M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (Atsem). Aux termes de l'article R. 412-127 alinéa 4 du code des communes, la présence des Atsem auprès des enfants se fait par nomination du maire après avis du directeur/directrice qui décide du nombre d'Atsem - placés sous l'autorité du directeur/ de la directrice - utile auprès des enfants pendant le temps scolaire. Des interrogations existent cependant : par exemple lorsque le/la directeur/directrice d'une école de 3 classes décide d'un besoin de 3 Atsem sur la durée du temps scolaire avec un temps hebdomadaire auprès des enfants de 3 x 24 heures - 24 heures correspondant au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine - : dans ces conditions l'autorité territoriale a-t-elle l'obligation de faire ces nominations et donc de mettre à disposition les Atsem demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire ? Par ailleurs, si la demande d'avis par le/la directeur/directrice ne se voit pas valider par l'autorité territoriale, des questions subsistent quant à la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence de tout Atsem dans cette classe. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les réponses pouvant être apportées à ces interrogations.