M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le vote à l'Assemblée nationale, le mardi 22 octobre 2013, du relèvement du taux de TVA applicable aux centres équestres de 7 % à 20 %. En effet, cette décision de la majorité actuelle n'a pas manqué de plonger l'ensemble du monde de l'équidé dans le plus grand désarroi. Disposant de plus de 7 000 centres dans notre pays, employant plus de 2 000 personnes pour 250 000 chevaux et 2,3 millions de pratiquants. Selon plusieurs études, cette évolution, à compter du 1er janvier 2014, entraînerait des difficultés financières pour environ la moitié des propriétaires. Cette initiative, destinée à se conformer à une directive européenne, ne peut rester en l'état. Toute mesure transitoire, comme la création d'un fonds de compensation ne peut être suffisante. Il convient que le Gouvernement français bataille à Bruxelles pour revenir sur cette mesure inique pour tant de personnes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.