Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'augmentation du taux de TVA appliqué à la construction et à la rénovation d'habitations à loyer modéré. Le mouvement HlM s'est fortement mobilisé, ces dernières années, pour construire plus et réhabiliter massivement. En témoigne en Aquitaine, le triplement de la production depuis dix ans. Ce secteur est confronté à des difficultés, alors même qu'il est nécessaire à la cohésion sociale de notre pays. Déjà, le passage en 2012 du taux intermédiaire de TVA de 5,5 % à 7 % a généré un surcoût qui a rendu plus difficile le montage des opérations nouvelles de construction de logements sociaux et qui a dû être répercuté sur les loyers des locataires. La hausse de la TVA applicable aux travaux d'investissement dans le logement, de 7 % aujourd'hui, à 10 %, dans le cadre du financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi risque de compromettre fortement l'objectif du Gouvernement d'une construction annuelle de 150 000 logements sociaux. L'État n'ayant prévu aucune compensation de cette hausse, les organismes HlM devront restreindre leurs efforts de production. Une TVA réduite constitue la juste contrepartie pour que les organismes HlM remplissent leurs obligations et produisent des logements de qualités à des loyers de sortie très bas, accessibles aux ménages modestes. Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager le retour à un taux réduit de TVA à 5 % dans le secteur du logement social.