M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du régime social des indépendants (RSI). Lors de la fusion entre les différentes caisses de protection sociale des chefs d'entreprise, il a été décidé que le RSI délègue aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) la mission de calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales. Ces missions sont effectuées à partir du système d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Or ce système ne semble pas adapté à une gestion des comptes des travailleurs indépendants. Le RSI souhaite une refonte du système d'information de l'ACOSS. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.