M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publicité et la police des conseils municipaux. En effet, un incident grave est venu troubler le déroulement du conseil municipal du 26 septembre 2013, au sein d'une grande ville portuaire située dans le département du Nord. En effet, à 18 heures, un jeune citoyen français a tenté d'enregistrer les débats du conseil municipal. À ce moment précis, des militants politiques proches du sénateur maire se sont placés devant l'objectif, afin de boucher le champ de sa caméra. Puis des menaces ont fusé, suivies de coups. Le trépied de la caméra du jeune homme est tombé ; il s'est brisé, blessant le jeune citoyen à la cuisse droite et détruisant sa caméra. Or, à aucun moment, le maire n'a utilisé son pouvoir de police, ni fait intervenir la police municipale afin de calmer ses propres soutiens. L'ensemble de ces violences est d'ailleurs unanimement confirmé par la presse qui était présente. Il souhaite savoir si ces infractions aux articles L. 2121-16 et L. 2121-18 du CGCT, qui lui ont sans doute été révélées par le préfet du Nord, l'amèneront à envisager les sanctions prévues par l'article L. 2122-16 de ce même CGCT.