Mme Michèle Fournier-Armand alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de règlement européen relatif à "la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données". Les archivistes et les cercles généalogiques s'inquiètent de voir les organismes publics et privés être contraints de détruire ou d'anonymiser les données à caractère personnel obérant ainsi la constitution et la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. La perte de ces données serait fortement préjudiciable à la qualité des archives publiques et donc à la connaissance future de notre Histoire locale et nationale. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle suspension de l'adoption de ce règlement européen par la Commission européenne afin d'approfondir le débat et d'articuler la nécessaire protection des individus et l'indispensable constitution d'une mémoire collective de qualité.