Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les subventions accordées aux clubs sportifs par le comité national du développement du sport (CNDS). En mars 2015, les administrateurs du CNDS ont adopté une réforme relative à l'attribution de leur soutien aux clubs sportifs, limitant l'éligibilité au financement de certains types d'équipements sportifs sur des territoires préalablement identifiés comme carencés. Il s'agit pour l'année 2015 d'une aide de 39 millions d'euros pour les investissements réalisés dans les équipements sportifs et de subventions aux associations à hauteur de 132 millions d'euros. Cette réforme qui se fait dans un contexte de restriction budgétaire, nécessaire au redressement des comptes de l'État, impacte néanmoins fortement un grand nombre de clubs sportifs souffrant d'ores et déjà d'une baisse importante des subventions des collectivités territoriales. Parmi les orientations ministérielles adressées au CNDS, celle de la mobilisation des leviers en faveur des projets associatifs orientés vers l'accès de tous à la pratique sportive est majeure, et justifie le développement d'une véritable politique d'accompagnement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place par le Gouvernement en faveur de la généralisation de cette politique afin de garantir la pérennité de ces associations sportives qui jouent un rôle socialisateur particulièrement important dans les quartiers.