M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'importance des différentes structures des comités olympiques et sportifs (CNOS, CROS, CDOS et CTOS) et du financement du sport dans les territoires. En effet, le sport et le mouvement associatif sportif jouent un rôle essentiel dans l'équilibre de la société et dans l'acquisition de la citoyenneté. La puissance publique et les collectivités se doivent d'encourager et de développer leurs actions, particulièrement auprès des jeunes. Aussi il conviendrait alors de pérenniser le financement des structures sportives locales et les aides octroyées par les CNDS. Hélas, il apparaît que la volonté du Gouvernement est de réduire d'ici 2018 de moitié le nombre de clubs pouvant accéder à ces aides, et que le montant global des subventions est en baisse. Par ailleurs il serait judicieux de procéder à une véritable rationalisation et simplification de l'organisation territoriale du sport, ainsi qu'à une application du principe de subsidiarité en faveur des acteurs territoriaux. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour leur permettre d'assurer leurs missions d'intérêt général dans de meilleures conditions.
Il convient de rappeler le rôle essentiel du sport dans la société, la nécessité du maintien du soutien des collectivités publiques aux actions du mouvement sportif et la volonté que l'organisation du sport soit rationnalisée dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République. Deux chantiers ont été engagés par le ministère chargé des sports dans cette volonté de rationalisation. Le premier vise à prendre en compte la montée en puissance des collectivités locales dans le domaine du sport depuis le vote des lois de décentralisation. Le sport est une compétence partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs sociaux et économiques (Art. L. 100-2 du Code du sport). Pour les collectivités locales, il n'est une compétence obligatoire pour aucun des trois niveaux. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a réaffirmé cette situation. Les collectivités territoriales sont devenues des acteurs de premier ordre de la politique sportive. Leur dépense dans le domaine sportif a atteint 12 milliards d'euros. Elles sont propriétaires de 85 % des équipements sportifs et de la quasi-totalité des équipements sportifs publics. L'Etat doit donc prendre en compte cette réalité. Le centre national pour le développement du sport (CNDS) doit devenir, en conséquence, plus « stratège » et se concentrer sur quelques priorités pour avoir une action structurante et efficace : la réduction des inégalités d'accès au sport, la promotion du sport santé et le soutien au recrutement d'éducateurs sportifs professionnels dans les clubs sportifs. Cette orientation, prise depuis deux ans, a été confirmée par le Premier ministre lors du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 : le sport y est reconnu comme un des outils majeurs d'intégration, d'éducation citoyenne et de lutte contre les inégalités. S'agissant des crédits du CNDS destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région) en 2015. Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement quotidien de ces structures qui relève des communes et des intercommunalités. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives qui répondent aux priorités précitées par des subventions significatives et ciblées dont l'effet levier est reconnu. Les effets de cette évolution commencent à être visibles. Il est observé une diminution du nombre de subventions versées et une augmentation de leur montant médian. Le deuxième chantier vise à accompagner le mouvement sportif dans son adaptation à la nouvelle organisation territoriale de la République. Le code du sport pose un principe général de concordance territoriale entre l'organisation administrative française et l'organisation fédérale. L'Etat devra donc accompagner en 2016 et 2017, les démarches que les fédérations sportives engageront afin de faire coïncider le ressort territorial de leurs ligues ou comités régionaux avec celui des nouvelles régions.