M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le prochain deux cent cinquantième anniversaire du traité de Paris du 10 février 1763, qui mit fin à la guerre de sept Ans entre la France et la Grande-Bretagne. Il revêt une importance toute particulière pour la communauté nationale puisque c'est cet acte juridique qui décida la cession au pouvoir britannique des territoires et des populations françaises et francophones de Nouvelle-France. Il est important de commémorer l'évènement, pour faire vivre les liens indéfectibles de la France et des populations toujours francophones du Québec, de Louisiane et d'Acadie. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à cet anniversaire, et savoir si des autorités ministérielles se déplaceront à cette occasion dans les anciens territoires d'Amérique.