M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pratique souvent observée de création d'association type loi 1901 par une opposition municipale. À travers cette association, l'opposition exprime telle ou telle opinion politique et peut participer à la promotion de tel ou tel membre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les risques juridiques tenant à l'immixtion d'une telle association dans une campagne électorale, notamment sur le financement de la campagne, et les risques d'incompatibilité et d'inéligibilité.