M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'emprisonnement d'un jeune. Cet emprisonnement apparaît à tous les analystes comme un emprisonnement politique, alors que le Gouvernement mène une politique de lutte contre l'emprisonnement des auteurs de crimes, comme cet homme qui le 14 juin 2013 a été condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir violé sa voisine pendant 2 mois et est ressorti de l'audience libre. Le jeune intéressé, sans antécédents judiciaires, sans rébellion a été emprisonné. Certes, les manifestants de « la manif pour tous » gênent le Gouvernement ; c'est souvent le résultat de la liberté d'expression et du droit républicain de réunion et de manifestation. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces graves évènements.