Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les maisons de l'emploi. De nombreuses maisons de l'emploi sont en situation financière délicate voire ferment faute de subventions de l'État pourtant souvent promises. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour préserver un service public de l'emploi de proximité.
La priorité donnée par le Gouvernement à l'emploi et à la lutte contre le chômage a été confirmée en 2014 par la croissance des crédits de la mission travail / emploi de l'ordre de 7 % par rapport à 2013. Cette priorité n'exonère toutefois pas d'un questionnement sur le périmètre d'intervention de l'Etat dans le champ de nos politiques. L'ensemble des rapports récents ayant évoqué la contribution des maisons de l'emploi à la politique territoriale de l'emploi a relevé le manque de clarté des missions confiées aux maisons de l'emploi, qui apparaissent très hétérogènes selon les implantations et dont le rôle doit être clarifié. Ce constat questionne aujourd'hui la pertinence d'un soutien uniforme de l'Etat. Il ne s'agit pas d'aider de la même manière des maisons de l'emploi qui n'apportent pas les mêmes services. Ainsi, la loi de finances pour 2014 a prévu une diminution des crédits destinés aux maisons de l'emploi (26 M€ contre 54 M€ d'autorisations d'engagement en 2013) et confirmé le recentrage du financement de l'Etat sur des actions ciblées, en veillant à leur qualité et à l'absence de concurrence avec d'autres acteurs sur le territoire. Ces actions relèvent des champs suivants : participer à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et contribuer au développement de l'emploi local. La principale plus-value apportée par les maisons de l'emploi aux acteurs du service public de l'emploi, aux partenaires sociaux et aux collectivités, est la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) au niveau territorial. Les parlementaires ont souhaité, avec l'accord du gouvernement, compléter les crédits aux maisons de l'emploi par une enveloppe supplémentaire de 10 M€ destinée à des projets relatifs à la GPEC territoriale portées par celles-ci dans chaque région. La répartition des enveloppes régionales a été arrêtée à la fin du mois de janvier sur la base de critères objectifs (population couverte, actions menées par les maisons de l'emploi sur les deux axes conservés et masse salariale de celles-ci). Dans le respect de leur autonomie, des orientations ont été adressées aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), afin de leur permettre d'affecter ces crédits aux maisons de l'emploi sur des critères objectifs, et notamment la plus-value identifiée de chacune d'elles, et des projets de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qu'elles conduisent de façon coordonnée sur le territoire. Ces modalités de répartition doivent ainsi permettre : - de cibler le financement de l'Etat sur les actions à forte plus-value rentrant dans le cadre des politiques prioritaires que nous nous sommes fixées ; - de rationaliser le paysage institutionnel des politiques de l'emploi en évitant les actions en doublon ou non coordonnées et de remédier ainsi au « millefeuille français » du service public de l'emploi. Par ailleurs, les préfets travaillent, avec les collectivités locales responsables de ces structures, à la recherche de mutualisations et de regroupements de structures sur des bassins d'emploi, afin de permettre aux maisons de l'emploi d'avoir une taille critique. Ce dialogue avec les collectivités concerne également l'évolution des structures et l'accompagnement des personnels qui pourraient, en fonction des décisions locales, être amenés à rechercher des perspectives professionnelles chez d'autres partenaires (pôle Emploi, OREF, CARIF, missions locales, cité des métiers.... ).