M. Henri Jibrayel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012 et le budget pluriannuel de l'Union européenne pour 2013-2017. Dans les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 EUCO 76-12, les chefs d'État et de gouvernement ont déclaré vouloir que les politiques européennes contribuent à la croissance et à l'emploi. Le point 3-i précise que « le budget de l'Union européenne doit être un catalyseur de croissance et un vecteur d'emploi pour toute l'Europe, notamment en mobilisant les investissements productifs et dans le capital humain. À l'intérieur du cadre financier pluriannuel, les dépenses devraient être mises à profit au service de la croissance, de l'emploi, de la compétitivité et de la convergence, dans le droit fil de la stratégie Europe 2020 ». Les négociations sont en cours sur ledit budget et s'annoncent difficiles. Si l'Europe veut jouer pleinement le rôle que le Conseil a bien voulu lui confier les 28 et 29 juin 2012, si l'Union souhaite devenir « l'Europe de combat » portée avec succès par le Président de la République, elle doit voir les crédits alloués à la croissance, à l'emploi, à la compétitivité et à la convergence défendue par la France. Il lui demande d'expliciter le projet de position pour la France au Conseil européen sur le cadre pluriannuel et plus particulièrement sur la croissance, l'emploi et la recherche.