M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la régulation des animaux causant des nuisances qui sont actuellement définis par la loi comme « nuisibles ». Si parfois ce terme peut sembler péjoratif, il renferme pourtant la réalité des faits. Un animal « nuisible » est un animal qui cause des nuisances, non seulement à l'encontre des biens des personnes, mais aussi à la faune sauvage quelle que soit sa qualification (gibier ou protégée). Il semblerait que soit à l'étude l'idée de remplacer le terme « nuisible » par le terme unique de « déprédateur ». En plus de n'être fait sans aucune concertation des partenaires de ce dossier, cette vision du problème ne peut satisfaire tous ceux qui luttent pour la persistance et la diversification de notre faune sauvage sur l'ensemble du territoire. Les espèces « nuisibles » sont piégées depuis très longtemps, et pas pour autant menacées. Ce piégeage est assorti de telles contraintes réglementaires qu'il n'a aucun impact sur les populations visées dans leur globalité. On piège un animal qui pose problème, mais pas l'ensemble d'une population. L'exemple d'une espèce invasive comme le ragondin le montre. Il faut donc conserver tous les motifs permettant cette régulation indispensable. Il semblerait, enfin, que ce changement de terminologie se ferait par ordonnances. Ce qui semblerait, là aussi, quelque peu disproportionné. Aussi lui demande-t-il l'intention réelle du Gouvernement en la matière, autant sur le fond que sur la forme.