M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'obtention de la carte de combattant pour les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964. Lors de cette période, un climat d'insécurité régna et conduisit à la mort de 534 militaires d'après les sources du ministère de la défense. Or ces militaires sont morts pour la France et ceux qui ont survécu méritent la même attention que ceux qui étaient présents avant mars 1962. La carte du combattant est liée à la notion de risque d'ordre militaire ce qui fut le cas lors de cette période difficile. Les militaires présents après les accords d'Évian doivent aussi recevoir cette carte. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée au Sénat le 16 juillet 2012 afin de mettre fin à cette injustice. Il lui demande quelle sont les mesures qu'il compte prendre afin de réparer cette injustice.