Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. La mise en place du système LMD (licence-master-doctorat) a entraîné la suppression des niveaux bac + 1 et bac + 2. Or les diplômes des travailleurs sociaux (éducateur spécialisé, assistant de service social, etc.) sont encore classés au niveau bac + 2 alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat. De plus, la France se trouve sur cette question en contradiction avec le droit communautaire dans la mesure où les diplômes des travailleurs sociaux ont un volume de formation théorique et de stages pratiques correspondant au niveau 6 du cadre européen de certification, soit un niveau licence (bac + 3) en Europe. Les travailleurs sociaux demandent donc la reconnaissance en grade licence (bac + 3) de leurs diplômes ainsi que des diplômes obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Elle lui demande de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces revendications.