M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les dysfonctionnements que rencontre actuellement le Fonds social européen. En effet, alors qu'ils représentent une source de financement public importante pour le secteur de l'insertion par l'activité économique (plus de 65 millions d'euros en 2011), ces crédits européens souffrent pourtant de dysfonctionnements (retards de paiement, contrôles inopérants, changements de règles en cours de conventionnement, etc.) mettant en péril la survie des structures qui en bénéficient. Alors même que ce fonds doit soutenir des projets conduisant à démultiplier les solutions de retour à l'emploi et à améliorer les actions d'accompagnement social et professionnel déployé par les structures, les associations estiment qu'il pourrait conduire, si la situation continue à se dégrader, à « des drames humains et à des destructions d'emplois, d'autant plus absurdes que le budget FSE disponible nationalement est en croissance ». Alors que s'engage la mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE 2014-2020 et que la gestion de ces crédits passe actuellement de l'État aux conseils départementaux, la réorganisation, que ces modifications engendrent, contribue à fragiliser davantage encore le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). En effet, le retard observé pour informer les structures bénéficiaires du changement de règles risque d'entraîner, pour beaucoup d'entre elles, une année sans subvention FSE, d'autant que les modalités d'accès pour l'année suivante restent toujours vagues. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend accompagner les associations qui plaident pour une sanctuarisation des financements européens fléchés vers le secteur de l'IAE, pour une information claire transmise aux structures et pour une simplification de l'accès à ces financements pour tout le monde associatif.