M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens mis à la disposition du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre de sa politique de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles. Dans son dernier rapport sur la gestion et le financement du CNC, la Cour des comptes préconise de faire adopter par le conseil d'administration une enveloppe de frais de fonctionnement interne en valeur absolue et de moduler en exécution le prélèvement pour frais de gestion afin de couvrir cette enveloppe en tenant compte du dynamisme des autres ressources propres de l'établissement. Il lui demande si le Gouvernement va mettre en œuvre cette recommandation. Il convient de rappeler que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) présente à son conseil d'administration une enveloppe de frais de fonctionnement arrêtée en valeur absolue, de sorte qu'en cas d'éventuelles plus-value de taxes, l'établissement ne prélève pas davantage au titre des frais de gestion que l'enveloppe votée par le conseil d'administration. Le ministère de la culture et de la communication n'entend pas exclure a priori la recommandation formulée par la Cour des comptes. Indépendamment de cette perspective, il convient de relever des perspectives peu favorables d'évolution des ressources propres de l'établissement à court et moyen terme : réforme des modalités de prélèvement sur le registre du cinéma et de l'audiovisuel (RCA) en 2013 notamment.