M. Laurent Furst interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de vente de vingt-sept appareils militaires de type « Rafale » par Dassault Aviation à l'armée qatarie et sur les éventuelles contreparties promises par la France au Gouvernement qatarie pour ce contrat. Au-delà de la satisfaction que nous pouvons tous ressentir à cette exportation d'un fleuron du savoir-faire français à l'étranger, il souhaite savoir les conditions dans lesquelles l'État a pu intervenir dans cette vente et le soutien apporté au constructeur aéronautique. Il souhaite en particulier connaître les engagements qu'a pu prendre l'État sur d'autres secteurs d'activité pour faciliter cette vente.
Le gouvernement a apporté son soutien à la conclusion du contrat de vente de vingt-quatre Rafale par Dassault Aviation à l'armée qatarienne. Le Président de la République, le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères et du développement international ont régulièrement échangé avec les autorités qatariennes à ce sujet, afin de leur redire la confiance que la France accorde à ces équipements de défense de premier rang qu'elle a maintes fois engagés sur des théâtres sensibles et qui contribuent à garantir son indépendance stratégique. Le gouvernement a également assuré aux autorités qatariennes sa détermination à les aider, notamment en termes de doctrine d'emploi et de formation des pilotes, à faire le meilleur usage possible de ces capacités militaires. Ce soutien est naturel. Ce contrat a d'abord un impact direct sur nos équilibres budgétaires, puisque la loi de programmation militaire faisait reposer une partie du financement de notre effort de défense sur le succès de ces exportations. Le soutien de l'Etat est surtout nécessaire dans la mesure où ce contrat bénéficie directement à l'industrie aéronautique française - Dassault Aviation, mais aussi de très nombreuses entreprises du secteur, dont Safran-Messier-Bugatti, implantée à Molsheim -, à la compétitivité de cette industrie, ainsi qu'à l'emploi qu'elle génère en France. Ce contrat a bénéficié du climat positif des relations entre la France et le Qatar. La vente de vingt-quatre Rafale est, dans ce contexte, une marque de confiance que le Qatar fait à la France. Comme le Président de la République l'a déclaré, le 4 mai dernier, ce contrat n'a pas fait l'objet de négociations sur d'autres sujets que l'avion Rafale et des matériels qui doivent l'équiper. In fine, cette vente a avant tout été permise par les qualités techniques intrinsèques de l'appareil, qui répond parfaitement aux besoins du Qatar dans un environnement stratégique nouveau. Le gouvernement a apporté tout le soutien nécessaire à la conclusion du contrat de vente de vingt-quatre Rafale par Dassault Aviation à l'armée qatarienne. Le Président de la République, le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères et du développement international ont régulièrement échangé avec les autorités qatariennes à ce sujet, afin de leur redire la confiance que la France accorde à ces équipements de défense de premier rang qu'elle a maintes fois engagés sur des théâtres sensibles et qui contribuent à garantir son indépendance stratégique. Le gouvernement a également assuré aux autorités qatariennes sa détermination à les aider, notamment en termes de doctrine d'emploi et de formation des pilotes, à faire le meilleur usage possible de ces capacités militaires. Ce soutien est naturel. Ce contrat a d'abord un impact direct sur nos équilibres budgétaires, puisque la loi de programmation militaire faisait reposer une partie du financement de notre effort de défense sur le succès de ces exportations. Le soutien de l'Etat est surtout nécessaire dans la mesure où ce contrat bénéficie directement à l'industrie aéronautique française - Dassault Aviation, mais aussi de très nombreuses entreprises du secteur, dont Safran-Messier-Bugatti, implantée à Molsheim -, à la compétitivité de cette industrie, ainsi qu'à l'emploi qu'elle génère en France. Ce contrat a bénéficié du climat très positif des relations entre la France et le Qatar. La vente de vingt-quatre Rafale est, dans ce contexte, une marque de confiance que le Qatar fait à la France. S'agissant des éventuelles contreparties évoquées sur d'autres secteurs d'activité pour faciliter ce contrat, le Président de la République a déclaré, le 4 mai dernier, que ce contrat n'a pas fait l'objet de négociations sur d'autres sujets que l'avion Rafale et des matériels qui doivent l'équiper. In fine, cette vente a avant tout été permise par les qualités techniques intrinsèques de l'appareil, qui répond parfaitement aux besoins du Qatar dans un environnement stratégique nouveau.