Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la redevance d'assainissement doit en théorie, être calculée sur les mêmes bases pour tous les usagers. Dans le cas où une communauté de communes met en place un réseau d'assainissement, elle lui demande si le montant de la redevance assise sur la consommation d'eau peut varier d'une commune membre à l'autre, selon que certaines ont un traitement des effluents par lagunage et d'autres, par station d'épuration ou selon que certaines doivent être équipées de nombreuses pompes de relevage.