M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes exprimées par l'Union nationale des maisons familiales rurales (MFR) à l'égard de la proposition de loi visant au développement, à l'encadrement des stages et au statut des stagiaires que nous examinons actuellement au Parlement. Si l'union des MFR comprend les objectifs de ce texte (limiter le recours abusif aux stages, reconnaître la vraie valeur des stagiaires...) elle craint que cette proposition rende l'accès plus difficile aux stages. Le réseau des maisons familiales rurales sait combien les artisans, les agriculteurs, les commerçants sont prêts à accepter un stagiaire et à participer activement à sa formation ainsi que les collectivités territoriales, les associations ou les services publics qui jouent un rôle déterminant dans certaines filières. Or, parmi eux, de nombreux maîtres de stage se trouvent aujourd'hui stigmatisés. À l'inverse, chez les jeunes et les familles, le sentiment que l'entreprise est un lieu d'exploitation se diffuse. Aussi, la MFR se demande si l'extension des règles de protection mises en place pour les salariés à des élèves de CAP ou de bac professionnel qui sont en situation de formation est appropriée. En effet, la confusion des statuts risque de faire oublier le principal intérêt de la formation scolaire par alternance : la souplesse. Le texte de loi complexifie les démarches et porte en lui des risques de contentieux qui inquiètent les maîtres de stage des petites entreprises. Un grand nombre d'entre eux vont être soumis à de nouvelles contraintes qui peuvent être rédhibitoires (registre du personnel, gratification pour un stage supérieur à deux mois, décompte du temps de travail, risques juridiques, contrôles du travail...). Les maisons familiales rurales accompagnent chaque année 52 000 élèves de l'enseignement professionnel en alternance scolaire et 12 000 apprentis, grâce à un réseau de plus de 200 000 maîtres de stage ou d'apprentissage. Elles constatent que les élèves et les établissements ont de grandes difficultés à trouver des stages et que les entreprises renoncent trop souvent à recevoir des jeunes. Par ailleurs, elles observent également que la volonté affichée de développer l'alternance ne se traduit malheureusement pas dans les faits (suppression des différentes formes de préapprentissage, incertitudes sur la taxe d'apprentissage, coût de rabot sur les aides aux employeurs d'apprentis, réduction du crédit d'impôt apprentissage...). Il souhaiterait donc connaître son avis à propos des réserves et des inquiétudes légitimes ainsi exprimées.