M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques remis au Président de la République le 16 avril 2014. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition n° 43 : instituer par voie législative l'obligation pour toutes les collectivités de délibérer, dans les six mois suivant le renouvellement de l'assemblée délibérante, sur l'organisation de leurs services et le temps de travail de leurs agents.