M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le potentiel économique que représente le marché de l'amélioration de l'habitat pour le secteur de l'artisanat et ses 375 000 entreprises. Depuis 2008, le pays est plongé dans une crise économique profonde : baisse de l'activité, augmentation du chômage, creusement de la dette, balance commerciale déficitaire, accentuation des inégalités sociales, ... Ce ralentissement de l'économie installe le doute et la frilosité dans les investissements des entreprises mais aussi chez les ménages enclins à épargner plutôt qu'à consommer (12 000 milliards d'euros d'épargne représentant 6 fois le PIB du pays). Pour mettre un terme à cette spirale dévastatrice et redresser le pays dans la justice, le Gouvernement en a appelé à des efforts importants de la part de nos concitoyens. Aujourd'hui, et pour la première fois depuis le début de la crise, les signes d'une reprise de l'activité économique sont perceptibles. Aussi, toutes les initiatives de nature à confirmer et amplifier le redémarrage de la croissance doivent être mises en œuvre. Pour les territoires qui ne sont pas portés par un tissu industriel et technologique, le secteur du bâtiment, aux côtés du tourisme, de l'emploi public et de l'agriculture, représente un axe majeur de développement local. C'est pourquoi il relaie la démarche de sensibilisation et d'alerte des artisans du bâtiment sur la situation préoccupante de leur activité depuis deux ans (plus de 10 000 emplois détruits en 2012 et 20 000 supplémentaires cette année). Si la mise en place du CICE est un soutien fort du Gouvernement en direction des entreprises et de leurs salariés en consacrant 20 milliards d'euros, les artisans estiment que cette mesure est davantage adaptée aux moyennes et grandes entreprises. En outre, les effets globalement positifs de cette mesure seront limités pour eux-mêmes car ils ne compenseront pas l'augmentation du taux intermédiaire de TVA à 10 % prévue au 1er janvier 2014. Il souhaiterait savoir si une diminution de la TVA pour les artisans du bâtiment était à l'ordre du jour afin d'encourager la demande, d'augmenter l'activité et de créer ainsi des emplois compensant mécaniquement le manque à gagner à court terme d'une telle mesure de soutien.