M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet des voies ferrées désaffectées. Le Gouvernement a pris des mesures pour mettre à disposition des collectivités de terrains de l'État et du domaine public en vue de faciliter les constructions de logements sociaux. Ne pourrait-on pas étudier la possibilité de mettre à disposition des collectivités, dans les mêmes conditions, les voies ferrées désaffectées propriété de Réseau ferré de France ? En effet, pour ces tronçons ferroviaires ni les conseils régionaux ni la SNCF n'expriment la volonté immédiate d'une réouverture. Ils sont donc à l'abandon et ne bénéficient d'aucune mesure d'entretien. Si les collectivités territoriales pouvaient acquérir facilement les infrastructures concernées, elles pourraient y voir un intérêt pour un potentiel développement local. Il souhaite connaître la position du Gouvernement au sujet d'une telle proposition.