M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreux vétérinaires libéraux retraités, anciens collaborateurs occasionnels du service public, à faire valoir leurs droits à la retraite. Ces vétérinaires ont participé, au cours des années 1955 à 1990, à l'éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national, sous le statut de collaborateurs occasionnels du service public via les directions départementales des services vétérinaires, sous l'autorité du ministère de l'agriculture. À ce titre, ils auraient dû être affiliés aux organismes sociaux (sécurité sociale et Ircantec), ce qui n'a pas été fait et qui les prive aujourd'hui de leur droit à la retraite. Après plusieurs années de procédure, le Conseil d'État a reconnu, dans deux arrêts rendus le 14 novembre 2011, la responsabilité entière de l'État. Ces vétérinaires ont pourtant encore les pires difficultés à faire valoir leurs droits à une retraite normalement due. En effet, bien qu'un processus d'indemnisation amiable ait été mis en place avec le ministère, l'administration refuse toujours d'exécuter loyalement les obligations mises à sa charge par celui-ci. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de rétablir au plus tôt les droits de ces professionnels et leur accorder l'indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre.