M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des artisans des travaux publics et du paysage. Ces entrepreneurs sont particulièrement pénalisés par les récentes mesures fiscales du Gouvernement. En effet, le taux de TVA intermédiaire, applicable à leurs activités, passera en 2014 à 10 %. De même, le crédit d'impôt compétitivité emploi ne s'applique pas aux travailleurs indépendants, ce qui exclut 200 000 artisans du dispositif. L'écotaxe, qui entrera en application au 1er juillet 2013, alourdit par ailleurs les charges des entreprises concernées. Les représentants des artisans craignent pour la pérennité de nombreuses entreprises, fragilisées par ces décisions. Aussi souhaite-t-il qu'il lui indique les intentions du Gouvernement afin de préserver l'artisanat des travaux publics et du paysage dans notre pays.