M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du taxi et des artisans taxis qui assurent le transport des malades assis. Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, il est prévu une expérimentation de la procédure d'appel d'offres en matière de transport sanitaire. Ce dispositif risque toutefois d'exclure à terme les petites entreprises de taxis et les artisans taxis au profit des grands groupes de transport de personnes. En zone rurale, le transport sanitaire représente en effet près de 80 % de leur activité et la mise en oeuvre de cette expérimentation leur serait très préjudiciable. Enfin, un tel dispositif ne garantirait plus la liberté de choix du transporteur par le patient. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre de cette expérimentation au regard des effets négatifs qu'elle pourrait entraîner.