M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le fait que très souvent les questions posées par les députés n'obtiennent pas, ou que très tardivement, une réponse de la part des ministres interrogés. Afin de remédier à cette défaillance, il lui demande de donner des instructions, par l'intermédiaire du Premier ministre, à l'ensemble des ministres de manière à ce que la représentation nationale obtienne dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder deux mois, des réponses à ses questions. Le Gouvernement laisse sans information les parlementaires dont la mission essentielle est de contrôler l'activité du Gouvernement.