M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les associations représentatives revendiquent la mise en place d'un décret unique, car les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les orphelins et des pupilles de la Nation. Ce décret unique devait être publié, consécutivement au rapport de la Commission nationale de concertation, mise en place par le Premier ministre et chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. Or, à ce jour, aucun calendrier prévisionnel n'a été communiqué et les principales mesures que le Gouvernement entend prendre, pour améliorer l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, restent approximatives. C'est pourquoi il lui demande quand interviendra ce décret tellement attendu.