M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du secteur forestier et de la production de bois français, situation comportant des dangers sanitaires en raison de l'absence de législation qui devrait obliger les producteurs de bois à traiter les troncs suivant leurs coupes dans des centres de traitement spécialisés. Certains pays, et notamment la Belgique et l'Allemagne, voient de telles législations mises en œuvre afin de protéger à la fois les marchés consommateurs de bois et les domaines forestiers dans lesquels les coupes sont effectuées. Il lui demande donc jusqu'à quand le Gouvernement différera le vote d'une loi obligeant les exploitants forestiers à traiter leurs grumes en centres spécialisés afin de garantir une qualité d'export en accord avec les normes sanitaires européennes existantes.