M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés générées par les nouvelles modalités de calcul du bonus « véhicule électriques ». En effet, le décret du 1er novembre 2013 modifiant les règles du bonus écologique a des effets nocifs pour les voitures électriques achetées en leasing (en crédit-bail). Le bonus est en effet plafonné à 27 % de la somme des loyers versés en location avec option d'achat (LOA) ou en location longue durée (LLD). Ainsi, une voiture électrique en leasing ne bénéficie pas pleinement de l'avantage d'un véhicule électrique acheté en pleine propriété. Prenons l'exemple d'un acquéreur d'une Renault Zoé. En pleine propriété, il bénéficiera d'un bonus de 6 300 euros, qui ramènera le prix d'achat net de la Zoé ZE à 14 900 euros environ. En revanche, en location longue durée, le bonus environnemental versé par l'État dégringole à 4 100 euros. La voiture électrique est particulièrement compétitive en location longue durée. Cette formule de commercialisation permet de lisser le coût d'achat de la batterie et de forcer la comparaison avec le véhicule essence ou diesel sur la base du coût total de détention du véhicule. Renault propose ainsi la Zoe ZE au prix de 169 euros par mois, batterie comprise. Ce bug dans la rédaction du décret constitue alors à la fois un frein à la compétitivité de la voiture électrique et une perte de pouvoir d'achat pour les Français qui souhaitent dans leur mode de transports, leur consommation d'énergies fossiles. Il souhaiterait alors connaître les intentions du ministre pour remédier à ce couac rédactionnel.