Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès des enseignants des classes de petites, moyennes et grandes sections. Les ATSEM sont des agents territoriaux, nommés par le maire et placés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Il apparaît que certains maires souhaitent diminuer le temps de présence des ATSEM aux côtés des enseignants en justifiant que les dispositions du code des communes R. 412-127 concernant les ATSEM rappellent que chaque classe doit avoir un ATSEM. Le décret n° 92-850 du 28 août 1992, s'il précise bien les tâches qui leur incombent, ne précise pas leur temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles et donc des élèves. Elle lui demande si les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes impliquent que la mise à disposition de chaque ATSEM en classe est proportionnelle au temps de travail des enseignants auprès des enfants et si ce temps de présence doit être défini par le chef d'établissement.