M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'impact de la loi de sécurisation de l'emploi pour les associations intermédiaires. Les associations intermédiaires sont des structures conventionnées par l'État en vue d'embaucher des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pour ensuite proposer à titre onéreux la mise à disposition de ce personnel à différentes personnes physiques ou structures privées et publiques. Trois articles de la loi de sécurisation de l'emploi entrent cependant en conflit avec les contraintes spécifiques de ce secteur d'activité. L'article 1er, qui généralise la complémentaire santé, a un impact financier considérable pour des structures au sein desquelles le volume de personnel est important mais également le turn-over lié au public accueilli. De même, la modulation des cotisations d'assurance chômage mise en place par l'article 7 fragilise également ces structures et s'avère contreproductive. En effet, l'enjeu de la loi porte sur une surtaxation des contrats à durée déterminée afin de favoriser l'embauche en contrats de longue durée : pour ce public spécifique, l'accès au marché du travail et l'insertion en seront malheureusement pénalisés. Enfin, l'article 8, qui impose un minimum de 24 heures hebdomadaires de travail est inadapté à ce type d'activité, eu égard aux difficultés personnelles auxquelles sont confrontés les salariés de ces structures. Dans ces circonstances, les associations intermédiaires, qui bénéficient en moyenne de moins de 5 % de financement public mais représentent un véritable tremplin vers l'emploi et l'insertion sociale, s'inquiètent de l'impact de la loi sur leur pérennité. Il s'agit d'un secteur source de nombreux emplois, avant tout pour des publics peu ou pas du tout qualifiés. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position sur une prise en compte de cette problématique et un alignement des associations intermédiaires sur le régime dérogatoire appliqué au travail temporaire.