M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du redressement productif sur l'évolution du code minier. En effet, il a été destinataire avec ses deux collègues, Monsieur Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Monsieur Victorin Lurel, ministre des outre-mer, du projet de code minier rédigé par un conseiller d'État. Ce projet de code a été élaboré par un groupe de concertation représentant les associations de protection de l'environnement, les industriels, les organisations syndicales représentatives des salariés, les collectivités territoriales, notamment des outre-mer et des communes minières ainsi que des experts juridiques et scientifiques. Le projet comporte 9 livres, soit plus de 700 articles. L'ensemble du code actuel est toiletté, dans son architecture et ses rédactions, dans un souci de lisibilité. Environ 10 % des articles sont des innovations juridiques. Il souhaite donc savoir quelle suite et quel calendrier le Gouvernement souhaite réserver à ce travail.