M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les clauses sociales dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'inspection générale des finances, préconise que les donneurs d'ordres, avec l'aide des facilitateurs, doivent renforcer le suivi de la réalisation et de la qualité des actions d'insertion prévues par les clauses et s'assurer du paiement des pénalités par les entreprises en cas de non-réalisation, afin d'éviter que les clauses ne deviennent des opportunités sans réelle contrainte d'insertion pour les entreprises. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.