M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des créateurs et des professionnels de la culture quant à la défense de l'exception culturelle par l'Union européenne. La Commission européenne vient de relancer les négociations en vue d'un projet de mandat avec les États-unis qui n'exclut pas les services audiovisuels des discussions commerciales à venir. Les conséquences d'une telle décision pourraient être graves pour l'ensemble du système de financement de la création. La Commission semble vouloir distinguer les nouveaux services audiovisuels et les autres. L'exception culturelle serait alors réduite considérablement car elle ne s'appliquerait plus qu'à la distribution des oeuvres via les médias traditionnels mais ne vaudrait plus pour la diffusion des oeuvres par internet, par exemple, qui représentera à l'avenir la majorité des services. Il insiste sur le fait que l'exigence française en faveur de l'exception culturelle est un soutien indispensable pour tous les créateurs mais aussi les professionnels de la culture pour faire vivre la diversité. Force est de constater que l'innovation artistique et culturelle sera menacée au profit de négociateurs commerciaux qui s'empresseront d'en faire une monnaie d'échange. Il demande que le Gouvernement prenne une position forte auprès des instances européennes pour défendre l'exception culturelle française.