Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives de la préfecture de police de Paris. Ces archives sont en effet menacées des conséquences d'un déménagement au Pré-Saint-Gervais, 23-25 rue Bodin, alors que l'ensemble des archives du ministère de l'intérieur a rejoint Pierrefitte, nouveau site moderne et fonctionnel des archives nationales. Nous connaissons le statut dérogatoire incombant à la préfecture de police depuis 1930 tout en connaissant par ailleurs l'utilité et l'intérêt scientifique des dossiers concernés. Or un tel déménagement risque de poser de nombreux problèmes de sécurisation, de mises aux normes et d'aggraver les conditions de consultation pour les chercheurs et tous les lecteurs potentiels. Si une opération de transfert des archives de la préfecture de Paris devait s'avérer nécessaire, ne serait-il pas préférable que ces archives soient soumises aux mêmes règles que les autres archives du ministère de l'intérieur ? Cela impliquerait qu'elles soient versées aux Archives nationales qui gèrent déjà les fonds du ministère de l'intérieur quitte à ce que ces archives de la préfecture de police relèvent de dispositions particulières, précises et justifiées. Cela supposerait également que soit abandonné le statut particulier des archives de la préfecture de police qui remonte aux années 1930. C'est la raison pour laquelle elle l'interroge sur la possibilité d'examiner les conditions d'un changement de statut et de localisation pour les archives de la préfecture de police permettant de les réintégrer dans le patrimoine de la Nation au sein des archives globales du ministère de l'intérieur.