M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport de la mission Culture-acte2. Après neuf mois de travail, d'importantes rencontres de terrain en régions et une centaine d'auditions, M. Lescure a remis, le 13 mai 2013, à M. le Président de la République ainsi qu'à elle-même, le rapport de la mission Culture-acte 2 sur la politique culturelle à l'ère du numérique. Ce rapport a été unanimement salué comme dressant un panorama très complet des problématiques auxquelles est confrontée la politique culturelle à l'ère du numérique ainsi que pour sa vision d'ensemble des perspectives d'évolution de l'exception culturelle. Ce rapport formule notamment des propositions dans le domaine des usages sur Internet. Or la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes considère que les propositions du rapport en la matière auraient pour résultat d'abroger de fait les droits des artistes interprètes en France. Il lui demande si ces craintes sont à ses yeux fondées et ce qu'elle compte faire afin de rassurer les artistes interprètes sur le devenir de leurs droits.