M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport concernant les transports de voyageurs rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise de fixer par voie législative un socle social commun entre les entreprises ferroviaires ainsi que des règles d'organisation stables. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.