M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord, et ceux qui servent actuellement dans nos armées depuis la suppression de la conscription en octobre 1997. Une partie des engagés volontaires sont en effet des contractuels issus de la société civile, qui signent un contrat à durée indéterminée pour une armée ou une formation rattachée, aux termes duquel ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Si pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés qui ont accepté de leur plein gré de se mettre en danger pour servir la Nation. Il lui demande par conséquent s'il ne serait pas équitable que le Gouvernement envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures" à ces engagés volontaires venant directement de la société civile afin de leur accorder la reconnaissance qu'ils méritent.