M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion du fonds équitation. Le fonds équitation, instauré par le Gouvernement en 2014, est destiné à amortir les effets de la hausse du taux de la TVA de 7 % à 20 % appliquée aux activités équines suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne en mars 2012 pour l'application de taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés. La convention de gestion de fonds signée en 2014 entre les différents acteurs de la filière devait permettre une répartition équitable du fonds d'équitation. Or il semblerait que la répartition de ce fonds bénéficie aux seuls adhérents de la Fédération française d'équitation, ce qui exclut 25 % de la population d'équidés au plan national. Aussi, il lui demande de bien vouloir veiller à que ce la convention de gestion puisse être appliquée dans son intégralité et ce, dans le but de n'exclure aucune population d'équidés du fonds d'équitation.