M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préoccupation exprimée par le syndicat des brasseurs de la région Nord de la France à propos du projet du Gouvernement de doubler les droits d'accises sur la bière. La région Nord-Pas-de-Calais est la deuxième de France en nombre de brasseries implantées avec, depuis quelques années, un renouveau des acteurs brassicoles aux côtés des brasseries les plus anciennes. C'est ainsi plus d'une centaine de marques de bières qui constituent à l'image et à l'essor économique de toute une région. Alors que celle-ci produit près de 25 % du volume des bières brassées en France et que, depuis 1976, ce secteur d'activité connaît une baisse sensible et structurelle de la consommation, il va sans dire que les conséquences de nouvelles taxes auraient un impact fortement négatif sur toute la filière, des agriculteurs à la distribution, et bien sûr sur les PME et TPE comme les brasseries artisanales, qui verraient leurs marges de manoeuvre considérablement diminuer dans leur capacité à investir et à embaucher. 70 % de la bière consommée dans notre pays étant produite en France, ce sont bien les emplois directs de la brasserie mais aussi l'activité indirecte qui lui est liée (agriculture, distribution, cafés, hôtels, restaurants) qui seraient en définitive menacés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions précises du Gouvernement sur ce sujet.