M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation juridique difficile dans laquelle se trouvent les parents (nationaux français ou nationaux étrangers résidents de France) ayant adopté des enfants à l'étranger et pour lesquels ses services opposent des refus de délivrance de visas longs séjours malgré les adoptions prononcées par les autorités étrangères (tribunaux ou autorités administratives). Il souhaite connaître la liste exhaustive des critères à partir desquels la mission de l'adoption internationale (MAI) effectue les vérifications permettant la délivrance des visas longs séjours adoptions (VLSA). Il souhaiterait également qu'apparaisse la distinction selon qu'il s'agisse d'une procédure dite « convention La Haye » ou « hors convention La Haye » et dans cette dernière hypothèse, qu'apparaisse la distinction selon que les deux pays (d'origine et la France) sont liés ou non par des conventions bilatérales. De nombreux parents sont en attente de l'arrivée de leurs enfants adoptés et vivent un désarroi compréhensible devant cette situation. Il lui demande son avis sur ces différentes questions.