M. Jean-Marie Beffara attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la télévision gratuite en France, qui semblerait remise en cause par l'allocation envisagée de la bande de fréquences jusqu'alors dévolue à la télévision au seul bénéfice des télécoms. Une telle amputation de la ressource pour la TNT gratuite représenterait une menace sérieuse pour toute l'économie du secteur audiovisuel, ainsi que pour l'exception culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés. En effet, la télévision ne disposerait plus de la ressource suffisante ni pour être accessible gratuitement sur tout le territoire - obligeant les téléspectateurs à recourir aux réseaux de distribution payants - ni pour améliorer la qualité de l'image (passage aux normes DVB-T2 et HEVC), contraignant une nouvelle fois les éditeurs et les diffuseurs, et les téléspectateurs, à de lourds investissements pour maintenir l'exigence de l'image haute définition. Alors que l'ensemble du secteur audiovisuel (producteurs, éditeurs, diffuseurs, etc.), soutenu par les pouvoirs publics (en particulier les collectivités locales), a investi massivement ces dix dernières années pour assurer l'élargissement de l'offre de programmes et que les téléspectateurs se sont récemment équipés pour la recevoir, il apparaît que les premiers arbitrages rendus au niveau international dans le cadre des négociations en perspective de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR) menacent tous ces efforts, engagés pour proposer aux Français une télévision diversifiée et gratuite, garante de notre exception culturelle. À terme, ce sont bien les principes de gratuité et de qualité de l'offre télévisuelle qui seraient menacés par les décisions d'aujourd'hui. Or ce sont bien ces principes qui permettent à la TNT gratuite de rester compétitive face à l'arrivée massive des géants de l'Internet qui développent des offres audiovisuelles mondialisées, sans se préoccuper de la préservation de l'exception culturelle française. Nous risquerions ainsi d'aboutir à la situation paradoxale de devoir nous résoudre à accepter la généralisation d'une offre télévisuelle payante et de surcroît dégradée. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position du Gouvernement à l'approche de la prochaine CMR, lors de laquelle la France sera représentée par l'ANFR, et comment il envisage de préserver la ressource hertzienne nécessaire pour permettre à la TNT de se développer vers de l'ultra-HD et avec une plus grande interactivité.