M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'exercice de la psychiatrie dans le Nord-Pas-de-Calais. Un plan d'austérité historique et spécifique pour la psychiatrie du Nord Pas-de-Calais a été décidé par l'ARS, qui concerne tous les établissements publics de santé gérant les services de psychiatrie ainsi que les établissements à caractère non lucratifs. Au-delà des professionnels de santé, ce sont les patients qui auront à subir la baisse de la qualité des soins dans une région déjà lourdement sinistrée. C'est pourquoi il lui demande de prévoir les crédits indispensables pour le budget régional du service public de psychiatrie.
Les psychiatres hospitaliers de la région Nord-Pas-de-Calais manifestent leur inquiétude concernant l'évolution de la dotation annuelle de financement de la région. Il convient de rappeler que la dotation annuelle de financement (DAF) psychiatrie allouée aux établissements de la région Nord-Pas-de-Calais a progressé de 8,3 M€ (+1,6%) en 2010 et de 12,8 M€ (+2,5%) en 2011. Il convient de noter que la DAF SSR-PSY allouée par la première circulaire budgétaire du 16 mars 2012 à l'ARS Nord-Pas-de-Calais a été augmentée par rapport à 2011 pour prendre en compte les mesures salariales générales et le développement de l'activité. Sur le champ de la psychiatrie, les financements alloués ont été abondés notamment au titre des mesures nouvelles suivantes : - les mesures organisationnelles prévues par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques à hauteur de 0,99 M€ - la prévention et la prise en charge des addictions pour 0,60 M€ -l'amélioration de la prise en charge psychiatrique des détenus pour 0,16 M€. Il est à noter que seule une analyse des réalisations sur l'année complète permettra de comparer l'évolution réelle de la DAF psychiatrie dans la région Nord-Pas-de-Calais pour laquelle les règles nationales d'allocation de ressources ont été identiques à celles des autres régions.