M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités rurales. Les mesures annoncées en vue de donner à l'école les moyens de sa refondation sont nécessaires afin de permettre la réussite éducative de tous. À ce titre, la réforme des rythmes scolaires répond à une préoccupation importante de la communauté éducative et des parents d'élèves estimant à juste titre que les journées de cours à l'école primaire sont trop denses. Comme annoncé dans le rapport de concertation sur la refondation de l'école, l'organisation du temps périscolaire complémentaire doit faire l'objet d'une décision locale concertée (à l'initiative des communes, des communautés de communes ou des départements) afin de leur donner les moyens de réaliser les aménagements nécessaires. En effet, les communes et communautés de communes ont depuis plusieurs années, développé leurs réseaux d'accueil pour les enfants scolarisés. Participant à leur dynamisme, les communes ont fortement investi dans ces structures d'accueil. Avec la montée en puissance des communautés de communes, de nombreux partenariats entre communes sont apparus et c'est tout un réseau d'entraide qui s'est mis en place. Les ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) intercommunaux, par exemple, permettent à plusieurs communes rurales d'offrir un service de qualité qu'elles ne pourraient assumer seules. Cependant, la réforme prévue pourrait fragiliser cette coopération et créer une charge financière importante pour les communes rurales. En effet, les questions du coût des transports afin d'amener les enfants de différentes communes aux ALSH intercommunaux, ainsi que du coût du repas supplémentaire (mercredi midi), sont légitimes. De même, si les enseignements doivent s'arrêter à 15 heures 30, la question du taux d'encadrement des élèves par le personnel communal après cette heure se posera. Ne bénéficiant pas des mêmes facilités en termes de transport et d'infrastructures que les villes, les communes rurales s'interrogent sur la soutenabilité d'une telle mesure si elle ne s'accompagne pas d'aménagements pour ces collectivités plus fragiles. Il lui demande donc quels seront les aménagements ou les aides spécifiques pour les communes rurales afin d'assurer une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.