M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur certaines dispositions du projet de loi relatif à la santé publique, qui doit être présenté prochainement au Parlement. Le projet de loi prévoit, semble-t-il, de revenir sur la possibilité d'autoriser la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur Internet. La loi Evin a été modifiée à ce sujet en 2009 par un amendement adopté sur le projet de loi « Hôpital santé, patients et territoires » incluant Internet comme support autorisé pour la publicité du vin. Il serait prévu une suppression pure et simple de la publicité sur Internet, à l'exception des « sites de producteurs ». Au lieu de stigmatiser le vin, il conviendrait, au contraire, de proposer une politique de consommation modérée et responsable, bien loin des comportements excessifs de certains consommateurs d'alcool qui ne sont pas représentatifs. Considérant que le cadre actuel n'a pas besoin d'être renforcé et que la priorité doit tout d'abord consister à le faire respecter, il lui demande ses intentions en la matière sur ce prochain projet de loi.