M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.
La circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 accompagnant la publication des décrets autorisant les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement a prévu la mise en place d'un dispositif d'évaluation spécifique. Le comité national d'évaluation s'est réuni pour la première fois le 24 avril 2013 pour en fixer les modalités. Les premiers résultats de cette évaluation seront disponibles au plus tôt à la fin de l'année 2013.