M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Dans la liste annexée à cet arrêté figure le nom de la papeterie de Docelles et de son exploitant UPM alors même que l'exploitation du site est arrêtée depuis janvier 2014. Il aimerait savoir si cette liste pouvait être réactualisée en n'autorisant pas UPM à disposer des quotas d'émission dans la mesure où le site de la papeterie de Docelles n'est plus exploité.