M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes de la chambre d'agriculture de Rhône-Alpes concernant le projet de la Commission européenne sur la réglementation de l'usage du terme « produit de montagne ». L'usage de ce terme est actuellement réglementé par le décret n° 2000-1231 qui permet un usage opérationnel du terme montagne. La région Rhône-Alpes comprend 65 % de zone montagneuse et de nombreuses productions de cette zone sont valorisées soit par cette mention facultative soit en AOP ou IGP. Ainsi les évolutions proposées vont à l'encontre de la gestion actuelle de cette dénomination. Il conviendrait de revoir le projet afin de mieux identifier le périmètre de la protection réservée au terme « montagne », de refuser les dérogations systématiques à la zone montagne dans un rayon de 30 km en gardant des dérogations au cas par cas, et de prévoir plus de souplesse pour les aliments ne pouvant être produit en zone de montagne. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.