M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites réservées à une étude menée par le régime général de santé. En effet, dans une question écrite (N° 87167) portant sur la simplification des démarches liées au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et avantage de vieillesse résidant hors de France, Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a précisé que « le régime général développe avec l'Allemagne un système d'échanges automatisés de données d'état-civil permettant de signaler réciproquement les décès des pensionnés des régimes français et allemands lorsqu'ils sont établis dans le pays partenaire. L'Allemagne pourra avoir accès aux informations relatives aux décès des pensionnés allemands établis en France (via le système national de gestion des identifiants) et le régime général aura connaissance des informations d'état civil des pensionnés des régimes français qui résident en Allemagne par l'intermédiaire de la Deutsche Rentenversicherung (DRV), organisme de retraite allemand et de la Deutsche Post, organisme payeur des pensions de retraite allemandes ». Aussi, il souhaiterait connaître les suites réservées à cette étude, et si un tel système pourrait être développé dans d'autres pays. Auquel cas, il demande au Gouvernement de bien vouloir l'informer des pays qui pourraient être concernés par ce dispositif.