M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la problématique rencontrée par le bassin vitivinicole sud-ouest relative aux coûts des techniques d'enrichissement des moûts. Actuellement, deux techniques d'enrichissement, identiques sur le plan qualitatif, existent : soit par adjonction de saccharose (sucrage à sec), soit par adjonction de moûts concentrés rectifiés (MCR). Or le règlement OCM vin prévoit que le sucrage à sec est autorisé en France, sauf pour les vignobles dépendant des cours d'appel de Nîmes, Aix-en-Provence, Montpellier, Toulouse, Agen, Pau, Bordeaux et Bastia. Ces vignobles sont donc contraints d'utiliser exclusivement la technique du MCR, beaucoup plus coûteuse que le sucrage à sec. En effet, la différence de prix entre le saccharose et le MCR représente environ 3 euros par hectolitre de vin, soit en année de récolte normale un coût supplémentaire de 6 millions d'euros pour le seul bassin sud-ouest. Cela crée inévitablement une distorsion de concurrence mettant en péril de nombreuses exploitations déjà affaiblies par la baisse de 35 % de la récolte 2013. Par ailleurs, l'approvisionnement en MCR provient à 100 % d'Espagne (donc hors filière vitivinicole nationale et cet approvisionnement connaît des problèmes de traçabilité qualitative. Aujourd'hui, à titre exceptionnel, le préfet peut autoriser le sucrage à sec dans ces vignobles. Une circulaire est en cours d'élaboration pour préciser ce cadre. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager d'introduire dans cette circulaire le critère économique comme motif d'autorisation exceptionnelle.