M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le paiement de « l'indemnité de retour à l'emploi ». En effet, sur l'année 2012, suite à un vol reconnu, un établissement public a licencié un de ses employés pour faute grave. Cependant, la commune où se situe cet établissement doit verser « une indemnité de retour à l'emploi » d'environ 950 euros, se substituant ainsi à Pôle emploi. Ainsi, il lui demande en conséquence quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions à ce sujet.