M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'ouverture au mariage et à l'adoption par des personnes de même sexe. En effet, beaucoup de concitoyens réclament qu'un sujet aussi important fasse l'objet d'un débat plus large que celui qui semble prévu et que les Français puissent avoir la parole pour s'exprimer sur cette question qui touche des valeurs fondamentales de notre société (états généraux). Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.