M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le remboursement des emprunts russes. Suite aux accords de 1996 et 1997, les 316 000 Français porteurs d'emprunts russes se trouvent détenteurs d'une créance très solide, mais sont entièrement seuls face à la Russie et donc incapables de la faire honorer. À ce titre, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en application l'article 3 de l'accord du 27 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945.