M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de la directive n° 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs qui s'appliquera dès le 1er janvier 2013 à l'ensemble des élevages porcins français de plus de dix truies. Ce texte rend illégal l'utilisation de cases de gestation à l'exception des 4 premières semaines après la saillie et une semaine avant la mise-bas afin d'améliorer le bien-être des truies. Or la situation difficile dans laquelle se trouvent actuellement les producteurs de porcs a empêché une grande partie d'entre eux de réaliser les mises aux normes exigées par la directive dans les délais impartis. Aussi, tout en prenant en compte à la fois les conséquences que pourraient entraîner le non-respect de la directive pour la France, à savoir une condamnation à de lourdes amendes journalières et la situation actuelle catastrophique de la filière porcine dans notre pays, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et savoir quelles mesures il compte adopter pour aider les éleveurs de porcs à se conformer à cette réglementation.