M. Alain Rousset interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des militaires et des appelés du contingent ayant servi l'armée française en Algérie durant la période de mars à décembre 1962. Le décret n° 2001-363 du 25 avril 2001 a permis à ces personnes d'obtenir la reconnaissance de la Nation, en rappelant que le bureau des archives du Service historique du ministère de la défense avait recensé 534 « morts pour la France ». Par ailleurs, la journée du 5 décembre a été reconnue comme journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie ainsi que pour les combats au Maroc et en Tunisie. Pour autant la carte de combattant n'est toujours pas accordée aux militaires justifiant de 120 jours de présence en Algérie sous réserve d'y avoir été présents avant le 2 juillet 1962. Interpellé par de nombreux comités locaux et cantonaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle position le Gouvernement entend prendre sur cette demande d'attribution de carte du combattant.