Le décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, pris en l'application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, a été publié au journal officiel du 7 décembre 2013.