Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Relevant du 1er degré, contrairement à leurs collègues professeurs de collèges ou de lycées professionnels, les enseignants de SEGPA ne bénéficient ni de l'indemnité de professeur principal, ni de celle de suivi et d'orientation (ISOE). Le 31 août 2013, la création d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il apparaît que l'attribution de cette nouvelle indemnité, d'un montant de 400 euros, concernera tous les professeurs des écoles, à l'exception des enseignants référents, des conseillers pédagogiques et des enseignants de SEGPA. Cette exclusion du bénéfice de cette indemnité est perçue comme inéquitable par les enseignants de SEGPA. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les régimes indemnitaires dont peuvent bénéficier les professeurs de SEGPA et, d'autre part, les mesures envisagées par le Gouvernement pour accroître l'équité du régime indemnitaire de ces enseignants.