M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Les services du Premier ministre sont particulièrement attentifs à la gestion des oeuvres d'art présentes sur leurs sites et ont, ces dernières années, renforcé leur suivi de ce patrimoine. L'équipe dédiée à la gestion et à la préservation des dépôts de l'Etat a été enrichie d'un poste de conservateur du patrimoine et d'un poste de gestionnaire. Une traçabilité plus fine des mouvements des oeuvres a été mise en place depuis 2011-2012 avec la signature d'une prise en charge personnelle des oeuvres d'art mises en dépôt pour chaque bénéficiaire à son arrivée dans les services du Premier ministre. De même, à chaque départ, une décharge est signée par le bénéficiaire. C'est dans cet esprit de rigueur, que depuis le changement de Gouvernement de mai 2012, 211 oeuvres d'art, dont le dépôt n'était plus justifié, ont pu être restituées au Mobilier national, au Fonds national d'art contemporain ou aux musées nationaux.