M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'abrogation de la mesure permettant de bonifier de 10 % la revente d'électricité d'origine photovoltaïque. Mise en place le 31 janvier 2013, cette disposition permettait de majorer de 5 % le rachat de l'électricité produite si les cellules ou les panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Europe et de 10 % lorsque les deux le sont. Cette décision avait pour objectif de soutenir l'industrie européenne des panneaux photovoltaïques et d'inciter les particuliers à investir dans les énergies renouvelables. Or la Commission européenne et la Commission de régulation de l'énergie ont indiqué à la France que cette mesure n'était pas en adéquation avec la libre concurrence européenne, ce qui va entraîner son abrogation le 12 mars 2014 et la mise en difficulté des producteurs du secteur photovoltaïque. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place un autre mécanisme pour soutenir le développement de la filière photovoltaïque en France.