M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système d'aide sociale aux étudiants. Un plan ambitieux d'amélioration du système des bourses vient d'être présenté par le Gouvernement pour les rentrées 2013 et 2014. Au-delà des mesures quantitatives qu'il comporte, il a également le mérite de faire progresser la prise en compte des situations d'autonomie des jeunes. Mais le système d'aide sociale souffre encore trop de sa complexité : l'UNEF, principal syndicat étudiant, fait état d'une centaine de dispositifs d'aides sociales existants, engendrant illisibilité et difficultés d'accès aux droits. Ainsi, les étudiants ayant choisi à l'issue de la première année commune des études de santé (PACES) une autre discipline que médecine, perdent le bénéfice des aides du CROUS pour être versés dans un autre système, celui des aides régionales pour les formations sanitaires et sociales. La multiplicité des interlocuteurs, des critères pris en compte, des niveaux d'aide..., ne favorisent pas l'égalité des étudiants sur l'ensemble du territoire. Il souhaite donc savoir si elle envisage, dans le cadre des prochaines étapes de la réforme des bourses étudiantes, de refondre et simplifier ce système d'aides sociales en les confiant à un unique intervenant (par exemple les CROUS), tenant mieux compte de la situation sociale réelle des bénéficiaires.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 16 juillet dernier une réforme des bourses étudiantes, qui sera mise en oeuvre en deux temps au vu des conclusions et recommandations de la mission d'évaluation de la politique de vie étudiante mise en place par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) : une première série de mesures est prise dès la rentrée 2013 au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. Ces mesures seront ensuite prolongées et complétées à la rentrée 2014. Cette réforme poursuit un double objectif : améliorer les conditions de vie des étudiants contraints de travailler à côté de leurs études dans des conditions défavorables à leur réussite et aider un plus grand nombre d'étudiants à construire leur parcours universitaire de manière autonome. Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : - ceux issus des familles les plus modestes avec la création d'un nouvel échelon de bourse (« échelon 7 ») pour 30 000 boursiers environ qui bénéficiaient d'une bourse échelon 6, - ceux qui sont obligés de travailler à côté de leurs études, dans des conditions réduisant leurs chances de réussite, avec la création d'environ 55 000 bourses annuelles (bourses « échelon 0 bis ») de 1 000 € pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes qui, boursiers échelon 0, ne bénéficiaient jusqu'à présent d'aucune aide financière, - ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée, en raison, par exemple, de ruptures familiales, pour lesquels 1 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 € et 5 500 € sont mises en place. Les mesures qui seront annoncées en vue de la prochaine rentrée veilleront à garantir la lisibilité du système d'aides aux étudiants. La possibilité de confier à un opérateur unique la gestion de l'ensemble des aides aux étudiants sera examinée dans ce cadre. Elle suppose au préalable l'accord de principe des autres départements ministériels concernés et la prise en compte des compétences et de la libre administration des collectivités territoriales.