M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en oeuvre de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement (DEA) dans le cadre des marchés de travaux. Le secteur du bâtiment, durement touché par la crise, devra prochainement s'acquitter d'une éco-contribution concernant les déchets d'ameublement (DEA), différente selon la destination des locaux professionnels ou ménagers et conduisant à la création de deux éco-organismes supplémentaires (« Valdelia » et « Eco-mobilier »). La gestion des DEA semble poser d'importantes difficultés aux marchés de travaux, lesquels sont souvent de longue durée et peuvent susciter des mises au point avec les clients. Cette éco-contribution risque de générer pour les entreprises du bâtiment de lourds coûts administratifs. Le récent rapport d'étape de la mission d'information parlementaire sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») préconise pourtant l'évolution de la fiscalité des déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes. Il lui demande si le Gouvernement entend appliquer ces préconisations à l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement (DEA) dans le cadre des marchés de travaux.