M. Damien Abad attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du projet d'administration électronique qui touche de près deux entités du service public, à savoir, la direction de l'information légale et administrative (DILA), ainsi que la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (SACIJO). En effet, ce projet a pour intention première de développer les nouvelles technologies afin de garantir un meilleur accès des citoyens à la norme juridique ainsi qu'une meilleure circulation des informations entre les administrations. Cependant, il peut, au contraire, aboutir à la dispersion de l'information légale, à la fracture informatique et au démantèlement du service public. Le transfert gratuit des bases de données publiques au secteur privé, principale richesse des administrations, dévitalisera ces entités d'une partie de leurs recettes et menacera donc directement les emplois de leurs salariés. Dans le cadre d'une politique d'économies budgétaires, il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour les salariés de ces deux entités qui vont vraisemblablement subir une réduction d'effectifs.