M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le refus de dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti qui vient d'être opposé au département des Vosges. En effet, le code des impôts autorise ce type de dégrèvement en lien avec des pertes de récoltes. Or, cette année, les conditions climatiques particulièrement éprouvantes dans le département ont eu un impact catastrophique sur les cultures céréales ou prairies. Les agriculteurs ont subi de grosses pertes sur les quantités comme sur la qualité. Aussi, conformément à la procédure prévue, la D.D.T. des Vosges, en accord avec la chambre d'agriculture, a-t-elle proposé un dégrèvement de 30 % sur les terres labourables et les prairies, accord validé par le préfet et la direction départementale des finances publiques. Or, contrairement à d'autres départements, cette décision qui respectait pourtant la procédure, a été remise en cause par les services de M. le ministre. Alors que la situation des agriculteurs s'est encore dégradée par rapport à 2015 où le plan de soutien à l'élevage avait prévu le dégrèvement total, les agriculteurs ne comprennent pas cette décision. Il faut ajouter que la seule nature des parcelles cadastrales ne peut justifier l'application ou non du dégrèvement car on constate un gros décalage entre le relevé de propriété et la réalité du terrain. Il lui demande donc de revoir sa position et d'inciter les propriétaires à répercuter ce dégrèvement sur les locataires.