M. Olivier Dussopt alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des agents du groupe La Poste et du groupe Orange (anciennement France Télécom) qui avaient décidé en 1993 de conserver leur grade initial de fonctionnaire et de refuser les nouvelles grilles de classification. Ces agents dits « reclassés » seraient un peu plus de 6 000 aujourd'hui dans les deux entreprises. Sur le bassin d'Annonay, une dizaines d'agents d'Orange sont concernés. La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a supprimé la Direction générale des télécommunications (DGT) et la Direction générale de la poste (DGP) pour créer deux exploitants autonomes de droit public : La Poste et France Télécom. Cette réforme s'est accompagnée d'un volet social comportant deux axes. Le premier, mis en œuvre en 1991 et 1992, consistait en des mesures de reclassement des personnels fonctionnaires dans de nouvelles échelles indiciaires. Le second volet, appliqué progressivement à partir de 1993, correspondait à une réorganisation des « classifications » des personnels. Toutefois, face au refus de certains agents de se voir appliquer un nouveau régime statutaire potentiellement moins favorable, les directions de La Poste et de France Télécom ont donné un droit d'option à tous leurs fonctionnaires : soit ces derniers continuaient leur carrière sur leurs grades initiaux, soit ils intégraient les nouvelles classifications. Dans tous les cas, le gouvernement de l'époque s'était engagé à ce qu'aucun agent ne soit pénalisé en raison de son choix. Or plus de vingt ans après cette vaste réorganisation sociale, force est de constater que les agents dits « reclassés » ont subi une stagnation de leur carrière professionnelle. Cette situation s'est notamment traduite par une impossibilité pour ces agents de bénéficier de promotions ou d'avancements dans les grades de reclassement, par des inégalités de traitement dans le travail et donc par des pertes salariales. La Poste et France Télécom, comme les pouvoirs publics, ont été alertés à de très nombreuses reprises sur cette question par les agents concernés, les syndicats, mais aussi par les élus locaux et les parlementaires. Le Conseil d'État, par un arrêt daté du 11 décembre 2008, a d'ailleurs enjoint à l'État et à France Télécom de « procéder à des reconstitutions de carrière et d'offrir aux agents reclassés les voies de promotion interne conformes aux dispositions statutaires les concernant ». Les décisions prises par les deux entreprises à la suite de cet arrêt se sont révélées être toutefois insuffisantes. Par ailleurs, lors de ses auditions devant les deux chambres parlementaires en septembre 2013, précédant sa nomination à la tête du Groupe La Poste, l'actuel président-directeur général s'était engagé à entamer des négociations avec les représentants des fonctionnaires reclassés. À ce jour, aucune négociation n'a débuté. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place des plans de revalorisation de carrière pour l'ensemble des agents « reclassés », afin de mettre un terme à ces situations d'injustice.