M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport que Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache lui ont remis le 7 juillet 2013. Ce rapport, consacré à la participation des citoyens, propose la création d'un fonds de dotation destiné à financer les projets portés par les habitants de quartiers. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à cette proposition.