M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la suppression du tribunal aux armées de Paris (TAAP) et sur le transfert de ses compétences au pôle spécialisé en matière militaire du tribunal de grande instance de Paris. Il souhaite disposer d'un premier bilan de cette réforme, tant en matière de procédure qu'en termes d'économies réalisées, afin de s'assurer que la prise en compte des spécificités militaires demeure au sein de cette nouvelle organisation.