M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'état et les moyens consacrés aux recherches relatives à la mortalité des colonies d'abeilles. La mortalité très importante des colonies d'abeilles en France continue de menacer la pérennité de la filière apicole française, et bien au-delà, constitue une véritable menace environnementale et économique. Le plan de développement durable de l'apiculture adopté en 2012 prévoyait un cadre global d'action pour la période 2013-2015, et présentait une série de propositions concrètes d'action pour diminuer l'impact des pesticides sur la santé des colonies d'abeille. Parmi ces propositions figuraient notamment : l'amélioration du système de surveillance et d'enquêtes sur les troubles et les mortalités anormaux de colonies avec la mise en place d'un plan de contrôle ciblé de l'utilisation des produits phytosanitaires ; la mise en place d'une épidémiosurveillance des intoxications des colonies d'abeilles ; la mise en place d'une base de données des résultats de contrôles et de mesures des résidus de pesticides dans l'alimentation des colonies d'abeilles (nectar, guttation, miellat et pollen) ; l'organisation de l'exploitation des données pour estimer les niveaux d'exposition sur les territoires ; la modélisation des modes d'exposition des colonies d'abeille aux pesticides. Un certain nombre d'actions bénéficient depuis 2013 d'un soutien financier. Mais aujourd'hui, de nombreux apiculteurs, lourdement impactés par les pertes de colonies de ce dernier hiver, relèvent de nombreuses insuffisances sur les moyens, les méthodes et les procédés d'évaluation des causes de ces mortalités. Ils regrettent très souvent l'absence d'analyses sur les pollens et miels collectés, des délais de collecte des abeilles mortes trop longs et un nombre d'abeilles prélevées insuffisant, l'absence de prise en compte des pratiques apicoles sur la période précédant les mortalités (écarts de mortalité très important entre abeilles nourries et celle qui ont récolté du pollen en début de saison) ; superficialité des enquêtes de voisinage sur les pratiques agricoles et les éventuels traitements phytosanitaires effectués dans un rayon de 3 km autour des ruchers impactés Ce constat partagé interroge sur la capacité et la volonté de mise en œuvre des actions de ce plan, comme sur le contenu des résultats de la recherche sur les mortalités en lien avec l'impact des pesticides sur les colonies. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur le besoin d'une évaluation objective de la recherche conduite dans ce domaine, sur la qualité des résultats déjà obtenus et sur les moyens supplémentaires indispensables à l'amélioration de la recherche publique.