M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu sur le régime social des indépendants (RSI). Afin de simplifier les procédures, le CESE fait plusieurs propositions : tester la procédure d'auto liquidation, regrouper en une seule les cinq assiettes en vigueur pour le calcul des cotisations minimales en fixant un taux unique de 11,5 %, regrouper sur le même site la saisie de la déclaration des revenus et celle des dividendes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à l'ensemble de ces propositions.