M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la modulation des allocations familiales. Il y a un an, un plan sévère d'économies a déjà été mis en œuvre en matière de politique familiale. Le président de la République avait alors arbitré entre deux possibilités : soit une réduction du plafond du quotient familial, soit l'atteinte au principe de l'universalité par la modulation du montant des allocations familiales selon les ressources des familles. La décision du président de la République avait été en faveur d'une réduction importante du plafond du quotient familial devant rapporter plus d'un milliard d'euros. En faisant ce choix, un message clair était adressé aux familles : le refus d'introduire un seuil de ressources dans le dispositif des allocations familiales jugé contraire au principe d'universalité. C'est donc avec consternation que nous voyons ressurgir, seulement un an après, l'idée d'introduire un critère de ressources clans le dispositif des allocations familiales. Conditionner le montant des allocations aux ressources ouvrira une brèche et constituera une grave rupture historique dans les principes de solidarité qui fondent l'assurance sociale et notre pacte républicain. Après les allocations familiales, c'est l'universalité de notre système d'assurance maladie qui sera interrogé. Avec les mêmes arguments que ceux avancés aujourd'hui, il pourra être jugé normal que chaque assuré social bénéficie d'un remboursement de ses frais de santé à proportion de ses revenus. L'effort sera, par ailleurs, concentré sur les familles de 2 enfants et plus Ce sont les familles nombreuses, qui vont le plus en souffrir. Plus elles ont d'enfants, plus elles sont sanctionnées. L'introduction de critères de ressources signera la fin des allocations familiales. D'un plafond de ressources qui exclura les familles les plus aisés, pour réaliser des économies, il suffira ensuite de baisser ce plafond, ce qui évincera encore plus de familles. L'introduction de plafonds de ressources emportera des effets de seuil dissuasifs à l'égard du travail, notamment pour les femmes. Pourquoi travailler plus, et augmenter les ressources du ménage, pour voir baisser dans le même temps ses allocations familiales ? Cette mesure n'apporte aucun bénéfice supplémentaire pour les familles plus modestes. Au contraire, ces mêmes familles subiront une perte d'indemnisation due à l'obligation de partage de 12 mois du congé parental. Aussi lui demande-t-il de revenir en urgence sur cette mesure inique et complètement improductive.