Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l'activité de l'établissement psychiatrique de Ville Evrard en Seine Saint-Denis. En effet, l'ARS souhaite l'intégrer dans un GHT (groupement hospitalier de territoire) avec les établissements de Montreuil, Montfermeil et Aulnay. Cela irait à contre-courant de l'histoire de la psychiatrie qui, depuis plus de 50 ans, a effectué son « virage ambulatoire ». En effet, 80 % des patients ne recourent jamais à l'hospitalisation et bénéficient de soins de proximité au sein de structures implantées sur toutes les communes : centres médico-psychologiques, centres d'activités à temps partiels, hôpitaux de jour, centres d'accueil et de crise, appartements thérapeutiques... (plus de 80 pour Ville Evrard). L'inclusion forcée dans un GHT constituerait une régression d'une discipline qui, depuis des décennies, travaille en réseau, tant avec le champ sanitaire (hôpitaux généraux, cliniques, centres municipaux de santé, médecins et infirmières libérales) qu'avec le champ social (prévention et réinsertion). Cette intégration risquerait de porter atteinte au déploiement ambulatoire de cette discipline, avec la fin des soins de proximité et des risques de fusion de CMP, d'hôpitaux de jour, de CATTP. Ce qui pénaliserait encore un peu plus la population de Seine Saint-Denis. C'est la raison pour laquelle, elle souhaite l'interroger sur les moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour préserver un minimum de qualité de soins de proximité et de continuité des soins, et sur la possibilité que le centre de Ville-Evrard puisse disposer de la dérogation prévue par la loi autorisant un établissement psychiatrique à constituer par lui-même un GHT.