M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le débat relatif aux conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans la filière vitivinicole. En effet, actuellement, l'administration française souhaite persister à travers son projet dans cet objectif de massification de l'offre commerciale. Pour se montrer plus performantes et mieux organisées, ces organisations doivent voir leur statut évoluer et ce, en mettant en commun une multitude de moyens afin de rendre chacun plus performants dans la gestion de son entreprise. Pour ce faire, l'État ne peut plus seulement se baser sur les groupements de producteurs représentants de grands volumes comme il le fait à présent. Il doit également faire une place à d'autres types d'organisations et reconnaître l'utilité de tous les groupements ayant un apport positif pour les vignerons. Cet élargissement tend à considérer ces groupements comme un appui stratégique aux producteurs afin de les rendre plus forts sur les marchés quand la France reste elle, figée dans ses textes. Notre pays doit impérativement s'orienter vers ce cap fixé par l'Europe. Ainsi, l'ensemble de la filière viticole souhaite au plus vite pouvoir intégrer dans le corpus français cette orientation d'élargissement. Par conséquent, une rencontre avec ce monde professionnel semble nécessaire de votre part afin d'échanger sur les thématiques précédemment évoquées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Les organisations de producteurs (OP) vitivinicoles sont des OP de droit communautaire régies par le règlement n° 1308/2014 portant organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, entré en vigueur le 1er janvier 2014. Celui-ci impose notamment que les États membres définissent les seuils et les modalités de reconnaissance des OP. Un projet de décret est donc en cours d'élaboration au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour répondre aux exigences du droit communautaire et permettre la reconnaissance de nouvelles OP. A l'issue des échanges que les services du ministère ont eus ces derniers mois avec les deux principales organisations professionnelles concernées, la confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) et les vignerons indépendants de France, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a retenu le principe d'une définition large de l'OP dans le secteur vitivinicole, en n'écartant aucune des possibilités inscrites dans le règlement OCM. Ainsi, la fonction de commercialisation ne constituera pas un critère obligatoire de reconnaissance. En revanche, une attention particulière sera apportée pour que des seuils de reconnaissance ambitieux soient retenus, afin que les OP conservent l'objectif premier qui leur a été fixé : mutualiser les moyens pour que les exploitants valorisent au mieux leur production. Les discussions se poursuivent donc sur ce sujet, pour que le décret soit publié d'ici la fin de l'année.