M. François Loncle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les dangers pour l'environnement et la navigation maritime des conteneurs tombés à la mer. Chaque année, ce sont environ 10 000 conteneurs qui tombent à la mer. Susceptibles de transporter des substances inflammables, explosives, toxiques ou polluantes, ces conteneurs représentent un risque écologique grave. Pouvant mesurer jusqu'à 12 mètres, ils constituent également des menaces pour les pêcheurs, les marins et les plaisanciers. Ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, avec l'augmentation constante du trafic maritime de marchandises et la construction de cargos de plus en plus grands. Au total, 200 millions de conteneurs parcourent les océans par an. Et un navire est capable de transporter 18 000 conteneurs. C'est pourquoi il aimerait avoir des précisions sur le dispositif de signalement, de repérage et de récupération des conteneurs à la dérive, mis en œuvre sur toutes les côtes françaises. Il voudrait savoir s'il est projeté d'instituer, au niveau européen, voire mondial, un système de traçabilité des conteneurs perdus. Il souhaite connaître exactement le statut juridique des conteneurs tombés en mer et le barème des pénalités infligées aux responsables de ces incidents.