M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des seniors demandeurs d'emploi n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite. Si ceux-ci bénéficiaient auparavant de l'allocation équivalente retraite (AER), elle a été remplacée en mars 2013 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Ce nouveau dispositif, aux conditions d'attribution strictes, exclut de fait nombre de seniors sans emploi proches de la retraite et qui ont pourtant validé l'intégralité de leurs trimestres de cotisation. Dans ces conditions, ces personnes ne perçoivent que l'allocation spécifique de solidarité (ASS), d'un montant de 483 euros, somme dérisoire au vu du seuil de pauvreté (980 euros). Elles indiquent en outre que, même inscrites à Pôle emploi, elles ont les plus grandes difficultés à retrouver une activité salariée ou à intégrer une formation au vu de leur âge. Dans ces conditions, les seniors concernés souhaiteraient que l'AER puisse être rétablie ou qu'un élargissement de l'ATS via un assouplissement de ses conditions d'attribution puisse être mis en place. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.