Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant adhéré à un syndicat mixte pour la formation des élus locaux auquel elle a transféré la compétence formation, syndicat auquel elle verse une cotisation annuelle. Un élu de cette commune demande à bénéficier d'une formation auprès d'un autre organisme agréé pour la formation des élus. Elle lui demande si cette formation doit être autorisée par le maire de la commune ou par le président du syndicat mixte et si les frais correspondants doivent être pris en charge par la commune ou par le syndicat mixte de formation des élus.