M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation actuelle des maisons de l'emploi et de la formation (MEF) et sur leur devenir. Ces structures, placées sous la responsabilité des collectivités territoriales et financées en grande partie par l'État, ont pour objectif d'optimiser le service rendu aux demandeurs d'emploi, aux salariés et aux entreprises. Leurs missions principales sont d'anticiper l'ensemble des besoins du territoire en matière d'emploi, de réaliser leur articulation avec les besoins de formation, d'informer, orienter et faciliter l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et d'aider les employeurs à gérer leurs ressources humaines, se développer ou faciliter la création et la reprise d'entreprises. Depuis le vote de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l'emploi, les MEF « concourent à la coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique ». La pertinence de ces structures est renforcée dans le contexte économique actuel. Cependant, depuis plusieurs années, les budgets alloués aux MEF par l'État sont en diminution constante. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait de réduire de près de la moitié les crédits alloués par l'État aux maisons de l'emploi (53 millions contre 95,5 millions en 2010) mais des amendements parlementaires ont atténué cette baisse et fixé la dotation à 77,4 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2012 a proposé à nouveau une forte diminution des crédits destinés aux MEF (- 38 %) mais un amendement a porté la dotation à 62,4 millions d'euros, ce qui représentait quand même une baisse de 19,4 %. En Haute-Normandie, les crédits notifiés pour 2012 à la DIRECCTE pour les cinq maisons de l'emploi sont en recul de 24 % par rapport à ceux de 2011. Le socle de financement minimum a été atteint pour deux MEF sur cinq. La situation est donc catastrophique et met clairement en péril la pérennité des missions exercées sur un territoire pourtant fortement touché par la crise de l'emploi. Des crédits supplémentaires ont été sollicités auprès de la DGEFP et des discussions sont en cours entre la maison de l'emploi et de la formation du bassin de Louviers et la DIRECCTE pour préserver, dans ce cadre budgétaire fortement contraint, les actions les plus importantes sur le territoire Seine-Eure. Il est toutefois déjà acquis que seules les actions prioritaires pourront être menées cette année. La communauté d'agglomération Seine-Eure, qui représente près de 60 000 habitants, a pourtant choisi d'investir plus de 15 millions d'euros dans un bâtiment qui doit regrouper, dans un même lieu, tous les services de l'emploi et de la formation existants, dont la MEF et le Pôle emploi. Si une partie des missions de la MEF devaient disparaître, c'est l'ensemble des services publics de l'emploi sur ce territoire qu'il faudrait repenser. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le secteur des services de l'emploi et plus particulièrement sur le devenir des maisons de l'emploi et de la formation.