M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés, atteints d'un cancer, exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie. L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Pour un arrêt inférieur à six mois, la durée minimum de travail salarié ou assimilé est de 200 heures, effectuées au cours de trois derniers mois. Pour un arrêt supérieur à six mois, la durée minimum de travail salarié ou assimilé est de 800 heures, effectuées pendant l'année précédente, dont 200 heures au moins au cours du premier trimestre. De ce fait, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et sont de facto exclus des droits pour lesquels cependant ils cotisent. Sauf exception, ils ne peuvent donc pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie. Ces travailleurs se retrouvent ainsi sans aucun revenu. Plusieurs Caisses primaires d'assurance maladie ont déjà demandé à ce qu'un véritable revenu de remplacement puisse être accordé en contrepartie des cotisations versées. Face à cette situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.