Suite à la Conférence environnementale de septembre 2013, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi d'une demande d'élaboration d'un projet de réforme de la fiscalité des déchets et du financement de l'économie circulaire. Il a rendu son avis final le 10 juillet 2014. Ce dernier recommande notamment l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les opérations de prévention des déchets et leur valorisation matière. Une discussion devrait être engagée au Parlement sur ce sujet à l'occasion du projet de loi de finances 2016. Le Gouvernement veillera à ce que cette discussion permette la mise en place des incitations les plus justes et efficaces pour orienter la politique des déchets dans le sens d'une transition vers l'économie circulaire.