M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la suppression de l'indemnité compensatrice, aux seules entreprises de moins de dix salariés, pour l'apprentissage et l'alternance. L'apprentissage est un élément-clé de l'insertion professionnelle des jeunes. Pourtant, le Gouvernement adresse aux entreprises et aux jeunes des messages contradictoires. En effet, celui-ci a, dans un premier temps, décidé de supprimer l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), dont bénéficiaient toutes les entreprises employant un apprenti. Dans un second temps, le Gouvernement a fait machine arrière et a limité l'ICF aux entreprises de moins de dix salariés, tout en indiquant qu'il devra, alors, mieux cibler le crédit d'impôt apprentissage. Cependant, depuis cette déclaration, aucune précision n'a été apportée aux entreprises et aux jeunes sur l'avenir des aides en faveur de l'apprentissage et de l'alternance pour les entreprises de plus de dix salariés. Or ce silence nuit à l'emploi alors que l'apprentissage est salué à la fois par les jeunes qui entrent dans la vie active, et les entreprises. Face à ce constat, il lui demande de bien vouloir préciser en des termes clairs la politique du Gouvernement en matière d'apprentissage et le message qu'il compte adresser aux entreprises à ce propos.