M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les exonérations au titre des ZRR pour les salariés d'OIG. Il lui demande si le dispositif législatif qui a sanctuarisé les exonérations au 1er novembre 2007 peut toujours s'appliquer à un salarié employé antérieurement au 1er novembre 2007 et dont le contrat est venu à terme et qui a fait l'objet d'un nouveau contrat dans la même association.