M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. L'approvisionnement 100 % routiers à terme, 120 camions par jour minimum, soit 240 trajets, la combustion de près de 1 million de T/an (850 000 de biomasse bois, et 130 000 T de charbon). Or, ce transport routier et la combustion généreront une pollution atmosphérique notable, en particules fines (PM 10 et 2,5 microns), en NOx, métaux lourds, etc. dans un territoire aux niveaux de pollutions atmosphériques dépassant près de 100 jours par an les seuils d'alerte quant à la santé humaine. Ces dépassements entrainent des centaines de décès prématurés dans l'agglomération d'Aix-Marseille et valent à la France un contentieux européen qui pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 100 000 euros/jour. Il lui demande quels sont les éléments factuels à la connaissance des services de l'État quant aux risques de renforcer la pollution atmosphérique dans ce territoire déjà largement soumis à des niveaux inacceptables. Dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse lancé en juillet 2010, le Gouvernement de l'époque a décidé en février 2012 de retenir la totalité des projets jugés recevables par la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour une puissance totale de 420 MW. Parmi les projets lauréats figurait le projet porté par la société E.ON Provence Biomasse sur le site de Gardanne pour une puissance de 150 MW. Un courrier de notification avait été adressé au lauréat et un arrêté d'autorisation d'exploiter au titre du code de l'énergie en date du 29 février 2012 avait été publié au Journal officiel. Ce projet - exceptionnel par sa taille - présente d'importants enjeux localement tant d'un point de vue économique et social que d'un point de vue environnemental et énergétique. Il fait donc l'objet d'une attention particulière du Gouvernement notamment concernant son plan d'approvisionnement en biomasse et ses impacts sur la ressource biomasse locale. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a récemment demandé au préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) de mettre en place un groupe de concertation, associant notamment le conseil régional, chargé d'évaluer les conséquences de la mise en oeuvre du projet de centrale sur l'ensemble des besoins en bois pour leurs divers usages dans la région PACA. Le Gouvernement est très attentif aux impacts que la mise en œuvre de ce projet pourrait avoir sur l'exploitation de la ressource biomasse locale et sur les secteurs d'activités qui en dépendent.