M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le cadre de la loi du 5 janvier 2010. La loi prévoyait une procédure d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies radio-induites à la suite d'une exposition aux essais nucléaires et préconisait de ne tenir compte d'aucune notion de seuil de dosimétrie dans la prise en compte et le calcul des indemnités aux victimes. Or cette notion de seuil constitue la base du dispositif de calcul de risques pratiqué par le Comité d'indemnisation des vétérans des essais nucléaires (CIVEN). Aujourd'hui, force est de constater que ce dispositif d'indemnisation ne remplit pas sa mission. En effet, près de 800 dossiers déposés et seulement 400 ont été examinés. Seuls 9 ont donné lieu à un accord pour l'indemnisation des victimes. Aussi, comme le demandent les associations de défense des victimes, il semble nécessaire de redéfinir la méthode de calcul utilisée par le CIVEN, mais aussi d'élargir la liste des maladies reconnues et de redéfinir les zones géographiques de retombées de la radioactivité. Il lui demande donc ses intentions en la matière et s'il compte prendre rapidement des mesures fortes en faveur des victimes civiles et militaires, afin que les indemnisations légitimes deviennent effectives.