M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récente annonce quant au projet d'aligner la fiscalité du diesel sur la fiscalité de l'essence. Ce projet, s'il est une grossière erreur stratégique pour le secteur automobile de notre pays et plus particulièrement pour notre industrie, révèle également une forte méconnaissance des pouvoirs publics sur le plan technologique, industriel et social. En effet, dans un contexte particulièrement difficile pour la filière automobile, ce projet traduit une ignorance évidente tant des réalités économiques que des innovations technologiques que nos constructeurs ont développé et pour lesquelles ils ont lourdement investit depuis les années 80. Ainsi, aujourd'hui, grâce au filtre à particules (FAP), innovation française qui marque une rupture technologique majeure, la question des émissions de particules est un problème résolu. L'Union européenne le reconnait d'ailleurs puisqu'elle en a imposé la généralisation pour tous les véhicules diesel (réglementation euro5) afin d'atteindre les objectifs en matière de diminution des émissions de CO2 (95 g/km en 2020). La maîtrise de l'effet de serre dans le secteur des transports ne pourra se faire sans la motorisation diesel, désormais réputée meilleure pour le climat puisque ces moteurs consomment déjà 15 % à 20 % d'énergie fossile en moins que le moteur à essence. Sur le plan écologique une telle mesure serait une escroquerie intellectuelle car inefficiente et inefficace puisque les émissions de particules restent aujourd'hui imputables aux moteurs d'anciennes générations et non à l'utilisation de ce carburant. Il convient donc de soutenir le renouvellement du parc ancien des véhicules diesel et non d'en limiter le développement. Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence fragilisera encore davantage nos constructeurs français, entraînera la destruction de quelque 10 000-15 000 emplois (chercheurs, ouvriers...), nos transporteurs. Au contraire, il convient de soutenir ce secteur stratégique pour notre industrie automobile et en particulier les innovations « made in France » qui démontrent l'excellence française, l'exception française en ces domaines. Les sommes mobilisées par l'industrie automobile française au titre de la R et D pour parvenir à un diesel propre demeure considérable. PSA avec son filtre à particule et son véhicule hybride diesel demeure leader sur le plan mondial. La stratégie dans le temps des constructeurs français demeure tablée sur la pleine maîtrise de la motorisation diesel en termes de rejets. Autant dire qu'aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence aurait pour l'industrie automobile et l'emploi une répercussion immédiate et désastreuse. Par ailleurs un tel alignement de fiscalité s'apparenterait à la mise en place d'un impôt supplémentaire supporté par les classes les moins favorisées et les classes moyennes. En effet, 65 % du parc automobile est aujourd'hui constitué de voiture diesel et, s'agissant du taux de diésélisation des voitures neuves, celui-ci est de 73 % en 2012. S'il ne s'agit que de piste de réflexion, une telle mesure serait un contresens en termes d'impact écologique, de sérieux économique et industriel et de soutien du pouvoir d'achat des ménages de notre pays. Il souhaiterait connaître les réelles intentions du Gouvernement sur ce sujet d'importance pour la compétitivité de la France.