M. Christophe Cavard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le règlement européen CE n° 1234-2007 qui maintient l'interdiction de plantation, replantation ou greffe à des fins de production viticoles, de certains cépages (Clinton, Noah, Jacquez, Herbemont, Othello et Isabelle). Aujourd'hui, cette interdiction ne se base sur aucune considération d'ordre sanitaire, comme le démontrent des études scientifiques datant déjà de près de 15 ans. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France a par décret n° 2008-851, aboli la loi de 1934 qui listait ces mêmes cépages interdits. La réhabilitation de ces cépages doit permettre de conserver le patrimoine végétal des régions, en cohérence avec les objectifs de promotion de la biodiversité défendue par l'Europe. Il lui demande donc quelles actions il envisage pour mettre fin à cette interdiction au niveau européen.