M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement prévu du taux de TVA applicable aux travaux et à la construction sociale de 7 % à 10 %. Alors qu'il convient de soutenir le logement social, une telle mesure, dans une période difficile, aura un effet négatif. Il va incontestablement freiner la rénovation et la construction de logements sociaux, en diminuant la quantité et la qualité du parc disponible, et engendrer une baisse d'activité pour les professionnels pouvant intervenir dans ce secteur. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir ce secteur important pour notre économie et le cadre de vie de nos concitoyens.