M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lisibilité de l'offre de formation en France. Avec le passage au LMD, l'offre de formation de l'enseignement supérieur est devenue trop complexe tant pour les étudiants que les recruteurs. On dénombre par exemple aujourd'hui 3 600 intitulés de licences, 5 900 spécialités à l'université, et plus de 10 000 masters au total. Ce manque de lisibilité pénalise, en premier lieu, les étudiants issus de milieux modestes qui n'ont pas toutes les clés de compréhension nécessaires pour aborder leur parcours d'orientation. Il lui demande de préciser les actions de simplification de l'offre de formation afin que de construire un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche partage totalement votre diagnostic sur l'illisibilité de l'offre de formation sur notre territoire. C'est la raison pour laquelle elle en a fait l'un de ses chantiers prioritaires. Dans le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche sera précisée l'existence d'un cadre national des formations. Ce cadre national élaboré et partagé avec la communauté universitaire et les partenaires socio-économiques s'appuiera notamment sur les nomenclatures d'intitulés des diplômes nationaux de licence générale, licence professionnelle et master. L'existence de ces nomenclatures facilitera la mobilité des étudiants sur le territoire national et à l'international. Elle permettra la pérennisation des intitulés au bénéfice des étudiants, de leur famille et des employeurs. Cette réforme d'envergure conduira les établissements à revoir l'architecture de leur offre de formation et à repenser l'organisation des mentions de licence et de master en faisant ressortir les compétences acquises par l'étudiant à chaque étape de son cursus et les débouchés potentiels visés. Cette réforme sera aussi l'occasion pour les établissements de délivrer, pour chaque diplômé, l'annexe descriptive au diplôme qui reprend ces informations et qui doit devenir un véritable passeport pour l'emploi. La simplification de l'offre de formation sera effective à la rentrée 2014 pour le niveau licence et à la rentrée 2015 pour le niveau master.