M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le moratoire annoncé sur le démantèlement en cours du régime social minier, organisé par le décret du 30 août 2011. Ce décret, s'il venait à entrer en vigueur, créerait des disparités et des injustices entre anciens et nouveaux salariés. En effet, ces derniers n'auraient pas la possibilité d'être affiliés au régime social minier. L'annonce du moratoire est perçue comme un premier pas, mais le décret n'est toujours pas abrogé et sa date d'entrée en vigueur approche rapidement. Il l'alerte donc sur la nécessité d'établir au plus vite un calendrier de discussions.