M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la situation des associations gérant des centres de vacances accueillant des mineurs, quant au statut des animateurs en contrat d'engagement éducatif. Après la remise en cause par la Cour de justice de l'Union européenne de ce type de contrat, la loi Warsmann, dite de « simplification du droit », du 22 mars 2012 est venue modifier les conditions de travail des animateurs, notamment concernant le temps de repos obligatoire, dorénavant de 11 heures par 24 heures et la mise en place du nouveau plafond de 40 heures hebdomadaires ouvrant droit à un congés de récupération. Ces nouvelles dispositions ont des conséquences non-négligeables pour les centres de vacances en termes de gestion et de coût. Ces mesures remettent également en cause la raison d'être de la fonction d'animateur en CEE. Cette fonction, souvent occupée par des jeunes, est, au-delà d'une première expérience professionnelle, l'aboutissement, comme son nom l'indique, d'un engagement personnel dans la vie citoyenne. Ces nouvelles contraintes pourraient également contraindre les centres à revoir à la baisse de manière significative leur capacité d'accueil. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la création d'un statut d'animateur volontaire.