Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des conservateurs des antiquités et objets d'art en France. Aujourd'hui, près de 50 % des conservateurs des antiquités et objets d'art de France sont pris en charge par les collectivités territoriales et notamment par les départements. Quand ils sont agents des conseils généraux, les conservateurs des antiquités et objets d'art ont des objectifs qui vont au-delà de la mission menée pour le compte de l'État. Toutefois, en dépit de ses domaines de compétence et de son champ d'activité immense, le métier de conservateur des antiquités et objets d'art n'est pas encore reconnu d'un point de vue statutaire. En effet, le conservateur des antiquités et objets d'art est officiellement un « agent indemnitaire de l'État » et n'a jamais été intégré au sein de la filière des conservateurs du patrimoine, comme ses collègues des musées, des archives ou de l'inventaire. Ainsi, le régime juridique des conservateurs des antiquités et objets d'art est totalement obsolète par rapport à l'évolution du Livre VI du code du patrimoine et la situation de ces « agents indemnitaires de l'État » est devenue très précaire au regard des missions et des responsabilités qui leur sont confiées, de l'évolution de la réorganisation des services de l'État et de la réforme des collectivités territoriales intervenue en 2011. Lors de réunions de travail au ministère de la culture, il a été proposé de confier officiellement la gestion des objets mobiliers aux départements en s'inscrivant dans la future loi patrimoine et dans l'acte 3 de la décentralisation. En concertation avec l'Assemblée des départements de France, il pourrait ainsi être confié une extension de compétences « objets immobiliers » aux départements, dans la mesure où ces derniers se sont déjà vus confier un transfert de crédit PPRNP (petit patrimoine rural non protégé) que certains conservateurs des antiquités et objets d'art gèrent depuis déjà longtemps. Ainsi, le conservateur des antiquités et objets d'art serait mis à disposition de l'État et, en contrepartie, l'État pourrait compenser en versant aux conseils généraux la moitié d'un salaire augmenté des transferts de moyens. En conséquence, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer et clarifier le statut de conservateur des antiquités et objets d'art.