M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation. En effet la loi du 27 juillet 1917 vise, avant tout, à instituer l'égalité entre tous les pupilles de la Nation, pour ce qui est de leurs devoirs et de leurs droits. Or par le décret du 13 juillet 2000 du Gouvernement Jospin, il a été reconnu un droit à indemnisation des orphelins, dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites durant la guerre de 1939-1945. Ce dispositif a été complété par le décret du 27 juillet 2004 du Gouvernement Raffarin, afin d'indemniser également les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés, pour actes de résistance ou pour des faits politiques. En revanche il laisse hors de toute indemnisation les pupilles de la Nation, pour faits de guerre ou de résistance de l'un de leurs parents sur la période 1939-1945. Cette discrimination est douloureusement vécue par des milliers de pupilles de la Nation alors que le droit à réparation devrait bénéficier à tous et pour tous les actes patriotiques liés à la guerre. Il semble donc être grand temps que la République reconnaisse, au nom du principe d'égalité, le droit à l'indemnisation de tous les pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France et quelles qu'en soient les circonstances. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.