M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la question des actes et jugements déclaratifs de décès des personnes déportées au cours de la guerre de 1939-1945 et qui ne sont jamais revenues. En effet, selon les chiffres communiqués par le Médiateur de la République en 2009, seuls près de 72 000 résidents français morts en déportation ont fait l'objet d'un acte de décès ou d'un jugement déclaratif de décès. Cela signifie que plus de 40 000 déportés résidant en France au moment de leur déportation n'ont pas encore été déclarés « décédés » dans les registres de l'état civil. En conséquence, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour achever ce travail de mémoire et de reconnaissance tant attendu par les familles.