M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les retombées de l'accord de coopération entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en zone protégée et d'intérêt patrimonial signé le 23 décembre 2008. Cet accord, ratifié par la France en 2011 puis par le Brésil en décembre 2013 prévoit de renforcer le contrôle de l'activité aurifère des deux côtés de la frontière sur une large bande de 150 km de profondeur. Il rappelle les obligations que doivent respecter toutes les entreprises qui travaillent dans l'extraction de l'or et prévoit dans son article 5 d'harmoniser ces pratiques d'une rive à l'autre du fleuve Oyapock. À ce titre, la vente d'or brut doit être mieux contrôlée avec l'obligation de tenir un registre et l'usage et le transport du mercure y sont prohibés, bien qu'autorisés dans le reste du Brésil. Aussi, sept mois après l'entrée en vigueur de l'accord, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ses premières conséquences et sur les mesures concrètes ayant été prises dans ce cadre afin de lutter plus efficacement contre le pillage des ressources guyanaises et l'empoissonnement des populations riveraines.