Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attente par les orthophonistes de la reconnaissance au grade master de leur formation initiale. En 1999, la charte de Bologne a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence, master et doctorat (LMD). S'inscrivant dans programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD, l'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est investi dans la réingénierie de leur diplôme afin de définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec cette nouvelle structure universitaire. En mars 2011, compte tenu des activités et compétences validées par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel « formation », le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master. Le précédent gouvernement a ensuite voulu mettre en oeuvre un système de formation à double niveau de base et de spécialisation qui ne satisfaisait pas les professionnels. Aucun accord n'a alors pu être trouvé. Depuis, ces professionnels poursuivent leurs travaux sur le référentiel de formation sans cadre clairement défini par leurs ministres de tutelle. Ils sont donc en attente d'une position du Gouvernement. Afin de lever cette incertitude et afin de préparer la rentrée universitaire 2013, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et si elle entend reconnaître le grade de master à la formation initiale en orthophonie.