M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. L'UFC-Que choisir de Montpellier vient de rendre publics les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans notre département. En effet, est constatée une importante et inquiétante croissance de la pression publicitaire. Le département l'Hérault croule sous les prospectus : en avril, ce sont ainsi 24 millions de prospectus représentant 980 tonnes qui ont été reçus par les habitants. Ainsi, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue, puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,1 kg/ménage/mois sur le département en 2014. Il apparaît nécessaire de dénoncer le réel coût des imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui n'est pas incitatif pour la réduction des publicités non-adressées. Aujourd'hui, dans l'attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est recyclé en France, contre 75 % en Allemagne. C'est donc plus de la moitié des 980 tonnes mensuelles distribuées dans l'Hérault qui est gaspillée. Les conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs devraient être évaluées et un audit du ministère sur le financement de la gestion des déchets papier devrait être effectué, afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit précisée. Une pénalité financière pourrait aussi être instaurée pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub». Il paraît important de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire et il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.