M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'avis favorable donné par la Commission nationale de la carte du combattant à l'attribution de ce titre à des anciens personnels du SFJA, dans le cadre de la procédure exceptionnelle prévue à l'article R. 227 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Aussi, il lui demande s'il compte faire modifier la réponse à la question écrite 70476 parue au Journal officiel du 18 janvier 2011 qui n'est plus conforme aux nouvelles dispositions.