M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du plan de développement durable de l'apiculture qui a été présenté en février 2013. Celui-ci intégrait une modification de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Cette modification pourrait notamment étendre les conditions d'utilisation à l'ensemble des catégories de pesticides sans aucune restriction, afin de protéger durablement les populations d'abeilles et autres pollinisateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de procéder prochainement à une réécriture de cet arrêté et si les nouvelles dispositions de celui-ci pourraient être applicables dès le début de la campagne agricole de 2014.