M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère abusif des contrôles d'identité dits « au faciès ». Selon une étude du Centre national de recherche scientifique (CNRS) publiée en 2009, ces contrôles d'identité concernent principalement les personnes originaires d'Afrique du Nord et les individus originaires d'Afrique et des Antilles, qui ont respectivement 7,8 fois et 6 fois plus de risques d'être contrôlés que les autres. Une même inégalité a été observée en ce qui concerne les fouilles : les personnes originaires d'Afrique et des Antilles ont été fouillés à l'issue de 9,9 % des contrôles d'identité, celles d'Afrique du Nord 12,4 %, les autres étant inspectées 3,1 % du temps. Ces statistiques, qui devraient paraître surprenantes - les populations originaires de l'Afrique du Nord ne représentant par exemple que 7 % de la population - lèvent en réalité le voile sur une discrimination indubitable : les personnes victimes de délits de faciès seraient en effet contrôlées pour leur couleur de peau, et non pas pour leurs actions. Le rapport du CNRS souligne ainsi : « Les contrôles d'identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l'apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu'ils sont, ou paraissent être ». Ces contrôles effectués sans motif aucun ont indéniablement un caractère discriminant pouvant être source d'humiliation chez les personnes contrôlées. En outre, ils contribuent à instaurer un climat de défiance entre les individus interpelés et les institutions publiques, dont la police est l'un des représentants les plus symboliques. Forcés d'endosser une responsabilité pour laquelle elles sont innocentes, ces personnes peuvent se sentir jugées comme des bouc-émissaires, au détriment de l'atmosphère de confiance et de fraternité nécessaire au vivre-ensemble de notre société. Rappelant la proposition numéro 30 du programme de François Hollande pour les élections présidentielles, « Lutter contre le délit de faciès lors des contrôles d'identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens », il souhaiterait connaître les moyens mis en œuvre par le Gouvernement depuis 2012 pour donner suite à cette proposition.