Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les risques de clauses abusives dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population nous incite à imaginer de nouveaux moyens de protection pour nos seniors. La téléassistance en France se développe et permet de renforcer leur sécurité. Ce marché est en plein essor et il semblerait que des cas de clauses abusives soient apparus dans des contrats passés entre des personnes âgées et des sociétés. Les populations âgées sont particulièrement vulnérables, il importe de prévenir ces excès en instaurant des critères de qualité à l'aide d'un contrat-type pour mettre un terme aux risques d'abus qui peuvent nuire à l'image des sociétés de téléassistance qui dans leur globalité se montrent soucieuses et respectueuses du bien-être de nos seniors. Aussi, elle souhaiterait qu'elle lui donne son avis sur ce phénomène ainsi que les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour réduire le risque d'insertion de telles clauses dans les contrats de téléassistance.