M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela de mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes. Dans ce cadre, elle suggère de faire de l'équipe pédagogique le pivot de l'appui aux enseignants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner des suites à cette recommandation de la Cour des comptes. Dans son rapport consacré à la gestion de l'ensemble des enseignants, la Cour des comptes recommande de faire de l'équipe pédagogique le pivot de l'appui aux enseignants. Le même rapport met en évidence la difficulté, pour le système éducatif français, de prendre en compte la dimension collective de leur mission et impute cette difficulté au fonctionnement même de l'école qui accorde une grande importance à la notion de discipline. En effet, dans notre système, la notion de discipline structure à la fois le recrutement, la formation et l'évaluation des enseignants. Elle contribue à forger une identité professionnelle forte qui s'accommode mal des récentes évolutions du rôle des enseignants. C'est dans le but de mieux prendre en compte la dimension collective de la mission des enseignants que la loi sur la refondation de l'école propose de revoir les critères de recrutement des enseignants et la nature de leur formation. Dans cette perspective, les maquettes des concours et les contenus de formation ont été revus. Cette redéfinition de la professionnalité des enseignants conditionne en effet l'émergence et le fonctionnement d'une équipe pédagogique susceptible de jouer, dans l'établissement, le rôle que le rapport de la Cour des comptes envisage pour elle.