M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes sur le service civique. La juridiction financière estime que si le service civique rencontre aujourd'hui l'adhésion des jeunes et des associations qui y participent, le coût du dispositif doit être maitrisé. La Cour propose ainsi de fixer des objectifs annuels en termes de nombres de contrats conclus et non pas de contrats en vigueur et de procéder aux arbitrages indispensables pour assurer l'adéquation entre les objectifs et moyens budgétaires. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.
Le service civique représente un investissement financier important pour l'État dans un contexte budgétaire contraint. Afin d'assurer la montée en charge du service civique qui doit se poursuivre avec un objectif de 35 000 engagés en 2014, certaines modalités de mise en oeuvre du dispositif ont été révisées. Il s'agit de concilier à la fois les attentes des organismes d'accueil, la qualité du service rendu aux bénéficiaires - en préservant notamment les droits octroyés aux jeunes - et la soutenabilité budgétaire du dispositif. À titre d'exemple, le Gouvernement a souhaité, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, simplifier les conditions de financement de la protection sociale des engagés en les alignant sur le régime de droit commun. En ce qui concerne le décompte des contrats, les modalités retenues depuis le lancement du programme ne souffrent pas la critique. En effet, les contrats conclus lors de l'année N-1 ayant une incidence budgétaire sur la programmation budgétaire de l'année N, le Gouvernement a jugé nécessaire, en accord avec les acteurs et en toute transparence, de suivre la montée en charge au regard du nombre de jeunes en mission de service civique au cours d'une année N. Cette comptabilisation complémentaire du suivi du nombre d'entrées en année N est, bien entendu, appliquée à l'ensemble de la période de mise en oeuvre du service civique, soit depuis l'année 2010, ceci afin de permettre une comparaison non faussée. Elle permet par ailleurs de suivre sa progression en traduisant une réalité physique objective. Par ailleurs, et pour accompagner la montée en charge du dispositif souhaitée par le gouvernement, le Président de l'Agence du Service Civique, François Chérèque, a remis le 11 juillet un rapport comprenant 29 propositions à la ministre chargée de la jeunesse.