M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les actions de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transports de France). Cette agence créée en 2004 a pour but de favoriser le financement de projets d'intérêt national ou local dans le registre des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Elle bénéficie d'un financement annuel de l'État à hauteur de deux milliards d'euros. Il lui demande d'une part de lui transmettre un bilan précis des infrastructures fluviales financées depuis sa création, et d'autre part de lui indiquer les projets retenus au titre de l'année 2013.
Dès sa création en 2005, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été conçue comme l'opérateur financier chargé d'apporter les concours de niveau national au financement des projets d'infrastructures de transport, qu'il s'agisse des modes routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires et maritime, ou des transports collectifs, dans une approche résolument multimodale et dans une perspective de développement durable du territoire. Les engagements de l'AFITF en faveur des infrastructures fluviales contribuent au développement de ce mode durable de transport et à la vocation d'outil de report modal de l'Agence. Ainsi, entre 2005 et la fin de l'année 2012, l'AFITF a engagé un montant global de financement en faveur des infrastructures fluviales de 287 M€, dont 267 M€ ont d'ores et déjà été mandatés. Parmi les grands projets d'infrastructures, le volet fluvial d'intervention de l'AFITF concerne le projet de canal à grand gabarit dit Seine-Nord-Europe, s'intégrant dans le projet européen Seine-Escaut. L'AFITF a financé les études amont de ce projet, des acquisitions foncières et des travaux préparatoires comme les campagnes archéologiques ou les ouvrages de franchissement de l'autoroute A 16 ainsi que les procédures de dialogue compétitif conduites jusqu'à ce jour. Un montant total de 122 M€ a ainsi été engagé au titre du projet de canal Seine-Nord-Europe. Ce projet fait actuellement l'objet d'une mission de reconfiguration pilotée par le Député Rémi PAUVROS dont les conclusions sont attendues à la fin de l'année 2013. L'AFITF a également financé sur cette période les études amont des projets d'aménagement Seine-amont ou de liaison Saône-Moselle. Le second poste d'engagement de l'AFITF correspond aux volets fluviaux des contrats de plan État-Régions puis des contrats de projets 2007-2013, qui comportent en particulier des opérations destinées à améliorer la desserte fluviale des grands ports maritimes et le développement des ports fluviaux, ainsi que divers aménagements s'intégrant dans le « plan Rhône » interrégional. Quelques financements hors CPER viennent compléter ces interventions. Depuis 2011 et la signature d'un nouveau contrat de performance par Voies navigables de France (VNF), l'AFITF participe, aux côtés du budget de l'État, à la régénération du réseau fluvial de VNF, et notamment à la réfection des barrages. En 2013, l'AFITF poursuivra notamment ses interventions en faveur des opérations des contrats de projets et de la régénération du réseau fluvial VNF.