M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport remis au Parlement par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France au Parlement. Ce rapport s'est notamment penché sur l'évolution du volume de diffusion sur sept ans, en nombre d'heure des programmes télévisuels en langue régionale. Il en ressort qu'après une baisse tendancielle du volume horaire de 2005 en 2008, un renversement de tendance s'est opéré. Selon ce rapport, « cette tendance s'expliquerait par une meilleure mise en conformité des antennes régionales à leur cahier des charges, France Télévision veillant à ce que les services qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales sur le territoire ». Il lui demande de lui fournir des indications précises sur cette évolution du volume des programmes télévisés en langue régionale et de lui fournir un bilan complet des actions en faveur de la langue corse sur France 3 Corse et France 3 Via Stella.
Le service public audiovisuel est chargé, aux termes de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, d'assurer la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et de mettre en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. L'article 44 de la loi n° 86-1067 (modifié par la loi n° 2009-258) précise que : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité. » Enfin, l'article 40 du cahier des charges de France Télévisions, dont le respect est contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dispose que la société « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain et en outre-mer. » Dans ce cadre, France Télévisions a diffusé en 2011, sur l'antenne de France 3, un volume total de 357 heures d'émissions (contre 264 heures en 2010) dans les huit régions concernées par la pratique d'une langue régionale (Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Bretagne). Dans la continuité de la dynamique initiée en 2009, ce volume est en progression de plus de 35 % et traduit l'effort engagé par France Télévisions pour accomplir au mieux sa mission de proximité et accorder une place de plus en plus importante aux langues régionales sur France 3, ce dont se félicite le ministère de la culture et de la communication. L'entreprise assure ainsi vouloir valoriser les productions locales et accroître le lien de proximité avec les téléspectateurs en prenant en compte leurs aspirations, leur quotidien, leurs habitudes et la richesse des territoires. S'agissant plus particulièrement de la langue corse, des émissions en corse sont proposées sur deux antennes : France 3 Corse et France 3 Corse Via Stella. France Télévisions indique ainsi qu'en 2011 95 h46mn de programmes ont été diffusés sur France 3 Corse et 367 h (282 h en 2010) sur France 3 Corse Via Stella, auxquelles s'ajoutent 804 heures de programmes bilingues (550 h en 2010) et 102 heures (63 h30 en 2010) d'émissions en corse sous-titrées en français. En 2012, France Télévisions a maintenu sa politique de programmation en langues régionales sur France 3. Ainsi, outre la météo, France 3 Corse et France 3 Corse Via Stella avec notamment la diffusion de « Ghjenti » le mercredi soir dans « Doc 24 » de janvier à juin, et le vendredi soir une fois par mois de septembre à décembre ; « Corsica Prima » tous les jours (5mn) de janvier à décembre et « Par un dettu » le dimanche à 11 h30 de janvier à décembre. Par ailleurs, l'agenda quotidien « Manghja Inseme », d'une durée de 12mn et « Prima Inseme » (30mn du lundi au vendredi) sont proposés en version bilingue. Il est important de rappeler que la chaîne régionale généraliste France 3 Corse Via Stella est une expérimentation. Lancée par France 3 Corse en 2007 et diffusée initialement sur le satellite puis sur le câble et l'ADSL, 5, puis 15 h par jour, elle est accessible sur la TNT gratuite depuis janvier 2012 à raison d'une vingtaine d'heures par jour. Cette chaîne de plein exercice, qui place les notions de proximité et de Méditerranée au coeur de son projet éditorial, a notamment pour ambition de valoriser la culture et la langue corse dans l'information (les éditions de midi, de 18 h et de 19 h55), les magazines (« Par Un Dettu », l'actualité culturelle en langue corse) mais aussi dans les programmes pour la jeunesse, et au travers de la politique de production documentaire. Par ailleurs, remplissant des missions de service public, Via Stella, a été intégrée au cahier des charges de France Télévisions, en décembre 2011. Évolution des volumes de diffusion en langue corse sur France 3 (hors via Stella) :   2011 RAPPEL 2010 ÉVOLUTION2010/2011   Corse 95 :46 :40 78 :50 :36 20 %