M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des assistants maternels, et plus particulièrement sur la question de la prise en compte dans la rémunération imposable de la prestation en nature que constitue la fourniture du repas de l'enfant par les parents. Selon l'administration fiscale, il semble que cette indemnité doit être considérée comme un avantage en nature, même s'il s'agit d'un repas préparé par le professionnel et donné à l'enfant, et non pas d'un repas fourni par l'employeur à son salarié. En effet, les assistants maternels ont désormais obligation de déclarer dans leurs revenus une indemnité de repas (fixée à 4,40 euros par repas) que celui-ci soit fourni par eux et indemnisé par le parent-employeur ou non. Le principe même de l'imposition de cette indemnité est contestable car il ne s'agit pas d'un avantage financier pour l'assistant mais seulement d'un dédommagement du coût des repas de l'enfant. Une dérive des frais des parents est à craindre puisque l'assistant maternel pourrait demander à chaque famille une somme de 4,40 euros par repas alors qu'il ne le demandait pas auparavant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation qui va pénaliser de nombreuses familles et qui suscite de nombreuses interrogations chez les professionnels concernés.