M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des différents fichiers mis en place ou projetés par le précédent gouvernement concernant les élèves scolarisés dans notre pays. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que soit garanti le respect des recommandations édictées le 12 juin 2009 par le comité des droits de l'enfant des Nations-unies.