M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des producteurs de lait quant à l'avenir de leur filière. En effet, l'élevage est souvent stigmatisé cause de pollution agricole, de problèmes de bâtiments dans les villages... Pour pallier ces accusations, les éleveurs souhaitent la mise en place de mesures spécifiques afin de moderniser leur secteur. Convaincu de la nécessité de maintenir en bonne santé une activité qui génère de la richesse (3,7 milliards d'excédents commerciaux en 2012), il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entendre prendre pour accompagner les acteurs de la filière laitière française dans leurs efforts de modernisation.
Dans un contexte de renchérissement du coût de l'alimentation animale, le ministre chargé de l'agriculture a souhaité apporter une aide immédiate aux éleveurs les plus fragilisés et d'ainsi mobiliser pour la campagne 2013-2014, les possibilités offertes par l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009. Dans ce cadre, une enveloppe d'un montant de 40 millions d'euros a été annoncée par le ministre chargé de l'agriculture le 21 mars 2013, au profit des éleveurs spécialisés dans l'engraissement de jeunes bovins (8 millions d'euros), les vaches allaitantes (12 millions d'euros) et la production de lait (20 millions d'euros). Ces nouvelles aides visent plus particulièrement les éleveurs installés depuis moins de 5 ans et les agriculteurs ayant investi au cours de ces dernières années dans le cadre d'un plan de modernisation. Par ailleurs, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) constitue depuis 2005, le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en matière de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Ce dispositif a été mis en place à la suite d'une étude de l'Institut de l'élevage qui mettait en évidence la vétusté du parc des bâtiments d'élevage et la nécessité de les améliorer afin de maintenir la compétitivité des filières animales. Il permet d'accompagner la modernisation des exploitations d'élevage en subventionnant la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments, en premier lieu ceux destinés au logement des animaux. Il vise également à favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et à accompagner la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Depuis 2005, près de 49 000 exploitations ont bénéficié de cette aide. Plus de 80 % sont des exploitations bovines. Ce secteur a donc connu un niveau de modernisation très conséquent ; en effet, le recensement agricole de 2010 dénombre 120 000 exploitations bovines dans l'hexagone. L'État est intervenu à hauteur de 348 millions d'euros, auxquels s'ajoute un cofinancement de 290 millions d'euros par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les autres financeurs, essentiellement les collectivités territoriales et les agences de l'eau, ont participé pour un montant de 215 millions d'euros, auquel s'ajoute un cofinancement par le FEADER de 152 millions d'euros. Les moyens financiers publics mis en oeuvre représentent donc plus d'1 milliard d'euros sur les huit dernières années, permettant d'atteindre l'objectif initial d'amélioration et de rénovation des moyens de production. Dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, le maintien d'un soutien à la compétitivité des exploitations d'élevage demeure un axe majeur de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La modernisation des bâtiments en fait partie. Dans le cadre de la programmation budgétaire 2014-2020, les objectifs de la politique de soutien aux investissements doivent être redéfinis pour intégrer les enjeux agroenvironnementaux majeurs et valoriser le potentiel de l'élevage en termes de production d'énergies renouvelables. Cette incitation financière doit s'intégrer dans la démarche « Produire autrement » qui a été présentée le 18 décembre 2012. Ce projet agro-écologique a pour objectif de concilier performance économique et performance environnementale et sera l'une des priorités pour la mobilisation des mesures du second pilier de la politique agricole commune. L'efficacité de ces actions suppose un ancrage territorial fort, qui permettra une utilisation optimale des fonds européens par les collectivités territoriales. Enfin, le Gouvernement contribue activement à la conciliation de la performance économique des activités agricoles et du respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation de l'Union européenne (UE). Dans cet esprit, le ministre chargé de l'agriculture soutient l'idée selon laquelle le développement de la production d'énergies renouvelables doit créer des synergies avec les activités d'élevage. En ce sens, un plan énergie - méthanisation - autonomie - azote a été lancé, le 29 mars 2013. Il vise d'une part, à assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente et d'autre part, de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du pays. L'objectif est de développer en France à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme autour d'une gestion collective et intégrée de l'azote, mobilisant 2 milliards d'euros d'investissement et permettant la création d'environ 2 000 emplois dans le respect de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités.