Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique de l'exercice physique désormais valable pour une durée de 3 ans contre 1 an jusqu'à présent. Cette nouvelle disposition ne vise que les licenciés des associations sportives affiliées ou non à une fédération. Or bon nombre de pratiquants sportifs ne sont pas licenciés, et bien qu'aucun texte légal ou réglementaire n'impose à ces clubs de demander un certificat médical, les tribunaux ont déjà reconnu la responsabilité civile d'une association sportive pour ne pas avoir soumis un examen médical préalable à un adhérent. Ainsi, à ce jour, beaucoup d'associations sportives exigent un certificat médical pour l'ensemble de leurs adhérents. Cette nouvelle mesure crée donc une différence de traitement entre adhérents licenciés et non licenciés que rien ne semble justifier. Elle lui demande donc les raisons de cette différence de traitement et le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.