M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le bilan des six premiers mois d'application du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour le département de la Nièvre : en premier lieu, le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif du 1er janvier au 30 juin 2013 ; en deuxième lieu, le nombre de PME bénéficiaires ; en troisième lieu, le montant total des crédits ayant ainsi été versés à ces entreprises.
Pour le département de la Nièvre, les entreprises ayant déclaré une créance au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 2 658 dont 2 346 TPE et 307 PME. Le montant des créances de CICE déclarées depuis le 1er janvier 2014 au titre de l'exercice 2013 s'élève à 13,8 millions d'euros dont 4,4 millions d'euros en faveur des TPE et 7,6 millions d'euros en faveur des PME. Parmi celles-ci, les entreprises ayant bénéficié d'imputations ou de restitutions au titre CICE sont au nombre de 2 578 dont 2 286 TPE et 291 PME. Le montant des imputations et des restitutions de CICE constaté depuis le 1er janvier 2014 au titre de l'exercice 2013 s'élève à 11,6 millions d'euros dont 4,2 millions d'euros en faveur des TPE et 6,8 millions d'euros en faveur des PME. La population sélectionnée correspond aux entreprises dont l'adresse du siège social est situé dans le département de la Nièvre. Il convient de noter que ces informations ne sont pas définitives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014.