Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité d'abroger le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. Ce décret, toujours en vigueur, apparaît en contradiction avec la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 qui fait du 19 mars la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. En conséquence, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend abroger rapidement le décret n° 2003-925.