M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs. Le Conseil d'État, dans un arrêt du 7 novembre 2012, a annulé l'arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février, qui autorisait la chasse au-delà de la période du 31 janvier. La communauté cynégétique de Vendée manifeste la plus grande incompréhension et les plus vives inquiétudes pour la pérennité de son activité, essentielle à la vie de nos territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de rétablir la chasse aux oies, canards et limicoles au mois de février 2014 et selon quelles modalités le cas échéant. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer si des études ont été commandées sur cette question et à quels organismes elles ont été confiées.