M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conditions d'obtention de la nationalité française des conjoints de couples mixtes franco-canadiens. Il lui demande de préciser si le conjoint canadien d'une Française vivant au Canada, père d'enfants franco-canadiens peut obtenir la nationalité française et si, en cas d'obstacles législatifs, si le Gouvernement envisage de réformer le code de la nationalité pour prendre en compte la réalité des couples mixtes hors mariage avec enfants composé d'un Français ou d'une Française et d'un conjoint ou d'une conjointe étrangère.