M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive n° 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentage minimal de 50 % des recettes générées par le système de vente doit être utilisé pour faire face aux changements climatiques. La filière forêt-bois renferme 80 millions de tonnes de CO2 et représente 50 % des énergies renouvelables de notre pays. Elle constitue aujourd'hui pratiquement le seul « puits » de carbone dont la France dispose. Elle se trouve, à ce titre, être l'un des principaux moteurs de la transition écologique. La gestion des crédits carbone est ainsi très importante. En réalité, cette filière forêt-bois est un acteur majeur sur le plan économique et elle est considérée comme le premier contributeur à la lutte contre le changement climatique par la séquestration du carbone. Aussi, il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour qu'une partie des « crédits carbone » puisse effectivement bénéficier au secteur forêt-bois afin que le rôle économique et environnemental éminents de cette filière soit concrètement reconnu et véritablement encouragé.