M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des diplômés d'État en travail social. En effet, les diplômes en travail social (assistant de service social (DEASS), éducateur spécialisé (DEES), conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) et éducateur de jeunes enfants (DEEJE) sont encore classés au niveau bac + 2 alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et qu'ils font partie de l'enseignement supérieur (volume horaire global correspondant à plus de 4 200 heures de formation, comprenant des cours théoriques et des stages pratiques). Ces diplômes d'État ont un volume de formation théorique et de stages pratiques correspondant au niveau 6 du cadre européen de certification (donc niveau licence en Europe). Cependant, et en dépit des nombreuses interventions auprès des ministres du précédent gouvernement, ces diplômes restent inscrits au niveau 2 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au niveau bac + 2. Les travailleurs sociaux demandent donc légitimement la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence au niveau bac + 3 et leur inscription en catégorie A du RNCP. Ces revendications s'appuient sur les directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE relatives à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. En ne respectant pas ces directives, la France est allée, jusqu'à présent, à l'encontre des principes européens de mobilité et d'équité dans les carrières. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces revendications.