M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'installation croissante d'activités chirurgicales de clinique privée dans les hôpitaux publics. Ainsi une éventuelle installation de ces activités dans le futur nouvel hôpital du centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans a fait réagir négativement l'agence régionale de santé (ARS) Centre. Ce n'est pas le cas dans d'autres départements. Dans le Val-d'Oise, l'ARS Île-de-France avait suggéré au directeur de l'hôpital de Gonesse de réaliser dans sa totalité le projet de reconstruction du nouvel hôpital tout en laissant le dernier étage disponible pour l'accueil d'une activité privée. Il a dû y renoncer après la vive réaction du conseil de surveillance. Cette question pose la problématique plus large de l'existence de l'hôpital comme service public à part entière. Aussi il souhaiterait connaître les situations existantes d'établissements publics ayant été contraints au cours des dernières années d'accepter l'accueil d'activités privées. Il souhaiterait également connaître ses propositions pour supprimer et interdire de tels rapprochements autorisés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi "HPST").