Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur les difficultés rencontrées par certains conseils municipaux pour réglementer le temps de parole des élus dans le cadre du règlement intérieur. Elle lui demande si, pour éviter les litiges et recours, il pourrait être envisagé de préciser par décret, les orientations de référence en la matière.