M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indemnisation des victimes du travail. Sous couvert d'harmoniser les pratiques, une lettre de l'assurance maladie aurait transmis à son réseau un barème parallèle ayant pour effet de réduire les taux d'incapacité fixés par les médecins conseil des CPAM, et donc de réduire l'indemnisation des victimes du travail. Les associations de défense estiment que ce document a été élaboré en catimini et était inaccessible aux représentants des victimes jusqu'à l'article du magazine spécialisé "Santé et travail" d'octobre 2013, soit trois ans après. Selon les associations, cela démontre la volonté de s'affranchir des barèmes officiels en permettant de les interpréter dans le sens d'une diminution des taux d'incapacité fixés, avec comme conséquence directe une baisse des indemnisations et par conséquent des économies pour les employeurs et pour l'assurance maladie, sur le dos des victimes. Alors qu'une récente étude de la Fnath montrait les pratiques extrêmement hétérogènes des CPAM dans l'appréciation du coefficient professionnel, permettant de prendre en compte l'incidence professionnelle des accidents du travail et maladies professionnelles et donc de majorer l'indemnisation, cette question n'est pas évoquée dans ce "barème parallèle", pourtant annoncé comme devant harmoniser les pratiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que toutes les victimes puissent faire reconnaître leurs droits et faire améliorer leur taux d'incapacité.