M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les trois décisions rendues récemment par la Cour européenne de justice, condamnant l'État français à verser d'importants dommages et intérêts à trois structures pouvant être considérées comme des sectes, pour « violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Il lui demande quelles suites le Gouvernement français entend réserver à ces décisions spécifiques, et quelles mesures il envisage de mettre en place pour éviter, à l'avenir, de telles situations.