M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés aujourd'hui rencontrées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). À l'occasion de la dernière campagne présidentielle, le chef de l'État avait indiqué qu'à son sens il s'agissait là d'un service d'intérêt général qui n'avait pas vocation à « être livré au seul marché ». Cependant, ce service public n'est toujours pas référencé comme un service social d'intérêt général (SSIG) auprès de la Commission européenne, ce qui l'autoriserait à s'exonérer des règles concurrentielles. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que cet objectif soit atteint et, le cas échéant, quels moyens supplémentaires il entend octroyer à l'AFPA afin qu'elle puisse fonctionner de manière optimale au bénéfice des demandeurs d'emploi et des salariés menacés par une perte d'emploi.