M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence de la criminalité identitaire. Selon l'enquête que la société Fellowes vient de publier avec le CSA, on estimerait à 400 000 le nombre de cas de criminalité identitaire survenus en 2012 dans l'hexagone. La criminalité identitaire, après les cambriolages et les vols de véhicules, serait aujourd'hui la 3e infraction en France. Et en moyenne, une victime mettrait de deux à vingt ans à découvrir qu'on usurpe son identité ! Depuis le 14 mars 2011, le code pénal compte un nouveau délit, créé par la Loppsi 2. « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Néanmoins, certains experts estiment que la nouvelle incrimination laisse de nombreuses situations impunies, notamment en ce qui concerne les nombreux cas de substitution d'identité et d'identité fictive, ou d'usurpation d'identité d'une personne décédée. Aussi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement mettra en œuvre afin de mettre à terme à de telles situations, qui constituent qui plus est un véritable traumatisme pour ses victimes.