M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les collectivités locales ayant souscrit un emprunt dit « toxique ». Il souhaiterait connaître pour chaque conseil régional concerné par ce dispositif, pour chacun des prêts de ce type, son montant ainsi que ses principales caractéristiques.