M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la baisse du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) prévue dans le projet de loi de finances 2015 (PLF). L'article 23 du PLF 2015 prévoit en effet de modifier l'article 54 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et vise, conformément au rapport annexé de la loi de programmation pour les années 2014 à 2019 à permettre la mobilisation, au bénéfice du ministère de la défense, de certaines ressources exceptionnelles. À ce titre, les recettes et les dépenses du compte d'affectation spéciale (CAS) intitulé Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État, sont changées. Cette décision, sans compter les nouvelles autorisations RNT induisant de nouveaux besoins de financement auprès du FSER, ainsi que la baisse des budgets de communication des entreprises en raison de la conjoncture économique et sociale, sera lourde de conséquence pour les radios associatives dont un grand nombre ne pourront poursuivre leur diffusion faute de moyens. Aussi, soucieux de la pérennité des radios associatives, et des médias en général, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur sa décision et, dans le cas contraire, s'il envisage de créer un fonds de sauvetage pour les radios associatives en très grande difficulté.