M. Michel Pouzol alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le sujet du déséquilibre de la relation entre employeurs et salariés notamment dans le secteur du transport de marchandises par véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) dans lesquels on peut constater des lacunes en matière de réglementation sociale. En principe, les salariés de ces entreprises ont un nombre limité de colis à livrer mais pour améliorer les marges, il est demandé de plus en plus aux chauffeurs d'augmenter le nombre de colis devant être livrés. Au mépris d'instances représentatives, dans une pure logique de la diminution des coûts, est opérée une rémunération au colis livré et des pénalités financières envers les sous-traitants en cas de non-livraison, transformant une activité auparavant par une obligation de moyens à une activité régie par une obligation de résultats. Ces pratiques qui ne sont pas interdites dans des contrats entre entreprises impactent directement les salariés. Au regard de ces pratiques, il souhaiterait de la part de M. le ministre une régulation de l'activité économique du transport de marchandises par véhicules légers pour éviter que les salariés ne subissent ces abus et sécuriser tous les autres utilisateurs de la route.