M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question des pupilles de la Nation. Un rapport parlementaire doit être remis en juin 2014 qui doit faire non seulement le bilan de l'application des décrets de 2000 et de 2004, mais aussi faire état du nombre exact d'orphelins de la Seconde Guerre mondiale encore exclus du bénéfice des deux décrets cités. Il est prévu aussi, pour la première fois, un chiffrage précis du coût d'une éventuelle mesure de généralisation. Ce rapport doit préciser aussi les modalités d'instruction des dossiers et la façon dont est appréciée la notion « d'actes de barbarie ». À l'heure des cérémonies de commémoration du débarquement du 6 juin 1944, il demande quelle suite le Gouvernement entend donner à ce rapport.