M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la position de la France vis-à-vis de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite convention de Faro. Cette convention-cadre, créée sur recommandation du Conseil de l'Europe associe le concept de « patrimoine commun de l'Europe » aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales. Elle bénéficierait à l'ensemble de la société à travers la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel. Cette convention de Faro pourrait également participer à une croissance du tourisme, en contribuant à renforcer le tourisme de proximité autour de patrimoines locaux. La convention de Faro est entrée en vigueur le 1er juin 2011 et elle a été ratifiée par 17 États, le dernier en date étant l'Autriche le 23 janvier 2015. Il souhaiterait connaître la position de la France vis-à-vis de ce traité.