M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complexité des procédures à mettre en œuvre par les équipes de la police nationale et des pompiers en cas de suicide sur le réseau ferré. En effet, de plus en plus de d'actes désespérés sont commis sur le réseau ferré français, ou dans le métro, provoquant de graves perturbations des transports, sans qu'il ne soit malheureusement possible de détecter ou prévenir ces comportements. Lorsqu'une personne met fin volontairement à ses jours en se jetant sous un train ou un métro, il appartient aux services de police de s'assurer, sous l'autorité du parquet, qu'il ne s'agit ni d'un accident, ni d'un homicide, de faire constater le décès, et de faire procéder au « nettoyage » de la scène macabre, avant d'autoriser la reprise du trafic. Or, en pratique, de nombreux services sont sollicités dans diverses spécialités, médecine légale, expertise technique, collecte et transport de restes humains. Lorsqu'un de ces experts n'est pas immédiatement disponible, son absence retarde d'autant l'intervention des autres professionnels, ce qui rallonge d'autant les délais d'immobilisation des transports. En pratique, on observe qu'un tel acte peut paralyser une ligne très fréquentée comme le RER francilien pendant plus de quatre heures, causant d'innombrables retards et préjudices pour les usagers. Or, malheureusement, aussi tragiques soient-elles, ces affaires sont relativement simples à traiter, lorsqu'il y a suffisamment de témoins pour attester du comportement de la personne, et que son décès ne laisse pas de doute au vu de l'état du corps. Il lui demande, en conséquence, comment il entend simplifier les procédures à suivre en cas de suicide sur la voie ferrée, en évitant notamment la réquisition d'un médecin légiste, afin de raccourcir au maximum les délais d'immobilisation des transports publics, dont des millions de Français sont tributaires.