M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et sur la confusion que d'ores et déjà cette modification crée parmi les acteurs concernés. Ainsi dans les communes de 1 000 habitants et plus, deux listes figureront sur le même bulletin de vote : l'une pour le conseil municipal, l'autre pour le conseil intercommunautaire. Craignant que l'élargissement du scrutin de liste et la confusion générée ne soient la source de nombreuses irrégularités dans les scrutins, il demande au Gouvernement quelle campagne d'information et d'explication de la réforme il entend mener auprès des citoyens, suivant quel calendrier, afin d'assurer la réussite du processus électoral.