M. Claude Sturni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par l'Association autocars anciens de France. En effet l'arrêté du 13 octobre 2009, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun, a fixé l'échéance du 1er septembre 2015 pour que tous les autocars soient équipés de ceintures de sécurité. Par conséquent, à partir du 1er septembre 2015, la France sera le seul pays au monde à ne plus pouvoir transporter de personnes avec des autocars anciens. Les rares collectionneurs d'autocars anciens en France souhaitent bénéficier d'une dérogation afin de pouvoir effectuer quelques démonstrations à destination du grand public. Ces véhicules témoignent d'un passé industriel français historique, très souvent riche en innovations et inventions en tous genre. Ils ont souvent une valeur artisanale précieuse car la fabrication industrielle à grande échelle n'est apparue que dans les années 1970. Le coût inhérent à la restauration d'un tel véhicule est par conséquent élevé d'où la volonté de l'Association autocars anciens de France de pouvoir exposer et effectuer des démonstrations au grand public. Un tel patrimoine témoigne du professionnalisme et du savoir-faire français. Il souhaite donc, à la lumière de ces observations, connaître ses intentions quant à cette demande de dérogation.