M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion sanitaire du cheptel apicole français. Des cas de surmortalités d'abeilles ont été observés en régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fin 2013. Compte tenu de l'action en justice initiée par une vingtaine d'apiculteurs, ces cas ont été fortement médiatisés. Aussi, des investigations ont été menées par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. Les résultats des analyses montrent notamment la présence de Coumaphos sur les abeilles dans quelques cas (3 échantillons positifs sur 16) mais de manière beaucoup plus importante dans le pain d'abeille (78 % des échantillons). Le Coumaphos est une substance antiparasitaire susceptible d'être utilisée pour lutter contre le varroa, acarien parasite de l'abeille, mais son usage est strictement interdit en France en raison notamment de sa persistance dans les produits de la ruche (miel, cire...). Outre la stupeur de découvrir de tels résultats d'analyses, la présence importante de Coumaphos dans les pains d'abeilles suscite de nombreuses questions : les miels concernés par ces analyses, impropres à la consommation du fait de la présence de cette substance interdite, ont-ils été retirés des circuits de distribution ? Le Coumaphos retrouvé sur les abeilles et dans le pain d'abeilles résulte-t-il d'un usage apicole ? Est-ce un cas isolé ? Quelles garanties peuvent être apportées par les services vétérinaires pour que la réglementation apicole soit respectée ? Il demande si le recours à des substances interdites pour faire face au varroa témoigne de la détresse des apiculteurs pour faire face à ce fléau que nombre d'observateurs qualifie d'ennemi numéro 1 des abeilles.