M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des indemnités de maires. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements, et selon quelles modalités.
Afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent bénéficier de l'indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions. Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les maires peuvent bénéficier du remboursement de frais de transport et de séjour (hébergement-restauration) engagés dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial. Les maires peuvent également bénéficier du remboursement des frais de transport engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces remboursements de frais, sur présentation des pièces justificatives, est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.