M. Hervé Féron alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression programmée des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Haut-de-Penoy de Vandœuvre-lès-Nancy. Cet établissement, situé sur sa circonscription en Meurthe-et-Moselle et classé Réseau de réussite scolaire, accueille près de 50 élèves de la commune dans ses classes SEGPA afin de leur permettre de suivre un cursus scolaire et d'élaborer progressivement un projet professionnel adaptés à leurs difficultés. Il est concerné par le plan collèges nouvelles générations 2012-2018 du département qui prévoit la reconstruction de cet établissement afin d'améliorer l'accueil des élèves et de leur offrir de meilleurs conditions d'enseignement. Cependant, à l'occasion d'un conseil d'administration en mai 2013, les schémas des nouveaux bâtiments ont été présentés au personnel qui a pu constater l'absence de structures dédiées aux SEGPA. Leurs investigations leur ont permis de découvrir fortuitement que ces classes seraient supprimées à l'horizon 2017. La méthode employée par l'éducation nationale est intolérable, aucune information, ni concertation avec l'équipe éducative et les parents d'élèves n'ayant été organisée en amont de cette décision. Par ailleurs, les services de l'État ont mis la responsabilité sur le dos du conseil général qui n'a pourtant pas compétence pour décider de telles suppressions. Outre le procédé utilisé, les conséquences prévisibles sont également inquiétantes et choquantes. L'argument avancé de l'insuffisance du nombre d'élèves pour maintenir l'ensemble de ces sections laisse perplexe puisque les élèves de ces classes SEGPA seront invités à rejoindre d'autres établissements, dont le collège Georges-Chepfer situé à Villers-lès-Nancy qui est pourtant concerné par la modernisation de ses locaux et qui devrait disposer au final de 40 places maximum en SEGPA ! Les élèves qui ne pourront pas être accueillis ont été invités par l'inspecteur d'académie à se déplacer jusqu'à Dommartemont si nécessaire, commune située à l'extrémité opposée de l'agglomération. De plus, aucun transport scolaire dédié n'est prévu pour alléger le fardeau de ces enfants dont les difficultés ne semblent pas avoir été prises en considération avant de décider de ces suppressions. Alors que le Gouvernement précédent a conduit une politique de casse en matière d'éducation, il convient de rompre au plus vite avec cette approche comptable et de redonner à l'école les moyens de favoriser la réussite de chacun, conformément aux ambitions portées par le projet de loi portant refondation de l'école actuellement en cours d'examen devant le Parlement. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de la préservation des SEGPA de ces collèges et plus généralement en faveur des élèves en difficulté.