M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA pour les centres équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. Bien conscient que la France serait "irrémédiablement" condamnée devant la Cour de justice européenne si elle n'appliquait pas ce taux, dans un arrêt rendu le 8 mars 2012, relatif au relèvement du taux de TVA applicable sur les ventes de chevaux et sur les gains de course, il souligne que cette augmentation brutale de la fiscalité porte néanmoins fortement atteinte à l'activité des centres équestres. Il indique également que la Commission européenne a eu une interprétation plus large dudit arrêt, puisque cette décision ne devait pas s'appliquer aux activités équestres qui relèvent du secteur sportif. Il en résulte qu'au 1er janvier 2014, toutes les activités sportives bénéficieront d'une TVA réduite à 7 %, à l'exception de l'équitation, ce qui relève d'une discrimination à l'égard des cavaliers. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que l'équitation est le troisième sport le plus pratiqué en France avec plus de 2 millions de pratiquants et plus de 700 000 licenciés. Il ajoute que la majeure partie des centres équestres ne bénéficient d'aucun financement public. Face à cette modification soudaine de la fiscalité, et pour éviter la répercussion de la hausse sur les tarifs pratiqués, il a annoncé la création d'un "fonds cheval" piloté par les représentants de la filière, sans préciser toutefois de combien il sera doté. Aussi, il souhaite l'interroger sur les modalités ainsi que les délais de sa mise en œuvre.