M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de surprime en faveur des exploitations de moins de 52 hectares défendu à l'occasion de la réforme de la politique agricole commune pour la période 2014-2020 et sur les conséquences de celui-ci sur le secteur agricole de Côte-d'Or. L'organisation des exploitations du département de Côte-d'Or étant principalement axée sur une agriculture extensive, la surprime, telle qu'elle est actuellement prévue, risque de faire disparaître un grand nombre d'exploitations. De plus, une diminution des aides aurait pour conséquence de causer de graves distorsions de concurrences vis-à-vis des exploitants étrangers. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour garantir l'avenir de l'ensemble des exploitations agricoles ainsi que les revenus de leurs exploitants dans le cadre de la mise en œuvre de cette surprime.