Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le calendrier d'examen de la réforme territoriale au Parlement. Alors que l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, relatif aux compétences, vient de débuter au Sénat, certaines informations ont filtré selon lequel « le projet de loi devrait être adopté raisonnablement avant l'été ». Elle lui demande s'il n'aurait pas été plus opportun que l'examen eût lieu avant les élections départementales de mars 2015.