M. Jean-Luc Laurent alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réalisation du recensement par les communes. Depuis 2004, les communes sont responsables du recensement de la population en partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques. Chaque commune reçoit une dotation pour couvrir les dépenses engagées. Pour l'année 2016, la dotation de communes comme Vitry-sur-Seine est en baisse de - 5 %, celle du Kremlin-Bicêtre de - 6 % alors que le nombre de logements à recenser reste le même. Cette dotation est désormais très loin de couvrir les dépenses réelles engagées par les communes. La dématérialisation du questionnaire n'est pas toujours adaptée aux situations réelles (connexion du foyer, maitrise de l'outil informatique, compréhension du questionnaire, maitrise de la langue). Les taux de réponse sont très variables et favorisent une sous-estimation qui pénalise la collectivité. Par ailleurs la dématérialisation de la réponse prive les communes d'un retour sur la qualité du recueil sur le terrain. La dématérialisation est loin de tenir ses promesses et il souhaiterait connaître les décisions budgétaires rectificatives et les mesures pratiques que le Gouvernement prendra pour répondre aux difficultés des communes et assurer la bonne réalisation d'une fonction régalienne historique : le recensement de la population.