M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de brûlage à l'air libre de déchets verts, qui peut faire l'objet dans certains départements d'arrêtés préfectoraux instaurant une interdiction toute l'année, y compris pour les communes rurales (hors activités agricoles et forestière). Cette interdiction répond certes à un souci légitime d'amélioration de la qualité de l'air, en particulier dans les zones urbaines. Pour autant, les communes rurales de montagnes, éloignées des centres urbains, et le plus souvent situées à plusieurs dizaines de kilomètres de la déchetterie la plus proche, expriment leur incompréhension d'une mesure aussi radicale. De nombreux particuliers, non équipés de broyeurs ou de moyens de déplacer de grosses quantités de déchets verts sur une grande distance, en sont réduits à ne pas entretenir la végétation, laisser pourrir sur place ou pratiquer des décharges sauvages. Il souhaiterait donc connaître les mesures d'exception qui pourraient être ponctuellement prises au profit de ces territoires de montagne.