M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme en cours du régime d'aides du Centre national du cinéma et de l'animation animée aux films documentaires. Depuis de nombreux mois, le milieu du documentaire se mobilise en réaction à de nouvelles réglementations produites par le CNC, qui orientent la création cinématographique du genre vers des nouvelles contraintes, rendant le travail de création et de production difficile à mener et favorisant principalement celui de sociétés de production parisiennes qui ont leur entrée auprès des grandes chaînes nationales. En effet, les modifications apportées à la prise en compte de l'aide des télévisions locales dans la production constitueraient un frein aux soutiens accordés actuellement au documentaire. Premier genre audiovisuel soutenu par le CNC par son volume (plus de 3 000 heures en 2013 sur près de 5 500 heures aidées), le documentaire de création joue un rôle essentiel dans la diffusion de la connaissance et la construction d'un esprit critique. Les professionnels du secteur ont établi des contre-propositions, notamment en direction des films à petit budget (moins de 100 000 euros). Aussi il souhaite savoir si elle y serait favorable, et sous quels modalités.