M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question des dispositions réglementant les dimensions des bavettes obligatoires pour les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes, ainsi que sur les remorques et semi-remorques dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes. La directive 91/226/CEE transposée par le décret 92-495 du 5 juin 1992 dispose que la hauteur entre le bord inférieur de la bavette et le sol doit être comprise entre 200 et 300 mm. Or de nombreux automobilistes sont incommodés par des projections d'eau provenant des camions qui doublent sur les routes à grande circulation. Il demande en conséquence s'il ne conviendrait pas de changer la réglementation en vigueur, faisant passer la hauteur des bavettes dans une fourchette comprise entre 80 et 100 mm.