M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale accessible à tous qui aurait pour but de créer une information unique et globalisée autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis. Sur la base des obligations d'information déjà existantes, il s'agirait de rationaliser et d'organiser les renseignements recueillis dans une base de données unique qui constituerait une sorte de « carnet de santé environnementale » de tout terrain ou immeuble bâti ayant fait l'objet d'une transaction. Une fois rassemblée, organisée et mise en cohérence, l'information environnementale unique sur le bien serait intégrée à une base de données. Celle-ci serait alimentée, au fur et à mesure des transactions, par les informations directement produites par les parties ou indirectement collectées par elles auprès des services de l'État. Cette base de données serait librement accessible, par exemple via Internet. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.