Mme Françoise Dubois alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentielles de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment la profession infirmière, tel que le prévoit actuellement le Gouvernement dans son projet d'ordonnance. En effet, le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance de qualifications professionnelles. À travers ce projet, le Gouvernement propose la mise en place en France de l'accès partiel aux professions de santé : des professionnels de santé issus d'un autre État membre de l'Union Européenne pourront désormais exercer en France avec leur titre d'origine dans leur champ de compétences. Cette disposition suscite l'inquiétude des professionnels de santé qui voient en elle un risque majeur pour la qualité et la sécurité des soins et pour la santé publique dans son ensemble. Aussi, elle souhaiterait avoir des précisions quant à ce projet d'ordonnance et quant aux mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour sécuriser cet accès partiel.