La décision de la Banque nationale suisse (BNS) le 15 janvier dernier de laisser s'apprécier la devise helvétique a eu des répercussions lourdes pour les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts à risque adossés à la parité euro - franc suisse : les échéances de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé ont bondi. Le Gouvernement s'est immédiatement saisi du dossier et a mené un travail d'évaluation des conséquences et de consultation des acteurs concernés. Il a alors pris la décision de doubler les capacités d'intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque. Les ressources supplémentaires mobilisées, d'un montant de 1.5 milliard d'euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l'Etat. Le plafond des aides à 45 % des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide a été maintenue. Les modalités précises d'évolution du dispositif pour les collectivités concernées seront prochainement discutées au conseil national d'orientation stratégique du fonds de soutien. S'agissant des échéances d'intérêt les plus proches, les emprunteurs pourront se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées (différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes) dans l'attente de l'intervention du fonds.