M. Sylvain Berrios interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des soldats présents en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964. Bien que l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant pour les militaires en Opex tel qu'il est prévu dans l'article 87 de loi de finances pour 2015 soit une avancée significative, celle-ci ne remédie pas à toutes les injustices puisque les militaires présents en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 ne peuvent toujours pas en bénéficier. Ceci alors même qu'après l'indépendance de l'Algérie les forces françaises étaient effectivement en opération extérieure, déployées sur un territoire étranger, conformément aux accords d'Évian signés entre les deux pays, et que l'appellation de « Mort pour la France » a été reconnue à ceux qui ont été tués. Il voudrait savoir si le Gouvernement serait prêt à corriger cette injustice en inscrivant la période du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 dans l'arrêté du 12 janvier 1994 qui définit les théâtres d'opération donnant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre des OPEX.