M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les cessions de droits et les ventes d'œuvres par les artistes auteurs. En effet, ce relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014 risque d'impacter gravement la situation financière des artistes auteurs indépendants. Par ailleurs, le bénéfice envisagé de cette mesure serait probablement effacé par le passage de nombre d'entre eux sous les seuils des minima sociaux. Enfin, cette augmentation engendrerait une inégalité entre les œuvres créées et vendues en France, taxées à 10 %, et celles importées depuis l'étranger taxées à 5,5 %. Il lui demande si le Gouvernement compte maintenir cette hausse de la TVA.