M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex). Créée en 2004 et basée à Varsovie, l'agence a pour mission d'aider les États membres à mettre en oeuvre les règles communautaires relatives aux frontières extérieures et de coordonner leurs opérations dans la gestion de ces frontières extérieures. Une des caractéristiques principales de l'agence est le manque de transparence de ses activités qui sont de plus en plus remises en cause, en particulier par les ONG. En effet, ces dernières dénoncent régulièrement les violations des droits de l'Homme : traitements inhumains et dégradants, non-respect du droit d'asile, refoulement des migrants, en particulier vers des pays tiers dans lesquels le respect des droits de l'Homme n'est pas garanti. Si le nouveau règlement européen « Frontex » a été adopté en octobre 2011 et représente une évolution notable, car il prévoit pour la première fois des mesures concrètes destinées à assurer le respect des droits fondamentaux, il n'en demeure pas moins que cette agence conduit ses missions sans aucun contrôle des États et dans la plus grande opacité. Il lui demande quelle sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que cette agence soit soumise comme tous les autres organismes à un contrôle réel et efficace des États.