M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les normes en matière d'équipement sportif. En matière sportive, les normes sont aussi erratiques et insupportables qu'en de nombreux autres domaines. Il est par contre particulièrement insupportable que la compétence normative ait été déléguée aux fédérations sportives. Aux errements normatifs de l'Europe, de l'État les municipalités sont soumises aussi aux fluctuations normatives des fédérations sportives. Par exemple, en basket, le panier à 3 points tiré naguère à 3,25 m sera bientôt à 3,75 m, ce qui va entraîner des modifications très onéreuses des parquets. De plus l'absence d'harmonisation entre les fédérations des différents sports complique l'utilisation polyvalente d'un gymnase. Face à ces errements incompatibles avec les besoins d'économie des collectivités locales, il lui demande d'enlever du code des sports les deux articles qui confèrent aux fédérations sportives des prérogatives de puissance publique contraignant plus encore les collectivités locales.