M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des diplômes d'État des assistants sociaux. Depuis 2011, les diplômes des assistants sociaux sont inscrits au niveau 6 du cadre européen de certification, c'est-à-dire au niveau équivalent à la licence en Europe. Cependant, ces diplômes restent inscrits au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles et donc au niveau bac + 2 en France alors que les intéressés effectuent trois années d'études post-baccalauréat. Les assistants sociaux demandent la reconnaissance de leurs diplômes au grade de la licence (bac + 3) et également l'obtention du niveau licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle). Par ailleurs, ces professionnels sont considérés comme des agents de catégorie B alors qu'ils exercent des missions d'encadrement qui relèvent de la catégorie A de la fonction publique et des cadres pour le secteur privé. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet et si le Gouvernement entend réexaminer le statut des assistants sociaux.