M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la redevance des ordures ménagères pour service rendu. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités pouvant être retenues pour chaque catégorie d'usagers, la possibilité d'instaurer, ou non, une redevance minimum complétée suivant la catégorie socio-professionnelle et la composition des ménages, et enfin la possibilité d'une redevance spéciale pour les entreprises, artisans et commerçants en parallèle de ladite redevance.