Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de relever le taux de TVA de 7 % à 10 % sur les droits d'auteurs. Ce relèvement se traduirait pour les entrepreneurs de spectacles par un coût supplémentaire pour la création et la production de spectacles, en particulier au titre des contrats de commande à l'écriture. Il s'ajouterait à l'augmentation du taux de TVA déjà opéré au 1er janvier 2012 (de 5,5 % à 7 %) provoquant ainsi un doublement de la TVA applicable aux droits d'auteurs. Le surcoût ainsi généré pourrait avoir pour conséquences de peser sur les revenus des auteurs dont la situation d'une très forte proportion d'entre eux est déjà très précaire. C'est la raison pour laquelle elle souhaite connaître ses intentions sur les aménagements de taux de TVA qui seront apportés pour certains secteurs d'activité, dont les droits d'auteurs.