Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens mis en oeuvre pour identifier les sources de tweets haineux et pénaliser leurs auteurs. Les 14, 15 et 16 septembre 2013, après avoir annoncé sa participation à une manifestation contre l'université du Front national à Marseille, une citoyenne française a reçu sur le média social twitter plusieurs centaines de tweets racistes, antisémites, sexistes et appelant à la violence. Ainsi que l'a rappelé Mme la garde des sceaux dans un communiqué de presse diffusé le 21 septembre 2013, « les réseaux sociaux ne peuvent être des lieux d'impunité où se répandent et se banalisent la parole raciste et antisémite et les appels à la violence ». En effet, l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse précise que le délit de provocation à commettre un crime ou de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence vise notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique », ce qui concerne par conséquent les propos illégaux tenus sur le réseau social twitter. Alertée par la Maison des potes-Maison de l'égalité, elle s'interroge donc sur l'adéquation entre les objectifs définis par la loi et les moyens mis en oeuvre (plateforme Pharos, moyens donnés aux magistrats instructeurs pour diligenter des enquêtes...) pour identifier les auteurs de publications illégales qui se cachent derrière des pseudos et des hébergements de leurs sites à l'étranger alors qu'ils opèrent depuis la France d'où ils postent leurs textes. Elle lui demande donc quels nouveaux moyens pourraient être mis en place pour traquer les sources des tweets haineux, et de façon générale de propos à caractère racistes, antisémites ou d'appel à la violence sur le web, et ainsi pouvoir pénaliser leurs auteurs.