M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les exploitants agricoles concernant le durcissement des règles d'utilisation des produits phytosanitaires en France. Appliqué en l'état, le projet d'arrêté, élaboré par les ministères de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, entraînerait la sortie de plusieurs millions d'hectares de la production agricole, avec un recul important de la production alimentaire, la suppression de milliers d'emplois du secteur et la perte de plusieurs milliards d'euros par an en termes de chiffres d'affaires agricole. Dans le cas des Alpes-Maritimes, une telle réglementation pourrait faire quasiment disparaître l'agriculture de ce département très urbanisé, et qui comprend des zones où le mitage est important. De plus, les professionnels du secteur dénoncent un projet qui ne fait qu'accentuer les distorsions de concurrence avec les autres producteurs européens. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière, et comment il entend répondre aux craintes justifiées des exploitants agricoles.