M. Alain Suguenot alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la disposition du projet de la loi de finances visant à modifier le barème du bonus-malus écologique devant être appliqué aux véhicules neufs dès le 1er janvier 2013. Vouloir équilibrer les recettes du malus écologique en taxant lourdement les acheteurs d'un véhicule plus polluant afin d'en financer le bonus semble être utopique. L'État tente vainement d'équilibrer un système qui s'avère à chaque fois être un échec puisque systématiquement déficitaire. Tant que l'on estimera pouvoir équilibrer le système des bonus pour aider le développement et la commercialisation de véhicules moins polluants en pénalisant les acheteurs de véhicules plus polluants, on aboutira à ce constat ; l'aspect le plus dangereux du futur barème des malus réside sur le probable tarissement de sa source à très court terme, car il y aura forcément moins d'acheteurs, entraînant avec lui une perte importante de ressources financières, tant sur les recettes douanières appliquées aux importateurs hors UE, que sur la perte des recettes de TVA pour ces véhicules chers à l'achat. Cela se conjuguant avec le risque d'impacter les emplois directs et indirects liés à l'industrie automobile. Ce système, depuis sa mise en place, est en lui-même injuste car il ne pénalise que les acheteurs d'automobiles neuves, ceux-ci faisant fonctionner les usines donc directement l'industrie automobile dans sa généralité. En n'étant pas égalitaire, il n'est dès lors pas citoyen. De plus les automobilistes refuseront de plus en plus d'acheter un modèle « malussé », et ce, même si celui-ci l'est faiblement. Donc, la mise en application du projet de loi tel qu'il est présenté, aura des effets dévastateurs sur la filière automobile, et il risque d'être autodestructeur car il déséquilibrera fortement et définitivement le système des bonus-malus. Aussi il lui demande dans quelle mesure elle pourrait envisager un système moins pénalisant que celui actuellement en place.