M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'abandon total de l'aide de l'État aux conservatoires. En effet, si l'enseignement artistique est le cœur de la dynamique de démocratisation culturelle, il n'en demeure pas moins que la pratique ne correspond pas au discours. Au titre de la loi de finances pour 2015, les crédits de l'ancienne action 3 (soutien aux établissements d'enseignement spécialisé), qui consistaient exclusivement en des dépenses d'intervention déconcentrées, au titre de l'aide apportée par l'État aux 36 conservatoires à rayonnement régional (CRR) et aux 101 conservatoires à rayonnement départemental (CRD), ont été réduits de 50 % entre les lois de finances pour 2012 (29,2 millions d'euros) et pour 2014 (15 millions d'euros). Entre 2012 et 2015, la diminution de ces crédits sera donc de 18,2 millions d'euros (tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement), soit une baisse de près de deux tiers des concours financiers de l'État. Si la décentralisation des enseignements artistiques est un acquis démocratique, il n'en demeure pas moins que les transferts de crédits (pourtant prévus par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) ne sont pas au rendez-vous. De fait, le réseau des conservatoires de musique, danse et théâtre est porté davantage par les collectivités territoriales que par l'État : ce sont les villes centres qui doivent assumer les charges pour des élèves de haut niveau souvent extérieurs à la ville ou à la région. Or, parallèlement, la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales et les péréquations qui pèsent sur les finances locales sont très violentes. Tant et si bien qu'au lieu d'une démocratisation culturelle, l'inverse risque de se produire dans les conservatoires puisqu'il n'y a pas d'autre solution que celle d'augmenter les droits d'inscription ou de renoncer à des enseignements. Dès lors, il se demande si le Gouvernement veut sacrifier l'enseignement artistique et s'il n'est pas temps, pour le législateur, de clarifier les compétences et les financements au sujet des conservatoires.