M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif actuel de délivrance des cartes d'identité et des passeports. Il fait connaître que les nouveaux outils informatiques n'acceptent plus les dates dépourvues de jour et de mois de naissance. Or beaucoup de Français nés dans les anciens départements du Maghreb, notamment l'Algérie, sont dépourvus de date de naissance exacte, seule l'année figure sur leur état civil. Il s'ensuit que, par défaut, la date du 1er janvier de l'année de naissance doit être apposée sur les demandes. Les personnes concernées, et de nombreux cas ont été portés à sa connaissance, rencontrent des difficultés au quotidien, les obligeant à modifier l'ensemble de leurs actes administratifs : sécurité sociale, organisme de retraite, carte grise, mutuelle... Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces situations.