M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels, bénéficiant d'une réelle confiance du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professionnels de santé. Ils constatent aujourd'hui que le ministère donne son agrément à de trop nombreux établissements d'études, sans prise en compte suffisante de la qualité des formations qu'ils dispensent. Le rapport alarmant remis par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010 souligne à ce sujet une "véritable décrédibilisation de la procédure d'agrément" et recommande une "profonde révision des textes applicables". Les professionnels dénoncent cette situation et s'inquiètent des conséquences d'une offre de formation en ostéopathie exclusivement régulée par une logique de marché. Ce mode de régulation s'avère en effet très pénalisant pour les établissements vertueux engagés dans une dynamique pédagogique exigeante. L'insuffisance de la réglementation actuelle et des contrôles administratifs ne peut que conduire à une érosion de la compétence moyenne des ostéopathes avec des conséquences néfastes en termes de santé publique, probablement sous-évaluées aujourd'hui. Conformément aux engagements pris en novembre 2012 (réponse à question écrite parue au Journal officiel du 27 novembre 2012), il conviendrait que le Gouvernement confirme sa volonté de "réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des école" en vue de "répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins". Les ostéopathes réclament à ce titre l'établissement d'un référentiel de formation de niveau master 2 et la soumission des établissements de formation en ostéopathie à un régime d'autorisation assorti de contrôles de conformité sur site. Il la remercie de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend engager une telle réforme.