Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable au bois énergie (bois de chauffage). En effet, depuis 2013, le taux appliqué est de 7 % et il est prévu qu'il soit porté à 10 % au 1er janvier 2014. Or d'autres énergies comme le gaz ou l'électricité se voient appliquer le taux réduit à 5,5 %, puis 5 % à compter de 2014, puisqu'il est considéré à juste titre que ces énergies sont de première nécessité. Cependant, le bois énergie n'est plus considéré comme une énergie de première nécessité, alors que de nombreux concitoyens l'utilisent et sont encouragés à le faire. En effet, lorsque la ressource est gérée durablement, le bois énergie est une énergie renouvelable qui participe pleinement à l'atteinte des objectifs internationaux de la France en matière de transition énergétique. Aussi, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2014, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement est favorable à une extension du périmètre du taux réduit de TVA sur les énergies au bois de chauffage.