Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le statut des ententes interdépartementale de lutte contre les zoonoses, à la suite de la réforme de la loi NOTRe. L'entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses (ELIZ) est une entente interdépartementale œuvrant à la surveillance sanitaire des territoires en évaluant les risques de présence de pathologies infectieuses pour l'homme dans la faune sauvage, dans une quarantaine de départements. La lutte contre la rage, vaincue et éradiquée, fût la première opération et la première victoire de l'ELIZ. Aucun département n'aurait pu réaliser individuellement le dispositif de lutte mis en place. L'entente a ainsi mené un travail extrêmement important, complété par de grandes campagnes de communication prophylactique et d'information préventive, exécutées sans dépenses supplémentaires des départements adhérents. Le rapport coût/bénéfice de l'adhésion à l'ELIZ est extrêmement en faveur des collectivités. La loi NOTRe, au-delà des aspects sanitaires et sociaux, a conservé la délégation de la compétence de gestion des espaces naturels sensibles des départements. Aujourd'hui, elle souhaite savoir si la loi NOTRe empêche les départements d'adhérer légalement à cette entente interdépartementale de lutte contre les zoonoses, et si la surveillance sanitaire des territoires fait partie des compétences des départements, dont la mission d'action sociale est renforcée et qui ont en charge la gestion des espaces naturels sensibles et du tourisme.