M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Le plafond d'emplois, dans le domaine de compétence du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, n'est pas distinct de celui du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). En loi de finances initiale pour 2013, le plafond autorisé d'emplois du MEDDE s'élève à 38 198 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 37 835 ETPT pour le programme 217 et 363 ETPT pour le programme 181. Les arbitrages ne sont pas encore rendus en ce qui concerne le plafond autorisé d'emplois pour 2014, qui sera examiné par le Conseil des ministres au dernier trimestre 2013.