M. Jean Grellier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la différence de décisions d'un département à l'autre de l'exonération ou non du ticket modérateur par la sécurité sociale, concernant les patients atteints d'un syndrome d'Ehlers Danlos (SED). le SED fait partie des affections de longue durée, nécessitant des soins continus, provoquant un arrêt de travail sur une longue période et des soins onéreux. L'exonération du ticket modérateur entraîne le classement de cette maladie dans les pathologies classées "hors liste". Cette décision d'exonération étant prise par le médecin conseil, au niveau départemental, elle ne permet pas d'avoir un traitement et une prise en compte égale sur l'ensemble du territoire national de ce syndrome, et elle est liée à l'appréciation du médecin conseil et de sa connaissance de cette pathologie. Le SED reste encore méconnu et son diagnostic peut être difficile. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire étudier la possibilité de faire traiter cette pathologie par la CNAM afin qu'un traitement du ticket modérateur soit le même pour tous les patients souffrant du SED et que certains ne soient pénalisés plus lourdement qu'ils ne le sont déjà par la maladie.