M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la disparition de la qualification complémentaire sécurité routière. La transposition de la directive européenne n° 2006/126/CE, imposera aux États membres une refonte des conditions de délivrance des permis de conduire nationaux. Or une de ses conséquences sera la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) remplacé par un nouveau permis AM, à compter du 19 janvier 2013. Le BSR est actuellement délivré à l'issue d'une formation pratique dispensée soit par les personnels de l'éducation routière, soit par des personnes titulaires du BEES 1er degré option motocyclisme assorti d'une formation complémentaire sous la forme d'une qualification complémentaire sécurité routière (QCSR). Or le ministère de l'Intérieur prévoit de confier la formation préparatoire au nouveau permis dans les mêmes conditions que les autres permis, c'est-à-dire dans un établissement agréé (moto-école) et par une personne titulaire d'un diplôme autorisant l'enseignement à la conduite à titre onéreux, (le BEPECASER, brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière assorti de la mention « deux-roues »). Les titulaires de la QCSR regrettent que leurs prérogatives ne soient pas maintenues et notamment : leur lutte contre l'insécurité routière par un maillage territorial accru des possibilités de formation en particulier dans des zones où l'offre des écoles de conduite est parfois limitée, en milieu rural notamment ; ou encore leurs interventions pendant les séjours de vacances comportant une activité scooter ou cyclomoteur, les établissement scolaires, les associations de quartier ou centres éducatifs de jeunes en difficulté ou bien encore à la demande de communes ou d'associations en milieu rural. Aussi lui demande-t-il ce que le Gouvernement entend faire pour assurer l'avenir de la qualification complémentaire de sécurité routière.