M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des Mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles placées sous sa tutelle. Il souhaite en particulier l'interroger sur les nouvelles mesures de reprise d'ancienneté. En effet, à la différence des maîtres de conférence, postes équivalents à l'université, qui ont obtenu par voie législative une application à la totalité de leur corps, seuls les agents nommés en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 2013 pourraient bénéficier de ces nouvelles mesures (cf. la réponse de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, à la question écrite n° 29019, publiée au Journal Officiel du 17 septembre 2013, page 9744). Si cette interprétation était confirmée, elle s'avérerait profondément injuste pour les maîtres assistants des écoles des Mines qui ne bénéficieraient d'aucune rétroactivité pour leur reclassement. C'est pourquoi il lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation qui ne concerne au total que 40 personnes au niveau national dont 13 aux Mines de Douai.