Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que la plupart des gestionnaires de déchetteries réservent aux particuliers la gratuité pour le dépôt des déchets verts. Or de nombreuses petites entreprises ou des auto-entrepreneurs sont confrontés à une difficulté car ils sont obligés de facturer l'élimination des déchets verts à leurs clients. C'est parfois d'autant plus surprenant que si le particulier concerné vient lui-même déposer les déchets en cause, il ne paie rien. Elle lui demande donc s'il ne serait pas envisageable d'instaurer un assouplissement des règles pratiquées en la matière.