Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les motifs de la création du conseil national de l'innovation pour la réussite éducative. Elle souhaite que soit porté à sa connaissance l'étude d'impact qui a dû être réalisée avant la création de ce conseil, comme le souligne le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006. Elle souhaite également connaître les modalités de fonctionnement de ce conseil national de l'innovation pour la réussite éducative.