Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les travaux dans les églises en Alsace-Moselle peuvent être, soit financés intégralement par la commune, soit conjointement par la commune et le conseil de fabrique, soit par le conseil de fabrique seul. Dans chacune de ces trois hypothèses, elle souhaiterait savoir quelles sont les modalités de récupération de la TVA, par le biais du fonds de compensation. Par ailleurs, si la commune réalise seule les travaux d'investissement mais bénéficie d'une participation du conseil de fabrique sous forme de subvention, elle lui demande s'il est possible pour la commune de récupérer la TVA sur l'ensemble des travaux.