Les dispositions relatives au bonus et à la prime à la conversion sont définies par les articles D 251-1 et suivants du code de l'énergie. En 2017, la prime à la conversion est étendue à la mise au rebut d'une camionnette diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006. La prime à la conversion s'élève à : - 4 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, soit une aide totale de 10 000 € ; - 2 500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable neuf, soit une aide totale de 3 500 €. Par ailleurs, pour les personnes physiques dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location d'un véhicule est nulle, une prime à la conversion est également prévue pour l'achat d'un véhicule essence associé à la mise au rebut d'un vieux diesel. Cette prime s'élève à 500 € pour un véhicule de norme Euro 5 neuf ou d'occasion, à 1 000 € pour un véhicule Euro 6 neuf ou d'occasion et 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.