M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conclusions de la commission Mobilité 21 relatives au projet de réalisation de l'autoroute A 831. Considérant que ce projet, évalué à 900 millions d'euros et financé pour moitié sur fonds publics de l'État et des collectivités locales, ne concourait pas à la réalisation des grands objectifs de notre politique de transports et qu'il ne présentait pas les garanties satisfaisantes en matière de respect de l'environnement, la commission Mobilité 21 a, à juste titre, suggéré de le reporter à un « horizon plus lointain ». Cette commission souligne l'intérêt économique et écologique d'une solution multimodale privilégiant l'amélioration du réseau routier existant et favorisant les transports ferroviaires. Or l'alternative ferroviaire à cette infrastructure autoroutière existe mais souffre depuis longtemps d'un sous-investissement, ce qui limite les performances de la ligne Nantes-La Rochelle-Bordeaux. La logique que la commission 21 appelle de ses vœux quant aux priorités d'investissements publics dans le domaine des transports doit conduire à privilégier l'amélioration de cette liaison ferroviaire. Aussi, alors que le Premier ministre a reçu les élus favorables à la construction de l'A 831 et a précisé que le rapport de la commission « n'engageait pas le Gouvernement », il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour ce projet écologiquement indéfendable et budgétairement irresponsable.