M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de remplacement du dispositif de prélèvements sur cotisations par une dotation de l'État, pour assurer les missions des caisses de MSA. La mutualité sociale agricole (MSA) a conclu avec l'État une convention d'objectifs et de gestion pour la période 2011-2015, qui reconnaît pleinement son rôle en matière de protection sociale et accompagnement des crises. Une décision ministérielle de janvier dernier, prise sans concertation, prévoit de remplacer les actuels prélèvements sur cotisations par une dotation de l'État. Les délégués de la MSA s'inquiètent de ce dispositif, qui touche aux principes de fonctionnement des caisses et à l'identité de l'organisme mutualiste, qui pourrait ainsi voir limiter ses marges de manœuvre. Le système actuel permet en effet de constituer des réserves financières, les bonnes années compensant les années difficiles. La MSA assume ainsi sa mission d'accompagnement des agriculteurs lors des crises. Des évolutions sont certes nécessaires mais elles ne doivent pas remettre en cause cette mission essentielle, qui est une mission de service public. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette déclaration d'intention formulée sans concertation par son prédécesseur.