M. François Cornut-Gentille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'expérimentation d'une salle de consommation de drogues. En donnant son accord à la ville de Paris pour l'ouverture à titre expérimental d'une salle de consommation de drogues, le Gouvernement a créé une situation juridique complexe. Ainsi, si un consommateur venait à décéder à la suite d'une overdose, la responsabilité des personnels affectés à la salle de consommation de drogues pourrait être engagée. En conséquence, il lui demande de préciser le statut pénal des personnels affectés à la salle de consommation de drogues.