M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'édition d'ouvrages sur et dans les langues régionales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs d'accompagnement mis en place à ce jour, et de lui indiquer ses intentions en la matière.
L'aide publique à l'édition est assurée, pour le compte de l'État, par le Centre national du livre (CNL), et est accordée aux ouvrages sur et dans les langues régionales qui répondent aux critères généraux d'éligibilité établis par l'établissement. C'est une règle générale d'intervention dans le champ de la création culturelle : les aides de l'État aux oeuvres et projets créatifs en langues de France relèvent du droit commun ; elles sont accordées sur projet, en fonction de la qualité de celui-ci, et non en raison de la langue utilisée. Peuvent s'ajouter des dispositifs d'aide plus spécifiques par les collectivités locales ou les opérateurs en faveur du livre en région. La délégation générale à la langue française et aux langues de France contribue à alimenter par ailleurs un fonds spécial d'aide à l'édition et à la traduction géré par le CNL, la « Librairie des langues du monde », qui vise à promouvoir la production littéraire et de sciences humaines en langues de France, en traduction française ou en bilingue. Ce programme favorise aussi la réalisation sur différents supports de dictionnaires bilingues du français et d'autres langues, dont plusieurs langues régionales ont d'ores et déjà bénéficié (breton, corse, occitan). Ces orientations seront maintenues, en tenant compte des recommandations que formulera le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique mis en place en mars dernier par la ministre de la culture et de la communication.