Mme Sylviane Alaux alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la destruction en cours de 60 000 moulins de France. Force est de constater que le troisième patrimoine historique bâti de France fait l'objet d'une application déraisonné et excessive de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, à la suite de l'application de la circulaire du 25 janvier 2010, dite « Borloo » qui prône l'effacement systématique des ouvrages et des seuils des moulins. Les moulins de France représentent des ressources économiques et énergétiques mais aussi un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable. Pourtant, l'administration refuse toujours de considérer la valeur patrimoniale de ces usages en les réduisant à des « obstacles » à la continuité écologique. Les propriétaires de moulins ne sont pas opposés au principe de la continuité écologique, mais à l'application excessive qui en est faite. C'est pourquoi il est absolument nécessaire et urgent de trouver une solution entre la gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation du patrimoine. La réunion de travail conjointe entre les deux ministères (environnement et culture) n'a abouti à aucune solution concrète pour sauvegarder le patrimoine hydraulique. Alors qu'une nouvelle mission vient d'être demandée au CGEDD - actant de fait l'échec des conclusions de la précédente mission - dans les territoires, la situation continue de se dégrader avec notamment l'échec récent de la signature de la charte des moulins et la demande d'un moratoire sur le classement des rivières. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait que lui soient précisées les intentions du Gouvernement permettant une conciliation harmonieuse des différents usages de l'eau dans le respect du patrimoine et des obligations de la France dans le cadre de la DCE2000, et de remédier enfin aux situations de blocage.