Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le décret, publié en décembre 2012, instituant une écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets provenant des meubles. Tel qu'il est actuellement rédigé, le décret met sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle avec les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux réemployables, catégorie de produits principalement fabriqués par les entreprises de l'artisanat. Le secteur de l'ameublement produit des biens, qui par leur conception sont d'une part, d'une très longue durée de vie et qui peuvent, d'autre part, être restaurés, rénovés, réparés, réemployés. Aussi, il est surprenant que ces biens soient considérés comme des produits ayant un taux d'obsolescence beaucoup plus élevé. Les contreparties environnementales et le développement durable sont donc déjà compris dans ces objets conçus pour durer, à partir de matériaux propres et nécessitant l'utilisation d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et formée. Compléter le décret aurait pour objectif de valoriser le « Fabriqué en France » et l'utilisation des ressources locales en matières premières. À la lumière de ces éléments, elle lui demande que soit engagée une procédure de révision du décret concerné.