M. Jean-René Marsac alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'état du dialogue social dans le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et dans leurs CFA. La commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, dite CPN 52, réunie en décembre 2014 puis en avril 2015 a échoué à trouver un accord sur le temps de travail des professeurs. Le représentant du ministère qui siège au sein de cette commission n'a jamais pris part au vote, privilégiant le dialogue social et la négociation entre les partenaires sociaux. Force est de constater que le dialogue social est rompu et que la CPN 52 connaît actuellement une situation de blocage. Il souhaite savoir quelle est sa position concernant le projet de réforme du temps de travail des professeurs des centres de formation des apprentis présenté par l'APCMA en CPN 52 et quelles mesures elle compte engager pour permettre un dialogue social serein et apaisé dans les chambres de métiers et de l'artisanat.