Interpellé par la filière foie gras, M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise aux normes inhérente aux réglementations en matière de bien-être animal. En effet, les producteurs se sont engagés à respecter une recommandation européenne au 1er janvier 2016 sur les logements de contention des canards gras pendant la période de gavage. Or ils considèrent que cette mise aux normes est coûteuse et demandent en conséquence l'aide du ministère de l'agriculture, qui avait déjà mis en place un plan d'accompagnement entre 2011 et 2013, par l'intermédiaire de FranceAgrimer. Si ce plan a permis à près de 50 % des éleveurs de se conformer à la nouvelle réglementation, il reste moins de deux ans pour faire basculer l'autre moitié de la production et le plan d'aide n'a pour le moment pas été reconduit. Selon l'enquête menée auprès de 23 organisations de production représentant 33 678 000 canards gras (et une fois retranchées les 240 exploitations qui ne feront pas cette mise aux normes), ce sont encore 500 000 places de gavage qu'il faut financer. Avec un taux d'aides de l'État de 20 %, la demande des producteurs avoisine 6 millions d'euros. Il aimerait donc connaître sa position sur cette demande.