M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Cette disposition, adoptée, vise à effacer la dette de 4,1 millions d'euros contractée par le quotidien L'Humanité vis-à-vis de l'État. Selon l'exposé des motifs de cet amendement, si l'État exigeait le remboursement de cette dette, cela condamnerait le quotidien. Au vu de la situation financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'une telle remise aurait de lourdes conséquences budgétaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le quotidien L'Humanité a déjà bénéficié de tels aménagements et pour quel montants, et si d'autres quotidiens nationaux ont eux aussi bénéficié de tels abandons de créance.