M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 12 septembre 2006 concernant les zones de traitements phytosanitaires en agriculture. Les impératifs de santé publique s'imposent certes à l'ensemble du monde agricole ; mais certaines propositions semblent aller très au-delà du principe de précaution et n'ont pas manqué d'alarmer les exploitants. Il en est tout particulièrement ainsi pour des ZNT (zones non traitées), dont la très forte extension va diminuer d'autant la surface des terres cultivables en France. Les interprofessions sont également très préoccupées par le nouveau mode de calcul de la vitesse du vent et le délai de réentrée dans les zones traitées. Les propositions réglementaires semblent omettre le fait que les agriculteurs sont suffisamment avisés pour ne pas s'exposer eux-mêmes aux risques générés par des traitements phytosanitaires imprudemment gérés. M. le député s'inquiète donc des risques financiers qu'une réglementation inutilement abusive ferait courir aux exploitants, y compris pour les producteurs en agriculture biologique qui seraient également concernés. Il serait quand même regrettable qu'une réglementation à finalité environnementale diminue la production des produits bios ; ce qui reviendrait à encourager les importations de produits étrangers dont la labellisation « bio » est parfois douteuse. Il souhaiterait donc qu'il puisse rapidement rassurer le monde agricole.