M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision des zones défavorisées simples. Les agriculteurs varois s'inquiètent en effet des conséquences économiques d'une telle refonte du zonage. Dans les communes déclassées, les agriculteurs ne pourront donc plus bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Cette ICHN est la seule subvention permettant de corriger les importantes inégalités (notamment en termes de références historiques) qui existent entre les zones défavorisées et les autres. La prime herbagère agro-environnementale, intégrée dans l'ICHN à partir de 2015, constituerait une perte supplémentaire non négligeable pour les agriculteurs évincés du dispositif. Il y aurait donc un risque accru de cessation d'activité en élevage dans les zones intermédiaires, en opposition à la volonté affichée par le Gouvernement de la préserver dans ces zones. L'impact négatif se ferait aussi sentir sur les aides à l'installation (modulation des dotations jeunes agriculteurs et bonification des prêts) et sur certaines aides à l'investissement présentant un taux d'aide supérieur pour les agriculteurs situés en zone défavorisée. Enfin, la transparence des GAEC s'appliquant à l'indemnité compensatoire de handicap naturel, les exploitations constituées sous cette forme sociétaire seront très fortement pénalisées. Les agriculteurs ne comprennent pas le décalage entre la revalorisation du montant de l'ICHN annoncée par le président de la République - lors du 22e sommet de l'élevage de Cournon (2 octobre 2013) -, et l'amputation des zones défavorisées simples. En conséquence, il souhaite savoir s'il est possible d'exclure les ICHN dans la détermination des seuils d'imposition ainsi que de l'assiette imposable au micro-BA, afin de ne pas pénaliser les agriculteurs déjà fragilisés.