M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Ce décret vise à responsabiliser les producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement. Tel qu'il est rédigé actuellement, ce décret met sur un même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle avec les produits conçus à l'unité, sur mesure et durablement fabriqués par les entreprises artisanales locales du secteur de l'ébénisterie et de l'agencement. Il relaie les propos du Président de l'artisanat du bois d'Alsace qui souligne que ce ne sont pas les meubles et les agencements produits artisanalement qui encombrent les trottoirs et les déchetteries. Il dénonce le fait que les entreprises artisanales aient l'obligation «bénévole» de collecter l'éco-contribution pour le compte d'organismes éco-collecteurs. L'article R 543 du décret prévoit que toute entreprise peut demander l'agrément au ministère pour devenir le collecteur et le recycleur de ses propres productions. Mais il apparaît que les explications pour monter un dossier sont trop vagues. Le principe du "pollueur-payeur" doit certes être respecté mais pour le Président de l'artisanat du bois d'Alsace, le décret devrait être revu et adapté. Pour lui, les entreprises artisanales qui fabriquent du mobilier et de l'agencement n'ont qu'une implication minime dans la production de déchets d'ameublement. Il suggère que ces entreprises soient exemptées de cette obligation ou qu'elles puissent le faire à des conditions économiques en rapport avec leurs productions réelles et d'une façon simple. En conséquence, il souhaite qu'il lui fasse part de son analyse sur ce dossier et qu'il lui indique si ledit décret est susceptible d'être aménagé.