M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures dérogatoires pour la pratique de l'archéologie sous-marine. Le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare a profondément révisé les conditions de travail des archéologues intervenant en milieu sous-marin et subaquatique. En effet, jusqu'à cette publication, pour intervenir dans ce type de milieu, un système dérogatoire était établi pour les bénévoles qui souhaitaient, à titre occasionnel, participer à des activités en lien avec la découverte et la préservation du patrimoine archéologique national. Tout en prenant en compte les niveaux de plongée requis et les aptitudes physiques attestées par un certificat médical, cette dérogation leur évitait de suivre une formation lourde et à un coût non négligeable. Ce système avait fait ses preuves en termes de sécurité des pratiquants puisque, depuis 1993, date de sa mise en place, aucun accident n'avait été déploré. Le nouveau décret supprime ce système dérogatoire rendant ainsi obligatoire la titularisation d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie. Faute de dérogation, la grande majorité des bénévoles ne peuvent plus pratiquer cette passion au sein d'une équipe encadrée par des professionnels. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte remettre en place le système de dérogation pour la pratique de l'archéologie sous-marine.