M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la demande formulée par la Commission européenne à la France de faire baisser les tarifs imposés aux trains pour passer dans le tunnel sous la Manche. Considérés comme un obstacle au développement du trafic ferroviaire, notamment pour le fret, Bruxelles laisse ainsi un délai de deux mois à la France pour répondre à cet avis, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne, qui peut imposer des sanctions financières. Face à cette menace, il souhaiterait connaître quelle sera la réponse de la France à cette injonction.