M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'incohérence de certaines normes relatives aux établissements recevant du public. En effet les normes d'accessibilité imposent que les poignées de porte soient installées à 1,05 mètre du sol. Dans le même temps, la législation sur la petite enfance recommande d'installer les poignées de porte à une hauteur d' 1,20 mètre. Ce conflit de normes pose de grandes difficultés aux communes lorsque les maires souhaitent rénover ou construire un bâtiment public. Aussi il lui demande quelles recommandations le Gouvernement entend donner aux maires dans une pareille situation.
La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments est élaborée pour concilier l’objectif d’accessibilité et la prise en compte pragmatique des contraintes rencontrées par les acteurs de la construction. Concernant l’accessibilité des poignées de porte. la réglementation applicable aux établissements recevant du public neufs ou existants indique que pour être utilisable en position « assis », une commande manuelle, et par conséquent une poignée de porte, doit être située à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant. Ainsi, pour convenir aux exigences réglementaires liées à l’accessibilité des personnes handicapées d’une part, et à la petite enfance d’autre part, une poignée de porte peut être installée à une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,30 m du sol.