Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des entreprises spécialisées dans l'étude, la conception et l'installation d'énergies nouvelles. Une bonne part de leur activité est consacrée à l'installation de panneaux photovoltaïques. Cette activité est confrontée à plusieurs difficultés : la volatilité des tarifs de rachat consentis par EDF, compte tenu de l'importance des démarches administratives à effectuer entre le lancement de l'opération et son aboutissement le tarif de rachat annoncé ne peut parfois être tenu ; les entreprises ont apprécié qu'une bonification de 5 % ou 10 % des tarifs de rachat soit appliquée pour encourager la fabrication européenne des panneaux photovoltaïques, mais certaines entreprises aux pratiques commerciales douteuses, prétendent être mandatées par EDF et vendent en réalité des produits bas de gamme, chers, et fabriqués hors de l'Union européenne. Les commerciaux de ces entreprises peu scrupuleuses font signer ce qu'ils prétendent être un bon de visite alors qu'il s'agit en réalité de bon de commande. Aussi, elle souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement afin de protéger les entreprises spécialisées dans les énergies nouvelles de ces pratiques malhonnêtes et, de surcroît, préjudiciables aux consommateurs.