M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation de la TVA appliquée aux activités des centres équestres à compter du 1er janvier 2014. Cette hausse brutale de treize points risque en effet de pénaliser fortement les petites structures privées comme les associations équestres et de contrarier la démocratisation de l'équitation, outre son rôle également indéniable notamment dans le traitement de certaines maladies ou du handicap. Le passage du taux de TVA de 7 % à celui de 20 % pourrait ainsi entraîner la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte de 6 000 emplois et l'euthanasie de 80 000 chevaux. Il lui demande donc de renoncer à cette hausse, qui ne lui semble pas justifiée au regard du droit européen et de l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice européenne, ou à défaut de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réduire l'impact de cette hausse et ainsi limiter ses conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses.