M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Algériens nés en France métropolitaine avant le 1er juillet 1963 et de parents algériens. Alors que ces personnes auraient pu prétendre à la nationalité française au titre du droit du sol, elles s'en sont vues privées en raison de l'application de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française. Cette situation génère d'importantes inégalités entre les individus nés antérieurement à cette date, qui ne peuvent obtenir la nationalité française et sont contraints de demeurer en Algérie et ceux nés après, pour lesquels le droit du sol s'applique et qui disposent ainsi de la liberté d'aller et venir entre la France et l'Algérie. Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports ne répond pas à toutes les situations. Ces personnes étant très attachées à la France souhaiteraient savoir si leur pays natal entend prendre des dispositions pour qu'elles puissent acquérir la nationalité française.