M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 et 2004-751 ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les pupilles et orphelins. Un décret commun, qui doit pallier cette carence, doit être pris depuis plusieurs années. En conséquence, il lui demande selon quel calendrier ce décret sera élaboré.