Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports des patients. Sous couvert d'une clarification, la circulaire modifie radicalement le régime applicable en la matière et met systématiquement à la charge des établissements de soins les coûts engagés. Ce principe vaut même lorsque ces derniers décident de sortir temporairement, alors même que leur démarche de soin n'est pas complétement achevée, mais qu'ils pourront être revus ultérieurement. Ce texte semble contraire au principe du prescripteur-payeur et met en danger l'équilibre financier de nombreux établissements. Il a aussi pour effet de compliquer l'offre de soins en encourageant des sorties qui ne sont pas forcément souhaitables. Elle lui demande comment elle envisage de remédier à ces difficultés.