M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet d'augmentation de TVA concernant la vente de chiots et chatons d'élevage par leurs éleveurs. En effet, cette activité bénéficiait jusqu'en janvier 2012 d'un taux réduit de 5,5 %, avant de passer à 7 %. Cette augmentation, bien qu'elle n'ait pas été indolore, se justifiait en ce que les chiots et chatons ne constituaient pas des produits de première nécessité. Pour autant, l'idée aujourd'hui avancée de rehausser une nouvelle fois ce taux s'avère complètement démesurée. Dans une activité où la très grande majorité des ventes résultent d'une activité dissimulée, prendre une telle mesure relèverait du sacrifice économique. Il est impensable d'imaginer que ces professionnels pourraient se relever d'une telle décision, n'ayant déjà plus de marge pour répercuter cette hausse sur leurs prix de vente. Bien que l'idée pourrait être discutée de porter un tel taux de TVA aux personnes intermédiaires effectuant ces ventes, celle de l'appliquer aux éleveurs mêmes est totalement ubuesque. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et, s'il persévère dans cette idée, les mesures compensatrices nécessaires envers les éleveurs.