M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société ». Afin de mieux protéger le foncier agricole, le CESE propose d'évaluer l'efficience en termes de lutte contre l'artificialisation, de la taxation des plus-values liées à la vente de terres agricoles rendues constructibles, pour procéder aux adaptations éventuellement nécessaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.