M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les affrontements tragiques qui se déroulent au Haut-Karabagh. Il lui demande que la France prenne immédiatement les initiatives internationales nécessaires, tant au niveau de l'ONU que de l'OSCE et du groupe de Minsk en vue d'imposer un cessez-le-feu immédiat et durable. Il lui fait remarquer que le statu quo sur l'occupation illégale et illégitime du Haut-Karabagh et d'autres territoires azerbaïdjanais par l'Arménie conduit systématiquement à des affrontements de plus en plus meurtriers. Il l'incite à ce que la France mette tout en oeuvre pour convaincre l'Arménie qu'il n'y aura dans cette région de paix durable qu'à partir du moment où elle aura accepté de respecter les quatre résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU (822, 854, 874 et 884) sur l'occupation du Haut-Karabagh, préalable indispensable à toute solution pacifique.