Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) sur l'ensemble du territoire national. En effet, depuis mars 2012, les CAUE sont financés par un pourcentage de la part départementale de la taxe d'aménagement. Or depuis la mise en œuvre de la réforme de cette fiscalité, les CAUE sont affectés par de graves dysfonctionnements observés dans le processus de recouvrement de cette taxe par les départements. Ces dysfonctionnements seraient dus à la prise en charge des dossiers par le logiciel Chorus, qui n'a pas été mis à jour et aux rattrapages administratifs, parfois longs, des retards pris dans le traitement des dossiers. Cette situation est de nature à fragiliser la santé financière des collectivités et des CAUE qui font face aujourd'hui à de gros problèmes de trésorerie. Aussi elle lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour remédier à cette situation.