Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes de l'association liberté information santé (ALIS) qui plaide depuis des années pour la liberté vaccinale et sur les difficultés générées par le maintien de l'obligation vaccinale en France, contrairement à de nombreux pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume-uni, Irlande, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse). Dans sa motion adoptée le 17 juillet 2013, l'ALIS rappelle qu'il n'existe aucune preuve scientifique démontrant l'efficacité du vaccin, tandis que ses effets secondaires peuvent menacer la santé des assujettis. C'est pourquoi elle réclame l'application de la loi Kouchner du 4 mars 2002, qui accorde aux citoyens une clause de conscience. Aussi elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet. Une politique vaccinale obligatoire conçue comme un enjeu de santé public est un réel enjeu. Mais l'acte vaccinal n'est pas en lui-même exempt d'incidences sanitaires, individuelles comme collectives. Ainsi, la vaccination est régulièrement incriminée dans l'apparition ou l'augmentation de l'incidence de diverses pathologies (autisme, sclérose en plaques, myofasciite à macrophages, etc.), du fait d'un vaccin spécifique, de leur conjugaison ou de la présence d'adjuvants tel l'aluminium. Dans un contexte où la fiabilité des informations sanitaires disponibles est malmenée par de potentiels conflits d'intérêts, seule l'observation du réel paraît en mesure d'évaluer de façon incontestable les risques et bénéfices avérés de la vaccination. Aussi elle lui demande quelles sont ses intentions en ce sens.