Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le mode de transmission des résultats électoraux des communes aux préfectures. Aujourd'hui l'article R. 69 du code électoral prévoit que, lorsqu'il y a plusieurs bureaux de vote, les procès-verbaux établis dans chaque bureau sont remis au bureau centralisateur avant d'être transmis à la préfecture. La collecte des résultats se fait donc par transmission physique par les maires vers leur brigade de gendarmerie. Compte tenu du développement des nouvelles technologies, les maires s'interrogent sur la possibilité de dématérialiser cette transmission, ce qui n'est pas prévu actuellement par le code électoral. Elle le prie de bien vouloir indiquer si le Gouvernement a engagé des réflexions quant à la modernisation de ces procédures.