M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace que représente, pour les sapeurs-pompiers, l'application de la directive européenne du 4 novembre 2003 relative au temps de travail. Cette directive est inadaptée aux spécificités des missions et de l'organisation des sapeurs-pompiers de France. En effet, la Commission européenne, qui serait sans doute mieux avisée de s'intéresser à d'autres questions, considère que le régime du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, lequel définit le régime d'équivalence de leurs temps de travail) n'est pas compatible avec la directive, laquelle imposerait que la durée annuelle du temps de travail des sapeurs-pompiers ne dépasse pas 2 256 heures chaque année. En réalité, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à un temps de travail supplémentaire, afin d'assumer leur mission de secours. Si la directive devait être appliquée, les services départementaux d'incendie et de secours seraient profondément désorganisés et le surcoût à supporter serait très élevé. Cette menace sur l'organisation des missions des sapeurs-pompiers professionnels se double d'une menace sur les sapeurs-pompiers volontaires, qui ne doivent en aucun cas être assimilés à des travailleurs et qui doivent continuer à être considérés pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire des citoyens engagés au service de l'intérêt général. Il est nécessaire que la France s'oppose fermement à l'application de cette directive et engage une négociation afin d'en être exonérée.