M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le décret relatif à l'écotaxe visant à financer le recyclage des déchets provenant des meubles. Tel qu'il est rédigé, ce décret met actuellement sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle, avec les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux réemployables issus de l'artisanat. Les entreprises de l'artisanat produisent majoritairement des objets qui peuvent avoir une très longue durée de vie, et qui peuvent également être restaurés, rénovés, réparés, réemployés. Ainsi, les contraindre à collecter l'éco-contribution alors qu'elles s'efforcent déjà d'être éco-responsables semble particulièrement injuste. Il conviendrait de compléter le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 afin d'encourager ce type de comportement vertueux, de valoriser le « fait en France » et l'utilisation de ressources locales en matières premières. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la révision dudit décret.