M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la redevance perçue par le Service de l'observation et des statistiques (Soes) sur l'utilisation de ses jeux de données. Le rapport sur l'ouverture des données publiques préconise de renforcer le principe de gratuité de ces données, de favoriser les modèles combinant gratuité et tarification progressive. Il recommande de limiter le maintien d'une redevance à la couverture des coûts marginaux inhérents à la diffusion des informations sur les plateformes, éventuellement et selon certaines conditions. Compte tenu de ces préconisations, il souhaite savoir s'il envisage de supprimer cette redevance.