Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative à l'implantation d'éoliennes verticales domestiques, en zone d'habitations. Conformément à l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé. Ainsi, bien que ce type d'éoliennes présente l'avantage d'être relativement silencieuses, les effets stroboscopiques que certaines d'entre elles génèrent peuvent, en zone d'habitations, provoquer une réelle nuisance visuelle et être, par voie de conséquence, source de troubles de voisinage. Afin de concilier le développement indispensable des énergies renouvelables et l'implantation raisonnée de ce type d'installation, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises pour réglementer l'implantation de cette catégorie d'éoliennes domestiques, dans les zones d'habitation, tenant compte de leur impact, notamment visuel.