Mme Sylviane Alaux interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'assainissement non collectif. Dans la procédure de contrôle des installations d'assainissement non collectif, c'est le service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui assure cette compétence de vérification. Ce service public local fait l'objet d'une redevance à laquelle sont assujettis plus de 12 millions de nos concitoyens. Or on constate que ces SPANC « imposent » leurs modalités de contrôle, ce que dénoncent certains usagers, notamment sur la fréquence voire le prix de ces contrôles. Il s'avère que les retours de ces usagers posent question sur le fonctionnement de ce service public local. Dans cette perspective, elle lui demande de préciser le cadre de fonctionnement des SPANC.