M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réingénierie du diplôme d'orthophoniste. En effet, comme toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes doit être adaptée au modèle européen des diplômes, édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade master. Cependant, le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas exprimé son point de vue sur le sujet. Les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé qui a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation. Depuis 1987, la formation initiale est assurée en 270 ECTS, or un master compte 300 ECTS. Cependant le champ des compétences et les missions des orthophonistes ont été étendus depuis. De plus, les orthophonistes ont accédé à la demande du ministère de la santé en apportant la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Il lui demande donc ses positions et projets sur ce dossier.
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.