M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la commémoration du 5 décembre. La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 instituant la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, plusieurs organisations d'anciens combattants, dont la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), demandent l'abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'accéder à cette demande maintenant que la date du 19 mars est consacrée par la loi.