M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de banques de compensation. Apparue dans les années 1970 aux États unis d'Amérique ces banques représentent aujourd'hui 26 % des mesures compensatoires effectuées dans ce pays. Il s'avère cependant que le système comporte quelques failles notamment du point de vue des contrôles, jugés insuffisants selon une étude du National research council, ou de la qualité des compensations, les zones humides des milieux urbanisés étant le plus souvent simplement « déplacées » vers les zones rurales où la pression foncière est moindre, réduisant ainsi la véritable mission de compensation octroyée aux banques. À l'heure où la France étudie avec attention le système des banques de compensation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les retours d'expériences menées par la caisse des dépôts et consignations au travers de son fonds de compensation pour la biodiversité et si elle dispose déjà d'indication quant au type de système que la France pourrait adopter pour s'assurer du bon fonctionnement et de la qualité des prestations des banques de compensation.