M. Luc Chatel interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La précédente majorité avait voté une loi reconnaissant les dommages faits à ces personnes et leur ouvrant droit à indemnisation (loi du 5 janvier 2010). Très attendue par les victimes civiles et militaires, cette loi voulait lisser la procédure de demande d'indemnisation en instituant un interlocuteur unique et affichait des objectifs de justice, de rigueur et d'équilibre. Si ce texte représente une avancée indiscutable, il s'est heurté dans son application pratique à divers problèmes et trois ans après sa promulgation, ses objectifs ne sont toujours pas atteints, comme le montre un récent bilan réalisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : peu de dossiers déposés, taux d'indemnisation très faible, difficultés de fonctionnement de la structure centrale, procédures revenant devant le juge, et la question de la présomption de causalité toujours au coeur du contentieux. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que cette loi soit mieux appliquée et réponde aux fortes attentes de ces personnes victimes d'essais nucléaires.