M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la fin d'activité programmée du caisson frigorifique pour stockage temporaire de cadavres d'animaux sur le territoire de l'Embrunais et du Savinois dans le département des Hautes-Alpes. Le caisson frigorifique de stockage temporaire de cadavres d'animaux réalisé en 2005 par la communauté des communes de l'Embrunais assurait par dérogation, en marge du service public de l'équarrissage, un rôle de précollecte centralisée pour les cadavres de brebis, alors que les collecteurs ne se déplaçaient légalement jusqu'aux exploitations que pour les bêtes de plus de 40 kg. Cette disposition permettait de limiter le nombre de cadavres pouvant être déposés dans la nature, en infraction avec les règles sanitaires en vigueur. Ce service, aux frais de fonctionnement certes importants, répondait cependant aux besoins de la population et des agriculteurs et aux exigences sanitaires et s'adaptait parfaitement à la configuration d'un territoire rural tel que le département des Hautes-Alpes qui connaît une grande dispersion géographique des exploitations d'élevage. Le seuil de 40 kg étant tombé et de nouveaux contrats triennaux État-collecteurs entrant en vigueur le 1er juillet 2013, sans prise en compte de ces équipements dérogatoires à la législation nationale jusque là tolérés, il a été donc demandé à la collectivité, selon les consignes données par la DDCSPP des Hautes-Alpes, de mettre un terme à cette activité, au profit du passage régulier de camions de ramassage (non étanches et non réfrigérés). Les éleveurs du territoire concernés devront donc, à partir du 1er juillet 2013, appeler le futur collecteur, sans limitation de poids, pour une collecte sur le lieu de l'exploitation dans un délai de 48 heures, ce service en porte-à-porte étant financé par le biais de la contribution volontaire obligatoire (CVO) payée par chaque éleveur selon la taille de son cheptel. Avec la cessation d'activité de ce caisson frigorifique, les professionnels concernés, les élus et la population craignent le retour de dérives graves liées à la santé publique, notamment avec l'abandon attendu dans la nature et les torrents de cadavres de petite taille, par des personnes négligentes qui ne patienteraient pas pendant 48 heures en attendant le passage du camion de ramassage. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et notamment la possibilité de surseoir à cette fermeture et de maintenir le régime dérogatoire jusque-là en vigueur sur ce territoire.