M. Joël Giraud alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conditions qui régissent l'application de la garde alternée. Alors qu'une immense majorité de citoyens est favorable à la résidence alternée de principe en cas de séparation, force est de constater que de nombreux pères, ne peuvent aujourd'hui en bénéficier, car la justice considère, sauf rares exceptions, qu'un père ne peut élever seul ses enfants, ou tout du moins les avoir avec lui autrement que quatre jours dans le mois. En cas de désaccord entre les couples qui se séparent, les pères sont effectivement désavantagés. En rassemblant toutes les situations de désaccord, la mère obtient la garde dans 63 % des cas, le père dans 24 %, et la résidence alternée est fixée dans 12 % des cas. De nombreuses études mettent en lumière le bénéfice pour les enfants d'une résidence en alternance. Le Sénat a adopté un amendement en ce sens lors du débat sur le projet de loi relatif à l'égalité hommes-femmes instaurant une résidence alternée prioritaire si l'un des deux parents la demande. Or, parallèlement, le Gouvernement a écarté l'idée d'introduire la résidence alternée pour les enfants de parents séparés dans la future loi sur la famille. Aussi, il lui demande de bien vouloir réétudier ce dossier afin d'avancer sur cette question et de s'adapter aux mutations de la société et de revoir les conditions d'application de la garde alternée dans le cadre du prochain projet de loi sur la famille.