M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des assistants sociaux. Ils sont aujourd'hui classés au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (bac + 2), alors même que ces diplômes s'obtiennent après trois années de formation post-baccalauréat. Cette situation paraît contraire aux directives européennes n° 89/48/CEE du Conseil (21 décembre 1998) et n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (7 septembre 2005) qui prévoient une reconnaissance au niveau licence. Au nom de la reconnaissance de leur diplôme et pour que l'équité dans les carrières soit pleinement respectée, les assistants sociaux demandent la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) de même que pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle). Il lui demande donc de bien vouloir lui présenter les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour la reconnaissance de ces diplômes au niveau licence.