Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'adhésion obligatoire des infirmiers et infirmières à l'ordre national des infirmiers. Cet ordre créé en 2006 est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, seuls 22 % des infirmiers étaient inscrits. Dans le département du Haut-Rhin, des infirmières ont récemment été convoquées par la gendarmerie afin d'adhérer à l'ordre sous peine de se voir condamnées à un an de prison et 15 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession. Alors que la ministre a affirmé à plusieurs reprises "que l'adhésion à l'ordre des infirmiers devait être rendue facultative", elle souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement afin de donner le libre choix d'adhésion aux infirmières et infirmiers, et dans quels délais.