M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude de nombreux adminsitrés face à la récente décision de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné la France à verser plus de 10 millions d'euros à des associations ayant dans notre pays la qualification de sectes. Il lui demande quelle contestation il entend mener en ce domaine, la France se trouvant légitimement en lutte contre les organisations sectaires mais paradoxalement en contradiction avec la Cour européenne des droits de l'Homme.