M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées par les chefs d'entreprises concernant le projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire. En effet, deux articles de ce projet de loi prévoient l'instauration d'un délai de deux mois préalablement à la cession d'une entreprise, afin de permettre aux salariés de présenter une offre. Or la transmission est un acte qui se prépare sur le long terme et son succès dépend en grande partie de la totale discrétion vis-à-vis des tiers (clients, fournisseurs, banquiers, etc.). De nombreux entrepreneurs s'opposent donc à ces dispositions car ils considèrent que la perte de confidentialité pourrait engendrer une période d'incertitude vis-à-vis de ces tiers et fragiliser de fait la transmission. Il lui demande en conséquence de bien vouloir tenir compte de ce facteur.