M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les listes candidates aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, de l'obligation de se présenter aux suffrages sous une nuance politique. En effet, de nombreux candidats ont constitué leur liste grâce à l'engagement de personnes de bonne volonté et souvent sous la condition d'appartenir à une liste sans étiquette, réunie pour servir l'intérêt général de la commune. Chaque candidat de la liste a certainement une sensibilité politique personnelle, mais cet engagement local, en dehors des clivages traditionnels, qui n'est pas rare dans le monde rural, traduit surtout la volonté d'unir des compétences autour de projets partagés. Aussi, choisir une nuance politique, c'est au mieux se mettre en conformité avec la sensibilité de certains, au pire, décevoir une partie de l'équipe, mais cela peut aussi exposer le candidat tête de liste à la défection de certains qui ne se reconnaîtront pas dans cette appartenance. Par ailleurs, la catégorie « divers » ne satisferait pas ces listes d'intérêt communal, eu égard aux nombreux partis politiques qui y sont répertoriés. Compte tenu de cette situation et des difficultés rencontrées par certains responsables de liste à l'occasion de ces municipales, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faciliter la constitution de listes électorales. L'application de la nuance politique déclarée par la tête de liste à l'ensemble de celle-ci permettrait sans doute d'en clarifier la nuance.