M. Gérard Terrier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, relatives aux nouvelles obligations des associations intermédiaires (AI) concernant la médecine du travail. En effet, ces associations doivent depuis le 1er juillet 2012 assurer le suivi médical des personnes qu'elles mettent à disposition d'un utilisateur, soit dès cette mise à disposition, soit au plus tard dans le mois qui suit. L'application de ce décret dont les associations déplorent l'absence de concertation préalable, s'oppose à la faiblesse des moyens des services de la médecine du travail, mais aussi au coût financier jugé insupportable pour des structures dont le niveau de financement public n'excède que rarement plus de 5 % des recettes alors qu'elles accueillent et salarient le plus grand nombre de salariés du secteur de l'insertion par l'activité économique. Il lui demande si on ne pourrait pas envisager la délivrance d'un récépissé lors du passage de la visite médicale avec une validité à déterminer. Cela permettrait d'éviter de répéter ce contrôle à l'occasion de chaque changement d'employeur. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les négociations en cours avec les acteurs concernés par l'évolution potentielle de ce décret.