M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des représentants du secteur des spiritueux vis-à-vis des projets de décrets et d'arrêtés qui pourraient modifier substantiellement la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. En effet, l'éventuelle suppression de la rubrique n° 2255 relative au stockage des alcools de bouche de plus de quarante degrés, qui n'est pas prévue par la directive Seveso 3, aboutirait à l'élimination de l'encadrement spécifique de ces produits et à leur classement dans la rubrique des liquides inflammables de catégories n° 2 et n° 3, assimilant ainsi les spiritueux à des produits chimiques et toxiques. Cette remise en question de ces spécificités sera très dangereuse pour l'activité de ce secteur. Il lui demande alors de clarifier la position du Gouvernement à ce sujet.