Mme Marie Récalde appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rôle des carrières dans l'approvisionnement en ressources minérales indispensables aux secteurs de la construction et de l'industrie. Comme pour les autres installations classées pour la protection de l'environnement, l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme impose que l'autorisation préfectorale d'exploiter une carrière soit compatible avec les règles de fond édictées par les POS et les PLU. À cet égard, les collectivités ont, jusqu'à présent, régulièrement opté pour une implantation des carrières en zone agricole ou naturelle de manière à éloigner ces installations des secteurs d'habitations denses et à restituer à terme les parcelles exploitées à des activités agricoles, forestières ou de loisirs. Or les articles R. 123-7 et R. 123-8 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-290 du 29 février 2012, restreignent singulièrement les activités autorisées dans les zones agricoles (zones A) et naturelles et forestières (zones N) des PLU-Grenelle, à tel point que de nombreuses collectivités s'interrogent sur la manière dont elles peuvent désormais identifier les zones destinées aux activités de carrières dans leurs documents d'urbanisme. L'article R. 123-11 permet quant à lui de créer au sein des zones U, AU, A et N des PLU « des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ». Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser la manière dont il conviendrait d'articuler les dispositions de l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme avec les règles applicables au sein des zones A et des zones N des PLU.