M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la situation financière délicate de nombreuses collectivités locales. En effet, poursuivant l'effort d'économie fort louable de 50 milliards d'euros à l'horizon de 2017 afin de rétablir l'équilibre budgétaire structurel du pays, le Gouvernement prive les collectivités locales de 11 milliards d'euros de dotations d'ici 2017. Cette politique a pour conséquence de mettre en péril la situation financière de nombreuses collectivités locales, acteurs économiques incontournables et de proximité dans notre pays. Ces collectivités représentent aujourd'hui 70 % de l'investissement public local, et sont ainsi essentielles à la survie de nombreuses entreprises mais également les garantes de la reprise économique du pays. Cependant, elles se retrouvent prises dans un étau dont elles ne peuvent se retirer, assistant à une baisse des dotations et au désengagement d'autres collectivités telles que le département ou la région et aussi à l'impossibilité morale d'accroître le niveau de pression fiscale sur leurs administrés et sur les entreprises. Financièrement asphyxiées, les collectivités locales se trouvent dans l'impasse budgétaire, considérant que les pistes évoquées par le Gouvernement pour stimuler l'économie ne peuvent empêcher les destructions d'emplois ou la baisse du pouvoir d'achat des usagers des services publics fournis par les administrations locales. Ainsi, il lui demande, dans le cadre d'un effort collectif nécessaire de recherche de l'équilibre budgétaire structurel, de garantir aux collectivités locales un système d'aide financière s'appuyant sur des objectifs de création d'emploi et de maintien des collectivités comme acteurs économiques locaux de premier plan.