M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'importation en France et dans le territoire de l'Union européenne (UE) de produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine et sur le marquage d'origine « made in Israël » ou « produits d'Israël » qui est souvent apposé à ces produits lors de leur commercialisation. Certains pays européens, dont le Royaume-uni et le Danemark, ont d'ores et déjà résolu cette contradiction en adoptant un étiquetage différencié pour les produits issus des colonies. Il est urgent que la France à son tour joue un rôle de leader en Europe dans la résolution du conflit au Proche-Orient, et cela passe d'abord par la mise en cohérence de nos discours et de nos actes. De nombreuses ONG proposent - et ce notamment dans le rapport « La Paix au Rabais : comment l'Union européenne renforce les colonies Israéliennes illégales », signé par 22 organisations européennes - que cet étiquetage soit différencié afin de distinguer ces produits de ceux issus de l'État israélien dans ses frontières de 1967, tel qu'il est reconnu par la France et par l'UE. Cette confusion viole en effet le droit français de protection du consommateur et contrevient également à la position de l'UE et de la France sur l'illégalité des colonies au regard du droit international. En avril 2013, la France s'est jointe à douze pays pour demander à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères que « nos consommateurs ne soient pas trompés par de fausses informations et d'être en cohérence avec une politique constante de l'UE concernant les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés ». Cette prise de position est un développement important pour le respect des droits des Palestiniens et dans le sens d'une politique européenne plus en cohérence avec ses propres déclarations. Il souhaiterait savoir quand la France compte mettre en place l'étiquetage des produits en provenance des colonies israéliennes et s'enquiert notamment de la portée du texte envisagé, dans la mesure où les codes de conduite européens existants reposent sur une application volontaire.