M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport concernant un renouveau des politiques publiques de la culture rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise une harmonisation des taux de TVA en Europe afin de mettre fin aux distorsions fiscales qui pénalisent les entreprises françaises et européennes face aux géants du net. Il souhaite que le principe de neutralité technologique soit appliqué aux biens culturels. Il lui demande de lui indiquer quelle est sa position à ce sujet.