Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le fait que suite à l'exploitation des houillères de Lorraine (HBL), la commune de Rosbruck est victime d'affaissements très importants. Un groupe de maisons est même descendu d'une hauteur de quinze mètres et se retrouve dorénavant, sous le niveau de la Rosselle. Le risque d'inondation brutale a conduit au placement de ce secteur en zone rouge du plan de prévention des risques. Plus généralement, la commune est confrontée à l'obligation de réaliser des travaux de l'ordre de dix à quinze millions d'euros, ce qui est démesuré pour une localité ayant moins de 1 000 habitants. Or, malgré le caractère évident de la responsabilité minière, les HBL et l'État mènent une guérilla juridique pour éviter ou retarder l'obligation de prendre en charge les dégâts miniers. Cela dure depuis plus de dix ans et d'expertises en expertises, ainsi que d'appels en recours de procédure, l'arbitrage définitif n'est toujours pas rendu. Les tribunaux s'acheminent cependant vers un chiffre de neuf millions d'euros. Outre la problématique sus-évoquée, la commune de Rosbruck est par ailleurs confrontée à l'obligation de réaliser en urgence, des travaux pour pallier certaines séquelles de l'exploitation minière qui ne peuvent pas attendre indéfiniment une solution. Pour cette raison, la commune a sollicité le ministère du budget pour l'obtention d'une provision d'au moins 500 000 euros, laquelle serait un avoir sur la somme qui sera allouée définitivement à l'expiration de toutes les procédures. En la matière, elle lui demande pour quelle raison aucune réponse n'a été fournie jusqu'à présent à la commune.