Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la radio numérique terrestre (RNT). Elle souhaiterait connaître l'ensemble des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de faciliter et d'accompagner l'entrée des radios associatives sur la RNT.
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient de ce soutien (665 en 2014), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a obtenu que le budget du FSER remonte à 29 M€. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent les radios associatives locales dans le paysage radiophonique français. Depuis le 20 juin 2014, les premières diffusions de programmes en Radio numérique terrestre (RNT) ont démarré dans les zones de Marseille, Nice et Paris. En octobre 2014, 99 services de radio étaient diffusés en RNT sur ces trois zones (sur 128 autorisés). Le 21 janvier dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Gouvernement et au Parlement un rapport dans lequel il annonce son intention de poursuivre le déploiement de la RNT sur de nouvelles zones géographiques, conformément au cadre fixé par le législateur. Le CSA considère les différentes voies de diffusion de la radio (FM, RNT, Internet) comme complémentaires pour développer l'audience du média et favoriser le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Le Gouvernement n'ignore pas que la question de l'accompagnement financier de la radio numérique revêt un caractère crucial pour les acteurs les plus fragiles du paysage radiophonique que sont les radios associatives. Aujourd'hui, les nouvelles radios associatives autorisées exclusivement en mode numérique par le CSA sont d'ores et déjà soutenues par le FSER. En effet, l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fonde le dispositif de soutien aux radios associatives, est indifférent au mode de diffusion analogique ou numérique pour l'attribution des aides. À ce stade, il n'est pas prévu que les crédits du FSER soient utilisés pour accompagner la double diffusion analogique et numérique.