M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'opportunité d'un élargissement des mesures d'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 et n° 2004-751 ont instauré une indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes et plus généralement de la barbarie nazie. Au-delà de ces deux catégories spécifiques, les autres pupilles de la Nation demandent à voir leur souffrance reconnue par les mêmes mesures d'indemnisation dès lors que leur situation était similaire à celle des personnes déjà indemnisées. Une telle mesure relèverait de l'équité entre les publics concernés et fait l'objet d'une demande récurrente des associations, demande relayée par de nombreux parlementaires, tous groupes politiques confondus. De plus, une proposition de loi a été déposée entre autres en ce sens en 2006 par l'actuel Premier ministre et le groupe socialiste. En réponse à d'autres questions écrites similaires, il indique qu'il convient de rester fidèle au souvenir des victimes de la barbarie nazie : c'est justement en ce sens que les personnes qui n'ont pas encore pu bénéficier d'un dédommagement insistent sur la similarité de leur situation avec celle des orphelins indemnisés. Ainsi, en Alsace, les enfants des réfractaires à l'incorporation de force et ceux des Malgré-nous, qui ont déjà été victimes d'un déni de l'histoire, ressentent ce rejet comme une nouvelle injustice. Dans de cas, les circonstances et les conséquences du décès d'un ou des deux parents sont strictement identiques et comparables avec celles qui ont amené les autorités à indemniser certains orphelins. Pour répondre à une demande légitime, il souhaite le sensibiliser sur l'opportunité de réexaminer ce dossier et connaître sa position sur une indemnisation de l'ensemble des orphelins de guerre et pupilles de la Nation.