M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). L'ICF, dite « prime d'apprentissage », est versée par les régions (avec une dotation de l'État) aux employeurs. Lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique qui s'est tenue le 17 juillet 2013, un plan de rationalisation des aides aux entreprises et notamment la suppression de cette indemnité ont été décidés. Cette dernière décision, ayant fait l'objet de vives critiques, a été modifiée dès le lendemain, le 18 juillet 2013. Le Gouvernement a ainsi fait marche arrière et a limité l'ICF aux entreprises de moins de dix salariés en indiquant qu'il devra alors « mieux cibler » le crédit d'impôt apprentissage dont bénéficient toutes les entreprises (1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis). Néanmoins, depuis cette déclaration, aucune précision n'a été apportée aux entreprises et aux jeunes sur l'avenir des aides en faveur de l'apprentissage et de l'alternance pour les entreprises de plus de dix salariés. Aussi, alors que l'emploi, notamment des jeunes, est un sujet de préoccupation majeur dans notre pays, les intentions du Gouvernement en la matière qui restent énigmatiques inquiètent fortement les professionnels. L'enjeu est crucial. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser en des termes clairs la politique du Gouvernement en matière d'apprentissage et par ailleurs d'emplois.