M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juridictions du XXIe siècle. La réponse ministérielle à la question écrite n° 4688 précise la mise en place d'un groupe de travail portant sur les juridictions du XXIe siècle. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions de ce groupe de travail et, de lui indiquer ses intentions en la matière.