M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Lescure intitulé « contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique ». Ce rapport préconise deuxièmement le partage à parts égales des droits à rémunération entre artistes interprètes et producteurs. Or, selon la SPEDIDAM, ces droits, la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée, sont essentiels pour les artistes interprètes et représentent 90 % des perceptions réalisées en leur nom. Cette mesure, si elle était suivie d'effet, conduirait à la remise en cause du bénéfice des droits à rémunération pour les artistes ainsi qu'à l'anéantissement de toute possibilité pour les artistes ou leur société de gestion collective d'exercer leurs droits sur Internet. Cela pourrait également aboutir à la prise de contrôle par l'industrie du disque des sociétés d'artistes interprètes. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.