Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une conséquence de l'article L. 214-8 du code de l'environnement qui impose de mettre en place un compteur pour tout prélèvement d'eau. Les communes dotées de fontaines publiques sont donc tenues de s'équiper de compteurs afin de mesurer l'eau écoulée, que celle-ci soit potable ou non. Au-delà, elles doivent payer la redevance pour prélèvement d'eau à partir d'un certain volume. De nombreuses communes notamment situées en zone de montagne sont traditionnellement équipées de fontaines ou d'abreuvoirs qui constituent un élément patrimonial du village et participent à son agrément. Ces eaux résultent souvent du trop-plein des réservoirs d'eau potable. L'eau retourne la plupart du temps dans le milieu naturel. Cette taxe onéreuse peut constituer une charge importante pour de petites communes qui risquent d'être conduites à arrêter l'écoulement de ces fontaines pour ne pas avoir à supporter la charge financière résultante. Ceci serait fort dommageable car la persistance de l'écoulement d'une fontaine est une condition inhérente à son existence même. Elle lui demande donc s'il serait envisageable d'adopter des mesures permettant de maintenir en fonctionnement cet élément ancestral et caractéristique des villages de montagne.