Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas des monuments aux morts qui existent en général dans chaque commune. Elle lui demande à qui incombe l'obligation d'entretien de ces monuments aux morts selon qu'ils sont construits, soit sur le domaine public de la commune ou du département, soit sur le domaine privé d'un particulier ou de la commune ou du département.