M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 modifiant le code du travail. Il oblige l'utilisation de plateformes élévatrices pour la cueillette des fruits en lieu et place des échelles ou marchepieds. Cette nouvelle norme entraîne d'importantes difficultés pour les producteurs de la pomme AOP du Limousin, seule pomme française à avoir obtenu l'appellation d'origine protégée, déjà confrontés à une concurrence internationale déloyale en termes de coûts du travail. Si cette réglementation peut se révéler pertinente dans certains secteurs d'activité, elle apparaît comme totalement inadaptée dans le domaine de l'arboriculture. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait revoir cette mesure en prenant en compte certaines spécificités.