M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pupilles de la Nation. Après l'indépendance, les personnes résidant en Algérie avaient jusqu'au 1er janvier 1963 pour demander à conserver la nationalité française. Lorsque les parents ont conservé leur nationalité, les enfants mineurs ont suivi leur sort et sont restés français. Cependant, certains enfants nés avant 1962 en Algérie, orphelins au moment de l'accès à l'indépendance, n'ont pu exprimer leur désir de rester français. Certains d'entre eux demandent aujourd'hui à pouvoir réintégrer la nationalité française. Il lui demande d'examiner une modification de la législation afin de faciliter l'accès à la nationalité française par les pupilles de la Nation orphelins de personnes mortes pour la France.