M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du rapport d'information sur la dépense fiscale présenté au Sénat en juin 2014. Ce rapport formule deux séries de recommandations visant à améliorer le chiffrage de la dépense fiscale dans le budget de la mission et à repenser le régime de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ces préconisations pourraient aboutir à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement a l'intention d'appliquer ces recommandations préjudiciables pour le monde combattant.