M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du forfait social sur les accords de participation dérogatoires. Si cette mesure apparaît nécessaire pour le financement de la sécurité sociale et a, à ce titre, été suggérée par la Cour des comptes dans un précédent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, certaines entreprises s'inquiètent des conséquences de cette mesure aux accords dérogatoires en matière de participation. En effet, ces accords, plus avantageux que la formule légale existante, participent au dialogue social et à la protection du pouvoir d'achat des salariés concernés. Il lui demande donc si une exclusion est envisagée pour les sommes versées au titre d'accords dérogatoires.