M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé. En effet, sous l'effet conjugué de l'article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 qui organise l'annualisation du temps de travail et de la note de service DGER-SDEDC-N2010-206 du 18 mai 2010, les enseignants contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé ne parviennent plus à assurer la totalité de leurs obligations de service. Ainsi, dans un enseignement qui revêt pourtant un caractère professionnel, les personnels enseignants rencontrent des difficultés à assurer le suivi de stage des élèves et à consacrer un temps suffisant de concertation pour la mise en place de projets pédagogiques. Qui plus est, cette situation conduit à des inégalités de traitement entre professeurs du public et du privé. S'agissant d'un enseignement professionnalisant d'une importance cruciale pour nos territoires ruraux, l'enseignement agricole doit être assuré par des personnels exerçant dans des conditions sereines, là où aujourd'hui, on observe dans certains établissements jusqu'à 80 % du corps enseignant en arrêt de travail. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend clarifier cette note de service DGER-SDEDC-N2010-206 du 18 mai 2010.