M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets du vaccin pandemrix. En effet, une étude française, coordonnée sous l'égide de l'Inserm et du CHU de Bordeaux, rendue publique le jeudi 20 septembre 2012 à Stockholm, évoque les risques du vaccin pandemrix, commercialisé par le laboratoire GlaxoSmithKline, largement utilisé contre la grippe pandémique A(H1N1) en 2009. Les résultats évoquent un risque multiplié par quatre chez les personnes vaccinées de développer une maladie rare, la narcolepsie, confirmant des études menées en Finlande et en Suède. Selon un bilan établi en juin 2012, près de 450 cas de narcolepsie ont été signalés après la vaccination A(H1N1), pour la plupart en Finlande et en Suède, deux pays où le pandemrix a été le seul vaccin utilisé lors de la campagne de vaccination 2009-2010. En France, l'agence du médicament ANSM fait état de 51 cas de narcolepsie rapportés à ce jour chez des personnes vaccinées, dont 47 cas chez des personnes vaccinées par le pandemrix. Lors de la campagne de 2009-2010, 4,1 millions de personnes ont été vaccinées en France par pandemrix. Quelque 900 nouveaux cas de narcolepsie sont dénombrés chaque année en France où le taux de prévalence (cas nouveaux et anciens confondus) est de 20 cas pour 100 000 habitants. En se fondant sur la nouvelle étude française, l'ANSM évalue à 400 le nombre de cas de narcolepsie qui pourraient être attribuables à la vaccination, tout en rappelant, elle aussi, « qu'aucune relation de causalité » n'a été établie « sur la base des données existantes ». Ainsi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'évaluer avec une plus grande certitude les effets du vaccin pandemrix, ainsi que les décisions que le Gouvernement compte prendre si de tels résultats sont validés.