Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des agriculteurs des Ardennes concernant l'application de la directive européenne « nitrates ». En effet, depuis la mise en application dans les Ardennes de cette directive « nitrates », des baisses de taux de nitrates dans l'eau sont aujourd'hui visibles dans de nombreux secteurs. Cependant, au lieu de reconnaître et faire connaître ces résultats positifs traduisant la mobilisation des agriculteurs ardennais, des extensions importantes des zones vulnérables ont été proposées dans différents bassins de la région. En outre, la mise en œuvre de l'arrêté du 13 décembre 2011 soulève de nombreuses difficultés pour son application, semblant confirmer les points durs que la profession avait détaillés au moment de la concertation l'année passée, notamment en matière de périodes d'épandage. Par ailleurs, le projet d'arrêté définissant les mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables pose de réels problèmes : il demande aux éleveurs, qui n'ont pas encore fini d'amortir financièrement leurs installations liées à la mise aux normes de leurs exploitations, d'augmenter leurs capacités de stockage d'effluents, sans prendre en compte ni les latitudes agronomiques permises par l'épandage, ni des problèmes techniques inhérents à l'agrandissement de ces installations ; il cadre les conditions d'épandage par des définitions juridiques insécurisantes (« un sol est gelé dès lors que le passage d'un individu n'y laisse aucune trace de pas » ou « un sol est détrempé dès lors qu'on y observe en surface quelques flaques ») ; il interdit tout épandage de fertilisants dès 15 % de pente, voire parfois dès 7 % pour certains, retirant ainsi de la production de vastes territoires ; il ne reconnaît le « faux semis » comme couverture pour les sols que pour l'agriculture bio ; il refuse toute destruction chimique des couverts hivernaux, hors îlots culturaux en techniques culturales simplifiées ; il ne prévoit pas de dispositif particulier pour l'élevage laitier à l'herbe. Dans une zone intermédiaire comme les Ardennes, beaucoup d'agriculteurs s'interrogent fortement sur la conservation d'ateliers d'élevage sur leurs exploitations au profit d'un agrandissement. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette décision en engageant une discussion avec les acteurs concernés.