M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation applicable aux drones de loisir dits "aéromodèles". Deux textes du 11 avril 2012 définissent certaines règles juridiques concernant l'usage de ce type de drones. Sont notamment détaillées les conditions d'insertion de ces machines dans l'espace aérien, la responsabilité du télépilote et les sanctions pénales en cas de violation des règles de sécurité et de dommages, la protection de la vie privée lorsque l'engin est équipé d'une caméra ou d'un appareil photo. Or bien souvent, les acquéreurs d'aéromodèles ignorent l'existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l'usage de ces appareils est totalement libre. Ils seraient sans doute nécessaire, lors de l'achat, de rendre obligatoire la présence d'une notice - incorporée dans l'emballage par le fabricant - rappelant la réglementation en vigueur.