Mme Sabine Buis appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avancement de la réforme du code minier. Le 10 décembre 2013, le groupe de travail parlementaire, mené par le conseiller d'État Thierry Tuot, avait remis au Gouvernement un rapport proposant une refonte complète du code minier, rapport qui a reçu un accueil très positif. Aujourd'hui, plus d'un an après la remise de ce rapport, aucune étape ne semble être franchie alors que la demande des communes, citoyens, entreprises et associations ne faiblit pas. Par ailleurs, récemment interrogé, Thierry Tuot a affirmé selon la presse, que le projet de réforme du code minier « a été enterré très profondément », suite à un arbitrage interministériel. Le 25 avril 2014, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie affirmait que le projet de loi « sera finalisé cet été ». Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de la mise en œuvre de la réforme du code minier et quel est le calendrier législatif envisagé.