M. Jean-Marie Sermier alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le développement de clauses abusives dans les contrats de téléassistance. Avec le vieillissement de la population et le maintien de plus en plus fréquent des personnes âgées à domicile, le marché de la téléassistance s'est rapidement développé ces dernières années en France. Une enquête datée de 2009, menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance, avait relevé de nombreux dysfonctionnements : clauses abusives, abus de faiblesse, matériel défectueux, etc. Les rappels à la réglementation effectués à cette occasion semblent ne pas avoir été entendus, l'association UFC-Que choisir rapportant une recrudescence des litiges dans ce secteur. Une régulation de ce marché en plein essor, via l'instauration d'un contrat-type ou la définition de critères de qualité par exemple, lui apparaît nécessaire pour mettre fin aux abus précités. Il aimerait savoir quelle politique elle ne manquera pas de mettre en oeuvre afin de protéger au mieux les plus âgés d'entre nos concitoyens.