M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, lequel suscite interrogations et inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Jusqu'alors en effet le concours, obligatoire au-dessus du seuil européen de procédure formalisée, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes ainsi que le choix et la maîtrise du projet par les responsables publics. Or le projet d'ordonnance, semble-t-il, ne contiendrait pas de disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, non plus qu'il ne mentionne les concours en tant que système spécial de passation des marchés, alors même que cette procédure du concours, de l'avis largement partagé, inscrit la création du cadre bâti dans une démarche qualité. Aussi il lui demande si le concours obligatoire, comme procédure finalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé.