M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux études spécialisées à la mise en sécurité des biens suite à la découverte de cavités souterraines. En effet, à l'heure actuelle ces études sont soumises à un taux de TVA de 19,6 %, taux qui fera l'objet d'un réajustement à 20 %. Or il s'avère que ces études sont déjà coûteuses pour de nombreux propriétaires confrontés à l'obligation de réaliser celles-ci. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces études pourraient faire l'objet d'un taux de TVA réduit ou intermédiaire.