M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre de la défense sur le maintien et l'affirmation de la souveraineté française dans ses eaux territoriales et dans sa zone économique exclusive. Grâce à ses possessions ultramarines, et conformément à la convention de Montego bay sur le droit de la mer, la France dispose de la seconde zone économique exclusive la plus vaste au monde après les États-unis. Elle recèle un trésor économique : des ressources de pêche colossales, des nodules polymétalliques et autres ressources minières en quantité. L'éloignement de la métropole pourrait conduire des opérateurs étrangers à prélever ces ressources à leur profit, voire des nations étrangères à revendiquer la possession des territoires éloignés dont le contrôle assure la disposition juridique des richesses sous-marines. La contestation par la Chine de la souveraineté japonaise sur les îles Senkaku (Diaoyu) montre que les frontières ne sont pas intangibles en dépit des prescriptions du droit international. Il demande par conséquent comment est affirmée la souveraineté française sur ses eaux territoriales lointaines et si les effectifs actuels de la marine nationale suffisent à satisfaire cette impérieuse nécessité.