M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude réalisée par des universitaires de Caen, évaluant les effets néfastes du pesticide « Round up » et de l'OGM NK603, un maïs génétiquement modifié, de la firme Monsanto. Le Gouvernement a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), le Haut conseil des biotechnologies (HCB) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour déterminer la pertinence de cette étude. Toutefois, il s'interroge sur les autorisations de commercialisation du Roundup en France. Plus précisément, le rapporteur du Conseil d'État avait, en février 2012, enjoint au ministère de l'agriculture d'analyser la toxicité de ce produit Monsanto dans un délai de six mois, et de statuer à nouveau sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide. Il souhaiterait savoir où en est cette procédure.