Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études d'orthophonie et la reconnaissance de leur formation initiale au grade de Master. En effet, le congrès de Bologne en 1999 a initié un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence-master-doctorat (LMD). En décembre 2009, le Gouvernement précédent avait lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait estimé qu'au regard du référentiel de « compétences » élaboré au sein du ministère de la santé dans le cadre des travaux de refonte du diplôme d'orthophoniste, le travail sur le référentiel de formation comme le niveau de cette dernière constituaient autant d'éléments objectifs pour proposer un niveau de grade master 2 à la formation des orthophonistes. Malgré cet avis, le ministère des affaires sociales de la précédente majorité avait tenté d'imposer un système de formation à double niveau préjudiciable à la profession et à l'intérêt des patients. Devant la mobilisation du secteur, ce projet avait finalement été abandonné. À ce jour le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'a toujours pas abouti. Or les professionnels de la formation dans ce secteur souhaiteraient obtenir une réponse de leurs ministères de tutelle afin d'être prêts pour la rentrée universitaire 2013. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend reconnaître le grade de Master à la formation initiale orthophonie.