M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en œuvre d'un compte individuel de prévention de la pénibilité. À partir du 1er janvier 2015, les employeurs devront en effet répertorier les salariés exposés à quatre facteurs de pénibilité (travail de nuit seul ou en équipe, travail répétitif, milieu hyperbare). Les six autres critères, dont le travail par températures extrêmes ou les postures pénibles, entreront en vigueur un an plus tard. Ce dispositif, qui pourrait à terme concerner un travailleur sur cinq, risque de se traduire essentiellement par une surcharge administrative pour les entreprises. En effet, pour chaque salarié, un(e) chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise et remplir une fiche individuelle. Ce travail, fastidieux et surtout irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables en particulier pour les petites structures ne disposant pas des ressources humaines nécessaires et pour lesquelles ce dispositif aura un coût non négligeable. Le ministre de l'économie reconnaissait lui-même, à l'occasion d'une conférence franco-allemande tenue le 1er décembre, que les conditions d'application de ce dispositif sont « compliquées » et surtout « incompréhensibles aux yeux de nombreux patrons de PME-TPE ». De son côté, le secrétaire d'État à la simplification et à la réforme de l'État proposait par exemple de supprimer les facteurs de pénibilité qui posent le plus problème. Il rappelle en outre que ce compte pénibilité serait par ailleurs contraire avec l'idée même d'un hypothétique « choc de simplification » tel que celui souhaité par le Président de la République. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des propositions qu'il compte finalement mettre en œuvre afin d'assouplir le dispositif en ce sens.