M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbure dits de « Cezy », « Dicy », « Rouffy », « Estheria », ainsi que « Tartas », « Dormans », « Montmort », et « Saint-Martin d'Ablois ». S'il se félicite de l'annonce de la non-exploitation de gaz de schiste d'octobre dernier, il s'interroge néanmoins sur le dépôt d'une douzaine de permis de recherche en date du 19 septembre dernier. Il s'étonne également des mentions explicites de « gaz de schiste » et de « fracturation hydraulique » dans les documents afférant à ses permis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ces différentes demandes qui ne sont pas conformes avec les engagements de la France sur l'exploration et l'exploitation des ressources fossiles.