M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'application du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail qui interdit, au moment de la cueillette, l'utilisation d'escabeau, de marchepied ou d'échelle. Cette réglementation, pensée pour les métiers du bâtiment, se trouve être particulièrement inadaptée à la filière de la pomiculture, qui souffre déjà d'un manque de compétitivité et qui a perdu 30 % de ses exploitations entre les années 2000 et 2010. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une adaptation de cette disposition aux contraintes de la filière de la pomiculture.