M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation. La loi dite Warsmann du 22 mars 2012, qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi risquent de renforcer l'exclusion au départ en vacances. Pourtant déjà, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances. Cette loi n'a guère pris en compte les spécificités des séjours. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie en profondeur les conditions de mise en œuvre d'un réel projet pédagogique. Quatre parents sur cinq déclarent que « la colo » favorise la socialisation, l'autonomie et l'épanouissement d'après l'enquête de l'OVLEJ-études et recherches de la Jeunesse au plein air. Des associations alertent sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale, et plus largement les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. En conséquence, il semble urgent d'avancer sur un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen. Ce type de statut, souhaité par les ACM, faisait partie des propositions du rapport Nutte, rendu en mars 2012. Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur la régulation des séjours d'accueils collectifs de mineurs, et sur les perspectives de mise en place du statut évoqué.