M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une demande formulée par des maires en vue d'utiliser les déchets alimentaires de certaines collectivités de façon écologique. En collaboration avec des agriculteurs, certains maires souhaiteraient utiliser les restes de repas des cantines scolaires ou des EHPAD en nourrissant des porcelets de fermes pédagogiques. Cette démarche leur est pour l'instant refusée en raison des normes sanitaires trop restrictives. Alors que les repas servis sont l'objet de constants contrôles sanitaires, ils estiment que cette initiative leur permettrait de recycler efficacement les déchets alimentaires. Aussi, il lui demande sa position sur ce sujet et les mesures susceptibles d'être prises afin de favoriser de tels projets à caractère écologique et pédagogique. Les déchets alimentaires contenant des matières animales sont soumis au règlement européen 1069/2009 sur les sous-produits animaux. Ce règlement impose des filières de recyclage très cadrées avec des mesures d'hygiénisation strictes pour les restes de restauration. L'alimentation des animaux est également très encadrée réglementairement. Ces dispositifs stricts permettent d'éviter des maladies dans les élevages des animaux destinés à la consommation humaine. Elles visent par exemple à éviter la propagation de maladies telles que la peste porcine. Elles permettent de préserver notre santé, en évitant la transmission à l'homme de maladies dérivées de celles des animaux. Les directions départementales de la protection des populations et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations sont compétentes sur ces questions, qui relèvent de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce ministère et celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie travaillent à faciliter l'application de ces règles afin de développer des secteurs porteurs d'emplois tels que le compostage et la méthanisation.