M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la simplification des démarches pour l'installation des futurs exploitants. Dans le cadre du projet agricole départemental « Hérault 2020 » (PADH 2020), la chambre d'agriculture de l'Hérault s'est fixée comme objectif de conserver 6 000 exploitations professionnelles sur le département. Pour répondre à cet objectif, la transmission et l'installation de futurs professionnels exigent des facilités. Des travaux menés par la chambre d'agriculture au niveau régional ont mis en place un nouveau dispositif à l'installation visant à permettre de nouvelles installations aidées et sécurisées sur le territoire. Le retour de ces dispositions d'accompagnement, au bout de six mois, fait craindre un recul des installations aidées. Il s'avère que la complexité de la procédure et la lourdeur administrative constituent un réel obstacle au parcours d'installation des jeunes (justification du critère de modulation hors cadre familial par production de copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois du repreneur, de ses deux parents, du cédant et/ou des associés (et de leurs deux parents) et idem pour les conjoints du repreneur et du cédant et /ou des associés). Le deuxième motif du non engagement ou désengagement du parcours à l'installation des jeunes résiderait dans le manque de lisibilité sur les règles auxquelles ils sont soumis. Des règles qui peuvent générer des sanctions en cas de non-respect, dont le contenu n'est toujours pas connu. Le manque de clarification ne facilite pas la mission de service public de la chambre d'agriculture qui pré-instruit les dossiers d'installation et informe le public des aides correspondantes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures de nature à faciliter les démarches pour les futurs exploitants.