M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation et les attentes des associations représentatives quant à la mise en place d'un décret unique, considérant que les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-752 du 27 juillet 2004, actuellement en vigueur, ne permettent pas de prendre en compte la situation de tous les orphelins et pupilles de la Nation. Ce décret unique devait être publié, consécutivement au rapport de la Commission nationale de concertation, mise en place par le Premier ministre et chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. En conséquence, il lui demande dans quels délais ce décret sera publié et quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour améliorer l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation.