M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance statutaire et la revalorisation des diplômes du travail social. Le collectif Nnational TSL considère que leurs diplômes et leurs professions sont au niveau 7 du cadre européen de certification des critères de Dublin, qui précisent les niveaux de compétences validant une formation et une profession au niveau master. Il est primordial et légitime que les travailleurs sociaux obtiennent l'attribution à minima de 240 crédits européens (bac+4) pour leurs diplômes d'État, ainsi que l'attribution du grade universitaire master, dans le respect du processus de Bologne, comme c'est déjà le cas dans la majorité des pays européens. Le collectif national TSL demande donc que l'ensemble des professionnels éducatifs et sociaux bénéficient de la revalorisation de leurs diplômes quel que soit leur année d'obtention, ainsi que pour les diplômes obtenus par la validation des acquis de l'expérience professionnelle. La France se doit de respecter le processus de Bologne créé en 1999, dont l'objectif est l'harmonisation des diplômes européens au niveau (licence-master-doctorat), alors qu'elle est signataire de ce processus, mais qu'elle ne respecte pas en sous-évaluant et en déqualifiaient les diplômes d'État du travail social français. La France ne respecte pas les directives européennes n° 89/48/CEE du Conseil et n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil. Le collectif national TSL demande l'attribution a minima de 240 ECTS (bac + 4) pour la reconnaissance des diplômes d'État en travail social au grade universitaire master 1 (bac + 4) qui permettra à ces professions d'être reconnues au niveau 7 du cadre européen de certification des critères de Dublin, l'inscription au niveau 2 (bac + 4) du répertoire national des certifications professionnelles français et l'inscription des travailleurs sociaux en catégorie A type (public) cadre (privé). Il lui demande s'il compte répondre favorablement à ces revendications.