M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le classement qu'il a effectué du frelon asiatique en organisme nuisible et danger sanitaire afin de venir en aide aux apiculteurs. En effet, alors que, dans quelques jours, des centaines d'abeilles fondatrices vont quitter les nids avec l'entrée dans l'hiver, un premier bilan d'application du dispositif de lutte à l'issue de cette première saison de mise en oeuvre a été effectué par l'Union nationale de l'apiculture française. Le constat est sans équivoque : le dispositif mis en place n'a permis aucune amélioration de la situation au niveau des ruchers. Si, dans certaines régions déjà bien touchées, la pression du frelon est moindre cette année, c'est du fait de la météo défavorable au développement du frelon ce printemps. Mais, dans certaines zones peu colonisées, le frelon était bel et bien présent et la note de service ministérielle a donné lieu à des situations ubuesques contraignant les apiculteurs à assister à la mise en oeuvre d'un plan de suivi de la progression du frelon, plutôt qu'à un plan de lutte contre le frelon asiatique. Tous les espoirs suscités par l'annonce du classement en organisme nuisible se sont envolés en une saison. Aujourd'hui, il l'appelle à réaffirmer clairement sa volonté de lutter contre le frelon asiatique et demande : le respect de l'engagement pris du classement du frelon asiatique en danger sanitaire de 1ère catégorie et non pas en 2e catégorie. L'arrêté ministériel du 26 décembre 2012 a classé le frelon en danger sanitaire de 2e catégorie au lieu de la 1ère catégorie initialement annoncée. La différence est simple. Dans la 1ère catégorie, la lutte est rendue obligatoire par l'administration avec les moyens qui l'accompagnent. Dans la 2e, le danger est considéré de moindre gravité et la lutte est volontaire avec des moyens financiers quasi inexistants ; une autorisation pérenne de destruction des nids par le SO2. La note de service du 24 mai 2013, définissant « des mesures de surveillance, de prévention et de luttes » contre le frelon, rappellait qu'à défaut d'autorisation, le SO2 est interdit pour détruire les nids. L'administration est venue corriger cette situation en délivrant un peu tardivement (début septembre) une dérogation temporaire à cette interdiction d'utilisation. Mais elle ne vaut que pour un trimestre en 2013, et de nombreuses questions se posent pour 2014. Pourtant, le produit est sans toxicité pour les organismes proches et pour l'environnement ; la reconnaissance officielle du piégeage de printemps des fondatrices comme mesure de lutte. La note de service de mai 2013 prive les apiculteurs des seuls moyens réellement efficaces pour freiner la progression du frelon. Elle restreint le piégeage des frelons aux environs des ruchers et à la saison de prédation du frelon alors que ce type de lutte est malheureusement insuffisant pour protéger les abeilles. Pratiqué à proximité des nids de l'année précédente et à des périodes très précises, le piégeage de printemps des fondatrices a montré une réelle efficacité pour diminuer la pression du frelon sur les ruches. Ce moyen est pourtant écarté des moyens de lutte reconnus par l'administration. Le caractère non obligatoire et non systématique de la destruction des nids est également un facteur de la non-efficacité de ce plan de lutte. Enfin, rien ne concerne le financement de la destruction des nids dans cette note. Il l'interroge donc sur ce qu'il compte faire pour lutter réellement et efficacement contre ce fléau. De toute évidence, sa responsabilité est engagée car le plan de lutte annoncé à grand renfort de communication n'a en aucun cas stoppé la progression de ce redoutable prédateur des abeilles qui depuis son apparition dans le sud-ouest de la France en 2005, a désormais envahi les trois quarts de la France et passé nos frontières. Il rappelle que l'apiculture française est particulièrement touchée par cette espèce nuisible mais également les productions fruitières (fruits mûrs), la pollinisation et ainsi que la population française (plusieurs personnes ont été victimes de piqûres, certaines ayant entraîné un séjour à l'hôpital ou le décès du patient).