M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'évaluer les conséquences, dans certaines communes, de la loi du 28 octobre 2009, dite «loi Carle». Parce qu'elle impose aux municipalités de financer des écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants, la loi Carle, en plus de contribuer à un phénomène d'exode scolaire, va totalement à l'encontre des valeurs de la République, et ce pour deux raisons. En premier lieu, elle engendre la fermeture d'un grand nombre de classes au sein des écoles publiques. En effet, assurée d'être financée, l'école privée est, grâce aux dispositions de la loi Carle, en mesure de maintenir des tarifs très compétitifs tout en privant les écoles publiques de nombreux élèves, phénomène à l'origine de la fermeture de nombreuses classes. En second lieu, en privant les établissements publics de l'argent versé aux écoles privées, le dispositif prévu par la loi Carle les ampute de ressources nécessaires au bon déroulement de l'enseignement en leur sein. Aussi, il lui demande quelles actions il envisage afin de restaurer l'esprit de la République qui doit guider le système éducatif français dans sa généralité, et en particulier s'il compte revenir sur le dispositif prévu par la loi Carle.