M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les droits de plantation en viticulture. En effet, la commission européenne a décidé de rendre totalement libre la plantation de vigne sur tout le territoire de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2016. Or le maintien de ce dispositif lui paraît indispensable pour garantir la santé économique du secteur. Il est convaincu de l'importance d'instruments de régulation pour assurer aux viticulteurs un revenu décent et stable. Une telle libéralisation des plantations aurait de lourdes conséquences notamment sur l'économie, l'aménagement du territoire, les paysages, le tourisme et l'environnement. Aussi, il souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de conserver une régulation des droits de plantation et ainsi protéger la filière viticole française.