M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret du 13 juillet 2000 institue une indemnisation aux orphelins de guerre dont l'un des parents a été victime de persécutions antisémites et raciales. Le décret du 27 juillet 2004 le complète et prend en compte les orphelins dont les parents, décédés en déportation alors qu'ils étaient mineurs, ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Toutefois, les autres orphelins de guerre et pupilles de la Nation, dont le ou les parents sont morts pour la France, ne sont pas pris en compte dans ces deux décrets. Allant à l'encontre du principe d'égalité de tous les orphelins édicté par la loi du 27 juillet 1917 qui définit un statut unique des pupilles de la Nation, il n'est pas acceptable que la France mette en place un système de reconnaissance ou d'indemnisation différencié pour ses orphelins de guerre. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour mettre fin à cette discrimination dont les orphelins de guerre, pupilles de la Nation de la seconde guerre mondiale, sont victimes quant à la reconnaissance de leur souffrance et l'indemnisation qui leur sont niées par ces deux décrets.