M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement des certificats d'économies d'énergie pour les élevages porcins (opération n° AGRI-TH-07). En effet, de nombreux éleveurs ont déposé au cours de l'été 2012 des dossiers pour une pompe à chaleur (PAC) air-eau ou eau-air. Du fait de l'arrêté du 14 décembre 2011, leurs dossiers sont jusqu'à présent restés bloqués au niveau de l'obligé EDF et les éleveurs demeurent dans l'attente de l'aide financière correspondante. En effet, les conditions relatives à l'investissement figurant dans cet arrêté comprenaient « une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 55 °C » qui ne correspond pas aux performances des PAC disponibles à la vente. Résultant d'une erreur de retranscription, cette température devait être modifiée dans l'arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, ce qui n'a pas été fait. De plus, une question de rétroactivité se pose, afin que l'effort d'économie d'énergie engagé par des éleveurs ayant effectué des installations en anticipant l'arrêté de mars 2012 puisse être mesuré à l'aune de la politique engagée par le Gouvernement en matière environnementale et énergétique. C'est pourquoi il souhaiterait connaître tant l'échéance d'une éventuelle modification que la durée envisagée de sa rétroactivité.