M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'arrêté fixant la liste des métiers d'art. En effet, les métiers d'art se voyaient dotés d'une reconnaissance législative dans l'article 22 de la loi 2014-626 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce texte de loi fondateur porte au niveau législatif la reconnaissance d'une réalité structurelle du secteur des métiers d'art qui réside dans sa double dimension de réalisation artisanale d'excellence et de création artistique. Or cet article 22 est assorti d'un arrêté conjoint des ministères chargés de la culture et de l'artisanat fixant la nouvelle liste de ces métiers. Il manquerait l'aval de ce dernier ministère afin de permettre à ces professionnels d'assurer leur avenir, sécuriser leur périmètre et définir leur mode d'activité. Il lui demande donc dans quel délai cette nouvelle liste pourrait être publiée.