M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence des ATSEM auprès des enfants, dont la nomination se fait par le maire après avis du directeur ou de la directrice de l'école, qui propose le nombre d'ATSEM utiles auprès des enfants pendant le temps scolaire. Les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice, article R. 412-127 alinéa 4 du code des communes pendant le temps scolaire. Par exemple, dans le cas où le directeur ou la directrice d'une école de trois classes aurait besoin de 3 ATSEM (correspondant au nombre de classes) sur la durée du temps scolaire avec un temps de travail hebdomadaire auprès des enfants de 3 x 24 heures (24 heures correspondant au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine), l'autorité territoriale a-t-elle l'obligation de faire ces nominations et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire. Enfin, dans le cas où la demande d'avis par le directeur ou la directrice n'est pas validée par l'autorité territoriale, quelle serait la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'une ATSEM dans cette classe ? Il lui demande de bien vouloir faire connaître sa position à ce sujet.