M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours professionnel exigé pour assurer la direction d'un établissement accueillant des enfants de moins de 6 ans. L'article R2324-35 du code de la santé publique précise que « la direction d'un établissement ou d'un service d'accueil d'une capacité inférieure ou égale à vingt places » peut être confiée à une puéricultrice ou à un éducateur de jeunes enfants, diplômés d'État et justifiant de trois ans d'expérience professionnelle. Or cette disposition est particulièrement contraignante pour les petites structures comme les micro crèches de moins de dix places, qui ont des difficultés pour trouver ce personnel qualifié ou qui n'ont pas les moyens financiers de le rémunérer en conséquence. Pourtant, les besoins sont importants dans les secteurs périurbains et les secteurs ruraux situés à proximité d'une agglomération où les installations de jeunes couples en activité sont nombreuses. Des projets créateurs d'emplois pérennes voient ainsi le jour mais la rigidité de la réglementation en matière de qualification du personnel est de nature à entraver leur réalisation. Dans ces conditions, il lui demande si un assouplissement du dispositif actuel n'est pas nécessaire et envisagé pour les petites structures d'accueil.