M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de la défense sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité. Ce décret prévoit, pour la première fois depuis la loi du 4 août 1923, la baisse d'un avantage couramment appelé « majoration légale ancien combattant ». Cette baisse généralisée des taux de majoration, appliquée sans délai après la publication du décret, va conduire à une diminution importante du montant des rentes perçues par les anciens combattants, et donc de leur pouvoir d'achat. En l'absence de notice explicative et de concertation préalable, il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à la mise en œuvre de cette mesure.