M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications de plusieurs associations au sujet d'un nouveau médicament contre le virus de l'hépatite C, le sofosbuvir, porteur d'espoir pour des milliers de personnes en situation d'échec thérapeutique. Une compagnie pharmaceutique est actuellement en train de développer ce médicament (essai de phase 3). D'ailleurs, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a accordé des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) nominatives de sofosbuvir à des personnes transplantées, des personnes en attente de transplantation et des personnes cirrhotiques en impasse thérapeutique. Cependant, il semblerait que la compagnie pharmaceutique ait refusé jusqu'ici de délivrer le sofosbuvir à la majorité des cliniciens qui en ont fait la demande, notamment pour les patients les plus en danger, alors qu'elle est désormais en capacité de production à grande échelle. Les associations souhaitent donc que le Gouvernement puisse la convaincre d'élargir l'accès compassionnel au sofosbuvir, en acceptant de fournir le produit selon des critères moins restrictifs que ceux aujourd'hui retenus (elles considèrent notamment injuste de limiter la délivrance du sofosbuvir aux personnes ayant une cirrhose compensée alors que ce sont les personnes ayant une cirrhose décompensée qui sont dans la situation la plus dramatique). Par ailleurs, l'ATU de cohorte de sofosbuvir en préparation au niveau français ne laisse entrevoir aucune volonté de la part de la compagnie pharmaceutique d'assouplir les conditions d'accès au sofosbuvir, puisqu'il sera réservé aux pré-transplantés inscrits sur liste d'attente et aux post-transplantés en récidive agressive. Elles demandent donc au Gouvernement de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire évoluer le plus rapidement possible le libellé de cette ATU de cohorte, afin de permettre à davantage de personnes gravement malades de bénéficier du médicament avant la survenue de complications potentiellement mortelles (cancer du foie, cirrhose). En conséquence, il aimerait connaître sa position sur ce sujet.