M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. La loi du 22 mars 2012 qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. En effet, les surcoûts engendrés par cette réforme renforcent l'exclusion au départ en vacances. De nombreux séjours courts ont été annulés, et le bilan de l'été 2012 est alarmant avec une augmentation des coûts pour respecter le nouveau cadre réglementaire. La complexité pour respecter pleinement ce nouveau cadre juridique est telle qu'elle ne permet pas de répondre à la diversité des types de séjours, il interdit de fait, les projets d'itinérances. Ce bilan est conforme à ce que redoutait la confédération de la jeunesse en plein air. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale et plus largement sur les structures non lucratives qui les organisent, et s'il entend créer un statut de volontaire de l'animation, compatible avec le droit européen, afin de répondre ainsi aux enjeux de la jeunesse.