M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des hôteliers-restaurateurs quant à la suppression de la publicité instaurée par l'article L. 581-7 du code de l'environnement. En effet, cette disposition cause un préjudice économique important à ce type d'établissements implantés en milieu rural et péri-urbain, dont le mode d'exploitation est le plus souvent familial, qui se voient ainsi dans l'obligation de retirer leurs préenseignes. À ce sujet, il convient de souligner l'inégalité de traitement avec les zones urbaines que génère cette disposition autorisant dans le même temps la publicité « à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux » par le biais de règlements locaux à l'initiative de l'autorité administrative compétente. Or ces hôtels-restaurants constituent souvent l'un des derniers lieux de services de proximité et de convivialité dans les communes rurales, et l'application de cette disposition risque de fragiliser encore un peu plus le tissu économique et social de ces villages. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager des mesures d'assouplissement en faveur des établissements situés en zone rurale, à l'instar de ce que prévoit l'article L. 581-19 du code de l'environnement pour les activités en relation avec la production et la vente de produits de terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.