M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques des pilules troisième et quatrième générations. L'agence nationale de la sécurité du médicament aurait eu connaissance depuis longtemps des risques graves et des effets indésirables liés à l'usage de ces pilules. Il lui demande donc si une enquête a été diligentée sur les négligences éventuelles commises par l'agence nationale de la sécurité du médicament.