M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances engendrées par la modification de couloirs aériens et le relèvement des altitudes d'arrivées des avions à destination des aéroports de Roissy et d'Orly. Il a en effet noté sa réponse donnée à la question de son collègue Jacques Krabal, lors des questions au Gouvernement du 6 novembre 2012, sur cette problématique majeure qui concerne notamment l'est de l'Île-de-France, ainsi qu'il a pu le souligner, mais également du sud francilien. En effet, il rappelle que ce projet avait été et est toujours largement combattu par les élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux de l'Essonne et des Yvelines au regard de ses conséquences. Ce qui avait alors été dénoncé dès 2009, tel que le fait que les populations alors survolées allaient continuer à subir des nuisances aériennes, que d'autres communes déjà impactées le seraient plus encore, que de nouvelles populations seraient victimes d'un transfert de nuisances et que, par conséquent, la réduction de ces dernières telle qu'annoncée par la Direction générale de l'aviation civile était très largement surestimée, est devenu réalité. Il en est de même en ce qui concerne l'augmentation de la pollution atmosphérique. C'est donc avec satisfaction qu'il a pris acte de la décision du Gouvernement de demander des évaluations des résultats et une concertation avec les élus ainsi qu'une sensibilisation des acteurs concernés par cette question. Car si les deux arrêtés du 15 novembre 2011, bien qu'abrogés, font l'objet d'un contentieux devant le Conseil d'État, il en est de même pour ceux du 5 septembre 2012 qui leur ont succédés, et dont l'un d'eux a été signé pour Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, par délégation, par le directeur général de l'aviation civile. Aussi, sachant que l'État ne pourra pas engager de nouvelles modification jusqu'à ce que le Conseil d'État ait jugé sur le fond de façon définitive, c'est-à-dire dans un délai qui peut s'avérer important, il lui demande quand le Gouvernement entend débuter la concertation annoncée et selon quelles modalités.