M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème des différentiels de TVA pour les bateaux venant en métropole et possédant une immatriculation dans les DOM-TOM. De nombreux possesseurs de voiliers ne sont pas fortunés et peuvent se retrouver dans des situations qu'ils ne comprennent pas sur les paiements de TVA. Il demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette situation.