Mme Marie-Hélène Fabre alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation délicate de la filière photovoltaïque. Elle lui rappelle que, malgré un contexte politique et économique général apparemment favorable à l'éclosion de technologies de production d'énergie alternatives, cette filière se porte plutôt mal en général dans le monde et en France en particulier. Des conditions d'achat de l'électricité particulièrement défavorables décidées en janvier 2011 ont entraîné une triple baisse des prix et cela, en moins d'un an et demi. Dès la fin 2010, l'activité de la filière photovoltaïque connaissait une première baisse de commandes et d'installations. Cette dégradation de l'activité du secteur n'est malheureusement pas contredite depuis, même sur le segment des particuliers, pourtant moins affecté au niveau tarifaire. Aussi elle se réjouit des mesures annoncées par la ministre la semaine dernière pour soutenir et relancer cette filière essentielle à l'obtention d'un mix énergétique plus écologique en France. Simplement dans ce contexte, elle s'interroge sur les mécanismes à disposition des communes pour s'équiper en énergie solaire. Nombre de collectivités qui avaient choisi d'investir dans cette filière ont vu leur budget déstabilisé par les différents moratoires sur le rachat d'électricité. Cette incertitude sur le périmètre financier où de tels investissements sont appelés à se réaliser est au fondement des hésitations de bien des maires qui craignent de voir l'équilibre financier précaire envisagé se dégrader du jour au lendemain sur simple décision de l'administration. Face à ces préoccupations, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour offrir des garanties sur le prix de rachat aux communes et favoriser la mise en place de dispositifs producteurs d'énergie photovoltaïque par les communes.