M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les seuils sociaux. Le Conseil de l'Union européenne estime que les seuils sociaux, tels que l'élection de délégués du personnel à partir de 11 salariés et la mise en place d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés, sont de nature à freiner la croissance des entreprises. Le Conseil a ainsi recommandé de réviser ces seuils, ce à quoi s'est engagé le Président de la République. Il lui demande d'exprimer son avis quant aux seuils les plus adaptés en la matière.