M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la condamnation des sismologues italiens sur les scientifiques et les managers de risque français. Le 6 avril 2009, l'Aquila dans la région des Abruzzes était frappé par un séisme causant 309 morts et un millier de blessés. Très vite, la responsabilité des experts avait été mise en cause, pour avoir donné des informations rassurantes. Le tribunal qui a rendu son verdict le 22 octobre 2012 a prononcé contre les sept sismologues une peine de six ans d'emprisonnement et l'interdiction définitive d'exercer tout emploi public, ils sont également condamnés à verser solidairement 9,1 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles et à rembourser les frais de justice. Ce précédent est en mesure de conditionner de manière déterminante les rapports entre experts scientifiques et décideurs politiques. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux questions des scientifiques et des managers de risque.