M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et son décret d'application n° 2012-135 du 30 janvier 2012, relatif à l'organisation de la médecine du travail applicables dès le 1er juillet 2012. Ces dispositions obligent les associations intermédiaires à recourir aux services de santé au travail pour les salariés en parcours d'insertion dès la première mise à disposition ou au plus tard le mois suivant. Actuellement, et il lui soumet plus particulièrement le cas de l'association Relais Emploi Alfa sise à Isbergues dans le Pas-de-Calais, les associations d'insertion passent des conventions approuvées par la DIRECCTE, avec un certain nombre de médecins généralistes qui facturent aux associations intermédiaires le coût d'une visite médicale. Or l'application des dispositions précitées va non seulement obliger un redéploiement des services de santé au travail qui ne sont plus aujourd'hui en mesure de faire face à de nouveaux besoins en raison de la pénurie des médecins du travail et va aussi contraindre implicitement les associations d'insertion par la mise en place d'une visite dans le mois suivant la première mise à disposition quel que soit le nombre d'heures, à recruter des personnes dont les qualifications permettront immédiatement des parcours plus durables, fermant la porte à de nombreuses personnes plus éloignées de l'emploi dont on renforcera la précarité. Aussi, s'il est certes incontestable que les entreprises d'insertion méritent l'application de règles spécifiques en termes de fiscalité et de charges sociales et que l'impératif de santé des travailleurs les plus fragiles demeure, il lui demande toutefois de faire en sorte que la mise en place de ces règles ne porte pas atteinte aux missions dévolues aux associations intermédiaires.