M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret publié en décembre 2012 relatif à l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets provenant des meubles. Ce décret considère de la même façon les produits d'ameublement à bas prix, à la durée de vie et à l'usage limités, et des produits de conception durable, utilisant principalement des matériaux ré-employables, et fabriqués par des entreprises de l'artisanat. En effet, le secteur de l'ameublement artisanal s'efforce de produire des objets dont la durée de vie et d'usage est élevée, et qui pourront être restaurés, rénovés, réparés. Ce ne sont donc pas ces meubles de fabrication artisanale qui sont, chaque année, jetés par leurs propriétaires et dont le retraitement coûte aux collectivités territoriales. Par conséquent, il semble injuste que l'acquéreur de meubles de fabrication artisanale doive s'acquitter de la même manière de cette écotaxe. Ainsi, il s'interroge sur les mesures qui pourraient être prises pour rétablir l'équité économique du décret.