M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contraintes qui encadrent l'accouchement à domicile. Les sages-femmes qui souhaitent pratiquer l'accouchement à domicile sont aujourd'hui tenues de souscrire une assurance de 22 000 euros annuels, alors même que leur revenu moyen s'élève à 24 000 euros. Dans ces conditions, si de nombreuses sages-femmes ont renoncé à exercer des accouchements à domicile, d'autres s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre et l'interdiction d'exercer. Il est pourtant regrettable que les femmes qui souhaitent accoucher à domicile, et qui ne présentent pas de risques majeurs, ne puissent être accompagnées par des sages-femmes libérales diplômées d'État. Enfin, dans le contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale, cette pratique particulièrement économique pourrait être encouragée. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur l'opportunité d'une évolution de la réglementation en faveur de l'accouchement à domicile.