M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes partagées par de nombreux acteurs du monde agricole et rural quant à une possible évolution dans le code civil du statut juridique de l'animal. Selon le ministère de l'agriculture, le cheptel d'animaux d'élevage (bovins, porcs, moutons et chèvres) s'élève en France à 41,7 millions. Le nombre de vaches atteint à lui seul plus de 19 millions, le maximum en Europe. Cette évolution, qui pourrait consister en un changement de qualification dans le code civil « d'êtres vivants sensibles » emporterait des conséquences pour les animaux de rente, autrement dit les animaux d'élevage que sont les vaches, les cochons, les volailles, les moutons etc., au même titre que les animaux domestiques et sauvages. Il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur la position du ministère et du Gouvernement, notamment si des propositions de loi ou des amendements venaient à être déposés sur ce sujet au Parlement.