La dette du système ferroviaire s'élève actuellement à plus de 40 milliards d'euros. Le déséquilibre financier structurel, d'environ 1,5 Md€, sans perspective de retour à l'équilibre dans une situation au fil de l'eau, est notamment dû à l'inflation des coûts de production et à l'accroissement des frais financiers des emprunts correspondants. Si aucune mesure n'est prise, la capacité d'autofinancement de Réseau ferré de France (RFF) ne permettra plus de rattraper le retard accumulé dans la rénovation du réseau, pointé par les audits réalisés par l'école polytechnique de Lausanne. Cette rénovation constitue pourtant une absolue nécessité pour la pérennité et le bon fonctionnement du réseau. Conscient de cette situation, le Gouvernement a fixé parmi les principaux objectifs de la réforme ferroviaire, celui du rétablissement de l'équilibre économique du système ferroviaire. La gouvernance du futur gestionnaire d'infrastructure unifié ainsi que les synergies et les liens entre celui-ci et les autres entités du groupe public, constitueront un levier majeur pour améliorer la performance économique du système et parvenir à maitriser son endettement. Le dispositif sera renforcé par la mise en place d'une règle de rétablissement des équilibres, dont le principe sera fixé par le législateur. Les modalités seront ensuite mises en oeuvre par le biais des deux contrats de performance qui seront passés entre l'État et le gestionnaire d'infrastructure unifié et entre l'État et l'exploitant ferroviaire. Le rétablissement des équilibres économiques reposera également sur une forte amélioration de la performance de l'ensemble du groupe, notamment grâce à l'optimisation de l'offre ferroviaire et une plus grande efficacité de l'organisation du travail. La question de la consolidation de la dette du système ferroviaire en dette publique emporterait des conséquences non seulement sur la dette de la France, mais également sur le déficit budgétaire. Elle nécessite donc un examen approfondi qui devra être mené indépendamment de la réforme ferroviaire, dont le projet de loi est en cours d'examen par le Parlement.