Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait que l'écotaxe sur les poids lourds avait été votée à la quasi-unanimité par le Parlement. La loi correspondante s'impose à tous, y compris au Gouvernement. Or celui-ci vient de passer outre, en annonçant que l'écotaxe ne sera pas appliquée et qu'il rompt le contrat avec Ecomouv. Elle lui demande donc s'il ne pense pas que le Gouvernement devrait se montrer plus respectueux des principes constitutionnels de répartition des pouvoirs, notamment en appliquant honnêtement et scrupuleusement les lois de la République.