M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme de la taxe d'apprentissage et plus précisément sur l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR) qui prévoit de faire évoluer la part de la taxe d'apprentissage reversée aux régions de 42 % à au moins 55 %. Cette disposition inquiète vivement les établissements d'enseignement puisque la part de 41 % de la taxe, dite barème, qui était librement affectée par les entreprises aux CFA mais aussi aux lycées, universités et grandes écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles, se verra donc fortement diminuée d'environ 25 %. Ils craignent par conséquent de ne plus être en mesure d'assurer certains enseignements alors même que ces formations ont prouvé leur capacité à insérer de nombreux jeunes sur le marché de l'emploi. Afin de ne pas pénaliser cette voie de formation, il lui demande de renoncer à cette disposition.