M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le pacte transatlantique et sa transparence. En effet, ce pacte constitue un accord entre l'Union européenne et les États unis d'Amérique pour la libéralisation générale du commerce entre les deux ensembles. Et cette fois, ce n'est pas un accord commercial classique mais un véritable marché global intégré. Ses enjeux sont gigantesques. C'est pourquoi sa négociation commence à susciter l'intérêt de tous. Il souhaite donc savoir s'il sera fait une étude d'impact globale sur ce pacte et si plus de transparence à son sujet est d'actualité.