M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le projet d'arrêté de « moniteur de natation » à finalité professionnelle soutenu par la Fédération française de natation. Ce projet vient de recevoir l'avis favorable de la Commission professionnelle consultative (CPC) des métiers de l'animation et du sport. Toutefois, force est de constater que ce projet d'arrêté, qui ne donne pas le titre de maître-nageur sauveteur (MNS) n'est pas viable juridiquement car il s'oppose à l'article D. 322-15 du code du sport qui stipule que « la possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 2012-1 est exigée pour enseigner et entraîner contre rémunération » et que « les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître-nageur sauveteur ». En conséquence, sans ce titre de MNS, le détenteur de « moniteur de natation » ne pourra pas enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Ce problème se retrouve déjà pour le diplôme d'État de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS) et pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (DES JEPS). C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir préciser les actions que souhaite mettre en place le Gouvernement afin de mettre en conformité le monitorat de natation avec le cadre réglementaire.