M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des travailleurs sociaux. Actuellement, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA) sont classés au niveau 3 du répertoire national de certification professionnelle (bac + 2), alors même que ces diplômes s'obtiennent après trois années de formation après le baccalauréat. De plus, depuis l'adhésion de la France au processus de Bologne LMD (licence-master-doctorat) et la suppression des bac + 1 et bac + 2, les travailleurs sociaux de la fonction publique se voient classés statutairement au niveau du baccalauréat. Les travailleurs sociaux diplômés d'un bac + 3 (DEES, DEASS, DECESF, DEEJE) demandent donc une reconnaissance et une revalorisation de leurs diplômes au niveau de la licence, conformément aux directives européennes du Conseil en 1998 (n° 89-48-CEE) et du Parlement en 2005 (n° 2005-36-CE). Aussi il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour reconnaître les diplômes des travailleurs sociaux et ce conformément à la certification européenne.