M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les fraudes commerciales dans la filière du miel. Le plan de contrôle 2010 de la DGCCRF a révélé que 42 % des prélèvements effectués sur les miels commercialisés étaient non conformes. Il lui demande de bien vouloir l'informer des suites judiciaires qui ont été données à ces fraudes et si les contrevenants feront l'objet d'un suivi à l'occasion du prochain plan d'action.