M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le développement de l'agriculture biologique en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs d'accompagnements financiers prévus dans le cadre de la reconversion d'exploitations conventionnelles en exploitations biologiques.
Le secteur de l’agriculture biologique est un secteur en forte croissance avec un doublement des surfaces au cours des cinq dernières années et une amplification de la tendance en 2015. Depuis 10 ans, la surface agricole utilisée (SAU) exploitée selon le mode de production biologique est passée de 560 000 ha à 1 250 000 ha en 2015, la part de la SAU bio dans la SAU nationale passant ainsi de 2 % à 4,6 %. Le marché est estimé à 5,5 milliards, en hausse de plus de 10 % par an ces dernières années. Le marché de la viande biologique a suivi les mêmes tendances, le tonnage de viande bio (abattages) passant de moins de 10 000 tonnes en 2005 (filières organisées) à près de 27 500 tonnes en 2014 (y.c. la vente directe). Depuis 2012, le Gouvernement fait du développement de l’agriculture biologique une priorité. C’est le sens du programme « Ambition BIO 2017 » présenté en 2013 par le ministre chargé de l’agriculture, dont l’un des objectifs est le doublement de la part des surfaces conduites en agriculture biologique d’ici 2017, associé à des objectifs ambitieux de développement de la consommation et de structuration des filières pour un développement harmonieux de ce secteur. Pour y parvenir, les moyens financiers dégagés par le Gouvernement sont sans précédent, notamment pour le développement de la production. Ainsi, pour la période 2015-2020, les aides accordées dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune pour la conversion et le maintien de l’agriculture biologique représenteront une enveloppe moyenne de 160 millions d’euros par an à comparer aux 90 M€ qui étaient consacrés à ces aides en 2013. Ces dispositifs d’aides sont désormais gérés par les régions dans le cadre des programmes de développement rural, mais doivent obligatoirement être ouverts sur tout le territoire avec la possibilité de cibler ou prioriser les aides au maintien.