M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours. Il lui demande d'en dresser le bilan.