M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêt du conseil d'État en date du 7 novembre 2012 annulant l'arrêté du 3 février 2012 signé par son prédécesseur et autorisant le prélèvement de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février. Cet arrêt du Conseil d'État fait suite à un recours déposé par l'Association pour la protection des animaux sauvages (APAS), démontrant ainsi l'incapacité de certaines associations dites de « protection de la nature » à accepter que les chasseurs puissent exercer librement leur passion. Il lui demande par conséquent les initiatives qu'elle compte prendre pour permettre à nouveau la chasse des oies « grises » en février.