M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers liés à la distribution gratuite de « boissons énergisantes ». Un récent rapport de l'ANSES a révélé que ces produits peuvent être mortels pour les personnes souffrant de cardiopathies bénignes non-identifiées. Or ces boissons sont de plus en plus distribuées gratuitement au public, notamment aux abords des lycées et des universités, sans que les bénéficiaires de ces distributions ne soient informés des risques liés à la consommation de ces produits. Il voudrait savoir quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin de réglementer la distribution gratuite de ces « boissons énergisantes ».
L'appellation « boissons énergisantes » est une appellation commerciale et ne se réfère à aucune définition réglementaire. Ces boissons sont présentées par les fabricants comme possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu'intellectuel. Elles contiennent un mélange de différents composés, le plus souvent caféine, taurine, glucuronolactone et vitamines du groupe B, sucres ou édulcorants. La commercialisation de ces boissons en France en 2008 a été conditionnée à la présence sur l'étiquetage des mentions « à consommer avec modération », « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ». Par ailleurs, dès 2008 et à la demande de la ministre de la santé, l'institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), a mis en place une surveillance des signalements des effets indésirables liés à la consommation de boissons énergisantes via les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). Cette surveillance a ensuite été relayée par le dispositif de nutrivigilance lancé en 2009 et confié à l'AFSSA puis à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'ANSES a émis, en septembre 2013, un avis relatif à l'évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites « énergisantes ». Cet avis rappelle que le principal ingrédient incriminé dans la survenue des effets indésirables est la caféine qui n'est pas en soi une substance dangereuse mais dont l'accumulation provenant de différentes sources (boissons à base de cola, barres chocolatées, boissons dites énergisantes) peut être à l'origine d'effets indésirables dans des situations de consommation à risque (association avec l'alcool et activité physique) ou auprès d'une population à risques (enfant, femme enceinte et allaitante). En matière d'étiquetage, les mesures actuellement en vigueur en France relèvent du règlement UE n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement mentionne l'obligation des mentions « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes » depuis le 13 décembre 2014. Par ailleurs, depuis la publication de l'avis de l'ANSES et le relais de ses recommandations auprès des différentes instances concernées et du grand public le nombre d'effets indésirables recueillis reste faible.