Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les résultats d'une étude menée par Foodwatch révélant, en octobre dernier, que des aliments de grande consommation tels que le riz, le couscous, les lentilles, les corn flakes, le cacao en poudre ou les pâtes, conditionnés dans des emballages carton souvent recyclés, sont contaminés par des huiles minérales, hydrocarbures dangereux pour la santé. L'écrasante majorité des aliments testés en France, en Allemagne et aux Pays-Bas (plus d'une centaine) y compris des aliments consommés par les enfants, ou même bio sont contaminés par ces dérivés de pétrole, qu'il s'agisse de grandes marques ou marques distributeurs. En France six produits testés sur dix contiennent des hydrocarbures aromatiques d'huile minérale, aussi appelés MOAH. Ces substances toxiques sont suspectées d'être cancérogènes, mutagènes et de perturber le système endocrinien. Le problème est connu depuis de nombreuses années. Mais ni la France, ni l'Union européenne, n'ont mis en place de législation destinée à protéger les consommateurs. Près de 55 000 consommateurs ont déjà signé la pétition Foodwatch pour demander que des mesures soient prises. De grands acteurs de l'industrie agroalimentaire se disent même favorables à une réglementation ; parmi eux, Carrefour, groupe Casino, Michel-Edouard Leclerc mais aussi la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ou l'Association nationale des Industries alimentaires (ANIA). Au lendemain de la conférence de presse présentée conjointement par Foodwatch et Réseau environnement santé, la ministre de la santé se disait déterminée à : «ne pas permettre ce qui représente un danger pour nos concitoyens». C'est pourquoi elle souhaiterait connaître aujourd'hui les intentions du Gouvernement sur cette question de santé publique.
La présence d'hydrocarbures, et plus précisément d'huiles minérales, dans les emballages des produits alimentaires a fait l'objet à la fin de l'année 2015 d'une interpellation par une association non gouvernementale. Il s'agit d'une question complexe car des huiles minérales non alimentaires peuvent parfois se confondre chimiquement avec des huiles minérales autorisées en alimentation (par exemple pour la pâtisserie). Les huiles minérales qui seraient identifiées en provenance des emballages pourraient avoir de nombreuses sources différentes, comme la colle utilisée pour fermer les emballages ou coller les étiquettes, la présence de polluants dans les fibres utilisées pour la fabrication des emballages, etc. Afin de disposer des éléments d'analyse scientifique approfondie, le Gouvernement a saisi en 2015 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le rapport de l'agence permettra d'identifier la réalité de la présence de ces hydrocarbures et ses sources, et le cas échéant les éventuelles mesures de prévention que l'agence pourrait recommander.