Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté du 6 août 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement. En effet, les conditions particulièrement restrictives d'introduction d'espèces dans les milieux aquatiques énoncées dans cet arrêté, notamment pour les carpes herbivores, et la complexité de la procédure d'autorisation, ne peuvent que décourager les demandeurs et, de fait, s'inscrivent dans une logique d'interdiction pure et simple. Certaines espèces, comme les carpes herbivores « amour blanc », qui ne se reproduisent pas naturellement en France, ont pourtant un rôle reconnu pour l'entretien des bassins et plans d'eau, et leur élevage représente une part non négligeable de l'activité des pisciculteurs. Or, partout ailleurs dans l'Union européenne, ces espèces ne font l'objet d'aucune restriction pour leur élevage et leur commercialisation, et les pisciculteurs français s'interrogent donc sur ce traitement spécifique à notre pays. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.