M. Jean Leonetti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les rejets des déchets en mer de l'usine d'alumine de Gardanne dans les Bouches du Rhône. En effet le gestionnaire de cette entreprise a déposé un dossier de renouvellement pour trente ans, de l'autorisation de rejet des déchets issus de leur activité au large des Calanques entre Marseille et Cassis par 320 mètres de fond. Depuis 1966 cette usine a rejeté 20 millions de tonnes de boues rouges qui se sont accumulées sur les fonds marins. Aujourd'hui, l'entreprise a développé un nouveau procédé permettant de valoriser les boues compressées. Les rejets, qui font l'objet donc de cette demande d'autorisation de rejet à la mer, concernent les eaux résiduaires chargées en métaux lourds présents sous forme dissoute et particulaire comme le mercure, le chrome ou l'arsenic. Il veut s'assurer que l'impact environnemental et sanitaire des rejets anciens et ceux à venir, a bien été pris en compte dans l'analyse du risque, nécessaire au renouvellement de l'autorisation de rejet. En effet la remobilisation des polluants contenus dans les boues rouges accumulées en mer et ceux issus des rejets à venir, pourraient avoir un impact localement et sur des zones beaucoup plus larges de Méditerranée, par diffusion dans le milieu marin et contamination de la chaine trophique. Les impacts d'une telle pollution auraient des conséquences délétères sur l'environnement, les activités de pêche et mettre en péril les activités touristiques, dont le poids économique est prépondérant sur la façade méditerranéenne. Aussi, il souhaiterait savoir si des études ont été réalisées sur la toxicité de ces rejets et de leur impact sur toute la chaine trophique et si a été évalué, à plus ou moins long terme, le risque de relargage de polluants par les boues rouges accumulées en mer depuis des décennies. En outre il voudrait savoir si un suivi de ces polluants a été prévu durant toute la durée de l'activité de cette entreprise et même après une éventuelle cessation d'activité. Il importe donc de savoir si, en l'état des connaissances, ces rejets vont être autorisés et quelles mesures de protection du milieu et des populations ont été envisagées en cas de contamination.