M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'entretien des cours d'eau et fossés. En effet, la réglementation est devenue plus stricte depuis le vote de la loi sur l'eau et les inondations que la France connaît régulièrement depuis ces derniers mois obligent à s'interroger sur cette réglementation. En effet, l'application stricte de la loi sur l'eau est de nature à compromettre une gestion efficace des cours d'eau et à générer des risques renforcés de crues et dégâts liés au débordement des rivières. Les agriculteurs sont découragés et exaspérés par l'accumulation des règles environnementales et des démarches administratives sur l'entretien des cours d'eau les contraignant à l'immobilisme par crainte de se voir condamnés par les agents de la police de l'eau pour non-respect de la réglementation en vigueur qu'ils connaissent mal. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin de pallier ces difficultés et mettre fin à ces ambiguïtés.