M. Yann Capet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la reconduction du règlement sucre dans le cadre de la réforme de la PAC. À l'issue du conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 mars 2013, une prolongation a été proposée jusqu'au 30 septembre 2017. Cette proposition semble cependant ne pas répondre aux attentes de la filière betterave-sucre française ni européenne, qui ne sont pas encore prêtes à affronter la concurrence brésilienne ou thaïlandaise sur le marché mondial. Pour sa part, le Parlement européen, lors d'un vote intervenu le 13 mars 2013, s'est prononcé pour une reconduction du règlement sucre jusqu'en 2020 afin notamment de permettre aux planteurs de betteraves, particulièrement actifs en Nord-Pas-de-Calais, de combler cet écart de compétitivité. Allant plus avant, le projet de recherche Aker a été lancé avec le soutien de la filière et l'État dans le cadre des Investissements d'avenir, avec les financements du grand emprunt. L'échéance de ce programme de recherche se situe en 2020 et il semble primordial que le règlement sucre soit prolongé jusqu'à cette date afin que les planteurs de betteraves puissent bénéficier des avancées qui en découleront. De tout ce qui précède, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour conforter l'avenir de la filière betterave-sucre.