M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS). Celui-ci a pour mission de concourir aux recherches et aux publications portant sur les sciences humaines, de favoriser le développement des activités des sociétés savantes, de leurs fédérations, d'assurer l'édition de textes, etc. Depuis 2007, le CTHS est devenu un institut rattaché à l'école nationale des chartes. Sa tutelle a des conséquences graves sur la gestion du CTHS. N'étant plus autonome, elle se voit imposer des coupes budgétaires importantes qui ne lui permettent plus d'assurer ses missions et a déjà entraîné la suppression de deux postes au sein de cette institution qui a plus de 200 ans. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour assurer la pérennité du CTHS.