M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, prévue dans le budget 2015, et sur ses conséquences éventuelles en matière d'exonération de taxe d'habitation. En effet, lorsque la loi de finances pour 2009 avait supprimé le bénéfice d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, plusieurs d'entre eux furent amenés à s'acquitter d'une taxe d'habitation et de prélèvements sociaux sur leur pension. Alors qu'auparavant, en raison de ressources modestes, non imposables à l'impôt sur le revenu jusqu'en 2009, ils affichaient un revenu fiscal de référence qui, avec une part et demie de quotient familial, pouvait les exonérer de taxe d'habitation. Ainsi, il lui demande si, à l'inverse, la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu va entraîner une exonération de taxe d'habitation pour certains contribuables et, si oui, si la proportion concernée en a été évaluée.