M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet d'arrêté devant remplacer l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires, et dont copie a été transmise aux différents représentants des agriculteurs. Ce projet de texte pourrait être préjudiciable, à plusieurs égards, aux agriculteurs du département de l'Ain, compte tenu, notamment, de la surface importante des zones « sensibles » et de la dispersion de l'habitat. Ces derniers sont notamment très inquiets de l'obligation de s'éloigner de toute zone non cultivée, contenue dans ce projet, et qui empêcherait de poursuivre la culture de milliers d'hectares. La mise en œuvre d'une telle mesure aurait nécessairement de graves conséquences : baisse des productions entraînant des licenciements de salariés, mise en difficultés des entreprises agricoles les plus fragiles ; perte de compétitivité des entreprises agricoles françaises par rapport à leurs homologues européens. Aussi, il lui demande de prendre en considération ces remarques et d'enlever cette disposition du projet d'arrêté susvisé.