M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion de la recherche publique en sciences du vivant. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes recommande de préserver la dynamique positive de valorisation de la recherche biomédicale portée par Inserm Transfert. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
La dynamique positive de valorisation de la recherche biomédicale est en grande partie le fait de l'institut de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Transfert qui a acquis, depuis sa création en 2007, un excellent niveau de professionnalisation dans le transfert et la maturation. La société a mis en place, en 2009 et 2010, un fonds propre de maturation et 4 M€ ont été engagés pour financer 40 projets, avec des résultats prometteurs. Pour la première année en 2011, soit 5 ans après sa création, la société a atteint 1'équilibre financier. Cependant, l'ensemble du dispositif de maturation et de transfert en France doit être complété et renforcé. C'est ce à quoi tend notamment la création des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) qui vise à accroître la capacité de maturation considérée comme un point faible dans le processus de valorisation en France. L'INSERM est d'ores et déjà actionnaire des SATT Conectus Alsace, Ile-de- France Innov et Paca Corse et s'est engagé à établir des coopérations mutuellement favorables avec ces nouveaux acteurs au travers de sa filiale INSERM Transfert. Dans la mesure où les SATT sont dotées de fonds importants dédiés à la maturation, leur mise en place ne doit pas affecter la dynamique de valorisation de la recherche biomédicale d'INSERM Transfert, mais plutôt la soutenir, moyennant une articulation de ces deux types d'opérateurs. Il importe également de rappeler qu'INSERM Transfert a une délégation de service public de la part d'INSERM. L'articulation entre les opérateurs prévoit que l'ensemble des projets soumis à maturation dans le cadre des unités de l'INSERM sont, dans un premier temps, examinés par la SATT. INSERM et la SATT discutent ensuite de la structure la mieux positionnée, la SATT ou INSERM Transfert, pour assurer la maîtrise d'oeuvre de la maturation. Cette organisation, préconisée par l'INSERM lui-même, laisse toute la place à INSERM Transfert pour déployer sa stratégie de développement de fonds d'investissement.