M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le trop-perçu de prestations sociales que doivent rembourser des personnes modestes à la suite d'erreurs dont ils ne sont aucunement responsables. Les remboursements de ces trop-perçus sont demandés à des familles aux revenus tellement modestes qu'il leur est ensuite impossible de subvenir aux charges du foyer : les personnes concernées aggravent leur situation de détresse par des impayés et par une impossibilité de surmonter les difficultés du quotidien. Il voudrait savoir si l'instauration d'une remise de cette dette serait envisageable quand l'allocataire est de bonne foi et que l'erreur a été commise par une tierce-personne.