M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du scandale déclenché par le constructeur allemand Volkswagen, convaincu de tricherie sur la réalité des émissions polluantes de ses véhicules. Si une opération de 100 contrôles aléatoires a été lancée par son ministère, visant à comparer les émissions réelles de polluants atmosphériques sur un véhicule en circulation avec celles figurant sur les résultats des tests effectués en laboratoire, rien n'est aujourd'hui prévu pour les véhicules lourds, tels que les camions ou les bus. Or les municipalités ont largement investi dans l'achat de bus diesels censés respecter les normes européennes, en termes d'émissions polluantes. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si elle a d'ores et déjà planifié de procéder à des contrôles des normes des bus municipaux diesels. Dans le cas contraire, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures spécifiques qu'elle compte mettre en œuvre pour ces types de véhicules.