M. Jean-Pierre Decool alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'extension des droits pour l'obtention de la carte de combattant. En effet, bien que les accords d'Evian aient été signés le 19 Mars 1962, 584 soldats français ont encore été tués jusqu'en 1964. Certes, ils ont obtenu la mention « Morts pour la France » puisque notre pays continuait d'envoyer des hommes en Algérie par le procédé de la conscription. Ces soldats étaient exposés à des évènements de guerre et ont effectué le travail de soldat. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la révision des critères d'attribution de la carte de combattant.