Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'alléger le dispositif de réponse graduée en renforçant la phase pédagogique, en supprimant la sanction de suspension de l'accès Internet, en dépénalisant la sanction et en réduire le montant, et faire de l'obligation de sécurisation une obligation de moyens. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.