M. Alain Moyne-Bressand interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, pour savoir s'il entend entreprendre la modification de la loi sur les anciens combattants afin de permettre aux militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964 d'obtenir la carte de combattant en raison du climat d'insécurité qui régnait au cours de cette période et pendant laquelle 534 de leurs camarades sont morts pour la France.