M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les enfants handicapés. En effet, ni le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, ni le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ne citent, ne serait-ce qu'une fois, le mot « handicap ». Or, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, il semble évident que les temps d'activités périscolaires doivent être ouverts sans discrimination aux enfants handicapés, dans le respect de la nature et de la gravité du handicap. C'est pourquoi il se demande si des dispositions sont prises pour favoriser le développement d'activités périscolaires adaptées aux situations de handicap, soit par le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire lorsque l'enfant handicapé est scolarisé en milieu ordinaire, soit par la mise en place d'activités en direction des classes pour inclusion scolaire (CLIS). Il se demande, le cas échéant, si des moyens financiers peuvent être accordés aux communes s'engageant de manière significative pour l'accessibilité de leurs activités périscolaires.