M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-contribution portant sur les éléments d'ameublement et destinée à financer le recyclage des éléments en fin de vie. Les modalités du décret n° 2012 -22 du 6 janvier 2012 mettent sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle avec les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux réemployables, catégorie de produits principalement fabriqués par les entreprises de l'artisanat. Pourtant, le secteur de l'ameublement artisanal s'efforce de produire des objets dont la durée de vie et d'usage est élevée, et qui pourront être restaurés, rénovés, réparés. Il semble injuste que l'acquéreur de meubles de fabrication artisanale doive s'acquitter de la même manière de cette écotaxe. Aussi, il souhaite l'interroger sur la possibilité de modifier les modalités d'application de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles afin de le rendre plus juste et plus adapté à la réalité des produits.