M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le danger que représente la suppression du double registre d'état civil prévu dans le projet de loi « Justice du XXIème siècle ». En effet à la fin du XVIIe siècle, la France a adopté la tenue d'un double registre d'état civil qui permet en plus de l'inscription à la commune de transférer une copie au tribunal de grande instance. La fin de ce double registre qui représente une économie minime pour l'État, chiffrée à 500 000 euros, inquiète beaucoup les généalogistes. Elle supprime une sécurité et représente un risque de perte de certaines données puisque les états-civils numérisés ne seraient plus disponibles que dans la seule mairie ce qui les exposerait à un vol par piratage ou à un, plus improbable, incendie de la mairie. La disparition d'un état-civil c'est la perte d'une trace de notre histoire familiale et cela peut être dans certain cas très douloureux. Par ailleurs la fin de ce double registre handicaperait les recherches des amateurs de généalogie qui travaillent beaucoup à partir de ces documents et qui perdraient ainsi une source d'information. Enfin un piratage informatique pourrait permettre de créer un état civil de toute pièce. Cela suppose de la part des communes de s'équiper pour protéger les données et donc les systèmes informatiques ce qui risque de constituer pour elles un coût supplémentaire. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et de répondre à ses inquiétudes concernant cette évolution.