M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la modulation des taux de TVA prévue par la LFR pour 2012, qui impactera fortement l'artisanat du bâtiment. Les artisans et entrepreneurs de ce secteur sont très préoccupés du devenir de leur activité. Déjà frappés par une hausse de TVA passée de 5,5 % à 10 % en 2011, ils sont inquiets de l'effet qu'aurait une nouvelle augmentation du taux intermédiaire de 7 % à 10 %. Ils seront, par ailleurs, partiellement exclus du crédit d'impôt compétitivité (CICE), notamment pour les travailleurs indépendants (200 000 selon les chiffres de la CAPEB). Un quotidien économique vient de montrer que le dispositif profiterait pour l'essentiel aux grandes entreprises déjà abondamment servies en exonérations sociales et niches fiscales diverses. En outre, la concurrence d'autres régimes comme celui des auto-entrepreneurs affecte également l'artisanat du bâtiment. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour reconsidérer ces dispositions qui menacent ce secteur essentiel et assurer son développement.