M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'une taxe pour les écrans connectés qui permettent d'accéder au service public de la télévision. En effet, dans son rapport relatif à la fiscalité du numérique remis au printemps 2013 au Président de la République, M. Pierre Lescure préconise, entre autres, de financer la création des contenus culturels par l'application d'une taxe aux détenteurs de smartphones, tablettes et ordinateurs. Les rumeurs quant à la manière dont le Gouvernement mettra en œuvre cette mesure vont bon train : pour les uns, il s'agira de profiter de l'occasion pour pallier la possible suppression d'une taxe sur les services de télécommunication en incluant ces appareils dans le périmètre de la redevance audiovisuelle et pour d'autres, cette taxe sera bien nouvelle donc distincte et cumulable. Aujourd'hui, près de huit Français sur dix utilisent fréquemment ce type d'équipements numériques dans leur vie privée ou dans le cadre professionnel. Ainsi, ces produits sont devenus ces dernières années de véritables outils technologiques nécessaires au travail. Or le fait de posséder un écran connecté ne signifie pas forcément qu'il servira à accéder à un contenu télévisuel tant les possibilités d'utilisation offertes sont nombreuses et variées. Dans les deux cas précités, que ce soit par l'extension du champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public ou par le biais d'une taxe nouvellement créée, les conséquences resteront identiques : pénaliser un peu plus chaque jour les Français, travailleurs ou non ainsi que nos entreprises qui subissent d'ores et déjà une pression fiscale considérable. En outre, cela reviendrait à obliger tous les résidents en France à s'acquitter du paiement d'un service qui n'a pas toujours été rendu. Une telle mesure serait contre-productive puisqu'elle pourrait nuire aux médias non télévisuels et affecter le pouvoir d'achat des ménages. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer clairement sous quelle forme sera appliquée cette mesure.