M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des OPEX. Les critères d'attribution de la carte du combattant pour l'Afrique du Nord ont été modifiés. Dorénavant les services accomplis après le 2 juillet 1962 sur le territoire algérien sont pris en considération pour le calcul des 120 jours, dès lors qu'ils ont débuté au plus tard le 2 juillet 1962 et qu'ils ont été effectués sans interruption sur le territoire à partir de cette date. Certaines associations d'anciens combattants souhaiteraient que la carte puisse être attribuée dans les mêmes conditions aux militaires présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Actuellement, seul le titre de Reconnaissance de la Nation leur est accordé alors qu'il y avait encore 80 000 militaires déployés. 535 militaires ont été tués, dont certains peuvent bénéficier de l'appellation « Morts pour la France ». De façon paradoxale, la qualification de combattants est refusée aux soldats survivants. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible de mettre un terme à cette discrimination.