Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de TVA liée à la valorisation des déchets ménagers, et sur l'inquiétude des syndicats et des collectivités ayant la compétence traitement des déchets ménagers, quant à cette évolution. En peu de temps, ce taux de TVA a beaucoup évolué passant du taux réduit de 5,5 % à 7 % en 2012, puis 10 % prévus dans le cadre du projet de loi finances. Cette augmentation, pour un service public essentiel en termes de santé publique et respectueux de l'environnement, affectera soit l'équilibre des budgets des collectivités, soit le pouvoir d'achat des ménages si cette augmentation se traduisait par l'évolution de la TEOM. Aussi, elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.