Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peut rencontrer une commune qui passe des marchés avec différentes entreprises pour réaliser un équipement collectif (salle des fêtes). Si une des entreprises est mise en règlement judiciaire ou en liquidation, l'ensemble du chantier peut être bloqué pendant des mois avec des retards considérables. La lourdeur du code des marchés publics complique en effet la situation et elle souhaiterait savoir s'il serait possible que l'entreprise défaillante soit remplacée d'office avec des procédures allégées.