M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi de modernisation de l'économie de 2008. En effet, certaines associations ont constaté les dérives de cette loi conduisant à une banalisation des soldes saisonniers. Au travers d'un rapport Credoc nombreux commerçants montrent un intérêt à ce qu'une refonte du dispositif des soldes et promotions soit étudiée. L'encadrement actuel en matière de ventes réglementées et d'annonces de réduction de prix ne permet pas un juste équilibre entre le respect du principe de liberté du commerce, le maintien d'une concurrence loyale entre commerçants et la protection du consommateur. Il lui paraît donc important que l'avis des professionnels soit pris en compte et qu'un dispositif soit envisagé. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et ses intentions.