M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'équité dans le traitement des établissements d'enseignement supérieur et en particulier les grandes écoles privées associatives sous contrat. En effet, ces dernières, engagées dans des plans d'amélioration de la qualité, d'ouverture sociale, d'accueil de boursiers, d'embauche d'enseignants-chercheurs et de développement international doivent faire face à une baisse du montant des subventions allouées alors que le budget de l'enseignement supérieur connaît une évolution générale. Cette baisse, cumulée à la réforme de la taxe d'apprentissage, pourrait entraîner la fermeture de certains établissements. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de contrer cette éventualité.