M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des exploitants agricoles quant à une possible accentuation des contraintes sur les zones de non traitement par la prise d'un nouvel arrêté en remplacement de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Outre le manque de concertation avec la profession à ce stade de la réflexion, une éventuelle création de nouvelles zones non traitées ainsi que leur application le long des zones non cultivées adjacentes, un durcissement des conditions de dérogations à certaines ZNT ou encore de nouvelles modalités de calcul du vent inquiètent fortement les exploitants qui connaissent déjà un contexte économique difficile. Il lui demande donc de clarifier les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du cadre juridique relatif aux zones non traitées.