Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'intérieur le fait que de nombreuses collectivités territoriales participent financièrement à l'élaboration de films qui contribuent à la promotion de leur territoire. Le régime juridique de ces aides à la production cinématographique est incertain et fait peser un risque sur ces projets. Elle lui demande quelles sont les conditions applicables à l'octroi d'aides directes pour l'élaboration des films susvisés.