Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune de moins de 500 habitants, où une liste complète de onze candidats aux municipales a été déposée en sous-préfecture. Par ailleurs une autre personne a déposé sa candidature à titre individuel. Elle lui demande si celle-ci a le droit de déposer dans le bureau de vote des bulletins comportant l'ensemble des noms des douze candidats enregistrés en sous-préfecture.