M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les fonds européens attribués à la Roumanie afin de contribuer à une meilleure intégration des roms dans leur pays. Il le prie de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le montant des fonds ainsi attribués chaque année par l'Union européenne, d'autre part, les initiatives prises par l'Union européenne pour s'assurer de l'efficacité de cet effort.
Les fonds européens versés par l'Union européenne à la Roumanie sur l'ensemble des programmes s'élèvent sur la période 2007-2013 à 1.9 Mds € (fonds structurels, de cohésion et politique agricole commune). L'action de l'UE en faveur des Roms relève de plusieurs instruments et financements transversaux : - le Fonds social européen (FSE), qui encourage l'amélioration des conditions de vie et d'emploi, en investissant en particulier dans l'éducation et la formation ; - le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui peut financer des projets en faveur du logement des Roms ; - le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui peut notamment intervenir en faveur de la diversification de l'économie rurale ; - d'autres instruments tels que le Programme Progress, qui finance des activités de sensibilisation visant à combattre les discriminations envers les Roms et soutient le travail en réseau des ONGs représentant et défendant les droits des Roms. A titre d'exemple, quatre des axes du « Programme opérationnel de développement des ressources humaines 2007-2013 » du FSE sont destinés notamment aux Roms, au titre des « populations marginalisées ». Sous la responsabilité du ministère roumain du travail, ils représentent un budget total de 3,3 Mds€. Ce budget prévoit des actions pour l'intégration et contre l'abandon scolaire, dans le domaine de la santé, ainsi que pour l'accès sans discrimination au marché du travail avec un objectif de formation individuelle de 65 000 Roms. Comme elle le fait avec chacun des Etats membres, la Commission européenne s'assure chaque année de la bonne utilisation des fonds qu'elle met à la disposition de la Roumanie. Qualifiée en 2011 de « pays à risque » en raison d'une gestion déficiente des fonds européens, la Roumanie fait l'objet depuis juillet 2012 d'une interruption des paiements du FSE. Afin de l'aider à surmonter ses difficultés, elle est accompagnée par la Commission dans la mise en oeuvre des mesures qui doivent lui permettre d'améliorer la gestion et l'absorption des fonds européens.