M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dérives de la filière de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les ventes de ces appareils connaissent chaque année une augmentation de l'ordre de 3 % à 5 % en raison des progrès technologiques réguliers. Il s'agit d'un marché en forte croissance qui, corrélativement, génère des résidus de plus en plus nombreux. Confrontée à la question de leur devenir et de leur impact environnemental, l'Union européenne a incité les pays membres à promouvoir leur réutilisation et leur valorisation à travers la directive n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003. Le décret n° 2005-289 du 20 juillet 2005 qui a transposé cette réglementation en droit français a mis en place un réseau chargé de collecter et de gérer ces déchets, ainsi qu'une éco-participation acquittée lors de l'achat d'un appareil neuf, destinée à financer ces opérations. Cependant, on estime que seuls 25 % des DEEE de l'Union Européenne seraient effectivement valorisés ou détruits dans le respect des normes en vigueur. Si la convention de Bâle prohibe l'exportation de déchets électroniques depuis 1989, une grande partie des DEEE finissent dans des décharges à ciel ouvert dans les pays en développement. Outre le gâchis de matières premières, ces rebuts renfermant de nombreux matériaux réutilisables (cuivre, or, argent, verre...), c'est également un drame écologique et humain puisque les appareils non dépollués peuvent contenir des substances nocives comme le mercure, le plomb ou émettre des gaz à effet de serre. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin de mieux contrôler le cycle de vie des équipements électriques et électroniques.