M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le soutien à la filière du « cheval de trait » français dans le cadre de la prochaine programmation pour la PAC 2014-2020. En effet, malgré la reconnaissance de son statut « agricole », le secteur équin n'est pas, à l'heure actuelle, inscrit dans les aides de la PAC au même titre que les autres élevages. La revalorisation des aides à cette filière permettrait le maintien d'élevages équins sur le territoire français - en particulier l'élevage de races localement adaptées aux spécificités des territoires - qui participent au maintien du tissu agricole et rural, à la diversification de la production, et proposent une énergie d'origine renouvelable aujourd'hui non reconnue et sous-estimée. Ainsi, en comparaison d'un atelier « bovin viande » par exemple, un atelier « cheval de trait » n'est pas rentable uniquement en raison de la différence de prime touchée par ces deux secteurs. À ce titre, il serait opportun que les paiements de base du premier pilier en faveur de l'élevage allaitant soient rééquilibrés pour soutenir la filière « cheval de trait » actuellement non rentable, et que ce secteur puisse bénéficier, au même titre que les filières bovine, ovine et caprine, d'une aide couplée (article 38 du projet de règlement des aides directes). Il est également reconnu que le cheval de trait fournit, au-delà de la production alimentaire, un certain nombre des services environnementaux, une alternative écologique aux outils de gestion environnementale, et constitue une véritable source d'énergie renouvelable adaptée à certaines activités des secteurs agricoles et sylvicoles (débardage en zone de montagne par exemple). Pour toutes ces raisons, il serait intéressant de pouvoir valoriser ces services rendus à la biodiversité et à l'environnement au titre des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET). De même, considérant que l'introduction de chevaux au sein de troupeaux de ruminants apporte un service public environnemental, mais que, du fait du déficit actuel des aides, il engendre une baisse de rentabilité de l'entreprise qui en prend l'initiative, il serait judicieux de favoriser ces bonnes pratiques par la création d'une mesure agro-environnementale relative aux « systèmes mixtes » d'élevage. Il lui demande quelles mesures il compte appuyer auprès des instances européennes, afin que la filière « cheval de trait » puisse gagner en rentabilité et en reconnaissance pour les services environnementaux qu'elle apporte.