M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi relatif à l'impact d'Internet sur le fonctionnement du marché du travail. La vague numérique amenant avec elle toujours plus d'innovations, ce rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi dresse un bilan des interactions actuelles entre le marché du travail et Internet, afin de pouvoir établir un diagnostic futur, épaulé par plusieurs recommandations, fondé sur les évolutions empiriques des normes communicatives liées à l'air du numérique. Selon le Conseil, il serait nécessaire d'améliorer la protection des données personnelles, la transparence et la neutralité du marché du travail en ligne. Il s'agirait d'encadrer les règles de transmission de données de caractère personnel d'un site à un autre et subordonner la réutilisation des offres d'emploi et des CV ou leur agrégation sur un site distinct de celui sur lequel elles ont été placées par le recruteur ou le candidat au consentement de ces derniers. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette recommandation.