Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des populations qui sont les victimes de graves pollutions liées à des opérations d'exploitation des ressources pétrolières, minières ou naturelles dans des pays en voie de développement. Ces populations n'ont droit à aucune mesure d'indemnisation et leur environnement à aucun dispositif de restauration par les entreprises multinationales qui, pourtant, sont les premières bénéficiaires des activités dont les populations locales subissent les dommages. Les États, accueillant le siège de ces dites entreprises, pourraient les obliger à mettre en place des fonds d'indemnisation et de restauration. Elle lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre en vue d'obliger les grandes entreprises y compris françaises à se conformer au principe de justice selon lequel le pollueur doit payer pour les dommages causés aux populations et environnements locaux. Elle souligne à ce titre la responsabilité d'une grande compagnie pétrolière ayant son siège en France dans la situation de pollution rencontrée au Nigéria telle qu'elle est soulignée en particulier par le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE).