Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'un relèvement du taux réduit de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014. En effet, si cette décision devait être confirmée, le logement social et l'accession sociale sécurisée à la propriété supporteraient un doublement en deux ans de la TVA car un nombre important des logements proposés bénéficient d'une TVA à taux réduit, notamment avec le PSLA. Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer s'il compte rétablir le taux réduit pour le logement social.