Mme Julie Sommaruga attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueil collectifs de mineurs. Chaque année près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances ou en séjours adaptés, grâce à l'engagement éducatif de plus de 500 000 volontaires. Or la Cour de justice de l'Union européenne a considéré, par l'arrêt du 14 octobre 2010, que le contrat d'engagement éducatif était contraire à la législation européenne du travail, notamment en termes de périodes de repos quotidien. Par la suite la loi Warsmann du 22 mars 2012 a instauré le principe du repos compensateur dérogatoire, ce qui a rendu le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Ces décisions, justifiées, ont cependant entraîné de grosses difficultés financières pour les structures d'accueils collectifs de mineurs. En conséquence, elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif.