M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures de récusation et de suspicion légitime. Selon la Cour de cassation, ces procédures mériteraient d'être simplifiées ; la pratique démontre en effet un réel manque d'effectivité de ces procédures, préjudiciable à l'impératif d'efficacité de la justice et d'accès à un juge impartial. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.