M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures de simplification proposées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En effet, cette fédération a relevé que plusieurs démarches administratives et réglementaires étaient particulièrement pénalisantes pour les entreprises agricoles. Ainsi dans le domaine environnemental, elle souhaiterait que soit définie la notion de « cours d'eau » dans la loi, car elle ne recouvre pas le même périmètre selon la réglementation en question. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition de simplification.