M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Créés en 1967, ils permettent une meilleure efficience de l'action des associations locales de consommateurs grâce à leurs missions de soutiens techniques et juridiques. Ces centres de ressources de proximité ont ainsi pour rôle principal : la formation sur les aspects juridiques, économiques et sociaux de la consommation, l'assistance juridique dans le traitement des litiges, l'apport de documentation aux associations et l'information du grand public. Depuis le décret du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation, la compétence du financement des CTRC jusque-là assurée par la DGCCRF a été transférée à l'INC (Institut national de la consommation). Depuis, les conditions d'exercice des CTRC n'ont cessé de se dégrader, car marquées par des retards répétés dans le versement des subventions et des baisses successives des dotations allouées, mettant en péril les emplois. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour 2014 en matière de financement des CTRC.