M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les clauses sociales dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise de multiplier les conventions entre les structures portant les facilitateurs et l'État. Ces conventions pourraient être élargies à d'autres parties prenantes, en particulier les collectivités territoriales, qui peuvent s'engager, aux côtés de l'État, dans une démarche partenariale de développement des clauses. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.