Mme Marie Récalde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'autoriser les agents de police municipale à consulter directement le système d'immatriculation des véhicules. Depuis avril 2009 le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a remplacé l'ancien fichier national des immatriculations pour la gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques, répertoriant ainsi près de 69 millions de véhicules. À l'heure actuelle, si de nombreux services publics ou privés, de la police et gendarmerie nationales en passant par les officiers du ministère public, les assurances, les exploitants d'autoroutes à péage ou les sociétés de location de véhicules, ont la possibilité d'accéder directement au SIV, tel n'est pas le cas pour les agents de police municipale qui ont pourtant pour mission d'assurer la police de la circulation et du stationnement. Ainsi, à chaque difficulté liée à un véhicule, les agents de police municipale sont contraints d'interroger le commissariat de police nationale pour obtenir les informations de ce fichier, ce qui alourdit les procédures des deux services. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage d'autoriser les agents des polices municipales à accéder directement à ce fichier.