M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les 3 000 exploitations agricoles françaises exclues du dispositif ATR. En effet, les exploitations en « plan de continuation » n'ont touché aucune avance sur les aides PAC à cause d'une directive « ubuesque » de Bruxelles et à cause de l'excès de zèle de l'administration dans l'interprétation de ce texte. Une telle situation entraîne un décalage de trésorerie considérable d'octobre à juin. Après la sécheresse, les rats taupiers, la FCO et les prix en berne, il n'est pas difficile d'imaginer la situation morale et financière de ces exploitations face à une décision qu'elles ne peuvent que subir. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de prendre comme mesure afin de remédier efficacement à ce problème.