M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des démarches administratives initiées par les expatriés français lors de leur retour en France. Le rapport au Premier ministre sur « le retour en France des Français de l'étranger » du 21 juillet 2015 souligne les difficultés rencontrées par les Français expatriés à l'étranger choisissant de retour en France, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant notamment leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. L'auteur de ce rapport a noté que de sensibles améliorations pouvaient être apportées en matière de fiscalité, notamment sur la question de la sécurisation de la situation fiscale des expatriés français considérant rentrer en France. Ces derniers ont attiré l'attention du rapporteur et de l'ensemble des parlementaires les représentant sur la longueur du délai de transmission de leur dossier entre le service des non-résidents et le service des impôts du lieu du nouveau domicile au retour à l'étranger, pour les contribuables ayant été affiliés à ce service pour leurs revenus de source française alors qu'il résidaient à l'étranger. Certains ont dû attendre plus d'un an avoir de voir leur dossier transféré. Il lui demande comment le Gouvernement entend améliorer la transmission des dossiers fiscaux entre le service des non-résidents et le service des impôts afin d'offrir à des délais d'attente raisonnable aux usagers.