Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des conseillers d'orientation-psychologues (Copsy). En effet, face à l'exigence de réussite scolaire pour tous, il semble urgent d'agir en profondeur pour modifier les comportements dans notre pays qui favorisent la reproduction sociale des inégalités. Depuis plusieurs années, les Copsy n'ont pas réussi à bénéficier de la reconnaissance qu'ils méritent. Notre volonté de refonder l'école devrait en être le moment. Refonder l'école, sécuriser les parcours, lutter contre l'exclusion et retrouver les fondements de la justice sociale, tous ces éléments trouvent leur jonction dans la nécessité de repenser l'orientation. Les Copsy, formés pour appréhender les aspirations et les freins des élèves, sont les plus en mesure de faire de l'orientation un instrument de construction de parcours individuels permettant l'épanouissement de tous les élèves. Ainsi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire de l'orientation un facteur majeur de la refondation d'une école qui gagnera en efficience. Elle souhaiterait connaître l'appréciation du Gouvernement sur la place et le rôle des Copsy au sein de la nouvelle école qui se dessine. Elle lui demande enfin son appréciation sur l'opportunité de conforter le rôle spécifique des Copsy en créant une grande direction de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves couvrant toute la scolarité. Les psychologues scolaires et les Copsy bénéficieraient ainsi de l'infrastructure administrative nécessaire pour mener à bien la prise en charge de tous les jeunes, et notamment ceux qui sont le plus fragiles ou soumis à l'échec.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vise en particulier à l'amélioration de l'orientation des élèves, principalement à travers un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel organisé sous la responsabilité du chef d'établissement par l'équipe éducative et le conseiller d'orientation-psychologue. Ainsi, le projet de loi fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les conseillers d'orientation-psychologues sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la définition du projet d'orientation scolaire et professionnelle de chaque élève, en liaison avec les enseignants et les autres professionnels compétents. En outre, le projet de loi inscrit parmi les priorités du système éducatif une reconfiguration, grâce à une collaboration accrue entre l'Etat et les régions, du service public de l'orientation créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Par ailleurs, après plusieurs années de limitation du nombre de postes mis aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (50 par an de 2007 à 2009, puis 65 de 2010 à 2012), le nombre de postes ouverts aux concours est porté en 2013 à 88 (68 pour le concours externe et 20 pour le concours interne), auxquels s'ajouteront jusqu'en 2016 les concours réservés ouverts en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique. Enfin, au sein du ministère en charge de l'éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire définit et anime la politique éducative et particulièrement l'orientation et l'insertion professionnelle, ainsi que l'éducation prioritaire.