M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la recherche en France. En effet, Monsieur Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, vient de remettre au Premier ministre un rapport consacré aux conséquences législatives pouvant être tirées des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se sont déroulées les 26 et 27 novembre 2012 à Paris. Ce rapport va permettre au Gouvernement d'élaborer un projet de loi qui sera présenté d'ici à quelques semaines en conseil des ministres. Cependant, alors même que ce texte est très attendu par toute la communauté scientifique, les orientations développées dans ce rapport ne répondent absolument pas aux attentes du personnel de l'ESR. La précarité que subissent les agents contractuels des laboratoires des établissements publics à caractère scientifique ou technique (EPST) n'apparaît pas dans le rapport remis par Monsieur Le Déaut. Or seules de bonnes conditions de travail du personnel de l'ESR sont essentielles à la compétitivité de la recherche française. Les statuts de précarité qui sévissent actuellement dans nos laboratoires engendrent une perte de personnel compétent et l'impossibilité pour nos chercheurs de mener à bien des projets qu'ils ont initiés. Il citera pour exemple le cas de cette jeune ingénieure de 32 ans qui a enchaîné onze années de contrats à durée déterminée dans un centre de cancérologie de Nantes et à qui on vient de signifier le non-renouvellement de son emploi. Elle cumule en effet trop d'années d'ancienneté pour signer un nouveau CDD mais aucun budget ne permet de pérenniser son poste actuel. Le directeur de recherche à l'INSERM de Nantes a pourtant précisé que l'activité de l'intéressée « était indispensable à l'unité, ce qui était d'ailleurs confirmé par le renouvellement systématique de ses contrats à durée déterminée ». Ce sont donc l'attractivité de nos laboratoires pour les jeunes chercheurs, la performance et la qualité de la recherche française qui sont remises en cause par une baisse rapide des effectifs. Il souhaiterait donc connaître les mesures concrètes que le Gouvernement souhaite adopter lors de l'élaboration de la future loi sur l'ESR afin que la recherche française reste un pôle d'excellence dans un milieu international très compétitif.