Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la surconsommation de sel, de sucre et de gras dans les produits alimentaires achetés par nos concitoyens. Des chartes ont été conclues entre les pouvoirs publics et les industriels et professionnels pour faire baisser la teneur en sel, sucre et gras des aliments qu'ils fabriquent ou commercialisent. Néanmoins les résultats tels qu'analysés par des associations de consommateurs et des professionnels de la nutrition montrent que la diminution de ces substances est très variable et n'a d'effets que limités sur la consommation globale. Des mesures plus contraignantes pourraient être envisagées. L'adoption d'une réglementation à une échéance fixée à l'avance et laissant le temps aux industriels et professionnels pour adapter leurs produits pourrait avoir pour effet de les amener à anticiper et à ramener progressivement et significativement les teneurs en deçà des pratiques actuelles. Aux États-unis l'annonce de l'interdiction de certaines substances ou de l'édiction de normes plus strictes a eu pour effet d'amener les fabricants à adapter leurs productions. L'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe a adopté en avril 2011 une résolution à laquelle la députée a largement contribué et visant à ce que les États membres notamment revoient leur politique fiscale relative à l'alimentation et envisagent d'introduire des taxes sur les produits alimentaires ayant une teneur élevée en acides gras trans-synthétiques, en sel et en sucre ; utilisent les revenus ainsi générés pour abaisser le coût des aliments sains, en particulier pour les groupes de population à faibles revenus, ou les investissant dans le système de santé pour permettre le traitement des personnes souffrant d'obésité et de diabète de type 2 ; invitent, puis incitent et peut-être contraignent les industriels et les distributeurs de l'agroalimentaire à revoir tant la composition de certains de leurs produits (normes de qualité et de santé) que leurs actions d'incitation et de promotion de la consommation des produits jugés peu ou pas sains. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend après discussion avec les industriels et les professionnels s'engager vers une réglementation plus contraignante en fixant une échéance permettant l'adaptation progressive des produits et la baisse effective et programmée des teneurs des substances en cause.