Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant aux préoccupations des chambres de commerce et d'industrie de Franche-Comté suite à l'annonce d'une diminution d'au moins 20 % des ressources fiscales de ces chambres consulaires, soit deux fois plus que le taux fixé par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage aux organismes publics, sans que cela ait quelque impact sur la pression fiscale qui pèse sur les entreprises qui restera au même niveau. Les CCI soutiennent l'effort national de réduction des déficits publics, toutefois elles ne peuvent accepter une diminution des ressources aussi importantes. Les crédits servent aujourd'hui au soutien des entreprises pour faciliter leur création, leur développement notamment dans les domaines de l'innovation, de l'internationalisation et de la formation. Les CCI de Franche-Comté et les entreprises qu'elles représentent, 35 000 ressortissants dans la région, ne comprennent pas qu'elles fassent l'objet d'un tel traitement. Le 28 mai 2013, le Gouvernement et le réseau des CCI signaient un pacte de confiance de relance visant à renforcer la compétitivité des entreprises. Cet acte est de fait suspendu. Les chambres consulaires éprouvent un sentiment de défiance de la part du Gouvernement, défiance incarnée, selon elles, par les rapports de la mission Queyranne-Demael-Jurgensen. Les CCI jugent que ces rapports s'appuient sur des données erronées, des analyses tronquées, et stigmatisent les entreprises et leur CCI en les considérant inutiles et mal gérées. Alors que, depuis 2011, les CCI se sont déjà engagées dans la réduction de leurs coûts de fonctionnement au bénéfice des entreprises, les chefs d'entreprise ne comprennent plus la position du Gouvernement. Les entreprises françaises ont plus que besoin de signes d'encouragement ! Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre en considération toutes ces informations et de revoir ainsi ces dispositions qui devraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014.