Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'incidence que peut avoir l'avis formulé par un commissaire-enquêteur. D'après la réglementation nationale, une piste cyclable doit être réservée aux cyclistes. Dans le cas où le rapport d'un commissaire-enquêteur estime qu'une piste cyclable peut malgré tout servir à permettre l'accès des véhicules motorisés et des camions à des parcelles forestières, elle lui demande s'il n'y a pas là une contradiction. Si oui, quelle peut être son incidence sur les conclusions d'une enquête publique ayant pour but d'apprécier l'opportunité de créer la piste cyclable en cause sur l'emprise du chemin desservant les parcelles frontières.