M. Franck Montaugé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mécanisme générateur de la part proportionnelle des pensions de retraite des non-salariés agricoles (NSA). Il s'avère que les NSA aux revenus compris entre 7 500 et 15 000 € versent des cotisations disproportionnées au regard de leurs revenus et injustement élevées comparativement aux tranches supérieures et ce, sans pour autant bénéficier à la retraite d'une rétribution en corrélation. Dans le cadre du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur une évolution du régime de retraites des NSA vers plus de progressivité et d'équité.