M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de baisse tarifaire du Comité économique des produits de santé (CEPS). En effet, le 5 août 2016, le CEPS a publié un avis de projet prévoyant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessaires au maintien à domicile de plusieurs milliers de malades chroniques, personnes âgées ou handicapées. Ces baisses de tarifs inquiètent vivement les professionnels et prestataires de santé à domicile. Elles représentent un risque fort pour la pérennité économique des entreprises concernées et mettent ainsi en danger les salariés qu'elles emploient. Aussi lui demande-t-il s'il est envisagé de suspendre cet avis afin que les parties concernées puissent travailler à de véritables propositions alliant maîtrise des dépenses de santé, qualité des prestations dispensées aux patients et pérennité des entreprises de proximité.