M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) qui fut imputée aux mutuelles en 2011 à hauteur de 7 %. Les caisses mutuelles prévoyance santé, qui s'étaient opposées à cette taxe, souhaitent connaître l'intention du Gouvernement sur son éventuelle suppression dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l'année 2013.