M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la proposition de la Commission européenne faite aux États membres de l'Union de prolonger de douze à dix-huit mois l'actuelle homologation du glyphosate. Réunis en comité technique le lundi 6 juin 2016, Malte a voté contre cette proposition tandis que la France, l'Allemagne, l'Italie, la Grèce, l'Autriche, le Portugal et le Luxembourg se sont abstenus. Alors que nombreuses sont les interrogations sanitaires portant sur l'utilisation de cette substance active herbicide, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet dans un contexte de crise majeure pour l'agriculture française. Le glyphosate est une substance active et un herbicide total systémique qui détruit l'intégralité de toutes les plantes sur lesquelles elle est appliquée. Cette substance est très utilisée par les agriculteurs et les gestionnaires d'espaces ainsi que par les jardiniers amateurs. Son produit de dégradation l'acide aminométhylphosphonique (AMPA) est d'ailleurs la première substance phytosanitaire rencontrée dans les cours d'eau et pollue ainsi massivement les eaux superficielles. Suite à un travail de monographie de la littérature scientifique, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), institution de l'organisation mondiale de la santé (OMS), a inscrit le glyphosate sur la liste des substances de catégorie 2A « cancérogène probable » en mars 2015. Suite aux inquiétudes sur les produits phytosanitaires contenant du glyphosate soulevées par le CIRC, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie afin d'identifier les conséquences des informations nouvelles soulevées. L'agence a alors estimé que le classement du glyphosate devait être revu par l'agence européenne des produits chimiques (EChA) et a par ailleurs identifié que le mélange du glyphosate avec certains co-formulants, notamment les co-formulants de la famille des tallowamines, pouvait présenter des risques pour les utilisateurs du grand public ou du monde agricole. Au niveau européen, la France s'est opposée, avec d'autres États-membres, à la ré-approbation du glyphosate ainsi qu'à la prolongation de son approbation car les propositions faites par la Commission européenne ne permettaient pas d'assurer un haut niveau de protection de la santé des citoyens européens. Malgré cette opposition, la Commission européenne a décidé le 29 juin dernier de prolonger l'approbation du glyphosate pour 18 mois, le temps que l'EChA se prononce sur son caractère « cancérigène probable ». La France sera attentive à ce que l'évaluation européenne prenne bien en compte les travaux conduits par le CIRC. La France continuera également de porter au niveau européen une position ambitieuse d'interdiction de tous les coformulants les plus dangereux, et notamment les perturbateurs endocriniens. Au niveau national, l'Anses a réexaminé l'ensemble des préparations de glyphosate contenant de la POE-tallowamine. Ce réexamen s'est traduit par le retrait par l'Anses de 132 autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate et ce coformulant au mois de juin dernier.