M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national de l'alimentation. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative interministérielle placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Créé par décret en 1985, il est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation et donne des avis, assortis de recommandations, sur des sujets tels que l'adaptation de l'alimentation aux besoins nutritionnels, la sécurité sanitaire des aliments, la qualité des denrées alimentaires, l'information des consommateurs ou la prévention des crises et la communication sur les risques. Répartis en sept collèges, ses quarante-neuf membres nommés représentent les principales composantes de la chaîne alimentaire : consommateurs, salariés des secteurs concernés, acteurs économiques (production agricole, transformation, artisanat, distribution, restauration collective et commerciale...), personnalités qualifiées. Les établissements publics de recherche et d'évaluation scientifique, les collectivités territoriales, ainsi que tous les ministères concernés, sont membres de droit du CNA. Le CNA est chargé de l'analyse socio-économique des questions qui lui sont soumises, en complément, le cas échéant, des avis des instances d'évaluation scientifique et sanitaire, notamment ceux de l'agence française de sécurité des aliments, de l'environnement et du travail. Le CNA est saisi par ses ministres de tutelle pour travailler sur des sujets prospectifs ou sensibles dans le domaine de l'alimentation ; il peut également s'auto-saisir. Les avis sont préparés au sein de groupes de travail thématiques. La confrontation des enjeux, des attentes et des contraintes des différentes parties prenantes permet de proposer aux décideurs publics des recommandations consensuelles et d'identifier les éventuels points de blocage. Le CNA constitue un lieu unique de débat entre les parties prenantes, où les questions peuvent être abordées de façon dépassionnée, constructive, en intégrant les contraintes et enjeux socio-économiques des différents acteurs. Depuis 2010, une politique publique de l'alimentation est inscrite dans la loi, afin de défendre et valoriser les atouts sociétaux, économiques et de santé publique du modèle agricole et alimentaire français. Le CNA est, par la loi (2010 et 2014), associé à l'élaboration et au suivi du programme national pour l'alimentation (PNA), qui décline cette politique. Il devra également, aux termes de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, participer à l'organisation de débats publics dans le domaine de l'alimentation. Depuis sa création, le CNA a adopté 74 avis. Les derniers avis portent sur l' « aide alimentaire et l'accès à l'alimentation des populations démunies en France » (n° 72, 2012), « communication et alimentation : les conditions de la confiance » (n° 73, 2014) et « be Bio en France : situation actuelle et perspective de développement » (n° 74, 2015). En 2014, le CNA s'est réuni quatre fois en session plénière. Quatre groupes de travail ont été actifs (19 réunions) : « Prévenir l'impact des crises alimentaires dans la société civile : construire une communication fiable sur l'alimentation » (ayant abouti à l'avis n° 73), « Les produits issus de l'agriculture biologique » (ayant abouti à l'avis n° 74), « Les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire » (en cours) et « Politique nutritionnelle » (qui a notamment travaillé sur les projets d'étiquetage nutritionnel dans le cadre du projet de loi pour la santé). Le colloque annuel (5 juin 2014) a réfléchi à « l'excellence alimentaire et le rayonnement international ». Selon les dispositions de l'article D. 541-6 du code de la consommation, « le conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est financé par le programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation). Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt fournit au CNA des moyens logistiques et humains : deux bureaux au sein de la direction générale de l'alimentation et un équivalent-temps plein de fonctionnaire. Une subvention permet d'organiser les consultations, de 270 000 € en 2014 (identique à celle de 2013), d'assurer le fonctionnement des groupes de travail thématiques qui préparent les avis, de mobiliser des experts et les ressources documentaires nécessaires ou de diffuser les avis.