M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2015-121 du 4 février 2015 JORF n° 0031 du 6 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur. Il lui demande de lui dresser le bilan.
Le décret no 2015-121 du 4 février 2015 relatif à la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur est paru au JORF no 0031 du 6 février 2015. Ses dispositions sont entrées en vigueur à compter de la session 2015 du brevet de technicien supérieur. Il s'inscrit dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducation, notamment l'utilisation de moyens de communication audiovisuelle pour tout ou partie d'épreuves du brevet de technicien supérieur ; cette possibilité est aussi ouverte aux membres de jurys lors des réunions de délibération dans le cadre de cet examen. Ces nouvelles modalités contribuent à la maîtrise de l'organisation de l'examen et permettent de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisation, incarcération ou de leur situation géographique. Cette disposition existe au baccalauréat depuis plusieurs années déjà. En 2015, ce sont 360 candidats au baccalauréat qui ont bénéficié de cette innovation représentant près de 115 épreuves principalement en langues. Le bilan 2015 des BTS n'est pas arrêté à ce stade.