M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les règles s'appliquant en cas d'adjudication pour la relocation d'un lot après résiliation, correspondant aux droits de chasse sur une forêt domaniale. L'article 4 du règlement des adjudications de l'Office national des forêts prévoit que la candidature du locataire sortant à la relocation du même lot, même par personne interposée, est de plein droit irrecevable. Il souhaite connaître l'interprétation exacte de cette irrecevabilité. Si le locataire sortant était une association, un membre du bureau de cette association ou du conseil d'administration de cette association peut-il formuler une offre, ou l'offre sera-t-elle considérée comme celle d'une personne interposée, et donc irrecevable ? En cas d'absence d'association, il souhaite savoir si un membre d'une équipe de chasse, qui n'était pas le locataire du lot, peut présenter une offre qui soit considérée comme recevable. Il le remercie des éléments de réponse qui pourront être apportés à ces deux questions.