M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des déchets. Selon le code général des collectivités territoriales, un particulier peut être dispensé de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la condition qu'il puisse prouver qu'il élimine lui-même ses déchets dans le respect des principes posés par le code de l'environnement. Il souhaiterait savoir comment un particulier peut prouver à l'administration qu'il élimine lui-même ses déchets.