M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le devenir de la Foncière logement. Mardi 22 janvier 2013, en l'absence de réponse des pouvoirs publics, les syndicats administrateurs de l'association ont décidé d'arrêter tout investissement de construction, entraînant ainsi l'abandon de la réalisation de 15 000 logements sur les trois années à venir. Cette décision représente un coup dur pour la mixité sociale dans les quartiers - notamment ceux concernés par la rénovation urbaine - et pour la politique de la ville en général, d'autant plus que le Gouvernement proclame des objectifs qui se veulent ambitieux en matière de logement. Ne pas poursuivre ces investissements remettrait en cause l'achèvement des programmes de rénovation urbaine et une éventuelle dissolution de la Foncière logement soulèverait de nombreuses interrogations, que ce soit sur le devenir des terrains à céder, sur les caractéristiques des projets à réaliser, sur les conditions de cession des terrains à l'euro symbolique ou sur le devenir des subventions ANRU. Ne pas poursuivre ces investissements laisse en friche un certain nombre de terrains dans des quartiers où la construction de logements est un réel besoin. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que la Foncière logement puisse continuer son activité de construction ou que les communes concernées puissent s'y substituer et conduire des programmes immobiliers similaires (soit par elle-même, soit par le biais de porteurs de projets).