M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'ouverture des droits au revenu de solidarité active (RSA) pour les couples dont l'un des conjoints dispose d'un titre de séjour depuis moins de cinq ans. Il s'avère en effet que dans cette situation particulière, les revenus du conjoint possédant un titre de séjour ne peuvent être pris en compte dans le calcul du montant du RSA tout en étant considérés dans le cadre de l'ouverture des droits. Ainsi, l'un des conjoints de ce couple peut-il se voir refuser le bénéfice du RSA en raison des revenus de son conjoint alors que ceux-ci pourraient, par ailleurs, demeurer insuffisants et ouvrir le bénéfice d'un RSA couple. Aussi et au vu de ces éléments il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel mécanisme pourrait être mis en place afin que le conjoint d'une personne disposant d'un titre de séjour depuis moins de cinq ans puisse bénéficier dans les mêmes conditions du revenu de solidarité active.