Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les Certificats d'économie d'énergie ». La Cour des comptes recommande pour la troisième période, de passer à une architecture différente fondée sur le triptyque dématérialisation-système déclaratif-contrôle a posteriori par échantillonnage. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.