Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes à la retraite ou sans travail. Depuis le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008, les conseillers du collège salarié en activité sont indemnisés sous forme de maintien de salaire. Dans les autres cas, les conseillers sont indemnisés sur la base d'un taux forfaitaire. Les conseillers ayant cessé leur activité professionnelle ou sans travail perçoivent ainsi une indemnisation dont le taux horaire est fixé à 7,10 euros, soit un montant inférieur au SMIC. Ce taux horaire est cependant doublé pour les conseillers employeurs en activité exerçant leur mandat durant leur temps de travail. Pourtant, les conseillers à la retraite ou sans emploi sont très souvent dans une situation financière moins favorable que les conseillers en activité. De plus, l'exercice de leur mandat peut les priver de ressources potentielles qui seraient vraisemblablement rémunérées à un taux horaire supérieur à 7,10 euros. Aussi elle lui demande de lui indiquer si une modification du décret n° 2008-560 du 16 juin 2008, visant à aligner le régime d'indemnisation des conseillers à la retraite ou sans emploi sur celui des conseillers employeurs en activité exerçant leur mandat pendant leur temps de travail, est envisagée.