M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le système des quotas dans la filière laitière. En matière agricole, et plus spécifiquement dans le secteur laitier, la fin du système des quotas est prévue pour 2015. Cette suppression des quotas a d'ailleurs été confirmée par la Commission européenne dans un rapport, sur l'évolution du marché laitier, publié en octobre 2012. Cependant, pour certains observateurs, les conséquences territoriales des quotas n'ont pas été prises en compte par la Commission. De plus, leur disparition risque d'entraîner un recul de la production laitière dans les zones d'élevage les moins compétitives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement français sur ce sujet. De même, il souhaiterait savoir s'il envisage de défendre la mise en place d'un nouveau système de régulation pour assurer la pérennité de la filière et un revenu stable aux éleveurs.