M. Patrice Carvalho appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la multiplicité des contrats d'insertion professionnelle, notamment en direction des jeunes qui, débouchent le plus souvent sur une impasse. Il en est ainsi du contrat unique d'insertion (CUI) créé en décembre 2008 et mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Il se décline sous la forme d'un contrat initiative emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand et d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Les emplois d'avenir créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 s'inscrivent aussi dans ce cadre juridique. Les CUI s'adressent aux personnes reconnues en difficulté dans l'accès à l'emploi avec une priorité pour les bénéficiaires de minima sociaux. Ces contrats de droit privé sont toutefois limités à une durée maximale de 2 ans avec des dérogations possibles pour les allocataires de minima sociaux âgés d'au moins 48 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation afin de l'achever. Il cite le cas de jeunes filles dans sa circonscription recrutées sur la base d'un CUI comme assistante de vie scolaire (AVS). Ainsi toutes deux apportent-elles leur aide à l'intégration et à la scolarisation d'enfants handicapés à la satisfaction des parents et des enseignants. Durant leurs contrats, elles ont poursuivi activement et avec succès des actions de formation. Or elles arrivent au terme de leur CUI et seront remerciées à la fin de l'année 2012, entraînant du même coup pour les enfants qu'elles encadrent une rupture avant même que se termine l'année scolaire. Pour elles, c'est le retour à la case départ et elles ne parviennent pas à faire valoir le cursus de formation qu'elles poursuivent pour obtenir une dérogation, Pôle emploi invoquant l'arrêté préfectoral qui limite la durée des contrats. La précarité qui caractérise ces formules en montre toutes les limites. C'est pourtant ce qui est proposé aux jeunes depuis de nombreuses années. Il ne s'agit pas ainsi d'inscrire ces personnes concernées dans un parcours de formation débouchant sur un emploi mais de leur proposer des séquences d'expériences qui, certes, permettent de dégonfler les chiffres du chômage, mais sont pour l'essentiel sans avenir. Il souhaite savoir ce qu'il a l'attention de proposer aux jeunes pour rompre avec ces contrats précaires et les inscrire dans un vrai cursus de formation professionnelle.