M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment. Dans le département du Gard, le bâtiment a perdu 2 761 salariés depuis 2008. Au-delà du contexte général difficile, la décision récente d'une nouvelle hausse du taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration du logement qui passera à 10 % en 2014 (après une première hausse de (5,5 % à 7 % en 2011) accentue leurs craintes. En effet, le passage de 7 % à 10 % prévoit que tous les encaissements à compter du 1er janvier 2014 seront soumis au taux de 10 %, alors même que le devis a été établi en 2013. Jusqu'à présent, il était d'usage de conserver le bénéfice du taux réduit au devis émis avec acompte encaissé avant la fin de l'année, bien que les travaux et le solde aient été réalisés et payés l'année suivante. À l'approche de la fin de l'année, les professionnels seront confrontés à un surcroît mécanique de demandes de devis, auxquelles ils répondront en appliquant une TVA à 7 %. Dès lors, un client devra accepter une partie de la prestation à 7 % et l'autre à 10 %, alors que le devis en sa possession mentionne une TVA à 7 % sur l'ensemble des travaux. Dans de nombreux cas, les entreprises pensent qu'elles auront à supporter le différentiel des trois points de TVA, même si le devis comporte une clause sur le changement du taux applicable au 1er janvier 2014. Les artisans du bâtiment, dont les marges sont de plus en plus réduites, craignent de ne pas être en mesure de faire face à cette situation. Face à cette situation très préoccupante, les artisans du bâtiment souhaiterait pouvoir faire bénéficier leurs clients du taux réduit à 7 % jusqu'à la fin de la réalisation des travaux. Il lui demande ses intentions en la matière.