Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition n° 35 du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Cette proposition prévoit de mettre en place un dispositif ouvert « d'alerte éthique ». La Commission estime possible de s'inspirer des dispositifs existant au sein de l'OCDE, pour compléter la stratégie de prévention des conflits d'intérêts en permettant aux citoyens eux-mêmes d'y prendre part en adressant une alerte aux déontologues des institutions et administrations ou directement à l'autorité de déontologie. Elle demande comment le Gouvernement entend-il répondre à cette proposition et en quoi consisterait une éventuelle déclinaison française.