M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inquiétante des chercheurs en France, notamment des jeunes docteurs, et la précarité des emplois de haut niveau scientifique. La recherche est non seulement déterminante pour le développement des connaissances, mais également pour le dynamisme économique et pour la vie en collectivité. Trop nombreux pourtant sont les docteurs français à souffrir du peu de considération pour leurs travaux, leurs recherches, leur qualité d'analyse, leurs connaissances et le domaine précis pour lequel ils ont consacré leur thèse durant plusieurs années. Cinq ans après leur soutenance, ils sont seulement 25 % à exercer dans une entreprise, et les docteurs se retrouvent trois fois plus nombreux au chômage en France que dans les pays équivalents. En France, moins de 2 % des cadres du secteur public sont titulaires d'un doctorat, contre 35 % aux États-Unis ou en Allemagne. Le risque de départ des jeunes docteurs français pour développer leurs recherches à l'étranger est chaque jour de plus en plus élevé. Le Comité national de la recherche scientifique s'est d'ailleurs réuni en session plénière extraordinaire le 11 juin 2014, demandant de toute urgence un plan pluriannuel ambitieux pour l'emploi scientifique, affirmant que « la réduction continue de l'emploi scientifique est le résultat de choix politiques et non une conséquence de la conjoncture économique ». Il est en effet indispensable d'accorder la plus grande attention à ces élites, qui font la fierté de notre pays. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des actions que le Gouvernement entend conduire pour lutter contre cette précarité, pour promouvoir les docteurs français de chaque discipline scientifique et pour les accompagner, notamment dans le commencement de leur carrière professionnelle. Dans une économie de plus en plus ouverte, globalisée et basée sur la connaissance, les docteurs ont vocation à irriguer l'ensemble des secteurs économiques – au-delà de la recherche publique – comme cela se fait dans la plupart des pays développés ou émergents, où le doctorat est le diplôme de référence pour accéder à des postes de responsabilité. Dans le cadre de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le ministère a entrepris de réformer la formation doctorale, afin de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance nationale et internationale de leur diplôme, tant au plan académique que dans le secteur de l'industrie et des services, et favoriser ainsi la poursuite de carrière des docteurs au-delà de la recherche publique. Le ministère a engagé une révision des textes relatifs à la formation doctorale, représentant, conformément à la loi, le 3ème volet du Cadre National des Formations, en concertation avec l'ensemble des acteurs en matière de doctorat. Conformément à la loi précitée, les procédures de recrutement dans des corps de catégorie A de la fonction publique seront progressivement adaptées pour les docteurs. Ainsi, les concours d'accès à l'agrégation et au corps des conservateurs des bibliothèques vont prévoir la création d'une voie réservée aux docteurs. Il est à noter que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le corps des Mines prévoient d'ores et déjà le recrutement direct de docteurs. Par ailleurs, le ministère incite les docteurs à se constituer en réseaux pour faire valoir leurs compétences au-delà du seul monde académique à travers différentes opérations ou associations qu'il soutient, par exemple l'opération « Ma thèse en 180 secondes », ou les soutiens apportés à l'Agence nationale de recherche et technologie (ANRT) pour la gestion des bourses CIFRE, ou à l'association Bernard Gregory. En outre, le départ à l'étranger des docteurs ou des jeunes chercheurs ne doit plus aujourd'hui être considéré comme une perte de potentiel humain et intellectuel. La mobilité internationale à ce niveau de compétences tend à devenir la norme et une période de recherche à l'étranger constitue une plus-value pour le recrutement au sein des universités ou organismes de recherche français. La mobilité internationale, que ce soit au sein de l'Union européenne ou à l'extérieur, qu'elle soit sortante ou entrante, est une source de richesse pour la recherche française. En parallèle, le ministère tend à favoriser l'accueil des doctorants et docteurs étrangers, ainsi que le retour des chercheurs français après une expérience internationale. Enfin, dans la dynamique européenne, en lien avec les principes issus de la Charte européenne du chercheur et du Code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs, le ministère encourage l'application des normes publiques concernant ces emplois non permanents : cadre contractuel, rémunération attractive, accès aux droits de l'ensemble des personnels des établissements (y compris à la formation tout au long de la vie), accompagnement spécifique pour réfléchir aux perspectives de carrières et à la recherche de l'emploi suivant. Dans la continuité de la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet, et en application du principe de responsabilité sociale des employeurs, les organismes de recherche ont élaboré des chartes valorisant ainsi les bonnes pratiques développées notamment en matière d'employabilité future des jeunes chercheurs et sensibilisant les différentes parties prenantes de la contractualisation d'un post-doctorat, afin que le devenir des bénéficiaires de ces contrats ne soit pas limité à la sphère de la recherche publique. En effet, force est de constater que la multiplication des CDD dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ne facilite pas l'accès des docteurs au secteur privé. Aussi, convient-il de limiter la prolongation de ces contrats pour permettre aux docteurs de poursuivre leur carrière en dehors de la sphère académique.