Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la problématique récurrente du commerce des armes. Alors que la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes (TCA) va se tenir en mars aux Nations-unies, il semble que ce traité soit approuvé par un nombre significatif de pays. Le commerce des armes doit être concilié avec le respect des droits de l'Homme. La France a joué depuis 2006 un rôle majeur dans le processus international dont la conclusion est imminente. Aussi souhaiterait-elle qu'il veuille bien lui préciser sa position sur cette question.