Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le relèvement du taux de TVA intermédiaire pour les activités de ventes en direct de chiots et de chatons dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2014. Selon le Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), les éleveurs de chiots et de chatons bénéficient actuellement du taux intermédiaire de TVA à 7 % lors de la vente en direct de leurs animaux. Dans une lettre du ministère de l'agriculture datant de fin juillet, il est précisé au SNPCC le changement de taux de TVA pour la vente en direct. Le taux de TVA normale s'appliquerait alors à l'activité précitée et serait de 20 %. Cette décision provoque le trouble au sein du SNPCC compte tenu de la forte concurrence qui existe déjà dans le cadre de l'activité de vente en direct de chiots et de chatons. Ce changement de taux risque de provoquer la disparition de nombreux élevages en France. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement au sujet du maintien du taux de TVA réduit pour la vente en direct de chiots et de chatons.