M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'actuel niveau de reconnaissance des diplômes d'État en travail social. Il s'agit du DEASS pour les assistantes du service social, du DEES pour les éducateurs spécialisés, du DECESF pour les conseillers en économie sociale et familiale, du DEEJE pour les éducateurs de jeunes enfants. Ces diplômes restent inscrits au niveau III (Bac+2) du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), alors qu'ils s'obtiennent après trois années de formation post-baccalauréat. Ces personnels demandent donc légitimement la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence-master, soit au niveau II du RNCP, et leur inscription en catégorie A. Cette régularisation permettrait à la France de se mettre en conformité avec les directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE qui ont inscrit ces diplômes au niveau requis du cadre européen des certifications. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.