M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que connaissent les familles d'enfants adultes handicapés lourds, admis en maison d'accueil spécialisée. En effet, les frais de transports supportés par ces familles pour le retour de leur enfant à domicile, jusqu'ici pris en charge par la sécurité sociale, semblent devoir être désormais assumés par les familles. Plusieurs caisses primaires d'assurance maladie refusent actuellement les remboursements, pour ne prendre en charge que les frais de transports liés à un examen médical ou des actes de soins. Si l'article L 344-1-2 du code de l'action sociale et des familles, modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, précise que « les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 ou les foyers d'accueil médicalisés mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et foyers et sont financés par l'assurance maladie », ces dispositions ne visent que les personnes handicapées admises en accueil de jour et non les personnes résidentes. Cette situation est évidemment pénible pour les familles, s'agissant d'adultes lourdement handicapés dont le déplacement doit s'opérer de manière adaptée pour un coût important, difficilement accessible aux plus modestes. Elles se voient contraintes de limiter les possibilités de retour au foyer de la personne handicapée concernée, alors que celui-ci participe à la fois de son équilibre, de sa santé, et du maintien de relations sociales dans le cadre familial. De plus, certaines caisses demanderaient le remboursement des sommes versées pour la prise en charge de frais de transports vers le domicile, en arguant d'erreurs commises dans les remboursements effectués antérieurement. Ces sommes peuvent être conséquentes pour certaines familles, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes en retraite, et leur remboursement s'avérer source de sérieuses difficultés financières. Il lui demande donc son avis sur le sujet, et les dispositions qu'elle compte prendre de manière à limiter les difficultés des familles concernées.