M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) la Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique. Il souhaite savoir si, conformément au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de cette commission a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.