M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'approvisionnement que rencontrent les distributeurs de fioul domestique et de gazole non routier. Depuis plusieurs semaines de nombreuses entreprises lui ont fait part d'une situation de semi-pénurie en produits pétroliers dans les dépôts rhône-alpins et notamment en région lyonnaise. Ce manque en approvisionnement engendre de graves conséquences à la fois pour les distributeurs mais aussi pour les consommateurs. Ainsi, les transporteurs sont contraints d'accepter des chargements nettement inférieurs à leur capacité (de l'ordre de 30 % inférieur) les obligeant à dérouter leurs camions-citernes sur plusieurs centaines de kilomètres pour tenter de compléter leur chargement. Outre le coût et la pollution engendrés par ce fret supplémentaire, les files d'attente atteignent désormais plusieurs heures. Le consommateur lui aussi est touché par cette pénurie puisque certaines entreprises ne sont plus en capacité de couvrir que 50 % à 60 % de la demande. Cette situation est très problématique dans une région où l'agriculture représente une part importante de l'activité économique et ce d'autant plus qu'il s'agit d'un problème récurrent. Dans un contexte difficile, au vu des récentes hausses des prix, la situation devient donc critique pour de nombreuses entreprises. En conséquence il lui demande quelle réponse le Gouvernement souhaite apporter pour éviter que la situation n'empire et de quelle façon il compte garantir l'approvisionnement des entreprises et consommateurs sur le long terme. Les difficultés évoquées dans la question de l'honorable parlementaire sont la conséquence d'une baisse du volume et du nombre de capacités de stockage, de la gestion des stocks à flux tendu ainsi que de la fluctuation des prix des produits pétroliers. La logistique pétrolière amont a connu une conjoncture défavorable au début du mois de juillet. Ces difficultés proviennent de la conjonction d'au moins deux phénomènes. Le premier est le comportement imprévisible des consommateurs car le marché du fioul domestique, en particulier, est caractérisé par une très forte irrégularité de la demande sur une année, liée à la climatologie et au comportement des consommateurs. Ainsi, en juin et en juillet derniers, la demande a été inhabituellement élevée, probablement en lien avec la baisse générale des prix du pétrole brut et plus particulièrement du fioul domestique (- 10 % environ sur le premier semestre 2012). Le second phénomène est le comportement des détaillants qui, comme les consommateurs finals, ont aussi une stratégie d'achat en fonction de l'évolution des cours pour faire jouer la concurrence entre leurs distributeurs. Ce faisant, ils s'exposent alors à la faible disponibilité du produit. Ainsi, les acteurs de la logistique primaire (les raffineurs, les stockistes) anticipent une baisse de consommation en juillet, adaptent leur production et leurs stocks, et programment leurs opérations de maintenance. Toute augmentation imprévue de la demande conduit alors à un engorgement de leurs outils de production et des vecteurs d'approvisionnements, comme les pipelines et barges, dont le flux est limité. Cette année, ces phénomènes ont été accentués par une baisse de production liée à des arrêts d'unités de raffinerie à Feyzin et dans la zone Marseille, programmés pour maintenance ou non programmés (pannes), ainsi que par des travaux de maintenance sur un pipeline, qui ont causé quelques tensions dans le couloir rhodanien et le grand Est. Les réseaux de distribution de carburants (stations service) ont été approvisionnés et il n'y a donc pas eu de rupture d'approvisionnement à ce niveau. Si les facteurs des difficultés sont identifiés, le Gouvernement s'est attaché à en résorber les conséquences. C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont rencontré les acteurs de la profession de distribution de fioul (FF3C) le 25 septembre dernier, afin de dresser un état des lieux et de discuter des solutions possibles. Il en est ressorti, notamment, le lancement d'une étude sur la situation et la profession des fioulistes, à laquelle la direction générale de l'énergie et du climat apportera son concours.