Mme Virginie Duby-Muller rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le vote le 13 juillet 2011 de la proposition de loi de Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploitation et leur exploration sur le territoire national. Aussi, dans le respect de cette loi, elle souhaiterait obtenir des éléments d'information sur l'avenir du permis de recherche M615Gex qui couvre le pays de Gex et une partie de la Haute-Savoie. Et, devant les inquiétudes des élus et des populations liées aux conséquences sanitaires, environnementales et écologiques de ces permis de recherche, que renforce une communication gouvernementale confuse sur ce dossier, elle lui demande s'il ne serait pas préférable de l'annuler.