M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'ingérence inacceptable des agences américaines d'espionnage sur le territoire européen. Ce scandale, à l'origine confiné à l'Allemagne, est devenu un problème touchant l'ensemble des membres de l'Union européenne. Après l'affaire des écoutes du téléphone de Mme Merkel, la révélation de la généralisation du contrôle illégal américain à l'ensemble de l'Europe est une preuve de la défiance de Washington envers ses alliés européens. Elle confirme la politique étrangère américaine, ouvertement inamicale à l'égard des pays européens. La commission d'enquête parlementaire allemande a été contrainte de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles, allant jusqu'à déposer son matériel informatique dans des coffres de plomb et à brouiller d'éventuelles écoutes. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur l'ingérence américaine en Europe, ainsi que les initiatives prises par la France au niveau européen pour faire cesser les activités d'espionnage des États-Unis.