M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation notamment dans les communes situées en zone touristique de barres de hauteur (portiques) et de panneau de présignalisation d'un danger afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. L'utilisation de ces portiques soulève de sérieuses difficultés puisqu'elle permet aux maires d'interdire implicitement l'accès aux véhicules de grand gabarit (camping-cars) sans prendre d'arrêté municipal ni procéder à la pose d'un panneau de signalisation. L'usage de la barre de hauteur est ainsi détourné pour empêcher l'accès et le stationnement à certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger. L'article 36 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière indique que les barres de hauteur, par ailleurs absentes du code de la route, ne peuvent être utilisées que pour la signalisation d'un danger. Aussi et compte tenu de ces éléments il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.