M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009. Cette loi a assoupli et étendu les possibilités de travail dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE). Il lui demande de lui fournir un état précis de l'application de cette loi ainsi qu'un état des contentieux liés à cette application.