M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La loi du 5 janvier 2006 a entraîné l'application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % sur l'ensemble du bois de chauffage, qu'il soit à usage domestique ou non domestique. Puis, ce taux est passé à 7 % le 1er janvier 2012 et enfin à 10 % le 1er janvier 2014 en application des dispositions du 3° bis de l'article 278 bis du code général des impôts. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois que sont les bûches, la sciure, les plaquettes, les granulés ou encore les bûches de bois densifiées. Or le bois sous forme de bûche, contrairement aux granulés et aux plaquettes, est largement concurrencé par un marché non déclaré. Les entreprises du bois-énergie s'inquiètent des effets de cette hausse de la TVA et lui attribuent la diminution des ventes qu'ils constatent en 2014. Ils s'interrogent sur la réalité des recettes fiscales engendrées par cette hausse qu'ils considèrent compensée négativement par la baisse des ventes. Aussi lui demande-t-il quelles sont les recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûche.