M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les orientations du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités. Dans un contexte de réduction des déficits et de modération de la dépense locale, il est impérieux de lutter contre les normes coûteuses pour les collectivités locales. La fondation en 2008 de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) témoigne de la volonté des pouvoirs publics de mieux associer les collectivités territoriales au processus d'élaboration des normes dans un souci d'anticipation et de maîtrise des coûts qui y sont associés. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre en matière de simplification des normes applicables aux collectivités locales.