M. Édouard Courtial interroge M. le ministre du redressement productif sur le bilan de l'utilisation du timbre vert. Le 1er octobre 2011 le groupe La Poste a lancé le timbre vert ou timbre écologique dans un but de protection de l'environnement. Conçu pour émettre jusqu'à 30 % de CO2 en moins que le timbre prioritaire, le timbre vert permet la livraison d'une lettre de vingt grammes sous quarante-huit heures, en France métropolitaine. Il souhaiterait connaître le bilan de l'utilisation de ce timbre et de manière générale les résultats des actions menées par la Poste pour réduire les émissions de gaz à effet de serre induites par son activité d'acheminement du courrier.
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public qui lui sont confiées par l'Etat. Ainsi, La Poste est le prestataire du service universel postal pour une durée de 15 ans. Dans ce cadre, le code des postes et communications électroniques (CPCE) la soumet à des obligations particulières en matière de contenu de son offre et de qualité de service. Dans un contexte marqué par la baisse des volumes du courrier, mais aussi par l'émergence de nouvelles attentes des consommateurs en matière de niveau de fiabilité et de responsabilité écologique, La Poste a enrichi son offre de courrier en lançant en 2011 la lettre verte distribuée en J+2. En 2012, le trafic de la lettre verte a atteint 722 millions de plis contre plus de 3,6 milliards pour la lettre prioritaire. L'Etat reste particulièrement attaché à la qualité du service universel postal, qui constitue un des éléments de la performance des acteurs économiques. Cet attachement se traduit en particulier dans le cadre de la conclusion du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'Etat et La Poste qui définit les modalités précises de mise en oeuvre de la mission de service universel postal. Ainsi, afin de répondre aux attentes de fiabilité des consommateurs, le nouveau contrat d'entreprise définit une trajectoire de qualité de service volontariste et prévoit en particulier un objectif de qualité de service renforcée pour la lettre verte qui atteindra 95 % en J+2 à l'horizon 2015. Le délai d'acheminement de la lettre verte en 48 heures (J+2) permet la mise en oeuvre d'un schéma logistique qui n'utilise pas le mode aérien, contrairement à la lettre prioritaire (J+1) qui doit pour certaines liaisons emprunter l'avion (15 liaisons nationales nocturnes). Excepté pour les liaisons continent-Corse, les liaisons nationales d'acheminement de la lettre verte sont opérées par la route (plus de 93 %), ou le TGV (environ 7 % - axe rhodanien). Les émissions de CO2 au kilomètre d'une lettre transportée par la route avec des semi-remorques sont environ dix fois inférieures à celle transportée par avion. Au mois de mai 2013, l'impact CO2 de l'envoi d'une lettre verte est inférieur de 24 % à celui de l'envoi d'une lettre prioritaire. Cela place la lettre verte sur la trajectoire de ses objectifs, à savoir atteindre - 30 % d'émissions de CO2 par rapport à la lettre prioritaire (J+1), à horizon 2015. La lettre verte est un volet important de la stratégie de réduction des émissions de CO2 du groupe La Poste (objectifs de - 20 % d'émission par foyer desservi à horizon 2015), à côté de l'optimisation de la flotte de véhicules (actuellement 3 000 véhicules électriques, 10 000 vélos à assistance électrique, ...), de l'utilisation de camions double ponts et de transports combinés, et de l'optimisation des modes de conduite avec formation à l'éco-conduite. Dans ce contexte, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée ont souhaité que soit introduit dans le nouveau contrat d'entreprise, un volet portant sur les engagements citoyens de l'entreprise. Ces engagements porteront en particulier sur les actions menées dans le domaine du développement durable. Enfin, dans le but de renforcer la gouvernance et le suivi des missions de service public confiées au groupe La Poste, le contrat d'entreprise 2013-2017 prévoit désormais la mise en place d'un comité de suivi de haut niveau qui se réunira annuellement et sera présidé par le ministre chargé des postes.