M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Lescure sur la fiscalité du numérique dans le domaine culturel. En effet, en août 2012, le Gouvernement confiait à M. Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Après dix mois de concertation, le rapport qui vient d'être remis au Président de la République préconise notamment d'assouplir la chronologie des médias. La chronologie des médias définit des règles qui touchent à l'exploitation des œuvres cinématographiques. Le film sort d'abord en salle, quatre mois après il est disponible en DVD ou en vidéo à la demande (VàD) payante. Quarante-huit mois plus tard il est disponible en VàD gratuite. Chacun de ces supports participe au financement des œuvres. Ainsi la chronologie des médias est un pilier du financement dans le cinéma. Le rapport Lescure, lui, veut une diminution des délais. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande que 36 mois après sa sortie en salle. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour ces services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.