M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA sur le transport sanitaire assis. Le passage de la TVA à 10 % au 1er janvier 2014 va entraîner une perte sèche de 4,5 % sur le chiffre d'affaires en VSL (véhicule sanitaire léger) des entreprises de transport sanitaire. Ce secteur qui emploie 14 000 salariés risque de se trouver fragilisé économiquement. Aussi, cette filière souhaite que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT, incluant la TVA à 5,5 %) ou qu'un mécanisme de compensation pérenne des augmentations de TVA soit adopté. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour préserver ce secteur d'activité.