M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentage minimal de 50 % des recettes générées par le système de vente doit être utilisé pour faire face aux changements climatiques. La filière forêt-bois séquestre 80 millions de tonnes de CO2 et constitue pratiquement le seul «puits» de carbone dont dispose la France. Or à ce jour, aucun dispositif n'établit que les « crédits carbone » gérés par l'Anah bénéficieront effectivement à la lutte contre le changement climatique, à travers la gestion forestière et l'utilisation des produits du bois. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour garantir la traçabilité des fonds et pour faire qu'une part significative d'entre eux bénéficie en retour à la filière forêt-bois et à son rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique.