M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'éligibilité aux indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) aux exploitants agricoles à titre secondaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la réglementation actuellement en vigueur et ses intentions en la matière.