M. Frédéric Roig interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la TVA appliquée à la construction et à l'entretien de logements sociaux. Le Gouvernement et sa majorité mettent en place une politique de redressement productif qui s'appuie sur l'investissement, la recherche et l'innovation. Le pacte de compétitivité ou le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) auront des conséquences positives sur les marges des entreprises et donc sur l'emploi. Toutefois, concernant les taux de modulation de la TVA applicables au 1er janvier 2014, il est nécessaire de préserver certains domaines, notamment le secteur des logements sociaux. Ce secteur est confronté à des difficultés, alors même qu'il est nécessaire à la cohésion sociale de notre pays. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la TVA pour la construction et l'entretien de logements sociaux.