M. Dominique Baert alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récriminations et les critiques que formulent artisans et commerçants à l'égard du régime social des indépendants. Alors que celui-ci a été créé en 2006 avec pour objectif de simplifier leurs démarches administratives et comptables, sept ans plus tard force est de constater que ce but n'est pas atteint. Commerçants, artisans, chefs d'entreprises indépendants, professions libérales ne cessent de pointer des dysfonctionnements, dont certains peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque le volume d'activités est ralenti (comme c'est le cas actuellement), que l'ayant droit a pu être malade, et que le banquier financeur de l'affaire se veut craintif : la procédure judiciaire, voire la liquidation alors n'est pas loin ! Les retards, ainsi, des reversements de prestations, soit par la longueur des circuits administratifs, soit par la complexité des procédures ("il manque toujours un papier") peuvent être fatals à une petite entreprise. Il est inacceptable, alors que les temps sont durs en phase de ralentissement d'activité économique, que certains de nos commerces, de nos artisans ou de nos petites entreprises de proximité en viennent à fermer leur rideau, à jeter leur dirigeant dans les affres du chômage et donc du RSA, et à détruire ces emplois, tout simplement parce que l'organisme qui gère leurs droits sociaux connaît des insuffisances d'organisation administrative ! La France a été capable, quoi qu'on en pense, d'inventer le régime ultra-simplificateur de l'auto-entreprenariat ; elle doit être capable de mettre en place pour ses indépendants un régime social de protection sociale, d'appel de cotisations et de liquidation de prestations, simple, rapide et efficace. À l'inverse, sur le terrain, dans nos quartiers les plaintes sont plus fréquentes que les satisfecits : cotisations indûment prélevées, erreurs informatiques, erreurs de calculs de cotisations voire parfois complétement fantaisistes, dialogue médiocre voire inexistant, absence de suivi sérieux des dossiers, pas de réponse aux courriers fussent-ils par lettres recommandées, actes d'huissiers non justifiés, absence de toute information sur le versement des prestations - ce qui est dramatique quand celles-ci suppléent les revenus d'activité car entretemps les fournisseurs eux, réclament leur dû-, absence de lisibilité sur les cotisations dues, ou sur les points de retraite acquis, erreurs pour les ayant-droits. Les dysfonctionnements sont réellement préoccupants. Il lui demande donc non seulement d'engager un audit vigoureux sur le territoire pour recenser les carences du RSI, et de prendre rapidement les mesures conservatrices nécessaires, voire d'envisager des procédures et des modes de collecte plus adaptés aux indépendants. Car ceux-ci, en période de crise plus qu'en toute autre, ont besoin d'un régime social capable de leur offrir simplification, transparence, réactivité, en un mot : de l'efficacité.