M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'un dispositif harmonisé de consignes de tri qui prévoit l'apposition du marquage « TRIMAN » directement sur les produits et emballages recyclables Le taux de recyclage du verre atteint 84 % en France contre une moyenne européenne de 70 %. Le consommateur est donc parfaitement informé des modalités de recyclage du verre et le logo « TRIMAN » n'aurait amélioré ni cette information, ni ce taux de recyclage et aurait même pour conséquence d'instaurer une confusion dans l'esprit du consommateur. Par ailleurs, ce projet constituerait pour nos entreprises une disposition coûteuse et pénalisante complexifiant la logistique de ces entreprises et nécessiterait le ré-étiquetage, une nouvelle gestion des stocks, la différenciation des étiquettes selon les marchés de destination. À l'échelle européenne, « TRIMAN » n'apportera pas le bénéfice environnemental escompté mais créera une insécurité juridique. Dans un souci de cohérence et afin de ne pas faire peser un coût supplémentaire et important sur nos entreprises, il lui demande donc de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement vis-à-vis de ce dispositif.