M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'exploitation des minerais de l'espace. En novembre 2015, les États-Unis d'Amérique ont adopté l'« US Commercial Space Launch Competitiveness Act », facilitant la promotion commerciale des ressources extraites d'astéroïdes et d'autres corps célestes. En février 2016, le Luxembourg est le premier pays européen à avoir fait un pas en ce sens, en présentant un projet gouvernemental baptisé « spaceresources.lu » visant à soutenir l'exploitation des ressources minières spatiales. Les entreprises qui souhaitent se lancer dans l'aventure vont pouvoir bénéficier d'un cadre réglementaire et juridique. L'espace étant un secteur d'avenir innovant en matière d'industrie, de recherche et de commerce, les positions américaines et luxembourgeoises se comprennent. Néanmoins, elles semblent entrer en contradiction avec le traité de l'espace, signé en 1967 et qui constitue la base juridique du droit de l'espace ; il précise notamment qu'aucune nation ne peut réclamer la propriété dans l'espace. Aussi, il souhaiterait, d'une part, connaître la réglementation prévalant en France pour accompagner le développement de ce secteur et si un cadre juridique pour l'extraction des matières premières de l'espace est à l'étude et, d'autre part, comment le Gouvernement entend peser au niveau international pour que le droit de l'espace soit pleinement respecté par les parties au traité.