Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, par le passé, les conseillers généraux ne relevaient pas du régime de retraite de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Les conseils généraux avaient donc instauré un système de retraite par le biais d'associations d'anciens conseillers généraux. Ce système est encore appliqué aux anciens conseillers généraux qui avaient exercé leur mandat avant l'affiliation à l'Ircantec. Ainsi, les associations concernées reçoivent chaque année une subvention du conseil général correspondant au montant des retraites à payer aux anciens élus. Or, dès à présent, les conseils généraux sont supprimés dans les territoires où une métropole est mise en place ; de plus, le Gouvernement envisage de généraliser cette suppression dans d'autres secteurs. Là où il n'y aura plus de collectivité départementale, elle lui demande comment le Gouvernement prévoit d'assurer le paiement des retraites pour les anciens conseillers généraux relevant du régime antérieur à l'Ircantec.