Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les étrangers d'origine communautaire peuvent être élus en France aux élections municipales. Pour un Français, les conditions d'éligibilité dans une commune sont soit d'être inscrit sur la liste électorale, soit d'y être assujetti aux impôts locaux. Elle lui demande si pour un étranger d'origine communautaire les conditions pour être candidat sont les mêmes. Par ailleurs, si un étranger d'origine communautaire est candidat, elle lui demande s'il est obligatoire qu'une mention spécifique figure sur le bulletin de vote pour l'indiquer. Enfin, elle lui demande si une liste de candidats peut compter plus d'étrangers d'origine communautaire que de citoyens français.