M. Patrick Weiten interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le calcul de la valeur ajoutée (VA) particulièrement pour les entreprises de travail temporaire dans le cadre de la détermination de leur assiette d'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) notamment en tenant compte du coût du personnel non permanent de ces entreprises. Ainsi, par exemple, retrancher du chiffre d'affaires le personnel recruté aux fins de mise à disposition à d'autres entreprises clientes utilisatrices in fine de ce personnel à l'instar d'une charge de sous-traitance et, en contrepartie, voir ce coût rétabli dans la détermination du calcul de la VA des entreprises utilisatrices. Ce serait le cas en tout état de cause si ces entreprises employaient ce personnel directement sans l'intermédiation d'une entreprise de travail temporaire. La CVAE serait ainsi assumée par les entreprises (utilisatrices de personnel intérimaire) qui sont véritablement celles qui créent la richesse (ou VA) au regard de l'emploi de ces effectifs intérimaires. Aussi il lui demande de l'éclairer sur l'état de la législation en vigueur et si une modification est envisagée.