M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit Immobilier de France(CIF) et sur celle de plusieurs sociétés coopératives, dont PROCIVIS, financées grâce aux dividendes versés par le CIF. Le CIF, établissement centenaire, en bonne santé financière et rentable, a pourtant vu sa note brutalement abaissée par l'agence de notation Moody's. L'État a depuis conditionné son apport de garantie par l'arrêt de la production des prêts et la mise en extinction de son encours. L'application d'une telle mesure risque de priver de nombreuses familles de l'accession à la propriété. À l'heure où le Gouvernement entend relancer la construction de logements, notamment sociaux, il est difficilement compréhensible qu'il n'envisage pas de tout mettre en œuvre pour maintenir l'activité du CIF, qui joue un rôle essentiel en matière de logement social et d'octroi de prêts immobiliers adressés aux particuliers à revenus modestes, candidats à l'accession à la propriété. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre face à la gravité de cette situation pour garantir le financement de l'accession sociale à la propriété.