Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le futur du marché des semences. Elle lui rappelle que les semences sont un élément structurant des modèles agricoles et que notre pays en est le premier exportateur mondial, devant les Pays-Bas et les États-unis. Pour défendre ce marché, le secteur dispose d'un système de propriété intellectuelle spécifique, le certificat d'obtention végétale (COV) qui laisse aux sélectionneurs l'accès à l'ensemble des ressources génétiques disponibles pour innover. Mais elle s'alarme du fait que ce modèle, qui a fait ces preuves, se trouve aujourd'hui menacé par la montée en puissance du brevet dans le domaine végétal qui limite précisément cet accès au matériel semencier. Elle estime souhaitable de défendre la liberté d'accès à l'ensemble des ressources génétiques et la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels. Elle s'inquiète des conséquences à long terme que pourrait avoir l'adoption du modèle du brevet sur le tissu européen d'innovation et de sélection actif, adapté à la diversité de nos climats, terroirs et modes de production agricole et sur notre capacité à assurer notre sécurité alimentaire. Aussi elle aimerait connaître son sentiment sur cette problématique.