M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la régularité d'un avenant portant modification de la composition d'un groupement momentané d'entreprises à caractère conjoint, et ce lors de la phase d'exécution du marché. Au regard de l'article 51-V du code des marchés publics relatif aux groupements d'opérateurs économiques, "la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché". Or une telle interdiction n'est aucunement envisagée pour la phase d'exécution du marché. A contrario, le code des marchés publics ne permet pas d'expliquer si la prohibition de toute modification dans la composition du groupement conjoint est de portée générale et absolue, et partant s'étend de la date de remise des candidatures au terme de l'exécution du marché. En ce sens, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette possible modification que l'on soit en présence d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire ou non solidaire, notamment dans l'hypothèse où un cotraitant serait défaillant en cours d'exécution du marché. À cet effet, il l'interroge sur les circonstances particulières ou générales dans lesquelles cette modification pourrait juridiquement être recevable au regard des situations ci-dessus présentées.