Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réétude de l'ensemble des cahiers des missions et des charges des labels du spectacle vivant et plus particulièrement du label SMAC (scène de musiques actuelles), dans le cadre de l'application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les SMAC, par leur modèle de gouvernance, leur soutien en faveur des artistes en développement et la jeune création, leur implication sur leur territoire, notamment auprès des différentes populations, participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation. Ces musiques représentent par ailleurs la première pratique culturelle des Français. La « Cave à musique » située à Mâcon, gérée depuis 1992 par l'association Luciol, labélisée SMAC, en constitue sur le territoire de la Saône-et-Loire un très bon exemple. Depuis son ouverture, initialement sous le dispositif « café musiques », sous forme d'une salle de diffusion de spectacle vivant, d'autres activités se sont mises en place et ont été développées. Le projet artistique et culturel est porté par une équipe de 9 salariés permanents et professionnels et par un conseil d'administration. L'association est soutenue par un grand nombre d'adhérents dont la présence, l'engagement et l'investissement sont essentiels au bon fonctionnement de ce projet. Une convention d'objectifs pluriannuelle pour les années 2015, 2016 et 2017 signée en 2015, avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région Bourgogne Franche-Comté, le conseil départemental de Saône-et-Loire et la ville de Mâcon détermine, cadre et précise les missions et les actions développées dans le cadre de ce projet artistique. Actuellement, le cahier des missions et des charges fixe un financement-plancher de l'État qui s'élève à 75 000 euros. L'État alloue ainsi 102 000 euros en moyenne par SMAC soit à peine 10 % de leur budget. Les moyens qui leur sont attribués pour mener à bien leurs missions apparaissent ainsi très insuffisants, d'autant plus dans un contexte où les SMAC se diversifient et que de nombreux projets voient le jour dans les différents territoires. C'est la raison pour laquelle elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de doter les SMAC de moyens financiers en évolution et en adéquation avec leur cahier des missions et des charges.