M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité maritime. La Cour de cassation a confirmé le 25 septembre 2012 la condamnation de Total dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Elle envoie ainsi un message clair : les responsables doivent répondre pénalement en cas de pollution. Cependant, les travaux du Grenelle de la mer ont mis en évidence la vulnérabilité de la France, deuxième façade maritime du monde, derrière les États-unis, avec un trafic maritime de produits polluants en augmentation sur le rail d'Ouessant. 90 % du trafic mondial des marchandises passent par la mer, et les super-pétroliers renferment un demi-million de mètres cubes de brut. Les accidents peuvent se transformer en catastrophes. Pour éviter de nouveaux drames, il faut veiller à la stricte application des mesures de sécurité maritime avec les paquets Erika, notamment le paquet Erika III adopté en 2009 par l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande quelles décisions le Gouvernement entend prendre pour réformer le droit maritime permettant aux États victimes d'avoir la compétence pour poursuivre les responsables d'une marée noire ou d'un préjudice environnemental.