M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, et ses conséquences sur les adhérents du syndicat Semence 2000, syndicat des producteurs de semence de maïs. Le syndicat Semence 2000 regroupe près de 100 agriculteurs multiplicateurs de semences maïs, présents sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et de la Gironde. La généralisation de la complémentaire santé impose de proposer ce type de couverture à l'ensemble des salariés des adhérents du syndicat, y compris les saisonniers. Les personnes en contrat à durée déterminée de moins de trois mois et les saisonniers sont concernés par cette mesure et peuvent bénéficier du « chèque santé ». Cependant, l'accord collectif de branche signé par les partenaires sociaux dès 2008 généralisait la complémentaire santé pour les salariés agricoles ayant une ancienneté de 12 mois. Or lors de la renégociation de cet avenant en 2015, cette clause d'ancienneté a été réduite à 3 mois. Le syndicat Semence 2000 redoute que les producteurs de maïs soient confrontés à des difficultés administratives dans la mesure où les organismes assureurs refuseraient d'affilier les contrats courts. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il est envisageable de maintenir une clause d'ancienneté pour les salariés agricoles tout en laissant le soin aux partenaires sociaux agricoles d'organiser la protection sociale complémentaire des contrats courts.