M. Bruno Nestor Azerot alerte Mme la ministre des outre-mer sur le rapport de la Cour des comptes relatif au passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer depuis le 31 mars 2011. La Cour des comptes critique un passage « mal préparé et mal piloté » dans un contexte démographique et économique « extrêmement préoccupant » et s'inquiète « d'importants risques financiers pour l'avenir ». La Cour des comptes estime que « le pilotage de la départementalisation par l'État a été notoirement insuffisant » et que « d'importants retards » ont été pris. Il lui demande en conséquence de lui préciser les conditions et les réalités de ce pilotage, ainsi que d'apporter des éclaircissements dans le domaine juridique, dans le passage à une fiscalité de droit commun, comme particulièrement dans le domaine de la clarification de la propriété foncière, nécessaire pour la mise en place des impôts locaux.