Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la vente entre particuliers de pièces de réemploi et notamment des composants à déclenchement pyrotechnique (airbags). Les prescriptions applicables aux centres de véhicules hors d'usage ont été édictées par l'arrêté du 2 mai 2012. Cet arrêté précise notamment que les centres de véhicules hors d'usage assurent la dépollution, le démontage des véhicules hors d'usage (VHU), contrôlent l'état des composants destinés à être réutilisés, assurent leur traçabilité. Les centres de VHU ont une obligation de respect des règles spécifiques régissant la sécurité des pièces remises sur le marché. Plus spécifiquement, la vente à destination des particuliers des composants à déclenchement pyrotechnique est interdite. Or aujourd'hui, par l'intermédiaire de sites numériques et internet, de nombreux particuliers revendent des pièces automobiles, incluant les composants à déclenchement pyrotechnique, au mépris de ces réglementations, de la sécurité des personnes et de l'environnement. Elle la remercie de lui indiquer son sentiment sur cette question et quelles mesures seront prises pour répondre à cette problématique.