M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrêté préfectoral pris le 1er février 2013, permettant l'installation d'une exploitation de 500 vaches dans le département de la Somme en Picardie. Bien que le projet initial qui prévoyait près de 1 750 bovins avec un méthaniseur d'une puissance de 1,4 MW ait été réduit, et que les mesures de protection de l'environnement aient été considérablement renforcées, les inquiétudes légitimes des opposants à ce projet restent néanmoins en suspens et toujours nombreuses. En effet, il s'agira toujours d'un élevage intensif qui génèrera des risques et des nuisances, certes normales en milieu agricoles, mais plus importantes que pour un élevage classique. Il souhaite par ailleurs rappeler qu'actuellement, en France, le cheptel moyen par exploitation est proche de 60 bêtes. Il s'agirait de fait, si ce projet devait voir le jour, d'un véritable bouleversement dans nos modes de production. Par ailleurs, alors que l'actualité démontre jour après jour toute l'importance d'une agriculture raisonnée, remettant une qualité au cœur des modes de production, de fabrication et des produits, il lui demande ainsi si une telle décision ne risque pas d'orienter notre agriculture nationale vers un modèle intensif, proche de ceux présents aux États-unis, et allant à l'encontre des politiques engagées répondant aux exigences d'une agriculture durable, responsable, économiquement productive et respectueuse de l'environnement.
Une autorisation d'exploiter un élevage de 500 vaches laitières, auquel est associé un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 mégawatt (MW) et 1,745 MW thermiques de puissance sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou a été délivrée, le 1er février 2013 par le préfet de la Somme, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. La création d'une exploitation laitière de grande taille associée à une unité de méthanisation est la première du genre en France. Bien que ce projet demeure très éloigné du modèle d'exploitation familiale traditionnellement développé sur le territoire et que le ministre chargé de l'agriculture entend défendre prioritairement, il s'appuie sur des méthodes et technologies innovantes dont les résultats, s'ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs. Le gouvernement contribue activement à la conciliation de la performance économique des activités agricoles et du respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation de l'Union européenne (UE). Dans cet esprit, le ministre chargé de l'agriculture soutient l'idée selon laquelle le développement de la production d'énergies renouvelables doit créer des synergies avec les activités d'élevage. En ce sens, un plan énergie - méthanisation - autonomie - azote a été conjointement lancé, le 29 mars 2013, par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il vise d'une part, à assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente et d'autre part, de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du pays. L'objectif est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme autour d'une gestion collective et intégrée de l'azote, mobilisant 2 milliards d'euros d'investissement et permettant la création d'environ 2 000 emplois. Les services du ministre chargé de l'agriculture resteront toutefois vigilants quant au respect par les porteurs de projet de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités. Dans cette perspective, le préfet de la région Picardie a conditionné son autorisation à l'observation de mesures strictes et d'une évaluation continue, conduite dans un esprit de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet.