M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la filière de l'assistance médicale à domicile. Le 5 août 2016, un avis de projet a été publié au Journal officiel par le comité économique des produits de santé (CEPS) dans lequel il est prévu de modifier l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cette modification engendre des baisses tarifaires qui touchent principalement le secteur du maintien à domicile pour les personnes malades chroniques, les personnes âgées ou handicapées et s'appliquent à des prestations telles que le traitement de l'apnée du sommeil, la prévention d'escarres, l'auto-surveillance glycémique, l'auto-traitement du diabète, la nutrition orale et entérale, la stomie et le traitement des troubles de la continence. L'impact financier lié à ces baisses est important. Les prestataires, techniciens ou infirmiers, ont une forte crainte et s'interrogent quant à l'avenir du secteur du maintien à domicile. Il semble que cette annonce ait été faite alors même que, depuis quelques années, le Gouvernement a adopté une politique visant à développer la médecine ambulatoire et de proximité. Ce virage ambulatoire a une logique d'efficience économique ce qui est parfaitement compréhensible et bienvenu. Cette récente annonce du CEPS apparaît donc contradictoire avec la politique du Gouvernement. Il lui demande dès lors de lui apporter des éléments de réponse permettant de rassurer la filière de l'assistance médicale à domicile.