S'agissant des organismes en charge d'un service public, l'état du droit ne souffre aucune confusion. En effet, comme l'indique la Cour de cassation dans sa décision du même jour, « caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis », les principes de neutralité et de laïcité s'appliquent déjà à tout le personnel des structures en charge d'un service public même lorsqu'elles relèvent du droit privé. La question se pose en revanche différemment pour les structures qui, comme la crèche Baby Loup, n'accomplissent pas de mission de service public et pour lesquelles le principe de laïcité n'est pas applicable. Dans l'arrêt Baby Loup, la Cour a rappelé la nécessité de trouver un équilibre entre l'exercice des libertés des salariés dans l'entreprise et le pouvoir de direction de l'employeur. En l'espèce, c'est la généralité et l'imprécision de la clause du règlement intérieur instaurant qui a été censurée. Le juge n'a rien écarté toute prescription du règlement intérieur en matière de signe sou de pratiques religieuses, il a rappelé une exigence de proportionnalité et de précision des restrictions. Dans ce cadre, l'observatoire de la laïcité installé le 8 avril 2013 a été chargé par le Président de la République de mener une démarche d'analyse approfondie du sujet. Les premiers travaux démontrent, d'une part, que si des cas soulevant des difficultés sont observés, ils sont néanmoins un peu nombreux, le dialogue permettant dans la très grande majorité des cas de régler les questions soulevées. En outre, l'observatoire pointe que le cadre juridique actuel offre d'ores-et-déjà des marges pour apporter des solutions équilibrées et soulignent la nécessité de mieux informer dans le domaine. Les travaux se poursuivent et le Gouvernement examinera avec la plus grande attention les conclusions finales.