M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la lenteur du processus d'adoption de la proposition de loi n° 120 (2012-2013) visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte est très attendu par les élus locaux. Lors des États généraux de la démocratie territoriale tenus les 4 et 5 octobre 2012, le président de la République avait annoncé une vaste simplification. Il avait également annoncé des mesures pour faciliter l'exercice des mandats. Une proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur a été déposée en novembre 2012 et discutée au Sénat en janvier 2013. Elle semble bloquée à l'Assemblée nationale où l'ordre du jour ne paraît pas la mentionner dans les prochains mois. Alors que les collectivités territoriales sont particulièrement malmenées par le Gouvernement, en contradiction avec les annonces faites lors des États généraux précités, tout dernièrement encore avec la création d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui dessaisit les maires de l'une de leurs principales compétences en matière d'urbanisme, il souhaiterait savoir comment elle entend faire valoir auprès du Gouvernement la voix des collectivités, notamment pour que cette proposition de loi soit enfin discutée à l'Assemblée nationale.