Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation des cours de religion en Alsace-Moselle dans les écoles publiques. Le code de l'éducation qualifie toujours d'obligation, dans trois départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle), l'enseignement religieux à l'école publique. Officiellement, il impose à tout élève réfractaire à cet enseignement de présenter une demande de dispense (laquelle n'est jamais rejetée) au chef d'établissement. Or une telle obligation va à l'encontre du principe de laïcité auquel nous sommes attachés. Cette obligation semble désormais si hors de propos que, la plupart du temps, les élèves n'ont même plus besoin de faire cette demande de dispense pour ne pas participer à ces cours. Cependant, et c'est bien là que réside le paradoxe de la situation, en négligeant cette démarche, les parents, les élèves, les principaux et les proviseurs qui les accueillent, sont dans l'illégalité juridique. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il pourrait prendre pour que les principes d'universalité républicaine et de laïcité démocratique à l'école soient respectés sur l'ensemble de notre territoire.