M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les entreprises de distribution automatique, quant à l'annonce d'un relèvement des taux de TVA à 10 %. Or les distributeurs n'acceptant pas les pièces en dessous de 5 centimes d'euro, toute répercussion d'une hausse de TVA serait donc significative (5 centimes sur un café qui en coûte 40 plusieurs fois par jour n'est pas anodin pour un grand nombre de Français). Avec la restauration collective, la distribution automatique est la solution la moins onéreuse pour consommer un café de qualité en France. Sachant que de nombreuses mesures ont déjà pénalisé fortement ce secteur, comme leur exclusion des écoles ou encore l'augmentation des matières premières (le café, le plastic pour les gobelets, le carburant pour les véhicules des approvisionneurs), la taxe sur les sodas ainsi que l'augmentation de la TVA à 7 %, un relèvement des taux de TVA à 10 % aboutirait au dépôt de bilan d'un grand nombre d'entreprises de ce secteur qui sont des TPE et des PME. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.