M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importation de maïs cultivés à partir d'OGM. Le résultat d'une étude de l'université de Caen vient d'être rendu public. Ses conclusions montrent que l'ingestion de maïs cultivé à partir d'OGM provoque chez les sujets de laboratoire une surmortalité pouvant aller jusqu'à 70 %. Cette étude menée sur deux années confirme l'urgence qu'il y a pour les pouvoirs publics à interdire, en vertu du principe de précaution, la production et l'importation des OGM. Il lui demande d'agir auprès de l'Union européenne afin que soit interdit ce type d'importation qui sert notamment à l'alimentation du bétail. À défaut de réaction de l'Union européenne, il lui demande de prendre cette mesure d'interdiction pour son territoire et dans l'intérêt de la santé publique.