M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur un projet d'arrêté actuellement en discussion relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. Il s'inquiète de la disposition relative à la création de zones de non traitement (ZNT) « en bordure des lieux d'habitation ». La vigne est, bien évidemment, la production agricole qui sera la plus concernée par ces zones. Tout particulièrement en 2016, année d'aléas climatiques dévastateurs, une vigne non traitée est une vigne arrachée. La création de telles zones serait terrible pour les viticulteurs qui sont pourtant excessivement concernés par les problématiques de développement durable et qui les appliquent dans leur travail quotidien. Ce sont, par ailleurs, les habitations qui se multiplient près des vignes et non l'inverse. Dans certains vignobles à petites parcelles, comme en Côte-d'Or, les conséquences seraient tout simplement dévastatrices puisque ce seraient des pans entiers qui seraient arrachés. Il faut, au contraire, soutenir une profession méritante, qui travaille dur, dans le respect du développement durable, pour un produit d'excellence qui fait la fierté française et contribue à l'équilibre de la balance commerciale du pays. Aussi il lui demande de bien vouloir apporter une réponse conforme aux intérêts de chacune des forces en présence en supprimant l'article concerné.