M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En effet, cette fédération a relevé que plusieurs démarches administratives et réglementaires étaient particulièrement pénalisantes pour les entreprises agricoles. Ainsi, dans le cadre de l'autorisation d'exploiter, elle souhaiterait voir supprimer l'exigence d'envoi à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) par le demandeur des pièces administratives portant sur les quotas, les droits à paiement unique. La DDTM en dispose déjà. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition de simplification.