M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre qui perçoivent aujourd'hui deux types d'indemnisation établissant, selon leurs représentants, une hiérarchie entre eux. En effet, en 2000 et 2004, deux décrets (2000-657 et 2004-751) ont vu le jour ; l'un instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et l'autre accordant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Bien qu'indispensables, ces textes ont montré très rapidement leurs limites puisque bon nombre de circonstances, aussi tragiques soient-elles, ne répondent pas aux conditions exigées pour permettre aux enfants de parents « morts pour la France » de bénéficier de l'aide financière prévue. Aujourd'hui, ce sont plusieurs milliers de personnes, toutes concernées par un même évènement tragique survenu au cours de leur vie, à savoir la souffrance engendrée par le fait de perdre une mère ou un père et les conséquences personnelles et familiales impliquées, qui sont exclues de ce système sélectif de reconnaissance morale et d'indemnisation financière. La forte attente née des engagements réaffirmés par le précédent Gouvernement en ce qui concerne la parution d'un décret unique portant sur la situation des différents orphelins de guerres reste entière, notamment chez de nombreux représentants d'orphelins et de pupilles de la Nation qui souhaiteraient mettre un terme à l'empilement de dispositifs autorisant la mise en œuvre d'un traitement différencié et inéquitable. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement actuel en la matière.