M. Jean-François Mancel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question de l'égalité des entreprises face à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. En effet, le code des douanes prévoit une taxe inférieure pour les installations dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 mégawatts. Or cette distinction fait naître une inégalité substantielle entre les entreprises, et notamment au détriment des petites et moyennes entreprises industrielles françaises, freinées dans leur évolution et contraintes de payer une taxe démesurée au regard de leurs chiffres d'affaires. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures, afin d'améliorer le calcul du taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, pour mettre fin aux inégalités constatées.