Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que dorénavant les mutuelles ou les assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés sont prises en compte dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Dans le cas d'un salarié qui est un ancien militaire ayant fait le choix de conserver sa mutuelle militaire, elle lui demande si l'intéressé peut obtenir de ne pas être affilié à l'assurance complémentaire souscrite par l'entreprise pour l'ensemble des salariés et dont il n'a pas besoin au motif que celle-ci grève le calcul de son impôt sur le revenu. Certaines assurances complémentaires prévoient en effet que l'ensemble des salariés de l'entreprise y sont affiliés. La question est donc de savoir si on peut affilier un salarié contre son gré.