Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les commissions et instances consultatives délibératives françaises. Elle lui demande de préciser quels travaux ont été publiés au cours de l'année par le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.