M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'archéologie préventive. En effet, bénéficiaire d'une redevance payée par les aménageurs, l'INRAP, opérateur responsable des fouilles préventives, a dû néanmoins faire appel ces dernières années aux subventions de l'État. Cette gestion est dénoncée par la Cour des comptes, laquelle appelle à revoir le modèle économique de l'établissement. Il souhaite donc connaître sa position au sujet de cette préconisation de la Cour des comptes.