M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'indemnisation des 316 000 porteurs français d'emprunts russes. En 1997, un accord franco-russe a été signé pour organiser l'indemnisation des porteurs des titres, mais à ce jour aucune solution juste et équitable n'a été trouvée. L'article 3 de cet accord prévoit que «le Gouvernement français assume la responsabilité exclusive du remboursement des créances financières et réelles qu'il a renoncé à soutenir, conformément aux conditions du présent accord». Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour engager un dialogue avec les porteurs français d'emprunts russes afin de les dédommager correctement.