M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accélération du déploiement du programme Zérophyto et ses répercussions financières sur les petites communes. En effet, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de renforcer les dispositions prévues par la loi Labbé en interdisant les produits phytosanitaires dès le 1er janvier 2017 non seulement pour les espaces verts mais aussi pour les voiries. Or l'adaptation à l'extension du champ d'application de la loi, dont il n'est nullement question de remettre en question son opportunité, et la célérité avec laquelle ces dispositions entreront en vigueur requièrent des budgets d'investissement tant en matériel qu'en formation que les petites municipalités ne pourront réaliser en moins d'un an. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement va accompagner et faciliter cette transition dans les communes rurales.