M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le système « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Ce système doit permettre une progression écologique en garantissant aux maitres d'œuvres une qualité de service pour l'amélioration de la performance écologique de leur bâtiment ou pour entreprendre des travaux d'économie d'énergie. Pourtant ce dispositif ne répond pas aux objectifs affichés initialement. Ce système menace la survie des entreprises artisanales du bâtiment ainsi que des bureaux d'études déjà fragilisés par la crise. « L'écoconditionnalité » des aides rajoute des freins à la croissance dans un contexte de défiance généralisée. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend mettre en place un moratoire afin de proposer une remise à plat du dispositif en associant ensuite tous les acteurs de terrain pour rééquilibrer le système. Par ailleurs il lui demande la mise en œuvre d'une enquête parlementaire pour mesurer l'impact de cette mesure sur les petites entreprises.