M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réactivation du fonds de calamités agricoles pour les producteurs non-assujettis à l'assurance récolte. L'épisode gélif de forte intensité de l'hiver 2012 en Bourgogne a engendré de forts dégâts sur les cultures d'hiver de céréales et d'oléagineux. Il en résulte une modification profonde des assolements dans les zones affectées. Suite à cet épisode de froid, la météo de printemps est restée peu propice à l'expression du potentiel de rendement des cultures. Les dernières hypothèses de ces mêmes rendements, dans un contexte de prix élevés, ne permettent pas d'envisager des résultats optimistes pour les exploitations. Il semblerait, que, dans le meilleur des cas, les résultats seraient proches d'être nuls, voire négatifs, aides comprises. Un tiers des adhérents PAC a opté pour le système assurance-récolte. Mais ce dernier ne semble pas adapté à la problématique des terres à faibles potentiels susceptibles de subir, comme cela est souvent le cas en hiver en Bourgogne, les aléas climatiques. Le principe du rendement de référence rend inopérante l'assurance climatique. L'ancien système du fonds de calamités aurait été opérationnel pour un sinistre de l'ampleur du gel de février 2012. Aussi, considérant que les producteurs de grandes cultures créditent ce fonds par leurs cotisations, il lui demande dans quelle mesure il est possible, à titre exceptionnel, de le réactiver pour les producteurs non-assujettis à l'assurance récolte.