Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime social applicable à la prise en charge des frais de transport des salariés. Selon l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les sommes versées par l'employeur pour la prise en charge des frais de transport des personnels sont exonérées de toute cotisation sociale dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Dans certaines zones mal desservies par les transports en commun, les déplacements des salariés représentent un coût tel que la participation de l'employeur s'avère insuffisante pour maintenir leur pouvoir d'achat. Si des entreprises sont prêtes à augmenter leur participation, elles sont alors confrontées à des charges sociales difficiles à assumer dans un contexte économique difficile. Ainsi, un employeur qui versait à ses salariés une prime transport de 118 euros par mois s'est vu imposer par l'URSSAF le paiement de cotisations sociales. L'entreprise n'a pas les moyens de maintenir son niveau de participation tout en assumant ces charges supplémentaires et elle risque de ne pas avoir d'autre choix que de réduire sa prise en charge, au détriment du pouvoir d'achat des employés. Elle lui demande donc s'il envisage de rehausser le plafond au-delà duquel la prise en charge des frais de transport est soumise à cotisations sociales. Dans le cas contraire, elle lui demande si les entreprises qui ont fait l'effort de mieux aider leurs salariés pourraient bénéficier, à titre transitoire, d'un régime social dérogatoire.