M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, les deux décrets pris en 2000 et 2004 pour reconnaître un droit à réparation ne concernent que certains orphelins de guerre. Le premier en date du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le second en date du 27 juillet 2004 a étendu cette indemnisation aux orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie tels que les déportés résistants et politiques morts en déportation et les personnes arrêtées et exécutées pour des actes de résistance ou pour des faits politiques. Au regard du principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens et considérant que la souffrance de perdre un parent ne peut être hiérarchisée, les orphelins de guerre et pupilles de la Nation attendent une reconnaissance similaire. Un amendement voté le 19 décembre 2013 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur l'application de ces deux décrets et le coût que représenterait l'indemnisation de tous les orphelins de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux relatifs à ce rapport.