M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités et leurs groupements. Il souligne que ces groupements - tel que le syndicat mixte d'étude et de travaux pour l'aménagement (SMETA) du Durgeon et de ses affluents - sont chargés de projets d'intérêt général présentant souvent un caractère d'urgence tel que des travaux de prévention contre les avalanches, les glissements de terrains, les inondations, les incendies. Ces groupements rencontrent néanmoins les plus grandes difficultés pour assurer le financement de certaines opérations qui n'entrent pas strictement dans le cadre de l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales et ne peuvent donc pas prétendre au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Il mentionne en particulier certaines opérations de restauration de cours d'eau et de préservation des ressources en eau. Aussi, il lui demande de bien vouloir considérer une évolution plus souple de la législation en la matière.