M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le respect de la laïcité dans la gendarmerie. Depuis plusieurs années, à Villeneuve-d'Ascq, siège de l'état-major de la gendarmerie pour la région Nord (qui contient plusieurs régions de France), se déroule à l'occasion de la Sainte-Geneviève une manifestation, accompagnée d'un office religieux à laquelle participent ès qualités les gendarmes, sur invitation officielle de leur commandant. Que la gendarmerie nationale, institution républicaine, fasse de la Sainte-Geneviève une manifestation religieuse officielle, c'est ne pas respecter les dispositions laïques de la République ; c'est faire passer la décision d'un pape avant nos lois (par un bref du 18 mai 1962, le Pape Jean XXIII a désigné Sainte-Geneviève patronne céleste auprès de dieu des gendarmes français gardiens de l'ordre public). Ce mélange des genres est contraire aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de la défense. Il est contraire à la réserve exigée par l'état militaire et à la neutralité du service public et au droit de réserve des fonctionnaires. Il est bien entendu contraire à la loi de séparation des églises et de l'État du 9 décembre 1905. Il lui demande donc s'il compte faire appliquer la liberté de conscience au sein des forces de gendarmerie, ce qui suppose d'interdire à la hiérarchie de la gendarmerie d'enjoindre les gendarmes aux célébrations religieuses, notamment celle du vendredi 29 novembre à 10 h 30 à l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg à Villeneuve-d'Ascq, cela sans préjudice du droit de chacun des militaires appartenant à ce corps de pratiquer le culte de son choix en dehors des heures de service et, au besoin, dans le cadre des aumôneries militaires.