M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la production d'électricité par cogénération gaz en serres maraîchères. La cogénération est la production combinée de chaleur et d'électricité à partir de gaz naturel. Ces installations présentent aussi la particularité de valoriser toute la chaleur produite et de pouvoir utiliser le CO2 dans les serres pour améliorer la photosynthèse, et donc la croissance, des plantes. Aujourd'hui, la cogénération gaz en Bretagne représente un total de 100 MW électrique. La région Bretagne est en déficit électrique de par sa situation de péninsule électrique, le manque de moyens de production et l'accroissement de sa population. Aussi, le développement de la cogénération gaz en serre est une opportunité économique, environnementale et sociale pour la Bretagne : elle garantirait notamment l'apport d'une puissance électrique constante sur le réseau en hiver. Dans l'état actuel de la réglementation, l'accès à la cogénération gaz est réservé aux exploitations de plus de 4 hectares. Or, la moyenne des tailles d'exploitations maraîchères sous serres est de 2,5 ha. Il lui demande donc de lui indiquer si elle entend abaisser le seuil de surface permettant l'accès à la cogénération, et plus largement faire évoluer les conditions économiques encadrant la production d'électricité par cogénération gaz, de manière à soutenir la mise en place de nouvelles installations de cogénération dans les serres. La cogénération représente une part importante des charges de service public de l'électricité. S'agissant d'un tarif d'achat pesant via la contribution au service public de l'électricité (CSPE) sur la facture électrique des Français, il a été entrepris en 2013 de modifier ce tarif, qui ne permettait plus que la rémunération des cogénérateurs soit fixée au plus proche de leurs coûts réels. C'est la raison pour laquelle, un groupe de travail regroupant les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les associations de cogénérateurs, l'acheteur obligé et la Commission de régulation de l'énergie a été mis en place afin de réfléchir aux évolutions possibles de la structure tarifaire du contrat d'obligation d'achat. Suite à cette phase de consultation, de nouvelles modalités tarifaires ont été décidées et traduites dans l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération. En particulier, la rémunération liée à l'approvisionnement en gaz dépend dorénavant directement du prix de marché du gaz. Ces nouvelles conditions tarifaires permettent d'ajuster le niveau du tarif à la réalité des coûts supportés en moyenne par les cogénérations. En outre, il est rappelé que le tarif d'achat pour la cogénération étant financé par l'ensemble des consommateurs d'électricité nationaux, il vise à soutenir les cogénérations efficaces d'un point de vue environnemental et économique, et satisfaisant des contraintes de haut rendement (c'est-à-dire dont l'économie d'énergie primaire est supérieure à 10 %). En conséquence, des installations de cogénération dont le débouché chaleur serait très restreint, par exemple sur de petites surfaces d'exploitations maraîchères, et qui ne seraient donc pas les plus efficaces d'un point de vue économique et environnemental, peuvent dans certains cas ne pas atteindre une rentabilité suffisante au regard du tarif appliqué, ce qui semble justifié dans l'optique de la bonne utilisation de la CSPE. En outre, il est rappelé que l'intérêt principal de la cogénération est son efficacité énergétique globale, sachant que la cogénération est moins efficace en chaleur ou en électricité qu'une unité spécifique dédiée à un seul usage. Les besoins de chaleur étant les plus importants au cours des 5 mois de l'hiver, la baisse d'efficacité énergétique des cogénérations rend leur utilisation moins pertinente en été. Toutefois, comme demandé par les fédérations de cogénérateurs, le nouvel arrêté laisse plus de souplesse au fonctionnement en été des cogénérations, puisque celles-ci peuvent désormais fonctionner en étant néanmoins rémunérées à un prix permettant de ne pas engendrer de dépenses supplémentaires de CSPE. Concernant la situation électrique en Bretagne, le Pacte électrique breton a souligné les difficultés rencontrées qui nécessitent des mesures d'urgence. Ce pacte s'engage sur des objectifs très ambitieux en termes de maîtrise de la demande en énergie électrique et de développement des énergies renouvelables et prévoit un dispositif de sécurisation du réseau, qui inclut la notamment la construction d'une centrale cycle combiné gaz (CCG) et d'une liaison souterraine 225 kV. La mise en service d'un moyen de production apparaît en effet comme la seule solution permettant de faire face à court, moyen et long terme à la situation de fragilité de la Bretagne, comme le souligne également le gestionnaire du réseau de transport dans son dernier bilan prévisionnel publié en 2013.