M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ASTEM) dans les classes des écoles maternelles. En en vertu de l'article R. 412-127 du code des communes, « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice ». Il lui demande de lui préciser dans quelle mesure la responsabilité du maire pourrait être engagée en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire de la classe, en l'absence d'un ASTEM nommé par le maire dans cette classe.