M. François de Rugy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre. Les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 prévoient l'indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes des persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945 ou victimes de la barbarie nazie. Plusieurs milliers d'orphelins dont les familles ont été brisées par un conflit restent alors en dehors du dispositif de réparation. Il s'agit d'une inégalité de traitement entre pupilles de la Nation. Il souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement afin de rétablir une égalité de traitement.