M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des associations qui portent des CFA hors les murs du secteur sanitaire, social et médico-social relatives aux conséquences de certaines dispositions de la loi de finances n° 2013-1278. Ces CFA forment au total plus de 3 500 apprentis par an avec un taux de réussite qui avoisine les 94 % et un taux d'insertion proche de 100 %. Pourtant, la disparition de l'aide aux entreprises de plus de 10 salariés qui reçoivent un apprenti n'est pas sans répercussions pour des structures dont les financements sont assurés très majoritairement par l'État ou les collectivités territoriales. Avec ces nouvelles conditions, le choix de l'apprentissage comme formule de qualification des personnels devient moins attractif. De plus, la loi de finances prévoit également que la formation par l'apprentissage ne pourra plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs. Toutes ces conditions conduisent à envisager la fermeture de 17 CFA hors les murs, inscrits dans 14 régions métropolitaines. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour répondre aux préoccupations des CFA du secteur sanitaire, social et médico-social.