M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport parlementaire fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Ce rapport relève qu'à la date du 9 mars 2015, les services de renseignement avaient recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Si un tel phénomène n'est pas sans précédent dans notre pays, de tels départs vers des zones de combats ayant déjà eu lieu par le passé, notamment vers la Bosnie, l'Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali, son ampleur est, en revanche, inédite. Ce rapport formule des propositions destinées à prévenir la radicalisation, à renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, à contrer le « djihad » médiatique, à tarir le financement du terrorisme, à mieux contrôler les frontières de l'Union européenne et à adapter la réponse pénale et carcérale. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à poursuivre les initiatives nationales et locales de déradicalisation en milieu carcéral.
Si les initiatives nationales et locales de déradicalisation doivent être poursuivies en milieu carcéral, une doctrine nationale fixant le cadre précis du contenu et des objectifs du travail de déradicalisation, et s'appuyant sur les recommandations tirées des recherches-actions doit être établie. En matière de prévention des phénomènes de radicalisation et d'accompagnement de l'ensemble de la population pénale, la direction de l'administration pénitentiaire finance cinq recherches-actions. L'une d'entre elles, dont l'un des objectifs est d'expérimenter un programme de prise en charge, a eu lieu durant l'année 2015 dans deux maisons d'arrêt de la région parisienne. Une deuxième, relative à la prise en charge de la radicalisation religieuse de personnes prévenues et condamnées à des peines inférieures ou égales à 2 ans, a été lancée fin 2015 dans deux autres établissements pénitentiaires parisiens. Deux autres recherches-actions en milieu fermé sont prévues (concernant les personnes condamnées à de longues peines et les personnes détenues mineures). Enfin, une recherche-action a été récemment publiée afin d'accompagner les services pénitentiaires d'insertion et de probation pour la prise en charge adaptée de ces publics en milieu ouvert. Les initiatives locales doivent s'inscrire dans un cadre défini et partagé pour l'ensemble des services de l'administration pénitentiaire ayant à les mettre en œuvre. Un appui sur des structures reconnues, validées par la direction de l'administration pénitentiaire ou les directions interrégionales des services pénitentiaires, doit être conforté afin d'éviter tout discours ambivalent. Une note de la direction de l'administration pénitentiaire relative au développement des actions dans le cadre du plan de lutte antiterrorisme (PLAT2) en date du 16 janvier 2016, a été diffusée aux services déconcentrés leur indiquant les orientations devant être prioritairement mises en place. Ces priorités concernent les actions de citoyenneté destinées à l'ensemble de la population, celles destinées à réduire les facteurs de risque de radicalisation et celles au bénéfice des personnes directement concernées par le phénomène. Par ailleurs, la direction de l'administration pénitentiaire, à travers la direction de projet de lutte contre la radicalisation, assure l'animation des services déconcentrés en particulier par l'organisation de réunions régulières au cours desquelles la doctrine nationale fixant le cadre précis du contenu et des objectifs de prévention et de lutte contre la radicalisation, est rappelée et actualisée. De la même façon, les liens avec les autorités judiciaires et administratives doivent s'établir, dans un objectif de cohérence avec le travail mené dans les départements auprès des publics identifiés, mais aussi dans une perspective de cofinancement des actions. C'est le sens de la participation de l'administration pénitentiaire aux états-majors de sécurité dans les départements et aux cellules de suivi mises en place au sein des préfectures.