M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrestation de M. Mohammad Ali Dadkhah, co-lauréat du prix des droits de l'Homme de la République française et l'un des fondateurs du Centre de défense des droits humains en Iran avec Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix. En effet, cet avocat a été condamné à neuf ans de prison et dix années d'interdiction d'exercer comme juriste et d'enseigner le droit pour « appartenance à une association tentant de renverser en douceur le Gouvernement » et « propagande contre le régime par le biais d'interviews accordées à des médias étrangers ». Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de rappeler aux autorités iraniennes le nécessaire respect des engagements internationaux auxquels elles ont librement souscrit, en particulier le pacte international sur les droits civils et politiques qui garantit la liberté d'expression et demander aux autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion.