M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les patrons du BTP qui recourent à des détectives privés faute d'enquête de la part des collectivités territoriales. La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) de Haute-Loire a constaté des prix cassés par certains chantiers : « jusqu'à 30 % ». La Capeb s'est plainte auprès de la préfecture d'une suspicion de travail illégal qui n'a pas réagi. Cette léthargie a poussé cette confédération à embaucher des détectives privés pour prouver l'existence de travailleurs détachés non déclarés. La Capeb a pu se constituer en partie civile et attenter un procès aux escrocs. Le travail réalisé a permis de présenter des preuves à la préfecture. À la suite de cette affaire, « trois ou quatre comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) ont été organisés en un seul trimestre ». La Capeb du Rhône a été contrainte de réaliser la même opération. Elle commence à dresser des statistiques estimatoires : « à 11 000 (serait) le nombre de travailleurs détachés légaux dans le département et 7 500 ceux qui sont dans l'illégalité ». Ces faits sont accablants. L'inactivité des préfectures les rend complices de ce scandale. Comment accepter l'esclavage de certains artisans, l'enrichissement de personnes malhonnêtes et la ruine d'entreprises de BTP françaises qui respectent la loi ? Il lui demande qu'une priorité soit instaurée dans la lutte contre les entreprises frauduleuses qui emploient des travailleurs détachés légaux ou des travailleurs illégaux ainsi que la mise en place d'une politique qui empêche ce comportement.