M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles les personnels de l'éducation nationale ayant le statut de contractuel dans les établissements publics ou privés sous contrat sont contraints, pour obtenir leur titularisation, à passer par la voie externe dans le but d'obtenir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). En effet, les services des rectorats ont informé des personnels d'enseignement se trouvant dans cette situation qu'ayant débuté leur carrière après juin 2009, il ne leur était pas possible de candidater par la voie interne. Considérant que la réforme de 2010 visant à rendre nécessaire l'obtention simultanée du CAPES et d'un master rend le passage par la voie externe complexe pour des personnels déjà en poste avec une situation familiale et professionnelle bien établie. Il souhaite donc savoir dans quelles mesures il pourrait lui apporter des éléments permettant de dissiper ces inquiétudes.