M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exclusion du fioul domestique du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TIC). En effet, pour la première fois depuis la mise en place du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique, le gaz non routier, le fioul lourd et le gaz naturel, et alors que le Gouvernement avait annoncé son souhait de la reconduire, le fioul domestique est exclu de ce dispositif. Or le fioul domestique, s'il n'est plus utilisé par les engins agricoles, reste largement employé pour le chauffage des serres, l'irrigation, les groupes électrogènes et le séchage des céréales, notamment en Île-de-France. De surcroît, le 23 octobre 2012, il avait lui-même annoncé un remboursement partiel de la TIC sur le fioul domestique, le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel, dans le cadre de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, au titre des livraisons effectuées en 2012. Aussi, il lui demande donc quelle solution est envisagée pour les exploitants concernés.