M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actuelles revendications et inquiétudes du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes de Vaucluse suite à la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes en cours depuis janvier 2008. En effet, devant la nécessité d'une réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont réuni les représentants des masseurs-kinésithérapeutes à partir de janvier 2008. Le travail a abouti à un accord au niveau master. Alors que ce nouveau programme a été validé par l'ensemble des représentants des masseurs-kinésithérapeutes salariés, libéraux, cadres de santé, directeurs d'instituts de formation et étudiants en juillet 2012, que le ministère s'est engagé a faire paraître les textes pour une mise en application en septembre 2013, seul un texte partiel concernant les déficients visuels est pour l'instant paru au Journal officiel le 30 décembre 2012. Alors que la parution de l'ensemble des textes validant ce niveau de master est très attendue, la réforme est au point mort, pire encore, il semble qu'une fois de plus il soit question de tout reprendre et de tout remettre en cause. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de donner une suite concrète au travail partenarial de réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes validé par l'ensemble des organisations représentatives, qui s'inscrit à la fois dans une reconnaissance des compétences et une meilleure efficacité du système de santé, alors qu'il y a une certaine urgence à répondre aux évolutions en cours et au contraintes croissantes.
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.