M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le déroulement des cérémonies commémoratives du 19 mars. En effet, selon les arrondissements, les sous-préfets interdisent la remise du TRN et de la Croix du combattant lors des cérémonies. Pour exemple, à Belfort, à Toulon, à Lilles, à Valence, à Agen, à Bordeaux, à Châteauroux, ces médailles ont été épinglées pendant la cérémonie du 19 mars devant le monument aux morts. Á Paris, le secrétaire d'État aux anciens combattants a d'ailleurs remis des médailles militaires lors de la cérémonie, mais dans le Puy-de-Dôme, le préfet s'oppose à cette remise de décorations. Il lui demande donc quelle est la réglementation officielle en la matière.