Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la note du 12 mai 2015 relative au champ d'application de la nouvelle PAC (politique agricole commune) et notamment l'exclusion pour les détenteurs d'équidés d'en bénéficier. La remise en cause du principe d'activités agricoles pour certaines activités équines, élaboré en 2005 dans la loi sur le développement des territoires ruraux et confirmé par des décisions postérieures, est dangereuse pour l'économie et l'activité de nombreux territoires. Au regard de ces conséquences importantes pour la filière, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement.