M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de la gestion des cotisations sociales des entreprises soumises au régime du Régime social des indépendants. Il est actuellement régulièrement interpellé par des entreprises de sa circonscription qui subissent de grandes difficultés du fait de la gestion de leurs cotisations par le RSI. Le mode de fonctionnement du RSI s'avère pour leurs adhérents aussi déconcertant que flou ainsi que sur la manière dont cet organisme gère leurs cotisations. Des entrepreneurs sont par exemple harcelés par de nombreuses relances pour des cotisations déjà payées, ou bien encore pour des cotisations indues après avoir changé de régime. Des manifestations fortes ont été conduites par un regroupement d'entreprises concernées au sein d'une association avec plusieurs jours et nuits de manifestation devant les locaux du RSI Poitou-Charentes. L'association « Sauvons nos entreprises » réclame de la part du RSI des réponses claires et précises à ces questions. Cet organisme, né du regroupement de plusieurs organismes en 2006, n'a semble-t-il pas pu adapter ses outils ni ses équipes à ses objectifs. Pourtant, en 2012, la convention d'objectifs et de gestion, signée entre l'État et le RSI pour la période 2012-2015, s'engageait à améliorer la qualité du service aux assurés du régime. Compte-tenu des nombreux dysfonctionnements constatés, qui épuisent les entreprises adhérentes dans de nombreuses formalités et démarches administratives, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être engagées par le Gouvernement pour que cette caisse de protection sociale puisse fonctionner correctement sans pénaliser l'activité de ses adhérents.