M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité vers les syndicats d'énergie prévue en 2015 pour les communes de plus de 2 000 habitants. Il rappelle que cette taxe apporte de réelles ressources dans les communes avec pour but de maîtriser les coûts de maintenance et du renouvellement des réseaux de distribution d'électricité mais aussi d'optimiser la consommation d'électricité. Il souhaite également rappeler que cette taxe permet d'avoir un outil de pilotage de la politique énergétique locale. Or le transfert brutal de cette ressource aux intercommunalités en dehors du risque de déséquilibre financier pour les communes enlèvera à ces dernières la possibilité de mettre en œuvre cette politique. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le produit de cette taxe pourrait être maintenu dans les caisses communales à partir du moment où les communes mettent en œuvre des solutions permettant d'adopter des comportements économes en énergie.