M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dossier "nitrate". En effet, la France est actuellement en contentieux avec la Commission européenne (CE) concernant l'extension des zones dites "vulnérables". La CE ne prend pas en compte les variétés de production et la spécificité météorologique propres à chaque région française. Si cette ordonnance est transposée dans la loi, elle entraînera par conséquent des distorsions de concurrence. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.