M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, concernant les formations supplétives mentionnées dans la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 et la loi n° 2005-158 du 23 février 2005. Si le décret d'application n° 2005-477 du 17 mai 2005 précise à l'article 3, 1°, les formations supplétives telles que Harka, Maghzen, groupe d'autodéfense, GMS, ainsi que le groupe mobile de police rurale et compagnie nomade, auxiliaires de gendarmerie, SAS, DAU, le Service de formation des jeunes en Algérie (SFJA) semble avoir été oublié. Or l'encadrement du SFJA comportait un général, 256 officiers supérieurs et 400 sous-lieutenants. Son personnel, engagé volontaire, était affecté, en fonction des besoins, dans une section administrative spécialisée (SAS) ou urbaine (SAU), foyer des jeunes ou centre de formations des jeunes en Algérie, commandés par un officier. Le SFJA est une organisation purement militaire, créée dans un contexte de guerre, dont l'armée s'est dotée comme arme essentielle pour démonter le processus révolutionnaire de terreur instauré par le FLN et l'ALN. Son financement était effectué sur le budget de l'armée. Aussi, le SFJA souhaiterait qu'un arrêté puisse être mis en place pour que cette formation puisse apparaître légitimement dans la liste des forces supplétives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions.