M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'afflux incontrôlé d'étrangers en situation irrégulière en provenance d'Érythrée. Selon un document confidentiel de la police de l'air et des frontières révélé par la presse qui rend compte de la réunion tenu le 9 juillet 2014 à la préfecture des Alpes-Maritimes, le constat est alarmant. Pour les six premiers mois de 2014, la pression migratoire depuis l'Italie a largement augmenté, principalement du fait de ressortissants de la corne de l'Afrique. Face à cet afflux massif notamment par la voie ferroviaire, les forces de police semblent d'autant plus démunies que la nouvelle législation issue de la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées rend plus difficiles les poursuites et les sanctions pénales contre les passeurs. Si la France ne constitue pas nécessairement la destination finale de ces migrants, néanmoins nombreux sont ceux qui déposent des demandes d'asile dévoyant un peu plus cette procédure humanitaire nécessaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement que ce soit en termes d'effectifs humains ou d'arsenal juridique, afin de faire face à cette situation très préoccupante.
Selon les analyses de l'agence Frontex, il a été constaté, à l'été 2014, une forte augmentation du nombre de migrants arrivant de façon irrégulière, par voie maritime, sur le territoire des États du Sud de l'Europe, dont dans 90 % des cas, en Italie. Du 1er janvier au 11 décembre 2014, environ 180 000 migrants, dont 34 198 érythréens (contre 9 834 en 2013) sont arrivés par voie maritime sur les côtes italiennes. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation parmi lesquels la situation en Érythrée, le durcissement de la politique migratoire d'Israël et de l'Arabie Saoudite, auparavant premiers pays de destination des Érythréens, les bonnes conditions météorologiques en Méditerranée et la présence navale italienne au large des côtes libyennes (opération Mare Nostrum). La majorité des Érythréens déclare vouloir rejoindre la Suède, la Norvège, l'Allemagne ou le Royaume-Uni où des membres de leur famille ou des amis sont installés, ce qui explique la forte augmentation de la pression migratoire à Calais : en août 2014, la nationalité érythréenne constituait la première nationalité présente dans le Calaisis. Les migrants érythréens sont très peu nombreux à solliciter l'asile en France. En 2014, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a enregistré 730 demandes d'asile érythréennes en France contre 431 en 2013 et 494 en 2012, ce qui reste relativement faible comparé à d'autres pays de l'Union européenne (en 2013, la Suède a enregistré 4 880 demandes, l'Allemagne, 3 638 demandes, et le Royaume-Uni, 1 460 demandes). La France est un des rares pays d'Europe à avoir enregistré une baisse de la demande d'asile en 2014. Le ministre de l'intérieur a pris plusieurs initiatives pour assurer une meilleure coordination européenne de la gestion de ces flux migratoires et limiter les transits irréguliers par la France, en provenance de l'Italie. Ainsi, pour lutter contre l'arrivée massive de clandestins érythréens, les services de police français procèdent, sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale, dans les zones frontalières, notamment avec l'Italie, à des contrôles d'identité et à la vérification de la détention des titres et documents prévus par la loi. À l'issue des vérifications, lorsqu'il est constaté qu'un étranger est en situation irrégulière, il est procédé à des réadmissions simples vers l'Italie, en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997. Au titre de l'année 2014, 46 690 interpellations ont été réalisées dans les zones de défense Sud et Sud-Est, lesquelles ont donné lieu à 18 808 réadmissions simplifiées vers l'Italie (soit 40,28%). En août 2014, les autorités françaises ont sensibilisé les autorités italiennes sur cette problématique et sont parvenues à un examen plus souple des demandes françaises fondées sur des indices sérieux (article 3.2 des accords de Chambéry) : les autorités italiennes ont accepté la mise en place d'un dispositif particulier permettant la transmission des demandes françaises de réadmission de ressortissants érythréens dès lors qu'une audition détaillée permet de déterminer qu'ils ont pénétré en France après un transit en Italie. Les premières demandes de réadmissions ont été transmises le 12 août. Au 31 décembre 2014, 79 demandes de réadmission, concernant principalement des Érythréens, ont été transmises et acceptées par les autorités italiennes soit un taux d'acceptation de 100%. Surtout, d'une manière plus générale, le ministère de l'intérieur est à l'initiative pour renforcer la coordination européenne en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Le renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine passe par une coordination renforcée entre les États membres de l'Union européenne mais également par la mobilisation de l'ensemble des programmes d'action extérieure de l'Union à destination des États tiers et la coopération entre les États membres et les pays de transit et d'origine des migrants. Le ministre de l'intérieur a proposé à ses homologues européens, au mois d'août 2014, un plan en trois axes qui vise à renforcer le contrôle de la frontière extérieure de l'Union européenne, et à développer la coopération avec les pays source et de transit, et mieux faire respecter les règles européennes. Ce plan a été adopté en Conseil JAI (Justice Affaires Intérieur) par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Son déploiement et son efficacité font l'objet de toute l'attention des autorités françaises, qui resteront à l'initiative sur le plan européen pour que cette problématique recueille un traitement adéquat au niveau de l'Union européenne.