M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la redéfinition souhaitable du motif économique des licenciements. Il s'agirait d'exclure du champ légal les licenciements économiques effectués dans des entreprises ayant réalisé des bénéfices, distribué des dividendes, délocalisé leur production ou reçu des aides publiques. Il s'agirait de retenir une définition étroite du motif économique, en considérant qu'un licenciement est justifié uniquement lorsqu'il est rendu inévitable en raison de « difficultés économiques qui n'ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux, ou de mutations technologiques indispensables à la pérennité de l'entreprise ». Il lui demande son avis sur ces propositions.