Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles modalités fixées dans le cadre des aides à l'accompagnement de l'État programmées pour l'année 2014 en faveur des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces nouvelles modalités prévoient que ces aides seront limitées à 15 000 euros par ACI. Ce principe favorise les petites structures au détriment des structures plus importantes et/ou plus anciennes et qui ont notamment réalisé des regroupements et mutualisations au cours de ces dernières années afin de réduire leurs frais de fonctionnement. Aussi, au regard de cette situation, ne serait-il pas envisageable de contractualiser les associations porteuses d'ACI en fonction du nombre de postes conventionnés et non pas en fonction du nombre d'ACI portés par la structure ? Ainsi cette aide au poste aurait une répartition équitable entre toutes les structures existantes. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour cette proposition.