M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi portant création des «emplois d'avenir». Le Gouvernement entend réserver en priorité les «emplois d'avenir» non pas à l'ensemble des jeunes sans diplômes, mais seulement à une partie d'entre eux, sélectionnés selon des critères géographiques dont le principal est d'habiter en zone urbaine sensible. Ainsi donc, un jeune Français allocataire du RSA, vivant en dehors d'une ZUS, ne pourra pas obtenir un «emploi d'avenir» alors qu'un jeune étranger installé dans une ZUS pourra y prétendre. Un jeune de niveau bac vivant en ZUS pourra obtenir un «emploi d'avenir», un jeune de même niveau vivant hors ZUS se le verra refuser. Il lui demande si le Gouvernement a fait une estimation du nombre d'allocataires du RSA-jeunes et du nombre de jeunes possédant le niveau bac hors ZUS exclus du dispositif des « emplois jeunes » et quel en est le résultat.