Les conditions d'ouverture à l'assistance médicale à la procréation sont au coeur d'enjeux éthiques importants. Il est ainsi apparu essentiel, avant que le Gouvernement puisse prendre position sur ces sujets et notamment sur celui de la question de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de même sexe, que le comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé puisse être saisi pour avis. Le CCNE, qui a notamment pour objectif de faire participer les citoyens à la réflexion éthique, rendra au début de l'année 2014 un avis sur le sujet après la tenue d'états généraux. Ses conclusions constitueront un apport essentiel à la réflexion du Gouvernement sur ce sujet.