M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le calcul des obligations de services des enseignants agricoles dans les lycées privés. Le temps de service d'un enseignant de l'agricole comporte deux composantes : les heures de face-à-face devant les élèves et les heures de suivi de stage, de concertation et autres activités (SCA). Cependant les chefs d'établissements se retrouvent dans l'obligation de privilégier les heures de face-à-face avec les élèves. Certains enseignants sont alors contraints de réaliser jusqu'à 25 % de temps de service annuel sans rémunération comme autorisé dans l'article 29 du décret n° 89-406. Il lui demande quelles sont les pistes de réflexions autour d'un groupe de travail pour améliorer le décret n° 89-406.