M. Philippe Briand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les préoccupations exprimées par les généalogistes et archivistes s'agissant de la suppression de la double tenue des registres de l'état civil si la commune en a informatisé la gestion. Prévu dans le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle, dans son article 18, cette mesure - qui représente une économie minime pour l'État - pourrait en effet compromettre la sécurité et la sauvegarde de l'état civil. Le traitement informatisé de l'état civil est loin d'être généralisé et les communes sont encore moins nombreuses à disposer d'un système d'archivage électronique, dont l'équipement représente un coût important. En outre, les professionnels concernés estiment qu'on manque encore de recul sur la conservation numérique des données sur le long terme, pour pouvoir envisager une telle mesure. Enfin, rendre les états-civils numérisés disponibles dans une seule mairie, pourrait les exposer à un vol par piratage ou à un sinistre. Compte tenu des inquiétudes, légitimes, des généalogistes et archivistes, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.