M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de l'indemnisation des invalides blessés crâniens civils. En effet, le barème d'invalidité des personnes civiles victimes de traumatismes crâniens n'a quasiment pas été réactualisé depuis son instauration en 1946. Il ignore ainsi, notamment, les syndromes subjectifs, neurologiques et psychiques. En pratique, ces séquelles ne sont donc pas considérées comme résultant d'affections organiques véritables ce qui en réduit d'autant l'indemnisation par la sécurité sociale. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures que le Gouvernement compte le cas échéant prendre en vue d'une meilleure évaluation de l'affection des blessés crâniens.