M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques du premier degré. En effet, ces derniers jouent un rôle indispensable au sein des écoles : assister et suivre les enseignants débutants, accompagner les équipes enseignantes dans la mise en œuvre des réformes pédagogiques et répondre à leurs demandes de soutien et d'expertise dans le cadre du projet d'école, accompagner les enseignants du premier degré dans leur pratique professionnelle et la préparation aux examens professionnels, contribuer à la conception et à la mise en œuvre des actions de formation et d'animation de la circonscription, conduire des actions de formation inscrites au plan départemental de formation etc... Pourtant, malgré la spécificité de leurs activités, un nombre important de conseillers pédagogiques choisissent aujourd'hui de quitter leur fonction, à cause du manque de reconnaissance professionnelle dont ils considèrent faire l'objet comme la validation des acquis de l'expérience et un accès aux formations de formateurs (initiale et continue) et du montant de leur rémunération, qui est inférieure à celle d'un enseignant chargé d'école. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de rassurer ces professionnels tant sur leurs rémunérations personnelles que sur les moyens mis à disposition pour qu'ils puissent accomplir leurs missions.
La note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 définit les fonctions et missions actuelles du conseiller pédagogique de circonscription (CPC). Enseignants maîtres formateurs et nommés par le recteur auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale, ils assurent, sous la responsabilité de ces derniers, des missions d'ordre essentiellement pédagogique auprès des personnels enseignants du premier degré en leur apportant aide et conseil notamment lors de leur entrée dans le métier. Le conseiller pédagogique bénéficie, aux termes de ses missions, d'une nouvelle bonification indiciaire de 27 points soit 1500 euros par an. Dans le cadre des réflexions qui ont été menées sur l'évolution du métier d'enseignant, un groupe de travail a été spécialement consacré aux CPC. Il a été décidé de redéfinir et de clarifier les missions du conseiller pédagogique en les centrant sur l'animation pédagogique, la formation initiale des fonctionnaires stagiaires, l'accompagnement des néo-titulaires ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation continue. Ils interviendront également dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Par ailleurs, le régime de rémunération accessoire des CPC sera revalorisé par la création d'une indemnité nouvelle afin de mieux reconnaître leurs missions et améliorer l'attractivité du métier. Leurs perspectives de carrière dans le corps des professeurs des écoles seront en outre améliorées.