Mme Sylviane Alaux interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Trois ans après la promulgation de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, le rapport d'information des sénateurs Bouchoux et Lenoir fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en œuvre de cette loi conclut que cette loi « n'a pas encore atteint ses objectifs ». En effet, ce rapport précise que « dans les faits, la loi ne produit pas ses effets : très peu de dossiers sont déposés et la plupart des demandes sont rejetées par le comité d'indemnisation. Celui-ci connaît des difficultés qui affectent son fonctionnement. La présomption de causalité, au cœur du dispositif, se révèle être un nid à contentieux et les décisions de rejet sont portées devant le juge administratif. Enfin, conséquence du peu d'indemnisations accordées, les crédits affectés à l'indemnisation sont sous-consommés ». Les rapporteurs ont estimé que « l'esprit de la loi étant bon, il faut garder la loi initiale comme socle et n'opérer que des modifications d'ordre réglementaire » et ont formulé des recommandations afin que cette loi réponde effectivement aux attentes des victimes. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer la loi du 5 janvier 2010 et répondre aux attentes légitimes des victimes des essais nucléaires.