M. François Scellier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'écotaxe transport prévue pour 2013. Il est prévu que la taxe s'applique à tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-concédé (environ 10 000 km). Si elle est mise en œuvre, la taxe poids-lourds sera pour les entreprises de transport un choc économique, commercial et organisationnel. Elle représentera une augmentation des coûts du transport de 5 % à 8 % voire plus en fonction des trafics et des itinéraires. Beaucoup de secteurs d'activité seront touchés par ce choc économique et notamment les activités agricoles et agroalimentaires qui se trouvent particulièrement dépendantes des transports routiers pour leur approvisionnement et l'écoulement de leurs productions face à l'absence de transports ferroviaires et fluviaux. Il convient donc de prendre en compte ces réalités dans les textes par des aménagements sectoriels et géographiques. Dans les années qui viennent, l'un des phénomènes les plus marquants dans l'évolution des entreprises de transport routier sera la progression de la fiscalité spécifique qui pourrait représenter plus du tiers du coût de revient des véhicules, que ce soit au titre de l'énergie, de l'environnement, des infrastructures. La taxe poids-lourds est l'une des premières manifestations de cette tendance. Aussi, il l'interroge quant aux modalités d'application de l'imposition, et précise qu'il est nécessaire que celles-ci soient au plus près des réalités des entreprises.