M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels et le cadre juridique d'emploi des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Depuis deux ans, à l'AIA de Clermont-Ferrand, le recrutement sous le statut d'ouvrier d'État a cessé. L'atelier auvergnat complète désormais ses effectifs en embauchant des ouvriers contractuels dans le cadre de CDD qui débouchent éventuellement sur des emplois en CDI, ou par des CDI pour des jeunes ayant intégré les services récemment. Cette évolution nourrit une inquiétude légitime des salariés. De nombreuses mobilisations ont été organisées pour obtenir l'intégration de ces emplois dans le cadre statutaire. Ces incertitudes statutaires s'accompagnent d'une suspension des décrets salariaux, avec comme conséquence un gel des salaires qui a amputé le pouvoir d'achat des ouvriers d'État des ateliers. Ces difficultés salariales et statutaires conduisent à une réelle dégradation des conditions de travail et amplifient la mal-vie des salariés. Les représentants syndicaux des AIA demandent que la prise en charge de la maintenance des aéronefs, ainsi que les spécificités techniques et administratives pour assurer la maintenance tout au long de la vie des matériels volants de l'État, soient assurées par une véritable politique pluriannuelle de recrutement en emplois pérennes et à statuts (ouvriers de l'État, fonctionnaires techniques et administratifs). Avec le renouvellement de la flotte et des aéronefs de nouvelle génération (Rafale, Tigre, A400M), ils souhaitent également qu'une véritable politique de formation initiale et continue accompagne tous les personnels techniques et administratifs au niveau des besoins. En conséquence, il lui demande quelles décisions il compte prendre pour répondre aux besoins en personnels des AIA, et à l'indispensable sécurisation des statuts pour toutes celles et ceux qui travaillent pour la maintenance des appareils de nos forces armées.
Le service industriel de l'aéronautique (SIAé), réparateur industriel étatique dont dépendent les cinq ateliers industriels de l'aéronautique (AIA), assure la maintenance des aéronefs de la défense. Son implication et son expertise sur les programmes en service, ainsi que sa capacité à intervenir aux côtés des forces armées en font un acteur privilégié du ministère de la défense. Néanmoins, afin de répondre à un contexte stratégique et économique international en constante évolution, le ministère de la défense s'est engagé dans un processus de transformation visant à adapter les capacités opérationnelles des armées, induisant une réorganisation de son dispositif de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels afin d'améliorer la disponibilité des équipements et de maîtriser les coûts liés à leur soutien. Le SIAé, naturellement inscrit dans cette dynamique de modernisation, participe donc, par son organisation et son fonctionnement, à l'objectif d'efficience fixé aux structures de soutien industriel de défense. S'agissant de la politique de l'emploi du SIAé, ce service, régi par un compte de commerce, couvre ses charges à l'aide des commandes qui lui sont adressées. Or, exposé aux contraintes de la conjoncture économique, celui-ci a dû réorienter sa politique de gestion des ressources humaines. Aussi, de 2009 à 2013, les recrutements en qualité d'ouvriers de l'État ont été suspendus au profit d'embauches d'ouvriers contractuels, et les recrutements de fonctionnaires demeurent contingentés et en partie compensés par des embauches de techniciens et ingénieurs contractuels. Le Gouvernement a décidé la reprise, en 2014, du recrutement d'ouvriers de l'État dans quatre professions critiques se rapportant au MCO des matériels militaires (maintenance aéronautique, mécanique diesel, maintenance des installations frigorifiques ou climatisation et pyrotechnie). L'AIA de Clermont-Ferrand a été autorisé à pourvoir 23 emplois en 2014 et 25 en 2015 au titre de cette mesure. En ce qui concerne la mise en place d'un plan pluriannuel de recrutement d'ouvriers de l'État et plus particulièrement des embauchages envisagés en 2016, il convient de préciser que les besoins du ministère de la défense se sont accrus en raison de l'augmentation de l'activité constatée dans les quatre professions ci-dessus mentionnées, ainsi que dans celles relevant du périmètre de la maintenance en condition opérationnelle terrestre. Le ministre de la défense a donc sollicité le Premier ministre qui s'est prononcé en faveur d'un premier recrutement de 246 ouvriers de l'État au cours de la période s'étendant du 1er janvier au 31 août 2016. En tout état de cause, il peut d'ores et déjà être précisé que le SIAé bénéficiera d'un nombre important des recrutements autorisés. S'agissant de la précarité des emplois, il apparaît nécessaire de souligner que les contractuels recrutés par le SIAé se sont vu offrir la possibilité d'être reclassés ouvriers de l'État, conformément aux dispositions du décret no 2014-518 du 21 mai 2014. Près de 98 % d'entre eux sont ainsi devenus ouvriers de l'État depuis le 24 mai 2014. Par ailleurs, confronté à un contexte budgétaire particulièrement contraint, le Gouvernement a décidé, en 2011, de geler la valeur du point d'indice servant de référence au calcul du traitement des fonctionnaires et, dans le même temps, de suspendre la revalorisation des taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense. Ces mesures ont été reconduites au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015. L'évolution effective du salaire des ouvriers de l'État apparaît donc étroitement liée à celle du point d'indice de la fonction publique malgré les différences de statut et ne peut, dans l'immédiat, pour des raisons d'équité, être envisagée de manière distincte. Enfin, dans le domaine de la formation, le SIAé attache une grande importance à la formation continue à laquelle il consacre chaque année un budget significatif. Ainsi, à l'occasion de chaque programme de maintenance sur des flottes aéronautiques de nouvelle génération, les AIA mettent en place toutes les formations spécifiques nécessaires à leurs employés afin d'assurer le bon déroulement des interventions. Dans le domaine de la formation initiale, des relations ont été nouées avec des lycées professionnels dans le domaine de l'apprentissage. A ce titre, plusieurs dizaines d'apprentis viennent chaque année dans les AIA afin de parfaire leur formation théorique aux côtés de tuteurs expérimentés. Actuellement, 53 apprentis sont ainsi en formation au sein des établissements du SIAé.