M. Dominique Baert alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre croissant des scolarisations d'enfants à domicile. Depuis Jules Ferry, il incombe au maire d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur le territoire de sa commune. Or s'observe, semble-t-il, une dérive progressive de demandes de familles désireuses d'assurer à domicile l'éducation de leurs enfants ! En effet, si l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation estime que « l'instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement », l'article L. 131-2 laisse l'opportunité de donner l'instruction « dans les familles », en contrepartie (cf. article L. 131-5) d'une « déclaration annuelle », et d'une « enquête de la mairie compétente » tous les deux ans, la mairie réalisant une enquête sociale, alors que « la qualité de l'instruction » est de la compétence de l'éducation nationale. Cette pratique, dans certaines villes, dans certains quartiers est loin d'être marginale, et devient préoccupante, et cette question, alors même que la République se préoccupe de la lutte contre l'embrigadement de nombre de nos jeunes, n'est pas anecdotique. L'école est au cœur du pacte républicain, ciment même des valeurs de liberté, d'égalité, et de fraternité : si la République veut la même éducation pour tous ses enfants, encore faut-il qu'elle veille à ce que son école, qu'elle soit publique ou sous contrat, soit vraiment l'école de tous ses enfants ! Il souhaite donc connaître le nombre d'enfants des écoles primaires, dans l'Académie de Lille, qui reçoivent leur instruction en dehors du cadre de l'école, et leur évolution depuis 10 ans ; il préconise que le Gouvernement examine avec attention cette problématique, et demande s'il envisage de prendre des dispositions pour renforcer les contrôles sur les enseignements dispensés, voir pour supprimer cette possibilité d'aller à l'école en dehors de l'école.