M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau mode de scrutin des conseillers communautaires, suite à l'adoption du projet de loi relatif aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller intercommunal, elle dispose d'un conseiller communautaire suppléant. Pour autant, concernant les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus, l'article 33 du projet en question stipule : « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ». Dans le cas particulier d'une commune de plus de 1 000 habitants n'ayant qu'un siège à l'intercommunalité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le candidat au mandat de conseiller communautaire titulaire peut être une personne différente, et donc éventuellement de sexe opposé, de la tête de liste au conseil municipal.