M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la qualité des conditions d'accueil et d'enseignement en première année commune aux étudiants de santé (PACES). La réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes propose une reconnaissance en licence, avec un contenu de formation représentant quatre ans d'études, alors même que les organisations représentatives de la formation demandent à l'unanimité, une formation par la recherche, avec la généralisation d'une première année commune aux étudiants de santé (PACES), suivie de quatre années spécifiques en institut de formation masso-kinésithérapie (IFMK) avec la reconnaissance d'un diplôme d'État de grade master, soit 300 « European credits transfer system » (ECTS). Aussi le programme de formation des étudiants kinésithérapie ne sont pas intégrés en LMD - licence, master, doctorat - comprenant un volume horaire équivalent à plus de 5 années universitaires, ne sont reconnues qu'au niveau bac +2 entravant considérablement leurs parcours universitaire et empêchant également une reconnaissance de diplôme à l'international. Cette absence de reconnaissance universitaire est contraire au principe de l'égalité entre tous les étudiants et les prive de nombreux droits. Sachant que cette profession compte aujourd'hui environ 800 praticiens sur le territoire national, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute a fait l'objet d'une démarche de réingénierie pilotée par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l'inscription de cette formation dans le processus licence-master-doctorat suite aux accords de Bologne. Les travaux de réingénierie de la formation en masso-kinésithérapie ont ainsi abouti aux décrets et arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Depuis la rentrée 2015, la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes se déploie sur quatre années de formation spécifique en institut de formation, permettant à chaque diplômé d'Etat de bénéficier de 240 crédits ECTS au titre de ces quatre années de formation. L'accès aux études se fera à compter de la rentrée 2016 sur la base d'une première année universitaire validée (PACES, STAPS ou première année de licence dans le domaine sciences, technologies, santé) avec suppression du concours d'admission « physique-chimie-biologie (PCB) » au plus tard pour la rentrée 2017. Tout étudiant pourra capitaliser les 60 crédits ECTS correspondant à cette première année préalable, dans le cadre d'un projet de poursuite d'études. Tout en garantissant la qualité de la formation actuelle, la ministre des affaires sociales et de la santé reste attentive aux souhaits exprimés par les professionnels et les étudiants, ainsi qu'aux exigences de qualité et de sécurité des soins.