La proposition de loi d'amnistie adoptée le 27 février 2013 par le Sénat a été examinée par l'Assemblée nationale le 16 mai 2013. Suivant l'avis de sa commission des lois, l'Assemblée nationale a adopté une motion de renvoi en commission. Le Gouvernement a indiqué lors des débats qu'il estimait que les circonstances exceptionnelles qui peuvent justifier une amnistie événementielle au nom de la réconciliation nationale ne semblaient pas réunies.