M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'AFPA, en raison, principalement, de la non-sécurisation des commandes publiques. Dans un avis de juin 2008, le Conseil de la concurrence a estimé que la délivrance de prestations de formation professionnelle devait, de manière générale, être considérée comme une activité économique entrant dans le champ de la concurrence, avec pour conséquence le principe du recours à des appels d'offres de la part des acheteurs publics. En conséquence, l'AFPA a perdu 80 millions d'euros de ses commandes publiques et près de 33 % de stagiaires, demandeurs d'emploi (DE) ou publics spécifiques. Cette perte s'explique essentiellement par les procédures d'achat de formation utilisées par les conseils régionaux qui est favorable au développement d'organismes de formation à bas coût dont la qualité de l'accompagnement des publics reste souvent discutable. Dès lors, compte tenu du fait que la formation est souvent le sésame qui permet un retour à l'emploi, il lui demande si le Gouvernement entend protéger les opérateurs du service public de la formation et singulièrement l'AFPA en les déclarant services d'intérêt général au sens du droit européen ou, à défaut, si un audit sur les effets des appels d'offres sur ces organismes pourrait être mené rapidement.