M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des établissements d'enseignement supérieur. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu le passage de ces structures aux responsabilités et compétences élargies dans un délai maximal de cinq ans, incluant l'autonomie budgétaire et la gestion en interne des ressources humaines. Cependant, cette réforme votée par la précédente majorité a été appliquée dans la précipitation et sans qu'aucun accompagnement ne soit mis en place pour aider les exécutifs universitaires dans la conduite de ces nouvelles missions, comme le souligne le rapport du député Thierry Mandon établi dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Le résultat est que ces charges additionnelles n'ont pas été anticipées et ont pesé sur les finances des établissements avec le transfert brutal de la masse salariale, représentant près de 90 % des dépenses, la nécessité d'intégrer des amortissements et des provisions autrefois exclus du budget et de recruter des employés qualifiés pour assurer la gestion du personnel et du patrimoine immobilier. Aujourd'hui, plusieurs universités se retrouvent avec des dettes sévères, dont certaines en quasi-cessation de paiement, puisant dans leur fonds de roulement. Les exécutifs doivent trouvés des économies budgétaires, généralement dans leur masse salariale, conduisant ainsi à une dégradation des taux d'encadrement des étudiants et des conditions de travail des personnels. À l'université de Lorraine, issue du regroupement des quatre établissements de la région, c'est plus de 60 postes qui devraient être gelés en 2014 et qui pourraient subir le même sort sur les deux années suivantes. De telles mesures sont susceptibles de se répercuter sur la qualité des formations proposées et la réussite des étudiants. Si le budget pour 2014 est en hausse de 0,5 %, cette augmentation des crédits ne sera pas suffisante à elle seule pour absorber ces dettes. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour préserver le bon fonctionnement des universités et la qualité de l'enseignement supérieur.