M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le don d'organes. Depuis deux ans, il existe une journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, et les différentes campagnes de sensibilisation ont permis à la fois d'augmenter le nombre de donneurs et le nombre de greffes. L'agence de biomédecine fait un travail formidable qu'il convient de saluer. Le nombre de demandeurs de greffes reste élevé et l'attente est souvent trop longue. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour promouvoir le don d'organes. Enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, l'amélioration de l'accès à la greffe constitue une priorité pour le Gouvernement. Le nombre de dons d'organes ne cesse de progresser grâce à la mobilisation exemplaire de tous les acteurs de la chaîne de solidarité et à des progrès médicaux majeurs. En 2013, 5 357 patients recevaient un greffon, contre 3 523 patients greffés en 1991. Toutefois, le nombre de greffes ne permet toujours pas de répondre aux besoins croissants de malades susceptibles de bénéficier d'une greffe d'organes (18 976 en 2013 contre 17 693 en 2012). C'est pourquoi, la ministre chargée de la santé a lancé en mars 2012 un nouveau plan pour la greffe afin de soutenir et promouvoir l'activité de greffe. Dans le cadre de ce plan, l'Agence de la biomédecine soutient le développement de plusieurs sources de greffons. Conformément aux objectifs du plan greffe, l'agence a mis en place des mesures renforçant les prélèvements sur donneurs décédés dits « à critères élargis » (donneurs de plus de 60 ans) et les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt circulatoire, tout en s'assurant de la qualité des greffons prélevés chez ces catégories de donneurs (introduction de nouveaux dispositifs et techniques comme les machines à perfusion) ; le développement de ces dispositifs a permis de passer de 34 greffes réalisées avec des greffons rénaux placés sous machine à perfusion en 2011 à 746 greffes en 2014. Le plan greffe encourage également le recensement des donneurs potentiels décédés en état de mort encéphalique. L'agence a mis en place un suivi et un accompagnement des établissements de santé par le déploiement et la pérennisation de l'outil de recensement Cristal : cet outil fournit aux établissements de santé des outils de mesure et d'aide à l'exhaustivité du recensement des donneurs potentiels. Il permet aussi de mesurer l'état des connaissances et de l'opinion des personnels soignants ainsi que leurs besoins en formation. En outre, de très gros efforts ont été entrepris par l'Agence pour développer des greffes de reins à partir de donneurs vivants tout en veillant à l'encadrement éthique et médico-technique de cette activité : un cahier des charges de critères médico-techniques et organisationnels pour garantir la qualité et la sécurité de ce type de prélèvement et de greffe a été réalisé et un suivi particulier des donneurs mis en place. Des actions de communication vis-à-vis des patients et de la communauté médicale ont été lancées pour leur permettre de mieux connaître ce type de greffe Les actions mises en oeuvre ont produit des résultats très encourageants. En 2014, la barre symbolique des 500 greffes rénales réalisées à partir de donneurs vivants a été franchie : 514 greffes de cette nature ont été réalisées contre 223 greffes en 2009. Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, voté par l'Assemblée nationale en première lecture, propose d'améliorer les modalités de mise en oeuvre du principe du consentement présumé. Afin de centrer davantage le dispositif sur la volonté exprimée de son vivant par la personne susceptible de faire l'objet d'un prélèvement, le registre national des refus devient le moyen principal pour exprimer le refus. Les conditions d'expression et de révocation de refus d'un prélèvement post-mortem seront précisées par voie réglementaire tout comme les modalités du dialogue avec les proches. A l'occasion de l'élaboration de ces dispositions réglementaires, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes va ouvrir une phase de concertation préalable avec les acteurs de terrain, les associations de patients et les représentants des citoyens afin de définir ensemble ces modalités. Ce dialogue collectif est, en effet indispensable pour maintenir la confiance de tous dans le dispositif ainsi que pour s'assurer de l'adhésion des professionnels et des acteurs de terrain oeuvrant dans le secteur du prélèvement et de la greffe.