M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'obligation de certification du support génétique des ruminants mâles. Selon l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime, « à compter du 1er janvier 2015, le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de ruminants est soumis à obligation de certification, qu'il s'agisse de semence ou d'animaux reproducteurs ». Des éleveurs et la Fédération pour promouvoir l'élevage des races domestiques menacées (FERME) estiment que cette certification renchérira le prix du bétail, en obligeant les éleveurs à se fournir chez un spécialiste, et qu'elle les empêchera de pratiquer leur propre sélection et de vendre ou d'acheter leurs animaux reproducteurs où ils le souhaitent. Selon eux, cette législation menace la survie des races à faibles effectifs et elle favorisera les grands groupes industriels au détriment des petits producteurs. Dans ces conditions, la libéralisation du dispositif d'amélioration génétique n'est pas souhaitable. Il lui demande donc de lui rappeler les raisons qui commandent cette obligation de certification. Il souhaite aussi savoir s'il envisage, dans le cadre du prochain projet de loi sur l'avenir de l'agriculture, la suppression de l'article en question, afin de maintenir la diversité agricole et l'activité des petits éleveurs.