M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités hippiques. En effet, par un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France a relever le taux de TVA applicable sur la vente de chevaux et sur les gains de course. Or, selon les représentants du Groupement hippique national (GHN), cet arrêté vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres aux centres équestres. Il semble, en conséquence, prématuré de revenir sur les dispositions de la loi de Finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7 % pour les clubs hippiques. En outre, cette mesure d'abandon de TVA réduite aurait des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte de 6 000 emplois dans un secteur qui crée 1 000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas justifié de maintenir le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.