Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que dans un souci de simplification administrative, il a été créé un guichet unique pour le dépôt des DICT (déclaration d'intention de commencer les travaux). Ce guichet unique a été créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement pour le référencement des exploitants de réseaux. Mais il apparaît aujourd'hui que cette volonté de simplification est parfois battue en brèche par les opérateurs qui exigent des DICT par réseaux (gaz, électricité, eau) ou par nature des travaux (pose d'agglos, réfection des sols...). De ce fait, là où un seul document type DICT sur Cerfa était jusque-là exigé, il n'est pas rare de produire jusqu'à six DICT. Elle lui demande s'il peut être exigé des opérateurs une simplification des déclarations de DICT.