M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel.
Les missions du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel (CNIGPC) et de sa section scientifique ont été fixées par le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005, relatif à la mise en oeuvre de la décentralisation des opérations d'inventaire aux régions et à la collectivité territoriale de Corse. Elles consistent à évaluer ces opérations et l'état d'avancement de l'inventaire au plan national, à donner un avis sur les normes méthodologiques de conduite des opérations et sur tout document de référence en matière d'inventaire et, d'une manière générale, à traiter de toute question relative à l'inventaire général. Composé outre son président de quatorze membres, le Conseil associe à parts égales les milieux scientifiques, l'État et les collectivités territoriales. Il veille à la cohérence et à la dimension nationale d'une démarche partagée et publie un bilan annuel de son activité. En 2014, la section scientifique du CNIGPC s'est réunie six fois pour examiner les rapports annuels 2013-2014 des services régionaux chargés de l'inventaire, et débattre de diverses questions telles que la recherche scientifique, l'organisation du colloque des 5, 6 et 7 novembre 2014 consacré au bilan de la décentralisation de l'inventaire général, ou les conditions de renouvellement du CNIGPC. En outre, le CNIGPC a réuni son comité de lecture à deux reprises en 2014 et a examiné cinq manuscrits issus des régions Centre, Pays de la Loire, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées. En mars dernier, le CNIGPC a tenu sa session plénière (au titre de 2014). Au cours de cette session, les avis des rapporteurs sur les rapports 2013-2014 des services régionaux chargés de l'inventaire ont été adoptés à l'unanimité. Deux études ont fait l'objet d'une présentation officielle, la première intitulée « Pour une méthode de définition et d'évaluation des territoires, paysages et formes bâties du périurbain », et la seconde consacrée aux paysages de l'industrie. Enfin, la mise à jour du livret de prescriptions méthodologiques « Principes, méthode et conduite de l'inventaire général du patrimoine culturel » a été validée. Le secrétariat du CNIGPC étant assuré par les services du ministère de la culture et de la communication, son coût de fonctionnement s'est élevé à 1 500 € en 2014.