M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Afin de faciliter l'intégration de l'apprentissage dans le système scolaire et d'ouvrir une concertation au sein de l'éducation nationale, le rapporteur recommande de simplifier les conditions financières et réglementaires, permettant aux personnels titulaires d'effectuer l'intégralité de leur service en apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.