M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la profession de guide-conférencier. Les articles L. 221-1 et R. 221-1 et suivants du code du tourisme prévoient que les guide-conférenciers doivent, pour les visites commentées dans les musées et monuments historiques, être titulaires d'une carte professionnelle. Ce document est délivré après une formation à l'issue d'un examen organisé par les ministères chargés du tourisme et de la culture. Cette formation est un gage de qualité de la prestation, nécessaire pour mettre en valeur le patrimoine exceptionnel de notre pays. Les guides-conférenciers sont des passionnés. Ils sacrifient une partie de leur vie privée en travaillant les jours fériés et pendant les vacances pour une rémunération parfois modique. Aussi, un projet d'ordonnance prise en application des lois de simplification serait en cours d'élaboration pour remplacer la carte professionnelle par une simple déclaration préalable à l'exercice de cette activité. Cette modification permettrait d'ouvrir la profession à des personnes non qualifiées, en bradant la prestation, au détriment de la qualité de l'accueil touristique et plus généralement de notre patrimoine. L'un des arguments avancés pour cette simplification était d'ailleurs la volonté de diminuer les exigences légales en matière de formation, celles-ci étant jugées à tort comme un obstacle à la concurrence. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les projets du Gouvernement dans ce domaine et les mesures envisagées afin de toujours exiger la participation des candidats à cette profession à une formation de qualité.
Le régime professionnel des guides-conférenciers a connu une refonte importante en 2011, qui a permis la création d'un statut unique. La délivrance de la carte professionnelle en préfecture sur production de pièces attestant des qualifications, diplômes et formations requis matérialise cette réforme. Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle. L'annonce d'une ordonnance supprimant cette carte et instaurant un régime déclaratif se substituant au régime actuellement en vigueur a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Redoutant la dégradation des conditions d'exercice de leur métier, la déqualification des prestations et le recrutement d'un personnel insuffisamment formé, les organisations professionnelles du secteur ont immédiatement alerté les services de la ministre de la culture et de la communication. Leurs inquiétudes, relayées par de nombreux parlementaires, démontrent le maillage territorial de cette profession qui participe activement aux enjeux de développement touristique en valorisant le réseau patrimonial français dont la densité est exceptionnelle (musées de France, monuments historiques et sites ouverts à la visite, villes et pays d'art et d'histoire...). Au sein d'un comité de pilotage interministériel formé en octobre 2014, la ministre a fait valoir que des pistes d'amélioration de la réforme de 2011 devaient être envisagées, mais qu'elles devaient être concertées avec les organisations professionnelles concernées. Elle a rappelé, par ailleurs, l'urgence de dispositions spécifiques à concevoir pour les tour opérateurs établis en dehors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Les organisations professionnelles représentant les guides-conférenciers ont été reçues à différentes reprises par les services du ministère de la culture et de la communication et ceux du ministère en charge du tourisme. Le 3 mars dernier, les éléments d'information suivants leur ont été présentés. Le régime d'autorisation préalable d'exercice du métier de guide-conférencier, ainsi que la carte ou le badge professionnel, sont conservés et les évolutions envisagées ne nécessitent pas le recours à un projet d'ordonnance. Des actualisations seront ainsi apportées à l'arrêté listant les diplômes et les formations requis, en réintroduisant notamment des établissements d'enseignement supérieur du ministère dans la liste des établissements habilités. Le passage à la dématérialisation de la procédure administrative d'autorisation d'exercer est envisagé à l'horizon 2016 avec la création d'un registre national en ligne. Ce registre, régulièrement mis à jour, aura également pour vocation de valoriser la profession et ses domaines de compétences. Les organisations professionnelles seront associées à cette transition numérique. Enfin, un groupe de travail sur les métiers du guidage et de la médiation a été mis en place par le ministère de la culture et de la communication. Il a commencé à se réunir au mois de mai dernier.