Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'un centre culturel. En effet, la convention de mise à disposition précise, conformément à la réglementation, que l'organisme d'accueil fixe les conditions de travail et prend les décisions relatives aux congés annuels. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les droits à congés annuels de cet agent mis à disposition : ceux des fonctionnaires territoriaux en général, ceux de la structure d'origine ou ceux régis par la structure d'accueil, en l'occurrence la convention collective des centres socio-culturels ? De plus, elle souhaite savoir si les règles propres à la structure d'origine (collectivité territoriale) s'appliquent en matière d'organisation du temps de travail (RTT), de compte épargne temps et autorisations d'absences exceptionnelles pour les fonctionnaires mis à disposition d'un centre culturel.