M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la clause d'indexation qui était généralement incluse dans les baux d'emplacements publicitaires par les opérateurs publicitaires. Les opérateurs de publicité extérieure insèrent ou inséraient habituellement dans leurs baux d'emplacements publicitaires une clause d'indexation fondée sur l'évolution de l'indice du coût de la construction. L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a instauré un nouvel indice de révision des loyers. Il s'agit de l'indice de référence des loyers. L'évolution de l'indice du coût de la construction au cours de ces dernières années a été très favorable aux bailleurs et très pénalisante pour les opérateurs de publicité extérieure alors que l'évolution de l'indice de référence des loyers serait infiniment plus favorable aux opérateurs de publicité extérieure. Aussi, il lui demande s'il peut lui indiquer si l'indice de référence des loyers s'est de plein droit substitué, dans les baux d'emplacements publicitaires, à l'indice du coût de la construction à la suite de la publication de la loi du 8 février 2008.