M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise de transférer au département la compétence de la médecine scolaire avec élargissement de l'intervention de la protection maternelle et infantile au-delà de 6 ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.