Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur décision de porter à compter du 1er janvier 2014 le taux de TVA à 20 % pour les activités des clubs hippiques. Cette décision a été prise au regard de l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice européenne (CJE) qui a condamné la France. Or l'arrêt du 8 mars 2012 de la CJE vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres. Il n'apparaît donc pas justifié que le Gouvernement revienne sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7 % pour les clubs hippiques. Cette mesure d'abandon de la TVA réduite aura des conséquences économiques sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte de 6 000 emplois dans un secteur qui crée 1 000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire en sorte que le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres soit maintenu.