Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de l'écotaxe poids-lourds, notamment pour les transporteurs qui opèrent dans le secteur de l'énergie. Cette écotaxe doit entrer en vigueur au 1er juillet 2013 et concerne les véhicules de plus de 3,5 t circulant sur les route appartenant à des collectivités locales. L'assujettissement à la taxe poids-lourds concerne notamment des véhicules de distribution d'énergies hors réseaux (charbon, fioul, GPL, granulés de bois) utilisant le réseau de route secondaire pour livrer à domicile des particuliers, des TPE et des exploitants agricoles. De plus il s'agit souvent de véhicules dont le PTAC est de 19 tonnes. Cette taxation risque de fragiliser ces entreprises mais également d'augmenter le prix des livraisons pour le consommateur. Elle lui demande donc si le Gouvernement compte exclure de l'application de cette écotaxe le secteur de la distribution de d'énergies, considérée comme un service d'intérêt général.