M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement (DEA), mise en place par le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012. Cette nouvelle écotaxe pose de nombreux problèmes. Premièrement, elle est particulièrement inadaptée aux marchés de travaux, qui sont souvent de longue durée dans le BTP. Deuxièmement, elle est mise en œuvre sans distinction de taille ni de chiffre d'affaires. Troisièmement, son application se révèle d'une grande complexité. Elle repose par exemple sur différents critères allant jusqu'au poids de chaque élément ; elle requiert une déclaration avec un code pour chaque meuble qu'il faut enregistrer dans une base de données. À l'heure du "choc de simplification", à la lumière du report de l'écotaxe poids-lourds, et étant données les difficultés actuelles que connaissent les professionnels de l'ameublement et du bâtiment, il souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour modifier ce dispositif, compte tenu des trois points évoqués.