M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le « dumping »social et ses conséquences au sein de l'Union européenne. Le problème ici est de mettre en garde sur la nécessaire mise en place de garde-fous afin d'empêcher la montée du chômage dans certaines activités de service et non pas de remettre en question la liberté de circulation des travailleurs dans l'Union européenne. Ainsi, la concurrence déloyale due aux distorsions en termes de coût du travail fait peser une menace certaine sur l'emploi de certains ouvriers. C'est pourquoi il le remercie de lui faire connaître les propositions du Gouvernement afin de limiter le phénomène de « dumping » social dans l'Union européenne en favorisant une mutualisation des politiques sociales au niveau communautaire.