M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. Selon la directive n° 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas, un pourcentage minimal de 50 % des recettes générées par ce système de vente doit être utilisé pour faire face aux changements climatiques. La filière forêt-­bois française, en séquestrant 80 millions de tonnes de dioxyde de carbone, constitue aujourd'hui, pratiquement, le seul « puits » de carbone dont dispose la France et est, à ce titre, l'un des principaux moteurs de la transition écologique. En dépit de la reconnaissance par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans sa réponse ministérielle n° 10261 parue au Journal officiel des questions de l'Assemblée nationale du 5 février 2013 (p. 1298), du principe selon lequel l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dispose de la gestion d'une partie des recettes issues des quotas carbone, aucun dispositif clair ne précise, à ce jour, que ces fonds bénéficieront effectivement à la lutte contre le changement climatique via un recours accru aux produits du bois, ou un retour aux entreprises. Dans cette réponse, le Gouvernement indiquait que « les forêts françaises sont insuffisamment exploitées et leur bois trop peu valorisé, situation qui s'accompagne d'un déficit très élevé de la balance commerciale en produits bois transformés » et affirmait que, « face à un tel constat, il » convenait « de dynamiser la gestion forestière en France ». C'est pourquoi il lui demande, à nouveau, si le Gouvernement envisage une politique volontariste pour enrayer ce déclin de la plantation et permettre à la forêt, principal puits de carbone de notre pays, de se régénérer, notamment grâce à la création d'un fonds forestier-carbone, alimenté par une partie des recettes issues des ventes de ces quotas.