Mme Delphine Batho alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants (RSI). Ce décret, en vigueur depuis le 4 février 2015, procède à une révision des modalités de calcul des indemnités journalières perçues par les affiliés du RSI en cas de maladie ou de maternité. Dès lors que les revenus de l'affilié sont en-dessous d'un certain seuil, les prestations sont divisées par dix en cas de maternité et supprimées en cas de maladie. Ces dispositions, qui pourraient toucher un affilié au RSI sur deux, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour de nombreux indépendants, les privant d'une sécurité indispensable au maintien de leur activité durant une période difficile liée à la maladie. Particulièrement en milieu rural où les revenus dégagés par les activités des commerçants et artisans peuvent les placer en dessous du seuil fixé par ce décret, ces dispositions se traduisent par une injustice sociale. Par exemple une femme atteinte d'un cancer du sein, qui doit nécessairement réduire son activité pour suivre son traitement, peut se retrouver désormais sans indemnité journalière et tomber dans la précarité. S'il apparaît nécessaire de réformer le fonctionnement du RSI, une telle coupe brutale dans les prestations risque d'affaiblir encore d'avantage tout un tissu économique crucial pour la vitalité des territoires ruraux. Aussi elle l'interroge sur les considérations qui ont conduit le Gouvernement à prendre ce décret et sur la possibilité de procéder à sa révision dans les plus brefs délais, en particulier pour prendre en compte la situation des personnes atteintes d'une affection de longue durée.