M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le cas de nombreux contribuables qui ont investi dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, dans les départements d'outre-mer, au titre du dispositif de défiscalisation dit "Girardin industriel solaire". À La Réunion, notamment, l'État a renouvelé en 2010 sa garantie d'un tarif de rachat spécifique aux DOM pour l'électricité d'origine photovoltaïque, l'objectif étant de faire de ce département le modèle mondial d'autosuffisance énergétique en encourageant l'installation de panneaux photovoltaïques sur l'île. Or, de par le moratoire décrété en 2011 et une interprétation divergente de la notion de "date d'investissement", des milliers de souscripteurs des investissements Girardin se voient actuellement notifier des redressements fiscaux. Ces personnes se retrouvent dans des situations souvent extrêmement délicates en ce sens que le montant des redressements en intégrant l'amende de 10 % et les intérêts de retard est supérieur au montant de l'investissement lui-même. Ces contribuables ressentent un profond sentiment d'injustice puisqu'ils ont réalisé cet investissement en toute bonne foi et dans un cadre légal, sans intention de fraude. Ces redressements fiscaux font suite à une évolution brutale des dispositifs d'incitation fiscale destinés au développement des énergies renouvelables dans les DOM. Aussi, au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir renoncer aux redressements fiscaux visant les contribuables ayant bénéficié du dispositif fiscal Girardin et qui subissent aujourd'hui les conséquences de revirements brutaux et imprévisibles de l'administration fiscale.