M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur un article paru récemment dans la presse faisant état d'un doublement des droits d'accises sur la bière. La brasserie française ne pourrait pas supporter une augmentation de droits d'accises, au-delà de l'indexation annuelle sur l'inflation déjà appliquée. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros HT, ce secteur économique est déjà fortement contributeur, tant par les recettes fiscales et sociales générées directement (337 millions de droit d'accises en 2010), qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés-hôtels-restaurants. De fait et spécialement pour la région du Nord qui produit près de 25 % des bières brassées en France, cette éventuelle augmentation impacterait lourdement les brasseurs. Le marché de la bière en France est fragile, comme en témoignent, d'une part, la baisse structurelle de la consommation, - 38 % depuis 1976, et, d'autre part, la position d'avant-dernier pays consommateur en Europe avec moins de 30 litres/an/habitant. Les conséquences de nouvelles taxes auraient un impact fortement négatif sur toute la filière, des agriculteurs à la distribution. Mais surtout, elles atteindraient les PME et TPE que sont le plus souvent les brasseries artisanales, dans leur capacité à investir et à embaucher, après des années d'effort à mettre au point leur production et développer leurs circuits de distribution locaux. Alors que 70 % de la bière consommée dans notre pays est produite en France, seraient menacés aussi bien les emplois directs de la brasserie que l'activité indirecte qui lui est liée, agriculture, distribution, cafés, hôtels, restaurants. Les Français en général, et les nordistes en particulier, ne comprendraient pas qu'un produit aussi populaire que la bière fasse l'objet de nouvelles dispositions fiscales. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver les emplois de ce secteur, reflet de l'identité régionale.