M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la démarche réalisée par la république des îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour « violations flagrantes » du droit international. La république des îles Marshall a déposé le 24 avril 2014 une poursuite en justice contre les neuf États dotés d'armes nucléaires, dont la France, celle-ci possédant un arsenal de moins de 300 ogives nucléaires. La république des îles Marshall accuse la France de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de désarmement nucléaire conformément à son engagement fait en 1992 en ratifiant le traité de non-prolifération nucléaire qui selon son article 6 l'engage « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». C'est une obligation non respectée par la France et qui, de plus, comme le précise la requête juridique fait par la république des îles Marshall poursuit inlassablement la modernisation de son arsenal nucléaire à travers ses programmes de simulation nucléaire et de missiles balistiques M51. C'est un processus de modernisation qui est aussi en opposition à l'esprit et à la lettre du TNP. Il lui demande quelle suite juridique et diplomatique la France compte-t-elle donner devant cette accusation.