M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives préoccupations exprimées par les centres équestres qui bénéficient actuellement d'une TVA réduite à 7 % et qui seront soumis dès janvier au taux plein pour se mettre en conformité avec les injonctions de Bruxelles, selon le ministère du budget. Les autres activités de la filière, la course et l'élevage, étaient déjà passées au taux plein (19,6 % actuellement, et 20 % à partir de janvier prochain) début 2013. La Commission européenne estime que le taux réduit de TVA ne doit concerner que la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué pour les loisirs. Pour la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, "le Gouvernement français vient de céder aux pressions de la Commission européenne, en contradiction totale avec ce que le cabinet de François Hollande nous avait annoncé dans le courant de l'été [...]. C'est la mort annoncée de 6 000 à 7 000 entreprises plus le déclin de toute une filière pourtant dynamique qui crée des emplois", dénonce-t-elle dans un communiqué. En effet, plus de 2,3 millions de Français pratiquent ce sport dans près de 7 000 centres. Il s'agit de la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le groupement hippique national. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir la filière équine française.