M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures (OPEX). Il apparaît que les conditions d'attribution se trouvent aujourd'hui inadaptées par rapport aux anciens combattants qui se sont battus pour la France dans le cadre des opérations extérieures. Les anciens soldats des grands conflits et tous ceux ayant servi en OPEX avant 2001, se voient appliquer les mêmes critères de 90 jours en unité reconnue combattante ou 5 actions de feu à titre individuel, les anciens d'Algérie, de 120 jours de présence sur le sol et les autres à partir de 2011 se voient appliquer les nouveaux critères définis par l'arrêté n° 80066-DEF-DAJ-D2P-EGL du 10 décembre 2010. Parmi eux, les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL) sont intervenus au sud-Liban et ont été appelés du contingent pour la paix au Moyen-Orient. 296 soldats de maintien de la paix, dont 158 militaires français, sont morts au combat depuis sa création en 1978. Le Conseil d'État a limité la rétroactivité de cet arrêté aux périodes non qualifiées par le service historique de la défense, excluant de fait tous les anciens militaires ayant participé à une OPEX avant 2001. Les anciens casques bleus de la FINUL ne comprennent pas cette différence de traitement et ils craignent que le service qu'ils ont rendu à la Nation ne soit pas reconnu. Ils sont fiers d'être Français et d'avoir servi notre pays dans la cause de la paix au Liban. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.