M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de l'enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l'école. Les langues régionales, reconnues patrimoine de la France par l'article 75-1 de la Constitution, sont absentes de ce texte alors même que le président de la République s'est engagé, dans une lettre adressée au président de l'ARF (Association des régions de France), « à définir un cadre légal clair et stable pour toutes les langues régionales » dans le cadre de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Il a également indiqué « vouloir associer les régions à la réflexion engagée sur les modalités et les conséquences d'une telle ratification, dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école ». Les élus bretons s'étonnent de cet oubli, alors même que la région Bretagne a signé une convention cadre pluriannuelle de partenariat pour le développement de l'offre d'enseignement des langues régionales et en langues régionales avec le rectorat. Si cette situation devait perdurer, elle risquerait de fragiliser l'application de ces conventions alors que de nombreux efforts ont été effectués ces dernières années dans l'enseignement des langues régionales. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet et plus particulièrement de lui indiquer si le Gouvernement entend intégrer les langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l'école, ou donner une suite favorable aux amendements parlementaires présentés en ce sens.