En vertu du I de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. D'après l'article 1381 - 3° du CGI « les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres », sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi d'après la loi, les péniches amarrées le long des quais d'un canal et qui servent d'habitation permanente à leurs occupants devraient être assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et par conséquent à la TEOM.