Mme Sylviane Alaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'absence de moyens pérennes et organisés dévolus aux organisations d'accueil des marins de commerce en escale dans les ports français. Pourtant, la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par le Parlement français en 2004, précisent ces missions et moyens, visant à garantir l'accueil et le bien être des gens de mer. Force est de constater que les foyers d'accueil des marins se trouvent, près de dix ans après la ratification de cette convention, dans une situation particulièrement difficile, notamment dans les ports de Bayonne et Rouen. Alors même que la nécessité, la légitimité et le travail de ces foyers sont reconnus, ils luttent toujours pour leur survie. Cette situation est d'autant plus pénible que les textes en vigueur n'ont prévu aucun dispositif de financement contraignant. La proposition de créer un droit portuaire social, dont le montant serait fixé en fonction du tonnage du navire et intégré dans le coût global du transport maritime, dévolu au financement de ces foyers d'accueil pour le bien-être des marins, semble être une solution intéressante. Elle lui demande donc d'étudier la faisabilité de cette proposition qui permettrait la mise en oeuvre d'un système de financement durable de ces accueils.