M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les légitimes préoccupations exprimées par les organisations professionnelles des artisans taxis. En effet, le PLFSS pour 2013 prévoit dans son article 44 d'expérimenter de nouvelles formes d'organisation et de financement pour le transport des patients, basé sur des procédures d'appels d'offres ouvertes à tout transporteur de patients. Un décret en Conseil d'État doit définir les modalités d'application de cet article. Les artisans taxis craignent fort d'être évincés au profit de grands groupes, ce qui génèrerait des conséquences désastreuses sur l'emploi et la survie même des petites structures qui perdraient alors une part importante de leur activité notamment en zone rurale où le transport des patients constitue l'essentiel de leurs courses. En conséquence, il souhaite connaître l'avancée de la concertation ouverte suite à l'adoption de cette mesure avec les fédérations de taxis quant à l'élaboration du décret incriminé.