M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sport en milieu rural. Les pratiques sportives en milieu rural sont animées principalement par les foyers ruraux. En 1983, pour répondre aux exigences de la loi, la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) a été créée, afin d'obtenir l'agrément sport pour l'ensemble des structures adhérentes à la Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR). En juin 2011, la FNSMR a décidé de rompre le lien qui l'unissait à la CNFR et de créer son propre réseau d'animation sportive. Ce conflit national a des conséquences sur les structures locales et fragilise les initiatives des bénévoles. En conséquence, il lui demande de préciser les initiatives prises par le Gouvernement pour mettre un terme au conflit opposant la CNFR à la FNSMR.
Plusieurs tentatives de conciliation ont été menées par le ministère pour essayer de mettre fin au conflit qui oppose la Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR) à la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR). Elles se sont malheureusement toutes soldées par un échec. La CNFR a décidé de demander un agrément « sport » au ministère. Mais l'article L131-8 du code du sport prévoit la délivrance d'un agrément aux seules fédérations qui ont adopté des statuts comportant des dispositions obligatoires, et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type. Ces dispositions sont précisées aux articles R. 131-3 et suivants du code du sport. Or, en tant que confédération, la CNFR ne peut obtenir l'agrément. Si la CNFR mettait en conformité ses statuts et si une nouvelle fédération sportive était constituée, il faudrait que les conditions des articles L131-8 et R131-3 soient respectées pour pouvoir solliciter un agrément ministériel. Dès que les conditions réglementaires seront réunies, le ministère instruira naturellement la demande d'agrément avec attention.