Les nouvelles organisations du travail liées au télétravail sont appelées à se développer dans chacun des versants de la fonction publique. Le décret d'application de la loi du 12 mars 2012 est paru le 11 février 2016 : il s'agit du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.