M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'aligner les conditions de rupture du contrat d'apprentissage sur celles du contrat à durée déterminée (CDD). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.