M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'aide alimentaire européenne. Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet, depuis 1987, d'apporter une aide alimentaire à 18 millions de citoyens de 20 États membres et cela pour un coût de 500 millions d'euros (soit 1 euro par Européen et par an). En France, quatre grandes associations ont en charge l'aide alimentaire : les Restos du cœur, la banque alimentaire, le Secours populaire et la Croix-Rouge. Elles distribuent à elles seules 130 millions de repas par an. Pour chaque association, ce programme représente un apport crucial et constitue jusqu'à 35 % des denrées alimentaires distribuées. Ce programme est aussi l'un des premiers supports pour promouvoir l'insertion des publics en situation de précarité. Or la quasi-disparition des stocks d'intervention de la PAC a provoqué une politique d'achats sur les marchés qui a amené la Cour européenne de justice à condamner le fonctionnement actuel du PEAD en avril 2011. Grâce notamment à l'intervention du précédent gouvernement et à la mobilisation du milieu associatif un compromis franco-allemand a été signé le 14 novembre 2011 accordant un répit aux associations pour 2012 et 2013 mais condamnant le PEAD à partir de 2014. Dès lors, si aucun dispositif de remplacement n'est voté avant la fin de l'année, il n'y aura plus d'aide à partir de 2014. Aussi il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement entend proposer à nos partenaires européens afin de pérenniser le PEAD.