Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation des débits de boisson. L'article L. 3334-2 du code de la santé régit les ouvertures d'un débit de boisson par les associations. Une autorisation administrative préalable est nécessaire et un nombre maximum d'autorisations est attribué à chaque association. Elle lui demande de lui rappeler précisément les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson que l'association soit sportive ou non.