M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). À la suite de difficultés de refinancement et l'échec de la « data room » qui envisageait l'adossement du CIF principalement à la Banque postale, l'agence de notation Moody's a dégradé la notation de l'établissement. Sans banque de dépôt associée, cette structure est actuellement privée de sa principale ressource de refinancement: les marchés financiers. Aujourd'hui malgré une caution de l'État, l'établissement ne délivre plus aucun prêt bancaire, pire la banque est gérée en extinction. La disparition de l'établissement risquerait de causer de très graves difficultés aux 400 000 particuliers qui ont souscris un crédit habitat, aux organismes HLM et paralyser l'accession à la propriété des personnes aux revenus modestes. De plus, d'autres conséquences pourraient être encore plus dramatiques : 2500 emplois menacés dont 270 en Rhône-Alpes, extinction d'un savoir-faire spécifique, destruction d'un outil opérationnel et rentable au service de l'accession sociale à la propriété, etc. Il existe pourtant de nombreuses solutions pour agir. Un projet du Trésor prévoit l'ouverture d'une nouvelle ligne de crédit de 28 milliards d'euros. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, quel est le sens de ce projet. Souhaite-t-il cautionner de façon effective le CIF pour lui permettre de relancer son activité ? Envisage-t-il une nationalisation de l'établissement ? Privilégie-t-il la liquidation de l'entreprise et une récupération des quelques 3 milliards de fonds propres? Travaille-t-il à un adossement du Crédit immobilier de France à la Banque postale ou la caisse des dépôts et sous quelle forme? Il demande quel dispositif il souhaite mettre en œuvre afin de préserver les salariés de l'entreprise.