M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la négociation de l'accord de partenariat de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. Cet accord a pour objectif de réduire les obstacles entravant les relations commerciales entre les deux blocs économiques. Aujourd'hui certains produits français ne peuvent être vendus dans certains États américains comme la Californie, notamment le foie gras en raison de législations qui leur sont propres. Par ailleurs les contraintes sanitaires américaines ont été renforcées ce qui a eu pour conséquence une réduction substantielle des exportations de foies gras français (13 tonnes en 2008, 5 tonnes en 2012). Il lui demande lui indiquer si les questions liées à la commercialisation du foie gras (législation restrictive de certains États et normes sanitaires) seront évoquées dans les négociations en cours.