M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 349-2010 issu du « Grenelle de l'environnement», obligeant les propriétaires de systèmes de climatisation à en faire l'inspection tous les 5 ans. Cependant, il apparaît que malgré des sanctions, clairement notifiées dans le code de l'environnement (article L. 171-8), les propriétaires de systèmes sont peu motivés pour faire exécuter ces inspections qui permettent pourtant une moyenne de 10 % d'économies d'énergie. Ainsi, dans le cadre de la transition énergétique, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faire appliquer ce décret.