M. Hervé Féron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les AVS ont vocation à accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap. En application du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, les candidats aux fonctions d'assistant d'éducation, dont font partie les AVS, doivent être titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme de niveau IV au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé, ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Ce même article précise pour les candidats « [...] qui justifient d'une expérience de trois ans de services dans le domaine de l'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés ou de l'accompagnement des étudiants handicapés, accomplis en application d'un contrat conclu dans le cadre du dispositif emploi-jeune ». Toutefois, ces dispositions limitent les possibilités pour les candidats, non titulaires d'un baccalauréat, de faire valider leurs acquis professionnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le statut des AVS est susceptible d'évoluer de sorte que les personnes qui justifient d'une expérience et de compétences dans le domaine de l'encadrement des enfants en situation de handicap, y compris par le biais de contrats aidés, puissent candidater aux postes d'AVS.