M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le prix de l'électricité et du gaz naturel. En effet dans son rapport annuel pour 2014, présenté le 16 juin 2015, le médiateur de l'énergie a dressé un bilan plus que mitigé de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel puisque celle-ci ne s'est pas traduite par une baisse des prix pour les consommateurs. Depuis 2007, pour les ménages aux tarifs réglementés de l'électricité, la facture a augmenté de plus de 50 % en moyenne. Pour le gaz naturel, la hausse de la facture a atteint 36 % pour les clients aux tarifs réglementés se chauffant avec cette énergie. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens et stopper ces augmentations tarifaires.
Les prix de l'électricité et du gaz obéissent à de nombreux déterminants. L'ouverture à la concurrence a coïncidé avec une tendance haussière des prix, sans lien direct avec elle. Ainsi, les prix du gaz pour les consommateurs finals sont principalement influencés par les variations des cours internationaux du pétrole et du gaz, tandis que les prix de l'électricité, après une période de baisse au cours des années 1990 et au début des années 2000, ont été orientés à la hausse, dans un contexte de reprise des investissements, à la fois au niveau de la production (maintenance du parc, renouvelables) et des réseaux. Dans ce contexte, le Gouvernement s'est attaché à revoir la méthode de construction des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, afin de garantir la transparence pour les consommateurs, de renforcer l'incitation à la maîtrise des coûts, et de limiter les hausses. L'ouverture à la concurrence, qui est désormais une réalité sur l'ensemble des segments de clientèle, contribue également à inciter les opérateurs à maîtriser leurs coûts ; de fait, les fournisseurs alternatifs proposent aujourd'hui des offres compétitives, tant en électricité qu'en gaz, qui permettent aux consommateurs de faire des économies. Enfin, le Gouvernement entend intensifier sa lutte contre la précarité énergétique via la mise en place d'un chèque énergie, prévu par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui bénéficiera à l'ensemble des ménages modestes, quelle que soit leur énergie de chauffage. Les prix du gaz ont depuis deux ans connu une détente, le tarif réglementé pour le consommateur final baissant de 12 % (toutes taxes comprises), soit une économie de 150 € par an en moyenne pour un consommateur chauffé au gaz. La réforme des tarifs de l'électricité a quant à elle permis de limiter la hausse des tarifs réglementés hors taxe à 2,5 % en 2014 et 2015, et la réforme de la contribution au service public de l'électricité permettra d'en stabiliser le niveau à partir de 2017. Pour aider les consommateurs à réduire leurs factures d'énergie, le Gouvernement encourage également les actions de maîtrise des consommations au travers d'un plan d'action ambitieux en faveur de la rénovation des bâtiments existants combinant soutiens financiers, accompagnement des particuliers, formation des professionnels et mesures réglementaires. Ainsi la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, introduit un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, ainsi que des dispositions visant à profiter de la réalisation de travaux importants (ravalement, toiture, extension…) pour améliorer significativement la performance énergétique de tous les bâtiments.