M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application des règles d'urbanisme à la fabrication de plaquettes de bois destinées au chauffage. Dans le cadre de la diversification des sources d'énergie, de nombreux entrepreneurs investissent dans la transformation de bois en plaquettes destinées au chauffage, ce qui suppose à la fois une activité de broyage puis de séchage sur plusieurs mois. Dès lors qu'ils disposent du matériel et parfois de la ressource en bois, ce sont souvent des forestiers ou des agriculteurs qui investissent dans des projets destinés à ce type d'activité. L'installation des broyeurs en zone agricole constructible amène cependant parfois à des litiges dès lors que ces zones sont souvent situées en périphérie des villages, ce qui entraîne des nuisances sonores non négligeables. Il apparaît que sur les terrains un flottement subsiste entre la perception des élus et des riverains, pour qui il s'agit d'une activité de type industriel, et les entrepreneurs, qui disposent en règle générale de terrain en zone agricole et pour qui l'investissement dans un terrain situé en zone industrielle remettrait en cause la viabilité du projet. Comme ces activités ont vocation à se développer dans le cadre des énergies renouvelables, il souhaite connaître sa position sur le principe de la possibilité d'installer des broyeurs à bois et des hangars de stockage de plaquettes de bois dans les zones agricoles constructibles.