Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les réglementations relatives aux véhicules de transport routier anciens. L'association Patrimoine du transport routier ancien (PTRA) s'inquiète du départ de véhicules de collection vers des pays voisins du fait d'une réglementation inadaptée. L'association souhaiterait que les cars et camions de collection ne relèvent plus de la réglementation applicable aux véhicules de transport, pour ne pas pénaliser les passionnés qui entretiennent ce patrimoine national. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des éventuelles évolutions prévues en matière de réglementation applicable aux véhicules anciens.