M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs de soutien scolaire. Dans un rapport publié en 2010, l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) constatait que dans le système scolaire français, entre 50 % à 60 % d'élèves obtenaient des résultats satisfaisants ou très bons, 20 % à 30 % des résultats insuffisants et 15 % à 20 % des résultats qui traduisaient une grande difficulté scolaire. Selon ce rapport, la France est, parmi les pays développés, le pays « dont les élèves en difficulté sont les plus nombreux ». Pour aider leur enfant confronté à des difficultés scolaires, les familles ont de plus en plus souvent recours aux dispositifs de soutien scolaire public (dispositifs propres à l'éducation nationale, « accompagnement scolaire » mis en place dans le cadre de la politique de la ville en lien avec les communes, bénévolats d'associations étudiantes) ou privés (entreprises de soutien scolaire, emploi direct à domicile). La France est ainsi le premier marché de soutien scolaire privé dans l'Union européenne avec, en 2011, un volume d'affaires de 1,5 milliard d'euros. Dans une récente note d'analyse, le Centre d'analyse stratégique (CAS) s'interroge sur l'efficacité et le ciblage des dispositifs publics et souligne les inégalités d'accès aux dispositifs privés. Selon une étude de l'Insee de 2011 mentionnée par le CAS, les ménages populaires utilisent peu les dispositifs de déduction d'impôt sur le revenu prévus par la loi Borloo de 2005 et le crédit d'impôt créé en 2007 et accessible sous certaines conditions. Le CAS émet deux recommandations : d'une part conclure une convention-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Agence du service civique pour encourager les missions de volontaires de service civique dans l'accompagnement scolaire, en ciblant les associations, notamment en zone rurale ; d'autre part, lutter contre les inégalités territoriales en complétant, dans chaque rectorat, les espaces numériques de travail par un dispositif national incluant du soutien pour les élèves et des informations pour les parents. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.