Le développement de la production de biogaz et de ses valorisations sous forme d'électricité, de chaleur, de carburant ou par injection dans les réseaux de gaz naturel fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie renouvelable. Les 22 et 24 novembre 2011 sont parus au Journal officiel de la République française les textes réglementaires définissant le cadre de soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Ces textes prévoient notamment la création d'un tarif d'achat administré, garanti, au bénéfice des producteurs de biométhane. À la date de parution de ces textes, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) n'avait pas délivré au Gouvernement un avis permettant d'ajouter les boues de stations d'épuration (Step) à la liste des intrants autorisés pour la production de biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel. Sur le fondement du dernier rapport de 1'ANSES délivré en date du 11 avril 2013, le Gouvernement a décidé d'ajouter les boues de Step à la liste susmentionnée. Pour ce faire, un tarif d'achat spécifique a été élaboré en concertation avec la filière professionnelle concernée et les projets de textes ont été soumis au Conseil supérieur de l'énergie qui a rendu un avis favorable en date du 5 novembre 2013. En effet, l'ajout des boues de Step à la liste des intrants autorisés pour la production de biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel implique la modification de trois textes : le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, et l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel. Le Gouvernement publiera très prochainement les modifications réglementaires permettant l'injection de biométhane issu de boues de Step dans les réseaux de gaz.