M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la complexité de la grille tarifaire de la SNCF. Au mois de juillet 2012, l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV a réalisé une enquête sur les grilles tarifaires de la SNCF qui, depuis de nombreuses années mais aussi et surtout depuis l'adoption du «yield management», manque de lisibilité pour les usagers. Cette enquête, menée sur 24 destinations différentes (11 départs de Paris vers des lieux de villégiature, 10 d'autres villes et 3 internationaux) avec des relevés tarifaires à 3 mois, 2 mois et 1 mois avant le départ (soit 720 tarifs étudiés), met en évidence des informations intéressantes. Tout d'abord, elle relève que les prix sont plus élevés au départ de la province qu'au départ de Paris. Les écarts constatés des tarifs au kilomètre au départ de la province sont en moyenne 25 % supérieurs aux trajets au départ de Paris. Ensuite, cette enquête note une baisse de l'attractivité de la carte famille nombreuse car celle-ci bénéficie de réductions bien plus faibles que les autres. Enfin, l'étude menée par la CLCV met en exergue le caractère éclaté de la politique tarifaire en fonction de la période de réservation et des offres promotionnelles. Elle insiste sur le fait que si ces prix bas peuvent potentiellement profiter à tout le monde, ils sont cependant en nombre limité et souvent assortis de conditions particulières. Face à ces conclusions, la CLCV formule différentes propositions telles que l'affichage sur les billets du prix par kilomètre, ainsi que le prix médian hors cartes d'abonnement. Il souhaite donc connaître sa position au sujet de cette proposition.