M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question de la nécessité de collecter et de régénérer les huiles usagées, pour la protection de l'environnement. Du fait de la baisse du cours du pétrole et de l'excès d'huiles de base vierges au niveau mondial, l'organisation et le marché de cette filière ont été fortement perturbées. Toute la filière se trouve ainsi en situation économique de plus en plus critique et la survie des installations françaises de régénération ainsi que la survie des collecteurs agréés d'huiles usagées sont en jeu. 210 000 tonnes d'huiles usagées sont générées sur tout le territoire par an. Il s'agit d'un déchet dangereux, aujourd'hui collecté quasiment à 100 %, faisant de cette filière un modèle exemplaire de l'économie circulaire. Aujourd'hui toute l'industrie du recyclage des huiles usagées est menacée et les pertes financières des ramasseurs agréés risquent d'entraîner l'arrêt de la collecte. Par ailleurs, les entreprises de la réparation et de l'entretien des véhicules subissent des conséquences de cette crise car ils restent détenteurs d'un déchet dangereux ne pouvant plus être correctement éliminé. Il conviendrait donc de modifier le mode de financement de la filière, par une révision de l'arrêté interministériel de 1999, arrêté qui régit la filière et interdit la facturation de la prestation de collecte des huiles usagées. Cette modification réglementaire permettrait le retour rapide à un équilibre économique, comme dans d'autres pays européens et sans avoir à solliciter les aides de l'État comme par le passé. Aussi, il aimerait connaître sa position en la matière.