M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens d'Orient. Au Proche et au Moyen-Orient, les massacres, viols, tortures, enlèvements, trafics d'êtres humains se succèdent au profit de macabres mises en scène du groupe terroriste « État islamique ». Les exactions dont sont victimes les chrétiens correspondent à la volonté de cette entité qui contrôle de vastes territoires de détruire les populations de façon systématique. Il rappelle que les actes incriminés tombent bien sous le coup de l'article 7 du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale internationale (CPI) et qui définit la notion de crime contre l'humanité. Celui-ci caractérise, dans le cadre d'une « attaque généralisée ou systématique », le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, la torture, le viol et l'esclavage sexuel. En cela, la décision du procureur de la Cour pénale internationale d'instruire la plainte pour génocide et crimes contre l'humanité déposée par la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (CHREDO) contre l'organisation « État islamique » constitue la réponse judiciaire adéquate. Celle-ci permettrait en effet une meilleure mobilisation de la communauté internationale et offrirait un meilleur soutien face à ses réseaux de financement. Il lui demande donc si le Gouvernement français va s'engager à soutenir la plainte du CHREDO, même en cas de refus par le Conseil de sécurité de l'ONU.