M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail atteints d'une maladie non professionnelle ou d'une affection de longue durée telle que le cancer. L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Pour un arrêt inférieur à six mois, la durée minimum de travail salarié ou assimilé est de 200 heures, effectuées au cours des trois derniers mois ; pour un arrêt supérieur à six mois, la durée minimum de travail est de 800 heures effectuées pendant l'année précédente, dont 200 heures au moins au cours du premier trimestre. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent donc pas à ces conditions et sont exclus des droits pour lesquels ils ont cependant cotisé. Ils ne peuvent non plus, sauf exception, bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières. Cette situation les expose à une précarité très préjudiciable, en ceci qu'elle vient s'ajouter aux difficultés liées à la maladie et aux dépenses qui y sont associées. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte cette catégorie de salariés dans l'effort de solidarité de la Nation envers les personnes touchées par la maladie, en proposant un ajustement de la réglementation relative aux indemnités journalières dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.