M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.