M. Damien Abad appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la délivrance de la carte du combattant pour les opérations conduites sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. En effet, cette date interroge car l'indépendance de l'Algérie a été proclamée le 5 juillet 1962. La première date pénalise de nombreux anciens combattants qui ne peuvent prétendre à l'obtention de leur carte. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation.