Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet et le calendrier d'un décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Il semblerait que les autorités publiques envisagent un dépassement des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 pour améliorer la situation des pupilles et orphelins des victimes des conflits et engagements militaires. Ainsi, les associations représentatives souhaitent la mise en place d'un décret unique. Ces associations lui demandent donc quels sont les points susceptibles d'être travaillés et si les orphelins de guerre doivent effectivement s'attendre à un décret prochain.