M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de la maladie d'Alzheimer qui frappe de plus en plus de nos compatriotes, parmi lesquels les couples se trouvent malheureusement confrontés au grave problème de l'altération des facultés mentales de l'un de ses membres. Le plus souvent les juges de tutelle refusent au conjoint de la personne vulnérable l'habilitation en justice prévue par l'article 219, alinéa 1er, du code civil qui lui permettrait de représenter son conjoint d'une manière générale ou pour certains actes particuliers, et l'oriente systématiquement vers un régime de tutelle. Lorsque dans le couple seul l'un des deux époux bénéficie de ressources pour faire vivre le foyer et qu'il s'agit malheureusement du malade placé sous tutelle, le conjoint, jouissant de toutes ses facultés mentales, se retrouve de fait soumis aux décisions de l'organisme de tutelle et ne peut plus disposer librement des ressources du foyer, la tutelle ayant l'obligation d'administrer les biens matériels du malade. Pour le conjoint aidant cette situation est vécue comme une double peine, d'une part vivre difficilement la maladie au quotidien et d'autre part être privé de la liberté de gérer les biens du couple alors qu'il en est parfaitement en mesure. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé une clause particulière pour le cas où seul le conjoint, atteint de la maladie d'Alzheimer et placé sous tutelle, détient les ressources du foyer.