M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'exercice des personnels contractuels de l'enseignement agricole privé. Depuis plus de trente ans, l'enseignement agricole privé a fait la preuve de son efficacité dans les domaines de la formation professionnelle, de l'animation des territoires, de l'expérimentation ainsi que de l'insertion professionnelle. Néanmoins, ce secteur est aujourd'hui fragilisé sous l'effet conjugué de la baisse de la DGH et des obligations de services régies par l'article 29 du décret du 20 juin 1989 qui impose l'annualisation du temps de travail, alors qu'aucune règle de calcul n'accompagne cette prescription. En conséquence, ces agents ne peuvent plus exercer l'ensemble des missions qui leur sont confiées par leur ministère de tutelle, à savoir l'enseignement, la concertation, et le suivi de stage. Alors que l'ensemble de ces activités peut être mis en oeuvre dans les lycées agricoles publics et les lycées professionnels relevant du ministère de l'éducation nationale, les personnels contractuels souhaitent qu'il en soit de même pour les lycées agricoles privés sous contrat. Aussi, il souhaite savoir s'il compte engager des modifications quant à l'obligation de service des personnels contractuels de l'enseignement agricole privé afin de pallier ces disparités.