M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la privatisation de certaines archives publiques. Des accords ont été signés entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant entièrement (livres anciens) ou en partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont importants, car il s'agit de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces partenariats prévoient une exclusivité de dix ans accordée à ces firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, puis les mettre en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF. Par conséquent, ces documents ne seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BNF, sauf pour une infime proportion. L'accès à ces éléments de patrimoine du domaine public sera ainsi restreint, étant donné que les personnes devront se rendre à Paris, au sein de la BNF pour pouvoir les consulter. Cette contrainte annule le principal avantage de la révolution numérique, à savoir la transmission à distance et engendre une inégalité d'accès à la culture. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle souhaite mettre en oeuvre, afin de remédier à ce problème.