M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour que ces dispositions législatives puissent concerner l'ensemble des auteurs et notamment les auteurs - éditeurs.