Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences des fermetures de plusieurs centres d'accueil des caisses primaires d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales. Dans les Hauts-de-Seine, ce sont ainsi 19 centres CPAM qui ont été supprimés depuis 2012 et, récemment, plusieurs centres CAF. Pour justifier ces décisions, le directeur général de l'assurance maladie évoque « les orientations définies par la Convention d'objectif et gestion conclue avec l'État » et la directrice générale de la CAF des Hauts-de-Seine la mise en place « d'un accueil sur rendez-vous ». Dans plusieurs courriers, Mme la députée a attiré l'attention des responsables de ces caisses sur la déshumanisation des services publics, dénoncée dès 2011 par M. Jean-Paul Delevoye, alors médiateur de la République, qui déplorait dans son dernier rapport qu'il soit devenu si compliqué de contacter les administrations : « La plupart d'entre elles se sont dotées de moyens de communication modernes pour être en phase avec l'évolution de la société. Comme tous ces serveurs vocaux, qui demandent de taper 1, 2 ou 3, avant de patienter plusieurs minutes pour, peut-être, si la communication ne se coupe pas, être mis en relation avec un opérateur, une plate-forme téléphonique, ou être dirigé vers un guichet virtuel ou un service en ligne. S'ils permettent d'effectuer des démarches sans se déplacer, ces moyens de communication participent à la déshumanisation du service public. L'accueil demeure en effet le point d'entrée de l'usager dans un circuit administratif. C'est lui qui détermine la suite de son parcours. Sans relation entre les agents du service public et les usagers, il n'y a plus de visibilité possible pour les cas particuliers ». En procédant à ces fermetures, l'assurance maladie comme la caisse d'allocations familiales ont sous-estimé la fracture numérique qui existe dans notre pays. Préserver la possibilité d'un contact physique direct avec des agents des services publics est d'autant plus nécessaire que les personnes qui fréquentent les centres de la CPAM ou de la CAF le font, justement, parce qu'elles éprouvent des difficultés à utiliser Internet ou les serveurs vocaux. La dématérialisation peut être une bonne chose, en fluidifiant les relations entre l'administration et les citoyens tout en représentant une source d'économies potentielles, mais d'une part, une telle transition se prépare en amont avec des moyens adaptés et, d'autre part, elle ne supprimera jamais la nécessité, pour certaines situations particulières, d'un accueil physique. Comme il était prévisible, la fermeture de ces centres ne supprime donc pas, pour certaines personnes, la nécessité d'un contact physique : elle le rend en revanche plus compliqué, les conduisant à chercher de l'aide ailleurs. Ainsi, à Nanterre, depuis la fermeture récente du centre de la CAF, les différents services publics municipaux (mairies annexes, maison des initiatives citoyennes, etc.) et les associations œuvrant dans le domaine social, font face à un afflux de personnes dans l'impossibilité, par méconnaissance des outils informatiques ou de la langue française, de prendre un rendez-vous par Internet ou via un serveur vocal. Quantifier ce phénomène est encore difficile, mais les responsables de ces structures évoquent la nécessité de mettre à disposition, pour cette seule tâche, un salarié ou un agent dans chacune d'elle, ainsi que, dans la mesure du possible, un espace et un poste informatique dédiés, autant de contraintes et de coûts supplémentaires imposés sans aucune concertation aux collectivités et aux associations et qui, aujourd'hui, ne font l'objet d'aucun financement spécifique. Ainsi, outre les difficultés d'accès à ces services aggravées pour les personnes concernées, la Sécurité sociale se décharge sur les collectivités locales et les associations - qui subissent déjà une forte baisse des dotations pour les premières et des financements publics pour les secondes - d'une partie de ses missions d'accueil, sans prévoir aucune compensation financière. Elle lui demande donc de revenir sur les récentes fermetures des centres d'assurance-maladie et de la caisse d'allocations familiales.