M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction du Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information (ANSSI). Le parlementaire souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Le comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information est un comité consultatif créé par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information. Ce comité contribue à la promotion des produits de sécurité de confiance au sein de l'administration et des opérateurs d'importance vitale. Il assure la conformité du schéma français d'évaluation et de certification aux normes internationales. Il fait valoir la certification auprès des fonctionnaires de sécurité des systèmes d'information des principaux ministères. Par ailleurs, le système qualité du centre de certification de l'ANSSI respecte les exigences de la norme européenne EN 45011. Cette norme implique de disposer d'une structure qui préserve l'impartialité du fonctionnement du centre de certification. Le comité directeur joue ce rôle. Il a été réuni cinq fois depuis huit ans mais est régulièrement consulté par courrier (neuf fois au cours des deux dernières années) sur des agréments de laboratoires, des évolutions sur les pratiques du centre de certification et des questions internationales. Ce comité contribue à la promotion des produits de sécurité de confiance au sein de l'administration et des opérateurs d'importance vitale. Il assure la conformité du schéma français d'évaluation et de certification aux normes internationales. Aucun budget de fonctionnement n'est prévu et ses membres ne bénéficient d'aucune rémunération ni d'aucun défraiement.