M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'augmentation, au 1er janvier 2014, du taux de TVA de 7 % à 19,6 % pour la vente directe de chiots et de chatons. L'élevage de chiens et de chats est une activité agricole telle que définie par article L. 211-1 du code rural, et les éleveurs de chiots et chatons sont considérés comme des agriculteurs pratiquant la vente dans le prolongement de leur activité d'élevage. Aussi, une hausse du taux de la TVA de 7 % à 19,6 % serait catastrophique pour cette profession déjà lourdement pénalisée par une forte concurrence déloyale. Cette disposition ouvrirait par ailleurs la porte à l'entrée en masse de chiots et chatons issus de l'importation. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le maintien d'un taux réduit de TVA pour la vente directe des chiots et des chatons qui naissent dans les élevages.