M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 relatif à l'effacement de la dette de 4,1 million d'euros contracté par le quotidien l'Humanité auprès de l'État. L'exposé des motifs de l'amendement stipule qu'exiger le remboursement « signifierait à court terme la disparition du quotidien », qui enregistre des « résultats financiers très faibles et ne possède plus d'actifs ». Compte tenu de la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'un tel procédé - dans le cas présent, hautement contestable sur le plan de l'équité - aurait de très lourdes conséquences budgétaires. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si par le passé le quotidien l'Humanité a bénéficié de faveurs comparables, et ce pour quels montants. Il souhaite également savoir si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État et, également, pour quels montants.