M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la petite hydroélectricité. L'énergie hydraulique, propre et renouvelable, constitue un axe fort pour assurer la transition énergétique souhaitée par tous. La Loi « NOME », votée en novembre 2010, prévoit le renouvellement de 1 250 contrats d'obligation d'achat de la production de petite hydroélectricité par EDF-OA, moyennant la réalisation d'un programme d'investissement. Aujourd'hui, les différents acteurs de cette filière attendent la publication de l'arrêté relatif à ce renouvellement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et le calendrier éventuel.