M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le syndrome de l'anti-convulsiant. Ce syndrome se développe principalement pendant la grossesse, lorsqu'une mère prend des anti-convulsiants pour contrôler son épilepsie. Il apparaît que les médicaments anti-convulsiants peuvent s'accumuler dans le sang foetal dans des concentrations supérieures à celles de la mère. Le risque de développer le syndrome, et le degré d'atteinte de l'enfant sont proportionnels à la dose prise par la mère, d'où l'adaptation du traitement. Le syndrome se caractérise chez l'enfant par une multitude de handicaps. La molécule semblant être à l'origine de cette pathologie chez les enfants concernés a été identifiée : il s'agit de l'acide volpraïque. Cette molécule exploitée sous le nom commercial de dépakine figure dans la composition de nombreux anti-épileptiques génériques. Bien que cette molécule soit clairement identifiée comme tératogène, il apparaît qu'elle soit toujours prescrite à de nombreuses femmes enceintes. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.