M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'entretien des cours d'eau en milieu agricole. Cette question est primordiale en termes environnementaux mais aussi économiques. Aussi, l'État a élaboré toute une série de règles et de restrictions quant à l'usage de l'eau et à l'entretien des cours d'eau par les agriculteurs. Néanmoins les exploitants agricoles souffrent d'un défaut d'information sur la législation à respecter et de sanctions trop conséquentes. Aussi proposent-ils des mesures qui doivent pouvoir être prises en compte : redonner la compétence de curage régulier des cours d'eau aux agriculteurs pour prévenir des inondations, réduire les contentieux de la police de l'environnement sur les cours d'eau en explicitant mieux les droits et devoirs des exploitants et en leur précisant mieux quels cours d'eau ou fossés ils peuvent entretenir sans autorisation préalable, simplifier les démarches administratives sur ce sujet. Par conséquent il lui demande quelles suites pourraient être données à ces propositions des professionnels sur un domaine particulièrement important pour les exploitations agricoles.