Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, le décret du 27 juillet 2004, notamment, a exclu des dispositifs d'indemnisation un grand nombre d'orphelins. Ce décret a ainsi mis en place une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins de parents victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, il existe d'autres catégories de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. C'est ainsi qu'une reconnaissance a minima a été définie pour les orphelins de résistants tués les armes à la main. Toutefois, les autres victimes civiles ou militaires tuées directement ou indirectement lors de faits de guerre semblent malheureusement encore ignorées. Il n'est pas convenable de faire une distinction entre pupilles, en fonction des conditions de décès de leurs parents. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le droit à réparation à tous les orphelins de guerre.