M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (AMC). Ces anciens prêtes, religieux ou religieuses, perçoivent pour une carrière complète, une retraite dérisoire d'environ 353 euros par mois, de la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Cette situation place souvent ces personnes âgées dans un état de détresse financière. L'association pour une retraite convenable, qui regroupe un certain nombre de personnes dans cette situation, souligne depuis quelques années la nécessité d'une revalorisation progressive du montant de la pension servie par la Cavimac. Les droits qui leur ont été ouverts s'avèrent insuffisants, en particulier pour ceux et celles dont la "carrière", tous régimes confondus, est constitué principalement de périodes dites cultuelles, antérieures au 1er janvier 1979, qui relèvent de la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 instituant le régime des cultes, dans le cadre de généralisation de la protection sociale. Il leur a été impossible de se constituer une retraite décente à partir d'une activité professionnelle salariée ou non, postérieurement à leur période d'engagement religieux. Ceci est d'autant moins acceptable que, depuis la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale en 2066 (n° 2006-1579 du 19 décembre 2005), le calcul des nouvelles pensions vieillesse Cavimac a été aligné sur celui des prestations de l'assurance vieillesse du régime général. De plus, ces pensionnés du régime Cavimac ne bénéficient pas de droits à la retraite complémentaire. Le raisonnement selon lequel les périodes antérieures du 1er janvier 1979 ne peuvent pas être prises en compte pour les porter au niveau minimum de sécurité sociale, est notamment contesté. Par conséquent, afin d'éviter de laisser ces anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations et communautés religieuses dans des difficultés financières, il lui demande se des dispositions sont à l'étude pour proposer une révision de leurs droits à la retraite.