M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des pensionnés du régime d'assurance vieillesse des personnels cultuels, géré par la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Il existe actuellement un profond déséquilibre entre les pensions liquidées avant le 1er janvier 2010 et celles liquidées après le 1er janvier 2010. En effet les premières sont calculées sur la base du maximum CAVIMAC, à savoir 2,39 euros / trimestre, soit 382,83 euros / mois pour 160 trimestres, alors que les secondes sont alignées sur le minimum contributif, à savoir 3,93 euros / trimestre, soit 629 euros / mois pour 160 trimestres. L'Association pour une retraite convenable (APRC) qui représente les personnels cultuels sollicite la création d'un complément de pension pour les anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et collectivités religieuses, afin de compenser ce déséquilibre. Ce complément s'établirait ainsi à 1,54 euros par trimestre, au prorata du nombre de trimestres CAVIMAC validés avant le 1er janvier 1979. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les suites que le Gouvernement entend réserver à cette demande.