Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importation des prothèses dentaires. Depuis plusieurs années, l'importation de ces dispositifs médicaux a augmenté, en raison de leur coût d'achat moins élevé. Selon le rapport 2010 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, elle a entraîné une hausse des marges des chirurgiens-dentistes, mais pas de baisse de tarifs pour les patients. Afin de remédier à ce phénomène de rente et à la concurrence déloyale subie par les prothésistes français, la Cour des comptes recommandait la mise en place d'un dispositif de recueil d'informations fiables sur le nombre de prothèses importées et posées, ainsi que sur la répartition des marges et de la valeur ajoutée au sein de la filière. Elle estimait aussi nécessaire de développer le contrôle matériel des dispositifs médicaux pour garantir la qualité des soins. Comme le souligne l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD), une solution serait aussi de soumettre à obligation (et non plus à la simple demande du patient) la délivrance, par le praticien, du certificat de conformité indiquant l'origine réelle du produit. Elle souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la transparence des prix et renforcer le contrôle de la qualité sanitaire des prothèses dentaires importées.