M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois précaires dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il lui rappelle que sous la présidence de M. Jacques Chirac, un premier plan de titularisation a été effectué, permettant de régulariser la situation de nombreux précaires, dont certains étaient en CDD depuis plus de huit ans. Mais cette mesure a été accompagnée par l'interdiction de cumuler plus de six ans de CDD. Les précaires de la recherche ont alors été confrontés à un grave problème : la très grande difficulté de se faire recruter comme fonctionnaire, quels que soient leurs mérites, du fait du très faible nombre de postes en concours, et l'impossibilité de travailler après six années de contrat. Toutefois, pour un scientifique, il était toujours possible de trouver d'autres contrats dans un autre EPST (établissement publique à caractère scientifique ou technique) au terme des six années et de poursuivre sa carrière en France, dans des conditions toujours aussi précaires et difficiles. La situation des précaires s'est encore détériorée avec la loi Sauvadet du 12 mars 2012, qui n'a permis la régularisation que de très peu de personnes (quelques dizaines dans l'ensemble des EPST). Du fait de l'absence de programmation de création de nouveaux postes au budget, elle a conduit les ressources humaines à durcir encore les conditions pour les contractuels. En effet, afin d'éviter que les contractuels ne soient éligibles aux concours réservés, les RH refusent de renouveler les contrats des précaires ayant plus de trois ans d'ancienneté. Pour faire face à cette situation intolérable et démotivante pour les chercheurs, plusieurs propositions sont énoncées pour améliorer les conditions des précaires dans les EPST : suppression des limites de durée de contrat dans les EPST ; alignement de leurs droits sur ceux des titulaires, avec création de véritables grilles de salaires pour les contractuels, qui tiennent compte de leur ancienneté ; création de concours réservés pour les contractuels pour leur permettre de bénéficier après quatre ans d'ancienneté de véritables possibilités d'avoir une position stable... S'agissant d'un problème grave et récurrent, il souhaite qu'elle lui indique les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour remédier progressivement et durablement à la précarité dans le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur.