M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions d'application du dispositif crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Après avis de la Commission européenne, il semblerait que ces structures ne soient pas en mesure de bénéficier du CICE. Celui-ci représenterait pourtant une réduction de charges pour les coopératives de l'ordre de 150 millions d'euros par an. Considérant le poids des coopératives agricoles dans notre économie nationale (on compte 2 850 entreprises coopératives dans le secteur agricole, agroalimentaire et agro-industriel et 12 400 CUMA, pour un chiffre d'affaires global de 83,7 milliards d'euros en 2011 avec 160 000 salariés dans la filière), il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend adopter pour permettre aux coopératives de baisser significativement leurs charges et de rester compétitives.