M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport LESCURE sur la fiscalité du numérique dans le domaine culturel. En effet, en août 2012, le Gouvernement confiait à M. Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Après dix mois de concertation, le rapport qui vient d'être remis au Président de la République préconise notamment de taxer les smartphones pour financer la création des contenus. Cette taxe s'appliquerait à tous les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.