M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise aux normes des élevages porcins. Au 1er janvier 2013, la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs s'appliquera à l'ensemble des élevages porcins français (de plus de 10 truies). Cette directive rend désormais illégale l'utilisation de cases de gestation à l'exception des 4 premières semaines après la saillie et une semaine avant la mise-bas. Les cases de gestation portent considérablement atteinte au bien-être des truies, mais, à ce jour, selon l'association CIWF, il est estimé que plus de 40 % des élevages français ne sont pas aux normes et qu'une grande partie d'entre eux ne seront pas en mesure de s'y conformer à temps, alors que cette législation a été adoptée au niveau européen en 2001 et transposée en droit français en 2003. Il souhaite donc savoir quelle mesure le Gouvernement a mis en œuvre afin de s'assurer que l'industrie porcine se conformera effectivement à l'interdiction au 1er janvier 2013.