Par dérogation au monopole bancaire et conformément à l'article R. 518-61 du code monétaire et financier, les associations et les fondations sont autorisées à effectuer des opérations de prêts dans le respect des certaines conditions. Le décret no 2016-22 du 14 janvier 2016 élargit les conditions qui permettent à ces structures d'effectuer des prêts : - le montant maximal des prêts est de 12 000 € contre 10 000 € avant le décret, pour permettre la prise en compte de l'inflation sur la période 2004-2016 ; - le décret introduit la possibilité pour les entreprises de bénéficier de prêts dans les sept premières années de la vie de l'entreprise si elles ont déjà bénéficié du dispositif. Cette disposition est destinée à permettre aux entreprises accompagnées par des associations et les fondations d'avoir une transition plus douce vers le marché bancaire privé, qui reste l'objectif et la norme en ce qui concerne le financement des entreprises. A noter que les ressources des associations et fondations ne sont pas modifiées par ce décret, ce qui signifie que si elles ne parviennent pas à bénéficier de davantage de fonds, elles ne pourront octroyer plus de prêts (en volume). Par ailleurs, les microcrédits peuvent être garantis par des dispositifs publics, en particulier les fonds de garantie gérés par France Active et dotés par le Fonds de cohésion sociale, afin de partager le risque pris par ces associations avec le « secteur public », dans le but de favoriser l'accès de tous à l'entreprenariat.