M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réutilisation des eaux usées. La France ne réutilise que 19 200 m³ d'eau par jour alors que cette pratique représente près de 40 000 m³ d'eau par jour en Angleterre et 816 000m³ d'eau par jour en Italie. Il lui demande d'indiquer les mesures permettant un développement en la matière.
La réutilisation des eaux usées peut être un outil permettant de résoudre localement des problèmes tant de disponibilité de la ressource en eau que de nécessité de protéger une ressource en eau contre les rejets classiques d'une station de traitement des eaux usées, par exemple durant les périodes d'étiage ou en amont d'activités à protéger telles que la conchyliculture, la baignade ou les prises d'eau potable. La récente réglementation française, établie depuis 2010, encadre la réutilisation des eaux usées traitées issues de stations de traitement des eaux usées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Les prescriptions liées à ces pratiques ont été établies pour répondre avant tout à une protection sanitaire des professionnels utilisant ces eaux et des personnes pouvant être amenées directement ou indirectement à être en contact avec ces eaux (voies respiratoires, cutanéo-muqueuses et/ou d'ingestion). La réglementation française permet d'adapter le niveau de qualité des eaux usées traitées en fonction des usages souhaités afin d'éviter à des gestionnaires de station d'épuration de coûteux investissements si l'usage souhaité ne nécessite pas un haut niveau de qualité en eau. L'intérêt de la réutilisation doit s'examiner au regard du contexte local. Le ministère chargé de l'environnement a commandé au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) une étude devant identifier des sites propices au déploiement de cette technique. Les ministères chargés de l'environnement, de la santé et de l'agriculture travaillent conjointement avec le ministère chargé de l'économie et les membres du comité stratégique des éco-industries à d'éventuelles adaptations de la réglementation qui pourraient aider à favoriser le développement de la réutilisation des eaux usées traitées pour un meilleur déploiement de cet outil, sans toutefois aller à l'encontre des objectifs de protection sanitaire des populations.