M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes nominations au Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Président de la République avait déclaré officiellement, au printemps 2013, qu'il s'engageait à suivre l'avis du CCNE. Suite au renouvellement récent des membres du CCNE intervenu le 22 septembre 2013, sa composition et son équilibre ont été bouleversés par des nominations du Président de la République. Le CCNE perd ainsi son indépendance, sa crédibilité et donc sa neutralité. De plus, aucun religieux ne fera plus partie du comité. Il s'agit d'une erreur que de supprimer complètement la présence des religieux. Aussi, il lui demande quelles sont l'utilité et la légitimité du CCNE si son indépendance et sa crédibilité sont remises en cause et que tous les acteurs de la société publique ne sont plus invités à y participer.