M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les familles de personnes décédées à l'étranger à faire leur deuil. En effet, lorsqu'un ressortissant français décède à l'étranger, son corps est rapatrié sur le territoire dans un cercueil hermétique et scellé. En l'état actuel du droit, la réouverture du cercueil est constitutive, en principe, d'une violation de sépulture et nécessite l'intervention du juge. La famille ne peut donc pas voir le défunt et ainsi faire son deuil plus facilement. Aussi, il lui demande si des mesures ont été envisagées pour faire évoluer la réglementation en ce domaine.