M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'inégalité dont sont victimes certains agents français des consulats, engagés sous contrat de droit local. En effet, il apparaît que ces derniers ne peuvent cotiser à un régime de retraite français alors que d'autres agents, engagés sous contrat de droit local, ont en revanche la possibilité de le faire. Il aimerait donc savoir dans un premier temps quels éléments justifient cette inégalité de traitement et, dans un second temps, quelles mesures peuvent être mises en place afin d'y mettre fin.