M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants (RSI). La réforme de 2006 instaurant le RSI provient de la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d'entreprise : l'assurance vieillesse des artisans, l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce et la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes. La complexité de gestion administrative de ces systèmes de protection sociale n'a pas été prise en compte. Il s'en suit des retards de paiements des droits de retraites, des appels à cotisation aux montants erronés, des régularisations non prises en comptes, les problèmes d'organisation se multiplient et nos entrepreneurs en souffrent. Ce sont nos entrepreneurs les premières victimes de ces erreurs répétées. Le Premier ministre a récemment déclaré que le RSI était un « désastre » et le Gouvernement a la ferme volonté de réformer et de libérer l'économie. Il lui demande donc quelles solutions le Gouvernement entend apporter aux indépendants pour résoudre leurs difficultés.