Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. Depuis la réforme de leurs études en 2013 portant leur cursus à cinq années de formation au lieu de quatre, leurs salaires n'ont pas été revalorisés, engendrant une inadéquation entre niveau de rémunération et niveau de qualification et de compétences. Cette situation entraîne une désaffection des jeunes diplômés pour le milieu hospitalier, posant le problème de la prise en charge des patients dans les services médicaux et cliniques. Cette perte en attractivité touche aussi la formation, dans le choix d'orientation des jeunes et les possibilités de stages à l'hôpital des étudiants, auprès de ces professionnels de la santé. Les territoires ruraux sont tout particulièrement touchés par cette situation. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement relatives à l'ouverture de négociations avec l'intersyndicale des orthophonistes.
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zone sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.