M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Lescure sur la fiscalité du numérique dans le domaine culturel. En effet, en août 2012, le Gouvernement confiait à M. Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Après dix mois de concertation, le rapport qui vient d'être remis au Président de la République préconise notamment la rémunération des créateurs. La création d'un accord collectif qui définirait la rémunération des créateurs (auteurs, artistes). Il fixerait un taux minimum et les modalités de calcul de l'assiette fiscale (montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe). Des sociétés de gestion collectives d'auteurs et d'artistes seraient mandatées pour gérer les différentes rémunérations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.