M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence pour un traité sur le commerce des armes (TCA) qui devrait se tenir prochainement aux Nations-unies à New-York. De nombreux pays se sont engagés en juillet 2012 lors de la conférence des Nations-unies pour négocier le premier traité global régissant le commerce des armes classiques. Des accords ont été enregistrés à cette occasion mais aucun texte n'y a été élaboré. C'est pourquoi le processus est poursuivi afin d'obtenir un contrôle et une réglementation juridiquement contraignante, applicables à tous les types d'armes classiques et de munitions, qui permettraient notamment d'améliorer la transparence et de prévenir le détournement d'armes du marché légal vers des réseaux illicites. Il lui demande de bien vouloir préciser la position de la France sur ce dossier et les propositions qu'elle est susceptible d'avancer lors de cette conférence.