M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de la Nouvelle-Calédonie au regard des politiques internationales de prévention du réchauffement climatique. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie est incluse dans le périmètre d'application de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques, mais pas dans celui de son protocole d'application, signé à Kyoto en décembre 1997. En effet, la France avait assorti sa ratification du protocole d'une déclaration excluant de son champ d'application les territoires de la République auxquels le traité instituant la Communauté européenne ne s'applique pas. Néanmoins, en décembre 2009, la participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au sommet de Copenhague, au sein de la délégation française, avait permis d'amorcer les premières réflexions sur l'insertion de la Nouvelle-Calédonie dans « l'après Kyoto ». En janvier 2010, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait demandé au Premier ministre qu'une mission d'expertise soit diligentée par l'État, en vue de proposer une analyse des différentes voies envisageables pour assurer cette insertion. Cette demande avait été réitérée en février 2011. Il ne paraît pas souhaitable que la Nouvelle-Calédonie reste en dehors des dispositifs internationaux de prévention des émissions des gaz à effet de serre, d'autant que, d'une part, plusieurs des pays qui l'entourent sont d'ores et déjà gravement touchés par les effets des modifications du climat mondial, et que, d'autre part, son développement industriel s'est réalisé, ces dernières années, sans qu'il soit porté une attention suffisante à ces enjeux. Afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de trouver sa place dans les conventions internationales qui seront conclues à l'avenir pour prolonger ou se substituer au protocole de Kyoto, il revient à l'État d'engager une réflexion avec les autorités calédoniennes à ce sujet. Il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à s'engager dans une telle démarche au côté des institutions du pays et, dans l'affirmative, selon quelles modalités et dans quels délais cette initiative pourrait alors être mise en oeuvre.