M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de tenir compte d'une partie du temps passé sous contrat d'apprentissage pour le calcul de l'ancienneté de l'apprenti nommé stagiaire, dans la fonction publique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.