M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic illicite de tabac. De 2002 à 2012, les interceptions de tabac de contrebande par les douanes françaises ont fortement augmenté, passant de 173 à 371 tonnes. Par exemple, en mai 2012, un patrouilleur garde-côtes a arraisonné un yacht transportant 12 tonnes de cigarettes frauduleuses. Des organisations criminelles internationales contrôlent ce trafic qui s'avère le plus lucratif, car le tabac est un produit autorisé, au contraire des stupéfiants et des contrefaçons. Des filières chinoises, indo-pakistanaises et est-européennes se partagent les marchés parallèles, sans parler de la cyber délinquance en pleine expansion. Ces trafiquants profitent des disparités de taxation entre les pays. Ainsi, le paquet de Marlboro, qui est la marque la plus vendue au monde, coûte 0,80 € en Biélorussie, 4,00 € en Belgique, 6,80 € en France, 7,70 € au Royaume-uni et 10,90 € en Norvège. Ces écarts importants procurent une marge bénéficiaire énorme aux fraudeurs. En Europe occidentale, la consommation de tabac de contrebande est significative en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne, car ces pays ne sont pas pourvus d'un solide réseau de distribution officiel. La France bénéficie d'un régime privilégié, en ce sens que la vente au détail des tabacs manufacturés est soumise à un monopole et exclusivement réservée aux débitants et revendeurs qui ont ainsi un statut de préposés de l'administration. La qualité et la densité de notre réseau de buralistes expliquent les difficultés que les contrebandiers rencontrent à pénétrer le marché français et à s'y implanter durablement. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour renforcer le dispositif français de lutte contre le trafic illégal de cigarettes. Il souhaite également qu'il lui décrive les projets d'harmonisation et de consolidation des contrôles douaniers aux frontières de l'Union européenne. Il voudrait enfin savoir si un alourdissement des peines à l'encontre des trafiquants est à l'étude, dans la mesure où ceux-ci ne risquent qu'une amende n'excédant pas 750 € et une pénalité financière équivalente, au maximum, à cinq fois le montant des droits fraudés.