M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le contrat de présence postale pour la période 2011-2013 destiné à financer dans la durée la présence de la Poste dans tous les territoires et notamment en zones rurales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan à mi-parcours sur l'ensemble du territoire national et plus spécifiquement sur le département de la Lozère.
Le contrat de présence postale territoriale qui lie La Poste, l'État et l'Autorité des marchés financiers (AMF) permet de favoriser une présence diversifiée des services postaux sur l'ensemble du territoire national. L'État contribue à cette mission d'aménagement du territoire confiée à la poste grâce au fonds postal national de péréquation territoriale, d'un montant annuel de 170 M€ de 2011 à 2013. Le service postal s'illustre sur l'ensemble du territoire national par la présence de 10 711 bureaux de poste et 7 269 points de partenariats (agences postales et relais poste). Les textes législatifs encadrent l'offre de services postaux dans 17 000 points de contact, à minima. En 2013, il existe 5 996 bureaux de poste et 954 points de partenariats en zone urbaine ainsi que 3 823 bureaux et 6 268 points de partenariats en zone rurale. En outre, l'accessibilité de 90 % de la population doit être possible à moins de 5 km et 20 mn, dans des conditions habituelles de circulation automobile, donc adaptées aux conditions géographiques. La Lozère fait partie des six départements qui n'atteignent pas cette règle d'accessibilité territoriale, au même titre que le Gers, le Lot, l'Eure, la Haute-Marne et la Meuse. En effet, 88,4 % de la population lozérienne se trouve à moins de 5 Km et 20 mn d'un point de contact postal. Aujourd'hui, il existe 75 points de contact dans le département répartis en 42 bureaux de poste, 23 agences postales et 10 relais poste. Le respect des règles d'accessibilité pourrait nécessiter la création d'un nouveau point de contact, qui ne doit pas, pour autant déséquilibrer l'offre de services proposée dans les autres points. La poste et ses services régionaux et départementaux demeurent très attentifs aux besoins exprimés par les collectivités territoriales et leurs groupements sur ce point.