M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de sécurité qui ne sont pas assurées dans les bus et autocars pour les personnes de fortes corpulences. En effet, le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route précise que le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci. La sangle étant trop courte. Néanmoins, certains passagers, bien que dispensés, souhaiteraient bénéficier d'une protection passive et dénoncent cette inégalité d'accès aux dispositifs de sécurité, qui pourrait être corrigée par l'équipement des bus avec des ceintures d'une longueur minimale de 130 cm. La sécurité routière de nos concitoyens devant être une priorité, il voudrait savoir comment le Gouvernement entend faire évoluer la réglementation sur ce point.