M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015, portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse d'assurance vieillesse des professions libérales. Il s'interroge sur l'urgence qu'il y avait à publier un tel décret, au cœur de l'été, sans qu'aucun texte législatif ne le commande et surtout alors même que le processus électoral de renouvellement du bureau de la caisse nationale de retraite des médecins libéraux était déjà commencé et sur le point de réélire très largement son président, celui-là même qui est aujourd'hui empêché par les nouvelles règles édictées par le décret précité. Le 12 septembre 2015, le conseil d'administration a néanmoins souhaité renouveler son président à la tête de la caisse conformément au résultat des élections de la profession puisque près des deux tiers des délégués élus lui avaient affiché leur soutien. Ce dernier considérait, en outre, que le décret ne pouvait être rétroactif. Le 1er octobre 2015, le conseil d'administration a été suspendu par décision de la direction de la sécurité sociale. Cette manière de changer les règles du jeu, en plein cœur d'un processus d'élection va avoir pour conséquence de bloquer la gouvernance d'une caisse, alors même que le processus démocratique d'élection de son conseil d'administration et de sa présidence était en cours. Elle pose de réelles questions quant à sa légitimité vis-à-vis d'une profession déjà particulièrement malmenée depuis des mois. Au-delà de cette question de légitimité, il souhaite savoir comment elle compte régler le problème qu'elle a créé en modifiant les règles du jeu démocratique entourant la gouvernance de la caisse de retraite des médecins (CARMF).