M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la prise en compte des contraintes de la gestion du handicap au quotidien (nécessité de soins et/ou de rééducation, pénibilité des activités), notamment par des activités à temps partiel avec un revenu de compensation s'ajoutant à la rémunération.
Plusieurs dispositifs visent aujourd'hui à la prise en compte des difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour trouver le temps nécessaire au quotidien pour gérer la nécessité de suivre des soins liés au handicap ou faire face à la fatigabilité et à la pénibilité engendrées par l'exercice d'une activité professionnelle à temps plein, notamment en favorisant l'activité à temps partiel. Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, la rémunération du salarié est composée : · du salaire versé par l'employeur en contrepartie des heures de travail · des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le salaire perçu correspond au poste occupé et au temps de travail effectué. Il est complété par des indemnités journalières dont le montant est fixé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le total des deux ne doit pas excéder le salaire normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle. Dans le secteur privé, une pension d'invalidité versée par l'assurance-maladie peut compenser une perte de salaire due à un travail à temps partiel. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 permet la mise en place d'aménagements raisonnables destinés à garantir l'égalité de traitement des personnes handicapées dans le monde du travail. Dans la fonction publique sur décision du médecin de prévention des aménagements d'horaire peuvent être accordés aux travailleurs handicapés pour s'absenter pour subir des soins ou pour limiter la pénibilité et la fatigabilité liée à l'exercice de leur activité professionnelle. De plus, le temps partiel est de droit pour les personnes handicapées. Toutefois, à la différence du secteur privé, les personnes handicapées ne perçoivent pas de complément de salaire pour compenser la perte de revenu lié au passage à temps partiel. En outre, pour faire face au suivi de soins quotidiens liés au handicap, les personnes handicapées peuvent recourir pendant un an au maximum au mi-temps thérapeutique sur décision du médecin référent. Le recours au mi-temps thérapeutique est le plus souvent utilisé après un congé longue maladie pour permettre à la personne malade ou handicapée de se réadapter progressivement au travail tout en suivant les soins nécessités par son handicap ou son état de santé.