M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des services d'hospitalisation à domicile (HAD), tout particulièrement dans les zones reculées ou en milieu rural. À l'occasion de la XVIe journée nationale de l'HAD le jeudi 6 décembre 2012, le directeur général de l'offre de soins (la DGOS) s'est exprimé en faveur de l'instauration d'un « PAQT pour l'hospitalisation à domicile » d'ici fin 2013, pacte dont l'objectif est de renforcer la place des établissements d'HAD au sein de l'offre de soins et mettre en place une nouvelle dynamique. De nombreux établissements d'HAD, principalement de petite taille et intervenant en milieu rural, connaissent des difficultés financières et leur avenir est loin d'être assuré. Ce dispositif est, d'autant plus en milieu rural, un maillon indispensable de l'offre de soins, assurant le lien entre les professionnels de santé, les structures sanitaires et les patients et leurs familles. Dans le cadre de la stratégie nationale menée par son ministère, il tient à insister sur la nécessité de maintenir une tarification juste qui permette de pérenniser ce service unique en son genre. En effet, toute baisse des tarifs applicables à l'HAD auraient des conséquences néfastes sur la pérennité des établissements. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces éléments dans le cadre de l'élaboration de la campagne tarifaire de l'année 2013.