M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les revendications de la coordination des associations riveraines des sites SEVESO. Elle a indiqué lors des assises nationales des risques technologiques du 16 octobre 2014 qu'elle comptait engager une révision des conditions de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques riveraines des sites à risque afin d'apporter les adaptations nécessaires à la loi de 2003 dite loi Bachelot. Présentée au conseil des ministres du 21 octobre 2015, l'ordonnance du 22 octobre 2015 simplifiant les plans de prévention des risques technologiques a été publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2015. Un projet de loi ratifiant cette ordonnance a été présenté par Mme la ministre au mois de février 2016 et sera déposé au Parlement. Or la coordination des associations riveraines des sites SEVESO, considérant toujours que la loi de 2003 est « injuste, inadaptée et discriminatoire » à l'endroit des riverains des sites industriels, craint que le projet de loi à venir ne remette pas en cause l'inadaptation de celle-ci. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si les dispositions du projet de loi permettront de répondre aux attentes exprimées par la coordination nationale des associations riveraines des sites SEVESO.