M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes de l'éco-organisme ERP France. Créé en 2006, ERP France, qui collecte et recycle des équipements électriques et électroniques usagés, a appris de manière brutale et inattendue fin décembre 2014 que son agrément ne serait plus reconduit dès 2015, laissant ainsi collectivités locales, opérateurs partenaires et adhérents dans une situation inédite et très préjudiciable. La majorité des filières dites de « responsabilité élargie du producteur » (REP) sont en situation de monopole. La spécificité de la filière DEEE était, pour l'essentiel, explicable par la volonté des producteurs de ne pas laisser un seul acteur gérer, sans contrepoids suffisant, une obligation écologique de premier plan. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer cette décision et si elle entend revenir sur cette dernière.