M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations sur Internet. En 2010, un rapport officiel remis au Premier ministre « lutter contre le racisme sur internet » fixait trois objectifs : mieux mesurer le phénomène ; mieux orienter la politique pénale en direction des cas les plus graves mais aussi du racisme ordinaire et en développant l'éducation aux médias vers les jeunes ; lutter contre les évasions vers les paradis du net où s'installent les sites ouvertement racistes. Parallèlement de nombreux messages envoyés par des courriels à des adresses personnelles et à large échelle diffusent des informations fausses mettant en cause les étrangers avec un motif évident et récurrent de provoquer la haine et la xénophobie. Il s'agit de provocation « publique » via un grand nombre de message adressés à des personnes, visant la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée. Il lui demande d'une part les suites données au rapport cité, d'autre part les initiatives envisagées pour rechercher la responsabilité des personnes diffusant des informations relevant d'une possible qualification pénale non à travers un site mais à travers des messages standards adressés par voie de courriels.