M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les liens entre armée et exploitation sexuelle. Le reportage de LCP - Assemblée nationale « Putains de guerre » retrace une règle inavouable : « partout où il y a des soldats, il y a une prostitution couverte, encadrée, ou même érigée en système par les forces militaires en présence, qu'il s'agisse d'unités combattantes ou d'armées de la paix ». L'enquête met au jour un système implacable, de 1945 à aujourd'hui, « souhaité par les armées, entretenu par les sociétés militaires privées, couvert par l'OTAN et l'ONU. Les auteurs ont mis en évidence les liens étroits - voire indissociables - entre les armées, leurs supplétifs et renforts, et la prostitution et les trafics sexuels. Que ce soit en Indochine, en Algérie, au Vietnam, en ex-Yougoslavie, en Irak ou Afghanistan, les contingents ne se sont pas contentés d'être de simples clients des prostituées, ils ont été les complices, souvent actifs, des proxénètes ». Il lui demande quelle politique de prévention des abus et de l'exploitation sexuelle par les armées il compte mettre en oeuvre.
Les armées sont particulièrement actives en matière de lutte contre les fléaux que représentent la prostitution et les trafics sexuels. Intervenant au contact des populations civiles, elles appliquent en effet une politique de prévention qui repose sur le caractère intangible des règles de comportement et une stricte sanction de tout acte répréhensible. Le premier volet de cette politique de prévention est dispensé dans les écoles et centres de formation initiale militaires. Le centre de recherches des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan comporte ainsi un pôle d’excellence « Éthique et environnement juridique », l’école de l’air propose pour sa part à ses élèves un module « Éthique et commandement » et l’école navale accompagne ses enseignements d’une réflexion éthique sur le métier des armes, initiée par des cadres militaires, des professeurs de l’enseignement supérieur et des intervenants extérieurs. De plus, les écoles de sous-officiers de chacune des armées forment leurs élèves au « savoir-être » afin de les préparer à l’exercice de leurs futures responsabilités de cadres. Enfin, la sensibilisation des militaires du rang à la connaissance et à la compréhension des codes spécifiques de leur armée constitue une étape importante de leur formation initiale. Au sein des unités, les règles de comportement sont rappelées à l’occasion de chacune des phases qui jalonnent la projection en opération. Lors de la période de préparation au départ, une série d’informations sur le théâtre et ses particularités est ainsi diffusée aux personnels, le plus souvent par l’école militaire de spécialisation de l’outre-mer et de l’étranger. Cette information est accompagnée de présentations effectuées par les chaînes santé et sécurité. A cette occasion, il est toujours mentionné que le droit français s’applique pendant la durée des opérations et que les viols ou agressions sexuelles sont considérés comme des crimes de guerre ou des exactions. Le commandement est impliqué dès cette étape initiale au cours de laquelle l’ensemble des militaires se voit préciser la conduite à tenir vis-à-vis des populations locales. Ces différents éléments sont rappelés lors de l’arrivée sur le théâtre durant la phase qui précède le début de la mission. Tout au long de l’opération, le commandement de la force insiste régulièrement sur l’attitude qu’il convient d’adopter envers les habitants, ainsi que sur les sanctions auxquelles s’exposent tous ceux qui viendraient à enfreindre les règles. Par ailleurs, il convient de souligner qu’en toute occasion, les armées se sont employées à faciliter la conduite des enquêtes et le travail de la justice. En outre, les militaires s’étant rendus coupables de crimes ont systématiquement subi une sanction disciplinaire, s’ajoutant à la sanction pénale. En de telles circonstances, la gravité de la faute commise et la nature des sanctions administrées ont été portées à la connaissance de l’ensemble des personnels. Au regard des spécificités et des exigences du métier de militaire, la nécessité de disposer de jeunes recrutés se traduit par un renouvellement rapide des effectifs et impose aux personnels d’encadrement un effort continu et soutenu d’éducation, de sensibilisation et de contrôle de leurs subordonnés. S’agissant de la prostitution et des trafics sexuels, les armées déploient une politique complète et volontariste de lutte contre ces pratiques, contraires aux valeurs du soldat. La thèse évoquée dans le reportage mentionné dans la question écrite selon laquelle il existerait un lien entre les armées françaises et une quelconque entreprise institutionnalisée d’exploitation à caractère sexuel d’êtres humains est totalement infondée.