M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière. Il est notamment proposé que la commission de l'admission et des soins non programmés, dont l'objectif est de mettre en œuvre des mesures permettant d'anticiper les situations de saturation de l'hôpital et de gérer les situations de crise, devienne une commission statutaire obligatoire de la commission médicale d'établissement, et dispose d'un tableau de bord lui permettant d'évaluer l'efficacité des mesures concernant l'aval des urgences. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.