Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que les traités internationaux s'imposent en droit français. Or selon l'article 8 B du traité de Lisbonne, « les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ». Elle souhaiterait savoir comment, dans le cadre du respect des principes constitutionnels, des mesures concrètes d'application peuvent être envisagées au niveau national.