M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'effacement des seuils prévus dans l'article de loi L. 214-17 du code de l'environnement qui concerne les modalités actuelles de mise en œuvre de la continuité écologique. La France a adopté la LEMA en 2006 pour répondre à la directive sur l'eau. À travers cette loi, elle affirme sa volonté de préserver la biodiversité sur la base du principe de la continuité écologique qui consiste à restaurer dans les rivières françaises la circulation des sédiments et des poissons vers leurs zones de reproduction. Les agences de bassins ont obtenu les moyens financiers pour éliminer tous les obstacles situés dans le lit des rivières et notamment les seuils des moulins. Or, depuis l'adoption de la loi LEMA, des études approfondies ont été menées sur l'impact de ces seuils. Elles font apparaître que la densité d'ouvrages impacte peu les communautés de poissons. A contrario, les seuils participent au maintien de la biodiversité aquatique. Leurs effacements conduiraient à détruire la biodiversité existante pour en rétablir une autre, appauvrie, diminuant alors la résilience de l'écosystème. Il lui demande de redéployer les financements destinés à l'arasement des seuils vers des actions d'aménagements de manière à respecter les engagements de la France en matière de restauration de la qualité de l'eau et de protection de la biodiversité.