M. Éric Alauzet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les priorités données à la future programmation européenne 2014-2020 pour la Politique agricole commune. Dans ce cadre, il attire son attention sur la possible « régionalisation » du deuxième pilier de la PAC, qui pourrait s'avérer défavorable à l'égard des petites régions n'ayant pas les moyens suffisants pour apporter les cofinancements nécessaires à la mobilisation des fonds européens. Cette mesure risquerait d'être doublement inéquitable, en limitant les « effets de levier » des fonds européens aux seules régions suffisamment pourvues pour pouvoir en bénéficier. En particulier, il attire son attention sur la pérennité des aides à la modernisation des exploitations agricoles. Ces aides sont en effet vitales dans les régions où le nombre d'installations continue d'augmenter, et où la modernisation est nécessaire pour satisfaire aux exigences écologiques qui doivent aujourd'hui s'imposer aux agriculteurs (cf. la question d'Éric Alauzet au ministre de l'agriculture lors de la discussion budgétaire concernant le budget de l'agriculture). Il lui demande si, dans le cas où la régionalisation de la mise en œuvre et de la gestion de la future PAC était retenue, il envisage d'une part de maintenir les aides à la modernisation des exploitations agricoles ; et d'autre part, s'il envisage un mode de gouvernance susceptible de corriger les effets inéquitables qui pourraient apparaître dans la répartition des crédits européens, de manière à garantir la cohésion territoriale, économique et environnementale.