M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mise en oeuvre du vote par procuration. Les dernières élections municipales ont en effet révélé plusieurs cas dans lesquels l'utilisation des formulaires Cerfa disponibles en ligne pour l'établissement des procurations a pu donner lieu à des soupçons de fraude (irrégularités dans le vote, émargements irréguliers, etc.). Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures mises en oeuvre pour prévenir et contrôler les défaillances et les risques de fraude rendus possibles par la simplification de la réglementation applicable aux procurations en vertu des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013. Il souhaiterait également savoir dans quelle mesure les procédures de contrôle et de sanction existant à l'encontre des comportements frauduleux, pourraient être renforcées afin de garantir la sincérité des scrutins.