M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du nombre d'élus locaux poursuivis pénalement. Recensés par l'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, leur nombre serait de 721 pour la mandature 2008-2014 contre 515 pour la mandature 1995-2001. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.