Mme Isabelle Attard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contrats de numérisation signés par la Bibliothèque nationale de France (BnF). La BnF a annoncé le 15 janvier 2013 la conclusion de partenariats pour la numérisation et la diffusion de ses collections. Ces accords couvrent les livres anciens et les fonds musicaux. Ces contrats de numérisation sont donc des partenariats public-privé. Le comité des sages a publié le 10 janvier 2011 un rapport sur la numérisation du patrimoine culturel européen intitulé « The new renaissance ». Ce rapport énonce clairement que, lors de partenariats public-privé, les contrats doivent être rendus publics. Les spéculations concernant le contenu réel de ces contrats sont nombreuses. Afin de permettre un débat serein sur leur réalité et leur légitimité, elle lui demande de procéder à la publication des contrats de numérisation signés par BnF-Partenariats, filiale de la BnF.