M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport d'information sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter. Il propose de capitaliser sur le savoir-faire de La Poste dans ses relations territoriales pour adosser des maisons de services publics aux bureaux de poste en en proposant immédiatement une dizaine par département, en contribution directe à la modernisation de l'action publique portée par le secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet. La loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l’obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Au niveau local, cette mission est mise en œuvre dans le cadre d’une concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Dans le département de la Lozère, 88,5 % de la population se trouve à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile d’un point de contact. Le département de la Lozère connaît des difficultés pour atteindre les 90 % exigés par la règle d’accessibilité. La Poste continue à rechercher avec les élus concernés toutes les solutions de nature à améliorer le niveau d’accessibilité des habitants du département au réseau postal. La Poste doit, dans le respect du cadre législatif et règlementaire qui s’impose à elle et avec le souci de la concertation, mettre en place des solutions équilibrées afin de pérenniser la présence postale sur l’ensemble du territoire. Elle répond à sa mission de service public en adaptant ses points de contact à l’évolution des modes de vie et de consommation des clients, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés. Le département de la Lozère compte 74 points de contacts dont 22 agences postales communales et 10 relais poste commerçant. Le rapport d’information sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter, déposé par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en janvier 2015, met en avant des pistes intéressantes. La Poste propose ainsi l’accueil de maisons de services au public (MSAP) dans certains bureaux de poste en zone rurale, afin de permettre la fourniture de services administratifs et publics de proximité dans tous les territoires. Elle développe également la fonction polyvalente de « facteur-guichetier », qui permet à un postier d’assurer une activité de distribution du courrier ainsi que, durant la deuxième partie de son service, la tenue d’un guichet dans un bureau de poste à faible activité. Lors du comité interministériel aux ruralités (CIR) réuni le 13 mars 2015 à Laon, le Gouvernement a décidé que 1 000 Maisons de services au public (MSAP) seraient ouvertes d’ici fin 2016. Ce projet répond à deux grands objectifs qui sont d’une part, la réduction des inégalités, sociales et territoriales, d’accès aux services pour la population, d’autre part, la mise en place de services mutualisés. Sur ces 1000 MSAP, 500 seront accueillies dans des bureaux de poste, situés en zones rurales et de montagne, dont 100 seront créées d’ici fin 2015. La Poste va mutualiser des bureaux de poste à faible activité en zone rurale, en les ouvrant aux opérateurs nationaux ou locaux qui le souhaitent. Le partenariat avec La Poste pour l’accélération de la création des MSAP a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres le mercredi 24 juin. Le financement de ces nouvelles mutualisations au sein de bureaux de poste bénéficiera des contributions financières de l’Etat via un redéploiement des moyens du fonds postal national de péréquation territoriale, des collectivités territoriales, ainsi que des opérateurs nationaux partenaires, appartenant majoritairement au champ social (Pôle-emploi, Mutualité sociale agricole, caisse nationale d’assurance maladie, caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, caisses d’allocation familiale et GrDF). La Poste a déjà procédé à l’identification de 982 bureaux de poste susceptibles d’être transformés en MSAP et les Préfets de chaque département ont été appelés à lancer la concertation avec les élus des communes et avec La Poste afin de finaliser le choix définitif des communes qui seront retenues.