M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de « l'intime conviction ». En janvier 2012, est entrée en vigueur une obligation pour les cours d'assises de motiver leur verdict à travers une feuille de motivation qui énonce les éléments principaux qui ont convaincu la cour d'assise de rendre tel ou tel jugement. Cette réforme doit permettre aux accusés et aux victimes de mieux comprendre la décision des jurés. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement compte maintenir cette disposition.