M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 juillet 2013 portant sur la politique de développement des énergies renouvelables. Ce rapport préconise de simplifier le régime juridique applicable à la production d'énergies renouvelables (géothermie, éolien terrestre). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.