M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les coûts de la radiothérapie dans notre pays. En effet, l'accroissement depuis 2009 des charges pour l'assurance maladie de certains traitements est particulièrement préoccupant, car elle n'est pas due principalement à une hausse de la demande ou de l'innovation. Elle résulte d’une anomalie tarifaire, les hôpitaux publics ayant intérêt à s'équiper de machines dites «dédiées» plus coûteuses que les machines dites «polyvalentes» et mieux remboursées. Or, de nombreuses études comparatives, conduites en France comme à l'étranger, arrivent au même constat de l'absence de justification clinique pour cette différence de remboursement en fonction des machines. Au total, on assiste à un accroissement des dépenses de radiothérapie de plus de 43 % en 5 ans du fait de cette dérive. Cela va entraîner une surfacturation de plus de 100 millions d'euros par an, à partir de 2016! Dans ces conditions, en fonction de l'intérêt général, un ajustement tarifaire des remboursements de radiothérapie relevant de l'autorité ministérielle semble désormais indispensable. Celui-ci doit permettre à coût constant d'augmenter l'offre de traitement des patients, d'améliorer la radiothérapie pour les intéressés en favorisant la polyvalence des équipements et de généraliser le déploiement de nouvelles technologies à la fois moins coûteuses et plus efficientes. Ainsi, le remboursement inadéquat des actes sur les machines dites «dédiées» fausse au final le choix technologique en matière d'équipements. De plus, cet effet d'éviction risque d'entraîner un appauvrissement de l'innovation en radiothérapie, contraire aux objectifs du troisième plan cancer 2014-2019. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.