M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur le respect des engagements électoraux contractés avec les Français. L'exécutif s'était engagé à renégocier le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé par les dirigeants M. Sarkozy et Mme Merkel. Or, étrangement, le Gouvernement demande au Parlement la ratification de ce texte sans aucune modification. Ce texte durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne et prône à la fois l'austérité à perpétuité et le contrôle des budgets nationaux par la Commission technocratique de Bruxelles. Il ne propose strictement rien pour libérer le financement des États de la pression des marchés financiers. Alors que la confiance des Français a été accordée sur la base d'une promesse de renégociation dudit traité, il lui demande s'il compte proposer l'organisation d'un référendum pour redonner la parole au peuple sur ce texte européen fondamental pour notre démocratie.