Mme Nicole Ameline interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de santé mentale au regard des exigences relatifs aux droits de l'Homme. En effet, depuis des années, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme) satisfait un travail de fond sur le sujet de la prise en charge des patients en psychiatrie dans notre pays. Un avis de la commission sur la maladie mentale et les droits de l'Homme, indiquait les spécificités de notre pays dans la prise en charge des malades. En effet, la Commission constatait que l'offre de soin de proximité se réduisait alors que dans le même temps, les établissements spécialisés se focalisaient sur l'urgence et l'hospitalisation d'office, au détriment des autres régimes d'hospitalisation. La CNCDH considérait dans son avis que l'amalgame, qui tend à devenir la règle, entre maladie mentale, délinquance et dangerosité devait faire l'objet d'une réévaluation des pratiques de prise en charge, notamment en réfléchissant à une politique des soins renouvelée. Le récent rapport d'information du député Denys Robiliard montre également des recours à la contention et à l'isolement thérapeutique en hausse. Elle lui demande comment le Gouvernement entend-il mettre fin à certaines situations allant à l'encontre des droits de l'Homme en milieu psychiatrique.