M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets de l'amendement (n° 839) dit Le Roux qui suscite une vive inquiétude parmi les chirurgiens-dentistes. En effet, cet amendement voté par le Sénat prévoit un remboursement réduit pour les adhérents des mutuelles qui se font soigner par des praticiens ne faisant pas partie de leur réseau de soins. Avec cet amendement, c'est la liberté de choix des patients et c'est l'exercice libéral de la chirurgie dentaire qui est mis à mal. Le 24 octobre 2013, l'Assemblée nationale a voté en première lecture l'amendement n° 839, à l'article 45 de la PLFSS 2014, tendant à limiter voire réduire le tarif des prothèses dentaires. Or les tarifs des soins n'ont pas été réévalués depuis 1996 pour les cotisations en Z (radiographies), D (soins particuliers) ainsi que DC (extractions et chirurgies) et depuis 2003 pour les cotisations en SC (soins conservateurs). De plus, tous ces actes avaient déjà subi auparavant une érosion très importante de leur rémunération et étaient honorés très en dessous de leur valeur réelle. C'est ainsi que pour tous les soins pratiqués aux tarifs opposables de la sécurité sociale, les chirurgiens-dentistes travaillent depuis plusieurs années en pure perte. Ces soins représentent pourtant la majeure partie de l'activité des chirurgiens-dentistes et ils génèrent un handicap financier pour les cabinets que seuls les honoraires libres de la prothèse permettent de compenser. Si une loi impose de réduire le tarif des prothèses, ce sont les revenus déjà fragilisés de la profession (en baisse de 2 % en 2012) qui seront amputés, alors que les frais continueront à croître. Si cette mesure vient à voir le jour, il est à craindre que les praticiens se dirigeront davantage vers le salariat plutôt que vers l'exercice libéral et une chute significative de l'offre de soins dentaires est à redouter. Parmi les professions de santé, la chirurgie dentaire est actuellement une de celle qui a su le mieux s'adapter et suivre les évolutions technologiques et scientifiques en satisfaisant au plus haut niveau les exigences en matière d'hygiène et de stérilisation. Enfin, sur le plan éthique la profession a toujours œuvré pour une démarche active destinée à promouvoir une véritable prévention des pathologies bucco-dentaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'application du texte précité et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'exercice libéral de la chirurgie dentaire.