M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les projets d'interdiction ou de restriction de la circulation des véhicules les plus anciens du parc automobile envisagés par certains maires. Ces véhicules sont, certes, plus polluants à modèle équivalent que les modèles récents, toutefois, le nombre de véhicules légers de plus de 15 ans est réduit, surtout au regard du kilométrage annuel effectué et leur interdiction n'aurait qu'une influence extrêmement marginale sur la pollution atmosphérique. En revanche, cette mesure se révélerait socialement injuste en pénalisant les conducteurs les plus modestes, détenteurs de ces véhicules. Aussi, si ce type de mesure devait être envisagé, il conviendrait de le cantonner aux véhicules utilitaires, aux poids lourds et aux véhicules légers de grosse cylindrée. Il souhaiterait connaître ses orientations sur ces enjeux.