M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les accords internationaux en matière de reconnaissance des permis de conduire. Les Français établis aux États-unis qui ont obtenu leurs permis de conduire dans ce pays sont, en fonction de leur État de résidence, placés dans une situation différente, selon qu'un accord de reconnaissance des permis de conduire a été signé ou non entre la France et les États américains. Ainsi, les Français, résidant au Connecticut ou en Virginie et ayant obtenu leurs permis dans ces États, peuvent se voir attribuer un permis français lors de leur retour sur notre territoire. En revanche ceux résidant en Californie ou dans l'État de New-York, ne peuvent, en raison de l'absence de conventions entre ces États et la France, bénéficier de cette possibilité, et se voient dans l'obligation de repasser un examen lors de leur retour en France. Or les communautés françaises de ces deux États sont les plus importantes. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend étendre son réseau conventionnel de reconnaissance des permis de conduire, notamment vis-à-vis de l'État de New-York et de l'État de Californie.