Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Ce décret a été pris pour l'application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 permettant la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives. Ces modifications du droit du travail ont des conséquences importantes sur la possibilité d'organisation de séjours adaptés visant l'accueil de personnes adultes reconnues handicapées. En effet, la création des articles L. 432-5 et L. 432-6 du CASF, bien que conformes à la directive européenne entraînent une augmentation significative de la masse salariale par de nombreuses embauches aux fins de permettre la prise des repos compensateurs dus aux animateurs. D'autre part, cette discontinuité de l'action éducative lors d'un séjour de loisirs adaptés est préjudiciable au projet éducatif du mineur mais aussi au projet porté par la structure elle-même. De fait, la "permanence éducative" n'est plus possible et le travail éducatif en séjour extérieur en est fortement modifié par la rotation des salariés. Enfin, ces changements politiques questionnent profondément les structures sur leurs valeurs. Une proposition alternative consisterait par " l'engagement volontaire" à pallier les difficultés engendrées par ce décret tout en s'inscrivant dans la logique du droit européen. Aussi, elle lui demande de bien vouloir réexaminer ce décret en tenant compte des inhérentes difficultés à tout séjour extérieur tout en consolidant la place du salarié motivé par son engagement physique et moral.