M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ces derniers sont régis par l'article R. 412-127 du code des communes qui dispose que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines, cet agent étant nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice de l'établissement. De plus, cet article prévoit que pendant son service dans les locaux scolaires, l'agent est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. Cela implique que les ATSEM doivent être disponibles et présents sur la totalité de la durée de travail des enseignants auprès des enfants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes impliquent que chaque ATSEM qui est mis à disposition dans chaque classe l'est proportionnellement au temps de travail des enseignants, et si le temps de présence obligatoire auprès des enseignants doit être défini par le directeur ou la directrice de l'école.