M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées par le Premier ministre concernant le « pacte de solidarité ». Annoncé à la fin du mois de mars 2014 par le Président de la République, la visibilité en termes de calendrier de mise en œuvre est aujourd'hui incertaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier que le Gouvernement a prévu d'adopter.
Le pouvoir d'achat des ménages constitue l'un des axes prioritaires de l'action gouvernementale. Cet engagement prend notamment la forme des pactes de responsabilité et de solidarité, annoncés par le Président de la République et précisés par le Premier ministre. Le pacte de responsabilité est au service de l'emploi : la baisse du coût du travail améliorera la compétitivité de nos entreprises, dont l'activité augmentera et qui embaucheront. En miroir, du côté des ménages, le Gouvernement propose un pacte de solidarité, qui comprendra deux mesures phares : un allègement de cotisations sociales salariales qui augmentera directement le salaire net des travailleurs à faibles revenus, et une réduction d'impôt pour les ménages modestes. Le Gouvernement est attaché à ce que les ménages puissent bénéficier de ces dispositifs le plus rapidement. Dans cette perspective, la réduction d'impôt sur les ménages a été discutée dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, qui a été présenté en conseil des ministres le 11 juin. L'allègement de cotisations sociales salariales a été quant à lui discuté au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale, présenté en conseil des ministres le 18 juin.