M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la négociation en cours du nouveaux contrat d'objectifs et de performances signé entre l'État, l'ONF et les communes forestières pour la période 2016-2020. Les communes forestières, déjà fortement impactées par la baisse cumulée de 3,5 % de DGF en 2014 et de 10 % en 2015, par la réforme des rythmes scolaires et l'augmentation des taux de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, se retrouvent désemparées face à une volonté gouvernementale de leur faire supporter la résorption du déficit de l'ONF. Les communes forestières sont très attachées au régime forestier, au maillage territorial et au service public de grande qualité rendu par l'ONF, mais l'effort financier qui leur est imposé n'est pas tenable. Des pistes alternatives, partagées d'ailleurs par l'ONF, ont été proposées : les recommandations de bonne gestion du rapport de la Cour des comptes de 2011, la stabilisation du maillage en termes d'unités (UT) et d'agents, la révision de la charte communale, une meilleure identification des missions et la réintégration de certaines activités commerciales, comme le cubage, dans le régime forestier. En conséquence, il lui demande quelle stratégie le Gouvernement entend suivre dans la négociation pour préserver un des derniers services publics en zone rurale.