M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence de dysfonctionnements concernant le système de verbalisation. Il observe en effet que certains automobilistes victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation ou de mauvais enregistrement d'un certificat de cession d'un véhicule ne parviennent que très difficilement à faire admettre leur bonne foi, malgré des preuves évidentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de conducteurs concernés par ces problèmes pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 et 2012 au niveau national et pour chaque département.