M. Thierry Robert interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des diplômes d'État en travail social. Les travailleurs sociaux, aussi bien ceux de la France d'outre-mer que ceux de la France hexagonale, bénéficient du niveau 6 du cadre européen de certification, ainsi qu'un gain de 180 crédits de formation, conformément aux arrêtés relatifs aux diplômes d'État en travail social (DEASS, DEES DEEJE et DESCF). Or la France continue de maintenir ces diplômes d'État au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles, niveau inférieur à celui de la norme fixée par les directives européennes n° 89/48/CEE du Conseil européen (21 décembre 1998) et n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (7 septembre 2005). Les travailleurs sociaux effectuent trois années d'études qui équivalent à une licence, selon le cadre européen de certification. Or ils ne sont reconnus en France qu'à travers un niveau de deux années d'études, ce qui ne correspond absolument à la réalité du nombre d'années accomplies dans le cadre de leur formation. La France doit donc se mettre en conformité avec les directives actuelles de l'Union européenne, et reconnaître ces diplômes d'État en travail social au grade de licence-master, soit le niveau 2 du répertoire national des certifications professionnelles. Il lui demande ainsi s'il compte agir dans ce sens, afin que cette situation incohérente cesse.