M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le bonus écologique accordé aux véhicules électriques. En effet, ce bonus pouvant aller jusqu'à un montant de 6 300 euros ne concerne que les véhicules de catégorie M1 dont la conduite nécessite un permis de conduire classique. Or plusieurs constructeurs proposent des voitures électriques de catégorie L6, c'est-à-dire la catégorie des quadricycles légers, également accessibles aux personnes ne détenant pas de permis de conduire. La limitation de la subvention en question aux véhicules de catégorie M1 entraînerait des distorsions sociales en excluant des bénéficiaires potentiels nombre de personnes âgées ou souffrant d'un handicap qui acquièrent ce type de véhicule pour les déplacements essentiels du quotidien. De plus, une plus grande proportion de véhicules électriques dans ces catégories limiterait les niveaux de pollution sonore et de l'air en milieu urbain. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'élargir les bénéficiaires du bonus écologique aux acquéreurs de véhicules de catégorie L6.