M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport d'étape du médiateur des relations commerciales agricoles sur les filières bovines et porcines du 22 juillet 2015. Le médiateur évoque le cas complexe des achats de « catégoriels » (bacs de pièces provenant de plusieurs bovins). Ces achats sont effectués après appels d'offres, au cours desquels les abatteurs-découpeurs remportant les marchés passés par la distribution sont ceux qui ont tendance à casser les prix, en s'approvisionnant auprès d'éleveurs « contraints de brader leurs bêtes ». Tout effort de revalorisation des prix d'achat aux éleveurs dans ce cadre est donc annihilé. Il souhaite connaître sa position à ce sujet. Dans la filière de la viande bovine, les opérateurs de l'abattage se sont engagés à relever les prix d'achat des bovins et les distributeurs à suivre la hausse dans le cadre de leurs achats de viande. Le médiateur des relations commerciales agricoles a été missionné pour faire un bilan de l'application des engagements. Il ressort de son rapport d'étape du 22 juillet que, s'agissant de l'abattage, tous les opérateurs ont participé à la hausse dans des proportions variables selon les régions et les catégories d'animaux. Ainsi, à la mi-août, le prix moyen des bovins à l'entrée de l'abattoir avait progressé de façon significative avec +15 centimes/kg. Cette amélioration s'est toutefois ralentie depuis le début du mois de septembre. S'agissant des grandes enseignes de la distribution, le médiateur a pu établir que les achats sous contrat et ceux de demi-carcasses et de quartiers ont été revalorisés en lien avec les évolutions intervenues sur la cotation entrée abattoir, éventuellement avec un décalage dans le temps. En revanche, le médiateur pointe les achats de « catégoriels » (muscles provenant de plusieurs bovins) pour lesquels la grande distribution procède par appels d'offre. Selon le médiateur, la concurrence s'est accrue sur ce segment avec des abatteurs qui ont « cassé » les prix pour remporter les marchés, profitant d'éleveurs en difficulté acculés à « brader leurs bêtes ». Le médiateur est habilité à intervenir auprès d'opérateurs qui ne jouent pas le jeu. S'agissant d'engagements de revalorisation des prix à titre individuel et volontaire, le médiateur intervient par le dialogue, tentant de faire prévaloir une logique filière, avec une juste répercussion de la valeur jusqu'au producteur. Au-delà, les mesures du plan de soutien à l'élevage français annoncé le 22 juillet et renforcé le 3 septembre sont de nature à conforter une dynamique positive des prix. A court terme, l'État va prendre en charge une partie des intérêts d'emprunt et des coûts de restructuration des dettes des éleveurs. A moyen terme, il s'agit de conforter toutes les composantes de la demande de façon à rendre pérenne la dynamique de prix enclenchée en juin. Concernant l'export, le plan de soutien prévoit la mobilisation des pouvoirs publics pour permettre l'accès aux marchés porteurs d'Asie et une enveloppe de 10 millions d'euros pour la promotion à l'export. Par ailleurs, le rassemblement des opérateurs français en une structure « viande export » se poursuit. Sur le marché intérieur, l'État s'est engagé à augmenter la part des produits locaux dans les cantines gérées par l'État, dans le strict respect des règles de marché public. Le Gouvernement mobilise en parallèle les collectivités sur cet enjeu. De plus, les services de l'État renforcent les contrôles sur l'étiquetage de l'origine de la viande. Enfin, le plan de soutien à l'élevage réaffirme la nécessité de développer davantage de liens contractuels tout au long de la filière. Un travail de fond sur le sujet, sur la base de rapports d'inspection, est en cours.