Les résultats de l'expérimentation de l'épandage de boues de stations de traitement des eaux usées en zones boisées réalisée en Franche-Comté sur 3 années ont été étudiés et exploités. Par ailleurs, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en attente des résultats de la mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur les épandages sur terres agricoles pour les matières fertilisantes d'origine résiduaire. Une fois l'ensemble de ces éléments connus, sera élaboré le projet d'arrêté prévu par l'article R. 211-44 du code de l'environnement et définissant les prescriptions applicables à l'épandage de boues en zones boisées.