M. Alain Chrétien interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de la prime au traitement des effluents d'élevage dans le cadre de la grille tarifaire de rachat de l'électricité issue du biogaz, telle que définie par le décret du 21 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité issue de la méthanisation par EDF et les autres fournisseurs d'énergie. Ce dispositif offre trois avantages : la mise en place d'une diversification des activités agricoles en générant un revenu complémentaire, la valorisation des effluents produits localement tout en optimisant la fertilisation des surfaces agricoles et participer à la production d'énergie renouvelable et la consommation d'énergie fossile au niveau local. Le calcul du tarif d'achat de l'électricité issue de la méthanisation est établi selon trois critères : la puissance électrique installée, la valorisation d'effluents d'élevage et la valorisation de la chaleur issue du processus de cogénération. Il souligne que pour les projets mis en œuvre de façon collective entre plusieurs agriculteurs, la capacité de production peut excéder 1 000 kW. Or, au-delà de ce seuil, le montant maximum de la prime au traitement des effluents d'élevage est à zéro quel que soit le pourcentage d'effluents d'élevage intégré. Il en résulte qu'aucune prime n'est prévue pour les unités de production supérieures à 1 000 kW. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et savoir s'il envisage par arrêté de modifier le décret du 21 mai 2011, afin de prendre en compte les unités supérieures à 1 000 kW dans le calcul de la prime d'effluents d'élevage.