M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour la décennie 2016-2025. Cette taxe, instituée en 1999, vise les entreprises et les collectivités dont l'activité ou les produits, tels que les déchets, sont considérés comme polluants. Dans le cadre des travaux du comité pour la fiscalité écologique dont les résultats ont été rendus en juillet 2014, il a été proposé une réfaction de la taxe pour les collectivités présentant une bonne performance en matière de prévention et valorisation matières. Face à la hausse progressive de la fiscalité sur les déchets, il lui demande si elle entend donner une suite favorable à cette préconisation.