M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'assainissement non collectif (ANC). Le contrôle des installations d'assainissement non collectif est assuré par le service public d'assainissement non collectif (SPANC), un service public local faisant l'objet d'une redevance qui en assure ainsi l'équilibre financier. Plus de 12 millions de Français sont ainsi assujettis à des SPANC qu'ils financent intégralement. Or certains usagers dénoncent les modalités de contrôles, leur fréquence et leur prix, selon eux non proportionnels au coût réel de la prestation. Il lui demande les intentions du Gouvernement afin de s'assurer du bon fonctionnement des SPANC.