M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dangers que présente la demande d'enregistrement présentée par les États-unis des mentions « château » et « clos ». Comme le droit communautaire en offre la possibilité les États-unis ont déposé une demande d'enregistrement des mentions « château » et « clos » en tant que mentions traditionnelles pour les vins produits sur le territoire des États-unis. Or, faut-il le rappeler, l'usage de ces mentions n'est assorti d'aucune contrainte, en particulier de lieu avec une exploitation et a fortiori avec un château, d'où l'opposition déterminée des organisations professionnelles viticoles françaises à cette demande présentée par les États-unis. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui préciser les actions envisagées, ou déjà engagées, pour préserver les mentions « château » et « clos » de tout usage qui pourrait être préjudiciable à leur image.