M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de règlement visant à lutter contre la pollution sonore des véhicules adopté par le Parlement européen le 6 février 2013. En effet, la pollution sonore causée par le trafic peut avoir un impact sur la santé. Une exposition prolongée à des bruits de circulation très élevés peut épuiser les réserves physiques, perturber le bon fonctionnement des organes et mener au développement de certaines maladies, notamment cardiovasculaires. Selon le texte voté, le niveau sonore des moteurs devra diminuer de 6 dB (à 68 dB) pour les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les bus et les autocars. Cette nouvelle limite sera applicable sur tous les nouveaux modèles six ans après l'adoption définitive du règlement et sur tous les véhicules neufs deux ans plus tard. Des dérogations ont néanmoins été accordées aux véhicules sportifs et aux camions de plus de 12 tonnes. En parallèle, les véhicules électriques et hybrides devront obligatoirement être équipés de dispositifs de production de son pour les rendre plus sûrs. Enfin, un système d'étiquetage des véhicules informant les consommateurs du niveau d'émission sonore des véhicules est proposé sur le modèle de ceux prévus pour les émissions de CO2 et les pneumatiques. Il est par ailleurs souhaitable d'intensifier les efforts sur le revêtement routier, le bruit des pneumatiques et de l'aérodynamique. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce projet de règlement et de manière plus générale les mesures prises pour lutter contre la pollution sonore automobile.