Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le cas d'un agriculteur ayant présenté une demande de permis de construire en vue de transformer un hangar agricole existant de type plain-pied, afin de l'affecter pour partie à son habitation familiale et pour partie au logement de ses animaux. Elle souhaite savoir si des dispositions de santé publique interdisent d'installer dans un même bâtiment une habitation et une étable pour animaux.