M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le respect de l'article 31.6 du règlement sanitaire départemental en matière d'entretien des conduits de fumée et de ventilation des habitations. Malgré une multiplicité des règlements, propres à chaque département, la plupart des règlements sanitaires départementaux imposent qu'en matière d'entretien, de nettoyage et de ramonage, les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuelle ainsi que leurs tuyaux de raccordement et les conduits de fumée correspondants doivent être, sur l'initiative des utilisateurs, vérifiés, réglés et ramonés au moins une fois par an. Cependant, ce règlement n'est que trop peu appliqué et augmente donc le risque d'incidents. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement peut intervenir pour faire appliquer ce règlement afin d'améliorer la sécurité des personnes.