Mme Émilienne Poumirol alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation juridique incertaine des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les taxis, voyant dans les VTC une concurrence frontale, ont cherché à contrecarrer leur émergence par l'imposition de nouveaux textes juridiques toujours plus contraignants (obligation d'avoir des véhicules d'une longueur minimale de 4,5m contre 4,4m à l'origine, obligation d'être équipés de voitures avec une motorisation supérieure à 120 CV...). Pourtant, les deux approches sont fondamentalement opposées. Taxis et VTC offrent en effet des services complémentaires sur le créneau du transport de personnes. L'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur s'adresse exclusivement à un marché particulier, ciblé sur le créneau du tourisme d'affaires, des services évènementiels et personnalisés à la demande. Le fonctionnement de cette activité est aussi distinct : les taxis bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux voitures de tourisme avec chauffeur, notamment l'occupation du domaine public, la possibilité de stationner dans des espaces réservés et l'utilisation des voies dédiées aux bus par les taxis. Enfin, il faut rappeler également que cette activité est strictement limitée par l'obligation d'une réservation préalable. Les conditions de concurrence entre les deux activités sont donc clairement encadrées. Parallèlement, l'inadéquation entre l'offre des taxis, jugée chère et insuffisante, et un besoin toujours croissant en matière de transport de personnes, explique et justifie l'émergence des VTC. La densité taxi/habitant est en effet très faible en France : 3 taxis pour 1 000 habitants à Paris et 1 pour 1 000 en province, contre à 9 pour 1 000 à Londres et 12 pour 1 000 à New York. Ainsi, un rapport de l'OCDE datant de 2007 sur le marché des taxis préconisait-il de développer, à défaut d'une modification de l'offre de taxis, le nombre de VTC. De la même façon, le rapport Attali de 2008, dans sa décision 210, préconisait-il de développer l'entrée des VTC sur le marché « afin de favoriser l'émergence de gammes de véhicules adaptées aux budgets de différentes clientèles ». C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir s'engager en faveur d'une stabilisation du régime juridique des VTC afin de ne pas voir ce secteur être soumis à des modifications néfastes à l'emploi.