M. Philippe Folliot alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 19-II du projet de loi transition énergétique pour la croissance verte. Celui-ci semble ignorer l'existence de l'exploitation en mode bioréacteur, méthode de stockage par enfouissement économique préservant l'environnement. Saluée et encouragée entre autres par l'article 266 nonies 1.A.a du code des douanes appliquant une réfaction à ceux ayant recours à ce procédé, il se demande comment expliquer que la technique du bioréacteur ne le soit pas plus dans l'article du projet de loi en question.