M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les doutes exprimés par une partie du corps médical, concernant le développement des protocoles de coopération en cancérologie. Ces protocoles autorisent les coopérations entre professionnels de santé, afin d'effectuer, à titre dérogatoire, des transferts d'actes ou d'activités de soins qui ne figurent pas dans le décret d'actes. Grâce à ces protocoles, les infirmiers spécialisés peuvent ainsi effectuer à la place des médecins des actes extrêmement complexes et lourds de conséquences. Si dans certains pays européens, les mêmes types de protocole sont mis en place, il semble qu'ils soient confiés à des personnels ayant effectué deux années de spécialisation sur ce sujet. En France, la formation nécessaire pour effectuer ces tâches a été autorisée par l'arrêté du 28 décembre 2012 pris par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France : elle consiste en 45 heures de formation théorique et 20 heures de formation pratique. Un certain nombre de professionnels arguent que ces protocoles de coopération ne comportent pas de garantie suffisante sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués. Enfin, même si la coopération est réglementée par l'article 51 de la loi Bachelot du 21 juillet 2009, la question de l'identification de l'institution ou de la personne responsable en cas d'erreur dommageable pour le patient est soulevée. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces interrogations concernant la sécurité des patients.