Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire en papier. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub » destinée à réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir des Deux-Sèvres a rendu publics les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées en Deux-Sèvres. Cette enquête révèle une croissance inquiétante de la pression publicitaire. En effet, pour le simple mois d'avril, c'est 8 892 405 prospectus, représentant 358 tonnes, qui ont été reçus par les Deux-Sévriens. Sur notre département, le poids moyen de ces publicités est passé de 2kg par ménage et par mois en 2004 à 2,2 kg par mois et par ménage en 2014. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés en prospectus chaque année par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés sur les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge du contribuable ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ce sont donc 49 % seulement du papier qui sont recyclés aujourd'hui (contre 75 % en Allemagne), et c'est plus de la moitié des 358 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui est gaspillée. Dès lors, il apparaîtrait intéressant qu'un audit sur le financement de la gestion des déchets papiers soit effectué par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, afin que la part réelle payée par les différents émetteurs de papiers soit éclaircie. De plus, il serait opportun d'instaurer une pénalité financière (inexistante à ce jour) pour les publicitaires qui ne respectent pas le « stop pub » apposé sur les boîtes aux lettres. Soucieuse de réduire les coûts économiques et écologiques de la pollution publicitaire, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, qui aborde à très juste titre la question de l'économie circulaire.