Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains d' « engager des discussions avec les représentants des salariés pour mieux adapter le temps de travail à l'activité et réaliser des gains de productivité (opérateurs) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
L'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, une compétence attribuée aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, les 287 autorités organisatrices des transports urbains de province et le syndicat des transports d'Île-de-France définissent librement les dessertes, désignent les exploitants, fixent les conditions générales d'exploitation et de financement des services et décident de la politique tarifaire à mettre en oeuvre. Le Gouvernement reste néanmoins attentif à l'évolution de ce secteur stratégique, dans la mesure où il emploie directement ou indirectement plus d'un million de personnes, et où, par ailleurs, il apporte une contribution importante à la politique de transition énergétique. Les recommandations de la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2015, soulignent les marges de manoeuvre des autorités organisatrices de la mobilité pour faire face aux fortes contraintes financières pesant sur les services qu'elles organisent. En ce qui concerne la recommandation n° 3 relative au dialogue social et à la réalisation de gains de productivité, il appartient aux opérateurs de conduire les négociations appropriées, dans le cadre du dialogue social de la branche, et en tenant compte des attentes des autorités organisatrices.