Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas d'une communauté de communes ayant lancé des marchés en vue de la réalisation d'un ouvrage public. Mais lors de l'élaboration des documents du marché public, il a été omis de préciser que la communauté de communes se « réserve la faculté de négocier » avec les candidats qui auront remis une offre. Les offres ont été reçues. Elle lui demande si la communauté de communes peut, à ce stade, faire part de sa volonté de négocier avec les candidats qui auront remis une offre.