Mme Joëlle Huillier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le refus initial opposé à l'avion du président de l'État plurinational de Bolivie de survoler l'espace aérien français. Le 2 juillet 2013, les autorités françaises auraient refusé à l'avion du président de l'État plurinational de Bolivie, Evo Morales, d'entrer dans notre espace aérien. L'autorisation ne lui aurait été donnée que le lendemain. Selon le Président de la République, cette hésitation était liée aux « informations contradictoires sur l'identité des passagers qui étaient à bord ». Elle lui demande de lui indiquer les raisons précises qui ont conduit le Gouvernement à refuser, dans un premier temps, le survol du territoire par cet appareil. Elle souhaite aussi connaître la réglementation ou la législation sur laquelle s'appuie le ministère pour délivrer, ou non, des autorisations de survol aux avions étrangers.