M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition n° 4 d'une note d'analyse publiée en mars 2013 au sujet de la cybersécurité par le Centre d'analyse stratégique qui est placé sous son autorité. Cette proposition consiste à revoir le cadre juridique afin de conduire, sous le contrôle de l'ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d'information) et d'un comité d'éthique ad hoc, des expérimentations sur la sécurité des logiciels et les moyens de traiter les potentielles attaques. S'agissant d'une question stratégique pour sauvegarder les intérêts vitaux de la France, il souhaite connaître les intentions du Premier ministre à ce sujet.