M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventuelle responsabilité de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) dans l'affaire du Médiator ainsi que sur une défaillance de notre système d'alerte sanitaire dont les conséquences sont dramatiques. En 2008 et 2009, le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors des indications officielles et l'ampleur de ces pratiques à risques ne pouvait être ignorée. Il est alors légitime de s'interroger sur la responsabilité de la CNAM dans ce dossier et sur l'obligation qui aurait été la sienne d'alerter sur son mésusage. Les décès et les préjudices corporels causés par l'usage du Médiator avant son retrait seraient donc imputables non seulement à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament, mais aussi à la CNAM. En France, les décès attribuables à un accident médicamenteux s'élèveraient entre 10000 et 30000 par an. Aussi, il lui demande quelles mesures sur le plan juridique et structurel elle entend prendre afin de contribuer à ce que justice soit faite, et quels moyens elle entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français en partenariat avec des acteurs qui développent les programmes de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel.