Le principe de l'interdiction des stages hors-cursus pédagogique ou post-formation n'est pas nouveau. Cette disposition a été introduite par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et la notion de cursus pédagogique a été définie par le décret n° 2010-956 du 25 août 2010. L'importance de cette interdiction, qui vise à lutter contre les abus en limitant le risque de substitution des stages à l'emploi et en replaçant le stage au coeur de la formation dont il est un élément, a par ailleurs été rappelée dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 juin 2011 consensuel entre les partenaires sociaux. Avec la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, les parlementaires ont souhaité avant tout harmoniser le cadre juridique existant, cette interdiction souffrant notamment de nombreuses exceptions qui en limitaient la portée, mais aussi responsabiliser davantage les acteurs de la politique des stages afin de garantir une équité de traitement entre les stagiaires, les organismes d'accueil et les établissements d'enseignement. Conformément au principe de l'interdiction de stages hors-cursus, ces derniers doivent veiller en particulier à ce que les stages soient prévus et inscrits dans les maquettes de formation. La réglementation ne précise pas cependant la nature de ces stages. Ils peuvent donc être obligatoires, c'est-à-dire contribuer, suite à leur évaluation, à l'acquisition du diplôme ou de la certification. Dans ce cas l'étudiant n'ayant pas réalisé son stage obligatoire ne pourra obtenir son diplôme. Mais le stage peut également être optionnel, c'est-à-dire effectué durant l'année d'enseignement si l'étudiant le souhaite. Dans tous les cas, qu'il soit obligatoire ou simplement facultatif, le stage doit être inscrit dans la maquette de formation. C'est en effet ce qui ressort de la définition du stage telle qu'exprimée par l'article L. 124-1 du code de l'éducation. L'article D. 124-1 du même code rappelle notamment que « Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes : [...] 2° Les finalités et les modalités de mise en oeuvre des stages sont définies par les textes réglementaires relatifs à l'organisation des formations. Les stages font l'objet d'une restitution de la part du stagiaire donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement et à attribution de crédits européens, le cas échéant ». Par conséquent, pour que les étudiants puissent bénéficier d'une convention de stage, les stages doivent être prévus, même s'ils ne sont pas obligatoires, et inscrits préalablement dans la maquette de la formation proposée par l'établissement d'enseignement qui est compétent en la matière.