M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la demande de modification de la loi pour permettre aux militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964 d'obtenir la carte de combattant en raison du climat d'insécurité qui régnait pendant cette période, pendant laquelle 534 de leurs camarades sont morts pour la France.