M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre les nuisances sonores engendrées par les deux-roues à moteur. Le code de la route prévoit une limitation du niveau sonore à ne pas dépasser qui est de 5 dB(A), valeur qui figure sur la carte grise du deux-roues. Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont la conséquence le plus souvent soit d'un comportement incivique à l'utilisation, soit de l'utilisation de dispositifs d'échappement modifiés, dégradés ou non conformes. La vitesse excessive favorisée par le débridage des moteurs est en outre un facteur majeur d'accident. Il lui demande de lui indiquer les mesures précises qu'il entend prendre pour renforcer la lutte contre ce fléau.