M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise de mobiliser les soutiens publics pour favoriser l'émergence d'éditeurs de services de vidéo à la demande par abonnement, notamment par l'aménagement de la chronologie des médias, ainsi que les incitations aux producteurs, distributeurs et détenteurs de catalogue. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.