M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation à l'Office national de forêts (ONF). Un nouveau contrat d'objectif et de performance 2016-2020 est en cours de finalisation entre le Gouvernement et la direction de l'ONF et doit être signé le 4 décembre 2015. Il prévoit de nouvelles mesures qui pourraient entraîner une cession de certaines forêts de notre territoire. En effet, la vente de forêts domaniales de moins de 150 hectares est explicitement prévue pour réaliser des acquisitions foncières ou des travaux d'investissement et pour résorber l'endettement de l'ONF. Bien que ce projet de ventes de forêts fixe des limites en interdisant notamment des opérations immobilières et en encadrant les ventes, des conséquences pourront en découler : en termes d'emplois avec la suppression de 108 agents, en termes économiques, l'Office amenant aujourd'hui sur le marché 40 % du bois produit dans notre pays, en termes environnementaux où la rentabilité économique prévaudra sur la diversité et la qualité des arbres, en termes financiers pour les collectivités locales dans les territoires ruraux qui ne pourront pas seules acquérir et entretenir ces espaces. Au regard de toutes ces conséquences futures, il lui demande de lui faire savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur le dossier des ventes de forêts de moins de 150 hectares.