M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à assurer un contrôle et un suivi des opérateurs quant au respect des normes fiscales, économiques et sociales ainsi qu'en matière de contraintes environnementales, d'hygiène et de sécurité. Le ministère de la culture et de la communication est conscient de la nécessité d'améliorer les conditions du contrôle des opérateurs intervenant en archéologie préventive et de renforcer les exigences de qualité scientifique et le respect des réglementations de la part des candidats à l'obtention d'un agrément. Des dispositions en ce sens sont prévues dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.