M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création d'une taxe de mouillage prévue dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Au cours de l'examen en première lecture de ce texte à l'Assemblée nationale, une taxe de mouillage pour les bateaux de plaisance dans les aires marines protégées a été instaurée. Or cette nouvelle disposition fiscale suscite une vive inquiétude de la part des acteurs du secteur de la plaisance et du nautisme en raison des effets négatifs qu'elle induirait pour l'attractivité du littoral français et l'avenir de la filière nautique qui compte 4 915 entreprises, 415 ports de plaisance et 40 326 emplois directs. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, afin de rassurer les acteurs professionnels de ce secteur.