M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instruction judiciaire relative aux problèmes de santé publique provoqués par l'amiante. En charge de l'instruction des dossiers de l'amiante, la juge a été déchargée de ses fonctions, au prétexte de la limite de dix ans pour l'exercice de la fonction de juge d'instruction au sein d'une même juridiction, fixée par la loi organique du 25 juin 2001. Or cette loi n'est pas rétroactive et, dès lors, elle ne saurait s'appliquer à la magistrate, puisque, sur le fond, ni son affectation ni sa mission n'ont changé. Elle a été saisie par de nombreuses associations des victimes de l'amiante, tels l'association nationale de défense des victimes de l'amiante et le syndicat CGT-Isover d'Orange. Les associations de victimes ont exprimé de fortes inquiétudes concernant l'opportunité d'une telle décharge, alors qu'elle risque d'influer sur le cours d'affaires dont les retombées politiques sont considérables. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour assurer l'exercice de la justice dans ce dossier et rassurer les victimes et familles de victimes qui craignent une manoeuvre purement politique.