M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le système d'information de l'ACOSS, qui gère les comptes des travailleurs indépendants relevant du RSI. L'ACOSS et son réseau URSSAF sont à l'origine de nombreux dysfonctionnements qui ont mis en péril plus de 10 % des TPE-PME, soit 400 000 travailleurs indépendants du territoire national. La nature des problèmes à résoudre pour pallier ces désordres, dénoncés par un rapport de la Cour des comptes, sont de deux ordres. Le premier est un problème de moyen, le second relèverait d'une volonté insuffisante du prestataire (ACOSS-URSSAF) de régler les difficultés existantes. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend intervenir dans ce dossier particulièrement préjudiciable aux travailleurs indépendants.