M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes forestières qui mobilisent le plus de bois. Ces communes viennent de recevoir la notification de leur dotation forfaitaire 2015 accompagnée d'une note d'information relative aux nouvelles modalités de calcul de cette dotation qui intègre le calcul de la contribution des communes au redressement des finances publiques au titre de l'année 2015. Les recettes forestières brutes étant intégrées dans le calcul de la contribution des communes aux finances publiques, il en résulte une diminution supplémentaire de la dotation forfaitaire. De fait, plus les communes mobilisent le bois de leur forêt pour approvisionner les entreprises de la filière et soutenir l'emploi local, moins elles touchent de DGF. Par ailleurs, les communes qui privilégient le contrat d'approvisionnement comme mode de vente et procèdent au façonnage des bois subissent une pénalisation supplémentaire. Selon les estimations de la Fédération nationale des communes forestières cette mesure, votée dans le cadre de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, se traduit par une réduction estimée à 4,5 millions d'euros de la DGF des communes forestières prises dans leur ensemble. Cette réduction est en contradiction avec la mise en œuvre d'une véritable politique de soutien et de développement de la filière bois. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si le Gouvernement serait favorable à une abrogation de cette mesure dès le projet de loi de finances pour 2016.