M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des véhicules agricoles électriques. Un bonus écologique a été instauré pour favoriser et soutenir les ventes de véhicules émettant le moins de CO2. En conséquence, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre un bonus écologique pour soutenir la vente des véhicules agricoles électriques.
Le dispositif de bonus-malus a été instauré à la fin 2007 afin de réduire significativement les émissions moyennes de C02 des véhicules particuliers neufs. Ces émissions, qui atteignaient encore 149 g C02/km en 2007, ont ainsi été réduites à 122,1 g C02/km fin octobre 2012. Le plan automobile, présenté par le Gouvernement le 25 juillet 2012, propose 8 leviers d'action pour développer la filière des véhicules décarbonés, dont l'un vise à soutenir davantage l'achat de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement, en renforçant le dispositif de bonus-malus existant basé sur les émissions de C02. Cependant, ce dispositif ne vise actuellement que les véhicules particuliers, et non les autres catégories, notamment les véhicules agricoles. En effet, compte tenu des contraintes d'autonomie actuellement imposées par la technologie électrique, des améliorations sont encore nécessaires sur le plan de la recherche et du développement avant d'envisager des applications à grande échelle pour les véhicules agricoles. C'est pourquoi à ce stade, aucun dispositif spécifique de soutien à la vente des véhicules agricoles électriques n'est prévu.