Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certains aspects négatifs du décret n° 2014-197 du 21 février 2014 « portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique », dont l'application a pris effet le 1er juillet 2014. Ce décret, qui précise les modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), génère une situation problématique pour les associations intermédiaires (AI) ou chantiers d'insertion (ACI), sur deux points. D'une part, son application, telle qu'elle est prévue, réduit le financement de l'intégralité des postes de salariés en insertion, même si leurs contrats correspondent à de réels appels d'offres. D'autre part, ce décret prévoit de ne pas verser l'aide au poste sur les deux derniers mois de l'année et de reporter celle-ci après la réalisation du bilan annuel, soit, au mieux, en février de l'année suivante, ce qui oblige les associations à prendre une importante avance de trésorerie pour assurer le versement de leurs salaires et charges sociales. Or cette situation, qui leur fait perdre une considérable part de leur financement, fait craindre à certaines d'entre elles la cessation de paiement et la liquidation totale. Par conséquent, elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour modifier ce décret ou pallier ses lacunes.