Mme Laurence Arribagé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) au regard du nouveau cadre réglementaire d'accès au Fonds social européen (FSE). Selon la nouvelle programmation FSE, à partir de 2015, les associations intermédiaires, entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, ne devraient plus bénéficier de fonds FSE pour leur mission d'accompagnement social et professionnel. De plus, les ateliers et chantiers d'insertion se verraient appliquer la règle du « périmètre global » selon laquelle les recettes liées à l'activité viendraient en déduction du FSE obtenu. Ce nouveau cadre réglementaire risquerait de pénaliser gravement les quelque 200 structures IAE de la région Midi-Pyrénées qui emploient environ 6 600 personnes, voire de provoquer la fermeture de certaines d'entre elles. Aussi, elle lui demande quelles mesures seront effectivement prises pour optimiser les actions du secteur de l'insertion par l'activité économique et sanctuariser les moyens qui lui sont nécessaires.