M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le taux de TVA applicable au secteur des transports publics. Depuis 2012, le taux de TVA applicable au secteur des transports publics a presque doublé, passant de 5,5 % à 7 % en 2013, pour atteindre 10 % en 2014. Cette forte augmentation positionne la France comme l'un des pays européens affichant le taux de TVA le plus élevé. Selon l'Union des transports publics et ferroviaires, un retour à un taux de TVA à 5,5 % pour les seuls transports publics du quotidien ne représenterait qu'une perte de recettes fiscales limitée à 300 millions d'euros et aurait des répercussions positives sur le développement des entreprises, sur la mobilité et l'amélioration du pouvoir d'achat des usagers. De plus, l'application d'un taux réduit de TVA au transport de personnes est expressément autorisée par la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Alors que plus de 20 millions de voyageurs utilisent quotidiennement les transports en commun, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à un possible retour à un taux de TVA à 5,5 % dans ce secteur.