M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la modernisation des exploitations agricoles en Franche-Comté. En effet, les crédits d'État prévus pour les aides aux investissements des exploitations agricoles en 2013 (PMBE, PVE, PPE) subissent de nouvelles restrictions. Ils sont de 850 000 euros, soit une baisse de 36 % en trois ans. Le monde agricole mesure les contraintes budgétaires de l'État et des collectivités. Mais il regrette que la répartition des crédits nationaux ne tienne pas compte de l'évolution de la situation pour chaque région. Les projets d'investissement notamment pour la modernisation des bâtiments d'exploitation, ont fortement augmenté en Franche-Comté. La production laitière a augmenté de plus de 10 % depuis 2007. Le rythme d'installation a fortement progressé avec plus de 188 installations en 2012 et les investissements pour 2013 semblent se poursuivre sur le même rythme. Les agriculteurs défendent une politique efficace qui encourage la croissance et l'emploi en confortant les exploitations agricoles et en améliorant les conditions de travail. Aussi, un complément d'enveloppe pour 2013 est souhaité ainsi que la pérennisation de ces financements qui structurent les entreprises agricoles, sources de développement, de valeur ajoutée et d'emplois non dé localisables. En 2012, il y a eu plus de 40 millions d'euros TTC qui ont été investis par les agriculteurs dans les bâtiments d'élevage. Ces investissements représentent de l'activité économique, du travail pour les artisans, des emplois ruraux, des ressources pour l'État qu'il ne faut pas sous-estimer. Les membres de la FRSEA et des JA de Franche-Comté sont défavorables à une régionalisation du deuxième pilier de la politique agricole commune qui pénalisera les petites régions n'ayant pas de moyens financiers suffisants pour apporter des cofinancements nécessaires à la mobilisation des fonds européens. Il est indispensable d'avoir une programmation spécifique pour l'agriculture et les zones rurales, avec le soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend maintenir le niveau des aides aux investissements des exploitations agricoles et de lui faire part de son point de vue sur les effets de la régionalisation du deuxième pilier de la FAC en matière de mobilisation des fonds européens.