Mme Marie-Odile Bouillé alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation économique particulièrement difficile de l'AFPA. Depuis 2007, l'AFPA a perdu 80 millions d'euros de commandes publiques en raison notamment des procédures d'achat de formations utilisées par les conseils régionaux qui sont aujourd'hui soumises à concurrence. Le volume d'activité de l'association nationale s'est réduit à l'accueil de 40 000 stagiaires par an alors même qu'elle pourrait en accueillir 55 000. Ce sujet a fait l'objet de réunions entre le Gouvernement, et notamment les syndicats représentant les salariés et le MEDEF et des mesures conjoncturelles semblent sur le point d'être prises. Pour autant, il conviendrait d'aller plus loin afin de sécuriser l'activité de l'AFPA. Trois pistes sont aujourd'hui envisageables : le subventionnement de l'AFPA par les conseils régionaux, le recours aux contrats in house entraînant une modification de la composition de la gouvernance de l'AFPA et enfin par la transcription en droit français, par l'adoption d'une loi, de la directive européenne « services d'intérêt général » en intégrant à cette occasion le rôle spécifique de l'AFPA. Elle lui demande sa position sur ses trois hypothèses.