Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nuisances que peuvent engendrer les machines à fumée et à brouillard généralement utilisées dans les discothèques ou soirées dansantes. Ces machines sont en effet des générateurs de fumée ou de brume utilisés notamment pour matérialiser les faisceaux des projecteurs dans les spectacles et les discothèques, donner de la matière et créer une ambiance au cinéma, créer des effets spéciaux dans les attractions ou tout simplement pour simuler des incendies (entraînement des pompiers, aviation, tunnels, désenfumage, etc.). Les propriétaires et utilisateurs de ces machines affirment que ces machines ne génèrent pas une fumée toxique. Toutefois certaines personnes se trouvent parfois incommodées par ces émanations. Aussi elle aimerait savoir s'il existe des études qui réglementent l'usage de ces machines et qui analysent leur toxicité éventuelle. Et, si tel n'est pas le cas, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Un dispositif pyrotechnique fumigène est couvert par la directive 2007/23/CE et son décret de transposition en droit français, le décret 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, dans le cas où cet article contient des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue. En l'état actuel des connaissances, il n'a pas été identifié de risques sanitaires en lien avec l'utilisation de ces appareils. Cependant, le ministère chargé de la santé reste vigilant sur le sujet.