M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer. Ce rapport préconise d'inscrire la modernisation du système fiscal de Wallis-et-Futuna dans le cadre plus large de l'actualisation de son statut. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
La Cour des comptes vient de rendre un rapport le 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer, préconisant notamment d'inscrire la modernisation du système fiscal de Wallis-et-Futuna dans le cadre plus large de l'actualisation de son statut. Le Gouvernement analysera précisément cette recommandation qui vient d'être faite par la Cour des comptes.