M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le futur traité sur le commerce des armes qui se tiendra. La conclusion d'un tel traité serait une première historique si, et seulement si, ce traité permet d'obliger tous les États parties à refuser, suspendre ou annuler une autorisation de transfert international d'armes susceptibles d'être utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave des droits de l'Homme. Il lui demande par conséquent de préciser quelle sera la position de la France dans ces négociations et si de tels objectifs lui paraissent envisageables.