M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la simplification des normes agricoles. Engagée depuis 2012 par le Gouvernement, la simplification des normes en matière agricole s'est fortement accélérée depuis un an, notamment à la suite de la remise du rapport de Mme Massat, députée de l'Ariège, sur la coordination des contrôles dans les exploitations et à la circulaire de juillet 2015 précisant les modalités de ceux-ci. De même, en mars 2016, un comité des normes a été installé. Présidé par un ancien préfet et conseiller d'État en service extraordinaire, appuyé par un membre du CGAAER et une représentante de la DRAAF, et composé de membres de l'administration et de représentants de la profession agricole, il a pour but de faire des recommandations en matière de simplification administrative. Enfin, Mme Herviaux, sénatrice du Morbihan, nommée parlementaire en mission temporaire sur la simplification des normes agricoles doit remettre les conclusions de ses travaux à l'automne 2016 pour de premières mises en œuvre d'ici la fin de l'année. Ces multiples chantiers sont l'occasion de dresser un premier bilan : d'une part, il souhaiterait savoir quels sont les retours de quelques mesures prises plus tôt dans le quinquennat, à savoir l'optimisation des études d'impact, le raccourcissement des délais de recours contre les autorisations d'élevages, ou encore la création du régime de l'enregistrement pour les installations classées d'élevage porcin ; d'autre part connaître les principales orientations du comité des normes ainsi que ses priorités pour les mois à venir.