À la demande d'une PME bretonne spécialiste du recueil et du traitement de l'information dans le domaine de la santé, M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conclusions du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, remis le 16 septembre 2013 au ministère des affaires sociales et de la santé. Ce rapport rappelle à nouveau le triste constat du mésusage du médicament (entre 10 000 et 30 000 décès sont attribuables chaque année en France à un accident médicamenteux). Il identifie comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi », et qualifie ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en œuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Or, si l'entreprise Celtipharm dispose du savoir-faire technique pour analyser en temps réel la consommation médicamenteuse anonymisée, projet autorisé par la CNIL le 8 septembre 2011, elle se trouve face à un blocage du GIE Sesam-Vitale et de la CNAM-TS : ils refusent de mettre à disposition des concepteurs de ces outils statistiques les clés de déchiffrement indispensables à l'analyse des flux de données chiffrées, et ce malgré l'accord de la CNIL. Afin d'assurer la meilleure sécurité sanitaire aux usagers, il lui demande donc de bien vouloir agir pour que soit examinée avec attention leur proposition.