M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction du Comité technique des systèmes d'information et de communication (DISIC). Le parlementaire souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DISIC), créée par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 s'appuie sur deux instances de gouvernance prévues par les articles 9 (conseil des systèmes d'information et de communication-CSIC) et 10 (comité technique des systèmes d'information et de communication-CTSIC) du décret. Présidé par le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication ou son adjoint, le comité réunit les responsables des systèmes d'information et de communication de l'ensemble des ministères. C'est l'instance opérationnelle de gouvernance de la transformation du système d'information de l'Etat. Il se réunit tous les mois depuis la création de la DISIC. Il a permis de mettre en oeuvre les actions des feuilles de routes 2011 et 2012 de transformation du système d'information de l'Etat validées avec les secrétaires généraux des ministères. A titre d'exemple, les travaux de cette instance permettent aujourd'hui de disposer : d'outils permettant de mieux piloter les programmes informatiquesd'une vision exhaustive du coût du système d'information de l'Etatd'un cadre commun d'urbanisation du système d'information de l'Etat Le comité technique des SIC ne dispose d'aucun moyen spécifique ni de budget propre. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.