M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place et le rôle des enseignements spécialisés musicaux dans la conduite des futurs programmes scolaires et des nouveaux parcours culturels et éducatifs. La refondation de l'école actuellement engagée offre un cadre favorable à un projet de généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Le projet de loi, examiné actuellement par le Parlement, inscrit l'éducation artistique et culturelle dans le code de l'éducation, en précisant qu'elle « concourt directement à la formation de tous les élèves » et qu'elle « contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture ». Si la création de « parcours culturels et artistiques » permettrait de développer l'éducation artistique dans les établissements scolaires en lien et en appui avec les acteurs culturels locaux, en revanche la suppression dans la loi du terme « enseignement » inquiète les professeurs d'éducation musicale et chant choral concernés. En effet, l'alinéa d'un article est supprimé : « Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur ». La terminologie « enseignements artistiques » passe ainsi à « éducation culturelle et artistique ». C'est pourquoi il lui demande si les cours d'enseignements musicaux continueront à l'avenir d'être assurés par des enseignants de l'éducation nationale et spécialisés en éducation musicale dans les collèges tels que dispensés actuellement, à raison d'une heure hebdomadaire et si, en conséquence, l'intégration de cette discipline spécifique est bien prévue dans les futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Enfin, il lui demande si le principe d'un enseignement artistique dans les établissements scolaires sera bien intégré dans la future « charte » nationale sur l'éducation artistique et culturelle qui sera réalisée cette année.