M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le programme conjoint de recherche européen « Ambient assisted living » (AAL) dont l'objectif est l'amélioration de la qualité de vie des âgés par le renforcement du secteur industriel par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'ensemble des outils et services dépendant du numérique sont au cœur de la « silver économie », économie de la confiance au service des âgés dont les concepts doivent être développés le plus largement possible. Le programme AAL a été mis en place pour réfléchir à l'impact de la transition démographique et aux évolutions sectorielles qu'elle implique, porteuses d'une véritable dynamique économique. Il permet de concentrer au niveau européen des recherches et des investissements sur des innovations technologiques fondamentales pour le « bien vieillir ». Ce programme a fonctionné de 2008 à 2013, grâce aux financements de la Commission européenne et des 22 pays - dont la France - constituant ses partenaires. Pour la période 2014-2020, la France ne fait plus partie des pays partenaires. Alors que de la politique gouvernementale est née une loi sur l'adaptation de la société au vieillissement et que la « silver économie » ouvre des perspectives de développement dans tous les domaines de la société, il serait cohérent que la France prenne à nouveau part à ce programme afin de contribuer à la compétitivité de notre économie. Il lui demande si le Gouvernement entend retrouver sa place au sein de ce programme européen afin de poursuivre l'expérimentation et le développement à grande échelle en matière d'autonomie des personnes âgées.
La problématique de l'adaptation de la société au vieillissement est un sujet auquel le gouvernement accorde une attention constante. La direction générale des entreprises a ainsi largement contribué à l'élaboration du contrat de filière sur la silvereconomy lancé en décembre 2013 et en assure le suivi. Le comité stratégique de filière s'est de nouveau réuni le 29 septembre dernier sous la co-présidence de Laurence Rossignol et Emmanuel Macron. Cinq thématiques de travail ont été retenues : achats publics, industrie et innovation, habitat et mobilité, distribution et services financiers et les services à la personne. Constituant ainsi l'acte II du contrat de filière, cette nouvelle impulsion devrait aboutir à des propositions et des réalisations concrètes d'ici l'été 2016. L'Etat porte un effort constant d'accompagnement des acteurs économiques de la silver economy. Depuis 2011, le programme des investissements d'avenir a été fortement mobilisé sur cette thématique au travers des appels à projets e-santé du fonds pour la société numérique. Plus récemment, l'Etat a choisi de consacrer l'une des huit ambitions du concours mondial d'innovation « à l'innovation au service de la longévité » et à la silver economy dans le but de faire émerger et d'accompagner les start-ups sur ce segment. Par ailleurs, les projets relatifs à la silver economy principalement de nature numérique pourront candidater dans le cadre des dispositifs mis en place dans le cadre du fonds pour la société numérique du programme des investissements d'avenir tel que : - le concours d'innovation numérique lancé en mai 2015 dont l'objectif est de faire émerger des projets innovants et proches du marché sur des thématiques telles que « mieux vivre : santé, sport, bien-être » ou encore « s'entraider : services à la personne, lien social » ; - l'appel à projet « grands enjeux du numérique » lancé en septembre 2015 visant à soutenir des projets structurants correspondant à de véritables défis à relever ; - l'appel à manifestation d'intérêt « challenges numériques » lancé en septembre 2015 visant à faire émerger des plateformes de challenges associant donneurs d'ordre (grands groupes etc.) et start-ups autour de projets d'innovation communs.