M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les éventuels projets de fermetures de commissariats. Les élus locaux sont très inquiets d'une poursuite de la première vague de fermeture de commissariats. Dans une période où l'insécurité monte, où les territoires ruraux sont de plus en plus livrés à eux-mêmes, et où le discrédit frappe un État trop souvent jugé inefficace, une telle mesure serait très inopportune. Il lui demande de lui faire part des projets à l'étude concernant la fermeture de commissariats.
Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité du ministre de l'intérieur vise à améliorer durablement la sécurité des Français, sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Pour atteindre cet objectif, il convient de renforcer les effectifs des forces de l'ordre. C'est pourquoi, conformément aux engagements pris, tous les départs à la retraite seront compensés poste pour poste, et près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés chaque année durant le quinquennat. La hausse des effectifs sera conjuguée à une action résolue en termes de gains d'efficacité. Une organisation optimale des forces de sécurité de l'Etat est essentielle, afin d'accroître leur efficacité et de tenir compte des mutations engendrées par l'urbanisation et le développement économique des territoires. Plusieurs opérations de redéploiement ont déjà été conduites dans les années passées pour adapter leur organisation aux évolutions des territoires. Le ministre de l'intérieur a souhaité poursuivre cette adaptation du dispositif territorial, afin de continuer à mieux faire coïncider leurs territoires d'action avec les bassins de population et de délinquance. Il s'agit de renforcer l'homogénéité des zones de compétence pour permettre aux deux forces de renforcer leur complémentarité et de garantir la meilleure offre de sécurité en fonction des caractéristiques de la délinquance. Le principe, de surcroît porteur d'économies structurelles, est de conforter la police nationale dans sa prise en charge des agglomérations (villes-centres et territoires périurbains associés) et la gendarmerie nationale dans sa mission de police des territoires (territoires ruraux, bourgs et petites villes, certains territoires périurbains). Il ne s'agit en aucun cas d'appliquer mécaniquement des critères préétablis, par exemple liés à la population, mais de procéder à des transferts au cas par cas, au plus près des réalités et des besoins locaux. L'Etat continue à assurer pleinement ses missions de sécurité. Tout transfert donne lieu à une prestation de sécurité au moins équivalente à celle délivrée aujourd'hui, car la réforme vise à améliorer la sécurité dans les villes comme dans les campagnes. Il ne s'agit pas non plus de bouleverser la carte territoriale de la police et de la gendarmerie, les opérations étant peu nombreuses. Une telle modification a cependant des conséquences sur la vie personnelle des agents et implique des changements pour les acteurs locaux. Elle doit donc se faire dans la concertation. A la demande du ministre, les préfets ont veillé à y associer les élus locaux et à recueillir leur avis, ainsi que celui de l'autorité judiciaire. La plus grande attention a été apportée à la situation individuelle des agents concernés. Dix communes sont passées sous le régime de la police d'Etat le 2 septembre 2013. Ainsi, Plérin relève de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Saint-Brieuc (22), Cesson-Sévigné de celle de Rennes (35), Vineuil de celle de Blois (41), Rosny-sur-Seine de celle de Mantes-la-Jolie (78), Maillot de celle de Sens (89) et Boisemont, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise et Vauréal de la circonscription de sécurité publique de Cergy (95). Les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise sont, elles, passées sous le régime de la police d'Etat le 29 septembre. Le passage en zone de police de la commune de Berriac (11) devrait également prochainement intervenir. Parallèlement, le redéploiement de trois CSP (regroupant huit communes) vers la gendarmerie nationale est effectif depuis le 2 septembre 2013. Il s'agit des CSP monocommunales de Romorantin-Lanthenay (41) et de Guebwiller (68) et de la CSP de Persan (communes de Beaumont-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Noitel, Persan et Presles). Deux communes supplémentaires, Castelnaudary et Dinan, sont passées en zone de gendarmerie le 29 septembre 2013. D'autres opérations de redéploiement pourraient être menées à l'avenir, avec méthode et dans la concertation, si elles permettent de gagner en cohérence et en efficacité.