M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contrat que s'apprête à signer un consortium franco-japonais formé par Areva et Mitsubishi pour la construction de 4 réacteurs nucléaires en Turquie, un pays à très forte sismicité. De nombreux séismes (Izmit, Duzce, Cerkes, Bingol, Karakoçan) sont intervenus au cours de la dernière décennie sur la faille nord anatolienne à proximité de laquelle est prévue la construction des réacteurs : ainsi le séisme du 6 juin 2000 de Cerkes s'est déroulé à moins de 250 km du site de futur de Sinop. Le 6 juin 2012, le président de l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) déclarait : "Les contrats de vente de réacteurs nucléaires à l'export sont obtenus à des prix complètement bradés". Et il ajoutait : "Les prix acceptés par les vendeurs et obtenus par les acheteurs ne sont pas soutenables. [...] C'est déjà un problème sérieux, et nous devons nous assurer qu'il ne s'y ajoute pas un dumping au détriment de la sûreté". La même ASN a assuré à de nombreuses reprises qu'il ne lui paraîtrait pas possible que les entreprises françaises du nucléaire exportent des installations nucléaires dans des conditions de sûreté que nous n'accepterions pas dans notre propre pays. Dès juillet 2010, avant même Fukushima, l'ASN déclarait : "L'une des préoccupations majeures de l'ASN est l'harmonisation par le haut de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Nous ne voulons pas d'une sûreté à 2 vitesses". En conséquence, il lui demande dans quelles conditions l'État actionnaire a été associé au projet Areva, surtout quel contrôle va être exercé par l'Autorité de sûreté nucléaire française sur le projet, et quel contrôle va être exercé par les autorités françaises sur l'accord financier passé, sachant que les derniers contrats nucléaires ont systématiquement volontairement sous-évalué les coûts, reportant à terme les surcoûts sur les contribuables français.