M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'agriculture biologique dans le dispositif calamités agricoles. Sollicité par la Fédération des agriculteurs Bio d'Aquitaine, il indique que ceux-ci regrettent que les conditions d'évaluation et d'indemnisation des situations de calamités agricoles ne puissent prendre en compte certains aspects relatifs à la diversification des cultures, ou les spécificités liées à l'agriculture biologique. Il indique que de nombreux producteurs « multi-productions » ne sont pas éligibles à ces dispositifs dans la mesure où la perte est calculée en fonction de l'activité globale de l'exploitation, et non en fonction de chaque type de production. De fait, les producteurs bio se considèrent comme désavantagés et pénalisés par rapport aux producteurs en monoculture ou « peu diversifiés». De plus, l'agriculture biologique ne figure pas toujours dans les barèmes départementaux qui permettent d'évaluer les pertes. Dans ce cas un coefficient est appliqué au barème conventionnel. Les barèmes retenus considèrent un bon rendement plutôt qu'un bon prix. Ainsi, l'utilisation des critères d'évaluation et des barèmes, tels qu'ils sont actuellement définis pour les situations de calamités agricoles, entraînent différentes difficultés. De fait, des inégalités d'indemnisation apparaissent entre les agriculteurs au détriment des fermes multi-productions, engagées en agriculture biologique et créatrices de valeur ajoutée. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre des mesures pour remédier à cette situation.