M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire revalorisation des moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Beaucoup d'universités dénoncent les manques criants de moyens financiers et humains qui font suite à leur autonomie. Les conséquences budgétaires sont catastrophiques, tant pour les étudiants déjà précarisés par les coûts liés aux études, que les personnels : la communauté universitaire connait des suppressions d'options, réductions d'horaires, augmentations des effectifs étudiants dans les groupes de travaux dirigés, limitations des capacités d'accueil au sein des filières, gels des emplois, suppressions de postes ou encore sacrifices dans les programmes. Alors qu'il y a urgence à doter les établissements de moyens considérables pour dresser des perspectives d'avenir pour l'enseignement supérieur et la recherche en France, le Gouvernement se prive de ressources importantes, suite à la mise en œuvre du Crédit impôt recherche. La faible augmentation des budgets pour cette année (+ 0,17 %), ne permettra ni de compenser l'augmentation mécanique des charges des établissements, ni de leur donner les moyens nécessaires au pourvoi des postes annoncés, ni de maintenir les postes déjà pourvus. Face à ce dramatique constat, il lui demande si elle compte redéfinir sa politique en matière d'enseignement supérieur et de recherche, en favorisant l'accès à l'enseignement supérieur et la réussite de tous les étudiants.
Les conditions d'études et la réussite des étudiants sont intimement liées à leurs conditions de vie. Les étudiants les plus défavorisés sont en effet les plus exposés au risque de décrochage et d'échec. Les réformes précédentes n'ont pas permis de corriger la reproduction, voire l'accentuation, des inégalités sociales au sein de l'enseignement supérieur. Depuis 2012, le Gouvernement affiche une volonté forte de faire de la réussite des étudiants, en particulier en premier cycle, un objectif prioritaire de son action. L'objectif de 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge demeure plus que jamais d'actualité. Cet objectif ne pourra se réaliser sans une amélioration significative des conditions de vie des étudiants, et en particulier ceux issus des familles les moins favorisées. Pour démocratiser davantage l'accès aux études supérieures, le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse des bourses étudiantes. Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : ceux qui sont issus des familles les plus modestes, ceux qui sont contraints de travailler à côté de leurs études et ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée. Au total, sur 3 ans, ce sont 458 millions d'euros supplémentaires qui ont été consacrés par le Gouvernement aux bourses sur critères sociaux. Cette réforme des bourses a conduit à la création de deux nouveaux échelons : l'échelon 0bis d'un montant annuel de 1 000 € qui a bénéficié à 55 000 étudiants à la rentrée 2013 et à 77 500 de plus à la rentrée de 2014, et l'échelon 7 d'un montant annuel de 5 500 € qui a bénéficié à plus de 37 000 étudiants. Ont également été créées 1 000 nouvelles allocations annuelles en 2013 et 1000 autres en 2014 au titre du fonds national d'aide d'urgence (FNAU) en faveur des étudiants en situation d'autonomie avérée. Pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants boursiers, la revalorisation annuelle des bourses sur critères sociaux a été augmentée de 0,7 % à la rentrée universitaire 2014-2015, soit un montant supérieur à celui de l'inflation constatée sur un an (0,5 % d'après l'INSEE en juillet 2014). La difficulté de l'accès au logement des étudiants ne doit pas être un obstacle à la poursuite des études et à la réussite des étudiants. C'est pourquoi, conformément à la feuille de route fixée par le Président de la République, un plan logement étudiant a été mis en place et doit aboutir à la construction de 40 000 logements d'ici le 1er janvier 2018. Par ailleurs, pour faciliter l'accès au parc privé, la caution locative étudiante (CLé) a été généralisée. La CLé permet de proposer rapidement une caution aux étudiants, qui en raison de leur situation familiale ou personnelle, ne peuvent en fournir, et ce pour une année universitaire complète. Le système d'enseignement supérieur français est l'un des plus accessibles et diversifiés au monde, avec des frais d'inscription particulièrement peu élevés. Chaque année, le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Le Gouvernement a décidé de limiter la hausse des droits d'inscription à 0,7 % pour la prochaine rentrée, ce qui correspond à la hausse la plus faible depuis 10 ans. Il s'agit d'un choix politique pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants et leur donner ainsi les meilleures chances de réussite en premier cycle. Pour l'année universitaire 2013-2014, les droits de scolarité s'élevaient, pour le taux de la licence, à 184 € (soit une augmentation réelle arrondie à l'unité de + 0,55 %), le taux du master, à 256 € (+ 0,79 %), celui du doctorat, à 391 € (+ 0,77 %) et le taux du diplôme d'ingénieur, à 610 € (+ 0,66 %). Le montant de la cotisation à la sécurité sociale est de 213 € pour l'année 2014-2015. Il s'élevait précédemment 211 €. Quant au prix du ticket de restaurant, il a été fixé 3,20 €, soit une augmentation limitée à 0,05 € par rapport à l'année dernière.