Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables. Aujourd'hui, les coopératives agricoles tentent d'en produire des quantités correspondant aux commandes de leurs adhérents. Mais inévitablement, ces coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Elle lui demande donc de préciser les opérations que la réglementation actuelle exige pour la destruction de ces semences, les volumes concernés, les contrôles menés par les services de l'État et les résultats obtenus.