M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la commémoration du 19 mars. Le 19 mars étant désormais officiellement reconnu comme « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc », il souhaite l'interpeller sur l'ambiguïté entretenue par la non-abrogation du 5 décembre, date consacrée par la loi de février 2005. Cette situation témoigne de fait d'un manque de courage face aux velléités des partisans de l'Algérie française, toujours actifs dans leurs tentatives de réhabiliter les putschistes de l'OAS. Les tergiversations laissant croire que la date du 5 décembre tombera d'elle-même ne manquent pas d'interroger parmi les associations d'anciens combattants, meurtries par ce renoncement gouvernemental. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait qu'une instruction encore récente du ministère mentionne que « le 5 décembre restera également une date à commémorer » ? Après avoir relayé avec détermination la mobilisation des associations d'anciens combattants durant les deux dernières législatures, afin que la date du 19 mars soit enfin consacrée, il s'est félicité de l'adoption par le Sénat, le 8 novembre 2012, de la reconnaissance officielle de cette date. C'est pourquoi il l'invite à sortir de l'ambiguïté, en abolissant la date du 5 décembre et en modifiant profondément la circulaire du 13 février 2013 qui se limite à exiger des autorités préfectorales une cérémonie officielle dans les seuls chefs-lieux départementaux tandis que dans de nombreuses communes, les élus et le monde combattant font le constat amer de l'absence de corps constitués durant les cérémonies. En conséquence, il souhaite connaître les mesures rapides et concrètes qu'il envisage de mettre en oeuvre pour sortir d'une ambigüité qui provoque un malaise bien compréhensible parmi les anciens combattants.