M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le déménagement du ministère des sports. En 2004, le ministère des sports s'est installé au 95 avenue de France dans le XIIIe arrondissement de Paris pendant la rénovation des locaux du ministère des sports, initialement situé dans le XVe arrondissement de Paris. Alors que le coût de la location des locaux actuels est très élevé, il souhaiterait savoir à quelle date le ministère des sports et son administration réintégreront leurs locaux dans le XVe arrondissement. La décision de relogement de l'administration du ministère chargé des Sports avait été prise en 2001, dès connaissance de l'opération de restructuration lourde et de désamiantage de l'immeuble situé rue Olivier de Serres dans le XV° arrondissement qui abritait alors, à titre locatif, le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Au regard de l'ampleur annoncée de l'opération de la Tour de la rue Olivier de Serres, une recherche immobilière a été entreprise dès 2001 en vue d'un relogement au plus tard début 2004, correspondant à la fin du bail en cours. L'expérience d'un immeuble vieillissant, pouvant à terme s'avérer dangereux pour les personnels, a conduit à rechercher des locaux dans le parc locatif neuf. Toutefois, l'absence de surfaces disponibles à hauteur de 14 000 m² pouvant accueillir les services du ministère a contraint à s'orienter vers une solution locative dite en voie d'achèvement. C'est ainsi que le choix s'est porté sur l'opération de l'avenue de France située dans la ZAC Paris-Rive Gauche (XIII° arrondissement). Le Bail du site du 95 avenue de France a été conclu le 13 septembre 2001 pour une durée de 9 ans assortie de 3 périodes triennales, avec prise d'effet le 15 septembre 2003. Cette dernière date correspond à la fin du chantier de construction de l'immeuble. Le cabinet ministériel et les services du ministère ont été alors progressivement installés en 2004 après l'achèvement des travaux d'aménagement des locaux. Depuis juin 2008, le Musée National du Sport a également intégré les locaux d'activité du site (RDC et une part du 1er étage), mis à disposition par le ministère en ouvrant une galerie d'exposition et une boutique spécialisée. L'ensemble logé dans des locaux neufs et le bâtiment présentant les qualités normatives requises pour un fonctionnement satisfaisant, il n'était pas prévu dans la stratégie immobilière du ministère un retour in fine dans les locaux « historiques » de la rue Olivier de Serres. Cette perspective ne pouvait être préconisée d'autant que le chantier de l'opération de restructuration de ce dernier immeuble, IGH de surcroît, a enregistré un grand retard. La Tour rénovée n'a été proposée sur le marché locatif qu'à la mi-2009. Entre-temps, le ministère chargé des sports est parvenu à renégocier en 2008 les conditions locatives du site de l'avenue de France, permettant une baisse de la dépense locative de 42 %, moyennant un réengagement pour une durée de 3/6/9 ans. Cette négociation s'est accompagnée par une réduction des surfaces locatives (abandon d'un étage) mettant ainsi en conformité la performance immobilière de cette implantation à 12 m²/ poste de travail au regard des ratios d'occupation en vigueur ainsi qu'au niveau des coûts locatifs au m², ces deux indicateurs étant dictés par le Conseil de l'immobilier de l'Etat et supervisés ainsi que contrôlés par France Domaine. Récemment, la ministre en charge des sports a confirmé le maintien in situ des services de son ministère. Par ailleurs, le Musée national du Sport s'implantera dès septembre prochain à Nice dans des locaux plus importants mis à disposition par la Ville de Nice. Cette libération de surfaces locatives permettra d'enregistrer une économie locative conséquente.