Mme Nathalie Appéré attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) et notamment sur leur durée de travail auprès des enseignants. L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles » et que cet agent est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice pendant son service dans les locaux scolaires. Le cadre d'emploi des ATSEM issu du décret n° 92-850 du 28 août 1992 article 2 indique qu'ils sont « chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Cependant, le cadre d'emploi ne comporte pas d'indication relative au temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles lorsque les ATSEM sont sous l'autorité du directeur ou de la directrice. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de définir un temps de présence des ATSEM proportionnel au temps de travail des enseignants afin d'assurer leurs missions dans chaque école maternelle.