M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les honneurs rendus aux récipiendaires de la Légion d'honneur décédés. Peuvent voir leur cercueil recouvert d'un drap tricolore, les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Récompensant les mérites éminents militaires ou civils rendus à la Nation, la Légion d'honneur est la plus haute décoration honorifique française. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'étendre aux titulaires de cette décoration le droit de voir leur cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de leurs funérailles.