M. Pierre Aylagas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des ATSEM dans les écoles maternelles et dans les classes enfantines. La présence des ATSEM auprès des enfants se fait par la nomination du maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre d'ATSEM utiles auprès des enfants pendant le temps scolaires. Les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice, selon l'article R. 412-127 alinéa 4 du code des communes. Par exemple, dans le cas où le directeur d'une école de trois classes aurait décidé d'un besoin de trois ATSEM sur la durée du temps scolaire avec un temps de travail hebdomadaire auprès des enfants de trois fois 24 heures (qui correspondent au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine), il lui demande si l'autorité territoriale a l'obligation de faire ces nominations et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire. Enfin, dans le cas où la demande d'avis par le directeur n'est pas validée par l'autorité territoriale, il s'interroge sur la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe en l'absence d'une ATSEM dans cette classe.