M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences que pourraient avoir la réforme de l'organisation territoriale et la disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales, en matière de sécurité en mer. En effet, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est une association reconnue d'utilité publique agréée au titre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (littoral) et de son décret d'application n° 88-531 du 2 mai 1988, portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. La SNSM est placée sous l'autorité opérationnelle des préfets maritimes et des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Tout au long de l'année, de jour comme de nuit et par tous les temps, ces équipages bénévoles assurent ainsi 50 % des opérations d'assistance coordonnées par les CROSS, au bénéfice des personnes en danger de se perdre en mer. L'association met en œuvre une flotte de près de 350 embarcations diversifiées, pour un coût que son mode de fonctionnement fondé sur le bénévolat, rend particulièrement compétitif. Elle concourt ainsi à répondre, aux côtés de l'État, aux obligations internationales que notre pays a souscrites, à travers la convention internationale pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer (Convention de Hambourg du 27 avril 1979). Le budget de la SNSM est essentiellement financé par des ressources d'origine privée (73 %). Elle bénéficie également d'une subvention annuelle de fonctionnement versée par l'État qui représente aujourd'hui environ 10 % de ses ressources. Enfin les régions, départements et communes contribuent pour le solde, au financement d'une partie du fonctionnement, mais surtout à 50 % des investissements indispensables à l'exercice de la mission de la SNSM, c'est-à-dire la flotte de ses embarcations de sauvetage. La disparition annoncée de la clause de compétence générale des régions et départements aura pour conséquence de tarir ce flux de ressources en provenance des collectivités locales et de compromettre ainsi le renouvellement nécessaire des moyens de la SNSM et, par voie de conséquence, l'exercice de sa mission essentielle de service public. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour sécuriser et pérenniser la mission de service public en mer assurée par la SNSM.