M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des passeports pour les Français vivant hors de France. Le passeport biométrique a été instauré par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et répond aux exigences du règlement européen 2252-2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. Conformément à ce règlement, tous les passeports délivrés par le ministère des affaires étrangères depuis le 28 juin 2009 sont des passeports biométriques, c'est-à-dire avec l'ajout dans le composant électronique du passeport de l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts, ajout qui impose deux comparutions personnelles des demandeurs de passeports auprès du poste diplomatique et consulaire. De nombreux citoyens français établis hors de France rencontrent des difficultés dues à l'éloignement, au coût du voyage, etc., au moment de l'établissement et de la délivrance de leur passeport biométrique. Ces difficultés sont accentuées par les fermetures de postes consulaires habilités à délivrer ces passeports et l'augmentation continue de la communauté française vivant hors de France, dont le 1/3 vit en Europe occidentale. Un début de réponse à cette situation, dénoncée depuis de nombreuses années, a été trouvée, au moins partiellement, avec la mise en place d'Itinera. En effet, ce système de station mobile a été inauguré et doit être déployé dans 150 pays dans le courant de l'année 2013. À ce jour, ni la liste des postes consulaires bénéficiaires ni les dates n'ont été communiquées. Parallèlement à ce dispositif et en complément, il souhaite attirer son attention sur la dimension européenne de ce dossier. En effet, les pays membres de l'Union européenne appliquant la même réglementation que la France sur l'intégration d'éléments biométriques dans les passeports, avec des dispositifs techniques répondant au même cahier des charges, une coopération entre pays européen pourrait être intéressante et pertinente à étudier. Il souhaiterait qu'il puisse étudier la possibilité de lancer un projet pilote d'étude entre la France et l'Espagne, sur l'utilisation par des agents français des stations biométriques espagnoles dans le respect de la protection et de la sécurisation des données.