M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les syndicats départementaux d'énergie concernant leur éventuelle suppression et le transfert de leurs compétences aux départements dans le cadre du projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale » qui sera très prochainement examiné en première lecture par le Sénat. En effet, ces derniers s'inquiètent des risques d'une telle démarche non seulement pour l'emploi dans les entreprises locales de réseaux présentes dans chaque département, mais encore sur l'aggravation de la fracture territoriale dans le domaine de la distribution d'électricité. Actuellement, chaque syndicat départemental d'énergie-électrification travaille en étroite concertation avec les communes de son département en réalisant des programmes de travaux importants sur le réseau de distribution d'électricité. Si la reprise de cette compétence « électricité » par les conseils généraux se confirmait, les syndicats départementaux d'énergie craignent que les départements ponctionnent les ressources actuellement attribuées à l'électricité au détriment de l'investissement sur les réseaux électriques. En conséquence, il aimerait connaître son avis sur ce point.