M. Yannick Moreau alerte M. le ministre de la défense sur le renforcement de la sécurité et de la surveillance des zones économiques exclusives (ZEE). En détenant le deuxième espace maritime mondial avec une superficie plus vaste que la Chine, les ZEE françaises constituent une véritable richesse. Cependant, la surveillance de ces ZEE est insuffisante et ne permet pas de contrôler suffisamment le trafic de navires étrangers qui peuvent ainsi exploiter les ressources économiques maritimes françaises. Sur les 11 millions de kilomètres carrés d'espaces maritimes, dont plus de deux millions dans l'Océan indien et dans les mers australes, les navires militaires de protection et de surveillance français sont trop peu nombreux. Le développement économique des activités maritimes s'accompagne d'une potentielle augmentation des comportements illicites, mafieux ou terroristes (trafic de drogues, actes de piraterie, pêche illicite, pollution, trafic d'êtres humains). Pour assurer le bon développement du plateau continental et contrer ces effets négatifs, les ressources actuelles sont insuffisantes. La France dispose de nombreux atouts dans la course à la mer, relancée depuis quelques années. Il est donc nécessaire de les préserver. La prise de conscience des responsabilités françaises en matière de souveraineté maritime - enjeux environnementaux mis en valeur lors de la COP21 ; revendications territoriales croissantes en mer de Chine qui favorise les contestations ; augmentation de la superficie française de ZEE - oblige à obtenir des informations claires sur la stratégie du Gouvernement. À l'heure actuelle, la patrouille est composée du Floréal suppléant le Nivôse (indisponible suite à un incendie), de l'Albatros (quittant le service cette année). Le Batral et le Malin sont deux patrouilleurs qui seront non-opérationnels cette année. Les retraits de ces navires nécessitent un remplacement efficace et sérieux. Dans sa réponse au Sénat en février 2016, le ministre évoque la livraison en 2017 d'un bâtiment logistique polaire et d'un bâtiment multi-missions remplaçant l'Albatros » et La Grandière. Certes, le plan de remplacement BATSIMAR prévu en 2024 est au calendrier, mais il suscite quelques inquiétudes quant à la date de son lancement : « si nous attendions 2024, nous serions en rupture globale temporaire de capacité, car tous les patrouilleurs outre-mer vont s'éteindre les uns après les autres » indique le chef d'État-Major de la Marine. Les BATSIMAR affirmeront et garantiront la souveraineté maritime française certes, mais ils ne seront pas opérationnels à court terme. Aujourd'hui, cela pose donc de réels problèmes quant à l'affirmation de la souveraineté. Or la France ne peut tolérer un pillage de ses ressources naturelles dû à une insuffisance de présence militaire. Quels moyens envisage-t-il de mettre en place avant le lancement du plan BATSIMAR en 2024 ? Par ailleurs, les moyens satellites existants pour assumer cette protection doivent impérativement être accompagnés d'une réelle force maritime pour éviter toute protection étrangère illégale. Enfin, il souhaite savoir quelles sont les procédures actuelles contre les fraudeurs et les sanctions prévues.