Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet du régime social des travailleurs frontaliers. De nombreuses personnes préinscrites à la CMU ont entrepris des démarches afin de demander leur radiation au profit de la LAMAL. Des radiations ont pu être ainsi effectuées par les CPAM des régions frontalières. Mais, depuis le 23 juillet 2015, sans décision officielle, de nombreux travailleurs frontaliers voient leur demande de radiation rejetée au motif qu'ils auraient exprimé leur droit d'option (tacite) en faveur de l'assurance maladie française. Les caisses régionales ont donc pris une position contraire à l'argument du droit d'option « formel » mis en avant par le tribunal fédéral de Lausanne. Aujourd'hui, des milliers de frontaliers se retrouvent dans une situation bien délicate. Contraints à une double affiliation et cotisation par la CPAM et l'URSSAF, ils sont soumis au paiement de primes d'assurance maladie en France et en Suisse. Aussi souhaiterait-elle que le Gouvernement prenne rapidement des dispositions pour mettre fin à ces situations de blocage.