M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la modification des modes de déclaration de candidatures pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. Le projet de loi n° 118 « relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral » récemment adopté, prévoit à l'article L. 255-4. : « une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour. Elle est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard : 1 Pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ». Cette nouvelle disposition, rendant obligatoire la déclaration de candidature avant les élections, ne semble pas appropriée pour les communes très faiblement peuplées où bien souvent l'habitant ayant reçu le plus grand nombre de voix est élu, sans avoir effectué de démarches préalables de candidature. Il est fort probable que cette nouvelle obligation ne modifie pas les comportements et que par conséquent des élections locales soient compromises, faute de candidats. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour pallier ce dysfonctionnement que l'on peut d'ores et déjà prévoir.