M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assimilation de la fonction de membre de l'académie nationale de médecine comme « activité bénévole» aux yeux de l'administration fiscale, les frais s'y rapportant n'étant, par conséquent, non déductibles en frais réels (CE, arrêt du 9 octobre 1991, n° 177611, CA de Nancy, arrêt du 6 août 1998, n° 94-1193). L'académie française de médecine a été « instituée pour répondre aux demandes du Gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique ». Elle a un rôle officiel de conseil du Gouvernement et la nomination de ses membres s'effectue par décret du Président de la République. Il lui demande s'il entend faire évoluer la reconnaissance de cette activité pourtant officielle, rémunérée et imposable par l'administration fiscale.