Interpellé par l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, M. Patrick Weiten attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les 36 000 orphelins de guerre pupilles de la Nation de tous conflits - d'une moyenne d'âge de 75 ans - en attente d'égalité depuis la discrimination engendrée par le décret du 27 juillet 2004. Ceux-ci demandent, en effet, afin de régler cette différence de traitement, une indemnité de reconnaissance de la souffrance ou pretium doloris dans le cadre d'une solution équitable, notion fréquemment retenue par la jurisprudence européenne. Ils insistent sur le fait qu'en cette période de deuils nationaux successifs où la Nation considère justement des victimes civiles innocentes, il serait également juste qu'elle n'oublie pas ceux - tels que les « malgré nous » et leurs ayants-droit - qui par leur héroïsme ou celui de leurs parents ont été reconnus « Morts pour la France ». Aussi il lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette injustice dans un juste combat pour le devoir de mémoire.