M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la possibilité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM). Cette huile insecticide permet le bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines de margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Dans quinze pays européens, un nombre croissant de jardiniers, d'agriculteurs et de collectivités locales, soucieux de préserver l'environnement comme la santé humaine, utilisent déjà l'huile de neem, comme alternative aux pesticides. En outre, la Commission européenne a inscrit en 2011 l'azadirachtine, principe actif principal de l'huile de neem, connue pour ses propriétés insecticides et vermifuges, à l'annexe I du règlement n° 1107-2009, permettant aux états membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. Pourtant, en France, l'huile de margousier est toujours interdite, c'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement compte examiner l'éventuelle mise sur le marché de l'huile de neem.