Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le fait qu'en raison de la géologie de son sous-sol, le département de la Moselle est beaucoup plus exposé que d'autres aux risques de rétractation des sols en cas de sécheresse. Il en résulte des dégradations graves sur les immeubles, lesquelles relèvent de l'état de catastrophe naturelle. Par le passé, de nombreux dossiers en ce sens avaient été reconnus par l'État, ce qui permettait aux victimes d'être indemnisées par leur assurance. Or les pouvoirs publics sont devenus excessivement restrictifs. Ainsi sur plus de 100 dossiers de communes présentés au titre du département de la Moselle, une décision récente n'en a reconnu que quatre. Certes, compte tenu de l'augmentation des sommes consacrées à l'indemnisation de l'ensemble des catastrophes naturelles, on peut comprendre que les arbitrages puissent évoluer. Par contre, si tel est le cas, c'est la loi elle-même qu'il faut alors adapter. Ainsi, dans le département de la Moselle, le rejet en bloc des dossiers de catastrophe naturelle liée à la sécheresse n'est pas acceptable car on ne doit pas laisser les victimes espérer une reconnaissance conduisant à une indemnisation pour rejeter ensuite la quasi totalité des dossiers. Elle lui demande, dans le cas précis du département de la Moselle, quels sont les critères qui ont été appliqués pour justifier un rejet aussi massif des dossiers présentés.