M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation en matière de convois exceptionnels. Il lui demande de bien vouloir lui détailler la réglementation actuellement en vigueur et les intentions du Gouvernement en la matière.