M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'alourdissement de la réglementation en matière d'épandage. Suite aux risques encourus par la France concernant la non-application de la directive européenne sur les nitrates, les décrets et arrêtés en tout genre se succèdent, entraînant une instabilité réglementaire préjudiciable aux activités agricoles. Un nouveau calendrier précisant les périodes d'interdiction en matière d'épandage a été édicté et augmente les contraintes pesant sur les agriculteurs. En Lorraine, les possibilités en matière d'épandage ont été réduites une nouvelle fois et seront concentrées sur la période estivale, alors même qu'il n'existe aucune justification sur le plan environnemental. De plus, la détermination de ces nouvelles règles s'est opérée au niveau national sans concertation préalable avec les exploitants et sans tenir compte des particularités pédoclimatiques existantes dans les différents territoires. Un tel allongement des périodes d'interdiction place les agriculteurs dans une position difficile puisque les capacités de stockage, initialement fixées à 4 mois, devront pour certains être augmentées afin de se situer dans une fourchette de 4 à 5,5 mois. Ces travaux nécessiteront un investissement financier considérable, notamment pour les éleveurs déjà affectés par la hausse du prix des matières premières et la faiblesse de leur chiffre d'affaires. Il demande donc que le calendrier soit adapté en tenant compte des spécificités locales et en faveur d'une meilleure protection des nappes phréatiques.