M. Philippe Noguès appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétude exprimée par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) au sujet du Fond social européen (FSE). Ces structures sont un acteur majeur de la lutte contre la précarité dans nos territoires. Elles représentent une réponse concrète contre l'exclusion en proposant un accompagnement et une activité à des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Bénéficiaires depuis des années de financements au titre du Fond social européen, les SIAE et leurs activités dépendent en grande partie de cette dotation qui leur permet de réaliser une grande partie de leurs actions. Pour autant, depuis plusieurs années, les retards de paiements, les contrôles inopérants et les changements des règles en cours de conventionnement inhérents au financement par le FSE, mettent en péril le modèle économique des SIAE. De plus, la mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE (2014-2020) comprenant notamment le transfert de la gestion des crédits de l'État vers les conseils départementaux inquiètent de nombreuses structures d'insertion par l'activité économique qui craignent pour leur survie. Ce nouveau cadre réglementaire semble en contradiction avec l'esprit du FSE et introduit une grande instabilité pour les gestionnaires de ces structures qui ne peuvent développer leurs activités sans avoir une vision à long terme. Pour éviter que des problèmes d'ordre réglementaire ne viennent à se transformer en destruction d'emplois et en drame humain, il serait aujourd'hui plus que nécessaire de garantir une stabilisation des fonds disponibles auprès de ces structures, ainsi qu'une simplification des démarches et des règles d'attribution. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer cette situation.