M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des défaillances de notre système d'alerte sanitaire, dont les conséquences peuvent être dramatiques. En effet, le rapport des professeurs Dominique Costagliola et Bernard Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui lui a été remis le 16 septembre 2013, dresse un constat alarmant, avec de 10 000 à 30 000 décès, chaque année, imputables à un accident médicamenteux en France ! Ce rapport identifie, comme premier moyen de lutter contre ce mauvais usage, « la croissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». De plus, il qualifie ce levier de « priorité immédiate simple à mettre en oeuvre, pour un coût minime, si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Or la société Celtipharm, qui est une petite et moyenne entreprise, a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), à l'unanimité, il y a plus de 31 mois... C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour mettre en oeuvre des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.