M. Patrick Vignal alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime social des indépendants (RSI). En effet, les artisans et les commerçants sont des acteurs indispensables de l'activité économique tant dans nos villes que dans nos campagnes. Néanmoins, malgré les deux réformes de grande ampleur que sont la création du régime unifié en 2006 et le transfert à l'URSSAF de l'encaissement des cotisations pour le compte du RSI en 2008, le régime souffre toujours d'importants dysfonctionnements, comme en attestent de nombreux rapports publics : complexité excessive, faible performance du recouvrement, lenteur de traitement des dossiers et manque de flexibilité dans le recouvrement de la relation cotisant-RSI. À l'heure où la France connaît une crise de confiance, il y a urgence à agir afin d'aider une partie importante et influente de la population active. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte il prendre afin de simplifier le régime social des indépendants.