M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions que formule l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) dans le contexte des travaux de la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Il préconise de renforcer la législation sur la protection du patrimoine archéologique et la lutte contre les pillages, en s'appuyant notamment sur le rapport du CNRA de février 2011. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.