M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de taxation du kérosène. Aujourd'hui en France, l'avion est le seul moyen de transport fonctionnant à l'énergie fossile exempté de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TIPCE). En d'autres termes, les compagnies aériennes ne paient pas un centime de taxe sur les litres de kérosène consommés par leurs avions. Cette niche fiscale représenterait, pour les vols intérieurs et selon les calculs, un cadeau compris entre 315 et 400 millions d'euros par an. Le réseau de jeunes élus socialistes « Inventons demain » a ainsi calculé que le prix de chaque billet d'avion serait réduit de 12 % sur ces vols. Ainsi subventionné, le transport aérien est incontestablement avantagé par rapport au - pourtant bien moins polluant - chemin de fer, d'autant plus que la SNCF doit, elle, s'acquitter de la contribution au service public de l'électricité (destinée à financer les énergies renouvelables). Alors que la conférence des Nations unies sur les changements climatiques va bientôt s'ouvrir à Paris, il serait temps de mettre fin à cette disposition de 1944 qui prévaut encore aujourd'hui. Si les négociateurs de la convention de Chicago ne se souciaient certainement pas du réchauffement climatique, cette exemption n'est plus acceptable maintenant que l'on sait que le transport aérien représente 2 % des émissions de dioxyde de carbone dans le monde. La France, qui a l'obligation de se montrer exemplaire en tant que pays d'accueil de la COP 21, doit aller plus loin que la Commission européenne, laquelle s'est prononcée il y a peu pour une taxation du kérosène limitée aux seuls avions chargeant ce carburant dans un aéroport communautaire. En taxant l'ensemble des compagnies, françaises et internationales, desservant ou décollant de notre pays, il serait possible de prélever chaque année la somme de 3,5 milliards d'euros (toujours selon « Inventons demain »). Une telle taxe aurait de multiples effets vertueux, en encourageant les industries aéronautiques à concevoir des avions moins énergivores et en finançant des travaux écologiques. À la lumière de ces éléments, il souhaiterait savoir si le Gouvernement est aujourd'hui favorable à une suppression de l'exonération de taxation sur le kérosène pour les compagnies aériennes. Il serait possible de mettre fin à cette exonération dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.