Par un arrêté du 27 octobre 2014 (JO du 30 octobre 2014), la composition de la commission du droit local d'Alsace-Moselle a été complétée, en y ajoutant M. Bernard Stalter, président de la chambre des métiers d'Alsace. M. Stalter a ainsi vocation à représenter les professions relevant de l'artisanat au sein de cette nouvelle instance. Sa présence y est pleinement justifiée.