M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la suppression pour les particuliers employeurs de la possibilité de déclarer «au forfait» leurs salariés à domicile. Dans ce système, les cotisations sont calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié. Avec la suppression du forfait de cotisation, le coût horaire va augmenter de 3 à 4 euros et les contributions perçues par la sécurité sociale vont augmenter de 200 millions à 300 millions d'euros à condition que les employeurs concernés puissent payer ce surcroît de charges. Or la situation économique actuelle peut faire craindre que ce surcoût ne soit pas supportable par les bénéficiaires de ces prestations. Dans le contexte de redressement des finances publiques, il lui demande donc si les simulations effectuées par les services de son ministère permettent de garantir les recettes fiscales d'une part et protègent les emplois d'autre part.