M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'instauration d'une nouvelle catégorie de médicament : « le plasma à utilisation transfusionnelle » dans la production duquel intervient un processus industriel. En effet la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne qui a classé le plasma thérapeutique traité par solvant détergent en médicament et non plus en produits sanguins labiles. Celle-ci oblige à laisser entrer sur le territoire des médicaments essentiellement fabriqués à l'étranger avec du plasma collecté auprès de « donneurs » rémunérés à l'étranger ! Cela risque de porter atteinte à l'éthique du don en France, inscrite dans nos textes réglementaires et fondée sur l'anonymat, le bénévolat, le volontariat et la non-commercialisation. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour pérenniser notre dispositif unique de collecte de sang et de plasma, à base de volontariat et de bénévolat.