M. Patrick Vignal alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de détachement des travailleurs dans un autre État (règlementé au niveau de l'UE par la directive 96/71/CE). Les fédérations syndicales européennes nous font part d'une multiplication des pratiques de contournement des réglementations visant à garantir les droits des travailleurs détachés temporairement, en particulier dans le secteur du bâtiment. Face à la diversité de ces pratiques frauduleuses, l'UE doit garantir le respect de l'acquis communautaire dans le domaine social et le perfectionner. Il s'agit entre autres de rendre expressément obligatoire pour tous les employeurs de fournir transport, nourriture et logement à cette catégorie de travailleurs ou encore de faciliter les contrôles d'un État-membre à l'autre. Il lui interroge sur les mesures qui peuvent être prises pour éviter l'exploitation de travailleurs au sein de l'espace européen et plus largement pour y faire progresser le droit du travail.