M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le chapitre II du titre 1er du livre III de la 4ème partie du code de la santé publique qui concerne l'Ordre national des infirmiers. Ce dernier « veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. ». Par ailleurs, « il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. » Par ailleurs, l'article 4312-2 du code de la santé publique dispose que l'Ordre « participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques ». C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer que l'Ordre national des infirmiers ne sera pas remis en cause par le Gouvernement, en particulier dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé.