M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives aux modes funéraires actuellement applicables en France (inhumation ou crémation) qui n'ont pas évolué depuis de nombreuses années, alors même que de nouveaux procédés qui respectent davantage l'environnement existent dans de nombreux pays. Sans revenir sur la cryogénisation dont le procédé a été interdit en France par le Conseil d'État (arrêts en date du 29 juillet 2002 et du 6 janvier 2006), d'autres procédés ont vu le jour et sont utilisés dans différents pays européens, aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud... Au titre desquels on peut citer la « promession », un procédé imaginé par une scientifique suédoise il y a 15 ans et qui présente des avantages moins polluants. Il lui demande donc de lui préciser si cette dernière pratique, éminemment écologique, pourrait être autorisée en France.