Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des droits de l'Homme dans le domaine de la psychiatrie. En effet, l'association de la commission des citoyens pour les droits de l'Homme de France s'alarme des chiffres des admissions en soins psychiatriques dans le département de l'Orne et obtenus auprès de la commission départementale des soins psychiatriques. Ces admissions atteignent 69 % du total des hospitalisations dans l'Orne en 2012, dont 23 % en cas de péril imminent. L'association CCDH s'inquiète de la proportion de ces soins psychiatriques sous contrainte. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette situation.