M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact des publicités alimentaires à destination des enfants et sa participation à l'augmentation de l'obésité infantile, au regard des résultats inquiétants publiés par l'UFC-Que choisir de Rhône-Alpes suite à une enquête sur la consommation d'aliments gras et sucrés par les enfants, dans les écoles de cette région. Cette enquête montre que 70,89 % des aliments apportés par les enfants sont trop riches en sucre ou matières grasses. Ces en-cas se composent principalement de confiseries, de viennoiseries et de gâteaux, ainsi que de biscuits gras ou sucrés. Ils recoupent ceux de l'étude nationale de l'UCF-Que choisir, qui démontrent l'augmentation, par rapport à 2006, du nombre de produits gras et sucrés consommés à la maison pour le petit déjeuner et le goûter. La responsabilité des politiques de marketing menées par certaines entreprises agro-alimentaires apparaît clairement dans cette dégradation de l'alimentation des enfants : les 26 % d'enfants qui ont l'alimentation la plus déséquilibrée sont aussi ceux qui regardent le plus les publicités télévisées. Or les publicités pour les produits gras et sucrés constituent encore l'essentiel (80 %) des publicités alimentaires diffusées durant les programmes pour enfants, et même 93 % durant les écrans « tous publics ». Ainsi, malgré la charte signée en février 2009 par les professionnels de l'agroalimentaire (par laquelle ils s'engageaient à moraliser leurs pratiques publicitaires à destination des enfants, les produits déséquilibrés sont plus que jamais présents à la télévision, et par conséquent ancrés dans les habitudes alimentaires des plus jeunes. Face à l'échec de l'autorégulation, il apparaît, dans un contexte d'augmentation sans précédent de l'obésité et du diabète de type 2 en France, urgent d'envisager l'encadrement strict de la publicité télévisée pour les produits les plus gras ou sucrés aux heures de grande écoute des enfants, ainsi que la validation de programmes télévisés informatifs et la gratuité de diffusion pour les communications sur l'équilibre nutritionnel émanant de l'Institut national pour la prévention et l'éducation sanitaire. Il lui demande par conséquence quelles mesures elle entend prendre pour encadrer strictement les publicités alimentaires à destination des enfants.