L'adoption du règlement (CE) N° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques a mis en place le principe d'exclusion des substances actives répondant à certains critères de danger, au niveau européen. En raison des délais européens de réévaluation des substances approuvées, la France a demandé à la Commission, en mai 2013, la réévaluation anticipée d'une liste d'une vingtaine de substances préoccupantes mais n'a pas obtenu à ce jour de réponse. A la demande de la direction générale du travail, alertée notamment par les conclusions d'une étude de l'institut national de la santé et de la recherche médicale en 2013, la délivrance des décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) concernant les produits contenant une des substances de cette liste a été suspendue en mars 2014. Un travail interministériel a été engagé et a permis de débloquer la plupart des demandes d'AMM. Seuls les produits contenant des substances actives classées selon les critères d'exclusion « Cancérigènes/Mutagènes/Reprotoxiques » (CMR) et « Perturbateurs endocriniens » (PE) du règlement N° (CE) N° 1107/2009 doivent encore être examinés au plan interministériel. Ils le seront très prochainement.