M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière équine. La hausse de la TVA pour les centres équestres de 7 % à 20 % prévue dès le 1er janvier 2014 déstabilisera l'activité de la filière équine et anéantira les efforts de démocratisation des pratiques équestres menées depuis plus de 30 ans. L'équitation est le troisième sport le plus pratiqué en France avec plus de 2 millions de pratiquants et plus de 700 000 licenciés. Selon la Fédération nationale du cheval (FNC), la hausse de la TVA mettrait en péril 2 000 entreprises agricoles et 6 000 emplois. Sur les 250 000 chevaux que comptent les centres équestres, 80 000 seraient directement envoyés à l'abattoir. Cette décision promet également la suppression de nombreux emplois. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte renégocier la liste en annexe III de la directive n° 2006/112/CE qui permettra d'appliquer un taux réduit de TVA à l'ensemble de la filière équine.