M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge médicale des personnes souffrant d'apnées du sommeil. Les conditions de prise en charge des traitements par « pression positive continue » (PPC) destinés à ces malades se verraient effectivement modifiées par le projet présenté en septembre 2012. Ce texte instaurerait ainsi la nécessité d'une observance de trois heures par nuit avec transmission mensuelle des paramètres à l'assurance maladie, le respect ou non de cette observance intervenant sur les modalités de prise en charge. Parallèlement, une étude est en cours pour une définition plus précise des conditions d'utilisation de la PPC. Or les malades s'étonnent de n'être aucunement associés aux prises de décision concernant le traitement de l'apnée du sommeil. Aussi sollicitent-ils d'être informés des mesures susceptibles d'être prises quant à ce traitement, ainsi que de se voir associer à l'élaboration de celles-ci. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse sur cette situation.