M. Michel Lesage attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le taux de TVA applicable aux transports publics du quotidien. En effet, alors que la France va accueillir la COP 21 en décembre 2015, le développement de ce secteur est freiné par un taux de TVA à 10 %, soit l'un des plus élevés d'Europe. Il a par ailleurs quasiment doublé en 4 ans. D'après une estimation de l'Union des transports publics et ferroviaires, le retour d'une TVA à 5,5 % dans les transports publics représenterait un manque à gagner d'environ 300 millions d'euros pour l'État. Aussi, il l'interroge pour savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin de fixer un taux de TVA réduit pour les transports publics.