M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pratique largement répandu des communes de se doter d'un défibrillateur automatique ou semi-automatique. Ces équipements qui ne sont en rien obligatoires peuvent présenter certaines défaillances dans le temps. Il lui demande si la responsabilité de la commune ou du maire peuvent être mises en cause en de pareilles circonstances.