Mme Luce Pane attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement des espèces nuisibles pour le département de Seine-Maritime. La circulaire ministérielle du 26 mars 2012 présente les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle procédure relative au classement des espèces d'animaux nuisibles. Elle définit également la procédure à mettre en oeuvre pour élaborer les propositions préfectorales devant aboutir à la finalisation de l'arrêté triennal fixant les listes d'espèces considérées comme nuisibles dans chaque département. La circulaire prévoit que le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d'espèces. Pour ce qui concerne le 2e groupe, il revient aux préfets d'élaborer une proposition d'arrêté établissant la liste des espèces nuisibles, en menant au préalable une concertation. Pour le département de Seine-Maritime, l'arbitrage du ministère sur la liste des espèces du groupe 2 ne correspond pas aux propositions du préfet, qui font suite à la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 9 mai 2012. En effet, la commission s'est prononcée pour le classement de la belette et du putois, ce que l'arrêté ministériel n'a pas retenu. Cette décision soulève une grande incompréhension de la part des chasseurs et des piégeurs de Seine-Maritime. Aussi, elle aimerait connaître les motivations qui l'ont conduit à revenir sur les décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.