Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les préoccupations des exploitants de la filière hélicicole. Jusqu'à présent, les règles régissant l'étiquetage de la production hélicicole industrielle et fermière étaient définies par le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines, complétées par une décision du Centre technique de la conservation des produits agricoles (n° 45) spécifiquement pour les conserves d'escargots sans coquille. De récentes modifications rendent la mention du mode et du lieu de production facultative. Cette situation ne correspond pas à l'attente des consommateurs en termes de transparence sur l'origine des produits. Les éleveurs souhaitent que soit modifié le code des pratiques loyales afin que, dès lors qu'apparaissent les mots « escargot » ou « achatine », deux mentions deviennent obligatoires : le mode de production et l'origine. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions sur le sujet.