Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande de créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées et de lancer une étude de faisabilité et proposer aux parties prenantes une démarche en deux temps : création d'un portail d'identification des œuvres et des ayants droit ; élaboration de mécanismes d'octroi simplifié d'autorisation. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.