M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'assujettissement des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, cette taxe est basée sur la valeur locative du lieu de travail et dépend donc de la politique fiscale de la commune. Or le mode de calcul de la CFE ne tient pas compte de la capacité financière des entreprises et grève fortement le chiffre d'affaires des petites entreprises. Ce mode de calcul, décrié de tous, vient mettre en péril l'essence même du régime de l'auto-entreprise basé sur la règle simple selon laquelle l'absence de chiffre d'affaires équivaut à l'absence de charges. Aussi, M. le député-maire de Belfort souhaite savoir dans quelles mesures le Gouvernement pourrait instaurer une CFE proportionnelle au chiffre d'affaires et exonérer les petits entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires modeste, notamment en vue de pallier la double imposition taxe d'habitation-taxe foncière lorsqu'ils travaillent depuis leur domicile.