Mme Monique Rabin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés non couverts par une convention collective. Dans une publication de 2012, la DARES précise que 8,2 millions de salariés ne sont pas couverts par une convention collective. Ce chiffre recouvre majoritairement les salariés des branches agricoles, les salariés sous statut (chemins de fer, RATP, caisses d'épargne, etc.), les agents des fonctions publiques, les salariés régis par une convention d'entreprise exclusive non rattachée à une convention de branche (club Méditerranée, Croix-Rouge, etc.), et les salariés couverts par un ensemble d'accords (intérimaires et VRP). On ignore cependant le chiffre correspondant au nombre de salariés couverts par aucune convention collective, accord de branche ou accord d'entreprise. On s'attend à y trouver des cas assez particuliers, comme par exemple la profession de collaborateur parlementaire de député. Aussi, elle lui demande de lui communiquer le nombre exact de salariés non couverts par un accord collectif, et de lui préciser à quelles professions ces salariés sont rattachés. Elle lui demande enfin ce qu'il entend faire afin que tous les salariés français soient couverts par un accord collectif (quel qu'il soit).