M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le maintien du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements. En effet, le Président de la République a annoncé une première avancée le 20 septembre 2013 avec la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées à un recul, sans précédent, de leur activité depuis cinq trimestres consécutifs : diminution de 12,8 % des mises en chantier et de 10,8 % des permis de construire sur les douze derniers mois. Les répercussions sur l'emploi sont déjà considérables : dix mille destructions d'emplois ont été enregistrées en 2012 et près de 20 000 sont malheureusement attendues en 2013. C'est pourquoi les professionnels du secteur et l'ensemble des membres de la CAPEB souhaitent un élargissement de la TVA à 5 % à tous les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements. De plus, le rétablissement du PTZ+ dans l'ancien ainsi que le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD plafonné à 45 000 euros et non à 30 000 euros comme actuellement permettraient le démarrage de nombreux travaux. En outre, le remplacement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse des charges permettrait de simplifier les contraintes administratives et d'améliorer de façon significative la compétitivité de nos entreprises. La combinaison de toutes ces mesures est très attendue par l'ensemble des artisans et les membres de la CAPEB. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre dans le domaine de la rénovation et la réhabilitation de logements pour soutenir l'activité du bâtiment et maintenir l'emploi de proximité dans nos territoires.