M. Michel Sordi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les dispositions fiscales relatives aux dons à l'orphelinat mutualiste de la police nationale (Orphéopolis). La mission de cet orphelinat est d'apporter assistance et réconfort aux orphelins de familles de policiers qui sont allés jusqu'au sacrifice suprême pour notre sécurité. Dans le cadre de son contrôle, la Cour des comptes préconise de ne plus émettre de reçus fiscaux pour les dons reçus par cet orphelinat au motif que ses actions bénéficieraient à un cercle restreint de personnes et ce même si la gestion de cette organisme est désintéressée et son activité non lucrative. Le soutien aux orphelins de policiers doit être perçu comme une reconnaissance de l'État envers les risques que prennent les policiers dans leurs missions. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement s'agissant de la législation fiscale de cet orphelinat.