M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales représentatives à l'Établissement français du sang au sujet de la politique engagée par cet organisme. Un regroupement de plateaux de qualification biologique du sang a déjà eu lieu à Montpellier, d'autres regroupements sont prévus, notamment à Strasbourg, et ce en application d'un contrat d'objectifs et de performance issu de la révision générale des politiques publiques. Or des interrogations sérieuses existent suite à de récentes expertises qui ont mis en valeur le manque de surface et de matériel ainsi qu'une réelle dégradation des conditions de travail. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur l'avenir de ces projets.
L'établissement français du sang (EFS) a commencé à mettre en oeuvre un plan de mutualisation des plateaux de qualification biologique du don (QBD) pour la zone Sud de la France (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Auvergne et Loire). L'avis du Comité central d'entreprise (CCE) avait été recueilli le 13 mai 2011, et la concertation s'était ensuite poursuivie dans les instances régionales de l'EFS conformément à la réglementation. Ce plan est prévu à l'article 12 du contrat d'objectifs et de performance (COP) signé le 2 septembre 2010 entre l'établissement et les ministres de la santé et du budget. Le COP demande une réduction du coût du processus de qualification biologique du don de 15 % à son échéance. Par ailleurs, les quatorze plateaux existants avant le premier regroupement connaissaient tous des organisations différentes, ce qui nécessitait des mesures d'harmonisation. Un premier regroupement s'est effectué pendant l'automne 2011 sur le site de Montpellier, qui concentre désormais l'activité de QBD des établissements de Pyrénées-Méditerranée, d'Auvergne-Loire et d'Alpes-Méditerranée. Une double expertise de ce premier regroupement a été réalisée au printemps 2012, par le cabinet Syndex à la demande du CCE de l'EFS, et par une mission d'audit interne à l'EFS et indépendante des équipes de production. La mission d'audit s'est attachée à réaliser un bilan sur la gestion des ressources humaines dans le cadre du regroupement pour les établissements régionaux n'effectuant plus l'activité de QBD et à analyser l'organisation des ressources humaines du nouveau plateau interrégional de QBD en s'intéressant particulièrement à la planification des activités, à la gestion des intérimaires et aux conditions de travail. Elle a aussi étudié les impacts consécutifs au regroupement sur les activités de « prélèvement » et de « préparation » des établissements, et notamment ceux liés aux horaires de remontées des premiers résultats. Enfin, une vérification des locaux, des équipements et de la conformité du système de management de la qualité a été réalisée. La mission n'a pas relevé d'éléments, d'écarts ou de dysfonctionnements susceptibles de remettre en cause les objectifs du programme de regroupement. Elle a formulé des recommandations sur les facteurs de réussite du premier regroupement et sur les pistes d'amélioration pour chacun des volets « ressources humaines », « organisationnel », « équipements » et « système de management ». Enfin, elle a réévalué le coût global des regroupements et les prévisions des économies réalisées qui restent conformes à la cible fixée dans le COP. L'analyse du rapport Syndex va également permettre d'améliorer le déroulement des opérations et l'installation des nouveaux plateaux pour les prochains regroupements, en veillant particulièrement aux conditions de travail. Au vu du contenu de ces rapports, il n'y a donc pas d'obstacle à la poursuite du regroupement QBD dans les autres régions en prenant en compte les recommandations de la mission d'audit. L'arrivée récente du nouveau président de l'EFS permettra d'envisager cette évolution dans une double perspective à la fois d'amélioration de la qualité et de la sécurité du don et d'optimisation des ressources au sein de l'établissement.