M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les concessions conchylicoles. Elles sont soumises à un régime d'autorisation temporaire fortement encadré par l'administration. Ainsi, l'article R. 923-40 du code rural et de la pêche maritime énumère un certain nombre de raisons justifiant le retrait ou la suspension des concessions par le préfet. Alors que ces dernières années, les vols d'huîtres par des professionnels, concurrents directs des victimes, sont de plus en plus nombreux, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ajouter à l'article cité supra la condamnation pour vol d'huîtres. Une telle mesure serait un signe fort et particulièrement dissuasif car les voleurs, outre les amendes, se verraient ainsi retirées leurs concessions. Elle permettrait également des économies substantielles car la surveillance des parcs par les gendarmes ou gardes assermentés représente un coût important pour l'État et les ostréiculteurs.