M. Jean-Marie Sermier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mésusages du médicament, les détournements de prescriptions et la surconsommation médicamenteuse. Le système de pharmacovigilance en vigueur a été mis en défaut à plusieurs reprises, notamment lors des affaires du Diane 35 ou du Médiator. Or il semble exister à ce jour des outils informatiques performants en la matière, permettant à la fois d'étudier en temps réel la prescription et la consommation de médicaments en France tout en respectant les objectifs de sécurité concernant les données personnelles des patients. Ces techniques d'études pharmaco-épidémiologiques consistent en le traitement du flux de feuilles de soin électroniques en temps réel afin de mettre au point des indicateurs permettant le suivi de la consommation médicamenteuse, le contrôle de l'efficacité des recommandations sanitaires ainsi que la détection des variations atypiques de délivrance des médicaments. Ce projet est aujourd'hui entravé par la Direction de la sécurité sociale qui perçoit des dangers pour la sécurité des données récoltées, quand bien même la Commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé sa mise en oeuvre lors de la délibération n° 2011-246 du 8 septembre 2011 et que l'expertise en a prouvé la sureté. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de permettre l'aboutissement de ce projet essentiel à l'amélioration de la pharmacovigilance et du suivi épidémiologique et qui offre toutes garanties de confidentialité des données.