M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de développer les centres de formation des apprentis (CFA) « territoriaux » en s'appuyant sur des sections des CFA existants, ou sur des sections spécifiques lorsque les métiers sont propres à la fonction publique territoriale. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.