M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des taux réduits de TVA sur les biens culturels, et notamment sur les salles de spectacles cinématographiques. Le projet de loi de finances rectificatif pour 2012 a prévu le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre et le spectacle vivant. La question du rétablissement du taux réduit de TVA sur les salles de spectacles cinématographiques n'a pas été abordée. Le spectacle cinématographique comme le spectacle vivant sont des pratiques culturelles et populaires répandues. Il s'agit de favoriser l'accès le plus large possible de tous à la culture. Cet accès nécessite que la question du taux réduit de TVA sur les salles cinématographiques soit posée, compte tenu par ailleurs du fait que les entrées en salles de spectacles cinématographiques sont d'ores et déjà taxées à hauteur de 10,72 % (TSA). Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre. La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5.5% le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrées en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant.