M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés dont sont victimes les indépendants adhérents au RSI. Certains représentants du RSI affirment que les dysfonctionnements sont liés aux défaillances du système d'information de l'ACOSS, obsolète en particulier pour la gestion des comptes des TI en France. Comme l'a qualifié la Cour des comptes, cette situation a mis en péril 400 000 travailleurs indépendants comme une catastrophe industrielle. Elle n'a que trop duré. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre une refonte globale indispensable pour clarifier, rationnaliser et alléger la situation de plus en plus précaire des adhérents du RSI.