M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'orientation des collégiens. Dans son rapport de décembre 2012 sur « L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies », la Cour des comptes recommande d'accorder aux établissements scolaires la faculté de moduler la mise en œuvre des programmes et des temps d'enseignement en fonction des besoins des élèves dont ils ont la charge. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.