M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le processus de professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), et plus précisément sur le projet de décret fixant les conditions de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ce projet de décret, qui vient d'être présenté aux organisations syndicales, ouvre la cédéisation aux actuels assistants d'éducation (AVS-AED) qui ont effectué six ans de contrat à durée déterminée (CDD). Il acte, également, le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves. Une circulaire d'application à venir précisera les modalités de recrutement et de passage sur des contrats d'AESH, en CDD, puis en CDI. Il se réjouit de cette volonté du Gouvernement qui, dans un contexte budgétaire difficile, choisit d'agir pour l'amélioration des conditions de travail des AVS futurs AESH qui accomplissent chaque jour dans les écoles un travail primordial auprès des enfants en situation de handicap. L'accès au CDI pour les AESH est indéniablement un progrès par rapport à la situation existante, cependant, certaines zones d'ombre demeurent, notamment au sujet des conditions de recrutement, de la « cédéisation » et de la rémunération des personnels. Ainsi, pour lutter contre la précarité pendant les six années préalables à la cédéisation, il convient, comme certains syndicats le demandent, de rendre possibles des contrats d'une durée supérieure à un an (par exemple avec des contrats de deux fois trois ans). Concernant la grille de rémunération, les CDI seront conclus par le recteur de l'académie pour une durée de travail d'au moins 24 heures hebdomadaires, annualisées sur une période allant de 39 à 45 semaines. Il est prévu une grille d'avancement allant de l'indice 297 (environ 650 euros) à l'indice 400 (environ 890 euros). Il est à craindre que le temps partiel imposé et les faibles rémunérations annonces des AVS-AESH ne soient pas suffisants pour les sortir de la précarité. En outre, l'actuel projet de décret relatif à cette professionnalisation ne prévoit de solliciter les AVS que pendant les temps de classe, excluant les activités périscolaires devant être à terme généralisées par la réforme des rythmes scolaires à toute la France. Or les enfants en situation de handicap ont parfois besoin d'être accompagnés sur l'ensemble des temps éducatifs (scolaires, périscolaires et extrascolaires). Dans l'attente de la circulaire d'application à venir, devant préciser les modalités de ce décret, il souhaitait donc l'alerter sur les insuffisances du projet de réforme actuel et lui demander quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour aboutir à un véritable métier, pérenne et statutaire, de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.