M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'état d'avancement de la politique d'alignement de la fiscalité des revenus du capital, de la rente et du patrimoine sur celle des revenus du travail et sur les éventuels progrès restant à accomplir.
Depuis le 1er janvier 2013, les revenus du capital ainsi que les plus-values mobilières des particuliers sont, par principe, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu au même titre que les revenus du travail. Au-delà de l'avancée de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital et du patrimoine sur celle des revenus du travail, ces réformes témoignent de l'engagement du Gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et la compétitivité.