Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la multiplication des usurpations d'immatriculation. Elle lui rappelle que l'usurpation de plaques d'immatriculation explose (hausse de 40 % entre 2009 et 2010, selon les chiffres de son ministère). En 2011, entre 5 000 et 6 000 plaques auraient été usurpées, un phénomène qui pourrait être lié notamment à l'installation croissante des radars sur les routes françaises. Elle lui rappelle que les numéros d'immatriculation sont attribués à titre définitif au véhicule à moteur par un système informatique centralisé. Les procédures verbalisant les infractions au code de la route sont, elles aussi, automatisées. Mais malgré son indubitable efficacité, ce système s'avère parfois inadapté. Car en usurpant une plaque d'immatriculation, un contrevenant peut ne pas payer ses amendes et conserver les points de son permis de conduire. Cette situation est inacceptable car certains voient leur compte bancaire saisi, ou se retrouvent sanctionnés par une perte de points de permis ou par la perte du permis lui-même alors même qu'ils ne sont pas responsables des infractions dont ils doivent répondre. Seule une plainte déposée au commissariat peut sortir de cette spirale la victime du délit d'usurpation. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour mieux sécuriser les victimes de ces usurpations.