M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres, dite « bonus écologique ». Le décret n° 2013-971 diminue les montants de ces aides. Ainsi, l'aide s'élève notamment désormais à 150 euros pour les véhicules émettant de 61 à 90 grammes de CO2 par kilomètre contre 4 000 euros pour ceux émettant de 51 à 60 grammes de CO2 par kilomètre. Il souhaite savoir ce qui justifie une telle différence entre les deux niveaux et si cet écart ne risque pas de produire des effets de seuil.