M. Patrick Hetzel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'indemnisation des orphelins des incorporés de force alsaciens mosellans. En effet, en réponse à une demande d'indemnisation d'une descendante d'une victime du STO, Mme Gosselin-Fleury, députée de la Manche, écrit : « (...), le Gouvernement actuel s'est engagé en faveur d'une souplesse dans l'examen des dossiers, au cas par cas. Ainsi, dès lors qu'il est sollicité par le monde associatif ou par des élus sur des dossiers précis, quels que soient les acteurs en cause, le Gouvernement ouvre chacun des dossiers, les réexamine et trouve une solution. Cela peut concerner différentes catégories, toujours au regard de la barbarie : résistant mort au combat, dans des circonstances telles qu'il n'avait aucune chance de s'échapper ; victimes civiles tuées à bout portant ou un soldat de l'armée régulière tué dans les conditions d'extrême cruauté, en méconnaissance des lois et coutumes de la guerre ; orphelins de parents incorporés de force dans l'armée allemande en violation de la convention de la Haye, envoyés sur le front de l'Est et déclarés morts pour la France ». N'étant pas informé de ces nouvelles dispositions, il souhaite que celles-ci lui soient bien confirmées par le Gouvernement afin qu'il puisse en informer les responsables des associations d'orphelins de pères malgré nous d'Alsace-Moselle.