M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine, rendu public le 16 avril 2015. Le contrôle des comptes a porté sur les exercices 2004 à 2012 et celui de la gestion sur les exercices 2004 à 2013. La Cité, établissement public industriel et commercial créé en 2004, promeut notamment la connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création en France et à l'étranger. La Cour s'est intéressée en particulier à ses modalités de fonctionnement, à la cohérence du projet scientifique et culturel et aux choix de la tutelle. Aussi il souhaite connaître son avis sur la recommandation de la Cour visant à mieux définir les missions respectives en matière de patrimoine et d'architecture entre la CAPA, le MNAM et le musée d'Orsay et encourager des concertations plus actives pour limiter toute concurrence inutile entre ces institutions.
La ministre de la culture et de la communication a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA). La ministre s'est réjoui dans la réponse qu'elle a adressée à la Cour en mars 2015 que celle-ci n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la CAPA respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication a, comme la Cour des comptes, une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe encore le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 1 adressée par la Cour aux ministères de tutelle de la CAPA vise à « Mieux définir les missions respectives en matière de patrimoine et d'architecture entre la CAPA, le Musée national d'art moderne (MNAM) et le musée d'Orsay et encourager des concertations plus actives pour limiter toute concurrence inutile entre ces institutions ». Comme précisé par la Cour, ces deux dernières institutions proposent aux publics depuis leur création des expositions consacrées ou présentant un lien avec l'architecture. Cette activité ainsi que les collections et la politique d'acquisition du MNAM et du musée d'Orsay en matière d'architecture ont été maintenues dans ces deux établissements lors de la création de la CAPA. Cet ensemble est néanmoins balisé par des points de vue distincts, des limites chronologiques, les thématiques et les supports propres au MNAM et au musée d'Orsay ; la CAPA elle-même dispose de par les articles L. 142-1 et R. 142-2 du code du patrimoine d'attributions larges en matière de promotion de la connaissance et de diffusion du patrimoine et de l'architecture. La CAPA a en conséquence été amenée à définir sa stratégie de positionnement et de différenciation vis-à-vis de ces établissements et à préciser les modalités de son inscription dans ce paysage. Pour autant, la nécessité de « concertations plus actives » recommandées par la Cour, a été identifiée par le ministère de la culture et de la communication pour l'ensemble des musées nationaux. Ceci a conduit à réunir régulièrement leurs dirigeants dans le but de favoriser la coordination et le dialogue entre ces institutions afin que chacun puisse présenter les grandes lignes de sa programmation culturelle sur les trois prochaines années. Ces actions doivent permettre de prévenir toute redondance entre ces institutions et favoriser la coopération entre elles.