M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique communautaire de lutte contre le réchauffement climatique. Dans son récent rapport « La mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat », la Cour des comptes analyse la transposition et la mise en oeuvre nationale de cette politique et recommande notamment de réaffirmer le rôle et de rénover le fonctionnement du comité interministériel pour le développement durable en faisant en sorte que son secrétariat permanent relève du ministre chargé de l'environnement et du développement. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette préconisation.