M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour les agriculteurs, des modalités de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pics de pollution. Selon le projet le projet d'arrêté ministériel, les mesures touchant l'agriculture pourrait aller jusqu'à l'interdiction du travail au sol et de l'épandage de fertilisants, en cas de dépassement du seuil d'alerte aux microparticules. Aussi, il lui fait part des inquiétudes des agriculteurs concernant ces mesures qui, si elles étaient mises en place, risqueraient de pénaliser gravement leur activité, et lui demande ses intentions sur ce sujet.