M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la délivrance de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964. La carte du combattant a été créée par la loi du 19 décembre 1926 pour témoigner la reconnaissance de la Nation à l'égard des poilus de la Grande Guerre. C'est en 1974 pour que les anciens combattants d'Afrique du Nord se voient accorder cette carte. Cependant, celle-ci ne peut être attribuée aux militaires ayant servi entre le 2 juillet 1962, lendemain du référendum d'autodétermination, et le 1er juillet 1964. Dès lors que ceux-ci, dans des conditions difficiles, ont servi la République, plusieurs associations d'anciens combattants s'inquiètent de ce que l'attribution de la carte du combattant ne leur soit pas possible. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin que ces hommes puissent recevoir la carte du combattant.