Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fait que le régime social des commerçants et des artisans (RSI) est anormalement restrictif. Ainsi un artisan qui travaille seul a été l'objet d'un accident de travail en 2013 et pendant toute l'année 2014, il a été en arrêt de longue durée sans aucune activité professionnelle. Cet artisan n'a perçu en 2014 que 20 euros par jour du RSI ce qui n'est manifestement pas suffisant pour vivre. Comble de tout, il vient maintenant se voir réclamer la somme de 14 000 euros au titre de sa cotisation RSI pour 2014 alors qu'il n'a même pas travaillé. Elle lui demande si une telle situation est normale, d'autant que sollicité pour une remise gracieuse, à chaque fois, le RSI oppose un refus intransigeant aux personnes concernées.