M. Alain Marty alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) de Moselle. En effet, il serait envisagé d'améliorer les conditions de travail des professeurs exerçant en zone d'éducation prioritaire (ZEP) en diminuant notamment la rémunération des professeurs de CPGE. Si ces derniers reconnaissent que l'objectif de permettre une meilleure réussite en ZEP ne peut faire que l'unanimité, ils jugent le procédé inacceptable et craignent une hausse du nombre des heures de cours ainsi qu'une baisse de 10 % à 20 % de leur rémunération. Aussi, ils se demandent si derrière cette annonce ne se cacherait pas une offensive contre les "classes prépas" et rappellent à ce propos que le seuil des 30 % d'étudiants boursiers est atteint dans la plupart des CPGE, que les études y sont gratuites et qu'elles permettent à de nombreux élèves d'intégrer des écoles avec des bases solides et reconnues. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir prendre en considération la mobilisation de ces professeurs qui, au-delà du manque de reconnaissance pour le travail qu'ils accomplissent, s'inquiètent pour l'avenir de ce qui jusqu'à maintenant était considéré comme une réussite du système éducatif français. Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Cette refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en oeuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est enrichi au fil du temps. Actuellement, les dispositions encadrant ces missions sont, en grande partie, prévues par les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Ces décrets n'identifient cependant que la seule mission d'enseignement et suscitent, par ailleurs, de nombreuses difficultés d'application, causées, notamment, par leur inadaptation progressive à des situations pédagogiques qui ont fortement évolué. A ce titre, un projet de décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, après avoir fait l'objet d'une délibération du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale le 27 mars 2014, afin d'actualiser et de clarifier l'ensemble de ces dispositions. Ce projet de texte repose sur la volonté, d'une part, de reconnaître, sans remettre en cause le caractère primordial de la mission d'enseignement qui continuera à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré et, d'autre part, de mettre à jour l'ensemble des dispositifs d'aménagement de service prévus par les décrets de 1950 actuellement en vigueur. Ce décret prévoit en outre une disposition relative à la mise en oeuvre, dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, d'un dispositif de pondération des heures d'enseignement permettant de décompter chaque heure pour la valeur d'1.1 heure dans le calcul des maxima de service. L'ensemble de ces mesures sont cependant à envisager indépendamment des dispositions encadrant le service des enseignants exerçant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) qui restent, à ce stade, inchangées. En effet, la réflexion sur les missions et le service de ces enseignants n'est pas, à ce jour, arrivée à son terme. Cette réflexion, qui tiendra pleinement compte de l'importance de ces classes dans le dispositif éducatif, de la grande qualité et de la spécificité du travail des enseignants qui y exercent, pourra déboucher sur l'engagement d'une réforme visant, comme pour les enseignants visés par le projet de décret susmentionné, à tenir compte des importantes évolutions qu'a connu le métier enseignant.