En vertu de l'article L. 223-5 du code forestier, l'office national des forêts (ONF) ne peut être propriétaire de biens immeubles que s'ils sont destinés et nécessaires au fonctionnement de ses services. L'ONF ne détient donc pas a priori de biens sans valeur. Lorsque des biens deviennent inutiles à l'exécution de ses missions, ceux-ci font l'objet d'une déclaration d'inutilité au service et peuvent alors être cédés par l'ONF. Par ailleurs, en tant qu'établissement public bénéficiant de la personnalité morale, seul l'ONF peut disposer, par voie d'aliénation ou de cession, de ses biens. En outre, les terrains en nature de bois et forêts appartenant à l'État et qui sont gérés par l'ONF selon les dispositions du code forestier ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi (article L. 3211-5 du code général des propriétés des personnes publiques). Le ministre en charge des forêts n'entend pas céder les terrains forestiers appartenant à l'État.