M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de prise en charge des élèves en situation de handicap lors des activités organisées après la classe dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Selon leur degré de handicap, ces élèves font en effet l'objet d'un accompagnement total ou partiel par un assistant de vie scolaire (AVS) dont le poste est financé par l'État. À ce sujet, il semblerait que les services des DASEN dans certains départements aient récemment indiqué aux maires que les communes concernées devront s'acquitter des dépenses correspondant aux périodes d'accompagnement de ces enfants hors temps scolaire, ceci à partir du moment où les services des MDPH auront jugé cet accompagnement nécessaire. Or le guide de la réforme des rythmes scolaires élaborés à l'attention des élus par les services de son ministère garde le silence sur cette question. De fait, les maires des communes concernées expriment légitimement leur incompréhension et leurs préoccupations face à cette information tardive, au moment où ils rencontrent déjà beaucoup de difficultés pour recruter des intervenants spécialisés à temps très partiel et organiser le transport des élèves dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En conséquence, il lui demande de biens vouloir clarifier la position de son ministère quant aux modalités de prise en charge de l'accompagnement des élèves en situation de handicap concernant ces temps d'activités périéducatives.