M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'acquisition de terres agricoles par des entreprises étrangères. Récemment, le groupe chinois HongYang a acheté quelque 1 700 hectares de terres céréalières dans le Berry. Cet investissement paraît motivé par une volonté de diversification de la part de cette société car son activité première semble être le commerce d'équipements de stations-service. Par la voix de son Président, la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) s'est inquiétée d'une « financiarisation de l'agriculture » provenant « de grands groupes industriels et financiers » ayant « des intérêts sur tous les continents ». Certains petits exploitants locaux peuvent dès lors être tentés de vendre leurs parcelles de terre. La réglementation actuelle n'est pas suffisamment adaptée pour encadrer les cessions. Il existe bien un droit de préemption mais il n'est applicable qu'en cas de ventes de toutes les parts d'une Safer. Il suffit donc d'en garder une seule pour que l'opération puisse se faire. Comme l'affirme le Président de la Fn Safer, il est urgent de mener une réflexion « pour éviter que les propriétaires qui transmettent en direct soient soumis à un contrôle et que ceux qui passent par le biais de cessions de parts sociales y échappent ». Si ces acquisitions étrangères de foncier brut devaient se multiplier, elles mettraient en danger notre autonomie alimentaire et notre souveraineté nationale. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour mieux contrôler la vente de terres agricoles à des entreprises étrangères.