M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les répercussions insidieuses de la proposition de loi sur l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires pour les formations agricoles en alternance. La formation en alternance est très présente dans les pratiques pédagogiques de l'enseignement agricole. C'est une voie d'excellence qui permet aux jeunes d'acquérir des compétences pour faciliter l'insertion professionnelle. Dans l'Oise, trois maisons familiales rurales proposent dès la quatrième ce type de formations. 450 élèves sont concernés, sans compter les autres écoles d'agriculture du département. Même si les dispositions actuellement examinées au Sénat partent d'une bonne intention, l'enseignement agricole sera confronté à un tarissement programmé des offres de stages si ce texte est adopté en l'état. Avec l'élargissement de la liste des travaux dits dangereux pour la sécurité et la santé du stagiaire, la gratification dès le premier jour pour les stages de plus de deux mois, le contrôle accru de l'inspection du travail ou encore les responsabilités accentuées pour l'organisme d'accueil en cas d'accidents du travail, peu d'exploitants prendront le risque d'accueillir un stagiaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir veiller à une amélioration de ce texte pour que l'avenir du secteur agricole et sa formation ne soient pas pénalisés.