Mme Michèle Bonneton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'absence de référence aux OGM, dans l'Accord économique et commercial global avec le Canada, dit CETA. Au Canada le recours aux OGM est massif et pour certaines productions comme les pommes, le saumon ou le maïs, le Canada est le numéro un mondial. Or au Canada, aucun étiquetage n'est prévu pour informer de la présence d'OGM dans l'alimentation. Aussi, elle lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire appliquer la législation française sur les OGM et notamment les dispositions sur l'étiquetage prévenant le consommateur de la présence d'OGM dans les produits alimentaires.