M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est notamment proposé, d'une part, de mettre en place en ambulatoire et en établissement de santé, après une évaluation à mi-parcours des expérimentations conduites actuellement, la rémunération au forfait des professionnels et structures concernées mettant en œuvre les programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) et, d'autre part, de limiter le financement par les missions d'intérêt général (MIG) aux seules ressources transversales d'ETP hospitalières. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.