M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport concernant l'avenir des préfectures publié par la sénatrice Michèle André et souhaite connaître la réponse qu'il entend apporter à sa demande de « lever les interrogations sur la carte des sous-préfectures qui contribuent à alimenter le sentiment de malaise diffus » touchant aujourd'hui une partie des personnels de l'administration territoriale, son rapport proposant à ce sujet de « distinguer » l'avenir du sous-préfet du devenir de la carte sous-préfectorale.