M. Michel Vergnier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise aux normes des élevages porcins français. La directive n° 2008/120/CE du Conseil européen établit des standards minimaux de protection des porcs qui prévoit, parmi ses dispositions principales, l'interdiction partielle des cases de gestation, l'interdiction des coupes des queues et du meulage des dents en routine, et l'obligation d'un accès permanent à des matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, le bois, la sciure de bois, le compost de champignon, ou encore la tourbe. Cette directive a ainsi pour objectif de répondre aux besoins comportementaux naturels des porcs, mais aussi de prévenir la caudophagie, conséquente directe du manque d'enrichissement du milieu de vie des animaux. Or, en dépit d'un délai de mise en application, la France n'a pas pris les mesures nécessaires pour que tous les élevages s'y conforment. Près de 30 % des élevages ne respectent pas l'interdiction partielle des cases de gestation. Les autres dispositions de la loi sont encore largement ignorées et ne font pas, à ce jour, l'objet de contrôles suffisants. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que la directive soit mise en application sur notre territoire et dans tous les élevages concernés.