M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le dispositif de régulation des implantations des cinémas en France. Si notre pays dispose du parc cinématographique le plus important en Europe, avec 2 020 établissements et 5 653 écrans, la tendance actuelle est à la concentration et à l'agrandissement des salles. En effet, selon le Centre national du cinéma (CNC), en dix ans, le nombre de fauteuils a augmenté de 5,4 %, celui des écrans de 7,3 %, alors que le nombre d'établissements est en recul de 2,6 %. Il convient ainsi de conserver les mécanismes de régulation existants pour maintenir une offre cinématographique diversifiée de qualité - avec des salles d'arts et essais - ainsi que sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle il a récemment déposé un amendement visant à supprimer une disposition introduite lors de l'examen du projet de loi croissance et activité au Sénat, laquelle portait de 300 à 600 fauteuils le seuil obligatoire de demande d'autorisation en Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDAC). En effet, monter le seuil des CDAC à 600 fauteuils reviendrait à avantager les projets de grands complexes cinématographiques tout en mettant en péril de nombreux petits cinémas de centre-ville et de périphérie. Plutôt que d'assouplir le dispositif de régulation existant, il estime nécessaire de le renforcer, comme l'a préconisé l'ancien sénateur Serge Lagauche dans un rapport visant à mieux lutter contre la concentration cinématographique sur le territoire. M. Lagauche propose ainsi d'autonomiser entièrement la procédure d'autorisation d'aménagement cinématographique par rapport à la procédure d'aménagement commercial, en lui consacrant un corps de règles cohérentes et spécifiques. En outre, il suggère de permettre aux collectivités locales d'adopter dans leur plan local d'urbanisme des règles spécifiques pour les salles de cinéma. Enfin, il s'agit de faire primer l'échelon régional - et notamment les directions régionales des affaires culturelles - pour les projets d'aménagement cinématographique, afin de conserver la distance nécessaire à un aménagement harmonieux du territoire. Plus d'un an après la parution de ce rapport, et alors même qu'un amendement de la droite sénatoriale menace tout l'équilibre de l'implantation cinématographique en France, il souhaiterait connaître son avis sur les propositions de M. Lagauche. Plus largement, il souhaite l'interroger sur les mesures que le Gouvernement entend prendre dans un but de renforcement du dispositif de régulation existant.