M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la répercussion de la hausse du prix des matières premières sur les tarifs de vente des éleveurs. Les accords du 3 mai 2011 signés entre les acteurs des filières porcine, bovine et de la volaille prévoyaient l'ouverture de négociations en cas de variation excessive du coût de ces denrées, que ce soit à la hausse ou à la baisse. L'application de ces dispositions reposait sur la réunion de deux conditions, évaluée par le calcul de deux indices dits IPAMPA et ITAVI et la comparaison du rapport des indices des prix par rapport à une référence 2005. Aujourd'hui, ces indicateurs sont dans le rouge et justifieraient le déclenchement de ces accords pour les trois filières. Par ailleurs, entre 2012 et 2013, le prix des aliments pour nourrir le bétail des éleveurs a cru de près de 20,39 %. Déjà confrontés à l'accumulation des normes fiscales et environnementales qui pèsent sur leur activité, les exploitants ne sont pas en mesure de compenser ces frais du fait des tarifs de vente fixés avec la grande distribution. La loi de modernisation de l'économie a en effet ouvert la voie à la libre négociation des conditions de vente mais ces transactions sont biaisées par le poids et le pouvoir des grands distributeurs dans la vente des produits agricoles au public. Les exploitants sont amenés à se plier aux exigences qui leur sont imposées afin de pouvoir écouler leur production sous peine d'être déréférencés, et ne sont pas en mesure de faire respecter les accords de 2011. Un dispositif davantage contraignant semble nécessaire pour pallier ce problème comme l'insertion d'une clause obligatoire de révision dans la loi ou le rétablissement de la primauté des conditions générales de vente du vendeur. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin que les engagements pris par les acteurs des filières agricoles concernées soient tenus et qu'un prix de vente raisonnable soit garanti aux éleveurs leur permettant de vivre décemment de leur travail.