M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures qui sont envisagées dans le cadre du projet de modification du code du patrimoine. À l'heure actuelle, près de 50 000 personnes pratiquent la détection de loisir. Or il semblerait que le projet ministériel de modification du code du patrimoine tende à interdire cette pratique. Pour les adeptes de la détection de loisir, ce projet serait une grave entrave à leur liberté individuelle. Aussi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet, ainsi que la nature des mesures éventuellement prévues par le Gouvernement pour encadrer la détection de loisir.