M. Guillaume Larrivé prie M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de bien vouloir rappeler aux membres du Gouvernement et aux services qu'ils dirigent que les usages républicains, comme les règles de la courtoisie, devraient les inviter à répondre aux questions écrites qui leur sont adressées par les membres du Parlement. Il regrette que des questions posées il y a parfois plus de deux ans n'aient toujours pas obtenu de réponse.