M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord de libre-échange conclu entre l'État d'Israël et la France le 20 novembre 1995. Dans la mesure où Israël viole le droit international, il lui demande s'il compte exiger la suspension de l'accord de libre-échange, dans la mesure où son article 2 prévoit qu'en cas de violation des droits de l'Homme par une des parties l'accord peut être suspendu.