M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les exceptions au port de la ceinture de sécurité. L'article R 412-1 du code de la route relatif au port obligatoire de la ceinture admet quelques exceptions. Le port de la ceinture n'est pas obligatoire pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci. Néanmoins, les risques d'accident sont similaires en pareille situation et le choc peut se révéler plus violent pour ces personnes. Par ailleurs, il semblerait que des prolongateurs de ceinture existent sur le marché et rendent possible l'utilisation de la ceinture de sécurité pour les personnes qui en sont exemptées en raison de leur morphologie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend généraliser le port de la ceinture de sécurité notamment dans les autocars aux personnes dont la morphologie était manifestement inadaptée au port de celle-ci.