Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'homologation new european driving circle (NEDC). Pour avoir le droit de rouler, une voiture doit être homologuée en laboratoire où elle est soumise à des cycles simulant la circulation urbaine et extra-urbaine afin de mesurer notamment la consommation et les émissions polluantes des véhicules. Cependant, le cycle qui est censé homologuer les véhicules ne rend pas une image suffisamment proche de la réalité. Une des limites du NEDC tient au fait que le cycle ne comporte que de faibles accélérations difficilement compatibles avec une conduite sur route. De nombreux automobilistes constatent un écart entre les chiffres annoncés par le constructeur et la consommation effective. De plus, cet indicateur trompeur détermine les taxes applicables aux véhicules, notamment le bonus-malus. L'ONU travaille actuellement à l'élaboration d'une homologation internationale plus réaliste, « world light duty vehicle test procedure » (WLTP). Aussi, elle souhaiterait connaître les démarches engagées par la France au niveau européen pour modifier le NEDC.