Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des propriétaires de moulin et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins au regard du projet de classement des cours d'eau et d'effacement des seuils prévus dans la transcription de la directive-cadre européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Les associations estiment que ce projet ne fait porter l'effort d'amélioration de la qualité de l'eau que sur les propriétaires en leur demandant la suppression d'un maximum de seuils et de chaussées de moulins sans prendre en compte l'ensemble des causes de la dégradation de la qualité de l'eau (remembrements, drainages, rejets d'assainissements publics et privés...). Elles craignent, en outre, que ces mesures de suppression systématique des seuils de moulins ne bouleversent l'équilibre écologique établi depuis de nombreuses années, au détriment notamment de la faune halieutique. La fédération fait valoir que la directive-cadre européenne ne demande pas la suppression des seuils. Elle pose enfin la question du potentiel énergétique de ces moulins puisque la pico-électricité représente en France plus de 200 000 sites pouvant produire de 1 à 10 KWH. C'est la raison pour laquelle, elle lui demande de bien vouloir la renseigner sur ses intentions à ce sujet.