M. Charles de Courson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités de fonctionnement de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique crée par le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012. En vertu de son article 2, le décret énonce la composition de la commission et il est explicité à l'article 3 que le Premier ministre est responsable de son application. Cependant, alors que la mission confiée aux membres de la commission est précisée dans les annexes, il n'est pas fait mention du fonctionnement concret de cette commission, en particulier du mode de rémunération ou d'indemnisation de ses membres. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si les membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique sont indemnisés dans ce cadre et, si oui, à quelle hauteur.