M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires que la France a signée le 7 mai 1999 et lui rappelle à ce sujet l'engagement n° 56 du candidat François Hollande durant la campagne présidentielle. « Je ferai ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.