Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation de la complémentaire santé qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier, le monde agricole est contraint par cette obligation pour tous ses salariés. Or les exploitations agricoles emploient chaque année en plus de leurs salariés, des saisonniers en CDD de moins de trois mois, voire de quelques jours. Avec cette mesure, c'est toute une profession qui va à nouveau subir une nouvelle charge financière non-négligeable et une lourdeur administrative supplémentaire qui ne peut pas être assumée par un grand nombre d'exploitants. En outre, cette décision incompréhensible est en contradiction avec l'accord collectif de branche signé par les partenaires sociaux dès 2008 qui prévoyait la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés agricoles disposant seulement d'une ancienneté de 12 mois. Par conséquent, elle lui demande de remettre une clause d'ancienneté (de 12 mois) pour les salariés agricoles et de laisser le soin aux partenaires sociaux agricoles d'organiser la protection sociale des contrats cours afin d'éviter d'affaiblir inutilement un peu plus la profession.