M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de l'éducation thérapeutique en France. La loi Hôpital, patient, santé, territoire du 21 juillet 2009 a organisé sur le plan législatif l'éducation thérapeutique et encouragé son développement. Dans son article 84, la loi HPST précise que les actions d'accompagnement font partie de l'éducation thérapeutique et quelles doivent être conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et de contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Il voudrait connaître les modalités qui seront retenues pour l'application de cet article ainsi que la date de parution de cet arrêté.