M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les intentions du Gouvernement de supprimer, sans concertation, les élections prud'homales prévues en 2015. Désormais, les conseillers prud'homaux ne seraient plus élus mais désignés « en fonction de l'audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales » telle que mesurée avec les règles issues de la loi de modernisation du dialogue social de 2008. Les difficultés d'organisation de ces élections sont réelles et chacun s'accorde sur la nécessité d'améliorer les conditions de participation des salariés. Mais la légitimité des conseils de prud'hommes a toujours été renforcée par l'élection des juges par leurs pairs. Cette décision est donc inquiétante. Le coût de ces élections est également avancé mais la pertinence d'un acte démocratique aussi fort que l'expression directe des salariés ne peut et ne doit pas être limitée. Dans cette période où les plans de licenciements se multiplient, le maintien et un renforcement de ces élections s'impose donc, avec des modalités permettant une plus grande participation. Il remercie le ministère des prolongements qu'il envisagera de réserver pour répondre aux inquiétudes exprimées.