M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012 relatif au Conseil d'analyse économique. Il souhaiterait connaître la raison pour laquelle il a procédé à ces modifications de fonctionnement pour le Conseil d'analyse économique.
Alors que l'ensemble du conseil d'analyse économique devait être intégralement renouvelé en septembre 2012, il a été décidé de modifier la composition et le fonctionnement de cet organisme, chargé d'éclairer les choix du Gouvernement en matière économique, afin d'en renforcer l'efficacité. L'objectif poursuivi est d'assurer à la fois l'indépendance et la qualité de l'expertise, une réactivité accrue et davantage de collégialité. Le resserrement de la composition doit permettre d'améliorer l'efficacité du fonctionnement collégial de ce conseil. La suppression des membres de droit s'accompagne de la limitation du nombre des professionnels qui participent à l'ensemble des travaux, tout en permettant l'association de correspondants qui peuvent être appelés à participer aux travaux du conseil en tant que de besoin. Le nombre de membres a ainsi été réduit de vingt-sept à quinze membres permanents. Le décret permet au conseil d'analyse économique de procéder de sa propre initiative à l'analyse de questions économiques qu'il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique. Le décret a par ailleurs renforcé la transparence du conseil en imposant aux membres et aux correspondants de remettre au président délégué une déclaration d'intérêts qui doit être rendue publique.