M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les redevances perçues par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur l'utilisation de ses jeux de données. Le rapport sur l'ouverture des données publiques préconise de renforcer le principe de gratuité de ces données, de favoriser les modèles combinant gratuité et tarification progressive. Il recommande de limiter le maintien d'une redevance à la couverture des coûts marginaux inhérents à la diffusion des informations sur les plateformes, éventuellement et selon certaines conditions. Compte tenu de ces préconisations, il souhaite savoir s'il envisage de supprimer ces redevances.