M. Jean-François Mancel interroge M. le Premier ministre sur l'arrêt rendu par le Conseil d'État sur le spectacle de Dieudonné. Il souhaiterait d'abord savoir comment expliquer à des justiciables personnes physiques ou morales qui attendent depuis des années une décision de la juridiction administrative ayant des conséquences importantes et graves pour elle-même ou pour la collectivité que l'on peut, à la demande du ministre de l'intérieur, obtenir en un après-midi un jugement du tribunal administratif et un arrêt du Conseil d'État sans porter atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice. Il souhaiterait ensuite être assuré que l'État, donc les contribuables, ne risque pas d'être condamné à rembourser les places achetées pour les concerts annulés. Il souhaiterait, en outre, connaître la position du Gouvernement sur ce brutal revirement de la jurisprudence administrative qui remet en cause les fondements de la liberté d'expression et la notion d'atteinte à l'ordre public. Il souhaiterait, enfin, savoir si le Gouvernement a mesuré les conséquences négatives de la tactique du ministre de l'intérieur aboutissant à assurer à Dieudonné une publicité sans précédent et assimilant la lutte contre l'antisémitisme et le racisme à des actes de police administrative plutôt que d'en faire un défi moral et culturel à relever par toute la société française.