Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret 2012-545 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. L'installation de répartiteurs de frais de chauffage semble présenter plus d'inconvénients que d'intérêt. Premièrement, l'impact sur la consommation énergétique lié à l'installation de ces répartiteurs n'a semble-t-il pas été calculé et devrait être minime, les habitants ne chauffant pas plus que nécessaire. Deuxièmement, ces répartiteurs créeront une injustice entre les logements, en fonction de leur isolation et de leur orientation. Troisièmement, le coût de pose et de relevé peut-être supérieur aux faibles économies générées. Quatrièmement, ces répartiteurs émettent des ondes électromagnétiques dont l'innocuité est loin d'être certaine : l'Organisation mondiale de la santé a ainsi classé en 2011 les ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes. Aussi, elle souhaiterait savoir si l'occupant d'une habitation peut refuser l'installation de ces appareils.