M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement aux consommateurs de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique puisque ne permettant pas notamment la comparaison. S'il s'avère que l'idée d'une échelle nutritionnelle de couleur de 5 classes serait désastreuse car discriminante pour certains produits traditionnels dont on sait qu'ils sont à consommer avec modération, il s'avère aussi que les industriels du secteur agro-alimentaire ont bien un rôle à jouer, notamment dans la transparence de l'étiquetage de leurs produits. En effet, pour faire face à la baisse tendancielle du taux de profit certains n'hésitent pas à utiliser des ersatz alimentaires : graisse hydrogénée à la place du beurre / huile de palme - dissimulée sous l'appellation huile végétale - à la place du beurre / fromage synthétique - composé en fait de matières grasses (souvent de l'huile de palme), de farine, de levure, de sel, d'amidons et de quelques exhausteurs de goût- à la place de l'emmental, du gouda, du chèvre ou de la mozzarella, etc. À l'heure actuelle, pour un même produit manufacturé par plusieurs marques, il est quasi impossible pour le consommateur de savoir lequel utilise vraiment des produits de base et lequel est composé d'ersatz alimentaires. Les industriels disent vouloir s'engager « aux côtés des services publics en plaçant l'intérêt et le libre arbitre du consommateur au cœur de la réflexion ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information réelle du consommateur.