M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pratique de l'archéologie sous-marine par des bénévoles dans le cadre d'une activité de loisirs. En effet, le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare a profondément modifié les conditions de plongée des bénévoles qui pratiquent cette activité comme loisirs. Elle oblige ceux-ci à suivre une formation lourde et onéreuse. Dans sa réponse du 5 mars 2013 à la question écrite n° 6001 (14ème législature), Mme la Ministre indiquait qu'elle souhaitait approfondir les conditions d'application du décret. Il souhaite savoir si la réflexion a abouti et dans quelles mesures, les bénévoles peuvent espérer bénéficier d'une dérogation pour une pratique limitée au temps de loisirs.