M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des producteurs de vins quant à l'expérimentation nationale menée par FranceAgrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur la valorisation et l'élimination des marcs et des lies. Cette expérimentation contenait un volet réglementaire et technique qui a rappelé que, lorsque les marcs de ne sont pas livrés en distilleries, ils doivent être considérés comme un déchet et ne peuvent être épandus ou compostés « à la ferme » que si un plan d'épandage est prévu avec toutes les contraintes attachées. Elle contenait également un volet économique qui précisait que « concernant les taxes et redevances, si sur un territoire les viticulteurs ne livrent plus en distilleries, ils devraient certainement payer une redevance à l'agence de l'eau, car aujourd'hui les sous-produits sont exclus puisque livrés en distilleries ». Aussi, il lui demande si les producteurs de vins devront payer une éventuelle redevance aux agences de l'eau dont ils relèvent en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisins bruts.