M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 septembre 2013 portant sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche. Ce rapport préconise de simplifier l'assiette et la méthode de calcul du CIR (Crédit d'impôt recherche), par une définition des dépenses éligibles correspondant au manuel international de référence, une suppression du doublement d'assiette pour la recherche partenariale et du forfait de fonctionnement à 200 % pour l'embauche de docteurs, et enfin un ajustement du calcul des frais de fonctionnement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.