M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mener une réflexion sur la mise en place d'une modulation différente des seuils et plafonds de base minimum en fonction du chiffre d'affaire des entreprises.