M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'injustice dont sont victimes des ouvriers accidentés des établissements industriels de l'État. Ces ouvriers, anciens employés du service pyrotechnique de Giat, ont été victimes d'accidents du travail et perçoivent à ce titre une rente. Ils envisagent aujourd'hui de prendre leur retraite mais l'article 49 du décret 2004-1056 du 5 octobre 2004 stipule que : « Les pensions acquises au titre de l'article 3 se cumulent avec les rentes allouées en application du livre IV du code de la sécurité sociale, sans toutefois, lorsque la pension est concédée en raison d'infirmités ou de maladie résultant de l'accident qui a donné lieu à l'attribution de la rente, que le montant de la pension, augmenté du montant non réductible de la rente, puisse excéder les émoluments de base mentionnés à l'article 14 ». Jusqu'en 2004, ces ouvriers pouvaient cumuler leur rente et leur retraite, ce qui paraissait parfaitement logique dans la mesure où leur handicap ne s'arrête pas le jour de leur départ à la retraite. Il souhaiterait donc savoir pourquoi les ouvriers d'État accidentés se retrouvent ainsi lésés au moment de leur départ à la retraite et ce qu'il compte faire pour mettre un terme à cette situation injuste.