M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la complexité des procédures relatives au code du travail, dont la dernière édition 2013 compte 3 500 pages. La complexité des procédures est telle que les PME ont les plus grandes difficultés à s'acquitter de toutes leurs obligations déclaratives annuelles. L'OCDE a chiffré le coût de ces démarches à 60 milliards d'euros par an. Chaque année, c'est près de 3 000 informations que les PME doivent fournir aux administrations, pour citer le Président de la République, le 28 mars 2013, lors de la remise du rapport sur la simplification des normes. Pourtant, à la date du 10 juillet 2013, le « choc de simplification » se fait attendre : aucune annonce de la part du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend passer aux actes.