M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transplantation d'organe à des patients étrangers. La transplantation d'organe est un acte chirurgical particulièrement encadré, tant au plan médical qu'au plan administratif. En raison notamment de la disponibilité des organes et de la compatibilité entre donneur et receveur, un patient peut attendre plusieurs semaines la transplantation d'un organe. Parallèlement des conditions administratives s'ajoutent. Le respect de ces conditions médicales et administratives peut ne pas être synchrone, par exemple lorsque l'opportunité d'une transplantation se présente sans que les démarches administratives aient été achevées. Dès lors il revient aux médecins de décider d'opérer la transplantation ou non. Cette situation peut également se produire avec des patients étrangers. Or il semblerait que les médecins décideurs soient laissés dans le flou par les autorités et qu'ils agissent donc selon leur conscience, ce qui ne manque pas de générer des différents au sein des équipes. Il souhaite donc savoir quelles dispositions doivent être prises.