M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
L'évolution du plafond d'emplois du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans son domaine de compétences est la suivante :   2012 2013  Emplois du ministère hors DGEFP portés par le programme 155 9 899 9 810  Emplois DGEFP portés par le programme 134 263    Emplois DGEFP portés par le programme 155   262  Plafonds d'emplois (en ETPT) 10 162 10 072  Plafonds d'emplois portés par le programme 155 (en ETPT) 9 899 10 072 Ces chiffres concernent tous les emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés de la mission « travail et emploi ». Pour l'exercice 2012, ils sont portés par le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » hors ceux de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui sont portés par le programme 134 « développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « économie » depuis 2008 suite à son rattachement au ministère chargé de l'économie. Si la réintégration de la DGEFP dans le périmètre du ministre du travail et de l'emploi a été réalisée fonctionnellement dès novembre 2010, c'est à partir de l'exercice 2013 que les transferts d'emploi sont inscrits dans la loi de finances initiale.