Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Selon les représentants de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur aurait décidé de ne plus l'attribuer aux titulaires de l'ordre national du Mérite. Cette condition apparaît inutilement restrictive dans la mesure où les deux décorations sont complémentaires, puisque la médaille militaire est attribuée pour faits de guerre, tandis que l'autre l'est à titre civil. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons de cette décision et si le Gouvernement a la possibilité de la remettre en cause.