M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement de la TVA de 7 % à 10 % à compter 1er janvier 2014, appliquée aux produits de l'horticulture et de la pépinière. Cette filière a déjà connu une hausse de la TVA, qui est passée de 5,5 % à 7 %. Elle subit encore de plein fouet un surcoût de la main-d’œuvre, en raison de l'abaissement du seuil de dégressivité de l'exonération en faveur des travailleurs occasionnels et une distorsion de concurrence avec les pays à faible coût de main-d’œuvre. Le secteur des fleurs et plantes se caractérise en effet par une internationalisation accrue des échanges : la production française ne couvre ainsi déjà plus que 50 % de la demande nationale. Cette concurrence des producteurs étrangers est à l'origine des difficultés économiques de nombreuses entreprises de la filière. Compte tenu de l'importance économique, sociale et environnementale de ce secteur en France, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de soutenir ces entreprises. A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % est porté à 10 %. Dans ce cadre, les produits de l'horticulture, répondant à la définition des produits d'origine agricole non transformés, bénéficient du taux de 10 % au 1er janvier 2014 en application des dispositions du 3° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI). Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour répondre aux préoccupations exprimées par les professionnels quant à la sauvegarde des emplois. Ainsi le secteur horticole, intensif en main d'oeuvre, bénéficiera largement du crédit d'impôt, lui permettant d'amortir les effets de la hausse de la TVA. Le bénéfice du CICE sera enfin amplifié par les mesures d'allègement prévues dès 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité..