Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le temps d'activité et aux positions de service des militaires d'active de la gendarmerie nationale. Elle aimerait ainsi savoir l'état d'avancement de la transposition de la directive 2003/88/CE à la suite de l'abrogation, en février 2016, de l'instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011. Par ailleurs, elle voudrait connaître l'état d'avancement du projet de garde nationale, annoncée par le Président de la République le 28 juillet 2016, à la suite des travaux de la mission d'information n° 3322 sur le service national universel déposé par Marianne Dubois et Joachim Pueyo.