M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des résidences médicalisées gérées par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC). L'ONAC gère notamment huit établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, offrant ainsi 650 places aux quelque trois millions d'anciens combattants que compte la France. En 2007, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants a mis en place un groupe de travail pour répondre au référé adressé par la Cour des comptes sur les dispositions à prendre pour détacher de l'ONAC la gestion des écoles de reconversion professionnelle. Ce groupe de travail a estimé qu'il ne fallait pas séparer le sort réservé à ces dernières de celui des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il fut ainsi recommandé de confier la gestion des établissements médico-sociaux à une fondation. La création de la Fondation « mémoire et solidarité du monde combattant » a été inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 de l'ONAC-VG afin d'être en place le 31 décembre 2011. Cette création devait avoir lieu suite au vote d'une loi par le Parlement puis l'adoption des statuts par le Conseil d'État. Finalement, le ministre de la défense et des anciens combattants a jugé préférable de s'assurer de la viabilité financière des établissements et de la fondation avant de déposer un projet de loi, position réitérée par la suite. La création de cette fondation a donc été suspendue. Aujourd'hui, les familles des anciens combattants s'inquiètent du sort des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérées par l'ONAC. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.