M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nouvelle organisation mise en place pour la gestion des régies publiques. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) dénonce une nouvelle gestion créée en catimini avec le Président de la Banque Postale, sans aucune concertation avec les élus, qui sont pourtant les premiers concernés. En effet, le ministère a décidé de réduire le nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régies. De très nombreux points de dépôts ont disparu en 2015 dans chaque département, avec la disparition de cette option dans les bureaux de poste ou les trésoreries. Les maires ruraux demandent d'urgence que des dispositions viennent modifier le cadre pour réduire les risques transférés vers les collectivités et leur agents, obligés de parcourir de nombreux kilomètres supplémentaires avec des sommes d'argent liquide et des chèques. Ils dénoncent le fait que ces changements se soient faits à l'insu et au détriment des régisseurs et des élus. Les conséquences en termes de sécurité, de finances et d'organisation sont lourdes. Ils refusent d'assumer les missions de convoyeurs de fonds, pour eux ou leurs personnels, pour des raisons évidentes de sécurité. Le coût pour les collectivités est très important puisque le risque de voir augmenter les polices d'assurance de régies est manifeste, tout comme l'obligation parfois de fermer la mairie pour se rendre dans le lieu de dépôt éloigné et ouvert sur de faibles amplitudes horaires concurrentes des temps d'ouverture des mairies. L'AMRF dénonce également la notion de « niveau minimal de service », contenue dans la circulaire du 1er avril 2014, qui traduit une fois de plus la considération insuffisante pour les territoires ruraux et la vacuité des propos sur l'importance des relations entre l'administration et les élus. Il souhaite donc connaître son avis sur cette problématique et les intentions du Gouvernement pour aider les mairies à faire face aux nombreux risques encourus.