M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la restriction faite aux hommes homosexuels concernant l'accès au don du sang. Lors de l'audition du président du Conseil national du sida (CNS), par la commission des affaires sociales le 15 mai 2013, elle a évoqué la nécessité de mettre fin à cette restriction. À cette occasion, cette personnalité a pu lui préciser que le CNS n'avait pas été saisi concernant l'accès au don du sang des hommes homosexuels, alors que le Comité national d'éthique a lui été saisi et doit rendre un avis. La prise en compte de l'orientation sexuelle des individus plutôt que de leurs conduites à risque s'apparente à une discrimination à laquelle il convient effectivement de mettre fin. Il lui demande si le Gouvernement entend saisir le CNS afin qu'il puisse émettre un avis.