M. Alain Chrétien interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la note technique du ministère de l'agriculture relative à la modernisation des exploitations d'élevage, datée du 21 mai 2013 et de l'impact qui en résulterait pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA). Il précise que ces CUMA ont bénéficié du plan végétal environnement (PVE) qui couvre la période 2007-2013 et permet un soutien financier, notamment à destination des aires collectives. À quelques mois de la fin du programme, les CUMA s'interrogent sur les nouveaux dispositifs d'aide, au regard des premières informations qui semblent conditionner le bénéfice d'une subvention d'aide à la construction d'une aire collective pour les adhérents d'une CUMA au montage d'un dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE). Il l'alerte sur le coût important de la mise en œuvre de ce dossier d'IPCE. Néanmoins, si la CUMA possède déjà un pulvérisateur en commun, il y a une dispense du montage de dossier IPCE pour bénéficier des aides. Il attire son attention sur le fait que la mise en place préalable d'une aire collective fait plus souvent se concrétiser l'achat d'un pulvérisateur que l'inverse. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application du prochain PVE et de bien vouloir garantir un soutien financier qui reste équitable.