M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les demandes exprimées par une association nationale concernant la situation des malades souffrant de troubles spastiques dans le cadre de l'évolution de leur sclérose en plaques (SEP). Les représentants de cette association rappellent que la SEP touche 80 000 personnes, que ces troubles invalidants frappent plus particulièrement 5 000 d'entre eux, affectant gravement leur qualité de vie et leur autonomie et que ces troubles sont orphelins de traitements ou sont traités avec des médicaments hors AMM. Or ils précisent qu'il existe, dans de nombreux pays européens, un médicament nommé Sativex, indiqué dans le traitement de ces troubles spastiques modérés à sévères de la SEP. Selon eux, ce médicament, composé d'extraits de "cannabis sativa", leTHC (delta9- tetrahydrocannabinol) et le CBD (cannabidiol) aurait bénéficié d'une AMM selon le processus de reconnaissance mutuelle. La France, du fait de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, interdit aux malades l'accès à ce médicament. Les membres de cette association demandent quelles mesures peuvent être adoptées pour remédier à cette situation préjudiciable pour les patients français souffrant d'une sclérose en plaques. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.