Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la très forte hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel subie par les PME industrielles françaises. Le calcul de cette taxe continue à pénaliser les plus petites et moyennes entreprises qui produisent en France et qui sont dans le secteur marchand. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de revenir à des taux raisonnables de la TICGN.