M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En effet, cette fédération a relevé que plusieurs démarches administratives et réglementaires étaient particulièrement pénalisantes pour les entreprises agricoles. Ainsi, dans le cadre de la détermination de l'effectif de l'entreprise par déclaration de l'employeur, elle souhaiterait voir supprimer l'obligation pour l'employeur de déclarer à la MSA ses effectifs salariés, la MSA détenant tous les éléments pour effectuer le calcul elle-même. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition de simplification.