M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962, en particulier le cas des enfants mineurs au moment de l'accès à l'indépendance de l'Algérie. Les Algériens n'ayant pas fait de déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 1er janvier 1963 ont perdu la nationalité française, qu'ils soient nés en France ou en Algérie. En vertu de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, les Algériens nés en France après le 1er janvier 1963, qui sont donc enfants d'étrangers, peuvent se prévaloir du droit du sol et prétendre à l'acquisition de la nationalité française alors que les personnes nées avant cette date sur le même territoire ne le peuvent pas. Cette ordonnance ne permettant pas à ces personnes de choisir leur nationalité à leur majorité, on constate des situations inégalitaires au sein d'une même famille. Des familles ont ainsi été séparées puisque, selon que les membres d'une même famille sont nés avant ou après le 1er janvier 1963, leur sort est différent : ceux disposant de la nationalité française peuvent demeurer ou revenir sur le territoire métropolitain tandis que les autres, pourtant nés du même père et de la même mère, ne le peuvent pas. Il lui demande donc quelles mesures seront prises pour faciliter la réintégration de la nationalité française des personnes qui en feraient la demande et remédier à une situation d'inégalité.