M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », visant à réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir de Côte d'Or a rendu public les résultats négatifs d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le département. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, le poids moyen des publicités est passé de 2 kilogrammes par ménage et par mois en 2004 à 3,4 kilogrammes en 2014. Il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. Les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs sont répercutés dans les prix de vente. En outre, seulement 49 % du papier est actuellement recyclé en France et c'est plus de la moitié des 911 tonnes mensuelles de prospectus distribués sur le département qui sont gaspillées. Aussi, il est nécessaire qu'un audit soit réalisé sur le financement de la gestion des déchets papiers, afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait également d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la thématique de l'économie circulaire.