M. Thomas Thévenoud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation applicable aux contrôles techniques des voitures. Tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent subir un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État. À ce titre, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu dans son article 65 que « le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique ». Il souhaiterait savoir si d'autres mesures réglementaires relatives à ces contrôles seront mises en œuvre en 2016 pour les organismes qui les effectuent.