M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'augmentation des maladies respiratoires et la corrélation de ce phénomène avec la présence d'humidité et de moisissures dans les logements. Cela a été confirmée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc intitulé L'Air c'est la vie: un enjeu sanitaire majeur, à l'occasion de sa remise à l'Assemblée nationale le 17 février 2011. L'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques, le cas échéant. Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, pourtant cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Français sur quatre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat et pour limiter ainsi la propagation des moisissures.