M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'entretien ou la création de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Ces petits fossés sont de nature, entre autre, à améliorer la valeur agronomique des parcelles concernées participant ainsi à l'autonomie fourragère des exploitations agricoles présentes dans les territoires ruraux de montagne. Certaines de ces rigoles à ciel ouvert sont présentes depuis plusieurs générations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation en vigueur actuellement en matière d'entretien et de création de ces ouvrages.