M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'exercice d'une compétence par un syndicat à vocation multiple sur une partie de ses communes membres alors que cette même compétence est exercée, pour les autres communes du territoire, par un autre établissement de coopération intercommunale auquel elles adhèrent. Si tel est le cas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élus de ces dernières communes peuvent prendre part aux votes concernant ces compétences.