M. Serge Grouard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte de combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Depuis le 1er octobre 2015, en application de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, la carte du combattant est accordée aux militaires ayant servi quatre mois au moins dans des opérations extérieures. La leur accorder ne reviendrait pas à considérer que l'état de guerre a continué jusqu'au 1er juillet 1964 dans la mesure où il n'existe pas de lien juridique entre OPEX et état de guerre. Par ailleurs, à partir du 3 juillet 1962, 535 militaires servant en Algérie ont été tués ou portés disparus ce qui démontre le caractère risqué des missions qui y étaient confiées aux soldats sur cette période. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être prises afin que les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 puissent obtenir la carte du combattant.