Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les élus locaux peuvent opter pour un régime de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu afférent à leurs indemnités. Si un élu local est également membre du conseil économique, social et environnemental de sa région, elle lui demande si l'indemnité correspondante relève alors également du régime de prélèvement à la source.