M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant la réglementation des enseignes. En effet, le projet de décret portant mesures de simplification de la réglementation des publicités, enseignes et pré-enseignes proposait de travailler sur deux questions à partir d'une enquête publique : la luminance des enseignes et la surface des enseignes sur une façade commerciale. Il aimerait connaître l'état d'avancement de ce projet de décret et les mesures que compte prendre le Gouvernement dans ce domaine.