M. Jean-Paul Bacquet alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des retraités agricoles qui ont cédé leur exploitation à leur fils. Avec une retraite de 740 euros par mois alors qu'ils souhaitaient garder un minimum de surface afin de pouvoir bénéficier d'un petit complément de retraite, il leur est signalé qu'ils ne peuvent exploiter qu'un hectare et 99 centiares. Il lui demande quelle est la réglementation en la matière et si l'attribution de 740 euros par mois est une clause suffisante pour interdire une surface supérieure à 1,99 hectare.