M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la carte judiciaire. La presse se fait actuellement largement l'écho d'une réouverture imminente du tribunal de grande instance de Tulle, fermé en 2010 suite à la réforme de la carte judiciaire. Cette décision serait la traduction d'une promesse électorale du Président de la République, relayée par son successeur, actuel maire du chef-lieu du département de la Corrèze, également conseiller du Président à la Présidence de la République. Comme nombre de tribunaux fermés dans le cadre de cette réorganisation, les dossiers traités ont été déménagés vers d'autres juridictions, en l'espèce Brive. Comme nombre de tribunaux, le palais de justice de Tulle avait subi d'importants travaux de mise aux normes, et n'ont depuis pas été réaffectés. Ils sont toujours disponibles, comme ceux de bien d'autres TGI désaffectés. Comme elle le sait, Dole a été touchée par cette réorganisation comme Tulle et bien d'autres villes de France. Dès lors, il souhaiterait qu'elle lui précise si cette information véhiculée par la presse est fondée ou non. Si la volonté de l'État était de rouvrir le TGI de Tulle, l'égalité de traitement, la justice chère au Président de la République, doit alors prendre le pas sur toute autre considération et expliquerait qu'une même réflexion soit conduite pour les autres juridictions supprimées, dont Dole. Dès lors, il souhaiterait qu'elle lui précise si le Gouvernement compte inclure Dole dans le périmètre de cette réflexion.