M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ressortissants du régime social des cultes. Organisme de sécurité sociale dédié aux cultes religieux, instauré par la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978, la caisse assurance vieillesse invalidité maladie des cultes (CAVIMAC) établit une distinction des trimestres selon trois périodes : avant 1979, de 1979 à 1998, à partir de 1998. Selon l'Association pour une retraite convenable (APRC), ceci explique les très faibles pensions de retraites servies aux ressortissants du régime. Ce dispositif impacte en particulier tous ceux qui ont liquidé leur retraite avant 2006. Ces derniers ne perçoivent en effet qu'une retraite de 383 euros par mois pour une carrière complète. Pour les pensions liquidées après cette date, deux décrets de 2006 et 2010 ont amené une amélioration en portant la pension au niveau du minimum contributif. Mais cependant nombre de pensions subissent une décote du fait de la non-prise en compte de périodes d'activité religieuse. Face à cette situation qui plonge dans la plus extrême précarité nombre d'anciens religieux, l'APRC demande la mise en œuvre d'une réforme visant à porter le maximum CAVIMAC de 383 euros au niveau du minimum contributif. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui faire part de ses intentions en la matière.