M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la proposition de loi déposée au Sénat au mois de juillet 2012 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. Cette proposition a pour but d'appliquer un traitement égalitaire dans l'attribution de la carte du combattant pour l'ensemble des générations du feu. Elle concerne les combattants d'Afrique du nord entre juillet 1962 et juillet 1964. Plusieurs associations d'anciens combattants, dont l'Union nationale des combattants (UNC), la plus représentative d'entre elles, ont sollicité cette modification du dispositif législatif actuel pour mettre fin à une discrimination de fait qui lèse une partie du monde combattant. Considérée comme une priorité par ces associations, cette mesure d'égalité de traitement est attendue par plusieurs dizaines de milliers de combattants qui ont servi la France pendant la guerre d'Algérie. Elle constituerait une avancée significative pour l'unité du monde combattant et sa cohésion, et une juste reconnaissance de leur engagement au service de la France. C'est pourquoi il lui demande si ce texte va être inscrit à l'ordre du jour des assemblées et bénéficiera du soutien du Gouvernement.