M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte déposée par la coordination des chrétiens d'Orient en danger (CHREDO) contre Daesh, pour génocide et crimes contre l'humanité, qui sera prochainement instruite par la Cour pénale internationale (CPI). Aux termes de l'article 53 du statut de Rome, le procureur de la CPI devra ainsi établir s'il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis. Il devra examiner leur gravité, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites. L'objectif de la coordination des chrétiens d'Orient en danger est de voir les crimes de Daesh caractérisés en tant que « crimes contre l'humanité », pour contribuer à la responsabilisation des dirigeants onusiens ayant refusé de saisir la Cour pénale internationale et ainsi les pousser à intervenir militairement pour mettre fin aux ignominies perpétuées par Daesh. Il s'agit également de dire sans ambiguïté aux terroristes et à leurs soutiens qu'il n'y aura ni tolérance ni faiblesse dans la traque et dans la sanction. Il demande de bien vouloir lui faire savoir si la France compte soutenir cette plainte devant la CPI.