M. Guillaume Larrivé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision-cadre 2008913JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, dont l'article 1er fait obligation à chaque État membre, sous certaines réserves et conditions, de réprimer, notamment, l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide. Il la prie de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités et quel calendrier le Gouvernement entend soumettre au Parlement un projet de loi transposant cette décision-cadre.