M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le manque de reconnaissance du label européen « passiv Haus » dans le cadre de la réglementation thermique 2012. Le label « Passiv Haus » a pour mérite de favoriser la réduction des consommations énergétiques sur la base d'un contrôle de performances, incitant à l'innovation technologique. Il est reconnu dans de nombreux pays européens comme l'Allemagne et la Norvège. La France en revanche ne le favorise pas à travers la réglementation thermique 2012 et le label n'est pas référencé par le Cofrac. De fait, la mise en conformité à la réglementation thermique 2012 impose une unique méthode de calcul : la Th-BCE 2012 qui ne demande pas de contrôle de performance. L'axe de la performance est pourtant prévu par le Grenelle de l'environnement et il est rendu possible par la base des officines réalisant déjà des diagnostics notamment sur le plomb et l'amiante, ainsi que par l'existence d'appareils de mesure de transmission thermique, de mesure de débit et de température des ventilations. Aussi, il lui demande si elle a l'intention d'élargir les méthodes de calcul conformes à la réglementation thermique aux méthodes incluant un contrôle de performances comme le label « passiv Haus ».