M. René Rouquet interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le piratage par les services secrets britanniques de millions de cartes SIM fabriquées par l'entreprise franco-néerlandaise Gemalto. Cette information, révélée il y a quelques semaines par le site internet The Intercept, soulève de nombreuses questions au regard de la protection des données personnelles, et nous interroge quant à la loyauté entre les États-membres de l'Union européenne dès lors qu'il apparaît possible pour un État de pratiquer l'espionnage au prétexte de sécurité nationale sans encourir de sanctions de l'UE. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement face à cette affaire et quelles sont les mesures qu'il entend recommander à l'échelle européenne pour éviter que de tels évènements ne se reproduisent à l'avenir.
L'entreprise Gemalto a confirmé, en février 2015, la réalité d'attaques informatiques menées en 2010 et 2011 contre son réseau périphérique dont seule une partie réduite de ce réseau a pu être touchée. Le groupe Gemalto a choisi de traiter cet incident en interne et dans la discrétion. Au niveau européen, la France promeut depuis plusieurs années le renforcement de la cybersécurité en Europe et apporte un soutien continu et actif au développement de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et au renforcement de ses missions. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui représente la France au conseil d'administration de l'ENISA, travaille ainsi très étroitement avec son homologue européenne et l'accompagne dans la réalisation de ses projets. La France présidera le conseil d'administration de l'ENISA à partir d'octobre 2016 pour un mandat de 3 ans renouvelable. Compte tenu des défis croissants auxquels l'ensemble des Etats membres devront faire face à l'avenir en matière de cybersécurité, la France a également défendu le renforcement du rôle de l'ENISA dans le cadre de l'adoption de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive NIS) qui vise à harmoniser le niveau de sécurité des réseaux et des infrastructures en Europe. Cette directive est entrée en vigueur le 6 juillet 2016, signe que la coopération européenne débouche sur des avancées concrètes. Sur proposition de la France, l'ENISA sera notamment chargée de soutenir le fonctionnement du réseau européen de coopération opérationnelle des équipes nationales de réponse aux urgences informatiques ayant vocation à être créé par cette directive. L'enjeu de la cybersécurité mobilise de plus en plus d'acteurs au niveau européen. Les initiatives en matière de politique industrielle que la Commission a annoncées dans sa communication sur le renforcement du système européen de cyber-résilience du 5 juillet 2016 vont dans le sens des idées défendues par notre pays. En particulier, il convient de souligner la signature le même jour d'un partenariat public privé sur la définition de normes communes dans la cybersécurité européenne, doté de 450 M€ de budget initial, et la volonté de la Commission de lancer des appels à projets portant sur la cybersécurité dans le cadre du programme cadre de soutien à la recherche et à l'innovation H2020.