M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes rencontrés par certains vétérinaires retraités. Ces vétérinaires ont participé au cours des années 1955 à 1990 à l'éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national (tuberculose, fièvre aphteuse, brucellose,...). Dans ce cadre, ils étaient des collaborateurs occasionnels du service public, salariés de l'État, via les directions départementales des services vétérinaires sous la tutelle du ministère de l'agriculture. À ce titre, l'État les rémunérait et devait les affilier aux organismes sociaux (sécurité sociale et IRCANTEC). Ces affiliations n'ayant jamais été effectuées, ces vétérinaires sont, aujourd'hui privés, au moins partiellement, de leur droit à la retraite. Après plusieurs années de procédure le Conseil d'État a reconnu, par deux arrêts rendus le 14 novembre 2011, la responsabilité entière de l'État. Malgré cette reconnaissance du bien-fondé de la demande des vétérinaires, le problème n'est pas réglé puisque l'indemnisation promise, en règlement amiable, n'a pas été versée par l'État. Il lui demande que ce dossier soit étudié dans les meilleurs délais afin que ces vétérinaires puissent bénéficier de leurs droits légitimes à la retraite.