M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants spécialisés du premier degré affectés dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Ces personnels se voient appliquer, en matière de temps de service, les dispositions du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Il prévoit que les enseignants du premier degré consacrent, d'une part, 24 heures d'hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, 3 heures hebdomadaires en moyenne soit 108 heures annuelles, à d'autres activités énumérées dans ce même décret. Il ne leur est donc pas fait application des circulaires n° 74-148 du 19 avril 1974 et n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 qui ont défini, pour les enseignants du premier degré affectés dans les ESMS, des obligations réglementaires de services spécifiques (26 heures d'enseignement en présence d'élèves et 1 heure consacrée à la coordination et à la synthèse [HCS] par semaine, pour les élèves de niveau élémentaire et préélémentaire...). La coexistence des circulaires précitées et du décret de 2008 génère des dysfonctionnements dans les académies et peut aboutir à des différences de traitement quant au paiement des HCS des enseignants affectés en ESMS. Aussi, il lui demande de lui indiquer si une réflexion sur les obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés du premier degré affectés auprès des ESMS est en cours pour prendre en compte les conditions d'exercice spécifiques liées aux besoins particuliers des publics et préserver ainsi, l'attractivité de ces postes.