M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la question de l'évolution des amendes infligées aux clubs professionnels de football en cas d'annulation des matchs pour raisons météorologiques. Dans un contexte international où la demande énergétique ne cesse de croître et les ressources fossiles qui constituent 80 % de la production énergétique, s'épuisent, il est urgent de consommer autrement. Les Ménages et les entreprises contribuent progressivement aux mutations indispensables vers la transition énergétique. Le football, semble vouloir faire figure d'exception puisque la Ligue de football professionnel exige des clubs professionnels de ligue 1 de maintenir des terrains praticables quelles que soient les conditions météorologiques. Si la rencontre est annulée au dernier moment, Les textes de la Ligue de football professionnel prévoient une amende pouvant aller de 20 000 à 50 000 euros pour un club n'ayant pu protéger son terrain auxquels s'ajoutent les frais de dédommagement de l'équipe adverse. En cas de match télévisé, les frais peuvent s'élever à 250 000 euros par match. Pour ne pas être sanctionnés, plusieurs clubs et collectivités locales propriétaires des stades se sont d'ores et déjà équipés d'une pelouse chauffante. À Sochaux, ce sont près de 28 km de câbles en aluminium qui ont été installés sous la pelouse du stade Bonal, chauffée dès que la température extérieure descend à 3 °C. Cela représenterait environ 60 000 euros d'électricité par an avec un investissement initial de 350 000 euros pour le câblage. D'autres clubs préfèrent utiliser jusqu'à 2 000 litres de fioul par jour pour éviter que leur pelouse ne gèle ! Le montant et l'objet des amendes infligées par la Ligue de football professionnel aux clubs professionnels de football ne sont-ils pas antinomiques avec l'impératif supérieur de réduire la facture énergétique de notre pays alors même qu'une adaptation du calendrier du championnat de football et une modification des horaires des matchs en période hivernale permettraient de mieux satisfaire aux contraintes environnementales ? Le groupe de travail sur un modèle durable de football qu'elle a installé le 25 septembre 2013 travaille sur l'évolution de la relation entre les collectivités territoriales et les clubs en matière de financement et d'exploitation des stades notamment et doit rendre ses conclusions en janvier afin d'enrichir la loi de modernisation du sport qu'elle présentera en 2014. Au regard des contraintes législatives qui découlent des lois du Grenelle de l'environnement, il lui demande donc d'examiner le fondement légal du système d'amendes infligées aux clubs professionnels de football par la Ligue de football professionnel en cas d'annulation des matchs en période hivernale.