M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés récurrentes rencontrées par les unités de recherche du CNRS dans la gestion des crédits de fouilles archéologiques et autres opérations programmées sur financement du ministère de la culture par l'entremise des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En substance, plusieurs paramètres se conjuguent qui placent ces unités de recherche et laboratoires dans des situations complexes et inextricables bloquant toute activité. D'une part, on observe un mouvement tendant à confier la délégation de gestion des crédits DRAC aux délégations régionales du CNRS, sans que ne soient mis à disposition des moyens humains supplémentaires (que ce soit en délégation régionale ou dans les unités de recherche). D'autre part, les règles imposées par la compatibilité publique induisent un travail de gestion de plus en plus lourd et contraignant. À cela s'ajoutent les difficultés liées au versement tardif des subventions DRAC qui survient le plus souvent après que les opérations financées ont été engagées, voire parfois après leur achèvement. Il convient par ailleurs de prendre en considération les problèmes de cofinancement de ces opérations par des crédits issus de collectivités territoriales qui n'ont pas toutes les mêmes règles d'exécution, même si ces cofinancements s'avèrent indispensables compte tenu de la diminution des moyens financiers alloués à la recherche. Enfin, il est nécessaire de rappeler que ces opérations archéologiques se déroulent en pleine période estivale, et donc de congés. Au quotidien, l'application stricte des règles de comptabilité publique implique, dans nombre de délégations régionales du CNRS, l'impossibilité d'effectuer des versements d'avance pour frais matériels de recherche sur le territoire national. Elle rend nécessaire le recours, pour tout achat quel qu'il soit, à un bon de commande-service fait-facture, entraînant ainsi une démultiplication pléthorique des actes de gestion, ou encore l'obligation de produire des ordres de mission par l'organisme de gestion pour chaque fouilleur bénévole hébergé afin de pouvoir lui rembourser des frais qu'il aurait engagés. Dans certaines unités, le surcroît de travail occasionné par cette évolution met en réelle difficulté des gestionnaires déjà surchargés. Enfin, les exigences ne sont pas identiques dans toutes les régions et pour tous les centres de recherche. Les solutions adoptées varient considérablement selon les situations locales et les rapports entretenus entre les unités de recherche, les services régionaux de l'archéologie, les délégations régionales et les universités. Elles varient également en fonction du volume d'opérations et des montants administrés par les unités. Compte tenu de ces entraves et contrariétés croissantes, l'on observe que de plus en plus de chercheurs responsables de projets font le choix désormais de ne plus fouiller en France et travaillent à l'étranger où les facilités accordées transforment le contexte de travail et de recherche. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle entend mettre en oeuvre afin de résoudre ces difficultés et ainsi faciliter l'administration et la gestion financières des opérations de recherche archéologique sur le territoire national.