M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la pertinence du financement de la réforme des rythmes scolaires par la CNAF. D'après l'association des maires des grandes villes de France, le coût de cette réforme serait évalué à 630 millions d'euros pour un coût unitaire par élève de 150 euros. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué un coût compris entre 50 millions d'euros et 90 millions d'euros. Or le fonds prévu à cet effet est doté de 250 millions d'euros. Nous avons trois estimations distinctes allant de 1 à 13 ! Le comité des finances locales vient d'évaluer, dans une note datée de juin 2013, le coût à 600 millions d'euros. Très concrètement, sur les trois premières années de mise en œuvre, le coût estimé s'élève à 450 euros par élève et les aides peuvent représenter, sur les deux premières années, à 100 euros (voir sous certaines conditions avec un complément de 45 euros, pour les fonds d'aides spéciaux d'aide urbaine ou rurale, soit un total de 145 euros). En clair, chaque commune devra trouver au maximum 350 euros sur les trois premières années et ensuite 150 euros tous les ans. Or le fonds d'amorçage, destiné à encourager le passage aux nouveaux rythmes scolaires, doit être abondé par la CNAF sans que l'on sache exactement à quel niveau et suivant quelles modalités. D'après les informations recueillies il semblerait que les communes pourraient bénéficier, cette année, d'une aide de 50 euros par élève en provenance du fonds d'amorçage et de 50 euros au titre de la prestation spécifique. Reste à charge un différentiel pouvant être compris entre 30 euros et 50 euros par élève. Il lui demande, en conséquence, s'il est normal que la CNAF participe au financement des nouveaux rythmes scolaires sans que cela ne puisse être interprété comme un détournement de son objectif premier, le soutien aux politiques familiales.