M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la suppression de la PEC et les baisses sensibles des bourses scolaires attribuées à de nombreuses familles, en particulier pour les parents d'enfants scolarisés au lycée français de Los Angeles. Lors de l'examen, en séance, des crédits de la mission « action extérieure de l'État », le 6 novembre 2013, le ministre du budget, avait indiqué aux députés représentant les Français établis hors de France, que le Gouvernement était « soucieux de prendre en compte la totalité des cas problématiques » résultant de la réforme des bourses. Le ministre avait, lors de cette séance, demandé aux députés représentant les Français établis hors de France, « très concrètement de bien vouloir faire parvenir ces éléments » et s'était engagé, au nom du Gouvernement, à « communiquer toutes les informations et à rectifier la situation de telle sorte que les enfants concernés puissent être scolarisés ». Or la Direction des relations avec les élus de l'AEFE vient d'indiquer que le « plafonnement des tarifs des établissements aux États-unis pour l'année scolaire 2013-2014 est une mesure de régulation générale de la dépense [...] apparue incontournable pour les établissements pratiquant les frais de scolarité les plus élevés ». Il en ressort que les dossiers des compatriotes dont les enfants sont scolarisés au lycée français de Los Angeles, se verront ainsi traités négativement par principe. Cette direction précise en effet que c'est « à ce titre que le plafonnement des tarifs du lycée français de Los Angeles a été appliqué », avant d'ajouter que « seuls quelques établissements aux États-unis y ont échappé en raison du niveau de leurs tarifs ou de la sociologie des familles qui y scolarisent leurs enfants ». Par ailleurs, tout en reconnaissant que « la moyenne des frais de scolarité du lycée français de Los Angeles s'élève à 19 270 USD contre 14 588 USD pour le lycée international de Los Angeles », la Direction des relations avec les élus de l'AEFE conclue que le « plafonnement des tarifs restera une mesure générale de régulation de la dépense pour la campagne 2014-2015 susceptible d'être mise en oeuvre au cas par cas en tant que de besoin ». Il lui demande par conséquent de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement à ce sujet.