M. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nouvelle réglementation issue de la mise en œuvre du décret du 11 septembre 2007 qui impose à tout conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de suivre des formations initiales ou continues afin de pouvoir circuler sans risque de sanction. Si cette formation obligatoire se justifie pour des raisons évidentes de sécurité, elle est néanmoins source de surcoûts pour les employeurs de conducteurs occasionnels, tout particulièrement dans le secteur agricole. Il en est ainsi pour les éleveurs qui utilisent de manière limitée des bétaillères pour le transport des animaux sur les sites de vente qui se trouvent, généralement, à proximité de leurs exploitations. Il en est de même pour les céréaliers qui utilisent ces véhicules uniquement en période de récoltes. Soumettre ces salariés à l'obligation de formation continue pénalise donc les exploitants agricoles, contraints de financer à la fois la formation effectuée pendant le temps de travail et le remplacement concomitant du salarié en formation. Aussi, il lui demande quelles pourraient être les mesures d'assouplissement envisagées par le Gouvernement en la matière.