M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les chambres des métiers et de l'artisanat suite au rapport Queyranne-Demaël-Jürgensen qui propose le plafonnement des taxes affectées aux chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) et de redistribuer le surplus à l'État. De plus, ce rapport préconise la suppression du FCPNA en transférant ses missions de promotion de l'artisanat vers l'ACPMA, de supprimer en deux ans les aides au départ des commerçants et des artisans et, enfin, de moduler la baisse du coût du gazole pour le bâtiment et les taxis. Après la baisse de 10 % sur quatre ans des ressources fiscales des CMA programmée dans la réforme consulaire votée par le Parlement en juillet 2010, cette nouvelle restriction envisagée affaiblirait considérablement les finances du réseau des CMA qui doit déjà absorber une hausse globale de l'activité, à effectifs et budgets constants et poursuivre son fort investissement sur la formation des apprentis. En conséquence, il lui demande de clarifier sa position afin d'éviter que ces mesures injustifiées ne se traduisent par des licenciements, une réduction des services aux entreprises artisanales et du nombre d'apprentis accueillis dans le réseau.