Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères exacts qui définissent un environnement social défavorisé. En effet, cette notion régulièrement abordée lors de la discussion en séance publique du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et plus précisément à propos de l'accueil des enfants âgés de moins de trois ans à l'école maternelle, fait preuve d'une absence totale de définition précise. Or ce critère est déterminant, notamment pour la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires des établissements situés dans un environnement social défavorisé. Ainsi, elle l'interroge sur les critères définissant l'environnement social défavorisé.