M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les suite données à la polémique entourant le financement d'un déjeuner du club des parlementaires amateurs de havane par un fabricant de tabac lors de laquelle M. le ministre de l'économie et des finances et M. le ministre du budget avaient fait savoir qu'ils demanderaient des sanctions à l'encontre des deux fonctionnaires invités. Il souhaite savoir où en est cette procédure.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget sont très attachés aux questions liées à la déontologie et au strict respect de l'obligation d'exemplarité qui s'attache à l'exercice de missions de service public par leurs services. Des travaux ministériels ont été engagés afin de renforcer le traitement des questions déontologiques au sein du ministère de l'économie et des finances : il s'agit en particulier de renforcer la vigilance des agents à l'égard des possibles conflits d'intérêt et des risques qui en découlent. Une charte déontologique ministérielle pourrait être approuvée en fin d'année 2013, après concertation avec les organisations représentatives des personnels. Au cas particulier, les deux fonctionnaires auxquels il est fait référence ont reçu une nouvelle affectation et n'exercent plus aucune activité en lien avec le secteur du tabac.