Mme Marie Le Vern interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance du statut des soldats ayant combattu en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Si les associations d'anciens combattants saluent l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant pour les militaires en Opex tel qu'il est prévu dans l'article 87 de loi de finances pour 2015, elles déplorent en revanche l'apparition d'une nouvelle situation d'iniquité née de cet élargissement. En effet, les combattants ayant participé à des opérations après la date du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964 ne peuvent pas se voir attribuer la carte du combattant, le ministère de la défense ayant récemment déclaré que cette attribution « reviendrait à considérer que l'état de guerre sur ce territoire aurait continué jusqu'à cette date, ce qui est contraire à la vérité historique (et qu') une telle évolution aurait de surcroît pour conséquence de dénaturer la valeur même de la carte du combattant en la déconnectant des actions de combat et des périodes de guerre ». Pourtant, les associations d'anciens combattants continuent, fortes de leur expérience, de rappeler qu'entre ces deux dates les opérations sécuritaires ont été menées dans des conditions comparables à celles d'un état de guerre, avec des pertes humaines. Plusieurs d'entre elles demandent par conséquent l'inscription de l'Algérie en territoire d'opérations extérieures entre juillet 1962 et juillet 1964. Elle lui demande de préciser sa position sur cette revendication.