M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, concernant la directive européenne n° 94/20/CE du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules. Bien que celle-ci homologue les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, elle est parfois interprétée comme une restriction à l'usage de ces cadres à tracter, au profit des remorques porte-voitures. Néanmoins, les cadres à tracter apparaissent comme étant des moyens tout aussi sécurisés pour transporter une voiture derrière un camping-car. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.