M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxe d'aménagement applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, d'agrandissement et de rénovation de biens nécessitant une autorisation d'urbanisme. Dans le contexte économique contraignant que la France connaît, il convient de s'interroger sur la façon d'inciter et de faciliter la construction et la rénovation de bâtiments ou d'installations vieillissantes qui ne respectent plus les normes écologiques. En effet, un certain nombre de français prennent cette taxe comme une punition et non comme une incitation à la rénovation ou à l'agrandissement de leur habitat. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être envisagées pour inciter et favoriser les projets d'agrandissement, de rénovation et de construction de biens.