M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des enfants nés en France métropolitaine de parents algériens avant le 1er janvier 1963. Alors que ceux-ci auraient pu prétendre à la nationalité française en vertu du droit du sol, l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 leur a refusé cette possibilité. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures pour remédier à une telle situation qui porte atteinte au principe d'égalité.