M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie. Un certain nombre de conditions particulières pour les opérations effectuées en Algérie sont nécessaires pour justifier de la qualité de combattant. Les associations de combattants revendiquent, de longue date, une extension des droits pour ceux de la conscription qui ont été envoyés en Algérie après le 19 mars 1962. Même si notre majorité parlementaire a satisfait, à l'occasion des deux derniers budgets, à des revendications historiques du monde combattant comme la règle de la « carte à cheval » et son extension à la quatrième génération du feu, le régime actuel exclut encore de nombreux combattants. En effet, après la date du 2 juillet 1962, l'Algérie était, certes, un État indépendant mais les militaires restés sur place - essentiellement des appelés - ont accompli leur mission dans des conditions difficiles. Plus de 500 hommes ont été tués pendant cette période d'insécurité, du fait d'une guérilla restée active. La France a même continué à envoyer des soldats en Algérie. De plus le rapatriement des hommes fut très progressif, les accords d'Évian ayant prévu qu'une force d'apaisement serait chargée, pendant deux ans, de protéger les installations militaires, ainsi que les biens et les personnes demeurés en Algérie. Il serait légitime que ces personnes qui ont servi la République, puissent prétendre à la carte du combattant, soit grâce à un élargissement des critères de dates, soit par une prise en compte exceptionnelle des périodes d'engagement post-juillet 1962. Alors que va bientôt être débattu le projet de loi de finances 2016, il lui demande s'il entend élargir les critères d'attribution de la carte du combattant, qui représente un symbole fort de la dette de la Nation envers ses soldats.