Mme Marie-Françoise Bechtel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficulté à impliquer les chercheurs français dans les travaux de normalisation. En effet, bien que le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation permette aux chercheurs français d'y contribuer « gratuitement », les frais de déplacement et de mission de ces derniers ne sont pas pris en charge par leurs entités de rattachement dans le cadre de ces activités dont le statut ne semble pas être reconnu. Force est de constater que cela implique la recherche de financeurs privés ou le financement sur deniers personnels et réduit considérablement la participation des chercheurs français pour peu qu'ils ne soient pas en région parisienne. Il en résulte que la France est peu représentée dans ces travaux de normalisation internationale. Cet écart est particulièrement dommageable dans le secteur de la recherche et des industries numériques. Mais plus largement, il est au détriment de l'industrie française et à l'avantage des industries allemandes, américaines ou coréennes. Dans ces pays, la contribution des chercheurs aux travaux de normalisation est particulièrement encouragée. Or le rôle des normes est crucial et impacte la compétitivité de nos entreprises. Aussi elle lui demande comment elle entend agir contre ce déséquilibre afin que les secteurs de recherche les plus performants puissent accompagner l'évolution vers plus de compétitivité et défendre ainsi les intérêts de notre pays.