Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la classification du plasma traité par solvant détergent en médicament dérivé du sang par la cour de justice de l'Union européenne, alors que la réglementation française considérait le plasma comme un produit sanguin labile. Elle lui demande comment il sera assuré que le plasma Octaplas soit uniquement produit à partir de plasma collecté auprès de donneurs bénévoles non rémunérés, conformément à notre éthique ; si elle envisage de surseoir à la prise de l'arrêté autorisant la commercialisation de ce produit et enfin si elle confirme que le plasma lyophilisé destiné à l'export par le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ne sera produit qu'à partir de plasma originaire du pays demandeur.