Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la question de la réhabilitation des soldats « fusillés pour l'exemple » durant la guerre de 1914-1918. Souvent évoqué mais jamais acté, ce geste politique et symbolique, attendu et revendiqué par de nombreuses associations, approuvé par la majorité des Français, serait une juste reconnaissance du sacrifice de ces quelque 639 soldats, dont les procès inéquitables et les conditions d'exécution sont désormais parfaitement connus et analysés par les historiens. De nombreuses initiatives ont ouvert la porte à cette décision depuis 2012 : l'attribution de la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant - fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme - le 11 novembre 2012, un recomptage du nombre de ces fusillés par le service historique de la défense (SHD), la numérisation des dossiers de conseils de guerre, l'ouverture de nouvelles salles consacrées aux fusillés de la Grande guerre du musée de l'armée aux Invalides à Paris, notamment. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour la suite de processus de reconnaissance et si une initiative en faveur d'une réhabilitation d'envergue pourrait être prise.