M. Dominique Dord interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines précarisation conséquentes au recouvrement de l'ASPA après le décès des bénéficiaires. L'ASPA est considérée comme une avance d'argent faite aux retraités les plus menacés d'entrer dans la pauvreté. À leur décès, il est donc effectué un recouvrement des sommes versées - dans certaines limites - via la succession. Les modalités actuelles de ce recouvrement ont deux conséquences majeures de précarisation de certaines personnes âgées. Tout d'abord, de nombreuses personnes lui ont fait état, dans sa circonscription, ne pas solliciter cette aide en raison du recouvrement à venir. En effet, dans certaines situations, solliciter l'ASPA correspondrait à précariser les vivants au décès du bénéficiaire. Prenons l'exemple, de deux frères, de deux époux, ou de deux parents dont, au moins l'un, est héritier direct de l'autre, qui possèdent un bien immobilier dans lequel ils vivent en indivision. Si un des partenaires venait à décéder, le recouvrement de l'ASPA par la caisse de retraite obligerait le partenaire vivant à céder sa propre part de leur logis. Ainsi, le remboursement de l'ASPA menace le seul (petit) capital de ces personnes âgées : le logement. Sans celui-ci, le partenaire vivant se retrouve dans une situation extrêmement précaire. Ceci n'est qu'un exemple mais il aurait pu en évoquer d'autres n'engageant pas d'héritiers directs. Il lui demande donc si son ministère réfléchit actuellement à assouplir ce dispositif, pourquoi pas en faisant courir le remboursement sur la succession de l'héritier vivant, afin qu'une aide de lutte contre la précarité des personnes âgées n'appauvrisse pas une partie du public cible.