M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le passage de la TVA de 7 % à 10 % dans le transport sanitaire. La Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) demande à ce que la TVA soit supprimée dans son secteur ou, au moins, ramenée au même taux que celui des médicaments (2,1 %). La TVA représente une perte sèche pour les véhicules sanitaires légers (VSL, pour le transport assis). Ces tarifs étant encadrés, l'augmentation de la taxe ne pourra en effet pas se répercuter par une hausse tarifaire. Les ambulanciers travaillent sur prescription médicale et ont une mission de service public. Le risque, à terme, est que ce soit le patient qui subisse le premier les conséquences de cette mesure. Car, estiment les professionnels, l'activité VSL pourrait à terme disparaître, ce qui obligerait les malades à se tourner vers d'autres solutions plus onéreuses, comme les taxis. D'après la CNSA, 13 000 emplois - soit 40 % des postes d'ambulanciers en France - sont menacés par l'augmentation de la TVA. Aussi il lui demande de bien vouloir reporter cette nouvelle taxe aux effets néfastes.