M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la dégradation du climat social au sein des chambres des métiers et de l'artisanat, exprimée par les représentants des salariés. Selon l'intersyndicale CFDT, CFE-CGC et CGT, le collège employeur, lors de la dernière CPN 56, le 19 décembre 2012, a présenté plusieurs mesures remettant en cause certaines dispositions du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat : gel récurrent du point d'indice, ralentissement de la progression automatique des agents, durcissement des conditions de carrière, gel des titularisations, projet de mobilisation géographique imposé, limitation du nombre de médecins du travail. Ces projets interviennent dans un climat d'intégration de mutations successives (nouveau statut en 2009, régionalisation en 2010, LME en 2008) pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de faciliter le dialogue social au sein de ces établissements publics.