M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'accès aux archives concernant les Français qui ont vécu en Algérie, et notamment les archives relatives à l'état civil. Il s'agit, plus précisément, de l'état civil dit « européen » de l'Algérie. Une partie de ces archives a été microfilmée lors de deux campagnes qui ont permis de collecter 3,5 millions d'actes sur les 5 millions d'actes estimés établis en Algérie de 1830 à 1962. Mais en dépit des engagements pris, une grande partie de ces archives (1,5 million d'actes) n'est toujours pas microfilmée et est donc inaccessible. Il lui demande en conséquence quelles initiatives il compte prendre pour que l'ensemble des archives d'état civil qui n'ont pas encore été microfilmées le soit dans des délais raisonnables, s'il peut annoncer un échéancier à cet égard.