Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 8 mars 2012 relative au taux de TVA applicable à la filière hippique. En effet, la CJUE impose à la France d' appliquer un taux plein de TVA à la vente de chevaux non destinés à la consommation humaine et aux prestations relatives aux équidés non liés à la production agricole. Un changement de fiscalité risque donc d'entraîner des conséquences sur les quelque 2 000 poneys-clubs et centres équestres, ce qui toucherait de nombreuses familles pratiquant ce loisir sportif. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour préserver la filière équine qui induit près de 6 000 emplois directs.