Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la persistance des pratiques de bizutage au sein des communautés étudiantes de certaines universités et grandes écoles. Alors même que la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs définit et condamne cette pratique, que l'article 225-16-1 du code pénal fixe le degré des sanctions encourues et que des sanctions disciplinaires peuvent en outre être engagées à l'encontre des étudiants auteurs d'actes de bizutage, force est de constater que l'organisation, sous couvert de tradition, de « sessions, séminaires ou journées d'intégration », le plus souvent hors les murs des établissements, continue de laisser place à des dérives graves et persistantes. Au lieu d'être des cérémonies conviviales et exemplaires illustrant ce que peut représenter une démarche d'accueil dans une communauté, ces sessions d'intégration n'ont bien d'intégration que le nom. Afin de lutter significativement contre ces manifestations caractérisées trop fréquemment par la commission d'actes dégradants, humiliants voire traumatisants, des préconisations, restant à traduire en mesures significatives, sont formulées. Elles portent sur la prise en compte de toutes les formes de bizutage se déroulant lors d'une journée ou d'un week-end d'intégration, la notification obligatoire sur les dossiers d'inscription des post-bacs du texte législatif proscrivant le bizutage, le rappel du caractère non obligatoire des sessions dites d'intégration sauf à être organisées par l'administration dans un but d'information, l'interdiction de toute alcoolisation, l'interdiction expresse de toute activité autre qu'informative, de connaissance de la ville et de son environnement, et de toute activité dont le ressort est le danger ou la peur, le déclenchement d'une enquête administrative systématique pour toute suspicion de bizutage ou encore la production d'une circulaire explicite sur ce qu'il est qualifiable d'humiliant. Aussi elle lui demande son avis sur ces propositions et de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire strictement respecter la loi contre le bizutage et pour mettre un terme aux dérives encore nombreuses constatées lors des "sessions d'intégration".