M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des communes forestières qui ont reçu récemment la notification de leur dotation forfaitaire pour 2015 accompagnée d'une note d'information relative aux nouvelles modalités de calcul de cette dotation. Les recettes forestières brutes étant intégrées dans le calcul de la contribution des communes aux finances publiques, elles entraînent une diminution supplémentaire de la dotation forfaitaire. Par conséquent, plus les communes mobilisent de bois, moins elles perçoivent de DGF, ce qui est en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de construire une véritable politique forestière nationale. À l'heure où un groupe de travail issu du Comité des finances locales planche sur la réforme de la DGF pour 2016, il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette situation qui impacte les communes forestières et lui indiquer quelle réponse elle entend apporter à ces légitimes inquiétudes.