Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mesure et le suivi des effets possibles des nanomatériaux. Les lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » ont prévu la déclaration obligatoire pour la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché des nanomatériaux, et ce, en vue d'une meilleure information du public, des consommateurs et des travailleurs. Les nanomatériaux sont utilisés par les industries pharmaceutique, cosmétique, chimique, celles des télécommunications, de l'aéronautique, ou encore de l'habillement. La législation prévoit donc que les substances à l'état « nanoparticulaire » fassent l'objet d'une déclaration annuelle et que les entités concernées transmettent sur demande des informations complémentaires relatives aux dangers et aux expositions auxquelles ces substances sont susceptibles de conduire. Le rapport d'étude 2013 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rendu sur ce point met en évidence que 41 % des 2 776 déclarations pouvant faire l'objet d'une exploitation ne comportent pas d'élément permettant une identification de la nature chimique de la substance à l'état nanoparticulaire alors même que plus de 400 000 tonnes de ces matériaux ont été mises sur le marché en 2012. Quelques mois auparavant, une étude scientifique américaine proposant une méthode d'harmonisation de l'évaluation de la toxicité des mêmes nanoparticules avait montré l'existence d'un risque toxique et d'un danger pour l'appareil respiratoire. Autrement dit l'étiquetage n'est pas assuré alors même que le risque paraît exister. L'absence d'identification rendue possible par le consommateur ne lui permet non plus de le faire choisir en connaissance. Elle lui demande les mesures et initiatives qu'entend prendre le Gouvernement sur ce sujet.