Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune de plus de 1 000 habitants où, dès le premier tour de scrutin du 23 mars 2014, le conseil municipal a été élu. Si trois jours après un conseiller élu remet sa démission au maire sortant et si celui-ci a déjà envoyé les convocations pour l'élection du maire, elle lui demande si une nouvelle convocation doit être envoyée au suivant de liste, étant entendu qu'il ne la recevrait pas dans le délai de trois jours francs. Sinon, elle demande quelle est la solution juridique applicable.