M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en soins infirmiers. En 2009, les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont intégré une part du système universitaire avec la réforme LMD (licence, master, doctorat), la fin de la formation validant un grade de licence aux étudiants. Pourtant, bien qu'ils aient acquis un statut d'étudiant, les élèves infirmiers ont un statut différent des étudiants classiques, puisqu'ils ne dépendent pas du centre régional des œuvres universitaires (CROUS) mais du conseil régional auquel leur institut est rattaché. Cette différence d'affiliation génère des inégalités dans l'accès et le montant des bourses universitaires et des inégalités d'accès aux conseils d'universités notamment. En effet, sur la question des bourses, sujet important pour les étudiants qui doivent financer tout ou partie de leurs études, les régions sont loin des critères du CROUS ce qui créé des disparités sur le territoire et entre les étudiants sanitaire et social et les étudiants de l'Université. Dans le projet de loi sur la décentralisation présenté récemment, il n'est pas fait mention d'un éventuel détachement de la formation sanitaire et social de la région vers les universités, le coût étant évidemment important. Ainsi il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas envisager l'application d'un décret pour aligner les montants des bourses allouées aux étudiants sanitaire et sociale sur ceux du CROUS afin de pallier les inégalités entre étudiants.