Mme Luce Pane interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'étiquetage environnemental des produits et de leur emballage. En effet, au terme de l'article L. 112-10 du code de la consommation, une expérimentation devait être menée à partir du 1er juillet 2012 et pour une durée minimale d'un an, afin d'informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de cette expérimentation et si des premières conclusions sont d'ores et déjà disponibles.