Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes du Syndicat national des enseignants et artistes qui constate jours après jours que le service public que constitue l'ensemble des écoles de musique et conservatoires est gravement menacé. Ces établissements qui se sont développés depuis 1969 sur l'ensemble du territoire sont des structures essentiellement municipales, et depuis quelques mois intercommunales, surtout dans les zones rurales. Ils ont permis à de nombreux enfants, de toutes conditions, d'aborder sainement et à des tarifs non prohibitifs l'apprentissage d'une discipline instrumentale, chorégraphique ou théâtrale. Au fil des ans, le statut des enseignants a évolué, gommant peu à peu leurs spécificités au sein de la fonction publique territoriale (respect du calendrier scolaire, recrutement onéreux et inadapté). La récente réforme des rythmes scolaires accentue cette impression d'incompréhension face à des élus qui, confrontés à de nouvelles obligations et contraints sur le plan budgétaire, n'hésitent pas à engager les enseignants artistiques dans des missions d'animation. Déjà, quelques établissements ont fermé ou menacent de fermer. Tous les autres sont pris en étau entre la baisse des dotations globales données aux collectivités et la suppression contestée des déjà maigres subventions aux établissements « contrôlés » par l'État. C'est pourquoi elle lui demande les intentions du Gouvernement dans ce domaine.