M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives préoccupations exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Vaucluse s'agissant des distorsions de concurrence sur le coût de la main-d’œuvre que subissent les producteurs de légumes français. En effet, alors que les entreprises de production de légumes représentent un potentiel de 200 000 emplois, notamment pour des personnels peu qualifiés ou en difficulté, les charges de la main-d’œuvre représentent une part trop importante du coût de production (entre 30 % et 70 % selon le type de culture). Le problème du différentiel du coût de la main d'œuvre saisonnière entre la France et ses voisins européens en particulier (Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie et Belgique) est régulièrement soulevé par les organisations professionnelles agricoles. Cette distorsion de concurrence handicape tant les agriculteurs qui produisent à destination de la grande distribution que les producteurs réalisant de la vente directe aux consommateurs. Il n'est donc pas acceptable que la situation perdure car elle condamnerait la production de légumes de France. Le recul de la production de légumes est d'ailleurs déjà largement amorcé en France. Ainsi, l'étude réalisée par les producteurs de légumes de France met en évidence la diminution des surfaces cultivées en France, et corrélativement leur augmentation en Allemagne par exemple, où le coût de la main-d’œuvre est deux fois moins élevé qu'en France. Ainsi, pour lui permettre de regagner en compétitivité, la filière souhaite à moyen terme la mise en place d'une harmonisation sociale européenne ou au moins une convergence sociale européenne. Mais de façon urgente à court terme, elle souhaite d'une part, le maintien des allègements de charges patronales avec un retour au régime TO-DE appliqué avant le 1er janvier 2013, et son extension aux salariés permanents. D'autre part, elle souhaite le déplacement des charges sociales qui pèsent sur le travail vers d'autres modes de financement pesant moins sur la croissance et la compétitivité extérieure, et enfin l'obtention d'une réglementation du travail plus souple en introduisant plus de flexibilité pour les entreprises dans l'organisation du travail.