Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les opérations de vérification dont sont chargés les services de l'État concernant l'encadrement des tarifs de la SNCF sur les lignes à grande vitesse. L'autorité ministérielle compétente est, en effet, chargée d'homologuer les tarifs établis par la SNCF. Selon le rapport parlementaire de 2008, la direction générale des infrastructures de transports et de la mer alors compétente ne paraissait pas être en mesure de réaliser ces contrôles et notamment de vérifier la qualité des études de marché à partir desquelles sont établis les tarifs de base particuliers et leurs modulations temporelles ou leurs modulations faites au titre du critère « origine-destination ». Elle souhaite savoir ce qu'il en est aujourd'hui et quelles sont les assurances apportées aux parlementaires, citoyens et usagers sur la qualité des vérifications nécessaires.