M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la problématique posée par l'identification génétique canine. En effet, récemment sollicité par un laboratoire, implanté à Bordeaux et spécialisé dans les empreintes génétiques réalisées à partir de l'ADN animal, il indique que les chercheurs souhaitent mettre leur technologie au service de l'intérêt général, en améliorant le système d'identification des chiens. Les modalités du fichage des chiens ont été définies par les décrets d'application ministériel n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 et n° 2009-605 du 29 mai 2009. À ce jour, les seuls moyens agréés par le ministre de l'agriculture pour l'identification obligatoire des chiens sont le « puçage » et le tatouage. Cependant, il existe une technologie maîtrisée, simple, fiable et peu onéreuse : l'identification génétique. L'analyse de l'ADN canin relève d'un intérêt d'ordre public en garantissant la sécurité et la salubrité publiques. Ce procédé permet par ailleurs l'identification des chiens perdus ou errants, restituables à leur propriétaire, ainsi que l'identification des chiens dangereux auteurs de morsures graves. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.