M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent retour du débat autour du travail dominical dans le débat public notamment par l'intermédiaire de procédures judiciaires. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte engager une évaluation de la loi du 10 août 2009 qui a modifié les conditions permettant d'avoir recours au travail le dimanche afin de connaître la réalité de son application et celle de son importance pour l'économie mais aussi d'en connaître les conséquences pour les salariés et de vérifier le respect de leurs droits. Il l'interroge également sur les possibilités d'une évolution législative et d'un renfort des contreparties garanties aux salariés, notamment pour ceux qui en seraient privés.