Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, transposant la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Ce projet d'ordonnance, tel qu'il est rédigé, n'intègre pas de disposition spécifique consacrée à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre. De même, aucune mention n'est faite du concours, système spécial de passation des marchés, qui permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes, ainsi que le choix et la maîtrise du projet par les responsables publics. Ce concours garantie également le maintien de la qualité architecturale, une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive. Dès lors, les organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre ont de vives inquiétudes quant à la disparition du concours dans le cadre de la passation de marchés de maîtrise d'œuvre, craignant ainsi des réductions d'effectifs et une diminution de leur capacité d'innovation. Aussi elle lui demande de clarifier la situation en matière de concours et de maîtrise d'œuvre.