M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le travail effectué par le Centre national d'accès aux origines personnelles (CNAOP). Depuis sa création en 2002, le CNAOP a sans doute traité des milliers de demandes. Après dix ans de fonctionnement, il est important de faire un point précis de son action. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre exact de dossiers déposés. Parmi ceux-ci, il lui demande aussi de lui spécifier le nombre de dossiers menés à leur terme en distinguant, ceux qui ont été provisoirement clos, soit par manque d'informations, soit par refus de la mère (ou éventuellement du père, préciser la répartition) de dévoiler le secret sur son identité, du nombre de ceux qui ont effectivement mené à la levée de l'anonymat du ou des géniteurs. Il lui demande de lui préciser, lorsqu'il y a refus du géniteur, le nombre de ceux qui s'accompagnent d'une décision écrite de renouveler le secret avec indication qu'il ne saurait être levé même après le décès de la mère (ou du père) retrouvée. Il lui demande aussi de lui indiquer le temps moyen consacré aux recherches depuis l'ouverture du dossier jusqu'à sa clôture définitive.