M. Jean-Marie Sermier alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la gestion des crédits carbone. La directive européenne n° 2003/87/CE stipule qu'au moins 50 % des recettes générées par le système de vente aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre doivent être destinées à la lutte contre le changement climatique. En ce sens, la filière forêt-bois est le premier contributeur à cette lutte par la séquestration du carbone qu'elle opère (80 millions de tonnes séquestrées) et se présente donc comme un acteur essentiel de la transition écologique. Aujourd'hui l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) a à gérer pour une part les recettes issues des quotas carbone. Or aucun dispositif ne prévoit la réaffectation d'une partie de ces fonds à la filière bois pour faire face au changement climatique. À l'heure où le Président de la République a annoncé plusieurs mesures visant à stimuler cette filière et à développer l'utilisation du matériau bois, il lui semble important qu'une partie de ces recettes soit formellement et explicitement destinée aux réinvestissements dans la forêt et aux entreprises de la filière forêt-bois. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle ne manquera pas de mettre en œuvre pour assurer la traçabilité des fonds gérés par l'ANAH et garantir que leur réaffectation profite bel et bien à la filière bois, génératrice d'emplois et acteur majeur de la transition écologique.