M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une disposition d'un projet de loi relatif à la création artistique visant à codifier les « pratiques amateures ». Ce projet suscite une forte inquiétude des associations culturelles car il conduit à mettre sous tutelle les spectacles vivants joués par des bénévoles en les soumettant à une autorisation de l'État. Ce projet considère le salariat comme régime juridique normal du spectacle vivant, le bénévolat sera toléré de manière exceptionnelle par un système dérogatoire. C'est la survie du spectacle vivant qui est mise en cause. C'est un danger pour la création artistique. C'est une atteinte à l'initiative populaire et à la libre expression d'une passion. Aussi, il lui demande si elle compte renoncer à cette mesure.