M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences pour les petites communes de montagne, de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. En pratique, cet arrêté a conduit les communes, notamment alpines, à fermer leurs fontaines et bassins publics, le coût de leur consommation en eau étant devenu trop important. Sans négliger la nécessité absolue d'économiser les ressources en eau, il convient de noter qu'en montagne, ces fontaines et bassins fonctionnent généralement avec des ressources en eau issues de captages sur des sources abondantes et non stockables. En outre, ils font partie intégrante du patrimoine et du paysage local, comme en témoigne l'attachement des habitants et des touristes. Compte tenu de ces éléments, il apparaît opportun de faire évoluer la réglementation actuelle pour que les communes de montagne puissent déduire la consommation de leurs fontaines et bassins publics de leur consommation globale dans leur déclaration annuelle. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.