Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions contenues dans le dernier alinéa du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI). En effet conformément à cet article, les frais engendrés pour les bénévoles dans le cadre de leur action pour l'association au sein de laquelle ils œuvrent ouvrent droit à la réduction d'impôt des frais engagés et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à huitième alinéas. Si l'ensemble des conditions prévues par ce texte sont remplies, le bénévole peut se voir délivrer un reçu fiscal par l'association. Ce reçu atteste que l'association a bien perçu du bénévole un don constitué par le renoncement au remboursement de sa créance qu'il détient sur l'association au titre des frais qu'il a engagés et dont il renonce au remboursement. Aussi elle souhaite savoir si les frais occasionnés par les bénévoles des confréries lors des participations aux évènements, chapitres ou concours d'autres confréries qui constituent un moyen important de promotion et démontrent la vitalité des confréries, ouvrent droit à cette réduction d'impôt.