M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et en particulier sur les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Alors que la Commission européenne est en pleine négociation avec les États-unis sur l'élaboration d'un nouveau traité de libre-échange, les agriculteurs français se voient contraints par de nouvelles normes. La situation des exploitants agricoles est extrêmement préoccupante. D'une part, on veut leur interdire d'utiliser des produits phytosanitaires à moins de 200 mètres des habitations et autres écoles, y compris les produits bio, comme le purin d'orties, ce qui représente une aberration économique et un danger financier. De l'autre côté, les agriculteurs se retrouveront en concurrence directe avec les agriculteurs américains. Ceux-ci n'étant pas soumis à la même quantité de normes et ne se privant d'utiliser des produits incertains, voire dangereux comme des OGM, des hormones, des additifs toxiques, des pesticides et autres produits défoliants. En outre, les agriculteurs français subissent les concurrences indienne et sud-américaine, elles aussi inféodées aux grandes firmes agroalimentaires et à leurs pratiques agricoles douteuses. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour aider les agriculteurs français et défendre leurs intérêts.