M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations dont l'objet est de connaître, protéger et valoriser le patrimoine archéologique et historique d'une région lorsqu'il s'agit de vouloir effectuer des fouilles sur un terrain appartenant à un agriculteur qui a remarqué des traces archéologiques en labourant son champ. Les interventions de fouille ne pouvant être réalisées que dans deux cadres : opération programmée ou archéologie préventive, il s'avère souvent qu'aucun des deux ne puisse être retenu. En effet, les interventions visées n'entrent pas dans le cadre d'une fouille programmée du fait de leur caractère d'urgence, de leur durée nécessairement limitée et de leur caractère conjoncturel. Pour ce qui est de l'archéologie préventive, la mise en évidence de vestiges dans un labour ne relève pas d'un aménagement avec affouillement et il est inenvisageable de faire payer par l'agriculteur les coûts d'une intervention par un organisme agréé. Il lui demande donc si le Gouvernement entend modifier la loi en vigueur afin de permettre à ces associations de continuer à œuvrer pour la sauvegarde du patrimoine de notre pays.