M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime spécifique du RSI pour les indépendants. Dans ses fondements, le régime spécifique du RSI est piloté par des chefs d'entreprise pour des chefs d'entreprise indépendants. Or les erreurs relevées de son fonctionnement sont multiples. En effet, il en existe dans les calculs des cotisations, les absences d'appels de cotisations pendant plusieurs années, les inscriptions non prises en compte, les pénalités de retard sans justification, les inscriptions erronées, les poursuites judiciaires sans motif (cf. la Confédération générale des petites et moyennes entreprises). De plus, la gouvernance du régime semble limiter l'attente des électeurs puisque le bureau national n'est pas proportionnel aux résultats. En effet, la CGPME qui a gagné les dernières élections n'a pas pu intégrer le bureau national. Alors il attire l'attention sur ces irrégularités et lui demande de réformer le régime spécifique du RSI.