M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la tarification dans les hôpitaux publics. Le financement de ces établissements de santé, auparavant assuré par une dotation globale suivant le nombre de journées réalisées, repose sur la tarification à l'activité (T2A) depuis 2004 suite à l'adoption du plan Hôpital 2007. Leurs ressources sont ainsi en lien direct avec leur volume d'actes et de consultations. Si ce mode de rémunération visait à ajuster les moyens suivant l'activité des structures et à responsabiliser les acteurs quant à la multiplication des dépenses de santé, il conduit néanmoins à des dérives préjudiciables pour l'ensemble du système de santé. Ce dispositif de financement incite les praticiens à multiplier les actes et à privilégier les plus rémunérateurs au détriment de l'intérêt du patient et de la dette sociale. Le temps consacré à l'écoute du patient est réduit au strict minimum afin d'enchaîner les consultations et d'engranger des recettes supplémentaires. Par ailleurs, la tarification à l'activité déstabilise l'organisation des services en affectant le personnel soignant aux tâches de soins, délaissant parfois d'autres travaux essentiels comme le nettoyage des blocs opératoires. Les pressions se multiplient vis-à-vis des agents afin de rentabiliser au maximum leur activité. Cependant, l'hôpital public ne saurait être assimilé à n'importe quelle activité économique. Il doit pouvoir assurer sereinement sa mission en matière de santé publique, notamment à destination des moins favorisés. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger les dérives de ce système de financement des hôpitaux.