M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la législation et la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Les dispositions applicables dans ce domaine ont été réformées par le décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012, suite à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 ». Certaines de ces dispositions prévoient qu'un arrêté fixera les valeurs maximales de luminance au mètre carré de la publicité et des enseignes lumineuses. Il souhaiterait donc savoir sous quel délai cet arrêté sera publié.