M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la reconnaissance des diplômes d'État en travail social (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF) au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En effet ces diplômes sont reconnus comme étant à un niveau bac + 2 au RNCP alors qu'un arrêté du 25 août 2011 leur reconnaît le grade L du système LMD avec l'obtention de 180 crédits ECTS. Il y a donc ici une incohérence qui peut parfois être ressentie comme une injustice. Il lui demande donc si elle entend apporter une reconnaissance à niveau bac + 3 au RNCP pour les diplômes susmentionnés.