Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur difficultés que rencontrent régulièrement les imprimeurs quant aux dates auxquelles ils sont informés du calendrier scolaire. Selon l'article L. 521-1 du code de l'éducation « un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années ». Le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 a été pris par un arrêté le 20 juillet 2009 et publié au Journal officiel du 22 juillet 2009. La date à laquelle est réellement connu ce calendrier pose problème aux professionnels de l'imprimerie. En effet, durant la période estivale, de nombreux salariés demandent à bénéficier de leurs congés payés, et de ce fait nombre d'imprimeries fonctionnent « au ralenti » alors que de nombreuses commandes doivent être honorées pour la rentrée (commandes pour lesquelles les dates du calendrier scolaire sont attendues). Dans un contexte économique déjà difficile où les entreprises sont confrontées à de nombreux obstacles, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager plus tôt la prise de cet arrêté déterminant les dates du calendrier scolaire pour une période triennale.