M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la poursuite du gel des dotations de l'État aux collectivités territoriales jusqu'en 2017. Ces dotations ne sont pas un cadeau, mais la compensation par l'État, souvent très insuffisante, des charges et compétences transférées. Geler les dotations, c'est en fait les diminuer chaque année du montant de l'inflation. Or les dépenses des collectivités ne diminuent pas. C'est donc bien la qualité du service public de proximité et les actions menées par les élus locaux qui sont attaquées par la politique du Gouvernement. C'est également l'investissement des collectivités (soit 75 % de l'investissement public civil) qui est remis en cause, avec des conséquences négatives sur l'emploi et la croissance. Il lui demande donc si le Gouvernement compte revenir sur cette mesure d'austérité qui constitue un très mauvais coup porté aux territoires et aux populations.