Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de certaines dispositions, dans la cadre de la filière pomme, du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail. Entre les années 2000 et 2010, le nombre d'exploitations de la filière de la pomiculture a diminué de 30 % (sources : Agreste, SAAsd 2011). Cette filière représente 56 000 emplois, 1,5 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées. C'est une filière essentielle de notre agriculture française. Ce décret instaure, notamment, l'article R. 4323-63 du code du travail qui interdit, au moment de la cueillette, l'utilisation d'escabeau, de marchepied ou d'échelle. Afin de se conformer à la législation, il faudrait utiliser des plateformes élévatrices pour cueillir les pommes produites. Cette législation, pensée en particulier pour les métiers du bâtiment, de voirie ou pour l'élevage, se trouve être particulièrement inadaptée aux filières pommes et poires, eu égard à la nécessité d'efficacité économique dans un contexte de concurrence internationale. En effet, en 2000, la France était le premier exportateur mondial de pommes ; elle est aujourd'hui reléguée à la 7e place. Il lui est demandé s'il a pris la mesure d'une telle problématique et s'il compte faire évoluer la législation afin de de provoquer un choc de simplification salutaire.