M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le risque que provoquerait la suppression du barème progressif de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises pour les entreprises de travail temporaire. En effet, selon certaines études, la suppression du barème reviendrait en moyenne à doubler le montant de la CVAE pour les PME de moins de 7,6 millions de chiffre d'affaires de ce secteur. Quant aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 millions d'euros leur impôt serait quintuplé. Si cette réforme était engagée, il y aurait un grave risque pour la pérennité de ce secteur, qui verrait son résultat anéanti. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire cette réforme nuisible à tout un secteur porteur d'emplois et de croissance.
La contribution économique territoriale (CET) fait partie des impositions mises en place en remplacement de la taxe professionnelle (TP). La progressivité du taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) permet d'adapter l'impôt à la taille de l'entreprise. De plus, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de CVAE de 1 000 euros. Il n'est pas envisagé de modifier le barème de la CVAE dans les prochaines lois de finances.