M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les cours obligatoires de religion en Alsace-Moselle dans les écoles publiques. Le code de l'éducation qualifie toujours d'obligatoire l'enseignement religieux à l'école publique dans trois départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle), un élève réfractaire à cet enseignement devant présenter une demande de dispense - laquelle n'est jamais rejetée - au chef d'établissement. Cette obligation, contraire au principe de laïcité, semble désormais tellement hors de propos que les élèves n'ont bien souvent même plus besoin de faire cette demande de dispense pour ne pas participer à ces cours - ce qui place très paradoxalement les différentes parties concernées dans une situation d'illégalité. Il voudrait savoir quelles mesures pourraient être prises pour que les principes d'universalité républicaine et de laïcité démocratique à l'école soient respectés uniformément sur l'ensemble du territoire national.