M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes de nombreux vignerons d'appellations contrôlées quant aux intentions de la Commission européenne de revenir sur la suppression programmée des droits de plantation. En effet, les droits de plantation, système de contrôle des vignobles, étaient appelés à disparaître d'ici à 2018 afin d'adapter la production à la demande internationale et aux effets de mode, en donnant aux vignerons le libre choix de planter les cépages qu'ils souhaitent. Avec la suppression de cette disposition les vignerons craignent une surproduction, entraînant une baisse des prix et une concurrence défavorable des plaines au détriment des coteaux. De plus, une annulation pure et simple de cette réforme de 2008, constituerait une véritable aubaine pour nos concurrents des vins du nouveau monde, chiliens, argentins ou sud-africains, qui n'ont pas de système équivalent de contrôle et s'adaptent plus facilement aux effets de mode. Sachant dans le même temps que la Commission européenne souhaite éviter toute distorsion de concurrence entre producteurs de l'Union européenne, il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ce sujet.