Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France. Spécialisé dans le crédit immobilier pour les particuliers depuis plus de cent ans, le Crédit immobilier de France (CIF) est un établissement financier indépendant. Il accompagne les familles et primo-accédants, le plus souvent modestes, dans la concrétisation de leur projet immobilier grâce à une offre de financements doublés de services adaptés et à un réseau de partenaires spécialisés. Son activité est exercée à travers ses filiales régionales couvrant l'ensemble du territoire avec environ 300 points de vente et 2 600 collaborateurs. Fort de cet ancrage régional, l'établissement est doté d'une excellente connaissance des marchés immobiliers locaux. Bien que possédant 2,4 milliards euros de capitaux propres, d'un ratio de solvabilité de plus de 14 %, et d'une activité lui assurant des résultats bénéficiaires, le CIF, par suite d'une soudaine dégradation de sa notation, vient, d'être brusquement privé de facto de tout accès au marché financier auprès duquel il doit avoir recours dans la mesure où il ne collecte aucun dépôt. En échange de l'octroi par l'État d'une garantie (rémunérée) sur une partie des emprunts en cours du CIF, la direction du Trésor veut imposer un plan d'extinction définitive de celui-ci. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'écarter ce plan en raison des effets définitifs et irréversibles que celui-ci emporterait, et de mettre en place une solution permettant d'asseoir à la fois la pérennité du CIF et du financement de l'accession sociale à la propriété. Ainsi, souhaite-t-elle connaître sa position sur ce sujet.