M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre de l'intérieur sur les enfants recueillis par des ressortissants français au titre de la « kafala » judiciaire au Maroc. Le code de la famille marocain ne reconnaissant pas l'adoption, une forme de recueil légal dénommée « kafala » permet de prendre en charge bénévolement l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur. La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, admet la kalafa au même titre que l'adoption. En outre, dans le cas d'enfants encore pourvus de parents en état d'exercer leurs prérogatives, le droit coutumier permet la kafala adoulaire, qui est assimilable en France à une délégation d'autorité parentale totale ou partielle. Or, à ce jour, des enfants vivant au Maroc ne peuvent obtenir de titre de séjour pour rejoindre leurs parents adoptifs qui résident en France. Il l'interroge sur les possibilités pour ces enfants de résider en France aux côtés de leurs parents adoptifs.