M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 donne le droit à une indemnisation des orphelins, mineurs au moment des faits, dont le père ou la mère a été victime de persécutions antisémites pendant la guerre de 1939-1945. Par la suite, le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 étend l'indemnisation aux orphelins, mineurs au moment des faits, de père ou de mère, de nationalité française ou étrangère, victime de la barbarie nazie, mort en déportation, fusillé ou massacré pour actes de résistance ou pour des faits politiques. En l'état actuel, ce dispositif exclut les pupilles de la Nation dont un des parents est mort pour faits de guerre, la mention marginale « Mort pour la France » figurant sur les registres d'état civil. Face aux craintes des associations des pupilles de la Nation, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une éventuelle extension de ce droit à indemnisation à tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation.