Mme Delphine Batho interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la possibilité de baisser la TVA appliquée aux tarifs de l'électricité. Alors que l'abonnement souscrit par les particuliers est assujetti à une TVA réduite de 5,5 %, une TVA au taux de 20 % est appliquée à la consommation. Alors que, d'une part, de plus en plus de ménages connaissent la précarité énergétique et ne parviennent plus à payer leurs factures et que, d'autre part, les tarifs de l'électricité évoluent structurellement à la hausse, l'État dispose avec la TVA d'une marge de manœuvre non négligeable pour agir. Actuellement, l'effet d'une hausse des tarifs est mécaniquement aggravé par une hausse des recettes fiscales de l'État. Or un taux réduit de TVA se justifie d'autant plus que l'énergie est un bien de première nécessité. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur la possibilité de mettre en place un taux réduit de TVA sur tout ou partie de la consommation d'électricité des particuliers, comme cela a été fait pour l'abonnement.