M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une éventuelle réduction des indemnités des victimes d'accidents du travail, versées par la sécurité sociale. En effet, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), a adressé aux médecins-conseils des caisses primaires une « lettre-réseau » qui leur recommande des taux d'incapacité différents et souvent inférieurs à ceux prévus par le barème indicatif officiel. De même, il semblerait que ces médecins-conseils, chargés de statuer sur l'indemnisation des rechutes d'accident du travail, soient incités à refuser le plus souvent possible l'octroi d'indemnités journalières dès lors que la consolidation a été prononcée à une date antérieure. Tous ces agissements vont à l'encontre des intérêts des victimes d'accidents du travail, et il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation.