M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur suggère de diversifier le recrutement par la voie du concours externe en distinguant d'une part les candidats ayant acquis le diplôme requis par la voie « classique » et d'autre part ceux l'ayant acquis par la voie de l'apprentissage ou, plus généralement, par la voie d'une formation en alternance. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.
Le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique » a été remis, en mai 2015, au Premier ministre ainsi qu'à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Le développement de l'apprentissage est une priorité du Président de la République. Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique est également l'une des orientations retenues pour la fonction publique dans le cadre du « comité interministériel du 6 mars 2015 égalité et citoyenneté : La République en actes », parmi un ensemble d'actions visant à faire en sorte que la fonction publique soit davantage à l'image de la société française et que la mixité sociale des recrutements soit accrue. Lors de la dernière conférence sociale en juillet dernier, le Président de la République a annoncé le recrutement de jeunes en apprentissage dans la fonction publique. Ainsi, 4 000 apprentis seront recrutés à partir de septembre 2015 et 6 000 supplémentaires à partir de septembre 2016, soit un effectif global de 10 000 apprentis recrutés en deux ans. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose de nombreux atouts pour contribuer au développement de l'apprentissage dans la fonction publique. Le ministère a souhaité décliner la mise en œuvre du plan en faveur de l'apprentissage selon deux axes. D'une part, il s'agira d'accueillir des apprentis se formant à des métiers administratifs, techniques, sociaux et de santé. Plus de 2 000 apprentis, préparant des diplômes de niveau 1 à 5, devraient ainsi être recrutés dans l'ensemble du périmètre ministériel (enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche) à compter de la rentrée 2015. D'autre part, un dispositif spécifique pour l'accueil d'apprentis enseignants est également mis en place dès la rentrée 2015. Ce nouveau dispositif d'étudiants apprentis professeurs (EAP) consiste à recruter des étudiants en L2 et L3 comme « apprentis enseignants » sur la base d'un contrat d'apprentissage. Leur seront confiés des temps d'intervention pédagogique dans les classes en présence et sous la responsabilité de personnels enseignants titulaires afin de leur permettre d'entamer très tôt une formation professionnalisante et de les préparer au mieux aux concours enseignants. 1 000 étudiants apprentis professeurs seront ainsi recrutés à compter de la rentrée scolaire 2015 (200 dans le 1er degré et 800 dans le 2nd degré). Si le rapport rend compte des actions à mener aux fins de développer l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique, il développe également une réflexion, de plus long terme, sur la valorisation de l'apprentissage dans les services publics de l'Etat pour les jeunes qui y ont consacré plusieurs années, notamment pour ceux d'entre eux qui souhaiteront débuter ensuite une carrière dans la fonction publique. Le Gouvernement étudie avec intérêt ces propositions dont fait partie celle consistant à diversifier le recrutement par la voie du concours externe en distinguant les candidats en fonction des modalités selon lesquelles ils ont obtenu leur diplôme. Le sujet étant à la fois interministériel et inter fonctions publiques, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche contribuera activement à la réflexion qui sera menée collectivement dans ce cadre.