M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dispositif de soutien aux rhums des DOM, qui lui permet de rester compétitif face aux "rouleaux compresseurs" d'Amérique du nord (Bacardi) ou de Cuba (Havana club), eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs. Depuis une vingtaine d'années, les rhums traditionnels des Antilles françaises bénéficient en effet d'un avantage fiscal par rapport aux rhums produits hors d'Europe. Celui-ci se traduit concrètement par une baisse du prix de vente pour le consommateur métropolitain. Ce dispositif est autorisé par l'Union européenne, et assumé à 100 % par le budget de la France. Le précédent gouvernement a cependant augmenté la fiscalité pesant sur les alcools forts, à l'exception des rhums traditionnels des DOM, exonérés de cette hausse en vertu de leurs difficultés et de l'article 349 du traité de Lisbonne. Or, aujourd'hui, la Commission européenne remet en cause cette spécificité et ce droit à dérogation au motif que la France aurait "entravé le marché intérieur" des alcools et que les producteurs des DOM auraient été favorisés par rapport à leurs concurrents. En conséquence, la Commission européenne réclame aux producteurs de rhum de payer une somme comprise entre 50 millions et 60 millions d'ici la fin 2013 qui représente près de deux fois le chiffre d'affaires annuel total de l'ensemble des distilleries des DOM! En d'autres termes, elle organise leur disparition aux Antilles au profit des grandes marques multinationales mondialisées... Il lui demande donc ce qu'il compte faire en urgence pour sauver la production des rhums des Antilles.