M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la reconnaissance des orphelins de guerre, soulevée par l'association nationale des pupilles de la Nation. Dans le dispositif actuel d'après les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, seuls les orphelins des déportés résistants et combattants dont les parents auraient été tués dans le cadre d'actes liés à la barbarie nazie perçoivent des indemnités à hauteur du préjudice. Bien que légitimes, ces décrets ont une portée restrictive du fait de l'exclusion de tous les autres orphelins de victimes de guerres, les rendant ignorés aux yeux de la Nation. L'amendement n° 245, accepté par le Gouvernement, et adopté lors de l'examen de la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 devait permettre de combler les lacunes de ces processus d'indemnisation avant le 1er juin 2014, pourtant l'aspect opérationnel semble avoir été délaissé. Compte-tenu du caractère discriminatoire de ces dispositions législatives et de la difficulté de mise en place d'une politique d'indemnisation juste, il lui demande quelles dispositions pourraient être envisagées afin d'assurer une mise en œuvre rapide des dispositions législatives nécessaires à la reconnaissance de l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.