M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 20. En 2013, la Mission Bassin Minier a organisé une quinzaine d'ateliers dans tout le bassin minier, auxquels ont participé élus, techniciens, représentants de la société civile et d'associations. De ces ateliers ont émergé des idées fortes pour le développement du bassin minier. Cent propositions d'actions ont été retranscrites dans une nouvelle édition du Livre Blanc (acte II). L'action no 20 relative à la démarche de protection réglementaire du bassin minier s'est concrétisée par l'engagement d'une procédure de classement au titre des sites de la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France, formée de 78 terrils répartis sur 53 communes. Le dossier a été examiné par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, qui a émis un avis favorable au projet. Il vient d'être transmis au Conseil d'État. Cette transmission est une étape importante de la procédure de classement qui concerne un projet de classement inédit s'inscrivant dans une démarche longue et complexe. Le classement de la chaîne des terrils constituera l'aboutissement d'un projet considérable pour la protection du bassin minier et une reconnaissance de sa valeur patrimoniale. En ce qui concerne la poursuite de la démarche de protection qui viserait à relier physiquement certains terrils entre eux, tout en reconnaissant la valeur patrimoniale des équipements liés au fonctionnement de la mine, en particulier certaines parties du réseau des cavaliers (anciennes voies ferrées reliant les puits de mine), bassin d'affaissement, friches industrielles, il s'agit désormais d'explorer l'éventail des dispositifs de protection et de gestion adaptés aux enjeux et attentes locaux. Il convient d'accorder une importance particulière aux outils de protection qui s'inscrivent dans une approche complémentaire de la procédure de classement et qui peuvent être mis en œuvre plus rapidement et plus facilement que la procédure de classement, en particulier les documents d'urbanisme et de planification tels le schéma de cohérence territorial (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI).