Mme Sophie Dessus attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-contribution portant sur les éléments d'ameublement et destinée à financer le recyclage des éléments en fin de vie. D'une part, les modalités actuelles ne font pas de distinction entre les catégories de meubles et s'appliquent de la même manière, qu'il s'agisse d'un produit industriel ou artisanal. Vu qu'elle vise à compenser le coût de retraitement des meubles par les collectivités locales, la taxe paraît justifiée pour les meubles de fabrication industrielle, à durée de vie limitée et utilisant des matériaux de basse qualité. En revanche, elle ne paraît pas justifiée pour les meubles de fabrication artisanale, composés de matériaux naturels, durables et réutilisables. La production artisanale est le fruit d'un travail de qualité et constitue un investissement important tant pour le producteur que pour l'acheteur. Taxer ces meubles revient à leur faire payer une deuxième fois un choix responsable. D'autre part, l'éco-contribution entraîne de nouvelles difficultés administratives pour les entreprises du bâtiment, qui voient se multiplier les écotaxes car elles vendent une offre globale de travaux mettant en œuvre de nombreux produits "potentiellement déchets". Chaque éco-organisme crée ses propres règles, ce qui contribue au développement d'un véritable maquis réglementaire pour les entreprises. Cette complexité a d'ailleurs été mise en exergue par le rapport d'étape de la mission parlementaire en charge des filières "responsabilité élargie du producteur". Il conviendrait ainsi de modifier les modalités d'application de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles, dans le but non seulement de simplifier sa mise en œuvre dans le cadre des marchés de travaux globalisés, mais aussi de la rendre plus juste et plus adaptée à la réalité des produits. Elle souhaite ainsi connaître ses intentions en la matière.