M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de simplifier les modalités de fixation de la durée du contrat en laissant l'apprenti, l'employeur et le centre de formation des apprentis (CFA) déterminer celle-ci, avec un contrôle a posteriori du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.