M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'attribution des congés bonifiés pour les personnels pénitentiaires, conditions qui suscitent de nombreuses critiques de la part des personnels concernés. D'une part, les demandes de congés bonifiés ont tendance à faire l'objet de décisions de refus fondées sur une appréciation excessivement restrictive des textes régissant cette question. La circulaire du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attributions des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques faisait état de ce que des congés bonifiés avaient été refusés sur la base d'une interprétation pouvant apparaître comme trop restrictive de la notion de centres des intérêts moraux et matériels au regard d'arrêts rendus par des juridictions administratives. Or, au regard des réactions dont il est le destinataire, tout indique que nombre de gestionnaires continuent d'apprécier de manière trop restrictive le contenu de ces critères. D'autre part, lorsqu'ils sont attribués, les congés bonifiés le sont fréquemment sur des périodes peu compatibles avec la bonne scolarité des enfants des agents bénéficiaires. Aussi, lui paraît-il vivement souhaitable que soit réalisé, au sein des établissements pénitentiaires, un bilan des pratiques en ce domaine et que soit, en tant que de besoin, rappelé le contenu des critères concernés ainsi que la doctrine générale guidant le dispositif, visant à maintenir le lien des habitants des pays d'outre-mer avec leur pays d'origine et leurs familles.