M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.