M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures annoncées visant à proposer des contrats à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Ces dispositions se révèlent extrêmement positives et étaient attendues par ces milliers d'agents qui, au bout de six ans d'encadrement d'élèves en situation de handicap, se voyaient remercier par l'éducation nationale. Dans sa communication du 22 août 2013, M. le Premier ministre a précisé que le processus débuterait à partir de la rentrée 2014. Il a également mentionné que des dispositions transitoires sont prévues pour l'année 2013-2014. Il souhaite connaître la nature des modalités transitoires pour l'année 2013-2014 et le fonctionnement du processus à partir de la rentrée 2014. Il demande si le dispositif concernera tous les AVS, y compris ceux qui ont été recrutés sous contrats aidés.