Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pertinence de la notion d' « intégration au bâti » qui conditionne les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. En effet, elle a été interpellée par un administré lui indiquant avoir renoncé à la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition sur son toit terrasse plat car seul le tarif T5 lui était accessible. Proposer des tarifs d'achat favorables et incitatifs pour les installations en surimposition, comme cela se fait dans d'autres pays européens, semble opportun. Ainsi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte modifier les règles pour promouvoir le photovoltaïque intégré au bâti.