M. François Loncle alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accélération de l'artificialisation des terres agricoles. Débuté vers 1960, ce phénomène signifie que des sols jusque-là dévolus aux activités agricoles sont convertis en maisons individuelles, en infrastructures de transport, en cimetières, en chantiers, en terrains vagues, en décharges, en carrières, en jardins d'agrément. L'extension urbaine, notamment l'habitat pavillonnaire, en est la principale cause. En cinquante ans, la surface agricole utile a diminué de 20 %, passant de 36 millions d'hectares en 1960 à 28 millions en 2010. Dans le même temps, les sols artificialisés n'ont cessé d'augmenter. Chaque année, environ 75 000 ha sont ainsi perdus pour l'agriculture, ce qui est d'autant plus regrettable que ce sont souvent des terres très fertiles. Ces espaces artificialisés concernent au moins 6 % du territoire national. Ce sont principalement les régions alsacienne et parisienne, ainsi que les littoraux méditerranéen et atlantique, qui sont les plus affectés. L'artificialisation des terres exerce un fort impact sur l'environnement. Elle entraîne fréquemment une imperméabilisation irréversible des sols aux effets dévastateurs. Elle provoque un affaiblissement de la biodiversité. Elle tend à aggraver les risques naturels, comme les inondations, les affaissements de terrain, les coulées de boue ou les incendies de forêt. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser si les dispositifs actuels de lutte contre l'artificialisation des sols sont suffisants et appropriés, alors que la Cour des comptes les a jugés trop imprécis et dispersés. Il voudrait qu'il lui indique s'il compte élargir les compétences des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dont les avis sont surtout consultatifs. Il aimerait savoir si une concertation a été établie avec les ministères de la ville et de l'écologie, afin de limiter l'étalement urbain et de protéger le foncier naturel et agricole.