Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du contrôle des semences. Alors que de nombreux agriculteurs et associations cherchent à promouvoir la biodiversité en cultivant et distribuant des semences anciennes et peu utilisées, la condamnation de l'association Kokopelli est un coup d'arrêt pour les défenseurs de la biodiversité. En effet, cette association commercialise des espèces de végétaux anciennes et rustiques, parfois non-inscrites au Catalogue officiel des variétés. La Cour européenne, qui avait, dans un premier temps, choisi d'aller dans le sens de Kokopelli, a décidé de condamner l'association au profit de la société Graines Baumaux, au nom de la « productivité », des principes de libre exercice de l'activité économique et de non-discrimination. Cette tendance au contrôle, toujours plus fort, des grandes entreprises sur les semences, n'est pas sans rappeler la volonté de sociétés comme Monsanto, qui cherchent à maîtriser de bout en bout la chaîne de production alimentaire, mettant en péril la biodiversité et l'indépendance des agriculteurs. En juillet 2012, le Gouvernement a choisi de s'opposer à cette logique, en interdisant l'un des pesticides les plus dangereux, notamment pour les abeilles, le Cruiser. Cette décision courageuse a été saluée par les protecteurs de l'environnement. Aussi, il serait souhaitable que la question du contrôle et de l'enregistrement des semences soit mise en débat, afin que l'industrie agro-alimentaire ne représente pas un danger pour les nombreuses et anciennes variétés de végétaux existants. Elle souhaite savoir comment elle entend s'emparer de cette question. Elle la remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.