M. François de Mazières interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le caractère difficilement soutenable des péréquations au regard de la baisse de la dotation générale de fonctionnement. En effet, dans le cadre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les prélèvements au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) vont considérablement croître : de 5,16 millions d'euros en 2014 à 7,04 millions en 2015 et 9,03 millions en 2016 et ce dans l'hypothèse, optimiste, où aucune nouvelle fusion d'intercommunalité n'interviendrait dans les prochaines années. En revanche, la dotation générale de fonctionnement intercommunale verra son montant diminuer sur la même période : de 10,54 millions en 2014, elle passera à 10 millions en 2016 et à 9,51 millions en 2017, avant même toute répartition de l'effort supplémentaire de 11 milliards d'euros évoqué par le Premier ministre pour les collectivités locales sur la période 2015-2017. Concrètement, Versailles Grand Parc disposera à l'avenir d'un montant de dotation générale de fonctionnement inférieur à sa contribution au titre de la péréquation. Cette situation n'est pas inédite puisqu'une centaine de communes pourrait être concernée dès 2015 selon l'Association des maires des grandes villes de France. Dans ces conditions, il attire son attention sur le montant insoutenable atteint par le cumul des péréquations et des baisses de la DGF, montant qui affectera durablement les capacités de fonctionnement mais aussi d'investissement de ces collectivités.