M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la vive inquiétude des élus locaux en milieu rural concernant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En effet, ces élus craignent un coup fatal mettant en péril l'existence même des communes. Plus particulièrement, les dispositions relatives au transfert obligatoire des compétences eau, assainissement et traitement des déchets, concentrent leurs interrogations sur une mesure présentée à la dernière minute, sans concertation et en l'absence de débat en commission. Aussi, les conséquences de ces mesures projetées peuvent s'avérer particulièrement néfastes pour les territoires ruraux et l'existence des communes. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment et les intentions du Gouvernement quant à ces préoccupations majeures des élus locaux sur le projet de loi NOTRe.