M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le mode de calcul de la contribution au service public de l'électricité, prélèvement de nature fiscale sur le consommateur d'électricité dont le montant est fixé par arrêté. De nombreuses PME industrielles, notamment celles du secteur textile, ont été fragilisées par l'augmentation constante de ce prélèvement ces dernières années. En effet, l'article L. 121-21 du code de l'énergie prévoit un plafonnement de la CSPE égal à 0,5 % de la valeur ajoutée uniquement pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh. Le calcul de cette contribution vient donc pénaliser les industries de taille inférieure à ce seuil alors même qu'elles se battent déjà pour préserver leur activité et maintenir leur compétitivité notamment à l'international. C'est le cas de nombreuses PME du secteur textile. Dans certaines entreprises textiles, la dépense énergétique est le deuxième poste de charges après le coût de la main d'œuvre. Ce calcul instaure en outre une différence de traitement entre les entreprises industrielles. Prenons l'exemple d'une entreprise consommant moins de 7 GWh qui va payer 1,90 % de sa valeur ajoutée de CSPE contre 0,50 % pour les entreprises consommant plus de 7 GWh. La question du mode de calcul de la CSPE qui pèse lourdement sur les PME et la question de sa révision doivent être posées de manière afin que cette contribution ne fragilise pas le tissu industriel déjà durement frappé par le contexte économique. Il la remercie donc de lui indiquer les pistes envisageables pour réviser la CPSE afin que la facture électrique ne pénalise pas un peu plus les PME industrielles françaises.