M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les distilleries vinicoles et la valorisation des sous-produits de la vigne. Les distilleries vinicoles françaises sont des acteurs incontournables de l'économie circulaire et jouent un rôle majeur pour l'environnement depuis plus de 100 ans au sein de la filière viticole (via la valorisation des marcs de raisin et des lies de vin). L'expérimentation nationale des sous-produits menée par l'Institut français de la vigne et du vin sous l'égide de FranceAgriMer a étudié l'épandage, le compostage, la méthanisation et la distillation des marcs de raisin. Les résultats de cette expérimentation, présentées lors du Conseil spécialisé viticole du 17 avril 2013, ont conclu que les distilleries sont les plus adaptées pour la valorisation des marcs de raisin et des lies de vin d'un point de vue technique, économique, environnemental et réglementaire. Or il semblerait qu'un projet tenant à la suppression du principe de l'obligation de livraison des sous-produits en distillerie soit à l'étude ce qui entraînerait de façon certaine la fermeture de nombreuses distilleries et la mise en difficulté (voire la disparition) de filières avales utilisatrices des coproduits de la distillation : huile de pépins de raisins, alcools pour la biocarburation, usages multiples du tartrate de chaux... Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui confirmer qu'il entend maintenir ce principe de l'obligation de livraison des sous-produits vinicoles en distillerie.