M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Ce projet ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et ne mentionne pas le concours comme système spécial de passation des marchés. Pourtant, ce concours permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes, notamment d'architecture, et offre aux responsables publics la possibilité de choisir et de maîtriser le projet qu'ils souhaitent mettre en œuvre. Il favorise en outre la création et l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Aussi, il demande si le concours, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche qualité et d'innovation.