M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants et en particulier sur le fonctionnement de son mode d'appel provisoire des cotisations. Ce mode est calculé d'une part sur les salaires et sur une estimation des dividendes à venir, basée sur les résultats des années antérieures. Cette base de calcul est particulièrement préjudiciable pour les entreprises qui, d'une année sur l'autre, ont des résultats d'exercice fluctuants et par conséquent des montants de dividendes aléatoires. À titre d'exemple dans sa circonscription, une petite entreprise doit s'acquitter d'un appel à cotisations pour 2015 calculé sur ses résultats de 2013, au titre d'une part, de rémunérations complémentaires hypothétiques qui dépendront de son résultat de 2015 et d'autre part sur des dividendes tout aussi hypothétiques. Cet appel à cotisations est ainsi assis sur des hypothèses de résultats qu'elle ne pourra appréhender qu'à la clôture de son exercice financier début 2016. Un tel décalage avec la réalité du fonctionnement des entreprises est évidemment très préjudiciable à leur activité. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour y remédier et modifier en conséquence ce mode de calcul d'une part, et les mesures générales pour simplifier cet organisme d'autre part.