Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé par les archives des anciennes colonies du Maghreb. Elle lui rappelle que les archives de l'état civil des Français originaires de ces pays sont dans leur intégralité restées sur place. Le Gouvernement ne détient que les trois cinquième de ces actes sous forme de microfilms. Par ailleurs, les archives de gestion (notariales, hospitalières, universitaires et scolaires, commerciales, agriculturales) sont toutes sur place et aucune copie n'en est disponible pour le moment dans notre pays. Étant donné ce que de telles archives peuvent représenter symboliquement pour tant de nos compatriotes, il lui semble nécessaire que l'État français reprenne les négociations avec les autorités algériennes pour récupérer, si ce n'est les originaux, tout au moins les actes manquants numérisés. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre la préservation du patrimoine national et familial et ainsi la mémoire de tous les Français ayant vécu sur ces terres.