M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs associés. Leur statut est aujourd'hui régi par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991, qui ne conditionne leur recrutement qu'à une expérience professionnelle de trois années pour les nominations à mi-temps, et de sept à neuf ans pour les nominations à plein temps. Il lui demande si le Gouvernement envisage de moderniser prochainement le décret de 1991, notamment en assortissant l'exigence d'une expérience professionnelle d'une condition de diplôme qui, sans aller jusqu'au doctorat de troisième cycle demandé aux enseignants-chercheurs, permettrait de garantir une compétence sanctionnée par l'université.