M. Claude de Ganay interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'éventuel remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) par le RSA. La loi du 1er décembre 2008 demandait la publication d'une étude concernant l'éventuel remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) par le RSA. Il lui demande de lui faire part de l'état d'avancement de cette étude.