M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrestation, la garde à vue et la condamnation extrêmement sévère dont a fait l'objet un jeune homme, âgé de 23 ans, venu manifester son opposition au projet de loi sur le « mariage pour tous ». Nombre de nos concitoyens nous font part de leur incrédulité face à cette répression très dure, parfois même totalement disproportionnée, à laquelle nombre d'opposants au mariage pour tous se sont heurtés au cours de ces derniers mois et qui pose la question de la protection des libertés individuelles en France. L'incarcération de cette personne, condamnée à 4 mois de prison dont 2 fermes, s'inscrit en effet dans la continuité de très nombreuses verbalisations, arrestations ou gardes à vue, parfois motivées par le simple port d'un vêtement de la « manif pour tous », qui se sont abattues sur les opposants à ce projet de loi. A contrario, le jugement extrêmement clément prononcé à l'encontre des agresseurs des voyageurs du RER D, qui n'ont écopé que d'un sursis et d'un rappel à la loi, ajoute au sentiment d'injustice et d'arbitraire qui pèse sur la condamnation de cette personne. Il lui demande donc de bien vouloir s'expliquer sur cette peine manifestement disproportionnée à laquelle elle a été condamnée.