M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la perspective d'un décret unique d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Alors que les travaux de la Commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins sont terminés depuis le 27 octobre 2009, le décret de reconnaissance devant en résulter n'est toujours pas publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question.