Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les préconisations de l'avis, « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du Conseil économique, social et environnemental. Dans cet avis, le CESE souhaite une harmonisation des taux de TVA en Europe afin de mettre fin aux distorsions fiscales qui pénalisent les entreprises françaises et européennes face aux géants du net. Il souhaite que le principe de neutralité technologique soit appliqué aux biens culturels. Elle lui demande si le Gouvernement entend étudier cette préconisation.