Mme Jeanine Dubié rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances la demande des français qui ont été dépossédés de leurs biens dans les anciennes colonies françaises et notamment l'Algérie visant à recevoir de l'État une réparation des pertes qu'ils ont subies. Depuis cinquante ans ce problème n'est pas réglé alors que le nombre de spoliés directs ne cesse de diminuer. Ceux-ci souhaiteraient une ultime loi qui permettrait une indemnisation de portée limitée compatible avec la situation économique et budgétaire de notre pays, mais qui serait une reconnaissance du préjudice subi.