M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos des discriminations que subissent les personnes sourdes et malentendants quant à leur accès à l'information télévisée. Dans l'état actuel des choses, et malgré l'obligation pour les chaines réalisant plus de 2,5 % de part d'audience de sous-titrer la totalité de leurs programmes, les chaines d'information en continu bénéficient d'un régime particulier. Celles-ci sont seulement contraintes de diffuser trois journaux télévisés sous titrés et un en langage des signes en semaine et quatre journaux sous-titrés le week-end en se répartissant les horaires entre elles. Non seulement cette dérogation empêche les personnes sourdes et malentendantes d'avoir un accès permanent à l'information comme l'ensemble de leurs concitoyens, mais ce service s'avère également inadapté. En effet, il s'avère que la vitesse de défilement des sous-titres est trop rapide pour permettre aux personnes de pouvoir les suivre. Il semble donc que les chaines d'information se contentent d'obéir à la norme sans prendre en compte l'efficience de leur action pour l'accès à l'information des personnes sourdes et malentendantes. Dès lors, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre cette situation discriminante et permettre un accès à l'information pour tous.