M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des salariés sans-papiers. Les critères en vigueur pour obtenir un titre de séjour et de travail pour les salariés sans-papiers ne sont pas pertinents et leur application n'est pas identique sur le territoire. Il convient donc de les modifier, en particulier celui des salariés concernés. En effet, aujourd'hui, seuls les salariés sans-papiers mais déclarés à l'URSSAF peuvent déposer une demande de régularisation. Or de nombreux salariés sans-papiers ne sont pas déclarés à l'URSSAF mais disposent néanmoins d'autres moyens leur permettant de faire la preuve de leur travail effectif. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à la possibilité, pour les salariés sans-papiers non-déclarés, de fournir d'autres justificatifs de leur travail effectif.