M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prestations de gestion des déchets. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA actuellement applicable aux collectivités locales dans le cadre des prestations de service de collecte et de traitement des déchets est passé de 7 % à 10 %, soit le deuxième changement en deux ans, le taux étant déjà passé de 5,5 % à 7 % en 2012. Cette augmentation entraînera d'importantes conséquences sociales, environnementales et économiques qui risquent inévitablement de se répercuter sur le contribuable et l'usager. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage un retour à un taux de TVA de 5,5 % voire 7 % pour la gestion des déchets ménagers.