M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction. Les munitions chimiques découvertes pendant des travaux publics, privés ou agricoles sont souvent détruites à ciel ouvert au plus près des découvertes et au mépris de la convention qui oblige à réduire les émissions atmosphériques issues des destructions. Une ordonnance de 2005 reprise dans l'article L. 218-58 du code de l'environnement stipule que « l'immersion des munitions ne pouvant être éliminées à terre sans présenter des risques graves pour l'homme ou son environnement peut être autorisée par le représentant de l'État en mer ». Il lui demande si cette porte de sortie légale peut être ouverte par les préfets maritimes pour procéder à l'immersion des munitions chimiques et perpétuer une pratique initiée dans les années 1920. Il lui demande s'il trouve normal que la loi du 15 juillet 2008 dite « loi archives » interdise sans prescription de temps la consultation des archives publiques susceptibles d'aider à la localisation des armes chimiques, dans la mesure où cette interdiction d'accès aux archives empêche les historiens, les élus, les aménageurs, la société civile de contribuer à l'inventaire exigé par la convention et de prendre les mesures nécessaires avant de délivrer des permis de construire ou d'engager des travaux de remaniement des sols.