M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la très vive opposition des anciens combattants au décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 qui réduit de 20 % le taux de majoration par l'État des rentes mutualistes constituées par les combattants de toutes générations. Le taux plein de majoration variera en conséquence de 20 % à 48 % au lieu de 25 % à 60 %, et ce dès le dernier trimestre 2013. En année pleine, cette baisse pourrait être de 3 % à 14 % de la rente, en fonction du conflit considéré et de la date d'obtention de la carte du combattant. Pour mémoire, le taux de majoration, « une subvention de l'État équivalente au quart des versements effectués par les cotisants », avait été fixé par la loi du 4 août 1923, époque où les finances publiques étaient aussi en difficulté. De même, en dépit des nombreuses crises traversées par notre pays depuis cette date, jamais l'État n'a diminué les majorations à la rente mutualiste du combattant. La rente mutualiste n'est pas une « niche fiscale » mais fait partie intégrante, depuis 1923, du droit à reconnaissance et réparation témoigné par la Nation à ses anciens combattants. Dans ce contexte, et alors que la loi de 1923 vient de fêter son 90e anniversaire, alors que la France s'apprête à se souvenir de la « Grande Guerre » dont le centenaire aura lieu en 2014, ce décret constitue un bien triste signal adressé aux anciens combattants, comme aux soldats actuellement engagés sur les différents théâtres d'opération. Aussi, il lui demande s'il envisage de retirer cette mesure et rétablir ainsi le pacte républicain qui unit la Nation à ceux qui ont porté les armes pour défendre la France et ses intérêts.