M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) par décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. En effet, la gestion des déchets d'ameublement est particulièrement inadaptée aux marchés de travaux, lesquels sont souvent de longue durée dans le bâtiment et les travaux publics. Source de complexité, elle génèrera aussi des coûts administratifs supplémentaires très lourds pour les entreprises de BTP car elle portera sur le poids de chaque élément du mobilier qu'il sera nécessaire de séparer (plateaux, structures, plastique, etc..) et qu'il conviendra ensuite d'enregistrer dans une base de données. La mise en place de cette taxe devrait rapidement devenir un handicap pour le BTP français qui connaît déjà d'importantes difficultés dues la crise économique que traverse notre pays. C'est pourquoi il lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend faire pour rassurer les professionnels du secteur du BTP sur la mise en place de cette nouvelle écotaxe qui vient s'ajouter à celle sur les poids lourds qui sera mise en place dès le 1er octobre 2013.