M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la généralisation de l'obligation de déclarer ses revenus en ligne sur Internet. Il souligne que l'accès à Internet n'est pas une évidence pour tous les citoyens : le très haut débit est loin d'être généralisé dans les campagnes ; les personnes âgées ne savent pas toutes utiliser un ordinateur. Dès lors, s'il est judicieux d'encourager les contribuables à remplir leurs déclarations en ligne, l'obligation est à proscrire car elle pourrait être pénalisante pour une partie de la population. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur l'obligation annoncée pour privilégier une louable logique d'incitation.