Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des CHSCT des services déconcentrés (SD) dans l'éducation nationale. Instaurés par le décret du 28 juin 2011, les CHSCT intègrent désormais la composante « conditions de travail » dans leur mission. Selon le décret, il revient à chaque académie et chaque département de finaliser l'installation des différentes instances et de s'attacher à créer les conditions optimales de fonctionnement afin qu'elles jouent pleinement leur rôle autour des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ce faisant, il semble qu'il leur revient également la responsabilité de définir les moyens mis à disposition des CHSCT SD, et leur allocation. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de moyens humains (décharge en équivalent temps plein) dévolus au bon fonctionnement des CHSCT SD.