M. François Sauvadet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la répartition pour 2014 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il a reçu de nombreux témoignages de maires et présidents de communautés de communes se plaignant d'un changement brutal par rapport à l'année 2013, changement dont les explications ne sont pas fournies aux élus concernés. À titre d'exemple, l'ensemble intercommunal de la communauté de communes de Saulieu, qui bénéficiait d'une aide de 39 744 euros en 2013, est désormais contributeur net à hauteur de 28 579 euros en 2014. Les fondamentaux économiques n'ont pourtant pas évolué brusquement et la communauté de communes reste parmi les plus défavorisées du département. Les recettes fiscales complémentaires obtenues grâce à l'implantation d'entreprises sur le site de l'écopôle Bois, à hauteur de 109 546 euros, proviennent d'un engagement volontariste des élus et doivent être mises en parallèle avec l'investissement réalisé pour ce projet avec une échéance annuelle de l'emprunt à hauteur de 60 970 euros. Il est difficile de concevoir que les collectivités vertueuses et volontaristes se voient ainsi privées des effets de leur engagement pour leur territoire par des règles trop rigides. Aussi, il lui demande de lui expliquer les raisons de cette évolution aussi défavorable du FPIC pour certaines collectivités dont la situation financière était déjà rendue précaire par une accumulation de mesures coûteuses (réforme des rythmes scolaires, baisse des dotations).