M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le processus de mutation interdépartemental des enseignants du 1er degré. Dans sa réponse à la question de M. Jean-Pierre Door, publiée au Journal officiel le 7 janvier 2014 (page 245), il rappelle les critères de priorités légales énoncés dans l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, et affirme que « les demandes de mutation sont traitées dans un souci d'équité et de transparence ». Or, en observant les résultats des mutations pour l'année 2014, à l'issue de la phase informatisée, il apparaît clairement que plus de 30 % des mutations accordées l'ont été à des enseignants ne bénéficiant d'aucune priorité légale au détriment d'enseignants prioritaires. À titre d'exemples, dans les départements des Alpes-Maritimes, de la Moselle et de la Savoie, des enseignants bénéficiant d'une priorité légale, qui réitéraient leur demande de mutation depuis plusieurs années, se sont vus refuser leur demande alors que des enseignants primo-demandant et sans priorité ont obtenu ce même département. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour que la phase informatisée des mutations permette le respect systématique des priorités légales accordées aux enseignants (n'entre pas dans le cadre de la présente question, la phase du mouvement complémentaire par Exeat et Ineat).