M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation et la conservation des armes utilisant de l'uranium appauvri. Il semblerait que les munitions de 105 mm avec obus flèches en uranium appauvri soient en cours de démantèlement. Il demande ce qu'il en est pour les munitions de 120 mm. Par ailleurs, il souhaite savoir si la France développe ou entend développer d'autres types d'armes à uranium appauvri.
Au sein de nos forces armées, le char AMX 30 B2 a été doté d'une capacité de tir d'obus flèches 105 mm avec pénétrateur en uranium appauvri. Ces chars ayant été retirés du service, ce type de munitions est actuellement en cours de démantèlement, sous la responsabilité de l'armée de terre, dans le cadre d'un marché notifié en 2011 à la société Alsetex. Par ailleurs, afin d'améliorer les performances du char Leclerc, le ministre de la défense a autorisé, en 2009, le lancement de la production de munitions flèches 120 mm à l'uranium appauvri. Cet équipement procure en effet aux chars Leclerc une capacité de défense indispensable face à des chars modernes, surprotégés, très agiles et pouvant neutraliser des cibles à longue distance. Le marché relatif à la fourniture de ces munitions a été notifié en 2011 par la direction générale de l'armement. A ce jour, aucune autre acquisition d'armes contenant de l'uranium appauvri n'est envisagée au profit des armées françaises.