M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension totale que suscite chez nos entrepreneurs et artisans du BTP le projet d'instauration de « commissions paritaires régionales interprofessionnelles » qui seraient chargées de gérer le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés. Les chefs d'entreprises de ces TPE sont des artisans ou des entrepreneurs qui pratiquent déjà le dialogue social. L'institutionnaliser et surtout le formaliser en le confiant à des structures extérieures sans lien avec la réalité quotidienne de ces professionnels semble aller à l'encontre de la volonté de simplification tant espérée par les TPE. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions à ce sujet.