M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des formations paramédicales dans le système LMD. Ces cursus universitaires restaient jusqu'à présent à l'écart du dispositif prévu par le processus de Bologne en 1999. Cependant, les ministères en charge de l'enseignement supérieur et de la santé ont lancé il y a quelques années un processus visant à la reconnaissance des grades universitaires pour ces formations, en collaboration avec les organisations étudiantes concernées. Les travaux actuels suscitent des inquiétudes quant à la méthode et aux critères retenus pour déterminer le niveau de chaque cursus, alors même que les cours suivis et les compétences acquises sont parfois très similaires. Par ailleurs, certaines difficultés persistent pour les formations dont la réflexion a déjà été menée. C'est ainsi que le cycle en ergothérapie a connu une réingénierie suite au décret du 5 juillet 2010, prévoyant son incorporation pleine et entière dans le système LMD. Cette intégration se heurte à la nécessité de conventions tripartites entre les Instituts de formation en ergothérapie dispensant la formation, les universités et les régions concernées, processus bloqué dans la plupart des territoires. Par ailleurs, la reconnaissance du grade de licence ne pourra être effective qu'une fois l'ensemble des conventionnements signés. C'est ainsi des milliers d'étudiants qui sont actuellement sacrifiés. De plus, les promotions suivantes pourraient être concernées en l'absence de mesures appropriées pour débloquer cette situation. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin que les réflexions en cours puissent aboutir à un schéma juste et cohérent et que les engagements pris puissent être mis en œuvre rapidement.