M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de la Commission européenne en vue du futur « Paquet énergie-climat 2030 ». Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a, en effet, présenté ce nouveau paquet énergie-climat qui succèdera à celui en vigueur jusqu'en 2020. Elle propose notamment aux États membres un objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % à l'horizon 2030. De nouveaux objectifs sont également proposés en matière de production d'énergie renouvelable avec 27 % d'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique et 45 % en 2030 pour la production d'électricité. Par ailleurs, la Commission a présenté une réforme du système de quotas carbone avec la création d'une réserve annuelle de quotas. Or selon certaines analyses, l'abaissement du plafond des quotas résultant d'un objectif de 40 % de réduction des émissions totales, couplé à la mise en œuvre d'une « réserve de stabilité » pourrait entraîner un relèvement significatif du prix à partir de 2021. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur les différentes propositions formulées par la Commission européenne dans la cadre du futur « Paquet énergie-climat 2030 ».