M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de cyber-harcèlement constatés en milieu scolaire. Ce nouveau mode de harcèlement, né des nouvelles technologies de communication et de l'essor des réseaux sociaux, prend des formes très variées telles que les insultes et la propagation de rumeurs sur internet, le piratage de compte et l'usurpation d'identité digitale, l'intimidation, le sexting, le happy slapping, etc. Le harcèlement peut donc se poursuivre, voire débuter, en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. Il est considéré comme un risque pour le bien-être psychosocial des élèves et du personnel enseignant, dans la mesure où il est susceptible d'affecter lourdement la santé, la personnalité, la dignité et l'intégrité des victimes. Environ 13 % des collégiens déclarent y avoir été directement confronté en 2013 selon la seconde enquête nationale de victimation. De nombreuses mesures de prévention ont déjà été mises en place, qui ont permis des avancées dans ce domaine. Un vaste plan d'action a notamment été mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale avec l'association e-enfance pour répondre à la nécessité de sensibiliser les internautes mineurs aux dangers de l'internet et de les éduquer aux conséquences du cyber-harcèlement en milieu scolaire. Plus récemment, un amendement a été adopté, qui crée un nouveau délit de cyber-harcèlement. Il est de ce fait en passe de devenir une infraction réprimée en tant que telle par la loi française. Punir les auteurs, surtout lorsque les harceleurs sont mineurs, reste malgré tout compliqué. Ce vide juridique donne un sentiment d'impunité aux cyber-harceleurs, alors que ce phénomène prend une importance croissante en milieu scolaire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'autres mesures pour lutter contre ce phénomène, notamment en matière de sanction des auteurs de cyber-harcèlement, et en matière d'information des mineurs sur la protection de la vie privée et le droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et autres modes de communication.