M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'audition des mineur(e)s dans les procès d'assises. Des conditions sur lesquelles revient le film « Outreau, l'autre vérité » récemment réalisé, à propos du procès conclu en appel, par l'acquittement de 13 des 17 accusés. Dans cette affaire de viols et violences sur mineur(e)s, les dispositions prévues en particulier pour le déroulement des audiences du procès de Saint-Omer, avaient conduit à installer dans ce qu'il est convenu de nommer, le box des accusés, les enfants victimes ! Des enfants, rappellent divers intervenants du film, acteurs du procès ou professionnels du droit, dès lors « confrontés au regard de tous », « malmenés en audience » après avoir dû attendre des heures pour déposer à la barre. Tout cela alors que, souligne le film en question, il serait impérieux d'être « très respectueux avec ce type d'enfant ». Au-delà de l'affaire elle-même particulièrement dramatique, se pose donc notamment cette question de l'amélioration indispensable des conditions d'audition des mineur(e)s dans les procès d'assises sachant, par exemple, que certains pays comme le Canada, la Grande-Bretagne ont recours à la vidéo-conférence. Il lui demande quels dispositifs et quelles recommandations encadrent aujourd'hui la participation et le témoignage d'enfants victimes dans ces procès et quels prolongements le ministère entend donner à la nécessité de faire évoluer leurs conditions d'audition, dans un sens favorable à la protection de l'enfance, à sa liberté de parole et foncièrement, à l'expression de la justice.