M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-1307 du 27 décembre 2013 qui rétablit la majoration accordée par l'État aux personnes ayant souscrit une rente mutualiste. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, l'Assemblée nationale a en effet adopté le 13 décembre 2013 un amendement du rapporteur général visant à abroger le décret du 24 septembre 2013 instaurant une diminution de 20 % de la subvention d'État allouée depuis 1923 aux rentes mutualistes et portant ainsi atteinte au droit à réparation. Ce nouveau décret reprend donc les dispositions antérieures, à la satisfaction du monde combattant qui se félicite de cette décision de bon sens et de justice. Néanmoins, malgré la parution de ce décret dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2014, de nombreux ayants droit ont subi de fait un rabotage de 20 % de leur rente mutualiste au premier trimestre 2014. Il lui demande en conséquence s'il entend remédier au plus vite à ce regrettable dysfonctionnement qui pénalise fortement les petits revenus, sans attendre une éventuelle régularisation au second trimestre.