M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les discussions en cours au Parlement européen concernant le règlement du fonds européen d'aides aux plus démunis (FEAD) que doit se substituer au PEAD à partir de 2014. Le 24 septembre 2012, la Commission européenne a publié une proposition de règlement concernant la création du FEAD pour la période 2014-2020. Les 7 et 8 février 2013, le Conseil européen s'est accordé pour définir une ligne budgétaire pour le FEAD de 2,5 milliards pour 7 ans (2014-2020). Aujourd'hui, le règlement du FEAD est examiné par le Parlement européen. Au regard des éléments contenus dans ce texte, le Secours populaire français (SPF) travaille avec certains eurodéputés afin d'amender ce texte pour que le futur FEAD soit à la hauteur des enjeux alimentaires. À ce titre, plusieurs amendements ont été déposés afin de préciser la vocation du FEAD en stipulant qu'il doit être prioritairement dédié à l'achat de denrées alimentaires dans le cadre de l'activité d'aide alimentaire. Concernant le budget alloué au FEAD (2,5 milliards d'euros sur sept ans), certains eurodéputés, soutenus par le SPF, proposent qu'il soit au moins identique à l'actuel PEAD, soit 3,5 milliards d'euros sur sept ans. Par ailleurs, de nombreux amendements suggèrent la suppression de publics-cibles pour privilégier un programme à destination de « tous les démunis » comme l'actuel PEAD. Le SPF soutient l'initiative de certains eurodéputés qui plaident en faveur d'une reconnaissance du FEAD comme un programme social européen à part entière voire même de son inscription dans le cadre du Fonds social européen (FSE). Néanmoins, ils préconisent de simplifier les procédures administratives liés au FEAD afin que les associations, devant déjà faire face à de nombreuses contraintes concernant la gestion des denrées alimentaires, puissent disposer d'un programme simple à utiliser. Enfin, le SPF et certains eurodéputés s'inquiètent d'une mise en oeuvre tardive du FEAD, censé s'appliquer à compter de 2014, et demandent, donc, un dispositif transitoire permettant aux opérateurs de disposer des denrées alimentaires courant 2014. Dans le contexte économique actuel, le programme d'aide alimentaire est indispensable pour soutenir les plus fragiles de nos concitoyens. Par conséquent, il est essentiel que le FEAD soit à la hauteur des enjeux identifiés et les différents amendements présentés par les eurodéputés, soutenus par les opérateurs, semblent être de nature à garantir cet objectif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement concernant le règlement du FEAD et les mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité du programme européen d'aide alimentaire.