M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le lancement du plan « Énergie, méthanisation, autonomie, azote ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures que compte prendre le Gouvernement en matière de développement de la filière de la méthanisation.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté le 29 mars 2013 le plan « énergie méthanisation autonomie azote » (EMAA). Ce plan s'inscrit dans une double logique : - de démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation, la réduction globale du recours aux intrants et la substitution de l'azote minéral par l'azote issu des effluents d'élevage ; - de développement de la production d'énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique de notre pays. Le plan EMAA permettra une « gestion globale de l'azote » sur les territoires, en valorisant l'azote organique et en diminuant la dépendance de l'agriculture française à l'azote minéral, pour une agriculture à la fois plus compétitive et plus écologique. Cela réduira les coûts de fertilisation, limitera la pollution liée à l'azote en mettant à profit les excédents d'azote organique et réduira le recours aux engrais minéraux. Ce plan vise également à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d'approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français. L'objectif du Gouvernement est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme. Cela mobilisera 2 milliards d'euros d'investissement et permettra de créer environ 2 000 emplois pérennes au plus près des territoires. Le plan prévoit notamment : - le lancement, en 2013, d'un appel à projets « gestion collective et intégrée de l'azote » ; - l'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ; - la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ; - un meilleur accompagnement des porteurs de projets ; - des efforts de structuration de la filière, dans le cadre d'un projet présenté au programme investissement d'avenir pour créer une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats. L'intégration de la filière méthanisation dans l'activité agricole offre d'importantes opportunités. Elle contribue à répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de notre pays. Elle permet d'assurer aux agriculteurs un revenu complémentaire dans le contexte actuel de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente, tout en participant à la dynamique de développement économique territorial. Ce plan a été présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui donnera lieu à une loi de programmation à l'automne 2013.