M. Serge Bardy interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'obligation de certificats médicaux au titre de l'exercice d'activités associatives, culturelles et sportives de loisir. La circulaire n° DSS-MCGR-DGS-2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations pour lesquelles il ne l'est pas. Or dans son dernier paragraphe, cette même circulaire indique : « le contrôle médical préalable à la pratique sportive est avant tout un acte de prévention [...]. Ce sujet fera l'objet d'une instruction ultérieure ». Plusieurs associations et amicales de retraités qui proposent des activités sportives de loisir s'interrogent sur la nécessité de demander à leurs adhérents de leur fournir un certificat médical pour des activités à faible risque sanitaire, à l'instar de l'aquarelle ou du patchwork. Cette demande est généralement formulée pour prévenir juridiquement toute forme de responsabilité qui pourrait peser sur les dirigeants associatifs en cas de problème lors d'un atelier. Il souhaite donc prendre connaissance de l'éventuelle instruction dont a pu faire preuve ce dossier et de l'obligation ou non pour les structures de ce type de demander un certificat médical avant d'accueillir un nouvel adhérent pour ce type d'ateliers ou de pratique pour lesquelles un effort physique n'est pas réellement requis.