M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur certaines difficultés résultant de la loi d'avenir pour l'agriculture et la modification de l'article L. 341-6 du code forestier. Sur certaines zones protégées de la Nièvre, les défrichements pour transformation en terre agricole font désormais l'objet de longues études d'impact préalable et de demandes de compensation, notamment sous forme d'indemnités. Il peut s'agir notamment d'anciennes sapinières (sapins de Noël du Morvan). Sans méconnaître la nécessité d'éviter les situations de déforestation massive, cette procédure semble néanmoins aller à l'encontre de l'incitation au développement des pâturages dans le Morvan, pour éviter l'état de friche des parcelles boisées. La réouverture des paysages est aussi un objectif d'intérêt général. Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir étudier les pistes d'amélioration envisageables pour l'application d'une législation dont les effets concrets sont très discutables.