M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse jusqu'à 30 % des subventions d'État allouées pour les musiciens exerçant dans les orchestres nationaux lors des deux dernières années, baisse interprétée comme une variable d'ajustement budgétaire depuis plusieurs années par les professionnels concernés. Il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet.
Le ministère de la culture et de la communication mène, depuis près de 50 ans, une politique dynamique en faveur des orchestres à musiciens permanents. Aux côtés des collectivités territoriales, il leur apporte un soutien régulier pour l'ensemble de leurs missions symphoniques et éducatives. Chaque année, les orchestres aidés par l'État interprètent près de 3 000 œuvres différentes, donnent environ 2 500 concerts, devant près de 2 millions de spectateurs. Ils organisent également plus de 3 000 séances d'actions culturelles en direction de tous les publics, et notamment des plus jeunes, pour élargir davantage encore le champ d'audience des musiques classiques et contemporaines. Globalement, en dehors des deux orchestres opérateurs de l'État (l'Orchestre de Paris et l'Ensemble intercontemporain) et des trois intégrés dans une maison d'opéra, l'État soutient 19 orchestres à hauteur de 21,2 M€, ce qui représente 21 % de leurs subventions. Les villes contribuent, pour leur part, à hauteur de 45,6 %, les régions de 28,5 %, tandis que les départements ne participent qu'à hauteur de 4,7 %. Entre 2004 et 2015, l'effort de l'État dans le financement de ces formations est resté sensiblement stable, montrant au total une très légère progression de 0,2 % environ. Cette évolution recouvre des situations différentes d'un orchestre à l'autre, cinq orchestres ont vu leurs subventions augmenter de plus de 10 %, et trois ont subi une légère baisse. Il est exact, en revanche, que ces formations musicales sont confrontées à des évolutions de charges qu'elles ne peuvent pas toujours compenser par des recettes propres. C'est pourquoi, en avril 2015, le ministère de la culture et de la communication a confié à Monsieur Laurent Langlois, professionnel reconnu dans le domaine symphonique, une mission d'étude sur les orchestres, afin d'évaluer la façon dont pourrait évoluer l'offre symphonique française. Cette étude doit permettre de tracer des voies nouvelles capables de guider les pouvoirs publics dans cette politique, en tenant compte du cadre d'expression artistique économique et sociale de ces orchestres.