M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de directive établissant une taxe sur les transactions financières. Les principes retenus par le projet de directive sont les suivants : s'assurer que le secteur financier contribue de manière satisfaisante aux charges publiques, c'est-à-dire soit taxé à hauteur de sa capacité de contribution ; limiter l'activité financière indésirable (notamment le trading haute fréquence) et stabiliser les marchés ; augmenter les recettes publiques ; améliorer le fonctionnement du marché unique en éliminant les doubles taxations et les distorsions de concurrence. Il lui demande de lui indiquer d'une part l'état d'avancement de la rédaction de cette directive et d'autre part la position française sur ce projet.