M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la « taxe trottoir ». Par un arrêt « Commune d'Avignon » du 31 mars 2014, le Conseil d'État a nié toute obligation pour les établissements bancaires et commerciaux de payer une redevance du fait de la présence de leur clientèle sur le domaine public durant la transaction bancaire ou commerciale. Il lui demande son avis sur le sujet.