La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation confie à l'institut national de la propriété industrielle (INPI) l'homologation du cahier des charges des indications géographiques industrielles et artisanales, élaboré par les opérateurs regroupés au sein d'un organisme de défense et de gestion. Il est par ailleurs prévu qu'un organisme accrédité contrôle régulièrement que le cahier des charges homologué continue à être respecté par ces mêmes opérateurs. Cet organisme accrédité pourra être un organisme de tierce partie, d'inspection ou de certification, au choix des opérateurs. L'ODG vérifiera que ces contrôles ont été effectués et que les mesures correctives sont prises par les opérateurs, le cas échéant. L'INPI exercera un contrôles des ODG, notamment au regard de leurs obligations de contrôle de leur membre. Ce mécanisme de contrôle à trois niveaux, inscrit dans la loi, permettra de responsabiliser les opérateurs, et d'assurer la crédibilité des indications géographiques, pour le consommateur en France comme à l'export.