M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat du 1er août 2003, qui autorise une réduction d'impôt de 60 % du don sur le montant de l'impôt sur les sociétés. Depuis quelques semaines, la presse se fait l'écho du projet du Gouvernement visant à réduire de 60 % à 30 % cette défiscalisation qui préoccupe l'association réseau « Entreprendre en Picardie ». Ainsi, cet abaissement de la défiscalisation des dons aurait pour conséquence la diminution des sommes versées au titre du mécénat. Saisi par différents acteurs associatifs à ce sujet, il remercie le ministre de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question.