M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propos qu'elle a tenus lors de la treizième biennale d'architecture de Venise. Elle s'est alors déclarée favorable à l'abaissement du seuil du recours obligatoire à l'architecte, faisant passer la surface de plancher passible de dérogation de 170 m² à 150 m². Cette mesure apporterait une modification importante à la loi du 3 janvier 1977 qui définissait jusqu'à présent les modalités de dérogation des recours obligatoire à un architecte pour les ménages se lançant dans un projet de construction immobilière dont la surface restait inférieure à 170 m². Une telle mesure est de nature à porter préjudice à la fois aux ménages modestes, mais aussi à tous les métiers de l'artisanat coopérateurs du bâtiment, qui risqueraient de constater une diminution de leurs carnets de commande. Il lui demande de bien vouloir préciser les volontés du Gouvernement en la matière.