M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des soldats français présents en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 qui marquent officiellement la fin du conflit. À la différence de ce que l'État a accordé aux soldats qui ont servi en Tunisie et Maroc après leurs indépendances, ces soldats présents en Algérie jusqu'en juillet 1964, pour la plupart appelés du contingent, ne peuvent prétendre à l'attribution de la carte du combattant. Cette situation crée une injustice particulièrement mal vécue par les personnes concernées et l'équité en la matière est une demande récurrente des associations d'anciens combattants AFN. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à cette demande légitime.