M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le « fonds équitation ». En effet, dans l'attente de la refonte de la directive européenne 2006/112/CE relative à la TVA, et suite à l'application au secteur du taux de TVA de 20 %, le Gouvernement français a encouragé la création d'un « fonds équitation » visant à soutenir l'ensemble de la filière équine. Dans les faits, la convention de gestion de ce fonds entre les différents acteurs de la filière (la Fédération française d'équitation, le Groupement hippique national, la Fédération nationale du cheval et les sociétés de courses) fait l'objet de débats entre ces différents acteurs. Aussi, il lui demande de mobiliser les acteurs de la filière afin de trouver un équilibre sur la gestion de ce fonds et de travailler sur de nouvelles hypothèses de financement.