M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fonds forestier national (FFN). En effet, le FFN, créé en 1946 pour permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et pour aider la filière bois à se développer, visait principalement à encourager le reboisement et à désenclaver les forêts, c'est-à-dire y favoriser l'accès aux engins de débardage. Il était financé par une taxe forestière de 6 % sur tous les achats de bois brut. Or le fonds a été supprimé en 1999. Aussi, une commune du Territoire de Belfort, qui a fait un emprunt auprès de ce fonds pour reboiser plusieurs dizaines d'hectares de forêt, rembourse cette créance à raison de 50 % des sommes recueillies suite aux ventes de bois. Aujourd'hui, cette commune souhaiterait reboiser de nouvelles parcelles. À cette fin, elle voudrait être exemptée du remboursement de ce prêt qui n'alimente plus le FFN depuis qu'il a été supprimé, mais qui alimente les caisses de l'État. Aussi il souhaiterait de la part du Gouvernement qu'il permette à cette commune de procéder ainsi.