Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les commissions créées au sein d'un conseil municipal. Ces commissions sont normalement présidées par le maire ou en son absence par un vice-président. Elle lui demande si ce vice-président est élu par la commission ou s'il est choisi par le maire qui lui donne délégation. Par ailleurs elle souhaite savoir si avant la délibération du conseil municipal sur un point à l'ordre du jour qui concerne une commission municipale, celle-ci doit obligatoirement avoir été saisie au préalable afin de donner un avis. Enfin elle souhaite savoir sur ces différents points, les différences entre le droit général et le droit local d'Alsace-Moselle.