M. Christophe Cavard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Appliqués suite au décret n° 2012-533 du 20 avril 2012, ces schémas déterminent les ouvrages à réaliser sur le réseau de transport et les postes sources pour accueillir le développement des énergies renouvelables. Ils indiquent qu'en plus du coût de raccordement de ses ouvrages propres, le producteur est redevable d'une quote-part, proportionnelle à la puissance installée, calculée par le rapport entre les investissements nécessaires à la réalisation des ouvrages à créer et la capacité d'accueil du réseau pour les énergies renouvelables. Les ouvrages à renforcer restent à la charge des gestionnaires du réseau. Le décret laissant à la libre interprétation ce point, nombreux sont les professionnels qui constatent que les gestionnaires de réseau intègrent dans la quote-part périmétrique des coûts d'ouvrages à renforcer, ce qui les conduit à financer les réseaux de tensions supérieurs qu'ils n'utilisent pas. Il lui demande donc quelles mesures vont être proposées pour instaurer plus de transparence dans le secteur de l'énergie et pour favoriser le raccordement au réseau des énergies renouvelables.