M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la coexistence de deux dates de commémoration des victimes du conflit d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. En effet, le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année est toujours en vigueur alors que la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 a fait du 19 mars la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de ces conflits. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour clarifier cette situation afin que le devoir de mémoire puisse s'accomplir dans les meilleures conditions.