M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent assujettissement à la TVA des honoraires médicaux esthétiques non remboursés par l'assurance maladie. Cet assujettissement au taux de 19,6 % a été annoncé sous forme d'un rescrit publié par l'administration fiscale le 27 septembre 2012, pour une application le 1er octobre 2012. Cette décision brutale n'a pas laissé aux professionnels le temps de se préparer à un tel changement. Face à l'augmentation inévitable du coût des actes de chirurgie esthétique, les patients risquent en effet de choisir des praticiens exerçant à l'étranger, en Afrique du Nord ou en Europe de l'Est notamment. Outre les risques qu'elle représente pour la santé des patients, cette délocalisation va inévitablement entraîner une baisse de l'activité des chirurgiens esthétiques français. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.