M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse du nombre de cambriolages en France. Entre 2008 et 2013, leur nombre a effectivement augmenté de 50 % jusqu'à atteindre la moyenne de 1 000 cambriolages par jour en 2013, selon les données de la Fédération française des sociétés d'assurances. Il lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
La progression des cambriolages est un phénomène observé depuis plusieurs années. La hausse cumulée de 2008 à 2012 atteint 18 % et même 44 % pour les vols par effraction dans les résidences principales. L'année 2013 a constitué la cinquième année de hausse consécutive du nombre de cambriolages (+ 6,4 % en zone de police et + 4,7 % en zone de gendarmerie). La situation appelle une réaction déterminée de l'Etat, car les cambriolages sont un véritable traumatisme pour nos concitoyens. Une étude publiée en septembre 2013 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, à partir d'enquêtes de victimation, démontre qu'à eux seuls les cambriolages sont responsables du tiers de l'augmentation du sentiment d'insécurité entre 2008 et 2012. Le gouvernement a fait de la lutte contre ce phénomène une priorité, qui s'est traduite dans le plan national de lutte contre les cambriolages (et les vols à main armée) adopté en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, ce plan, qui comporte seize mesures, doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité. Le ministre de l'intérieur a décidé de poursuivre et d'amplifier cette action. Un premier aspect du plan consiste à redéfinir une stratégie de police judiciaire ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées. La délinquance itinérante, notamment celle de groupes criminels organisés issus de différents pays d'Europe orientale et de l'ancien espace soviétique, alimente en effet une part importante de ce phénomène. Il s'agit notamment de renforcer la capacité d'élucidation, dans la continuité des progrès enregistrés ces dernières années grâce au développement de la police technique et scientifique. Des diagnostics précis sont produits pour chaque bassin de délinquance, afin de caractériser finement les cambriolages qui y sont commis selon plusieurs critères : modes opératoires, délinquance implantée ou itinérante... Ces diagnostics servent de base à l'élaboration de plans d'actions propres à chaque territoire, où la coordination entre tous les services concernés est renforcée. Les informations, les renseignements et la documentation criminelle sont échangés et croisés. Cette coordination renforcée s'applique également à l'échelon central, grâce au travail du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) de la direction centrale de la police judiciaire, du service central du renseignement criminel du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). L'OCLDI a ainsi élaboré un plan ciblé sur la délinquance itinérante, tandis que les services d'analyse criminelle intensifient les travaux de renseignement et de ciblage sur les groupes criminels organisés non-résidents, en lien avec les attachés de sécurité intérieure en poste dans plusieurs pays d'Europe orientale et au Maghreb. Un deuxième grand volet du plan concerne l'occupation renforcée de la voie publique. La présence des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain joue un rôle dissuasif avéré. Lorsqu'elle répond à un schéma tactique judicieux tenant compte de la topographie, elle permet de multiplier les chances d'arrestation des auteurs en flagrant délit. Des efforts sont par conséquent accomplis pour renforcer la présence des forces de l'ordre sur le terrain dans les secteurs particulièrement touchés par les cambriolages. Des opérations ciblées de sécurisation préventive sont également organisées. Enfin, le plan renforce la mobilisation des partenaires des forces de sécurité de l'Etat (bailleurs sociaux...). Il est nécessaire de s'appuyer, notamment, sur les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu'elles ont signées avec l'Etat, et sur le secteur de la sécurité privée, dans le cadre de partenariats locaux. Il est également fait appel à la mobilisation de nos concitoyens. Une campagne d'information et de sensibilisation sur l'appel du « 17 police-secours / 112 » a été menée, car une part importante des interpellations de cambrioleurs en flagrant délit intervient à la suite d'une intrusion suspecte signalée par le voisinage. Un plan d'action spécifique, élaboré en concertation avec le ministère de l'agriculture, a par ailleurs été lancé pour renforcer la sécurité des exploitations agricoles. La prévention reste également un outil majeur, notamment dans le cadre de l'opération « tranquillité vacances » qui permet, pendant les congés scolaires, de signaler aux services de police ou aux unités de gendarmerie une absence prolongée afin de bénéficier d'une surveillance de son domicile, ou de son commerce, dans le cadre de leurs patrouilles quotidiennes. Une campagne d'information du public destinée à rappeler l'importance de ce dispositif a été lancée sur le site internet du ministère de l'intérieur. D'autres actions de prévention sont également menées (dispositif de « participation citoyenne »...). Au-delà des mesures adoptées dans le cadre de ce plan, la lutte contre les cambriolages est renforcée par la politique générale de sécurité menée par le Gouvernement. L'augmentation des effectifs de police et de gendarmerie, à raison de 400 à 500 postes supplémentaires créés chaque année durant le quinquennat, contribue à renforcer la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. Les zones de sécurité prioritaires (ZSP), fondées sur une coordination renforcée des services publics et de l'ensemble des acteurs locaux, sont également de nature à renforcer l'efficacité de la lutte contre les cambriolages. Les premiers résultats témoignent du bien-fondé de ce travail et de la mobilisation des forces de sécurité, comme l'a encore récemment rappelé le ministre de l'intérieur lors d'un déplacement dans l'Oise le 13 août. Depuis la mise en application du plan gouvernemental, les cambriolages de résidences principales ont en effet baissé, d'octobre 2013 à juin 2014, de 6,4 % en zone de gendarmerie et de 1,1 % en zone de police. Le nombre global de cambriolages est resté quasiment stable au premier semestre 2014 (+ 0,13 %) et a fortement diminué dans les résidences principales (- 5,30 % ; dont - 8,09 % en zone de gendarmerie et - 3,63 % en zone de police), première priorité des forces de l'ordre au regard notamment du volume total de ce type de cambriolages. D'autres indicateurs témoignent toutefois de phénomènes qui restent préoccupants, par exemple s'agissant des vols par effraction constatés au premier semestre dans les résidences secondaires (+ 7,62 %), même si la part de ces cambriolages dans le volume total des faits reste faible, ou les locaux industriels, commerciaux ou financiers (+ 1,98 %). Le combat contre cette délinquance reste donc un objectif de longue haleine et, sur le terrain, les services de police et les unités de gendarmerie conjuguent leurs forces au sein de structures communes (« cellules anti-cambriolages ») et d'unités dédiées. Leur mobilisation va se poursuivre avec méthode, persévérance et détermination pour obtenir des résultats dans la durée et inverser durablement la tendance. Au niveau local comme au niveau central, leur action est régulièrement adaptée pour tenir compte de l'évolution de la situation, notamment de l'augmentation des cambriolages de résidences secondaires.