M. Yves Goasdoué appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de prendre en compte le secteur équin dans la prochaine politique agricole commune (PAC). L'élevage équin est un atout français, mondialement reconnu. Plus qu'une richesse historique et économique, il participe à la valorisation de l'espace rural et à la protection de l'environnement. Toutefois, ce secteur fait face à de vraies difficultés. La branche sport et poneys enregistre une baisse significative des naissances de reproductrices et le cheptel chevaux de trait et ânes poursuit la réduction de ses effectifs à l'élevage. Les éleveurs connaissent de telles difficultés économiques que leur nombre ne cesse de baisser. En effet, seulement 20 % des exploitations spécialisées dans la production équine dégagent plus de 1,5 fois le SMIC. Ce constat plutôt alarmant conduit à considérer que la filière équine répond aux conditions pour bénéficier d'un soutien couplé au titre de la PAC, conditions reprises dans l'article 38 § 2 du projet de règlement établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC. Activité qualifiée d'agricole par les instances européennes, la production équine ne bénéficie aujourd'hui d'aucune aide couplée mais les difficultés auxquelles elle doit faire face s'accentuent. À l'heure des négociations européennes sur la prochaine PAC, il y a une opportunité à introduire la production équine dans la liste fermée des bénéficiaires des aides directes. Ce soutien apporterait une amélioration du niveau de revenu des éleveurs, un renforcement du développement rural, tout en améliorant la traçabilité sanitaire. Il se permet ainsi de lui demander de soutenir la filière équine lors des négociations européennes de manière à ce que ce secteur d'activité puisse bénéficier des aides directes de la PAC.