M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les interrogations de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne suite aux conclusions du rapport Queyranne-Demaël-Jürgensen qui préconise de plafonner le montant des taxes affectées à ces organismes. Ce rapport est ressenti comme un désengagement de l'État vis-à-vis du secteur de l'artisanat. La diminution des ressources des chambres de métiers nuiraient à leur fonctionnement et porteraient ainsi préjudice aux entreprises artisanales et à l'apprentissage qui constitue pourtant une voie d'avenir pour les jeunes. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face aux conclusions du rapport de la mission "modernisation de l'action publique".