M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la cyber menace qui pèse sur nos vignobles en raison des bouleversements à venir sur le web à partir du mois de juillet 2013. L'ICANN, basée à Los Angeles, dont la mission est de gérer le système des noms de domaine, va en effet élargir le nombre des noms de domaine de premier niveau, mais ne prévoit pas de protéger les indications géographiques vitivinicoles. Il demande au ministre quelles mesures il entend prendre pour faire face à des risques de détournement de notoriété et de contrefaçon puisque les sociétés qui vont acquérir les nouveaux noms de domaine ne cachent pas qu'elles veulent vendre les noms de domaine de second niveau aux enchères. On peut craindre qu'une adresse comme "beaujolais.vin" ou "bordeaux.vin" soit vendue à une personne qui n'a aucun lien avec les vins de ces régions, et il lui demande de tout mettre en œuvre pour que les sociétés qui ont déposé des dossiers pour ".vin" et ".wine" assurent une protection du secteur vitivinicole français.