M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les conséquences de l'intégration, dans les documents d'urbanisme, de différentes réglementations et sur l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent désormais les communes à l'égard des recours de plus en plus fréquents. L'adoption d'un plan local d'urbanisme (PLU) suppose désormais l'intégration dans celui-ci du schéma de cohérence territoriale, la cartographie des zones humides, l'intégration des zones Natura 2000, la prise en compte du Grenelle II. Ceci aboutit, pour les communes, à une lourdeur incontestable dans la réalisation de leur PLU. Du fait de sa complexité, les contentieux juridiques sont de plus en plus fréquents, non sur le fond mais sur la forme. Cette complexité s'accompagne d'un coût certain pour nos communes, et crée aussi une insécurité juridique qui pèse sur les collectivités. Il souhaite savoir si le Gouvernement a pris la mesure de ces difficultés et ce qu'il envisage de proposer pour que l'élaboration des documents d'urbanisme puisse être simplifiée et sécurisée juridiquement, afin de revenir à l'objectif de documents d'urbanisme dont l'objet doit être de répondre aux enjeux de maintien de la vie dans nos territoires.