M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan d'action national « nitrates » 2013. Outre le fait de revenir sur la mise en place de sanctions rétroactives sept mois après le début de la campagne sur la conditionnalité des nitrates, les professionnels concernés ont de nombreuses revendications quant à sa mise en œuvre. Tout d'abord, ils demandent que le sol reste nu avant l'implantation des cultures maraîchères, horticoles et légumières précoces, nécessitant un pré-buttage et semences porte-graine. En contrepartie, celles-ci ne pourraient être implantées qu'avant le 30 avril et le pré-buttage effectué avant le 30 novembre. De plus, les agriculteurs souhaitent un itinéraire technique cohérent pour la gestion de ces couverts (pré-broyage anticipé si l'été est humide) ainsi que la possibilité de les détruire chimiquement. Enfin ils forment le vœu que puissent être envisagées, dans les zones à comportement argileux (plus de 25 % du sol), des dates de destruction, telles que définies dans le 4e plan d'action. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de tenir compte des attentes des agriculteurs et de se saisir de leurs propositions.