M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les failles d'exécution des peines. Selon le rapport de la chancellerie, 8 200 peines d'emprisonnement ferme sont en attente d'exécution. Certes, la suppression totale de l'emprisonnement réglerait ce « dysfonctionnement ». Les forces de l'ordre sont très inquiètes de ce dysfonctionnement et de son règlement putatif, les peines de substitution ne rassurant personne. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que les truands arrêtés et non emprisonnés ne récidivent pas.