Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet de la situation des vétérans des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, avait pour objectif une prise en compte officielle de ce qui fut un drame, pour des milliers de nos compatriotes. Selon le rapport Bouchoux et Lenoir, de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, cette loi n'a pas atteint ses objectifs. Nombreux sont les anciens militaires qui se sentent, aujourd'hui, oubliés par l'État et qui réclament justice. De fait, sur les 840 dossiers déposés au Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, seuls 11 ont donné lieu à une indemnisation. Ce taux de rejet élevé, est dû au fait qu'il est particulièrement difficile de faire reconnaître le risque encouru lors des essais nucléaires, de nombreuses données restant inaccessibles, car classées secret-défense. Par ailleurs, l'évaluation des risques de cancer se base sur une estimation statistique, faisant intervenir un modèle de probabilités, qui demeure contestable. Les anciens militaires et leurs familles se sentent démunis face à un appareil juridique qu'ils considèrent lourd et difficile à comprendre. Elle souhaiterait ainsi savoir comment il compte s'emparer de cette question. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.