M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'importation en France et dans le territoire de l'Union européenne de denrées ou de produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine. Le marquage d'origine « made in Israël » ou « produits d'Israël » est souvent apposé lors de la commercialisation de denrées issues des colonies israéliennes en Palestine. La plateforme des ONG françaises pour la Palestine demande à la France de mettre en place un étiquetage spécifique aux produits fabriqués dans les colonies israéliennes implantées sur les territoires palestiniens. 22 organisations européennes signataires du rapport « La paix au rabais : comment l'Union européenne renforce les colonies illégales » font la même demande, afin que cet étiquetage permette de distinguer ces produits issus des colonies, de ceux issus de l'État israélien dans ses frontières de 1967, tel qu'il a été reconnu par la France et l'Union européenne. Le Royaume-uni et le Danemark ont publié des codes de conduite proposant aux distributeurs d'apposer, mais seulement à titre facultatif, la mention « Produit de Cisjordanie (produit des colonies israéliennes) » sur les produits issus des colonies. L'adoption d'une telle mesure semble à l'étude par la France. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces travaux, et sa position sur un étiquetage obligatoire de ces produits. Il souhaite également connaître les démarches engagées par le France au niveau européen pour parvenir à un étiquetage identique dans tous les pays de l'Union.