M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de procéder à une évaluation de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique résultant des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000, n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et n° 2002-9 du 4 janvier 2002. La durée du travail effectif est fixée en principe à 35 heures par semaine ou à 1 607 heures par an. Or les données relatives au temps de travail effectif dans les trois fonctions publiques sont très parcellaires, voire contradictoires selon les sources, sans parler des difficultés statistiques liées à l'absence de définition commune de la notion même de « durée effective de travail ». Les dérogations légales sont nombreuses, soit en raison des sujétions liées à la nature des missions des agents publics et à la définition des temps de travail qui en résultent (travail de nuit, travail le dimanche, horaires décalés, etc.), soit en raison du maintien des régimes de travail plus favorables mis en place par les collectivités territoriales antérieurement à l'entrée en vigueur de ces décrets d'application. Il est donc désormais urgent de procéder à un état des lieux clair de la mise en œuvre des 35 heures dans les trois versants de la fonction publique.