M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la rémunération de la présentation publique des œuvres des artistes plasticiens. Les artistes plasticiens ont en effet des difficultés à faire respecter le droit de présentation publique issu de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 (art L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle) par les institutions locales et les institutions culturelles soutenues par l'État. Qu'il s'agisse d'un évènement organisé par une collectivité locale ou une institution culturelle publique ou parapublique, les œuvres sont généralement exposées sans aucune contrepartie financière, ni contrat. Sans une juste rémunération du travail artistique, la majorité des artistes plasticiens sont dès lors amenés à vivre dans la précarité et la création indépendante s'en retrouve fragilisée. Il lui demande donc comment le Gouvernement envisage-t-il de mieux faire respecter les droits d'auteurs et plus particulièrement le droit de présentation publique au profit des artistes plasticiens dans l'ensemble des lieux d'exposition subventionnés par l'État ainsi que dans les lieux d'expositions qui dépendent des collectivités territoriales ?