M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de prévention des risques au travail dans le spectacle vivant. Certaines entreprises, comme la société de conseils Baya, perçoivent une incohérence dans le choix des méthodes de prévention appliquées au spectacle vivant. La directive cadre n° 89-391 CEE du Conseil du 12 juin 1989 statue les obligations européennes pour l'amélioration et la réduction des risques sur les chantiers. Sa transposition en France se décline selon deux méthodes : la coordination SPS, d'une part, et le plan de prévention et protocole de sécurité, d'autre part. Le secteur du spectacle vivant semble devoir utiliser la coordination SPS régie par le décret du 26 décembre 1994. Cependant, ce décret s'applique à des entreprises intervenant sur des opérations structurantes portant sur des éléments essentiels des structures d'une construction conduisant à l'élaboration d'un DIUO. Certaines entreprises associées au monde du spectacle vivant interprètent l'expression d' « opérations structurantes » comme nécessitant un permis de construire et un maître d'ouvrage. En conséquence, elles estiment que l'installation de spectacles vivants n'entre pas dans ce cadre et devrait davantage relever du décret du 20 février 1992 portant sur les plans de prévention. Aussi, il lui demande de préciser les méthodes de prévention des risques au travail dans le spectacle vivant en clarifiant la répartition des différents secteurs de chantiers entre coordination SPS et plan de prévention.