M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts et les conséquences des « avis techniques » émanant du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), partenaire de l'Association française de normalisation (AFNOR). Si il n'est pas question de remettre en cause le rôle des organismes de normalisation, un rapport de 2014 de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCST) qui porte sur les freins à l'innovation dans le domaine des économies d'énergie a recommandé de « mettre fin à la situation de prescripteur prestataire du centre scientifique et technique du bâtiment ». Sur le sujet de l'assainissement non collectif, un rapport interministériel a quant à lui jugé que « les tarifs de mise en oeuvre des protocoles d'essai, des procédures d'extrapolation de gamme, les tarifs appliqués en cas de modifications, mêmes mineures, dans le dossier, pratiqués par les organismes de normalisation sont jugés prohibitifs ». Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant les recommandations du rapport de l'OPECST sur le CSTB afin que le processus, nécessaire, de normalisation ne fragilise pas les TPE et les PME françaises.