Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les dysfonctionnements dans le règlement des subventions du fonds social européen (FSE) pour les missions locales. Alors que les dépenses ont d'ores et déjà été engagées et acquittées par les missions locales, de nombreux retards de versement de subventions ont été constatés, mettant ainsi en péril les structures qui ont mis en œuvre des actions et ont rendu un bilan d'exécution en conformité avec le projet validé par la DIRECCTE. En outre, plus de deux ans après la réalisation de leur action, certaines missions locales n'ont toujours pas reçu la notification de leur règlement. Risquant ainsi d'être confrontées à des difficultés financières majeures, les missions locales seraient dès lors conduites à hésiter à avoir recours au FSE pour mettre en place de nouveaux projets. Cela pourrait s'avérer préjudiciable dans la perspective de la mise en œuvre de l'initiative européenne pour la Jeunesse, alors même qu'elles pourraient en être des acteurs majeurs. Aussi, elle demande s'il est possible d'envisager des mesures d'appui et d'accompagnement afin de sécuriser ces structures et leur donner les moyens nécessaires au succès de leurs actions.