M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques d'un protocole de coopération en cancérologie qui autorise les coopérations entre professionnels de santé, pour effectuer la mise en place, à titre dérogatoire, de transferts d'actes ou d'activités de soins qui ne figure pas dans le décret d'actes. Le 28 décembre 2012, l'Agence régionale de santé de l'Ile-de-France a publié un arrêté validant un protocole de "Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription". Le 4 mars 2013, les représentants des professionnels infirmiers ont déposé un recours gracieux évoquant le fait des conséquences sanitaires et juridiques de ce protocole qui entraîne une mise en danger délibéré de la vie d'autrui. Avec ce protocole, ce sont des compétences personnelles qui seront attribuées à des infirmières particulières pour faire des actes à la place des médecins. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'assurer la protection des infirmières praticiennes en cas d'erreur dommageable pour le patient.