M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision du Défenseur des Droits MLD 2012-167 du 30 novembre 2012. Le Défenseur des Droits y recommande, dans le cadre du projet de réforme de l'école et des rythmes scolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés, « s'agissant en particulier des besoins d'accompagnement sur le temps périscolaire ». Le Défenseur des Droits a également lancé un appel à témoignage, du 29 octobre 2013 au 23 janvier 2014, à destination des parents d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, en école maternelle ou primaire, ou accueillis en ESMS. Cette enquête révèle notamment une forte attente de former les enseignants, les AVS et les personnels intervenants à l'école à la prise en charge de ces enfants en milieu ordinaire, pour permettre l'égalité de traitement des élèves en situation de handicap aux différents temps de vie scolaire. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer son analyse sur ce travail du Défenseur des Droits ainsi que les modalités de mise en place de sa recommandation.