M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport annuel de la Cour des comptes qui a contrôlé la régularité, l'efficience et l'efficacité des dépenses de communication externe et interne entre 2000 et 2011 de la SNCF. En effet, la Cour a contrôlé, avec difficultés, le coût de communication de la SNCF car « la fonction communication souffre d'une faiblesse de pilotage budgétaire » les dépenses effectuées dans ce domaine de 2000 à 2011 et, particulièrement, entre 2007 et 2011. Sur ces cinq années, la SNCF a dépensé en moyenne près de 210 millions d'euros par an pour la communication, soit 13 % du montant de ses investissements annuels. La Cour note la dérive des prestations de coaching et de conseil, qui « ont surtout pour objet de s'attacher les services de grands noms de la communication » : six d'entre eux, sollicités de manière récurrente, ont ainsi représenté un budget de 2 millions à 3 millions d'euros par an. Aussi, il lui demande quel est son sentiment sur cette analyse et les mesures concrètes qu'il entend demander à la SNCF de prendre dans le contexte économique actuel.
Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne en effet que la SNCF doit poursuivre les efforts de réorganisation de sa fonction communication afin d'en améliorer l'efficience. La SNCF a déjà lancé des actions qui doivent être poursuivies et approfondies à la lecture des recommandations de la Cour. La SNCF doit notamment renforcer le pilotage budgétaire de ces dépenses, en termes de traçabilité comptable et de maîtrise des coûts. A cet égard, en séance du Conseil d'administration du 20 décembre 2012, après avoir rappelé les grands axes du plan de communication de l'entreprise sur la période 2011-2013, le président de la SNCF s'est engagé à mieux contrôler et réduire les dépenses de communication dans le cadre de la stratégie qui sera mise en oeuvre entre 2013 et 2015. Cette stratégie pluriannuelle fera en outre l'objet d'une présentation au conseil d'administration à la fin du premier semestre 2013, conformément à la demande exprimée par la Cour des Comptes. L'application stricte des règles en matière de commande publique est bien entendu également nécessaire. Sauf en cas d'exception prévue par la réglementation, en fonction du montant et de la nature de ces dépenses, l'avis du comité des marchés et l'approbation par le Conseil d'administration seront formellement sollicités. Le Gouvernement veillera à ce que les recommandations et les observations de la Cour des Comptes soient prises en compte et strictement appliquées par la SNCF.