Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la mise en application de l'article R. 412-127 du code des communes, relatif à l'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM). Cet article dispose que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice de l'établissement, mais ne précise pas le temps de présence de cet agent auprès des enseignants et des enfants. Ainsi, les communes et le personnel enseignant s'interrogent sur l'obligation de recruter plusieurs ATSEM dans l'hypothèse où un recrutement unique ne serait pas effectué pour la totalité du temps scolaire. Pour cette raison, elle lui demande s'il est possible de préciser le nombre et le temps de présence des ATSEM dans les écoles.