M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avancement des actions entreprises pour résoudre les problèmes engendrés par la pollution de plusieurs fleuves, dont la Somme, par les PCB. Il souhaite notamment qu'elle lui précise les mesures contenues dans le décret publié le 12 avril 2013 et qui prévoit une seconde phase de décontamination et d'élimination, et qu'elle lui indique comment le Gouvernement compte accompagner les pêcheurs amateurs et professionnels impactés par les mesures de gestion des risques.
La thématique des pollutions aux polychlorobiphényles (PCB) est un enjeu essentiel dont le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pleinement conscience et sur lequel il est spécialement mobilisé. Les actions entreprises pour résoudre les problèmes engendrés par la pollution aux PCB ont été réalisées dans le cadre d'un plan interministériel sur les PCB, débuté en 2008 et dont le dernier comité a eu lieu en février 2014. Depuis le 31 décembre 2010, il est interdit de détenir des appareils dont le fluide contient plus de 500 ppm de PCB suite au plan 2002-2010 relatif à l'élimination et à la décontamination des appareils contenant des PCB. Une seconde phase de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB a été mise en place par le décret n° 2013-301 du 10 avril 2013. Elle comprend trois échéances en fonction de la date de fabrication de l'appareil, l'objectif étant l'interdiction totale à 2025 de détenir un appareil contenant des PCB. Des mesures d'accompagnement des professionnels et amateurs touchés ont été prises dans le cadre du Plan national PCB pour les aider à se diversifier, se relocaliser ou, dans les cas les plus graves, cesser leur activité avec un plan trisannuel qui permet de quitter les secteurs de pêche les plus fortement touchés. Les régions et les départements ont la possibilité d'exonérer les pêcheurs professionnels et amateurs de l'acquittement des baux de pêche de l'État.