M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'élargir, d'une part les missions des centres de formation des apprentis (CFA) à la prévention des conflits entre employeurs et apprentis, et d'autre part d'ajouter à la rédaction envisagée pour l'article L. 6231-1 du code du travail, que les CFA assureront la prévention des ruptures de contrats d'apprentissage notamment en lien avec les médiateurs prévus à l'article L. 6222-39. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.