M. Romain Joron appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI) et plus particulièrement sur les systèmes d'information dont il dépend. Ce régime assure une protection sociale aux artisans, commerçants et professions libérales. Les difficultés que certains d'entre eux rencontrent sont connues de tous. Ainsi, les travailleurs indépendants et leurs représentants font parvenir leurs inquiétudes et leur attente de solutions viables. La mission confiée à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier a permis de dresser un état des lieux de l'efficacité et de la qualité du RSI dans sa relation avec ses assurés. Il en ressort notamment que le système d'information SNV2 de l'ACOSS utilisé par le RSI ne lui permettrait pas d'assurer un fonctionnement efficace et donc de remplir pleinement sa mission de service public. Le Gouvernement s'est engagé par une mesure de modernisation dans le but de résoudre et d'empêcher à l'avenir des situations difficiles et incertaines. Il lui demande donc comment et dans quels délais il entend résoudre ces problèmes.