M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la hausse de la TVA appliquée au logement social. Alors que nous rencontrons aujourd'hui de sérieuses tensions sur le marché immobilier, il s'inquiète d'une future hausse. En annonçant une nouvelle modification du taux de TVA, le Gouvernement risquerait de fragiliser la construction de logements sociaux, déjà confrontée à une hausse récente du niveau de TVA. En effet, le gouvernement précédent avait déjà décidé une première augmentation de 5,5 % à 7 % dans la loi de finance rectificative de 2011. Au niveau local, les conséquences d'une nouvelle hausse seraient immédiatement perceptibles avec un ralentissement probablement de l'investissement et donc une baisse de la construction de nouveaux logements. Cette modification du taux interviendrait alors que le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de construction de 150 000 logements sociaux par an. Le surcoût probable lié à la hausse risque de compliquer la réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement. De plus, il existe en conséquence un risque de renchérissement des loyers certaines agglomérations. Il paraîtrait alors souhaitable de considérer le logement social comme devant être traité comme un produit de première nécessité et de lui appliquer le taux de TVA le plus faible pour en faciliter son accession. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réaliser son objectif de création de logements sociaux.