Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences négatives pour les entreprises de distribution automatique du relèvement du taux de TVA intermédiaire, prévu au 1er janvier 2014 de 7 % à 10 %. Ces entreprises, dont la distribution de boissons chaudes est la principale activité et dont les ventes représentent près de 70 %, ont déjà été affaiblies par l'exclusion des distributeurs des écoles, par l'augmentation du prix des matières premières (le café, le plastique des gobelets, le carburant pour les véhicules des approvisionneurs), mais aussi par le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % en 2009. Une nouvelle hausse serait aujourd'hui préjudiciable à ce secteur porteur de près de 15 300 emplois, 94 % des entreprises concernées étant des TPE et PME. Elle souhaite par conséquent connaître ses intentions en la matière.