M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. En effet, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacances. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. Certaines associations alertent ainsi sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale et plus largement les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. En conséquence, il semble urgent, en vue de l'organisation des séjours de l'année 2013, de créer un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement au sujet de l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en oeuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation.