Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'état actuel de la gestion sanitaire du cheptel apicole français. Des cas de surmortalités croissantes d'abeilles, notamment hivernales ont été observés partout en France ces dernières années, mais tout particulièrement en régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fin 2013. Compte tenu de l'action en justice initiée par une vingtaine d'apiculteurs, ces cas ont été fortement médiatisés. Aussi, des investigations ont été menées par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. Les résultats des analyses montrent notamment la présence de Coumaphos sur les abeilles dans quelques cas (3 échantillons positifs sur 16) mais de manière beaucoup plus importante dans le pain d'abeille (78 % des échantillons). La députée des Deux-Sèvres rappelle que le Coumaphos est une substance antiparasitaire susceptible d'être utilisée pour lutter contre le Varroa, acarien parasite de l'abeille, mais son usage est strictement interdit en France en raison notamment de sa persistance dans les produits de la ruche (miel, cire...). Outre la stupeur de découvrir de tels résultats d'analyses, la présence importante de Coumaphos dans les pains d'abeilles suscite de nombreuses interrogations pour la parlementaire. Ainsi il est important selon l'élue de savoir si les miels concernés par ces analyses, impropres à la consommation du fait de la présence de cette substance interdite, ont été retirés des circuits de distribution, utile de savoir si, au vu de la pratique généralisée des mélanges de miel, une telle mesure de retrait est tout simplement envisageable en considération du niveau de traçabilité. Elle souligne également l'impératif de savoir si le Coumaphos retrouvé sur les abeilles et dans le pain d'abeilles résulte d'un usage apicole ou non. Afin d'apporter les nécessaires réponses à ses doutes et interrogations qu'elle partage avec tous ceux qui souhaitent un plan d'action de lutte massif et efficace contre les effondrements des colonies d'abeilles, mais aussi les consommateurs inquiets sur la qualité des produits de la ruche, et enfin avec les apiculteurs qui sont en droit d'attendre des formations et un accompagnement responsable pour satisfaire leurs besoins techniques, elle souhaite savoir s'il envisage de commander rapidement toutes les expertises et investigations utiles sur l'origine du Coumaphos ainsi mis en évidence.