M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les initiatives diplomatiques que le Gouvernement français compte prendre afin d'assurer la poursuite et la condamnation de l'organisation terroriste Daesh pour les actes barbares qu'elle commet, dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, à l'encontre des populations civiles de toutes confessions en général, et à l'encontre des populations de confession chrétienne en particulier : transferts forcés, emprisonnements, viols, meurtres et assassinats, pour s'accaparer le pouvoir par la terreur. L'assassinat de vingt-et-un Égyptiens coptes et l'enlèvement de près d'une centaine de Syriens de confession chrétienne en février 2015 illustrent en particulier la nature massive, planifiée et systématique des persécutions à visée destructrice et exterminatrice perpétrées par Daesh à l'encontre des chrétiens du Proche et du Moyen-Orient. La coordination des chrétiens d'Orient en danger (CHREDO) a déposé une plainte contre l'organisation terroriste devant la Cour pénale internationale pour « génocide et crimes contre l'humanité ». Cette plainte a été déclarée recevable pour instruction en septembre 2014. Aussi, il souhaite connaître les actions diplomatiques que le Gouvernement compte mener afin d'assurer la poursuite et la condamnation de l'organisation terroriste Daesh pour les actes barbares qu'elle perpètre, dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, à l'encontre des populations civiles de toutes confessions en général, et à l'encontre des populations de confession chrétienne en particulier.