M. Marc Dolez demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, de lui indiquer s'il compte prendre des mesures pour favoriser l'insertion professionnelle de personnes reconnues travailleurs handicapés dans l'administration dont il a la charge.
Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans une politique de recrutement de personnes handicapées, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il met en oeuvre une politique dynamique en faveur des agents en situation de handicap, que ce soit au titre des recrutements, de l'aménagement des postes de travail ou encore de l'accessibilité des locaux. Un premier plan triennal conclu pour la période 2009-2011 a permis d'accentuer cette politique. Un deuxième plan triennal pour la période 2012-2014 est en cours de finalisation et sera soumis au comité technique ministériel cet automne. Il mettra notamment l'accent sur le suivi individualisé des agents en situation de handicap, leurs conditions de travail et leur progression dans le parcours professionnel, ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité des implantations du ministère tant en France qu'à l'étranger. Le MAE attire les candidatures par une large communication (site internet du ministère, diffusion de brochures, articles de presse, participation à des salons et forums « emploi », etc). Un avis de recrutement annuel est publié au Journal officiel et sur le site du ministère. Les lauréats sont employés en qualité d'agents contractuels pendant un an, puis sont, le cas échéant, titularisés sur avis d'une commission ad hoc, puis de la commission administrative paritaire du corps concerné. Au total, 87 agents ont été recrutés au titre du handicap depuis 2006 dans les trois catégories (A, B et C). Les profils retenus s'alignent sur ceux des candidats aux différents concours, avec une exigence juridique et linguistique pour les agents A et B, des qualités administratives pour les agents C, et plus généralement une aptitude à s'inscrire dans la dimension internationale du ministère. A ce jour, 47 agents en situation de handicap sont en poste à l'étranger. Trois correspondantes handicap, 2 à Paris, 1 à Nantes, au sein de la direction des ressources humaines, veillent à leur intégration et les reçoivent pour répondre à leurs interrogations et les conseiller. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L.5212-13 et L. 5212-15 du code du travail constituent à ce jour 4,66 % des effectifs. Le taux d'emploi indirect (taux d'emploi direct, majoré des dépenses 2011 en faveur des personnes handicapées), s'élève quant à lui, à 7,65%. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses à ce titre se sont élevées en 2011 à près de 2 millions d'euros et celles relatives aux entreprises adaptées à plus de 46 000 euros. Ainsi, compte tenu des dépenses engagées pour favoriser l'accessibilité des travailleurs handicapés tant en France qu'à l'étranger, le ministère des Affaires étrangères n'a pas eu, ces trois dernières années, à verser de contribution au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).