Mme Marie-Françoise Bechtel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation du vélo à assistance électrique en France. Actuellement, le marché du vélo électrique est limité par une réglementation nationale extrêmement contraignante, ne prévoyant pas de statut intermédiaire entre la bicyclette et le cyclomoteur. Une des conséquences est que de nombreux ingénieurs et universitaires français, créateurs potentiels d'emplois, conçoivent des vélos électriques ainsi que des cycles motorisés électriques plus puissants, mais renoncent à les développer en vue d'une commercialisation. La grande libéralisation du marché des vélos à assistance électrique intervenue en Roumanie et dans une moindre mesure au Royaume-uni n'est sans doute pas souhaitable. D'autres pays comme l'Allemagne ont décidé de réglementer leur utilisation de manière suffisamment souple pour qu'ils puissent être utilisés par les citoyens dans le quotidien sans pour autant nuire à la sécurité routière. Dans notre pays, il pourrait être envisagé d'adapter la réglementation et tout particulièrement la limitation de la vitesse maximale autorisée à l'utilisation du vélo électrique à des pôles touristiques ainsi, dans une mesure limitée par les nécessaires considérations de sécurité, à son utilisation en zone urbaine. Une autre solution pourrait être d'assouplir la réglementation selon la nature des voies utilisées et en limitant cette réglementation à l'utilisation des personnes majeures. Elle lui demande les dispositions qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation dommageable à l'égard de la compétitivité de notre pays.