Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Les CAUE, organismes en charge des missions de la loi de 1977 sur l'architecture, sont financés par une proportion de la part départementale de la taxe d'aménagement qui leur est affectée. Or de graves dysfonctionnements sont relevés par les CAUE dans le processus de financement qui les concerne, représentant, d'après leurs chiffres, jusqu'à 400 millions d'euros en France. Ces problèmes proviendraient essentiellement de dysfonctionnements informatiques et de problèmes administratifs. Il est évident que les problèmes de gestion que cela pose sont considérables. Elle le sollicite pour que soient communiqués aux différents CAUE les montants exacts concernés par ces blocages informatiques et les soldes restant à distribuer. Si ces dysfonctionnements et leurs conséquences d'un point de vue financier étaient avérés, elle souhaite savoir quelles sont les mesures transitoires qui pourraient être prises pour pallier les problèmes de solvabilité que ces organismes rencontrent, par exemple un système d'avance ou de caution bancaire. Elle souhaite également savoir quelles sont les mesures prises pour régler les éventuels défauts informatiques et les délais, s'ils sont connus, d'une telle mise à niveau.