M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les problèmes qui se posent dans le financement du service public du transport express régional (TER). D'après les représentants de 11 conseils régionaux le maintien du service public de TER n'est plus assuré faute d'une compensation réelle des transferts réalisés, des nouvelles contraintes imposées par l'État aux collectivités territoriales et du gel de 1,5 milliard d'euros des dotations de l'État. Comme le soulignent les représentants «le système ferroviaire français va connaître une transformation historique», et appellent à «une réflexion renouvelée sur sa dette, son financement et son organisation». En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que le service public du TER soit pérennisé et continue de servir, quotidiennement, les millions de Français qui l'empruntent.