Un aquariophile amateur qui détient des coraux et qui les bouture dans son domicile pour son propre agrément n'a pas besoin d'autorisation préfectorale. Les cessions de boutures, si elles existent, ne doivent alors être pratiquées que ponctuellement, à l'occasion d'une bourse d'aquariophiles par exemple. En revanche, si la personne pratique du bouturage en vue de vendre sa production, qu'il s'agisse de ventes directes à des particuliers ou de dépôt-vente chez un professionnel, elle est considérée comme un « établissement » au sens du code de l'environnement et doit donc, à ce titre, être titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation préfectorale d'ouverture. Il semble important de préciser que, dans l'affaire rapportée, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est seulement intervenu en qualité de sachant pour identifier les coraux à la demande des services de gendarmerie qui relevaient l'infraction.