M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur les démarches entreprises pour la réussite de l'adhésion de la France à l'open government partnership.
Initiative multilatérale créée en 2011, le « Partenariat pour le gouvernement ouvert » (Open Government Partnership, OGP) encourage la prise d'engagements nationaux sur les sujets du gouvernement ouvert et l' « open data », et facilite l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres. Le 11 avril 2014, le Président de la République a annoncé l'adhésion de la France au Partenariat, devenue ainsi son 64e membre. En amont de cette décision, des démarches avaient été entreprises pour valider l'opportunité de cette adhésion (cf §7 de la « feuille de route du gouvernement en matière d'ouverture et de partage des données publique »s de février 2013). De nombreux échanges, formels et informels, ont facilité le partage d'expérience avec des membres de l'OGP, tant du côté des gouvernements que de la société civile. Début novembre 2013, une délégation française comprenant des membres de la société civile, de la mission Etalab et Axelle Lemaire en tant que députée, a ainsi participé comme « observateur » au « Sommet Annuel de l'OGP » à Londres. Convaincus par ces échanges de l'intérêt de rejoindre l'OGP, les différents membres de la délégation ont, à leur retour, recommandé une adhésion française. Celle-ci a été officialisée début avril. En aval de cette adhésion, les efforts se sont poursuivis afin que le Partenariat devienne un levier d'action pour la France. Désireuse d'y contribuer activement et d'y promouvoir sa vision, la France a fait part en juillet 2014 de sa candidature afin de devenir l'un des huit nouveaux Etats membres de son Comité Directeur. Son élection pour un mandat de deux ans a été officialisée le 5 août 2014. Septembre 2014 marquera d'autre part le début de l'élaboration collaborative du premier Plan d'action national OGP de la France Septembre 2014 a marqué le début de l'élaboration du 1er plan d'action nationale OGP de la France, coordonné par la mission Etalab. Pendant 6 mois, l'élaboration articulera : - Une consultation en ligne, à partir notamment des propositions qui seront recueillis à l'occasion de la consultation sur le numérique organisée par le conseil national du numérique. - Des ateliers et événements Contributifs organisés dans toute la France Publié courant 2015, et couvrant la période 2015-2017, ce Plan engagera la France à progresser en matière d'ouverture et de transparence au cours de ces deux prochaines années. Sa mise en oeuvre sera évaluée par l'« Independant Report Mecanism », un mécanisme d'évaluation indépendant propre au Partenariat.