M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la mise en œuvre de la réforme des intercommunalités adoptée dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Après de longs débats, la commission mixte paritaire s'est mise d'accord sur un seuil minimal de 15 000 habitants pour la constitution d'un établissement public de coopération intercommunale. De plus, des adaptations du seuil sont prévues, sans jamais être inférieur à 5 000 habitants, en fonction de la densité de population, prenant en compte la diversité des territoires, notamment ruraux ou les zones de montage. Ce choix de la représentation nationale est un compromis, difficilement arraché, entre les objectifs de rationalisation de la carte intercommunale, d'adaptation des intercommunalités aux bassins de vie et le besoin de proximité. Cependant plusieurs élus locaux s'inquiètent d'une certaine tendance de l'administration à proposer systématiquement des intercommunalités bien supérieures en taille au seuil minimal fixé par la loi NOTRe. À titre d'exemple, le préfet de la Loire a présenté un projet de schéma départemental de coopération intercommunale agrandissant l'agglomération de Roanne à trois communautés de communes rurales, pour un ensemble de 100 000 habitants et plus de 80 communes. La mise en place d'intercommunalités de très grandes tailles suscite une vive préoccupation chez de nombreux élus locaux, qui s'inquiètent d'une rupture entre les habitants et de telles structures, qui risquent de renforcer le désintérêt pour la chose publique. Il lui demande donc s'il compte bien donner des instructions à son administration pour que le texte adopté par la représentation nationale soit bien respecté, et que son application soit conforme à la volonté nationale.