Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la grippe aviaire qui sévit depuis quelques semaines dans les élevages de canards et d'oies du Sud-Ouest. En plus des départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles ont été détectés, le Gouvernement a souhaité élargir la zone de restriction qui comprend notamment le département de Tarn-et-Garonne. En concertation avec les professionnels du secteur et les services de l'État, il a été décidé dans l'ensemble de la zone de restriction de ne pas recourir à des abattages massifs de canards. En revanche, aucun nouveau caneton ne sera mis en production à partir du 18 janvier. Dès la fin du premier semestre 2016, des canetons sains seront réintégrés dans des élevages assainis. Si cette décision, prise en concertation, était nécessaire sanitairement, elle n'efface pas le traumatisme pour les éleveurs qui n'auront aucune production à vendre cet été. De même, de nombreuses entreprises d'accouvage et artisanales sont menacées par ce programme d'éradication de la grippe. C'est pourquoi la mise en place d'un plan d'indemnisation est primordiale. S'il semblerait que des compensations soient en cours de définition, elle souhaiterait savoir comment sera calculé le montant de l'indemnisation afin de prendre en compte la perte de bénéfice pour les acteurs concernés et sous quelle échéance elle aura lieu. Plus précisément, elle souhaiterait savoir si l'indemnisation sera calibrée sur les pertes d'exploitation ou le résultat net et si elle bénéficiera aux exploitations en polycultures, dont le chiffre d'affaires lié à l'élevage de palmipèdes est inférieur à 40 % du chiffre d'affaires total de l'exploitation. Par ailleurs, si, pour les oies, la ponte des œufs se fait entre février et avril, quelles mesures sont envisagées pour que des oisons soient disponibles à partir de septembre pour le gavage pour assurer une production pour la fin de l'année ? Pour les canards les pontes d'œufs sont moins concentrées dans l'année. Néanmoins, la capacité à se fournir en canetons risque d'être mise à mal par les abattages de canard. Aussi, souhaiterait-elle savoir quelles sont les mesures prises pour palier ce risque. Enfin, la grippe pouvant également se propager via des oies ou des canards sauvages, elle souhaiterait connaître les dispositifs envisagés concernant ces espèces.