M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de la directive nitrates. En effet, certains fossés creusés par des agriculteurs apparaissent désormais comme des cours d'eau dans les plans d'entretien dont disposent les agences de l'eau. Ces fossés se retrouvent donc concernés par l'application de la directive nitrates alors qu'ils ne devraient pas l'être. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à ces erreurs d'appréciation.