Mme Marie-Christine Dalloz interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation paradoxale de l'association ALCG, qui fut défiscalisée contre son gré au 1er avril 2012, la loi préconisant le non-assujettissement d'une telle structure aux impôts commerciaux. Cependant, l'ALCG a une activité de production et d'investissement et se retrouve en quelque sorte à contre-courant de la législation dans ses rapports avec l'économie marchande. Étant désormais défiscalisée, elle ne peut plus facturer la TVA et se sent pénalisée de devoir travailler et investir sans cette taxe sur la valeur ajoutée, ce qui va impacter fortement sa capacité de financement, voire remettre en question ses créations d'emploi. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.