M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du système d'information de l'ACOSS (SNV2) - Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les élus et responsables administratifs du RSI considèrent en effet ce système totalement obsolète, en particulier pour la gestion des comptes TI du pays. Ces dysfonctionnements ont mis en péril la santé financière de plus de 10 % des TPE-PME de France, soit environ 400 000 travailleurs indépendants. Cette situation est inacceptable et a été qualifiée de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes. Si de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par le RSI, l'ACOSS et son réseau URSSAF pour améliorer cette situation, la refonte du système d'information de l'ACOSS, responsable de plus de 80 % des difficultés qui perdurent, n'est toujours pas réalisée. Il s'agit donc, soit, de bâtir un nouveau système d'information, soit, d'adapter le SNV2 existant. Face aux conséquences désastreuses de la situation actuelle pour les travailleurs indépendants en France, il y a urgence à agir. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin de résoudre rapidement et durablement ces problèmes en engageant la refonte du système d'information de l'ACOSS ou son adaptation afin d'assurer une gestion fiable des comptes des travailleurs indépendants du pays.