M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les chambres des métiers et de l'artisanat suite à la publication du rapport de MM. Queyranne, Demaël et Jurgensen pour des « aides simples et efficaces au service de la compétitivité » relatif à la mission d'évaluation des interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Ce rapport préconise une diminution de près de 30 % des ressources des CMA en réduisant le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires, afin d'encourager selon les auteurs « l'efficience » par une politique de rationalisation des aides. Par ailleurs, il est proposé de réserver l'usage du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) exclusivement aux interventions auprès des TPE en cas de catastrophes naturelles et sanitaires. Il est également envisagé de supprimer le FNPCA (Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat) en transférant ses missions de promotion de l'artisanat vers l'APCMA (Assemblée permanente des chambre des métiers et de l'artisanat), de supprimer en deux ans les aides au départ des commerçants et des artisans, et de moduler la baisse du coût du gazole pour le bâtiment et les taxis. Si l'APCMA et l'ensemble des CMA ont toujours reconnu la nécessité de rationnaliser et d'optimiser la dépense publique, ils sont, à la suite de ce rapport, en total désaccord avec l'analyse concernant leur réseau. Selon eux, les données auxquelles se réfèrent les auteurs sont totalement erronées et ne correspondent en rien à la réalité de l'activité, du rôle et du financement des CMA. Lors de la réforme des réseaux consulaires en juillet 2010,il avait été reconnu la cohérence du réseau des CMA, mais aussi la qualité du travail de ce réseau animé par l'APCMA, et le rôle de proximité essentiel que jouent les CMA auprès des entreprises artisanales, avec notamment un élargissement des périmètres de leurs missions. La réforme consulaire a permis de renforcer au niveau régional l'organisation du réseau des CMA, la mutualisation des fonctions administratives et la répartition des ressources perçues au profit des chambres départementales. En outre, afin de rationaliser l'utilisation des ressources et optimiser les économies d'échelle, le réseau des CMA a pris de nombreuses initiatives de mutualisation au niveau national. Après la baisse de 10 % sur quatre ans des ressources fiscales des CMA programmées dans la réforme consulaire votée en 2010, cette nouvelle restriction envisagée affaiblirait considérablement les finances du réseau des CMA qui doit déjà absorber une hausse globale de l'activité, à effectifs et budgets constants et poursuivre son fort investissement sur la formation des apprentis. Aussi, face aux propositions de ce rapport, formulées sans avoir auditionné les acteurs du secteur, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ces propositions qui se traduiraient inévitablement par des licenciements, une réduction des services aux entreprises artisanales et du nombre d'apprentis accueillis dans le réseau.