Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales régissant les dons à l'orphelinat mutualiste de la police nationale (Orphéopolis). Dans sa mission de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique, la Cour des comptes a assorti son avis de conformité de juillet 2015 d'une recommandation à « retirer des appels à dons la mention de l'ouverture du droit à déduction fiscale », au prétexte qu'Orphéopolis relèverait d'un cercle restreint de personnes du fait de son statut juridique de mutuelle et que l'institution intervient en faveur d'une profession spécifique, celle de la police. Cette interprétation semble pour le moins malheureuse dans le présent contexte. En effet, le soutien à cet organisme peut être perçu comme une reconnaissance de l'État envers les risques de plus en plus considérables que prennent les policiers dans l'exercice de leurs missions. Il l'interroge en conséquence sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la législation fiscale de cet orphelinat.