M. Gilbert Sauvan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dispositions concernant l'action sociale dans le projet de loi d'avenir agricole et forestière. Les agriculteurs assurent à la France une souveraineté alimentaire enviée par de nombreux pays, faisant de la France le second exportateur de denrées agricoles et sont en outre porteurs de l'âme de nos territoires ruraux. Malgré tout, cet équilibre se retrouve menacé car les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur sont plus difficiles à assurer aujourd'hui. Les problèmes rencontrés et les difficultés vécues sont complexes et multiples. À ce titre, un accompagnement des agriculteurs bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et un soutien aux agriculteurs qui ont choisi ou ont été contraints à une procédure judiciaire devant les tribunaux de grande instance pourraient être envisagés. Il lui demande donc si un volet concernant l'action sociale est envisagé dans le projet de loi d'avenir agricole et forestière est envisagé.