M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la menace que l'assujettissement prochain à l'écotaxe poids-lourds fera peser sur la distribution de proximité. En effet, l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur les réseaux nationaux et locaux étant applicable à compter du 1er janvier 2013, les grossistes-distributeurs qui assurent sur l'ensemble du territoire l'approvisionnement quotidien du tissu économique local sont directement concernés. Afin de livrer à très brefs délais, au fur et à mesure des besoins et dans les quantités voulues, les produits nécessaires à l'activité de ces entreprises, la route constitue la seule option permettant d'assurer un maillage fin du territoire, d'où le système de la tournée de proximité (200 km par rotation maximum et 25 clients par rotation), dont l'efficience environnementale a été mesurée et largement démontrée aux termes d'un rapport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de janvier 2012. Par ailleurs, la mise en place de cette taxe risque d'avoir des conséquences très importantes dont un effet inflationniste mécanique et cumulatif sur les prix des produits, surtout ceux à faible valeur ajoutée. Elle peut également entraîner une distorsion de concurrence avec les entreprises qui ne livrent pas et créer en outre un surcroît de charges administratives, une diminution de la capacité d'autofinancement et une restriction à l'embauche, et ce dans un contexte économique dont il n'est nul besoin de souligner la fragilité. Dans la mesure où le Gouvernement a annoncé un réexamen des modalités d'application de cette redevance, il lui demande dès lors de bien vouloir examiner la possibilité d'une exemption de l'activité de distribution locale.