Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens aériens dont dispose la France pour lutter contre les incendies. Les deux tiers des appareils de la direction de la sécurité civile devront être remplacés entre 2015 et 2020. Mais il semblerait qu'aucune commande de nouveau bombardier n'ait été engagée, alors qu'il peut se dérouler plus de trois ans entre la signature d'un devis et la réception d'une commande. Il est donc absolument urgent de lancer ce programme de renouvellement de matériel. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'envisage de prendre e Gouvernement pour assurer ce renouvellement.
Une réflexion portant sur l'évolution de la flotte aérienne de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) a été engagée en septembre 2012. A cette fin, un groupe de travail a été constitué. Présidé par un préfet, il comprenait des experts provenant de différents ministères et des collectivités territoriales. La réflexion incluait la réévaluation des besoins en moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêts et un projet de stratégie de renouvellement de la flotte d'avions de la sécurité civile, assortis d'un projet de modèle économique. Ses conclusions sont les suivantes : - les 12 avions amphibies Canadair CL-415, d'une capacité d'emport unitaire de 6 tonnes d'eau, qui sont utilisés pour l'attaque directe des feux, seront retirés du service à partir de 2025 - 2030 ; - les 2 avions terrestres Dash-8, d'une capacité de largage de 10 tonnes de retardant, dont la mission principale consiste à enrayer la propagation des feux en posant des lignes d'appui ou à renforcer le dispositif Tracker pour le GAAr, arriveront en fin de vie vers 2025 - 2030 ; - les 9 avions terrestres Tracker, d'une capacité de largage de plus de 3 tonnes de retardant, sont principalement utilisés en guet aérien armé (GAAr) pour l'attaque des feux naissants. Le format nominal de cette flotte était de 12 appareils (2 avions ont été détruits lors d'accidents, 1 avion en fin de potentiel a été retiré du service). Le retrait progressif des Tracker en fin de potentiel débutera en 2016, les avions restants seront retirés du service en 2020 (fin du soutien technique). Le groupe de travail interministériel, dans son rapport diffusé en mars 2012, envisage plusieurs hypothèses, s'agissant du remplacement des Tracker : - Hypothèse 1 : acquisition de 4 Dash-8, et de 2 Canadair. Elle tient compte des limites d'intervention du Dash dans le cadre de l'attaque initiale dans les zones de relief difficile comme la Corse ou l'arrière-pays niçois mais n'apporte pas de performances telles que ces dernières viendraient en justifier les coûts. Le groupe de travail interministériel estime qu'elle devrait être écartée à ce stade. Le coût d'acquisition est de l'ordre de 160 M€ TTC ; - hypothèse 2 : Elle comporte trois variantes, avec un coût d'acquisition moins important (entre 60 et 80 M€ TTC) et offre une grande flexibilité d'acquisition, grâce à l'introduction de l'Air Tractor AT-802 F. L'Air Tractor permet un étalement et un phasage des acquisitions. A partir d'une première phase d'achat de 10 Air Tractor (reconstitution au plus tôt de la capacité de GAAR et remplacement des premiers Tracker retirés du service entre 2016 et 2018), plusieurs options resteraient ouvertes pour remplacer les derniers Tracker devant être retirés du service en 2019 et 2020. Sous réserve de l'expérimentation d'emploi de cet appareil, qui sera effectuée cet été.