Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la participation des citoyens aux élections et les conditions dans lesquelles en cas d'empêchement ou d'absence momentanés ils peuvent participer aux scrutins nationaux ou locaux. En France, les conditions de participation apparaissent limitées en cas de vote par procuration (choix d'une personne de confiance dans la même commune ; limitation à une procuration pour un mandant) et le vote par correspondance n'est plus possible depuis 40 ans. Pourtant dans plusieurs pays européens voisins, les possibilités offertes aux citoyens sont plus nombreuses et variées. Le vote par procuration ou correspondance est ouvert pour un scrutin ou une période limitée. Le mandataire doit être lui-même citoyen et électeur pour les élections nationales. Si le nombre de mandats est limité à deux, des exceptions existent pour un proche parent qui peut en recevoir plus. Parfois, un droit à l'expérimentation comprenant la possibilité d'un vote sécurisé par internet faisant l'objet d'une évaluation a été ouvert. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer les conditions de participation aux élections européennes, nationales et locales en donnant plus de facilités aux électeurs et en améliorant de la sorte leur participation en tenant compte à la fois des évolutions sociales et techniques.