M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'extension des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus dans des opérations extérieures (OPEX). Il lui demande si les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962, c'est-à-dire la date officielle de la fin de la guerre selon les accords d'Évian, et le 1er juillet 1964 pourront y prétendre. Il estime que l'on ne peut nier que, pendant cette période, les hommes ont été les témoins d'une « insécurité permanente » et de « risques d'ordre militaire », critères retenus pour l'attribution de la carte du combattant.