M. Alain Marleix alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des quelques 2 000 stations-service des zones rurales. La mesure gouvernementale visant à réduire les prix à la pompe a permis de mettre l'accent sur la précarité de nombreuses stations-service situées à la campagne. Fragilisées par la concurrence conjuguée des groupes pétroliers comme des stations d'hypermarchés et de supermarchés, ces petites exploitations ont en effet aujourd'hui une rentabilité quasiment proche de zéro. Le durcissement continu des règles environnementales, qui exige le plus souvent des investissements conséquents, ne facilite pas le maintien de ces structures qui assument souvent aussi une fonction de commerce de proximité. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour sauver à terme ce réseau de petites stations artisanales.
Le comité professionnel de la distribution de carburant (CPDC) a pour mission principale de soutenir directement les stations-service indépendantes par des aides appropriées. Ces aides, qui visent à la modernisation des stations-service et à leur adaptation à l'évolution du marché, sont de trois types : aides à l'environnement (sécurité des biens et des personnes), aides au développement (modernisation et diversification des activités), aides sociales (en cas de fermeture). Compte tenu des difficultés de financement des exploitants et de l'absence d'accidentologie grave avérée, l'obligation de mises aux normes environnementales des cuves (double paroi) a été reportée de 3 ans, du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2013. Ces exploitants sont donc invités à se rapprocher du comité et à déposer des dossiers de demande d'aides, étant précisé que l'implantation au sein des territoires ruraux est un des critères déterminant pour l'attribution des aides (plus de 70 % des aides sont allouées aux stations en zones rurales). Le Gouvernement examine actuellement la possibilité d'orienter plus les moyens du CPDC au profit du soutien à la mutation du réseau des stations-service en milieu rural ce qui permettra de maintenir un bon niveau de maillage sur le territoire. Enfin, une étude actuellement diligentée par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale a notamment pour objet d'identifier et de caractériser les stations-clés en termes de maillage du territoire ainsi que d'identifier les territoires vulnérables en matière d'accès au carburant qui devraient bénéficier prioritairement des aides du comité.