M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du lait de croissance. La Commission européenne a adopté le 20 juin 2011 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (un à trois ans) ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales. Cette proposition exclut une famille des laits infantiles, à savoir les laits destinés aux enfants en bas âge, appelés laits de croissance, qui peuvent représenter plus de 40 % des ventes de laits infantiles dans certains États membres comme la France. Cette exclusion crée un risque évident de moindre protection des enfants en bas âge. Sur le plan de la sécurité sanitaire, cette absence des laits de croissance des textes relatifs aux aliments de l'enfance les exclut de facto du champ des dispositions plus strictes qui leur sont applicables en matière d'hygiène, de contaminants ou de présence d'additifs ou d'arômes. Sur le plan de la sécurité nutritionnelle, c'est un retour en arrière avec le danger pour ces enfants d'avoir une couverture des besoins nutritionnels insuffisante pour assurer un état de santé normal. Il s'agit d'un véritable enjeu de protection de ces catégories de consommateurs particulièrement vulnérables ; il est en effet indispensable de prévenir des déficiences en fer, acides gras essentiels et certaines vitamines importantes pour la croissance du bébé. Il lui demande, en conséquence, quelle est sa réflexion sur la stratégie à déployer afin d'obtenir la réintégration des laits de croissance dans le champ d'une législation spécifique harmonisée, afin de protéger les enfants en bas âge, en encadrant les aliments qui leurs sont spécifiquement dédiés.