M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport que vient de rendre public l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le bilan des fusions et regroupements hospitaliers pour les quinze dernières années. Les opérations, qui ont conduit à la fermeture d'un grand nombre d'établissements de proximité, ont été justifiées par des exigences de qualité des soins, de sécurité sanitaire, de rationalisation des moyens et de recherche des équilibres financiers. Or le rapport de l'IGAS relève qu'en matière de qualité des soins, les fusions et regroupements n'offrent pas de garanties automatiques. Il note également que « sur le plan financier, la fusion n'est en général pas l'outil le plus pertinent pour réduire les déficits hospitaliers [...], qu'au-delà d'un certain seuil, que les études disponibles situent entre 600 et 900 lits de courts séjours, la grande taille présente pour un hôpital plus d'inconvénients que d'avantages ». Il conclut enfin que « l'expérience enseigne que les processus de fusion sont en eux-mêmes sources de surcoûts ou de dysfonctionnements ». Il rappelle qu'il l'a saisie de l'un de ces projets, à savoir la fusion du centre hospitalier de Noyon avec celui de Compiègne. Le processus s'est amorcé avec la fermeture à Noyon de la maternité et du bloc chirurgical la nuit et les week-ends. Ce dernier est d'ailleurs menacé dans son existence même. La fusion est conduite à marche forcée. Ainsi le directeur général de l'ARS a invité les conseils municipaux concernés à se prononcer, alors même que les conseils de surveillance n'ont pas délibéré. L'objectif est d'aboutir dès le 1er janvier 2013. Il souhaite que soient stoppées ces démarches engagées dans la précipitation. Elles portent la marque de la politique du précédent gouvernement, de sa volonté de constituer de grandes structures hospitalières au détriment des établissements de proximité, d'appliquer à l'hôpital public des méthodes et des critères de gestion mis en oeuvre dans les entreprises privées. Il est urgent de rompre avec cette logique et de renouer avec les principes du service public et de l'accès aux soins pour tous. Il souhaite connaître ses intentions à la lumière du rapport de l'IGAS pour qu'il soit mis fin au processus en cours et qu'une démarche nouvelle prévale.