M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers concernant le projet d'ordonnance sur les qualifications professionnelles. Il semblerait en effet que ce projet prévoit de « sur-transposer » une directive européenne, en ouvrant l'accès partiel aux professions de santé. Ce projet permettrait ainsi à des professionnels de santé partiellement qualifiés issus d'un État de l'Union européenne d'exercer en France avec leur titre d'origine, sans aucune mesure de compensation ou de formation complémentaire. Il est à craindre qu'une telle mesure ait pour effet de faire courir un risque majeur à la qualité et à la sécurité des soins, et rende l'offre de soins totalement opaque et incompréhensible pour les patients. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement lui précise ses intentions en la matière.