M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-contribution portant sur les éléments d'ameublement et destinée à financer le recyclage des éléments en fin de vie. Les modalités du décret n° 2012 -22 du 6 janvier 2012 met sur le même plan les produits à bas prix et à la durée de vie et d'usage limités issus de la production industrielle avec les produits de conception durable et utilisant principalement des matériaux réemployables, catégorie de produits principalement fabriqués par les entreprises de l'artisanat. Cette taxe qui vise à compenser le coût de retraitement des meubles par les collectivités locales, paraît justifiée pour les meubles de fabrication industrielle, à durée de vie limitée et utilisant des matériaux de basse qualité. En revanche cette taxe ne paraît pas justifiée pour des objets ou meubles qui par leur conception sont d'une part, d'une très longue durée de vie et qui pourront d'autre part, être restaurés, rénovés, réparés, réemployés. Les entreprises de l'artisanat valorisent et respectent les fabrications et les achats éco-responsables, elles se comportent de manière citoyenne. La production artisanale est le fruit d'un travail de qualité et constitue un investissement important tant pour le producteur que pour l'acheteur. Imposer aux entreprises de l'artisanat de collecter l'éco-contribution auprès du client final est économiquement inéquitable. À la différence des enseignes et des entreprises de la distribution, l'artisan est producteur et directement confronté au client final. Inévitablement, c'est sur les marges de l'entreprise que se fera le règlement de la collecte Il conviendrait ainsi de modifier les modalités d'application de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles afin de la rendre plus juste et plus adaptée à la réalité des produits. Il souhaite ainsi connaître ses intentions en la matière.