M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD). L'article R. 3121-33-1 du code de la santé publique (CSP) qui fixe les missions dévolues aux CAARUD donne à ces structures la possibilité de mener des actions de soutien dans l'accès aux droits, au logement et à l'insertion professionnelle des toxicomanes. Sur le terrain, les associations soulignent l'importance de ces missions, en particulier de l'aide à l'insertion professionnelle qui joue un rôle déterminant dans la réhabilitation sociale des toxicomanes et contribue de ce fait à la réduction des risques. Plusieurs voix issues du monde associatif souhaitent pouvoir proposer des activités professionnelles aux usagers de drogue en vue de leur réinsertion. Cependant, ce projet se heurte aux exigences du code du travail qui, de toute évidence, n'est pas compatible avec le profil des usagers des CAARUD, particulièrement fragiles. Le vote de l'amendement dit « Emmaüs » dans le cadre de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a fait naître l'espoir d'une extension des missions des CAARUD en termes d'aide à l'insertion professionnelles des toxicomanes. En effet, cet amendement autorise les structures définies à l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles d'organiser des activités solidaires, dont les modalités de mise en oeuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, peuvent-être dérogatoire au droit du travail. Cette formule conviendrait parfaitement aux CAARUD souhaitant proposer aux usagers des activités rémunérées à la tâche ou des chantiers d'insertion, sur le modèle de ce que peut faire Emmaüs ou d'autres associations. Cependant, le cadre juridique restant flou, l'incertitude demeure sur la possibilité ou non pour les CAARUD de proposer ce type d'activité à leurs usagers. En conséquence, il souhaiterait savoir si les structures CAARUD peuvent relever de l'amendement « Emmaüs » voté dans le cadre de la loi sur le revenu de solidarité active.