M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les bulletins de salaire. Tout employeur est tenu de transmettre à ses salariés un bulletin de salaire sous forme papier. Or ce document dont la conservation est recommandée jusqu'à valorisation des droits à la retraite, est soumis à une contribution visant à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus des produits imprimés. Ne pouvant avoir recours à d'autres supports tel que le bulletin numérisé, les employeurs se trouvent de facto doublement pénalisés. Aussi, il lui demande d'indiquer si les employeurs pourront à l'avenir avoir recours à des supports autres que papier pour produire des bulletins de salaires.