M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au sujet de la diminution de la dotation publique de l'IFP-énergies nouvelles (IFPEN). Cette dotation a diminué de 43 % en euros constant depuis 10 ans. Sur la base d'un maintien de la dotation en 2013-2015, prévu dans le PLF 2013 et un gel réduit (comme ce fut le cas en 2012), le conseil d'administration d'IFPEN avait voté un budget 2013 en perte de 5,8 millions d'euros. Toutefois, le conseil vient d'être informé qu'un surgel sera pratiqué. Ceci représente une diminution de dotation de 8,3 millions d'euros, la perte prévisionnelle étant portée à 14 millions d'euros. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement va appliquer cette mesure qui risque de peser lourdement sur le fonctionnement de cet organisme.