Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune d'Alsace-Moselle dont les murs de l'église n'ont pas été repeints depuis plus d'un siècle. Le conseil de fabrique ne disposant d'aucune ressource, c'est la commune qui effectue directement les travaux. Elle lui demande si la dépense correspondante peut être inscrite au budget d'investissement de la commune (ce qui lui permet d'obtenir le remboursement de la TVA par l'État) ou si elle doit impérativement être inscrite au budget de fonctionnement.