Mme Luce Pane appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le déroulé des élections législatives du 23 septembre 2012 en Biélorussie. Ainsi selon les 330 observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, les élections n'ont été ni libres ni équitables. Certains représentants politiques susceptibles de participer à ces législatives et d'être élus sont restés en prison ou n'ont pu faire acte de candidature du fait de leurs antécédents judiciaires, antécédents liés à leurs opinions politiques. La campagne électorale a par ailleurs donné lieu à de nombreuses arrestations dans les rangs de l'opposition. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures, et notamment les sanctions, qui pourraient être prises à l'encontre du président biélorusse et de ses proches en raison de ces violations des droits humains.