M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'extension du crédit d'impôt cinéma aux films français tournés en langue étrangère. En effet, il y a peu, le réalisateur et producteur français Luc Besson a menacé de délocaliser le tournage de son film Valerian, super-production de 170 millions d'euros, de langue anglaise, s'il n'obtenait une subvention de l'État, réservée jusqu'alors aux films tournés en langue française ou aux productions étrangères en deçà d'un certain plafond. Face à ce chantage, la décision a été prise d'accorder des aides publiques à quasiment tous les films, et notamment aux créations françaises de langue étrangère, en portant le crédit d'impôt à 30 % et en relevant substantiellement son plafond. Si l'attractivité du territoire national pour le tournage des films doit être renforcée, il n'en demeure pas moins que cela ne peut se faire à n'importe quel prix - la Cour des comptes a mis en garde contre les effets d'aubaine prévisibles - et surtout au mépris de notre langue, qui constitue l'essence même de notre culture. La langue française est un élément constitutif de notre identité culturelle et a valeur constitutionnelle comme nous le rappelle l'article 2 de la Constitution. Inciter la production de films tournés en langue étrangère revient à céder de façon inadmissible à une politique d'américanisation au détriment du rayonnement de notre langue, qui est aussi un atout économique. Il lui demande quelles sont les raisons qui l'ont poussée à cette décision inacceptable, contraire à nos intérêts et lourde de conséquences pour l'avenir.
Face à la vive concurrence de pays européens ou nord-américains pour attirer des tournages grâce à des dispositifs fiscaux très attractifs, la France a choisi depuis 2013 de renforcer significativement ses mécanismes de crédit d'impôt cinéma. Relocaliser les tournages, c'est non seulement contribuer directement à l'activité et à l'emploi en France, mais c'est aussi consolider sur le territoire des savoir-faire qui sont des piliers de l'exception culturelle. Le Parlement a adopté de nouvelles évolutions du crédit d'impôt cinéma proposées par le Gouvernement. Désormais, le bénéfice du crédit d'impôt sera ouvert, au taux de 20 %, aux œuvres d'initiative française à forte dimension culturelle dans lesquelles l'utilisation d'une langue étrangère est justifiée par le scénario. Il s'agit d'accompagner les auteurs français qui puisent dans la richesse des langues du monde entier pour raconter leurs histoires. En outre, les œuvres ambitieuses d'animation ou à forts effets visuels tournées vers le marché international bénéficieront d'un taux majoré du crédit d'impôt fixé à 30 %. Aujourd'hui ces productions sont massivement délocalisées, alors qu'elles sont créatrices d'emplois et qu'elles font rayonner les talents français dans le monde. Il est donc nécessaire d'encourager leur relocalisation. Par ailleurs, afin de valoriser l'emploi de la langue française, le taux du crédit d'impôt sera également porté à 30 % pour les œuvres cinématographiques tournées en langue française. C'est un signal très fort en faveur de la création en français. Il n'y a donc pas « d'incitation » à tourner en langue étrangère, au contraire. Enfin, le montant du plafonnement de l'ensemble des crédits d'impôt pour une même œuvre cinématographique sera porté à 30 M€ au lieu des 4 M€ actuels, sur le modèle du crédit d'impôt international. Ces mesures permettront de mieux soutenir les entreprises françaises du cinéma, et de relocaliser les tournages sur le territoire : c'est une contribution essentielle à la culture française et à la création d'emplois culturels.