M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Créées sur le fondement de la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville (ZFU de première génération), elles ont été prolongées et étendues par les lois du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (ZFU de deuxième génération) et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (ZFU de troisième génération). Définies à partir des critères suivants : taux de chômage, nombre de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant, elles recouvrent des quartiers en zones sensibles ou défavorisées. Dans ce cadre, des dérogations sont permises pour compenser les handicaps économiques ou sociaux en autorisant des exonérations de charges fiscales et sociales pour les petites entreprises qui s'y implantent, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants. Cependant, ce dispositif arrive à son terme en fin 2014. Si de nouvelles mesures législatives ne sont pas prises, les sept zones franches urbaines en Guadeloupe (2), Guyane (2), Martinique (1) et La Réunion (2) sont menacées de disparition. C'est le cas en Martinique de la ZFU de Cité-Dillon, quartier populaire de Fort-de-France situé au centre de la Martinique. En parallèle, il importe de considérer les résultats en termes de maintien et de croissance des activités économiques, artisanales et de commerce... Si ce bilan est positif, une suppression brutale aura des incidences fâcheuses non compensées par le dispositif des zones franches d'activité (ZFA) pris en vertu de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, selon le décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009, ce dernier ne concerne que des communes sises au nord de la Martinique. Il l'interroge sur les perspectives d'évolution des zones franches urbaines en outre-mer, particulièrement en Martinique.