M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la modulation des taux de TVA prévue par la loi de finances rectificative pour 2012 qui impacterait fortement l'artisanat du bâtiment. En effet, les entrepreneurs et les artisans du secteur sont préoccupés quant au devenir de leur activité. Déjà impactés par une hausse du taux de TVA qui est passée de 5,5 % à 7 % en 2011, les artisans du bâtiment sont inquiets de l'effet qu'aurait une nouvelle hausse du taux intermédiaire de 7 % à 10 % pour leur activité, fortement touchée par la crise, et qui sera par ailleurs partiellement exclue du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), notamment pour les travailleurs indépendants (200 000 selon les chiffres de la CAPEB). En outre, la concurrence d'autres régimes comme celui des auto-entrepreneurs affecte également l'artisanat du bâtiment. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour reconsidérer ces dispositions qui menacent ce secteur essentiel et assurer son développement.