M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les préconisations exprimées par l'UNAPEI concernant l'accessibilité et plus particulièrement une meilleure inclusion des personnes handicapées mentales. L'UNAPEI préconise que soit développées des chartes d'engagements au niveau des communes et des départements, ainsi que des conventions de partenariat avec les établissements privés recevant du public. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.