M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la hausse annoncée du taux de TVA applicable aux travaux d'investissement dans le logement à 10 % au lieu de 7 % aujourd'hui, dans le cadre du financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cette hausse, si elle était confirmée, rendrait impossible la mise en œuvre des engagements du Président de la République pour la construction des 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique du parc hlm. En effet, elle porterait un coup très dur aux programmes de renouvellement urbain et à l'accession sociale à la propriété. Et pourtant, la TVA à taux réduit est un élément structurant du modèle hlm et si on supprime cet avantage, les opérations ne se feront plus et l'État se privera d'une recette de TVA. Il souhaite donc connaître votre avis sur la question et savoir comment le Président de la République compte appliquer son engagement de campagne en augmentant le taux de TVA.