M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la participation de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à la communauté éducative auprès des enfants. Plusieurs situations requièrent une clarification. Aujourd'hui, la présence des ATSEM auprès des enfants se fait par la nomination du maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre d'ATSEM utile auprès des enfants pendant le temps scolaire. Les ATSEM sont ainsi placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice ; article R. 412-127 alinéa 4 du code des communes. Dans le cas où le directeur ou la directrice d'une école de trois classes aurait décidé d'un besoin de trois ATSEM (correspondant au nombre de classes) sur la durée du temps scolaire avec un temps de travail hebdomadaire auprès des enfants de trois fois vingt-quatre heures (vingt-quatre heures correspondant au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine), l'autorité territoriale a-t-elle l'obligation de faire ces nominations et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire ? Aussi, dans le cas où la demande d'avis par le directeur ou la directrice n'est pas validée par l'autorité territoriale, il lui demande quelle serait la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'une ATSEM dans cette classe.