M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des enfants scolarisés de moins de trois ans dans les prévisions d'effectifs. Dans la circulaire datée du 18 décembre 2012, il apparaît de manière non équivoque que les enfants scolarisés de moins de trois ans doivent être comptabilisés dans les effectifs de rentrée. Des communes parmi les plus modestes ont fait le choix depuis plusieurs années d'investir tant en matériel qu'en moyens humains afin d'accueillir, dans des conditions les plus favorables, les enfants de moins de trois au sein de leur établissement scolaire. Pour certaines d'entre elles, c'est une des conditions pour assurer le maintien de leur école. Cependant, il s'avère que ces enfants n'ont pas été pris en compte dans les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2013. Les investissements souvent conséquents pour les communes devraient pourtant entraîner une réelle prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs des enfants scolarisés Il lui demande quel crédit apporter au point 8 de l'annexe de la circulaire de 18 décembre 2012 et quelles mesures seront prises pour que les enfants de moins de trois ans scolarisés soient pris en compte dans les effectifs de rentrée.