M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le problème relatif au cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale avec un emploi dans le secteur privé. S'agissant d'un fonctionnaire territorial du SDIS départemental à temps complet qui souhaiterait avoir une activité de vendeur à domicile indépendant, le centre de gestion ne peut donner un avis favorable faute d'une position suffisamment claire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter les éléments pour cette situation qui n'est pas rare, ce d'autant qu'il s'agit d'une personne à revenu modeste, avec quatre enfants à charge, et souhaitant leur permettre une vie meilleure.