M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de contrôle différenciée selon le territoire de rattachement menée par les différents établissements Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle. La réglementation en cause concerne l'arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X qui, pourtant porteur d'un régime d'indemnisation du chômage spécifique pour les salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle, semble être interprétée de manière restrictive. En effet, la pratique et les contentieux liés à cet arrêté révèlent des situations où ces derniers voient leurs droits examinés dans le cadre exclusif du régime général, avec les conséquences que cela implique en termes de perte d'heures non indemnisées au titre de l'intermittence. Cette politique d'indemnisation différenciée selon le territoire d'implantation de la structure Pôle emploi fait peser une insécurité juridique pour ces professionnels au statut déjà précaire, entraînant par là même un véritable climat de suspicion lors des traitements des dossiers. Aussi il souhaiterait connaître les instructions qu'il entend donner à Pôle emploi pour apaiser ces contrôles systématiques générés par un sentiment de réserve permanente à l'égard des intermittents du spectacle et les mesures envisagées pour assurer la pérennité d'un régime spécifique, essentiel au soutien de la création française.