M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets de la création d'une nouvelle taxe appelée « versement interstitiel » qui pèsera inévitablement sur la compétitivité des entreprises. En effet, cette taxe a été adoptée en première lecture par voie d'amendement, contre l'avis du Gouvernement, dans le cadre des discussions du projet de loi portant sur la réforme ferroviaire. Elle étend à l'ensemble des entreprises de plus de 9 salariés une nouvelle charge fiscale jusqu'alors circonscrite à celles situées dans un périmètre de transport urbain. À un moment où le Gouvernement, par la voie du pacte de responsabilité, prône le retour au rétablissement des marges des entreprises, la mise en œuvre de cette nouvelle taxe n'est pas un signe susceptible d'aider au retour de la confiance. Alors que les collectivités territoriales sont invitées à participer à l'effort de redressement des comptes publics, il apparaît comme une anomalie qu'elles puissent compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement par une augmentation des taxes pesant sur les entreprises. Il serait également dommageable que les bénéfices du CICE soient annihilés par une série de mesures négatives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur les effets de l'instauration de cette nouvelle taxe dans le contexte économique actuel et de lui indiquer s'il entend y renoncer.