M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne, pour non-respect de la directive nitrate. La cour reproche à la France de ne pas avoir adopté les mesures nécessaires assurant la mise en oeuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être. La France n'aura, pour le moment, pas d'amende mais le montant de cette dernière, si elle était à nouveau condamnée pourrait atteindre les 20 millions d'euros avec une astreinte mensuelle estimée à 3,5 millions d'euros. Il devient urgent de respecter enfin cette directive tout en permettant aux agriculteurs français de travailler correctement. Aussi il souhaiterait connaître ses intentions du Gouvernement en la matière.