M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences entraînées par le décret publié en décembre 2012 portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles. Cette taxe vise à financer le coût de retraitement des meubles par les collectivités locales. Or le décret récemment publié n'opère en pratique aucune distinction entre les produits industriels et les produits artisanaux, ce qui a suscité de vives inquiétudes de la part des entreprises de l'artisanat. Ces dernières ont peur qu'un amalgame soit opéré entre ces deux types de produit. En effet, les meubles de fabrication industrielle ont une durée de vie limitée et utilisent des matériaux de basse qualité. Les meubles de fabrication artisanale sont, quant à eux, conçus avec des matériaux naturels ré employables, ont une durée de vie très longue et ils peuvent être restaurés, rénovés et réparés. De plus, les entreprises de l'artisanat estiment être davantage pénalisés car, étant producteur, l'artisan est directement confronté au client final et à la négociation des prix avec ce dernier. Cette situation aurait pour conséquence de faire peser directement la taxe sur la marge. Aussi, afin de ne pas pénaliser les clients et les entreprises de l'artisanat, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à une éventuelle révision du décret afin de rendre l'écotaxe plus juste et mieux adaptée au secteur artisanal.