M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les personnes non imposables sur le revenu mais soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), notamment les retraités. En effet, si de nombreux bénéficiaires de petites retraites sont de fait exonérés de l'impôt sur le revenu, ils sont toutefois contraints de s'acquitter de la CSG au taux de 3,8 % (supérieur au taux applicable pour les salariés). De surcroît, s'ils possèdent des parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI), aussi minimes soient-elles, leur CSG peut atteindre des sommes importantes. Par exemple, pour des revenus de SCPI à échelle de 800 euros par an, la contribution s'élève à 120 euros. Cette situation semble ubuesque au regard de l'égalité devant l'impôt. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réalité de ces faits et les mesures correctrices qui pourraient être mises en œuvre pour les retraités.