M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la Cinémathèque française. Ce rapport préconise de poursuivre la mise en œuvre d'un contrôle interne et d'une comptabilité analytique permettant notamment de suivre le résultat financier de chaque activité. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Le ministère de la culture et de la communication a bien noté les recommandations de la Cour des comptes relatives à la poursuite de la mise en oeuvre d'un contrôle interne et d'une comptabilité analytique de la Cinémathèque française. Plusieurs progrès notables ont été enregistrés dans ces deux domaines au titre des exercices 2013 et 2014, et cet effort sera poursuivi en 2015. La mise en oeuvre d'un contrôle interne a été engagée selon les normes fixées aux opérateurs du ministère de la culture et de la communication. Courant 2013, plusieurs cadres des directions financière et des ressources humaines de la Cinémathèque française ont suivi une formation spécifique auprès du ministère chargé des finances, dont les recommandations ont permis de préparer un plan d'action pour la mise en place des procédures du contrôle interne en 2014 dans quatre premiers domaines présentant une importance particulière, et dont la Cour des comptes a souligné la relative priorité, comme la masse salariale, les prévisions et le suivi budgétaire, le suivi de la commande publique. Le dispositif de contrôle interne va s'élargir progressivement à l'ensemble des activités de la Cinémathèque française au cours des années suivantes et fera l'objet d'un état des lieux annuel. En ce qui concerne la comptabilité analytique, la Cinémathèque française va s'y engager concrètement en 2015, l'année 2014 étant consacrée à la définition des clés de répartition de la masse salariale sur les différents pôles d'activités.