M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013. Le décret fixe à 20 % le montant de la majoration accordée par l'État des rentes mutualistes constituées par les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation ayant souscrit un contrat qui leur permet de percevoir une rente viagère. En pratique, cette mesure entraîne une baisse de 20 % des rentes dont bénéficient les anciens combattants dont les contrats de retraite mutualiste du combattant sont postérieurs ou antérieurs à la publication du décret. Cette mesure pénalise donc fortement leurs retraites déjà durement touchées par les mesures prises par le Gouvernement. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette situation.