M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le système « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Ce système doit permettre une progression écologique en garantissant aux maitres d'œuvres une qualité de service pour l'amélioration de la performance écologique de leur bâtiment ou pour entreprendre des travaux d'économie d'énergie. Les maitres d'œuvres sont contraints de faire appel à des entreprises ayant ce label pour qu'eux-mêmes puissent bénéficier de l'Eco-PTZ. Toutefois une étude de l'UFC-que choisir démontre que ce label n'est en rien une preuve de qualité et de performance de l'entreprise. Il s'avère également que ce dispositif « reconnu garant de l'environnement » est coûteux et contraignant pour les entreprises et d'autant plus pour les petites structures. À l'heure où le système économique n'est pas florissant, où les temps sont difficiles, plus que jamais, imposer des contraintes supplémentaires aux entreprises serait nuire à leur développement économique. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend organiser un moratoire et une enquête parlementaire sur le sujet pour savoir si les petites entreprises résisteront à ce projet.