M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement à propos de la situation de certains vétérinaires ayant été collaborateurs du service public et ainsi salariés de l'État, mais rencontrant de grandes difficultés à faire valoir à ce titre leurs droits à retraite. Au cours des années 1955 à 1990, de nombreux vétérinaires, aujourd'hui retraités, ont participé à l'éradication des épizooties qui dévastaient les cheptels français. L'État, via les directions départementales des services vétérinaires et sous conduite du ministère de l'agriculture, avait employé ceux-ci en tant que collaborateurs occasionnels du service public. À ce titre, il était convenu qu'ils soient affiliés aux organismes sociaux (sécurité sociale et Ircantec) leur permettant de bénéficier de droits à la retraite. Pourtant, les vétérinaires éprouvent depuis de grandes difficultés à faire valoir ces droits à une retraite qui est vécue comme normalement due. Aussi il souhaiterait savoir si des mesures pourraient être prévues afin de faire aboutir les revendications des vétérinaires, qui semblent tout à fait légitimes au regard du travail effectué au sein du service public, d'autant plus que le Conseil d'État a rendu en 2011 un arrêté qui allait déjà dans le sens de leur indemnisation par l'État.