Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des artisans et des petits commerçants quant au projet de supprimer la C3S. En effet, cette taxe datant de 1970 a créé un lien de solidarité entre les sociétés réalisant plus de 750 000 euros de chiffre d'affaires au profit du régime de retraite des commerçants et artisans dont l'équilibre était menacé par la diminution du nombre d'adhérents, dû notamment aux implantions massives de grandes surfaces. Son produit actuel (4,5 milliards d'euros en 2013) finance à parts égales le régime social des indépendants (RSI), en pleine restructuration, et le Fonds de solidarité vieillesse. La disparition de cette taxe serait véritablement problématique pour de nombreuses PME et TPME, commerçants et artisans soucieux, à juste titre, pour leur retraite et qui n'imaginent pas actuellement une augmentation de leurs cotisations. C'est pourquoi elle demande les intentions du Gouvernement dans ce domaine.