M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le taux de TVA applicable au bois énergie. Depuis 2007, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour, d'une part, encourager l'usage du bois énergie et, d'autre part, enrayer la quasi-généralisation d'un marché non déclaré. La volonté politique affichée de renforcer notre indépendance énergétique, ne saurait se concevoir à l'avenir sans diversification des sources d'énergie et donc un encouragement clair en faveur de cette filière. Or, alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le Gouvernement vient de décider la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 et a pris dans ce cadre une décision discriminatoire à l'égard du bois-énergie au seul profit des énergies fossiles. En portant de 7 % à 10 % la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %, il opte pour une TVA anti bois-énergie. Alors que le Gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis-à-vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables, les mesures prises sont des plus paradoxales. Ces différences de TVA porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays, dont le bois représente 50 %. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur son choix de porter à 10 % le taux TVA applicable à ce secteur.