M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Le 11 décembre 2013, un plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique a été présenté par le directeur général de l'énergie et du climat devant la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Selon ce document, le titre VI intitulé « Mesures techniques » devrait contenir des mesures de nature techniques destinée à faciliter la transition énergétique. Devraient ainsi notamment y figurer des mesures concernant la qualité de l'air en rapport avec les consommations d'énergie. Ce document étant un document préparatoire au futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique, il souhaite donc savoir si un volet relatif à la qualité de l'air sera bien inscrit dans ce texte et, le cas échéant, connaître les mesures envisagées dans ce domaine.