M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise de mettre en place dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale une procédure de dérogation à l'interdiction d'emploi des apprentis mineurs aux travaux dangereux visés par le code du travail. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.