M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'élaborer des référentiels d'activités de l'hospitalisation à domicile, dans le cadre de la maîtrise des dépenses hospitalières. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.