M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retrait par le laboratoire CSP, en accord avec l'ANSM, de 21 lots de vaccins Meningitec, au mois de septembre 2014. Ces lots ont été retirés car ils contiendraient des résidus de métaux lourds. Ce vaccin anti-méningite aurait causé des effets secondaires chez des dizaines d'enfants vaccinés en 2013 et 2014. Les conséquences à long terme sur les jeunes sujets vaccinés sont, à ce jour, difficiles à déterminer. De nombreux parents s'inquiètent, à juste titre, pour la santé de leurs enfants. Leurs demandes d'explications sont restées sans réponse jusqu'à présent. Une audience civile a été tenue au tribunal de Clermont-Ferrand le 24 novembre 2015. Le tribunal a retenu le principe de nommer plusieurs collèges d'experts qui vont devoir déterminer les éventuelles relations entre le vaccin défectueux et les symptômes apparus chez les enfants. Par ailleurs, les parents ayant fait vacciner leurs enfants avec les lots incriminés regrettent le manque de communication autour de ce dossier. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la nature exacte des défaillances constatées dans les lots retirés ainsi que les effets secondaires possibles dans cette situation. Existe-t-il des examens médicaux qui pourraient permettre d'anticiper ces effets secondaires? Par ailleurs, il aimerait savoir si une procédure est en place pour avertir les patients ayant reçu un vaccin défaillant, les étapes de cette procédure et si elle a été respectée dans l'affaire des vaccins Meningitec.