M. Éric Ciotti alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives inquiétudes exprimées par les responsables de centres équestres à la suite de l'annonce du relèvement de 7 % à 20 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à leur activité à compter du 1er janvier 2014. Il s'étonne de cette décision qui va à l'encontre de l'instruction fiscale parue au bulletin officiel des impôts du 7 mars 2013 qui précisait que « sur le fondement du b sexies de l'article 279 du code général des impôts, sont également soumises au taux de 7 % : les opérations relatives à des équidés destinés à être utilisés à l'occasion d'activités encadrées par une fédération sportive. Cette disposition concerne les activités d'enseignement, d'animation, d'encadrement de l'équitation, le droit d'utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres, l'entraînement, la préparation et les prises en pension d'équidés destinés à être utilisés dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus ». 7 000 entreprises sont concernées de même que plus globalement l'avenir d'une filière dynamique créatrice d'emplois. Aussi lui demande-t-il s'il entend revenir sur le relèvement de taux annoncé afin que la TVA applicable aux centres équestres soit maintenue à 7 % en 2014.