M. Damien Meslot appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités territoriales dans le réaménagement obligatoire du lit naturel des cours d'eau, par suite d'une directive européenne. En effet, afin de décliner cet objectif en actions concrètes, des documents de planification sont établis, tels que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux à l'échelle des grands bassins versant ou encore le schéma d'aménagement et de gestion des eaux à une échelle locale. En milieu urbain, où les cours d'eau sont historiquement artificialisés, leur réaménagement demande de lourds travaux qui nécessitent parfois des remblais. Or certains plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) excluent tout remblais, alors même qu'ils n'aggraveraient pas les risques d'inondations. Ces PPRI empêchent ainsi la réalisation desdits aménagements et par là-même de se conformer au droit communautaire. C'est le cas dans le Territoire de Belfort. Ainsi, il souhaiterait que le Gouvernement lui indique quelle règle de droit prime entre le PPRI applicable à la ville de Belfort, et contrevenant au projet de réaménagement des berges du cours d'eau qui la traverse, et la directive européenne qui exige sa mise en œuvre. Dans le cas où le droit communautaire primerait, il souhaiterait aussi connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lever les obstacles dudit PPRI à la concrétisation de ce projet.