M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les nombreux abus et les pratiques commerciales douteuses qui font rage durant les périodes de soldes. Si l'article L. 310-3 du code du commerce encadre strictement les conditions de l'écoulement des stocks et le recours aux rabais et aux prix cassés à des périodes de l'année bien déterminées, certains commerçants n'hésitent pas à abuser le consommateur au moyen de diverses méthodes, qui sortent bien souvent du champ de la légalité. Les études menées par les associations de consommateurs dans ce domaine pointent ainsi régulièrement l'ampleur de ces dérives : faible proportion de produits soldés, prix d'origine artificiellement gonflés pour afficher une démarque plus importante, réapprovisionnement illicite en cours de solde, etc. Ces usages, de plus en plus répandus, notamment sur les sites d'achat en ligne, portent atteinte à la réputation de tous les commerçants qui exercent leur activité avec honnêteté et professionnalisme. Ils vont également à l'encontre des objectifs de protection des consommateurs visés par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et incarnés notamment par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être envisagées, soit par le biais d'un renforcement des dispositifs de contrôle ou d'un durcissement des sanctions encourues en cas d'irrégularité, afin de faire reculer ces pratiques qui nuisent aussi bien aux commerçants qu'à leurs clients.