M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'instauration de deux vignettes allemandes suite à l'adoption par le parlement allemand le 8 mai 2015 d'une loi relative à la mise en place d'un péage automobile qui pénalisera fortement les usagers étrangers, parmi lesquels les frontaliers français. En effet, le projet retenu est celui d'une vignette électronique à payer par tous pour utiliser les autoroutes en Allemagne. Or, pour s'assurer que les étrangers seront effectivement les seuls à payer en plus, la taxe dont s'acquitte déjà tout propriétaire de voiture en Allemagne sera minorée pour éviter une double charge. Les automobilistes étrangers devront ainsi s'acquitter de 5 euros, 10 euros ou 15 euros pour une vignette valable dix jours, et de 16 euros à 30 euros pour une vignette valable deux mois. Ce projet fait l'objet de nombreuses critiques des pays voisins, notamment l'Autriche, les Pays-Bas et la France, où nous en Alsace et en Lorraine comptons de nombreux frontaliers, mais aussi de la Commission européenne, qui est préoccupée par cette forme de discrimination indirecte mais réelle des automobilistes étrangers. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer comment il entend sensibiliser son homologue allemand afin de trouver une issue satisfaisante.
Le ministère des affaires étrangères et du développement international a suivi avec attention le projet de tarification routière adopté, le 8 mai 2015, par les autorités fédérales allemandes. Ce sujet a notamment été évoqué, dans sa phase de conception, dès le 14 octobre 2014 lors du 5e dialogue franco-allemand sur la coopération transfrontalière ainsi que lors de plusieurs échanges entre le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et son homologue. L'attention des autorités allemandes a ainsi été appelée sur les répercussions d'une telle mesure sur la mobilité et le pouvoir d'achat de nos compatriotes, en particulier dans les régions frontalières. La Commission européenne a engagé le 18 juin 2015 une procédure d'infraction contre l'Allemagne, mettant en avant les risques de discrimination en fonction de la nationalité découlant du nouveau système de péage automobile allemand. En réaction, le ministre allemand du transport, M. Dobrindt, a annoncé la suspension de la mise en place du système et a déclaré vouloir attendre l'issue de cette procédure. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international restera vigilant quant aux suites de cette procédure et veillera à l'intérêt de nos compatriotes frontaliers.