M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du régime social des indépendants (RSI). Né de la fusion entre les différentes caisses de protection sociale des chefs d'entreprise, cet organisme connaît depuis sa mise en œuvre en 2006 de graves dysfonctionnements, qui tendent à placer ceux qui en bénéficient dans une situation d'insécurité, pour ce qui est de leur protection sociale. Ils menacent également la pérennité et la viabilité de nombreuses petites entreprises. En dépit des efforts mobilisés pour tenter d'améliorer son fonctionnement, des difficultés importantes demeurent. Des recommandations de nature à permettre le redressement durable de cette situation ont été rendues le 21 septembre 2015 au Premier ministre, à l'occasion de la remise du rapport parlementaire établi sur le sujet par Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier. Les mesures préconisées, qui correspondent à une attente très forte des travailleurs indépendants, sont de nature à permettre un meilleur accompagnement des assurés couverts par ce régime, à leur garantir l'accès aux droits qui sont les leur, ainsi qu'à privilégier le recouvrement rapide et à l'amiable des dossiers de remboursement en souffrance. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les perspectives d'évolution proposées dans ce rapport.