M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la TVA applicable aux activités équestres. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les conséquences de la décision du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne condamnant l'application d'un taux réduit de TVA pour les activités équestres. En effet, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauvegarder cette filière suite à cette décision.