M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles afférentes à l'obtention de la naturalisation et notamment du test de langue française. Il lui cite le cas d'une habitante de sa circonscription, belge francophone, vivant en France depuis six ans et mariée à un Français. Afin d'obtenir la naturalisation, au niveau de la langue française, le demandeur doit apporter la preuve de sa maîtrise (niveau B1, soit l'équivalent du brevet des collèges) soit par un diplôme, soit par un test. Or seuls les diplômes délivrés par l'autorité française sont reconnus. Ainsi, un diplôme d'études supérieures délivré par un établissement francophone d'un autre pays, fut-il membre de la Communauté européenne, est rejeté. Cette solution semble totalement absurde et humiliante en sus d'être coûteuse, pour une personne qui parle français depuis sa naissance. Ainsi, on distinguerait les personnes parlant le français, selon leur pays d'origine, ce qui s'apparente à une forme de discrimination. Il lui demande donc s'il entend mettre fin à cette mesure pour le moins inutile et coûteuse et dans quels délais.