M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la nature juridique de l'indemnité versée mensuellement aux parlementaires. Cette indemnité est déclarée fiscalement dans la rubrique salaire-pension. Il lui demande de lui préciser s'il s'agit, d'un point de vue fiscal, juridique et social, d'un salaire.