M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la prise en charge des élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires et péri-éducatifs tels que prévus par la réforme des rythmes scolaires. Avec cette réforme, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence en matière d'enseignement maternel et primaire sont dans l'obligation d'adapter leurs activités périscolaires afin d'assurer la prise en charge des élèves après la fin des heures de classe. Pour autant, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et les diverses mesures d'accompagnement lancées pour compléter son action ne précisent rien quant à la prise en charge des enfants handicapés pendant cette période périscolaire. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) n'ont vocation à intervenir que pendant le temps scolaire. Si des animateurs, non qualifiés pour cette prise en charge, sont alors amenés à encadrer ces enfants, dans certains départements, de jeunes enfants handicapés sont exclus de ces activités périscolaires et se retrouvent marginalisés. Pour les communes ou EPCI, il paraît difficilement concevable d'opérer une rupture d'accueil, potentiellement discriminatoire, entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il demande donc que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires à l'adaptation des missions des auxiliaires de vie scolaire afin qu'ils puissent couvrir non seulement le temps scolaire, mais aussi les périodes réservées aux activités périscolaires telles qu'elles découlent du décret du 24 janvier 2013. Il lui demande également, par conséquent, de prévoir les crédits et personnels nécessaires au financement de l'élargissement des missions des AVS aux activités périscolaires afin que les maisons départementales d'autonomie puissent réellement déterminer un nombre d'heures suffisant pour couvrir aussi bien le temps scolaire que les périodes d'activités périscolaires et, ainsi, assurer une prise en charge de qualité à l'enfant.