M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité d'une nouvelle loi d'indemnisation des rapatriés, afin de clore définitivement ce dossier. La réparation apportée par trois lois successives a été insuffisante au regard des préjudices subis par les rapatriés, ce qui rend nécessaire une ultime loi d'indemnisation. L'avis rendu le 19 décembre 2007 par le Conseil économique et social, qui estime inconcevable une quatrième loi d'indemnisation, ne tient pas compte d'un certain nombre d'éléments : exclusion de certains biens du droit à indemnisation, minoration de la valeur initiale des biens par les barèmes administratifs, érosion monétaire réelle pendant les trente-cinq années d'exécution des lois, privation de jouissance des biens sur une si longue durée, plafonnement des indemnités, doublement en monnaie constante, depuis 1962, de la valeur des biens de remplacement en métropole. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre, en vue de répondre à la légitime attente des rapatriés, qui réclament une dernière loi d'indemnisation.