M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure relative à l'usurpation de plaques d'immatriculation de véhicules. En effet, le défenseur des droits, confronté à une multiplication d'infractions constatées, a attiré l'attention du Premier ministre en la matière. Les fausses plaques d'immatriculation, également appelées "doublettes", ont progressé de 98 % en 2011 et de 73 % l'année suivante, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, qui estime que 17 479 plaques contrefaites étaient en circulation en 2012. Aucun justificatif n'étant demandé par les revendeurs de plaques d'immatriculation, il est ainsi très aisé de se procurer une « doublette ». Les conséquences peuvent être gravement préjudiciables. Les victimes de ces contraventions dressées à tort ont vu dans certains cas leurs comptes bancaires saisis, ou leur permis de conduire suspendu. Pour remédier à cette situation insupportable, le défenseur des droits propose notamment qu'un registre soit tenu et « l'apposition sur chaque plaque d'une pastille d'authentification inaltérable et inamovible". Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin qu'un éclairage définitif soit apporté sur la procédure adéquate.