M. Lionel Tardy demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de lui fournir des indications sur le fonctionnement du conseil national de la sûreté de l'aviation civile. Il souhaite connaître le nombre de réunions de ce comité, ainsi que le nombre d'études et de recommandations qu'il a produit en 2011 et 2012. Il souhaite également connaître le coût de fonctionnement de cet organisme pour 2012, que ce soit sous forme de remboursement de frais ou de mise à disposition de personnel.