La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Cette loi vise à protéger rapidement les populations à risque, et notamment les jeunes enfants. Cette suspension est effective depuis le 1er janvier 2013 pour tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge. Cette suspension sera étendue à tous les autres conditionnements, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A au 1er janvier 2015. Dans un rapport sur les effets sanitaires du bisphénol A, paru en septembre 2011, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) n'avait pas mis en évidence les problèmes dentaires comme effet néfaste de cette substance. Cette étude sera transmise à l'ANSES pour évaluation. Cependant, à ce stade, cette seule étude ne permet pas la mise en place d'un suivi systématique. L'interdiction du bisphénol A depuis janvier 2013 dans les conditionnements alimentaires pour enfants a pour objectif de réduire considérablement l'exposition des enfants de moins de trois ans à cette substance et de les prémunir contre d'autres effets du bisphénol A à long terme.