M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de mettre en place dans les meilleurs délais le fichier « PNR », concernant les données de passagers aériens, au niveau européen. Initialement utilisées par les voyagistes, hôteliers ou autres professionnels du tourisme, ces données peuvent être exploitées par des services de renseignement et de police qui vont les croiser avec des listes des personnes dangereuses (fichiers des personnes recherchées, fichiers des services de renseignements). Cet outil permet de détecter des comportements inhabituels, qui peuvent indiquer un risque d'activité terroriste. En Grande-Bretagne, pays de l'Union européenne où se fichier est déjà pleinement opérationnel, ce nouvel outil d'information et de traçabilité a déjà permis d'obtenir de remarquables résultats dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Ce dispositif permettra d'obliger les compagnies desservant le continent à transmettre des informations sur les voyageurs (nom, numéro de compte bancaire, lieux de transit, etc.) aux services de police et de renseignement des pays membres. Le projet de PNR avait été adopté par le Conseil des vingt-huit, mais rejeté en avril 2013 par la Commission des libertés civiles du Parlement européen, qui l'avait jugé menaçant pour les droits individuels. Le 11 janvier dernier les ministres de l'intérieur des principaux pays de l'Union européenne, réunis à Paris après les attentats terroristes qui ont frappé notre pays, ont réaffirmé leur volonté de voir ce fichier « PNR » mis en place le plus rapidement possible au niveau européen. Compte tenu de l'efficacité avérée de cet outil de renseignement et d'information et des risques d'activités terroristes qui menacent notre pays, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour accélérer l'adoption par le Parlement européen de la directive permettant la mise en place de ce fichier PNR sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.