M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les associations organisatrices de vacances collectives d'enfants suite à la décision de la Commission européenne d'assimiler les « contrats d'engagement éducatif » à des contrats de travail de droit commun. Cette mesure a obligé les associations à augmenter leurs prix. Or, aujourd'hui, environ un quart des enfants de six à dix-neuf ans ne partent pas en vacances et les centres collectifs d'accueil demeurent une des rares solutions pour que ces enfants puissent bénéficier de vacances avec tout ce que cela représente comme source d'épanouissement et d'intérêt éducatif. Par ailleurs, les fédérations d'éducation populaire souhaiteraient que l'engagement des jeunes animateurs titulaires du BAFA, qui encadrent ces séjours, soit mieux reconnu. Elles sollicitent ainsi que soit créé un volontariat de l'animation, compatible avec le volontariat reconnu par l'Union européenne. Ce temps d'engagement des jeunes, de quelques semaines par an, n'étant pas en concurrence, selon elles, avec les emplois professionnels de l'animation, ne peut s'inscrire dans la réglementation du travail salarié. Il aimerait connaître sa position en la matière.