Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le règlement n° 598-2014 du Parlement européen et du Conseil voté le 16 avril 2014 introduisant le concept d'une « approche équilibrée » de la gestion du bruit qui se traduira par le passage d'une régulation basée sur un quota d'avions à une régulation liée au quota de nuisance. La régulation actuellement en vigueur sur l'aéroport d'Orly étant basée sur le nombre de mouvements, une nouvelle régulation fondée sur le niveau des nuisances laisse craindre une augmentation significative du nombre de passage d'avions. En effet, dans l'hypothèse où la technologie permettrait aux avions d'émettre un décibel en moins, ce qui n'est pas perceptible à l'oreille humaine, c'est environ 60 000 mouvements supplémentaires qui pourraient en découler. Elle l'interroge donc sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau règlement européen par le Gouvernement français.