Mme Delphine Batho interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exposition des professionnels de la route au dioxyde d'azote (NO2). Le dioxyde d'azote se dégage lors de la combustion de combustibles fossiles, dans la circulation routière par exemple. Il est omniprésent, en grande partie à cause de la diésélisation massive du parc automobile. En 2009, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail relatif à "l'Impact des technologies de post-traitement sur les émissions de NO2 de véhicules diesel, et aspects sanitaires associés" indique que "la question de l'impact d'une généralisation des filtres à particules équipant les véhicules diesels sur les émissions de NO2 et sur la santé s'est alors posée". En effet, en brûlant les particules, le filtre à particules dégage du NO2 en grande quantité, de 3 à 5 fois plus qu'une voiture qui roule à l'essence. Ce gaz toxique peut entraîner, par exemple, une inflammation importante des voies respiratoires. La valeur indicative actuelle de l'OMS, fixée pour protéger le grand public des effets du dioxyde d'azote gazeux sur la santé, est de 40 µg/m3 pour la moyenne annuelle, et de 200 µg/m3 pour la moyenne sur une heure. Cependant, les taux sont souvent multipliés par 15 ou par 20 dans l'habitacle des véhicules. L'association "Santé Environnement France" qui rassemble près de 2 500 médecins a mené une étude sur la pollution à l'intérieur des voitures. L'association a installé des capteurs dans des voitures de particuliers équipés de moteurs diesel à Paris, Aix-Marseille et Grenoble. Pendant le trajet sont mesurées les doses de NO2 dans l'habitacle. Cette étude révèle qu'aux heures de pointe en agglomération, les automobilistes sont toujours exposés à des teneurs en particules fines et en dioxyde d'azote nettement supérieures aux normes fixées par l'OMS. Les professionnels de la route sont donc exposés particulièrement aux conséquences sanitaires de cette pollution. Elle l'interroge sur les dispositions prises par les pouvoirs publics pour protéger la santé des travailleurs exposés à ces émissions.