M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventuelle remise en cause du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat instauré par la loi Censi de 2005 afin de garantir une égalité de traitement entre ces derniers et ceux de l'enseignement public. Il semblerait en effet aujourd'hui que la Cour des comptes, les ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture et des affaires sociales souhaitent revenir sur cette loi. Cette mesure, si elle devait s'appliquer, serait vécue comme une nouvelle discrimination des enseignants du privé sous contrat. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour répondre à leurs inquiétudes.