M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la capture d'éléphanteaux au Zimbabwe et l'exportation de certains d'entre eux en France. Les associations de défense des animaux soulignent unanimement que la capture de jeunes éléphanteaux est très traumatisante et que leur captivité rend impossible le respect de leurs besoins physiologiques élémentaires, entraînant des troubles graves du comportement. D'autre part, le règlement (CE) n° 1-2005 du Conseil européen, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, interdit formellement le transport des très jeunes animaux sur des distances supérieures à 100 kilomètres. Ce règlement apparaît d'autant plus pertinent dans le cas de l'éléphant d'Afrique que cette espèce est menacée d'extinction au cours des prochaines décennies. Il lui demande sa position sur l'ensemble de ce dossier, tant sur le respect du règlement concernant le transport, que sur la captivité de si jeunes animaux.
Les mouvements internationaux d’éléphants sont strictement encadrés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, que la France met en œuvre depuis 1978 et qui rassemble aujourd’hui 180 pays, dont le Zimbabwe. Cette Convention a pour objectif de garantir que le commerce international de faune et de flore ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Dans ce cadre, toute exportation d’éléphanteaux du Zimbabwe vers la France imposerait la présentation en douanes : - d’un permis CITES d’exportation zimbabwéen certifiant la licéité des éléphanteaux, les bonnes conditions de transport et le fait que cette exportation n’est pas préjudiciable à l’espèce ; - du permis d’importation français correspondant qui, pour être délivré, requiert un avis scientifique favorable quant à la qualité des installations de la structure d’accueil et à l’impact de l’importation sur la conservation de l’espèce. Dans les faits, la France n’a jamais eu l’intention d’importer un ou plusieurs éléphanteaux du Zimbabwe : aucun permis d’importation français n’a été délivré, ni même demandé, concernant ces animaux. Si une telle demande était déposée, la délivrance du permis d’importation serait, d’une part, subordonnée à l’obtention d’un avis écrit favorable de l’autorité scientifique CITES nationale (Muséum national d’histoire naturelle) et, d’autre part, les services déconcentrés du ministère de l’écologie devraient avoir considéré qu’aucun autre facteur lié à la conservation de l’espèce ne s’oppose à la délivrance du permis d’importation. Sur ce dernier point, il a été déjà précisé par communiqué de presse que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie s’opposerait à la délivrance d’un tel permis s’il était sollicité pour des éléphanteaux du Zimbabwe.