M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des vingt-quatre Sahraouis du "groupe Gdeim izik", détenus arbitrairement par le Maroc depuis près de deux ans. Environ 200 prisonniers d'opinion sahraouis ont été incarcérés par la police et l'armée marocaine le 8 novembre 2010, à la suite du démantèlement d'un camp situé à Gdeim izik, au Sahara occidental, dont les participants souhaitaient faire entendre au pouvoir marocain leurs revendications en matière de respect des droits de l'Homme. Si certains militants ont déjà été condamnés à des peines allant jusqu'à quinze ans de prison, vingt-quatre responsables d'associations sont toujours en détention provisoire à la prison militaire de Salé dans l'attente d'une décision de justice : ces prisonniers subissent depuis deux ans des humiliations constantes, des scènes de torture fréquentes, et même des menaces d'exécutions sommaires. Alors que l'instruction des plaintes déposées contre ces vingt-quatre détenus est close depuis novembre 2011 et que les preuves à leur encontre semblent inexistantes, leur procès - qui devait initialement se tenir le 13 janvier 2012, avant d'être reporté à la dernière minute - vient seulement d'être fixé au 24 octobre 2012, et ce devant la cour martiale de Rabat. Il le remercie donc de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement compte faire : d'une part, afin que la République française - par la voie de son ambassadeur à Rabat - signale au gouvernement marocain les inquiétudes légitimes causées par une telle situation ; et d'autre part, afin que le Maroc - partenaire pour la démocratie au sein du Conseil de l'Europe depuis juin 2011 - respecte ses engagements internationaux et ne détienne plus arbitrairement de prisonniers politiques ou d'opinion, leur garantisse la tenue d'un procès équitable et impartial, et les traduise devant une juridiction civile et non militaire pour des faits de droit commun.