M. Thierry Robert interroge M. le ministre des outre-mer sur la continuité territoriale. En effet, s'il note un accroissement du budget alloué à l'Outre-Mer en matière de continuité territoriale entre 2012 et 2013, il s'étonne, néanmoins, de la différence conséquente qui persiste entre les ressources budgétaires de la Corse et celles des Outre-Mer, en matière de continuité territoriale. En 2012, la Corse a perçu 187 millions d'euros pour la continuité territoriale alors que les territoires de la France d'Outre-Mer ont perçu au total 38,4 millions d'euros. Sans remettre en cause l'importance de ce budget pour la Corse, il demande une explication quant à la répartition de ce budget entre les différents territoires insulaires français. Les DOM, qui comptent plus de 2 millions d'habitants, perçoivent 5 fois moins que la Corse, qui compte environ 310 000 habitants. Les ressources budgétaires pour la continuité territoriale sont de plus en plus attendues par les départements pour venir en aide aux habitants en matière de mobilité professionnelle notamment. Il souhaite donc connaître les raisons d'une telle injustice entre les territoires, et savoir dans quelle mesure le Gouvernement compte pallier, de manière équitable, à cette différence de traitement, en ce qui concerne la continuité territoriale.
La question de la continuité territoriale s'appréhende en tenant compte des caractéristiques de chacun des territoires que l'on observe, de son environnement régional et de son enclavement. C'est bien sur ce principe que sont fondés les différents dispositifs de continuité territoriale, celui de l'outre-mer et celui de la Corse. La continuité territoriale entre la Corse et la partie continentale de la France métropolitaine se fonde sur des textes et connaît un mode d'organisation différent de la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole. Le Conseil constitutionnel a reconnu la validité de cette différenciation dans sa décision n° 2003-474 du 17 juillet 2003, rappelant que « par sa situation géographique et son régime statutaire, la collectivité de Corse ne se trouve pas, eu égard à l'objet de la loi déférée, dans la même situation que les collectivités régies par les articles 72-3 et suivants de la Constitution ». La politique nationale de continuité territoriale mise en oeuvre au profit des ultra-marins est définie à l'article L. 1803-1 du code des transports : « Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République. Elle tend à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale d'outre-mer. » Les articles suivants du code des transports instaurent un fonds de continuité territoriale et des aides financières aux particuliers en vue de faciliter l'achat d'un titre de transport en continuité territoriale et d'ouvrir les perspectives de formation et d'insertion professionnelle en mobilité des résidents d'outre-mer. Le volet formation de la continuité territoriale à destination des ultra-marins démontre que cette politique dépasse la problématique des transports et ne limite pas celle-ci aux liaisons avec la métropole. C'est ainsi qu'un étudiant mahorais sur dix a pu suivre une formation, en 2012, dans un autre État de l'Espace économique européen et que, dans la même proportion, les Réunionnais suivant une formation professionnelle en mobilité ont été formés dans un État autre que la France, en Europe ou à l'étranger. Ainsi, la politique de continuité territoriale à destination des ultra-marins en formation et en insertion en mobilité ne méconnaît pas l'importance de l'insertion des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional et dans l'espace économique européen. Le dispositif d'aides du fonds de continuité territoriale fonctionne de façon satisfaisante, avec une montée en charge progressive dans la plupart des collectivités. A titre d'exemple, en 2012, un Réunionnais sur dix a effectué un déplacement en continuité territoriale aidé par l'État et les compléments d'aides apportés par la région ; entre 2011 et 2012, le nombre de bénéficiaires de l'aide tout-public sur l'ensemble de l'outre-mer a cru de 17 %, pour atteindre 85 000 déplacements aidés. Le fonds de continuité territoriale, sur le seul volet déplacements, a apporté un financement à hauteur de 42 millions d'euros pour l'ensemble de l'outre-mer, soit une évolution de + 10 % sur un an. Quant à la formation professionnelle et à l'insertion en mobilité, elles ont bénéficié au total, sur l'année 2012, à plus de 8000 personnes, le volet pédagogique ayant été financé sur un budget de vingt millions d'euros. Les bénéficiaires de l'aide appelée passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ont tous eu la gratuité du titre de transport aller et retour, ainsi qu'une bourse mensuelle pour leur formation, et, selon les ressources du foyer fiscal auquel ils sont rattachés, la prise en charge des frais d'inscription dans leur établissement de formation. Chaque année, l'ensemble des dossiers éligibles sont financés, ceci étant rendu possible grâce à la création du fonds de continuité territoriale, lequel autorise, par le biais de la fongibilité des crédits entre les aides et entre les géographies, un suivi budgétaire au plus près des besoins.