M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles des nuisances sonores émises par les véhicules deux roues motorisées. À la livraison, ces véhicules disposent du certificat de conformité à la réglementation CE et à la norme anti-pollution EURO 3 et leur niveau sonore reste tolérable dans des conditions normales d'usage et dans le respect strict du code de la route. Or les accessoires disponibles en vente libre dans les magasins spécialisés permettent aux conducteurs de modifier profondément le dispositif d'échappement, en le rendant plus bruyant, et plus particulièrement sur les fréquences graves voire infra-graves. Les recommandations affichées sur ces accessoires ne sont par ailleurs que trop rarement respectées. La réglementation en matière de mesure acoustique des infrastructures routières utilise la courbe de pondération fréquentielle A, or la courbe de pondération C semble bien plus adaptée pour mesurer les niveaux sonores ambiants. Elle est en effet plus représentative du spectre acoustique réellement émis par la circulation automobile et ressentie par les riverains des axes routiers. Elle mesure également mieux les fréquences basses, reconnues comme étant nuisibles pour la santé. Enfin, les dispositions relatives aux modalités des contrôles, régies par l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur, s'avèrent dans la pratique inefficaces et difficilement applicables. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre des campagnes de contrôle efficaces, adaptées aux pratiques d'aujourd'hui.