M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en oeuvre de la directive nitrates et du plan biogaz par le Gouvernement et le soutien à la méthanisation agricole. La méthanisation consiste à produire du gaz par fermentation de matières organiques. Le processus de méthanisation est possible à partir d'effluents agricoles (lisier, fumier) et nécessite l'apport de matières sèches (paille, déchets verts, graisses...) pour favoriser la fermentation. Ce biogaz est transformé en électricité ce qui permet une production énergétique conséquente et intéressante car sans émission supplémentaire de CO2. Les projets de méthanisation sont donc positifs en termes énergétique. Cependant après cette méthanisation on obtient un produit : le digestat. Ce résidu n'est en rien appauvri en matières organiques, chaque unité d'azote ou de phosphore méthanisée se retrouvant dans le digestat. Ce digestat est alors l'équivalent, en charge de nutriments, d'un lisier de porc. Il est donc nécessaire d'être vigilant sur l'utilisation de ce digestat, car l'épandage, comme engrais, des résidus d'azote issu de la méthanisation sur les terres avoisinantes des unités de méthanisation représente une menace environnementale envers la qualité de l'eau et des prairies. L'azote du digestat se présente sous forme minérale à 80 % contrairement au fumier de bovin à 80 % sous forme organique. Cette différence est très importante : si l'azote organique est assez bien retenu par le sol et assimilé par les plantes de façon progressive, il n'en est pas de même pour l'azote minéral. Très soluble, il est directement disponible pour les plantes, mais tout excès percole irrémédiablement en profondeur du fait de l'absence de fixation dans le sol. Il rejoint ainsi les eaux souterraines ou superficielles. Les conséquences de cette absorption dans les eaux souterraines ou superficielles d'une quantité supérieure d'azote sont doubles : une pollution des eaux aggravées et un appauvrissement de la richesse floristique des prairies. Des solutions alternatives existent : il est possible d'exporter les excédents d'azote après déssèchage vers des zones déficitaires et hors du bassin versant et il est également possible de développer des projets de méthanisation respectant les impératifs énergétiques et la gestion des effluents d'élevage et de la fertilisation. En effet, il est possible de privilégier les projets associant méthanisation, compostage et préservation de l'élevage sur paille pour une fertilisation mixte moins lessivable et lus durable. Dans tous les cas il est impératif de bien prendre en compte la taille de l'unité de méthanisation en fonction de la capacité du territoire à accepter les rejets, et le cas échéant de prévoir l'exportation de ces rejets Au regard de l'intérêt énergétique de la méthanisation, ainsi que du nécessaire encadrement de ces activités, il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement prendra pour soutenir la méthanisation agricole et les conditions de ces aides afin de permettre le développement d'une méthanisation associant efficacité énergétique, gestion des effluents d'élevage et protection des territoires.