M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'annonce faite par le Gouvernement de supprimer la possibilité pour les communes de recourir à l'emploi intérimaire. Une telle mesure va lourdement peser sur les petites communes qui n'emploient qu'un seul agent communal. En cas d'absence imprévu de l'unique ouvrier communal, les maires ont besoin de disposer d'une solution rapide. Et jusqu'alors, la solution privilégiée était le recours à une agence intérimaire. En cas d'intempéries, verglas et neige sur une route, en l'absence de l'agent communal, le maire doit avoir recours à un intérimaire afin d'assurer la sécurité de la population. En cas d'accident ce sont le maire et la commune qui sont tenus pour responsable. Aussi, il voudrait savoir s'il est prévu d'assouplir cette disposition pour les communes ne disposant que d'un agent.