M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question du taux de TVA applicable aux prestations de service de collecte et traitement des déchets ménagers. Après être passé de 5,5 % à 7 % en janvier 2012, il passera de 7 % à 10 % le janvier 2014. La gestion des déchets devrait pourtant être considérée comme un service de première nécessité. À l'heure où le Gouvernement finalise le projet de loi de finances et doit faire des choix en matière de fiscalité écologique, l'application d'une TVA à 5 % pour le traitement des déchets ménagers représenterait un geste positif envers des ménages français qui, depuis de nombreuses années, font des efforts en matière de tri sélectif. Il lui demande ses intentions sur ce sujet.