M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les déchets marins. Environ 8 millions de détritus sont jetés dans les mers et les océans chaque jour. En mer, les détritus proviennent de la navigation et la pêche y compris les engins de pêche abandonnés ou perdus et 63 % des objets jetés sont des déchets, tombés ou jetés depuis les bateaux. Ces déchets peuvent flotter en surface ou dans la colonne d'eau, être déposés dans les fonds marins, échoués sur le littoral, et se trouver dans des milieux aquatiques divers. Ces déchets représentent une menace pour les espèces animales et végétales ainsi qu'une nuisance visuelle pour le littoral. L'Ifremer estime à 540 millions le nombre de déchets présents dans les fonds marins européens. On estime qu'au moins 267 espèces marines dans le monde sont touchées par l'ingestion de déchets marins. Plus de 40 % des océans sont très endommagés. En France, seuls les navires de pêche, bateaux de plaisance ou navire transportant moins de 12 personnes sont exempts de fournir la liste de leurs déchets au moins 24 heures avant l'arrivée au port et les déposer dans des infrastructures mises à disposition. Les plus gros navires doivent tenir un registre des ordures (date et position de toute opération de rejet, d'incinération, etc.) et mettre en place un plan de gestion des déchets. En France, si le responsable à bord enfreint ces règles, il est puni de 200 000 € d'amende et d'un an d'emprisonnement. Néanmoins, au vu du danger écologique que représente ce phénomène, il est nécessaire d'aller plus loin. Pour cela, plusieurs mesures pourraient être mises en œuvre pour éviter l'abandon des engins de pêche et mettre en place une sensibilisation accrue des plaisanciers aux gestes de tri. Par ailleurs, un travail pourrait être approfondi en vue de l'élargissement de la réglementation aux navires de pêche, bateaux de plaisances et navires transportant moins de 12 personnes. Ceux-ci circulent en nombre sur nos fleuves et rivières. Or les cours d'eau constituent aussi l'axe principal de circulation des déchets de l'intérieur des terres vers le littoral. Il faut donc également prendre en compte les déchets marins se trouvant dans les fleuves et rivières. La Seine, par exemple, est un fleuve pollué. Depuis 10 ans, les campagnes « opération Seine propre » ont permis de retirer 111 tonnes de déchets de la Seine en Essonne. Cet exemple souligne la nécessité d'instaurer des mesures fortes à tous les niveaux : fleuves, rivières, mer et océans. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour diminuer significativement la production de déchets marins et dans quels délais.