M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences qui résulteraient du projet de réorganisation territoriale des services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour les agents du service interdépartemental de la Haute-Saône et de Belfort. Il indique au ministre qu'à la suite des décisions prises en comité technique paritaire, chaque département s'est vu affecter un effectif plancher maximum de onze agents. Il rappelle néanmoins qu'en Haute-Saône, le service de l'ONCFS a un caractère interdépartemental puisqu'il regroupe également les activités de l'ONCFS du Territoire-de-Belfort. La réorganisation territoriale, telle qu'elle est présentée, obligerait ainsi les deux départements concernés, la Haute-Saône et le Territoire-de-Belfort, à n'avoir que onze agents comme les autres départements, omettant ainsi le caractère interdépartemental de ce service. Aussi, il lui demande d'envisager auprès de l'ONCFS une dérogation à l'effectif plancher pour permettre aux deux départements d'avoir suffisamment d'agents, a minima seize agents pour les deux départements afin que ce service interdépartemental puisse continuer de mener avec efficacité les missions de service public qui lui sont dévolues.