M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les membres du comité départemental Ardèche de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie). L'association demande l'abrogation définitive de la date du 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie au profit du 19 mars. De plus, les membres du comité départemental Ardèche de la FNACA demande la rédaction d'un cahier des charges afin que les directives d'organisations nationales des cérémonies du 19 mars soient les mêmes pour l'ensemble des départements. Enfin, ils demandent que la mention « Mort pour la France » soit accordée à tous les militaires morts en Algérie, en Tunisie et au Maroc ou des suites de leurs blessures ou de maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux attentes des membres de la FNACA.