M. Sergio Coronado interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Les conclusions de la conférence environnementale indiquaient que : "Des « états généraux de la modernisation du droit de l'environnement » seront organisés à la fin du printemps 2013, sur la base des propositions d'un groupe de travail regroupant les services centraux et déconcentrés de l'État, les services des collectivités, les représentants des associations et organisations œuvrant en matière d'environnement, des représentants des industriels, de l'aménagement et de la maîtrise d'ouvrage, des juristes spécialisés en droit de l'environnement et des experts de la sociologie participative". Ces états généraux sont attendus pour le mois de mai 2013. Il souhaite savoir où en est le ministère dans la préparation de ces états généraux, quels seront les participants, les sujets abordés et les attentes de ces états généraux. Il demande cela, notamment concernant le préjudice écologique ou encore le périmètre au vu de la réforme du code minier.