M. Fabrice Verdier alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de France Télévisions victime d'une véritable asphyxie financière qui a commencé avec la suppression de la publicité et s'est poursuivie par deux plans d'affaires en trois ans et l'annonce d'un troisième. Au total, ce sont près de 200 millions d'euros qui vont manquer à court terme au budget de FTV. Les moyens dont bénéficiera France Télévisions pour mener ses missions de service public seront débattus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Comme l'ensemble du secteur public, France Télévisions sera invitée à participer au redressement des finances publiques. Si cette participation apparaît légitime, elle doit être cohérente avec les missions confiées à la télévision publique et respectueuse de la capacité de ses personnels de les mener à bien. Ceux-ci justement interpellent aujourd'hui l'ensemble des élus sur le devenir de France Télévisions et plus particulièrement sur celui de la télévision régionale publique. Attaché aux éditions locales de France 3 et à la qualité de la télévision publique, il lui demande de veiller à garantir à France Télévisions : un financement à la hauteur de sa mission de service public, un vrai projet stratégique pour l'entreprise, le temps nécessaire pour mener à leur terme les négociations de l'accord collectif.
Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques. Sa dotation publique en 2013 s'élève à 2 501,8 M€ HT contre 2 511,4 M€ HT en loi de finances initiale pour 2012. Dès lors, la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires, a conduit l'État et France Télévisions à engager une réflexion sur les activités et les objectifs de l'entreprise, dont les conclusions seront formalisées dans un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Si un effort d'économie sera naturellement demandé à la société, les grandes missions de France Télévisions seront réaffirmées, et notamment celle concernant l'offre de proximité de France 3. Le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires offre une meilleure visibilité à France Télévisions, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public.