M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise à jour de l'article 261 du code général des impôts (CGI) pour ce qui concerne la situation des psychothérapeutes. Le CGI précise en effet que seuls les psychothérapeutes titulaires du diplôme requis peuvent être exonérés de la TVA. Il s'avère que depuis la rédaction de ce passage du CGI, la profession de psychothérapeute a été encadrée et que les psychothérapeutes sont reconnus comme praticiens de santé disposant d'identifiants ADELI. Dans les faits, il apparaît également que cette situation peu claire engendre une discrimination entre les psychothérapeutes eux-mêmes, certains d'entre eux étant dispensés de la TVA, d'autres non, en fonction de l'interprétation du texte faite par les différents inspecteurs des finances. En conséquence, il souhaite qu'il lui donne son avis sur cette situation et qu'il lui précise si cette dernière est susceptible d'évoluer.