Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les détournements dont pourraient faire l'objet le dispositif du crédit d'impôt recherche. Alors que ce dispositif semble désormais prendre une place essentielle dans les plans du Gouvernement afin d'endiguer le déclin de notre pays, elle lui rappelle que de nombreuses voix se font entendre pour en rappeler les limites. Si personne ne conteste son caractère globalement positif pour notre économie, le crédit d'impôt recherche n'en entraîne pas moins des effets d'aubaine, notamment en incitant les chercheurs du secteur public à monter leur financement sur une base privée pour obtenir une mise de fonds initiale deux fois plus importante sur un même sujet. Par ailleurs, rien ne permet de garantir, dans le contexte normatif européen actuel, qu'une entreprise dépense cet argent sur le territoire national, puisqu'il lui est loisible de toucher cette aide et d'en faire bénéficier ses autres laboratoires européens. Aussi elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage pour corriger certains effets pervers de ce mécanisme essentiel au redressement productif de notre pays.