M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves (FNOM) souhaite que les militaires et anciens militaires puissent bénéficier du dispositif de l'ACAATA. Cette fédération souligne que les années de carrière militaire au contact de l'amiante ne sont pas prises en compte dans la détermination des droits au bénéfice de l'ACAATA. De plus, les anciens militaires qui, dans le cadre d'une deuxième carrière, ont exercé une activité au contact de l'amiante demandent à bénéficier du dispositif de l'ACAATA, ne peuvent faire inclure dans le décompte de leurs droits les périodes d'activités militaires au contact de l'amiante. Enfin, les militaires en activité ne peuvent prétendre au dispositif de l'ACAATA, malgré leur exposition à l'amiante reconnue, en raison d'une fin de carrière précoce. La FNOM demande que les règles des dispositifs de cessation anticipée d'activité entre les différents régimes de sécurité sociale soient uniformisées et que chacun puisse bénéficier du cumul de toutes les périodes d'activité. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce sujet.