Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévu à l'article 13 du Projet de loi de finances pour 2013. Le renforcement de cette fiscalité, instaurée en 1999 et qui vise à modifier les comportements dans un sens plus favorable à l'environnement ne doit pas s'appliquer sans tenir compte des politiques engagées localement et de la mobilisation des collectivités territoriales. La TGAP doit sanctionner les mauvais comportements mais aussi valoriser la performance. Dans cet esprit, un taux bonifié doit récompenser les résultats obtenus en matière de réduction des déchets. Par ailleurs, les distances parcourues par les déchets ultimes pourraient être utilisées comme critère de calcul afin de valoriser le traitement à proximité du lieu de production. En conséquence, elle lui demande quelles solutions seront adoptées par le Gouvernement afin d'optimiser la TGAP.