M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé «Résultats et gestion budgétaire de l'État - Exercice 2012». La Cour des comptes recommande de «suivre dans Chorus les dépenses exécutées sur les fonds de concours, de manière notamment à s'assurer que l'emploi des fonds est conforme à l'intention de la partie versante». Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation. La recommandation de la Cour à ce sujet est pleinement partagée et mise en oeuvre par le Gouvernement. Chorus offre d'ailleurs la possibilité technique de distinguer en exécution la dépense réalisée sur crédits budgétaires de celle réalisée sur crédits de fonds de concours. Il convient de veiller à la généralisation de l'utilisation de cette fonctionnalité par l'ensemble des ordonnateurs, bénéficiant de crédits rattachés par voie de fonds de concours. Il est toutefois rappelé que, en certaines occasions, ce point peut poser des difficultés pratiques, certaines dépenses pouvant être financées sur crédits budgétaires et sur fonds de concours, dans le cas de projets cofinancés par exemple.