M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie en France. L'arthrose est une maladie très fréquente, touchant plus de 10 millions de personnes dans notre pays - soit près de 15 % de notre population -, ce qui en fait la deuxième cause d'invalidité en France. Pourtant, cette maladie peut aujourd'hui être considérée comme « orpheline de traitements », une qualification habituellement réservée aux maladies rares. En effet, rares sont les traitements qui combattent efficacement l'arthrose, d'autant plus que le Gouvernement a décidé en mars dernier de mettre fin au remboursement des médicaments anti-arthrosiques symptomatiques à action lente (AASAL), qui permettaient pourtant d'améliorer la qualité de vie des patients sans effets secondaires. Désormais, c'est le remboursement des acides hyaluroniques intra-articulaires (AH-IA) qui est menacé, toujours à la suite d'un avis négatif de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS). Chargée au sein de la Haute autorité de santé de se prononcer sur le service attendu des dispositifs médicaux, cette commission a jugé insuffisante l'efficacité des AASAL et plus récemment des AH-IA, estimant qu'ils ne devaient plus être remboursés par l'assurance maladie. Or le déremboursement de ces médicaments risque d'avoir de nombreux effets négatifs, au premier rang desquels une augmentation du coût des traitements pour les dix millions de patients souffrant d'arthrose. L'on compliquerait ainsi la prise en charge d'une pathologie dont souffre une grande partie de la population, ce qui apparaîtrait en totale contradiction avec les engagements gouvernementaux en faveur de l'accès aux soins pour tous. Au vu de ces éléments, il lui demande de reconsidérer les différents avis de la CNEDIMTS de façon à maintenir le remboursement des AH-IA. Selon la même logique, il estime également nécessaire de réfléchir au rétablissement du remboursement des AASAL.