M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'abrogation du coefficient d'occupation des sols (COS) telle que prévue par l'article 73 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Plusieurs maires de communes de sa circonscription s'inquiètent des effets d'une telle mesure pour l'aménagement de leur territoire. Cette suppression présente le grand désavantage de priver les élus d'outils intéressants ou d'en compliquer l'exercice. Il en est ainsi du COS différencié utilisé principalement dans les grandes agglomérations pour assurer une certaine mixité fonctionnelle ou privilégier telle ou telle catégorie de constructions ; également le transfert de COS, objet de réflexions dans les zones de montagne ou littoral. Cette suppression soulève par ailleurs la question de la période transitoire au regard des procédures engagées et supposerait une redéfinition complète de l'aménagement dans certaines communes. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui ont amené le Gouvernement à opter pour la suppression du COS et les aménagements qui pourraient être envisagés pour rassurer et accompagner les élus dans l'aménagement de leur territoire.