M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, concernant le maintien du principe d'obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie. Les entreprises de distillerie traitent principalement des marcs de raisins, des vins et des lies de vins et produits des eaux de vie, des alcools bruts, des pépins de raisins. Beaucoup de distilleries ont mis en place des systèmes de dépollution réduisant de façon efficace la charge polluante importante contenue dans les marcs et les lies. Ce secteur d'activité s'inquiète d'une possible suppression d'obligation de livraison en distillerie afin d'encourager la méthanisation promue dans le cadre du plan Énergie méthanisation autonome azote. Ce plan doit permettre la méthanisation des effluents d'élevage, des déchets des collectivités territoriales et des industries agroalimentaires. Il lui demande dans quelle mesure le principe de l'obligation de livraison des sous-produits de la vigne (marcs, lies...) en distillerie peut être maintenu.