Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. L'Union nationale de l'apiculture française s'inquiète du développement de ces plantes. En effet, dans un rapport publié en novembre 2011, une expertise collective INRA-CNRS, commanditée par les ministères de l'agriculture et de l'écologie dans le but d'étudier les effets de ces variétés végétales, pointe du doigt les nombreuses carences de l'évaluation de l'impact de ces plantes sur les pollinisateurs. Selon ce rapport, il n'existe pas d'études solides montrant l'absence d'effets des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles. Pourtant, plusieurs impacts potentiels sont identifiés, au nombre desquels la modification de l'attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides pour les abeilles ou la diminution de la nourriture disponible pour les pollinisateurs du fait de la disparition des adventices. À l'heure où les mortalités des colonies d'abeilles sont élevées et où le déclin général des pollinisateurs est démontré, l'importance d'évaluer de manière rigoureuse les effets directs et indirects des VTH sur les pollinisateurs est particulièrement cruciale. Cette exigence est d'autant plus cruciale lorsque l'on connaît la part des miellées de tournesol et de colza dans la production nationale de miel (environ 35 %) et le rôle majeur de la pollinisation par les abeilles pour augmenter le rendement de ces cultures (+ 30 %). Les seules informations disponibles sur les surfaces cultivées en France indiquent que ces VTH représentaient 10 % des cultures de tournesol en 2011 et que plusieurs centaines d'hectares de colza fleuriront en 2013. En conséquence, elle lui demande comment des évaluations appropriées seront menées sur ces cultures, et dans l'attente de leurs résultats, comment il entend protéger les abeilles et l'ensemble des pollinisateurs des effets directs et indirects de ces plantes.