M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les modalités de calcul du temps de travail des professeurs des centres de formation d'apprentis (CFA) liés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). En effet, les personnels des CMA ont un statut spécifique, élaboré et modifié par la commission paritaire nationale (CPN 52) dans laquelle siègent les représentants du personnel et des employeurs du réseau des CMA. Cette instance est présidée par le représentant du ministère chargé de la tutelle des CMA qui, depuis plusieurs années, s'abstient lors des votes. Cette position assure un dialogue et des négociations équilibrées entre les partenaires sociaux. Toutefois, cette situation semble avoir été remise en cause par l'ancienne Secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga. À présent, le ministère peut prendre part au vote conformément à l'avis du Conseil d'État du 19 mai 2006. Cette modalité peut être préjudiciable aux conditions et au temps de travail des professeurs de CFA des CMA que, depuis un an et demi, le Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) tente de modifier. Ce projet, tel que présenté, fait l'objet d'une vive contestation de la part des différentes intersyndicales qui regrettent la rupture du dialogue social et du principe de paritarisme dans le réseau des CMA. Cette situation intervient alors que des discussions doivent avoir lieu en CPN 52 sur des réformes essentielles pour les agents telles que la santé et les conditions de travail, la précarité, l'hygiène, etc. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de garantir et de renforcer le dialogue dans les instances nationales du réseau des CMA pour traiter en particulier la question du temps de travail des professeurs des CFA des CMA.