Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière bois B en France. Cette filière connait une crise conjoncturelle sans précédent : réduction des exutoires en nombre (fermeture de sites), réduction des tonnages acceptés (baisse d'activité) et augmentation des contraintes techniques (qualité des apports). La filière connaît de vraies difficultés. Les entreprises du secteur, tout comme leurs salariés, attendent des réponses urgentes leur permettant d'envisager l'avenir. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend répondre à ces préoccupations.
Les industries de la filière bois, avec 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, constituent des acteurs économiques majeurs de notre pays. Elles participent au dynamisme et à l'équilibre de nos territoires, elles seront des contributeurs essentiels au redressement productif de notre pays voulu par le Président de la République. Dans la conduite de leurs activités, ces industries sont cependant confrontées à de multiples défis, qui rendent nécessaire leur adaptation permanente dans un contexte de forte concurrence internationale. De nombreux travaux menés ces dernières années ont permis de dresser un constat précis des forces et faiblesses des industries de la filière bois. Il s'agit aujourd'hui de dégager les pistes d'actions concrètes permettant de stimuler durablement leur développement. Plusieurs initiatives ont d'ores et déjà été prises et devraient aboutir à l'élaboration de mesures concrètes de nature à faire progresser la compétitivité des entreprises du secteur, favoriser l'emploi et améliorer le solde de la balance commerciale. Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, il a été décidé de conduire une mission interministérielle visant la création d'un fonds « bois-carbone » et d'un « comité national de la filière bois ». Cette mission, qui sera conduite conjointement par les ministères chargés respectivement de l'agriculture, de l'écologie et du redressement productif, permettra d'identifier les besoins de financement et de proposer la gouvernance la mieux à même d'articuler les orientations de la filière économique forêt-bois au sein des différentes politiques publiques. Si le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de mettre la compétitivité de l'économie française au coeur de son action au travers du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, les ministres chargés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du redressement productif ont lancé un chantier complémentaire le 25 septembre 2012 - sous forme de « rencontres régionales » - pour définir avec les professionnels eux-mêmes les moyens les plus adaptés au développement des deux filières des industries agroalimentaires et des industries du bois, toutes les deux stratégiques pour la France. Pour ce qui concerne les industries du bois, l'enjeu spécifique est de sortir d'un paradoxe qui veut que la France, alors qu'elle dispose dans ses forêts d'une matière première abondante et variée, ne réussit pas à valoriser suffisamment cette ressource pour des raisons qu'il est nécessaire désormais de réussir à dépasser. La démarche engagée conjointement par l'État et l'Association des régions de France, devra aboutir à des mesures en faveur d'une politique industrielle de la filière bois portée par l'tat et les collectivités territoriales. Ces mesures, qui auront vocation à se décliner - aux niveaux régional, national voire de l'Union européenne - dans le cadre d'un plan d'action national concerté, doivent être élaborées sur la base des propositions concrètes qui seront formulées dans le cadre des ateliers régionaux animés par les industriels eux-mêmes. Les mesures retenues dans le cadre du plan national d'action concerté seront soumises, au printemps 2013, aux membres du conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Certaines d'entre elles nécessiteront probablement des dispositions législatives qui relèveront de la future loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt en préparation. En outre, le Premier ministre a confié le 10 décembre 2012 à M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois, menée auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cette mission a vocation à préparer le volet « forêt » de la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt. Enfin, par son analyse pertinente des forces et faiblesses de la filière forêt bois française, le rapport produit par le Conseil économique, social et environnemental constituera une contribution particulièrement précieuse à l'écriture des dispositions législatives et/ou réglementaires à venir.