M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les deux études du Conseil de l'Europe relativement aux peines de substitution. Les chiffres de 2011 et 2012 établissent qu'en Europe le taux de détention moyen est de 150 détenus pour 100 000 habitants. La France est très en-dessous de cette moyenne avec 117 détenus pour 100 000 habitants alors que le Royaume-uni et l'Espagne ont un taux de 152,1 et 149,7 pour 100 000. La France est ainsi en 29e position, un des pays d'Europe ayant le moins de détenus. En retranchant à ce chiffre le nombre de bracelets électroniques, la France retombe alors au 33e rang, en bas de l'échelle. En revanche, la surpopulation carcérale est réelle et importante. Ce recours très faible à la prison représente pour la France une lacune de notre politique contre la criminalité. Or c'est la récidive qui crée l'emprisonnement et non l'inverse. Par conséquent, il lui demande comment elle espère faire reculer les actes criminels en diminuant les sanctions.