M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation inégalitaire des mesures de réparation accordées aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le dispositif aujourd'hui en vigueur est incomplet. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ouvrent droit à réparation aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et de parents morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance durant la Seconde Guerre mondiale, excluant de fait les autres catégories de pupilles de la Nation, orphelins de guerre. Il est difficilement soutenable pour un gouvernement de gauche prônant la justice sociale, que ces personnes ayant souffert du fait de la guerre ne puissent pas bénéficier d'un traitement égalitaire qui englobe toutes les catégories d'orphelins. C'est pourquoi il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour enfin résoudre cette situation injuste.