M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées » de novembre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de limiter le bénéfice des cessions à l'euro symbolique aux collectivités qui subissent le plus durement l'effet des restructurations et de prévoir la fixation d'un délai pour qu'elles se prononcent sur l'acquisition ou le renoncement à l'acquisition des emprises qui leur sont proposées. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre ces recommandations.