M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des associations à but non lucratif. Ces associations jouent un rôle essentiel pour favoriser le lien social. Elles sont par ailleurs pourvoyeuses de nombreux emplois sur l'ensemble du territoire et elles ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés. À ce titre, elles n'ont pas pu bénéficier du crédit impôt compétitivité emploi mis en place en 2013. Parallèlement, le relèvement de l'abattement sur la taxe des salaires n'a eu d'impact que pour les petites associations employant moins de 10 salariés, excluant de ce dispositif les maisons de la jeunesse et de la culture et leur fédération. Il lui demande, dans ces conditions, si le Gouvernement entend mettre en œuvre une fiscalité propre pour ces associations qui permettrait d'assurer leur pérennité et leur développement.