M. Laurent Wauquiez alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la disposition du projet de loi n° 2302 relatif à la santé, visant à instaurer le paquet neutre à partir de mai 2016. S'il est favorable aux mesures de santé publique destinées à lutter contre le tabagisme, il s'inquiète des conséquences économiques de l'adoption du paquet neutre pour l'activité des buralistes. Il partage d'autant plus le désarroi de ces professionnels que la directive européenne 2014/40/UE sur les produits de tabac est moins contraignante que ce projet de loi, prévoyant seulement que 65 % des faces avant et arrière du paquet soient recouvertes par des photos et des avertissements sanitaires. En plus d'une moindre fréquentation de leurs boutiques, les buralistes feront donc face à une concurrence étrangère avantagée et renforcée. Or ce n'est pas en s'attaquant à des commerces particulièrement essentiels dans les zones rurales que l'on améliorera la santé publique. Au contraire, il est à craindre une augmentation accrue des trafics illégaux et des achats de cigarettes à l'étranger, surtout dans les zones transfrontalières. Une nouvelle fois, il regrette que le Gouvernement ait recours à la « sur-transposition », préférant l'excès normatif qui étrangle les commerces de proximité, à la lutte contre le marché parallèle ou à l'élaboration d'une politique d'accompagnement des buralistes. En conséquence, il lui demande de retirer cette disposition du projet de loi relatif à la santé et d'étudier la piste d'une législation européenne harmonisée dans ce domaine.