M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de comptabiliser les années accomplies, sous statut d'objecteur de conscience dans le calcul des droits à la retraite. Si le temps effectué sous les drapeaux pour la forme militaire du service national est actuellement pris en en compte comme cotisé, dans la limite de quatre trimestres maximum, il semblerait équitable que les années effectuées au titre d'une forme de service civil telle l'objection de conscience le soient également. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son appréciation quant à cette demande et les mesures susceptibles de lui donner corps.