M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur en matière d'installation d'antennes-relais. Par trois arrêts du 26 octobre 2011 le Conseil d'État a estimé qu'un maire ne saurait réglementer par arrêté ces implantations. En réponse, il lui demande si elle peut préciser les modalités de la procédure d'installation, notamment en ce qui concerne la concertation, les études d'impact, tant pour l'environnement que pour les populations concernées vivant proches de telles installations.