Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les discussions en cours relatives à l'évolution du statut de la profession d'orthophoniste au sein de la fonction publique hospitalière. Malgré la reprise du dialogue avec les professionnels, il semble que les discussions bloquent sur le problème de l'attractivité des postes d'orthophonistes hospitaliers en lien avec le niveau de la rémunération. Le protocole d'accord du 2 février 2010 précise qu'une nouvelle grille indiciaire sera mise en place mais ne concerne que les professionnels paramédicaux dont la formation est de trois ans après le baccalauréat. Les orthophonistes, de niveau master 2, ne semblent donc pas être intégrés dans cette réforme. Par ailleurs, l'urgence de la situation de cette profession qui amène, dès maintenant, à des carences majeures dans la prise en charge de certains patients pose une question de calendrier entre dialogue et mise en œuvre des moyens nécessaires au maintien de la qualité de notre système de soin, en particulier concernant l'équilibre entre nos territoires. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures sont envisagées à court terme pour répondre à l'urgence de la situation et quel calendrier est prévu pour apporter une solution durable au problème de cette profession.
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.