M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des élèves dyspraxiques. Ces élèves bénéficient depuis 2005 d'un projet personnalisé de scolarisation permettant d'adapter les supports d'apprentissage leur handicap. Seulement, leur taux d'incapacité n'atteint que rarement 80 % et ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'exception handicap aux droits d'auteurs prévue par la loi d'août 2006, mise en application par un décret de décembre 2008. Il lui demande donc ce qui peut être fait afin de rendre l'enseignement accessible à ces élèves.