M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre du redressement productif sur la dépendance de la France en matière d'approvisionnement en matières premières critiques. Le 17 juin 2010, la Commission européenne a rendu public un rapport énumérant quatorze matières premières critiques du fait de leur importance économique, des risques d'approvisionnement élevés et du manque de produits de substitution. L'essentiel des sols contenant ces matières premières critiques se situe actuellement en Chine. Ceci a de fortes implications géopolitiques. De nouvelles prospections minières doivent être menées pour éviter que cette dépendance ne prenne des proportions politiques et économiques insupportables. Aussi, il lui demande de préciser les actions entreprises par la France concernant son approvisionnement en matières premières critiques.
La dépendance de la France vis-à-vis de l'extérieur pour ses approvisionnements en matières premières minérales non énergétiques provient essentiellement de l'absence actuelle de gisements économiquement exploitables sur le territoire métropolitain. Les productions majeures sont l'or en Guyane et le nickel en Nouvelle-Calédonie. L'évolution des marchés de matières premières entre 2003 et 2008 a montré la vulnérabilité des approvisionnements en minerais et métaux pour les grandes puissances industrielles dépendantes de l'étranger. Les difficultés de l'offre à répondre à la demande ont entretenu la flambée des prix et ont été à l'origine d'évolutions significatives dans la structure même des marchés avec la multiplication d'offres publiques d'achat (OPA) qui ont engendré une concentration de l'offre mondiale. Depuis plusieurs années, le poids de la Chine sur les marchés des minerais et métaux n'a cessé d'augmenter. Elle est aujourd'hui classée premier producteur et consommateurs mondial de nombreuses substances. Consciente de la problématique tout comme des enjeux, la France agit à plusieurs niveaux pour sécuriser ses approvisionnements. Au niveau européen, la France est membre du RMSG (raw material supply group), en charge des questions de sécurité d'approvisionnement en matières premières de l'Europe. Un représentant des autorités françaises a participé aux travaux ayant abouti à la définition des quatorze matières premières minérales jugées « critiques », notion strictement européenne : antimoine, béryllium, cobalt, fluorine, gallium, germanium, graphite, indium, magnésium, niobium, métaux du groupe platine (MGP), terres rares, tantale et tungstène. Ces substances ayant été déterminées en 2010, une mise a jour a été conduite en 2013 pour en actualiser la liste. A partir d'un ensemble de 54 matières premières minérales, au lieu de 41 lors de la précédente évaluation, examinées sous l'angle de l'importance économique et du risque d'approvisionnement, 20 ont été retenues comme « critiques ». Cette nouvelle liste, rendue publique au premier semestre 2014, inclut 13 des 14 précédentes, le tantale ayant été retiré. Les terres rares ont été réparties en deux groupes : les légères et les lourdes, ces dernières étant moins fréquentes et plus précieuses. Enfin, six nouvelles matières premières minérales ont été ajoutées à la liste : borate, chrome, charbon à coke, magnésite, phosphate et silicium métal. Quoiqu'il en soit, il convient de rappeler que toutes les matières premières minérales, mêmes considérées comme non critiques, sont importantes pour l'économie et ne doivent pas être négligées. Au niveau national, la France a également engagé un plan d'action sur les métaux stratégiques, présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2010, après concertation avec les représentants de l'industrie, et créé le Comité pour les métaux stratégique (COMES) par le décret du 24 janvier 2011. Ce Comité a pour mission d'assister le ministre chargé des mines dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Depuis juillet 2011, quatre groupes de travail ont été créés réunissant les représentants de l'industrie, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les ministères concernés, et traitant des thématiques suivantes : - l'identification et la connaissance des besoins de l'industrie française ; - les ressources disponibles et les initiatives dans le domaine de la prospection ; - l'incitation aux économies de matières, à la substitution, à la recherche et développement, à la récupération et au recyclage, - les aspects internationaux. Au-delà du COMES, le BRGM a été chargé par l'État d'engager une action de réévaluation du potentiel français en ressources minérales et d'étudier leur intérêt économique. Par ailleurs, de nouvelles campagnes de prospection concernant le potentiel minier sous-marin ont été engagées depuis 2010. Depuis 2013, de nouveaux travaux de recherches de substances minérales non énergétiques sont engagés sur le territoire de la France métropolitaine. Quatre permis exclusifs de recherches ont ainsi été accordés. Parmi les substances visées, peuvent notamment être relevées le tungstène, le tantale, le molybdène, le lithium, le germanium et le niobium. Enfin, la France en participant à des groupes internationaux d'étude sur les métaux de base poursuit son implication dans l'action internationale sur les questions d'approvisionnement en métaux notamment critiques. Les éléments disponibles concernant l'évaluation du potentiel d'extraction des sous-produits de production non-valorisés des quatre métaux de base (cuivre, plomb, zinc, étain) mettent en évidence l'intérêt d'une récupération accrue des ces substances, dont certaines font précisément partie de la liste des substances critiques comme le cobalt, l'indium ou encore les terres rares. Il convient pour cela de développer les procédés post-extraction, ce qui permettrait une diversification des zones géographiques de production, entraînant ainsi une diminution des risques de rupture d'approvisionnement.