M. Dominique Tian souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du calendrier scolaire. Alors que la loi impose un calendrier sur une base triennale, son élaboration a été retardée. Pourtant, ce calendrier a une forte influence sur la vie sociale et économique de la France, en particulier pour l'industrie touristique, domaine d'excellence pour la France (7 % du PIB national, 78,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires). Pour le secteur touristique une mauvaise évolution du calendrier peut avoir des conséquences économiques et sociales graves avec une perte de chiffre d'affaires et un risque sur les emplois, notamment les emplois saisonniers, qui représentent 900 000 salariés. Aussi, il voudrait savoir à quelle échéance est prévue la fixation de ce calendrier et s'il est envisagé une réelle concertation avec les professionnels du secteur du tourisme.
Le calendrier scolaire national obéit à des principes définis dans la loi par l'article L. 521-1 du code de l'éducation : il comporte trente-six semaines de classe au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Le nouveau calendrier triennal adopté en avril 2015 (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 17 avril 2015 et arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 - Journal officiel du 17 avril 2015) apporte une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées par les différents acteurs intéressés par la concertation du calendrier scolaire. Il vise prioritairement à assurer, dans l'intérêt des enfants, des rythmes d'apprentissage efficaces ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Il apporte également des réponses aux difficultés identifiées par nos partenaires de la concertation. En particulier ont été pris en compte l'impact négatif sur l'économie et sur l'emploi du calendrier des vacances de printemps mis en place en 2010 pour les zones de montagne, l'hétérogénéité du traitement des jours qui suivent le congé de l'Ascension et les difficultés d'organisation dans l'année de temps de réflexion réunissant l'ensemble des enseignants autour de problématiques d'intérêt national ou académique. Ce calendrier tient compte des modifications induites par la réforme territoriale sur les zones de vacances. Ce calendrier est le fruit d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'intérieur, des transports, du tourisme et de l'agriculture. Il a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire afin d'apporter une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées, notamment celles des acteurs du tourisme afin de ne pas pénaliser l'activité économique dans les zones touristiques. Présenté le 10 avril 2015 au Conseil supérieur de l'éducation, ce calendrier est applicable à la nouvelle année scolaire 2015-2016 et donne une visibilité aux acteurs pour les deux années scolaires suivantes. Chaque année, un nouveau calendrier scolaire sera adopté pour garantir aux acteurs la visibilité complète sur trois années scolaires.