M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nombreuses sources d'inquiétudes du monde agricole concernant l'application de la nouvelle « Directive Nitrates ». Le 13 juin 2013, la France a été condamnée par la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'insuffisance de délimitation de ses zones vulnérables. La révision du classement des zones vulnérables de 2012 répondait en partie aux insuffisances constatées dans l'arrêt de la CJUE. Afin d'éviter toute nouvelle condamnation qui conduirait à de lourdes sanctions financières pour la France, le Gouvernement s'est engagé à réviser les zones vulnérables adoptées en 2012 en appliquant tous les critères fixés par la directive 9/676/CEE d'ici le début 2015. Il semblerait que la formule de calcul de la dose d'azote à apporter aux cultures pour 2015, relative à la nouvelle « Directive Nitrates », oblige certains exploitants agricoles à moins produire par rapport aux années précédents. Les exploitants agricoles souhaitent appliquer de bonne foi la réglementation en vigueur, sans que celle-ci devienne un véritable préjudice économique pour la filière agricole. Les agriculteurs ont besoin de retrouver confiance dans l'avenir et d'être soutenus pour relever les défis alimentaires, environnementaux, énergétiques et sociaux de demain. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir les exploitants agricoles dans leur activité et il l'interroge également sur la possible existence de dispositifs pour accompagner les agriculteurs en zone vulnérable, afin de mettre leurs installations aux normes et d'adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines.