Mme Valérie Pécresse interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la création d'un fonds de compensation abondé par prélèvement sur les droits de mutation à titre onéreux de 1 % du prix d'acquisition de terrains nus rendus constructibles pour permettre à l'activité agricole de retrouver, sous une autre forme, les possibilités de valeur ajoutée qui lui sont retirées du fait des emprises subies. L'ensemble des acteurs du monde agricole attendent des mesures concrètes pour répondre aux défis auxquels notre agriculture est confrontée et lui permettre de se moderniser et de renforcer la compétitivité de ses filières. Cette mesure irait dans ce sens. Il s'agirait, par exemple, d'aider à la création de nouvelles filières, de prendre des participations dans des entreprises de transformation, de mettre en place de nouveaux modes de commercialisation, de développer de nouvelles unités de transformation, de créer de l'emploi. Cela pourrait aussi concerner l'utilisation de la biomasse, la création de filières de biomatériaux, mais également les services aux collectivités ou encore les circuits de commercialisation. La préservation des terres agricoles et le développement de l'agriculture périurbaine sont des enjeux majeurs pour un certain nombre de nos régions et plus particulièrement pour l'Île-de-France ; c'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une telle mesure dans les prochains mois.