M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l'Europe par certains États européens. Les États membres qui prennent part à cette pratique augmentent leur influence à l'intérieur même du Conseil alors que d'autres, comme la France, qui ne mobilisent pas leurs fonctionnaires nationaux, diminuent leur capacité de peser dans les décisions. Aussi lui demande-t-il quelles sont les initiatives du Gouvernement pour renforcer l'influence de la France au sein du Conseil de l'Europe.