M. Alain Chrétien alerte M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du taux de TVA applicable aux taxis. Le taxi est impliqué pleinement dans des missions d'intérêt général. Du fait de la transformation de l'organisation des soins, le transport sanitaire est appelé à se développer par l'intermédiaire des taxis ou véhicule sanitaire léger (VSL). Cette profession contribue aussi au désenclavement médical en assurant l'accès aux soins des patients, en particulier en milieu rural, à travers la convention de prise en charge signée avec l'assurance maladie. Aussi, il paraît souhaitable d'assimiler le taxi à un bien de première nécessité soumis à une TVA au taux de 5 % ; en effet, le passage à une TVA à 10 % affecterait gravement les comptes de la sécurité sociale au travers de la convention de prise en charge et les déplacements de la population tout en impactant cette profession dont la marge est quasi nulle pour ce type de transport médical. Dans ce contexte, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'établir une mesure de compensation pérenne afin de préserver le secteur des taxis et VSL des fluctuations du taux de TVA.