Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les risques de sur-vaccination animale induits par l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. Cet article autorise les laboratoires pharmaceutiques à fixer en France la durée d'immunité de leurs vaccins. Cette réglementation ne respecte pas l'esprit du code de la santé publique qui requiert que la vaccination antirabique prenne suffisamment en compte le rapport bénéfices apportés / risques encourus par l'animal lors de cette intervention. Or le dernier rapport de pharmacovigilance vétérinaire de l'ANSES montre que les effets indésirables rapportés (71 %) liés aux vaccins sont graves chez le chien. En outre, de nombreux scientifiques français ont démontré que les chiens adultes après vaccination étaient protégés au moins cinq ans. Aussi, elle lui demande s'il envisage de modifier l'article 3 susmentionné en prévoyant que la primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques seront désormais pratiquées conformément au protocole d'emploi offrant la durée d'immunité la plus longue établie au niveau international par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché.