M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le sujet de la valeur bouchère des animaux ayant fait l'objet d'un abattage sur ordre de l'administration. L'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées alimentaires et produits détruits sur ordre de l'administration stipule en son article 1 « Lorsque : un troupeau fait l'objet d'un abattage total ou partiel sur ordre de l'administration dans le cadre des dispositions prises pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; des denrées animales ou d'origine animale, ou tout autre produit, présents sur l'exploitation concernée ou en provenant, sont détruits sur ordre de l'administration dans le cadre des dispositions prises pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural, les animaux abattus ainsi que les denrées et produits ci-dessus mentionnés faisant l'objet d'une indemnisation en application de l'article L. 221-2 du code rural sont estimés aux frais de l'administration par deux experts sur la base de la valeur de remplacement des animaux et de la valeur commerciale des denrées et des produits. La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté, à l'exception de l'espèce porcine pour laquelle la valeur de remplacement et les modalités de renouvellement sont définies à l'annexe III du présent arrêté. Lorsqu'une valorisation en boucherie des animaux abattus est possible, le montant de cette valorisation est déduit du montant de l'estimation réalisée conformément au présent article ». Or, il apparaît que la valeur bouchère des animaux abattus est inférieure, parfois même abusivement, à la valeur réelle. Cette situation, d'une part, crée un traumatisme supplémentaire pour nos éleveurs qui ont déjà à supporter la perte totale ou partielle de leur cheptel, et d'autre part, augmente inutilement le coût de l'indemnisation supportée par l'État. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un dispositif gouvernemental ne pourrait être envisagé afin de procéder à une évaluation sincère de la valeur marchande des animaux, et par suite de les commercialiser à un juste prix.