M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) concernant la réduction de leurs ressources fiscales de 35 millions d'euros prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 (diminution du plafond du montant de la taxe affectée à leur réseau de 280 millions d'euros à 245 millions d'euros). Elles s'inquiètent en effet des conséquences négatives de cette décision pour l'artisanat et pour l'apprentissage. En effet, la moitié du budget de fonctionnement des CMA est consacrée au financement de l'apprentissage et, par conséquent, toute nouvelle restriction aboutirait à un arrêt des investissements dans les CFA et à une baisse du nombre d'apprentis. En outre, les CMA font valoir que de telles coupes budgétaires remettraient en cause leur implication auprès des entreprises artisanales, qui sont aujourd'hui parmi les principaux pourvoyeurs d'emploi. Or, en période de crise économique, ces entreprises, et notamment les plus petites, ont besoin d'un accompagnement de qualité pour assurer la continuité de leur activité. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures qui pourraient être envisagées pour pérenniser l'action des CMA dans les domaines de l'apprentissage et de l'artisanat.