M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre en place le système de pharmaco-surveillance qu'elle a appelé de ses vœux le 26 février 2013. À l'heure où les dysfonctionnements dans le mésusage des médicaments se succèdent, la nécessité de redonner aux autorités sanitaires leur crédibilité est urgente. Or, un tel instrument de pharmaco-surveillance existe. La clé symétrique de chiffrement/déchiffrement a reçu à l'unanimité l'aval du CNIL. Cette clé est mise à disposition de l'AMO-AMC ou de leurs prestataires privés sans que cela pose problème, elle est insérée au sein des 400 000 lecteurs SESAM Vitale sans que ceci ne pose le moindre souci. De plus, cet outil est réclamé par les autorités sanitaires. Pourtant la direction de la sécurité sociale entretient le doute sur sa fiabilité. Alors que tout retard pris dans la mise en place d'un système de pharmaco-surveillance temps réel est préjudiciable à la santé de nos concitoyens, il souhaiterait qu'elle lui expose les intentions du Gouvernement.