M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application d'un rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2015 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la proposition n° 19.
Suite au retrait de la grenade offensive OF F1 de la dotation des escadrons de gendarmerie mobile (EGM), la gendarmerie nationale, en collaboration avec la police nationale, mène une réflexion sur les munitions non létales susceptibles de compléter les moyens à disposition des forces mobiles. Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), par l'intermédiaire du centre de recherche et d'étude logistique (CREL), procède ainsi, d'une part, à l'évaluation technique des moyens intermédiaires existants (lanceurs d'eau, gaz lacrymogène à effet irritant respiratoire, gaz à effet repoussant, dispositif manuel de désencerclement) et, d'autre part, à des études relatives à de nouveaux moyens. S'agissant du remplacement de la grenade OF F1, des études sont toujours en cours entre le SAELSI, la gendarmerie nationale, la police nationale et les industriels afin de déterminer une munition intermédiaire non létale susceptible d'être utilisée dans la gestion des troubles à l'ordre public. Pour la police nationale, les études sur un nouveau modèle de grenade devraient à terme permettre de remplacer les dispositifs actuels en dotation au sein des CRS (grenades instantanées et grenades lacrymogènes instantanées). S'agissant spécifiquement de la police nationale, il doit être précisé que la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité développe depuis plusieurs années des moyens intermédiaires de dispersion des foules. Le parc de sept engins lanceurs d'eau dont les CRS disposent sera modernisé cette année, avec la livraison de trois nouveaux lanceurs, plus performants et offrant de nouvelles capacités opérationnelles. Sera en outre examinée la possibilité de financer sur le budget 2017 l'acquisition de trois autres engins lanceurs d'eau plus légers, afin de pouvoir couvrir avec des moyens modernes tout le spectre d'utilisation de tels dispositifs en maintien de l'ordre. Ce dispositif est complété par un parc de huit motopompes permettant, par un branchement au réseau incendie, d'activer des lances à eau derrière les obstacles mobiles de rue pouvant être mis en place par les forces de l'ordre (de type "barre-pont").