M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise d'habiliter les CFA à recourir au contrôle en cours de formation sur un rythme triennal sauf en cas de changement de l'équipe de formateurs ou de dysfonctionnement avérés. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.