M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur sa déclaration annonçant l'ouverture de salles de consommation de drogue avant la fin de l’année. Il souhaiterait savoir comment ce projet est conciliable avec la législation en vigueur qui interdit la consommation. Il voudrait savoir quelles seront les responsabilités de l'État en ce qui concerne les violations de la loi ou les atteintes aux biens et aux personnes qui pourraient être commises à la suite de la consommation dans ces lieux publics. Il se demande quelle pourrait être même la responsabilité de l'État à l'égard d'un consommateur qui lui reprocherait de lui avoir fourni l'occasion de se drogue. Il s'interroge sur le niveau de contrôle de l'État sur la qualité de drogues apportées par les consommateurs ? Quelle serait la conséquence sur les campagnes de dissuasion de se droguer, notamment en direction de la jeunesse, de pouvoir s'y adonner dans des lieux publics sous l'autorité de l'État? Il souhaite savoir si ce n'est pas, en définitive, la première étape vers la légalisation.