M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Algériens nés en France métropolitaine avant le 1er juillet 1963 et de parents algériens. Alors que ces personnes auraient pu prétendre à la nationalité française au titre du droit du sol, elles s'en sont vues privées en raison de l'application de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française. Cette situation génère d'importantes inégalités entre les individus nés antérieurement à cette date, qui ne peuvent obtenir la nationalité française et sont contraints de demeurer en Algérie et ceux nés après, pour lesquels le droit du sol s'applique et qui disposent ainsi de la liberté d'aller et venir entre la France et l'Algérie. Ces inégalités se posent parfois entre les membres d'une même famille, impliquant des situations d'éloignement et de séparation contraintes. Ces personnes étant tout autant attachées à la France, pays où elles sont nées, il souhaiterait que lui soient indiquées les mesures qui pourraient être adoptées pour mettre un terme à cette injustice.