M. Marcel Bonnot alerte M. le ministre de la défense sur la passation d'un marché public de véhicules tout terrain à un constructeur américain. À l'heure où le nombre de chômeurs enregistre en mars 2015 une nouvelle hausse avec 43 000 nouveaux inscrits à Pôle emploi, où le secteur de l'automobile est en berne pour la troisième année consécutive, il est surprenant que l'armée française ait choisi de privilégier la Ford Ranger sur les modèles français pour renouveler son parc de jeep Peugeot P4. Les constructeurs français étaient pourtant prêts à assurer le remplacement de la P4, que ce soit Renault avec la Dacia Duster ou Citroën avec la Berlingo. Les équipementiers régionaux chargés d'adapter les véhicules aux besoins militaires sont désemparés : la tranche de mille véhicules attribués à Ford représentait en effet 10 000 heures de travail, c'est-à-dire l'emploi de plusieurs dizaines de personnes dans l'année. Que ce soit l'entreprise Poclain à Étupes et le groupe Nedey à Montbéliard, les équipementiers avaient investi 100 000 euros en recherche et développement afin de répondre au cahier des charges de l'armée. Au niveau de la réglementation communautaire, l'article 346 du Traité TFUE permet clairement aux États de déroger aux règles de passation de marché public lorsqu'ils l'estiment nécessaire. De plus, ces véhicules s'inscrivent dans le champ des exemptions aux obligations de publicité et de mise en concurrence du décret n° 2011-1104, notamment celles relatives aux marchés passés pour des besoins opérationnels hors Europe. Deux ans après que le ministre de la défense a annoncé vouloir s'inspirer du Small business act américain, qui réserve 23 % des marchés publics aux PME-TPE, et au moment où l'État français obtient un accord de vente de rafales vers le Qatar, cette attribution de marché à un pays tiers de l'UE brouille la stratégie industrielle française et européenne. Pire, elle envoie un message désastreux aux professionnels du secteur automobile. Concernant les 3 000 véhicules restants, il lui demande de préciser les garanties que l'État peut offrir aux salariés du secteur automobile qui se sentent victimes d'un « deux-poids deux-mesures » et comment il entend peser pour inscrire la réciprocité de ces passations dans le traité dit TAFTA.