M. Laurent Baumel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les futures élections prud'homales. La loi du 15 octobre 2010 a reporté l'organisation des prochaines élections prud'homales, qui devaient initialement se tenir en décembre 2013, à une date ultérieure n'excédant pas le 31 décembre 2015. Ce report avait pour but initial de permettre la tenue des nouvelles élections syndicales dans les TPE. Cependant, en prolongeant le mandat des actuels conseillers prud'hommes, le Gouvernement souhaitait également, à l'époque, se donner le temps de mener une réflexion sur une éventuelle réforme du mode de désignation des conseillers prud'hommes, en raison des coûts liés à l'organisation du scrutin, notamment par les municipalités ainsi que de la baisse du taux de participation à ces élections. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend, aujourd'hui, engager une réforme des élections prud'homales avant le prochain scrutin, afin notamment de permettre un renforcement de la démocratie sociale.