M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande des travailleurs sociaux visant la reconnaissance de leurs diplômes au niveau licence, c'est-à-dire au niveau bac + 3. En effet, ils sont aujourd'hui classés au niveau 3 (bac + 2) alors qu'ils obtiennent leurs diplômes après trois années d'étude. Aussi, ils demandent la reconnaissance de leur diplôme au niveau bac + 3 ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Il souhaiterait donc connaître sa position face à cette double demande: la reconnaissance du diplôme bac + 3 et le classement de ces métiers en catégorie A pour ceux de la Fonction publique dans le respect des directives européennes.