M. Michel Ménard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indemnités de stage des étudiants et étudiantes en soins infirmiers. Ceux-ci sont indemnisés par leur centre hospitalier de rattachement, à hauteur de 23 euros par semaine en première année, 30 euros en deuxième année et 40 euros en troisième année. La circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002 complétant la circulaire DGS/2 C/DHOSP/P 2 N° 2001-475 du 03 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier indique que ces indemnités, inférieures à 30 % du SMIC, sont exonérées de toute cotisation et contribution sociale, CSG et RDS compris. Cependant, l'URSSAF des Pays de la Loire estime que ce doit être le cas pour les étudiants et étudiantes en promotion professionnelle et en formation continue, et a ainsi procédé pour certains établissements hospitaliers à des régularisations pour les cotisations et contributions recouvrées par les URSSAF. De son côté, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers considère que ces indemnités ne sauraient être considérées comme des salaires puisqu'elles n'ouvrent aucun droit social. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les éléments permettant de clarifier cette situation, qui risque de mettre en difficulté les centres hospitaliers redressés par les URSSAF d'une part, et de priver d'autre part les étudiants infirmiers d'une aide financière non négligeable pour leurs conditions d'études.