Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de la défense sur les dispositions réglementaires autorisant l'attribution de la médaille commémorative française. Elle souhaite connaître les raisons pour lesquelles les opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992 n'ouvrent pas droit à la médaille commémorative française, ainsi que les dispositions relatives aux décorations permettant de récompenser les mérites acquis sur ce théâtre au cours de cette période.