M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport 2011 du médiateur de Pôle emploi récemment rendu public et plus particulièrement sur le régime de la contribution spécifique des employeurs en cas de non proposition du contrat de sécurisation professionnelle. Le rapport 2010 du médiateur publié en 2011 avait proposé la modulation de cette contribution spécifique en fonction de la taille de l'entreprise ou de l'ancienneté du salarié. Selon le médiateur, cette proposition n'a pas fait l'objet d'avancées concrètes depuis. Il lui demande de préciser s'il est favorable à une telle modulation.