M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), à la lecture du rapport relatif à la mission d'évaluation des interventions économiques en faveur des entreprises, dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Les questionnements portent notamment sur le fait que le rapport recommande « de baisser de près de 30 % les ressources des CMA en réduisant le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires » et préconise « une baisse de 32 millions de recettes fiscales en 2014 auxquelles s'ajouterait une baisse supplémentaire de 32 millions en 2015 et de supprimer en deux ans les aides au départ des commerçants et des artisans ». Les CMA sont déjà engagées dans une profonde réforme de leur organisation et de leur gestion dans le cadre de la mise en application de la loi de juillet 2010 et ont pris de nombreuses initiatives de mutualisation. La cohérence du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat a été reconnue ainsi que la qualité de leur travail et leur rôle de proximité essentiel auprès des entreprises avec un élargissement des périmètres de leurs missions. Après la baisse de 10 % sur quatre ans des ressources fiscales des CMA programmée dans la réforme consulaire, cette nouvelle restriction envisagée affaiblirait considérablement les finances du réseau des CMA qui doit déjà absorber une hausse globale de l'activité, à effectifs et budgets constants et poursuivre son fort investissement sur la formation des apprentis. Elles gèrent directement 70 CFA accueillant près de 80 000 apprentis par an et la gestion de ces CFA constitue la moitié des budgets. Ces mesures de réduction se traduiront inévitablement par des licenciements, une diminution des services aux entreprises artisanales et du nombre d'apprentis accueillis dans les structures. Il lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter pour pallier ces inquiétudes.