M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préconisations du rapport Queyranne « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité », remis au ministre du redressement productif le 18 juin 2013. Ce rapport contient en effet plusieurs préconisations qui inquiètent particulièrement l'ensemble des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui regrettent de ne pas avoir été consultées en amont par les auteurs de ce rapport. Considérant que les recettes fiscales du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat sont des aides publiques, les rapporteurs recommandent en effet de baisser de près de 30 % les ressources des CMA en réduisant le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires. C'est ainsi une baisse de 32 millions de recettes fiscales des CMA pour 2014 qui est envisagée. Au regard de cette diminution drastique et considérant que les CMA ne disposent pas de réserves financières, ces dernières craignent d'être contraintes de licencier et de former des milliers d'apprentis en moins - près de 100 000 jeunes sont chaque année formés dans les chambres de métiers et de l'artisanat - si le Gouvernement venait à persister dans cette voie. Les présidents de ces Chambres estiment par ailleurs que le rapport Queyranne, tout comme celui de la Cour des Comptes, est basé sur des données erronées qui ne correspondent en rien à la réalité de l'activité, du rôle et du financement des CMA. Aussi souhaiteraient-ils être reçus au plus vite par le Gouvernement afin que leur situation puisse être prise en compte lors de la rédaction du projet de loi de finances prévue à l'automne. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la situation des CMA avec toute l'attention requise et de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette affaire.