M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les errements de la loi en matière de mariage et de procréation. En Allemagne, à compter du premier novembre 2013, il sera loisible de déclarer un enfant de sexe neutre à la naissance en cas d'ambiguïté sexuelle constitutive due à une anomalie chromosomique : soit. Mais il semble que l'Allemagne n'est pas au bout de ses problèmes d'exception. Le 11 avril 2013, un homme a accouché à domicile. L'homme est en fait un transsexuel ayant conservé ses organes sexuels féminins qui, par insémination artificielle, a accouché. Il exige d'être inscrit comme père, ce qui lui est accordé. À un moment ou un autre, cet enfant découvrira que son père est sa mère. Le père exige aussi que le sexe du bébé ne soit pas déclaré. Le législateur allemand, comme le législateur français, oublie dans tout cela l'équilibre de l'enfant. De plus, la loi qui veille généralement à l'équilibre de tous, s'occupe de plus en plus de cas particuliers qui perturbent voire détruisent le bien commun. Il lui demande s'il ne pense pas que le communautarisme développé par la loi dans tous les domaines n'est pas contraire au bien commun, seul devoir des élus.