M. Dominique Dord interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de l'accouchement à domicile. En effet, cette pratique de plus en plus développée à l'étranger a l'avantage, dans des cas préalablement définis médicalement, de coûter moins cher à la sécurité sociale. Un accouchement sans complication en structure est payé par la sécurité sociale en moyenne 300 € alors que le remboursement de la sage-femme pour un accouchement à domicile est de 313,60 €. Ce montant ne permet évidemment pas aux professionnels qui assistent les accouchements à domicile de gagner décemment leur vie compte tenu de la forte prime d'assurance qui leur est réclamée pour pratiquer cette activité. Dans un but d'économies et de respect du droit des femmes à choisir librement la forme de leur accouchement, il souhaiterait savoir s'il était envisagé d'augmenter le montant du remboursement de l'accouchement à domicile (SF112) pour soutenir le développement de cette pratique.