Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une question relative à l'enseignement immersif en langue régionale et plus particulièrement sur la continuité de l'usage de ces langues jusqu'aux épreuves du baccalauréat. L'article L121-3 du Code de l'éducation dispose que la langue de l'enseignement et des concours dans les établissements d'enseignement publics et privés est le français, tout en posant des exceptions au titre desquelles figurent « les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ». Or, dans le cadre de l'enseignement immersif en l'occurrence au Pays basque, lors des épreuves du brevet, les collégiens composent en basque sur des sujets posés en français et ce dans toutes les matières. Pour leur part, aux épreuves du baccalauréat, les lycéens sont tenus de composer en français, à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de mathématiques. Cette situation pose une question de cohérence dans la continuité de l'enseignement en langues régionales, susceptible de pénaliser les candidats habitués à traiter les matières en cette langue. Ils s'entraînent, étudient et composent au quotidien en langue régionale, et l'examen est en français. Dès lors, en application de l'exception prévue par la loi et pour la défense et la promotion des langues régionales, elle demande si la possibilité de composer en basque - et dans les langues régionales en général - peut-être ouverte à l'ensemble des épreuves du baccalauréat pour les lycées concernés par l'enseignement immersif, sur la base de sujets posés en français le cas échéant.