M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants et d'artisans, ainsi que celle des professions libérales. Ils dénoncent une tarification sociale exagérée, ainsi que des problèmes informatiques et d'organisation qui ont conduit à des situations ubuesques; Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise sont excédés, car ces complications administratives fragilisent encore davantage leurs entreprises qui doivent déjà faire face à une grande morosité économique, malgré toutes les annonces de reprise... Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et des méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente utilise celle de l'adresse de l'entreprise; Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI a coûté 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés critiquent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leurs activités, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande aussi qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.