M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la notion de « bruit organisé ». Les dispositions légales prises sur ce sujet en 1998 et en 2006 ont été considérés par tous comme des avancées salutaires. Aujourd'hui, elles ne sont plus suffisantes. En effet, au regard des évolutions technologiques, les professionnels concernés ont observé que les derniers procédés de traitement et de diffusion du son autorisent une émission très performante du son, en particulier en ce qui les plus basses fréquences. Or il a été démontré que ces plus basses fréquences font partie des seuls responsables des dommages auditifs, dont certains irréversibles, déclarés chez certains spectateurs lors de concerts. Ces infrabasses sont également les plus difficiles à maîtriser lors de l'isolation acoustique d'une salle de concert. Force est de constater que la limitation à 105 dBa n'est qu'une mesure moyenne et pondérée de la pression acoustique enregistrée pendant un concert. Par ailleurs, de nombreuses évolutions ont eu lieu dans la gestion du son dans les salles de spectacle ou festivals. Ces évolutions consistent à alléger la restitution sonore dans les fréquences médiums et aiguës et à accentuer les basses et les infra-basses. Tout en respectant la limite des 105 dBa « en moyenne », les systèmes de sonorisation délivrent en continu dans les fréquences les plus graves et les plus nocives pour la santé des pressions acoustiques de 115 ou 120 dBa. À l'heure actuelle, aucune modification des usages n'a été constatée malgré de nombreuses tentatives de dialogue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions elle compte prendre à ce sujet. Les risques pour l'audition associés à l'écoute ou la pratique des musiques amplifiées constituent une préoccupation de santé publique qui fait, d'ores et déjà, l'objet à la fois, de mesures de restriction et de prévention. Concernant la restriction, les ministères chargés de la santé et de l'écologie ont fixé un niveau sonore maximal à ne pas dépasser dans les établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, tels que les discothèques. La réglementation relative à ces établissements, et notamment l'article R. 571-26 du code de l'environnement prévoit en effet que le niveau à l'intérieur des locaux soit limité à 105 dB en niveau moyen et de 120 dB en niveau crête. Depuis la publication de cette réglementation en 1998, les musiques ont évolué. La contribution énergétique dans les basses fréquences des niveaux sonores est plus importante. Conscient de ces évolutions, le ministère chargé de la santé a saisi le Haut conseil de santé publique afin qu'il puisse se prononcer sur l'impact des niveaux sonores élevés, riches en basse fréquence sur l'audition des populations et proposer des valeurs de gestion. Les recommandations émises à l'automne 2013, comprennent notamment l'affichage du niveau sonore émis dans les lieux de loisir, l'information du public sur les niveaux sonores et la durée d'écoute sans risque, afin que chacun puisse mesurer son niveau d'exposition et de risque potentiel. Sur la base de ces recommandations, depuis le début 2014, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pilote, au sein de la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit, un groupe de travail. Celui-ci est chargé de décliner de façon opérationnelle les recommandations du Haut conseil de santé publique portant notamment sur les mesures de prévention et d'information, ainsi que sur la pertinence de réviser les niveaux maximum imposés dans les établissements diffusant de la musique amplifiée ou de mettre en place des espaces de « repos » sonores au sein de ces lieux de loisirs. Les conclusions de ce groupe feront l'objet d'un avis du conseil national du bruit fin 2014. Le ministère s'appuiera sur ces recommandations pour orienter les actions à mettre en oeuvre, en proposant s'il y a lieu d'intervenir par la voie législative. En complément des mesures de restriction et d'encadrement, avec le concours de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), il poursuit ses actions de prévention et soutient également activement l'action d'associations qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements musicaux et notamment auprès des jeunes. Enfin, le conseil national du bruit a émis dans un avis du 10 juin 2014 des recommandations pour que cette problématique trouve une réponse au sein du plan national santé environnement 3.