Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que dorénavant, les fonctionnaires en congés de maladie supportent un délai de carence d'un jour pour le maintien intégral de leur traitement. Or dans les départements d'Alsace et de Moselle, le régime général applicable aux non fonctionnaires est modulé par le droit local, lequel impose une prise en charge intégrale par l'employeur des six premières semaines des congés de maladie de ses employés. Elle lui demande donc si les employés des collectivités territoriales qui n'ont pas le statut de fonctionnaire titulaire, peuvent se voir imposer le délai de carence d'un jour. C'est notamment le cas des agents contractuels ou des personnes bénéficiant d'un contrat aidé.