En ce qui concerne le dimensionnement des installations de traitement des eaux ménagères dans le cas d'un immeuble équipé de toilette sèche, il est souhaitable que celui-ci soit fondé sur le nombre de pièces principales de l'habitation dans le cas habituel. Il est, toutefois, possible de tenir compte, lors de la conception de l'installation, de spécificités particulières, que le concepteur documentera dans son projet, conduisant ou permettant une adaptation du dimensionnement. S'agissant de la phrase traitant des installations incomplètes, dans le cadre de l'annexe II de l'arrêté du 27 avril 2012 et prévoyant qu'est jugé incomplète une installation dont le rejet de la totalité des eaux usées se fait à l'air libre, dans un puisard, un cours d'eau, une mare, il s'agit d'une erreur matérielle dans l'arrêté qui sera corrigée très prochainement. En effet, ce type de rejet renvoie bien à l'absence d'installation et non à une installation incomplète. S'agissant des effluents non domestiques, l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique prévoit que « les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'État dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement. Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés ». Ainsi, lorsque l'immeuble concerné n'est pas raccordé à une installation d'épuration industrielle ou agricole, le contrôle et le suivi de l'installation sont de la compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC).