M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la liste des diplômes et qualifications reconnus équivalents au BAFA et au BAFD. Les activités périscolaires conduites dans le cadre des trois heures libérées par la réforme des rythmes scolaires bénéficient d'un taux d'encadrement allégé par rapport au régime antérieur d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), à raison d'un animateur pour 14 mineurs de moins de six ans et d'un animateur pour 18 mineurs âgés d'au moins six ans (au lieu d'un animateur pour 10 mineurs de moins de six ans et d'un animateur pour 18 mineurs d'au moins six ans). Il s'agit d'une démarche expérimentale, actuellement limitée à une durée de trois ans, et subordonnée à la conclusion d'un projet éducatif territorial (PEDT). S'agissant des personnels d'encadrement des activités périscolaires, les communes ne bénéficient des aides des CAF que si au moins 50 % des intervenants sont titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou d'un diplôme équivalent. Compte tenu de la pénurie d'animateurs qualifiés sur certains territoires, il l'interroge donc sur le possible élargissement de la liste des personnels reconnus qualifiés à tous ceux qui disposent déjà, de par leur formation et leur parcours professionnel, d'une expérience d'encadrement d'enfants mineurs : non seulement les professeurs des écoles, mais aussi les enseignants d'écoles de musique, les musicothérapeutes, les psychomotriciens ou encore les comédiens professionnels ayant déjà une expérience de formation de publics scolaires.