M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport 2015 à propos des trains « Intercités ». En effet, la cour des comptes recommande afin d'enrayer le déclin des trains « Intercités » et de définir les conditions de leur pérennité, de les inclure dans un schéma national des services de transport de voyageurs, précisant leur articulation avec les autres offres de transport ferroviaire et leur accordant un financement stable et durable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis en l'espèce.
Les trains d'équilibre du territoire (TET) constituent un élément essentiel de la politique de l'État en matière de transport et d'aménagement du territoire. Cependant, le Gouvernement a fait lui-même le constat que plusieurs facteurs ne permettaient pas à ces trains d'atteindre leurs objectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer la grande hétérogénéité des dessertes qui prive l'offre TET d'une véritable cohérence commerciale et ne garantit pas au voyageur la meilleure qualité de service possible, la forte imbrication existant entre certains services TET et des dessertes TER, qui constitue parfois une source d'inefficacité, ou encore le modèle économique des TET. Pour apporter une réponse aux interrogations soulevées, le Gouvernement a installé en novembre 2014 une Commission, placée sous la présidence du député Philippe Duron, et composée de députés et de sénateurs, d'élus régionaux et de personnalités qualifiées. Elle est chargée de proposer un avenir pour les trains Intercités. Elle doit aborder les problématiques de desserte et d'articulation TET/TER, mais aussi les enjeux liés au matériel roulant. Il s'agit bien de mener une réflexion approfondie, prenant en compte les besoins de transport des voyageurs et le souci d'aménagement du territoire. Le rapport de la Commission est attendu pour la fin du mois de mai 2015. Il fera l'objet d'une présentation aux commissions compétentes du Parlement, préalablement aux décisions du Gouvernement. Ce rapport servira de base pour la nouvelle convention que l'État et SNCF Mobilités doivent conclure pour l'organisation sur les prochaines années de l'offre TET. Il contribuera utilement à l'élaboration du schéma national des services de transport, dont la création a été introduite, à l'initiative des parlementaires, par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.