M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à propos des conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'arrêté du 28 novembre 2003, dit « Mention Abeilles », vise notamment à interdire l'utilisation d'insecticides et d'acaricides sur les cultures en fleurs au regard de leur impact nocif sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. À l'occasion de la révision de cet arrêté par le Gouvernement, certaines associations souhaiteraient que soient aussi pris en compte dans cette interdiction les fongicides, herbicides, régulateurs de croissance et perturbateurs endocriniens. En effet, ces produits seraient tout aussi dangereux que les insecticides et les acaricides faisant l'objet de l'interdiction formulée par l'arrêté. Leurs impacts délétères auraient été scientifiquement démontrés. Ils contribueraient ainsi à décimer les populations animales en général et les abeilles en particulier. Pour ces dernières, la situation serait extrêmement préoccupante, leur nombre diminuant d'année en année ainsi que, par voie de conséquence, la quantité de produits qu'elles fabriquent. De plus les populations humaines seraient aussi concernées puisque deux maladies irréversibles sur trois seraient liées à l'environnement. Au regard de la crise que traverse l'apiculture mais aussi par souci de l'environnement et de la santé publique, il lui demande ce qu'il compte faire face à cette demande.
L'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, sur le territoire national. Il interdit l'utilisation de ces produits durant la période de floraison des cultures ou de production d'exsudat. Par dérogation, certains produits peuvent, après évaluation spécifique de l'ANSES, être utilisés en période de floraison ou de production d'exsudat pour certains usages sous conditions : ne pas utiliser en présence d'abeilles, ne pas appliquer lorsque des adventices en fleurs sont présentes, enlever les adventices avant leur floraison... Cet arrêté est actuellement en cours de révision. L'ANSES, saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis. Au niveau européen, l'EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur fonction. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aïgu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Les principes d'évaluation mis en oeuvre portent aussi sur d'autres espèces, comme les mammifères, les oiseaux, les vers de terre et les micro-organismes du sol.