Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conclusions des négociations sur le traité sur le commerce des armes (TCA) qui se sont achevées à New-York le 26 juillet 2012. Malgré la constitution d'un groupe de plus en plus large de pays, dont la France, favorables à un traité ambitieux et robuste, ces négociations se sont achevées sans aboutir à un accord. Toutefois, la France a déjà fait part de sa détermination à poursuivre son action pour parvenir à un texte ambitieux, considérant le texte adopté le 26 juillet 2012 comme une base de négociation, et non comme une fin en soi. D'autres occasions devront en effet être prochainement saisies pour parvenir à la régulation du commerce mondial de l'armement. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir préciser comment, et sur quels axes en particulier, il compte influer sur ces partenaires internationaux pour parvenir à moyen terme à un traité efficace et respecté par tous les pays concernés.