M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'intérêt que pourrait présenter l'ouverture des dispositifs « Madelin » et « ISF-PME » aux entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » exerçant une activité de production d'énergie renouvelable. La loi de finances pour 2011 a exclu de ces dispositifs les activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif de rachat de la production, et les activités de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Or force est de constater que dans ce secteur d'activité les investissements sont parfois très lourds et que leur développement est long - 7 ans en moyenne pour un parc éolien- et risqué. En outre, le financement par le dispositif de soutien aux énergies renouvelables a fortement évolué, notamment pour le photovoltaïque dont les prix de rachat ont beaucoup baissé depuis 2011. Enfin, il convient de prendre en compte le fait que les entreprises solidaires d'utilité sociale rencontrent très souvent des difficultés pour développer leurs fonds propres. L'ouverture des dispositifs « Madelin » et « ISF-PME » aux entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » exerçant une activité de production d'énergie renouvelable pourrait donc constituer un effet de levier important pour les énergies vertes et pour l'emploi. On estime que si 3 millions d'euros sont levés, cela permettrait un investissement total de 48 millions d'euros pour installer 20MW de puissance en moyenne avec à la clef la création de centaines d'emplois délocalisables. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur cette question et de lui faire part de ses intentions en la matière.