M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importation des prothèses dentaires de pays à bas coût de main-d'œuvre. En effet, depuis plusieurs années, l'importation de ces dispositifs médicaux a augmenté, en raison de leur coût d'achat moins élevé. Selon le rapport de septembre 2010 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, elle a entraîné une hausse des marges des chirurgiens-dentistes, mais pas de baisse de tarifs pour les patients. Pour remédier à ce phénomène de rente et à la concurrence déloyale subie par les prothésistes français, la Cour des comptes recommandait la mise en place d'un dispositif de recueil d'informations fiables sur le nombre de prothèses importées et posées, ainsi que sur la répartition des marges et de la valeur ajoutée au sein de la filière. Il serait nécessaire de développer le contrôle matériel des prothèses dentaires pour garantir la qualité des soins. Comme le souligne l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD), une solution serait aussi de soumettre à obligation la délivrance, par le praticien, du certificat de conformité qui indique l'origine réelle du produit. Aussi il lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour le Gouvernement sur ces questions afin d'améliorer la transparence des facturations et de renforcer les dispositifs de contrôle de la qualité sanitaire des produits importés concernés.