M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences regrettables de l'effet de seuil sur les petites retraites soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles dépasseraient, même d'un seul euro, le revenu fiscal de référence plancher. L'exemple de ce couple de retraités est significatif des conséquences souvent injustes que peut entraîner l'application, sans aménagement, d'un seuil. Un couple de retraités dont les revenus annuels cumulés étaient inférieurs au revenu fiscal de référence plancher pour 2 parts (soit 16 311 euros) a bénéficié de la mesure récente de majoration des retraites pour enfants élevés. Cette augmentation a eu pour effet un dépassement de 19 euros du revenu fiscal de référence plancher précité, ce qui leur a valu de sortir, ex abrupto, du dispositif d'exonération de cotisations CSG et CRDS. Même s'il est à noter que depuis janvier 2015, ce n'est plus à partir des impôts réglés mais en fonction des revenus qu'est défini le taux de CSG, pour autant, il n'en reste pas moins vrai que pour 19 euros de revenus annuels perçus au-delà du seuil de référence, ce couple de retraités, aux revenus très modestes, devra s'acquitter de cotisations CSG (taux réduit) et CRDS pour un montant annuel de 461,07 euros ! Il lui demande de bien vouloir réfléchir à un dispositif qui consisterait à ce qu'aucune personne à faibles revenus ne puisse être doublement pénalisée par un effet de seuil, dont les conséquences financières seraient plus lourdes que le montant même du dépassement du seuil.