Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la protection de la diversité des semences. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Kokopelli contre Baumaux inquiète les défenseurs des semences traditionnelles. Dans un jugement du 12 juillet dernier, la Cour de justice européenne a condamné l'association Kokopelli pour concurrence déloyale, remettant en cause le fondement même de son activité. Selon cette décision, qui va à l'encontre de l'intérêt général, la « productivité agricole accrue » prévaut sur la préservation de la biodiversité. L'activité de l'association Kokopelli est de préserver la biodiversité semencière en distribuant des semences issues de l'agriculture biologique et biodynamique mais non inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés végétales et également en conservant une collection unique de plus de 2200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires et ornementales. Cette activité de préservation de la diversité génétique des plants et des variétés anciennes doit être défendue. Aussi elle lui demande ce qu'il compte faire en matière de révision de la législation en vigueur sur le commerce des semences.