M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l'ouest de la « ligne Curzon », frontière entre l'URSS et la Pologne. En effet, ces derniers ne bénéficient pas des mêmes droits que les incorporés de force dans les camps soviétiques, à l'est de la ligne. Des engagements leur avaient été donnés en 2011 mais aucune mesure concrète n'a été prise depuis pour informer les personnes susceptibles d'être concernées par ces engagements. Cette situation est d'autant plus sensible pour ces personnes que nous avons fêté le 70e anniversaire des décrets relatifs à l'incorporation de force des jeunes gens d'Alsace et de Moselle pris par les autorités nazies en août 1942. Le coût d'une telle mesure serait négligeable puisque moins de 70 personnes seraient concernées. Aussi il lui demande les mesures qui pourraient être prises afin qu'il n'y ait plus de discrimination entre incorporés de force internés dans les camps soviétiques et que les mêmes règles leur soient appliquées à tous.