Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, votée à l'Assemblée nationale le 24 février 2014 et qui sera prochainement soumise au Sénat. Si les excès en matière de stage ont justifié que soient prises des mesures de régulation, le réseau des maisons familiales rurales s'inquiète de la transposition des règles applicables à l'enseignement supérieur à tout l'enseignement professionnel et ses incidences sur le développement de l'alternance. Le texte risque de complexifier les démarches et être source d'inquiétude pour les maîtres de stage en raison de nouvelles contraintes qui peuvent être rédhibitoires. Les MFR accompagnent chaque année 52 000 élèves de l'enseignement professionnel en alternance scolaire et 12 000 apprentis, grâce à un réseau de plus de 200 000 maîtres de stage ou d'apprentissage. Elles constatent dès à présent que les élèves, les familles et les établissements peinent à trouver ces stages et que les entreprises renoncent souvent à recevoir les jeunes. Elles observent aussi que la volonté affichée de développer l'apprentissage ne se traduit malheureusement pas dans les faits : suppression des différentes formes de préapprentissage, difficultés des procédures de dérogation pour l'utilisation des machines dangereuses et notamment la production du document d'évaluation des risques professionnels, « coup de rabot » sur les aides aux employeurs d'apprentis, incertitude sur la taxe d'apprentissage et les ressources des régions, réduction du crédit d'impôt apprentissage, blocage du financement attribué aux MFR jusqu'en 2017 Les MFR souhaitent ainsi attirer l'attention sur la situation difficile que traversent les formations alternées en France et les conséquences qui en découlent. Le risque est ainsi d'éloigner les élèves du monde du travail. À la lumière de ces éléments, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.