Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle des associations de militaires retraités au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qui est remis en cause par le rapport Pêcheur. Missionné par le Président de la République, M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, a remis, en janvier dernier, son rapport sur le droit des associations professionnelles de militaires et les évolutions à apporter aux instances de concertation notamment en matière de représentativité. Ces conditions de représentativité seraient basées sur l'effectif d'adhérents ou encore sur la présence au niveau interarmées. Les associations de militaires retraités pourraient, de fait, être écartées des organes de concertation tels que le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La COMAC (Comité d'action des anciens militaires et marins de carrière) qui réunit notamment les associations de militaires retraités représentées au CSFM et compte près de 150 000 adhérents, insiste sur le rôle déterminant de celles-ci au sein de cette instance représentative. Leurs représentants apportent aux membres de l'active leur expérience acquise au long de leur carrière militaire mais aussi lors de leur seconde carrière, après leur reconversion. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.