M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'urgence de revoir la directive «nitrates». Menacée de lourdes sanctions financières par Bruxelles, la France a pris récemment des mesures. La délimitation des zones polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates a ainsi été révisée fin décembre 2012 dans les six bassins fluviaux de l'Hexagone : Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse. Désormais, 18 860 communes sont classées «zones vulnérables» - celles qui enregistrent des teneurs en nitrates d'au moins 50 milligrammes par litre (mg/l) -, soit 860 de plus qu'en 2012, a précisé le ministère, ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1 300 intégrées au nouveau périmètre. La directive européenne nitrates, entrée en vigueur le 12 décembre 1991, a pour but de protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d'interdiction d'épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés. Ce dispositif, s'il venait à être mis en place, aurait des conséquences négatives sur la pérennité de notre agriculture et plus largement, sur l'économie de notre pays ainsi que sur la préservation de l'environnement. Ainsi, il lui demande de : - Mettre en place un moratoire sur l'extension des zones vulnérables dans l'attente d'une vraie étude scientifique et de reporter la signature par les Préfets coordonnateurs de bassin des arrêtés de délimitation - Renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d'épandage - Revoir complètement sa copie sur le cadrage des 5èmes programmes d'action Directive« nitrates ».