M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le fonctionnement du programme Leader (Liaison entre action de développement de l'économie rurale). Cet outil a montré, sur le terrain, sa force à transformer les territoires ruraux et à susciter de l'initiative. Par le financement de projets innovants qui répondent à la spécificité des territoires, et par son mode de gouvernance qui associe acteurs publics et privés, le programme Leader est devenu une ressource-clé du développement local. Néanmoins, les équipes techniques du GAL font face à de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre et l'accompagnement de ces programmes. La longueur et la complexité des circuits, les défaillances de pilotage, le poids des contrôles et le manque de moyens humains sont autant de dysfonctionnements qui nuisent à la réalisation des projets. Le système tel qu'il est conçu aujourd'hui provoque une embolie administrative qui retarde considérablement les délais de paiement. En moyenne, il faut compter 132 jours entre la date de demande de paiement et le paiement effectif. Ce délai s'ajoutant aux autres, il faut parfois un an voire deux entre la naissance d'un projet et son financement réel. Si le programme Leader représente un levier financier précieux - d'autant plus en période de pénurie de fonds publics - il doit impérativement être amélioré, sous peine de perdre la confiance des porteurs de projets. À cet effet, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées (transfert aux régions, contrats cadres, cofinancement associé avec les GAL...) afin de rendre plus fluide la mobilisation des fonds Leader, sur lesquels la France n'a pas su prendre la maîtrise de façon optimale.