M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place de la taxe sur les poids-lourds. Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) doit s'appliquer aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes qui utilisent le réseau routier national. Initialement prévue pour une application en juillet 2013, la mise en œuvre de la TPL devrait finalement intervenir en octobre 2013. Sur les six sociétés habilitées à émettre des télé badges (SHT), seules deux ont vu leurs équipements déclarés conformes au cahier des charges technique. De plus, les tests établis en privé par les SHT ne seraient, à ce jour, aucunement probants et de nombreuses irrégularités quant au décompte des kilomètres parcourus seraient constatées par les transporteurs « cobayes ». Il semble, par conséquent, que le dispositif concret de mise en place de l'écotaxe soulève quelques interrogations. Un million de badges devant être produits et paramétrés pour être effectifs au 1er octobre 2013, il lui demande de bien vouloir lui apporter les clarifications indispensables à la mise en œuvre d'un dispositif sécurisé, qui puisse correspondre à ce qui était prévu et si la date de mise en application envisagée pourra être respectée, ou si un nouveau report sera nécessaire, afin que les entreprises puissent entrer dans le dispositif de façon sereine.