M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Soulignant que la coexistence d'un régime d'autorisation et d'agrément, particulièrement complexe et opaque pour l'usager, mais également pour les services, n'est pas sans conséquences sur le bon fonctionnement du secteur, les rapporteurs recommandent de substituer au double régime de l'autorisation et de l'agrément un seul système d'autorisation rénové. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.