M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA pour les exploitants horticoles spécialisés dans la vente directe aux particuliers. De 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012, ce taux devrait être porté à 10 % au 1er janvier 2014. Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat, les professionnels du secteur redoutent cette hausse, d'autant que la dernière enquête de France AgriMer montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal doublée d'une fragilisation des entreprises horticoles et pépinières (édition mai 2012). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'entend entreprendre le Gouvernement au niveau européen pour que les graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants et de légumes et fleurs puissent continuer à bénéficier d'un taux réduit de TVA, au titre de la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006.