M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la direction générale de l'aviation civile : une action sociale généreuse et coûteuse.
Le contrôle de la Cour des comptes sur les oeuvres sociales de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a mis en évidence des moyens financiers importants dédiés à la politique d'action sociale et une organisation complexe ne permettant pas un pilotage efficace des dispositifs mis en place. La part du budget de l'action sociale représente un peu moins de 1 % du budget annexe « contrôle et exploitation aérienne » (BACEA) et les résultats de l'enquête sur les attentes des agents menée au cours de l'année 2013 vont permettre à la DGAC de mieux cibler les priorités à donner en matière d'action sociale. Les objectifs de solidarité et de cohésion sociale tout comme celui aussi nécessaire de l'accompagnement du changement auquel la DGAC va devoir faire face dans les années à venir, seront préservés. Des réflexions vont être menées dans le cadre des états généraux de l'action sociale, associant l'ensemble des acteurs sur la base des résultats de l'enquête de 2013 et des recommandations de la Cour des comptes. Elles devront permettre de mettre en place une politique d'action sociale avant la fin de l'année 2014 s'appuyant sur quatre piliers : répondre aux attentes, mieux former les acteurs, être efficace et efficient, ainsi que piloter et mesurer les dispositifs mis en place. Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche de maîtrise des crédits de l'action sociale. Dans un souci de meilleure transparence de son action sociale, la DGAC s'attache à clarifier son organisation afin de mettre en place un dispositif de pilotage et de contrôle de cette activité. Des mesures correctives ont par ailleurs déjà été prises pour répondre aux recommandations de la Cour des comptes, portant notamment sur le contrôle des associations locales et nationales. Ces évolutions sont partie intégrante du nouveau protocole d'accord social 2013-2015 signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la DGAC. Cet accord majoritaire a recueilli la signature de la CGT, FO et la CFDT.