M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des vétérinaires retraités qui ont participé à l'éradication des grandes épizooties de 1955 à 1990. En effet, au cours de cette période l'État a fait appel à de nombreux vétérinaires en retraite afin d'éradiquer la tuberculose, la fièvre aphteuse, la brucellose, la leucose. Ces vétérinaires en retraite sont donc devenus collaborateurs occasionnels du service public, salariés de l'État via les directions départementales des services vétérinaires sous la conduite du ministre de l'agriculture. À ce titre, ils devaient être affiliés aux organismes sociaux à savoir la sécurité sociale et l'Ircantec. Or cela n'a pas été fait. Le 14 novembre 2011, deux arrêts du Conseil d'État ont reconnu la responsabilité pleine et entière de l'État. Un processus d'indemnisation amiable a été mis en place avec le ministère de l'agriculture mais l'administration semble refuser d'exécuter les obligations mises à sa charge par celui-ci et laisser délibérément trainer les dossiers pour des raisons budgétaires. Il lui demande donc si l'État compte réellement indemniser ses vétérinaires et surtout dans quels délais.