Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la disparition des postes fixes à domicile. En effet, elle lui indique que le 18 février 2016, l'opérateur Orange a annoncé qu'il allait mettre fin à son réseau téléphonique commuté (RTC), réseau historique, qui permet d'acheminer les communications téléphoniques de ses clients et de ceux de nombreux opérateurs sur un réseau fixe. Elle se réjouit cependant que le calendrier présenté démontre la volonté de cet opérateur d'amorcer progressivement cette transition. L'entreprise commencera par mettre fin à la production des nouvelles lignes analogiques sur RTC en 2018. En 2021, l'opérateur fermera ces services progressivement jusqu'en 2024. Même si cette décision n'est pas du ressort de l'État, mais de celle de l'opérateur qui détermine librement le réseau par lequel transitent ses télécommunications et que son comportement est lui-même déterminé par des problématiques qui lui sont propres, elle lui rappelle que cette mesure va concerner 12,9 millions de particuliers, aujourd'hui connectés à des lignes RTC. Aussi elle souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre afin que les usagers concernés par cette décision puissent, sans rupture de service et sans complication majeure, continuer à bénéficier d'une ligne téléphonique à domicile dans de bonnes conditions.