Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. De nombreuses associations s'interrogent, en effet, sur la concrétisation de ce que l'on pouvait interpréter comme une ouverture sur ce point. Engagée par le premier ministre Lionel Jospin dès 1998, la réflexion autour de la réhabilitation de ces victimes de guerre, bien que complexe, ne peut être éludée. Qu'elle soit le résultat d'une procédure individuelle ou plus générale (qui comporterait des exceptions concernant ceux ayant commis des actes relevant du droit commun), la réparation du préjudice moral causé à la mémoire de ces fusillés doit être faite. En réponse aux diverses interpellations sur ce point, la création d'une commission indépendante chargée de préparer la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale, avait été annoncée par la précédente majorité. Les associations, qui défendent cette réparation et qui participent auprès des élus aux manifestations du 11 novembre, n'envisagent pas de commémorer prochainement le centenaire de la Grande Guerre sans que cette réhabilitation n'ait été effective. Aussi, à l'approche de cette commémoration, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour réhabiliter les fusillés pour l'exemple.