M. François Baroin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la crainte des TPE du secteur du transport de personnes de devoir fermer leur entreprise si le projet d'ouvrir à appels d'offres le transport des malades est poursuivi dans le contexte actuel (concurrence insupportable avec les groupes de tailles importantes). Le nombre de petites entreprises taxis-VSL dont l'activité principale se partage entre le transport de personnes pour des déplacements privés et professionnels, les navettes vers aéroports et le transport de malades est très important ; les trois activités sont souvent essentielles, traduction d'une proximité très appréciée, en particulier dans les territoires ruraux. Il souhaite savoir quelles mesures palliatives le Gouvernement entend mettre en place pour que les TPE taxis-VSL aujourd'hui agréées pour le transport des malades puissent continuer d'exister si ce projet était adopté.