Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par Monsieur Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande de valoriser le domaine public numérique sans en restreindre la diffusion en encadrant les exclusivités prévues dans les partenariats public-privé de numérisation et en encourageant des politiques de valorisation fondées sur l'éditorialisation et sur les services à valeur ajoutée. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.