M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'organisation du financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le Fond social européen en effet constitue pour ce secteur une importante source de financement public. Toutefois, s'il représente indéniablement une opportunité de développer ces projets d'insertion par l'activité économique, il représente également pour ces structures un réel danger. En effet, les retards de paiement et les changements de règles en cours de fonctionnement trop fréquents, mettent en péril les SIAE qui comptent sur ces subventions. En outre, il semble que la mise en œuvre de la nouvelle programmation pour 2014-2020 prenne du retard et la réorganisation en cours avec le passage à la gestion des crédits d'État par les conseils départementaux renforce les difficultés d'organisation. De ce fait il est à craindre qu'aucune subvention FSE ne soit versée en 2014 alors que les modalités d'accès pour 2015 sont inconnues. Ces obstacles techniques sont d'autant plus regrettables que le budget FSE disponible au plan national est en pleine croissance. Il lui paraît indispensable de revoir ce fonctionnement dans le sens de la transparence, de la simplification et de la sécurisation pour permettre au monde associatif concerné de mener à bien ses missions.