M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rehaussement du seuil des 24 heures hebdomadaires concernant les contrats à temps partiel, introduit par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. En France, plus de 4 millions de personnes travaillent à temps partiel (80 % sont des femmes), dont un tiers de manière subie. Sur ces 4 millions d'emplois, la moitié a une durée inférieure à 24 heures par semaine. Ces règles seront applicables dès le 1er juillet 2014 pour les nouvelles embauches et au 1er janvier 2016 pour les contrats en cours. Si la volonté légitime du législateur est d'augmenter la durée du temps de travail pour les plus précaires et de lutter contre le sous-emploi, cette mesure peut avoir un effet pervers. En effet, de par la spécificité de certaines très petites entreprises (TTPE) ou encore du secteur particulier de la restauration, offrir un contrat de travail satisfaisant aux quotités minimales de travail énoncées par la loi peut paraître irréalisable. Craignant que certains employeurs renoncent à embaucher, il lui demande si le Gouvernement entend aménager des dispositions dans certains secteurs très particuliers.