Mme Sophie Dessus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le blocage actuel du dialogue social au sein du réseau des chambres des métiers de l'artisanat (CMA). Les personnels des CMA ont un statut spécifique, élaboré et modifié par la CPN 52, instance paritaire nationale instituée par la loi de 1952, dans laquelle siègent les représentants du personnel et des employeurs du réseau. Or l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) souhaite modifier les modalités de calcul du temps de travail des professeurs exerçant dans les centres de formation d'apprentis (CFA) rattachés au CMA. Cette restructuration pourrait notamment entraîner une diminution de près de 30 % du temps consacré à la préparation de leurs cours et, à terme, de nombreuses suppressions de poste dans les CFA. Les inquiétudes sont d'autant plus importantes que le projet de l'ACPMA aurait été mené sans véritable concertation avec les syndicats : il n'a donc pas entraîné l'adhésion du collège salarié de la CPN 52 et de surcroît bloque les autres travaux de l'instance paritaire. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les actions qu'il entend mener pour rétablir un dialogue social serein dans les instances nationales du réseau des CMA.