M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des artisans du bâtiment et plus largement des entreprises de ce secteur. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate depuis quelques années une forte baisse de l'activité. Les prévisions pour 2014 ne sont pas réjouissantes et annoncent un recul de l'activité sans précédent, soit une diminution globale de 1,5 % à 2 % avec pour corollaire la suppression de près de 26 000 emplois et un nombre de dépôts de bilan en augmentation, plus de 13 000 entreprises du bâtiment ayant déjà déposé le bilan depuis le début de cette année. Excepté les travaux spécifiques de rénovation énergétique, le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien est de 10 % depuis le 1er janvier 2014. L'état des carnets de commandes étant inquiétant, les artisans de ce secteur ont besoin de mesures fortes afin de soutenir la demande des ménages et l'activité du bâtiment. Si l'instauration d'un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation des logements en matière d'amélioration de la performance énergétique est une excellente mesure et constitue un message fort du Gouvernement quant au soutien qu'il souhaite apporter au secteur de l'artisanat, elle n'est donc pas suffisante. Baisser le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des travaux de rénovation permettrait de renverser la tendance. Une telle minoration favorisait la demande, ferait baisser le travail non déclaré et serait ainsi un levier important pour relancer l'activité dans le secteur. Aussi il lui demande si le Gouvernement, à raison de la situation économique préoccupante de la profession, envisage d'engager une réforme de la TVA dans le secteur du bâtiment, à savoir la réinstauration d'un taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des travaux de rénovation.