M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des photojournalistes en France. Une étude publiée en novembre 2013 par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) révèle que, dans la catégorie Reporters de guerre, un photographe sur deux perçoit des revenus inférieurs ou équivalents au SMIC (13 000 euros par an), ce qui équivaut à une proportion bien supérieure à celle de l'ensemble des journalistes (12 %). Conséquence logique de cette précarité, la moitié des photographes couvrant des conflits armés n'ont pas les moyens d'être assurés. Dernièrement, une mission de médiation entre les photojournalistes, les agences photographiques et les éditeurs de presse a été confiée à un conseiller maître à la Cour des comptes, par l'ancienne ministre de la culture. Dans ce rapport, M. Brun-Buisson devait définir un « code de bonnes pratiques » en matière de photographie de presse. Pendant plus de six mois, les photojournalistes, leurs organisations professionnelles et leurs syndicats ont activement participé aux réunions de travail et formulé des propositions. Or pour plusieurs syndicats (la SAIF, l'UPP, le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, le SJ CFTC, le SNJ-FO et la SCAM), ce code de bonnes pratiques en l'état actuel des choses n'apportera aucune amélioration à la situation des photojournalistes. Ils ont publié une déclaration dans laquelle ils fustigent la mauvaise volonté des agences de presse et des agences photographiques, qui auraient notamment cherché à « limiter les pénalités définies par la jurisprudence dans les cas d'absences (ou erreurs) des crédits pour les photographies publiées ». Ils critiquent également plusieurs dispositions du futur code de bonne conduite qui n'encadrerait pas suffisamment bien le recours à la mention « droits réservés » (qui permettrait de publier des photographies gratuites en s'exonérant de la recherche des auteurs), ni les pratiques souvent déloyales des banques d'images que l'on nomme « microstocks ». En outre, le code ne prévoit pas de réglementation en matière de syndication préservant les droits patrimoniaux des auteurs ; cela signifierait qu'en cas de refus du photojournaliste de céder ses droits au-delà de la première publication, l'éditeur conserve la faculté d'annuler la collaboration avec le photojournaliste, sans qu'aucune rémunération ne soit prévue. En conclusion, les organisations insatisfaites se déclarent prêtes à reprendre les négociations. Conscient de l'ampleur de l'enjeu dans ce secteur extrêmement touché par la révolution numérique, il l'interroge sur les suites qui seront données au rapport Brun-Buisson, pour que les photojournalistes continuent à exercer leur métier dans des conditions supportables.