M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la base de données nationale Basol qui répertorie les « sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ». Aucune réponse n'est apportée par le Gouvernement quant à la portée concrète de cette classification. Ainsi, à titre d'exemple, le site du Centre de stockage de déchets ultimes de Hochfelden est classé Basol car il comporte une capsule étanche qui renferme des déchets de lindane provenant de l'ancienne société PCUK basée à Huningue dans le Haut-Rhin. Malgré les interrogations répétées des élus et de la population, aucune réponse n'est apportée sur les conséquences et la portée possibles de cette classification. C'est pourquoi il lui demande de préciser quelle action peut être menée ou envisagée par les pouvoirs publics sur ce site.