M. Alain Marty appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que, depuis 1998, les soins funéraires ne peuvent pas être accordés pour des défunts atteints du virus du sida, d'hépatites B et C, de la maladie de Creutzfeld-Jakob ou de tout « état septique grave », lorsqu'il en est fait mention dans l'acte de décès. Pourtant, aucun argument scientifique ne justifie cette interdiction dès lors que ces soins s'exercent en respectant les précautions universelles préconisées par l'Organisation mondiale de la santé. À ce jour, un grand nombre d'associations se sont prononcées en faveur de la levée de cette interdiction, soutenue par un avis du Conseil national du sida (CNS), un rapport du Défenseur des droits et un avis favorable du Haut conseil de la santé publique. Lors de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre 2013, il a été rappelé toutes les discriminations dont sont victimes, tout au long de leur vie, les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite. Aussi, comment peut-on pleinement légitimer ces discriminations par-delà la mort ? C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre un terme à une interdiction injustifiable et traumatisante pour les familles des défunts, tout en rassurant nos thanatopracteurs quant aux risques de transmission des virus.