M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'arrêt du 8 mars 2012 par lequel la Cour de Justice de l'Union européenne condamnait la France à relever son taux de TVA applicable à la vente des chevaux ainsi qu'aux gains de courses. Il a toutefois été établi depuis que cette injonction ne peut s'appliquer aux activités équestres qui relèvent de la pratique sportive et qui sont donc éligibles à un taux réduit de TVA à 5,5 %. Comme ce taux s'applique à quelques 2 000 poney-clubs et centres équestres, qu'il concerne quelques 6 000 emplois directs dans cette filière et près d'un million de nos concitoyens qui pratiquent en famille cette activité de loisirs, les professionnels sont très attachés au maintien de ce taux réduit fréquemment menacé par les instances européennes. Il aimerait donc qu'il puisse les rassurer en confirmant que cette disposition dérogatoire qui leur est applicable sera fermement défendue par le Gouvernement.