M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'évolution récente des normes européennes en matière de lutte contre la chrysomèle du maïs. En décembre 2013, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a validé, à la majorité qualifiée, le retrait de la reconnaissance de diabrotica en tant qu'organisme nuisible réglementé entraînant une mise en quarantaine. Chaque État membre doit désormais décider des moyens de lutte contre diabrotica selon la recommandation de la Commission européenne du 6 février 2014 (Journal officiel du 7 février 2014). En France, où diabrotica est apparu en 2002, les pouvoirs publics ont opté pour une stratégie de surveillance et de traitement modulée selon la géographie avec un découpage en trois zones, dont une zone de confinement et une zone d'éradication. Parallèlement, un mécanisme de solidarité a été mis en place pour contribuer à indemniser les maïsiculteurs de tout ou partie des frais occasionnés par cette lutte obligatoire. Un arrêté du 30 décembre 2013 vient d'étendre ce mécanisme jusqu'en juin 2015. Il aimerait savoir comment va évoluer le dispositif de lutte contre diabrotica et ce qu'il adviendra du mécanisme d'indemnisation.