M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les raisons de refus d'habilitation des formations BAFA-BAFD comportant des sessions en langue régionale. En septembre 2013, l'Union bretonne pour l'animation des pays ruraux (UBAPAR), association située à Vannes, a déposé une demande d'habilitation régionale pour réaliser en Bretagne des formations BAFA-BAFD. Après examen par une commission régionale, la procédure d'habilitation prévoyait un examen par une commission nationale pilotée par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. La demande de l'UBAPAR a été rejetée par le ministère, au motif que le déroulement d'une partie des sessions est prévue en langue bretonne. Cette décision est tout à fait anachronique alors que de telles formations sont réalisées depuis dix ans à la grande satisfaction de l'ensemble des bénéficiaires : organisateurs de séjours de mineurs, parents, enfants. Alors que la France a engagé le processus de ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires, cette décision est incompréhensible, d'autant plus qu'elle est en totale contradiction avec la politique menée conjointement en Bretagne depuis dix ans par les services de l'État et le conseil régional. Enfin, cette demande d'habilitation répond à un besoin réel de formation d'animateurs en langue bretonne, et plus généralement en langues régionales. Le projet de loi de refondation de l'école voté il y a quelques mois prévoit d'ailleurs que les activités en langues régionales durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires seront encouragées. Ainsi, l'article L. 261-1 du Code de l'éducation énonce que les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. Alors qu'un certain nombre de communes se plaignent des difficultés à trouver des structures et des personnels suffisants pour proposer ces activités complémentaires, la décision de ne pas habiliter cette association, et toutes celles qui proposeraient des formations en langue régionale, serait difficile à entendre. Il lui demande donc sur quelle base légale cette décision, qui apparaît discriminatoire, de non-habilitation de formation effectuée, au moins pour partie en langue régionale a été prise.