M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ouvrent droit à réparation aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et de parents morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance durant la seconde guerre mondiale, excluant de fait les autres catégories de pupilles de la Nation, orphelins de guerre. La commission installée en 2009 et dirigée par le préfet Audouin avait rédigé un projet de décret qui serait actuellement en phase d'approbation. Il lui demande donc si ce projet de décret sera prochainement adopté.