M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un important travail de revalorisation des diplômes qui a été engagé par les professions paramédicales. Il reste toutefois un chantier en cours, celui de la reconnaissance d'un master en orthoptie. Issue des accords de Bologne, cette profession doit intégrer le système universitaire dit de Licence, Master, Doctorat. Pour cela, trois grands référentiels sont retenus : le référentiel d'activité, le référentiel des compétences et le référentiel de formation. Les deux premiers ont été finalisés avec le ministère de la santé, celui de la formation devait l'être avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aujourd'hui, on demande des compétences élargies aux orthoptistes qui s'inscrivent dans une logique de master. Les heures de formation, le contenu et la qualité de la formation initiale sont indispensables pour répondre aux compétences demandées, la rééducation, la réadaptation, l'exploration ou la pré-consultation des patients. Les orthoptistes réclament un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice de leur profession. Il lui demande s'il va répondre positivement à cette demande logique de création d'un master dans ce domaine.
Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthoptiste se sont achevés le 18 janvier 2013. Ils ont été engagés sur la base d'un constat partagé portant sur l'inadéquation du référentiel actuel de formation régi par l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié, avec les évolutions récentes du métier d'orthoptiste. Ils ont été menés par un groupe de travail piloté conjointement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des affaires sociales et de la santé, rassemblant des formateurs, des enseignants-chercheurs, des étudiants et des professionnels orthoptistes. Le référentiel de formation construit sur une durée de six semestres et donnant droit à l'attribution de 180 crédits transférables et capitalisables (ECTS) a été approuvé par les deux ministères, les formateurs, les enseignants-chercheurs et les étudiants membres de ce groupe de travail. Il s'agit incontestablement d'un renforcement de la formation actuellement dispensée dans les universités. Par ailleurs, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande conjointe du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif assigné à cette mission est de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la question du niveau de reconnaissance universitaire du nouveau référentiel de formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, dont la mise en oeuvre est prévue à compter de la rentrée 2014, il convient d'attendre les conclusions de la mission d'inspection.