M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions d'acquittement de la taxe d'habitation pour les étudiants qui louent une chambre ou un studio dans le secteur privé. Les étudiants dont le domicile parental est éloigné d'une ville universitaire se trouvent dans l'obligation de se loger et, les résidences universitaires gérées par le centre régional des œuvres universitaire ou scolaires (CROUS) ne pouvant satisfaire qu'une partie de la demande, s'orientent vers le parc locatif privé. Confrontés à des loyers supérieurs à celui des résidences universitaires qui renchérissent le coût de leurs études, ces jeunes, pour certains originaires d'un milieu modeste, sont doublement pénalisés par l'acquittement d'un loyer onéreux et de la taxe d'habitation, bien que celle-ci soit plafonnée en fonction des ressources. L'exonération de l'impôt local n'est prévue que pour les logements gérés par les CROUS. Par ailleurs, pour tenir compte de la mobilité des jeunes étudiants, obligés de résilier le bail de location de leur logement en début ou cours d'année pour satisfaire à un stage dans une autre ville ou à l'étranger, voire pour la poursuite de leur cursus dans un autre lieu, il apparaît souhaitable de procéder à un réexamen des modalités de taxe d'habitation spécifiques, au prorata de la période effective d'occupation par exemple. Il lui demande si, dans un souci d'équité à l'accès des études supérieures, une réflexion est engagée à propos de l'imposition locale des logements occupés par les jeunes.