M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le sujet de la convention signée entre le Musée de l'air et de l'espace et le musée américain d'Utah Beach relative au prêt du bombardier Martin B-26G Marauder. L'article R. 3413-67 du code de la défense stipule en effet que la convention doit impérativement comporter « une clause de maintien en état des objets de collection » prêtés. En outre, l'article R. 3413-69 dudit code indique que « les prêts et dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies [dans la convention] ne sont plus respectées par les bénéficiaires ». Cet exemplaire du Marauder, dernier vestige du bombardier dans notre pays et acquis par le Musée de l'air et de l'espace en 1994, est aujourd'hui repeint aux couleurs des États-Unis. La croix de Lorraine a été effacée, ce qui équivaut à une insulte à tous les aviateurs morts pour une France libre et un non-respect flagrant de l'article R. 3413-67 du code de la défense. Alors que la date de renouvellement du prêt arrive à grand pas, il souhaite donc connaître les mesures prises par le Gouvernement pour faciliter le rapatriement de ce bien national.