M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la chute du nombre de salariés dans les entreprises de travaux agricoles en France entre 2014 et 2015 résultant de la suppression de l'exonération partielle des charges sociales pour les salariés saisonniers des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (ETARF). Le Gouvernement a affirmé sa volonté de pérenniser l'emploi permanent, mais en réalité, cette exonération pénalise les exploitants agricoles ayant recours à ce type de services où la robotisation et la sélection des salariés y sont favorisées. Selon le Gouvernement, cette exonération est « compensée » par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Au vu des résultats de 2015, ce n'est manifestement pas le cas car si la compensation mise en œuvre par le ministère joue son rôle pour toutes les rémunérations inférieures ou égales à 1,2 % du SMIC, elle ne fonctionne pas pour les rémunérations situées au-delà de ce seuil et, par conséquent, de ce qui est fréquemment versé aux saisonniers en entreprise de travaux agricoles et forestiers. Il lui rappelle que la loi d'orientation agricole de 7 janvier 2006 mettait à égalité un exploitant agricole, qui embauche un saisonnier travailleur occasionnel (TO), déléguant ses travaux à une ETARF embauchant elle aussi un saisonnier. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à un retour à cette mesure, qui permettrait d'encourager l'emploi dans les entreprises agricoles.