M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives préoccupations exprimées par les anciens combattants de Vaucluse suite à la publication du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité. Ce décret du 24 septembre 2013 publié au Journal officiel du 26 septembre 2013 est venu réduire de 20 % le taux de majoration d'État des retraites mutualistes constituées par les combattants de toutes les générations du feu et victimes de guerre. Désormais, le taux de majoration varie de 10 % à 48 % contre 12,5 % à 60 % jusqu'alors. Le décret s'applique à toutes les situations et à l'ensemble des contrats : affaires nouvelles et à l'ensemble des contrats en cours. Cela va se traduire pour les adhérents pensionnés par une baisse du montant de la rente versée à compter du 1er janvier 2014. Une telle mesure impactera fortement le pouvoir d'achat des anciens combattants. Alors que la retraite mutualiste du combattant est servie au titre du droit à la réparation pour services rendus à la Nation, les associations d'anciens combattants vauclusiennes considèrent que c'est le droit à reconnaissance et à réparation qui est pour la première fois de l'histoire remise en cause. Il lui demande de bien lui indiquer son sentiment en la matière.