M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le recours par une personne publique à un détective privé. Par un arrêt du 16 juillet 2014, le Conseil d'État a refusé de caractériser le manquement, par un employeur public, à son obligation de loyauté au motif qu'il aurait eu recours à un détective privé pour apporter la preuve d'un fait fautif par un de ses agents. Il lui demande son avis sur le sujet.