M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les sombres perspectives contenues dans le projet de compromis concernant le cadre budgétaire pluriannuel européen 2014-2020 présenté par le président du Conseil européen, Herman van Rumpuy. Ce projet présente une réduction de 75 milliards d'euros, supérieure de 25 milliards d'euros par rapport au projet de la présidence chypriote. Les premières victimes de ces coupes sont la politique de cohésion et la politique agricole commune. Ainsi, la première se verrait amputer de 29,5 milliards d'euros et la seconde de 25,5 milliards d'euros. La politique d'aide aux plus démunis se voit également amputée de 400 millions d'euros. Ces actions de l'Union européenne entretiennent un lien de plus en plus difficile et distant entre la construction européenne et les citoyens des pays membres, les plus fragiles en particulier. Les menaces qui pèsent sur elles pourraient aggraver encore la crise de légitimité démocratique et donc de popularité qui frappe les institutions européennes. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé des mesures et des positions prises par le Gouvernement a ce sujet.