M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des couples en processus d'adoption d'enfants nés sur le territoire de la République du Mali. En vertu d'une loi votée par le parlement malien le 25 octobre 2012, de nombreuses restrictions ont été apposées au processus d'adoption d'enfants par des couples de nationalités étrangères, consacrant par là un effet rétroactif sur l'ensemble des couples ayant déposé des dossiers de demande d'adoption ces dernières années. Cette situation dommageable tant aux couples français actuellement en cours d'adoption qu'aux enfants maliens hébergés dans des conditions parfois difficiles demande ainsi une action et une concertation avec les services diplomatiques de la République du Mali, notamment en vertu de la signature de la convention de la Haye en 2006. Il souhaiterait connaître quelles actions pourraient être envisagées en ce sens.