M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent que, en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils accroissent très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, sept ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne vingt salariés, contre quatre-vingts en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexité administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des cinquante salariés a pour conséquence l'application de trente-quatre législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Cet état de fait a des répercussions en termes d'emplois. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a l'intention de lisser l'incidence de ces seuils ou de les relever notablement afin de favoriser l'emploi.