M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 48 du projet de loi pour la croissance et l'activité. Cet article ouvre le capital du Laboratoire biopharmaceutique français (LFB), structure publique qui fabrique des médicaments à partir de plasma. Les associations de bénévoles donneurs de sang ont exprimé des inquiétudes légitimes au regard de cette disposition qui remet en cause les principes fixées par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. L'adoption de cet article par le Parlement signifierait l'abandon du principe de gratuité du don et menacerait la séparation claire entre les structures chargées de prélever et traiter le sang (EFS) et celles en charge de la fabrication des médicaments à partir de ces produits (le LFB). C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet et prendre en considération les inquiétudes légitimes des associations de donneurs bénévoles de sang.