M. Franck Gilard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'état des transpositions de directives européennes. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de directives relevant de son ministère qui sont en attente de transposition, en distinguant parmi elles celles dont le délai de transposition est dépassé.