M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de conserver la médecine d'urgence, de jour comme de nuit, avec la consultation à domicile, au lit du patient, d'un médecin urgentiste. Dans le Bas-Rhin comme dans le reste du pays, SOS-médecins assure 24 heures sur 24 une permanence dont l'utilité n'est plus à démontrer. De plus en plus de personnes seules, jeunes ou âgées, n'ont d'autres choix pour éviter les urgences que celui de faire appel à un praticien disponible qui posera un diagnostic à domicile, ce qui évite l'engorgement des urgences hospitalières. On ne peut vouloir limiter l'accès aux urgences hospitalières et en même temps vouloir supprimer SOS-médecins. Une remise en cause sans concertation des associations SOS-médecins et de l'efficacité de leurs centres d'appels médicaux interconnectés serait fort dommageable à la réponse d'intérêt public que leurs missions leur permettent d'apporter. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Depuis 2003, l'efficacité et la qualité de la permanence des soins ambulatoires reposent sur l'instauration d'une régulation médicale préalable à l'accès au médecin de permanence. Cette régulation médicale téléphonique est assurée par les médecins généralistes libéraux et est toujours en interconnexion avec le SAMU. Ainsi, elle permet l'orientation de chaque patient vers la juste prestation médicale que son état requiert : conseil médical (dans 60 % des cas), visite d'un médecin à domicile, orientation vers une maison médicale de garde ou, le cas échéant, vers les urgences. Ainsi, la régulation médicale téléphonique permet de mobiliser à bon escient les médecins de garde et le patient dispose d'un interlocuteur unique qui l'oriente vers la meilleure réponse médicale. C'est pourquoi la régulation a été conçue comme la pierre angulaire du dispositif, garante de son efficience. Or, aujourd'hui, la multiplicité des numéros d'appel sur le territoire national selon les départements (n° 15, numéros à dix chiffres ou numéros à quatre chiffres, numéros de SOS médecins) nuit à la lisibilité du dispositif de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et à son bon usage par la population. La mise en place d'un numéro harmonisé au niveau national, aisément mémorisable, permettant au patient d'entrer en contact avec le médecin régulateur de PDSA, quel que soit l'endroit où il se trouve, fait partie des mesures importantes du projet de loi relatif à la santé. L'objectif est bien de mettre en place un numéro dédié à la permanence des soins ambulatoires, à côté du numéro d'accès à l'aide médicale urgente (numéro 15). Ainsi, la création de ce nouveau numéro ne remet en cause ni la place, ni le rôle de SOS médecins au sein de ce dispositif. En effet, cette association, dont la spécificité est de proposer des visites 24 h/24 et 7j/7, conservera son propre numéro d'appel à 4 chiffres, bien connu des patients des grandes agglomérations où travaille SOS médecins.