Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du service public d'assainissement non collectif. Alors que ce mode d'assainissement connaît un vif succès et reste un des moyens les plus efficaces pour traiter les eaux usées en milieu rural, les SPANC sont aujourd'hui confrontés à différents problèmes. Les difficultés de lisibilité de la réglementation tendent à rendre incertaine leur utilisation. De nombreux abus sont commis et les usagers n'ont que peu de moyens d'actions pour faire valoir leurs droits. Elle souhaite donc savoir si le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie compte engager des réformes sur le statut des SPANC, afin de faire évoluer la réglementation pour un meilleur respect et une meilleure compréhension des normes d'utilisation. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.