M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de la filière du plasma fortement menacé, suite à l'ouverture prochaine du marché du plasma à la concurrence privée étrangère. L'activité plasma est une activité stratégique qui permet à un pays d'atteindre l'autosuffisance en approvisionnement de produits thérapeutiques pour ses patients nationaux tout en assurant un niveau de qualité et de sécurité optimums au moindre coût pour la société. Depuis 2000, l'Établissement français du sang a démontré son efficacité et toujours rempli ses objectifs d'autosuffisance et d'amélioration des différents types de plasma autorisés en France. Or après une longue procédure entre la France et la Cour de justice de l'Union européenne initiée par un recours de la société pharmaceutique Octapharma (groupe suisse spécialisé dans les médicaments dérivés du sang), le Conseil d'État français a rendu le 23 juillet 2014 sa décision, considérant le plasma de type SD (solvant détergent), préparé de façon industrielle par l'EFS, comme devant relever du statut de médicament et non pas de celui de produit sanguin labile. De fait cette décision ouvre à la concurrence le marché des produits sanguins et il semble d'ores et déjà que plusieurs industriels s'apprêtent à solliciter une autorisation temporaire d'utilisation pour le plasma-SD. Si ce type d'autorisation venait à être délivré par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour le plasma, c'est toute la filière française du sang reposant sur le principe du don anonyme et gratuit qui risque d'être fragilisée. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle entend prendre pour sauvegarder l'activité de plasma thérapeutique française.