M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés accrus de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique hospitalière, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale. La venue d'agents ultramarins en France hexagonale a été favorisée depuis de nombreuses années par des décisions gouvernementales, ce afin de lutter contre le chômage outre-mer, tout en participant au développement économique et social en métropole. Or cette migration a généré un profond déracinement social et familial auprès de très nombreux fonctionnaires d'origine ultramarine, désarroi d'autant plus accru qu'un retour dans leur département d'origine, au gré de mutations, s'avère plus que complexe, pour ne pas dire impossible. Dans ce contexte, le recours aux congés bonifiés pour ces agents se révèle être un droit plus que légitime. La constatation en pratique d'un nombre accru de refus dans les demandes de congés bonifiés, notamment dans la fonction publique hospitalière, apparaît comme une remise en cause inacceptable de cet acquis social. En conséquence, il lui demande qu'une enquête ou qu'une inspection soit réalisée par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) afin d'examiner avec attention les dossiers des agents d'outre-mer et le refus de leurs demandes de congés bonifiés par certaines directions ou certains établissements. Dans la négative, il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en place pour assurer le maintien de l'acquis social que constituent les congés bonifiés.