M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme de l'inspection du travail dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. En effet, il a été interpellé par plusieurs inspecteurs du travail de Moselle au sujet du calendrier législatif dérogatoire que le Gouvernement a mis en place et qu'ils jugent expéditif et incompatible avec un véritable débat de fond. L'utilisation de la procédure d'urgence sous prétexte de transposer un accord national interprofessionnel est selon eux d'autant plus choquante que la réorganisation de l'inspection du travail est tout sauf consensuelle : malgré un an de « dialogue social » interne, le projet initial n'a pas bougé d'un iota et aucun syndicat du ministère du travail n'a voté pour en comité technique ministériel. En outre, ils considèrent que cette réforme, par son objet et son contenu, n'est pas en lien direct avec la formation professionnelle. En conséquence, les agents du ministère du travail, avec leurs syndicats, demandent que le projet de réforme de l'inspection du travail soit dissocié du texte relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, de façon à permettre un examen approfondi par les deux chambres du Parlement. Il souhaite donc connaître sa position sur les interrogations de ces derniers.