M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Il souhaite savoir si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de ce conseil a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.
Le conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) traite spécifiquement le domaine de la navigation de plaisance qui n'est traité par aucune autre commission existante. Dans la période récente, le CSNPSN a contribué à faire évoluer les règles de sécurité applicables aux activités de la plaisance et du nautisme et a dirigé les travaux qui ont conduit à encadrer la pêche de loisir afin de limiter le braconnage et de préserver la ressource. Il a également diffusé des propositions de bonnes pratiques concernant les places dans les ports de plaisance et a actualisé ses travaux antérieurs sur l'impact du nautisme sur l'environnement. Le secrétariat du CSNPSN a fait l'objet en 2014 d'une restructuration et est désormais assuré par la direction des affaires maritimes.