Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le système de contrôle routier automatisé et sur les erreurs qui peuvent être commises. Des personnes sont amenées à recevoir des contraventions dont elles ne sont pas à l'origine. Ces erreurs peuvent s'expliquer par des inattentions lors du traitement de ces contraventions ou, et c'est de plus en plus le cas, par des usurpations d'immatriculation. Aujourd'hui, les usagers de la route sujets, à tort, à contravention ne peuvent que se soumettre au paiement de l'amende, même en cas de contestation. Une simple vérification de concordance entre la plaque d'immatriculation et le type de véhicule (numéro de série déclaré en préfecture) suffirait à légitimer la contravention ou à abroger toute erreur. Elle souhaite savoir si un tel service pourrait voir le jour.