M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie. La dernière convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est venue à expiration le 31 décembre 2013. Dans l'attente des conclusions des négociations en vue de la nouvelle COG 2014-2017, la CNAMTS n'a doté les organismes de base de l'assurance maladie que de budgets provisoires fixés a minima et surtout a interdit, à partir de la fin de l'année 2013, tout recrutement de personnel permanent en compensation, même partielle, des nombreux départs de salariés, qu'ils enregistrent. Ainsi, depuis décembre 2013, dix-huit personnes actives ont déjà quitté la CPAM de Haute-Savoie, soit 3,4 % de son effectif permanent, tous motifs confondus, sans aucun remplacement, alors même qu'elle est l'une des plus productives du réseau de l'assurance maladie. Compte tenu de la tension croissante qui résulte de cette situation et qui a un impact sur la qualité du service rendu aux usagers, tout en prenant en considération les impératifs d'une gestion efficiente et économe, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage afin de permettre rapidement à la CPAM de Haute-Savoie de disposer des moyens nécessaires pour remplir ses différents objectifs.