M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le renouvellement des commissions consultatives en vertu du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006. Selon l'article 2 de ce décret, le renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif s'effectue dans les mêmes règles que sa création. La création doit être prévue par décret, pour cinq ans, et précédée de la réalisation d'une étude permettant notamment de vérifier que la mission impartie à la commission répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Par conséquent, il semble que le renouvellement d'une commission doit également faire d'une telle étude. Il souhaite obtenir son analyse quant à cette modalité et s'il compte l'appliquer pour les prochaines prorogations de commissions.