M. Serge Bardy alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et sur leurs revendications en vue d'obtenir une revalorisation de leur statut et de leur rémunération. Bien que la profession de sage-femme soit inscrite dans le livre I du code de santé publique consacré aux professions médicales, elle n'est pas intégrée au statut de praticien hospitalier. Pourtant, les sages-femmes valident cinq années d'études dont une en faculté de médecine, elles réalisent des actes médicaux, peuvent prescrire certains médicaments, assurent un suivi gynécologique, et bien sûr, suivent les grossesses et pratiquent les accouchements. Depuis l'adoption de la réforme européenne LMD, ces cinq années n'équivalent qu'à un bac + 3. Par ailleurs, leur statut actuel d'auxiliaire médicale est inadapté à une responsabilité, civile et pénale, de plus en plus importante. Selon la Cour des comptes, l'utilisation optimale des compétences des sages-femmes permettrait d'ailleurs d'améliorer l'efficience du système de soins. À cet effet, il souhaiterait connaître les pistes d'évolutions envisagées par le Gouvernement pour faire évoluer cette situation et apporter une réponse durable aux attentes manifestées par les sages-femmes de notre pays.