Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du fichier Stade. Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d'être commises à l'occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les départements limitrophes, ainsi que des matchs du « Paris-Saint-Germain » organisés en Île-de-France. Suspendu par le juge des référés du Conseil d'État en mai 2015 avant d'être partiellement censuré au fond par le Conseil d'État en septembre 2015, ce fichier permet notamment le fichage de mineurs dès l'âge de 13 ans. Presque un an après la publication de l'arrêté ayant créé le fichier Stade, elle souhaiterait connaître le nombre de personnes mineures et majeures fichées au titre du fichier Stade, et parmi les intéressées, le nombre de personnes ayant - avant leur inscription dans ce fichier - fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade (au titre de l'article L. 332-11 du code du sport).