M. Michel Ménard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la volonté exprimée depuis plusieurs années par les orthophonistes de voir leur formation initiale reconnue au grade de master. En 1999, le processus de Bologne était lancé, visant à harmoniser, dans l'espace européen et avant 2010, les études universitaires en trois niveaux « licence-master-doctorat » (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent démarrait un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. La profession d'orthophoniste s'est investie dans la réingénierie de son diplôme et a redéfini le contenu pédagogique de sa formation, afin que celui-ci soit en adéquation avec le modèle universitaire requis. Si cette démarche a été reconnue par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'époque, qui a proposé en mars 2011 la reconnaissance du grade master pour la formation des orthophonistes, l'ancien ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'est pas parvenu à un accord avec les professionnels permettant la reconnaissance dudit grade comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. Bien que ne bénéficiant d'aucun cadre clairement défini par leurs ministères de tutelle, les orthophonistes ont continué et continuent aujourd'hui de travailler sur le référentiel « formation ». Ils souhaitent donc légitimement obtenir une réponse positive du Gouvernement afin d'être prêts pour la rentrée universitaire 2013. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et si elle compte, et le cas échéant sous quel calendrier, reconnaître le grade de master à la formation initiale en orthophonie, ainsi que le soutenait François Hollande pendant la campagne des élections présidentielles.