Mme Valérie Rabault appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le cadre réglementaire applicable à la sortie de la liste des captages dits prioritaires. Instaurés en 2009, ces « captages Grenelle » visent à protéger des sources en eau en vue de leur consommation humaine. De fait, les captages qui ont été retenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont tous concerné en France des sources utilisées pour la consommation en eau potable. Aussi, dans la mesure où il n'y a plus de risque pour la population, elle souhaiterait savoir quel est le traitement prévu pour des captages pour lesquels les municipalités ou les syndicats ont arrêté définitivement la consommation en eau (captage « arrêté »). Elle lui demande de bien vouloir accepter de retirer de la liste des « captages grenellisés » tout captage qui n'est plus utilisé, et ce de manière définitive, pour la consommation en eau potable.