M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers (ONI). Cette institution ordinale s'est vue confier des missions de service public lui permettant en particulier d'assurer une procédure de contrôle sur les professionnels qui exercent auprès des Français Son rôle est ainsi de garantir que les infirmiers qui prennent en charge les patients sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaire, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles. Ces missions ont toutes en commun de contribuer à veiller et à garantir la sécurité des soins dispensés. L'ONI est ainsi la seule organisation assumant ces missions, capable d'avoir une vision précise et une action concrète sur des situations problématiques ou contentieuses. Or la suppression de l'ordre ou une adhésion facultative semblent envisagées dans le cadre de la prochaine loi cadre de santé publique. De telles mesures conduiraient à une surveillance moindre de ces professionnels ainsi qu'à une dégradation des prestations et auraient par conséquent de graves conséquences sur le contrôle de la qualité et de la sécurité des soins infirmiers. Aussi les membres et les élus de l'ordre demandent-ils que leurs arguments soient spécifiquement étudiés et entendus, et souhaitent que l'ONI soit maintenu à l'aune des missions remplies et des résultats obtenus. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.