M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la difficile situation du secteur du BTP français du fait de la récession de leur activité. Ce contexte de régression et de concurrence exacerbée est d'autant plus préoccupant qu'une mesure inquiète profondément les entrepreneurs de la construction : l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, des dispositions du « compte pénibilité ». Il ne s'agit pas, pour les acteurs de ce secteur, de contester fondamentalement la prise en compte de la pénibilité en elle-même mais les modalités d'application du « compte pénibilité » pour les métiers du bâtiment. Ce secteur a d'ailleurs déjà pris un certain nombre de résolutions de prise en compte de la pénibilité du travail sur les chantiers. Mais les entrepreneurs jugent les nouvelles dispositions incompatibles avec les exigences des métiers de la construction. C'est d'ailleurs ce qu'estimaient le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en déclarant le dispositif « impraticable » sur les chantiers. En effet, l'appréciation annuelle moyenne des expositions individuelles rendrait nécessaire une surveillance quasi quotidienne sur les chantiers. Cela représente, bien évidemment, une exigence impossible à mettre effectivement en œuvre, d'autant plus que le logiciel censé émettre la fiche d'évaluation n'existerait toujours pas. Par conséquent, cette mesure à venir ne fait qu'augmenter une exaspération des entreprises du BTP déjà élevée du fait de la banalisation dangereuse de la concurrence déloyale représentée par des entreprises malhonnêtes procédant à du dumping social : faible coûts sociaux, fraude au détachement, fraude aux rémunérations, fraude au temps de travail, non-prise en compte des lourdes démarches administratives (donc de la future « fiche pénibilité »). Il lui adresse donc les attentes des entrepreneurs du BTP. Ceux-ci attendent, en effet, des solutions réalistes de simplifications de la prise en compte de la pénibilité pour les entreprises du bâtiment, dans le seul but que les entrepreneurs soient tout simplement en mesure d'appliquer la loi. Cela peut passer par une suppression de cette « fiche pénibilité ».