M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité. Dans le cadre de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, le principe d'une écotaxe et de sa répercussion par «les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation de marchandise» a été fixée. Suite à la publication du décret d'application, le 4 mai 2012, les professionnels du secteur avaient émis des réserves quant à la complexité de cette écotaxe. Attentif à leurs préoccupations, le Gouvernement a souhaité engager une concertation avec eux, aboutissant, entre autres, à une simplification du système précédemment envisagé. Ainsi, la majoration sera forfaitaire et obligatoire, assise sur une base légale avec un taux établi par région et ce quelle que soit l'activité de transport. Si l'on peut se féliciter de la concertation actuellement menée par le Gouvernement sur ce dossier, les professionnels utilisant des véhicules de livraison de proximité s'inquiètent de la mise en place de l'écotaxe. En effet, ils livrent à très brefs délais, au fur et à mesure des besoins et dans les quantités voulues, les produits nécessaires à l'activité du tissu économique local (BTP, artisanat, restauration collective, petits commerces...). Ils n'ont d'autre choix que de recourir à la route pour assurer le maillage du territoire et répondre à l'ensemble des besoins, notamment en zone rurale. Afin d'optimiser les flux et coûts de transport et de réduire leur empreinte environnementale, les grossistes-distributeurs privilégient le système de la tournée de proximité dans la conduite de leurs opérations de livraison. Ces tournées ont un faible rayon d'action et permettent d'approvisionner jusqu'à 25 clients à chacune des rotations. Cette nouvelle taxe va pénaliser financièrement leur activité, de l'ordre de 15 % de leur résultat net, dans un secteur qui se caractérise par des marges structurellement faibles. Elle représentera une charge supplémentaire de 40 millions à 50 millions d'euros sur la seule partie aval de leur activité. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour éviter de mettre en péril l'avenir d'un secteur déjà éprouvé par la crise.