M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV). Ce dernier a obtenu une subvention de 6 millions d'euros de la part d'aéroport de Paris pour effectuer des travaux d'isolation contre les nuisances sonores. Ces travaux ont été réalisés et payés par le CHIV. Mais sur les 6 millions, 3 millions sont bloqués en raison d'un contentieux juridique avec la Fédération nationale de l'aviation marchande. En effet, la loi ne prévoit pas dans le périmètre des plans de gênes sonores le cas des établissements sanitaires et scolaires. Par conséquent, il lui demande quelles solutions il pourrait envisager pour permettre au CHIV de percevoir la totalité de la subvention afin de ne pas compromettre l'équilibre de son budget.