M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions de la Cour des comptes selon laquelle le nouveau régime du RSI (régime social des indépendants) « est encore aujourd'hui moins efficace et plus coûteux que les trois auxquels il a succédé » (page 6 du rapport 2012 de la Cour des comptes sur l'application de LFSS). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour améliorer l'efficience d'un régime qui gère la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de personnes et de leurs ayants droit.