M. Noël Mamère interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de l'arrestation et de la remise aux autorités espagnoles de Mme Aurore Martin. Elle a été arrêtée en France puis remise aux autorités espagnoles le jeudi 1er novembre, en application d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole. Pourtant, un certain nombre de faits qui sont reprochés à cette militante ne sont pas constitutifs d'infractions à la loi pénale française: ils relèvent de la liberté d'opinion et d'expression, deux droits fondamentaux dans notre pays. Aurore Martin est membre de Batasuna, un parti indépendantiste basque, autorisé en France mais interdit en Espagne. On lui reproche des "faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme", c'est-à-dire d'avoir participé à des réunions publiques et des conférences de presse tenues par ce parti en Espagne mais aussi en France: la justice espagnole reproche donc, entre autres, à Aurore Martin, des faits commis sur le territoire français pour lesquels elle n'est pas compétente. Cette arrestation, au-delà des conséquences directes sur cette femme, pourrait aussi remettre dangereusement en question le processus de paix engagé lors la conférence internationale d'Aiete le 17 octobre 2011 : cette conférence avait exhorté la France et l'Espagne à aller dans le sens de la proposition de l'ETA de renoncer aux actes de violence. Mais la décision d'exécuter le mandat d'arrêt européen lancé contre Aurore Martin constitue une véritable marche arrière dans ce processus et risque d'engendrer de nouveaux faits de violence en réaction. Il tient donc à faire part de son grand étonnement face à cet évènement, pourtant contraire au principe de la France de refuser toute extradition pour motifs politiques. Il l'interroge sur ce qu'il compte faire pour obtenir la libération immédiate d'Aurore Martin et au-delà sur les actions qu'il compte entreprendre pour garantir le respect des droits des réfugiés politiques basques. Il demande aussi que soit suspendu le mandat d'arrêt européen dont l'existence est une menace au respect des droits et libertés propres à chaque État membre, faute d'un système judiciaire européen.