M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. En effet, une directive européenne du 4 juillet 2012 vise à renforcer la collecte et le recyclage de ces déchets dans l'Union européenne. Préalablement, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale avait fait plusieurs recommandations : développer l'éco-conception des produits de façon à permettre le réemploi et leur recyclage et ainsi limiter l'impact sur l'environnement, fixer un objectif de plus de collecte et de recyclage, définir de façon large le champ d'application, affecter des moyens suffisants pour parvenir à l'objectif fixé, mieux définir au plan national ce qu'est un producteur pour permettre de réaliser rapidement un maximum de collecte, traiter de façon adaptée le problème de l'exportation sauvage de déchets vers les pays émergents, maintenir l'affichage de l'éco-participation. La nouvelle directive a fixé des exigences en matière de transfert desdits déchets vers les pays en développement concernant notamment les contrôles et la traçabilité de façon à éviter le transfert indésirable d'équipements électriques et électroniques hors d'état de fonctionner vers des pays en développement. Aussi, il lui demande les mesures prises par notre pays en application de ce nouveau texte, les contrôles opérés et les premiers éléments d'appréciation qui peuvent en être tirés tant au plan national qu'européen.
Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s'accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d'équipements électriques et électroniques, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Il contribuera ainsi à réduire la quantité de déchets à éliminer, à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses s'inscrivant ainsi pleinement dans une logique d'économie circulaire. Cette directive est en cours de transposition. Le décret et ses textes d'application reprennent de façon exhaustive les éléments figurant dans la directive, en particulier la définition du producteur, les objectifs de collecte et de recyclage, le développement de l'éco-conception ainsi que les dispositions relatives aux transferts d'équipements usagés vers des pays tiers. Ils imposent notamment aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière des DEEE de mettre en oeuvre tous les moyens pour atteindre les objectifs fixés en conséquence.