M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la mensualisation des impôts. Il a constaté que certains prélèvements de régularisation de fin d'année étaient effectués parfois avant d'avoir reçu la notification définitive. Cette pratique, au-delà de la correction élémentaire, peut mettre en difficulté certains contribuables alors même que cette catégorie de contribuables ayant opté pour la mensualisation permet une avance sur recettes au profit de l'État. Il lui demande si des instructions peuvent être données pour que les avis de régularisation puissent être envoyés plus tôt.