M. Jean-Luc Laurent interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites données au rapport de M. David Assouline, sénateur de Paris, concernant la diffusion des grands évènements sportifs. À l'occasion de la discussion en première lecture de la proposition de loi « visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs », l'argument de la candidature olympique de Paris 2024 a été régulièrement utilisé sur différents bancs de l'Assemblée nationale. Cet argument est très étonnant puisque la diffusion en clair des Jeux olympiques est protégée par l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et les Jeux olympiques sont le premier évènement « d'importance majeure » de la liste figurant à l'article 3 du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004. Ainsi, les Jeux olympiques bénéficient d'une retransmission qui, aux termes de la loi, ne peut pas être « exclusive » et « aboutir à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre ». Ces dispositions constituent une barrière essentielle face à la surenchère des droits de diffusion et à l'invisibilité croissante des autres évènements sportifs, y compris ceux organisés en France et par la France comme le récent Euro de football en 2016 ou actuellement le Mondial de handball. L'enjeu est social, mais il s'agit aussi de porter une conception différente du spectacle sportif. Les grands évènements sportifs, pour rester grands, ne doivent pas être déconnectés du véritable grand public et se contenter du public spécialisé qui a les moyens et la volonté de franchir le péage. À juste titre, le sénateur David Assouline propose dans son rapport d'assurer une diffusion prioritairement en clair des grands évènements sportifs. À l'issue des récents débats parlementaires, le doute est permis sur le cadre légal et réglementaire dans lequel pourraient être diffusés les Jeux olympiques de Paris. Au cours de la législature, malgré de nombreuses interpellations, le Gouvernement n'a jamais souhaité protéger la diffusion des évènements sportifs. Il aimerait connaître les évolutions législatives et réglementaires que le Gouvernement envisage dans le cadre de la candidature olympique de Paris.