M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives inquiétudes exprimées par la profession agricole en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive européenne « nitrates » visant à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe. En vigueur depuis 1991, la directive « nitrates » impose aux États membres de délimiter un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates puis de mettre en place pour ces zones des programmes d'action appropriés visant à prévenir et à réduire cette pollution. Aussi, dans le cadre de la préparation du nouveau cadre réglementaire relatif aux programmes d'actions à déclinaison régionale, la profession agricole redoute à juste titre une non-prise en compte des spécificités locales, liées aux réalités agronomiques, pédoclimatiques, climatologiques et hydrologiques des territoires. Par souci d'efficacité, les mesures prises en « zone vulnérable », et dont l'application est prévue à compter du mois de septembre 2013, devront nécessairement tenir compte des contextes propres à chaque région afin d'adapter leur mise en œuvre. Dans le contexte économique et social déjà particulièrement difficile que connaît l'agriculture française, il lui demande de maintenir et de garantir le dialogue avec les représentants locaux du monde agricole afin d'éviter que les nouvelles obligations et contraintes financières issues du décret relatif au 5e programme d'actions ne viennent purement et simplement condamner l'avenir de nos productions et de nos territoires ruraux.