M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la taxe éco-mobilier, contribution écologique qui s'ajoute depuis le 1er mai au prix des meubles, pour financer leur recyclage. Cette nouvelle taxe imposée aux professionnels de l'ameublement (éco-mobilier) semble inique aux yeux de certains professionnels. En effet, elle s'applique aux professionnels de l'ameublement, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise qu'elle soit artisanale ou industrielle. Elle met donc, du point de vue fiscal, sur un même plan, un petit artisan ou artisan d'art local et les grands groupes industriels et les chaînes d'ameublement qui ne proposent pas, de toute évidence, les mêmes produits à la clientèle. Les uns mettent sur le marché des meubles d'art confectionnés avec des assemblages traditionnels et des matériaux nobles, souvent issus de la production locale, les autres proposent du mobilier de qualité inférieure, fabriqué en usine dont la durée de vie est de deux à 5 ans. Les premiers se transmettent de génération en génération, et, en fin de vie, peuvent devenir source d'énergie et finir dans la cheminée ou le poêle de son propriétaire, les seconds finiront fort probablement en déchetterie. Au-delà du principe même de cette taxe sa méthode de calcul, basée sur le poids du meuble pénalise les artisans qui utilisent des matières premières plus lourdes que les panneaux de particules utilisés dans l'industrie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de revoir le principe de cette taxe qui ne participe en rien à la défense de l'artisanat français.