M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'élimination des déchets os et suifs de catégorie C1 et C3 par les artisans bouchers charcutiers traiteurs. Arrêtée en août 2015, la collecte des déchets C1 est redevenue obligatoire, par l'instruction technique DGAL/SDSSA 2016-246 ayant pour objet la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) et ce, suite à la détection d'un cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB) sur un bovin dans un élevage français des Ardennes et alors qu'il semble que l'animal concerné provienne d'un pays européen voisin. L'ESB est principalement due à la présence dans les aliments pour animaux de tissus animaux infectés comme le cerveau et la moelle épinière. Afin d'endiguer cette maladie, la Commission européenne a pris en 1989 quelques mesures dont l'interdiction de nourrir avec des protéines animales les animaux élevés pour la production alimentaire. Cependant, il semble que la Commission ait de nouveau autorisé la commercialisation de farines animales mais sous une dénomination différente. Il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. En ce qui concerne la collecte des MRS, les artisans bouchers charcutiers traiteurs qui adhèrent totalement aux principes de précaution, ont immédiatement remis en place le protocole d'élimination conformément à la directive de la DGAL. Malheureusement, la réactivité n'a pas été immédiate pour les entreprises de collecte et d'élimination qui pour certaines ont mis près d'un mois à répondre aux attentes des artisans de la viande. Lesquels furent dans l'obligation de stocker les déchets à leurs risques et périls sans que cela n'émeuve la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Aujourd'hui, ces artisans doivent faire face à un coût très prohibitif de la collecte puisqu'il a augmenté de plus de 40 % depuis 2015 ; une situation liée au monopole des entreprises de collecte spécialisées qui alourdit les charges des artisans d'environ 2 500 euros par an. Des artisans qui logiquement s'interrogent sur leur obligation à prendre financièrement en charge une mesure de salubrité publique, décidée par l'État, alors qu'à la base le problème n'est pas de leur responsabilité puisque les carcasses sont contrôlées puis validées conformes à la consommation par les services de la DDPP. Au regard de ces éléments, et parce que l'État reconstitue le capital de l'exploitation agricole lorsqu'un élevage est dévasté par un cas d'ESB, il lui demande si le Gouvernement prévoit d'aider financièrement les artisans bouchers charcutiers traiteurs, victimes indirectes de l'ESB.