M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont exclus des droits pour lesquels ils cotisent. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières. Ces travailleurs, touchés par la maladie se retrouvent dans une situation précaire du fait de l'absence de revenu. Par conséquent, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre en place un véritable revenu de remplacement en contrepartie des cotisations versées.