M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques, en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux. Ce taux ne correspond pas au contenu de l'arrêt de la Cour de Justice européenne du 8 mars 2012 qui vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres. Il serait, en conséquence, prématuré, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7 % pour les clubs hippiques. Cette mesure d'abandon de la TVA réduite aurait, en outre, des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte de 6 000 emplois dans un secteur qui crée 1 000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. Aussi, il lui demande si ce taux sera appliqué à partir de janvier 2013.