M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. Pour rappel, le dispositif « Bloctel » issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a permis « aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique » de s'inscrire gratuitement par le biais d'internet sur une liste d'opposition et de limiter leur exposition au démarchage téléphonique intempestif. Cependant, une enquête réalisée par l'association UFC-Que Choisir précise que les Français reçoivent en moyenne quatre appels téléphoniques visant à leur vendre divers produits ou services par semaine. Cette association de consommateurs précise également que 82 % des personnes s'étant inscrites sur « Bloctel » n'ont pas bénéficié d'une baisse du nombre d'appels. L'ampleur de ces pratiques commerciales est tel que près de neuf Français sur dix se disent excédés. Les associations de consommateurs étudient plusieurs pistes pour remédier à ce fléau : amendes plus importantes et donc dissuasives pour les opérateurs récalcitrants, intensification des contrôles sur le respect de « Bloctel », ou encore la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître ce type de démarchage avant de décrocher, etc. Dès lors et dans un objectif de protection des consommateurs, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique.