Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les inégalités dans le traitement des orphelins de guerre. Depuis la publication des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, portant sur la reconnaissance et l'indemnisation de certains orphelins de guerre et pupilles de la Nation, 50 000 enfants environ de « morts pour la France » restent hors du périmètre d'indemnisation tracé par les gouvernements successifs. Depuis lors, la fédération des pupilles de la Nation n'a eu de cesse de faire valoir que la souffrance des orphelins de guerre a été et est encore la même pour tous, quelles que soient les circonstances particulières dans lesquelles le ou les parents ont été tués. De nombreux rapports ont été rendus, de nombreuses auditions effectuées, des propositions de lois déposées. Au final, il est reconnu qu'une discrimination existe entre les orphelins de guerre. La fédération des pupilles de la Nation demande la réouverture d'une négociation sur la problématique de l'indemnisation sur des bases nouvelles. Aussi et considérant que cette problématique dure depuis nombre d'années, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement à cette revendication de nouvelle concertation.