M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de la mise en place du compte personnel de pénibilité pour les entreprises agricoles. Ce dispositif représente des contraintes administratives qui vont pénaliser les petites entreprises, en particulier celles qui ne disposent pas d'un service des ressources humaines, comme c'est le cas des petites entreprises agricoles. Le dispositif représente également un coût direct, pour les cotisations forfaitaires et les sur-cotisations variables, mais également un coût indirect, comprenant la mise en place des services de gestion pour cette nouvelle obligation. En outre, alors que les PME devront faire face à ces complexités, toute erreur ou inexactitude pourra donner lieu, dans un délai de trois ans, à des sanctions ainsi qu'à une insécurité juridique pour des entreprises déjà fortement fragilisées. Par ailleurs, il faut souligner que le terme « pénible » demeure subjectif, toute situation devenant source de contestation perpétuelle. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre oeuvre afin de simplifier et faciliter l'application de ce dispositif par les petites entreprises, notamment les entreprises agricoles.