M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Institué en 2006 et prorogé à plusieurs reprises, le dispositif fiscal en faveur des métiers d'art permet à ces entreprises (définies par l'arrêté du 12 décembre 2003) de bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses qu'elles engagent pour la conception de nouveaux produits qui se distinguent des collections et objets industriels ou artisanaux existants. Le projet de loi de finances 2013 ne fait pas apparaître ce dispositif alors qu'il arrive à échéance au 31 décembre 2012. Le 2 avril 2012 devant la CGPME, François Hollande s'est positionné très clairement sur ce sujet et à sa prorogation. Cette prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art constituerait assurément un signal fort en direction de nos entreprises et PME artisanales représentant une source de richesses extraordinaire pour notre pays, tant d'un point de vue humain que culturel et économique et qu'il convient non seulement de préserver mais aussi de développer. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le maintien de ce dispositif peut être envisagé et dans ce cas, quelles seraient les dispositions mises en place afin de clarifier les règles d'application de ce crédit d'impôt.