M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réforme ferroviaire en discussion à l'Assemblée nationale. La séparation entre la Société Nationale des Chemins de Fer et Réseau Ferré de France en 1997 a engendré de nombreuses difficultés. D'une part la dette s'est creusée et s'élève désormais à plus de 40 milliards d'euros. D'autre part, les infrastructures se dégradent par la mauvaise coordination entre la gestion du rail et du train. La qualité du service s'est ainsi détérioré alors même que le ferroviaire est confronté à la montée en puissance d'autres moyens de transports. Le Gouvernement a tiré les leçons de cette séparation. La proposition d'un « modèle français du rail » passant par une entreprise publique semble pouvoir assurer une meilleure qualité de service et une gestion assainie. Néanmoins, le statut des cheminots doit être protégé. Il en est de même pour l'emploi. Il lui demande donc d'être vigilant quant au renforcement des normes sociales afin de prévenir toute concurrence déloyale ou de dumping social. Il lui demande également d'être attentif quant aux garanties à apporter aux travailleurs concernant la sécurisation de leur emploi pour l'avenir.