M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de calcul des cotisations sociales des porteurs, vendeurs et colporteurs de presse indépendants. Ces travailleurs ont en effet un statut hybride : considérés comme travailleurs indépendants au regard du droit fiscal et du droit du travail, ils relèvent de plein droit depuis 1991 du régime de sécurité sociale des salariés. Ils sont néanmoins exclus de ce dispositif en cas d'immatriculation au registre du commerce ou du répertoire des métiers pour cette activité ou pour une activité non-salariée non agricole. En conséquence, ils sont donc affiliés au régime de cotisation des travailleurs indépendants, mais les versements se font au régime général. Par ailleurs les vendeurs colporteurs de presse cotisent actuellement sur une base forfaitaire et non sur une cotisation réelle, ce qui semble entraîner des situations d'iniquité où un travailleur se retrouve avec seulement un trimestre de cotisation pour une année travaillée. À ce faible montant de retraite viennent s'ajouter des conditions de travail difficiles, souvent de nuit et avec peu de jours de repos par an. Dans un souci d'égalité, il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à revoir les modes de cotisation pour les retraites des porteurs, vendeurs et colporteur de presse.