Présentée en juin 2014 en conseil des ministres par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) permet à la France de contribuer efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement. Cette loi, publiée l'année même du Sommet de Paris sur le climat, porte l'ambition de faire de notre pays, un pays exemplaire en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, de diversification de son modèle énergétique et de montée en puissance des énergies renouvelables. Grâce à cette loi, des outils sont à la disposition des citoyens, des entreprises et des territoires pour agir concrètement en faveur de la transition énergétique. Elle contribue à donner du pouvoir d'achat aux ménages en réduisant leurs factures d'énergie, ainsi qu'à protéger la planète et à favoriser la santé publique. Elle soutient une croissance verte, riche de compétitivité pour nos industries existantes et nos filières d'avenir, d'emplois non délocalisables et de qualité de vie. Les textes d'application qu'elle implique seront quasiment tous publiés d'ici la fin de l'année 2016. Enfin, la loi est complétée, en tant que de besoin, par des mesures fiscales, incitatives ou réglementaires, de façon à mobiliser l'ensemble de la société sur la transition énergétique.