M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements majeurs et litiges que relaient de nombreux commerçants et chefs de petites entreprises dans le recouvrement des cotisations du régime social des indépendants. De très nombreuses erreurs (doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, appels de cotisations erronés, oubli de radiation...) sont extrêmement préjudiciables pour le dynamisme et la vitalité de ces commerces et entreprises. Pour se défendre, les cotisants passent un temps considérable en envoi de lettres recommandées, en appels téléphoniques, en messages via le site internet RSI, en déplacement au RSI et URSSAF, sans succès. Les procédures administratives en cas de litiges (lettres automatiques menaçantes et mises en demeure) sont déclenchées sans tenir compte des recours de ces cotisants. La situation est réellement préoccupante surtout dans un contexte où les entreprises sont d'ores et déjà fragilisées par la morosité économique. Il lui demande donc de bien vouloir prendre, de toute urgence, des mesures fortes afin de rétablir le fonctionnement de cet organisme, interlocuteur incontournable des professionnels indépendants.