M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des experts nationaux détachés par son ministère auprès du Parlement européen. Les experts nationaux détachés sont mis à disposition des institutions de l'Union européenne par leur ministère d'origine pour une durée maximale de quatre ans. Les administrations nationales continuent de verser leur traitement. Dans son rapport public de 2007, le Conseil d'État regrettait que « l'investissement ainsi financé par les ministères d'origine, les compétences acquises et les réseaux de connaissances constitués lors du passage dans les institutions communautaires sont insuffisamment valorisés ». Pour le Conseil d'État, la « gestion de la carrière des agents au retour de leur détachement reste le point faible du dispositif ». Ainsi, dans le cas d'un professeur certifié de l'éducation nationale détaché auprès d'une institution européenne, celui-ci ne se voit pas reconnaître d'expérience particulière. Pourtant, le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés précise en son article 31 que « le ministre chargé de l'éducation national attribue une note de 0 à 100 accompagnée d'une appréciation aux professeurs certifiés en position de détachement, mis à disposition [...] ». Il souhaite savoir comment entend promouvoir l'expérience particulière acquise par les experts nationaux détachés par son ministère auprès d'institutions européennes.