M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontre la communauté de communes de la Plaine de l'Ain dans son développement économique en raison de son exclusion de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité « Lyon urban trucks et bus 2015 » (LUTB), délimitée par le décret du 13 juillet 2006. En effet, les PME exclues de la zone de recherche et de développement bénéficient d'un taux de subvention moindre, obligeant les collectivités territoriales à attribuer des dotations compensatoires pour corriger les écarts entre les différentes aires géographiques d'un même département. En outre, le découpage issu dudit décret ne prend pas en compte les réalités du développement économique et des projets innovants sur le terrain : l'un des projets de LUTB serait d'implanter un centre de recherche et de démonstration des transports urbains du futur dans un ancien camp militaire qui est entièrement situé sur le territoire de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain. Il est dès lors incompréhensible que les entreprises innovantes du même territoire n'aient pas accès aux aides de ce pôle de compétitivité. Alors qu'a été annoncé le 18 mars 2013 le financement par l'État de 72 nouveaux projets de recherche et développement, impliquant 50 pôles de compétitivité, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour corriger les effets du décret du 13 juillet 2006, voire étendre la liste des communes de la zone de recherche et développement du pôle LUTB, pour prendre en compte les réalités de l'économie du département de l'Ain.