M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de notre système de collecte et de transfusion des produits sanguins. L'article 42 du projet de loi santé prévoit de supprimer les procédures d'autorisation d'importation et d'exportation des produits sanguins labiles et les pâtes plasmatiques. La suppression de ces procédures se traduira inéluctablement par des importations massives de produits sanguins étrangers, collectés dans des conditions non conformes aux principes éthiques fixés en la matière par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, à savoir la non-commercialisation et l'indisponibilité du corps humain. Il convient de rappeler que cette loi a été adoptée après les drames engendrés par le scandale dit « du sang contaminé » dont la gestion et les conséquences sont encore présents dans la conscience collective des Français. C'est pourquoi il lui demande de réaffirmer les principes de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et, à l'occasion du débat parlementaire, de retirer cet article qui menace le système transfusionnel et met à mal ses garanties sanitaires indispensables.