M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Lescure sur la fiscalité du numérique dans le domaine culturel. En effet, en août 2012, le Gouvernement confiait à M. Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Après dix mois de concertation, le rapport qui vient d'être remis au Président de la République préconise notamment le prêt de livres numériques. Selon la loi du 18 juin 2003, en France, l'auteur d'un livre imprimé ne peut pas interdire le prêt des exemplaires de son œuvre, contre une rémunération. Ainsi, le rapport Lescure appelle les éditeurs à mettre en place une gestion collective des usages numériques afin que les prêts de livres numériques créent une offre publique à côté de l'offre marchande. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.