M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur une disposition particulière applicable dans les départements d'outre-mer : l'octroi de mer. Cette mesure, qui concerne l'importation de marchandises, s'applique aux entreprises de productions réalisant plus de 550 000 euros de chiffre d'affaires ainsi qu'aux livraisons de biens à titre onéreux. Le régime d'octroi de mer permet de défendre les productions locales. Or, s'agissant d'envois de colis à des membres de la famille lors de fêtes, d'anniversaires ou tout simplement pour faire plaisir, l'application de cette taxe paraît abusive, d'autant que les cadeaux sont assujettis à la TVA. Il lui demande si cette taxe, appliquée à l'envoi de cadeaux par des particuliers est légale, quelles sont ses modalités de mise en œuvre et le cas échéant, si elle ne peut pas être purement et simplement supprimée.