M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le suivi médical des personnes exposées à l'amiante. En effet, de plus en plus de personnes se voient proposées un scanner thoracique et une consultation médicale tous les 10 ans contre 5 ans précédemment. Il s'agit là de modalité de suivi recommandé par la Haute autorité de santé. Cette période de 10 ans à bien des égards, semble trop longue pour assurer un suivi de qualité. Ces informations, envoyées par la CARSAT, provoque une inquiétude grandissante chez de nombreux bénéficiaires de ce dispositif de suivi et de prévention. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de maintenir le suivi à 5 ans.
Depuis 1995, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Ce suivi, pris en charge par le fonds national des accidents du travail, est accordé par la caisse primaire d'assurance maladie sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail. Toutefois, dans le cas où l'assuré est dans l'impossibilité de fournir l'attestation d'exposition à l'amiante requise, notamment parce que l'entreprise a disparu, l'assurance maladie se chargera de vérifier l'effectivité de l'exposition à l'amiante avant de proposer à l'assuré le suivi médical adapté. Les modalités de cette surveillance post-professionnelle, notamment les informations à recueillir par le médecin du travail ainsi que les examens médicaux adaptés en fonction de l'agent cancérogène auquel l'assuré a été exposé et leur périodicité, sont précisées par un arrêté du 28 février 1995. La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en avril 2010, des recommandations sur le suivi post-professionnel des personnes exposées à l'amiante. Ces préconisations ont permis d'actualiser le suivi initialement fixé qui prévoyait, en complément de l'examen clinique, la réalisation d'un examen radiologique du thorax tous les deux ans, éventuellement complété par une exploration fonctionnelle respiratoire (EFR). La HAS estime que « en l'état actuel des connaissances, la pratique d'EFR ou d'une radiographie pulmonaire et les autres examens d'imagerie ne sont pas recommandés pour le dépistage des affections malignes ou non malignes associées à une exposition à l'amiante ». Elle préconise la réalisation d'un examen tomodensitométrique (TDM) thoracique comme examen de référence dans le cadre du suivi post-professionnel des personnes ayant été exposées à l'amiante. Cet examen doit être réalisé tous les cinq ans pour les expositions relevant de la catégorie des expositions fortes et tous les dix ans pour celles relevant des expositions intermédiaires. L'arrêté du 6 décembre 2011 a en conséquence modifié l'arrêté initial afin d'intégrer ces préconisations et mettre en place le suivi post-professionnel le plus adapté. La HAS a par ailleurs récemment rappelé la nécessité d'une maitrise de l'irradiation, la répétition d'examens radiologiques entrainant un cumul de doses de rayons X au niveau des organes du thorax (dont poumons) et souligné l'importance de recherches complémentaires afin d'améliorer les connaissances sur les conséquences de l'exposition répétée à des doses de rayons X qualifiées de faibles.