M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les pratiques développées par les commerçants en ligne au cours des soldes fixes. Selon une enquête minutieuse réalisée par l'UFC-Que Choisir et qui portait sur 120 produits d'équipement de la maison, vendus sur 12 sites internet différents, la part des produits réellement soldés serait extrêmement faible. Plus grave, les pratiques de certains professionnels, pour amplifier artificiellement l'effet « trompe l'œil » de ces promotions, seraient monnaie courante. De fait, sur les 120 articles passés au crible, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Pour accentuer le caractère attractif de ces promotions présentées comme exceptionnelles, un tiers des sites met encore en avant le rabais le plus élevé d'un rayon, qui n'est composé que d'articles peu chers et disponibles en très faible nombre. Pour ajouter à la confusion, la moitié des cybermarchands sondés insèrent les articles soldés au milieu d'autres produits non soldés, mais portant des mentions racoleuses du type « vente flash », « vente à perte », « prix massacrés »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, le consommateur ne dispose d'aucune garantie pour s'assurer de l'exactitude de la promotion proposée. Par ailleurs, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent, selon l'enquête, cette obligation avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De même, dans 20 % des cas, les vendeurs en ligne ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Toujours selon UFC Que Choisir, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé, dans 8 % des cas. Cette étude met clairement en évidence la nécessité de procéder au plus vite à une enquête approfondie pour vérifier la réalité des soldes en ligne. Elle montre encore l'importance d'un encadrement réglementaire renforcé des soldes en ligne, notamment afin de prévenir l'allongement des délais de présence en rayon et l'usage de modalités trompeuses de présentation des promotions. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en une matière qui concerne aujourd'hui 97 % des internautes, considérés comme cyberacheteurs.