Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'accès des zones rurales au très haut débit (THD). Les citoyens et les entreprises établis dans ces zones souhaitent pouvoir bénéficier, au même titre que ceux des grandes agglomérations, d'un service d'accès THD mais force est de constater l'inaction des grands opérateurs pour répondre à ces besoins. C'est pourquoi le gouvernement Fillon a lancé le plan France très haut débit pour soutenir toutes les initiatives de collectivités qui souhaitent déployer des réseaux de nouvelle génération. Le Gouvernement confirme aujourd'hui sa volonté d'éteindre progressivement le cuivre et l'on ne peut que s'en réjouir. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement a prévu, dans le cas où une collectivité souhaiterait bénéficier plus rapidement du très haut débit via la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) au lieu de la montée en débit sur le réseau cuivre, la création d'un statut similaire à celui d'opérateur d'immeuble pour permettre à une commune de devenir « opérateur de réseau passif » en concertation ou articulation avec le déploiement d'un réseau de collecte piloté par l'initiative publique départementale ou régionale.