M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion à l'égard de trois mouvements pourtant considérés comme sectaires. Les juges de la CEDH ont invalidé des procédures fiscales intentées contre trois organisations et condamné la France à leur verser plusieurs millions. Les parties disposent d'un délai de trois mois pour faire appel des décisions de la CEDH. C'est pourquoi, au regard de l'urgence de la situation, il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et s'il compte contester cette décision auprès des instances compétentes.