Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la pratique du « défapage ». Le « défapage » consiste à retirer d'une voiture le filtre à particules (FAP). Le FAP est un système de filtration utilisé pour retenir les particules fines, cancérigènes pour l'homme, contenues dans les moteurs diesel. Il est obligatoire pour les diesels neufs depuis le 1er janvier 2011. Cependant ce filtre, en piégeant les particules, peut entraîner la panne du moteur. Dès lors, des garagistes ou des particuliers proposent aux propriétaires de véhicules l'ablation définitive du FAP à des prix défiant toute concurrence. Cette activité, illégale, est en pleine expansion. Aussi elle souhaiterait connaître, dans un premier temps, les sanctions qu'encourent les personnes qui exercent cette activité et, dans un second temps, la politique qu'il compte mener pour lutter contre ce phénomène.