M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la lourdeur des procédures administratives liées à l'obtention d'un passeport français. Un Français établi à l'étranger doit aujourd'hui pouvoir fournir des extraits traduits de l'acte mariage, de divorce ou encore de naissance, uniquement valables pour une durée de trois mois. L'obtention d'un passeport français relève d'une véritable expérience de patience, tant les pièces réclamées doivent répondre à des critères peu flexibles. Les heures d'ouverture des consulats peuvent également poser problème pour certains de nos ressortissants, notamment pour ceux qui exercent des professions aux horaires décalés. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faciliter les procédures d'obtention du passeport pour les citoyens français établis à l'étranger et, si oui, par quels moyens.
Les documents à produire à l'appui d'une demande de passeport sont énumérés dans le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2015 relatif aux passeports. En matière d'état civil, conformément à l'article 47 du Code Civil, « tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait loi », et les postes diplomatiques et consulaires acceptent la production d'actes étrangers. Ces documents, dont les usagers n'ont pas demandé la transcription dans les registres de l'état civil français, doivent cependant être traduits en français dans la mesure où ils sont destinés à l'administration française. La délivrance d'un acte d'état civil de moins de trois mois est par ailleurs régulièrement demandée par les mairies et préfectures en métropole à l'appui d'une demande de titre de voyage. Concernant leurs horaires d'ouverture au public, les postes diplomatiques et consulaires les fixent de manière à permettre à nos compatriotes d'être reçus dans les meilleures conditions et ne se différencient guère des horaires appliqués en France métropolitaine. De nombreux consulats ou ambassades permettent par ailleurs la prise de rendez-vous via une application dédiée. Afin d'améliorer le service, il convient de préciser qu'une des mesures de modernisation de l'action publique prévoit à moyen terme la procédure de pré-demande de passeport en ligne, et qui offrira un gain de temps à l'usager. Enfin, le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports permet, sous certaines conditions et uniquement pour les Français établis à l'étranger, l'envoi du passeport à son destinataire par courrier sécurisé. Cette mesure leur évitera d'avoir à se déplacer à deux reprises au poste diplomatique ou consulaire.