M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vives inquiétudes formulées par les entreprises du secteur de l'ameublement. En effet, celles-ci sont désormais soumises à une éco-participation facturée lors de la vente de mobiliers qu'elles produisent, pour ensuite la reverser à un éco-organisme. L'autre solution pour ces professionnels serait de prendre en charge eux-mêmes les déchets dus à l'ameublement en fin de vie au travers d'un système de recyclage indépendant. Dans les deux cas, ceci représente de nouveaux coûts pour eux. Ainsi, même si les mesures en faveur de l'écologie sont bonnes et à encourager, ces charges supplémentaires imposées aux entreprises, artisans, et autres distributeurs d'ameublement sont sources de complexité et de baisse de leurs ressources, traduite par un surcoût de production et de vente. Pour parer efficacement aux difficultés auquel ce secteur pourrait faire face dans les mois à venir, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.