M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la procédure applicable aux convois exceptionnels. Les entreprises qui doivent avoir recours à des services de convois exceptionnels sont confrontées à des problèmes récurrents de délais d'instruction des dossiers. Les services préfectoraux qui assurent l'instruction des demandes de transport en convois exceptionnels sont contraints de centraliser les avis des différentes autorités responsables des voies traversées. Ceci implique des délais parfois très longs en raison de la multiplicité des acteurs (conseils généraux et régionaux, communes, sociétés concessionnaires d'autoroutes, etc.). Dès lors que le convoi traverse plusieurs départements, les délais peuvent être considérablement allongés. À titre d'exemple, un convoi de l'Alsace Bossue vers la Grande-Bretagne a nécessité huit mois d'attente pour l'obtention de toutes les autorisations. Les délais d'instruction moyens sont aussi forts variables d'un département à l'autre (4 à 8 semaines dans le Bas-Rhin, 6 mois dans le Nord ou le Pas-de-Calais). Ceci impacte de façon considérable la compétitivité des entreprises françaises face à leur concurrents européens, les délais étant bien plus réduits dans les pays limitrophes (Allemagne : 5 à 8 jours ; Suisse : 8 jours ; Autriche : 10 jours ; Belgique et Luxembourg : 8 jours). Enfin la procédure s'avère complexe et donc lourde à gérer pour les entreprises. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position sur l'opportunité d'une modification de la réglementation applicable aux transports en convois exceptionnels. Il souhaite donc connaître les pistes de réflexion engagée sur cette problématique par le ministère en vue de simplifier et de fluidifier la procédure et ainsi améliorer de façon opérationnelle la compétitivité de nos entreprises françaises.