M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Le Conseil de l'Union européenne a donné son accord définitif le 22 janvier 2013 pour sa mise en place. Onze pays (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) ont depuis entamé les travaux préparatoires à la taxation de l'ensemble des transactions réalisées sur les marchés financiers. Les règles de fonctionnement de l'Union européenne prévoient qu'une partie des États membres, à condition qu'ils soient au moins neuf et d'être soutenus par une majorité qualifiée du Conseil, peut lancer un projet qui ne fait pas l'unanimité. Il lui demande premièrement de préciser les positions de la France concernant le taux et l'allocation de cette taxe. Il lui demande ensuite qui prélèvera la taxe et si les parlements nationaux voteront pour transférer le produit de cette taxe à l'Union européenne ou si elle abondera directement le budget européen.