Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que certaines communes, notamment rurales, confient très souvent, lors de manifestations locales, au comité des fêtes, association loi de 1901, le soin d'organiser ces évènements et notamment d'attribuer aux commerçants ambulants les emplacements sur le domaine public et de percevoir les redevances correspondantes. Elle lui demande si des règles particulières doivent être respectées par les comités des fêtes agissant dans ce cadre.