M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. Alors que le dispositif mis en place, issu de la loi consommation, est censé lutter contre ce démarchage, nombre de Français se disent aujourd'hui excédés par celui-ci. Il rappelle que la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis puisqu'il doit expressément refuser la réception de ces appels. Lors de la séance de questions au Gouvernement le 29 novembre 2016, le ministère a précisé que « la tranquillité des citoyens était en jeu et que des contrôles étaient initiés ». Force est de constater toutefois que cette situation se pérennise et que des mesures complémentaires doivent être prises dans ce domaine d'autant que nombre de personnes qui souhaiteraient s'inscrire dans le dispositif n'en ont pas toujours connaissance. Il lui demande de lui faire connaître les évolutions susceptibles d'être apportées notamment en matière de communication.