M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la faisabilité de mettre en place un fonds d'indemnisation spécifique afin de prendre en charge les victimes de médicaments. D'après plusieurs enquêtes, de plus en plus de nos concitoyens sont victimes d'effets secondaires de médicaments. Juridiquement, Il est quasi impossible pour une personne seule d'obtenir réparation dans ce type de cas, à part la possibilité d'effectuer un recours à l'amiable à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Cependant, il semblerait que les démarches sont complexes et peu de victimes obtiennent réparation. De nombreuses associations de patients et victimes de ces effets secondaires de médicaments proposent la création de ce fonds d'indemnisation spécifique, géré par l'Oniam, qui serait financé par une aide financière des laboratoires pharmaceutiques et/ou par un léger prélèvement sur chaque vente de médicament. Il lui demande la position du Gouvernement sur cette proposition et sur la faisabilité de mettre en place ce fonds d'indemnisation spécifique afin de prendre en charge les victimes de médicaments.