M. André Santini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier des associations de gestion agréées (AGA) et des associations de gestion de comptabilité (AGC) des chirurgiens-dentistes et professions de santé. Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 établit un certain nombre de préconisations sur les nouvelles missions et le fonctionnement des AGA. Ces dernières sont aujourd'hui prêtes à accepter de nouvelles missions permettant notamment le contrôle du paiement de certains impôts et la mise en œuvre de nouveaux contrôles. Cependant, le comité de liaison des associations de gestion agréées et les associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé s'inquiètent d'un éventuel décret proposant de passer le nombre minimum d'adhérents de 50 à 1 000. Cette mesure entraînerait la quasi-disparition de ces structures sur le territoire. La publication de ce décret pourrait avoir pour conséquence, d'un point de vue social, la suppression de 300 emplois. Le maillage territorial et le service de proximité disparaîtraient pour laisser la place à des structures plus importantes dont le seul souci est la rentabilité. Le syndicat départemental des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine estime que ce projet de décret serait « une véritable catastrophe pour l'ensemble des professionnels libéraux ». Dans ce contexte, il souhaiterait donc connaître les intentions précises du Gouvernement.