M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réorganisation territoriale des services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). En effet, suite aux décisions prises en comité technique paritaire tous les départements de France se voient attribuer un effectif plancher minimum de onze agents. Le calcul des points réellement accordés à chaque service est basé sur des critères sociogéographiques, cynégétiques, relatifs aux espèces protégées et aux atteintes environnementales. Ces conditions d'octroi de points ne considéraient pas le critère « interdépartementalité » propre au service interdépartemental de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Travaillant avec un effectif de quatorze agents, les agents du service interdépartemental de l'ONCFS se voient aujourd'hui, au vu de la réforme évoquée, devoir travailler à douze agents. Un effectif minimum accru est requis au sein du service interdépartemental pour œuvrer convenablement et en adéquation avec les missions. L'expérience acquise depuis la mise en place du service interdépartemental en 2001 et la prise en compte du contexte économique actuel conduit à penser que l'effectif de ce service doit être porté a minima à seize agents. Ainsi, trois brigades fonctionnelles dont une ancrée dans le Territoire de Belfort pourraient être constituées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour renforcer les effectifs du service interdépartemental de l'ONCFS de Haute-Saône et du Territoire de Belfort afin qu'ils puissent assurer leurs missions sur ces deux départements de manière efficace.