M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les charges sociales liées au travail saisonnier. Malgré les dispositifs d'exonération de charges sociales dont bénéficient les employeurs agricoles, le coût du travail reste un frein majeur à la compétitivité française par rapport aux États membres de l'Union européenne. Si le dispositif d'exonération pour les salariés saisonniers a été largement amélioré en 2012, il a subi un net recul en 2013, suite à l'exclusion de la cotisation accident du travail et la fixation d'un plafond pour bénéficier de la mesure à 1,5 SMIC. Le travail saisonnier ne doit pas être considéré par l'exécutif comme une variable d'ajustement au gré des besoins budgétaires. Pour rassurer et donner plus de visibilité aux employeurs agricoles, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir les exonérations de charges pour ce pan de l'activité économique qui représente près d'un million de salariés. Les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole qui embauchent des travailleurs saisonniers, bénéficient d'importantes exonérations de cotisations patronales. Il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement de remettre en cause ces exonérations excepté pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Cette mesure, retenue par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, a pour objectif de favoriser l'embauche de salariés en contrat à durée indéterminée dans la mesure où l'activité diversifiée de ces entreprises (auprès d'exploitants agricoles, de particuliers, de collectivités territoriales ou d'entreprises privées) justifie le recours à des salariés permanents. Par ailleurs en 2015, en application du pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement allégera de 729 millions d'euros supplémentaires les charges des entreprises agricoles et agroalimentaires, par rapport à 2014, ce qui renforcera d'autant leur compétitivité. D'ici 2017, l'allègement supplémentaire des charges sociales et fiscales de ces entreprises atteindra près d'1,1 milliard d'euros de plus, portant le total de l'allègement des charges sociales et fiscales à 3,6 milliards d'euros en 2017. Enfin, concernant l'attractivité dans le secteur, sujet qui ne saurait se réduire à la question de la compétitivité-coût et de la rémunération, il s'agit d'une préoccupation transversale qui concerne l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires, où l'on peut observer une pénurie de main d'oeuvre pour certains types de travaux. C'est un sujet sur lequel les services du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé du travail sont mobilisés. Le lancement le 14 octobre 2014 par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du travail du comité de suivi de l'emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire, avec la participation de pôle emploi, marque à cet égard une étape importante.