M. Alain Suguenot alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le futur projet de loi "mariage pour tous" qu'elle doit présenter prochainement au Conseil des ministres. Plusieurs éléments importants ne figurent pas dans ce texte, soit qu'ils ont été "oubliés" ou bien que le Gouvernement souhaite faire l'impasse sur un certain nombre de discussions. Ainsi en est-il du devenir de la notion de "présomption de paternité", qui repose sur l'obligation de fidélité des époux et qui n'est pas évoquée dans le texte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle envisage à ce sujet.