M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les modalités administratives que peut entreprendre un agriculteur spécialisé dans l'agriculture biologique auprès de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue de l'utilisation de l'huile de neem comme produit phytopharmaceutique. L'huile de neem est issue d'une production végétale et peut-être utilisée en tant qu'insecticide qui agit comme un répulsif, un anti-appétant et un stérilisant, à l'égard des insectes et des larves qui se nourrissent des végétaux traités. En 2011, l'Union européenne inscrit à l'annexe du règlement n° 540-2011 la liste des substances actives phytopharmaceutiques dont l'huile de neem. Cependant, le règlement phytosanitaire européen CE n° 1107-2009 pose le principe que les autorisations de mise sur le marché concernant les produits phytopharmaceutiques ressortent de la compétence des États membres. Dès lors, la demande se compose d'un dossier scientifique et technique d'évaluation des risques formulé par le metteur en marché et rédigé conformément aux obligations fixées par la réglementation en vigueur dans les pays. Ainsi, il souhaiterait connaître les dispositions précises à remplir pour pouvoir prétendre à l'utilisation de substances réalisées à base d'huile de neem. Il lui demande, aussi, de lui préciser quels sont les éléments qui distinguent les appréciations des différents pays de l'Union européenne, dans lesquelles un agrément de cette nature est délivré d'une manière régulière.