M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'alarmante situation des chambres de commerce et d'industrie. En 4 ans, entre 2012 et 2016, la taxe affectée aux CCI a été réduite de 35 %. En 2016, le montant de la taxe affectée aux CCI est inférieur à celui reçu par le réseau en 2002. Cette réduction a un impact très fort sur les CCI les plus dépendantes à la TFC, en l'occurrence les petites CCI territoriales qui assurent un service de proximité aux entreprises, qu'aucun autre acteur n'est en mesure de délivrer. Poursuivre en 2017 la baisse de la TFC, c'est mettre de nombreuses CCI territoriales dans une grande difficulté financière. Leur situation financière atteint un plancher critique : au niveau national : - 670 millions sur les fonds de roulement, 1 600 départs volontaires, 350 millions d'investissements programmés ont dû être abandonnés. La baisse du plafond de TFC conjuguée aux deux prélèvements sur fonds de roulement pour un montant total de 670 millions d'euros a eu pour effet de réduire drastiquement le niveau des fonds propres des CCI. Aujourd'hui, le réseau n'est même plus en mesure de respecter l'obligation de disposer d'un minimum de 2 mois de fonds de roulement. Pour tenter de faire face aux réductions drastiques de TFC, le réseau a mis en place en 2015 un plan emploi consulaire (PEC) qui a conduit à plus de 1 600 départs volontaires, représentant un coût supplémentaire de 130 millions d'euros. En 2016, la poursuite des contraintes budgétaires a conduit plusieurs CCI à compléter le PEC par des suppressions de postes sèches. L'absence de visibilité à moyen terme sur les ressources des CCI crée un climat anxiogène chez les collaborateurs du réseau. Si le réseau reconnaît l'utilité de participer au redressement des comptes publics du pays, la proportion de cette contribution est cependant inquiétante. Aussi, la baisse des ressources affectées aux CCI est disproportionnée par rapport aux efforts demandés aux opérateurs de l'État. Les baisses des ressources fiscales affectées aux CCI impactent directement sur les entreprises, la formation et l'emploi qui sont les trois principales missions des CCI financées par la TFC. Nous sommes ainsi en pleine contradiction du Gouvernement qui se donne comme priorités : la formation des demandeurs d'emploi et de l'apprentissage, le développement des TPE et PME, la simplification administrative pour les entreprises, la lutte contre le déficit extérieur, la transition écologique et environnemental, le maintien des services publics en zones rurales alors qu'il affaiblit dans le même temps l'action des CCI. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage, dans la perspective de la prochaine loi de finances, redonner les moyens à ces réseaux dont l'utilité est reconnue par tous.