M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des producteurs de betteraves quant à la reconduction du règlement sucre. En effet, dans le cadre des discussions de la réforme de la politique agricole commune (PAC), il a été proposé de reconduire les règlements sucre jusqu'au 30 septembre 2017, à l'issue du Conseil des 18 et 19 mars 2013. Or l'ensemble des acteurs de la filière betterave souhaite une reconduction jusqu'en 2020. Les parlementaires européens avaient d'ailleurs retenu cette solution lors d'un vote intervenu le 13 mars 2013. Cette décision met en péril une grande partie de la production européenne de sucre, les professionnels n'étant aujourd'hui pas prêts à affronter la concurrence internationale. Une prolongation jusqu'en 2017 est insuffisante pour assurer la compétitivité des filières betterave-sucre européennes et françaises sur le marché mondial. En outre, c'est également en 2020 que se situe l'échéance du projet de recherche AKER, initié grâce au concours de l'État, pour augmenter la compétitivité. Les planteurs de betterave seraient donc privés du bénéfice des avancées qui en découleront. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.