M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations exprimées par la « Bibliothèque sonore de Sanary sud Sainte Baume » suite à un projet de texte visant à modifier l'exception « handicap » au droit d'auteur. Cette structure fait partie des 116 bibliothèques sonores de l'Association des donneurs de voix (ADV), reconnue d'utilité publique depuis 1977 et associée au service public de la lecture et de la culture. Le but des bibliothèques sonores est de faire enregistrer des livres et revues et de les prêter gratuitement aux personnes empêchées de lire, prouvant leur incapacité par un certificat médical. L'ambiguïté du nouveau texte et en particulier un article nouveau L. 122-5-1 poserait problème quant au support des documents à transmettre à la Bibliothèque nationale. Dans l'affirmative, il en découlerait deux conséquences très préjudiciables concernant l'important volume de fichiers à produire : il s'agirait d'un travail considérable que ce soit en termes de disponibilité des bénévoles qu'en moyens financiers. Le paragraphe VII laisse entendre que les enregistrements des donneurs de voix seraient mis à la disposition de toutes les autres associations, bibliothèques, médiathèques qui pourraient les utiliser à leur guise et enrichir leur catalogue avec le travail de leurs bénévoles. Il lui demande de lui apporter toutes les précisions sur les futures mesures qui risquent de mettre à mal l'existence même de ce réseau de lecture.