M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orthoptistes. Ils souhaitent voir leur diplôme reconnu au grade de master. Actuellement, les formations de toutes les professions médicales et paramédicales font l'objet d'une réingénierie afin de s'adapter au modèle européen des diplômes, soit une architecture licence, master, doctorat. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend créer un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice de leur profession.
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. En parallèle, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection.