M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'importance de publier rapidement le décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les pupilles et orphelins. Les pouvoirs publics ont promis, à la suite de la publication du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, de regrouper l'ensemble des situations dans le cadre d'un décret unifié. Il souhaite connaître la date à laquelle ce décret sera publié.