Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'idée d'une révision du décret instaurant une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles publié en décembre 2012, afin de l'adapter aux différentes situations du marché. En effet, ce décret ne fait pas de distinction entre les catégories de meubles, et prévoit les mêmes taxes qu'il s'agisse d'un produit industriel ou artisanal. La taxe vise à compenser le coût de retraitement des meubles par les collectivités locales, ce qui est justifié pour les meubles de fabrication industrielle, à durée de vie moindre et utilisant des matériaux de basse qualité. En revanche, les meubles de fabrication artisanale sont composés de matériaux naturels et réutilisables. La production artisanale est le fruit d'un savoir-faire et d'un choix éco-responsable, qui constitue un investissement important tant pour le producteur que pour l'acheteur. L'idée d'une taxe de recyclage qui frappe sans distinction l'ensemble de la fabrication de meubles pénalise ceux qui ont fait le choix d'une fabrication éco-responsable. La mise en place de cette taxe peut s'avérer être un handicap pour l'artisanat français. Ainsi, elle souhaiterait l'interroger sur la manière dont le Gouvernement envisage de réviser ce décret afin de rendre l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles plus en phase avec la volonté de soutenir une filière de transition écologique.