M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des cercueils biodégradables en carton homologué dans le cadre de la législation funéraire. De plus en plus de fabricants et revendeurs proposent aux opérateurs funéraires des cercueils en carton biodégradable. Les avantages en matière aussi combustibles que le carton sont évidents et son prix est beaucoup attractif que le traditionnel cercueil en bois. Il souhaiterait donc connaître les actions du Gouvernement afin de développer l'utilisation de ces cercueils.
Les caractéristiques obligatoires auxquelles doivent satisfaire les cercueils utilisés pour une inhumation ou une crémation sont définies à l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales. Les cercueils peuvent ainsi être fabriqués dans un matériau, autre que le bois, ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre de la santé, après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Un matériau complexe de papier a ainsi été agréé par arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils. Plus récemment, des matériaux, dont du carton recyclé alvéolé, ont été agréés par l'arrêté du 2 mai 2011 pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation. Afin de limiter les émissions de substances nocives dans l'environnement liées aux pratiques funéraires (inhumation et crémation), les cercueils, quels que soient les matériaux utilisés pour leur fabrication, doivent être conformes à des caractéristiques de composition, de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité. Le dispositif actuel d'agrément des matériaux constitutifs des cercueils est en cours de modification afin d'intégrer ces exigences.