Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'impact de l'augmentation des droits d'accises sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de deux milliards d'euros HT, le secteur de la brasserie française est déjà fortement contributeur, tant par les recettes fiscales et sociales générées directement (337 millions de droit d'accises en 2010), qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés-hôtels-restaurants. Par ailleurs, le marché de la bière est déjà fragilisé par une baisse structurelle de la consommation : -38 % depuis 1976. Les conséquences de nouvelles taxes auraient donc un impact négatif sur toute la filière et mettraient en difficulté des entreprises, souvent de création récente, qui ont choisi d'investir, d'embaucher et de produire localement. Après des années de restructuration difficile, les emplois directs de la brasserie risquent de se retrouver menacés. En d'autres termes, ni les consommateurs, ni les salariés, ni les entreprises ne pourraient supporter une augmentation des droits d'accises sur la bière, au-delà de l'indexation annuelle sur l'inflation déjà appliquée. Alors que 70 % de la bière consommée est produite en France, le rôle de l'État ne devrait pas être de pénaliser le secteur de la brasserie française, mais au contraire de le soutenir. En conséquence, elle lui demande donc de bien vouloir renoncer à cette nouvelle taxation.