M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mauvaise application de la loi Toubon dans l'enseignement supérieur français. L'article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, stipule que la langue de l'enseignement est la langue française. En dépit de la législation, le Conseil national des universités autorise désormais la publication de thèses en anglais en France et sciences po Reims et des universités françaises imposent à leurs étudiants des cours en anglais. Selon lui, il faudrait aller vers de lourdes pénalités pour les établissements incriminés, voire jusqu'à l'interdiction pure et simple des enseignements en anglais. Il demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour faire appliquer correctement la loi Toubon dans l'enseignement supérieur.