M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM). L'article R. 412-127 du code des communes dispose que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi » d'ATSEM. Il dispose dans son alinéa 2 que « cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice ». Le double positionnement de ces agents qui « participent à la communauté éducative », sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école, mais avec un traitement exclusivement à la charge de la commune, peut être source de difficultés. Le directeur ou la directrice, formulant son avis sur la base du besoin nécessaire au bon fonctionnement de la structure et à la sécurité des enfants, peut évaluer ce besoin à une présence des ATSEM correspondant à l'intégralité du temps scolaire hebdomadaire dans chaque classe. Le directeur ou la directrice peut ainsi juger que l'absence de satisfaction de ce besoin pourrait poser des questions de sécurité, notamment dans le cas des écoles ayant un petit nombre de classes. Aussi il souhaiterait lui demander si l'autorité territoriale est tenue de nommer le nombre d'ATSEM nécessaire pour répondre au besoin énoncé dans l'avis du directeur ou de la directrice, et si la responsabilité de la commune peut être engagée en cas d'accident lorsque l'avis du directeur ou de la directrice n'a pas été suivi.