La circulaire n° 2012-013 de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) relative à l'animation de la vie sociale a pour objet de clarifier les notions centrales de projet social et de participation ainsi que les critères d'agrément des centres sociaux. Elle rappelle l'exigence de participation au fonctionnement des centres sociaux. La dynamique participative constitue en effet un principe fondateur des centres sociaux depuis leur origine. Dans la circulaire ministérielle du 3 août 1970, il est fait référence à la participation effective des usagers à la gestion, aux activités et à l'animation, nécessité reprise depuis dans tous les textes de référence. C'est ce mode d'intervention des structures d'animation de la vie sociale qui fonde leur plus-value. L'agrément est accordé par la caisse d'allocations familiales (CAF) sur la base d'un projet social, qui doit être élaboré dans le cadre d'une démarche participative associant les bénévoles et les habitants-usagers. Cette participation, qui se prolongera dans le fonctionnement de la structure, concerne à la fois les usagers à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que les bénévoles impliqués dans la vie de la structure. Le mode de gestion retenu doit être compatible avec cette exigence pour ne pas rendre caduque la place réelle des usagers-habitants et s'opposer au mode de fonctionnement d'une structure d'animation de la vie sociale. Les différents modes de gestion sont admis si des garanties concernant la participation des habitants sont apportées. Si la collectivité territoriale est capable de mettre en oeuvre un mode effectif de participation des habitants dans la phase préalable de diagnostic puis d'élaboration du projet, avant la diffusion de l'appel à projets, qui pourra ensuite être porté par la délégation de service public dans sa mise en oeuvre, il n'y a pas d'opposition à recourir à ce mode de gestion. Ces considérations conduiront à vérifier la formulation des obligations qui pèsent sur le prestataire en termes de forme de participation des habitants : le bénéficiaire de la délégation de service public ne peut en effet pas être exclu du respect des critères d'agrément. Ce point sera précisé dans une instruction prochaine aux CAF, afin notamment d'éviter toute confusion qui conduirait, par principe, à écarter de l'agrément un centre social géré par délégation de service public.