M. André Santini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition des structures franciliennes portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche des personnes sans emploi, sous forme de contrat unique d'insertion (CUI), rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ces structures embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées sur le territoire francilien, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. L'annonce du désengagement financier de certains conseils départementaux, eux-mêmes en difficulté budgétaire, fait craindre le pire pour elles. À cette situation s'ajoute la mise en œuvre de nouvelles règles de financement via le fonds social européen, rendu paradoxalement inaccessible à de telles structures, qui sont pourtant primordiales pour favoriser l'inclusion sociale. Si ces financements disparaissent durablement, un grand nombre de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion seront condamnées. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend remédier à la précarité des structures dépendant de l'insertion par l'activité économique et comment il envisage de leur garantir une stabilité budgétaire durable, afin qu'elles puissent assurer leur mission auprès des publics en difficulté d'insertion professionnelle, indispensables à la cohésion sociale du territoire francilien.