M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes sur le transport spatial et les coûts liés à l'intermédiation de l'Agence spatiale européenne. Dans ce rapport la Cour préconise de renégocier, lors du prochain Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui doit se tenir à la fin de 2014, la décision de Barcelone qui mettait fin, de façon injustifiée en ce qui concerne la filière Ariane, à un régime d'exemption de frais généraux concernant les programmes de lanceurs en contrepartie de son engagement sur d'importants programmes lanceurs (Ariane 5 ME et Ariane 6). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.