M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la promesse faite aux Français de bloquer les prix des carburants durant trois mois à compter du 1er juillet 2012. En effet, cette annonce de campagne a été faite et elle tarde à être mise en oeuvre. De leur côté, les automobilistes ont observé deux hausses significatives des prix à la pompe au cours du mois de juillet. Ainsi, le prix du SP95 est passé de 1,479 €/L le 4 juillet 2012 à 1,50 €/L quelques jours plus tard et, le 21 juillet 2012, il était de 1,54 €/L. Les automobilistes français, circulant actuellement sur les routes françaises pour profiter de leurs congés annuels, s'impatientent de voir cette mesure voir le jour pour en bénéficier pleinement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour tenir les engagements de campagne du Président élu.
Après avoir connu une période de hausse en début d'année 2012, les prix à la consommation des carburants ont baissé à partir des mois de mars et avril, même s'ils sont restés à des niveaux élevés. Les prix sont, à nouveau, orientés à la hausse depuis le début du mois de juillet. Au 10 août, les prix moyens hebdomadaires toutes taxes comprises (TTC) du litre du gazole et du SP95 en France s'établissaient à 1,42 €/l et à 1,60 €/l. Ils demeurent inférieurs de 3 c€/l (2,3 %) pour le gazole et de 6 c€/l environ (3,9 %) pour le SP95 par rapport aux niveaux annuels les plus élevés atteints les 13 avril et 16 mars respectivement. L'évolution actuelle des prix des carburants s'explique par les deux principaux facteurs extérieurs suivants : - le raffermissement des cours du pétrole brut depuis le début du mois de juillet du fait notamment du contexte géopolitique, en particulier des tensions au Moyen-Orient (pleine entrée en vigueur depuis le 1er juillet des sanctions européennes et américaines à l'encontre de l'Iran, conflit en Syrie, ...) qui alimentent des craintes sur l'offre, et ce en dépit de la situation fragile de l'économie internationale ; - la dépréciation de la valeur de l'euro par rapport au dollar qui renchérit le coût des achats des produits pétroliers par les opérateurs économiques. Face à cette situation, le Gouvernement suit très attentivement l'évolution des prix et leurs répercussions sur le budget des ménages, particulièrement des plus vulnérables. Dans ce contexte, le ministre de l'économie et des finances a demandé à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies d'établir un rapport sur la formation et la transparence des prix dans le raffinage et la distribution de carburants, les marges des entreprises du secteur et l'information du consommateur sur le territoire métropolitain, sur la base duquel le Gouvernement prendra des mesures appropriées d'ici la fin du mois de novembre. Dans l'attente, le gouvernement a décidé fin août d'une baisse de la TICPE de 3 c€/l pendant 3 mois, et obtenu des distributeurs de carburants un effort similaire. Enfin et comme l'a indiqué le Premier Ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le Gouvernement a pour objectifs d'engager, à la suite du futur débat national sur la transition écologique, un programme d'économie d'énergie et un plan de développement des énergies renouvelables de manière à réduire la dépendance de notre pays aux énergies fossiles. Il s'agit de la meilleure réponse qui puisse être apportée sur le long terme aux prix élevés des produits pétroliers.