Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la détermination de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) en application du 3-C de l'article 1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984. Cet arrêté établit les critères et conditions de sécurité permettant de fixer pour chaque navire, le nombre de personnes pouvant embarquer. Il prévoit la détermination d'un nombre maximum de passagers et semble imposer, en son article 15, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux ou zones. Les dispositions de cet arrêté inquiètent les professionnels exploitant de bateaux de patrimoine, dont ils craignent qu'elles ne fragilisent leur activité. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les suites qui pourront être réservées afin de répondre à ces inquiétudes.