M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets indésirables pouvant être produits par le mécanisme sur lequel se fonde les contrats relevant du régime des emplois aidés. En effet, l'impossibilité légale de reconduire dans leur poste les agents occupant ce type d'emploi au-delà d'une certaine durée, conduit dans certains cas les intéressés à se retrouver brutalement en situation de chômage, sans qu'aucune alternative d'insertion professionnelle durable ne leur soit par ailleurs proposée, alors qu'ils se trouvent parfois à quelques années de l'âge leur permettant de prétendre à la retraite. Ce phénomène - qu'il a pu constater par le biais de divers témoignages recueillis dans sa circonscription - est parfois lié aux comportements peu scrupuleux de certains employeurs qui n'hésitent pas à profiter des avantages que leur procure le régime des emplois aidés en termes de coût restreint de la main d'œuvre, sans pour autant jouer le jeu de l'intégration pérenne dans leurs effectifs des employés concernés par ce statut, lorsque le profil de ces derniers correspond pleinement aux besoins recherchés. Dans d'autres circonstances toutefois, certains employeurs peuvent également être contraints de se séparer d'un agent compétent, qui remplit parfaitement les missions qui lui sont assignées, en raison d'un mécanisme qui les empêche de « convertir » un contrat aidé en emploi durable et moins précaire. Tel est notamment le cas s'agissant des opérateurs publics et plus singulièrement des établissements scolaires ayant recours à ce type de contrat pour étoffer leurs équipes « administratives », mais dépourvus de la capacité d'embaucher ces personnels sur le long terme. En tout état de cause et sans méconnaître l'utilité des emplois aidés pour ce qui est de la réinsertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi, ces effets négatifs sont contraires aux objectifs visés par le Gouvernement dans la bataille qu'il mène avec détermination contre le chômage. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des pistes d'amélioration qui pourraient être explorées, pour d'une part, prévenir les abus commis par les employeurs indélicats et d'autre part, faciliter la conversion d'un emploi aidé en contrat plus pérenne et protecteur lorsque la personne qui l'occupe satisfait pleinement les attentes de l'institution dans laquelle il exerce.