M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la possibilité d'apposer une étiquette tricolore bleu, blanc, rouge sur tous les produits fabriqués en France. En effet, l'apposition d'une étiquette tricolore permettrait de valoriser nos produits et nos savoir-faire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites il entend réserver à cette demande.
Plusieurs études récentes montrent en effet l'intérêt croissant des consommateurs pour une plus grande transparence sur l'origine des produits, et indiquent une appétence particulière des consommateurs français pour le « fabriqué en France » et l'achat de produits locaux. Ainsi, selon un sondage Ifop réalisé pour Atol en janvier 2013, 77 % des Français se disent prêts à payer plus cher pour consommer français, ce qui représente une augmentation de 5 points par rapport à octobre 2011. Par ailleurs, 40 % de ces adeptes du « fabriqué en France » se disent prêts à payer jusqu'à 5 % de plus que pour un même produit fabriqué à l'étranger. Le soutien à l'industrie française constitue le critère le plus important pour 95 % des sondés. Cette prise de conscience des acheteurs français en faveur de la fabrication française s'accompagne d'une volonté d'encadrement de la production nationale de la part du gouvernement. Ainsi, 71 % des sondés souhaitent que l'Etat aide les entreprises à localiser ou relocaliser leur production en France. Le ministère du redressement productif s'inscrit avec détermination dans cette valorisation des savoir-faire locaux, de nature à faciliter l'information des consommateurs et à éclairer leurs choix entre les différents produits et services qui leur sont proposés. Dans cette perspective, l'encouragement de la relocalisation, en France, de la production actuellement réalisée à l'étranger constitue l'un des axes majeurs de l'action menée par le ministère. Cependant, la Cour de justice européenne a rappelé à de nombreuses reprises que l'intervention des autorités nationales pour valoriser les produits nationaux pouvait être interprétée comme un frein au marché unique, et donc contraire aux traités européens : il apparaît donc difficile, en l'état actuel du droit, d'organiser au niveau de l'Etat un marquage « fabriqué en France ». La situation pourrait évoluer favorablement puisque, dans le projet de directive « sécurité des produits de consommation » actuellement discuté au sein du Conseil de l'Europe, la Commission européenne a proposé de rendre obligatoire le marquage du pays d'origine du produit : cette disposition, qui va dans le même sens qu'une résolution votée par le Parlement européen début 2013, est activement soutenue par la France. Dans l'attente de cette directive, des labels privés permettent aux entreprises de valoriser la fabrication française de leurs produits auprès du consommateur, dans le cadre de cahiers des charges précis pour garantir la loyauté de cette information. Ainsi, le label « origine France garantie » porté, au plan national, par l'association Pro France créée par M. Yves Jego, recense aujourd'hui 750 gammes de produits de plus de 300 entreprises différentes. C'est également le cas, au plan local, avec des initiatives telles que la création du label « Vosges Terre textile ».