M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la condamnation de la France à verser des dommages et intérêts à l'association du Temple pyramide. Le 31 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France à verser 3 599 551 euros plus 49 568 euros à l'association cultuelle du Temple pyramide. L'association précitée avait porté plainte pour dénoncer la taxation des dons annuels à laquelle elle a été assujettie au motif que cela porte atteinte à son droit de manifester et d'exercer sa religion, garanti par l'article 9 de la convention. En lui donnant ainsi raison, la Cour européenne des droits de l'Homme cautionne implicitement les agissements de cette association pourtant reconnue en France comme appartenant à la catégorie des sectes (classée comme telle par une commission parlementaire en 1995). De plus cette décision n'est pas isolée. En effet, le même jour la CEDH a condamné la France à verser des dommages et intérêts à deux autres associations du même type. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France compte contester cette décision auprès des instances compétentes et ainsi refuser de financer des associations qui vont à l'encontre des droits de l'Homme.