M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récents évènements concernant des supporters croates, le mardi 6 novembre 2012, à Paris. L'Euro 2016 sera l'occasion d'un important afflux de supporters étrangers dans notre pays. Certains d'entre eux représentent un risque important pour la sécurité, non seulement dans les stades, mais aussi à leurs abords, dans les villes organisatrices (dont les nouveaux stades sont souvent bâtis en périphérie), et également sur les aires autoroutières. Il lui demande s'il compte mettre en place des modèles de prévention de cette délinquance en préparation et pour cet évènement ? Dans ce cas, quelles seront les modalités d'application ? Le rôle que joueront les différents partenaires institutionnels, publics ou privés ? La réussite des initiatives prises en Belgique lors de l'Euro 2000, s'appuyait sur des structures (notamment les fan-coaching) qui existaient depuis 10 ans. Il est donc urgent de mettre en place, en collaboration avec les collectivités territoriales, une prévention des supporters de football extrême qui pourrait être pérennisée après l'organisation de l'évènement.
Le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives. Les préfets sont particulièrement sensibilisés à ces phénomènes et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Quatre types de mesures de prévention peuvent être édictés et sont d'ores et déjà largement mises en oeuvre : les interdictions administratives de stade, l'interdiction de déplacement de supporters, les restrictions d'accès à un périmètre autour du stade et les dissolutions administratives d'associations de supporters. La mobilisation de ce dispositif juridique permet de combattre efficacement les comportements violents de certains supporters et de rendre aux manifestations sportives l'ambiance festive qui doit y régner. Les décisions prises ont contribué à une amélioration de la situation qui bénéficiera à l'organisation de l'Euro 2016. Le Gouvernement demeure particulièrement vigilant dans ce domaine. En complément de ce dispositif législatif et réglementaire, le ministère de l'intérieur s'est doté d'un point national d'information football (PNIF) conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil de l'Europe, qui constitue le point de contact central et unique pour l'échange d'informations pertinentes entre Etats membres relatives aux matchs de football revêtant une dimension internationale. Le PNIF est intégré à la division nationale de lutte contre le hooliganisme de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur. En relation avec ses homologues européens, il a pour mission de prévenir et de maîtriser la violence et les troubles liés aux rencontres sportives de dimensions internationales. Le PNIF du pays organisateur formule avant l'événement les besoins en informations auprès du ou des PNIF des Etats membres concernés par l'événement sportif international et peut solliciter l'assistance de policiers physionomistes. Cette demande contient des éléments tels qu'une analyse des risques concernant les supporters de l'équipe concernée et des informations relatives à l'équipe sportive elle-même et à son accompagnement. Le réseau a été activé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des matchs joués par des équipes françaises en coupe d'Europe et par ceux disputés par l'équipe de France de football en France comme à l'étranger dans le cadre de la coupe du monde 2010 en Afrique du Sud ou plus récemment lors de l'Euro 2012 qui s'est tenu du 8 juin au 1er juillet en Pologne et en Ukraine. Dans le cadre d'une coopération policière entre les pays hôtes et les pays participants au tournoi, une délégation de 8 policiers français spécialisés dans la détection de supporters à risques a assisté la police locale dans la gestion des supporters nationaux lors des matchs disputés par l'équipe de France. A l'instar de la France, les 16 pays participants à la compétition ainsi que les pays limitrophes (Russie, Biélorussie) ont dépêché un détachement de policiers, dont l'importance (de 7 à 18 policiers) dépendait du degré de risque estimé ainsi que du nombre de supporters attendus. Aussi, malgré les limites du « fan coaching » constatées en Belgique et en Allemagne, il est acquis que les contacts entre la police et les groupes de supporters au niveau national et local peuvent contribuer à réduire sensiblement les risques pour la sécurité et la sûreté lors des matchs de football revêtant une dimension internationale. Une coopération et une communication permanentes entre les services de police et les groupes de supporters peuvent contribuer à l'instauration d'un climat de sécurité pour tous les supporters et permettre de relayer des informations importantes, telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d'accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements. On a pu constater à travers l'expérience polonaise et ukrainienne dans le cadre de l'Euro 2012 que cette approche contribuait à désamorcer des situations conflictuelles par les supporters eux-mêmes. La division nationale de lutte contre le hooliganisme est en contact permanent avec la fédération européenne des supporters (FSE), à l'initiative de ce concept.