M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la publication des rapports annuels publics. La loi prévoit en effet pour un certain nombre d'établissements de l'État, les grandes institutions, mais également pour les collectivités territoriales, la production d'un rapport d'activité. Ces documents sont, dans leur grande majorité, imprimés et généralement consultables de manière dématérialisée à la demande des destinataires. Or, au regard du développement des technologies de l'information, de la multiplication des supports de consultation numérique, et sans doute du nombre limité de lecteurs réels de ces rapports, on peut légitimement s'interroger sur leur impact environnemental. Il conviendrait alors plutôt de généraliser la dématérialisation de ces publications, en maintenant bien évidemment la possibilité d'une impression à la demande des utilisateurs. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'encourager cette pratique vertueuse.