M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application du décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 (Journal officiel n° 0244 du 19 octobre 2013) instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.