M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les règles statutaires dans la fonction publique territoriale. Au terme d'un détachement de longue durée, une collectivité déciderait de supprimer l'emploi d'un attaché territorial à temps non complet. Il lui demande dans quelle situation financière serait placé cet agent dans la période de surnombre, en particulier, si son traitement correspondrait à son ancien traitement à temps non complet au sein de la collectivité. Il lui demande également comment s'effectuerait la prise en charge en l'agent et quelles seraient les obligations financières de la collectivité d'origine.