M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de commande centralisée du réseau (CCR) de RFF. Ce projet, qui coûte 8 milliards d'euros, vise à améliorer drastiquement la productivité sur les postes d'aiguillages. Il soulève de multiples craintes, tant du point de vue des évolutions réglementaires, de l'évolution du réseau, de la sécurité ferroviaire que des suppressions massives d'emploi. Selon certains, la modernisation des installations est tout à fait possible sans remettre en cause l'organisation générale de la gestion des circulations. Il lui demande s'il compte répondre aux légitimes craintes que ce projet de commande centralisée du réseau suscite.
Le projet de commande centralisée du réseau ferré national (CCR) conduit par Réseau ferré de France (RFF) consiste à rassembler la commande des 1 500 postes d'aiguillage et la régulation des circulations ferroviaires sur les 14 000 km du réseau principal dans seize centres, supervisés et coordonnés par un centre national. Il s'inscrit dans une logique de modernisation partagée par les gestionnaires d'infrastructure des pays voisins (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Suisse, Italie) qui ont tous mené ou engagé des opérations similaires. Le montant des investissements à réaliser jusqu'en 2032 est estimé à 4 650 M€ aux conditions économiques de 2005. Leur financement est assuré par la ressource que RFF aurait consacrée, dans un scénario au fil de l'eau, au renouvellement des installations actuelles et par les économies d'exploitation que permet le projet. Ce projet permettra de remettre progressivement à neuf, avec une technologie moderne et éprouvée, le parc des postes d'aiguillage touché par l'obsolescence et très hétérogène. Il permettra d'améliorer la qualité du service, en termes de régularité et d'information. Le déploiement de la CCR permettra ainsi d'améliorer sensiblement le service rendu aux usagers tout en participant à la nécessaire maîtrise des coûts du système ferroviaire, et donc d'en améliorer la pérennité.