M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les démarches relatives aux déclarations des mouvements dans les troupeaux caprins et ovins. Ces troupeaux souvent importants connaissent des mouvements relativement fréquents (vente, décès et équarrissage). Or, pour chaque animal sortant de l'élevage, des certificats administratifs sont édités confirmant les bons d'équarrissage ou les preuves de vente. Tout animal sortant remplacé par une chevrette ou un agneau est signifié sur le registre de l'exploitation. Ce registre doit être parfaitement tenu à jour pour être mis à disposition d'un éventuel contrôleur. Mais, en plus, tout mouvement doit être aussi communiqué dans un délai de dix jours à l'administration. Il y a donc là deux preuves de contrôles a posteriori. Les éleveurs, déjà soumis à de nombreuses démarches administratives, demandent une simplification de la procédure d'autant plus que la moindre erreur ou le moindre retard donne lieu à pénalité financière. C'est pourquoi, afin de contribuer à l'allègement des charges administratives sans affaiblir pour autant la traçabilité des cheptels, il l'interroge sur la possibilité de modifier la règle établie et, par conséquent, de ne plus transmettre les preuves de sorties et d'entrées dans les cheptels caprins et ovins dans le délai des dix jours et de limiter la tenue administrative de ces mouvements au seul registre de l'exploitation.