M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les dispositifs actuels ne permettraient pas de prendre en compte la situation de l'ensemble des pupilles et orphelins. Dans ce cadre, un décret est appelé à être publié, postérieurement aux travaux de la Commission nationale de concertation, mise en place aux fins d'étudier le dossier concernant les personnes précitées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu pour la publication dudit décret, ainsi que les principales mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre, ou du devoir.