M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les taux de TVA qui s'appliquent en boulangerie. Pour le pain, les viennoiseries (croissants ou pains au chocolat) et les pâtisseries, le taux de TVA est de 5,5 %, pour les sandwichs et les aliments vendus chauds (quiches, pizzas) ces denrées sont soumises au taux de 7 %. Toutefois, en taxant à 7 % les sandwichs, qui sont composés de pain et bien souvent de jambon-beurre, au même titre qu'un plat qui a demandé une préparation suivi d'une cuisson, on pénalise les consommateurs. Le sandwich, l'ancien casse-croûte, qui apporte un équilibre nutritionnel inégalable, a été conçu pour pouvoir se manger vite et à moindre coût. Le consommateur qui achète un sandwich n'a pas l'intention de s'attabler comme dans un restaurant. En taxant le sandwich à emporter au même titre qu'un hamburger, on pénalise un modèle unique de petite restauration rapide à la française. En surtaxant le sandwich on pénalise des entreprises qui sont en grande majorité de très petites entreprises, déjà fragilisées par la hausse continue des matières premières et de l'énergie. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de réviser le taux de TVA appliqué à ce type de restauration.