M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les règles existantes en matière de distance entre des bâtiments agricoles et des résidences. Par exemple l'article L. 111-3 du code rural impose que toute nouvelle habitation se situe à au moins 100 mètres de bâtiments d'élevage et d'annexes dépendant d'une exploitation existante en activité. De nombreux particuliers s'interrogent sur l'existence d'une réglementation similaire pour d'autres types d'immobilisations agricoles. Il lui demande donc si une disposition semblable s'applique également pour les pigeonniers.