M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs de religion en Alsace. Le statut scolaire d'Alsace-Moselle prévoit depuis son origine une gestion conjointe des personnels par les autorités académiques et les autorités religieuses. Or, à la fin de cette année scolaire, les services du rectorat ont décidé seuls de l'affectation des personnels sans discussion au préalable avec l'équipe diocésaine qui a pourtant une grande connaissance du terrain. Ce déplacement arbitraire et sans précédent de personnels pour la rentrée 2014-2015 risque d'avoir des conséquences non seulement pour les professeurs de religion mais également pour les établissements en remettant en cause les projets prévus avant ce brusque changement de cap des services du rectorat. Il faudrait donc que, conformément à la pratique jusque-là communément admise, les décisions d'affectation puissent être prises par consentement mutuel des deux instances. Il demande s'il est prévu de revenir sur cette décision.