M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise d'inclure les dépenses de numérisation et de mise en ligne de contenus parmi les obligations d'investissement des diffuseurs. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.