M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur certains graves dysfonctionnements inhérents au système d'admissions post-bac (APB). Des élèves de terminale S effectuant leur scolarité dans des lycées agricoles reçoivent en effet un avis défavorable pour leur demande d'inscription en licence de la terre et de l'environnement au prétexte que cette formation exigerait « un parcours scientifique préalable ». Cette motivation apparaît pour le moins surprenante. Elle tendrait en effet à démontrer qu'en dépit de la réglementation en vigueur, le bac S spécialité « écologie, agronomie et territoires » (EAT) proposé dans l'enseignement agricole n'est pas réellement reconnu en tant que bac général scientifique, ce qui aurait pour effet concret de restreindre drastiquement le périmètre des formations universitaires accessibles à ses titulaires. Il lui demande dès lors de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de mettre un terme à ces inadmissibles dérives.
Le portail APB (admission post-bac) permet aux candidats qui souhaitent poursuivre leurs études en première année de licence de bénéficier de la part des universités d'un conseil d'orientation. Ce conseil se fonde sur les résultats scolaires du candidat et sur son projet personnel et professionnel. Le candidat est libre de le suivre ou de ne pas en tenir compte lorsqu'il formule ses voeux sur le portail. Alerté par des lycéens de terminale scientifique effectuant leur scolarité dans des lycées agricoles auxquels il était conseillé d'envisager une autre poursuite d'études qu'une première année de licence mention « sciences de la terre et de l'environnement », le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris contact avec les universités qui avaient délivré ces conseils en méconnaissant le parcours scolaire des élèves. Ces dernières ont, à la suite de ce contact, formulé de nouveaux conseils d'orientation conformes à la scolarité des candidats.