M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plafonnement à 6 CV fiscaux pour les indemnités kilométriques. Jusqu'à présent, ce barème plafonnait à 13 CV fiscaux, avec une indemnité de 0,515 euros par km pour les personnes effectuant plus de 20 000 km par an. La nouvelle loi fait descendre ce plafond à 6 CV fiscaux et 0,377 euros / km. Avec cette nouvelle mesure, les automobilistes concernés ne pourront plus déduire que beaucoup moins de ce qu'ils auraient pu déduire auparavant. Cette disposition est totalement éloignée des réalités de certains Français à qui le discours ambiant sur les transports collectifs ne s'applique simplement pas : les médecins de campagne, vétérinaires, commerciaux indépendants, chefs de petites PME et autres infirmières à domicile ne peuvent tout simplement pas envisager les transports en commun. Cela revient, finalement, à pénaliser les professions pour lesquelles l'usage de la voiture est fréquent, et cela est profondément injuste. En limitant le barème des indemnités kilométriques aux petites voitures, on pénalise tous les commerciaux, chefs d'entreprises ou médecins qui effectuent de nombreux kilomètres et qui souhaitent le faire dans des véhicules bien équipés. Et, additionné au malus écologique, cela ne va pas contribuer à relancer les ventes de voitures neuves. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure il pourrait revenir sur cette décision, ou l'adapter pour les professions qui ont une réelle utilité d'un certain type de véhicule.