M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement privé agricole. Le protocole d'accord signé le 11 mars 2013 avec les fédérations de l'enseignement agricole privé a nettement amélioré la situation des enseignants de droit public et une note de service signée le 19 juillet 2013 a rappelé la réglementation qui devait permettre de régulariser les situations non réglementaires. Toutefois, les 4 790 enseignants et documentalistes qui travaillent dans les établissements agricoles privés sont mécontents de la différence de traitement qui perdure avec l'enseignement public. Aussi souhaite-t-il savoir s'il entend modifier la note de service du 19 juillet 2013 et à terme, modifier les dispositions du décret n° 89-406, afin de rétablir l'équilibre entre l'enseignement privé et l'enseignement public agricole en matière de temps de travail.