M. David Douillet alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la conséquence de l'application au 1er juillet 2014 de la règle obligeant les entreprises à recruter leurs salariés à temps partiel pour une durée minimale de 24 heures par semaine. Cette contrainte ubuesque aurait pour résultat 13 996 emplois non créés ou détruits. Les entreprises de sous traitance employant uniquement des salariés volontaires à un temps très partiel, en complément de leur autre travail, sont directement concernées. Des contrats liés à des plannings d'intervention qui peuvent être hebdomadaires, bimensuels, mensuels, voire 6 à 10 fois par an en fonction de ce que souhaite le donneur d'ordre ne permettent pas d'appliquer ce dispositif. Il leur est donc impossible de garantir 24 heures par salarié. Ainsi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir une plus grande souplesse dans la loi et ainsi en atténuer les effets pour les sous-traitants qui ont une activité particulière.