M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rythmes scolaires. Alors que le Parlement doit débattre d'un projet de loi relatif à "l'école de la République", un décret paru quelques jours auparavant précise que les semaines d'école des élèves s'organiseraient sur neuf demi-journées dès la rentrée 2013 au lieu de huit actuellement. À quoi sert le Parlement s'il ne peut débattre des thèmes devant normalement figurer dans le projet soumis par le Gouvernement, puisque le domaine de la loi (article 34 de la Constitution) précise bien que tout ce qui touche à l'enseignement en fait partie ? Il faut donc débattre de cette question devant le Parlement et non pas définir arbitrairement l'organisation de la semaine de nos enfants. Aussi lui demande-t-il d'annuler ce décret et de bien vouloir débattre de ce sujet devant la représentation nationale.