M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation de la consultation nationale sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. En effet, en Essonne, les services de l'éducation nationale ont décidé que ces consultations se dérouleront « le mercredi 8 octobre 2014 matin pour les écoles qui travaillent le mercredi et le samedi 11 octobre 2014 matin pour celles qui travaillent le samedi », sans même une information préalable des élus locaux. De fait, après avoir imposé la réforme des rythmes scolaires aux maires, avec en corollaire une nouvelle charge financière pour les communes, après avoir intenté des actions en justice contre certains d'entre eux, et après avoir avec un zèle certain proféré des menaces de sanctions et d'amendes de 750 euros à l'encontre de familles, l'éducation nationale décide d'abandonner sa mission de service public et de bafouer le droit des enfants à l'éducation pour ne pas avoir à consulter en dehors des heures d'apprentissage des élèves. Par cette décision, nombre de collectivités devront assumer un nouveau surcoût financier qui ne relève en aucun cas de leurs compétences, et, dans celles qui ne pourront pas mettre en place un dispositif d'accueil, les familles subiront une nouvelle désorganisation. En effet, considérant que l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret du 24 février 2013, prévoit notamment que dans les écoles maternelles et élémentaires, la semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées et que les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, l'éducation nationale n'assumera pas la haute mission qui est la sienne et ne respectera pas les règles qu'elle a édictées. Aussi il lui demande d'organiser ces consultations en dehors du temps consacré à l'apprentissage et, si tel n'était pas le cas, de lui préciser les mesures compensatoires qui seront appliquées puisque l'accueil des élèves durant cette journée banalisée engendrera une dépense supplémentaire pour les communes.