M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'interdiction d'implanter des ouvrages sur les cours d'eau, introduite par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Il a reçu plusieurs témoignages des jeunes agriculteurs de Côte-d'Or se plaignant d'obligations de respect de la continuité écologique trop contraignantes qui nuisent à leur production agricole et les empêchent de lutter contre la sécheresse. Selon le passage de poissons migrateurs et les mouvements naturels des fonds des rivières, ces obligations sont imposées aux ouvrages sur certains cours d'eau, elles peuvent aller jusqu'à l'interdiction d'y implanter des ouvrages. Ceux-ci garantissent pourtant une biodiversité des poissons en assurant une certaine profondeur d'eau nécessaire pour les espèces halieutiques de fond, sans cependant nuire aux espèces migratrices capables de contourner ou de franchir les petits seuils. Aussi il lui demande s'il est envisagé des mesures concrètes visant à engager une révision de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. La Côte-d'Or compte plus de 2 500 kilomètres de cours d'eau. Le département connaît actuellement l'une des sécheresses les plus sévères depuis 1958. Au 10 juin 2014, sur les 16 stations hydrométriques de Côte-d'Or, 14 indiquaient que le seuil d'alerte était franchi, dont 2 en situation d'alerte renforcée. Les collectivités, l'industrie et l'agriculture subissent un ensemble de restrictions et d'interdictions qui empêchent leur bon fonctionnement. En période de sécheresse, les retenues d'eau permettent d'assurer la continuité de la ressource en eau et de conserver un étiage nécessaire à la survie de certaines espèces piscicoles. Une révision de la législation actuelle devient impérative.