M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la remise en cause du statut des jeunes entreprises innovantes (JEI). Ce statut particulier concédait aux entreprises nouvelles se lançant dans des travaux de recherche jugés innovants des conditions fiscales et sociales avantageuses. Afin d'inciter les JEI à investir dans la recherche publique, la loi prévoit ainsi que les dépenses de recherche confiées à une université ou à un laboratoire public de recherche soient retenues pour le double de leur montant. Or la direction de la législation fiscale a remis en cause en septembre 2011 ce dispositif entraînant le redressement des JEI ayant bénéficié « du doublement des montants » investis dans la recherche publique. À l'heure actuelle, de nombreuses JEI confrontées à ce changement sont contraintes d'interrompre leurs activités. Il lui demande les raisons de cette évolution et quelles réponses il entend apporter aux jeunes entreprises innovantes qui travaillent avec la recherche publique et favorisent l'innovation en France.