M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes exprimées par les représentants syndicaux des personnels de chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat emploie 9 600 salariés rattachés dans les différentes instances régionales, départementales et les centres de formation des apprentis et régis selon des statuts spécifiques élaborés et modifiés par la commission paritaire nationale 52 (CPN 52), dans laquelle siègent des représentants du personnel et des employeurs du réseau des CMA. Cette instance est notamment chargée d'étudier les éventuelles modifications du statut du personnel. Or il apparaît que l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat souhaiterait modifier les modalités de calcul du temps de travail des professeurs des CFA liés au CMA. Ce projet faisant l'objet d'un vif désaccord de la part des syndicats, ce projet n'a pas été validé par le collège salarié du CPN 52 de décembre 2014 et il n'a donc pas été adopté. Dans ce contexte délicat il souhaiterait connaître son avis sur ce projet, le vote du représentant du Gouvernement pouvant faire basculer le vote. Il la remercie également de bien vouloir lui faire part des mesures susceptibles d'être prises en vue de contribuer au rétablissement d'un dialogue social constructif au sein de ces établissements publics afin de pouvoir négocier au mieux sur le temps de travail des professeurs des CFA liés au CMA.