Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil des arts et lettres.
L'Ordre des Arts et des Lettres constitue, avec les palmes académiques, le mérite agricole et le mérite maritime, l'un des quatre ordres ministériels. A travers trois promotions annuelles, dont l'une consacrée aux ressortissants étrangers et deux aux ressortissants français, cet ordre est destiné à récompenser les personnes qui, selon les termes du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié « se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde ». Fort de cet enjeu, le Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres a pour mission d'émettre un avis sur les candidatures aux nominations et promotions, au regard des critères de valeur énoncés ci-dessus, et en fonction d'un contingent annuel retreint qui, conférant ainsi à l'ordre son prestige, s'élève respectivement pour les trois grades à : 50 commandeurs, 140 officiers, 450 chevaliers. La liste des personnalités retenues à l'issue du Conseil donne lieu, pour les personnalités françaises, à la publication d'un arrêté ministériel au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. Selon les termes du décret précité, le Conseil veille également « à l'observation des statuts et des règlements. L'avis conforme du conseil est en outre requis préalablement à toute décision de suspension ou d'exclusion de l'ordre ». Aucun budget spécifique n'est alloué au fonctionnement de ce Conseil, qui comporte, outre son président, sept membres de droit parmi le personnel de l'administration et huit membres nommés dont sept personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de la culture et de la communication et un membre du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Les membres du Conseil de l'Ordre des Arts et Lettres ne perçoivent pas de rémunération ; son secrétariat est assuré par le bureau du cabinet.