M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système de mutation des enseignants du premier degré. Il semble, en effet, que l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, stipulant que doivent être considérées comme prioritaires les demandes de mutations pour rapprochement de conjoint, ne soit pas appliqué en pratique. C'est ainsi que de nombreux titulaires éprouvent de réelles difficultés à obtenir une mutation à ce titre. Certains attendent depuis de nombreuses années ; ces situations génèrent de l'incompréhension, des parcours professionnels instables et souvent mènent à un abandon de leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux attentes des personnes concernées.