M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une disposition de l'avant-projet de loi relatif aux modifications à apporter au code de la défense, relative au rôle des associations de militaires retraités. Le ministre de la défense a rappelé son attachement à l'inclusion des communautés de retraités militaires au dialogue social. Pourtant, le rapport commandé le 16 octobre dernier par le Président de la République préconise l'éviction d'associations de retraités comme l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) des organes de concertation tels que le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part la position du Gouvernement à ce sujet et d'autre part les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la représentativité de ces professionnels dans un cadre qui soit adapté à l'état militaire.