M. Yves Censi attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes que suscite parmi les élus des chambres de métiers et de l'artisanat le contenu du rapport Queyranne, Demal et Jurgensen. En effet, ce rapport recommande principalement une réduction de 30 % des ressources des chambres des métiers et de l'artisanat. Si l'APCMA et l'ensemble des CMA ont toujours reconnu la nécessité de rationnaliser et d'optimiser la dépense publique, une telle décision compromettrait gravement l'avenir de ce réseau consulaire pourtant indispensable au regard des missions de service public qu'il assure auprès des artisans et des jeunes en formation et reconnues par l'ensemble des partenaires économiques. Si les propositions de ce rapport devaient être retenues, elles déclencheraient inévitablement un plan de licenciement massif (environ 1300 agents titulaires) et auraient des conséquences désastreuses sur l'avancement des agents. Lors de la réforme des réseaux consulaires de juillet 2010, le réseau des CMA avait pris de nombreuses initiatives de mutualisation au niveau national et avait déjà subi une baisse de 10 % sur quatre ans de ses ressources. Cette nouvelle restriction affaiblirait considérablement les finances du réseau des CMA qui doit déjà absorber une hausse globale de l'activité, à effectifs et budgets constants et poursuivre son fort investissement sur la formation des apprentis. Aussi, face au rôle économique essentiel du secteur entrepreneurial et artisanal dans notre pays, il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à ce rapport et ses intentions pour accorder aux chambres consulaires les moyens nécessaires afin qu'elles poursuivent leurs actions en faveur des entreprises.