M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale. En effet ce sont environ 900 soldats français qui ont été fusillés pour l'exemple sur jugements expéditifs et arbitraires, rendus par des conseils de guerre spéciaux. En cette année importante de commémoration du début de la Première Guerre mondiale, leurs descendants et de nombreuses associations d'anciens combattants demandent un réexamen des dossiers de ces combattants français. Aussi, il souhaiterait connaître l'évolution de ce dossier, ouvert depuis de nombreuses années, et les mesures que va prendre le Gouvernement pour réhabiliter ces soldats.