M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'augmentation des cas de CDD successifs de longue durée dans le secteur de la télévision publique. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement pour tenter de stabiliser la situation des travailleurs dans ce secteur.
La ministre de la culture et de la communication est particulièrement attentive à l'évolution de la situation sociale au sein des sociétés de l'audiovisuel public. S'agissant de France Télévisions, la création de l'entreprise commune en 2009 et son déploiement progressif ont fortement impacté la situation sociale de l'entreprise. Depuis 2011 toutefois, France Télévisions s'efforce, ainsi que l'y ont invitée ses autorités de tutelle, à réduire le recours à l'emploi non-permanent, dont la part dans l'emploi total est passée de 19,1 % en 2011 à un taux de 14,4 % sur le premier semestre 2014. Cette réduction a été permise d'une part par un moindre recours à des contrats à durée déterminée (CDD), d'autre part par la mise en oeuvre d'une politique d'intégration en contrats à durée indéterminée (CDI) de certains CDD dits « de longue collaboration ». La société estime ainsi qu'environ un millier de CDD ont été convertis en CDI depuis 2010. Un plan quinquennal de réduction de l'emploi précaire dans l'entreprise est actuellement en cours de négociation avec les organisations syndicales.