M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la multiplication des refus opposés par les comités médicaux départementaux aux fonctionnaires de l'éducation nationale demandant un congé longue maladie pour dépression nerveuse ou surmenage professionnel, y compris lorsque l'expert désigné par le comité médical a émis un avis favorable à l'octroi de ce congé longue maladie. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que, dans ce cas de figure, le refus du comité médical départemental soit obligatoirement très clairement motivé et puisse faire l'objet d'une procédure d'appel accélérée auprès du comité médical supérieur.