M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants de l'éducation public déjà titulaires d'un Master 2, ou dispensés d'un master. En effet, dans un rapport n° 2014-071 publié en 2014, l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAER) ont pointé du doigt l'insuffisance d'anticipation en matière de prise en charge de ces admissibles, qui représentent plus de la moitié des lauréats au concours. En effet, les stagiaires admis déjà titulaires d'un Master 2 ou dispensés d'en avoir se verraient dans l'obligation de refaire une année de M2 au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), avec obligation de repasser des partiels ainsi que de rédiger un mémoire. Or dans une circulaire n° 2014-080 du 17 juin 2014, le ministère de l'éducation nationale prévoyait que ces stagiaires fassent l'objet « d'un parcours en ESPE adapté, afin de tenir compte de leur besoin de formation, en fonction notamment de leur parcours antérieur ». Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques afin de garantir une reconnaissance effective du parcours antérieur de ces enseignants stagiaires, notamment en leur permettant de suivre une formation adaptée au sein des ESPE (plus d'observation dans une classe, intervention dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que d'élèves par exemple).
Conformément aux statuts particuliers des corps enseignants et d'éducation et selon les dispositions de la circulaire n° 2014-080 du 17 juin 2014 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage pour l'année scolaire 2014-2015, outre les lauréats dispensés de condition de diplôme, les lauréats des concours externes doivent obtenir un master pour être titularisés y compris ceux qui justifient par ailleurs d'une expérience d'enseignement. L'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires définit, pour les personnes dont la titularisation n'est pas conditionnée à la détention d'un master et pour ceux qui en possèdent déjà un, un parcours de formation adapté (PFA) qui permet de définir leurs besoins de formation en prenant en compte les compétences et l'expérience aquises antérieurement. Les PFA sont définis par une commission académique et s'appuient sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) fixé par l'arrêté du 27 août 2013. Ils permettent, le cas échéant, la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement et l'obtention d'un diplôme. Néanmoins, les stagiaires dispensés de l'obtention d'un diplôme ont pu se voir proposer la possibilité de capitaliser de nouvelles compétences via la validation d'un diplôme universitaire. Afin d'améliorer l'adéquation des parcours de formation adaptés aux besoins des différentes catégories de stagiaires, une note ministérielle du 29 mai 2015 adressée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation a précisé les attendus, les différents éléments de contenu possibles et les modalités de validation de ces parcours.