M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'opportunité d'attribuer la Croix du combattant volontaire aux engagés volontaires venant de la société civile et remplissant les conditions habituelles pour l'attribution de cette décoration. En effet, il existe une différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, au terme de leur contrat d'engagé, peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont amenées à s'investir. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils pourraient alors remplir toutes les conditions pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire créée par la loi du 4 juillet 1935. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte d'engagement initial de ces engagés volontaires qui ont accepté de mettre leur vie au service de la Nation. Au nom de l'équité et de la reconnaissance envers cette forme d'engagement pour la Nation, le parlementaire souhaite donc connaître la position du Ministre sur l'opportunité d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.