Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la liste des mutuelles détenue par le conseil supérieur de la mutualité. Le décret 2011-1192 du 26 septembre 2011 a supprimé l'inscription de ces dernières au registre national des mutuelles en la remplaçant par une inscription auprès du secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité. Elle souhaite connaître les conditions de communication et à défaut de publication de la liste des mutuelles.