M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la collecte et le recyclage des papiers imprimés. Selon les dispositions du code de l'environnement, les émetteurs et utilisateurs de papiers dits graphiques doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus de ces produits, en adhérant et versant des contributions à un organisme agréé. Cette contribution vise à un changement comportemental des acteurs. Mais la réussite de la politique environnementale engagée repose exclusivement sur les acteurs privés, les collectivités locales étant exonérées de la contribution. Or ces dernières ne sont pas avares de brochures, magazines et autres publications. Cette exception suscite des interrogations quant à la réelle volonté de réussir des initiateurs et acteurs de la politique ainsi menée. Aussi, il lui demande de justifier l'exonération accordée aux collectivités locales concernant la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus des produits graphiques.