M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société ». Afin de mieux protéger le foncier agricole, le CESE propose de veiller à la cohérence des décisions prises en matière d'urbanisme en zones rurales ou périurbaines en privilégiant l'échelle des bassins de vie et une application plus rigoureuse des schémas de cohérence territoriale (SCOT). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.