M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas d'un terroriste assigné à résidence. Dans la nuit du 11 au 12 mai 2013, il a quitté l'hôtel de Brioude, en Haute-Loire, où il était assigné à résidence aux frais du contribuable, en tant que membre d'Al-Qaida. Il a œuvré en France, au Pakistan, en Irak, en Syrie et en Allemagne. Il a été condamné en 2007 à dix ans de prison avec une peine de sûreté des deux tiers. Cela est bien peu pour un terroriste de premier ordre qui prévoyait des actions contre la tour Eiffel, le forum des Halles à Paris, ou encore la cathédrale de Strasbourg. En 2011, il a été libéré par la justice et logé dans un hôtel, dans l'Aveyron, aux frais de l'État. Il en profite alors pour s'échapper en Suède, où il est arrêté et remis aux autorités françaises. S'ensuit une nouvelle condamnation à six mois fermes. Assigné à résidence, l'intéressé s'enfuit à nouveau de Brioude où il demeurait encore récemment. Il lui demande comment elle pense améliorer la sécurité des Français à travers une analyse objective de ce cas.