M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.
Le budget 2013-2015 du ministère des outre-mer porte la mise en oeuvre des 30 engagements de campagne du Président de la République envers les outre-mer. Ces engagements concrétisent l'ambition d'instaurer dans tous les champs de l'action publique, une égalité réelle qui permette aux outre-mer de se sentir partie intégrante de la République et de promouvoir un développement solidaire mettant un terme à la remise en cause de la solidarité nationale qui a prévalu ces dernières années sous couvert de « développement endogène ». Ce budget 2013 est l'un des instruments du changement. C'est le premier budget du changement dans les outre-mer. Celui qui rend possible le redressement dans la justice tout en donnant à l'État les moyens de remplir ses missions, en particulier dans les outre-mer où les attentes et les besoins sont immenses, notamment en matière d'emploi, de logement, d'éducation et d'investissements nécessaires au développement. Après plusieurs années marquées par une diminution des crédits de la mission outre-mer, le projet de loi de finances 2013 prévoit une progression significative de ces crédits par rapport à l'exercice 2012 (+4,5 % en autorisation d'engagement, +5 % en crédits de paiement, à périmètre constant). Le programme « emploi outre-mer » (1,4 Md€ en AE et 1,4 Md€ en CP) augmente de près de 7 % en AE et de 4,3 % en CP. Le programme « conditions de vie outre-mer » (784 M€ en AE et 646 M€ en CP) augmente (hors effets de périmètre) de 0,2 % en AE et de 6,4 % en CP. Dotée des moyens nécessaires à la conduite des politiques publiques dont elle a la charge, mais tout en participant aussi à l'effort national de redressement des finances publiques, la mission outre-mer en 2013 portera principalement ses efforts sur quatre axes : - Le logement social et l'amélioration de l'habitat, - Le plan de rattrapage en matière d'investissements structurants, - La formation et l'insertion des jeunes ultramarins, - La bataille pour l'emploi. Le logement social et l'amélioration de l'habitat : le ministère a obtenu, comme le Président de la République s'y était engagé, la remise à niveau de la « ligne budgétaire unique » afin d'en faire de nouveau le socle du financement de cette politique publique dans les départements d'outre-mer, où les besoins et les attentes sont forts. Les autorisations d'engagement sont maintenues à leur niveau, les crédits de paiement passent de 214 à 227 M€. La relance de l'investissement public : un plan de rattrapage des investissements publics est doté de 50 M€ en 2013 et constitue la première concrétisation de l'engagement du Président de la République à « dégager 500 M€ pour l'investissement outre-mer ». L'insertion professionnelle de la jeunesse : la montée en puissance du Service militaire adapté (SMA) permettra à terme d'accompagner chaque année 6 000 jeunes ultra-marins dans leur insertion professionnelle. En outre, les moyens consacrés à la formation en mobilité et à la continuité territoriale seront maintenus à hauteur de 74 M€. La bataille de l'emploi : les crédits consacrés à la compensation des exonérations de charges augmentent de 8 % à 1,1 Md€, concourant ainsi directement à l'emploi et à la compétitivité des entreprises ultra-marines grâce à la réduction du coût du travail qu'elles permettent. Enfin, le dispositif de défiscalisation (qui ne se traduit pas par une dépense budgétaire) constitue un élément important et transversal de la politique de l'État outre-mer. Selon les engagements du Président de la République, le montant de la défiscalisation et l'existence de plafonds spécifiques pour l'outre-mer ont été maintenus, afin de préserver l'attractivité de ce dispositif essentiel pour le financement des économies ultra-marines. Pour autant, le budget de la mission outre-mer prend également sa part de l'effort national de redressement des finances publiques. Le SMA conjuguera aux crédits d'investissement dont il disposera un effort de productivité accru qui se traduira par une stabilisation de ses dépenses de fonctionnement alors que son activité est appelée à croître fortement. Les dotations sous forme de subventions de fonctionnement au bénéfice de LADOM seront soumises aux normes gouvernementales d'évolution des dépenses et des emplois, s'imposant à l'ensemble des opérateurs de l'État, mais ses moyens d'interventions sont maintenus voire augmentés.