M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles. En décembre 2012, une écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets provenant des meubles a été institué par décret. À l'heure actuelle, ce décret reste imparfait. Tel qu'il est rédigé, le décret met sur le même plan les produits à bas prix, à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle avec les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux "réemployables", catégorie de produits principalement fabriqués par les entreprises de l'artisanat et les PME. Tout n'est pas équivalent au regard du développement durable et de l'éco-responsabilité. L'artisanat s'est toujours efforcé de produire des objets qui, par leur conception, seront d'une très longue durée de vie et qui pourront donc être restaurés, rénovés, réparés ou réemployés. Ce point n'a pas été abordé lors de la rédaction du décret créant cette écotaxe. Ainsi, ce décret institue une iniquité flagrante entre les artisans et producteurs de meubles et les acteurs de la grande distribution intervenant dans le même domaine. Aussi, il lui demande de revoir ce décret pour davantage d'équité et de faire respecter le principe du pollueur-payeur en faisant payer ceux qui polluent et en exemptant ceux qui ne polluent pas.