Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des artisans taxis. En effet, l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet d'expérimenter des appels d'offres pour le transport de patients. Un décret en Conseil d'État doit définir les modalités d'application de cet article. Les artisans taxis craignent fort d'être évincés au profit de grands groupes. Cela est d'autant plus préoccupant en milieu rural, où le transport sanitaire représente parfois plus de 80 % de l'activité des artisans taxis, que ceux-ci sont souvent de petites structures. Elle souhaiterait que le Gouvernement lui précise les mesures complémentaires qu'il entend mettre en œuvre pour rassurer les artisans taxis et compenser le risque de baisse de leur chiffre d'affaires.