M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.