M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la déclaration universelle des droits de l'Homme, publiée le 9 février 1949 et qui condamne notamment l'esclavage, n'est pas intégrée dans la Loi française, contrairement à de nombreux autres pays. Cette situation n'a pas permis de donner suite à des requêtes en reconnaissance d'injustices qui aurait permis à la justice française de respecter l'esprit de cette déclaration universelle. Il lui demande donc si elle envisage d'analyser la possibilité d'intégrer tout ou partie de cette déclaration à la législation de notre pays.