M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la régionalisation des appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), a ouvert les plis d'appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques. Sur près de de cent dossiers reçus, 72 ont été déclarés complets et 18 ont été retenus. Sur ces derniers, aucun projet concerne les régions situées au nord de la Loire, du fait de la disparité de l'ensoleillement en France qui est d'environ 60 % entre le nord et le sud, ce qui équivaut par là-même à la distorsion de concurrence de cette consultation. Le principe de mise en concurrence par le prix du kilowattheure à l'échelon national avantage tous les projets émanant du sud. L'affirmation d'un principe de régionalisation des tarifs de rachat permettrait de rééquilibrer la répartition des implantations photovoltaïque en France. Tous les départements situés au nord de la Loire sont lésés. Injustice encore plus flagrante puisque les consommateurs du nord payent autant de contribution au service public de l'électricité que ceux du sud. Il pose alors la question de la possibilité de régionaliser les prochains appels d'offre pour éviter ces inégalités.