M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les intentions du Gouvernement de supprimer le forfait applicable au versement des cotisations sociales pour les salariés intervenant au domicile des Français. Actuellement, les employeurs peuvent, au choix, déclarer leurs employés "au réel", les cotisations sont calculées sur la base de l'intégralité du salaire, ou bien "au forfait", les cotisations sont calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié. Lorsque les salariés sont déclarés au réel, ils bénéficient de prestations sociales plus importantes. Avec la suppression du forfait de cotisation le coût horaire de l'emploi va augmenter de 3 à 4 euros ; 1,4 million de salariés auraient davantage de droits sociaux et les cotisations perçues par la sécurité sociale augmenteraient de 200 millions à 300 millions d'euros, mais ce à condition que les employeurs concernés puissent payer ce surcroît de charges. Il est à craindre, avec la suppression de cette mesure, une réduction des temps de travail ou le retour du travail au noir. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.