M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application des dispositions du décret du 30 janvier 2012 portant évolution du suivi médical des salariés des associations intermédiaires. Ces dispositions sont sources de difficultés administratives et financières pour les associations intermédiaires qui, devant assurer depuis le 1er juillet 2012 le suivi médical des personnels qu'elles mettent à disposition, ont à leur charge l'organisation et le financement des visites médicales prévues. Leur mission de réinsertion sociale et professionnelle implique pour ces associations un turn-over important des employés en insertion pour qui, par ailleurs, la médecine du travail fournit des certificats d'aptitude ne couvrant que trois tâches nominativement précisées. Sur le plan financier, les associations concernées voient leur équilibre budgétaire menacé, le montant annuel estimé pour la surveillance médicale indiquée dépassant le montant de l'aide apportée par l'État pour l'accompagnement des personnels en insertion. Reconnaissant la nécessité d'un suivi médical de tout salarié et ne cherchant en aucun cas à s'exonérer de leurs responsabilités, ces associations souhaiteraient que soit mis en place un dispositif de surveillance médicale adapté aux particularités des publics accueillis et au fonctionnement de leurs structures d'autant que, pour assurer le suivi médical de l'ensemble des salariés concernés (environ 170 000 par an), les personnels des centres de santé au travail s'avèrent actuellement en nombre insuffisant. Aussi pourrait-il être envisagé de repenser une organisation de ces visites médicales, organisation à laquelle pourraient être associés les centres de médecine préventive ainsi que les médecins de ville, dont la proximité permettrait en outre la prise en compte des problèmes de mobilité de nombre des salariés concernés. Le Gouvernement, en lien avec la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, a engagé une réflexion pour modifier les critères et les modalités de leur cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP). Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement de ces travaux et de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux travailleurs défavorisés l'accès au suivi médical sans pénaliser financièrement les associations intermédiaires dont la survie est indispensable à leur réinsertion sociale et professionnelle.