M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il convient de réaffirmer la liberté aux entreprises de choisir l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.