M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le sujet des véhicules roulant au GPL. Alors qu'une diminution de la pollution due aux automobiles est souhaitée, il est étonnant de constater que le nombre de points de distribution du GPL ne cesse de disparaître en France et que les constructeurs ont tendance à délaisser, voire arrêter, les modèles initialement équipés de ce carburant. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour favoriser le maintien et le développement de ce carburant moins polluant.
Le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPLc) est un mélange de 50 % de butane et 50 % de propane, provenant du raffinage de pétrole ou de gisements de gaz naturel. Les véhicules alimentés au GPLc se caractérisent par un rejet relativement faible d'émissions polluantes. Selon une étude menée en 2004 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Energy Saving Trust, par les industriels du GPL et par quatre laboratoires européens et notamment par l'institut français du pétrole (IFP) énergies nouvelles, les véhicules GPLc consomment en moyenne 30 % de plus en volume mais émettent environ 12 % de moins de C02 par kilomètre parcouru que ceux équipés d'une motorisation essence. En 2009 et 2010, l'achat d'un véhicule GPLc neuf dont les émissions de C02 n'excédaient pas 140 g/km (135 g/km en 2010) a ouvert droit à l'attribution d'un bonus écologique de 2 000 €. Ce bonus a permis d'encourager fortement les ventes. En 2010, la part du marché du GPLc a atteint plus de 3,25 % des véhicules neufs immatriculés contre 1 % en 2009 et 0,1 % en 2008. Le bonus écologique spécifique aux voitures GPLc a néanmoins été supprimé à partir du 1er janvier 2011. Son montant est en effet apparu disproportionné au regard des bénéfices environnementaux tirés de l'utilisation de ce carburant. L'aide pour l'achat des véhicules GPLc est désormais soumise aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule propre fonctionnant à l'essence ou au gazole. Le GPLc bénéficie toujours d'une taxe intérieure à la consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au taux réduit de 10,76 €/hl, ce qui permet d'afficher les prix à la pompe les moins chers du marché. De plus, les véhicules peuvent être exonérés de la taxe sur les certificats d'immatriculation, de manière totale ou partielle (50 %) selon les régions. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n'envisage pas de mesure de soutien spécifique en faveur du GPLc, dont il considère que les avantages de toute nature doivent être, comme pour l'ensemble des carburants, calibrés en fonction des bénéfices environnementaux réels des substances considérées.