M. Alain Tourret appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés qu'éprouvent les employeurs intéressés par le dispositif des «Emplois d'avenir» à recruter des jeunes titulaires d'un baccalauréat général, ce dernier étant assimilé à un niveau de qualification. Le chômage des jeunes est un fléau de notre société, particulièrement pour ceux qui, même bacheliers, sont sortis du système éducatif sans qualification. Le dispositif des Emplois d'avenir vise à répondre au double défi de l'emploi et de la qualification. Il concerne principalement des jeunes de 16 à 25 ans ayant un niveau de qualification inférieur au niveau IV (baccalauréat). Pour les jeunes résidant en zone urbaine sensible (ZUS.) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), le niveau de diplôme peut aller jusqu'au niveau bac+3, si la recherche d'emploi est supérieure à un an. Ce dispositif clé de la politique de l'emploi du Gouvernement a fait l'objet d'une forte mobilisation des parlementaires et des services de l'État, qui ont multiplié les réunions d'information et fait la promotion des premières signatures de contrats. Toutefois, force est de constater que le dispositif peine à trouver sa pleine mesure, ce qui peut contrarier l'objectif d'une inversion de la courbe du chômage avant la fin 2013. L'exemple de la Basse-Normandie illustre ces difficultés. Après 6 mois de lancement, l'objectif de 1 731 contrats signés fin 2013 est loin d'être atteint : 400 contrats d'avenir ont été signés à ce jour. La raison le plus souvent évoquée par les différents acteurs du dispositif, employeurs, Pôle Emploi, missions locales, c'est la difficile adéquation entre les types d'emploi proposés et le niveau de qualification des jeunes. Si 18 000 jeunes Bas-Normands sont inscrits au chômage - dont 12 000 qui n'ont aucune activité - 25 % seulement sont sans diplôme. Pour certains emplois - travail en espaces verts par exemple - la qualification peut s'acquérir via l'exercice professionnel et la formation obligatoire. Mais pour d'autres emplois, le niveau de formation de départ [généralement le baccalauréat] est un préalable. C'est le cas dans le secteur de l'animation sportive ou pour des interventions en milieu scolaire par exemple, où de nombreux besoins sont exprimés. Considérer le baccalauréat général comme un diplôme qualifiant n'est-il pas, un critère particulièrement restrictif contrariant les objectifs affichés par le Gouvernement ? Deux exemples rencontrés dans sa circonscription l'incitent à le penser. Une commune de 2 000 habitants emploie actuellement une jeune de 23 ans, dans le cadre d'un CAE, qui intervient à la garderie périscolaire et à la bibliothèque communale. Cela se passe pour le mieux. La commune a décidé de recruter un jeune dans le cadre d'un contrat d'avenir pour assister l'institutrice de CP à la rentrée 2013, dans une classe particulièrement chargée. Et pour favoriser l'insertion durable dans l'emploi de la jeune en CAE, elle souhaite pouvoir lui proposer ce contrat. Elle ne le peut pas car la jeune est titulaire d'un baccalauréat et n'habite, ni dans une ZUS., ni dans une ZRR. L'autre exemple concerne une association sportive qui souhaite proposer un contrat d'avenir à un jeune qui est entraîneur de hockey sur gazon en tant que bénévole. Elle ne peut pas car il est titulaire d'un baccalauréat. L'association ne pourra pas recruter un autre jeune, compte-tenu de la spécificité du sport. Pour ces deux jeunes, une opportunité d'emploi durable ne peut être satisfaite, ce qui est évidemment regrettable pour eux-mêmes avant tout, mais aussi pour les employeurs potentiels qui veulent privilégier des jeunes qu'ils connaissent et ont l'intention de les conserver au-delà du contrat d'avenir. Au vu de ces deux exemples choisis parmi d'autres, ne peut-on pas autoriser des dérogations dans les cas suivants : - jeune titulaire d'un niveau IV déjà en emploi dans le cadre d'un contrat aidé, s'il y a engagement de l'employeur sur l'emploi durable au-delà du contrat d'avenir ; - jeune dont l'exercice de l'activité nécessite une qualification préalable (secteur de l'animation sportive...) ; - jeunes titulaires d'un baccalauréat général, celui-ci ne permettant pas l'accès direct à un emploi qualifié. Ouvrir ces possibilités, tout en gardant la priorité aux jeunes sans qualification, facilitera l'atteinte de l'objectif partagé par le Gouvernement et la représentation nationale : la diminution sensible du chômage des jeunes, drame pour nombre d'entre eux et cancer de notre société.