M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la réglementation en matière d'hôpitaux. En effet, l'Association des directeurs d'hôpital a publié une contribution pour un effort de simplification et de modernisation à l'hôpital. Ils doivent en effet faire face à une augmentation accrue de textes réglementaires. Il lui demande si le Gouvernement entend suivre leurs recommandations.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a accueilli avec beaucoup d'intérêt les propositions formulées par l'association des directeurs d'hôpital (ADH) en juin 2014. Beaucoup de ces propositions font écho à des mesures lancées ou en préparation par le ministère. Un groupe de travail « simplification », animé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et composé de représentants des fédérations hospitalières publiques et privées, de la haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, a été mis en place en dans le but d'identifier et de cadrer les mesures prioritaires de simplification à engager.