Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'abrogation de la circulaire émise en 2013 lors des débats sur le mariage. Cette circulaire était un gage du Gouvernement afin d'éviter les dérives vers la PMA (procréation médicalement assistée) pour tous qu'ouvrait le débat sur l'extension du mariage aux couples de même sexe. Cette circulaire avertissait que les gynécologues risquaient de lourdes peines - 5 ans de prison et 75 000 d'euros d'amende - s'ils conseillaient à leurs patients de se rendre vers des établissements à l'étranger dont la législation sur la PMA est différente de celle qui est pratiquée en France. Mme la ministre s'y était engagée. Aujourd'hui l'annonce de l'abrogation de la circulaire est donc un véritable désaveu du Gouvernement. C'est le signe de son double jeu. La circulaire avait pour seul but d'être un leurre. À quelques mois des prochaines échéances électorales, le Gouvernement socialiste retourne vers ses bases arrières. Il montre son vrai visage : hier opposé, aujourd'hui favorable. Mais c'est aussi « un bras d'honneur » aux millions de Français qui sont descendus dans les rues contre le mariage pour tous. Mme la ministre ne peut pas mépriser à ce point les Français en se parjurant. C'est pourquoi elle lui demande d'être cohérente dans sa politique et de maintenir cette circulaire. Elle lui demande aussi quelle autre mesure elle compte prendre pour assurer que la France ne se risque pas vers une généralisation de la PMA comme elle s'y est engagée.