Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les recommandations faites par la Cour des comptes européenne (CCE) sur les recettes du budget de l'Union européenne. Régulièrement, la CCE fournit dans son rapport annuel une opinion - ou déclaration d'assurance - sur la fiabilité des comptes ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes du budget européen. La Cour des comptes européenne estime que les opérations liées aux recettes sont exemptes d'erreurs significatives et juge que les systèmes de contrôle et de surveillance sont globalement efficaces. Cependant, elle relève certaines faiblesses (relatives aux droits de douane ou aux relevés de TVA des États membres ou à la détermination du revenu national brut). Elle souhaiterait obtenir un certain nombre de précisions sur ce revenu national brut (RNB), car il sert de base à l'application d'un pourcentage qui fournit ainsi une recette très importante du budget de l'UE servant de variable d'ajustement aux recettes communautaires pour faire face aux dépenses de l'UE. Elle souhaite donc connaître : quelle est la définition du RNB ; quel est l'organisme qui, en France, procède à ce calcul du RNB ; qui, en France, contrôle cet organisme et quelles sont les conclusions et recommandations qui sont faites.