M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par l'exploitation des cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), résultat de la fécondation in-vitro permettant à certaines femmes d'avoir des enfants. Le surplus de ces embryons est congelé en vue d'une éventuelle utilisation ultérieure. En cas de non utilisation, il sera détruit. Ces cellules souches embryonnaires seraient pourtant dotées de potentialités très importantes comme outil de travail pour la recherche fondamentale et clinique. Il s'avère qu'elles joueraient un rôle essentiel dans le traitement de certaines maladies génétiques, entre autres les myopathies. Jusqu'alors la principale question d'ordre éthique qui se situe au cœur des débats concernant la recherche sur les CSEh porte sur le statut moral de l'embryon. Or, récemment, des cellules souches embryonnaires ont été obtenues sans détruire l'embryon. Cette découverte majeure pourrait calmer les polémiques sur ce type de recherche accusé d'être encore tout récemment contraire à l'éthique. Entre les deux approches opposées sur le statut moral de l'embryon, un point de vue intermédiaire considère que celui-ci peut être exploité avec des limites et des restrictions. Il lui demande dans quelle direction le Gouvernement entend travailler dans ce domaine. La mise à disposition pour la recherche d'embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental ou dont le projet ne peut être satisfait pour des raisons médicales liées à la qualité de l'embryon in vitro est possible aujourd'hui dans un cadre juridique susceptible d'évoluer, en fonction d'un projet parlementaire de loi en cours de discussion au Sénat. Les avancées les plus récentes montrent qu'il n'y a pas encore de réelles alternatives à l'utilisation des cellules souches embryonnaires pour faire avancer la science. Ainsi la découverte des cellules pluripotentes induites ou IPS (induced pluripotent stem cell) ne dispense pas de recourir aux cellules souches embryonnaires. En effet, d'une part, les IPS ne sont pas complètement identiques aux cellules souches embryonnaires, d'autre part, elles ne permettent pas de répondre aux mêmes questions que les cellules souches embryonnaires. La recherche doit encore reposer sur l'utilisation à la fois des cellules souches embryonnaires, des cellules souches adultes et des cellules IPS, sachant que ces trois axes de recherche se renforcent mutuellement. Le Gouvernement est attentif à toute découverte dans ce domaine. Cependant, les cellules souches embryonnaires demeurent aujourd'hui le standard scientifique de référence.