M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles règles concernant l'élection des conseillers départementaux. Suite à une réforme engagée par son ministère et sous sa direction, les règles d'élection des représentants du peuple au département ont changé, les conseillers départementaux remplaçant les conseillers territoriaux. Désormais, les candidats se présenteront en binôme paritaire qui ne sera politiquement lié qu'au moment de l'élection. Il souhaiterait, en conséquence, savoir ce qui se passerait en cas de démission d'un des deux conseillers départementaux élus sur le même territoire sur l'élection partielle qui en découlerait.