M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des responsabilités encourues par les communes, dans le cadre d'accidents se produisant sur la voie publique, lorsque cette dernière est rendue dangereuse du fait de conditions météorologiques hivernales difficiles ou de leurs conséquences. Les cas visés par la présente question concernent aussi bien les trottoirs et chaussées enneigés ou verglacés, que les excavations qui y font suite après les périodes de dégel. Dans la mesure où ces dernières années des hivers rigoureux n'ont pas facilité l'intervention des équipes chargées de l'entretien courant domanial, il souhaiterait savoir très concrètement dans quelles circonstances pourrait être engagée la responsabilité de la collectivité, lorsqu'un usager, conducteur ou piéton, est victime d'un accident.