Mme Monique Rabin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'opportunité de revoir l'article R. 3323-1 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. Cet article précise que la publicité directe ou indirecte par radiodiffusion des boissons alcoolisées n'est autorisée que les mercredis entre 0 heure et 7 heures et les autres jours entre 0 heure et 17 heures. Ces dispositions, qui n'ont pas évolué depuis le 1er décret de 1992 paru à la suite de la loi Evin, mériteraient d'être revues, d'autant plus que, depuis la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » de 2009, la publicité pour des boissons alcoolisées est désormais autorisée sur internet. En France environ 50 000 personnes décèdent chaque année de l'alcool. Un renforcement des limitations encadrant la publicité pour les boissons alcoolisées à la radio participerait aux efforts engagés par le Gouvernement dans la lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes. Une nouvelle restriction des plages horaires de diffusion des publicités la semaine et une interdiction le week-end ou pendant les périodes de vacances estivales et scolaires pourraient être envisagées. Aussi elle lui demande son avis sur cette proposition.