S'il est tout à fait légitime qu'une commission des droits de l'Homme se penche sur la question du possible décalage entre l'identité sexuée et l'identité de genre ainsi que sur les souffrances réelles des personnes transsexuelles, Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité et les conséquences qu'entraîneraient - comme le préconise la CNCDH - le changement des termes "identité sexuelle" par "identité de genre" dans la législation française. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce point ainsi que sur l'éventualité de la suppression des critères médicaux pour changer de sexe à l'état civil.