M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique menée en France en termes de lutte contre le tabagisme et envers la cigarette électronique et, à cet égard, sur la tenue en novembre 2016 de la septième conférence des parties de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. L'Organisation mondiale de la santé promeut une approche radicale de la lutte contre le tabagisme, que les anglo-saxons ont surnommée « Quit or Die » (soit « cesser de fumer ou mourir »), illustrée récemment par un propos de la directrice générale de cette organisation, Margaret Chan, qui a appelé à l'interdiction totale des cigarettes électroniques. Parallèlement, le Haut conseil de la santé publique a souligné, dans son opinion actualisée du 24 février 2016, que le vapotage « peut être considéré comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs ». Néanmoins la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé conduit à l'adoption de mesures contraignantes sur l'usage et la promotion de la cigarette électronique, en particulier un alignement presque total de l'interdiction de la publicité sur les mesures en vigueur pour le tabac, et ce, à la différence de nombre de pays voisins européens. Préoccupé de la réussite de la lutte contre le tabagisme, il souhaiterait donc connaître la position que la France entend défendre vis-à-vis de la cigarette électronique lors de la conférence des parties de convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.