M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme des autorisations d'aménagement cinématographique. Le CNC a confié à M. Serge Lagauche, en juin 2013, la charge d'un rapport sur le régime d'autorisations d'implantation et d'extension des cinémas. Ce rapport remis début mars 2014 dresse le bilan de cette procédure depuis sa modification par la loi de modernisation de l'économie de 2008, et alors que le secteur a connu de profondes évolutions économiques et technologiques. En effet, les mutations rapides de ce secteur nécessitent une intervention afin de préserver et renforcer la diversité de l'offre cinématographique, notamment celle des cinémas d'arts et essai. Le fruit des auditions et du travail d'analyse menés ont fait ressortir le besoin de mettre en place une appréciation plus qualitative sur le critère de l'offre cinématographique du projet d'équipement proposé. Il convient aussi de prendre en compte toute les actions menées autour des projections (cycle de conférences, rencontres avec des réalisateurs, programmation jeune public, accessibilité des salles, etc.). Après les consultations professionnelles menées par le CNC, il souhaiterait connaître quelle suite entend donner le Gouvernement aux vingt propositions visant à promouvoir diversité cinématographique, élément phare de notre exception culturelle française.