M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'intérieur sur les restrictions du droit de séjour des étrangers pour raisons médicales. En effet, alors que depuis la fin des années 1990 la loi interdisait d'expulser des étrangers gravement malades et sans garantie d'être soignés dans leurs pays, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est venue restreindre cette protection. Selon l'association Aides, depuis juillet 2012, dans le sillage d'une augmentation des refus de droit au séjour et des placements en rétention, les expulsions d'étrangers gravement malades sont de plus en plus nombreuses. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour assouplir ce dispositif, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République.