M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de la filière équine après l'entrée en vigueur du nouveau régime de TVA à 20 % au 1er janvier 2014. Afin d'éviter une nouvelle condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui est passé de 7 % à 20 %. Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l'interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres. L'annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d'une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité totale. L'équitation est, en France, la troisième activité sportive après le tennis et le football par son nombre de presque 700 000 licenciés. L'ensemble de la filière emploie actuellement 76 000 employés directs. La hausse de la TVA portée à 20 %, exceptée pour les installations équestres destinées à une utilisation à caractère sportif, produit des effets néfastes tant pour les emplois que pour les adhérents. En premier lieu, cette hausse importante et soudaine a contraint tous les centres équestres à pratiquer une augmentation de leurs tarifs en conséquence, les rendant inaccessibles pour beaucoup de Français. Ce qui s'est traduit par une baisse de la fréquentation des centres et la précarisation de la majorité de leurs moniteurs. Dans le Finistère par exemple, 80 % d'entre eux travaillent maintenant à temps partiel. En second lieu, ce sport, dont le nombre de licenciés était en augmentation ces dernières années, cesse d'être accessible au plus grand nombre. Ainsi, de nombreux passionnés doivent abandonner leur pratique pour des raisons pécuniaires. En réponse à la situation de détresse de la filière, il lui demande de lui préciser quelles dispositions le Gouvernement seraient susceptibles de mettre en œuvre afin de pallier cette hausse de la TVA.