M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux activités équestres. Dans un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a condamné la France à relever le taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux et aux gains de courses. Cette mesure ne devait initialement pas s'appliquer aux activités équestres relevant du secteur sportif, permettant une compatibilité avec la décision européenne, option confirmée par le commissaire européen chargé de la fiscalité. La Commission européenne a eu une interprétation plus large dudit arrêt, ce qui a entraîné un amalgame en matière de TVA à taux réduit. Ainsi, les centres équestres qui bénéficient actuellement d'un taux de TVA réduit de 7 % devraient être soumis, dès janvier 2014, au taux plein de 20 %, soit une hausse de 13 points ! Plus de 2,3 millions de Français pratiquent aujourd'hui les sports équestres à travers plus de 2 000 établissements. L'équitation est un sport populaire, une tradition française à préserver. Cette hausse de la TVA aurait des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la perte estimée de 6 000 emplois dans un secteur qui crée 1 000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux et l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. L'annonce d'un fonds Cheval est une mesure insatisfaisante, qui ajoute un niveau de complexité et de dépense publique supplémentaire alors que le Gouvernement veut mettre à plat la fiscalité de notre pays. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de maintenir le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.