Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. La loi Warsmann du 22 mars 2012, qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. En effet, les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ des vacances pour les enfants alors qu'aujourd'hui, 3 millions d'entre eux ne partent déjà pas en vacances. Cette loi ne semble pas avoir suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, itinérants, adaptés. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. D'après l'enquête de l'OVJEL-études et recherche de la JPA, quatre parents sur cinq déclarent que les colonies de vacances favorisent la socialisation, l'autonomie et l'épanouissement des enfants. Les associations, dont « la Jeunesse au plein air », nous alertent sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale et, plus largement, sur les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. En outre, le rapport Nutte, rendu en mars 2012, préconise la création d'un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen et qui est également souhaité par les accueils collectifs de mineurs. Ce statut permettrait à tous les jeunes forts d'une expérience bénévole dans l'animation de valoriser leur action. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement au sujet de l'avenir des séjours d'accueil collectifs de mineurs par des structures à but non lucratif et la mise en œuvre d'un statut de volontaire de l'animation.