M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'intérêt qui s'attache au maintien de l'obligation de livraison des marcs et lies en distilleries. La distillation s'inscrit dans le développement durable de la filière viticole et permet d'assurer une traçabilité qualitative, quantitative et environnementale des marcs et des lies traités. En 2010, une expérimentation a été lancée par France Agrimer visant à étudier les différentes voies d'élimination des marcs (épandage, compostage, méthanisation et distillation). Cette étude a mis en évidence le bien-fondé de la filière distillerie par rapport aux autres voies alternatives. Or il est en projet de supprimer cette obligation de livraison en distillerie au profit de la méthanisation promue dans le cadre du plan «énergie méthanisation autonomie azote». Les professionnels de la distillation pensent quant à eux que la méthanisation doit être une filière complémentaire et non concurrente de la leur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le maintien du principe de livraison obligatoire des marcs et des lies en distillerie, assorti des exceptions existantes limitativement énumérées.