M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actions des mouvements sectaires auprès des personnes âgées et sur les moyens de protéger nos anciens. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dans son rapport 2011-2012, le rappelle : « les personnes âgées, fragilisées par l'âge, l'isolement, le deuil, la maladie, la perte des repères, l'altération des capacités physiques ou intellectuelles, sont des victimes idéales des mouvements sectaires, pas autant comme cibles à recruter que comme sources potentielles de revenus et de capitaux ». Elle cite également Bernard Ennuyer, docteur en sociologie, enseignant-chercheur à l'université Paris-Descartes, ancien directeur d'un service d'aide et de soins à domicile : « ... c'est de toute évidence la fraction âgée à partir de 80-85 ans qui est beaucoup plus à risque que les autres ... Pensons par exemple à des personnes pour qui les euros n'existent pas aujourd'hui : une dame de 95 ans, qui a déjà eu un peu de mal avec les nouveaux francs, n'est pas armée face aux arnaques qui jouent sur la confusion entre euros et francs. Les personnes âgées sont le plus souvent a priori extrêmement méfiantes. Donc, par exemple, elles ne vont pas ouvrir leur porte à n'importe qui, d'autant qu'on leur recommande instamment de ne pas le faire. Mais en même temps, une fois que cette première barrière a pu être franchie, toutes les résistances tombent et les personnes vont se trouver très démunies face à des démarches malveillantes ». La Miviludes identifie plusieurs situations potentiellement risquées : dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (la Miviludes a ainsi été saisie par des établissements d'accueil s'interrogeant sur l'accès de l'établissement à des groupes d'inspiration philosophique ou spirituelle pouvant constituer un point d'entrée pour des sollicitations ultérieures de nature financière) ; dans le domaine de la santé (cas de « pseudo-guérisseurs » déjà signalés par la Miviludes en 2001) ; les personnes âgées vivant en milieu sectaire. Pour améliorer la protection de nos anciens, la Miviludes formule plusieurs propositions : renforcer le rôle du conseil de la vie sociale de l'établissement en intégrant les associations agréés qui assurent la défense des personnes malades et des usagers du système de santé ; interdire à tout bénévole (en tant que personne physique assurant directement l'aide au domicile) et à toute association non reconnue d'utilité publique intervenant au domicile des personnes âgées de pouvoir bénéficier de dons, legs et avantages financiers de toute nature de la part de la personne visitée ; sensibilisation des directeurs d'établissements, des personnels médico-sociaux et des gérants de tutelle au risque sectaire ; mesures pour que les établissements et les services destinés à des publics vulnérables soient soumis d'office aux exigences prévues par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (dite « loi rénovant l'action sociale et médico-sociale » qui encadre les établissements et les services, notamment sous la forme d'un agrément qui comporte des précautions et garanties utiles) ; campagne d'information et de sensibilisation aux risques sectaires dans les centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet important qui doit être aussi jugé à l'aune du vieillissement de la population.