M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des associations, intervenant dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), relatives aux modalités d'accès au Fonds social européen (FSE). Elles nous alertent sur les problèmes que posent la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle programmation FSE (2014-2020) et la réorganisation de la gestion des crédits de l'État par les Conseils généraux. Cette situation fragilise leur modèle économique et menace leur survie. Les dysfonctionnements d'ordre technique n'ont pas permis à certaines structures de déposer une demande de FSE pour 2014. De plus, elles déplorent un manque de lisibilité des modalités d'accès en 2015 et sollicitent une clarification des règles de gestion. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier ces difficultés et simplifier l'accès à ces financements, ainsi qu'une information sur le calendrier de paiement des structures.