M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure de transport des mineurs par les services d'ambulanciers internes aux hôpitaux publics français. Il n'existe en effet aucune procédure officielle commune à ces établissements, ce qui pose certains problèmes. Au CHU de Brabois de Vandoeuvre-lès-Nancy, sur sa circonscription, deux ambulanciers viennent d'être sanctionnés pour avoir refusé de transporter un mineur de son domicile vers l'hôpital. Leur feuille de mission précisait en effet qu'un accompagnant (personnel soignant ou parent de l'enfant) devait être présent pendant le transport. Cela évite tout problème, tel que des gestes déplacés... Cet accompagnant étant absent, ils ont donc refusé le transport et ont été sanctionnés, alors qu'ils ne faisaient que suivre les instructions donnés par la feuille de mission. Dans d'autres hôpitaux français, il existe des procédures écrites pour le transport des mineurs, où il est spécifié qu'un adulte supplémentaire doit être présent. Au CHU de Brabois, il s'agit d'un usage qui existe depuis de nombreuses années. Il demande donc si le Gouvernement envisage de remédier à ce problème, et d'éviter ainsi toute sanction injustifiée.