M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la fragilité du secteur de l'emploi à domicile. Ce secteur fait face à 14 trimestres consécutifs de baisse du nombre d'heures déclarées, soit l'équivalent de 70 000 emplois équivalent temps plein perdus. Selon l'ACOSS (l'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale), l'emploi à domicile est reparti à la baisse au 3e trimestre 2015 (-0,9 %). Ce recul de la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile résulte à la fois d'une baisse du nombre moyen d'heures par employeur (-0,9 %) et d'une diminution du nombre d'employeurs (-0,3 %). La baisse de la masse salariale enregistrée au 3e trimestre 2015 s'explique par celle de 1,1 % observée dans les activités "hors garde d'enfants" (aide-ménagère, garde-malades, aide aux personnes âgées, soutien scolaire...), après +0,8 % au trimestre précédent. Sur un an, le repli de la masse salariale nette de l'emploi à domicile continue (-2,3 %, après -1,5 % au trimestre précédent), impacté aussi par la baisse du nombre d'heures déclarées (-3,6 %). Depuis trois ans, l'emploi à domicile a été affecté par la suppression de dispositions fiscales, ce qui a eu pour principal effet d'augmenter le travail dissimulé. Il interroge le Gouvernement sur les dispositions qu'il compte prendre pour stabiliser ce secteur d'activités.