M. Gilbert Sauvan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de l'identification ovine et caprine en France en application du règlement (CE) n° 21-2004 du Conseil de l'Union européenne du 17 décembre 2003. La complexité du dispositif retenu par ses prédécesseurs et sa mise en place séquentielle sur huit ans mettent en difficulté nos éleveurs. À cela, il faut ajouter le fait que les obligations imposées en France vont au-delà du règlement européen avec, pour la réforme à venir, l'obligation de notifier les numéros individuels des animaux en base de données informatique. Il lui demande donc si la notification des mouvements individuels en base nationale pourrait être reportée et si une analyse visant à améliorer le dispositif national afin qu'il réponde aux exigences européennes tout en restant économiquement et techniquement supportable pour nos éleveurs pourrait être mise en place.