M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'affaire du scandale de la viande chevaline qui secoue le secteur agroalimentaire depuis plusieurs jours et démontre qu'il existe des failles importantes en matière de traçabilité de l'origine des produits destinés à la consommation humaine. Ce scandale ravive les craintes du consommateur à l'égard de la transparence des circuits de production. Aucune législation n'impose la mention de l'origine de la viande dans les plats transformés vendus dans la grande distribution et la restauration. Il existe seulement quelques labels qui ont pour principal effet de faire grimper les prix de vente. Il convient cependant d'être prudent afin de ne pas créer d'amalgame qui viserait à condamner l'ensemble du secteur. Certaines filières, en effet, s'arment de précautions afin de garantir aux consommateurs une viande irréprochable sur le plan de la sécurité sanitaire et de les informer sur son origine. On ne peut par ailleurs que déplorer les conséquences de cette affaire qui a mis 360 employés de l'entreprise Spanghero, accusée d'avoir revendu de la viande chevaline comme viande bovine, au chômage technique. Durant la précédente législature, le gouvernement avait soumis au Parlement un projet de loi visant à la protection et à l'information du consommateur. Dans ce cadre, il avait soutenu des amendements qui avaient été adoptés visant à instaurer une obligation d'information du consommateur sur les conditions d'élaboration des plats dans la restauration afin qu'il sache si les plats proposés à la carte sont élaborés dans l'établissement à partir de produits bruts de qualité. Toute la presse a fait écho de ces mesures très attendues par les consommateurs. Les Français veulent savoir ce qu'ils ont dans leur assiette. Cette nouvelle affaire ne doit pas être relevée comme un simple fait de fraude. Elle soulève en effet un problème majeur - celui de la sécurité alimentaire - et par conséquent relève de la santé publique. Il est fondamental d'aboutir à une obligation européenne visant à indiquer sur l'étiquette le pays d'origine de la viande incorporée dans toutes les préparations et produits à base de viande et dans les plats cuisinés avec une harmonisation de la surveillance, des contrôles réguliers et des sanctions plus fortes. Il serait par ailleurs important d'œuvrer pour une relocalisation de la production. Il faut rapprocher les producteurs des consommateurs. Privilégier la production locale, c'est garantir la qualité. L'information du consommateur qu'il souhaite imposer dans le domaine de la restauration, il est fondamental de l'instaurer à l'ensemble de la chaîne de production. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et savoir quand le projet de loi tant attendu sur la protection du consommateur viendra à l'Assemblée nationale.