Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret d'application de l'article L. 144 de la loi santé relatif aux compétences d'encadrement dans les dispositifs de prescription d'activité physique. L'activité physique adaptée, réalisée par un enseignant en APA est reconnue dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Les enseignants en activité physique adaptée (APA) travaillent depuis plus de 20 ans auprès des patients en affection longue durée. Ils leurs permettent de recouvrer, ou d'entretenir, leurs capacités physiques, psychologiques ou sociales, nécessaires à leur état de santé. Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique physique et un travail sur les conditions d'une mise en œuvre pérenne, l'intervention de l'enseignant en APA dépasse l'approche par le sport et la seule mise en exercice des patients. Elle s'inscrit dans une approche collaborative impliquant les autres professionnels. L'enseignant en APA trouve pleinement sa place au sein d'équipes pluridisciplinaires de soins ou de réadaptation sous responsabilité médicale. Pourtant, le décret sur les compétences d'encadrement envisage de réduire leur périmètre d'intervention. Elle souhaiterait connaître son avis sur le sujet et ses intentions pour rétablir la place des enseignants en APA.