M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Vaucluse suite à l'annonce, en juillet 2013, des bases d'un plan de modernisation de l'action publique. En effet, le Premier ministre a annoncé la suppression de plusieurs aides aux entreprises afin de dégager 1,5 milliard d'euro sans aucune diminution de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises. Parmi les mesures annoncées, certaines portent préjudice aux entreprises, notamment la suppression de 550 millions d'aides à l'apprentissage, et la réduction de 270 millions d'euros de ressources fiscales des CCI. Les CCI soutiennent l'effort national de réduction des déficits publics, toutefois elles ne peuvent accepter une diminution des ressources aussi importantes. Les crédits servent aujourd'hui au soutien des entreprises pour faciliter leur création, leur développement notamment dans les domaines de la formation (1 600 jeunes sont formés chaque année en Vaucluse). Ces annonces surviennent alors même que le Premier ministre a signé le 28 mai 2013 un pacte de confiance de relance visant à renforcer la compétitivité des entreprises avec le président de CCI France. Cet acte est de fait suspendu. Les entreprises et en particulier les TPE-PME éprouvent un sentiment de défiance de la part du Gouvernement, défiance incarnée, selon elles, par les rapports de la mission « Queyranne-Demael-Jurgensen » sur les aides aux entreprises et du Conseil des prélèvements obligatoires sur les taxes affectées. Les CCI jugent que ces rapports s'appuient sur des données erronées, des analyses tronquées, et stigmatisent les entreprises et leur CCI en les considérant inutiles et mal gérées. Alors que les CCI se sont déjà engagées dans la réduction de leurs coûts de fonctionnement au bénéfice des entreprises, les chefs d'entreprise ne comprennent plus la position du Gouvernement. Les entreprises françaises ont plus que besoin de signes d'encouragement. Il lui demande par conséquent de bien vouloir prendre compte de ces remarques à l'occasion des débats lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.