M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la nouvelle carte hospitalière. En effet, le Gouvernement indique que, d'ici à 2016, tous les hôpitaux publics devront se regrouper afin de définir à plusieurs un projet médical fédératif et une gestion commune des fonctions logistiques. Il souhaite donc connaître les critères qui prévaudront afin de procéder à ces regroupements.
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours d’examen au Parlement, prévoit, dans son article 27, la création de groupements hospitaliers de territoire. Ces groupements sont des dispositifs conventionnels obligatoires pour les établissements de santé portant sur l’élaboration d’un projet médical commun et la mutualisation de fonctions support. L’objectif est bien que les établissements de santé se saisissent de cette dynamique dans une approche orientée patient. Ces groupements hospitaliers de territoire, et notamment leur projet médical commun, devront être conformes au projet régional de santé institué par ce même projet de loi (article 38). Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) veillera à la pertinence et à la cohérence du découpage des groupements hospitaliers de territoire.