M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le cadre légal encadrant les activités des associations de type loi 1901. Il apparaît en effet que certaines associations peuvent aujourd'hui proposer des activités sportives à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués par d'autres associations sportives affiliées à une fédération, notamment en raison du fait que leurs cotisations ne comprennent pas de parts départementale, régionale et nationale afférente à la licence sportive. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces associations peuvent bel et bien proposer une activité sportive sans toutefois être rattachée à la fédération sportive correspondante à cette activité ou sans agrément de la DRDJS.