M. Jean-Claude Mathis interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les travaux en cours de révision de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation sur le territoire national des insecticides et acaricides à usage agricole, en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. En effet, l'ANSES, saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté, a rendu son avis le 31 mars 2014. Dans la conclusion de cet avis, l'ANSES préconise que « quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d'une dérogation, ne puissent être appliqués qu'après l'heure de coucher du soleil telle que définie par l'éphéméride et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d'assurer la sécurité et la santé des opérateurs ». Le taux de mortalité des abeilles est indiscutablement alarmant et tout doit être fait pour trouver des solutions afin de réduire cette mortalité dont les causes sont multifactorielles. Par ailleurs, les représentants du secteur agricole font part de leurs réserves suscitées par les conclusions d'avis de l'ANSES. Ils redoutent les conséquences économiques et sociales d'une interdiction d'utilisation de ces produits. Les conséquences seraient selon eux néfastes sur la vie familiale des agriculteurs et sur la gestion de la main-d'œuvre et du matériel. Il ne faut en outre pas négliger les risques évidents de nuisances sonores occasionnées, alors même que la réglementation interdit l'utilisation d'engins agricoles après 22 heures. Tout cela s'ajouterait à la situation déjà très difficile du secteur agricole. Il souhaiterait qu'il puisse tenir compte de ces observations et lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.