M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des enfants de pères français incorporés de force dans l'armée nazie ou dans les Waffen SS puis tués dans des camps ou sur des champs de bataille, principalement sur le front de l'Est. En effet, le Gouvernement de la France a successivement reconnu droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale (décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000) et des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie (décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004). Ces orphelins sollicitent donc une reconnaissance de la part de l'État et souhaitent que les victimes d'un crime de guerre spécifique, celui de l'incorporation de force dans une armée ennemie, soient ajoutées à la liste des victimes de la barbarie. Il aimerait en conséquence connaître les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux revendications légitimes de ces orphelins.