M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'activité de l'institut de l'information scientifique et technique. Malgré une condamnation pour contrefaçon, confirmée en appel en juin 2011, il semblerait que cette unité du CNRS continue à vendre des articles scientifiques à l'unité par le biais du service Refdoc, sans le moindre accord des auteurs, suscitant un mouvement de protestation de la part de ces derniers. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour s'assurer du respect de la loi par le service Refdoc et pour mettre fin à d'éventuelles pratiques illicites.