M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'opacité des données financières de certaines associations subventionnées. Une association est dite subventionnée lorsqu'elle reçoit une subvention publique de la part d'une administration d'État, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Ainsi les comptes d'une association subventionnée deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 précitée. Dès lors, quel qu'en soit le montant, le dispensateur de subvention est dans l'obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande. Or certaines associations ne publient pas toujours ces informations, ou ne les tiennent pas à jour. Il est donc parfois impossible pour l'autorité administrative ayant attribué la subvention de répondre à une demande émanant d'un particulier concernant les comptes d'une association. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer des mesures afin de mieux encadrer la comptabilité des associations.