M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'un encadrement réglementaire de la profession de foreurs, au regard de la multiplication des forages dans les territoires du sud de la France. Les ressources en eau sont vulnérables et les masses d'eau souterraine représentent des ressources stratégiques. Les présidents des commissions locales de l'eau (CLE) insistent sur l'importance des mesures de préservation des ressources souterraines sur le plan quantitatif comme qualitatif. Le problème majeur porte sur la multiplication des forages non contrôlés. C'est une situation qui demande nécessairement une vigilance accrue pour faire face aux risques de pollution des nappes. Trois difficultés sont observées : les forages, souvent réalisés par des particuliers, échappent à la réglementation qui encadre les prélèvements dans les eaux souterraines, en raison des volumes prélevés qui restent en dessous des seuils de déclaration ou d'autorisation ; les entreprises de forage qui ne sont soumises à aucune réglementation ; la réglementation qui ne prévoit aucune remise en état du site en fin d'exploitation d'un forage. L'absence d'encadrement réglementaire de la profession de foreurs incite à des réalisations d'ouvrages à bas coût qui ne tiennent pas compte des normes de qualité et qui nuisent à l'environnement, notamment par la pollution des ressources en eaux souterraines. Les entreprises qui respectent les standards de qualité offrent des services plus onéreux, mais garantissent des pratiques respectueuses de l'environnement. Ces dernières ont des difficultés à faire valoir leur compétence, en raison essentiellement du manque d'encadrement réglementaire de leur métier. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour pallier cette absence d'encadrement de la profession de foreurs, d'autant plus que cette réforme serait en pleine cohérence avec la réforme actuelle du code minier.