M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives qui peuvent être présentes dans certains contrats de téléassistance. En effet, il semble qu'un grand nombre de ces contrats recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête conduite par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait abouti à des rappels à la réglementation. Mais il semblerait que la situation ne se soit guère améliorée. Une association de consommateurs a récemment constaté une recrudescence des litiges dans ce secteur, notamment en raison des conditions de vente des contrats, des clauses abusives qu'ils contiennent ou du caractère défectueux du matériel. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer le secteur de la téléassistance et renforcer les contrôleurs auprès des opérateurs.