M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de "Pacte de confiance avec l'hôpital". L'hôpital public, élément essentiel de notre système de santé, a fait l'objet de réformes successives, notamment en matière d'organisation interne et de structuration de l'offre de soins, qui ont participé à sa fragilisation au détriment des personnels hospitaliers et des patients. À ce titre, la loi HPST de 2009, largement critiquée par le monde hospitalier, a fortement participé à dégrader la situation. Aujourd'hui, le service public hospitalier a besoin, pour recouvrer son efficacité et sa qualité, d'être rassuré et conforté dans ses missions. À ce titre, la Cour des comptes a récemment remis un rapport sur la situation de l'hôpital public contenant des préconisations en vue de répondre aux dysfonctionnements actuels. Au regard des éléments contenus dans ce rapport, il apparaît nécessaire d'engager une réforme du mode de gouvernance mis en place par la loi HPST afin de favoriser le dialogue entre les directions administratives et les équipes médicales au sein des établissements. À ce titre, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre, dans le cadre du "Pacte de confiance avec l'hôpital", pour réformer le mode de gouvernance dans les établissements publics hospitaliers, domaine essentiel pour garantir le bon fonctionnement de ces structures et assurer une offre de services de qualité à l'attention des patients.