M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes rencontré par certains propriétaires d'installations photovoltaïques en toiture. Cette méthode de construction, qui intègre directement les installations photovoltaïques aux bâtiments, avait été considérée comme innovante et intéressante sur le plan financier et fiscal, mais elle a provoqué une multiplication des défauts de conception et de pose de ces installations, qui provoquent pour les personnes qui y ont recouru des troubles de jouissance de ces bâtiments. Alors que la plupart des entreprises ayant fabriqué ou mis en œuvre ces systèmes ont disparu et que de nombreuses personnes sont privées de tout recours car les assurances refusent d'engager leur garantie pour de telles situations, il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin de se prémunir contre les nombreux sinistres qui devraient survenir dans les prochaines années.