Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sanctions prévues par la loi suite aux accidents provoqués par l'alcool au volant. En effet, aujourd'hui, la loi prévoit des sanctions lourdes lorsqu'un conducteur est arrêté par les forces de l'ordre avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou une concentration dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre. Ainsi, le travail de prévention qui a été mis en place par le législateur a permis de faire diminuer le nombre d'accidents mortels sur la route dus à la consommation d'alcool de 1 661 en 2001 à 964 en 2011. Cependant, lorsqu'un accident a lieu et que des familles doivent faire face au deuil d'un enfant, d'un parent ou d'un ami, suite à la conduite en état d'ivresse d'un tiers, très souvent, l'acte est défini comme homicide involontaire (individu ayant donné la mort d'une personne sans l'intention de la donner). Considéré alors comme irresponsable, le chauffard ressort dans la plupart des cas avec une peine de douze à dix-huit mois d'emprisonnement, souvent avec sursis. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de faire figurer dans son agenda des mesures visant à punir plus sévèrement les individus responsables d'accidents de la route graves, voire mortels, suite à la consommation d'alcool.