M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la durée de fonctionnement trop courte des biens de consommation, dite obsolescence programmée. Avec ce stratagème, un bien voit sa durée normative réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée de vie d'usage pour des raisons économiques. Une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), parue en 2012, dresse un état des lieux de la durée de vie des équipements électriques et électroniques. Il en ressort une absence d'harmonisation de la notion de durée de vie, une absence de législation relative à une durée de vie minimale des produits, ainsi qu'une absence de normes permettant de la mesurer. Outre des répercussions graves sur l'environnement, cette pratique tend à accroître le déficit commercial de la France. L'ADEME suggère que des travaux soient engagés pour permettre au consommateur d'acheter en connaissance de cause avec, par exemple, l'affichage de la durée de vie normée comme c'est déjà le cas pour les lampes. Il souhaiterait donc connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions.