M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de la défense, sur la reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Des mesures ont d'ores et déjà été prises en faveur des orphelins dont les parents avaient été victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale selon les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 (n° 2000-657 et n° 2004-751). Toutefois, de nombreuses personnes ne sont pas concernées par ces décrets, elles vivent cette distinction comme une injustice et demandent une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre qui n'auraient pas bénéficié des précédentes mesures. À titre d'exemple, certaines personnes, nées après 1945, qui ont perdu au moins un de leur parent après leur retour des camps, des suites directement liées à leur déportation, ne sont pas reconnues par l'État. En 2007, sous la précédente majorité, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un statut unique. Mais suite à la remise de son rapport en 2009, les associations ont contesté les données chiffrées alors étudiées. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position quant aux inégalités induites par les décrets en vigueur, qui, en dépit de la reconnaissance de l'État qu'ils apportent, laissent une part non négligeable d'enfants de victime sans soutien, en raison de situations diverses qui n'entrent pas dans leur champ d'application.