M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'absence de moyens pérennes et organisés dévolus aux organisations d'accueil des marins de commerce en escale dans les ports français. Ces moyens et services, visant à garantir l'accueil et le bien être des gens de mer, étaient pourtant une obligation issue de la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par le Parlement français en 2004. Malgré les grands espoirs suscités par ce texte, les foyers d'accueil des marins se trouvent, près de dix ans plus tard, dans des situations exsangues, singulièrement Bayonne et Rouen, et doivent compter sur des financements dont la pérennité ne saurait être garantie. Ces foyers d'accueil, dont la nécessité, la légitimité et le travail sont reconnus, luttent donc pour leur survie et souffrent sans doute que ces textes n'aient prévu aucun dispositif de financement contraignant. C'est pourquoi il attire son attention sur la proposition de créer un droit portuaire social, dont le montant serait fixé en fonction du tonnage du navire et intégré dans le coût global du transport maritime, dévolu au financement de ces foyers d'accueil pour le bien-être des marins. Il lui demande la suite qu'il entend donner à cette proposition afin que soit enfin garanti un système de financement durable de ces accueils.