M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime minier. Suite aux déclarations, en décembre 2012, de M. le Premier ministre, le Gouvernement souhaite prendre en compte les aspirations de la corporation, à savoir abroger l'article 80 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 et relancer les négociations avec les organisations syndicales représentatives des mineurs. Ainsi, la Fédération générale des mines et de la métallurgie demande qu'un décret vienne, dans les meilleurs délais, abroger l'article 80 du décret précité et qu'un véritable moratoire arrête la dilapidation du régime de sécurité sociale minière. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.