M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des conséquences pour les stagiaires résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il rappelle que cette nouvelle loi étend le principe d'une gratification obligatoire à tous les stages d'une durée supérieure à deux mois en milieu professionnel (entreprises, associations ou collectivités territoriales). Il salue ce dispositif permettant de soutenir financièrement les stagiaires souvent soumis à des conditions précaires. Toutefois, il souligne que les collectivités ne disposent pas des fonds nécessaires pour accorder une gratification aux étudiants stagiaires. Il en résulte la suppression de nombreuses offres de stages en collectivité, parfois quelques jours seulement avant le début d'un stage. Cette conséquence compromet durablement les parcours de professionnalisation des étudiants concernés. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier, en accord avec la ministre de la réforme de l'État et de la fonction publique, la possibilité d'une dotation destinée aux structures de la fonction publique territoriale affectée à la gratification des stagiaires en collectivité.