Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en particulier sur les chaudières à condensation. Dans la continuité du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le CITE est depuis le 1er septembre 2014 une mesure fiscale incitant les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. L'article 18 bis du code général des impôts fixe la liste des équipements éligibles à ce crédit d'impôt, parmi lesquels figure la chaudière à condensation. Or cet équipement pouvant être utilisé comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude est alimenté par la combustion de gaz ou de fioul. Le recours aux énergies fossiles n'est pourtant pas sans effet sur notre environnement : elles restent des ressources tarissables et polluantes. À l'heure où la France prépare le rendez-vous historique de la conférence climat (COP 21) en décembre 2015, elle lui demande si le Gouvernement envisage de retirer cet équipement de la liste éligible au CITE, renforçant ainsi cet outil fiscal en faveur d'une véritable transition énergétique.