M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un trilogue organisé par la présidence Lituanienne afin de définir une législation européenne concernant la cigarette électronique. Il semblerait que ce trilogue prévoit des mesures susceptibles de restreindre sa consommation. La conséquence pourrait être alors de faire retourner un très grand nombre d'utilisateurs de la cigarette électronique vers la cigarette de tabac. Beaucoup de consommateurs de la "e-cigarette" constatent que leur santé s'est nettement améliorée depuis qu'ils "vapotent". Ils disent aussi que la restriction des produits nécessaires à la cigarette électronique contribuerait à la diminution de sa consommation et, par voie de conséquence, augmenterait probablement celle des cigarettes de tabac traditionnelles. Avec les éléments dont nous disposons aujourd'hui, il semble que la cigarette électronique soit un moyen de consommer moins de cigarettes de tabac, manifestement beaucoup plus néfastes pour la santé. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des éléments d'information à ce sujet, en lui précisant notamment si des études fiables sur la comparaison des effets sur la santé de ces deux types de cigarettes existent, ainsi que la position de son ministère sur l'utilisation de la e-cigarette en France.