M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'adoption par les couples de même sexe. Nombre de nos concitoyens nous font part de leurs inquiétudes de voir cette réforme, souhaitée par François Hollande lors de la campagne présidentielle et que le Gouvernement compte mener à bien dans les prochains mois, faire primer le « droit à l'enfant » plutôt que le « droit de l'enfant ». Car si le Gouvernement met en avant le principe d'égalité de tous les citoyens pour justifier cette évolution, qui voudrait ainsi que chacun ait le droit d'être parent, il semble néanmoins que ce principe d'égalité des parents laisse au second plan l'égalité des enfants. Il ne paraît pas juste, en effet, de priver définitivement d'un père ou d'une mère un enfant, lui-même déjà orphelin de père et de mère. Naturellement, l'amour que deux parents homosexuels porteront à leur enfant ne peut être remis en cause. Il est par ailleurs régulièrement avancé qu'un enfant sera plus heureux avec deux parents du même sexe plutôt que dans un orphelinat. Or cet argument élude la question du rôle tenu aux côté d'un enfant par un père et une mère, sans se demander si cette place particulière occupée par chacun peut être remplacée. Il lui demande donc que l'intérêt de l'enfant soit pris en compte en priorité dans ce débat et de lui faire part de sa position sur le sujet.
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ne déroge pas aux dispositions de droit interne ou internationales qui imposent de tenir compte, dans toutes décisions le concernant, de l'intérêt de l'enfant. L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe rend l'adoption par ces derniers possible dans les mêmes conditions que celles en vigueur actuellement pour l'adoption par un couple marié. Ainsi, les couples de personnes de même sexe qui souhaiteront adopter devront conformément à l'article 353-1 du code civil, comme les couples de sexe différent ou les personnes adoptant seules, avoir obtenu un agrément auprès du président du conseil général. L'adoption de l'enfant sera ensuite prononcée par le tribunal si cette mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant.