M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avenir des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions. En Lorraine, il reste à l'heure actuelle 102 entreprises, ce qui représente 506 emplois, postes qui sont non délocalisables. Les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement du CPDC. Or cette suppression viendrait mettre fin à ce report et les dossiers en cours d'instruction seraient « perdus ». Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.