M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le niveau sonore des messages publicitaires audiovisuels. La préoccupation de restreindre ce niveau sonore avait été portée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Cette loi dispose l'imposition aux chaînes de télévision du respect d'un volume sonore égal entre les programmes télévisés et messages publicitaires. Cette loi n'est cependant pas parvenue à atteindre son objectif, car aujourd'hui, cette restriction du niveau maximal d'intensité sonore est contournée par les producteurs des messages publicitaires. Ceux-ci recourent à une opération de compression dynamique du son qui consiste à augmenter l'amplitude des fréquences utilisées. La conséquence en est que l'intensité perçue du son est plus élevée lors des messages publicitaires, sans que le téléspectateur n'ait augmenté le volume sonore à l'aide de sa télécommande. Dans un souci d'homogénéisation de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait effectué des réunions de concertation avec les différents acteurs de l'audiovisuel. Celles-ci avaient permis d'aboutir à la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2013, de mesures d'harmonisation, qui se sont toutefois révélées inadaptées et inopérantes. Il lui demande de préciser quelle serait la position du Gouvernement quant à la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation.