Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours de vacances collectifs. La loi du 23 mai 2006 a certes reconnu la spécificité de l'animation volontaire occasionnelle avec le contrat d'engagement éducatif (CEE). Mais un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010 dispose que le CEE relève du champ d'application de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail et qu'à ce titre, doivent s'appliquer les règles relatives au repos journalier. La loi du 22 mars 2012 est donc venue organiser ces règles en permettant l'octroi de repos compensateurs équivalents. L'application de cette dernière loi pose cependant un certain nombre de problèmes aux organisateurs de séjours de vacances collectifs : complexité d'application, nécessité de recrutements supplémentaires et donc augmentation des coûts, rotation des équipes d'animation. En décembre 2011, une tentative de création d'un statut du volontariat de l'animation n'avait pas eu de suites. Il s'agissait pourtant alors de sécuriser l'organisation des séjours collectifs et de garantir leur accessibilité financière au plus grand nombre. C'est pourquoi elle lui demande comment elle entend faire avancer, maintenant, le chantier de la reconnaissance de l'engagement des acteurs occasionnels.