Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les processus d'autorisation d'essais cliniques par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Il semblerait que quelques dysfonctionnements dans les processus d'autorisation d'essais cliniques par l'ANSM existent, et en particulier ceux de Phase 1 depuis la disparition de l'unité « essais cliniques » de l'Afssaps - agence qui a précédé l'ANSM. Des délais excessifs pour l'obtention de la recevabilité du dossier (en moyenne 28 jours alors que la réglementation mentionne 10 jours maximum) ainsi que pour l'obtention des autorisations d'essais cliniques (en moyenne 56 jours quand dans les autres pays européens le délai sont de 30 jours maximum) seraient observés. Qu'entend faire le Gouvernement pour résoudre cette problématique qui porte atteinte à la compétitivité des laboratoires ?