M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés de l'État à percevoir la taxe d'aménagement, qui s'est substituée depuis le 1er mars 2012 à deux taxes d'urbanismes (taxe départementale sur les espaces naturels sensibles et taxe pour le financement des conseils d'architecture). Son recouvrement est à la charge de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), au bénéfice des conseils généraux. Le volume de recettes perçu, qui était de 8,2 millions d'euros en 2012, a chuté à 5,3 millions d'euros en 2013 et devrait atteindre, d'ici la fin de l'année 2014, moins de 4 millions d'euros, soit une baisse de plus de 50 % alors que ce dispositif de substitution aurait dû fournir un même niveau de recettes. Il semble que les difficultés de mise en place du logiciel d'instruction et de liquidation de la taxe soient à l'origine du retard. Ni la DDTM, ni les services fiscaux de l'État dans les Alpes-Maritimes n'ont été en mesure de préciser les délais nécessaires à la régularisation de cette situation. En réponse à un courrier qui lui était adressé, le ministre des finances avait assuré fin octobre d'une réponse « dans les meilleurs délais » sans fournir aucun élément nouveau. Cette situation est anormale et préoccupante, puisqu'elle affecte le financement des missions du département. Après les atermoiements de l'écotaxe, elle est inquiétante sur la capacité de l'État à lever l'impôt à moindre coûts. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en œuvre pour assurer le recouvrement régulier de cette taxe.