M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'adaptation des établissements de nettoyage à sec aux nouvelles normes annoncées et à l'interdiction programmée du perchloroéthylène. En effet, ce solvant est considéré comme toxique, soupçonné de développer des cancers chez l'homme, en particulier chez les salariés et les professionnels du secteur, et comme un polluant dangereux pour l'environnement. C'est pourquoi il est prévu de modifier l'arrêté du 31 août 2009, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de nettoyage à sec en interdisant toute nouvelle installation de machines utilisant le perchloroéthylène et en interdisant progressivement et au plus tard en 2022, les machines déjà en fonctionnement. Cette évolution réglementaire, qui concernerait 96 % des 4 500 entreprises de nettoyage à sec, devrait nécessiter des investissements très coûteux, surtout pour les magasins indépendants, notamment de proximité dans les secteurs ruraux, qui pourraient être menacés de disparition. De ce fait, les crédits prévus notamment par l'ADEME, qui ont été annoncés de l'ordre 300 000 euros en 2012 pour aider les professionnels à remplacer leurs machines, seront d'ores et déjà insuffisants au regard des besoins. Par ailleurs, les produits et techniques de substitution actuellement à l'étude (utilisant l'eau, des hydrocarbures ou à base de silicone) peuvent présenter également des inconvénients sur le plan sanitaire ou environnemental et en termes d'efficacité. En outre, les étiquettes actuelles ne seraient plus adaptées à ces nouvelles techniques, ce qui poserait des problèmes de responsabilité si le vêtement est abîmé lors du nettoyage. Dans le cadre de cette évolution annoncée, il lui demande un renforcement durable et concerté de l'accompagnement financier et technique des professionnels du nettoyage à sec, et des précisions sur l'évaluation en cours des techniques de substitution.