M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les réflexions en cours sur l'évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées et plus particulièrement celle appliquée aux vins et aux produits vitivinicoles. En effet, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) prépare actuellement un rapport concernant la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Bien que le rapport ne soit pas achevé, le président de la Mission d'évaluation s'est déjà déclaré favorable à une « augmentation de la fiscalité mesurée ». Il s'agit de mettre en place le principe de la fiscalité comportementale selon lequel une hausse des taxes permet une réduction de la consommation. Les acteurs de la filière vitivinicole se sont déjà déclarés opposés à toute hausse de la fiscalité sur leurs produits car elle ne permettrait pas de lutter efficacement contre les comportements addictifs et à risques. Par ailleurs, aucune étude ne corroborerait le lien entre fiscalité et consommation. En France, alors que la fiscalité sur le vin n'a pas évolué, on constate un recul de la consommation de l'ordre de 20 % sur les dix dernières années. Enfin, une telle décision pourrait être contre-productive au niveau fiscal, le secteur rapportant plus de 7,6 milliards d'euros en excédents commerciaux dans un marché fortement concurrentiel. Il participe par ailleurs au rayonnement et à l'image de la France à travers le monde et chaque année on dénombre environ 12 millions "d'oenotouristes" qui visitent notre pays. Au regard de ce qui précède, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement concernant une hausse des taxes sur le vin.