M. René Rouquet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le développement des activités de lobbying ciblant le Conseil constitutionnel. Avec l'instauration de principes déontologiques stricts au Sénat depuis 2011 et à l'Assemblée nationale depuis 2012, les lobbyistes tendent désormais à déserter les couloirs du Palais du Luxembourg et du Palais Bourbon pour se rapprocher de la rue de Montpensier, afin de tenter d'influencer directement les « sages » par le biais des avis rendus par certains spécialistes lors de l'examen de la constitutionnalité d'un texte. Il voudrait savoir quelles sont les règles et procédures déontologiques auxquelles le juge suprême de l'ordre interne est astreint, et si des réformes sont envisagées afin de les améliorer.