M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 JORF n° 0246 du 23 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.