M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des précédents conflits et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire. Cette décoration récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement relativement à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.