Mme Sylviane Alaux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'études approfondies en matière de nuisances sonores liées au trafic aérien et à leurs conséquences sur la santé en particulier pour les riverains de zones aéroportuaires. L'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), médiateur reconnu dans le secteur aérien et contribuant à la concertation des acteurs concernés, détient un pouvoir de contrôle et de recommandation sur la maîtrise des nuisances aériennes. En 2006, cette Autorité a initié un travail d'étude (DEBATS) en lien avec la direction générale de la santé, dont l'objectif est de déterminer dans la durée, les effets sur la santé de l'exposition au bruit des avions. Après une phase pilote menée jusqu'en 2012, la phase d'étude à proprement parler a débuté en 2013 et doit se déployer jusqu'en 2018. Or de très sérieuses difficultés de financement compromettent la réalisation de cette phase cruciale d'un projet sans équivalent dans le monde et soumis aux très fortes attentes des populations concernées. À ce titre, elle souhaite qu’elle puisse lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les nuisances sonores du type visé et quelles mesures elle entend prendre afin de mener à son terme, l'étude engagée par l'ACNUSA en partenariat avec de nombreux acteurs de premier plan.