M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'un moratoire immédiat sur l'ensemble des restructurations et réorganisations en cours à l'Hôtel-Dieu à Paris. L'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé qu'elle ne renouvellerait pas les vacations d'un professeur spécialiste à compter du 1er septembre 2013 à l'Hôtel-Dieu. 193 patients de toute la France et 200 patients venus d'ailleurs se verraient ainsi privés d'une consultation en rapport avec les syndromes d'Ehlers Danlos, une maladie génétique atteignant le collagène. Des douleurs chroniques très invalidantes et la survenue de crises de durée variable, allant de quelques jours à plusieurs mois, figurent parmi les conséquences de cette maladie. Alors qu'elle avait annoncé le 10 juillet 2013 - suite à la mobilisation des personnels, des syndicats et des élus - que la fermeture des urgences de l'Hôtel Dieu était reportée sine die, l'annonce de l'AP-HP est inquiétante du point de vue médical et s'apparente aux yeux de beaucoup à un « coup de force ». Il lui demande si cette manière d'agir de l'AP-HP n'est pas en contradiction avec les orientations exprimées au plus haut niveau de l'État concernant l'Hôtel Dieu, et s'il ne serait pas nécessaire au contraire que l'AP-HP prononce un moratoire immédiat sur l'ensemble des restructurations et réorganisations en cours à l'Hôtel-Dieu.