M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution du financement de la politique et des programmes d'insertion des personnes placées sous main de justice menés par la Ligue de l'enseignement dans les régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Basse-Normandie. En effet, ce dispositif a permis la mise en œuvre de 638 projets, l'organisation de 2 802 séances artistiques et culturelles touchant 16 132 participants en 2012 dans les trois régions. Ces programmes socio-culturels ont été le vecteur de relations privilégiées entre les acteurs artistiques et culturels, l'administration pénitentiaire et les collectivités territoriales dans la perspective partagée de favoriser l'insertion sociale des détenus et la modification de leur perception par nos concitoyens. Or les conventions pluriannuelles d'objectif et les marchés publics sur 3 ans qui ont encadré les missions départementales arrivent à leur terme dans l'ensemble des départements des régions évoquées à l'exception de l'Ille-et-Vilaine. Remplacés par des avenants pour l'année 2014 compte tenu des incertitudes budgétaires, il semblerait qu'une baisse des moyens dévolus par l'administration pénitentiaire soit envisagée. Cet infléchissement budgétaire aurait des effets tant sur les projets futurs que sur les financements privés et publics des partenaires, affectant in fine le lien construit avec les détenus. C'est pourquoi il lui demande de préciser quelles sont les intentions du Gouvernement afin de garantir la pérennité de la mission de réinsertion par l'action culturelle assurée par la Ligue de l'enseignement.