M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision des zones vulnérables. Celle-ci a fait l'objet d'une phase de concertation entre la profession agricole et les services de l'État, DDT notamment. Chacune des chambres d'agriculture départementales a fortement mobilisé ses services techniques pour formaliser une expertise, mise en discussion ensuite avec les élus. Les chambres d'agriculture de Saône-et-Loire et de l'Yonne ont chacune adressé une lettre assortie d'un argumentaire technique, respectivement à la DDT et à la DREAL. La chambre d'agriculture de la Nièvre s'est fortement impliquée dans la démarche de concertation dans le cadre de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ; quant à la chambre d'agriculture de Côte-d'Or, outre l'expertise technique en cours, un de ses représentants a rencontré la directrice de la DREAL sur ce sujet. Depuis la fin du mois de juillet 2012, et jusque les jours prochains, a commencé la seconde phase, dite de consultation, où les chambres d'agriculture sont invitées à donner leur avis. Toutefois, dès à présent, il souhaite attirer son attention sur les points suivants. Plusieurs extensions apparaissent infondées au regard des données relatives, soit à l'évolution des teneurs en nitrates, soit au fonctionnement hydrogéologique différencié au sein de certaines masses d'eau souterraines, soit du mode d'occupation des sols, soit encore à une origine externe à l'agriculture. Certaines zones vulnérables actuelles sont à remettre en cause dans la mesure où la régression des teneurs en nitrates au fil du temps fait que la situation ne répond plus aujourd'hui aux critères de définition ou encore que le classement en zone vulnérable, motivé de fait par un problème d'eutrophisation en eau douce, n'entre pas dans le champ retenu par la France. La profession exprime les plus vives réserves sur l'impact réel des programmes d'action à l'échelle des masses d'eau ou de grands bassins versants, alors que c'est au niveau des bassins d'alimentation de captage que des plans d'action, sous réserve qu'ils soient co-construits avec les acteurs locaux, sont efficients. Au demeurant, la profession est déjà très fortement impliquée et impactée par les BAC Grenelle et prioritaires en Bourgogne. L'enjeu économique, pourtant considérable, notamment pour les exploitations d'élevage avec le coût des mises aux normes des bâtiments, est totalement ignoré, alors que les exploitations agricoles constituent des entreprises susceptibles de contribuer au nécessaire redressement national de notre économie. Aussi lui demande-t-il dans quelle perspective il compte traiter ce dossier de révision des zones vulnérables, très sensible pour les professionnels concernés de Bourgogne.