M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les moyens à mettre en œuvre pour développer l'apprentissage au sein des trois fonctions publiques. L'apprentissage constitue un mode efficace d'insertion professionnelle. La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, suivie des Assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, a été l'occasion de définir un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. Cet objectif suppose une mobilisation de tous les employeurs, au premier rang desquels l'État et les collectivités territoriales. Or bien que la loi du 17 juillet 1992 ait permis au secteur public non industriel et non commercial d'accueillir des apprentis, ce mode de formation reste peu répandu au sein de la fonction publique : selon les sources de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), les trois fonctions publiques accueillent moins de 12 000 apprentis soit 0,22 % à peine des 5,4 millions d'agents publics. Parmi les moyens évoqués pour ouvrir davantage la fonction publique à l'apprentissage, la réécriture du décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 - qui constitue le cadre réglementaire régissant les maîtres d'apprentissage dans le secteur public non marchand - revient régulièrement. Il lui demande donc si celle-ci est envisagée, dans quel délai et avec quelle concertation.