Mme Isabelle Bruneau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt d'élaborer un code ou une charte éthique et déontologique nationale. En effet, plusieurs recours en justice font état de favoritisme et de clientélisme au sein des instances universitaires. Or les enjeux entourant les recrutements des enseignants-chercheurs et les abus qui ont pu être constatés impliquent la nécessité de poser un cadre déontologique. Enfin, d'autres comportements, comme le plagiat, doivent être clairement interdits. Aussi, elle lui demande de lui faire part de ses intentions quant à l'élaboration d'un code ou d'une charte éthique et déontologique nationale auquel souscriraient les responsables universitaires.