M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de promotion au sein des ordres nationaux. Ces distinctions honorifiques, parmi lesquelles on recense la Légion d'honneur, l'Ordre national du mérite ainsi que la médaille militaire, visent à reconnaître les services éminents rendus par des civils et des militaires à la Nation. Afin de préserver un certain prestige de ces ordres et une véritable signification de ces décorations, elles font l'objet d'un contingent pour chaque promotion, ainsi que de critères d'attribution précis. Les anciens combattants, du fait de leur rôle lors de conflits armés, demeurent particulièrement attachés à la reconnaissance de leur engagement, à travers ces distinctions. Cependant, nombre d'entre eux regrettent l'opacité des mesures d'attribution, et des disparités quant aux durées d'obtention, certaines pouvant aller jusqu'à plusieurs années. C'est pourquoi, face au ressentiment qu'expriment nombre de postulants, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les critères permettant de sélectionner les futurs récipiendaires.