M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur relative à l'élaboration des contrats de rivière. Depuis 1995, la crue centennale est la référence prise en compte par l'État dans la stratégie de gestion et de prévention des inondations. Toutefois, la prise en compte d'une crue centennale ne constitue pas une obligation réglementaire pour les maîtres d'ouvrage dans l'élaboration des contrats de rivière, ce qui génère un certain nombre d'incohérences et d'incompréhensions, notamment aux yeux des populations concernées par le risque de crues. Il souhaiterait savoir si des évolutions réglementaires sont à prévoir dans les mois à venir, notamment suite à la communication ministérielle portant sur la politique de l'État pour la prévention et l'anticipation des risques d'inondation au conseil des ministres du 5 juin 2013, laquelle prévoit entre autres d'élaborer avec les parties prenantes une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation pour assurer la cohérence des actions menées en la matière.