M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de procéder à la révision du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles publié en décembre 2012. Actuellement, le décret ne fait pas de distinction entre les catégories de meubles et instaure les mêmes taxes pour les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux réutilisables, produits fabriqués par les entreprises de l'artisanat et pour les produits à bas prix et à durée de vie et d'usage limités fabriqués par des industriels. Or ce ne sont pas les meubles produits par les entreprises de l'artisanat dont le traitement coûte aux collectivités locales mais les meubles produits par les industriels. Taxer les meubles produits par les entreprises de l'artisanat, cela revient ainsi à faire payer une deuxième fois un choix éco-responsable tant du producteur que de l'acheteur dans la mesure où ces produits ont une longue durée de vie et sont composés de matériaux réutilisables. À ceci s'ajoute le fait que la taxe pèse sur la marge de l'artisan producteur dans la mesure où ce dernier est directement confronté au client final et à la négociation avec celui-ci. Enfin, la collecte de la taxe oblige les entreprises de l'artisanat à acquérir, à leur charge, des logiciels de comptabilité adaptés, dépense dont elles ne tirent aucun bénéfice pour leur activité. Il résulte de ce qui précède que les dispositions actuelles pénalisent fortement l'artisanat français. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réviser ce décret afin de l'améliorer et le rendre plus équitable.