M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des membres de la communauté baha'i en Iran. L'emprisonnement de sept de ses responsables depuis cinq années symbolise la condition de sous-citoyens que leur fait subir le régime iranien. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran a récemment déclaré que l'emprisonnement de ces responsables constituait une détention arbitraire et a exhorté les autorités de la République islamique d'Iran à les libérer dans les plus brefs délais. La République islamique d'Iran reconnaît et protège quatre religions officielles : l'islam, le christianisme, le judaïsme et le zoroastrisme. La communauté baha'i ne bénéficie pas de ces garanties constitutionnelles et les organes des Nations-unies, en particulier le Conseil des droits de l'Homme, ont plusieurs fois exprimé leurs préoccupations devant les lois discriminatoires qui empêchent les baha'is de former des associations religieuses, d'entrer dans les universités ou de trouver un emploi dans le secteur public. Les violations des droits de l'Homme dont les baha'is sont victimes en Iran sont donc avérées et dénoncées, mais elles persistent et rien ne semble laisser présager une amélioration de leur situation. Il souhaiterait savoir si le ministère des affaires étrangères entend contester ce non-respect des droits de l'Homme et des libertés.