M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision nécessaire de la carte d'immatriculation des équidés. En effet, la réglementation en vigueur oblige tout acheteur d'un cheval à déclarer le changement de propriétaire dans les huit jours suivant l'achat de l'animal, dans le but de sécuriser les transactions et de connaître le nouveau propriétaire en cas d'accident, de litige etc. impliquant l'animal. Selon l'article R. 215-14 du code rural, si cette formalité n'est pas accomplie, des amendes sont prévues. Pourtant, on constate que, dans de nombreux cas, les changements de propriétaire ne sont pas signalés. Ainsi, en cas de litige ou de maltraitance de l'animal, c'est le particulier dont le nom est encore inscrit sur la carte d'immatriculation qui peut être impliqué. Par ailleurs, un cheval dont cette carte n'est pas à jour ne peut, certes, pas être engagé en course, mais cette disposition n'existe pas pour les compétitions équestres. Il serait nécessaire que les dispositions légales concernant l'achat d'un équidé et son suivi soient prises en compte de façon claire et efficace. Face à la demande de nombreux éleveurs souhaitant qu'une révision de la carte d'immatriculation soit opérée afin d'éviter ces difficultés, il lui demande sa réflexion en la matière.