Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des maires délégués élus dans les communes associées. En cas de démission d'un maire délégué, elle lui demande si le conseil municipal peut désigner un nouveau maire délégué sans que l'effectif soit complet, à l'instar de ce qui se pratique pour les adjoints au maire. À défaut, elle lui demande quelle est la disposition du code général des collectivités territoriales qui s'applique.