M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger à propos des règles imposées aux agences de voyage par l'Association internationale du transport aérien (IATA). Les garanties financières exigées et le raccourcissement des délais de paiement sont extrêmement contraignants pour les petites et moyennes agences de voyage. Certaines règles paraissent même exorbitantes au regard du droit commun en matière commerciale. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et, le cas échéant, les mesures qui peuvent être prises rapidement pour rétablir une relation équilibrée entre IATA et les agences de voyage.