M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu sur le régime social des indépendants (RSI). Afin de simplifier les procédures, le CESE propose de tester la procédure d'auto liquidation : paiement des cotisations dès la connaissance des revenus du trimestre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.