M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les vols d'huîtres dans les concessions conchylicoles. En effet, ces concessions sont soumises à un régime d'autorisation temporaire fortement encadré par l'administration. Ainsi, l'article R. 923-40 du code rural et de la pêche maritime énumère 6 raisons justifiant le retrait ou la suspension des concessions par le préfet. Or les vols d'huîtres par des professionnels, concurrents directs des victimes, sont de plus en plus nombreux, et ne sont pas visés par le code rural et de la pêche maritime. C'est pourquoi il lui demande s'il entend étendre les dispositions de l'article R. 923-40 à la condamnation pour vol d'huîtres.