M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage frauduleux de documents d'état civil. En effet, selon le bilan 2013 du Comité national de lutte contre la fraude, la police a intercepté deux fois plus de documents frauduleux que sur l'année 2012. Le rapport précise que les deux pièces les plus attaquées sont le justificatif de domicile et l'acte d'état civil. Ce qui est le plus inquiétant est la forte augmentation des usages frauduleux de documents (+ 64 % depuis 2012 pour tous les documents et + 151 % pour les documents français). Il s'agit du recours frauduleux à un document authentique appartenant à autrui avec ou non sa complicité, en jouant sur la ressemblance, pour franchir les frontières, séjourner et travailler en France. Il demande donc les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter contre cette fraude.