M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles. En effet, de nombreux artisans sont aujourd'hui inquiets de la mise en place de cette taxe, concernant l'ensemble de la production mobilière et qui ne distingue pas les modèles de meubles à bas prix, des modèles de meubles artisanaux. Constitués la plupart du temps de matériaux d'excellente qualité et dont la durée de vie est importante, les modèles de meubles artisanaux subissent le même traitement fiscal que les modèles de meubles à bas prix, constitués de matériaux à faible durée de vie, rapidement obsolète. De plus, les modalités du décret stipulent que le montant de l'écotaxe est soumis à plusieurs critères, dont le poids du produit fini. Les productions industrielles, à base de matériaux légers (plastiques, bois agglomérés, etc.) sont donc moins fortement taxés que les productions artisanales, souvent à base de matériaux plus lourds (bois locaux, enduits écologiques, etc.). Ces derniers sont principalement fabriqués par les entreprises de l'artisanat qui s'efforcent de produire des objets qui, par leur conception, pourront être restaurés, rénovés, réparés, réemployés. Cet effet pervers de l'application de l'écotaxe ne respecte pas l'esprit de la réforme. Enfin, les entreprises de l'artisanat estiment inéquitable de leur imposer la tâche, bénévole, de collecter l'éco-contribution pour le compte des organismes éco-collecteurs (gérés par les grands groupes du secteur). Ce processus impose aux entreprises artisanales l'acquisition, à leur charge, des logiciels de comptabilité. Elle entraîne donc des coûts supplémentaires non négligeables pour des petites structures spécialisées dans l'ameublement. Il lui demande donc de préciser ce que le Gouvernement prévoit pour rassurer les professionnels du secteur sur la mise en place de cette nouvelle écotaxe afin que les artisans et les clients qui font le choix de produits responsables ne soient pas pénalisés.