M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des projets d'arrêtés des programmes d'actions régionaux relatifs à la directive 91/676/CEE dite "nitrates". En effet, de jeunes agriculteurs installés il y a moins de trois ans et qui se sont mis aux normes dans les deux ans suivant leur installation se trouvent aujourd'hui confrontés à une évolution de la législation les contraignant à de nouvelles mises aux normes. Il est nécessaire de souligner les difficultés techniques relatives à l'agrandissement des fosses à lisier. Il lui demande donc de veiller à laisser un délai supérieur à deux ans aux jeunes agriculteurs installés récemment pour qu'ils puissent réaliser ces travaux et ainsi maintenir viable et vivable leur projet initial. En outre, il souhaiterait connaître les aides financières que l'État envisage de débloquer afin d'aider les jeunes agriculteurs dans cette évolution de leurs installations. Enfin, il lui demande également de veiller à ce que les jeunes installés soient exemptés d'avenants pour répondre à des obligations de mises aux normes émanant des services de l'État.