M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la gestion du fonds d'assurance formation VIVEA pour les agriculteurs. Ce fonds de formation a été créé le 30 novembre 2001 par voie de convention entre 4 syndicats représentatifs agricoles : la Confédération paysanne, la Coordination rurale, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs. Deux représentants du Gouvernement siègent au conseil d'administration. Abondé par la contribution formation agriculteurs et entrepreneurs du vivant, collectée par la MSA, ce fonds permet aux agriculteurs et entrepreneurs du vivant de financer tout ou partie de leur formation professionnelle continue. Les 21 comités régionaux et les 54 comités départementaux de VIVEA définissent sa politique de formation au regard des besoins et de l'offre de formation. Les services de VIVEA font en conséquence des choix sur les formations proposées et financées. Aujourd'hui, à la demande de l'État, un tiers des fonds collectés sont affectés à l'obtention du certificat « certiphyto », pour sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs. En plus de ce « prélèvement obligatoire » sur le fonds VIVEA, certains choix dans la répartition des horaires de formations financées paraissent contestables. Ils pénalisent certaines associations qui organisent des plans de formation pour développer des techniques agricoles alternatives, et l'autonomie dans les systèmes de production. Ces associations demandent plus de transparence dans les choix effectués au sein de VIVEA, et un plus grand respect de la pluralité des organisations représentées. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur les évolutions envisagées dans la gestion du fonds. Il lui demande par ailleurs s'il envisage de donner des orientations aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d'administration pour faire progresser la transparence et l'équité dans la répartition des financements.