M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination constatée envers les militaires et anciens militaires par rapport au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA). Ceux-ci ont pourtant travaillé au contact de l'amiante et sont exclus du dispositif qui permet la cessation anticipée, avant l'âge légal de la retraite. Alors que l'ACAATA est en vigueur pour tous les personnels du privé et depuis le début 2016, pour l'ensemble de la fonction publique qui bénéficie de ce droit pour le personnel ayant développé une maladie professionnelle due à une exposition à l'amiante, deux situations excluent les militaires : ceux en activité et les anciens militaires avec ou sans droit à pension. En effet, en ce qui concerne les premiers, il semble que le Gouvernement considère que le dispositif ne peut être transposable en l'état du fait de départ précoce à la retraite. Et, pour les anciens militaires qui se reconvertissent dans le privé, avec ou sans droit à pension, les années d'exposition à l'amiante durant leur carrière militaire ne sont pas prises en compte pour l'évaluation de leurs droits à l'ACAATA du fait de leur seconde carrière. Force est de constater que la situation est inégalitaire. Il lui demande les évolutions que le Gouvernement envisage de prendre dans ce contexte pour une égalité de droits des personnes confrontées à l'amiante.