Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri, actuellement à l'étude, qui projette l'apposition d'un nouveau logo (logo TRIMAN) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. Elle lui rappelle qu'avec un taux de recyclage de 84 % (contre 70 % pour la moyenne européenne), le système particulier de recyclage du verre mis en place depuis les années 70 en France, a largement démontré son efficacité. Le consommateur a donc manifestement bien identifié le matériau verre et a appris le trier dans le conteneur adapté. Dès lors pour les emballages en verre, l'apposition du nouveau logo TRIMAN paraît superfétatoire, sans compter qu'elle créerait pour toutes les entreprises des contraintes économiques et techniques supplémentaires. Elle lui demande donc s'il compte exonérer les emballages en verre du système d'étiquetage des consignes de tri projeté.