M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à l'identification des camélidés. Ce texte a pour objet de rendre obligatoire l'identification des camélidés en France. Or ces animaux sont déjà tous identifiés sur un registre privé dont le fonctionnement est dématérialisé et l'enregistrement gratuit. Ceci ne semble pas être le cas pour l'enregistrement dans la base de données proposée dans le projet de décret comme celui-ci est payant. De plus, intervenir sur des effectifs de deux ou trois animaux qui représentent la grande majorité, pourrait s'avérer compliqué en pratique en raison des difficultés à capturer des animaux peu ou pas manipulés. Plus fondamentalement, les raisons sanitaires à l'origine de ce décret semblent se baser sur des statistiques divergentes, notamment sur les cas de tuberculose et de brucellose qui seraient inexistants en France depuis trente-cinq ans. Aussi, rendre obligatoire la déclaration de détention de camélidés semble suffisant afin d'atteindre l'objectif sanitaire et est moins contraignant dans l'application que l'obligation d'identification. La déclaration de détention avait ainsi été proposée dans un premier projet de décret. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.