M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'engager d'ici fin 2015 une évaluation de la nouvelle procédure de dérogation aux travaux dangereux interdits aux travailleurs mineurs, mise en place par le décret du 11 octobre 2013. Il préconise également de mettre en place dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale une procédure de dérogation à l'interdiction d'emploi des apprentis mineurs aux travaux dangereux visés par le code du travail. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.