M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants présents en Algérie après la fin officielle du conflit (19 mars 1962). La loi du 9 décembre a institué le statut d'ancien combattant en Algérie, avec la possibilité de demander la carte du combattant pour les soldats ayant, pendant au moins quatre mois avant le 2 juillet 1962, servi sur ce théâtre d'opération. Cependant, beaucoup de soldats sont restés en Algérie après cette date et ont pris des risques pour assurer la sécurité de la France et de ses intérêts : 535 militaires français déclarés « morts pour la France ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises pour reconnaître l'engagement des soldats français ayant combattu en Algérie après le 2 juillet 1962.