M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vide juridique que connaît aujourd'hui l'organisation du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires abroge toutes les circulaires non publiées sur le site du Premier ministre. Cela entraîne comme conséquence que toutes les circulaires non répertoriées sur le site ne sont plus opposables. Cette disposition semble concerner une circulaire sur le temps de travail de la fonction publique hospitalière (circulaire DHOS-P1-2002-240 du 18 avril 2002) laquelle n'est pas répertoriée sur le site du ministère, ce qui signifie qu'à ce jour il n'existe plus aucun texte réglementant le temps de travail dans ce secteur. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante pour les agents de la fonction publique hospitalière. C'est la raison pour laquelle il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre en vue de la rédaction d'une nouvelle circulaire qui soit le fruit d'un travail consensuel effectué en concertation avec les représentants des différentes parties.