M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le cabotage qui préoccupe fortement l'Europe des transports. Les pouvoirs publics français ont fait le choix de réguler le marché par l'application des règles du détachement, et notamment l'application du SMIC français, à tout conducteur étranger opérant sur le territoire national, à l'exception des opérations de transit. La mesure devrait être effective dès le 1er juillet 2016. Elle touchera aussi bien les opérations de cabotage que de transport international. L'application du détachement vise donc très clairement à rééquilibrer, sur le territoire français, les conditions de concurrence entre entreprises françaises de transport et entreprises étrangères, notamment lors des opérations de cabotage. Encore faut-il aujourd'hui que les pouvoirs publics se donnent les moyens du contrôle et que la question des charges sociales payées dans le pays d'origine soit un jour résolue. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.