M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le montant de la TEOM correspond au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière multiplié par un taux fixé par la commune ou par la structure intercommunale. L'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur locative cadastrale. Pour définir la valeur locative cadastrale, plusieurs critères sont retenus, telle que la surface pondérée (état, confort, nature des pièces, etc.). Or, basée sur ce revenu cadastral, la TEOM ne prend pas du tout en compte la quantité de déchets déposés par habitation. Ce calcul semble injuste pour nombre de nos concitoyens, notamment les personnes seules qui produisent, normalement, moins de déchets qu'une famille, ou les familles, qui feraient l'effort de bien trier leurs déchets et qui ainsi en produiraient peu. Il lui demande donc si elle entend, avec à l'esprit la protection de l'environnement, d'une part introduire le critère de la quantité de déchets produits dans le calcul de la TEOM et d'autre part si une taxation à la source des producteurs de déchets est envisagée.