M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le développement de l'agriculture biologique en France. Dès 2012, un plan ambitieux pour l'agriculture biologique française, « Ambition Bio 2017 », a été lancé avec pour objectif de donner un nouvel élan à l'ensemble des filières de l'agriculture biologique « du champ à l'assiette », c'est-à-dire de la production à la consommation, de façon notamment à doubler les surfaces conduites en agriculture biologique d'ici la fin de l'année 2017. Afin de surmonter les difficultés inhérentes auxquelles l'agriculture biologique est confrontée (techniques plus coûteuses que celles de l'agriculture conventionnelle, productions plus faibles et sujettes à fluctuation), il est nécessaire de soutenir les agriculteurs faisant le choix de ce mode de travail plus respectueux de l'environnement. Or il semblerait que les aides versées au titre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) ne soient pas suffisantes pour accompagner la dynamique de conversion et atteindre les objectifs du plan Ambition Bio 2017. À titre d'exemple, en région Lorraine, le budget pour financer jusqu'en 2020 les aides à l'agriculture biologique totalise 29 millions d'euros, auxquels il faut retirer 14 millions pour couvrir les engagements du précédent programme de la PAC ; au total, seuls 15 millions d'euros resteraient donc pour financer le nouveau programme et couvrir l'ensemble des mesures pour les producteurs en faveur de l'agriculture biologique. Selon le Centre des groupements des agrobiologistes de Lorraine, ces chiffres sont clairement insuffisants pour permettre aux agriculteurs de mener à bien leurs projets et de gérer correctement leur exploitation agricole, ces derniers ayant besoin de visibilité et de garanties quant aux aides qu'ils pourraient solliciter. Ainsi, avec 15 millions d'euros, c'est seulement la conversion d'un tiers de la surface visée qui pourrait être aidée en Lorraine, c'est-à-dire 11 800 hectares contre 36 000 hectares initialement prévus par le plan « Ambition Bio 2017 ». Alors même que le projet de révision du règlement du Conseil de l'Union européenne en matière d'agriculture biologique est actuellement discuté au niveau communautaire, risquant d'intégrer des règles plus rigides, il faut à tout prix éviter de dissuader encore davantage les agriculteurs conventionnels de faire le choix de l'agriculture biologique. M. le député plaide donc auprès de M. le ministre pour une politique à la hauteur des enjeux du développement de l'agriculture biologique en France sans pour autant alourdir la dépense publique, avec une réorientation plus équitable des aides de la PAC vers un mode de production agricole durable, respectueux de l'environnement, et viable tout à la fois humainement et économiquement.