M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la retraite de nombreux anciens vétérinaires, collaborateurs occasionnels du service public. Ces vétérinaires ont participé, de 1955 à 1990, à l'éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national, en tant que salariés temporaires de l'État. Or ces vétérinaires subissent un préjudice du fait de leur défaut d'affiliation, par l'État, aux organismes de retraite, au titre de l'exercice de ces mandats sanitaires. Le Conseil d'État a reconnu par deux arrêts rendus le 14 novembre 2011, la responsabilité pleine et entière de l'État. Un processus d'indemnisation amiable a été mis en place avec le ministère de l'agriculture, mais l'administration refuse d'exécuter les obligations mises à sa charge par celui-ci. Il lui demande de lui indiquer les mesures que l'État compte prendre pour réparer le préjudice subi par ces vétérinaires retraités et leur accorder enfin satisfaction.