M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le déploiement de la télévision numérique terrestre HD. Le déploiement de la télévision numérique terrestre HD pose des problèmes d'équité géographique d'accès importants puisque la qualité de réception par les antennes classiques (râteau) exige un signal plus fort qu'avant le passage en HD qui prive certaines zones (en particulier rurales) d'un service de qualité. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les établissements d'hébergement (hôtels et autre types de structure) situés en zone non desservie par la TNT HD du fait d'un signal trop faible, les coûts engendrés pour équiper individuellement toutes les chambres en réception satellitaire sont exorbitants. Il lui demande s'il est prévu d'aider ces établissements à déployer ces équipements, ou, à défaut, d'exiger des gestionnaires des émetteurs de TNT qu'ils fassent les adaptations nécessaires pour augmenter la puissance du signal afin de couvrir les mêmes zones qu'avant le passage en HD. Dans la nuit du 4 au 5 avril dernier, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généraliser l'usage de la norme MPEG-4, plus récente et beaucoup plus efficace. Cette opération, qui s'est déroulée avec succès, a rendu possible le passage à la haute définition (HD) de la quasi-totalité des chaînes gratuites, et permettra d'accompagner le développement des usages d'Internet en mobilité grâce à la mise à disposition aux opérateurs de télécommunications des fréquences de la bande dite des « 700 MHz ». En sus du changement de la norme de codage, diverses opérations techniques, qui se sont déroulées sans difficulté notable, ont été réalisées par les chaînes à partir du 5 avril 2016 : extinction de deux multiplex (R5 et R8) et recomposition des chaînes sur les six multiplex restants, finalisation du déploiement du multiplex R7 en région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que des réaménagements de fréquences en Île-de-France et ses environs. Les réaménagements de fréquences peuvent, à puissance d'émission constante, faire apparaître de nouveaux brouillages irréductibles qui empêchent la bonne réception des signaux dans une zone géographique donnée. Seuls les foyers perdant la réception de la TNT par voie hertzienne terrestre à l'occasion de ces réaménagements peuvent bénéficier de l'aide à la réception mise en place par la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cette aide, d'un maximum de 250 euros, octroyée sans condition de ressource, permet de prendre en charge tout ou partie du coût d'acquisition d'un moyen alternatif de réception de la télévision (satellite, IPTV, …) ou d'adaptation de l'antenne râteau, afin de maintenir la continuité de la réception des chaînes de la TNT. Les réaménagements de fréquences, qui ont eu lieu en Île-de-France et ses environs à partir du 5 avril 2016, ont occasionné, à fin juin 2016, seulement un millier de demandes d'aides à la réception qui se sont peu à peu résorbées. En dehors des difficultés liées aux réaménagements de fréquences, certains foyers possédant des récepteurs compatibles MPEG-4 ont pu rencontrer des dysfonctionnements de réception des chaînes de la TNT à partir du 5 avril 2016, liés à la faible performance de certains récepteurs TNT s'agissant de la réception de signaux MPEG-4. Dans ce cas, un simple changement de récepteur TNT, disponible à partir de 25 euros, suffit à rétablir une bonne réception de l'ensemble des chaînes. À l'inverse, une augmentation de puissance du signal qui viserait à compenser la faible qualité de certains récepteurs pourrait occasionner de nouveaux brouillages susceptibles de priver certains foyers de la réception de la TNT par voie hertzienne terrestre. En tout état de cause, les dispositions d'accompagnement prévues par application de l'article 10 de la loi no 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre ne s'appliquent qu'aux foyers. Les établissements d'hébergement ne peuvent donc bénéficier de ces aides.