M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences d'une hausse de la TVA dans le secteur de la restauration. Le Gouvernement souhaite revenir sur cet avantage fiscal accordé dans le cadre du contrat d'avenir signé avec l'État en 2009, en relevant considérablement le taux de TVA.Cette hausse représente un risque indéniable sur l'emploi. Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour maintenir ce secteur d'activité.