M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les communes des départements et collectivités outre-mer. La réforme des rythmes scolaires, mise en place par décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, prévoit une réorganisation de la semaine scolaire à l'école primaire, à savoir un enseignement réparti sur neuf demi-journées par semaine. Les communes sont chargées de proposer et d'offrir, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, des activités périscolaires pendant les 45 minutes, dégagées, par jour. Afin de faciliter la réalisation de cette réforme, l'article 47 du projet de loi pour la refondation de l'école institue, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et des établissements publics afin de financer partiellement l'offre d'activités périscolaires aux bénéfices des écoles maternelles et élémentaires publics ou privées sous contrat. Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles dans la commune et réparties de manière suivante : un montant forfaitaire par élève versé aux communes qui décident d'organiser l'enseignement sur neuf demi-journées dès la rentrée scolaire de 2013. Une majoration forfaitaire par élève réservée aux communes au 1° de l'article L. 2334-18-4 et à l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux communes des départements d'outre-mer bénéficiant d'une quote-part de la dotation d'aménagement prévue au quatrième alinéa de l'article L. 2334-13 du même code. Le versement de cette majoration s'effectuera à deux reprises, en 2013-2014 et 2014-2015, pour les communes passant à la semaine de 4 jours et demi dès 2013, une fois pour les communes passant à la semaine de 4 jours et demi uniquement en 2014. Ce fonds apporte donc une aide financière précieuse pour les communes, avec une priorité accordée aux collectivités en ayant le plus besoin ; à savoir les communes bénéficiant de la DSR-cible ou de la DSU-cible. Or, pour ce qui est des communes des départements d'outre-mer, les règles de répartition des aides de ce fonds, telles que prévues par la loi, prennent insuffisamment en compte le défi financier auquel elles sont confrontées : un dynamisme démographique bien plus important que dans l'hexagone qui impose, proportionnellement, un effort éducatif supérieur aux communes d'outre-mer ; des conditions géographiques rendant les projets d'infrastructures plus complexes et surtout plus coûteux. Pour l'ensemble des raisons exposées, les communes des départements d'outre-mer doivent pouvoir être accompagnées de manière renforcée dans la mise en place des activités périscolaires, pour garantir le succès de la réforme des rythmes scolaires sur l'ensemble du territoire de la République.