M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la chute massive des transactions immobilières en France. Le nombre de transactions de logements anciens en France s'est élevé à 650 000 en 2012, soit un plongeon de près de 25 % par rapport à l'année 2011 (858 200, chiffre des notaires). En 2013, la situation continue de se dégrader fortement avec plusieurs milliers d'opérations en moins chaque mois, le marché immobilier apparaît comme bloqué et ce malgré la baisse des taux de crédits qui contribue normalement à dynamiser le secteur. C'est pourquoi il convient d'analyser les raisons de ce retournement de conjoncture. Parmi les éléments explicatifs figure probablement l'hypothèse du passage, au 1er février 2012, de l'exonération de la plus-value immobilière, de 15 à 30 ans, sur les biens locatifs ou les terrains à bâtir, la cession ou l'apport de parts de SCI et les résidences secondaires. En effet, en un temps où chacun constate le ralentissement des transactions dans le secteur, beaucoup de vendeurs ont en effet renoncé à céder leurs biens du fait de l'extrême fiscalisation qui pèse sur le secteur immobilier et qui contribue à assécher le marché. À l'heure où l'aggravation de la situation économique érode fortement le pouvoir d'achat des ménages, cette mesure, combinait à d'autres comme la disparition du prêt à taux zéro pour les primo-accédants ont fortement dégradé la visibilité et la croissance de l'activité immobilière. En un temps où l'on a besoin plus que jamais de relancer la construction et d'améliorer le logement en France, cette situation est devenue préoccupante. Alors même qu'il manque un million de logements en France, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement afin de relancer et débloquer le marché de l'immobilier français, notamment en termes de fiscalité.