Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, tels qu'ils résultent de la loi n° 2012-2 du 5 janvier 2010. En l'occurrence, la méthode d'évaluation de causalité, très restrictive, mise en place par le comité d'indemnisation (CIVEN) aboutit aujourd'hui au rejet de 98 % des demandes. Il importe de sortir de cette véritable situation de blocage, qui n'est pas acceptable. Aussi l'interroge-t-elle dans cette optique sur la proposition formulée par l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), visant à ce que soit appliquée par le CIVEN une présomption de causalité stricte entre la maladie d'un vétéran et sa présence sur zone de tir et de sécurité tant au Sahara qu'en Polynésie, étendue à la population présente sur les secteurs ayant subi les retombées.