M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la dématérialisation du Journal officiel. Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes recommande l'abandon de la version papier du JORF, dont la diffusion est gérée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette proposition.