M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur un arrêté national qui sera pris prochainement par les ministres de l'égalité des territoires et du logement, et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en complément de l'arrêté « nitrates » du 19 décembre 2011. Dans sa version actuelle, ce projet risque de lourdement pénaliser la culture de la vigne sur la moitié de l'AOC champenoise. Il aurait ainsi, un impact grave sur les exploitations viticoles champenoises et sur l'équilibre de la filière Champagne dans son ensemble. En effet, selon ce projet, toute fertilisation azotée serait interdite sur les pentes dépassant 15 %, soit sur la moitié du vignoble. Or ces apports sont indispensables pour garantir une production satisfaisante en quantité (maintien des rendements), en qualité (risque de déviance du goût) et d'un point de vue environnemental (risque de retour au désherbage chimique). Ce dossier s'inscrit dans la démarche engagée par l'État français pour répondre aux contentieux existant entre l'Union européenne et la France en matière de qualité de l'eau. Si l'exigence d'amélioration de la qualité de l'eau est partagée, néanmoins les mesures techniques proposées par la France méritent une meilleure prise en compte des réalités de terrain. Il est indispensable que le texte définitif différentie les mesures en fonction des cultures et de leur impact potentiel sur la qualité de l'eau. Les derniers bilans dressés par l'Agence régionale de la santé montrent explicitement que l'eau à l'aval du vignoble champenois est assez peu polluée par les nitrates. Aussi, il lui demande que les futures règles qui régiront la fertilisation azotée soient revues sur les bases d'une concertation constructive avec la filière Champagne, ambassadrice de notre savoir-faire dans le monde.