M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude que suscite parmi les archivistes de France une possible restriction de l'accès aux archives nationales. En effet, arguant le fait de protéger l'anonymat, il est envisagé de réduire l'accès aux archives nationales. Sur le plan européen, il semblerait qu'un texte en cours de rédaction soit plus restrictif pour les historiens et les généalogistes. Si tel est le cas, tous les travaux de recherche ne pourraient plus se dérouler convenablement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si effectivement l'accès aux archives nationales sera, au plan national ou européen, limité au point de pénaliser les historiens et les généalogistes dans leurs travaux de recherche.