M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accroissement des coûts liés au remboursement de certains actes de radiothérapie dans le secteur public depuis 2009. Le rapport établi par la chaire de santé de l'École supérieure des sciences économiques et sociales (Essec) « Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public en France » a mis en évidence que le glissement de 43 % des coûts de certains actes depuis les cinq dernières années est principalement dû à une anomalie tarifaire. En effet, le remboursement par l'assurance maladie des actes de radiothérapie est fondé non pas sur l'acte thérapeutique, mais en fonction de la machine utilisée. Ainsi, les tarifs de remboursement des actes sur les machines dites « dédiées » sont plus rémunérateurs que ceux sur les machines dites « polyvalentes ». Cependant, après examen des données publiques de coût par séance, le rapport montre que cet écart tarifaire ne peut pas être justifié par un écart de coût de revient, lequel est quasiment identique entre les deux techniques. De plus, les machines dites « dédiées » sont dix fois moins répandues dans le secteur privé que dans le secteur public, sans qu'il n'y ait d'explication clinique ou sectorielle à ce décalage. Au final, un effet d'aubaine s'est développé au profit des machines « dédiées » et il se traduit par un surcoût pour l'assurance maladie de 270 euros par séance, soit 5 670 euros par cycle de traitement et donc un surcoût prévisible de 106 millions d'euros en 2016. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de réviser les éléments tarifaires des groupes homogènes de soins en vue d'un ajustement du remboursement des actes de radiothérapie concernés.