M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Ce décret, qui intervient après des années de demandes en ce sens, constitue un pas extrêmement positif : pour les jeunes apprentis ayant à travailler sur des machines dangereuses, il permet de passer d'un régime d'autorisation par l'inspection du travail à un régime de déclaration. En résulteront des gains importants pour la formation des jeunes, et en termes de simplification pour les employeurs. En complément, il souhaite savoir si la déclaration de dérogation prévue à l'article R. 4153-41 pourra bien être adressée de façon dématérialisée.