M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les modalités de calcul du temps de travail des professeurs des centres de formation d'apprentis liés aux chambres de métiers et de l'artisanat. La commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, dite CPN 52, qui s'est tenue le 17 décembre dernier, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le temps de travail des professeurs. Le projet présenté par le représentant de l'association permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) avait été rejeté par le collège des salariés, qui estiment qu'il aurait abouti à augmenter substantiellement leurs missions alors même que leur charge de travail est déjà sensiblement plus élevée que les professeurs des lycées professionnels de l'éducation nationale. Les représentants des salariés avaient présenté un contre-projet en novembre 2015 qui n'a toujours pas été examiné alors même que le 28 avril 2015, une nouvelle proposition de l'APCMA, plus contraignante, était inscrite pour examen à l'ordre du jour. Les syndicats se sont alors inquiétés de la possibilité pour le représentant du ministère de prendre part aux votes de la CPN 52 qu'il préside, alors qu'il semblerait que celui-ci se soit jusqu'à présent systématiquement abstenu. Cette possibilité, qui aurait été annoncée dans un courrier du 15 octobre 2014, s'inscrit dans un contexte particulier. En effet, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat souhaiterait, semble-t-il, modifier les modalités de calcul du temps de travail des professeurs des CFA liées au CMA. Les représentants des salariés ont alors refusé de siéger en CPN 52 le 28 avril 2015 pour protester contre un texte dont ils estiment qu'il désorganiserait les centres de formation des apprentis. Les syndicats ont, à nouveau, refusé de siéger à la CPN 52 du 26 juin 2015. Le député l'interroge donc sur la position du Gouvernement ainsi que sur les moyens mis en œuvre concernant le projet de réforme du temps de travail des professeurs des centres de formation des apprentis présenté par l'APCMA en CPN 52. Il l'interroge également sur les mesures qu'elle compte engager pour permettre un dialogue social serein et apaisé dans les chambres de métier et de l'artisanat.