M. Bernard Gérard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les accords "compétitivité-emploi". Ces accords visent à permettre aux entreprises et aux syndicats, dans le cadre du dialogue social, de parvenir à des accords adaptés à des situations économiques et sociales difficiles en modulant de manière plus souple temps de travail, salaires et emploi dans une même entreprise. Alors que des discussions sur ces accords avaient été initiées sous le précédent gouvernement début 2012, la conférence sociale de juillet 2012 a remis à plus tard ce point de l'ordre du jour. À l'heure de la rentrée sociale et de la volonté affichée du nouvel exécutif de réformer le marché du travail, ces accords reviennent à l'agenda puisque le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de finaliser leurs discussions à ce sujet. Dans ce sens, il le remercie d'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière afin de permettre la mise en œuvre de tels accords qui peuvent apporter des solutions à des secteurs en difficulté comme l'industrie automobile.