M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique d'assurance-crédit de la France, et notamment sur la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, selon l'organisation non gouvernementale Amnesty international, les règles qui régissent la Coface ne permettent pas de garantir le respect des droits humains. L'association évoque ainsi l'exemple de garanties apportées par la Coface à un projet de construction d'un oléoduc qui a entraîné des expulsions forcées des populations locales et a gravement porté atteinte à l'environnement. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains et pour garantir leur respect par les entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire national, en se conformant aux normes internationales élaborées par les Nations-unies.