Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences possibles pour les services sociaux des conseils généraux, de la réorganisation en cours, de la Banque de France. En effet, un document adressé aux services sociaux départementaux présente les perspectives d'évolution de la Banque de France, et notamment la fermeture d'un certain nombre de guichets d'accueil. Cette institution s'est engagée dans un vaste projet de réorganisation interne et ce travail concerne particulièrement les conseils généraux dans la mesure où, au-delà de ses actions de type stratégique, la Banque de France mène des actions opérationnelles sur le territoire, notamment en matière de gestion des commissions de surendettement. Ces missions s'adressent à des publics souvent suivis par les services sociaux départementaux. Or il semblerait que les perspectives d'évolution envisagées pour la Banque de France prévoient la gestion centralisée de dossiers dématérialisés. Il semblerait qu'il soit prévu de se tourner vers les services sociaux pour procéder à l'instruction de ces dossiers. Et, à ce jour, bien qu'aucune orientation n'ait été encore définitivement décidée, les acteurs des services sociaux départementaux s'inquiètent de se voir transférer une charge de travail non compensée. Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.