M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de police sanitaire régissant les mouvements des équidés au sein de l'Union européenne, et notamment sur les formalités devant être respectées lors de déplacements entre pays de l'Union européenne. La mobilité des équidés entre pays de l'Union européenne fait actuellement l'objet d'un strict encadrement. Outre la nécessité de se munir d'un document d'identification du cheval et que ce dernier soit porteur d'une puce, le cheval doit être à jour de ses vaccinations. Pour prouver cette mise à jour, le livret de santé de l'animal ne suffit cependant pas. Pour tout déplacement impliquant le franchissement d'une frontière, il est en effet nécessaire qu'un certificat sanitaire soit établit par un vétérinaire. Si cette formalité répond à une stricte obligation sanitaire, elle représente cependant une certaine lourdeur pour les propriétaires. Ces derniers sont en effet tenus au coût d'une consultation vétérinaire permettant d'établir le certificat, de faire parvenir ce dernier à la Direction départementale de la cohésion sociale et la protection de populations (DDCSPP) du département et de récupérer ce document quelques jours plus tard. Ce certificat n'est alors valable que pour dix jours uniquement. De fait, de telles démarches apparaissent comme particulièrement contraignantes pour les propriétaires de chevaux domiciliés non loin d'une frontière, notamment dans le cadre de simples activités de loisirs. Afin de simplifier ces formalités, certains pays de l'Union européenne ont fait le choix de conclure des accords permettant de dispenser les propriétaires de se munir de ce certificat sanitaire. C'est en effet le cas entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas depuis le 1er janvier 2007, et entre la France, le Royaume-Uni et l'Irlande depuis de nombreuses années. Aussi, il lui demande si un tel accord ne pourrait pas être envisagé entre la France et la Belgique, voire avec d'autres voisins européens, où à défaut, si ces formalités pourraient être rendues plus souples, par exemple quant au délai de validité du certificat requis, afin de faciliter davantage la mobilité des équidés dans le cadre d'activités de loisirs.