M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin à des patients atteints d'une affection de longue durée. Ce décret pris après réflexion d'un groupe de travail composé de tous les acteurs tend à être remis en cause par certains professionnels de l'activité physique adaptée qui estiment devoir en obtenir le monopole. Or ce décret établit une hiérarchie interventionnelle équilibrée pour les patients les plus fragiles qui nécessitent une prise en charge avec compétence médicale par des professionnels de santé uniquement. En effet, ce dispositif vise à faire cohabiter des professionnels de santé, masseurs-kinésithérapeutes en particulier, et des non professionnels de santé, non soignants. Pour une prise en charge sécurisée et responsable, il a été admis de confirmer les professionnels de santé dans la mise en œuvre de leurs compétences professionnelles sur un champ qui est historiquement partie prenante de leurs activités thérapeutiques. Ainsi, il lui demande de confirmer que les intentions du Gouvernement sont bien de maintenir en l'état les conclusions et recommandations du groupe de travail assurant ainsi une qualité de soins élevées et la sécurité des patients.