M. Jean-René Marsac alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de pénurie du médicament Immucyst, poudre pour suspension intravésicale, administrée par injection pour le traitement du cancer de la vessie, 7e cancer en France avec 11 000 nouveaux cas en 2011. À la suite de problèmes industriels survenus sur l'unique site de production de ce produit (Sanofi Pasteur, Canada) nécessitant une mise en conformité qui va prendre plusieurs mois, il a été provisoirement retiré du marché, provoquant une rupture d'approvisionnement début mai 2012, qui a entraîné un blocage des distributions au niveau mondial. Début juillet 2012, Sanofi-Pasteur a libéré deux lots qui avaient été produits antérieurement et mis en quarantaine afin de vérifier leur qualité. Par ailleurs, des doses d'une autre spécialité, BCG-Medac, identifiée comme une alternative possible mais qui n'était pas commercialisée jusqu'à présent, sont également disponibles pour assurer la continuité d'un certain nombre de traitements. Les quantités de BCG à usage intravésical ainsi mises à disposition sont limitées. Les recommandations temporaires de traitement, diffusées le 2 juillet 2012, conjointement par l'Association française d'urologie (AFU) et l'ANSM, doivent donc être strictement respectées par les prescripteurs jusqu'au retour à un approvisionnement en BCG intravésical en quantités suffisantes. Jusqu'à nouvel ordre, les produits ne sont plus en vente dans les pharmacies de ville mais uniquement en pharmacies à usage intérieur ou pharmacies hospitalières de proximité. Il souhaite connaître les procédures de contrôle actuellement appliquées aux sites de production de l'industrie pharmaceutique. Il demande quelles précautions de production et de stockage sont exigées des fabricants pour éviter tout risque de rupture en cas de problème industriel. Plus largement, il souhaite savoir quelles sont les dispositions prises par l'État pour faire face à une situation de pénurie de médicaments pouvant entraîner une catastrophe sanitaire.