M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des travailleurs détachés, dont la concurrence préoccupe fortement les TPE-PME. Un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) suggère, à cet égard, de renégocier la directive de 1996 qui encadre le détachement des travailleurs suivant le principe «à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail». Le CESE propose également de clarifier plusieurs points du droit européen pour limiter les nombreux détournements du principe de détachement. Aussi souhaite-t-il connaître la suite que le Gouvernement entend réserver aux préconisations du CESE sur la situation des travailleurs détachés, au regard du droit du travail français.