M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet du rapport de la Cour des comptes relatif aux trains d'équilibre du territoire (TET). Dans ses conclusions, la Cour dénonce un taux de remplissage des trains très varié qui génère un déficit pour 2014 de 309 millions d'euros contre 210 millions en 2011. Elle recommande d'avoir recours à des bus sur près de la moitié des lignes TET, les lignes les moins fréquentées. Or cette conception gestionnaire ne saurait garantir un aménagement territorial équilibré. De plus, ces préconisations s'opposent frontalement à la logique d'investissement qui a prévalu sur l'axe Paris-Limoges-Toulouse : 500 millions d'euros ont été investis par RFF sur la période 2004-2016 dans un vaste programme de rénovation. D'ici 2020, la même somme sera consacrée à la modernisation de cette voie ferroviaire, doublant ainsi le rythme des investissements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui assurer que les recommandations de la Cour des comptes ne seront pas suivies d'effet alors que la mission sur l'avenir des TET doit rendre ses conclusions en mai et qu'une nouvelle convention entre l'État et la SNCF doit entrer en vigueur en 2016.