Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le redécoupage en cours des intercommunalités a franchi une étape importante avec l'adoption par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), du schéma qui devrait être applicable au 1er janvier 2017. Sur la base de ce schéma, elle lui demande quel est pour chacun des départements de France métropolitaine, le nombre total d'intercommunalités qui subsisteraient, quel est le nombre d'intercommunalités dont le territoire est à cheval sur deux ou plusieurs départements, quel est le nombre d'intercommunalités regroupant cent communes ou plus, regroupant entre 50 et 100 communes ou regroupant 50 communes ou moins.
Selon les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés par les préfets au 31 mars 2016, la France comporterait 1 243 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017, en incluant la métropole de Lyon. Parmi ces EPCI, 1 080 auraient 50 communes ou moins et 13 auraient 100 communes ou plus. Par ailleurs, 1 155 EPCI à fiscalité propre seraient inclus dans un même département, tandis que 88 seraient à cheval sur deux départements ou plus. Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces EPCI entre les différents départements. Précisons qu'il s'agit à ce stade de données provisoires, car les périmètres peuvent encore évoluer dans le cadre des consultations prévues d'ici la fin de l'année. D'autres éléments sur les périmètres des futurs EPCI à fiscalité propre sont disponibles sur le site Internet de la DGCL : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale. Répartition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 tels que définis dans les SDCI votés au 31 mars 2016N° du départementNom du départementNombre d'EPCI dont le siège se trouve dans le départementNombre d'EPCI se trouvant entièrement dans le départementNombre d'EPCI avec au moins une commune dans le départementEnsembledont : 50 communes ou moinsdont : entre 50 et 100 communesdont : 100 communes ou plus01Ain151320151802Aisne191450192003Allier111010101204Alpes-de-Haute-Provence880051105Hautes-Alpes990061006Alpes-Maritimes77007707Ardèche161600151808Ardennes72507709Ariège51405510Aube131120131311Aude844071012Aveyron191900182013Bouches -du-Rhône43103414Calvados171340161715Cantal64206716Charente84408817Charente -Maritime121002121218Cher171700171919Corrèze972071021Côte-d'Or191531181922Côtes-d'Armor853081123Creuse42204524Dordogne191720192125Doubs151050151826Drôme1073091727Eure13850111628Eure-et-Loir1073091229Finistère21210020212ACorse-du-Sud7700772BHaute-Corse111100111130Gard141310131731Haute-Garonne171331161932Gers151500141733Gironde282710262834Hérault161600151735Ille-et-Vilaine181800161836Indre151500141537Indre-et-Loire111010111138Isère191810171939Jura171430171740Landes171700161741Loir-et-Cher10820101142Loire74307743Haute-Loire11920111144Loire-Atlantique161600141745Loiret161600141646Lot862071047Lot-et-Garonne121200121348Lozère10100091049Maine-et-Loire981091050Manche62226651Marne141031141552Haute-Marne81706953Mayenne990091054Meurthe -et-Moselle181620162055Meuse161510161756Morbihan121200111457Moselle222011202258Nièvre111010101359Nord181530171860Oise211740212161Orne151410141662Pas-de-Calais211551202263Puy-de-Dôme141220131464Pyrénées -Atlantiques944181065Hautes-Pyrénées954081066Pyrénées -Orientales121200111267Bas-Rhin242400232568Haut-Rhin151401151669 *Rhône131210121470Haute-Saône181800151971Saône-et-Loire181620161972Sarthe161510141773Savoie161600161774Haute-Savoie212100202175Paris10010176Seine-Maritime191360162077Seine-et-Marne232300222578Yvelines1091071179Deux-Sèvres87108880Somme14851131781Tarn131120111682Tarn-et-Garonne10100081083Var121200121484Vaucluse13130081485Vendée191900191986Vienne76107787Haute-Vienne141400131488Vosges1165091289Yonne141220131590Territoire de Belfort32103391Essonne10100091392Hauts-de-Seine00000193Seine -Saint-Denis00000194Val-de-Marne00000195Val-d'Oise101000812971Guadeloupe660066972Martinique330033973Guyane440044974La Réunion550055976Mayotte550055TOTAL*12431080150131155n.s.