M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'exaspération des bénévoles associatifs en ce qui concerne les modalités de taxation des fêtes, banquets et animations musicales au titre des droits d'auteur de la SACEM. Il semblerait désormais que ces animations festives soient imposées sur les prévisions de recettes et non plus sur le nombre de morceaux joués, ce qui a pour effet de faire doubler d'une année sur l'autre les droits SACEM. Ceci constitue, comme il peut s'en douter, un motif à décourager ces milliers de bénévoles associatifs sans lesquels l'animation de nos villes et nos villages au service des jeunes comme des seniors ne serait pas aussi dynamique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère compte prendre afin de corriger cette pratique de nature à démobiliser le tissu associatif français pourtant indispensable au maintien de la cohésion sociale.