M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'article 18 ter de l'annexe IV du code général des impôts. En effet, cet article, créé par l'article 1 B de l'arrêté n° 2005-02-09 (JORF du 15 février 2005), précise la liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ouvrant droit à un crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale. Il ne mentionne pas l'équipement de douche à l'italienne. Ce qui laisse penser que ce type de douche est exclu. Aujourd'hui, la France compte plus de deux millions de citoyens ayant une mobilité réduite et nombreux d'entre eux ont déjà fait le choix d'une douche à l'italienne au regard des conditions facilitées d'accès à la douche qu'elle leur offre. Les douches à l'italienne avec un siphon intégré au sol constituent des équipements bien plus pratiques, sûrs et accessibles par rapport aux cabines de douche intégrale. Elles facilitent donc l'accès des personnes à mobilité réduite, des personnes en fauteuil roulant et diminuent les risques de chute. Par conséquent, il lui demande si la proposition d'ajouter la douche à l'italienne dans la liste des équipements pour personnes âgées ou handicapées ouvrant droit à un crédit d'impôt pourrait être envisagée.