M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire de la laïcité et les questions en suspens. L'Observatoire de la laïcité, créé le 8 avril 2013 sur demande du Président de la République, a publié le 15 mai 2014 son premier rapport (un rapport d'étape avait été publié le mardi 25 juin 2013). Ce document de travail à plusieurs voix (dont celles de Jean Glavany, d'Alain Bergounioux, Michèle Lenoir-Salfati, Nicolas Cadène) tranche par le sérieux de ses réflexions et a le mérite d'engager le débat sur le thème de la laïcité, qui suscite parfois des crispations dans notre société. Ce rapport dresse un bilan de l'utilisation de la charte de la laïcité à l'école et de l'application de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Selon lui, cette loi « serait bien acceptée et bien comprise malgré un très petit nombre d'incidents qui restent localisés ». Il donne également des indications sur l'application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Depuis le début de l'application de la loi et jusqu'au 21 février 2014, 1 111 contrôles ont été effectués, et au total, 1 038 verbalisations ont été établies, dans la majorité des cas sans contrainte ni trouble à l'ordre public. Mais à lumière de ce rapport, des interrogations demeurent. Ainsi, en ce qui concerne les structures de promotion de la laïcité en France, le rapport fait état de peu d'associations qui représentent au niveau départemental l'Observatoire contre les dérives prosélytes ou sectaires. La préfecture des Bouches-du-Rhône est la seule qui a recensé les organisations dédiées à la laïcité au sein des collectivités, même s'il est souligné par ailleurs plusieurs initiatives isolées dans le pays (comme dans le Bas-Rhin, dans le Cher, dans les Pyrénées-Atlantiques). Il s'agit donc d'organiser un travail d'information, d'éducation et de pédagogie en direction des citoyens afin que chacun reconnaisse et s'approprie le principe de laïcité. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour favoriser la création de structures dédiées à la promotion de la laïcité, afin de faire connaître les règles de droit qui y sont relatives.