M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la création d'une contribution climat énergie pour la compétitivité de l'économie de la France. Le Président de la République a annoncé, la création d'une contribution climat-énergie dans la fiscalité à compter de l'an prochain, sans en préciser le taux. Selon le chef de l'État : «Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2». Cette nouvelle taxation pose la question d'un alourdissement du poids de la fiscalité sur l'économie française. Après les 33 Mds d'euros prélevés au titre de la fin 2012 et de 2013, l'État va ponctionner, dès le 1er janvier, 14 Mds d'euros supplémentaires. Aussi il lui demande comment, et suivant quelles modalités, cette contribution nouvelle sera mise en place et quel en sera le taux et, si compensation fiscale il y a quels prélèvements serviront de variable d'ajustement.