M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place d'un plan de relance pour les filières porc et volaille dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les grandes lignes dudit plan et l'échéancier de mise en place prévu.
Concernant la filière porcine, un pacte économique et social a été présenté le 15 avril 2013. Ce plan vise à faire émerger et prospérer une dynamique collective. Il repose sur trois grands axes : la nécessité d'accompagner les investissements dans la production et dans la transformation tout en améliorant la protection de l'environnement, la meilleure prise en compte de l'impact de la forte variation des coûts des matières premières agricoles et alimentaires notamment sur le secteur de la transformation, qui se traduira par des modification de la loi de modernisation de l'économie (LME), la création de valeur dans la filière pour reconquérir les marchés français et à l'export, en s'appuyant notamment sur l'origine « France ». S'agissant de la filière volaille, un plan d'avenir a été présenté le 18 avril 2013. Ce plan relève de la mise en place d'une stratégie de filière en créant une interprofession consolidée regroupant l'ensemble des filières avicoles. Il se décline selon quatre grands axes : moderniser les exploitations, consolider les secteurs de l'abattage et de la transformation (compétitivité, investissements, emploi), refonder les relations contractuelles et commerciales tout au long de la filière, mieux valoriser la production française, au-delà des signes de qualité, notamment via le cahier des charges « volailles de France ». Dans ce contexte et à la demande du ministère chargé de l'agriculture, FranceAgriMer a mis en place des groupes de suivi des actions de plans porcs et volailles qui se sont tenus respectivement les 3 et 10 juillet 2013. Conformément aux attentes des professionnels exprimées lors du Conseil spécialisé viandes blanches du 30 mai 2013, ces groupes resserrés se réuniront régulièrement pour assurer un suivi de la mise en oeuvre des différentes actions. S'agissant des insuffisances des dispositifs actuels de régulation des relations commerciales résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), le projet de loi sur la consommation, présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 et qui est depuis soumis à l'examen du Parlement, propose diverses adaptations. La transparence de la négociation commerciale sera renforcée dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application. Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières sera introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières. Enfin, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra prononcer des sanctions administratives, immédiates et dissuasives, et disposera d'un pouvoir nouveau d'injonction, troisième voie d'action possible à côté des suites pédagogiques et des suites judiciaires - contentieuses ou transactionnelles. Concernant le volet relatif à l'origine des viandes, le règlement n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO », prévoit d'étendre l'obligation de la mention de l'origine aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille, par acte d'exécution adopté au plus tard le 13 décembre 2013. Il existe également des démarches privées volontaires. Les démarches viande porcine française « VPF » et « volaille française » en sont le reflet et garantissent une viande née, élevée et abattue en France. La France a demandé que l'étude relative à la viande utilisée en tant qu'ingrédient puisse être achevée avant la fin de l'été 2013, pour qu'une révision de la réglementation puisse être discutée au niveau européen avant la fin de l'année. Cette évolution de la réglementation permettra d'améliorer la traçabilité de la viande utilisée dans les plats cuisinés et d'améliorer l'information des consommateurs sur ces produits. D'ici là, toutes les démarches volontaires des filières déjà engagées, seront les bienvenues et doivent être encouragées. La réflexion en cours de développement d'un socle commun à toutes les viandes (« viande de France » ou « viande française »), sur la base des logos déjà existants y contribuera, en valorisant les points communs à toutes les filières : haut niveau d'exigence sanitaire et de traçabilité, respect des normes environnementales et de bien-être, conditions sociales de production, définition commune de la notion d'origine. Dans l'attente des effets de toutes ces mesures, une médiation sur la filière porcine a débuté le 30 mai 2013. Le médiateur doit notamment définir les conditions d'une revalorisation du prix de la viande fraîche d'origine française. Au-delà, le médiateur appuiera les acteurs dans la construction de relations commerciales plus rationnelles et plus harmonieuses. Enfin, FranceAgriMer a mis en place un dispositif d'accompagnement pour les entreprises d'abattage et de découpe du secteur de la volaille, afin d'aider à améliorer la compétitivité du maillon industriel.