M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes. L'inscription de la formation d'orthophoniste au système de licence-master-doctorat et de son diplôme au grade de master a, en effet, été promise aux professionnels et aux étudiants lors de la campagne des élections présidentielles. Ce grade permettrait l'exercice de la profession sur le territoire français, ce niveau de formation étant, comme le soulignent les orthophonistes, l'élément essentiel du maintien de la qualité des soins qu'ils délivrent. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement, conformément à l'engagement du Président de la République, entend inscrire définitivement le diplôme d'orthophoniste dans le système licence-master-doctorat européen.
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que sera finalisé les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif dune rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en 5 ans sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.