M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur sa décision de publier, avant la fin de l'année 2012, un décret donnant aux anciens incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l'Ouest de la ligne Curzon les mêmes droits que ceux qui avaient été internés dans les camps soviétiques à l'Est de cette même ligne. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le décret sera effectivement publié en temps voulu.