M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC). S'ils naviguent sous ce statut, les bateaux de patrimoine n'ont cependant pas les mêmes caractéristiques et les dispositions du décret semblent impossibles à appliquer sauf à fragiliser durablement les entreprises qui gèrent ces bateaux. Le décret prévoit notamment la détermination d'un nombre maximum de passagers et oblige à l'instauration d'un plan de placements. Il interdit par ailleurs toute possibilité de manœuvre par les passagers, qui ont bien souvent embarqué dans ce but. Les professionnels du secteur déplorent que toute marge d'appréciation leur soit ainsi retirée et craignent que leur spécificité ne soit niée. Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner à ces préoccupations légitimes.