M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'arrêté du 6 février 2013 autorisant une cession amiable. Par l'arrêté du 6 février 2013, le ministre de l'économie et des finances autorise la cession amiable d'une villa à Alger. Cet ensemble immobilier comprend un terrain d'une superficie totale de 10 516 mètres carrés, sur lequel est bâtie une villa de 250 mètres carrés habitables. Il lui demande de préciser l'usage qu'avait l'État de cette propriété, le montant de la transaction ainsi que les qualités du bénéficiaire de la cession amiable.