M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites qu'il entend réserver à l'expérimentation nationale menée par FranceAgriMer et l'IFV entre 2010 et 2013 concernant la valorisation et l'élimination des marcs et des lies issus de la viticulture. Plusieurs préconisations d'ordre réglementaire, technique et économique ont été avancées pour la mise en œuvre des pratiques de compostage et d'épandage de ces sous-produits. Aussi, il lui demande si les producteurs de vin devront notamment payer une éventuelle redevance aux agences de l'eau dont ils relèvent en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisins bruts.