M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut de déchet attribué aux pièces automobiles de réemploi issues des centres VHU agréés. En effet, la pièce détachée d'occasion entre dans la catégorie des pièces de rechange ; pour autant, l'État la considère comme un déchet. Or, dans une optique d'économie circulaire, ces pièces de réemploi alimentent des marchés de la réparation encouragés par les grands donneurs d'ordre tels que les assureurs ou les constructeurs automobiles. Par ailleurs, ce marché de la pièce de réemploi pèse environ 300 millions d'euros. Dès lors, il contribue à l'équilibre économique et environnemental. Les centres VHU agréés, répondant de fait aux conditions énoncées pour sortir les pièces de réemploi de leur statut de déchet, souhaiteraient engager une procédure de sortie implicite dudit statut. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.