Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation de pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. L'utilisation de ce type de pesticides est nuisible aux insectes pollinisateurs, et en particulier aux abeilles. Environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectare d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne, aux mois d'octobre et de novembre. Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...). Ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les insectes pollinisateurs et en particulier les colonies d'abeilles. L'Anses a estimé par ailleurs qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et pour la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Aussi, elle demande, dans ce contexte, pour quelles raisons l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride ou l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général, n'est pas interdit ; et souhaiterait également connaître les chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture française en 2013 par culture et par surface. La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes [règlement (UE) n° 485/2013]. Les restrictions d'utilisation sont entrées en vigueur le 1er décembre 2013 et ont entraîné le retrait ou la modification des autorisations de mise sur le marché (AMM) existantes. Ces restrictions visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, y compris le traitement des semences. Les céréales à paille semées en hiver, ainsi que les betteraves et les forêts, n'ont pas été identifiées comme des cultures à risques pour les abeilles. La Commission européenne envisage de réexaminer ces restrictions dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Les autorités françaises ont initié et soutenu une prise de décision européenne sur la base de l'évaluation scientifique réalisée. A ce jour, il n'est pas envisagé de mesure d'interdiction complémentaire sur le territoire national.