M. René Rouquet interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'attitude de l'ambassadeur d'Azerbaïdjan en France à l'égard de la maire de Bourg-lès-Valence. Il la somme d'abroger la charte d'amitié signée entre les communes de Bourg-lès-Valence et de Chouchi (au Haut-Karabagh) et interdit aux élus et aux fonctionnaires de Bourg-lès-Valence de s'y déplacer. Cet ordre semble manifestement contrevenir à l'article 41 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques qui prévoit que les personnels diplomatiques « ont le devoir de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures » de l'État auprès duquel ils sont accrédités. Il voudrait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les éventuelles mesures prises pour assurer le respect des traités signés par la France.