M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, annoncée par le Gouvernement. La défiscalisation des heures supplémentaires, mesure-phare de 2007 mise en oeuvre à travers la loi TEPA, qui dispensait les entreprises de cotisations patronales sur les heures supplémentaires et, pour les employés, instituait une exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, est remise en cause. Or, privés de ces exonérations, la plupart des établissements renonceront à la mise en oeuvre des heures supplémentaires. Ils ne prendront pas le risque d'embaucher des salariés supplémentaires et cela aura une répercussion sur le déficit, l'emploi et l'activité économique. Aussi, il lui demande s'il envisage de renoncer à limiter cette mesure néfaste pour les petites entreprises.