Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires. L'ONS préconise de « préparer un référentiel en matière d'accessibilité adapté et harmonisé permettant aux établissements d'enseignement privé sous contrat une démarche similaire à celle du service public ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.