M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l'élection des conseillers départementaux, modifiant le mode d'élection des actuels conseillers généraux et impliquant un redécoupage des cantons. La moitié de ces derniers sont appelés à disparaître. Cela aura pour effet mécanique de priver les chefs-lieux de cantons, qui n'existeront plus, d'une fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR), qui leur était dévolue. Il en sera de même pour les centres-bourgs, qui la percevaient dès lors qu'ils comptaient sur leur territoire 15 % de la population du canton. Le regroupement de plusieurs cantons pour en former un seul augmente, en effet, du même coup, le seuil démographique à atteindre pour continuer à bénéficier de la DSR. Les maires concernés ont manifesté leur inquiétude à ce sujet, car ce dispositif annoncé s'ajoute non seulement au poids croissant des charges, qui pèsent sur les collectivités, mais aussi à la diminution des dotations à laquelle ils peuvent prétendre. M. le Premier ministre est intervenu sur ce thème lors du 96e congrès des maires et des présidents de communautés, s'engageant à ce qu'aucune incidence n'intervienne, pour les communes concernées, sur l'attribution de la DSR et aussi sur le régime indemnitaire des élus. Il complétait son propos par l'annonce d'un dispositif en préparation en faveur des « bourgs-centres », qui en perdraient la qualité. Il souhaite connaître le détail de cette mesure et son calendrier de mise en œuvre.