M. Jean-Philippe Mallé interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un appel d'offres lancé le 13 décembre 2012 par la RATP pour acheter 500 bus hybrides motorisés en diesel avec transmission électrique. Cet appel d'offres intervient le lendemain du vote à l'unanimité, par le conseil d'administration du STIF, d'une motion demandant l'abandon des motorisations diesel pour les nouveaux bus en Île-de-France. Les moteurs diesel produisent, y compris en montage hybride, des microparticules nocives, d'autant plus nombreuses et dangereuses qu'elles sont plus fines. Airparif a montré de façon détaillée que Paris est la ville la plus polluée de France : les pollutions s'y accumulent pour maintenir une pollution de fonds. Selon l'OMS, il y aurait 40 000 décès anticipés par an en France dus à la pollution. Pendant les assises régionales de l'air, le représentant de la Commission européenne a d'ailleurs confirmé la condamnation de la France a une astreinte d'un montant très important à partir de février 2013, pour non-respect des normes de qualité de l'air et dépassement chronique des seuils autorisés pour les particules fines. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la RATP, établissement public rattaché à l'État, respecte les normes environnementales et de bien vouloir lui confirmer l'engagement de l'État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.