M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux de TVA réduit dont bénéficient les livres numériques à l'instar des livres papier. Cette disposition pourrait être remise en cause du fait que la Commission européenne la juge contraire aux règles communautaires et qu'elle crée des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.