M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat du 1er août 2003. La presse s'est fait l'écho de l'intention du Gouvernement de remettre en question cette disposition à la fin de l'année 2013, en réduisant de 60 % à 30 % cette défiscalisation. Cela inquiète nombre d'acteurs, tant dans le secteur de la culture que dans d'autres domaines. Ceux-ci rappellent en effet que le mécénat est générateur d'emplois et qu'il vient souvent remplacer des subsides du Gouvernement, mais aussi qu'il s'agit de dons gratuits, qui ne s'inscrivent pas dans une logique de rentabilité ni de publicité mais de générosité. Le mécénat ne saurait donc être considéré comme une niche fiscale puisqu'il ne rapporte pas d'argent à la personne qui l'exerce. Aussi, il remercie le ministre de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question.