Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et concernant la chirurgie ambulatoire. La chirurgie ambulatoire a connu un sensible développement depuis vingt ans, d'abord dans le secteur privé à but lucratif et plus récemment dans le secteur public hospitalier. Ce mouvement qui s'est accéléré ces dernières années a néanmoins maintenu un retard très important de la France par rapport aux pays étrangers qui ont le plus recours à cette pratique et pour lesquels la chirurgie conventionnelle ne représente plus qu'une activité limitée. Cet essor, incité par les pouvoirs publics, notamment par une politique tarifaire généreuse, est marqué au surplus par l'absence de volonté affichée de réaliser des économies au bénéfice de l'assurance maladie, alors même que leur potentiel à terme a pu être estimé à environ 5 milliards d'euros. La progression de la pratique ambulatoire a été accompagnée d'une diminution très insuffisante des capacités de chirurgie conventionnelle. La Cour des comptes suggère de « supprimer parallèlement les surcapacités en chirurgie conventionnelle pour amplifier la conversion à la pratique ambulatoire ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions suite à cette suggestion.
Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un des axes forts de la politique du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il permet un véritable saut qualitatif pour la prise en charge des patients (réduction de la durée d'hospitalisation, moindre exposition aux risques d'infections nosocomiales...) et constitue un levier majeur d'optimisation pour les établissements de santé. C'est à ce titre qu'il constitue l'un des axes de la stratégie nationale de santé. Depuis 2010, un programme national de développement de la chirurgie ambulatoire a été mis en oeuvre, au sein duquel plusieurs leviers ont été mobilisés, en particulier s'agissant de la politique tarifaire. Si cette impulsion a permis de faire en sorte que, en 2013, 42,7 % des interventions chirurgicales soient réalisées en ambulatoire, ce taux reste insuffisant en comparaison des autres pays de l'OCDE. L'objectif est désormais d'aboutir à une activité de chirurgie ambulatoire supérieure à 50 % à horizon 2016. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont pour mission, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), d'évaluer ce potentiel de développement, ses implications en termes d'offre de soins (développement des unités de chirurgie ambulatoire, recentrage des capacités hospitalières) et de faire des propositions en vue de faciliter l'atteinte d'une pratique majoritaire en 2016. Les conclusions de ce rapport feront l'objet d'un plan d'action spécifique dont les contours seront définis avant fin 2014 Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un des axes forts de la politique du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il permet un véritable saut qualitatif pour la prise en charge des patients (réduction de la durée d'hospitalisation, moindre exposition aux risques d'infections nosocomiales...) et constitue un levier majeur d'optimisation pour les établissements de santé. C'est à ce titre qu'il constitue l'un des axes de la stratégie nationale de santé. Depuis 2010, un programme national de développement de la chirurgie ambulatoire a été mis en oeuvre, au sein duquel plusieurs leviers ont été mobilisés, en particulier s'agissant de la politique tarifaire. Si cette impulsion a permis de faire en sorte que, en 2013, 42,7 % des interventions chirurgicales soient réalisées en ambulatoire, ce taux reste insuffisant en comparaison des autres pays de l'OCDE. L'objectif est désormais d'aboutir à une activité de chirurgie ambulatoire supérieure à 50 % à horizon 2016. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont pour mission, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), d'évaluer ce potentiel de développement, ses implications en termes d'offre de soins (développement des unités de chirurgie ambulatoire, recentrage des capacités hospitalières) et de faire des propositions en vue de faciliter l'atteinte d'une pratique majoritaire en 2016. Les conclusions de ce rapport feront l'objet d'un plan d'action spécifique dont les contours seront définis avant fin 2014.