Mme Sylviane Bulteau interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés qui se posent aux doctorants ou aux jeunes docteurs qui travaillent à leur thèse ou l'ont obtenue en cotutelle. En effet, ce double financement oblige certains étudiants dans cette situation à signer deux contrats différents de 18 mois chacun pour la durée des trois années de thèse. Or le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche dispose que ce type de contrat doit être d'une durée de trois années. Les étudiants qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de ce décret ne sont donc pas titulaires d'un contrat doctoral en bonne et due forme. Ils n'ont donc pas accès aux postes d'enseignement et ne peuvent effectuer que des vacations ; vacations qui ne sont pas reconnues par le Comité national des universités lors de l'examen des dossiers d'admission aux concours des universités. Aussi, elle lui demande, d'une part, si, dans le cas spécifique des thèses en cotutelle, deux contrats de 18 mois ne pourraient pas être reconnus comme l'équivalent d'un contrat doctoral de plein droit d'une durée de trois années ou si, à défaut, les heures de vacation ne pourraient pas être reconnues au même titre que celles effectuées avec le statut de moniteur d'initiation à l'enseignement supérieur.