Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), quant au recouvrement de la taxe d'aménagement. Les CAUE assument des missions d'intérêt public définies par la loi sur l'architecture de 1977, et pour cela, disposent d'une ressource issue principalement de la fiscalité de l'aménagement. Depuis 2012, la taxe d'aménagement est venue remplacer la taxe départementale du CAUE. Or, depuis la mise en œuvre de cette réforme, les CAUE rencontrent des difficultés pour ce qui touche au recouvrement de cette taxe, en raison d'un dysfonctionnement informatique. Dans le département de l'Aveyron les sommes reversées aux CAUE par le conseil général, sont très inférieures aux montants attendus du fait du traitement des dossiers par le logiciel Chorus. Cette situation, non spécifique au seul département de l'Aveyron, menace à court terme la continuité et la qualité du service CAUE rendu aux citoyens, aux collectivités, aux agents de l'État et aux professionnels. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement pour que soit communiqué au CAUE le solde de TDCAUE restant dû et pour que l'État puisse se porter garant de la rentrée de la TA.