L'essor des technologies numériques a permis le développement de nouvelles pratiques d'accès aux oeuvres culturelles, que ce soit de manière dématérialisée ou sous la forme d'exemplaires physiques. S'agissant du marché du livre, l'achat et la revente d'occasion sont ainsi devenues des activités beaucoup plus aisées qu'auparavant. Le ministère de la culture et de la communication a récemment entrepris une double démarche pour apprécier la réalité de cette évolution. En ce qui concerne le développement de l'occasion de livres imprimés, les premiers contacts pris avec les acteurs du livre - au premier chef desquels les auteurs et les éditeurs - font certes apparaître leur préoccupation mais également la nécessité d'une mesure de l'ampleur de ce phénomène et de ses évolutions récentes qui n'a aujourd'hui pas été menée. Il convient également sans doute de préciser les notions de livre neuf et livre d'occasion dans la mesure où certaines propositions commerciales tendent aujourd'hui à les confondre. De ce point de vue, la création d'un médiateur du livre, votée à l'occasion des débats autour du projet de loi relatif à la consommation, pourra permettre d'éclairer cette question. Le ministère de la culture et de la communication s'attache parallèlement à évaluer l'impact d'un éventuel marché d'occasion des livres numériques. Au regard de la propriété littéraire et artistique, la question qui se pose est de savoir dans quelles conditions l'acquéreur d'une oeuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l'univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD. Ce débat juridique sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques est indissociable d'un débat sur les moyens de garantir, dans une économie entièrement dématérialisée, une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement. La valeur d'un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l'usage, le développement d'un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a donc lancé, le 15 juin 2013, une mission sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques. Ces travaux, dont le résultat devrait être rendu public à l'été 2014, permettront également d'éclairer la question du développement du marché de l'occasion du livre papier.