M. Franck Riester attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Qu'il s'agisse de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou encore de la marine nationale, tous les militaires sont aujourd'hui des engagés volontaires. Conformément à l'article L. 4132-6 du code de la défense, ces engagés signent un contrat au titre d'une formation pour servir volontairement, en tous temps, en tous lieux et en toutes circonstances, y compris lors d'opérations extérieures. Après une durée de 4, 8 ou 11 ans de services, peu de ces engagés pourront prétendre dans les faits à une décoration au titre d'un des trois ordres nationaux. S'ils ont obtenu la carte du combattant au titre des opérations extérieures, une médaille commémorative avec agrafe de l'une de ces opérations ou la médaille d'outre-mer avec agrafe, servi au moins 90 jours cumulés en unités reconnues combattantes ou participé au sein de ces unités à 9 actions collectives ou à 5 actions individuelles de feu ou de combat, ils rempliront alors toutes les conditions exigées de toutes les générations du feu pour prétendre à la croix du combattant volontaire. Attribuée depuis 1935 par le ministre de la défense à tous les volontaires, appelés, engagés et réservistes opérationnels, cette distinction valorise en effet le volontariat et l'engagement de ceux qui ont mis leur vie et leur intégrité physique au service de la Nation. Dans un souci de justice et d'équité entre les générations de combattants successives, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement quant à la possibilité d'adapter le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » aux réservistes opérationnels, et ce afin que les combattants volontaires contractuels de la nouvelle génération, entrés en service depuis la suspension de la conscription et remplissant les conditions requises, puissent prétendre à cette décoration et à la reconnaissance de leur mérite.