Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les bulletins de vote comportent simultanément la liste des conseillers municipaux et la liste des conseillers communautaires. La liste des conseillers communautaires doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges de la commune au sein du comité communautaire plus un, quand il y a moins de cinq sièges à pourvoir et plus deux, dans le cas contraire. Par ailleurs, le premier quart de la liste des candidats communautaires doit coïncider avec le début de la liste municipale. Elle lui demande si la notion de premier quart est arrondie à l'entier supérieur ou inférieur.