M. Bernard Reynès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. Or, force est de constater de nombreux dysfonctionnements du dispositif actuel. En effet, les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur, et dénoncent les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services compétents. Par ailleurs le RSI, qui est l'interlocuteur social unique, délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Ainsi, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Alors que tout un chacun cherche à réduire ses dépenses, nous constatons que depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros de plus que le système précédent. Cette situation aberrante suscite la colère des chefs d'entreprises indépendants, qui, c'est assez rare pour être souligné, sont descendus dans la rue pour exprimer leur mécontentement. Mais au-delà de ce sentiment, c'est bien l'inquiétude qui les anime, car ces complications administratives fragilisent encore davantage nos entreprises qui doivent déjà faire face à une conjoncture économique très défavorable. De fait, certains chefs d'entreprises préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. D'autres n'ont pu faire face à ces dysfonctionnements répétés et ont été contraints de mettre la clé sous la porte. Une situation que nous ne pouvons tolérer. Les entreprises, les artisans et commerçants sont le poumon économique de la France. Ils participent directement à la vie économique locale et à ce titre méritent que les pouvoirs publics les soutiennent, et prennent les mesures nécessaires pour leur permettre de pérenniser leur activité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il attire enfin son attention sur la nécessité de réformer ce dispositif pour qu'un mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.