M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la levée de doute qui devrait normalement précéder toute demande de secours motivée par le déclenchement d'une alarme incendie. S'il existe bien une disposition en ce sens (article L. 613-6 du code de la sécurité intérieure), elle ne concerne que les sociétés de télésurveillance lorsqu'elles sollicitent le concours des forces de police et de gendarmerie dans le cadre de leurs missions respectives. Curieusement aucune disposition de cette nature n'encadre la levée de doute en matière d'incendie et de secours et les centres de traitement de l'alerte des SDIS sont régulièrement appelés par les mêmes sociétés de télésurveillance pour effectuer ces vérifications qui leur incombent. La généralisation de l'obligation d'une détection automatique de fumées à tous les locaux d'habitation donne à cette problématique de la levée de doute une résonnance particulière. En effet, nul n'ignore que ces équipements se déclenchent parfois de façon intempestive, ce qui provoque l'intervention des secours lorsque les locaux occupés sont vides d'occupants, particulièrement dans les immeubles d'habitations collectives. Avisé du fonctionnement d'une alarme incendie, un opérateur du centre de traitement de l'alerte déclenchera une réponse opérationnelle tandis que, sur le terrain, les sapeurs-pompiers engagés procèderont eux-mêmes à la levée de doute, bien souvent au prix d'une effraction des locaux concernés. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que, en dépit de l'absence de précision législative ou réglementaire sur ce point, le simple déclenchement d'une alarme-incendie, à lui seul, n'a pas lieu de provoquer l'engagement de moyens de secours et que la levée de doute correspondante n'entre pas dans les missions du SDIS telles que définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.