M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe poids lourds, créée par la loi du Grenelle I du 3 août 2009. L'article 11 de cette loi visait expressément les « entreprises de transport routier de marchandises et les chargeurs », c'est-à-dire les gros transporteurs et le produit de cette taxe avait pour objectif d'aider les initiatives en termes de mutation de transports et de permettre l'amélioration des infrastructures. Cette taxe touchera tout un réseau d'entrepositaires-grossistes qui assurent, sur l'ensemble du territoire, l'approvisionnement quotidien du tissu économique local, par le système dit de « distribution de proximité ». L'application de l'écotaxe telle qu'envisagée risque de pénaliser ce système de distribution. L'application de la taxe, compte tenu de la faible valeur unitaire et des volumes consommés et livrés, augmentera mécaniquement le prix des produits livrés, au détriment des ménages les plus modestes et va entraîner une distorsion de concurrence avec les entreprises qui vendent les mêmes produits à la même clientèle mais sans les livrer. Cette taxation fragilisera ainsi ces entreprises, aux marges structurelles faibles et pénalisera leur capacité d'investissement et d'embauche. Il souhaite connaître les mesures par lesquelles le Gouvernement prendra en compte la spécificité de la « distribution de proximité », indispensable à la vitalité de nos territoires.