M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de l'adhésion obligatoire des infirmières et infirmiers à l'ordre national des infirmiers. En effet, alors même que la ministre elle-même a déclaré que l'adhésion à l'ordre des infirmiers devait-être rendue facultative, que la DGOS a demandé aux ARS de ne pas relayer les rappels à inscription a tableau lancés par l'ordre des infirmiers et, qu'enfin, un projet de loi visant à rendre l'adhésion à l'ordre facultative serait en préparation, plusieurs infirmières du département du Haut-Rhin ont récemment été convoquées à la gendarmerie en raison de leur non inscription à l'ordre des infirmiers. Ces infirmières risquent ainsi de se voir condamner à un an de prison et 15 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession d'infirmier. Ces sanctions, tout comme la méthode retenue, semblent pour le moins excessives, notamment pour des personnels qui, concrètement, s'occupent quotidiennement de personnes malades et de personnes âgées. Aussi, il souhaiterait qu'elle lui précise clairement ses intentions à l'égard de ce dossier pour que de tels « faits divers » ne se reproduisent plus.