M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'information des professions libérales à propos de leur absence de couverture en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Comme l'a rappelé le dernier rapport d'information sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, les professions libérales n'ont pas, en matière d'accident du travail, de système de protection sociale géré par un régime de sécurité sociale. Le régime social des indépendants les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente et, contrairement aux artisans et commerçants, les professions libérales ne bénéficient pas d'indemnités journalières. Ce régime couvre certainement aujourd'hui des arrêts justifiés par un état de santé résultant de ce que l'on appellerait, dans le cadre du régime général, un accident du travail, mais il semble difficile à ce jour d'évaluer ce phénomène en l'absence de statistiques sur cette question. La conséquence, pour les professions libérales, est particulièrement importante et certains professionnels regrettent le manque d'information en la matière. C'est malheureusement une fois l'accident survenu qu'ils découvrent qu'ils ne sont pas couverts comme ils le pensaient. Pourtant, il existe des solutions permettant de couvrir ce risque, qu'il s'agisse d'assurances privées ou d'adhésion à l'assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles » auprès des caisses d'assurance maladie. Parce qu'il est impératif que tous les travailleurs, même libéraux, puissent bénéficier d'une couverture en cas d'accident survenu dans l'exercice de leur profession, elle souhaite savoir s'il existe, pour toute adhésion d'une personne au régime des indépendants, une information spécifique énonçant clairement les conséquences d'une absence de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les démarches permettant d'obtenir cette couverture. Si ce n'est pas le cas, il souhaite savoir s'il est possible de mettre en place un tel dispositif. De plus il l'interroge sur la nécessité d'étayer les connaissances sur les accidents du travail en étendant les outils de mesure du phénomène aux artisans, commerçants et professions libérales.