M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la définition du statut des bénévoles proposée par l'avant-projet de loi d'orientation relatif à la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Dans sa version initiale, cet avant-projet viserait à codifier les « pratiques amateurs », en les soumettant au droit du travail en vigueur pour les artistes rémunérés. Ce texte suscite une grande inquiétude dans le milieu associatif et bénévole. En effet, si une telle décision venait à se concrétiser, de nombreuses associations ne seraient pas en mesure de rémunérer leurs artistes aujourd'hui bénévoles et le montage de leur spectacle souvent saisonnier pourrait rencontrer d'importants problèmes financiers. Or le bénévolat est incontestablement créateur de lien social. Il est la marque d'un engagement désintéressé de temps et d'énergie pour la réussite d'un projet commun. S'il est vrai que le Gouvernement a récemment annoncé retravailler les dispositions relatives au bénévolat introduites dans l'avant-projet, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.