Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place d'un dispositif juridique satisfaisant pour l'encadrement des sorties de découverte et de formation à l'environnement marin et l'utilisation des bateaux du patrimoine ou de navires traditionnels lors de manifestations nautiques. L'état actuel de la réglementation assimile les sorties sur voiliers collectifs à une activité de transport de personnes et imposerait que professionnels et bateaux soient homologués par les services des affaires maritimes (diplômes de capitaine 200 voile pour le moniteur et armement des bateaux en navires d'utilité collective). Compte tenu de la lourdeur, du coût et de l'inadaptation aux activités d'un centre nautique ou d'une école de voile, de l'application d'une telle réglementation, la plupart des structures devront cesser ce type d'activité sur bateau collectif et mettre ainsi leur gestion en péril. Ces activités sont pourtant indispensables à l'attractivité, au bon fonctionnement et à l'équilibre financier des centres nautiques et écoles de voile, ainsi qu'à la préservation du patrimoine maritime. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer de l'avancée des travaux en la matière.