Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le dispositif des mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC). Les agriculteurs vendéens se sont fortement impliqués dans le dispositif des MAEC avec plus de 2 700 exploitations engagées et dans la conversion en biologique. Or aujourd'hui ces exploitations ayant mis en place ces dispositifs se trouvent dans une situation difficile car l'instruction des MAEC et des mesures concernant l'agriculture biologique ne sont toujours pas rentrées en vigueur. Les conséquences, pour ces agriculteurs, sont catastrophiques. Tout d'abord, les paiements des MAEC 2015 devraient être réglés seulement en 2017 alors que les cotisations sociales et les impôts à régler cet automne prennent en compte l'annuité potentielle. La conséquence sur la trésorerie des exploitations les plonge dans de grandes difficultés financières. Ensuite, l'instabilité des cahiers des charges et la complexité de certaines mesures ne permettent pas aux exploitations d'être éligibles au dispositif. Autrement dit, dans la situation actuelle, un agriculteur pourra apprendre deux à trois ans après avoir engagé financièrement son exploitation qu'il ne pourra pas toucher d'aide de l'État. C'est pourquoi elle lui demande d'obtenir une clarification sur les délais d'instruction et de paiement, d'envisager une mesure de soutien aux exploitants en cas de retard, et d'envisager de la souplesse dans les futures instructions de dossier et dans les futurs contrôles.