M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret relatif aux obligations de services des enseignants des établissements agricoles privés temps plein. Les enseignants de l'enseignement agricole privé déplorent en effet les conséquences des dispositions de l'article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989, qui se traduisent par des obligations de service supérieures de 10 % à 30 % par rapport à leurs collègues. Lors de précédentes rencontres avec son ministère, les organisations syndicales (Fep, Spelc, Snec, Cgt, Cgc) ont formulé le souhait de la réécriture du décret afin de rétablir l'équité de traitement entre les enseignants de l'enseignement privé et ceux de l'enseignement public, puisqu'ils exercent les mêmes missions de service public d'éducation. Les corrections que devait apporter une note de service de juillet 2013 n'ont effectivement entraîné aucune amélioration sérieuse. Devant le vif mécontentement de nombreux enseignants, il lui demande de bien vouloir lui réaffirmer sa volonté de tenir les engagements pris lors des différents échanges.