Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de structures employant des salariés à temps très partiel du fait de leur volume d'activité ou de la nature des activités pratiquées, qui ne pourront pas assumer une augmentation de leur masse salariale pour se conformer aux dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. L'article 8 instaure une durée minimale de travail du salarié de 24 heures par semaine. Que ce soit pour des employés de ménage dans de petites surfaces, des entreprises multiservices, des personnes appelées en renfort le week-end dans la restauration ou la coiffure ou pour d'autres emplois d'appoint, le recours au temps très partiel est incontournable. Ces nouvelles dispositions représentent une vraie menace pour la viabilité de ces secteurs créateurs d'emplois. Dans ce contexte, elle lui demande de prévoir des modalités dérogatoires par accord au niveau des structures elles-mêmes afin de soutenir les établissements non couverts par des accords de branche et qui se trouvent sans solution.