M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le respect du bien-être animal dans les entreprises françaises d'abattage. Les Français ont été dernièrement choqués par un reportage télévisé présentant la maltraitance imposée à des animaux lors de leur abattage. Il serait malhonnête de condamner l'ensemble des abattoirs français comme il est juste de traduire en justice les entreprises et les particuliers qui consciemment ne respectent pas la réglementation. Ceci étant, les industriels de l'abattage ont, à l'instar de toute entreprise, des exigences de rentabilité, mais ils sont aussi soumis à d'importantes contraintes sanitaires et administratives, notamment l'obtention d'une certification lorsqu'il s'agit de passer d'un abattage traditionnel avec étourdissement à un abattage selon le rituel des cultes juifs ou musulmans, sans étourdissement. En France, l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche autorise l'abattage rituel sans étourdissement dans le respect d'une des 4 dérogations établies par la Convention européenne de 1979, confirmées par le Conseil de l'Europe en 1993. Pour pallier ces difficultés et répondre à la concurrence, les entreprises françaises se sont adaptées. Ainsi, selon des études officielles, les abattages avec rituel représentent en France 51 % de l'activité, 100 % en Ile de France, pour seulement 7 % de consommateurs sur le territoire. Une situation française étonnante due à une exigence incompréhensible de responsables religieux alors que de nombreux États musulmans acceptent l'importation et la consommation de viande provenant d'animaux abattus avec étourdissement, que le Maroc possède un grand nombre d'abattoirs pratiquant l'étourdissement, que le président du Conseil français du culte musulman assure que l'Islam n'est pas hostile à l'étourdissement, tout comme les imams modérés qui rappellent que pour leur religion l'important est que l'animal soit vivant au moment de l'égorgement et que la bête souffre le moins possible. Parce que de l'avis de la fédération des vétérinaires d'Europe et du monde scientifique l'abattage sans étourdissement préalable est inacceptable en toute circonstance, celui-ci ne doit plus être autorisé en France. Aussi et pour que le bien-être de l'animal soit respecté lors de son abattage et que le fonctionnement des entreprises d'abattage soit simplifié, il souhaite savoir si le Gouvernement accepte de modifier l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche en interdisant l'abattage sans étourdissement.