M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA). Alors qu'il existe aujourd'hui un réel consensus sur la nécessité de maintenir l'excellence de nos métiers d'art, le dispositif fiscal mis en place pour aider ce type d'entreprises rencontre de nombreuses difficultés d'application restreignant son efficacité et son applicabilité. C'est pourquoi il lui demande si la pérennisation du dispositif est bien acquise comme cela a été annoncé par le Président de la République et si les simplifications du dispositif seront rapidement proposées. Il lui rappelle également que de nombreuses entreprises sont mises en demeure par l'administration fiscale de restituer des sommes octroyées dans ce cadre et qu'elles sont dans l'attente d'un arbitrage de sa part, qui sera pour certaines d'entre elles vital.