Mme Sylviane Bulteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la révision de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail de 2003. Son adoption impliquerait en effet l'assimilation de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à une activité salariée et donc une obligation de repos quotidien de onze heures consécutives au cours de chaque période de vingt-quatre heures. Cela signifierait qu'un sapeur-pompier volontaire - c'est-à-dire un citoyen exerçant le plus souvent une activité professionnelle - devrait attendre onze heures pour venir servir les sapeurs-pompiers. En France, ce sont 80 % des forces (200 000 pompiers volontaires sur 250 000 pompiers) qui sont concernés. La mise en œuvre de cette décision poserait ainsi d'importantes difficultés au système de secours français. La Commission européenne devait commencer à examiner la révision de la directive européenne sur le temps de travail à l'automne 2011. Ainsi, elle lui demande où en sont ces négociations et quelles seront les positions que défendra le Gouvernement.