M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les différences constatées dans les tarifs pratiqués par les organismes de formation en raison de l'application ou non d'une TVA à 20 % sur le montant facturé. Les prestataires de formation et les enseignants peuvent être exonérés de TVA sur demande dès lors qu'ils remplissent certaines conditions prévues par le code général des impôts. Cette distinction entre les centres de formation aboutit à un manque de lisibilité pour les personnes souhaitant s'inscrire. La fiscalité différente qui s'applique au montant des prestations conduit ainsi à des écarts de prix souvent très importants qui devront être assumés par la personne en formation. Aussi, le député demande si une simplification pourrait être envisagée dans l'intérêt du consommateur de manière à homogénéiser et automatiser l'application d'un même régime fiscal à tout centre de formation répondant aux critères requis par le code des Impôts.