M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Depuis le vote de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, certains auteurs (droit du serf, SELF) ont fait part de leur mécontentement face au dispositif. Des incertitudes demeurent en effet sur un certain nombre de questions : l'accord signé par le syndicat national des éditeurs et Google porte-il également sur les livres indisponibles et est-il d'une façon ou d'une autre articulé avec le dispositif de la loi ? Quelles sont les orientations que le ministère de la culture et de la communication compte prendre relativement au décret d'application en cours de rédaction, qui comportera des éléments essentiels relatifs au mode d'alimentation de la base de données gérée par la Bibliothèque nationale de France ou le détail de la procédure du « droit de sortie » ? Quelles garanties pour une place pérenne des bibliothèques dans le dispositif ? Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de rassurer les auteurs dans le cadre de ce projet.