M. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les menaces que représentent pour la filière agricole les futurs arrêtés d'application visant à renforcer la réglementation concernant la fertilisation azotée en zones vulnérables. Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991, le Gouvernement français a en effet annoncé un durcissement des mesures pour lutter contre la pollution aux nitrates dans les zones dites vulnérables et de coteaux ou de montagne. Une interdiction d'épandage sur certains sols pentus, comme en Ariège sur le secteur de la Lèze (Le Fossat, Saint-Ybars...), auraient de graves conséquences pour la viabilité économique des exploitations. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour concilier respect des obligations européennes, protection de l'environnement et soutien aux agriculteurs des zones concernées.