M. Jacques Lamblin attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les travaux pour l'agrément 2017-2002 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers, dans un contexte d'ouverture à la concurrence. Le cahier des charges, pour les candidats à l'agrément comme éco-organisme, sera publié en juin 2016. Les évolutions législatives récentes ainsi que l'arrivée de nouveaux concurrents dans le cadre de cette filière amènent à repenser son fonctionnement. Il est nécessaire de permettre le transfert serein de la compétence déchets aux intercommunalités, d'intégrer et de planifier la mise en œuvre des objectifs prévus par le nouveau cadre législatif et de faciliter une contractualisation réfléchie avec les collectivités territoriales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prolonger le présent agrément sur une année et d'instituer le prochain agrément sur la période 2018-2023.