M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport présenté par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques le 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. Les politiques publiques menées au niveau national, et visant à favoriser les exportations françaises sont encourageantes, mais demeurent néanmoins insuffisantes. En effet, le rapport estime que des actions restent à mener, afin de soutenir les exportations françaises, notamment par des aides aux entreprises, le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, ou encore le renforcement de l'attractivité de la France dans le cadre des investissements directs étrangers. Face à la conjoncture économique et financière actuelle, il s'agit d'un enjeu considérable pour la France. Le rapport suggère d'encadrer et de responsabiliser le réseau des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), notamment en rendant public les comptes rendus d'activité des CCEF. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.
Les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) sont choisis parmi les dirigeants, cadres d'entreprises et professions indépendantes et sont des acteurs bénévoles du dispositif d'aide à l'internationalisation des entreprises. Ils apportent conseil et assistance aux petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices, sensibilisent les jeunes aux métiers de l'international notamment en faisant la promotion du volontariat international en entreprise (VIE). Conformément au décret du 17 juin 2010, les critères d'éligibilité sont : - être de nationalité française, de la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ; - être âgé de moins de soixante-cinq ans à la date de première nomination ; - jouir de ses droits civils et civiques ; - justifier de cinq années au moins d'activité et pratiques dans le domaine de l'économie internationale. Afin de redynamiser le réseau des CCEF, la ministre du commerce extérieur a souhaité que les nouveaux candidats et ceux souhaitant être renouvelés dans leurs fonctions s'investissent davantage dans les actions en faveur du commerce extérieur, en signant des lettres d'engagement, à compter de la promotion de juillet 2013. Ces documents ont été élaborés, de manière concertée, entre le comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) et la direction générale du Trésor (DG Trésor). Les candidats de la promotion de juillet 2013 ont donc signé une lettre d'engagement. Par ailleurs, le réseau des CCEF va être mobilisé autour des quatre familles définies par la ministre du commerce extérieur le 3 décembre 2012 (« mieux se nourrir », « mieux vivre en ville », « mieux communiquer », « mieux se soigner ») avec des CCEF référents filières dans les pays cibles. Si les comptes-rendus d'activité individuels des CCEF n'ont pas vocation à être rendus publics, grand nombre des travaux des CCEF sont à la disposition des entreprises sur le site internet du CNCCEF.