M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 16 octobre 2013 portant sur les certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce rapport préconise de développer le dispositif des « passeports énergétiques » sous forme d'un programme au sens de l'article L. 221-7 du code de l'énergie, afin de mieux cibler les logements visés et les travaux prioritaires et accompagner la démarche des ménages. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.