M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur l'Observatoire national de la laïcité. Le Président de la République a annoncé dimanche 9 décembre 2012 qu'un Observatoire national de la laïcité serait mis en place en France en 2013. Cet observatoire, qui est placé sous la tutelle du Premier ministre, est chargé d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les objectifs concrets ainsi que la marge de manœuvre de cet observatoire pour les atteindre. De même, il souhaiterait connaître les moyens humains et matériels qui lui seront alloués.
Créé par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, l'Observatoire de la laïcité ne s'est jamais réuni jusqu'ici. Conformément à l'annonce faite par le Président de la République le 9 décembre 2012, jour anniversaire de la loi de séparation des églises et de l'Etat, l'Observatoire de la laïcité sera prochainement réuni. Il sera chargé, conformément aux dispositions du décret qui l'a institué, d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics et, plus largement, d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il contribuera notamment, par ses propositions, à la définition de l'enseignement moral et civique dont le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit la mise en oeuvre à l'école.