M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications exprimées par les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, soit le 5 décembre. Cette date sera également mentionnée à l'article 2 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Par ailleurs, le Sénat a adopté le 8 novembre 2012, la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, qui avait été examinée et adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002. C'est ainsi que la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires d'Algérie a été publiée au journal officiel, le 7 décembre 2012. Cette journée du 19 mars fait partie des 11 journées nationales commémoratives fixées par les textes et elle donne lieu à une cérémonie patriotique à l'échelon national, départemental ou communal. Les représentants de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) se réjouissent de l'officialisation de la journée du 19 mars qu'ils considèrent comme seule date historique pour le souvenir et le recueillement dédiée au 30 000 soldats morts pour la France en Afrique du Nord. À cet égard, il sollicite l'abrogation de l'article 2 de la loi du 23 février 2005, qui instaure la date du 5 décembre comme journée d'hommage. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.