Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction des indemnisations des victimes d'accident du travail. Le numéro d'octobre 2013 du magazine spécialisé Santé et travail dévoile dans l'un de ses articles l'existence d'un barème parallèle mis en place « en catimini » par la CNAM, qui aurait pour effet une diminution des indemnisations accordées aux personnes victimes d'accident du travail. La direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance-maladie à travers une lettre réseau destinée aux médecins conseils recommanderait ainsi de fixer des taux d'incapacité en deçà de ceux prévus par le barème indicatif officiel. Au vu des allégations portées par l'association de défense des victimes de la sécurité sociale et la FNATH, cette baisse des indemnisations permettrait de faire des économies pour les employeurs et pour l'assurance maladie, au détriment des victimes. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que le taux d'incapacité des victimes soit maintenu conformément au barème officiel et que les droits des victimes d'accident du travail soient pleinement reconnus.