Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la carte du combattant pour les nombreux militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964. Ces militaires ont obtenu, depuis le décret n° 2001-363 du 25 avril 2011, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte du combattant leur demeure quant à elle inaccessible. Or cette carte donne accès à un certain nombre de droits comme la retraite du combattant. Dans sa réponse à la question écrite n° 4387, Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants indique notamment que « l'étude de cette demande doit s'opérer dans un cadre où l'État, comme le monde combattant, veille impérativement à conserver à la carte du combattant la valeur qui était la sienne lors de sa création au lendemain de la Première Guerre mondiale ». Les soldats français présents sur le sol algérien ont été amenés à prendre des risques pour assurer la sécurité et les intérêts de la France après le 2 juillet 1962 qui correspond au lendemain du référendum d'autodétermination prévu par les accords d'Évian. Ainsi, 534 « morts pour la France » ont été recensés par le Bureau des archives du service historique du ministère de la défense. Aussi, elle souhaite que soit envisagé la possibilité d'attribuer la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964. Elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.