M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouvelles règles de versement des crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) pour financer au titre de l'année 2012 les travaux d'entretien des lignes électriques dans les communes rurales. En effet, dorénavant les projets d'entretien doivent présenter un commencement matériel d'exécution en lien avec l'année concernée. Ce changement de règles inquiète les communes rurales qui voient à terme le risque de supprimer ce fonds. De plus, plus de 7 000 emplois seraient menacés par cette absence de commande suite aux changements de règles de versement des crédits. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier les règles de versements des crédits du Facé sans mettre en péril le réseau électrique rural.