M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la difficulté pour certains Français de renouveler leurs passeports. En effet l'inflation des demandes de renouvellement conduit à une congestion de nos services consulaires. De fait nos compatriotes sont parfois tenus de retirer leur passeport auprès d'un consulat différent de celui auquel ils sont territorialement rattachés, avec l'impact que cela induit pour eux en termes de coût et de temps. Actuellement seules les prises de rendez-vous en vue d'une demande de renouvellement peuvent se faire par internet. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement français entend remédier à cette situation, par exemple en autorisant les demandes de renouvellement en ligne.
Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports a instauré le principe de déterritorialisation, qui permet à un ressortissant français de déposer son dossier de demande de passeport auprès de tout service compétent (mairie ou poste consulaire) pour traiter cette demande et ce quel que soit son domicile. Nos compatriotes résidant à l'étranger peuvent ainsi déposer leur demande auprès d'un consulat qui ne relève pas de la circonscription consulaire dont ils dépendent, mais dont la proximité leur permet une économie de temps et de coût du trajet. La procédure de pré-demande de passeport en ligne va prochainement être expérimentée dans deux régions de métropole. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a informé l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de son souhait d'être associé à cette procédure.