M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réorganisation de l'entreprise RTE (Réseau de transport d'électricité) connu sous le vocable RTE2, qui semble vouloir se mettre en place sans attendre le projet de loi en cours de préparation sur le volet énergétique. Les représentants du Comité central d'entreprise (CCE) alertent sur le fort impact régional de la réforme qui entraînera « de fait la suppression des quatorze établissements régionaux sur le territoire national » par la verticalisation des activités et la diminution des institutions représentatives du personnel. Les conséquences sont néfastes pour les salariés, le dialogue social, la gestion des réseaux et le rendu de service au public. Le CCE précise d'ailleurs qu'ERDF qui avait engagé voici plusieurs années une démarche similaire fait « marche arrière ». L'ancrage régional de l'entreprise, qui doit rester au service du public, ouverte aux besoins de dialogue, de réactivité et d'adaptabilité locales, doit être maintenu. Il lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter pour pallier les inquiétudes.