Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude grandissante de nos concitoyens pour leur santé en regard de l'impact des rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants et la multiplication des antennes-relais sur tout le territoire. En effet, la France compte plus de 56 millions d'utilisateurs de téléphone portable et l'Agence nationale de fréquence répertorie 86 000 émetteurs radio fréquence mètre répartis sur le territoire. Actuellement, la France suit une recommandation de la Commission européenne qui, par décret du 3 mai 2002, fixe des taux d'émission pour les antennes-relais allant de 41 volts à 61 volts par mètre. Cette réglementation est contestée par de nombreuses études, en particulier par le rapport de biolinitiatives publié par l'Agence européenne de l'environnement qui met en avant les dangers pour la santé des rayonnements électromagnétiques. De nombreuses autorités locales en France et en Europe ont pris la mesure de cet enjeu sanitaire par la mise en place de réglementations, de chartes fixant des champs d'exposition maximum. C'est ainsi que des pays de l'Union européenne tels que l'Autriche, l'Italie, le Luxembourg ou la Pologne ont fixé des seuils allant de 0,6 volt par mètre à 6 volts par mètre soit 10 à 100 fois moins que la France. L'insécurité juridique est devenue grande tant pour les élus locaux que pour les opérateurs et il apparaît nécessaire de renforcer les dispositions actuelles. Aussi, en considérant les enjeux de santé et d'environnement ainsi qu'une meilleure prise en charge des dangers sanitaires réels, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.