M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle sur les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La mission première des structures support d'ACI est de venir en aide aux personnes ne répondant plus aux exigences d'un marché du travail devenu très sélectif et d'amener ces dernières vers l'insertion professionnelle durable en utilisant différents leviers dont le principal est la formation professionnelle. La formation n'est donc pas un moyen pour ces structures de rendre leurs salariés plus performants mais un moyen d'aider ces derniers à trouver un emploi dans le secteur classique. De fait, les ACI sont de grands consommateurs de formation. Jusqu'à présent, les ACI bénéficiaient pleinement du principe de mutualisation interbranche. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de la branche professionnelle ont de ce fait toujours accompagné leurs adhérents dans leurs projets de formation. Or, en raison de l'affirmation d'une logique de branche, les ACI ne peuvent désormais plus bénéficier des fonds mutualisés du plan de formation qui constituaient un levier financier conséquent. De fait, l'objet social même de ces structures, c'est-à-dire l'insertion des publics éloignés de l'emploi, semble menacé. De plus, en mai dernier, a été annoncé le blocage du financement des périodes de professionnalisation, sans perspective à l'heure actuelle d'une date de levée de celui-ci. Aussi, face aux vives inquiétudes des structures support d'ACI, il lui demande ses intentions en vue de redonner à ces structures leur fonction première, c'est-à-dire offrir une formation aux personnes ne répondant plus aux exigences de l'actuel marché du travail et permettre ainsi leur insertion professionnelle effective. En vue de la fusion des régions à venir, il lui demande également si des échanges État-régions relatifs aux différents modes de soutien à la formation des demandeurs d'emploi sont prévus.