M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la rémunération des contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière. En effet, le décret n ° 91-155 du 6 février 1991 indique dans l'article 35 que « l'agent contractuel exerçant ses fonctions à temps partiel perçoit une fraction du traitement afférent à son emploi. Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire de service effectuée et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service légalement fixées pour les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions. Toutefois, dans le cas des services représentant 80 et 90 p. 100 du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux 6/7 et aux 32/35 du traitement afférent à l'emploi ». Aussi il lui demande si ce décret s'applique aux contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière travaillant à 80 % du temps plein.