M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport 2012 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS). En 2011, le taux de délinquance constatée en ZUS s'élève en moyenne à 47,7 faits pour 1 000 habitants, soit un taux inférieur de plus de 13 % à celui des circonscriptions de sécurité publique (CSP) dont dépendent ces quartiers. En ZUS, le taux d'atteintes aux biens est inférieur de 17 % à celui de leurs circonscriptions, tandis que le taux d'atteintes aux personnes y est équivalent. Plus des trois quarts des infractions sont des atteintes aux biens (38,6 faits pour 1 000 habitants). Pourtant, le sentiment d'insécurité est plus répandu dans les ZUS qu'ailleurs. La mauvaise image du quartier et la délinquance ou les incivilités au sein du quartier viennent en tête des problèmes cités par les résidents des ZUS. Dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, les dangers de la circulation et la pollution sont les problèmes principalement évoqués par les habitants, bien avant la délinquance et la mauvaise image du quartier. Le nombre d'agressions déclarées est plus important dans l'enquête 2012 pour les habitants des ZUS, les résidents des ZUS étant plus souvent victimes d'agressions multiples que les habitants des autres quartiers. Lorsqu'ils sont victimes, c'est plus souvent d'agressions qui se déroulent dans leur quartier. De plus, les habitants des ZUS sont deux fois plus nombreux qu'ailleurs à être témoins d'actes de délinquance, ou à constater des destructions ou des dégradations volontaires d'équipements collectifs dans leur quartier. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures supplémentaires afin de réduire le sentiment d'insécurité dans ces quartiers.
Les attentes des Français en matière de sécurité sont importantes et le Gouvernement en a fait une priorité. La protection de l'ordre public et la garantie de la sécurité de la population sont des missions essentielles pour l'exercice des droits et des libertés et pour la cohésion sociale. Partout, dans les villes, dans les quartiers, dans les campagnes, la loi de la République doit prévaloir. Ces enjeux revêtent une importance particulière dans les quartiers populaires, car la délinquance et les incivilités auxquelles sont confrontés leurs habitants constituent une inégalité supplémentaire, dans des territoires déjà durement affectés par le chômage et différentes sources de difficultés. Plusieurs actions engagées par le ministre de l'intérieur visent à répondre à cette situation. La mise en place progressive de zones de sécurité prioritaires (ZSP) témoigne de la volonté de l'Etat de mettre en oeuvre une approche renforcée dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance et fragilisés par les trafics et les incivilités. Les ZSP permettent une coordination renforcée de l'ensemble des forces de sécurité intervenant sur un territoire donné et un partenariat resserré avec les acteurs locaux (bailleurs, maires...). L'objectif est, en agissant sur plusieurs leviers, d'apporter des réponses efficaces et pérennes aux problèmes. Si la cartographie des ZSP n'a pas pour objectif de se calquer sur le zonage de la politique de la ville, le ressort de certaines ZSP peut coïncider avec celui de zones urbaines sensibles (ZUS) ou de territoires relevant des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Par ailleurs, certaines interventions relevant de la politique de la ville peuvent utilement être harmonisées ou coordonnées pour compléter l'action menée dans les zones de sécurité prioritaires, notamment en matière de prévention. Les ZSP sont en tout état de cause un des éléments de la nouvelle dynamique engagée en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui mobilise l'ensemble du Gouvernement. Les quartiers défavorisés vont, en outre, bénéficier de la volonté du ministre de l'intérieur de renforcer la présence physique, visible et rassurante, des forces de l'ordre sur le terrain. Elle doit permettre de redonner à nos concitoyens, qui le demandent avec force, un sentiment de sécurité. La hausse des effectifs de police et de gendarmerie décidée par le Gouvernement le permettra. 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés en 2013 et un effort comparable sera consenti au cours des années suivantes. Dans les quartiers populaires comme ailleurs, priorité est donnée, en évitant toute stigmatisation, à une lutte déterminée et ferme contre les violences, les trafics, les incivilités qui dégradent de manière insupportable la vie quotidienne des habitants. Conjuguant prévention et répression, cette action s'accompagne d'un travail partenarial renouvelé avec les acteurs locaux, pour intervenir au plus près des réalités du terrain, traiter les problèmes sur le fond, notamment pour s'attaquer aux causes de la délinquance. Car la seule réponse de sécurité ne saurait suffire. Le Gouvernement a ainsi engagé une politique active en faveur de la jeunesse, de l'éducation et de l'emploi. Le ministre souhaite également consolider voire rétablir le lien de confiance et le respect mutuel entre les forces de l'ordre et la population, notamment dans les quartiers défavorisés, par exemple à l'occasion des patrouilles ou interventions sur la voie publique. Ceci passe par une présence, visible et de proximité, des policiers et des gendarmes sur le terrain, permettant de développer un contact fréquent et diversifié avec toutes les catégories de la population, en s'appuyant sur les relais utiles. La légitimité et l'efficacité de la police reposant aussi sur la représentativité, le ministre de l'intérieur rappelle la politique en faveur de l'égalité des chances et de la diversité menée dans la police nationale, qui figure certainement déjà parmi les administrations les plus à l'image de la population. La décision du ministre de l'intérieur de renforcer et de moderniser les règles déontologiques qui s'appliquent aux forces de l'ordre devrait également contribuer à améliorer le climat de confiance avec la population, notamment grâce aux avancées décidées en matière de contrôles d'identité ou de palpations de sécurité.