M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait instauré un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, de très nombreux utilisateurs, qui qualifient leur activité de « loisir », s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Même si, dans la grande majorité des cas, les utilisateurs évoqués n'agissent pas dans le but d'alimenter un trafic d'objets archéologiques, lequel existe bel et bien par ailleurs et mérite d'être réprimé, leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique peut constituer une atteinte au patrimoine archéologique, ce dont personne ne peut se réjouir. On sait que plusieurs pistes ont été étudiées afin de mieux appréhender l'évolution de cette pratique, qui, si elle est respectueuse du patrimoine et des écosystèmes, peut ne poser aucun problème. Le Conseil national de la recherche archéologique notamment, propose que la France soit porteuse, auprès du Conseil de l'Europe, d'une proposition de recommandation visant à permettre la reconnaissance des effets dévastateurs induits par la multiplication des activités de détection pratiquées en dehors de tout cadre scientifique. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.