M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les responsables des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) de la Loire quant aux conséquences de la réforme de l'insertion par l'activité économique. Pilotée par le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), cette réforme tend à harmoniser les financements de l'État entre les différents types de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) via la généralisation de l'aide au poste. La réforme implique également le passage du contrat unique d'insertion (CUI) - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les ACI. À travers cette réforme, le Gouvernement avait souhaité un mode de financement plus simple, favorisant la coopération des financeurs pour mieux ajuster le parcours et l'accompagnement aux difficultés réelles des personnes. Après l'État, le principal financeur des ACI est le conseil général, dont les subventions représentent en moyenne 28 % des aides perçues par les ACI. Or chaque conseil général est autonome dans la définition de sa politique de soutien à l'insertion par l'activité économique. Ainsi, dans la Loire, le conseil général a fait le choix de diminuer ses aides pour l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) employés dans des ACI, justifiant cette décision par la baisse des dotations de l'État. De ce fait, les ACI de la Loire, déjà fragilisés par les conséquences de la réforme de l'IAE, se retrouvent confrontés à des difficultés financières menaçant la pérennité même de leurs activités. Certaines structures ont même été contraintes d'emprunter pour payer les salaires du mois dernier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de permettre à des structures fragilisées par la réforme de maintenir leur niveau d'intervention en direction des publics les plus fragiles, en particulier en assurant les transitions de leurs modes de financement.