M. Jacques Moignard alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation très préoccupante du Crédit immobilier de France (CIF) et les conséquences dramatiques de son éventuelle disparition. Depuis sa création en 1908, le CIF a pour vocation de favoriser l'accession à la propriété pour tous, notamment des ménages très modestes, et concourt ainsi à défendre l'égalité entre les citoyens et les territoires. Le réseau PROCIVIS, dont fait partie le Crédit immobilier de France, s'engage chaque année à consacrer une large part de ses bénéfices dans des "Missions sociales" mises en œuvre par les SACICAP (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) et intervient en faveur de la lutte contre l'habitat indigne, la précarité énergétique, les copropriétés dégradées ou encore l'adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance. Pour les seuls départements du Tarn et du Tarn et Garonne, ce sont près de 9 millions d'euros de prêts et d'avances sans intérêt qui ont été engagés par PROVICIS sur ses fonds propres pour permettre l'accès à des conditions d'habitat décentes. Suite à l'abaissement de la note du CIF par l'agence de notation Moody's, les missions sociales en faveur du logement engagées par les SACICAP et les collectivités territoriales sont désormais en péril. Menacé dans son existence même, le CIF ne doit aujourd'hui sa survie qu'à l'intervention en garantie de l'État. Faute de repreneur, le financement des organismes HLM - et donc l'accession à la propriété des personnes les plus modestes - ne sera, à terme, plus assuré. Face à ce constat alarmant, et au lendemain du vote de la loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement social, il souhaite connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre afin d'éviter la disparition du CIF et de pérenniser durablement le financement de ses missions, résolument inscrites dans le cadre d'une économie sociale et solidaire.