M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance du grade licence des diplômés d'État en travail social. Conformément aux arrêtés relatifs aux assistants sociaux et assistantes sociales (DEASS), aux éducateurs et éducatrices spécialisés (DEES), aux conseillers et conseillères en économie sociale et familiale (DECESF), et aux éducateurs et éducatrices de jeunes enfants (DEEJE), les diplômes de ces personnels en travail social sont crédités de 180 crédits de formation et inscrits au niveau 6 du cadre européen de certification (niveau licence). Or, au niveau national, ces diplômes restent inscrits au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles, soit au niveau bac + 2 nonobstant les trois années de formation réellement suivies. Cette incohérence est contraire au processus de Bologne LMD (licence-master-doctorat). Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.