Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contraintes pesant sur les entreprises mettant sur le marché des produits chimiques réglementés ou pouvant présenter, à l'état de déchet, un risque pour la santé ou l'environnement. S'il est bien évident que des règles très strictes doivent être appliquées afin d'éviter tout risque industriel, environnemental et surtout sanitaire, il est néanmoins essentiel de ne pas alourdir, davantage au-delà de ce qui peut être imposé par la réglementation européenne, les contraintes en matière administratives qui pèsent sur les entreprises. En effet, à chaque obligation sont généralement associées de nouvelles formalités administratives, l'adhésion à un nouvel organisme et une nouvelle taxe pour payer ce service. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures spécifiques pour les entreprises de ce type le Gouvernement entend mettre en place pour simplifier matériellement et financièrement leurs obligations administratives.