M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la baisse des ressources affectées aux Chambres de commerce et d'industrie qui est envisagée dans le cadre de la préparation budgétaire 2014. Afin d'effectuer 1,5 milliards d'économies sur les aides aux entreprises, le Gouvernement prévoit de réduire de 270 millions d'euros les ressources des Chambres de commerce et d'industrie. Si cette réduction est proposée dans l'optique d'une rationalisation et d'une optimisation nécessaires des aides aux entreprises, la diminution du montant de la taxe affectée représente une ponction importante, de l'ordre de 20 % des recettes fiscales des chambres consulaires. Il sera par conséquent difficile pour le réseau des CCI de tenir les objectifs en termes d'actions et de résultats tels qu'ils ont été définis lors du pacte de confiance signé avec le Premier ministre le 28 mai 2013. D'autre part, cette baisse n'est pas sans susciter une certaine incompréhension de la part des entreprises : celles-ci ne verront pas leurs charges se réduire puisque les taxes affectées aux CCI continueront à être payées par les entreprises et qu'une partie d'entre elles sera réintégrée au budget de l'État. Compte tenu du rôle majeur du réseau des CCI dans l'accompagnement des entreprises et dans le développement de l'apprentissage et de la formation, il souhaite qu'il lui précise les justifications de cette réduction et quelles mesures il entend proposer pour permettre aux chambres consulaires de réaliser efficacement les missions qui leur ont été dévolues.