M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le protocole santé-sécurité-justice. Il souhaite connaître le bilan de ce protocole qui a été signé en 2010, dans quel département il a été mis en place et quels ont été les résultats apportés par ce protocole pour lutter contre les violences exercés contre les patients, l'établissement ou les professionnels de santé, médecins ou non médecins.