M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les archives de la Mission interministérielle des rapatriés. En effet, ces archives sont constituées de dossiers relatifs aux rapatriés d'Afrique du nord et contiennent des documents originaux. Qu'adviendra-t-il de ce fonds documentaire de la MIR autrefois sous la responsabilité du Premier ministre, à la suite de sa réorganisation et de son rattachement à l'ONAC-VG et au SCR ? Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ce fonds documentaire sera désormais géré et selon quelles modalités il sera consultable.