M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le programme national de réinstallation des réfugiés ouvert par la France en février 2008 avec l'accord du haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR). Il fait l'objet d'un certain nombre de critiques, tenant d'abord à l'absence de transparence de la procédure actuellement appliquée. On ignore en effet quels sont les critères de sélection qui déterminent l'acceptation ou le refus par les autorités françaises des dossiers de personnes en besoin de réinstallation. La deuxième réserve résulte du nombre de places, très restreint, ouvert par cette procédure. Le programme national de réinstallation se limite en effet au traitement de 100 dossiers par an, ce qui s'avère notoirement insuffisant. Il convient de constater à cet égard que les cinq premiers pays volontaires (États-unis, Canada, Australie, Suède, Norvège) proposent à eux seuls 90 % des places existantes. Cette insuffisance française, structurelle, se révèlent plus problématique encore dans un contexte de crise internationale. À titre d'exemple, la France n'a accepté de réinstaller aucun réfugié syrien, pas plus qu'elle ne l'avait fait au moment du conflit libyen. Il semble donc opportun de faire preuve de souplesse en envisageant la création de places supplémentaires dès lors que la conjoncture internationale l'exige, notamment lorsqu'une guerre civile ravage un pays. Il souhaiterait connaître sa position sur les différents points ici abordés.