Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la participation de l'État à la politique de lutte anti vectorielle (LAV). La directive européenne n° 98/8/CE du 16 février 1998 relative à la mise sur le marché des produits biocides, en réduisant à deux le nombre de produits homologués utilisables pour le contrôle des moustiques nuisibles et vecteurs, a très fortement réduit l'attractivité du marché des insecticides, décourageant ainsi le secteur industriel dans la recherche et l'innovation en la matière. Si cette directive est justifiée dans le cadre d'une politique de protection de la santé et des humains et de protection de l'environnement et de la biodiversité, elle induit comme effet pervers la paupérisation de la lutte anti vectorielle. En effet, aujourd'hui, un seul antinavire est réellement applicable (le BTI, Bacillus thuringiensis ser. Israelensis), et plus aucun insecticide s'adressant aux moustiques adultes. Ainsi, une défaillance de la lutte anti larvaire ne pourrait être compensée par l'application d'un insecticide visant les individus adultes. Cette situation est très préoccupante, particulièrement pour les territoires des sud et sud-est de la France, où le « moustique tigre » (Aedes albopictus) s'est récemment installé. La mise en place de la LAV en 2004 implique pour les conseils généraux d'assumer la totalité des enquêtes entomologiques et des traitements anti vectoriels, après signalement des agences régionales de santé (ARS), ainsi que l'ensemble des dispositifs communicationnels à destination des populations. Ce faisant, les conseils généraux investissent seuls, sans soutien du secteur industriel, dans l'objectif de contrôle des nuisances et dans celui de protection de la santé publique. Elle lui demande de quelle manière l'État serait susceptible de soutenir les collectivités territoriales dans leurs politiques de contrôles et de lutte anti vectorielle.