M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conclusions des négociations du traité international concernant le commerce des armes (TCA) qui se sont déroulées à New-York en juillet 2012, en présence de 193 délégations des États membres de l'ONU. Ces négociations sont arrivées à un échec patent car aucun texte global n'a finalement été signé. Pourtant, la France était déterminée à poursuivre son action pour parvenir à un texte ambitieux, considérant le texte adopté le 26 juillet 2012 comme une base de négociation, et non comme une fin en soi. Mais certains grands pays exportateurs - les États-unis, la Russie et la Chine en premier lieu - ont demandé un délai de réflexion supplémentaire. Par conséquent, il demande au ministre de bien vouloir lui préciser la manière dont il compte influer sur ces partenaires internationaux afin de favoriser l'émergence d'un accord prochain en la matière.