M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les conditions de production de prêt-à-porter dans la chaîne mondiale d'approvisionnement. Le drame humain survenu au Bangladesh, avec l'effondrement d'un immeuble abritant des ateliers de textiles, causant plus d'un millier de morts, confirme les conditions inacceptables de production de prêt-à-porter dans la chaîne mondiale d'approvisionnement. Les articles portant la signature de marques, retrouvées dans les gravats, ainsi que les sites internet des usines logées dans l'immeuble, indiquent que les ouvriers travaillaient pour des grands groupes occidentaux, premiers bénéficiaires des chaînes de sous-traitance. Ces importations massives, sur la seule base du coût du travail, se font dans l'opacité et au mépris des exigences de traçabilité portant en particulier sur les conditions sociales et environnementales de production. Elles ont aussi des conséquences désastreuses pour l'industrie des pays importateurs. Il l'interroge sur les contrôles effectivement mis en œuvre pour faire cesser les importations d'articles manufacturés produits dans des conditions humaines et environnementales inacceptables. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour développer une taxation du commerce international par la prise en compte du différentiel social et environnemental.