M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le pacte pour la compétitivité de l'industrie française. Parmi les propositions avancées, il figure celle du doublement de formations en alternance sur la durée du quinquennat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi propose un certain nombre de leviers pour stimuler la croissance et la compétitivité [allègements d'impôts, financements aux très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (TPE/PME/ETI), soutien à l'innovation, création de réseaux de production, stimulation des exportations, simplifications réglementaires et fiscales, réformes structurelles] et lie le volet emploi à la croissance et à la compétitivité. Le levier n° 6 du pacte s'intitule « offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l'emploi et l'avenir », faisant de la formation un élément essentiel pour la croissance, la compétitivité et l'accès à l'emploi. La formation permet aux jeunes d'acquérir une qualification ou aux salariés de maintenir et de diversifier leurs compétences, sous réserve que l'offre de formation réponde aux besoins en compétences des entreprises et accompagne les mutations économiques. Cela suppose notamment une évaluation de l'adéquation de l'offre aux besoins des entreprises, une orientation des jeunes fondée sur une approche métiers/qualifications, un appui aux mutations économiques et une forte augmentation du recours à l'apprentissage. A partir d'un double constat : un taux de chômage élevé chez les jeunes (21 %) et une inadéquation croissante entre les compétences disponibles sur le marché du travail et les besoins des entreprises, le gouvernement a décidé de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017. L'enjeu n'est pas seulement quantitatif, l'effort doit être double : cibler les niveaux V et IV pour les jeunes sans qualification et en même temps poursuivre l'effort en direction des formations techniques de haut niveau, nécessaires à la compétitivité des entreprises. L'objectif de 500 000 apprentis, à la fois dans les premiers niveaux de qualification et aux niveaux supérieurs est atteignable si tous les moyens sont mobilisés dans un double effort d'optimisation et d'harmonisation à l'échelle des territoires. Les « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle » fixent à cet effet un certain nombre d'axes de travail importants : - développer l'offre d'apprentissage, pour cela le financement de 275 développeurs de l'apprentissage en 2013 est prolongé, avec un pilotage plus territorialisé de leur action. L'accès aux offres d'apprentissage pour les jeunes sera facilité par une information exhaustive, lisible, accessible, via le portail dédié à l'alternance et en mobilisant les branches professionnelles, les chambres consulaires, les missions locales, Pôle emploi et les Cités des métiers ; - développer une logique de parcours en continuum, afin de lever les obstacles à l'entrée en apprentissage et ce dès l'orientation : les jeunes sans qualification seront convoqués afin d'élaborer pour chacun un parcours individualisé vers la qualification, en utilisant pour ce faire l'ensemble des mesures disponibles [contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), compétences clé, découverte des métiers, préparations opérationnellles à l'emploi (POE) individuelles, écoles de la 2e chance, emplois d'avenir, contrats de génération, etc.]. Enfin, dans le cadre du projet de loi formation professionnelle et apprentissage d'autres axes de développement et d'enrichissement de l'offre d'apprentissage sont également prévus (au sein de la fonction publique, des lycées professionnels, dans des secteurs où il est encore embryonnaire comme l'économie sociale). Les centres de formation des apprentis (CFA) seront responsabilisés dans la recherche de contrats et sur la qualité du processus d'alternance. Enfin il est envisagé de réformer la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage dans un sens plus équitable.