Mme Danielle Auroi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'arrêté relatif à la qualification de « moniteur de natation » à finalité professionnelle. Ce projet d'arrêté vient de recevoir un avis favorable de la Commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport le 17 décembre 2015. Or, selon le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs, ce titre vient en contradiction avec l'article D. 322-15 du code du sport, qui oblige à l'obtention d'un titre de maître-nageur sauveteur pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération, ce qui effectivement semble de bon sens au vu de la responsabilité de ces personnels. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir ces dispositions afin qu'elles soient en conformité avec le cadre légal et réglementaire existant.