M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les CAUE. Depuis la mise en œuvre de la réforme de la taxe départementale du CAUE, en mars 2012 les ressources des CAUE sont assises sur un pourcentage de la part départementale de la taxe d'aménagement. Or, dans le Lot comme dans de nombreux autres départements, des dysfonctionnements sont observés dans le processus de recouvrement de cette taxe. Ainsi, les sommes reversées au CAUE par le conseil général sont très inférieures, selon le CAUE du Lot, aux montants attendus. Il estime que c'est la prise en charge des dossiers par le logiciel Chorus qui est la principale cause de ces difficultés, à laquelle s'ajoute aujourd'hui le rattrapage administratif, parfois long, des retards pris dans le traitement des dossiers. Aussi, et afin de pérenniser l'existence des CAUE, il lui demande, d'une part, de lui communiquer le solde restant à recevoir de TDCAUE pour le CAUE du Lot, d'autre part si le Gouvernement entend se porter garant de la rentrée de la taxe d'aménagement, notamment dans le cadre des CAUE en très grande difficulté financière qui pourraient solliciter des prêts relais et, par ailleurs, de bien vouloir donner toutes instructions pour un retour effectif à un fonctionnement normal de recouvrement de cette taxe.