Mme Catherine Troallic interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des données personnelles numériques sur le territoire national. Le site internet du principal opérateur français de télécommunications a été la cible d'une intrusion le 16 janvier 2014. Près de 800 000 clients de l'opérateur auraient été victimes d'une violation de certaines de leurs données. Le même opérateur a, par ailleurs, été victime d'une intrusion de l'Agence nationale de sécurité américaine, révélée par Edward Snowden, qui aurait ainsi infiltré le câble sous-marin SEA-ME-WE 4 servant aux télécommunications entre l'Asie du sud-est, le Moyen-Orient et l'Europe. Outre le référentiel général de sécurité auquel les administrations sont soumises et qui doit garantir aux usagers un niveau de sécurité minimum par la mise en œuvre d'une analyse des risques, elle l'interroge pour savoir si des mesures complémentaires ont été prises par les services du ministère de l'Intérieur, notamment la Direction centrale du renseignement intérieur, afin de prémunir les institutions de la République française, Gouvernement, Parlement et hautes administration de telles attaques et assurer également à l'ensemble de nos compatriotes l'effectivité de la protection de leurs données privées inscrite dans notre droit. Elle lui demande par ailleurs si un renforcement de la responsabilisation des opérateurs de télécommunication notamment français prévue par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électronique est une voie envisagée afin les inciter à mieux sécuriser les données des utilisateurs.