M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les projets institutionnels en Europe. L'Union européenne est assurément à une époque charnière. Elle a connu de grands développements depuis le traité de Maastricht, tendant à la création d'institutions supra-nationales, dont l'euro est à la fois le meilleur exemple et le meilleur échec. En effet, les pays sont demeurés largement réticents face à une uniformisation et au déficit démocratique des institutions de Bruxelles. Un récent sondage de l'institut Pew research center montre que de 60 % de Français favorables à l'Union européenne en 2012, il ne reste en 2013 que 41 % à partager cette opinion. Puisqu'il est établi que l'Union européenne est contrainte à faire évoluer ses institutions si elle veut perdurer, il lui demande les mesures à l'étude pour accroître la démocratie à l'échelle européenne et donner plus de liberté aux patries qui en sont actuellement membres.