M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce récente du prolongement du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires en 2014-2015. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il a annoncé en conseil des ministres le 7 mai 2014 la reconduction du fonds d'amorçage à la rentrée 2014 pour toutes les communes, y compris celles qui ont déjà mis en œuvre la réforme en 2013. Ce fonds d'amorçage a vocation à aider financièrement les communes à mettre en place la réforme en contribuant au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat (écoles privées sous contrat qui peuvent choisir d'appliquer ou pas la réforme des rythmes scolaires). Cependant, pour l'année 2014-2015, il est créé une discrimination entre les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible, à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible ou à la quote-part de la dotation d'aménagement, qui percevront une dotation forfaitaire de 90 euros par élève scolarisé et les autres, qui percevront une dotation forfaitaire réduite de 50 euros par élève scolarisé. Or le coût réel de mise en œuvre de la réforme pèse également sur de nombreuses communes qui ne sont pas forcément éligibles à la DSU cible ni aux autres aides citées. L'ancien ministre de l'éducation reconnaissait lui-même au congrès des maires de novembre 2013 « la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus », qui plus est dans un contexte de baisse de la dotation globale de fonctionnement. L'Association des maires de France estime quant à elle le coût moyen de la réforme à 150 euros par an et par enfant, et à 900 millions d'euros pour l'ensemble des communes. Il attire donc son attention sur la nécessité d'étendre la dotation forfaitaire de 90 euros par élève scolarisé à toutes les communes, afin de les aider à mettre en place dans les meilleures conditions possibles la réforme des rythmes scolaires.