Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune de 1 200 habitants où le conseil municipal a élu quatre adjoints, deux hommes et deux femmes. Si une des deux femmes démissionne de sa fonction d'adjoint et si le conseil municipal organise une seconde élection pour pourvoir la vacance, elle lui demande s'il est possible d'élire un homme comme adjoint ce qui conduirait au total à trois adjoints hommes et une femme.