M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des entreprises françaises de transports quant à la mise en place du dispositif « écotaxe poids-lourds » applicable aux véhicules de plus de 3,5 t de PTAC, prévu courant 2013. En effet, cette taxe va concerner les transports réalisés par la route par les véhicules de plus de 3,5 tonnes via un réseau identifié, ceci avec pour objectifs de réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises en favorisant les autres modes de transport, rationaliser le transport routier sur courtes et moyennes distances, financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal des transports. Or cette charge directe représentera un surcoût d'exploitation provoquant ainsi une nouvelle dégradation de la compétitivité des entreprises françaises subissant déjà la pression des entreprises de transport de l'Europe de l'est. Par ailleurs, cette écotaxe, en inscrivant un principe de répercussion sur le bénéficiaire, influera mécaniquement sur la hausse des prix de tous les biens de consommation, et donc le pouvoir d'achat des consommateurs, dans la mesure où les clients en profiteront pour augmenter leurs tarifs. Enfin, la taxation écologique de la distribution de proximité est un non-sens puisqu'il nous faudrait justement favoriser le système logistique de la tournée de proximité, ainsi que l'ensemble des réseaux courts, dont l'efficience environnementale a été démontrée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir réexaminer les modalités d'application de l'écotaxe et d'en exonérer l'ensemble des professionnels de l'activité de distribution de proximité.