M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour la collectivité nationale de la promotion actuelle de la théorie du genre dans notre pays. En effet, cette théorie qui revendique une égalité abstraite entre les hommes et les femmes part du principe que seule l'indifférenciation sexuelle pourra conduire à l'égalité. Mais en confondant la fonction des personnes et leur être même, elle aboutit, au contraire, à une profonde inégalité car il ne peut y avoir égalité sans reconnaissance des différences. Or, de la création d'un « programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre » à Sciences po, à la formation de professionnels de la petite enfance, en passant par l'introduction du "gender" dans les manuels scolaires de science et vie de la terre (SVT) en première L et ES à la rentrée 2011, la diffusion de la théorie du genre ne cesse de gagner du terrain dans l'enseignement et l'éducation nationale, alors même que le principe de neutralité doit, en toutes circonstances, s'y appliquer. Par ailleurs, il a été annoncé que les magistrats, les policiers et les gendarmes devront suivre des stages de formation au nom de la lutte contre les discriminations liées à « l'identité de genre ». La politique de la petite enfance, l'éducation, l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, les droits des femmes, le droit de la famille, le droit social, l'administration, la justice semblent désormais influencés par cette théorie. Les conséquences que cela implique représentent un tel bouleversement pour notre contrat social que nos concitoyens sont en droit d'être pleinement informés et non de subir une telle théorie imposée en catimini. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le "gender" et s'il entend faire établir un bilan exhaustif de la situation. Il lui demande aussi d'organiser un débat national sur cette question afin d'informer largement les Français sur les conséquences prévisibles d'une telle évolution pour la société.