M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les problèmes que pourrait causer la suppression, pour les collectivités territoriales, de la possibilité de recourir à l'intérim. Lors de la réunion du Conseil des ministres du 27 juin 2013, Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a déclarée qu'elle était disposée à supprimer la possibilité de recourir à l'intérim dans les services de l'État, et des collectivités locales. Ceux-ci peuvent à présent recourir à des intérimaires pour remplacer un agent en congé maternité, pallier l'impossibilité de recruter immédiatement un agent, ou, plus largement, faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier. En fait, pour les collectivités et leurs établissements, cette faculté est ouverte en dernier ressort. Car les employeurs territoriaux doivent faire appel en priorité au service de remplacement de leur centre de gestion, qu'ils y soient ou non affiliés. Même si nous manquons de données précises nous savons qu'aujourd'hui, 21 % des agents de la fonction publique territoriale ne sont pas titulaires. Bien entendu, tous ne sont pas des intérimaires, néanmoins on peut considérer qu'en supprimant cette faculté, le Gouvernement ôte des marges de manœuvre aux collectivités territoriales. Aussi, il lui demande si elle partage son analyse et si le Gouvernement entend réellement supprimer cette souplesse reconnue aux collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines.