M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les pistes de travail qu'il étudie et les solutions qu'il souhaite proposer pour permettre de renforcer la qualité de la gestion des forêts publiques. En effet, dans la cadre de la réflexion sur la loi d'avenir pour l'agriculture, la question de la pérennité de l'Office national des forêts (ONF), qui se trouve actuellement dans une situation économique difficile, est posée. Pourtant, la gestion de la forêt est une activité dont l'avenir doit être prometteur. Que ce soit sur les aspects de production, de protection ou sur les bénéfices sociaux que la forêt peut apporter à la société. L'ONF, possède de sérieux atouts si ses missions et les moyens nécessaires à leur réalisation sont à la hauteur des enjeux. Ces missions sont définies par l'État. Il serait risqué pour la forêt et son avenir que l'aspect de la production efface les autres enjeux, en créant ainsi un déséquilibre dommageable. Toutefois, il convient, dans la perspective du développement de la filière forêt-bois et de la valorisation du bois-énergie en tant qu'énergie renouvelable, de s'appuyer sur l'ONF, véritable acteur amont de la filière. Ceci requiert une volonté conjointe de la part de l'ONF et de l'État ainsi qu'une cohérence d'engagement sur le long terme. Cette cohérence est nécessaire pour repenser et organiser l'ensemble de la filière, afin de faire de la filière-bois un secteur compétitif, dynamique et pourvoyeur d'emplois non dé localisables dans les territoires, comme cela est le cas en Allemagne. La France est l'un des pays les plus boisés de l'Union européenne, mais pourtant ce secteur creuse le déficit commercial de la France, qui importe massivement du bois transformé de Pologne, d'Allemagne et des pays scandinaves (pâte à papier, planches, meubles) pour un coût de revient important alors qu'elle exporte des grumes à un prix bien plus bas. Il devient donc urgent que la France puisse réorganiser la filière-bois, afin de répondre à la demande intérieure, tout en assurant une gestion durable de ses forêts, afin que le bois reste une énergie renouvelable et que la forêt demeure un espace permettant la pluriactivité (protection, loisirs, etc.). En conséquence, il lui demande quelles mesures et quels moyens il compte déployer pour assurer une gestion pérenne de la forêt française et permettre à la filière-bois de favoriser l'emploi et la transition vers un modèle énergétique durable dans les territoires.
L'office national des forêts (ONF) représente un acteur majeur de la filière bois. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ONF pour la période 2012-2016 confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques (production, préservation de l'environnement et accueil du public) et pour le développement de la filière bois en France. L'ONF assure ses missions en tenant compte du développement économique et des spécificités des territoires. Le Président de la République a confirmé son attachement aux principes du régime forestier et de la pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Une résolution consolidant le modèle socio-économique de l'établissement a été votée au conseil d'administration du 27 juin 2013. Elle permettra d'offrir un cadre pérenne et une visibilité aux salariés et aux acteurs de la filière. En plus des engagements du COP qui devront être respectés, l'État propose dans le cadre du projet de loi de finances 2014 d'augmenter sa contribution à hauteur de +30 M€, afin de ne pas compromettre les objectifs de gestion durable des forêts publiques et stabiliser les besoins de financement de l'établissement. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt a été présenté au conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois le 17 octobre 2013. Ce projet de loi a pour objectif de donner un cadre rénové à la politique forestière et de mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels doit faire face la forêt, au premier rang desquels le changement climatique. La création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois représente un enjeu majeur pour le financement de la politique forestière. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois a été également présenté lors du conseil supérieur de la forêt. Ce plan a été élaboré avec le ministère du redressement productif et le ministère de l'égalité des territoires et du logement. Il résulte des rencontres régionales pour l'avenir des industries de transformation du bois organisées en partenariat avec l'association des régions de France. L'objectif de ce plan est que la filière accroisse ses performances, gagne en compétitivité et redevienne créatrice d'emplois. Il vise à conforter l'activité de l'ensemble des entreprises de transformation du bois.