M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de certaines dispositions du décret n° 2014-290 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Certaines tâches ou certaines situations donnaient lieu à une décharge horaire de service et donc dans la pratique au paiement d'heures supplémentaires. À compter de la rentrée 2015, ces missions seront rétribuées par une indemnité pour missions particulières (IMP). La conversion des heures supplémentaires en indemnités se traduira pour de nombreux professeurs par une baisse conséquente de leur rémunération et en conséquence de leur pouvoir d'achat. Cette nouvelle perte de pouvoir d'achat est d'autant plus inacceptable que les professeurs participent déjà largement à la politique de rigueur budgétaire, notamment en l'absence de la valeur du point d'indice depuis juillet 2010. Il souhaite connaître les mesures qui seront mises en œuvre pour que les dispositions de ce nouveau décret ne se traduise pas par une nouvelle diminution du pouvoir d'achat des professeurs concernés.