M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attente des membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir en matière du droit à réparation. En effet, aujourd'hui encore, un grand nombre d'orphelins de guerre demeurent exclus des dispositifs d'indemnisation créés par les décrets de 2000 et 2004 tenant compte des conditions de décès de leur ascendant. Cette distinction entre pupilles reste inacceptable. Il lui demande par conséquent de lui indiquer ses intentions pour mettre fin à cette situation vécue par ces pupilles et orphelins de guerre comme une profonde injustice.