L’accès à l’emploi des conjoints d’agents de l’Etat civils ou militaires en poste à l’étranger est une priorité du ministère des affaires étrangères et du développement international. En dehors de l’espace économique européen et de la Suisse où prévaut le principe de libre circulation des travailleurs, la France entend ainsi favoriser, autant que possible, sur la base de la réciprocité, les dispositifs bilatéraux permettant aux conjoints des agents disposant du statut diplomatique en application des Conventions de Vienne de 1961 et 1963, de pouvoir obtenir plus facilement une autorisation d’emploi dans le pays où ils sont amenés à séjourner. Un tel dispositif existe depuis 1987 avec les Etats Unis. Régulièrement mis en œuvre pour les conjoints des agents affectés dans les services de notre ambassade à titre bilatéral, il a également vocation à s’appliquer aux conjoints des personnels affectés dans les structures de l’Otan. Il permet ainsi aux personnes concernées de bénéficier d’un traitement particulier pour obtenir une autorisation de travail dans le respect de la règlementation de chacun de ces deux Etats et sans obligation d’accorder systématiquement une autorisation de travail. Des difficultés avaient été signalées par notre ambassade concernant les conjoints des agents affectés à Norfolk, auxquelles le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est efforcé d’apporter une solution. Les autorités américaines, qui avaient souhaité évoquer l’absence de réciprocité dans ce domaine, ont ainsi été informées des possibilités qui s’offrent notamment aux conjoints d’agents américains affectés auprès d’une organisation internationale basée en France, de formuler une demande d’autorisation de travail dès lors que le dossier est présenté par l’organisation dont l’agent relève. Ces organisations internationales ont également été informées des démarches à effectuer pour solliciter une autorisation de travail pour les conjoints de leurs agents en France. Toutefois, à ce jour, il convient de souligner qu’aucune demande d’autorisation de travail salarié n’a été formulée auprès du MAEDI pour des conjoints d’agents américains au sein d’une organisation internationale en France.