Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques pour la santé et la sécurité des utilisateurs dus à l'absence de normes françaises concernant la vente de bouillottes sur notre territoire. Selon l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 30 janvier 2002 relatif aux bouillottes, les bouillottes en caoutchouc actuellement commercialisées en France tiennent compte a priori des exigences de la norme anglaise (BS 1970 et 2001). Cette norme donne des précisions sur l'épaisseur du caoutchouc, l'accrochage du bouchon, le joint d'étanchéité. Elle prescrit également des tests de résistance (traction, pression, température). L'emballage de la bouillotte doit comporter l'identification du fabricant et des instructions d'emploi à l'attention des utilisateurs. La dernière mise à jour a permis de renforcer les informations à l'attention des utilisateurs. Les notices d'utilisation doivent maintenant aussi comporter un avertissement sur les risques de brûlures encourus. Certaines bouillottes sont cependant commercialisées sans référence à aucune norme puisque la loi française n'en impose aucune. Ni marque, ni numéro de série, ni date de péremption, ni pays de provenance, ces bouillottes n'apportent aucun des garanties qui devraient être exigées compte tenu de la dangerosité potentielle d'un tel produit. Quant aux bouillottes "micro-ondes" à gel et aux bouillottes à noyaux de cerises, elles portent simplement le marquage CE. Or le marquage CE sur les bouillottes " micro-ondes " fait référence à la directive relative aux dispositifs médicaux. Ce n'est pas une certification. Il convient de rappeler qu'il est apposé, dans la plupart des cas, sous la responsabilité du fabricant. Là encore, aucune garantie n'est apportée pour la santé et la sécurité du consommateur. S'ils restent rares (l'institut de veille sanitaire a indiqué que 9 accidents ont été recensés entre 1995 et 2000), les accidents sont d'une gravité considérable et se traduisent par des brûlures au 2e ou 3e degré sur un pourcentage important de la surface corporelle. Dans le cas des bouillottes en caoutchouc, ces accidents proviennent du percement de la poche ou de la mauvaise étanchéité du bouchon. Dans le cas des bouillottes "micro-ondes", la majorité des accidents dénombrés provient d'un sur chauffage au micro-onde provoquant la combustion des noyaux de cerise, sac de blé ou de sont présents à l'intérieur de la bouillotte. Ceci est particulièrement alarmant dans le cas des bouillottes dites doudou destinées aux jeunes enfants qui contiennent également ce type de mélange. Dans ce contexte, elle la prie de bien vouloir mettre en place une normalisation sur les bouillottes précisant les exigences de qualité, d'épaisseur et de résistance de l'enveloppe et la fiabilité du bouchon, une réglementation particulièrement stricte concernant les bouillottes "micro-ondes" et soumettant l'ensemble de ces produits à des tests drastiques.