M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, concernant les différences de droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Deux décrets ont été adoptés par le passé pour répondre à cette question, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Ils ouvrent droit à réparation aux orphelins des parents victimes de persécutions antisémites pour le premier, et aux orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième guerre mondiale pour le second. Les autres catégories de pupilles de la Nation orphelins de guerre en sont exclues. Il existe donc une vraie rupture d'égalité entre eux. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement compte remédier à cette situation.