M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur une situation concernant le reversement d'une subvention accordée à un collège dans le cadre d'une action européenne vers une association sportive dudit établissement. Interpellé par un principal de collège, il demande quelle procédure permettrait d'effectuer un tel versement sachant qu'il n'existe aucune écriture concernant un voyage sur le compte du collège. De ce fait, l'agent comptable ne peut percevoir cette subvention. À cet effet, il souhaite connaître sa position à ce sujet.