M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'accès aux droits à l'assurance maladie des exploitants agricoles. Les exploitants agricoles qui sont affiliés au régime particulier de l'Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles), se voient appliquer la règle de l'assiette minimale en matière de cotisation à l'assurance maladie. Ainsi, ceux dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 800 fois le SMIC cotisent à minima sur cette base, ce qui représente une cotisation individuelle annuelle d'environ 800 euros. Depuis l'année 2000 et la mise en place de la couverture maladie universelle, le maintien de cette cotisation minimale introduit un élément de disparité important de traitement entre cette catégorie socio-professionnelle et les personnes salariées dont le revenu annuel est inférieur à 9 020 euros. Aujourd'hui, le principe est admis qu'en-deçà d'un certain seuil ou en l'absence de revenus, l'ensemble de nos concitoyens doivent avoir accès aux soins et peuvent bénéficier d'un niveau de protection sociale permettant de garantir à chacun des conditions de vie décentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser sa position quant l'évolution des conditions d'accès aux droits à l'assurance maladie des exploitants agricoles.