M. Jean-Louis Roumegas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'occasion de l'audition d'un professeur en biologie moléculaire à l'université de Caen, par la commission des affaires sociales et la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le mardi 9 octobre 2012. Ce professeur a attiré l'attention sur les conditions de mise en œuvre de son étude « In vivo » d'impact de l'organisme génétiquement modifié NK 603 sur une cohorte de rats, et ce pendant une durée de deux années. Sans préjuger des résultats de cette initiative et expérimentation ni de ses conclusions, il s'interroge sur les conditions de financement de cette étude alors même que le professeur et son équipe avaient répondu à un appel d'offres public diffusé par l'INRA : sa proposition de recherche n'a pas été retenue ni financée. Cette étude avait vocation, selon un protocole long et minutieux, à rechercher l'impact sur la physiologie des échantillons de rats sélectionnés intégrant un mode alimentaire basé sur l'OGM NK603, considérant que cette étude pouvait apporter un regard nouveau et circonstancié sur l'impact de l'évolution physiologique des cobayes et ouvrir un chantier salutaire pour la santé publique sur la place de cet OGM dans l'alimentation des animaux d'élevage destinés à la consommation grand public. Dans l'esprit et le respect du principe de précaution intégré à la charte de l'environnement, composante pleine et entière de notre Constitution, il la sollicite pour obtenir des informations complémentaires sur les conditions et critères mis en avant par le jury de sélection qui a délibéré en rejet de cette initiative. Cette étude, malgré la désaffection de soutiens financiers publics, permet un débat contradictoire sur une question essentielle liée au risque sanitaire pour les populations et les générations futures.