M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à propos des nouvelles obligations d'informations concernant les produits allergènes, plus particulièrement en ce qui concerne les artisans bouchers. La traçabilité des viandes et des denrées, démarche déjà présente depuis les années 2000, se voit aujourd'hui complétée par l'obligation d'information de la clientèle de la présence de produits allergènes. Cette obligation, introduite par le règlement UE 1169-2011, a d'abord concerné les produits préemballés, puis, à partir du 13 décembre 2014, également les denrées non-préemballées. Ces nouvelles normes, si elles permettent une meilleure information du consommateur et renforcent la transparence, peuvent apparaître pour certaines très petites entreprises (TPE) comme des lourdeurs supplémentaires, en particulier à cause de leur caractère exhaustif et des sanctions qui y sont assorties en cas de manquement à la règle. Celles-ci sont en effet parfois imposées à des artisans qui, en particulier dans les petites structures en milieu rural, assument souvent une charge de travail conséquente à eux seuls et peuvent avoir le sentiment d'être amenés à effectuer des tâches ne relevant pas, à leurs yeux, de la profession d'artisan boucher. Ces nouvelles obligations, entrées en vigueur sans véritable phase d'accompagnement ou d'adaptation, ont pu troubler certains d'entre eux, peu familiers des procédures de listage et d'identification des produits allergènes. En effet, ceux-ci se voient désormais astreints à un fastidieux travail de recensement des éléments allergènes dans chacun de leurs produits, bruts puis élaborés, avant de consigner ces informations dans des carnets ou étiquettes, à tenir à jour et mis à disposition du consommateur. Le contexte actuel a été marqué par une volonté forte du Gouvernement en faveur d'un choc de simplification administrative. Aussi, le député demande à la secrétaire d'État si elle envisage de prendre des mesures allant dans le sens d'un allègement, d'une simplification ou d'un accompagnement des petits artisans dans la mise en œuvre de ces nouvelles normes.