Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. L'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, modifié par arrêté du 13 octobre 2009, prévoit qu'à compter du 1er septembre 2015, tous les autocars devront être équipés de ceintures de sécurité. Consécutivement à la loi Macron dont l'un des articles vise à développer les possibilités de liaisons par autocar, il est n'est pas interdit de penser que le nombre de voyageurs ayant recours à ce type de transport ira croissant. Il convient dès lors d'adapter la politique de sécurité routière afférente. Or il apparaît qu'à ce jour les personnes de forte corpulence ne peuvent bénéficier du port de la ceinture de sécurité car cette dernière ne présente pas toujours une longueur suffisante pour pouvoir être utilisée. La députée aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour pallier une possible discrimination liée à la corpulence des passagers.