M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement de la France et sur son action diplomatique, dans l'objectif de faire appliquer les résolutions de l'ONU dans le cadre du conflit au Sahara occidental. En effet, depuis 1966, des résolutions successives de l'ONU demandent la mise en oeuvre d'un référendum d'autodétermination, afin que le peuple sahraoui puisse décider pour lui-même de son destin. Or, depuis cette date, le Sahara occidental continue d'être sous occupation marocaine, avec les conséquences qu'implique une occupation subie : jugements et condamnations sommaires, emprisonnement d'opposants, etc. Dans son rapport du 8 avril 2013, Ban Ki-moon, le secrétaire général de l'ONU, a d'ailleurs observé que « la surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps devient plus que jamais une nécessité primordiale ». Alors que l'an dernier, le conseil de l'ONU avait prolongé le mandat de la mission des Nations-unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) tout en demandant au Maroc d'améliorer la situation des droits de l'Homme, les États-unis ont récemment abandonné le projet de résolution qui prévoyait de doter la Minurso d'un mandat étendu aux droits de l'Homme. Il lui demande des précisions sur la position de la France dans ce dossier et sur les modalités de son engagement auprès du conseil de sécurité de l'ONU, afin de faire valoir le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et d'instaurer la mise en place d'un mécanisme de surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental.