M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement de l'apprentissage dans le secteur de la métallurgie. Un nouveau CFA sera créé pour la rentrée de septembre 2013. La récente suppression de l'ICF pour les entreprises de plus de dix salariés qui emploient des apprentis est une mesure lourde de conséquences pour le secteur de la métallurgie. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir les entreprises du secteur de la métallurgie de plus de dix salariés qui emploient des apprentis.
Le développement de l'apprentissage, notamment dans le secteur de l'industrie, est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Le pacte national pour la croissance et la compétitivité et l'emploi comporte ainsi l'objectif de porter à 500 000 le nombre d'apprentis à l'horizon 2017. Pour atteindre cet objectif ambitieux dans le contexte d'une conjoncture économique difficile, le Gouvernement a mobilisé plusieurs moyens. Pour évaluer l'efficacité des aides publiques à l'apprentissage, une étude a été conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Cette étude a démontré que certaines aides peu ciblées n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'un apprenti. Cela a conduit le Gouvernement à remplacer, au 1er janvier 2014, l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) par une prime à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui représentent près de 60 % des employeurs d'apprentis (article 140 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014). De plus, les régions ont toujours la possibilité d'accorder une « prime apprentissage » versée à une entreprise de plus de 11 salariés et de maintenir ainsi leur aide à toutes les entreprises, en fonction notamment des besoins des territoires et des entreprises. Par ailleurs, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale vise à dynamiser les politiques d'apprentissage en élargissant les compétences de la région, en cohérence avec son rôle renforcé dans les circuits financiers de l'apprentissage. Elle précise notamment les modalités de mise en oeuvre de la gratuité de la conclusion du contrat d'apprentissage, introduit la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée et permet la généralisation progressive d'une formation adaptée des maîtres d'apprentissage, l'appui aux jeunes pour la recherche d'employeurs en lien avec le service public de l'emploi et la relation avec les maîtres d'apprentissage. A la suite de la réunion de mobilisation pour l'emploi du 5 mai dernier, le Gouvernement a annoncé prochainement la tenue de rencontres régionales entre les services de l'État, les régions et les partenaires sociaux, pour déterminer les pistes nécessaires à un « développement maximal » de l'apprentissage pour la rentrée 2014. Lors d'une visite récente à l'institut des métiers de l'artisanat du Val d'Oise, le Président de la République a qualifié l'apprentissage de « voie d'excellence » pour la formation et l'entrée dans l'emploi des jeunes. Il a indiqué à cette occasion que l'objectif est d'un employeur pour chaque jeune en centre de formation d'apprentis à la rentrée 2014.