M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme de bien vouloir lui apporter des précisions sur la possibilité de créer un office de tourisme sous la forme d'une SPL (société publique locale). En effet, il apparaît que le conseil d'administration d'une SPL est nécessairement uniquement composé de représentants des personnes morales de droit public membres de la SPL. Or l'article R. 133-19 du code de tourisme, applicable aux offices de tourisme qui ne sont pas constitués sous forme d'un EPIC, et donc aux SPL, impose que la composition de l'organe délibérant de l'office de tourisme comporte des représentants de la collectivité et des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune. Il semble donc que le conseil d'administration d'une SPL ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par l'article R. 133-19 du code du tourisme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un office de tourisme peut être créé sous la forme d'une SPL et, dans l'affirmative, sous quelles conditions particulières.