M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 35 bis A du projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses conséquences éventuelles sur la profession de masseurs-kinésithérapeutes. En effet, cet article prévoit d'élargir l'accès aux patients en affection de longue durée (ALD) à des non-professionnels de santé comme les enseignants en activité physique adaptée (APA). Les masseurs-kinésithérapeutes soutiennent les pratiques et initiatives favorisant l'activité physique de l'ensemble des Français, mais ces professionnels de santé et spécialistes de la rééducation, s'inquiètent de voir des professionnels du sport intervenir sur les patients. Le fait de bénéficier d'un statut en ALD ne peut préjuger de la nature de l'encadrement requis dans la mesure où chaque cas, chaque patient est particulier et nécessite un suivi personnalisé. Néanmoins, afin que le développement du « sport santé » soit une réussite et permette aux patients une activité physique malgré leur ALD, il paraît important de pouvoir clarifier le rôle de chaque professionnel, leur champ d'action et le cas échéant les collaborations opportunes au bénéfice des patients. Il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles la pratique de non professionnels de santé peut être acceptée concernant les patients en ALD.