M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique face aux nombreux dysfonctionnements de l'administration française liés à la gestion des crédits européens du fonds social européen (FSE). Depuis plusieurs années, le FSE représente une opportunité pour développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Cependant, la situation des associations se dégrade sur les territoires, du fait d'une réorganisation de la gestion des crédits passant de l'État aux conseils généraux. Elles font face à une incertitude pour le financement d'actions déjà réalisées depuis janvier 2014. Ces structures souhaitent une sanctuarisation de leurs financements européens, une simplification de l'accès à ces financements et une information claire et précise. Aussi il lui demande ce qu'il prévoit pour pérenniser les moyens financiers indispensables aux structures d'insertion.