M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le Comité recommande notamment de prévoir la communication systématique, sur la convocation qui est adressée au demandeur de pension, du nom et de la spécialité éventuelle du médecin qui l'expertisera. Il suggère également de lui communiquer, en même temps, copie de la mission donnée au praticien et de l'informer des démarches qu'il pourra accomplir, postérieurement, pour obtenir copie du rapport. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.