M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 encadrant la « mention abeille ». Dans le but de protéger les abeilles, cet arrêté pose le principe de l'interdiction de toute application d'insecticides et acaricides sur les cultures en période de floraison ou de production d'exsudats. Toutefois, les produits portant la « mention abeille »sont autorisés et peuvent être utilisés pour traiter en période de floraison selon des périodes précises, tôt le matin ou tard le soir. Or il semblerait que la révision annoncée de l'arrêté du 28 novembre 2003 prévoit un assouplissement des règles d'épandage des pesticides par rapport à la présence d'abeilles. La révision des mesures protectrices des abeilles et des pollinisateurs viserait en réalité à étendre largement les possibilités d'épandage des pesticides sur les cultures en fleurs durant des plages horaires actuellement interdites pour ne maintenir qu'une interdiction de traiter le matin de bonne heure. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il envisage, afin de réduire la mortalité des abeilles et des pollinisateurs.