M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA pour les centres équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. Cette augmentation brutale de la fiscalité, résultant d'une décision européenne, va porter un coup très dur à l'activité des centres équestres. Ainsi, au 1er janvier 2014, toutes les activités sportives bénéficieront d'une TVA réduite à 7 %, sauf l'équitation, ce qui relève d'une discrimination à l'égard de cette discipline. L'augmentation, à compter du 1er janvier 2014, du taux de TVA applicable aux centres équestres conduirait à la destruction de 6 000 emplois dans les petites entreprises proposant l'enseignement de l'équitation, et d'environ 2 000 poneys-clubs et clubs hippiques au seuil de l'équilibre implantés en territoires ruraux. En parallèle, cela entraînerait également d'une baisse de l'ensemble des activités économiques situées autour de la filière équitation. À très court terme, il s'agirait d'une mise en péril de l'ensemble d'une filière dynamique qui, forte aujourd'hui de 7 000 structures employant 18 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de 900 millions d'euros, est très peu subventionnée et néanmoins créatrice d'emplois. En effet, depuis 2004, ce sont près de 1 000 emplois qui, chaque année, ont été créés dans ce secteur qui est porté par l'engouement de nos concitoyens pour l'équitation que 2,4 millions d'entre eux pratiquent. Avec 700 000 licenciés, la Fédération française d'équitation est d'ailleurs la troisième fédération sportive de France, derrière le football et le tennis. L'équitation de tradition française étant inscrite, depuis 2011, sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'Humanité par l'UNESCO, obtenir l'exception sportive pour cette discipline constituerait une porte de sortie cohérente vis-à-vis de l'Europe. Compte tenu des enjeux, le Gouvernement pourrait aussi proposer une modification de la directive TVA, qui énumère les produits éligibles au taux réduit. Dans ce contexte, il demande s'il compte revenir sur l'abandon du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres, et quelles solutions il compte mettre en place pour sauver la filière équitation en France.