Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles en zone de montagne. Cette circulaire reconnaît la nécessité de prendre en compte des critères autres que la simple prévision d'effectif pour l'établissement de la carte scolaire en zones de montagne. Ainsi, avant de prendre une décision de fermeture de classe ou d'école, les autorités académiques doivent combiner des critères tels que la situation géographique de l'école, son isolement, les temps et coordinations de parcours des élèves. Cette circulaire, inédite, s'inscrit dans un dispositif global visant à concilier qualité de l'enseignement et gestion des moyens. Elle lui demande s'il est envisagé de transcrire cette circulaire en un décret afin de lui assurer une plus grande force et stabilité juridique.