Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des conséquences d'un accident nucléaire. Elle lui rappelle que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mis en place un comité directeur pour établir une doctrine de gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA). Les éléments de la première doctrine nationale visent notamment 3 objectifs indissociables. Protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants ; apporter un appui à la population victime des conséquences de l'accident ; enfin, reconquérir les territoires affectés sur le plan économique et social. L'ASN attire l'attention du Gouvernement sur le fait que la publication des premiers éléments de la doctrine nationale constitue une première étape importante de la préparation à la gestion post-accidentelle nucléaire mais qu'elle doit être poursuivie et intensifiée afin de permettre son appropriation par les acteurs concernés, en particulier au niveau territorial. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour faire avancer ce dossier.