M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le règlement local de publicité d'une commune. En effet, une commune disposait d'un règlement local de publicité depuis le 6 octobre 2005, lequel succédait à un précédent règlement du 25 août 1988 qu'il annulait et remplaçait. Le règlement local de publicité du 6 octobre 2005 a été annulé par le tribunal administratif pour vice de procédure. Par un arrêté, le maire a remis en vigueur le précédent règlement de 1988 et le conseil municipal a délibéré en ce sens. Alors que la législation sur la publicité extérieure a été considérablement modifiée en 2010 (loi Grenelle II du 12 juillet 2010) et en 2012 (décret du 30 janvier 2012), il souhaiterait savoir si le maire et le conseil municipal pouvaient régulièrement remettre en vigueur en 2011 et en 2012 le règlement local de publicité du 25 août 1988 élaboré dans le cadre de la législation de 1979, abrogée par la loi du 12 juillet 2010.