M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent des personnes qui pourraient prétendre à l'Allocation transitoire de solidarité (ATS) et qui s'en trouve injustement exclues. Cette allocation est destinée aux demandeurs d'emploi justifiant du nombre de trimestres d'assurance vieillesse requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de départ à la retraite. Or il se trouve que certains travailleurs remplissant les critères énoncés mais ayant travaillé quelques mois en 2010 perdent de fait la possibilité d'obtenir l'ATS. Arrivées en fin d'ASS, ces personnes, déjà en survie, seront privées de l'allocation. Cette situation revient à encourager ces travailleurs à rester au chômage pour bénéficier ensuite de l'ATS. Il lui demande si le Gouvernement entend modifier cette situation qui est vécue comme une injustice sur le terrain par des travailleurs qui ont pourtant tout fait pour essayer de s'en sortir et qui risquent de basculer définitivement dans la grande pauvreté.