Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses conséquences pour les petites associations. L'exemple de l'association « Les marcheurs de la digue » de Montaigu, en Vendée, est éloquent. En effet, cette association de randonneurs, créée en 2008 et déclarée en préfecture, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre tant par sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs. Celle-ci propose trois jours de randonnée par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties uniquement ouvertes à ses adhérents et dont le but est toujours la randonnée. Par exemple : une semaine de raquette et de ski de fond en mars ou encore une randonnée étoile et itinérante à l'île de La Réunion. Pour ces manifestations, l'association est soumise à différentes contraintes au regard de cette loi. Or il n'est pas évident pour une petite association de s'y retrouver et de produire les papiers et formulaires à remplir. Les contraintes administratives que peut subir une association telle que « Les marcheurs de la digue » ne leur permet pas d'organiser ces sorties à moindre coût. Celle-ci devient bien souvent une sortie « hors normes » pour les adhérents afin de ne pas se prémunir au regard de la loi. En conséquence, elle lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement afin de simplifier les démarches administratives des associations au regard de cette loi.