M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande dans le cadre des nouvelles constructions ou réhabilitations de constituer un comité de concertation réunissant a minima le maître d'ouvrage, le gestionnaire pressenti et un représentant des futurs utilisateurs pour la construction ou la réhabilitation de résidence pour étudiants. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.