M. Alain Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le recalcul des DPU 2014. Cette mesure conduit à une diminution linéaire de la valeur faciale de tous les DPU de 19,58 %. À la demande de la Commission européenne, et dans le cadre du plan d'action Feaga, la valeur faciale des DPU doit désormais correspondre à l'enveloppe disponible pour l'aide découplée. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent puisqu'il fallait déduire de la valeur faciale des DPU la modulation (- 10 % avec une franchise sur les 5 000 premiers euros) et le stabilisateur budgétaire (- 3 % environ). Un recalcul est donc nécessaire afin d'intégrer la différence passée entre la valeur des DPU et le niveau réel du paiement et de tenir compte des évolutions budgétaires induites par les premiers effets de la réforme de la PAC. Si l'on écarte la baisse de la valeur des DPU due à l'écart passé entre valeur et paiements, la diminution effective de paiements sera en moyenne de 9 %. Un agriculteur ayant un portefeuille de DPU de 5 000 euros ou moins perdra le bénéfice de la franchise et verra ses paiements diminuer d'environ 15 %. À l'inverse, un agriculteur ayant un portefeuille de DPU supérieure à 100 000 euros ne subira presque aucune conséquence de la suppression de la franchise et ne verra ses paiements diminuer que d'environ 7 %. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour compenser cette situation quelque peu inégalitaire.