M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de santé de la région Nord-Pas-de-Calais. Le Nord-Pas-de-Calais présente depuis quarante ans les plus mauvais indicateurs de santé des régions françaises métropolitaines, et ce mauvais état de santé n'épargne aucun territoire de la région. En effet, l'indice comparatif de mortalité (ICM) est de 136 dans la région et 124 dans la métropole lilloise, contre une moyenne nationale de 89. Si des politiques volontaristes ont été menées dans les années 2000, les moyens actuellement alloués à la région ne lui permettent pas de combler son retard. Ainsi, il faudrait une véritable politique nationale de rattrapage, notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement souhaite engager afin de combler les disparités entre les territoires en termes de santé publique, et notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais. Il lui demande sa position sur la mise en place d'un plan pluriannuel de rattrapage pour les territoires ayant des indices de santé.
S'agissant du financement des actions de prévention, de promotion de la santé et de veille et sécurité sanitaires (programme 204), la répartition des crédits entre les agences régionales de santé (ARS) tient compte de critères basés sur l'état de santé et sur la précarité des populations régionales. La situation particulière de la région Nord-Pas-de-Calais est donc prise en compte dans le processus d'allocation des crédits aux ARS sur le programme 204. Ce processus aboutit à allouer à la région Nord-Pas-de-Calais plus de crédits qu'avec une clef de répartition basée uniquement sur l'importance de la population au sein de la région. Ainsi, en 2012, après harmonisation du périmètre des dépenses pour tenir compte des actions de santé recentralisées restant actuellement gérées par les conseils généraux ou au contraire désormais prises en charge par les ARS, l'ARS Nord-Pas-de-Calais a reçu 2,39 euros par habitant contre 1,56 euros en moyenne par habitant pour les régions métropolitaines. La région Nord-Pas-de-Calais est la région qui a reçu le plus de crédits par habitant après neutralisation des actions de santé recentralisées. Enfin concernant le taux d'encadrement universitaire des étudiants en médecine, la région Nord Pas-de-Calais se situe au niveau de la moyenne nationale.