Mme Sophie Dessus attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des frais de transport sanitaire par l'assurance maladie. Celle-ci se trouve limitée par la règle de "l'établissement pratiquant les mêmes soins et le plus proche du domicile du patient". De fait, des administrés de son département suivis pour des raisons bien spécifiques par le CHU de Bordeaux ou celui de Toulouse voient leurs frais de transport remboursés sur la base d'un simple déplacement au CHU de Limoges. Cette règle arbitraire conduit ainsi de nombreux patients à délaisser le CHU qui les suivait depuis des années, avec les risques que l'on imagine en matière de prise en charge, notamment les traitements et protocoles liés à la cancérologie. Certes, une telle disposition s'explique par la nécessaire maîtrise des dépenses de transport sanitaire, qui a connu ces dernières années une dynamique beaucoup plus soutenue que les autres postes de dépenses de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Mais elle est susceptible d'engendrer des problèmes importants de santé publique, avec au final des dépenses de traitement qui peuvent s'avérer supérieures aux économies initialement réalisées. Elle souhaite ainsi savoir si des modalités d'assouplissement de cette règle sont à l'étude.