M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les élus d'opposition siégeant dans les exécutifs locaux. En effet, l'abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil de la représentation proportionnelle a permis l'élection de conseillers municipaux d'opposition dans les petites communes. Alors que cette mesure aurait dû favoriser l'exercice de leurs droits par les conseillers d'opposition, son effet a été radicalement inverse dans la mesure où les articles du code général des collectivités territoriales qui comportent un seuil de population fixé à 3 500 habitants n'ont pas été modifiés en conséquence. Cette situation aboutit, dans certaines petites communes rurales, à une véritable entrave aux droits de l'opposition (espace d'expression refusé dans le bulletin municipal, délai très court entre la convocation et la tenue des réunions du conseil, communication très succincte de l'ordre du jour des réunions, etc.), a fortiori lorsque le maire y a imposé un règlement intérieur, pourtant facultatif dans les communes de moins de 3 500 habitants. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de mettre un terme à ces agissements abusifs et notamment s'il envisage de mettre en concordance le seuil de 1 000 habitants pris en compte pour l'élection à la proportionnelle et celui auquel se réfère le code général des collectivités territoriales pour organiser la vie de l'exécutif des petites communes de moins de 3 500 habitants.