M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Pour généraliser les bonnes pratiques à l'ensemble des unités hospitalières recevant des personnes âgées, le rapporteur préconise d' intégrer comme critère de certification dans la prochaine version du manuel de certification de la haute autorité de santé (HAS) d'une part la réduction de l'incidence des évènements indésirables induits par les soins et d'autre part la réduction du risque de perte d'autonomie nosocomiale pour les personnes âgées. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet.