M. Gérard Terrier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés financières croissantes des gestionnaires de « logements accompagnés ». Ces derniers accueillent, dans une logique d'insertion, des personnes aux ressources très faibles et ne pouvant accéder à un logement social classique. Les loyers dont s'acquittent ces résidents sont plafonnés via une convention APL. Néanmoins, l'équilibre financier de ces organismes se dégrade en raison de la nécessaire mise en œuvre des nouvelles normes techniques (environnementales, accessibilité...), mais aussi, à cause de l'application inappropriée à ce secteur de l'indice de référence des loyers énoncé dans la loi n° 2009-323 du 29 mars 2009. Depuis la mise en application de ce texte, on observe un décalage croissant entre les coûts réels supportés par les gestionnaires et le montant facturé aux résidents principalement dû à l'augmentation du coût de l'énergie. Les organismes souhaitent l'élaboration d'un indice composite reflétant le coût des services et de l'énergie et un renforcement financier des projets d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises dans ce sens.