M. Gaby Charroux interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des associations chargés du bien-être des gens de mer par l'accueil des marins en escale dans les ports français. Ces associations fournissent un travail bénévole formidable et indispensable. Elles effectuent ce travail bénévole sans disposer de moyens pérennes et organisés et se trouvent souvent, dans des situations financières difficiles. La participation des Grands Ports maritime, même si elle est essentielle, ne peut être considérée comme un financement pérenne car il est volontariste et inégal sur le territoire. Un groupe de travail sur le financement des services et activités de bien-être a été mis en place au mois de septembre 2012 dans la logique de la création du Conseil supérieur des gens de mer issu du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011. L'ensemble des participants s'est accordé sur le principe d'une participation des armateurs dont la forme reste à définir. L'augmentation des droits de ports, l'instauration d'une redevance au travers d'une modification du code des ports maritimes ont été soulevés mais votre ministère apporte des réserves au regard du droit. La création d'une taxe obligatoire doit être envisagée mais semble considérée comme trop rigide. Au regard de ces élément, il lui demande de clarifier l'option retenue par le Gouvernement afin de répondre durablement au financement des associations agissant dans les domaines de l'accueil, de l'accompagnement et du bien-être dans les ports français.