Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les élus municipaux sont affiliés pour leur retraite à l'IRCANTEC. Ainsi, une personne qui a été maire ou adjoint d'une commune et qui n'exerce plus son mandat électif peut demander à l'IRCANTEC de lui verser la retraite correspondante. Toutefois, six ans plus tard et après avoir déménagé dans une autre petite commune, l'intéressé se fait élire comme simple conseiller municipal (donc ne percevant aucune indemnité au titre de cette fonction). Dans cette hypothèse, elle lui demande si une telle fonction de conseiller municipal ne percevant aucune indemnité suspend malgré tout, le droit à continuer de percevoir la retraite d'élu municipal.