M. Guénhaël Huet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la tarification incitative des ordures ménagères. À côté du système de la redevance, juste mais difficile à mettre en œuvre, particulièrement dans le cadre des grands EPCI, la taxe, plus facile d'application, reste injuste. Sa base, la taxe foncière, interdit en effet une quelconque adaptation au nombre d'occupants du logement. Il lui demande donc si une évolution législative permettant d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation, qui prend en compte le nombre d'occupants, lui apparaît possible.