M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des oeuvres du domaine public par la bibliothèque nationale de France. Pour favoriser la numérisation d'oeuvres appartenant au domaine public, la BNF a conclu des partenariats public-privé. S'agissant des livres anciens, l'accord a été conclu avec la société ProQuest. Le modèle de ProQuest d'ores et déjà mis en place dans certains pays, a pu consister à numériser des ouvrages récupérés dans les fonds d'une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d'origine. Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne ferait aucune place à la gratuité. En effet, il semblerait que l'accès aux oeuvres numérisées soit conditionné par un abonnement au programme Early Européan Books, contrairement à la BNF qui elle, profite d'un accès gratuit aux dites oeuvres. Ce système pourrait créer des inégalités géographiques aux dépens des bibliothèques de province situées par exemple dans la ville de Rennes. En d'autres termes, toute personne utilisant les services de la BNF pourrait avoir accès gratuitement aux oeuvres, tandis que les personnes fréquentant les bibliothèques de province se retrouveraient à financer le dispositif. Tout laisserait à penser que le coût de la numérisation des oeuvres appartenant au domaine public serait donc à la charge des bibliothèques publiques. Il l'interroge sur la mise en oeuvre du principe de gratuité sur le territoire français à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays.