M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Les décrets actuels ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les pupilles et orphelins. Une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre avait été mise en place, lors de la précédente législature et des dispositions réglementaires proposées. Il souhaite donc connaître l'avancée de ce projet ainsi que les principales mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelin de guerre ou du devoir.