M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours législatif de la proposition de loi n° 296 relative à la mise en place par les mutuelles de réseaux soins. En effet, adopté fin novembre par l'Assemblée nationale, le texte a été transmis, dans la continuité, au Sénat. Or il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de la Haute assemblée, alors même que la ministre a confié, à plusieurs reprises sa volonté d'aboutir à une adoption rapide du texte. Au demeurant, le Gouvernement disposait d'un agenda prioritaire ces dernières semaines, notamment du 14 au 20 janvier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.