M. Patrice Prat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du grade « licence » pour les professionnels du travail social. Si, en vertu de l'arrêté du 25 août 2011, ces diplômes sont désormais crédités de 180 crédits ECTS, ils restent inscrits au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (soit niveau bac + 2 en France alors qu'ils effectuent 3 années d'étude post-bac). Le gouvernement précédent avait fait le choix d'une réponse a minima en restreignant la reconnaissance des diplômes à la seule question de la mobilité des professionnels en Europe. Or, si théoriquement des poursuites d'études universitaires en master 1 sont autorisées, de nombreux travailleurs sociaux se sont vus refuser cet accès dans les faits. Il lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour revaloriser le diplôme d'assistant de service social et mettre en conformité le droit français avec la directive n° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.