M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux ventes en direct de chiots et de chatons dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2014. Selon le Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), les éleveurs de chiots et de chatons bénéficient du taux réduit de TVA à 7 % lors de la vente en direct de leurs animaux. Or, par courrier du 23 juillet 2013, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a indiqué au SNPCC que son activité ne serait plus soumise au taux de TVA réduit à partir du 1er janvier 2014. Ainsi, le taux de TVA applicable à l'activité précitée passera à 20 %. Compte tenu de la concurrence déloyale et du travail dissimulé qui gangrène ce secteur, le SNPCC a fait part de sa désapprobation quant à l'application de cette mesure qui menacerait l'avenir de la profession. Il souhaite donc savoir si le maintien du taux de TVA réduit pour la vente en direct de chiots et de chatons est envisageable et connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les éleveurs de chiots et de chatons.