M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'une prompte réforme du code minier. Ce texte, encore largement fondé sur des principes napoléoniens édictés en 1810, apparaît désormais obsolète et impropre à régler l'industrie extractive dans la France du XXIe siècle. La constitution d'un groupe de travail chargé de préparer un projet de loi représente un pas vers davantage de clarté et vers un plus grand respect de l'environnement. Toutefois, l'année 2011 avait vu la réalisation de travaux multiples (parlementaires, scientifiques et grand public) qui ont déjà grandement éclairé l'opinion sur l'opportunité d'une réforme et sur la dangerosité des hydrocarbures non conventionnels comme les gaz de schiste et de houille. Il interroge donc le Gouvernement sur la pertinence d'une nouvelle concertation préalable à un projet, alors que le Parlement souhaite avancer rapidement sur la question comme l'ont montré les multiples questions posées sur la réforme du code minier au cours de la session extraordinaire de juillet 2012.