M. Jean Grellier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le coût de l'entretien de la signalisation des voies ferrées en fonctionnement supporté par les communes traversées. Il lui demande s'il peut être envisageable de transférer ce coût au gestionnaire du réseau, à savoir SNCF Réseau. Cette prise en charge serait plus cohérente et apporterait un meilleur fonctionnement avec une gestion en direct pour l'opérateur et permettrait aux communes concernées de transférer les sommes allouées à cette signalisation ferroviaire vers l'entretien des voiries communales.