M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la modification du taux de TVA appliqué sur la filière équestre. Celui-ci devait rester inchangé jusqu'au 31 décembre 2014. Il souhaiterait avoir plus de précisions sur les conditions d'application prochaine de ce nouveau taux, suite au vote récent, étant entendu que le contentieux européen, qui est la cause directe de cette évolution du taux est toujours en instance de jugement.