M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les bars à chichas. Ayant souvent un statut associatif, les bars à chichas sont des lieux publics clos dans lesquels les clients fument avec des narguilés. Le président de l'association Les Droits des non-fumeurs s'insurgent contre ces lieux qui sont en infraction totale avec la loi sur l'interdiction de fumer en public. Il dénonce en outre le fait qu'au moins 90 % de ces commerces n'ont pas de licences pour la revente du tabac, ce qui laisse supposer qu'ils revendent du tabac de contrebande. Par ailleurs, 3,3 tonnes de tabac à chichas ont été saisis par les douanes françaises en 2011. Il lui demande quelles mesures seront prises pour que la totalité des bars à chichas respectent les réglementations en vigueur.