M. Pascal Popelin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'évolution du commerce des biens contrefaits ou piratés. Le Conseil européen et la Commission européenne ont lancé en 2009 la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, à un moment où l'OCDE estimait que le commerce international de biens contrefaits ou piratés atteignait 250 milliards de dollars, soit un montant supérieur au produit intérieur brut de près de cent cinquante pays. L'objectif de cette instance était notamment d'améliorer la prévention et la lutte contre les transactions de cette nature, qui occasionnent de nombreuses conséquences préjudiciables tant pour les États que pour les entreprises et le développement économique. En effet, non seulement l'existence de ce commerce tend à détruire des emplois, à réduire les capacités de croissance des petites et moyennes entreprises européennes, mais il entraîne aussi un manque à gagner fiscal important en raison de la baisse des ventes déclarées qu'il engendre. Il est également de nature à attirer la criminalité organisée. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des orientations retenues par le Gouvernement et à l'échelle européenne afin de mieux contenir le développement de ce commerce illicite.