M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les pratiques de piratage en France et dans l'Union européenne qui pèsent lourdement sur la croissance des industries créatives, ce qui se fait particulièrement au détriment des industrielles culturelles. Les industries créatives comportent les producteurs et les distributeurs de contenus ou de produits créatifs (films, vidéos, musique, livres et presse) mais aussi un certain nombre de domaines contribuant de manière importante à l'économie de la culture, tels que les imprimeurs ou les plateformes internet de distribution de contenu. Selon l'étude publiée le 16 octobre par TERA Consultants en partenariat avec le forum d'Avignon sur « La contribution économique des industries créatives à l'économie de l'UE », entre 2008 et 2011, le poids des industries créatives dans l'économie européenne a reculé ces dernières années. L'étude, qui s'appuie sur les statistiques européennes d'Eurostat, révèle que, malgré l'explosion des services de vidéo et de musique en ligne, les retombées en termes de croissance et d'emploi ne sont guère au rendez-vous. En 2011, l'ensemble des industries culturelles des 27 pays alors membres de l'Union européenne (la Croatie n'a rejoint l'UE qu'en 2013) a représenté 6,8 % du produit intérieur brut de l'UE, soit environ 860 milliards d'euros. Par rapport à 2008, le poids économique du secteur a connu une légère baisse de 0,28 %. Sur le front de l'emploi, la situation est beaucoup plus préoccupante. Le secteur employait en 2011 environ 14 millions de personnes, soit 6,5 % du total de la main-d'œuvre européenne. Par rapport à 2008, l'emploi dans ce secteur a reculé de 2,65 %. Selon l'étude de TERA Consultants, la raison principale de ces médiocres performances en termes d'emploi et d'activité économique tiendrait à l'absence de réglementations efficaces pour lutter contre le phénomène de piratage, au niveau français comme européen. Il y aurait ainsi une « corrélation entre la croissance des industries créatives et la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle ». Dans sa première étude, le forum d'Avignon tirait déjà la sonnette d'alarme sur le risque posé par une absence de réglementation, estimant que celle-ci pourrait faire perdre entre 166 et 240 milliards d'euros à l'horizon 2015 aux industries créatives de l'Union européenne ainsi que des pertes d'emplois comprises entre 600 000 et 1,2 million. Dans les 5 principales économies de l'UE (Royaume-uni, France, Allemagne, Italie et Espagne), l'impact du piratage sur les industries créatives a été plus sévère encore que dans le reste de l'UE : la destruction de valeur s'élève à 20 milliards d'euros entre 2008 et 2011, tandis que les pertes d'emplois effectives atteignent le chiffre de 189 633. Face à l'échec de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), créée en 2009 par Nicolas Sarkozy et qui n'a pas su endiguer la montée du piratage dans notre pays, il souhaite l'alerter sur la nécessaire évolution de notre réglementation en matière de lutte contre ce phénomène. Il souhaiterait plus particulièrement connaître les mesures relatives au piratage qui pourraient voir le jour dans le futur projet de loi sur la création et le patrimoine, qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2015.