Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La méthodologie et le logiciel employés par le CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) sont en contradiction avec l'esprit de la loi, car extrêmement restrictifs au regard du nombre de personnes ayant travaillé sur des sites nucléaires français. Par ailleurs, la liste actuelle des maladies reconnues dans le cadre de cette indemnisation ne comprend pas certaines maladies radio-induites et mériterait donc d'être élargie. Il serait également souhaitable que le suivi médical indépendant soit étendu aux personnels civils ayant travaillé sur les sites des essais. Enfin, la présomption de causalité permettrait d'indemniser toute personne présente sur un site d'essai nucléaire et présentant les symptômes d'une des maladies reconnues. Les victimes des essais nucléaires, les différentes associations d'anciens combattants et organismes corporatifs sont très attentifs à une juste réparation des préjudices subis. Aussi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.