M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines conséquences dommageables de la convention passée entre l'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens, qui institue depuis fin juillet 2012 le remplacement systématique des médicaments princeps par des médicaments génériques, à moins que la mention « non substituable » ne soit portée sur l'ordonnance par le médecin prescripteur. Certaines études récentes sur la composition de ces médicaments génériques démontrent qu'ils sont certes élaborés à partir de molécules équivalentes, mais aussi avec des excipients différents, ce qui peut entraîner de graves intolérances ou des allergies. Il lui demande si, dans ces conditions, le Gouvernement entend imposer aux laboratoires pharmaceutiques une bioéquivalence totale entre princeps et génériques.