Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes formulées par l'Union des invalides et anciens combattants d'Alsace-Lorraine (UIACAL) concernant l'application des décrets dits de Tambow. L'UIACAL tend à rappeler que, suite aux décrets pris en 1973, 1977 et 1981, un régime spécial a été établi en faveur des prisonniers des camps soviétiques leur accordant, compte tenu de leurs conditions d'internement, droit à pension et que, pour l'application de ces décrets, seuls les camps situées à l'est de la « ligne Curzon » ont été retenus, excluant de facto 118 camps. Dans un souci d'équité, l'UIACAL demande que les prisonniers alsaciens-mosellans internés dans les camps situés à l'ouest de la ligne « Curzon », qui ont été soumis aux mêmes conditions effroyables d'internement que ceux dits de « Tambow » bénéficient des mêmes dispositions. Alors que cette mesure tient aujourd'hui de la symbolique, étant donné que moins d'une centaine de personnes sont concernées, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.