Le dispositif de dépôt des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les associations et fondations qui reçoivent des subventions ou des dons d'un montant global de plus de 153 000 euros par an est pleinement opérationnel. Le télé-service est accessible aux deux adresses suivantes : https ://associations-depot-comptes. journal-officiel. gouv. fr/depotdescomptes/ et http ://www. journal-officiel. gouv. fr/associations. html.