Les règles du mécanisme de capacité ont été approuvées par un arrêté du 22 janvier 2015 (arrêté du 22 janvier 2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité). La certification des capacités de production et d'effacement ainsi que les échanges sur le mécanisme pourront démarrer dès le 1er avril 2015, en vue des deux premières années de fonctionnement (2017 et 2018). Le mécanisme de capacité, qui a fait l'objet d'une longue concertation avec les acteurs du secteur, contribuera à garantir durablement la sécurité d'approvisionnement électrique des Français.