À l'occasion du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le monde associatif pour transformer profondément les relations entre l'État et les associations. Ce projet s'inscrit dans la continuité de la Grande cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 ainsi que des travaux parlementaires sur les difficultés du monde associatif (le rapport de la députée, Mme Françoise Dumas, au nom de la commission d'enquête présidée par M. Alain Bocquet) et sur les mesures de simplifications proposées par le député Y. Blein, dans son rapport. L'ordonnance prévue par l'article 62 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, présentée en Conseil des Ministres le 22 juillet 2015 est une première étape. Elle ne pouvait pas toiletter des règlements qui prévoient un certain nombre de justificatifs et de pièces d'ores et déjà en possession de l'administration. En application du principe « dites le nous une fois », d'autres mesures réglementaires vont compléter le choc de simplification. Cette ordonnance devait respecter l'étendue de l'habilitation confiée par le Parlement au Gouvernement qui portait sur la simplification des démarches des associations et des fondations auprès des administrations. Elle ne pouvait donc pas prévoir un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) qui n'est pas une simplification des démarches administratives.