M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'adoption par le Sénat, le 4 décembre 2012, d'une proposition de loi « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ». Si ce vote est confirmé par l'Assemblée nationale, la France passera d'un régime d'interdiction assorti de dérogations, en vigueur jusqu'alors, à un régime d'autorisation encadrée. Cette évolution constitue un changement majeur. Aussi, il est regrettable que cette proposition de loi ait été inscrite à l'ordre du jour du Sénat sans qu'aucun débat préalable n'ait été initié. Nombreux sont nos concitoyens à nous faire part de leur étonnement et de leur colère face à ce passage en force, qui ne répond à aucune urgence. Au-delà des questions éthiques - l'utilisation d'un embryon à des fins scientifiques implique la destruction de ce dernier - que soulève ce sujet sensible, qui mérite d'être débattu véritablement et sereinement, l'évolution envisagée ne peut se prévaloir d'arguments scientifiques. Les travaux du professeur Yamanaka, prix Nobel de médecine 2012, prouvent que les cellules IPS, ni complémentaires, ni concurrentes, ont totalement dépassé les cellules souches embryonnaires. Pour la modélisation de pathologies et le criblage de molécules, utiles à l'industrie pharmaceutique, les cellules souches IPS ont en effet le même potentiel que les cellules souches embryonnaires. Dans une perspective de thérapie cellulaire, elles leur sont même supérieures. Par ailleurs, les cellules souches adultes et de sang de cordon permettent déjà de soigner des pathologies (en matière de thérapie cellulaire, c'est-à-dire de greffe de cellules souches). L'idée que cette autorisation encadrée serait nécessaire pour faire avancer la recherche est donc totalement inexacte. Aussi, il semble nécessaire qu'au-delà du débat qui aura lieu à ce sujet à l'Assemblée nationale, une véritable concertation publique puisse également être organisée dans les meilleurs délais au niveau national. Il lui demande donc de s'engager à ce qu'un tel débat puisse avoir lieu.