Mme Luce Pane interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des allocations temporaires d'invalidité (ATI) dans le calcul du montant de la pension alimentaire. La prise en compte de l'ATI dans le calcul du montant de la pension alimentaire a en effet pour conséquence d'augmenter le montant de cette pension. Or l'ATI est une indemnité individuelle non soumise à l'impôt sur le revenu. Cette allocation ne constitue pas un gain mais une compensation face au handicap. À ce titre, elle ne saurait être considérée comme un revenu. En ce sens, on peut s'interroger sur l'intervention de l'ATI dans le calcul de la pension alimentaire. Pour cette raison, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière.