M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau mode de scrutin des conseillers communautaires, suite à l'adoption du projet de loi relatif aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. En effet, concernant les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus, l'article 33 du projet en question stipule : « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ». Il ne semblerait donc pas nécessaire que les candidats têtes de liste soient forcément les mêmes. Pour autant, il semble requis de prévoir que le premier quart des candidats de la liste au conseil communautaires soit issu des premiers de liste au conseil municipal. Il lui demande, en conséquence, d'apporter des précisions sur le sujet pour mettre fin à cette ambiguïté, en clarifiant notamment la notion de « tête de la liste ».