M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation thermique 2012 (RT2012). En effet, cette dernière fixe une limite de consommation d'énergie, toutefois celle-ci ne tient pas compte des émissions de CO2 lorsque l'énergie consommée est de l'électricité ou de la géothermie. En revanche, elle en tient compte, bien que ce soit de manière très imparfaite, dans le cas de la biomasse. Il en résulte que la RT2012 se donne comme objectif la diminution de la consommation d'énergie, et non la diminution des émissions de CO2. Or il résulte des lois Grenelle et, en particulier, de l'article 2 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, que la lutte contre les émissions de gaz carbonique (CO2) figure au premier rang des priorités de la politique énergétique de la France. Ainsi, il semblerait que l'absence de prise en compte des émissions de gaz carbonique soit de nature à priver dangereusement d'effet les dispositions des lois Grenelle ayant fixé un objectif de réduction des gaz carbonique. Pour cette raison, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre la RT2012 en conformité avec les dispositions des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.