Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'article 92 de la loi de finances pour 2009. L'article 92 de la loi de finances pour 2009 a, en effet, modifié l'article 195 du code général des impôts, afin de recentrer, à compter de l'imposition des revenus de 2009, la possibilité, pour un contribuable vivant seul et ayant élevé un enfant de bénéficier d'une demi-part supplémentaire à l'impôt sur le revenu. Cet avantage, supprimé de façon progressive, le sera définitivement en 2014. La suppression de cette disposition pèserait de façon importante sur les revenus notamment les plus modestes. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement pourrait envisager de prendre afin d'en minorer les effets.