M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la négociation de l'accord de partenariat de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. Il rappelle que cet accord a pour objectif de réduire les obstacles entravant les relations commerciales entre les deux blocs économiques car, en l'état actuel des choses, certains produits français ne peuvent être vendus dans certains États américains comme la Californie - exemple le foie gras ou certains fromages - en raison de législations qui leur sont propres. Par ailleurs, il souligne que les contraintes sanitaires américaines ont été renforcées, ce qui a eu pour conséquence une réduction substantielle des exportations des produits français agro-alimentaires en général. Il lui demande donc de lui indiquer si les questions liées à la commercialisation de certains de nos produits, à forte image pour notre pays, seront évoquées dans les négociations en cours.