M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.