M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de le discipline académique de criminologie au sein du Conseil national de l'université. Alors que cette discipline est enseignée comme une science dans tous les pays étrangers, il est profondément regrettable et dommageable que la criminologie disparaisse de l'enseignement académique français. Alors même que le Conseil d'État n'avait pas encore rendu sa décision suite à la saisine par les opposants de cette discipline pourtant reconnue, le Gouvernement a décidé de supprimer de l'université cette discipline. De plus, contrairement à cette décision sans concertation préalable, la création de cette discipline était née du rapport de la commission pluraliste présidée par le professeur Loick Villerbu déposé en juin 2010. Il souhaite savoir quels sont les motifs de cette précipitation dans sa décision de supprimer la criminologie des programmes universitaires.
L'arrêté ministériel du 13 février 2012, publié au journal officiel de la République française du 15 mars 2012, a créé une nouvelle section du Conseil national des universités : la section 75 de criminologie. L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la nomination au Conseil national des universités nomme les 36 membres, titulaires et suppléants, de la section 75. Les enseignants-chercheurs qui ont souhaité rejoindre cette nouvelle section ont fait parvenir une demande de rattachement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; au terme de la procédure, seulement 17 enseignants-chercheurs ont demandé leur rattachement. Le rapport du professeur Loick Villerbu, déposé en juin 2010, avait souligné la très grande diversité et disparité des études et recherches menées sous le vocable de « criminologie ». Cette faible cohérence explique ainsi que seulement 17 enseignants-chercheurs, sur plus de 50 000, ont exprimé le souhait d'y être rattachés. Ce faible nombre de demandes n'étant pas viable compte tenu de la nécessité pour cette section d'être dotée d'un collège de 36 membres, la section 75 de criminologie n'a pas été installée. Toutefois, dans le cadre de la préparation des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion est menée sur les moyens les plus appropriés pour favoriser le développement des champs de recherche et de formation interdisciplinaire. C'est dans le cadre de cette réflexion que la question de la criminologie doit être posée.