M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut de l'enfant sans vie et sa place dans la fratrie. Les enfants sans vie peuvent être inscrits, à la demande du ou des parents, sur leur livret de famille. Dans ce cas, la rubrique relative au décès de l'enfant est complétée, alors que celle relative à la naissance est barrée. L'enfant sans vie bénéficie actuellement d'un véritable statut mais est dépourvu de la personnalité juridique, seul le prénom est inscrit à l'état civil. La conséquence pratique pour les officiers d'état civil est de savoir à quelle place dans la fratrie l'enfant sans vie doit-il être considéré. Dans l'ancien modèle de livret de famille, la place de l'enfant était pré-numérotée, de sorte que les enfants sans vie étaient comptabilisés d'office comme enfant n° X du couple. Le nouveau modèle de livret de famille laisse en revanche vierge la place de l'enfant dans la fratrie, à charge pour l'officier de l'état civil de compléter cette rubrique. Comme l'enfant sans vie est dépourvu de date de naissance, de nom et de lien de filiation, il semble difficile de le comptabiliser. Il lui demande donc de préciser les règles applicables dans ces circonstances.