M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Au 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, hors personnel de soutien, s'élevait à 106 266 euros nets des cotisations obligatoires.