M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2011-1157 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Certaines dispositions de ce texte s'avèrent en effet en contradiction avec l'objectif majeur de restauration de la qualité des eaux. D'abord, le passage de la limitation actuelle de 170 kg d'azote organique par hectare de surface épandable à 170 kg par hectare de surface agricole utile va permettre une nouvelle concentration des cheptels dans les zones vulnérables et une augmentation des épandages d'azote. Ensuite, il apparaît que les mesures relatives à la production d'azote pour les bovins se révèlent incompréhensibles et pénalisent gravement les systèmes herbagers et sous-estiment les quantités d'azote des élevages intensifs. Face à l'enjeu majeur de protection et de préservation de la ressource en eau et compte tenu des récentes mises en garde des autorités sanitaires du Pas-de-Calais relevant la présence de perchlorate qui impacte la qualité et donc la consommation de l'eau, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte prendre son ministère pour réviser le décret du 10 octobre 2011 et permettre ainsi une véritable protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole.