M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des artisans taxis à l'égard de la réorganisation des transports sanitaires qu'ils effectuaient jusqu'à présent. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 propose, sous prétexte de maîtrise des dépenses de santé, de confier ces transports par appels d'offres à toute entreprise remportant le marché sur la base du moins-disant. Seuls les transports sanitaires réalisés par l'entreprise titulaire du marché seraient pris en charge par l'assurance maladie. Il semble évident que les très petites entreprises, qui constituent la majorité de la profession, n'auront pas la capacité de répondre à ces appels d'offres et seront donc exclues de ce type de transports. En conséquence, cette nouvelle disposition induira d'une part une baisse d'activité importante des artisans taxis, notamment en milieu rural, et, d'autre part, une altération du libre choix des patients. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour corriger les effets négatifs de cette nouvelle réglementation sur l'activité des artisans taxis.