Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée des procédures de régularisation des étrangers ayant été déboutés de leur demande d'asile. Un demandeur d'asile débouté à la cour nationale du droit d'asile (CNDA) peut introduire un réexamen de sa demande d'asile, demander un titre de séjour dans le cadre d'une régularisation administrative et ce pour des différents motifs : maladie, emploi, vie privée et familiale... Dans ce cadre, le dossier de l'intéressé, après paiement des droits de timbres et des droits de visa de régularisation, est étudié par les services compétents de la préfecture de son lieu de résidence. Or, durant l'instruction du dossier, il est condamné à vivre sans ressources, dans l'extrême précarité, dans la pauvreté. Il est alors hébergé par des dispositifs d'urgence, dans des logements mis à disposition par le 115, par les centres communaux d'action sociale (CCAS), bénéficie d'un accompagnement social et subvient à ses besoins vitaux grâce à des aides financières accordées par les collectivités territoriales (conseils généraux, CCAS) complétées par l'intervention d'associations humanitaires. Cet accompagnement peut durer de six mois à deux ans, ce qui représente un coût élevé pour la collectivité. Aussi, à un moment où il est question d'économie, elle lui demande s'il envisage de fixer une durée maximale d'instruction des dossiers de demande de régularisation administrative des étrangers.