M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes quant à la pérennité du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Celui-ci a pourtant contribué à la réalisation des objectifs fixés par le paquet climat-énergie adopté au Parlement européen en décembre 2008. Dans le cadre de la concertation pour la troisième période, ses services ont d'ailleurs évalué une obligation minimale de 600 TWh cumac pour inscrire notre pays dans les objectifs fixés par la directive sur l'efficacité énergétique européenne d'octobre 2012. L'ensemble des acteurs s'est d'ailleurs très fortement impliqué dans le dispositif. Nous sommes aux deux tiers de la deuxième période et plus de 78 % de l'objectif était atteint au 30 novembre 2012 (Lettre d'information « Certificats d'économie d'énergie » de décembre 2012). En tenant compte des dossiers validés depuis cette date et des dossiers en cours d'instruction par le pôle national des CEE, ce pourcentage doit aujourd'hui être proche des 100 %. Depuis un mois, on constate une baisse de 15 % du prix d'échange des CEE qui est passé de 0,435 €/MWh cumac à 0,37 €/MWh cumac. Cette chute est la conséquence du retrait de l'ensemble des acheteurs du marché. Ces derniers attendent en effet des indications claires sur l'avenir du dispositif. La baisse brutale du cours d'échange des CEE laisse craindre une remise en question de la crédibilité du dispositif par les nombreux acteurs impliqués dans différentes filières. Il lui demande, par conséquent, d'expliciter les projets du Gouvernement concernant ce dispositif.