M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préconisations de la Cour des comptes relatives aux centres de gestion agréés. Après l'adoption d'avantages substantiels pour les adhérents des centres de gestion agréés tels que la suppression de la réduction d'impôt de 915 euros, la suppression du délai de reprise de deux ans et le plafonnement de la déduction du salaire du conjoint, il semble que le Gouvernement envisage une nouvelle vague de dispositions reprenant les recommandations de la Cour des comptes et qui risquent d'entraîner la disparition de plusieurs dizaines de centres dont celui de l'Aveyron. En effet, le relèvement de l'effectif des centres de gestion à 1 000 adhérents, au lieu de 300 à ce jour, contraindrait les centres de gestion agréés à un regroupement régional voir national et en aucun cas départemental. Une telle disposition irait à l'encontre du fondement même des centres de gestion d'origine dont le cœur de métier, qui consiste à la prévention fiscale et économique des entreprises adhérentes ainsi que la formation de leurs dirigeants, implique un accompagnement de proximité. Si les 12 autres mesures du rapport de la Cour des comptes devaient voir le jour, ce sont les fondements même des centres de gestion qui seraient remis en cause au profit de centres de contrôle, lesquels apparaîtraient alors comme des sous-traitants bénévoles des services fiscaux. Aussi, afin de préserver l'action de proximité des centres de gestion à l'égard des entreprises adhérentes, il lui demande de bien vouloir renoncer à toute éventuelle transposition législative des recommandations de la Cour des comptes.