M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport rendu par M. Pierre Lescure le 13 mai 2013. Il propose de recourir à des accords collectifs syndicaux, excluant les sociétés civiles. Les sociétés d'artistes n'interviendraient donc que sur mandat des producteurs, et sous leur contrôle. L'indépendance des droits des artistes interprètes serait ainsi remise en cause. Il aimerait donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour que les droits des artistes interprètes soient respectés et que ces derniers puissent bénéficier de leur juste rémunération pour l'utilisation de leurs interprétations.