M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des déchets d'emballages. Au sein de l'Union européenne, la prévention et la prise en charge de ces déchets varie d'un pays à l'autre alors que ces emballages sont soumis à une même législation européenne. La consignation des emballages pour boissons (qu’elle soit appliquée pour réutilisation ou pour recyclage), système utilisé outre-Rhin, fonctionne efficacement et permet une diminution conséquente des ordures ménagères. En France, la consigne pour réutilisation n'existe que dans certains circuits courts (coopératives, vente à la ferme...) et pour des produits locaux et régionaux ; elle a été évoquée également dans le cadre du Grenelle II. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle généralisation de ce dispositif.