M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilité et la fonction de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères fait partie du dispositif mis en place à partir de 1996 en vue de l'enrichissement de la langue française. Chaque ministère dispose d'une commission spécialisée qui rend compte de ses travaux à une commission générale, puis à l'Académie française. La liste finale des termes retenus, publiée au Journal officiel, est censée s'imposer aux services de l'État. L'ensemble du dispositif est placé sous le contrôle de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. La commission spécialisée des affaires étrangères, dont la composition a été renouvelée par arrêté du 26 mars 2010, compte dix-huit membres, nommés pour quatre ans (diplomates, linguistes, enseignants, journalistes, traducteurs, interprètes, représentants de la commission nationale de toponymie, de l'ONU et de l'Organisation internationale de la francophonie). Elle se réunit une fois par mois environ, dans les locaux du ministère des affaires étrangères. Cette commission ne dispose d'aucun budget. Tous les membres sont bénévoles, y compris le président, ministre plénipotentiaire retraité, nommé en 2007 et reconduit en 2010, qui prépare les réunions de la commission et en assure les comptes rendus et le suivi. Ce dossier est suivi par un agent de la direction de la politique culturelle et du français de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.