M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'arboriculture française. La filière de la pomme représente 65 000 emplois avec une production de 1,5 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées. Cependant, depuis 10 ans, la France a perdu 30 % de ses exploitants arboricoles et un cinquième de son verger, la reléguant ainsi à la place de septième exportateur mondial de pommes alors que la demande mondiale augmente. L'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires place les professionnels de cette filière dans une situation délicate et difficilement compréhensible pour ces derniers. Cet arrêté aboutit ainsi à une réglementation unique en Europe, créant un doute sur les pratiques arboricoles françaises qui sont pourtant strictement encadrées par des cahiers des charges reconnus. La profession est en effet engagée depuis vingt ans dans la charte « vergers écoresponsables » qui garantit aux consommateurs des fruits de qualité, sains et produits dans le respect de l'environnement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend aligner la réglementation française sur celle de ses partenaires européens dans ce domaine.