M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place d'un fonds d'indemnisation spécifique afin de prendre en charge les victimes de médicaments. En effet il existe de plus en plus de personnes subissant des effets secondaires de médicaments. En dehors des grands scandales pharmaceutiques comme dernièrement le Médiator, où de nombreuses personnes se sont regroupées pour faire entendre leur voix et demander une juste indemnisation, il est difficile voire impossible pour une personne seule d'obtenir réparation. L'arsenal réglementaire actuel n'est pas suffisamment adapté à la situation des personnes qui, après avoir pris un médicament souvent d'usage courant, déclarent un effet indésirable grave, avec ou sans séquelles. Certes le recours à l'amiable à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est possible, mais les conditions à remplir sont tellement contraignantes que rares sont les victimes qui ont gain de cause. Afin de remédier à cette injustice, plusieurs associations de consommateurs et de patients proposent la création d'un fonds d'indemnisation spécifique qui serait financé par une contribution des laboratoires pharmaceutiques ou par un prélèvement infime sur chaque vente de médicament. Ce fonds serait piloté par l'Oniam. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition des associations de consommateurs et de patients de créer un fonds d'indemnisation spécifique pour faire face aux accidents médicamenteux.