M. Luc Chatel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA applicable au secteur des services à la personne au 1er avril 2013. En effet, cette mesure, destinée à mettre en conformité la législation nationale avec le droit européen, risque d'impacter fortement un secteur économique aujourd'hui créateur d'emplois mais extrêmement fragile car constitué majoritairement de TPE. Ces entreprises auront de grandes difficultés à survivre à une hausse de la TVA aussi élevée et devront nécessairement reporter ce coût sur le client. La hausse des prix qui en résulterait risque de rendre ce service en partie inaccessible pour les personnes qui en bénéficiaient jusqu'alors et rendues plus vulnérables par la crise. Cette modification de taux de TVA reviendrait à mettre en péril l'existence même des services d'aides à la personne. Dans ce cadre, il souhaiterait que cette hausse soit réexaminée et s'intègre dans la réflexion globale menée par le Gouvernement sur les taux de TVA.