M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les observations du dernier rapport de la Cour des comptes s'agissant des contrats de génération. La Cour des comptes affirme qu' « alors qu'il constitue l'un des principaux dispositifs de la politique de l'emploi créés au cours des dernières années, le contrat de génération, institué par la loi du 1er mars 2013 sur la base d'un accord national interprofessionnel signé à l'unanimité des partenaires sociaux, est aujourd'hui un échec ». Le nombre de contrats signés au 19 juillet 2015 s'élèvent effectivement à 40 300, alors que le Gouvernement escomptait près de 500 000 contrats pendant le quinquennat. Pis, le contrat de génération ne remplit absolument pas ses objectifs, qui visaient à simultanément recruter un jeune en CDI, maintenir dans l'emploi un senior et favoriser la transmission des compétences de l'un à l'autre. Dans les faits, il s'adresse en effet à des jeunes relativement qualifiés et déjà présents dans les entreprises. Compte tenu de ce constat accablant, la Cour des comptes propose de « redéfinir en profondeur le dispositif du contrat de génération, notamment en ce qui concerne la pénalité liée à l'obligation de négocier un accord collectif et le critère de non appartenance à un groupe ». Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.