M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les documents produits suite au décès d'une personne. Par exemple, pour attester administrativement du décès d'un citoyen français, plusieurs documents peuvent être fournis : extrait d'acte de décès, acte de décès ou bulletin de décès ce qui démontre la multiplicité des documents papiers à ce sujet. Dans le cadre de la simplification administrative, il souhaite savoir s'il envisage une évolution de ces actes (unification par exemple), pour ce cas qui n'est qu'un exemple de complexité administrative parmi beaucoup d'autres.