M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préoccupations de la Fédération des exploitants taxi de l'Hérault (FETH 34), concernant le non-respect des avis dispensés par la commission préfectorale des taxis et des voitures de petite remise, dans laquelle siège un de leurs représentants. Une des prérogatives de cette commission est de se prononcer sur l'attribution des autorisations de stationnement. Le président de la FETH 34 et président régional de la Fédération nationale des artisans taxis (FNAT) signale que certains magistrats de très petites communes (entre 50 et 80 habitants) passent outre la décision préfectorale ayant délivré un avis défavorable, souvent sans avoir conscience des conséquences. En effet, l'artisan qui bénéficie d'une licence gratuite ne l'exploite pas sur ladite commune à cause d'un très faible potentiel de clientèle et créé ainsi, une concurrence déloyale sur d'autres secteurs à fort potentiel. De plus, l'exploitation de la licence durant deux années ouvre droit à un conventionnement de la Sécurité Sociale. Actuellement, les dépenses en transport explosent et ce phénomène s'amplifie. Cette situation favorise une augmentation importante des charges pour la Sécurité Sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour répondre aux attentes des artisans taxis.