Mme Dominique Chauvel interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la tarification appliquée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique aux associations dans les communes de moins de 2 000 habitants. La SACEM et l'Association des maires de France ont conclu, le 5 octobre 2011, un protocole d'accord assurant aux communes de moins de 2 000 habitants une procédure simplifiée et une tarification avantageuse qui, tout en préservant les droits d'auteur et la juste rémunération des artistes, facilitent l'organisation de manifestations festives par les petites collectivités. Cet accord a été judicieusement ouvert aux associations subventionnées par les communes adhérentes à l'AMF, dans le cadre de fêtes gratuites à caractère social. Il reste cependant fermé à d'autres types d'associations, tels que les comités des fêtes, les associations culturelles ou sportives indépendantes (celles affiliées à une fédération pouvant bénéficier d'autres protocoles d'accord nationaux). Cette distinction est préjudiciable à de nombreuses petites associations, dont les membres, qui œuvrent bénévolement, participent à l'animation des territoires ruraux par l'organisation de soirées dansantes, concerts, etc. Ces évènements leur permettent de plus, bien souvent, de récolter des fonds servant à des activités, sorties, rencontres en direction d'habitants éloignés de toute offre culturelle ou sportive. La distinction faite avec des associations « à caractère social » apparaît ainsi excessive, ces manifestations permettant de maintenir, voire de créer, le lien social dans nos communes. Au vu de ces éléments, elle attire son attention sur la nécessité d'étudier la possibilité d'étendre le bénéfice du protocole d'accord du 5 octobre 2011 à ces associations.