Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour la préparation de futures échéances électorales, certaines personnes peuvent souhaiter consulter la liste des électeurs sénatoriaux qui avait été constituée par le préfet en application de l'article R. 162 du code électoral pour une élection sénatoriale ayant eu lieu plusieurs années auparavant. Elle lui demande si toute personne ou obligatoirement un électeur du département ou obligatoirement un ancien électeur sénatorial du département a le droit de consulter ou de copier la liste susvisée.