M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la création et la fusion des nouveaux établissements publics à coopération intercommunale. En effet, il lui demande si, suite à l'installation du nouveau conseil communautaire après les élections municipales, le vote des membres du bureau doit être effectué par liste, ou si celui-ci est obligatoirement individuel.