M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur un malencontreux oubli réglementaire qui est préjudiciable pour les fonctionnaires territoriaux de Moselle. En effet, le tant attendu décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle devait permettre de mettre un terme aux tensions et inquiétudes engendrées suite à la suppression de l'indemnité de résidence perçue par les agents des trois fonctions publiques jusqu'au 30 juin 2013. Or l'objectif de ce texte n'est toujours pas pleinement atteint et pour cause, à la surprise générale, les agents de la fonction publique territoriale (FPT) en sont toujours exclus. Ce constat navrant est un nouveau coup porté contre ces fonctionnaires, contre leur rémunération et leur pouvoir d'achat amoindri depuis bientôt deux années. Considérant que cette disparité porte une atteinte au principe d'égalité de traitement des fonctionnaires sur un même territoire, il lui demande de lui préciser les véritables motifs d'une telle discrimination et de prendre les mesures réglementaires qui s'imposent pour corriger cette injustice.