M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la commission de déontologie des militaires. Selon l'article R. 4122-19 du code de la défense, sur les sept membres qui la composent, hors dossier de gendarmerie, cette commission compte un contrôleur général des armées et quatre officiers généraux. Or ces personnes doivent se prononcer sur les dossiers de contrôleurs généraux et d'officiers généraux. Le risque de conflit d'intérêt est grand. L'objectivité des avis émis par cette commission peut être ainsi contestée. Aussi, il lui demande de préciser la responsabilité qu'encourt les membres de la commission de déontologie des militaires lorsque celle-ci émet un avis manifestement contraire aux prescriptions du code de la défense et à celles du code pénal.