M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés causées aux communes par l'échouage des navires. En effet, celles-ci sont souvent démunies pour identifier les propriétaires (particulièrement pour les bateaux de moins de cinq mètres) et procéder à l'enlèvement voire à la destruction de ces épaves. Il se trouve par ailleurs que le projet de loi n° 480 (2011-2012) déposé au Sénat le 20 mars 2012, portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer, répond en son article premier, pour partie, à ces préoccupations. Aussi, il l'interroge sur l'avenir de ce projet de loi.