M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'annonce de l'UGAP quant à l'acquisition de 2 000 véhicules hybrides d'un constructeur étranger. En effet, bien qu'il comprenne la nécessité de respecter les procédures d'appel d'offres et des marchés publics, il s'interroge quant à la logique gouvernementale de lancer à l'été 2012 un « plan de développement de la filière des véhicules hybrides et électriques » afin notamment de soutenir la filière automobile et par suite les constructeurs français dans un contexte de crise sans précédent et cette annonce de la centrale d'achat de la fonction publique. Dès lors, il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'attribution de ce marché, les garanties de maintien de l'emploi sur le territoire français pour la fourniture et la production exclusive de ces véhicules, la réciprocité quant à l'achat d'un nombre équivalent de véhicules par la fonction publique nipponne aux constructeurs français, Peugeot PSA ou Renault. Il souhaite également connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir réellement l'industrie française et la mise en place de clauses de « préférences nationales » dans les appels d'offres lancés par l'État, la fonction publique et les collectivités territoriales.