M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les problèmes posés par la réduction du taux d'encadrement des enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La réforme des rythmes scolaires implique le développement des activités périscolaires. Le ministère de l'éducation vient de rendre officiel un décret qui fixe le taux d'encadrement à un animateur pour 14 enfants (au lieu de 10) de moins de 6 ans, et un animateur pour 18 enfants (au lieu de 14) de plus de 6 ans. Aujourd'hui, on ne comprend pas comment la qualité du service proposé pourrait être maintenue avec un taux qui diminue. Par ailleurs, quels seraient les critères qui permettraient de garantir que la sécurité des enfants se trouve assurée de manière identique alors que le taux d'encadrement diminue ? La nature même de cette possibilité offerte soulève interrogation. Il est difficile de comprendre s'il s'agit d'un régime de dérogation ou d'expérimentation. Certains syndicats ont aussi exprimé leurs vifs regrets de voir ces taux d'encadrement adoptés avec une concertation préalable quasiment réduite à néant. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures concrètes, prévues par le Gouvernement, destinées à garantir la qualité des prestations et la sécurité des enfants.