M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des travailleurs sociaux. À l'heure actuelle, les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants) sont classés au niveau III (bac + 2) du répertoire national des certifications professionnelles alors même que ces diplômes s'obtiennent après trois années d'études post-baccalauréat et font partie des formations de l'enseignement supérieur. De plus, la suppression des niveaux bac + 1 et bac + 2 depuis l'adhésion de la France au processus de Bologne LMD (licence-master-doctorat), classe les travailleurs sociaux de la fonction publique statutairement au niveau baccalauréat. Aussi, il lui demande s'il compte adapter la situation des travailleurs sociaux de la fonction publique afin de permettre le classement de ces métiers en catégorie A conformément aux directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE.