M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière du cheval de trait en France. En quatre ans, l'élevage du cheval de trait a perdu plus d'un tiers de ses effectifs. À l'heure actuelle, 22 500 juments reproductrices (contre 34 000 en l'an 2000) sont détenues par 7 500 éleveurs. En 2010, près de 85 % des chevaux de trait sont nés en « race pure » contre 48 % en 1995, et ce grâce au travail des neuf associations de race (organismes de sélection agréés par le ministère de l'agriculture), toutes fédérées au sein de France Trait. Le cheval de trait est acteur du maintien et de l'animation d'un tissu rural en zone de déprise, outil de gestion environnementale, agent d'entretien des espaces ouverts dans les estives en petite et moyenne montagne, et alternative écologique (pâturage mixte...). Le secteur équin n'étant pas inscrit dans les aides de la politique agricole commune, malgré la reconnaissance de son statut agricole, le collectif des 9 races demande, dans le dossier PAC 2014 : un rééquilibrage des paiements de base du premier pilier en faveur de l'élevage notamment allaitant (bovin, équin, ovin, caprin), grand utilisateur de prairies permanentes ; une aide couplée dans le cadre de l'article 38 du projet de règlement des aides directes, au même titre que le maintien des soutiens alloués aux filières bovine, ovine et caprine ; la pérennisation d'une prime race menacée d'extinction, nationale, sur l'ensemble du territoire ; la valorisation positive du service rendu à la biodiversité et à l'environnement ; la création d'une mesure agro-environnementale « système mixte ». Enfin, France Trait demande l'inscription de l'énergie cheval sur la liste des énergies renouvelables du conseil de l'Europe, à ce que la pose d'un transpondeur soit reconnue comme un acte d'élevage, un étiquetage obligatoire (avec les mentions lieu de naissance, lieu d'élevage, lieu d'abattage, type racial et âge), et un financement de fonctionnement à volume constant pour les associations de race, en charge de missions de plus en plus conséquentes depuis la disparition des Haras nationaux. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce dossier et savoir quelles mesures il compte appliquer pour l'avenir de la filière du cheval de trait en France.