Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la recomposition des services des douanes notamment en région. Serait programmée la suppression dans les prochaines années d'emplois à la direction générale des douanes. La diminution constante des effectifs, particulièrement nette entre 2007 et 2012, pose la question de l'efficacité des services alors même que les missions et activités des douanes apparaissent prioritaires en matière de sécurité des produits importés, de protection des entreprises nationales dont les produits doivent être protégés, de respect des normes environnementales ou sociales, ou encore de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Elle lui demande de lui préciser le nombre de postes qui seraient concernés par une suppression et une modification de fonctions au plan national et dans l'ensemble des régions et de quelle façon le Gouvernement entend assurer les missions confiées à l'institution en assurant un équilibre entre le nombre d'agents, leur répartition et leur affectation aux tâches prioritaires.
Au cours de ces dernières années et tout particulièrement sur la période 2007-2012, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré d'importantes réductions d'emplois, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui se sont traduites par le non remplacement de près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Cette approche comptable est désormais abandonnée au profit d'arbitrages différenciés, en fonction des priorités, de la réalité des missions et des gains de productivité possibles, avec la préoccupation permanente du redressement budgétaire de la France. La DGDDI continuera donc à participer à l'effort de réduction des déficits publics tout en poursuivant l'adaptation de ses méthodes de travail afin que les missions qui lui sont confiées soient menées à bien dans un souci constant d'efficacité, en portant une attention particulière aux agents. Par ailleurs, la DGDDI a engagé en fin d'année 2012, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. De nature ouverte et pragmatique, cette démarche associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, dans un souci constant d'entretenir un dialogue continu avec les partenaires sociaux, sans lequel aucune des réformes structurelles menées au cours de ces dernières années par la DGDDI n'aurait pu aboutir, les organisations syndicales sont naturellement invitées à participer, à tous les niveaux, à cette réflexion. Le projet stratégique sera finalisé au cours de l'automne 2013. Pour le département de la Sarthe, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nantes dont relèvent les directions régionales des Pays-de-la-Loire, de Bretagne, de Nantes et de Poitiers ainsi qu'une direction garde-côtes pour le littoral Atlantique. Les projets de restructuration qui pourraient en découler seront systématiquement soumis au visa ministériel de manière à garantir un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations, et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics qui vient d'être engagée. Les missions de lutte contre la fraude et de protection des citoyens constituent un axe majeur de l'action de la DGDDI. A ce titre, elles ne sauraient être affaiblies. C'est donc bien en raisonnant à partir des missions et non en procédant à des coupes budgétaires uniformes que cette administration pourra être réformée efficacement.