M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2014-22 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises. Il apparaît que ce décret ne prévoit aucune règle concernant la publicité dans l'exercice des missions de ce conseil. Il souhaite donc savoir si les propositions faites au Gouvernement ainsi que le bilan adressé chaque année seront bien rendus publics.