M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels, bénéficiant d'un réel engouement du public, soignent chaque année, en première intention, plus de nos concitoyens que la plupart des professions de santé en pratiquant notamment des manipulations vertébrales. Ces professionnels s'inquiètent des dérives continues relatives au nombre d'établissements de formation agréés par vos services et dont la qualité est particulièrement hétérogène, comme le souligne le rapport alarmant remis par l'Inspection générale des affaires sociales en avril 2010 qui constate de surcroît une « véritable décrédibilisation de la procédure » d'agrément et recommande une « profonde révision des textes applicables ». Ces professionnels sont très préoccupés par les conséquences d'une régulation reposant sur une logique de marché pénalisant les établissements vertueux engagés dans une dynamique pédagogique exigeante à défaut, jusqu'à ce jour, d'une intervention volontariste de l'État au bénéfice de la santé publique ; ces professionnels craignent en effet que l'érosion de la compétence moyenne des professionnels entraînée par une réglementation peu adaptée et par un contrôle réduit n'occasionnent des conséquences, probablement sous-évaluées aujourd'hui, en termes de santé publique. Il lui demande si elle entend privilégier la logique de marché, comme l'indiquent certains « bruits de couloir » de son ministère, ce qui serait assez stupéfiant en matière de santé publique, ou si elle confirme que le Gouvernement tiendra son engagement, conformément à sa réponse à de nombreuses questions parlementaires (i.e. question écrite n° 02092 du 27 septembre 2012 publiée au Journal officiel Sénat du 6 décembre 2012), de « réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles », et ce afin « avant tout de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins », ce qui serait beaucoup plus satisfaisant. Il lui suggère ainsi d'établir rapidement un référentiel de formation de niveau master ainsi qu'un régime d'agrément de ces établissements supérieurs privés fondé notamment sur un contrôle de conformité sur site.