M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, demandé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, en application de l'article 132-5 du code des juridictions financières. À l'issue de son contrôle, la Cour invite la douane à accélérer la réorganisation de son réseau terrestre et de sa composante aéro-maritime, afin d'améliorer l'efficience de ses contrôles. Elle insiste sur la nécessité du renforcement ou du réexamen des coopérations avec les administrations travaillant sur des fraudes et trafics connexes. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'il entend réserver à la recommandation de la Cour visant à fiabiliser et mieux intégrer les systèmes d'information douaniers concourant à la lutte contre les fraudes et trafics.
La seconde partie de la recommandation no 11 du rapport de la Cour des comptes sur l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics encourage la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à fiabiliser et mieux intégrer les systèmes d'information concourant à la lutte contre les fraudes et trafics. En 2013, la douane s'est résolument engagée dans une démarche d'alignement du système d'information (SI) sur sa stratégie développée dans le plan stratégique Douane 2018. La volonté d'informatiser les processus, de simplifier et dématérialiser les procédures tant douanières que fiscales, de développer une offre de services ambitieuse ainsi que de rationaliser et de moderniser les environnements afin d'en limiter les coûts d'exécution et d'exploitation, a conduit à envisager une refondation progressive du SI. La Douane a choisi de mettre une priorité forte sur son système d'information en y attribuant depuis 2013 des moyens humains et budgétaires en augmentation substantielle par rapport aux moyens attribués jusqu'alors. L'ensemble du SI bénéficie de ces ressources humaines et budgétaires renforcées. Dans ce cadre, la DGDDI a notamment entrepris depuis ces trois dernières années un chantier de consolidation et de mise en qualité, i.e. de fiabilisation et de meilleure intégration, de son système d'information du domaine métier de contrôle et de lutte contre la fraude. Ainsi, dans le cadre de la mise en place d'un logiciel de rédaction harmonisée des procédures (logiciel GARANCE NG - Gestion Automatisée de la Rédaction des Actes, des Notes et de la Circulation des Écrits nouvelle génération), dans un premier temps, l'accès au référentiel NATINF (NATure d'INFraction) du ministère de la justice a été mis à disposition des utilisateurs. Dans un second temps, une intégration même de cette codification NATINF dans les procédures et dans l'application principale de lutte contre la fraude de la douane (SILCF) sera menée, elle est planifiée pour les toutes prochaines années à venir. Ce référentiel permet à l'utilisateur de GARANCE NG de choisir l'infraction à notifier, d'inscrire automatiquement en procédure un libellé d'infraction, ainsi que les listes des textes de prévision et de répression. Il est également à noter qu'un travail structurant de mise en cohérence et d'intégration des différentes applications concourant au métier de la lutte contre la fraude (LCF) est conduit et sert de fil conducteur à l'urbanisation fonctionnelle de ce métier. Ainsi, l'application de gestion des contrôles en douane dénommée BANACO (Base Nationale des Contrôles douaniers) fournit, d'ores et déjà, le numéro de procédure à GARANCE NG et les informations saisies dans les procédures de GARANCE NG alimentent le SILCF directement. Toujours dans cette volonté d'intégration et de cohérence, les années à venir devraient permettre de mettre en place une circulation des données des applications d'assiette vers les applications contentieuses comme le SILCF et vers les applications comptables (INTERCOM/INFOCOM) et de gestion du recouvrement forcé (SEMAPHORE pour Suivi Et MAîtrise des PHases Opérationnelles du Recouvrement). Par ailleurs, la DGDDI participe aux côtés du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur et de la direction générale de l'aviation civile, au projet Passenger Name Record (PNR), plateforme d'exploitation des données des passagers aériens, en vue de la prévention, la détection, l'investigation et la poursuite des infractions terroristes et celles relatives à la grande criminalité. Enfin, il est précisé qu'un chantier de consolidation technique de l'application SILCF a démarré fin 2015. Son objectif est double : d'une part, offrir un service modernisé aux agents des douanes et, d'autre part, bâtir un cadre technique qui facilitera l'intégration des évolutions mentionnées précédemment. Au bilan, au travers de la fiabilisation des outils internes et d'une intégration renforcée aussi bien dans les liens entre applications douane que dans les liens avec des applications externes ou interministérielles, la douane affiche l'amélioration de son efficacité en matière de lutte contre les trafics et les fraudes comme un objectif majeur profondément inscrit dans la trajectoire d'évolution de son système d'information.