M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'obligation, qui deviendra effective à partir du 1er janvier 2013, d'élever les truies et les cochettes en groupe durant leur gestation, conformément à l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, pris en application de la directive européenne n° 2008/120/CE. Il s'avère pourtant qu'à l'échéance retenue, cette mise aux normes ne pourra en réalité être appliquée que dans une exploitation sur deux. Si un certain nombre d'éleveurs s'y plieront dans le courant de l'année à venir, en revanche 20 % à 25 % d'entre eux envisagent l'arrêt pur et simple de leur activité et se contenteront dès lors de cultiver des céréales sur leur exploitation. Il s'agit essentiellement d'entreprises familiales de petite taille, qui de fait feront les frais de cette évolution réglementaire. Il risque d'en découler une nouvelle dégradation de la situation de l'emploi dans un contexte où la lutte contre le chômage devrait constituer la priorité absolue. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas judicieux de faire preuve d'une certaine souplesse dans la mise en œuvre de cette norme afin de préserver un secteur d'activité déjà malmené cinq ans durant par une crise structurelle particulièrement éprouvante et encore aujourd'hui par la flambée du cours des matières premières.