M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement devant les juridictions en matière criminelle en 2014.
Le délai de réponse pénale correspond à la durée écoulée (en mois) entre la date des faits et la date de la condamnation. Il recouvre donc des délais imputables aux juridictions, mais aussi le délai de « révélation », écoulé entre la date des faits et l'enregistrement au parquet. Pour l'année 2014, le délai de réponse pénale des cours d'assises en premier ressort (majeurs) était de 56 mois et de 47 mois pour les cours d'assises mineurs. Le délai de réponse pénale des cours d'assises (majeurs) en appel était quant à lui de 77 mois et de 81 mois pour les cours d'assises mineurs en appel.