M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de l'ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) et des missions dites « ADS » (application du droit des sols) pour les petites communes. En effet, l'ATESAT permet aux collectivités éligibles qui ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants de bénéficier, pour un coût modeste et forfaitaire, d'un appui des services de l'État dans des domaines comme l'aménagement de l'habitat ou la voirie. Elle permet également de développer les investissements locaux et donc favorise le maintien, voire l'émergence, d'un tissu économique local d'entreprises de travaux publics, d'artisans et d'activités diverses. Or le désengagement continu de l'État sur les missions de l'ADS depuis plusieurs années et la diminution programmée du nombre de conventions ATESAT suscitent de nombreuses inquiétudes, notamment en Haute-Loire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions en la matière, afin d'épargner le budget des petites communes déjà très touchées financièrement par la mise en oeuvre de mesures coûteuses.