Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pratique du port du masque de protection dans les professions de santé. En effet, les professionnels de santé sont exposés en permanence à des risques de contamination, agents infectieux et microbes véhiculés dans l'air ambiant. Ces risques de transmission doivent faire l'objet de mesures pour assurer la sécurité et protéger les personnels mais également les bénéficiaires de soins en milieu médical, car il est évident que les patients sont tout autant des cibles potentielles. Ils sont exposés au danger de la transmission de microbes et sont souvent très vulnérables en raison de la fragilité de l'état de santé de certains. Au-delà des situations de soins, les professionnels de santé sont tenus d'avoir à leur disposition des moyens de protection adaptés et efficaces. Cela concerne entre autres : l'hygiène de mains, la gestion du matériel souillé, le port de vêtements de protection, gants et masque. Ces mesures visant un double objectif (la protection du soignant et celle du patient) devraient être appliquées par tous les personnels de santé. Pourtant, il est constaté qu'elles ne le sont pas toujours, et l'absence de port du masque est parfois à noter dans des situations où cela s'impose pourtant... Il s'agit là d'une question importante qui concerne la santé de tous. C'est pourquoi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et demande comment il entend répondre au danger potentiel que représente le non-port du masque en milieu médical et par quels moyens veiller au bon respect des dispositifs de protection dans les professions de santé. Depuis de nombreuses années (1994), le ministère de la santé élabore la politique de prévention des infections associées aux soins (IAS) notamment au regard des recommandations d'experts et des données de la littérature scientifique. Cette politique repose, en particulier, sur la présence d'équipes opérationnelles d'hygiène dans tous les établissements de santé, dont les missions sont la prévention, la surveillance des IAS, la formation, l'information des professionnels de santé et des patients et l'évaluation des mesures d'hygiène recommandées. Les actions sont régulièrement évaluées au travers de réseaux de surveillance nationaux des infections associées aux soins, coordonnés par l'Agence nationale de santé publique (ANSP), et d'indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, mis en place depuis 2004 pour tous les établissements de santé. Ces indicateurs sont produits chaque année et sont analysés par les agences régionales de santé. Par ailleurs, le ministère de la santé a mis en place en 2015 le Programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Propias). Ce plan, construit en 3 axes (la prévention et le signalement des IAS ; la maîtrise de l'antibiorésitance ; la garantie de la sécurité des actes invasifs tout au long du parcours de santé du patient) concerne autant les établissements sanitaires et médico-sociaux que la médecine de ville. Il vise particulièrement à améliorer les pratiques et à prendre en compte toutes les expériences utiles pour faire avancer la prévention des IAS. Un premier colloque sur le Propias a été organisé en mai 2016. Enfin l'essentiel des recommandations de bonnes pratiques en hygiène hospitalière mises en place est disponible dans le document « surveiller et prévenir les infections associées aux soins » publié en septembre 2010 sous l'égide de la société française d'hygiène hospitalière (SF2H), du ministère de la santé et du haut conseil de la santé publique (HCSP). Des recommandations nationales pour la pratique clinique (RPC), plus ciblées sur la transmission des micro-organismes par voie respiratoire, ont été publiées par la SF2H en mars 2013 : « prévention de la transmission croisée par voie respiratoire : air ou gouttelettes ». Parmi les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, l'indicateur ICALIN2 comporte plusieurs items qui correspondent à la mise en œuvre de ces mesures de prévention. L'ensemble de ces mesures permet une pratique des soins adaptée au niveau de sécurité requis pour le patient, et la garantie de l'amélioration continue.