Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les procédures d'évaluation des organismes génétiquement modifiés. Un professeur a publié en septembre 2012 une étude qui révèle des risques élevés sur la santé du maïs OGM NK 603. L'étude de ce professeur a été analysée en octobre 2012 par le HCB et par l'Anses, agences qui avaient autorisé la mise sur le marché du maïs NK 603 quelques années auparavant. Il n'est pas logique de demander à des agences publiques de se déjuger et de remettre en cause une autorisation qu'elles avaient délivrée. De même, le protocole d'études de l'équipe du professeur a été critiqué comme étant insuffisant. Or l'étude qu'il a menée est beaucoup plus approfondie que celles demandées aux industriels pour les autorisations de mise sur le marché : plus de rats testés sur une période beaucoup plus longue. Cette étude révèle la faiblesse des tests pratiqués pour l'octroi d'AMM. Un réexamen de l'ensemble des études sur lesquelles se fondent les autorisations de mise sur le marché est nécessaire. Cette étude appelle une réforme ambitieuse des protocoles d'autorisation élaborés par les instances de contrôle. Les AMM doivent être fondées sur une expertise contradictoire, indépendante et publique menée par des agences publiques. Aussi, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour garantir l'indépendance de l'expertise et le renforcement des protocoles d'études.