Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le chalutage en eau profonde. Cette technique de pêche est apparue dans les années 1990, elle permet d'exploiter les fonds situés entre 400 et 1 000 mètres de profondeur voire 1 200 mètres. Les principaux poissons recherchés sont les grenadiers, les lingues bleues et les sabres noirs, mais à chaque prise, les chalutiers raclent les fonds marins, détruisant de fait des écosystèmes qui ont parfois mis des milliers d'années à se former (récifs coralliens, éponges, monts sous-marins) et entraînant le déclin des faunes marines. De plus, entre 20 % et 40 % des prises sont des espèces non revendues. Cette pratique quoique minoritaire en Europe est pratiquée principalement par trois pays : l'Espagne, le Portugal et la France. En France, neuf navires sont impliqués dans ce type de pêche, six appartenant aux entreprises Intermarché. Début décembre 2013, le Parlement européen doit examiner un projet de réglementation adopté par sa commission pêche dont l'objectif est de limiter ce type de chalutage en eau profonde. Ce projet prévoit également une évaluation scientifique de la situation des espèces et des fonds marins au bout de quatre ans, ainsi qu'une possible révision de la réglementation en cas de dégradation de l'écosystème. Aussi elle lui demande de préciser la position de la France au sujet de la régulation du chalutage en eau profonde.