M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le recours en annulation déposé par les associations environnementales à l'encontre des éleveurs de porcs. Pour restaurer la compétitivité de la production porcine française et aider les éleveurs à sortir de la crise, un nouveau régime d'enregistrement à destination des élevages de porcs, soumis aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a été créé par le décret du 27 décembre 2013. Alors que la production baisse et que les pertes d'emplois s'accumulent dans le secteur agroalimentaire, le recours en annulation de ce décret, déposé par des associations environnementales devant le Conseil d'État, suscite une réelle incompréhension de la part des éleveurs. Ces derniers considèrent en effet que ce décret répond au même niveau d'exigences environnementales qu'auparavant, et qu'il est aussi plus contraignant que les normes européennes. Ils considèrent également qu'une telle simplification des procédures administratives n'abaisse en rien les exigences environnementales, que les préfets auront la possibilité de rebasculer les dossiers vers la procédure d'autorisation, si les conditions du milieu sont particulièrement sensibles, et qu'il existe toujours une consultation du public. En revanche, cette mesure permet selon eux de voir les projets des éleveurs aboutir en cinq mois environ au lieu de 18 à 36 mois auparavant, et à un coût raisonnable. C'est pourquoi il aimerait connaître sa position en la matière.