Mme Brigitte Allain interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les dispositifs de soutien financier au développement de l'économie territorialisée. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, le groupe écologiste et elle-même déposaient un amendement (numéro 524) visant à l'octroi d'un crédit d'impôt de 300 euros pour tout emploi en CDI créé avant le 31 décembre 2017 dans le cadre de la co-construction d'un projet alimentaire territorial. Cette proposition avait pour objectif de doter le « projet alimentaire territorial », nouvel outil de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret, d'un levier fiscal, et ainsi de satisfaire les grandes orientations de la politique nationale d'alimentation, en cohérence avec le soutien à l'économie sociale et solidaire, tout en incitant à la création d'emplois. Il a assuré l'existence de dispositifs similaires satisfaisants ces amendements (compte-rendu du 17 octobre 2014). Aussi elle l'interroge sur l'objet et la nature de ces dispositifs évoqués, permettant d'atteindre les objectifs de développement de filières agroalimentaires solidaires et relocalisées.