M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de Commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
La commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art a été créée en application de l'article 14 du décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, qui précise que les décisions d'acquisitions sont prises par le directeur de l'établissement après avis de commissions spécialisées, conformément aux orientations fixées par le Conseil d'administration. Cette commission est chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'arts et de la création industrielle. Composée de professionnels du secteur et de représentants de l'administration, son expertise est indispensable dans l'examen des dossiers de candidature au regard des objectifs de qualité artistique et d'intérêt historique et la collégialité permet de garantir le pluralisme des vues et la transparence de la procédure. Le coût de fonctionnement de cette instance s'est élevé, pour l'année 2011, à 2 300 €. Une réflexion est actuellement menée afin de rattacher cette instance à la compétence du Centre national des arts plastiques.