M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions relatives à la reconnaissance de l'origine professionnelle d'un décès par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Si l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 créant le FIVA prévoit que la reconnaissance par un organisme de sécurité sociale d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante s'impose au FIVA, il n'en est pas de même s'agissant du lien causal entre la maladie professionnelle occasionnée par l'amiante et le décès de la victime. Le FIVA procède alors à son propre examen, indépendamment de celui déjà effectué par l'organisme de sécurité sociale. Il semble pertinent, par mesure de simplification, voire d'économie, d'élargir aux décès la reconnaissance de l'instruction des dossiers effectuée par un organisme de sécurité sociale. Aussi, il lui demande si elle envisage, comme le préconise la Cour des comptes, que la reconnaissance de l'origine professionnelle d'un décès par l'organisme de protection sociale s'impose également au FIVA.