M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le coup de rabot apporté par le gouvernement, sans concertation ni vote de la représentation nationale, à la retraite mutualiste du combattant. Ce dispositif, instauré par la loi du 4 août 1923, permet notamment aux titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) d'avoir la possibilité de se constituer une rente complémentaire par capitalisation appelée « retraite mutualiste du combattant » (RMC), qui peut être versée dès l'âge de 50 ans, à condition de totaliser un certain nombre d'années de cotisation. Ainsi, ce système, institué au lendemain de la Première Guerre mondiale, prévoit une majoration de cette rente par l'État, selon un taux variant de 12,5 % à 60 %, lui-même déterminé en fonction de la date de souscription, de la date de délivrance de la carte du combattant ou du TRN et de l'âge du souscripteur, dans la limite d'un plafond annuel fixé à 1 739 euros, revalorisé chaque année. En pratique, le décret n° 2013-853 du 24 septembre écoulé (publié au Journal officiel du 26 septembre 2013), pris en catimini et fixant le taux de majoration des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité, réduit de 20 % la subvention de l'État concédée aux rentes mutualistes des anciens combattants de toutes générations. En clair, les taux de majoration seront à présent compris entre 10 % et 48 %. En année pleine, cette mesure amputera de manière injuste et automatique la rente attendue de 3 % à 14 %. C'est pourquoi il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement entend rétablir les taux de majoration antérieurs afin de ne pas pénaliser les anciens combattants et victimes de guerre qui, avec peine, ont cotisé depuis au moins dix années pour abonder leur retraite.