M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 10 juin 2013 portant sur le financement public de la recherche. Ce rapport préconise de fixer un objectif budgétaire intermédiaire, sans remettre en cause l'engagement de consacrer 3 % du PIB (produit intérieur brut) à la R et D (recherche et développement), qui soit réaliste et mobilisateur. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Dans un contexte d'accroissement rapide des capacités de recherche et d'innovation à l'échelle mondiale, la croissance dépend largement de la capacité des économies à faire reculer les frontières technologiques et à générer de nouvelles activités. Plus généralement, des études statistiques ont montré que les entreprises qui créent des produits nouveaux pour le marché tendent à exporter plus que les autres. L'innovation est ainsi devenue un axe majeur des stratégies de croissance des pays développés comme des pays émergents. Le contexte actuel et les ambitions des pays émergents ne font ainsi que renforcer l'analyse qui avait abouti à la stratégie européenne de Lisbonne fixant au début des années 2000 la cible de 3 % d'intensité en recherche et développement - R&D -(exprimée en pourcentage du produit intérieur brut - PIB). L'hypothèse est que l'augmentation dépenses de R&D que les politiques publiques peuvent stimuler, accroît la capacité à générer une croissance intensive en connaissance. Or, la dépense intérieure de R&D publique et privée s'est maintenue en France depuis dix ans à 2,2 % du PIB, pendant que, de 2000 à 2012, ce ratio passait en Allemagne de 2,47 % à 2,84 %. Ce résultat tient principalement à la faiblesse de la R&D des entreprises, qui stagne à 1,43 % du PIB (contre 1,58 % pour la moyenne des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques - OCDE). Cependant, depuis la fin des années 2000, les analyses ont souligné que, l'intensité en R&D d'une économie est aussi en partie la conséquence de sa structure productive. L'effet des politiques de stimulation de la R&D est donc soumis à d'autres facteurs, globaux ou sectoriels. Une analyse sur la période 2001-2009 a montré que pour la France, la désindustrialisation a induit une structure productive nettement moins favorable pour l'intensité de R&D que celle de l'Allemagne : les entreprises de haute technologie françaises ont en moyenne une intensité en R&D supérieure à leurs homologues allemandes, mais cela ne compense pas le poids plus faible de ces industries dans notre production nationale et la puissance de l'Allemagne dans les secteurs de moyenne-haute technologie comme l'automobile. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a estimé l'impact de la baisse de la part de l'industrie dans la valeur ajoutée de la France depuis 2000 sur l'intensité en R&D : si rien d'autre que cet effet structurel n'avait eu lieu, cette intensité aurait été de 0,98 % en 2009 contre 1,39 % observé. A l'inverse, sans désindustrialisation, le fait que les entreprises françaises sont devenues plus intensives en R&D aurait généré une intensité en R&D de 2,04%. Avec la structure sectorielle allemande, l'intensité en R&D du secteur privé français aurait même atteint 2,75 % en 2009, contre 1,91 constaté en Allemagne. L'influence de tous les facteurs pertinents, et leur évolution, rendent difficile la justification quantitative du choix d'un objectif intermédiaire donné. Or une telle justification est nécessaire pour que cet objectif ne remette pas en cause l'engagement de consacrer 3 % du PIB à la R&D qui reste pertinent et nécessaire.