M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.
Les subventions accordées dans le cadre de la réserve parlementaire sont traitées au fur et à mesure de la réception des dossiers qui sont transmis au ministère des sports la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à partir de la fin du mois de janvier soit par les parlementaires, soit par les présidents d'associations. Les dossiers relevant du programme jeunesse et vie associative (163) sont traités au niveau de l'administration centrale et les subventions sont mises en paiement immédiatement si les dossiers sont complets. Les dossiers relevant du programme sport (219) ont une gestion déconcentrée. Les dossiers sont également réglés rapidement s'ils sont complets. Les délais peuvent être rallongés lorsque les services sont dans l'obligation de réclamer des pièces manquantes. Au final, la procédure de paiement des réserves parlementaires dure toute l'année entre l'envoi des notifications des subventions aux parlementaires en début d'année et la réception de la dernière demande adressée au ministère.