M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'article 65 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit l'introduction d'une surveillance renforcée des niveaux d'émissions polluantes au cours des contrôles techniques. Ledit article précise que les véhicules présentant une sur-pollution par rapport aux normes en vigueur, devront faire l'objet d'une opération de dépollution moteur afin de revenir à un niveau d'émission conforme aux termes du décret. Aujourd'hui, il existe deux techniques de dépollution des moteurs, l'utilisation d'additifs chimiques ou le traitement par injection d'hydrogène. Il existe des interrogations quant à ces techniques de dépollution : elles concernent notamment les gaz d'échappement émis pendant et après l'opération de dépollution et l'impact des traitements sur les moteurs et sur les systèmes de dépollution. Si le principe du dispositif éco-diagnostic/éco-entretien se veut particulièrement vertueux, il serait regrettable que de mauvais usages entachent sa bonne mise en œuvre, jetant alors le discrédit sur les opérations de nettoyage des moteurs, une pratique pourtant en accord avec les objectifs environnementaux fixés par la France. Aussi, il souhaite connaître les intentions des services de l'État quant à la précision des matériels et techniques à utiliser pour une réalisation optimale des éco-entretiens, sans danger pour les matériels, la santé publique et l'environnement.