M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants. En application des décrets n° 2011-1727 et 2011-1728 du 2 décembre 2011 et n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatifs à la qualité de l'air, les propriétaires ou les exploitants d'établissements collectifs d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus à compter du 1er janvier 2015 de réaliser des analyses de l'air et de procéder à l'évaluation des moyens d'aération dans ces établissements. Ces analyses, qui doivent être faites par des organismes accrédités, consistent à réaliser deux prélèvements pour le formaldéhyde, quatre prélèvements pour le benzène au printemps et en hiver et une mesure en continu pour le CO2 ainsi qu'un diagnostic des moyens d'aération. Si les valeurs mesurées sont inférieures aux seuils, la surveillance est à renouveler dans sept ans. En revanche, si elles sont supérieures, une expertise est nécessaire et la surveillance doit être renouvelée dans un délai de deux ans. Le coût estimé de ces analyses, hors expertise, est de 2 600 euros à 3 500 euros hors taxes par bâtiment. Alors que les communes doivent faire face à une baisse sans précédent des dotations, elles devront se soumettre à cette nouvelle obligation qui représente un coût non négligeable pour les écoles maternelles, les crèches, les haltes garderie etc. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour épargner cette nouvelle charge aux communes. Au-delà, il attire son attention sur l'impossibilité de continuer à imposer dans le même temps des charges nouvelles aux communes et des baisses des dotations.