M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet d'instauration du paquet neutre ou paquet générique à partir de mai 2016. Si toute mesure en faveur de la santé publique et de la lutte contre le tabagisme paraît initialement louable, des interrogations réelles existent quant à l'efficacité dissuasive d'une telle disposition.A contrario, l'adoption du paquet neutre est clairement de nature à avoir un impact sérieux et des conséquences économiques directes sur l'activité des buralistes, en particulier dans des régions frontalières comme la Lorraine. Dans ces conditions, les buralistes auraient à faire face à une concurrence exacerbée de leurs collègues des pays européens voisins, non soumis à cette disposition. Par ailleurs, le paquet neutre, par nature plus facile à imiter, risque également de favoriser le trafic illégal et la vente sur internet. Dans un contexte économique des plus moroses pour cette profession et en l'absence de toute politique d'accompagnement et de diversification du réseau des buralistes, cette « sur-transposition » qui va au-delà des préconisations de l'Union européenne paraît difficilement compréhensible. Au vu de ces éléments, la transposition de la directive européenne, qui prévoit un avertissement sanitaire et des photos sur 65 % de chaque face du paquet sans suppression de la marque et du logo, paraît très nettement préférable à cette disposition car allant dans le sens d'une harmonisation des politiques de lutte contre le tabagisme s'appliquant de façon uniforme sur l'ensemble du territoire européen. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.