M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Adoptée en 1992 par le Conseil de l'Europe, cette charte permet aux États-membres de protéger et de promouvoir les langues régionales et minoritaires en Europe. La France a signé cette Charte en 1999, mais ne l'a pas encore ratifiée. Une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de cette charte a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en 2014, mais ce texte - qui a été ensuite déposé au Sénat - n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour de la Haute assemblée. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat afin d'être adopté.