M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la menace d'un renvoi en justice de la France par la Commission européenne à propos de la pollution de l'air. En effet, dans un communiqué publié récemment la Commission européenne a menacé les autorités d'un renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, si celles-ci ne prenaient pas de mesures « ambitieuses, rapides et efficaces » pour limiter l'exposition de la population aux particules fines. L'exécutif européen estime en effet que le pays « n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens ». S'appuyant sur les chiffres donnés par la France, la Commission souligne que le problème de la pollution de l'air est très préoccupant dans dix agglomérations françaises : « Les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées [à] Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, en Martinique, dans le Rhône-Alpes (vallée de l'Arve), en PACA-ZUR [zone urbaine régionale], à Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes ». Les particules fines proviennent des émissions imputables à l'industrie, au trafic routier, à l'agriculture et au chauffage domestique. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à ce problème de santé public.