M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la convention d'Aarhus, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 et entrée en vigueur le 6 octobre 2002, relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, en fonction de ce texte comme des articles 2 et 7 de la charte de l'environnement, il lui paraît légal de procéder à des forages en vue de l'exploitation d'hydrocarbures dits « non conventionnels », entre autres les « gaz de couches », sans qu'un débat n'ait lieu avec la participation des citoyens.