M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude qui résulte de la paralysie de la filière éolienne. La situation est extrêmement préoccupante. Après une chute de plus de 30 % entre 2010 et 2011, la baisse continue en 2012. Cette filière, essentielle pour la diversification énergétique et la réindustrialisation de nos territoires, devrait représenter 60 000 emplois en 2020 et a besoin d'un cadre réglementaire et financier stable. Aujourd'hui, en raison d'une question de procédure relative à l'arrêté tarifaire applicable au secteur de l'éolien, force est de constater que les investissements et les financements dans ce secteur sont en suspens. Cette situation est dramatique pour les acteurs de la filière éolienne et un certain nombre d'entreprises sont en grande fragilité. Un recours préjudiciel sur les questions soulevées a été porté par le Conseil d'État devant la Cour de justice de l'Union européenne le 15 mai 2012. Les délais requis pour qu'une réponse soit apportée sont incompatibles avec la survie de ces entreprises. Attendre, pour mettre en place des mesures transitoires, serait accepter que de très nombreux emplois dans ce secteur soient menacés à très court terme. Par conséquent, il lui demande de faire connaître les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre dès septembre 2012 pour préserver et assurer la poursuite de l'essor du secteur éolien par le développement de nouveaux projets et rassurer les professionnels de la filière sur la non-remise en cause des contrats de rachat existants.