M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'interdiction de la fertilisation des terres au-delà de 15 % des pentes mentionnée dans le plan d'action national. Le relief de Midi-Pyrénées est très spécifique et particulièrement variable. Il y a donc lieu d'appliquer la réglementation de manière adaptée et non rigide. Il semble donc préférable de déléguer à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt la tâche de définir la méthode de calcul des pentes dans cette région, secteur par secteur, et d'associer à cette démarche la DREAL et les organisations agricoles. C'est pourquoi il lui demande son avis sur cette proposition.