M. Patrick Weiten appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la révision du zonage de l'ICHN en réponse à une exigence du règlement européen 1305/2013 relatif au développement rural. Prévue à son article 32, cette révision, achevée en 2018 au plus tard, vise à exclure les zones où les contraintes ont été surmontées, soit par des investissements, soit des méthodes de production, ou simplement par constat d'une « productivité normale des terres. Or, cette ICHN étant la seule subvention permettant de corriger les importantes inégalités (notamment en termes de références historiques) qui existent entre les zones défavorisées et les autres, la coordination rurale de Moselle s'inquiète des conséquences économiques d'une telle refonte du zonage. Et cela d'autant plus que le Président de la République avait annoncé, lors de son discours d'orientation sur la PAC, au 22e sommet de l'élevage de Cournon (2 octobre 2013) une revalorisation du soutien à l'agriculture des zones défavorisées. Ce décalage, entre d'un côté une revalorisation du montant de l'ICHN et de l'autre une amputation des zones défavorisées simples, générant incompréhension et anxiété chez les agriculteurs potentiellement concernés, il lui demande de rester à leur écoute et de prévoir une révision du zonage a minima pour la pérennité des exploitations concernées.