M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la mise à disposition de fonctionnaires au profit du monde associatif. Dans le rapport n° 1134 qu'il a rendu le 1er octobre 2008 en conclusion aux travaux de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la gouvernance et le financement des structures associatives, il attirait l'attention sur l'absence de données qui entoure ce dispositif. Afin d'évaluer l'importance de l'action de l'État menée sous cette forme, il préconise le dénombrement des personnels mis à disposition par les ministères et leurs services déconcentrés, ainsi que le calcul de la masse salariale mobilisée globale et ventilée par type de structures (associations, mutuelles, etc.). Ces explorations permettraient par ailleurs de s'assurer que les organismes d'accueil remboursent bien aux administrations d'origine la rémunération des fonctionnaires mis à disposition avec les cotisations et contributions y afférentes comme le stipule le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition. Il la prie de bien vouloir lui donner son avis sur ces points.