Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du RSI. Le régime social des indépendants a pour vocation d'effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit et compte actuellement près de 2,7 millions d'adhérents au titre des cotisations retraites - dont 41 % de commerçants, 36 % d'artisans et 23 % de professions libérales - ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l'assurance maladie - dont 70 % d'assurés, 30 % d'ayants-droit - et 2 millions de retraités. Après seulement deux années de fonctionnement, le RSI est devenu en 2008 le seul interlocuteur des ayants-droits. Malheureusement ces relations se sont rapidement dégradées. Absence totale de flexibilité, manque de lisibilité des nouvelles règles, calcul des cotisations sur l'année n-2, doubles prélèvements constatés... Ainsi, au lieu de simplifier la vie des entrepreneurs, ce régime l'a considérablement compliquée, entraînant des dépôts de bilan, des destructions d'emplois et des situations humaines et sociales cauchemardesques. À l'initiative de ses collègues Julien Aubert et Bruno Le Maire, une demande de création de mission d'information parlementaire a été faite auprès du Président de l'Assemblée nationale. Aussi, elle lui demande sa position sur la création de cette mission d'information et les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer les performances du RSI.