M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place de l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) dans le cadre des marchés de travaux. En effet, cette taxe inquiète les artisans et les PME du Bâtiment en raison de sa complexité et des conséquences financières. Les entreprises du Bâtiment craignent notamment des coûts administratifs démesurés (elles considèrent que la gestion des DEA est inadaptée aux marchés de travaux qui sont souvent de longue durée et peuvent susciter des mises au point avec les clients) et la multiplication des « écotaxes » (puisqu'elles vendent de plus en plus à leur clientèle une offre globale de travaux mettant en œuvre de nombreux produits, potentiellement « déchets »). En conséquence, il souhaite connaître sa position en la matière.