M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur les recours suspensifs en outre-mer. En 2011, près d'un quart des étrangers ont été éloignés de force depuis les centres de rétention de métropole sur la base d'une mesure d'éloignement dépourvue d'effet suspensif (principalement des arrêtés de remises à un État de l'espace Schengen et des arrêtés de réadmission Dublin). Dans la plupart des départements d'outre-mer le régime dérogatoire en vigueur prive tous les étrangers de recours suspensif de l'exécution de leur mesure d'éloignement. Dans tous les cas de figure, des milliers d'étrangers sont effectivement éloignés sans que les décisions préfectorales ne puissent être contestées. Il demande ce qu'il compte faire pour se mettre en conformité avec le droit tant interne qu'européen à un recours effectif, notamment après la décision du 13 décembre 2012 de la Cour européenne des droits de l'Homme affirmant que la législation d'exception appliquée en outre-mer violait le recours effectif garanti à l'article 13 de la convention.