M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des personnes dont le loisir est la détection de métaux. Ce phénomène de société qui a débuté depuis une quarantaine d'années concernent, actuellement, des milliers de personnes. Du plus jeune au plus âgé, ce phénomène regroupe toutes les classes sociales. Les défenseurs de cette pratique considèrent deux aspects, l'un scientifique, l'autre économique. Côté sciences, la détection serait une « aubaine » pour la recherche archéologique et numismatique, car elle apporte des informations glanées par des dizaines de milliers de bénévoles qui quadrillent tout le territoire national. Côté économie, le chiffre d'affaires de la détection s'élèverait à une trentaine de millions d'euros, de plusieurs centaines d'emplois en France et du développement de la recherche et de la technologie dans une entreprise française qui exporte la majeure partie de sa production. Les détracteurs de cette pratique parlent de dérives. Or un comportement hostile pourrait mettre un coup d'arrêt au développement de cette activité sans en amoindrir les dérives. Ainsi, en Angleterre depuis la mise en place des nouvelles lois sur la prospection the Treasure Act, le nombre de trésor déclaré a été multiplié par 7 et un nombre impressionnant de découvertes a été spontanément porté à la connaissance des archéologues. Les lois qui ont été mises en place [loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (art. 1er), loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux (rt. 1er, art. 2nd), décret n° 91-787 en date du 19 août 1991 (art. 1er), art. 2nd, article 716 du code civil, loi validée du 27 septembre 1941] ne sont pas réellement adaptées à la prospection de loisir. Aucun texte ne gère, en particulier, le statut du prospecteur de loisir. Des textes en cours pourraient interdire totalement cette pratique. Les alertes des défenseurs de cette activité indiquent que par peur des représailles, les personnes hésiteront à déclarer leur découverte. Ainsi la loi mettrait en péril le patrimoine au lieu de le protéger. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions notamment sur la création d'un véritable statut pour les particuliers qui pratiquent la détection de métaux.