M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences induites par les dispositions de la loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien, dite loi Diard. Instituée afin de favoriser la continuité du service public dans le transport aérien de passagers, cette loi a eu pour principal effet de limiter le droit de grève des salariés, en rendant obligatoire l'établissement d'une déclaration de grève quarante-huit heures à l'avance, ainsi que de prévisions de trafic dans un délai maximum de vingt-quatre heures avant le début de la grève. Sans remettre en question la nécessité d'informer convenablement les passagers de l'état du trafic en cas de mouvement social, il souhaiterait avoir connaissance des dispositions qui pourraient être envisagées pour faire évoluer cette loi afin de permettre aux salariés des entreprises de transport aérien d'exercer pleinement leur droit de grève.