M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société ». Afin de mieux protéger le foncier agricole, le CESE propose d'intégrer dans les documents d'urbanisme les valeurs agronomiques et environnementales des sols, et prendre en compte celles-ci ainsi que le caractère réversible ou non des aménagements envisagés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.