M. Gilbert Le Bris attire l'attention de attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de l'île française de Clipperton et l'accord signé entre la France et le Mexique. Les conditions de cet accord, qui fera l'objet en 2014 d'un point d'étape, autorise notamment le Mexique à pêcher dans la ZEE (zone économique exclusive). Faute de surveillance ou de contrôle adapté, il n'y aucun respect de cet accord. Différents rapports et témoignages attestent que certains des navires, des senneurs mexicains, pouvant embarquer jusque 1 500 tonnes de poissons chacun, multiplient les pratiques illégales de pêche (pêche jusque dans les eaux territoriales, pêche de nuit, utilisation d'explosifs, balise de localisation éteinte...). Sans quotas fixés, sans surveillance efficace, sans sanctions définies, l'île française de Clipperton est aujourd'hui pillée de ses ressources, par cet accord profitable uniquement au Mexique, et c'est l'écosystème de l'atoll qui demeure aujourd'hui menacé. Aussi, il souhaite savoir les mesures qu'envisage le Gouvernement tant pour assurer notre souveraineté sur Clipperton que pour garantir nos intérêts et une gestion halieutique responsable dans le cas d'une renégociation de cet accord.