Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ressortissants non européens vivant dans des pays limitrophes et qui voyagent en traversant la France. Lors de ces trajets, tel que celui partant d'Espagne pour aller en Italie, ces personnes disposent d'un titre de transport pour aller et revenir mais n'ont pas besoin d'un titre de séjour pour la France puisque ce n'est pas leur destination finale. En dépit de ce constat, certaines associations ont pu déplorer des arrestations ainsi que des mises en détention contre ces personnes. Ces associations remettent ainsi en cause l'interprétation faite par les forces de l'ordre du CESEDA lorsqu'elles sont confrontées à ce type de situation. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.