M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT et de certaines écoles d'ingénieurs internes, composantes des universités. Ces filières technologiques, porteuses de débouchés, font partie de celles qui permettent à l'université de renforcer ses liens avec l'économie et les entreprises. Ces établissements dispensent des formations de qualité, plébiscitées par les entreprises. En témoigne le fort taux d'insertion professionnelle des jeunes : plus de 90 % sont en emploi dans les deux ans suivant l'obtention de leur diplôme. De plus, grâce à leur répartition territoriale, les IUT et les écoles d'ingénieurs internes sont un atout pour la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur (50 % des étudiants en IUT sont boursiers, 40 % dans les écoles d'ingénieurs internes) ainsi qu'un moteur pour le développement économique et la compétitivité des entreprises françaises. Aussi, à l'heure où s'élabore la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la Fédération des villes moyennes (FVM), l'assemblée des directeurs d'IUT (AdIUT), l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) demandent que soit garantie l'autonomie en matière pédagogique, financière et de gestion des ressources humaines et que soient inscrites dans le texte : l'obligation d'intégrer au contrat pluriannuel d'établissement le budget propre intégré (BPI) des instituts et écoles internes et l'obligation d'intégrer à ce même contrat pluriannuel les contrats d'objectifs et de moyens (COM) passés entre l'université et ses instituts et écoles. Bien que la loi LRU ait confirmé le statut et l'autonomie des IUT et des écoles internes, ce qu'ont réaffirmé les circulaires ministérielles de mars 2009 et octobre 2010, du fait de certains arbitrages locaux, sont apparus des risques d'affaiblissement de la performance et de la cohérence du réseau des IUT et de certaines écoles d'ingénieurs internes, liés à une disparité des moyens alloués et à une perte de responsabilité. L'AdIUT, l'UNPIUT, la CDEFI et la FVM insistent sur la nécessité de garantir la pérennité des diplômes portés par ces composantes, notamment le caractère national des DUT, base de la voie technologique universitaire du grade licence en lien avec la recherche et l'innovation, au service du développement social et économique des territoires. Composantes de l'université, les IUT et les écoles d'ingénieurs veulent continuer à offrir aux étudiants et leurs familles des parcours de formation clairement identifiés et facilités par leur forte implantation territoriale. De même, ils entendent conserver la double culture université-entreprise, certifiée et approuvée depuis longtemps. L'inscription dans la loi des principes évoqués leur semble donc indispensable pour garantir la continuité de leurs missions. En conséquence, il lui demande de lui préciser sa position en la matière.