M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes formulées par les artisans bouchers, charcutiers et traiteurs et plus particulièrement les artisans-bouchers de l'Aveyron sur les règles très strictes définies par l'ANSES dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Alors que ces règles ont pris fin en août 2015 lorsque la France a été reconnue pays à risque négligeable au regard de l'ESB, elles sont aujourd'hui remises en vigueur à la suite d'un seul cas de vache folle détecté dans les Ardennes. De ce fait, les professionnels autorisés à la détention de carcasses contenant de l'os vertébral MRS doivent remettre en place des procédures spécifiques ainsi qu'une obligation de collecte payante par les sociétés spécialisées pour un coût particulièrement significatif, La boucherie-charcuterie qui se trouve à l'aval de la filière est donc assujettie à des obligations coûteuses sans pouvoir naturellement en reporter la charge sur le consommateur. Cette situation est très pénalisante pour ces professionnels qui, tout en adhérant totalement au principe de précaution, réclament toutefois des mesures d'accompagnement. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème, qui met en péril les petites entreprises artisanales.