M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat » auprès des communes (TGAP). En effet, la TGAP applicable aux matériaux d'extraction apporte des ressources essentielles aux collectivités territoriales ; or le prélèvement sur recettes (PSR) spécifique concernant la TGAP dite « granulat », prévu à l'article 139 de la loi de finances pour 2011, a été annulé avant même son application dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, alors que les communes s'attendaient à percevoir cette taxe, dont la suppression représente, contrairement à ce qu'affirmait le gouvernement précédent, un manque à gagner considérable, en particulier pour les plus modestes d'entre elles. Attendu que les collectivités territoriales contribuent à hauteur de près de 70 % à l'investissement en France, que la crise pèse déjà lourdement sur les communes et affecte les dotations de l'État, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre une nouvelle forme de TGAP qui soutienne davantage financièrement les collectivités.