M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réponses identiques apportées aux questions écrites n° 35760 et n° 35761. Il y est confirmé la suppression de « l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux » qui « sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins ». Il est aussi précisé que « les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires ». Alors que l'apprentissage est un outil essentiel pour l'insertion des jeunes en entreprise, ces annonces sont désastreuses, les entreprises n'ayant aucune visibilité pour la signature de prochains contrats d'apprentissage. Aussi, il souhaite connaître les mesures concrètes prévues afin de ne pas déstabiliser l'insertion des jeunes.