M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». En ce qui concerne les retombées économiques de la recherche, la Cour des comptes recommande « d'étendre et d'appliquer les mécanismes favorisant le transfert de la recherche soutenue par l'État au profit des PME communautaires ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.