M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime social des indépendants (RSI). Ce régime a pour vocation d'effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d'adhérents au titre des cotisations retraites - dont 41 % de commerçants, 36 % d'artisans et 23 % de professions libérales - ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l'assurance maladie - dont 70 % d'assurés, 30 % d'ayants droit - et 2 millions de retraités. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réformer le régime social des indépendants.