M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence d'autorisation de mise sur le marché français que subissent des produits vétérinaires vendus en Espagne. Certains produits vétérinaires permettant de répondre à des problèmes sanitaires en France et en Espagne sont en effet quoique identiques et produits par les mêmes laboratoires moins chers en Espagne. Pourtant les produits vendus en Espagne ne bénéficient pas d'autorisation de mise sur le marché français, ce qui met dans l'illégalité les producteurs français proches de la frontière cherchant à bénéficier de produits moins coûteux. Cette situation est légitimement vécue comme une injustice par des producteurs qui sont eux-mêmes soumis aux règles de la concurrence à l'échelle européenne. Elle fait partie des anomalies qui nourrissent un sentiment anti-européen que nous ne pouvons que déplorer. Aussi il lui demande pour quelles raisons ces autorisations de mise sur le marché français ne sont pas délivrées et si elle envisage de faire évoluer cette situation.