Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où un candidat aux élections municipales a érigé un panneau d'affichage sur un terrain privé avec l'accord du propriétaire de celui-ci. Ce terrain est situé en bordure d'un axe routier important et le candidat utilise ce panneau pour y apposer ses affiches. Elle lui demande si une telle pratique est légale.