Mme Sylvie Tolmont alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en vente des cigarettes parfumées et ses impacts inquiétants sur les adolescents. En effet, des études révèlent que plus de 30 % des consommateurs de cigarettes aromatisées, commercialisées depuis 2006, sont âgés de treize ans. Cette information prouve qu'il ne s'agit pas d'une volonté des industriels du tabac d'élargir leur offre à destination d'un public adulte fumeur, mais véritablement d'une stratégie de séduction à l'attention des plus jeunes. Des témoignages précis relatent que des collégiens, entrés en 6e cette année, ont déjà eu la possibilité de « goûter » des cigarettes à la fraise au sein de leur établissement. Des sondages indiquent que plus de 50 % des personnes interrogées sur la question pensent que les cigarettes aromatisées sont moins dangereuses que les autres. Ces éléments soulignent la gravité de la commercialisation de ce produit. Le caractère parfumé et coloré de ces cigarettes leur confère une dimension attractive et en font un produit d'initiation dont le risque de fidéliser le consommateur est fort. Sous un aspect ludique et dans un packaging attrayant, la teneur en goudron et nicotine de ces cigarettes est tout à fait sérieux, entraînant, comme les cigarettes traditionnelles, une dépendance rapide au tabac pour tout fumeur novice. Enfin, ce produit minimalise et banalise les dangers du tabac, annulant tous les messages de prévention anti-tabac véhiculés ces dernières années. À l'heure où la prise de conscience des méfaits du tabac est grandissante, il est nécessaire de réengager des campagnes de prévention sur la question des jeunes et du tabac et de réfléchir à la mise en place de mesures restrictives dans la vente des cigarettes aromatisées. Ce travail de sensibilisation devra se porter aussi sur les buralistes, qui ne respectent pas toujours l'âge légal pour acheter du tabac, afin de compter sur leur collaboration dans le cadre d'une éventuelle prochaine réglementation. Elle lui demande, par conséquent, quelles sont ses intentions sur ce sujet.
Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente de produits du tabac aux mineurs est interdite. Par ailleurs, les cigarettes aromatisées, dont la teneur en ingrédients de vanilline et d'éthylvanilline donne une saveur sucrée ou acidulée, sont interdites (articles L.3511-2 et D.3511-16 du code de la santé publique). Au plan Européen, la directive 2001/37 sur les produits du tabac est en cours de révision, suite à la décision de la Commission du 19 décembre 2012. Cette directive comporte un article 6 consacré à l'interdiction de certains additifs dont, notamment, les arômes. La France restera très vigilante sur cette mise à jour de la directive 2001/37. Par ailleurs, le respect de l'interdiction de vente aux mineurs par les buralistes parait médiocre. Ainsi, une étude menée en 2011 par le comité national contre le tabagisme (CNCT) montre que 62 % des débitants étaient en infraction en ayant vendu du tabac à des mineurs de moins de 18 ans, dont une proportion importante à des mineurs de 12 ans (38 %). Ces dernières années, la consommation de tabac chez les jeunes a augmenté. Ainsi, à 17 ans l'usage quotidien de tabac concerne 32,7 % des garçons et 30,2 % des filles, soit une augmentation de 2,6 points entre 2008 et 2011. C'est pourquoi les jeunes constitueront une des cibles prioritaires des mesures de lutte contre le tabagisme qui seront développées dans la cadre de la stratégie nationale de santé du Gouvernement, qui a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 16 janvier 2013.