M. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes, insecticides agricoles utilisés en France depuis une vingtaine d'années. Les apiculteurs et la fédération Nationale des organisations sanitaires apicoles attirent l'attention des pouvoirs publics depuis de nombreuses années sur la mortalité des abeilles et des pollinisateurs. Les causes de cette mortalité sont certes multifactorielles mais en aucun cas cet argument ne doit déresponsabiliser les acteurs sous prétexte de se renvoyer la balle. Les études récentes publiées par des scientifiques du monde entier concluent aux mêmes effets importants sur de nombreuses composantes de notre environnement telles que les macro-invertébrés ou les oiseaux. De récentes publications font craindre que ces produits affectent également la santé humaine. Il souhaite donc savoir ce que pense le ministre concernant l'autorisation dérogatoire de ces produits phytopharmaceutiques pour le traitement des céréales d'hiver et des traitements foliaires après floraison, s'il peut aussi préciser les méthodes alternatives encouragé par le Gouvernement. Et si la France ne devrait pas adopter un moratoire comme le gouvernement néerlandais sur tous les néonicotinoïdes, jusqu'à ce que soit établi leur non effet néfaste sur la santé humaine et celle des abeilles.