M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les clauses abusives que contiennent certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble que certains d'entre eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à la réglementation et au dépôt de trois plaintes pour abus de faiblesse. Force est de constater que, depuis, le marché ne s'est pas totalement assaini. Il importe de mettre un terme aux abus constatés et de réguler ce marché en plein essor. Ces dispositions pourraient par exemple s'intégrer dans le projet de loi à venir sur le vieillissement. Il lui demande alors quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de mieux encadrer ce secteur et renforcer les contrôles auprès des opérateurs.