M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'inclure, dans la négociation obligatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, les modalités permettant de satisfaire à l'obligation du quota d'alternants. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.