M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en application de la directive n° 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Cette directive interdit partiellement l'utilisation de cases de gestation. Or, selon les derniers chiffres communiqués par le ministère, 28 % des élevages français ne sont toujours pas conformes à l'obligation de logement en groupe des truies alors que ces dispositions s'appliquent à tous les élevages porcins depuis le 1er janvier 2013. Cette directive prévoit également l'obligation pour tous les élevages porcins de fournir aux porcs, truies et cochettes, un accès permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, le bois, la sciure de bois, le compost de champignon, la tourbe ou un mélange de ces matériaux qui ne compromette pas la santé des animaux. L'objectif de cette disposition est, d'une part, de répondre aux besoins comportementaux naturels des porcs, mais également de prévenir la caudophagie qui trouve principalement son origine dans l'absence d'enrichissement du milieu de vie des porcs. Il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures il compte mettre en place pour s'assurer de l'application effective de l'ensemble des dispositions de la directive, avec notamment des chiffres à jour montrant une progression de l'application de l'obligation de logement en groupe des truies et également concernant la mise à disposition de matériaux d'enrichissement conformes aux termes de la directive.