M. Jean-René Marsac alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de traitement des affaires par les tribunaux d'instance. Pour exemple, les dossiers civils classiques relevant du ressort du TGI de Rennes, et plus particulièrement des tribunaux d'instance de Rennes ou de Redon sur sa circonscription, connaissent des délais incompressibles supérieurs à neuf mois, et ce avant même que ces dossiers aient pu faire l'objet d'un débat judiciaire. Une telle situation est préoccupante. Il convient de rappeler que le tribunal d'instance occupe une fonction sociale qui n'est plus a démontrer. Cette fonction est aujourd'hui imparfaitement remplie, notamment en raison de manque d'effectifs dans ces juridictions. Il conviendrait pour les citoyens justiciables que la situation soit rapidement réévaluée. Aussi souhaite-il savoir quelles mesures elle envisage de prendre pour redonner aux tribunaux d'instance leur rôle de juge de paix en leur permettant de réduire les délais de traitement des dossiers sur des durées plus conformes aux besoins exprimés par les justiciables.