M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les inquiétudes concernant l'accord commercial transatlantique TAFTA actuellement en cours de négociation par la Commission européenne. Ses dispositions devront être ratifiées par le Parlement européen, mais aussi peut être par les parlements nationaux. En effet, elles concernent la compétence de chacun des États. De nombreux observateurs, citoyens ou associations, craignent que les acquis de la France ne soient remis en cause en matière sociale, environnementale ou de santé publique. Ils redoutent également que les collectivités locales ne voient leurs prérogatives limitées. Il lui demande quelles mesures seront prises pour assurer la transparence des négociations et le respect des principes juridiques, ainsi que l'organisation d'un débat au Parlement.