M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le renouvellement des conventions d'assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire (ATESAT). Ces dernières ont pour objectif de fournir un appui technique sous forme de conseil et d'assistance aux communes et communautés de communes ne disposant pas, en raison de leur taille et de leurs moyens, de service technique adéquat. Ainsi, les collectivités territoriales de moins de 10 000 habitants et leurs regroupements bénéficient d'une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat. Ce soutien mis en œuvre par l'État permet un véritable maillage du territoire et préserve tant sa cohésion globale que l'équité entre les collectivités. Or le désengagement de l'État et la diminution programmée du nombre de conventions ATESAT suscitent de nombreuses inquiétudes. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement visant à assurer le maintien d'une assistance technique à disposition des collectivités afin de garantir la continuité dans l'exercice de leurs compétences.