M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les besoins de financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français, foyers qui interviennent positivement dans le domaine du bien-être des gens de mer. Les associations d'accueil de marins ont pour objet d'accueillir les équipages des navires en escale dans les ports, en leur fournissant un ensemble de prestations et de services adaptés à leurs besoins. Ces missions répondent à l'obligation faite par la convention 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, concernant le bien-être des gens de mer dans les ports, convention ratifiée par le Parlement français en 2004. Son article 3 précise que « tout membre s'engage à veiller à ce que des moyens et services de bien-être soient fournis dans les ports appropriés du pays à tous les gens de mer [...] », ce qui suppose que ces moyens et services bénéficient d'un appui financier régulier et suffisant. Or il apparaît que le système actuel d'une contribution volontaire des armateurs ne soit pas satisfaisant, voire inexistant dans certains ports, ou que celle-ci demeure impayée. Alors que le foyer de Bayonne licencie son personnel permanent et que onze autres salariés employés dans divers foyers sont pris en charge par l'AGISM (Association pour la gestion des institutions sociales maritimes), Marin'Escale qui gère celui du grand port maritime de La Rochelle et malgré l'effort important du port, est obligé de se séparer d'un salarié employé en contrat d'avenir. Il relaie la proposition des gestionnaires de cet accueil de créer un droit portuaire social, dont le montant serait fixé en fonction du tonnage du navire et intégré dans le coût global du transport maritime, dévolu au financement de ces foyers d'accueil pour le bien-être des marins. Il lui demande donc d'étudier cette proposition ou de mettre en œuvre un système de financement durable de ces accueils.