M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que le Gouvernement s'apprête à supprimer le fonds de dotation qui est affecté aux comités professionnels de la distribution de carburant (CPDC). Le CPDC a été créé en 1991 et alloue des aides aux distributeurs de carburants pour leur permettre de mettre leurs installations en conformité avec les normes en vigueur. Les fonds peuvent également être utilisés pour remettre une station-service sur les rails après une cessation d'activité. Au total, ce sont près de 3 millions d'euros octroyés à ce secteur qui vont disparaître. Il insiste sur l'incidence qu'aurait cette mesure au niveau des stations-services qui sont passées, pour les stations-services de proximité, de 22 000 à 6 000 depuis 1991. Les 6 000 plus petites stations dites de proximité seraient particulièrement en danger. Il lui demande de bien vouloir revenir sur ce dispositif qui est très important en milieu rural.