M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de basculement du régime d'enregistrement au régime d'autorisation. Le régime d'enregistrement est applicable depuis le 1er janvier 2014 pour les élevages de porcs aux effectifs compris entre 450 animaux-équivalents (ancien seuil d'autorisation français) et les seuils européens (750 places de truies ou 2000 places de porcs charcutiers). Néanmoins, lorsque la sensibilité environnementale le justifie et après décision motivée, le préfet peut décider, au vu des caractéristiques d'un projet, que la demande d'enregistrement soit instruite selon les règles de procédure d'autorisation. La profession est en attente de la circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie précisant les conditions de basculement de l'enregistrement vers la procédure d'autorisation. Il souhaiterait connaître le calendrier de mise en application de cette circulaire, ainsi que les critères d'appréciation retenus permettant un bilan régulier, à la fois qualitatif et quantitatif, et par département, de l'application du régime d'enregistrement.