M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mesure dérogatoire régissant la taxe sur salaire et qui prévoit l'exonération de cette taxe sur les rémunérations versées au personnel affecté à la fourniture des repas, à la gestion de la cantine et aux économes. Ce régime particulier est réservé aux établissements chargés de fournir les repas aux personnes tenues, en raison de leur travail, de se restaurer sur place. Il lui demande de bien vouloir lui donner la liste précise et la définition des établissements concernés par cette mesure.