M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des collectivités face à la montée en charge du dispositif de recyclage des emballages ménagers et de responsabilisation élargie des producteurs. La première option retenue lors de l'adoption de la loi Grenelle de 2009, et toujours en vigueur aujourd'hui, fait peser un coût important sur les collectivités. Face à ce constat, le ministère avait accepté en 2010 de mettre en place une clause de revoyure, fixée à la mi 2012 afin de permettre une revalorisation du dispositif de financement des collectivités dès le 1er janvier 2013. Le 18 décembre 2012, la commission consultative d'agrément de la filière s'est opposée à cette révision du financement par les producteurs en faveur des collectivités. Dans un contexte de forte restriction de la dotation aux collectivités et alors même que celles-ci supportent de nombreuses fonctions auparavant assurées par l'État sans que les transferts de financement n'aient suivi le transfert de charges, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'éviter un nouvel alourdissement des dépenses à la charge des collectivités.