M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mission sur la mise en place d'une nouvelle politique de transfert pour la recherche française. Messieurs Pierre Tambourin, président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale et conseiller municipal délégué d'Evry, et Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell labs France, ont été chargés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, d'une mission sur la mise en place d'une nouvelle politique de transfert pour la recherche française. Un rapport contenant les conclusions de cette mission sera remis en février-mars 2013. Il devra comprendre un état des lieux du système actuel de transfert de la recherche publique vers les entreprises, une proposition de système optimisé et une feuille de route pour passer du système initial au système optimisé. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées aux chargés de mission.