M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rehaussement du seuil des 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel. En France, plus de 4 millions de personnes travaillent à temps partiel (80 % sont des femmes), dont un tiers de manière subie. Sur ces 4 millions d'emplois, la moitié ont une durée inférieure à 24 heures par semaine. En effet, le Gouvernement va reporter à début juillet 2014 l'interdiction de signer des nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures par semaine en théorie en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Cependant, pour ce qui est des petits commerçants, proposant divers biens et services ou encore des restaurateurs, il existe beaucoup de micro-entreprises, que l'on pourrait aussi qualifier de très très petites entreprises (TTPE) qui peuvent n'avoir que des besoins réduits en main-d’œuvre complémentaire à celle du chef d'entreprise. C'est-à-dire, le besoin peut ne se limiter qu'à deux ou trois heures par jour, parfois même à deux moments différents de la journée ou bien sûr des journées ou demi-journées différentes. Cette mesure constituerait un obstacle à l'embauche d'un temps partiel qui concerne surtout les étudiants. Ces derniers, quant à eux, peuvent le plus souvent répondre aux demandes des TTPE. Par conséquent, il aimerait savoir si la spécificité des dernières pourra être prise en compte et bénéficier d'aménagement ou d'une dérogation par rapport au seuil des 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel.