M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la libre consommation de tabac dans les « bars à chicha » ou « fumoirs à narguilé ». Cette pratique consistant à fumer la chicha à l'intérieur d'un établissement s'oppose au décret de 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs. En effet, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. De plus, il définit les normes s'appliquant aux lieux qui peuvent être expressément réservés aux fumeurs. Ces lieux, appelés « fumoirs, » doivent être clos et dédiés à la seule consommation de tabac, sans possibilité d'y délivrer de prestations. Ils doivent également répondre à des normes techniques (système de ventilation, d'ouverture) et des conditions d'utilisation (entretien, superficie, emplacement, signalétique) définies par le décret du 15 novembre 2006. Aussi, il lui demande pour quelles raisons la consommation de tabac est autorisée dans ce type de commerce et les mesures qu'elle entend prendre à l'égard de ces lieux publics afin de faire respecter la législation en vigueur.