Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la sécurité alimentaire. Depuis de nombreuses années, les crises alimentaires se multiplient. La faim et la malnutrition affectent des millions de personnes et tuent chaque année les plus fragiles d'entre elles. De sommets internationaux en sommets internationaux, les déclarations d'intention peinent à modifier la donne et à se muer en actions et en solutions concrètes. Au multilatéralisme, certains pays choisissent la coopération bilatérale ou d'adapter leur droit interne. La France aide par exemple les pays qui le souhaitent à renforcer leur arsenal juridique pour lutter contre l'accaparement des terres. L'adoption de la loi sur la séparation et la régulation bancaire va interdire aux banques françaises de spéculer sur les matières premières agricoles. La création d'un dispositif financé par la taxe sur les transactions financières pour lutter contre la malnutrition va aussi dans le bon sens. Toutefois, notre pays pourrait aller encore plus loin et à l'instar de la bataille sur l'exception culturelle menée aux côtés de quelques pays très mobilisés au sein de l'UNESCO, de l'OMC et de l'Union européenne, développer une politique juridique extérieure sur l'exception alimentaire. Plus encore que les biens culturels, les denrées alimentaires devraient être conçus comme des biens spéciaux du fait de leur nature et de leur caractère indispensable à la vie. À cet égard, elle attire son attention sur le travail de chercheurs actuellement menée dans le cadre du programme de recherche européen « Lascaux » dirigé par le professeur Collart-Dutilleul à l'université de Nantes. Parmi les nombreuses propositions d'amélioration du cadre juridique international, européen et national auquel abouti ce programme de recherche, figure la proposition de rédiger une convention internationale sur l'exception alimentaire. Elle l'interroge donc sur les actions de la France pour lutter contre l'insécurité alimentaire et lui demande si la reconnaissance d'une exception alimentaire par voie conventionnelle pourrait être opportune.