M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences du règlement européen « Reach » (règlement n° 1907-2006) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances sur la production de plantes à parfum françaises et notamment sur la production de lavande. Les réglementations qui touchent les producteurs d'appellation d'origine protégée huile essentielle de lavande de Haute-Provence, sont de plus en plus complexes et onéreuses. Celles-ci proviennent du classement, par ce règlement, de la lavande en produit chimique. Cette situation est ubuesque et les conséquences pourraient être dramatiques. En effet, ce secteur de production a peu de moyens et risque de ne pas survivre à cette nouvelle réglementation. Il lui demande quelles mesures il envisage pour prendre en considération le caractère spécifique de la production de lavande.