M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation du Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui a une mission d'appui et d'information de tous les propriétaires privés qui souhaitent gérer leurs forêts. Depuis sa création, cet établissement public est inscrit sur un décret « liste » n° 84-38 de janvier 1984 en application des dispositions de l'article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-16. Cette inscription lui permet, sous certaines conditions, de recourir à des agents non-titulaires pour occuper des emplois permanents. Cette possibilité est présentée comme favorisant la réussite des actions conduites pour améliorer la gestion en forêt privée. Or il semblerait qu'une remise en cause de cette inscription soit envisagée. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du ministère à ce sujet.