M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du régime de responsabilité applicable aux associations intervenant dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) mis en place par la réforme des rythmes scolaires. En effet, il vient d'avoir connaissance dans son département de la situation d'une association, ayant pour but de promouvoir les musiques et danses traditionnelles en milieu rural, qui s'est trouvée dans l'obligation de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son intervention au titre des temps d'activités périscolaires (TAP), ceci alors qu'elle dispose déjà d'une garantie responsabilité civile en bonne et due forme auprès d'un organisme recommandé par la fédération des œuvres laïques. Cette situation s'avère particulièrement préjudiciable pour les associations de taille modeste qui se sont engagées volontairement auprès des communes rurales pour une mise en œuvre qualitative de la réforme des rythmes scolaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin de ne pas pénaliser ces associations, notamment grâce à une simplification des modalités de leur intervention dans le cadre des temps d'activités périscolaires.