Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le remboursement d'aides au titre de la PAC. La Commission européenne a récemment annoncé qu'elle allait réclamer 57 millions d'euros à 15 États membres pour des dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC. La France devrait rembourser 20 millions d'euros, le montant le plus élevé, en raison de faiblesses dans l'attribution des droits liés aux aides à la surface. Elle lui demande de préciser sur quels crédits le Gouvernement entend rembourser la Commission et selon quel calendrier.