M. Alain Marleix alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par de nombreux élus à propos du projet de réforme des rythmes scolaires que le Gouvernement veut engager dès la prochaine rentrée scolaire. Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a émis un avis défavorable, au regard notamment de la nécessaire élaboration d'un "projet éducatif territorial". Pour les communes, en ce qui concerne l'instauration d'une demi-journée supplémentaire le mercredi matin, il va être nécessaire de repenser l'aménagement du temps périscolaire, l'organisation des transports et de la cantine, les conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)... Bien que l'État ait annoncé la mise en place d'un fonds spécifique de 250 millions d'euros pour accompagner les collectivités, cette enveloppe ne couvrira pas l'intégralité des nouvelles dépenses. Il convient également de prendre en compte la perspective de diminution des dotations aux collectivités de 2,25 milliards d'euros d'ici à 2015. Les collectivités locales vont donc être obligées de revoir à coup sûr leur budget. Il serait à ce titre légitime que cette réforme contribue à réduire les inégalités d'investissement éducatif entre les communes. Le fonds d'aide devrait donc être prioritairement destiné aux communes rurales et de montagne. En conséquence, il lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement entend aménager le calendrier de la réforme et de lui faire connaître les conditions de versement des aides aux petites collectivités.