M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'accessibilité des transports et lieux publics aux personnes handicapées. En effet, le collectif « Pour une France accessible pour tous », représentant plusieurs associations, s'inquiète des conséquences de l'ordonnance du 27 septembre 2014. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.