M. Joël Giraud alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la prochaine conférence finale pour un traité sur le commerce des armes qui se déroulera du 18 au 28 mars 2013 aux Nations-unies. Un tel instrument destiné à réguler au niveau mondial les transferts d'armes classiques sera une première historique qui permettra de prévenir les conséquences meurtrières d'un commerce non régulé et protègera réellement les populations civiles. Ce traité devra obliger les États à refuser, suspendre ou annuler une autorisation de transfert international d'armes susceptibles d'être utilisée pour commettre ou faciliter une violation grave du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire. Un tel traité devra être un outil solide, juridiquement contraignant, permettant de s'attaquer efficacement aux conséquences dévastatrices de la violence armée et des conflits à travers le monde. La France jouant un rôle décisif dans ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin qu'elle respecte ses engagements internationaux notamment en matière de droits humains.