M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission des comptes commerciaux de la Nation.
La commission des comptes commerciaux de la nation s'est réunie deux fois en 2014 (juin et décembre) comme c'est le cas chaque année. Lors des deux réunions, un rapport dressant un bilan des derniers chiffres des comptes du commerce a été présenté et remis aux membres. Ces rapports sont disponibles sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). (http ://www. insee. fr/fr/themes/theme. asp ?theme=16&sous_theme=5.6.3). Cette commission n'a pas de budget de fonctionnement : les membres de la commission ne sont pas rémunérés et ne perçoivent pas d'indemnité de déplacement. L'Insee en est le rapporteur et le secrétariat est assuré par la direction générale des entreprises (DGE). Par arrêté du 9 mai 2015, M. Régis Bigot, directeur général du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - vice-président de la commission, est nommé en qualité de personnalité spécialement qualifiée pour sa compétence et ses travaux en matière économique ou commerciale.