M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets pervers et nuisibles du jusqu'au-boutisme dont l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite fait l'objet. En effet, pour exemple, dans un restaurant belfortain dont le rez-de-chaussée a été entièrement aménagé pour être accessible aux handicapés, y compris les sanitaires, la commission d'accessibilité a émis un avis défavorable à son ouverture car le premier étage n'est pas accessible. De ce fait, il a été demandé au propriétaire de ce commerce de faire installer un ascenseur. Seulement, l'investissement que représente cette installation mettrait en péril le commerce. Ainsi, c'est un maillon du tissu économique local et quatre emplois qui sont menacés. Il est certain que les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux commerces comme tout un chacun. Mais, s'il est bien plus facile de mettre en accessibilité des constructions nouvelles, il est souvent difficile et très couteux de rénover des locaux afin de les rendre entièrement accessibles. Une approche pragmatique de l'accessibilité consisterait à trouver un juste milieu, surtout en ce qui concerne d'anciens, voire de très anciens locaux. Aussi, M. le député-maire de Belfort, souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour qu'un juste milieu soit trouvé en la matière, et qu'ainsi, la loi, tout en permettant l'accessibilité des personnes handicapées, ne soit pas néfaste à une partie des acteurs économiques.