M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'un ressortissant français, arrêté en Indonésie en 1999 et condamné à perpétuité pour trafic de stupéfiants, bien qu'il ait toujours clamé son innocence. En effet, sa peine, confirmée en appel, puis par la Cour suprême en 2001, est devenue définitive. Un éventuel transfèrement en France pourrait être facilité par l'existence d'une convention entre les deux pays. Un projet en ce sens a été soumis aux autorités indonésiennes, des discussions ont été engagées entre les deux pays, mais elles n'ont toujours pas abouti. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer le sort de cette personne et quel est l'état d'avancement des négociations d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre l'Indonésie et la France.