Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des déchets du BTP. Les professionnels du secteur de la gestion des déchets du BTP connaissent une baisse de leur activité, liée à la crise mais également à une concurrence accrue des entreprises « low cost ». Certains élus sensibles à cette question s'interrogent sur le rôle que pourraient jouer les collectivités et les bailleurs sociaux pour que les efforts supportés par les entreprises dans le domaine de la gestion des déchets puissent être considérés notamment dans le cadre des marchés publics. Ainsi, dans le cadre de ces marchés, une note à 50 % à caractère obligatoire pourrait être prise en compte sur les démarches de qualité, sécurité et environnement intégrant la notion de système de management de la qualité sécurité et environnement (SMQSE). Cette initiative permettrait aux entreprises qui font des efforts de qualité, de sécurité et de respect de l'environnement, de ne pas être mises à l'écart systématiquement en raison des tarifs pratiqués par d'autres entreprises low cost non soucieuses de ces questions. Elle demande comment le Gouvernement entend répondre à ces questions.
Le secteur du BTP est un secteur fortement générateur de déchets, ils représentent 73 % en poids du total des déchets et constituent donc un fort enjeu. L'objectif actuel fixé par la directive cadre sur les déchets est d'atteindre 70 % de préparation à la réutilisation et à la valorisation de la matière des déchets non dangereux du BTP à l'horizon 2020. La dynamique actuelle de réutilisation et de valorisation de ces déchets devrait permettre d'atteindre cet objectif. Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 oblige les maîtres d'ouvrage à réaliser un « diagnostic déchets » avant démolition d'un bâtiment de grande surface. Par ailleurs, le projet de « plan déchets 2020 », actuellement en cours d'élaboration par le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, fait de la mobilisation des maîtres d'ouvrage un axe de progrès important pour les inciter à intégrer dans leur cahier des charges des contraintes de tri et de valorisation des déchets sur les chantiers. Dans ce cadre, un colloque a été organisé par le ministère en avril 2014 pour sensibiliser les maîtres d'ouvrage à ces problématiques. Leur participation massive a montré que leur intérêt pour le tri et la valorisation des déchets est grandissant. Par ailleurs, le Gouvernement examine des propositions telles que celles formulées dans le cadre de la nouvelle politique de déchets publics durables.