M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les travaux pouvant être pris en compte dans le cadre de la détermination du prix d'acquisition au titre de l'impôt sur la plus-value des particuliers. Il résulte des dispositions de l'article 150 VB II, 4° du code général des impôts actuellement en vigueur et du paragraphe 11 de l'instruction fiscale 8 M-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004, que seuls les travaux réalisés par une entreprise peuvent être pris en compte. En d'autres termes sont notamment exclus les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne autre qu'une entreprise, et le coût des matériaux achetés par le contribuable même si leur installation est effectuée par une entreprise. Il résulte du paragraphe 29 de l'instruction fiscale 8 M-1-05 n° 135 du 4 août 2005 que le coût des travaux pouvant être pris en compte (quand ils ne sont pas réalisés par une entreprise) comprend le prix d'achat des matériaux pour la construction et le cas échéant le coût de la main-d’œuvre employée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le coût des matériaux achetés par le contribuable lui-même peut être pris en compte dans le cadre de la détermination du prix d'acquisition servant au calcul de la plus-value des particuliers. Et dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions. Enfin, il le requiert de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions le coût de la main-d’œuvre (réalisée par une entreprise ou non) peut-il être pris en compte et ce même dans l'hypothèse où c'est le contribuable qui fournit les matériaux.