M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la menace de suppression de l'émission de télévision Chabada, promotrice de la francophonie par le chant. Alerté par l'appel lancé par 120 chanteurs et chanteuses d'horizons musicaux différents mais réunis pour défendre la même cause, en tant qu'élu et citoyen d'une terre qui a vu naître la francophonie, il lui fait part de sa vive émotion face à une chanson en langue française menacée. En effet, l'émission Chabada, programmée depuis quatre ans par le groupe France télévisions et diffusée sur France 3 est le seul format qui offre pour les artistes francophones confirmés, mais aussi pour les jeunes qui s'évertuent encore à chanter en français, une vitrine de qualité. Cette émission est menacée de suppression et risque de ne pas être présente dans la nouvelle grille prévue pour la rentrée prochaine par la chaîne publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir appuyer l'appel en faveur du maintien de cette émission dans un souci de défense de notre patrimoine culturel. En premier lieu, la ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il ne lui appartient pas d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévisions, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Cependant, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), France Télévisions est tenue de respecter les missions de service public qui lui sont imparties. Ainsi, l'article 4 du cahier des charges de France Télévisions prévoit que la société « diffuse nationalement au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée relevant des genres suivants : retransmissions de spectacles vivants ; émissions musicales ; magazines et documentaires de culture et de connaissance (découverte, histoire, sciences, valorisation du patrimoine, portraits d'artistes, etc.) ; événements culturels exceptionnels ; oeuvres de fiction axées sur la découverte et la connaissance, notamment les adaptations littéraires, les biographies, les reconstitutions historiques. [...] D'une manière générale, [France Télévisions] s'attache à adapter les émissions culturelles à une écriture télévisuelle attirante pour le plus grand nombre. Elle veille à enrichir, autant que possible, l'ensemble des programmes avec un contenu culturel, y compris les journaux. » L'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, signé le 22 novembre 2013, confirme l'ambition de France Télévisions de consolider sa programmation culturelle, en réaffirmant que la culture appartient à tous et qu'elle est plurielle. Allant au-delà de l'obligation du cahier des charges, France Télévisions s'engage sur la période du présent avenant à proposer chaque année au moins 450 programmes de transmission de la création culturelle et de la connaissance en première partie de soirée. En outre, dans son dernier bilan disponible (bilan de l'année 2012), le CSA établit que France Télévisions a très largement rempli ses obligations de diffusion d'une émission culturelle quotidienne avec le record de 808 programmes, considérés par le CSA comme des programmes culturels, diffusés en 2012. En matière d'offre musicale, France Télévisions propose un nouveau rendez-vous musical depuis septembre 2013 sur France 2. L'émission Alcaline se décline en plusieurs volets : un magazine sur l'actualité musicale diffusé trois fois par mois, un concert live mensuel, un programme hebdomadaire présentant sous un format court des clips et des images en studio d'un artiste présentant son nouvel album, enfin, de manière événementielle, la retransmission de concerts une à deux fois par an. Sur Internet, les émissions sont disponibles en rattrapage pendant 6 mois et des contenus exclusifs sont proposés. Depuis son lancement, la part d'audience d'Alcaline, de même que ses audiences numériques via le nombre de vidéos vues en rattrapage, témoignent de l'adhésion du public au programme. En outre, France 3 offre également, depuis la rentrée de septembre 2013, un nouveau magazine musical grand public, Les chansons d'abord. Chaque dimanche après-midi, ce magazine est entièrement dédié à la musique française. France 3 maintient ainsi un engagement fort auprès de la filière musicale française. La part d'audience moyenne de ce nouveau programme est supérieure à celle réalisée par le programme Chabada sur la période allant de janvier à juin 2013.