M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. Le Gouvernement français a, lors des discussions avec ses partenaires européens, fait pression pour protéger l'exception culturelle en sortant ce sujet du cadre des négociations. Il demande quelles limites le Gouvernement français compte imposer à nos voisins européens pour protéger l'agriculture française et européenne. Ce secteur économique clef ne peut être menacé par le contenu des négociations actuelles. Le secteur agricole en France tient une place particulière dans notre économie en termes d'exportations ainsi que dans la structuration de nos territoires.