M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des artisans et PME du bâtiment vis-à-vis de l'instauration d'une nouvelle éco-contribution concernant les éléments d'ameublement qui va encore alourdir les coûts administratifs qui pèsent sur les entreprises. S'agissant des déchets d'ameublement (DEA), l'éco-contribution est, en effet, différente selon la destination des locaux professionnels ou ménagers, conduisant à la création de deux éco-organismes différents (« Valdelia » et « Eco-mobilier »). La « gestion » des DEA est particulièrement inadaptée aux marchés de travaux, lesquels sont souvent de longue durée et peuvent susciter des mises au point avec les clients. Elle générera donc pour les entreprises de bâtiment des coûts administratifs démesurés. Par ailleurs, les entreprises de bâtiment risquent de voir les « écotaxes » se multiplier car elles vendent de plus en plus à leur clientèle, une offre globale de travaux mettant en oeuvre de nombreux produits, potentiellement « déchets ». Chaque éco-organisme créant ses propres règles, les entreprises sont confrontées à des complexités réglementaires, auxquelles s'ajoutent les impôts destinés à l'État, à travers la taxe générale sur les activités polluantes ou aux collectivités territoriales à travers la taxe locale sur la publicité extérieure. À l'heure du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, le principe de « responsabilité élargie du producteur » (REP) est un contre-sens, selon les professionnels, dans la mesure où il rajoute de la complexité et ne tient pas compte des contraintes générées pour les entreprises. Un rapport d'étape de la mission parlementaire en charge des filières REP préconise l'évolution de la fiscalité déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement vis-à-vis des demandes des professionnels du bâtiment, qui auront des difficultés à supporter des coûts administratifs supplémentaires, demandent l'abrogation de cette nouvelle éco-contribution.