M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des débitants de tabac. Plusieurs phénomènes jouent dans le sens d'une fragilisation de leur activité commerciale. Ainsi le poids du marché parallèle du tabac en France, composé des achats frontaliers, de la contrebande et des ventes par internet, représente-t-il aujourd'hui plus de 20 % de la consommation, contre 3 % en 2003. Pour les achats frontaliers, c'est la différence de prix de l'ordre de 30 % qui explique l'augmentation considérables des aller-retour et évidemment des achats de tabac destinés à la consommation personnelle ou à la revente. L'écart entre les prix pratiqués en France et ceux pratiqués dans les pays limitrophes de l'Union européenne constitue ainsi une incitation à des achats hors de la France. La contrebande, issue de cigarettes vendues provenant soit de pays étrangers, soit de la contrefaçon, est dans ces conditions également en plein essor. Par ailleurs, la vente sur internet aurait été, selon les douanes, multipliée par 6, la livraison de cigarettes provenant de pays étrangers étant désormais très facile. Les débitants de tabac souhaitent une étude spécifique de ces éléments, afin que leur soient indiquées les dispositions pouvant être prises afin d'accentuer la lutte contre le marché parallèle du tabac. Ils demandent également la mise en place d'un gel sur les prix du tabac, tant que le différentiel de prix avec les voisins européen perdurera, et évoquent la nécessaire harmonisation au niveau européen du prix du tabac. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.