M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la procédure de délivrance des autorisations d'usage des fréquences de radio FM. À l'aune d'un exemple récent concernant la zone de Besançon dans le Doubs, il souhaiterait que lui soit rappelés les critères à suivre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour départager plusieurs candidats à l'attribution d'une fréquence. Il se demande si la nouvelle délimitation des régions, prévue par la loi du 16 janvier 2015, ne doit pas être prise en compte dans le but de faire émerger des acteurs audiovisuels régionaux et, par ce biais, de consolider l'unité des nouvelles régions et le sentiment d'appartenance de leurs habitants.