Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation et la volonté de diffusion du concept de « genre » dans la feuille de route pour le ministère de la défense rédigée par le comité interministériel aux droits de femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, à la page 10 de ce document, il est écrit : « Mesure 1 : renforcer le rôle de la défense dans la diplomatie des droits des femmes à travers l'application de la résolution [n° ] 1325 du conseil de sécurité des Nations-unies. Représenté dans la structure genre de l'OTAN et au sein du NATO committee on gender perspectives, le ministère de la défense participe aux travaux du plan national d'action française (PNAF) piloté par le ministère des affaires étrangères et européennes et a émis une directive spécifique interarmées en mai 2013. Ce document, résolument orienté vers la place des femmes dans les opérations, vise à : l'intégration de la dimension de genre dans toutes les phases des opérations, la valorisation de l'emploi du personnel militaire féminin en opération, en tant que multiplicateur d'effets, l'intégration de la dimension de genre dans les documents opérationnels, de doctrine et de politique générale ». Si la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes apparaît être une priorité légitime non remise en cause, le fait de promouvoir les résultats des études du genre qui veut nier les différences de sexes au profit des comportements relève d'une idéologie scientifiquement contestable. Aussi, elle souhaiterait vérifier la véracité de ces informations, connaître son interprétation quant au sens de ce document et savoir quelle sera la mise en pratique de cette « intégration de la dimension de genre ». Enfin, elle souhaiterait également savoir quels sont les autres champs d'action de l'État dans lesquels elle entend promouvoir les études de genre.
La résolution 1325 adoptée le 31 octobre 2000 par le Conseil de sécurité des Nations-unies repose sur le constat d'un impact disproportionné des conflits armés sur les femmes et de l'utilisation comme arme de guerre de violences sexuelles. Elle exige des mesures concrètes à destination des femmes, dans la conduite des opérations, en matière de prévention des violences à leur égard, de protection, mais aussi de leur participation accrue, dans la société civile et militaire pour le règlement des conflits. L'ONU emploie le terme « genre », terminologie utilisée également par l'OTAN et l'Union européenne, pour désigner les deux catégories de population, masculine et féminine, en se référant aux différences entre les hommes et les femmes qui entraînent des rôles, des rapports et des comportements qui peuvent être influencés par des facteurs multiples tel que le milieu social, la culture, la religion, l'âge, le handicap... Il ne s'agit donc en aucun cas de nier les différences de sexes au profit de comportement mais au contraire de reconnaître que les conflits armés impactent davantage les femmes pour pouvoir les prendre en compte dans les opérations menées par l'armée française. Le ministère de la défense a souhaité que la mise en oeuvre de la résolution dans les opérations menées par la France ait vocation à s'intégrer dans une approche élargie, appelée prise en compte de la dimension humaine, dans toutes ses composantes, notamment les spécificités des hommes et des femmes et de leurs besoins, y compris sécuritaires. La notion de « conseiller Environnement Humain des Opérations » (CONSEHO) tient ainsi compte du rôle élargi à toutes les populations vulnérables (femmes, enfants et hommes soumis à violence sexuelle). Dans tous les champs d'action de l'Etat, le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports promeut les travaux scientifiques qui permettent d'identifier, pour mieux les corriger, les causes des inégalités entre les femmes et les hommes.