Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes que suscite la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi en matière de temps partiel dans le domaine associatif culturel et sportif. La mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au temps partiel prévoit une durée d'activité minimale de vingt-quatre heures par semaine. Le secteur associatif non lucratif craint d'en être perturbé, la part des salariés concernés y étant particulièrement importante. En effet, nombre d'associations emploient des intervenants spécialisés pour un nombre d'heures réduit. Ces intervenants bénéficient ainsi de plusieurs contrats, à chaque fois inférieurs à vingt-quatre heures par semaine, mais dont la somme est supérieure à ce seuil. Un sursis partiel jusqu'en 2016 a été accordé pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014, lorsque l'employé exprime son accord écrit et motivé. Cependant, les associations craignent que cette question ne soit pas réglée sur le long terme et les conduisent à devoir se séparer de leurs salariés à temps très partiel. Elle lui demande donc de préciser le mode de fonctionnement de ces nouvelles dispositions afin de rassurer les acteurs du monde associatif sur la pérennité de leur activité.