M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel français et sur la ponction des ressources du Centre national du cinéma (CNC). En effet, l'originalité de notre cinéma et audiovisuel provient de son financement issu non pas de l'État mais de taxes prélevées sur les recettes des diffuseurs du cinéma et de l'audiovisuel, affectées au CNC. Ce dernier gère un compte de soutien (aides automatiques et sélectives au cinéma français) alimenté par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma (10,72 % du prix du billet), la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision (5,5 % du chiffre d'affaires des chaînes de télévision, dont un peu plus du tiers est affecté au cinéma, et taxes des fournisseurs d'accès à internet) et la taxe sur l'édition vidéo (2 % du chiffre d'affaires des éditeurs et importateurs, dont 85 % sont affectés au cinéma). Grâce au soutien du CNC à la création, à la production et à la distribution, nos salles de cinéma restent fréquentées, notre création cinématographique existe, notre production audiovisuelle s'exporte. Ainsi, notre cinéma et audiovisuel est connu dans le monde entier, notamment dans le secteur de l'animation. La progression des ressources du CNC, passant de 528 millions d'euros en 2007 à 867 millions d'euros en 2011, est particulièrement dynamique. Il est donc légitime que ce secteur participe à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pourtant, il ne s'agit pas de faire des ressources du CNC une « simple trésorerie dans laquelle puiser » et de céder à la « sur-fiscalité culturelle ». Par conséquent, il la remercie de lui faire connaître son intention sur le prélèvement d'une partie du produit des taxes affecté aux CNC.