Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le maire doit transmettre aux élus une note de synthèse sur chaque point à l'ordre du jour du conseil municipal. Cette note est toutefois succincte et peut renvoyer à des documents que les conseillers municipaux peuvent consulter en mairie. Cependant lorsqu'un élu de l'opposition municipale vient consulter ce type de document et à besoin de prendre une copie de certains passages, le maire peut exiger qu'il paye les photocopies correspondantes ce qui est un moyen d'empêcher une parfaite information de l'élu municipal concerné. Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas, que dans la limite d'un quota de photocopies annuel, les maires de communes de plus de 3 500 habitants soient tenus d'accepter que tout conseiller municipal puisse obtenir gratuitement la copie des documents annexes concernant l'ordre du jour d'un conseil municipal.