M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et la protection des victimes. L'usurpation des plaques d'identité est un phénomène en forte augmentation qui se traduit soit par la simple utilisation d'une fausse plaque soit par la reproduction d'un numéro d'immatriculation de véhicule identique ou semblable. De nombreuses victimes se voient envoyer des avis d'infraction au code de la route et subissent des retraits de point à la suite de ces usurpations, alors qu'ils n'en sont pas responsables. Les victimes doivent alors faire face à un parcours du combattant administratif, voire juridique, pour faire valoir leur bonne foi, lorsqu'elles y parviennent. Si le procès-verbal électronique devrait permettre de mettre fin à ces pratiques, il ne sera peut-être pas suffisant. C'est pourquoi il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement d'une part pour protéger les victimes et faire valoir leur droit, d'autre part pour lutter plus efficacement contre ces usurpations.