Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les recommandations du Conseil de l'Europe concernant les oies et les canards de Barbarie et hybrides. À plusieurs reprises, la Commission européenne a déclaré que les recommandations du Conseil de l'Europe concernant les oies et les canards de Barbarie et hybrides faisaient partie intégrante du droit communautaire. L'article 10 de la recommandation de 1999 concernant les canards de Barbarie et les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, adoptée par le comité permanent de la Convention Européenne pour la protection des animaux dans les élevages, prévoit que « les enclos, bâtiments et équipements pour canards doivent être conçus, construits et entretenus de manière à permettre la satisfaction des exigences biologiques essentielles des canards, en particulier vis-à-vis de l'eau (...) » ; et que si un accès à un parcours extérieur et à de l'eau pour se baigner n'est pas possible, « les canards doivent disposer d'installations en nombre suffisant et conçues de façon à leur permettre de couvrir leur tête avec de l'eau et, avec le bec, de projeter de l'eau sur leur corps sans difficulté. Les canards devraient pouvoir plonger leur tête sous l'eau. » Il précise également : « Lorsque les canards sont logés, la conception et les matériaux des sols doivent être adaptés et ne doivent pas causer d'inconfort, de détresse ou de blessures aux oiseaux. Le sol doit comprendre une surface de taille suffisante pour permettre à tous les oiseaux de se reposer en même temps et recouverte d’une litière appropriée ». Elle souhaiterait donc connaître la liste des contrôles réalisés par les autorités compétentes visant à vérifier le respect de ces exigences dans le cadre de la production de foie gras. Elle souhaiterait également savoir quels instruments sont mis en place par le Gouvernement afin de garantir le respect de ces exigences par les producteurs de foie gras en France.