M. Luc Belot interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif permettant aux opérateurs de communications électroniques d'agir pour le compte de l'État dans le cadre de la prévention de risques ou de menaces urgentes. Pour cela il est nécessaire de leur octroyer la possibilité d'émettre auprès de leurs abonnés, de manière géolocalisée, une alerte les prévenant d'un péril imminent. En effet, ces opérateurs ont aujourd'hui la possibilité d'isoler l'ensemble des cartes SIM connectées à leurs réseaux dans un périmètre donné et de leur envoyer un message personnalisé, sur activation de la préfecture ou du ministère de l'intérieur. Étudié lors des travaux sur le texte renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale et la loi pour une République numérique, ce dispositif permet aux opérateurs téléphoniques, à la demande des pouvoirs publics, d'offrir gratuitement les appels en direction de zones touchées par des catastrophes, qu'il s'agisse d'attentats, de catastrophes naturelles ou de tout autre événement susceptible d'inquiéter la population. Il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à l'ouverture aux opérateurs de communications électroniques, de la possibilité de géolocaliser leurs clients en cas de catastrophe ou d'attaques terroristes.