M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le programme « Horizon 2020 ». Ce programme pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020 prend la suite du septième programme : « cadre de recherche » et du programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP 2007 2013). Doté d'un budget de 80 milliards d'euros, il intègre aussi EURATOM et l'IET (Institut européen d'innovation et de technologie) et recentre les financements sur trois priorités : l'excellence scientifique, la primauté industrielle, les défis sociétaux. Il prévoit également d'investir ce budget dans des technologies innovantes pour évaluer les risques de l'exploitation du gaz de schiste en Europe qui pourrait contribuer à la transition vers l'utilisation d'une énergie à faibles émissions en carbone, car le cycle de vie du dioxyde de carbone rejeté dans l'air par cette exploitation est deux fois plus court que celui du charbon ou du pétrole. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les projets du Gouvernement en vue de faciliter l'obtention par les organismes publics et privés de subventions de ces fonds de recherche européens.