M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'espace d'expression réservé dans les bulletins d'information générale diffusés par les communes aux conseillers municipaux. Si, en matière de publication municipale, il existe une disposition spécifique qui prévoit un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, le contrôle, qui incombe au directeur de la publication, n'est pas aisé, notamment dans le cadre des publications faites par des groupes d'opposition. En effet, le directeur de publication, qu'il soit maire, président d'agglomération, de conseil général ou régional, doit à la fois veiller au respect du droit d'expression, qui est une véritable « liberté fondamentale », mais également se voit dans l'obligation de vérifier et de surveiller les propos insérés ou diffusés qui pourraient être considérés comme délit de diffamation publique. Aussi, le directeur de publication se trouve le plus souvent dans une position extrêmement délicate devant contrôler des propos tenus par un groupe d'opposition à l'encontre d'un autre groupe d'opposition, l'obligeant à s'ériger en véritable arbitre de querelles internes à l'opposition et à prendre parti pour un groupe au détriment d'un autre. Pour éviter ces situations extrêmement complexes, il lui demande si une évolution législative peut être envisagée pour que, dans le cadre des journaux municipaux, les seuls auteurs des tribunes soient responsables des propos tenus.