M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes des agences locales de l'énergie quant à une éventuelle modification du régime fiscal auquel elles sont assujetties. En effet, les activités de ces agences pourraient désormais être soumises aux impôts commerciaux. Or ces structures mettent en avant leur caractère non lucratif et la nature non concurrentielle de leur activité par rapport aux entreprises du secteur marchand. Elles exercent des missions d'information et de sensibilisation en matière d'énergie durable et de lutte contre le dérèglement climatique dans un objectif d'intérêt général et dans le cadre d'une gestion désintéressée. C'est d'ailleurs pourquoi les agences locales de l'énergie bénéficient de fonds publics. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend étudier la demande des agences locales de l'énergie et du climat qui souhaitent être reconnues « d'intérêt général ».