Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale le cas d'un enfant qui est scolarisé depuis plusieurs années dans l'école d'une commune où ses parents ne sont pas domiciliés. Elle lui demande si cet enfant peut poursuivre de plein droit sa scolarité dans cette école, même si le maire de la commune de domicile refuse de signer la dérogation pour la nouvelle année scolaire.