M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions d'obtention de la croix de combattant volontaire pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) appelés du contingent volontaires et anciens combattants. En effet le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 relatif aux modalités d'attributions de cette distinction exige d'avoir appartenu à une unité combattante. Or le 420e détachement de soutien logistique n'a été reconnu comme unité combattante que du 31 mai au 27 juillet 1980 et du 14 août au 12 septembre 1986, ce qui exclut de fait un grand nombre d'entre eux. Afin de permettre à ces unités de recevoir cette croix du combattant volontaire, il conviendrait donc de modifier ledit décret. Aussi il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.