M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les projets d'arrêtés, qui ont été mis en consultation publique par le ministère de l'écologie au mois d'octobre 2013. Ces textes ont pour objectif de réviser les prescriptions techniques des élevages soumis à la réglementation des installations classées. Les professionnels déplorent qu'un alourdissement des procédures administratives soient sur le point de voir le jour, malgré les promesses du Gouvernement en la matière. Les indicateurs techniques de performance des exploitations se verraient également conférer une valeur réglementaire, qui gèlerait le statut des élevages au détriment de la souplesse exigée par le marché. Enfin, diverses dispositions risquent d'affecter la proportionnalité du régime de déclaration et de laisser dans le flou les conditions de basculement du régime d'enregistrement durant les procédures d'autorisation. Autant d'éléments qui l'incitent à sensibiliser le ministre de l'agriculture à l'intérêt d'intervenir auprès du ministère de l'écologie afin de parfaire ces textes.