Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la traçabilité de la viande transformée. La mobilisation des agriculteurs résulte d'une crise structurelle sans précédent qui expose les éleveurs français à des importations de denrées étrangères produites à moindre coût. Afin de protéger les éleveurs français, une loi de consommation votée en décembre 2013 introduisait à l'article 6 un étiquetage obligatoire mentionnant l'origine de toutes les viandes fraîches et transformées. Cependant, le décret relatif à cet article n'a jamais été publié à cause de l'opposition de la Commission européenne, et ce malgré la volonté du Président de la République exprimée en ce sens au cours de l'inauguration du salon de l'agriculture en février 2013. Dans ses réponses adressées aux parlementaires l'ayant interpellé au sujet de la traçabilité de la viande transformée, le Gouvernement dit s'en remettre aux propositions de la Commission. Les services du ministère font référence à un rapport européen portant sur l'étiquetage de l'origine de la viande en tant qu'ingrédient dans les produits transformés, rendu le 17 décembre 2013. Ce rapport, sur lequel se base la Commission pour ne pas légiférer en faveur des éleveurs, soulignait les conséquences économiques néfastes occasionnées par les surcoûts liés à la mention de l'origine de la viande sur les étiquettes des produits cuisinés à base de viande. Or un rapport d'information déposé le 26 février 2014 à l'Assemblé nationale et portant sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires, relevait que le rapport de la Commission se référait à des chiffres, transmis par les fédérations européennes des industriels de la viande, jugés « peu réalistes » et « manquant de précisions ». Se basant sur une étude d'UFC-Que choisir, il concluait que les surcoûts liés à la mention de l'origine sur l'étiquette n'influeraient aucunement sur la volonté des consommateurs à être mieux informés. Le Gouvernement français s'est dès lors contenté de se féliciter d'actions symboliques, à l'instar de la proposition de résolution votée le 11 février 2015 au Parlement européen pour inciter la Commission à légiférer, et de déclarations d'intentions à l'image du discours du ministre de l'agriculture à l'occasion des vœux le 27 janvier 2016. Ca n'est que face à l'ampleur de la crise que le Gouvernement s'est résolu à rédiger à la hâte un décret portant sur l'étiquetage de la viande transformée pour les plats cuisinés. Alors qu'en 2012, 90 % de la volaille servie dans les cantines et restaurants était importée et que 40 % des produits à base de viande de porc transformée sont issus de viandes étrangères, la mention de l'origine de la viande transformée permettrait de mettre en place un véritable patriotisme alimentaire au bénéfice des producteurs français. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement a attendu plus de deux ans pour présenter un décret et pourquoi ce décret ne s'appliquerait qu'aux entreprises françaises. Par ailleurs, la loi de consommation n'ayant jamais été suivie d'une réglementation similaire au niveau européen, elle souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement si la commission européenne rejette le décret qu'il lui aura transmis.