Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences pour le marché de l'art de son projet d'arrêté relatif à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. S'il est indispensable de protéger les éléphants et de combattre le trafic illégal d'ivoire qui menace la survie de cette espèce, la législation actuelle limite déjà le commerce de l'ivoire aux objets et spécimens travaillés datant d'avant 1947. Ainsi la nouvelle interdiction, loin d'empêcher la disparition du commerce des objets anciens comprenant de l'ivoire, ne fera que déplacer les transactions soit vers le marché noir soit dans les pays qui, eux, n'appliquent pas une telle législation. Dans les deux cas, le seul effet de l'interdiction sera d'occasionner un manque à gagner tant pour les professionnels français que pour les recettes fiscales de l'État. Ainsi elle lui demande si elle compte engager une réflexion avec les professionnels concernés en vue d'aboutir à une législation permettant de mieux cibler le trafic illégal d'ivoire d'éléphant sans pour autant pénaliser le marché français de l'art ni mettre en danger des œuvres et des objets anciens qui n'ont rien à voir avec ce trafic intolérable.