M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'intérêt qui s'attache au maintien de l'obligation de livraison des marcs et lies en distilleries. En 2010, FranceAgriMer a lancé une expérimentation nationale visant à étudier sur les plans techniques, économiques, environnementaux et règlementaires les différentes voies d'élimination et de valorisation des marcs : épandage, compostage, méthanisation et distillation. Cette expérimentation a mis en évidence le bienfondé de la filière distillerie par rapport à d'autres voies alternatives. En effet, la filière distillerie est plus vertueuse sur le plan environnemental que les filières compostage et épandage, elle est gratuite enfin pour les producteurs de vin dans la quasi-totalité des cas. Quant à la méthanisation, qui représente tout de même un coût de 20 à 82 euros la tonne de marcs, elle pourrait devenir selon les bassins concernés une filière complémentaire de la filière distillerie dans la mesure où elle interviendrait après distillation et extraction des coproduits tels que les pépins, les tartrates de chaux... En conclusion, il apparaît tout à fait indispensable de maintenir le principe de l'obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie, assorti des exceptions existantes qui doivent être aménagées et approfondies. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce dossier qui intéresse l'ensemble de la filière viticole.