M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les amateurs de détection de loisir face à une probable modification du code du patrimoine qui viendrait interdire ou restreindre considérablement le champ d'exercice de leur activité. Dans le but fort louable de protéger le patrimoine archéologique français, l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui encadre l'utilisation des détecteurs de métaux, soumet à autorisation administrative préalable la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie. Aussi, avant toute remise en cause des dispositions législatives en vigueur, les associations de détectoristes demandent qu'une distinction claire soit opérée entre, d'une part, les amateurs de détection de loisir - des passionnés désintéressés se rendant utiles par des actions de dépollution ou de recherche d'objets perdus - et, d'autre part, les « pilleurs » qui pratiquent la détection à des fins frauduleuses et portent volontairement atteinte au patrimoine. Aussi, afin de préserver un espace de liberté à la détection de loisir qui ne compte pas moins de 50 000 pratiquants et une trentaine d'associations, il l'interroge quant aux intentions du Gouvernement en matière d'encadrement de cette activité.