M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche transports concernant les simplifications et les allègements des procédures « travaux » qui s'appliquent à l'ensemble de nos établissements portuaires. Lors du débat sur la politique maritime du la France du 14 janvier 2015, il a indiqué la « mise en place d'une expérimentation de simplification des procédures en cause, limitée pour l'instant aux grands ports maritimes et qui vise précisément à remédier aux difficultés ». Il souhaite savoir quelles sont les premiers enseignements de ce retour d'expérience et dans quel délai le Gouvernement en tant travailler sur une solution concrète.