M. Jean-Louis Costes alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation dans laquelle pourrait se retrouver le réseau Action Logement si, comme cela a été annoncé ces dernières semaines, le Gouvernement revenait sur ses engagements en matière de baisse des prélèvements. En 2012, les partenaires sociaux qui gèrent Action Logement avaient signé avec l'État un accord au terme duquel Action Logement devait emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 pour financer le logement social nécessaire. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire progressivement ses prélèvements sur le 1 % logement. Or il semblerait que cet accord soit maintenant remis en cause. Ce désengagement de l'État représenterait un prélèvement de 1,5 milliard supplémentaires sur ce réseau et aurait de lourdes conséquences. Une telle somme asphyxierait les structures, stoppant les possibilités de financement direct de la production de logements sociaux. Le logement social offre aujourd'hui dans notre pays la possibilité aux familles modestes d'accéder à un logement décent. Il est donc essentiel de veiller au maintien de ce système. Il lui demande donc si elle honorera son engagement et lui demande quelles sont réellement les dispositions envisagées vis-à-vis de ce réseau.