M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incidences financières pour les communes, notamment rurales, des nouvelles obligations leur incombant, suite à la publication du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants, effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Le coût estimé se situe entre 2 500 et 3 500 euros par établissement, tout en sachant que cette surveillance doit être effectuée tous les sept ans. Très soucieux, comme tout un chacun, des problématiques de santé publique, de nombreux maires de petites communes rurales s'étonnent que les communes soient, une nouvelle fois, dans l'obligation de supporter seules ces nouvelles charges. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour limiter un dispositif contraignant et coûteux.