Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que les habitations qui relèvent du régime du SPANC (Service public de l'assainissement non collectif) doivent être équipées de fosses septiques. Toutefois, lorsque les sols sont argileux, les effluents de ces fosses septiques doivent être déversés dans un ruisseau, ce qui n'est autorisé que si ledit ruisseau a un débit minimum. Or d'un département à l'autre, le règlement sanitaire fixe des normes de débit très différentes. Pour deux départements voisins l'écart est parfois important. Elle lui demande si elle ne pense pas qu'il y a là une incohérence administrative et s'il ne conviendrait pas d'uniformiser des normes de référence.