M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les inégalités constatées dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour les communes en outre-mer. En effet, la DGF est « destinée à compenser les inégalités de situations existantes en apportant aux collectivités nécessiteuses un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières ». Malgré les ajustements envisagés dans le cadre parlementaire pour réduire les inégalités pouvant exister entre les communes, celles d'outre-mer continuent à faire face à un traitement discriminatoire. Une moyenne des parts figées de la DGF « de 59 euros par habitant pour les communes de « DOM » et de 153 euros pour la métropole » a été officiellement avancée par Mme la ministre. Or des pistes de réforme ont été préconisées pour remédier à la situation de ces collectivités. Maintenues dans le droit commun pour la dotation forfaitaire, les dotations de base et de densité ne semblent pas adaptées pour les communes très peuplées et de petite superficie. De plus, le maintien du statu quo relativement aux dotations de péréquation ne permet pas une juste compensation des écarts de richesse connus par les dites collectivités. Malgré le travail de réajustement en cours et l'intérêt d'un collectif budgétaire, les correctifs ne visent qu'à pallier les défauts sans toucher à la nouvelle architecture. Il est légitime que l'outre-mer puisse bénéficier de manière égalitaire d'un réajustement des dotations précitées et que les critères de répartition soient revisités pour les conformer aux réalités des collectivités précitées. Il l'interpelle sur les mesures visant à pallier les discriminations en la matière.