M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation des victimes de l'affaire dite « Appolonia ». Les préjudices subis par les 450 victimes se sont élevés à un milliard d'euros. les dirigeants et collaborateurs de la société Appolonia à l'origine de l'escroquerie ainsi que cinq banques dont trois filiales du Crédit immobilier de France (CIFRAA, BPI, CIFD), représentant à elles seules plus de 40 % du montant total des prêts et plus de 3 000 appartements financés, ont été mises en examen en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée, procédure rarissime, voire inédite, en France. Il souhaite savoir, au regard du sauvetage annoncé du Crédit immobilier de France par les pouvoirs publics, quelles seront, en contrepartie de l'aide de l'État, les obligations pour le Crédit immobilier de France de réparer à leur juste montant dommages causés aux victimes de l'affaire Appolonia.