M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant aux craintes que suscite auprès de l'agence régionale pour l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'azur le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale en termes de gestion des milieux aquatiques. La mise en place d'une nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques pour les EPCI à fiscalité propre, si elle implique la suppression des syndicats de rivières risque, selon l'agence régionale pour l'environnement, de remettre en question le principe de gestion intégrée des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants et aurait pour conséquence une difficulté accrue à mettre en œuvre les directives européennes. Il lui demande sa position sur ce sujet.