Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les négociations en cours en vue d'établir un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA). Elle souhaite connaître le niveau d'avancement des négociations, ainsi que les prochaines échéances notables. En effet, le 8ème cycle de négociations s'est achevé le 6 février 2015 et la Commission européenne n'a pas encore publié de rapport sur ce cycle. Il n'existe de plus qu'un calendrier public sommaire, limité aux réunions prévues à court terme et qui ne présente pas l'objectif final de l'accord. Elle rappelle que le Gouvernement s'est engagé à rendre compte de l'avancée des négociations à la représentation nationale et aux parties prenantes, suite aux sessions de négociations qui ont lieu chaque trimestre.