M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret du 27 juillet 2004 reconnaît le droit à l'indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie. Sont toutefois exclus du bénéfice de ce décret les orphelins dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention spécifique portée sur les registres d'état civil « Mort pour la France ». Il lui demande si le Gouvernement entend modifier ce décret afin d'élargir son champ d'application et permettre la reconnaissance d'un statut unique d'orphelin de guerre-pupille de la Nation.