M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des seniors, demandeurs d'emploi, n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite. En effet, ces derniers peuvent bénéficier aujourd'hui de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Celle-ci a remplacé l'allocation équivalent retraite (AER). Or elle est beaucoup plus restrictive notamment parce qu'elle est uniquement attribuée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. Ainsi, certaines personnes, celles nées après cette date, sont exclues du dispositif et n'ont plus, pour vivre, que les minima sociaux. Certaines perçoivent l'allocation de solidarité spécifique (483 euros par mois), bien inférieure au seuil de pauvreté (environs 980 euros par mois). Ces mêmes personnes souhaiteraient travailler mais se voient refuser le marché de l'emploi car leur candidature n'intéresse pas les recruteurs du fait de leur âge. Ce même âge est mis en avant dans le refus de leur octroyer des formations. Elles ont travaillé toute leur vie ; elles ont parfois commencé très jeunes ; elles ont cotisé. Pourtant aujourd'hui emploi et formations leur sont refusés. Elles sont également privées de leur dignité puisqu'elles n'ont pas les moyens de subvenir à leur quotidien. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que ces personnes ne soient exclues de la société et s'il envisage de rétablir l'AER ou, tout au moins, d'assouplir l'ATS.