M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les conséquences, pour les communes, de l'adaptation de certains équipements sportifs aux règles applicables en compétition. Agréées par le ministère de la jeunesse et des sports pour participer à l'exécution d'une mission de service public et organiser les compétitions, les fédérations sportives édictent dans ce cadre un certain nombre de règles relatives aux équipements sportifs, requises pour la participation des clubs et de leurs adhérents aux compétitions. Ainsi, lorsqu'un club entend participer aux compétitions, ou lorsqu'il monte en niveau dans le cadre de celles-ci, différentes règles s'appliquent, qui peuvent engendrer des travaux particulièrement lourds et coûteux. Ces investissements, pourtant rendus nécessaires à la demande des fédérations, sont le plus souvent à la charge des collectivités locales, en l'occurrence des communes, qui se trouvent ainsi dans l'obligation de consacrer des investissements importants pour permettre à leurs clubs d'accéder à la compétition ou d'y poursuivre leurs parcours. Or ces travaux de mise en conformité, ne sont pas forcément anticipés par les municipalités qui n'ont souvent pas connaissance des règles fédérales applicables, et peuvent alors porter atteinte à la capacité d'investissement des communes et à la réalisation de projets de premier plan. Dans le contexte de diminution des dotations de l'État aux collectivités locales, cette situation risque de s'amplifier et de mettre à mal la situation budgétaire des communes concernées. De nouveaux partenariats mériteraient d'être explorés, ouvrant par exemple la voie à la participation financière des fédérations sportives aux adaptations qu'elles exigent pour la mise en conformité des équipements sportifs aux règles des compétitions. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre en ce domaine.