M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne. L'activité civile du tribunal égale celle de La Roche-sur-Yon. Son activité correctionnelle se situe constamment dans le haut du tableau de la cour d'appel et son activité juridictionnelle est d'un niveau équivalent à celle de TGI départementaux comme Châteauroux, ou encore Saumur ou Tulle, qui viennent d'être créés. Le ressort du TGI des Sables-d'Olonne couvre toute la Vendée littorale et son arrière-pays, soit une population de 220 000 habitants permanents et plus d'un million de touristes pendant la saison estivale. Il faut également ajouter que la croissance démographique est de l'ordre de 5 000 à 8 000 habitants supplémentaires chaque année. L'évolution du nombre de justiciables, tout comme celui de litiges, constituent des faits objectifs. Ils commandent un renforcement des moyens d'un futur TPI littoral et non le rabaissement du TGI existant au rang de simples chambres détachées. La réforme de la justice du XXIe siècle doit d'abord faire prévaloir l'intérêt du justiciable avant toute logique comptable. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions sur l'avenir du TGI des Sables-d'Olonne.