M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif écotaxe qui devrait être acquittée à partir du 1er octobre 2013 par les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national (non privatisé) et les routes départementales. Les entreprises de distribution d'énergies, et notamment de matériaux destinés aux énergies renouvelables tels que le bois énergie, utilisent par nécessité et sans autre alternative le réseau secondaire afin de permettre aux particuliers et au TPE-PME d'être alimentés en énergie. Cette activité favorise le fonctionnement régulier des territoires ruraux par l'apport énergétique auprès des populations et des activités qui le nécessitent. L'article 271 du code des douanes exclut du dispositif d'écotaxe "les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules de matériels agricoles". Au regard des principes de livraisons de proximité inhérents à l'activité principale des entreprises de livraison d'énergie dans les territoires ruraux, il lui demande si l'article 271 du code des douanes pourrait être étendu aux véhicules utilisés pour le transport des matières premières sylvicoles dans le cadre de la production d'énergie à partir de biomasse.