M. Jacques Cresta interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en compte du sort des nomades durant la Seconde Guerre mondiale par la politique de la mémoire impulsée sous l'égide de son ministère et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En avril 1940, les « nomades », français ou non, ont été assignés à résidence par un décret-loi et une circulaire d'application particulièrement dépréciatrice et « stigmatisante », sur l'ensemble du territoire et pour toute la durée du conflit. Systématiquement internés en zone occupée, dans des conditions épouvantables, par exemple dans les camps de Rennes, Mulsanne (Sarthe) ou Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), leur sort en zone sud a été également dramatique. La moitié d'entre eux ont subi une assignation à résidence stricte les privant de toutes ressources et de moyens de subsistance ou de secours. Les autres ont été envoyés dès l'automne 1940 dans les sinistres camps du Roussillon (Argelès, Le Barcarès, Rivesaltes) et enfin au camp de Saliers (Bouches-du-Rhône), construit par le ministère de l'intérieur dans un but de propagande et de concentration selon des critères raciaux. Cependant, internement et assignation à résidence ont duré jusqu'à la mise en œuvre de la circulaire d'application de la loi n° 46-991 du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités au 1er juin 1946, abrogeant le décret-loi du 6 avril 1940 interdisant la circulation des nomades. Ainsi, ceux-ci ont été touchés durant plus de six ans par des mesures administratives de contrainte et d'exclusion. Les atteintes portées à la liberté d'aller et venir ainsi que les mesures d'assignation et d'internement sont constitutifs d'une violence exceptionnelle, interrompue seulement au début de l'été 1946. Non organisés, non représentés, fuyant l'administration qui les a maintenus sous le joug et l'arbitraire du régime du carnet anthropométrique de 1912 à 1969, les nomades sont les seuls nationaux à n'avoir jamais reçu de véritable signe de reconnaissance des préjudices moraux ou économiques subis lors de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis quelques années, des plaques commémoratives et la présence d'officiels au camp de Rivesaltes, notamment, rappellent que des camps d'internement pour nomades ont existé en France. Cependant, le travail de mémoire est assez limité. Il lui demande si des actions mémorielles seront renforcées ou impulsées en la matière.