Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions posées au don du sang et plus précisément sur l'exclusion permanente de prélèvement dont font l'objet les personnes précédemment transfusées. Cette exclusion anticipe la possibilité que le donneur ait été contaminé, lors de sa transfusion, par une maladie émergente pas encore détectée, l'idée étant d'arrêter la chaîne de transmission entre transfusés. Sauf erreur, la réglementation européenne prévoit explicitement des cas d'exclusion permanente de prélèvement et laisse aux États membres la possibilité d'établir des dispositions spécifiques. Elle souhaite savoir si les autres États européens appliquent les mêmes règles en la matière et quelles sont les possibilités d'évolution de la réglementation concernant cette exclusion au regard à la fois de l'expérience capitalisée en la matière, de l'évolution des techniques de détection et de traçabilité et de l'évaluation des risques mesurés.