Mme Linda Gourjade attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les besoin de temps de décharge pour les personnels gérant les comités d'hygiène et de sécurité et condition de travail. En effet, les personnels gérant ces instances dans nos départements et en particulier dans le Tarn ne disposent d'aucun temps institutionnel pour exercer ces missions, alors que dans le secteur privé on leur accorde 22 heures de décharge mensuelle pour 1 500 salariés. Elle lui demande de bien vouloir lui présenter les intentions du Gouvernement sur ce sujet.