M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008, modifié par le décret n° 2009-1404 du 16 novembre 2009, relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales. Il lui demande d'en dresser le bilan.