M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur les embauches d'ouvriers d'État dans le secteur de la défense. Dans une lettre récente adressée par le Premier président de la Cour des comptes au Premier ministre, celui-ci dénonce la décision du Gouvernement de relancer le recrutement d'ouvriers de l'État au ministère de la défense. Ces recrutements étaient suspendus depuis 2009, dans l'idée d'une extinction à terme, de ce statut très particulier au sein de la fonction publique. La Cour des comptes parle de décision particulièrement malencontreuse, inappropriée et lourde de conséquences. Il souhaite donc connaître les raisons relevant de l'intérêt général voire de l'intérêt supérieur de l'État qui ont pu conduire le Gouvernement à embaucher 105 nouveaux ouvriers et pour transformer, presque en catimini, 300 postes de contractuels en ouvriers de l'État. De même, il souhaite connaître les incidences budgétaires précises au cours des dix prochaines années de cette décision sur le budget de l'État.
Le Gouvernement a décidé la reprise, en 2014, du recrutement d'ouvriers de l'État dans quatre professions critiques se rapportant au maintien en condition opérationnelle des matériels militaires (maintenance aéronautique, mécanique diesel, maintenance des installations frigorifiques ou climatisation et pyrotechnie). Ces embauches sont strictement réservées à ces secteurs professionnels, pour lesquels un besoin urgent en personnels qualifiés a été identifié par les employeurs. Il convient en effet d'observer qu'en raison de la concurrence du secteur privé, le recrutement de fonctionnaires pour exercer ces métiers se heurte à la faible attractivité du statut proposé d'agent technique du ministère de la défense. En témoigne le faible rendement du dernier concours, organisé en 2009, dans la spécialité maintenance aéronautique : un seul poste a pu être pourvu sur les 20 proposés. Toujours en raison de la concurrence avec le secteur privé, le recrutement d'agents contractuels ne constitue pas une voie optimale. Ce mode de recrutement impose la fixation d'un niveau de rémunération élevé, élément auquel s'ajoute la difficulté de fidéliser les personnels concernés, faute de pouvoir leur garantir un déroulement de carrière. Le risque de leur départ prématuré vient en outre contrecarrer l'effort de formation initiale consenti en leur faveur par l'État. Le recrutement d'ouvriers de l'État présente pour sa part l'avantage de permettre à l'employeur de disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée et pérenne, dans la mesure où l'avancement de ces personnels est lié, tout au long de leur carrière, à l'acquisition de compétences nouvelles, vérifiée par le passage d'un essai professionnel ouvrant l'accès à un groupe de rémunération supérieur. Dans ce contexte, la décision du Gouvernement d'ouvrir, en 2014, de nouveaux recrutements d'ouvriers de l'État ciblés sur les professions les plus critiques du ministère de la défense est à la fois de nature à offrir aux agents concernés un cadre professionnel adapté, attractif et structuré et à garantir aux employeurs la présence d'une ressource pérenne aux compétences régulièrement réévaluées. Enfin, il est précisé que les conséquences budgétaires de cette décision ont été envisagées dans le cadre d'une concertation entre les services du Premier ministre, du ministre délégué, chargé du budget et du ministre de la défense. A moyen terme, l'impact de cette mesure sur les finances de l'État dépendra des orientations interministérielles retenues pour la fixation de la rémunération des agents de l'État et des qualifications nouvelles que les personnels concernés devront acquérir au regard de l'évolution des besoins du ministère de la défense.