M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des artisans taxis qui assurent le transport des malades assis. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 instaure une expérimentation de la procédure d'appel d'offres en matière de transport sanitaire. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre pour corriger les effets négatifs de cette nouvelle réglementation sur l'activité des artisans taxis.