M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire n° NOR INTK1229185C fixant les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cette circulaire à l'attention des administrations compétentes allège grandement les conditions d'admission des étrangers en situation irrégulière. De nombreuses dispositions de cette circulaire facilitent l'obtention d'un titre de séjour temporaire pour raison familiale et professionnelle. Cette circulaire permet notamment au conjoint en situation irrégulière l'obtention d'un titre de séjour après une durée de vie commune de dix-huit mois. Du fait de l'augmentation des mariages blancs, de la crise de l'emploi et du logement et de la dette que traverse la France, il lui demande si cette circulaire laxiste est vraiment opportune.