M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les groupements hospitaliers de territoire, prévus par la loi santé et leurs conséquences budgétaires. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) devraient prochainement succéder aux communautés hospitalières de territoire (CHT), instaurés par la loi hôpital, patients, santé, territoire. Ces structures doivent permettre d'assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissement. Or les hôpitaux psychiatriques craignent que, s'ils adhèrent à un GHT, l'argent qui leur été initialement dévolu, ne soit attribué à une autre structure de soin. Aussi souhaite-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de sécuriser les financements attribués à la psychiatrie hospitalière.