Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le droit aux congés bonifiés. Chaque année, les administrations sont saisies de demandes de congés bonifiés, destinés aux fonctionnaires d'État, territoriaux ou hospitaliers titulaires, originaires des départements d'outre-mer mais exerçant en métropole. Ce régime particulier donne droit à une majoration de la durée du congé annuel tous les 3 ans (30 jours calendaires en plus des 5 semaines de congés annuels réglementaires), une prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire et de ses enfants, et une indemnité de cherté de la vie équivalente à 40 % du traitement de base brut de l'agent. Or, faute de réglementation claire, les administrations sont amenées à des interprétations plus ou moins souples sur le lien entre le fonctionnaire et sa région d'origine, ce qui ne permet pas toujours un traitement équitable des agents d'une structure à l'autre. En outre, dans un contexte de restriction budgétaire à tous les niveaux de l'administration, de mondialisation et de libre circulation du travail, le droit aux congés bonifiés, dont le fondement contextuel s'est affaibli, est de plus en plus source d'incompréhension et de stigmatisation. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour revoir la législation sur les congés bonifiés, afin qu'ils puissent être adaptés ou allégés d'une manière plus juste et équitable par les collectivités.