Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition gouvernementale de doubler les droits d'accises sur la bière dans le cadre du PLFSS 2013. Cette mesure risque fort de mettre en difficulté l'ensemble de la filière : brasseries artisanales, qui sont très souvent des PME et TPE indispensables au développement économique de nos territoires, mais aussi les agriculteurs, les houblonniers, les malteurs, les distributeurs. Ainsi, plus spécifiquement, cette mesure menacera gravement la pérennité des 450 brasseurs artisanaux implantés dans toutes les régions françaises, notamment dans le Lot, aux côtés des plus grandes brasseries. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros HT, le secteur est déjà fortement contributeur, tant par les recettes fiscales et sociales générées directement (337 millions de droits d'accises en 2010, sur lesquels s'appliquent en sus une TVA à 19,6 %), qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire des cafés-hôtels-restaurants. Par ailleurs, le marché de la bière en France est fragile, comme en témoignent, d'une part, la baisse structurelle de la consommation et, d'autre part, la position d'avant-dernier pays consommateur en Europe. Les conséquences de nouvelles taxes auraient un impact fortement négatif sur toute la filière, en atteignant tout particulièrement les PME et TPE que sont le plus souvent les brasseries artisanales, dans leur capacité à investir et à embaucher, après des années d'efforts à mettre au point leur production et à développer leurs circuits de distribution locaux. Alors que 70 % de la bière consommée dans notre pays est produite en France, seraient menacés aussi bien les emplois directs de la brasserie que l'activité indirecte qui lui est liée, agriculture, distribution, cafés. Hôtels-restaurants. Si les difficultés économiques et budgétaires rendent parfaitement compréhensible la nécessité de trouver de nouvelles sources de recettes, elles ne justifient pas de mettre en péril des entreprises, souvent de création récente et reflet de l'identité régionale, qui ont choisi d'investir, d'embaucher et de produire localement. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir prendre la mesure des conséquences graves d'une telle augmentation des droits d'accises et de prendre les décisions qui s'imposent pour la sauvegarde de ce secteur, de ses entreprises artisanales et de ses emplois.