M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation au sein d'une habitation d'une source d'eau privée ou d'un système de récupération d'eau en sus du réseau d'eau public. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur ainsi que les obligations techniques et fiscales qui incombent tant au propriétaire qu'au locataire le cas échéant.