M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation en matière de dispositifs médicaux. La réponse ministérielle à la question écrite n° 12118 indique qu'un « travail de refonte du système national des vigilances a été engagé afin de permettre notamment une déclaration simple, accessible et rapide des effets indésirables par les professionnels de santé et par les patients ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de la réflexion.