M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application du décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 (Journal officiel n° 0243 du 18 octobre 2013) fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.