M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 203-971 du 30 octobre 2013 (Journal officiel n° 0254 du 31 octobre 2013) modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.