M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les propositions formulées en commun par la FNSEA et l'APCA à propos de la simplification du droit en matière environnementale. Il relève, en particulier, la proposition visant l'harmonisation du droit français et du droit européen, concernant la masse d'eau, pour laquelle la directive cadre Eau n'impose aucun seuil, là où la France se fixe un objectif de deux tiers des masses d'eau en bon état d'ici à 2015. Il souhaite connaître l'appréciation qu'il porte sur cette proposition.