M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension des conscriptions en 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat de durée déterminée pour une armée ou une formation rattaché. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir pour tout autre territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi une unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe ou la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétende à la croix du combattant volontaire crée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. Il demande donc si, au nom de l'équité et de la reconnaissance qui méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.