M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les conditions d'exonération de la taxe d'aménagement. Il fait référence à des sociétés coopératives qui, à Strasbourg, par exemple, jouent un rôle actif dans la production de logements locatifs aidés et en accession sociale sécurisée. Il souligne que les responsables de ces sociétés coopératives sont déterminés à accompagner les objectifs ambitieux du PLH dans la production de logements en accession sociale sécurisée, pour proposer aux familles à revenus modestes des logements de qualité à des prix abordables. Des exonérations partielles ou totales existent sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg, notamment pour les logements financés à l'aide d'un PLAI ou d'un PLUS. Il souhaite donc savoir si de telles sociétés, pour rester compétitives, peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'aménagement pour les opérations de construction de logements en accession sociale sécurisée et en prêt social location accession (PSLA).