M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.