M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le titre de reconnaissance à la Nation (TNR). En effet, la loi de finances pour 2015 mentionne l'octroi de la carte du combattant pour les OPEX et met fin à l'iniquité de traitement entre les OPEX et l'AFN avant juillet 1962. Toutefois, ces dispositions entraînent une discrimination vis-à-vis des militaires présents entre 1962 et 1964 en Algérie. Face à cette situation, il semble justifié d'accéder à la demande d'inscription de ce pays pour la période du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964, dans l'arrêté du 12 janvier 1994 qui mentionne les théâtres donnant droit au bénéfice de l'article L. 253 du code des pensions d'invalidité et des victimes de la guerre. Ceci permettra de mettre fin à toute discrimination et de rendre justice et dignité à ces combattants oubliés. Il lui demande ainsi les mesures qu'il envisage de prendre à ce sujet.