M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif annoncé par le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, prévoyant d'abaisser à une par an le nombre de vidanges obligatoires des bassins des piscines publiques. L'annonce de l'allègement de cette contrainte a été accueillie avec intérêt par les collectivités territoriales en charge de ce type d'équipements, en ce que l'abaissement du nombre de vidanges permet bien entendu, de diminuer les coûts de fonctionnement et se traduit donc par une économie dans le budget de ces collectivités. Il apparaît toutefois qu'en absence de la modification correspondante des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines publiques, l'obligation d'un vidage deux fois par an demeure. Il lui demande, par conséquent, de lui préciser dans quel délai il compte procéder à la modification adéquate de l'article 10 de l'arrêté visé.
L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines prévoit qu'une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. La vidange doit être accompagnée d'un nettoyage et d'une désinfection complète des installations compte tenu des risques sanitaires associés qui peuvent être la conséquence d'un ou de plusieurs facteurs tels qu'un traitement de l'eau inadapté, un non-respect des règles d'hygiène par les baigneurs, des contaminations accidentelles, une sur-fréquentation de l'établissement ou une mauvaise gestion et une surveillance insuffisante par le personnel technique chargé du traitement de l'eau et de l'entretien des surfaces. Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines sera diminuée à une par an. Cette modification sera effectuée dans le cadre d'une prochaine révision de la réglementation sanitaire applicable aux piscines. Les projets de textes seront soumis à l'avis des collectivités et des professionnels au cours du 2ème trimestre 2016.