M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. Le taux de TVA initialement à 5,5 % est passé à 7 % en janvier 2013, et le projet de porter ce taux à 10 % au 1er janvier 2014 inquiète fortement les collectivités en charge de la gestion des déchets. L'association Amorce, qui regroupe les collectivités territoriales de gestion des déchets, évalue l'impact de cette hausse à une fourchette allant de 70 millions à 140 millions d'euros annuels, ce qui obligerait les collectivités à répercuter la hausse sur les contribuables. Il lui demande si le Gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, de revenir au taux de 5,5 %, ou au moins de geler ce taux à 7 %.