M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de modifier l'article 16 du cahier des charges de France Télévisions. L'article 16 du cahier des charges de France Télévisions, annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, décrit l'engagement de France Télévisions à intégrer la dimension européenne dans l'ensemble de ses programmes, dans des émissions spécifiquement consacrées à l'Europe ainsi que dans les journaux et magazines d'information. Il vise à favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement démocratique des institutions européennes et notamment du Parlement européen. Or, lors de la dernière campagne des élections européennes, aucune des grandes chaînes du service public n'a diffusé le débat entre les candidats au poste de président de la Commission européenne, alors que ce débat a pour but précisément de faire vivre le débat européen. Il en a été de même lors de l'élection par les députés européens du nouveau Président de la Commission européenne. Cet éclairage permettrait également à nos concitoyens de pouvoir apprécier le positionnement de leurs élus sur la scène européenne. Pour assurer à l'avenir la diffusion des grands débats européens, est-il possible de modifier l'article 16 du cahier des charges de France Télévisions afin de spécifier que ce type d'évènement doit être retransmis sur les grandes chaines du service public ?