M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du financement public de la recherche publié en juin 2013 par la Cour des comptes. Depuis 2006, un ensemble de mesures telles que la loi de programme pour la recherche (2006) ou encore le lancement du programme des investissements d'avenir (2010) ont été prises afin de dynamiser l'effort de recherche et améliorer ses modes de financement. Cependant, à l'heure où le Parlement est appelé à se prononcer sur un projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur, des points restent à éclaircir. Au titre du financement des opérateurs, la Cour des comptes suggère de réserver les recrutements en contrats à durée déterminée financés directement sur projet aux doctorants et post-doctorants ainsi que de limiter à deux enchaînement de contrats post-doctoraux au sein d'un établissement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu de suivre cette suggestion de la cour des comptes.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a fait de la lutte dans les métiers de la recherche une de ses priorités. Soucieux de mieux cerner la question de l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs, le MESR a commandité en 2012 auprès du centre d'étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ) une interrogation à 5 ans sur l'insertion professionnelle des docteurs diplômés en 2007. Un des points de l'étude du CEREQ porte sur les expériences post-doctorales qu'ont connues les diplômés de doctorat entre 2007 et 2012. Le post-doctorat constitue une période composée de contrats temporaires, qui représente une transition permettant aux docteurs d'approfondir leur expérience professionnelle en publiant des travaux, en acquérant d'autres techniques ou en pratiquant d'autres méthodologies de recherche. Le post-doctorat favorise une intégration future dans la recherche, et s'avère une expérience importante dans le processus d'accès à l'emploi. Mais il faut veiller à éviter la multiplication de post-doctorats, qui retarde l'accès à la stabilisation dans l'emploi voire peut, en s'éternisant, conduire à des impasses professionnelles. Les résultats de l'enquête indiquent qu'un peu moins de la moitié des docteurs ont eu une expérience postdoctorale entre la fin de leur soutenance de thèse et l'interrogation en 2012 et qu'un tiers des docteurs a effectué au moins un post-doctorat à l'étranger. Parmi les docteurs diplômés en 2007 et ayant réalisé un post-doctorat, 56 % n'ont eu qu'une seule expérience, 29 % deux et 15 % plus de 2. Par ailleurs, les docteurs interrogés soulignent à 78 % que leur expérience post-doctorale a été utile ou très utile pour leur insertion professionnelle et les résultats de l'étude soulignent l'importance du post-doctorat comme période transitoire préparatoire à l'entrée sur un poste stable dans la recherche. Afin d'éviter la précarisation tant des jeunes chercheurs que des autres personnels contribuant aux activités de recherche, il a été demandé à l'agence nationale de la recherche (ANR) dans sa programmation 2013 de réduire la précarité : le montant alloué au financement de contrats à durée déterminée (CDD) dans chaque projet est plafonné, avec pour objectif d'augmenter l'implication des chercheurs permanents sur chaque projet et de maitriser le recours aux emplois contractuels tout en maintenant un effort important pour l'accueil de doctorants et de post doctorants. Aucun projet scientifique de l'ANR ne pourra être financé s'il repose à plus de 30 % sur le travail d'agents non titulaires. Concernant les actions des programmes d'investissements d'avenir, l'analyse des rapports d'activité 2012 des « Idex » fait ressortir qu'ont été privilégiés, lors de cette phase de lancement, les recrutements de doctorants et de post-doctorants. Globalement, on compte plus de 273 doctorants et 306 doctorants recrutés en 2012 au sein des « Idex » (y compris les Labex). Le recrutement des doctorants et post-doctorants est effectué soit sur un profil de poste précis, soit dans le cadre d'une procédure d'appels à candidatures ouverte avec sélection par un jury international. Enfin, le MESR encourage l'élaboration, dans chaque établissement, d'une charte sur les modalités d'emploi des contractuels avec pour objectifs une meilleure régulation de cette catégorie de personnels et un renforcement de la responsabilité sociale des employeurs. Les organismes de recherche ayant mis en place d'ores et déjà une telle charte examinent avec attention au niveau de la direction des ressources humaines les demandes de renouvellement à l'issue d'un premier contrat. Les contrats des post-doctorants n'ont pas vocation à être renouvelés au-delà du deuxième contrat, la poursuite de carrière éventuelle dans l'organisme devant s'effectuer comme titulaire à l'issue d'un concours.