M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les réseaux consulaires. Ils ont été englobés dans le périmètre du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les taxes affectées, récemment remis au Parlement. Les réseaux consulaires sont des établissements publics administrés par des chefs d'entreprise élus localement et couvrent des circonscriptions régionales et territoriales. Le Conseil des prélèvements obligatoires a proposé de budgétiser les taxes affectées aux réseaux consulaires. La budgétisation des recettes de taxes affectées pouvant constituer un détournement de la contribution des entreprises vers le budget général de l'État. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la question.