M. Jean-Paul Bacquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la filière laitière française liées au projet de lignes directrices de la Commission européenne relatif aux procédures de gestion du risque « E. coli » producteurs de shiga-toxine (STEC). En effet, les critères de gestion du risque STEC retenus par ce projet diffèrent des avis des autorités sanitaires compétentes comme l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) ou l'Agence américaine de la sécurité des aliments (USDA). La Commission européenne, au nom du principe de précaution, ne prend pas en compte certains éléments scientifiques majeurs qui permettraient d'écarter seulement les produits porteurs de STEC à risques pour la santé humaine. La filière laitière française s'inquiète ainsi des conséquences économiques et sociales qu'engendreraient ces nouvelles mesures si elles étaient adoptées en l'état : un taux de destruction de 8 % à 15 % selon les types de fromages. Par exemple en Auvergne, 600 à 1 000 tonnes de Saint Nectaire (fromage AOP) seraient détruits chaque année, 6 à 10 millions d'euros de pertes de chiffre d'affaires pour la filière pourrait être envisagées, sans compter le désarroi et le découragement des producteurs et affineurs de la région. C'est l'ensemble du territoire qui risque ainsi d'être touché par la disparition de nombreux emplois, d'un produit et d'un savoir-faire patrimonial. Par ailleurs, la filière craint que ces mesures s'imposent et deviennent la seule référence sur le marché intérieur comme à l'export. En revanche, consciente de tous les enjeux de la sécurité sanitaire, elle propose que, compte-tenues des connaissances scientifiques disponibles, la méthode la plus appropriée serait la recherche sur une souche isolée, pour maîtriser tous les risques tout en permettant à la France de rester le pays du fromage au lait cru. Face à cette situation, il souhaiterait connaître son avis sur la question ainsi que les actions qu'il compte entreprendre pour préserver la filière laitière et fromagère française, au sein de l'Union européenne, à ce sujet.