M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème qui touche les propriétaires de panneaux photovoltaïques de la marque hollandaise Scheuten solar et équipés de boitiers jonction Solexus. En effet, ces boîtiers sont défectueux et ont déjà provoqué l'incendie de quinze maisons individuelles en Europe dont douze en France l'été dernier. Ayant fait faillite en mars 2012, le groupe a été racheté par des investisseurs chinois pour créer une nouvelle société : Scheuten solar solutions. Celle-ci a recommandé à tous les propriétaires de ces installations de ne plus utiliser les panneaux photovoltaïques pour éviter tout risque d'incendie. L'autorité néerlandaise de sécurité des produits de consommation a été saisie et a conseillé, dans un communiqué, de débrancher les panneaux solaires. Nous parlons aujourd'hui de 650 000 modules qui ont été installés par Scheuten solar entre août 2009 et février 2012 en Europe. Pendant un an, l'assureur de l'entreprise, le groupe AIG, n'a procédé à aucune indemnisation des particuliers touchés. Lors d'un communiqué fin octobre 2012, le groupe Scheuten solar solutions a annoncé que Suncycle avait été mandaté pour un vaste programme de réparation qui pourrait débuter en mars 2013. Néanmoins, à l'inverse de l'Allemagne ou de l'Italie, l'organisme professionnel français, l'Agence qualité construction, n'a pas validé le protocole de réparation Suncycle. Les pertes de production s'accumulent et la question de l'indemnisation des propriétaires de ces panneaux demeure aujourd'hui sans réponse. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur cette question avant que d'autres accidents ne surviennent.