Mme Sophie Dessus appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des maîtres d'œuvre non architectes. La loi sur l'architecture n'a pas su régler, en son temps, la situation des maîtres d'œuvre en bâtiment, qui attendent un statut leur permettant de garantir les droits acquis, c'est-à-dire de continuer à exercer leur profession dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et en outre-mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'œuvre, principalement en zone rurale. Toutefois, au regard de nos voisins européens, la maîtrise d'œuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée, donc fragile pour pouvoir répondre efficacement aux enjeux économiques, techniques et sociétaux. Or le nécessaire et ambitieux projet du Gouvernement, visant la construction de 500 000 logements par an et la réhabilitation de plusieurs dizaines de millions de logements, nécessite de mobiliser toutes les énergies. La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur et au besoin d'accompagnement et d'assistance de la maîtrise d'ouvrage en général, devraient conduire le Gouvernement à rouvrir le projet de réforme de la loi sur l'architecture et à prendre en compte la situation aussi bancale qu'injuste des maîtres d'œuvre en bâtiment. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.