M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de l'enquête nationale de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) au sujet des morts inattendues des nourrissons de moins de 2 ans. La mort inattendue d'un nourrisson (MIN) est définie comme son décès, le plus souvent pendant le sommeil, alors que rien dans son histoire ne permettait de l'anticiper. Au sein des morts inattendues se trouvent des morts expliquées par une cause naturelle ou violente et des morts qui restent inexpliquées, malgré une enquête complète comprenant une investigation approfondie de l'histoire de l'enfant (et de sa famille), du lieu et des circonstances du décès, ainsi qu'un certain nombre d'examens postmortem, notamment une autopsie. Les décès qui restent inexpliqués sont regroupés sous le terme de mort subite du nourrisson (MSN). La MSN est ainsi un diagnostic d'élimination. L'INVS a réalisé son enquête dans 17 départements volontaires, représentant 38,5 % des naissances en France, pendant deux ans (octobre 2007-septembre 2009). Toutes les MIN ont fait l'objet d'un recueil d'information. Les résultats démontrent que plus d'un tiers des enfants de moins de 6 mois décédés de MIN dormaient dans un environnement non sécurisé, attesté par la présence d'au moins un des facteurs de risque suivants : couchage sur le ventre ou le côté, couverture, couette ou oreiller dans le lit, lit adulte ou canapé, partagé ou non, matelas mou ou pièce trop chaude. Considérant ces éléments, l'INVS démontre qu'un nombre important de décès pourrait être évité chaque année si les nourrissons étaient couchés dans un environnement adapté. Il recommande de renouveler les campagnes en faveur d'un couchage sécurisé des enfants, pour tous les sommeils et jusqu'à l'âge de 6 mois, car elles n'ont pas été renouvelées depuis les années 1990. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.