M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la saisie de la Cour pénale internationale au sujet des crimes perpétrés par Daech au Moyen-Orient. La situation des chrétiens d'Orient est extrêmement préoccupante. Un groupe d'études s'est créé le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale pour analyser les manières d'agir. L'ONU a évoqué « le nettoyage culturel » en cours à Mossoul du patrimoine assyrien. La destruction du musée de la ville et les autodafés sont des crimes contre le patrimoine de l'humanité. Irina Bokova, directrice générale de l'ONU, a fait l'inventaire de ce qui avait été détruit : « un grand nombre de statues et de bas-reliefs ont été défigurés ou détruits, dans une furie destructrice à coups de hache, de masse et de marteau piqueur ». Il aimerait savoir si la France entend saisir avec ses partenaires la Cour pénale internationale pour poursuivre les responsables de tels crimes et si elle entamera des actions pour préserver le patrimoine historique existant.