Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune de Moselle où un particulier a accumulé un tas de déchets et d'objets divers mis au rebut dans son jardin ainsi que sur l'usoir situé entre sa maison et la voie publique. En application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, l'intéressé peut être mis en demeure par le maire de procéder à l'enlèvement de ses déchets. Pour une petite commune rurale, les modalités d'application de cet article L. 541-3 sont cependant particulièrement complexes. Or l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales permet également au préfet d'intervenir avec, dans cette hypothèse, tous les moyens dissuasifs dont son administration dispose. Malheureusement, les services préfectoraux ont tendance à se désintéresser de telles situations. Cela peut être compréhensible dans le cas de communes importantes mais cela pose des problèmes inextricables dans le cas des petites communes dépourvues de service juridique. Elle lui demande donc s'il ne pense pas que dans les petites communes rurales, l'administration préfectorale devrait être moins réticente pour intervenir en relais des communes comme le prévoit l'article L. 2215-1 du CGCT.