M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le futur taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des déchets. Les syndicats de valorisation des déchets ménagers sont inquiets de voir passer le taux de TVA applicable à leur secteur de 7 % à 10 %. En effet, cette hausse impacterait la collectivité en représentant un coût supplémentaire qui pourrait se répercuter sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée par tous les foyers français. En outre, les représentants de ce secteur considèrent leur activité comme un service de première nécessité, tant pour des raisons d'hygiène publique et de santé que pour des raisons environnementales, nécessitant l'application d'un taux de TVA réduit à 5 %. Il souhaiterait donc connaître ses intentions quant au futur taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des déchets.