M. Philippe Cochet alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gravité et la persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) et les conséquences néfastes de cette situation pour les entrepreneurs de notre pays. En effet, ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales dont la plupart ont eu à subir les désordres du fonctionnement de cet organisme. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Ces complications administratives génèrent des pertes de temps et fragilisent encore davantage la vie des entreprises qui doivent déjà se débattre dans un climat de morosité économique. Si le RSI est l'interlocuteur social unique, il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme par exemple le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Il en résulte des confusions qui au final font perdre du temps à tout le monde. Ainsi, par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Certains chefs d'entreprise sont ainsi amenés à freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent et n'est pour l'heure que source de complications et sans aucun bénéfice pour les adhérents, accablés par la persistance des dysfonctionnements. Devant cette situation pour le moins préoccupante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales et notamment, s'il envisage une réforme du mode de calcul des cotisations, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.