M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). A partir du 1er janvier 2014, tous les sacs plastiques de caisses à usage unique, dont les modalités seront définies par décret, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale en masse, seront intégrés dans le régime de la TGAP. Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel, donc considéré à tort comme biodégradable. Par ailleurs cette disposition de la TGAP pourrait affecter un tissu industriel français déjà fragile. Les commerçants et la grande distribution pourraient alors se tourner vers le sac en papier, deux fois moins cher que le bioplastique et dont l'impact écologique est désastreux. Un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publié en février 2012 met en lumière les inconvénients des sacs bioplastiques et préconise de favoriser l'utilisation de sacs réutilisables en plastique traditionnel. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement concernant le développement des sacs plastiques recyclés comme alternative aux sacs plastiques traditionnels.