Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les boissons chaudes dans les distributeurs automatiques. Le relèvement annoncé des taux de TVA de 7 % à 10 % aboutirait à de grandes difficultés pour les entreprises de la distribution automatique (94 % de ces entreprises sont des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises). Si ce changement fiscal était confirmé, la TVA sur les boissons chaudes aurait augmenté de 80 % en quatre ans dans les distributeurs de notre pays. Les boissons chaudes représentent 70 % des ventes. Il apparaît vital, pour ces entreprises, que les boissons chaudes dans les distributeurs bénéficient, en 2014, du taux de 5 % comme les autres produits alimentaires. D'autre part, la distribution automatique est la solution la moins chère pour consommer un café de qualité en France. Or les distributeurs n'acceptant pas les pièces en-dessous de cinq centimes, toute répercussion d'une hausse de la TVA serait significative. Cinq centimes d'euros sur un café consommé plusieurs fois par jour représente un coût pour un grand nombre de Français et ne favorise pas leur pouvoir d'achat. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.