M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. En effet, l'âge du parc français d'ascenseurs a nécessité l'intervention du législateur, à travers la loi d'urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, complétée par un décret d'application du 9 septembre 2004, afin de mettre en place un calendrier pour que les ascenseurs soient tous mis aux normes. À ce jour, parmi les 500 000 ascenseurs existant en France, 160 000 sont n'ont toujours pas été mis en conformité avec la loi. Cependant, le décret du n° 2013-664 du 23 juillet 2013 a exclu de ce dispositif les établissements qui ne recevaient pas du public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement souhaite intervenir afin d'assurer la sécurité des personnes.