M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. En effet, ce dernier constitue une bonne nouvelle pour la croissance et l'emploi en Europe, au moment où le Fonds monétaire international (FMI) annonce un ralentissement de la croissance des pays émergents. Le Canada est le douzième partenaire commercial de l'UE avec plus de 60 milliards d'euros de biens manufacturés et 25 milliards de services échangés annuellement. Les gains attendus d'un accord sont significatifs, avec une augmentation du commerce bilatéral de l'ordre de 25 %. Cet accord pousse le plus loin l'exigence de réciprocité avec l'adoption de disciplines communes couvrant l'accès au marché de biens et de services, les barrières non tarifaires et la protection des investissements. Pourtant, en attendant le texte final, le Gouvernement français avait demandé à la Commission européenne de fournir l'ensemble des informations nécessaires car il avait fait part de sa préoccupation quant aux conséquences de cet accord dans le domaine agricole, notamment sur les filières viande et porc en France et en Europe. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce texte.