M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives préoccupations exprimées par les producteurs de pommes s'agissant de l'application de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, le mécontentement des pomiculteurs est tel qu'il apparaît aujourd'hui urgent de revenir sur certains points de réglementation. Ainsi les professionnels sont placés devant des contradictions réglementaires ubuesques avec l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. Cet arrêté plonge l'ensemble de la filière dans des impasses techniques insurmontables. L'exaspération des professionnels n'a fait que croître, d'autant plus que cet arrêté jette un doute sur les pratiques arboricoles qui sont pourtant strictement encadrées par des cahiers des charges reconnus. La profession est effectivement engagée depuis vingt ans dans la charte « vergers écoresponsables » qui garantit aux consommateurs des fruits de qualité, sains et produits dans le respect de l'environnement. Observatrice des pratiques arboricoles dans les autres pays, l'Association nationale pommes poires peut attester que la production française s'effectue dans les conditions les plus restrictives au monde. Aucun autre pays d'Europe n'a fait le choix d'une réglementation équivalente à la nôtre qui, si elle est appliquée à la lettre, ne permet plus de produire tout simplement. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il est prêt à modifier cet arrêté afin de répondre aux attentes des pomiculteurs.