M. Dominique Baert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la préconisation, souhaitable et pertinente, aux yeux de l'histoire comme d'une large majorité de l'opinion publique, que le 19 mars devienne la journée nationale du souvenir et du recueillement à l'occasion des prochaines commémorations du cessez-le feu en Algérie. Certes, il s'agit là de la revendication, ancienne, de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), mais pas seulement, car c'est aussi une réalité locale : dans de très nombreuses villes, dans toute la France, élus et associations de combattants commémorent officiellement, et souvent dans l'unité des représentants des sociétés patriotiques, chaque année, le cessez-le-feu officiel du 19 mars. Au lendemain des accords d'Évian qui marquèrent l'annonce officielle de la fin des combats en Algérie, cette date symbolique s'est, de fait, imposée dans les livres d'histoire, comme dans la mémoire citoyenne et militaire. Un demi-siècle plus tard, la France ne peut être à l'écart de ce souvenir, ni de cette réalité de l'opinion. Bien sûr, nul ne peut oublier que l'annonce du cessez-le-feu ne règla pas tout, et nul ne doit ignorer le cheminement douloureux, et les semaines tragiques que connurent encore ceux qui résidèrent en Algérie jusqu'à son indépendance proclamée début juillet. Mais force est de constater aussi que le 5 décembre, date choisie par le président Chirac comme date de commémoration, n'a aucune portée, aucun contenu historique. Un peuple ne peut se reconnaître dans son histoire que s'il en partage les références, à commencer par le premier symbole qu'est une date. Le 19 mars, annonce du cessez-le-feu, est celle-là. Elle n'est pas celle des accords d'Evian à proprement parler, ni celle de l'indépendance de l'Algérie que certains de nos compatriotes peuvent, encore, vivre comme celles d'une douloureuse « capitulation », ce qui ne peut qu'être entendu et respecté. En revanche, le 19 mars, en proclamant le cessez-le-feu, aura affirmé une volonté, celle de la fin des hostilités, et donc celle d'une direction : la paix sinon retrouvée, au moins à reconstruire ! C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement compte abroger le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant la date du 5 décembre comme journée officielle de commémoration en la remplaçant par celle du 19 mars, ou engager un projet de loi en ce sens.