M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la proposition de loi tendant au développement et à l'encadrement des stages, ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée, le 24 février 2014, par l'Assemblée nationale. Certes, le contenu de la proposition de loi a probablement un intérêt, pour lutter contre les abus de certaines entreprises et pour mieux encadrer les stages des étudiants. Néanmoins, celle-ci risque de rendre plus difficile l'accès aux stages, à l'heure où l'on parle de développer la formation par alternance. En effet, cette proposition de loi transpose à tout l'enseignement professionnel des règles jusqu'alors applicables à l'enseignement supérieur. Plus d'un million de jeunes vont ainsi être concernés : les élèves en certificat d'aptitude professionnelle (le CAP), ainsi que ceux préparant le baccalauréat professionnel des lycées et de l'enseignement agricole, ou encore ceux des écoles paramédicales. De même, les jeunes des maisons familiales rurales (MFR), engagés dans un cursus de formation professionnelle par alternance, sont directement concernés. Des artisans, des agriculteurs et des commerçants sont prêts à participer à la formation d'un stagiaire ; mais, nombre de maîtres de stage se sentent aujourd'hui stigmatisés. En réaction, l'idée se répand qu'il n'est plus possible d'accueillir de stagiaires ! A la différence de l'apprenti, le stagiaire n'est pas un salarié : il est un élève ou un étudiant. La confusion des statuts risque d'occulter l'intérêt qui résultait de la souplesse de la formation scolaire par alternance. De plus, ce texte complexifie les démarches et porte en lui des risques de contentieux qui inquiètent les maîtres de stage des petites entreprises, notamment en les soumettant à de nouvelles contraintes juridiques. D'ores et déjà, les premiers effets négatifs de ce texte se font sentir, car les élèves, les familles et les établissements peinent à trouver des stages, et les petites entreprises familiales et artisanales renoncent à accueillir de jeunes apprentis et des élèves de l'enseignement en alternance scolaire. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, afin d'éviter que les élèves s'éloignent progressivement du monde du travail.