M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression graduelle de la dotation de l'État au secteur audiovisuel public (France télévisions, Radio France, France médias monde) qui vient d'être annoncée. Il s'inquiète des conséquences d'une telle décision car si la hausse de la redevance d'environ 2 euros par an permettra de stabiliser jusqu'en 2017 les fonds alloués aux groupes audiovisuels publics, celle-ci ne pourra pas être indéfiniment augmentée. De plus il sera difficile pour le secteur audiovisuel public d'avoir un budget constant, en raison de l'érosion des recettes publicitaires mais aussi des charges salariales qui augmentent. Ces groupes auront tous des difficultés à mener des projets de développement. La suppression de la dotation compensée par la hausse de la redevance les obligera à comprimer leurs coûts de fonctionnement et aura nécessairement des incidences sur la diversité des programmes ainsi que sur leur qualité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage des mesures permettant à l'audiovisuel public français de continuer d'être à la hauteur de ses concurrents, en rétablissant, par exemple, la publicité après 20h.