M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes à compter de janvier 2016, interdiction votée par l'Assemblée nationale et supprimée par le Sénat en commission des affaires économique. Ces insecticides, particulièrement efficaces pour de nombreuses espèces de nuisibles tout en restant inoffensives pour l'Homme, présentent l'avantage de protéger les cultures sur la durée. En revanche, leur utilisation a été soupçonnée d'être à l'origine d'une surmortalité des abeilles ces dernières années. C'est sur la base d'études commandée par la Commission que celle-ci a adopté en mai 2013 le règlement (UE) 485-2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages concernant trois substances. Plus généralement, les produits phytopharmaceutiques font l'objet d'un encadrement juridique précis défini au niveau européen par le règlement n° 1107-2009 du Parlement européen et du Conseil. L'échelon national n'est qu'un simple échelon de mise en œuvre. Dans ces conditions, l'interdiction unilatérale et complète d'une classe entière de produits conduirait la France à sa retrouver en porte-à-faux avec le droit communautaire et ferait porter au pays le risque d'un recours en manquement auprès de la Commission européenne. De même, cela aggraverait les distorsions de concurrence internationale, au détriment du produire et consommer français. Une approche plus pertinente serait d'amener les agriculteurs à intégrer la protection des abeilles dans la conduite de leur exploitation, afin de minimiser l'usage des néonicotinoïdes. C'est l'objet du plan Ecophyto, en cours de refonte, mais aussi du plan de développement durable de l'apiculture, présenté en avril 2014, accompagné d'une charte des bonnes pratiques apicoles et agricoles en pollinisation. C'est pourquoi il lui demande de clarifier la stratégie européenne et nationale sur le sujet.