M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le suivi des vétérans des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 portant reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires a été modifiée par les articles 53 et 54 de la loi de programmation militaire 2014-2019. Désormais, l'indépendance du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires est garantie puisque il devient une autorité administrative indépendante dont les crédits seront inscrits au budget du Premier ministre. Le 15 septembre 2014, un décret complète ces dispositions et confie à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la présidence de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ce qui doit permettre d'engager un vrai suivi. Aussi, il souhaite connaître quand la Commission sera réunie et quelles modalités de suivi retiendra-t-elle pour assurer un suivi épidémiologique des vétérans et de leurs descendants.