M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance du périmètre d'exercice de l'enseignant en activité physique auprès des personnes en affection de longue durée. L'activité physique adaptée, réalisée par un enseignant en APA, est bien reconnue dans les établissements de santé ou médico-sociaux. En 2008, une circulaire DHOS institutionnalise l'enseignement en APA dans les compétences des plateaux techniques des SSR. Les enseignants en APA titulaires d'une licence STAPS en activité physique adaptée et santé travaillent auprès des patients en affection de longue durée et auprès des personnes ayant des atteintes locomotrices et fonctionnelles importantes, afin de leur permettre de recouvrer ou d'entretenir leurs capacités physiques, psychologiques ou sociales nécessaire à leur état de santé. Par ce biais, l'enseignant en APA dépasse l'approche par le sport et le seul exercice physique avec le patient. Il fait partie intégrante des équipes pluridisciplinaires de soins et de réadaptation, toujours sous la responsabilité de l'équipe médicale. Malgré la reconnaissance de fait de cette pratique, le décret sur les compétences d'encadrement envisage de réduire leur périmètre d'action et d'intervention notamment pour les patients atteints de limitations fonctionnelles sévères ayant besoin d'un accompagnement en activité physique adapté nécessaire à leur rééducation. Pourtant, c'est le cœur de métier de ces professionnels et le socle de leur formation initiale en STAPS. Il lui demande comment le Gouvernement compte garantir que les décrets et arrêtés à venir permettront la prescription d'activités physiques adaptés pour les bénéficiaires en affection de longue durée, encadrée à ce jour par les enseignants en APA, sans remettre en question ni réduire leur périmètre d'intervention.