M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique en génétique végétale. Plusieurs épisodes de fauchage et de destruction de parcelles ont eu lieu récemment en France, dont la destruction, le 5 avril dernier, d'essais de colza conduits par le GEVES (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences), organisme officiel dépendant du Ministère en charge de l'agriculture, dans le cadre de ses missions réglementaires de service public. Le GEVES, ayant porté plainte, a déploré cet « acte de destruction brutale venant nuire à l'évaluation du progrès agro-écologique des variétés, et portant ainsi atteinte aux services rendus aux agriculteurs et aux consommateurs ». Plusieurs agriculteurs ont également été touchés par des actes de destruction alors même qu'ils utilisaient des semences inscrites au catalogue officiel. Face à cette recrudescence de tels actes de vandalisme, qui portent atteinte à la recherche agronomique française et entraînent des dommages financiers conséquents, il lui demande comment il entend faire respecter la réglementation en vigueur et soutenir la recherche agronomique, facteur indispensable d'innovation économique et sociale dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture et de l'environnement.