M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les plans régionaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) mis en place par la circulaire de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2009-15 du 26 mai 2009, et dont l'importance a été confirmée par la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses mesures relatives au handicap. Aussi, il le remercie de lui dresser le bilan de l'action de ces PRITH depuis leur mise en place, notamment dans le département du Nord.
Légitimés par la circulaire n° 2009-15 du 26 mai 2009 et consacrés par la loi du 28 juillet 2011, les plans régionaux pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) s'installent désormais visiblement dans le paysage territorial après un démarrage progressif en 2009 et 2010. Ces plans régionaux ont pour objectif de recenser et fédérer les interventions des différents acteurs territoriaux qui oeuvrent dans le champ de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, autour d'un plan d'action unique et partagé. L'enjeu est ainsi d'améliorer la réponse collective aux attentes des personnes handicapées et des employeurs publics et privés, et ce sur les différents axes de coopération que sont la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des employeurs. Les PRITH sont nés sur la base des plans départementaux pour l'emploi des travailleurs handicapés (PDITH), expérimentés dès 1992 dans 20 départements, puis généralisés par voie de circulaire en 1999. Le passage d'une logique PDITH à une démarche PRITH traduit un repositionnement de l'action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés à un échelon régional plus stratégique, tenant également compte de l'évolution du paysage institutionnel des services de l'Etat et de ses partenaires. Ce changement engendre une recomposition des modes de décision et de mise en oeuvre des actions et s'inscrit ainsi dans la durée. La formalisation des plans d'actions des PRITH s'est accélérée en 2011 et 2012, ils sont désormais validés dans vingt-deux régions et tendent à être reconnus par l'ensemble des acteurs. Des comités de pilotage sont installés dans l'ensemble des régions. Facteur déterminant de réussite, l'implication des différents partenaires territoriaux à la démarche est indispensable, et ce, aussi bien dans la définition que dans l'animation et la mise en oeuvre des orientations définies. Au-delà des quatre acteurs principaux dont l'implication est nécessaire au côté de l'Etat (Conseil régional, Pôle emploi, AGEFIPH, FIPHFP), les Comités de pilotage ou instances de concertation mis en place dans le cadre des PRITH sont le plus souvent élargis à d'autres d'acteurs intervenant sur ce champ (ARS, éducation nationale, conseils généraux, MDPH, CARSAT, MSA, DRJSCS, missions locales, partenaires sociaux etc.). L'action des PRITH porte sur quatre grandes thématiques : l'accès et le maintien dans l'emploi, la formation professionnelle, la mobilisation des employeurs, voire également sur des axes transversaux (accompagnement des parcours, communication, outils de suivi et d'évaluation des actions). Plus qu'un simple outil de programmation, les PRITH constituent ainsi de réels espaces de concertation, d'échanges et d'impulsion entre les acteurs multiples qui oeuvrent dans le champ de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. En témoignent les différentes actions mises en oeuvre par les préfets de région en lien avec les partenaires : journées régionales PRITH, séminaire thématique sur le maintien dans l'emploi, site Internet PRITH permettant le partage entre acteurs, réalisation d'annuaires ou de guides pratiques etc. Outre la qualité du pilotage et des partenariats, l'opérationnalité de ces plans dépend également de leur degré de déclinaison territoriale. Cette déclinaison doit être menée sous l'impulsion des services de l'Etat et de l'ensemble des acteurs impliqués, afin que la politique d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés soit animée au plus près des besoins et des acteurs du terrain. S'agissant de la région Nord-Pas-de-Calais, le plan d'actions du PRITH a été défini et formalisé par un arrêté, pour la période 2011-2013. Une démarche partenariale de qualité a pu être mise en place, avec un partenariat renforcé notamment avec le conseil régional, les maisons départementales des personnes handicapées et l'agence régionale de santé, ainsi que la désignation de chefs de file sur les différents axes du plan d'actions. La déclinaison du plan d'actions au niveau des territoires est réalisée grâce au relais des services départementaux de l'emploi (UT-DIRECCTE) et des réunions du service public de l'emploi local, et cette dynamique sera encore renforcée en 2013.