M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennité des emplois dans les structures d'accueil de la petite enfance dans le domaine périscolaire. Il s'agit très souvent de salariés jeunes à qui il est proposé des contrats à temps partiel. Pour contrecarrer la précarité de ces emplois, les structures d'accueil proposent à ces jeunes des formations financées par différents biais : plan de formation, fonds mutualisés, FSE, financements formation région et CAF. La conjugaison de la formation et de l'accès à un premier emploi permet de pérenniser un grand nombre de postes. Cette politique de l'emploi est mise à mal par différentes dispositions récemment adoptées à l'initiative du Gouvernement : réduction de la part financière des CAF, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, exclusion des associations du CICE. D'autres mesures laissent planer des inquiétudes. La réforme des rythmes scolaires risque de pénaliser les associations qui se consacrent au temps périscolaire. La définition des emplois d'avenir ne semble pas s'adapter aux critères des CAE-CUI dans le cadre de ces structures d'accueil. L'inquiétude est grande d'avoir un financement à la baisse pour les contrats aidés, sans avoir de certitude de la part de Pôle emploi. Pour la première fois, il a été demandé à ces associations de payer la cotisation foncière des entreprises (CET) alors qu'elles n'y sont pas soumises. Au vu de tous ces éléments, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour venir en aide à ce secteur d'activités.