M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'incompréhension des éleveurs de la filière porcine face au recours en annulation déposé par des associations environnementales. Par un décret sur 27 décembre 2013, pour restaurer la compétitivité de la production et dans la ligne de choc de simplification administratif, un nouveau régime d'enregistrement à destination des élevages de porcs soumis aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) a été créé. Selon les associations de la filière porcine, ce nouveau décret répondrait au même niveau d'exigences environnementales qu'auparavant, mais cet allègement administratif resterait malgré tout plus contraignant que les normes européennes. Cependant, le recours en annulation du décret déposé par des associations environnementales susciterait une réelle incompréhension de la part des éleveurs, car contrairement à ce qu'affirmeraient ces associations qui verraient dans la création de ce régime un recul environnemental, la simplification des procédures administratives imposerait le même niveau d'exigence environnementale. Ainsi il l'informe de ce dépôt et lui demande sa position sur le sujet.