M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le sultanat de Brunei-Darussalam depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution.
Le commerce bilatéral entre la France et Brunei Darussalam a atteint près de 7,5 M€ sur les sept premiers mois 2013, en retrait de - 21 % par rapport à la même période en 2012. Cette baisse est néanmoins à relativiser, car le commerce France-Brunei avait atteint un montant élevé en 2012, de 14 M€ sur l'année complète soit son 3e plus haut niveau sur la décennie (après 16,2 M€ en 2006 et 96,6 M€ en 2003). Globalement, le commerce France-Brunei s'avère donc plutôt stable sur la décennie, bien qu'il puisse connaître des écarts importants d'une année à l'autre. La balance commerciale bilatérale est structurellement excédentaire en notre faveur. En 2012, nos exportations vers Brunei ont en effet atteint un montant proche de 13 M€, contre 1,2 M€ pour nos importations en provenance du Sultanat. Plus de 95 % des échanges réalisés depuis 2000 constituent en des ventes réalisées vers le Sultanat, à l'origine d'un excédent commercial cumulé de 198 M€ (11,8 M€ pour la seule année 2012). Certes, la moitié de cet excédent a été réalisée en 2003, année atypique en raison de livraisons aéronautiques et d'autres produits commandés par le Sultanat. Toutefois, il convient de rappeler qu'une part (non estimée mais sans aucun doute significative) de nos ventes finales transite par Singapour, sans être comptabilisée comme à destination de Brunei Darussalam. La composition de nos ventes vers Brunei comprend habituellement une composante importante de biens d'équipement destinés à l'industrie gazière et pétrolière, mettant en évidence que les investissements de Total à Brunei contribuent également à stimuler l'activité et créer des emplois dans notre pays. En 2012, nos ventes étaient composées à près de 33 % de turbines et moteurs (non destinés à des avions) et pour près de 15 % supplémentaires de machines de levage et de manutention. Les commandes aéronautiques du Sultanat constituent une composante importante (mais volatile) de nos ventes : 42 % (87 M€) de leur montant cumulé depuis 2000. En revanche, le secteur automobile a représenté seulement 3,5 % (7 M€) des mêmes ventes vers Brunei, signe d'une présence insuffisante de nos constructeurs, qui concerne plusieurs autres pays d'association des nations de l'Asie du Sud-Est.