M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA pour le logement social. Le 6 novembre 2012, le Premier ministre a annoncé une hausse du taux de TVA applicable aux travaux d'investissement dans le logement, de 7 % à 10 %. Les associations d'organismes HLM sont très inquiètes de cette décision, qui condamnerait les programmes de renouvellement urbain et l'accession sociale à la propriété et renchérirait le niveau des loyers et des charges pour les locataires. Au vu de ces éléments, un retour à un taux réduit de TVA à 5 % semble nécessaire. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.