M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte. En effet, un décret du 7 mai 2012 a relevé ce seuil de 20 m², le portant à 170 m² pour les constructions non agricoles. Ce relèvement a eu pour effet de faire baisser l'activité de nombreux architectes, mettant en danger la pérennité de leurs activités et de nombreux emplois. De plus, cela conduit de plus en plus de pavillons individuels à être construits sans recours à un architecte. Ce dernier, pourtant, est le garant de la qualité dans le choix des entreprises, des matériaux et de l'esthétique. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de maintenir la réglementation issue de ce décret, d'une part, et quelles pistes elle compte mettre en oeuvre pour pallier les effets négatifs du relèvement de ce seuil à 170 m², d'autre part.