M. André Santini appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la formation des gendarmes nommés stagiaires dans le cadre d'emplois des agents de police municipale par la voie des emplois réservés. En effet, la loi afférente (loi n° 2008-492 du 26 mai 2008) et son décret d'application (décret n° 2009-629 du 5 juin 2009) ont réformé l'accès à la fonction publique par cette voie tout en réaffirmant le caractère dérogatoire de cette procédure de recrutement qui concerne notamment les militaires. La procédure correspondante, permettant d'accéder, sans concours ou examen, à la quasi-totalité des emplois de catégories B et C de la fonction publique de l'État, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, est fondée sur la reconnaissance des qualifications et acquis de l'expérience professionnelle concrétisée par l'établissement d'un passeport professionnel. Il s'avère toutefois que, s'agissant plus particulièrement des gendarmes nommés gardiens de police municipale par cette voie, aucune dispense de stage n'est prévue. Ce dernier débute pour eux, à l'instar des autres agents, par une période obligatoire de formation de six mois, organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006), dont le contenu fixé par décret (décret n° 94-933 du 25 octobre 1994) porte sur les domaines suivant : fonctionnement des institutions et environnement professionnel de l'agent de police municipale ; techniques et moyens à mettre en oeuvre ; développement des aptitudes physiques. Il lui demande si une évolution statutaire, visant à réduire la durée de cette formation en la recentrant uniquement sur les spécificités territoriales, est envisagée pour les agents concernés.