M. Dominique Baert alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la consolidation des activités sociales pour les personnels des industries électrique et gazière (IEG). En effet, en juin 2010, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'écologie et de l'énergie, avait indiqué aux organisations syndicales vouloir "vivement moderniser le fonctionnement des institutions sociales de la branche et en particulier redéfinir l'assiette du financement de ces institutions, son contrôle et sa gouvernance..." Il s'agissait de remettre en cause la gouvernance et le calcul du financement des activités sociales, ce qui avait été massivement rejeté alors par les salariés par voie de pétition ! Si les organisations syndicales ne sont, évidemment, pas opposées à des concertations et à des évolutions, au nom des salariés concernés elles attendent du Gouvernement issu des élections de 2012, des garanties sur les droits et prestations acquis. Il y va de la poursuite des activités sociales au profit des salariés des entreprises concernées, activités qui ne recouvrent pas que l'organisation des vacances et loisirs, mais aussi la restauration méridienne et surtout l'action sanitaire et sociale (aide-ménagère, handicap...). Plusieurs Commissions paritaires de branche (CPB) des IEG se sont tenues depuis fin 2012. Sur les questions-clé d'une gouvernance où les élus salariés conserveraient une présence solide, et de l'amélioration du système de financement (les organisations syndicales, si elles sont conscientes de sa nécessaire amélioration, refusent sa seule indexation sur la masse salariale) les positions sont fortes et contrastées entre employeurs et organisations syndicales. Dès lors, alors même que l'enjeu est la prise d'un décret gouvernemental qui modifierait l'article 25 du "statut national des personnels des industries électrique et gazière", il lui demande quelles sont ses intentions sur le calendrier, le contenu, et la concertation préparatoire de ce décret, et s'il veillera bien à la préservation des actions sociales pour les salariés des IEG.