M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la limitation du régime de l'auto-entrepreneur annoncée par le Gouvernement. Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Ce régime comptait 894 681 inscrits en février 2013 et représente actuellement 56 % de la création d'entreprises en France. Telle qu'elle a été présentée en juin, la réforme Pinel prévoit ainsi qu'un auto-entrepreneur qui, durant deux années de suite, réaliserait un chiffre d'affaires supérieur à 19 000 euros dans les services ou 47 500 euros dans le commerce, sorte du régime pour rejoindre le droit commun. À l'heure où le Gouvernement souhaite faciliter « l'acte d'entreprendre », les Français créent plus de 5 milliards d'euros grâce à ce régime et 75 % des ressortissants du régime déclarent qu'ils n'auraient jamais créé d'activité sans son existence. Cette limitation intervient donc contre des personnes qui comptent avant tout sur elles-mêmes pour construire leur avenir, des personnes souvent précaires qui ne sont ni fonctionnaires, ni salariés, et semble de la sorte constituer un non-sens économique en incitant le retour dans l'informel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.