M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides de l'État à la presse écrite. Ce secteur connaît une situation de crise qui se traduit par une dégradation financière importante : son chiffre d'affaires global dépassait les 10 milliards d'euros en 2000 mais n'atteint plus aujourd'hui que 9 milliards d'euros. Cette attrition financière s'explique par une diminution de la vente de journaux, et des recettes publicitaires correspondantes. Ces données préoccupantes reflètent les mutations qui affectent aujourd'hui le domaine de l'information, confronté à une transition technologique inédite vers le multimédia et à une évolution corollaire des comportements et des attentes des lecteurs. Un rapport de la Cour des comptes sur les aides de l'État à la presse écrite fait trois constats : la presse constitue un secteur économique qui est fortement soutenu par l'État et qui donc en dépend largement ; les initiatives récentes prises pour réformer la gouvernance des aides à la presse restent insuffisantes au regard des enjeux ; pour coûteuses qu'elles soient, les aides à la presse n'ont pas démontré leur efficacité. Afin d'améliorer les dispositifs existants, la Cour des comptes préconise un certain nombre de mesure à court terme. S'agissant de la gouvernance des aides, elle recommande d'examiner l'utilité d'inclure des aides automatiques, octroyées au vu de critères objectifs, telles que les aides au pluralisme et à la diffusion dans le périmètre du fonds stratégique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
La création d'un fonds de soutien du pluralisme, proposition de la Cour des comptes dans son rapport récent, s'articule à celle de globalisation des aides à la distribution de la presse, qui seraient réservées à la presse d'information politique et générale. L'idée serait, selon la Cour, d'octroyer les aides de façon plus automatique et sur la base de critères objectifs. Une mission tripartite inspection générale des finances - inspection générale des affaires culturelles - conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, a été annoncée pour étudier les perspectives de la distribution de la presse papier à moyen termes. Cette piste figurera parmi celles que devra explorer la mission. Sur la base d'un bilan de l'existant et d'une concertation avec les différentes parties prenantes, cette mission devra proposer un cadre pour la mise en cohérence des différents canaux de distribution de la presse - postage, portage, vente au numéro -, dans la perspective notamment de la fin des accords État-presse-La Poste fin 2015 et suggérer des pistes d'évolution du soutien de l'État.