M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les indemnités de fonction et de formation des élus communaux. En effet, depuis plusieurs années, les élus des communes rurales se trouvent confrontés à une réglementation toujours plus contraignante et compliquée à mettre en œuvre aussi bien en termes de moyens qu'en termes d'ingénierie. Afin de favoriser l'exercice de leur mandat, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a répondu à de légitimes et anciennes demandes en précisant notamment leurs indemnités, le remboursement de leurs frais et leur formation. Si ces nouvelles doivent réjouir tous ceux qui se préoccupent des élus locaux, certaines questions demeurent quant aux moyens destinés à financer ces mesures : comment une commune peut-elle financer indemnités, formation et frais de ses édiles alors que les dotations de l'État sont en baisse ? Pourquoi ne sont-ils pas pris en compte par la dotation aux élus locaux ? Par ailleurs, le droit individuel à la formation garanti pour les élus est financé par un prélèvement de 1 % minimum sur leurs indemnités « collecté par un organisme collecteur national » : de quel organisme s'agit-il ? Les bonnes intentions ne suffisent pas : il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte permettre aux élus locaux d'assurer réellement l'exercice de leur mandat.