M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de faire évoluer l'étiquetage alimentaire en matière d'informations nutritionnelles et diététiques. Le logo nutritionnel est l'une des quinze mesures préconisé dans le récent rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique » qui vous a été remis pour améliorer la politique nutritionnelle, dans le cadre du plan national nutrition santé (PNNS). Ce nouvel étiquetage, qui s'inspire du modèle britannique comprend une échelle de cinq couleurs (vert, jaune, orange, fuchsia, rouge). Pour chaque aliment sont pris en compte quatre paramètres : la densité énergétique (apport calorique pour 100 grammes), la teneur en sucres simples, en graisses saturées et en sel. Chacun de ces items étant noté de 1 à 10, le score global est donc compris entre 0 (le meilleur sur le plan nutritionnel) et 40. Un système supplémentaire de bonus est proposé pour des aliments, tels les fruits et légumes, considérés comme favorables pour la santé. Clairement apposé sur la face avant des emballages, un tel logo simplifierait la vie du consommateur, en lui permettant notamment de comparer facilement des denrées d'une même famille, ce qui est très difficile avec le système actuel. De nombreux travaux scientifiques confirment le rôle considérable des facteurs nutritionnels et alimentaires dans la prévention des grandes pathologies qui touchent nos concitoyens, qu'il s'agisse de l'obésité, du diabète, du cholestérol, de l'hypertension, des maladies cardio-vasculaires ou du cancer. On peut en effet estimer à au moins 100 000 de nombre de décès annuels qui pourraient être évités à terme dans notre pays en adoptant quelques règles alimentaires et diététiques simples et peu contraignantes et en réduisant simplement la consommation excessive d'aliments trop sucrés, trop salés ou trop gras. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites entend donner le Gouvernement aux diffèrentes propositions contenues dans le rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique » et notamment quelles mesures elle entend prendre pour mettre en oeuvre ce projet de logo nutritionnel susceptible d'améliorer considérablement l'information des consommateurs en matière de santé sur les produits alimentaires.