M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire application de l'article 23-8 du code civil relatif à la perte de nationalité. Le Président de la République française, François Hollande, a déclaré lors du discours du 8 septembre 2016 sur la démocratie et le terrorisme qu'en matière de terrorisme « il faut appliquer le droit ». Or des Français ont rejoint les rangs de l'État islamique, organisation terroriste, et combattent dans ses rangs. On ne peut dès lors que s'étonner que le Gouvernement n'applique pas le droit existant et l'article 23-8 du code civil qui dispose que « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement ». Il ne s'agit pas d'une loi d'exception qui suspendrait l'État de droit pour lutter contre le terrorisme, mais d'une loi de la République et qui permet d'interdire le retour sur le sol national de terroristes qui ont rejoint une organisation barbare en leur appliquant la déchéance de nationalité. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend appliquer cette loi afin de protéger les Français des terroristes.