M. Franck Reynier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le sujet du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En 1987, La Commission européenne décide d'ouvrir une partie des stocks européens provenant des surplus agricoles et d'en allouer une partie au mouvement associatif dans le cadre du nouveau programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le 24 octobre 2012, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement qui suggère la création d'un Fonds européen d'aide aux plus démunis. Celui-ci prendrait effet en 2014 et se substituerait à l'actuel PEAD. Ce nouveau dispositif dont bénéficierait au moins 18 millions d'Européens est largement insuffisant. L'enveloppe budgétaire ne sera reconduite qu'à hauteur de 2,5 milliards d'euros sur sept ans contre 3,5 milliards d'euros précédemment. De plus, la perceptive légitime de l'ouverture de ce programme à tous les Etats européens induit de nouveaux besoins que l'Europe ne peut ignorer. Aujourd'hui, le sort des quatre principales associations françaises d'aide au plus démunis est scellé au devenir du PEAD. Si ce programme était maintenu en l'espèce une association telle que les restaurants du cœur serait dans l'obligation de stopper brutalement 23 % des repas distribués. De la même manière, le Secours populaire, la Croix-Rouge, la fédération des banques alimentaires seraient également très fortement impactés, le PEAD représentant entre 25 % à 55 % du budget qu'elle consacre à l'aide alimentaire. François Hollande à affirmer durant sa campagne vouloir défendre ce programme d'aide alimentaire lors des prochaines négociations budgétaires au Conseil de l'Europe. Ainsi, il souhaite l'interroger sur les actions que le Gouvernement français entend mettre en œuvre pour parvenir à une juste compensation financière aux associations caritatives de l'aide versée dans le cadre de la PEAD.