Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, situé quai Branly à Paris. Inauguré en décembre 2002, ce monument est dédié aux combattants, soldats et supplétifs, morts pour la France. En 2010, malgré l'opposition des anciens combattants et tout particulièrement de la FNACA, le gouvernement de l'époque a décidé d'ajouter le nom de civils français, victimes de la guerre d'Algérie. Afin que les victimes civiles ne puissent être « confondues » avec les combattants morts pour la France, leur nom apparaît sur une colonne spécifique du monument. Cette décision a toutefois été mal vécue par beaucoup d'anciens combattants d'Algérie, à qui la France doit gratitude et reconnaissance, qui demandaient avec force que seuls les militaires et supplétifs figurent sur le Mémorial, les civils ayant déjà un monument en leur mémoire. De plus, tous les combattants ne figurent pas sur le Mémorial, notamment ceux dont l'acte de décès n'est pas accompagné de la mention « Morts pour la France » ; mention qui n'est attribuée que sous certaines conditions restrictives en vertu des articles L. 488 à L. 492 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ainsi certains soldats victimes d'accidents, de maladie ou qui se sont suicidés, ne figurent pas sur le Mémorial national. La notion même de morts au combat est interprétée de façon limitative. Par exemple, la mention « Mort pour la France » a été refusée à un soldat tué alors qu'il venait d'être appelé en renfort sur un théâtre d'opération. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend assouplir et favoriser les conditions pour pouvoir figurer sur le Mémorial du Quai Branly, notamment en permettant l'attribution de la mention « Mort pour la France » à tous les militaires et supplétifs morts en Afrique du Nord, dans l'accomplissement de leur devoir républicain, et ce quels que soient le lieu et la nature du décès.