M. Thierry Solère interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de prises en charge des honoraires d'avocat et frais de justice par une commune lorsqu'un adjoint au maire est assigné devant les juridictions civiles ou pénales pour diffamation. Le 4 décembre 2010 la cour d'appel de Versailles a confirmé les condamnations pour diffamation et complicité de diffamation prononcées par la 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre le 9 mars 2010 à l'encontre du directeur de cabinet du maire de Boulogne-Billancourt et d'une adjointe au maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Ces deux personnes avaient été assignées par les deux anciens maires de Boulogne-Billancourt qui s'estimaient diffamés par des propos tenus par l'adjointe au maire dans le magazine municipal. Le maire de Boulogne-Billancourt avait alors décidé la prise en charge par la mairie de Boulogne-Billancourt des frais de justice et honoraires d'avocats nécessaires à la défense de l'adjointe au maire et du directeur de cabinet du maire. Les condamnations étant maintenant définitives, il souhaiterait savoir si cette adjointe au maire de Boulogne-Billancourt, ainsi que le directeur de cabinet du maire de Boulogne-Billancourt, sont dans l'obligation de rembourser à la mairie de Boulogne-Billancourt les honoraires d'avocat et frais de justice pris en charge par la collectivité.