M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport établi par Serge Arnaud, Hervé Dupont, Jean-Yves Le Corre et René Kleinfin concernant « l'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte ». Cette mission s'est prononcée en faveur d'une simplification du calcul du seuil de surface et à l'abaissement de celui-ci à 150 m² de surface de plancher. Aussi il lui demande quelles suites elle entend réserver aux préconisations dudit rapport.