M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de protection du public des discothèques. À l'heure actuelle le niveau de crête autorisé s'élève à 120 dB. Or depuis la fixation de ce seuil, les systèmes de diffusion ont recours à la compression dynamique. Or 95 dB de musique ainsi compressée équivalent à 125dB « classiques ». Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la fixation à 90-95 dB de niveau de crête est envisageable afin de protéger l'audition du public de ces établissements.
Les risques pour l'audition associés à l'écoute ou la pratique des musiques amplifiées est une préoccupation de santé publique qui fait, d'ores et déjà, l'objet à la fois, de mesures de restriction et de prévention. Concernant les normes actuellement en vigueur, les ministères chargés de la santé et de l'écologie ont fixé un niveau sonore maximal à ne pas dépasser dans les établissements et les locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée tels les discothèques. La réglementation relative à ces établissements, et notamment l'article R. 571-26 du code de l'environnement prévoit en effet que le niveau à l'intérieur des locaux soit limité à 105 dBA en niveau moyen et de 120 dB en niveau crête. Depuis la publication de cette réglementation, les esthétiques musicales ont évolué. La contribution énergétique dans les basses fréquences des niveaux sonores est plus importante et les sons diffusés sont de plus en plus « compressés ». Conscient de ces évolutions, le ministère de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique afin qu'il puisse se prononcer sur l'impact des niveaux sonores élevés riches en basse fréquence sur l'audition des populations et proposer des valeurs de gestion. Sur la base de ces recommandations attendues début 2013, le ministère des affaires sociales et de la santé étudiera la pertinence de réviser les niveaux maximum imposés dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. En complément des mesures de restriction, le ministère des affaires sociales et de la santé avec le concours de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) poursuit ses actions de prévention. Certaines Agences Régionales de Santé (ARS) entreprennent également des actions de sensibilisation et de prévention, en lien avec les municipalités. Par ailleurs, le ministère de la santé soutient également activement l'action d'associations de référence qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements musicaux et notamment auprès des jeunes.