M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'emploi de cyanure par l'industrie minière. Alors que l'utilisation de mercure est désormais interdite en France, de plus en plus d'opérateurs miniers se tournent vers le procédé de cyanuration pour extraire l'or des sols et rivières françaises, en particulier en Guyane. Cette utilisation inquiète fortement les associations de protection de l'environnement et les populations autochtones du fait des risques de pollution massive qu'elle fait peser sur la biodiversité riveraine des installations. Ainsi, le Parlement européen a adopté en 2010 une résolution recommandant d'interdire l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière pour extraire l'or parce qu'elles représentent un grave danger pour la santé humaine et l'environnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des garanties quant aux mesures mises en place pour traiter les déchets issus du processus de cyanuration ainsi que pour remettre en état les sites après exploitation. Ces garanties sont essentielles afin de sauvegarder les intérêts de santé publique, en particulier ceux des populations de l'intérieur guyanais qui souffrent encore aujourd'hui de l'utilisation de mercure par les orpailleurs clandestins. L'utilisation du cyanure en vue de l'extraction de l'or dans les gisements primaires est extrêmement préoccupante. Il convient de rappeler que les exploitations aurifères en France, exclusivement en Guyane, ne concernent pas des gisements primaires mais des gisements secondaires, par orpaillage. L'exploitation en Guyane ne nécessite pas, à ce jour, de cyanure. En raison du potentiel de risques que représente cette substance, il convient d'être très vigilant sur son emploi. Le principal texte européen qui encadre l'utilisation de ce produit dans la récupération de l'or est la directive européenne no 2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. Elle fixe les limites en concentration de cyanures dans les bassins de résidus et prévoit, pour les mines existantes au 1er mai 2008, une diminution progressive des concentrations maximales de cyanures dans les bassins de résidus pour rejoindre les limites applicables aux mines nouvelles de 10 ppm. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est favorable à la mise en œuvre d'un moratoire sur l'utilisation du cyanure dans les procédés d'extraction miniers, comme le propose le Parlement européen. La ministre chargée de l'environnement en a fait part au commissaire européen à l'environnement, Karmenu Vella.