Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport concernant la masse salariale de l'État, des hôpitaux et des collectivités territoriales, publié par la Cour des comptes le 9 septembre 2015. Dans ce rapport, la Cour des comptes s'alarme du coût des fonctionnaires sur le budget de l'État, qui s'élève à 278 milliards d'euros en 2014. Elle note notamment que « la masse salariale de l'État a () été quasiment stabilisée de 2011 à 2013, puis elle est repartie à la hausse en 2014 du fait de la fin des économies liées à la baisse des effectifs » de fonctionnaires. En tout, 13 % de la richesse nationale est dépensée chaque année dans le traitement des fonctionnaires, nationaux, hospitaliers ou territoriaux. Or, selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, « les agents du secteur public travailleraient en moyenne une centaine d'heures de moins par an que ceux du secteur privé. Seule la fonction publique territoriale aurait une durée moyenne inférieure à la durée légale, mais cette moyenne masque d'importantes disparités ». Ce constat avait déjà été fait en 2011 par l'OCDE, qui observait que « la durée moyenne du travail dans la fonction publique (place) la France parmi les pays dont la moyenne d'heures travaillées dans le secteur public est la plus faible ». Les fonctionnaires territoriaux travailleraient moins de 35 heures par semaine, et certains fonctionnaires d'État n'effectuent que 80 % des heures en étant payés comme s'ils en faisaient 85,7 %. Parallèlement, la Cour des comptes ajoute qu' « une diminution du nombre d'agents de 10 000 engendre une économie pérenne d'environ 300 millions d'euros sur un an pour l'État ». Par conséquent, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour rétablir le temps de travail des fonctionnaires au niveau de la durée légale, ce qui permettrait de réduire leurs effectifs et le poids de leur masse salariale sur le budget de l'État, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales.