Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU). Applicable au 1er janvier 2014, celle-ci imposera aux structures d'accueil de la petite enfance de couvrir la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins d'hygiène (couches comprises). Ce sont les parents qui, jusqu'à présent, assumaient financièrement ces prestations et marquaient leurs propres choix en matière d'hygiène et d'alimentation. De nombreuses petites structures, notamment associatives, mais aussi certaines d'entre elles en milieu rural, ne pourront pas supporter la charge financière supplémentaire que leur impose cette circulaire, alors même que notre pays souffre d'une carence en termes de places d'accueil. Ces structures, pour la plupart, ne disposent pas de cuisine et ne peuvent avoir recours, localement, à une cuisine industrielle susceptible, en plus d'accepter de préparer les repas adaptés à tous les âges des enfants. Si ces structures doivent passer par les services d'une cuisine éloignée de leur territoire, elles devront répercuter sur leurs tarifs, d'autres coûts comme celui du transport. Enfin, cette circulaire remet en cause la qualité d'accueil "personnalisée" des jeunes enfants car elle ne prend pas en compte ni leur culture ni leurs rythmes. C'est pourquoi un assouplissement des dispositions de cette circulaire apparaît indispensable pour une politique d'accueil de la petite enfance, garante de l'égalité territoriale et sociale. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'application de la circulaire du 29 juin 2011 n'altère pas le fonctionnement des structures d'accueil qui apportent, dans chaque territoire, une réponse non standardisée aux besoins des familles.