M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Ce décret introduit la création d'une éco-contribution destinée au traitement des déchets d'éléments d'ameublement et met sur le même niveau les produits à bas prix, à la durée de vie et d'usage limités et les produits conçus à l'unité, sur mesure et durablement fabriqués par des entreprises artisanales du secteur de l'ébénisterie et de l'agencement. Or tout n'est pas équivalent au regard du développement durable et de l'éco-responsabilité. Les entreprises artisanales s'efforcent à fabriquer des produits qui, par leur conception et leur fabrication, ont une durée de vie et d'usage qui traverse le temps et les générations et qui acquièrent, bien souvent, une valeur patrimoniale certaine. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend modifier ce décret afin de valoriser la filière artisanale.