M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la complexité croissante du code général des impôts. Il souhaite savoir s'il entend procéder à une recodification du code général des impôts, afin de le rendre plus lisible, et répondre ainsi à l'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité du droit.