M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les différentes taxes mineures affectant les entreprises. Le Gouvernement avait annoncé, en avril 2014, que ces petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Cet engagement ne semble pas respecté puisque le projet de loi de finances pour 2015 ne s'attaque seulement qu'à quelques prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles pénalisent notre économie par rapport à celles de nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, l'IGF propose donc la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition s'inscrirait pleinement dans le cadre du « choc de simplification » voulu par les pouvoirs publics. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement supprimera ces 192 taxes pesant inutilement sur les comptes des entreprises.