M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national des opérations funéraires (DGCL). Conformément aux articles L. 1241-1 et R. 1241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) est une instance placée auprès du ministre de l'intérieur, chargée d'émettre un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur funéraire. Depuis sa création en 1993, le CNOF se réunit en séance plénière une ou deux fois par an. Composé de 29 membres, il comprend des élus, des représentants des administrations intervenant dans la réglementation funéraire, d'associations familiales et de consommateurs, d'opérateurs funéraires et de leurs salariés ainsi que des personnalités qualifiées. Le coût de fonctionnement du Conseil est constitué du remboursement des frais de déplacement et de repas de ses membres et de la rémunération d'un sténotypiste. Les sommes engagées à ce titre restent stables depuis plusieurs années. Ces montants sont inscrits dans l'annexe du projet de loi de finances « Liste des commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » (1335 euros en 2008, 1660 euros en 2009, 1448 euros en 2010, 3494 euros en 2011, 3642 euros en 2012 [pas de séance en 2013] et 2311 euros en 2014). L'augmentation des crédits en 2011 et 2012 s'explique par le fait que deux séances plénières se sont tenues en 2011 et en 2012 (ainsi qu'un groupe de travail en 2012) au lieu d'une en 2010.  Il convient également de préciser que le CNOF ne dispose pas de locaux permanents : les séances plénières et les groupes de travail se déroulent dans des salles mises à disposition, à titre gratuit, par le ministère de l'intérieur. En application de l'article R. 1241-7 du code précité, le secrétariat et la logistique du Conseil sont assurés par la direction générale des collectivités locales. Un agent de catégorie A et un agent de catégorie C remplissent ces missions, pour un volume horaire inférieur à 5 % de leur temps de travail annuel. Le Conseil national des opérations funéraires est un lieu privilégié d'échanges avec les élus, les représentants des familles, des consommateurs ainsi que des opérateurs publics et privés et des salariés de ces derniers. Dans ce cadre, au regard de la sensibilité des questions funéraires, le CNOF apporte un éclairage sur la faisabilité pratique des dispositions que le Gouvernement est amené à envisager.