M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'ouverture à la concurrence du transport interne de voyageurs en France. À ce jour, ce transport est assuré exclusivement par la SNCF. Alors que le transport de fret ferroviaire est totalement libéralisé depuis 2007 et que le transport international de voyageurs a été ouvert à la concurrence en 2010, le développement espéré de ces secteurs se fait toujours attendre. Un nouveau paquet ferroviaire, actuellement en cours de finalisation à Bruxelles, prévoit d'aller plus loin et d'ouvrir à la concurrence le transport interne de voyageurs d'ici 2019, y compris les transports régionaux tels que les TER et les TRANSILIENS. L'exploitation de ces lignes, actuellement réalisée dans le cadre du service public, pourrait alors être effectuée par des opérateurs privés, concurremment à la SNCF. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les modalités de mise en place de cette libéralisation sur le territoire national et les mesures qu'il entend prendre afin de garantir l'existence en France d'une offre ferroviaire de qualité et accessible à tous.