Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret publié en décembre 2012 créant une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles, afin d'améliorer son équité et d'ajuster son périmètre d'application. En effet, ce décret met sur le même plan les différentes catégories de meubles, et prévoit les mêmes taxes qu'il s'agisse d'un produit industriel ou artisanal. La taxe vise à compenser le coût de retraitement des meubles par les collectivités locales, ce qui est justifié pour les meubles de fabrication industrielle, à durée de vie limitée et utilisant des matériaux de basse qualité. Cependant, les meubles issus de l'artisanat ont une très longue durée de vie et sont composés de matériaux naturels et réutilisables. La production artisanale est le fruit d'un travail de qualité qui représente un investissement important pour le producteur comme pour l'acheteur. Taxer ces meubles revient à leur faire payer une deuxième fois un choix responsable. De plus, cette taxe pénalise davantage les artisans que les industries produisant en série, car ils sont directement au contact du client et sont amenés à négocier les prix, ce qui fait peser la taxe sur la marge. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle façon le Gouvernement envisage de réviser ce décret afin de rendre l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles plus juste.