M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la législation relative à la dématérialisation des titres restaurants. L'avancée de la concertation sur la réglementation en vigueur est primordiale pour les entreprises émettrices de titres restaurant ainsi que pour les entreprises qui bénéficieraient de cette dématérialisation. Depuis septembre 2012, l'entreprise Resto Flash a instauré un système de titres restaurant sur Smartphone et depuis début mars, l'entreprise Moneo a lancé les premières cartes à puce faisant office de titres restaurants. Les principales entreprises émettrices, Edenred, Sodexho, Chèque Déjeuner et Natixis Intertitres, privilégient une adaptation préalable du cadre réglementaire datant d'une ordonnance de 1967. Une concertation avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Commission nationale des titres-restaurant a été lancée par le ministère du travail et le ministère de l'économie et des finances en novembre 2013. La dématérialisation présente de nombreux avantages notamment en cas de mobilité fréquente des salariés ou dans un objectif de sécurisation des titres restaurants qui concernent environ 3,5 millions de salariés sur 120 000 entreprises. En conséquence, il lui demande selon quel calendrier il entend adapter le cadre législatif des titres restaurant afin de préserver le principe de concurrence et afin de satisfaire aux actuelles conditions de travail des salariés.