M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement de l'apprentissage. La branche professionnelle de la métallurgie, qui mène une politique volontariste en faveur de l'apprentissage, s'inquiète des conséquences de la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour les entreprises de plus de 10 salariés. De plus, le secteur de l'industrie, et notamment de la métallurgie, craint la double peine qui serait infligée à certaines entreprises en leur supprimant l'ICF, puis en finançant le coût du maintien de l'ICF pour les entreprises de moins de dix salariés par la suppression du crédit d'impôt apprentissage. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position et les propositions du gouvernement à ce sujet.