M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les incertitudes du projet de loi de décentralisation quant au rôle du Conseil national de l'emploi sur l'élaboration des référentiels de formation. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.