Mme Nathalie Appéré interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les questions relatives à l'assainissement non collectif. Les eaux de lavage de filtre des piscines domestiques à usage familial peuvent être considérées comme des eaux usées domestiques mais il semble qu'aucun texte réglementaire n'existe autorisant explicitement ce type de rejet vers une installation d'assainissement non collectif. Elle l'interroge pour savoir si les eaux de lavage de filtre des piscines à usage familial doivent être considérées comme des eaux usées domestiques et si elles doivent être raccordées à une installation d'assainissement non collectif, et auquel cas de quelle manière on peut quantifier ces rejets dans le cadre du dimensionnement de l'installation d'assainissement.