M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs du ministère de la défense. À la suite du conseil de défense du 21 janvier 2015, il a été décidé de réduire de 7 500 les déflations d'effectifs prévues pour le ministère de la défense sur la période de 2015 à 2019 par la loi de programmation militaire, dont 1 500 dès l'année 2015. Il lui demande de préciser par service, armée ou direction du ministère les emplois équivalents temps plein ainsi préservés tout en indiquant, pour chaque entité, les déflations d'effectif déjà accomplies depuis 2009.
Entre 2009 et 2014, 47 960 emplois ont été supprimés au sein du ministère de la défense. L'actualisation de la programmation militaire, conformément à la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015, devrait conduire à ramener cette déflation à 46 169 emplois sur la période 2015-2016. L'évolution annuelle de 2009 à 2016 du nombre des emplois au sein de chaque grand organisme employeur, ainsi que pour chacune des catégories de personnel, est présentée dans les tableaux suivants : 1) Evolution du nombre des emplois par organisme employeur :EmployeursPopulation2009 réalisé2010 réalisé2011 réalisé2012 réalisé2013 réalisé2014 réalisé2015 (1) Prévisionnel2016 prévisionnelTotalEtat-major des arméesMilitaires- 4 009- 6 296- 5 462- 7 262- 5 219- 6 203+ 60+ 3 081- 31 310Civils- 1 505- 1 333- 1 815- 1 522- 1 423- 1 160- 472- 781- 10 011Total- 5 514- 7 629- 7 277- 8 784- 6 642- 7 363- 412+ 2 300- 41 321Secrétariat général pour l'administrationMilitaires- 334- 310- 291- 84- 133- 174- 52- 23- 1 401Civils- 381- 150- 164- 494- 368- 179- 184- 94- 2 014Total- 715- 460- 455- 578- 501- 353- 236- 117- 3 415Direction générale de l'armementMilitaires- 38- 43- 9+ 18- 38- 36- 61- 29- 236Civils- 501- 351- 301- 225- 226- 329+ 14- 31- 1 950Total- 539- 394- 310- 207- 264- 365- 47- 60- 2 186Direction de la protection et de la sécurité de défenseMilitaires- 61- 25- 44- 37- 34+ 5+ 65+ 48- 83Civils- 18- 14- 19- 14- 9+ 10+ 24+ 15- 25Total- 79- 39- 63- 51- 43+ 15+ 89+ 63- 108Direction générale de la sécurité extérieureMilitaires- 12+ 22+ 37+ 18- 9- 21+ 5+ 6+ 46Civils+ 130+ 132+ 122+ 66+ 85+ 80+ 110+ 116+ 841Total+ 118+ 154+ 159+ 84+ 76+ 59+ 115+ 122+ 887Autres employeurs (2)Militaires------- 56- 2- 58Civils------+ 38- 6+ 32Total------- 18- 8- 26Total personnel militaire- 4 454- 6 652- 5 769- 7 347- 5 433- 6 429- 39+ 3 081- 33 042Total personnel civil- 2 275- 1 716- 2 177- 2 189- 1 941- 1 578- 470- 781- 13 127Total général- 6 729- 8 368- 7 946- 9 536- 7 374- 8 007- 509+ 2 300- 46 169 (1) Les données prévisionnelles de l'année 2015, arrêtées en septembre, font apparaître un sous-effectif de 509 ETP qui s'explique par une hausse des dénonciations de contrats de la part des militaires du rang de l'armée de terre et une augmentation des départs du personnel civil, au regard des estimations initialement retenues. (2) La sous-direction des bureaux des cabinets, le contrôle général des armées, la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la direction générale des systèmes d'information et de communication, la délégation à l'information et à la communication de la défense, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, le contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense, l'agence comptable des services industriels de l'armement, la Présidence de la République et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense constituent des employeurs autonomes depuis le 1er janvier 2015. 2) Evolution du nombre des emplois par catégorie de personnel :PopulationCatégorie de personnel2009 réalisé2010 réalisé2011 réalisé2012 réalisé2013 réalisé2014 réalisé 2015 (1) prévisionnel2016 prévisionnelTotalMilitairesOfficiers- 466- 240- 256- 331- 483- 936- 580- 50- 3 342Sous-officiers- 3 869- 2 933- 3 139- 2 609- 1 925- 2 576- 1082+ 1 079- 17 054Militaires du rang+ 312- 3 568- 1 811- 4 009- 3 014- 2 763+ 1596+ 2072- 11 185Volontaires- 431+ 89- 563- 398- 11- 154+ 27- 20- 1 461Total militaires- 4 454- 6 652- 5 769- 7 347- 5 433- 6 429- 39+ 3 081- 33 042CivilsCatégorie A+ 469+ 651+ 352- 389- 242+ 12+ 401+ 410+ 1 664Catégorie B- 531+ 117+ 144+ 375+ 544- 246+ 263+ 115+ 781Catégorie C- 592- 607- 1 102- 1 035- 1 152- 305- 76- 134- 5 003Ouvriers de l'Etat- 1 621- 1 877- 1 571- 1 140- 1 091- 1 039- 1 058- 1 172- 10 569Total civils- 2 275- 1 716- 2 177- 2 189- 1 941- 1 578- 470- 781- 13 127Total général- 6 729- 8 368- 7 946- 9 536- 7 374- 8 007- 509+ 2 300- 46 169 Par ailleurs, la loi du 28 juillet 2015 précitée a prévu que la diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement envisagée à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP), serait atténuée de 18 750 ETP et s'établirait à 14 925 déflations sur la période 2014-2019. Cependant, consécutivement aux attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, le Président de la République s'est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015. A cette occasion, le chef de l'Etat a déclaré notamment qu'il n'y aurait aucune diminution des effectifs de la défense jusqu'en 2019 et a demandé au Gouvernement de lui présenter une nouvelle planification de l'évolution de ces effectifs jusqu'à cette date. Conformément à cette décision du Président de la République, une étude tendant à préciser la trajectoire des effectifs du ministère de la défense jusqu'en 2019 est actuellement menée.