M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exclusion du fioul domestique du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TIC). Le fioul domestique, s'il n'est plus utilisé par les engins agricoles reste largement employé pour le chauffage des serres, l'irrigation, les groupes électrogènes et le séchage des céréales. Aujourd'hui, la situation des exploitants agricoles devient de plus en plus difficile. Alors que cette mesure pouvait redonner de la trésorerie, les agriculteurs spécialisés s'en trouvent exclus. Il lui demande donc quelle solution il envisage, d'autant qu'il avait lui-même annoncé, le 23 octobre 2012 dans le cadre de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, au titre des livraisons effectuées en 2012, un remboursement partiel de la TIC sur le fioul domestique, le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel.