Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet des prospectus publicitaires. Selon une enquête menée par des bénévoles de l'UFC que choisir, en un mois nous recevons en moyenne 2,7 kg de publicités non désirées, soit 72 prospectus qui n'avaient pas été demandés et qui partent souvent à la poubelle sans avoir été lus. Si la quantité totale de papier consommée en France a baissé de 4 % en 2013, les tonnages d'imprimés publicitaires, eux, n'ont diminué que de 1 %. Les publicités des enseignes de la grande distribution alimentaire représentent à elles seules 36 % du total distribué. Les professionnels s'acquittent certes d'une ecocontribution auprès d'Ecofolio, l'organisme qui gère la collecte et le traitement des vieux papiers, mais son montant est de 50 euros par tonne, ce qui est loin de couvrir l'intégralité des coûts. Le reste se retrouve à la charge des collectivités locales et donc des ménages à travers la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La France se singularise déjà par l'important coût que représente sa gestion des déchets papier. Dans les 6 pays européens étudiés par Ecofolio, le coût net par habitant et par an se situe entre 0,35 et 1,84 euros. En France le coût est de 3,54 euros. Evidemment les prospectus ne sont pas seuls en cause, ils représentent environ 20 % des tonnages papier mis sur le marché, cependant, et contrairement aux autres papiers, ils ne relèvent pas d'un libre choix, ils nous sont imposés. Aussi, elle lui demande les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de diminuer la distribution de ces papiers, et ainsi diminuer les coûts de collecte et de traitement de ces prospectus publicitaires.