M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Celle-ci est accessible à trois grandes catégories de bénéficiaires visées par la loi : les salariés ou anciens salariés du régime général ou du régime agricole reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale, les salariés ou anciens salariés d'établissements figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget (établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante), les salariés ou anciens salariés d'établissements de réparation ou de construction navale figurant sur une liste, établie par arrêté des mêmes ministres, et exerçant certains métiers figurant dans le même arrêté (ouvriers dockers de certains ports et personnel portuaire assurant la manutention). Il serait juste d'assurer les mêmes droits aux salariés ayant été exposés de la même façon à l'amiante, quel que soit leur statut. Il apparaît en effet par exemple que les salariés de sous-traitants peuvent ne pas avoir accès à ce dispositif alors même que leur exposition professionnelle à l'amiante est comparable à celle des salariés de l'entreprise commanditaire. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur la création d'une voie d'accès complémentaire, individuelle, à ce dispositif.