M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences potentielles de la modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité sur les radios locales et régionales indépendantes. Avec plus de 8 millions d'auditeurs, ces radios distinguent le paysage radiophonique français comme l'un des plus variés d'Europe. Le changement des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité risque de modifier l'équilibre entre acteurs privés et publics de la radio et suscite de fortes inquiétudes chez les entreprises radiophoniques locales et régionales indépendantes. Elles craignent que l'accès des annonceurs commerciaux locaux aux antennes de France Bleu, notamment, n'ébranle leur modèle économique en réduisant leurs ressources, alors qu'elles ne bénéficient pas des dotations issues de la contribution à l'audiovisuel public. Il souhaite savoir si une étude d'impact a pris en compte cette réalité économique préalablement à la modification des règles applicables au service public radiophonique en matière de publicité et le cas échéant quelles en seraient les conclusions susceptibles de rassurer les entreprises radiophoniques locales et régionales indépendantes.