M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Il souhaite savoir si le renouvellement de cette commission, pour une durée de cinq ans, a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.
Le renouvellement de la Commission consultative des recherches archéologiques a fait l'objet d'une étude préalable dans le cadre du projet de décret portant prorogation, dont le contenu a permis de mettre en évidence les points importants ci-après. Les activités de la Commission ne génèrent pas, au-delà des frais de déplacements de ses membres, de charges de fonctionnement. Les fonctions de membre sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune indemnité. La Commission se réunit annuellement pour évaluer l'ensemble des projets de missions. En décembre 2013, sur 187 dossiers étudiés par les rapporteurs de la Commission, 148 ont été validés et les mesures conservatoires de 13 missions archéologiques françaises de Syrie ont été reconduites. Ce dispositif, financé à hauteur de 2,4 M€ en 2014, permet ainsi au ministère des affaires étrangères et du développement international d'étendre sa coopération scientifique en archéologie dans plus de 60 pays. La Commission rassemble les meilleurs spécialistes français et étrangers pour l'expertise de dossiers techniques et pointus dans le domaine de la recherche archéologique. Elle offre des conseils d'experts aux ambassades de France, lorsqu'elles sont interrogées par les institutions locales sur l'intérêt de découvertes archéologiques, et a les capacités de monter rapidement un projet pour des fouilles de sauvetage si les enjeux scientifiques sont importants. La Commission émet des avis scientifiques et budgétaires à partir desquels le ministère des affaires étrangères et du développement international répartit les crédits disponibles. Grâce aux caractéristiques particulières de cette instance, qui veille à la fois à une sélection rigoureuse des projets scientifiques de haut niveau et à la bonne utilisation des crédits, le ministère des affaires étrangères et du développement international contribue à assurer la vitalité et le renouvellement de l'archéologie française à l'étranger. Enfin, grâce à la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, la recherche française en archéologie contribue de manière très significative au rayonnement de la France dans le monde. Il convient donc de préserver ce dispositif qui permet au ministère des affaires étrangères et du développement international de financer, dans les meilleures conditions et avec des partenaires très engagés, de nombreux chantiers de fouilles français à l'étranger. En conclusion, la fonction de la Commission consultative des recherches archéologiques, qui travaille et se réunit gracieusement, ne peut donc être assurée par aucune autre commission existante. Il apparaît nécessaire que la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, qui existe sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international depuis 1945, puisse continuer ses missions auprès de l'administration afin d'assurer l'excellence de l'archéologie française à l'étranger et la promotion de la diplomatie scientifique.