M. Damien Meslot, député-maire de Belfort, attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la certification « Reconnu garant de l'environnement » (RGE), coûteuse pour les petites entreprises. Toute entreprise du bâtiment a à cœur de valoriser son savoir-faire, de renforcer sa relation de confiance avec ses clients et de s'engager dans une démarche de progrès environnemental tout en permettant à ses clients de bénéficier d'aides à la rénovation énergétique. Mais, la mise en place de la certification RGE semble s'effectuer au profit des grands groupes du bâtiment et à la défaveur des petites entreprises artisanales. Plus que la formation exigée, c'est le dossier qui rebute nombre de professionnels. Sur le terrain, une certaine grogne se développe face aux contraintes administratives liées au label RGE. Aussi, de plus en plus de particuliers considèrent que la norme RGE est une garantie que les travaux seront bien faits alors même que ce label n'a rien à voir avec la qualité du travail de l'artisan. L'obligation de moyens prévue par le dispositif RGE n'apporte aucune garantie sur le résultat, mais, en revanche, pèse lourdement sur les finances des petites entreprises, soit du côté du coup des formations et certifications, soit du côté des chantiers que des entreprises se résignent à perdre plutôt que d'investir sans garantie dans un label dont elles se demandent combien de temps il durera. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour corriger les effets négatifs de cette certification supplémentaire.