Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les intentions du Gouvernement en matière d'enregistrement des ICPE. Il semblerait qu'un projet de décret soit à l'étude. Il prévoirait de complexifier le régime de l'autorisation simplifiée (régime de l'enregistrement) mis en place pour les élevages bovins en 2011, les élevages porcins en 2013 et promis aux élevages avicoles. Elle lui demande de bien vouloir préciser la volonté du Gouvernement en la matière.