M. Christophe Borgel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les propositions avancées dans le rapport Queyranne-Demaël-Jürgensen, document commandé le 11 février 2013 par le Premier ministre. Ce document a pour objet l'évaluation des interventions économiques de l'État et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques afin de juger de l'efficacité de ces aides et proposer une réforme qui simplifierait les dispositifs et les rendraient également plus opérants. Les chambres des métiers et de l'artisanat sont directement concernées par ce document et font l'objet de la réforme n° 1 (cf. rapport, p. 43), laquelle prévoit trois leviers d'économies destinés à réduire de 400 millions d'euros le montant des taxes affectées aux CCI et CMA. À titre indicatif, le montant des taxes affectées aux CMA s'élevait pour l'année 2013 à 280 millions d'euros, soit le plafond fixé par la loi de finances pour 2013. Le rapport Queyranne-Demaël-Jürgensen prévoit une première économie de 32 millions d'euros en 2014 suivie l'année suivante d'une seconde du même montant ce qui fixerait le plafond à 126 millions d'euros en 2015. Cette taxe avait comme objectif de financer les missions des CMA définies par l'article 23 du code de l'artisanat, lequel rappelle que cette chambre consulaire doit notamment organiser l'apprentissage (art. 23-4) notamment à travers les CFA et la gestion des contrats d'apprentissage. Aussi, au regard des inquiétudes manifestées par les chambres des métiers et de l'artisanat, il demande si ces pistes proposées par le rapport seront adoptées par le Gouvernement et quelles mesures assortiraient cette réforme pour garantir la viabilité des CFA et, plus généralement, compenser la baisse des financements des CMA.