M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les menaces qui pèsent sur le Conservatoire du littoral en raison du plafonnement à 37 millions d'euros du droit annuel de francisation et de navigation, tel qu'il a été inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013. Celui-ci risque d'obérer gravement les moyens financiers de l'établissement public, alors que 43 millions d'euros de crédits étaient espérés pour 2013, par le biais de cette taxe. Ce plafonnement entraînerait d'une part une baisse des capacités d'intervention, tant dans l'acquisition que dans les travaux. D'autre part, il aurait pour conséquence l'arrêt du programme de reprise des phares qui s'amorçait. Il en résulterait un grave préjudice pour les travaux entamés, avec le risque d'une dégradation accrue du patrimoine à protéger et d'un renchérissement des interventions ultérieures. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour conforter les moyens financiers du Conservatoire du littoral en matière d'investissement, au regard des compétences désormais transférées à l'établissement public.