Les droits des patients mineurs sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Cependant, en droit de la santé, c'est la responsabilité et l'autonomie des mineurs qui a été privilégiée selon la maturité ou l'aptitude de l'enfant, le but étant de l'associer aux décisions et d'obtenir ainsi une meilleure compréhension des thérapies et observance des prescriptions. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a accordé des droits spécifiques aux patients mineurs : ils ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision selon leur degré de maturité (article L 1111-4 du code de la santé publique). Les mineurs peuvent ainsi donner leur consentement. Celui-ci doit être systématiquement recherché si le mineur est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Hormis le cas des soins sans consentement décidés par le préfet, l'hospitalisation psychiatrique d'un mineur est réputée libre : la décision d'admission en soins psychiatriques d'un mineur, de même que la levée de cette mesure, sont demandées par les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou, sur le fondement des articles 375-3 et 375-9 du code civil, par le juge des enfants. Quand l'hospitalisation d'un mineur est décidée à la demande des parents, elle est assimilée à une hospitalisation volontaire, même si les parents demandent la mise en oeuvre de ces soins contre son gré. Il faut rappeler que tout patient, fût-il mineur, ne peut évidemment pas être hospitalisé sans cause médicale et sans qu'un médecin prescrive cette hospitalisation. Les parents ne peuvent donc pas, à eux seuls, décider de l'hospitalisation de leur enfant. Par ailleurs, rien ne permet de considérer qu'en matière de soins psychiatriques, il y aurait des règles particulières à définir pour les mineurs, par opposition à d'autres secteurs de santé.