M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicables aux entrées dans les salles de cinéma au 1er janvier 2014. En effet, pratique culturelle la plus populaire y compris dans les foyers les plus modestes, le cinéma reste le premier accès à la culture. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense en France et en particulier dans le département du Nord. Jusqu'à il y a quelques mois et depuis près de 40 ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux réduit de TVA, indiquant par là même que la culture faisait, dans son ensemble, l'objet d'un traitement fiscal identique et spécifique. La fréquentation des cinémas est une base essentielle d'animation et de lien social au cœur de nos cités et de nos territoires, notamment en milieu rural. Elle doit donc être favorisée par la même politique fiscale que pour les autres secteurs culturels. Cette mesure aboutira donc à doubler en deux ans le taux de TVA applicable jusqu'alors. De plus, compte tenu de la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, le prix des entrées devra supporter un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 %. Cela portera atteinte à la possibilité des spectateurs, notamment les plus modestes, de venir dans les salles. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir rétablir une cohérence fiscale en matière culturelle, en permettant au cinéma de bénéficier à nouveau d'un taux réduit de TVA comme l'ensemble du secteur de la culture.