M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo. Il souligne que cet accord constitue une étape essentielle vers la mise en œuvre opérationnelle du système européen de navigation et de positionnement par satellites Galileo, après le lancement des premiers satellites en 2011 et 2012. Cet accord témoigne également de l'engagement de la France dans le programme Galileo, avec l'implantation en France du centre de sécurité Galileo depuis septembre 2013. Il souligne néanmoins que le programme Galileo a pris du retard par rapport au GPS américain, au Glonass russe et au système chinois Beidou. Ce retard serait lié à la livraison de satellites destinés à sa constellation. Il en résulte que le système de géolocalisation européen sera le quatrième système mondial. La Commission européenne étudie actuellement un scénario visant à mettre en place des réglementations imposant son utilisation dans les États membres. Cette décision serait de nature à accélérer l'utilisation du système européen. Aussi, il souhaite connaître la position de la France sur ce point.