M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'externalisation des établissements médico-sociaux de l'ONAC. Il s'inquiète des conséquences de l'externalisation annoncée des établissements médico-sociaux de l'ONAC. Quelles motivations peuvent justifier une telle décision, hormis l'aspect comptable dans lequel semble s'inscrire la gestion de l'Office ? Le bilan des politiques d'externalisation, mises en oeuvre dans plusieurs entreprises publiques, est assez peu flatteur quant aux conséquences sociales. C'est pourquoi le risque de voir les écoles de réinsertion professionnelle (ERP) et les maisons de retraite évoluer vers une forme de marchandisation est réel, avec les conséquences négatives prévisibles sur qualité du service et sur les conditions d'accueil des résidents et des stagiaires. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de performances, qui régirait l'ONAC jusqu'en 2017, envisage la suppression de 50 % des personnels. Ces choix sont justifiés au prétexte que l'Office devrait se recentrer sur ses missions, dont les établissements externalisés ne feraient plus partie. Dans ces conditions, ces externalisations nécessitent une révision du code des pensions qui, justement, prévoyait dans son volet social la reconversion diplômante des travailleurs handicapés et l'hébergement des ressortissants âgés. Selon les administrateurs de l'ONAC, la refonte du code PMI est déjà engagée, sans qu'ils aient été associés. De plus, cette réforme serait validée dans le cadre d'une ordonnance, évitant ainsi un débat parlementaire. En conséquence, il souhaite disposer d'informations précises sur les restructurations actuelles au sein de l'ONAC. Il revendique un débat parlementaire, validé par un vote sur l'avenir des missions de l'Office. Il lui demande des garanties fortes quant aux missions sociales qu'il doit continuer d'assumer.