M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la date du vote du budget des conseils régionaux. La réforme territoriale, discutée au Parlement en deuxième lecture, conduirait à des fusions de régions. Or le vote des budgets des conseils régionaux peut soit se tenir avant les élections de décembre soit être reporté après, notamment en mars. Dans ce cadre, des situations complexes peuvent apparaître dans le cas d'une nouvelle région issue de la fusion de deux régions, lorsque l'une a adopté son budget et l'autre non. C'est pourquoi il lui demande, afin d'éviter toute complication, s'il n'est pas souhaitable de prendre les mesures nécessaires pour que tous les budgets des conseils régionaux soient adoptés au même moment, avant les élections régionales.