M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs des forces de sécurité dans le Nord. Dans ce département, les chiffres de la délinquance ont viré au rouge depuis plusieurs mois. Le Ministre a évoqué, à l'occasion de l'examen de la mission pour 2014, un rattrapage des effectifs dans ce département. Il souhaite avoir plus de précisions.
Dans un contexte économique et social difficile, les Français comme leurs élus ont de fortes attentes en matière de sécurité. Le ministre de l'intérieur connaît ces attentes et les besoins de renforts particulièrement nécessaires dans certains territoires. Le Gouvernement a fait de la sécurité une priorité. Celle-ci se traduit en termes budgétaires. En 2014, les budgets de fonctionnement et d'équipement des deux forces de sécurité de l'Etat sont en augmentation. Par ailleurs, le Premier ministre a décidé fin 2013 le dégel de 111 millions d'euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie nationales. La priorité donnée à la sécurité se traduit aussi par des renforts d'effectifs. Le Gouvernement a mis fin à la révision générale des politiques publiques qui a conduit à supprimer 13 700 postes entre 2007 et 2012. Désormais, les départs à la retraite sont remplacés poste pour poste et entre 400 et 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés par an durant le quinquennat. La hausse des effectifs doit être conjuguée à une action résolue en termes de gains d'efficacité. De nouveaux outils d'évaluation et de pilotage ont été mis en place. Des réformes ont été engagées pour accroître les synergies et les coordinations entre les forces de police et de gendarmerie, et pour adapter les structures et les modes d'action aux évolutions de la délinquance (cambriolages, cybercriminalité, trafic de drogue...). Les liens avec l'autorité judiciaire sont resserrés et les partenariats entre les forces de l'ordre et l'ensemble des acteurs de la sécurité (polices municipales, sécurité privée...) et de la prévention sont renforcés. Des mesures ont été prises pour renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population. Dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance, les trafics et les incivilités, l'Etat met en oeuvre une approche renforcée avec les zones de sécurité prioritaires (ZSP), dont trois ont été mises en place dans le département du Nord. Ce département a connu une augmentation des effectifs globaux de police au cours des dernières années (6 626 agents en mai 2014, contre 6 549 agents en décembre 2007), qui sont toutefois restés inférieurs, s'agissant des fonctionnaires de sécurité publique, à l'effectif de référence pour ce type de département. Une augmentation devrait intervenir d'ici au 30 novembre 2014 et le département devrait compter à cette date, tous services confondus, 6 790 personnels de police. Un effort important a été consenti pour renforcer les effectifs de la sécurité publique, c'est-à-dire des policiers affectés en commissariat, qui sont en première ligne pour assurer les missions de prévention et de protection de la population. Les effectifs de la sécurité publique dans le département, qui s'élèvent à 4 718 au 31 mai 2014 (incluant le service départemental de renseignement territorial), devraient atteindre 4 853 au 30 novembre prochain. Des mesures ont, en particulier, été prises en faveur de la circonscription de sécurité publique de Lille agglomération, en raison des problématiques de sécurité que connaît cette ville et de la nécessité de renforcer les moyens accordés à la ZSP. Aussi la direction générale de la police nationale a-t-elle tenu à ce que le mouvement de mutation national des gradés et des gardiens de la paix de juin 2013 permette d'enregistrer un solde positif conséquent au profit de Lille agglomération. Le différentiel par rapport à l'effectif théorique a pu être ainsi significativement réduit. Afin de combler le déficit résiduel, ainsi que les nouveaux départs en retraite qui surviendraient, le ministre de l'intérieur a décidé d'abonder la circonscription de Lille agglomération par un mouvement de mutation exceptionnel de gradés et gardiens de la paix, par préemption anticipée des marges de manoeuvre de 2014. Les mouvements de mutation permettant de combler le déficit résiduel par rapport à l'effectif théorique interviendront à la fin de l'année 2014, dans le cadre d'une démarche similaire. En tout état de cause, des postes de gradés et gardiens de la paix seront ouverts au bénéfice de la direction départementale de la sécurité publique du Nord à l'occasion du prochain mouvement général qui donnera lieu à des affectations en septembre 2014, et la police nationale s'attachera à rétablir le niveau des effectifs de la sécurité publique dans le Nord à un niveau équivalent à celui d'autres départements comparables en termes de population de délinquance. S'agissant des effectifs de la gendarmerie nationale, le département du Nord connaît, en début d'année 2014, une situation plutôt favorable comparativement à l'ensemble du territoire. La fin de la révision générale des politiques publiques et la récente création de postes au profit de la mission budgétaire « sécurité » ont permis d'augmenter en particulier les effectifs du groupement de gendarmerie départementale du Nord, et cela dès 2013 : 23 militaires de la gendarmerie supplémentaires ont ainsi été répartis entre la section de recherches de Lille et le groupement de gendarmerie départementale, notamment pour armer le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Gravelines. En outre, 3 postes de sous-officiers ont été créés en 2014 pour renforcer les effectifs du renseignement territorial de Lille (1 adjudant, 1 maréchal-des-logis chef et 1 gendarme). Ce sont donc les unités qui concourent directement à la sécurité intérieure, au plus près de la population, qui ont fait l'objet d'une attention particulière. Des mesures ont également été prises par les gestionnaires pour permettre une répartition appropriée des compétences dans les unités de terrain. Dans ce cadre, la politique volontariste du commandant de la région Nord-Pas de Calais en matière de transformations d'emplois a accéléré la manoeuvre de recentrage des militaires sur leur coeur de métier. Il s'agit en l'espèce d'affecter dans les missions de soutien et pour des postes bien identifiés une majorité de personnels civils et de militaires des corps de soutien (officiers du corps technique et administratif et sous-officiers du corps de soutien technique et administratif). Ceci permet concomitamment de renforcer les unités élémentaires de l'ensemble de la région en repositionnant les officiers et sous-officiers de gendarmerie dans des unités opérationnelles.