M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe bouleversant les règles patronymiques. En effet, depuis une loi datant de mars 2002, un enfant peut porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. Mais, sans manifestation contraire des parents, c'est le nom du père qui s'impose. Un amendement socialiste, auquel la commission des lois a donné un avis favorable, vient bouleverser cette règle. Désormais, les nouveau-nés pourraient prendre automatiquement les noms de leurs deux parents, accolés dans l'ordre alphabétique, en absence de déclaration conjointe à l'état civil mentionnant un autre choix. Le Gouvernement s'apprête à jeter bas tout un pan de son héritage historique et culturel, à savoir sa richesse patronymique. Ainsi, sauf décision contraire et écrite de la part des deux parents, un enfant portera les noms de famille de ses deux parents. On peut supposer que cette situation prévaudra dans la majorité des cas. On peut également anticiper que tout désaccord sur le sujet créera dans le couple des tensions plus dommageables que les discussions sur le choix du prénom. L'inconséquence de la mesure vient de ce que les deux noms seront classés par ordre alphabétique et que l'enfant transmettra à ses propres enfants le premier nom classé par ordre alphabétique, auquel le conjoint ou conjointe associera son nom le « mieux classé » également, et ainsi de suite. Petit à petit, les patronymes verront leurs initiales converger vers les premières lettres de l'alphabet, puis vers le A exclusivement... Prenons le cas d'un groupe de 39 noms, par exemple ceux des membres du Gouvernement. On suppose que se forment des couples (peu importe le sexe des parents, désormais), avec deux enfants chacun. Au bout de 8 générations, soit 200 ans environ, il ne reste plus qu'un nom (celui d'Arif). Certes, le champ des patronymes est plus large que cela, et ce processus de décomposition prendra un peu plus de temps. Mais, à l'arrivée, la France perd un patrimoine de grande richesse, qui retrace son histoire, celle de ses régions, celle de ses flux migratoires, celle de ses dialectes. C'est pourquoi il lui demande de renoncer à cette disposition.