M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui modifie l'article R. 60 du code électoral. En effet, celui-ci étend à tous les électeurs l'obligation de se munir de leur carte d'identité avant d'accomplir leur devoir électoral. Or, si cette mesure est compréhensible dans les villes, elle ne l'est guère dans les petites communes, où non seulement tout le monde se connaît, mais encore où les électeurs n'ont pas l'habitude d'avoir sur eux leurs pièces d'identité. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions le président du bureau de vote peut laisser voter un électeur dépourvu de carte d'identité : témoignage, déclaration, attestation sur l'honneur.