Selon l’article R. 27 du code électoral, les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites. Le Conseil d’Etat a rappelé que les dispositions de l’article R. 27 du code électoral visent à empêcher les candidats à une élection de donner à leur matériel de propagande un caractère institutionnel (CE, 17 février 2015, no 380893). Le juge de l’élection interprète strictement l’article R. 27 en exigeant que les trois couleurs constituent une même combinaison et considère dès lors que l’utilisation de ces couleurs parmi d’autres ne confère pas de caractère officiel à la candidature de l’intéressé (CC, 24 octobre 2002, no 2002-2612 AN ; CE, 27 mai 2015, no 385833). Par conséquent, au regard de cette jurisprudence constante du Conseil d’Etat, il n’apparaît pas nécessaire d’éclaircir les dispositions en vigueur. Il n’est donc pas envisagé de revenir sur cet état du droit.