M. François-Michel Lambert interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur la protection juridique des conservatoires français dédiés à la sauvegarde de « l'abeille noire ». L'abeille noire est une sous-espèce d'abeille présente depuis un million d'années dans le nord-ouest du continent européen. Sa population est en déclin et connaît aujourd'hui deux types de menaces : les pesticides de l'agriculture intensive et l'importation d'abeilles. Les apiculteurs français ont fait le choix ces dernières années d'importer des abeilles réputées plus productives que les espèces naturellement implantées en France. Ce phénomène contribue à l'hybridation et à la disparition de l'abeille noire. La communauté scientifique émet aujourd'hui de sérieux doutes quant à la pertinence de l'importation d'abeilles. C'est notamment ce qui résulte de toutes les études portant sur le virus de la paralysie aiguë dont l'importation d'abeille hors de leur environnement naturel serait la cause. C'est pourquoi certains apiculteurs et citoyens avertis ont érigé en France des conservatoires dédiés à l'abeille noire qui est aujourd'hui grandement menacée. Il existe aujourd'hui plusieurs dizaines d'espaces de sauvegarde de ce type sur le territoire et cette pratique spontanée connaît un certain succès. Néanmoins, il n'existe aucune reconnaissance juridique à ce jour qui permette de protéger les zones dans lesquelles se trouvent les conservatoires. Ils restent donc exposés à l'hybridation et à la transmission de maladies lorsque des apiculteurs voisins optent pour un élevage basé sur des espèces importées. Il lui demande si elle compte procéder à la reconnaissance juridique de ces conservatoires. Ainsi, si elle compte protéger les zones dans lesquelles se trouvent les conservatoires d'abeilles noires en y interdisant l'implantation et l'élevage d'abeilles importées. Les pouvoirs publics sont conscients de l'importance de connaître et de protéger la diversité génétique des abeilles présentes en France. L'amélioration de cette connaissance est réalisée actuellement par un projet conjoint de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'institut de l'abeille (ITSAP), qui vise à caractériser les populations existant en France, ceci aussi bien du point de vue de leur patrimoine génétique que du point de vue de leur production (projet SeqApiPop). Par ailleurs, aucun lien n'a été démontré entre la présence d'hybrides élevés localement et la transmission de maladies, l'abeille noire (autochtone) paraissant tout aussi sensible aux maladies que les abeilles importées. Les mesures de protection de l'abeille noire proposées par l'intermédiaire des conservatoires concernent les conditions d'implantation et d'élevage des abeilles issues d'importations ou hybridées avec les populations autochtones. Ces mesures partent du principe que les populations à conserver (abeilles noires) seraient « pures » et distinctes des populations périphériques, supposées hybridées. Or le travail réalisé lors du projet SeqApiPop mentionné plus haut, démontre au contraire que toutes les populations d'abeilles utilisées en France [y compris dans les conservatoires à l'exception de celles de l'association conservatoire de l'abeille noire bretonne (Ouessant)] présentent déjà un niveau d'hybridation important. Ce bilan est cohérent avec la biologie de la reproduction des abeilles (accouplement entre individus éloignés géographiquement de plusieurs kilomètres), l'ancienneté des pratiques d'importations (antérieures aux années 1980), et l'ampleur des pratiques de transhumances et d'hybridations volontaires (plusieurs dizaines de milliers de reines importées chaque année). Ce constat était largement partagé par les apiculteurs français dont plus de la moitié déclaraient, lors d'une enquête réalisée en 2012, la présence, dans leurs ruches, d'abeilles distinctes de l'abeille noire. Par ailleurs le travail des conservatoires, pour être pleinement efficace, devrait être extrêmement rigoureux pour maintenir une population sans risque trop important d'hybridation. Un cahier des charges a été rédigé par l'ITSAP et le centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour détailler ces exigences. Dans les faits, un état des lieux réalisé en 2015 par le CNRS montre une grande hétérogénéité des structures qui revendiquent la dénomination « conservatoire » : à l'exception du conservatoire de l'abeille noire d'Île-de-France et du conservatoire d'Ouessant déjà mentionné, aucune structure ne met en place des actions d'ampleur suffisante pour satisfaire à ces exigences. Dans les conditions actuelles de fonctionnement des conservatoires, la proposition d'interdire systématiquement d'implanter et d'élever d'autres abeilles que l'abeille noire à proximité des conservatoires serait le plus souvent difficile ou impossible à mettre en œuvre pour les deux raisons déjà énoncées : populations largement hybridées et actions de protection insuffisantes. Ces mesures auraient en outre pour conséquence de stigmatiser certains apiculteurs sur un critère inapplicable (la « pureté » de leurs abeilles), de déboucher sur des conflits au sein de la filière et, en restreignant leur activité, de mettre en péril leurs exploitations apicoles. Or la pérennité de cette activité économique est la première garantie d'une sauvegarde de l'espèce.