M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les différents régimes fiscaux appliqués aux primes et indemnités dans l'armée française. Pour les soldats engagés en opérations extérieures, l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger (I.S.S.E.) n'est pas fiscalisée. En revanche, l'indemnité pour sujétion d'alerte opérationnelle (A.O.P.E.R.) et l'indemnité pour service en campagne (I.S.C.), dues aux militaires déployés sur le territoire national pour des exercices ou des opérations comme l'opération Sentinelle, sont soumises à imposition, alors même qu'elles sont d'un montant très inférieur. Comme le relève un rapport rendu en mai 2016 par le Haut comité d'évaluation de la condition militaire, en contrepartie de son engagement sur le territoire national, le calcul de cette prime fiscalisée ne permet pas au militaire de compenser les pertes et surcoûts financiers liés aux prestations propres à sa vie personnelle (comme la garde de ses enfants) et lui fait perdre certaines prestations familiales et sociales dont la délivrance dépend du revenu imposable. Lors de son intervention au fort de Vincennes, le 24 juillet 2016, le Président de la République a exposé de nouvelles mesures pour l'amélioration de la condition du personnel militaire, dont la revalorisation de l'A.O.P.E.R, répondant ainsi aux interrogations exprimées sur son montant, mais par sur son assujettissement à l'impôt. Or la défiscalisation de l'A.O.P.E.R. renforcerait l'effet de sa revalorisation et permettrait de rééquilibrer l'intérêt financier des opérations intérieures par rapport aux opérations extérieures. Il doit également être noté que, dans le cadre de l'opération intérieure, où les militaires sont mobilisés en dehors de leur région d'origine, et alors que le ministre de la défense vient d'annoncer une présence plus importante de Sentinelle en province, l'A.O.P.E.R. apparaît comme la gratification de leur éloignement par rapport à leur domicile, au même titre que les primes perçues par les soldats en opération extérieure. Ainsi, le maintien de régimes fiscaux différents pour ces deux indemnités ne se justifie pas. Il demande s'il est envisagé de procéder à la défiscalisation des indemnités et primes pour les opérations militaires intérieures, et combien cette mesure coûterait aux finances publiques.