Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la sectorisation. Le mercredi 4 février 2015, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, Mme la ministre affirmait vouloir faire évoluer la sectorisation, qui, au sujet des collèges, pourrait ainsi concerner à l'avenir plusieurs collèges d'affectation. En effet, les critères d'affectation et de répartition des élèves sont souvent, volontairement, contournés au collège, à des fins de séparatisme social. Cette annonce faite par Mme la ministre d'élargir, ainsi, les marges de manœuvre pour lutter contre ces aspirations de contournement, en incluant plusieurs collèges dans un même secteur, est une action volontariste fondamentale pour favoriser la mixité sociale. La question de la sectorisation scolaire reste, en effet, une problématique fondamentale pour lutter contre la ségrégation et la « ghéttoïsation » scolaire et assurer, de ce fait, la réussite de tous les élèves. Il avait été déjà perçu le souci de s'attaquer à cette question, avec la parution au Bulletin Officiel du 8 janvier 2015, d'une circulaire indiquant que les recteurs et Dasen devraient, à l'avenir, se « rapprocher des services du département pour dresser, en concertation avec ce dernier, un état des lieux en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat », et ce afin de définir ensemble des objectifs à atteindre. En outre, il va être procédé à un état des lieux objectif de la mixité sociale dans les établissements, avec la mise en place d'un outil développé par la Depp qui permettra de mesurer « l'écart entre la représentation des différentes catégories sociales au sein d'un collège » et « une norme définie à une échelle territoriale donnée ». Ainsi, selon ce texte, l'affectation des élèves devient un « outil majeur » pour promouvoir la mixité. De ce fait, elle souhaiterait ainsi savoir où en est la question concomitante d'inclusion de plusieurs collèges dans un même secteur et comment le ministère compte s'emparer de cette problématique. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.