Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation concernant les combustibles solides de récupération (CSR). La récente loi de transition énergétique a officialisé la notion de CSR. Afin d'encadrer les installations classées qui seront chargées de produire ou de valoriser en énergie le CSR, deux projets d'arrêtés ministériels sont en cours de rédaction. Les textes en préparation seraient, pour les spécialistes du secteur, trop restrictifs. Elle lui demande comment le Gouvernement entend réglementer cette nouvelle filière.