M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites réservées par le Gouvernement aux recommandations formalisées par la Cour des comptes dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 17 septembre 2013. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement, concernant la maîtrise des niches sociales, sur la recommandation visant à clarifier et expliciter la norme de référence pour chaque type de prélèvement, notamment en y mentionnant précisément les taux, de façon à pouvoir distinguer, selon des règles homogènes, les dérogations à la norme des modifications de modalités de calcul.