Mme Catherine Troallic interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français. Commis entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie, ces essais -au-delà des conséquences environnementales et sociales- ont impacté la santé des populations, des personnels de l'État civils et militaires exposés aux radiations sans bénéficier de protections suffisantes. Grâce à l'action de la majorité sous le gouvernement de Lionel Jospin, un système d'indemnisation a été initié. Depuis sa mise en œuvre, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires n'a pourtant procédé qu'à 16 indemnisations pour environ un millier de dossiers examinés quand le nombre de victimes est estimé par l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) à environ 150 000 personnes. Ce faible nombre d'indemnisations résulterait du fait que le CIVEN indexe celle-ci à la quantité de rayons ionisants à laquelle un individu a été exposé. Quelle que soit la solidité scientifique et la reconnaissance internationale de ce mode de calcul, cette étape semble empêcher l'indemnisation de milliers de victimes et de leurs familles. Pour autant, le Gouvernement prévoit une enveloppe budgétaire conséquente dans le projet de budget 2015. Elle l'interroge donc pour savoir si les victimes d'une maladie radio-immune, présentes sur les territoires concernés par les essais nucléaires, pourraient être systématiquement indemnisées sans passer par le logiciel de calcul américain du National Institute for Occupational Safety and Health.