M. Noël Mamère alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les menaces que l'exploitation des stations-service fait peser sur l'environnement et la santé publique. Depuis trop longtemps le sol français, pourtant milieu écologique sensible, est considéré comme le réceptacle inconditionnel et illimité destiné à accueillir les déchets et les polluants générés par les activités industrielles ou urbaines. Si les premières stations-service ont démarré leur exploitation il y a plus d'un siècle, le phénomène de pollution généré, pourtant bien connu, ne donne lieu à quasiment aucun contrôle étatique quotidien, les inspecteurs des différentes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) étant trop peu nombreux - 1 250 - en comparaison du nombre d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en France - environ 500 000. Les inspecteurs des DREAL concentrent alors logiquement leurs inspections sur les ICPE classées Seveso. Dans le cas précis, l'origine de la pollution provient soit du déversement d'hydrocarbures lors du remplissage des stocks de la station ou de la distribution de carburant, soit de la corrosion des cuves ou des canalisations enterrées. Ensuite, les ruissellements vont provoquer le déplacement des polluants, contaminant ainsi la couche supérieure ou inférieure du sol et atteindre dans certains cas les nappes souterraines et les cours d'eau. En outre, lors des travaux de rénovation, de déplacement ou d'arrêt d'exploitation des stations, l'évacuation des terres, qui sont extraites des chantiers et sont éventuellement polluées, ne donne lieu à aucune forme de traçabilité. Enfin, le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016, sous prétexte de favoriser l'activité économique, allège la procédure d'installation des stations-service en supprimant le régime de l'autorisation. Désormais, pour les installations les plus importantes, un simple enregistrement suffit et l'étude d'impact est remplacée par une notice d'impact n'insérant que trop peu le projet dans son environnement. Compte tenu du grand nombre de stations-service sur le territoire, il estime que le principe de précaution doit s'appliquer, en instaurant notamment un contrôle systématique lors du changement des cuves et en demandant aux entreprises assurant l'extraction des terres de fournir un certificat d'entreposage les géolocalisant ou un récépissé de dépôt en décharge. Il lui demande également de mener une action de grande ampleur d'inspection et d'analyse des stations-service au 2ème semestre de l'année 2016.