M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d'Europe par rapport aux négociations actuelles visant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. En effet, il semble que l'édition ne soit pas comprise dans « l'exception culturelle » et fait donc partie du mandat des négociateurs du TTIP ce qui représente une réelle menace pour l'édition et la littérature européennes. Il est à craindre que le TTIP ne tolèrera les dispositifs de promotion et de protection de la culture que dans la mesure où ils seront non discriminatoires. Les subventions au secteur du livre, mais également les politiques de prix unique du livre ou de droit de prêt pourraient ainsi être remises en cause. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer si ce secteur fait partie ou non des activités culturelles ne relevant pas de l'accord TTIP. En tout état de cause, il paraît nécessaire que l'édition soit sortie du périmètre de ces négociations commerciales. De même, il sollicite de la part de son ministère un appui ferme auprès de la Commission afin que celle-ci réaffirme positivement la légalité des politiques nationales de soutien et de promotion de la littérature qui constitue une richesse culturelle indéniable en Europe.