M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agissements à l'encontre des magistrats. Les magistrats se sont vu imposer un séminaire sur les « violences et discriminations à raison de l'orientation sexuelle ». Cette pression exercée par l'État sur la magistrature pose un problème sur l'indépendance de la magistrature et la séparation des pouvoirs. L'indépendance de la justice est mise à mal par le Gouvernement au service d'idéologies utopistes qui sont mises en avant par des coteries ultra-minoritaires. L'ordre constitutionnel exige la séparation des pouvoirs comme garantie de la liberté. Il lui demande de veiller à protéger l'indépendance de la justice.