M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les survols des communes du sud de l'Essonne par les avions à l'arrivée vers l'aéroport de Paris-Orly, en configuration de vent face à l'est. Si, dans ce secteur, les aéronefs devrait être en descente vers 1 200 mètres d'altitude, conformément au dispositif de circulation aérienne en région Île-de-France, mis en service le 17 novembre 2011, force est de constater que tel n'est pas le cas. D'ailleurs, le bilan de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) avait démontré que, sur l'année 2013, les altitudes et les tracés présentés lors du débat public n'ont pas été respectés. Cette situation ne connaît malheureusement pas d'évolution favorable, les avions traversant ce secteur à une altitude basse, inférieure au plafond de 1 200 mètres, et quasi constante en lieu et place d'une descente continue alors qu'aucune raison opérationnelle ne le justifie dans la très grande majorité des cas. S'il se réjouit que la DGAC ait fini par intégrer la notion de préservation de l'environnement dans la formation continue des contrôleurs aériens, comme l'avait demandé depuis plusieurs années le parc naturel du Gâtinais français, soutenu par de nombreux élus nationaux et locaux, les mesures pour diminuer l'impact environnemental de l'activité aérienne, que ce soit dans le domaine du bruit ou des émissions gazeuses, sont insuffisantes. Aussi il lui demande quelles dispositions seront prises afin de faire strictement appliquer les arrêtés ministériels du 5 septembre 2012, et si le Gouvernement entend sanctionner les atteintes manifestement abusives au dispositif de circulation aérienne.