M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réduction du taux de majoration de l'État des rentes mutualistes constituées par les combattants. En effet, suite au décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013, publié au Journal officiel le 26 septembre, et entrant en vigueur au lendemain de sa publication, plusieurs associations ont souhaité faire entendre leur mécontentement. Selon elles, ce décret réduirait de 20 % le taux de majoration de l'État sur les rentes mutualistes des combattants et représenterait une variation du taux plein de majoration de 20 % à 48 % au lieu de 25 % à 60 %. Entrant en vigueur au lendemain de sa publication, cette baisse amputerait le prochain arrérage de rentes dès le dernier trimestre 2013. De facto, en année pleine, la rente diminuerait de 3 % à 14 %. Pour ces associations, le contexte actuel dit de « crise économique » ne justifie pas une telle décision, car comme l'avait proclamé Clemenceau : « les anciens combattants sont les créances de la Nation : ils ont des droits sur nous ». Malgré les crises du XXe siècle : crise de 1929, chocs pétroliers des années 1970, la rente mutualiste du combattant (RMC), fixées par la loi du 4 août 1923 n'avait jamais subi aucune diminution des majorations de l'État. Ce décret constitue pour les anciens combattants une remise en cause de l'attention du Gouvernement pour ceux qui ont porté les armes pour défendre les intérêts de notre pays. Ainsi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette réduction du taux de majoration de l'État de la RMC.