M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique du Gouvernement concernant la réutilisation des données culturelles. Depuis plusieurs années, des incertitudes pèsent sur la portée de l'exception culturelle en matière de données publiques. Parallèlement, plusieurs décisions de justice appellent à la réintroduction des données culturelles sous le régime de droit commun de la réutilisation. Le conseil national du numérique a récemment recommandé que les données culturelles soient mieux intégrées à la démarche de l'open data en France. Il l'interroge sur la position du ministère de la culture et de la communication concernant l'open data culturel et si celui-ci va inciter les établissements publics sous tutelle à rejoindre data.gouv.fr. Il souhaite connaître la position du ministère sur la proposition de directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public. Il souhaite connaître les orientations qu'elle entend prendre sur ces sujets.