Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les négociations liées au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Ces discussions devraient aboutir cette année à la ratification d'un traité qui pourrait potentiellement être lourd de conséquences pour l'agriculture du département du Doubs, où de nombreuses exploitations dépendent de la valorisation de signes officiels de qualité comme les AOP et les IGP. Or il existe un risque que ces appellations ne soient pas reconnues par nos partenaires outre-Atlantique sous prétexte de facilitation des échanges. Cette situation laisserait donc le champ libre à des copies de bon marché des produits qui ne respectent pas les cahiers des charges établis. Il est primordial que notre agriculture ne soit pas sacrifiée lors des négociations. Si tel était le cas les conséquences seraient catastrophiques pour le secteur agricole mais également pour l'ensemble des filières qui dépendent des productions et de leur bonne valorisation, et toutes les activités connexes à l'activité en zone rurale. Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte cette analyse et l'interroge quant aux moyens envisagés pour protéger les signes de valorisation des produits agricoles français.