M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 30 mai 2013 portant sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État. Ce rapport préconise de réduire la durée moyenne des opérations de dette garantie, au besoin via un dispositif de plafonnement applicable aux nouvelles opérations. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.