M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des travailleurs sociaux. Les arrêtés relatifs aux diplômes d'État en travail social (DEASS, DEES, DEEJE et DEESCF) du 25 août 2011, ont crédité ces diplômes de 180 crédits de formation et les ont donc inscrits au niveau six du cadre européen de certification (niveau licence). Cependant, ces diplômes restent inscrits au niveau trois du répertoire national des certifications professionnelles (niveau bac + 2) alors que la formation nécessite trois années d'études après le baccalauréat. La France se trouve aujourd'hui dans une situation de non-respect des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles en la matière. Les travailleurs sociaux français se ainsi trouvent désavantagés par rapport à leurs collègues européens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si l'inscription au niveau 2 du RNCP et donc la reconnaissance du niveau bac + 3 (licence) aux diplômes d'État en travail social pourrait être accordée.