M. Patrice Prat alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement de l'apprentissage. La suppression originale de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour toutes les entreprises puis son rétablissement uniquement pour les entreprises de moins de dix salariés en ciblant plus efficacement le crédit d'impôt apprentissage envoient un signal négatif notamment aux jeunes au moment où l'emploi est la préoccupation majeure du pays. Le risque évident, pointé par les professionnels du secteur, est qu'on inflige une double peine à certaines entreprises en leur supprimant l'ICF puis en finançant le coût du maintien de l'ICF pour les entreprises de moins de dix salariés par la suppression du crédit d'impôt apprentissage. Les enjeux sont cruciaux notamment dans les branches industrielles. Il lui demande donc quelles sont les intentions et les futures propositions du Gouvernement sur ce sujet.