M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT. Concernant le parc roulant, principal levier sur lequel agir pour baisser les émissions de polluants (Selon le CCFA, 38 millions de véhicules légers en circulation au 1er janvier 2014 pour 1,79 million de voitures vendues en 2013) le rapport préconise de « renforcer le contrôle des véhicules usagers. En particulier le contrôle technique sur l'éco-diagnostic et l'éco-entretien ». Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
La réduction drastique de la pollution atmosphérique est un objectif impérieux compte tenu de l'impact particulièrement important des particules sur la santé publique (maladies cardiorespiratoires, cancers) et du contexte réglementaire (valeurs limites communautaires et nationales de concentration dans l'air à satisfaire, procédure de contentieux européen en cours par la Commission européenne). Le Gouvernement est donc attaché à réduire les émissions de polluants atmosphériques dans les grands secteurs émetteurs. Le projet de loi pour la transition énergétique prévoira des mesures en faveur de la qualité de l'air. Le Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), qui réunit les représentants de l'État, les collectivités et les organismes publics du secteur des transports, a été mis en place afin d'identifier les mesures du secteur des transports les plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air, en répondant à la fois aux enjeux sanitaires et environnementaux, mais aussi aux enjeux de justice sociale. Le CIQA a rendu ses premières conclusions sous la forme d'un plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA) le 6 février 2013. Ce plan ambitieux propose 38 mesures autour de cinq priorités : favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilités propres par des mesures incitatives ; réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique ; réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ; promouvoir fiscalement des véhicules ou des solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l'air et mener des actions de sensibilisation et de communication pour changer les comportements. Le CIQA s'est à nouveau réuni le 30 avril 2013 et le 18 décembre 2013 afin de suivre la mise en oeuvre des mesures de ces cinq priorités. Moins d'un an après son adoption, la quasi-totalité des 38 mesures du PUQA sont achevées ou bien engagées. Parmi les 35 mesures nationales, 26 sont achevées ou en passe l'être et 6 sont engagées. 25 mesures doivent être déclinées concrètement au niveau local, tant par les services de l'État en région que par les collectivités locales et les autres acteurs concernés. Parmi les mesures du PUQA, il est prévu de développer l'éco-entretien des véhicules. L'objectif est d'encourager l'entretien des véhicules, notamment ceux roulants en ville, car un véhicule entretenu pollue moins. La FEDA (Fédération des syndicats de la distribution automobile) a développé une méthode et des outils pour l'éco-entretien des véhicules. L'examen de propositions de dispositifs pour encourager cette pratique est en cours. L'impact sur les économies d'énergie et les émissions de polluants atmosphériques de cette méthode doit cependant encore être confirmé.