M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité des plates-formes pétrolières en mer. Dans la production mondiale d'hydrocarbures, la part de l'offshore ne cesse de progresser. La France dispose d'un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d'espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l'égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. L'exploitation des nouvelles réserves à des conditions économiquement viables dépend des technologies disponibles. Le développement de l'offshore profond et ultra-profond a nécessité des efforts importants en matière de recherche et développement. Des progrès ont été réalisés dans la gestion des risques multiples inhérents à cette activité. En dépit des règles de sécurité sur les plates-formes, on recense une douzaine d'accidents majeurs depuis 1976, dont les causes sont multifactorielles, et dont les conséquences sont lourdes tant sur les plans humains qu'environnementaux. Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent ambigu. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les perspectives d'évolution pour assurer une meilleure sécurisation des activités offshore et comment le Gouvernement entend mettre en place une meilleure prise en compte des risques environnementaux.