M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique de l'emploi des jeunes sur notre territoire. Aujourd'hui, de nombreux jeunes de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi ne sont pas inclus dans les dispositifs d'aide au retour à l'emploi et ne peuvent donc malheureusement pas bénéficier d'aide auprès des Missions locales de leurs territoires, souvent sous prétexte qu'ils sont diplômés. Connaissant la volonté affirmée du Gouvernement de donner priorité à l'emploi jeune, il lui demande si, mis à part les contrats de génération, il est prévu de mettre en place d'autres dispositifs d'aide au retour à l'emploi destinés aux jeunes diplômés âgés de moins de 25 ans.
L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est appelée sur la situation de l'emploi des jeunes en France et se réfère aux études de l'INSEE et de l'OCDE qui alertent sur la faiblesse du taux d'emploi moyen des jeunes français de 15 à 24 ans au sein de l'Union Européenne. il convient de rappeler que dès le début du quinquennat le Président de la République a pris la pleine mesure de la situation de la jeunesse en France et a décidé d'en faire sa priorité : il a tenu à présider le conseil interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 afin de remobiliser le Gouvernement sur une véritable politique transversale de la jeunesse en faveur de l'autonomie et de l'émancipation et notamment le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'emploi des jeunes. C'est dans cette objectif que le Plan priorité jeunesse a été mis en place à l'issue de ce premier conseil interministériel et que le Président de la République a confié au Premier ministre la responsabilité de développer dorénavant en direction des jeunes des mesures concrètes qui leur apportent des réponses globales et réellement coordonnées. Pour y parvenir, l'Etat s'appuie notamment sur les Missions locales qui, depuis 1982, constituent un réseau dédié à l'accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion au sein du service public de l'emploi. Des accords de partenariats ont été signés entre l'Etat, Pôle emploi, l'Union nationale des missions locales (UNML) et le conseil national des missions locales (CNML), dont le dernier remonte au 10 février 2015, pour faire évoluer le champ des collaborations en fonction des besoins spécifiques du jeune accueilli ce qui permet dorénavant de choisir un accompagnement commun ou confié spécifiquement à l'un des deux opérateurs. Le Gouvernement a octroyé une subvention globalisée de 49,1 M€ aux missions locales pour leur permettre d'assurer la prise en charge des jeunes demandeurs d'emploi et/ou l'affectation d'agents de pôle emploi au sein même des missions locales. La politique envers la jeunesse s'inscrit dans le cadre du Plan français de la Garantie européenne pour la jeunesse ; cette dernière répond à la recommandation du 22 avril 2013 du conseil de l'union européenne ayant instauré une garantie européenne pour la jeunesse afin que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une offre de qualité pour un emploi, une formation, un apprentissage ou un stage dans les 4 mois suivant leur sortie de l'enseignement ou la perte de leur emploi. L'Union européenne a d'ailleurs mobilisé un outil financier spécifique et complémentaire aux financements des Etats membres : l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) qui avec l'abondement du Fonds Social Européen permet à la France de déployer un programme ambitieux en faveur de l'emploi des jeunes, financé à hauteur de 434 M€. Ce programme a permis entre autres la création : - des emplois d'avenir (EAv) qui ont pour objectif d'améliorer l'insertion professionnelle et la qualification des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) dans le secteur marchand et non marchand. Ce dispositif est ouvert aux jeunes de niveau BAC ou BAC plus 3 lorsqu'ils résident dans les quartiers prioritaires, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre mer ; au 31 mai 2015, 217 402 contrats avaient été conclus depuis la création des emplois d'avenir et 122 189 jeunes étaient présents dans le dispositif ; - des Contrats de génération qui prévoient une aide financière (4 000 € par an pendant 3 ans) pour toute embauche en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un jeune et le maintien en emploi d'un sénior. L'aide est doublée (8 000 €) lorsque l'entreprise recrute un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauche simultanément un salarié âgé d'au moins 55 ans. Ce dispositif s'adresse à tous les jeunes et à toutes les entreprises du secteur privé. L'objectif du Gouvernement est de créer une dynamique de gestion active des âges afin de redonner un espoir aux jeunes et de valoriser l'expérience des salariés seniors ; - de la garantie jeunes, mesure exemplaire du plan français de la garantie européenne pour la jeunesse, du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ainsi que du plan priorité jeunesse adopté en 2013. Elle s'adresse aux jeunes en rupture familiale, ayant quitté le système éducatif et n'étant ni en emploi, ni en formation (jeunes NEETs). Ce dispositif offre la possibilité d'une garantie de ressources d'un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA) pendant 1 an. Le Premier ministre s'est engagé à faire entrer 50 000 jeunes dans le dispositif à la fin 2015 : 72 départements et 273 missions locales, soit 60 % du réseau, déploieront le dispositif avec un financement à hauteur de 136 M€ (cofinancement FSE/IEJ de 11 M€). - Dans le cadre du Plan de relance de l'apprentissage, d'une aide « TPE jeunes apprentis » qui permet la gratuité du contrat d'apprentissage la 1re année pour les entreprises de 10 salariés recrutant un jeune de moins de 18 ans et le lancement d'un nouveau dispositif « réussite apprentissage » dès la rentrée 2015 pour accompagner 10 000 jeunes en amont de leur contrat et lors des premiers mois pour prévenir les ruptures dans le parcours. Enfin, il faut rappeler les dispositifs de la deuxième chance : les écoles de la deuxième chance (E2C) pour les jeunes de 16 à 26 ans, sans diplôme ni qualification professionnelle et l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) : ils ont le grand intérêt d'intégrer un volet formation pour compenser le déficit de connaissances de base.