M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'arrêté du 3 décembre 2015. En effet, cet arrêté abroge les dispositions du précédent, en date du 17 janvier 2001, selon lesquelles étaient bénéficiaires des dispositions du décret du 21 mars 1995 les fonctionnaires de police en fonction en Île-de-France. 14 876 policiers en Île-de-France, dont 420 en Essonne, exerçant sur les territoires concernés se voient privés de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). S'il ne méconnaît pas la décision n° 327428 du 16 mars 2011 du Conseil d'État concernant le bénéfice de l'ASA pour les fonctionnaires affectés en dehors des secteurs franciliens, qui n'avait d'effet juridique qu'à l'égard du requérant, et l'extension du bénéfice de cet avantage à 161 circonscriptions sur le territoire national, il n'en demeure pas moins que l'exclusion de 19 « zones police » est à la fois incompréhensible et profondément injuste. Or à titre d'exemple, si la circonscription de sécurité publique d'Étampes est désormais qualifiée de « zone tranquille » c'est, avant tout, grâce au travail exemplaire des forces de police mené sur le terrain. C'est aussi le résultat d'un partenariat fort établi entre les forces de l'ordre et la collectivité locale depuis de très nombreuses années. Ainsi, celles et ceux qui réussissent dans leurs missions sont brutalement lésés. Cette décision est d'autant plus surprenante que les effectifs sont mutualisés en Île-de-France, ce qui instaure une rupture d'égalité entre les territoires, les différents commissariats et ceux qui y sont affectés. À l'heure où les forces de l'ordre sont plus que jamais mobilisées, avec une menace terroriste inégalée et les incidences que nous connaissons en matière de mobilisation des effectifs policiers, d'autant que ces derniers sont en nombre insuffisants en Essonne, cette décision est incompréhensible. Comme en témoignent malheureusement les incidents qui se sont déroulés le 25 janvier 2016, la circonscription d'Étampes est soumise au même titre que les autres circonscriptions du département à des violences. Elle doit donc figurer dans la liste du décret du 3 décembre 2015. Il le remercie de lui indiquer ses intentions en la matière pour l'ensemble des zones concernées en Île-de-France.