M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences désastreuses de notre réglementation sur la filière « pommes ». Cette filière représente 56 000 emplois, 1,5 million de tonnes produites dont 650 000 tonnes exportées. Mais en dix ans, le secteur arboricole a perdu 30 % de ses exploitants et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France est passée à la septième place aujourd'hui, alors que les marchés mondiaux sont pourtant en expansion. Une de causes de cette chute est due à l'excès de réglementation. C'est ainsi que l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural prévoit de très fortes contraintes pour le pomiculteur lorsqu'il utilise des solutions phytosanitaires, biologiques ou de synthèse. Il doit parfois attendre 24 heures entre le moment où il intervient dans son verger et celui où il peut de nouveau y entrer. Cette contrainte s'avère souvent inapplicable et elle pèse sur la compétitivité de la filière. Elle demande si le Gouvernement entend alléger cette réglementation afin de permettre à cette activité de perdurer dans notre pays.