M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 (JORF n° 0064 du 16 mars 2013) relatif au contrat de génération. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.