M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la cartographie des cours d'eau en cours de réalisation par les directions départementales des territoires. Cette démarche pose la question de la définition du cours d'eau, qui, faute de fondement légal, a été dégagée par la jurisprudence à partir des critères de lit naturel, de débit suffisant et d'alimentation par une source. Rappelant que le classement en cours d'eau n'est pas neutre car il engendre des contraintes d'entretien, la soumission à la police de l'eau et l'interdiction de certains travaux, il met en garde contre le classement de simples fossés comme cours d'eau contre l'avis des propriétaires des terrains concernés. Il lui demande d'une part si les instructions données aux directions départementales des territoires reposent volontairement sur une définition élargie du cours d'eau, d'autre part si la cartographie en cours de réalisation prévoit une concertation avec les acteurs locaux (propriétaires, agriculteurs, syndicats forestiers).