M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité affectée aux centres équestres en France à compter de janvier 2014. Si jusqu'à aujourd'hui cette filière a survécu en satisfaisant plus d'un million de familles françaises, le taux réduit de la TVA maintenu à 7 % y a contribué. Cependant, pour échapper à une condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne à Bruxelles met le Gouvernement français en demeure. Ainsi, par un décret publié mercredi 13 novembre 2013 au Journal officiel, ce taux réduit relatif à l'activité des centres équestres est abrogé et deviendra un taux plein de TVA à 20 % concernant la vente de chevaux non destinés à la consommation humaines et aux prestations relatives aux équidés non liés à la production agricole. Il sera difficile pour les centres équestres de supporter une telle hausse sans compensation aucune, notamment en Martinique où l'on verrait la disparition de douze poneys-clubs et centres équestres implantés principalement en milieu rural, la perte d'environ trente emplois directs s'additionnant à des emplois indirects dans le soin ou encore l'alimentation, et enfin la mise en péril du loisir sportif de mille deux-cents licenciés martiniquais. De fait, il souhaite savoir quelles sont les mesures concrètes et compensatoires qu'entend prendre le Gouvernement afin d'éviter le pire.