M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le régime d'enregistrement des élevages porcins, bovins et aviaires. Les professionnels désirent en effet que les formulaires (ICPE) en vigueur soient spécifiques aux élevages et standardisés. Ils aspirent également à ce que la protection des zones vulnérables ne pénalise que les exploitants responsables de la pollution d'un bassin versant. Des projets d'arrêté et de décret semblent privilégier une gestion collective du problème qui porte les germes de nombreuses injustices.