M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2013-118 du 1er février 2013 (JORF n° 0032 du 7 février 2013) relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.