M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédent l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont de fait exclus des droits pour lesquels ils cotisent. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières. Ces travailleurs se retrouvent ainsi sans aucun revenu, aggravant une situation précarisée par la maladie, notamment au regard des dépenses de santé auxquelles ils doivent faire face. Plusieurs Caisses primaires d'assurance maladie ont alerté les pouvoirs publics. Par conséquent, il lui demande donc si dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 la situation des salariés dont la durée du temps de travail est inférieur à un mi-temps sera prise en compte dans le cadre de l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale.