M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la mission d'information sur la gestion des dépôts des musées rendues publiques au mois de décembre 2014. Ce rapport émet plusieurs propositions dont celle qui consiste à numériser, à terme, l'ensemble des œuvres des collections publiques des musées de France, afin de les mettre à la disposition de la communauté des musées et du public. Seules 10 % des collections des musées de France sont numérisées. Les quatre co-rapporteurs insistent également sur la nécessité de consacrer une utilisation libre des photographies d'œuvres, entrées dans le domaine public, prises par les musées ou l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN). La pratique consistant pour la RMN à demander aux musées une rétribution pour l'usage qu'ils font des photographies des œuvres qu'ils conservent par cession des droits d'utilisation des documents photographiques est pour le moins contestable et il conviendrait d'y mettre un terme. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que compte donner le Gouvernement à ces propositions.