M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suite qu'il entend donner à l'idée d'une notation plus positive de l'orthographe avec un barème graduel tel que celui testé par des correcteurs d'Orléans et de Tours sur des copies du brevet en juin 2013. Il souhaite connaître les résultats de cette expérimentation des services de l'éducation nationale, et si elle a vocation à être ou non généralisée.