M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les nouvelles dispositions relatives au traitement des résidus de vinification énoncées dans le décret n° 2014-903 du 18 août 2014 et dans l'arrêté afférent aux modalités de contrôle et de déclaration. Ces dispositions qui concernent les « prestations viniques » changent considérablement la donne sur le traitement des marcs et des lies issus de la vinification. Elles imposent notamment une pesée et une analyse par maturité et par couleur de marcs. Ces éléments constituent des frais importants et une charge administrative qui nuisent à l'économie des petites entreprises. Parmi la quarantaine d'opérateurs vinifiant en Lorraine, la moitié est constituée de double-actifs et la totalité est à la tête de petites structures. À moins d'un mois des vendanges, les vignerons lorrains n'ont aucun moyen de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Une dérogation avait été accordée à la Lorraine dans le régime précédent qui prévoyait un traitement exclusif de ces effluents par la distillation. Dans ce cadre, il demande si des mesures spécifiques à la Lorraine seront prises par le Gouvernement pour les campagnes à venir.