M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contrefaçon de monnaie. D'après la Banque centrale européenne, 331 000 billets d'euros contrefaits ont été retirés de la circulation au premier semestre 2014. Il lui demande d'indiquer les mesures permettant de lutter contre ce phénomène.
En 2013, la Banque centrale européenne a recensé 727 000 faux billets découverts en Europe et retirés de la circulation (soit une hausse de 23 % par rapport à 2012) et 331 000 faux billets au cours du 1er semestre 2014. La France demeure le pays le plus touché par ce phénomène en Europe, avec 260 922 faux billets retirés de la circulation en 2013. Le faux monnayage, dont les commerçants sont les principales victimes, est un phénomène criminel dont les enjeux dépassent les frontières nationales. Y apporter des réponses efficaces exige une collaboration étroite entre l'ensemble des services concernés, publics et privés. Sur le plan national, la lutte contre ce phénomène est coordonnée par l'office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) de la direction centrale de la police judiciaire. Cet office central est chargé du recueil, de la centralisation et de l'analyse des informations relatives au faux monnayage sur le territoire national, ainsi que de leur transmission à l'Office européen de police Europol, dont il est le correspondant. L'OCRFM est également chargé de veiller au respect des obligations de transmission à la Banque de France des faux billets saisis par les services de police et unités de gendarmerie. L'office est également compétent sur l'ensemble du territoire pour diligenter des enquêtes judiciaires sur les filières de fabrication, d'importation et d'écoulement de faux billets. Il s'appuie sur un réseau de 150 enquêteurs spécialisés affectés dans les services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire. Il peut également bénéficier du concours de personnels de la gendarmerie nationale et de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, au bénéfice desquels il assure des formations spécialisées. La lutte contre cette criminalité s'appuie sur un arsenal juridique solide. Les enquêtes liées au faux monnayage peuvent être menées dans le cadre de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées (articles 706-73 et suivants du code de procédure pénale) qui prévoit l'emploi de moyens d'investigations dérogatoires au droit commun : infiltration, interception de correspondances émises par la voie des télécommunications, sonorisation et fixation d'images de certains lieux ou véhicules, captation des données informatiques.... Par ailleurs, les crimes en matière de fausse monnaie prévus par les articles 442-1 et 442-2 du code pénal figurent parmi les infractions pouvant donner lieu à la saisine des juridictions interrégionales spécialisées. Une circulaire du 16 juillet 2014 du ministre de la justice relative à la coordination de la politique pénale en matière de contrefaçon de monnaie et de mise en circulation de monnaie contrefaite vise notamment à renforcer la collaboration entre l'autorité judiciaire et les services spécialisés des forces de sécurité intérieure. Face à cette criminalité, l'action des forces de sécurité de l'Etat produit des résultats. En 2013, 1 420 personnes ont ainsi été mises en cause (1 030 en 2012), dont 107 ont été écrouées, et 13 officines de fabrication de faux billets ont été démantelées.