M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la numérisation du débat public. Dans son rapport « Citoyens d'une société numérique, Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d'agir : pour une nouvelle politique d'inclusion », remis en novembre 2013, le Conseil national du numérique préconise que les dispositifs réglementaires de débat public comportent tous une part numérique et que celle-ci s'appuie, dans la mesure du possible, sur des plateformes existantes et partagées plutôt que sur des dispositifs ad hoc. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette proposition.