M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation en matière de dispositifs médicaux. La réponse ministérielle à la question écrite n° 23033 précise que des propositions de refonte des vigilances sanitaires « ont été rendues à la ministre des affaires sociales et de la santé le 11 septembre 2013. Elles seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé présentée par la ministre le 23 septembre 2013, et serviront à l'élaboration de la loi de santé publique de 2014 ». Il lui demande de bien vouloir lui détailler lesdites propositions et ses intentions en la matière.