M. Philippe Vitel interroge M. le ministre de la défense sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il rappelle que la loi du 5 janvier 2010 prévoyait une procédure d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies résultant d'une exposition aux essais nucléaires et préconisait de ne tenir compte d'aucune notion de seuil de dosimétrie dans la prise en compte et le calcul des indemnités aux victimes. Or cette notion de seuil constitue la base du dispositif de calcul de risques pratiqué par le Comité d'indemnisation des vétérans des essais nucléaires (CIVEN), lequel souligne qu'il ne s'agit pas d'une valeur dosimétrique mais d'un calcul de probabilité des risques. Or le dispositif ainsi pratiqué n'a pris en compte à ce jour que quatre dossiers d'indemnisation sur les 647 dossiers déposés et en a rejeté près de 200. Aussi, il lui demande quelle appréciation il porte sur la méthode de calcul restrictive, retenue par le CIVEN, et s'il ne serait pas urgent d'élargir la liste des maladies reconnues ainsi que celle des zones de retombées de la radioactivité.