M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'accroissement des coûts liés au remboursement de certains actes de radiothérapie dans le secteur public depuis 2009. Il ressort en effet d'une étude menée par la chaire de santé de l'Essec « distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public en France » que le glissement constaté de 43 % des coûts de certains actes depuis les cinq dernières années est principalement dû à une anomalie tarifaire. Cette anomalie fonde en effet le remboursement par l'assurance maladie non pas sur l'acte thérapeutique, mais en fonction de la machine utilisée. Ainsi les tarifs de remboursement des actes sur les machines dites « dédiées » sont plus rémunérateurs que ceux sur les machines dites « polyvalentes ». Or, après examen des données publiques de coût par séance, l'étude démontre que cet écart tarifaire n'est en aucun cas justifié par un écart de coût de revient, lequel est quasiment identique entre les deux techniques. Par ailleurs, le critère retenu ne fournit aucune justification sur la différence de qualité des traitements dispensés, laquelle différence viendrait justifier en retour la différence de montant du remboursement. Ainsi l'écart constaté entre tarif et coût ne se justifie pas par un bénéfice clinique éventuel pour le patient, qui serait supérieur pour les machines dites « dédiées ». Au final cet effet d'aubaine au profit des machines dites « dédiées » se traduit par un surcoût pour l'assurance maladie de 270 euros par séance, soit 5 670 euros par cycle de traitement et un surcout prévisible de 106 millions d'euros en 2016. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne convient pas de réviser l'arrêté qui fixe les éléments tarifaires des groupes homogènes de soins en vue d'un ajustement du remboursement des actes de radiothérapie concernés.