Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les consultations liées à la refondation de notre politique d'intégration. Elle lui rappelle qu'une consultation a été lancée début juillet 2013, avec la constitution de cinq groupes de travail thématiques, auxquels ont participé des représentants des services de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des partenaires sociaux ainsi que des chercheurs et experts du sujet. Les personnalités qualifiées qui ont présidé ces groupes de travail ont remis leurs relevés de conclusion au Premier ministre, qui a salué la grande qualité de ces travaux. Aussi elle aimerait connaître ces préconisations qui serviront de base aux futures dispositions que le Gouvernement va mettre en œuvre pour définir les axes de la nouvelle politique d'intégration de notre pays. Le Premier ministre a souhaité que la refondation de la politique d'intégration puisse s'appuyer sur une démarche partagée avec l'ensemble des partenaires de la politique d'intégration. Dans ce cadre, cinq groupes de travail ont été installés : « mobilités sociales », « connaissance, reconnaissance », « protection sociale », « faire société » et « habitat ». Les préconisations issues de ces différents groupes ont constitué une base de travail sur laquelle le gouvernement s'est appuyé pour établir une nouvelle feuille de route pour la politique d'égalité républicaine et d'intégration qui a été adoptée le 11 février 2014. Cette feuille de route se structure autour de deux axes : - le premier axe, piloté par le ministère de l'intérieur, porte sur l'accueil des nouveaux-arrivants : la nouvelle politique d'intégration repose d'abord sur de nouvelles dispositions pour améliorer l'accueil des nouveaux-arrivants en situation régulière, de façon à leur garantir l'apprentissage de la langue française, la connaissance des principes républicains sur lesquels repose le modèle français et leur accès rapide aux dispositifs de droit commun ; - le second axe constitue un plan d'actions pour l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations. La refondation de la politique d'intégration doit conduire à renouveler la politique d'égalité républicaine : l'accès de tous au droit commun doit être garanti (école, emploi, accès à la fonction publique) et la lutte contre les discriminations doit être prise en compte dans tous les volets de l'action publique. Cette refondation implique la mobilisation de chaque ministère.