M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le transfert aux régions de l'organisation des services de transport non urbain, prévu par l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Si le but de ce transfert est d'améliorer la gouvernance en matière de transports, il souligne qu'il existe déjà des syndicats mixtes de transports qui rassemblent agglomérations, départements et régions. Il s'interroge sur la capacité des douze « super-régions » à piloter ces transports. À titre d'exemple, les transports scolaires départementaux sont complexes puisqu'ils assurent la liaison entre la commune de résidence des élèves et leur établissement de rattachement. Par conséquent, ils nécessitent une gestion de proximité. Aussi, il s'inquiète des coûts engendrés par une telle recentralisation. Il pense notamment aux déplacements des agents techniques du Bureau des transports, pour gérer et dépanner les problèmes de transports scolaires, d'un point à l'autre de la région.