M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri, actuellement à l'étude, qui envisage l'apposition d'un nouveau logo (logo Triman) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. Lors du Grenelle de l'environnement, le taux de recyclage des emballages ménagers à atteindre a été fixé à 75 % en 2016. Or le système particulier du recyclage du verre mis en place au cours des années 70 a largement démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs. En effet, le verre bénéficie en France d'un taux de recyclage de 84 %, contre 70 % pour la moyenne européenne. Le consommateur français a donc manifestement bien identifié le matériau verre et sait le trier dans le conteneur adapté. L'apposition du nouveau logo Triman pour les emballages en verre créerait ainsi pour toutes les entreprises des contraintes économiques et techniques supplémentaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend adapter le système d'étiquetage des consignes de tri qui sera prochainement mis en place aux emballages de verre.