M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application d'un rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2015 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la proposition n° 14.
Pour la gendarmerie nationale, la formation et le recyclage des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) sont réalisés au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier (24). Afin de répondre pleinement aux évolutions du contexte opérationnel, chaque EGM suit tous les deux ans et demi en moyenne un stage de perfectionnement aux violences urbaines et au rétablissement de l'ordre. D'une durée de 11 jours, ce stage consiste à mettre en situation les EGM sur la base de scenarii d'exercices exigeants et les plus réalistes possibles. Le programme du stage est bâti autour de manœuvres d'envergure dans des situations de troubles à l'ordre public relevant du rétablissement de l'ordre de moyenne ou de haute intensité (actions d'individus violents, ouverture du feu sur les forces de l'ordre, émeutes…). Indispensable au maintien des savoir-faire individuels et collectifs assuré dans chaque unité, ce stage permet également aux EGM et aux groupements de gendarmerie mobile (GGM) de renforcer leur solidité physique et psychologique, de développer leur aptitude manœuvrière et de parfaire la formation tactique des cadres. Enfin, ce stage est évolutif car il s'adapte en permanence à l'émergence des nouvelles menaces. Ainsi, un module spécifique adapté à la problématique des zones à défendre (ZAD) et des exercices permettant aux unités de s'entraîner face à une tuerie planifiée sont maintenant intégrés. S'agissant des forces mobiles de la police nationale, la formation collective continue des CRS se matérialise par la réalisation de « périodes de recyclage des unités » (PRU) d'une durée bloquée de 3 jours, ainsi que de 2 journées d'entraînement technique (JET), nécessairement accolées aux jours de PRU. Trois « périodes de recyclage des unités » doivent être réalisées chaque année civile, soit 15 jours de formation en 3 périodes bloquées. De manière générale, chaque compagnie républicaine de sécurité doit bénéficier, sous réserve de disponibilité en fonction des nécessités opérationnelles, de 25 jours de formation chaque année. Hors PRU, 10 jours sont donc en outre prévus au titre du crédit annuel de jours de formation. Les PRU, véritables formations collectives au maintien de l'ordre, sont réalisées sous le contrôle des directions zonales des CRS sur des sites conventionnés pour chaque unité, ce qui préserve la disponibilité des unités pour répondre à des situations d'urgence opérationnelle. Les thématiques des exercices sont fixées par les bureaux de la formation des directions zonales et ne sont pas connues des personnels. L'ensemble du spectre qui peut-être rencontré en maintien ou en rétablissement de l'ordre est abordé lors des trois PRU annuelles. Les travaux portent tant sur des exercices de faible intensité (gestion de l'évacuation d'un sit-in pacifique par exemple) que sur des actions de moyenne et de haute intensité. Le directeur zonal des CRS concerné ou son représentant évalue la réalisation des exercices. Depuis le début d'année, l'ensemble des 60 sections de protection et d'intervention des CRS ont suivi, au sein de l'un des centres de formation des CRS de Sainte-Foy-les-Lyon, Rennes ou Dijon, une semaine de recyclage portant sur les dernières évolutions de la nouvelle doctrine d'emploi portant sur le risque terroriste, notamment quant à la spécificité de l'intervention en milieu clos. Cette opération, sans précédent, de recyclage général démontre la volonté de densifier la formation et l'élévation des personnels des compagnies républicaines de sécurité. Il convient enfin de souligner que la direction centrale des CRS dispose d'une structure spécifique (bureau de la prospective et de la réflexion tactique) chargée d'étudier l'évolution des schémas d'intervention et de déploiement des unités au regard des nouveaux modes de contestation.