M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments génériques en France. L'académie nationale de médecine vient de publier un rapport remettant en cause la qualité des médicaments génériques moins chers que les produits de référence dont l'utilisation est fortement encouragée depuis 1999 par la caisse nationale d'assurance maladie. Les spécialistes s'accordent à dire que, même si le principe actif est identique au princeps, il n'en est pas de même avec les excipients qui peuvent être différents et qui ont leur importance pour le malade. Actuellement les organismes de sécurité sociale font une campagne pour limiter la capacité des médecins à indiquer « non substituable » (NS) sur les ordonnances. Il lui demande quelles décisions le Gouvernement compte prendre pour faire face à ce problème.