Mme Sabine Buis interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action du Gouvernement en faveur de la réinstallation des réfugiés. Depuis le 4 février 2008, la France a mis en place, en accord avec le Haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR), un programme national de réinstallation : le HCR soumet une centaine de « dossiers » par an de réfugiés qui ne pourraient pas recevoir de protection dans leur premier pays d'accueil. Alors qu'un programme commun de réinstallation a été voté par le Parlement européen le 12 mars 2012, il est indispensable que la France augmente le nombre de places disponibles et que les procédures de sélection des dossiers soient plus transparentes. Il est important que la France s'inscrive dans cet effort de solidarité européenne et internationale. Pour rappel les États-unis, le Canada, l'Australie, la Norvège et la Suède proposent à eux seuls 90 % des places existantes. Aussi, elle lui demande le nombre de places de réinstallation dans le cadre du plan national de réinstallation, la procédure de sélection des dossiers ainsi que la possibilité de créer des places de réinstallation supplémentaires en cas de crise majeure dans un pays.