M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne. Il indique qu'actuellement la vente directe de vins constitue une source de revenus essentielle pour les petites et moyennes entreprises de vignerons indépendants. Ces entreprises, en majorité familiales, sont de plus en plus freinées par des droits d'accises en vigueur dans les pays européens qui complexifient particulièrement les transactions (lourdeurs administratives, coûts de livraisons prohibitifs et obligation de contrôle par un représentant fiscal). Il rappelle que la filière agroalimentaire, et viticole en particulier, constitue l'un des postes d'excédent commercial. Ainsi, la simplification des procédures liées à la vente de vins aux particuliers au sein de l'Union européenne pourrait permettre de développer ce secteur et contribuer ainsi à réduire le déficit du commerce extérieur. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.