M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu sur le régime social des indépendants (RSI). Afin de simplifier les procédures, le CESE propose de regrouper en une seule les cinq assiettes en vigueur pour le calcul des cotisations minimales, fixer un taux unique de 11,5 % et d'en évaluer l'impact financier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.