M. Guy Bailliart appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la suppression des indemnités de fonction de président et de vice-président pour les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés et ouverts composés exclusivement de collectivités territoriales et d'EPCI. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) stipule que seuls les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux et mixtes fermés dont le périmètre est « supérieur à un EPCI à fiscalité propre » peuvent continuer à bénéficier d'indemnités de fonction. En conséquence, le remboursement de frais n'est plus assuré pour tous les membres (simple membre, président ou vice-président) des syndicats dont le périmètre est « inférieur » à celui d'une communauté ou d'une métropole. Les élus locaux, notamment en zone rurale, doivent parfois effectuer de nombreux kilomètres avec leur véhicule personnel pour participer à la vie de la collectivité et précisément ces indemnités venaient parfois compenser les baisses de rémunération liées à des absences professionnelles. Dans ce contexte, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour revaloriser la fonction d'élu local qui souffre déjà d'une « crise de la vocation ».