M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » recommande à l'État de mettre à jour sans délai les schémas de couverture des risques (SDACR) et les plans de secours (ORSEC) dans les départements les plus à risque. Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
S'agissant de la refonte des schémas de couverture des risques (SDACR) ainsi que celle des plans de secours (ORSEC), le préfet de département a la responsabilité de mobiliser les moyens de secours relevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En pratique, le SDACR est élaboré par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et mis à jour en permanence. La démarche portant sur l'amélioration globale de la cohérence des mesures prises par chacun des acteurs locaux impliqués est largement engagée. Il convient d'ailleurs de souligner qu'une telle démarche est permanente et s'accompagne d'exercices permettant de tester les mesures planifiées et de les améliorer. La réalisation de ces plans relève de la responsabilité du préfet de département, soutenue et accompagnée par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au travers de l'édition de guides, de la formation des personnels et de l'aide au montage d'exercices. Il convient de noter que les risques de submersion marine n'ont été que très peu quantifiés avant la tempête Xynthia. La première étape consiste donc à réviser les atlas des zones inondables pour les prendre en compte. Cette démarche est en cours, notamment dans le prolongement de la directive inondation 2007/60/CE et des études qui doivent être menées pour l'élaboration des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Dès qu'elle aura été achevée, la révision des SDACR pourra alors effectivement intégrer ces éléments. Au niveau du dispositif ORSEC, il convient de rappeler que le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC prévoit, en son article 6, que « chaque plan ORSEC fait l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans ». Cette mesure vaut pour l'ensemble du dispositif, à l'exception des plans particuliers d'intervention (PPI) qui doivent être actualisés tous les trois ans. De plus, en demandant aux préfets d'organiser une mission de référent inondation dans les DDT(M), la circulaire NOR N° DEVP1023698C datée du 28 avril 2011, signée par les ministères de l'intérieur et de l'écologie, vise à faciliter le travail des services préfectoraux pour l'élaboration des dispositions spécifiques ORSEC inondation. En effet, cette mission a pour double objectif : - d'appuyer le service départemental de protection civile dans la préparation à la gestion des inondations et l'élaboration de dispositions ORSEC spécifiques inondation ; - d'apporter au préfet les éléments techniques nécessaires pour gérer la crise, en cas d'inondation avérée. A ce jour, plus de la moitié des préfectures a organisé cette mission de référent inondation. La mise en place de cette mission faisait partie des actions du plan de submersion rapide (PSR) approuvé par le gouvernement le 17 février 2011. Ce plan présente la démarche définie par l'État pour assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes de submersions rapides, submersions marines, inondations consécutives à la rupture de digues, crues soudaines ou ruissellements. Il prévoit la mise en oeuvre de plans d'actions comprenant des mesures de prévention, de prévision, de protection et de sauvegarde des populations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations (culture du risque et mesures de sauvegarde). Enfin, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est partie prenante dans les travaux imposés par la directive 2007/60/CE, dite directive inondation et mis en oeuvre par l'État. L'article 221 de la LENE (loi portant engagement national pour l'environnement) du 12 juillet 2010 transposant cette directive dans le droit français, dispose que les dispositifs ORSEC afférant à la zone géographique devront accompagner les PGRI (plans de gestion du risque inondation) qui sont à élaborer avant fin 2015. Ce même article impose, pour fin 2012, une stratégie nationale de gestion du risque d'inondation (SNGRI) et des stratégies locales pour chaque territoire identifié comme à risque d'inondation. Un des objectifs principaux de la SNGRI, encore en cours d'élaboration, sera vraisemblablement d'augmenter la sécurité des personnes exposées. A cette fin, la préparation de tous pour faire face à la crise devra être identifiée comme un axe d'action prioritaire de cette stratégie, englobant de fait l'élaboration des plans de secours (ORSEC).