M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du recolement des archives d'état civil des Français nés en Algérie avant 1962. Selon certaines estimations, le service central d'état civil de Nantes ne détiendrait, sous forme de microfilms, que trois cinquièmes environ des actes. En effet, lors de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, les registres originaux des communes et des greffes, mais aussi les archives notariales, hospitalières, commerciales..., sont restées sur place. Cette situation n'est pas sans poser problème à ceux qui souhaiteraient effectuer des recherches généalogiques ou historiques. D'où la nécessité qu'il y aurait de reprendre les négociations déjà engagées par le passé avec les autorités algériennes pour terminer le travail de numérisation des actes manquants. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui faire part de ses intentions en la matière.