M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du crédit immobilier de France (CIF). Cet établissement centenaire est un intervenant spécialisé dans le crédit à l'habitat pour les particuliers. Il accompagne les familles et primo-accédants, le plus souvent modestes, dans la concrétisation de leur projet immobilier grâce à une offre de financements doublés de services adaptés et à un réseau de partenaires spécialisés. Son activité est exercée à travers ses filiales régionales couvrant l'ensemble du territoire avec environ 300 points de vente et 2 600 collaborateurs. Le fort ancrage régional du groupe lui confère une excellente connaissance des marchés immobiliers locaux et une vraie relation de proximité avec ses clients. Bien que possédant 2,4 milliards d'euros de capitaux propres et d'un ratio de solvabilité de plus de 14 %, le CIF vient, par suite d'une soudaine dégradation de sa notation par l'agence Moody's d'être brusquement privé de facto de tout accès au marché financier. En échange de l'octroi par l'État d'une garantie, le CIF devra immédiatement arrêter toute production de prêts, licencier l'ensemble du personnel correspondant et transférer des encours de prêts, donc des actifs, du CIF à une autre entité. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'assurer la survie de cette institution importante.