M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures mises en œuvre par l'État pour l'équipement des polices municipales et leur accès direct aux fichiers nationaux. Il souhaite connaître le nombre de communes qui ont sollicité et obtenu des aides financières de l'État et leur montant global, et le nombre d'agents municipaux qui ont été autorisés à être armés et ont bénéficié de revolvers mis à disposition par le ministère de l'intérieur. Il veut aussi connaître si l'accès direct du fichier des véhicules volés est désormais rendu possible partout en France via les terminaux de procès-verbal électronique, et quand sera opérationnelle la consultation des systèmes d'immatriculation des véhicules (SIV) et des permis de conduire (SNPC).