M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 18 juillet 2013 portant sur les conséquences du sinistre de l'établissement bancaire Dexia. Ce rapport préconise de remettre en cause la possibilité offerte aux fonctionnaires de réintégrer la fonction publique tout en bénéficiant d'indemnités liées à la cessation des fonctions de dirigeant dans une entreprise publique ou bénéficiant de concours financiers publics. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en oeuvre prochainement.