M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide, des soins et des services à domicile. L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) constate en effet une dégradation de la situation économique de ses adhérents ainsi qu'une diminution, en 2012, des versements de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile de 2,8 % et des dépenses liées aux autres formes d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas et autres aides) de 11 % par les départements. Elle constate également que de nombreux bénéficiaires de l'APA renoncent à tout ou partie de leur plan d'aide compte tenu de leur reste à charge et que les salariés de la branche n'ont pu bénéficier d'aucune augmentation salariale depuis 2009. Ce secteur stratégique, tant dans le cadre de l'adaptation de la société au vieillissement, que dans la mise en oeuvre de parcours de santé coordonnés permettant de limiter les durées d'hospitalisation, porteur d'emploi en nombre et non délocalisables, doit être conforté. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées en la matière, et notamment sur les questions de la tarification, qui doit être cohérente avec la réalité des coûts de revient de ces services, de la simplification du double régime de l'autorisation et de l'agrément, de l'accès des entreprises de l'économie sociale et solidaire aux mesures fiscales et sociales favorisant la compétitivité et l'emploi (CICE).