M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives préoccupations des artisans taxis qui assurent le transport des malades assis. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 instaure une expérimentation de la procédure d'appel d'offres en matière de transport sanitaire. Or cette expérimentation risque de mettre en péril près de 6 000 très petites entreprises de taxis et d'ambulanciers, notamment en zone rurale, contribuant ainsi à la désertification des services de proximité en milieu rural. Les artisans taxis de l'Isère craignent d'être exclus par la mise en oeuvre de ce dispositif au profit des sociétés de transport de personnes et à terme, leur activité ne sera plus viable car elle représente une grande partie de leur chiffre d'affaires. De plus, leur clientèle n'aura plus le libre choix de son transporteur alors qu'en zone rurale ou de montagne, ils ont un rôle de lien social. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette nouvelle réglementation.