M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des détenteurs d'obligations émises par l'État chinois avant 1949. De nombreux détenteurs français de ces titres, portant souvent sur des sommes considérables, sont toujours dans l'attente d'obtenir le remboursement de leurs obligations, à l'image de ce qui a été obtenu par le gouvernement britannique en juin 1987. Il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement des négociations menées à ce sujet entre le Gouvernement français et le gouvernement chinois, notamment compte tenu du rapprochement entre les deux pays et de nombreux investissements chinois réalisés ces dernières années en France.