M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'efficacité des dispositifs d'information relatifs au recyclage des déchets. Dans sa version réactualisée d'octobre 2015, le rapport de la Cour des comptes « Eco-emballages » et « Adelphe » a mis en lumière le manque de lisibilité des pictogrammes relatifs au recyclage des déchets. Plusieurs études de l'UFC Que Choisir ont également déploré l'absence d'harmonisation de la signalétique, induisant nombre de consommateurs en erreur. Ainsi 59 % des consommateurs considèrent à tort que la label « point vert » signifie que l'emballage est recyclable alors qu'il indique seulement que l'entreprise a versé une cotisation annuelle à l'organisme éco-emballages. Une majorité de Français est donc aujourd'hui induite en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion. Face à ce manque de lisibilité, la loi Grenelle 2 adoptée en juillet 2010 sous l'impulsion de M. Jean-Louis Borloo avait imposé une harmonisation de la signalétique sur le tri. Pourtant le nouveau logo « Triman » n'a pas permis une meilleure lisibilité des pictogrammes pour les consommateurs puisque la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a introduit une série d'exemptions quant à l'obligation d'information. Ainsi les piles, les accumulateurs et les équipements électriques et électroniques mais aussi les produits relevant de la filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) ne sont plus concernés par la loi Grenelle 2. La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a aussi permis aux entreprises de faire figurer le logo sur « tout autre support que le produit, y compris dématérialisé », leur permettant ainsi de ne pas faire figurer le logo « Triman » sur leurs produits mais uniquement sur leur site internet, vidant ainsi de leur substance les dispositions mises en œuvre en 2010. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à ce manque de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets.