M. Guillaume Larrivé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les déclarations du président du tribunal de grande instance de Paris, dans Le Figaro du 15 juillet 2015 : « Qui peut sérieusement prétendre que les mécanismes habituels de réduction de peine, de libération conditionnelle ou de semi-liberté peuvent s'appliquer de manière indifférenciée aux affaires de terrorisme et aux affaires de droit commun, alors que la loi opère déjà d'importantes distinctions, notamment en matière de garde à vue? Par ailleurs, il faut réfléchir à la question de l'échelle des peines pour les infractions correctionnelles. L'infraction d'association de malfaiteurs pour fait de terrorisme pourrait donner lieu à la définition de nouvelles circonstances aggravantes ». Il lui demande de préciser si elle partage l'appréciation du président du tribunal de grande instance de Paris et, si tel est bien le cas, de lui indiquer si le Parlement sera saisi d'un projet de loi en ce sens.