M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette distinction est soumise au décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 qui impose entre autres d'appartenir à une unité combattante. La croix du combattant volontaire (créée après le premier conflit mondial afin de récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante) a été progressivement étendue aux appelés et aux réservistes opérationnels. Le statut des volontaires est différent de celui des contractuels qui souscrivent pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances et accomplissent leur devoir conformément à leur contrat. Néanmoins, il semble que le fait pour les volontaires de risquer également leur vie pour servir les intérêts de la Nation devrait leur conférer un droit identique. Ainsi, de nombreuses actions de feu ou de combat, au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) ont été oubliées, alors qu'elles sont mentionnées dans les rapports officiels de l'ONU. Il demande à M. le secrétaire d'État de réfléchir aux possibilités d'élargissement des critères d'attribution de cette décoration en prenant notamment en compte une liste intégrant des théâtres d'opération où la définition de reconnaissance à l'exposition au feu ainsi que la période de 120 jours soient requalifiées.