M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le traitement des questions écrites des députés et sénateurs par les ministres et secrétaires d'État. Il lui rappelle que le délai réglementaire de transmission des réponses par les ministères et secrétariats saisis est fixé à deux mois. Alors que le nombre de questions écrites par député a été limité par la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 135 du règlement de cette institution à 52 par session, une note récente du député René Dosière fait état de l'allongement des délais de réponse des ministères et secrétariats d'État, voire d'un nombre croissant de questions sans réponses. À titre d'exemple, l'auteur de la présente question a posé depuis le mois de septembre 2015 22 questions et n'a reçu que 2 réponses. Depuis le début de la législature, l'auteur de la présente question a déposé 1 858 questions et a reçu 1 436 réponses, 422 questions demeurant donc sans réponse. C'est pourquoi il lui demande s'il entend donner des consignes afin que les questions des parlementaires fassent l'objet de réponses rapides de la part des ministères et secrétariats d'État.