M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des personnels contractuels de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) dont la carrière est régie par le statut des ingénieurs techniciens administratifs (ITA). Dans le projet de loi sur la biodiversité qu'il présentera d'ici à la fin de l'année, sera créée l'Agence française de la biodiversité. Cette agence sera basée, d'après les rapports de préfiguration, sur la fusion de différents établissements publics, dont l'ONEMA qui fournira une grande partie du budget et des effectifs. Cependant une centaine d'ingénieurs de l'ONEMA risquent de voir leurs rémunérations baisser à la fin de cette année. Ainsi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement pour que les ingénieurs de l'ONEMA puissent s'engager plus sereinement dans la naissance de l'Agence française de la biodiversité.