M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le problème de l'écotaxe appliquée aux associations à but non lucratif, en particulier s'agissant d'activités de loisirs comme la colombophilie, nécessitant le transport d'animaux dans un but non commercial mais entrant tout de même dans le champ d'application du décret n° 2011-234 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. L'instauration de l'écotaxe répond à la transposition de la directive européenne n° 1999/62/CE du 9 juin 2009 modifiée par la directive n° 2006/38/CE du 17 mai 2006 relative à la taxation des poids-lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Cependant l'article 6-2-b de la directive n° 1999/62/CE autorise les États membres à consentir des exonérations ou à appliquer des taux réduits pour des véhicules ne circulant que de manière occasionnelle et utilisés pour une activité qui ne soit pas du transport de marchandises. Dans ces conditions, il lui demande s'il est possible d'envisager une exonération d'écotaxe pour les activités de colombophilie, qui sont particulièrement importantes pour nombre de colombophiles de la région Nord-Pas-de-Calais.