M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'avenir des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). Institués par la circulaire du 3 septembre 1982, sur la base d'un partenariat entre l'État et les régions, les FRAC sont devenus des outils essentiels de la politique de soutien à la création et à la diffusion de l'art contemporain. Du marchand d'art jusqu'à la classe de trente élèves qui vient visiter une exposition, les FRAC travaillent avec un large tissu social, au plus proche du public et des collectivités. La France compte 23 aujourd'hui FRAC, réunissant près de 26 000 œuvres, ce qui équivaut à la deuxième collection d'art contemporain du pays. Afin de protéger ces collections parfois très précieuses, l'article 18 du projet de loi relatif à la « Liberté de création, à l'architecture et au patrimoine » donne une base légale aux FRAC afin de les protéger de la revente, notamment à la suite d'un changement de majorité politique. Ces collections pourront ainsi être à l'abri en cas d'arrivée à la tête d'un conseil régional d'un représentant politique d'un parti hostile à la culture (l'exemple de Fréjus, où le maire FN oblige les artistes à garder des enfants pour garder le logement qui leur est attribué par la municipalité, est suffisamment parlant). Si la disposition prévue à l'article 18 du Projet de loi peut être légitimement saluée dans le monde de l'art contemporain, des inquiétudes subsistent néanmoins au sujet de l'avenir des FRAC. En effet, il n'est pas assuré que lorsque deux régions fusionneront, la nouvelle entité se retrouve avec deux FRAC au lieu d'un seul auparavant. L'État et les régions devront décider, au cas par cas, du sort de ces établissements ; et il y a fort à craindre que la constitution des sept grandes régions entraîne la disparition de nombreux FRAC, au profit d'une recentralisation régionale. Les effets néfastes seraient multiples : aujourd'hui structures légères de 6 à 20 personnes, les FRAC deviendraient de grosses machines sans véritable implantation locale, ce qui fait pourtant leur force depuis le début. Ceci fait dire à M. Bernard de Montferrand, président du réseau Platform (association qui réunit l'ensemble des FRAC), qu'il est nécessaire de trouver des « formules fédératives » entre les structures existantes, plutôt que de les supprimer. Ainsi permettrons-nous de préserver leur indépendance, avec une certaine souplesse dans leur gestion. Cette réforme pourrait également être l'occasion de redéfinir les missions des FRAC, mais aussi, au sein de régions à dimension européenne, de les faire rayonner davantage en élargissant leur action à l'étranger. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître la stratégie du Gouvernement pour préserver et développer encore davantage les 23 FRAC, structures pilotes de la décentralisation et de la démocratisation culturelles.