M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés, atteints d'un cancer, exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. Aujourd'hui, c'est l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale qui conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, de facto, exclus des droits pour lesquels cependant ils cotisent. Sauf exception, ils ne peuvent donc pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie. Ces travailleurs se retrouvent ainsi sans aucun revenu, aggravant une situation précarisée par la maladie, notamment au regard des dépenses de santé incompressibles et non remboursables auxquelles ils doivent faire face : franchises médicales sur les médicaments, les actes médicaux et les transports ; participation forfaitaire sur les consultations, les examens et les analyses ; dépassements d'honoraires... Plusieurs Caisses primaires d'assurance maladie ont alerté les pouvoirs publics sur cette situation et demandé qu'un véritable revenu de remplacement puisse être accordé en contrepartie des cotisations versées. De même que des parlementaires ont saisi les gouvernements successifs par le biais de questions écrites, mais également la Cour des comptes et la MECSS qui ont aussi soulevé le problème dans leurs derniers rapports. Enfin, malgré l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, retranscrit dans le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, fixant à 24 heures par semaine la durée minimum de travail, il sera toujours possible d'avoir une activité salariée inférieure à un mi-temps et, de ce fait, ne pas ouvrir droit aux prestations maladie et invalidité. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de remédier à ces situations d'exclusion.