M. François André appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), a ouvert les plis d'appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques. Cent dossiers en technologie  trackers ont été reçus, 72 ont été déclarés complets, et 18 dossiers ont été retenus. Sur ces derniers, aucun dossier du nord de la Loire n'a été retenu, à cause de la disparité de l'ensoleillement en France qui est d'environ 60 % entre le nord et le sud, ce qui équivaut par là-même à la distorsion de concurrence de cette consultation. Le principe de mise en concurrence par le prix du kilowatt-heures à l'échelon national avantage tous les projets émanant du sud. La moyenne des réponses est à 203 euros par mégawatt-heure. Dans la partie la plus au nord de la France, pour une proposition à 225 euros le mégawatt-heure, une même entreprise aurait pu concourir en proposant 160 euros pour le même projet, avec des technologies plus performantes. Tous les départements situés au nord de la Loire sont lésés. Il qualifie cela d'injuste car tous les consommateurs du nord payent autant de contribution au service public de l'électricité que ceux du sud. Pour autant, ils ont largement autant d'ensoleillement que les régions allemandes qui sont largement dotées. Il pose alors la question de la possibilité de régionaliser les prochains appels d'offres pour éviter ces inégalités.