M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences liées à un éventuel transfert des ESAT vers les conseils généraux. Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif aux "établissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement" (ESAT) considère qu'il faut une remise à plat des financements et de leur partage entre financeurs, ce qui pourrait impliquer le transfert de ces structures de l'État vers les Conseils généraux. Ces structures offrent 450 000 places - dont 51 000 places récemment créées dans le cadre du programme pluriannuel 2008-2012 -, pour un coût total de 16 milliards d'euros, financés par l'assurance maladie, l'Etat et les départements. Le rapport souhaite que l'offre des places corresponde à la réalité des besoins des territoires. Ce transfert recommandé par le rapport s'appuie sur le constat suivant lequel les ESAT ont vu leur mission évoluer au fil des ans (vieillissement, handicap plus lourds, rendant de fait peu probable une évolution vers un travail en milieu ordinaire), ce qui a renforcé leur dimension sociale et médico-sociale. Cette hypothèse de transfert concerne 1 400 établissements et un budget de 1,2 milliard d'euros, sans compter les aides au poste. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage un tel transfert et suivant quelles modalités pratiques, notamment sur un plan financier, afin de ne pas obérer les finances des conseils généraux lourdement affectés par la crise économique et financière.