M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des anciens combattants appelés en Algérie du 3 Juillet 1962 au 1 Juillet 1964. En effet, le collectif national des appelés du contingent en Algérie 1962-1964 s'inquiète des conditions d'obtention de la carte des anciens combattants. Ce dernier souhaiterait que la carte du combattant puisse, être attribuée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie jusqu'au 1er Juillet 1964. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.