M. Yann Capet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des assistants sociaux de l'Éducation nationale. En effet, le diplôme de ces personnels est actuellement reconnu au niveau bac + 2 alors qu'ils ont effectué trois années d'étude après le baccalauréat. En outre, depuis l'adoption par l'État français du processus dit « de Bologne » (licence-master-doctorat), les assistants sociaux de l'Éducation nationale se voient statutairement classés au niveau baccalauréat. Il paraît essentiel de reconnaître à son juste niveau la formation nécessaire à l'exercice de cette profession fondamentale pour notre société. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de mettre fin à cette anomalie.