M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret relatif à l'élimination des sous-produits de la vinification et l'arrêté afférent aux modalités de contrôle et de déclaration de la valorisation des résidus. Jusqu'à présent, les viticulteurs lorrains disposaient d'une dérogation propre aux caractéristiques industrielles et contraintes territoriales dans le traitement des marcs et des lies issus de la vinification. En effet, aucune distillerie industrielle n'étant installée dans la région et aucune collecte n'étant possible, les vignerons lorrains pouvaient, en toute conformité et transparence avec le service des douanes régionales, composter ou épandre ces effluents dans leurs parcelles. Aujourd'hui, l'entrée en vigueur des textes réglementaires susmentionnés viennent considérablement bouleverser le quotidien de ces professionnels tant ils alourdissent administrativement et techniquement leur charge de travail. En outre, les nouvelles dispositions imposent aux viticulteurs de peser chaque jour leurs marcs avant d'analyser le taux d'alcool volumique qu'ils contiennent. Ces procédures complexes, coûteuses et chronophages demandent alors d'importants investissements humains et financiers qui mettront en péril l'économie de ces petites entreprises familiales. Il tient ainsi à lui rappeler, à titre comparatif, que l'ensemble de la production lorraine est équivalente à celle d'un village bordelais ou alsacien. Autrement dit, à moins de quatre semaines des vendanges, les vignerons lorrains pris au dépourvu n'auront pas les moyens de se soumettre aux dernières réglementations en la matière. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qui seront mises en œuvre pour ne pas pénaliser les acteurs d'une économie en construction mais prometteuse pour la Lorraine.