Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la possibilité de diffuser les chaînes de la télévision suisse romande (TSR1 et TSR2) au sein du bouquet de la télévision numérique terrestre (TNT). Les habitants des zones frontalières avec la Suisse ont bénéficié pendant des années de l'accès aux chaînes de la TSR. Cependant, la mise en place de la TNT a privé un nombre important de téléspectateurs de l'accès à ces chaînes. L'élaboration d'un traité entre la France et la Suisse permettrait aux Français vivant en zone frontalière avec la Suisse d'accéder, via la TNT, aux chaînes de la TSR. Aussi elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet, et les démarches qu'il souhaite éventuellement entreprendre pour aboutir à la conclusion d'un accord.