M. Claude Sturni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés engendrées par la généralisation de la complémentaire santé obligatoire auprès des agriculteurs multiplicateurs de semences de maïs. Les producteurs de semences de maïs occupent une place importante dans l'économie alsacienne et emploient de nombreux saisonniers pour la réalisation de la castration du maïs durant l'été. La généralisation de la complémentaire santé obligatoire impose désormais de proposer ce type de couverture à l'ensemble des salariés, y compris les saisonniers, sans conditions de durée minimale du CDD. Cette décision est jugée incompréhensible et contradictoire avec l'accord collectif de branche signé par les partenaires sociaux en 2008, généralisant la complémentaire santé aux salariés agricoles disposant d'une ancienneté de 12 mois. Lors de la renégociation de cet avenant en 2015, la clause d'ancienneté a été réduite à 3 mois. Revenir sur cette condition d'ancienneté serait totalement méconnaître les contraintes des petites entreprises qui emploient chaque année de nombreux saisonniers pour des périodes parfois très courtes. Cela va entraîner une nouvelle charge financière et des lourdeurs administratives supplémentaires qui vont pénaliser la compétitivité de nos entreprises. Par conséquent, il interroge le Gouvernement sur ses intentions quant au maintien d’une clause d'ancienneté.