M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la difficulté posée aux collectionneurs de poids-lourds anciens par la rédaction du décret n° 2011-234 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. En effet, l'article 1er de ce décret indique : "Tout véhicule de transport de marchandises mentionné à l'article 271 du code des douanes" doit s'acquitter d'une somme de 0,025 à 0,20 euro par kilomètre parcouru sur le réseau routier français. Or, à aucun moment, tant dans cet article 1er, qu'à l'article 271 du code des douanes, n'est prévue une quelconque exemption pour les particuliers disposant de leur propre engin afin de transporter leur véhicule de collection à une manifestation culturelle. Dans ces conditions, ces particuliers non-commerçants pourraient être verbalisés lors de leurs trajets (parfois à vide). Compte tenu de l'importance de l'impact financier de cette taxe pour un simple particulier, il lui demande s'il envisage de modifier les articles cités ou de prendre toute mesure utile visant à exempter de cette taxe les intéressés réservant l'usage de leur véhicule poids-lourd à leur seul profit personnel.