M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le cri d'alarme que lancent les présidents des Banques alimentaires, de la Croix rouge, des Restos du cœur et du Secours catholique pour défendre l'aide alimentaire européenne. En effet, le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) sera maintenu pour 2012 et 2013 mais disparaîtra ensuite. Or entre 23 % et 50 % des denrées alimentaires distribuées aux Français les plus démunis par ces quatre associations proviennent du PEAD. C'est 130 millions de repas qui risquent de disparaître dans un an. Une situation d'autant plus grave que le nombre de bénéficiaires de ces associations ne cesse d'augmenter chaque année en France. Un nouveau programme devrait voir le jour, doté d'un budget de 360 millions d'euros par an, dont 27 pays pourront bénéficier. Or le PEAD est doté de 500 millions d'euros et bénéficie à 18 pays. Si cette disposition se confirme, la France n'aurait un budget que de 20 millions d'euros alors qu'il en faudrait le double. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé en juin 2011 une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau programme d'aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également proposé que ce programme soit désormais rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement en son sein, au fonds social européen, au titre de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Le détail ce que pourrait être ce nouveau programme d'aide aux plus démunis a été précisé dans une proposition législative présentée le 24 octobre dernier par la Commission européenne. Celle-ci propose ainsi d'établir un Fonds européen d'aide aux plus démunis. Contrairement au PEAD auquel il se substituerait dans la prochaine programmation financière 2014-2020, le fonds proposé irait au-delà de la distribution d'aide alimentaire. Il constituerait ainsi un instrument global assurant l'aide matérielle sous forme de denrées alimentaires, mais aussi de biens, destinés aux sans-abri et aux enfants en situation de privation matérielle. En complément de cette aide matérielle, il permettrait également des mesures d'accompagnement, visant la réinsertion sociale des plus démunis. A noter que la répartition de l'enveloppe proposée entre les différentes dépenses éligibles au fonds, n'est pas précisée. La négociation dans les enceintes européennes sur ce dossier s'annonce délicate. Si une majorité d'Etats membres, dont la France, appuient la reconduction d'un programme d'aide alimentaire aux plus démunis, certains Etats membres contestent le principe même d'un tel instrument. La France, pour sa part, défend avec détermination le maintien d'un instrument indispensable de solidarité, doté de moyens substantiels, qui permette d'apporter une contribution significative à l'aide alimentaire dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. C'est ainsi qu'à l'issue d'une rencontre, le 9 novembre dernier, avec les responsables des Restos du coeur, le Président de la République a rappelé la force et la constance de l'engagement de la France en faveur d'une Europe plus solidaire, en particulier dans une période de crise.