M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Cet article 144 autorise les médecins traitants à prescrire une activité physique adaptée à des patients atteints d'une affection de longue durée. Un décret doit maintenant préciser les conditions dans lesquelles cette activité sera dispensée. Or de plus en plus de professeurs de sport exercent auprès des patients dans les structures de soins, notamment hospitalières. Élargir le champ des professions des activités physiques, pourquoi pas. Mais cela peut constituer, dans un certain nombre de cas, un exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. La formation et l'expérience des masseurs-kinésithérapeutes garantissent des soins de qualité et la sécurité des patients. Dès lors, si le concours des professeurs de sport au dispositif peut participer à une prise en charge des patients, le recours aux professionnels de santé semble, dans tous les cas, indispensable. De même, les enseignants en activité physique adaptée ne justifient pas d'une formation et d'une expérience similaire à celles des masseurs-kinésithérapeutes. Ces derniers doivent donc rester au cœur du dispositif. Ce phénomène de substitution des professionnels de santé par ces enseignants et professeurs de sport ne saurait ainsi être amplifié par l'application trop large de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant aux garanties de sécurité et de qualité qui seront apportées aux patients auxquels seront dispensées ces activités physiques adaptées.