M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile. Si ces innovations constituent un progrès technique indéniable, elles soulèvent toutefois de réelles inquiétudes auprès des personnes vivant à proximité de ces antennes ou des lieux prévus pour leur installation. Ces inquiétudes, sur la réalité desquelles travaillent de nombreuses organisations dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui vient de lui réserver une journée de restitution, notamment sur les questions d'effet sanitaire des radiofréquences sur le vivant et d'hypersensibilité électromagnétique, sont souvent portées directement auprès des maires forts de leur proximité citoyenne. Or les maires sont dépourvus de pouvoirs leur permettant de prendre les décisions adéquates en la matière. En effet, il appartient à l'État d'assurer, sur l'ensemble du territoire national, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les éventuels effets des ondes électromagnétiques et un fonctionnement optimal de ces réseaux de téléphonie mobile, notamment par une couverture complète du territoire. Il s'agit d'une compétence de police spéciale, confiée au ministre chargé des télécommunications, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et à l'Agence nationale des fréquences. Dans ces conditions, le pouvoir de police générale des maires ne peut juridiquement être mis en oeuvre sauf en cas d'urgence et au regard de circonstances locales exceptionnelles. La responsabilité de l'État est ainsi pleine et entière et c'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir faire connaître la position du Gouvernement sur les effets de l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile et sur les décisions qu'il compte prendre à cet égard.