Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Celles-ci connaissent actuellement de graves difficultés de trésorerie. La députée fait remarquer que ces entreprises sociales contribuent à la fois au développement économique et à la cohésion sociale sur les territoires. Leur bon fonctionnement et leur existence requièrent des garanties en termes de continuité de versement des aides au poste. Suite à la réforme du financement du secteur mise en œuvre en 2013, la régularité et la continuité dans le versement des aides dysfonctionnent. Les difficultés techniques rapportées sont des retards dans l'établissement d'annexes financières par les services déconcentrés de l'État, l'inadaptation des modalités de paiement par l'Agence de service et de paiements à la réforme. Ces dysfonctionnements administratifs ont des conséquences très pénalisantes dans la mesure où les dépenses des structures concernées portent principalement sur la rémunération des salariés. Elle sollicite des renseignements de la part du Gouvernement, tant sur les mesures envisagées pour remédier à l'urgence de la situation, que sur l'adaptation à venir des règles applicables à la gestion des financements alloués aux dispositifs d'insertion par le travail.