M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation massive des pesticides systémiques, dans l'agriculture intensive, à l'origine de la surmortalité des abeilles et des phénomènes d'effondrement des colonies. Or l'abeille est non seulement le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité, mais son extinction progressive impacte lourdement depuis plusieurs années l'ensemble de la filière apicole française avec un très net recul de sa production. De nombreuses études scientifiques (étude française publiée dans la revue Sciences de mars 2012 et celle de l'Autorité européenne de sécurité sanitaire de mai 2012), ont prouvé unanimement la forte toxicité de ces produits. L'interdiction de cette gamme de pesticides est dorénavant posée et les Institutions européennes et internationales sont prêtes à mener des actions concrètes en faveur de la sauvegarde des abeilles. En France, son ministère vient d'annoncer son plan durable de l'apiculture et parmi les 115 actions proposées, la création d'un observatoire des résidus pesticides dans l'alimentation de l'abeille et le soutien à l'amélioration des méthodes d'évaluation des pesticides par l'Autorité européenne de sécurité sanitaire. Il constate qu'il ne s'agit donc pas d'une suppression totale et définitive en France des néonicotinoïdes, malgré la demande pressante des apiculteurs et que, d'autre part, il ne s'est toujours pas engagé sur la proposition de la Commission européenne d'instaurer un moratoire de deux ans pour les trois insecticides les plus controversés. Or les États membres ont jusqu'à fin février pour en débattre. Regrettant son absence de décision d'interdiction des pesticides incriminés, il lui demande néanmoins si, d'ici à la date-butoir, il entend soutenir ce moratoire au nom de la France, lui rappelant que sa diversité climatique et géographique pourrait lui permettre d'être un grand pays apicole.