M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) régi par l'article R. 412-127 du code des communes. En vertu de cet article, toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines, cet agent étant nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice de l'établissement. L'alinéa 4 de cet article dispose en outre que pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. Cela implique que pour effectuer ces missions (assistance au personnel enseignant) les ATSEM doivent être disponibles et présents sur la totalité de la durée de travail des enseignants auprès des enfants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes impliquent que chaque ATSEM qui est mis à disposition dans chaque classe l'est proportionnellement au temps de travail des enseignants, et si le temps de présence obligatoire auprès des enseignants doit être défini par le directeur ou la directrice de l'école comme le rappelle l'article R. 412-127 du code des communes. Il lui demande par ailleurs de préciser le régime de responsabilité applicable en cas d'accident dans l'hypothèse où l'absence d'un ou d'une ATSEM résulterait d'un défaut de nomination du personnel par le maire.