M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des acteurs de la filière photovoltaïque. En effet, il semblerait qu'un projet d'arrêté ministériel prévoie une baisse rétroactive de 20 % du tarif de base T5 (102,4 euros MWh) applicable aux systèmes photovoltaïques de plus de 100 kWc, qui constituent la majorité des installations actuelles. Ce tarif passerait à 84 euros MWh, soit 60 % de moins que le tarif applicable à l'éolien offshore. Cette mesure, si elle était confirmée, limiterait fortement l'intérêt du développement de la production d'électricité solaire et pourrait remettre en cause de nombreux projets déjà initiés. Elle constituerait en outre un signal négatif pour tous nos concitoyens désireux de participer à la transition énergétique dans laquelle s'est engagée notre pays. En conséquence, il lui demande de plus amples informations quant aux éventuelles modalités de mise en oeuvre de cette mesure.
La transition énergétique est une priorité du Gouvernement pour 2013. Sans attendre la loi de programmation sur la transition énergétique, un ensemble de mesures d'urgence pour le photovoltaïque a été mis en place le 7 janvier 2013, afin de relancer la filière photovoltaïque, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. La volonté du Gouvernement est de soutenir pleinement le développement de l'énergie solaire en privilégiant un haut niveau de normes et de développement économique local et en évitant les conflits d'usage. Le développement des centrales au sol doit ainsi se faire en priorité sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges, etc.) pour éviter les conflits d'usage avec notamment les terres agricoles. Par ailleurs, la politique de soutien au solaire doit chercher à favoriser le développement d'une filière du solaire qui soit compétitive et positionnée sur des technologies innovantes. Elle doit permettre la mise en place d'une filière industrielle durable et créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, dans l'optique de réduire le déficit commercial du secteur solaire. C'est ainsi que le soutien aux centrales au sol doit se faire par la procédure d'appels d'offres, qui permet de sélectionner les projets les plus vertueux au regard de ces critères. Le système de soutien comprend deux dispositifs qui sont les tarifs d'achat pour les installations sur toiture de moins de 100 kWc et les appels d'offres pour les installations de plus grande taille, dont les centrales au sol. Le tarif d'achat pour les centrales au sol, ou tarif T5, avait été instauré en mars 2011 pour des raisons essentiellement juridiques. Il n'avait pas vocation à soutenir le développement des centrales au sol, ces dernières bénéficiant de la procédure d'appels d'offres. Or, à l'été 2012, avec la baisse continue des coûts des composants photovoltaïques, ce tarif est devenu rentable et a été massivement utilisé : en deux mois plus de 500 MW de projets sont rentrés dans la file d'attente, ce qui correspondait à la moitié de l'objectif annuel pour le photovoltaïque. Par ailleurs, les retombées industrielles des projets qui se développaient avec ce tarif étaient très limitées, puisque les modules photovoltaïques, qui constituent la part principale du coût d'investissement, étaient massivement importés d'Asie et les entreprises d'installation faisaient appel à du personnel étranger. C'est pour cette raison que le tarif T5 a été abaissé en octobre 2012, ceci a eu pour objet de rappeler que le soutien aux centrales au sol doit s'effectuer via les appels d'offres. Pour accorder de la visibilité à la filière photovoltaïque, un nouvel appel d'offres solaires a été lancé au mois de mars 2013. Cet appel d'offres porte sur une puissance totale de 400 MW et vise à parts égales les technologies matures sur toitures et les technologies innovantes au sol. Les candidats ont jusqu'au 16 septembre 2013 pour remettre les offres auprès de la Commission de régulation de l'énergie. Par ailleurs, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé le lancement, début 2014, de deux nouveaux appels d'offres qui assureront la continuité réglementaire du soutien au photovoltaïque, ainsi que la garantie, tous dispositifs de soutien confondus, d'au moins 800 MW/an jusqu'en 2017.