M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réglementation relative à la commercialisation des insectes et produits à base d'insectes destinés à la consommation humaine. La norme actuelle est le règlement (UE) 2015/2283 abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 dit « novel food », à la suite de l'adoption duquel la DGCCRF a indiqué que « tous les insectes et produits dérivés sont des nouveaux aliments : étant donné l'absence d'autorisation donnée à ce jour pour ces denrées, elles ne peuvent pas être mises sur le marché en vue de la consommation humaine » (note d'information n° 2014-157 et note d'information n° 2016-128 de la DGAL). Le règlement (UE) 2015/2283 n'est pas encore applicable, et laisse subsister le règlement (CE) n° 258/97 jusqu'à son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2018. En attendant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, qui devrait permettre avec une procédure simplifiée l'autorisation de mise sur le marché des insectes destinés à l'alimentation humaine, rien n'est encore prévu en droit français, ce qui empêche des investissements dans ce secteur d'activité et oblige certaines entreprises produisant déjà des insectes à se délocaliser, par exemple en Belgique, où la réglementation nationale leur est plus favorable en raison d'une interprétation beaucoup plus souple du règlement (CE) n° 258/97 encore applicable. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour cette période transitoire.