M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaire des deux guerres mondiales, des guerres d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans l'armée française. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Si, durant ce contrat initial et après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe ainsi que la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire, créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'engagement volontaire de ces engagés qui ont accepté de mettre leur intégrité physique, et même leur vie, au service de la Nation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venus directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.