Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des taxis français. L'intersyndicale de la profession a appelé le 10 janvier 2013 à une journée de mobilisation nationale. Il s'agit pour eux de s'opposer à la concurrence déloyale exercée par les véhicules de tourisme avec chauffeur, et d'exiger une véritable réforme de la loi qui encadrerait ces activités. Aussi, l'intersyndicale s'insurge contre les nouvelles dispositions contenues dans l'article 44 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2013, et ils exigent des garanties quant au respect du libre choix du patient dans les transports de malade assis dans l'application de ces nouvelles procédures. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures et les garanties qu'il entend proposer à l'intersyndicale pour mettre fin à cette situation déloyale.