M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole. Par rapport à l'arrêté du 31 juillet 1996, le présent arrêté ne procède qu'à de légères modifications dans le titre de l'Observatoire (« enseignement technique »), dans le nombre des membres (douze au lieu de onze) et réduit assez significativement ses missions (seule subsiste sa mission d'évaluation). Il souhaite donc savoir les raisons qui ont conduit à ces modifications et à la prise d'un nouvel arrêté.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) a été créé par un arrêté ministériel de 1996. Il produisait régulièrement des rapports d'analyse ou de bilan de l'enseignement agricole. Au cours de l'examen parlementaire du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, il a été débattu de l'évolution de l'ONEA. Un amendement parlementaire a été voté, avec l'accord du Gouvernement, créant auprès du ministre chargé de l'agriculture un nouvel observatoire de l'enseignement technique agricole (OETA). Pour des raisons liées à la procédure du travail parlementaire (règle de l'entonnoir), l'article correspondant au projet de loi a été écarté par le Conseil constitutionnel. L'arrêté du 15 juillet 2015 (paru au Journal officiel du 29 juillet 2015) relatif à la création de l'OETA reprend strictement les missions que le Parlement avait souhaité lui confier. Un arrêté complémentaire du 30 juillet 2015 (paru au Journal officiel du 1er août 2015) en a fixé les membres.