M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le Comité suggère de rééditer très rapidement le guide barème attaché au code des pensions militaires d'invalidité, des victimes de la guerre et des actes de terrorisme (CPMIVG) sur fascicule de l'Imprimerie nationale et de le mettre en ligne sur le site du ministère de la défense. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.