Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-contribution portant sur les éléments d'ameublement et destinée à financer le recyclage des éléments en fin de vie. L'éco-contribution entraîne de nouvelles difficultés administratives pour les entreprises du bâtiment, qui voient se multiplier les écotaxes car elles vendent une offre globale de travaux mettant en œuvre de nombreux produits « potentiellement déchets ». Chaque éco-organisme crée ses propres règles, ce qui contribue au développement d'un véritable maquis réglementaire pour les entreprises. Cette complexité a d'ailleurs été mise en exergue par le rapport d'étape de la mission parlementaire en charge des filières « responsabilité élargie du producteur ». Il conviendrait ainsi de modifier les modalités d'application de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles, dans le but non seulement de simplifier sa mise en œuvre dans le cadre des marchés de travaux globalisés, mais aussi de la rendre plus juste et plus adaptée à la réalité des produits. Elle souhaite ainsi connaître ses intentions en la matière.