M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux travailleurs frontaliers exerçant en Allemagne. En effet, une allocation différentielle est versée par la caisse d'allocations familiales aux travailleurs frontaliers si les prestations familiales françaises sont supérieures aux allocations allemandes. Depuis quelques années cette allocation différentielle n'est plus versée mensuellement mais trimestriellement après que la CAF a reçu de la part de la caisse allemande le montant des allocations versées par celle-ci, ceci afin d'éviter des « trop perçus ». C'est ainsi que l'allocation de rentrée scolaire n'est versée qu'au mois d'octobre. Le versement est encore plus tardif si le travailleur frontalier a des enfants de 16 à 18 ans en scolarité ou en apprentissage car les certificats de scolarité ne peuvent être délivrés qu'à la rentrée. L'ARS s'ajoutera alors aux autres allocations dues pour le mois d'octobre et sera versée dans le cadre de l'allocation différentielle en janvier de l'année suivante au moment où la CAF aura pris connaissance des prestations étrangères payées pour le dernier trimestre. L'ARS ne remplit donc plus dans ces conditions, son objectif et les familles à revenus modestes sont pénalisées lourdement. Le risque d'indus étant minime car la CAF connaît le montant des prestations versées par la caisse allemande à cette période de l'année, il lui demande les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ce dysfonctionnement, en mettant en place par exemple un mécanisme d'avances mensuelles de façon à atténuer fortement le caractère retardé des versements.