M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime juridique du permis de conduire. Le permis de conduire est régi, depuis 1989, par le régime dit « du permis à points ». Durci en 2003, avec notamment la suppression partielle du permis blanc et la multiplication des contrôles automatiques, le dispositif a trouvé ses limites avec une augmentation constante des petites infractions cumulées, entraînant pour certains professionnels des conséquences dramatiques. En 2005, sur 130 000 automobilistes qui se sont vu retirer leur permis de conduire, 50 000 ont perdu leur emploi. Les associations de défense des automobilistes ont interpellé les différents candidats à l'élection présidentielle et ont transmis, après les échéances électorales du premier semestre 2012, leurs propositions aux pouvoirs publics. Ces associations suggèrent notamment de moderniser la formation des jeunes conducteurs et d'intégrer les simulateurs de conduite en accompagnement de la formation pratique afin de permettre aux élèves des écoles de conduite de se confronter aux situations accidentogènes. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire de 2009, plusieurs pistes d'amélioration de l'apprentissage de la conduite ont été étudiées, notamment l'usage des simulateurs. L'ensemble des acteurs de cette réforme (organisations professionnelles, chercheurs, administration) ont retenu qu'il convenait en priorité de favoriser les modes d'apprentissage comportant une phase de conduite accompagnée. Ces dispositifs de formation engendrent une réduction de l'accidentalité chez les conducteurs novices et de meilleurs taux de réussite à l'examen. Il n'a alors pas été décidé de rendre l'usage des simulateurs obligatoire dans le cadre des cursus de formation à la conduite. En effet, il apparaît que les simulateurs ne permettent pas de développer d'action pédagogique à l'égard des comportements de conduite et de sensibiliser les publics, notamment les jeunes de 18 à 24 ans, particulièrement exposés à la prise de risques sur la route (alcool, substances psycho-actives, vitesse, pression des pairs, fatigue, état de stress, etc.). Pour autant, un usage adapté de ces matériels peut effectivement s'avérer pertinent car ils permettent d'économiser des heures de conduite sur route et par voie de conséquence de réduire les consommations de carburants émettrices de CO2. Aussi, la réglementation mise en place (arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé) prévoit que chaque élève doit suivre une formation pratique de 20 heures dont au moins 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation. En conséquence, les établissements d'enseignement de la conduite ne sont pas limités quant au nombre de leçons qu'ils peuvent dispenser hors circulation, c'est-à-dire sur piste ou sur simulateur. Par ailleurs, il est bien certain que les progrès technologiques en cours doivent conduire à réévaluer régulièrement l'intérêt d'une plus grande utilisation du simulateur. La pertinence d'une éventuelle évolution réglementaire en la matière va être examinée par le conseil national de la sécurité routière, dont la réactivation a été décidée par le Gouvernement.