M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'extrême complexité des conditions entourant l'emploi par les collectivités territoriales d'intervenants d'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et primaires. À ce titre-là, elles peuvent recourir soit à des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), soit à des intervenants justifiant d'un diplôme d'État spécialisé tels que licence STAPS ou Brevet d'État d'éducateur sportif. Dans un cas comme dans l'autre, l'agrément de l'Éducation nationale est nécessaire. Cependant pour l'engagement d'un intervenant qui n'a pas le statut d'ETAPS et travaille à temps partiel dans une association sportive, cet engagement ne peut être effectif que s'il remplit cumulativement les deux conditions suivantes: - la première est que l'association employeur soit affiliée à une fédération et que celle-ci soit conventionnée avec le ministère de l'Éducation nationale, - la seconde est qu'au niveau local, c'est-à-dire à l'échelon départemental ou régional, les inspections d'académie aient, elles aussi, signé une convention avec les fédérations en question. La première condition imposant la signature d'une convention au niveau national, on comprend mal sur quels motifs repose l'exigence d'une convention signée également à l'échelon local. Dans ce contexte, la seconde condition apparaît non seulement comme redondante mais encore traduit une multiplication de contraintes que rien ne justifie objectivement. À l'heure où les collectivités locales doivent maîtriser leurs dépenses, la complexité des conditions d'embauche d'intervenants d'éducation physique extérieurs va à l'encontre de cet objectif et risque de dissuader bon nombre de collectivités de faire appel à du personnel vacataire recruté parmi les salariés des associations. Il lui demande si elle compte assouplir ce dispositif afin de favoriser l'emploi des jeunes et la bonne gestion des collectivités territoriales.