M. Carlos Da Silva attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 et conformément à l'article 32 du décret précité, les représentants du personnel au sein du CHSCT sont désignés librement par les organisations syndicales sur la base des résultats aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, ce dans un délai d'un mois suivant les élections. Aussi, il souhaiterait savoir si la démission d'un représentant syndical de son organisation syndicale au cours du mandat entraîne automatiquement la perte de sa qualité de représentant du personnel au CHSCT ou au contraire s'il peut continuer à siéger au CHSCT, si tel est son souhait.