M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de validation des permis de conduire délivrés à l'étranger. En effet, en vertu de l'article 4.1 de l'arrêté du 12 janvier 2012, les titulaires d'un permis de conduire délivrés par un État n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen, ont l'obligation de solliciter l'échange de leur titre de conduite contre un permis de conduire français équivalent, dans le délai d'un an qui suit l'acquisition de leur résidence normale en France, s'ils souhaitent pouvoir conduire sur notre territoire. Or nombre de nos concitoyens ayant vécu durant plusieurs années dans un des États concernés oublient le délai d'un an pour faire valider leur permis de conduire. Et, une fois ce délai passé et sans motif justifiant cet oubli, ils sont contraints de passer l'examen français. C'est pourquoi il lui demande si cette règle ne pourrait pas être réexaminée et dans quelle mesure il pourrait être prévu une disposition réglementaire dérogatoire dans ce cas.