M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique d'octroi de crédits de la future banque des collectivités locales. La Commission européenne vient de donner son accord au démantèlement de Dexia, ce qui devrait permettre la création de la nouvelle banque des collectivités locales codétenue par la Caisse des dépôts et la Banque postale. Pour autant, des inquiétudes subsistent quant à la capacité qu'auront les collectivités locales dans les mois à venir pour obtenir les financements dont elles auront besoin. En effet, le président du directoire de la Banque postale a d'ores et déjà annoncé que son établissement se montrerait sélectif dans l'attribution des prêts aux collectivités. En outre, après le déblocage de 5 milliards d'euros par la CDC en début d'année 2012, les conditions financières auxquelles les collectivités locales se sont vu proposer des prêts ont été fortement décriées par les élus locaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les critères d'attribution des prêts par ce nouvel établissement ainsi que sur les conditions financières auxquels ils seront accordés.