Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les modalités de versement des subventions accordées par le Fonds social européen (FSE) aux missions locales pour la réalisation de leurs projets. En effet, il semble que des actions effectués conformément à ce qui avait été validé avec la DIRECCTE, bilan d'exécution à l'appui, aient vu leur financement effectif réduit par rapport à la subvention attendue, alors que les dépenses étaient déjà engagées et acquittées par les missions locales. Dans d'autres cas, deux ans après la réalisation d'une action, certaines structures n'auraient toujours pas reçu de notification de règlement. Cette situation, source d'incertitudes financières, est susceptible d'amener les missions locales à renoncer à avoir recours au FSE pour la réalisation de leurs projets d'aide à l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté. Compte tenu du besoin de sécurité financière de ces structures et de l'importance de leurs actions, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être mises en place pour garantir les montants et améliorer les délais de versement des subventions accordées par le FSE aux missions locales.