M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inégalité de traitement entre générations du feu. En effet, le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord et l'article 132 de la loi de finances pour 2016 reconnaissent le droit au bénéfice de la campagne double pour les militaires d'Afrique du Nord sur le critère d'une action de feu ou de combat. Au regard de ces dispositions, le bénéfice de campagne double est donc toujours refusé aux anciens combattants en Afrique du Nord en fonction du temps passé sur les territoires d'Algérie, Maroc et Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Or ce décret va à l'encontre de la loi du 9 décembre 1974 qui précise que « la République Française reconnaît dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité aux opérations effectuées en Afrique du Nord du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962 ». Il lui demande donc de bien vouloir envisager d'adopter de nouvelles dispositions conformes à l'égalité de droits entre toutes les générations du feu.