Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public à la charte de l'environnement. En effet, nombre de fédérations de chasseurs craignent que les nouvelles modalités de consultation du public n'entraînent de lourdes conséquences sur l'organisation de leur activité. Ces modalités pourraient notamment allonger les procédures et empêcher l'adoption des décrets relatifs à la chasse dans les territoires. Considérant que la réglementation de la chasse doit être un compromis évident entre le respect de l'environnement et la sauvegarde de la biodiversité d'une part, et le respect de la pratique de la chasse d'autre part, elle lui demande son avis sur ce sujet et s'il entend procéder à des modifications législatives pour contrer ces effets néfastes.