M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'avenir de l'agriculture, de la forêt et de l'alimentation. En effet, ce texte comprend deux dispositions qui pourraient nuire gravement à la compétitivité des coopératives agricoles. Il s'agit d'abord de l'obligation de remettre à tous les associés coopérateurs un document unique personnalisé, compilant de nombreuses données évolutives, et en particulier « l'ensemble des modalités de détermination des prix comprenant, s'il y a lieu, les acomptes et les compléments de prix ». Une telle mesure créera des contraintes administratives très lourdes pour les coopératives, car chaque adhérent devra être informé individuellement, à chaque modification et pour chacune des productions dans lesquelles il est engagé. De plus, cette obligation aboutira à des distorsions de concurrence, dès lors que les concurrents (en dehors des coopératives) auront accès aux modalités de détermination des prix. De même, les coopératives devront prendre en compte les fluctuations des cours de matières premières dans le prix des productions qu'elles payent aux producteurs. Or une telle disposition est inadaptée aux structures des coopératives, ainsi que fortement pénalisante. C'est pourquoi il lui demande s'il entend retirer une telle disposition du projet de loi sur l'avenir de l'agriculture, de la forêt et de l'alimentation, dans un souci de simplification des procédures et pour éviter toutes formes de distorsion de concurrence pour les coopératives agricoles.