M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la surveillance des objets en orbite signée entre le ministère français de la défense et le commandement américain des forces stratégiques (Stratcom). Selon le secrétaire à la défense cet accord permettra d'améliorer l'échange d'informations entre les deux pays dans ce domaine. Les États-unis n'avaient signé des accords similaires qu'avec l'Australie, le Canada, le Japon et l'Italie. Cet accord se situe dans le prolongement de la signature en février 2011 d'une « déclaration de principes » entre la France et les États-unis sur la surveillance des débris spatiaux. Pour l'armée américaine, comme celles des pays les plus avancés sur le plan technologique, les satellites sont considérés comme une ressource stratégique, puisqu'ils permettent d'assurer les communications, les services d'imagerie permettant la surveillance des pays à risque, ainsi que la localisation par GPS. Or le nombre de débris spatiaux n'a cessé de grimper depuis le lancement de Spoutnik en dév1957. Le Centre national d'études spatiales (CNES), en France, estime à 200 000 le nombre d'objets en orbite, dont la taille est comprise entre 1 et 10 centimètres, et 13 000 de plus de 10 centimètres. Le pentagone, de son côté, surveille en permanence la trajectoire de plus de 22 000 débris spatiaux. Partager les données sur les trajectoires des différents débris permet de minimiser les risques de collision orbitale et de planifier les fenêtres de lancement pour les fusées. Il lui demande de lui préciser le contenu de cet accord et plus particulièrement la notion de « connaissance de la situation spatiale » qui y figure.