M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conventions d'assurances (TSCA). En effet, le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, s'était engagé à supprimer cette taxe, régie par l'article 1001 du code général des impôts. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.