M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) qui ne sont actuellement pas en mesure de s'adapter aux enjeux majeurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, la cohérence du système des IUT est mise en danger. Il est indéniable que les IUT contribuent au développement social et économique de nos territoires, en assurant aux entreprises la compétitivité technologique, et une lecture facilitée des compétences dont elles ont besoin, et aux salariés une garantie de formation permanente et de qualité conduisant à l'insertion et à la mobilité professionnelle. La compétition mondiale dans laquelle sont engagées les universités ne doit pas se répercuter sur les IUT à l'échelle nationale. Il appartient aux pouvoirs publics d'intervenir afin de préserver le système des IUT. Concrètement, il s'agirait de garantir l'application de l'autonomie de gestion et la dynamique des IUT inscrite dans la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, et d'organiser le regroupement des IUT à l'occasion de chaque regroupement d'établissements d'enseignements supérieurs. D'autre part, le rôle majeur des IUT dans la voie technologique du grade de licence doit être affirmé en consolidant le DUT et la licence professionnelle et en actualisant leurs missions. Il est nécessaire de garantir des moyens d'État suffisants aux IUT, en toute transparence, par une action du programme enseignement supérieur et recherche de la LOLF, « voie technologique universitaire du grade de licence ». Enfin, les missions de la Commission consultative nationale doivent être mises à jour, au sein du ministère, afin de préserver la performance de chaque IUT quel que soit le contexte local, grâce à une évaluation précise dont les résultats doivent peser dans la contractualisation de l'État avec les universités. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière apparaissant désuets, il demande quelles actions elle envisage afin de remédier à cette regrettable situation.