M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des liens de paternité des enfants de couples divorcés. Alors que la loi du 4 mars 2002 (loi n° 2002-305) a placé la résidence alternée en tête des solutions, on constate que dans 9 cas sur 10, la garde exclusive des enfants est confiée à la mère, lors de jugements de divorce. Cet état de fait est contraire à l'intérêt de l'enfant d'après les plus grands spécialistes de la question, marque une ingérence de certains juges, non spécialisées en pédopsychologie, dans l'éducation de l'enfant et a pour conséquence une détresse supplémentaire pour de nombreux pères dont certains, privés de tout lien affectif, sont amenés au suicide. De plus, en invoquant des éventuelles instrumentalisations de l'enfant en cas de conflit entre les parents, la justice familiale sort de son rôle pour empiéter sur le champ pénal (l'instrumentalisation relevant de la maltraitance) et condamne par avance le père, alors que, dans le même temps, elle ne s'assure pas que toutes les conditions pour une garde exclusive aux bienfaits de l'enfant sont réunies. Il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour que cette loi de 2002 soit effectivement appliquée dans sa lettre et dans son esprit.