M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet, tel que défini par le règlement communautaire n° 95-93 du 18 janvier 1993. Dans son article 3, modifié en 2004, le règlement prévoit que « l'État membre responsable veille à ce qu'une étude approfondie de la capacité soit effectuée ... par l'entité gestionnaire de cet aéroport ou par tout autre organisme compétent lorsque cet État membre le considère nécessaire ». Il souhaite savoir s'il compte mener une telle étude pour l'aéroport d'Annecy-Meythet.