M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le droit à réparation des pupilles de la Nation et des orphelins mineurs dont les parents sont morts pour la France pendant la période de la guerre 1939-1945. Deux décrets ont été adoptés par le passé pour répondre à cette question. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. À ce titre, une indemnisation spéciale a été instaurée au bénéfice des orphelins dont les parents sont morts en déportation ou ont été exécutés pour actes de résistance, occultant la condition des autres orphelins de guerre. Afin d'aboutir à un système plus juste, il serait souhaitable de procéder à une unification de ces dispositifs d'indemnisation, assortis de mesures complémentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions menées à l'heure actuelle sur ce dossier.