M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le calcul des retraites des anciens salariés du privé qui choisissent d'intégrer l'éducation nationale. Il prend l'exemple de cette personne qui a travaillé pendant 22 ans dans une entreprise du secteur privé, qui a repris ses études pour passer le concours de professeur de technologie et qui a travaillé seize ans dans l'éducation nationale. Pour calculer le salaire annuel moyen, la CNAV prend en compte les 25 meilleures années. Or la CNAV a établi des règles de calcul applicables aux polypensionnés du régime général (article R. 173-4-3 CSS issu du décret 2004-144 du 13 février 2004). Elles consistent, pour ces polypensionnés, à rendre le nombre de salaires retenus dans chacun des régimes concernés proportionnel à la durée d'assurance effectuée dans chacun d'eux. Le régime de la fonction publique n'est malheureusement pas pris en compte, mais on peut lire dans une note de la CNAV du 6 juin 2011 : "Extension du SAM-RAM proratisé entre le RG, les régimes alignés à d'autres régimes (régimes non alignés, fonction publique ou autres régimes spéciaux). L'article R. 173-4-3 relatif au SAM proratisé vise uniquement les régimes alignés. L'extension en droit interne à des régimes au-delà de ceux alignés au régime général peut se poser au regard de l'extension aux régimes étrangers (cf. supra). Plusieurs problématiques se posent alors dans cette hypothèse : la prise en compte ou non de régimes calculant leurs droits à pension sur une base différente : il est déterminé sur la base de la valeur du point au régime des professions libérales, d'un montant forfaitaire dans le régime des avocats, d'un montant forfaitaire auquel s'ajoute un montant déterminé sur la valeur du point au régime des non-salariés agricoles, sur la base du dernier traitement pour la fonction publique, etc.". De nombreux enseignants, qui travaillaient auparavant dans le secteur privé, se retrouvent dans cette situation et se sentent pénalisés par cette disposition, pour le calcul de leur retraite. En conséquence, il souhaite avoir son avis sur ce point précis.