M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préconisations d'extension de la zone vulnérable « nitrates » dans le département de la Sarthe. La directive « Nitrates » (91/676/CEE) impose en effet aux États membres de l'Union européenne de surveiller l'état qualitatif de leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates d'origine agricole. Considérant que la délimitation des zones vulnérables sur le territoire français n'était pas satisfaisante, la Commission européenne a ainsi saisi le 27 février dernier la Cour de justice de l'Union européenne. Pour la Sarthe, qui est actuellement classée en zone vulnérable pour un tiers seulement de son territoire, la DREAL de bassin Loire-Bretagne propose d'étendre la zone vulnérable à la totalité du département, bien que les données recueillies au cours de la dernière campagne de surveillance n'indiquent pas de dégradation de la teneur en nitrates dans les nappes et les bassins concernés. Or l'intégration de 2 550 exploitations agricoles au sein de la nouvelle zone vulnérable aurait dans un premier temps des conséquences dévastatrices pour l'élevage sarthois : les éleveurs, ne pouvant répondre à l'immédiateté d'une réglementation durcie et d'une mise aux normes coûteuse, risquent de prendre, contre leur gré, la décision de réduire leur cheptel voire d'arrêter leur activité d'élevage. De plus, un éleveur générant en moyenne sept emplois directs et indirects, la baisse de l'activité d'élevage engendrerait inévitablement de graves difficultés pour le tissu économique local, à commencer par l'industrie agroalimentaire, très présente sur notre territoire, et qui compte plusieurs fleurons de l'industrie française. Il lui demande donc de faire réexaminer cette proposition d'élargissement de la zone vulnérable en Sarthe qui, telle qu'elle est formulée actuellement, est non seulement injustifiée, mais risque de mettre à mal toute une partie de l'économie départementale, et ce de façon totalement irrémédiable.