M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessaire modification du code forestier. En effet, le régime réglementaire actuel de classement en protection d'une forêt empêche la réalisation de fouilles et de sondages archéologiques. Cela peut s'avérer particulièrement contraignant pour des massifs riches en histoire dont on voudrait obtenir le classement. Au regard de ces éléments, il souhaiterait savoir si une telle modification est à l'étude et dans quel délai elle pourrait intervenir.