M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime social des indépendants (RSI), qui gère, depuis sa création en 2006, la protection sociale des chefs d'entreprise et de leurs ayant droits. Ses affiliés dénoncent le coût très important de leurs cotisations et, également, de très lourds dysfonctionnements concernant notamment les traitements des dossiers et le remboursement des soins. Dans ce cadre, deux arrêts récents, l'un d'une cour d'appel, l'autre d'un tribunal d'instance, ont posé la question de l'alternative au RSI. Aussi il lui demande si ce régime contesté est susceptible d'être amélioré, voire remis en cause.