M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le plan baptisé « Transform 2015 » de la compagnie Air France qui pourrait, à terme, supprimer quelque 2 800 postes supplémentaires. Rappelons que ce plan a déjà réduit les effectifs d'Air France en les faisant passer de 106 300 salariés à 100 700. L'inquiétude dans les bases de province est légitime, en particulier à Toulouse où Air France possède des équipages et des personnels au sol mais aussi le centre de révision des avions qui a vu le jour en 2004. Selon les syndicats, une partie de la maintenance des A320 serait délocalisée à l'étranger. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire face à un tel plan de restructuration alors que l'État possède des parts dans ce fleuron de l'aviation civile.
La réorganisation d'Air France, détaillée dans le plan transform 2015, s'inscrit dans un contexte international de forte concurrence qui l'expose à de sérieuses difficultés économiques. Pour faire face à cette situation, la compagnie a été conduite à prendre diverses mesures structurelles qui impliquent une réduction de ses effectifs par des départs volontaires. Cette démarche, destinée à éviter toute perte d'emploi contrainte, et qui se déroule dans le cadre d'un fort dialogue social interne, a été constamment réaffirmée par l'entreprise. Compte tenu d'un environnement économique difficile et d'un contexte concurrentiel très fort, les recettes sont inférieures aux prévisions et les activités moyen-courrier et cargo se redressent moins vite que prévu. C'est pourquoi les efforts engagés doivent être poursuivis et complétés pour ramener à la rentabilité chacun des secteurs d'activité et reconstituer une compétitivité qui seule permettra le repositionnement d'Air France-KLM parmi les grandes compagnies de rang mondial. Si les bases de province ont apporté des améliorations opérationnelles et commerciales significatives, la situation n'est toutefois pas encore rétablie et la concurrence en progression constante. Air France doit donc adapter son offre au marché en suspendant ou réduisant des lignes structurellement déficitaires et en accroissant la saisonnalité de son offre. L'escale de Toulouse s'inscrit dans ce plan et est donc éligible au plan de départs volontaires qui sera proposé en 2014. Pour ce qui concerne le centre Air France industrie de Toulouse, il convient de rappeler que les activités industrielles de ce centre de maintenance se développent autour de trois métiers : l'entretien des équipements, celui des moteurs et celui des avions. Les activités moteurs et équipements sont rentables et en croissance. En revanche, l'activité avion est lourdement déficitaire. Le plan transform 2015 vise à consolider la position d'Air France sur les produits compétitifs et rentables et à réduire le déficit de son secteur d'entretien des avions. La compagnie a donc décidé de sous-traiter certaines activités de grand entretien et souhaite obtenir, chaque fois que possible, des contreparties en charge de travail sur les produits compétitifs. Elle a décidé de poursuivre l'activité du site de Toulouse. Le schéma industriel présenté aux personnels prévoit de maintenir une charge d'activité correspondant aux capacités du centre en réalisant des visites de type « check C » (visites intermédiaires plus fréquentes que les grandes visites) de la famille Airbus A 320 et, compte tenu de l'importance de la flotte de la famille A 320, de maintenir une ligne complète de grand entretien A 320. Le Gouvernement est très attaché au fait que les réductions d'effectifs mentionnées soient faites sur la base du volontariat et souligne le sens des responsabilités des personnels d'Air France et de leurs représentants syndicaux qui ont permis d'obtenir des premiers résultats encourageants.