Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'éclairage naturel minimum à garantir aux salariés. De nombreuses études scientifiques ont en effet démontré les bienfaits de la lumière naturelle et insistent sur la nécessité pour l'Homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De nombreux pays européens tels que le Royaume-uni, l'Allemagne ou encore la Belgique, ont adopté des recommandations incitant les constructeurs et les propriétaires de bâtiments à valoriser cet éclairage. Aussi, en France, si l'article R. 4223-3 du code du travail stipule que « les locaux de travail doivent, autant que possible, disposer d'une lumière naturelle satisfaisante », il n'existe aucune mesure incitative et aucun seuil minimum de lumière naturelle n'a été imposé. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre sur cette question.