M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accessibilité des établissements scolaires pour les élèves handicapés. Sur l'année scolaire 2011-2012, 3 249 élèves présentant un handicap moteur et 2 264 élèves atteints de déficiences de la vision et de l'audition étaient scolarisés en lycées, selon le dernier rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Ce rapport relève que « nombre de collectivités ont fait le choix, au niveau de leur programmation, de donner une priorité aux établissements qui scolarisent déjà un nombre conséquent d'élèves handicapés. Or la proportion la plus importante est celle des élèves atteints de troubles moteurs nécessitant non seulement des rampes d'accès mais également l'installation d'ascenseurs dans des bâtiments à un ou deux niveaux ». Par ailleurs, le rapport révèle aussi la « grande disparité dans l'approche de l'accessibilité manifestée par les régions, les premières avancées très inégales et l'évaluation des coûts de travaux qui va de 16 euros en moyenne régionale le m² à 90 euros ». L'Observatoire préconise qu'un référentiel d'accessibilité unique soit élaboré en coopération avec les collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à élaborer un tel référentiel et quels seront les moyens mis en oeuvre, par l'État, pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de ce référentiel une fois élaboré.