Mme Karine Daniel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine. Elle souhaiterait connaître les modalités et le délai que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour se conformer à la « notice interprétative » publiée par l'Union européenne le 11 novembre 2015, qui permettrait aux consommateurs français de différencier les produits provenant de l'intérieur des frontières internationalement reconnues d'Israël de ceux provenant des colonies installées dans le territoire palestinien occupé, ou le Golan occupé.