Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. L'écotaxe destinée à financer la collecte et le traitement de ces déchets s'applique indifféremment à l'ensemble des metteurs sur le marché en fonction des quantités écoulées. Les artisans locaux subissent le même traitement que les fabricants, importateurs, distributeurs de mobilier de masse, sans tenir compte du caractère durable de leurs produits compte tenu notamment des matériaux et méthodes de fabrication. Elle souhaiterait savoir si des adaptations sont envisageables pour les artisans.