M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la sécurité de la navigation sur les eaux intérieures. En effet, aujourd'hui, les forces de l'ordre (police nationale, police municipale ou gendarmerie) n'ont pas la compétence pour intervenir ou sanctionner le comportement, parfois dangereux, des individus navigant sur les eaux intérieures. Elles ne disposent que d'un pouvoir de police générale. La brigade fluviale, dépendant de la Préfecture de police, possède toutefois un pouvoir de police spéciale. Elle peut déjà contrôler les bateaux, engins flottants et établissements flottants, sur leur permis de naviguer, sur le matériel impératif à avoir à bord, sur la vitesse de circulation. Mais, actuellement, aucune disposition n'est prévue pour la navigation sous l'influence d'alcool, pour la navigation sous l'influence de substances classées comme stupéfiants, pour la rétention ou le retrait du titre de navigation. De même, aucun texte ne prévoit la vidéosurveillance de certaines voies fluviales sensibles, ou le déplacement d'office d'un bateau, engins flottants ou établissements flottants en cas de danger ou péril imminent. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement sur la capacité des forces de l'ordre à intervenir sur les voies fluviales, et quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour remédier aux manquements importants en matière de contrôle.