M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la position de la directrice générale de l'UNESCO concernant les difficultés à faire coexister le développement de l'éolien et la protection du patrimoine et notamment monument et site classés. Il lui demande si cette position est de nature à infléchir la position française ou à procéder à un réexamen des conditions d'implantation des éoliennes dans notre pays.
La France a ratifié la Convention européenne du paysage et la Convention du patrimoine mondial. Les paysages ordinaires ainsi que les sites remarquables constituent une richesse nationale et contribuent à l’identité européenne. S’agissant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, ils sont porteurs d’une valeur universelle et exceptionnelle dont l’État français est garant de la conservation. En effet, l’État partie reconnaît que « l’obligation d’assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel […] situé sur son territoire, lui incombe en premier chef » (Article 4). Il faut souligner que la responsabilité de l’étude de l’état de conservation des biens, revient au Comité du patrimoine mondial qui se réunit une fois par an. Il n’incombe donc pas à la directrice générale de l’UNESCO de s’exprimer sur la coexistence du développement de l’éolien et la protection du patrimoine. En outre, l’implantation d’éoliennes n’est pas incompatible, par principe, à proximité des biens inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial. La compatibilité ou l’incompatibilité de la préservation de la valeur universelle exceptionnelle d’un bien avec un projet de grand équipement doit être démontrée. Tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ne sont pas sensibles à l’implantation d’éolienne. Comme le soulignent les textes officiels guidant la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, tous projets susceptibles d’impacter un bien doivent être étudié au cas par cas. Toutefois, une réflexion nationale en cours de concertation est actuellement menée pour dégager des grands principes méthodologiques. En effet, il s’agit de définir, dans une guide, les études d’impact auxquelles toutes ces installations spécifiques sont soumises sur l’ensemble de notre territoire.