M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des indemnités des conseillers municipaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est possible que le conseil municipal puisse prévoir un remboursement au profit des conseillers municipaux sur la base des frais réellement exposés dans le cadre des missions qui leur sont assignées. D'autre part, il souhaite également savoir si le remboursement des frais réellement exposés est obligatoirement lié à l'obtention d'un mandat spécialement délivré par l'assemblée délibérante et si, dans l'affirmative, ce mandat spécial peut être attribué de façon permanente pour une année civile.