M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi d'indemnisation des dégâts de grands gibiers. Les chasseurs du Var constate que la situation française s'étend aux autres pays de l'Union européenne, et concernera demain tous les citoyens européens et actuellement seuls les chasseurs français sont responsables financièrement des dégâts de grands gibiers. Il souhaite connaître la position du Gouvernement face à l'Union européenne sur ce sujet et il pense envisageable de créer une commission nationale de travail afin de trouver des solutions complémentaires plus équitable envers le monde de la chasse.