M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites données à l'affaire dite « Apollonia ». L'association de défense des victimes de loueurs en meublé-association nationale des victimes de l'immobilier (Asdevilm-ANVI), qui représente aujourd'hui plus d'un millier de victimes, a déposé une plainte collective dont l'instruction est toujours en cours. En juillet 2012, la justice a mis en examen cinq banques dont trois filiales du Crédit immobilier de France (CIF), les établissements CIFRAA, BPI et CIFD. Le CIF représente à lui seul près de 40 % du montant total des prêts frauduleux accordés aux victimes. Pour les victimes, il serait inconvenable que l'État vienne en aide au Crédit immobilier de France sans exiger de celui-ci une obligation de réparation pour les dommages causés aux victimes de l'affaire Apollonia. Ainsi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions que l'État souhaite entreprendre afin d'atténuer les difficultés des victimes et de les accompagner vers l'émergence d'une solution.