M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences économiques de certaines dispositions du projet de loi relatif à la santé publique qui doit être présenté prochainement au Parlement. Le projet de loi prévoit, semble-t-il, de revenir sur la possibilité d'autoriser la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur Internet. La loi Evin a été modifiée à ce sujet en 2009 par un amendement adopté sur le projet de loi « Hôpital santé, patients et territoires » incluant Internet comme support autorisé pour la publicité du vin. Il serait prévu une suppression pure et simple de la publicité sur Internet, à l'exception des « sites de producteurs ». Cette volonté de restriction ne tient absolument pas compte de la réalité des canaux d'information et de distribution digitaux. Les sites d'information et de promotion des interprofessions, véritables plateformes digitales de contenu sur lesquelles les vignerons investissent depuis des années, seraient-ils toujours autorisés ? Quid des applications mobiles, de la vente en ligne de vins et autres produits vitivinicoles sur des sites multi-produits dont certains ne sont pas producteurs ? Et que dire des sites de ventes spécialisés (cavistes en ligne) ? Peut-on se passer aujourd'hui des réseaux sociaux pour relayer l'information sur les produits ? Le secteur vitivinicole, comme les autres, vend de plus en plus en ligne. Il convient de rappeler qu'Internet est aussi un formidable vecteur pour la promotion des produits et la valorisation des territoires. Il s'agit donc d'un problème économique qui dépasse celui du vin. Des secteurs entiers de l'économie sont menacés. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.