M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA), créée par le précédent gouvernement. Alors que 5 millions de nos concitoyens ne possèdent pas de complémentaire santé, où plus de 10 % de la population reporte des soins faute de pouvoir les financer, cette taxe remet en cause le droit à la santé. Il lui demande, comme s'y était engagé le Président de la République, si le Gouvernement envisage la suppression de la TSCA, qui permettrait une baisse de cotisation des mutuelles, et sous quel délai.