M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un projet de décret visant à modifier le décret statutaire des Arts et métiers afin, selon les arguments présentés, de « permettre un rééquilibrage des pouvoirs au sein de son conseil d'administration » et de réduire l'influence des anciens élèves à son conseil d'administration. Cette modification aurait pour effet d'éliminer tous les industriels présidents de conseils des centres régionaux du conseil d'administration de l'établissement au seul motif qu'ils soient diplômés de l'ENSAM. Or ces personnes sont élues par les autres membres élus du conseil. Outre l'abandon de la légitimité industrielle et régionale de l'ENSAM, elle provoque un émoi considérable auprès des 32 000 ingénieurs Arts et métiers qui se sentent injustement stigmatisés, de leurs familles et des entreprises qui dépendent d'eux. Les conséquences seraient de plusieurs natures et certainement préjudiciables à la qualité de l'enseignement et de la recherche de cette école, à son financement et à sa contribution à la réindustrialisation du pays. Cela remettrait en cause la représentation des centres régionaux qui ne participeraient plus à aucune instance décisionnelle de l'ENSAM, entraînant une perte totale de lien avec les territoires. Cela provoquerait des difficultés dans la collecte de la taxe d'apprentissage qui se fait très largement auprès des entreprises où les anciens élèves exercent (de l'ordre de 3 millions d'euros). Cela remettrait également en cause les contrats de recherche et de développement, qui à hauteur de 13 millions d'euros, proviennent essentiellement d'alumni (anciens élèves) connaissant bien le potentiel de recherche et lui faisant volontiers appel, les plusieurs millions d'euros annuels d'investissements dans les laboratoires, les résidences et l'accompagnement des élèves, des prix et des bourses. Plus de 200 ans d'histoire d'un engagement au service du développement économique et industriel de la France se verraient ainsi remis en cause sans réel fondement rationnel. Cette réforme aboutirait à la création d'une gouvernance « hors sol », centralisée et isolée, coupée de tout lien avec les ingénieurs diplômés et les implantations territoriales. Les Arts et métiers tirent leur force de leur histoire, de leur vision de l'avenir industriel, de la qualité de la formation académique de l'ENSAM et de leur constante capacité d'adaptation. L'ENSAM tire sa force du lien avec les territoires dans lesquels elle est implantée. L'ENSAM tire sa force de la collaboration avec les étudiants et les anciens élèves. Aussi il lui demande de bien vouloir retirer ce projet de décret visant à modifier le décret statutaire des Arts et métiers.