M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de la filière vitivinicole. En effet, depuis plusieurs semaines, celle-ci est à nouveau ciblée par plusieurs rapports relatifs à la politique de santé publique, qu'il s'agisse des réflexions de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies, de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ou encore du Haut conseil du financement de la protection sociale. Ces différents organismes soulèvent à nouveau la proposition d'un alourdissement de la fiscalité sur les alcools et en particulier le vin ainsi que la limitation, voire l'interdiction de la publicité de ces produits. Après des années de discussion entre les professionnels et les pouvoirs publics, nous avons abouti à une démarche pragmatique ciblant l'action publique sur les comportements abusifs et la consommation des jeunes tout en préservant la publicité faite à des produits incontournables de notre culture et de notre patrimoine gastronomique. Il serait tout à fait regrettable que cet équilibre soit rompu pour assimiler le vin à un risque sanitaire. Plus largement, ces propositions forment une menace lourde pour une filière performante mais qui demande avant tout des encouragements dans un contexte de compétition internationale féroce. Enfin, faut-il rappeler que le monde viti-vinicole représente 87 000 exploitations réparties dans 66 départements et 500 000 emplois qui pâtiront de telles mesures. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ces réflexions et dans quelle mesure les projets de loi à venir sur la santé publique et le financement de la sécurité sociale apporteront des assurances durables quant au maintien du cadre actuel relatif à la fiscalité et à la publicité du vin.