M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations que soulève l'application d'une « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés », dans le cadre de l'article 1613 ter du code général des impôts. Alors que les entreprises agroalimentaires concernées font état d'une baisse conséquente des volumes de vente, la question est posée de savoir si la taxation appliquée depuis deux ans n'a pas purement et simplement conduit, faute d'une politique volontariste de prévention et d'éducation sanitaire et de lutte globale contre l'obésité, à de simples transferts de consommation ; les usagers se reportant sur les produits, type soda-streams et sirops qui nécessitent une transformation, opérée par le consommateur lui-même. Il demande quelle connaissance a le ministère de l'évolution et de la modification des usages des consommateurs. Il demande également si des études ont d'ores et déjà permis ou non, de vérifier une réduction de l'obésité infantile et adulte et, si tel est le cas, de sa corrélation avec la taxation appliquée.