M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. Malgré le délai supplémentaire accordé par le Gouvernement, seules 18 branches représentant 15 % des salariés sont parvenues à un accord. En outre, de nombreuses PME envisageant de recruter pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires sont désormais contraintes d'y renoncer, n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. Une organisation patronale a ainsi recensé à ce jour 14 412 emplois détruits ou non créés et prévoit encore une hausse de ce chiffre si rien n'est fait. Il lui demande donc les mesures prévues pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises.