M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise d'étudier la suppression du contrôle terminal pour les formations de niveau V, étendre le contrôle en cours de formation (CCF) pour les formations de niveaux IV et III et organiser a minima deux sessions de jurys par an. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.