Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la présentation au Parlement d'un rapport sur les ruptures conventionnelles. Le Gouvernement s'était engagé à ce qu'un rapport soit présenté au Parlement afin de l'informer sur l'évolution du nombre de ruptures conventionnelles depuis la création de cette possibilité offerte aux employeurs et aux salariés, sur l'origine de ces ruptures, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sur le profil des salariés... Elle lui demande selon quel calendrier le Gouvernement entend le présenter.