M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de moratoires existants sur certaines espèces animales, notamment migratrices. Il lui demande qu'une concertation davantage lisible et transparente soit mise en place, dès à présent, dans les instances de gouvernance existantes, pour répondre aux interrogations de nombreux acteurs, et en vue de produire des conclusions scientifiques qui ne fassent plus débat.