M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés auxquelles sont confrontés les bureaux d'études techniques (BET) dans le domaine de la construction. Compte tenu des évolutions techniques et normatives, les maîtres d'ouvrage ont la plupart du temps recours aux bureaux d'études pour obtenir les conseils et les analyses d'ingénieurs depuis les études préliminaires jusqu'à la réception des travaux. Cependant, les enjeux professionnels sont importants au regard des activités techniques et exposées gérées par les BET. Ces derniers se voient en effet régulièrement mis en cause par les maîtres d'ouvrage pour des sinistres sur la qualité des travaux de construction. Même si la culpabilité des BET est rarement avérée, le cas échéant « à titre de sachant », ces mises en causes répétées contraignent les BET à supporter des frais judiciaires (expertises, honoraires des avocats, franchises, etc.). À terme, ces mises en cause peuvent aussi conduire les assureurs à refuser de garantir la responsabilité civile des BET, occasionnant une cessation d'activité pour défaut d'assurance. Naturellement, ces problèmes de qualité des travaux de construction pèsent lourdement sur l'activité des BET et réduisent alors la croissance et les perspectives de développement des BET intervenant dans le domaine de la construction. Il semble donc nécessaire de sécuriser ces métiers face à un risque de sinistre croissant et parfois incertain tel que l'aléa géotechnique. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir s'il entend adopter des mesures permettant de protéger et d'assurer la pérennité des activités exercées par les bureaux d'études.