M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de l'augmentation de la TVA dans le champ des services à la personne. Les coûts ont en effet augmenté de 12 %, ce qui entraîne, selon les spécialistes, une augmentation importante du « travail au noir » ou du « travail au gris » (déclaration partielle des employés). La répression est la réponse classique à ce problème. Mais quand on compare le coût de travail d'un pays à l'autre, on sait bien que cette réponse n'est pas bonne. Il lui demande donc de bien vouloir chercher des solutions qui permettraient une baisse de cette fiscalité destructrice de l'emploi en France.