M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'organisation du recensement de la population par les communes. En effet, depuis 2004, cette compétence a été transférée aux communes en partenariat avec l'INSEE. À cet effet, ce dernier envoie tous les ans un courrier marquant le début de la campagne de recensement dans lequel est inscrit le montant de la dotation devant permettre de couvrir les dépenses engagées pour mettre en œuvre cette mission. Reçu courant octobre 2015, ce courrier indiquait aux communes une dotation en baisse -près de 7 % à Saint-Maur-des-Fossés, commune de sa circonscription, par rapport à celle de l'an passé, alors que le nombre de logements à recenser est équivalent. Ces dernières années, les dotations attribuées aux communes étaient largement inférieures à l'ensemble des frais de rémunération des agents recenseurs recrutés par les communes, auxquels s'ajoutent les frais de logistique, de communication ainsi que ceux nécessaires à la mise à jour en continu du répertoire des adresses (RIL). L'argument avancé pour justifier cette baisse repose sur la dématérialisation des questionnaires qui permettrait aux communes de réduire le coût du recensement, puisqu'avec la réponse par Internet, généralisée depuis 2015, l'agent recenseur ne doit passer qu'une seule fois au domicile des personnes recensées, permettant ainsi de diminuer le nombre d'agents à recruter. L'échantillon de logements à recenser est en constante augmentation depuis 2004, nécessitant le recrutement supplémentaire d'agents recenseurs - 18 agents à Saint-Maur-des-Fossés - permettant de répondre aux préconisations de l'INSEE de ne pas constituer des secteurs de plus de 200 logements par agent. Toutefois, la réponse par Internet ne retire aucune charge de travail à l'agent recruteur. La principale difficulté de l'agent recenseur est d'entrer en contact avec les personnes recensées, ce qui est de plus en plus complexe. La réponse par Internet offre une nouvelle possibilité aux personnes ne souhaitant pas répondre à l'enquête du recensement de s'y soustraire, l'agent recenseur précisant qu'il ne sera pas amené à repasser si ce mode de réponse est choisi. Ils ont cependant dû de nombreuses fois relancer ceux ayant choisi la réponse Internet en 2015. Le travail de relance s'en trouve complexifié, puisque les personnes recensées ayant choisi de répondre par Internet ont la possibilité de le faire jusqu'au dernier jour de collecte. L'équipe du recensement travaille dans le temps contraint de 5 semaines, il n'est pas possible d'attendre le dernier jour de collecte. Pour l'année 2015, le taux de réponse par Internet pour Saint-Maur-des-Fossés a été de 38 %, ce qui est un résultat très satisfaisant. L'ensemble de l'équipe a proposé ce mode de réponse mais s'est également vu opposer de nombreux refus. De plus, l'INSEE ne fait pas de retour sur la qualité de remplissage des bulletins, mission qu'exerce l'agent recenseur quand il récupère les bulletins « papier ». Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour pallier les baisses de dotations pour l'organisation du recensement de la population.