M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, notamment en ce qui concerne les prochaines autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires en zone non agricole. Lors des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce texte a été présenté comme "actant la dangerosité des pesticides pour les utilisateurs et les usagers non agricoles" et interdit en conséquence l'utilisation de ces produits en 2020 (espaces verts) et 2022 (jardins amateurs). S'ensuit une double interrogation pour les AMM à venir : d'une part, dans l'évaluation des dossiers, le rapport risque/efficacité et autres bénéfices du produit va-t-il évoluer ? D'autre part, qu'en sera-t-il d'une homologation pour dix ans - ou d'un renouvellement - pour des produits dont la mise sur le marché est prohibée à horizon de huit ans ? Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment sur les effets potentiels de la loi sur les prochaines autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires en zone non agricole.