Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Récemment, le Conseil d'État a annulé les mesures prises dans l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (MON810). À ce jour, huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la culture du MON810 sur leur sol. En conséquence, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour édifier une nouvelle législation sur les OGM.