M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition du rapport d'information enregistré à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il lui demande s'il compte donner suite à la proposition numéro 39.
Assurer la meilleure présence possible des forces de l’ordre sur la voie publique en fonction des réalités de la délinquance, notamment la nuit, est une priorité constante pour le ministère de l’intérieur. La présence de policiers ou de gendarmes, rassurante et dissuasive, est aussi gage d’efficacité en matière de lutte contre la délinquance, notamment en matière de flagrants délits. L’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie reposent sur des fondements qui lui permettent à cet égard d’adapter en permanence le niveau d’engagement des effectifs aux besoins opérationnels, en particulier la nuit. Le statut militaire impose aux gendarmes une obligation particulière de disponibilité pour le service. Les commandants d’unité de gendarmerie disposent à ce titre de diverses ressources (employée, complémentaire ou différée) qui leur permettent d’ajuster le nombre de personnels aux nécessités opérationnelles. L’organisation du service des unités territoriales (Communauté de Brigades et Brigades Territoriales Autonomes) constitue le deuxième levier permettant l’adéquation des effectifs engagés aux besoins de sécurité. A cet effet, la prévention de proximité, qui constitue la première mission de ces unités, est conçue après une analyse des problématiques locales, afin d’adapter au mieux la présence des patrouilles dans le temps et dans l’espace. A titre d’exemple, en 2014, les unités territoriales ont consacré 11 % de leur activité à la surveillance nocturne des territoires. La complémentarité des unités de gendarmerie sur un même territoire permet en outre d’adapter finement la présence nocturne de la gendarmerie en fonction des besoins. Dans ce cadre, les pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG) ont pour mission première de « prolonger et renforcer, prioritairement la nuit, la surveillance des zones sensibles de leur circonscription ». En 2014, 24 % de l’activité des PSIG a été réalisée de nuit. Enfin, les unités connaissant des périodes d’affluence touristique, en hiver comme en été, bénéficient de renforts complémentaires durant ces périodes saisonnières pour garantir la visibilité sur la voie publique. En 2014, 239786 jours/gendarmes ont permis d’adapter le volume des forces de gendarmerie aux flux saisonniers. De la même manière, la police nationale s’attache dans les zones urbaines à occuper la voie publique en fonction des attentes de la population et des réalités de la délinquance, de jour comme de nuit. De ce point de vue, l’organisation et le fonctionnement de la direction centrale de la sécurité publique, dont les personnels constituent l’essentiel des policiers présents sur la voie publique, repose sur le principe de la continuité du service public qui induit que des policiers soient opérationnels de jour comme de nuit, 24h/24, 7j/7 et 365j/ 365j. Cette continuité est assurée principalement par le « service général » des commissariats, organisé en unités de roulement travaillant en régime cyclique. Ces effectifs, pendant leur vacation de nuit de 21h00 à 05h10, assurent l’accueil du public et garantissent par des patrouilles une présence opérationnelle constante destinée à assurer en toutes circonstances l’ensemble des missions de police générale, de police routière et de lutte contre la délinquance. Le nombre d’effectifs composant ces unités est fixé en conciliant les exigences du service public avec les contraintes et les particularités locales. Ainsi le nombre de patrouilles déployées varie entre 1 et 10 selon la taille de la circonscription de sécurité publique. En fonction de l’importance de la circonscription de police, la brigade de roulement de nuit est assistée par la brigade anti-criminalité (BAC) qui, lorsqu’elle intervient la nuit, travaille de 20h50 à 05h00. Les BAC sont des unités d’appui dont la première mission est la lutte contre la délinquance, mais elles assurent également, en tant que de besoin, l’appui opérationnel du service général. Leur occupation de la voie publique est orientée vers les quartiers les plus sensibles et les plus criminogènes. Interviennent également aux côtés du service général de nuit des unités dites territorialisées (groupes de sécurité de proximité), intervenant sur des secteurs prédéfinis, ainsi que des unités d’appui (unités canines légères, dotées de chiens de patrouille) locales. Leur existence dépend de l’importance de la circonscription de police mais également des spécificités et besoins locaux. Lorsque ces unités existent, leurs horaires sont adaptés aux caractéristiques de la délinquance. La majeure partie de ces groupes exerce en soirée de 18h00 à 02h00. Leur cycle de travail leur permet d’être présents tous les jours de la semaine. Les unités locales de nuit sont également renforcées, en cas de nécessité, par les unités à vocation départementale (BAC départementales, sections d’intervention ou compagnies départementales d’intervention…), capables d’intervenir rapidement en cas de violences urbaines ou de troubles importants à l’ordre public.