M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions légales concernant l'adoption et plus précisément sur l'article 346 du code civil. Cet article créé par la Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966 et modifié par la loi 76-1179 1976-12-22 art.7 JORF 23 décembre 1976 déclare que : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux ». Ces dispositions font particulièrement obstacle dans les familles recomposées, à ce que les conjoints respectifs de chacun des parents de l'enfant puissent l'adopter. Pour exemple : M. A et Mme B se sont mariés ils ont eu une fille, ils ont ensuite divorcé. Chacun des ex époux s'est remarié. La nouvelle épouse de M. B a adopté sa fille, dans un second temps le nouveau conjoint de Mme B a souhaité adopter la fille de Mme B, mais cette adoption n'a pas pu être effectuée compte tenu de l'article 346 du code civil, ce qui crée une inégalité dans les familles recomposées lorsqu'elles ont la chance de bien s'entendre au point que les nouveaux conjoints souhaitent adopter l'enfant de leur époux. Pour y remédier, seule une modification de la loi permettrait à un enfant d'être adopté par plusieurs personnes. Et pour éviter toute dérive, il propose que cette possibilité puisse être limitée aux seuls conjoints des parents biologiques de l'enfant. Il souhaite donc connaître son avis sur la question.