M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les nouvelles règles imposées aux agences de voyage par l'Association internationale du transport aérien (IATA). Les garanties financières exigées et le raccourcissement des délais de paiement sont extrêmement contraignants pour les petites et moyennes agences de voyage qui sont les plus nombreuses en milieu rural. Certaines règles paraissent même exorbitantes au regard du droit commun en matière commerciale. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce sujet et le cas échéant les mesures qui peuvent être prises rapidement pour rétablir une relation équilibrée entre IATA et les agences de voyage.