M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon et notamment sur le rôle qu'entend jouer la France pour faire adopter au niveau de l'Union européenne les textes permettant de rétablir les contrôles des douanes sur les marchandises en transit et transbordement et de mieux lutter contre la cyber-contrefaçon. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.