Mme Laure de La Raudière interroge M. le Premier ministre sur la position que le Gouvernement va défendre au nom de la France dans le cadre des prochaines négociations à l'Union internationale des télécoms (UIT). En effet, du 3 au 14 décembre 2012, les membres de l'UIT se réuniront à Dubaï pour la conférence mondiale sur les télécommunications internationales afin de réviser le règlement des télécommunications internationales de cette agence onusienne. Plusieurs États membres ont fait des propositions d'amendements, visant à étendre les compétences de l'UIT jusqu'à présent essentiellement techniques, à des sujets tels que la cybercriminalité, l'adressage et le routage IP, la rétention des données et à la traçabilité des communications Internet au niveau international... Il semble donc que les négociations prennent un tournant très politique et s'avèrent cruciales pour l'avenir de l'Internet. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement défendra une position favorable à la neutralité d'Internet et qu'elle sera la définition de neutralité d'Internet dont il assurera la promotion.