M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nature du contrôle dévolu aux SPANC. Il lui demande de lui préciser les modalités d'investigations dont dispose un agent SPANC sur un système d'assainissement existant depuis plusieurs années et difficile d'accès.