M. Gilbert Sauvan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. De nombreuses associations s'interrogent sur un débat engagé par le premier ministre Lionel Jospin en 1998 à l'issue duquel il est apparu primordial de réfléchir à la réparation du préjudice moral causé à la mémoire de ces fusillés. Étant donné la nécessité, à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre, de rendre hommage à tous nos soldats, une procédure de réhabilitation collective peut être envisagée. Aussi, à l'approche de cette commémoration, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réhabiliter les fusillés pour l'exemple.