M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'entretien des cours d'eau. Les agriculteurs de la Manche en particulier déplorent en effet les refus opposés par la DDTM aux demandes d'autorisation de travaux destinées à permettre un meilleur écoulement des eaux. Sans ces travaux pourtant, l'eau stagne, et les cultures en souffrent. Cela entraîne également l'installation de rongeurs aquatiques, vecteurs de maladie. De plus, cela renforce le risque d'inondations. Le problème semble résider dans la définition du cours d'eau, dont la modification du profil est réglementée par la loi sur l'eau. Une confusion semble être faite entre fossé et cours d'eau, l'un et l'autre tendant à être considérés de la même façon par la police de l'eau, l'ONEMA. Des procès-verbaux sont ainsi dressés à l'encontre d'agriculteurs qui « débouchent » les fossés de leurs parcelles afin de faciliter l'écoulement de l'eau. Pourtant le fossé et le cours d'eau ne sauraient être assimilés ! Il convient de faire confiance aux agriculteurs qui entretiennent, depuis des dizaines d'années, la nature et savent bien faire la différence. L'écoulement des eaux, particulièrement dans une région comme la Basse-Normandie, est un véritable enjeu. C'est pourquoi il lui demande si une définition précise du cours d'eau pourrait être arrêtée afin de ne pas laisser la place à une interprétation variable sur le territoire. De même il le remercie de bien vouloir faire en sorte que les opérations de curage, respectueuses de l'environnement, puissent être menées par les agriculteurs sans que la police de l'eau ne sanctionne abusivement les propriétaires de terrains.