M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'hygiène et de sécurité des camps de scouts accueillant des enfants. Chaque année des camps de scouts s'installent dans la campagne française. Des maires de communes d'accueil font le constat que, pour certains d'entre eux, les conditions d'hébergement des enfants, parfois très jeunes, ne satisfont aucunement aux règles d'hygiène et de sécurité les plus élémentaires : aucune structure adaptée pour faire face à un épisode pluvieux ou orageux, des sanitaires inexistants ou des plus sommaires, un manque flagrant d'hygiène concernant l'élaboration et la consommation des repas. Certains responsables de camp font preuve d'un amateurisme affligeant malgré leur certification de compétence, accordée en interne par l'association organisatrice. L'installation gratuite dans des salles municipales est souvent le seul recours afin de mettre les enfants à l'abri. Néanmoins, ces salles n'ont pas vocation à se transformer en dortoir et ne satisfont pas toujours aux normes en vigueur pour ce genre d'activité. Le maire se retrouve alors dans une position de responsabilité imposée par les animateurs confrontés à une situation d'urgence. Dans certaines communes, ces faits se reproduisent d'année en année en période estivale. Au regard de ces éléments qui démontrent de la part de certains organisateurs un manque de préparation et de professionnalisme indéniable, les maires concernés regrettent que ne soient pas opérés davantage de contrôles dans ces camps pour rappeler aux responsables la réglementation en vigueur lorsque de tels dysfonctionnements sont repérés, afin que les manquements graves aux conditions d'hygiène et de sécurité ne se perpétuent pas. Il lui demande de rendre plus efficient le contrôle des camps de scouts et de prendre les mesures qui s'imposent si des dysfonctionnements sont repérés lors de ces contrôles.
L'accueil de scoutisme d'au moins 7 mineurs, avec ou sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national est défini au III de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). La réglementation relative à l'organisation des accueils de scoutisme est la même que celle imposée aux autres organisateurs d'accueils collectifs, sauf en ce qui concerne les modalités d'encadrement qui ont été adaptées. Ainsi, « les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 du CASF doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur. » [...] (article R. 227-5 du CASF). Lorsque les conditions de l'activité présente des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs, l'autorité administrative peut s'opposer à l'organisation de l'accueil (article L. 227-7 du CASF). Comme toutes les structures d'accueils collectifs de mineurs, les camps de scoutisme sont régulièrement inspectés notamment sur les conditions de déroulement du séjour, l'âge et la qualification des membres de l'encadrement. Pour l'année 2013, environ 10 000 contrôles ont été opérés par plus de 750 agents. Les directions départementales de la cohésion sociale/protection des populations qui ont, entre autre, mission de contribuer à la qualité éducative des accueils collectifs mineurs se tiennent à la disposition tant des élus que des organisateurs de séjours de vacances pour les conseiller dans l'organisation des séjours de mineurs.