M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 (JORF n° 0003 du 4 janvier 2013) relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.