Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les charges financières liées à l'état civil dans les communes. La présence d'hôpitaux ou de maternité sur le territoire de certaines communes, à l'extérieur de grandes agglomérations, multiplie le nombre de décès ou de naissances à enregistrer et cela engendre nécessairement une explosion des frais de gestion de l'état civil. La plupart de ces actes concernant des non-résidents, il paraîtrait équitable que les communes concernées n'aient pas à supporter à elles seules les dépenses supplémentaires induites. Elle lui demande donc si une dotation particulière ou un système de péréquation peuvent être envisagés afin de proposer une solution à ces communes.