M. Alain Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des éleveurs de porcs de montagne. À partir de 2015, une modalité spécifique sera introduite pour les producteurs de porcs de montagne afin que les céréales consommées par les porcs puissent bénéficier de l'ICHN. Par ailleurs, une majoration de 10 % par rapport à l'ICHN sera appliquée pour tous les éleveurs professionnels de porcs de montagne, à l'instar de celle appliquée pour les éleveurs ovins en zone de montagne. Cet arbitrage pris dans le cadre de la nouvelle PAC constitue une avancée certaine et appréciée à sa juste valeur par la profession. Sachant que cet arbitrage devra faire l'objet d'une notification à la Commission européenne avant le 1 er août 2014 afin d'être applicable pour l'année 2015, il lui demande cependant de lui préciser les critères d'éligibilité qui restaient à déterminer.