M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière forêt-bois à la suite de la décision n° 2013-317 du Conseil constitutionnel rendue le 24 mai 2013, déclarant le paragraphe V de l'article L. 224-1 du code de l'environnement contraire à la Constitution. Or ce texte prévoit qu'un décret, pris en Conseil d'État, fixe les conditions dans lesquelles les constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois. Cette décision aura donc un impact significatif pour la filière forêt-bois puisque le décret du Conseil d'État du 15 mars 2010 pris en vertu de l'article L 224-1 du code de l'environnement devient illégal. C'est pourquoi il souhaite connaître les conséquences que le Gouvernement entend tirer de cette décision.