Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du « peuple sahraoui » et du « Sahara occidental ». Malgré la lutte armée du Front polisario pour l'indépendance, la création en février 1976 de la « République arabe sahraouie démocratique », sa reconnaissance par l'Organisation de l'unité africaine en 1982 et par près de 80 pays à ce jour et en dépit du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui consacré par près d'une centaine de résolutions de l'assemblée générale des Nations-unies, le Sahara occidental est toujours occupé par le Maroc. Depuis le sévère rapport du secrétaire général des Nations-unies au conseil de sécurité sur la situation du Sahara occidental en date du 1er avril 2011, des progrès ont été enregistrés notamment avec la mise en place par les autorités marocaines d'un conseil national des droits de l'Homme. Toutefois, la situation humanitaire des Sahraouis est toujours très difficile et les violations des droits de l'Homme continues, ainsi que le précise notamment la fondation Robert Kennedy dans un rapport daté du 3 septembre 2012. La volonté des autorités marocaines de traduire 24 détenus politiques sahraouis dit du groupe de « Gdeim Izik » devant un tribunal militaire au début du mois de février suscite des inquiétudes légitimes. En décembre 2012, le Parlement européen adoptait une résolution sans ambiguïté en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui. Interrogé par un journaliste sur la position française sur le Sahraoui lors de son déplacement à Tlemcen en Algérie, François Hollande, Président de la République a répondu « nous sommes favorables aux résolutions de l'ONU et rien que les résolutions de l'ONU [...] nous devons aller vers l'application de toutes les résolutions de l'ONU ». M. Christopher Ross, envoyé spécial du secrétaire général des Nations-unies pour le Sahara occidental, considérait en novembre 2012 « qu'un statu quo concernant le statut final du Sahara occidental est « insoutenable » et « dangereux » dans le contexte de la montée de l'extrémisme, du terrorisme et de la criminalité organisée dans la région du Sahel ». Elle l'interroge sur les initiatives et les actions que le Gouvernement met en oeuvre pour rechercher avec les parties concernées une solution juste, durable et mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental permettant l'autodétermination du peuple sarhaoui.