Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE. Ce projet suscite de très vives inquiétudes de la part des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Ils craignent que ce projet conduise à abandonner un modèle qui a largement fait ses preuves. En effet, il apparaît que ce projet ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et ne mentionne pas plus le concours en tant que procédure de principe pour la passation de ces marchés. Ce projet d'ordonnance permettrait ainsi la quasi-généralisation des contrats globaux ce qui remettrait en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière afin notamment de répondre aux inquiétudes des architectes.