M. Patrice Prat interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les marcs de raisins bruts "sortie du pressoir", après vinification, qui sont des résidus de pressurage de raisins frais et qui ont un pouvoir polluant important en raison de flux d'émission de composés organiques volatils et du rejet dans la nature des jus d'écoulement. Cette pollution est estimée à près de 300 000 tonnes de demandes chimiques en oxygène (DCO) et possède un caractère dangereux pour l'environnement notamment en cas d'épandage. Il lui demande ainsi si les producteurs de vin devront payer une redevance aux agences de l'eau dont ils relèvent en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisins bruts.