M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en oeuvre d'un droit opposable à l'emploi. Il a annoncé que le nombre de demandeurs d'emploi sans activité en France métropolitaine a bondi en mai pour atteindre 2,922 millions de personnes, soit 33 300 de plus qu'en avril, marquant un 13e mois consécutif de hausse. Face à cette hémorragie, il est vital d'actionner des leviers pour favoriser l'emploi stable et durable et garantir à chacun un droit à la sécurité d'emploi et de formation tout au long de la vie. Une première étape serait la garantie, par l'État, du droit au travail. Chaque citoyen demandeur d'emploi pourrait avoir la possibilité de saisir une commission de médiation instaurée au niveau départemental. La commission, en lien avec les organismes participant au service public de l'emploi, serait chargée de satisfaire une obligation de proposition d'offres. Un recours devant le juge administratif, pour toute personne dont la demande d'emploi stable n'aurait pas reçu une réponse, pourrait être dirigé contre l'État. Il lui demande s'il est favorable à la mise en oeuvre d'un droit opposable à l'emploi afin d'éradiquer le fléau du chômage.
Face à la hausse du chômage, le Gouvernement a pris la mesure de la situation et a initié une série de décisions visant à favoriser l'emploi. Ainsi, comme l'a annoncé le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 2 juillet 2012, l'opérateur Pôle emploi va recruter 2 000 personnes en contrat à durée indéterminée (CDI). Ce renfort de ressources humaines pour l'opérateur, dont le but est de permettre un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi, est effectif depuis le début du mois d'octobre 2012. Par ailleurs, conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir a été initié dès la fin août 2012. L'objectif de ce dispositif qui concernera 100 000 emplois en 2013 et 150 000 en 2014, est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle. L'emploi d'avenir offre les conditions d'une première expérience professionnelle réussie. Il pourra aboutir à une pérennisation dans l'emploi créé, à l'acquisition de compétences donnant aux jeunes des perspectives nouvelles dans une activité d'avenir, ou à la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. De plus, et conformément à l'objectif affiché par le Président de la République, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération dont la logique est d'améliorer l'accès des jeunes à l'emploi durable sans pousser les salariés seniors hors du marché du travail. Ce contrat aura une forte dimension qualitative consistant à favoriser l'insertion en contrat à durée indéterminée, directement ou à l'issue d'une formation en alternance, à accompagner l'intégration et la formation par le tutorat, et à prendre en compte, dans l'entreprise, les différentes conséquences de l'allongement de la vie active des seniors et la transmission de leurs compétences. Enfin, la Grande conférence sociale, réunie au mois de juillet 2012 avec l'ensemble des acteurs concernés, a permis que soient initiés une série de chantiers visant, notamment, au développement de l'emploi et de la formation professionnelle. Parmi ceux-ci, le Gouvernement a ainsi invité les partenaires sociaux à négocier, au niveau national interprofessionnel, les conditions d'une meilleure sécurisation de l'emploi. En plus d'un volet relatif à l'anticipation des évolutions de l'activité et d'un volet consacré à l'accompagnement des mutations économiques, cette négociation interviendra également concernant la lutte contre la précarité excessive du marché du travail (contrats précaires, temps partiel subi, etc.). Pour ce qui est de la formation professionnelle, un véritable plan d'urgence a été conçu, un document d'orientations partagées devant être soumis aux partenaires sociaux et aux régions en vue d'établir un cadre commun d'objectifs et d'actions qui aura vocation à être décliné par les partenaires dans les régions dès le premier trimestre 2013.