M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) sur l'émission de gaz à effet de serre. Les deux lois Grenelle ont en effet placé la réduction des émissions de gaz à effet de serre (dont le gaz carbonique ou CO2 issu de la combustion du charbon, du fioul ou du gaz) comme première priorité environnementale. Or la réglementation thermique dite RT 2012 encourage nettement plus qu'avant le chauffage au gaz et réduit la place des solutions électriques et renouvelables, alors que nous disposons en France d'une électricité fortement décarbonée et de ressources renouvelables (biomasse, géothermie) qui apportent des solutions avantageuses au plan des émissions de CO2. La RT 2012 semble trop favorable au gaz car elle fixe des limites trop contraignantes pour l'électricité, et surtout elle ne tient pas compte du taux d'émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie. Les lois Grenelle ont imposé que les limites de consommation énergétique soient modulées en fonction du contenu des énergies utilisées en gaz à effet de serre. Cette obligation n'a pas été respectée pour l'électricité et la géothermie, et insuffisamment pour la biomasse. L'effet de cette nouvelle réglementation obligatoire depuis le 1er janvier 2013 se fait déjà clairement sentir puisque le chauffage au gaz est retenu dans 70 % des logements collectifs et 60 % des maisons individuelles. La RT 2012 risque de causer un surcroît d'émissions de CO2 à l'avenir. Il souhaite savoir si cette RT 2012 sera revue afin de favoriser un chauffage sans gaz à effet de serre.