M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le changement de tracé d'un cours d'eau existant. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures un changement de tracé d'un cours d'eau peut avoir lieu et si une enquête publique est préalablement nécessaire.