M. Razzy Hammadi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI) et les litiges qui l'opposent à ses cotisants. Il semblerait que, parmi les mutuelles faisant l'objet de contentieux, le RSI est particulièrement concerné par des recours judiciaires. En effet, le RSI est, de façon régulière et fréquente, accusé par ses cotisants d'abus, de harcèlements et de dénis de justice. Si les juges rendent souvent un verdict favorable aux requêtes des cotisants et que le RSI est reconnu coupable, nombres de travailleurs indépendants se plaignent de ne pas voir appliquées les décisions de justice, et d'être victimes de désagréments financiers, voire psychologiques. Par conséquent, il souhaiterait : obtenir des explications sur la situation d'impunité qui semble sévir entre le RSI et certains de ses cotisants ; savoir quelles mesures sont mises en œuvre pour s'assurer du respect et de l'application des décisions du tribunal des affaires sociales ; et être informé par le Gouvernement de la façon dont il entend s'assurer que d'autres dysfonctionnements administratifs internes aux régimes de cotisation ne provoqueront pas prochainement de nouveaux recours judiciaires.