M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.
Les seuls effectifs relevant de la gestion directe du ministère des outre-mer, inscrits sur le programme 138 de la mission outre--mer, sont les personnels encadrants et les volontaires stagiaires du service militaire adapté (SMA). Entre 2012 et 2013, les autorisations d'emploi progresseront de 4 866 à 5 086 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la montée en puissance du SMA, dont le doublement des capacités d'accueil, de 3000 à 6000 stagiaires, sera effectif en 2016. Les effectifs en fonction dans les services centraux du ministère des outre-mer sont un sous-plafond du plafond d'emplois géré par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur. En 2012, le plafond d'emplois était de 136 (117 pour les catégories A, B, C et 19 pour la catégorie A+), soit une diminution du plafond d'emplois de - 3 ETPT par rapport à 2011 alors même que les effectifs (7 agents) de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer (DIECFOM) sont impactés sur son plafond d'emplois. Pour l'année 2013, le ministère de l'intérieur assurera la gestion des effectifs de la délégation générale à l'outre-mer, aussi la diminution des effectifs devrait être de 2,5 % des effectifs (hors cultes) conformément à la demande gouvernementale, soit 3 ETPT.