M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures ridicules adoptées le 23 mars 2015 dans la lutte contre l'immigration par l'UE. Au début du mois de mars 2015, suite aux catastrophes humanitaires le long des côtes italiennes, on pouvait penser que des mesures sérieuses allaient être adoptées. Or elles sont risibles. L'UE a seulement triplé le budget de l'opération de surveillance méditerranéenne Triton. Or Triton n'est pas une opération de surveillance ou de contrôle des frontières. D'une part elle repêche inlassablement les clandestins abandonnés des passeurs dont les bateaux sont en train de couler. D'autre part les navires qui participent à Triton et décident de couler les rafiots une fois les passagers récupérés sont attaqués par les passeurs (par exemple en février 2015 ou le 13 avril 2015) Triton, en l'état actuel, est incapable de s'opposer à ce trafic humain. Au contraire il contribue à l'enrichir et participe aux marchés des passeurs sanguinaires. La France ne peut laisser à ses portes se dérouler de pareilles tragédies. Au lieu de tripler le budget de Triton, il faudrait inciter les populations à rester dans leur pays en leur assurant une stabilité, décrire l'horreur des voyages clandestins pour qu'ils ne tentent personne et arrêter de décrire auprès de ces populations l'Europe comme un eldorado. Il lui demande si des mesures strictes peuvent être appliquées contre les réseaux de passeurs et si la France et l'UE peuvent conforter les potentiels clandestins à rester dans leur pays. La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et de responsabilité, à l'afflux massif de réfugiés. Il s'agit d'abord de renforcer la surveillance des frontières extérieures communes et de secourir les migrants. A ce titre, la France a contribué activement au triplement des moyens des opérations Triton et Poséidon, coordonnées par l'agence FRONTEX, décidé à cette fin par le Conseil européen extraordinaire du 23 avril 2015. Il s'agit aussi de manifester notre solidarité avec les pays de première entrée des migrants. La France s'est ainsi engagée à accueillir des réfugiés dans le cadre des mécanismes dits de « réinstallations » (depuis les pays tiers) et de « relocalisation » (depuis un autre Etat membre de l'UE : Grèce ou Italie). La France soutient également la mise en place par les pays de première entrée de centres d'accueil (« hotspots ») à la frontière, simultanément au lancement du programme de relocalisation. Ces centres doivent permettre d'enregistrer systématiquement les nouveaux arrivants, de distinguer les migrants éligibles à l'asile, de ceux qui, ne l'étant pas, devront être éloignés vers leur pays d'origine, et de procéder aux vérifications de sécurité. Par ailleurs, la France entend poursuivre et renforcer la lutte contre les filières de l'immigration irrégulière, filières de la traite des êtres humains, qui doivent être combattues avec détermination. Tel est l'objectif de l'opération EUNAVFOR Med lancée le 22 juin 2015. La France se félicite en outre du lancement le 27 mai dernier par la Commission européenne d'un Plan d'action de lutte contre les trafics de migrants pour la période 2015-2020 qui prévoit notamment l'établissement d'une liste de navires suspects, l'utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l'échange de renseignements avec les établissements financiers, la coopération avec les fournisseurs de services internet pour contribuer à la détection et la suppression de contenus mis en ligne par des passeurs. Il faut mettre en œuvre des projets sur le terrain permettant d'aider les pays d'origine et de transit, comme le Niger, à mieux gérer les flux de migrants. Six mois après le sommet de la Valette UE-Afrique (novembre 2015), 50 projets ont été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire européen pour la stabilité et les migrations pour un montant de 750 M€ dans la région du Sahel, le Bassin du Lac Tchad et la Corne de l'Afrique. S'agissant des pays de transit, l'UE a développé une coopération efficace avec la Turquie (accord du 18 mars dernier) qui a permis une limitation très importante des flux migratoires et des réfugiés et a porté un coup important aux filières mafieuses.