M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences liées à l'application de la réforme des rythmes scolaires. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 prévoit que l'organisation de la semaine scolaire soit fixée par le directeur académique de l'éducation nationale pour une durée de trois ans, sur la base des propositions des élus locaux et du conseil d'école. La semaine de quatre jours et demi, qui concernera dans les faits, dès la rentrée scolaire 2013, 25 % des écoliers, inquiète parents, élus et professeurs. Outre les doutes quant aux effets positifs de la réforme sur les conditions d'étude des élèves et la satisfaction de leurs besoins éducatifs, l'adjonction d'une demi-journée supplémentaire par semaine aura inévitablement un coût important pour les finances communales des collectivités ayant en charge les écoles maternelles et primaires. En effet, cette réforme suppose la mise en œuvre d'activités périscolaires supplémentaires et l'augmentation des rotations des transports scolaires. Cette conséquence a bien été envisagée par le dispositif, puisqu'il est prévu un fonds spécifique d'aide aux communes, doté de 250 millions d'euros. Toutefois, aucune assurance quant à la pérennisation de ce fonds au-delà de 2013, n'est aujourd'hui donnée aux associations d'élus locaux. Considérant les incidences de la réforme des rythmes scolaires pour les finances communales, il lui demande quelles sont les orientations du Gouvernement pour consolider le fonds spécifique d'aide aux communes.