M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une étude pour l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui confirme en 2009 que les dépôts de cendres contiennent souvent non seulement des dioxines mais aussi du thorium ou de l'uranium radioactif qui ont été concentrés dans la cendre et qui sont devenus mobiles et bio disponibles car libérés du charbon par le processus de combustion. De telles cendres issues d'une ICPE et classées dangereuses, au titre du code de l'environnement, ont servi à combler des galeries souterraines artificielles anciennes en contact avec la nappe phréatique, captée en aval à 5 km pour l'alimentation en eau potable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette opération est conforme aux dispositions du code de la santé et en particulier de son article R. 1333.