Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de maintenir le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires. En effet, le rapport n° 2013-M-016-02 de la mission de modernisation de l'action publique, remis au ministère le 18 juin 2013, préconise la réduction de 30 % de la ressource fiscale des organisations consulaires. Or une telle mesure nuirait gravement aux actions des chambres de métiers et de l'artisanat dont la cohérence du réseau, la qualité du travail et le rôle de proximité essentiel qu'elles assurent auprès des entreprises artisanales, ont été soulignés à plusieurs reprises lors de l'adoption du projet de loi sur la réforme des réseaux consulaires en juillet 2010. Par ailleurs, le réseau des CMA a mis en oeuvre de nombreuses initiatives de mutualisation au niveau national afin de rationaliser l'utilisation et ressources et optimiser les économies d'échelle. En dépit de ces efforts qui doivent être salués, force est de constater que la situation financière du réseau ne justifie en aucun cas la réduction des ressources fiscales. Ainsi, le résultat net agrégé des cent onze établissements du réseau, en baisse constante depuis 2007, s'élève à quatre millions d'euros en 2012 pour un budget total de 780 millions et sera négatif en 2013. La restriction envisagée par le rapport suscité affaiblirait considérablement les finances du réseau des CMA et se traduirait inévitablement par des réductions d'effectifs, des services aux entreprises artisanales et du nombre d'apprentis accueillis dans ces structures. Dans ce contexte, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître la suite que le Gouvernement envisage de donner à cette proposition du rapport n° 2013-M-016-02.