M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le caractère devenu très urgent de la fixation des règles de rachat de la production d'énergie des méthaniseurs. Il la remercie de la réponse la plus rapide possible.
Dans le cadre de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a fixé des objectifs ambitieux en matière de déploiement des énergies renouvelables. La filière des bioénergies, et en particulier de la méthanisation, doit contribuer pleinement à l'atteinte de ces objectifs et elle a ainsi souhaité prendre plusieurs mesures depuis fin 2015 en vue de soutenir le développement de la méthanisation. Un appel d'offres a été lancé en février 2016, ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans pour les installations de plus de 500 kW, et qui porte sur un volume de 10 MW par an pendant trois ans. Le projet d'arrêté fixant un nouveau tarif d'achat garanti pendant 20 ans pour les nouveaux méthaniseurs de moins de 500 kW est actuellement en cours de validation par la Commission européenne et sera publié dès qu'il sera approuvé par celle-ci. Entre temps, les installations existantes ont pu bénéficier d'un tarif d'achat revalorisé par une modification à la fin de l'année 2015 de l'arrêté tarifaire du 19 mai 2011, arrêté qui restera en vigueur tant que le nouvel arrêté n'aura pas été publié.