M. Jean-François Mancel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que la situation des porteurs français d'emprunts russes n'a toujours pas évoluée. En effet, malgré le versement par la Russie de la somme de 400 millions de dollars à la France, la faible indemnisation n'a pas pour effet de rembourser les titres ni de priver les porteurs de la propriété de ces titres. L'article 3 alinéa 2 de l'accord franco-russe du 27 mai 1997 prévoit l'engagement formel, souscrit par la France, au niveau international, de sa responsabilité exclusive du règlement des créances françaises. Il l'invite à répondre plus précisément aux différentes questions précédemment posées par plusieurs députés et souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire, afin qu'un dialogue puisse s'ouvrir avec les porteurs français d'emprunts russes.