M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution des actions de lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole. Des projets de décrets et d'arrêtés sont actuellement en cours de rédaction et en consultation publique afin de réviser les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle des quantités d'azote épandues. Des dispositions envisagées seraient la source d'une inquiétude pour certains acteurs du secteur directement concernés par celles-ci. En effet, des sanctions collectives seraient mises en place en cas de dépassement de la valeur de référence. Ce dispositif pénaliserait donc les exploitants respectant les règles, tout en dédouanant les responsables du dépassement. Cette mesure semble contraire à l'esprit même de la réforme. Il semblerait plus juste de n'imputer une limitation des épandages qu'à ceux ayant contribué au dépassement de la valeur de référence sur la zone, au prorata de leur contribution individuelle. Pour ce faire, la création d'une cellule d'analyse pourrait être envisagée pour comprendre l'origine d'un éventuel dépassement, intentionnel ou dû à des paramètres environnementaux non-maîtrisables. Concrètement, cet entité permettrait d'apporter des réponses en prenant en compte les facteurs qui influeraient sur la quantité annuelle d'azote épandue et de prendre les mesures correctives ciblées et cohérentes. De ce fait, cette démarche opportune éviterait des sanctions qui ne seraient pas imputables aux exploitants. Ainsi au regard de l'importance de l'activité agricole en Bretagne, il lui demande de bien vouloir prendre en compte l'ensemble des préoccupations des acteurs afin d'éviter la mise en place d'un dispositif contraire à la pérennité de l'élevage en Bretagne.