M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le problème des regroupements d'universités. En application des articles L. 718-1 à L. 718-16 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements. Au nom de l'urgence, et de l'espoir de bénéficier du prochain appel à projets d'investissement d'avenir (PIA2), le choix du mode de regroupement parmi les trois possibilités ouvertes par la loi n'est quasiment jamais discuté au sein des établissements concernés, auxquels s'applique quasi-exclusivement le modèle de communautés d'universités et d'établissements (COMUE), au mépris de la possibilité d'association introduite au cours des débats parlementaires. Cette précipitation a pour effet d'exacerber les tensions, tant à l'intérieur des établissements qu'entre membres pressentis des regroupements et génère de fortes inquiétudes chez les personnels et les étudiants. Reprise par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 19 mai 2014, l'exigence d'un moratoire, formulée par le SNESUP-FSU, est une revendication importante qui doit être accompagnée d'une réécriture législative des cadres de coopération des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il lui demande si elle compte prendre ce moratoire des regroupements, qui permettrait une réécriture législative ayant pour double objectif : de conduire à une évolution des modalités possibles de coopération entre établissements et organismes publics, permettant la mise en œuvre de projets répondant effectivement aux réalités des coopérations en matière de recherche et de formation, et aux besoins et aux droits des personnels et des étudiants ; de donner aux instances de régulation nationale (CNESER, CTMESR, instances parlementaires...) la capacité d'aménagement concerté et équilibré du territoire en sites d'ESR publics, auxquels il est impératif que les établissements privés ne puissent être associés que par la voie de conventions.