Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les entrepreneurs dans le recouvrement des cotisations du Régime social des indépendants. En effet, malgré le regroupement RSI-URSSAF-caisses de retraite en 2006 pour les indépendants, une dualité d'interlocuteurs demeure pour le calcul des cotisations (RSI) et pour le recouvrement et son contentieux éventuel (URSSAF). Un décalage dans la transmission des informations peut exister entre le RSI et l'URSSAF sur les appels de cotisations et le recouvrement contentieux, source d'inquiétude, souvent injustifiée, pour les cotisants, qui peuvent être victimes d'erreurs de prélèvements et de rappels de cotisation qui compliquent le quotidien administratif et la gestion comptable des entreprises concernées et menacent parfois leur existence. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernent afin de pallier de tels dysfonctionnements.