M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la déscolarisation « partielle » des enfants handicapés. En effet, le Sénateur M. Pascal Blanc soulignait dans un rapport en 2011 que près de 20 000 enfants handicapés, soumis à l'obligation scolaire par leur âge, seraient non scolarisés. Il précise cependant que « les trois quarts [sont] placés en établissements et bénéfici[ent] du soutien d'un éducateur, les autres vivants avec leurs parents et étant pour l'essentiel en attente d'une solution ». Cela étant, force est de constater que la scolarisation a minima des enfants en situation de handicap est toujours prégnante, s'apparentant à de la déscolarisation « partielle ». Il arrive en effet que des enfants, suite à une décision de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ne soient scolarisés qu'une heure par jour, notamment en maternelle, ce qui ne manque pas de créer un climat d'incompréhension chez les parents ou les enseignants, un tel dispositif pouvant être perçu comme le vecteur d'une politique d'affichage. Les MDPH participant de ce processus peuvent en effet mettre en avant des chiffres qui annoncent un pourcentage important d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, ce qui ne reflète que partiellement la réalité et ne permet pas d'apporter une solution d'encadrement et d'enseignement satisfaisante aux enfants concernés. Ainsi, il lui demande les orientations et les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour favoriser la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, de façon pérenne, loin de toute logique comptable.
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.