Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt pour nos concitoyens de voir libérer les droits sur les données et œuvres produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales. Par exemple, un logiciel développé sur commande de l'administration devrait être libre, tout comme des cartes, des travaux de recherche ou un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées... La publication d'œuvres ou données immatérielles produites sur commande des personnes morales de droit public, ou cofinancées par celles-ci, pourrait être envisagée sous licence libre, dans un format facilement exploitable, à l'exclusion des données confidentielles ou critiques pour la sécurité publique. Elle demande si elle compte prendre des dispositions dans ce sens, pour permettre ainsi d'améliorer la diffusion de la connaissance et de la culture.