M. Guy-Michel Chauveau appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de l'écotaxe et de la filière pour le recyclage des déchets de meubles. En application du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, deux organismes agréés par arrêtés des 26 et 31 décembre 2012 ont pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement, l'un pour les professionnels, l'autre pour les particuliers. Ainsi, les metteurs sur le marché doivent soit adhérer à l'organisme adéquat soit pourvoir à cette gestion par la mise en place d'un système individuel soumis à approbation ministérielle. Aujourd'hui, nos artisans, qui doivent de plus assumer le surcroit de travail lié à la perception de l'écotaxe, s'inquiètent du manque de valorisation des produits de qualité, issus de ressources et de compétences locales, tenant d'ores et déjà compte de critères de développement durable. Aussi, il lui demande de préciser dans quelle mesure la modulation des barèmes des contributions prévue dans le cahier des charges des éco-organismes pourrait être mise en place au plus tôt afin de soutenir et valoriser l'emploi, les savoir-faire, les artisans mais aussi les acheteurs inscrits depuis longtemps dans une démarche responsable.