M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) qui assure la protection sociale de plusieurs millions de commerçants, artisans et de professions libérales. Alors qu'une véritable simplification administrative de la vie des entreprises est engagée, le fonctionnement du RSI, interlocuteur social unique des chefs d'entreprises indépendants depuis 2007, connaît depuis plusieurs années des complications administratives répétées qui fragilisent les artisans et commerçants. Le RSI délègue en effet une partie de ses fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. Or l'URSSAF utilise ses propres méthodes et ses propres outils, source de difficultés et de blocages, particulièrement constatés au niveau du recouvrement. Cela nuit fortement à l'activité des entreprises. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer comment elle entend remédier à ces problèmes afin que le dispositif RSI ne soit pas un frein à l'activité de nos artisans et commerçants.