Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'un terrain appartenant à un agriculteur et où se trouvent des haies inscrites dans les documents d'urbanisme de la commune. Ces haies situées sur le flanc d'une colline participent à la protection environnementale des sols. Elle lui demande si l'agriculteur peut décider d'arracher les haies qui sont perpendiculaires à la ligne de pente pour les remplacer par des haies dans le sens de la pente lesquelles n'ont donc plus la même utilité. Le cas échéant, elle souhaiterait qu'il lui indique quels sont les moyens dont dispose la commune, soit pour sanctionner l'agriculteur concerné, soit pour l'obliger à replanter des haies dans l'état historique antérieur.