M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Ce décret ne permet pas aux 100 orphelins aujourd'hui âgés de 75 à 90 ans dont le père a été victime du massacre de Mers El Kébir en juillet 1940, de bénéficier des indemnisations prévues dans ce texte. Ce dernier institue le principe d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie au cours de la deuxième guerre mondiale. Le décret ne vise pas uniquement les victimes de la barbarie nazie, mais l'ensemble des victimes d'actes de barbarie durant la deuxième Guerre mondiale. Les orphelins des parents massacrés à Mers El Kébir s'appuient sur cet argument pour solliciter leur droit à indemnisation, par le versement d'une indemnité sous forme de capital ou de rente. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend répondre favorablement à la demande légitime de ces orphelins.