M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mission d'information sur les toxicomanies. Il a été rappelé que l'approche et le traitement des toxicomanies ont beaucoup évolué, tant du fait de découvertes scientifiques récentes que de la mise en œuvre de divers programmes de santé publique. Le corps médical est aujourd'hui plus étroitement associé à la prise en charge de la toxicomanie. Néanmoins, subsiste la question des produits consommés. Plusieurs pharmacologues ont alarmé sur la consommation croissante de cocaïne, en complément notamment du cannabis, de drogues de synthèse, devenues d'accès plus facile grâce à internet. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour remédier à la situation. Les données suivies par l'observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montrent (tendances n° 76 - Juin 2011) que parmi les drogues illicites, le cannabis reste de loin la substance la plus consommée avec 1.200.000 personnes en ayant un usage régulier (plus de 10 fois dans le mois). La consommation de cocaïne touche quant à elle, en usage régulier 400.000 personnes. Pour l'héroïne cet usage régulier concerne 74.000 personnes. A la demande du ministère de la santé, la haute autorité de santé (HAS) a élaboré et publié en février 2010 des recommandations portant sur la prise en charge des consommateurs de cocaïne. Ces recommandations visent à améliorer la prise en charge sanitaire des consommateurs de cocaïne en facilitant leur repérage et en décrivant les stratégies de prise en charge médico-psycho-sociale qui permettent de faciliter l'arrêt et le maintien de l'arrêt de cette consommation. L'OFDT a réalisé et diffusé plusieurs documents à l'usage des professionnels de santé et du public afin de les informer et de les sensibiliser. Ainsi, une monographie synthétisant les « Données essentielles sur la cocaïne » a été publiée en mars 2012. Concernant les drogues dites « de synthèse », le ministère de la santé, la commission nationale des stupéfiants et psychotropes et l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) maintiennent une vigilance permanente. Il a notamment été décidé de classer une des principales drogues de synthèse, la méphédrone, comme stupéfiant par un arrêté publié au Journal Officiel du 11 juin 2010. Par la suite, l'ensemble de la classe des cathinones, drogues de synthèse proches de la méphédrone, a été inscrit sur la liste des stupéfiants par un arrêté publié au Journal Officiel du 2 juillet 2012. En conséquence, ces substances relèvent maintenant de la réglementation des stupéfiants prévue au code de la santé publique et plus particulièrement de l'article R. 5132-74. Cet article pose l'interdiction de toute activité relative aux produits classés comme stupéfiants, sauf autorisation expresse du directeur général de l'ANSM. Cette interdiction concerne l'ensemble des activités de : « production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition, emploi, [...] opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles ». Mais pour lutter plus efficacement contre ces évolutions, il est nécessaire d'afficher une politique forte de prévention et de lutte contre les addictions, avec un accent marqué sur les mesures de santé publique. C'est ce que le Gouvernement engagera, à la fois avec le nouveau plan gouvernemental de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et dans le cadre de la stratégie nationale de santé souhaitée par le Premier Ministre.