M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté qui encadrera l'interdiction de la circulation des voitures les plus polluantes lors des pics de pollution. En effet, le plan d'urgence pour la qualité de l'air prévoit de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants lors des pics de pollution et de tripler le nombre de jours soumis à la procédure d'alerte, pour atteindre 30 jours contre 10 aujourd'hui. Cet arrêté devrait être publié en juin pour une entrée en vigueur le 31 octobre. Ce texte uniformiserait donc la procédure d'information et la procédure d'alerte. Les polluants concernés sont les particules (PM10), le dioxyde d'azote (N02) et l'ozone (03) Le décret d'octobre 2010 a fixé de nouveaux seuils concernant les PM10, à savoir : seuil d'information et de recommandation : 50 microgrammes par mètre cube et seuil de déclenchement de la procédure d'alerte : 80 microgrammes par mètre cube. Le dépassement du seuil d'information implique une série de recommandations destinées au public sensible ou relatives aux sources de pollution. Le dépassement du seuil d'alerte implique lui des mesures de restriction ou de suspension des activités polluantes. L'arrêté encadrerait ces mesures et les déclinerait au niveau préfectoral. Ainsi, l'interdiction de l'usage des cheminées d'agrément, l'arrêt de certaines activités agricoles ou industrielles, l'abaissement des vitesses de 20km/h, la limitation du trafic routier seraient mis en œuvre par arrêté préfectoral. Figurerait également l'interdiction de l'épandage. Or s'il est nécessaire d'être vigilant et de préserver la santé des citoyens, il apparaît étonnant que l'usage de cheminées d'agrément figure au même plan que l'utilisation des voitures. Il est surprenant également d'obliger les agriculteurs à cesser leurs activités, alors même qu'ils doivent déjà faire face aux aléas climatiques, aux saisonnalités et respecter un calendrier quant au travail de la terre et de laisser circuler les poids-lourds même en limitant leur trafic. Il semblerait que la hiérarchisation des sources de pollution ait deux poids deux mesures. L'impact d'un tel arrêté sur la profession agricole risque d'être désastreux et si l'autorisation de laisser décoller les avions ou circuler les camions répond à des raisons économiques, pourquoi stigmatiser les agriculteurs ? Et que dire d'interdire aux particuliers de faire du feu en week-end parce que cela polluerait plus ou du moins autant que les voitures, scooters, camions, avions, trains circulant chaque jour. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les contours de cet arrêté, notamment en ce qui concerne les activités agricoles et de lui expliquer les critères retenus dans la hiérarchisation des sources de pollution.