Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les problèmes que rencontrent les rapatriés d'Algérie et d'outre-mer, notamment sur la suspension des poursuites au bénéfice des rapatriés en cas de surendettement lié à leur réinstallation en métropole. En janvier 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 100 de la loi de finances pour 1998 qui instituait une suspension des poursuites au bénéfice des rapatriés. Aujourd'hui, de nombreux rapatriés de la guerre d'Algérie subissent saisies, ventes aux enchères, expulsions et autres mesures d'exécution. Elle l'interroge sur les actions qu'elle compte entreprendre à l'égard de cette communauté qui a déjà tant souffert au nom de la France.