M. Christian Assaf interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles les collectivités locales et les administrations publiques doivent réaliser les affichages obligatoires à destination du public et de quelle manière le public doit y avoir accès. Ainsi, par exemple, la circulaire NOR-INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires prévoit que le tableau des additions et retranchements, dit tableau rectificatif du 10 janvier, « doit être affiché par le maire aux lieux habituels d'affichage administratif et y demeurer pendant 10 jours ». Pour autant, selon les caractéristiques des locaux des collectivités locales et des administrations publiques, ces lieux peuvent ne pas être accessibles au public en dehors des heures et des jours d'ouverture. Il souhaiterait donc que lui soient précisées les conditions dans lesquelles ces affichages obligatoires doivent être réalisés et les conditions dans lesquelles ils peuvent être consultés par les citoyens.