M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les ressources attendues des cessions immobilières dans la cadre de la loi de programmation militaire 2015-2019. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit que 1,1 milliard d'euros seront affectés en 2016 aux infrastructures de défense, notamment pour la mise aux normes ou le maintien en condition des bases terrestres, navales et aériennes. Sur ce montant, 200 millions d'euros doivent en grande partie provenir de la cession d'emprises immobilières parisiennes, si l'on en croit la présentation de la mission par le ministère de la défense. Or des quatre ensembles immobiliers dont la vente est censée bénéficier au ministère de la défense, deux ont déjà été cédés au titre de 2014 et de 2015 (l'ensemble Bellechasse pour 77 millions d'euros et la caserne de la Pépinière pour 119 millions), et la cession des deux autres, à savoir l'hôtel de l'Artillerie et l'îlot Saint-Germain, pose un certain nombre de questions non résolues à ce jour. S'agissant de l'hôtel de l'Artillerie, la négociation avec Sciences Po est en cours et pourrait conduire à revoir à la baisse le prix de 104 millions d'euros estimé par France Domaine. Les conditions de cession de l'îlot Saint-Germain sont encore plus incertaines, notamment du fait de la volonté exprimée par la municipalité parisienne de créer 50 % de logements sociaux sur cette parcelle prestigieuse, et son prix évalué à 320 millions d'euros par France Domaine pourrait s'en ressentir également à la baisse. Il lui demande de détailler les cessions qui permettront d'abonder en temps utile le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » pour l'année 2016.