M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les menaces que fait peser la Commission européenne sur le programme d'aide aux plus démunis qui constitue une aide substantielle aux associations caritatives. Cette menace se conjuguerait à celle de certains États qui tenteraient de mettre fin à ce programme, déjà contesté à plusieurs reprises sur ses bases juridiques. il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'assurer la sauvegarde de ce programme.