Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les associations. En 2013, elles ont ainsi bénéficié de 1,2 milliard d'euros de subventions et de 2,6 milliards d'euros de dépenses fiscales. A la suite du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises, une mesure spécifique d'abattement supplémentaire de la taxe sur les salaires représentant un effort budgétaire de 314 millions d'euros a en outre été décidé en faveur des associations. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et permettra à près de 70 % des associations d'être ainsi exonérées de taxe sur les salaires. Dans le secteur « jeunesse / éducation populaire », le ministère a préservé, pour la deuxième année consécutive, ses crédits de soutien aux associations, notamment ceux dédiés aux emplois qualifiés versés par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Le ministère a également mis en place fin 2012, avec le ministère délégué à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à la consommation, une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (départements ministériels, collectivités territoriales, acteurs associatifs, etc.). L'objectif est de mieux répondre au besoin de sécurité juridique des collectivités dans leur capacité à nouer des partenariats avec les acteurs associatifs au plan territorial. Il vise aussi à reconnaître l'initiative associative et à la légitimer en renforçant l'assise juridique de la subvention. Les travaux conduits doivent déboucher sur plusieurs textes : une disposition définissant la subvention dans le projet de loi relatif à l'ESS adopté par le Sénat puis déposé le 8 novembre dernier à l'Assemblée nationale ; la création d'une procédure facultative de recueil ou appel à initiatives par voie de décret qui sécurisera juridiquement la pratique des appels à projets utilisée par les collectivités territoriales ; la révision de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui simplifiera les procédures et intégrera la réglementation communautaire. Un guide à destination des collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs pratiques de contractualisation avec les associations sera publié au début de l'année 2014. En parallèle, le Gouvernement a engagé des travaux visant à la signature d'une charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le secteur associatif et les collectivités territoriales. Cette charte doit être signée début 2014, en présence du Premier ministre.