M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations exprimées par la Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques, en matière d'augmentation de TVA sur les boissons chaudes disponibles en distributeurs. Si le relèvement de taux de 7 % à 10 % envisagée était concrétisé, le risque d'un dépôt de bilan serait fort pour un grand nombre d'entreprises, 94 % d'entre elles étant des PME ou des très petites entreprises. La Chambre syndicale souligne que les boissons chaudes représentent 70 % des ventes en distributeur et toute augmentation serait significative pour les consommateurs, les distributeurs n'acceptant pas les pièces en dessous de cinq centimes. À l'exemple des autres produits alimentaires, il lui demande d'aligner la TVA de ces boissons chaudes à 5 %. Il souhaite connaître les prolongements que le Gouvernement entend apporter à ces questionnements.