M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les Françaises divorcées vivant aux États-unis et notamment en Arizona pour recouvrer les pensions alimentaires dont elles sont créancières auprès des anciens conjoints demeurant en France. Certaines personnes de nationalité françaises divorcent de leur époux dans le pays où elles ont établi leur résidence et décident d'y demeurer, essentiellement pour des raisons professionnelles, tandis que leurs anciens conjoints retournent en France. Ces derniers une fois de retour sur le territoire national ne payent plus les pensions qui ont été établies dans les jugements de divorce prononcés aux États-unis, voire saisissent les juridictions françaises pour obtenir une diminution substantielle ou une annulation de ces pensions, et ce en dépit de l'existence d'accords entre la France et un grand nombre d'États américains, dont l'Arizona au sujet des pensions alimentaires. Ces personnes sont alors contraintes d'intenter des procédures de recouvrement lourdes et couteuses et se voient proposer, lorsqu'en désespoir des cause elles saisissent les consulats de retourner en France pour saisir les juridictions françaises ! C'est pourquoi il lui demande d'une part de lui fournir un état précis des conventions existant entre la France et les États américains en matière de recouvrement des pensions alimentaires et d'autre part de lui indiquer si un juge français dispose de la compétence lui permettant de réduire ou d'annuler une pension alimentaire fixée par un jugement de divorce aux États-unis.