M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la nécessité d'instituer un moratoire sur le classement et la cartographie des cours d'eau qui ont été entrepris suite à la transposition de la directive cadre européenne sur l'eau. En effet, pour se conformer aux dispositions de ce texte et pour compenser le retard pris en matière de bon état écologique, la France a classé une grande partie de ses cours d'eau conformément à la liste définie au 2° de l'article 214-17 du code de l'environnement. Or en raison d'une définition du « cours d'eau » qui excède les exigences européennes, cette classification a pour conséquences la destruction de 10 000 à 20 000 seuils et barrages sur les rivières existantes ainsi que la mise en place de dispositifs de franchissement. Quant aux cours d'eau cartographiés dans les forêts, il s'agit le plus souvent de fossés, cette classification entraînant des charges considérables d'entretien, de préservation pour les propriétaires concernés. Face à ce constat, sans remettre en cause le principe de continuité écologique, il lui demande si le Gouvernement envisage de suspendre cette classification et cette cartographie afin d'en mesurer l'efficacité réelle sur la qualité des milieux et de s'assurer de sa faisabilité en termes de bilan coût-avantage pour les maîtres d'ouvrage.