M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution des normes applicables au calcul de la pression azotée dans les élevages. Depuis le 1er septembre 2012, la France a décidé de donner une valeur forfaitaire au rejet d'azote par vache. Cette valeur est désormais liée, dans le cadre des nouvelles normes du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (Corpen) au temps de pâturage et à la quantité de lait produit. Elle a pour conséquence des modifications substantielles dans la gestion des épandages, dans la mesure où, elle se traduit par une augmentation de la quantité estimée d'azote produite par animal, et modifie les conditions de respect du seuil de calcul de la pression azotée par surface d'élevage. Si cette nouvelle réglementation prévoit de calculer ce seuil sur la surface agricole utile, et non plus sur la surface directive nitrate, elle impose néanmoins aux exploitants des mesures de réduction de la pression azotée telles que, la diminution du temps de présence au pâturage, la diminution des effectifs de génisses et la réduction du temps de vêlage, l'adaptation des volumes de déjection importées aux besoins de l'exploitation et la diminution du nombre de vaches laitières en augmentant la quantité produite par vache. Si une période dérogatoire d'adaptation a été prévue jusqu'au 31 août 2013, il n'en demeure pas moins que ces nouvelles règles ont pour conséquences des contraintes supplémentaires pour les exploitants, en particulier, ceux qui ont fait le choix de conserver leurs animaux à l'herbe. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de préciser les mesures applicables pendant la période dérogatoire allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, et, d'autre part, de lui indiquer les mesures envisagées pour accompagner les éleveurs dans la mise en œuvre de ces nouvelles normes Corpen.