M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces de suppressions d'emplois qui se profilent au sein des groupes pharmaceutiques Sanofi et BMS-Upsa. Le 12 décembre 2013, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé son intention d'inscrire le paracétamol au tableau des génériques. Il n'est pas question de mettre en cause la politique en faveur des génériques, dès lors qu'elle permet l'accès des patients à des médicaments moins chers pour eux-mêmes et pour la sécurité sociale. Mais, en l'occurrence, en ce qui concerne le paracétamol, l'effet sur les prix sera presque nul dans l'immédiat et nul à terme. En revanche, la facture sociale, économique et industrielle sera lourde. Le paracétamol se décline actuellement sur le marché à travers une vingtaine de produits, dont trois sont particulièrement utilisés par les patients : le doliprane fabriqué par Sanofi, le dafalgan et l'efferalgan par BMS-Upsa. Ceux-ci ont pour caractéristiques d'être assemblés en France, même si nous ne pouvons que déplorer que le principe actif soit importé dans sa totalité hors d'Europe. Pour le groupe Sanofi, le doliprane représente 580 emplois. Le site de Compiègne y consacre 11 % de sa production, celui de Lisieux 100 %, avec 220 salariés. Sont également concernés les centres de distribution dont celui d'Amilly pour lequel l'antalgique représente 70 % des volumes distribués, celui de Saint-Loubès et celui de Marly-La-Ville. Pour le groupe anglais BMS-Upsa, qui emploie 1 400 salariés à Agen, 550 postes de travail concernent la fabrication du dafalgan et de l'efferalgan. Si l'intention de l'ANSM est suivie d'effet, les pharmaciens substitueront aux prescriptions médicales de ces trois médicaments, des produits génériques fabriqués à l'étranger. Cela entraînera immanquablement des suppressions d'emplois. Plus d'un millier d'emplois directs sont donc menacés, auxquels s'ajoutent les emplois indirects. Ne peut pas être non plus écartés les risques de délocalisations de productions. Actuellement, les boîtes de doliprane, de dafalgan et d'efferalgan s'acquièrent en pharmacie à 1,95 €. Les génériques étrangers s'achèteraient à 1,90 €. Cela représenterait un gain de 20 millions d'euros pour la sécurité sociale et les mutuelles sur une facture totale de prise en charge par la sécurité sociale de 276 millions d'euros et de 117 millions d'euros pour les mutuelles, soit 5 % seulement d'économie pour un coût social infiniment plus lourd. En outre, le comité économique des produits de santé (CEPS) vient d'obtenir de Sanofi et de BMS-Upsa que leurs trois produits s'alignent sur celui des autres paracétamols, soit 1,90 €, cette baisse devant intervenir au 1er janvier 2015. Personne n'a donc rien à gagner et tout à perdre en termes de production nationale et d'emplois industriels à mettre en œuvre la préconisation de l'ANSM. Sanofi et BMS-Upsa ont été invités à présenter leurs observations jusqu'au 6 février 2014. Il souhaite qu'elle prenne toute la mesure des risques que présente la proposition avancée et n'y donne pas suite.