M. Franck Marlin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du projet d'arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En effet, dans le cadre de la maîtrise des pollutions aux particules, dont les seuils d'alerte et de crise ont été diminués de moitiés en 2011, ce projet de décret, auquel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt semble d'ailleurs ne pas avoir été associé, prévoit qu'en cas d'épisode de pollution et d'activation du niveau d'alerte, les exploitants agricoles se verront notamment imposer des mesures de report ou d'interdiction des épandages de fertilisants, de travail au sol et de stockage. De fait, alors que ces épisodes sont majoritairement observés aux périodes au cours desquelles les travaux agricoles (semis, récoltes,...) sont principalement effectués, les professionnels concernés seraient contraints de cesser toute activité. De surcroit, dans le secteur industriel, si des suspensions d'activité peuvent être envisagées, elles ne concernent toutefois que les épisodes supérieurs à 24 heures et elles prennent en compte le coût de cet arrêt. Or, au regard des dispositions prévues par ce projet d'arrêté, il n'a même pas été envisagé d'appliquer cette logique à l'activité agricole. Ces obligations, qui n'ont pas fait l'objet de concertation avec le monde agricole, seraient naturellement inacceptables car elles seraient inadaptées aux contraintes de la profession, disproportionnées au regard du caractère négligeable de leur impact sur la réduction des taux de concentration en polluants, extrêmement dangereuses économiquement pour l'ensemble des exploitations dont l'équilibre est déjà suffisamment fragile, et incompréhensibles au regard du nombre de véhicules autorisés à circuler dans de telles périodes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et notamment si elle envisage un moratoire sur ces dispositions.