M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position du Gouvernement concernant la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). En effet, cette Convention relative aux peuples indigènes et tribaux est, avec la Convention 107 « relative aux populations aborigènes et tribales », le seul instrument juridique adopté par la communauté internationale qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. Révisant la convention 107, celle-ci a été adoptée par l'OIT en 1989. Elle révise le texte précédent en établissant des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions, favorisant ainsi l'auto-détermination de tout peuple indigène, tout en fixant des buts, des priorités et des normes minimales. En ratifiant cette Convention, les États s'engagent à garantir de manière effective l'intégrité physique et spirituelle des peuples autochtones vivant sur leurs territoires et à lutter contre toute discrimination à leur égard. Bien qu'il ne s'agisse que d'un début, notamment en matière d'égalité dans l'échange, l'opportunité d'évolution du texte étant inscrite, il le remercie de lui faire savoir son avis et sa position au cas où une ratification est envisageable.