M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la mise en œuvre de la taxe de séjour. Jusqu'à présent, le produit de cette taxe était versé aux offices de tourisme lorsqu'ils étaient constitués en établissement public industriel et commercial et dans l'hypothèse inverse, aux communes pour des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière générale, conformément à l'article L2333-27 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de la loi MAPAM, les métropoles, à partir du 1er janvier 2015, devraient recevoir l'intégralité des sommes perçues à ce titre alors que les villes continuent à garder la charge de certains évènements contribuant à l'attractivité touristique, de même qu'à réaliser des dépenses d'équipement relatives à l'embellissement de la commune, la mise en valeur de son patrimoine naturel. Il lui demande par conséquent s'il est envisagé de laisser aux communes une partie du produit perçu au titre de la taxe de séjour pour faire face aux charges qu'elles conserveront dans l'animation du territoire.