M. Jean-David Ciot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés d'accès des PME aux marchés publics lancés par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Dans un contexte économique très difficile, où les groupes privés rationalisent nationalement leurs commandes, la capacité des PME locales ou régionales à se voir attribuer ces marchés s'altère considérablement. L'UGAP joue un rôle important dans la passation de la commande publique, en centralisant, au niveau national, les appels d'offres provenant des collectivités locales et institutions publiques. Or il apparaît aujourd'hui que les procédures suivies par cet organisme entravent la capacité des PME de répondre aux appels d'offres et favorisent les groupes de taille nationale, voire internationale, y compris pour le secteur des services. L'UGAP a certes conduit des discussions pour inciter les PME a se regrouper afin qu'elles puissent proposer des offres conjointes, mais cette démarche n'a pas connu de résultats positifs. Il souligne ainsi le fort mécontentement que cette situation provoque chez les petits entrepreneurs, alors que la promotion des PME constitue un axe déterminant de la politique volontariste mise en oeuvre par le Gouvernement. Il demande quelles solutions concrètes peuvent être apportées pour rétablir des conditions d'égalité d'accès aux marchés publics de l'UGAP, notamment par l'insertion de clauses favorables aux PME dans les cahiers des charges, afin de contribuer au maintien de la vitalité du tissu économique national.