M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la loi sur l'eau dans le cadre de la réalisation de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur.