M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les inquiétudes issues d'un certain nombre de mouvements sportifs (clubs, comités départementaux, ligues) au sujet de la mise en œuvre des emplois estampillés CNDS (Centre national pour le développement du sport). Rappelant que leur activité associative est à but non lucratif, leurs budgets sont au mieux équilibrés et ne permettent donc pas d'intégrer un nouveau salarié, comme le dispositif incitatif « emplois CNDS » le suggère. Leur priorité est le développement de leurs pratiques autour d'équipes qui permettent bien souvent d'ores et déjà de répondre aux objectifs déterminés par leurs fédérations. Or aujourd'hui, la nouvelle politique du CNDS semble les contraindre à choisir entre deux alternatives : créer un emploi d'ici la fin 2015 pour conserver un niveau de subvention égal ou choisir un statuquo qui déboucherait sur une baisse de la somme qui leur est jusqu'ici allouée. Il faut rappeler que les aides aux emplois CNDS sont dégressives sur 5 ans et dès la première année ne représentent qu'un tiers du salaire chargé. Il apparaît donc pour le moins complexe, dans un contexte où les nécessaires efforts de l'État pour réduire le déficit public a un impact direct sur la capacité des collectivités locales à délivrer des dotations, pour une structure sportive d'embaucher un salarié supplémentaire lorsque les besoins et les capacités de financement du poste ne sont ni l'un, ni l'autre réunis. À l'heure où Paris et l'ensemble de l'Île-de-France se lancent pleinement dans la candidature aux Jeux olympiques de 2024, cette baisse des subventions du CNDS pourrait être un frein tant à l'activité et au développement des mouvements sportifs franciliens qu'à l'ambition qui est celle de la région capitale d'accueillir l'un des évènements majeurs du sport international. Il souhaite donc que lui soient précisées les modalités d'application des subventions du CNDS et, le cas échéant, savoir si une réorientation de sa politique est envisagée.