M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 (JORF n° 00049 du 27 février 2013) relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.