M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la date limite prévue pour les assainissements non collectifs au 31 décembre 2012. Il lui demande, d'une part, de lui faire un point sur l'évolution de la mise en œuvre, à la fois des SPANC, et du contrôle des ANC et, d'autre part, de lui préciser comment le Gouvernement entend poursuivre ses efforts de contrôle sur ces dispositifs.