M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les tests de numérisation et de scannage des déclarations de revenus déposées dans les centres des finances. Deux départements semblent avoir été concernés, l'Orne et le Val d'Oise, les données transférées ensuite sur Lille. Si la modernisation des outils de collecte des informations utiles aux missions de la direction des finances publiques ne constitue pas un problème en soi, il est impératif, pour les représentants des personnels que soient respectés les principes de confidentialité et d'égalité de traitement des citoyens face au service public. Or l'exécution du test de numérisation et de scannage des déclarations des contribuables a été confiée à une entreprise privée. Outre les problèmes de confidentialité que soulève ce dispositif, il risque de générer des difficultés dans le traitement des données, dans la mesure où aucun contrôle préalable aux opérations n'a été effectué par les services. Alors que l'on constate une diminution notoire et continue des effectifs dans cette administration, il lui demande de lui faire connaître le coût qu'ont engendré ces tests, les résultats de cette expérience et les prolongements que le Gouvernement entend apporter à ce dispositif qui risquerait de conduire, s'il devait être pérennisé, à la privatisation de certains secteurs d'activité et de missions dévolues au secteur public.