M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences du cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB) détecté il y a six mois dans les Ardennes. En effet, selon une mesure de précaution très salutaire dans son principe, son administration a obligé les artisans bouchers, charcutiers et traiteurs à isoler, puis à collecter et à éliminer les colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois ; classées comme matières à risques spécifiques (MRS). Cependant, concrètement, cette mesure de santé publique n'a pas été accompagnée d'une aide de l'État à la filière ; comme ce fut le cas de 1996 à 2015. Donc, jusqu'à une période qui pourrait se prolonger jusqu'en 2022 ; les MRS, même stockées en froid, dégagent rapidement une odeur nauséabonde et peuvent devenir des vecteurs de propagation du prion. Or les équarrisseurs, dans le département du Gard en tous cas, ont augmenté de 40 % le coût de chacun de leur passage. Il lui demande donc si le retrait des colonnes vertébrales en vue d'une mesure de salubrité publique, ne devrait pas être assurée comme un service public ou remboursée aux artisans sur des deniers publics.