M. Christian Assaf alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la difficile période que traverse actuellement le secteur de l'éolien en France et qui pourrait se concrétiser par une décélération des mégawatts installés. Ce qui ne serait pas sans conséquence sur l'emploi et la dynamique de cette filière. En effet, les représentants de l'éolien estiment que si, en 2010, la puissance annuelle installée dépassait les 1 000 mégawatts, elle pourrait diminuer à 600 mégawatts cette année. Ce secteur est notamment pénalisé par la contestation de l'arrêté tarifaire éolien devant le Conseil d'État. Or ce dernier est dans l'attente d'une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne qu'il a saisie d'une question préjudicielle. Le flou juridique occasionné par ce recours obère les investissements qui pourraient être faits dans l'éolien, notamment à cause d'une réaction frileuse des banques. Il souhaite donc savoir si la publication d'un nouvel arrêté tarifaire, qui serait notifié à la Commission européenne, est envisagée par le Gouvernement. Et dans quels délais, le secteur peut espérer que ce nouvel arrêté soit effectif. De manière générale, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il a l'intention de prendre pour développer la filière éolienne.