M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la réponse formulée à des demandes d'associations d'anciens combattants, qui ne coûtent rien à l'État. Il souhaite savoir s'il envisage que la mention "mort pour la France" soit attribuée à tous les militaires décédés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, quelle que soit la circonstance de leur mort.