M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés engendrées par l'application de l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale pour les salariés atteints d'un cancer. Cet article conditionne, en effet, le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation assise sur un salaire minimum au cours de cette même période. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, de fait, exclus des droits pour lesquels ils cotisent. Sauf exception, ils ne peuvent pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie. Ces salariés se retrouvent sans revenu, aggravant une situation précarisée par la maladie, notamment au regard des dépenses de santé incompressibles et non remboursables auxquelles ils doivent faire face (franchises médicales sur les médicaments, actes médicaux, transports, participation forfaitaire sur les consultations, les examens et les analyses, dépassements d'honoraires...). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.