M. Christophe Premat interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur le statut spécifique de l'Alsace dans le cadre de la réforme en cours. L'Alsace-Moselle dispose d'un régime d'exception sur la laïcité qui est le régime concordataire. Cet aspect est lié à la spécificité historique de la région et de ses cultures religieuses. Il aimerait savoir si dans le cadre de la nouvelle réforme territoriale, l'Alsace-Moselle conserverait ce statut concordataire auquel ses habitants sont attachés.