M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les études scientifiques françaises portant sur les pesticides. Depuis 2009, la réglementation européenne n° 1107-2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dispose que « toute la littérature scientifique, y compris les études universitaires de moins de 10 ans, devrait être jointe au rapport de demande d'homologation d'une matière active pesticide fourni par les industriels ». Ainsi, les évaluations de pesticides doivent prendre en compte la totalité des études effectuées au cours des dix années antérieures sur le sujet. D'après une analyse réalisée par l'association PAN Europe, les États membres chargés d'autoriser l'homologation et la mise sur le marché de ces pesticides se contenteraient uniquement des données fournies par les industriels. Or un rapport de générations futures et de PAN Europe publié le 17 septembre dernier affirme qu'en Europe, seulement 23 %, soit 99 des 434 études de toxicité importantes du monde universitaire ont été fournies par l'industrie. De plus, le rapport avance que les 99 études retenues par l'industrie n'auraient « pas été jugées suffisamment pertinentes pour être utilisées pour la prise de décision ». Selon les États régulateurs, les études universitaires ne suivraient que rarement les protocoles de l'OCDE, notamment concernant les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Les États membres supervisant ces dossiers ont ainsi permis à l'industrie, juge et partie, de disqualifier sans fondement scientifique ces études, laissant planer le risque d'une sous-estimation de la dangerosité des pesticides. Il attire donc son attention sur la nécessaire prise en compte de l'ensemble des études relatives aux pesticides dans le respect de la réglementation européenne n° 1107-2009.