M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le versement des fonds sociaux aux établissements scolaires du second degré. Ces fonds sont destinés à répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles pour assurer les frais de scolarité et les frais de vie scolaire de leurs enfants. Toutefois, le syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique-FSU (SNUAS-FP-FSU) a relevé, contrairement à ce qui avait été pratiqué les années précédentes, l'absence d'attribution de fonds social dans les établissements scolaires du second degré pour le dernier trimestre de l'année 2013. Les établissements scolaires ne sont donc pas en mesure de répondre aux besoins des familles en difficulté. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que les fonds sociaux puissent être attribués aux établissements scolaires du second degré comme à l'accoutumée. Les fonds sociaux alloués aux établissements scolaires du second degré ont vocation à permettre aux établissements d'apporter une aide ponctuelle aux familles qui rencontrent des difficultés pour assumer la scolarisation de leurs enfants. Les crédits inscrits en loi de finances au titre des fonds sociaux du programme « vie de l'élève » de la « mission enseignement scolaire » ont fait l'objet de régulations budgétaires qui n'ont pas permis de mettre à disposition des académies des crédits avant le dernier trimestre de l'année 2013. Toutefois, ce sont 26,7M€ qui ont été répartis entre les académies (soit 4,7M€ de plus qu'en 2012), lors de deux délégations intervenues pour la première le 24 octobre 2013 (17,7M€) et la seconde le 20 novembre 2013 (9M€). Il revient ensuite aux recteurs d'effectuer la répartition des crédits entre les établissements de leur académie.