M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les négociations relatives à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. Le Gouvernement français a indiqué qu'il avait fait savoir qu'il ferait preuve de vigilance sur certains secteurs (exception culturelle, OGM, commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires, armement). Il a également réclamé de la Commission européenne un effort de transparence et de communication vis-à-vis des États membres de l'union sur l'avancée des négociations. Il lui demande de lui préciser les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre vis-à-vis de la commission et de ses partenaires européens pour que cette transparence soit effective. Il lui demande également si le Gouvernement entend informer régulièrement la représentation nationale, Assemblée et Sénat, de l'avancée de ces négociations.