M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des investisseurs en résidences de tourisme. En effet, depuis plusieurs années, celles-ci sont proposées par des banques ainsi que des notaires comme produits d'investissements défiscalisés, en termes de TVA ou encore d'impôt sur le revenu. Il semblerait cependant que de nombreux investisseurs soient victimes de gestionnaires défaillants voire malhonnêtes, profitant de leur notoriété pour tirer le plus grand bénéfice possible de ces opérations. Ainsi, certains promoteurs imposeraient à leurs clients des baisses de loyer arbitraires de près de 60 % sous peine de résilier les baux, ou encore chercheraient à les priver de marges de manoeuvre dans leur choix d'options. Les copropriétaires se retrouveraient donc à la merci de ces gestionnaires, opérant en toute impunité du fait d'une carence de législation en la matière. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger ces investisseurs, sujets à des pratiques abusives de la part de promoteurs de résidences de tourisme peu scrupuleux.