M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des militaires appelés ou de carrière qui ont servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Ces militaires présents en Afrique du Nord pendant cette période de deux années ne peuvent pas être considérés comme des anciens combattants entrant dans le cadre de l'obtention de la carte des combattants au titre de la guerre d'Algérie puisque, à ce moment-là, l'Algérie était devenue indépendante. Néanmoins pendant cette même période, 535 militaires français ont été tués ou ont disparus et une mention « Mort pour la France » a été récemment attribuée à un militaire décédé le 5 juillet 1962. Il s'agit bien de militaires qui ont participé à des opérations sécuritaires menées par les forces françaises et qui ont demeuré en territoire étranger pour des missions extérieures dans un contexte dangereux. En conséquence il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures visant à considérer ces militaires comme des OPEX et, en conséquence, de leur appliquer les règles actuelles de l'attribution de la carte du combattant, c'est-à-dire quatre mois en présence dans une unité reconnue combattante.