Mme Sylviane Alaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées par le Gouvernement concernant les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Force est de constater que la ressource des CCI a connu une diminution de 20 % en 2014. Notons qu'aucun autre établissement public n'a subi une diminution d'une telle ampleur. Pour les années 2015-2017, les CCI ont fait des propositions au Gouvernement visant une baisse de la TFC de 17,6 % et un prélèvement exceptionnel de 200 millions d'euros en 2015, au bénéfice de l'État. Ajoutons que les CCI ne coûtent rien à l'État et peu aux entreprises, la taxe pour frais de chambre de commerce s'élevant, en moyenne, à 500 euros par an et par entreprise et 20 euros pour les plus petites d'entre elles. En second lieu, il est prévu de supprimer des CCIT, au profit de CCI régionales. Cette substitution aurait pour conséquence de tuer la créativité et la proximité avec les entreprises et les territoires. Troisièmement, le Gouvernement a annoncé vouloir préserver « les fonctions vitales » des CCI, en limitant ces fonctions aux CFA et aux délégations de services publics qui touchent, principalement, la gestion des ports et des aéroports. Cette analyse est cependant en contradiction avec la réalité observée sur le terrain. En effet, le coeur de métier des CCI réside dans l'appui et l'accompagnement des PME-TPE et le développement des territoires. Pour exemple, en 2013, la seule CCI de Bayonne-Pays basque a effectué 19 528 interventions auprès des entreprises, accompagné 767 créateurs d'entreprises, 130 à l'export, réalisé 8 232 dossiers de formalités et accueilli 1 153 entreprises dans ses ateliers de l'innovation. Elle anime 4 clusters et gèrent 4 pépinières d'entreprises dont deux qui lui ont été confiées par les communautés d'agglomération du territoire. Ces chiffres témoignent du rôle irremplaçable assumé par les CCI dans le développement économique des territoires et la croissance de notre pays. C'est la raison pour laquelle elle lui demande la possibilité de maintenir des CCI territoriales fortes dont les missions et le rôle sur le terrain participent au développement économique de nos territoires et de notre pays.