M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la Caisse de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) des professions libérales. Cette caisse, la plus importante des professionnels libéraux, qui regroupe près de 550 000 affiliés - cotisants ou titulaires d'une pension de droit propre - connaît de graves difficultés de fonctionnement. Dans un rapport publié en février 2014, la Cour des comptes faisait état notamment de l'absence de rigueur de la gestion de la CIPAV et de la qualité déplorable du service rendu aux adhérents. En décembre 2014, le Conseil d'administration de la CIPAV a été renouvelé et un nouveau directeur a été nommé. Depuis, des mesures ont été prises pour tenter de rétablir une gestion efficiente, en réduisant notamment le stock de plusieurs milliers de courriers en retard et en améliorant l'accueil téléphonique des affiliés. Cependant, les dysfonctionnements persistent et de nombreux travailleurs indépendants peinent encore à obtenir le versement de leur pension de retraite ou le remboursement d'un trop-perçu de cotisations. Les délais d'attente varient de six mois à quatre ans, ce qui n'est pas admissible. Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite dans le mois qui suit le départ à la retraite est entré en vigueur au 1er septembre 2015 pour le régime général mais ne s'appliquera qu'au plus tard le 1er janvier 2017 pour les affiliés des régimes des salariés agricoles et des indépendants. Les affiliés de la CIPAV n'ont donc à ce jour aucune assurance de voir leur situation s'améliorer d'ici la date butoir du 1er janvier 2017. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour apporter une réponse à cette situation qui perdure, et pour combien de temps encore, au sein de la CIPAV.