M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France dans les forêts tropicales du bassin du Congo, deuxième poumon de la planète après l'Amazonie. Depuis 20 ans, le gouvernement, via l'Agence française de développement (AFD), soutient dans cette région une politique « d'aménagement durable » des forêts qui s'appuie sur l'exploitation forestière industrielle et donne la priorité à l'exploitation et au commerce du bois. Dans ce cadre, l'AFD a dépensé plus de 120 millions d'euros depuis 1990 dans des prêts, subventions et assistances techniques en faveur des entreprises forestières. Mais cette politique, que la France est le seul pays à suivre, se fonde sur des postulats erronés et a des résultats négatifs : l'exploitation forestière industrielle, même si elle se fait avec des « plans d'aménagement forestier » endommage durablement la biodiversité et nuit aux populations environnantes, comme le montrent de nombreuses études. Elle est aussi un facteur de changement climatique et bien souvent entretient un système de corruption bien organisé dans les pays producteurs. Un rapport de l'ONG Global Witness publié en juillet 2015 a aussi donné des informations indiquant que l'industrie du bois était capable de se rendre complice de groupes armés comme en République centrafricaine (RCA) sous le règne de la Seleka. Il souhaiterait savoir quand le Gouvernement va cesser sa politique de soutien à l'industrie forestière dans le bassin du Congo et chercher enfin des solutions durables pour réellement protéger cet espace forestier vital pour le climat de la planète et la subsistance de 75 millions de personnes. Il lui demande aussi si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif de consultation publique avant d'établir sa nouvelle « feuille de route » pour les forêts du bassin du Congo et de rendre publics les rapports d'évaluation des projets (Agedufor, PAGEF, PARPAF) que l'AFD finance dans la région. Enfin, il voudrait savoir si les ministères concernés vont veiller à ce que ceux qui ont introduit du bois à haut risque d'illégalité et du bois de conflit sur le marché français depuis l'entrée en vigueur du RBUE (mars 2013) rendent des comptes.