Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les rejets de déchets dans les océans. Selon une récente étude parue dans la revue américaine Science, en 2010, 275 millions de tonnes de déchets ont été rejetés par 192 pays côtiers dont 8 millions de tonnes se seraient déversés dans les océans, et cela pourrait se décupler d'ici 10 ans si aucune mesure n'est prise. Selon cette même étude, les principaux pays responsables seraient asiatiques dont la Chine en première position. Aucun membre de l'Union européenne ne serait compté parmi les 20 plus gros pollueurs selon cette même étude ; toutefois, les 23 pays européens disposant d'un accès à la mer, dont la France, pris ensemble, seraient classés à la 18ème position. Nous savons que la réduction des déchets est une priorité de la politique de l'Union européenne en matière de déchets, comme le montre la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE adoptée en novembre 2008, dont découle un cadre national pour la prévention des déchets pour 2014-2017 ; il prévoit notamment une réduction d'ici 2020 de 7 % seulement de production des déchets ménagers et assimilés par habitant et à minima une stabilisation de la production des déchets issus des activités économiques et du BTP par rapport à 2010. Ce programme doit faire l'objet d'une réévaluation à mi-parcours en 2017. C'est pourquoi elle attire l'attention du Gouvernement sur les outils effectivement mis en place pour l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs fixés par le programme national de prévention des déchets, et lui demande la position du Gouvernement sur la mise en place de mesures pour contrôler et arrêter le déversement de déchets dans les mers et océans.