M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelé pour un an le conseil supérieur des sports de montagne. La pérennité de ce conseil ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition du conseil supérieur des sports de montagne et de justifier la nécessité de s'appuyer sur une commission spécifique pour les sports de montagne alors qu'il existe des fédérations sportives spécialisées. Jusqu'au 7 juin 2014, date limite de prorogation de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur d'une part, et du ministère des sports d'autre part, le conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) comprenait la commission de l'information et de la sécurité (CIS), de la compétence du premier ainsi que la commission de la formation et de l'emploi (CFE), de la compétence du second. A l'échéance de juin 2014, le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité, à l'inverse du ministère des sports pour ce qui concerne la CFE, le renouvellement de la CIS. Les dispositions afférentes du code du sport (articles A. 142-15 à A. 142-19) seront expressément abrogées dans le cadre du toilettage, en cours, de la partie « arrêtés » de ce code. Si le ministère des sports a oeuvré pour le maintien du CSSM c'est parce que ce conseil constitue une instance de concertation indispensable à l'examen des questions relatives aux sports de montagne, au travers notamment des composantes de la CFE : section permanente du ski alpin, section permanente du ski nordique de fond, section permanente de l'alpinisme (SP) et pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (PNMESA). Il n'existe pas d'autres instances susceptibles d'offrir un tel cadre. L'objet des fédérations sportives est tout autre puisqu'il consiste à organiser la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives. Les SP jouent un rôle clé dans la filière d'encadrement des sports de montagne : elles traitent des questions relatives à l'élaboration et l'application des textes réglementaires, à la nature, au contenu et aux conditions de délivrance des diplômes ainsi qu'à la formation initiale et continue. Quant au PNMESA, il représente un référent national pour les services de l'Etat auxquels il apporte son concours et son expertise. Il est également un guichet unique au plan européen : il centralise et traite les demandes des ressortissants communautaires relatives à l'encadrement des sports de montagne, dans le cadre de la mise en oeuvre des directives concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour autant, le ministère chargé des sports convient qu'il est nécessaire de faire évoluer le CSSM et a engagé une réflexion visant à en modifier la composition de façon très significative (réduction de moitié du nombre de ses membres) et à en rationnaliser le fonctionnement. Par ailleurs la mission de prévention de l'accidentologie en montagne antérieurement dévolue à la CIS pourrait être assurée par une section permanente de la sécurité des sports de montagne.