Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande de suppression de l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour exercer dans le cadre scolaire. En effet, les MNS sont déjà soumis à plusieurs obligations parfaitement justifiées attestant de leurs capacités professionnelles. Comme le ministère de l'éducation nationale l'a déjà exprimé, l'agrément initial peut consister en une simple vérification de qualification par les services départementaux, en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, sur présentation de la carte professionnelle délivrée par les services déconcentrés du ministère chargé des sports. Le renouvellement d'agrément peut, par ailleurs, être tacitement accordé par les services académiques de l'éducation nationale sur simple demande de l'employeur et vérification de la date d'obtention du diplôme ou de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de MNS. Aussi, afin de répondre aux attentes des représentants de la profession, elle lui demande si le Gouvernement entend engager une démarche de simplification, voire de suppression, de cette procédure d'agrément à laquelle les MNS sont annuellement assujettis.
L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'Etat peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci ». Dans la pratique, le recours à des intervenants extérieurs pour participer à l'animation et à l'encadrement d'activités physiques et sportives pendant le temps scolaire engendre un certain nombre de difficultés, dont une grande disparité des pratiques selon les départements. Les services du ministère chargé de l'éducation nationale ont pleinement conscience des difficultés administratives suscitées par la mise en oeuvre de la procédure d'agrément, notamment pour les maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation dans un cadre scolaire, et des nombreuses vérifications auxquelles procèdent déjà les directions départementales de la cohésion sociale concernant ces professionnels. Le ministère, conjointement avec le ministère chargé des sports, travaille à une clarification et à une simplification du cadre d'intervention des professionnels extérieurs pendant le temps scolaire, en cohérence avec la réglementation du code du sport. Cette démarche des deux ministères devrait aboutir à l'élaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré.