M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préconisations formulées par l'Observatoire du financement des entreprises dans son rapport de juin 2014 consacré au financement des TPE en France. En novembre 2013, le ministre de l'économie et des finances avait confié à l'Observatoire du financement des entreprises la mission de mener un état des lieux du financement des TPE afin notamment de « mieux comprendre les besoins et les modes de financement de cette population d'entreprises, les conditions dans lesquelles elles se financent afin de poser un diagnostic sur les éventuelles difficultés qu'elles pourraient rencontrer ou auxquelles certaines d'entre elles seraient plus particulièrement exposées par exemple dans certains territoires ou compte tenu de leur secteur d'activité ». Au terme de ce rapport qui dresse notamment un « constat nuancé » de l'accès au crédit des TPE, l'Observatoire du financement des entreprises, dont « la démarche s'inscrit dans une dynamique de collaboration constructive entre représentants du secteur financier d'un côté, et les représentants du monde de l'entreprise de l'autre », recommande l'extension de plusieurs bonnes pratiques pour les établissements bancaires : réaffirmation par les banques de leur mobilisation à donner une réponse systématiquement dans des délais de quinze jours maximum à toutes les demandes d'ouverture ou de renouvellement de crédit, dès lors que le dossier est complet ; en cas de refus de crédit, organisation d'un entretien entre les directeurs d'agence des banques et les chefs d'entreprise si ces derniers en font la demande ; meilleure information de la possibilité de recours à la Médiation du crédit aux entreprises afin notamment qu'elles connaissent mieux cette dernière ; veiller à ce que les chargés de clientèle TPE des établissements de crédits soient en capacité effective de proposer aux TPE des produits de financement qui conviennent à leurs besoins ; retenir un objectif de durée de poste de quatre ans pour les chargés de clientèle TPE des réseaux bancaires afin de limiter les effets du turnover de ces professionnels. Il souhaite connaître son avis sur ces préconisations et sur les modalités retenues pour en faciliter la mise en pratique par les établissements bancaires.