Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. En effet, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, seules les personnes dont la durée du travail salarié ou assimilé est de 200 heures au cours des trois derniers mois peuvent prétendre au versement des indemnités journalières de l'assurance maladie dans le cadre d'un arrêt de travail de six mois. De même, lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà du sixième mois, l'assuré doit justifier d'une durée minimum de travail ou assimilé de 800 heures effectuées, dont 200 heures au cours du premier trimestre. De ce fait, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, de facto, exclus des droit, alors même qu'ils contribuent eux-aussi au financement du système d'assurance maladie. Sauf exceptions, ils ne peuvent pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières. Par conséquent, ces travailleurs se retrouvent sans revenu, aggravant une situation déjà précarisée par la maladie, la souffrance et les frais qu'elle engendre. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et les dispositions qu'elle envisage de prendre afin de remédier à ces situations.