M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du personnel enseignant. La haute juridiction relève que le métier d'enseignant a connu des évolutions importantes, évolutions dont la loi a pris acte depuis 1989. Le code de l'éducation précise ainsi que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves, ce qui inclut l'aide au travail personnel des élèves, leur évaluation et la fourniture de conseils dans le choix des projets d'orientation. La Cour souligne toutefois que face à la multiplicité de ces tâches, le ministère de l'éducation nationale laisse sans réponse la question de la définition d'un enseignement de valeur, les enseignants ne disposant pas de référentiel leur permettant de savoir ce qui est attendu d'eux, pas plus que les inspecteurs chargés de les évaluer. La cour propose de redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service. La juridiction financière propose de mettre en cohérence les différentes dispositions législatives et réglementaires définissant, directement ou indirectement, les missions des enseignants. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement compte mettre en oeuvre cette préconisation.