M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la conciliation de l'objectif « 1 000 méthanisateurs à la ferme d'ici à 2020 » avec la longueur des démarches d'installation. La méthanisation est une activité de traitement relevant de la nomenclature des installations classées. En fonction du type de déchets et de la combustion du biogaz, trois régimes d'exploitation sont possibles. Les procédures et délais d'instruction d'un projet de méthanisation diffèrent selon ledit régime : 12 mois pour une autorisation, 6 mois pour un enregistrement, 3 mois pour une déclaration. En parallèle, dès lors que l'unité de méthanisation utilise des sous-produits d'origines animales, l'installation doit obtenir un agrément sanitaire, en vertu du règlement (CE) n° 1069-2009 et du règlement (UE) n° 142-2011. Le délai d'obtention de l'agrément varie de 9 mois à 1 an. Il lui demande si, dans le cadre de la réalisation des objectifs du plan Énergie méthanisation autonomie azote, il pourrait être envisagé d'étudier la possibilité de lier la procédure d'instruction des installations classées à la procédure d'instruction de l'agrément sanitaire.