M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la condamnation de la France par l'Union européenne, concernant le non-respect de la directive « nitrates » de 1991. La Cour de justice de l'Union européenne reproche à la France l'insuffisance des mesures prises pour éviter la pollution d'origine agricole (périodes d'interdiction d'épandage trop courtes, zones fertilisées trop vastes, apport de déjections animales excessifs etc). En cas de nouveau recours, la France se verrait infliger des astreintes financières inévitables et considérables. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'éviter une telle situation.