M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût des taxes de régularisation et de séjour imposées aux étrangers nouvellement arrivés en France. Depuis le vote de la loi de finances pour 2012, les taxes dont sont redevables les étrangers qui souhaitent obtenir un titre de séjour ont substantiellement augmenté. Aujourd'hui, le montant des taxes de régularisation peut atteindre 340 euros, les droits de timbre peuvent s'élever à 260 euros, et les taxes de séjour dépassent dans de nombreux cas les 300 euros. Pour des personnes en situation irrégulière, souvent caractérisées par une grande précarité, le paiement de telles sommes est généralement impossible et implique de solliciter les services sociaux - déjà débordés - ou de s'endetter. En novembre 2012, cinq organisations nationales d'entraide lançaient une campagne destinée à alerter les pouvoirs publics sur cette injustice. Au printemps 2013, plusieurs associations régionales, comme le collectif vosgien des sans-papiers, lançaient un appel au Président de la République. Malheureusement, ni la loi de finances pour 2013, ni celle de 2014, n'ont permis de réduire les taxes imposées aux étrangers nouvellement arrivés en France. Aussi, il lui demande dans quelles mesures et selon quel calendrier le Gouvernement entend mettre en place un dispositif de taxation plus juste pour les sans-papiers désireux de se régulariser.