M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité de reconnaître l'engagement des jeunes dans l'animation volontaire de séjours et de loisirs collectifs à travers la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation. Chaque année, plus de 3 millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colos, mini-camps ou centres de vacances et de loisirs adaptés grâce à l'engagement éducatif de plus de 200 000 jeunes qui les encadrent. L'organisation de ces séjours collectifs de vacances, moyen unique de justice sociale, est aujourd'hui menacée du fait de l'insécurité juridique qui l'entoure. En 2006, le législateur a instauré le contrat d'engagement éducatif (CEE), affirmant ainsi la spécificité de l'engagement des jeunes en séjours collectifs pour un projet d'utilité sociale. En 2012, la loi Warsmann qui instaure le repos compensateur dérogatoire a rendu le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable et n'a pas suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, des séjours itinérants et des séjours adaptés. En effet, l'instauration du repos compensateur dérogatoire et le remplacement de l'encadrant auprès des enfants est venu poser des problèmes d'ordre pédagogique et financier. Dans la pratique, on a pu constater que la gestion du planning et des horaires modifie le sens de l'engagement des animateurs au détriment du projet pédagogique. De plus, le respect de ce nouveau cadre a entraîné, pour la seule année 2012, des surcoûts estimés entre 20 % et 25 % qui ont été supportés par les organisateurs. En ce qui concerne plus particulièrement les séjours d'adultes handicapés, les problèmes soulevés par l'application de ces règles sont quasiment insurmontables. Dès l'été 2013, il est question de répercuter ces surcoûts sur les tarifs des séjours à la charge des familles. C'est une situation qui, fatalement, va contraindre les familles les plus modestes à renoncer au départ en vacances. Parce qu'il est essentiel de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale et l'accès de tous aux vacances, les associations et structures à but non lucratif avaient proposé dès 2006 la création d'un volontariat de l'animation, estimant que l'engagement citoyen des jeunes quelques semaines par an, durant l'été, ne saurait être considéré comme relevant de la réglementation du travail salarié. Plus récemment, en février 2012, le rapport « Nutte », issu d'un groupe de travail portant sur l'organisation des accueils collectifs de mineurs et sur la mise en œuvre des contrats d'engagement éducatif, n'a pas manqué de relever à son tour la nécessité de sécuriser juridiquement le CEE et de poser les bases d'un volontariat de l'animation. Aussi, face à cette situation d'urgence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre d'un statut du volontariat de l'animation, compatible avec le volontariat reconnu par l'Union européenne.