M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, sur les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) dans les écoles maternelles. La présence des ATSEM auprès des enfants se fait par la nomination du maire après avis du directeur ou de la directrice de l'établissement scolaire, le salaire étant à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, l'ATSEM est placé sous l'autorité du directeur. Schématiquement on peut dire que le maire en tant qu'employeur de l'ATSEM est responsable de son emploi et que le directeur de l'école est quant à lui responsable de sa fonction. Aussi il souhaiterait savoir quelle serait la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'un ATSEM dans celle-ci.