M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI). Crée en 2006 de la fusion de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions Indépendantes (CANAM), de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), le RSI est chargé de la gestion de la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Ayant pour objectif de simplifier les démarches des travailleurs indépendants avec l'instauration d'un interlocuteur unique, ce régime rencontre cependant de nombreuses difficultés liées à des délais très longs de traitement des dossiers, des plateformes téléphoniques surtaxées et surchargées, de lourd traitement des dossiers... De plus, de nombreux dysfonctionnements dus à des erreurs de prélèvements et des rappels de cotisation pénalisent grandement ces entrepreneurs et ont un impact non négligeable sur leur gestion comptable. Face à cette situation préoccupante pour les petites entreprises, les commerçants et artisans soumis à ce régime, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour les rassurer et permettre un fonctionnement opérationnel du RSI.