M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des personnes affiliés au régime social des indépendants (RSI) quant au projet présidentiel préconisant un alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général. Aujourd'hui près de 2,5 millions d'artisans, de commerçants et de personnes travaillant en tant que profession libérale ont fait le choix du régime social des indépendants. Opérer cet alignement partiel pour atteindre le rendement voulu de 1,7 milliard d'euros se traduirait pour ces personnes par une augmentation des charges sociales allant de 11 % à 42 % selon le niveau de revenus. Nombreux parmi ces indépendants sont à la tête de très petites entreprises (TPE) qui ne survivraient pas à une telle augmentation et les emplois qu'elle génère avec. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement compte malgré tout mettre en application cette mesure.