M. François Cornut-Gentille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'expérimentation d'une salle de consommation de drogues. En donnant son accord à la ville de Paris pour l'ouverture à titre expérimental d'une salle de consommation de drogues, le Gouvernement a créé une situation juridique complexe. Ainsi, si un consommateur sortant d'une telle salle sous l'emprise de drogues venait à commettre un délit ou un crime sur des personnes, les gérants publics ou privés de la salle de consommation de drogues sont susceptibles de voir leur responsabilité être engagée. En conséquence, il lui demande de préciser le statut pénal des gérants de la salle de consommation de drogues.