M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 8 mars 2012 relative au taux de TVA applicable à la filière hippique. En effet, la CJUE impose à la France de remettre en cause le taux de TVA réduit qui bénéficiait à toute la filière pour réserver celui-ci aux seules activités de préparation des denrées alimentaires ou à la production agricole. L'impact de cette décision sera très fort et les conséquences prévisibles seront catastrophiques pour l'ensemble de la filière hippique qui sera durement affecté alors même que ce secteur est indissociable de l'agriculture. Ainsi, les activités équestres sont par essence liées à l'élevage, elles contribuent à préserver la diversité biologique, participent à l'aménagement équilibré du territoire et renforcent la diversification de l'économie rurale. Comme le souligne l'Institut français du cheval et de l'équitation, le cheval est créateur de valeur pour les territoires. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour préserver la filière équine.