M. Michel Vergnier alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les avancements de carrière des directeurs généraux des services dans les communes de moins de 40 000 habitants. En effet, à la tête des principales villes du département de la Creuse, mais aussi d'autres départements ayant des seuils démographiques similaires, l'accès au grade de directeur territorial n'est pas possible pour les chefs de service dans les villes de moins de 40 000 habitants. Pour de nombreux territoires, ces conditions ne seront jamais remplies, et l'évolution de carrière de ces fonctionnaires est dès lors impossible. Ainsi, pour les villes qui se trouvent sous le seuil de 40 000 habitants fixé par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 relatif au cadre d'emplois des attachés territoriaux, la seule possibilité de recrutement d'un directeur territorial reste la voie du détachement en provenance d'une commune de plus de 40 000 habitants. Dans les zones fortement rurales, cet état de fait empêche le maintien en poste de fonctionnaires compétents et dévoués à leur territoire qui, afin de ne pas être bloqués dans leur carrière, se voient obligés de muter dans des zones plus urbaines. Dans un souci de maintenir une équité de compétence entre les zones rurales et urbaines, il devrait être possible de modifier les seuils démographiques fixés ou de prévoir un système dérogatoire pour les collectivités situées en zones rurales ou en zones de revitalisation rurale. Aussi lui demande-t-il quelles sont les solutions envisageables en la matière.