M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les jurys rectoraux. En effet, il s'agit d'un dispositif qui permet aux établissements d'enseignement supérieur privé de pouvoir, via ces jurys rectoraux, et sous le contrôle de l'État, de faire en sorte que leurs étudiants obtiennent des diplômes de l'État. Il semblerait que les recteurs réduisent très drastiquement le recours à ces jurys rectoraux. Il souhaite donc qu'elle le rassure en confirmant bien qu'elle ne remet pas en cause la liberté de l'enseignement supérieur privé et que, pour ce faire, comme par le passé, elle garantit à ces établissements supérieurs d'enseignement privé que le recours aux jurys rectoraux ne saurait être menacé de quelque façon que ce soit.