M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves dysfonctionnements constatés sur les réservoirs d'effluents liquides du site nucléaire de Gravelines. En effet, les inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire ont montré que les réservoirs de cette installation nucléaire étaient mal entretenus, trop peu souvent vérifiés et qu'en conséquence des défauts d'étanchéité graves avaient été relevés. L'ASN a ainsi mis en demeure dès avril 2014 l'opérateur. Cette mise en demeure n'a été rendue publique qu'au début du mois de novembre 2014, les premières fuites détectées datant de janvier 2013. Conformément à cette mise en demeure, l'opérateur avait jusqu'au 30 juin 2014 pour remettre en état de conformité ses installations. Ce qui est souligné, dans cette décision de l'ASN, est surtout la gestion qu'EDF fait de ces installations : contrôlées par des sous-traitants que l'entreprise elle-même ne surveille pas, à des périodicités qui ne correspondent pas aux exigences de l'ASN, et manifestement pour un résultat mauvais. Aussi, il souhaite qu'elle précise quelles consignes l'État, actionnaire majoritaire d'EDF, compte donner à l'exploitant afin de remédier aux nombreux manquements ayant des conséquences sur la sûreté des installations qui sont dues à la négligence de sa gestion de la sous-traitance pour des tâches qui relèvent pourtant de la sûreté de ses installations. En parallèle il souhaite que soient mises en œuvre au plus vite les outils juridiques renforçant l'efficience des contrôles et moyens de sanction de l'ASN, et l'application de ses prescriptions, ainsi que la réduction de l'appel à la sous-traitance lorsque la sûreté de l'installation est en cause.