Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de paquets de cigarettes génériques. Ce système, qui consiste à vendre des paquets sans logo ni couleurs, existe dans certains pays, comme en Australie, et permettrait d'atténuer l'attractivité de consommateurs potentiels. Il constituerait un frein à l'initiation des jeunes vers la cigarette et un instrument non négligeable dans la lutte contre le tabagisme et contre les maladies qui y sont liées. Elle demande si le Gouvernement dispose d'études permettant de le démontrer et quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Les enjeux de santé publique liés au tabac sont considérables. 73.000 décès par an liés au tabac. Tous les indicateurs de consommation sont à la hausse aujourd'hui. Un jeune de 17 ans sur trois est un fumeur régulier. 17 % des femmes enceintes fument pendant leur grossesse (le plus fort taux européen). Nous savons que les emballages jouent un rôle très important de support de communication pour les industries, notamment pour attirer les jeunes. Le paquet neutre standardisé est un paquet de cigarettes sans logo, ni iconographie propres à la marque. La littérature internationale suggère que le paquet neutre standardisé réduit l'image positive des cigarettes et du tabagisme, améliore la visibilité et l'efficacité des messages d'avertissements sanitaires et constitue un frein à l'entrée des jeunes dans le tabagisme. Des études menées en France par le comité national contre le tabagisme (CNCT) vont également dans ce sens. La convention cadre pour la lutte anti-tabac de l'organisation mondiale de la santé (OMS) invite à étudier l'adoption du paquet neutre dans son l'article 11 (« les parties devraient envisager d'adopter les mesures visant à limiter ou interdire l'utilisation de logos, de couleurs, d'images de marque ou de textes promotionnels sur les conditionnements hormis le nom de la marque et celui du nom du produit imprimés avec des caractères normaux et dans une couleur standardisée (conditionnement neutre) ») et dans son article 13 (« les parties devraient envisager d'adopter des exigences concernant un conditionnement neutre"). La question du paquet neutre est étudiée avec attention par la ministre des affaires sociales et de la santé. La situation de l'Australie, premier pays à s'engager dans cette voie avec une mise en place du paquet neutre à partir du mois de décembre 2012, fait l'objet d'un suivi attentif. La direction générale de la santé finance une étude menée par le CNCT sur l'impact du paquet neutre standardisé en conditions réelles d'utilisation, qui prévoit d'inclure 200 fumeurs et dont les résultats sont attendus courant 2013. Enfin, le ministère est également mobilisé dans le cadre de la révision de la directive européenne 2001-37 sur les produits du tabac, qui porte sur la composition et le conditionnement des produits du tabac, l'inclusion du paquet neutre dans la révision de la directive étant un enjeu majeur au niveau européen.