M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réponses identiques apportées aux questions écrites n° 35760 et n° 35761. S'agissant des aides à l'apprentissage, il y est indiqué que « les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014 ». Or les contrats sont généralement conclus pour deux voire trois ans. Cela conduit les entreprises à une situation extrêmement instable et risque de freiner l'apprentissage au lieu de développer cette voie d'excellence. Aussi, il souhaite savoir quels outils sont prévus pour rassurer les chefs d'entreprise.