M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'effet de seuil sur les petites retraites soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles dépasseraient le revenu fiscal de référence plancher. À compter de janvier 2015, les prélèvements sociaux sur les retraites sont calculés en fonction du revenu fiscal de référence et non de l'impôt payé. Aussi, la fin de l'exonération de la majoration des pensions pour l'éducation des enfants a eu pour effet l'augmentation des revenus fiscaux de référence. Malgré des revenus qui n'ont pas augmenté, certains retraités deviennent imposables et soumis aux prélèvements sociaux. De nombreux retraités, imposables ou non, qui étaient antérieurement exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG) sont maintenant soumis au seuil 1 soit une CSG à 3,80 % et une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,50 %. D'autres sont, cette année, imposables et passent d'une CSG réduite au seuil 2 soit une CSG à 6,60 %, une CRDS à 0,5 % et une contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA) à 0,30 %. Ils se retrouvent, de ce fait, avec un montant net de retraite inférieur à celui perçu l'année précédente. Il est à noter que ce mode de calcul est applicable aux pensions de base et complémentaires. Il lui demande de bien vouloir réfléchir à un dispositif qui consisterait à ce qu'aucune personne à faibles revenus ne puisse être doublement pénalisée par un effet de seuil, dont les conséquences financières seraient plus lourdes que le montant même du dépassement du seuil.