M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des substances néonicotinoïdes au sein de l'union européenne. En effet, ces produits phytopharmaceutiques s'avèrent, d'après plusieurs études, dangereux pour notre environnement et principalement sur les abeilles. Ces produits ont aussi un impact sur la santé des êtres humains puisqu'ils agissent sur le système nerveux et augmentent le risque de développement de cancers. À la demande de la France, en 2012 la commission européenne avait partiellement interdit trois néonicotinoïdes. L'article 69 du règlement européen n° 1107-200 prévoit qu'une substance active susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement peut voir son utilisation restreinte ou interdite. Il l'interroge donc sur les mesures à prendre afin d'agir auprès de l'Union européenne pour demander une interdiction de l'utilisation de toutes les substances néonicotinoïdes tant que les risques graves sur l'environnement et la santé humaine ne seront pas écartés.