M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de la directive nitrate dans le département de la Haute-Garonne, soit environ la moitié des agriculteurs et des surfaces agricoles du département. Certaines de ces mesures sont impossibles à mettre en oeuvre ou ont un impact économique très important : l'interdiction de fertiliser des surfaces en pente à plus de 10 % ou 15 % concerne 5 000 hectares et va conduire à l'abandon de ces surfaces cultivées depuis des siècles ; la période d'interdiction d'épandage pour les éleveurs est accrue, ce qui va imposer des épandages massifs sur des périodes courtes, renchérir le coût du stockage des effluents et risquent d'augmenter la concentration en nitrates sur les surfaces épandues ; le couvert végétal, qui doit recouvrir obligatoirement les terres après la récolte jusqu'au 15 octobre de chaque année, ne peut s'appliquer sur des terres argileuses comme en Haute-Garonne, où il est nécessaire de détruire ces couverts à partir du 1er septembre ; le programme d'action régional impose trois analyses de sol par an sur les terres argileuses ; or cela va renchérir la gestion du dispositif pour les agriculteurs alors qu'une seule analyse semblerait suffire. Pour toutes ces raisons, il lui demande de prendre en compte ces particularités locales et de faire évoluer ces mesures nationales ou régionales à la situation pédoclimatique du département de la Haute-Garonne.