M. Serge Bardy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décision de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités hippiques. En effet, par un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France à relever le taux de TVA applicable sur la vente de chevaux et sur les gains de course. Or, selon les représentants du Groupement hippique national (GHN), cet arrêté vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres aux centres équestres. En conséquence, les professionnels de ce secteur s'interrogent sur l'opportunité de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7 % pour les clubs hippiques. La Fédération française d'équitation a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences économiques, sociales, et sportives de cette mesure, à savoir le risque de fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte de 6 000 emplois en territoires ruraux, ainsi que l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur.