M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. En effet les agents endurent au quotidien des incivilités aux effets délétères sur le moral mais ils subissent aussi des agressions physiques. Dans l'Orne le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe a connu sept incidents de cet ordre depuis son ouverture le 29 mai 2013 ce qui préoccupe fortement les personnels. Au printemps 2013 des décisions exceptionnelles ont été prises pour renforcer la sécurité des prisons. Les moyens matériels supplémentaires comme les équipements anti projection, les portiques de détection ou les équipes cynotechniques semblent accueillis positivement, le diagnostic posé sur le renouvellement des pratiques professionnelles attend cependant la mise en œuvre des mesures annoncées : la circulaire sur les détenus particulièrement signalés, la révision de la formation des agents et le plan maisons centrales. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer le calendrier d'application de ces annonces et des éléments d'information sur leur contenu. La garde des sceaux, ministre de la justice a lancé le 3 juin 2013 un plan de sécurisation des établissements particulièrement ambitieux, dont la mise en oeuvre se poursuit en 2014. Ce plan prévoit le déploiement de dispositifs anti-projection dans 35 établissements, de 20 portiques à onde millimétriques (dont un a été installé au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe) et 282 portiques de détection de masse métalliques, ainsi que la création de deux nouvelles brigades cynotechniques. Au-delà de l'aspect matériel, ce projet comporte des dispositions visant à replacer l'humain et le professionnalisme au coeur du système avec un plan maisons centrales axé sur la place du surveillant et du gradé. Ainsi, une nouvelle circulaire a été diffusée le 8 novembre 2013, en complément de celle du 15 octobre 2012, pour l'amélioration et l'harmonisation de la prise en charge des détenus particulièrement signalés. Enfin, la formation des personnels de surveillance sera repensée et une meilleure implication des parquets et des forces de sécurité sera recherchée, via une intensification des contrôles notamment aux abords des établissements pénitentiaires prévue par la note du 24 juillet 2014 relative au partenariat renforcé entre les établissements pénitentiaires et les parquets aux fins d'organiser de façon régulières des opérations de contrôle aux abords des établissements pénitentiaires avant les parloirs pour lutter contre les trafics. Le renforcement du renseignement pénitentiaire est également effectif par le recrutement des sept nouveaux personnels. La formation des agents sur les gestes de sécurité est par ailleurs en phase de rénovation. . S'agissant de la formation des agents du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, ces derniers ont bénéficié d'un plan très complet du 15 avril au 13 mai 2013 préalable à leur prise de poste, avec des thématiques qui avaient été définies au préalable. Les personnels de surveillance ont également bénéficié récemment de nouvelles formations, notamment aux techniques de maîtrise des personnes détenues, dispensées par l'équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. Dans le cadre du plan d'action maisons centrales, un groupe de travail a été constitué avec l'école nationale d'administration pénitentiaire pour élaborer un cahier des charges harmonisant les actions de formation initiale, continue et d'adaptation à la prise de fonction des agents affectés ou mutés en maison centrale ou quartier maison centrale. La promotion actuelle d'élèves surveillants dont la formation s'achèvera en octobre prochain bénéficiera de ce nouveau module. Afin de lutter contre le phénomène de violences, les actions de formation professionnelle sur site vont être renforcées, pour que les surveillants soient mieux préparés à la prévention des conflits et de la violence : comment se comporter lorsqu'un détenu est dans une opposition systématique, comment échapper au rapport de force que veulent instaurer un certain nombre de détenus qui ne savent pas se comporter autrement. La mise en service de tout nouvel établissement pénitentiaire exige une vigilance soutenue. C'est pourquoi un projet d'établissement porté par la direction de l'administration pénitentiaire a été élaboré en concertation avec le chef d'établissement de Condé-sur-Sarthe et présenté aux organisations syndicales. Il prévoit une prise en charge différenciée en fonction des publics accueillis, un accès amélioré aux activités (sport, travail, formation professionnelle) et la mise en place de dispositifs innovants telles la médiation relationnelle et l'expression des personnes détenues. Un suivi régulier sera mis en place afin de consolider ce projet d'établissement, de soutenir l'encadrement de la maison centrale et de mobiliser de façon coordonnée les partenariats indispensables au développement des activités et des programmes de formation pour les personnes détenues. Le but est que Condé-sur-Sarthe soit une zone de transit de quelques mois permettant aux personnes détenues difficiles de se resocialiser et de réintégrer un établissement au régime de détention plus classique. Au 1er février 2014, le quartier maison centrale de Condé-sur-Sarthe accueillait 68 personnes pour une capacité de 204 places, le quartier pour peines aménagées quant à lui accueillait 18 personnes pour une capacité de 45 places. Avec 187 surveillants, cet établissement ne connaît donc pas de problèmes d'effectifs. Les difficultés rencontrées dans les premiers mois de fonctionnement de ce centre pénitentiaire démontrent l'importance de s'orienter vers un suivi personnalisé dans la prise en charge des publics, en donnant du sens au projet d'exécution de peine pour les condamnés affectés en maison centrale, et d'affirmer le rôle du personnel de surveillance dans la socialisation de ces publics.