M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Lescure sur la fiscalité du numérique dans le domaine culturel. En effet, en août 2012, le Gouvernement confiait à M. Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Après dix mois de concertation, le rapport qui vient d'être remis au Président de la République préconise notamment de ne pas taxer les moteurs de recherche. En janvier 2013, le Président de la République avait évoqué une «disposition législative ou fiscale» qui serait formulée à l'égard des moteurs de recherche qui tirent profit de l'information produite par la presse, comme Google, une résolution demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique. Elle a donc été écartée par le rapport Lescure. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.