M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau mode de scrutin des conseillers communautaires, suite à l'adoption du projet de loi relatif aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller intercommunal, elle dispose d'un conseiller communautaire suppléant. Dans ce cas précis, il souhaite savoir si, en cas de démission du conseiller communautaire titulaire, il est possible qu'il se fasse remplacer par un élu de sexe différent.