Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités d'application de l'écotaxe transports, instituée dans la loi de finances 2009, dite écotaxe poids-lourds. Elle lui rappelle que le Gouvernement prévoit l'entrée en vigueur pour 2013 de cette écotaxe pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur les réseaux nationaux et locaux. Or, pour certaines entreprises, par exemple celles livrant des énergies (bois, fioul, GPL), certains des circuits routiers locaux visés ne constituent pas un report depuis un axe autoroutier ou national, mais bien une nécessité car ces dessertes locales sont la seule option ouverte pour assurer un maillage fin du territoire. En outre, la mise en place d'une telle taxe engendrait un effet inflationniste cumulatif sur les prix des produits et pourrait entraîner une perte de 10 % à 20 % de leur chiffre d'affaires. Si elles acceptent de réduire leur empreinte environnementale, ces entreprises admettent moins que cela influe sur la juste concurrence. Aussi, afin d'éviter des surcoûts importants pour un grand nombre de nos concitoyens, elle s'interroge sur l'opportunité de faire bénéficier ces entreprises d'une exonération au titre de l'article 271 du code des douanes. Elle aimerait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.