M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avancement de la réforme du code minier. En effet le 10 décembre 2013 le groupe de travail parlementaire, mené par le conseiller d'État Thierry Tuot, a remis au Gouvernement un rapport proposant une refonte complète du code minier. Ce travail a reçu un accueil positif du Gouvernement, laissant entrevoir une transcription législative rapide. Selon les déclarations des différents membres du Gouvernement concernés par ce texte, la réforme du code minier devrait intervenir au début de l'année 2016. Pourtant, le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique a d'ores et déjà accordé par arrêté ministériel des permis exclusifs de recherches minières à différentes compagnies, notamment dans l'ouest de la France. Aujourd'hui, du fait d'un cadre législatif incertain, les activités minières soulèvent de grandes interrogations. Alors que la demande des communes, habitants et associations des territoires concernés ne faiblit pas, il est crucial de combler le manque d'information et de transparence sur l'évolution de la réforme du code minier. Aussi il souhaiterait savoir quelles garanties peuvent être apportées, en particulier au sujet de la protection des travailleurs et de l'environnement.