M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des programmes scolaires dans le premier degré. Les réformes de 2005 et 2008, instituant et encadrant le socle commun de connaissances, ont transformé l'organisation de l'école de la République. La course à l'apprentissage, dans une vision quantitative au détriment de la portée éducative affecte la qualité de notre système éducatif. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les dispositions qu'il compte prendre, dans le cadre de la refondation de l'école de la République, sur la réforme des programmes de l'enseignement primaire.
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dans les articles 30 et 31, redéfinit les contours de la formation dispensée à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Le projet de loi prévoit par ailleurs l'installation, auprès du ministre de l'éducation nationale, d'un Conseil supérieur des programmes. Ce conseil travaillera en toute indépendance pour émettre des avis et formuler des propositions concernant la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées et les méthodes pédagogiques pour la construction des savoirs. Les éléments du socle commun de connaissances, de compétences et de culture voulu par le projet de loi, et les modalités de son acquisition progressive, seront fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. Ces éléments permettront d'élaborer des programmes qui définiront, pour chaque cycle d'enseignement, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises et les méthodes qui doivent être assimilées. Le Conseil supérieur des programmes remettra chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport sera transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Les avis et les propositions du Conseil supérieur des programmes seront rendus publics.