L'article L. 231 du code électoral prévoit que « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie ». En revanche aucune disposition ne semble prévoir l'inéligibilité des agents salariés d'un EPCI au mandat de conseiller communautaire de ce même EPCI. M. Philippe Meunier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser, au regard des nouvelles modalités d'élection des conseillers communautaires applicables au prochain scrutin de mars 2014, si un agent salarié d'un EPCI est éligible en qualité de conseiller communautaire au sein de ce même EPCI.