M. Christian Hutin alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la détresse de nombreux artisans et commerçants confrontés au RSI (régime social des indépendants). Les artisans et les commerçants sont des acteurs indispensables de l'activité économique de nos villes, villages et campagnes. C'est de l'emploi, c'est de l'animation, c'est aussi du lien social. Aujourd'hui, il faut bien reconnaître que la question du RSI est devenue pour nombre d'entre eux, un véritable drame. Nombreux sont les commerçants et les artisans qui ne comprennent tout simplement plus ce qu'on leur demande : sur les montants des cotisations sociales, sur le délai de carence de 7 jours au lieu de 3 pour les salariés, sur le fait que certains chefs d'entreprise ne se soignent pas car ils sont mal remboursés voire pas du tout, sur la question du remboursement des soins, sur le montant des retraites en rapport aux cotisations versées. Tous en comprennent la nécessité et veulent la pérennité du modèle social français, mais ils ne comprennent tout simplement pas un tel système. Beaucoup disent leurs difficultés, parfois leur détresse, face à un fonctionnement et une organisation devant lesquels ils se retrouvent impuissants et démunis. Il convient donc d'apporter rapidement des réponses à ces légitimes inquiétudes et il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour remédier à cette situation.
Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'interlocuteur social unique (ISU) en 2008, peu de temps après la création du RSI, s'est traduite par de multiples dysfonctionnements. Des efforts substantiels ont été mis en oeuvre pour améliorer la qualité de service. Comme l'a relevé le rapport sénatorial de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du 11 juin 2014 déposé par Messieurs Cardoux et Godefroy intitulé « RSI, 8 ans après la réforme, restaurer la confiance », ces progrès ont été notamment rendus possibles par la mise en place d'une organisation partagée entre les caisses RSI et les URSSAF. Le nombre de demandes d'affiliation et de radiation à traiter est résorbé. Entre 2011 et 2014, le délai moyen des affiliations est passé de plus de trois mois à moins de 10 jours ; 72 % des affiliations sont désormais traitées en moins de 20 jours et 90 % des radiations sont traitées en moins de 10 jours. Le nombre de réclamations en 2014 est en baisse de presque 9 % par rapport à 2013, période au cours de laquelle le nombre de réclamations s'élevait à environ 20 000, ce qui constitue un chiffre limité au regard des 3,2 millions de travailleurs indépendants affiliés au RSI. Les réclamations des cotisants font l'objet d'un dispositif particulier et les plateformes téléphoniques ont été renforcées. A cet égard deux numéros courts non surtaxés ont été mis en place : le premier consacré aux demandes relatives aux cotisations (calcul, taux, recouvrement), le second consacré aux interrogations relatives aux prestations. Le RSI a également mis en place un dispositif spécifique à destination des parlementaires qui souhaiteraient signaler des difficultés qui leur sont remontées dans le cadre de leurs permanences. De nouvelles simplifications sont attendues : en effet, à partir de 2015 se met en place la régularisation anticipée, qui permettra aux cotisants de rectifier, dès la déclaration de leur revenu, leur appel de cotisation. Cette mesure, qui permet de réduire le décalage entre revenus et cotisations (passage de n-2 à n-1), sera effective dès les déclarations de revenus, au 2e trimestre 2015. Elle permettra également aux cotisants ayant trop payé de bénéficier plus tôt du remboursement de leurs cotisations et à ceux qui doivent verser un complément de l'étaler sur une durée plus longue. En matière de qualité de service, les progrès sont toujours à rechercher et le Gouvernement continue de rester pleinement mobilisé sur ce dossier. C'est pourquoi, comme l'a annoncé la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont été missionnés pour établir un état des lieux et formuler des propositions permettant d'améliorer la qualité du service rendu aux assurés.