Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'épandage des marcs de raisins bruts. En effet, après la vinification, les marcs de raisins bruts, qui sont des résidus de pressurage des raisins frais, ont un pouvoir polluant important. Des tests d'écotoxicité menés par un laboratoire indépendant sur des marcs bruts ont ainsi prouvé leur caractère dangereux pour l'environnement en cas d'épandage. Ce pouvoir polluant repose d'une part sur le flux d'émission de composés organiques volatils et d'autre part sur le rejet dans le milieu naturel des jus d'écoulement et des lixiviats, qui comportent de fortes charges de demande chimique en oxygène. L'expérimentation nationale menée par FranceAgrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur la valorisation et l'élimination des marcs et des lies précisait que lorsque les marcs ne sont pas livrés en distillerie, ils doivent alors être considérés comme déchets et ne peuvent être épandus ou compostés, sauf si un plan d'épandage est prévu. Par ailleurs, un volet économique de cette expérimentation précisait que si sur un territoire, les viticulteurs ne livraient plus en distillerie, alors, ils devraient certainement payer une taxe à l'agence de l'eau. Elle l'interroge donc sur l'éventualité que soit instaurée pour les producteurs de vin une telle redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisins bruts.