M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'encadrement dans les structures d'accueil sans hébergement. Selon les règles de fonctionnement, le nombre des encadrants dépend du type d'accueil: dans le cas d'un accueil périscolaire (pendant les jours où il y a école), la règle est d'un animateur pour 10 enfants de moins de six ans ou 14 enfants de plus de six ans ; mais il est obligatoire de prévoir un encadrant pour 8 enfants de moins de six ans ou 12 enfants de plus de six ans lorsqu'il s'agit de temps extra-scolaire. Cette différence de réglementation semble peu justifiée, et il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons.