M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du gazole non routier. En effet au terme de l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier celui-ci ne peut être détenu en vue de sa vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un État membre de l'Union européenne, ou de tout autre État membre de l'espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. Or il apparaît qu'un certain nombre de communes et de particuliers disposent encore d'engins nécessitant ce type de gazole pour leur utilisation. Aussi et devant les investissements que représenteraient pour ceux-ci le renouvellement de leur parc d'équipement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dérogations à l'interdiction de l'utilisation du gazole non routier sont envisageables.