M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dossier des « mariages gris ». Ce phénomène, qui représente aujourd'hui un fléau conjugal difficile à évaluer, provoque de terribles répercussions sur la vie de nombreux ressortissants français et, plus largement, sur les enfants qu'ils ont pu avoir dans leur vie de couple, la naissance de ces derniers et leur nationalité française servant généralement de « garantie » pour les conjoints étrangers indélicats. Afin de consolider leur demande de divorce, ces derniers accusent souvent, une fois demeurés en France, leur conjoint de maltraitance, lesquels ne sont pas, loin s'en faut, systématiquement démontrés. Plus largement, de nombreux pères déplorent de ne pas être traités de manière équitable et d'être victimes d'une forme de parti pris par les différentes instance intervenant dans la prise en charge et la gestion de la séparation : caisse d'allocations familiales, centre médico-social, centre d'information et de défense des femmes et des familles, justice... Il en résulte de nombreux drames humains et des séparations douloureuses et injustifiées entre les pères et leurs enfants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier et les moyens éventuels qu'il entend mettre en œuvre pour prévenir les « mariages gris ».