Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision prise en référé par le Conseil d'État de suspendre la circulaire ministérielle qui a supprimé la bourse au mérite pour les bacheliers et étudiants les plus méritants. Bien que les juges ne se soient pas encore prononcés sur le fond du dossier, cette première décision pose tout d'abord la question de la réactivation des bourses au mérite, dont la remise en cause soudaine a surpris des milliers d'étudiants qui comptaient sur cette aide pour accomplir leur cursus supérieur dans de meilleures conditions. Par ailleurs, elle doit conduire le Gouvernement à réfléchir sur le maintien de ce complément qui, bien loin d'être superfétatoire, permet à des jeunes titulaires de bourses d'avoir un soutien supplémentaire de l'État en raison des résultats qu'ils ont obtenus durant leur scolarité exemplaire. Aussi elle souhaite que Mme la ministre puisse lui préciser les conséquences immédiates de la suspension de la circulaire et lui faire connaître la position du Gouvernement sur le rétablissement de la bourse au mérite.