Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le taux de TVA applicable au bois énergie. Il y a cinq ans, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour d'une part encourager l'usage du bois énergie (inutile de rappeler les dispositifs CRE et ADEME) et d'autre part, enrayer la quasi généralisation d'un marché non déclaré. Le bois énergie recouvre la valorisation du bois en tant que combustible sous toutes ses formes, bûche, sciure, plaquettes, granulés ou bûches de bois densifiée. La loi d'orientation du 5 janvier 2006 a permis d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble du bois de chauffage, qu'il soit à usage domestique ou non domestique, destiné aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers. La transition énergétique qui passe par la diversification des sources va bientôt faire l'objet d'une loi de programmation. Gaziers, entreprises d'énergies renouvelables et compagnies pétrolières ont obtenu le maintien de leur TVA à 5,5 %. Le bois de chauffage (ou Bois énergie), aujourd'hui marginal malgré son énorme potentiel et l'alternative réelle qu'il propose, n'est pas englobé dans le panel des énergies. En portant de 7 % à 10 %, la TVA applicable au bois énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %, le Gouvernement opte pour une TVA anti bois énergie, au seul profit des énergies fossiles. Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est inacceptable pour les professionnels. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays, dont le bois représente 50 %. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur son choix de porter à 10 % le taux TVA applicable à ce secteur.