M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles. Dans la loi du 12 juillet 2010 figure notamment l'obligation pour les établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans de surveiller périodiquement la qualité de l'air. Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public a précisé les échéances à compter desquelles cette obligation devait être respectée : avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ; avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ; avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ; et avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. Le 24 septembre 2014, le Gouvernement a décidé de reporter l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les crèches, et de la remplacer par un guide de bonnes pratiques. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant des enfants.