M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA). Cette association loi de 1901 est financée par l'État. Son principal objectif était de faire inscrire le « repas gastronomique des Français » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité établie par l'UNESCO. La MFPCA est financée par l'État et par des mécènes. Le premier est France Farine, qui appartient au groupe Nutrixo. En 2012, France Farine a été condamnée à 8,3 millions d'euros d'amende pour entente illégale par l'Autorité de la concurrence. Le second est l'association Relais et châteaux qui a été récemment au centre d'une affaire judiciaire puisqu'un ancien président a été incarcéré et un ancien premier ministre interrogé par la justice. Il aimerait connaître son opinion sur l'acceptation par la MFPCA du mécénat de ces deux entités. La Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA) est une association, régie par la loi de 1901, créée en février 2008. Le conseil d'administration de la Mission est composé de personnalités qualifiées, d'historiens, de géographes, de représentants du monde de la restauration et du monde agricole ainsi que de spécialistes des questions patrimoniales et gastronomiques. L'État n'y est pas représenté. Les objectifs qu'elle s'est assignés sont : - agir en faveur de la reconnaissance de la gastronomie en général, et de la gastronomie française en particulier, comme éléments importants du patrimoine et des cultures de l'humanité ; - agir en faveur de la reconnaissance du patrimoine et des cultures alimentaires comme éléments importants de la diversité et de la créativité culturelles ; - concourir à l'inscription par l'UNESCO de différents dossiers visant à promouvoir la diversité de la gastronomie française, entendue au sens de patrimoine alimentaire, sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité telle que définie par la convention pour la sauvegarde de ce dernier. Elle a ainsi élaboré et porté le dossier de candidature de la France visant à faire inscrire par l'UNESCO « le repas gastronomique des français » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Le dossier français stipule (point 3. b.4 / organisme spécifique de veille et de suivi des mesures de sauvegarde) que « la MFPCA, organisme spécifique et fédérateur, assurera en lien avec l'État la veille et le suivi des mesures de sauvegarde. [...]. La mission alertera l'État sur les risques éventuels d'utilisation dévoyée de l'inscription sur la liste de l'UNESCO, tels que l'instrumentation ou la labellisation mercantiles ». C'est dans ce cadre que la direction générale de l'alimentation a, en 2011, octroyé une subvention de 15 000 € à la MFPCA. FranceAgriMer a, par ailleurs, mis à la disposition de la MFPCA un bureau sur la période fin 2010-2011. Compte tenu du statut de la MFPCA, le ministère en charge de l'agriculture n'a pas de droit de regard sur les sources de financements privées de la Mission, ni sur le contenu éditorial de son site internet.