M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes occasionnés en raison d'un mauvais entretien des cours d'eau. Les récentes inondations de la Salanque dont nous avons eu à pâtir posent le problème de l'entretien des cours d'eau non domaniaux. D'après la loi, il incombe au riverain qui est propriétaire des berges et du lit, l'entretien des cours d'eau non domaniaux, jusqu'à la moitié du cours d'eau (article L. 215-2 du code de l'environnement). Cependant, l'article 151-36 du code rural prévoit que les collectivités peuvent prescrire ou exécuter des travaux dans ces cours d'eau. Le cadre dans lequel peuvent être menées les opérations groupées d'entretien de cours d'eau est rappelé à l'article L. 215-15 du CE. La question de la responsabilité en cas de sinistre chez un particulier pose ainsi problème. Il semble en effet illogique que les syndicats, intervenant du fait de la défaillance des propriétaires riverains en matière d'entretien, voient leur responsabilité engagée par ces riverains au motif d'un défaut d'entretien. Par ailleurs, il serait nécessaire de revenir à ce qui était autrefois pratiqué en matière de curage des sédiments des cours d'eau. Le territoire français compte 525 000 km de cours d'eau qui transportent chaque année, en moyenne 6 millions de m3 de sédiments. Leur dépôt provoque l'envasement de ces cours d'eau, des canaux et des plans d'eau. Or l'enlèvement de ces bancs de gravier qui obstruent ou diminuent la capacité d'écoulement des rivières pose problème en raison du coût de l'opération. Aussi, il souhaiterait savoir s'il pourrait être envisagé d'assouplir les démarches administratives préalables à l'obtention des autorisations de dégagement des lits des rivières par l'enlèvement des sédiments afin que les entreprises puissent réaliser cet entretien gratuitement en contrepartie duquel elles pourraient commercialiser les matériaux récupérés.