M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). La décentralisation de cette activité et son ouverture à la concurrence a profondément bouleversé le service public de l'emploi dont l'AFPA constitue un rouage essentiel, comme l'indique le code du travail. En effet, le Conseil de la concurrence a estimé que la délivrance de prestations de formation professionnelle devait être soumise aux règles du marché contraignant ainsi les acheteurs publics à avoir recours à des appels d'offres. Or, depuis cette réforme, l'activité de l'AFPA décroît, la plongeant dans une grave crise financière. De plus, la compétition avec des formations à bas coûts a entraîné un nivellement par le bas de la qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Pourtant, la réglementation européenne permet de sécuriser ce service public en l'émancipant des règles du marché. Il lui demande donc si le Gouvernement entend transposer la directive européenne « service d'intérêt général » ou dans le cas contraire, les solutions envisagées pour optimiser l'offre de formations.