Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problématiques de bien-être en élevage cunicole en France. La France est le troisième producteur de lapin en Europe, avec plus de 32 millions de lapins abattus chaque année pour leur viande. Ils sont plus de 99 % à être élevés dans des cages industrielles. Le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2005 a mis en lumière de nombreux problèmes liés au bien-être des lapins en élevage et ceux-ci perdurent près de 10 ans plus tard. Malheureusement, ces enquêtes révèlent à quel point les élevages cunicoles européens sont loin de remplir des standards acceptables. Il s'agit là de violation à l'article 3 de la directive 98/58 sur la protection des animaux d'élevage, qui dispose que « les États membres prennent les dispositions pour que les propriétaires ou détenteurs prennent toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile ». Pourtant des développements significatifs d'alternatives ont été obtenus en élevage cunicole ces dernières années. Certains producteurs adoptent le système d'élevage en « parcs », qui permet une meilleure prise en compte du bien-être animal. Ce système a été développé en Belgique où les cages sont désormais interdites mais également en Allemagne et en France par certaines entreprises. Le système en parcs garantit un meilleur bien-être que les cages nues ou enrichies pour l'engraissement des lapins. Plusieurs pays européens ont légiféré pour encadrer l'élevage cunicole mais la France, pourtant l'un des premiers producteurs, ne le fait pas alors même qu'elle a interdit les cages conventionnelles pour les poules. Aussi elle demande quand le Gouvernement compte mettre en place une réglementation spécifique à l'espèce en France, comme cela s'est fait ailleurs en Europe, pour le développement d'un élevage durable valorisant des systèmes de production respectueux de l'environnement et du bien-être des animaux et répondant à la demande des consommateurs.