M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites données à la proposition du 31 mars 2011 du précédent gouvernement, concernant l'éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade Master. Cette proposition de reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au rang de Master par le précédent gouvernement ayant été reprise et soutenue par l'actuel Président de la République dans une lettre aux représentants des orthophonistes en date du 10 février 2012, il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre pour faire aboutir cette réforme dans les meilleurs délais.
Un projet de décret réformant l'organisation et le contenu des études menant au certificat de capacité d'orthophoniste, reconnu au grade de master, suite à l'arbitrage de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendu le 25 janvier 2013, a été préparé sous l'égide de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce projet de décret a pour objet d'adapter les enseignements à l'évolution de l'exercice de cette profession et d'inscrire ces études dans le cadre du schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat). Il comprend en annexe un nouveau référentiel de formation qui devra être mis en oeuvre, en ce qui concerne la première année des études d'orthophonie, dès l'année universitaire 2013-2014. La publication de ce projet de décret est prévue cet été, les consultations préalables ayant été menées.