Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées par les acteurs de la filière énergie bois. L'activité de ces professionnels est en effet pénalisée par un certain nombre de facteurs dont le cumul s'avère particulièrement problématique : un taux de TVA qui, depuis 2011, est passé de 5,5 % à 10 % (soit une augmentation de 80 %) ; corrélativement, une explosion du commerce illégal, qui représenterait à l'heure actuelle 75 % du marché national ; des conditions météorologiques très défavorables (hivers doux) ces trois dernières années ; enfin, une baisse importante du prix du fioul en 2015. Les acteurs du secteur réclament donc l'adoption d'un certain nombre de mesures susceptibles de conforter dans la durée une activité aujourd'hui menacée : intégration de la vente du bois de chauffage dans le crédit d'impôt des appareils (50 % sur l'achat d'un appareil, 50 % sur l'achat de bois ou granulé chez un professionnel) ; renforcement des mécanismes de contrôle sur la vente de gros volumes de bois aux particuliers, avec facture et enregistrement des coordonnées ; enfin, retour du taux de TVA à 5,5 %. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces différentes propositions.