M. David Douillet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté ministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En mars 2013, le Gouvernement a présenté un projet de décret régissant le déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution. Selon ce projet d'arrêté ministériel, les mesures touchant l'agriculture pourrait aller jusqu'à l'interdiction du travail au sol et de l'épandage de fertilisants en cas de dépassement du seuil d'alerte aux microparticules. De plus, l'agriculture semble être l'activité économique la plus sérieusement impactée par les mesures envisagées par ce projet d'arrêté. Les agriculteurs sont donc inquiets face à ces mesures qui, si elles étaient mises en place, risqueraient de pénaliser gravement leur activité. D'autant plus que l'agriculture n'est pas l'une des activités les plus contributrices à la pollution atmosphérique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront contenues dans cet arrêté ministériel. De même, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le grand nombre de normes écologiques qui pèsent sur l'agriculture.