M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la détection de loisir. Cette activité non professionnelle n'a pour but que le plaisir de la découverte, sans que la valeur de l'objet ne rentre en ligne de compte, et ne saurait donc être confondue avec le pillage. Elle souffre néanmoins d'un manque d'encadrement juridique clair et précis. En effet, le dispositif juridique actuel soumet l'utilisation des détecteurs de métaux à l'effet de rechercher des objets intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à un régime d'autorisation administrative préalable et prévoit des sanctions pénales pour les contrevenants (contravention de 5e classe). Les autorisations sont délivrées par le préfet de région en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Alors que l'immense majorité des utilisateurs de détecteurs de métaux font bien évidemment preuve d'un grand respect du patrimoine et des règles relatives à sa protection, le Conseil national de la détection métallique s'inquiète pourtant d'une évolution législative qui serait à l'étude et qui conduirait à une interdiction totale de cette activité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.