M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés financières des collectivités territoriales et plus particulièrement les communes. Si elles ne jugulent pas leurs dépenses de fonctionnement, elles ne pourront plus investir. La banque postale prédit d'ailleurs un recul de l'investissement public local de l'ordre de 15 % en 2014 et 2015. L'effet domino pourrait être terrible, car chacun sait que les entreprises de travaux publics dépendent à 70 % de la commande publique. Afin d'encourager les collectivités à investir, il lui demande s'il est envisagé que l'État rembourse la TVA l'année où elles réalisent les travaux.