M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des producteurs de lavande au sujet de la réglementation européenne « Reach » (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). Si l'objectif de cette réglementation est légitime, puisqu'il s'agit de protéger le consommateur des produits chimiques, il est inconcevable que les plantes, et donc les huiles essentielles qui en sont extraites, soient assimilées à des produits chimiques. De même, il est excessif d'assimiler un distillateur à un fabricant, puisque ce sont les plantes qui produisent de l'huile essentielle. En vertu de cette réglementation, les distillateurs devront produire des dossiers pour chaque huile essentielle, afin de mettre en évidence leurs caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques. Or, s'agissant d'une huile essentielle, il est impossible de fournir ces données puisqu'elles varient en fonction du sol, du soleil. Exiger une « carte d'identité » pour chaque huile essentielle n'est pas cohérent car il existe autant de cartes d'identité que de producteurs et de sites où la lavande est plantée. Ces dossiers représentent de surcroit un coût financier conséquent. En outre, le conseil scientifique de la Communauté européenne a décidé de limiter au maximum les produits potentiellement allergènes dans les cosmétiques et les parfums. Or l'huile essentielle de lavande est concernée car elle contient des molécules naturelles de linalol et les taux autorisés sont tellement faibles que cette réglementation pourrait bien mettre en péril l'existence même des distillateurs et des producteurs de lavande. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de convaincre les autorités européennes d'assouplir ces réglementations, afin de préserver la production de lavande et les emplois qui en dépendent dans toute la filière. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes légitimes des producteurs et intervenir auprès de l'Union européenne pour obtenir un aménagement de la réglementation pour les producteurs de lavande.