Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes du mouvement HLM, particulièrement préoccupé par le devenir des réseaux des sociétés d'accession sociale à la propriété (SACICAP, réseau PROCIVIS), membres de l'Union sociale pour l'habitat, dont le Crédit immobilier de France (CIF) est une composante essentielle. Dans le cadre d'une politique locale de l'habitat et au moyen de ses fonds propres, PROCIVIS accorde une aide spécifique aux accédants à la propriété et aux propriétaires occupants, pour financer les ménages qui, sans cette aide, ne pourraient accéder à la propriété, ni être maintenus dans leur habitation, d'autant plus que ces prêts sont sans intérêts. À l'heure où les banques demandent à leurs clients des apports personnels que les ménages modestes ne sont pas en mesure de mobiliser, cette extinction aurait de graves conséquences sur l'octroi des prêts à l'accession à la propriété des familles modestes. Dans la seule région Rhône-Alpes se sont 4 700 familles qui ont bénéficié de ces financements en 2011. Par conséquent, elle souhaiterait connaître son sentiment sur ce dossier et lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour qu'une solution pérenne soit mise en œuvre.