M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la directive AIFM et lui demande si elle impose aux FIA - cette catégorie intégrant, pour la France, les SCPI - de désigner un dépositaire. Dans l'hypothèse où ce ne serait pas le cas, l'éventuelle désignation d'un dépositaire pourrait-elle résulter uniquement d'une décision d'assemblée générale des associés des SCPI ? A contrario, si la directive impose la désignation d'un dépositaire, cette exigence concernera-t-elle toutes les SCPI ou seulement celles situées au-dessus d'un certain seuil patrimonial ? Enfin, il lui demande quelle pourrait être, dans le respect de la directive du règlement européen du 19 décembre 2012, la mission du dépositaire au sein d'une SCPI qui en serait dotée.