M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance des délais dans lesquels l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) remet ses rapports de diagnostic au préfet de région, lequel les transmet ensuite à l'aménageur et au propriétaire du terrain concerné. En effet, qu'il s'agisse de la simple remise de ce diagnostic ou, a fortiori, de la réalisation de fouilles, les retards enregistrés sont souvent susceptibles de remettre en cause des projets d'aménagement parfois essentiels pour le développement économique des territoires et pour la création d'emplois. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale avait mis ces dysfonctionnements en exergue lors d'une audition du 18 septembre 2007. Si l'utilité de l'archéologie préventive n'est nullement remise en cause, il lui demande donc s'il est envisageable de prendre des dispositions pour que les terrains visés puisse être considérés libres de toute réserve archéologique lorsque l'INRAP, ou tout autre organisme habilité, n'a pas remis son diagnostic préalable dans les délais impartis.