M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité d'une révision de la carte d'immatriculation des équidés. La réglementation actuellement en vigueur oblige tout acheteur d'un cheval à déclarer le changement de propriétaire dans les 8 jours suivant l'achat de l'animal, ceci afin de sécuriser les transactions et connaître le nouveau propriétaire en cas d'accident, litige, etc. impliquant l'animal. Si cette formalité n'est pas accomplie, des amendes sont prévues par l'article R215-14 du Code rural. Or il s'avère que dans de nombreux cas, les changements de propriétaire ne sont pas signalés. Ainsi en cas de litige, ou de maltraitance de l'animal, c'est le particulier dont le nom est encore inscrit sur la carte d'immatriculation qui peut se retrouver impliqué. Par ailleurs, un cheval dont la carte d'immatriculation n'est pas à jour ne peut certes pas être engagé en course, mais cette disposition n'existe pas pour les compétitions équestres. Compte tenu des remontées du terrain sur le sujet, il semblerait que les dispositions légales concernant l'achat d'un équidé et son suivi ne soient pas prises en compte de façon claire et efficace et de nombreux éleveurs demandent qu'une révision de la carte d'immatriculation soit opérée afin de pallier ces difficultés. Aussi, il lui demande quelle réflexion est possible en la matière.