M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le début de l'année 2014. En effet, certains professionnels, tels que des négociants-grossistes spécialisés en fruits, légumes et primeurs, qui assurent la prise en charge de la livraison de leur clientèle, ne manquent pas de faire état de leurs inquiétudes. Plus précisément, afin d'optimiser les flux et coûts de transports et de réduire leur empreinte environnementale, les professionnels concernés privilégient le système de la "tournée de proximité", ces tournées ayant un faible rayon d'action, compris entre 50 et 100 km, permettent ainsi d'approvisionner entre 10 et 20 clients par rotation. L'efficience environnementale de ce système par rapport à la multiplication des liaisons client-vendeur ou vendeur-client aurait été mesurée et démontrée par un rapport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de janvier 2012. L'assujettissement à la taxe poids-lourds constituerait ici un contresens, s'inscrivant à rebours de l'objectif environnemental poursuivi par la loi. Cela risque, en outre, d'introduire une distorsion de concurrence au bénéfice des entreprises de type « cash and carry », alors même que l'article 7 de la directive européenne « eurovignette » du 17 juin 1999 prévoit explicitement que la création d'un droit d'usage des routes secondaires ne doit pas entraîner de distorsion de concurrence entre opérateurs. Pour certaines entreprises, les conséquences seront importantes : en termes de résultat net, certaines anticipent dès à présent une perte de 2 % à 2,25 %, à quoi s'ajoutent le surcroît de charges administratives, lié à la répercussion client de la taxe, compte tenu des modalités de facturation propres au secteur d'activité précité. En effet, le coût de la livraison ne fait pas l'objet d'une présentation isolée sur leurs factures, mais est intégré au prix global comme prolongement à part entière de la vente. C'est pourquoi, à l'instar des entrepositaires-grossistes en boissons, il apparaît vivement souhaitable que le secteur de la distribution de proximité soit placé hors du champ d'application de la future écotaxe poids-lourds. Au regard de ce qui précède, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre en compte la spécificité de cette profession, indispensable à la vitalité de nos territoires, en l'excluant du champ d'application de la future écotaxe poids-lourds.