M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des simples élus communautaires, non président et non vice-président. Il lui demande si ces élus peuvent, parallèlement aux dites indemnités, percevoir des remboursements de frais tels que repas, nuitées, déplacements, et selon quelles modalités.