M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Conformément à ce dernier, la circulation des motos et scooters immatriculés avant le 31 décembre 2006 pourrait être interdite dès le 1er juillet 2016. L'impact social risque d'être considérable notamment pour les ménages les plus modestes, détenteurs de motos et de scooters vieillissants, qui n'auront probablement pas les moyens de remplacer leur véhicule en si peu de temps. De plus, l'impact sur la mobilité ne sera pas négligeable pour les habitants des communes périurbaines travaillant dans une grande agglomération et qui s'y rendent en deux-roues motorisés. Certains, ne disposant pas de modes de transport alternatifs, ne pourront pas bénéficier d'une aide publique pour changer de véhicule à l'instar de la prime à la casse existant seulement pour les automobiles. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre en compte les conséquences qu'aurait un tel arrêté pour revoir le classement des deux-roues motorisés dans son plan environnemental.