M. Jacques Lamblin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incertitudes ressenties par les riverains de l'exploitation de la mine de sel de Varangéville (Meurthe-et-Moselle). En effet, l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 a abrogé l'ancien code minier, procédant à sa recodification. Cette ordonnance, qui n'a pas été ratifiée par la Parlement, n'a qu'une valeur réglementaire. Aussi, ces propriétaires s'inquiètent de cette insécurité juridique pouvant entraîner des complications et un rallongement des délais d'instruction en matière de procédure judiciaire. Au vu de ces éléments, il l'interroge sur l'applicabilité du code minier dans ses versions anciennes et nouvelles.