M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la réglementation européenne « Reach » (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) pour les producteurs et les transformateurs d'huile essentielle. Si l'objectif en matière de transparence et de protection des consommateurs des produits chimiques de cette réglementation semble parfaitement légitime, il est inacceptable que les plantes, et donc les huiles essentielles qui en sont extraites, soient assimilées à de simples produits industriels, entrant dans la catégorie « chimie ». Ce sont nos agriculteurs qui cultivent la lavande, la récoltent, et procèdent à l'extraction de l'huile essentielle dans de petites distilleries agricoles. C'est pourquoi les huiles essentielles doivent être reconnues, en tant que produit agricole et non être associées par une fausse interprétation à un produit industriel. De plus, par ses usages ancestraux, la particularité des huiles essentielles doit être reconnue, comme un patrimoine universel. Exiger une « carte d'identité » pour chaque huile essentielle est une aberration car il existe autant de cartes d'identité que de producteurs et de sites où la lavande est plantée. Ces dossiers représentent en outre un coût financier considérable. De plus, le conseil scientifique de la Communauté européenne a décidé de limiter au maximum les produits potentiellement allergènes dans les cosmétiques et les parfums. Or l'huile essentielle de lavande est concernée car elle contient des molécules naturelles de linalol et les taux autorisés sont tellement infimes que cette réglementation pourrait bien mettre en péril l'existence même des distillateurs et des producteurs de lavande. L'interdiction dans la parfumerie de l'utilisation de ces substances naturelles au profit de substances synthétiques signifierait la fin de la parfumerie traditionnelle et artisanale et la ruine de nombreux producteurs. Les plantes à parfum concernent plus de 2 000 producteurs et représentent en Provence, plus de 22 000 ha cultivés. En outre, le secteur de la Lavande a généré une activité de près de deux milliards d'Euros en consommation touristique dans les régions productrices en 2005 (selon une étude de l'ONIPPAM (Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales). La lavande est également un axe d'attraction et de développement touristique majeur en Provence. Elle représente aussi un vecteur d'identité et demeure selon Jean Giono « l'âme de la Provence". C'est la raison pour laquelle il est indispensable de convaincre les autorités européennes de préserver cette filière en reconnaissant aux huiles essentielles leurs caractères agricoles. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger ce secteur et ses emplois et dans quelle mesure pourrait être assouplie la législation à ce sujet.