M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En effet, s'il est spécifié dans la loi CIVEN du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires que le requérant bénéficie d'une présomption de causalité dès lors que les conditions d'indemnisations sont établies, il apparaît que des failles existent dans l'application de ce principe. Il en résulte que plus de 98 % des demandes de reconnaissance et d'indemnisation sont rejetées. Il lui demande donc quelles évolutions législatives le Gouvernement envisage pour répondre aux légitimes revendications des victimes des essais nucléaires.