M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les fortes inquiétudes exprimées par des élus locaux relatives à ses déclarations, au sortir du conseil des ministres en date du 22 août 2012, concernant le programme de rénovation urbaine. À cette occasion, il a présenté les grandes lignes d'une réforme de la politique de la ville et indiqué la mise en place d'une nouvelle géographie prioritaire ciblant les quartiers les plus en difficultés. S'il peut comprendre l'instauration de critères d'efficacité et de meilleure coordination des moyens, une remise en cause des principes de justice sociale, d'égalité des territoires et d'équité dans la considération portée à chacun ne pourrait en revanche être acceptée. À titre d'exemple, la ville d'Étampes est confrontée à des situations sociales, économiques, humaines difficiles qui imposent de continuer les projets en cours. Au même titre que l'ensemble des communes inscrites dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, elle ne pourrait, seule, faire face aux besoins exprimés et aux dépenses déjà engagées ou programmées. En effet, au-delà d'une maison de quartier comprenant en son sein un accueil de loisirs, qui vient d'être inaugurée, cette opération est loin d'être achevée avec de nouvelles constructions de logements et de nouveaux équipements publics qui doivent être réalisés. Aussi, avant que ne s'engage le plan de concertation sur cette nouvelle géographie prioritaire que le Gouvernement souhaite mettre en place, il lui demande de bien vouloir confirmer l'engagement pérenne de l'État aux côtés des communes concernées par les programmes déjà en cours.
Dans le cadre du comité interministériel des villes du 19 février 2013, le gouvernement s'est engagé à mener à bien le programme national de rénovation urbaine (PNRU), en mobilisant, avec les partenaires de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), les ressources correspondantes pour garantir la mise en oeuvre complète du programme. Afin de tenir compte de l'état d'avancement opérationnel du PNRU et sécuriser juridiquement l'achèvement du programme, il a été décidé de reporter l'échéance du PNRU de fin 2013 à fin 2015. La mise en place de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville ne remettra pas en cause les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation afin que les engagements pris entre l'ANRU et les signataires des conventions de rénovation urbaine soient pleinement honorés. Par ailleurs, le même comité interministériel des villes du 19 février 2013 a confirmé le lancement d'un nouveau programme national de renouvellement urbain dans les quartiers situés dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, afin de prendre en compte des sites insuffisamment ou non encore traités par l'actuel PNRU. Ce programme, qui couvrira la période 2014-2024, sera doté de 5 milliards d'euros. Il portera sur les futurs quartiers de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Le conseil d'administration de l'ANRU proposera en septembre à la Ministre la liste des quartiers qui présentent les situations les plus graves, sur la base d'un diagnostic patrimonial, urbain et social, en lien avec les préfets et services déconcentrés de l'état.