M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les situations dans lesquelles se trouvent les usagers de l'ANC (assainissement non collectif) face aux obligations qui pèsent parfois sur eux de façon excessive. Si une majorité de SPANC et de collectivités ont trouvé un équilibre satisfaisant entre droits et obligations des usagers et un mode de fonctionnement qui peut les satisfaire, pour d'autres, la situation peut paraître préoccupante. En effet, trop de services semblent avoir été créés sans réflexion suffisante et se trouvent surdimensionnés proches d'une situation de faillite. Aussi, pour équilibrer les comptes, la fréquence des contrôles payants paraît excessive et le montant des redevances inacceptable, déconnectées des services rendus, imposant parfois un abonnement au service, non prévu par les textes. Ainsi, le montant des redevances de contrôle de bon fonctionnement peut varier de 42 à 650 euros sur 10 ans, et le coût global (investissement, études, entretien, redevances...) est en moyenne de plus de 9 000 euros sur la même période. Rapporté au prix de l'eau payée par ces usagers, l'impact du coût de l'ANC revient en moyenne à 7,75 euros par mètre cube d'eau consommée pour une consommation annuelle de 120m3. De plus, malgré les précisions et clarifications apportées par la réglementation en 2012, les interprétations qui en sont faites conduisent à rendre obligatoires des travaux qui ne le sont pas ou disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux réels. Aussi, il lui demande, de bien vouloir prendre en considération cet état de fait afin d'envisager des dispositions qui permettraient de réduire les coûts à la charge des utilisateurs tout en répondant aux exigences environnementales.