M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen du baccalauréat général ou technologique. La note de service n° 2007-108 du 18 juin 2007 publiée au Bulletin officiel n° 25 du 28 juin 2007 précise que, pour les élèves n'ayant pas obtenu leur baccalauréat, la conservation des notes supérieures à dix sur vingt n'est possible que si ceux-ci ne sont pas scolarisés dans un établissement pendant l'année scolaire de leur nouvelle présentation à l'examen. Si ce dispositif permet à des candidats salariés de pouvoir se présenter à nouveau à l'examen dans de bonnes conditions, il pose question pour les jeunes élèves à qui un redoublement de la classe de terminale ferait perdre le bénéfice des notes acquises. Le bénéfice de la conservation des notes se fait alors grâce à une déscolarisation d'autant plus inquiétante au regard des difficultés engendrées par une présentation à l'examen du baccalauréat en candidat libre. Il souhaite savoir si cette mesure de conservation des notes n'a pas un effet plus néfaste que bénéfique pour les jeunes élèves souhaitant passer à nouveau l'examen après un échec puisqu'elle a pour conséquence une déscolarisation d'élèves souvent déjà en difficulté.