M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les escroqueries dont est victime un nombre croissant de nos concitoyens sur les nouveaux moyens de communication, internet et téléphone portable. Les premiers prennent la forme de courriels envoyés sur la messagerie des particuliers les incitant à révéler des données confidentielles et notamment des informations bancaires. En particulier, la contrefaçon de sites connus et ayant de nombreux abonnés, comme les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou encore des sites de transaction en ligne, incite en signalant de faux problèmes à se connecter sur un site contrefait pour y entrer ses identifiants et codes d'accès. Les seconds prennent la forme d'appels anonymes ou de textos incitant à rappeler un numéro surtaxé offrant un pseudo service non désiré. Compte tenu du nombre d'utilisateurs de ces services, soit près de 60 millions de Français, le taux potentiel de réponse, aussi faible soit-il, n'en permet pas moins à ces escrocs d'espérer des profits importants. Aussi, la lutte contre ces agissements passe avant tout par une prévention de très large envergure développant la connaissance et la vigilance de tous les utilisateurs. En janvier 2009 a été présenté un plan de lutte contre les escroqueries sur internet, avec la création d'une plateforme d'agents de police dédiée à ce type de fraudes, la désignation d'un référent dans les commissariats de police, et un standard téléphonique ainsi qu'un site internet permettant aux utilisateurs le signalement de ces agissements. Il n'en demeure pas moins que ces escroqueries continuent de se développer, et que nous recevons tous des courriels ou des appels de ce type. Les utilisateurs prudents ou avertis se contentent pour la plupart de les ignorer, mais beaucoup d'autres se laissent abuser. Force est de constater aussi que ceux qui souhaitent dénoncer ces agissements se heurtent souvent à un mur des FAI ou des opérateurs qui estiment que ce n'est pas leur problème, d'autre part à la difficulté de trouver les informations nécessaires au signalement sur internet ou aux démarches à suivre en général. Enfin, compte tenu du caractère mondial des technologies de l'information, les auteurs de ces délits se trouvent souvent hors du pays et donc hors d'atteinte des services de police français. Il va de soi que la lutte contre cette nouvelle délinquance passe par une forte coopération internationale. Il lui demande en conséquence comment il compte enrayer les escroqueries dans les nouvelles technologies, responsabiliser davantage les FAI et opérateurs, et surtout donner une meilleure information à nos concitoyens pour prévenir ces agissements.