M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inégalités qui existent entre le secteur public et le secteur privé dans l'accès à la formation professionnelle. D'une part, l'État en tant qu'employeur n'est pas soumis au même taux légal de contribution sur sa masse salariale que les entreprises. Il dépense un ratio presque deux fois supérieur de sa masse salariale à la formation de ses agents : 4,78 % contre 2,72 % pour les entreprises. En termes d'accès à la formation professionnelle, on observe aussi des écarts puisque 63 % des agents de la fonction publique sont formés contre 46 % des salariés du privé. Les possibilités offertes aux agents de la fonction publique dépassent donc largement celles des salariés du privé. Aussi, il lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour rétablir un équilibre dans l'accès à la formation professionnelle.