M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la qualité du réseau de téléphonie 3G et le déploiement de la 4G. Selon les conclusions d'une étude menée par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, les opérateurs procèderaient à une dégradation volontaire du réseau 3G afin d'inciter leurs clients à migrer vers la 4G, entraînant par-là l'achat de terminaux compatibles et la souscription de nouveaux abonnements plus coûteux. Cette dégradation s'appuierait à la fois sur un affaiblissement des débits et sur une redéfinition des offres tarifaires peu favorables à la souscription de la 3G. La 3G étant aujourd'hui la norme pour la quasi-totalité des consommateurs, il est indispensable que les pouvoirs publics fixent des normes minimales assurant une qualité du service fourni, et il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.