Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité des produits de beauté. Il y a quelques jours, à la suite de l'annonce des conclusions de tests portant sur 66 cosmétiques proposés à la consommation, une association de défense des droits des consommateurs pointait du doigt la dangerosité de certains de ces produits de beauté et d'hygiène. En effet, plusieurs soins, utilisés parfois quotidiennement par les usagers, contiendraient des substances nocives à la santé, car pouvant favoriser des troubles de la fertilité ou augmentant les risques de diabète et de cancers du sein et de la prostate. L'association s'inquiète, ainsi, de la concentration trop importante d'éléments chimiques nuisibles à l'organisme dans ces fabrications. Les utilisateurs font, en effet, confiance au quotidien aux labels et aux marques, mais la fiabilité des étiquettes de ces produits est, aujourd'hui, elle aussi remise en cause. L'attention portée à la sécurité des produits corporels est une problématique centrale aux niveaux européen et mondial. L'Organisation mondiale de la santé (l'OMS) et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) se sont déjà emparés de la question, soulignant les risques liés à la présence de perturbateurs endocriniens dans certains cosmétiques et les effets « cocktails » liés au cumul de ces derniers. En outre, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, émanant de la Commission européenne, mettait en exergue les risques significatifs sur le long terme découlant de leur utilisation. Les consommateurs semblent, ainsi, insuffisamment informés sur ce qu'ils utilisent quotidiennement dans leur salle de bains. Une réglementation paraît, donc, nécessaire, tant concernant la prévention des risques, que l'étiquetage et l'information liés à l'utilisation de ces cosmétiques jugés néfastes pour la santé de leurs utilisateurs. Elle souhaiterait ainsi savoir comment le ministère compte s'emparer de cette question. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.
Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.