M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la transposition de la directive TVA concernant les activités équestres. En cette période de crise où la défense de l'emploi et du pouvoir d'achat est censée être une priorité, l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 20 % aurait des conséquences dramatiques pour la filière. Fermeture des centres équestres, chevaux au rebut, accès aux activités sportives restreintes pour les familles aux revenus modestes sont à prévoir. C'est pourquoi il lui demande le retrait de cette mesure qui compromet gravement ce secteur de l'économie.