M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les éventuelles nuisances environnementales et sanitaires des ondes émises par les éoliennes. La protection de l'environnement et de la santé publique est l'un des objectifs majeurs du projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte. Or il semblerait que, dans certains cas, les ondes émises par les éoliennes et véhiculées par le sol, notamment via les nappes phréatiques, interfèrent sur la santé des troupeaux des élevages agricoles et, plus grave encore, sur celle des habitants. Ainsi, dans sa circonscription, plusieurs agriculteurs installés à proximité d'un champ d'éoliennes perdent des bêtes, voient la production de lait de ces dernières diminuer et sont confrontés à des vêlages difficiles. Leur activité agricole s'en trouve fortement impactée : ils subissent des pertes importantes, tant au niveau financier qu'au niveau de leurs animaux, pertes qui ne sont pas prises en charge par les constructeurs de parcs éoliens, bien que la loi les y oblige. En outre, plusieurs habitants ont vu survenir diverses affections de santé depuis la mise en service de ce parc éolien. Compte tenu de cette situation, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour mieux prendre en compte, notamment lors de l'évaluation des projets donc a priori, les éventuelles nuisances environnementales et sanitaires des énergies renouvelables, parmi lesquelles les éoliennes.
De manière générale, le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la population. Ainsi, la santé environnementale est une des trois priorités de la conférence environnementale de 2014 réunie sous la présidence du Président de la République et du Premier ministre. Les éoliennes et leurs câbles de raccordement peuvent être à l'origine d'ondes électromagnétiques à faible fréquence. Les valeurs mesurées à proximité des éoliennes sont largement inférieures à la limite réglementaire. Le Gouvernement a toutefois demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), établissement public indépendant, en charge notamment d'expertiser les risques sanitaires et environnementaux, une expertise sur les effets des champs magnétiques de basse fréquence sur la santé humaine et animale. Les résultats sont attendus pour le début de l'année prochaine. Par ailleurs, le « Groupement permanent pour la sécurité électrique dans les élevages » (GPSE) a été réactivé au cours du premier semestre 2014 afin de travailler, en lien avec le ministère de l'écologie, à une meilleure concertation sur la question de la santé animale, notamment entre agriculteurs et Réseau de transport d'électricité (RTE). Le GPSE pourrait utilement être mobilisé afin d'identifier et diagnostiquer les problèmes pathologiques des animaux d'élevage mentionnés, et aider à leur traitement. Enfin, la question a également été posée d'un éventuel impact des infrasons produits par les éoliennes. Une expertise sur ce sujet a également été demandée à l'Anses. Dans l'attente de cette nouvelle expertise, le Gouvernement a pris les mesures de précaution adaptées en imposant que les nouvelles éoliennes soient éloignées d'au moins 500 m de toute habitation.