Mme Nicole Ameline alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort réservé aux réfugiés afghans renvoyés en Turquie en application de l'accord du 18 mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie. Amnesty International vient récemment de révéler que de nombreux réfugiés demandeurs d'asile renvoyés en Turquie en application de cet accord avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi, puis renvoyés effectivement à Kaboul après avoir signé de force un document d'acceptation d'un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l'asile. Elle lui demande par conséquent si la France entend rapidement mettre tout en œuvre pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et d'accès aux droits fondamentaux.