M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les formations en alternances dans les collectivités publiques à travers le PACTE (parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques). Ce contrat d'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'intégrer un emploi de catégorie C en collectivité publique tout en bénéficiant d'une formation en alternance. De plus, ce programme priorise les personnes ayant un faible niveau de qualification. Dans les faits la définition de ce niveau de qualification semble se limiter au BEP. Or plusieurs collectivités souhaitant intégrer des jeunes en catégorie C à travers ce contrat se retrouvent bloquées par le niveau de qualification. Certains métiers de catégorie C comme secrétaire de mairie ou adjoint administratif nécessitent une formation scolaire supérieure au BEP. Ainsi, de nombreux titulaires d'un BTS se voient refuser par Pôle emploi l'accès au PACTE. Pour ces raisons, il lui demande s'il serait possible d'ouvrir le PACTE aux détenteurs d'un BTS.