M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le paquet "frontières intelligentes". Ce nouveau système informatique va générer la gestion de données informatiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer qui de l'Union européenne ou des États membres sera chargé de la gestion desdites données, quelle sera la durée de conservation de ces données informatiques et enfin si ces données seront consultables par chacun des États membres.