Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif au « financement public de la recherche ». La Cour des comptes préconise de « mieux articuler la programmation nationale avec les orientations du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique de l'Union européenne ». Elle demande si elle entend répondre à cette préconisation.
La mise en cohérence des programmations nationale et européenne de la recherche et de l'innovation doit inciter les équipes de recherche françaises à rechercher davantage de financements au titre du futur programme-cadre européen de recherche et d'innovation « Horizon 2020 », alors que, comme le relève la Cour des comptes, l'inflation des appels à projets nationaux les a fait reculer sur ce plan au cours des dernières années. En ce sens, les observations formulées par la juridiction sur l'articulation de la programmation nationale avec les orientations du programme-cadre pour la recherche et de le développement technologique européen trouvent leur réponse dans : - les dispositions de « France Europe 2020. Un agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation », présenté par la ministre le 21 mai 2013 ; - la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. L'agenda assure la cohérence thématique et programmatique entre l'agenda stratégique français et les priorités du programme-cadre. 10 grands défis sociétaux ont été identifiés pour lesquels la recherche française doit se mobiliser. Ils ont été définis en cohérence avec les défis sociétaux et les priorités du programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020 qui devrait être adopté d'ici la fin de l'année 2013 pour une mise en oeuvre effective à compter du 1er janvier 2014. Les priorités de l'agenda stratégique « France Europe 2020 » serviront de cadre à la future stratégie nationale de recherche élaborée par le conseil stratégique de la recherche. La mise en cohérence de la programmation nationale et de la programmation européenne est renforcée par son inscription dans la loi du 22 juillet 2013 (article 15). « Le ministre chargé de la recherche veille à la cohérence de la stratégie nationale avec celle élaborée dans le cadre de l'Union européenne et à ce que des informations sensibles à caractère stratégique pour la compétitivité ou la défense des intérêts nationaux soient préservées. » Les priorités de la stratégie nationale seront déclinées dans l'ensemble des contrats que l'État établit avec ses opérateurs de recherche, et orienteront la programmation de l'agence nationale de la recherche (ANR). L'État suivra régulièrement, pour chaque priorité, la mobilisation de ses opérateurs, les avancées scientifiques et les progrès technologiques obtenus à travers quelques indicateurs établis conjointement avec les acteurs. Le dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nationale de recherche veillera à la cohérence de l'offre de financement de la recherche, entre la programmation nationale et la programmation communautaire, afin qu'elles se complètent sans se concurrencer, et que nos chercheurs soient incités à augmenter, dans toutes les disciplines, leur degré de participation aux projets européens. Ceci vaut également pour le programme d'investissement d'avenir présenté par le Premier ministre le 6 juillet 2013. Les missions de l'ANR seront recentrées et sa programmation sera mise en cohérence avec l'agenda « France Europe 2020 », et mieux articulée avec la programmation européenne du nouveau programme-cadre « Horizon 2020 ». Les programmes de l'ANR seront ainsi mieux articulés avec les défis sociétaux, les technologies clés génériques (Key Enabling Technologies, KETs), les technologies émergentes du futur (Future and Emerging Technologies, FETs) et l'institut européen d'innovation et de technologie (European Institute of Innovation and Technology, EIT) au niveau européen afin de rechercher l'effet de levier maximal et de dynamiser l'effet d'entraînement sur les écosystèmes locaux. Les programmes de l'ANR viseront aussi à faciliter l'accès à l'Europe aux jeunes chercheur puisque dès 2013, les bénéficiaires du programme « Jeunes chercheuses, jeunes chercheurs » seront ainsi préparés à concourir au programme « Starting Grant » du Conseil européen de la Recherche (ERC).