M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Ce texte prévoit l'attribution de la croix de chevalier destinée aux anciens combattants justifiant, pour les anciens des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) ou d'Afrique du Nord (AFN), de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations. Il apparaît légitime que les anciens combattants justifiant de la médaille militaire au titre de mutilés de guerre puissent se voir attribuer aussi la croix de chevalier. Cela devrait rentrer dans les attributions de la Légion d'honneur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.