Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le taux de TVA applicable aux produits de l'horticulture et de la pépinière. En effet, le relèvement du taux de 7 % à 10 % le 1er janvier dernier aura des conséquences importantes sur ce secteur qui subit déjà une concurrence importante avec les pays à faible coût de main-d'œuvre et une internationalisation accrue des échanges. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de soutenir ces entreprises.
Le taux de la TVA sur les produits de l'horticulture et de la sylviculture a été porté de 7 à 10 % au 1er janvier 2014. Cette mesure permet de contribuer au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi qui va bénéficier à l'ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, et employant des salariés, y compris celles du secteur horticole. L'abaissement du coût du travail est un signal fort pour ce secteur particulièrement intensif en main d'oeuvre. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) accompagne par différents moyens le secteur de l'horticulture et des pépinières. Ainsi, FranceAgriMer a accordé une enveloppe d'un montant de 4,654 M€ en 2013 pour financer différents dispositifs d'aide au secteur : outil de veille et d'analyse des marchés, aide à la modernisation des serres horticoles, programmes de promotion des produits horticoles en France et dans l'Union européenne, aide à l'expérimentation et à l'innovation. Le MAAF a, en outre, mis en place un fonds d'allègement des charges des intérêts d'emprunt doté de 500 000 € en faveur des horticulteurs et des pépiniéristes les plus en difficultés à la suite des mauvaises conditions météorologiques du printemps 2013. Enfin, un projet de développement d'un label « Fleurs de France » est actuellement à l'étude au sein des familles professionnelles de l'horticulture. Ce projet devrait permettre de valoriser auprès des consommateurs la production horticole française et ainsi donner de nouvelles perspectives au secteur horticole.