M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les moyens de contrôle et de sécurité de l'ensemble des centrales nucléaires au regard des actes terroristes qui ont successivement endeuillé la France. Les conséquences que représenterait l'effraction de ces sites pour la sécurité nationale qui deviendrait une arme de destruction massive aux mains de barbares animés par le fanatisme ne peuvent être ignorées. Aussi il lui demande quelles mesures ont été déployées pour prévenir un tel scenario en cette période d'état d'urgence.
Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploités par EDF représentent un enjeu vital pour la Nation. A partir de 2009, la réponse de sécurité apportée par la gendarmerie nationale et par EDF s'est profondément modifiée, prenant en compte l'évolution de la menace terroriste qui se caractérise par la fulgurance de ses attaques, comme celles qui ont été dirigées contre la Belgique et la France en 2015 et 2016. La défense des CNPE s'effectue dans la profondeur. Elle repose sur le maillage territorial de la gendarmerie nationale et une capacité de réponse immédiate sur site. Le maillage territorial favorise une connaissance de la menace au plus loin et une montée en puissance rapide. La capacité de réponse immédiate et spécialisée de contre-terrorisme nucléaire est assurée par les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG). Ainsi, les vingt (20) PSPG, placés sous le contrôle opérationnel permanent du GIGN, sont présents sur chaque CNPE et constituent le premier niveau de la réponse de l'État, en liaison avec l'opérateur EDF. L'opérateur EDF sous l'autorité des services du Haut-Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), a entrepris la mise en œuvre d'un programme sécuritaire (renforcement de son système de défense) destiné à parfaire la sécurisation des installations de son parc nucléaire face à une attaque de nature terroriste. C'est également en ce sens que s'est conduit le programme de renforcement des effectifs et des capacités des PSPG, initié dès 2012 et s'achevant en 2017. Depuis les premiers attentats de Paris en 2015, puis la mise en œuvre de l'état d'urgence, la gendarmerie nationale est résolument engagée dans une manœuvre globale de contrôle des flux et des territoires et en particulier au sein des aires spéciales de surveillance définies autour des installations nucléaires. Elle a renforcé et durci ses unités primo-intervenantes sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'un schéma national d'intervention. L'opérateur EDF et la gendarmerie nationale ont, dès le début des événements de 2015, adapté leur posture commune de sécurité sur les CNPE, qui se traduit par un renforcement des moyens et des organisations. S'agissant des adaptations juridiques, l'ordonnance no 2014-792 du 10 juillet 2014 contenant des dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles permet désormais au Préfet de réglementer le stationnement et la circulation dans un rayon de 5 kilomètres autour du CNPE. De même, la loi no 2015-588 du 2 juin 2015 vient renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires et permet une meilleure discrimination du caractère terroriste d'une menace (sanction dissuasive du délit d'intrusion dans une zone nucléaire à accès réglementé – ZNAR, possibilité de déployer des moyens de protection). Enfin, l'État a créé, par arrêté du 20 juillet 2016, un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ». Il est chargé, de coordonner, dans tous les domaines relevant des compétences du ministère de l'intérieur, l'ensemble des mesures destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance.