M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème d'accès aux statistiques officielles agricoles pour la recherche. Les centrales scientifiques sont exclues de l'accès aux données statistiques officielles depuis 2009. Les procédures d'accès sont pourtant définies législativement et réglementairement, leurs usages étaient courants et permettaient à la recherche scientifique de développer des travaux propres ou de répondre à des commandes ministérielles (loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques). Le recensement agricole (RA) de 2010 n'est toujours pas à disposition de la recherche. Aussi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en place pour rendre possible l'accès à ces données.