M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les statuts des écoles nationales supérieures des Beaux-Arts (ENSBA). Aujourd'hui, les ENSBA de France sont organisées administrativement et financièrement par le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984. Ainsi, cela fait plus de trente ans que les statuts de ces écoles n'ont pas été adaptés ou rénovés, alors même que le paysage artistique et le cadre universitaire ont subi une très forte mutation. Preuve du retard de ces écoles, elles bénéficient uniquement, aujourd'hui encore, d'un conseil pédagogique, alors que la plupart des établissements dans l'enseignement supérieur de l'art ont mis en place un conseil scientifique ou de la recherche, en parallèle avec ledit conseil pédagogique. L'instauration de ce nouveau conseil serait un point de modernisation appréciable pour les ENSBA. La procédure de recrutement et le statut du directeur d'ENSBA sont d'autres points fondamentaux qui demandent une mise à jour urgente. En effet, les problèmes relatifs à un manque de réglementation et de régulation concernant le poste de direction sont aujourd'hui mis en exergue, alors qu'a été lancé l'appel d'offres pour ce poste le 7 juillet 2015. L'Association nationale des écoles d'arts (ANdEA) demande ainsi une refonte de l'article 15 du décret de 1984, portant sur la nomination du directeur. Ils revendiquent principalement une définition précise de la durée de mandat et des conditions de limogeage. De la même manière, et bien que M. le député ne trouve rien à redire aux critères de sélection de la procédure de recrutement en cours, une fixation de ceux-ci dans la loi pourrait favoriser la transparence et donc la pacification de la procédure de recrutement. Face à tous ces besoins, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de moderniser le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984. Dans le cas où la réponse serait positive, il souhaiterait connaître la nature de ces modifications.