M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers. Il souhaiterait savoir quel est aujourd'hui le statut légal des infirmiers non inscrits eu égard à la problématique de l'adhésion facultative à cet ordre, maintes fois évoquée, contraire à l'égalité attachée de cette mission de service public pour les uns et conforme à une modernisation de l'exercice de cette profession pour les autres.