M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les craintes des acteurs de la filière bois-énergie quant à l'évolution de la réglementation concernant la définition de la biomasse. En effet, alors même que l'objectif fixé par la loi d'atteindre 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale implique de multiplier par six les capacités de production d'énergie à partir de biomasse jusqu'en 2020, de nombreux projets biomasse en cours sont aujourd'hui menacés du fait de l'application par certaines DREAL d'une nouvelle définition de la notion de biomasse. Par anticipation d'une possible évolution réglementaire au niveau national, les DREAL concernées excluent ainsi l'utilisation des produits connexes des industries de première transformation du bois et l'utilisation de bois propre issu de la filière recyclage. Cette évolution se traduit concrètement par une hausse du prix de vente de la chaleur issue des énergies renouvelables et pose de très sérieuses difficultés aux scieries et aux plateformes de recyclage. Les professionnels de la filière demandent donc avec insistance qu'une étude d'impact et une concertation soient menées à ce sujet, avant toute évolution réglementaire et, a fortiori, que les services de l'État n'appliquent pas une réglementation qui n'est, par définition, pas encore adoptée. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment et les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier.