Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure de conception-réalisation et son extension aux établissements sociaux et médico-sociaux. Cette procédure présente l'avantage d'obtenir de la part des entrepreneurs un engagement sur les prix et sur les délais, dès l'amont de l'opération de construction d'un ouvrage. Elle apparaît ainsi être un moyen pour réduire les coûts de construction et partant les prix de journée. Or en l'état actuel, cette procédure dérogatoire n'est ouverte qu'à certains marchés de l'État et aux marchés des établissements publics de santé. Il serait souhaitable que les établissements sociaux et médico-sociaux, et à tout le moins ceux de statut public, puissent bénéficier de la possibilité de recourir à cette procédure, de façon à rendre leur réalisation moins onéreuse et par voie de conséquence leur prix de journée plus accessible, rejoignant en cela une préoccupation forte du Gouvernement. Elle souhaiterait donc connaître son avis sur ce sujet.