M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une redevance qui serait due par des viticulteurs à leur Agence de l'eau en cas d'épandage ou de compostage de marcs de raisins non livrés en distillerie. Une expérimentation nationale menée depuis 2010 par France Agrimer et l'Institut Français du Vin contenait, d'une part, un volet réglementaire et technique qui rappelait que lorsque des marcs ne sont pas livrés en distillerie ils doivent être considérés comme un déchet et qu'ils ne peuvent être épandus ou compostés que si un plan le prévoit, et d'autre part, un volet économique qui évoquait que si les producteurs ne livraient plus leurs marcs en distilleries, ils devraient s'acquitter d'une redevance. Aussi, il lui demande si les producteurs de vin qui ne livrent plus en distillerie leurs marcs de raisin bruts devront payer une redevance à l'agence de l'eau dont ils relèvent en cas d'épandage ou de compostage par leurs soins.