M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de législation prévoyant la prise en charge des médicaments non utilisés en provenance des hôpitaux. En effet, un circuit de collecte et de valorisation des médicaments non utilisés en provenance des ménages et des maisons de retraites a été mis en place, permettant ainsi leur recyclage. Cependant, l'association cyclamed, en charge de ce circuit, n'a actuellement pas compétence pour collecter les déchets médicaux issus des établissements hospitaliers. De fait, il est impératif de prendre des mesures de nature à sécuriser l'élimination de tous les médicaments non utilisés et de préserver ainsi l'environnement et la santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.