Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune de plus de 1 000 habitants où la liste d'opposition a obtenu cinq élus municipaux dont un conseiller communautaire (celui-ci est la tête de liste, en l'espèce un homme). Si tous les hommes élus de cette liste démissionnent ainsi que les hommes suivants de liste, les cinq conseillers municipaux qui restent définitivement en place à la suite de ces démissions sont donc tous des femmes. Il lui demande si, compte tenu des contraintes de parité, le siège de conseiller communautaire revenant à cette liste peut être occupé par une femme. À défaut, elle souhaite connaître la solution juridique dans ce cas.