M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la règlementation relative aux transports de mineurs dans le cadre d'activités scolaires. En effet, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 stipule qu' « il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules ». Ce formalisme est particulièrement pénalisant pour les établissements proposant des activités physiques et sportives sur des sites extérieurs. Le recours à un transporteur s'avérant parfois impossible techniquement ou prohibitif sur un plan financier, certains déplacements indispensables au parcours pédagogique des élèves peuvent ainsi être remis en question. Les enseignants d'EPS et les formateurs aux métiers de la montagne, qui sont amenés à faire de fréquentes sorties avec de petits groupes d'élèves ont notamment fait part des difficultés occasionnées par l'application de cette circulaire. En conséquence, il lui demande quels aménagements pourraient être envisagés afin de faciliter l'organisation de ces activités pédagogiques.