M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les artisans et travailleurs indépendants non agricoles dans leurs relations avec le RSI. Actuellement, le recouvrement des cotisations dues par les artisans est déterminé sur l'exercice financier de l'année précédente. Un éventuel excédent estimé sur l'année antérieure ne leur sera remboursé qu'à l'issue de l'année présente. Il suggère que soit complété le mécanisme sécurisé de dématérialisation des cotisations par un dispositif permettant l'auto-déclaration et l'auto-liquidation des cotisations et contributions sociales afin de permettre que ces versements soient calculés et recouvrés mensuellement ou trimestriellement. Ceci permettrait aux indépendants d'éviter le versement de sommes souvent importantes, si le chiffre d'affaires réalisé pour l'année en cours est inférieur à celui de l'année précédente. Ce prélèvement mensuel ou trimestriel permettrait de lisser sur l'ensemble de l'année le montant des cotisations plutôt que d'avoir à régler en une seule fois une somme souvent importante. Enfin, il lui propose de limiter l'appel à des huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations pour le RSI aux seuls cas ayant donné lieu à une décision du tribunal des affaires sociales. En l'absence de décision dudit tribunal, il demande s'il est possible de suggérer au RSI de privilégier une procédure amiable afin d'offrir aux indépendants une voie de recours plus souple.