M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) installé le 12 février 2013. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce comité et de lui faire part des premières conclusions.