Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière du cheval de trait comtois. En quatre ans, l'élevage de cet animal a perdu plus d'un tiers de ses effectifs, pourtant acteurs du maintien et de l'animation d'un tissu rural en zone de déprise, agents d'entretien des espaces ouverts dans les estives en petite et moyenne montagne. L'association France Trait suggère d'inscrire le secteur équin dans les aides de la PAC, confirmant ainsi la reconnaissance de son statut agricole et souhaite que dans le cadre de l'identification, la pose du transpondeur soit reconnue comme un acte d'élevage, qu'un étiquetage portant les mentions « lieu de naissance, d'élevage, d'abattage, type racial et âge » soit rendu obligatoire pour inciter la préférence communautaire dans le cadre de la consommation, que soit conservé un financement de fonction à volume constant pour les associations de race afin qu'elles continuent à conduire leur propre politique d'élevage, ou encore l'inscription de l'énergie « cheval » sur la liste des énergies renouvelables du conseil de l'Europe, ainsi que la mise à l'étude d'un programme « énergie intelligente » à l'échelle européenne. Elle lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures permettant de concrétiser ces propositions.