La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a saisi la commissaire européenne en charge des affaires maritimes et de la pêche en juillet 2014. Dans le cadre de la discussion sur la proposition de réglement du Parlement européen et du conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du nord-est, elle a transmis l'ensemble des travaux réalisés par l'Institut français pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et qui ont été par ailleurs rendus publics. Une synthèse des connaissances est disponible sur le site internet de l'IFREMER. La ministre a indiqué qu'il conviendrait de réaliser rapidement, au niveau européen, un état des lieux des pratiques de chalutage et autres techniques de pêche en profondeur en complément des études de l'IFREMER.