M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du relèvement des seuils sociaux et fiscaux. En comparant avec d'autres États, en particulier nos partenaires européens, il ressort que l'augmentation des effectifs d'une entreprise cherchant à se développer accroît significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations, dû au franchissement de certains seuils. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage lors de la prochaine loi de finances de relever les seuils sociaux de 10 à 20 salariés et de 50 à 100 salariés, tel que l'a proposé le collectif Génération entreprise-entrepreneurs associés, composé de 120 parlementaires et de membres de la société civile.