Mme Nathalie Nieson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dénonciation de la convention collective nationale du travail des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCNT 51. Cette convention du secteur social, médico-social et sanitaire, concerne plus de 230 000 salariés. Le processus de révision entre les organisations syndicales et la Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne (FEHAP) a échoué après plusieurs mois de négociations. En date du 1er septembre 2011, la FEHAP notifiait cette dénonciation de la convention collective nationale de travail du 31 octobre 1951. La révision à la baisse de 15 points de la convention concernant notamment les grilles de classification, les conditions de licenciement ou départ en retraite, la progression de l'ancienneté, la pénibilité et les spécificités des missions assurées inquiète les salariés qui souhaitent une reprise des discussions entre les partenaires sociaux et la Fédération des employeurs. Aussi, elle lui demande ce qu'il entend proposer afin de permettre le rétablissement du dialogue et mettre fin aux difficultés rencontrées actuellement par les établissements concernés.