M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de l'INSERM et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a apporté une réponse détaillée aux conclusions du rapport de la Cour des comptes « L'INSERM et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique ». Cette réponse est annexée au document consultable en ligne sur le site de la Cour des comptes. Vous en trouverez ci-dessous les principaux éléments. L'affirmation d'un Etat stratège a conduit à améliorer la coordination des capacités de recherche, en particulier dans le domaine des sciences du vivant, à travers la constitution des alliances et de groupes interministériels associant également l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'alliance nationale de la recherche en santé (Aviesan) a parmi ses principales missions de décliner les orientations stratégiques élaborées sous l'égide de l'Etat en axes prioritaires de programmation par l'ANR. Ceux-ci sont déterminés par un agenda stratégique élaboré en tenant compte des évolutions sociétales et comportent des objectifs en termes de compétitivité. Concernant les moyens publics concourant à la recherche en sciences de la vie : une traçabilité complète et détaillée du financement du secteur des sciences de la vie est assurée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment à travers la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES) et les financements mis en place dans le cadre de l'action « santé et biotechnologies » du programme investissements d'avenir (PIA). Une politique active de simplification de la gestion des unités de recherche sous multi-tutelle a été mise en place par l'INSERM. Après quelques expériences pilotes concluantes, elle sera développée. Elle repose sur la création de plateformes de gestion partagées, et surtout sur l'interopérabilité des systèmes d'information. Celle-ci est mise en oeuvre avec l'aide de l'agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE). Enfin la question de la gestion des personnels sous contrat a fait l'objet de décisions qui ont conduit à modifier les règles d'attribution des financements de personnels dans le cadre des soutiens apportés par l'ANR.