M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des pneumatiques usagés non réutilisables. En effet, si le stockage de ces pneus présente un risque sanitaire potentiel, il lui existe désormais une alternative dans la mesure où le pneumatique usagé a été reconnu comme de la biomasse par le ministère de l'écologie en 2009. Il peut donc être incinéré. Ce procédé d'incinération permet par ailleurs de produire de l'électricité et de la vapeur, ainsi que de récupérer les matières premières utilisées lors de la fabrication comme l'oxyde de zinc et l'acier. Il lui demande donc des explications sur le refus du ministère d'exclure le projet d'implantation d'un centre d'incinération de pneumatiques usagés à Strasbourg au motif que le combustible incriminé ne peut être qualifié de biomasse et des justifications sur les fondements juridiques sur lesquels il s'appuie pour exclure ce projet du champ des appels d'offres de la CRE.