M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique actuellement en préparation envisage la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) départemental compétent en matière d'ingénierie publique locale, rassemblant diverses structures, dont le CAUE. Selon la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), si ce projet de loi demeurait en l'état, l'avenir des CAUE serait menacé. Le financement affecté au CAUE, garant jusque-là de son indépendance, serait supprimé au profit du GIP. La continuité d'une offre de services originale, à la fois culturelle, pédagogique, technique, ne serait plus assurée. Eu égard à ce risque, la FNCAUE réclame une concertation nationale. Il souhaite donc connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à cette requête et les réponses qu'il compte apporter notamment aux collectivités locales, inquiètes de cette réforme.