M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impossibilité faite aux infirmiers de prescrire des traitements par substituts nicotiniques (articles R. 4311-3 et suivants du code de la santé publique). Les infirmiers titulaires d'un diplôme interuniversitaire de tabacologie ont en effet une double compétence dans le domaine de la substitution nicotinique et l'accompagnement du fumeur dans sa tentative d'arrêt du tabac. Or on assiste à la situation paradoxale de voir les ventes sans ordonnance dans les pharmacies exploser alors qu'il n'existe pas de cotation de la consultation infirmière en tabacologie. Par ailleurs, dans un rapport de 2012 consacré à l'évaluation des politiques en matière de lutte contre le tabagisme, la Cour des comptes indique dans ses conclusions que l'aide par un professionnel (médecin ou infirmière... est toujours efficace : un fumeur recevant de l'aide et voulant arrêter aura 80 % de plus de chances que celui voulant arrêter sans aide). Il lui demande si le Gouvernement entend, dans le cadre d'une politique de prévention peu coûteuse, mettre en place une réflexion sur les conditions de prescription de traitement par substitut nicotinique.
La lutte contre le tabagisme est une des priorités du Gouvernement en matière de santé publique. Le tabagisme est responsable de 73 000 décès évitables chaque année. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a créé un droit de prescription pour les infirmiers libéraux s'agissant de certains dispositifs médicaux. Toutefois, il faut rappeler que les substituts nicotiniques sont des médicaments. Ouvrir aux infirmiers la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques est une piste qui devra être évaluée dans le cadre plus général des coopérations entre professionnels de santé qui dépassent le seul sujet du sevrage tabagique. Ces coopérations permettent d'optimiser le parcours de soins des patients et de dégager du temps médical. Elles font partie des enjeux de la stratégie nationale de santé lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le Gouvernement mobilise en outre d'autres leviers pour lutter contre le tabagisme, tout particulièrement des jeunes et des femmes enceintes. Ces leviers sont également inscrits dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives adopté par le premier ministre en septembre 2013. Concrètement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 comporte une disposition renforçant les dispositifs d'accompagnement proposés par l'assurance maladie aux patients qui souhaitent arrêter de fumer. Cette disposition sera par ailleurs accompagnée d'un triplement du forfait de prise en charge par l'assurance maladie des traitements par substituts nicotiniques pour les jeunes de 20 à 25 ans.