M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le référendum d'initiative populaire. Introduit par la réforme constitutionnelle de 2008, ce dispositif n'est toujours pas applicable puisqu'il est conditionné par l'adoption d'une loi organique. Quoiqu'il en soit, le Comité de Résistance d'Action Civique de Haute-Savoie fait valoir que le seuil de déclenchement de ce référendum est si élevé qu'il ne pourra jamais fonctionner dans la pratique. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur la question du référendum d'initiative populaire.