M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de prise en charge des élèves en situation de handicap dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Ayant lu avec attention sa réponse à la question écrite n° 9001 du Sénateur Raymond Couderc, publiée le 3 avril 2014, dans laquelle il a précisé l'harmonisation du temps scolaire ainsi que les recommandations formulées pour répondre aux spécificités de l'école maternelle, force est toutefois de s'interroger. En effet, selon leur degré de handicap, ces élèves peuvent faire l'objet d'un accompagnement total ou partiel par un(e) assistant(e) de vie scolaire (AVS) qui n'a vocation à intervenir que pendant le temps scolaire et dont le poste est financé par l'État. En outre, d'autres scolarisés dans une CLIS, parfois très éloignée de leur commune de résidence, doivent utiliser des moyens de transports spécifiques, comme des taxis, couvrant souvent plusieurs établissements et financés par les MDPH. Ainsi, à défaut d'un encadrement particulier dûment formé lors des activités périscolaires et de moyens de transports adaptés, les enfants concernés se trouveront en situation d'exclusion. Aussi il lui demande les mesures qui seront prises afin que cette réforme ne soit pas en contradiction avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.