M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la prise en compte du travail du rapporteur spécial de l'ONU sur la "situation des droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967". Celui-ci a décrit dans son rapport pour l'assemblée générale de l'ONU comment une filiale d'une banque en Israël porte atteinte aux droits de l'Homme et participe à la colonisation de la Palestine, en contradiction avec le droit international. La France a procédé, avec la Belgique, à la réorganisation et la recapitalisation du groupe bancaire en question et en possède 44 %. Comme dans sa question n° 334 du 03 juillet 2012, il lui demande si notre pays peut continuer à cautionner les activités controversées de cette entreprise.