M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le prochain contrat de présence postale territoriale, couvrant la période 2013-2017 et s'inscrivant dans la continuité du précédent contrat. Ce contrat poursuit le processus de transformation des bureaux de poste en « partenariats », « agences postales » et « relais-Poste », en concertation avec les élus locaux. Signé par l'État, La Poste et l'association des maires de France, le contrat de présence postale territoriale 2011-2013 précisait que ces partenariats devaient en effet être mis en place avec l'approbation préalable du maire et de son conseil municipal. Dans le cadre de la concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), La Poste œuvre à mettre en place des formules diversifiées afin de pérenniser la présence postale sur l'ensemble du territoire. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a en effet confirmé la mission de service public de La Poste en matière d'aménagement du territoire. Le dimensionnement actuel du réseau postal a été conforté. Afin de rassurer les élus membres de la CDPPT, il souhaite que soit précisé le rôle de chacun dans cette instance de consultation qu'est la CDPPT.