M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'application du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. Jusqu'à la publication de ce texte, un système dérogatoire était établi pour les bénévoles qui souhaitaient, à titre occasionnel, participer à des activités en lien avec la découverte et la préservation du patrimoine archéologique national. Ce système dérogatoire permettait à ces bénévoles d'intervenir en milieu sous-marin sans justifier d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH), certificat qui nécessite de suivre une formation parfois lourde pour un prix non négligeable. Le décret du 11 janvier 2011supprime ce système dérogatoire et professionnalise le CAH. Un bénévole ne peut donc intervenir que s'il est détenteur d'un CAH. Dans sa réponse du 5 mars 2013 à la question écrite n° 6001 (14e législature), elle indiquait vouloir approfondir les conditions d'application du décret et qu'un arrêté pour les plongeurs bénévoles ou professionnels était en cours de rédaction et de concertation. Il lui demande donc si les bénévoles peuvent espérer, pour ne pas être découragés, bénéficier de modalités de délivrance du CAH plus favorables, notamment concernant le niveau de formation et les éventuelles équivalences.