M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions inacceptables contenues dans le projet de décret publié en juillet 2015, concernant les règles de l'affichage publicitaire. Ce projet de décret en préparation prévoit l'installation de panneaux publicitaires beaucoup plus grands aux abords des stades. Il facilite également l'implantation de vastes panneaux vidéo de 50 m² sur les voies d'accès et les parkings des stades. En outre, ce projet de décret prévoit que le règlement local de publicité intercommunal puisse autoriser des panneaux publicitaires sur pieds de 12 m² dans les petites villes faisant partie d'une unité urbaine de plus de 10 000 habitants. Enfin, lors de l'élaboration des règlements locaux de publicité, les maires doivent, selon ce projet de décret, consulter des sociétéss d'affichage publicitaire, mais rien n'est prévu pour les associations de quartier et les riverains des panneaux publicitaires. Chacun peut malheureusement constater à quel point les abords de nos villes ont été enlaidis et parfois défigurés par la prolifération de panneaux publicitaires géants et il semble donc nécessaire, pour préserver la qualité de vie de leurs habitants, de continuer à assurer une protection réglementaire spécifique de nos petites communes contre l'affichage publicitaire abusif et la multiplication des panneaux publicitaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ce projet de décret ne lui semble pas, en l'état, incohérent, alors que le 13 juillet 2015 entrait enfin en vigueur l'interdiction des panneaux d'affichage de service appelés préenseignes (1,50 m²) à l'entrée des communes de moins de 10 000 habitants. Il lui demande par ailleurs si elle considère que l'inégalité de traitement entre professionnels et riverains, prévue par ce projet de décret, est bien conforme aux principes de démocratie participative qu'elle défend.