M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prestations de gestion des déchets, qui cristallisent les inquiétudes des élus locaux et des professionnels du secteur. Le taux de TVA applicable aux collectivités locales dans le cadre des prestations de service de collecte et de traitement des déchets est effectivement passé en janvier 2014 de 7 % à 10 %, sachant qu'en 2012 il était déjà passé de 5,5 % à 7 %. Les conséquences sociales, environnementales et économiques d'une telle augmentation, qui va être nécessairement répercutée sur le contribuable ou l'usager, sont indéniables. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage le retour à un taux de 5,5 % de la TVA appliqué à la gestion des déchets ménagers.