M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de développer des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel. Dans leur rapport sur "la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, des propositions pour compléter notre système de surveillance des médicaments", les auteurs notent que la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi est essentielle. Cette priorité précise les rapporteurs est simple à mettre en oeuvre et pour un coût minime. Le 8 septembre 2011, la CNIL a autorisé par sa décision 2011-246 un opérateur à traiter les données issues du GIE Sesam-Vitale remises sous forme de clés de déchiffrement insérées dans une boite noire (HSM). Ce système de traitement répond aux attentes émises par les rapporteurs et permettrait de diminuer la mortalité liée au mésusage du médicament pour lequel le nombre de décès est estimé à près de 18 000. Il l'interroge sur les raisons qui motivent le refus de la CNAM de transmettre à cet opérateur les clés de déchiffrement des FSE insérées dans un boîtier cryptographique (HSM).