Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre du fonds « cheval ». En mars 2012, la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour l'application d'un taux réduit de TVA sur les activités équestres. Faute d'accord avec la Commission européenne pour mettre un terme au contentieux, la France a dû se mettre en conformité en relevant le taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Pour compenser cette hausse de la TVA et ne pas déstabiliser l'économie des centres équestres, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, parmi lesquelles la création d'un fonds « cheval » doté de 20 millions d'euros. Elle souhaiterait dès lors disposer d'un bilan précis de la mise en œuvre de ce fonds en 2014. Elle souhaiterait notamment savoir comment les dotations du fonds ont été utilisées et attribuées entre les différents professionnels de la filière équine et comment les centres équestres ont concrètement bénéficié de ce fonds. Enfin, elle souhaiterait savoir si ce fonds sera pérennisé.