M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les statistiques d'admission en sections d'enseignement général et professionnel adapté. Les SEGPA accueillent des élèves présentant d'importantes lacunes dans l'acquisition des notions fondamentales définies dans le socle commun des connaissances et des compétences. L'accès à ces sections spécialisées s'opère généralement suite à l'identification des difficultés d'un élève par les enseignants au cours de sa scolarité en école élémentaire. Certains enfants présentant un handicap sont orientés en SEGPA par les maisons départementales des personnes handicapées, relevant des conseils généraux, lorsque leurs compétences scolaires et leurs aptitudes sociales leur permettent de suivre de tels enseignements. Cependant, il semble que ces élèves ne soient pas comptabilisés dans le nombre d'admissions par les services académiques. Ainsi, au collège du Haut-de-Penoy à Vandoeuvre-lès-Nancy sur sa circonscription, 11 entrées en SEGPA sont prévues à l'heure actuelle pour la prochaine rentrée mais seulement 6 sont pris en compte dans les effectifs. Ce maniement des chiffres est particulièrement choquant puisqu'il justifie la suppression de postes et la fermeture de ces sections spécialisées comme dans l'établissement précité. Les élèves en difficulté se voient ainsi progressivement ramenés dans le giron du collège unique et privés de l'accompagnement adapté nécessaire à la poursuite de leur scolarité dans de bonnes conditions. Il lui demande ainsi son appréciation sur cette situation, ainsi que les intentions du Gouvernement pour éviter les fermetures injustifiées de SEGPA reposant sur de telles pratiques.