M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'attribuer un véritable pouvoir aux CDPENAF (Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) pour arrêter d'urgence l'artificialisation des terres agricoles (70 000 ha par an en France, soit un département entier tous les 8 ans). Il souhaite ici aborder la question de l'inversion de cette logique de gaspillage foncier qui mène l'agriculture nationale et donc le pays dans une impasse économique, écologique et alimentaire. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les attributions de compétence à effectuer vis-à-vis des CDPENAF pour que celles-ci puissent examiner les documents d'urbanisme qui proposeraient une réduction trop importante d'espaces agricoles et, ainsi, préserver la capacité de notre agriculture nationale.