M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la contestation par la Commission européenne du caractère sportif des activités équestres. En effet, si les deux précédentes législatures avaient permis le passage et le maintien à un taux réduit de TVA pour les centres équestres au motif d'un intérêt sportif évident, la Commission européenne semble contester ceci. Les précédentes majorités parlementaires avaient sagement pris la précaution d'ancrer cette mesure dans le droit européen. Mais la cour de justice de l'Union européenne en a décidé autrement dans une décision récente. Or il appartient au Conseil européen de définir la liste des opérations éligibles aux taux réduits de TVA. Il demande en conséquence ce que le Gouvernement entend prendre comme mesure afin de soutenir la filière équestre française.