M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution de la taxe d'apprentissage. Les responsables d'établissements dispensant des enseignements professionnels et technologiques font part de leur inquiétude au sujet de l'article 27 du projet de loi de finances rectificative. En prévoyant de faire passer la part de la taxe réservée aux régions de 42 % à au moins 55 %, certains chefs d'établissement craignent que la hausse n'entraîne mécaniquement une diminution de la part réservée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques. Les chefs d'établissement proposent de sanctuariser 25 % du montant de la taxe d'apprentissage réservée à ces établissements. Dans l'attente d'éventuelles évolutions législatives concernant la formation professionnelle, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de soutenir les acteurs de la formation professionnelle.