M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable aux représentations d'œuvres musicales ou de concerts dans le cadre de festivals où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle. En effet, l'article 281 quater du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux particulier de 2,1 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations théâtrales, d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Alors que le paragraphe 58 de l'instruction administrative 3 C-1-12 du 8 février 2012 prévoyait explicitement que ces recettes demeuraient soumises au taux de 2,1 % même si un service de consommation était présent dans l'enceinte du festival, le paragraphe 60 de l'instruction BOI-TVA-LIQ-40-20-20121011 du 11 octobre 2012 prévoit que ce régime s'applique, entre autres, aux concerts donnés dans des festivals, à l'exception de ceux donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle. Il lui demande donc de bien vouloir préciser quel est le taux de TVA applicable aux entrées des festivals ne disposant pas d'établissement en tant que tel mais organisés sur des sites ouverts, en plein air ou en centre-ville.