M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont accordé des réparations financières aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et à ceux dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. À ce jour 50 000 enfants de « morts pour la France » restent en dehors du périmètre d'indemnisation prévue par les gouvernements successifs. Les pupilles de la Nation souhaitent que soit prévue prochainement la réouverture de négociations sur des bases entièrement nouvelles. Aussi, il demande ce qu'envisage le Gouvernement afin d'améliorer l'indemnisation des pupilles de la Nation.