M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'article 71 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cet article intègre le plasma thérapeutique traité par solvant-détergent (plasma SD) parmi les médicaments dérivés du sang (MDS), alors qu'il était considéré jusqu'à ce jour comme un produit sanguin labile, modifiant ainsi l'article L. 5121-1 du code de santé publique. Par conséquent, l'Établissement français du sang ne dispose plus du monopole du don de sang et le laboratoire suisse Octapharma est désormais autorisé à commercialiser en France son plasma SD. Le modèle français du don, fondé sur l'anonymat, la gratuité et le bénévolat est ainsi remis en cause, ce qui soulève l'inquiétude légitimes des associations des donneurs bénévoles de sang. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend préserver le modèle français du don fondé sur la non rémunération du donneur de produit sanguin et prendre en compte les inquiétudes légitimes des associations.