M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement qui perdure entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux qui servent actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls les volontaires servent dans nos armées. Certains sont des contractuels, issus de la société civile, qui signent un contrat à durée déterminée avec un corps d'armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où les troupes françaises sont stationnées. Ces volontaires qui sont amenés à servir en unité combattante remplissent la plupart du temps les conditions cumulatives pour prétendre à la croix du combattant volontaire, mais en reste privés. Cette décoration symbolique, sans coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et parfois leur vie, au service de la Nation. Il lui demande donc, si au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires issus de la société civile dès lors qu'ils remplissent les conditions pour y accéder.