M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le nouveau mode de calcul des subventions de l'État aux structures d'insertion, et notamment aux associations intermédiaires, dont certaines craignent qu'il leur cause du tort, qu'elles ne puissent continuer à embaucher des personnes en vue de leur réinsertion professionnelle dans les mêmes conditions qu'auparavant, ou qu'elle ne puissent plus assumer leur propre fonctionnement. Les nouvelles modalités de calcul consisteraient en un montant socle à hauteur de 1 365 euros par équivalent temps plein, pour les associations intermédiaires, modulable dans la limite de 10 %, en fonction de leur dimension territoriale. Aussi, il lui demande si d'autres critères que les équivalents temps plein et la dimension territoriale de la structure seraient envisagés pour le calcul des subventions de l'État, et si des mesures spécifiques seraient mises, le cas échéant, en place afin de permettre un complément de subvention, dans les situations où ces structures d'insertion seraient lésées par le nouveau mode de calcul qui leur allouerait une subvention insuffisante à leur fonctionnement.