M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le protocole PPCR dit « parcours professionnels carrières rémunérations », décidé en 2015, que l'administration de la fonction publique entend étendre à certains corps d'ingénieurs de l'État. Les dernières semaines ont vu des projets de décrets présentés en Conseil supérieur de la fonction publique d'État, qui selon les syndicats, et notamment le Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'État et des collectivités territoriales (ITPE), organisent le déclassement des ingénieurs d'État et de leur mission. Les ingénieurs concernés exercent leurs fonctions dans les services centraux et surtout dans les services territoriaux de l'État, dans les organismes de contrôle, dans les établissements publics et chez les opérateurs au sens large, mais également en détachement dans les collectivités territoriales à toutes les échelles du territoire. Or sans parler de l'absence constante de raison objective visant à niveler leurs statuts particuliers, le projet prévoit un alignement vers le bas, caractérisé par une grille A type administratif, à niveau bac + 3, ce qui constituerait une remise en cause de la reconnaissance de la formation scientifique, du niveau de recrutement et de l'expertise technique du corps d'ingénieurs. Par ailleurs, l'intérêt de conserver des facteurs d'attractivité dans le recrutement et le déroulement de carrière des ingénieurs d'État pourrait être mis à mal. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'application du protocole PPCR aux ITPE et s'il entend revenir sur ce projet, en concertation avec les intéressés, afin d'aboutir à une gestion adaptée des parcours professionnels et des compétences des différents ingénieurs d'État.