Le Gouvernement suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation des marchés de la publicité en ligne et des moteurs de recherche. L'autorité de la concurrence a rendu un avis, le 14 décembre 2010, sur le fonctionnement du marché de la publicité en ligne, dans lequel elle concluait que l'application du droit de la concurrence pouvait apporter des réponses aux risques qu'elle identifiait, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une régulation d'ensemble du secteur. Par ailleurs, la Commission européenne, saisie de 17 plaintes émanant d'opérateurs, dont certains français, a décidé d'ouvrir une enquête en 2010 portant sur les marchés de la recherche internet et de la publicité en ligne. L'ouverture par la Commission de cette procédure a dessaisi les autorités de concurrence des États membres de leur compétence pour appliquer le droit communautaire de la concurrence pour les mêmes faits. Après une instruction approfondie, la Commission a informé Google de certaines préoccupations de concurrence auxquelles l'entreprise s'est efforcée d'apporter une réponse en proposant des engagements. Ceux-ci ont été publiés le 25 avril dernier par la Commission, qui a alors invité les parties intéressées à déposer des observations. Le fonctionnement du moteur de recherche de Google a des conséquences fortes sur l'écosystème numérique français. C'est pourquoi, le 17 mai, le Gouvernement a réuni les acteurs français concernés par les propositions d'engagements. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique ont par ailleurs confié le soin au conseil national du numérique d'engager la concertation des acteurs nationaux concernés pour formuler des propositions. Le Gouvernement restera particulièrement attentif aux développements de cette procédure communautaire et plus largement à l'évolution de ce secteur.