M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de lieux pour des associations cultuelles. En effet, si la loi de 1905 n'interdit pas la mise à disposition de locaux communaux pour les associations, également celles cultuelles, elle dispose que la mise à disposition gratuite d'un presbytère appartenant à la commune est une subvention illégale à un culte et est donc prohibée, alors que les dépenses liées à l'organisation d'aumôneries sont autorisées au motif du libre-service des cultes dans les établissements publics. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet.