M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'application de la directive nitrate, sur les exploitations agricoles, et notamment dans les Vosges. Il semble que les obligations imposées aux agriculteurs dans ce cadre soient inacceptables : technocratiques, incompréhensibles et coûteuses. Il conviendrait de revoir, au plus vite, ces dispositions pour les rendre applicables. Dans l'attente, il s'agirait de mettre en place un moratoire sur l'extension des zones vulnérables, ce qui permettrait la réalisation d'une étude scientifique sérieuse. La définition des calendriers d'épandage devrait être confiée au niveau régional. Enfin, il devient urgent également d'arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l'élevage français au lieu de multiplier les charges et contraintes qui pèsent sur l'agriculture. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.