M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'épidémie de choléra sévissant en Haïti. Selon l'organisation mondiale de la santé et plusieurs experts internationaux, l'épidémie de choléra qui sévit en Haïti a eu pour foyer infectieux un régiment népalais de casques bleus. Malgré ce constat, le secrétaire général de l'ONU refuse de donner suite aux demandes d'indemnisation des victimes de l'épidémie, suscitant l'incompréhension et la colère des populations locales. Membre permanent du conseil de sécurité, la France ne peut rester indifférente. Aussi, il lui demande d'exposer la position de la France concernant le refus du secrétaire général de l'ONU de donner suite aux demandes d'indemnisation des victimes de l'épidémie de choléra sévissant en Haïti.
La France a exprimé depuis le début de cette catastrophe humanitaire sa profonde sympathie aux victimes de l'épidémie et à leurs proches et a réaffirmé son engagement continu dans la lutte en cours contre l'épidémie de choléra. La communauté internationale avec l'adoption par le conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2070 le 20 octobre dernier qui mentionne pour la première fois l'épidémie de choléra, a reconnu la gravité du problème. Elle s'implique, aux côtés d'Haïti, dans la définition d'une stratégie d'éradication. L'ONU a fait savoir aux représentants des plaignants que leur demande d'indemnisation n'était pas recevable au titre de la section 29 de la convention sur les privilèges et immunités des Nations unies qui stipule que « l'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts ». Cependant l'ONU, consciente de la gravité de l'épidémie en Haïti et soucieuse de ses responsabilités, a pris une multitude d'actions en faveur des victimes du choléra, notamment dans les domaines de l'amélioration des infrastructures de distribution d'eau et d'assainissement, de la prévention et de l'alerte rapide. Le secrétaire général des Nations unies a lancé en décembre 2012 une initiative visant à renforcer le plan national adopté par Haïti. Pour sa part, la France s'est mobilisée pleinement dès le déclenchement de l'épidémie, avec notamment la mise à disposition des autorités haïtiennes d'experts de cette pathologie, la livraison de fret humanitaire et de matériel médical, la fourniture de lits adaptés aux centres de traitement du choléra, une aide aux structures haïtiennes de la petite enfance, le cofinancement de campagnes de prévention, le financement d'une étude environnementale et la contribution à la mise en place d'un centre d'observation du choléra. A plus long terme, elle oeuvre au renforcement de la direction nationale de l'eau potable et de l'assainissement et du ministère de la santé haïtien. La France reste pleinement engagée aux côtés des Haïtiens y compris pour lutter contre cette épidémie.