M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les réflexions de l'association de consommateurs et d'usagers CLCV concernant le déploiement de la 4G, qui selon elle augmenterait l'exposition des habitants dans les logements sociaux de 50 % environ. La CLCV souligne qu'il est indispensable d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001 afin qu'elle précise les modalités d'information et de concertation avec les représentants des locataires. Selon cette association, l'implantation d'antennes devrait faire l'objet d'une négociation d'accord collectif précisant les données techniques, les mesures de contrôle et de protection, et l'affectation des recettes. Rappelant que les bailleurs sociaux perçoivent chaque année des recettes importantes provenant de la location des emplacements aux opérateurs, la CLCV indique que l'accord collectif devrait prévoir l'utilisation prioritaire de ces recettes à la protection des locataires contre l'exposition aux ondes électromagnétiques (EOM), à l'intégration des antennes au bâti afin de supprimer les nuisances visuelles, à l'amélioration du cadre de vie et à la réduction des charges des résidences concernées. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.