À l'inverse de la plupart des pays européens, la France ne dispose pas d'une législation établissant la propriété de l'État sur toutes les découvertes archéologiques et M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la culture et de la communication s'il est dans les intentions du Gouvernement de doter la France d'une telle législation, ce qui permettrait de renforcer la protection de notre patrimoine archéologique.