M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les volontaires ayant effectué un service en Indochine. En effet, suite aux accords de Genève du 21 juillet 1954, l'armée française a continué à rechercher, parmi les appelés du contingent, des volontaires pour effectuer du service en Indochine pour une période de 8 mois minimum. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre d'appelés volontaires pour servir en Indochine après la signature des accords de Genève.
Les recherches entreprises dans les archives collectives des unités et formations de l'armée de terre et des services communs détenus par le centre des archives du personnel militaire (CAPM) ont permis de comptabiliser 806 appelés volontaires ayant servi en Indochine après la signature des accords de Genève du 21 juillet 1954. Toutefois, il est précisé que les fonds d'archives détenus par le CAPM ne sont pas exhaustifs et ne permettent pas de recenser, au sein de ces volontaires, ceux qui ont été ensuite affectés en Afrique du Nord ou dans d'autres régions et qui sont titulaires de la carte du combattant. Pour autant, le nombre de militaires n'ayant pu prétendre à la carte du combattant au titre de leurs services accomplis en Indochine puis en Afrique du Nord principalement doit être quasi nul. En effet, conformément aux dispositions de l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la règle de base d'attribution de la carte du combattant, valable pour tous les conflits, est d'avoir appartenu pendant 90 jours, consécutifs ou non, à une unité qualifiée de combattante par le ministre de la défense. Il est également prévu que cette durée de 90 jours puisse être obtenue en totalisant les services accomplis au titre de plusieurs opérations. Par ailleurs, les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 2004, de reconnaître la qualité de combattant aux militaires ayant servi en Afrique du Nord dès lors qu'ils totalisent 4 mois de présence sur les territoires concernés, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante.