M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déclarations faites par le Gouvernement de maintenir le cap des réductions des dépenses de l'État après avoir augmenté les impôts des Français de manière considérable. Il estime en effet qu'il est important que les ministères participent à cette rigueur budgétaire. Selon les déclarations, pour atteindre cet effort, le Gouvernement envisage de réduire le budget de fonctionnement des ministères de 750 millions d'euros. Il souhaite savoir quels seront les efforts réalisés dans son ministère pour atteindre cet objectif.
La dernière loi de programmation des finances publiques assigne aux ministères des objectifs ambitieux de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement courant des administrations de l'État doivent ainsi diminuer de 15 % sur la période du budget triennal 2013-2015. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'efforce, tant au niveau de son administration centrale que de ses services déconcentrés, d'atteindre cet objectif. Deux leviers principaux sont mobilisés : - le MEDDE définit et met en oeuvre une politique interne de rationalisation et de maîtrise des consommations des biens de fonctionnement courant. Il s'agit à la fois de favoriser les pratiques économes et de promouvoir les comportements écoresponsables permettant de générer des gains budgétaires et de limiter l'impact de l'action administrative sur l'environnement ; - le ministère met également en oeuvre une politique active de mutualisation des achats, en conformité avec les actions initiées par le service des achats de l'État. Ces actions s'inscrivent dans un plan de transformation partagé par l'ensemble des services. Ce plan permet, du fait des gains d'efficience qu'il engendre, de limiter les dépenses tout en préservant la qualité du support de fonctionnement nécessaire au bon accomplissement des missions. Les exemples ci-après en constituent les éléments les plus significatifs : - le ministère a défini il y a deux ans un plan d'équipement et de déploiement de la visioconférence, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés. Plus de 50 salles sont coordonnées et l'ensemble des dialogues de gestion conduits par les responsables de programme avec les services déconcentrés sont désormais organisés en visioconférence, évitant les déplacements. L'économie annuelle est estimée à 4,5 M€, indépendamment des gains de temps et de la diminution de l'impact environnemental des déplacements (pollutions et émissions de gaz à effet de serre) ; - un schéma de rationalisation du parc automobile a permis de diminuer de 15 % en trois ans la flotte de véhicules de liaison du ministère tout en optimisant son usage. Il s'est accompagné d'une descente en gamme permettant, outre une économie d'achat et de fonctionnement, de limiter l'impact carbone de cette flotte. Les gains sont estimés sur ce poste à 3,8 M€. La rationalisation de la gestion technique de la flotte automobile et l'externalisation de son entretien et de sa maintenance dans le cadre d'un marché interministériel permettent en outre d'économiser 1,3 M€ supplémentaires par an ; - la généralisation de la programmation des imprimantes en recto-verso permet désormais au ministère de limiter la consommation de papier à 12 ramettes par an et par agent, ce qui représente une décroissance de 20 % par rapport à 2009. Outre ces économies, le déploiement de marchés nationaux pour les matériels d'impression numérique permet de mutualiser les achats, de dégager des coûts unitaires moindres et de mettre en oeuvre une politique d'impression uniforme. Le remplacement systématique des imprimantes individuelles, des fax, des scanners par des copieurs multifonctions mutualisés (un équipement pour 5 postes de travail au minimum) a permis une diminution de la dépense de l'ordre de 40 % (près d'un million d'euros par an) ; - dans le domaine de la téléphonie mobile, la mise en oeuvre d'un marché interministériel à très grande échelle a permis de réaliser un gain de 57 % par rapport aux coûts unitaires analogues du marché antérieur (représentant un gain d'achat d'environ un million d'euros annuel). Par ailleurs, indépendamment des économies recherchées par la limitation de la consommation des biens de fonctionnement et l'optimisation de leurs coûts d'achat par les techniques de mutualisation et de massification, une réflexion plus large sur les processus administratifs de commande publique et de gestion des approvisionnements peut également être source d'amélioration de la productivité des services. Le déploiement de la carte achat pour les petites commandes récurrentes permet des gains de process estimés à environ 750 000 € par an au sein du ministère. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le ministère a enfin engagé un plan de rationalisation immobilière de son administration centrale sur le site de la Défense qui, mené à son terme, la regroupera dans deux immeubles au lieu de cinq actuellement, dans le strict respect des normes d'occupation et de charges financières définies par France domaine. L'économie prévisible par rapport à la situation de référence est estimée à environ 10 M€ annuels au terme de ces regroupements.