M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la création d'une "taxe d'élagage". Le but est de sensibiliser les propriétaires de parcelles boisées qui ne les entretiennent pas (pour des raisons financières, techniques ou par négligence) et obligent la collectivité responsable des axes routiers les bordant à pallier cette carence. En effet, les branches avançant sur le domaine public peuvent réduire le gabarit de passage des gros véhicules (bus de transport scolaire par exemple). De plus, les branchages peuvent dans certains cas empêcher le soleil de sécher correctement et régulièrement le revêtement, ce qui contribue au vieillissement prématuré de ce dernier. Pour éviter ces désagréments, les collectivités engagent des travaux d'élagage, soit réalisés en régie, soit effectués par des entreprises spécialisées pour le compte de celles-ci. Il lui demande donc si les services du ministère pourraient étudier les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle imposition, répercutant sur les propriétaires concernés les frais de l'intervention de la collectivité.