M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. S'il répond à de nécessaires exigences de sécurité, cet arrêté impose des restrictions importantes à l'accueil de mineurs dans les refuges situés dans des zones enneigées, ce qui est le cas nombreux établissements. Ce faisant, il restreint la pratique d'activités sportives par des jeunes et organisées par des associations. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin d'aménager cet arrêté, et en particulier s'il envisage d'introduire des atténuations au paragraphe 2 du nouvel article REF 7.