M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques engendrés par les négociations actuelles sur le tarif d'achat relatif à l'électricité produite par cogénération au gaz et le danger de démantèlement du parc français de ces installations sur les réseaux de chaleur. En France, 200 réseaux alimentés par des unités de cogénération au gaz chauffent près de près de 1,5 million équivalents-logements, principalement dans le secteur du logement social. Alors que la saison de chauffe se termine, les cogénérations fonctionnant au gaz sont dans une incertitude très forte pour la saison 2013-2014. Les conditions tarifaires des recettes d'électricité ne sont à ce jour pas connues pour la prochaine saison de chauffe, que ce soit pour les contrats en cours comme pour les contrats de renouvellement des cogénérations à l'issue de la première période contractuelle d'obligation d'achat. L'équilibre financier et donc l'avenir à court terme de ces cogénérations sont directement menacés, du fait de conditions économiques différentes de celles ayant conduit initialement à ce choix d'investissement. Les décisions de poursuivre ou d'abandonner les cogénérations doivent se prendre dans les toutes prochaines semaines. Les premiers éléments avancés laissent entendre une baisse conséquente de la rémunération de l'électricité cogénérée, faisant courir ainsi un risque de disparition d'outils de production d'énergie pourtant pertinents face au fioul et au charbon. Le risque in fine est le renchérissement du coût de la chaleur, qui pourrait représenter une augmentation de la facture de chauffage pour les ménages chauffés grâce à ce réseau. Dans la situation économique actuelle, cette charge supplémentaire accroîtrait les difficultés des ménages en situation de précarité, surtout dans le logement social. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'éviter un tel scénario et mettre en place un dispositif de sauvegarde pour pérenniser les cogénérations existantes, en consolidant et en clarifiant, dans les délais les plus brefs, la rémunération de l'électricité sous obligation d'achat de la part d'EDF.