M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dangers liés à la commercialisation et à l'usage des organismes génétiquement modifiés. En effet, des universitaires de Caen, sous l'autorité d'un professeur de l'université, ont évalué les effets d'un pesticide, le Roundup, et d'un maïs génétiquement modifié, OGM NK603, commercialisés par la firme Monsanto sur la santé de rats. Il en ressort des résultats alarmants, publiés dans le prochain numéro de la revue Food and chemical toxicology : ils montrent que les 200 rats soumis à ce régime d'OGM pendant deux ans sont victimes d'une surmortalité par rapport à ceux exposés à un régime normal. Selon les chercheurs, le taux de mortalité prématurée est de 50 % chez les rats mâles et 70 % chez les femelles contre respectivement 30 % et 20 % dans le groupe témoin. Les études menées jusqu'à présent sur l'éventuelle toxicité des OGM n'avaient pas permis de conclure que les organismes transgéniques constituaient une telle menace pour la santé. Toutefois, force est de constater les réactions internationales soulevant des problèmes méthodologiques et statistiques. Cette étude suggère enfin que la consommation de maïs OGM de la firme Monsanto provoque des effets dommageables pour la santé, comme des tumeurs mammaires et des troubles organiques des reins et du foie. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que les autorités sanitaires mettent en oeuvre des phases de test davantage sécurisées faisant autorité. Il lui demande également les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les procédures communautaires d'homologation des OGM soient plus strictes, dans un souci de prévention des risques et de garantie de la santé publique.