M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'avenir de l'HADOPI (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet). Cette autorité, chargée entre autres de lutter contre la piraterie sur internet, concentre sur elle beaucoup de crispations. Sa disparition était une promesse de campagne du Président François Hollande. Pierre Lescure, dans son rapport de mai 2013 sur "l'acte II de l'exception culturelle", avait préconisé le transfert de l'HADOPI au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et le projet de loi « création », qui devrait être présenté au Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, doit prévoir ce transfert. Ce dernier s'avère néanmoins complexe par la longueur du texte (90 articles), le changement de gouvernement et le manque de volonté politique. En outre de nombreuses oppositions à ce projet se sont fait entendre, y compris au sein même du Gouvernement. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à apporter des éléments de calendrier sur le projet de loi « création » d'une part et quant au transfert de l'HADOPI au CSA, si celui doit avoir lieu, d'autre part.