M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes ressenties par le collectif des bassins miniers de Lorraine, composé d'une centaine de communes ainsi que d'une vingtaine d'associations et de personnalités, notamment en ce qui concerne la création d'un volet indemnitaire de tous les sinistres, ou l'élaboration de cartes d'aléas minier, à l'origine des plans de prévention des risques miniers. Alors que la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 devait initialement combler les lacunes de la législation relative à l'indemnisation des sinistres miniers, force est de constater que la portée de cette dernière reste insuffisante. Pour preuve, les collectivités locales et leurs structures intercommunales ainsi que les artisans commerçants n'ont, à ce jour, droit à aucune indemnisation en cas de sinistre minier touchant leurs bâtiments communaux ou locaux professionnels. Alors que récemment des dégâts d'origine minière se sont produits en Moselle et ont occasionné des dégâts importants aux bâtis, il souhaite sensibiliser le Gouvernement sur tout l'intérêt que pourrait représenter l'élaboration de cartes d'aléas miniers en Lorraine. Au vu de ces éléments, il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement d'élaborer ou non une nouvelle loi « après mines » au plus vite afin de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent pour les près de 800 000 personnes concernées.