M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la garde des mineurs des personnes divorcés. Selon une étude de l'INED, les pères divorcés sont réellement maltraités. Malgré la loi claire et précise sur le droit de visite et d'hébergement qui ne peut être refusé en dehors d'une décision de justice, 10 % des enfants de divorcés ne voient plus leur père. Par ailleurs, la garde alternée qui devrait être la règle est l'exception, dans presque 7 cas sur 10, la résidence est fixée chez la mère. Plus de 25 % des enfants qui avaient moins de 3 ans au moment de la rupture ne voient plus leur père. À l'heure où le Gouvernement a pour souci constant de mettre la parité partout, même où elle ne peut pas l'être comme dans le mariage homosexuel, il lui demande quand seront appliquées en France les lois qui expriment des parités indispensables pour l'équilibre des enfants et le respect de l'égalité de tous devant la loi.