M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences de l'arrêté établissant le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. La diminution de la pollution est bien évidemment une exigence communautaire d'où la nécessité de mettre en place des mesures allant dans ce sens. La circulation des motos et scooters immatriculés avant 2006 pourrait être interdite dès le 1er juillet 2016 dans les communautés d'agglomération de Lille et Dunkerque. L'impact social sera considérable puisque les premiers touchés seront les ménages les plus modestes, premiers détenteurs de motos et de scooters, qui possèdent un parc plus vieillissant et, qui n'auront probablement pas les moyens de remplacer leur véhicule en si peu de temps. L'impact en matière de mobilité ne sera pas négligeable pour les habitants des communes en périphérie qui travaillent dans une grande agglomération et s'y rendent à deux-roues motorisés. Certains ne disposeront pas de modes de transports alternatifs suffisants sans aide publique pour changer de véhicule, à l'image de la prime à la casse. Suite au rapport de l'eurodéputé M. Wim Van de Camp, le Parlement européen a récemment reconnu l'importance de la moto dans les transports et notamment dans le « rôle significatif qu'ils jouent dans la mobilité durable ». C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour répondre aux préoccupations des détenteurs des deux-roues motorisés.