M. Philippe Meunier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui apporter des précisions sur la possibilité, pour une commune de poursuivre la mise en œuvre de la procédure dite « Agenda 21 » au regard des règles applicables en matière de communication en période électorale. En effet, de nombreuses communes se sont lancées depuis plusieurs années dans une démarche dite « Agenda 21 », démarche nécessitant à la fois une concertation avec la population et d'autre part une information de celle-ci sur les résultats de la concertation et la définition d'objectifs et d'actions à mettre en œuvre. L'article L. 52-1 alinéa 2 du code électoral prohibe l'organisation de campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité dans les six mois précédant l'élection. Aussi, il lui demande de lui préciser si la communication par la commune, via son site Internet ou des publications spécifiques, des résultats de la concertation, des objectifs poursuivis ou des actions à mettre en œuvre ou déjà mises en œuvre par la collectivité, sont susceptibles de constituer des campagnes de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité.