M. Céleste Lett attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités d'attribution de la carte du combattant aux militaires Français qui ont participé au conflit en Algérie après le 2 juillet 1962 et ce jusqu'au 1er juillet 1964. L'article 87 de la loi de finances 2015, en octroyant à compter du 1er octobre 2015 la carte du combattant aux militaires ayant servi en mission « courte durée » lors d'opérations extérieures, a mis fin à l'inégalité de traitement entre le régime des OPEX et les personnels ayant servi en Afrique du Nord avant juillet 1962. Or une catégorie et non la moindre d'anciens combattants figure toujours parmi les « grands oubliés » de la Nation. En effet, cette avancée significative, qui témoigne de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont défendu les intérêts de la France hors de notre territoire, ne bénéficie toujours pas aux militaires présents sur le territoire d'Afrique du Nord après 1962, date officielle de la fin du conflit d'indépendance nord-africain. Ainsi, cette nouvelle discrimination qui fait suite à la distinction notable et préjudiciable opérée entre les soldats intervenus durant les opérations au Maroc, en Tunisie et en Algérie interpelle à juste titre les fédérations de l'Union nationale des combattants (UNC). L'incompréhension est d'autant plus grande que les 535 militaires français qui ont été tués durant cette période en Algérie ont reçu l'appellation « morts pour la France » alors que l'on refuse la qualification de combattants à leurs camarades survivants. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que le Gouvernement, dans un contexte d'équité et afin de rendre justice et dignité à ces combattants oubliés, apporte les modifications réglementaires nécessaires pour que les militaires présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964 puissent obtenir la carte de combattant.