M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les admissions en soins psychiatriques en urgence d'une part, et en cas de péril imminent d'autre part. Dans de nombreux départements, on observe une forte augmentation de ces procédures en termes de pourcentage du total des hospitalisations, qui deviennent davantage la règle que l'exception. En outre, il apparaît que les obligations de contrôles prévues par la loi, de la part des préfets et des présidents des tribunaux de grande instance, sont dans les faits peu respectées. Il souhaite connaître sa position sur ces deux éléments, ainsi que les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin d'améliorer cette situation et d'assurer le respect de la loi.