Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de réintégration d'un haut fonctionnaire, ayant occupé deux postes d'ambassadeur, au sein du ministère des affaires étrangères. La loi du 29 juin 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit aussi faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité. Or dans ses postes d'ambassadeur, ce haut fonctionnaire ne semble pas avoir satisfait à ces principes. Par ailleurs, il a choisi de se reconvertir dans le privé et a créé une entreprise de conseil en affaires en novembre 2012. Le 31 juillet 2013, à Paris, il est interpellé par les services des douanes à la gare du Nord en possession de 350 000 euros et 40 000 dollars en liquide alors qu'il avait déclaré ne pas transporter de devises et voyageait à destination de Bruxelles sans papiers d'identité. Cet épisode ne semble pas illustrer non plus l'intégrité et la probité qu'un haut fonctionnaire est censé respecter. La question est donc triple : une procédure disciplinaire a-t-elle été engagée à l'encontre de ce haut fonctionnaire après que l'administration a eu connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction ? Si oui, quelle sanction disciplinaire a été prononcée ? Enfin, sa réintégration au ministère des affaires étrangères a-t-elle été accompagnée de la désignation d'un référent déontologue chargé d'aider le fonctionnaire à respecter ses obligations déontologiques en lui donnant des conseils, comme le prévoit l'article 9 de la même loi ?