent en compte les revenus et les aides matérielles régulières, mais gardent la possibilité de ne pas les intégrer si leur perception est aléatoire. Enfin, les établissements de crédits sont responsables des risques qu'ils acceptent de supporter. Ils restent, de ce fait, maîtres de leurs décisions en matière d'octroi de prêts, en fonction de l'appréciation qu'ils portent sur la situation financière de leurs clients et des garanties offertes.