M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes humains qui a été adoptée le 9 juillet dernier et qui a pour but de sanctionner pénalement le trafic d'organes humains à des fins de transplantation, de protéger les victimes et de faciliter la coopération aux niveaux national et international pour poursuivre plus efficacement en justice les responsables de ce trafic. En 2008, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des nations unies avaient déjà décidé d'élaborer une « étude conjointe sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes ». Cette étude conjointe, publiée en 2009, mettait en évidence un certain nombre de questions liées au trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine qui méritaient d'être examinées de manière plus approfondie. Il souhaite savoir si la France compte ratifier cette nouvelle convention et contribuer de manière plus forte à la lutte contre le trafic d'organes.