M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés d'accès à internet et à certains services liés qui sont actuellement rencontrées par un grand nombre d'abonnés français. Une enquête récemment publiée par une association de consommateurs révèle en effet que la qualité des interconnexions entre la plupart des fournisseurs d'accès à internet et certains hébergeurs de contenus est insuffisante : cela pénalise donc les clients de ces opérateurs, qui, de facto, ne peuvent plus bénéficier de la totalité des services qui sont normalement compris dans leur abonnement (télévision de rattrapage, télévision à la demande, ou encore accès aux sites internet d'hébergement de vidéos). L'absence d'un accord global et de règles claires entre les différentes parties prenantes mettent donc en péril le principe fondamental selon lequel Internet doit être libre et ouvert à tous. À l'heure où s'engage une réflexion sur la neutralité d'internet, il demande donc de lui préciser quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à ces problèmes et mieux garantir les droits des abonnés ; il souhaiterait également savoir s'il serait possible de mettre en place, dans les meilleurs délais et sous l'autorité de l'ARCEP, un observatoire indépendant de la qualité de service des fournisseurs d'accès à internet.