Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le fait que la commune de Fontoy a adopté une motion demandant que soit introduit dans le projet de loi de l'acte 3 de la décentralisation « un dispositif permettant aux communes et à leurs regroupements, de coopérer avec leurs homologues transfrontaliers comme elles le font aujourd'hui à l'intérieur des frontières, dès lors qu'il s'agit de projets relevant de leurs propres compétences, l'objectif étant de parvenir à une gouvernance transfrontalière libre dans les espaces reconnus comme transfrontaliers par l'UE ». Une telle mesure intéresserait directement le département de la Moselle, lequel est frontalier à la fois avec le Luxembourg et l'Allemagne, avec d'importants projets communs (Esch-Belval avec le Luxembourg, agglomération de Forbach-Sarrebruck avec l'Allemagne...). Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.