M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable aux collectivités locales, dans le cadre des prestations de service de collecte et traitement des déchets. En effet, après avoir été augmenté de 1,5 % au cours de l'exercice 2012, passant ainsi de 5,5 % à 7 %, il serait envisagé de le porter à 10 % ! Cette augmentation importante ne manquera pas de porter sur les finances des intercommunalités françaises, donc, en dernier ressort, sur la situation des contribuables. Au moment ou le Gouvernement nous dit vouloir réaffirmer son intérêt pour le rôle des intercommunalités, cela semble, en outre, difficilement lisible voire compréhensible. Cette action doit être, en toute logique, assimilé à un service de première nécessité et revenir au taux correspondant de 5 % au 1er janvier 2014. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.