M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les problèmes récurrents de fonctionnement du régime social des indépendants. De nombreuses petites entreprises, notamment des artisans bateliers, se plaignent de dysfonctionnements graves depuis la création du RSI. Il semblerait en effet qu'en raison de problèmes informatiques ou d'inadaptation des procédures de mise en place de l'interlocuteur social unique pour cette profession, des retards inexplicables apparaissent et donnent ensuite lieu à des procédures particulièrement lourdes de régularisation pouvant conduire ces entreprises au dépôt de bilan. Ainsi, des artisans bateliers, en raison de problèmes informatiques, ne connaissent pas avec précision le montant des cotisations dues depuis plusieurs années, d'autres reçoivent des demandes d'avances non justifiées, dues aussi aux modifications du partage des rôles entre RSI et Urssaf. Enfin, il semblerait que nombre de gérants de ces petites entreprises peinent à obtenir des informations concrètes sur leur situation. Le médiateur de la République, dans un dossier de juin 2010, avait d'ailleurs largement mis en exergue ces difficultés. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'éviter la mise en danger des entreprises affiliées, par un mécanisme de délais de paiement et de remise d'éventuelles majorations de retard.