M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la hausse prévue de la TVA sur les activités équestres. Suite à la condamnation de la France par la Commission européenne, la TVA passerait de 5,5 % à 19,6 % au 1er janvier 2013. Il constate que, parmi les activités équestres, « l'équithérapie » ou « thérapie avec le cheval » risque d'être particulièrement touchée. Déjà onéreuse (50 euros la séance), elle n'est pas un luxe et constitue un outil nécessaire au maintien de l'équilibre de nombreuses personnes en situation de handicap. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position quant à l'idée de ne pas intégrer ces activités à la hausse de la TVA.