M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi sur l'immigration annoncé en 2013. Celui-ci devrait prévoir un nouveau titre de séjour pluriannuel, valable quatre ans, délivré après un an de séjour régulier en France. Il lui demande son avis sur la question.