Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un conseil municipal au sein duquel des sièges sont vacants. Des élections municipales partielles sont obligatoires dès qu'un tiers des sièges est vacant. Dans l'hypothèse où seulement un ou deux sièges sont vacants, elle lui demande si le préfet peut prendre malgré tout, l'initiative d'organiser une élection partielle. Si oui, elle s'interroge sur le risque de détournement de pouvoir car dans les communes de plus de 1 000 habitants, une élection partielle au conseil municipal conduit obligatoirement à une nouvelle élection globale du conseil municipal.