M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les plus petites communes, prévu dans le prochain budget 2014-2015. En effet, le Gouvernement prévoit de diminuer la DGF pour l'ensemble des collectivités. Cependant, pour les plus petites communes, cette diminution sera une source de difficultés supplémentaires. Et pour celles qui devront organiser avec un budget réduit les temps d'activités périscolaires (TAP) dès septembre 2014, les conséquences financières seront dramatiques, puisqu'elles devront emprunter afin d'assurer leur fonctionnement, compte tenu des engagements pris antérieurement et de la nouvelle charge liée à l'organisation des TAP. Les investissements, comme les mises aux normes dans les écoles, ou la sécurité des voiries, ne pourront plus être réalisés. Il souhaite savoir s'il serait favorable à revoir la DGF pour les plus petites communes afin que soient prises en compte leur situation financière et l'obligation qui leur est faite de mettre en place dès septembre 2014 les TAP, alors qu'elles n'en ont pas les moyens.