M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exclusion des produits ou services, issus des implantations israéliennes en territoires palestiniens, des accords économiques entre l'Union européenne et Israël. Ainsi, une nouvelle directive dispose qu'il est officiellement interdit à tout organisme de l'Union européenne de financer ou collaborer de quelque façon que ce soit avec toute entité israélienne, privée ou publique, qui opère dans les territoires disputés à Jérusalem-est, en Cisjordanie et sur le Golan. Plus question pour l'Europe, par exemple, de distribuer des bourses d'étude ou de recherche à des institutions israéliennes dans les colonies ou pour les institutions israéliennes dans les colonies de participer à des concours, des partenariats ou des programmes scientifiques de l'UE. Par ailleurs l'UE qui n'accorde d'ores et déjà pas les avantages douaniers dus aux produits importés d'Israël aux produits provenant des colonies juives, envisage d'imposer des étiquettes spécifiques et explicites sur la provenance de ces produits. Cette série de décisions prise par la Commission à partir de la position des ministres des affaires étrangères est très grave et nuit au déroulement du processus de paix. La diplomatie américaine a tenté de dissuader l'UE, en vain. De nombreux concitoyens de la communauté juive s'émeuvent de ces mesures de rétorsion qui sont économiquement absurdes et politiquement graves. C'est pourquoi il lui demande d'éclaircir sa position sur le sujet et de s'opposer à la mise en œuvre des futures mesures de boycottage à l'égard d'Israël.