M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers). Le rapport sur l'ouverture des données publiques préconise de renforcer le principe de gratuité de ces données. Il souhaite donc savoir si les jeux de données (hors données personnelles) issus de ce répertoire seront mis à disposition de façon ouverte et gratuitement.