Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme du calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette allocation de préretraite, créée par un décret du 29 mars 1999, était destinée aux travailleurs âgés de plus de 50 ans exposés ou ayant été exposés à de la poussière d'amiante. Elle était calculée en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée, prenant ainsi en compte tous les éléments de rémunération, dès lors qu'ils étaient soumis à cotisations sociales. Néanmoins, depuis le décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009, seules les rémunérations présentant un « caractère régulier et habituel » servent de base de calcul, ce qui exclut les indemnités compensatrices de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) versées lors de la cessation du contrat de travail, pénalisant ainsi les bénéficiaires de cette allocation. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir un montant d'allocation équitable pour les bénéficiaires de l'ACAATA.