M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Le rapporteur suggère que, à terme, soit détaillée dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre les établissements de santé et l'agence régionale de santé (ARS) l'organisation hospitalière retenue par l'établissement pour améliorer les parcours de santé. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet.