M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les recommandations formalisées par la Cour des comptes européennes dans son rapport spécial intitulé "Le soutien de l'Union européenne à l'investissement et à la promotion dans le secteur vitivinicole est-il bien géré et ses effets sur la compétitivité des vins de l'UE sont-ils démontrés ?", rendu public le 1er juillet 2014. Aussi, il souhaite connaître sa position sur la troisième recommandation : "Le règlement applicable en la matière devrait empêcher que les bénéficiaires puissent présenter, pour chaque période de programmation, un programme de promotion ciblant les mêmes pays. La Commission devrait également limiter le champ d'application de la mesure concernant les conditions d'éligibilité en matière de publicité en faveur des marques afin d'éviter que les fonds de l'UE ne servent à financer les frais d'exploitation du bénéficiaire, et s'attacher davantage à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à ladite mesure".