M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de professeurs rémunérés par l'éducation nationale mais qui, lors de l'année scolaire 2011-2012, étaient mis à disposition soit dans l'administration soit auprès d'autres organismes, syndicats ou associations.
Au titre de l'année scolaire 2011-2012, le nombre total d'enseignants placés en situation de mise à disposition s'est élevé à 121,75 équivalents-temps-plein (ETP) pour 127 personnes physiques (54,3 % d'entre eux relèvent du 1er degré, 45,7 % du 2nd degré). 81,75 de ces emplois font l'objet d'un remboursement à l'Etat de la rémunération correspondante, soit 66,30 %. Le tableau ci-dessous présente leur ventilation entre les différentes catégories d'organismes bénéficiaires.Ventilation des effectifs mis à disposition (ETP) CATÉGORIES 2011-2012  Autres administrations de l'Etat et EPA 59,00  Organismes publics et privés 55,75  Fondations 0,00  Mutuelles 55,00  Collectivités locales 0,00  Divers 0,75  Associations 2,00  Associations périscolaires 2,00  Autres associations 0,00  Organisations intergouvernementales 5,00  TOTAL 121,75  Nombre d'emplois remboursés 81,75  Proportion du total des MAD  66,30 % Rapportées aux 689 637 emplois d'enseignants du premier et du second degré, les mises à disposition n'en représentent que 0,017 %. Il n'y a pas de mises à disposition d'enseignants auprès des syndicats mais des décharges de service, qui représentaient pour 2011-2012 une quotité de 1531 ETP, calculées et attribuées conformément au décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat.