M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une bizarrerie fiscale visant à ce que les contribuables qui emploient des personnels à domicile, alors même que leur conjoint n'est pas déclaré comme travailleur actif ou ne justifiant pas d'au minimum trois mois de chômage dans l'année, ne puissent pas bénéficier des crédits d'impôts généralement dédiés à ce type d'emplois. Les conséquences à cette mesure sont graves : chômage supplémentaire (les contribuables se séparent de leurs personnels dès lors qu'ils constatent qu'ils ne bénéficient pas du crédit d'impôt) et consommation réduite pour les contribuables qui conservent leurs personnels mais paient plus d'impôts. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte réformer ce pan de la fiscalité, qui est aujourd'hui à la fois un casse-tête pour les contribuables, mais également néfaste pour l'emploi.