M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la troisième période des certificats d'économie d'énergie (2015 - 2017) Le récent rapport de l'Office Parlementaire de l'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Les professionnels de l'autopartage peuvent bénéficier de CEE aujourd'hui dès lors qu'ils vendent un abonnement, et que leur système est proposé « en boucle fermée ». Les systèmes « en boucle fermée » sont aujourd'hui les moins prisés, souvent proposés par des petites entités associatives ou des entreprises déployant des systèmes à taille réduite. Outre le défaut d'information de ces petites structures, il semblerait que les moyens humains nécessaires pour effectuer les démarches de récupération des CEE ne soient pas en adéquation avec les bénéfices financiers que les opérateurs pourraient en retirer. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d'« augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la troisième période des CEE (2015 - 2017), il souhaite savoir si la fiche standardisée correspondant à l'autopartage sera revalorisée, et s'il est prévu de la rendre accessible aux autres systèmes d'autopartage (trace direct, free floating). Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.