M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le chalutage en eaux profondes. Une problématique qui sensibilise l'opinion publique. La pêche en eaux profondes est réalisée par des navires français principalement dans l'Atlantique nord-est. Une pratique reconnue comme néfaste par le Grenelle de la mer dans son rapport en 2010. En raclant les fonds marins jusqu'à 1 500 mètres de profondeur, les chaluts endommagent les écosystèmes profonds, vieux de plusieurs milliers d'années. De plus, sur une centaine d'espèces de poissons capturée dans ces filets, seulement trois sont conservées. Le reste, souvent mort, est rejeté à l'eau. Ceci constitue une véritable menace d'extinction des espèces vivantes dans ces milieux marins. En Europe, 9 chalutiers sur 11 ont un pavillon français. Ce sont des navires qui peuvent poursuivre leur activité grâce aux aides européennes et françaises financées par les contribuables à hauteur de plusieurs millions d'euros. Pourtant, cette pratique représente seulement 1,5 % du volume de la pêche dans l'Atlantique nord-est. C'est une absurdité que la Commission européenne a voulu enrayer. En juillet 2012, elle avait en effet proposée d'interdire le chalutage en eaux profondes. Finalement, début 2013, les eurodéputés français, espagnols, portugais et britanniques avaient obtenu un report de plusieurs mois de toute décision à ce sujet. Le 10 décembre 2013, un projet de règlement afin d'encadrer cette pratique sera examiné en séance plénière à Bruxelles. Cette mesure adoucie devra être votée pour entériner la première étape de la lutte contre le chalutage en eaux profondes. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures il compte engager, en parallèle, pour aller plus loin dans cette démarche afin de préserver les écosystèmes profonds.