M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement du régime social des indépendants, créé en 2006 dans le cadre d'une démarche de simplification administrative à l'égard des professionnels non-salariés et indépendants. Le but était également de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations. Nombre de ses concitoyens l'interpelle surtout depuis que le RSI en 2008 est devenu l'unique « interlocuteur social », sur les dysfonctionnements qui sont apparus conduisant à un manque de considération des entrepreneurs. En effet ceux-ci se plaignent des délais de traitement des dossiers, du manque de communication du fait des plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes, de l'absence totale de flexibilité dans le traitement des dossiers, d'une méthode de calculs des cotisations sur l'année n-2, des doubles prélèvements constatés, des appels de cotisations déjà payés ayant pour conséquence des complications comptables pouvant mener à des dépôts de bilan. Or le fonctionnement annuel de cet organisme a complètement dérapé : 560 millions d'euros soit 17 % de plus que le système précédent. Face à un personnel en sous-effectifs dû à une politique de sous-traitance massive et un outil informatique obsolète, le RSI semble totalement inadapté aux difficultés économiques des entrepreneurs et professions libérales actuelles. Ces dysfonctionnements ont conduit et conduisent encore à des dépôts de bilan, des destructions d'emplois et des situations humaines et sociales dramatiques. Ainsi il l'interroge afin de trouver une solution concrète et rapide aux difficultés rencontrées par les professionnels non-salariés et indépendants.