M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la question des pensions des anciens combattants des outre-mer. En effet, Anicet le Pors avait remis au Premier ministre un rapport en 2002 portant sur la revalorisation des pensions des anciens combattants des outre-mer. Ce rapport n'a jamais été publié ce qui complique les discussions sur ce thème. D'après le rapport de la Cour des comptes de février 2010, une première méthode dilatoire pour les versements de pensions des anciens combattants impliquait plusieurs services administratifs. Selon la Cour des comptes, la dispersion des services se caractérisait de la manière suivante : l'Office national des anciens combattants (ONAC) traitait les demandes de cartes et de retraite ; un service du ministère de la défense traitait les dossiers d'invalidité, un autre encore les dossiers des militaires de carrière, et l'ordre de paiement passait également par plusieurs strates. La Cour concluait sur ce dispositif : « il semble improbable qu'un ancien combattant, a fortiori étranger, parvienne à se repérer dans le circuit administratif pour identifier l'interlocuteur capable de lui détailler les effets des dernières réformes ou d'expliciter la méthode de calcul de sa pension ». Il aimerait savoir si ce circuit a été simplifié pour les demandes de réévaluation des pensions des anciens combattants des outre-mer.