M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la dégradation des conditions de vie des assurés concernés par le remplacement de l'allocation équivalent retraites (AER) par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). L'AER était destinée aux seniors en situation de recherche d'emploi, justifiant d'un nombre suffisant de trimestres de cotisation, mais n'ayant pas atteint l'âge légal requis pour liquider leurs droits à la retraite. Cette allocation, supprimée en janvier 2011, a été remplacée au 1er juillet de cette même année par l'ATS, à cette exception près que ses conditions d'éligibilité sont plus strictes (elle ne peut être attribuée qu'à des assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953) et excluent ainsi de nombreux assurés de son bénéfice. En effet, alors que l'AER profitait à 30 000 personnes, elles ne sont plus que 11 000 à bénéficier de l'ATS. Il ne reste plus à ces seniors en fin de droits, que la possibilité de prétendre à l'allocation spécifique de solidarité (ASS), dont le montant de base (483,30 euros pour un mois de 30 jours) est largement inférieur à celui de l'ATS (1043,40 euros pour un mois de 30 jours). Le seuil de pauvreté en France étant établi à 814 euros, ou moins, de revenu mensuel, il va sans dire que les seniors vivant exclusivement de l'ASS se trouvent dans une situation financière extrêmement précaire. Un rétablissement de l'AER, aussi bien qu'un assouplissement de l'ATS, apparaissent comme des moyens de lutter contre la paupérisation de cette population. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de permettre à ces seniors de vivre décemment jusqu'à leur départ effectif à la retraite.