M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mortalité infantile et la mortinatalité. En effet selon les statistiques nationales, on constate que le taux de mortalité infantile est en stagnation depuis une dizaine d'années tandis qu'il continue de régresser dans de nombreux pays de l'Union européenne. Par ailleurs, la France a le taux de mortinatalité le plus élevé d'Europe. Si ces chiffres s'expliquent en partie par une politique active de dépistage des anomalies congénitales et la comptabilisation des interruptions médicales de grossesse (IMG) tardives, il est justement nécessaire de distinguer les IMG des enfants mort-nés spontanément afin d'affiner ces statistiques. D'autres informations manquent également actuellement comme l'âge gestationnel des décès fœtaux ; or la connaissance de ces éléments permettrait de mieux lutter contre la mortinatalité et de comprendre les écarts entre la France et ses voisins européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour améliorer cette situation préoccupante.