M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la collecte et la régénération des huiles usagées, pratique essentielle pour la protection de l'environnement. La combinaison de la baisse du cours du pétrole et d'un excès d'huiles de base vierges au niveau mondial menace sérieusement la filière des ramasseurs agréés d'huiles usagées. En raison de l'effondrement du prix du brut les huiles régénérées fabriquées à partir des huiles usagées ne sont plus du tout concurrentielles. L'équilibre financier des ramasseurs agréés est remis en cause, les coûts de collecte n'étant plus couverts par la seule valorisation des huiles usagées ramassées. Certaines entreprises ne peuvent déjà plus poursuivre leurs activités. Le volume annuel d'huiles usagées issues des activités de la réparation et de l'entretien des véhicules, de l'industrie et des collectivités, représente 200 000 tonnes. Face à la menace écologique d'une collecte qui deviendrait économiquement compliquée les professionnels du secteur ont demandé à ce que la collecte devienne payante, comme cela se pratique déjà chez certains de nos voisins européens. Le taux de collecte des huiles usagées est proche de 100 %, c'est une performance remarquable au regard du caractère dangereux qu'il présente et de l'impact environnemental désastreux qui surviendrait si ces déchets n'étaient plus collectés et traités convenablement. Le Gouvernement avait annoncé que l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées serait modifié pour rendre la récolte payante à partir de la fin du mois de mai 2016. En ce début du mois de juin, le dispositif n'est malheureusement toujours pas mis en place. C'est la survie des installations françaises de régénérations des huiles qui est en jeu. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement compte mettre rapidement en œuvre cette modification réglementaire afin que les entreprises du secteur puissent retrouver un certain équilibre financier.