M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'interdiction de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'une hépatite virale. Cette mesure, prévue par l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, traumatise les familles des disparus. Cette réglementation discriminante n'a pas lieu d'être, dès lors que les soins funéraires sont pratiqués dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette interdiction de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite virale sera levée au plus tard le 1er janvier 2016, comme elle s'y est engagée.