Mme Marie-Hélène Fabre alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les menaces représentées par les futurs arrêtés d'application visant à renforcer la réglementation concernant la fertilisation azotée en zones vulnérables pour la filière agricole. Elle lui rappelle que, depuis plusieurs mois, le Gouvernement français durcit l'application de la directive nitrates. Pourtant, nombreux sont les professionnels du secteur qui dénoncent ce dispositif, qui aurait des conséquences négatives sur la pérennité de l'agriculture ainsi que sur la préservation de l'environnement. Les représentants syndicaux agricoles souhaiteraient revoir l'extension des zones dites vulnérables et réviser le programme d'action pour que ces dispositifs nitrates prennent mieux en compte les spécificités méditerranéennes (influant notamment sur les régimes des cours d'eau) et autorisent une adaptation locale des mesures à prendre. Aussi elle sollicite son sentiment sur la question.