M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les distilleries de Champagne concernant la suppression de l'obligation de livraison en distilleries des marcs de raisin et des lies de vin. En effet, les services du ministère de l'agriculture ont présenté, lors du conseil spécialisé vins du 18 décembre 2013, un projet de décret ouvrant l'élimination des sous-produits viticoles au compostage, à la méthanisation et même à l'épandage des marcs de raisin (et ce contre l'avis du ministère de l'écologie). Ce projet risque potentiellement d'entraîner la fermeture de nombreuses distilleries qui représentent un réseau national de 50 entreprises alimentant 2 000 emplois directs ou indirects. Ce projet est également de nature à faire disparaître le marché national et le marché à l'exportation de produits français issus des distilleries. Enfin, il induit des dérives économiques et environnementales sérieuses. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.