M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un procédé d'incinération de pneumatique usagé respectueux de l'environnement qui permet à la fois de produire de l'électricité et de la vapeur, d'éliminer les matières biodégradables, comme le latex qui entre à 40 % dans la composition du pneu, et de récupérer les matières premières utilisées lors de la fabrication telles que l'oxyde de zinc et l'acier. Le développement en France de ce processus vertueux de recyclage, répandu aux États-unis et au Japon, semble toutefois bloqué par le bureau des énergies renouvelables qui considère que la part de 40 % est insuffisante pour considérer cette technique de combustion du pneumatique comme une énergie biomasse. Il lui demande donc sur quel fondement juridique s'appuie le bureau des énergies renouvelables pour étayer son refus et s'il ne convient pas de donner une chance à ce procédé d'incinération qui répond à un besoin économique et environnemental.