M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de certains orphelins de guerre, pupilles de la Nation dont les parents sont « morts pour la France » et qui n'entrent pas dans les critères d'indemnisation des lois précédentes. En effet, la souffrance de ces orphelins de guerre a été et est encore la même pour tous, quelles que soient les circonstances particulières dans lesquelles le ou les parents ont été tués. Sachant que ces enfants acceptent de renoncer au versement de l'indemnité forfaitaire, ils souhaiteraient que soit mise en place une rente mensuelle, même minorée par rapport à celle versée aux bénéficiaires des décrets de 2000 et de 2004. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser cette inégalité de traitement, indigne du principe de reconnaissance et de réparation de notre pays.