Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les bulletins de vote comportent simultanément la liste des conseillers municipaux et la liste des conseillers communautaires. La liste des conseillers communautaires doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges de la commune au sein du comité communautaire plus un, quand il y a moins de cinq sièges à pourvoir. Or une commune qui n'a qu'un seul siège au sein du comité communautaire, peut aussi nommer un délégué suppléant. Dans cette hypothèse, elle lui demande si la liste des candidats communautaires doit comporter deux noms ou trois noms. En outre, elle souhaite savoir si la possibilité de désigner un suppléant est un droit automatique ou si les statuts de la communauté de communes doivent le prévoir explicitement.