M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application des droits fondamentaux en Tunisie. Les travaux des membres de l'Assemblée nationale constituante tunisienne, élus en 2011 et chargés de rédiger la nouvelle Constitution, devraient prochainement aboutir. Les membres de cette Assemblée ont aujourd'hui l'opportunité d'inscrire les droits fondamentaux dans le nouveau texte et de faire en sorte que cette nouvelle Constitution soit le socle d'un avenir construit sur la base d'un État de droit. Aussi, il lui demande dans quelle mesure la diplomatie française peut s'assurer de la promotion de ces droits.