Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales. En effet, selon l'article 75-1 de la Constitution, les langues régionales appartiennent au patrimoine national. Au sein de notre système éducatif, la loi permet aux élèves de continuer à suivre un enseignement parmi onze langues régionales reconnues, dans les régions où celles-ci sont en usage. Cet enseignement est dispensé selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales. Il nécessite l'intégration dans les programmes nationaux de la question des langues et cultures régionales de France, en l'incluant, par exemple, dans les programmes d'histoire et de littérature. Or il semble que dans le texte du projet de loi sur la refondation de l'école, les langues régionales ne soient pas explicitement citées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa politique en faveur de l'enseignement des langues régionales dans la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.