Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière du bois énergie. Il est interdit aujourd'hui d'incorporer dans les approvisionnements des entreprises de cette filière des bois qui seraient susceptibles d'être souillés ou qui contiennent des plastiques (meubles usagés). La réglementation ICPE 2910 impose aujourd'hui la déclaration de l'installation en tant qu'incinérateur alors que des systèmes de filtration permettent de respecter la réglementation en termes d'émissions. Il conviendrait donc d'assouplir cette dernière et sortir du statut de déchet les bois en fin de vie. Elle lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.