M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les avancées du plan de développement durable de l'apiculteur et en particulier sur le statut des apiculteurs amateurs. L'adoption du plan de développement durable apicole pose un diagnostic juste sur les nombreuses causes de mortalité des abeilles et met en place des mesures pour aider les apiculteurs actuels et en devenir. Toutefois, il se concentre sur les professionnels. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour encourager le développement de la filière apicole amatrice. Par ailleurs sur le plan fiscal, les apiculteurs ayant plus de dix ruches doivent déclarer en sus de leurs revenus un « forfait apicole » multiplié par le nombre de ruches détenues. Cette mesure freine le développement de l'apiculture de loisir qui contribue pourtant à la production nationale de miel ainsi qu'à la pollinisation des cultures agricoles sur l'ensemble du territoire. Des causes multiples sont à l'origine de l'effondrement de colonies observé depuis quelques années, ce phénomène impose la division de ruches qui ne produisent donc pas de miel. Si l'on considère un taux de surmortalité qui peut être supérieur à 30 %, un apiculteur amateur détenant 12 ruches peut n'en avoir que trois en production alors qu'il sera imposé sur les 12. Aussi il demande que soit étudiée la possibilité de relever le seuil de déclenchement du forfait apicole.