M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur un projet d'arrêté dont l'application pose problème. Il s'agit de l'utilisation des insecticides à usage agricole en période de floraison. Il est envisagé en effet, de n'autoriser le traitement que trois heures après le coucher du soleil. Outre les conséquences néfastes que cette mesure peut avoir sur la vie familiale des agriculteurs, et sur la gestion de la main d'œuvre et du matériel, il y a lieu de bien noter les risques évidents de nuisances sonores occasionnées alors même que la réglementation interdit l'utilisation d'engins agricoles après 22 heures. Cette règle entre d'ailleurs en contradiction avec certains traitements qui doivent être nécessairement réalisés de jour (traitements anti-bruches sur féverole). En outre, le travail de nuit ne peut être suffisamment précis et pose un réel problème de sécurité, notamment sur les terrains accidentés et avec du matériel peu stable. Enfin, la qualité des interventions n'est pas garantie du fait du manque de luminosité et de vision des opérations de traitement. La protection des abeilles est une question prioritaire certes, mais il existe déjà des ententes entre agriculteurs et apiculteurs pour organiser ce traitement sans risques pour les insectes et avec le minimum de nuisance pour les paysans et ces ententes seraient plutôt compromises par la réglementation envisagée. Il souhaiterait qu'il puisse tenir compte de ces observations.