M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation applicable en matière d'entretien des cours d'eau et des fossés. Depuis quelques années, les inondations se multiplient sur l'ensemble de notre territoire. Ces catastrophes naturelles causent des dégâts considérables pour les populations et les espaces urbains et agricoles, affectant notamment les productions agricoles des départements touchés. La réglementation devenue plus stricte et l'accumulation de règles environnementales et de démarches administratives souvent mal connues, ont découragé les agriculteurs d'entretenir les cours d'eau et les fossés pour gérer les flux de précipitation et agir pour la prévention des inondations et la protection des cultures et des habitations. En effet, les agriculteurs, inquiets de se voir condamnés par des agents de la police de l'eau pour non-respect de la réglementation des cours d'eau, n'entretiennent plus les fossés et ravines. Compte-tenu des dégâts provoqués par les récentes crues, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour clarifier et simplifier la réglementation actuelle, afin de permettre aux agriculteurs de poursuivre l'entretien des cours d'eau et des fossés.