M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet d'extension des zones vulnérables aux nitrates. La directive européenne du 12 décembre 1991 dite directive « nitrates » prévoit, en effet, la mise en œuvre de programmes d'actions destinés à réduire et prévenir toute pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Afin de cibler les actions sur les zones concernées, une délimitation des zones vulnérables, réactualisée tous les quatre ans, est imposée à la France, la dernière révision ayant eu lieu fin 2012. Or suite à la condamnation de la France pour insuffisance de désignation des zones vulnérables, le Gouvernement a transmis, en juillet 2014, un nouveau projet de zonage. Ce dernier, basé sur de nouveaux critères, aurait pour conséquence de classer 363 communes supplémentaires du bassin Rhône-Méditerranée en zone vulnérable. Les agriculteurs concernés sont particulièrement inquiets car dans certaines communes nouvellement classées, la pollution de l'eau ne serait pas d'origine agricole. Il souhaite donc savoir quels critères le Gouvernement a retenu pour déterminer ce nouveau zonage. Compte tenu des efforts considérables réalisés par les agriculteurs pour mettre leurs installations aux normes et pour adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité de nos cours d'eau, il souhaite également connaître les mesures d'accompagnement dont pourront bénéficier les agriculteurs situées dans les nouvelles zones vulnérables.