M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à réviser le régime de propriété des mobiliers issus des fouilles archéologiques dans le sens d'une simplification des procédures et d'une harmonisation du régime de propriété du mobilier archéologique quelles que soient les conditions de sa découverte.