M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vive préoccupation des entreprises qui investissent dans le secteur de l'énergie photovoltaïque. Celles-ci craignent l'abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2013 « portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radioactive du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ». Un projet serait en effet en préparation et aurait pour objet de supprimer la bonification du tarif d'achat photovoltaïque. Il est évoqué à ce sujet qu'il pourrait en outre être rétroactif. S'il devait être édicté, cela ne manquerait pas de mettre en danger les petites et moyennes entreprises, leurs projets en cours, leurs clients et leurs emplois sans évoquer leurs futurs projets. Ces entreprises sont en effet complètement dépendantes de l'organisme de certifications lors du traitement des dossiers. L'impact financier de cet arrêté s'il devait être adopté serait ainsi lourd de conséquences. Aussi, lui demande-t-il si le Gouvernement accepterait de revenir sur la rédaction de ce projet d'arrêté afin de l'adapter à la situation des entreprises qui se sont engagées à suivre la politique définie en matière d'équipements photovoltaïques.