M. Philippe Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, reconnues sous le sigle « AMAP », concernant le régime fiscal auquel elles sont soumises. Ces associations à but non lucratif font vivre une relation de proximité entre le consommateur et l'exploitant local dans le cadre d'un circuit court de distribution. Conformément aux critères de l'administration fiscale, et alors que la gestion de ces structures par des bénévoles est désintéressée et que leurs activités ne s'exercent pas dans les mêmes conditions que celles du secteur marchand, elles sont aujourd'hui assujetties au régime des impôts commerciaux. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend mettre en œuvre des dispositions d'exonération des impôts commerciaux pour les AMAP afin de leur garantir l'indépendance dont profite avant tout les consommateurs.