M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la loi n° 2009-887 du 22 juillet 2009 de développement et de modernité des services touristiques. L'application de cette loi soumet un grand nombre d'associations à des contraintes fortes sur l'organisation de voyages. Pour les séjours, les associations sont tenues à diverses obligations au regard de cette loi : impératifs administratifs différents suivant le type de séjour qui obligent, de fait, à avoir recours à un organisme possédant un agrément tourisme, ce qui entraîne un surcoût important pour ces activités. Cette loi est par ailleurs interprétée de façons différentes suivant les interlocuteurs. Il lui demande donc si des évolutions législatives pourraient être prévues pour permettre à certaines associations d'organiser des voyages culturels et d'intérêt public.