M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences que pourrait avoir un changement de terminologie dans la loi concernant les nuisibles. Actuellement la loi définit comme nuisibles les animaux auteurs de nuisances sur les biens ou à l'égard d'autres animaux. Mais il semblerait que le ministère envisage de remplacer le terme de « nuisibles » par celui de « prédateurs ». Or, selon les associations de piégeurs, cette modification aurait de graves conséquences puisqu'elle remettrait en cause la distinction entre les déprédateurs et les prédateurs et interdirait l'action des piégeurs en faveur de la biodiversité en ne permettant que le piégeage des espèces d'animaux déprédateurs. C'est pourquoi les associations demandent que, dans l'hypothèse où le terme de « nuisibles » serait supprimé, les deux termes « prédateurs » et « déprédateurs » continuent à figurer dans la loi. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.