M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la hausse du montant des amendes en cas de fraudes réclamée par la RATP afin de rendre les infractions plus dissuasives surtout pour les récidivistes. À l'heure actuelle, il existe à la RATP trois niveaux « d'indemnités » à régler en cas d'infractions : la moins chère, 30 euros, sanctionne un billet à tarif réduit sans carte de réduction, un titre de transport non validé. Le deuxième niveau, 45 euros, concerne l'absence de titre de transport ou bien un titre périmé, la présentation d'une carte appartenant à un tiers... Enfin, plus grave, le franchissement illicite sans titre de transport, la traversée des voies, le fait d'uriner ou de souiller les locaux sont sanctionnés par une amende de 60 euros. Lorsqu'elles ne sont pas acquittées dans les deux mois, ces amendes passent à 60, 75 et 90 euros. Alors que la RATP évalue le coût de la fraude à 100 millions d'euros par an, la perception du montant des amendes ne lui rapporte pas plus de 18 millions à 19 millions d'euros par an. Il souhaite donc connaître la réponse que le Gouvernement entend donner à cette demande du président de la RATP.