M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le suivi de l'entretien des chaudières individuelles au gaz. Les propriétaires sont tenus d'entretenir leur chaudière individuelle au gaz une fois par an. Il apparaît que certains d'entre eux refusent parfois de réaliser un tel entretien, ce qui peut bien évidemment poser un grave problème de sécurité. Il souhaite connaître précisément les obligations auxquelles les propriétaires sont tenus en la matière.
L'obligation d'entretien annuel des chaudières participe à la sécurité des installations intérieures des locaux d'habitation, et vise notamment à prévenir les intoxications liées à l'utilisation inadaptée ou à un défaut de la chaudière. L'obligation et les modalités de mise en oeuvre de l'entretien annuel sont prévues aux articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement. L'entretien des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit être réalisé chaque année par un professionnel qualifié qui établit une attestation dans un délai de quinze jours après sa visite et la remet au commanditaire de l'entretien. Cette attestation servira de preuve en cas de contrôle et devra être conservée pendant au moins deux ans. Cet entretien doit nécessairement comporter une vérification de la chaudière, son nettoyage, son réglage ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques, pouvant, suivant leur teneur en monoxyde de carbone, conduire à l'interdiction de son utilisation. L'article R. 224-41-5 précise les responsabilités en matière d'entretien des chaudières. Lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuelle, l'obligation d'entretien incombe à l'occupant, qu'il ait la qualité de propriétaire occupant ou celle de locataire. Lorsque le logement est occupé par un locataire, il n'appartient donc pas au propriétaire bailleur de prendre l'initiative sauf si le contrat de bail stipule le contraire.