M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions d'utilisation du gazole non routier pour les tracteurs agricoles participant à des chantiers de travaux publics, notamment en terrassement. Il souhaite savoir si cette utilisation est autorisée, d'une part pour se rendre de l'exploitation agricole au lieu du chantier de travaux publics, d'autre part durant les heures de fonctionnement du tracteur sur le chantier de travaux publics.