M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi a fait l'objet d'un décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010. Aujourd'hui, l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) regrette la méthode de calcul des risques mise en place par la Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et s'étonne « qu'une loi d'indemnisation n'indemnise personne ». En effet, il s'avère que le calcul imaginé par le CIVEN permet le rejet de 98 % des demandes d'indemnisation (au 15 février 2012) et crée ainsi des injustices flagrantes. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures envisagées pour assurer une juste réparation des préjudices subis par les victimes.