M. André Santini attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'arrêté « moniteur de natation » à finalité professionnelle soutenu par la Fédération française de natation. Ce projet d'arrêté a reçu un avis favorable de la Commission professionnelle consultative (CPC) des métiers de l'animation et du sport le 17 décembre 2015. Or le code du sport, en son article D. 322-15, dispose que « la possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître-nageur sauveteur ». La formation et le nouveau titre proposés par ce projet d'arrêté sont incomplets : il y manque notamment une formation en sécurité qui permettrait ainsi de donner le titre de maître-nageur sauveteur. Si cet arrêté devait finalement être adopté, les futurs « moniteurs de natation » ne pourraient être embauchés car leur diplôme ne satisfait pas aux conditions du code du sport. Afin de pallier ce problème futur, il lui demande d'intervenir pour inclure ces modifications dès à présent. En effet, agir a posteriori, par l'ajout d'une formation complémentaire pour obtenir le titre de maître-nageur sauveteur ne ferait que perdre du temps précieux aux futurs éducateurs qui, entretemps, ne pourraient ni enseigner ni entraîner à la natation contre rémunération.