Le ministère de la culture et de la communication a repris l'analyse développée dans un avant-projet de loi engagé en 2006 par un précédent Gouvernement, lequel proposait notamment une définition légale de la pratique amateur. Le Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, est attaché à préserver et encourager le bénévolat. Le projet de loi qui sera soumis à la représentation nationale aura pour objectifs de dynamiser la pratique culturelle bénévole et de conforter l'environnement de production dans lequel les bénévoles interviennent principalement, en fournissant un cadre juridique aux pratiques amateurs. Aujourd'hui, celles-ci sont, faute de réglementation, exposées à un risque de requalification en contrat de travail par l'inspection du travail ou par les contrôleurs de l'URSSAF. Le Premier ministre a missionné Yves Blein, parlementaire en mission sur le choc de simplification appliqué aux associations. Son rapport sera remis en novembre et devrait conduire à de nombreuses mesures pour simplifier la vie des associations.