M. Michel Vergnier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet du rapport de la Cour des comptes relatif aux trains d'équilibre du territoire (TET). Dans ses conclusions, la Cour dénonce un taux de remplissage des trains très disparate qui induit une tarification complexe et un déficit pour 2014 de 309 millions d'euros contre 210 millions en 2011, représentant « un poids de moins en moins supportable pour la SNCF ». Elle appelle donc les pouvoirs publics « à faire un bilan socio-économique des lignes les moins fréquentées (...) permettant, le cas échéant, de décider de leur fermeture et de leur remplacement par des liaisons routières ». Or cette logique purement gestionnaire ne saurait garantir un aménagement territorial équilibré. En effet, la rentabilité de toutes les lignes SNCF ne peut être assurée si l'on vise parallèlement la desserte de tous les territoires par un service public du rail. C'est pourquoi, depuis 2010, l'État est l'autorité régulatrice des TET qu'il subventionne à hauteur de 400 millions d'euros. Par ailleurs, ces préconisations s'opposent frontalement à la logique d'investissement qui a prévalu sur l'axe Paris-Limoges-Toulouse : 500 millions d'euros auront été investis par RFF sur la période 2004-2016 dans un vaste programme de rénovation. D'ici 2020, la même somme sera consacrée à la modernisation de cette voie ferroviaire, doublant ainsi le rythme des investissements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui assurer que les recommandations de la Cour des comptes ne seront pas suivies d'effet alors que la mission sur l'avenir des TET doit rendre ses conclusions en mai et qu'une nouvelle convention entre l'État et la SNCF doit entrer en vigueur en 2016.