M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau mode de scrutin des conseillers communautaires, suite à l'adoption du projet de loi relatif aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Concernant les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus, l'article 33 du projet en question stipule : « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ». Il souhaite donc savoir s'il est possible de désigner deux candidats têtes de liste différents pour les élections municipale et communautaire.