M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement de données "chaîne applicative supportant le système d'information orienté procédure pénale et enfants", dit Cassiopee. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si ce traitement de données est aujourd'hui opérationnel et, dans le cas où son application resterait perfectible, quels sont les moyens engagés pour en améliorer l'efficacité.