Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontrent les retraités conchyliculteurs ostréiculteurs de la MSA. Elle lui rappelle que le régime de retraite des conchyliculteurs s'organise autour de deux régimes ; celui des retraités de la marine marchande, et celui des retraités des exploitations agricoles et apparentées de la MSA. Lorsque l'exploitant est affilié à l'ENIM, il peut bénéficier de ses droits à la retraite tout en conservant une activité conchylicole. Mais une telle possibilité n'est pas ouverte, du moins en principe, aux affiliés à la MSA. Certes, elle est bien consciente que depuis le 1er janvier 2009, une dérogation instaurée par décret à la condition de cessation définitive de l'activité non-salariée agricole autorise tous les retraités de ce régime à poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. Il est donc également possible dans ce cas pour l'ostréiculteur bénéficiaire de ses droits à la retraite de conserver sa concession et de rechercher un repreneur. Mais ce régime reste dérogatoire et finalement très fragile. Elle lui rappelle que la crise que traverse l'ostréiculture depuis plusieurs années complique grandement la cession ou la transmission des exploitations. Aussi pour garantir une plus grande stabilité aux retraités de l'ostréiculture, elle lui demande s'il compte inscrire dans la loi ces dispositions à titre de principe et non plus d'exception.