M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur les attributions des membres de son Gouvernement. En effet, les décrets d'attribution des nouveaux ministres sont parus au Journal Officiel. Les changements, autres que ceux liés aux nouvelles compétences attribuées à certains ministres, sont purement formels. Le seul fait notable est la perte, pour le ministre de l'éducation nationale, de l'autorité conjointe qu'il avait avec le ministre de l'économie sur le Commissariat général à l'investissement. Il souhaite donc savoir ce qui motive une telle décision, lourde de conséquences, dans la mesure où une partie non négligeable des investissements d'avenir concernent l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.