M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les mesures de sauvegarde qui doivent être prises à l'encontre des volailles en cas de retour de la grippe aviaire. En effet, il existe en France une soixantaine de races rares de volailles créées très anciennement et qui représentent un patrimoine vivant, culturel, génétique et historique irremplaçable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de prévention et de sauvegarde qu'il compte prendre afin d'assurer la préservation de cette biodiversité.
Depuis le mois de novembre 2014, un virus d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 circule en Europe. Les oiseaux sauvages sont l'origine la plus probable de la contamination dans les élevages. Le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène a été élevé de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire national métropolitain par arrêté du 27 novembre 2014, l'objectif étant de mettre en place des mesures pour réduire le risque d'introduction du virus dans les élevages. Les principales mesures qui sont adaptées pour la prévention de l'influenza aviaire et qui doivent être mises en place par les détenteurs d'oiseaux captifs, et en particulier les détenteurs d'espèces rares de volailles sont : - le renforcement des mesures de surveillance, et le recours au vétérinaire en cas de maladie ou d'augmentation de mortalité ; - la limitation des contacts directs ou indirects avec les oiseaux sauvages ; - la protection contre les contaminations par des oiseaux sauvages, en particulier pour l'eau de boisson et les aliments. Dans les zones du territoire où le risque est plus élevé en raison de forte densité d'élevages avicoles ou du survol par des oiseaux migrateurs, les détenteurs d'oiseaux captifs, et en particulier les détenteurs d'espèces rares de volailles doivent maintenir les oiseaux dans des bâtiments fermés ou sous filets. Toutefois, des dérogations sont possibles pour les détenteurs de plus de 100 volailles lorsque cette précaution ne peut être prise. Dans ces zones plus à risque, les rassemblements et expositions d'oiseaux sont interdits. Ces mesures visent à augmenter la réactivité collective et à prévenir l'arrivée de la maladie sur le territoire continental. Au niveau d'un élevage, la meilleure prévention de l'influenza aviaire hautement pathogène est le maintien des oiseaux en bâtiments fermés et à l'abri des contaminations par la faune sauvage. Cette mesure est particulièrement bien adaptée aux éleveurs de races rares de volailles. La vaccination pourrait être envisagée pour les spécimens de races rares de volailles, comme elle a été utilisée précédemment pour les oiseaux d'espèces protégées des parcs zoologiques. Cependant, le vaccin utilisé lors de l'épizootie de 2006 n'est pas actif contre le virus circulant actuellement. Le recensement des vaccins existants fait l'objet d'un travail au niveau international. Enfin, pour contribuer à la préservation des espèces rares, une cryobanque nationale (CBN) a été créée fin 1999 avec un statut juridique de groupement d'intérêt scientifique. Elle est destinée à accueillir des échantillons représentatifs de la diversité génétique de toutes les races françaises d'animaux domestiques.