M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le déroulement des cérémonies du 19 mars. Alors que le 19 mars vient officiellement d'être reconnu comme « Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc », il attire l'attention sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les cérémonies du 19 mars 2013. En effet, la déclaration scandaleuse d'un ancien ministre de la République, refusant d'appliquer la loi, est une grave entorse au pacte républicain. Elle s'oppose de fait à la circulaire du 13 février 2013, dans laquelle M. le ministre avait demandé aux autorités préfectorales qu'une cérémonie officielle soit organisée dans le chef-lieu de chaque département. Cet évènement est d'autant plus inquiétant qu'il s'inscrit dans un climat délétère où les partisans de l'Algérie française donnent de la voix tandis que se multiplient les tentatives de réhabilitation des putschistes de l'OAS. De plus, la circulaire est marquée par plusieurs insuffisances dans la mesure où elle n'affiche aucune autre exigence que l'organisation d'une cérémonie au chef-lieu départemental. Ainsi, dans de très nombreuses communes, les élus et les associations d'anciens combattants ont déploré l'absence de corps constitués durant la cérémonie. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de ne pas laisser se reproduire les graves manquements républicains constatés lors de cette première commémoration officielle. Il souhaite connaître précisément les futures décisions ministérielles afin que l'ensemble des corps constitués affichent une présence visible et sans ambiguïté à l'occasion des prochaines cérémonies.