M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles relatives aux cotisations retraites et la classification juridique de ces dernières. Selon les règles en vigueur, toute personne retraitée au titre d'un régime de retraite est considérée comme retraité dans les autres régimes. Il en résulte qu'un assuré qui cumule une retraite avec une activité ne peut plus acquérir de nouveaux droits alors qu'il continue à supporter des cotisations « assurance-vieillesse » dans ce cadre. La question se pose, d'une part, de l'affectation de ces cotisations payées par une personne qui n'en retire aucun droit assurantiel supplémentaire et, d'autre part, du statut de ces cotisations qui ne peuvent par conséquent être qualifiées de cotisation d'assurance vieillesse. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.