M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réduction du taux de majoration de l'État de la rente mutualiste du combattant (RMC). En effet, à la suite au décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013, publié au Journal officiel du 26 septembre 2013, et entrant en vigueur au lendemain de sa publication, plusieurs associations ont souhaité faire entendre leur mécontentement. Elles indiquent ainsi que ce décret serait de nature à réduire de 20 % le taux de majoration de l'État sur les RMC et représenterait une variation du taux plein de majoration de 20 % à 48 % au lieu de 25 % à 60 %. Pour une année pleine, la rente diminuerait ainsi de 3 % à 14 %. Pour ces associations, le contexte actuel ne justifie aucunement une telle décision, alors même que la RMC, fixées par la loi du 4 août 1923 n'avait jusqu'ici jamais subi aucune diminution des majorations de l'État. Ce décret constitue pour les anciens combattants une remise en cause de l'une des expressions emblématiques de la reconnaissance imprescriptible de la Nation à l'égard de ceux et de celles qui ont fait et qui feront des sacrifices tangibles au profit de notre pays. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.