M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions prévues pour les petits et très petits exploitants agricoles dans le paquet législatif proposé par la Commission européenne pour « moderniser, simplifier et renforcer la filière agroalimentaire en Europe ». Si la Commission explique qu'elle compte garantir aux jardiniers amateurs le droit d'acheter tout type de matériel végétal, de vendre leurs semences en petites quantités et de procéder à des échanges de semences avec d'autres particuliers sans être concernés par les dispositions du règlement à venir, quel sort sera réservé aux petits exploitants agricoles ? Notamment ceux qui luttent pour la préservation de variétés rares ou oubliées de légumes, fruits et semences, ou encore ceux qui pratiquent des formes douces d'agriculture comme l'agriculture biologique ? Les mesures qui leurs seront réservées dans ce règlement, censé entrer en vigueur en 2016 et simplifier et renforcer la filière agroalimentaire européenne, ne seront-elles pas de nature à menacer la viabilité de leurs exploitations ? Aussi, il lui demande de ne pas perdre de vue l'intérêt des petits exploitants lors des discussions relatives à ce paquet législatif en Conseil de l'Union européenne.