M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction du Conseil national de l'aménagement du territoire et de développement du territoire. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Le conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) organisé dans sa forme actuelle par la loi du 25 juin 1999, est une instance consultative qui contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement du territoire, dont le secrétariat est assuré par la DATAR. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'aménagement du territoire, le CNADT est composé d'élus locaux ou nationaux et de représentants de la société civile. Organe consultatif, le CNADT ne dispose pas de moyens humains ou de fonctionnement qui lui soient dédiés.