M. François de Mazières appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les artistes pour accéder gratuitement aux musées et aux collections appartenant à l'État. En effet certains artistes se plaignent d'avoir été récemment refoulés à l'entrée d'expositions programmées pourtant dans des musées nationaux. Il paraîit tout le moins surprenant de ne plus appliquer ou d'appliquer de manière aléatoire cette faculté ancienne (datant de la fin de la Révolution), confirmée par un arrêté du 30 juin 1975. Refuser cet accès apparaît comme une manière d'empêcher le renouvellement de notre création et met en péril notre production artistique. Aussi il souhaiterait savoir si une information claire peut être communiquée aux musées nationaux, à savoir la gratuité pour les collections permanentes et les expositions temporaires, notamment pour les artistes présentant leur justificatif annuel d'assujettissement ou d'affiliation à la Maison des artistes - sécurité sociale.