M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'utilisation des ressources financières issues de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie (CASA). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 attribue l'essentiel du produit de la CASA au fond de solidarité vieillesse. Or cette attribution détournée des recettes de la CASA est en contradiction avec les engagements pris par le Gouvernement, et elle porte préjudice aux associations oeuvrant pour l'autonomie des personnes âgées. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur l'affectation du produit de la CASA pour 2014 afin de permettre le financement d'actions en faveur de l'autonomie de nos aînés, conformément à ses engagements.