Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, jusqu'à présent, la différence entre taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) était très claire. La TEOM était assise automatiquement sur la taxe foncière et son montant était indépendant de la taille de la famille ou de la quantité d'ordures. Au contraire, la REOM était assise sur le nombre de membres de la famille ou sur les quantités d'ordures produites avec parfois un mélange des deux critères. Or, à l'avenir, la TEOM doit devenir incitative et donc se calculer en partie en fonction des quantités d'ordures produites. Dans ces conditions, la différence avec la REOM va s'estomper. Elle lui demande s'il est envisageable d'unifier les deux systèmes, en laissant aux communes la possibilité de fixer les modalités de fixation de l'assiette. Par ailleurs, lorsque le financement de l'enlèvement des ordures est assis sur les quantités d'ordures produites, il arrive que certains ménages adoptent un comportement incivique (brûlage sauvage d'ordures, dépôt d'ordures dans la nature...). Elle lui demande si cet aspect du problème a été suffisamment pris en compte par les pouvoirs publics.