M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences de l'application des exigences de la réglementation accessibilité. En effet, même si les constructeurs se doivent de tenir compte du handicap, ainsi que de l'adaptation du logement en cas d'accident de la vie par son utilisateur, certaines normes, si elles devenaient systématiques, font craindre une moins bonne ergonomie du logement avec les besoins de l'occupant. Ceci vient d'être soulevé dans un rapport sur « les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti » rédigé conjointement par l'inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'environnement durable et le Contrôle général économique et financier, qui pointe le risque, en raison de ces normes, de voir disparaître les balcons et les baignoires des logements et constate un rétrécissement de la surface des salons et une réduction du nombre de pièces. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question.