Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les commerçants doivent fournir une notice d'utilisation rédigée en français lorsqu'ils vendent un appareil électroménager, informatique ou autres. Or, de plus en plus souvent, certaines sociétés ne respectent pas cette obligation et renvoient l'utilisateur à la consultation d'un site internet ou, éventuellement, d'une disquette informatique fournie avec l'appareil. De plus, dans ces deux cas, l'information est souvent en anglais. Elle lui demande si ces pratiques sont conformes à la légalité et, le cas échéant, elle souhaite savoir s'il envisage de prendre des mesures dissuasives pour sanctionner de telles carences.