M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de prières de rue devant la maternité de Port-Royal (Paris 14e) par des intégristes catholiques. Après avoir organisé des manifestations régulières devant l'hôpital Tenon (Paris 20e), l'association SOS « Tout-petits » a désormais décidé d'élargir son champ d'action dans le sud de la capitale. Les expériences passées ont montré que ces manifestations entraînent des troubles fréquents, tant dans l'accès par les patients, leur entourage et les personnels aux établissements de santé que pour la tranquillité des résidents des quartiers environnants. Le chef de file de l'organisation de ces prières, le président de l'association SOS « Tout-petits » a par ailleurs été condamné en septembre 2013 pour délit d'entrave à l'IVG devant le tribunal correctionnel de Paris. Alors que le prochain rassemblement de SOS « Tout-petits » est prévu le 5 octobre 2013, il souhaite savoir quelles mesures il compte rendre pour mettre un terme à ces rassemblements qui relèvent d'un usage abusif des libertés d'expression et de manifestation et contreviennent à la loi Neiertz qui condamne le fait de perturber l'accès aux établissements pratiquant les interruptions volontaires de grossesse.