M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités de financement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) pour la région Franche-Comté. En effet, le mode d'attribution des fonds de l'axe 3 du FEADER, qui sont dédiés à ce plan, est organisé sur le principe d'un appel à projets, auquel doivent répondre les bénéficiaires potentiels. En Franche-Comté, cet appel à projets s'est opéré en deux phases successives. La première a donné satisfaction à l'ensemble des postulants ; tandis que la deuxième n'a permis de satisfaire que 30 % des demandes, soit 22 dossiers sur 71 projets d'investissement. Même si, au total, 70 % à 80 % des projets seront soutenus, la répartition entre les deux sessions pose problème. Certaines demandes se sont vues, de fait, exclues du dispositif, au vu du renforcement des critères d'attribution de ces crédits. Si le classement par rang de priorité est une nécessité dès lors que les critères ont été durcis, il est néanmoins dommageable que les deux appels à projets successifs aient donné des résultats si éloignés. Il semble donc que la répartition des crédits n'ait pas été réalisée selon le même calibrage lors des deux phases de l'appel à projets, ce qui, de fait, discrimine une partie des bénéficiaires potentiels arrivés en phase 2, et rend le dispositif inéquitable. Ces projets sont pourtant porteurs d'avenir : ils sont le gage de l'amélioration des conditions d'élevage dans les exploitations, qu'il s'agisse de s'adapter aux nouvelles normes environnementales, de favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables, ou de mieux valoriser les déchets agricoles. Il lui demande de lui expliquer les raisons d'une telle distorsion entre les deux appels à projets menés en Franche-Comté, et s'il entend prendre des mesures afin d'aider les agriculteurs dont les projets non pas été éligibles au PMBE, afin qu'ils puissent eux aussi investir pour se moderniser.