M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les projets de modifications des statuts des personnels titulaires et contractuels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui doivent être intégrés à l'Agence française de la biodiversité. Ils souhaitent que les missions soient maintenues et confortées. En effet, les missions de contrôle et de police permettent de faire appliquer la loi et de grands progrès ont été effectués dans les pratiques agricoles notamment. Ils souhaitent que les compétences territoriales soient revalorisées car le maintien d'un environnement de qualité est indispensable. Ils s'inquiètent du fait que le regroupement dans l'Agence française de la biodiversité ne semble concerner que le volet eau, alors que l'environnement devrait concerner également le volet terrestre, intégrer la police de la chasse, les parcs nationaux et la fédération des conservatoires. Ils souhaitent enfin que des assurances soient données sur l'amélioration des statuts des contractuels. Il lui demande donc quel sera le calendrier de la création de l'Agence française de la biodiversité et quelles seront les articulations entre les niveaux national et territorial.