M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux personnels militaires de l'armée française, totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, ou servant au titre des opérations extérieures (OPEX). En effet, depuis le 1er octobre 2015, l'article 87 de la loi de finances 2015 prévoit l'octroi de la carte du combattant aux militaires ayant servi en mission courte durée, lors d'opérations extérieures, ce qui met fin à l'inégalité de traitement entre le régime des OPEX et les personnels ayant servi en Afrique du Nord, avant juillet 1962. Il en résulte néanmoins une nouvelle différenciation à l'égard des militaires présents en Afrique du Nord, après 1962. Or dans le cadre des accords d'Évian, ces personnels sont restés en opération jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.