M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la garde des enfants nés en France de parents français mais établis au Canada en cas de décès ces derniers. En cas de décès des parents, les enfants sont sous la garde de leurs parents les plus proches. Toutefois, dans certains cas, la famille des parents peut être restée en France et les enfants ne peuvent a priori pas quitter le territoire canadien. C'est pourquoi il lui demande de préciser les conventions applicables en l'espèce et la procédure à effectuer au préalable pour les parents afin de répondre à cette éventualité.