M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence intergouvernementale, organisée par la Norvège les 4 et 5 mars 2013, sur les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires. Durant des décennies, le débat sur l'armement nucléaire a porté principalement sur la doctrine militaire et les questions de sécurité. Aujourd'hui, la prise de conscience des conséquences catastrophiques de ces armes pour la santé publique, la sécurité humaine et l'environnement ne cesse de croître. Des États toujours plus nombreux reconnaissent et expriment le désir d'examiner de plus près les « conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire » qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires. Cette reconnaissance a été exprimée pour la première fois dans la déclaration finale de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010 (« La conférence se dit vivement préoccupée par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires et réaffirme la nécessite pour tous les États de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire»). À l'automne 2012, lors de la 67e session de l'assemblée générale des Nations-unies, une résolution sur « la dimension humanitaire du désarmement nucléaire » fut déposée par la Suisse au sein de la première commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale. Ce texte a été soutenu par 35 pays. Enfin, le comité international de la Croix-Rouge en consultation avec la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les sociétés nationales (donc la Croix-Rouge française) ont voté une résolution, le 26 novembre 2011, « vers l'élimination des armes nucléaires », stipulant précisément « que le débat international devait être recadré sur ces armes en fonction de leur coût humain et de leurs incidences en droit international humanitaire ». Alors que, de par le monde, près de 20 000 armes nucléaires constituent aujourd'hui les arsenaux de l'ensemble des puissances nucléaires, la Norvège, appuyée et suivie par un groupe d'États, a décidé de poursuivre les discussions lors d'une conférence intergouvernementale qui va se dérouler les 4 et 5 mars 2013 à Oslo. L'objet de cette conférence est de comprendre, d'évaluer et de savoir comment réagir face à l'impact humanitaire immédiat d'une explosion nucléaire ou encore face à ses conséquences possibles sur les plans économiques et environnementaux. Il souhaite savoir quelle est la position de la France vis-à-vis de cette conférence et plus généralement la politique d'action de la France dans ce domaine.