M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives inquiétudes exprimées par les responsables de centres équestres à la suite de l'annonce du relèvement de 7 % à 20 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à leur activité à compter du 1er janvier 2014. Il s'étonne de cette décision qui va à l'encontre de l'instruction fiscale parue au bulletin officiel des impôts du 7 mars 2013 qui précisait que « sur le fondement du b sexies de l'article 279 du code général des impôts, sont également soumises au taux de 7 % : les opérations relatives à des équidés destinés à être utilisés à l'occasion d'activités encadrées par une fédération sportive. Cette disposition concerne les activités d'enseignement, d'animation, d'encadrement de l'équitation, le droit d'utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres, l'entraînement, la préparation et les prises en pension d'équidés destinés à être utilisés dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus ». 7 000 entreprises sont concernées de même que plus globalement l'avenir d'une filière dynamique créatrice d'emplois. Aussi lui demande-t-il s'il entend revenir sur le relèvement de taux annoncé afin que la TVA applicable aux centres équestres soit maintenue à 7 % en 2014.