M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les règles relatives aux modalités des déplacements ministériels et plus particulièrement sur les conditions d'utilisation des avions de la République. Les ministres ont eu pour consigne d'effectuer en priorité leurs déplacements sur les avions de lignes dans un souci de limitation des frais de transports. Récemment certains déplacements ministériels ont fait l'objet de polémiques, certains membres de l'exécutif ayant utilisé les avions de l'Etec, escadron de l'armée de l'air ayant pour mission d'assurer le transport du Président de la République, et dans certains cas exceptionnels les ministres. Pour justifier certains déplacements ministériels récents et les frais correspondants, les services de l'État ont fait savoir que le budget de l'État supportait, que les aéronefs soient utilisés ou non, un certain nombre de frais fixes. Il lui demande d'une part de préciser les conditions précises dans lesquels les ministres ont la faculté d'utiliser les moyens de l'Etec, d'autre part, de lui indiquer les frais fixes supportés par le budget de l'État au titre de l'Etec et enfin de fournir un chiffrage réel des frais supplémentaires engendrés par l'utilisation des aéronefs de l'Etec dans le cadre des déplacements ministériels effectués.