M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, prévoyant la mise en place de « commissions paritaires régionales interprofessionnelles » pour les entreprises de moins de onze salariés. D'une part compte tenu des chiffres du chômage et de la difficulté actuelle de s'insérer dans le marché du travail, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) s'inquiètent de la survenance d'une telle contrainte pour les entreprises artisanales de moins de onze salariés. Cette astreinte est vue comme une charge supplémentaire en opposition avec la finalité de la loi à savoir l'amélioration de la qualité et l'efficacité du dialogue social. D'autre part la mise en place de telles commissions paritaires régionales interprofessionnelles déprécie le rôle des chefs d'entreprises de moins de onze salariés. Ceux-ci risquent d'être considérés comme inaptes à gérer leur propre personnel. De plus l'instauration de telles commissions aura beaucoup de peine à améliorer le dialogue social, puisqu'elles ont vocation à exister à l'échelle régionale, empêchant ainsi une proximité entre les salariés et les employeurs d'une même entreprise. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour dispenser les entreprises de moins de onze salariés d'une telle contrainte alors que le Gouvernement promet « un choc de simplification ».