M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de :Nature de la dépense et numéro du compte-M14Indemnités de fonction (c6531)Indemnités des élus municipaux1 166 569 546 €