M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers). L'ampleur de ce fichage semble importante. Il souhaite donc connaître l'estimation qui a été faite en amont du nombre de véhicules fichés et du coût de ce répertoire.