Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences des accords signés le 15 janvier 2013 par elle, Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France. Ces accords prévoient que 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux soient numérisés, et que ce patrimoine puisse être sauvegardé. Si le fond est louable, la forme est contestable. En effet, dans le cadre de ce partenariat, des entreprises privées ont récupéré l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce au profit d'entreprise privées. Elle souhaite savoir pourquoi une alternative laissant aux Français l'accès à leur patrimoine culturel n'a pas été privilégiée.