M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le programme de recherche QualiAgro mené par l'institut national de recherche agronomique en partenariat avec Veolia « environnement recherche et innovation », depuis dix-sept ans. Ce programme consiste en l'analyse des effets agronomiques et des impacts des composts d'origine urbaine sur les sols agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les résultats de ce programme de recherche, notamment concernant les dispositifs d'essais au champ de longue durée et si dans ce domaine, il est possible d'envisager toute possibilité d'apport au sol de ces composts d'origine urbaine, dans le respect du critère d'innocuité.