M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens financiers et humains de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). En effet, l'Acnusa connaît des difficultés tant au niveau de son budget de personnel qu'au niveau de son budget de fonctionnement. Sur le premier point, la dotation accordée à l'Acnusa est passée de 939 000 à 1 million d'euros entre 2010 et 2013. Cette augmentation a permis jusqu'à aujourd'hui de faire face à l'évolution des rémunérations des agents et aux dépenses induites par l'élargissement des compétences de l'autorité en 2010 et 2011. En revanche, l'autorité ne peut toujours pas mettre en oeuvre son projet de renforcer son pôle technique air (une seule personne actuellement) en recrutant un adjoint à la responsable. Le plafond d'emplois de 12 le permet théoriquement mais l'enveloppe annuelle de crédits est insuffisante pour rémunérer de façon certaine un agent de catégorie B, même si l'Acnusa remet à disposition du ministère une partie de sa dotation en fin d'année. En effet, les besoins sont difficilement évaluables en année n-1 compte tenu d'éléments qui font varier considérablement le montant des dépenses (mouvements de personnel, évolutions de carrière, nomination des membres, réunions plénières et techniques, etc.). L'Acnusa se doit donc de prévoir une marge suffisante pour y faire face. Sur le second point relatif au budget de fonctionnement de l'autorité, la dotation a été augmentée de 100 000 euros en 2011 pour faire face à ses nouvelles compétences et a diminué depuis de 17 000 euros en raison d'un gel de précaution plus élevé. L'Acnusa consomme l'intégralité de cette enveloppe (467 000 euros répartis en trois domaines : fonctionnement général et déplacements, communication, études) qui ne lui permet pas d'envisager un programme d'études ambitieux. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour renforcer les moyens financiers et humains de l'Acnusa dans le cadre du prochain budget.