M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'obligation faite aux éleveurs d'ovins et de caprins, depuis le 1er juillet 2010, d'identifier électroniquement leurs bêtes par une puce RFID, selon un arrêté du 8 décembre 2009 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines. La réforme de l'identification et de la traçabilité des petits ruminants, initiée en 2005 à l'échelle européenne (règlement (CE) n° 21-2004 du Conseil), engagée après la terrible épidémie de fièvre aphteuse de 2001, constitue une précieuse avancée pour prévenir et améliorer la gestion des crises sanitaires. Néanmoins, les parties prenantes du dispositif (éleveurs, chambres d'agriculture) ont constaté que sa mise en œuvre provoque une forte inégalité entre les petits et les gros détenteurs d'animaux quant à l'amortissement des coûts du puçage. En effet, si les éleveurs professionnels reçoivent des aides financières de l'État et de la PAC pour respecter cette obligation, le puçage reste totalement à la charge économique des éleveurs « particuliers ». Les modalités d'application de cette mesure sont d'autant plus discutables quand on sait que ceux qui ne respectent pas l'obligation de puçage, sont exposés à de lourdes amendes. En outre, cette mesure, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, présente le risque d'accroître la réduction des effectifs des petits détenteurs qui ont presque diminué de moitié entre 2006 et 2012 (en passant de 1 200 à 750). Pour ne pas décourager l'activité des éleveurs non-professionnels et permettre à tous de se prémunir des risques sanitaires, il lui demande quelles mesures peuvent être engagées pour mettre en place un traitement différencié des petits éleveurs et ainsi remédier à l'inégalité provoquée par les mesures de puçage RFID.