M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la revalorisation des retraites agricoles votée dans le cadre de la réforme des retraites de 2014. Cette réforme précise notamment qu'à l'issue d'une revalorisation sur 3 ans et à compter de 2017, les anciens chefs d'exploitation à carrière complète bénéficieront d'une retraite égale à 75 % du SMIC net, soit environ 840 euros. Alors que le chef de l'État précisait dans un courrier du 17 avril 2012 que les revalorisations seraient financées par « les marges de manœuvre financières dégagées par la baisse du nombre de retraités agricoles » et par un « appel à la solidarité nationale afin d'améliorer le niveau des pensions servies », le Gouvernement a fait le choix de faire financer ces mesures par les agriculteurs en activité et d'affecter la charge au régime de retraite complémentaire obligatoire. Si les dépenses sont au final légèrement inférieures aux prévisions, les recettes quant à elles sont largement inférieures aux attentes des pouvoirs publics. Un rapport de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) publié au cours de l'été 2015 a établi que le poids de ces droits gratuits a généré 7 milliards d'euros d'engagements supplémentaires. Selon la MSA, ces nouveaux engagements mettent en danger la pérennité financière du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des exploitants agricoles. Les réserves du régime seront ainsi épuisées dès 2017. Pour mémoire, plus de trois quarts des droits attribués à ce jour sont des droits gratuits (sans cotisations préalables). Le ministère de l'agriculture a proposé de résoudre la question du financement des revalorisations par une augmentation de deux points de cotisation de la RCO, payée par les actifs agricoles. Or dans un contexte de crise aiguë, cette solution qui alourdirait encore les charges des exploitations ne peut être envisagée. C'est pourquoi il souhaiterait du Gouvernement qu'il s'en tienne aux engagements pris par l'exécutif le 17 avril 2012.