M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences liées aux conditions de commercialisation des lingettes nettoyantes et des rouleaux de papier toilette jetables. En effet les fabricants indiquent, dans leur majorité, que ces produits sont biodégradables et qu'ils peuvent être jetés dans les toilettes sans risque d'obstruer les canalisations. Cependant plusieurs études ont démontré que le temps passé dans les canalisations via les usines de traitement n'est pas suffisant pour assurer la biodégradabilité de ces lingettes et rouleaux. Cette situation provoque, pour de nombreuses stations d'épuration et de nombreux systèmes d'assainissement, d'importants dysfonctionnements du fait de résidus de filasse, ce qui implique également des frais d'intervention élevés pour l'entretien de ces équipements, à la charge des collectivités. De nombreuses villes ont d'ailleurs pris l'initiative d'interdire ces produits sur leur réseau. Tant que le caractère biodégradable ne sera pas effectivement garanti par les fabricants, l'information du public sur l'usage de ces produits sera faussée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation.