M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attaques de la mouche de l'olivier sur les vergers du sud-est de la France. Alors que la mouche de l'olive s'est développée de façon extraordinaire cette année, les agriculteurs sont enfermés dans un véritable carcan administratif qui n'autorise que deux traitements par an, ce qui est très insuffisant. Cela conduit à ce qu'au lieu de produire 5 000 tonnes d'huile d'olive française, les agriculteurs français n'en produiront au mieux cette année que 1 500 tonnes. Or l'oléiculture est un secteur économique dynamique : selon le Conseil oléicole international, pour la campagne 2009 - 20110, la France a produit 5 700 tonnes d'huile d'olive dont 250 tonnes ont été classées dans la catégorie « biologique ». Bien que cette proportion soit faible, le nombre d'exploitations qui se convertissent à l'agriculture biologique est en très forte croissance et la production d'olives biologiques devraient se multiplier d'ici cinq ans. Il demande si cette réglementation est imposée par les autorités communautaires. Le cas échéant, il s'interroge sur ce que l'État compte faire pour éviter que les oléiculteurs ne soient victimes de cette entrave réglementaire, une parmi les 400 000 qui paralysent la France.