M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les derniers résultats de l'usage du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. En effet, en avril 2013, au vu des résultats d'une étude publiés dans la revue Infection control and hospital epidemiology (dont l'article s'intitule Copper surfaces reduce the rate of healthcare-acquired infections in the ICU), les chercheurs ont souhaité mettre en place un protocole de grande ampleur pour tester la capacité des surfaces de contact en cuivre à réduire les contamination, la transmission des germes et donc la diminution des IN. L'étude a été conduite du 12 juillet 2010 au 14 juin 2011 dans trois centres médicaux américains ; les 641 patients admis dans les unités de soins intensifs de ces établissements ont été placés au hasard dans 8 chambres traditionnelles (320 d'entre eux) ou dans 8 chambres équipées d'objets en cuivre (pour 294 autres). 46 patients (7,5 %) ont développé des IN (36 une IN simple et 10 une IN couplée à un staphylocoque). 26 patients au total (4,2 %) ont été atteints par le SARM (staphylocoque multirésistant aux antibiotiques). La proportion des patients ayant développé une IN et/ou une infection par le SARM est significativement plus faible chez les patients hébergés dans des chambres équipées de surfaces en cuivre (7,1 %) comparativement aux patients hébergés dans les chambres traditionnelles (12,8 %). La proportion des patients ayant développé une IN est de 3,4 % pour les patients soumis au cuivre contre 8,1 % pour ceux hébergés dans les chambres traditionnelles. Les surfaces de cuivre sont une voix passive pour réduire l'incidence et la prévalence des IN, qui ne demandent pas la mise en place de routines de prévention additionnelles complexes. Fort de ces nouvelles données positives qui confortent les résultats précédents et ses interventions préalables, il lui propose à nouveau une expérimentation raisonnée, à l'échelle nationale en équipant les services de 10 hôpitaux français particulièrement soumis aux infections nosocomiales (pédiatrie, soins intensifs) d'éléments en cuivre, pour mener sur trois ans une expérimentation avec une évaluation des résultats obtenus en termes d'effet sur la santé publique et l'économie de la santé. C'est un impératif de santé publique dont le coût d'investissement annuel serait inférieur dès la première année aux économies générées. Il lui demande enfin si l'agence nationale du médicament et des produits de santé ainsi que le haut conseil de la santé publique ont engagé cette année une expertise sur les expériences menées dans les établissements français comme elle l'avait annoncé dans sa réponse à sa question orale le 28 février 2013.