Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des titulaires de diplômes d'État évoluant au sein de la fonction publique territoriale, en particulier dans le milieu paramédical (puéricultrices, auxiliaires de puériculture, aides-soignants...). Ces personnels, pourtant déjà titulaires d'un diplôme d'État, sont aujourd'hui dans l'obligation de passer également un concours afin d'obtenir le statut de titulaire dans la fonction publique territoriale alors qu'ils ont directement accès à la fonction publique hospitalière. Cette obligation constitue une inégalité pour ces personnes qui se voient contraintes de passer deux concours organisés par l'État. L'inégalité est particulièrement flagrante lorsque la situation des collectivités locales est comparée avec les organisations associatives. Ces dernières ne demandent en effet aucun concours préalable. Il en résulte des problèmes conséquents de recrutement et de gestion de l'évolution des personnels, notamment pour les collectivités locales, comme les communes et les intercommunalités, qui mettent en place des services publics d'accueil de la petite enfance ou des services de soins infirmiers. Elle lui demande donc si le ministère envisage de faciliter les conditions de titularisation des personnels titulaires de diplômes d'État.