M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inclusion du projet d'enfouissement au sein du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. En février dernier, deux incidents ont eu lieu au waste isolation pilot plant (WIPP), installation exploitée par le US department of energy, qui stocke depuis 1999, à environ 700 m de profondeur dans une formation géologique de sel, des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue issus des activités de défense américaines. A l'heure actuelle, il est encore difficile de déterminer l'ampleur des dégâts souterrains matériels et les moyens à mettre en œuvre en raison de l'inaccessibilité des galeries. Au vu de cet incident et des problèmes rencontrés dans d'autres sites d'enfouissement comme à Asse en Allemagne, le principe de précaution doit être de mise et de nombreuses expertises doivent encore être menées. Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) faisant l'objet d'une loi spécifique de juin 2006 fixant un rendez-vous parlementaire à l'horizon 2015-2018 et alors que la présentation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique ne saurait que tarder, il souhaite obtenir l'affirmation de sa part que le projet Cigéo ainsi que toutes notions se rapportant au stockage souterrain des déchets nucléaires ne seront pas inclus dans ledit projet de loi.