M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la redevance perçue par son ministère sur l'utilisation des jeux de données dont il dispose. Le rapport sur l'ouverture des données publiques préconise de renforcer le principe de gratuité de ces données, de favoriser les modèles combinant gratuité et tarification progressive. Il recommande de limiter le maintien d'une redevance à la couverture des coûts marginaux inhérents à la diffusion des informations sur les plateformes, éventuellement et selon certaines conditions. Compte tenu de ces préconisations, il souhaite savoir s'il envisage de supprimer cette redevance.