Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans le département de la Moselle, la bande de terrain située entre les maisons et la rue relève souvent du régime des usoirs. Ces usoirs servaient autrefois à stocker les matériaux des riverains (bois, fumier...). Les droits des riverains sont, de ce fait, l'objet d'une réglementation spécifique. Dans le cas où une commune réalise des places de stationnement sur un usoir, elle lui demande si les riverains peuvent exiger d'y être prioritaires. Par ailleurs, la réalisation des travaux doit également prendre en compte, le maintien d'un espace suffisant appelé « tour de volet » le long des immeubles. Elle lui demande comment s'applique le droit des riverains au respect du « tour de volet ».