M. Patrice Prat appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de certains combattants d'Afrique du nord restés sur le territoire algérien du 5 mars 1962 au 1er juillet 1964. L'État a déjà reconnu officiellement 535 militaires français « Morts pour la France » après le 2 juillet 1962. De même, le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et la médaille commémorative sont attribués aux militaires en poste jusqu'au 1er juillet 1964. Aussi, le collectif des militaires présents en Algérie lors de cette période revendique-t-il l'octroi de la carte du combattant étendu au-delà du 2 juillet 1962 et le droit à la retraite du combattant. Cette revendication a été étudiée à de nombreuses reprises sans jamais être actée. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question et si cette mesure pourra être inscrite à l'ordre du jour des discussions du budget pour 2013.