M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. L'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier. Bien que le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, soit un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. Pour autant la France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. En effet, inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraichères et des vergers biologiques. La situation est telle que l'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Il lui demande donc ce qui est envisagé au sujet de l'utilisation d'huile de neem dans l'agriculture biologique française et le cas échéant le calendrier prévu pour accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtine.