M. Élie Aboud alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la défense des insectes pollinisateurs. Alors que 10 % des 2 000 espèces d'abeilles européennes sont menacées d'extinction, la France ne mène pas de politique offensive pour les protéger. Depuis plusieurs années, la profession d'apiculteur souffre des hécatombes devenues fréquentes dans leurs ruches et provoquées par une utilisation irresponsable d'insecticides. Bien que l'utilisation de ces produits soit réglementée par la Commission européenne, l'hécatombe se poursuit. Les normes ne vont pas assez loin et ne remplissent pas pleinement leur objectif. Il convient d'agir en urgence. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions en la matière. Le déclin des populations d'abeilles est un sujet de préoccupation pour la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat. Ce déclin s'explique par plusieurs facteurs dont l'utilisation de certains pesticides. Parmi les pesticides agricoles qui préoccupent les apiculteurs, la famille des insecticides néonicotinoïdes qui comporte sept substances actives insecticides (dont cinq sont approuvées dans l'Union européenne) est la plus décriée. Depuis plusieurs années, il est avéré que les usages de trois substances néonicotinoïdes (thiamétoxam, imidaclopride et clothianidine) ont des effets forts sur les populations d'abeilles et de pollinisateurs dont les services sont estimés à 1,5 milliard d'euros par an en France. Plus récemment, des publications scientifiques soulèvent également des questions sur les effets sur l'homme. À l'initiative de la France, des restrictions d'usage ont été établies en 2013 au niveau européen sur l'utilisation de ces trois substances en pulvérisation (en préfloraison des cultures) ainsi qu'en traitement de semences et de sol, à l'exception notable des céréales d'hiver. Ces traitements de semences des céréales d'hiver (orge, blé….), non couverts par le moratoire européen, continuent à être en forte croissance. Ainsi, l'usage total des néonicotinoïdes a crû de 26 % en France entre 2013 et 2014, notamment du fait de leur utilisation en traitement de semences des céréales d'hiver (orge, blé). On peut noter que les particuliers n'utilisent que 0,3 % des néonicotinoïdes mis sur le marché. Dans la logique du plan « France, terre de pollinisateurs », les autorités françaises ont fait valoir à la Commission qu'à l'issue de la réévaluation en cours, les actuelles restrictions des trois substances actives néonicotinoïdes sous moratoire devaient être renforcées. Elles ont également demandées que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Par ailleurs, l'European food safety authority (EFSA), agence européenne chargée de réexaminer le moratoire, a confirmé en août dernier que les risques identifiés pour la pulvérisation sont avérés. Elle est en cours de réévaluation des risques sur les traitements de semences. À l'occasion des débats communautaires qui auront lieu à la fin du processus d'évaluation début 2016, l'attention sera particulièrement portée sur le cas des traitements de semences et des granules, notamment concernant l'exemption des céréales d'hiver. À la demande du Gouvernement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu un rapport sur des extensions du moratoire, notamment pour les semences enrobées de céréales d'hiver. Par ailleurs, l'examen actuellement au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permettra de venir enrichir ces débats. Les services du ministère en charge de l'environnement seront très attentifs à ce que les risques que fait peser l'usage de ces traitements de semences sur la faune pollinisatrice avant l'hiver soient bien pris en compte dans les décisions européennes à venir.