M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport traitant de la situation et des perspectives des finances publiques publié en juillet 2013 par la Cour des comptes. Malgré un effort structurel afin de réduire le déficit public, celui-ci a seulement diminué de 0,5 point en 2012 pour s'établir à 4,8 % du PIB soit 0,3 point de plus que prévu. La croissance de l'activité économique a été nulle et les dépenses publiques ont augmenté plus que prévu. Ainsi, au titre des mesures structurelles d'économies dans le périmètre de l'État, la Cour des comptes suggère-t-elle dans son rapport une meilleure maîtrise de la masse salariale de l'État. En effet, la Cour des comptes se prononce en faveur d'une réduction des effectifs, à répartir sur tout ou partie des administrations de l'État, ainsi qu'un ajustement à la hausse de la durée effective du travail des agents afin de limiter les conséquences négatives sur la quantité et la qualité des services rendus. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu de suivre les recommandations de la Cour des comptes en la matière.
Le Gouvernement s'est engagé dans une politique de maîtrise des dépenses de personnel qui s'est traduite par des mesures significatives : stabilité du point de la fonction publique depuis le début du quinquennat, réduction des enveloppes catégorielles entre la loi de finances pour 2012 (522 M€) et la loi de finances pour 2013 (311 M€). En ce qui concerne les effectifs, le Gouvernement a distingué des secteurs prioritaires où des créations d'emplois seront effectuées (éducation, sécurité, justice), créations qui seront compensées par des réductions d'effectifs dans les autres secteurs. Les effectifs globaux seront donc stables, ce qui contribue également à la maîtrise de la masse salariale. Tant sur le plan des effectifs que des rémunérations, ce sont donc des efforts considérables qui sont effectués. Plutôt que par une hausse du temps de travail, la compensation de la réduction des effectifs dans certains secteurs est recherchée par des efforts de modernisation qui sont documentés dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP).