M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'assainissement non collectif (ANC) des eaux usées domestiques. Forte de son réseau national et de ses structures locales d'usagers de l'assainissement non collectif, l'association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV), qui intervient depuis plus de vingt ans sur ces questions, a publié, en septembre 2015, un « plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC » (services publics de l'ANC). Elle y déplore que la mise en place de ces services, qui concernent plus de cinq millions de ménages, soit plus de douze millions de personnes, se soit trop souvent effectuée « sans réflexion suffisante et sans concertation avec les usagers », ce qui conduit à des services surdimensionnés par rapport aux prestations à fournir et non viables économiquement. Pour équilibrer leurs comptes, ils augmentent alors la fréquence de contrôle des installations et arrêtent des montants de redevances, sans rapport avec les enjeux sanitaires et environnementaux réels, voire une redevance annuelle qui impose un abonnement au service, ce que ne prévoit pas la réglementation. De plus, les données et statistiques sur la réalité de l'ANC et son impact sanitaire et environnemental sont encore trop parcellaires et, de fait, peu représentatives, pour une évaluation fiable des services rendus et des ajustements à apporter. En conséquence, il lui demande de bien vouloir étudier avec ses services la possibilité de procéder à un audit des coûts des services d'assainissement non collectif et, in fine, de leur fonctionnement.