La possibilité de prévoir une déclaration mensuelle de ressources pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ont des revenus irréguliers ou qui alternent des périodes de travail et d'inactivité, évoquée lors des débats qui ont précédé la conférence d'évaluation du RSA de décembre 2011, n'a finalement pas été retenue. En effet, il est apparu qu'une telle réforme n'aurait pas nécessairement pour effet d'améliorer la situation de ces allocataires. C'est ce qui résulte notamment d'une expérience sur la mensualisation réalisée à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Rennes en 2008. Ainsi, il est apparu qu' « à la différence de la mensualisation, la trimestrialisation permet de lisser les "à-coups" liés aux variations de situation. [...] Les parcours plus heurtés par des cessations et reprises d'activité n'engendrent pas de différences flagrantes sur le calcul du RSA, que l'on soit en fréquence mensuelle ou trimestrielle en raison du jeu des mesures correctrices de neutralisation de certains revenus et de cumul intégral à compter de la reprise d'emploi, d'autant plus que ces mesures se voient appliquer des dates d'effet favorables plus avantageuses pour les allocataires » (note caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) sur la trimestrialisation/mensualisation de la déclaration de ressources figurant en annexe du rapport Daubresse d'août 2011). Par ailleurs, il résulte d'une enquête réalisée auprès de 13 738 allocataires percevant un minimum social (enquête de satisfaction de la branche famille début 2011), que 84 % estiment que la fréquence trimestrielle de renvoi de la déclaration des ressources leur convient, et que seuls 6 % estiment qu'elle n'est pas assez fréquente. Cependant, si nous conservons ce rythme, nous devons aussi simplifier les tranches des allocataires, surtout pour ceux dont la situation est très fragile. L'accès aux droits est un axe prioritaire de l'action interministérielle. Car un droit cesse d'exister s'il n'est pas effectif. A cet égard, la sécurisation des parcours et la simplification des démarches sont deux chantiers du plan pluriannuel de la lutte contre la pauvreté.