M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la déchéance de nationalité pour les terroristes français avérés. Le Premier ministre, M. Manuel Valls, a récemment affirmé qu'il était possible de déchoir de la nationalité ceux qui s'attaquaient aux intérêts fondamentaux de notre pays. La loi cependant n'autorise la procédure que dans des conditions très strictes touchant à la fois les conditions d'acquisition de la nationalité française de la personne incriminée et la nature du délit en cause. La procédure est ainsi complexe et les cas de déchéance très rares. On en relève en effet 21 entre1989 et 2010. Au vu de l'accroissement des risques d'atteinte à la sécurité nationale, il a été plusieurs fois évoqué des modifications législatives qui permettraient de prononcer plus rapidement des sanctions, notamment en matière de déchéances de nationalité, à l'encontre de toute personne présentant un risque avéré de terrorisme sur le territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.