M. Jacques Krabal alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le passage de 5,5 % à 19,6 % du taux de TVA du secteur de l'équitation. Après la condamnation des Pays-Bas, de l'Allemagne et de l'Autriche, la France est sous le coup d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à passer à très court terme la TVA du secteur cheval et des activités équestres de 5,5 % à 19,6 %. Les incidences d'une telle mesure seraient désastreuses pour ceux qui ont choisi l'équitation comme loisir éducatif et sportif et pour l'ensemble de la filière équestre. Un million de familles françaises qui pratiquent régulièrement l'équitation devront subir une hausse de la fiscalisation de 240 %. Troisième sport en France, l'équitation s'est démocratisée grâce aux centres équestres qui proposent des tarifs attractifs. Les centres équestres sont de petites entreprises non délocalisables qui disposent d'une très faible marge. Ils devront baisser leurs charges de fonctionnement, subir l'absence définitive de moyens pour investir et licencier leur personnel. Ce sont 6 000 salariés qui perdront rapidement leur emploi sans espoir de le retrouver. Tout aussi atteint, le secteur de l'élevage, fleuron français de notre patrimoine et de la biodiversité, perdrait sa raison d'être face à une chute rapide de la demande d'équidés. Aucune filière économique ne peut supporter sans dommages graves une hausse de la fiscalité 7 fois supérieure à l'augmentation du coût de la vie. Parce qu'elle offre une activité sportive de pleine nature, au contact des animaux, l'équitation est une activité saine, bonne pour la santé et le moral. Elle contribue au rapprochement des personnes de tous les âges et de tous les milieux, elle est facteur d'intégration sociale fait le lien urbanité-ruralité qui garantit le dynamisme et les valeurs des territoires ruraux en s'inscrivant dans la démarche du développement durable. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de s'opposer à cette décision de la Communauté européenne.