M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition de la directive européenne n° 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Les récentes difficultés rencontrées dans le domaine financier ont montré dans quelle mesure les activités des gestionnaires peuvent également répandre les risques dans le système financier, voire les amplifier. Ces risques sont difficiles à gérer dès lors qu'ils ne font pas l'objet de mesures nationales coordonnées. La présente directive a donc été adoptée afin d'établir des exigences communes en matière d'agrément et de surveillance des gestionnaires. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) permettent d'acquérir et de gérer un patrimoine immobilier à partir de l'argent collecté dans le public et redistribuent les loyers ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts. Aussi, il lui demande si l'ordonnance de transposition de la directive européenne n° 2011/61/UE affectera le fonctionnement des SCPI.