M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des contrôles effectués par l'Office national de l'environnement et des milieux aquatiques (ONEMA). De nombreux exploitants, et notamment la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) regrettent les conditions dans lesquelles se déroulent ces contrôles. Ainsi, l'agent ne se présenterait pas toujours à son arrivée sur l'exploitation, il n'expliquerait pas l'objet du contrôle, ni la réglementation. Le port de l'arme crispe souvent les agriculteurs, qui se sentent de facto accusés, voir même menacés. Les exploitants se plaignent également d'un manque de transparence dans la suite qui est donnée au contrôle. L'exploitant se retrouve parfois 6 mois après les faits convoqué dans le bureau du procureur sans connaître précisément ce qu'on lui reproche. Il ignore parfois même qu'il a fait l'objet d'un contrôle. Enfin, l'infraction retenue n'a parfois plus rien à voir avec les éléments exposés par le contrôleur au moment de sa venue. Cette expérience est généralement très mal ressentie par l'exploitant qui se sent traité comme un criminel, alors qu'il s'agit souvent d'infractions involontaires. Au niveau national, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) s'est saisi du sujet depuis l'automne dernier, et travaille sur une charte afin de formaliser les droits et devoir de chacun, et améliorer les procédures de contrôle (information préalable au contrôle indiquant le cadre réglementaire et les modalités du contrôle, élaboration d'un compte-rendu de visite remis ensuite à l'agriculteur). Il lui demande si le Gouvernement est disposé à répondre aux inquiétudes légitimes des réseaux d'exploitants agricoles, et à prendre des mesures concrètes pour pacifier les relations entre les contrôleurs et les contrôlés.