M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En effet, cette fédération a relevé que plusieurs démarches administratives et réglementaires étaient particulièrement pénalisantes pour les entreprises agricoles. Ainsi, dans le domaine fiscal, elle souhaiterait l'harmonisation des périodes de référence sur l'exercice comptable pour apprécier les seuils des différents régimes d'imposition (réel simplifié ou normal). Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition de simplification.