M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des taux de TVA prévue dans la loi de finances pour 2014. Afin d'encourager l'usage du bois énergie, la loi d'orientation du 5 janvier 2006 a permis d'appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % à l'ensemble du bois de chauffage, qu'il soit d'usage domestique ou non, destiné aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers. La loi de finances rectificative pour 2012 a fait passer ce taux de TVA à 7 %. Or, dans la loi de finances pour 2014, le Gouvernement envisage d'augmenter encore la TVA pour appliquer un taux de 10 % au bois énergie. Si cette hausse de TVA était votée, elle fragiliserait les entreprises productrices de bois de chauffage et favoriserait le commerce illégal. Il remercie le Gouvernement de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions actuelles en matière de TVA sur le bois de chauffage.