Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Elle lui indique que les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion sont réservées aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi pour favoriser leur insertion dans la vie sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques. Chaque année elles embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés. Or elle lui indique que les acteurs de ce secteur nous alertent sur les problèmes que posent la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle programmation du Fonds social européen (2014-2020) et la réorganisation de la gestion des crédits de l'État par les conseils départementaux. Elle regrette que des dysfonctionnements d'ordre technique n'aient pas permis à certaines structures de déposer une demande de FSE pour 2014. De plus, elle s'inquiète du manque de lisibilité des modalités d'accès en 2015 et estime opportun de procéder à une clarification des règles de gestion. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour simplifier et clarifier les règles applicables dans l'accès aux financements de l'insertion par l'activité économique, et notamment ceux issus du FSE.