M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de places au sein de structures adaptées aux personnes en situation de handicap psychique. À l'heure actuelle, on estime qu'en France 10 000 patients seraient hospitalisés depuis trop longtemps faute de logements adaptés. Sur 100 personnes en séjour prolongé à l'hôpital psychiatrique (coût d'environ 12 600 € par mois), 17 % pourraient être orientés vers une résidence d'accueil (coût d'environ 480 € par mois). Ce type de service permet d'appréhender la personne dans sa globalité et de prendre en charge des problématiques complexes et hétérogènes. Au sein de ce nouveau cadre de vie, la personne prise en charge peut se réinsérer socialement en retrouvant un minimum d'autonomie hors les murs de l'hôpital. Ces chiffres n'étant que des estimations, il lui demande si le Gouvernement entend engager une étude très précise du nombre de patients, actuellement en hôpital psychiatrique, qui n'ont pas lieu d'y rester et pourraient bénéficier de ce type de dispositifs, moins coûteux et mieux adaptés à certaines pathologies.
La situation des personnes hospitalisées en service psychiatrique pour un long séjour constitue une problématique majeure au regard de leur qualité de vie, ainsi qu'en termes d'organisation de l'offre de soins et d'accompagnement médico-social. C'est pour cette raison que le Gouvernement a engagé un mouvement de reconversion hospitalière, visant à permettre aux personnes handicapées psychiques d'être hébergées et accompagnées dans des établissements médico-sociaux, plutôt qu'à l'hôpital. Ce mouvement s'est déjà traduit dans les faits mais doit se poursuivre. Le troisième plan autisme a ainsi lancé des travaux pour assurer une meilleure prise en charge des adultes autistes, très souvent hospitalisés en long séjour. Il s'agit en premier lieu d'une action de repérage et de diagnostic (généralisation du diagnostic de l'autisme des personnes adultes prises en charge en psychiatrie) et en second lieu d'une recherche action à partir de l'expérience du Centre Expertise Autisme Adultes (CEAA) du Centre hospitalier de Niort, cette structure ayant conçu une organisation fonctionnelle sanitaire (niveau III d'expertise) et médico-sociale (niveau II de recours) adaptée à la prise en charge des adultes. Parallèlement à l'évaluation individuelle des besoins, il convient de réaliser un diagnostic partagé de la situation de chaque région : état des lieux et répertoire des ressources (établissements, services et professionnels) et repérage de l'ensemble des situations individuelles « d'inadéquation », notamment en synthétisant les données déjà recueillies. Dans le cadre de son programme de travail pour 2013, l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) devrait traiter de cette problématique, sous l'angle du parcours de vie des personnes souffrant de troubles psychiques. Les travaux portant sur la santé mentale, en articulation avec la Stratégie nationale de santé, intégreront également cette ambition. En tout état de cause, les « résidences accueil » ne sauraient constituer à elles seules une réponse alternative adaptée à l'ensemble de ces hospitalisations. En effet, ce type de structure, tout comme les maisons-relais, relève des résidences sociales régies par le code de la construction et de l'habitation. Le coût de fonctionnement de 16 € par jour et par personne, qui finance la présence d'un couple d'hôtes, ne prend pas en compte les soins et l'accompagnement spécialisé. En effet il est nécessaire d'offrir aux résidents la garantie, en tant que de besoin, d'un accompagnement sanitaire et médico-social, organisé dans le cadre de partenariats formalisés par des conventions, d'une part, avec le secteur psychiatrique, et d'autre part, soit en établissement médico-social (Maison d'accueil spécialisé ou Foyer d'accueil médicalisé), soit avec un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), ou un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).