M. Martial Saddier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Guerre de 1914-1918. Lors de la Première Guerre mondiale, 650 soldats français ont été condamnés à mort et fusillés « pour l'exemple » par les conseils de guerre. Leurs familles, des anciens combattants et des associations pacifistes demandent leur réhabilitation collective. Cette question se pose en effet au moment même où l'année 2014 voit débuter le cycle des commémorations nationales et internationales du centenaire de la Première Guerre mondiale. Par ailleurs, le rapport de l'historien Antoine Prost, intitulé « Quelle mémoire pour les Fusillés de 1914-1918 ? » et remis à lui le 1er octobre 2013, évoque quatre réponses possibles de la part des pouvoirs publics (ne rien faire, une réhabilitation générale, une réhabilitation au cas par cas, une déclaration solennelle éventuellement renforcée d'un projet pédagogique). C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et la réponse qu'il entend apporter à la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple.