M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des formations adaptées aux fonctions d'élu dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le scrutin proportionnel a pour la première fois été appliqué aux communes de 1 000 à 3 500 habitants. Il en a résulté, contrairement aux précédents scrutins, l'élection de nombreux élus d'opposition. L'article 2123-12 du code général des collectivités territoriales établit le droit à la formation des élus locaux et ne distingue pas les communes en fonction de leur taille. Toutefois, les crédits d'heure visant à faciliter l'exercice du mandat ne sont systématiquement prévus que dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les élus d'opposition constatent la plupart du temps qu'aucune disposition n'a été prévue par leurs municipalités leur permettant de bénéficier de ces crédits d'heure. Il lui demande donc de lui préciser les obligations des communes de 1 000 à 3 500 habitants en la matière et de lui indiquer si le Gouvernement envisage de clarifier une situation légale ambiguë pour ces petites communes.