M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la question de l'efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. Le dispositif « Bloctel » issu de la loi consommation, qui a déjà vu plus de 2,7 millions de personnes l'utiliser, a été créé afin de lutter contre le démarchage téléphonique. Il fait écho aux propos de Mme la secrétaire d'État Martine Pinville qui déclarait : « La lutte contre le démarchage téléphonique (...) est une priorité. Ces nuisances quotidiennes sont insupportables pour nos concitoyens ». De plus, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur - système opt-out - est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Il convient par ailleurs de préciser que les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie, etc.) comme le souligne l'UFC-que choisir. Pour autant, malgré la mise en place de « Bloctel » les consommateurs reçoivent encore en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine, questionnant ainsi l'efficacité des mesures visant à lutter contre le démarchage téléphonique. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l'éventualité d'une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d'une intensification des contrôles sur le respect de « Bloctel », ou encore de la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.