M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé. Sous l'effet conjugué de l'article 29 du décret n° 89-406 qui impose l'annualisation du temps de travail et de la baisse de DGH, ces derniers estiment ne plus pouvoir exercer correctement l'ensemble de leurs missions : face à face avec les élèves, concertation et suivi de stage. Or chacune de ces trois missions est essentielle. Le temps de concertation, nécessaire pour conduire une pédagogie de projet, et le suivi de stage des élèves ne sauraient être utilisés comme variables d'ajustement dans un enseignement qui affirme son caractère professionnel. A contrario, dans les lycées agricoles publics et les lycées professionnels relevant du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble de ces activités peuvent être mises en œuvre. C'est pourquoi, en vertu de l'équité de traitement et dans le souci du service rendu aux élèves, les enseignants des lycées agricoles privés demandent que la note de service du 18 mai 2010 soit révisée afin de prendre en compte, dans les obligations de service, le suivi des stages et autres activités. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions de travail dans l'enseignement agricole privé.