M. Gérard Menuel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les autorisations administratives de construction d'éoliennes. L'article 145 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise le cadre d'un permis unique pour les éoliennes terrestres et les méthaniseurs. De façon quasi concomitante, dans un dossier de presse mis en ligne le 24 octobre 2016, le ministre annonce que « concernant l'obtention d'un permis de construire d'éoliennes, celui-ci ne sera plus nécessaire, seule sera requise une autorisation environnementale ». Il demande que lui soient précisées les modalités administratives à remplir pour les pétitionnaires projetant la construction d'éoliennes.