M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation liée à l'entretien des cours d'eau et fossés pour les petites communes rurales. Ces questions relatives à la préservation de l'environnement, l'aménagement de nos territoires, mais également la salubrité et la sécurité publique nous imposent de nous interroger sur la réglementation en matière de gestion et d'entretien des cours d'eaux et des fossés (plus communément définies sous l'appellation curage des fossés). Ces problématiques sont particulièrement symptomatiques des normes parfois contradictoires auxquelles sont confrontés quotidiennement les élus et acteurs des territoires ruraux. Parmi ces interrogations, deux doivent être particulièrement soulignées, l'une porte sur l'application de la loi sur l'eau, l'autre sur la définition même des cours d'eaux non domaniaux. L'entretien des cours d'eau est nécessaire à leur bon écoulement et a contrario, le défaut d'entretien peut remettre en cause l'exploitation des terres avoisinantes. Aussi, un entretien régulier de ces derniers est-il nécessaire. Néanmoins, l'application parfois trop rigoureuse de la loi sur l'eau vis-à-vis des communes par les services de la police de l'eau est susceptible de compromettre une gestion efficace des cours d'eau et ainsi générer des risques renforcés lors de crues et dégâts liés aux débordements des rivières. Nombre d'élus de petites communes rurales font état de leur incompréhension mais également de leur mécontentement à l'égard des normes trop rigoureuses à respecter face à la réalité concrète du terrain. Au regard de ces éléments, il souhaite savoir s'il compte évaluer les impacts négatifs liés à l'application de cette loi et de la réadapter si nécessaire. En effet, la définition juridique des cours d'eau non domaniaux reste floue, les obligations liées à leur entretien le sont tout autant. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement afin de mettre fin à ces ambiguïtés et ainsi répondre aux nombreuses interrogations des élus et agriculteurs des territoires ruraux confrontés à ces problématiques.