M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la traçabilité des dispositifs médicaux. Récemment l'entreprise Ceraver a été mise en cause pour des prothèses de hanche non conformes ; en même temps à Marseille est jugé le procès des implants mammaires frelatés de PIP. La réglementation en matière de dispositifs médicaux est particulièrement souple puisqu'il n'existe pas d'autorisation de mise sur le marché, comme pour les médicaments, mais uniquement une certification obtenue par un organisme de contrôle accrédité par les agences gouvernementales réparties dans toute l'Europe. Ce marquage CE reste sous la responsabilité du fabricant et ne signifie pas que le produit a été fabriqué en Europe ; pour l'obtenir il suffit de présenter un dossier à l'organisme certificateur. Outre ces problèmes d'homologation et de traçabilité, les prothèses font parfois l'objet de trafics, et les moyens pour vérifier la qualité des produits restent rares. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux et assurer une plus grande transparence dans ce domaine.