M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal s'appliquant à l'organisation de lotos particulièrement au profit d'associations locales. En effet, le manque d'une réglementation claire (on s'appuie sur un texte de 1836 qui évoque la notion de cercle restreint, auquel à ce jour personne n'est en mesure de donner une définition) s'appliquant à des manifestations populaires de convivialité ou d'entraide, organisées par des associations pour collecter des fonds, sont souvent confondues avec des « maisons de jeux et cercles de jeux » par la Direction nationale des renseignements des enquêtes douanières (DNRED), et des sommes colossales sont imposées aux organisateurs de ces soirées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intention du Gouvernement dans ce dossier.