M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'une application de smartphone permettant aux utilisateurs de dénoncer, en les géolocalisant en temps réel, les incivilités de leurs voisins ou des personnes qu'ils croisent dans la rue. Pis encore, cette information, au-delà d'être partagée par les utilisateurs de l'application, peut également l'être sur les réseaux sociaux. Plus précisément, l'application, disponible dans le magasin numérique de la marque Apple sous le nom « d'Observer la loi », a pour but de pousser les personnes à signaler quatre agissements précis: le tapage nocturne, les véhicules mal stationnés, les fumeurs dans des zones où fumer est interdit ainsi que les personnes portant un voile intégral. Cette application semble s'apparenter à un outil de dénonciation, loin de l'idée que nous nous faisons de la démocratie et du respect d'autrui. Ce genre d'outil risque également de mener à des dérives. En conséquence, il souhaite savoir quelle mesure elle compte prendre afin de limiter la création et l'utilisation de ce genre d'application.