M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les rassemblements festifs et les mesures prises afin d'assurer le respect de l'ordre public lors de leur organisation. Un phénomène récent est celui du développement des « apéros géants » organisés à partir des réseaux sociaux de type Facebook. Un ou plusieurs internautes proposent à leurs contacts de se rassembler dans une commune ou dans un lieu déterminé. Les contacts font tourner l'invitation. Lorsqu'un nombre suffisant d'invités est atteint, une date, une heure et un lieu sont indiqués. Les premières manifestations de ce type ont débuté en 2009 et sont en plein essor. Le problème principal tient en l'absence d'organisation clairement définie. Il peut même arriver qu'il n'y ait pas d'organisateur identifié. Il appartient au législateur de se saisir de ce problème de sécurité publique dans les plus brefs délais. Le régime institué pour les rassemblements musicaux de type rave-party, depuis la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne semble le plus adéquat afin de ne pas interdire ces rassemblements festifs mais plutôt de les encadrer et permettre aux pouvoirs publics (forces de police, secours) d'être présents de façon anticipée. Ce régime permettra également aux préfets d'interdire tout rassemblement qui ne présente pas les garanties et conditions optimales d'organisation (absence d'organisateur clairement identifié, lieu inadéquat). Il a déposé une proposition de loi visant à rendre applicable aux rassemblements festifs organisés par le biais d'Internet, la réglementation en vigueur sur les rassemblements musicaux. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement est disposé à prendre des mesures en ce sens.