M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les menaces d'amendes, d'emprisonnement et de destitution qui pèsent sur les maires qui opposeraient une clause de conscience ou une clause économique pour ne pas appliquer la loi. Que ce soit en matière de mariage de personnes de même sexe ou d'application de la réforme scolaire, les maires sont donc menacés de sanctions exorbitantes en cas de non-respect des consignes de l'État. Cependant, s'ils sont agents de l'État, les maires sont également et avant tout des élus de la République, incarnations de la souveraineté populaire. Il serait de fait déstabilisant que la Ve République récuse et condamne ses propres élus. Il lui demande s'il ne serait pas de bon sens et de bonne politique d'utiliser vis-à-vis des élus de la République des moyens plus démocratiques que des menaces de poursuites, de suspensions, d'amendes ou de prison.