M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des jeunes. L'Union européenne a tardivement considéré les jeunes dans ses politiques. Il a fallu attendre le traité de Maastricht pour que les dispositions suivantes soient introduites : « favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs ». Des politiques de promotion de la conscience européenne et citoyenne ont par la suite été développées mais les politiques en direction des jeunes restent principalement du ressort des États membres. Dans un contexte économique difficile pour de nombreux États membres avec un taux de chômage élevé chez les jeunes, il apparaît d'autant plus utile et nécessaire de mettre en oeuvre à l'échelle européenne des politiques de soutien en leur faveur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que la France entend soutenir auprès de nos partenaires européens pour mettre en œuvre une politique européenne en faveur des jeunes.
Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité en France et au niveau européen. La « garantie jeunesse » adoptée au niveau européen en février 2013 doit permettre à chaque jeune de pouvoir disposer d'un emploi, d'une formation ou d'un accompagnement, c'est-à-dire d'une solution. Cette garantie est déjà mise en oeuvre au niveau national. En France, la « garantie jeunes » cible en priorité les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation et qui présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d'exclusion durable de la société. Elle leur propose une démarche volontaire reposant sur un accompagnement intensif et la multiplication des expériences d'emploi et de formation, leur permettant de construire ou de consolider un projet professionnel. Le ministère du travail a lancé le 1er octobre 2013 la phase pilote de la « garantie jeunes » sur 10 territoires : les Bouches-du-Rhône (Marseille), la Réunion, la Seine-Saint-Denis (communauté d'agglomération « Est ensemble »), le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges. La « garantie jeunes » sera étendue à un plus grand nombre de départements pour que 50 000 jeunes puissent en bénéficier d'ici fin 2015 avec un objectif de 100 000 jeunes en 2017. Pour atteindre ces objectifs le Gouvernement a obtenu une enveloppe dans le budget de l'Union européenne, intitulée Initiative européenne pour la jeunesse (IEJ), de 6 milliards d'euros pour les années 2014 et 2015, dont 600 millions d'euros alloués à la France. L'enveloppe française est gérée, à hauteur de 65 %, par l'Etat et à hauteur de 35 % par les régions dans le cadre de leur programme inter-fonds FEDER-FSE. La France est le premier Etat membre à avoir obtenu le déblocage de ces crédits. Le programme stratégique pour l'Union à l'ère du changement adopté par le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 fait des enjeux sociaux et notamment de l'emploi des jeunes une priorité pour la nouvelle mandature. La contribution française à ce programme, intitulée « Un agenda pour la croissance et le changement », comprend des propositions pour la lutte contre le chômage des jeunes, notamment en rendant effective partout en Europe la « garantie pour la jeunesse » et en dotant l'initiative emploi des jeunes d'au moins 20 milliards d'euros sur la durée du cadre financier pluriannuel 2014-2020. La question de l'emploi des jeunes était également une des priorités de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et notamment de la table ronde consacrée à l'Europe de la croissance et de l'emploi. La feuille de route finale comprend ainsi des propositions concrètes pour l'emploi des jeunes, notamment s'agissant de la mise en oeuvre de la garantie jeune dans tous les Etats membres et du renforcement de la mobilité des jeunes, notamment ceux en formation professionnelle ou en apprentissage, avec le soutien du programme Erasmus +, doté d'un budget de 14,7 milliards d'euros. En outre, 100 millions d'euros issus des fonds européens seront dédiés, sur 2 ans, à l'insertion des jeunes et en particulier à l'alternance dans les 16 régions de France où le chômage des jeunes dépasse les 25 %.