M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande dans le cadre de l'accessibilité, d'établir pour chaque site un état des lieux réalisé sur la base d'un document qui s'inspire du référentiel d'accessibilité des lycées. Il préconise également d'élaborer en hiérarchisant les priorités, un plan pluriannuel inscrit dans une démarche de mise en accessibilité raisonnée, dans les résidences pour étudiants, en cohérence avec les règles de sécurité relatives à l'incendie dans les bâtiments d'habitation et locaux classés établissement recevant du public (ERP). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
La commission « enseignement supérieur » de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement préconise de réaliser périodiquement des exercices d'évacuation dans les résidences classées logements foyers, que soit tenu à jour le registre de sécurité prévu à l'article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié et que soient affichées les consignes de sécurité et de sureté dans les logements. Les exercices d'évacuation s'organisent dans les résidences gérées par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires pour une mise en oeuvre systématique au cours de l'année universitaire 2014-2015. Les registres de sécurité sont mis en place et leur mise à jour est soutenue par des rappels des responsables de sécurité. Les consignes de sécurité sont largement distribuées et affichées dans les logements et les parties communes. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif à ces questions et un plan d'action national est à l'étude et permettra de planifier et hiérarchiser les actions, informer les responsables d'établissements et compléter les formations des conseillers de prévention.