Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées. Une enquête menée par l'UFC-Que choisir de Clermont-Ferrand a permis d'établir qu'au mois d'avril 2014, 20,5 millions de prospectus, soit 742 tonnes, ont été distribués dans les boîtes aux lettres du Puy-de-Dôme. En dix ans, le poids moyen de ces publicités est passé de 2 à 2,9 kg par ménage et par mois dans le département. Les annonceurs français dépensent environ 2,9 milliards d'euros chaque année en prospectus, ce qui est logiquement répercuté sur les prix de vente. Dans le même temps, le coût du traitement de ces publicités génère des charges supplémentaires pour les contribuables. Du point de vue environnemental, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, il est donc probable qu'une large part de ces prospectus soit à l'origine d'un important gaspillage. Il conviendrait donc de s'interroger sur le financement de la gestion des déchets papier afin d'évaluer si la part effectivement payée par les émetteurs est suffisante pour limiter le gaspillage. Aussi, la mise en place d'une pénalité financière pour les publicitaires ne respectant pas l'autocollant « stop pub » permettrait d'augmenter l'efficacité de ce dernier. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à cette question, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.