M. François de Mazières alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière de la Fondation du patrimoine. Cette fondation, créée par la loi du 2 juillet 1996, qui a pour mission de défendre et de valoriser le patrimoine non protégé par l'État, reçoit chaque année, depuis la loi de finances 2003, une part (50 %) du produit encaissé l'année précédente par l'État au titre des successions en déshérence. Toutefois, cette ressource publique connaît depuis deux ans une baisse importante, passant de 10M d'euros en 2014 à 8M d'euros en 2015. Pour 2016, la situation ne devrait pas s'améliorer puisque la Fondation estime le montant à 4 millions. Compte tenu de cette baisse substantielle, il est à craindre que la Fondation ne puisse plus accomplir la mission qui lui a été confiée. Aussi il souhaiterait savoir quelles sont les solutions envisagées pour assurer à la Fondation du patrimoine des sources de financement suffisantes lui permettant d'accomplir sa mission de manière satisfaite.