M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Chaque année, ces structures embauchent, accompagnent et forment quelque 70 000 salariés. Entreprises sociales fortement implantées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. L'État a mis en œuvre en 2013 une réforme de financement de ce secteur largement soutenue par ses principaux représentants. Toutefois, cette réforme ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements. Des dysfonctionnements graves entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie pour les structures et des risques potentiels de cessation de paiement, certaines n'arrivant même plus à assurer le versement des salaires. Il s'agit souvent d'annexes financières établies tardivement par les services déconcentrées et de modalités de paiement par l'agence de services et de paiements qui n'ont pas été adaptées. Sachant qu'il s'agit de difficultés techniques liées à l'organisation des services de l'État, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de remédier à l'urgence de la situation. Il demande comment il souhaite modifier les règles en vigueur afin d'assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale dans nos territoires.