M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la décision de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités des centres équestres. Il semblerait qu'aucune obligation n'ait été faite à la France, l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) visant exclusivement la vente de chevaux, et non les activités propres des centres équestres. Par conséquent, il paraît prématuré que le Gouvernement envisage de telles dispositions qui auront de graves répercussions économiques, sociales, environnementales et sportives, entraînant la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte d'environ 6 000 emplois, l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France et entraînant de ce fait une fragilisation de nos territoires ruraux. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'éviter de tels préjudices.