M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État des groupes d'étude des marchés.
L'article 132 du code des marchés publics dispose que l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) peut créer des groupes d'étude des marchés (GEM). Ils ont pour mission d'élaborer des recommandations, des cahiers de clauses techniques ou des guides techniques destinés à aider à la passation et à l'exécution des marchés publics. Ils élaborent également les fascicules du Cahier de clauses techniques générales de travaux de génie civil (CCTG-TGC). Un arrêté du 26 août 2006 du ministre chargé de l'économie en fixe la composition, qui comprend des représentants des acheteurs publics, des fédérations professionnelles des secteurs concernés ainsi que des administrations chargées de réglementer le domaine technique concerné. Depuis 2009, l'animation de ces groupes est confiée au service des achats de l'Etat (SAE), sous l'égide de l'OEAP qui en valide les travaux à l'aide d'un conseil scientifique qui s'est réuni à deux reprises en 2014. Dix GEM sont actuellement actifs sur des domaines d'achat public caractérisés par la complexité technique des fournitures ou prestations ; en 2014, 102 réunions se sont tenues mobilisant 460 participants ; 70 organismes ou fédérations professionnelles sont associés aux différents travaux des GEM. Les documents techniques élaborés par les GEM sont publiés sur le site du ministère de l'économie et des finances et sur le site intranet du SAE. Les participants aux travaux des GEM ne sont pas rémunérés, leur fonctionnement fait appel à des contributions bénévoles des acteurs de l'achat public. Les coûts de fonctionnement résultent essentiellement de la contribution des personnels du SAE à l'animation de ces groupes, ce qui représente 5 emplois de catégorie A en équivalent temps plein en 2014. Les dépenses de frais de déplacements sont limitées à quelques cas particuliers et représentent environ 6 000 € en 2014. Les guides techniques élaborés par les GEM sont publiés en format électronique sur les pages de la direction des affaires juridique du site « economie. gouv. fr ». 75 documents techniques sont actuellement en ligne, auxquels s'ajoutent 33 fascicules du CCTG-TGC. 12 nouveaux documents ont été validés ou publiés au cours de l'année 2014 et 10 pour le premier semestre 2015. La consultation des pages GEM sur l'espace marchés publics du ministère de l'économie et des finances représente en 2014 plus de 1,5 million de pages web consultées et 180 000 téléchargements de guides complets (hors CCTG). Le programme de travail 2015 met l'accent sur la nutrition scolaire, la prise en compte du développement durable dans les achats publics, la dématérialisation des marchés publics. Par ailleurs, un travail indispensable de mise à jour permanent est effectué par les GEM sur les documents déjà publiés. Ces guides sont très appréciés des acheteurs publics, qui y trouvent une aide pour la rédaction des cahiers de charges de leurs marchés sur des domaines dont ils ne sont pas toujours spécialistes. L'utilité de ces guides techniques, rapportée à leur faible coût de réalisation, fait des GEM un outil précieux pour la diffusion de pratiques d'achat public maîtrisées, comportant une relation équilibrée entre acheteurs publics et opérateurs économiques.