M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'objectif de réduire de 60 % les gaz à effet de serre du secteur des transports que s'est assignée l'Union européenne et ce par rapport au niveau constaté en 1990. En conséquence, il lui demande de bien vouloir d'une part lui préciser les mesures qui sont consacrées à la réalisation de cet objectif et d'autre part les conséquences que cela va emporter sur la législation française.