Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration des services psychiatriques départementaux aux groupements hospitaliers de territoire, suivant la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'instauration d'un service territorial de santé au public prévu par cette loi implique une totale réorganisation du fonctionnement des hôpitaux, avec une mutualisation des achats, du système d'information et de la formation continue. Or l'expérience des services de psychiatrie rattachés à des hôpitaux généraux montre qu'ils sont le plus souvent une variable d'ajustement tant sur le plan des ressources humaines que budgétaires. Ces services risquent donc fortement de se retrouver numériquement minoritaires à l'intérieur de ces groupements, en particulier sous la tutelle des établissements dits MCO dont les cultures professionnelles sont très différentes, et leurs besoins propres d'être peu entendus. Ainsi les conditions d'accueil des patients et les conditions de travail des agents ne pourront que se dégrader à terme. Par conséquent elle lui demande si elle entend ajuster les décrets d'application de la loi santé en faveur d'une indépendance des hôpitaux psychiatriques à l'égard des groupements hospitaliers de territoire.