M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de modification des rythmes scolaires. L'allongement de certaines vacances comme l'accroissement du nombre de jours de travail hebdomadaires ou bien encore la diminution des heures de classe sur une journée vont avoir des conséquences importantes pour tous les partenaires de l'éducation nationale qu'il s'agisse de la prise en charge des enfants lorsque les parents sont à leur travail ou bien de leur transport. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement a fait procéder à une étude d'impact des mesures projetées, et les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les collectivités territoriales aient les moyens de mettre en œuvre la réforme selon les modalités annoncées.