M. Damien Meslot interroge M. le ministre de la défense sur la présence, fin janvier 2015, d'avions militaires russes à proximité des côtes françaises. En effet, dimanche 8 février 2015, il a révélé à la presse la réalisation de manœuvres par des avions de chasse russes, près des côtes françaises et britanniques, au cours de la fin du mois de janvier 2015. Pour cette raison, le 29 janvier 2015, l'ambassadeur de Russie au Royaume-Uni a été convoqué au ministère britannique des Affaires étrangères pour fournir des explications. Un porte-parole du Foreign office a précisé que ces aéronefs, même s'ils ne sont pas entrés dans l'espace britannique, ont été escortés par des Eurofighter typhoon de la Royal air force pendant tout le temps où ils étaient à proximité. Côté français, la réactivité de nos forces armées est encore à saluer si, comme le laisse entendre la presse, dès l'incursion des chasseurs russes à proximité des côtes françaises un avion de combat français est intervenu pour signaler aux russes que leur présence, remarquée, n'était pas plus longtemps admise. Toujours selon la presse qui cite des sources européennes, ce type de conduites serait de plus en plus fréquent dans la région de la part des russes. Pour mémoire, à la fin du mois d'octobre 2014, l'OTAN annonçait avoir mené plusieurs interventions aériennes après avoir détecté une intense activité de l'aviation russe dans l'espace européen. Aussi, dans un contexte de grave crise entre la Russie et les pays occidentaux en raison du conflit en Ukraine, il souhaiterait savoir si à l'instar des Britanniques des renseignements sur la nature de leurs manœuvres ont été demandées aux russes. Il souhaiterait également savoir si la fréquence de ce genre d'évènement s'est effectivement intensifiée, ou si ce qui s'est passé fin janvier 2015 reste encore un cas isolé.
La législation internationale découpe l'espace aérien en de multiples zones. Il est donc possible pour un aéronef d'évoluer sans contrainte jusqu'aux limites des eaux territoriales d'un pays tiers en application de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, signée le 7 décembre 1944, notamment de son article 3 pour ce qui concerne les aéronefs militaires. En revanche, la posture de sureté, propre à chacun des États signataires, permet l'identification d'appareils inconnus largement au-delà des limites nationales. Le ministère français de la défense, aux côtés de ses homologues des États membres de l'UE et de l'OTAN, est régulièrement informé des mesures de surveillance adoptées lors des exercices et manoeuvres effectués par des États tiers et dispose de tous les instruments nécessaires afin d'éviter toute atteinte à la souveraineté de l'État, tant dans ses espaces aériens que dans ses eaux territoriales. Ainsi, la coordination franco-britannique d'identification et d'accompagnement de ces aéronefs russes par la Royal Air Force, puis par nos chasseurs, procède de manoeuvres actives de sécurité aérienne. Les pilotes des appareils russes ont donc été interrogés sur leurs intentions selon les procédures en vigueur. La réactivité et l'efficacité de nos forces lors de cet événement s'inscrivent dans la posture permanente de sureté aérienne adoptée par la France, qui vise à réagir à tout événement se déroulant en vol. L'objectif de ce dispositif étant de faire respecter la souveraineté nationale dans l'espace aérien français et d'assurer la défense du territoire contre toute menace aérienne. Dans ce contexte, il peut être précisé que, en 2015, aucune incursion d'aéronef militaire non autorisé n'a eu lieu dans le ciel français.