M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur une décision prise par un décret publié le 24 septembre 2013, de réduire de 20 % les majorations applicables à la rente mutualiste du combattant. Aujourd'hui, ce sont environ 400 000 personnes qui bénéficient de ce système. Le taux plein de majoration variera en conséquence de 20 % à 48 % au lieu de 25 % à 60 %, et ce dès le dernier trimestre 2013. En année pleine, cette baisse pourrait être de 3 % à 14 % de la rente, en fonction du conflit considéré et de la date d'obtention de la carte du combattant. En dépit des nombreuses crises traversées par notre pays depuis 1923, date de sa création, jamais l'État n'a diminué les majorations à la rente mutualiste du combattant. Alors que la France s'apprête à se souvenir de la « Grande Guerre » dont le centenaire aura lieu en 2014, ce décret constitue un mauvais signal adressé aux anciens combattants, comme aux soldats actuellement engagés sur les différents théâtres d'opération. Aussi il lui demande la position du Gouvernement face aux attentes légitimes du monde combattant.