M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la dette de l'Algérie à l'égard de la sécurité sociale française. L'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a révélé que l'Algérie est son principal débiteur pour une dette estimée à 20 millions d'euros, régulièrement évoquée par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France. Cette dette serait bien supérieure puisque ces chiffres ne concernent que Paris ; elle s'élèverait à plus de 34 millions d'euros notamment à Lyon et Marseille, selon des informations révélées par la presse en janvier 2012. Ainsi que l'énonce le sous-directeur adjoint des conventions et de l'entraide judiciaire lors d'une audition à la MECSS le 18 mai 2011, « la direction de la sécurité sociale est assez réservée sur la renégociation d'une accord de sécurité sociale en raison d'un problème d'impayés, la partie algérienne refusant d'intégrer la négociation des créances hospitalières importantes qui représentent plusieurs centaines de millions d'euros ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer des précisions sur le montant de cette dette et les moyens qui seront mis en place pour son recouvrement.