M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA qui impacte le logement social. En effet, la majorité et le Gouvernement ont décidé d'une hausse du taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 %. Celle-ci va impacter le coût des logements sociaux et leur réalisation. Les organismes HLM n'étant pas assujettis à l'impôt sur les sociétés, ils ne bénéficient pas en contrepartie du crédit d'impôt compétitivité. En Rhône-Alpes, cette hausse rendrait impossible la construction de plus de 15 000 logements et compromettrait la rénovation énergétique de plus de 8 000 logements par an. L'impact sur l'activité du bâtiment serait aussi important. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place au bénéfice des organismes HLM pour compenser la hausse du taux intermédiaire de TVA.