M. François de Rugy appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires. En effet, la circulaire du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique stipule qu'un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après "six mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection d'origine non professionnelle". Cette circulaire oblige les salariés de la fonction publique, qui souhaitent reprendre une activité professionnelle progressivement après ou pendant une maladie non professionnelle, à attendre une période de six mois pour effectuer une demande de temps partiel, suivi d'une période de trois mois pour l'obtention d'une visite médicale. Aussi, il lui demande de se saisir de la question pour modifier les conditions d'accès au temps partiel thérapeutique pour les salariés de la fonction publique.