M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le cas de l'extraction de l'huile d'olive. En effet, l'oléiculture française, soutenue par les pouvoirs publics, voit sa production augmentée. Pour répondre à cette nouvelle production, les moulins à huile d'olive ont augmenté leur capacité d'extraction. Toutefois, la réglementation en vigueur sur les ICPE compromet la progression nécessaire des moulins à huile d'olive. L'activité d'extraction de l'huile d'olive vierge relève de la rubrique 2240 sur les installations classées, pour laquelle des seuils de capacité journalière de production sont fixés. Ces seuils ont été établis pour répondre aux risques technologiques de l'extraction chimique des corps gras par solvant. Or l'huile d'olive vierge est extraite uniquement par des moyens mécaniques, ce qui exclut les risques liés à l'utilisation de solvant ou de produit chimique. Le seuil actuel fixé par le régime d'autorisation est déconnecté des risques technologiques rencontrés dans les moulins à huile d'olive et la saisonnalité de cette activité n'est pas prise en compte. Aussi, il lui demande s'il est possible d'envisager une plus juste considération de l'activité d'extraction de l'huile d'olive vierge au sein de la nomenclature sur les installations classées.