M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la professionnalisation du métier d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, les AVS ont pour mission d'accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire. Leur rôle est essentiel pour permettre à l'enfant de suivre une scolarisation en milieu ordinaire et participer à leur intégration dans la vie sociétale. Cependant, le statut qui encadre actuellement les AVS n'est pas satisfaisant (CDD de 6 mois maximum, manque de formation, absence d'équivalence à l'issue du contrat...). Conscient de la précarité de ce statut, le Premier ministre a annoncé des mesures pour une meilleure reconnaissance du métier d'accompagnant, pour renforcer la formation et créer un nouveau diplôme. Ainsi, les 28 000 AVS en CDD seront, à partir de 2014, progressivement titularisés. Par ailleurs, un dispositif transitoire sera mis en place pour permettre aux AVS arrivant au terme de leurs six années de CDD avant 2014 d'être maintenus en poste dans l'attente de leur titularisation. De plus, les AVS pourront obtenir, à compter de la fin 2014, un diplôme d'État par la voie de la formation ou par VAE. Enfin, les AVS en contrat aidé pourront bénéficier d'une formation renforcée. Si ces annonces vont dans le bon sens, elles excluent, néanmoins, les AVS en contrat aidé d'une éventuelle titularisation. En effet, certains accompagnants sont arrivés au terme de leurs six années de CDD et travaillent, aujourd'hui, dans le cadre d'un contrat aidé qui ne leur permet pas d'être titularisés. Aussi, il semblerait intéressant d'améliorer la portée des annonces du Premier ministre en tenant compte de l'ancienneté de la personne dans le métier plutôt que du type de contrat dont elle dispose. À ce titre, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et de lui préciser, le cas échéant, les mesures qu'il entend prendre pour permettre à des accompagnants compétents et expérimentés de bénéficier, malgré le type de contrat dont ils disposent, d'une titularisation au poste d'AVS.