M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les compétences de la Fondation du patrimoine. Comme l'a démontré la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2013, la Fondation joue un rôle efficace en faveur du patrimoine de proximité en aidant les propriétaires à entretenir leurs biens : « Cet organisme hybride, mi-public, mi-privé, est maintenant chargé, quasiment seul à l'échelle nationale, et avec un certain succès, de la mission d'intérêt général de préservation active du patrimoine non protégé, et cela, en l'absence de politique d'ensemble en ce domaine ». En effet, les résultats obtenus au cours des douze dernières années sont un réel encouragement : plus de 16 000 projets soutenus, représentant plus de 1,2 milliard d'euros de travaux. Toutefois, son champ d'intervention exclut les secteurs sauvegardés, créant un déséquilibre avec les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), qui sont, elles, couvertes par le dispositif de labellisation permettant aux propriétaires occupants de bénéficier de dispositions fiscales incitatives. Aussi, il lui demande si la Fondation du patrimoine ne pourrait intervenir en faveur de bâtiments en secteur sauvegardé, ce que préconise par ailleurs le rapport de la Cour des comptes.