M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le devenir de l'Institut régional de l'origine et de la qualité. Le directeur a présenté aux agents son projet de réorganisation des services territoriaux. Les orientations prises amènent à la fermeture effective de 10 sites de l'INAO en région sur 25 sites actuels et 70 agents sont concernés sur 200. Le personnel s'interroge sur les répercussions d'une telle réorganisation quant au suivi et à la qualité du service public de proximité. Un groupement de plusieurs sites sur une plateforme unique dans des capitales régionales ou grandes villes imposera des déménagements et la location de nouveaux bureaux sur des implantations dont le prix au m² est bien plus élevé ainsi qu'un allongement des déplacements professionnels effectués. Aujourd'hui, les produits sous le signe de la qualité jouent un rôle majeur dans l'économie générale des territoires avec près de 50 000 exploitations agricoles engagées, plus de 1 000 produits et de très nombreuses entreprises de transformation. Il apparaît pour les professionnels concernés important de garder un service de proximité afin de les accompagner sur leur dossier. Le maintien des sites de l'INAO dont le site de Gaillac (8 agents) au plus près des agriculteurs locaux s'imposent. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
L'examen de la fermeture de certains sites de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) s'inscrit dans un schéma général de modernisation de l'institut, portant sur la révision des procédures de travail, le développement de missions nouvelles, et l'organisation et le fonctionnement des services, dans l'approfondissement des réformes intervenues depuis, tant au niveau français qu'au niveau européen. Les orientations de ce schéma ont été fixées conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels en décembre 2012. Concernant les services territoriaux de l'INAO, les objectifs sont d'améliorer et de rééquilibrer le maillage territorial, de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires sur un nombre de sites plus resserré mais dotées d'effectifs permettant de répondre à la diversité des besoins de compétences et d'expertises qui est attendue actuellement. Il est, en effet, important que puisse continuer à être apportée une garantie de service pour les professionnels des filières sur l'ensemble du territoire et pour chacun des signes de qualité pour lesquels l'INAO a compétence. C'est dans ce nouveau cadre, défini par le directeur de l'institut, que les 8 unités territoriales, les 18 sites et les 3 antennes de l'institut vont désormais s'inscrire. Allié à une évolution de l'organigramme national comprenant notamment la création de 4 pôles filières, la désignation de référents filières et de référents juridiques territoriaux, il consolide les missions prioritaires de l'INAO et le met en capacité de pouvoir remplir ses missions tout en s'adaptant au nouvel environnement réglementaire et économique.