M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, cette taxe est due par les propriétaires, par ailleurs assujettis à la taxe foncière, et notamment par les propriétaires de garages et de hangars, qui répercutent la charge de cet impôt sur leurs locataires. Cette situation ne semble pas se justifier dans la mesure où il n'y a, pour ce type de locaux, pas de production de déchets et donc pas d'élimination de ces derniers, ni même souvent de containers pour les collecter. S'il faut reconnaître que les cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage de garage sont souvent faibles, eu égard à la modicité du revenu net foncier d'après lequel les propriétés de cette nature sont imposées à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les contribuables assujettis s'acquittent toutefois d'un impôt qui finance un service public dont ils ne sont pas bénéficiaires. Il aimerait donc savoir s'il ne serait pas possible d'aménager le mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères afin de tenir compte de cette situation bien particulière.