M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait de nombreux tireurs sportifs français de pouvoir faire l'acquisition pour la pratique du « tir aux armes réglementaires » d'armes réglementaires françaises (MAS 36, MAS 49-56, FAMAS...). En effet, la vente de ces armes dans leur calibre d'origine est interdite en France. Cette situation est paradoxale en ce sens qu'un tireur français peut actuellement se procurer en première catégorie toutes les variantes de M 16 américain ou une kalachnikov. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend autoriser les tireurs sportifs français à acquérir des armes de conception et de fabrication française.
Erratum : le texte de l'erratum est :  le texte consolidé est : Toute arme de base de corps de troupe, qu’elle soit du type à répétition ou semi-automatique, dans son aspect d’origine ou modifié selon les prescriptions réglementaires, est autorisée, pour le tir aux armes réglementaires, à condition de respecter les principales caractéristiques d’origine telles que le calibre de l’arme. Si pour les armes d’épaule militaires, le calibre d’origine est permis, en revanche pour les autres armes d’épaule, le calibre civil devra avoir été obtenu par recannonage (au profil extérieur d’origine) ou par rechambrage. Une liste limitative des armes et calibres utilisables ainsi que les modifications d’armes possibles s’impose à l’entrée des compétitions. En l’état actuel de la réglementation sur les armes, le fusil d’assaut de la manufacture d’armes de St Etienne (FAMAS) ou encore la kalachnikov, qui sont des fusils automatiques, relèvent selon l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 de la première catégorie. Ce sont des armes conçues pour ou destinées à la guerre, donc interdites d’acquisition et de détention. Toutefois, la grande majorité des armes automatiques possèdent une commande qui permet également le tir semi automatique. Dans ce cas, ces armes demeurent accessibles, sur autorisation, pour le tir sportif. La règlementation en vigueur veille à ne pas instaurer d’inégalité de traitement entre des matériels présentant les mêmes caractéristiques et la même dangerosité, quel que soit le pays de leur conception ou de leur fabrication. Dès lors, les tireurs sportifs français sont autorisés à acquérir de telles armes de conception et de fabrication française.