M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de maintenance de la SNCF, mise en exergue dans le rapport tendant à rechercher les causes de l'accident de Brétigny-sur-Orge. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.