M. François Asensi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations et le racisme dans les entreprises publiques, qui ont un rôle majeur à jouer en ce domaine. Dans cet objectif, plusieurs agents de la SNCF ont récemment fondé un collectif « Liberté, égalité, discriminés ». Victimes de brimades, d'insultes et parfois de pressions physiques à caractère raciste dans l'exercice de leurs fonctions, ils souhaitent agir pour faire respecter leurs droits et défendre les valeurs fondamentales de notre République. Ces faits graves ont bien souvent fait l'objet d'une reconnaissance par la Halde, le défenseur des droits ou encore par les différentes instances prudhommales, qui se sont adressées à la SNCF pour obtenir des réponses. Dans une démarche constructive, ils ont travaillé avec la direction de l'entreprise pour promouvoir une véritable politique de prévention et de lutte contre le racisme. À titre individuel, ils attendaient de leur direction la protection à laquelle est tenue tout employeur et un soutien dans cette épreuve difficile. Plus encore, ces employés souhaitaient que de véritables sanctions envers les auteurs des discriminations soient prises et que la justice soit saisie par l'entreprise elle-même. Le collectif regrette cependant que leur action se soit heurtée à l'indifférence et au manque de volontarisme au sein de l'entreprise. Ainsi, plusieurs salariés se sont vus proposer par la direction de la SNCF un protocole transactionnel, certes séduisant financièrement, en échange de l'abandon de leurs poursuites devant la justice, autrement dit une incitation à renoncer à leurs droits fondamentaux. Il souhaite savoir ce qu'elle compte entreprendre pour que la justice se saisisse des faits graves de racisme qui ont pu se produire et pour que cette entreprise publique mène une politique déterminée de lutte contre les discriminations.