M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat. Lors de la commission paritaire nationale 56 du 19 décembre 2012, ont été présentées plusieurs mesures remettant en cause des dispositions essentielles du statut du personnel : ralentissement de la progression automatique des agents, durcissement des conditions de carrière et gel des titularisations ; mobilité imposée en cas de suppression de poste ; limitation voire suppression de la présence du médecin du travail. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour s'opposer à ces projets iniques et garantir un dialogue social constructif dans ces établissements.