Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fait que les ordres professionnels ont pour mission d'organiser le fonctionnement des professions libérales. Or la création de l'ordre des infirmiers a entraîné des demandes de cotisations auprès des infirmiers salariés des hôpitaux publics ou privés. Manifestement, ce n'est pas à un salarié de payer une cotisation pour travailler, d'autant que dans le cas des infirmiers salariés, l'ordre professionnel ne sert à rien. Un climat de non-droit s'est ainsi créé, les infirmiers salariés étant l'objet de relances périodiques de leur ordre, sans pour autant être l'objet de sanction en cas de refus de paiement. Ce n'est cependant pas acceptable car les infirmiers salariés sont dans l'incertitude. Elle lui demande donc si elle envisage soit de prévoir que l'employeur est chargé de payer la cotisation, soit de préciser explicitement dans la loi que les infirmiers salariés ne sont pas tenus de verser des cotisations à leur ordre professionnel. Le ministère s'est engagé à plusieurs reprises sur ce dossier mais pour l'instant, rien n'avance.