M. Philippe Le Ray interroge M. le ministre de la défense sur la loi de programmation militaire couvrant la période allant de 2009 à 2014. Le rapport de la Cour des comptes sur « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » recommande à l'État, pour les nouveaux programmes, de privilégier les achats sur étagère pour les équipements ne touchant pas l'indépendance stratégique de la France. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.