M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences liées aux nouvelles obligations du 5ème programme d'actions de la Directive "Nitrates". Au titre de la directive européenne « Nitrates » de 1991, le classement d'une commune en « zone vulnérable » entraîne des obligations particulièrement lourdes et coûteuses de mise aux normes des exploitations agricoles. En tout état de cause, les exigences prévues par ce programme national d'actions, décliné en programmes régionaux, devront nécessairement tenir compte de la diversité des contextes pédoclimatiques et des milieux sur nos territoires ; étant entendu et rappelé, par ailleurs, que la pollution des sols ne pourrait être imputable à la seule activité agricole. Aussi, dans un contexte déjà peu favorable au maintien de notre agriculture, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et l'interroge quant aux mesures concrètes d'accompagnement qui permettront de réaliser les investissements nécessaires à la mise aux normes des exploitations situées dans les zones vulnérables.