M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés provoquées par l'implantation des éoliennes à vocation domestique, chez les particuliers. L'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme prévoit que, si une déclaration préalable a été déposée, il n'est pas possible de s'opposer à l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins d'une consommation domestique. Par ailleurs, si la hauteur de mât est inférieure ou égale à 12 mètres, aucune autorisation n'est requise. Or il déplore de nombreux conflits de voisinage en raison des nuisances sonores, en particulier nocturnes, provoquées par ces éoliennes situées à proximité des maisons. Des requêtes sont alors déposées auprès des maires qui n'ont aucun moyen de statuer en la matière. Non hostile à ce type d'installations dont on peut comprendre l'intérêt d'un point de vue écologique, il serait peut-être néanmoins nécessaire de contraindre l'arrêt de ces éoliennes la nuit afin d'éviter les nuisances sonores. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que l'installation d'une éolienne domestique soit soumise à davantage de critères d'autorisation.