M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche. Cet article spécifie qu'à compter du 1er janvier 2015, « le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de ruminants est soumis à l'obligation de certification, qu'il s'agisse de semence ou d'animaux reproducteurs ». Cette disposition, qui inquiète les petits éleveurs, pourrait marquer la fin du libre choix dans la sélection animale et la marchandisation du vivant. C'est pourquoi il le remercie de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre à l'inquiétude des petits éleveurs.