M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement problématiques de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé. Un projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles est en effet soumis à concertation. Cette ordonnance permettrait à l'accès partiel en France aux professions de santé. Il peut s'avérer problématique de permettre l'exercice d'une profession de santé qui a priori porte le même nom dans différents pays européens, mais qui en réalité nécessite une formation et un exercice divers. Ainsi, un infirmier français ne pourra exercer en France, qu'en détenant toutes les compétences requises au titre de son diplôme d'État, alors qu'un infirmer ayant validé un diplôme dans un autre pays européen échapperait à cette exigence. La qualité des soins exige que soit préservée la logique des professions de santé réglementées. Il voudrait savoir dans quelle mesure cette logique peut être garantie.