M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation d'administrés cantaliens privés d'approvisionnement en gaz butane. Suite à des problèmes financiers, des administrés se sont vus refuser cet hiver le remplissage de leur cuve par le distributeur. Des conflits opposent donc les fournisseurs de gaz butane et l'administré depuis le 7 novembre 2012. Durant plusieurs mois, ces personnes n'ont plus eu ni de chauffage ni d'eau chaude ni énergie pour faire la cuisson des repas. Après intervention du conciliateur de justice, certains administrés ont pu négocier avec les fournisseurs et rééchelonner leur dette sur plusieurs mois. Pour autant, les fournisseurs n'ont pas accepté de fournir en gaz butane les clients concernés tant que leur dette n'était pas acquittée. Tous ont en commun d'être locataire d'un bailleur social qui a contracté avec le distributeur un contrat d'exclusivité qui stipule qu'ils ne peuvent s'approvisionner chez un autre fournisseur. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures pourraient être prises pour que les consommateurs qui s'approvisionnent en gaz butane, souvent installés en zones rurales et de montagne bénéficient des mêmes protections que les usagers d'électricité et de gaz naturel.