M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la remise en question de l'indemnisation systématique au titre du préjudice d'anxiété des salariés ayant été exposés au risque amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Les juridictions reconnaissent la nécessité d'indemniser le préjudice d'anxiété subi par ces travailleurs, ainsi que la responsabilité des employeurs (conseil des prudhommes du 14 mai 2013 et cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 mai 2014). Toutefois, la Cour de cassation (dans un arrêt du 2 juillet 2014) exonère du paiement de la créance les AGS (régime de garantie des salaires), représentants des employeurs. Alors même que le préjudice d'anxiété n'est pas remis en cause, cet arrêt laisse les victimes sans indemnisation et oblige ceux qui ont déjà perçu des fonds à les rembourser. Cet arrêt créant une situation ambigüe pour les victimes de l'amiante, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces personnes ne se retrouvent pas sanctionnées financièrement.