M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle réglementation relative à la valorisation des sous-produits de la vinification. En effet, au regard du décret n° 2014-903 du 18 août 2014 et de l'arrêté du 18 août 2014 publié au Journal officiel le 20 août 2014, les viticulteurs d'Auvergne ne semblent plus désormais bénéficier de l'autorisation dérogatoire permettant le retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification. Il n'existe pas de distillerie dans le département du Puy-de-Dôme. Aussi, pour faire distiller leurs sous-produits, ces viticulteurs doivent se rendre dans d'autres départements viticoles. Il en résulte des coûts importants qui ne sont pas compensés par la valorisation de la distillation. Les viticulteurs d'Auvergne possédant de plus de petites exploitations (cinq hectares en moyenne), il en résulte une charge difficile à absorber. Aussi, ces exploitants souhaitent une période transitoire pour les départements qui ne disposent pas de distillerie, afin de laisser le temps nécessaire à ces structures de petites tailles (cinq hectares en moyenne), de s'adapter à la nouvelle réglementation pour les vendanges 2015. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend recourir à une période transitoire pour la valorisation des sous-produits de la vinification dans certains départements dans le but de ne pas pénaliser trop lourdement les petites exploitations.