M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la conciliation des objectifs de continuité écologique des cours d'eau et de préservation du petit patrimoine rural, en particulier des moulins. Il lui demande de lui confirmer que la législation autorise aujourd'hui un propriétaire d'ouvrage à conserver celui-ci s'il entreprend des mesures d'aménagement ou de gestion. Il souligne que ces mesures, pourtant utiles à l'intérêt collectif, sont peu subventionnées par les agences de l'eau alors que les mesures d'effacement le sont à des taux très élevés, ce qui peut influencer la décision des propriétaires, en particulier des moins aisés. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme des règlements d'intervention des agences de l'eau pour laisser réellement le choix aux propriétaires de moulins et parvenir à un juste équilibre entre maintien des ouvrages et restauration de la continuité écologique.