Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les suites de « l'étude Seralini ». En effet, suite à la mise en lumière de ces nouveaux éléments, les pouvoirs publics ont demandé une expertise indépendante sur les effets conjugués du NK603 et du roundup sur le long terme et une révision des processus d'évaluation européens, qui laissaient trop de place aux études des firmes semencières, et à la communication des informations selon leur bon vouloir Le 25 février 2013, les ministres de l'agriculture des États membres, à travers le Conseil de l'Union européenne, ont adopté un règlement révisant les lignes directrices des processus d'évaluation sanitaire et environnementale des OGM. Mais ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux demandes déjà déposées ni à celles qui le seront dans les six mois après la publication du texte européen. Plus de 60 demandes vont ainsi échapper à l'évaluation ! Dans la liste figure le maïs Monsanto 810 qui vient de faire l'objet d'une clause de sauvegarde de l'Italie, demandant à l'Union européenne de l'interdire... Ce pays encourage l'Union européenne à appliquer ces procédures immédiatement et à toutes les demandes. Elle lui demande de l'assurer du maintien de l'engagement concernant l'expertise indépendante (et associant la société civile) et à long terme sur les effets conjugués sur NK603 et du roundup, ainsi que de l'assurer de l'action de la France pour faire appliquer la transparence sur les évaluations des phytosanitaires.