M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la surveillance des personnes atteintes de diabète, par l'assurance maladie. Les médecins prescrivent, pour permettre à leurs patients de réaliser une auto-surveillance régulière, des bandelettes à utiliser avec un lecteur de glycémie. Les personnes concernées, ayant un diabète de type 2 non traité par insuline viennent d'être informées par leur organisme d'assurance maladie que l'auto-surveillance glycémique, dans ce cas, sert de guide, en complément du dosage de l'hémoglobine glyquée (HbA1c), élément central pour adapter le traitement et les habitudes de vie. La CPAM estime que, selon les recommandations médicales, seul le dosage de l'HbA1c donne la vision globale de l'équilibre du diabète et doit être réalisé tous les trois mois. L'auto-surveillance glycémique n'est donc pas nécessairement systématique et quotidienne. Ainsi, les bandelettes prescrites ne seront remboursées qu'à hauteur de 200 unités par an. Alors que l'on connaît les risques de cette maladie, les conséquences aggravantes que le diabète peut avoir dans de nombreuses pathologies, force est de constater qu'il s'agit d'une nouvelle mesure de déremboursement des soins. Il lui demande de revenir sur cette disposition afin d'assurer la meilleure prévention des personnes atteintes de diabète. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à préciser qu'en ce qui concerne le diabète, reconnu comme l'une des priorités de santé publique en France, les personnes qui en sont déclarées atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la liste des produits et prestations, pour les soins en rapport avec cette affection. Les bandelettes d'auto-surveillance glycémique sont notamment indiquées dans la prise en charge du diabète insulinodépendant. Par ailleurs, pour les patients atteints d'un diabète de type 2, non traité par insuline, il arrive qu'une auto-surveillance glycémique soit mise en place. Il convient de rappeler que le diabète concerne, en France, environ 2,6 millions personnes dont les trois quarts sont non insulinorequérants. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 24 janvier 2007, du 8 février 2011 et de janvier 2013 ont rappelé que, pour les patients diabétiques de type 2, l'autosurveillance glycémique n'est ni systématique, ni quotidienne. Dans ces recommandations, la HAS rappelle ainsi que le suivi du taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) reste l'élément central permettant d'apprécier l'équilibre glycémique chez le patient diabétique. Elle souligne que l'autosurveillance glycémique (ASG) ne remplace pas la mesure de l' HbA1c, mais peut la compléter, et qu'elle ne doit être employée que si elle est susceptible d'entraîner une modification de la thérapeutique. Elle souligne que l'autosurveillance glycémique ne doit être ni systématique ni passive pour ces patients, que les mesures doivent être susceptibles d'entraîner des conséquences thérapeutiques et que ce suivi doit s'inscrire dans une démarche d'éducation du patient. Dans les cas où un autodosage glycémique est mis en place, la HAS recommande, pour les patients non insulinotraités n'atteignant pas leur objectif glycémique ou les patients sous insulinosécréteurs, un maximum de 2 dosages par jour à 2 dosages par semaine mais indique que ces mesures ne sauraient être suivies de manière prolongée. Pour ces patients, le nombre de bandelettes pris en charge est de 200 par an, compte tenu de ces recommandations de la HAS. Le nombre de bandelettes pris en charge n'est pas limité pour les patients diabétiques de type 1, les femmes ayant un diabète gestationnel, les patients diabétiques de type 2 insulinotraités ou chez qui l'insuline est envisagée à court ou moyen terme. Par ailleurs, la HAS a aussi rappelé l'importance de réaliser un dosage tous les trois mois de l'hémoglobine glyquée (HbA1c). L'amélioration du suivi et de l'accompagnement des patients diabétiques constitue un enjeu majeur de santé publique.