M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la petite hydroélectricité. L'énergie hydraulique propre, renouvelable et sûre, constitue un axe fort de développement local et un moyen d'assurer la transition énergétique souhaitée par les pouvoirs publics et les concitoyens. C'est pourquoi tous les acteurs de la filière attendent la publication de l'arrêté relatif au renouvellement des contrats d'obligation d'achat H97. En effet, la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) prévoit le renouvellement de 1 250 contrats d'obligation d'achat de la production de petite hydroélectricité par EDF, moyennant la réalisation d'un programme d'investissement. De nombreux petits producteurs attendent toujours la publication de l'arrêté pour décider ou non d'investir. Il lui demande donc de lui faire connaître les dispositions qu'elle compte prendre à ce sujet.