M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la procédure de renouvellement des passeports dans les consulats français aux Etats-Unis. Les Français établis en Louisiane sont obligés, pour pouvoir renouveler leurs passeports de se rendre au consulat de Houston, ce qui engendre un déplacement et des frais conséquents, alors que la France dispose d'un consulat à la Nouvelle-Orléans. Ces Français attendent depuis de nombreuses années la mise en œuvre de la « valise passeport » qui leur permettrait de ne plus avoir à effectuer de tels déplacements, voire l'ouverture d'un guichet destiné à l'obtention et au renouvellement des passeports au consulat de la Nouvelle-Orléans. Il a en outre suggéré dans sa proposition de résolution n° 1124 du 11 juin 2013 de développer les procédures électroniques et biométriques permettant à nos compatriotes d'obtenir ou de renouveler plus facilement leurs passeports. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et notamment de lui préciser si l'ouverture d'un guichet destiné à la délivrance et au renouvellement des passeports à la Nouvelle-Orléans est envisageable.
La réglementation en vigueur relative aux passeports prévoit, lors de toute demande de passeport, le recueil de données biométriques, dont les empreintes digitales. Aux fins d'enregistrement, un déplacement personnel est obligatoire, aucune demande ne peut être effectuée par courrier ni de manière dématérialisée. Cette mesure vise à renforcer la sécurité du processus de délivrance des passeports. Néanmoins, les demandes de passeport ne sont soumises à aucune condition de résidence. Aussi les Français résidant aux États-Unis ont-ils la possibilité de demander le renouvellement de leur titre auprès du consulat ou de la mairie française de leur choix, à l'occasion d'un séjour en France ou à l'étranger. En outre, le ministère des affaires étrangères et du développement international a obtenu la possibilité de faire remettre les passeports, une fois produits, par les consuls honoraires. Dès lors, après délivrance par un consulat compétent, les Français peuvent récupérer leur titre auprès du consul honoraire résidant à proximité du lieu de leur résidence. Le consulat général de France à Houston sera prochainement doté d'une station mobile de recueil des demandes de passeports. Des tournées au sein de la circonscription consulaire de ce poste pourront alors être programmées, selon les moyens et les effectifs disponibles. En revanche, le consulat général de France à la Nouvelle-Orléans n'est pas en mesure de délivrer des passeports biométriques. En effet, il n'est doté de cette compétence ni sur le plan juridique, ni en termes de personnels.