M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des « oubliés de l'histoire » après les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-731 du 27 juillet 2004 ayant permis d'indemniser une grande partie de nos concitoyens déclarés « pupilles de la Nation ». Suite aux nombreuses questions posées par les parlementaires, le Gouvernement a indiqué que le dispositif d'indemnisation actuellement en vigueur devait « rester fidèle à sa justification essentielle qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des faits ». Or, selon l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir (ANPNOGD), 30 000 orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation sont ainsi exclus de cette indemnisation. Réparer cette différence de prise en compte des situations individuelles représenterait pour l'État un coût de 180 millions d'euros à verser sous la forme d'une rente la première année, vouée à diminuer chaque année en raison de l'âge avancé de ces orphelins de guerre. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement de la France sur la proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation déposée en 2006.