M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bien-fondé des arrêtés publiés cet été au Journal officiel et relatifs à la chasse, tous deux contraires à la protection de la nature et aux intérêts des oiseaux. Le premier de ces arrêtés concerne l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau sur 4 cantons de Gironde, qui a été autorisée cette année dès le 3 août 2013 sur les étangs et mares de tonnes alors que, partout en France, cette ouverture sur les zones humides intérieures se déroule au 21 août. Déjà, en 2012, un arrêté modificatif avait octroyé aux chasseurs 10 jours supplémentaires, par une ouverture au 11 août selon l'arrêté du 2 août 2012. Cette mesure est difficilement compréhensible lorsque l'on sait que les oiseaux d'eau gibier (foulques, poules d'eau, colverts, râles d'eau...) ou protégés (tadornes, échasses...) qui nichent autour de ces plans d'eau n'ont pourtant pas fini de se reproduire au 3 août, date à laquelle la chasse a été ouverte cette année. La deuxième de ces mesures est inscrite dans l'arrêté ministériel du 24 juillet sur les moratoires de chasse (Journal officiel du 30 juillet 2013) qui reconduit, pour cinq ans, la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré sur les seules zones terrestres, mesure qui autorise, de fait, la chasse du courlis cendré sur le domaine public maritime, alors que cette espèce est menacée. Cet arrêté, qui va à l'encontre des mesures de protection internationales mises en place pour ces espèces, est proprement inacceptable. En effet, le courlis cendré est une espèce « quasi-menacée » selon l'UICN (2008) en raison du déclin important et continu de sa population européenne. Or, face à ce constat, la France est le dernier pays d'Europe qui autorise sa chasse alors que le plan européen de gestion de l'espèce 2007-2010 l'identifie comme une menace incompatible avec l'objectif d'un retour à un état de conservation favorable. De plus, dans le cadre de l'Accord international sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), le courlis cendré est considéré comme prioritaire pour la mise en place d'un plan d'action international spécifique qui sera validé en octobre 2013. Parmi les mesures préconisées dans ce plan figure la suspension totale de sa chasse en France. De la même manière, 12 autres espèces de gibiers qui ne sont actuellement pas considérées comme devant bénéficier d'une protection particulière en France sont pourtant toutes en mauvais état de santé au niveau européen et toutes chassables en France (voir le tableau du portail Artemis-Face de mai 2013 réalisé par la Fédération européenne des chasseurs [FACE]). Y figurent entre autres l'alouette des champs, le combattant varié, le chevalier gambette, la bécassine des marais, ou encore le vanneau huppé, qui en 2008, avait bénéficié d'une ouverture de la chasse repoussée au 15 octobre afin de protéger les faibles populations nicheuses de France. Il lui rappelle les engagements pris par la France au niveau européen à travers la directive oiseaux et l'accord AEWA, et lui demande d'indiquer quelles décisions il compte prendre afin que sa politique en matière d'écologie soit conforme aux réalités biologiques, et que soient tenus les engagements du Président de la République qui souhaitait, pendant la campagne présidentielle, « faire de la France un pays exemplaire en matière de biodiversité ».