Mme Dominique Nachury attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la nouvelle organisation du système de collecte de la taxe d'apprentissage qui remet en cause la liberté des entreprises à choisir leur organisme de collecte. Les établissements dispensant des formations professionnelles et technologiques transversales, se voyant privés d'un interlocuteur interprofessionnel unique, devront faire face à une baisse drastique de leurs financements. Elle lui demande comment ces conséquences seront prises en compte dans la rédaction des décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.