M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, eu égard à la dématérialisation des procédures ouvertes devant les juridictions. En effet, malgré l'informatisation croissante de la gestion interne des procédures, il s'avère que les échanges de pièces, effectués entre les greffes et les justiciables ou leurs mandataires, sont encore largement supportés par le papier et affranchis en conséquence. Sans ignorer les difficultés liées à une substitution complète des modes de communication traditionnels par les échanges électroniques, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte mettre en place comme moyens pour adapter aux techniques actuelles le fonctionnement des greffes des juridictions dans leurs relations avec les justiciables.