M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des militaires recrutés en Nouvelle-Calédonie sous statut dit de « recrutement local ». La décision de mettre fin à ce dispositif, à compter du 1er septembre 2011, a nécessité la mise en place de mesures transitoires, qui prendront fin au plus tard le 31 décembre 2014. Les personnels concernés ne sont autorisés à terminer leur contrat en cours en Nouvelle-Calédonie que s'ils sont chargés de famille. En ce cas, toutefois, aucune solution de remplacement ne leur est proposée au-delà du terme de leur contrat. En ce qui concerne les personnels recrutés en Nouvelle-Calédonie qui ne sont pas chargés de famille, ils ont été mutés d'office en métropole ou dans les DOM, avec au passage une perte de rémunération qui les empêche parfois de faire face aux charges d'emprunts contractés localement, notamment pour leur logement. Certains ont d'ailleurs refusé la mutation qui leur était imposée et ont donc été radiés des cadres. Il souhaite savoir quelles dispositions pourraient être envisagées par le ministère de la défense pour maintenir ces personnels en Nouvelle-Calédonie, eu égard à leur situation familiale et à leur attachement au pays, jusqu'au terme de la durée de service de dix-neuf années et demie nécessaire pour percevoir une pension de retraite. À défaut, il souhaite que soit étudiée la possibilité de permettre à ces personnels d'accéder aux emplois réservés ouverts dans les différents services de l'État en Nouvelle-Calédonie.