Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA sur le bois de chauffage, dont l'augmentation est dénoncée par une entreprise de sa circonscription. La loi de finance rectificative a déjà fait passer de 5,5 % à 7 % ce taux, qui sera ainsi, augmenté à 10 % à partir 1er janvier 2014. L'entreprise souligne qu'au vu du contexte économique l'augmentation de la TVA serait de nature à faire croître l'économie souterraine dans ce secteur, mettant en péril les emplois. De plus, l'usage du bois énergie participe de la transition énergétique dans laquelle s'engage le Gouvernement. Aussi elle lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'augmentation prévue de TVA pour le bois de chauffage.