M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité international sur le commerce des armes. Jusqu'au 28 mars 2013 se déroulera la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes, aux Nations-unies. Le 7 novembre 2012, 157 gouvernements, siégeant à la première commission de l'assemblée nationale des Nations-unies, ont apporté leur soutien au projet de traité visant à réguler le commerce mondial des armes. Compte tenu des enjeux diplomatiques de ce traité, il lui demande de préciser la position défendue par la France lors de la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes.