M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'académie de médecine. En donnant son accord à la ville de Paris pour l'ouverture à titre expérimental d'une salle de consommation de drogues, le Gouvernement est allé à l'encontre de l'avis constant de l'académie de médecine. Aussi, il lui demande de préciser la place et le rôle qu'accorde le Gouvernement à l'académie de médecine.
Les salles de consommation à moindre risque (SCMR) sont des espaces encadrés par des professionnels (personnel médical et infirmier, travailleurs sociaux) qui visent à lutter contre les risques infectieux liés à l'usage de drogues et à favoriser le contact entre les usagers et les professionnels de santé pour les aider à réduire progressivement leur consommation de drogues. Ces dispositifs existent dans 8 pays étrangers, pour un total de 92 salles opérationnelles, principalement aux Pays-Bas (45 salles), en Allemagne (25 salles), en Suisse (12 salles) et en Espagne (6 salles). Le Gouvernement a pris la décision d'autoriser cette expérimentation sur la base de nombreux rapports d'expertise et sur l'abondante littérature scientifique tirée du bilan des expériences étrangères. L'expertise collective menée par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a montré que les salles de consommation à moindre risque apportent aux usagers qui les fréquentent de meilleures conditions d'hygiène, la possibilité de recevoir des conseils et des instructions spécifiques, une diminution des comportements à risque et une réelle prévention d'overdoses mortelles. Il a également été mis en évidence la réduction de l'usage de drogues en public et des nuisances associées. L'expérimentation de salles de consommation à moindre risque constitue une des mesures du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, adopté le 19 septembre 2013 par le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. L'avis de l'académie de médecine est également pris en compte : cette expérimentation obéira à un protocole très précis, qui inclut naturellement une phase d'évaluation scientifique indépendante et rigoureuse afin de mesurer la pertinence de ce dispositif, en termes de réduction de la morbidité et de la mortalité des usagers de drogues, de réduction des pratiques à risque, d'amélioration de l'accès aux soins et à l'insertion sociale, ainsi que de réduction des nuisances dans l'espace public. Le pilotage de cette évaluation scientifique, financée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, sera confié dans le cadre d'une procédure de sélection répondant aux règles des marchés publics à un organisme répondant aux critères scientifiques nécessaires à la qualité de cette étude. Par ailleurs, une modification du code de la santé publique est nécessaire pour autoriser à titre expérimental les salles de consommation à moindre risque. Cette modification a été introduite dans le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014.