M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Bibliothèque nationale de France qui s'apprête à conclure des partenariats public-privé pour la numérisation de segments importants de ses collections (ouvrages anciens, documents sonores, presse, corpus de littérature). Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des investissements d'avenir du grand emprunt national. Jusqu'à présent, les collections numérisées par la BNF étaient accessibles gratuitement pour tous les citoyens par le biais de la bibliothèque numérique Gallica. Les partenariats public-privé envisagés reviennent sur ce principe d'accessibilité pour tous, même lorsque les documents compris dans le périmètre de ces accords appartiennent au domaine public. La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche. La BNF exploiterait ces corpus par le biais d'une filiale, spécialement créée pour l'occasion. Ces projets constituent une régression manifeste par rapport à la politique de diffusion du patrimoine conduite jusqu'à présent. Les modalités de ces partenariats public-privé sont par ailleurs incompatibles avec les recommandations émises par le comité des sages européens qui, sans exclure la possibilité de concéder des exclusivités commerciales pour un temps limité aux partenaires privés, avait insisté sur la nécessité de préserver l'accès gratuit en ligne aux documents du domaine public. En 2009, une polémique avait éclaté lorsque la presse avait révélé que la BNF négociait avec Google pour la numérisation de ses collections. Le recours aux investissements d'avenir était censé permettre de trouver une solution plus équilibrée. Il demande quelle est la position du ministère de la culture concernant ces projets, si les accords de partenariat seront publiés par la BNF afin de permettre d'en connaître exactement les clauses, comme l'exige également les recommandations du comité des sages, et si le domaine public n'est pas atteint dans son intégrité par le biais de tels partenariats.