M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP). Compte tenu de l'impérieuse nécessité de l'utilisation de ces fichiers par les forces de l'ordre, il le prie de bien vouloir lui préciser quelle est aujourd'hui son appréciation sur les déclarations de M. Manuel Valls, député de l'Essonne, le 19 octobre 2009, selon lesquelles "le respect du travail parlementaire comme celui des libertés publiques exigent le retrait immédiat des deux décrets".