M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification de la convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT). La Convention 169 relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants a été adoptée en 1989 par l'Organisation Internationale du Travail, agence des Nations-unies. Elle reconnaît un ensemble de droits fondamentaux essentiels à la survie des peuples indigènes. « C'est à ce jour le seul instrument contraignant de protection des droits des peuples indigènes. En ratifiant cette Convention, les États s'engagent à garantir de manière effective l'intégrité physique et spirituelle des peuples autochtones vivant sur leurs territoires et à lutter contre toute discrimination à leur égard », indique l'association Survival. Il expose en effet les notions de respect des peuples, de diversité culturelle, d'«harmonie sociale» par la reconnaissance de valeurs et de pratiques alternatives. Il inscrit enfin la reconnaissance de territoires propres, sanctuarisés à l'attention de populations mises en danger par cette différence culturelle. Bien qu'il ne s'agisse que d'un début, notamment en matière d'égalité dans l'échange, l'opportunité d'évolution du texte étant inscrite, il souhaiterait savoir la position du Gouvernement à ce propos et, notamment si une ratification est envisageable.