M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Lescure sur la fiscalité du numérique dans le domaine culturel. En effet, en août 2012, le Gouvernement confiait à M. Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Après dix mois de concertation, le rapport qui vient d'être remis au Président de la République préconise notamment la lutte contre la contrefaçon. La mission propose aux hébergeurs, fournisseurs d'accès Internet, principaux moteurs de recherche, réseaux sociaux, opérateurs de carte bancaire et monnaie électronique, et les publicitaires de ne plus promouvoir les sites pratiquant la contrefaçon. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.