Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'un particulier qui veut construire le long d'un chemin rural une clôture de cinq mètres de haut (mur ou palissade en bois). Elle lui demande si la commune peut s'y opposer en l'absence de toute disposition particulière au plan d'occupation des sols.