M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet du mécanisme de défiscalisation Censi-Bouvard issu de la loi de finances pour l'année 2009 dont bénéficient les résidences de tourisme. Suite à des manœuvres frauduleuses de certains promoteurs immobiliers dans le domaine des résidences de tourisme, de nombreux particuliers, devenus des investisseurs à cette occasion, se sont surendettés en achetant un bien proposé par ces entreprises, comme ce fut le cas par exemple dans le scandale Apollonia. Placés dans l'impossibilité de rembourser leur emprunt, les banques ont fait saisir leurs biens. Pis, il est apparu que les biens étaient surpayés, jusqu'à 6 fois leur prix, les loyers prévisionnels surévalués, et que les taux de prêts accordés par les banques étaient dans certains cas majorés. Pour résister ces particuliers n'ont que trois choix, une revente qui implique une moins-value, trouver un nouveau gestionnaire (ce qui s'avère quasi impossible, ces résidences incitant peu à la confiance) ou reprendre la gestion de la résidence en recourant à de petits prestataires. Ils sont nombreux à avoir opté pour l'autogestion, mais c'est ici qu'un problème se pose. Ces propriétaires-associés connaissent des charges difficilement amortissables, et sans les avantages fiscaux portés par le mécanisme Censi-Bouvard, ces frais deviennent insoutenables. Or pour bénéficier du statut de résidence de tourisme et donc d'une défiscalisation, 70 % de l'ensemble résidentiel doit dépendre du même gestionnaire. Cette règle particulièrement stricte met en difficulté de très nombreux propriétaires regroupés en sociétés par actions simplifiées (SAS), qui n'atteignent pas cette limite disproportionnée mais qui offrent pourtant les trois services hôteliers réglementaires. Au regard des difficultés que connaissent des milliers de petits propriétaires, il lui demande si « l'autogestion », devenant une pratique de plus en plus courante, pourrait faire l'objet d'un texte la réglementant en tant que tel et souhaiterait savoir si une révision du code du tourisme est envisageable pour faire face à ces nouvelles réalités.