M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés rencontrées par l'activité véhicules sanitaires légers (VSL). La fin du contrat ayant pour objet d'améliorer la coordination et la qualité des soins (CAQSVSL) qui venait compenser une première hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %, et le passage de la TVA de 7 % à 10 % au début de l'année prochaine, impacteront au final leur chiffre d'affaires de 4,50 %. La rentabilité économique du VSL étant actuellement proche de zéro, cette double hausse de la TVA aura pour conséquence de fragiliser gravement l'ensemble de l'activité et l'emploi de ses 14 000 salariés. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour remédier à cette situation.