M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'adaptation aux différentes situations du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles publié en décembre 2012. En effet, ce décret, qui prévoit les mêmes taxes qu'il s'agisse d'un produit industriel ou artisanal, considère de la même façon les produits d'ameublement à bas prix, à la durée de vie et à l'usage limités. En réalité, le secteur de l'ameublement artisanal s'efforce de produire des objets dont la durée de vie et d'usage est élevée, et qui pourront être restaurés, rénovés, réparés. Il semble injuste que l'acquéreur de meubles de fabrication artisanale doive s'acquitter de la même manière de cette écotaxe. Par conséquent, il souhaiterait l'interroger sur la manière dont le Gouvernement envisage de réviser ce décret afin de rendre l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles plus juste et plus adaptée à la réalité des produits.