M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les récentes déclarations du Premier ministre concernant la remise en cause des voitures diesel. L'interdiction des voitures diesel dans les villes aurait des conséquences dramatiques, notamment en termes d'emplois, pour la filière automobile française, mais aussi pour les automobilistes, qui seraient lourdement pénalisés par l'effondrement de la valeur de revente de leur véhicule, et plus particulièrement pour les habitants des territoires ruraux qui, pour des raisons de coût, roulent beaucoup dans des véhicules diesel. L'interdiction du diesel irait, par ailleurs, totalement à l'encontre des efforts menés par les constructeurs, contre les émissions de CO2.En effet, en application de la norme Euro 5, les filtres à particules (FAP) sont obligatoires sur les véhicules neufs depuis janvier 2011 et PSA affirme que ses filtres à particules retiennent 99,9 % des particules émises par ses voitures diesel. Le véritable problème étant les voitures diesel âgées de plus de 15 ans, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, en sachant que les personnes qui ont les voitures les plus anciennes sont celles qui ont, le plus souvent, le plus de difficultés financières.
Les exigences des normes communautaires « Euro » relatives aux émissions de polluants des véhicules neufs ont été depuis 1988 drastiquement renforcées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 (et le 1er septembre 2009 pour les nouveaux types), les voitures neuves sont soumises à la « norme Euro 5 », qui impose aux véhicules diesel un maximum d'émission de particules de 5 mg/km (soit une division par 10 par rapport à la norme Euro 3, en vigueur jusqu'en 2005), identique à la limite imposée aux véhicules équipés de moteurs à essence. Ces prescriptions seront encore renforcées à compter de 2015, avec l'entrée en vigueur de la « norme Euro 6 » qui prévoit de limiter le nombre de particules, et conduit donc, à masse maximale autorisée inchangée, à réduire leur taille moyenne. En complément à ces contraintes réglementaires, le Gouvernement a, dans le cadre du plan automobile du 25 juillet 2012, pris diverses mesures pour soutenir le développement des véhicules les moins polluants. C'est notamment l'objectif de l'augmentation sensible des bonus pour l'acquisition de véhicules électriques et hybrides, dont les montants ont été portés respectivement à 7 000 € et 4 000 €. Ces véhicules, y compris les véhicules hybrides lorsqu'ils fonctionnent en mode électrique, n'émettent en effet aucune pollution. Par ailleurs, au travers du fonds unique interministériel des pôles de compétitivité et du programme des investissements d'avenir, le Gouvernement soutient les actions de recherche et développement menées par la filière automobile pour développer de nouveaux véhicules, plus propres et plus économes. Si les véhicules diesel commercialisés aujourd'hui sont, en termes d'émission de particules, aussi peu polluants que les véhicules à essence, il reste que les véhicules diesel âgés sont source d'émissions significatives de particules et contribuent aux atteintes de la qualité de l'air. Compte tenu de ses impacts sur la santé, ce sujet de la qualité de l'air fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement et la ministre chargée de l'écologie a annoncé en septembre dernier la mise en place d'un comité interministériel de la qualité de l'air qui, avec les collectivités territoriales, est chargé de définir en 2013 un plan d'actions concrètes permettant, notamment, de prendre en compte le cas des personnes les moins favorisées financièrement possédant un véhicule diesel âgé.