M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés rencontrées par les investisseurs en résidence de tourisme. Ils ont investi dans des programmes fiscalement avantageux, souvent dans le but de préparer leur retraite, mais se retrouvent dans des situations difficiles, les sociétés gestionnaires n'honorant plus leurs engagements. Ces investisseurs se voient contraints de rembourser la TVA ou la défiscalisation. Il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour les protéger et dans quel délai.