Afin de renforcer les solidarités territoriales et de permettre aux intercommunalités de devenir, plus encore qu'aujourd'hui, des structures de proximité, mutualisant leurs actions, adaptées à la gestion de compétences renforcées et offrant de meilleurs services aux citoyens, l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), propose une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale autour de la notion de bassin de vie et axée sur un accroissement de la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants. Néanmoins, la disposition prévue au 1° du III de l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales précisant que ce seuil peut être abaissé par le représentant de l'Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, est maintenue. La particularité des zones de montagne sera bien prise en compte dans cet article pour permettre aux intercommunalités concernées de bénéficier d'adaptations adéquates. Par ailleurs, comme l'a confirmé le Premier ministre le 28 octobre dernier devant le Sénat, le Gouvernement sera attentif aux adaptations qui pourraient être apportées au seuil des 20 000 habitants. Le débat parlementaire sur le projet de loi NOTRe permettra de préciser ces adaptations.