M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Celui-ci introduit la création d'une éco-contribution destinée au traitement des déchets d'éléments d'ameublement. Dans sa rédaction actuelle, ce décret met sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités, avec les produits conçus à l'unité, sur mesure et durablement fabriqués par les entreprises artisanales du secteur de l'ébénisterie et de l'agencement. Or tout n'est pas équivalent au regard du développement durable et de l'éco-responsabilité. Les entreprises artisanales s'efforcent ainsi de fabriquer des produits qui, par leur conception et leur fabrication, ont une durée de vie et d'usage qui traverse le temps et les générations et qui acquièrent, bien souvent, une valeur patrimoniale certaine. Aussi, il lui demande s'il est prévu de modifier ce décret afin de valoriser la filière artisan.