M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'évolution du commerce des biens contrefaits ou piratés. La créativité, la connaissance et l'innovation représentent des éléments moteurs de la croissance économique française et européenne. La stratégie Europe 2020 a d'ailleurs été conçue pour encourager la recherche dans l'Union européenne, pour promouvoir l'innovation et le transfert de connaissances, et pour faire en sorte que les idées innovantes puissent donner naissance à de nouveaux produits et services générateurs d'essors économiques et d'emplois de qualité. Dans ce sens, le Conseil européen et la Commission européenne avaient lancé en 2009 la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, au moment où l'OCDE estimait que le commerce international de biens contrefaits ou piratés atteignait 250 milliards de dollars en 2007, soit un montant supérieur au produit intérieur brut de cent cinquante pays. L'objectif était alors d'améliorer la connaissance des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Non seulement l'existence de ce commerce réduit sensiblement l'investissement dans l'innovation et détruit des emplois, mais il pose également de graves problèmes aux petites et moyennes entreprises européennes, entraîne un manque à gagner fiscal en raison de la baisse des ventes déclarées et attire la criminalité organisée. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les plus récentes observations concernant l'évolution de la contrefaçon et les moyens mis en oeuvre au niveau européen pour lutter contre ce commerce illégal.