M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des maréchaux-ferrants qui doivent cotiser à deux caisses sociales différentes, ce qui génère quelques difficultés. En effet, cette profession est affiliée au régime social des indépendants (RSI) pour ce qui concerne la retraite, la retraite complémentaire, les assurances invalidité-décès, maladie-maternité, l'indemnité journalière et la formation professionnelle, et à la Mutuelle sociale agricole (MSA) pour la CSG, la CRDS, la taxe sur les contributions de prévoyance et la contribution solidarité autonomie. Or, depuis que le RSI sous-traite les appels à cotisations à l'URSSAF, des dysfonctionnements apparaissent. Les cotisations à la MSA semblent n'être pas prises en compte dans les bases de l'URSSAF et les maréchaux-ferrants sont régulièrement relancés par le RSI qui leur demande de payer en doublon un certain nombre de cotisations. Bien évidemment, ces tracasseries représentent pour tous les artisans une importante perte de temps et d'inutiles soucis qui disparaîtraient si les maréchaux-ferrants étaient autorisés à cotiser à une seule caisse sociale. Il lui demande donc si cette disposition peut être envisagée par le Gouvernement.