M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport que la Cour des comptes a rendu sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi ; elle s'y penche sur la question de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), dont l'existence a été plusieurs fois remise en question, notamment au moment de la construction du RSA ; cependant, les conséquences importantes qu'aurait son intégration dans le RSA en font un sujet complexe et difficile. Afin d'examiner la situation, un rapport du Gouvernement au Parlement a été prévu par la loi du 1er décembre 2008, à remettre un an après le vote de la loi, mais n'a jamais été déposé. Il lui demande donc quand ce rapport pourra être rendu afin de prévoir la réforme adéquate.