M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets provenant des meubles. Le décret met sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle avec les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux "réemployables" principalement fabriqués par les entreprises de l'artisanat et les PME. Cette confusion dans la qualité de conception et de fabrication est injuste d'autant que d'autres secteurs d'activités, dont l'automobile, ont vu leurs fabrications être économiquement favorisées et soutenues lorsqu'elles ont intégré les critères d'amoindrissement de leur nocivité et de réduction de leur impact négatif sur l'environnement. De plus, imposer aux entreprises de l'artisanat la tâche, bénévole, de collecter l'éco-contribution pour le compte des organismes éco-collecteurs oblige les entreprises à acquérir, à leur charge, des logiciels de comptabilité adaptés et d'y affecter du temps et du personnel. Dans la plupart des cas, c'est sur les marges de l'entreprise que se fera le règlement de la collecte. Les entreprises de l'artisanat et nombre de leurs confrères des PME se comportent de manière responsable et citoyenne. Leurs clients font le choix financièrement assumé d'un bien durable, non voué à la décharge. Ce faisant, demander aux uns de collecter, demander aux autres d'acquitter une contribution supplémentaire revient à leur faire payer une deuxième fois un choix initialement responsable. Il demande donc s'il peut compléter et préciser le décret, en le modifiant pour prendre en compte les efforts écologiques des entreprises artisanales.