M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude des coopératives agricoles à propos de l'article 6 du projet de loi n° 1892 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation, et la forêt, adopté en première lecture par l'Assemblée le 14 janvier 2014 et par le Sénat le 15 avril 2014. Les conseils d'administrations de nombreuses coopératives agricoles s'inquiètent de dispositions qui pourraient nuire à leur compétitivité. Parmi celles-ci, l'obligation de remettre à tous les associés coopérateurs un document unique personnalisé, qui entraînerait des contraintes administratives lourdes et des distorsions de concurrence. Ils s'inquiètent également de l'obligation de prendre en compte les fluctuations des cours des matières premières dans le prix des productions payées aux producteurs, obligation jugée pénalisante. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à prendre en compte les revendications légitimes des coopératives.