Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour les élections municipales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la déclaration de candidature doit être déposée (cf. formulaire CERFA obligatoire) par « le responsable de la liste ». Elle souhaiterait savoir si le responsable est obligatoirement la tête de liste, et le cas échéant en vertu de quelle disposition. Elle souhaiterait également savoir si le responsable doit obligatoirement être membre de la liste et le cas échéant en vertu de quelle disposition.