M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exercice du mandat des élus des communes rurales. Le rapport parlementaire d'information rédigé par messieurs Philippe Doucet et Philippe Gosselin exclut de ses propositions de nombreux élus communaux en préconisant des dispositions applicables aux communes de plus de 10 000 habitants. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur des élus des petites communes et savoir s'il entend créer un véritable statut de l'élu indépendant de la taille de la commune.