Mme Eva Sas alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les trains de déchets nucléaires traversant la France et, en particulier, les zones densément peuplée. Ces trains ont, à plusieurs reprises, empruntés les voies du RER C, comme, par exemple, le 25 juillet 2012 où un convoi de déchets hautement radioactifs italiens (combustible usé contenant de l'uranium, du plutonium et des produits de fission) a emprunté une fois de plus la ligne du RER C située dans sa circonscription. Le système de protection actuel se base uniquement sur la sûreté du conditionnement, c'est-à-dire des conteneurs. Ceux-ci sont conçus afin que les expositions radiologiques des travailleurs et des populations durant les conditions normales de transports soient inférieures aux limites réglementaires. L'affaire des wagons contaminés en 1998 a montré les limites de ce système et le manque de sérieux des organismes de surveillance. Aujourd'hui encore, le manque de contrôle, ainsi que le manque d'information et de formation expose les personnels affectés à des risques radiologiques importants. Malgré les mesures de prévention, des incidents surviennent régulièrement comme, par exemple, le déraillement d'un train transportant de l'uranium appauvri à Saint-Rambert-d'Alban le 21 janvier 2013, ou le dysfonctionnement du système d'alerte interne à la SNCF durant l'été 2012. Elle s'interroge donc sur la possibilité de maintenir ce type de situation où ni la population, ni les élus ne sont informés des risques majeurs que leur font courir ces transports, notamment par la radioactivité émise, mais aussi par les risques d'accidents voire d'agression extérieure. Elle souhaite donc savoir comment ont été pris en compte les impacts potentiels du passage du train dans le choix de ces trajets, la prévention des risques, voire la gestion d'un accident notable et comment ont été informés et protégés les agents SNCF concernés. Elle souhaite également savoir si un plan d'urgence répondant à ces questions est préparé pour chacun de ces transports et pour toutes les gares, dont, surtout, les gares de voyageurs qui ne sont pas des triages ayant un plan matière dangereuse (PMD). Elle considère la réglementation du transport de matières radioactives comme incomplète et souhaiterait connaître ses intentions de mettre en place des mesures législatives pour mettre fin à ce type de transport.