M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pérennisation du régime minier. Il rappelle les fortes inquiétudes des salariés de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines (CARMI) et celles des 70 000 affiliés à ce régime dans le Nord-Pas-de-Calais qui refusent que soient remises en cause l'existence et la pérennité de ce régime qui contribue concrètement à combler les importants retards de la région en matière de santé publique. Régime qui couvre, avec ses professionnels de santé, médecine générale et spécialisée, ses centres de santé, ses établissements sanitaires, médico-sociaux, l'ensemble des disciplines de soins. Et son réseau d'action sociale et administratif qui accompagne, prend en charge tout patient, ayant-droit minier et assuré social pour favoriser son accès aux soins, sans dépassement d'honoraires. Après l'abrogation de l'article 80 du décret du 31 août 2011, le ministère a créé une commission chargée de réfléchir à l'avenir de ce régime spécifique. Il lui demande l'état d'avancement de ce dossier et les orientations que le Gouvernement entend prendre en la matière.