Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le Centre national de la propriété forestière qui exerce une mission d'encadrement, d'appui et de formation auprès des propriétaires privés gérant leurs forêts. Or il apparaît que cet établissement public, en vertu du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 peut, sous certaines conditions, recourir à des agents non-titulaires pour occuper des emplois permanents. Le ministère de la fonction publique envisage toutefois de remettre en cause cette inscription, ce qui suscite l'incompréhension, à un moment où la filière bois se renforce. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce projet risquant de remettre en cause des équilibres ayant montré leur efficacité, et surtout susceptible de fragiliser cet établissement sur le plan budgétaire, tout en complexifiant son fonctionnement.