Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les mesures d'exonération pouvant être prises pour favoriser le développement des plans de déplacement des entreprises. Ces plans, mis en place par les grandes entreprises pour réduire les déplacements domicile-travail, répondent à la nécessité de désengorger des axes routiers, de pallier l'insuffisance de places de parking en zone urbaine dense et de diminuer la pollution de l'air due au trafic autoroutier. Ils se traduisent généralement par des mesures financières incitatives à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage, aux modes de transports alternatifs et par le développement du travail à domicile. Or certaines dispositions de ces plans sont considérées par l'Urssaf comme constituant un avantage en nature, ce qui augmente le coût à la charge de l'entreprise et se révèle peu incitatif. Compte tenu des objectifs de la loi sur la transition énergétique et dans la perspective de la conférence internationale COP21 organisée par la France en décembre 2016, elle lui demande quelles mesures d'exonération sociales et fiscales peuvent être prises pour favoriser le développement des plans de déplacement entreprises.