Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si le retrait des fonctions de régisseur d'avances et de recettes, confiées jusque-là à un fonctionnaire territorial, doit être précédé d'une procédure contradictoire telle que celle prévue par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 ou de la mise en place d'une procédure disciplinaire.