M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question du droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a accordé des réparations financières aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a fait de même pour ceux dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces dispositions, justes et conformes aux lourds préjudices subis par les personnes concernées, excluent en revanche celles dont l'un des parents est mort pour faits de guerre, reconnus par la mention « mort pour la France », portée sur les registres d'état civil. Aussi, conscient de l'état de nos finances publiques mais aussi de ce que nous devons à celles et ceux qui ont défendu la France et ses valeurs, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour mettre fin à cette iniquité et étendre le droit à la réparation à tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation.