M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie, du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale dispose que, pour avoir droit aux indemnités journalières en-deçà de six mois d'arrêt, l'assuré doit justifier d'au moins 200 heures de travail salarié au cours des trois derniers mois, et que, pour avoir droit aux indemnités journalières en delà de six mois d'arrêt, l'assuré doit justifier d'au moins 800 heures de travail salarié au cours de l'année précédente (dont 200 heures dans les trois premiers mois). Ainsi, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont, de fait, exclus des droits pour lesquels cependant ils cotisent. Au regard de l'évolution de l'emploi et de la multiplication des CDD, de l'intérim et du chômage, de plus en plus de situations dramatiques surgissent, contraignant le patient à ne plus seulement combattre sa maladie, mais en plus à faire face à de terribles difficultés financières. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que son ministère compte prendre afin de prendre en compte la situation de détresse de très nombreux salariés exerçant leur activité à temps partiel.