Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement de l'apprentissage. La suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour les entreprises de plus de dix salariés est difficilement compréhensible pour la branche professionnelle de la métallurgie qui met en oeuvre une politique volontariste en faveur de l'apprentissage. De plus, le secteur de la métallurgie craint une double peine qui serait supportée par certaines entreprises en leur supprimant l'ICF, puis en finançant le coût du maintien de l'ICF pour les entreprises de moins de dix salariés par la suppression du crédit d'impôt apprentissage. Elle lui demande quelles sont les éventuelles propositions du Gouvernement sur ce sujet.