M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent artisans, commerçants, professions libérales et indépendants face à leur régime social (RSI). Le RSI gère la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions d'indépendants et de leurs ayants droit. Créé en 2006, il avait pour objectif de simplifier les démarches administratives et comptables. Or, sept ans plus tard, force est de constater que ce but n'est pas atteint et que des dysfonctionnements fréquents sont le fait quotidien marquant les relations des cotisants avec le RSI. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de corriger les difficultés et ainsi assurer une juste et efficace protection sociale des cotisants.