M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'optimisation fiscale des grands groupes de l'industrie du tabac. En effet, les grands groupes de cette industrie n'ont rien à envier, en matière d'ingéniosité fiscale et d'optimisation des prix de transfert, aux grands groupes de l'internet qui dissimulent, par des montages fiscaux complexes, l'essentiel de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux de manière à échapper à l'impôt des états sur les territoires desquels ils réalisent pourtant l'essentiel de leurs profits. Le chiffre d'affaires déclaré des quatre principaux groupes de tabac présents sur le territoire français est de 1,8 milliard d'euros. Pourtant ces quatre mêmes groupes ne déclarent en France qu'un résultat d'exploitation de 50 millions d'euros. De nombreuses études estiment qu'en réalité, ce résultat devrait avoisiner le milliard d'euros. On peut mesurer, à l'aune de ces quelques chiffres, la perte fiscale pour notre pays. Selon le Comité national contre le tabagisme, le coût social annuel total (sphère publique et privée) de l'industrie du tabac est de 47 milliards d'euros, dont 22 milliards pour les finances publiques. Alors que les politiques de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme peinent à produire leurs effets et buttent bien souvent sur des questions de ressources, il lui semble nécessaire de nous intéresser au volet fiscal de cette question. Car, au fond, il ne serait pas illogique que les entreprises du tabac, contribuent à la hauteur de leurs profits réels, aux charges liées à leurs activités. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour combattre l'évasion fiscale massive de cette industrie.