M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière vitivinicole face à un probable durcissement de la législation encadrant la publicité et l'information sur le vin. En particulier, ils redoutent que les nouvelles restrictions à la publicité autour du vin, attendues du futur projet de loi sur la santé publique, ne soient l'occasion de prohiber également la promotion indirecte du vin induite par les contenus informatifs en ligne dédiés au vin : sites des vignerons et négociants, pages web des collectivités et offices de tourisme promouvant l'oenotourisme. Les mesures annoncées récemment dans le cadre du plan « cancer » 2014-2019 (action 11.1) ont contribué à alimenter cette rumeur. Répondant, le 19 février 2014, à une question orale au Sénat, le ministre a lui-même déclaré que, sans renoncer aux politiques de lutte contre la consommation excessive d'alcool, le Gouvernement « entendait tout autant soutenir une filière qu'il sait essentielle pour notre économie », avant d'ajouter : « Nous n'avons pas augmenté la fiscalité du vin ni modifié l'encadrement de la publicité qui s'y rapporte. Cet équilibre sera maintenu ». Aussi il lui demande, en amont de la présentation du projet de loi sur la santé publique, de préciser ce point, afin d'apaiser réellement les craintes des professionnels de la filière vitivinicole.