M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des actes causant la destruction ou la perte des écosystèmes. Ces dernières années, la France a été touchée par de nombreuses catastrophes écologiques de très grandes ampleurs. Notre pays porte encore les cicatrices du naufrage de l'Erika en 1999, du Prestige en 2002 ou encore de l'explosion de l'usine AZF qui a fait 2 442 victimes et provoqué la pollution de la Garonne avec une importante mortalité piscicole due au rejet d'ammoniac et de solutions azotées. Une initiative citoyenne européenne a été lancée fin janvier 2013 pour demander l'éradication de l'écocide en Europe. En complément, une demande d'adoption d'une résolution à l'ONU pour la protection de l'environnement en zones de conflits a été lancée. Il paraît indispensable de prendre des dispositions pour criminaliser l'écocide et de s'assurer que les personnes physiques et morales soient reconnues responsables d'un tel acte, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques. De plus, il semblerait opportun d'interdire tout écocide intentionnel avéré sur les territoires français et le domaine maritime relevant de la législation française. Il aimerait savoir la position du Gouvernement et ses intentions à ce sujet.