M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil supérieur du travail social.
Crée en juillet 1984, le conseil supérieur du travail social (CSTS) est une instance consultative placée auprès de la ministre chargée des affaires sociales. Aux termes de l’article D. 142-1 du CASF, il « (…) apporte au ministre chargé des affaires sociales, qui le préside, une expertise en matière d’exercice et de pratiques professionnelles et formule des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports, sur les problématiques que le ministre lui soumet. Il assure une fonction de veille sur les nécessaires évolutions du travail social et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques ». Le conseil est consulté sur les orientations des formations sociales définies par le ministre. Le CSTS est un lieu privilégié d’expertise, un organe nécessaire à la consolidation et à la progression des professions sociales. La qualité de son expertise en matière d’exercice et de pratiques professionnelles est reconnue et ses recommandations et avis sont précieux pour nourrir la réflexion des professionnels et des pouvoirs publics. Le CSTS est une instance incontournable contribuant d’une part à la réflexion sur l’organisation, les méthodes et les objectifs du travail social et d’autre part, veillant au respect de l’éthique des pratiques sociales et de la déontologie des professionnels. Le CSTS a rendu 3 avis entre 2013 et 2014 (échange d’informations et partenariat dans la prévention de la délinquance, consentement éclairé, fonctionnement des commissions et instances chargées d’étudier les situations individuelles). Deux rapports ont été produits en 2013 et 2015 suite à des lettres de mission ministérielle. En 2014, le CSTS a tenu 31 réunions et a réalisé 1 journée d’étude. 2 assemblées plénières ont été programmées. Son coût de fonctionnement (frais de déplacement exclusivement) au titre de l’année 2014 s’élève à 7 015,87 € (toutes commissions, sous-commissions et assemblées plénières confondues). La refondation du travail social, axe majeur du plan Pauvreté s’est concrétisée par la présentation d’un plan d’action issu des « Etats Généraux du travail social » précédés par des assises territoriales sur l’ensemble du territoire. Le CSTS a été très étroitement associé à cette démarche pour mettre à disposition son expertise et assurer le suivi du plan d’action. Le plan d’action a été présenté au conseil des ministres du 21 octobre 2015. Il prévoit la modernisation de la formation, une meilleure reconnaissance des diplômes et une évolution de la composition et du rôle du CSTS. Le mandat du CSTS a donc été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 en attendant la mise en œuvre de ces évolutions.