M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences ravageuses pour l'apiculture des substances néonicotinoïdes utilisées dans l'agriculture et qui constituent la base des préparations telles que les « gaucho, cruiser, poncho, cheyenne... ». La Commission européenne vient de décider de retirer du marché trois molécules de ce type. Malgré le lobbying acharné des fabricants de ces pesticides, 15 États membres, dont la France, ont soutenu cette proposition de suspension pour deux ans. Cette décision est intervenue à la suite de trois avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) identifiant ces risques importants pour les abeilles. Il s'agit d'un premier pas important mais il n'est malheureusement pas suffisant. En effet, ni les céréales à paille semées en hiver, ni les betteraves, ni les traitements en forêt ne sont concernés par cette interdiction. Par ailleurs, cette dernière ne concerne que les usages précédents la floraison. Ces produits présentent pourtant une grande persistance dans le sol, les rendant aussi capables de contaminer les cultures suivantes ou les plantes adventices en France, c'est un tiers des céréales qui est ainsi traité, alors même que ces cultures sont utilisées en rotation avec du tournesol, très attractif pour les abeilles. D'autres substances très dangereuses pour les abeilles demeurent sur le marché, telles le thiaclopride ou l'acétamipride, toutes dans la famille des néonicotinoïdes. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre pour prolonger cette première décision européenne, garantir son application et élargir l'interdiction à l'ensemble des produits toxiques.
La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Les restrictions d'utilisation sont entrées en vigueur le 1er décembre 2013 et ont entraîné le retrait ou la modification des autorisations de mise sur le marché (AMM) existantes. Ces restrictions visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, y compris le traitement des semences. Les céréales à paille semées en hiver, les betteraves et les forêts n'ont pas été identifiées comme des cultures à risques pour les abeilles. La Commission envisage de réexaminer ces restrictions dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seraient alors disponibles. Les autorités françaises ont initié et soutenu une prise de décision européenne sur la base de l'évaluation scientifique réalisée. Elles n'envisagent donc pas de mesure d'interdiction complémentaire sur le territoire national. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne, et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Le plan national, prévoit en outre, un protocole de surveillance dès la saison 2013-2014 afin de déterminer l'impact et les causes des intoxications, en particulier celles liées à l'exposition des abeilles aux produits phytopharmaceutiques Pour le thiaclopride et l'acétamipride qui n'ont pas fait l'objet de réévaluation anticipée du risque potentiel pour les abeilles, la Commission a proposé de procéder à cette réévaluation lors du renouvellement de ces substances actives. Par ailleurs, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé, en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aigu pour les abeilles domestiques, prévu par les principes uniformes du règlement européen (CE) 1107/2009. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Un programme européen de financement dédié au développement et à l'évaluation de méthodes de tests nécessaires à son application devrait être mis en place.