M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la situation des rapatriés d'Algérie. Les disparitions de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM), établissement public créé en 1970, et de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) ont engendré des conséquences négatives importantes. En effet, par souci de simplification administrative, l'article 127 de la loi de finances 2014 a transféré les missions de ces deux structures à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en relation avec le service central des rapatriés à Agen. Néanmoins, les suppressions de l'ANIFOM et de la MIR ont engendré des complications dans le règlement des dossiers des rapatriés et pour l'obtention des documents qui les composent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions relatives aux mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.