M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement de 12 points du forfait social entériné par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012. Certaines associations ont instauré un plan d'épargne d'entreprise (PEE) pour garantir un complément de revenu à leurs salariés ayant pris leur retraite. Ces sommes représentent un effort important pour ces petites structures souhaitant récompenser l'engagement de personnels pendant de longues années à leur service. Un forfait social a été mis en place sur ces abondements. Le taux de ce forfait est passé de 8 % à 20 % le 1er août 2012. Cette augmentation est très conséquente pour des structures dont les budgets sont relativement modestes. Il souhaite savoir si un régime moins sévère du forfait social pourrait être appliqué au monde associatif en revenant au taux de 8 % qui était en cours avant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative du 16 août 2012.