M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualification RGE des entreprises artisanales dont la mise en œuvre, notamment pour les plus petites, oblige à un cumul de qualifications rendu indispensable par l'impossibilité de se spécialiser sur une ou deux énergies. C'est particulièrement le cas en zone rurale où un artisan doit pouvoir répondre aux attentes diversifiées de ses clients sous peine de perdre de l'activité et du chiffre d'affaires qu'il n'arrivera pas à compenser eu égard à sa zone restreinte de chalandise. Par ailleurs les efforts à consentir sont identiques quelle que soit la taille de l'entreprise. Qu'il s'agisse d'une entreprise de plus de 20 salariés ou d'un artisan seul. L'effort n'est pas proportionnel et désavantage les plus petites structures alors que ce sont souvent celles qui ne peuvent pas se spécialiser. Enfin au regard du faible nombre d'installations réalisées dans chaque domaine d'énergie, l'entreprise doit régulièrement reprendre le chemin du centre de formation pour pouvoir garder le label RGE dans le domaine souhaité. Cela vient encore désavantager les petites structures au détriment des plus grandes. Le cumul de ces difficultés est de nature à accélérer la disparition de petites structures en incapacité de suivre le mouvement imposé par les règles édictées par les organismes de qualification. Pour certains de ces artisans, c'est ainsi près de 7, voire 8 qualifications à obtenir, avec les conséquences en termes de temps passé en formation, en montage de dossier et en coûts induits (formation partiellement remboursée, frais de dossier, audit). Des réflexions existent et sont d'ores et déjà portées par la CAPEB nationale dans le cadre d'un manifeste devant aboutir à une véritable simplification. Des mécanismes ont été développés dans le passé autour du gaz naturel et pourraient inspirer le secteur des énergies renouvelables. Cela ne viendrait pas à l'encontre de la qualité légitimement attendue par les clients et les pouvoirs publics qui soutiennent les efforts de rénovation énergétique. Au niveau du secteur, un consensus autour de la simplification tend à se dessiner. La difficulté réside dans le temps de la réforme de ce système : demander à des organismes, dont la raison d'être (et les ressources) est la qualification, de simplifier les mécanismes est affaire compliquée et nécessitera beaucoup de temps en groupe de travail, séminaire de réflexion, commissions d'arbitrage, comité de pilotage, comité technique En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des dispositions en faveur de l'accélération de ce travail de réforme des organismes tout en conservant la philosophie de l'écoconditionnalité.