M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les crémations de défunts porteurs de stimulateurs cardiaques de dernière génération. En effet, l'évolution technologique permet désormais l'implantation de prothèses de plus petite taille, placée dans le ventricule et passant par l'artère fémorale du patient, rendant tout retrait avant crémation plus complexe à effectuer. Jusqu'alors, chaque prothèse classique se voyait retirer par une simple incision. Or cette pratique n'est plus envisageable avec les nouveaux appareils. Ceux-ci rendent obligatoires la pratique d'interventions lourdes non réalisables sur place, faute d'installations suffisantes le permettant. Pourtant, des crémations de défunts porteurs de ces stimulateurs ont déjà été assurées sans que le retrait de la prothèse ait été effectué. En fait, aucun incident n'a été constaté. Néanmoins, l'environnement juridique n'est plus adapté à ce type de crémation. Ainsi, la grande majorité des gestionnaires de crématoriums refuse d'enfreindre la réglementation. De même, des maires n'acceptent pas non plus de délivrer l'autorisation de crémation des défunts porteurs de ce stimulateur, en l'absence de précision sur ce point. Ils renoncent car la jurisprudence reconnaît la faute du responsable du dommage causé aux installations en cas de non- respect de la réglementation. Au total, en l'état actuel des textes, cette situation conduit les maires, les opérateurs funéraires et les gestionnaires de crématoriums à faire obstacle à la volonté du défunt. La réglementation se doit donc d'évoluer. A minima, il convient de rappeler aux maires et aux gestionnaires de crématorium les grands principes devant présider aux crémations, tenant compte des avancées technologiques. C'est pourquoi il aimerait connaître l'état de sa réflexion en la matière.