M. Florent Boudié attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'accueil des réfugiés et demandeurs d'asiles issus de la zone moyen-orientale. En 2016, le Haut Commissariat aux réfugiés estimait que près de 1 153 300 personnes, dont 480 000 syriens, nécessitaient une offre de réinstallation. Le 13 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une nouvelle série de propositions en vue de construire un régime d'asile européen commun. Parmi les nombreuses dispositions proposées, celles concernant la réinstallation demeurent insuffisantes au regard du défi humanitaire présenté à l'Union européenne, la nécessité d'accroître le nombre de places disponibles n'étant pas mentionnée. En l'état actuel des engagements contractés par les États membres, 38 000 places sont accordées aux ressortissants d'un pays tiers ou apatrides identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale vers un État membre, dont 30 000 places pour la seule Allemagne. La France s'est pour sa part engagée à accueillir 30 000 personnes entre septembre 2015 et septembre 2017. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à l'instauration de quotas contraignants pour la réinstallation de réfugiés auprès de l'ensemble des États membres de l'Union européenne ainsi que les mesures opérationnelles qu'il compte engager afin de s'assurer du respect des engagements internationaux.