M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités et le coût financier de la résiliation du contrat avec Ecomouv'. En effet, au titre des indemnités et de la reprise des dettes bancaires, il semble que l'État versera environ 800 millions d'euros à Ecomouv'. Pour chiffrer ce coût, 403 millions d'euros d'indemnités seraient versés au consortium et à cette somme s'ajouterait une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspond à des dettes reprises par l'État, dues aux banques. Telles sont les données connues, mais qu'en est-il de l'exacte répartition de ces éléments financiers et des taux appliqués. Il souhaite donc connaître précisément le montage juridico-financier de cet accord avec Ecomouv' que devra payer l'entité publique.