M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des archives de l'état civil des français originaires d'Algérie. Les registres orignaux, communes et greffes sont restés sur place depuis 1962, le Service central de l'état civil à Nantes ne détendant que trois cinquièmes des actes sous forme de microfilms. Les archives de gestion sont également restées en Algérie après 1962 (notariales, hospitalières, universitaires et scolaires, commerciales...). Si, en 2003, lors de l'année de l'Algérie en France, un accord avait été conclu entre les archives nationales d'outre-mer et une délégation des archives nationales d'Algérie, en vue de numériser les deux cinquièmes des actes restants, la situation est à ce jour bloquée. La préservation de la mémoire des Français d'Algérie est donc compromise par cette perte de patrimoine national et familial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la poursuite des négociations est envisagée, afin de récupérer définitivement les actes manquants, sous forme d'original ou en version numérisée.