M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de renforcer le fonctionnement démocratique du système des retraites. L'objectif de Pierre Laroque, le « père de la sécurité sociale », était de faire du système français de sécurité sociale un modèle de démocratie sociale. C'est ainsi qu'à l'origine, les Français ont pu élire leurs représentants dans les caisses de retraite. Mais, depuis 1983, les élections ont été supprimées au profit d'un mode de désignation opaque qui s'apparente à un partage territorial, les acteurs du paritarisme ayant pris l'habitude de s'attribuer, entre eux, la direction des différents organismes sociaux. Si les représentants ne sont malheureusement plus élus, on aurait pu au moins espérer que les caisses soient effectivement « gérées par les intéressés eux-mêmes », c'est-à-dire par des personnes affiliées à ces régimes. Là encore, l'héritage de 1945 est occulté quand il n'est pas, dans les faits, parfois complètement renié. Seul l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale fixe des conditions à l'exercice de cette fonction de membre du conseil d'administration. Il n'y est pas fait mention d'une obligation d'affiliation au régime ni même d'une interdiction de cumul des mandats au sein d'autres conseils d'administration. En conséquence les membres du conseil d'administration ne sont pas toujours affiliés au régime qu'ils gèrent et, en outre, cumulent les « casquettes » au sein de différents conseils d'administration des caisses. Or la question des retraites concerne tous les Français, sans exception, quel que soit leur statut, privé ou public. Dans ces conditions, il est essentiel de revenir aux principes fondamentaux qui ont prévalu à la création du système : élection des représentants des affiliés dans les caisses de retraite, affiliation obligatoire des représentants au sein des conseils d'administration des caisses au régime qu'ils gèrent. Il lui demande de lui faire part de ses intentions sur ce sujet et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que vive la démocratie sociale.