M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les poursuites judiciaires engagées en Géorgie contre des responsables politiques liés au président de la République, Mikhaïl Saakachvili. Ces actions judiciaires semblent liées au changement la majorité politique au Parlement, et semblent de ce fait peu compatibles avec le respect des droits de l'Homme. Il souhaite connaître les actions que la France mène pour éviter des excès judiciaires, et renforcer le respect des droits de l'Homme en Géorgie.