M. Stéphane Travert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation en vigueur concernant le contrôle et l'inspection des véhicules lourds. La décision du 10 octobre 2012 de fermer d'ici à 2016 toutes les installations auxiliaires de contrôle technique, sans distinction, entraîne de graves conséquences pour les transporteurs routiers. Les spécificités des véhicules lourds sont telles que les centres de contrôle technique seront moins nombreux et donc moins proches. Cela va provoquer une hausse certaine des temps de conduite des chauffeurs devant se rendre vers un centre plus éloigné, mais également une augmentation des frais de carburant liée à ce temps de conduite supplémentaire, et enfin un engorgement des centres avec des délais d'attente pour les visites. Par ailleurs, la France se distingue des autres États membres de l'Union européenne en interdisant aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d'obtenir un agrément pour effectuer les opérations d'installation et d'inspection des chronotachygraphes. Cette mesure pénalise les transporteurs routiers français qui doivent effectuer des déplacements spécifiquement dédiés à ces opérations vers des centres agréés. Tout comme pour la réduction du nombre de centres de contrôle technique, ces déplacements ont un coût lié à l'affectation du chauffeur pour ce temps de conduite, au carburant consommé et à la fiscalité inhérente à l'usage du véhicule. Les distributeurs et réparateurs de véhicules industriels sont pourtant capables d'effectuer ce type d'opérations liées à la mise en service et à la maintenance du véhicule. Ils devraient donc pouvoir être agréés pour l'installation et l'inspection des chronotachygraphes sous réserve d'acquérir l'équipement nécessaire et de se soumettre à l'encadrement réglementaire requis pour cette activité. Dans les démarches de simplification normative et de recherche de gain de compétitivité du travail engagée par notre Gouvernement, il aimerait savoir quelles procédures sont envisagées pour répondre aux professionnels français de la route dans une perspective de redressement productif de la France, mais aussi dans le cadre d'un effort destiné à réduire nos émissions de gaz à effet de serre en vue d'une transition écologique.