M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages de découverte pour les collégiens. Les stages d'observation en classe de 3ème permettent aux collégiens de découvrir le monde du travail et notamment les différents métiers de l'entreprise en vue de leur orientation. Or les conventions de stage établissent une différence selon l'âge des élèves. Les élèves âgés de 14 ans et plus peuvent effectuer des stages dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales aux conditions prévues par le code du travail. En revanche, en raison de diverses dispositions du code du travail, les élèves n'ayant pas encore 14 ans ne peuvent pas accomplir cette « séquence d'observation » dans les établissements régis par le droit privé, à l'exception des « établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur... ». Ils peuvent néanmoins être accueillis sans restriction d'âge dans des organismes publics, c'est-à-dire « les administrations, les établissements administratifs et les collectivités territoriales ». Au moment où les pouvoirs publics affirment leur volonté de dynamiser les relations entre l'école et le monde de l'entreprise pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des élèves, cette disposition créé une restriction dans le choix de l'orientation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette inégalité entre les collégiens.