M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne et les conséquences potentielles de cet accord pour la filière bovine française. Selon les professionnels français la conclusion de l'accord permettrait "une ouverture massive du marché européen à la viande bovine issue des États-unis dont les normes de production en matière environnementale, sanitaire et de bien-être animal sont en inadéquation complète avec les exigences du consommateur français". Ces professionnels craignent de potentielles distorsions de concurrence causées par ce type d'accord à une heure où la survie de la filière élevage et viande est déjà fortement fragilisée. Ils exigent le maintien de toutes les mesures de marché protégeant les viandes françaises, la réciprocité des contraintes en termes de bien-être animal, OGM, coût du travail, et l'absence d'ouverture de contingents supplémentaires aux viandes produites aux États-unis contre d'hypothétiques ouvertures d'autres produits ou secteurs. Les normes sanitaires américaines autorisent, voire exigent, notamment l'usage d'hormones et de certains antibiotiques sur les bovins et le rinçage des volailles au chlore, ainsi que les cultures d'organisme génétiquement modifiées, ce qui motive la réaction de la filière française. Il lui demande de lui indiquer l'état des négociations sur la question de la viande dans cet accord et de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.