M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les centres de formation d'apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social relativement aux conséquences de deux dispositions de la loi de finances n° 2013-1278. La disparition de l'aide aux entreprises de plus de 10 salariés qui reçoivent un apprenti n'est pas sans répercussions pour des structures dont les financements sont assurés très majoritairement par l'État ou les collectivités territoriales. En raison de cette nouvelle disposition, le choix de l'apprentissage comme formule de qualification des personnels devient moins attractif. Par ailleurs, la loi de finances prévoit également que les frais d'inscription ne pourront plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs. Cela inquiète sérieusement les CFA du secteur sanitaire, médico-social qui sont très peu collecteurs de la taxe d'apprentissage. Cela pourrait mettre en péril plusieurs centres dans un contexte où l'apprentissage est enfin reconnu et apprécié. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour répondre aux préoccupations des CFA du secteur sanitaire, médico-social.