M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les malformations et les troubles neuro-développementaux qui ont été constatés chez de nombreux enfants exposés in utero à la Dépakine. Il semblerait que ce médicament ait fait plus de 50 000 victimes depuis le début de sa commercialisation. La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine est envisagée et, afin de le financer, une taxe sur les produits de santé est proposée. Conscient de l'importance de la création de ce fonds, il ne faudrait pas néanmoins que seul le contribuable ou l'assuré social paie l'addition puisqu'il revient surtout aux laboratoires pharmaceutiques d'indemniser les victimes. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.