M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les projets visant à recycler par incinération des pneumatiques usagés. Ce projet s'inscrit dans une démarche à la fois écologique et économique. D'une part, ce procédé d'incinération respectueux de l'environnement crée de l'électricité tout en recyclant le latex des pneumatiques. D'autre part, ce projet innovant permettrait de faire vivre de nombreuses entreprises locales et de créer des emplois. Dans une réponse à une première question écrite publiée au Journal officiel le 20 mai 2014, le Gouvernement s'est opposé à l'éligibilité de ce projet au tarif de rachat biomasse au motif que la part de biomasse d'un pneumatique, évaluée à 19,6 % par une circulaire émise en 2009 par le MEDDE, est trop faible pour qualifier ce combustible de biomasse. Il s'étonne qu'elle méconnaisse l'article L. 211-2 du code de l'énergie. Ce dernier dispose que la biomasse est la « fraction biodégradable des déchets ». Il ne prévoit pas de seuil minimum. Par conséquent, il considère le pneumatique comme une biomasse. Il lui demande de bien vouloir prendre cet article en considération, afin que les projets innovants dont il est question puissent voir le jour.