M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réglementation relative à l'identification des animaux d'élevage, nés après 2010, à l'aide de boucles électroniques (puces RFID). Le bouclage traditionnel est aujourd'hui considéré comme efficace. En outre, le bouclage électronique n'apporte pas de plus-value avérée dans le cadre des petits et moyens élevages. Ce dispositif représente par ailleurs un coût important pour la Nation, puisque le surcoût généré par la pose de ces boucles électroniques est subventionné par la collectivité à hauteur de près de 40 millions d'euros par an. En outre, la question du recyclage de ces boucles dans la filière (de l'exploitation à l'abattage), et le risque qu'elles représentent en termes de pollution aux métaux lourds de la chaîne alimentaire et de l'environnement interrogent. Les producteurs biologiques, notamment, considèrent ce dispositif comme contraire à leurs principes et à leur éthique. Pourtant, les contrôles opérés par les directions départementales de la protection des populations sont particulièrement rigoureux sur cet aspect réglementaire. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le choix du mode d'identification (électronique ou traditionnel) pourrait être à l'avenir laissé au libre choix des éleveurs lorsque ceux-ci sont engagés dans une démarche d'agriculture biologique.