M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les épisodes répétés d'inondations sur le territoire français. Les inondations répétées qui ont touché certaines villes françaises ont été particulièrement importantes et ont causé de nombreux dégâts que ce soit en Bretagne, ou ailleurs. Victimes, particuliers et entreprises touchés, communes et territoires sinistrés, telles sont les conséquences des inondations, conséquences qui agitent les débats. Plusieurs articles de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles transfèrent aux intercommunalités la charge de la prévention de l'inondation et mettent en place une possible taxe affectée, avec d'autres subventions, à cette prévention. En parallèle, une proposition de loi « relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci » a été adoptée en première lecture au Sénat. Elle n'a pas encore été examinée par l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, les territoires français, susceptibles d'être menacés par les inondations, ont besoin de véritables politiques de prévention contre les inondations. Aussi, il lui demande dans quel délai les dispositions adoptées dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sur ce sujet seront-elles mises en œuvre, et par ailleurs quel sera le calendrier de cette proposition de loi sur la prévention des inondations adoptée au Sénat mais pas encore à l'Assemblée nationale.