M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à constituer des « réserves archéologiques » par une politique d'acquisitions foncières.
La ministre de la culture et de la communication partage l'objectif poursuivi par cette proposition, mais l'engagement financier qu'elle suppose doit rester compatible avec l'objectif général de retour à l'équilibre des comptes publics. Chaque dossier doit donc être apprécié au cas par cas, en s'assurant que les autres outils de nature à permettre d'éviter qu'il ne soit porté atteinte au patrimoine archéologique autrement que par l'étude, ont bien été envisagés et ne peuvent pas être employés.