Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si la rémunération d'un directeur de régie par une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale gérant un SPIC est fixée par référence à un texte ou si elle est libre. Elle lui demande également s'il appartient au maire, au conseil municipal, au président du conseil d'administration ou au conseil d'administration de déterminer cette rémunération.