M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de renforcer la législation et la réglementation applicables aux personnes qui commercialisent des placements financiers. Le scandale créé par l'affaire Madoff, aux États-unis, a montré que la période d'instabilité économique et financière que nous vivons expose les épargnants et les investisseurs à des escroqueries toujours plus nombreuses. La plus classique est bien sûr la chaîne, ou pyramide de Ponzi : l'escroc rémunère les premières personnes qui lui ont acheté des produits de placement en utilisant les sommes versées par les investisseurs plus récents. En théorie, la législation et la réglementation françaises, renforcées en dernier lieu par la loi n° 2010-1249 du 20 octobre 2010, encadrent strictement la commercialisation de produits financiers. Le code monétaire et financier comporte des dispositions relatives au démarchage bancaire ou financier (art. L. 341-2 et suivants) ainsi qu'au conseil en investissement financier (art. L. 541-1 et suivants). Le code des assurances comporte des dispositions de même nature, par exemple celle sur l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance, ainsi que l'obligation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurance (Orias). Pourtant, les escroqueries envers les épargnants se sont multipliées ces dernières années : "Madoff du Var", "Madoff de Touraine", "Madoff du Boulonnais"... Dans l'Ain, la presse a rendu publiques deux affaires, à Meximieux puis à Lagnieu, dans lesquelles plusieurs dizaines d'épargnants, souvent modestes, ont été spoliés de façon honteuse. On peut donc se demander s'il ne faudrait pas durcir encore la législation et la réglementation et rendre plus sévères les sanctions pénales encourues par les auteurs des escroqueries. Il est à cet égard regrettable que les tribunaux, lorsqu'une instruction est ouverte, n'ordonnent pas systématiquement des mesures conservatoires pour empêcher les escrocs d'organiser en toute impunité leur insolvabilité. Il faudrait probablement aussi imposer aux banques, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, de signaler de façon beaucoup plus précoce les mouvements financiers suspects, par exemple lorsqu'un prétendu "intermédiaire financier" verse directement sur son compte personnel un chèque important émis par un épargnant. Sur tous ces points, il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement.