M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.