M. Hervé Gaymard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet des perceptions de droits de la SACEM sur les manifestations organisées par les associations. La problématique du financement du monde associatif est une préoccupation quotidienne pour les bénévoles qui y œuvrent. Aussi, nombre d'entre eux ont recours à l'organisation d'un à deux spectacles par an, afin de recueillir les fonds nécessaires à leur activité. Dans le cas où ceux-ci font appel aux services d'un professionnel (un artiste), la SACEM est amenée à prélever un pourcentage des recettes. Il souhaiterait que lui soit précisé le mode de calcul de cette redevance qui, si elle ne tenait pas compte par ailleurs des dépenses engagées par les associations, nuirait gravement à la rentabilité déjà faible de ces opérations, indispensables à la survie du monde associatif.