M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'inquiétude des "camping-caristes" à l'égard des suites éventuelles qui pourraient être réservées au rapport de Jean-Louis Léonard et Pascale Got sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d'hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis, en tant que véhicule, aux dispositions du code de la route en matière de stationnement sur la voie publique, au code général des collectivités territoriales et, en matière de stationnement sur le domaine privé, au code de l'urbanisme. C'est une réglementation assez stricte à laquelle les propriétaires de camping-cars ont d'ailleurs largement apporté leur contribution. Ils sont même à l'origine de la création de nombreuses aires d'accueil et travaillent régulièrement avec les communes et leurs groupements ainsi qu'avec les comités départementaux ou régionaux du tourisme. Ce système semble fonctionner relativement bien et donner satisfaction à tous puisqu'il existe déjà en France 3 400 aires de stationnement. Alors que la pratique du camping-car participe largement au développement du tourisme national, les usagers s'étonnent donc qu'il puisse être envisagé de créer des contraintes supplémentaires à celles énoncées dans la circulaire du 19 octobre 2004 et souhaitent le maintien en l'état de la réglementation actuellement en vigueur. Il aimerait donc qu'elle puisse les rassurer sur les suites qu'elle entend donner au rapport de Jean-Louis Léonard et Pascale Got.