Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que pour une petite commune rurale, le coût de réalisation d'un plan local d'urbanisme (PLU) est relativement élevé, surtout en période de restrictions budgétaires. Certaines communes préfèrent donc recourir à la solution simplifiée correspondant à une carte communale. Compte tenu des évolutions législatives récentes, elle lui demande si pour une petite commune qui n'a pas de document d'urbanisme, il est possible sans inconvénient, soit de continuer à ne pas avoir de document d'urbanisme spécifique, soit de se contenter d'une carte communale. Par ailleurs, pour les communes qui ont d'ores et déjà un PLU, l'entrée en vigueur du schéma de cohérence territoriale (SCOT) peut entraîner des contradictions. Dans cette hypothèse, elle lui demande s'il est nécessaire de modifier le PLU. Si oui, elle souhaite savoir selon quelle procédure et comment les frais correspondants sont pris en charge.