M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pratique abusive du dosage de la vitamine D. Ce dosage est devenu un geste de routine dans le monde médical, alors que son utilité n'a pas été démontrée, sauf pour certaines pathologies, selon un rapport de la Haute autorité de santé (HAS) publié fin octobre 2013. Entre 2007 et 2009 le nombre de dosages de vitamine D a augmenté de 250 %, et en 2011, l'assurance maladie a remboursé cet acte à hauteur de 92 millions d'euros. La HAS recommande de réserver ce dosage à certains cas bien identifiés. Aussi il souhaite savoir quelles mesures elle envisage afin d'encadrer le dosage sanguin de vitamine D.
La commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale, commission siégeant à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et constituée de représentants des professionnels de la biologie médicale a voté une modification du libellé de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) relative au dosage de la vitamine D très restrictive et conforme au rapport de la haute autorité de santé (HAS) opposable aux médecins prescripteurs et aux biologistes médicaux. La décision du 27 mai 2014 de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été publiée au JORF du 14 août 2014. La nouvelle nomenclature des actes de biologie médicale est applicable depuis le 4 septembre 2014.