M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le délais anormalement long de la publication d'un arrêté devant modifier et compléter la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) à la suite de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 12 janvier 2016, confirmée par le conseil d'État, et relative à la demande de salariés de l'établissement situé à Vénissieux ayant appartenu à la société « Renault Trucks » et devenu « SAS Fonderie ». Ce jugement ordonne en effet l'inscription de l'usine RVI de Vénissieux en site ACAATA afin de permettre aux salariés qui ont travaillé dans ce site entre 1964 et 1996 de partir plus tôt à la retraite avec l'allocation amiante en fonction du nombre d'années effectuées dans la période concernée. Après plus de 15 ans de procédure, le classement amiante de l'établissement de Vénissieux tarde à intervenir plaçant ainsi les intéressés dans une situation d'attente difficilement supportable. Le député souhaite donc savoir si toutes les mesures sont prises par le ministère pour qu'un arrêté modificatif intervienne dans les meilleurs délais.