M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes de certaines mutuelles de santé auxquelles avait été promise la suppression de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA). Le Président de la République française avait en effet déclaré vouloir annuler une partie de cette taxe à condition que la baisse soit répercutée sur les cotisations des adhérents des mutuelles. Certains organismes mutualistes, tout à fait disposés à faire bénéficier leurs adhérents de cette baisse, souhaitent aussi que les cotisations qui leur sont versées soient déductibles des revenus imposables pour les retraités, les fonctionnaires et les étudiants. Il lui demande donc quel est le calendrier prévu pour diminuer la taxe sur les conventions d'assurances et quelles sont les mesures susceptibles d'être envisagées pour défiscaliser les cotisations versées aux mutuelles de santé.