M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l'Ouest de la «ligne Curzon». Une injustice dans le traitement des incorporés de force par les Soviétiques perdure depuis longtemps, selon qu'ils ont été fait prisonniers à l'Ouest ou à l'Est de la ligne Curzon. Alors que M. le ministre délégué s'est engagé, lors d'une audition au Sénat le 30 octobre 2012, à demander une adaptation de la réglementation en ce sens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est cette procédure de modification des textes.