La Commission européenne avait sollicité l'avis des Etats membres sur le traitement des allégations de santé relatives aux plantes en juillet 2012. Plusieurs options avaient été proposées dont l'option 2b visant à reconnaître les données de tradition dans l'évaluation des allégations et à harmoniser la réglementation des plantes dans les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires. La France s'est prononcée en faveur de l'option 2b dans sa réponse officielle à la Commission. Les autorités françaises estiment en effet que la différence d'approche entre la reconnaissance d'une indication thérapeutique pour les médicaments traditionnels à base de plantes et celle des allégations de santé relatives aux plantes est disproportionnée. Les données de tradition devraient pouvoir à elles seules être reconnues pour démontrer un effet physiologique dans les denrées alimentaires. En outre, elles considèrent que la prise en compte des données issues de la tradition n'est pas contraire aux dispositions actuelles du règlement (CE) n° 1924/2006 qui prévoient notamment une autorisation des allégations après une évaluation scientifique répondant aux exigences les plus élevées. Ces données sont des preuves scientifiques généralement admises, reconnues dans le domaine du médicament. Dès lors, elles peuvent être reconnues comme répondant aux niveaux d'exigences les plus élevées. En tout état de cause, la France saisira officiellement et dans les prochaines semaines la nouvelle Commission et les eurodéputés français afin de réaffirmer son soutien à l'option 2b et sa volonté de poursuivre les débats en réunion de travail avec les Etats membres. Elle s'attachera à défendre cette position dans les prochains groupes de travail communautaires. Par ailleurs, la France, la Belgique et l'Italie ont développé en 2012 une liste commune d'environ 1 000 plantes dont l'usage traditionnel est reconnu (projet BelFrIt : http ://www. economie. gouv. fr/dgccrf/projet-belfrit-cooperation-reussie-au-sein-lunion-europeenne). Elle a présenté le résultat de son travail aux services de la Commission ainsi qu'aux représentants des Etats membres, en 2013, afin notamment de les convaincre du bien-fondé de la prise en compte des données issues de la tradition.