M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le domaine maritime de la France, le deuxième au monde derrière les États unis, avec quelque 11 millions de km², qui étend son domaine maritime de près de 500 000 km² selon des décrets récents publiés suite à toutes les démarches menées par la France auprès de l'ONU pour élargir son domaine maritime. Les quatre décrets définissent les limites extérieures du plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen. Il souhaite connaître les autres demandes soumises par la France, dans le cadre de la convention de l'ONU sur le droit de la mer, et quelle pourrait être l'augmentation du domaine maritime sous juridiction française.