M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le devenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ce programme, mis en place il y a plus de vingt ans afin d'écouler efficacement les stocks d'intervention alimentaires à des fins de solidarité, a fait l'objet d'une sérieuse remise en question voilà un an, précisément du fait de l'épuisement desdits stocks. À cette occasion, le Gouvernement français avait obtenu un accord permettant de maintenir ce dispositif à titre transitoire, dans l'attente d'un nouveau cadre d'intervention financier qui doit entrer en vigueur à partir de 2014. Ce dernier reposerait sur une affectation d'une enveloppe prélevée sur le fonds de cohésion. Or le montant annoncé, de l'ordre de 2,5 milliards sur sept ans, serait en-deçà de l'estimation des associations intervenant dans le secteur nécessaire au maintien du niveau d'aide actuel. Dans un contexte de crise européen frappant durement la France et ses voisins, il demeure indispensable qu'un effort conséquent soit porté auprès des plus fragiles, étant rappelé que ce sont 130 millions qui sont distribués en France grâce à ce programme. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et les mesures éventuelles que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un niveau d'intervention financière suffisant et pérenne du futur PEAD.