Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas du règlement intérieur d'un conseil municipal qui organise le temps de parole lors des séances. Elle lui demande si le règlement intérieur peut prévoir que le temps de parole est affecté globalement par groupe d'élus ou s'il y a un droit individuel, chaque élu pouvant alors s'exprimer librement.