M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives publiques conservées au Centre historique minier de Lewarde (59287), dont le statut juridique est désormais celui d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Or le code du patrimoine ne permet pas la gestion pour un EPCC d'un fonds d'archives publiques historiques. Au regard du travail effectué depuis 30 ans, le Centre historique minier souhaite pouvoir garantir une situation pérenne à ces archives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle serait favorable à une modification du code du patrimoine afin d'autoriser le dépôt auprès de l'EPCC Centre historique minier d'archives historiques publiques.