M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les producteurs rhodaniens de fruits confrontés à l'hébergement du personnel temporaire embauché pour les différentes cueillettes. En effet la possibilité de pouvoir loger les travailleurs sur le site de l'exploitation est très importante pour intéresser ces derniers souvent jeunes ou sans moyen de locomotion. Un travail a été effectué en 2013, en collaboration avec la communauté de communes du pays mormantais, afin de mettre en place une charte encadrant les implantations d'habitations légères pour l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles du pays mornantais. Le but étant d'harmoniser et simplifier les procédures sur les différentes communes du territoire pour permettre aux producteurs d'implanter notamment des mobil-home. La charte certes impose une demande de permis de construire, mais le plus dommageable pour les producteurs est qu'ils sont aussi redevables de la taxe d'aménagement, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. L'arboriculture vit depuis déjà plusieurs années des périodes difficiles et ces taxes supplémentaires ne seront pas supportables pour les producteurs. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas envisageable, à l'instar des bâtiments agricoles (frigo, hangar,) utiles à l'exploitation agricole et historiquement exonérés de taxe, d'exonérer aussi les habitations légères pour l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dont la présence est indispensable.