M. Damien Meslot rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en des temps de mise en œuvre effective de l'égalité entre les hommes et les femmes, des pères sont victimes d'habitudes sociales complexes, sinon sexistes, se traduisant la plupart du temps, en cas de divorce, par la désignation du domicile de la mère comme lieu de résidence de l'enfant, à la défaveur d'une résidence alternée. Si la large tendance des juges à attribuer la garde de l'enfant à la mère n'est probablement pas le fruit de décisions individuelles consciemment sexiste de la part des magistrats, cette façon de faire est semble-t-il la conséquence d'une conception sociétale qui renvoi les femmes à leur supposée fonction naturelle. En ce sens, il suffit de voir que la proportion d'attribution de la garde de l'enfant à la mère est croissante plus l'enfant est jeune. Jusqu'à 4-5 ans les magistrats hésiteraient souvent à séparer les enfants de leurs mères. À partir de 6-7 ans, la quasi-exclusivité de l'attribution de l'enfant à la mère se réduirait. L'intérêt de l'enfant suppose bien évidemment qu'à chaque situation soit mise en place une solution bien spécifique, taillée sur mesure aux circonstances particulières. Ce qui peut apparaître comme une solution adéquate dans un cas n'en sera pas une autrement. Mais, lorsqu'à la défaveur de la garde alternée est préféré l'établissement du domicile de l'enfant chez l'un des deux parents, qu'il s'agisse du père ou de la mère, la coresponsabilité des parents dans l'éducation de l'enfant, telle qu'elle est prévue par la loi, ne peut plus être effective. Certes, elle demeure juridiquement, mais celui des deux parents qui voient alors ses enfants moins d'une fois par mois ne peut participer de façon pratique à leur éducation. Or là encore les chiffres parlent d'eux-mêmes, les pères semblent endosser le mauvais rôle. Selon le rapport n° 2832 du 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants, « les situations dans lesquelles un enfant ne vit pas avec ses deux parents deviennent de plus en plus fréquentes : elles concernent entre 20 % et 25 % des enfants. Pourtant, dans les faits, parmi les enfants de parents séparés qui vivent avec leur mère, soit 85 % de l'ensemble de ces enfants, 42 % voient leur père plus d'une fois par mois, 19 % moins d'une fois par mois et 34 % ne le voient jamais ». Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que l'intérêt de l'enfant, en cas de divorce des parents, ne se heurte pas aux mentalités, et que la loi, qui a placé la garde alternée au titre des solutions à préférer, soit mieux respectée, toujours au regard de la spécificité de chacune des situations.