M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la passation de marchés publics. Dans son projet de « refondation de l'enseignement », M. le ministre de l'éducation nationale a annoncé le 13 décembre 2012 la « construction avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) une offre globale d'équipements et de prestations associées, pensée pour les écoles primaires ; cette offre, disponible au printemps 2013, permettra aux municipalités d'éviter les passations de marchés publics et sera complétée fin 2013 par une proposition d'espace numérique de travail pour les écoles ». Or des petites entreprises d'informatique, en Haute-Loire par exemple, ont créé des produits et des solutions d'équipements pour les écoles primaires et secondaires et pour l'enseignement supérieur, en répondant aux demandes spécifiques locales et en proposant un suivi de proximité. Elles fournissent également les services publics et de nombreuses PME. Ces entreprises, innovantes et pleines de vitalité, offrent des produits « made in France » et de plus elles créent des emplois locaux. Réserver à la seule UGAP la possibilité de répondre aux offres de marchés, c'est détruire des entreprises locales actives en les privant de la concurrence qu'offre actuellement le code des marchés publics. Une telle mesure entraînerait des conséquences néfastes sur le plan économique, sur le sérieux du suivi en raison de l'absence de proximité et sur le plan de l'innovation et de la création souvent renforcées par l'échange direct entre ingénieur et enseignant. Les économies envisagées, chiffrées à 1 milliard d'euros par l'éducation nationale, risquent fortement de se révéler vaines en raison des pertes en investissement français, en développement et en innovation, et en emplois. Il lui demande en conséquence si une étude chiffrée a été réalisée avant la mise en œuvre de la mesure sus-citée, et comment il entend répondre aux inquiétudes des petits cabinets d'ingénierie au regard des décisions annoncées.