M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contributions de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) au projet de loi d'orientation et programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. La population française est engagée, comme ses voisins européens, dans un processus de transition démographique marqué par une croissance importante et continue des classes d'âges les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des Français. La Fesp a élaboré un document qui synthétise ses travaux menés dans le cadre de la concertation préalable au projet de loi. Ce document se décompose en deux parties, la gouvernance d'une part, et la tarification, d'autre part, et propose quinze mesures. La Fesp propose de créer un comité technique d'aide à domicile, animé localement par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et présidé par le conseil général. Cette mesure permettrait de créer les conditions d'une bonne connaissance par les conseils généraux de l'ensemble des besoins et de l'offre des structures agréées et autorisées agissant auprès des personnes âgées dépendantes sur le territoire départemental, ainsi qu'à organiser une bonne connaissance des pratiques retenues par les conseils généraux limitrophes au niveau du territoire régional. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.