M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des diffuseurs de presse (plus communément appelés « marchands de journaux ») et visant les travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, relatifs à leurs conditions de rémunération. Comme elle le sait, le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont été contraints d'injecter plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution original, fondé sur la loi dite « Bichet » de 1947, réformée en 2011. Pour faire face à une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires de la filière depuis cinq ans, des restructurations très importantes ont été engagées : d'abord pour sauver Presstalis, principale société de messagerie et ensuite pour générer des économies (via la réduction importante du nombre des dépositaires-grossistes). Depuis 2009, notamment à l'occasion des états généraux de la presse écrite, l'ensemble des acteurs de la filière se sont engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Alors que s'ouvre, enfin, le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, un certain nombre d'acteurs importants plaident pour une affectation de ces ressources uniquement vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins mais sans prendre en considération l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Le système des aides à la presse a pour contrepartie l'existence d'un pacte coopératif, un pacte de solidarité entre des éditeurs aux intérêts particuliers très différents : presse quotidienne nationale, presse magazine, presse magazine à forte diffusion, presse à centre d'intérêt de petite diffusion... Ainsi quand l'État soutient le système de distribution de la presse, c'est d'abord pour soutenir les quotidiens nationaux. Or les projets qui visent à sacrifier le maillage territorial des marchands de journaux, (souvent seul lien social dans les villes et villages, et vecteurs forts de la vie démocratique française) au profit de la GMS semblent portés exclusivement par la presse de grosse diffusion et par des préoccupations de rationalisation logistique de court terme. Il est donc à craindre que ces projets sacrifieraient ainsi le réseau de vente qui porte la vente des quotidiens (lesquels se vendent très peu en GMS), et la presse à centre d'intérêt dans laquelle réside probablement l'avenir du marché. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position de son ministère sur cette question sachant qu'il paraît essentiel de maintenir un système de distribution qui est un des piliers majeurs de notre démocratie.