M. Yves Daniel alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les multiples dysfonctionnements observés dans la mise en œuvre du régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions d'entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Créé sous le quinquennat précédent pour simplifier les démarches administratives et comptables, il cumule depuis les problèmes : inadaptation des procédures de mise en place, bugs informatiques, erreurs de calculs, rappels litigieux de cotisations..., plaçant ses bénéficiaires dans des situations délicates. S'il salue le volontarisme du Gouvernement afin de remédier à ces difficultés - service téléphonique dédié pour résoudre les demandes les plus urgentes, mesures d'accompagnement personnalisées, baisse du délai moyen de traitement des dossiers d'affiliation, etc. -, de nombreuses difficultés perdurent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des travaux en cours sur cette question, notamment l'audit des systèmes d'information recommandé par la Cour des comptes en 2012 et annoncé en mai 2013 par le ministère, et l'approfondissement de celui qui avait été réalisé en 2011-2012 sur le traitement des réclamations.