M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fin de l'universalité en matière sociale. Alors que la gauche défend une mythique égalité, voilà qu'elle s'attaque à l'universalité de la famille biologique en décidant de moduler les allocations selon les revenus. Une telle mesure aboutit à rompre l'égalité entre les familles et opère un glissement de la politique de natalité vers une politique de redistribution fiscale. Le Gouvernement prend ainsi le risque d'une fracture entre les bénéficiaires des prestations et ceux qui la financent. La même logique du Gouvernement appliquée au domaine du remboursement des frais médicaux mènerait à ce que les cotisants ne soient plus autant remboursés que les autres bénéficiaires du système. En privant certaines catégories de familles des aides qui visaient à compenser les charges qu'implique l'éducation d'enfants, le Gouvernement favorise, après le divorce fiscal, le divorce pour allocations familiales. En effet, si un couple gagne plus de 6 000 euros par mois, il ferait mieux de divorcer, sans se séparer, car alors les allocations seront conservées et l'un des conjoints bénéficiera d'aides nouvelles. Dans de telles conditions, le mariage n'est plus du tout incitatif, et les récents bénéficiaires de la dénaturation du mariage préfèreront somme toute se contenter du PACS. Par ailleurs, les familles les plus aisées ne faisaient pas d'enfants pour obtenir des allocations : cette réforme qui vise à priver d'allocations les plus hauts revenus n'aura donc pas d'incidence sur le nombre d'enfants de ces classes sociales. Le crime de l'État socialiste est ailleurs : une fois de plus, il rompt le principe d'égalité de tous devant la loi. Crime qui se développe et s'accentue au nom non pas de la justice, mais de la justice sociale, dieu nouveau qui crée des droits sans devoirs. Droit d'avoir des revenus sans travailler, par exemple, ou encore d'entrer illégalement dans un pays et d'y avoir tous les droits. Enfin, pour mettre en place cette nouvelle réforme, il y aura un coût en embauches de fonctionnaires (pour 60 millions d'euros environ), en nouveaux logiciels, en mise en correspondance des différentes administrations impliquées, etc. Ajoutons que pénaliser les familles pour augmenter l'aide médicale d'État (AME) afin de payer l'intégralité des soins des clandestins est symptomatique des priorités du Gouvernement. Il lui demande de mieux évaluer les impacts sociaux et budgétaires de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus préalablement à la mise en place d'une telle réforme.