M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cinquième anniversaire de l'emprisonnement des sept responsables bahá'ís d'Iran. Depuis leurs arrestations, ces détenus ont été victimes d'un procès expéditif fondé sur des preuves inexistantes. Pendant leur première année de détention, ils n'ont pas eu connaissance des charges retenues contre eux et ils n'ont quasiment pas eu accès à leurs avocats. Aujourd'hui, les sept responsables bahá'ís endurent toujours des conditions de détention difficiles, dans deux des plus tristement célèbres prisons d'Iran. Les cinq hommes, dont le plus âgé qui a quatre-vingt ans est en très mauvaise santé, sont incarcérés dans la prison de Gohardasht à Karaj, Ces sept responsables étaient membres d'un groupe ad hoc chargé de veiller aux besoins de la communauté bahá'íe iranienne. Forte de 300 000 membres, celle-ci est la plus importante minorité religieuse non musulmane de ce pays. Depuis plus de trente ans, les bahá'ís en Iran sont considérés comme des « infidèles non protégés ». Sous-citoyens dans leur pays, les bahá'ís ne sont pas reconnus par l'article 13 de la constitution iranienne et sont privés de tous leurs droits. Plus de 200 bahá'ís, dont deux mineurs, ont été exécutés par le régime depuis l'avènement de la République islamique. Plus de 500 ont été arrêtés depuis 2004. Plus de cent seize bahá'ís sont actuellement incarcérés dans les prisons iraniennes. Aujourd'hui, il y a trois fois plus de bahá'ís en prison qu'au début de l'année 2012, la violence se durcit et s'intensifie et touche un nombre de plus en plus importants d'enfants. Aussi, il lui demande quelle est la position et la voix internationale de la France face à cette situation.