M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet que la Commission européenne pourrait bientôt soumettre aux États membres, concernant l'autorisation de donner à des exportateurs de vins américains la mention « château » pour commercialiser des vins en Europe. Contrairement aux États unis d'Amérique, l'utilisation de la mention traditionnelle « château » est réglementée en Europe, et reste strictement réservée aux vins d'appellation d'origine contrôlée, produits et vinifiés sur une même exploitation. Une telle disposition, si elle était acceptée par les États membres, serait une porte ouverte à l'utilisation d'autres termes synonymes d'exploitation viticole tels que « clos » ou « domaine » décrédibilisant ainsi la renommée de nos vins français, secteur-clé de notre économie et faire-valoir de notre patrimoine culturel. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.