Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des porteurs français d'emprunts russes. Aujourd'hui, ils sont près de 316 000 à ne pouvoir faire honorer leurs créances par la Russie. L'accord franco-russe du 27 mai 1997 a mis définitivement fin au contentieux entre la France et la Russie. Bien que la Russie ait versé 400 millions de dollars de dédommagement, cela n'a pas privé les porteurs d'emprunts russes de la propriété de ces titres et leurs créances n'ont toujours pas été honorées. Elle lui demande quelle solution sera apportée à cette situation.