M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les menaces de suppression des bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants préparant l'agrégation. En effet, des étudiants de plusieurs académies, désireux de préparer l'agrégation se sont vus rejeter leur demande de bourses. Certains n'ont pas eu de justifications de ce refus alors que pour d'autres les services des CROUS ont indiqué que l'agrégation ne figurait pas dans la liste des formations y donnant droit, voire que le concours de l'agrégation allait « être supprimé ». Pourtant, depuis 2010, une année de bourse supplémentaire est accordée aux étudiants pour préparer l'agrégation après l'obtention du master. Cette bourse était une dérogation aux conditions d'attribution des bourses d'État sur critères sociaux. Les représentants syndicaux et associatifs des enseignants agrégés ont légitimement réagi face à ces refus incompréhensibles, qui accréditaient l'idée d'une volonté de supprimer à terme ce concours. Alors que la France est confrontée à une véritable crise de recrutement et de formation de ses enseignants, il est au contraire indispensable de favoriser un haut niveau de qualification et d'encourager l'accession des étudiants les plus modestes à ce concours pour l'avenir de notre système éducatif. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer le droit d'accès aux bourses sur critères sociaux aux étudiants préparant l'agrégation, et comment elle compte intervenir auprès des CROUS pour qu'ils rappellent ce droit aux étudiants concernés et reprennent l'examen de l'ensemble des dossiers de demande.