M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. À l'heure où la confiance entre les citoyens et leurs représentants est remise en cause, la rénovation loyale et complète des procédures de débat public est un enjeu démocratique de taille. La démocratie du XXIème siècle n'existera que dans de nouveaux rapports entre élus et citoyens pour déterminer ensemble l'intérêt général. Cela implique de reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus décisionnel, c'est-à-dire dans la définition des besoins sociaux et des priorités entre ces besoins, définition fondatrice même de l'utilité publique. On s'oriente dès lors vers une participation du public plus approfondie en amont de tout projet, fondée sur une large concertation. Pour valoriser le débat démocratique avec crédibilité, il paraît indispensable de mettre en place, avec transparence et clarté, un ou des processus offrant les garanties de compétence et d'impartialité aptes à écarter toute mise en cause. Dans cette optique et conformément à l'annonce faite par le Président de la République à l'occasion de l'ouverture de la Conférence environnementale 2014, le Gouvernement a engagé la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. Il s'agit de renforcer la transparence et l'efficacité du débat public et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures. Annoncé lors de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) du 6 janvier 2014 ce chantier a été l'occasion d'une réflexion en profondeur à laquelle le CNTE a été associé avec la création d'une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard. Cette commission a remis son rapport le mercredi 3 juin 2015 après avoir notamment auditionné des mouvements citoyens ayant produit un diagnostic sur les défauts communs des procédures à la française et formulant des propositions concrètes pour préciser et modifier la réglementation et les pratiques des acteurs. Or, plusieurs mois après la remise de ce rapport, il semblerait que les propositions de la commission Richard ne se traduisent pas par un projet de loi ad hoc comme l'avait annoncé Mme la Ministre, mais par des ordonnances. Il lui demande donc comment elle compte traduire concrètement dans notre législation les propositions issues du rapport Richard.