Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeurs au Conseil national des universités (CNU). Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. La qualification par le CNU est de la plus haute importance à l'heure d'assurer un enseignement supérieur de qualité. Il s'agit de la première étape d'admissibilité à l'enseignement supérieur et constitue un filtrage préalable à la procédure de recrutement des établissements autonomes. Elle souhaite connaître les critères d'exigence auxquels doivent se référer les membres du CNU pour procéder à la sélection des candidats.