M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014. Pour les collectivités, les enjeux liés à l'éclairage public sont multiples et importants : environnementaux, économiques et de sécurité. L'éclairage public représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, avec un potentiel d'économies d'énergie de l'ordre de 40 % à 80 %. Aussi, convient-il d'évaluer l'état du parc d'éclairage et l'efficacité des politiques en matière d'éclairage public, notamment au regard de ses impacts sur l'environnement ou sur les dépenses des collectivités. À cette fin, son ministère a confié au CEREMA la réalisation d'une étude sur l'équipement et les pratiques d'éclairage public en France. La phase d'enquête a été clôturée fin 2014, soit plus de 10 mois. À ce jour, les résultats n'ont toujours pas été publiés. Cette situation pénalise l'État dans sa capacité à pouvoir dresser un diagnostic et à adopter, s'il y a lieu, une série de mesures destinées à favoriser la prise en compte par les collectivités d'un éclairage éco-responsable. Dans le cadre de l'accueil de la COP21 en France, il semble opportun que les pouvoirs publics dressent un bilan officiel sur la question de l'éclairage et se saisissent de ses enjeux énergétiques. Cette enquête doit servir de base à la transition vers un éclairage plus sobre et durable. Aussi, il lui demande de bien vouloir connaître les raisons expliquant ce retard et de confirmer la parution prochaine de cette étude.
Le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la transition énergétique : la rénovation de l’éclairage public est un des leviers qui permettront aux territoires de s’inscrire dans cet objectif. À la demande du ministère, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a engagé une étude en 2014 pour dresser un état des lieux détaillé de l’éclairage public en France, tant sur le parc des équipements que l’organisation des services et des compétences. Dans ce but, une enquête a été menée au deuxième semestre 2014. Compte tenu de la portée très large de celle-ci (230 questions) et du nombre de réponses obtenues (plus de 500), une importante phase de validation a été engagée afin de garantir la qualité des informations recueillies, parfois avec des demandes de compléments auprès des collectivités. Cette phase est essentielle pour garantir l’intérêt, la représentativité et la qualité des résultats de l’étude. L’exploitation des compléments recueillis est toujours en cours. Une réunion avec les partenaires de l’enquête est prévue début 2016. Les résultats de l’enquête seront disponibles courant 2016.