M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés persistantes que connaît l'artisanat du bâtiment. Les entreprises du secteur voient en effet depuis le début de l'année leur activité, carnets de commande et trésorerie décroître fortement, une dégradation qui coûte en moyenne 30 emplois par jour puisqu'entre fin 2013 et fin 2014, ce sont près de 49 000 emplois qui ont été perdus. Sur les trois premiers mois de l'année, l'activité a encore diminué de 3 % selon la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Par marché, la construction neuve a le plus souffert avec un repli de 6 %, tandis que l'entretien-rénovation régressait de 1 % sur un an. Les carnets de commande ne représentent plus que 66 jours d'activité contre 72 jours début octobre 2014, et pour 34 % des professionnels, les trésoreries ont diminué en conséquence. Par ailleurs, tous les territoires sont impactés, même si quelques régions résistent tout de même mieux. Une telle situation a forcément des répercussions directes sur l'embauche, la formation et l'apprentissage, que les artisans ne peuvent développer faute de moyens. Les organisations patronales prévoient enfin une perte de 8 000 emplois sur 2015. Plusieurs revendications sont portées par les professionnels du secteur : TVA à 7 % pour tous les travaux de rénovation énergétique et d'entretien du bâtiment, prolongation en 2016 du crédit d'impôt de transition énergétique qui devait prendre fin au 31 décembre 2015, contrôles renforcés du travail détaché, etc. Aussi il lui demande ce qu'il envisage de mettre en œuvre afin de soutenir ce secteur important pour l'économie. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un secteur essentiel pour l'économie française et constitue souvent un indicateur avancé de la croissance. Le Gouvernement souhaite se mobiliser pour soutenir ce secteur, et plus particulièrement, les petites et moyennes entreprises/très petites entreprises (PME/TPE) et leurs salariés, et a pris un certain nombre d'initiatives. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en débat actuellement au Parlement, comporte notamment la généralisation de la carte d'identification professionnelle du BTP, non seulement pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés du BTP, mais également pour les intérimaires et les salariés détachés par une entreprise établie hors de France présents sur les chantiers. Cela permettra notamment de prévenir les fraudes au détachement, consolider les petites entreprises du bâtiment contre celles qui recourent à des salariés détachés dans des conditions illégales et pratiquent ainsi une concurrence déloyale. Par ailleurs, l'assouplissement des règles qui interdisaient aux apprentis du secteur du bâtiment d'effectuer certaines tâches dangereuses, permettra l'intégration de plus de jeunes dans le bâtiment par la voie de l'apprentissage, sans concession sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés concernés. Enfin, pour les entreprises qui sont confrontées à des difficultés, l'activité partielle constitue une réponse pertinente pour permettre d'amortir ces difficultés conjoncturelles dans l'attente de la reprise.