Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la spécificité des territoires insulaires dans le cadre de la réforme territoriale. L'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit de modifier le seuil démographique minimal des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en le faisant passer de 5 000 à 20 000 habitants. Pour des raisons tenant aux caractéristiques géographiques particulières de ces espaces, les seules dérogations posées concernent les zones de montagne pour lesquelles ce seuil de population n'est pas applicable. D'autres territoires, comme les territoires insulaires tels que Belle-Île-en-Mer, sont dans l'impossibilité de respecter ce nouveau seuil démographique compte tenu notamment de leur discontinuité géographique. À l'instar des zones de montagne dont les spécificités sont prises en compte dans les débats liés à l'évolution du droit des collectivités locales, la spécificité des territoires insulaires qui est trop souvent méconnue et oubliée devrait être également prise en compte. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'appliquer des dérogations au seuil démographique de l'intercommunalité pour les territoires insulaires au même titre que pour les zones de montagne.