M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions du départ de l'ex-dirigeant de la SACEM. Le rapport annuel de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est revenu sur les conditions de départ de son ex-dirigeant. Le document évoque notamment l'existence d'une clause au contrat de travail initial qui prévoyait le versement d'une année de salaire lors du départ. Cette personne aurait donc bénéficié de quelques 600 000 euros. La «générosité» de la SACEM vis-à-vis de son ancien patron ne manque pas de faire réagir les artisans et les commerçants à qui elle demande régulièrement de faire payer les droits de diffusion. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.