Mme Marie-Hélène Fabre alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences parfois délétères dans certaines communes, de la loi du 28 octobre 2009, dite «loi Carle». Elle lui rappelle que cette loi a pour effet d'imposer aux municipalités de financer des écoles privées dans d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants. En mobilisant le financement des établissements publics pour abonder les fonds des écoles privées, le dispositif prévu par la loi Carle prive l'enseignement public des ressources nécessaires à son bon fonctionnement. De surcroît, l'école privée est assurée d'être financée et se retrouve, grâce à ces dispositions, en mesure de maintenir des tarifs très compétitifs tout en privant les écoles publiques de nombreux élèves très largement issus des classes sociales les plus favorisées dont on sait qu'ils obtiennent statistiquement de meilleurs résultats que les autres. La loi Carle contribue ainsi à amplifier le phénomène d'exode scolaire, en complète opposition avec les valeurs défendues par la République. Aussi, elle lui demande s'il envisage de revenir sur le dispositif prévu par la loi Carle afin de rétablir dans son intégrité républicaine l'éducation dans notre pays.