Mme Sophie Dessus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides (notamment des néonicotinoïdes) lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais, inévitablement, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Elle souhaiterait ainsi avoir des indications quant aux volumes qui doivent être détruits annuellement, à la réglementation applicable pour ces destructions, et aux contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation.