M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exonération de la taxe semestrielle pour les véhicules de collection. Ces véhicules parcourent en un an moins de distance qu'un professionnel en une journée. Or, à partir de 2017, le paiement journalier de la taxe à l'essieu, ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), deviendra semestriel. Le tarif sera alors trop élevé pour les collectionneurs qui ne disposent pas de recettes particulières mais conservent, en revanche, les dépenses d'entretien et de stockage. L'usure des routes, objet de la taxe à l'essieu est négligeable pour les véhicules de collection qui sont peu nombreux et parcourent peu de kilomètres. Pour ces véhicules de collection, le transport de marchandises est interdit, d'où, à poids divisé par deux, l'usure des routes est divisée par 32 d'après les formules correspondantes. Ces véhicules de collection, partie intégrante du patrimoine et de la mémoire des métiers, appréciés par le public lors des sorties sur voies publiques, ne sont pas subventionnés par le ministère de la culture. Le risque est de voir ce patrimoine détruit ou partir à l'étranger, ce qui diminuerait d'autant l'assiette fiscale. La taxe sur le gazole semble plus adaptée à ce type de véhicules, ceux consommant davantage ou roulant plus payant davantage. L'usage en collection, de même que l'assurance correspondante, sont loisirs et promenade, de manière identique aux camping-cars (transport de personnes) qui sont exonérés. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure les véhicules de collection pourraient être exonérés de cette taxe.