M. Nicolas Bays alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs louant leurs terres face aux calamités agricoles. Selon la réglementation actuelle, les indemnisations pour calamités agricoles ne concernent que les terres non assurables. Or, du fait de frais de locations particulièrement élevés, de nombreux agriculteurs non propriétaires de leurs terres, souvent les plus jeunes exploitants, sont dans l'incapacité de souscrire une assurance. Leurs terres ne sont donc pas protégées bien qu'étant considérées comme assurables et par conséquent, ceux-ci ne sont pas indemnisés par l'État au titre de la calamité agricole et ce, même s'ils en ont de fait été victimes et ont perdu tout ou partie de leur production. Aussi il aimerait savoir dans quelle mesure serait-il possible de créer un dispositif d'aide à l'assurance des terres pour les agriculteurs non propriétaires.