M. Marc Francina interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les modalités de déclaration de décès et sur la nécessité de moderniser encore l'action publique. En effet, lors du décès d'une prochaine il est nécessaire d'adresser plus d'une dizaine de déclaration aux organismes divers publics et parapublics. Dans le cadre de la dématérialisation, grâce au SGMAP, il est déjà possible en téléservice de déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt été affilié. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable et souhaitable pour les familles d'élargir ce téléservice aux autres administrations, CPAM, impôts, etc.