M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le décret, publié en décembre 2012, instituant une écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets provenant des meubles. Tel qu'il est actuellement rédigé, le décret met sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle avec les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux réemployables, catégorie de produits principalement fabriqués par les entreprises de l'artisanat et les PME. Il pense en particulier au secteur de l'ameublement. Cette branche d'artisanat produit des biens, qui par leur conception sont d'une part, d'une très longue durée de vie et qui peuvent, d'autre part, être restaurés, rénovés, réparés, réemployés. Aussi, il est surprenant que ces biens soient considérés comme des produits ayant un taux d'obsolescence beaucoup plus élevé. Il ajoute que cette écotaxe nuit considérablement à une filière d'artisans puisque mettre les entreprises de l'artisanat dans la position de collecteur de la contribution auprès du client final, les oblige à acquérir, à leur charge, des logiciels de comptabilité adaptés et d'y affecter du temps et des ressources humaines. Une dépense dont elles ne retirent aucun bénéfice pour leur activité et qui n'augmente pas leur compétitivité déjà mise à mal. Compléter le décret, ce serait valoriser le « Fabriqué en France », le « Fait dans nos territoires » et ce serait également valoriser l'utilisation des ressources locales en matières premières. Aussi, il lui demande que soit engagée une procédure de révision du décret concerné.