Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport conjoint de l'Inspection des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) au sujet de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire des fonctionnaires. Les ordonnances de 1945 à l'origine de la sécurité sociale et la loi Morice de 1947 reconnaissent un régime particulier d'assurances sociales pour les fonctionnaires. Il semblerait qu'une nouvelle structuration du secteur soit envisagée qui aboutirait à remettre en cause cette spécificité. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.