Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des symboles de la République par les partis politiques. L'article R27 du code électoral interdit l'utilisation des couleurs combinées bleu, blanc, rouge sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique. En l'état, cette disposition est insuffisante, car elle permet aux candidats soutenus par des partis dont l'emblème comporte les couleurs du drapeau tricolore de concourir aux suffrages, ce qui constitue une rupture d'égalité avec les autres candidats. En dehors des périodes électorales, elle permet à certaines formations politiques de dévoyer l'usage de ce symbole à des fins de propagande parfois antirépublicaine. Elle lui demande s'il envisage de renforcer la réglementation en la matière.