M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des maîtres d'oeuvre non architectes. La loi sur l'architecture n'a pas su régler, en son temps, la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et ces derniers attendent un statut leur permettant de garantir les droits acquis, c'est-à-dire de continuer à exercer leur profession dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et en outre-mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'oeuvre, principalement en zone rurale. La maîtrise d'oeuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée, contrairement à nos voisins européens. Le nécessaire et ambitieux projet du Gouvernement, visant à construire plus de 500 000 logements par an et à en réhabiliter plusieurs dizaines de millions, nécessite de mobiliser toutes les énergies. La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur et au besoin d'accompagnement et d'assistance de la maîtrise d'ouvrage en général, pour la question de la réforme de la loi sur l'architecture. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement face aux professionnels de ce secteur.