M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016. Tous les foyers équipés de postes incompatibles avec cette nouvelle norme devront alors acquérir un adaptateur spécifique TNT HD ou acheter un nouveau téléviseur pour continuer à recevoir les chaînes télévisuelles. Il souhaite savoir si des mesures sont envisagées afin que la modernisation de la TNT ne soit pas cause d'un accroissement de la fracture numérique en France.