M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la profession agricole concernant le projet d'arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En effet, l'annexe de ce document prévoit un certain nombre de recommandations et d'interdictions s'appliquant à la profession agricole en cas de dépassement des seuils de pollution. Ces mesures, qui visent à instaurer un report ou une interdiction des épandages et fertilisants et de travail du sol, sont particulièrement contraignantes. Elles signifient une suspension de l'activité économique des exploitations concernées, très préjudiciable en période de pointe de travaux agricoles. Un tel projet est injuste pour le secteur agricole qui serait l'un des rares secteurs économiques à être soumis à un arrêt de son activité en cas de pic de pollution. À titre d'exemple, la suspension de l'activité industrielle est conditionnée, dans l'arrêté, à l'existence d'un épisode de plus de 24 heures et le coût de la cessation serait pris en compte. De plus, il est regrettable qu'aucune étude d'impact ne soit disponible, d'une part sur la réduction des taux de concentration en polluants et, d'autre part, sur les conséquences économiques pour les agriculteurs. Ainsi, il semble peu aisé d'exiger des exploitants agricoles une cessation de leur activité lors d'un pic de pollution qui serait principalement induit par une pollution automobile, à l'occasion d'un départ massif en vacances par exemple. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte publier une évaluation du dispositif proposé et aménager significativement les mesures relatives au secteur agricole.