M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les commissions citoyennes d'assimilation. Le 28 août 2013, il a présenté un décret modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage. Il prévoit, en outre, la mise en place de « commission citoyenne d'assimilation », composée d'un représentant du préfet et de deux personnalités qualifiées choisies par ce dernier pour leur capacité à apprécier un parcours d'intégration. Il souhaitait connaître le profil des personnalités qualifiées qui seront choisies, ainsi que le détail de l'organisation de ces commissions.