M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les financements de la Banque européenne d'investissement. Lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, les chefs d'États européens ont adopté un « pacte pour la croissance et l'emploi ». Le « volet croissance » adopté lors du Conseil des 28 et 29 juin prévoit notamment la mise en place par la BEI de « project bonds » d'une valeur initiale de 5 milliards d'euros afin de financer la relance et l'investissement dans les infrastructures des secteurs de l'énergie et du transport. Il lui demande de lui donner des précisions sur les suites concrètes de cet accord et de lui indiquer les projets français qui bénéficient ou sont susceptibles d'être financés au titre de ces « project bonds ».