M. Dominique Baert interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fréquence trimestrielle exigée des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pour la mise à jour des documents financiers relatifs à l'évolution de leur situation personnelle et familiale. En effet, les Caisses d'allocations familiales, et partant nombre de centres communaux d'action sociale réclament tous les trois mois aux allocataires ces documents relatifs à leurs ressources. Tant sur la forme que sur le fond, cette fréquence ne paraît pas optimale, ni même raisonnable. D'abord, parce qu'elle ne tient pas compte des incidences psychologiques d'une telle insistance répétée, sous sanction d'extinction des droits, auprès d'une population en difficulté, parfois très fragile, et souvent peu encline à la fourniture et au suivi de documents administratifs : des évènements dramatiques récents ont rappelé, avec horreur, combien la désespérance, devenue trop forte, peut conduire à des gestes tragiques ! Ensuite, parce que ce suivi trimestriel n'est pas lourd à supporter que pour les allocataires, il l'est aussi pour les caisses et organismes gestionnaires, engorgés par les demandes pour obtenir les documents, les mises en œuvre de suspension de droits (avec les conséquences sociales qu'elles produisent), les rétablissements d'allocations... alors même que ces organismes payeurs ont leur propre contrainte de personnels, ce qui finalement occasionne pressions sur les agents, délais dans le versement des allocations, et souvent des discussions lourdes et des incompréhensions avec nombre d'ayant-droits. Déjà, la précarité, la pauvreté sont porteuses de désespoir : il est donc plus qu'important que le service rendu par les organismes payeurs ne le renforce pas, par une complexité excessive et des procédures trop lourdes. Comme il est peu vraisemblable que les caisses et organismes, vu l'état dramatique des finances publiques, se voient autorisés à opérer de larges recrutements, il pourrait être judicieux de n'effectuer les mises à jour de dossiers que tous les six mois, au lieu des trois mois ; par le desserrement de la pression qui en résulterait pour les payeurs comme pour les allocataires, l'efficacité administrative et une réactivité accrue pour mieux répondre à la misère sociale y gagneraient sans doute. Voilà pourquoi il lui demande si elle envisage de mettre en œuvre une référence semestrielle, plutôt que trimestrielle, pour le calcul des droits.