M. Robert Olive appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance et la valorisation du volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs signent un contrat au titre d'une formation, pour servir volontairement en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances et éventuellement combattre en opérations extérieures là où on les envoie (article L. 4132-6 du code de la défense). Si ces volontaires remplissent les conditions exigées (notamment avoir servi au moins 90 jours cumulés en unités reconnues combattantes, ou participé à 9 actions collectives, ou 5 actions individuelles de feu ou de combat...), ils pourront alors prétendre à la croix du combattant volontaire. Cette décoration prestigieuse, attribuée depuis 1935, matérialise et valorise le volontariat de ceux qui, sans autre astreinte d'un contrat volontairement signé, ont mis leur vie au service de la Nation. Elle n'ouvre aucun droit nouveau et n'a aucun coût pour l'État. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend adapter le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, afin que ces combattants volontaires contractuels, entrés en service depuis la suspension de la conscription puissent enfin prétendre à cette décoration.