M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des médicaments, particulièrement des psychotropes, dans le domaine de la santé mentale. La Commission des citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH), alerte sur le fait que la France reste un des pays les plus gros consommateurs de psychotropes au monde. Malgré les recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un manque d'informations est souvent constaté notamment dans le cas d'effets indésirables ou lorsque l'efficacité n'est pas prouvée dans le traitement de certains troubles. Or, sans information, sans remontée de données, « le risque peut perdurer et les autorités sanitaires ne semblent recevoir qu'une partie des effets indésirables qui pourraient être déclarés et une plus grande exhaustivité améliorerait la pertinence des mesures à mettre en place ». Le seul moyen d'alerte mis à disposition des citoyens par l'ANSM est le formulaire de « déclaration d'évènements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé ». De même, ils n'ont pas connaissance de la suite donnée à cette déclaration. Il lui demande les évolutions que le Gouvernement entend apporter pour améliorer les dispositifs de traitement des déclarations d'effets indésirables et de communication des résultats.