M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne. Si ce partenariat engendrera de nombreuses créations d'emplois, il inquiète malgré tout certains de ses électeurs. Ces derniers s'interrogent sur les conséquences sur l'agriculture française, et plus précisément sur les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal, notamment en matière d'OGM ou décontamination chimique des viandes. Ils s'interrogent également sur les conséquences en matière de fracturation hydraulique. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sa position à ce sujet.