M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle, conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l'audiovisuel. Ce sujet a récemment fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, à l'aune de l'émergence du numérique, l'apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation. Cette évolution a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques (+ 88 % au cours de la dernière décennie, soit quatre fois plus que les dépenses de l'État), sans remise en cause ni révision du modèle, et sans que les résultats obtenus ne permettent d'en attester aujourd'hui la complète pertinence. Compte tenu de ce constat, la Cour des comptes a formulé 21 recommandations, visant notamment à exclure les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle du bénéfice des dispositifs fiscaux de droit commun visant à encourager les investissements des particuliers dans le capital des PME. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend donner suite à cette préconisation.