M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'éventuelle annulation par le Gouvernement, au 1er janvier 2014, du taux réduit de TVA lié à la vente des animaux de compagnie, taux qui passerait alors de 7 % à 19,6 %. Si cette mesure s'admet dans le cadre d'une vente par un intermédiaire, il en est autrement pour les éleveurs professionnels qui pratiquent la vente directe. En effet, l'élevage de chiens et de chats est une activité agricole telle que définie par article L. 211-1 du code rural, et les éleveurs qui vendent leurs chiots et chatons le font dans le prolongement de leur activité d'élevage. Le relèvement du taux de TVA de 7 % à 19,6 % serait catastrophique pour une profession déjà lourdement pénalisée par une forte concurrence déloyale. Cette disposition ouvrirait par ailleurs la porte à l'entrée en masse de chiots et chatons issus de l'importation. Il lui demande par conséquent les intentions du Gouvernement sur le maintien de la TVA à taux réduit.