M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de mettre à disposition de Pôle emploi, des missions locales et des développeurs de l'alternance, la liste des entreprises soumises à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.