M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 encadrant la « mention abeille ». Cet arrêté pose par principe l'interdiction de toute application d'insecticides et acaricides sur les cultures en période de floraison ou de production d'exsudats afin de protéger les abeilles. Les produits portant la « mention abeille » sont en revanche autorisés et peuvent être utilisés pour traiter en période de floraison selon des plages horaires précises. Il semblerait que la révision annoncée de l'arrêté soit l'occasion d'assouplir les règles d'épandage des pesticides par rapport à la présence d'abeille. Sous couvert de préciser l'arrêté, la révision des mesures protectrices des abeilles et des pollinisateurs viserait en réalité à étendre largement les possibilités d'épandage des pesticides sur les cultures en fleurs durant des plages horaires actuellement interdites, pour ne laisser subsister qu'une interdiction de traiter le matin de bonne heure. Face à ce qui s'apparente à un assouplissement des conditions d'épandage des pesticides, il lui demande de confirmer qu'il entend réduire les mortalités des pollinisateurs et les mesures envisagées à cette fin.