M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des contribuables de certaines communes ou communautés urbaines relatives à la proportionnalité entre le montant appelé et collecté au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et le coût réel de ce service, qu'elle est destinée à couvrir. Même si les textes applicables précisent que la TEOM n'étant pas affectée, " son produit ne correspond pas nécessairement au coût du service ", peut-on pour autant admettre que les montants appelés soient systématiquement sensiblement supérieurs aux coûts d'exploitation de ce service, faisant apparaître un excédent de l'ordre de 20 % à 25 %, cette situation apparaissant de surcroît comme contraire aux recommandations du Grenelle de l'environnement qui préconisent la mise en place d'une TEOM incitative. Il souhaite connaître son avis sur ce point.