M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2014-516 du 22 mai 2014 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France. Ce décret modifie notamment l'article R. 332-3 du code de la sécurité sociale, qui prévoit désormais que « les soins dispensés aux assurés sociaux ou à leurs ayants droit qui s'avèrent médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse font l'objet, en cas d'avance de frais, d'un remboursement par les caisses d'assurance maladie [...] ». Il souhaite savoir de façon claire si cette notion de « séjour temporaire » recouvre bien le cas des travailleurs frontaliers, afin d'éviter des difficultés d'interprétations voire des litiges a posteriori.