Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un syndicat mixte formé par un département et plusieurs communautés de communes. Elle lui demande si les statuts peuvent prévoir qu'il y aura un vice-président élu uniquement par les membres du comité qui ont été désignés par le département et plusieurs vice-présidents, élus uniquement par les membres du comité qui représentent les intercommunalités.