M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté du 11 juillet 2008 rendant obligatoire l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire. Il souhaite savoir si, compte tenu de l'évolution des rythmes scolaires, des recommandations seront faites concernant la sensibilisation des écoles primaires aux arts de l'espace en général, et à l'architecture en particulier, et si des moyens spécifiques y seront enfin affectés. L'arrêté du 11 juillet 2008 fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée est toujours en vigueur. Les programmes font actuellement l'objet d'une consultation nationale et sont appelés à être remaniés dans le cadre des futurs travaux du conseil supérieur des programmes (CSP), pour une entrée en vigueur à la rentrée 2015. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en son article 10, fait de l'éducation artistique et culturelle le principal vecteur de connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine tout en encourageant le développement de la créativité et des pratiques artistiques. À l'école, l'éducation artistique et culturelle se concrétise par la mise en place d'un parcours spécifique (parcours EAC). Il est prévu que l'enseignement de l'histoire des arts et de la culture artistique évoluera pour nourrir le parcours d'éducation artistique et culturelle en articulant plus finement l'acquisition de savoirs et la rencontre d'oeuvres, de lieux et de professionnels des arts et de la culture. Par ailleurs, la circulaire du 3 mai 2013, adressée conjointement par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de la culture et de la communication aux préfets de région, aux rectrices et recteurs d'académie, aux vice-recteurs et aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles, arrête les principes et les modalités de mise en oeuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle conformément à la priorité définie par le gouvernement. Ce texte précise que durant son parcours d'éducation artistique et culturelle, à l'école, au collège et au lycée, l'élève doit explorer les grands domaines des arts et de la culture, dont les arts de l'espace et l'architecture, dans leurs manifestations patrimoniales et contemporaines, populaires et savantes, nationales et internationales.