M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des artisans bouchers, bouchers-charcutiers et traiteurs notamment du Var concernant les frais auxquels ils doivent faire face pour la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois dans leurs établissements. En effet, depuis 1996 avec l'apparition des premiers cas d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), ils ont dû collecter et faire éliminer, à leur charge, les colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois, classées matières spécifiques à risques (MRS). Cette obligation et le protocole de retrait et d'élimination des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois ont pris fin en août 2015 puisque la France était, à cette date, reconnue comme pays à risque négligeable au regard de l'ESB. Or la détection d'un nouveau cas d'ESB, le 7 mars 2016, dans le département des Ardennes, a modifié la donne et a fait perdre à la France son statut de pays à risque négligeable. Ce changement a eu pour conséquence de remettre en place la procédure de retrait des colonnes vertébrales des animaux commercialisés par les artisans bouchers, bouchers-charcutiers et traiteurs ainsi que l'élimination de ces matières par la filière agréée de l'équarrissage, et ce, jusqu'en 2022. Ce changement pose deux problèmes. Le premier est que la réactivité des artisans bouchers, bouchers-charcutiers et traiteurs pour se mettre en conformité avec cette nouvelle procédure ne se retrouve pas au sein des services de collecte et d'élimination occasionnant une problématique de stockage et de conservation. Le second est le coût de cette collecte, qui était, en 2015, de 68,96 euros hors taxe pour deux passages dans le mois, est désormais à 50 euros hors taxe par passage, soit 100 euros hors taxe par mois. Ce qui représente une augmentation de plus de 40 % par rapport à 2015 pour une prestation en tout point identique. Le retrait des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois est un enjeu de salubrité publique. Bien que conscient de la nécessité de ce principe de précaution, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place des mesures d'accompagnement pour les artisans-bouchers, alors que l'activité économique de leur secteur est actuellement en berne.