M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances sonores liées à l'implantation d'éoliennes domestiques. Déjà faiblement encadrée, l'installation de ces éoliennes de moins de douze mètres a été facilitée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui a modifié l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme. Les facilités offertes par la réglementation sont à l'origine de nombreux conflits de voisinage du fait des nuisances sonores générées par le fonctionnement de ces installations. Confrontés à ces difficultés, les maires sont bien souvent désarmés pour répondre aux sollicitations des voisins qui subissent notamment les nuisances sonores. Certaines installations domestiques, telles que les pompes à chaleur, sont soumises à la réglementation sur les nuisances sonores mise en place par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. En l'état du droit, les éoliennes domestiques ne sont pas concernées par cette réglementation. Aussi l'interroge-t-il sur l'opportunité de remédier à cette situation contre le bruit.