M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.