M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des salles de cinéma associatives en milieu rural. La numérisation des œuvres cinématographiques a constitué un indéniable progrès dans la diffusion des films en augmentant les possibilités de duplication et donc le nombre de copies disponibles. L'augmentation des films disponibles devraient en théorie permettre à un nombre plus importants de salles de cinéma, notamment en milieu rural de projeter les films dès leurs sorties nationales. Or, pour des raisons liées au marketing et à la préservation de leur clientèle, il apparaît que les grands groupes de diffusion, propriétaires de multiplexes dans les zones urbaines ou péri-urbaines tendent à freiner la diffusion de ces copies. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour encourager les sorties nationales de film dans les salles associatives situées en milieu rural.
Le cinéma numérique est devenu une réalité pour l'ensemble du territoire grâce à l'adoption de la loi d'initiative parlementaire du 30 septembre 2010. A ce jour, plus de 92 % du parc de salles est numérisé et les zones rurales, par l'effort conjugué des collectivités territoriales et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ont réussi le passage au numérique de leurs salles de cinéma. La question a trait plus directement à l'accès des salles rurales aux films dès les premières semaines d'exploitation. Ces dernières semaines, les professionnels de l'exploitation ont également attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'accès des cinémas, situés dans des villes moyennes, aux films dans leurs premières semaines d'exposition mais n'ont pas, quant à eux, pointé de problèmes particuliers aux deux extrémités du spectre, à savoir la petite exploitation située dans les zones rurales et la grande exploitation des circuits. Les derniers chiffres de l'Observatoire de la diffusion numérique de janvier 2013, établissant un comparatif entre les sorties selon les catégories d'établissements sur les années 2008 (équipements en 35 mm) et 2011 (équipements numériques majoritaires sur le parc national d'écrans) montrent que les cinémas mono-écrans accèdent moins rapidement aux films que les cinémas dotés de plus de salles (-1,6%). Toutefois, les mono-écrans, souvent situés dans les zones rurales, se sont équipés plus tardivement en numérique et les chiffres produits lors de cet observatoire démontrent également que les films européens non nationaux et provenant de cinématographies peu diffusées accèdent plus facilement à ces cinémas qu'auparavant. Il apparaît donc encore prématuré de réfléchir à des mesures favorisant les sorties nationales de film dans les salles associatives situées en milieu rural. Le phénomène de l'accès des films aux différentes catégories de salles en fonction d'une chronologie successive des semaines d'exploitation est en cours d'analyse en ce moment au CNC sur la base des résultats de l'année 2012, seule année probante au regard de la numérisation des salles de cinéma pour établir des statistiques fiables et comparatives sur la chronologie de l'exploitation des films en fonction des catégories d'établissements de spectacles cinématographiques. Ce bilan sera dressé durant l'été 2013 et le Gouvernement pourra alors envisager, le cas échéant, des mesures appropriées. La situation des salles rurales devrait toutefois s'améliorer dans les mois qui viennent au regard du maintien, à l'ère du numérique, des missions de l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC). Cette Agence, jusqu'alors compétente pour pallier le défaut d'approvisionnement de certaines salles aux copies argentiques de films récents, a vu son rôle renforcé en conformité avec les préconisations du rapport que Monsieur Bertrand Eveno, Président de la commission nationale art et essai, a remis au CNC. Elle interviendra désormais en numérique de manière complémentaire au plan de diffusion du distributeur à partir de la deuxième semaine d'exploitation du film.