M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'il est impossible pour les citoyens d'outre-mer de télécharger des livres numériques depuis ces départements et collectivités d'outre-mer, depuis des sites français, au motif que les demandes de ces derniers ne seraient pas considérées par ces enseignes comme provenant de la France. Certains sites (FNAC par exemple) l'indiquent expressément au vu de l'adresse IP de l'ordinateur sur lequel est passée la commande ; d'autres en revanche ne le précisent pas et, commande passée et payée, la somme versée est perdue pour l'acheteur français d'outre-mer qui ne peut télécharger le document recherché. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour que l'égalité des citoyens devant la loi soit respectée en l'espèce.