M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inégalité de traitement entre les enseignants agricoles du public et du privé. En effet, le nombre d'heures de travail demandées pour un enseignant du public est de 620 heures par an, le contrat d'un enseignant du privé étant lui de 648 heures. Outre cette différence de traitement, cette situation influe fortement sur le suivi des stages et autres activités (suivi concertation autres [SCA]) que l'enseignant doit assurer auprès de ses élèves. Ainsi, dans l'enseignement agricole privé, la pratique fait que le nombre d'heures allouées au suivi de stage est trois à cinq fois plus faible que dans le public. Confrontés au manque d'enseignants, les chefs d'établissements privés privilégient les heures de cours face aux heures de suivi des stages, le nombre d'heures de SCA n'étant pas défini contrairement au public. L'enseignement agricole comme tout enseignement technique est basé sur l'apprentissage d'un métier et l'acquisition d'une expertise. De ce fait les stages sont un élément essentiel de la formation d'un élève. Or la situation actuelle ne garantit pas un suivi adéquat des stages par l'enseignant. Afin de sécuriser les heures de SCA, il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur la note de service du 18 mai 2010 encadrant les obligations de service qui ne comptabilise malheureusement pas précisément le SCA.