M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'affaire de pédophiles condamnés récemment par la justice américaine. Il s'agit de deux citoyens, respectivement américain et australien, qui ont adopté en 2005 un bébé, né d'une gestation pour autrui (GPA) en Russie, laquelle aurait coûté la somme de 8 000 dollars. Cet enfant a été victime dès l'age de deux ans de viols répétés de la part de ces parents adoptifs mais également de huit autres pédophiles. Les médias anglo-saxons ont affirmé que l'enfant aurait été violé dans quatre pays, dont la France. Il l'interroge afin de savoir de quelles informations celui-ci dispose au sujet du volet français de cette affaire.
Le France a été destinataire, en juin 2012, sur le plan judiciaire, d'une demande d'entraide pénale internationale émanant des Etats-Unis. Cette demande d'entraide a été reçue par le bureau de l'entraide pénale internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice français et subdéléguée à l'office central de répression des violences faites aux personnes. Le rapport et les pièces d'exécution ont été retournés le 11 octobre 2012 aux autorités judiciaires américaines. D'après les informations obtenues auprès du magistrat de liaison américain en France, les peines prononcées à l'encontre des principaux mis en cause sont de 40 et 30 ans d'emprisonnement.