M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la célébration des mariages entre personnes de même sexe par les autorités consulaires françaises. À l'heure actuelle, les chefs de poste consulaire sont autorisés à célébrer des mariages entre ressortissants français, sauf dans un certain nombre de pays, dont la Suisse, le Royaume-uni, l'Irlande et les États-unis. Quant aux mariages entre Français et étrangers, ils ne peuvent être célébrés par les autorités consulaires françaises que dans les pays désignés par le décret du 26 octobre 1939, modifié par le décret du 15 décembre 1958 (Afghanistan, Arabie saoudite, Cambodge, Chine, Égypte, Irak, Iran, Japon, Laos, Oman, Thaïlande, Yémen). Sollicité par certains Français d'Amérique du nord désireux de se marier au titre de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il souhaiterait savoir dans quelle mesure des ressortissants français résidant en Amérique du nord peuvent célébrer leur union en Amérique du nord.