M. Yves Nicolin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abandon de la TVA réduite pour les centres équestres et son passage au taux de 20 % au 1er janvier 2014. Les activités équestres bénéficiaient en effet d'un taux de TVA réduit qui a permis le développement considérable de ce loisir avec l'augmentation du nombre de licenciés et la création de nombreux emplois. Le relèvement du taux de TVA a pour fondement l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a condamné la France à relever le taux applicable sur les ventes de chevaux et sur les gains de course. Cet arrêt ne mentionnait que les activités équestres relevant du secteur sportif mais son interprétation plus large par la Commission européenne a poussé le Gouvernement à abroger le taux réduit de TVA de 7 % sur l'activité des centres équestres avec le décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013. Cette hausse soudaine de la TVA menace la survie des centres équestres et les milliers d'emplois qui y sont associés dans tous les secteurs de la filière (habillement, sellerie, maréchalerie,..). Dans ce contexte, dans l'intérêt à la fois des salariés des centres équestres et de leurs licenciés, il lui demande s'il envisage revenir sur l'abandon du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.