M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la garde des enfants nés aux États-Unis de parents français en cas de décès de ceux-ci. En cas de décès des parents, les enfants sont sous la garde de leurs parents les plus proches. Toutefois, dans certains cas, la famille des parents peut être restée en France, et les enfants nés sur le territoire américain ayant également la nationalité américaine, ne peuvent a priori pas quitter le territoire américain. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les conventions applicables en l'espèce et la procédure à effectuer au préalable par les parents afin de répondre à cette éventualité.