M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un projet de réforme fiscale du gouvernement indien. En effet, certains Français établis en Inde s'inquiètent car serait prévue une taxation supplémentaire des revenus mobiliers et immobiliers, des pensions et retraites versées et déjà imposées en France. Il souhaite savoir si le Gouvernement français est informé de l'évolution de la législation indienne.