M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre la fraude à la protection sociale. Le rapport 2009 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude préconisait que soient évaluées, par sondages, la fraude aux indemnités journalières, et à la fraude à la couverture maladie universelle complémentaire, et de « développer la mise en oeuvre des sanctions administratives et civiles, en particulier les pénalités prononcées par les directeurs d'organismes versant des prestations ». Dès lors, il souhaiterait donc savoir où en est la mise en oeuvre de ces préconisations.