M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions du décret 90-66 du 17 janvier 1990, qui encadrent très strictement les possibilités de diffusion de films et d'oeuvres cinématographiques de longue durée à la télévision. Ces dispositions ne s'appliquant ni aux services de télévision de rattrapage et de vidéo à la demande, elles sont largement contournées et apparaissent complètement obsolètes. Il souhaite savoir si elle entend refondre ce décret et revoir la réglementation concernant les interdictions de diffusion de films à la télévision.