M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les vives inquiétudes exprimées par le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) suite aux conclusions de la mission conjointe récemment confiée à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale des affaires sociales et au Conseil général de l'économie. En effet, le rapport issu de cette mission préconiserait une nouvelle baisse de 32 % de la taxe affectée aux CCI, d'ici à 2017, ainsi qu'une interdiction d'agir tant dans la gestion d'équipements, tels les ports, les aéroports ou les infrastructures de congrès, que dans la formation continue. Alors que leurs ressources fiscales ont déjà diminué de 20 % en 2014, le réseau des CCI s'étonne du silence du Gouvernement à l'égard de telles préconisations, dont il souligne combien leur mise en oeuvre serait lourde de conséquences : fermeture de centres de formation d'apprentis (CFA) et baisse du nombre d'apprentis ; arrêt des formations proposées aux demandeurs d'emploi, aux jeunes en contrat de professionnalisation et aux salariés en reconversion dans les bassins d'emploi en difficulté ; menace sur la pérennité d'équipements publics ; suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 que compte le réseau. Face à de telles perspectives, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à l'égard des CCI et des missions qu'elles exercent.