M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'application de l'article R. 412-127 du code des communes relatif aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La question qui se pose est de savoir si les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes impliquent que chaque ATSEM qui est mise à disposition dans chaque classe l'est proportionnellement au temps de travail des enseignants, conformément aux missions de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 et de savoir si le temps de présence obligatoire auprès des enseignants doit être défini par la directrice de l'école comme le rappelle l'article R. 412-127. Il lui demande de lui préciser l'interprétation qu'il convient de donner à l'article R. 412-127 du code des communes.