M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la diminution des ressources fiscales du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI). La baisse de 20 % des ressources fiscales annoncée en juillet dernier par le Gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique représente pour la CCI Nice-Côte d'azur une perte de 3,5 millions d'euros au détriment des entreprises des Alpes-Maritimes. La ressource fiscale de la CCI Nice-Côte d'azur a permis notamment de maintenir un haut niveau d'investissement dans le département en faveur de la compétitivité des entreprises et des territoires. Cette dynamique économique ne peut pas être remise en cause en ces temps difficiles. Les chambres consulaires souhaitent participer à l'effort de redressement budgétaire sous la forme d'une contribution exceptionnelle des CCI de France mais refusent un prélèvement arbitraire des entreprises pour combler les déficits publics. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.