M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en pratique du compte pénibilité au sein des entreprises agricoles. En effet, ce dispositif pose de multiples problèmes. Tout d'abord, sa lourdeur de gestion, due aux contraintes administratives, qui pénalisera les petites entreprises dans la mise en place de ce dispositif, notamment celles ne disposant pas de service de ressources humaines, comme c'est le cas des petites entreprises agricoles. Ensuite, son cout direct, pour les cotisations forfaitaires et les sur-cotisations variables, mais également son cout indirect, comprenant la mise en place des services de gestion pour cette nouvelle obligation. Et alors que les PME devront faire face à ces complexités, toute erreur ou inexactitude pourra être souligné dans un délai de 3 ans ouvrant à des sanctions ainsi qu'à une insécurité juridique pour des entreprises déjà fortement fragilisées. Par ailleurs, il faut souligner que le terme « pénible » demeure subjectif, toute situation devenant source de contestation perpétuelle. Par conséquent, alors que le Président de la République avait annoncé un « choc de simplification », il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre œuvre afin de simplifier et faciliter l'application de ce dispositif par les petites entreprises, notamment les entreprises agricoles.