M. Emeric Bréhier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la nomenclature des armes issues des décrets du 30 juillet et du 12 août 2013, qui est entrée en vigueur le 6 septembre dernier. Cette réforme prévoit le surclassement des aérosols d'une capacité de plus de 100 ml en catégorie B, ce qui implique que leurs acquisitions et détentions sont désormais soumises à autorisation. Or les policiers municipaux utilisent des aérosols lacrymogènes de plus de 100 ml. Dès lors, il se demande si les policiers municipaux pourront continuer à porter des aérosols lacrymogènes de plus de 100 ml ou s'ils seront soumis à autorisation. Les policiers municipaux doivent pouvoir continuer à utiliser ce type d'armement, nécessaire dans le cadre de missions de voie publique. Le classement des aérosols en catégories B ou D selon leurs capacités reste soumis pour précision et exception à un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie. Dans ce cadre, il souhaite obtenir des précisions quant aux dispositions qui seront prises.