M. Dominique Baert alerte M. le ministre de l'intérieur sur la très souhaitable modification de la disposition réglementaire relative au stationnement de leur véhicule par les occupants d'une habitation devant le garage de celle-ci. En effet, cette situation est régie actuellement par une réglementation désuète, incohérente tant par rapport à celle en vigueur dans un pays frontalier comme la Belgique, et surtout par rapport à l'état du stationnement possible dans des zones urbanisées (alors même que le nombre de véhicules stationnés sur le domaine public ne cesse de s'accroître). Ainsi, le code de la route, en vertu de son article R. 417-10, considère comme « gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule », et donc interdit le stationnement, « devant les entrées carrossables des immeubles riverains » : la conséquence en est que l'occupant d'une habitation qui stationne son véhicule devant son propre garage est susceptible d'être verbalisé par les forces de police ! Ubuesque, cette situation l'est d'autant plus dans une zone frontière (comme l'est l'agglomération roubaisienne) qu'en Belgique, l'arrêté royal sur l'usage de la voie publique interdit, lui, de mettre un véhicule en stationnement « devant les accès carrossables des propriétés à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès ». En termes clairs, en Belgique, si votre numéro d'immatriculation est inscrit sur la porte de votre garage, vous pouvez stationner devant celle-ci ! Ce n'est que bon sens, et d'une logique bien plus grande que celle qui veut qu'en France, en vertu de l'inadéquate rédaction actuelle de l'article R. 417-10, si vous stationnez votre véhicule devant votre garage, vous pouvez être verbalisé ! Nos concitoyens français ne le comprennent pas, et à dire vrai, les élus locaux non plus. À l'heure de l'Union européenne, ne serait-il pas temps d'harmoniser une disposition de vie quotidienne aussi évidente que de portée importante pour faciliter le stationnement dans nos villes ? Voilà pourquoi il lui demande si le Gouvernement peut envisager de réviser très vite l'article R. 417-10 du code de la route, par exemple en harmonisant sa rédaction sur la disposition équivalente du code royal belge.