M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les éventuelles conséquences induites par le transfert de la compétence tourisme aux métropoles à compter du 1er janvier 2014, en ce qui concerne notamment le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 2333-54 du code général des collectivités locales précise, en son premier alinéa, que « dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos ». Ce prélèvement semble donc directement lié à l'exercice de la compétence tourisme. Dans un tel contexte, se pose par conséquent la question de savoir si la perception de la taxe, jusqu'ici faite au profit des communes, est de plein droit transférée à la nouvelle entité compétente, à savoir la métropole.