M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents techniques des collectivités territoriales qui conduisent des tracteurs agricoles de déneigement. Il lui demande de lui préciser la réglementation actuellement en vigueur en la matière, et plus particulièrement si ces employés doivent être titulaires d'un permis poids-lourds, de la FIMO et du CACES pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes.