M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité qu'il y aurait de mettre en place une réglementation plus stable et cohérente en matière de production éolienne d'électricité. La France s'est fixée pour objectif de couvrir, à l'horizon 2020, 25 % de la consommation nationale d'électricité par une production à base d'énergies renouvelables. L'énergie éolienne peut contribuer à atteindre cet objectif. Elle offre en effet un potentiel technique important encore largement sous exploité. Le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables fixe un objectif de puissance installée de 19 000 MW d'éolien terrestre et de 6 000 MW d'éolien en mer à l'horizon 2020. Or, malgré les avancées réalisées grâce à la loi « Brottes », le développement de la filière éolienne continue à se heurter à des freins importants. Le premier étant l'instabilité et la dureté du cadre réglementaire. Depuis 2003, celui-ci a subi une modification tous les deux ans en moyenne. S'il est vrai que le cadre réglementaire est tout à fait indispensable pour intégrer les impacts sociétaux et environnementaux et favoriser la transparence et la concertation sur les projets, il convient aussi de prendre garde à ne pas pénaliser le développement de la filière du fait du manque de visibilité. En témoigne le fort ralentissement des projets sur les dernières années. Ainsi par exemple en Languedoc-Roussillon, moins de 30 MW ont été construits ces deux dernières années. L'autre frein est celui du tarif d'achat. La filière devient de plus en plus mature, mais ses coûts de développement et d'exploitation ne lui permettront pas d'être compétitive avant quelques années encore. Il lui rappelle que la filière emploie directement plus de 10 000 personnes et qu'elle est créatrice de valeur ajoutée, d'emplois locaux et d'innovations techniques et sociales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour soutenir le développement de la filière éolienne et s'il envisage notamment de mettre en place une réglementation plus stable et plus cohérente pour lui donner plus de visibilité.