M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, créant notamment la déclaration sociale nominative (DSN). Il s'agit, en effet, d'un changement de culture significatif pour les entreprises agricoles. Elles passent d'un appel chiffré de la MSA, trimestriel, à un système déclaratif, mensuel. Ce transfert de charges n'est pas sans incidence sur le fonctionnement de l'ensemble des TPE, dont les 700 caves coopératives. Afin que celles-ci puissent s'adapter au mieux, il convient de revoir les délais de mise en place de la réforme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.