M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'organisation des soldes et des déstockages. Certains commerçants ont constaté les effets négatifs des soldes complémentaires dits "flottants". Ce dispositif conduit à une banalisation des soldes saisonniers et à une confusion dans l'esprit des consommateurs. Cette confusion est d'autant plus grande que les grandes surfaces peuvent se permettre de pratiquer des soldes flottants plus conséquents et plus régulièrement malgré les dispositifs contraignants de déclaration administrative. L'encadrement actuel en matière de vente réglementée et d'annonces de réduction de prix ne permet pas un juste équilibre entre le respect de principe de liberté du commerce, le maintien d'une concurrence loyale entre commerçants et la protection du consommateur. Il apparaît donc important que les avis des professionnels soient pris en compte et qu'un nouveau dispositif soit envisagé. En effet, les commerçants indépendants peuvent difficilement concurrencer les franchises. Une concertation avec les représentants des CCI semble aujourd'hui nécessaire afin de permettre une meilleure organisation des soldes dans un esprit de saine concurrence. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et ses intentions.