Si une maison de bourg ne peut mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) sur son terrain, la seule option, comme indiqué le 27 mai 2014, est de mettre en place un dispositif commun à plusieurs maisons sur un seul terrain. Sinon, si les immeubles ne peuvent être assainis (ANC ou réseau public), les articles L. 1331-25 et suivants du code de la santé publique prévoient que le représentant de l'État dans le département peut déclarer insalubres par arrêté les locaux et installations utilisés aux fins d'habitation non assainis. Cet arrêté vaut interdiction définitive d'habiter et d'utiliser les locaux et installations qu'il désigne. L'insalubrité d'un bâtiment doit être qualifiée d'irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen technique d'y mettre fin, ou lorsque les travaux nécessaires à sa résorption seraient plus coûteux que la reconstruction. Il convient alors d'appliquer la procédure d'insalubrité décrite dans les articles L. 1331-25 et suivants du code de la santé publique.