M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la bactérie xylella fastidiosa, présente en région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le mois d'octobre 2015. Cette bactérie est nuisible sur plus de 200 espèces végétales présentes dans la région et fait l'objet d'une lutte obligatoire au sein de l'Union européenne pour laquelle il n'existe aucun moyen de lutte préventif ou curatif si ce n'est l'arrachage et le brûlage des végétaux contaminés. En région PACA, les filières pépinières ornementales et horticoles touchées représentent un chiffre d'affaires annuel estimé à plus de 350 millions d'euros et près de 1 000 entreprises. Les propositions faites à l'État par les professionnels de la filière et les chambres d'agriculture des Alpes-Maritimes et du Var ont permis la mise en œuvre de dérogations encadrées pour permettre aux professionnels de ne pas être trop lourdement pénalisés par les mesures d'interdiction. Cependant un audit réalisé, en février 2016, sous l'égide de la Commission européenne a remis en cause ces possibilités de dérogations qui sont remplacées par les dispositions de l'article 9-2 de la décision communautaire UE 2015/789. Les professionnels craignent que l'application de ces mesures entraîne une chute de leurs chiffres d'affaires des exploitations de 40 % à 60 % ainsi que des investissements matériels énormes et difficilement supportables économiquement alors même que les végétaux étrangers peuvent entrer librement en France. Sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la prolifération de la bactérie, ils souhaitent que la réglementation reste pragmatique et donc un allègement de la décision communautaire quant à l'application de l'article 9-2. Par conséquent, il demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour préserver l'activité d'un grand nombre des filières ornementales et horticoles.