M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Aussi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débrouillage, les épluchures. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par les communes. Toutefois, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions. Or, notamment dans le département des Bouches du Rhône, on est confrontés à une difficulté. Depuis quelques années, les palmiers sont attaqués par un ver, le paysandia archon, les platanes sont quant à eux attaqués par le chancre coloré. Dans les jardins et parcs, les fusains sont attaqués par la cochenille farineuse, les buissons ardents, les rosiers et les fruitiers sont attaqués par le feu bactérien. Quant aux oliviers, ils sont envahis par la bactrocera olea et par la bactérie xylella fastidiosa et les châtaigniers sont tués par le dryocosmus kuriphilus. Or, la seule manière d'éradiquer efficacement ces nuisibles est de brûler les végétaux sur place et de flammer les outils utilisés. Tandis que les dispositifs juridiques obligeant le broyage des végétaux, ou leur dépôt dans des conteneurs ou des déchetteries participent à la contamination. Aussi, il aimerait savoir s'il est envisagé de modifier cette législation.