M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les relations entre communes et Sivom, notamment, si le Sivom doit impérativement notifier toutes les délibérations aux communes membres, afin de leur rendre opposable, et si les délais de recours ouverts aux communes courent à compter de ladite notification, ou de la publication des délibérations du Sivom.