M. Alain Chrétien interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le décret n° 2012-1011 du 30 août 2012, portant transfert de crédits. À l'heure où le budget de la défense s'apprête à subir de nouvelles coupes budgétaires et fait déjà face à une réduction des moyens qui risquent de compromettre à terme la capacité des armées à remplir leurs missions, il estime que le décret n° 2012-1011 envoie un mauvais signal. En effet, ce décret stipule que sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 5 000 000 d'euros en autorisations d'engagement applicables au programme 144 (Environnement et prospective de la politique de défense) et que cette somme est désormais affectée au programme 129 (Coordination du travail gouvernemental). Il rappelle que le budget de la défense subit déjà des coupes drastiques; 54 000 postes supprimés entre 2009 et 2015; et que les moyens nécessaires affectés à la maintenance des matériels, et plus largement aux capacités (avions ravitailleurs, drones, munitions) sont largement insuffisants. Aussi, il interroge le ministre sur les raisons qui ont motivé cette annulation de crédits à hauteur de 5 000 000 d'euros au détriment du budget de la défense et les raisons de son affectation au budget de la Direction de l'action du Gouvernement.