M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation des drones armés par certains pays européens. La France a pour l'instant fait le choix de ne pas autoriser l'utilisation des drones armés par l'armée. Les drones sont majoritairement destinés à faciliter les opérations militaires. Dans une résolution d'actualité sur l'utilisation des drones armés adoptée à une très large majorité le 27 février 2014, le Parlement européen s'est dit « gravement préoccupé par l'utilisation de drones armés en dehors du cadre juridique international ». Il ajoutait que « le recours aux systèmes d'aéronefs pilotés à distance (RPAS ou « drones ») dans des opérations meurtrières extraterritoriales avait fortement augmenté au cours de la dernière décennie et qu'un nombre inconnu de civils avaient été tués, gravement blessés ou traumatisés dans leur vie de tous les jours ». À la veille du Conseil européen du 18 novembre, il aimerait savoir si la France compte évoquer la nécessité de contrôler l'exploitation des drones militaires afin qu'ils soient toujours utilisés en respectant le droit international.