M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la biologie médicale adoptée par l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010. La pétition initiée par « les biologistes en colère » contre cette réforme a rassemblé à ce jour près de 500 000 patients. Ces derniers sont inquiets de voir les conséquences de cette réforme sur les laboratoires de proximité et tout leur personnel, qui préservent jour après jour un réseau de santé indispensable dans les zones rurales comme urbaines. L'obligation d'accréditation portée par cette réforme étrangle, par son coût, ce type de laboratoires, quasiment obligés de vendre à des groupes financiers sans état d'âme qui, une fois leur oligopole instauré, imposeront leurs prix. De plus cette accréditation, ne se fonde sur aucun argument scientifique et rationnel, et ignore les très bons résultats obtenus depuis des années par cette profession lors des contrôles de qualité nationaux obligatoires. Au-delà d'une profession menacée avec sa cohorte de dizaines de milliers d'emplois sacrifiés, c'est tout le réseau de santé qui se décompose. Car c'est la qualité du service de l'analyse médicale qui est sacrifiée puisque les laboratoires sont réduits à des centres de prélèvements, et parfois même fermés l'après-midi et le samedi matin...Les analyses sont réalisées sans aucune connaissance des patients dans des usines parfois éloignées, au prix de voyages en glacière qui dégradent les échantillons, influent négativement sur la qualité des analyses, et les délais de remise des résultats. Il lui demande donc de bien vouloir redéfinir la nécessité de cette réforme de façon objective, puis de la réécrire, et ce en concertation avec tous les professionnels concernés.
Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne la biologie médicale de qualité. L'environnement de la biologie a connu des évolutions importantes sur la période récente depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010 avec notamment une concentration du secteur par des regroupements, mais également par des opérations de rachat marquant une financiarisation de celui-ci. Cette financiarisation peut présenter des risques en termes de santé publique et d'accès aux soins. Or la biologie médicale est un élément central du parcours de soins des patients. Il est essentiel de préserver le maillage territorial des laboratoires, et de garantir le meilleur soin aux patients. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée le 19 décembre dernier par le Sénateur Jacky Le Menn et débattue le 31 janvier 2013 au Sénat. Elle permettra d'introduire des évolutions normatives tendant à réguler le secteur de manière adéquate et proportionnée, et d'assurer la qualité des analyses biomédicales, en assouplissant néanmoins les règles relatives à l'accréditation des laboratoires de biologie médicale.