Mme Catherine Troallic alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la sécurité des données numériques des Françaises et des Français. Edward Snowden a révélé en juin 2013 que des quantités massives d'informations privées de nos compatriotes pouvaient faire l'objet d'un espionnage en violation des droits garantis par l'État français et par l'Union européenne notamment à l'article 8 de la charte des droits fondamentaux qui stipule, dans son alinéa premier, que « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ». Dès la fin des années 1990, les rapports de Duncan Campbell soulignaient les dangers que faisait peser le réseau d'espionnage Echelon sur les pays de l'Union européenne et leurs entreprises. Malgré ces précédents, il semble que les pays européens soient encore très vulnérables en la matière et que peu de mesures aient été prises pour pallier cela. Si la loi Informatique et libertés encadre le transfert des données personnelles en dehors de l'Union européenne et autorise ce transfert hors Union européenne uniquement vers les entreprises américaines qui respectent l'accord Safe harbor, l'affaire « Prism » a montré les limites ce dernier. Elle l'nterroge donc sur les mesures pouvant être mises en place à l'échelle européenne pour se prémunir de violations massives de données. Le représentant de la France à Bruxelles pour les enjeux numériques préconisait notamment que les données personnelles des citoyens européens soient conservées obligatoirement sur des serveurs présents sur le territoire européen et de fait soumises non seulement au droit communautaire et européen mais également à un contrôle effectif des pays de l'Union européenne. Elle souhaite connaître les dispositions qui ont, d'ores et déjà, été prises par la communauté européenne en réponse aux révélations du programme « Prism » et quelles autres propositions sont défendues par la France auprès de la Commission européenne.