M. Arnaud Leroy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification par la France de l'accord sur la facilitation des échanges signé suite aux négociations de Bali fin 2013. Il souhaite connaître les intentions de la France concernant cet accord dit « TFA ». Ayant pour objectif principal de baisser les coûts douaniers cet accord peut représenter une menace pour l'équilibre général de l'économie mondiale. En effet si les avancées concernant le libre-échange sont nécessaires, il convient toujours de mesurer ces dernières à l'aune du coût social subi par les pays du sud et la concurrence déloyale des pays du nord. Ainsi, à l'heure où la France essaye de protéger son outil industriel la question du libre-échange doit être abordée différemment. Des alternatives coopératives aux uniques baisses de frais douaniers existent, la mondialisation nécessite ainsi d'intégrer une démarche équitable et écologiquement soutenable, ce qui ne semble pas apparaître dans cet accord. C'est pourquoi il lui demande des éclaircissements quant à la date et aux motifs de ratification de l'accord sur la facilitation des échanges « TFA » par la France.