Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le régime social des indépendants. Créé le 9 décembre 2005, le régime social des indépendants (RSI) est né de la fusion des régimes disparates des artisans, des commerçants et des professions libérales. Il a été rapproché précipitamment des Urssaf en 2008, avec la création d'un système informatique commun qui a connu de graves dysfonctionnements. Aujourd'hui, plus de six millions de personnes adhèrent au RSI. Malheureusement, les neuf ans d'existence de ce régime ont été émaillés de retards des paiements et d'un certain nombre de difficultés pour adhérents comme l'a relevé la Cour des comptes. Elle estime dans son rapport que la réforme a été « mal construite et mal mise en œuvre du fait d'une mésestimation complète des contraintes techniques ». Si des améliorations ont pu être constatées ces dernières années, l'acuité des problèmes reste entière pour les petites entreprises lorsqu'ils se posent. Ainsi, bien que la gestion du RSI ne relève pas de l'État directement, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces difficultés en matière de prestations maladie et retraites, qui ont gravement perturbé la vie des affiliés et mis en grande difficulté nombre de TPE.