M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement de nouveaux virus en santé animale en France. Il semble que le virus exotique Schmallenberg soit apparu en Europe et en France suite à l'importation de produits végétaux exotiques ce qui pose la question des échanges animaux et végétaux au niveau mondial. La réponse ministérielle à la question écrite n° 15 430 précise qu'au regard du fait que « les zones où le virus Schmallenberg a été détecté pour la première fois sont similaires avec celles où la fièvre catarrhale ovine (FCO) [...], la Commission des affaires européennes du Sénat a demandé à la Commission européenne de saisir l'Autorité européenne de sécurité des aliments afin que celle-ci conduise une analyse des risques d'introduction des maladies nouvelles dans cette zone ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette analyse.
La proposition du Réseau français pour la santé animale (RFSA) de mettre en place une réserve budgétaire dédiée aux recherches immédiatement mobilisable par l'autorité administrative en cas d'émergence de maladie a été évaluée par les services du ministère chargé de l'agriculture. Il a finalement été considéré que cette mesure n'était pas nécessaire. L'État a su être réactif lors de l'émergence de la maladie de Schmallenberg et est intervenu à hauteur de 150 000 euros pour financer la recherche sur cette maladie. En cas de nouvelles émergences, l'État s'impliquera en cas de forte présomption de maladie de catégorie 1 (la maladie de Schmallenberg a finalement été considérée comme une maladie d'élevage) et mobilisera les fonds nécessaires au financement des études qui seront alors proposées par les laboratoires. Enfin, suite au rapport de Mme Bernadette Bourzai, M. Simon Sutour, président de la Commission des affaires européennes du Sénat a adressé le 19 décembre 2012, une lettre au président de la Commission européenne lui demandant de saisir l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'état d'avancement de l'analyse des risques. L'usage lors de tels échanges est que le président de la Commission réponde à la demande de l'assemblée qui l'a saisi dans les trois mois. La Commission n'a pas encore répondu à ce jour.