M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de l'Union patronale des bouchers, charcutiers et traiteurs des Vosges à la suite de la découverte du cas unique de « vache folle » détecté dans le département des Ardennes, circonstances qui ont remis en cause le statut de « risque négligeable ». Si l'ANSES continue à appliquer les directives nationales et européennes prévenant les dangers imminents pour la santé publique de l'encéphalopathie spongiforme bovine, celles-ci ne correspondent aucunement au risque réel. Appliquées sans nuance par l'Agence européenne, ces règles sont de nature à déséquilibrer ce secteur remettant en route des mécanismes sanitaires coûteux et fastidieux pour prévenir des risques : isolation des carcasses, matériels et techniques de désossage spécifiques, traitement et collecte des carcasses par des équarrisseurs. Parallèlement, et faute de moyens, le service public de l'équarrissage n'est pas assuré par l'État laissant la place aux entreprises privées. Lesdites entreprises étant en situation de monopole ou de quasi-monopole, les tarifs de collecte se sont vus considérablement augmentés. Dans ces conditions, la boucherie de détail, secteur qui continue à embaucher, risque de devenir la victime collatérale d'une situation où elle n'a aucune responsabilité. Se trouvant en aval de la filière et assujettie de fait à des obligations coûteuses, elle n'a aucunement la possibilité de reporter la charge sur le consommateur. Aussi cette filière souhaiterait-elle que les règles européennes puissent être revues à la baisse et que les tarifs des équarisseurs puissent être limités. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière ainsi que les mesures d'accompagnement qui pourraient être prises en ce sens.