M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès à l'apprentissage des mineurs ayant rempli les conditions du socle commun et atteignant 15 ans au cours de l'année civile. Avec la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, en son article 19, devenu l'article L. 6222-1 du code du travail, la précédente majorité parlementaire avait ouvert la possibilité au mineur âgé d'au moins 15 ans au cours de l'année civile et ayant réussi sa scolarité de premier cycle de souscrire à un contrat d'apprentissage. L'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a hélas supprimé cette possibilité, qui contraint un certain nombre d'élèves à repousser leur projet professionnel d'une année non souhaitée. La dérogation accordée aux élèves atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre n'est pas satisfaisante, puisqu'elle les prive malgré tout de plusieurs semaines d'enseignement et d'apprentissage en entreprise. Il lui demande s'il lui apparaît possible, pour tenir compte des forts besoins en matière d'apprentissage dans certaines professions et de la motivation de jeunes pour cette voie scolaire, de prévoir un régime de dérogations assoupli.