Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation relative à la surveillance médicale des associations intermédiaires. Le décret n° 2012-135 relatif à l'organisation de la médecine du travail est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Ce décret impose aux associations intermédiaires l'organisation de visites médicales du travail pour tous les salariés mis à disposition, quelle que soit leur durée de travail et d'emploi ; cette disposition concerne environ 170 000 personnes. Si ces associations souhaitent vivement voir améliorée et soutenue la surveillance médicale de leurs salariés, particulièrement pour les plus précaires, elles soulèvent toutefois un certain nombre d'inquiétudes. Elles redoutent en premier lieu la création d'une insécurité juridique majeure pour les employeurs des associations qui seront dans l'incapacité de faire face faute de médecins du travail. Elles craignent ensuite la mise en péril du modèle économique de ces entreprises en raison d'une nouvelle charge financière évaluée à 13 millions d'euros, soit la totalité de l'enveloppe allouée par les pouvoirs publics au financement de l'accompagnement. Plus globalement, plusieurs associations intermédiaires souhaitent ouvrir une réflexion sur les évolutions nécessaires à leur développement (gouvernance, cadre légal, lourdeur administrative, financements, animation économique du territoire...). Ces associations qui sont une force essentielle et incontournable de croissance, d'emploi et de développement économique et solidaire de nos territoires attendent des réponses claires du Gouvernement qui sécuriseront juridiquement les entrepreneurs et qui favoriseront la surveillance médicale des salariés.