M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le thème du trafic et du tourisme de transplantations d'organes en Chine et le respect de la résolution européenne concernant cette pratique. En effet, la Chine s'avère être le seul pays au monde, où l'on peut obtenir un organe en moins de deux semaines, ce qui est incompatible avec les données cliniques et scientifiques et les chiffres du nombre de personnes exécutées en Chine chaque année. La question se pose donc sur la provenance de cette source d'organes rapidement disponible au moment où les pénuries d'organes sont dues à l'augmentation des patients en attente de greffe. Face à cette situation, le président du comité économique et social européen a appelé à agir contre le trafic d'organes en Chine en faisant pression sur le gouvernement chinois afin qu'il mette fin à ce trafic d'organe faisant fi du principe d'intégrité de l'être humain. Et le 12 décembre 2013, une résolution européenne visant à arrêter cette pratique inacceptable a été adoptée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises par le Gouvernement afin de renforcer le système de surveillance et de traçabilité de ces transplantations. La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu a annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin à la pratique des prélèvements d'organes sur des condamnés à mort. En tout état de cause, la préoccupation de la France face à la situation des droits de l'Homme est régulièrement relayée auprès des autorités chinoises à l'occasion des contacts politiques auxquels donne lieu notre relation bilatérale.