M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance visant à transposer la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Le 22 décembre 2014, une concertation publique a été ouverte par le Gouvernement afin de réfléchir aux conditions de cette transposition, qui devra intervenir au plus tard le 18 avril 2016. Pour autant, le projet d'ordonnance tel qu'il a été rendu public continue de soulever de nombreuses inquiétudes parmi les professionnels potentiellement impactés, notamment les architectes et la filière du bâtiment. Il apparaît en effet que le texte proposé par le Gouvernement ne contient aucune mention spécifique du « concours », procédure préalable au marché par laquelle le pouvoir adjudicateur peut sélectionner, après mise en concurrence, un projet d'aménagement du territoire qui lui semble le plus pertinent. Il demande ainsi au Gouvernement si cette procédure spécifique, au cœur du système français de passation des marchés, sera maintenue dans le cadre de la nouvelle réglementation à venir.