M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et demande que la représentation nationale soit informée de façon détaillée de la politique d'accueil des exilés syriens. Depuis le début du conflit en mars 2011, on compterait 11,6 millions de personnes déplacées (7,6 millions à l'intérieur du pays et 4 millions à l'étranger), sur une population globale de plus de 23 millions d'habitants. Les pays voisins constituent les destinations les plus importantes, d'une part parce que les moyens financiers des exilés ne leur permettent pas de faire face aux frais d'un trajet souvent onéreux, d'autre part parce que l'urgence du départ ne les a pas pour autant privés de l'espoir d'une amélioration dans leur pays et d'un retour rapide. Mais le conflit se poursuit depuis plus de deux ans et rien ne semble laisser prévoir sa fin prochaine. Depuis plus de deux années, les États riverains, à l'origine de premier recours, croulent sous le nombre de réfugiés. Ils ne peuvent, faute d'infrastructures suffisantes, répondre aux besoins les plus élémentaires. Au 20 mars 2015, il y avait 1 718 147 ressortissants syriens en Turquie, 1 187 407 au Liban, 626 357 en Jordanie, 242 468 en Irak, 157 571 en Égypte. Pour le Liban, qui comptait une population globale de 4 467 000 habitants en 2013, cela représente une augmentation de la population de l'ordre de 25 %. Parmi ces réfugiés, certains souhaitent venir trouver un asile plus stable en France, souvent pour rejoindre des proches parfaitement intégrés dans la société française. La délivrance d'un visa leur est pour cela nécessaire. C'est leur seule solution pour atteindre le territoire français. Qu'ils soient munis d'un visa au titre de l'asile ou de celui du regroupement familial ou de court séjour, notre pays a vocation à les accueillir. Selon Eurostat (CP82/2015 du 15 mai 2015), en 2014, les Syriens ont formé 37 % des bénéficiaires de l'asile (statut protecteur reconnu) dans l'Union européenne. 68 435 Syriens ont ainsi été accueillis dont 25 735 par l'Allemagne et 16 800 par la Suède. La France a, pour sa part, accordé un statut protecteur à 2 015 Syriens. Dans ce contexte, il lui est demandé d'éclairer la représentation nationale sur les délivrances de visas effectuées par les autorités consulaires en faisant notamment connaître : le nombre et la nature des demandes formulées ; le nombre et la nature des visas délivrés (notamment, visas « asile », visas humanitaires délivrés dans le cadre des missions menées par l'OFPRA dans les camps des réfugiés, visas de transit aéroportuaire, visas au titre du regroupement familial, visas étudiants, visas accordés dans le cadre de dossiers de réinstallation soumis par le HCR) ; le nombre, les formes (explicite et implicite) et les motifs des refus opposés ; si des recours ont été formés, leur nombre et nature et le nombre et la nature des décisions prises tant par la commission de recours contre les refus de visa que par le tribunal administratif de Nantes et le Conseil d'État ; les instructions qui ont été, le cas échéant successivement, données aux représentations consulaires françaises susceptibles de recevoir des Syriens souhaitant trouver asile en France.
Le conflit syrien qui dure depuis cinq ans est à l’origine d’une des plus grandes crises humanitaires qui se déroulent actuellement dans le monde, faisant des milliers de victimes et entrainant des exodes sans précédent de populations fuyant la violence généralisée, l’insécurité et les atteintes aux droits fondamentaux. Plus de quatre millions de personnes ont quitté la Syrie pour se réfugier dans les pays voisins, Turquie, Liban et Jordanie. Face à ces drames, la France est fortement mobilisée. Cet engagement s’exprime d’abord par la participation de notre pays à la coalition internationale, dans le soutien apporté aux organisations internationales, agences des Nations Unies et ONG œuvrant en Syrie et dans les pays voisins. L’engagement en faveur des Syriens victimes de ce conflit s’exprime aussi dans les mesures prises pour accueillir en France ces personnes, dans le droit fil de la tradition d’ouverture de notre pays aux personnes fuyant les persécutions et les violences, et en solidarité avec les pays de premier accueil. S’agissant de la Syrie, la France a répondu à l’appel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en mettant en œuvre en 2014, une opération spécifique d’accueil concernant cinq cent ressortissants syriens, se trouvant en situation de vulnérabilité dans des pays voisins de leur pays d’origine, admis en France soit au titre de la réinstallation, soit au titre de l’admission humanitaire. Cet engagement souscrit pour 500 personnes en 2014, a été renouvelé pour 2015 pour plus de 1 000 personnes. Par le biais de cette opération, entre 2014 et 2015, 1 060 Syriens et Palestiniens de Syrie ont déjà été acceptés par la France. Toutes les personnes admises dans le cadre de cette opération bénéficient à leur arrivée en France, de la protection internationale et d’un titre de séjour durable, ainsi que d’un logement et d’un accompagnement social personnalisé pendant un an destiné à faciliter leur intégration. Cette opération spéciale se conjugue avec d’autres mesures permettant à des ressortissants syriens de se rendre légalement sur notre territoire et d’y résider régulièrement. Ainsi entre 2013 et le 12 octobre 2015, 2 421 personnes ont bénéficié d’un accord pour la délivrance d’un visa au titre de l’asile sur la base de critères définis d’un commun accord entre le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l’intérieur, et prenant en compte notamment les difficultés caractérisées dans le pays d’accueil et les liens avec la France ou une situation particulière de vulnérabilité. Ces personnes ont également vocation, à leur arrivée en France à obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ainsi qu’un titre de séjour durable. Il convient de souligner que la France est le seul pays européen à pratiquer les visas au titre de l’asile et le Conseil d’État, appelé à se prononcer sur des recours concernant des ressortissants syriens a jugé que le visa au titre de l’asile ne constitue pas un droit invocable mais s’inscrit dans le cadre des orientations générales que peut définir l’administration (CE, ref, Alkak 9 juillet 2015). À ce chiffre, il faut ajouter les visas délivrés à d’autres titres. En 2014, tous visas confondus (court et long séjour), la France a délivré 9 762 visas à des ressortissants syriens. Depuis le début de l’année 2015, elle en a délivré 5741. La délivrance des visas de long séjour (1 917 au 30 septembre 2015) a, quant à elle, cru de plus de 40 % sur les neufs premiers mois de 2015 par rapport à la même période de 2014. La commission des recours contre les refus de visa a été saisie entre janvier 2014 et août 2015 de 133 recours et depuis 2013, 27 décisions de la juridiction administrative ont concerné des ressortissants syriens. De 2011 à la fin du mois de septembre 2015, ce sont 6 410 demandes d’asile qui ont été formulées par des ressortissants syriens, dont 2 879 pour les 9 premiers mois de l’année. S’agissant de la soumission des ressortissants syriens à l’obligation de visa de transit aéroportuaire, le Conseil d’État a jugé que cette décision ne porte par elle-même aucune atteinte au droit d’asile, ni au droit à la vie ou à la protection contre les traitements inhumains ou dégradants (CE, 18 juin 2014, ANAFE et GISTI, no 366307). Le Gouvernement français a de façon générale la conviction qu’il convient de ménager des voies légales d’entrée à partir des régions d’origine pour éviter des départs désespérés, au péril de la vie des réfugiés, qui nourrissent l’activité criminelle des passeurs et engendrent des arrivées incontrôlées. Ce sont ces principes qui ont conduit la France, dans le cadre de l’Union européenne, à s’engager en juillet 2015 à accueillir au titre de la réinstallation, sur deux ans, 2 375 personnes. Cet engagement s’ajoute à ceux souscrits dans le cadre du programme de relocalisation européen.