M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de passation des appels d'offres nationaux concernant les énergies renouvelables. Les appels d'offres nationaux représentent l'un des principaux outils d'aide publique au développement du secteur des énergies renouvelables, aussi bien pour soutenir les filières en retard de capacités, que pour limiter les risques de conflits d'usage et la forte asymétrie d'information sur les coûts, compenser la rareté des zones propices ou encore pour répondre à des enjeux de démonstration technologique et de développement industriel. Cependant la procédure de passation actuelle semble souffrir de quelques faiblesses, ainsi que le note un rapport de la Cour des comptes sur la politique de développement des énergies renouvelables, paru en 2013. Outre dénoncer une politique chère et peu efficiente, ce rapport se montre particulièrement critique sur les appels d'offres : « Les appels d'offres [sont] une procédure parfois non justifiée, pas toujours efficace et aux effets déstabilisants ». Entre autres difficultés, on peut citer celle de la répartition des ENR : du fait de ces appels d'offres nationaux, le solaire se concentre au sud et l'éolien à l'ouest et, dans le même temps, des zones à forte demandes sont délaissées alors qu'une intégration de la consommation, du coût et des pertes des lignes, permettrait une meilleure prise en compte des réalités et des besoins énergétiques. Aussi, il lui demande, d'une part de bien vouloir lui préciser quelles dispositions ont été prises pour répondre aux critiques émises par la Cour des comptes dans ce rapport et, d'autre part de lui indiquer sa position sur une éventuelle territorialisation des appels d'offres nationaux.