M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité d'une réforme des rythmes scolaires et ses conséquences directes pour les collectivités territoriales. Depuis la rentrée 2008, les élèves des écoles maternelles et élémentaires ont classe quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Voulue par le précédent gouvernement, cette mesure répondait d'abord à un souci de clarification : le rythme scolaire était devenu de plus en plus confus, 40 % des écoles ayant mis en place un calendrier dérogatoire. Supprimer l'école le samedi matin permettait aussi d'accéder à une demande des parents désireux de passer l'ensemble du week-end en famille. La modification des rythmes scolaires risquerait donc de remettre en cause ces moments passés en famille pour des loisirs culturels ou d'activités sportives avec une hausse directe des coûts de fonctionnement pour les collectivités territoriales estimé, par l'Association des responsables territoriaux de l'éducation, à 15 %, hausse imputable à la révision des plannings d'utilisation des équipements pour le temps scolaire et périscolaire. Aussi, il lui demande si la réforme des rythmes scolaires fera l'objet d'une réflexion approfondie destinée à prendre en compte les contraintes qu'elle imposerait aux collectivités locales et quelles mesures d'accompagnement seraient alors mises en place pour tenir compte de leurs difficultés.