M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière. Soulignant que le plan « hôpital en tension », qui permet d'imposer aux services cliniques des mesures coercitives sur l'admission des patients est loin d'être généralisé, le rapporteur propose de le formaliser et de le rendre obligatoire à court terme en appui des mesures de gestion des lits, et de l'inscrire dans la certification de l'établissement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.