M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la modification du taux de TVA pour 2014 et son impact sur les transports publics. Le 6 novembre 2012, Monsieur le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour relancer la compétitivité, parmi lesquelles une augmentation de la TVA dite normale de 19,6 % à 20 % et une augmentation du taux intermédiaire - TVA sur les services - de 7 % à 10 %. Pour les transports publics, après une première augmentation le 7 novembre 2011 de 5,5 % à 7 %, cette nouvelle hausse traduirait un quasi doublement de la TVA en trois ans, avec un impact lourd pour les collectivités ayant en charge ces services alors que les transports ont besoin en priorité de financements et de recettes et non de taxes supplémentaires. À Bordeaux, cette augmentation représenterait 1,5 million d'euros pour le seul réseau TBC (tram et bus de la communauté urbaine de Bordeaux). Alors que les politiques de déplacements urbains prônent un changement des modes de transport, de la voiture individuelle vers les transports collectifs et alors que la transition écologique est une nécessité sociétale, cette hausse va peser sur l'exploitation et les capacités d'investissement dans le développement des nouveaux services de transport. Par ailleurs, elle sera répercutée sur les usagers, pour la plupart des personnes à revenus modestes, qui verraient leur pouvoir d'achat directement impacté. Il lui demande d'envisager, compte tenu de ces éléments, que les transports publics, qui peuvent être considérés comme un service de première nécessité, puissent continuer de bénéficier du taux de TVA le plus bas.