M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la Coordination rurale - Rhône-Alpes concernant la révision de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif à l'application des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ce nouvel arrêté prévoit que l'épandage de produits ne pourra s'opérer que durant les trois heures suivants le coucher du soleil. Les viticulteurs bénéficieront d'une dérogation et pourront traiter deux heures avant le coucher du soleil. Il faudra aux agriculteurs jongler entre cet arrêté et les arrêtés anti-bruits qui interdisent les travaux agricoles au-delà de 22 heures. Ces deux dispositions compliquent considérablement l'organisation des traitements, conduisant à des impasses techniques et pourront aller jusqu'à rendre les agriculteurs hors de loi. De plus, l'efficacité des produits insecticides étant au minimum de plusieurs jours, il est fortement prévisible qu'une application, même nocturne, conserve son efficacité la journée suivante. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre.