M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les dispositions actuellement envisagées pour réduire le coût de l'assurance prospection, laquelle est distribuée par la Coface en délégation de service public et dont le solde, qui représente 120 millions d'euros par an, est financé par le Trésor. L'assurance prospection est l'outil phare du soutien financier de l'État à l'effort de prospection des entreprises, c'est-à-dire à la croissance des exportations. Par comparaison, le coût du crédit impôt recherche est 50 fois plus élevé, à 6 milliards d'euros par an, alors que chacun s'accorde à reconnaître que innovation et exportations sont à part égale les deux clés de la croissance des PME et donc de l'emploi. Les mesures envisagées à ce stade pour réduire le coût de l'assurance prospection risquent d'être inefficaces et contre-productives ; notamment les mesures visant à plafonner certaines dépenses particulières tels que les frais de séjour à l'étranger, les salaires des responsables export, les recours à des professionnels auxiliaires, etc. car ce n'est pas en plafonnant tel ou tel poste de dépense que l'on réduira les budgets assurés par l'assurance prospection et par là son coût pour l'État. Ces mesures semblent à la fois peu convaincantes sur le plan de la réduction des dépenses de l'État et déresponsabilisantes pour les exportateurs. Ceci est d'autant plus surprenant que des résultats beaucoup plus intéressants à la fois pour les finances publiques et pour la responsabilisation des entrepreneurs pourraient facilement être obtenus en raisonnant davantage en termes d'assurance que de subvention, par exemple en augmentant les primes d'assurance, les taux et les durées d'amortissement, et en ciblant le risque couvert pour réduire la sinistralité. Il souhaite connaître la vision du Gouvernement sur l'assurance prospection, et attire son attention sur la nécessaire concertation avec les parties prenantes, exportateurs et auxiliaires de l'exportation, afin d'envisager la meilleure manière d'en réduire le coût.