M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique pénale du Gouvernement en matière de terrorisme depuis les attentats de janvier 2015. Le Gouvernement dit être « en guerre » et faire preuve d'une « mobilisation totale » pour lutter contre la menace terroriste qui pèse sur la France. Pourtant, en dehors de la circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - qui précise essentiellement la portée de la nouvelle infraction venant réprimer la préparation individuelle de certains actes de terrorisme - et de la circulaire du 12 janvier 2015 relative aux propos ou agissements discriminatoires, racistes ou haineux, aucune instruction n'a semble-t-il été donnée sur la politique pénale à mettre en œuvre contre les personnes mises en cause dans des affaires liées au terrorisme. Ainsi, il semble que le parquet national antiterroriste ait dû, de sa propre initiative, faire évoluer à partir de mai 2016 la qualification juridique pour les djihadistes de retour sur notre sol. C'est en tout cas ce qu'a déclaré le procureur de la République de Paris, François Molins, lors de son audition devant la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Il lui demande donc de lui confirmer qu'il n'y a pas eu de circulaire de politique pénale relative au traitement des individus mis en cause dans des affaires liées au terrorisme depuis le 7 janvier 2015.