M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sous-préfectures. En 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en cause le réseau des 238 sous-préfectures françaises et avait assuré que ce niveau de l'administration de l'État devenait « de plus en plus inconsistant ». Afin de procéder à des ajustements de la carte des sous-préfectures, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, avait souhaité qu'une expérimentation soit menée en 2013 dans les départements alsaciens et lorrains pour en extraire des critères objectifs de réforme. Étant donné que les ajustements de la carte étaient prévus pour le 1er janvier 2015 et qu'une concertation préalable large, notamment avec les élus locaux, était annoncée, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette question au niveau des services du ministère.