M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions pour prétendre à la croix du combattant volontaire. Cette décoration symbolique, sans coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés ayant accepté de leur plein gré de mettre leur intégrité physique et éventuellement leur vie au service de la Nation. Il lui demande donc si, dans un souci d'équité, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires issus de la société civile et remplissant les conditions habituellement requises.