Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les producteurs de sapins de Noël quant au transport de leur production. Les sapins de Noël, consommés en France, sont issus d'une production essentiellement nationale. L'activité de ces producteurs est extrêmement saisonnière puisque le chiffre d'affaires annuel est réalisé sur 4 semaines et plus particulièrement les week-ends. Jusqu'à présent, les producteurs obtenaient les autorisations de circuler le dimanche sur simple demande auprès des préfectures. Toutefois, l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes, et notamment son annexe 1, précise désormais les secteurs pouvant bénéficier d'éventuelles dérogations sans mentionner les sapins de Noël. Cela constitue de fait une entrave importante pour ce secteur qui revêt notamment une importance capitale pour l'activité économique du Morvan en Bourgogne. Aussi, elle lui demande d'indiquer s'il est possible de modifier les termes de l'arrêté du 11 juillet 2011 pour ajouter les sapins de Noël dans l'annexe 1, afin que les producteurs de sapins de Noël puissent faire transporter leur production le dimanche.