M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les engagements qu'il avait pris lors de son passage à Nîmes le 14 novembre 2013. En effet, après l'élevage équin, c'est le tourisme équestre qui est à son tour victime de la TVA à 20 %. Dans le seul département du Gard, ce sont désormais 330 structures professionnelles, soit une par commune, qui sont touchées par une directive européenne absurde. Dans l'attente de sa révision, le ministre avait prévu une mesure partiellement compensatoire, à savoir la prise en charge par l'État de la totalité des frais d'identification des équidés issus de leur élevage. Le ministre avait même précisé que cette compensation partielle irait prioritairement aux professionnels cotisants à la MSA et assujettis à la TVA. Il souhaiterait connaître la date de publication des textes réglementaires concrétisant cette promesse.