M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la stimulation de la compétitivité des entreprises des secteurs exposés Dans son rapport « Crise et croissance : une stratégie pour la France » (2011), le conseil d'analyse économique recommande « le transfert vers l'impôt de toutes les charges sociales (patronales et salariées) finançant des prestations non contributives, c'est-à-dire payées au titre de la politique familiale ou de la politique de santé hors indemnité journalière. Ce transfert pourrait se faire vers la CSG, ou éventuellement vers la TVA à la manière de l'Allemagne ». Il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.