Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la concurrence exercée par Amazon sur le secteur de la librairie indépendante. En effet, la part des ventes par internet dans la vente de livres est passée de 7,9 % en 2007 à 10 % en 2009 et à 13,1 % en 2010. La majeure partie des parts de marché est détenue par Amazon qui, contrairement à ses concurrents, bénéficie de fonds publics pour se développer en France : à ce titre, l'implantation de ses centres logistiques à Montélimar (Drôme), Saran (Loiret), Sevrey (Saône-et-Loire) et Lauwin-Planque (Nord) a donné lieu, pour chaque emploi créé, à des subventions de la part des collectivités territoriales et de l'État, via la prime d'aménagement du territoire. Or ces aides à la création d'emplois revêtent un paradoxe : Amazon devrait 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffres d'affaires réalisés en France au cours des exercices 2006 à 2010, à la faveur d'un montage fiscal récemment mis en lumière par le parlement britannique. Cet exil fiscal demeurerait l'affaire de Bercy s'il ne venait pas biaiser la concurrence exercée sur le secteur de la librairie indépendante, dont la part de marché ne cesse de diminuer, passant de 18 % en 2011 à 16,2 % en 2012 sous le double effet de l'émergence de nouveaux usages liés à internet et d'une distorsion de concurrence du e-commerce liée à la gratuité des frais de port pratiquée par Amazon. Face à ces constats et devant l'impérieuse nécessité de maintenir le réseau culturel d'envergure incarné par les 20 000 à 25 000 points de vente de livres, elle lui demande de bien vouloir l'assurer de la volonté du Gouvernement de sauvegarder le secteur de la librairie indépendante et de lui indiquer les moyens d'action qu'il met en œuvre afin de soumettre Amazon au droit commun.