M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 80 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines qui doit transférer la gestion du régime minier au régime général avant la fin de l'année 2013. Cet article précisait : "La gestion des prestations d'assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l'offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d'assurance maladie". Depuis juin 2012, les mineurs regrettent la spoliation de plusieurs millions d'euros provenant de la vente du patrimoine. Ils souhaitent que celle-ci soit utilisée à la rénovation et au développement du réseau de soins et que le régime minier soit préservé et pérennisé en tant que régime spécial, « jusqu'au dernier affilié, mineur, veuve ou ayant-droit ». Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions et quel est l'avancement des négociations sur l'abrogation de l'article 80 du décret précité.