M. Noël Mamère interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les agissements du groupe Areva au Niger. Il y a un an, le 26 mai 2014, l'État du Niger et Areva signaient un accord renouvelant le partenariat stratégique pour l'exploitation des mines d'uranium. Cet accord cadre très général avait fini par être signé sous la pression de la société civile et actait que l'entreprise française se conformerait à la loi minière de 2006 introduisant une redevance minière progressive. La signature des conventions minières détaillées des deux mines filiales du groupe (Somaïr et Cominak) devait intervenir « au plus tard le 30 juin 2014 ». Le gouvernement nigérien a communiqué sur la signature de ces conventions en octobre 2014 sans les publier pour autant au Journal officiel comme l'exige pourtant la Constitution. Oxfam et le réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (ROTAB) s'interrogent sur ces contrats fantômes et l'absence de transparence des parties. Sans ces conventions minières détaillées, il est en effet impossible de se prononcer sur les avancées réelles en matière juridique, fiscale ou économique. La France, actionnaire à plus de 86 % du géant français du nucléaire, doit s'assurer qu'Areva n'exerce aucune pression sur le gouvernement nigérien pour obtenir des dérogations à la loi qui réduiraient les retombées financières pour le Niger. Le Gouvernement français doit exiger un comportement exemplaire et transparent de cette entreprise. La TVA qu'Areva refuse de payer au Niger se chiffre « seulement » entre 10 et 15 millions d'euros par an, un montant minime pour l'entreprise mais un revenu budgétaire supplémentaire qui représenterait près de 6 % du budget de l'éducation nationale au Niger et permettrait de scolariser 200 000 enfants.