M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilisation de la taxe d'apprentissage. Les formations professionnelles assurées dans les lycées professionnels (bacs professionnels) et les lycées technologiques (bacs technologiques et BTS) utilisent la taxe d'apprentissage pour le fonctionnement de leurs ateliers. Sans cet impôt dédié à l'apprentissage sous toutes ses formes (sous statut d'apprenti ou sous statut scolaire), l'enseignement des apprentissages dans les ateliers des lycées ne serait plus possible. Certes l'attribution de la taxe d'apprentissage et son utilisation doivent être réexaminées, comme l'a évoqué le Président de la République le 4 mars 2013 dans son discours prononcé dans un centre d'apprentissage à Blois, mais ce réexamen ne doit pas faire en dotant les centres d'apprentissage au détriment des lycées. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour que les modalités de répartition de la taxe d'apprentissage demeurent équitables. Le développement de l'apprentissage est au coeur des préoccupations du Gouvernement dans le cadre de la priorité donnée à l'emploi des jeunes et notamment des jeunes les moins qualifiés, fixée par le Président de la République. C'est pourquoi le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Lors de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 et en particulier lors de la table ronde intitulée « mobiliser pour l'emploi et la formation professionnelle", le Gouvernement a indiqué qu'il organiserait dès septembre 2013 une consultation des partenaires sociaux, des régions et des organismes consulaires sur le développement de l'apprentissage avant d'arrêter les dispositions législatives nécessaires. Cette concertation portera sur tous les aspects de l'apprentissage selon trois thématiques principales : le développement de l'apprentissage et son financement, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, et la sécurisation du parcours des jeunes. C'est à l'issue de cette concertation que seront arrêtés les axes de la réforme de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage. L'objectif général du Gouvernement est d'orienter une part plus importante du produit de la taxe vers l'apprentissage du produit de la taxe vers l'apprentissage au service d'un développement équilibré des différents niveaux de formation.