Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants exerçant dans des unités d'enseignement des établissements et services des secteurs du médico-social et de la santé. En effet, les obligations de service de ces enseignants sont définies par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Alors que des précisions ont été apportées, depuis, pour les enseignants spécialisés exerçant en RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et en CLIS (Classe pour l'inclusion scolaire) par la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013, la situation des enseignants mis à la disposition des établissements et services médico-sociaux, IME (Institut médico-éducatif) ou ITEP (Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) par exemple, n'a pas fait l'objet à ce jour de réactualisation. Des dispositions sont prises au niveau local, accentuant de fait les disparités d'un département à l'autre, voire d'un établissement à l'autre. Faute de cadrage légal, cette situation risque de multiplier les conflits ou les recours. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé la parution d'une circulaire visant à harmoniser les obligations des enseignants spécialisés du premier degré et si oui dans quel délai. Elle souhaite savoir également, dans la perspective d'une rédaction et d'une publication d'un texte, s'il compte associer les personnels concernés et leurs représentants.