M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) ». Dans ce document, la Cour dresse un tableau alarmant des régimes de retraite complémentaire des salariés et des cadres. La sauvegarde immédiate des régimes ne doit pas occulter la nécessité de mettre en place des outils de pilotage permanents visant à garantir durablement la soutenabilité des régimes, afin d'éviter que ne se reproduise une situation d'urgence telle que celle d'aujourd'hui. Ces outils sont à définir et mettre en œuvre au sein des régimes d'une part, et doivent trouver à s'articuler avec la conduite d'ensemble des finances publiques d'autre part. Ainsi, selon la Cour « Les modalités actuelles de prise en compte des régimes dans le pilotage des finances publiques sont aujourd'hui déficientes. Les échanges techniques entre l'État et les régimes complémentaires doivent être développés pour préparer le chiffrage des mesures concernant ces derniers, qu'il s'agisse des réformes des retraites ou de la préparation des programmes de stabilité annuels. Enfin, des objectifs spécifiques en termes de trajectoire financière des régimes complémentaires devraient être introduits dans le cadre des lois de financement de la protection sociale élargie aux régimes conventionnels dont la Cour recommande l'adoption annuelle par le Parlement, dans des conditions respectant le rôle des partenaires sociaux ». Aussi il lui demande son avis sur cette recommandation.