M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT).
La commission consultative nationale des IUT (CCN-IUT) et les commissions pédagogiques nationales (CPN) des spécialités du diplôme universitaire de technologie (DUT) ont un rôle important dans l'harmonisation et l'évolution des formations ainsi que pour la garantie de la définition nationale du DUT, la filière IUT contribuant de manière importante à la professionnalisation du cursus licence. Ce rôle et ces missions sont précisés, en ce qui concerne la CCN-IUT,  dans l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie IUT et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT). La CCN-IUT formule des avis et recommandations sur : - les orientations pédagogiques et l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie et au diplôme national de technologie spécialisé ; - les conditions d'admission des étudiants dans ces instituts ; - la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en institut universitaire de technologie ; - la configuration de la carte des spécialités du diplôme universitaire de technologie et son évolution en liaison avec la carte des spécialités enseignées en section de techniciens supérieurs ; - l'articulation entre les formations et les activités de recherche. Les membres de la CCN-IUT et des instituts universitaires professionnalisés sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée de leur mandat est de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants, nommés pour deux ans. La CCN-IUT comprend deux présidents d'université, quatre directeurs d'IUT, deux présidents de conseil d'IUT, quatre étudiants, quatre enseignants, six représentants des employeurs, six représentants des salariés, six personnalités qualifiées. La CCN-IUT se réunit à Paris, dans les locaux du ministère, en moyenne tous les deux mois, si un ordre du jour particulier l'impose, par exemple : travaux de rénovation des programmes pédagogiques ; travaux d'expertises sur les modifications de la carte nationale des IUT ; évaluation des IUT dans le cadre de la préparation de chaque contrat pluriannuel des établissements ; groupes de travail thématiques ; etc. En 2014, il y a eu 8 réunions de la CCN-IUT. Les activités des membres dans le cadre des missions confiées à la CCN-IUT ne donnent pas lieu à rémunération. La CCN-IUT ne dispose pas d'un budget spécifique. Le secrétariat général de la CCN-IUT est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le ministère délivre aux membres de la CCN-IUT un ordre de mission (ODM) adressé au rectorat concerné, tandis qu'une copie est envoyée à l'intéressé à son adresse administrative. Chaque rectorat perçoit une enveloppe budgétaire de la part du ministère pour rembourser uniquement leurs frais aux personnes missionnées par ce dernier, sur la base du tarif le plus économique et au vu des originaux de titres de transport compostés et, sous certaines conditions,  des factures éventuelles (frais de nuitée/de restauration/de transports). Le rectorat procède au remboursement des frais lorsqu'il détient à la fois l'ODM du ministère et les titres de transport attestant que la mission a été effectuée. Le coût globalisé du remboursement des frais pour l'ensemble des rectorats dans les conditions prévues s'établit à 12 900 € en 2014 (ce coût était de 14 600 en 2012).