M. Élie Aboud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la taxe carbone. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2020 ne seront, à priori, pas atteints. Ils pourraient l'être, si La France s'en donnait les moyens. Nous connaissons tous la vague des bonnets rouges ayant soulevé le problème de la taxe carbone. Toutefois, ce n'est pas une raison pour renoncer à l'enjeu principal du 21ème siècle, l'écologie. Oui, il faut que les pollueurs paient et cessent de dégrader notre environnement et patrimoine environnemental. Le vrai défi de ce Gouvernement est de freiner les émissions de CO2, sans étouffer néanmoins les contribuables. Préoccupé par la situation actuelle, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Donner un prix significatif au carbone est un élément essentiel pour assurer la transition vers une économie compétitive bas carbone et dépend tant des politiques nationales ambitieuses mises en place dans les pays européens que des outils de politique climatique appliqués de façon harmonisée dans l'Union européenne. Le système européen d'échange de quotas s'applique à plus de 11 000 installations fixes et couvre près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Une réforme du système européen d'échange de quotas est en discussion au niveau européen pour lui permettre d'envoyer un signal-prix crédible, incitatif, cohérent avec la trajectoire 2050 pour permettre les investissements nécessaires à l'atteinte des objectifs de long terme. Pour les secteurs non couverts par ce dispositif, la France met en oeuvre les mesures rassemblées dans le Plan climat de la France qui lui permettront de réduire ses émissions de 14 % entre 2005 et 2020 et d'atteindre ainsi l'objectif qui lui a été assigné dans le cadre du Paquet Énergie Climat 2020. L'article 32 de la loi de finances pour 2014 introduit par ailleurs au sein de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 des produits énergétiques soumis à la TICPE. Cette évolution de notre fiscalité énergétique contribue au verdissement de nos prélèvements obligatoires, à la réduction de notre dépendance au pétrole et à la croissance des filières liées à la transition énergétique. Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français qui a été présenté au Conseil des ministres et sera prochainement déposé au Parlement, met en place les outils nécessaires à un renforcement de la contribution française à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la construction par toutes les forces vives de la nation - citoyens, entreprises, territoires, État - d'une croissance verte. Cette loi d'incitation et de mobilisation vise à amplifier et à accélérer la mise en mouvement de tous pour tirer pleinement partie des deux gisements majeurs d'emplois, de compétitivité, de pouvoir d'achat et de qualité de vie que sont : - les économies d'énergies (de la rénovation des bâtiments et des logements aux transports propres et à l'économie circulaire) ; - le développement des énergies renouvelables (éoliennes terrestres et maritimes, géothermiques, hydrauliques, marines, issues de la biomasse...). Enfin, le changement climatique étant une problématique globale, une action concertée de la communauté internationale est nécessaire pour répondre à ce défi. Le Gouvernement participe activement aux négociations climatiques et soutient le processus engagé suite à l'accord de Copenhague avec l'objectif de limiter à 2° C le réchauffement de la température moyenne du globe. Alors que l'atteinte de ce dernier objectif devient problématique, il veut contribuer à une prise en compte du sujet à la hauteur des enjeux et accueillera au Bourget la conférence sur le Climat de 2015 (COP21), qui correspond à l'échéance à laquelle les États sont convenus de s'accorder sur la contribution de chacun à la maîtrise des émissions pour la période post-2020.