Mme Sylvie Pichot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les associations d'éducation populaire et de jeunesse sur les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement éducatif (CEE), et sur la nécessité de mettre en place un statut de volontaire de l'animation permettant de préserver le modèle des séjours d'accueil collectif de mineurs et des séjours adaptés. Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012, qui, en application du droit européen, instaure le principe du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, la mise en œuvre de ces contrats est devenue difficilement applicable, en raison de la hausse de la masse salariale qu'elle engendre et pénalise l'organisation de séjours d'accueil collectif et adaptés. Sans remettre en cause le droit protecteur des travailleurs européens, la création d'un statut de volontaire de l'animation va dans le sens de la préservation du modèle des séjours collectifs et des valeurs portées par les structures qui les organisent. La création d'un tel statut fait d'ailleurs partie des propositions du rapport NUTTE présenté en mars 2012 sur ce sujet, et permettrait de pallier les difficultés actuellement rencontrées tout en s'inscrivant dans la conformité au droit européen. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures sont envisagées pour favoriser la création d'un statut de volontaire de l'animation permettant de répondre aux inquiétudes exprimées par le mouvement des associations d'éducation populaire et de jeunesse.