M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière du cheval de trait en France. Alors qu'au niveau européen, les contours de la future PAC se dessinent, la filière équine se mobilise pour que le cheval entre dans la PAC 2014. Il en va de la pérennité de l'activité. L'inquiétude des éleveurs, utilisateurs d'équidés et plus généralement de tous les acteurs de la filière, notamment en Franche-Comté, est plus que légitime. En effet, en quatre ans, l'élevage du cheval de trait a perdu un tiers de ses effectifs. Outre l'aspect patrimonial lié à sa préservation et aux savoir-faire qui lui sont dédiés, le cheval de trait compte désormais dans l'espace économique de nombreuses exploitations dans le contexte de la production de la viande chevaline ; il est en outre un acteur du maintien et de l'animation de l'espace rural ainsi qu'un outil de gestion environnemental, et un agent d'entretien des espaces ouverts en petite et moyenne montagne. Il est capital de préserver le maintien des élevages sur notre territoire français. Aussi, la filière a fait connaître ses attentes dans le contexte de la PAC 2014. Celles-ci sont notamment : l'accès au 1er pilier de la PAC et donc au droit à paiement unique (DPU) ; la mise en place d'une aide couplée en faveur des juments allaitantes (dans le cadre de l'article 38 du projet de règlement des aides directes, au même titre que le maintien des soutiens alloués à la filière bovine, ovine et caprine) ; la reconnaissance au niveau européen des activités des centres équestres, au titre de l'harmonisation de la reconnaissance du caractère agricole des activités hippiques, afin qu'ils ne soient pas exclus des soutiens de la PAC aux exploitations agricoles ; l'optimisation et l'accès à tous les éleveurs des mesures du second pilier En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière et l'avancée des échanges au niveau européen sur ce sujet.