Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les informations devant figurer sur les emballages des produits préparés pour lesquels les mots « achatines ou escargots » rentrent dans la dénomination du produit. 95 % de la production industrielle d'escargots sont issus du ramassage dans les pays d'Europe centrale et de l'est. Actuellement, nous assistons à une explosion des élevages dans ces même pays, en vue de commercialiser ces productions en France. La part de marché restante est donc produite par des éleveurs français. En 2008, la fédération des industriels d'aliments conservés (FIAC) a obtenu que soit rendus obligatoires l'indication de l'origine géographique ainsi que le mode de production des escargots d'élevage. Par la suite, en vue d'une probable pénurie d'escargots de ramassage dans ces pays d'Europe centrale et de l'est, ces mêmes industriels installent leurs propres unités d'élevages en Europe centrale et de l'est. Voulant se soustraire à cette obligation d'indication de l'origine et du mode de production, la fédération des industriels d'aliments conservés a obtenu de l'administration française que le code des pratiques loyales soit modifié dans le sens de l'abandon de l'obligation de mentionner le lieu et le mode de production des escargots et achatines issus d'élevages. Cette modification substantielle est contraire aux intentions du Gouvernement de rendre transparente et fiable l'information du consommateur concernant les produits rentrant dans la composition des préparations industrielles, et en l'espèce de ceux à base d'escargots et achatines. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement entend rétablir cette obligation d'information sur l'origine et le mode de production des escargots et achatines utilisés dans les préparations industrielles pour informer de façon fiable et transparente le consommateur.