M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prochaine inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. En effet, depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002 ouvrant droit à la résidence alternée, on n'observe aucune avancée dans ce domaine. À l'heure ou la parité et l'égalité sont partout mises en avant entre les hommes et les femmes, le droit de l'enfant à bénéficier aussi bien de son papa et de sa maman est le plus souvent ignoré par les juges qui n'accordent presque jamais la résidence alternée à un père qui la souhaite si la mère n'y consent pas, mais strictement toujours dès que la mère y consent. Cette rigidité entraîne des douleurs inextricables pour tous, enfants, parents et grands-parents. Avec le recul, on peut mesurer aujourd'hui les conséquences non négligeables pour les enfants élevés en majeure partie par l'un des parents seulement. L'absence durable de l'un des parents est un handicap significatif pour l'enfant dans sa construction personnelle. Il ne s'agit pas de jouer l'un des parents contre l'autre mais de jouer collectif. Nos enfants ne sont pas nos enfants, ils nous sont confiés pour leur plus grand épanouissement. Encore une fois, la nouvelle proposition Le Roux va dans le bon sens mais, en n'indiquant pas clairement l'égalité des droits d'hébergement entre les deux parents, elle ouvre la porte à une nouvelle discrimination. Il convient donc de préciser dans le texte le principe d'égalité, en temps, de la garde des enfants, laissant exceptionnellement au juge la possibilité de l'aménager dans des cas dirimants qui peuvent relever de considérations géographiques, matérielles ou morales imputables au demandeur de cette égalité. Dans cette perspective, afin de mettre fin à ces souffrance inutiles, aujourd'hui reconnues par le plus grand nombre, il lui demande de de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.