M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revendication portée par les travailleurs sociaux quant à la reconnaissance de leurs diplômes. En substance, l'arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'État d'assistant de service social prévoit que « dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'obtention du diplôme d'État d'assistant de service social donne lieu à l'attribution de 180 crédits européens », ce qui le fait relever du niveau 6 du cadre européen de certification (niveau licence). Cette réforme répond indéniablement à l'enjeu de la mobilité des professionnels au sein de l'Union. Cependant, en France, les diplômes d'État en travail social (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF) demeurent inexplicablement classés au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (bac + 2), alors même que leur obtention ne s'effectue qu'après trois années d'études post-bac. Il en découle que si, théoriquement, des poursuites d'études universitaires en master 1 sont autorisées, dans les faits cet accès a été refusé à de nombreux travailleurs sociaux. Cette limitation des possibilités d'évolution en termes de carrières et d'études revêt des conséquences dommageables sur l'attractivité de la profession, dont on sait pourtant le rôle fondamental qu'elle joue dans le cadre des politiques de cohésion sociale. Les diplômés de ces formations réclament dès lors une revalorisation au rang de niveau 2 de leurs formations au sein du répertoire national des certifications professionnelles. En l'état, la France s'affranchit en effet des directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE qui impliqueraient une reconnaissance au niveau bac + 3 du diplôme de travailleur social. Il l'interroge en conséquence sur les intentions du Gouvernement à ce sujet.