M. Jean-Michel Villaumé interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement des CIRA (Commissions interrégionales de la recherche archéologique). Créées en 1994, ces commissions, au nombre de sept depuis 2011, sont réparties par zone de compétence. Les six commissions métropolitaines sont composées de huit membres issus des différentes institutions ou services œuvrant en l'archéologie sur le territoire national. Présidées par le préfet de la région et composées de neuf membres, elles donnent des avis sur les demandes d'autorisation de fouilles programmées et sur les prescriptions d'archéologie préventive. Les CIRA sont obligatoirement saisies de tout projet de prolongation d'opération, de décision de conservation en cours d'opération et des projets de décisions relatives aux vestiges immobiliers. Dans ce cadre, elles procèdent, à la fin de l'opération autorisée ou prescrite, à l'évaluation scientifique des rapports d et #180;opération. Elles sont également chargées d'examiner pour chaque région le bilan annuel et le programme des opérations de l'année à venir. Elles peuvent entendre ou désigner des experts pour toute mission jugée nécessaire et se doter d'une délégation permanente. Actuellement les décisions des CIRA sont de plus en plus opaques, aléatoires, dépendantes des rapports de ces experts, certes compte tenu de l'afflux des demandes et de la spécialisation des domaines scientifiques couverts, mais aussi et surtout de contraintes budgétaires inavouées. On assiste à une diminution drastique des chantiers autorisés et au développement des pillages et des fouilles clandestines. Cette situation paradoxale tend également à conférer à ces experts de plus en plus de pouvoir dans l'évaluation des dossiers. On assiste ainsi dans certains domaines à un transfert de compétences vers ces experts dont les procédures de désignation sont pour le moins équivoques. Certains d'entre eux ont été nommés il y plus de dix ans et sont toujours en activité ce qui est difficilement compatible avec l'évolution actuelle de la discipline. Leur avis, qui ne devrait être que consultatif, prend le pas sur le débat scientifique et devient en fait largement décisif dans l'attribution ou non des opérations. De plus chaque dossier se trouve examiné par un seul expert, la plupart du temps juge et partie parce que lié de près ou de loin aux institutions qui siègent dans ces mêmes CIRA. Or ce n'est pas un, mais au minimum deux avis, que la commission serait en droit de solliciter pour que les dossiers de demande d'opération puissent être traités avec objectivité et transparence et ce, compte-tenu des enjeux à la fois scientifiques et financiers. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour installer une réelle transparence dans les procédures d'examen et de sélection au sein des CIRA et notamment pour clarifier les procédures de désignation et d'accréditation de ces experts dans ces commissions.