M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale surle projet de réforme des rythmes scolaires devant entraîner la réorganisation du temps scolaire en primaire. En effet, son projet de décret suscite plusieurs interrogations majeures quant à l'impact tant financier qu'en termes d'organisation pour les collectivités locales. Les communes s'inquiètent des difficultés budgétaires et logistiques qu'elles pourraient rencontrer si cette réforme devait entrer en vigueur à la prochaine rentrée. Le retour à 4 jours et demi d'école induirait des coûts supplémentaires pour les collectivités (cantine, transport, activités périscolaires...) ; c'est pourquoi il demande quel est le résultat de l'étude d'impact des mesures envisagées et quelles solutions le Gouvernement entend proposer pour apporter aux collectivités le concours financier indispensable pour compenser les charges supplémentaires qui vont leur incomber du fait de cette réforme des rythmes scolaires.