M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la nécessité de permettre le démembrement de régions pour mener une réforme territoriale efficace et cohérente. En effet, le projet de loi initial de redécoupage régional ne prévoit que la fusion de régions « bloc par bloc », ce qui ne permet pas d'aborder la question du démembrement des régions actuelles. Le transfert de certains départements dans une autre région que celle à laquelle ils sont rattachés actuellement apparaît être un impératif de cohérence pour la réforme menée. C'est par exemple le cas du Territoire de Belfort dont l'histoire politique et économique est davantage liée à l'Alsace qu'à la Franche-Comté. Un rattachement de ce département à la future région Alsace et Lorraine serait dès lors préférable à son maintien au sein de la future région Bourgogne-Franche-Comté. Les exemples comme celui-ci sont nombreux en France et il entend par conséquent connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.