M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % dans le transport sanitaire, soit un quasi-doublement de la TVA en vingt-quatre mois. La Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) a fait part à la représentation nationale de sa demande visant à ce que la TVA soit supprimée dans son secteur ou, au moins, ramenée au même taux que celui des médicaments (2,1 %). La TVA représente une perte sèche pour les véhicules sanitaires légers (VSL, pour le transport assis). Les ambulanciers travaillent sur prescription médicale et ont une mission de service public. Le tarif conventionnel, encadré, est considéré par l'assurance maladie comme toutes taxes comprises. Les ambulanciers ne peuvent donc récupérer la TVA sur le tarif conventionnel VSL. Le risque est que ce soit le patient qui subisse, le premier, les conséquences de cette mesure. Selon les professionnels, l'activité VSL pourrait, à terme, disparaître, ce qui obligerait les malades à se tourner vers d'autres solutions, plus onéreuses, comme les taxis. De plus, cette hausse de la TVA crée une distorsion de concurrence, les taxis n'étant pas pénalisés par le nouveau taux de TVA car la sécurité sociale revalorise, chaque année, leur tarif de prise en charge. D'après la CNSA, 13 000 emplois - soit 40 % des postes d'ambulanciers en France - sont menacés par l'augmentation de la TVA. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour préserver le secteur VSL des fluctuations du taux de TVA, permettant ainsi de garantir la qualité du service rendu aux patients.