M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de sauvegarder le Crédit immobilier de France dont l'action en faveur de l'accession sociale à la propriété doit être maintenue et pérennisée. Le Crédit immobilier de France (CIF) est un établissement financier solide et rentable. Les résultats du groupe se sont élevés à 72 millions d'euros en 2011 et l'arrêté intermédiaire du 30 juin 2012 fait état d'un résultat consolidé positif de 35 millions d'euros. Le CIF est riche de 2,4 milliards d'euros de fonds propres et d'un ratio de solvabilité de 14 %. S'il rencontre aujourd'hui une crise de liquidité liée à son mode de refinancement, le CIF présente toutefois une solidité financière incontestable. Pourtant le 1er septembre 2012, suite à une dégradation par l'agence de notation Moody's, l'État a conditionné son apport de garantie au CIF par l'arrêt de la production des prêts et la mise en extinction de son encours. Les conséquences d'une telle position sur l'emploi seront désastreuses notamment dans notre région Provence-Alpes-Côte d'azur où 250 emplois sont concernés. Le CIF existe depuis plus de cent ans ; son action de financement de l'accession à la propriété des ménages les plus modestes doit être maintenue pour cette clientèle confrontée à des critères d'octroi très restrictifs de la part des établissements bancaires. Le Gouvernement, qui cite pourtant le logement social et la défense de l'emploi parmi ses priorités, serait responsable de la disparition du Crédit immobilier de France s'il persistait dans cette voie. Dans ce contexte, et au double motif de la défense des emplois et de l'utilité de son objet social, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour la sauvegarde du CIF.