M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport rendu par la Commission scientifique nationale des collections (CSNC). La commission recommande, dans les domaines où des pratiques de déclassement sont déjà mise en œuvre (musées du ministère de la défense, mobilier national, Manufacture nationale de Sèvres, Centre des monuments nationaux, etc.) la mise en place d'une organisation plus formelle des instances d'examen des propositions de déclassement avec soumission systématique de ces propositions à la CSNC. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette recommandation.