La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle, conduite en France avec vigueur et constance depuis plus de 65 ans, repose avant tout sur un mode de financement dont la Cour des comptes souligne avec raison l'originalité : c'est un financement mutualiste et solidaire, qui ne pèse pas sur le budget général de l'État, et dans lequel une partie des revenus générés par les succès de l'exploitation des contenus audiovisuels est prélevée et « épargnée » pour être réinvestie dans la création originale française et européenne. C'est donc le principe même du fonds de soutien que d'évoluer non pas suivant la trajectoire du budget général de l'État, mais suivant la trajectoire économique des secteurs de la diffusion audiovisuelle. Or, le développement de l'Internet haut débit, la multiplication du nombre de chaînes de télévision, l'apparition de nouveaux modes de réception des contenus audiovisuels ont considérablement accru la demande de programmes. Afin de préserver et développer la place des oeuvres et entreprises audiovisuelles françaises dans ce nouvel environnement, il est donc crucial de ne pas mettre en place des plafonds pluriannuels de dépenses qui sont contraires à la logique même de fonds de soutien et des taxes affectées. Pour autant, ce nouvel environnement numérique impose une réforme en profondeur des dispositifs de soutien mis en oeuvre par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). C'est l'objectif donné aux Assises pour la diversité du cinéma et c'est tout le sens des mesures préconisées dans le rapport remis par Monsieur René Bonnell début 2014, dans le cadre des Assises. L'ensemble de ces préconisations pragmatiques font, depuis mars dernier, l'objet d'une large concertation avec les professionnels orchestrée par le CNC. Ces propositions de réforme rejoignent les préoccupations de la Cour des comptes et portent sur les sujets suivants : - un partage de risques plus équilibré, fondé sur une transparence accrue et une maîtrise des coûts de production, - le financement de la production, - la diffusion des films sur les différents marchés : chronologie des médias, aménagement de la distribution des films de la diversité dans les salles, soutien et contribution accrue de la vidéo à la demande et de l'export dans l'économie des films.