Mme Catherine Vautrin alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les mesures prévues dans le dispositif Duflot, remplaçant au 1er janvier 2013 le Scellier. Interpellée par les acteurs économiques locaux, elle s'inquiète des conséquences de l'application du nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif. Dans le cadre du Scellier, dans la Marne, 30 communes, dont Reims, Epernay et Châlons-en-Champagne, relevaient du niveau B2. Malheureusement, dans le nouveau dispositif ne seraient éligibles que les territoires anciennement classés dans les zones A, A bis et B1 du Scellier ; les territoires classés zone B2 en seraient exclus. Cette décision risque de pénaliser l'ensemble du département. On peut craindre son impact négatif direct pour des emplois non délocalisables, et indirect pour l'ensemble du bassin rémois et, plus largement, pour le développement de l'économie régionale, en raison d'une fuite certaine des investisseurs. La simple possibilité pour le préfet de délivrer un agrément, s'il juge le marché tendu, ne peut suffire pour le territoire de la douzième ville de France, située à quarante-cinq minutes de la capitale dans laquelle la demande de logements reste soutenue. Elle souhaite connaître les évolutions qui pourraient être apportées au dispositif afin de ne pas accentuer la fracture entre les territoires.