M. Fabrice Verdier appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la consigne des canettes en aluminium et bouteilles en plastique. Nombre d'associations de défense de l'environnement, à la suite des actions entreprises par Zero Waste France, militent pour la mise en place d'une consigne payante pour certains types de déchets, en particulier ceux qui se retrouvent très souvent sur le bord des routes : les canettes en aluminium et les bouteilles en plastique. Ce système de collecte, déjà éprouvé dans d'autres pays, comme en Allemagne où un système de consigne des bouteilles en plastique existe depuis plusieurs années, permet de conjuguer l'intérêt financier des consommateurs avec des objectifs de développement durable. C'est également un moyen pour les industries concernées de mettre en place un circuit de recyclage ou de réemploi efficace. L'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement avait désigné la société Eco-emballages SA pour une durée de 6 ans. Cet agrément prend fin en décembre 2016. La démarche de réagrément représente une opportunité d'évaluer, pour le décideur public, l'intégration de nouveaux critères au cahier des charges établi avec l'entreprise agrémentée. Dans ce cadre, il lui demande s'il est envisageable de prévoir une étude du type de consigne proposé par les acteurs associatifs cités.