M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels s'inquiètent de l'augmentation préoccupante du nombre d'établissements de formation agréés par l'État et dont la qualité peut sembler hétérogène comme le souligne le rapport remis en avril 2010 par l'Inspection générale des affaires sociales, qui constate « une véritable décrédibilisation de la procédure » d'agrément et recommande une « profonde révision des textes applicables ». Les ostéopathes redoutent une érosion de la compétence moyenne dans la profession, du fait d'une réglementation peu adaptée et un contrôle insuffisant. Le 27 novembre 2012, le Gouvernement affirmait une volonté de « réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles » et ce afin « avant tout de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins ». Les professionnels réclament la mise en place d'un référentiel de niveau master 2 ainsi que l'application d'un contrôle de conformité des établissements supérieurs privés. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour soutenir les conditions d'exercice de cette profession.