M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté du ministère de la santé du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l'atmosphère. La ville de Châlons-en-Champagne exploite en régie un centre funéraire régional (CFR) qui comprend notamment un crématorium équipé de deux fours. Cet équipement a été le premier dans la région. Il a été construit au début des années 90 afin de répondre aux besoins de la population sur un large périmètre. L'arrêté du ministre de la santé du 28 février 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère fixe des normes plus restrictives qu'actuellement, avec une période transitoire qui prendra fin le 16 février 2018. Notre crématorium municipal, régulièrement entretenu et contrôlé, satisfait aux normes transitoires prévues par cet arrêté du 28 février 2010. Il satisfait même la majeure partie des normes 2018 mais hélas pas toutes. Aussi, notre commune devra-t-elle réaliser d'importants travaux de mise aux normes avant 2018 estimé à ce jour à 1 million d'euros hors TVA. Mais cette mise aux normes ne s'arrête pas au seul investissement. Les crématoriums devront ensuite supporter une augmentation significative de leur coût de fonctionnement puisque les systèmes de filtration imposés par cet arrêté ministériel nécessiteront l'apport régulier d'un produit actif et génèreront eux-mêmes environ 650 grammes de déchets par crémation, déchet qu'il faudra ensuite éliminer en déchetterie de classe 1. Or il paraît difficile, compte tenu de la crise économique qui sévit et de la baisse de pouvoir d'achat des populations, d'augmenter les tarifs pratiqués pour les crémations, que l'on peut estimer à + 60 / + 70 euros par crémation sur quinze ans, de telle manière que les recettes engendrées par ce service permettent le financement des investissements de mise aux normes. Il conviendra donc que le budget général de la ville vienne subventionner le budget annexe consacré au CFR. Toutefois, eu égard à la baisse de son épargne en raison de la coupe drastique pratiquée par l'État dans ses dotations aux collectivités en 2014 et 2015 et plus globalement jusqu'en 2017 avec le plan d'économies mis en œuvre par le Gouvernement, la ville est contrainte de revoir à la baisse ses politiques publiques car elle est dans l'impossibilité d'augmenter ses impôts dont les taux sont déjà très élevés en raison de la faiblesse de ses bases fiscales. En conséquence, elle ne pourra pas dégager les ressources nécessaires pour alimenter le budget annexe du CFR et ainsi supporter cette mise aux normes. De nombreuses communes connaissent une situation financière identique à celle de Châlons-en-Champagne. C'est pourquoi il lui est demandé de bien vouloir repousser à une date ultérieure l'échéance arrêtée pour la mise aux normes des crématoriums et ainsi éviter qu'une fois encore nos concitoyens n'aient, en cette période très difficile, à supporter une augmentation de l'ordre de 10 % de la redevance d'utilisation ou alors une augmentation de leurs contributions fiscales.