M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Le RSI gère la protection sociale de plusieurs millions de commerçants, artisans et de professions libérales et est devenu, depuis 2008, leur interlocuteur social unique. Or il s'avère que de nombreux dysfonctionnements touchent ce régime social tels que les doubles appels de cotisations ou encore le problème des retraites non versés. Confrontées à une grave crise économique, nos entreprises sont d'autant plus fragilisées par ces complications administratives. Le RSI asphyxie les indépendants. Nombreux sont les chefs d'entreprise qui préfèrent aujourd'hui se soustraire du RSI en basculant le statut de leur entreprise en SA ou SAS et de s'affilier ainsi au régime général. Les entrepreneurs, les artisans, les commerçants ne peuvent plus attendre. La complexité de notre système administratif et fiscal atteint durablement la compétitivité de nos entreprises. Une véritable simplification administrative de la vie des entreprises s'impose afin de libérer les entreprises du carcan administratif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes et urgentes le Gouvernement entend prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui entrave l'activité des artisans, des commerçants et des professions libérales et répondre ainsi aux enjeux de la protection sociale des indépendants.