M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 prévoyant la mise en place de la « taxe poids-lourds » (écotaxe). Selon le texte de la loi, « tous les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises » sont exemptés du paiement de cette taxe, préservant ainsi les bennes à ordures, et donc le ramassage des ordures ménagères, du paiement de cette taxe. En revanche, les camions de transports en provenance des déchetteries, qui jouent donc un rôle important dans la seconde vie des déchets et leur recyclage, ne semblent pas exemptés du paiement de cette future taxe. Pourtant, l'utilité écologique de ces transports et leur importance dans le recyclage des déchets paraît avérée. Il lui demande si les camions de transports en provenance des déchetteries seront malgré tout soumis au paiement de l'écotaxe.