M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des agents des Archives nationales de Fontainebleau, préoccupés par l'avenir de leur site, site actuellement fermé après l'annonce par le ministère « de la présomption de l'existence d'un risque portant sur la stabilité structurelle de l'ouvrage ». L'interdiction d'accès concerne les deux principaux bâtiments qui accueillent la totalité des activités humaines. L'administration semble évoquer le possible déménagement des documents restants vers le site de Pierrefitte-sur-Seine où 8 000 tonnes d'archives en moins de dix-huit mois ont été transférées, une des causes possibles du déséquilibre des bâtiments, allégé brutalement et sans aucune étude préalable sur les conséquences physiques possibles. La poursuite de l'opération de transfert signifierait la condamnation pure et simple du site de Fontainebleau avec les conséquences négatives pour les emplois, 53 salariés y travaillant quotidiennement, pour la conservation des bâtiments et leurs 160 km linéaires de capacité de stockage et pour un service public culturel essentiel. La cessation d'activité de Fontainebleau entraînerait également dans moins de cinq ans, la saturation totale du site de Pierrefitte-sur-Seine où il est prévu pourtant d'accueillir les archives définitives de l'État pour les trente prochaines années. Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour la réalisation des travaux de consolidation nécessaires au maintien des archives nationales à cet endroit et des emplois s'y rattachant.