M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.
L'évolution du plafond d'emplois de titre 2 du ministère de la culture et de la communication entre 2012 et 2013 est la suivante :  LFI2012 EXTENSIONen année pleinedes suppressionsd'emplois 2012 SCHÉMAd'emploi 2013 TRANSFERTS PLF2013  ETP 10 995 - 50 - 7 - 12 10 928 La diminution du plafond d'emplois 2013 de 67 ETPT (équivalent temps plein travaillé) par rapport au plafond d'emplois autorisé en 2012 s'explique par : 1) l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2012 : - 50 ETPT ; 2) les suppressions au titre du schéma d'emplois 2013 : - 7 ETPT ; 3) des transferts d'emplois pour un solde de - 10 ETPT. Le schéma d'emplois 2013 est fixé à -15 ETP (équivalent temps plein), soit - 7 ETPT selon l'hypothèse d'une réalisation à mi-année. Les transferts ayant une incidence sur le plafond d'emplois sont les suivants : 1) -13 ETPT transférés aux établissements publics du ministère (prise en charge de la rémunération du directeur de l'établissement) ; 2) -2 ETPT transférés au service inter-académique des examens et concours à la suite de la mise en place du centre de services partagés « logistique des concours » ; 3) -1 ETPT transféré à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, dans le cadre du projet de création d'un réseau interministériel de l'État (RIE) ; 4) -1 ETPT transféré à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ; 5) +2 ETPT transférés en provenance de l'agence de services et de paiement (intégration suite à leur mise à disposition) ;6) +5 ETPT transférés en provenance des centres de services partagés interministériels / Chorus en Outre-mer (suite à la fin de leur mise à disposition).