Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait qu'à juste titre, les pouvoirs publics essayent de limiter la disparition des terres agricoles en incitant les collectivités à utiliser d'autres solutions (friches industrielles, friches commerciales, friches militaires). Il s'avère toutefois que dans le cas des friches, la réutilisation, même pour y réimplanter de nouvelles industries, est assujettie à des contraintes préalables de dépollution qui sont extrêmement méticuleuses. Il en résulte un coût très élevé pour les aménageurs et des délais souvent considérables de procédure. De ce fait, certaines collectivités préfèrent se tourner vers des terres agricoles existantes, solution qui est pour elles, beaucoup moins onéreuse. Bien entendu, lorsqu'il s'agit de pollutions graves, il est normal d'imposer des mesures strictes. Par contre, certaines pollutions marginales peuvent parfaitement être gérées en confinant les terrains existants. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il serait envisageable d'inciter les décideurs à utiliser les friches existantes en adaptant les obligations de dépollution et en les modulant selon l'utilisation future des terrains en cause.