M. Michel Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés de gestion des logements très sociaux destinés à des personnes aux ressources très faibles ne pouvant accéder à un logement social classique. L'association ALFA 3 constitue un maillon essentiel de cette offre sur les départements de l'Ain, du Rhône et de la Saône-et-Loire. Elle propose des « logements accompagnés » en résidences sociales, pensions de famille, foyers de travailleurs migrants. Les redevances dont s'acquittent les résidents sont plafonnées via la convention APL et leur indexation repose sur un simple indice, l'IRL. Compte tenu des coûts de production de ces logements qui subissent un renchérissement du fait de l'application de normes techniques (environnementales, accessibilité) la gestion de ces établissements se trouve pénalisée du fait que la part des recettes rémunérant l'investissement patrimoniale augmente au détriment des autres charges de gestion (personnel, entretien...) Ainsi, au 1er janvier 2012, l'augmentation des redevances a été de 1,73 % correspondant à la variation de l'IRL, tandis que les charges ont augmenté de 2,95 % en foyer de travailleurs migrants et de 3,35 % en résidence sociale ou en pensions de famille. Pour revenir à une gestion équilibrée, il demande que soit intégrée une disposition organisant une indexation composite au projet de loi sur le logement prévu en 2013, ou de lui indiquer quelle mesure elle envisage de prendre pour assurer une solution pérenne à ce type d'hébergement.