M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance du Permis de conduire d'engins (PCE). En effet, ce permis de conduire inspiré du permis automobile avec une partie théorique et une autre pratique incluant des exercices sur des engins de chantier. Le secteur du BTP employant de nombreux salariés sans bagage scolaire, cet examen prévoit également des cours où seule la connaissance orale du français est nécessaire sans qu'il soit besoin de maîtriser l'écrit, ce qui assure une formation commune à tous les salariés quel que soit leur niveau de maîtrise de la langue. Or cette reconnaissance du Permis de conduire d'engins (PCE) se heurte à un refus malgré son caractère légal et le fait que la marque soit déposée auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. Il paraît que la situation de monopole de l'État, non justifiée, dans laquelle se trouve la marque CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) déposée par la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) persiste malgré le fait que les employeurs n'ont pas d'obligation de former leurs salariés à ce permis et malgré les carences du système CACES actuel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend réserver à la demande de reconnaissance du Permis de conduire d'engins (PCE) et sous quels délais une circulaire ministérielle peut être prise en ce sens.