M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la situation de l'aménagement numérique du territoire. L'accès de tous au très haut débit et à la fibre optique est une question cruciale pour le développement des collectivités. En effet, d'eux dépendent de plus en plus l'attractivité des territoires et la pérennité de leur économie et de leurs emplois. Afin de supporter les coûts de tels aménagements, plusieurs départements ont mis en place des syndicats mixtes en assurant les communes qu'elles ne pourraient bénéficier de subventions qu'en s'y associant, c'est notamment le cas en Seine-et-Marne. Or, dernières à bénéficier des installations, les communes rurales sont toujours les grandes laissées pour compte de ce type d'organisation. Il apparaît donc souvent préférable pour elles de mettre en place, au niveau intercommunal, leur propre projet d'aménagement numérique dont elles fixent le calendrier. Aussi, il lui est demandé si de tels projets intercommunaux d'équipement en très haut débit et en fibre optique peuvent faire l'objet de subventions et, dans le cas contraire, ce qui justifie ce refus.