M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application d'un rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2015 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la proposition n° 22.
Les 108 escadrons de gendarmerie mobile possèdent en organisation un peloton d'intervention (PI), composé de militaires spécialement formés et équipés pour mener des opérations d'interpellation d'une ou plusieurs personnes désignées lors des missions de maintien de l'ordre public. Ces opérations d'interpellation sont systématiquement menées avec l'appui des cellules image ordre public (CIOP) des escadrons ou de la cellule nationale observation et exploitation de l'imagerie légale (CNOEIL). Cette compétence est plus spécifiquement développée et évaluée lors du stage de perfectionnement des unités de gendarmerie mobile, effectué tous les 36 mois au centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier. A partir de mises en situation, les pelotons d'intervention s'entraînent autour de techniques individuelles et collectives d'intervention professionnelle, à l'interpellation d'individus violents et fauteurs de troubles.