M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la remise en cause du plan de qualification pour les agents des finances publiques. Ces dernières années, la révision générale des politiques publiques, la mutation des territoires et l'amenuisement des ressources de l'État expliquent les suppressions de postes au sein de ces services. En 2013, 2 093 postes seront supprimés. Si en cette période de réduction des dépenses publiques, cette baisse d'effectifs semble légitime, elle a néanmoins eu des conséquences sur le dialogue social au sein du ministère. C'est ce que relèvent certaines organisations syndicales s'appuyant sur les publications des taux de promotions des agents de la finance publique dans le Journal officiel. Ce sont 636 agents qui auraient vu la requalification de leur grade leur échapper. Par-delà l'impact direct pour ces centaines de personnes, c'est le prochain plan de qualification ministériel pour la période 2012-2014 qui semble menacé. Dans l'attente de la négociation de ce plan, il aimerait connaître plus précisément la position du Gouvernement sur ce sujet.