Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de rachat de l'électricité produite par les parcs d'éoliennes en mer et, plus généralement, provenant des sources d'énergies renouvelables. En effet, alors que plusieurs projets éoliens off-shore sont actuellement en cours d'instruction administrative et entrent dans la phase de levées des risques avant les décisions définitives d'investissement par les opérateurs, il semble que la Commission européenne envisage de proposer une législation visant les tarifs de rachat d'électricité ainsi produite et les mesures de soutien au développement des énergies renouvelables. Cette intention est de nature à insécuriser les projets industriels précédemment évoqués, qui ont besoin d'un cadre financier stable. Aussi, elle le remercie de lui communiquer l'état d'avancement des débats européens sur ce sujet essentiel ainsi que leurs perspectives et mesures qu'ils tracent.