M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la rupture du dialogue social dans la convention nationale n° 51. Cette convention collective couvre plus de 250 000 salariés sur toute la France, deux établissements sur le département du Cantal étant concernés : Pierrefort et Maurs. Le 4 septembre 2012, la FEHAP a présenté à l'agrément une recommandation patronale en guise de remplacement du texte conventionnel. Si cette recommandation patronale se voyait agréée, cela signifierait la mort du dialogue social national dans l'ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif qui représente plus de 750 000 salariés. Il lui demande s'il envisage de prendre une mesure pour remédier à cette situation qui inquiète de nombreux professionnels de santé.