M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de changement d'adresse d'un électeur lorsque son immeuble fait l'objet d'une démolition et qu'il est directement relogé par la ville. Actuellement, il n'existe que deux procédures d'inscription sur les listes électorales, fixées par la circulaire ministérielle 122C du 20 décembre 2007 relative à la révision et la tenue des listes électorales et modifiée le 17 décembre 2009. Cette circulaire stipule que l'inscription sur les listes électorales est volontaire, c'est-à-dire sur demande, excepté pour les personnes atteignant l'âge de dix-huit ans, pour lesquelles la procédure d'inscription est engagée d'office (inscription d'office). Par déduction, on ne peut inscrire quelqu'un d'office pour une autre raison que le fait qu'il obtienne dix-huit ans. La circulaire indique par ailleurs que l'électeur qui change de domicile ou de résidence au sein de la même commune doit en informer la mairie, même s'il ne change pas de bureau de vote. S'il change de bureau de vote du fait de son déménagement, il est procédé à une nouvelle inscription dans le ressort du nouveau bureau de vote. La mairie avise de ce changement la commission. Conformément à cette circulaire, une personne qui quitte son domicile, à la suite d'une démolition, et qui est relogée, doit faire la démarche de signaler son changement d'adresse à la mairie, qui ne peut se substituer à elle et ce même si cette dernière est à l'origine de la démolition et du relogement. Afin d'éviter aux personnes dont l'immeuble est démoli et qui se trouvent relogées par la ville, d'avoir à signaler leur changement d'adresse auprès de l'état civil, il serait pertinent que ce changement d'adresse - dont la mairie est obligatoirement au courant puisqu'elle procède elle-même au relogement de ces personnes - sur la liste électorale soit fait automatiquement par les services de la mairie. Il lui demande donc si une telle évolution pourrait être envisagée.