Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le champ d'application de l'éco-contribution concernant les éléments d'ameublement et permettant de financer le recyclage des éléments en fin de vie. En effet, les conditions d'application de l'éco-contribution ne distinguent pas les modes de production ainsi que les matériaux utilisés pour la fabrication. Cette taxe est nécessaire pour les meubles de production industrielle, utilisant des matériaux difficilement recyclables. Mais, dans le cas des meubles produits de manière artisanale, utilisant des matériaux naturels et facilement recyclables, cette éco-contribution revient à faire payer une seconde fois le choix d'un mode de production responsable. D'autant plus que ce choix de production artisanale est un choix d'une production de qualité, qui représente un investissement important à la fois pour le producteur et pour le consommateur. Pour les entreprises du bâtiment, une autre difficulté existe, il s'agit de la multiplicité des écotaxes auxquelles elles peuvent être soumises, par l'offre de travaux mettant en œuvre des produits "potentiellement dangereux", ce qui représente des difficultés administratives. En effet, chaque éco-organisme génère ses propres règles ce qui entraîne un véritable labyrinthe réglementaire pour les entreprises. Il conviendrait, par conséquent, de simplifier les conditions d'application de l'éco-contribution pour le recyclage des déchets de meubles, dans le cadre des marchés de travaux globalisés, mais aussi, pour que son application corresponde mieux aux conditions et aux modalités de production des produits d'ameublement. Elle souhaite donc connaître ses intentions sur ce sujet.