M. Thomas Thévenoud interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la convention signée le 13 mars 2014 entre le ministère et la Banque Postale et son impact sur la tenue et la gestion des comptes courants postaux (CCP) des comptables publics et des régisseurs municipaux. En effet, celle-ci définit les dispositions générales et les modalités de gestion, en précisant les nouvelles conditions de dégagement et d'approvisionnement en espèces par les comptables publics, voire par certains régisseurs autorisés à cette fin, dans les bureaux de Poste sur les comptes des comptables principaux de l'État (essentiellement les directions départementales des finances publiques et les directions régionales des finances publiques) ainsi que les modalités de facturation des prestations relatives aux comptes CCP approvisionnement et dégagement d'espèces. Par conséquent, en Saône-et-Loire, depuis le 1er septembre 2015, les régisseurs de recette, titulaires ou nom d'un compte de dépôt de fonds ouvert auprès d'une direction départementale des finances publiques, ne peuvent plus dégager leur numéraire auprès d'un bureau de poste de la Banque postale mais doivent se rendre à la caisse de la trésorerie. Cette disposition impacte lourdement les communes rurales, notamment en raison de l'éloignement, des coûts et des temps supplémentaires de transport de numéraire qu'elle induit. Or il semblerait que dans certains cas, un dispositif de dérogation existe, accordé par la Direction générale des finances publiques, sur le principe d'une ouverture de compte courant au nom d'un régie, avec dépôt des fonds sur ce compte courant pour virer ensuite les fonds du compte courant sur le compte des directions départementales des finances publiques, permettant de déroger aux règles de la nouvelle convention. Aussi, il souhaite savoir si cette dérogation, réservée pour l'heure à des situations complexes telles que les régies de station de montagne et étudiée au cas par cas en local par la DDFIP, pouvait être étendue au bénéfice des communes rurales disposant d'un bureau de poste à proximité de leur territoire, ce qui permettrait de mettre en place des conditions de dépôt et de retrait de fonds plus adaptées aux contraintes locales. Cette activité semble tout à fait absorbable par les bureaux de poste, la Banque postale s'orientant par ailleurs vers une diversification d'activités.