M. Yves Jégo interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'armement hors service des policiers municipaux. Au lendemain des attentats de novembre 2015, une note du directeur général de la police nationale recommandait aux différentes autorités hiérarchiques des directions, la prise d'instructions sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 114-4 du RGEPN, afin de permettre aux agents de porter leur arme sur l'ensemble du territoire national à certaines conditions. Cette mesure dérogatoire permettait d'attendre la prise d'un arrêté en bonne et due forme. Ainsi, l'arrêté du 4 janvier 2016 prévoit que « lorsque l'état d'urgence est déclaré () sur tout ou partie du territoire national, tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions ». Face à la menace qui pèse sur l'ensemble des agents de polices municipaux, comme l'a montré l'attentat de Magnanville, et leur exposition lors des attentats de masse, il serait de bonne précaution d'autoriser le port d'arme pendant et hors service des policiers municipaux dans un cadre similaire à celui des policiers nationaux.