Mme Sylviane Bulteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès à l'assurance des jeunes conducteurs après un retrait du permis de conduire. Pour les jeunes qui ne disposent d'aucun soutien financier familial, le coût d'une assurance après un retrait de permis est souvent conséquent. En effet, l'article A. 335-9-2 du code des assurances prévoit une forte majoration de la prime d'assurance pour « risques aggravés », de 150 % à 200 % selon les délits. Le cumul de ces majorations pouvant même aller jusqu'à 400 % de la prime de référence. S'il est naturellement nécessaire de réprimer fortement les infractions au code de la route, la pression financière importante qui s'exerce sur le contrevenant au cours des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date à laquelle s'est produite la circonstance aggravante donnant lieu à la majoration a indéniablement comme conséquence l'adoption de conduites à risques par une population jeune aux faibles revenus, comme l'est la circulation sans assurance. Selon les chiffres de l'INSEE, en 2011, 27 792 condamnations pour défaut d'assurance ont été prononcées et 30 357 en 2012. Selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires, l'organisme qui indemnise les victimes d'accidents corporels ou matériels de la circulation dont les auteurs sont non assurés ou non identifiés, le nombre d'automobilistes roulant sans assurance en France a augmenté de 28,4 % depuis 2008. Il y aurait, toujours selon la FGAO, entre 370 000 et 740 000 véhicules circulant sans assurance en France, soit entre 1 % et 2 % des conducteurs. Au sein de cette population, les jeunes conducteurs entre 18 ans et 35 ans représenteraient près de 60 % des personnes concernées. La sanction apparaît donc comme peu éducative. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas judicieux de réfléchir à un système analogue à celui permettant la récupération de points sur le permis de conduire : en suivant des stages adaptés, le conducteur pourrait ainsi bénéficier d'une réduction de la majoration de sa prime d'assurance.