M. Gilles Savary interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau statut accordé aux auxiliaires de vie scolaire. Conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite de la mission confiée à Pénélope Komitès, le Premier Ministre a annoncé le 22 août dernier la titularisation de 28057 auxiliaires de vie scolaire d'ici 2017 et la création d'un nouveau diplôme d'État de niveau CAP permettant d'accéder au métier d'accompagnant. Ces mesures visent à mettre un terme à la précarité des 50 000 auxiliaires de vie scolaire que compte notre pays, et qui sont actuellement contraints au terme de leur CDD de trouver un autre emploi, au détriment des enfants en situation de handicap qu'ils accompagnent. La mise en œuvre de cette réforme suscite toutefois des inquiétudes dans la profession s'agissant du critère d'éligibilité au contrat à durée indéterminée (avoir exercé préalablement 6 ans sous le statut d'assistant d'éducation). Il apparaîtrait que ces six années doivent avoir été intégralement exercées auprès d'un enfant en situation de handicap, et uniquement dans le cadre de missions scolaires. Aussi, souhaiterait-il savoir si ces allégations sont exactes et si, le cas échéant, des mesures d'équivalence sont à l'étude afin de permettre à des auxiliaires de vie scolaire qui ne remplissent pas strictement ce critère mais qui ont néanmoins acquis une expérience solide dans ce domaine, de sortir de la précarité en accédant à un contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, il souhaiterait connaître le contenu de la formation permettant d'obtenir un diplôme d'État d'accompagnant, afin de pouvoir apprécier dans quelle mesure l'enseignement se rapproche des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique.