M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les propositions formulées en commun par la FNSEA et l'APCA à propos de la simplification administrative. Il relève, en particulier, la proposition visant à renforcer la transmission de données déjà connues par l'administration, notamment la détermination de l'effectif de l'entreprise et de la déclaration des employeurs : supprimer l'obligation pour l'employeur de déclarer à la MSA ses effectifs salariés, la MSA détenant tous les éléments pour effectuer le calcul elle-même. Il souhaite connaître l'appréciation qu'il porte sur cette proposition.