M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impossibilité, pour les propriétaires bailleurs d'un terrain agricole en indivision, de bénéficier d'une aide au bail lors de la location de terres à un agriculteur. En effet, selon la réglementation actuelle, chaque propriétaire peut seulement bénéficier d'une aide au bail dès sa sortie d'indivision pour les terres qui lui reviennent. Cette situation peut être un frein à l'encouragement des propriétaires fonciers, n'exerçant pas d'activité agricole, de conclure un bail avec un jeune agriculteur. Aussi, il lui demande de lui faire connaître son avis sur ce sujet.