M. Stéphane Saint-André interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la taxe d'apprentissage qui fait l'objet chaque année d'une forte concurrence entre les écoles privées, les écoles consulaires et les écoles publiques. Chacune approche les entreprises et cherche à les convaincre en mobilisant ses réseaux. Les écoles qui tirent le mieux leur épingle de ce jeu ne sont pas les écoles publiques ou les écoles-CFA soutenus par les conseils régionaux car elles sont moins bien armées culturellement pour cet exercice de collecte. Il serait plus juste de supprimer la liberté de choix de l'école pour l'entreprise assujettie à la taxe d'apprentissage en allouant la totalité de la collecte taxe d'apprentissage à un seul organisme collecteur répartiteur sous la tutelle du conseil régional, dans chaque région administrative. Cet organisme serait chargé, lui, de répartir le fruit de la collecte auprès des écoles de sa région selon des critères définis par les élus du conseil régional : nombre de contrats en alternance dispensés par l'école sur une année civile, cibles de formations prioritaires, bourses d'études ciblées sur publics en difficulté... Il serait aussi courageux de supprimer la possibilité de percevoir de la taxe d'apprentissage par les écoles ou centres de formation organisés en SARL, en SA, en SAS et en réserver le bénéfice aux écoles constituées en association à but non lucratif ou sous statut chambre des métiers ou sous statut public. Un décret avait été publié voici quelques dizaines d'années qui allait dans ce sens. Il n'est pas appliqué. Il aimerait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de faire évoluer les règles en la matière.