M. David Douillet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la position du Gouvernement concernant l'acte nouveau de décentralisation que le Président de la République a indiqué souhaiter impulser. Ce nouvel acte inclurait de conserver les collectivités existantes et de mettre fin à la réforme du conseiller territorial. Ainsi, en conservant toutes les strates existantes, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de limiter les dépenses publiques (la réforme adoptée ayant pour avantage de rationaliser les compétences et les effectifs) et clarifier les compétences de chaque administration.