Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la conférence climat « Paris 2015 ». Dans son rapport de mars 2015, le Conseil économique social et environnemental (CESE) recommande « un soutien aux initiatives donnant un prix au carbone ». Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.
À Paris, en décembre 2015, la COP 21 a pour objectif de conclure un accord qui devra accompagner la transformation des sociétés et des économies afin de limiter le réchauffement climatique sous deux degrés. La notion de « prix carbone » est particulièrement cruciale au déploiement de solutions pour un développement résilient et sobre en carbone. Mettre un prix sur le carbone, c'est signaler aux acteurs publics et privés que l'ère de la consommation d'énergies fossiles touche à sa fin ; c'est enclencher une « course vers le haut » pour l'innovation, dans laquelle ceux qui parviennent à émettre moins gagnent en compétitivité. Il existe en pratique aujourd'hui une mosaïque d'instruments qui donnent explicitement ou implicitement, des valeurs au carbone à l'échelle d'un pays, d'une région, d'un secteur. En 2015, la banque mondiale a recensé 40 pays et plus de 20 villes, couvrant 12 % des émissions mondiales, qui ont instauré un mécanisme de tarification du carbone, mais aucun de ces instruments ne s'applique à l'échelle mondiale. L'accord de Paris contribuera à créer un cadre favorable à l'instauration d'un prix du carbone juste et efficace, qui dépendra beaucoup des circonstances nationales. À ce titre, le rapport de Messieurs Canfin et Grandjean propose la piste intéressante d'un « corridor de prix carbone » : cette proposition mérite d'être explorée dans le dialogue avec les pays tiers. Elle ne peut en effet que nourrir une dynamique favorable à un accord ambitieux lors de la conférence Paris climat 2015. En France, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, introduit une trajectoire croissante de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques, avec un objectif à atteindre de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030. Il est prévu que l'augmentation de la part carbone soit compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus. Ce dispositif correspond à une volonté de donner une indication indispensable pour qu'un prix du carbone clair, robuste et efficient permette d'orienter les investissements et de renforcer la compétitivité économique des entreprises. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte initie ainsi une dynamique positive vers la COP 21 et adresse à tous les pays du monde un signal fort de l'engagement de la France pour l'avenir de la planète. Cette dynamique est irréversible et il est nécessaire que chacun participe pour relever avec succès ce défi. De nouveaux secteurs d'activité vont émerger et ainsi le tournant vers une économie décarbonée doit être vu comme une chance à saisir. Il faut ainsi convaincre par l'exemplarité, développer les énergies renouvelables, la maîtrise des consommations et l'utilisation rationnelle des ressources et appeler l'ensemble du secteur privé à rejoindre cette démarche, notamment en donnant un prix au carbone.