Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réorganisation dont fait l'objet l'entreprise Réseau de transport d'électricité (RTE) depuis le 1er juillet 2013. Selon les membres du Comité central d'entreprise (CCE) d’EDF-RTE, ce projet structurerait l'entreprise autour de quatre filières métiers nationales. Ainsi, la totalité des pouvoirs et des capacités décisionnelles seraient centralisées au niveau de la direction générale de l'entreprise. Le CCE a fait part de ses inquiétudes quant aux conséquences de cette verticalisation sur le fonctionnement des 14 établissements régionaux de l'entreprise et sur l'avenir des salariés qui évoluent actuellement dans un climat social dégradé suite à la succession de réformes mises en place par la direction ces dernières années. Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant ce projet de restructuration et savoir si l'organisation d'un moratoire sur la transformation de l'entreprise RTE peut être envisagée.