M. Jacques Dellerie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'efficacité de la lutte contre le démarchage téléphonique. Le dispositif « Bloctel » issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est conçu pour lutter contre le démarchage téléphonique. Or une association de défense des consommateurs fait valoir que plus de six mois après le lancement de cette liste d'opposition, 9 Français sur 10 se disent encore excédés par ces actes de démarchage. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur (système opt-out) est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS pour lesquels il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Toujours selon cette association de consommateurs, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. Les dispositifs existants sont donc d'une efficacité trop limitée. Aussi lui demande-t-il sa position sur l'éventualité d'une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d'une intensification des contrôles sur le respect de « Bloctel », ou encore de la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.