M. Patrick Weiten alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences sociales de la mise en place à partir de 2017 d'une taxe sur le CO2 pour les producteurs d'électricité à énergie fossile. Dans une réponse à une question écrite, Mme la ministre de l'environnement affirme que « cette mesure vise à inverser l'ordre de mérite entre les centrales à charbon et les centrales à gaz moins polluantes ». Mais, malheureusement, les impacts négatifs de cette mesure sur la sécurité d'approvisionnement, les prix de l'énergie et l'emploi n'ont pas été évalués en amont. Par conséquent le Gouvernement a missionné les inspections générales des ministères concernés (mines, ponts et finances) pour préciser l'évaluation de ces impacts. Ces rapports venant d'être rendus, il lui semble utile d'en porter les conclusions à la connaissance du Parlement. Aussi il lui demande de réserver une suite favorable à sa requête.