M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur sa réponse du 9 avril 2013 à sa question n° 21277 sur les subventions attribuées par son ministère. Il se contente de renvoyer au jaune budgétaire sur lequel il était demandé des précisions... Il lui rappelle que l'intérêt d'une question écrite est d'obtenir des réponses qui ne soient pas des réponses types... Il lui demande donc de lui répondre de manière précise, détaillée et circonstanciée, comme l'ont fait le ministre de l'intérieur à la question n° 21280, le ministre de l'agriculture à la question n° 21272 et le ministre des affaires étrangères à la question n° 21271.
Les 57,4 M€ de subventions versées à des associations en 2011, auxquelles il est fait référence dans la réponse à la question n° 21277, l'ont été au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'essentiel de ces crédits (97 %) se concentre sur les programmes 134 « développement des entreprises et de l'emploi » et 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Les 3 % restants se répartissent sur les programmes 220 « statistiques et études économiques » et 223 « tourisme ». Le programme 134 a attribué aux associations un montant total de 43,5 M€ dont 13,4 M€ à l'association française de normalisation (AFNOR), 4,2 M€ à l'agence pour la création d'entreprises (APCE), 3,3 M€ à l'institut français de la mode (IFM), 6,4 M€ à l'institut national de la consommation (INC), 2,6 M€ à l'institut supérieur des métiers (ISM), 1,6 M€ à l'institut national des métiers d'art (SEMA) ; en outre, 12 M€ ont été versés à 208 associations pour des montants compris entre 400 € et 855 K€. Le programme 192 (qui relève en 2013 de la responsabilité du ministre du redressement productif) a versé 12,2 M€ répartis comme suit : 3,9 M€ à l'association Jessica France dont le but est d'assurer de la veille technologique pour les professionnels de l'industrie, 1,7 M€ à l'association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES) et 6,6 M€ attribués à 56 associations pour des montants variant entre 3 et 771 K€. Le programme 223 (fusionné avec le programme 134 en 2013) a financé à hauteur de 1,3 M€ diverses associations parmi lesquelles le comité des stations de la Maurienne (CSM) pour 150 k€, l'union nationale des associations de tourisme (UNAT) pour 120 k€, vacances et familles, l'accueil en plus, pour 110,8 k€ ; 71 associations ont par ailleurs été concernées pour des montants plus faibles (compris entre 500 € et 90 k€). Le total des subventions versées par le programme 220 s'élève à 0,45 M€ pour 12 associations bénéficiaires de sommes comprises entre 273 € et 85 k€.