Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la clarification du crédit d'impôt des métiers d'art (CIMA). En effet, si le CIMA a bien été maintenu dans le cadre du PLFR 2012, la nouvelle réglementation qui l'accompagne rend difficile son obtention. En effet, de nombreux dossiers sont rejetés par l'administration, créant l'incompréhension des demandeurs, et constituant une difficulté nouvelle pour les services juridique et fiscal, d'entreprises qui font rayonner le savoir-faire français à l'international. Aussi, elle souhaitait connaître ses intentions sur ce dossier.