M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les négociations relatives à l'accord de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne, et sur les conséquences potentielles de cet accord pour la filière bovine française. Les professionnels français craignent que la conclusion de l'accord, s'il était maintenu en l'état concernant le volet agriculture, se traduise par le démantèlement des mécanismes de régulation du marché, du fait d'une ouverture massive du marché européen à la viande bovine issue des États-unis. De plus, les normes de production existantes aux États-unis, en matière environnementale, de sécurité sanitaire et de bien-être animal, ne sont pas en accord avec les exigences du consommateur français et telles que définies au niveau européen. Les professionnels redoutent de plus les distorsions de concurrence consécutives à cet accord, alors que la filière élevage et viande est déjà fortement fragilisée. Les enjeux de cette négociation étant particulièrement importants pour l'agriculture européenne et française, c'est pourquoi il lui demande de lui préciser le contenu des garanties et des engagements que le Gouvernement compte exiger et obtenir dans le cadre de cette négociation, pour la protection de ce secteur d'activité vital pour le dynamisme et l'économie de nos territoires.