M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à renforcer l'exercice du contrôle scientifique et technique par les services déconcentrés de l'État sur l'ensemble de la chaîne opératoire de l'archéologie préventive, notamment en clarifiant et harmonisant, au niveau national, le contenu des arrêtés de prescription d'opération archéologique et des cahiers des charges associés en vue d'un même niveau de précision et d'exigence.