M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la régionalisation du réseau des URSSAF. En 2011, la convention d'objectif et de gestion signée entre la caisse nationale (ACOSS) et l'État a imposé la régionalisation des URSSAF, sans réelles concertations ni débat. Cette réorganisation ferait ainsi passer le réseau de recouvrement de 88 organismes (hors région parisienne) à 22 en trois ans, et va impliquer : une disparition de la proximité de ces structures, à l'égard des TPE et PME notamment, et une délocalisation voire une suppression des emplois dans les nombreux départements concernés. Aujourd'hui, toutes les questions concernant le devenir des personnels et de leurs emplois, de l'impact sur les conditions de travail demeurent, alors que la qualité et l'efficacité du travail effectuées par les URSSAF sont reconnues. Aussi il souhaiterait connaître les objectifs réellement recherchés par cette réforme compte tenu des graves conséquences territoriales qui en résulteront.