M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les procédures de radiation d'affiliation du régime des artistes auteurs. Une lettre de 2011 s'est ainsi vue traduire auprès des CPAM de tous les départements par une radiation pure et simple du régime des artistes-auteurs, sans différenciation aucune entre assujettis et affiliés. De nombreux artistes auteurs s'étonnent ainsi que des "artistes" ayant produit et cotisé de manière régulière, approchant la soixantaine et ayant prouvé un investissement réel au fil des années pour la création de leur outil de travail et ce, au-delà de 5 années de déficit, se voient radier. Aussi souhaitent-ils que les critères d'appréciation des procédures de radiation puissent être revus à l'aune de la situation économique actuelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.