M. Patrice Carvalho interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le motif des exonérations fiscales accordées aux sociétés organisatrices de l'Euro 2016. La loi de finances rectificative pour 2014 permet à l'UEFA - via sa filiale Euro 2016 SAS - de ne payer aucun impôt sur ses rentrées d'argent, autres que la vente de billets, lors de l'Euro 2016. Le député s'interroge d'abord sur la moralité d'une telle mesure. Il rappelle que la construction et la mise à niveau des infrastructures pour le tournoi ont coûté plus de 2 milliards d'euros aux contribuables français. L'UEFA n'a déboursé, quant à elle, que 20 millions d'euros, alors que la compétition devrait lui permettre de réaliser des bénéfices de plus 900 millions d'euros. Cette situation est d'autant plus injuste que le Gouvernement demande des efforts financiers toujours plus importants aux Français et aux collectivités territoriales pour réduire le déficit public. Par ailleurs, le but d'accueillir une compétition comme celle-ci n'est-il pas aussi d'obtenir des retombées économiques par l'impôt ? S'il est vrai que ce dispositif résulte d'un engagement pris en 2010 il ne peut pas se justifier comme ayant été une condition d'obtention de l'Euro 2016 par la France, et ce pour deux raisons. D'abord, il s'applique pour tous les tournois internationaux prévus en France comme la Ryder cup de golf en 2018, ou encore la Coupe du monde féminine de football en 2019. Ensuite, cette exonération d'impôt fait partie du cahier des charges de l'UEFA, tous les pays doivent donc l'appliquer. Elle s'impose aussi aux treize pays du continent dont les villes accueilleront l'Euro 2020. L'UEFA exerce en réalité des pressions sur tous les États et une soumission de plus en plus forte aux fédérations internationales est à déplorer. Il souhaiterait donc savoir si des mesures vont être mises en place, en concertation avec d'autres pays, pour limiter les demandes toujours plus exigeantes des organismes sportifs internationaux, dont par ailleurs, la transparence financière n'est pas toujours la principale vertu.