M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des tarifs des services publics d'assainissement non collectifs (SPANC). En effet, une enquête d'une association de consommateurs révèle une forte disparité dans les prix pratiqués par ces organismes selon la situation géographique. Ces différences de prix, déjà constatées les années précédentes, sont de plus en plus importantes. Ainsi, le prix du contrôle périodique des installations, qui variait de 1 à 10 en 2011, varie de 1 à 15 en 2012. Le prix de la visite de diagnostic peut aller de la gratuité jusqu'à 185 euros (le prix moyen étant de 85 euros). Le coût de la redevance varie quant à lui de 35 à 513 euros (avec un coût moyen de 186 euros sur dix ans). Ces écarts importants des prix pratiqués par les SPANC constituent une source d'inégalités entre les usagers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation.