M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les propriétaires riverains de cours d'eau, en l'absence de cadastrage de leur lit. Les propriétaires étant également propriétaires des alluvions, relais, atterrissements et îles qui se forment dans les cours d'eau, et ceux-ci constituant souvent des limites séparatives en leur milieu, ou déterminant des bandes inconstructibles, il importe que le tracé de ces lits soit reporté, aussi précisément que possible au cadastre. Cela n'est pourtant pas toujours le cas. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour faire reporter de façon systématique le lit des cours d'eau sur les documents cadastraux.