Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent de nombreux commerçants et travailleurs indépendants avec le régime social des indépendants (RSI) et l'URSSAF. Des erreurs nombreuses (doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, absence d'appels de cotisations...) sont préjudiciables pour le dynamisme et la vitalité de ces commerces et entreprises, et les procédures administratives en cas de litiges sont déclenchées sans tenir compte des recours des cotisants. Le poids des cotisations sociales, et son mode de calcul qui se base sur des résultats antérieurs, peut conduire à des situations insolubles en cas de baisse d'activité. Alors que les petits salaires sont exonérés de cotisations sociales, selon le pacte de responsabilité, elle demande si les mêmes dispositions sont envisageables pour les indépendants dont les revenus sont modestes.