M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'ordre national des infirmiers. Le conseil interrégional de l'ordre des infirmiers Provence-Alpes-Côte d'azur-Corse et ses 20 000 infirmiers sont inquiets du devenir de leur institution ordinale à la suite de ses déclarations, alors qu'elle envisage de supprimer l'ordre dans le cadre de la prochaine loi cadre de santé publique. Il rappelle que l'ordre national des infirmiers a pour mission de garantir aux usagers des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon les règles déontologiques, à veiller aux principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences et à contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Ainsi, les conseils départementaux et régionaux assurent une procédure de contrôle sur les professionnels en exercice. Leur rôle est donc de garantir à nos concitoyens que les infirmiers qui les prennent en charge et les soignent sont bien pourvus des titres et des qualifications nécessaires. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre sur ce sujet.