M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). En apportant sa garantie au CIF le 1er septembre dernier, l'État a pris ses responsabilités afin de ne pas voir un établissement majeur sombrer dans une crise de liquidité. Toutefois, ce sauvetage étant assorti d'une clause de gestion « en extinction », la perspective de voir toute activité cesser inquiète vivement les salariés, mais également l'ensemble des acteurs du logement en France, et de très nombreux élus locaux. En effet, en apportant des solutions de financement à des foyers modestes, qui ne peuvent souvent pas fournir d'apport personnel, le CIF mène depuis 1908 une mission d'intérêt général que les banques traditionnelles n'assument pas et assumeront encore moins dans l'avenir, compte tenu des règles prudentielles imposées aux établissements de dépôts. Sa disparition serait la fin d'un outil indispensable au tissu économique et social français, tant il a permis jusqu'à ce jour à des centaines de milliers de foyers modestes de faire aboutir leurs projets d'accession à la propriété. Avec la perspective de voir ces ménages modestes désormais écartés de l'accession à la propriété, ce sont autant de constructeurs et d'artisans qui risquent le dépôt de bilan, autant de dépenses d'équipement qui ne verront pas le jour, autant de recettes pour l'État dont il faudra se passer. Cela diminuera encore la mobilité des locataires Hlm, privés d'une sortie vers l'accession. Même si son modèle de financement actuel par le recours exclusif aux marchés financiers n'est plus viable, le CIF est un établissement sain et dégage chaque année des bénéfices qui permettent de financer des « missions sociales » au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique ou de la réhabilitation des copropriétés dégradées. Il est incompréhensible que les règles européennes puissent imposer l'extinction du CIF, alors qu'elles ont permis d'aider directement les banques dans des proportions importantes sans entraîner de telles mesures. Il lui demande d'envisager l'avenir du CIF avec la plus grande énergie et vigilance et souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour préserver la mission d'intérêt général du Crédit immobilier de France, ainsi que l'emploi des 2 500 salariés concernés par cette « extinction ».