M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche (ESR), votée le 22 juillet 2013. Afin de lutter contre la précarité étudiante, la loi n° 2012-660 étend l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois. À présent, toutes les structures d'accueil sont concernées par ce dispositif, y compris la fonction publique territoriale et hospitalière qui jusqu'alors en était exemptée. Or faute de moyens, les collectivités territoriales, principal lieu d'accueil des stagiaires en formation dans le domaine du social et du médico-social, se trouvent dans l'incapacité d'accueillir des stagiaires. Cette difficulté pourrait mettre en péril la formation des étudiants (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants,...) en les empêchant de valider leur formation. En effet, cette difficulté tient à la spécificité des étudiants travailleurs sociaux, dans la manière où le stage conditionne la poursuite de la formation et l'obtention du diplôme d'État. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre des mesures afin de reconnaître la particularité de ces stages, pour qu'aucun étudiant de cette filière ne se retrouve dans l'incapacité de poursuivre sa formation faute d'employeur disposé à le rémunérer.