M. Fabrice Verdier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du prélèvement de l'eau dans les zones identifiées comme étant en déficits quantitatifs structurels (ZRE). Dans ces zones, des études sont en cours pour déterminer un volume prélevable pour chaque usage (eau potable, industrie et irrigation agricole). Ces usages seront permis après avoir satisfait les besoins du milieu aquatique qui sont déterminés par le calcul d'un débit minimum biologique (DMB), aussi appelé « débit réservé ». La méthode de calcul utilisée est une méthode dite « réglementaire ». Cette méthode aboutit à un paradoxe : un cours d'eau sans prélèvement peut présenter un débit inférieur à ce que la réglementation impose. Par ailleurs, les niveaux de réduction des prélèvements exigés sont irréalistes. Par exemple, sur le bassin versant de la Cèze dans le Gard, pour le cours d'eau « le Luech » sont demandés 96 % de réduction en août et 99 % en septembre. Ces nouvelles dispositions font courir un risque aux entreprises agricoles. Face à ces constats, Il demande ce qu'elle entend proposer pour donner aux exploitants agricoles la possibilité de poursuivre leur activité tout en s'adaptant à la nouvelle réglementation.