M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada. Les professionnels de la filière élevage et viandes se sont émus des déclarations du président de la Commission européenne affirmant que le CETA entrerait en vigueur sans être soumis à la ratification des parlements nationaux. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement par rapport à cet accord.