Le nombre de demandes présentées auprès des services dépendant du ministère des outre-mer durant l'année 2010, aux fins d'accès ou de rectification d'informations nominatives contenues dans des fichiers informatisés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'a pas fait l'objet de centralisation statistique. Néanmoins, il peut être précisé que le nombre de demandeurs pour la période considérée est nécessairement réduit, eu égard au périmètre de l'administration relevant du ministère des outre-mer, et au faible nombre de fichiers relevant de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 gérés par cette dernière.