M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'étude de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), intitulée Étude d'évaluation de l'impact de l'action des investisseurs providentiels (business angels) en France, datée d'octobre 2012. Il souhaite savoir pourquoi cette étude n'a pas été rendue publique jusqu'à présent et s'il compte la rendre publique.