M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le contrôle des abus et dérives liés à la directive détachement des travailleurs. Le Gouvernement a réussi à infléchir la politique européenne dans ce domaine en revoyant les contours de la directive détachement et en permettant à chaque pays membre d'avoir une législation spécifique concernant la lutte contre ses abus et ses détournements. Pour cela différentes mesures vont prochainement être prises comme la responsabilité du donneur d'ordre. Mais ces mesures ne seront efficaces que si nous avons les moyens de les appliquer et donc de pouvoir contrôler les chantiers ayant recours au dumping social créant une concurrence déloyale pour les entreprises soucieuses du respect de la loi. Or force est de constater que les moyens de la Direccte ne sont aujourd'hui pas suffisant pour remplir une telle mission et que ces agents ne peuvent que mener des opérations « coup de poing ». Une solution complémentaire serait envisageable consistant à étendre les missions des maîtres d'oeuvre et des sociétés en charge des contrôles de la coordination sécurité et contrôle de la santé (CSPS). Ces derniers ont déjà des missions, tout le long du chantier, de contrôle, de conseils en direction du donneur d'ordre et sont présents physiquement tout le long du déroulé des travaux. Cette nouvelle mission leur permettrait de s'assurer que les personnes présentes sur le chantier respectent bien la législation et en cas de doute en informer le donneur d'ordre lors de la rédaction des procès-verbaux de chantier. Il souhaiterait connaître l'avis du ministre sur cette proposition, qui sans demander des moyens supplémentaires à l'État, permettrait de lutter contre le dumping social.