M. Jean-Louis Costes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de certains enseignants contraints de se mettre en disponibilité faute de mutation. Le système de mutation interdépartemental des professeurs des écoles se déroule en deux phases : les permutations informatisées (gérées par un logiciel au niveau ministériel) et ensuite les exeat-ineat (gérée au niveau départemental). Toutefois, il semblerait que ce processus laisse apparaître quelques dysfonctionnements. Lors de la première phase, certains enseignants sans priorité légale se voient accorder leur demande de mutation alors qu'à l'inverse d'autres, prioritaires, se retrouvent bloqués et contraints de se mettre en disponibilité pour suivre leur conjoint. De plus, l'absence de critères clairement établis, et donc de transparence, en phase 2, pour l'obtention d'un ineat ou d'un exeat entraîne de plus en plus de méfiance à l'égard du système. Aujourd'hui, ces dysfonctionnements ont des conséquences majeures pour de nombreuses familles et les placent dans des situations psychologiques et financières difficiles. Il apparaît donc important de porter une attention particulière à ce dossier. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier ces dysfonctionnements et de débloquer certaines situations individuelles urgentes.