Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, que la pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond se développe. Elle lui demande si une telle activité relève du régime juridique de transport de personnes (code des transports, décret n° 85-891 du 16 août 1985, décret n° 87-242 du 7 avril 1987).