M. Alain Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des dysfonctionnements concernant le système de verbalisation et des conséquences pour les automobilistes qui en sont victimes. L'usurpation de plaques d'immatriculation est en forte progression (49,5 %) selon le bilan du ministère de l'intérieur sur "le comportement des usagers de la route". Les conséquences sont parfois lourdes pour les victimes destinataires de ces contraventions (perte du permis ou saisie de compte bancaire). Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage afin d'éviter ce type de dysfonctionnement.