Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. Ainsi, il apparaît que l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Par conséquent, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et se retrouvent de facto dans une situation précaire du fait de l'absence de revenu, alors qu'il sont confrontés à la maladie. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.