Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux contrats aidés dans son récent rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques ». La Cour des comptes propose notamment de réserver l'accès aux contrats aidés aux seuls bénéficiaires qui ne peuvent pas être orientés vers des dispositifs dont l'efficacité apparait mieux fondée. Elle demande comment le Gouvernement entend-il répondre à cette recommandation.
Le rapport de la cour des comptes relatif au marché du travail paru en janvier 2013 contient au titre des recommandations portant sur les contrats aidés celle de réserver les contrats aidés aux personnes qui ne peuvent être orientées vers d'autres dispositifs d'accès à l'emploi ou à la formation professionnelle mieux adaptés. L'orientation des bénéficiaires vers les dispositifs d'emploi et de formation professionnelle les plus adaptés à leurs situations individuelles fait l'objet d'une attention particulière de la part des acteurs en charge de la conclusion des contrats aidés : Pôle emploi, missions locales, cap emploi et conseils généraux. A titre d'exemple, les emplois d'avenir ciblent les jeunes pas ou peu qualifiés pour lesquels la réussite d'une première expérience professionnelle est particulièrement importante. Les dérogations accordées sur les niveaux de qualification visent strictement les jeunes résidant dans des territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, en particulier les zones urbaines sensibles (ZUS).