M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation sensible du Crédit immobilier de France (CIF) mais également sur celle de plusieurs sociétés coopératives, dont Procivis, financées grâce aux dividendes versés par le CIF. Établissement centenaire, le Crédit immobilier de France est un intervenant spécialisé dans le crédit à l'habitat pour les particuliers. Il accompagne notamment les familles et primo-accédants, le plus souvent modestes, dans la concrétisation de leur projet immobilier grâce à une offre de financements doublés de services adaptés et à un réseau de partenaires spécialisés. Cependant il a récemment fait l'objet d'une dégradation de sa note par l'agence de notation Moody's. L'État a depuis conditionné son apport de garantie par l'arrêt de la production des prêts et la mise en extinction de son encours. L'application d'une telle mesure risque non seulement de priver de nombreuses familles de l'accession à la propriété (estimation de l'ordre de 250 000 foyers), mais également de mettre en difficulté les milliers d'emplois gravitant autour de l'activité du Crédit immobilier de France. À l'heure où le Gouvernement entend relancer la construction de logements, notamment sociaux, il est difficilement compréhensible qu'il n'envisage pas de mettre en œuvre des mesures efficaces et qui ont fait leurs preuves par le passé pour maintenir l'activité du CIF, qui joue un rôle essentiel en matière de logement social et d'octroi de prêts immobiliers adressés aux particuliers à revenus modestes, candidats à l'accession à la propriété. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre face à la gravité de cette situation pour garantir le financement de l'accession sociale à la propriété et assurer la pérennité de cette institution.