M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la durée de travail des conducteurs indépendants du transport public routier. À l'occasion du Conseil des ministres du 5 décembre dernier, il a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-914 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier. Cette ordonnance, qui transpose en droit interne une directive européenne de mars 2002, a pour objectif de limiter les temps de conduite. Ainsi, il lui demande de bien vouloir détailler les mesures de cette ordonnance, ainsi que leur éventuel impact pour les acteurs de ce secteur d'activité.