Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport Queyranne-Demaël-Jürgensen publié dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Ce rapport préconise de plafonner les taxes affectées aux chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). La diminution des ressources des chambres de métiers nuiraient à leur fonctionnement et se traduiraient inévitablement par des licenciements, une réduction des services aux entreprises artisanales et une réduction du nombre d'apprentis accueillis au sein des structures d'accompagnements. Alors que l'artisanat subit de plein fouet la crise économique, elle souhaite savoir quelles suites entend donner le Gouvernement à ces mesures qui suscitent bien des interrogations.