Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel est subordonné à leur inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, établie après avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute autorité de santé. Le service attendu de chaque produit soumis à évaluation est déterminé en fonction de l'intérêt du produit au regard de son effet thérapeutique et de sa place dans la stratégie thérapeutique, et en fonction de son intérêt de santé publique. Si ce service est jugé suffisant par la haute autorité de santé (HAS), le produit pourra être inscrit sur la LPP et pris en charge par l'assurance maladie. La société Otto-Bock, qui commercialise la prothèse qui fait l'objet de cette question, n'a, à ce jour, pas déposé de dossier pour demander le remboursement de son produit. Il lui appartient désormais de déposer un dossier de demande d'inscription, étayé de données cliniques robustes, afin d'obtenir un avis de la HAS qui, s'il est positif, permettra d'enclencher le processus d'inscription et de prise en charge. Le remboursement par l'assurance maladie n'est toutefois pas le seul vecteur d'aide financière aux assurés en situation de handicap pour accéder aux dispositifs médicaux. Ainsi, la prestation de compensation du handicap peut notamment être utilisée pour l'acquisition d'appareillage, qu'ils soient ou non inscrits sur la LPP.