M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la question des déclarations de perte de permis de conduire des Français établis hors de France. Lorsqu'ils perdent, pour des raisons diverses, leurs permis de conduire français, nombre de nos compatriotes s'adressent aux consulats afin d'en obtenir le renouvellement. Or le renouvellement du permis de conduire ne figure pas parmi les compétences des consulats, et relève exclusivement de la compétence des préfectures. Le renouvellement du permis de conduire est donc, de fait, subordonné à la qualité de résident sur le territoire français. Il en résulte que seuls les expatriés qui ont conservé une résidence secondaire en France peuvent présenter des demandes de renouvellement dans la préfecture ou la sous-préfecture du département où se situe cette résidence. En revanche ceux qui n'ont plus de résidence en France et qui s'adressent aux consulats se voient systématiquement opposer une fin de non-recevoir. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation et inclure dans le périmètre de compétence des consulats le renouvellement des permis de conduire.