M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'application de la prime d'activité. En effet, pour les personnes ayant une activité indépendante, les critères conditionnant l'accès à cette prime est le chiffre d'affaires. La référence au bénéfice net ou aux revenus dégagés par l'activité aurait été plus juste et n'aurait certainement pas conduit des personnes à sortir de ce dispositif. Pour exemple, un artisan dont le chiffre d'affaires annuel dépasse de très peu les 32 900 euros et dont le bénéfice n'est pas à la hauteur de ce chiffre d'affaires se voit ainsi privé de toute aide financière. Il lui demande, à la suite des nombreux dysfonctionnements constatés sur la marche du simulateur et de la demande en ligne ainsi que les nombreuses questions que pose la déclaration de chiffre d'affaires ou de revenus, s'il est prévu un dispositif palliant les effets néfastes de la prime d'activité afin que les bénéficiaires des aides sociales ne soient pas pénalisés.