M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à conduire une politique de protection juridique en faveur des sites reconnus par la législation sur les monuments historiques, notamment en conduisant un programme raisonné de protections juridiques échelonné sur 10 ans.