M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le fonctionnement contraignant du RSI. Il lui a été rapporté que les artisans et commerçants vivaient très mal le manque de lisibilité, de simplification et d'explications du système de régime social. En effet, le calcul de cotisations fait référence à l'année n-2 et il serait plus judicieux, compte tenu des moyens modernes informatiques d'aujourd'hui de se baser sur l'année n-1, plus proche de la réalité de l'entreprise. De plus, lorsque celle-ci a trop versé, il lui est difficile de récupérer son avoir par manque de suivi des dossiers. Enfin, les charges des artisans et commerçants sont trop importantes (42 %) et la profession des indépendants vit des moments économiques difficiles avec de nombreuses fermetures d'entreprises et de commerces. Allant dans le sens du maintien de l'activité et de la relance de l'économie, il lui demande de bien vouloir mettre en application, sans délais, des mesures portant à simplifier les relations entre le RSI et les entreprises, à mettre en place un calcul des cotisations sur l'an n-1 et de s'assurer que les trop-versés puissent être récupérés dans un délai raisonnable.