M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation pesant sur deux textes réglementaires. Une mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Les rapporteurs proposent la disparition de ces textes qui mettent en oeuvre l'article premier de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010. Cet article dispose notamment que « les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent ». Supprimer cet arrêté et ce décret reviendrait à faire perdre son sens à la mesure et l'application du principe de l'équilibre nutritionnel se retrouverait ainsi laissée à la seule appréciation des gestionnaires. La préconisation du rapport de remplacer ces textes par une simple disposition d'ordre général priverait les collectivités d'un outil de mise en oeuvre pratique de la notion d'équilibre nutritionnel. Aussi, il lui demande ce qu'il prévoit pour maintenir l'équilibre nutritionnel dans la restauration scolaire.