M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le doublement des prélèvements des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) pour financer le fonds national des aides à la pierre et ses conséquences sur les capacités d'action de ces organismes. La création du fonds national des aides à la pierre (FNAP), telle que prévue par l'article 56 de la loi de finances pour 2016, fait craindre à ces organismes, un désengagement de l'État dans la politique du logement social. En effet, dans le budget 2015, les « aides à la pierre », c'est-à-dire les subventions de l'État servant à la construction de logements sociaux, s'élevaient à 400 millions d'euros annuels d'engagements budgétaires mais les fonds réellement versés par l'État ont été de seulement 120 millions d'euros. Les « aides à la pierre » sont régulièrement amputées par des gels de crédits et la dette de l'État envers les bailleurs sociaux s'élève à ce jour à 800 millions d'euros. Par ailleurs, l'augmentation de ces prélèvements va conduire à réduire de façon très importante, les crédits alloués par les bailleurs sociaux aux travaux d'entretien de leur patrimoine ainsi que les investissements qu'ils destinent aux efforts de réhabilitation et de construction de logements locatifs sociaux neufs. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour préserver les capacités d'investissement des organismes HLM.