M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité international sur le commerce des armes. Du 18 au 28 mars 2013 se déroulera la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes, TCA aux Nations-unies. Cette conférence devrait aboutir, après six années de négociations, à la signature par plus de 90 pays. Il est important que l'ensemble des pays se mettent d'accord pour signer un traité fort qui encadre davantage le commerce des armes et puisse interdire le transfert de ces armes lorsqu'il existe un risque évident qu'elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'Homme. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle sera la position exacte défendue par la France lors de la poursuite des négociations sur ce traité. De même, il souhaiterait savoir, dans le cas où ce traité serait signé dès la prochaine session de l'assemblée générale des Nations-unies, quelles seraient les modalités ainsi que le calendrier de son application en France.