M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'avenir du Fonds national d'archéologie préventive (FNAP). Créé par une loi du 1er août 2003, le FNAP a pour but de contribuer au financement de certaines opérations de fouilles préventives au moyen de prises en charge et de subventions. Une commission composée de parlementaires, d'élus des collectivités territoriales, de représentants de l'État mais également des personnes assujetties à la redevance d'archéologie préventive définit les critères d'attribution des aides. Par manque de financement, le FNAP est défaillant dans sa mission, ce qui entraîne le blocage de nombreux projets de construction tandis que certains opérateurs d'archéologie préventive sont dans une situation également difficile par manque de projets financés. Alors que le logement est une priorité affichée du Gouvernement, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mettre en oeuvre la reprise de la liquidation d'archéologie préventive par les services déconcentrés du ministère ainsi que le recouvrement de cette redevance par les directions départementales des finances publiques. En complément, il souhaite connaître sa position quant à une refonte des critères d'attribution des subventions, notamment en vue de permettre une meilleure prise en compte des créations d'emploi liées aux projets d'aménagement.