En application des engagements pris par le ministère chargé de la santé auprès des professionnels concernés, une révision des modalités de financement des structures de médecine d'urgence (SMUR, services d'urgence) a été mise en œuvre à compter du 1er mars 2016. Cette réforme ne comporte cependant pas pour 2016 de modification des pratiques de facturation des transports SMUR secondaires, soit des transports effectués par le SMUR entre deux établissements de santé. Par conséquent pour 2016, les règles en vigueur sur lesquelles s'appuient les établissements pour justifier leurs pratiques de facturation, et qui sont rappelées dans l'instruction DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires, demeurent applicables. Ainsi, les transports SMUR secondaires provisoires sont facturables par l'établissement siège du SMUR à l'établissement d'origine, lequel perçoit un financement au titre du séjour et au sein duquel l'hospitalisation du patient n'est pas interrompue ; les transports SMUR secondaires définitifs sont financés selon les règles de droit commun de financement de l'activité de SMUR, à savoir la dotation MIG des établissements sièges de SMUR. Les transports SMUR secondaires provisoires sont les transports de patient avec retour dans l'établissement d'origine dans un délai maximum de 48 heures (moins de deux nuitées), selon la circulaire no DHOS/F4 2009-319 du 19 octobre 2009. Le tarif applicable pour ces transports SMUR secondaires provisoires, fixé par l'établissement siège du SMUR et validé par l'ARS, est basé sur le temps de présence du médecin du SMUR auprès du malade : facturation par période de trente minutes pour les interventions terrestres (IMT), chaque période de trente minutes entamée étant facturée en totalité ; facturation par période d'une minute pour les interventions aériennes (IMA). Un mouvement de modération des taux d'évolution et de réduction des écarts des niveaux des tarifs en question a été engagé à compter de la campagne tarifaire 2013 dans le cadre plus global du renforcement de la régulation des tarifs journaliers de prestations. Compte tenu des difficultés réelles constatées, tant d'interprétation que de mise en œuvre technique de la norme, une réflexion est actuellement menée par le ministère chargé de la santé en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour sécuriser le financement de ces transports et simplifier la réglementation existante. Les nouvelles modalités ont vocation à s'appliquer dès 2017.