M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC). En effet, les directions départementales des territoires ne semblent pas disposer de l'ensemble des informations sur les règles mises en place, pour bénéficier des aides de la politique agricole commune. Or l'ensemble des agriculteurs ont déjà réalisé leurs assolements, ainsi que la plupart de leurs semis, sans prendre en compte les règles qui n'ont pas été portées à leur connaissance. Les agriculteurs appellent donc les pouvoirs publics à faire preuve de souplesse dans leurs contrôles, en privilégiant la pédagogie plutôt que les sanctions financières, compte tenu du défaut d'information qui a prévalu. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si l'État entend faire preuve de compréhension et d'indulgence envers les agriculteurs.