M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le Pacte du logiciel libre. Le logiciel libre a une valeur importante pour le bien commun des utilisateurs de technologies et est une prolongation des idées communistes dans le monde virtuel. C'est un enjeu de société (partage du savoir, préservation des libertés fondamentales à l'ère du numérique, lutte contre la « fracture numérique », indépendance technologique...) qui mérite d'être développé et qui doit être protégé. Il lui demande si elle est sensible au document Pacte du logiciel libre et si elle compte s'engager, dans son action, à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.