M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de la récente recommandation de la Cour des comptes, visant à supprimer des trains de nuit et des trains Intercités. Selon la Cour des comptes, le déficit des trains d'équilibre du territoire (TET) se serait élevé en 2014 à 309 millions d'euros contre 210 millions en 2011, représentant « un poids de moins en moins supportable pour la SNCF » tout en omettant de souligner que les transports ont toujours bénéficié de contributions publiques. Pire, dans son rapport, la Cour des comptes recommande d'avoir recours à des bus sur près de la moitié des lignes TET, les lignes les moins fréquentées. Ces recommandations sont contraires à l'annonce du Gouvernement qui entend allouer une enveloppe de 510 millions d'euros au renouvellement du matériel roulant des TET. Elles vont également à l'encontre des dernières déclarations lors de la réunion du comité de suivi de la ligne 4 Paris-Belfort le 30 octobre 2014 : travaux engagés par réseau ferré de France (RFF) pour le renouvellement des voies (91 millions d'euros d'investissements engagés pour la période 2015-2016 sur la zone Intercités Est) ainsi que l'arrivée des Coradia Liner d'Alstom à partir de 2016. M. le député ajoute qu'il n'a pas été constaté de véritable baisse de fréquentation depuis la mise en place de la LGV Rhin-Rhône et que la ligne 4 conservait toute sa légitimité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui assurer que les recommandations de la Cour des comptes ne seront pas suivies d'effet alors qu'une mission d'étude doit rendre, en juin 2015, ses conclusions sur la remise à plat du schéma national de l'offre ferroviaire.