M. Jean-Paul Chanteguet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le nécessaire développement de la mise en œuvre de la méthode de biocontrôle par confusion sexuelle pour lutter contre les vers de grappe dans le vignoble français et contre les papillons ravageurs en arboriculture, dans les vergers français. Depuis son lancement dans les années 1990, cette solution de biocontrôle est utilisée aujourd'hui sur plus de 40 000 hectares en vigne et également plus de 40 000 hectares en arboriculture. Cette technique requiert une main d'œuvre conséquente et temporaire qui, bien souvent, ne participe qu'à cette seule opération dans l'année. Ces personnes ne disposent donc pas de certificats individuels de produits phytopharmaceutiques et n'ont pas à justifier à en être titulaire, excepté pour cette pose qui se déroule sur une demi-journée voire quelques jours par an. En 2016, toute protection phytosanitaire appliquée au vignoble, qu'elle soit issue de la chimie conventionnelle ou du biocontrôle devrait ainsi être réalisée par des personnes certifiées. Si tel est le cas, la méthode de biocontrôle par confusion sexuelle ne pourra alors pas être envisagée et le retour aux insecticides conventionnels sera inéluctable dans de nombreux vignobles. Dès lors, il semble indispensable qu'une dérogation soit accordée afin que les poses de diffuseurs de confusion sexuelle qui vont démarrer fin mars 2016 puissent être réalisées par des opérateurs non certifiés. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de permettre la mise en place et le développement du biocontrôle par confusion sexuelle dès le printemps 2016.