M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de l'ordre des architectes concernant l'avenir de leur profession. La mission d'évaluation « des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte issu du décret du 7 mai 2012 » s'est prononcée en faveur d'une simplification du calcul du seuil de surface et à l'abaissement de celui-ci à 150 m² de surface de plancher. Selon la profession, la mesure proposée permettrait sans impact sur le coût de la construction, de contribuer à une meilleure qualité et durabilité des futurs logements et plus largement du cadre bâti. Les architectes étant des acteurs formés et compétents dans le domaine des économies d'énergie pour la maison individuelle, ils souhaiteraient au regard des objectifs des lois « Grenelle », de baisser, a minima, le seuil de plancher à 150 m² comme le préconise la mission. Enfin, la variation du seuil a eu un impact considérable sur l'activité et donc sur l'économie des entreprises d'architecture et des entreprises artisanales sans avoir d'effet positif sur la construction de maison individuelle qui, en 2013, a vu se poursuivre son effondrement. Le décret du 7 mai 2012 ayant exclu les architectes du secteur de la maison individuelle, l'abaissement du seuil à 150 m² de plancher permettrait de revenir à la situation antérieure et d'atténuer le préjudice économique subi par la profession. Aussi il lui demande quelles suites elle entend réserver aux préconisations dudit rapport.