M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accueil social sur les exploitations agricoles. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s'est vu chargé d'établir le rapport au Parlement, prévu par l'article 38 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sur les possibilités et l'opportunité d'affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d'accueil social ayant pour support l'exploitation. Si le rapport estime que les fonctions sociales ou médico-sociales nécessitant l'agrément ou l'autorisation du président du conseil départemental ne peuvent être intégrées à celles d'exploitant agricole, pour autant il préconise l'insertion de la fonction d'accueil de l'exploitant agricole dans les activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole, via une modification législative de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il lui demande sa position sur cette recommandation.