M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inégalités de traitement des enseignants agricoles publics et des enseignants agricoles privés. En effet le nombre d'heures de cours effectuées dans ces derniers est souvent supérieur aux obligations de service précisées par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989. Une note datée du 3 juillet 2014 a été transmise à l'ensemble des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) afin de vérifier le respect des dispositions de ce décret, mais la situation n'a pas évolué. Aussi il lui demande s'il envisage de réétudier le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 afin d'offrir aux enseignants des établissements agricoles privés des obligations de service équivalentes à celles des enseignants des établissements agricoles publics.