Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ne permettraient pas de prendre en compte la situation de tous les pupilles et orphelins. En conséquence, un décret unique résolvant la problématique a été promis par les plus hautes autorités de l'État. Elle demande si elle peut indiquer si un décret sera publié, et dans quel délai.