M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin d'adapter la présence territoriale de l'État à l'échelon infra-départemental, la Cour recommande « de manière générale, d'adapter l'organisation des services de l'État à la réalité des territoires, des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale qui les structurent ». Il lui demande ses intentions en la matière.