Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la situation des polypensionnés. Une personne est poly-pensionnée lorsqu'elle a acquis suffisamment de droits pour recevoir une pension relevant de plusieurs régimes de base comme le régime général ou le régime agricole, et ce, dans des proportions différentes. Des règles ont été édictées afin de déterminer le salaire (ou revenu) annuel moyen servant de base au calcul des pensions des assurés ayant relevé simultanément ou successivement du régime général ou d'un ou de plusieurs régimes alignés. Ces règles sont applicables depuis 2004. Elle lui demande si les réformes menées depuis cette date ont, au-delà de la question de l'âge légal, de la durée de cotisations, et la référence aux meilleures année, ont modifié et diminué, au seul motif de l'articulation des régimes et des pensions, le montant perçu au titre des droits légalement acquis. Si tel est le cas, elle souhaite connaître les mesures envisagées pour ne pas affecter le montant du seul fait pour le bénéficiaire d'être polypensionné.