M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles. Afin de répondre aux obligations imposées par le décret, le metteur sur le marché a deux possibilités : mettre en place un système individuel de collecte et de traitement accessible aux détenteurs de ses produits ou collecter l'éco-contribution auprès du client. Dans la mesure où peu d'artisans ont les logiciels de comptabilité adaptés à cette tâche, la position de collecteur de la contribution auprès du client constitue pour les entreprises une nouvelle dépense. L'article R. 543 du décret permet aux entreprises agréées de se substituer à cette éco-contribution en devenant le collecteur et le recycleur de ses propres productions. Néanmoins, il apparaît que les conditions d'attribution de l'agrément soient perçues comme manquant de clarté. Plus généralement, les professionnels critiquent la philosophie du décret. En effet, en mettant sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités et les produits de conception durable principalement fabriqués par des entreprises de l'artisanat, le décret est vécu comme particulièrement injuste par les artisans. Au vu de la durée de vie de leurs produits, leur retraitement est peu coûteux pour les collectivités territoriales. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur ces différents points qui suscitent l'inquiétude des professionnels de l'ameublement.