Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait que la procédure des questions écrites signalées en vigueur à l'Assemblée nationale fait obligation au Gouvernement de répondre dans un délai de quinze jours après la date de signalement. Or sa question écrite n° 1386, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2012 et signalée au Journal officiel du 4 décembre 2012 n'a toujours pas de réponse à la date du 28 janvier 2013. De même, sa question écrite n° 3496, publiée au Journal officiel du 28 août 2012 et signalée au Journal officiel du 27 novembre 2012, n'a pas non plus de réponse à la date du 28 janvier 2013, soit huit semaines plus tard. Ce dysfonctionnement est regrettable, d'autant qu'il s'ajoute au retard plus général mis par le Gouvernement pour répondre aux questions écrites posées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle lui demande donc s'il envisage de remédier à ces carences.