M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact des ondes sur la santé. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas mis en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et des effets sur la santé. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études scientifiques publiées montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages qui conduisent à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques de radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire. Cette analyse rejoint l'avis publié par l'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en 2009 à la suite du rapport intitulé « mise à jour de l'expertise aux radiofréquences ». L'ANSES coordonne également un programme de recherche sur le sujet et met régulièrement à jour son expertise. La prochaine mise à jour sera publiée au cours de l'année 2013. Enfin, une étude visant à assurer une prise en charge adaptée des personnes se déclarant hypersensibles a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote indépendante d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans des centres de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an. Le protocole de cette étude a été rendu accessible par internet à la demande de la ministre.