M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la responsabilité des maisons-mères des multinationales françaises pour les dommages sociaux et environnementaux causés par leurs filiales. La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a reconnu que la société-mère peut être considérée comme responsable pour les dommages environnementaux causés par une de ses filiales sous certaines conditions. Devant les inquiétudes de certaines associations malgré les avancées majeures déjà réalisées dans ce domaine, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en matière de responsabilité environnementale.