L'affaire évoquée dans la question écrite concerne une ressortissante russe (originaire de Tchétchénie) arrivée irrégulièrement en France fin 2012 et qui s'est établie à Nîmes, où elle a scolarisé ses deux enfants de 6 et 10 ans dans une école primaire. L'intéressée a été interpellée une première fois en février 2013 avec ses deux enfants, et assignée à résidence dans un hôtel dans l'attente de sa réadmission vers la Pologne, Etat auprès duquel elle a déposé une demande d'asile. Par circulaire du 6 juillet 2012, le ministre de l'intérieur a en effet demandé que, dans la mise en oeuvre des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la procédure d'assignation à résidence soit appliquée plutôt que le placement en rétention dans le cas de familles parentes d'enfants mineurs. La veille de son départ, l'intéressée a quitté clandestinement son lieu d'assignation, et a été à nouveau interpellée le 6 mai dernier, sans ses enfants. Compte tenu de sa soustraction volontaire à la mesure d'éloignement, elle était cette fois placée en rétention administrative. L'intéressée demandait expressément lors de ses auditions à ce que ses enfants la rejoignent. Les forces de l'ordre qui, à aucun moment n'ont pénétré dans une enceinte scolaire, ont ainsi accompagné l'intéressée pour qu'elle puisse prendre en charge ses enfants à la sortie de l'école. Les indications fournies par cette dernière n'ont pas permis leur localisation. Dès lors, elle a réintégré le centre de rétention administrative de Nîmes. Elle persistait dans ses auditions à réclamer que ses enfants la rejoignent au centre, tout en ne donnant aucune indication sur leur localisation. Elle a alors été autorisée à quitter le centre de rétention administrative de Nîmes le 8 mai afin que sa cellule familiale soit préservée. A ce jour, l'arrêté de réadmission en Pologne de cette ressortissante russe est toujours valable mais n'a pu être exécuté. Enfin, je vous indique que les interventions des forces de l'ordre dans ou à proximité des enceintes scolaires ont été expressément proscrites par une circulaire en date du 19 octobre dernier. Celle-ci dispose, pour la première fois, que cette intervention ne saurait avoir lieu y compris avec l'accord de représentant légal de l'enfant.