M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante. Cette mesure, dont la mise en oeuvre est effective depuis le 1er juillet 2012, entraîne une augmentation sensible des coûts de fonctionnement des installations et ce pour plusieurs raisons : mise en place de garanties financières liées au fonctionnement et à la post-exploitation du site ; nécessité d'une bande de retrait tout autour des alvéoles amiantes limitant la surface de stockage disponible ; mise en place d'un contrôle des eaux de ruissellement avec création de piézomètre et procédure de contrôle. D'autre part, ces installations sont également assujetties au paiement d'une taxe générale sur les activités polluantes de 20 euros par tonne. L'ensemble de ces mesures impacte de façon très importante le coût global du stockage de l'amiante, ce qui pourrait avoir pour conséquence de dissuader nombre d'entreprises de se conformer à leurs obligations en matière de traitement de leurs déchets d'amiante. En effet, le secteur du bâtiment est déjà confronté, comme chacun sait, à une crise majeure. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de voir ce qui peut être envisagé pour, à la fois, prendre en compte l'impérieuse nécessité de favoriser le stockage des déchets de l'amiante et ne pas alourdir les charges des entreprises qui ont besoin de recourir à ce stockage.