M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recours excessif à la force lors de la « Manif pour tous » et sur l'avis de l'APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) rendu à ce sujet. L'APCE vient d'épingler la France pour ses « recours excessifs à la force » contre les opposants au mariage homosexuel. Dans le texte, les représentants des Parlements des 47 pays membres du Conseil de l'Europe demandent aux autorités de « veiller à ce que l'action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée », dénonçant notamment le « recours aux gaz lacrymogènes à l'encontre de manifestants pacifiques ». « Quatre personnes ont été blessées et plusieurs centaines ont été arrêtées », souligne-t-il. En effet, durant les manifestations contre le mariage homosexuel, nombre de gardes à vue et interpellations furent injustifiées et le respect des libertés fondamentales telles que les libertés de réunion, d'expression et de conscience, bafoué. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.