M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de race domestique, mis en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. En effet, depuis la parution au journal officiel de la République française de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaires ». Pour exemple, le Concours national de la SNC, qui devait se tenir à Chambéry (Savoie) du 12 au 14 décembre 2014, a été interdit par le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. Si la Société nationale de colombiculture (SNC) comprend parfaitement les dispositions qui peuvent être prises pour préserver la santé publique, s'agissant des pigeons de race, ces mesures lui paressent tout à fait excessives, pour les raisons suivantes : aucun cas d'animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a, à ce jour, été identifié sur le territoire national ; les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage. Selon plusieurs études scientifiques, les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Cependant, en dépit d'un risque inexistant de contact avec la faune sauvage, et donc de contamination, les expositions de pigeons de race sont interdites à ce niveau de risque « modéré ». Dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de l'activité de la SNC en faveur de la conservation et de la promotion de ces races de pigeons domestiques, son activité est aujourd'hui en danger de mort, car elle ne survivrait pas à plusieurs années consécutives d'interdictions. Il lui demande donc de bien vouloir recevoir les représentants de la SNC afin de discuter avec eux de cette situation et des solutions qui peuvent être proposées.
Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. Au regard de cette situation, le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été qualifié de modéré, par arrêté ministériel en date du 27 novembre 2014. En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en oeuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d'oiseaux, ces mesures visaient la protection de l'ensemble des élevages français d'une contamination par les oiseaux sauvages. Ainsi, aucun cas d'IAHP n'a été mis en évidence en France au cours de l'hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis le 7 mai dernier un avis scientifique relatif à l'évolution du niveau de risque d'infection par l'IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages, dont la conclusion est que le niveau de risque peut être qualifié de négligeable. En conséquence, le niveau de risque en matière d'IAHP est qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d'interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées à partir de cette date. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans l'arrêté du 24 janvier 2008 pourraient être revues à la lumière du retour d'expérience de l'hiver 2014-2015.