M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), créé en 2005 pour, a priori, simplifier le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. De nombreux parlementaires sont déjà intervenus dans ce sens après avoir été alertés par un nombre grandissant d'entrepreneurs individuels. Outre les décisions arbitraires, les erreurs d'imposition, les appels surtaxés, les non-réponses aux demandes des assujettis, il faut souligner le manque de considération et d'accompagnement des services du RSI à l'égard de leurs ressortissants. Parallèlement, le principe de versement d'acomptes provisionnels pour l'année en cours, calculé sur le résultat de l'exercice précédent, pénalise de manière forte les trésoreries en période de crise. Auparavant, les caisses regroupées dans le RSI permettaient aux cotisants de réduire, sous leur responsabilité, ces demandes d'acompte, à l'instar du mécanisme appliqué en matière fiscale pour les acomptes provisionnels. Il est urgent de rétablir cette possibilité. La situation est grave et si les dysfonctionnements du RSI s'ajoutent à l'augmentation des charges contenues dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, de nombreuses TPE vont se trouver en cessation de paiement avec comme conséquence des licenciements importants. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.