M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme du diplôme d'expertise comptable (DEC). Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 a prévu la délivrance du diplôme d'expertise comptable dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience. Or, en pratique, seuls les deux tiers du diplôme sont accessibles, la dernière partie est constamment repoussée par la commission chargée de le mettre en pratique. Aussi, bon nombre de candidats à ce diplôme ne peuvent y prétendre. C'est pourquoi il lui demande ses intentions afin que les candidats puissent obtenir dans les meilleurs délais le référentiel pour le DEC, nécessaire pour la dernière partie de ce diplôme.