Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, la situation de ces établissements se dégrade. Ces derniers sont confrontés à une baisse ou au mieux à une stagnation de leurs moyens donnés par leurs universités de tutelle. Cette situation, les directeurs et les présidents de conseils d'IUT l'expliquent par la faiblesse des circulaires n° 2009-1008 du 20 mars 2009 et n° 2010-0714 du 19 octobre 2010 qui devaient encadrer l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Les représentants des IUT avaient souhaité, entre autres, que les contrats d'objectifs et de moyens de leurs instituts universitaires soient partie intégrante du contrat de l'État avec l'Université. Or cela n'est pas le cas et ils notent que les universités de tutelle n'appliquent pas correctement les directives précitées. Les nouveaux IUT en pâtissent plus particulièrement. Cet affaiblissement conduit également à remettre en cause la cohérence nationale du réseau des IUT, de leurs missions, puisque leur traitement deviendrait inégal selon la politique menée par chacune des universités de tutelle. C'est le caractère national du diplôme universitaire de technologie (DUT) à travers la LRU qui se trouve ainsi mis en jeu. Pourtant, ces structures universitaires ont fait leurs preuves en permettant à de nombreux étudiants d'accéder à des études supérieures de qualité et, surtout, d'intégrer dans de bonnes conditions le monde du travail. Aussi, il lui demande quelle nouvelle politique le Gouvernement compte-t-il entreprendre pour répondre à la situation préoccupante des IUT.