M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal applicable aux rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents. Dans ces circonstances douloureuses, les victimes ont le choix entre bénéficier du versement d'un capital, percevoir une rente, ou cumuler les deux compensations. Il souhaiterait savoir pour chacune des formes de compensation, si les sommes doivent figurer sur la déclaration de revenus des bénéficiaires et si elles sont imposables.