M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. La décision de revenir à la semaine de 4 jours et demi à l'école aura des conséquences financières importantes pour les conseils généraux car ils sont en charge des transports scolaires. Une première évaluation de l'Assemblée des départements de France estime le surcoût annuel entre 60,5 millions et 173 millions d'euros par an. Le Gouvernement a décidé la création d'un fonds spécifique de 250 millions d'euros pour accompagner les collectivités locales dans la mise en oeuvre de la réforme. Les communes, qui devront organiser des activités périscolaires en direction des enfants, sont naturellement concernées par ce fonds. Il souhaiterait donc savoir si les conseils généraux, directement impactés par la réforme, pourront également en bénéficier et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.