M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS). Le CTHS est un institut visant notamment à concourir aux recherches et aux publications portant sur les sciences humaines et comprend 255 membres, chercheurs et universitaires. Depuis 2007, le CTHS est rattaché à l'École nationale des chartes. Aujourd'hui, cette tutelle (qui n'est pas celle de l'État) remet en cause son autonomie de gestion, via l'imposition de coupes budgétaires qui mettent en danger sa pérennité. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour assurer l'avenir de cette institution qui date de 1834.