Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la complexité de la législation sur l'amiante. Or celle-ci prévoit qu'en cas de difficulté lors de travaux dans un bâtiment, c'est le donneur d'ordre et non l'entreprise chargée des travaux qui est responsable. Elle lui demande si une telle disposition n'est pas quelque peu irréaliste par rapport aux réalités du terrain. En effet, si par exemple un particulier décide de faire effectuer des travaux de nettoyage ou de dépollution de l'amiante sur son habitation ou sur un bâtiment qui lui appartient, ce particulier ne peut manifestement pas connaître toutes les obligations techniques et les précautions qui s'imposent. C'est au contraire l'entreprise de bâtiment qui devrait en avoir la responsabilité car c'est son métier. Elle est donc mieux informée et mieux placée pour prendre toutes les précautions adéquates.