M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conditions d'organisation des brocantes, foires, fêtes publiques et fêtes folkloriques et culturelles en milieu rural et plus particulièrement sur l'organisation des buvettes. En vertu de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique, ces buvettes doivent être autorisées par le maire et les boissons vendues ou proposées doivent impérativement être des boissons des deux premiers groupes (vin, bière et cidre). Les bénévoles qui tiennent ces buvettes ne sont a priori pas concernés par la formation obligatoire et le permis d'exploitation applicable aux débits de boissons permanents en vertu de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Toutefois, certains responsables associatifs en milieu rural ont reçu de la part des services déconcentrés de l'État une invitation à suivre cette formation obligatoire. D'une durée de deux jours, d'un coût individuel de 250 euros, cette formation constituerait, si les responsables associatifs devaient se conformer aux courriers reçus, à une contrainte supplémentaire pour les bénévoles qui donnent déjà largement de leur temps pour maintenir des animations en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de confirmer que cette formation n'est obligatoire que pour les seuls débits de boissons permanents et, d'autre part, de lui indiquer si cette précision utile sera effectivement transmise aux services déconcentrés de l'État afin d'éviter les divergences d'interprétation de la règle de droit.