M. Philippe Bies interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation de la profession de foreur. Sur le périmètre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-nappe-Rhin, la nappe phréatique rhénane fournit de l'eau potable à plus de 1,5 million d'habitants, soit 80 % de la population alsacienne, aux entreprises et aux exploitations agricoles en période d'irrigation. La préservation de cette ressource naturelle est donc un enjeu important en Alsace qui est particulièrement concernée par les forages de pompes à chaleur qui sont autant d'accès incontrôlés à la nappe phréatique. Le Président de la Commission locale de l'eau du SAGE Ill-nappe-Rhin a récemment appelé l'attention des parlementaires alsaciens sur ce sujet. Il fait remarquer que la qualité des forages peut avoir des impacts importants sur la qualité des ressources en eau souterraine, les forages défectueux par leur construction ou leur âge pouvant être à l'origine de phénomènes de pollutions provenant des eaux superficielles. Par ailleurs, les forages dits domestiques échappent à tout contrôle sur leur qualité de réalisation. Enfin, la réglementation impose certaines contraintes aux propriétaires d'ouvrages, mais pas aux entreprises de forage. L'absence d'encadrement de la profession de foreur entraînerait certaines entreprises peu scrupuleuses à construire des ouvrages à bas coût, ne tenant pas compte des bonnes pratiques respectueuses de l'environnement. Ainsi, à la différence d'autres métiers, aucune législation n'encadre fortement la profession de foreur, qui pourtant accomplit une mission de service public. La diversité constatée des niveaux de qualification porte préjudice à la préservation des ressources souterraines et à la reconnaissance des bons professionnels. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur la question de l'encadrement réglementaire de la profession de foreur notamment dans le cadre de la refonte actuelle du code minier.