M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le caractère inacceptable de l'article 30 de l'avant-projet de loi de décentralisation dans sa version du 27 novembre 2012. Cet article ouvre en effet la possibilité pour l'État de ne conventionner au plan national qu'un nombre réduit de trains d'équilibre du territoire, les autres dessertes étant transférées aux régions. Cette perspective signifierait pour la région Champagne-Ardenne la disparition de toutes les lignes nationales hors TGV. Il souhaite lui indiquer le refus unanime des élus de la région devant une telle perspective, et souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que cette disposition présente dans l'avant-projet soit abandonnée au plus vite.