Mme Dominique Chauvel alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la dégradation du climat social dans les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Alors même que les conditions de travail ont été fortement fragilisées dans les CMA depuis 2009 du fait de diverses évolutions statutaires et législatives (adoption d'un nouveau statut, régionalisation, modifications des pratiques avec la création du statut d'auto-entrepreneur, etc.), les mesures présentées par le collège employeur lors de la commission paritaire nationale (CPN) du 19 décembre 2012 ont à nouveau aggravé les tensions sociales au sein des CMA. Les organisations syndicales, qui représentent les 9 600 salariés des 107 CMA, sont particulièrement inquiètes de ces propositions qui mettent en cause certaines des dispositions principales du statut des personnels des CMA. C'est notamment le cas concernant l'objectif de ralentissement de la progression automatique des agents, ainsi que le projet de mobilité géographique imposée, et la limitation, voire la suppression de la présence des médecins du travail dans les établissements. Face à ce constat, et dans la perspective de la prochaine réunion de la commission paritaire nationale (CNP 52) qui se fera sous présidence du ministère de tutelle, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu’envisage le Gouvernement pour rétablir un dialogue social constructif au sein des CMA, ainsi que son avis sur les propositions faites par le collège employeur.