M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet d'ordonnance supprimant l'article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale portant sur le dispositif « impact emploi ». Ce dispositif, complémentaire du chèque emploi associatif, et particulièrement adapté aux employeurs sportifs et favorise la création et la gestion des emplois permanents au sein des associations. Dans le département du Gard, et pour la seule structure du CDOS, la gestion salariale est loin d'être négligeable puisque pour l'année 2014, ce sont 2 501 bulletins de salaires pour 110 associations qui ont été traités. Cela représente sur le plan économique le versement de 2 464 600 euros de salaires sur l'année. Ce dispositif permet par ailleurs d'accompagner les structures par la mise en place d'un réseau territorialisé de tiers de confiance offrant une gamme de services très appréciables et très sécurisants pour les responsables associatifs (accompagnement, conseils, télé-déclarations et prélèvements pour les charges sociales...). Pour le monde sportif associatif, ce dispositif de simplification administrative donne pleine satisfaction et sa disparition fragiliserait incontestablement la gestion bénévole des emplois dans les associations. Aussi il lui demande s'il ne serait pas judicieux de maintenir le dispositif en place.
Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l’URSSAF. Les petites associations, c’est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés, peuvent désigner un tiers de confiance à qui l’URSSAF met à disposition un logiciel de paie permettant de réaliser l’ensemble des formalités et des déclarations sociales. C’est dans le cadre d’une simplification des démarches administratives qu’il avait été envisagée la fusion du dispositif Impact emploi association et du chèque emploi service universel pour les associations. Celles-ci ayant exprimé leur préoccupation en indiquant que le dispositif tel qu’il existe leur donnait entière satisfaction, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier le dispositif Impact emploi pour le secteur associatif.