M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le sujet des fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale. Ces poilus qui combattaient pour la France dans des conditions effroyables, ont été choisis au hasard puis exécutés de manière sommaire. Le 5 novembre 1998, à l'occasion du 80e anniversaire de l'armistice de 1918, le premier ministre Lionel Jospin avait souhaité que ces soldats "réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale". Dix ans plus tard, le Président de la République rendait hommage à tous les morts de la Première Guerre mondiale, y compris ceux qui, à bout de souffrance, "sont restés paralysés au moment de monter à l'assaut". Alors qu'en 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 fusillés pour l'exemple, cette question demeure encore en suspens. À l'approche du centenaire de la Grande guerre, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réhabiliter les fusillés pour l'exemple.