Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des services de médecine des hôpitaux de proximité (ex « hôpitaux locaux ») dans le cadre de la campagne budgétaire 2015. L'engagement n° 11 du « Pacte territoire santé » rappelait fort justement leur rôle, dans des territoires ruraux et fragiles, pour organiser les parcours de soins des personnes âgées dépendantes, en lien avec les hôpitaux de recours et les médecins libéraux. En revanche, les allocations budgétaires notifiées aux établissements par les agences régionales de santé, au titre des budgets 2015, font apparaître une baisse très nette des dotations allouées pour les activités de médecine. À titre d'exemple, une diminution brutale de 500 000 euros est constatée pour les quatre établissements concernés en Franche-Comté, soit près de 10 % des ressources allouées à cette activité. Il est juste que les établissements publics de santé participent à l'effort de maîtrise des dépenses publiques ; cependant l'effort demandé aux hôpitaux de proximité, pour cette année, et de manière équivalente pour les deux années suivantes, provoquera de manière certaine l'arrêt de leurs activités de médecine, et compromettra le maintien de capacités d'hospitalisation de proximité. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures pourront être prises pour accorder les moyens financiers des hôpitaux de proximité à leurs missions, essentielles auprès d'une population âgée et fragile.