M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque de suppression de 600 emplois que fait courir le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, actuellement examiné au Parlement. Des mesures, introduites en première lecture à l'Assemblée nationale, sans aucune concertation et dans la précipitation, prévoient en effet de rétablir une situation de monopole de fait pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), anéantissant l'activité de nombreux organismes et de leurs salariés. La loi de 2003 relative à l'archéologie préventive avait en effet équitablement ouvert, de manière par ailleurs très encadrée, conditionnée à des agréments stricts, la possibilité pour des acteurs privés de réaliser certaines activités d'archéologie préventive. Une dizaine de cabinets a ainsi été créé en France. Les débats au Parlement montrent que pour permettre à l'INRAP de rétablir ses comptes, le Gouvernement entend restreindre le champ d'intervention des acteurs privés, sans même évoquer la casse sociale qui en résulterait inévitablement. Cette position est incompréhensible pour les organismes concernés. Aussi lui demande-t-il de rétablir les dispositions de la loi de 2003, bien plus équilibrées et équitables que les mesures iniques du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.