M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les propositions formulées par les syndicats des agents des douanes concernant leur profession. L'administration douanière souffre d'un manque de reconnaissance de la dimension régalienne de son action. Pourtant, avec un effectif de 16 500 agents, les douanes françaises saisissent chaque année les 2/3 des produits stupéfiants en France et la quasi-totalité du tabac, de l'alcool, de la contrebande et des contrefaçons. Or le code de sécurité intérieure ne fait référence que d'une manière furtive à l'action des douanes. Par conséquent, les fonctionnaires proposent d'insérer dans le code de sécurité intérieure un « livre » supplémentaire consacré à l'administration douanière et à ses missions. D'un point de vue procédural, conformément à la décision n° 2013-679 du Conseil constitutionnel et à son attendu n° 77, ils suggèrent d'étendre la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées aux infractions douanières commises en bande organisée qui portent atteinte à la sécurité, la santé, la dignité ou la vie des personnes. Ils recommandent en outre de moduler les sanctions prévues par le code général des impôts réprimant les trafics de tabac et d'alcool en fonction de la gravité de la délinquance combattue et d'élargir le cadre d'intervention du service national de la douane judiciaire. Au regard de ces propositions, il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement et les réflexions menées tendant à reconnaître l'administration douanière comme une force de sécurité à part entière.