M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décentralisation des établissements et services d'aide au travail (ESAT) prévue aux articles 10 et 11 du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. En effet, certaines associations estiment que les arguments stipulant que les centres d'aide par le travail (CAT) constitueraient un sas vers le milieu ordinaire et seraient devenus une nasse pour les personnes handicapées sont infondés et traduisent une méconnaissance profonde des ESAT. Elles soutiennent par ailleurs qu'il est inacceptable que les frais des ESAT soient mis à la charge des personnes handicapées de leur vivant ou à leur décès, ainsi que le prévoit le projet de loi. Enfin, elles soulignent la déresponsabilisation de l'État en termes de financement. Aussi, il lui demande si elle mettre en place un dialogue serein sur cette question aussi complexe avant de légiférer.