M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA des prestations de collecte et traitement des déchets ménagers. Après avoir connu une première hausse en janvier 2012, de 5 à 7 %, ce taux augmentera à 10 % en janvier 2014. Les collectivités territoriales sont très inquiètes des impacts de cette mesure, estimés entre 105 millions et 210 millions d'euros. Cette hausse devra bien entendu être répercutée sur les contribuables locaux. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de limiter l'impact de cette hausse fiscale sur les collectivités territoriales, et de ce fait sur les contribuables.