M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de la confrontation des deux coalitions internationales aujourd'hui clairement identifiées. La création par la Russie d'une alliance internationale incluant l'Iran et l'Irak et visant à soutenir le régime de Bachar al Assad dans sa lutte contre l'État islamique est de nature à fortement complexifier les actions de la coalition à laquelle notre pays participe mais aussi à créer des tensions entre deux blocs aux stratégies incompatibles. Aussi il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées pour éviter toute interférence entre l'action des pilotes français, russes et syriens.
La Russie a lancé le 30 septembre 2015 une opération aérienne qui ne vise pas seulement à lutter contre l'expansion du Daech sur le territoire syrien, mais a d'abord pour objectif de soutenir le régime de Bachar al-Assad face à l'insurrection syrienne. A ce jour, la majorité des frappes russes a ciblé des positions insurgées dans le périmètre et aux marges de la Syrie utile, en coordination avec les forces armées syriennes, tandis que la coalition internationale contre Daech et la France ont continué de concentrer leurs actions sur les bastions de l'organisation terroriste, en Irak et à l'est de la Syrie. La France a immédiatement appliqué les mesures préconisées par le centre des opérations aériennes combinées (CAOC) d'al-Udeid, en vue de minimiser les risques d'incidents aériens entre les avions de la coalition internationale contre Daech, et ceux de la Russie. Véritable tour de contrôle des opérations aériennes conduites au-dessus du territoire syrien, le CAOC dispose en permanence d'une image précise et exhaustive de l'espace dans lequel sont engagés les avions de la coalition. Le 20 octobre 2015, les Etats-Unis et la Russie ont signé un mémorandum d'entente qui prévoit le respect par les pilotes de procédures spécifiques. Le 3 novembre, conformément aux dispositions du mémorandum d'entente, les avions de la coalition et ceux de la Russie ont conduit un exercice conjoint, afin de préciser le schéma des contacts à élaborer dans l'hypothèse où des aéronefs se rapprocheraient à la distance minimale de sécurité définie, lors d'opérations militaires. Cet accord technique est motivé par l'intérêt mutuel à garantir la sécurité des pilotes. Il a pour objectif, non la coordination, mais la déconfliction (il s'agit d'éviter les incidents), entre les aéronefs de la coalition et ceux de la Russie. Comme l'a souligné le Président de la République à Moscou, le 26 novembre 2015, la France n'acceptera une éventuelle coordination future qu'à trois conditions : les frappes russes doivent être dirigées exclusivement contre Daech et les groupes terroristes, pas contre les forces de l'opposition non jihadistes ; des initiatives doivent être prises pour protéger les populations civiles ; enfin des efforts doivent être entrepris pour permettre une transition politique en Syrie.