M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place de la redevance. Il lui demande de lui préciser les modalités techniques permettant à une collectivité territoriale d'instaurer ladite taxe et de lui préciser si celle-ci s'applique à tous les ménages y compris les entreprises, ou s'il est nécessaire d'instaurer également une taxe spécialisée pour les professionnels, et dans ce cas il lui demande de lui préciser les modalités techniques d'instauration de ladite taxe spéciale.