M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de reconnaissance de la souffrance de tous les orphelins de guerre qui puisse mettre fin aux inégalités des décrets précédents qui n'apportent satisfaction qu'à certaines catégories. Un projet unique est attendu par les associations représentatives. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en ce domaine.