M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de cessation de paiement concernant les structures d'insertion professionnelle. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Ces entreprises sociales ancrées dans les territoires contribuent au développement économique local tout en assurant le rôle indispensable de vecteur de cohésion social et d'outils d'acquisition de compétences. Cependant, la réforme de 2013 du financement de ce secteur ne s'est pas accompagnée d'une modification des modalités de gestion et des règles de versement des financements. Des dysfonctionnements graves entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie et des risques potentiels de cessation de paiement. Certaines d'entre elles n'arrivent plus aujourd'hui à assurer le versement des salaires. Il s'agit souvent d'annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l'agence de service et de paiements qui n'ont pas été adaptées. En conséquence, il interpelle le Gouvernement pour qu'il adapte ces règles applicables afin d'assurer la pérennité de ces structures.