M. Michel Pouzol interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gouvernance des éco-organismes gérant les déchets recyclables et sur l'utilisation des fonds prélevés sur les consommateurs pour les mesures de publicité. Les éco-organismes sont des sociétés privées qui servent à recycler les déchets, chacune dans une filière spécialisée. Cependant leur efficacité n'a pas été démontrée. Par exemple, la filière des équipements électriques, avec 6,9 kg par habitant par an, reste en dessous des objectifs inscrits dans le cahier des charges. Pourtant, des dépenses de communication ont lieu, à la charge des consommateurs, pour permettre aux éco-organismes de faire leur publicité, mais le geste du recyclage demeure une interrogation pour le grand public. L'État délivre les agréments aux éco-organismes et fixe le cahier des charges, avec les objectifs à atteindre, sans aucun moyen pour y parvenir. Il n'existe pas d'autorité chargée d'un contrôle sur l'ensemble des organismes, les sanctions n'ont rien de dissuasif et le retrait de l'agrément est impossible car cela pourrait désorganiser la filière. Le conflit d'intérêt entre la mission de service public des éco-organismes et leur statut privé est permanent. Face au mauvais fonctionnement des éco-organismes et l'utilisation peu performante des fonds prélevés sur les consommateurs, il souhaiterait connaître son opinion sur la possibilité de créer une haute autorité indépendante chargée de réguler, de contrôler et de sanctionner l'ensemble des filières et des éco-organismes, de s'assurer du respect du cahier des charges et de l'optimisation des coûts.