M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'opportunité d'une révision du décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant les contingents annuels de médailles militaires. En vertu de ce décret, le contingent annuel est de 3 000 médailles militaires pour les années 2012 à 2014. Ce contingent restrictif a pour conséquence que de nombreux anciens combattants d'Afrique du nord, qui remplissent les conditions d'attribution, ne voient pas leur demande aboutir malgré les années qui passent. Dès lors que la plupart des anciens combattants concernés ont un âge supérieur à 70 ans - beaucoup sont déjà âgés de plus de 80 ans - le blocage de leur dossier est perçu comme un refus de reconnaissance de leur engagement, ce qui ne peut être accepté. Une telle restriction apparaît d'autant plus incompréhensible que le traitement lié à l'attribution de cette reconnaissance est d'environ 5 euros par an. Au vu de ces circonstances, il souhaite connaître sa position sur une éventuelle hausse du quota annuel de médailles militaires qui peuvent être attribuées afin de pouvoir faire aboutir les nombreux dossiers en instance et réduire les délais d'obtention pour les anciens combattants.