Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fragilisée des artisans du bâtiment, et cela à deux titres. En premier lieu la modification du taux de TVA qui s'appliquera au 1er janvier 2014 pose question quant aux engagements contractuels pris l'année précédente par les entrepreneurs. Leur capacité à développer leurs activités risquent en effet d'être amoindries par une trésorerie devant assumer l'écart de taux sans pouvoir le répercuter vis-à-vis de leurs clients. En second lieu, la mise en place du CICE a pu produire des effets bénéfique pour notre économie mais a conduit les donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage à anticiper son accessibilité par leurs sous ou co-traitants. Ainsi, sans que les TPE et PME sachent si elles peuvent en bénéficier, il leur est demandé de répercuter ce dispositif sur leurs devis. Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures envisagées et envisageables pour accompagner ces entrepreneurs dans la consolidation et le développement de leurs activités vis-à-vis de ces deux problématiques.