Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande notamment d'inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque et à défaut, d'ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives n° 2001-29 et n° 2006-115. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.