M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la construction de centrales thermiques utilisant le pneu usagé comme combustible. Il semble en effet que, par son caractère limitatif, l'arrêté du 27 janvier 2011 n'utilise pas toutes les possibilités offertes par la directive 2009/28/CE. Il souhaiterait savoir si une modification de l’annexe B de l'arrêté du 27 janvier 2011 se heurterait ou non à des contraintes environnementales; et si la France ne risque pas de se trouver en infraction par rapport à la transposition incomplète de la directive précitée.