M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Comité d'experts (entreprises de production phonographique). Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le comité d'experts donne un avis sur les agréments demandés dans le cadre de la procédure d'attribution du crédit d'impôt phonographique. Cet avis est essentiel à l'administration puisqu'il complète, par une analyse qualitative, l'instruction technique des demandes réalisée par l'administration. Composé notamment de représentants des producteurs de musique enregistrée, ses missions ne peuvent être mises en oeuvre par une autre commission existante. Son coût de fonctionnement est nul. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.