M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'autorisation de réintroduction des protéines animales transformées (PAT) pour les animaux d'élevage, accordée par la Commission européenne le 16 janvier 2013. Cette autorisation a pris effet dès le premier juin 2013. Issue du règlement n° 56-2013, cette décision remet en cause l'interdiction de l'Union européenne de 2001 qui empêchait l'introduction de farines animales dans la nourriture des animaux d'élevage et qui constituait une réponse à la « crise » de la « vache folle ». Sur notre territoire, une grande majorité de la population (87 %) est très défavorable à la réintroduction des PAT. En conséquence, et pour éviter un autre scandale sanitaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions notamment en matière de précautions.