M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réglementation applicable aux viandes hachées, préparations de viande hachée d'animaux de boucherie. La fraude à la viande de cheval secouant l'Europe a mis en évidence certains problèmes relatifs à la traçabilité et la composition des viandes hachées et préparations de viande hachées. En effet, si l'étiquetage des viandes hachées bovines comprend la mention des pays de naissance, d'élevage, d'abattage et de transformation, tel n'est pas le cas de celle des préparations de viande hachées. De plus, la réglementation actuelle n'impose aucune limitation concernant l'origine des animaux et le nombre d'animaux utilisés dans la composition d'une viande hachée ou une préparation de viande hachée. Ainsi une préparation de viande hachée peut contenir des morceaux de dizaines d'animaux, de quatre espèces différentes, provenant de plusieurs pays et conditionnés dans d'autres. L'infection d'une seule carcasse de viande peut ainsi avoir des répercussions sanitaires considérables en termes de nombre de produits concernés. En outre, les préparations industrielles de viande hachées contiennent une part importante de minerai de chair, cet ensemble de muscles striés et de leurs affranchis composant les « bas morceaux ». Or le consommateur n'a aucune information sur la proportion de minerai compris dans le produit. Les contrôles effectués pour vérifier la nature des viandes utilisées ainsi que la composition du minerai apparaissent bien insuffisant eu égard aux risques de fraude. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont envisagées pour mieux informer et sécuriser le consommateur dans ce domaine.