Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les retraites perçues par les ministres du culte et les membres de collectivités religieuses. En effet, alors qu'une caisse autonome (la Cavimac) est censée verser ces retraites à ses membres, il apparaît qu'elle est largement déficitaire et renflouée régulièrement par le régime général. Déjà en 1997, le Sénat proposait que « la réflexion sur l'évolution des pensions, très faibles, liquidées par ce régime, soit poursuivie afin qu'une solution soit proposée, le cas échéant, dans le cadre d'un prochain projet de loi ». Aujourd'hui, cette caisse n'a fait l'objet d'aucune réforme en profondeur. Or les ministres du culte, et notamment ceux qui ont quitté leurs fonctions religieuses avant la fin de leur vie, se voient appliquer une retraite calculée au prorata des trimestres cotisés. Aussi, bon nombre d'entre eux se retrouvent à l'âge de la retraite avec des sommes très inférieures au minimum vieillesse. Aussi, elle souhaiterait savoir si une réforme du financement et du fonctionnement de la Cavimac est envisagée par le Gouvernement, et si les ministres du culte et membres des collectivités religieuses, ayant renoncé à leurs fonctions avant la fin de leur vie, pourront percevoir une retraite au moins égale au minimum vieillesse.