Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Conférence nationale de santé.
Créée en 1996, la conférence nationale de santé a été renouvelée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui lui a confié ses missions actuelles, qu'elle a exercées lors d'un premier mandat (2006-2010). Seule instance au niveau national qui réunit l'ensemble des acteurs du système de santé, la conférence nationale de santé conseille les ministres sur la politique nationale de santé, évalue les conditions dans lesquelles les droits des usagers du système de santé sont appliqués et respectés, et contribue au débat public sur les questions de santé. La nouvelle composition de l'instance, fixée par le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la conférence nationale de santé, lui permet désormais d'inclure la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. La conférence nationale de santé ainsi rénovée comprend 120 membres titulaires non rémunérés dont le mandat court jusqu'en juin 2014. Le secrétariat général de la conférence nationale de santé est assuré par le direction générale de la santé du ministère des affaires sociales et de la santé, qui affecte 2 équivalents temps plein à cette mission ; les crédits alloués pour le fonctionnement de la conférence nationale de santé s'élèvent pour 2012 à 10K€ (programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »), auxquels il faut ajouter 80K€ au titre de la prise en charge des frais de déplacement de ses membres (programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »). Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur l'espace web de la conférence : http ://www. sante. gouv. fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s. html.