M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance des infirmières de pratiques avancées. En effet, les infirmières de pratiques avancées, titulaires de master « sciences cliniques infirmières » ou « sciences cliniques en soins infirmiers », développent leur expertise clinique grâce à de nouvelles compétences qui leur permet d'analyser des situations complexes de soin, ou d'aider les équipes à prendre en charge des patients jugés difficiles du fait de leur pathologie ou de leur situation. Pourtant, les infirmières de pratiques avancées restent méconnues et dévaluées, et n'arrivent pas à faire reconnaître leurs propres domaines d'activités en complémentarité et en synergie avec le corps médical. À ce jour, il n'existe ni reconnaissance au registre national des métiers, ni grille de salaire spécifique. Fort de ce constat et compte tenu du niveau de formation à la hauteur des compétences développées, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à la promotion et à la valorisation du diplôme d'infirmière de pratiques avancées et sous quel délai celle-ci pourrait intervenir.
Dans le cadre de la réforme des études des auxiliaires médicaux, la réingénierie des référentiels activités/compétences et formation de ces professions, a été engagée. Il convient de noter qu’elle a conduit à l’obtention du grade Master pour certaines d’entre elles. Les métiers ainsi redéfinis font l’objet d’une reconnaissance officielle, en figurant au registre national des métiers et au répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Aujourd’hui, la formation initiale infirmière conduit à un grade licence. Les Master « sciences cliniques infirmières » ou « sciences cliniques en soins infirmiers » ont anticipé les textes portant sur la pratique avancée des auxiliaires médicaux. A ce jour, cet exercice n’existe pas encore d’un point de vue réglementaire. Pour autant, la pratique avancée des auxiliaires médicaux peut contribuer à apporter une réponse à l’évolution des besoins de santé en France. C’est pourquoi le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place de méthodes et organisations innovantes, dont fait partie cette pratique avancée, qui auront pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux soins, de développer la prévention et valoriser des soins de proximité coordonnés par les médecins généralistes. Dans ce sens, l’article 30, crée un exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du livre III du code de la santé publique. Ainsi concrètement, après le vote de la loi, des groupes de travail seront constitués afin de construire les référentiels activités/compétences et formation, spécifiques à la pratique avancée des auxiliaires médicaux. Sans préjuger de l’aboutissement des travaux et à la lumière des expériences étrangères, le Master pourrait sanctionner certainement la formation en pratique avancée. Les infirmiers constitueront le premier groupe professionnel pour lequel l’ingénierie sera opérée. A la suite de cette phase, des travaux seront menés afin de déterminer quelle sera la reconnaissance financière de cette pratique qui s’exercera dans le secteur public, privé ou libéral, en coordination avec un médecin. Enfin, une étude sera conduite pour définir le dispositif nécessaire à l’intégration des titulaires d’anciens diplômes qui auront anticipé cette pratique nouvelle.