M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation et la prise en compte, dans le cadre des épreuves du baccalauréat 2013, des résultats sportifs obtenus par les élèves de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). En effet, la volonté de développer le sport de haut niveau dans les lycées a conduit à la publication de l'arrêté du 21 décembre 2011 qui, dans son article 18, prévoit que « les élèves ayant obtenu un podium lors des championnats de France UNSS ou une certification Jeune officiel de niveau national ou international » peuvent prétendre à la validation de l'option facultative d'éducation physique et sportive pour les baccalauréats général et technologique. Or il se trouve que certains rectorats ont prévu une date limite de retour des résultats sportifs au 12 avril 2013 alors même que des épreuves ont pu avoir lieu en mai. C'est le cas de l'académie de Nice où la troisième place des élèves du lycée Saint-Exupéry à Saint Raphaël aux championnats de France UNSS de planche à voile n'est pas prise en compte parce que les épreuves se sont déroulées du 13 au 16 mai 2013 pour des raisons météorologiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin qu'il soit tenu compte de tous les résultats sportifs quelles que soient leurs dates dans le cadre des épreuves du baccalauréat 2013. L'arrêté du 21 décembre 2011 fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive du baccalauréat général et technologique. Pour son application, la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 précise les modalités d'organisation suivantes pour l'enseignement facultatif du haut niveau du sport scolaire : - La part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points ; - Les 4 points restants sont attribués à l'occasion d'un entretien permettant au candidat d'attester de ses connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de sa réflexion sur sa pratique. Cet entretien se déroule sous la forme d'une épreuve orale ponctuelle qui est organisée dans chaque académie. Pour assurer au mieux le déroulement de ces entretiens avant la fin du mois de mai, les candidats et les examinateurs doivent être convoqués dans un délai raisonnable, soit plusieurs semaines avant. Par ailleurs, le retour des notes obtenues à l'entretien doit être effectué dans un délai suffisant pour permettre leur approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes prévue par l'article 18 de l'arrêté du 21 décembre 2011. Ces contraintes importantes d'organisation ont nécessité l'instauration d'une date limite pour la prise en compte des résultats sportifs des candidats ayant obtenu un podium lors des championnats de France UNSS ou une certification Jeune officiel de niveau national ou international. Les candidats concernés ont été informés de cette date lors de leur inscription à l'examen. Toutefois, les services académiques sont autorisés à prendre en compte à titre exceptionnel les résultats obtenus postérieurement à cette date, sous réserve que cela ne compromette pas le déroulement des épreuves concernées aux dates qui ont été fixées.