M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le respect des règles de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne dans le cadre de la commercialisation de produits ayant reçu la qualification de compléments alimentaires et souhaite attirer plus particulièrement son attention sur les produits commercialisés sous le nom "Fleurs de Bach Original" qui ont reçu la qualification de compléments alimentaires et peuvent ainsi être distribués en pharmacie. Les engagements européens de la France, repris notamment à l'article 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires, prescrivent en effet que la qualification d'un produit comme complément alimentaire dans un ou plusieurs États membre(s) de l'Union européenne emporte reconnaissance de cette qualification pour la commercialisation sur le territoire national. Ainsi en est-il des produits commercialisés sous le nom "Fleurs de Bach Original" et qui font l'objet d'une qualification de compléments alimentaires au sein de plusieurs États membres de l'Union européenne, notamment la Belgique, la Pologne et la République Tchèque. Ces produits devraient donc logiquement faire l'objet d'une libre distribution dans les pharmacies. Pourtant, celle-ci n'est pas optimale dans la mesure où ces produits sont actuellement l'objet d'une confusion avec d'autres produits à base de plantes désignés sous le vocable de "Fleurs de Bach". En effet, la vente de certains produits utilisant le terme "Fleurs de Bach" mais n'ayant pas reçu la qualification de compléments alimentaires a pu être considérée comme un acte de charlatanisme par l'Ordre national des pharmaciens. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour mettre un terme à cette confusion.