Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire interministérielle n° DIMM-BIP-DGOS-RH4-2012-111 du 7 mars 2012 relative aux conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés. Cette directive prévoit qu'à l'issue de son stage, le stagiaire associé doit retourner dans son pays et ne peut donc se maintenir en France sous un autre statut. L'engorgement de certains services particuliers de centres hospitaliers est malheureusement une réalité. Certains établissements font appel à des médecins ou parfois même à des stagiaires, y compris étrangers en vertu de conventions bipartites, pour maintenir la qualité de la prise en charge de leurs patients. Lorsqu'un stagiaire intègre un service hospitalier, il participe à la prise en charge de patients et renforce le fonctionnement spécifique de son service. À l'issue de sa formation, il est opérationnel immédiatement grâce à son expérience de prise en charge de patients, et de ce fait il est souvent recruté en tant que praticien. La circulaire n° DIMM-BIP-DGOS-RH4-2012-111, impose au stagiaire étranger un retour dans son pays d'origine. Cette directive prive les services qui en bénéficiaient d'une main-d'œuvre qualifiée et peut même se traduire par une carence de personnel, avec le risque sous-jacent d'une fermeture de service. C'est le cas du service cancérologie du centre hospitalier de Gonesse dans le Val-d'Oise. L'importance de ce service (trente lits) rend indispensable une embauche rapide du stagiaire qui vient de terminer sa formation. Par conséquent, elle lui demande de lui préciser les dérogations qui existent actuellement, dans le cas spécifique d'une saturation d'un service hospitalier. En l'absence de possibilités dérogatoires et afin de pallier ces situations urgentes qui peuvent remettre en question le bon fonctionnement de certains services hospitaliers, elle lui demande d'ouvrir la possibilité de déroger à cette règle stricte.