M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts des carburants pour nos concitoyens. Dans son rapport sur « les prix, les marges et la consommation des carburants », l'inspection générale des finances propose d'instaurer une licence commerciale « innovation » dans laquelle la redevance serait limitée au coût de mise à disposition pendant une phase définie dans le temps de recherche et développement. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.