Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du nombre de vols de voitures et la recrudescence des vols de matériels agricoles dans les territoires ruraux. En France, une voiture est volée toutes les cinq minutes, soit près de 320 véhicules par jour. Pour l'année 2013, les vols d'accessoires automobiles et de pièces détachées ont bondi de 4,5 %, représentant 113 000 faits. Dans les territoires ruraux comme le sud Seine-et-Marne, les véhicules, tracteurs, machines agricoles, métal et carburant sont les cibles privilégiées des voleurs et de plus en plus convoités par équipes particulièrement bien organisées, principalement originaires des pays d'Europe de l'est. Un phénomène qui n'est pas propre à l'Ile de France. L'Observatoire de la délinquance a constaté une hausse de 66 % en cinq ans des vols sur les exploitations agricoles. En 2013, 10.000 vols, sans compter les vols de tracteurs et de carburants, ont été recensés. Elle souhaiterait connaître si le Gouvernement entend mettre en place un plan d'action rapide pour faire face à ces phénomènes.
Sur les 8 premiers mois de 2014, les atteintes aux biens (AAB) sont constituées à 41 % de vols simples, à 27 % de vols liés aux véhicules et à 21,5 % de cambriolages. Au sein des vols liés aux véhicules, les vols d'automobiles et de deux-roues sont en baisse constante depuis 5 ans et n'en représentent, en 2014, plus que 28 %. Enfin, les vols d'accessoires sur véhicules connaissent quant à eux une progression notable depuis 5 ans. Pour les 8 premiers mois de 2014, ils progressent de 3 %. Bien que réduite d'année en année, cette poussée s'explique principalement par la recrudescence des vols de carburant et de pots catalytiques. Les vols de carburant ont notamment connu une hausse en 2012 en raison de l'augmentation importante du prix à la pompe. Les principales victimes sont les consommateurs de grandes quantités de fuel, notamment les agriculteurs et les routiers. Le démantèlement d'équipes internationales spécialisées et les renseignements collectés démontrent une forte implication de la délinquance itinérante originaire d'Europe de l'Est. Pour les 8 premiers mois de 2014, ces faits sont néanmoins en baisse de 5,6 % tout en restant à un niveau élevé (24 % des vols d'accessoires). Depuis 2012 également, l'augmentation des vols d'accessoires est fortement dopée par le fort accroissement des vols de pots catalytiques, convoités par les voleurs de métaux, notamment en raison du platine qu'ils contiennent. Confrontée à ce phénomène dans sa zone de compétence, la gendarmerie adapte en permanence son dispositif. Elle a créé en mars 2012 le Plateau d'Investigation Véhicules (PIV) au sein du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN). Il apporte ainsi en permanence une expertise unique et centralisée en matière de lutte contre les trafics de véhicules. Afin de répondre à la diversité des demandes des unités, le PIV a par ailleurs contractualisé ses échanges avec les constructeurs français et étrangers et armé un Guichet Unique Véhicules (GUV) opérationnel 24 h/24 et 7j/7 au profit des unités. Les personnels du PIV se déplacent lors de perquisitions pour assister les enquêteurs à l'identification des véhicules et des organes retrouvés sur site. Fin juin 2014, un réseau de trafic international de véhicules volés en Île-de-France et transportés au Maghreb et en République Tchèque a ainsi été démantelé. Initiée par le PIV co-saisie ensuite avec la section de recherches (SR) de Versailles, l'enquête portait sur le vol de 67 véhicules utilitaires au préjudice de sociétés de loueurs, pour un montant total de près de 2 millions €. A l'instar du travail réalisé pour lutter contre les cambriolages, les enquêteurs de la gendarmerie sont mobilisés sur la problématique. Tout récemment encore, une équipe mise en cause dans au moins 22 vols de véhicules à l'aide de cartes magnétiques encodées a été neutralisée dans les départements de l'Aude (11), de l'Hérault (34) et des Pyrénées-orientales (66). Le 1er juillet 2014, les enquêteurs de la brigade des recherches (BR) de Narbonne, appuyés par 60 autres gendarmes, ont interpellé sept individus qui sont aujourd'hui mis en examen et incarcérés. L'importance de la problématique a conduit le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre, le 2 octobre 2014, un plan national de lutte contre les vols liés aux véhicules. Ce plan prévoit notamment des mesures importantes à vocation : - préventive : sécurisation des zones de commission d'infractions, opérations de sensibilisation du grand public ; - répressive : contrôles de flux ciblés et coordonnés, opérations de contrôle inter-services sur des sites susceptibles d'être impliqués dans le recel. Enfin, pour ce qui concerne plus spécifiquement les exploitations agricoles, dont l'isolement accroît la vulnérabilité, les vols ont connu une augmentation beaucoup moins marquée en 2013 qu'en 2012 (+7 % contre +15 %). Particulièrement sensibilisé à cette problématique, le gouvernement conduit une action volontariste. Le 13 février 2014, les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ont lancé un plan spécifique conjoint, destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Ce plan, précisé dans une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2014, s'appuie sur deux axes principaux : - des mesures préventives à l'échelon départemental, élaborées en étroite concertation avec les agriculteurs et leurs représentants ; - des opérations de police judiciaire, de recherche et de partage du renseignement criminel, conduites sur le sol national et à l'étranger. Dans l'esprit du plan suscité, une convention de partenariat a été signée le 24 juillet 2014 entre le président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) et le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (DGGN). Son but est de faciliter le partage de l'information au niveau national et de promouvoir les coopérations entre les deux institutions au plan local. Les effets conjugués des plans nationaux de lutte contre les cambriolages et de lutte contre la délinquance agricole se font déjà sentir. Pour les 8 premiers mois de l'année 2014, les cambriolages en secteur agricole représentent 1.529 faits, soit une baisse de -2,67 % par rapport à la même période de 2013. Comme les autres départements ruraux et traversés par des grands axes de circulation, le département de la Seine-et-Marne est touché par une délinquance d'appropriation très mobile. Néanmoins, sur les 8 premiers mois de 2014, les cambriolages en milieu agricole baissent de près de 28 % par rapport à la même période en 2013, avec un taux de résolution des affaires élevé établi à 25 %, ce qui traduit l'engagement et la qualité du travail des gendarmes du département. Ainsi, les résultats sont tangibles et les priorités fixées par le ministre de l'Intérieur pour 2014 ont pour unique objectif d'accélérer cette évolution positive de l'action des unités de terrain.