Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'identification électronique des animaux d'élevage. La réforme de l'identification et de la traçabilité des petits ruminants (ovins et caprins) a été initiée en 2005 à l'échelle européenne afin d'améliorer la gestion des crises sanitaires et de préserver la santé des animaux et des consommateurs. Elle a donné lieu à des étapes successives qui ont occasionné des démarches administratives et des coûts supplémentaires pour les agriculteurs. Depuis le 1er juillet 2010 et jusqu'au 1er juillet 2013, les éleveurs ont l'obligation d'identifier leurs animaux par puce électronique. Mais des éleveurs de petits troupeaux refusent, l'estimant inadaptée à leurs pratiques, et ils souhaitent conserver le libre choix du mode d'identification. S'ils ne respectent pas la législation, ils peuvent se voir ponctionner leur aides de la PAC, voire être condamnés à des amendes, alors que ces petites structures paysannes favorisent l'agriculture biologique, le maintien de l'emploi local et garantissent une bonne qualité des produits au consommateur. Elle lui demande donc si la mise en place de dérogations pour les petits élevages est possible, du moment que l'objectif de traçabilité est assuré et, à défaut, si le Gouvernement envisage de solliciter un assouplissement de la réglementation auprès des autorités européennes.