M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le bisphénol A. L'article 1er de la loi du 30 juin 2010 a suspendu la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A. Le Conseil d'État a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC sur cette disposition. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.