M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'observation d'un chef d'entreprise de sa circonscription concernant le crédit impôt recherche (CIR). Ainsi, selon les textes en vigueur aujourd'hui, les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés déduisent directement de leur taxe le montant du CIR demandé alors que celles qui n'en payent pas (souvent les TPE-PME) doivent attendre le temps d'instruction de leur dossier pour obtenir le remboursement de leur CIR. Ce délai peut être long (voire une année). Par conséquent, la différence de traitement peut apparaître inéquitable. Il lui demande quelle analyse elle porte sur ce sujet et quelles mesures elle souhaite mettre en place pour que les entreprises bénéficient de mesures identiques vis-à-vis du crédit impôt recherche, quelle que soit leur taille.