M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possibilité d'étendre l'autorisation de vaccination au profit des pharmaciens et des sages-femmes. La couverture vaccinale est un enjeu de santé publique et dans tous les pays où cette extension a été mise en place, la couverture vaccinale a largement progressé. Un cadre précis doit être posé, définissant rigoureusement le public visé, les vaccins concernés, le suivi assuré par le médecin traitant, ainsi que la formation nécessaire pour le pharmacien vaccinant. Les pharmaciens qui voient passer plus de trois millions de patients dans leurs officines par jour peuvent devenir les promoteurs d'une vaccination raisonnée et cadrée pour le plus grand bénéfice de la santé publique. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette proposition.
Les couvertures vaccinales observées en France sont actuellement insuffisantes pour permettre le contrôle, voire l'élimination de certaines maladies infectieuses, et ne permettent pas l'installation d'une immunité de groupe, nécessaire pour protéger les personnes les plus vulnérables (notamment les nourrissons). Cette préoccupation a conduit à l'élaboration d'un programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Il est donc important d'élargir l'offre de vaccination pour atteindre les populations à différentes étapes de leurs parcours de soin ou par des actions de proximité. Dans ce contexte, le Premier ministre a nommé Madame Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime, parlementaire en mission auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour formuler des recommandations afin d'améliorer le taux d'adhésion de la population et des professionnels de santé à la vaccination. Ces recommandations pourront inclure une proposition d'élargissement des compétences de certains professionnels de santé. Madame Hurel remettra prochainement son rapport à la ministre. En ce qui concerne les sages-femmes, elles sont autorisées, depuis 2004, à pratiquer l'injection de certains vaccins. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit de renforcer le rôle des sages-femmes dans la politique vaccinale en les autorisant à vacciner également les personnes vivant régulièrement dans l'entourage du nourrisson. Ces dispositions ont pour objet notamment de protéger le nouveau-né et de renforcer ainsi la stratégie du cocooning. Ces mesures seront strictement encadrées par un décret qui précisera les conditions de réalisation de ces vaccinations. Par ailleurs, le projet de loi de modernisation de notre système de santé élargit l'offre de vaccination en autorisant les centres d'examen de santé et les centres de planning d'éducation familiale à réaliser des vaccinations. Il convient de rappeler que les infirmiers sont très impliqués dans l'offre de vaccination ; ils peuvent pratiquer les vaccinations sur prescription médicale et sont également autorisés à renouveler, dans certaines conditions, le vaccin contre la grippe, sans prescription médicale.