M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien des missions assurées par l'État auprès des collectivités locales dans le domaine de l'ingénierie publique au travers de l'ATESAT ou de l'ADS. Au regard de l'importance de ces dispositifs pour les petites collectivités locales, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.