M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'impact de la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par les régions aux employeurs d'apprentis. Il appert qu'une nouvelle aide financière sera allouée aux entreprises artisanales de moins de 10 salariés, en remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire, et sera limitée à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal au bac + 2. Cette mesure va avoir un impact néfaste sur le nombre d'apprentis recrutés par les entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions en la matière.