Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avant-projet de loi relatif « à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine ». Dans sa version initiale, ce texte propose un durcissement important du code du patrimoine concernant la détection électromagnétique de métaux, pour lutter contre les pillages de biens archéologiques. A l'article L. 544-1 du code du patrimoine notamment, il passe d'une simple amende de 7 500 euros à un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros. Or la loi actuelle ne semble déjà pas suffisamment appliquée contre le pillage des sites classés. De plus, tout « détectoriste » se promenant avec un détecteur risquerait avec ces nouvelles mesures d'être considéré de fait comme un « pilleur d'État ». C'est pourquoi elle lui demande si elle a l'intention de modifier ces mesures relatives à la détection électromagnétique de métaux.