M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'accord signé entre la Commission européenne et le Canada sur les exportations de bœuf canadien à destination de l'Union européenne. L'UE a bloqué le bœuf américain et canadien sur son territoire depuis les années 1980, car elle estimait que la viande des animaux traités aux hormones pourrait menacer la santé des consommateurs. Cet accord, dont les grandes lignes avaient été trouvées en novembre 2010, prévoit que le Canada suspende toutes ses sanctions sur l'importation d'un certain nombre de produits européens. Il s'agit de droits de douane additionnels que le pays imposait depuis 1999 sur un certain nombre de produits importés de l'UE, en représailles à l'interdiction de commercialisation de leur bœuf aux hormones sur le territoire européen. En échange de l'abandon de ces sanctions, le Canada a obtenu des quotas supplémentaires pour exporter vers l'UE sa viande de bœuf de qualité, produite à partir d'animaux non traités avec des hormones de croissance. Un quota d'importation de 1 500 tonnes supplémentaires de bœuf non traité aux hormones a été accordé d'ici au mois d'août 2012. Cette quantité pourrait être augmentée à 3 200 tonnes l'année suivante, d'après les termes de cet accord. Il est en outre prévu que le Canada et l'UE « évalueront alors la situation » et décideront si cette solution doit devenir permanente. La mise en œuvre de cet accord pourrait constituer une menace importante pour les exportations de bœuf français vers les marchés du sud de l'Europe, plus particulièrement les marchés italiens et grecs qui sont primordiaux pour le modèle économique de notre filière. Il lui demande, d'une part, de lui transmettre les grandes lignes de cet accord et, d'autre part, de lui indiquer les mesures envisagées pour soutenir et encourager les exportations de bœuf français vers les marchés du sud de l'Europe et plus particulièrement vers l'Italie et la Grèce.