M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les vives inquiétudes des milieux ruraux face à la décision du Gouvernement de transférer, dans son texte dit de modernisation de l'action publique, la gestion des risques en matière d'inondations et des milieux aquatiques des propriétaires et exploitants riverains des cours d'eau à des établissements publics. En effet, ôter ces compétences à ces riverains, c'est courir le risque de la remettre entre les mains d'une technostructure éloignée des réalités de terrain, nier l'expertise des praticiens et leur savoir-faire. C'est, en outre, forcément créer une nouvelle taxe pour financer ce projet. À une époque où le ras-le-bol fiscal touche toutes les catégories de la population, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'elle compte faire adopter pour revenir sur ces dispositions illogiques.