M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de règlement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En effet, cette taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière. Le relevé de la TEOM apparaît dès lors sur l'avis de la taxe foncière. Cette pratique semble cependant parfois engendrer certaines complications, notamment en cas de location d'un logement, le propriétaire devant demander le remboursement de ladite taxe. En conséquence, il lui demande s'il serait envisageable de modifier cette pratique en inscrivant la TEOM sur l'avis de la taxe d'habitation afin que le locataire, résident permanent du logement et bénéficiaire de l'enlèvement des ordures, règle directement cette taxe et ce sans l'intermédiaire de son propriétaire.