M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de garantir les conditions favorables au développement de l'assurance récolte. Partant du constat qu'une grande majorité d'agriculteurs ne sont pas couverts en cas de survenance d'un aléa, soit par le régime des calamités agricoles, soit par un constat d'assurance récolte, la FNSEA a proposé un mécanisme permettant à chacun de pouvoir compter sur un socle assurantiel de base. Cet objectif d'offrir une couverture minimum accessible à tous, donne au contrat socle un rôle central dans le panorama français des outils de gestion des risques. Sa viabilité et sa pérennité reposent sur trois principes : faire face aux coups durs en permettant à l'agriculteur de poursuivre son activité ; la plus large mutualisation possible ; une offre de base complétée par des offres optionnelles répondant à des besoins individuels plus spécifiques. Il y a aussi un autre obstacle restant à surmonter pour que le contrat d'assurance socle réponde aux attentes des producteurs. Répondant à la logique du « coup dur », et avant la souscription des possibles garanties complémentaires, le futur contrat d'assurance de base sera moins couvrant que l'actuelle assurance récolte. C'est dans ce but que le capital maximum assurable sera défini annuellement par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), chaque assuré pouvant décider de souscrire une assurance avec un capital inférieur. Pour garantir l'acceptabilité de ce niveau de capital assurable, la FNSEA considère que sa définition et son chiffrage devraient être partagés avec les filières concernées. Pour les grandes cultures, par exemple, la FNSEA défend une approche basée sur la détermination des coûts de production. Dans une logique « coup dur », elle propose de déduire des coûts de production complets la rémunération du capital et la rémunération du travail (+ les charges), soit une réfaction d'environ 15 %. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur cette possible adaptation.