M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la hausse du prix des produits du tabac d'au moins 6,10 % intervenue le 1er octobre 2012. Cette augmentation a pour effet majeur le report des achats sur les pays limitrophes et sur les réseaux clandestins. On estime déjà à environ 20 % la proportion de cigarettes fumées en France qui n'ont pas été achetées légalement dans l'hexagone. Au-delà de la recette fiscale sur laquelle l'État français ne peut pas compter se pose une question de santé publique. En effet une étude récente montre que 15,8 % des cigarettes fumées en France sont frelatées. Ce sont donc 10,74 milliards de cigarettes d'origine clandestine qui ont ainsi été consommées en 2011 dans le pays, soit plus d'un milliard de plus que l'année précédente. Les professionnels sont confrontés à l'explosion d'un nouveau genre de cigarettes nommées illicit whites, c'est-à-dire des cigarettes estampillées par des marques fantômes. Celles-ci se négocient à 3 euros le paquet via des vendeurs à la sauvette et des épiceries qui fournissent les quartiers populaires des grandes villes. À cela s'ajoutent les imitations de grandes marques dont plus de 90 % proviennent d'Asie et en particulier de Chine. D'après l'Organisation mondiale des douanes, la Chine produit 190 milliards de cigarettes clandestines par an. Ces contrefaçons affichent un taux de nicotine parfois deux fois supérieur au seuil toléré. Des analyses menées dans un laboratoire suisse ont prouvé que ces cigarettes contenaient en outre de petits morceaux de plastique fondu, des traces de polyester et de déjections d'insectes, des résidus de sciures ou encore de nid d'abeilles. Il va sans dire que les paquets contrefaits portent rarement les messages sanitaires imposés par la législation française. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour traiter le problème sanitaire que pose la vente de ces produits.