M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les inquiétudes concernant l'accord commercial transatlantique TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Ce traité, qui vise à mettre en place le plus vaste accord de libre-échange au monde, entre les États-unis et l'Union européenne, reste opaque et fait craindre une harmonisation vers le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales existantes. De plus les textes en discussion contiennent des mesures affectant les réglementations sur le commerce, et prévoient des procédures de recours à l'arbitrage pour les investisseurs leur permettant de poursuivre des États. De nombreuses collectivités territoriales françaises ont déjà manifesté leurs craintes, voire leur hostilité, à un tel traité. Une initiative citoyenne européenne, lancée en juillet 2014 à la suite d'une pétition ayant obtenu plus d'un million de voix, a été rejetée par la Commission européenne. Le Sénat a demandé plus de transparence dans les négociations, et tous les parlementaires ont exprimé leurs craintes et demandé des garanties afin d'avoir un contrôle démocratique effectif. Face à ce constat alarmant, il souhaite connaître la position du Gouvernement au sein de l'Union européenne et quelles sont les initiatives qu'il envisage pour préserver notre souveraineté.