M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de recourir pour certains établissements de santé parmi lesquels des centres de soins de suite et de réadaptation cardio-respiratoire, à des professionnels de l'activité physique adaptée, pour pratiquer des actes de masso-kinésithérapie. En effet, certains établissements procèdent au recrutement de professionnels de l'activité physique adaptée qu'ils référencent en tant que kinésithérapeutes alors même que le répertoire national des certifications professionnelles est insuffisant pour les référencer ainsi et établir une fiche de poste en ce sens. Il en va de même pour les décrets de compétences alors que certaines directions d'établissement affirment que les décrets de compétences des professionnels de l'activité physique adaptée, qui n'ont aucune compétence médicale ou paramédicale, sont identiques à ceux des kinésithérapeutes. Cela conduit à des tarifications similaires pour des niveaux de compétences divergents, mais surtout cela induit en erreur les patients sur les capacités professionnelles des individus à qui ils ont à faire. Aussi, M. le député-maire de Belfort souhaiterait que le Gouvernement éclaircisse cette situation et pare aux dangers du détournement d'actes de masso-kinésithérapie par des personnes qui n'y sont pas habilitées.