M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la question du temps de présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès des enseignants des écoles maternelles. En effet, aux termes de l'article R. 412-127 du code des communes, « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ». Cet article ne dispose pas d'un temps obligatoire de présence des ATSEM auprès des enseignants. L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 aout 1992 dispose cependant que « Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative ». La question qui se pose est donc de savoir si les ATSEM doivent assister les enseignants pendant la totalité de leur durée de travail. Toutefois, l'ambigüité de la situation hiérarchique de ces agents, sous l'autorité du directeur, mais avec un traitement exclusivement à la charge de la commune, occasionne parfois une présence minimale de ceux-ci auprès des élèves de maternelle. Il lui demande donc de lui préciser le sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 aout 1992.