M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact financier de la réforme des rythmes scolaires. Quatre heures de cours par semaine vont être libérées dans les écoles primaires, dont 1,5 seraient à la charge des communes. Or l'Association des maires de France chiffre le surcoût généré à 2 points d'impôt pour celles-ci. Un fonds de 250 millions d'euros a été annoncé par le Gouvernement. Mais il est destiné à « accompagner la mise en place » de cette réforme alors que le surcoût, lui, sera pérenne. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de compenser ce surcoût de manière pérenne et, notamment, s'il envisage de maintenir ce fonds au-delà de la période de mise en place de la réforme.