M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'audition des jeunes de plus en plus exposés à des volumes sonores élevés. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, notamment par l'intermédiaire de l'écoute de baladeurs et de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique qui fait d'ores et déjà l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. L'article L5232-1 du code de la santé publique, qui prévoit une limitation de la puissance sonore maximale de sortie des baladeurs musicaux, a récemment été renforcé par l'arrêté du 25 juillet 2013, confirmant le fort engagement du ministère de la santé dans la protection de l'audition, et en particulier pour les jeunes. Les ministères chargés de la santé et de l'écologie ont également fixé un niveau sonore maximal à ne pas dépasser dans les établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, telles les discothèques (article R.571-26 du code de l'environnement). Au vu de l'évolution de l'esthétique musicale (avec une contribution énergétique plus importante dans les basses fréquences), le ministère chargé de la santé étudie actuellement les voies d'intervention possibles, en s'appuyant notamment sur le récent rapport du haut conseil de la santé publique, qu'il a saisi sur cette même question dès 2010. Ces mesures s'inscrivent dans la poursuite du 2e volet du Plan national de santé environnement (PNSE) dont l'action 21 vise à « renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes aigus liés à l'écoute de la musique amplifiée ». En complément des mesures de restriction, le ministère chargé de la santé avec le concours de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) poursuit ses actions de prévention. A la demande du ministère, l'INPES a ainsi mis en place en 2011 une campagne de sensibilisation sur les risques liés à la musique amplifiée auprès des jeunes. L'application de l'action 21 du PNSE2 consiste notamment au développement de campagnes de communication nationales et locales. Dans ce cadre, une sensibilisation aux risques auditifs est conduite dans le milieu scolaire, par le moyen d'actions initiées par certains établissements généralement avec le concours des agences régionales de santé (ARS). Un ensemble de documents et d'outils pédagogiques élaborés en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, à destination des enseignants et des personnels médicaux d'établissements scolaires, est également disponible depuis 2006. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé subventionne chaque année l'action d'associations de référence qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements et notamment auprès des jeunes. L'importance majeure accordée à la protection de l'audition des jeunes a, pour finir, été illustrée en mai dernier par un atelier thématique dédié, lors des journées 2013 de la prévention de l'INPES. Le futur PNSE3 (2014-2017) verra le renforcement de ces mesures.