M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence finale des Nations-unies pour le traité sur le commerce des armes qui se tiendra à New-York du 18 au 28 mars 2013. Le 7 novembre 2012, 157 gouvernements siégeant à la première commission de l'assemblée nationale des Nations-unies ont apporté leur soutien au projet de traité visant à réguler le commerce mondial des armes et dont la rédaction doit être finalisée au cours de la conférence de mars prochain. Ce traité a pour objectif d'interdire aux états d'effectuer un transfert international d'armes si celui-ci pouvait légitimement être suspecté de finir entre les mains d'acteurs qui commettent de graves violations des droits humains. Si aucun gouvernement n'a voté contre cette résolution, il faut néanmoins souligner que l'Iran a essayé, sans succès, de modifier cette dernière afin d'éviter que le projet de traité actuel ne serve de base à la conclusion des négociations. Bien qu'aucun État n'ait suivi l'Iran dans cette démarche, il convient néanmoins d'être particulièrement vigilant face aux éventuelles manœuvres qui auraient pour objectif de vider ce traité de son contenu et de son efficacité. Il lui demande donc de veiller à ce que le texte qui sera rédigé au mois de mars 2013 permette d'encadrer rigoureusement le commerce des armes.