M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation au 1er janvier 2014 du taux de TVA applicable aux activités équestres. Depuis 2004, le taux de TVA appliqué à ces activités est de 7 %. La Commission européenne, qui a une interprétation plus large de l'arrêt de la Cour de justice, conteste l'interprétation de la France sur la directive TVA et demande à ce que ce taux réduit soit abandonné. Il est incontestable que les activités équestres relèvent de la pratique sportive et c'est justement sur ce fondement que l'euro-compatibilité avait été confirmée par le commissaire européen chargé de la fiscalité. Le principe d'une taxation faible mais répartie sur une assiette large avait favorisé la démocratisation de l'équitation, devenue depuis 2005 le troisième sport comptant le plus de licenciés, juste après le football et le tennis. La hausse brutale de treize points risque de pénaliser fortement un grand nombre de centres équestres principalement implantés en milieu rural et contrarier la démocratisation de l'équitation alors que ce secteur génère une activité économique importante centrée autour de la filière équine. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour maintenir un taux identique afin de ne pas mettre en péril ces centres équestres déjà fragilisés par la crise économique.