Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas de communes groupées dans un syndicat intercommunal scolaire, les communes mettant les locaux à la disposition du syndicat. Elle lui demande quelles sont les obligations respectives des communes et du syndicat en matière de conformité des locaux aux normes de sécurité et d'entretien des équipements de secours (blocs sécurité, extincteurs, portes de sortie de secours...).