M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation difficile a laquelle sont confrontés les salariés exclus des droits aux prestations maladie et invalidité de la sécurité sociale. En effet, les salariés exerçant une activité professionnelle d'une durée de travail inférieure à un mi-temps ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie à une durée minimale d'activité professionnelle sur une période de référence ou à une cotisation sur le salaire minimum au cours de cette même période. Cette durée minimale est fixée à 200 heures au cours des 3 derniers mois pour un arrêt inférieur à six mois et une durée de 800 heures dont au moins 200 le premier trimestre pour un arrêt supérieur à six mois. Ces personnes ne peuvent donc pas profiter des droits auxquels elles ont pourtant cotisés, et se retrouvent sans ressources face à la maladie et aux dépenses de santé. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et les dispositions qu'il compte prendre pour régulariser cette situation lors de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.