M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité qu'il y aurait de prendre en compte la spécificité des communes touristiques pour déterminer le quota de débits de boissons. L'article L3232-1 du Code de la santé publique précise qu'un débit de boissons à consommer sur place de deuxième ou troisième catégorie ne peut être ouvert dans les communes où le total des établissements de cette nature et des établissements de quatrième catégorie atteint ou dépasse la proportion d'un débit pour 450 habitants, ou fraction de ce nombre. La population prise pour base de cette estimation est la population municipale totale, non comprise la population comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement. Cette réglementation ignore en fait totalement la spécificité des communes touristiques, comme par exemple sur les zones littorales, qui voient leur population croître dans des proportions considérables pendant la saison estivale. Il n'est pas rare qu'une station balnéaire de 4 000 habitants voit sa population atteindre le seuil des 80 000 habitants pendant les deux mois d'été. Aussi certains élus préconisent-ils que, pour les communes touristiques, le quota de débits de boissons soit établi sur la base de la population DGF et non plus sur celle de la population municipale totale. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui faire part de ses intentions en la matière.