M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés relatives au stockage des déchets d'amiante suite à l'arrêté du 12 mars 2012. Ce dernier impose notamment pour l'amiante le paiement de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) de 22 euros par tonne. De surcroît, de très nombreuses contraintes réglementaires ont fait fortement augmenté le coût de fonctionnement des centres de retraitements. Cette nouvelle réglementation a contraint plusieurs centres de collecte à ne plus récupérer certains types de déchets amiantés (comme les tubes ou les joints amiantés) obligeant ainsi les particuliers et les entreprises à effectuer plusieurs centaines de kilomètres pour pouvoir stocker leurs déchets. La nouvelle TGAP et l'envolée des coûts de mise en décharge des déchets amiantés risquent fort de dissuader certains particuliers et entreprises de se conformer à leurs obligations en la matière. Il souhaite que soit étudiée une solution permettant de concilier l'impératif environnemental, incluant une solution pérenne de stockage des déchets d'amiante et l'urgence de ne pas alourdir les charges des entreprises et des particuliers qui ont recours aux centres d'élimination.