M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la disparition des moulins de France. Suite à la multiplication des obligations environnementales, souvent disproportionnées, les petites installations, qui font la fierté de nos villages, sont menacées. La restauration de la continuité écologique impose de manière quasi systématique la destruction des seuils des moulins alors qu'ils contribuent pleinement à la vie économique de proximité, à la ruralité et donnent même lieu à des actions pédagogiques pour les scolaires. L'existence de ces moulins est aujourd'hui remise en cause par des contrôles des services de police de l'eau, inadaptés à la taille et à l'utilité économique et sociale de ces micro-installations. Lors de l'examen du projet de loi patrimoine à l'Assemblée nationale, la ministre avait proposé en commission la publication d'une circulaire pour cibler davantage le dispositif et éviter la disparition des 60 000 moulins de France. Il demande à ce que les moulins soient sauvegardés et souhaite connaître les critères applicables aux mesures d'exemptions qui seront indiquées dans cette circulaire.