M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes allemandes en Alsace et en Moselle. En effet, à l'occasion de l'Euro 2016, plusieurs fournisseurs d'accès (Orange, Numéricable,...) ont coupé la réception des chaînes allemandes, au motif que d'autres chaînes avaient acquis les droits de retransmission des matchs. Il s'agit évidemment d'une atteinte grave à l'accès aux chaînes de télévision voisines d'autant que les coupures concernent aussi des chaînes et des périodes où il n'est pas procédé à la diffusion de matchs. Un tel procédé est extrêmement préoccupant pour la liberté d'accès aux chaînes germanophones pour les alsaciens et les mosellans. Avec un tel procédé, on peut très bien imaginer que demain n'importe quel droit de propriété intellectuelle ou n'importe quel autre argument puisse être invoqué pour porter atteinte à l'accès aux chaînes germanophones dans les zones frontalières. Il souhaite savoir quelle est la base légale permettant aux fournisseurs d'accès de procéder de la sorte. De même, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte entreprendre afin de garantir l'accès aux médias germanophones en Alsace et en Moselle.