M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les règles concernant la circulation dans le tunnel du Mont-Blanc (74) et dans le tunnel du Fréjus (73). En effet, le premier tunnel est interdit aux véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes de PTAC dont les émissions polluantes sont de catégorie euro 0, euro 1 et euro 2 au sens de la réglementation communautaire en vigueur à la date du présent règlement. À ce titre sont interdits les véhicules ayant les caractéristiques de poids précités dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2001 sauf si le conducteur démontre que son véhicule répond aux normes de pollution équivalentes à celles de la classe euro 3. Pour sa part, le deuxième tunnel est interdit aux véhicules de transport de plus de 3,5 t de PTAC dont les émissions polluantes sont de catégorie euro 0 et euro 1 au sens de la réglementation communautaire en vigueur à la date du présent règlement. À ce titre sont interdits les véhicules ayant les caractéristiques de poids précités dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1996, sauf si le conducteur démontre que son véhicule répond aux normes de pollution équivalentes à celles de la catégorie euro 2. Au regard d'enjeux environnementaux comparables dans les deux vallées concernées, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis concernant les transports sources de pollutions.