M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la diminution de 20 % des ressources fiscales du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Dans le cadre de la préparation du budget pour 2014, le Gouvernement entend sanctionner les CCI en leur appliquant un régime punitif sans commune mesure avec n'importe quel autre acteur public. Par exemple, l'impact pour la CCI Nice-Côte d'azur par est une baisse des ressources fiscales de près de 3,5 millions d'euros ce qui entraîne une baisse inévitable des aides pour les entreprises locales. Les rapports commandés s'appuient sur des données erronées, des analyses tronquées et formulent des propositions inacceptables pour le réseau des CCI. Ils stigmatisent les entreprises et les CCI en les considérants comme inutiles et mal gérées. C'est un manque de respect pour tous les créateurs de richesse. Les CCI ne se sont jamais soustraites à l'évaluation de leur performance et à l'exigence de transparence. C'est un véritable procès à charge qu'on leur dresse sans respect des droits de la défense. La dynamique économique des territoires est primordiale en ces temps difficiles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.