Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet de garantir aux foyers bénéficiaires un "montant garanti"de ressources. La prestation vise ainsi à compléter les ressources déjà perçues par le foyer, afin qu'elles atteignent ce montant garanti. Celui-ci est composé d'un montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer, le cas échéant majoré de 62 % des revenus tirés d'une activité professionnelle. Pour le calcul de la prestation, le principe général est la prise en compte de l'ensemble des ressources perçues par le foyer. Ce principe compte quelques exceptions, notamment listées à l'article R. 262-11 du Code de l'action sociale et des familles,"à raison de leur finalité sociale particulière" (L. 262-3 du CASF). On peut, parmi ces exceptions, citer la prime à la naissance ou encore l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Toutefois, la prise en compte des revenus tirés de l'exploitation d'un patrimoine ne souffre pas d'exception. Lorsque le bien, qu'il soit mobilier ou immobilier, ne procure pas de revenus, des revenus fictifs évalués sont pris en compte dans le calcul du RSA, conformément aux articles R. 262-6 et R. 132-1 du CASF. Ils s'établissent à 3 % de la valeur des capitaux non placés, 50 % de la valeur locative des immeubles bâtis non productifs de revenus, et 80 % de la valeur locative de terrains non bâtis non productifs de revenus.