Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'harmonisation des diplômes aux fonctions d'animation et d'encadrement des activités socioculturelles et sportives. En effet, le BAPAAT (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien) qui représente le premier niveau de qualification pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles, donne droit à une équivalence avec le BAFA (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) quand il s'agit de l'option « loisirs du jeune et de l'enfant ». Au contraire, quand il s'agit de l'option « loisirs tout public », cette équivalence n'existe pas. Cette dissymétrie n'est pas sans conséquences puisque les personnes titulaires du BAPAAT (LTP) ne peuvent animer les accueils collectifs de mineurs (ACM) car au regard de la législation, elles sont réputées ne pas être qualifiées à cet effet. Pourtant le contenu de la formation qu'elles suivent, aussi bien du point de vue de la législation que de celui de la connaissance des publics, prépare aussi à ce type d'animation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte harmoniser les deux options de ce diplôme d'État.