M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'accès aux livres numériques français depuis un pays étranger. Il est en effet actuellement impossible aux Français résidant à l'étranger d'acquérir certains livres numériques français récents, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l'adresse IP de l'acheteur indique une connexion depuis l'étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française. Ainsi, dans les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC, il est stipulé que « les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d'achat. Le client déclare être domicilié en France ». De telles restrictions géographiques privent les Français établis à l'étranger d'un accès aux productions culturelles récentes de leur pays et nuisent à la diffusion des produits culturels français à l'étranger, avec des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d'influence. S'il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d'auteur, il est dommageable d'empêcher des acheteurs situés à l'étranger d'acquérir des oeuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet ainsi que les mesures envisagées pour garantir la diffusion des livres numériques français récents à l'international.