M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif « tiers-payant contre génériques ». Depuis fin juillet 2012, les français doivent faire l'avance de dépense en pharmacie s'ils choisissent le médicament substituable au lieu du générique. Cette initiative a des incidences majeures chez les patients, notamment les personnes âgées aux faibles ressources, celles atteintes d'affections importantes ou de longue durée. En effet, certains médecins prescripteurs s'opposent, dans certains cas, à la délivrance des médicaments génériques en inscrivant la mention « non substituable » sur les ordonnances. De ce fait, quand bien même les patients n'ont pas le choix, l'application du dispositif « tiers-payant contre génériques » les contraint à régler la totalité des médicaments sans pouvoir bénéficier du tiers-payant et doivent avancer des sommes non négligeables qui ne leur sont remboursées que trois ou quatre semaines plus tard par la CPAM. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend aménager ce dispositif qui fragilise les personnes à faibles revenus.