M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Alors que 170 millions d'euros ont déjà été prélevés par l'État sur la ressource fiscale des CCI en septembre 2014, le Gouvernement a annoncé sa volonté de réduire encore un peu plus les ressources fiscales des CCI de 17 % en 2015 et de prélever 500 millions d'euros sur leur fonds de roulement qui atteint 2 milliards d'euros. En parallèle, la réforme territoriale contraint le réseau des CCI à se réorganiser pour s'adapter et faire des économies d'ici le 1er janvier 2017. C'est dans ce contexte que les députées Monique Rabin et Catherine Vautrin ont présenté leur rapport le 16 septembre 2015 : elles préconisent ainsi de « restaurer les relations des CCI avec leur tutelle », c'est-à-dire le ministère en charge du commerce et de l'industrie. Cette meilleure compréhension (accompagnée des outils de comptabilité analytique et de suivi de performance) permettrait de redonner confiance en la parole de l'État, alors même que les CCI éprouvent de grandes difficultés à avoir de la visibilité sur l'évolution de leurs recettes fiscales. C'est pourquoi il souhaiterait que le Gouvernement revienne sur le prélèvement supplémentaire sur le fonds de roulement des chambres et savoir s'il compte donner une suite favorable à ce rapport qui permettrait de donner de solides bases à la création des nouvelles CCIR.