M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la veille épidémiologique. En effet, selon un rapport daté du 16 septembre 2013, entre 10 000 et 30 000 décès sont attribuables chaque année aux accidents médicamenteux et pourtant le Gouvernement se refuse à avoir recours au système de veille épidémiologique en temps réel alors même que le Conseil d'État dans son arrêt du 26 mai 2014 est venu confirmer la légalité de ce procédé en réaffirmant que ce système ne porte atteinte ni au secret professionnel ni au respect de la vie privée des patients. Ce dispositif permettrait d'éviter de nouveaux accidents et cela sans coûts. Il demande ce que prévoit le Gouvernement pour réduire ces décès.