M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilité et la fonction du Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) est un service technique central des ministères chargés des transports et de la ville, implanté à Lyon (Rhône) et créé par le décret n° 94-134 du 9 février 1994. Il conduit des études, des expertises et des expérimentations dans ses domaines de compétences, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, des établissements publics ou des entreprises chargées de missions de service public, ainsi que des secteurs professionnels concernés. Le décret prévoit la mise en place d'un comité d'orientation (CODOR), instance consultative présidée par un élu local et chargée de formuler un avis sur le programme d'activité du centre et sur les conditions de son exécution. Le comité d'orientation rassemble acteurs de l'aménagement urbain et des transports, services de l'État, associations de collectivités territoriales, associations d'usagers, fédérations professionnelles et représentants du personnel. Sur 46 membres nommés par les ministres de tutelle du CERTU, le comité d'orientation comprend ainsi 25 personnalités extérieures, qui garantissent la prise en compte des intérêts et des préoccupations des agents, des décideurs et des utilisateurs publics et privés concernés par ses champs de compétences. En tant qu'instance consultative placée auprès du directeur du CERTU, le Comité d'orientation ne peut disposer de budget propre, ni de moyens humains dédiés. La tenue d'une session du Comité d'orientation a représenté pour le CERTU une charge d'environ 2 000 € pour les frais de logistique et de transcription des débats. La préparation de la réunion mobilise le directeur du centre et son adjoint pour une durée cumulée correspondant à une semaine-agent, ainsi que quelques jours-agent en matière de secrétariat. Par ailleurs, l'ensemble des responsables des services participent aux réunions du Comité d'orientation, soit 15 cadres pour une durée d'une demi-journée chacun. En revanche, le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation, chaque ministère étant appelé à étudier les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives, en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. En tout état de cause, le CIMAP du 2 avril 2013 a annoncé, dans un objectif de simplification, la création du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), regroupant les huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE), le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) et le centre d'études sur les réseaux des transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). La mise en place de ce nouvel organisme, dont la création fait l'objet de plusieurs articles de la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports récemment adoptée, implique une réflexion quant aux modalités de consultation et de concertation entre l'Administration et les acteurs et partenaires publics et privés concernés par les missions du nouvel établissement. Divers comités doivent ainsi se substituer à ceux des entités constitutives du CEREMA. C'est donc dans cette perspective que l'avenir de comités d'orientation sur le modèle du CODOR du CERTU, dont le fonctionnement a été à la fois utile et peu coûteux, sera examiné.