M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l'ouest de la « ligne Curzon ». Contrairement à ceux internés à l'est de la même ligne, ils ne bénéficient pas d'un droit à pension. Des engagements leur avaient été donnés en 2011 pour qu'ils puissent obtenir ce droit. L'octroi de celui-ci aurait un coût négligeable puisque seulement soixante-dix personnes sont encore concernées aujourd'hui. Il lui demande quelles sont ses intentions au sujet de ce droit à pension.