M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la suppression des droits de plantation dans le domaine viticole et sur ses conséquences. Le secteur viticole a déjà été fragilisé suite aux crises de surproduction et les vignerons doivent déjà faire face à d'importantes mutations ; la libéralisation des droits de plantation ouvrirait de multiples conséquences négatives pour notre viticulture. Elle aurait pour premier effet de faire disparaître la viticulture de coteaux au profit d'un développement de celle des plaines et faire disparaître ainsi la seule culture viable dans des territoires où la diversification agricole est impossible. Elle contribuerait par ailleurs à la disparition de petites et moyennes exploitations familiales en favorisant un modèle économique propice à des exploitations industrielles. Enfin, elle remet en question les efforts qualitatifs et le lien avec le terroir à travers les signes de qualité qui ont fait la renommée de nos vignobles et contribuent à résorber le déficit commercial français. Conscient de sa détermination à ce que le régime des droits de plantation soit maintenu, il lui demande de bien vouloir lui préciser les démarches en cours et l'état des négociations avec la Commission européenne.