M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004, actuellement en vigueur, ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les pupilles et orphelins. Des difficultés d'indemnisation sont parfois rencontrées car ces décrets prennent mal en compte la situation des enfants dont un des parents est mort pour fait de guerre reconnu. Une Commission nationale de concertation mise en place en 2009 avait été chargée du sujet, sans que ses conclusions ne soient suivies d'effet auprès de l'ancien gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il envisage pour résoudre ce problème du mieux qu'il soit et, le cas échéant, de lui préciser la calendrier prévu à cet effet.