M. Hervé Féron alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de concurrence déloyale dont sont victimes les entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics. Dans un contexte économique particulièrement tendu où les possibilités de chantiers sont en diminution, les entreprises locales doivent souvent faire face à des concurrents étrangers déposant des offres anormalement basses. Ces offres sont souvent rendues possibles par une rémunération plus basse que celle en vigueur dans notre pays, par un faible respect du code du travail, des obligations fiscales et sociales ainsi que par un mépris des droits des travailleurs. Il souhaite connaître les possibilités d'évolution législative pour endiguer ce phénomène ainsi que les outils disponibles, ou qui pourraient être créés ou renforcés, dans le cadre des marchés publics afin de dénoncer les offres anormalement basses et de privilégier la notion de « mieux-disant ».