Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le temps de travail des enseignants dans l'enseignement agricole privé. Le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural régit le temps de travail des enseignants de l'enseignement agricole privé. Si l'obligation de service est fixée à 18 heures par semaine (équivalent à 648 heures par an), les enseignants assurent le suivi et accompagnent les élèves pour un total hebdomadaire avoisinant les 23 heures. Or il semblerait que seule l'obligation de service hebdomadaire de 18 heures (648 heures par an) soit rémunérée. Ainsi, les heures de suivi et d'accompagnement des élèves faisant atteindre un total de 23 heures hebdomadaires ne seraient pas rémunérées. Dans l'enseignement public, le logiciel « Guépard » permet de comptabiliser les heures de suivi, de surveillance, et de correction, afin de déterminer une rémunération des enseignants en cohérence avec leur temps de travail. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a confirmé la mise en place d'un logiciel de calcul des obligations de service spécifique aux établissements d'enseignement privé, mais le manque de concertation a abouti à une situation d'incompréhension et de tension. Dès lors, au regard des incertitudes entourant la mise en place de ce logiciel, elle demande des éclaircissements sur la mise en œuvre de ce logiciel pour apaiser les inquiétudes des enseignants. En outre, elle souhaiterait connaître précisément les intentions du Gouvernement pour remédier à cette inégalité existante entre les établissements d'enseignement public et privé en ce qui concerne leur temps de travail.