Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que l'épandage agricole des boues de station d'épuration est environ dix fois moins coûteux que leur incinération. Bien entendu il est logique que des normes soient imposées quant à l'existence d'éventuels polluants dangereux. Le cuivre n'est pas un métal spécifiquement dangereux et il est d'ailleurs massivement utilisé en agriculture pour lutter contre certains parasites ; toutefois un seuil indicatif est fixé pour la teneur des boues de station d'épuration destinées à l'épandage. Cette teneur maximale devrait être utilisée avec précaution car certains sols sont déficitaires en cuivre et il peut donc être utile de compenser le déficit correspondant plutôt que d'utiliser des engrais spécifiques. Quoi qu'il en soit, dans certaines régions et notamment dans la région Rhône-Alpes, un dépassement modéré de la teneur de référence en cuivre est autorisé par l'État et l'agence de l'eau en ce qui concerne l'épandage des boues. Dans d'autres régions, les services de l'État et l'agence de l'eau sont au contraire beaucoup plus restrictifs et refusent toute dérogation même temporaire. Elle lui demande donc s'il serait possible d'harmoniser la position des services en la matière et plus précisément quel est le type de démarches que doit engager une commune qui serait confrontée à une difficulté du type sus-évoqué.