Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le droit de la chasse est l'objet d'une législation spécifique applicable en Alsace-Moselle. Tous les neuf ans les baux de chasse sont réattribués selon trois modes possibles. Tout d'abord la reconduction de gré à gré avec l'ancien adjudicataire. Ensuite l'adjudication publique, l'ancien adjudicataire ayant un droit de préemption. Enfin la procédure d'appel d'offres. Dans ce dernier cas, elle lui demande si l'ancien adjudicataire peut aussi bénéficier d'un droit de préemption ou d'une priorité, à l'instar de l'hypothèse d'une adjudication publique.