M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la petite hydroélectricité. L'énergie hydraulique propre, renouvelable et sûre, constitue un axe fort de développement local et un moyen d'assurer la transition énergétique souhaitée par les pouvoirs publics et les concitoyens. Ces enjeux seront sans nul doute au coeur du grand débat sur l'énergie que souhaite initier le Gouvernement dés la rentrée. Dans l'immédiat, France hydro électricité et l'ensemble des acteurs de la filière attendent la publication de l'arrêté relatif au renouvellement des contrats d'obligation d'achat H97. En effet, la loi NOME, votée en novembre 2010, prévoit le renouvellement de 1 250 contrats d'obligation d'achat de la production de petite hydroélectricité par EDF, moyennant la réalisation d'un programme d'investissement. De nombreux petits producteurs attendent la publication de l'arrêté pour décider ou non d'investir. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.