M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Conseil national de la sécurité routière. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Le conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été créé en 2001 et comporte une cinquantaine de membres répartis entre plusieurs collèges. Ses concepteurs avaient souhaité qu'il soit « associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière ». Les travaux du CNSR se sont interrompus en 2008, à la fin du mandat de ses membres. Depuis, il n'avait pas été réuni bien qu'il ait su démontrer, par le passé, sa pertinence et son utilité. La réunion du CNSR, relancé par le ministre de l'intérieur le 27 novembre, participe au mouvement de mobilisation sur la sécurité routière. Les premières propositions concrètes issues des travaux du CNSR sont attendues d'ici à la fin du premier trimestre 2013. Pour cela, le CNSR a l'appui des services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Le CNSR peut émarger, dans la limite des crédits ouverts en loi de finances, aux crédits affectés à la délégation à la circulation et à la sécurité routières. Il peut notamment demander le financement d'études qu'il jugerait importantes pour le déroulement de ses travaux. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.