M. Emeric Bréhier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail qui menace l'équilibre auquel les sapeurs-pompiers sont arrivés. Le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne l'a interpellé en indiquant que le cadre réglementaire du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels français vient d'être déclaré non conforme à cette directive par la Commission européenne. La France est mise en demeure d'adapter sa réglementation, aux risques de lourdes pénalités financières. Cette évolution, qui faire l'objet d'un projet de décret en cours d'examen, impacterait sensiblement le SDIS de Seine-et-Marne par une perte de 440 000 heures de garde soit 170 temps plein et serait applicable en 2014. Il s'interroge sur la position ainsi que les orientations devant présider à la révision du décret.