La qualité de l'air est une préoccupation majeure de nos citoyens. La pollution atmosphérique est à l'origine de 48 000 décès prématurés par an selon une étude récente de l'agence nationale de santé publique. Le non-respect des normes sanitaires dans de nombreuses agglomérations concernant les concentrations dans l'air de particules fines et de dioxyde d'azote ont par ailleurs conduit la Commission européenne à engager deux procédures précontentieuses contre la France. Un ensemble de dispositions, relatives au transport, au chauffage, à l'agriculture et aux territoires, a été engagé pour améliorer la qualité de l'air et garantir à nos citoyens le droit de respirer un air sain. Parmi ces mesures, les collectivités les plus polluées ont la possibilité de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Le transport routier est, en effet, source de 17 % des émissions de particules fines (PM2,5). Les émissions n'étant pas homogènes sur le territoire, ce chiffre monte fortement dans les agglomérations les plus peuplées : il est de 30 % en Ile-de-France et de 58 % à Paris. Le transport routier représente par ailleurs, en moyenne nationale, 56 % des émissions d'oxydes d'azote. S'agissant d'une pollution locale, il appartient aux collectivités territoriales, en fonction des spécificités de leurs territoires, de choisir de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants et de définir les véhicules concernés par les restrictions en trouvant un équilibre entre les enjeux sanitaires, les alternatives en matière de mobilité et les considérations économiques et sociales. Afin de maintenir une lisibilité du dispositif, le classement des véhicules est homogène sur l'ensemble du territoire et chacun peut commander en ligne son certificat qualité de l'air Crit'air depuis le 1er juillet 2016. Ce document sécurisé permet d'afficher la contribution du véhicule à la pollution atmosphérique. La présence d'un certificat qualité de l'air n'est obligatoire que pour circuler dans les zones à circulation restreintes telles que définies à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. Or, les restrictions de circulation actuellement en vigueur dans Paris s'appuient sur une disposition dérogatoire prévue à l'article 49 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le certificat qualité de l'air reste donc basé sur une démarche volontaire au moins jusqu'au 1er janvier 2017. En parallèle, des évolutions du service de délivrance des certificats qualité de l'air sont en cours pour permettre d'ici là, le traitement des demandes pour les flottes de plus de 50 véhicules, la commande par voie postale et le règlement par chèque ou virement, ainsi que le traitement des demandes pour les véhicules immatriculés à l'étranger.