M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri, actuellement à l'étude, qui envisage l'apposition d'un nouveau logo (logo Triman) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. Le système particulier du recyclage du verre, en place depuis les années 1970, a largement démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs puisque le verre bénéficie d'un taux de recyclage de 84 % (contre 70 % pour la moyenne européenne). Le consommateur a donc manifestement bien identifié le matériau verre et sait le trier dans le conteneur adapté. Dès lors pour les emballages en verre, l'apposition du nouveau logo Triman paraît inutile, sans compter qu'elle créerait pour toutes les entreprises des contraintes économiques et techniques supplémentaires, difficilement compatible avec le choc de simplification administrative et le moratoire général sur les normes. C'est pourquoi il lui demande si elle entend exonérer les emballages en verre du système d'étiquetage des consignes de tri qui sera prochainement mis en place.