M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'association des anciens verriers de Givors, dont un grand nombre de ses membres est atteint de diverses pathologies dont l'origine professionnelle ne fait guère de doute. Cette association se bat depuis plus de trois ans pour faire prendre conscience que les nombreux décès de ces anciens verriers sont dus à l'exposition aux produits toxiques durant leur carrière professionnelle. En effet, ces professionnels ont été amenés à manipuler des produits toxiques comme la silice, de l'oxyde de sodium, de l'oxyde de calcium, de magnésium et d'aluminium, des décolorants (cobalt, sélénium), des colorants (oxyde de fer, chrome, manganèse, cobalt), des oxydants et réducteurs (sulfate, charbon, sulfure). Dans les traitements à chaud : des oxydes de titane ou d'étain à partir de tétrachlorure de titane et d'étain. Dans les traitements à froid, des acides gras ou émulsions de polyéthylène et de polyoxyéthylène appliqué par pulvérisation. La fabrication expose aussi aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, brais de houille et suies de combustion du charbon, arsenic, chromates, amines aromatiques. Autant de produits classés CMR, cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, responsables de nombreux décès et maladies déclarées. En 2009, un questionnaire avait été envoyé aux 650 personnes, adhérentes de la mutuelle de l'ancienne verrerie VMC de Givors ; sur les 208 réponses exploitables, 127 cas de maladies ou de décès ont été comptabilisés, et à ce jour les chiffres ont largement augmenté. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement pour qu'un suivi post-professionnel soit instauré, comme le prévoit la circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 31 janvier 1996 et ainsi que les droits des travailleurs soient respectés. Il souhaite connaître aussi les mesures qu'il compte prendre pour que la législation du travail soit enfin respectée dans cette industrie, que des moyens soient rapidement mis en œuvre pour protéger la santé de ces travailleurs, et surtout que soient reconnues comme maladies professionnelles les pathologies dont ils souffrent.