M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau et de ses conséquences sur les rivières et les forêts. Cette directive oblige les États-membres de l'Union européenne à mettre en œuvre les conditions d'un bon état écologique et chimique des rivières et masses d'eau. Afin de remédier au problème de la pollution chimique de l'eau, contre lequel beaucoup reste à faire, la France a classé une grande partie de ses cours d'eau en liste 2 de l'article 214-17 du code de l'environnement, au titre de la continuité écologique. Or il semblerait que l'application du principe de continuité écologique ne repose pas sur des bases fiables et semble parfois précipitée et désordonnée. C'est en tout cas l'opinion du syndicat de propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle, qui estime que l'on est en train de procéder à la destruction du patrimoine hydraulique au détriment de l'intérêt touristique et économique des territoires ruraux. Aussi, les dépenses colossales d'argent public déjà déployées n'offriraient aucune garantie de résultat, à l'image des 10 à 20 000 seuils et barrages menacés de destruction sur fonds publics ou des obligations d'équipement représentant des coûts exorbitants pour les propriétaires privés ou publics. En outre, des études scientifiques montrent la faible corrélation entre la présence de seuils en rivières, créés il y plus de mille ans pour la plupart, et les impacts biologiques ou écologiques au sens de la DCE 2000. Enfin, selon le rapport remis en 2006 par M. Fabrice Dambrine sur demande du Ministre de l'industrie, la perte du potentiel hydroélectrique consécutive à cette mauvaise application du principe de continuité écologique est évaluée à l'équivalent d'une tranche de centrale nucléaire. Or cette déperdition énergétique n'est plus acceptable à l'heure de la transition vers une croissance verte. Par ailleurs, on constate des erreurs dans les cartographies des cours d'eau en cours d'élaboration sous la conduite des directions départementales des territoires (DDT), tant dans la définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. En effet, l'administration se heurte à des effectifs insuffisants pour réaliser les analyses nécessaires au suivi de ces travaux. Les forestiers constatent ainsi des erreurs de classification, certains fossés ont été classés en cours d'eau avec des conséquences considérables sur l'entretien, la préservation des cours d'eau et des plans d'eau qu'ils traversent. Il s'interroge sur les conditions d'une mise en œuvre plus équilibrée de la continuité écologique et de la définition des cours d'eau, et souhaiterait ainsi connaître ce que le Gouvernement envisagerait dans cette perspective.