M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif d'allocation transitoire de solidarité (ATS) instauré en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée depuis le 1er janvier 2011. Ce dispositif, très restrictif, exclut plusieurs milliers de personnes, dont les travailleurs frontaliers, qui sont ainsi privées de cette allocation et sans autre ressource que l'ASS ou le RSA, s'ils en remplissent les conditions d'attribution, ce qui entraîne une baisse considérable de leurs revenus. Dans le contexte économique dégradé et le chômage des plus de 50 ans ayant fortement augmenté, les perspectives de travail pour cette catégorie de demandeurs d'emploi sont très faibles. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître, dans un souci d'égalité sociale, les dispositions qu'il envisage de prendre pour rétablir cette allocation ou pour garantir aux bénéficiaires de l'ATS des moyens équivalents à ceux dont ils bénéficiaient avec l'AER.