M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la limitation de l'impact des agrocarburants (ou biocarburants). Si leur usage apporte une contribution positive dans la lutte contre le changement climatique, pour le développement durable et pour notre indépendance énergétique, l'organisation actuelle du marché remet en cause le droit à l'alimentation des populations du sud, contribue à la volatilité des prix des denrées alimentaires ainsi qu'au phénomène d'accaparement des terres par des multinationales. Certains estiment qu'il faut s'interroger sur les objectifs d'incorporation d'énergie renouvelable dans le secteur des transports au niveau européen et sur les subventions et avantages fiscaux accordés aux entreprises distributrices de carburant. Surtout, l'État français pourrait soutenir des projets pilotes de production de biocarburants de nouvelle génération qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur, et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. Il pourrait renforcer les critères de durabilité de tous les biocarburants consommés en Europe, de production communautaire ou extracommunautaire, critères contenus dans la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. La recherche pourrait être encouragée pour proposer des agrocarburants n'ayant aucun impact environnemental et social. Enfin, dans une optique de développement et de renforcement des industries françaises, il serait possible d'interdire les importations extracommunautaires de biocarburants ou d'augmenter fortement les droits de douane sur l'éthanol, afin de préserver la souveraineté alimentaire des pays exportateurs extracommunautaires. Il lui demande son avis sur ces différentes propositions.