M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'accidents de la route mortels effectués par les personnes de plus de 75 ans. Les seniors ne sont globalement pas plus dangereux que les autres sur la route. Ils ont même moins d'accidents que les usagers des autres tranches d'âge. En revanche, ils sont plus fragiles et les conséquences de ces accidents sont malheureusement souvent plus graves. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr): « La part de responsabilité dans les accidents avec atteinte corporelle augmente avec l'âge: 40,86 % de 25 à 64 ans, 48,92 % de 65 à 74 ans, 60,6 % au-delà de 75 ans ». La législation actuelle incombe d'abord à la personne âgée elle-même de savoir si elle représente un danger. Si elle n'est pas en mesure de le faire, il appartient à la famille d'avertir le préfet qui pourra la faire passer devant une commission médicale, comme l'y autorise un arrêté du 8 février 1999. Le médecin traitant, même s'il est tenu au secret professionnel, peut aussi jouer un rôle en mettant en garde la personne âgée ou sa famille. Si c'est d'abord à chaque conducteur d'être responsable, d'évaluer ses propres capacités, de demander conseil à son médecin et d'arrêter la conduite au bon moment, les experts médicaux précisent cependant que les capacités physiologiques et cognitives nécessaires à une bonne conduite tendent à diminuer dès 45 ans : des rhumatismes peuvent contraindre l'amplitude des mouvements, la vue et l'audition baissent, les médicaments atténuent la vigilance et la coordination est moins bonne. Il est donc souhaitable, certaines pathologies se développant avec l'âge et les réflexes pouvant baisser, d'augmenter la surveillance à partir d'un certain âge en y ajoutant également des formations pratiques appropriées afin de réactualiser ses connaissances. De plus, le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus a augmenté de 34 % entre 2000 et 2011, passant de 7 % à 9 % de la population avec, mécaniquement, une répercussion sur le nombre de conducteurs âgés. Mais il faut également tenir compte du risque non négligeable d'accroissement de l'isolement de certaines personnes âgées en cas de retrait ou de limitation de leur permis de conduire, notamment en milieu rural où la voiture est parfois le seul moyen d'éviter cet isolement et de conserver une vie sociale. Il paraît alors nécessaire de trouver un équilibre entre les impératifs de sécurité routière et de lutte contre l'isolement. L'Académie de médecine propose d'établir une liste précise des contre-indications définitives ou temporaires à la conduite, de faire remplir par le candidat un questionnaire médical comportant une déclaration sur l'honneur de ses antécédents et traitements en cours, de demander au médecin généraliste d'établir un certificat d'absence de contre-indication et d'appliquer ces mesures à tous les conducteurs. Certaines associations proposent aussi une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 75 ans au moins. Il aimerait savoir si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif afin de contribuer à l'abaissement de la mortalité routière.