M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires pour la filière de la pomme. Des délais injustifiés sont exigés lors de diffusion de produits dans les vergers entre le moment d'application et le moment où le pomiculteur peut à nouveau pénétrer dans le verger. De telles contraintes conduisent la filière dans des impasses techniques insurmontables. De premier exportateur mondial de pommes en 2000, la France est aujourd'hui reléguée à la 7e place. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre à cette filière de regagner des parts de marché.