La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'adaptation de la cité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Cet objectif d'accessibilité se traduit par l'obligation, imposée à toutes les nouvelles constructions ou réhabilitations d'établissements recevant du public, bâtiments d'habitation, espaces publics, voiries et services de transport, de respecter des prescriptions techniques définies par voie réglementaire. Toutes ces règles techniques ont été définies en concertation avec les associations de personnes handicapées, les collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage privés et les organisations professionnelles, pour concilier les besoins d'autonomie et d'usage en sécurité des personnes handicapées, les spécificités des différents secteurs et les contraintes liées aux structures existantes. Ainsi, les escaliers sur la voirie ou dans les établissements recevant du public présentent un socle commun de caractéristiques techniques : largeur de passage minimale, hauteur maximale et profondeur minimale de la marche d'escalier, mise en valeur des nez de marche, présence de mains courantes (rampes d'escalier). Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a été consulté sur chacun des arrêtés qui ont défini les différentes règles d'accessibilité. Il sera prochainement consulté pour savoir si une harmonisation s'avérait nécessaire.