M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la proposition faite par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la Commission européenne de classer l'azodycarbonamide (ADCA) parmi les substances chimiques listées à l'annexe XIV du règlement européen n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 et concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). L'utilisation des substances listées à cette annexe dont l'utilisation serait encadrée, ces substances étant susceptibles de provoquer des effets irréversibles sur la santé ou sur l'environnement. L'ADCA serait soupçonnée de provoquer asthme et allergies par inhalation ; cependant son utilisation sous forme de pâte, de granulés ou d'émulsion permet d'éviter ces effets. Par ailleurs, aucune substance ne peut aujourd'hui être substituée efficacement à l'ADCA : le sodium bicarbonate-citric acid mixture présente des résultats techniques beaucoup moins probants et l'OBSH engendrerait un surcoût économiquement inacceptable pour les entreprises utilisatrices de ce produit. On estime enfin à environ 20 000 les emplois dans les différentes filières industrielles européennes liés à l'ADCA. Conscients de ces enjeux, plusieurs États européens parmi lesquels le Royaume-Uni, l'Italie, la Slovénie, la Grèce, Malte, Chypre, l'Espagne, la Hongrie et la République tchèque ont émis un avis défavorable à l'inclusion de l'ADCA dans l'annexe XIV du REACH. Aussi, il lui demande quelle position la France entend prendre sur ce sujet.