M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les printemps arabes auxquels la France a participé de manière plus ou moins active. Trois ans après le renversement du maréchal Moubarak, l'Égypte est devenu le pire pays pour les femmes, selon la fondation Thomson Reuters. Harcèlement sexuel, excision, trafic humain, mariages forcés, lois discriminatoires, la régression est notoire. En Libye, des milliers de viols ont été perpétrés pendant la guerre civile, accompagnés de tortures, avortements forcés ou autres suicides. Il lui demande s'il compte enfin mener une politique étrangère réaliste au lieu de suivre les États-unis dans la voie funeste du néo-conservatisme. Les faits de violence observés ces derniers mois en Egypte à l'égard des femmes, notamment des cas de violence sexuelle lors de manifestations, sont particulièrement préoccupants. La France encourage les autorités égyptiennes à lutter activement contre ces violences en s'attaquant à l'impunité dont bénéficient trop souvent leurs auteurs. Il importe également que soient engagées des réformes législatives destinées à aligner le droit égyptien sur les principaux instruments internationaux visant à faire respecter les droits des femmes, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), dont l'Egypte est signataire depuis plus de 30 ans. En Libye, la place importante des femmes dans la révolution libyenne a été préservée dans les institutions de la transition où elles sont représentées. Cependant, dans les faits comme dans la loi, la protection des droits de la femme reste insuffisante. C'est pourquoi, la France encourage les autorités libyennes à ratifier la CEDAW et à adapter leur droit national afin de limiter les discriminations. S'agissant des crimes et violences commis pendant la révolution, la France et l'Union européenne appuient les efforts des institutions légitimes libyennes pour mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle justes et équitables afin de lutter contre l'impunité de leurs auteurs. La France salue à ce titre l'adoption par le Congrès Général National libyen en avril dernier d'une loi sur les tortures et les disparitions forcées et encourage l'adoption rapide de la loi sur le viol actuellement en discussion au Parlement. En liaison avec ses partenaires, la France continuera d'accorder une attention particulière au respect des droits de l'Homme, et notamment des droits des femmes, dans les pays arabes en transition car il s'agit de conditions sine qua non pour l'émergence de sociétés ouvertes et démocratiques.