M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation préoccupante en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion sociale ou professionnelle qui sont en attente du versement de crédits du Fonds social européen (FSE). À l'issue de contrôles, la Commission européenne a été amenée à prononcer fin 2011 une interruption et une suspension de paiement en Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du FSE. Cela induit des contraintes de contrôle supplémentaires, bloquant le financement de structures pour des dossiers déposés pour certains dès 2009. Ces opérateurs adressent de multiples alertes, faisant état de la dégradation rapide de leur situation financière et de leur interrogation de plus en plus forte sur leur capacité à assurer la continuité de leurs activités et à maintenir l'emploi de leurs salariés. Des actions de qualité, portées par des partenaires communs des collectivités et de l'État, se trouvent ainsi fortement fragilisées. Ainsi, sur le Dispositif local d'accompagnement (DLA), les opérateurs conventionnés par l'État et la Caisse des Dépôts et Consignations en Provence-Alpes-Côte d'Azur doivent faire face à des problèmes de trésorerie qui deviennent insurmontables et pourraient mettre en péril leur existence, voire celle de prestataires à qui ils sont contractuellement liés. Le réseau des missions locales, au rôle essentiel dans le dispositif d'accès à l'emploi des jeunes, est également confronté à de très importantes difficultés financières. Dans un contexte de défiance grandissante envers l'Union européenne, il est paradoxal que le non-versement des crédits communautaires alloués à l'insertion sociale ou professionnelle en Provence-Alpes-Côte d'Azur soit précisément à l'origine des importantes difficultés rencontrées par des acteurs contribuant de manière déterminante à la cohésion sociale. Cette situation est susceptible de porter préjudice à l'action publique et citoyenne sur des territoires dont les habitants sont confrontés à d'importantes difficultés sociales. Elle appelle une mobilisation forte et des réponses rapides et efficaces de la part des services de l'État concernés, comme s'y était engagé le Ministère dans ses réponses aux questions 47511 et 48572. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions mises en œuvre pour y parvenir.