M. Olivier Carré alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences sur les surfaces agricoles liées au projet d'arrêté visant à établir le cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, M. le Premier ministre avait pris l'engagement de ne pas introduire de nouvelles contraintes sans la réalisation d'une étude d'impact et de faisabilité. Or il résulte des dispositions du texte proposé une importante diminution de l'espace agricole. Ces nouvelles contraintes imposées aux agriculteurs français pourraient diminuer de près de 4 millions d'hectares les terres exploitées, selon une étude de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. L'impact sur le verger français, composé d'exploitations de plus petite taille serait encore plus préjudiciable et pourrait avoir de lourdes conséquences sur les emplois agricoles, notamment chez les arboriculteurs de sa circonscription. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet et d'envisager de renoncer à la mise en œuvre du texte présenté afin de maintenir un équilibre des terres cultivées, déjà si fragile.