M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'un master d'orthoptie. Actuellement, seule la licence est envisagée pour les orthoptistes. Pourtant, leur champ de compétences est en train de s'élargir (exploration fonctionnelle, prise en charge des troubles neurovisuels et des perturbations de l'oculomotricité, plus globalement examen et prise en charge de la vision fonctionnelle). Un tel diplôme leur permettrait de gagner en pertinence vis-à-vis de leurs prescripteurs. Cela leur assurerait, par ailleurs, de faire évoluer les grilles de salaires des différentes conventions collectives. Parce qu'ils font partie des trois professions de rééducateurs universitaires, au même titre que les orthophonistes, reconnus au grade master et les kinésithérapeutes au grade licence, niveau master 1, il semblerait juste qu'ils obtiennent, eux aussi, le grade master. Le champ d'évolution de l'orthoptie est, en outre, encore immense avec la prévention et la prise en charge rééducative et réadaptative de la fonction visuelle à tous les âges de la vie, des troubles neuro visuels (AVC, SEP...), des pathologies dégénératives (DMLA...) et neurodégénératives (Parkinson...), de celles liées au grand âge (avec risque de perte d'autonomie), ainsi que des troubles d'apprentissage, sans oublier, comme l'a souligné la ministre de la santé, lors de son discours du 13 décembre 2012 prononcé à Scorbé en faveur du pacte territoire santé, que "l'orthoptiste est le professionnel paramédical choisi pour libérer du temps médical aux experts que sont les ophtalmologistes qui pourront ainsi se consacrer pleinement à la pathologie, la prescription médicamenteuse et la chirurgie". Pour l'ensemble de ces raisons il lui demande quand elle pourra répondre à l'attente légitime des orthoptistes de création d'un diplôme en phase avec leur attente de reconnaissance professionnelle. Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthoptiste se sont achevés le 18 janvier 2013. Ils ont été engagés sur la base d'un constat partagé portant sur l'inadéquation du référentiel actuel de formation régi par l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié, avec les évolutions récentes du métier d'orthoptiste. Ils ont été menés par un groupe de travail piloté conjointement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des affaires sociales et de la santé, rassemblant des formateurs, des enseignants-chercheurs, des étudiants et des professionnels orthoptistes. Le référentiel de formation construit sur une durée de six semestres et donnant droit à l'attribution de 180 crédits « european credit transfer and accumulation system » ( ECTS) a été approuvé par les deux ministères, les formateurs, les enseignants-chercheurs et les étudiants membres de ce groupe de travail. Il s'agit incontestablement d'un renforcement de la formation actuellement dispensée dans les universités. Par ailleurs, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande conjointe du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif assigné à cette mission est de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la question du niveau de reconnaissance universitaire du nouveau référentiel de formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, dont la mise en oeuvre est prévue à compter de la rentrée 2014, il convient d'attendre les conclusions de la mission d'inspection.