M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de rationaliser les interventions de l'État. Le rapporteur recommande de développer et de faciliter la vente de logements d'habitations à loyer modéré (HLM) aux occupants en supprimant l'autorisation préalable du préfet. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.