M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de l'application de la prime d'activité s'agissant des commerçants. Pour eux, les critères conditionnant l'accès à cette prime est le chiffre d'affaires. Par exemple, un couple de commerçants, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le plafond fixé à 82 200 euros mais dont le bénéfice est proche de zéro, se voit ainsi privé de toute aide financière, alors que le revenu déclaré aux impôts est de 13 600 euros. Auparavant ce couple, avec deux enfants à charge, bénéficiait du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Or aujourd'hui il ne peut prétendre à aucune aide financière. La référence au bénéfice net ou aux revenus dégagés par l'activité aurait été plus juste et n'aurait certainement pas conduit des personnes à sortir de ce dispositif. C'est pourquoi lui demande s'il est prévu de prendre en compte le bénéfice effectivement réalisé ainsi que le revenu annuel déclaré pour ces professions dans le mode de calcul afin de pallier les effets néfastes de la prime d'activité telle qu'elle est actuellement envisagée pour ces derniers.