Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur sa position relative aux nouvelles techniques de biotechnologies. La démission récente d'un expert du Comité scientifique du haut conseil des biotechnologies (HCB), suivie de la suspension par 8 organisations paysannes et de la société civile de leur participation aux travaux du Comité économique, éthique et social du même HCB, interpelle : d'une part, au vu du sujet ayant provoqué ces désaccords : les nouvelles techniques de production d'OGM, « organismes modifiés d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». Ce sujet remet sur le devant de la scène la question de la commercialisation et de la dissémination d'OGM dans l'environnement avec ou sans évaluation, information du consommateur et suivi post-commercialisation ; d'autre part, au vu des dysfonctionnements du Haut Conseil révélés par cette démission et qui ne permettent pas l'expression de la pluralité des positions, alors même que c'est justement la spécificité revendiquée du HCB. La mission du Haut Conseil des biotechnologies étant « d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressants les OGM ou toute autre biotechnologie », aussi, elle souhaite connaître comment Mme la ministre compte-elle réagir à la censure délibérée d'un avis scientifique divergent ? Comment assurer à nouveau la pluralité et le respect des positions dans cette institution ? Elle souhaite également connaître la position du Gouvernement sur ces nouvelles techniques de production d'OGM auprès des institutions européennes.