M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les travaux d'entretien et d'aménagement sur les cours d'eau, ruisseaux, talus et fossés et plus particulièrement sur les missions de contrôle exercées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). À titre d'exemple, un maire de sa circonscription a été verbalisé pour avoir fait réaliser l'entretien des fossés présents sur sa commune et longeant la voirie municipale. Il s'agissait pourtant d'une opération adaptée, de bon sens et menée de bonne foi, qui, consécutivement, n'a pas été renouvelée conformément aux demandes exprimées par l'ONEMA. Tel avait d'ailleurs été le cas, en 2014, lorsque des exploitants du département avaient une action entre Auvernaux et Chevannes pour montrer la nécessité de les laisser entretenir les cours d'eau et les fossés. Or cette commune vient d'être victime d'inondations extrêmement importantes. Les premiers constats établissent qu'elles auraient vraisemblablement pu être évitées, ou à tout le moins réduites, si l'entretien des fossés avait été effectués. Devant l'absurdité d'une telle situation, il souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles dispositions seront prises pour que les élus locaux puissent sereinement mener ces opérations d'entretien et de prévention sans prendre le risque d'être verbalisés, voire les mesures de compensation qui pourraient être mises en place lorsqu'ils en sont empêchés et que leur commune connaît de ce fait des dégâts.