M. Jean-René Marsac appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des emplois vie scolaire (EVS) et particulièrement ceux dévolus à l'assistance administrative des directeurs d'école, dit « EVS aide à la direction ». L'expérience menée depuis deux ans en Ille-et-Vilaine a montré à quel point ces postes sont devenus indispensables tant pour assister les directeurs d'école sur les tâches administratives liées à leur fonction de direction que pour leur permettre de pouvoir assurer pleinement leur enseignement en dehors de leurs heures de décharge de direction. Ils sont également gage d'un service public de qualité, notamment dans le cadre des relations avec les élèves, les parents d'élèves et les communes. La communauté éducative (parents d'élèves, employés de vie scolaire, enseignants, délégués départementaux de l'éducation nationale) se mobilise depuis plusieurs semaines pour soutenir le maintien des postes existants. Malgré cela, la suppression d'un certain nombre de ces emplois, actuellement au nombre de 200 sur le département, a été évoquée par l'inspection académique d'Ille-et-Vilaine. Aussi il souhaite connaître les perspectives de renouvellement de ces contrats tant pour les personnels actuellement en postes qui sont dans l'attente d'une décision sur leur devenir que pour une bonne organisation des établissements qui préparent actuellement la prochaine rentrée scolaire.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les contrats aidés bénéficiant aux personnels principalement chargés, au sein des écoles et des établissements du second degré, d'assurer une mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap et d'apporter une aide administrative aux directeurs d'école. Ces personnels sont recrutés, depuis le 1er janvier 2010, sur des contrats uniques d'insertion (CUI). Le ministère attache une importance particulière à ces emplois de vie scolaire et c'est pourquoi leur contingent est passé de 39 000 à la rentrée 2012 à 69 000 à la rentrée 2013 et à la rentrée 2014, dont ceux spécifiquement dévolus à l'assistance administrative des directeurs d'école. Leurs missions consistent à alléger les directeurs d'école dans leurs tâches administratives liées à leur fonction et à leur permettre d'assurer pleinement leur enseignement en dehors de leurs heures de décharge de direction. Au titre de l'année scolaire 2015-2016, le contingent global des contrats aidés est augmenté de 10 000 contrats supplémentaires. Ainsi, ce sont 79 357 contrats qui ont été notifiés aux académies à la rentrée scolaire 2015. Si les emplois supplémentaires sont affectés à la mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap, le contingent global permet de poursuivre, dans le premier degré, les missions d'appui administratif et éducatif à la direction et au fonctionnement des écoles ainsi que d'aide à l'organisation des nouveaux rythmes scolaires, et, dans le second degré, les missions d'aide à l'enseignement (individualisation de l'aide aux élèves par le soutien ou le tutorat, participation à l'accompagnement éducatif et à des activités centrées sur l'informatique et les nouvelles technologies) et d'amélioration du climat scolaire (socialisation des élèves, intégration des règles, des normes et des valeurs de la vie en société). Ainsi, à la rentrée scolaire 2015, environ 15 000 contrats aidés sont en poste pour simplifier le travail administratif et renforcer l'aide à la direction d'école. S'agissant plus spécifiquement de l'académie de Rennes, le contingent global de contrats aidés a été augmenté de manière très importante puisque elle bénéficie de 4 596 emplois contre 3 569 l'année précédente.