M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations sur les caractéristiques générales des contrats aidés. À ce titre, elle propose de revoir l'équilibre qui existe entre contrats du secteur marchand et contrats du secteur non marchand au bénéfice des premiers, sauf lorsque les contrats du secteur non marchand préparent une insertion ultérieure. Elle suggère aussi de réserver l'accès aux contrats aidés aux seuls bénéficiaires qui ne peuvent pas être orientés vers des dispositifs dont l'efficacité apparaît mieux fondée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui vont être données à ces recommandations de la Cour des comptes.