M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation, depuis quelques années, des conditions de l'innovation thérapeutique. Il constate que cette dégradation est d'ores et déjà clairement visible, en termes de résultats, au travers du recul de la France dans le classement européen des apporteurs d'autorisations de mises sur le marché de nouveaux médicaments. Il souligne que les causes de cette dégradation sont multiples : les délais d'accès au marché pour les produits innovants se sont allongés, l'évaluation de l'innovation fait une part grandissante aux considérations économiques de court terme, la part d'innovation thérapeutique dans les soins hospitaliers se réduit, enfin, le prix des médicaments innovants est parmi les plus bas en Europe. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, notamment sur le plan budgétaire, pour donner à la France les moyens de rester l'un des leaders de cette industrie qui est non seulement un facteur d'amélioration des conditions de soin de nos concitoyens, mais aussi un levier de croissance économique.