M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les craintes de la confédération paysanne de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concernant les nouvelles règles d'admissibilité des surfaces aux aides PAC, et à leurs conséquences sur l'agriculture en zone méditerranéenne. Dans la PAC 2015-2020, toutes les surfaces agricoles, excepté les surfaces en vigne en 2013, seront dotées de droits de paiement de base (DPB), de paiement vert (PV) et du paiement redistributif. Cependant, des règles d'admissibilité vont être appliquées sur la base des éléments se trouvant sur ces surfaces. Ces règles s'appliqueront non seulement aux paiements découplés, mais également à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), aux aides à l'agriculture biologique et aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire sur ce sujet qui touche les agriculteurs de notre pays qui contribuent à l'attractivité économique et environnementale de nos territoires.