M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les modalités de réalisation du recensement par les communes. Les communes sont responsables du recensement de la population - en partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques - depuis 2004 : chaque commune reçoit une dotation pour couvrir les dépenses engagées, mais cette dernière a connu une diminution sensible pour l'année 2016 (de l'ordre de 5 %) qui ne permet plus de couvrir les dépenses réelles engagées par les communes, et ce alors que le nombre de logements à recenser reste le même. Il voudrait savoir quelles sont les décisions budgétaires que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux difficultés des communes dans la réalisation de cette fonction régalienne essentielle.