M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, concernant la publication du nouveau décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. La mise en place de ce nouveau décret, devant remplacer ceux existants actuellement, au nombre de deux, est très attendu des familles et des associations. Il souhaiterait donc connaître le calendrier prévu pour la publication de ce décret, ainsi que les principales mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation.