M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 8 avril 2015, sur les soutiens à la filière forêt-bois. La Cour rappelle que cette filière, complexe et hétérogène, doit faire face à de multiples enjeux économiques, énergétiques et environnementaux et sa gouvernance actuelle ne permet pas d'apporter une cohérence suffisante aux soutiens publics, d'origine et de nature très différents, qui s'élèvent à 910 millions d'euros par an. En pratique, les soutiens aux travaux forestiers se révèlent inadaptés aux objectifs de valorisation économique de la forêt, tandis que ceux à la transformation du bois sont dispersés, non coordonnés et parfois insuffisants. Aussi, pour améliorer la gouvernance de la filière forêt-bois et permettre ainsi une meilleure cohérence des soutiens qui lui sont apportés, il souhaite connaître la suite qu'il entend réserver à la recommandation de la Cour visant à organiser une gouvernance unifiée et élaborer une stratégie pour la filière en évitant, dans un premier temps, les contradictions entre le contrat de filière issu du comité stratégique de filière « industries du bois » et le « programme national de la forêt et du bois » issu du conseil supérieur de la forêt et du bois.
Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'organiser une gouvernance unifiée et d'élaborer une stratégie pour la filière en évitant, dans un premier temps, les contradictions entre le contrat de filière issu du comité stratégique de filière (CSF) « industries du bois » et le programme national de la forêt et du bois (PNFB) issu du conseil supérieur de la forêt et du bois. Le ministre chargé des forêts, approuve cette recommandation, et avait d'ores et déjà travaillé à sa mise en oeuvre. Sa mise en oeuvre doit être assurée dans le cadre du conseil supérieur de la forêt et du bois, lequel dispose d'une compétence couvrant l'ensemble des fonctions sociales, économiques et environnementales de la forêt et des produits forestiers. La cohérence des travaux et productions du comité stratégique de la filière bois avec ceux du PNFB est une préoccupation constante. Elle sera assurée par la représentation des membres du comité au sein des groupes de travail par l'élaboration du PNFB et par la représentation des membres du CSF au sein du conseil supérieur qui a la charge de valider le programme national de la forêt et du bois, institué par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.