M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation actuelle en vigueur concernant la ventilation mécanique contrôlée (VMC). Ce mécanisme est destiné à assurer le renouvellement de l'air à l'intérieur des habitations, notamment pour les pièces dites humides : salles de bains, toilettes, cuisines... Le code de la construction et de l'habitation de 1958 définit les pièces techniques et les pièces principales ainsi que la nécessité d'un système d'aération par pièce. Il prescrit également l'implantation de grilles de ventilation hautes et basses. Réglementée depuis 1969, la ventilation de l'habitat a connu des évolutions grâce à l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983 qui pose le principe d'aération générale et permanente et précise les débits à extraire. Depuis cette date, aucune modification réglementaire n'a été apportée concernant la qualité de l'air intérieur alors que cinq réglementations thermiques se sont succédé en 30 ans. Or les débits d'air et les normes de pollution prévues dans l'arrêté sont aujourd'hui obsolètes en raison de l'évolution de nos modes de vie. Il est, de plus, incomplet, notamment dans le contrôle de la qualité de l'air intérieur (CO2, COV, particules fines...), la seule mesure de l'humidité n'étant plus suffisante. Par ailleurs, une étude récente de l'Anses a estimé que la pollution de l'air intérieur entraînerait la mort de près de 20 000 Français par an. Alors que nous passons 85 % en moyenne dans des environnements clos, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une évolution de la réglementation de 1982.