M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le potentiel de la filière de démantèlement et de recyclage des avions. La fin de vie des premiers avions de la génération des années 70 et 80 ainsi que la hausse du prix des matières premières incitent aujourd'hui les constructeurs aéronautiques à faire appel aux filières de démantèlement des avions afin d'utiliser des pièces détachées issues de ces opérations de recyclage. On estime ainsi à près de 12 000 le nombre d'avions qui seront détruits d'ici à quinze ans au niveau mondial. Ce marché de « niche » est actuellement exploité par un petit nombre d'entreprises. Or ce marché sera, dans les années à venir, en plein essor puisque le nombre d'appareils en circulation devrait atteindre prochainement les 36 000. Il n'existe cependant à l'heure actuelle aucune réglementation spécifique réglementant la destruction globale des appareils, qui représente un manque à gagner pour cette filière. Par ailleurs, la législation actuelle empêche les aéroports où sont immobilisés, voire abandonnés certains appareils, de prendre à leur charge le démantèlement de ces avions. Aussi et devant le potentiel industriel de cette filière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont à l'étude afin de favoriser une évolution de la législation permettant d'anticiper la fin de vie des avions et dynamiser ainsi le secteur du recyclage.