Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. L'équilibre du bonus-malus aurait pu être réalisé sans remettre en cause le bonus pour les véhicules électriques. Les transferts d'usage des hydrocarbures fossiles vers la mobilité électrique est un des piliers fondamentaux de la transition énergétique. Le développement de la voiture électrique est déterminant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, le secteur des transports représente 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Parmi ce secteur, les véhicules particuliers représentent 53,8 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Par ailleurs, la réduction du bonus des voitures électriques de 7 000 à 6 300 euros va frapper les modèles construits en France alors même que l'industrie automobile française doit être en pointe dans la montée en puissance de l'électrique. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de rétablir le bonus pour les véhicules électriques à 7 000 euros.