M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les artisans et les entrepreneurs du bâtiment en raison d'une concurrence d'entreprises étrangères du sud et de l'est de l'Europe. En effet, ces entreprises pratiquent des salaires très bas et pour certaines d'entre elles, ne respectent pas les règles en matière de sécurité ou de temps de travail, faussant ainsi gravement la concurrence. Deux rapports parlementaires, l'un de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et l'autre émanant de son homologue au Sénat ont mis en avant « l'opportunisme social » permis par la directive européenne « détachement des salariés » adoptée en 1996. Les rapports ont également déploré « l'impunité quasiment garantie » dont bénéficient de telles dérives. Face à l'exaspération unanime et légitime des entreprises du bâtiment et en raison de la perte de plus de 40 000 emplois d'ici la fin de l'année, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage alors qu'un projet de nouvelle directive européenne sur le détachement des salariés est actuellement en cours d'arbitrage entre les États membres et le Parlement européen. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage un durcissement des contrôles en matière de temps et de conditions de travail.