Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie si des dépôts de compost végétal, avec ou sans boues de stations d'épuration, peuvent être stockés sur des terrains agricoles sans limite, ni de volume, ni de durée, ni d'éloignement des habitations ou des points d'eau. Elle souhaite également connaître la réponse dans le cas de terrains situés en zone agricole inondable d'un PLU.