M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la responsabilité de l'employeur dans le cadre de risques psychosociaux. D'après l'article L. 4624-3 du code du travail, lorsque le médecin du travail constate un risque pour un salarié, il doit avertir l'employeur par le biais d'un écrit motivé et circonstancié, où il propose des mesures visant à protéger le salarié de ce risque. Elles doivent être alors mises en œuvre par l'employeur, qui, s'il les refuse doit exposer par écrit les raisons de ce refus. Cependant, il semble que les risques psychosociaux signalés par la médecine du travail sont difficiles à relier par un lien de causalité direct à l'emploi des salariés. En outre, si la médecine du travail préconise des mesures pour prévenir ces risques psychosociaux, elle n'indique pas qui en particulier doit se voir appliquer ces solutions. En conséquence, il est malaisé pour les entreprises de se soumettre aux préconisations médicales. Il lui demande donc si, au vu de ces facteurs, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, soit s'il ne remédie pas à des risques psychosociaux qui ne peuvent être prouvés dus au travail, soit s'il n'y remédie pas faute de connaître l'identité de ceux qui en souffrent.