Mme Nicole Ameline alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements et litiges que relaient de nombreux commerçants et chefs de petites entreprises avec le régime social des indépendants (RSI). En effet, des retards très importants persistent dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Le RSI admet un taux de 6 % de dossiers sensibles, soit 100 000 bénéficiaires. Or ce chiffre semble être sous-évalué par rapport à ce qui est constaté sur le terrain. De nombreux litiges existent du fait, semble-il, d'importantes erreurs de calcul ou de rappels de cotisations erronés. Les chefs d'entreprises sollicitent le réexamen de leur situation mais se heurtent à un manque de moyens et de personnels pour y parvenir. Dans sa circonscription, elle constate que des chefs d'entreprises ne peuvent payer leurs cotisations annuelles, faute de relance de la part du RSI, accumulant ainsi des cotisations, en reste de règlement, d'années en années, et contre leur gré. Dans le même temps, certaines veuves ne parviennent pas à toucher la pension de réversion de leurs maris décédés. Elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation très préjudiciable pour le dynamisme et la vitalité des commerces et entreprises, mais également pour la solidarité.