M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux dépenses de rémunération et de temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. Parmi ses recommandations, en ce qui concerne la rationalisation de l'organisation et de la gestion du temps de travail dans la police, la Cour préconise de mesurer la durée moyenne réelle de travail des policiers selon leur régime horaire et le type de services auxquels ils sont affectés. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et s'il compte la suivre.
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, une mission « temps de travail » est créée au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Elle traite l'ensemble de la problématique « temps de travail » : les normes juridiques, l'efficience des cycles de travail et les outils de suivi. Elle assure une mission de « conseil » relative à l'organisation et au temps de travail. Dans ce cadre, cette mission vient d'engager une étude sur l'utilisation des régimes et des cycles de travail dans la police nationale, tous corps confondus. Cette analyse permettra d'avoir une base précise et exhaustive sur les cycles de travail utilisés, les inconvénients présents et de définir l'adaptation nécessaire pour certaines unités ou directions. Parallèlement, le déploiement de l'infocentre GEOPOL va se poursuivre afin d'exercer, au plan national, une mesure fine de la durée moyenne réelle de travail des policiers selon leur régime horaire et le type de services dans lesquels ils sont affectés, ainsi qu'un meilleur suivi des différentes absences dont ces agents bénéficient.