M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du projet de loi « enseignement supérieur et recherche » notamment sur l'université Perpignan-Via domitia. L'article 38 de la loi précitée imposant deux formes de coopération, la fusion des établissements ou le regroupement, pourrait compromettre l'existence de l'université de Perpignan. Or notre université est reconnue au niveau international (107 nationalités sont représentées) et dispose de nombreux atouts. Par ses effectifs réduits, elle permet notamment un excellent suivi des étudiants et, par son emplacement, elle assure un maillage territorial de l'enseignement supérieur dans toute l'euro-région. La perspective de la disparition de l'université de Perpignan, en tant que structure autonome à identité propre, inquiète fortement la communauté universitaire, les professionnels, les jeunes et les élus. Il aimerait donc connaître sa position en la matière et savoir quelles sont les garanties qu'elle peut apporter pour que l'avenir de notre université soit assuré.