Mme Michèle Bonneton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi d'avenir agricole. Cette loi prévoit que les préparations naturelles non préoccupantes (PNPP), comme le purin d'ortie ou le vinaigre blanc, bénéficient d'un régime d'autorisation de mise sur le marché simplifié. Récemment le directeur général de l'alimentation de son ministère a annoncé qu'un décret serait publié avant l'été 2016, mais qu'il devrait préalablement faire l'objet d'une procédure européenne. Ce décret est attendu avec impatience, notamment par les agriculteurs qui souhaitent utiliser des produits alternatifs aux produits phytosanitaires conventionnels. Aussi, elle lui demande si ce décret sera bien publié avant fin juin 2016 et si la procédure européenne est en voie d'aboutir.