Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation des pesticides. En effet, un nouvel arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides est en préparation. La consommation de ces produits, en France, ne cesse d'augmenter. Pourtant, depuis dix ans, de nombreux rapports officiels de l'ANSES, de l'INSERM et du Sénat ont établi les risques importants que fait peser l'usage des pesticides sur la santé publique, celle des travailleurs utilisant ces produits, comme celle des populations habitant à proximité des zones d'épandage. Tous recommandent la réduction du recours aux produits phytosanitaires ainsi que le renforcement des mesures de prévention. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre dans les discussions en cours, pour interdire notamment de pulvériser avec des vents au-dessus de dix kilomètres par heure, d'instaurer une distance limite d'épandage des pesticides par rapport aux lieux habités et aux zones naturelles, pour maintenir les dispositions prévoyant un délai minimal de rentrée dans les parcelles ayant fait l'objet d'une pulvérisation de pesticides.