M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs au sein du parquet de Pontoise (Val-d'Oise). Dans le département du Val-d'Oise, qui connaît pourtant une augmentation non négligeable des faits de délinquance, il existe en effet un déficit très important de postes de magistrats et de greffiers. Actuellement, le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise connaît un déficit de 6 postes dont 4 postes vacants et 2 autres en raison des congés maternité sur les 29 magistrats qui devraient effectivement exercer sur cette juridiction. De plus, il manquerait 30 greffiers pour que le système judiciaire fonctionne correctement dans le département. Concernant l'effectif théorique, pour pouvoir répondre à l'augmentation des faits de délinquance dans le Val-d'Oise, il serait nécessaire que l'effectif du parquet de Pontoise soit fixé à 32 magistrats. Bien évidemment, d'autres parquets sont concernés par cette situation qui a des conséquences directes sur les conditions de travail des personnels judiciaires. Mais celle que connaît le département du Val-d'Oise est d'autant plus alarmante que la délinquance des mineurs y est en forte augmentation. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à une situation qui, si elle n'est pas nouvelle, est de plus en plus préoccupante.