M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la disparition des postes fixes à domicile. En effet, le 18 février 2016, l'opérateur Orange a annoncé qu'il allait mettre fin à son réseau téléphonique commuté (RTC), réseau historique, qui permet d'acheminer les communications téléphoniques de ses clients et de ceux de nombreux opérateurs sur un réseau fixe. Le calendrier qui a été présenté montre qu'Orange prendra le temps pour entamer cette transition. L'entreprise commencera par mettre fin à la production des nouvelles lignes analogiques sur RTC en 2018. En 2021, l'opérateur fermera ces services progressivement jusqu'en 2024. Même si cette décision n'est pas du ressort de l'État, mais de celle de l'opérateur qui détermine librement le réseau par lequel transitent ses télécommunications et que son comportement est lui-même déterminé par des problématiques qui lui sont propres, cette mesure va concerner 12,9 millions de particuliers, qui aujourd'hui sont connectées à des lignes RTC. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que les usagers concernés par cette décision puissent, sans rupture de service et sans complications majeures, continuer à bénéficier d'une ligne téléphonique à domicile dans de bonnes conditions.