M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. De nombreux sondages démontrent que le choix du carburant est pour les Français le premier critère dans l'achat d'un véhicule. C'est donc par un prix plus attractif à la pompe que le diesel séduit le plus grand nombre d'automobilistes. C'est ainsi que trois quarts des immatriculations de voitures neuves concernent des moteurs diesel. Cependant cette perception du diesel plus intéressant n'est pas tout à fait exacte. Pour rentabiliser l'achat d'un tel véhicule, qui est plus onéreux, l'automobiliste doit en effet rouler au moins 20 000 kilomètres par an. De nombreux automobilistes ignorent ces éléments, d'autant plus que les véhicules diesel sont généralement plus chers au niveau de l'entretien et l'assurance. Ajoutons à cela l'impact environnemental et sanitaire relativement négatif de ce type de carburant et la question du maintien de l'avantage fiscal historique dont bénéficie le diesel se pose avec encore plus d'acuité. Il lui demande donc quelle politique le Gouvernement souhaite mener en vue d'harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants, sans impacter le consommateur.
La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.