M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le droit à la retraite des vétérinaires ayant exercé comme collaborateurs occasionnels du service public, salariés de l'État, via les directions des services vétérinaires. En effet, au cours des années 1955 à 1990, de nombreux vétérinaires, aujourd'hui retraités, ont participé à l'éradication des épizooties qui dévastaient les cheptels français. À ce titre, il était convenu qu'ils soient affiliés aux organismes sociaux, sécurité sociale et Ircantec, leur permettant de bénéficier de droits à la retraite. Bien que le Conseil d'État ait reconnu la responsabilité de l'État, par deux arrêts rendus le 14 novembre 2011, ces vétérinaires rencontrent toujours des difficultés pour faire valoir leurs droits. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre aux revendications des vétérinaires concernés ainsi qu'une information sur le calendrier de paiement des indemnisations attendues.