M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'écotaxe instituée par un décret du 6 janvier 2012 et destinée à financer le recyclage des déchets provenant des meubles dont les professionnels de l'artisanat de l'ameublement sollicitent une révision parce qu'ils la trouvent inéquitable et injuste. En effet, cette mesure englobe à la fois les meubles à durée de vie limitée issus de la production industrielle, et les meubles fabriqués dans un esprit de développement durable par les entreprises de l'artisanat et les PME. La production artisanale est toujours réalisée en vertu de critères de durée de vie, de restauration et rénovation, de réemployabilité, de recyclage. Elle ne saurait se confondre à cet égard avec la production industrielle. En outre, l'artisan producteur est directement au contact avec le client auquel il est demandé in fine de payer cette éco-contribution, ce qui lui confère un rôle de collecteur particulièrement désagréable qui ne contribue pas, loin s'en faut, à améliorer sa compétitivité. Certes, le décret a ouvert à chaque entreprise la possibilité de demander l'agrément pour devenir collecteur et recycleur de sa propre production, mais les modalités de ce dispositif sont beaucoup trop floues pour être d'une réelle efficacité. C'est pourquoi les professionnels de ce secteur d'activité sollicitent l'application du principe pollueur-payeur qui les exonèrerait de cette écotaxe. Il lui demande donc les suites qu'il entend apporter à ces revendications des artisans de l'ameublement.