M. Philippe Gosselin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire maintien du taux réduit de TVA pour les activités équestres. La décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques - en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux - ne correspond pas au contenu de l'arrêt de la Cour de justice européenne qui a condamné la France. L'arrêt du 8 mars 2012 de la CJUE vise en effet, exclusivement, la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres. Il est, en conséquence, prématuré de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7 % pour les clubs hippiques. La suppression de la TVA réduite pour ces activités aurait, en outre, des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2 000 établissements et la perte de 6 000 emplois dans un secteur qui crée 1 000 emplois par an. Cela fragiliserait indéniablement nos territoires ruraux et affaiblirait une fédération sportive qui est la troisième de France. C'est pourquoi il lui demande d'abandonner ce projet d'augmentation de la TVA pour les activités équestres.