M. Jean-Louis Destans attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription, seuls des volontaires sont membres de nos armées. Ceux-ci signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée, au terme duquel ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont envoyées, ou susceptibles d'être envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. D'une valeur symbolique, et ne représentant aucun coût pour l'État, cette décoration récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique et leur vie au service de la Nation. Il demande si, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.