M. Guy Teissier alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la taxe kilométrique sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui sera due par tout véhicule assujetti, indépendamment de l'usage auquel il sera affecté. En effet, Il en résulte que les trajets routiers effectués au titre des transports de pré et post acheminement par mode massifié (ferroviaire, fluvial, maritime à courte distance) seront taxés au même titre que les trajets routiers de bout en bout. Plus spécifiquement, la taxation des trajets routiers de pré et post acheminement va augmenter le coût des logistiques multimodales - déjà « pénalisées » par les coûts des ruptures de charge inhérents au passage d'un mode de transport à un autre - dans des proportions plus importantes que sur les transports 100 % routiers avec lesquels elles se trouvent en concurrence frontale, ce qui justifie ainsi la nécessité de neutraliser son impact. Alors que la taxe kilométrique sur les poids-lourds était à l'origine présentée comme un moyen d'augmenter les coûts du transport routier afin d'entraîner des reports modaux et d'atteindre les objectifs fixés, elle risque au contraire d'obérer de manière significative la viabilité économique des services multimodaux existants, compromettre l'émergence de nouvelles offres et renforcer la compétitivité des services concurrents 100 % routiers. Les professionnels du secteur concerné font notamment valoir un certain nombre d'éléments : les trajets routiers de pré et post acheminement multimodal - hors opérations de transbordement - pèsent de l'ordre de 40 % à 50 % du coût total du service de porte à porte. Compte tenu de la localisation géographique des terminaux et des sites de transbordement, ces trajets sont majoritairement opérés sur le réseau actuellement gratuit qui sera demain entièrement payant alors que les transports 100 % routiers avec lesquels ils sont en concurrence ne paieront pas de taxe kilométrique ou le peu qu'ils paieront sera amorti par la majeure partie du trajet réalisée sur le réseau routier concédé à péage. Il s'agirait là d'une constante propre aux transports routiers de courte et moyenne distance sur lesquels l'impact de la taxe kilométrique sera proportionnellement plus important que sur les transports routiers opérés sur longue distance. En outre, les services de transport massifié ont des rendements marginaux et la perte de quelques trafics ou de quelques clients produit un effet « papillon » conduisant à compromettre leur viabilité économique jusqu'à entraîner leur suppression pure et simple. Ainsi, la conjugaison de toutes ces réalités justifierait la nécessité d'affranchir du coût de la taxe kilométrique les trajets routiers de pré et de post acheminement via un mécanisme de remboursement réel ou forfaitaire. Au regard de ce qui précède, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend prendre en considération les vives attentes exprimées par les professionnels du secteur d'activité concerné.