M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les assurés du régime social des indépendants dans la gestion de leurs dossiers. En effet, de nombreux artisans, commerçants, gérants d'entreprise non-salariés font l'objet d'erreurs dans les règlements de leurs prestations sociales ou dans le calcul de leurs cotisations, qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur la gestion de leurs activités professionnelles. Dans un rapport publié en septembre 2012, les magistrats de la Cour des comptes relatent que le 28 novembre 2007, les fichiers URSSAF ont été écrasés par les fichiers du RSI lors de la fusion de la Cancava, de l'Organic et de la Canam, sans essai préalable, rendant impossible tout retour en arrière, ce qui a immédiatement causé un blocage du fichier et causé des problèmes irréversibles. Aussi, il lui demande d'envisager toute solution utile au rétablissement du bon fonctionnement de ce régime qui, en 2011 comptait 5,4 millions d'assurés.