M. Yann Galut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réglementation de l'utilisation des détecteurs de métaux par les particuliers. La réforme du code du patrimoine prévue en 2014 entend réviser la réglementation de l'utilisation des détecteurs de métaux par les particuliers. Cette activité est actuellement encadrée par le code du patrimoine et notamment l'article L. 542 qui interdit les « recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative ». Cette réglementation en vigueur permet la cohabitation d'un loisir en pleine expansion avec le respect du patrimoine français enfoui. Une modification de ces règles pourrait avoir de lourdes conséquences sur cette activité qui représente en France 50 000 pratiquants, deux fédérations, une trentaine d'associations, une vingtaine de revendeurs spécialisés et un constructeur réputé à l'international. Il aimerait connaître ses projets à ce sujet.