M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pratique de la chasse en France qui répond à une réglementation précise permettant entre autres de garantir la sécurité de près d'un million de chasseurs et des autres usagers de la nature. Bien qu'il existe un cadre juridique national, il est constaté que dans chaque département, des règles découlent des schémas de gestion cynégétique mises en place sous l'autorité des préfets. Certaines réglementations sont imposées aux responsables de chasse en battue, comme le rappel systématique des consignes de sécurité à l'ensemble des participants avant chaque chasse. Or si certaines règles sont communes à tous les chasseurs, les codes de signalisations sonores qui annoncent les débuts, les accidents et les fins de battues diffèrent selon les départements, voire sur des départements limitrophes. Ces codes sonores censés informer les populations rurales d'une chasse en cours revêtent de l'histoire ancienne. C'est pourquoi, à ce jour, il souhaiterait connaître son sentiment sur le fait de faciliter la mémorisation des trois principaux codes sonores de sécurité dans l'organisation de la chasse en battue. Une mesure de bon sens afin d'harmoniser les sonneries sur la base de celles majoritairement utilisées dans les départements et qui tendrait à renforcer la sécurité entre les chasseurs. De même, cette codification nationale des principales sonneries de sécurités dans l'exercice de la chasse en battue permettrait la simplification de la communication de ces règles et la bonne compréhension pour tous les autres usagers de la nature sur l'ensemble du territoire national.