M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les excès constatés en matière d'arrêts maladie. Bon nombre de chefs d'entreprise s'inquiètent - souvent à juste titre - des abus au niveau de ceux-ci et surtout du manque de contrôles qui en découlent. Il lui demande s'il envisage de durcir la réglementation en vigueur dans ce domaine afin de remédier à ce constat navrant et par là-même coûteux pour notre pays.
Les dépenses d'indemnités journalières font l'objet de mesures constantes de maîtrise de la dépense. Ainsi, les contrôles des arrêts de travail ont été substantiellement renforcés, ce qui a permis de contenir l'évolution des dépenses d'indemnités journalières sur la période récente. S'agissant du contrôle administratif des assurés sociaux, la caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place depuis mai 2012 des outils visant à renforcer la lutte contre les arrêts de travail injustifiés : - de nouveaux critères de ciblage ont été diffusés pour intensifier les contrôles tout en veillant à la bonne gestion des ressources dédiées à ces contrôles, - un outil permet à présent de sélectionner les assurés en arrêts répétitifs ou des médecins prescripteurs libéraux atypiques, - un observatoire indemnités journalières (IJ) permet de comparer les résultats obtenus à l'issue des contrôles sur l'ensemble du territoire. La CNAMTS a également mis à la disposition de son réseau, des leviers à l'attention des prescripteurs d'arrêts de travail tels que : - des fiches repère avec des durées de référence en fonction des pathologies, - un scoring des médecins forts prescripteurs d'IJ pour aider les échelons locaux du service médical de l'assurance maladie à choisir ceux qui pourront faire l'objet d'une fixation d'objectifs de réduction des prescriptions d'arrêt de travail, - de nouveaux critères de ciblage pour renforcer les contrôles tout en veillant à la bonne gestion des ressources dédiées à ces contrôles. En 2012, tous risques confondus, plus de 2 millions d'arrêts de travail ont été contrôlés. Le contrôle des arrêts de travail a notamment été ciblé sur les arrêts de longue durée. En effet, les arrêts de plus de six mois représentent 40 % des dépenses d'indemnités journalières. Ils doivent également être renforcés s'agissant des arrêts courts. Ainsi, le Gouvernement souscrit aux constats de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) notamment quant à la nécessité d'améliorer le contrôle des arrêts de courte durée. Les employeurs ont également la possibilité de diligenter un contrôle en faisant appel à un médecin mandaté par eux, le résultat du contrôle étant également directement adressé à l'assurance maladie. Des « mises sous accord préalable » sont par ailleurs mises en oeuvre à l'égard des prescripteurs excessifs. Cette politique de maîtrise des arrêts de travail est simplifiée par la dématérialisation des arrêts de travail, qui réduit le délai d'envoi à la caisse. Par ailleurs, le constat d'augmentation des dépenses d'indemnités journalières recouvre des évolutions contrastées Ainsi, le nombre de journées indemnisées a fortement progressé au début des années 2000, avant de connaître une évolution maîtrisée, voire une baisse en milieu de période. Le nombre de journées indemnisées est ainsi passé de 180 millions à 205 millions entre 2000 et 2004. Il a ensuite diminué pour revenir à un rythme d'évolution moyen annuel d'environ 1,5 % entre 2008 et 2012. Le nombre de journées indemnisées est resté stable en 2012. Enfin, il convient de rappeler que l'évolution des dépenses d'indemnités journalières résulte non seulement des pratiques de prescription mais aussi de l'évolution de la population salariée et de l'évolution du salaire moyen. En effet, le montant des indemnités journalières est fonction du salaire perçu par l'assuré. Le montant, en euros courants, du salaire moyen a évolué de 23 % entre 2002 et 2012, alors que les dépenses d'IJ n'ont augmenté que de 21 % sur la même période.