M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les associations d'insertion par l'activité économique qui sont souvent poussées par leurs autres partenaires institutionnels à faire appel aux Fonds social européen afin de maintenir l'offre d'insertion sur les territoires. À titre d'exemple, les associations gardoises doivent monter des dossiers de demande de FSE auprès de divers interlocuteurs en fonction de leur territoire et des besoins : la DIRECCTE Languedoc-Roussillon, les PLIE ou le conseil général du Gard. Ces mêmes interlocuteurs demandent alors aux structures, de produire des bilans complexes, puis de mettre en place un contrôle de service fait en fin d'action. Il s'avère que tous les financeurs n'ont pas le même niveau d'exigence et de cohérence dans les modes de calcul et de contrôle. Selon que le FSE transite par un partenaire institutionnel ou un autre, les modalités de calcul pour l'attribution des fonds sont différentes et se contredisent parfois. Les contrôles, parfois triples, d'une lourdeur préjudiciable pour les associations, sont également faits sur des critères différents et peuvent s'opposer entre eux. Aussi il lui demande s'il entend clarifier et simplifier le traitement des dossiers pour l'obtention du FSE.