M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations de la Caisse nationale d'assurances maladie (CNAM) concernant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Une publication trimestrielle a récemment prétendu que l'assurance-maladie aurait cherché, par l'intermédiaire d'une lettre adressée aux médecins-conseil des caisses primaires, à faire des économies sur le dos des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles en leur recommandant d'appliquer des taux d'incapacité différents et généralement inférieurs à ceux prévus par le barème indicatif officiel, ce qui aurait bien évidemment pour effet de minimiser les indemnisations accordées aux personnes concernées. Si pour la CNAM, ces aides à la décision visent à guider les médecins-conseils dans l'attribution de taux d'incapacité, compte tenu de l'ancienneté et de l'imprécision du barème qui présente des fourchettes très larges, il n'en demeure pas moins inacceptable que les victimes soient ainsi presque systématiquement pénalisées par ces nouvelles appréciations. Il lui demande donc comment elle compte rassurer les victimes d'accidents du travail et leur assurer une juste et équitable indemnisation.