M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'installer davantage de signalétique indiquant les limites de vitesse autorisées, y compris par des sigles peints directement sur la route, afin de pallier les trop nombreux changements de limitation de vitesse, car il y a des tronçons où les usagers de la route ne savent plus quelle est la vitesse autorisée. Aussi, il lui demande si cette préconisation ne pourrait être abordée dans le cadre d'une mission d'information sur les causes des accidents de la route, visant à mettre également l'accent sur les moyens de prévention.
Les vitesses maximales autorisées sont définies par le code de la route : 130 km/h sur les autoroutes, 110 km/h sur les routes à chaussées séparées avec terre-plein central et 90 km/h sur les autres routes hors agglomération. Ces limitations de vitesse réglementaires ne nécessitent de mesures de signalisation qu'au cas où un doute est possible sur la règle applicable. Par ailleurs, des limitations plus restrictives peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné, la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux. Ces limitations particulières doivent en ce cas faire l'objet d'une signalisation (panneau de limitation de vitesse de type B14 dont les modalités d'implantation sont fixées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963). Cette instruction demande en particulier que ces limitations de vitesse soient rappelées régulièrement, et obligatoirement après chaque intersection ou bretelle d'insertion. De plus, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. La compréhension et l'acceptation de ces limitations par les usagers facilitent leur respect qui est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur autoroutes comme sur les routes. Aussi la lisibilité et l'adaptation de la signalisation à la situation locale constituent-elles une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Ainsi, la commission départementale de la sécurité routière, qui a vu récemment son champ d'action élargi, est désormais le lieu où les questions relatives à la signalisation ou à la pertinence des limitations de vitesse peuvent être examinées entre les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. De même, des instructions ont été récemment données par circulaire aux préfets de département leur demandant de veiller à la bonne cohérence des limitations de vitesse sur l'ensemble des réseaux. L'ajout d'un marquage au sol spécifique à chaque limite de vitesse autorisée tel que suggéré, entraînerait un coût supplémentaire important à la charge des gestionnaires du réseau routier (mise en place et entretien) sans toutefois apporter de gain notable sur le plan de la lisibilité. En effet, des sigles sur chaussée seraient le plus souvent masqués par la circulation, tandis qu'un marquage de lignes de différentes couleurs risquerait de ne pas être visible de nuit comme de jour, et par tout temps, seules les couleurs blanche et jaune déjà employées pour la signalisation horizontale étant susceptibles de répondre à cette exigence.