M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Il soutient pleinement la mise en œuvre d'un plan d'action pour l'écosystème de nos cours d'eau. Il note néanmoins que cette circulaire engendre une certaine insécurité chez les propriétaires de moulins ancestraux qui ne sont plus en activité. La nécessité de préserver la continuité écologique des cours d'eau doit être mise en perspective avec la volonté de préservation des moulins en bon état, éléments importants du patrimoine historique local. La garantie de la préservation des moulins ne saurait être uniquement basée sur leur caractère fonctionnel ou non. En effet, la grande majorité des moulins ne sont plus fonctionnels mais ils demeurent en bon état car habités ou rénovés. Les ouvrages permettant l'utilisation de la force motrice de l'eau (canaux de dérivation et seuils) deviennent inutilisés et donc dégradés par la force des choses. De ce fait, selon la jurisprudence du conseil d'État, c'est l'ensemble du moulin qui peut perdre toute autorisation d'exister du fait du non entretien de seuils devenus inutiles. Il lui demande donc s'il est prévu que ce droit d'exploiter un moulin soit revu afin de permettre la sauvegarde des moulins non fonctionnels. De plus il l'interroge sur l'éventualité qu'un plan de préservation des moulins, pour des questions historiques et architecturales, soit adossé au plan de continuité écologique des cours d'eau afin de concilier la préservation architecturale et la préservation des cours d'eau.