Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'opacité des barèmes de facturation et dans la répartition des droits d'auteur de la SACEM auprès des associations et clubs de musique et de danse. En effet, les associations se plaignent du système de facturation de l'organisation, considéré comme non conforme au code du commerce et à la réglementation économique et fiscale. Nombre d'entre elles, souvent animées par des bénévoles, réclament qu'un éclaircissement soit apporté sur la gestion de ces domaines par la SACEM, et qu'un effort de simplification des modalités d'accès aux oeuvres et de modération des rémunérations demandées soit mis en oeuvre. Elle lui demande donc de lui faire connaître la position du Gouvernement en la matière.