M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) et son remplacement par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Les critères d'attribution de cette dernière allocation sont extrêmement restrictifs et de fait, plusieurs milliers de seniors sans emploi proches de la retraite s'en trouvent exclus. Nés après 1953 et confrontés au recul de l'âge de la retraite, bien qu'ayant souvent commencé à travailler très jeunes, ces personnes voient aujourd'hui leur situation financière s'aggraver, au point de vivre bien en-deçà du seuil de pauvreté. Une réponse à une précédente question avait fait état de la parution au cours du premier trimestre 2014 d'un rapport traitant de cette question, conformément à l'article 10bis de la loi portant réforme des retraire adoptée définitivement le 18 décembre 2013. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il est advenu de ce rapport et les mesures envisagées afin de sortir ces seniors de leur situation de précarité.