M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise d'inciter les CFA à formaliser dans un cahier des charges concerté avec l'entreprise le processus de recrutement des apprentis, pour les entreprises qui le souhaitent. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.