M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'initiative prise par le comité économique des produits de santé (CEPS) le 5 août 2016 de publier un avis de projet annonçant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursées par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de malades chroniques, personnes âgées ou handicapées (traitement l'apnée du sommeil, prévention d'escarres, auto surveillance glycémique, auto traitement du diabète, nutrition orale et entérale, stomie et traitement des troubles de la continence). Les baisses de tarifs de cet avis de projet sont à la fois les plus massives et les plus brutales que ce secteur d'activité ait connues. Elles représentent un risque fort pour la pérennité économique d'entreprises mettant en danger à très court terme de nombreux salariés dans le Val d'Oise. Ce projet va en outre à l'encontre du virage ambulatoire appelé de ses vœux par le Gouvernement et qui répond à une logique évidente d'efficience économique. En asphyxiant ainsi ce secteur d'activité, cette décision pénaliserait par ailleurs les patients chroniques, personnes âgées ou handicapées eux-mêmes. Ceux-ci ne pourront en effet plus bénéficier de la même qualité des matériels et des accompagnements prodigués par des prestataires proches de leurs besoins et de leur domicile. Il lui demande donc quel sort sera réservé à ce projet.