M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication de plusieurs décrets concernant les praticiens hospitaliers, relatifs à l'accord-cadre sur l'exercice médical à l'hôpital signé par toutes les organisations de praticiens entre fin 2011 et début 2012. Selon les professionnels du secteur, la publication de ces décrets, très attendus par les intéressés, devait intervenir avant la fin de l'année 2012. Il souhaiterait avoir confirmation du calendrier relatif à la publication desdits décrets.