M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les perspectives négatives pour les grossistes-distributeurs de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds pour le 20 avril 2013 en Alsace et le 20 juillet 2013 au niveau national. Les grossistes distributeurs assurent, sur l'ensemble du territoire, l'approvisionnement quotidien du tissu économique local (cafés, restaurants, tertiaire, petit commerce, artisanat...) et la route constitue le plus souvent la seule option ouverte pour assurer un maillage fin du territoire. Ces entreprises privilégient le système de la tournée de proximité dans la conduite de leurs opérations de livraison, système dont l'efficience environnementale a été mesurée et démontrée (rapport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de janvier 2012). En l'absence d'alternative modale, il constitue la solution la plus vertueuse en termes de consommation d'énergies fossiles, d'émissions de gaz à effet de serre, de congestion des routes ou de pollution sonore car il évite la multiplication des liaisons directes vendeur-client ou client-vendeur. L'assujettir à la taxe poids-lourds constitue un contresens vis-à-vis de l'objectif fixé. C'est, en outre, introduire une distorsion de concurrence au bénéfice des "cashs et carry" qui servent les mêmes clients sans les livrer, en contravention avec l'article 7 de la directive n° 1999/62/CE du 17 juin 1999 (dite directive "euro-vignette") qui prévoit explicitement que la création d'un droit d'usage des routes secondaires ne doit pas entraîner de distorsion de concurrence entre opérateurs. L'impact pourrait représenter jusqu'à 15 % du résultat net des grossistes-distributeurs avec 50 millions d'euros de charges supplémentaires, un surcroît de charges administratives ou encore une diminution de leur capacité d'autofinancement. De plus, le pouvoir d'achat des ménages ne sera pas épargné, l'effet inflationniste de cette taxe sera mécanique, cumulatif et particulièrement fort sur les produits de première nécessité. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement réexamine les modalités d'application de cette taxe et les dispositions particulières qu'il envisage de prendre en faveur de la distribution de proximité afin que soit prise en compte la spécificité de ce secteur d'activité, indispensable à la vitalité de nos territoires ruraux.