M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les cessions de droits et les ventes d'oeuvres par les artistes auteurs. En effet, l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014 risque d'aggraver un peu plus la situation financière des artistes auteurs indépendants. Le gain budgétaire envisagé serait probablement effacé par le passage de nombre d'entre eux sous les seuils des minima sociaux. De plus, cette hausse engendrerait une inégalité entre les oeuvres créées et vendues en France, taxées à 10 %, et celles importées depuis l'étranger, taxées à 5,5 %. Il lui demande si le Gouvernement compte maintenir cette hausse de la TVA.