M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers détenant un titre de séjour. Selon les données publiées sur le site du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), 191 452 titres de séjour ont été accordés pour la seule année 2012. Il souhaite connaître, pour cette période, la ventilation de ces régularisations par mois afin d'en apprécier la progression.
Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur a mis en place en 2013 un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale. Ainsi, dans le respect des règles de la statistique publique, des données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, à la demande d'asile et à l'accès à la nationalité française pour l'année 2012 ont été diffusées le jeudi 28 mars 2013. Une première estimation de la primo délivrance des titres de séjour avait également été diffusée à cette date. Les données sur la primo-délivrance des titres de séjour concernant l'année 2012 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l'application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2013. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2012 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives au printemps 2014. La primo délivrance reste stable en 2012 par rapport à l'année précédente, avec un total de 191 452 titres de séjour délivrés. Les méthodes statistiques mises en oeuvre à ce stade portent uniquement sur des données annuelles et ne permettent pas de disposer du profil infra annuel de primo-délivrance des titres de séjour.