M. Thomas Thévenoud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le régime des appellations contrôlées dans le secteur viticole. La commission européenne envisage d'autoriser l'utilisation de la mention « château clos » par certains exportateurs de vins américains pour la commercialisation de vins en Europe. Contrairement aux États-unis, l'utilisation de la mention traditionnelle « château clos » est réglementée en Europe. Elle est strictement réservée aux vins d'appellation d'origine contrôlée produits et vinifiés sur une même exploitation. Cette mesure constituerait manifestement un détournement de notoriété lié à une qualité et un savoir-faire acquis au fil de l'histoire par nos viticulteurs. Cette décision pourrait de toute évidence générer une perte de chiffre d'affaires importante pour le secteur viticole déjà touché par d'autres aléas économiques et sanitaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il entend intervenir pour empêcher l'adoption d'une telle disposition.