M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la place des femmes dans le milieu culturel. À l'heure actuelle, les femmes sont sous-représentées dans les postes dirigeants du monde culturel. En effet, le taux de femmes dirigeant des administrations culturelles, des opéras ou des centres dramatiques nationaux est très faible. Dans son programme, le Président de la République a assuré vouloir renforcer la parité entre les hommes et les femmes. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour que les femmes puissent davantage accéder aux postes dirigeants dans le milieu culturel. Le ministère de la culture et de la communication constate que la situation des femmes dans son champ d'intervention, et en particulier dans le domaine du spectacle vivant, n'est pas satisfaisante. Or la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est un axe central de toute politique de cohésion sociale et de lutte contre les discriminations. Elle répond à des considérations de justice et d'égalité et constitue une obligation démocratique. C'est pourquoi le ministère de la culture et de la communication fait de l'amélioration de cette situation une priorité, à travers un certain nombre d'actions présentées au « comité ministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication », qui s'est réuni pour la première fois sous la présidence de la ministre le 1er mars, conformément à l'engagement pris à l'occasion du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012 présidé par le Premier ministre. Le champ de réflexion du comité porte sur la sphère culturelle en général : administration centrale et services déconcentrés, établissements publics, structures subventionnées, ainsi que sur les médias, et en particulier l'audiovisuel public. Composé d'une trentaine de personnes et associant l'ensemble des parties prenantes (associations, représentants des élus, personnalités qualifiées du monde de la culture, dirigeants de structures culturelles et des médias publics...), il permettra de mobiliser les énergies de tous les acteurs sur des problèmes dont la solution excède largement le pouvoir du seul ministère ; il appréciera l'évolution de la solution et pourra faire toute suggestion. Le comité s'appuie sur les travaux de l' « observatoire de l'égalité dans la culture et la communication », dont le premier rapport, élaboré par les services du ministère en collaboration avec l'audiovisuel public, et publié sur le site Internet du ministère, vient de lui être présenté à l'occasion de sa première réunion. Ce rapport, qui sera actualisé chaque année et enrichi par des informations dans le champ des industries culturelles (cinéma, presse, édition...), fait apparaître une situation déséquilibrée, à la fois en termes d'accès aux postes de responsabilité, de place des femmes dans la programmation artistique ou encore d'écarts de rémunération. Dans le champ de la création artistique, l'analyse de la place des femmes est pour le moment réalisée à travers l'étude des nominations aux postes de directions des différentes structures du programme 131, de la programmation des lieux de spectacles, des acquisitions des fonds d'art contemporain, des expositions des fonds d'art contemporain et des centres d'art, ainsi que de la part de femmes parmi les détenteurs de licences d'entrepreneurs du spectacle. L'observatoire permettra ultérieurement d'effectuer un bilan plus détaillé de la place des femmes dans le domaine de la création artistique par l'étude de la programmation des structures de diffusion du spectacle vivant et des arts plastiques par exemple. Les différents indicateurs seront complétés par des informations sur les instances de gestion et jurys de recrutement des établissements publics et labels du programme 131, sur les rémunérations des postes de direction des établissements publics et labels du programme 131, ainsi que sur l'accès des femmes aux moyens de production. Par ailleurs, le comité a pris connaissance des premières actions d'ores et déjà entreprises. En premier lieu, la recherche de la parité dans les nominations, pour contribuer à dessiner un paysage culturel divers et pluraliste, facteur de modernisation et d'enrichissement culturel. Une note circulaire adressée le 22 février 2013 aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) est venue préciser les modalités de recrutement des dirigeants dans les structures labellisées et les réseaux du spectacle vivant, ainsi que dans les réseaux de diffusion de l'art contemporain ; cette politique doit être menée en concertation avec les collectivités territoriales concernées, de façon à garantir les objectifs de transparence et de parité qui doivent désormais présider au renouvellement de la génération des directeurs. En second lieu, l'introduction de clauses de promotion de l'égalité dans toutes les conventions que le ministère signe avec les institutions culturelles, mais aussi avec les médias, conformément à l'engagement pris à l'occasion du comité interministériel des droits des femmes du 30 novembre 2012. Il s'agit ainsi de définir des mesures incitatives pour que les dirigeants donnent toute leur place aux femmes dans la sphère de la culture et de la communication, et de se donner les moyens d'en évaluer les résultats. Enfin, le lancement d'une « Saison égalité », en fait un cycle de 3 saisons, avec l'envoi d'une lettre de la ministre à quelque 270 dirigeants d'institutions culturelles dans le domaine du spectacle vivant, les invitant à inverser la tendance, tant dans les choix de programmation que dans l'accès aux moyens de production. Toutes les institutions de la culture et des médias sont invitées à s'y associer. Cette saison fera l'objet d'une large communication, car il est important aussi de faire savoir ce qui est déjà réalisé par les femmes dans tous les domaines de la création.