M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les suites à apporter au rapport relatif aux aide publiques, notamment au regard de l'avenir des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Le rapport de MM. Queyranne, Demaël et Jurgensen consacré à l'évaluation des interventions économiques publiques en faveur des entreprises, rendu public en juin 2013, recommande entre autres de réduire le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires et considérée comme une aide publique afin d'encourager l'efficience par une baisse de presque 30 % des ressources des chambres des métiers et de l'artisanat. Cette proposition se base sur l'hypothèse de bénéfices réalisés alors même que le résultat net du réseau sera négatif en 2013. Il est également envisagé, sur la base d'un rapport de la Cour des Comptes, de supprimer le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, sans pour autant envisager explicitement l'avenir du financement des actions de promotion de l'artisanat. Il apparaît de plus que le rapport ne tient pas compte de la gestion directe de 70 centres de formation des apprentis accueillant annuellement pas moins de 90 000 jeunes, ce qui représente la moitié du budget des CMA et fait de celles-ci un acteur de premier plan dans l'intégration professionnelle des jeunes. Enfin, il convient de signaler que les CMA sont déjà engagées dans une profonde réforme de leur organisation et de leur gestion dans le cadre de l'application d'une loi adoptée en juillet 2010, loi dont les impacts ne sont pas encore tous connus. Face aux propositions de ce rapport, formulées sans avoir auditionné les acteurs du secteur, il souhaite connaître sa position sur l'avenir du réseau des chambres consulaires, notamment au regard de son action en faveur de la formation professionnelle.