M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'existence actuelle de deux dates de commémoration pour la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Cette date est également mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Toutefois, la date du 5 décembre apparaissait « arbitraire et fantaisiste » selon le professeur Kaspi, auteur d'un rapport sur le sujet. Depuis le 8 novembre 2012 et l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale plus de 10 ans auparavant, une loi a été promulguée pour reconnaître la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Il souhaiterait connaître ses intentions sur l'abrogation éventuelle qui faisait du 5 décembre, « la date de commémoration en hommage aux morts d'Afrique du Nord ».