M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des acteurs de la filière équine face à la gestion du « fonds équitation ». Ce fonds créé en 2014 en raison du passage de la TVA à taux réduit au taux normal, suite à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne et dans l'attente de la révision de la directive européenne 2006/112/CE, devait permettre d'accompagner l'ensemble de la filière équine afin d'amortir les effets de cette hausse. La convention de gestion de fonds signée entre la FFE, le GHN, le FNC et les sociétés de courses avait pour finalité la répartition équitable des dotations entre tous les acteurs de la filière. Or il semble que la Fédération française d'équitation entend réserver les dotations au seul bénéfice de ses adhérents, ce qui revient à exclure 25 % des autres opérateurs de la filière, menaçant ainsi leur pérennité. Il lui demande quelles sont ses intentions pour permettre une répartition équitable de ces dotations et ainsi lever les incertitudes qui pèsent sur cette filière.