M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente modification réglementaire des activités de loisirs motocyclistes en colonies de vacances, soumises désormais au code de la route alors qu'elles sont pratiquées sur le terrain privé et sécurisé des colonies de vacances, et qu'une qualification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur a été créée dans ce sens depuis plusieurs années. De nombreuses associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par l'État sont préoccupées par la limitation de ces activités aux seules fédérations sportives. Elles demandent que l'article L. 321-1-1 du code de la route soit modifié pour réintégrer la pratique de cette activité par les associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées, qui se déroulent hors voie publique et contribuent à la rénovation technique et pédagogique des accueils collectifs de mineurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter la réponse du ministère sur ce sujet.