M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En effet, cette fédération a relevé que plusieurs démarches administratives et réglementaires étaient particulièrement pénalisantes pour les entreprises agricoles. Ainsi dans le domaine juridique, elle souhaiterait que la généralisation du registre de l'agriculture permette à l'agriculteur de justifier de sa qualité pour accéder aux prérogatives de son statut (emplacement sur les marchés, aides économiques, urbanisme, contrôle des structures, inscription sur les listes professionnelles...). Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition de simplification.
Pour concrétiser le choc de simplification porté par le Gouvernement qui constitue un levier pour la restauration de la compétitivité économique des entreprises, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est doté d'une feuille de route ambitieuse de simplification. Elle regroupe cinquante-cinq mesures résultant d'une concertation large des acteurs, et en particulier des représentants des exploitants agricoles. Ces mesures portent tant sur l'allègement des normes que sur la simplification de la réalisation des démarches administratives. La mesure proposée vise à généraliser le registre de l'agriculture pour permettre aux agriculteurs de justifier de leur qualité pour accéder aux prérogatives de leur statut. Dans le cadre du groupe de travail du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et agroalimentaire et de la concertation mise en place pour la préparation du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, cette demande a été formulée. Compte tenu de la complexité et du coût de la mesure, des solutions alternatives seront examinées, selon les objectifs et les finalités recherchés à l'appui de cette demande.