Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le récent rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) - organe de la Commission européenne chargé d'évaluer les systèmes de contrôles dans le secteur agroalimentaire -, rendu en novembre 2013, et particulièrement sévère à l'égard de la France. Basé sur un audit réalisé en mai et juin 2013 dans la filière volaille, ce rapport conclut à l'existence de « graves non conformités au niveau des inspections en abattoir ». Il souligne que la mise en œuvre par la France de la réglementation « s'écarte considérablement de la législation de l'Union européenne ». Circonstance aggravante, l'OAV pointait déjà des lacunes sérieuses dans ses audits de 2000 et 2008. Dans son rapport de 2013, l'office souligne l'insuffisance des contrôles officiels sur la filière volaille tant au niveau des élevages (seuls 1 % d'entre eux sont contrôlés chaque année) qu'au niveau des abattoirs ou des ateliers de transformation de la viande. Qu'il s'agisse des volailles ou d'autres animaux, l'abattoir est une étape clé pour la sécurité alimentaire. Dans le secteur de la volaille, les inspections en abattoirs, autrefois réalisées par des vétérinaires du ministère de l'agriculture, sont de plus en plus souvent déléguées aux professionnels. Si l'on en croit l'OAV, ce transfert pose aujourd'hui de sérieux problèmes. Les auditeurs notent « des non-conformités au niveau de la mise en œuvre des systèmes d'alerte » et indiquent que « les tests de compétence du personnel effectuant les inspections inclus dans les dispositions nationales n'ont pas encore été réalisés ». La liste des manquements à la réglementation ne s'arrête pas là : absence de certains contrôles sanitaires sur les carcasses, absence de personnel spécifiquement dédié aux inspections, chaînes d'abattage non conformes, insuffisance des analyses microbiologiques L'OAV précise que si les entreprises sont parfois conscientes de ces carences, elles n'agissent pas toujours pour y remédier, ce qui est choquant et très préoccupant. En ce qui concerne le bien-être animal, le bilan n'est pas meilleur : l'OAV indique que « dans tous les abattoirs visités, les paramètres d'étourdissement étaient incorrects et l'équipe chargée de l'audit a relevé la présence dans la chaîne d'abattage de nombreuses volailles qui [...] présentaient toujours des signes de conscience ». C'est pourquoi, au vu de ces éléments, elle souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer la fiabilité de cette chaîne alimentaire.