M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et de chantiers d'Insertion. Ces entreprises sociales, fortement ancrées dans les territoires, contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle de cohésion sociale en permettant l'acquisition de compétences. Ces structures qui forment et accompagnent plus de 70 000 salariés par an se trouvent pour beaucoup d'entre elles au bord de la cessation de paiement, faute de pouvoir assurer le versement des salaires. Cette situation étant due en grande partie aux nouvelles règles de paiement par l'Agence de services et de paiements, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que les services de l'État puissent honorer leurs obligations dans les temps et rétablir ainsi le bon fonctionnement des entreprises sociales.