M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la procédure d'indemnisation des victimes des essais nucléaires menés au Sahara puis en Polynésie française. Devant les conséquences sanitaires de ces essais, des demandes de reconnaissance des souffrances endurées et de dédommagement ont commencé à être déposées par les vétérans de l'armée et les populations locales à la fin des années 1990, se heurtant à la difficulté d'apporter la preuve d'un lien causal entre la maladie développée et leur présence sur les sites d'expérimentations ou à proximité. La loi du 5 janvier 2010 est intervenue afin de simplifier la procédure, mais le dispositif se révèle inefficace, excluant de nombreuses personnes malgré les répercussions résultant de leur exposition aux radiations. Le décret du 30 avril 2012 a étendu le périmètre géographique des bénéficiaires potentiels à l'atoll de Hao et à l'île de Tahiti, ainsi que la liste des maladies radio-induites susceptibles d'ouvrir droit à indemnisation. Si ces mesures vont dans le bon sens, le rapport d'information des sénateurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir, déposé le 18 septembre 2013, a cependant souligné la lourdeur de la procédure et les dysfonctionnements existants au sein des structures chargées d'étudier les requêtes, conduisant à des délais d'étude trop longs et à des réponses rarement satisfaisantes. Seuls 1,3 % des dossiers déposés, soit une dizaine sur les 840 demandes, ont fait l'objet d'une indemnisation, conduisant à un retour devant la juridiction administrative, alors que l'un des objectifs de la loi était de la décharger de ces affaires. Parmi les principales critiques figurent la présomption de causalité jugée, soit trop avantageuse pour le demandeur, soit insuffisante pour estimer les conditions d'exposition. Les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif Il souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de corriger les carences de la procédure d'indemnisation et permettre aux victimes de faire valoir leurs droits à une juste réparation.