M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, après la décision prise le 1er août 2013 par le parquet de Chartres (Eure­et-Loir) de relâcher trois condamnés à deux ou trois mois de prison ferme, faute de place en prison. De source policière, le parquet de Chartes aurait reçu la consigne de ne plus enregistrer le moindre écrou jusqu'au 1er septembre à la maison d'arrêt du département ; l'établissement affichant complet. Il lui demande si elle ne craint pas que cette décision encourage une certaine impunité pour les délinquants.