M. Michel Zumkeller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le décret du budget de l'État 2014 paru au Journal officiel le 30 décembre 2013. Il dénonce la suppression de la niche fiscale dans le budget pour 2014 de la part patronale du financement du contrat collectif des complémentaires santé, qui de ce fait va être réintégrée au revenu imposable des salariés. Cette réintégration provoquera des hausses de revenus nets imposables comprises entre 600 et 2400 euros par salarié. Il estime qu'il est important de lui rappeler que cette mesure va toucher 13 millions de Français qui vont voir leur revenu net imposable augmenter considérablement. De même, cette décision qui doit s'appliquer sur les ressources de 2013, n'a pas été prise en compte par les entreprises par manque de temps. Or les salariés concernés ont reçu leurs feuilles de paie de décembre 2013, où est déjà inscrit le revenu net imposable de l'année à déclarer. Elles sont donc toutes erronées. Pour toutes ces raisons, il l'appelle à revenir sur ce décret en appuyant sa requête sur la promesse du Gouvernement d'une pause fiscale pour 2014.