M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'attribution des bourses d'enseignement initial sur critères sociaux aux élèves des cycles spécialisés et de perfectionnement des conservatoires à rayonnement régional et des conservatoires à rayonnement départemental pour l'année 2012-2013. En effet, ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre des études musicales, chorégraphiques ou théâtrales à visée professionnelle auxquelles, sans cette aide, ils pourraient devoir renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Le ministère de la culture prenait chaque année des circulaires fixant les conditions générales d'attribution de bourses, en fonction des ressources et des charges des parents, du tuteur légal ou de l'élève lui-même, appréciées sur la base d'un barème national : l'élève déposait un dossier en janvier-février et recevait un versement en mai-juin. Or, à compter de l'année 2012-2013, le ministère substituerait, à l'attribution d'une bourse suivant une procédure uniformisée et équitable, le versement d'une aide individuelle affectée par chaque direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Au demeurant, ce désengagement du ministère, s'il devait se confirmer, contrasterait avec le plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle de l'école primaire au lycée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sur quels critères ces aides seront versées, pour quels montants et suivant quel calendrier. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels crédits le ministère a budgétés afin d'assurer la viabilité de ce système de bourses.