M. Michel Piron attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la rémunération du temps partiel dans la fonction publique territoriale (qui n'est qu'une déclinaison de celle concernant la fonction publique d'État). Dans le cas de service représentant 80 % ou 90 % du temps plein, la fraction de traitement perçu est égale, comme le précise l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, « respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux cinquièmes du traitement, des primes et indemnités ». L'application de ces modalités conduit à rémunérer à 85,7 % un agent effectuant un temps partiel à 80 % et à 91,4 % un agent à temps partiel à 90 %. Ces dispositions très favorables aux agents à temps partiel décidées par le législateur ont un coût non négligeable pour les collectivités territoriales. Pour une collectivité dont les agents à temps partiel représentent 20 % des effectifs, ce qui semble une moyenne nationale, le coût supporté est de 1 % de la masse salariale, soit autant que l'impact annuel du glissement vieillesse-technicité (GVT). Dans un contexte marqué par la mise en oeuvre de la modernisation de l'action publique (MAP) décidée par le Gouvernement et de fortes tensions sur les finances publiques, il lui demande si le Gouvernement compte revoir les modalités de rémunération de temps partiel afin que celle-ci soit conforme à la réalité du temps effectivement travaillé.