M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de l'évaluation médicale à la conduite. Après les 18-25 ans, les plus de 65 ans sont la deuxième population à risque sur les routes de France. En effet, avec l'âge, certaines pathologies inhérentes à la vieillesse se développent - baisse de l'ouïe, baisse de la vision - et certains réflexes se perdent, rendant plus dangereuse la conduite pour l'ensemble des usagers de la route (automobilistes, cyclistes et piétons). Ainsi, mêmes s'ils conduisent moins loin et moins vite, les seniors sont à l'origine d'accidents plus graves et beaucoup plus fréquents. Pourtant en France le permis de conduire est délivré de façon définitive et n'est plus remis en cause pour raison médicale une fois obtenu. Certes, il existe une commission médicale qui peut suspendre le permis de conduire, mais cette commission médicale ne peut se réunir que sur signalement à la préfecture. Les cas de suspension de permis de conduire sont donc extrêmement rares. Dans de nombreux pays européens, le permis de conduire n'est pas délivré de façon définitive et est soumis à un contrôle médical, non seulement au moment de l'examen, mais également tout au long de la vie à intervalles réguliers. Il lui demande si un dispositif d'évaluation médicale à la conduite est prévu pour les titulaires du permis de conduire et, si oui, quels en seront les modalités.