M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les problèmes auxquels sont confrontés actuellement de nombreux contribuables qui souhaitent joindre les services fiscaux par téléphone ou par e-mail. Alors qu'il y a quelques années les agents des finances publiques devaient s'engager à répondre au téléphone au bout de trois sonneries et aux courriels en moins de 48 heures aux termes d'une « démarche qualité », les appels téléphoniques des contribuables aboutissent aujourd'hui dans de nombreux cas à un message vocal indiquant que le service n'est pas en mesure de répondre et les e-mails n'obtiennent que rarement une réponse personnalisée, rapide et appropriée. La presse fait état depuis plusieurs mois de décisions de directions locales des finances publiques, notamment à Nice, visant à déconnecter de fait le service téléphonique des services fiscaux. Or les fonctionnalités du site Internet www.impots.gouv.fr ne peuvent à elles seules répondre à toutes les questions des contribuables, notamment du fait d'une fiscalité extrêmement complexe, source de difficultés d'interprétation. De nombreux contribuables, notamment les professions indépendantes et la plupart des salariés, ne peuvent se déplacer aux heures ouvrables au centre des finances publiques, alors qu'une discussion au téléphone ou un échange d'e-mails permettrait de résoudre la plupart des difficultés qu'ils rencontrent. Si les exigences de travail des services fiscaux ne sont à l'évidence pas compatibles avec une disponibilité permanente des personnels pour répondre aux appels téléphoniques, un tel blocage risque néanmoins d'accroître le nombre de litiges et de générer une augmentation des contentieux, conduisant de fait à une nouvelle charge supplémentaire de travail pour les finances publiques, ainsi qu'à terme à un surencombrement inutile des tribunaux administratifs. En outre il n'est pas admissible qu'un service public décide unilatéralement de cesser de remplir ainsi une partie de ses missions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier rapidement à une situation qui met en difficulté les contribuables.