M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'application du décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.