M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences dramatiques pour l'ensemble des acteurs de la filière automobile qu'entraînerait l'instauration d'une taxe additionnelle à la TASCOM. Alors que la conjoncture pèse gravement sur les entreprises de l'automobile, la TASCOM handicape déjà lourdement les concessions automobiles, doublement pénalisées par la taille de leur surface commerciale et le montant de leur chiffre d'affaires. Censée bénéficier aux petits commerces, la TASCOM entraîne l'effet inverse sur la filière automobile, constituée de milliers de PME et TPE. Compte tenu de la nature même des biens vendus et de la qualité d'« entreprise de proximité », les professionnels de l'automobile ne devraient pas être assujettis à la TASCOM. Déjà victimes de cette fiscalité dont le produit a triplé depuis 2004, les entrepreneurs ne sont pas en mesure d'acquitter une taxe supplémentaire. En considération de son montant (10 euros/m²), la taxe additionnelle à la TASCOM entraînerait de graves difficultés économiques pour les entreprises concernées. Dans un marché en déclin (les ventes de voitures particulières ont baissé de 13,7 % entre janvier et octobre 2012, par rapport à la même période de 2011), les entreprises sont dans une situation inquiétante. Alors que l'ensemble de la filière est fragile, il ne s'agit pas de continuer à multiplier les occasions de la perturber. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de préserver la filière automobile et ne pas pénaliser outre mesure ce secteur.