M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 (Journal officiel n° 0280 du 3 décembre 2013) relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.