Mme Estelle Grelier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. De récentes évolutions législatives ont en effet fait l'objet de nombreuses critiques de la part des structures organisatrices de séjours, du fait de difficultés d'application. C'est notamment le cas du principe du repos compensateur, instauré par la loi Warsmann du 22 mars 2012, dont les surcoûts engendrés ont notamment entraîné l'annulation de nombreux séjours courts, au risque de renforcer l'exclusion au départ en vacances, ce type de séjours constituant quelques fois le seul moyen de partir en vacances pour certains enfants. D'autres faiblesses de la loi Warsmann ont été pointées, comme la non prise en compte de la spécificité des séjours maternels, itinérants ou adaptés, ou encore le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et directeurs occasionnels, qui a modifié de manière importante leur engagement au détriment du projet pédagogique. En conséquence, il semble nécessaire, dans la perspective de l'organisation des séjours 2013, de tenir compte de ce premier bilan et d'apporter de profondes améliorations à la législation actuelle. La question de la création du statut de volontaire de l'animation, qui a fait l'objet de plusieurs pistes de création dans le rapport Nutte de mars 2012, nécessiterait de plus d'être de nouveau étudiée. Dès lors, au vu de ces divers éléments, elle souhaiterait connaître ses intentions au sujet de l'avenir des séjours d'accueil collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif.