M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet d'une multinationale de sélectionner ou de modifier génétiquement les abeilles afin de leur faire acquérir ou d'accroître leur résistance aux pesticides. Ce projet, présenté par un leader international de traitement phytosanitaire et de vente d'organismes génétiquement modifiés, suscite de grandes inquiétudes chez les apiculteurs. En effet, il pourrait réduire la biodiversité, bousculer les équilibres naturels entre les pollinisateurs et présenter des dérives économiques et sociales majeures, surtout si ces abeilles ainsi modifiées étaient certifiées et brevetées, à l'instar de ce qui a été constaté pour les plantes OGM. De plus, la « mise au point » d'abeilles résistantes aux pesticides par ceux qui les commercialisent, pourraient, comme pour certains OGM, entraîner une surconsommation de pesticides et une pollution environnementale supplémentaire. Dans ces conditions, et dans l'attente d'en savoir davantage sur ce projet, les apiculteurs demandent la suppression de toute subvention publique de recherche sur tout projet de modification ou de brevetage des abeilles génétiquement modifiées. Il lui demande des informations sur les recherches publiques éventuellement entreprises en matière de sélection génétique des abeilles et son avis sur la pertinence de telles recherches au regard des difficultés récurrentes de l'apiculture.