M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 décembre 2012 autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Cette proposition intervient un an après l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. Le respect de l'embryon humain est au cœur du droit français de la bioéthique qui a fait l'objet de nombreux débats avec les Français et au sein du Parlement. L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 dispose que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux ». Or le texte soumis au Parlement modifie une disposition centrale de la loi de bioéthique en supprimant le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon pour le remplacer par un régime d'autorisation sous conditions. Par ailleurs, les découvertes du professeur Yamanaka, prix Nobel 2012, ont prouvé qu'il est possible de poursuivre les recherches sur des cellules souches non embryonnaires iPS pour la modélisation et le criblage. Celles-ci sont, en outre, tout à fait adaptées à la thérapie cellulaire. C'est pourquoi de nombreuses personnes et associations souhaitent faire part de leur vive opposition à la recherche sur l'embryon, ainsi que de leurs réelles inquiétudes quant au principe du respect de l'être humain. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.