M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en Guinée. Dans le cadre du dialogue inter-guinéen, la mouvance présidentielle et l'opposition, ont signé des accords le 3 juillet 2013 sur les modalités de l'organisation des élections législatives, accords contresignés entre autres, par le facilitateur désigné par le secrétaire général des Nations-unies, ainsi que des représentants de la communauté internationale, dont les États-unis, la France et l'Union européenne. Pour préserver la paix sociale, les parties se sont engagées à prendre des mesures d'apaisement nécessaires, et notamment : la sélection d'un nouvel opérateur technique par appels d'offres international conformément à la réglementation en vigueur sur la passation des marchés publics ; la sécurisation du fichier électoral ; le fonctionnement de la CENI ; l'ouverture d'enquêtes judiciaires sur les violences, qui ont marqué les manifestations politiques liées à l'organisation des élections législatives et l'indemnisation des victimes de ces manifestations. Malgré les engagements pris, force est de reconnaître qu'aucun de ceux-ci n'a été respecté à ce jour. Ainsi, il lui demande ce que compte-faire la France, signataire de ces accords, pour les faire respecter le plus rapidement possible, compte tenu des échéances intermédiaires.