Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le cas d'un hôpital associatif à but non lucratif qui vient d'être construit sur le territoire d'une commune. Elle souhaiterait d'abord savoir si cet établissement doit être assujetti à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères bien qu'il ne produise pas d'ordures ménagères mais des déchets infirmiers d'une part et des déchets ordinaires d'autre part. Par ailleurs, l'hôpital a chargé un prestataire extérieur de la collecte et de l'élimination de l'ensemble de ses déchets. Dans l'hypothèse où l'hôpital serait assujetti à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères, l'hôpital peut-il en être exonéré par la commune au motif qu'il n'a pas recours aux services de ramassage de la commune.