M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur certaines faiblesses du projet de traité sur le commerce des armes (TCA), à quelques jours de la conclusion de la dernière session de négociations de ce traité au sein de la conférence des Nations-unies. Il salue son engagement en faveur de la signature d'un traité robuste et juridiquement contraignant régissant le commerce des armes classiques, y compris celui des munitions. Pour autant, l'encadrement de certaines formes de transferts d'armes, notamment les dons, les locations et les prêts, lui semble insuffisant. Une définition précise des transferts internationaux d'armes classiques doit impérativement être incluse dans le traité afin de permettre le contrôle de l'ensemble des activités connexes, dont l'exportation, l'importation, le transit, le transbordement et les activités de courtage. Il lui demande donc de bien vouloir défendre un encadrement plus strict des transferts d'armes classiques lors de ces négociations.