M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux du forfait social à la charge de l'employeur sur les différentes formes d'épargne salariale et notamment sur l'intéressement et la participation. Créé en 2009, le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exception, les éléments de rémunération ou gains qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG ou ceux qui ne remplissent pas ces conditions mais qui sont assujettis de par loi. Or le Gouvernement a choisi de hausser de 12 points le forfait social le faisant passer de 8 % à 20 % au 1er août 2012. Actuellement, dans le contexte de crise économique et de plans sociaux, un tel alourdissement fiscal de la masse salariale envoie aux entreprises un très mauvais signal. Un certain nombre d'entre elles sont sur le point de dénoncer ou de revoir à la baisse les accords de participation et d'intéressement faisant ainsi se répercuter sur les salaires cette hausse brutale avec de lourdes conséquences en termes de pouvoir d'achat et d'épargne longue pour les 8,8 millions de salariés du secteur privé qui bénéficient des dispositifs d'épargne salariale. Dans ce contexte, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ces millions de salariés qui pâtiront gravement de la hausse du forfait social.