M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par le monde combattant portant plus particulièrement sur la situation des Anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Certaines associations souhaitent que les orphelins et pupilles de la Nation des « Morts pour la France » en AFN bénéficient des dispositions accordées à ceux de 1939-1945, la notion de « Mort pour la France » devant être la même pour toutes les générations du feu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour répondre à ces revendications.