M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes envisagée dès janvier 2016. L'utilisation de ces pesticides est soupçonnée d'être à l'origine d'une surmortalité des abeilles au cours des dernières années. Sans nier les risques liés à l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement, des études ont montré que le recours actuel aux néonicotinoïdes permet de limiter sensiblement l'utilisation totale d'insecticides dans les cultures, et ce, quelles que soient les filières végétales agricoles. Leur interdiction brutale génèrerait plusieurs problèmes. Tout d'abord, les produits phytopharmaceutiques font l'objet d'un encadrement juridique précis défini au niveau européen et l'échelon national n'est qu'un échelon de mise en œuvre. Dans ces conditions, l'interdiction totale d'une catégorie de produits ferait porter à la France le risque d'un recours en manquement auprès de la Commission européenne. Elle poserait également de grosses difficultés aux filières déjà concernées par nombre d'usages orphelins, comme les productions fruitières, légumières, horticoles et florales. Elle aggraverait en outre encore davantage les distorsions de concurrence, au détriment du « Produire et consommer français ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question, ainsi que les mesures de compensation qu'il prévoit en cas d'interdiction totale de ces produits.