M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité concernant la baisse des recettes liées à la taxe d'aménagement. Par délibération du 8 juillet 2011, le département de Vaucluse a institué la taxe d'aménagement à compter du 1er mars 2012, en remplacement notamment des anciennes taxes départementales d'urbanisme. Cette taxe s'applique à toutes les demandes d'autorisation d'occupation du sol déposées dès le 1er mars 2012 et comprend une part communale et une part départementale. En conséquence, les variations constatées au niveau des recettes départementales touchent aussi les communes et autres bénéficiaires de cette taxe. Or bon nombre de collectivités, de Vaucluse notamment, constatent une baisse sensible du produit de la taxe d'aménagement, sans rapport avec le nombre de constructions autorisées depuis 2012. Cette baisse proviendrait de contraintes informatiques liées à la mise en œuvre de cette nouvelle taxe par les services de la direction départementale des territoires (DDT). L'année 2014 devait permettre une forme de rattrapage, garantie par le ministère du logement et de l'égalité des territoires, mais il se trouve que ni les montants non recouvrés, ni les modalités de régularisation ne sont connus à ce jour, ce qui est bien préjudiciable pour les collectivités bénéficiaires. Il souhaite que des informations précises lui soient communiquées afin de les partager, entre autres, avec les collectivités concernées et les services de l'État (DDT/DDFIP) notamment.