M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour les viticulteurs lorrains du décret n° 2014-903 du 18 août 2014 concernant le traitement des résidus de vinification. Ces nouvelles dispositions concernant les « prestations viniques » prévoient notamment une pesée et une analyse par maturité et par couleur des marcs, éléments constituant des frais importants et une charge administrative supplémentaire mettant en péril l'économie de ces petites entreprises peu nombreuses (une quarantaine d'opérateurs vinifiants en Lorraine). À titre comparatif, l'ensemble de la production lorraine (200 hectares, 9 000 hl) est équivalent à celle d'un village bordelais ou alsacien. À moins de 2 semaines des vendanges, les viticulteurs lorrains, peu structurés, n'ont aucun moyen de se mettre en conformité. Par ailleurs, le régime précédent, qui prévoyait au niveau national un traitement exclusif de ces effluents par la distillation, avait apporté une dérogation à la Lorraine, considérée alors comme une zone « blanche » de distillation, la région ne disposant ni de distillerie industrielle, ni de collecte possible. Dans ces conditions, les vignerons lorrains étaient autorisés à composter ou épandre les marcs sur leurs parcelles, ce qui était fait en accord et en toute transparence avec les douanes régionales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisageables pour tenir compte de ces spécificités.