M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des revenus tirés du livret développement durable (LDD), Un rapport sur les aides publiques rédigé par MM. Demaël, Jurgensen et Queyranne sur les aides aux entreprises vient d'être remis au Ministère des finances. Ce rapport a examiné les 6 000 aides aux entreprises existantes, dont le montant annuel s'établit à 110 milliards d'euros. Les auteurs de ce rapport suggèrent de fiscaliser les revenus tirés du livret développement durable et de les soumettre aux prélèvements sociaux au-dessus de 6 000 euros de placement. Cette hypothèse suscite l'inquiétude des épargnants. Il lui demande de lui préciser les suites envisagées à cette proposition, alors que le Gouvernement doit dévoiler ses arbitrages sur le sujet du prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.