M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modifications du code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés, portant sur les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés, qu'ils soient industriels ou fermiers. Ces modifications ainsi que la décision n° 45 du CTCPA pour les conserves d'escargots sans coquilles, rendent la mention du mode et du lieu de production facultative. À l'heure où la transparence sur les produits alimentaires et sur leur origine est devenue un enjeu pour toute l'industrie agroalimentaire, les représentants de la filière hélicicole demandent que le code des pratiques loyales soit modifié, de telle sorte que, dès lors que les mots « escargot » ou « achatine » entrent dans la dénomination légale de vente d'un produit, l'indication du mode de production (élevage ou ramassage) et de l'origine (lieu d'élevage ou de ramassage) soit obligatoire. Considérant l'importance de ces informations pour les consommateurs, qui doivent être en mesure d'identifier clairement l'origine des produits et pour les producteurs d'escargots fermiers sur tout le territoire, qui misent sur la qualité pour développer leur activité, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver à la demande de la filière hélicicole, concernant la mention obligatoire sur l'étiquetage de l'origine géographique de tous les escargots transformés.