M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité d'adapter le cadre pénal aux nouveaux types de délinquance. En marge des cérémonies du 14 juillet 2015, ce sont près de 130 véhicules qui ont été brûlés dans la seule région parisienne, un nombre bien supérieur à la moyenne nationale pour cette journée, située autour de 80 véhicules brûlés pour la France entière. Dans le même temps, dans la commune de La Courneuve, une médiathèque, l'école de la deuxième chance et un commerce alimentaire ont été incendiés. Ces situations de violences destructrices s'inscrivent de surcroit dans une volonté de défi vis-à-vis des forces de l'ordre, plusieurs policiers ayant été blessés au cours de leur mission de maintien de l'ordre. Ce phénomène appelle une réaction ferme, que ne permet cependant pas le cadre pénal. En effet, la réponse pénale est quasi inexistante, les individus arrêtés passent généralement une nuit au commissariat, pour écoper au maximum d'une convocation judiciaire et d'un rappel à la loi. Cette situation renforce le sentiment que les forces de l'ordre sont démunies face à la multiplication des actes de violences, de plus en plus à leur égard. Une réforme d'adaptation du cadre pénal face au phénomène de délinquance apparaît donc souhaitable, afin de donner à la justice et aux forces de l'ordre les moyens de rétablir l'ordre sur la voie publique. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend proposer dans ce sens.