M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les eaux territoriales de Clipperton. En effet, la France possède ce territoire, qui représente une vaste zone de ressources de près de 440 000 km² (ressources alimentaires, économiques, métalliques). Cependant, il semblerait que la France n'accorde que très peu d'importance à ce territoire, laissant une porte ouverte aux trafiquants des pays voisins que la mission de souveraineté annuelle de la marine nationale ne dissuade pas. Cette terre attire donc des opérateurs touristiques financièrement intéressés par la bonne santé de l'atoll et de son écosystème mais aussi des prédateurs, qui le pillent et mettent à mal les ressources existantes sans se soucier de l'environnement. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections peuvent être mis en oeuvre afin de protéger au mieux cette zone contre ces revendications territoriales. La zone économique exclusive (ZEE) de Clipperton dispose d'un potentiel halieutique important et constitue un intérêt majeur pour la France sur le plan scientifique, pour la compréhension des relations océan-atmosphère et pour celle de la tectonique des plaques. La présence française s'est progressivement renforcée autour de ce territoire terrestre naturel émergeant qui représente un enjeu économique dans la mesure où il génère, au profit de l'État qui y exerce un droit de souveraineté, une zone économique exclusive. La France met en oeuvre des moyens de protection. La frégate de surveillance « Le Prairial », basée en Polynésie française effectue régulièrement des patrouilles dans la zone de Clipperton et peut relever les infractions à la police des pêches. Deux autres bateaux militaires ont la capacité d'aller sur cette zone de la Polynésie française et y vont ponctuellement. Une expérimentation de surveillance satellitaire doit commencer début 2013 en vue d'exploiter des images pour initier une connaissance de l'environnement marin. En parallèle, la fonction « SURPECHE » au Centre maritime commun (déclinaison polynésienne de la fonction garde-côte française permettant de mutualiser les ressources des services concourant à l'action de l'État en mer) est renforcée pour traiter les données disponibles (suivi des 38 navires mexicains licenciés en 2012 pour les eaux de Clipperton). Enfin, la possibilité d'embarquer des scientifiques à bord du Prairial lors de son prochain passage dans les eaux de Clipperton au 2e semestre 2013 va être étudiée en décembre avec la cellule diplomatique du Haut-Commissariat de Polynésie française.