Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'un syndicat intercommunal de distribution d'eau potable qui respecte parfaitement les normes nationales et européennes fixant la teneur de l'eau potable en métaux lourds et notamment, en cadmium. La commune fait aussi partie d'un syndicat d'assainissement, lequel souhaite vendre les boues de la station d'épuration pour l'épandage agricole. Or les normes nationales pour la teneur maximale en cadmium des boues de station d'épuration utilisées pour l'épandage agricole, sont calculées par rapport aux extraits secs et de ce fait, la teneur limite en cadmium pour l'épandage agricole est dépassée. Elle lui demande s'il n'y a pas là une incohérence entre les normes fixées pour la consommation humaine d'eau potable et celles pour l'épandage à usage agricole. Par ailleurs, le syndicat d'assainissement subit un préjudice car il ne peut pas valoriser les boues de la station d'épuration auprès des agriculteurs. Elle lui demande qui doit alors supporter la charge du préjudice correspondant.