M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR). La réforme des ZRR annoncée lors du dernier comité interministériel aux ruralités mi-septembre à Vesoul et qui devrait intervenir dans le projet de loi de finances rectificative à venir fin 2015, prévoit que le nouveau zonage soit établi au niveau de l'intercommunalité et en fonction d'un double critère : celui de la densité de la population et celui de la richesse par habitant. S'il se réjouit de la modernisation de ce dispositif, les critères de classement actuels manquant de clarté, il s'inquiète néanmoins des impacts de cette révision pour les communes évincées : en effet au terme de cette réforme, le Gouvernement table sur un total de 1 600 communes intégrées soit un millier de moins qu'à l'heure actuelle. Or, à ce stade, aucun mécanisme de sortie n'est prévu. Il s'interroge sur la possibilité de mettre en place un système dérogatoire pour les communes concernées ou, a minima, sur l'opportunité de mettre en place un dispositif transitoire.