Afin de renforcer leur attractivité, les exploitants des restaurants d'altitude ont souhaité proposer à leurs clients de les acheminer par engin motorisé dans leur établissement pour y passer la soirée. Cette nouvelle offre vise à diversifier l'activité de ces restaurants et à répondre aux nouvelles attentes des touristes. Le développement de cette activité se heurte néanmoins aux dispositions de l'article L. 362-3 du code de l'environnement qui interdit l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige. La secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a pris la mesure de l'enjeu représenté par cette nouvelle offre, qui constitue un enjeu d'attractivité important pour les restaurateurs d'altitude, concurrencés par les stations alpines étrangères pratiquant ce service pour leurs clients du soir. Elle propose donc une modification législative prévoyant de compléter l'article L. 362-3 cité d'une dérogation autorisant le convoyage des clientèles par engins motorisés dans les restaurants d'altitude, dans des conditions strictement encadrées par décret en conseil d'Etat. Ainsi, afin de limiter un potentiel impact sur l'environnement, cette mesure prévoit d'autoriser l'acheminement des clients uniquement sur le domaine skiable, et dans des horaires compatibles avec les autres activités permises sur celui-ci.