M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le problème posé aux collectionneurs de poids-lourds anciens par la rédaction du décret n° 2011-234 relatif aux catégorie de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Dans sa réponse à la question n° 23821, publiée au Journal officiel le 9 juillet 2013, il précise que « les véhicules de collection qui correspondent à des véhicules conçus ou construits pour du transport de marchandise sont donc bien assujettis à l'écotaxe et que la mise en règle vis-à-vis de l'écotaxe sera aisée puisqu'il suffira de demander un équipement embarqué ». Il est ajouté « qu'il n'est pas possible d'exonérer des véhicules pour un seul usage particulier. L'assujettissement selon le genre est essentiel dans l'efficacité des contrôles ». Or il convient de signaler que les véhicules poids lourds de collection sont peu nombreux et surtout aisément reconnaissables entre tous. Aussi, l'efficacité des contrôles ne seraient pas remis en cause en cas d'exemption d'écotaxe. Par ailleurs, l'installation d'un dispositif embarqué dans un véhicule de collection est et restera inadapté pour plusieurs raisons. En effet, du fait de l'ancienneté, de la vétusté, et de la conception même de ce type de véhicule, il sera souvent impossible d'installer un tel dispositif à l'intérieur de la cabine de ces vieux engins ou de le brancher sur une batterie en 6 volts dépourvue d'alternateur mais uniquement d'une dynamo. De surcroît, ce dispositif risque dans bien des cas de dénaturer l'aspect historique du véhicule en portant atteinte à notre patrimoine. C'est pourquoi il serait beaucoup plus raisonnable d'exempter d'écotaxe ces vénérables antiquités. Il lui demande donc à nouveau, au regard de ces précisions, s'il envisage de modifier l'article 271 du code des douanes ou d'apporter toute mesure utile permettant d'exempter de cette taxe les véhicules de collection, ainsi que les particuliers réservant l'usage de leur véhicule poids-lourds à leur usage strictement personnel et non commercial pour le transport de leur véhicule de collection afin de se rendre à une manifestation culturelle.