M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de Neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers conduits en agriculture biologique. L'annexe I du règlement n° 1107-2009 permet aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de Neem. Quinze pays européens l'utilisent déjà tandis que la France l'interdit toujours. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraîchères et des vergers biologiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'il entend mener en la matière.