M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le couvre-feu de cœur de nuit pour le trafic aérien. Ce couvre-feu existe en effet déjà, en France, pour l'aéroport d'Orly et en Suisse. Cependant il existe encore des disparités à l'échelle européenne. Cet échelon s'avère pourtant pertinent afin d'éviter les distorsions de concurrence et la délocalisation d'activités économiques. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un processus d'harmonisation est à l'étude.