M. Olivier Véran appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les dons faits, sous la forme de denrées alimentaires, aux associations telles que la banque alimentaire. Ces dons en nature achetés par les contribuables puis cédés aux bénévoles des associations, le plus souvent lors de grandes journées de collecte, mais aussi tout au long de l'année, sont soumis à la TVA. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable, pour une question de justice sociale, qu'une partie au moins de cette TVA sur les produits alimentaires soit reversée aux associations qui perçoivent ces dons, assurant aux dites associations un budget de fonctionnement pérenne, au titre de la mission de service public qu'elles assurent.