Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet des revendications et des propositions des architectes. En effet, selon les représentants de ces professionnels leur activité est « en crise ». Le niveau de production de logements neufs et réhabilités enregistré est au plus bas. Ces derniers déplorent qu'en France les deux tiers des constructions, notamment en commande privée, sont construites sans recours à un architecte. Le champ d'intervention de ces professionnels se réduirait, et la viabilité économique de la profession se fragiliserait chaque jour un peu plus. Les commandes publiques se raréfieraient et les procédures dérogatoires se multiplieraient. Aussi, les architectes demandent, entre autres, la création d'une délégation interministérielle à l'architecture placée auprès du Premier ministre. Ces derniers demandent également l'instauration d'un permis de construire simplifié en dessous des seuils de recours obligatoire lorsque les particuliers ont recours à un architecte ; la généralisation d'une réduction des primes d'assurance pour les particuliers et les maîtres d'ouvrage occasionnels lorsqu'ils font appel à un architecte ; le renforcement du rôle des CAUE ; la reconnaissance du statut et du titre d'architecte, pour les architectes exerçant dans la fonction publique territoriale ; le développement du conseil architectural et urbanistique auprès des élus locaux pour accompagner leur réflexion sur l'aménagement et la concertation. Ils proposent d'ouvrir des champs d'expérimentation, notamment en repensant les procédures de commande avec des dossiers concours allégés ouverts aux jeunes architectes, des missions mieux adaptées aux petits marchés de travaux. Ils souhaitent que soient mis en place sur des territoires choisis des expérimentations « pour un urbanisme et un habitat démocratiques ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver aux revendications de ces professionnels.