M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des conservateurs des antiquités et objets d'arts (CAOA) et sur l'avenir de cette profession. Aujourd'hui, près de 50 % des CAOA sont pris en charge par les collectivités territoriales, et les départements en particulier. Lorsqu'ils sont agents des conseils généraux, les CAOA ont des missions qui vont au-delà de la mission exercée pour le compte de l'État. En dépit de ses domaines de compétence et de son champ d'activité immense, le métier de CAOA n'est pas encore reconnu statutairement, le conservateur des antiquités et objets d'arts n'ayant jamais été intégré au sein de la filière des conservateurs du patrimoine, comme ses collègues des musées, des archives ou de l'inventaire. Le régime juridique des CAOA est obsolète par rapport à l'évolution du Livre VI du code du patrimoine et la situation de ces agents indemnitaires de l'État est devenue très précaire au regard des missions et des responsabilités qui leur sont confiées, de l'évolution de la réorganisation des services de l'État et de la réforme des collectivités territoriales de 2011. Lors de réunions de travail au ministère de la culture, il a été proposé de confier officiellement la gestion des objets mobiliers aux départements, en s'inscrivant dans la future loi patrimoine et dans l'acte 3 de la décentralisation. En concertation avec l'Assemblée des départements de France, il pourrait être confié un complément de compétence aux départements, dans la mesure où ces derniers se sont déjà vus confier un transfert de crédits « petit patrimoine rural non protégé », que certains CAOA gèrent déjà depuis longtemps. Le CAOA serait ainsi mis à disposition de l'État, lequel pourrait en contrepartie compenser en versant aux conseils généraux la moitié d'un salaire augmenté des transferts de moyens. Aussi, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour faire évoluer le statut des conservateurs des antiquités et objets d'arts.