M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il rappelle que l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie. Pour un arrêt inférieur à six mois, la durée minimum de travail salarié est de 20 heures effectuées au cours des trois derniers mois. Pour un arrêt supérieur à six mois, la durée minimum de travail est de 800 heures effectuées pendant l'année précédente. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, de facto, exclus des droits pour lesquels pourtant, ils cotisent. Ces travailleurs se retrouvent ainsi sans revenu, aggravant une situation précarisée. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à ce dysfonctionnement qui est aussi une injustice.