Mme Seybah Dagoma appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation par les entreprises parisiennes du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d'une réduction de l'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013. Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Oséo propose aux entreprises en faisant la demande un préfinancement du CICE. Elle souhaiterait obtenir, de la part du Gouvernement, un éclairage sur l'impact du CICE pour les entreprises parisiennes en volume global de créances (il permettra à 1,5 million d'entreprises françaises d'acquérir une créance fiscale de 13 milliards d'euros dès 2013, et de 20 milliards d'euros dès 2014) ainsi que des éléments sur le nombre et le type (secteur, nombre de salariés) d'entreprises parisiennes ayant demandé un préfinancement du CICE depuis le lancement du dispositif.