M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les problèmes structurels de fonctionnement de Pôle Emploi. Il existe un réel dysfonctionnement dans le fonctionnement de Pôle Emploi en ce qui concerne la formation professionnelle. En effet, les TPE sont parfois incapables de recruter ne trouvant pas de candidats aux profils adaptés à leurs besoins, cela conduisant parfois même à une pénurie de main-d'œuvre pour les structures de taille supérieure. D'autres dysfonctionnements sont mis en évidence par les entreprises, notamment en termes de ciblage de postes, d'intégration et de formation des personnels ou encore d'information auprès des chefs d'entreprises. Ces problèmes de fond engendrent une inadéquation générale entre l'offre de l'agence Pôle Emploi et les demandes des TPE. Ainsi, il lui demande de quelle façon le Gouvernement souhaite améliorer sa prise en compte des besoins des TPE, de manière à améliorer le fonctionnement général de Pôle Emploi en termes qualitatifs. Le conseil économique, social et environnemental, dans son rapport de juin 2011 sur Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi, estimait qu'une attention spécifique devait être portée aux besoins des TPE/PME, souvent confrontées à de réelles difficultés de recrutement et ne disposant pas toujours de ressources humaines suffisantes pour mener un recrutement dans les meilleures conditions. Dans ce contexte, le rapport préconisait d'expérimenter un service dédié à ce type d'entreprise. Ces réflexions ont nourri les échanges qui ont précédé la signature de la nouvelle convention tripartite le 11 janvier 2012 entre l'Etat, Pôle emploi et l'Unédic. La convention affirme ainsi en son préambule que, vis-à-vis des employeurs, très divers par leur taille et leur secteur d'activité, l'offre de services sera modulée dans le but d'aider davantage les entreprises dont les besoins sont les plus grands et d'augmenter les chances de retour à l'emploi des demandeurs inscrits à Pôle emploi. Le plan stratégique Pôle emploi 2015, déclinaison opérationnelle de la convention tripartite, précise que des services renforcés seront proposés en complément des services universels aux entreprises de façon ciblée, en fonction du potentiel de placement de l'offre, et/ou en fonction des difficultés qu'elles éprouvent en matière de recrutement. Ces services seront en particulier proposés dès 2012 aux TPE ne disposant pas d'un service des ressources humaines (RH) et prendront la forme suivante : aide à la définition et à la rédaction de l'offre, appui à la conduite d'entretien, étude personnalisée des ressources disponibles sur le bassin d'emploi, mesures d'adaptation au poste de travail. De plus, Pôle emploi 2015 prévoit de lancer une expérimentation d'un service dédié aux TPE pour tenir compte des particularités de leurs besoins et des gisements d'offres qu'elles représentent globalement. Cette expérimentation devrait voir le jour en 2013.