M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises adaptées (EA) quant à l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dans le cadre du pacte de compétitivité, le Gouvernement a décidé un allègement du coût du travail de 20 milliards sur trois ans sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC, pour relancer l'investissement et la création d'emplois. Cependant, les entreprises adaptés sous forme associative, qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés, ne pourront malheureusement pas pleinement bénéficier de ce dispositif alors qu'elles font pourtant face à la concurrence des entreprises commerciales. Elles ne bénéficieront pas non plus de l'allègement de la taxe sur les salaires car elles seront touchés par le plafonnement de l'abattement à hauteur de 20 000 euros du fait de leur taille. Il souhaite donc interroger le Gouvernement sur la possibilité d'élargir ce dispositif pour les entreprises adaptées sous forme associative.