M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le maïs biotechnologique. En effet, la Présidence du Sénat a enregistré le 4 février 2014 une proposition de loi présentée par M. le sénateur Alain Fauconnier relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 développé par Monsanto et prévoyant d'étendre cette mesure d'interdiction à un autre maïs biotechnologique, le maïs TC1507 développé par Pioneer. Plusieurs sites internet environnementalistes soutiennent la thèse selon laquelle cette proposition de loi aurait été négociée avec le ministre de l'agriculture. Il souhaite donc lui poser deux questions très précises. En premier lieu, il demande si ces affirmations sont exactes ou fausses. En second lieu, il souhaite connaître quelle est la position du Gouvernement français au sujet de cette proposition de loi.