M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le durcissement de la réglementation en matière d'épandage. Devant le risque de condamnations financières lourdes suite à la non-application de la directive européenne sur les nitrates, les décrets et arrêtés se succèdent, entraînant une instabilité réglementaire préjudiciable aux activités agricoles. Un nouveau calendrier des périodes d'interdiction d'épandage applicable de façon identique sur tout le territoire sans tenir compte des particularités pédoclimatiques régionales a ainsi été créé en 2011. Pour la Lorraine, cela signifie que les épandages seront désormais concentrés sur la période estivale, situation non justifiable au plan environnemental. Par ailleurs, cet allongement des périodes d'interdiction place les agriculteurs dans une position difficile puisque les capacités de stockage, initialement fixées à 4 mois, devront pour certaines être augmentées afin de se situer dans une fourchette de 4 à 5,5 mois. Ces travaux nécessiteront un investissement financier considérable, notamment pour les éleveurs déjà affectés par la hausse du prix des matières premières et la faiblesse de leur chiffre d'affaires. Si les agriculteurs comprennent certaines contingences nécessaires pour la protection des eaux, ils indiquent que la réglementation doit également être cohérente d'un point de vue agronomique. Aussi, ils sollicitent une réétude de ce dossier, que le calendrier puisse être adapté en prenant en compte les spécificités pédoclimatiques locales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.