Mme Luce Pane interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats de travail des conducteurs engagés pour effectuer des transports liés à l'activité scolaire. Ces derniers connaissent des périodes d'activité variables, avec une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, en fonction du calendrier scolaire. Ces conducteurs se retrouvent donc sans activité et donc sans rémunération pendant les périodes de vacances scolaires. La situation inhabituelle de ceux-ci est encadrée par l'accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, qui est un contrat très précaire. Face à cette situation, difficile à gérer pour les conducteurs engagés pour effectuer les transports liés à l'activité scolaire, elle demande s'il est envisagé une action visant à mieux protéger ces derniers.