M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le coût excessif de l'élimination des déchets os et suifs de catégorie C1 et C3 dans les entreprises artisanales de boucherie-charcuterie-traiteur. La collecte des déchets de catégorie C1, qui a été arrêtée en août 2015, est devenue de nouveau obligatoire suite au cas isolé d'ESB décelé récemment dans un élevage des Ardennes. Elle est facturée aux artisans par les entreprises d'équarrissage à un tarif double de celui pratiqué en juillet 2015. Quant à la collecte des déchets os et suifs de catégorie C3, gratuite entre 2013 et 2015, elle est de nouveau payante, avec des tarifs en très forte augmentation, imposés par des entreprises d'équarrissage en situation de monopole, comme c'est le cas dans l'Ain. Au final, la somme à acquitter par les entreprises artisanales pour la collecte des déchets de catégorie C1 et C3 a été quadruplée depuis le 1er août 2015. Les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs ne comprennent pas pourquoi le coût de la collecte obligatoire des déchets de catégorie C1 leur est imputé, alors qu'ils ne sont en rien responsables de la santé des bovins nés et/ou élevés en France. Ils craignent également qu'une telle hausse des coûts de collecte des déchets amènent les artisans à se débarrasser des os et suifs dans les ordures ménagères, voire dans la nature. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème, qui met en péril les petites entreprises artisanales.