M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public (PLV) et de prix de cession en euros HT des produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, rendu par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et publié au Journal officiel du 5 août 2016. Les produits et prestations concernés par ces baisses tarifaires sont nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de malades chroniques, personnes âgées ou handicapées. Ces baisses sont à la fois les plus massives et les plus brutales qu’aient connues les entreprises de ce secteur d'activité et représentent un risque considérable pour leur pérennité économique. Selon elles, ce projet s'inscrit à l'encontre du souhait du Gouvernement de favoriser les soins ambulatoires. La décision du CEPS pénaliserait lourdement les patients chroniques, âgés ou handicapés, qui ne pourraient plus bénéficier de la même qualité des matériels et des accompagnements par des prestataires proches de leurs besoins et de leur domicile. Aussi, il lui demande si elle entend engager des discussions avec les prestataires de santé à domicile préalablement à toute modification des prix et tarifs des produits et prestations.