Le ministère a pris acte de la décision de justice concernant le Gaucho (produit contenant de l'imidaclopride) et des réactions de l'Union nationale de l'apiculture française, partie civile. La réglementation européenne relative à l'évaluation et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [règlement (CE) n° 1107/2009] fixe les règles d'évaluation des risques qui sont appliquées strictement à toute demande d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, y compris celles concernant les abeilles. Ces règles évoluent en fonction des nouvelles informations scientifiques disponibles. Cela a été, notamment, le cas au printemps 2012, concernant les effets sublétaux des néonicotinoïdes sur les abeilles. C'est ce qui a conduit, après avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments, à la parution du règlement d'exécution UE n° 485/2013 et aux retraits ou restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam).