M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'encadrement des enfants véhiculés par transports collectifs dans le cadre des activités liées à la réforme des rythmes scolaires. Alors que la réglementation sur les transports scolaires organisés par les conseils départementaux n'oblige pas à un nombre minimum d'accompagnateurs, les transports relevant des nouvelles activités périscolaires (NAP) se voient imposés les contraintes de la circulaire du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ainsi les communes sont amenées à devoir prendre en charge financièrement au minimum deux accompagnateurs lorsque les NAP sont organisés sur des lieux distants du lieu d'enseignement. Il souhaite savoir si la réglementation de droit commun sur les transports intérieurs ne pourraient pas s'appliquer pour les NAP et laisser ainsi les collectivités organisatrices des NAP, définir les modalités de l'encadrement des enfants lors des transports collectifs.