Mme Laurence Arribagé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'élevage d'insectes comestibles dont la production est aujourd'hui freinée en raison d'une contradiction entre la réglementation européenne et les mesures imposées par l'administration française. D'une part, le règlement européen 97/258 « Novel Food » relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, qui devrait concerner l'activité d'élevage d'insectes comestibles, reste inapplicable dans sa version originale. D'autre part, le nouveau règlement européen 2015/2283 « Novel Food » fait référence sans ambiguïté aux insectes comestibles, mais n'entrera en application au plus tôt que fin 2017, or à ce jour aucune mesure transitoire n'a été prise en France. Force est de constater que la position de l'administration française est aujourd'hui à contre-courant de ce texte et s'oppose à celles des administrations nationales des principaux États européens car la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes demande l'application de l'ancien règlement européen « Novel Food » bien que celui-ci reste non applicable. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure le nouveau règlement européen 2015/2283 « Novel Food » pourrait être appliqué en adoptant des mesures transitoires comme cela est le cas, notamment, en Belgique.