M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du relèvement du taux de la TVA sur les entrées de cinéma notamment sur les petites structures. En effet, la loi de finances rectificatives pour 2012 prévoit un relèvement de 7 % à 10 % sur les entrées de cinéma. Cette hausse, qui sera effective à compter du 1 er janvier 2014, vise à aider au financement partiel du crédit d'impôt pour la croissance et la compétitivité de l'emploi. Si l'objectif d'une telle mesure est louable, les conséquences de ce relèvement suscitent bon nombre de questionnements. Applicable indifféremment sur tous les billets de cinéma, elle va toucher fortement les ménages modestes dans leur budget « loisirs » déjà fortement réduits. En outre, si les effets sont minimes pour les grands groupes, les cinémas sous gestion privée qui vont pouvoir y faire face, il n'en va pas de même pour les petites structures, cinémas associatifs, équipements culturels de proximité, qui entretiennent pourtant le lien entre les habitants et la culture. Assurant souvent une véritable mission de service public, ces petites structures, qui souffrent déjà de la baisse des subventions, vont être fortement fragilisées. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour adapter ce relèvement de la TVA aux spécificités des petites structures pour garantir leur pérennité et assurer l'effectivité de l'accès à la culture au plus grand nombre.