M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les plans de prévention des risques miniers (PPRM) et sur les demandes et les observations développées par l'Association des communes minières de France. Les PPRM peuvent avoir ou ont d'ores et déjà de « lourdes conséquences sur le patrimoine existant et peuvent grever l'urbanisation et le développement des territoires ». Les enjeux pour les communes sont importants. L'Association sollicite l'amélioration des modalités d'élaboration et d'application des PPRM et met l'accent sur trois points principaux c'est-à-dire la nécessité de produire des cartes d'aléas miniers exactes et complètes, la nécessité d'associer les collectivités à l'élaboration des PPRM, et ceci à chaque stade de la procédure, et la mise en place de mesures d'accompagnement fiscales et financières. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend apporter à ces réflexions et les réponses qu'il souhaite y réserver.