M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense de l'exception culturelle française. La Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de relancer les négociations pour un accord de libre-échange avec les États-unis. En l'état et a priori ni le cinéma, ni l'audiovisuel ne sont exclus des négociations entre les deux partenaires. Il y a à l'évidence un enjeu culturel, politique et économique. La vision qui prédomine trop souvent au niveau de la commission est celle de la référence aux seules économies d'échelles que permet l'harmonisation des marchés nationaux dont l'Europe a hérité et celle d'une politique concurrence vue comme l'absence d'aide des États à leurs œuvres et productions. Cela aboutit à une vue minimaliste de la culture réduite à une question de concurrence interne et non à une politique de valorisation et de partage de la créativité entre les États et d'exportation des œuvres françaises et européennes. Dans ces conditions une telle annonce fait craindre le pire. Les Etats-Unis ont une industrie de l'imaginaire, le cinéma est leur deuxième poste d'exportation, qu'ils défendent et essaient de rentabiliser en essayant de lui faire bénéficier des conditions auxquelles les œuvres françaises et européennes sont traitées et aidées. Innovation artistique, culture, diversité linguistique sont donc menacées. Elle souhaite savoir quel mandat la France va donner à l'Europe pour défendre l'exception culturelle française et ce qui est quelque part l'exemple de l'exception culturelle européenne.