M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 qui créé une différence de traitement entre les pratiquants sportifs selon qu'ils sont, ou non, licenciés. En effet, ce décret oblige les sportifs licenciés à produire un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de l'exercice physique. Or bien que cette disposition ne soit pas opposable aux pratiquants non-licenciés, la jurisprudence reconnaît la responsabilité civile des associations sportives dès lors que survient un accident de santé sur un sportif non licencié. C'est pourquoi la Fédération française des clubs omnisports (FFCO) souhaiterait que la même règle puisse s'appliquer pour les licenciés et les non-licenciés des associations sportives. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter à cette légitime demande.