Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de violence constatés en milieu scolaire et plus précisément sur le harcèlement subi selon l'étude de l'Observatoire international de la vie scolaire, par un élève sur dix au primaire et au collège. Permettre à l'école d'être un lieu d'insertion sociale et d'apprentissage de la citoyenneté, comme le dispose l'article L. 111-1 du code de l'éducation, est primordial et implique de mener une véritable politique d'éducation et de prévention à la violence, préconisant un apprentissage à la résolution non-violente des conflits dès l'école maternelle et la formation des enseignants et du personnel éducatif à la gestion des conflits. Au travers du lancement de la nouvelle campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement scolaire, le Gouvernement entend remédier aux conséquences dramatiques qu'il peut avoir sur le développement des enfants qui en sont victimes. Car le harcèlement est facteur de décrochage scolaire. Mais les violences peuvent également avoir des conséquences graves en termes de santé mentale des enfants, avec perte de confiance, troubles psychologiques, dépression voire suicide. Il peut aller du vol de goûter ou des moqueries aux insultes, brimades ou menaces, jusqu'aux coups, au racket ou aux violences sexuelles. Avec le développement des nouvelles technologies de communication (téléphones portables, réseaux sociaux numériques), le harcèlement se poursuit désormais en dehors des établissements scolaires. Ce cyberharcèlement peut prendre la forme d'insultes et de moqueries, mais aussi de propagation de rumeurs, de piratage de comptes et d'usurpation d'identité digitale, de publication de photos ou de vidéos de la victime en mauvaise posture. Aussi le Gouvernement consacre un volet important de la nouvelle campagne à la cyberviolence, une problématique à cheval entre la vie scolaire et la vie privée. Elle souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement va mettre en œuvre pour sensibiliser les écoliers, assurer un plan de formation des personnels et les moyens consacrés pour garantir des ressources en ligne prodiguant des conseils aux élèves victimes, aux familles et aux témoins. Elle aimerait aussi connaître l'état d'avancement des travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.
La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. Qu'il s'agisse de brimades, de racket, d'insultes, de messages intimidants ou encore de violences physiques, il n'est pas acceptable que les enfants soient victimes de ce genre de comportements. D'après une enquête nationale de victimisation au sein des collèges publics, on peut estimer que 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère à très sévère. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Conscient de la réalité difficile de certains établissements, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que la présence d'adultes au sein des écoles, collèges et lycées les plus exposés soit renforcée. Dès la rentrée 2012, un nouveau métier a ainsi été créé dans l'éducation nationale : l'assistant de prévention et de sécurité (APS). De ce fait, 500 emplois nouveaux y ont été consacrés et sont reconduits pour l'année scolaire 2013-2014. Ces « APS » exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences des conseillers principaux d'éducation, des personnels sociaux et de santé ou encore des conseillers d'orientation-psychologues. Ils ont également vocation à intervenir en complémentarité des équipes mobiles de sécurité (EMS), chargées quant à elles de rétablir la sécurité des élèves et du personnel enseignant en cas de crise. Cet effort est poursuivi et renforcé cette année puisque le ministre de l'éducation nationale a décidé la création, à titre exceptionnel, pour l'année 2013-2014, de 10 000 postes de contractuels supplémentaires dans le second degré dédiés pour une large part à l'amélioration du climat scolaire. Ces personnels bénéficient d'une formation spécifique et ont pour mission de renforcer la surveillance des élèves et de participer aux activités éducatives sous la responsabilité des enseignants. Le ministre avait également souhaité la mise en place d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite a pour responsabilité de prévoir non seulement des actions concrètes, rapides et ciblées en cas de crises graves mais aussi de proposer des solutions de prévention efficaces sur la longue durée, en s'inspirant des pratiques des pays étrangers et des apports de la recherche scientifique ou encore en associant à la réflexion tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif. Au-delà, différents instruments ont été mis à la disposition des élèves et de leurs parents : deux numéros verts, gratuits, anonymes et confidentiels « STOP HARCELEMENT » : 0808 807 010 dédié à la lutte contre le harcèlement à l'école et « NET ECOUTE » : 0800 200 000 si le harcèlement a lieu sur internet. Il existe également le site internet www. agircontreleharcelementalecole. gouv. fr, véritable plate-forme de ressources et de sensibilisation présentant les actions engagées pour lutter contre le harcèlement avec de nouveaux outils innovants à dispositions des parents, des élèves et des professionnels de l'éducation. Pour les élèves victimes ou témoins d'actes de harcèlement, pour des parents inquiets pour leurs enfants, le ministère propose six fiches répondant à leurs questions les plus fréquentes et les accompagnant dans leurs démarches. Ces fiches sont accessibles sur le site internet du ministère www. education. gouv. fr dans la rubrique « agir contre le harcèlement à l'école ». De même, des guides pédagogiques sont téléchargeables à destination des personnels de l'éducation nationale ou toute personne concernée par le harcèlement. Ils couvrent tous les aspects du phénomène du harcèlement à l'école, du repérage à la prise en charge. Enfin, des dessins animés accompagnés de guides pour les exploiter en classe permettent d'aborder cette problématique dès le primaire. Par ailleurs, un guide destiné aux personnels pour mieux prévenir la cyberviolence entre élèves est mis en ligne sur le site www. education. gouv. fr. La lutte contre ce phénomène passe notamment par une plus grande sensibilisation des élèves aux risques liés aux technologies de l'information et de la communication, et par une meilleure formation de leur esprit critique. Il accompagne la circulaire du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves, adressée aux recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux chefs d'établissement. Désormais, dans chaque académie, le traitement des cas de harcèlement est piloté par un référent académique à l'écoute des victimes et des témoins, garant du respect du droit des procédures et permettant d'apporter des solutions. C'est également ce « référent harcèlement » qui coordonne les actions de formation et de sensibilisation au niveau de l'académie. Parce que la lutte contre le harcèlement est l'affaire de tous, une campagne de sensibilisation a été lancée depuis le 26 novembre 2013 et diffusée notamment sur France Télévisions. Dans ce cadre, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans, sur cette problématique a été lancé en septembre 2013, en partenariat avec la MAE, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Sur plus de 800 projets, tous témoignant d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques, 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014.