M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contrôle d'identité des demandeurs d'emploi. Des agents de Pôle emploi et des organisations syndicales représentatives du réseau « Emploi formation insertion », estiment que leur mission ne pourrait être assimilée à une fonction policière. En effet, une note interne, mise en place au niveau national par la direction de Pôle emploi, leur demanderait de prendre copie de la pièce d'identité et de contrôler l'authenticité de celle-ci au moyen d'une lampe UV. Ils estiment que cette procédure présente un caractère discriminatoire et crée une rupture d'égalité, notamment en ce qu'elle interdit à un travailleur étranger qui ne serait pas en situation régulière au moment de sa demande, auprès des services de Pôle emploi, de s'inscrire et de percevoir des indemnités de chômage, quand bien même ce travailleur aurait régulièrement cotisé au système d'indemnisation du chômage. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir apporter des éléments de réponse à propos de cette situation.