M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des militaires et anciens militaires, reconvertis dans le secteur privé, au regard du dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Ces derniers ne peuvent en effet faire valoir les années de carrière militaire au contact de l'amiante pour la détermination de leurs droits au bénéfice de cette allocation. Il y a là une discrimination sans fondement. Il lui demande les intentions du Gouvernement pour y mettre fin.