Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déclaration trimestrielle de ressources pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Elle lui rappelle que leur situation fait l'objet d'une révision tous les trois mois. Or les vicissitudes de l'activité, souvent précaire et marquée par des changements de poste fréquents, de ces allocataires font qu'une telle périodicité de l'évaluation n'est pas toujours adaptée. Et le revenu annuel qui sert de fondement pour l'obtention de la prime pour l'emploi ne peut pas être adapté tel quel. Elle attire son attention sur le caractère contreproductif en matière de retour à l'emploi du dispositif existant. Les allocataires réembauchant voient, de façon automatique, leur RSA baisser quand ils n'ont plus d'activité professionnelle, du fait de la pris en compte des revenus du trimestre précédent. Au cours de la conférence d'évaluation du RSA, des alternatives en réponse à ce problème avaient été évoquées. Aussi, elle lui demande d'ouvrir la voie à un dispositif dérogatoire de déclaration mensuelle de revenus pour les allocataires du RSA qui, du fait de leur activité saisonnière, ont des revenus irréguliers.