M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la loi d'avenir agricole. En effet, les agriculteurs et notamment le MODEF (mouvement de défense des exploitants familiaux) souhaite, comme tous les actifs, bénéficier d'une stabilité fiscale en conservant le taux de leur contribution à 10 %. Il lui demande s'il compte entendre les demandes des exploitations familiales.