M. Gilbert Sauvan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réglementation applicable aux vergers. Avec 56 000 emplois, 1,7 million de tonnes produites par an dont 650 000 exportées, la pomiculture joue un rôle important dans notre tissu économique. Malgré tout, cette activité demeure fragile eu égard à une certaine réglementation qui pèse dans les vergers. À titre d'exemple, le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 entraîne des situations absurdes puisqu'elle impose l'utilisation de plateformes élévatrices pour la cueillette des pommes, alors que celle-ci pourrait tout à fait s'effecteur aux moyens d'escabeaux ou d'échelles. Par ailleurs, la réglementation peut contraindre les exploitants à privilégier l'utilisation de produits phytosanitaires à des produits biologiques tout autant efficace. Cette succession de normes peu efficientes ont contribué à la diminution de 30 % du nombre d'exploitants arboricoles en 10 ans et de la relégation de la France de la première place à la septième place des exportateurs mondiaux. Aussi, il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour simplifier la réglementation applicable aux vergers.