M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à la modification de l'article L. 212-9 du code rural rendant obligatoire l'identification des camélidés en France. En effet, les identificateurs d'équidés et de camélidés sont déclarés auprès de l'autorité administrative, qui procède à leur inscription sur une liste dans des conditions fixées par décret. Ce décret fixe notamment la liste des diplômes, titres, certificats ou attestations de qualification exigés pour l'exercice de l'activité d'identification. Si la prévention de maladies transmissibles à l'homme comme la tuberculose ou la brucellose nécessite de réglementer la possession de camélidés en France, il semble que les dangers sanitaires que représentent ces animaux sont avant tout proportionnels à la taille et à la densité des effectifs animaux. C'est ainsi qu'il serait injuste et préjudiciable que des dispositions trop restrictives de ce décret empêchent des particuliers de posséder quelques lamas ou alpagas à titre personnel. En outre, le projet de décret évoque la création d'une base de données payante, ce qui risque de considérablement augmenter les coûts d'identification. Par conséquent, il souhaiterait savoir de quelle manière le contenu de ce futur décret pourra garantir des dispositions protectrices et rassurer les propriétaires de camélidés.