M. Philippe Bies attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les ramoneurs et dont lui a fait part la Fédération des maîtres ramoneurs d'Alsace. Ils sont confrontés de plus en plus à des clients qui refusent leur intervention en prétextant que les conduits tubés en inox, en aluminium, en polymères ou en verre sur une installation à condensation ne nécessiteraient plus un ramonage annuel. Ceci en méconnaissance totale de la règlementation en vigueur d'une part et aussi des mesures élémentaires de prévention en matière de sécurité des biens et des personnes. Le règlement sanitaire ne fait aucune distinction quant au matériau du conduit, ni quant au système de chauffage et à l'énergie utilisés et stipule que tous les conduits de fumée doivent être entretenus deux fois par an, à l'exception des conduits de gaz, qui doivent être entretenus une fois par an. Aussi il conviendrait de prévoir une campagne de communication et de sensibilisation des prescripteurs et des usagers visant à rappeler les modalités d'intervention des ramoneurs et ce en vue de réduire les sinistres induits par un manque d'entretien régulier. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement est prêt à organiser une telle campagne et un rappel de la réglementation applicable actuellement et, si oui, selon quelles modalités et dans quel délai.