M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la discrimination engendrée par un arrêté ministériel récent précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir. En effet, celui-ci a oublié, purement et simplement, d'intégrer la fédération de pêche sous-marine (FNPSA), pourtant agréée par le ministère des sports par arrêté du 9 décembre 2013, aux autres fédérations retenues pour la gestion des bagues de marquage du thon rouge. Ainsi, la FFPM, la FNPPSF et la FFESSM sont mentionnées. Il n'en va pas de même pour la FNPSA. Pour information, la fédération avait déjà subi précédemment un rejet au mois de mars 2012, au motif qu'elle ne possédait pas alors l'agrément, ce qui est chose faite depuis. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle a l'intention de revenir sur cet oubli.