Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les TPE, artisans et commerçants ainsi que sur les conséquences amenées par le Régime social des indépendants (RSI). L'un des objectifs du Gouvernement est d'accompagner la croissance de ces toutes petites entreprises et le décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012 leur permet d'adapter les cotisations par rapport à l'exercice précédent. Néanmoins, les problématiques de la gestion relatives au RSI n'en sont pas moins levées. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions face à cette situation, en particulier pour les TPE qui se trouvent dans une situation difficile.