M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres révélés par le Figaro concernant son nouvel outil d'analyse qui décrit l'évolution des crimes et délits en France depuis un an. Selon ses propres chiffres, d'août 2012 à juillet 2013, la violence augmente presque partout : les atteintes à l'intégrité physique (+ 2,9 %) et, parmi celles-ci, les violences sexuelles (+ 10,4 %) ; les atteintes aux biens (+ 3,5 %), parmi lesquels les cambriolages (+ 9,3 %) ; enfin, les infractions économiques et financières (+ 5,9 %). La «grande criminalité» augmente depuis un an (+ 5,2 %) : les règlements de comptes (+ 10 %) ; la fausse monnaie (+ 14,5 %) ; les attentats à l'explosif contre des biens privés (+ 33,7 %) ; les vols à main armée contre des commerces (+ 8,4 %) ; les trafics et reventes de stupéfiants (+ 10,2 %)... Au vu de ses chiffres, il lui demande son sentiment sur l'évolution des crimes et délits en France sur une année et ce qu'il compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation.
Les éléments rapportés par le Figaro dans son édition du 10 septembre 2013 méconnaissent les avertissements et les règles méthodologiques rappelées par l'ONDRP. Institution indépendante désormais présidée par un administrateur de l'INSEE, l'ONDRP a pourtant régulièrement mis en garde ces derniers mois sur les ruptures statistiques liées à la modernisation des logiciels d'enregistrement des faits constatés par les services de police et de gendarmerie, qui empêche toute comparaison fiable. C'est d'ailleurs pour cela que, de manière inédite, les statistiques de la police et de la gendarmerie nationales sont publiées de manière séparées le temps que la continuité des séries statistiques soit rétablie. En outre, à la suite d'un rapport publié fin juin, par quatre services d'inspection, dont celui de l'INSEE, il est désormais établi que certaines pratiques qui avaient cours jusqu'en 2012 sont de nature à fausser la base de comparaison. La déclassification massive de certains délits en contraventions, mais aussi les reports ou les suppressions de données, ont abouti à minorer les statistiques de près de 130 000 faits annuels à compter de 2006. Afin de redonner aux statistiques de la délinquance leur véritable vocation d'information des Français et de pilotage opérationnel des services de police et de gendarmerie, le ministre de l'intérieur a engagé une réforme profonde et ambitieuse. Un nouveau format de présentation et de publication des chiffres de la délinquance et de l'activité des forces de police et de gendarmerie, plus exhaustif et plus fiable, a été mis en place. Les précédents indicateurs étaient trop globaux et trop hétérogènes et ne rendaient pas compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intrafamiliales...). Ils ne concernaient, en outre, que des faits poursuivis pénalement, alors que de nombreuses autres situations portent atteinte à la tranquillité publique ou aggravent le sentiment d'insécurité. Le nouveau système vise également à rendre davantage compte de données qualitatives et à restituer, au-delà des chiffres concernant les infractions, l'ensemble des missions assurées par les forces de sécurité de l'Etat. Pour garantir la continuité historique des statistiques, les indicateurs permanents de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) ont été conservés et figurent parmi les nouveaux indicateurs. Ce nouvel outil statistique a été mis en place à compter d'avril dernier et cette réforme connaîtra encore une étape supplémentaire avec la création prochaine, au sein du ministère de l'intérieur, d'un service statistique ministériel dirigé par un haut fonctionnaire de l'INSEE, et l'intégration de statistiques de la délinquance dans le champ de la statistique publique. Le ministre de l'intérieur a donc clairement fait de la transparence des chiffres de la délinquance et de l'activité des services un axe majeur de son action. Une politique pragmatique et déterminée est menée depuis plus d'un an par le ministre de l'intérieur pour apporter des réponses de fond, durables, aux problèmes de délinquance et d'incivilités. La sécurité constitue une priorité de l'action du Gouvernement, qui se traduit en termes budgétaires puisque, si l'on exclut les crédits liés aux élections, le projet de budget du ministère de l'intérieur en 2014 est en progression de 0,8 %. Les crédits d'investissement et de fonctionnement sont préservés. Des objectifs précis ont été fixés, notamment la lutte contre les violences aux personnes, le trafic de drogue, la cybercriminalité... Pour gagner en efficacité, des réformes ont été engagées pour adapter les structures et les modes d'action aux évolutions de la délinquance et aux réalités territoriales, pour accroître les synergies et les coordinations opérationnelles entre les forces de police et les forces de gendarmerie. Les liens avec l'autorité judiciaire sont resserrés et les partenariats entre les forces de l'ordre et l'ensemble des acteurs de la sécurité (maires, polices municipales, sécurité privée...) et de la prévention sont renforcés. Des mesures ont également été prises pour renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population. Cette action, fondée sur la mobilisation et l'engagement des policiers et des gendarmes, nécessite que les forces de l'ordre disposent de tous les moyens nécessaires, notamment humains. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre fin à la révision générale des politiques publiques qui a conduit à supprimer 13 700 postes entre 2007 et 2012. Désormais, les départs à la retraite sont remplacés poste pour poste, et entre 400 et 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés par an durant le quinquennat. La politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur commence à porter ses fruits. En s'exprimant le 30 septembre devant les représentants des forces de sécurité de l'Etat, le ministre de l'intérieur a dressé le bilan des premiers résultats obtenus sur le plan national : baisse de 7 % de l'indicateur national des violences urbaines (et de 8 % des incendies de véhicules), hausse de 12 % du nombre de trafiquants et de revendeurs de drogue interpellés depuis le début de l'année, etc. Le premier bilan tiré de l'action qui est menée dans les 64 zones de sécurité prioritaire (ZSP), en particulier, montre des résultats incontestables en termes de recul des phénomènes délinquants les plus préoccupants. Les violences urbaines et les atteintes à la tranquillité publique sont, par exemple, en baisse respectivement de 27 % et de 10 % dans les ZSP qui en ont fait des objectifs prioritaires. Mais il y a lieu de souligner qu'un travail de fond est engagé, qui ne pourra pleinement produire ses effets que dans la durée. Pour autant, il ne s'agit nullement d'occulter les tendances observées. Il est au contraire essentiel d'analyser objectivement la délinquance, dans sa complexité et son ampleur, pour la combattre efficacement. C'est ainsi que, pour répondre à une situation qui demeure très préoccupante, le ministre de l'intérieur a annoncé le 25 septembre un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. La lutte contre les violences aux personnes, en hausse depuis plusieurs années, est également une priorité et l'augmentation de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique, que permettront les créations d'emplois décidées, y contribuera, de même que l'action menée dans les zones de sécurité prioritaires, qui permet de s'attaquer aux racines de la délinquance. La prévention est également indispensable pour faire reculer cette délinquance de voie publique, et doit mobiliser l'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les maires (vidéoprotection, police municipale...).