M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes de la fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) concernant la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les surfaces de ventes de plus de 2500 m2. En effet, cette nouvelle ponction fiscale vient s'ajouter à une hausse considérable de la Tascom ces dernières années. Ainsi, le groupe Auchan a vu sa Tascom augmenter de 314 % depuis 2003 si bien que depuis 2010 cette entreprise paie un montant d'impôts et de taxes supérieur à celui de son résultat net. En effet, le commerce est déjà le secteur économique le plus imposé en France, avec plus de 80 taxes différentes. Cette taxe additionnelle votée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient ainsi annuler pour les entreprises de la grande distribution les effets du Pacte de responsabilité et entre en contradiction avec les engagements du Gouvernement concernant la stabilité fiscale. À l'heure où le chômage atteint des taux record cette mesure vient surtout fragiliser un secteur particulièrement dynamique en termes d'emplois puisque plus de 3 millions de nos concitoyens sont employés dans le commerce de détail dont 635 800 dans le commerce de détail à prédominance alimentaire. Cette hausse brutale de la Tascom risque ainsi de pénaliser lourdement nos concitoyens travaillant ou aspirant à travailler, dans ce secteur d'activité qui représente pour certain un premier passage dans le monde de l'emploi. Ainsi, le groupe Auchan recrute en moyenne chaque année 5 500 personnes pour le maintien de son activité courante dont 75 % âgées de moins de 25 ans, classe d'âge la plus durement touché par les effets du chômage. Enfin, cette majoration de la Tascom vient déséquilibrer d'avantage la concurrence entre le commerce physique et les e-commerçants. Alors que les ventes sur internet génèrent 3 fois moins d'emplois que celles réalisées en magasins, les taxes qui pèsent sur les e-commerçants sont 2,5 fois moins élevées sans compter que la plupart d'entre eux ont situé leurs entrepôts hors de nos frontières alors que le commerce physique représente des emplois non délocalisables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tenir compte des impacts économiques et sociaux de cette majoration de la Tascom et de lui préciser comment il entend soutenir l'emploi dans ce secteur d'activité en rétablissant une concurrence plus juste entre les différents types de commerce.