M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les enjeux commerciaux et les conséquences sur la filière bovine française des accords de libre-échange avec le Canada, les États-unis et les États membres du Mercosur. La Commission européenne finalise actuellement avec le Canada un accord prévoyant l'ouverture du marché européen, via des contingents à droit de douane nuls, à 65 000 tonnes de viande bovine canadienne. Sur la base de cet accord, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui porterait sur des contingents 5 à 6 fois plus important, est en cours de négociation. Les discussions avec les États du Mercosur se fondent sur les mêmes éléments. Au total, ce sont donc entre 300 000 et 600 000 tonnes de viande bovine produites en Amérique du nord et du sud qui pourraient être importées par l'Europe, en contrepartie de concessions obtenues sur des intérêts commerciaux plus offensifs. Or ces accords représentent une double menace pour la filière viande bovine française : une menace économique, les viandes américaines n'étant pas soumises aux mêmes contraintes sanitaires et sociales que les viandes françaises, ce qui les rend particulièrement compétitives sur le marché ; une menace sociétale, car l'arrivée sur le marché européen et français de viandes issues d'élevages intensifs, sans traçabilité, pourrait mettre à mal tous les efforts des professionnels de la filière française pour restaurer la confiance, déjà bien fragile, du consommateur dans leurs produits de qualité et souvent labellisés. Il lui demande donc dans quelle mesure des obligations de traçabilité, au minimum, pourraient être introduites dans ces accords.