M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des traitements par pression positive destinés aux malades d'apnées du sommeil. Des dispositions réglementaires ont dernièrement instauré une observance de trois heures par nuit, laquelle doit faire l'objet d'une transmission mensuelle des paramètres enregistrés par voie électronique à l'assurance maladie. Il est regrettable de constater que la mise en œuvre de ces dispositions n'a pas fait l'objet d'une consultation des associations et des malades ce d'autant qu'un groupe de travail mobilisé à l'initiative de la haute autorité de santé étudie les conditions d'utilisation de l'observance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que les malades puissent faire valoir leur expérience et ainsi être réintroduits dans les cycles de ces travaux.