M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les zones d'ombre du code du patrimoine concernant la prospection de loisir. Si l'article L. 542-1 encadre l'utilisation de matériel de détection à des fins « de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » par l'attribution d'une autorisation administrative, le code du patrimoine n'en reste pas moins imparfait sur la prospection de loisir. Or ce manque de précision porte préjudice à certains Français, un peu plus de 50 000 personnes, pouvant se retrouver en état d'arrestation et voire même placés en garde-à-vue, les forces de l'ordre étant elles-mêmes obligées de composer avec cette imprécision législative. Si « la Culture, c'est ce qui répond à l'homme quand il se demande ce qu'il fait sur la terre » pour reprendre les mots d'André Malraux et que sa protection est une nécessité absolue, et cela sous toutes ses formes, la France se doit d'être un exemple pour ses citoyens mais aussi pour l'Union européenne. En effet le récent rappel à l'ordre de la Suède pour ses mesures limitant la circulation des détecteurs de métaux et les lacunes du Treasure Act britannique montrent la nécessité d'une voie alternative. La collaboration entre prospecteurs et archéologues, au Danemark notamment, a permis de mettre à jour de nombreux sites archéologiques. Face à l'inquiétude des prospecteurs de loisir et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), il lui demande si la création d'une licence de possession d'un détecteur de métaux avec timbre fiscal serait une solution envisageable pour le Gouvernement. Cette licence serait délivrée par la DRAC après une formation avec un archéologue. Cela permettrait à la prospection de loisir de se dérouler dans un cadre légal tout en la responsabilisant, favorisant ainsi une collaboration plus active entre tous les acteurs.