M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), quant au projet que la Commission européenne pourrait bientôt soumettre aux États membres, concernant l'autorisation de donner à des exportateurs de vins américains la mention « Château » pour commercialiser des vins en Europe. Contrairement aux États unis d'Amérique, l'utilisation de la mention traditionnelle « Château » est règlementée en Europe. Elle est strictement réservée aux vins d'appellation d'origine contrôlée, produits et vinifiés sur une même exploitation. La FNSEA estime que ce projet n'est pas acceptable pour la viticulture française et qu'une telle décision serait purement et simplement un détournement de notre notoriété acquise au cours de l'histoire au profit des vins américains. Une mise en œuvre de cette proposition risquerait d'induire en erreur le consommateur sur le produit. De plus, cette mesure, si elle était prise, serait la porte ouverte à l'utilisation d'autres termes synonymes d'exploitation viticole tels que « Clos » ou « Domaine » décrédibilisant ainsi la renommée de nos vins français. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet, sachant que la viticulture française est un secteur clé de notre économie et un faire-valoir de notre patrimoine culturel.