M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le financement par l'État des instituts d'études politiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, la liste des dotations de l'État pour chaque institut d'études politiques.
L'institut d'études politiques de Paris (IEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement. Son budget intègre la rémunération de l'intégralité des personnels qui lui sont affectés. Sa gestion administrative et financière est assurée par la fondation nationale des sciences politiques (FNSP). On distingue par ailleurs huit instituts d'études politiques (IEP) de province, de taille et d'effectifs différents : Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Ils bénéficient de la personnalité juridique (sauf celui de Strasbourg, école interne à l'université de Strasbourg : pleinement intégré à l'université, il n'est pas opérateur du programme 150 et ses crédits ne sont pas décrits ci-après) et de l'autonomie administrative et pédagogique. En 2013, les dotations pour les IEP ont été les suivantes : 1 - Emplois : IEP de province - emplois attribués au 01/01/2013 (y compris 10 emplois attribués dans le cadre du schéma d'emploi pour l'enseignement supérieur en 2013). - IEP d'Aix Marseille 90 - IEP de Bordeaux 97 - IEP de Grenoble 108 - IEP de Lille 60 - IEP de Lyon 90 - IEP de Rennes 61 - IEP de Toulouse 76 - Total 582 Nb : Il s'agit des emplois attribués directement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors postes mis à disposition par la FNSP. 113 emplois ont été attribués à la FNSP en 2012. Ces emplois sont attribués directement sur le titre 2 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. 2 - Crédits : Le montant de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2013 attribué à la FNSP s'élève à 68,51 M€ (y compris contrats doctoraux, négociation contractuelle et actions spécifiques). IEP de province - montant total notifié à l'établissement pour l'année 2013 (y compris contrats doctoraux, négociation contractuelle et actions spécifique). - IEP d'Aix Marseille 1,7M€ - IEP de Bordeaux 1,6M€ - IEP de Grenoble 1,5M€ - IEP de Lille 1,4M€ - IEP de Lyon 1,6M€ - IEP de Rennes 1,2M€ - IEP de Toulouse 1,8M€ Ces dotations ne concernent que le fonctionnement courant des établissements. Elles sont donc difficilement comparables avec la subvention allouée à la FNSP qui comprend une part « masse salariale » au titre des personnels qu'elle rémunère. Pour 2013, ainsi qu'il s'y est engagé auprès de la Cour des comptes, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera à assortir la notification de crédits de « Sciences-Po » d'un plafond limitatif de masse salariale « Etat » ainsi qu'à lui notifier le nombre d'emplois de titre 3 (rémunérés par subvention de fonctionnement) afférent. Ces documents qui seront réalisés notamment à partir des éléments relevés par la Cour, seront soumis à échanges avec « Sciences-Po » au cours de l'année 2013. S'agissant des IEP de province, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) engage un groupe de travail pour échanger sur les dotations des établissements, dans le cadre global de la refonte de l'allocation des moyens aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Le MESR insiste sur les difficultés méthodologiques qui entourent les comparaisons de dotation entre les différentes IEP qui ne présentent pas du tout les mêmes configurations notamment en matière d'immobilier et en terme de structure de recherche.