M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prochaine augmentation du taux de TVA applicable aux services à la personne, et aux travaux paysagers en particulier. Les professionnels artisans du paysage manifestent aujourd'hui les plus vives inquiétudes. En effet, la commission européenne a demandé à la France, le 21 juin 2012, de soumettre au taux normal de TVA de 19,6 % certains services à la personne, dont les travaux de jardinage, ne constituant pas des soins à domicile au sens de la législation de l'Union européenne. Le secteur des travaux paysagers, à forte intensité de main-d'oeuvre et créateur d'emplois, traverse actuellement une crise profonde et cette nouvelle hausse de TVA risque de le fragiliser davantage. 10 600 actifs sont actuellement employés dans 7 000 entreprises du paysage. Ces entreprises vendent aux particuliers des contrats d'entretien de jardins, dont le montant pourrait augmenter de 400 euros. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour soutenir le secteur des travaux paysagers et répondre aux inquiétudes des professionnels.