M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. La loi Warsmann du 22 mars 2012 qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacance. Aujourd'hui, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances et de nombreux séjours courts, qui sont souvent l'unique départ en vacances, sont annulés. De plus, cette loi n'a pas suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, itinérants, adaptés. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. En conséquence il semble intéressant, en vue de l'organisation des séjours 2013, de créer un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen, ce type de statut faisant partie des propositions du rapport Nutte rendu en mars 2012. Il voudrait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs organisés par les structure à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation.