Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la demi-part accordée au titre du quotient familial en cas de garde alternée d'un enfant mineur. Au titre de la loi de finance pour l'année 2009, le législateur a décidé de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. Toutefois, cette définition n'est pas complétement claire et pourrait parfaitement s'appliquer au cas de la garde alternée. Il s'agit souvent de parents séparés ou divorcés qui élèvent seuls leur enfant mais en alternance, et qui sont confrontés aux mêmes difficultés que des parents isolés élevant à titre principal leur enfant. À l'heure où elle envisage une réforme du quotient familial, elle lui demande si elle peut préciser ses intentions en matière de garde alternée.