M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les liens entre apprentissage et retraite. Plusieurs syndicats de salariés de la SNCF ont écrit au ministre pour lui rapporter des dysfonctionnements qu'ils auraient constatés concernant la prise en compte des droits à la retraite d'apprentis et assimilés de la SNCF depuis 1977. Ils affirment notamment que l'État n'a pas pris en charge les cotisations correspondant aux exonérations accordées alors qu'un arrêté du 8 septembre 1977 fixe les conditions de remboursement à l'ACOSS des cotisations de sécurité sociale prises en charge par l'État en vertu de la loi du 5 juillet 1977. De nombreux apprentis constatent que leurs trimestres travaillés ne sont pas validés en totalité pour les motifs cités précédemment. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les éléments de réponse dont il dispose.