M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité. En effet, de nombreuses radios locales et régionales indépendantes s'interrogent le processus de modification de l'accès à la publicité locale. Cette volonté de modifier l'équilibre entre les acteurs privés et publics de la radio constitue une source d'inquiétude majeure pour des entreprises qui doivent faire face à une concurrence qu'elles estiment déloyale. Ces entreprises privées qui ne vivent que de la publicité, en grande partie issue d'annonceurs locaux, ne pourront absorber cette modification inéquitable des équilibres. Par ailleurs, les radios privées, dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, s'inquiètent de l'interventionnisme législatif sur le dispositif des quotas de chansons françaises. Alors que les radios sont engagées depuis 1996 dans la défense de la chanson francophone en y consacrant au minimum 40 % de leur programmation, de nouvelles règles semblent émerger. Les radios revendiquent leur liberté de programmation. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ces mesures qui semblent ne pas tenir compte de la réalité économique des radios locales malgré leurs actions au service du pluralisme et de la diversité culturelle.