Les personnes qui, du fait de l'accession à l'indépendance du pays dans lequel elles sont nées, ont perdu notre allégeance peuvent recouvrer celle-ci en sollicitant leur réintégration dans la nationalité française. L'article 24-1 du code civil, qui leur est applicable, dispose que « la réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation ». En conséquence, les bénéficiaires de cette disposition peuvent solliciter leur réintégration dans la nationalité française immédiatement après avoir établi en France leur résidence, entendue, au sens de l'article 21-16 du code civil, comme le centre stable de leurs intérêts matériels et familiaux, sans que les cinq années de résidence en France préalablement à leur demande, requises des postulants à la naturalisation par l'article 21-17 du même code, ne soit exigée. Le lien particulier avec la France de ces personnes est ainsi pris en considération, il n'est donc pas envisagé de modifier la législation à cet égard.