M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement indemnitaire des services d'ordre par la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). En effet, ceux-ci posent la question de la disponibilité et de la capacité opérationnelle des forces mobiles sur notre territoire, question d'autant plus importante avec la réduction des effectifs liée à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Or, dans un contexte budgétaire contraint et où les missions non régaliennes ont un impact sur la disponibilité des unités de CRS, certains professionnels dénoncent l'existence de services d'ordre indemnisés placés sous convention et donc rétribués mais qui en réalité ne le sont pas. Aussi, il souhaiterait connaître le volume de ces missions non rétribuées, leur nature et la raison pour laquelle celles-ci ne le sont pas.