Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contrats signés entre les musées publics nationaux et l'entreprise Google, dans le cadre du Google art project. Elle souhaite savoir quels musées publics nationaux ont signé des contrats relevant du Google art project. De plus, elle souhaite savoir si ces contrats comportent des mentions accordant l'exclusivité de tout ou partie des droits de reproduction des oeuvres concernés. Cette exclusivité serait en grande partie contraire à la mission de diffusion de la culture qui est à l'origine de l'existence de ces musées. Elle souhaite savoir sur quelle base légale des musées, qui ne sont que conservateurs et non pas ayants droit, peuvent être fondés à céder, même pour une durée réduite, des exclusivités d'exploitation d'oeuvres du domaine public.