Le Gouvernement a lancé à l'automne dernier un chantier important : clarifier l'offre des trains Intercités - les trains d'équilibre du territoire - et, plus particulièrement, mieux les articuler avec les trains régionaux (TER) et TGV. L'objectif est d'améliorer la qualité du service pour les usagers, dans un contexte de contrainte budgétaire. Le secrétaire d'État aux transports a donc mis en place le 19 novembre 2014 une Commission, composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, placée sous la présidence du député Philippe Duron. La mission de cette Commission était d'établir un diagnostic de la situation actuelle et proposer une solution alternative de trains de qualité, complémentaire aux TGV et aux TER. Il faut également s'adapter à la réorganisation territoriale en cours. La Commission a rendu son rapport le 26 mai. Ses conclusions ont été présentées aux commissions compétentes du Parlement. Une convention entre l'État et la SNCF régit depuis le 13 décembre 2010, les services des trains d'équilibre du territoire. L'actuelle convention, qui s'achevait à la fin de l'année 2014, a été reconduite pour l'année 2015. Le Gouvernement entend engager l'élaboration d'une nouvelle convention avec la SNCF Mobilités afin de maintenir les services des trains d'équilibre du territoire (TET) en 2016. Le Gouvernement présentera début juillet 2015 la feuille de route qui tiendra compte des objectifs de rétablissement du financement des TET, de maintien du droit à la mobilité et d'aménagement du territoire. Le respect de la ponctualité fait l'objet d'une incitation forte dans le cadre de la convention d'exploitation, signée en 2010 entre l'État et la SNCF. Cette exigence d'amélioration de la qualité de service devra se traduire dans la future convention entre l'État et la SNCF Mobilités à partir de 2016.