M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes que suscite pour certaines associations de promotion de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, la suppression de la clause de compétence générale prévue par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. En effet, dans ce domaine d'activité, certaines associations craignent que la suppression de cette clause, en l'état actuel des textes, conduise à menacer leur financement par les collectivités territoriales et porte ainsi atteinte à leur structure départementale et à leur pérennité. Aussi, il souhaiterait savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour s'assurer qu'au niveau des collectivités territoriales la promotion de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes soit conduite en synergie avec les politiques publiques « Droit des femmes et égalité » conduite par le ministère.