M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de régionaliser la gestion du fonds Barnier par décret. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Un projet de décret en ce sens a été élaboré et mis en consultation auprès des services concernés des différents ministères. Selon les résultats de cette consultation en cours, le processus final d’élaboration et de mise en signature de ce projet de décret sera engagé.