M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réglementation incohérente de la pomiculture française qui a provoqué le recul de ce secteur de la première à la septième place mondiale en dix ans. Il en est ainsi de l'interdiction d'utiliser, en vertu d'un décret du 7 mars 2008, des escabeaux, échelle ou marchepied pour la cueillette. Or l'utilisation d'outils comme des plateformes élévatrices (seules solutions apparemment viables) sont rendues difficiles par la situation géographique des vergers mais aussi par la capacité de ces engins à s'adapter à ces milieux. De toute évidence, dans des vergers en pente, l'escabeau, l'échelle ou le marchepied sont les meilleurs outils pour permettre aux cueilleurs de faire leur travail dans des conditions de sécurité optimales. Par ailleurs, les pomiculteurs souffrent également d'une réglementation du 12 septembre 2006 qui interdit aux exploitants d'entrer dans une parcelle ayant subi tout traitement même écologique en dessous d'un certain délai. Ce délai d'attente est au minimum de 6 heures et peut atteindre 48 heures ! Enfin, les pomiculteurs ont à subir de multiples contrôles permanents qui les empêchent de travailler sereinement. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de modifier et de simplifier la réglementation dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture afin qu'elle soit plus en phase avec la réalité du monde agricole d'aujourd'hui. Ces changements permettraient de donner une bouffée d'oxygène aux pomiculteurs et s'adapter aux marchés agricoles mondiaux.