Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en dehors des grandes villes, l'INSEE continue à effectuer le recensement de la population tous les cinq ans. Toutefois, cet organisme procède à un lissage des évolutions et de ce fait, la population légale des communes est dorénavant modifiée chaque année. Or ces chiffres de population ont une grande importance dans l'organisation des élections municipales car elles conditionnent le mode de scrutin (seuil de 1 000 habitants) et le nombre d'élus (seuils de 100, 500, 1 500..., habitants). Le caractère annuel de la modification des chiffres légaux de la population crée donc une incertitude d'autant plus gênante pour les communes que le chiffre de référence pour l'organisation des élections municipales n'est connu que moins de trois mois avant le jour des élections. De nombreuses communes ont une population légale de 2013 qui est proche d'un seuil et elles ne savent alors pas quel sera le mode de scrutin ou quel sera l'effectif du conseil municipal. Or, sauf cas particuliers, l'INSEE connaît d'ores et déjà l'évolution de la population légale de la plupart des communes car sauf pour celles qui ont eu un nouveau recensement, le chiffre est simplement obtenu par lissage des anciennes bases. Elle lui demande donc s'il ne serait pas possible de simplifier le système en vigueur ou à tout le moins, de communiquer aux maires de manière indicative et sous toute réserve, la strate démographique dans laquelle leur commune se trouvera pour l'organisation des élections municipales de 2014.