Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question de la réglementation des vide-greniers. Dans le contexte de crise, que traverse actuellement notre économie, l'organisation de brocantes, de vide-greniers, ou de foires aux antiquités connaît, aujourd'hui, un essor sans précédent. Cependant, les brocanteurs s'inquiètent de la concurrence pouvant venir des vide-greniers, qu'ils jugent déloyale, car trop peu réglementée. En effet, ces manifestations étaient, au départ, destinées à permettre aux particuliers de proposer à la vente des objets personnels, dont ils voulaient se débarrasser. Mais, aujourd'hui, ces évènements sont pris d'assaut par des vendeurs professionnels, qui, ayant écumé les salles des ventes et les grossistes, viennent revendre et ce, la plupart du temps, à des prix excessifs, des objets neufs ou ne rentrant pas dans le cadre du vide-grenier traditionnel. Le vide-grenier est donc en train de devenir un véritable circuit marchand, occultant tout esprit de convivialité ou d'entraide, alors que de nombreuses associations utilisaient, par exemple, ce mode d'action pour collecter des fonds. Les brocanteurs dénoncent, dès lors, un manque de réglementation de la part des pouvoirs publics, pour protéger leurs commerces, face à la multiplication des pratiques non-encadrées. La loi actuelle est censée limiter la participation des vendeurs à deux manifestations par an, mais cette règle est peu suivie, soulignant ainsi un manque de contrôle de la part des autorités organisatrices. En outre, la loi Dutreil de 2005, qui prévoyait de limiter le droit de vente aux habitants de la commune ou de l'intercommunalité organisatrice, n'est jamais entrée en vigueur. Elle souhaite donc savoir comment le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme compte pallier le manque de réglementation et de contrôle relatif à l'organisation des vide-greniers, ces derniers restant, par ailleurs, des manifestations populaires appréciées des habitants des communes ayant l'habitude d'en organiser. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.