M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de participation du programme Jules-Verne. Ce programme permet aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d'exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il entend encourager et soutenir la mobilité des enseignants des filières générales, techniques et technologiques. Lors de l'annonce des objectifs 2013, trois composantes ont été formulées par le ministre de l'éducation nationale. La composante n° 1 « Mobilités enseignantes dans des établissements scolaires étrangers du premier et second degré » souligne que, lors de la mise à disposition d'enseignants des premier et second degrés auprès d'une structure éducative partenaire, la réciprocité est « souhaitée ». Cette réciprocité est possible seulement dans le cas d'accord en amont entre l'académie et le pays d'accueil. Cette demande de réciprocité ne peut pas être imposée aux partenaires étrangers sans une réelle négociation avec les partenaires avant l'envoi d'un professeur en programme Jules-Verne. La réciprocité pose deux problèmes majeurs : un problème de législation et un problème d'acceptation. Au Royaume-uni un professeur ne peut enseigner que s'il est enregistré auprès du General teaching council, une procédure longue et complexe. Dans un second temps, il n'est pas acceptable pour les parents étrangers que les enfants se voient enseigner une matière non linguistique par un enseignant qui ne maîtrise pas complètement la langue du pays partenaire. Le seul cas où cela pourrait être bénéfique pour la partie française et le partenaire est si le professeur enseigne dans une section bilingue à l'étranger. C'est uniquement dans ce cas-là qu'une négociation en amont de la mission du professeur, qui est actuellement uniquement sélectionné par la partie française sans demander l'avis du partenaire, est envisageable. Il souhaite connaître les orientations du ministère de l'éducation quant à l'hypothèse d'une évaluation du programme Jules-Verne, incluant les enseignants ayant profité du programme et les partenaires concernés, afin de réorienter les cibles et les objectifs dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts.