M. Olivier Dussopt alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences que pourrait avoir pour les entreprises arboricoles le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. En effet, ce décret actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans. Ainsi, l'article D. 4153-30 du code du travail dispose désormais qu' « il est interdit, en milieu professionnel, d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute en hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective ». Si l'objectif de cet article, et du décret en général, est louable, sa mise en oeuvre représente une contrainte très forte pour les exploitations arboricoles. Cette disposition va par conséquent restreindre drastiquement l'emploi des jeunes pour le ramassage des fruits. Or, pour prendre l'exemple du département de l'Ardèche, ce sont 950 arboriculteurs qui emploient des jeunes de seize à dix-huit ans pour les périodes de ramassage. Sur les 6 000 saisonniers employés sur les exploitations arboricoles ardéchoises, 40 % d'entre eux ont dix-huit ans ou moins. Le risque est donc de voir ces 2 400 saisonniers interdits de ramasser des fruits, dans un contexte où les arboriculteurs sont confrontés à de nombreuses difficultés pour recruter. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'entend prendre le ministre pour ne pas entraver le recours aux travailleurs saisonniers âgés de moins de dix-huit par les entreprises arboricoles.