M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'impasse dans laquelle se retrouvent les propriétaires d'équidés (chevaux, ânes, mules) du fait de la réglementation interdisant, légitimement, toutes constructions en zone agricole dès lors qu'elles ne sont pas nécessaires à l'exploitation agricole. Des particuliers, non agriculteurs, mais résidant sur des parcelles agricoles déjà bâties, se retrouvent ainsi dans l'impossibilité d'abriter leurs équidés alors même que la réglementation sur le bien-être animal leur enjoint de le faire. Il souhaiterait donc connaître la possibilité que soit créée, en modification de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme, une nouvelle catégorie de construction, destinée à l'abri des équidés, qui par l'usage exclusif de matériaux réversibles (bois, terre, paille) et la définition de dimensions maximales à l'abri (par exemple, moins de 10 m² de surface au sol ou une hauteur sous faitage inférieure à 1,80 m) préviendraient à la fois toute artificialisation du sol et toute possibilité de transformation ultérieure en surface habitable.