M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude du Conseil national de l'ordre des architectes concernant le projet d'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics mettant en péril l'obligation de concours. En effet, la commande publique française, illustrée par le concours d'architecture, procédure de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes. Le concours favorise également l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Or le projet d'ordonnance ne mentionne pas le concours en tant que système spécial de passation des marchés ainsi cette directive en dérogeant au caractère obligatoire des concours menace la qualité architecturale des ouvrages. C'est pourquoi il lui demande si le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin de conserver les outils favorisant la construction d'ouvrages publics de qualité.