M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la situation des polypensionnés. Une personne est polypensionnée lorsqu'elle a acquis suffisamment de droits pour recevoir une pension relevant de plusieurs régimes de base comme le régime général ou le régime agricole, et ce, dans des proportions différentes. Les règles applicables aux polypensionnés peuvent ainsi mettre en jeu des modalités de calcul différentes selon les régimes d'affiliation, y compris les régimes alignés. Il apparaît ainsi que le mode de calcul annualisé du SAM pénaliserait davantage les polypensionnés, qui peuvent subir également une dépréciation de leur pension résultant d'une combinaison désavantageuse des trois critères entrant dans le calcul de celle-ci (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Or ces règles peuvent induire des situations aberrantes puisqu'une personne qui aurait travaillé (et donc cotisé) plus se verrait pénalisée au moment du calcul de sa pension de retraite. Cela est d'autant plus vrai lorsque l'emploi occupé dans l'une ou l'autre branche a été nettement moins rémunéré, notamment en cas de vacation. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin de traiter plus équitablement ce type de situation dans le cadre de la réforme de notre système de retraite par répartition.