Mme Isabelle Attard alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la responsabilité des élus concernant le nombre de postes d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM). La présence des ATSEM auprès des enfants se fait par la nomination du maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre d'ATSEM utile auprès des enfants de la République pendant le temps scolaire et le ou les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice, article R. 412-127 alinéa 4 du code des communes. Par exemple, dans le cas où le directeur ou la directrice d'une école de trois classes aurait décidé d'un besoin de 3 ATSEM (correspondant au nombre de classes) sur la durée du temps scolaire avec un temps de travail hebdomadaire auprès des enfants de 3 x 24 heures (24 heures correspondant au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine), l'autorité territoriale a-t-elle l'obligation de faire ces nominations, et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire ? Enfin, dans le cas où la demande d'avis par le directeur ou la directrice n'est pas validée par l'autorité territoriale, elle lui demande quelle serait la responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'une ATSEM dans cette classe.