M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'accord récemment conclu entre l'Union européenne et la Turquie, pour l'accueil des réfugiés. Cet accord a été accepté alors que le caractère de « pays sûr » pour les réfugiés de la Turquie est très contestable. Ainsi, récemment, quelques heures après la signature de cette convention, la Turquie aurait-t-elle renvoyée de force dans leur pays une trentaine de demandeurs d'asile Afghans. Aussi est-il préoccupé par le comportement de ce pays au regard du respect des droits de l'Homme, et du respect de l'accord turco-européen.