M. Étienne Blanc interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de la désertification médicale. De nombreux secteurs du département de l'Ain connaissent une désertification médicale du fait du départ en retraite des médecins généralistes qui couvraient, parfois, des territoires très importants. Si le développement des maisons de santé et les aides apportées par les communes ou les communautés de communes à l'installation des médecins peuvent constituer une réponse appropriée, celle-ci n'est pas suffisante. Dès lors, il serait souhaitable de connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Souhaite-t-il mettre en oeuvre des politiques directives et contraignantes pour assurer une couverture intégrale du territoire national destinée à faire face aux besoins médicaux ? Souhaite-t-il développer une politique incitative, laquelle aujourd'hui n'a pas porté ses fruits, pour aboutir au même objectif ? Le numerus clausus imposé à la médecine depuis de nombreuses années aboutit aujourd'hui à une désertification médicale qui fait courir un véritable risque aux populations vivant dans les zones rurales. Il demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour améliorer cette situation. Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement, qui fondent la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février dernier et dont il a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé » annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé le 13 décembre dernier procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en oeuvre concernant les hôpitaux de proximité. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités du pacte seront mises en oeuvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.