M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une éventuelle redevance due par les producteurs de vin aux agences de l'eau en cas d'épandage ou de compostage des marcs de raisins bruts. La cinquième circonscription de l'Aisne, située au sud de la Picardie, en contact avec le département de la Marne, se distingue chaque année par une importante production vinicole. Il souhaiterait savoir si les producteurs de vin devront payer une redevance aux agences de l'eau dont ils relèvent en cas d'épandage ou de compostage des marcs de raisins bruts. Les marcs de raisins bruts « sortie du pressoir » (résidus de pressurage des raisins frais) ont un pouvoir polluant important en raison, d'une part, de flux d'émission de composés organiques volatiles et, d'autre part, du rejet dans le milieu naturel des jus d'écoulement et des lixiviats avec de fortes charges de demandes chimiques en oxygène (DCO) estimées à 300 000 tonnes. Ce pouvoir polluant a été reconnu par le ministère de l'agriculture qui recommande la distillation des sous-produits. En effet, selon le rapport d'information, « cette mesure de distillation des sous-produits contribue à protéger l'environnement puisqu'elle empêche de libérer dans le milieu naturel des sous-produits très polluants compte tenu de leur nature organique et de leur forte teneur en alcool. Le ministère de l'agriculture français indique à cet égard que la pollution ainsi traitée est estimée à celle d'une ville de plus de 6 millions d'habitants pendant un an », ce qui correspond exactement aux 300 000 tonnes de DCO. Par ailleurs des tests d'écotoxicité menés par un laboratoire indépendant sur des marcs bruts ont prouvé leur caractère dangereux pour l'environnement en cas d'épandage. Il lui demande de lui indiquer si les producteurs de vin seront soumis à une redevance s'ils épandent ou compostent les marcs de raisins bruts. Dans la mesure où une telle redevance s'applique, il souhaiterait connaître les montants et les modalités de versement prévus par les textes réglementaires.