M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité qu'il y aurait à généraliser la récupération des eaux usées provenant des stations d'épuration pour l'arrosage des espaces verts et des golfs. Cette utilisation est réglementée à travers l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Souvent, dans les communes du littoral, les rejets de station d'épuration finissent en mer. Aussi, en ces temps d'optimisation de l'usage de l'eau, il peut être intéressant d'utiliser ces ressources. Par ailleurs, dans les départements qui connaissent des périodes de sécheresse et des restrictions d'eau en été, la réutilisation des eaux usées traitées peut permettre une utilisation sans interruption tout au long de l'année. En France, la première tentative de réglementation de la réutilisation d'eau traitée à des fins d'arrosage et d'irrigation date de la fin des années 80. Le document du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est assez bien adapté à l'irrigation agricole. En revanche, les préconisations concernant l'arrosage des espaces verts sont contradictoires et assez restrictifs dans la pratique. Alors que cette pratique est salutaire en matière environnemental (la présence de nutriments et d'oligo-éléments dans les eaux recyclées pourrait diminuer voire supprimer l'utilisation des engrais chimiques), opportune en matière d'économie d'eau, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour la développer en assouplissant notamment l'arrêté précité qui, en décalage avec la réalité du terrain, imposerait trop de contraintes, entraînant des investissements trop importants.