M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos du débat sur la toxicité ou l'innocuité des OGM. Il remarque que suite à de récentes publications, l'inquiétude sur des risques majeurs pour la sécurité alimentaire grandit. On ne peut plus se satisfaire d'une situation qui donne l'impression que l'on ne va pas jusqu'au bout des études sur ce sujet. Il s'agit de trancher le débat avec des expertises indépendantes. Cette détermination appelle la mise en œuvre de financements publics à l'échelle nationale et aussi au niveau européen avec des coopérations spécifiques. Il demande quelles initiatives elle compte prendre dans ce domaine. Le Gouvernement a saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le haut conseil des biotechnologies (HCB) sur la validité et les conséquences à tirer de l'étude publiée par le professeur Séralini sur le maïs transgénique NK 603 et l'herbicide Roundup. L'ANSES et le HCB ont rendu leurs avis. Ils concluent que les résultats de l'étude ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations sanitaires de ces produits en raison de biais importants dans le protocole et dans l'analyse des données. Le Gouvernement a également demandé à l'ANSES et au HCB d'évaluer si le protocole mis en oeuvre et les conclusions de cette étude remettent en cause les lignes directrices européennes applicables en matière d'évaluation des risques sanitaires des OGM et des pesticides. L'ANSES recommande d'engager des recherches sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides, sur la base de protocoles précis. Le Gouvernement a pris connaissance de cette proposition, et portera par ailleurs au niveau européen la demande d'une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides. Dans ce cadre, la mise en place d'un dispositif permettant le financement et la réalisation d'études indépendantes devra être envisagée. De telles études devront reposer sur des protocoles solides et sur une évaluation objective et transparente des données et des résultats, afin de faire progresser les connaissances et augmenter le niveau de sécurité sanitaire.