M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vote des étrangers aux élections municipales. Lors de la dernière campagne présidentielle, l'actuel Président de la République a pris l'engagement d'instaurer ce droit en précisant notamment que « ce sera uniquement pour les élections municipales, car ce sera le même régime que pour les étrangers européens qui votent déjà aux élections municipales, qui ne sont pas éligibles, qui ne peuvent pas devenir maire ou adjoint, qui peuvent devenir conseillers municipaux », et précisant que « ça existe déjà dans notre pays ». Aujourd'hui, treize des vingt-sept pays de l'Union européenne ont accepté ce droit aux citoyens étrangers. Malgré les polémiques d'avant instauration, il semble que ce droit une fois reconnu dans les autres États qui l'ont accordé ne pose aucun problème et renforce la démocratie participative. Il lui demande si une étude des législations et surtout des pratiques en résultant en a été faite et, si oui, quels en sont les principaux résultats.