M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation humanitaire en Ukraine. L'opération militaire des forces ukrainiennes dans le sud-ouest du pays, sans égards pour sa propre population, a provoqué une explosion du nombre de victimes civiles. L'escalade rapide du conflit sur le terrain, les pertes humaines et la dégradation de la situation humanitaire en Ukraine ont conduit à la multiplication du nombre de réfugiés, au nombre desquels se trouvent de nombreux enfants. Les populations civiles sont pourtant protégées par le droit international, en particulier par la convention de Genève. Il lui demande quelles actions il compte entreprendre, tant vis-à-vis de la Russie que de l'Ukraine, afin de faire cesser les violences contre la population civile en Ukraine.
La prolongation des affrontements armés dans les régions de Donetsk et Lougansk se traduit par un bilan humain de plus en plus lourd et par l'augmentation du nombre de déplacés au sein de l'Ukraine elle-même, où les institutions internationales ont recensé plus de 100 000 déplacés, mais aussi en direction de la Fédération de Russie (142 000 personnes au moins). C'est pour mettre fin à cette escalade militaire dans le Sud-Est de l'Ukraine que la France a, avec ses partenaires allemands et la présidence suisse de l'OSCE notamment, multiplié les initiatives visant à renouer le dialogue entre les responsables russes et ukrainiens. A partir de début juin, le processus de Bénouville s'est traduit par une reprise des contacts entre Kiev et Moscou. Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères et du développement international ont eu de très nombreux entretiens téléphoniques avec leurs homologues allemands, russes et ukrainiens en juin et juillet. De premiers résultats ont été obtenus : libération des huit observateurs de l'OSCE retenus en otage par des forces séparatistes, annulation par le Parlement russe de l'autorisation qu'il avait donnée au président Poutine d'intervenir militairement en Ukraine, accord de la Russie pour accueillir des observateurs de l'OSCE à la frontière. La France a pu, dans la déclaration de Berlin adoptée par les quatre ministres des affaires étrangères le 2 juillet, poser les bases d'un accord fondé notamment sur une reprise très rapide des travaux du groupe de contact associant Ukraine, Russie et présidence suisse de l'OSCE, sur la recherche d'un nouveau cessez-le-feu et sur un contrôle de la frontière. Les combats se sont malheureusement poursuivis, le cessez-le-feu proclamé le 20 juin a été violé à de multiples reprises, et la Russie, en dépit des nombreux appels adressés au président Poutine, n'a pas fait effectivement pression sur les séparatistes afin de les amener à négocier, ni pris les mesures concrètes attendues d'elle afin d'assurer le contrôle de la frontière russo-ukrainienne. C'est pourquoi l'Union européenne a adopté le 31 juillet de nouvelles mesures restrictives contre la Russie : restrictions d'accès aux marchés des capitaux de l'UE, embargo sur les importations et les exportations d'armements et de matériel connexe en provenance ou à destination de la Russie, interdiction d'exportation de biens et de technologies à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finaux militaires russes, et mise en place d'un régime d'autorisation préalable aux exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés au domaine de l'énergie. Les sanctions ne constituent pas une fin en soi et la France entend donc, en parallèle, poursuivre ses efforts pour contribuer à faire émerger une solution politique à la crise actuelle.