Mme Paola Zanetti interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'autorisation d'effectuer des fouilles archéologiques sur un terrain privé par un prospecteur bénévole. À l'heure actuelle un responsable scientifique de l'opération de fouille archéologique bénévole, qui souhaite effectuer une opération de prospection sur un terrain privé, après avoir obtenu l'accord de l'État, et après avoir signé une convention avec ce dernier, doit demander l'autorisation au propriétaire du terrain privé afin de continuer ses opérations de prospection sur le terrain privé. Or cette demande d'autorisation peut, d'une part, être refusée et, d'autre part, alourdir les démarches et engendrer des coûts supplémentaires à la charge du bénévole, et par conséquent, freine l'initiative des fouilles archéologiques des bénévoles. C'est pourquoi elle demande s'il existe un cadre juridique qui permettrait d'effectuer des fouilles archéologiques sur le terrain privé.