M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le cas de deux de nos compatriotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, encore détenus en République dominicaine. Anciens pilotes de chasse décorés de l'aéronavale française, et reconvertis en pilotes de ligne, M. Fauret et M. Odos ont été arrêtés le 19 mars 2013 par la Direction nationale du contrôle des drogues (DNCD) pour trafic international de stupéfiants. Après avoir été incarcérés pendant quinze mois, nos deux compatriotes sont actuellement assignés à résidence, contraints de survivre sans aucune ressource ni papiers et privés de voir leurs familles. Les autorités françaises ont mené des recherches poussées sur les antécédents de nos deux concitoyens: des dossiers militaires exemplaires, où figurent plusieurs décorations et une accréditation spéciale, sur décision du Président de la République, ainsi que des casiers judiciaires bien évidemment vierges. En outre d'un passé des plus honorables, une série d'incohérences en République dominicaine mettent en question la légitimité de la condamnation. Or la cour dominicaine a estimé le mois dernier qu'il existait suffisament de preuves pour juger M. Fauret et M. Odos. Il lui demande comment le Gouvernement compte intervenir afin de protéger nos compatriotes qui clament leur innonence depuis le début du procès.
Les autorités françaises, à Paris comme à Saint-Domingue, suivent avec la plus grande attention le dossier des deux pilotes français, messieurs Fauret et Odos, condamnés le 14 août dernier, avec deux autres Français, à 20 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants. Durant leur détention, ces compatriotes ont bénéficié de la protection consulaire et le consul leur a rendu régulièrement visite. Depuis leur libération en juin 2014, l'ambassade demeure en contact permanent avec eux. Une assistance leur est apportée pour résoudre les difficultés administratives qu'ils peuvent rencontrer du fait de leur situation. Ainsi, une carte nationale d'identité sécurisée a été délivrée en mai 2015 à M. Fauret. Les familles et les soutiens des deux pilotes sont en contact régulier avec les proches collaborateurs du ministre mais aussi avec l'ambassade de France à Saint-Domingue, notamment lorsqu'ils se rendent sur place. Le verdict du 14 août n'est pas définitif et si, comme ils ont déclaré en avoir l'intention, messieurs Fauret et Odos, avec leurs avocats, introduisent un recours en appel, les autorités françaises continueront à suivre la procédure judiciaire avec la plus grande attention.