M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des producteurs de sapins de Noël dont l'activité est fortement pénalisée. Depuis l'instauration de l'arrêté du 11 juillet 2011, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les autorisations de circuler les dimanches leur sont systématiquement refusées. Or l'activité de vente de sapins de Noël est extrêmement saisonnière : le chiffre d'affaires annuel est réalisé sur 4 semaines, et principalement les week-ends. L'association française du sapin de Noël naturel est en outre engagée dans une démarche qualité, exigeant des délais courts entre la coupe des arbres et la livraison dans les points de vente. La modification de l'annexe 1 de l'arrêté, qui précise les produits pouvant faire l'objet de dérogations, soit l'ensemble des produits de la filière horticole, à laquelle appartiennent d'ailleurs les sapins de Noël, s'avère donc vitale pour le maintien de la production nationale, certes leader en France à ce jour, mais en concurrence sévère avec les importations de Belgique et du Danemark. Aussi, il lui demande d'ajouter les sapins de Noël à la liste des dérogations figurant dans l'annexe précitée.