M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gouvernance des GRETA. Les discussions engagées en juillet entre le Gouvernement, l'intersyndicale et l'Association des régions de France (ARF) sur la réorganisation de l'appareil de formation continue des adultes ont abouti le 23 novembre 2012. Le ministère a ainsi proposé une architecture pacifiée, confortant le réseau des GRETA dans leurs missions. Il semble important à ce titre de redéfinir les missions du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP FCIP), déjà présent dans chaque académie et qui devient une structure de coordination académique de l'ensemble des GRETA. En effet, si le niveau académique est reconnu comme essentiel pour la gestion du réseau, pour autant la dimension nationale qui fait la force des GRETA doit avoir une fonction d'animation du réseau. Le fait de limiter aux seuls GIP FCIP le rôle d'interlocuteur des collectivités territoriales peut être pertinent dans certains cas, notamment lorsque c'est le souhait de la collectivité territoriale. Dans d'autres cas toutefois, cette limitation pourrait alourdir le système et nuire à la réactivité recherchée. Il semble important que la réforme ne complexifie pas le fonctionnement des GRETA et que l'on réfléchisse au niveau d'intervention (GIP FCIP ou GRETA) le plus adéquat pour une meilleure réactivité. Ainsi, il souhaiterait connaître les modalités que le ministère entend mettre en œuvre pour poursuivre la réforme de l'organisation des Greta et notamment en termes de clarification des missions respectives des différents acteurs au sein de la nouvelle architecture (Dafco-Dafpic, GIP FCIP, Greta, EPLE) en vue d'une rationalisation de la gouvernance des GRETA ; mais également dans le cadre d'une réflexion sur l'harmonisation des pratiques en matière de gestion des ressources humaines, d'amélioration des conditions de travail et d'obligations de service des personnels ; ces derniers demeurant la principale force des GRETA, par leur compétence et leur implication.