M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la défense à propos des étudiants qui poursuivent un contrat d'apprentissage au sein des hôpitaux publics sous tutelle du ministère précité. En effet, il semblerait que les conditions dans lesquelles les apprentis ont conclu leur contrat ne répondent pas exactement aux dispositions légales de la convention cadre qui régit le contrat d'apprentissage. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère de la défense est assujetti au respect de la convention cadre autorisant les établissements publics à employer ces étudiants apprentis et des dispositions envisagées pour s'assurer du respect de cette convention.