M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation économique des très petites entreprises relevant du régime social des indépendants (RSI). Leurs cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l'année n - 2. Or beaucoup d'entre elles ont subi de plein fouet les effets de la crise, accusant une forte baisse d'activité depuis deux ans. De ce fait, il existe un grand décalage entre leurs revenus de l'année n - 2 et les revenus qu'elles dégagent actuellement. Aussi, les cotisations appelées par le RSI représentent-elles, dans bien des cas, des sommes exorbitantes au regard de leurs revenus actuels, ce qui risque d'exposer les chefs d'entreprises concernés à de très graves difficultés financières, voire de conduire certains d'entre eux au dépôt de bilan. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées en vue de répondre aux difficultés spécifiques de ces entreprises.