M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes suscitées par son projet de réforme pénale, notamment les dispositions concernant les délits routiers. En effet, à l'impréparation s'ajoute l'incompréhension. Il serait question de ne plus sanctionner certains de ces délits relevant jusqu'à lors des tribunaux que par les forces de l'ordre. Cette mesure adresse à une certaine catégorie de conducteurs dangereux un mauvais signe. Cela peut conduire à un allègement évident des peines. Or, en cas de gravité, les tribunaux sont là pour rendre la justice au nom de la République. Cette réforme semble hasardeuse si ce n'est dangereuse. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.