M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'officialisation du nom d'une commune. L'article 1 alinéa 2 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 dispose que l'Insee « coordonne les méthodes des administrations publiques [...] et réalise l'unification des nomenclatures ». Par la suite, l'arrêté du 28 novembre 2003 a prévu que le code officiel géographique (COG) établi par l'Insee comprend la nomenclature des collectivités territoriales de la France. Or, certaines communes sont connues sous un nom d'usage employé notamment sur les panneaux de signalisation d'entrée et de sortie de ville. Il souhaite donc connaître la procédure à suivre pour officialiser le nom d'usage d'une commune.