M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de mises à jour par la MSA des données relatives aux parcelles agricoles exploitées. La MSA dispose et met à jour des fichiers des bases cadastrales relatifs à la nature des cultures pratiquées et aux conditions d'exercice de ces activités (propriété, location). Ces données, échangées avec d'autres organismes, sont utilisées pour calculer le montant des cotisations sociales et des impôts. Elles permettent aussi le contrôle des structures. Or il semblerait que l'actualisation de ces fichiers soit parfois effectuée sans justificatif, comme le bail de location ou l'acte de vente. De ce fait, il arrive que certains propriétaires apprennent que leurs terres sont déjà exploitées, d'après le fichier de la MSA, alors qu'ils n'ont pas donné leur accord, ni même été informés. Cette erreur peut engendrer des complications administratives diverses, en particulier lors de la vente ou pour attribuer une location. Dans ces conditions, il lui demande comment il compte renforcer la fiabilité des données détenues par la MSA, notamment au niveau du contrôle des mutations déclarées.