M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'État pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, et son décret d'application. Ces textes prévoient, par arrêté ministériel, la possibilité d'une garantie de l'État pour les établissements publics d'État à l'occasion d'une exposition temporaire déterminée. Actuellement, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), tels que le Louvre Lens ou le centre Pompidou Metz sont exclus de cette possibilité puisque le statut d'EPCC a été créé postérieurement à cette loi. Or le coût des assurances concernant ces expositions est extrêmement variable, et le plus souvent très conséquent, grevant ainsi le budget de ces établissements au détriment d'autres actions de promotion culturelle. C'est la raison pour laquelle il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à cette préoccupation des EPCC, et s'il entend permettre à ces derniers la possibilité de recourir à cette garantie.