M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les contraintes réglementaires appliquées aux établissements médicaux de taille modeste. En effet, il n'existe pas de différenciation en fonction de la taille des structures. Ainsi la démarche qualité, comme toutes les autres obligations à respecter, implique un nombre identique de commissions, de réunions et de procédures, qu'il s'agisse d'un centre hospitalier régional universitaire ou d'un établissement à vocation locale. Or les professionnels affirment que l'adaptation de ces procédures aux caractéristiques de chaque entité ne nuirait nullement au sérieux et à la rigueur des actions mises en œuvre. De plus, cette lourdeur administrative les empêche d'être plus présents auprès des patients, ce qui demeure pourtant la priorité et le cœur de métier des personnels. Il souhaiterait savoir si dans le cadre des travaux de simplification une partie serait consacrée aux établissements médicaux.
La qualité et la sécurité des soins sont des exigences fondamentales dues à tous les patients pris en charge par le système de santé. Cette exigence éthique d'égal accès à des soins de qualité et de sécurité, est identique pour tout établissement de santé, quelle que soit sa taille. Dans ce cadre, l'établissement de santé élabore et met en oeuvre la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques. Les commissions médicales d'établissement sont au coeur de la stratégie, de l'élaboration et de la programmation des actions de cette politique. Ces actions sont mises en oeuvre grâce à la concertation et à la participation de l'ensemble des acteurs. L'enjeu de cette transversalité est la prise en charge optimale du patient. La communication interprofessionnelle et la pratique du retour d'expérience en équipe font partie de la pratique de soins de qualité ; l'une et l'autre participent fortement à une culture qualité-sécurité partagée au bénéfice du patient. L'objectif et ces principes généraux sont communs à tous les établissements. En revanche, les modalités de mise en oeuvre peuvent être adaptées. En effet, il n'existe pas de nombre de réunions ou de procédures imposées réglementairement. Leurs modalités sont de la responsabilité des professionnels de chaque établissement et sont à adapter au nombre de professionnels concernés et aux caractéristiques des établissements de santé. La préparation, la réalisation et le suivi de la démarche de certification des établissements de santé renvoient ainsi aux caractéristiques et aux choix de chacun des établissements.