M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron. Il précise qu'il est interpellé par des habitants de sa circonscription, propriétaires par ailleurs de terrains à Oléron. Ces personnes réunies au sein de l'association APTLO (association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron) défendent l'intérêt social et familial du camping caravaning pratiqué sur cette île et souhaiteraient que soient maintenus leurs droits de pleine propriété et de pleine jouissance sur leurs parcelles. Or depuis 1990, les plans locaux d'urbanisme des huit communes de l'île interdisent le stationnement des caravanes dans les zones dites naturelles ou agricoles et par le jeu des modifications de zonage, menacent de sanctions et d'expulsions de nombreux campeurs. Il faut noter par ailleurs que la révision du plan de prévention des risques (PPR) contribue à accroître l'insécurité juridique des espaces dédiés au camping caravaning. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend combler le vide juridique actuel, en proposant de légiférer afin d'aboutir à la création d'un véritable statut des propriétaires de terrain de loisirs.