M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le taux de TVA applicable pour la construction de maisons individuelles. En effet, si l'instauration d'un taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux était indispensable pour sauver un secteur du bâtiment au bord de l'asphyxie, un certain nombre d'inquiétudes demeure, notamment celles des professionnels de la construction de maisons individuelles. Acquérir « sa » maison est le souhait de beaucoup de Français, mais l'augmentation programmée de la TVA va constituer un frein financier important pour nombre d'entre eux. Par ailleurs, l'impact sur le nombre de maisons individuelles construites, qui représentent plus de la moitié des logements construits chaque année dans notre pays, sera considérable sur l'emploi, dans secteur déjà durement touché par la crise et constitué majoritairement de PME. Alors que les discussions autour des taux de TVA applicables se poursuivent, il souhaiterait que le Gouvernement applique un taux réduit de TVA uniforme à l'ensemble du secteur du bâtiment afin de ne pas condamner les emplois et les rêves de nos concitoyens.