M. Sébastien Huyghe interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la contribution des départements aux groupements de défense sanitaire (GDS). Ces groupements assurent un travail de qualité nécessaire dans le suivi de la santé des troupeaux et cheptels en étudiant les risques sanitaires spécifiques à leur département, et conseillant les éleveurs sur les conduites à tenir dans un but de prévention. Ils effectuent un travail primordial et sont souvent considérés comme le guichet unique à disposition des agriculteurs. Au-delà de leurs missions, les GDS sont aux fondements d'une politique de maîtrise des risques sanitaires en élevage fondée sur une démarche préventive. Toutefois, à la lecture de la « loi NOTRe », les conseils départementaux se verraient dans l'obligation de cesser leur soutien aux GDS, leur accompagnement pouvant être considéré comme relevant du domaine économique. Cette situation risque de mettre en péril la poursuite des programmes sanitaires des GDS, donc leurs activités primordiales. En outre, l'instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions réaffirme le rôle essentiel des départements au niveau du devoir d'alerte sanitaire. Il lui demande donc si le Gouvernement entend permettre aux départements de continuer à soutenir les GDS.