M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des brasseries artisanales suite au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, le Gouvernement a décidé, dans un souci de santé publique et de redressement des comptes sociaux, d'augmenter la fiscalité sur la bière. Alors que le projet initial prévoyait une modulation des droits d'accises sur la bière en fonction de la production, un amendement a été voté par le Parlement pour limiter l'augmentation pour les productions inférieures à 200 000 hectolitres. Toutefois, malgré cet effort visant à préserver les brasseries artisanales, force est de constater que les petites brasseries (celles produisant moins de 10 000 hectolitres) sont les plus pénalisées puisque qu'elles restent soumises, en proportion, à une augmentation aussi importante que celle qui touche les entreprises industrielles. Aussi, et compte tenu de l'importance des brasseries artisanales dans nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dès maintenant ou à l'occasion de l'examen de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour soutenir ces très petites brasseries artisanales.  