M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. Si les collectivités d'outre-mer ont un statut qui, aux termes de l'article 74 de la Constitution, « tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », la République est une. Quelles que puissent être les organisations politiques et administratives, il appartient en dernier ressort à l'État d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé. Or l'état des lieux en outre-mer est aujourd'hui préoccupant : une situation sanitaire marquée par des difficultés persistantes, des systèmes de santé à la peine, une absence de stratégie publique. En conséquence, la Cour des comptes recommande de charger les agences régionales et territoriales de santé de rééquilibrer les financements au profit d'un programme de prévention spécifique, et accompagner les efforts des gouvernements du Pacifique en ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Présente dans les engagements présidentiels de 2012, la question de la santé dans les outre-mer appelait une réponse inédite. La stratégie nationale de santé de septembre 2013 a ouvert l'opportunité de débattre et d'afficher les spécificités des territoires ultra-marins en matière de santé. La publication en juin 2014 du rapport de la Cour des Comptes sur la santé dans les outre-mer a alimenté un travail approfondi des députés ultra-marins. C'est suite à leurs propositions qu'en février 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer se sont engagées à présenter une stratégie de santé pour les outre-mer ce qui a été fait le 25 mai 2016. Le principe d'une telle stratégie de santé est désormais inscrit dans la loi ainsi que le dispose l'article 2 de loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Cette stratégie de santé pour les outre-mer opère une rupture par rapport au plan santé outre-mer de 2009 à plusieurs titres. Elle s'intègre dans une stratégie de santé pour toute la France dont bien entendu les outre-mer bénéficient, et vient la compléter sur les questions propres aux outre-mer. Elle participe donc de la stratégie de santé de notre pays et contribue à lui donner sa pleine ampleur. Elle résulte d'une démarche exemplaire de démocratie en santé, ouverte avec les débats publics en région sur la stratégie de santé, poursuivie par le travail des parlementaires et approfondie dans les conférences régionales de santé et d'autonomie. Elle conduit à formuler en cinq axes stratégiques, des objectifs clairs pour améliorer l'état de santé des populations ultra-marines avec des actions concrètes pour les atteindre. Elle engage l'État et ses opérateurs tant au niveau national que régional sur des feuilles de route précises et adaptées à chaque territoire ultra-marin. Les administrations centrales, les agences nationales, les agences régionales et locales de santé ont chacune des objectifs à respecter pour la réussir. Elle demeure soumise à une évaluation continue qui lui permettra de s'adapter aux besoins évolutifs des outre-mer. Au final, ce sont donc 5 axes stratégiques et 22 objectifs déclinés en 62 actions pour les mettre en œuvre. Les 5 axes sont :AXE 1 Améliorer l'état de santé, renforcer la prévention, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santéAXE 2 Améliorer la veille, l'évaluation et la gestion des risques sanitairesAXE 3 Mieux répondre aux besoins de nos concitoyens dans le champ de l'autonomie (vieillissement et handicap)AXE 4 Viser l'excellence et l'efficience du système de santé en Outre-mer et répondre aux défis majeurs du 21e siècle (démographies médicales, nouvelles technologies, enseignement, recherche, innovation)AXE 5 Réduire les inégalités d'accès aux soins (géographiques et financières) et améliorer les prises en charge L'ensemble de la stratégie est consultable sur internet : www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/20160523_Strategie_Sante_Outre-mer.pdf