M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'évolution du chômage des personnes en situation de handicap. Suite aux différents renoncements du Gouvernement envers les personnes handicapées, il souhaiterait connaître l'évolution du taux de chômage au cours de ces deux dernières années (2012 et 2013) pour les personnes en situation de handicap, dans le département du Pas-de-Calais.
Les données trimestrielles de Pôle emploi permettent d'assurer un suivi territorial de la demande d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les dernières données disponibles permettent d'apprécier son évolution sur deux ans, entre les 3e s trimestres 2011 et 2013. Les données sont arrêtées au 30 septembre. Sur l'ensemble du pays, 403 071 bénéficiaires de l'OETH étaient inscrits à Pôle emploi au 30 septembre 2013 en catégories A, B et C (personnes tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, qu'elles aient exercé ou non une activité réduite). La région Nord-Pas-de-Calais regroupe 7,6 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi bénéficiaires l'OETH inscrits à Pôle emploi (et 7,2 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi tous publics confondus). 30 823 bénéficiaires de l'OETH étaient inscrits à Pôle emploi dans la région (18 788 dans le département du Nord et 12 035 dans le Pas-de-Calais). Ce public représente 8,3 % de l'ensemble de la demande d'emploi régionale, soit une part supérieure à son poids national (7,8 %). En Pas de Calais, le public en situation de handicap est particulièrement représenté : il constitue 9,2 % de l'ensemble des inscrits de la région, contre 7,8 % dans le Nord. Entre les 3e s trimestres 2011 et 2013, la demande d'emploi des bénéficiaires de l'OETH a augmenté de 32 % en France, soit deux fois plus que pour l'ensemble des inscrits. L'augmentation régionale a été moindre (24 %), mais elle représente également le double de celle de tous les inscrits (+ 12 %). Au niveau départemental, les écarts entre les personnes en situation de handicap et tous les publics sont similaires, mais les volumes diffèrent légèrement. Comparativement, le département du Nord est relativement moins touché (+ 20 %) que celui du Pas-de-Calais (+ 29 %). Ces évolutions sont toutefois à interpréter avec prudence, comme l'a rappelé à plusieurs reprises la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). En effet, plusieurs facteurs ont impacté la stabilité et la qualité des données de la demande d'emploi des personnes en situation de handicap depuis la loi de 2005. Si l'évolution des statistiques peut refléter l'impact de la conjoncture économique, des comportements des employeurs et des personnes en situation de handicap sur le marché du travail, elle peut aussi avoir été impactée par la montée en charge progressive de l'activité des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) et de leurs commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ou encore par des changements institutionnels et techniques en matière de système d'information et de législation. Dans ce cadre, l'élaboration d'un diagnostic de la situation des personnes handicapées vis-à-vis de l'emploi est fondamentale. Ce diagnostic doit faire l'objet d'un travail partagé par l'ensemble des partenaires dans le cadre des plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés (PRITH). Croiser les données et les expertises permet de produire des analyses pertinentes en matière d'évolution des données et des besoins, aux différents niveaux de territoire.