Mme Luce Pane appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le statut des invalides militaires hors guerre. Ce statut recouvre la population des militaires (de carrière ou non) dont la pension a pour origine des services accomplis, soit lors des opérations d'AFN (1952-1962), soit lors des opérations ou missions relevant de la loi du 6 août 1955 (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Méditerranée orientale, République centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie et Zaïre) et les militaires (de carrière ou non) dont l'infirmité ou les infirmités pensionnées trouvent leur origine dans un fait de service accompli en dehors des opérations ou missions visées ci-dessus. De nombreux pensionnés considèrent que le statut d'invalide militaire hors de guerre ne prend pas la juste mesure de leur engagement passé dans notre armée. Elle appelle son attention sur le manque de reconnaissance dont souffre de nombreux pensionnés, et souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour y remédier.