M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la vente des pièces détachées automobiles de réemploi. Une pièce de réemploi est une pièce issue d'un véhicule hors d'usage, qui est démontée et contrôlée par une main d'œuvre qualifiée dans une entreprise de recyclage agréée, puis vendue avec une garantie pour réparer ou entretenir un autre véhicule. Or, aujourd'hui, on trouve de plus en plus de pièces automobiles à vendre sur les sites d'annonces gratuites de particuliers à particuliers. Les pièces en question sont prélevées sur des véhicules qui ont encore un statut au regard du système d'immatriculation des véhicules avant d'être envoyés à la casse. Elles ne sont ni contrôlées, ni garanties. Il s'agit là d'une concurrence tout à fait déloyale qui est faite aux entreprises de recyclage agréées, tant sur le plan environnemental, fiscal, commercial, que de la sécurité. On est face à l'émergence d'un véritable marché parallèle, puisque des études démontrent que près d'un véhicule sur 2 est concerné par le phénomène. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour protéger une filière professionnelle qui a investi massivement dans des installations environnementales pour répondre aux objectifs de réutilisation et de valorisation des véhicules fixés par le Gouvernement.