M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir de la dotation FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et est vital pour l'animation des villes et des communes rurales. Le FISAC a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales et il est un outil essentiel pour maintenir une présence commerciale ou artisanale en milieu rural, dans les zones de montagne... Pourtant, malgré son efficacité reconnue, le FISAC est aujourd'hui menacé car son budget a subi plusieurs baisses sensibles au cours des dernières années et la circulaire du 12 avril 2012 a par ailleurs profondément durci les conditions d'octroi de subvention aux collectivités au titre des FISAC en matière d'investissement. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement relatives à l'avenir du FISAC et les mesures envisagées visant à promouvoir l'activité et le commerce de proximité dans les territoires ruraux.