M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du commerce international des armes. En effet, du 18 au 28 mars 2013 se tient aux Nations-unies la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes (TCA) qui a pour objectif de réguler les transferts d'armes classiques à l'échelle internationale. La rédaction de ce traité doit être finalisée au cours de cette conférence qui devrait aboutir, après six années de négociations, à une signature par plus de 90 pays. Ainsi, alors que plusieurs pays ont déjà approuvé ce traité, il lui demande si et comment la France entend prendre position sur cette question.