Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le vote du 11 juillet 2013 par la Commission européenne de suivre les recommandations du rapport de Mme la députée Corinne Lepage sur les biocarburants, dans le cadre du débat sur le projet de directive européenne sur les biocarburants. L'énergie verte est l'industrie de demain. Pourtant, en prévoyant, sans aucune justification sérieuse, de limiter à 5,5 % le taux d'incorporation des biocarburants de premiière génération, et donc de réduire de près de moitié l'objectif de la directive européenne de 2009, un très mauvais coup est porté à la filière du biodiesel, créatrice d'emplois, d'énergie renouvelable et de protéines indispensables aux élevages. Par ailleurs, le rapport prend également en compte un facteur de « changement indirect d'affectation des sols », dit facteur Iluc, qui attribue au biodiesel un très mauvais bilan environnemental, tandis que la mesure de ce facteur Iluc ne repose actuellement sur aucun consensus scientifique. Il s'appuie essentiellement sur une étude américaine, celle de l'Ifpri, contestée par de nombreux scientifiques et dont l'auteur lui-même a récemment souligné la fragilité. Cette étude a également été mise en défaut récemment par une analyse scientifique de l'INRA portant sur le biodiesel (par Alexandre Gohin, juin 2013). Ce vote constitue un très mauvais signal pour les industriels et les dissuade de fait d'investir, faute de stabilité de l'environnement réglementaire européen. La filière de l'énergie verte en France a investi 1 milliard d'euros et créé près de 20 000 emplois. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement afin de ne pas casser une filière d'avenir indispensable par des choix aux conséquences irrémédiables.