Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences que pourraient avoir la mise en place des métropoles pour le financement des équipements culturels de proximité : bibliothèques, archives départementales, conservatoires de musique à vocation départementale et régionale. La baisse des financements publics de l'État votée au budget 2014 fait peser de graves menaces pour des structures existantes et pourtant indispensables au droit à la culture pour toutes et tous, dans tous les territoires de la République. Elle s'accompagne en effet de dotations budgétaires réduites aux collectivités territoriales sur qui, de fait, porte désormais la responsabilité financière des équipements en question. Dans ces conditions, la mise en place des métropoles pose de nouvelles questions sur la pérennité de leurs activités. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions en matière culturelle dans le cadre de la nouvelle phase de la décentralisation et de la mise en place des métropoles.
En application de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les métropoles de droit commun exercent de plein droit en lieu et place des communes la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des équipements culturels et socioculturels d'intérêt métropolitain. Cette compétence est déjà largement exercée au niveau intercommunal, soit de manière obligatoire par les communautés urbaines, soit de manière facultative par les communautés de communes et les communautés d'agglomération. En outre, les compétences culturelles des départements ne sont pas modifiées par la loi précitée. Ainsi, le domaine culturel reste une compétence partagée par l'ensemble des collectivités territoriales, qui garde la faculté de participer au financement des équipements culturels de proximité, indépendamment de la création des métropoles. Cette situation n'a pas vocation à être remise en cause par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.