M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions permettant aux fonctionnaires territoriaux de reprendre une activité à temps partiel thérapeutique après une période d'absence pour raison de santé. Si les dispositions prévues à cet effet par la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 ont montré toute leur pertinence, il n'en demeure pas moins que de nombreuses collectivités doivent régulièrement aménager les conditions de travail de leurs agents à la demande des médecins de prévention. Ces aménagements et restrictions s'inscrivent dans un contexte de vieillissement de certaines catégories de population exposées aux risques professionnels et plus particulièrement aux troubles musculo-squelettiques. Ils peuvent parfois être accompagnés de diminution d'heures de travail. Dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 11 juillet 2012, le ministère de la fonction publique indiquait que le médecin peut proposer un aménagement du temps de travail afin de le faire coïncider avec les possibilités physiques du moment, même si cela implique que le temps de travail hebdomadaire soit inférieur à celui devant normalement être effectué dans la collectivité. Si la collectivité accepte cet aménagement, l'intéressé pourra continuer à percevoir sa rémunération antérieure tout en effectuant un temps de travail adapté à son état de santé. Dans l'hypothèse où les attributions de l'agent le permettent, il lui est également possible d'effectuer à domicile une partie de celles-ci, compte tenu de l'avis de la médecine préventive et avec l'accord de l'autorité territoriale. S'agissant d'une mesure qui vise à favoriser le maintien dans l'emploi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager, dans des conditions à définir, une intervention et un soutien financier du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aux collectivités désireuses d'instaurer ces aménagements, sous forme de prise en charge de tout ou partie des salaires correspondant à l'aménagement horaire.