M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de plus en plus difficile des musées privés français. Les musées privés représentent 15 % de la fréquentation totale annuelle en France et fonctionnent quasi exclusivement grâce au chiffre d'affaires généré par le prix des billets d'entrée. En l'absence de subventions ou d'un mécénat significatif du fait de leur taille réduite, ils peinent à survivre. De plus, face à l'augmentation des contraintes administratives et des charges fiscales (la TVA sur les droits d'entrée est passée de 5,5 % à 10 %) dont sont exonérés les musées publics et les associations, ils subissent une véritable inégalité de traitement. Un changement de structure vers une société ou une association est quasi impossible car il entraîne un changement de régime fiscal trop lourd financièrement. Ainsi plus de 130 musées privés ont disparu ces dernières années, et les collections revendues partent souvent à l'étranger. La conjoncture actuelle - les difficultés économiques, la menace terroriste, les mouvements sociaux - a encore amplifié les problèmes que rencontrent les musées privés. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre rapidement afin d'aider les musées privés.