M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Georges Clemenceau souhaitait l'instauration d'un critère unique de référence pour accéder au droit à la réparation, mais les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, actuellement en vigueur, créent une échelle de valeur des décès, en prenant en compte un critère subjectif de « barbarie ». Par conséquent, cette situation engendre des inégalités entre les orphelins dont les parents sont morts pour la Patrie, malgré une souffrance identique. Ainsi, il lui demande s'il envisage de retenir un critère unique, tel que « mort pour la France », afin que les orphelins de guerre et pupilles de la Nation aient une indemnisation égalitaire.