L'exploitation des granulats marins en France est modeste, 5 millions de tonnes, ce qui représente à peine 1,5 % de la production nationale. En 2015, les 18 concessions valides représentent 165 km2, soit 0,16 % du domaine public maritime métropolitain. Elles sont exploitées au moyen de 16 navires et correspondent à 650 emplois directs, à terre comme en mer. Elles alimentent en grande majorité les régions littorales déficitaires en sables pour la construction. À titre d'exemple, la Gironde est le plus gros consommateur de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, avec 9 à 9,7 millions de tonnes de granulats par an. Chaque année, elle est déficitaire de plus de 4 millions de tonnes de matériaux pour la construction auxquels le recyclage ne peut entièrement répondre. Réglementairement, l'exploitation de granulats marins est subordonnée à l'obtention de trois actes administratifs : - un titre minier, délivré par le ministre chargé de l'environnement ; - une autorisation d'ouverture de travaux, délivrée par le préfet ; - une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, quand le périmètre de la demande est situé à moins de 12 milles marins des côtes. L'instruction de ces demandes est régie par le code minier et le décret no 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitain non visées à l'article L. 111-1 du code minier. Le dossier de demande d'ouverture de travaux miniers comprend notamment une étude d'impact, qui traite en particulier du sujet des transports sédimentaires et des effets de l'extraction sur le trait de côte. Cette étude est soumise à la fois à l'avis de l'autorité environnementale puis à celui de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Elle est enfin examinée en détail par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). De telles autorisations ne sont accordées que s'il est possible d'en maitriser les impacts potentiels. Elles sont encadrées par des prescriptions spéciales édictées par le préfet et contrôlées ensuite, tout au long de l'exploitation, par les agents en charge de la police des mines en DREAL. Le préfet dispose à cet égard des pouvoirs de police lui permettant, si les intérêts à protéger sont menacés, de prendre des mesures supplémentaires d'encadrement des travaux, pouvant aller jusqu'à l'arrêt total de l'exploitation. Activité temporaire et limitée en volume, les impacts de l'extraction des granulats marins sont à considérer de façon proportionnée. Pour autant, l'espace maritime présente une grande diversité d'écosystèmes aux fonctions écologiques variées et il est soumis à de multiples usages, notamment économiques comme la pêche et l'aquaculture, qui nécessitent de réfléchir à la conciliation des intérêts dans cet espace. Aussi, l'élaboration d'un cadre de gestion à l'échelle des façades maritimes s'est imposée afin de disposer d'une vision globale du devenir de l'activité, de ses impacts et des enjeux à prendre en compte. À cet effet, un groupe de travail sur les granulats marins a été mis en place en 2014, réunissant l'ensemble des acteurs concernés par l'extraction des granulats marins : les extracteurs, les associations de protection de l'environnement, les professionnels de la pêche, les élus du littoral, les experts scientifiques (Ifremer, centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ) et les services de l'État. Il a élaboré un outil permettant d'assurer une gestion durable des granulats marins tout en répondant aux nombreuses attentes des différentes parties prenantes et aux contraintes inhérentes aux spécificités du milieu marin. Après deux ans de mobilisation de l'ensemble des acteurs pour concevoir cet outil, celui-ci est maintenant finalisé. Il définit un cadre de décision pour l'exploration et l'exploitation des granulats marins, et permettra d'établir à l'échelle des façades maritimes, de façon concertée, le document d'orientation pour une gestion durable des granulats marin. Ce document composera le volet « ressources minérales » du document stratégique de façade, dont l'élaboration va prochainement être engagée.