Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile en raison de l'obligation d'assurance qui leur est faite. Le montant de cette assurance, fixé par le Bureau central de tarification à 22 000 euros annuels, est prohibitif au regard du revenu moyen de ces sages-femmes, ce qui conduit certaines d'entre elles à pratiquer des accouchements à domicile sans assurance et donc à s'exposer à des pénalités et des risques de radiation de l'ordre. La possibilité pour les femmes d'accoucher à leur domicile se trouve donc dans les faits très réduite, alors même qu'il s'agit d'une demande de beaucoup d'entre elles. Elle lui demande donc de préciser la position du Gouvernement au sujet des accouchements à domicile.