M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 septembre 2013 portant sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche. Ce rapport préconise de renforcer les études d'impact sur le CIR (crédit d'impôt recherche) pour disposer de résultats portant sur le régime issu de la réforme de 2008 et d'assurer à nouveau aux chercheurs l'accès aux données économiques des entreprises. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.