M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative au carburant à utiliser pour un tracteur agricole chargé du déneigement sur une collectivité locale. Afin d'effectuer le déneigement de la voirie publique, une collectivité locale peut avoir recours à une prestation de services auprès d'un exploitant agricole utilisant son tracteur agricole ou procéder à l'acquisition d'un tracteur agricole conduit par l'un de ses agents. Il lui demande de lui préciser les règles applicables à la collectivité et à l'agriculteur dans ces deux cas de figure au regard du type de carburant à utiliser pour la réalisation desdites opérations de déneigement.