M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Organisé et mis en place à partir de 2005 et 2006 pour simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment dans le domaine du recouvrement de leurs cotisations sociales, il apparaît que son fonctionnement mal maîtrisé fragilise de manière dramatique de nombreux travailleurs indépendants. Ainsi, en l'absence de souplesse dans le rééchelonnement, le principe de versement d'acomptes prévisionnels pour l'année en cours, calculés sur le montant du salaire déclaré pour l'exercice précédent, a des conséquences lourdes et brutales sur leur trésorerie si une mauvaise année succède à une bonne, comme cela se produit plus fréquemment dans un contexte de crise économique. Il apparaît que des rejets de demande de rééchelonnement ne sont pas toujours expliqués ou compris. Inversement, des demandes d'inscription ne seraient pas prises en compte. En septembre 2012, la Cour des Comptes a signalé l'ampleur et le caractère pérenne de ces difficultés qui constituent de très lourds dysfonctionnements, pour les assurés, dont le caractère récurrent a provoqué la fragilisation durable d'un régime qui comptait en 2011 près de 2,7 millions de cotisants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir une meilleure réactivité du RSI et remédier à cette situation très préoccupante.