M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur le rôle des conseils de développement auprès des intercommunalités. Les conseils de développement ont été instaurés il y a plus de treize ans par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi Voynet. Cette loi organisait, pour chaque agglomération, le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs regroupés au sein d'un conseil qui devait être étroitement associé à l'élaboration du projet d'agglomération ainsi qu'à la mise en oeuvre et l'évaluation des projets. Il souhaiterait connaître le bilan de ces conseils de développement et savoir quels sont les moyens pour intervenir en direction des agglomérations ne l'ayant pas mis en oeuvre.