M. Christophe Léonard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la possibilité de permettre la réhabilitation pleine, publique et collective de tous les « fusillés pour l'exemple » de la guerre de 1914-1918 par la voie d'une réhabilitation judiciaire. En effet, 140 000 militaires français morts durant la première guerre mondiale n'ont pas eu droit à la mention « Mort pour la France ». De nombreux soldats français ont été condamnés lors de jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux, pour refus d'obéissance, abandon de poste ou mutinerie. Quelque 600 cas d'exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire ont été dénombrés, dont de nombreux Champardennais. C'est pourquoi, dès la fin du conflit et jusque 1935, la justice française a procédé à des réhabilitations par des annulations de condamnations en appel ou en cassation. Dans le même souci de justice, les législateurs ont voté cinq lois qui ont permis des amnisties, puis afin de revenir sur des décisions que la Cour de cassation n'avait pas voulu annuler, l'installation d'une cour spéciale de révision a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain » (Marne), dont l'instituteur Théophile Maupas défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas. Aujourd'hui, il appartient à la République française d'achever cette oeuvre de justice et de rendre leur honneur à ces combattants français comme le demandent leurs descendants et nombre d'associations. Ainsi, la réhabilitation judiciaire, qui implique l'annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d'une série de décisions individuelles qu'une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l'inscription « Mort pour la France » sur les registres d'état-civil, et encourager, si cela n'a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts. Seule une loi peut installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires... Aussi, il lui demande quelles initiatives il entend prendre pour qu'une commission, pouvant rassembler des historiens, des juristes, des représentants d'associations et du Service historique de la défense, soit installée par une loi et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.