M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les cessions de droits et les ventes d'oeuvres par les artistes auteurs. À compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA va passer de 7 % à 10 %. Cette augmentation aura des conséquences sur la situation financière des artistes auteurs indépendants. Il lui demande si le Gouvernement compte maintenir cette hausse de la TVA.