M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le diplôme des assistants de service social. En application du droit communautaire, le diplôme d'État d'assistant social est inscrit au niveau 6 du cadre européen de certification et donne de ce fait accès au niveau licence. Or, pour l'instant, la France a conservé le niveau 3 qui équivaut à un bac + 2 pour l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles. Les assistants sociaux français souhaiteraient vivement que leur statut professionnel puisse être valorisé par l'application du cadre européen des certifications. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour permettre ainsi que les diplômes dans le domaine du travail social soient désormais reconnus au grade « licence ».