M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité d'orientation chargé d'exercer le contrôle de l'État sur l'Agence France nucléaire international.
L'Agence France nucléaire international (AFNI) est un service du Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le comité d'orientation de l'AFNI, qui a pour mission d'exercer le contrôle de l'État sur les actions de l'AFNI, définit les pays prioritaires dans lesquels doit intervenir l'agence et assure le suivi des activités de l'agence et de son budget de fonctionnement. S'agissant de l'année 2014, le comité d'orientation s'est réuni une fois en novembre 2014 afin de dresser le bilan des actions de l'agence pour cette année et d'adopter les orientations pour l'année 2015. Ce comité n'est pas un organisme autonome créé pour cet unique objectif, mais un comité interministériel composé de fonctionnaires et de représentants d'organismes du secteur nucléaire. Il n'y a donc aucun budget de fonctionnement pour ce comité, que ce soit en infrastructure (locaux, bureaux, téléphones…) ou en rémunération de personnel. Il comprend des représentants des ministères et organismes suivants : - le ministère des affaires étrangères et du développement international, - le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, - le ministère de l'économie et des finances (direction générale du trésor, direction générale des entreprises et direction du budget), - le commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies rlternatives, - l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), - l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Assistent en outre aux réunions du comité des représentants des entités suivantes : - le secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), - le service de Défense, de sécurité et d'Intelligence Economique du MEDDE (SDSIE), - le haut commissaire à l'énergie atomique, - la mission de contrôle auprès du CEA, - l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), lorsqu'elle l'estime nécessaire.