Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 concernant les porteurs de presse. Adoptée afin de préserver l'activité dans un secteur économiquement fragile, cette loi dispose que le calcul du montant des cotisations sociales ne se fait pas sur le salaire brut réel perçu par le salarié, mais sur une assiette forfaitaire correspondant, par tranche de 100 journaux vendus par mois civil et par personne, à 6,03 € au 1er janvier 2012. Or le calcul de cette assiette prend uniquement en considération le salaire brut perçu pour le nombre d'exemplaires de journaux distribués par les porteurs de presse, au détriment d'autres suppléments pourtant nombreux : annonces, magazines TV, prime d'encartage, temps d'attente... Ainsi, l'effort demandé pour répondre au déclin des entreprises de presse pèse uniquement sur des salariés en situation de précarité et écartés du monde du travail, du fait de leur âge ou de leur manque de formation. En conséquence, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour soumettre les cotisations sociales des porteurs de presse au droit commun.