M. Marc Francina alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la multipropriété à la française dans les stations. En effet ce système a vu le jour dans les années 70, et a permis à de nombreuses familles issues bien souvent des classes moyennes, de profiter d'un séjour dans des stations de montagne ou de bord de mer à des conditions tout à fait raisonnables. Les sociétés civiles d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé sont régies notamment par la loi du 6 janvier 1986. Des groupes immobiliers se sont récemment portés acquéreurs à bas prix des parts de ces Sociétés civiles, et finissent par en prendre le contrôle. Puis lorsqu'ils détiennent plus des deux tiers des parts, ils font voter par une assemblée générale extraordinaire la dissolution de la société. Les sociétés civiles sont alors rachetées, toujours à bas prix, puis vendues à la découpe par les mêmes groupes qui réalisent ainsi une plus-value substantielle. Ce mécanisme pénalise les multipropriétaires qui ne souhaitaient pas vendre. Ceux-ci profitaient, sur une période donnée et pour un coût raisonnable, de stations réputées, mais ne peuvent devenir propriétaires à l'année d'appartements dans ces mêmes endroits. Ils sont donc pénalisés sur tous les tableaux. Compte tenu des conséquences de telles pratiques sur les stations de tourisme, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre afin d'aider ces multipropriétaires à rester clients des stations montagne ou littorales.