M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes malades et soumises à l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale qui conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie. L'établissement de seuils à 200 heures travaillées au cours des trois derniers mois pour les arrêts inférieurs à 6 mois et à 800 heures pour les arrêts plus longs exclut du versement des indemnités les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps. Ils sont alors exclut des droits pour lesquels ils cotisent. Ce sont des salariés qui se trouvent en situation de précarité, notamment du fait qu'ils doivent payer des frais de santé incompressibles. Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi ne règle pas cette question et pose le seuil de travail minimal pré-arrêt à 24 heures par semaine. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre s'agissant de cette question de santé et de justice sociale.