M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires dans les communes les plus pauvres de France. Si le bien-fondé de cette réforme n'est pas à remettre en question, dans un contexte d'efforts budgétaires sans précédents et de diminution subséquente des aides aux collectivités, sa mise en application dans les communes françaises les plus défavorisées, notamment celles du bassin minier du Pas-de-Calais, pose problème. Aussi, il l'appelle à envisager, au-delà des mesures d'ores et déjà destinées à faciliter la mise en place de la réforme dans certaines communes (notamment éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale) et des fonds spécifiques d'aide aux communes mis en place dans le cadre de la loi pour la refondation de l'École, une prise en charge intégrale des dépenses occasionnées par l'application de la réforme sur les rythmes scolaires dans ces communes les plus pauvres. Il en va de la capacité du Gouvernement à offrir aux maires de toutes les communes françaises les moyens de donner à tous les élèves la possibilité de croire en un avenir meilleur et en l'égalité des chances quels que soient leur milieu social et le lieu au sein duquel ils suivent leur scolarité.