Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la difficulté des particuliers aux revenus les plus modestes à acquérir des véhicules plus modernes et donc moins consommateurs d'énergie et moins polluant. Chaque année, l'État renouvèle une partie de son parc automobile, généralement les véhicules de plus de 8 ans, dont beaucoup sont propres à la circulation (contrôle technique validé). Il cède ces véhicules au cours de ventes domaniales. Ces véhicules, considérés comme « vétustes » pour l'État sont en réalité bien plus modernes et performants que les véhicules les plus anciens du parc français. Un grand nombre de Français sont contraints par leurs revenus modestes à conserver ces véhicules très anciens qui impliquent des réparations souvent lourdes et une consommation de carburant plus élevée. Aussi, elle lui demande si dans ce contexte il peut être envisagé qu'une priorité soit accordée aux ménages, à revenus inférieurs à un seuil à déterminer, pour acquérir ces véhicules au dernier prix fixé lors de la vente aux enchères en contrepartie d'une destruction de leur véhicule plus ancien. Les véhicules ciblés étant aujourd'hui achetés en grande partie par des professionnels automobiles ils sont d'ores et déjà remis sur le marché des véhicules d'occasion.