Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place d'un suivi des enfants exposés au bisphénol A. En effet, une étude menée par des chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et publiée dans l'American journal of pathology le 10 juin 2013, indique que le bisphénol A nuirait à l'émail dentaire, notamment celui des enfants. Déjà accusé d'être un perturbateur endocrinien pouvant entraîner l'infertilité, le surpoids, les pathologies cardiovasculaires et le diabète, le bisphénol A pourrait donc également s'attaquer à la qualité de l'émail des dents. Les parlementaires ont définitivement voté le 13 décembre 2012 une proposition de loi SRC, soutenue par le Gouvernement, interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, qui sera effective dès juillet 2015, et dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de trois ans. Le texte prône «la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A». Dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette législation, elle lui demande s'il est envisageable de mettre un place un suivi systématique des enfants touchés par des problèmes dentaires dus au bisphénol A afin de les prémunir contre les conséquences, plus lourdes sur la santé, liées à l'exposition à ce composé. La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Cette loi vise à protéger rapidement les populations à risque, et notamment les jeunes enfants. Cette suspension est effective depuis le 1er janvier 2013 pour tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge. Cette suspension sera étendue à tous les autres conditionnements, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A au 1er janvier 2015. Dans un rapport sur les effets sanitaires du bisphénol A, paru en septembre 2011, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) n'avait pas mis en évidence les problèmes dentaires comme effet néfaste de cette substance. Cette étude sera transmise à l'ANSES pour évaluation. Cependant, à ce stade, cette seule étude ne permet pas la mise en place d'un suivi systématique. L'interdiction du bisphénol A depuis janvier 2013 dans les conditionnements alimentaires pour enfants a pour objectif de réduire considérablement l'exposition des enfants de moins de trois ans à cette substance et de les prémunir contre d'autres effets du bisphénol A à long terme.