Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures pour l'amélioration de la qualité énergétique des habitations, plus particulièrement sur l'isolation. Dans le cadre du dispositif du Grenelle de l'environnement, des aides directes de l'État et des crédits d'impôts (CIDD) ainsi qu'une baisse de la TVA ont été décidés. Pour pouvoir prétendre à tout cela, le particulier doit, pour ses travaux d'économie d'énergie, faire appel à une entreprise reconnue Grenelle de l'environnement (RGE). Pour ce faire, l'entreprise doit avoir une qualification comme Qualibat ou un label comme éco artisan. Toutes les entreprises qui fournissent de l'énergie, comme EDF, GDF Suez, Areva..., sont obligées par une directive européenne, relayée par le Grenelle de l'environnement, de prouver leur volonté et leurs actions en matière d'économies d'énergie. Pour ce faire, elles passent, entre autre, des contrats de partenariat avec des entreprises spécialisées en travaux ou vente de matériels et matériaux pour les économies d'énergie. Celles-ci, dans le cadre de ce contrat, leur fournissent des certificats d'économie d'énergie (CEE) en échange de prestations diverses offertes à leurs clients et qui sont validés par un organisme d'État : la DRIRE. Par conséquent, elle lui demande si les entreprises agréées RGE auront leurs certificats d'économie d'énergie validés automatiquement par la DRIRE.