M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la ratification d'une convention. La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 est un texte de l'ONU visant à protéger les travailleurs migrants. La convention ne crée pas de nouveaux droits pour les migrants mais vise à garantir l'égalité de traitement entre les migrants et les nationaux, ainsi que les mêmes conditions de travail. Elle est entrée en vigueur en mars 2003. Aucun pays de l'Union européenne ne l'a ratifiée à ce jour. Il lui demande quand la France compte le faire.