M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la vente de la nationalité maltaise et la libre-circulation de ces nouveaux Maltais en Europe. L'État de Malte vend sa nationalité 1,15 million d'euros dont 500 000 sous forme d'investissement immobilier. Pour un enfant mineur ou un conjoint il faut ajouter 250 000 euros de plus et 50 000 pour un enfant majeur âgé de 18 à 26 ans. Bien qu'il n'appartienne qu'au gouvernement maltais de décider des règles d'octroi d'un passeport maltais, il est en revanche inadmissible que Malte puisse continuer de bénéficier de la libre circulation au sein de l'Union européenne sans que les États membres ne puissent s'y opposer autrement qu'en paroles. Sans le blocage de cette loi, d'autres pays pourront la mettre en place. Il s'agit ni plus ni moins d'un processus de marchandisation de la citoyenneté qui s'oppose à la tradition et à l'esprit français. Il lui demande s'il entend dénoncer clairement de tels abus et si le Gouvernement français compte prendre des mesures efficaces pour empêcher la libre circulation des Maltais au sein de l'Union européenne, ou tout au moins en France.