M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'augmentation des prélèvements financiers sur les organismes HLM prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Les responsables de ces organismes assurent que les dispositions contenues dans ce texte ne sont pas conformes aux engagements pris par le Président de la République et la ministre du logement le 24 septembre 2015 devant le Congrès HLM. En effet, le projet de loi de finances institue, tout d'abord, un prélèvement supplémentaire sur les organismes, instaure, ensuite, un fonds national des aides à la pierre, dont l'objet et l'intérêt ne seraient pas partagés par l'ensemble du mouvement HLM, ensuite, ne propose pas une réelle cogestion et co-gouvernance de ce fonds et, enfin, étend ses missions au-delà de la programmation et du financement des investissements dans le logement social. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des précisions sur ces sujets et si elle entend le désarroi des responsables d'organisme HLM.