M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des responsables d'établissements dispensant des enseignements professionnels et technologiques au regard de l'évolution de la taxe d'apprentissage, prévue à l'article 27 de la loi de finances rectificatives pour 2013. En effet, la taxe d'apprentissage est un système équilibré entre deux acteurs qui financent l'ensemble des formations professionnelles initiales, à savoir 42 % de la taxe sont reversés aux régions pour financer les centres de formations d'apprentis et d'autre part, 41 % de la taxe, dit barème, sont librement affectés par les entreprises aux CFA mais aussi aux lycées, universités et grandes écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles. Or l'augmentation de la taxe reversée aux régions, de 42 % à au moins 55 % va mécaniquement diminuer la part du barème, de 25 % en moyenne en 2015, d'où de graves conséquences budgétaires pour certains établissements qui ne pourraient plus assurer certains enseignements technologiques et professionnels. Aussi, il semble nécessaire de sanctuariser à 25 % du montant de la taxe d'apprentissage la part reversée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.