M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'achat par le grand public d'engins pyrotechniques. Depuis septembre 2009, cette vente est soumise à condition sur le territoire français. Seuls peuvent les acquérir les professionnels titulaires d'un certificat de qualification. Cette interdiction de vente au grand public, officialisée le 31 mai 2010 par le décret n° 2010-580, est la conséquence d'un usage détourné des pièces d'artifices lors des échauffourées qui ont eu lieu dans certaines zones sensibles. Utilisés en tir tendu contre les pompiers et les policiers, ces engins pyrotechniques, transformés en armes, ont déjà fait des victimes parmi les forces de l'ordre. C'est notamment le cas en 2008 du commissaire adjoint de police d'Asnières-sur-Seine qui a perdu l'usage d'un oeil. Nous sommes à la veille des festivités du 14 Juillet. Ce sont certes des moments de divertissement mais ils sont aussi parfois propices aux débordements. Même si toutes les mesures réglementaires sont strictement appliquées, la possibilité d'acquérir encore trop facilement ce type d'artifice demeure. Compte tenu de leur usage détourné, nous sommes face à un problème avéré de sécurité. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour rendre effectif l'interdiction d'achat par quelque voie que ce soit par le grand public de ces engins pyrotechniques.