M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la mise en place de l'éco-contribution liée aux déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Cette disposition va engendrer des coûts supplémentaires importants pour les entreprises du bâtiment. En effet cette nouvelle contribution, versée à deux éco-organismes différents selon la destination des locaux, professionnels ou ménagers, risque d'aggraver encore la gestion des démarches administratives de ces entreprises, et de plus, elle est inadaptée aux marchés de travaux. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de retirer cette disposition.