M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conditions d'embauche des professeurs français détachés auprès de certaines écoles américaines. Les États n'ont en effet pas conclu de convention avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ces enseignants sont par conséquent employés sous contrat de droit local américain avec des salaires bas et sans rapport avec le coût de la vie dans les villes où sont situées les établissements où ils travaillent. Ils doivent de surcroît faire face à des frais importants de couverture sociale complémentaire, les assurances individuelles dont ils bénéficient étant des plus réduite. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à favoriser la signature d'une convention entre l'AEFE et les États-unis afin d'améliorer la situation des professeurs français détachés auprès des écoles américaines.
L'incompatibilité entre la législation américaine et le statut des résidents tel que défini par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 a contraint l'AEFE à ne plus affecter cette catégorie de personnel aux Etats-Unis à compter de septembre 2003. Il n'existe donc plus depuis cette date dans ce pays que des personnels dits expatriés, à la charge de l'Agence et des agents recrutés sur contrat local par les établissements auprès desquels ils sont détachés, directement, par le ministère de l'Education nationale. Sur les 8 établissements conventionnés à cette époque, 6 ont été déconventionnés en septembre 2003. A ce jour, le réseau des établissements scolaires à programme français aux Etats-Unis se compose de deux établissements conventionnés avec l'AEFE sans résidents et de 42 établissements partenaires. L'ensemble de ces établissements sont de droit privé américain et les enseignants qui y exercent sont tous sous statut de recruté local. Ceux d'entre eux qui sont des fonctionnaires de l'Education nationale peuvent bénéficier d'un détachement direct leur garantissant progression de carrière et retraite. L'AEFE n'a pas compétence pour le recrutement de ces personnels qui relève directement des organismes gestionnaires des établissements. Au regard de la législation américaine en matière de droit du travail, l'Agence n'est donc pas en capacité de signer une quelconque convention avec les Etats-Unis concernant la rémunération de personnels de droit privé. En revanche, l'AEFE invite les personnels qui connaitraient des difficultés à prendre l'attache du service des établissements français installé au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Washington qui, le cas échéant, pourra se rapprocher des établissements employeurs. Concernant la couverture sociale, l'AEFE rappelle que les enseignants peuvent adhérer à la MGEN, mutuelle qui prend en compte dans ses remboursements le coût des soins aux Etats-Unis.