M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap, actée par l'article 67 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. Autrefois bénéficiaires de cette exonération, ou bénéficiant d'une réduction, les personnes en situation de handicap se retrouvent désormais redevables de cette taxe de séjour. Par ailleurs, ce sont également les associations qui permettent à ces personnes de partir en vacances qui sont négativement impactées par cette suppression. C'est ainsi qu'une association qui a pour but de promouvoir des loisirs et des séjours de vacances au profit de personnes en situation de handicap mental, ne disposant d'aucune subvention et s'autofinançant grâce à la participation financière de ces personnes, verra le coût de la suppression de cette exonération s'élever à plus de 8 400 euros pour l'année 2016. Or les personnes aidées par cette association, titulaires d'une carte d'invalidité à 80 %, connaissent des difficultés économiques graves. En outre, cette suppression viendra amplifier leurs difficultés économiques mais aussi remettre en cause leur participation à ces activités et voyages. La rigueur budgétaire ne peut se faire aux dépens de nos concitoyens les plus fragiles. Il demande donc si cette exonération pour les personnes souffrant de handicap sera remise en place dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificatives pour 2016.