M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conclusions des rapports commandés suite à la catastrophe ferroviaire du 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Les ingénieurs experts précisent que « les examens métallurgiques qui ont été effectués permettent d'établir que nous ne sommes pas en présence d'un acte de malveillance, et que le processus ayant abouti à la désagrégation complète de l'assemblage s'est bien au contraire étalé sur plusieurs mois et a concerné l'ensemble de l'appareil de voie incriminé, sur lequel ont été relevées plus de 200 anomalies de divers degrés de criticités. La plupart de ces anomalies étaient connues de la SNCF ou de ses agents sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate ». Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise.