M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la question des actes de décès des personnes décédées en déportation. Les actes de décès de 43 523 personnes décédées dans les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale n'auraient pas encore été rédigés selon les termes de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Au 6 janvier 2015, seulement 71 977 des 115 500 personnes non rentrées des camps nazis auraient fait l'objet d'un acte de décès, soit moins des deux tiers. Bien qu'il soit difficile d'établir de tels actes, il est cependant indispensable que l'État puisse au titre du devoir de mémoire et afin de respecter les familles de ces personnes décédées en déportation prendre les mesures nécessaires à l'établissement de ces actes. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.