M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les projets de mutualisation des moyens syndicaux. Dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales, il serait envisagé de mutualiser le crédit de temps syndical entre toutes les collectivités qu'elles soient affiliées obligatoires, affiliées volontaires ou non affiliées, au motif qu'une part importante du contingent des décharges d'activité de service, susceptible d'être remboursé par les centre de gestion, n'est pas utilisé. Outre le risque financier qui pourrait peser sur les moyens des centres de gestion nécessaires à l'exercice de leurs missions obligatoires, cette évolution conduirait à un transfert de moyens au profit des grandes collectivités non affiliées et au détriment des petites collectivités affiliées. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.