M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance et l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-657 et n° 2004-75 ont une portée restrictive car ils ne prennent pas en compte les femmes et les hommes civils qui ont trouvé la mort de façon collatérale, bombardements, combats isolés, décès collatéraux pendant les opérations de débarquement en 1944. Cette demande de reconnaissance est soulevée par un grand nombre d'associations des orphelins et pupilles de la Nation qui jugent le dispositif existant discriminatoire. À ce jour aucune décision n'est intervenue en matière de réparation. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.