M. Jean-Claude Mignon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place des médicaments génériques dans le système de santé français. Ces derniers, moins chers de 40 % à 70 % par rapport aux médicaments de base, sont présentés depuis leur apparition comme une des solutions pour limiter le déficit de l'assurance maladie. Cependant les Français, patients comme médecins, rechignent à recourir à cette alternative puisqu'ils ne représentent que 26 % seulement du marché remboursable (chiffres 2009). L'année 2011 et le début de l'année 2012 ont été marqués par un ralentissement absolument sans précédent de la politique générique avec un quasi-arrêt en 2011 selon la Gemme. Les ventes de médicaments génériques ont reculé de 3 % en volume en 2011 et la baisse s'est poursuivie dans les cinq premiers mois de 2012, avec un point bas atteint en mai, avec seulement 66 % de substitution. Les ventes de génériques sont reparties à la hausse depuis juin 2012 avec la mise en place d'une politique de relance, traduite dans la nouvelle version du programme « tiers payant contre générique ». Cependant le « tiers payant contre générique » n'est ni durable, ni pérenne si la confiance n'est pas restaurée. Or ce manque de confiance est imputable à des études récentes sur la composition de ces médicaments génériques qui démontrent qu'ils sont faits peut-être avec des molécules équivalentes mais avec des excipients différents ce qui peut entraîner des intolérances ou des allergies. La politique du tout-générique est d'autant plus controversée que tarde la publication du rapport de l'IGAS sur les médicaments génériques et les enjeux de leur bio-équivalence. Ainsi il souhaite savoir si le Gouvernement a pour projet de revenir sur le programme « tiers payant contre générique » ou s'il ambitionne d'imposer aux laboratoires pharmaceutiques une bioéquivalence totale entre princeps et génériques.