M. Philippe Briand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités d'attribution de la carte du combattant AFN aux soldats ayant combattu entre juillet 1962 et juillet 1964. Il semble en effet que les conditions d'obtention de cette carte diffèrent de celles du titre de reconnaissance de la Nation. En conséquence, il souhaite connaître les démarches à entreprendre pour obtenir cette carte prenant en compte les périodes de combat jusqu'au 1er juillet 1964 et, par ailleurs, les intentions du Gouvernement pour rétablir une situation d'équité.