Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en Moselle, les usoirs relèvent d'un droit coutumier. Elle lui demande si le propriétaire d'une maison devant laquelle se trouve un usoir peut considérer qu'il est le seul à pouvoir y stationner son véhicule ou si, au contraire, l'usoir étant libre d'accès, n'importe quel riverain de la rue peut y stationner son véhicule. Elle lui demande également si le maire peut interdire de manière générale le stationnement sur un usoir ou prendre un arrêté réservant le stationnement exclusivement au propriétaire de la maison attenante.