M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du projet du Gouvernement d'ouvrir, par voie d'ordonnance, l'accès partiel aux professions de santé et plus particulièrement à la profession infirmière, mesure qui serait de nature à permettre aux ressortissants qualifiés d'un pays membre de l'Union européenne d'exercer, sans formation complémentaire, une partie de ladite profession. Cette disposition suscite questionnements et inquiétudes dans le milieu médical et paramédical, avec comme principal point d'achoppement, le manque de garantie quant à la préservation de la qualité et de la sécurité des soins. La réglementation très stricte qui existe dans en France s'agissant des professions de santé est le gage de l'excellence de notre offre de soins, reconnue dans le monde entier. Sans mésestimer les défis auxquels doivent faire face les politiques de santé publique à l'heure où les phénomènes de désertification médicale et de pénurie de professionnels de santé progressent, il souhaiterait avoir connaissance des verrous qu'elle envisage d'adosser à ce projet, afin d'éviter à ce qu'il ne mène à la détérioration de la qualité de l'offre de soins.