M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours de l'État à des modes de gestion publique alternatifs. Dans son rapport de mars 2012 sur « L'État et ses agences », l'inspection générale des finances recommande de constituer un environnement favorable à l'exercice d'une tutelle stratégique en encadrant les départs des cabinets ministériels vers les agences. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Le Gouvernement a engagé une démarche de modernisation de l'action publique qui doit se décliner en différents thématiques, comportant notamment un volet consacré à la gestion des ressources humaines dans les fonctions publiques. Les dispositifs visant à faciliter la mobilité entre les fonctions publiques et les opérateurs devant être examinés dans ce cadre, celui-ci paraît également le plus adapté pour étudier les modalités d'un encadrement des départs des cabinets ministériels vers les agences et d'en évaluer l'impact sur la mobilité, les carrières et les rémunérations des intéressés.