M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le blocage par la direction de la sécurité sociale et le GIE Sesam-Vitale du projet de veille syndromique en temps réel élaboré par la PME bretonne, Celtipharm. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud qui vous a été remis le 16 septembre 2013 sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France est édifiant. Il rappelle à nouveau le triste constat du mésusage du médicament entraînant « entre 10 000 et 30 000 décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux » et identifie comme premier levier « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi », et qualifie ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en oeuvre pour un coût minime ». Celtipharm dispose du savoir-faire technique pour analyser en temps réel la consommation médicamenteuse anonymisée, projet autorisé par la CNIL le 8 septembre 2011. La mise en œuvre de ce procédé par Celtipharm suppose la mise à disposition des clés de chiffrement des feuilles de soins électroniques indispensables à l'analyse des flux de données chiffrées, et malheureusement un refus de communiquer ces données a été opposé par le GIE et la CNAM. Aussi il lui demande de bien vouloir reconsidérer la demande de conventionnement adressée par Celtipharm concernant ce procédé innovant et fondamental pour la sécurité sanitaire des usagers.