M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à conforter le dispositif du code du patrimoine qui accorde aux collectivités territoriales la possibilité de prendre en charge la mission de service public du diagnostic en leur garantissant un financement proportionné.