M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un projet de décret relatif à l'affichage publicitaire. Ce décret permettrait de légaliser l'implantation de panneaux scellés au sol de 12m² dans un plus grand nombre de communes. Par ailleurs, la possibilité d'implanter des panneaux « 4 par 3 » dans les communes de moins de 10 000 habitants serait renforcée. Ces dispositions vont complètement à l'encontre de la politique conduite en matière de pollution visuelle, notamment depuis la loi issue du Grenelle de l'environnement. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière en espérant qu'il ne remette pas en cause les acquis du Grenelle de l'environnement.