M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un projet de décret relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des Coderpa (comités départementaux des retraités et des personnes âgées). Il est prévu la composition en deux collèges et la suppression du droit de vote pour les membres du 2e collège, ce qui risque de démobiliser les personnes qui s'impliquent au service des personnes âgées. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour assurer la pérennité du fonctionnement des Coderpa.