M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 JORF n° 0060 du 12 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées ». Il lui demande de lui dresser le bilan.