M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2014, du pacte d'objectifs et de moyens signé entre le mouvement HLM et l'État, le 8 juillet 2013. Au moment où tous les organismes HLM sont engagés dans un effort significatif pour répondre aux besoins en logement de nos concitoyens et pour soutenir l'emploi dans nos territoires, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.