Mme Valérie Corre interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état d'avancement de l'arrêté réglementant la navigation des bateaux appartenant aux associations de bénévoles gérants des bateaux traditionnels de Loire. Fort de la renaissance de la marine de Loire, élément incontournable du tourisme ligérien, de nombreuses associations sont confrontées au problème de la législation qui classe les bateaux dans la catégorie des bateaux transportant de passagers et qui leur applique des normes impossibles à respecter pour un bateau patrimonial en bois (double coque étanche, bastingage haut de 1 m...). Un amendement a été voté (loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012) modifiant l'article L. 4211-1 du code des transports et disant qu'un arrêté du ministre réglementera la navigation des bateaux traditionnels appartenant aux associations de bénévoles. Cet article du code des transports est entré en vigueur au 1er janvier dernier mais l'arrêté n'a jamais vu le jour. Les associations concernées n'ont, à ce jour, pas été contactées pour être associées aux travaux. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant cet arrêté qui pourrait permettre aux associations d'embarquer du public lors des manifestations ligériennes.