M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives à l'immatriculation des véhicules, telles qu'elles résultent de la réforme entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre de la même année pour les véhicules d'occasion. Il l'interroge d'abord sur le caractère obligatoire ou facultatif de la mention sur la partie droite de la plaque du numéro du département, surmonté du logo de la région correspondant à ce numéro. En substance, l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules se contente de stipuler que chaque immatriculation « se compose des éléments suivants : 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettre, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets. Exemple : AA-111-AA », sans évoquer la moindre obligation de faire figurer sur la plaque un numéro de département ni le logo régional correspondant. Il lui demande, d'autre part, si un automobiliste peut le cas échéant décider d'inscrire sur la plaque avant de son véhicule un numéro de département différent de celui figurant sur la plaque arrière.