M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 16 octobre 2013 portant sur les terres agricoles et les conflits d'usage. Ce rapport préconise d'élargir la mission de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) et des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) au suivi de la consommation des espaces naturels et forestiers. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.