M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la création d'une instance de haut niveau qui sera chargée de la simplification auprès de ses services opérationnels (secrétariat du Gouvernement et secrétariat général pour la modernisation de l'action publique). La constitution de cette instance a été annoncée par le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, lors de la discussion en séance publique à l'Assemblée nationale, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, le 1er octobre dernier. Il souhaite avoir des précisions quant à la composition de cette instance, ses objectifs et surtout son utilité compte tenu de l'existence du SGMAP.