M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux conséquences qu'entraîne l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale qui conditionne le versement des indemnités journalières, en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Or les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont de facto exclus des droits pour lesquels ils cotisent. Sauf exception ils ne peuvent donc pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières. Ces travailleurs se retrouvent ainsi sans aucun revenu. Il lui demande sa position sur ce sujet ainsi que les mesures susceptibles d'être prises.