M. Jean-Claude Buisine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le texte déposé à la présidence du Sénat le 16 juillet 2012 (proposition de loi n° 669). Cette proposition vise à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. Elle a ainsi pour but d'appliquer un traitement égalitaire dans l'attribution de la carte du combattant pour l'ensemble des générations du feu. L'Union nationale des combattants (UNC), forte de 240 000 adhérents de toutes générations, a sollicité cette modification du dispositif législatif actuel pour mettre fin à une discrimination de fait qui lèse une partie du monde combattant et notamment les plus jeunes. Cette proposition de loi est attendue par plusieurs dizaines de milliers de combattants, qui ont servi la France sur des théâtres d'opérations comme l'Algérie pour les plus anciens, l'ex Yougoslavie, l'Afghanistan ou le Liban et d'autres pour les plus jeunes. Elle constituerait une avancée significative pour l'unité du monde combattant et sa cohésion, et une juste reconnaissance de leur engagement au service de la France. Il souhaiterait qu'il apporte son appui à cette proposition.