Mme Monique Orphé attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'enquête Virage des violences faites aux femmes qui doit être menée prochainement, en partenariat avec l'INED (Institut national d'études démographiques). Cette enquête doit permettre d'avoir des chiffres actualisés sur ce phénomène social afin d'une part de déclencher une prise de conscience et d'autre part de mieux cibler les actions de prévention et de prise en charge des victimes de violences. Pour l'instant, le périmètre de l'enquête se limite au seul territoire métropolitain, excluant de fait tous les territoires ultra-marins. Au début des années 2000, plusieurs enquêtes menées à La Réunion, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avaient montré que ces violences étaient plus graves et plus fortes dans ces territoires. À La Réunion l'indice global de violence est de 15 % contre 9 % en métropole. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les violences conjugales sont sept à huit fois plus élevées qu'en métropole. En Guyane et dans les Antilles, aucune véritable enquête n'a pu pour l'instant être menée. Il est donc urgent, compte tenu de la gravité de la situation, et du manque de données pour certains territoires, que cette enquête soit menée aussi dans les départements d'outre-mer. Les nombreuses victimes touchées par les violences dans ces départements attendent un même niveau d'engagement de la part du ministère des droits des femmes que leurs homologues de l'hexagone. Elle souhaite donc connaître les modalités de mise en œuvre de cette enquête et les raisons de l'exclusion des territoires d'outre-mer de son champ d'application.
Intitulée « violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes », la nouvelle enquête VIRAGE entend, en effet près de quinze ans après l'enquête nationale sur les violences envers les femmes (ENVEFF), actualiser et approfondir la connaissance statistique des violences faites aux femmes. Cette enquête quantitative de grande envergure a d'ores et déjà reçu le soutien financier du ministère des Droits des femmes, de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité via le Fond interministériel pour la prévention de la délinquance. L'enquête VIRAGE se donne pour objectif de décrire la diversité des violences. Elle entend distinguer les violences subies selon la nature, la fréquence, le contexte et les conséquences des actes subis. La construction d'une typologie permettra d'établir dans quelle mesure les violences subies par les personnes des deux sexes se ressemblent ou au contraire se distinguent. Une attention particulière sera portée à l'étude des trajectoires des victimes. Outre ces objectifs généraux, VIRAGE entend combler certains besoins de connaissances. Par exemple, la situation des enfants dans les contextes de violences conjugales demeure méconnue, notamment dans les cas de séparation. Les violences survenant dans le cadre du travail sont elles aussi très mal enregistrées dans les enquêtes existantes. Depuis l'ENVEFF, de nouvelles questions sociales ont été posées dans le débat public, telles que la mesure des violences subies par les femmes migrantes ou leurs descendantes. Plus généralement, se pose la question du cumul de facteurs de vulnérabilité sociale et de leurs conséquences sur l'exposition des personnes aux violences. Enfin, un travail de sensibilisation du public et de formation des professionnels (magistrats, policiers, médecins, etc.) a été conduit depuis l'ENVEFF. L'enquête VIRAGE offrira la possibilité d'évaluer l'effet de ces politiques publiques. Trois enquêtes très similaires à l'ENVEFF ont été réalisées en 2002 à La Réunion et en Polynésie française puis en 2003 en Nouvelle Calédonie. En 2008, l'enquête Genre et violences interpersonnelles à la Martinique a été conduite selon les mêmes principes généraux que ceux de l'ENVEFF. Répliquer VIRAGE dans les DOM se présente comme une évidence et une nécessité, d'autant que certains territoires n'ont jamais été enquêtés et que l'enquête annuelle Cadre de Vie et Sécurité de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) n'est pas réalisée dans les départements d'outre-mer (DOM). Cependant ces réplications ne peuvent se faire dans le même temps que l'enquête en métropole, dont les moyens humains et financiers ne permettraient pas de supporter cette extension. Outre le manque de moyens matériels et humains, des questions scientifiques et sociales justifient un décalage dans le temps des enquêtes dans les DOM. Le questionnaire doit être adapté, en tenant compte des spécificités locales de chaque DOM et en prenant appui sur les enquêtes sur les violences qui ont pu être conduites dans les régions environnantes. Ainsi si la perspective de l'extension de VIRAGE aux DOM est bien prise en compte, elle ne peut l'être que dans un second temps, après la mise en disponibilité des résultats de VIRAGE en métropole et de manière graduée, 2017 et 2018. dans ce laps de temps, des travaux pérapartoires et recherches de partenariats seront conduits.