M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en matière de sécurité à la chasse. Au niveau local plusieurs personnes ont la compétence d'imposer des règles de sécurité, sans en avoir cependant l'obligation, alors qu'aucune règle n'est posée au niveau national. La conséquence est une réglementation éparse, sans cohérence territoriale, favorisant la mésinformation, tant pour les chasseurs que pour les non chasseurs. Ce flou juridique peut s'avérer préjudiciable pour des questions de sécurité telles que la distance de sécurité par rapport aux habitations. Alors que plusieurs accidents de chasse sont répertoriés chaque année en France, il la prie de bien vouloir clarifier les intentions du Gouvernement en matière de réglementation de la chasse.