Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose d' « outiller les collectivités locales pour leur permettre de porter et / ou de favoriser les opérations de réhabilitation des hébergements touristiques ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.
Plusieurs dispositifs permettent de favoriser les opérations de réhabilitation des hébergements touristiques. Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif dit « Censi-Bouvard » a été remplacé par un nouvel avantage fiscal destiné à accompagner la réhabilitation des résidences de tourisme est centré sur des travaux de grande ampleur portant sur l'ensemble de la résidence et adoptés en assemblée générale de copropriété. Les travaux éligibles sont limitativement énumérés et comprennent une forte composante environnementale, en intégrant dans leur champ d'application, notamment, les travaux visant à la rénovation énergétique globale des résidences. Avec un taux de réduction d'impôt de 20 % applicable aux dépenses éligibles dans la limite d'un plafond de 22 000 € par logement, cet avantage fiscal s'applique à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019, pour tenir compte des délais nécessaires à la réalisation de travaux de grande ampleur sur ces résidences, aux travaux adoptés en assemblée générale de copropriété. Ce dispositif, s'il ne concerne pas directement les collectivités, permet de soutenir l'investissement en matière d'hébergement touristique. Des financements publics ont également été débloqués en faveur du secteur touristique. Le 8 octobre 2015, Laurent Fabius a annoncé la création de France Développement Tourisme, une plateforme d'investissements d'un milliard d'euros sur cinq ans destinée à soutenir le développement du secteur en France. Ce milliard d'euros est mobilisé à travers trois outils, dont : - une foncière de 500 millions d'euros sur 5 ans (dont 150 millions de fonds CDC), dont la Caisse des Dépôts a confié le pilotage à une société de gestion. La foncière investit notamment dans la rénovation de villages vacances ; - la Caisse des Dépôts consacre également une enveloppe de 400 millions d'euros sur 5 ans à des investissements en fonds propres dans des projets d'équipements et infrastructures touristiques (ports de plaisance, palais des congrès…) ou des projets immobiliers de plus petite taille (inférieurs à 20M€), situés sur l'ensemble du territoire français (outre-mer compris). Enfin, plusieurs guides pratiques ont été publiés par l'Etat ou ses opérateurs sur cette thématique. En février 2016, Atout France et la direction générale des entreprises (DGE) ont publié un guide pratique gratuit, réalisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, afin de faire connaître aux collectivités les dispositifs juridiques et financiers existants pour faciliter la réhabilitation et la remise en tourisme de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne. En avril 2016, la Caisse des Dépôts a publié un guide d'accompagnement de la réflexion des élus locaux en matière d'investissement, qui touche tous les secteurs d'activité.