M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur des difficultés rencontrées dans le cadre de l'utilisation de digestat actuellement non autorisés pour le mode de production biologique. Si l'épandage de déchets ménagers compostés ou fermentés est autorisé, conformément au règlement CE n° 834-2007, les producteurs agricoles peuvent être confrontés à un refus de leur organisme certificateur bien que le digestat concerné soit composé uniquement de déchets ménagers triés à la source, végétaux ou animaux. Cette impossibilité est d'autant plus regrettable qu'il s'agit fréquemment de digestats produits localement. C'est la raison pour laquelle les intéressés souhaiteraient que les digestats issus de la fermentation de déchets alimentaires soient ajoutés à la liste des fertilisants autorisés pour l'agriculture biologique. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer sa volonté sur ce point.