M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des artisans taxis. En effet, l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet d'expérimenter des appels d'offres pour le transport de patients. Cette possibilité risque de voir évincer les artisans taxis de ces marchés au profit de grands groupes. Cela est d'autant plus préoccupant en milieu rural, où le transport sanitaire représente parfois plus de 80 % de l'activité des artisans taxis, que ceux-ci sont souvent de petites structures, qui assurent un lien social et un maillage du territoire indispensables. Il souhaiterait que le Gouvernement lui précise les mesures complémentaires qu'il entend mettre en œuvre pour rassurer les artisans taxis et compenser le risque inéluctable de baisse de leur chiffre d'affaires.