M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le rapport de la Cour des comptes sur les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères. Dans ce rapport, la cour recommande de confier de manière préférentielle la charge de responsable de la fonction financière ministérielle (RFFIM) au secrétaire général, et la séparer des responsabilités de responsable de programme (RPROG) lorsque celles-ci portent sur les politiques publiques. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.