M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la politique de santé et plus particulièrement sur l'avenir de l'ordre infirmer. Cette proposition de loi prévoit de rendre facultatif l'adhésion à l'ordre national des infirmiers, voire sa suppression. Cette décision pourrait avoir des conséquences sur le contrôle de la qualité et de la sécurité des soins infirmiers en France. En effet, cet ordre travaille à garantir aux Français que les infirmiers qui les prennent en charge et les soignent sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaires et se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles. Aussi, il souhaiterait savoir où en sont les réflexions sur ce point précis.