M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive européenne sur l'eau (DCE 2000) et sur les conséquences de l'interprétation de la directive sur les ouvrages hydrauliques anciens. Cette directive européenne, doublée d'une circulaire ministérielle, met en péril les seuils biefs, moulins et barrages anciens au nom de la continuité écologique. Bien que l'intention soit louable et partagée (libre circulation des poissons, évacuation des sédiments et préservation des zones humides), il lui demande si le Gouvernement entend procéder à un aménagement réglementaire permettant de préserver les ouvrages hydrauliques anciens ayant un intérêt patrimonial avéré.