M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du code minier. Créé par le décret du 16 août 1956, ce code régit l'exploitation du sous-sol, notamment pour la recherche de pétrole et de gaz. Sa refonte avait été annoncée en juillet 2012, afin de le mettre en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement. En décembre 2013, le groupe de travail désigné pour élaborer un projet de réforme a présenté ses travaux au Gouvernement. Or, à ce jour, aucune suite n'a été donnée à ce travail. Alors que les permis de recherche accordés de géothermie à basse et haute température se multiplient, à titre d'exemple, le « permis de Salève », que les permis offshore d'hydrocarbures au large de la Guyane ou le forage de gaz de houille en Lorraine ont été accordés, il souhaite savoir si le Gouvernement a déjà établi un calendrier précis pour l'examen du projet de code minier et il souhaite connaître les principales dispositions qui seront inscrites dans ce texte.