Le ministère de la culture et de la communication ne peut apporter de réponse à cette question qui ne relève pas de son périmètre d'action. En effet, tant au regard des règles juridiques de libre administration des collectivités territoriales que des normes comptables avec l'usage de systèmes d'informations différents entre l'État et les collectivités locales, le ministère n'est pas en mesure d'apporter plus d'éléments que ceux transmis à la représentation nationale, dans le cadre des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (« jaune associations »).