M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de droits des enfants de familles recomposées vis-à-vis des beaux parents. En effet, si les beaux parents n'ont aucun droit sur les enfants de leur conjoint, ces derniers n'ont également aucun droit vis-à-vis du conjoint de leur parent. Ce vide juridique n'est pas sans créer des difficultés au quotidien dans de nombreuses familles recomposées, et alors même que 940 000 enfants de parents séparés vivent actuellement avec un beau-père ou une belle-mère. Dans nombre de ces familles, des liens très forts se créent entre les enfants et le conjoint du parent, puisque ceux-ci vivent ensemble au quotidien et partagent donc des moments importants. Très souvent, les enfants passent donc autant, voire plus de temps, avec leur beau parent qu'avec leur propre parent, qu'ils voient le week-end ou une semaine sur deux. L'article 371-4 du code civil prévoit d'ailleurs un rôle accru du beau-parent dans sa relation avec l'enfant dans certains cas et sous certaines conditions. Aussi, lors du décès du parent, les enfants qui souhaitent prendre en charge leur beau-parent n'ont aucun droit puisque celui-ci revient aux seuls enfants issus de la famille nucléaire, ce qui crée parfois des conflits familiaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.