M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de l'article R. 4323 du code du travail instauré par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail. Ce décret interdit au moment de la cueillette, l'utilisation d'escabeaux, de marchepieds ou d'échelles. Afin de se conformer à la législation, les professionnels de la filière seraient dans l'obligation de se doter de plateformes élévatrices pour cueillir les pommes produites. Cette législation, pensée en particulier pour les métiers du bâtiment, de voirie ou pour l'élevage, se trouve être particulièrement inadaptée aux filières pommes et poires. Cette filière qui représente 56 000 emplois, produit annuelle 1,5 million de tonnes de fruits et en exporte 650 000 tonnes a, en dix ans, vu le nombre d'exploitation se réduire de 30 % et les surfaces cultivés décroitre de 20 %. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer d'une part si le Gouvernement entend modifier l'article R. 4323 du code du travail pour tenir compte de la spécificité de cette filière et d'autre part les mesures envisagées pour soutenir les exploitants arboricoles.