M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annonce faite par le Premier ministre le 17 juillet quant à la politique gouvernementale concernant l'apprentissage. En effet, le 17 juillet il a annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation. Toutefois devant la levée de bouclier qui a suivi cette annonce, il est revenu sur sa décision en déclarant que dans les entreprises de moins de 10 salariés, l'ICF sera remplacée par une nouvelle mesure dont les modalités restent à déterminer. Mais la suppression resterait maintenue dans les entreprises de plus de 10 salariés. Hélas, le mal est fait et l'apprentissage est fortement touché par cette communication gouvernementale désastreuse. Cette annonce faite au moment même où les contrats d'apprentissage sont en cours de signature, alors qu'il faut convaincre les chefs d'entreprise de signer davantage de contrats, est évidemment désastreuse. De telles tergiversations sont totalement contreproductives. La situation est d'ores et déjà source d'inquiétudes pour les entreprises et constituera à n'en pas douter un frein évident aux embauches. Des régions où l'apprentissage est traditionnellement fort vivace comme par exemple l'Alsace, vont être frappées spécifiquement. Il lui demande donc de rassurer en revenant complètement sur la suppression de cette indemnité. Les chefs d'entreprise ont besoin de stabilité et de lisibilité des politiques publiques gouvernementales. Il est déjà difficile d'atteindre les objectifs fixes en termes de nombre de contrats conclus. L'apprentissage est une mesure très efficace de lutte contre le chômage, raison pour laquelle il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il mettra en place afin de le favoriser enfin.