M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur recommande de mettre en place un dispositif léger de suivi et d'évaluation du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique qui pourrait être confié, dans le cadre d'une mission conjointe, aux Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN). Il suggère également de prévoir un suivi statistique de l'opération, confié conjointement à la direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) et à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Avec la mise en œuvre du plan en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique d’Etat, le nombre d’apprentis devrait passer de 700 en 2014 à 10 000 à la rentrée scolaire 2016. Cette rapide montée en puissance nécessite un suivi particulier, tant au niveau des organismes d’accueil que du pilotage interministériel, afin d’assurer sa réussite et sa pérennisation. Au sein de chaque département ministériel, les conditions d’accueil et de formation des apprentis ainsi qu’un rapport annuel sur le déroulement des contrats d’apprentissage doivent être présentés aux comités techniques ministériels conformément à la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Ces éléments doivent permettre à chaque département ministériel de s’assurer de l’atteinte des objectifs de recrutement fixés par le ministère en charge de la fonction publique et des modalités de mise en œuvre dans ses services du plan de développement en faveur de l’apprentissage. A cet effet, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a mis en place un recensement mensuel des recrutements d’apprentis sur l’ensemble du périmètre d’application du plan de déploiement de l’apprentissage (services de l’Etat, établissements publics, notamment à caractère scientifique, culturel et professionnel et à caractère scientifique et technologique). Au niveau interministériel, la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation de ce plan apparaît indispensable afin de vérifier, au-delà des problématiques propres à chaque ministère, la cohérence des offres et des missions proposées, l’adéquation entre les formations proposées et le besoin des administrations et, à moyen terme, l’insertion professionnelle des jeunes qui auront bénéficié de ce dispositif. Un suivi territorial confié aux préfets de région a au demeurant été engagé par le ministère chargé de la fonction publique.