M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du soutien scolaire. Dans une étude de janvier 2013 sur les formes d'organisation du soutien scolaire, le Centre d'analyse stratégique (CAS) pointe la forte disparité de résultats des dispositifs de soutien scolaire. Il remarque aussi que le soutien scolaire "semble surtout bénéficier aux élèves moyens, plus qu'aux élèves en difficulté", ce qui est "d'autant plus problématique qu'il existe souvent des ruptures entre l'école élémentaire et le collège (changement, voire disparition des dispositifs de soutien)". Le Centre d'analyse stratégique souligne aussi que les "élèves en grande difficulté ne semblent pas faire appel aux organismes de soutien scolaire privé". En effet, les avantages fiscaux liés à ces entreprises de soutien scolaire ne sont pas adaptés aux ménages modestes, qui sont non-imposables. Aussi, le CAS préconise que l'Agence du service civique développe les agréments accordés aux associations dans le cadre de l'accompagnement scolaire. Dans cet objectif, le ministère de l'éducation nationale pourrait conclure avec l'Agence du service civique une convention-cadre pour "encourager les missions de volontaires de service civique dans l'accompagnement scolaire, en ciblant les associations". Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative sont très attentifs à la prévention de l'échec scolaire. Le principe d'une aide aux élèves en difficulté figure dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République notamment dans les articles L.311-3-1 et L. 311-7 ; l'objectif de l'école est « d'amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences inscrites dans les programmes, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Par ailleurs, dans la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013, le ministre de l'éducation nationale réaffirme sa volonté de renouer avec la promesse républicaine de « la réussite pour tous » en rénovant en profondeur l'enseignement du premier degré, en relançant l'éducation prioritaire et en faisant en sorte que les dispositifs favorisant la réussite éducative bénéficient d'abord à ceux qui en ont le plus besoin. Afin de diversifier les modalités de prise en charge des élèves en difficulté, et compléter les dispositifs mis en oeuvre au sein des établissements scolaires, les EPLE ont été incités à demander un agrément pour accueillir des volontaires du service civique. Une convention-cadre, signée en juillet 2010 entre le ministère et l'Agence du service civique, indique la nature des projets pédagogiques et éducatifs pouvant être concernés par cette collaboration. La question de l'accompagnement scolaire confié à des volontaires du service civique pourrait en effet y être envisagée, en particulier pour les élèves scolarisés en zone rurale. Parallèlement, l'éducation nationale propose différents dispositifs de prise en charge des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires. Ainsi, lorsqu'un élève risque de ne pas maîtriser le socle commun, l'équipe pédagogique met en place des dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative. Des dispositifs comme l'accompagnement éducatif ou l'opération « Ecole ouverte » contribuent également à conduire l'élève vers une meilleure réussite en proposant notamment d'autres méthodologies dans les apprentissages. Ces dispositifs sont bien perçus tant par les bénéficiaires que les familles et les chefs d'établissement ont pu constater une amélioration pour les élèves concernés, notamment dans l'appréhension du travail scolaire. Afin de lutter efficacement contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales, des parcours sont ou seront prochainement proposés aux collégiens : un parcours d'éducation artistique et culturelle, ou encore un parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. D'autres dispositifs, tels que la scolarisation précoce des enfants en école maternelle, l'accès aux grandes Écoles de la culture pour les jeunes de l'éducation prioritaire ou le dispositif « plus de maîtres que de classes » vont trouver une nouvelle cohérence d'ensemble dans le cadre de la refondation de l'école et conduire à une réduction de l'impact des déterminismes sociaux et de toutes les inégalités et discriminations. A l'école primaire, le même programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) qu'au collège, impliquant l'équipe pédagogique, l'élève et sa famille, permet également d'organiser un suivi précis lorsque le jeune écolier arrive en sixième et poursuit sa scolarité. La réorganisation des cycles et la création d'un cycle de consolidation associant CM1, CM2, 6e permettra de renforcer la continuité des apprentissages entre l'école et le collège. Certains dispositifs d'aide sont également maintenus, comme les trois sessions de stages de remises à niveau (RAN), qui ont lieu pendant les vacances scolaires. Le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » depuis la rentrée 2013 a pour but de prévenir la difficulté scolaire et aide à y remédier quand elle n'a pu être évitée. Il vise à parvenir à une amélioration générale de la réussite de tous les élèves à l'issue de l'école primaire et à conduire chacun vers la maîtrise des compétences du socle. Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires (APC) seront également mises en place à la prochaine rentrée, en complément des 24 heures d'enseignement obligatoires. Ouvertes à tous les élèves, elles se déroulent en petits groupes et permettent, sous la conduite de l'enseignant, de leur apporter des aides directes aux apprentissages, des aides méthodologiques ou une participation à des activités inscrites au projet d'école, en fonction de leurs besoins. Les enseignants spécialisés exerçant dans les réseaux d'aides spécialisées (RASED) continueront de prendre en charge les élèves en grande difficulté, durable et persistante.