M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les revendications de la coordination nationale des indépendants (CNDI) qui considère qu'il est nécessaire d'organiser des élections permettant un renouvellement des conseillers prud'homaux employeurs. En effet, les mandats de ces derniers, pourtant élus pour 5 ans en décembre 2008, ont été prolongés jusqu'en décembre 2015 et un projet de loi propose aujourd'hui qu'ils soient de nouveau prorogés jusqu'en 2017 (soit 9 ans au lieu de 5). En conséquence, il souhaite savoir ce qu'il en est de ce projet de loi et aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour « moderniser », comme le demande le CNDI, les conseils des prud'hommes.