Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour dans le cadre des dispositions du CESEDA, présentée le 28 novembre 2012. Cette circulaire a été créée avec l'ambition de lever les dysfonctionnements qui pèse sur les procédures de régularisation administrative afin de tendre vers l'homogénéisation des traitements de ces demandes entre préfectures. L'application de cette circulaire a notamment permis de faciliter la régularisation des personnes ayant une activité professionnelle. Malgré les bienfaits apportés par cette circulaire, les délais d'instruction des demandes restent très importants, notamment en Seine-Saint-Denis, au risque d'en devenir préjudiciables tant pour les demandeurs de titres insérés dans un parcours professionnalisant que pour leurs employeurs engagés vis-à-vis d'eux. Aussi, elle lui demande quels ajustements sont envisagés pour améliorer l'application de cette circulaire.