M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et sur ses conséquences sur l'activité de production de cailles. Le 8 octobre 2010, l'État français a suspendu l'examen d'un projet de décret dans attente de la décision du Parlement européen. En décembre 2009, ce dernier n'avait pas entériné l'amendement de refonte de la directive européenne n° 2008-1 dite « IPPC », visant à exclure les cailles du champ d'application, mais a voté un amendement de compromis (article 73), qui prévoit que la Commission reverra les dispositions d'équivalence avant la fin 2011. La Commission européenne s'est vue communiquer les informations et les données sur la question des équivalences volailles mais elle a estimé que des informations complémentaires lui étaient nécessaires pour s'assurer de la pertinence du système d'équivalence. Or la directive actuelle est appliquée depuis le 1er janvier 2013, même si la Commission européenne peut encore la modifier, ce qui conduirait inévitablement à bloquer tout développement ou renouvellement des installations d'élevage de cailles pour les trois ans à venir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les décisions que le Gouvernement entend prendre afin de ne pas pénaliser la filière cailles.