M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la validation des trimestres travaillés chez les petits commerçants. En vertu de la réglementation actuelle, beaucoup de petits commerçants sont dans l'impossibilité de valider leurs trimestres, leur revenu social applicable à la vieillesse étant inférieur à 800 SMIC pour les 4 trimestres de base. De ce fait, bien qu'ayant travaillé toute l'année et étant à jour de leurs cotisations, ces commerçants ne peuvent valider leurs trimestres à la clôture de leur bilan. Ceux-ci ont ainsi le sentiment d'une double peine. D'une part, ces petits commerçants travaillent toute l'année pour assurer la pérennité de leur commerce, préférant en outre ne pas se verser de salaire, ou un salaire de subsistance. D'autre part, le seuil de 800 SMIC les conduit à travailler des années supplémentaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. Il lui demande donc quelles mesures le ministère entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation.