M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment de simplifier la gestion financière et comptable des services déconcentrés et faciliter la connaissance territoriale des interventions de l'État. La Cour recommande ainsi de « diminuer le nombre de budgets opérationnels de programme gérés par les services déconcentrés » et de « créer un programme conduite des politiques territoriales de l'État ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette préconisation.