M. Jean Grellier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'éligibilité des différents niveaux de collectivités locales à la DETR (dotation d'équipements des territoires ruraux). En effet des communes éligibles qui font réaliser des projets concernant par exemple des équipements pour la petite enfance, ou des personnes âgées, se sont vues refuser une DETR au fait que ce soit le CCAS qui est le maître d'ouvrage. Or les CCAS dépendent directement des communes ou des intercommunalités. En conséquence il serait nécessaire, pour plus de clarté, que ces structures publiques soient également éligibles à la DETR. Il lui demande des précisions sur l'éligibilité ou éventuellement sur ce qu'il envisage de faire pour l'assurer.