M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des écotaxes visant à l'élimination ou au recyclage des déchets et qui pèsent sur l'activité des entreprises françaises. Ainsi une nouvelle éco-contribution vient alourdir l'inventaire déjà fourni de ce type de taxes ; il s'agit de l'éco-contribution sur les éléments d'ameublement. Si l'esprit du Grenelle de l'environnement vise à adapter la fiscalité française à la nécessité du développement durable, force est de constater que ces mesures mises en œuvre en période de crise sont source de complexification pour nos entreprises et vont à l'encontre du choc de simplification annoncé par le Gouvernement. Alors qu'une mission parlementaire évalue les conséquences de la responsabilité élargie du producteur, il apparaît utile aux professionnels concernés de surseoir dans l'attente de la parution de ce rapport et de la tenue de la prochaine conférence environnementale, à la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la suspension d'application de cette mesure.