M. Yves Daniel alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulation et le stationnement de convois de substances radioactives. Une étude réalisée en 2014 par l'Autorité de sûreté nucléaire auprès des détenteurs et transporteurs de substances radioactives estime que chaque année en France, environ 980 000 colis de substances radioactives sont transportés à l'occasion d'environ 777 000 transports. Ces transports concernent l'industrie nucléaire mais également les secteurs de la santé (produits radiopharmaceutiques) et des contrôles techniques (appareils de détection de plomb) ou encore le domaine de la recherche non nucléaire, par exemple pour les « sources non scellées utilisées comme traceurs radioactifs ». Cependant, ces chiffres se basent essentiellement sur les déclarations des transporteurs et détenteurs de substances radioactives dans la mesure où la quasi-totalité des colis transportés ne nécessite pas un agrément de l'ASN. Le nombre réel de transports est donc extrêmement difficile à évaluer. De fait, il est impossible pour les citoyens de prendre connaissance de leur exposition à des substances radioactives. De plus, au-delà du public, l'ASN n'informe ni les gestionnaire des réseaux routiers ni les collectivités locales des transports qui les concernent, contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays. Par ailleurs, en-dessous de certains seuils - les seuils d'exemption-, les transports se font sans déclaration ni agrément : ni l'ASN ni les autorités publiques ne sont informées. Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte récemment adopté prévoit un renforcement de la sûreté nucléaire et de l'information des citoyens sur le nucléaire, il lui demande si une révision de la réglementation relative à la circulation et au stationnement de convois de substances radioactives est envisagée.