M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le paiement de l'impôt et les demandes d'échelonnement. En effet en cette période particulièrement difficile un certain nombre de nos concitoyens qui ont reçu leurs impôts locaux à régler pour la fin d'année, émettent les plus grandes difficultés pour respecter les échéances fixés par l'avis d'imposition. Aussi, les contribuables peuvent solliciter un échelonnement de paiement, parfois très court sur une ou alors plusieurs échéances. Pour certains d'entre eux, il s'agit de la première fois qu'ils sollicitent un tel échéancier et malgré cela des pénalités de retard équivalentes à 10 % de la somme due sont systématiquement appliquées, ajoutant ainsi une complication supplémentaire à ses contribuables. Tout en restant conscient que les finances de l'État ne peuvent supporter des échelonnements dans le temps mettant en péril les rentrées fiscales, il lui demande toutefois la possibilité d'agir au cas par cas mais aussi en fonction du nombre d'échéances et de l'exceptionnalité de la demande, c'est en ce sens qu'il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.