M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur le respect de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est un pilier essentiel du système commercial multilatéral. Elle influence l'innovation, l'accès aux connaissances et le développement technologique, et joue un rôle important à la fois pour la compétitivité et le développement durable. La protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter peuvent faciliter le transfert et la diffusion des technologies. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que la France et l'Organisation mondiale du commerce mettent en œuvre pour promouvoir, et pour assurer le respect, de la propriété intellectuelle dans le cadre des relations commerciales entre les États.