L'article L. 3111-9 du code de la santé publique prévoit un régime de réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire dont l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est chargé. L'existence de vaccins multivalents ne remet pas en cause ce dispositif issu de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. La mise en oeuvre de ce régime de réparation, sans préjudice des actions de droit commun, est d'ailleurs assouplie par la jurisprudence administrative : dès lors que le vaccin comporte au moins une valence correspondant à une vaccination obligatoire et qu'il n'est pas démontré que les troubles seraient exclusivement imputables à l'une de ses valences facultatives, le dommage éventuel entre dans les prévisions de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique. Le développement de vaccins regroupant plusieurs valences vise à assurer la protection du jeune enfant contre les maladies infectieuses tout en limitant les contraintes d'injections répétées qui s'imposaient avec des vaccins monovalents. Il est à souligner que chaque vaccin, qu'il comporte une ou plusieurs valences, est évalué avant sa mise sur le marché. Le haut conseil de la santé publique examine ensuite son intérêt à être intégré dans la stratégie vaccinale. La commercialisation du vaccin trivalent DTPolio® a été suspendue en 2008 par le laboratoire pharmaceutique qui le commercialisait, en accord avec les autorités sanitaires, en raison de la survenance inexpliquée de réactions allergiques post-vaccinales. Des alternatives existent avec d'autres vaccins multivalents associant en outre la valence coqueluche. L'accès aux seuls vaccins obligatoires est par ailleurs possible en primovaccination pour les nourrissons et les jeunes enfants avec deux vaccins injectés simultanément en deux sites différents (un vaccin DT disponible sur demande auprès d'un laboratoire et un vaccin antipoliomyélitique) et pour le rappel des enfants plus grands avec le vaccin trivalent Revaxis®. La ministre des affaires sociales et de la santé suit avec attention l'évolution du fonctionnement de ce dispositif d'indemnisation et formulera les propositions d'amélioration qui pourraient, le cas échéant, s'avérer utiles. .