Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pratique de l'archéologie marine par les bénévoles. Depuis la publication du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, applicable notamment à la pratique de l'archéologie marine par les bénévoles, désormais, seraient seuls habilités à exercer cette activité les titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie, lequel certificat ne serait délivré que par l'Institut national de plongée professionnelle, à l'issue d'une formation particulièrement onéreuse. Elle lui fait, toutefois remarquer que les bénévoles représentent la grande majorité des intervenants dans les opérations d'archéologie sous-marine. Dès lors, elle lui indique que la totalité de cette activité pourrait être impactée, très négativement, par les dispositions du décret. Elle lui demande donc, s'il est dans ses intentions de le réexaminer et sous quels délais.