M. François Brottes attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'absence d'autorisation claire dont pâtissent les produits à base de neem (tourteaux, huiles). Dans une précédente question écrite à ce sujet, en date du 23 février 2010, il signalait la mise en demeure d'une entreprise alsacienne par le service régional de l'agriculture qui aurait exigé la destruction de 10 litres d'huile de neem. Il s'était étonné de cette intervention, l'huile de neem étant issue d'un produit purement végétal traditionnel, utilisé comme insecticide et vermifuge, et que l'on retrouve, entre autres, dans de nombreuses préparations cosmétiques. Cette décision paraissait d'autant plus surprenante que l'huile de Neem figure dans la liste des produits utilisables en agriculture biologique dans le règlement européen. On pouvait s'étonner qu'un produit pouvant être ingéré, ou appliqué sur la peau, soit par ailleurs considéré comme un « produit dangereux » à détruire en tant que « déchet industriel spécial » dès lors qu'il s'agirait de l'utiliser pour amender le sol, en substitution aux produits phytosanitaires. La réponse apportée par l'ancien gouvernement, le 20 avril 2010, postulait le caractère phytopharmaceutique de ce produit, et l'absence d'autorisation de mise sur le marché à ce titre. Or l'inscription sur la liste européenne des substances phytosanitaires de l'azadirachtine (contenue dans les extraits naturels de neem mais à des doses minimes, inférieures à 0,5 %) ne doit pas induire le caractère phytosanitaire de tous ses produits dérivés. Dans le même registre, l'huile de colza, également considérée comme phytosanitaire, est autorisée en cuisine ou sous forme de tourteau dans les formulations d'engrais. De plus il semblerait que l'azadirachtine bénéficie d'une AMM dans de nombreux pays européens. Entre temps enfin, le règlement phytosanitaire européen CE 1107-2009 dont les dispositions ont été récemment rappelées en droit français par le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 dans son article D. 253-44 a permis une avancée dans la reconnaissance des procédés « non phytosanitaires » dès l'instant où ils « maintiennent le recours aux produits phytopharmaceutiques et à d'autres types d'interventions à des niveaux justifiés du point de vue économique et environnemental, et réduisent ou limitent au maximum les risques pour la santé humaine et l'environnement ». À la lumière de ce décret, il apparaîtrait donc que l'utilisation du neem, qui est un procédé non phytosanitaire permettant d'éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques, devrait être désormais homologuée. Or, tout récemment, un maraîcher biologique s'est vu enjoint par la DRAAF du Centre de détruire un reliquat de tourteau de neem, utilisé comme fertilisant de culture, tourteau normalisable comme engrais NF 42001, point 4,5, position 9 « tourteau végétal » et bénéficiant à ce titre d'un RTC des douanes autorisant son importation. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question et ses intentions concernant une homologation claire de l'utilisation des produits à base de neem.