M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants. La France compte aujourd'hui plus de 56 millions d'utilisateurs de téléphone portable. L' Agence nationale de fréquence répertorie 86 000 émetteurs radio fréquence mètre répartis sur tout le territoire. Actuellement, la France se contente de suivre une recommandation de la Commission européenne par le décret du 3 mai 2002 qui fixe les taux d'émission pour les antennes relais allant de 41 volts par mètre à 61 volts par mètre. Cette réglementation est contestée par de très nombreuses études, en particulier par le rapport de biolinitiatives publié par l'Agence européenne de l'environnement qui met en avant les dangers pour la santé. Dans sa jurisprudence, la cour d'appel de Versailles par un arrêté du 4 février 2009 a condamné un opérateur de téléphonie mobile à démonter une antenne-relais. Depuis cet arrêt, les jugements allant dans ce sens se multiplient. Ces décisions révèlent l'inquiétude grandissante de nombreux de nos concitoyens pour leur santé et celles de leurs enfants. De nombreuses autorités locales en France et en Europe ont pris la mesure de cet enjeu sanitaire par la mise en place de réglementation, de chartes fixant des champs d'exposition maximum. À Paris, par exemple, une charte fixe un plafond d'exposition de 2 volts par mètre en moyenne sur 24 heures. À Valence, le maire a pris un arrêté créant les zones d'exclusion dans un rayon de 100 mètres autour des écoles afin de protéger la santé des enfants. D'autres pays de l'Union européenne tels que l'Autriche, le Luxembourg, l'Italie ou la Pologne, ont fixé des seuils allant de 0,6 volt par mètre à 6 volts par mètre soit 10 à 100 fois moins que la France. L'insécurité juridique est devenue grande tant pour les élus locaux que pour les opérateurs. Il apparaît donc urgent de renforcer les dispositions actuelles à la fois au regard des enjeux de santé et d'environnement mais aussi pour une meilleure prise en charge des dangers sanitaires réels afin de prévenir une nouvelle épidémie d'affections liées aux ondes électromagnétiques et ainsi assurer un avenir sain et de qualité aux générations futures. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.