M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes inquiétudes exprimées par les organismes HLM et les acteurs du logement social face à la hausse programmée au 1er janvier 2014 du taux de TVA de 7 % à 10 % applicable aux travaux d'investissement dans le logement. Alors qu'en 10 ans, les coûts de construction ont considérablement augmentés, environ 2 fois plus vite que les loyers, et qu'une première hausse de la TVA a eu lieu en 2012, le secteur risque de ne pas être en mesure de tenir l'objectif d'une construction annuelle de 150 000 logements sociaux. Cette hausse compromettrait également la rénovation énergétique de 500 000 logements par an. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux bailleurs sociaux et pour soutenir ce secteur de première importance, aussi bien sur le plan économique que social.