Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité d'organiser des obsèques civiles. Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles. En effet, les citoyens qui ne se réclament d'aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu'elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts. La loi du 9 décembre 1905 a consacré le principe de séparation entre l'église et l'État ainsi que la liberté de conscience et de pratique culturelle. Il apparaît donc important de mettre à la disposition de chacun les moyens nécessaires à la tenue d'obsèques conformes à ses convictions. Tel était l'objet de la proposition de loi n° 2434 déposée le 9 décembre 2014. Ce texte, qui propose en l'espèce de modifier l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque commune, dès lors qu'elle dispose d'une salle municipale adaptée, met celle-ci gratuitement à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l'organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d'état civil, procède à une cérémonie civile ». Ainsi, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur une éventuelle mise à l'ordre du jour de sa part de cette proposition de loi.