M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les modalités de fonctionnement des contrats aidés (CUI-CAE) au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Jusqu'à présent, ces contrats aidés n'étaient pas pris en compte dans le calcul de l'effectif salarial ce qui permettait de limiter les charges pour les structures d'insertion. Au regard de l'impact que pourrait avoir sur leur budget la remise en cause de ce dispositif, ces dernières s'interrogent sur les mesures qui leur seront applicables dans le cadre de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) et plus particulièrement sur l'intégration ou pas des futurs contrats à durée déterminée d'insertion CDDI dans le calcul de l'effectif salarial. Il lui demande par conséquent de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.