La délivrance des autorisations d'occupation temporaire (AOT) est pour le maire un véritable outil d'animation commerciale dans sa commune. Il lui appartient de mener les concertations nécessaires avec les commerçants de son territoire pour définir les lignes directrices de sa politique en la matière. Dans certains cas, les AOT sont très utiles pour dynamiser les territoires et suppléer au manque de commerces. Le juge administratif, lorsqu'il est saisi du refus de délivrance d'une AOT par le maire, prend en compte le critère de l'atteinte éventuelle aux règles de la concurrence, dans le but de préserver l'intérêt du consommateur et de stimuler la qualité de l'offre des commerçants historiques de la ville. Face au risque de remise en cause de l'équilibre économique et commercial établi dans les petites communes par ces nouveaux acteurs du commerce et de la restauration, le maire peut recourir au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) qui lui permet de moderniser les commerces existants sur sa commune. Le FISAC constitue en effet le principal outil mobilisable par les maires des petites communes rurales pour rééquilibrer l'offre commerciale. L'article L. 750-1-1 du code de commerce figurant à l'article 61 de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et ses conditions de mise en œuvre fixées par le décret no 2015-542 du 15 mai 2015 modifié autorisent un pilotage du FISAC selon une logique d'appel à projets. Cet appel à projets vise, d'une part, à promouvoir une offre de proximité qui réponde à l'évolution des attentes des consommateurs, d'autre part, à préserver le savoir-faire des très petites entreprises (TPE) des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services ainsi qu'à leur donner les moyens de se moderniser et de se développer et, enfin, à favoriser la redynamisation des territoires. Pour les opérations individuelles en milieu rural concernant les commerces implantés dans les communes de moins de 3 000 habitants, les priorités thématiques de l'édition 2016 de l'appel à projets sont les suivantes : - la création, la modernisation, la diversification, l'accessibilité et la sécurisation des derniers commerces multiservices en zones rurales ; - la création, la modernisation, la diversification, l'accessibilité et la sécurisation du dernier commerce du secteur d'activité concerné en zones rurales ; - la création, la modernisation, la diversification, l'accessibilité et la sécurisation des stations-services, qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune. Les zones géographiques privilégiées sont les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les « centralités commerciales dégradées » connaissant un fort taux de vacances. Le règlement de cet appel à projets peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (www.entreprises.gouv.fr - commerce ou artisanat – Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Le cahier des charges). Ce dispositif étant opérationnel, les maires des petites communes rurales sont invités à s'en saisir pour préserver l'équilibre de l'offre commerciale, encourager et accompagner les initiatives locales dans un souci d'équilibre économique des petites communes.