M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème des seuils ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) touchant la filière porcine. Cette filière devrait pouvoir se conformer aux règles européennes nettement plus souples que les seuils imposés par la France. Cela permettrait d'éviter de fortes distorsions de concurrence. En effet, les éleveurs ne peuvent plus rester compétitifs par rapport aux pays voisins sans s'inscrire dans une logique d'harmonisation européenne des seuils ICPE. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend rendre un arbitrage positif quant à cette question des seuils dans la filière porcine.