M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». L'accent est mis sur la nécessité de promouvoir pour les personnes en établissement (dépendantes ou non), des actions de maintien de l'intégrité et de la santé par l'intervention de professionnels du monde sportif spécifiquement formés, avec du matériel adapté et sécurisé. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
La prévention de la perte d'autonomie est un axe majeur de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Elle prévoit notamment, la mise en place d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, placée sous la présidence du conseil départemental, réunissant tous les acteurs du financement de la prévention. Cela doit permettre de mieux connaître l'offre de prévention en présence sur le territoire, de définir une stratégie coordonnée de prévention, de programmer conjointement les actions individuelles et collectives qui font sens pour les citoyens du territoire au regard de l'offre en présence ou à développer. L'activité physique des seniors trouve toute sa place dans une politique efficace de prévention de la perte d'autonomie. Les propositions formulées dans le rapport intitulé « dispositifs d'activités physiques et sportives en direction des aînés » seront dans ce cadre particulièrement étudiées pour trouver des traductions concrètes sur les territoires. En outre, l'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit à compter du 1er janvier 2017 que le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) se substitue progressivement à la convention pluriannuelle dite tripartite dans les établissements. Le CPOM, conclu pour une durée de cinq ans, rénove le dialogue entre les pouvoirs publics et les établissements en fixant des objectifs de qualité et d'efficience, en contrepartie de perspectives pluriannuelles sur le financement des établissements. La promotion de l'activité sportive en tant que véritable enjeux de prévention de la perte d'autonomie trouve sa place dans les objectifs déterminés par les établissements.