M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de décret relatif à l'élimination des sous-produits de la vinification et le projet d'arrêté relatif aux modalités de déclaration de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification. Ces textes devraient donner la possibilité aux viticulteurs de mettre en place des méthodes alternatives à la distillation pour le traitement des sous-produits de vinification. Or il semble que certaines obligations administratives seraient demandées aux viticulteurs et plus particulièrement des obligations analytiques semblables à celles imposées aux distillateurs qui produisent de l'alcool. Ainsi, il souhaite connaître l'intention du Gouvernement à ce propos.