M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures prises par la France suite à la résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 (n° 2009/C 279 E/18) sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Ces armes ont été utilisées dans de nombreux conflits depuis la guerre d'Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d'artillerie. Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de pays dont la France qui est le seul pays européen dans cette situation. Elles sont en outre, soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d'accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais également dans les zones où elles sont fabriquées et testées. Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l'environnement. La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen affirme que « l'emploi d'uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ». Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des États membres : la présentation d'un rapport exposant leurs vues sur les effets de l'emploi d'armes et de munitions contenant de l'uranium appauvri ; la réalisation d'études scientifiques sur l'emploi d'uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés ; un moratoire sur l'utilisation de ces armes et munitions ; l'arrêt de leur fabrication et de leur achat et le déploiement d'efforts en vue de l'interdiction mondiale de ces armes, notamment via l'élaboration d'un traité international sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l'emploi d'armes contenant de l'uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants. Il lui demande de lui préciser sa position à ce sujet et de lui indiquer si des mesures ont été prises pour respecter cette résolution.