M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT et de certaines écoles d'ingénieurs internes aux universités. Ces établissements souhaitent que soit garantie l'autonomie en matière pédagogique, financière et de gestion des ressources humaines par l'inscription dans la loi de l'obligation d'intégrer au contrat pluriannuel d'établissement le budget propre intégré (BPI) des instituts et écoles internes, contrat pluriannuel dans lequel seraient intégrés des contrats d'objectifs et de moyens (COM) passés entre l'université et ses instituts et écoles. De même, et afin de garantir la qualité de la spécificité du parcours de formation, les IUT souhaitent que la pérennité des diplômes portés par ces établissements soit garantie, et notamment le caractère national des DUT, et qu'ils puissent par ailleurs conserver la double culture université-entreprise, certifiée et approuvée de longue date. Il souhaite, dans ces conditions, que lui soit précisée la position du Gouvernement sur ces sujets.