M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le dispositif d'exonérations OIG ZRR pour des contrats signés après le 1er novembre 2007, concernant des salariés déjà en poste au titre d'emplois aidés type CAE. Il lui demande de lui faire connaître si cette masse salariale préexistante au 1er novembre 2007 peut toujours bénéficier du dispositif ZRR OIG.