M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réglementation s'appliquant aux parcelles de subsistance. En effet, en application de l'article L. 732-39 du code rural et de la pêche maritime, les agriculteurs retraités sont autorisés à poursuivre l'exploitation ou la mise en valeur d'une parcelle réduite de terres, dite parcelle de subsistance, tout en conservant leurs droits à la retraite. Dans chaque département, la superficie est fixée par le schéma départemental des structures agricoles, dans la limite maximale des deux cinquièmes de la surface minimale d'assujettissement. Compte tenu du faible niveau des pensions agricoles, un assouplissement de cette disposition, sans remise en cause de leurs droits à pension, permettrait aux agriculteurs retraités de conserver une activité de subsistance susceptible d'améliorer notamment leur autosuffisance alimentaire. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend augmenter la limite de la surface exploitable par un agriculteur retraité.