M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la lassitude de l'Association nationale des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) face aux promesses non tenues des gouvernements successifs concernant le droit à réparation. Deux décrets de 2000 et 2004 ont instauré un dispositif spécifique d'indemnisation des orphelins de certaines victimes de la Seconde Guerre mondiale : les victimes de persécutions antisémites (décret n° 2000-657) et les victimes d'actes de barbaries (décret n° 2004-751). Ces décrets n'introduisent qu'un droit à réparation partiel. Les associations de pupilles de la Nation et orphelins de guerre se sentent lésées depuis trop longtemps et souhaitent que ces dispositifs soient entendus à l'ensemble des orphelins de tous les conflits. À ce titre, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait estimé que ces décrets n'avaient pas permis de régler l'ensemble des situations de manière équitable et s'était engagé à la rédaction d'un décret unique clarifiant la situation. Malgré les promesses présidentielles d'alors et la mise en place d'une commission de concertation sur le sujet, aucune avancée n'a été faite sur ce dossier. L'élection de François Hollande à la présidence de la République et le changement de Gouvernement ont rendu espoir aux associations qui attendent, à présent, des mesures concrètes permettant une pleine application du droit de réparation en faveur des toutes les pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour répondre aux attentes de l'ANPNODG concernant le droit à réparation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.