M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 55 du code civil, stipulant que le lieu de naissance est celui de l'accouchement. Aussi, les mamans n'accouchent plus chez elles, mais en maternité, sans cesse en diminution, d'ailleurs. Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. Dans ce cas, si c'est compliqué de désigner uniquement le lieu d'habitation de la mère, on pourrait modifier l'article, en indiquant la ville de naissance, suivie obligatoirement du lieu d'habitation de celle-ci. L'acte de naissance serait en archive au lieu d'habitation. Si c'est le cas, l'enfant aurait, au moins un repère et un lien affectif avec le lieu d'habitation dans lequel il vit avec ses parents. Par conséquent, il souhaiterait lui demander si une proposition de modification de cet article 55 pourrait être envisagée et quel est son avis sur ce sujet.