M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes qui pèsent sur la viticulture à propos d'une éventuelle restriction qui pourrait s'appliquer à l'usage d'internet. Dans le plan cancer 2014-2019 présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, il est prévu d'adapter des dispositions relatives à la publicité et à la promotion des boissons alcooliques sur internet et les réseaux sociaux (action 11-1). À quelques mois de la future loi de santé publique, les acteurs de la vigne et du vin s'inquiètent vivement de la perspective de voir se traduire ces dispositions en termes législatifs. En effet, ils déplorent que la filière vitivinicole française, deuxième contributrice à l'export de notre pays, puisse être privée des outils de communication moderne dans la promotion de ses produits, et du rayonnement de son activité en France et à l'international. Par ailleurs, ils ne s'expliquent pas que d'un côté, des initiatives publiques encouragent le développement des destinations vignobles en accompagnant la filière dans la promotion d'offres oenotouristiques sur les supports en ligne et que de l'autre, toute valorisation du vin sur le net ou les réseaux sociaux soit interdite. Aussi, avant l'examen du projet de loi de santé publique, un dialogue semble être indispensable pour concilier exigences de santé publique, développement économique, touristique et culture de la filière vin en France. Dès lors, il lui demande de bien vouloir préciser le projet du Gouvernement en matière de législation sur le vin.