M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l’effondrement du volume d'heures déclarées en emploi à domicile depuis le début de l'année. Au premier trimestre 2013, ce volume a chuté de 3,8 % comparé au dernier trimestre 2012 et de près de 8 % en un an, selon les derniers relevés établis par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Cette évolution s'explique par une baisse simultanée du nombre d'employeurs et du volume horaire moyen par employeur. Selon les observateurs, le recul massif des heures déclarées, dans un secteur-clé qui emploie 2,2 millions de personnes, est à lier directement à la disparition du régime de la déclaration au forfait, entrée en application au 1er janvier 2013. Ce système avantageux permettait en effet aux ménages de payer des charges calculées au niveau du SMIC, alors même que le salarié était rémunéré au-delà du salaire minimum. Cette réforme a touché 30 % des deux millions de particuliers concernés. Certes, pour atténuer le choc de la fin du forfait, un allègement de charges de 75 centimes par heure travaillée a été instauré. Toutefois, cette mesure ne compense pas le surcoût de la fin du forfait lorsque l'employé est payé plus de 8,20 euros de l'heure. Or beaucoup de gardiennes ou de professeurs à domicile se trouvent dans cette situation. Ceci a conduit nombre de ménages à renoncer à recourir à ces emplois à domicile ou à réduire le volume d'heures déclarées. Il apparaît dès lors clairement que les foyers, qui ont perdu en pouvoir d'achat, ont arbitré dans leurs dépenses au détriment de l'aide à domicile, les services « de confort » étant encore davantage touchés par ces arbitrages. Considérant l'importance de ces emplois à domicile, à la fois pour les bénéficiaires et pour les employés eux-mêmes, il lui demande quelles mesures économiques et fiscales le Gouvernement entend adopter pour soutenir ce secteur d'activités, créateur d'emplois non dé localisables dans notre pays.