M. Joël Giraud alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question du crédit d'impôts métiers d'art (CIMA). Les ressortissants de la Confédération française des métiers d'art (CFMA) sont très attachés à la pérennisation de ce dispositif qui permet directement ou indirectement d'exprimer le rayonnement du savoir-faire national tant en France qu'à l'étranger. La Confédération française des métiers d'art concerne 34 000 entreprises employant 95 000 salariés. Leur production ayant une forte valeur ajoutée et une faible consommation d'énergie, elles jouent un rôle déterminant dans le développement des activités françaises. Aujourd'hui, il existe un consensus sur la nécessité de maintenir l'excellence des professionnels des métiers d'art. Et pourtant le dispositif fiscal, mis en place pour aider ce type d'entreprises, rencontre de nombreuses difficultés d'application qui freinent son efficacité. Aussi il lui demande si la pérennisation du dispositif est confirmée et il lui rappelle également que de nombreuses entreprises sont mises en demeure par l'administration fiscale de restituer les sommes perçues dans le cadre du CIMA pour certaines d'entre elles vital. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.