M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la régularité des inscriptions sur la liste électorale. Le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, considère qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf dans le cas où il y a eu une manœuvre susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Aussi, il souhaiterait connaître la définition exacte d'une manœuvre susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin.