M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle (ERP). Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le comité interministériel du 18 décembre 2012 a décidé de faire évaluer la politique publique de l'ONACVG. Suite aux conclusions des audits réalisés par l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général des armées, l'ONACVG a confirmé, en juillet 2013, son intention de ne plus assurer la gestion de ses établissements médico-sociaux et de trouver un repreneur pour ses écoles de reconversion professionnelle. En août 2013, le Premier ministre a annoncé l'expertise interministérielle « des différentes solutions de transfert envisageables au sein du secteur public, en excluant toute hypothèse de transfert des ERP au secteur marchand ». À ce jour, les personnels n'ont aucune visibilité sur ces projets de reprise. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir des ERP, notamment concernant l'assurance de leur maintien dans le service public et la confirmation de leur mission de reconversion professionnelle des travailleurs handicapés.