M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de reconnaissance par l'État des diplômes acquis dans les universités privées et particulièrement sur les grades et diplômes catholiques de l'enseignement supérieur. Un rapport des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche remis au Président de la République le 17 décembre recommande l'abrogation du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 permettant la reconnaissance des diplômes délivrés par les universités catholiques. Le ministère a fait savoir qu'il allait travailler sur ce point « entre Noël et le jour de l'An ». Cette abrogation aurait des conséquences catastrophiques pour les étudiants engagés dans des formations actuellement reconnues par l'État. La seule faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris compte près de 1 200 étudiants qui n'auraient pour seule solution que de présenter individuellement au Centre international d'études pédagogiques un dossier long et compliqué en vue de faire reconnaître leurs années d'études. Il lui demande si cette décision s'appliquerait rétroactivement et si les titulaires de licences et masters validés dans l'enseignement catholique et ayant obtenu une reconnaissance de l'enseignement supérieur par le passé seraient concernés.