M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'application de la REP (responsabilité élargie du producteur) aux pays de l'Union européenne. Prochainement, un dispositif "REP" sera opérationnel pour la filière meuble. Il s'agit de faire payer une éco-contribution aux producteurs et metteurs sur le marché de meubles afin de financer la collecte et l'élimination du mobilier en fin de vie. Comme pour les appareils électriques, le montant de l'éco-contribution apparaitra sur les étiquettes et s'ajoutera au prix de vente, ce qui est la traduction d'une directive européenne (principe du pollueur-payeur). Il lui demande, pour une concurrence équilibrée dans l'Union européenne, si les producteurs et metteurs sur le marché de l'UE seront soumis à la même éco-contribution et aux mêmes contraintes d'affichage commercial.