M. Christian Paul interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il souhaiterait savoir pour quelles raisons les personnes contraintes de ne plus vivre dans leur logement, pour raison médicale par exemple ou placement en maison de retraite, doivent continuer à payer la TEOM du logement dont ils sont propriétaires même s'ils ne l'occupent plus pour des raisons indépendantes de leur volonté. Cette situation semble particulièrement injuste. Il souhaiterait donc savoir ce qui pourrait être mis en œuvre pour remédier à cette situation.