M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la TVA applicable à la gestion des déchets. En moins de deux ans, la TVA applicable à la gestion des déchets, dont sont redevables les collectivités et professionnels en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers, devrait quasiment doubler. Elle doit en effet passer de 5,5 % à 10 %. Cette situation va fortement pénaliser des entités qui emploient de nombreux travailleurs. De plus, le risque est grand que ce soit, in fine, les ménages qui supportent ce surcoût à travers leurs impôts locaux. Aussi, il lui demande de renoncer à cette hausse et de proposer d'assujettir ces activités au taux de 5 % de TVA.