M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la contrefaçon des marques françaises en Chine et tout particulièrement l'utilisation frauduleuse des appellations dans le domaine du vin. La France et la Chine ont signé le 22 avril dernier une déclaration d'intention engageant la Chine à lutter contre la contrefaçon de vins et spiritueux français exportés. Cet engagement de principe devrait mettre un terme aux usurpations de noms de domaines ou d'appellation comme celle du Roussillon par des négociants chinois souvent en accord avec le gouvernement chinois. Mais, au-delà de cette déclaration d'intention, il souhaiterait connaître les moyens de contrôles mis en oeuvre pour s'assurer que cette usurpation d'identité ne pourra perdurer et que les producteurs français pourront faire reconnaître leur droit.