Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui a confié la gestion du périscolaire à une association. Celle-ci bénéficie pour cela de subventions municipales correspondantes et de subventions versées par la caisse d'allocations familiales. Elle lui demande si l'association en cause peut exiger une adhésion préalable des parents d'élèves comme condition d'accueil de leurs enfants.