Mme Véronique Massonneau attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'intérêt du statut des Sociétés coopératives et participatives et sur l'impact bénéfique de ces Scop sur l'économie française. Le pouvoir égal, quel que soit le statut du salarié et le nombre d'actions détenu, le partage égalitaire du résultat, l'élection du dirigeant et la solidarité entrepreneuriale sont des points de différenciation significatifs par rapport aux sociétés classiques. Ce sont des moyens de mobilisation au service de l'entreprise qui poussent chacun, au sein de cette dernière, à être le plus efficace et le plus dynamique possible. Les résultats obtenus par les Scop en cette période de crise se situent d'ailleurs bien au-delà de ceux des entreprises à gestion plus classique. Ces Scop, qui réinvestissent leurs profits dans le matériel et l'emploi de nouveaux salariés, ne peuvent pourtant accéder à la commande publique aussi simplement que cela fût le cas jusqu'en 2001. En effet, c'est à cette date que le quart réservataire a été supprimé. Cette disposition, qui figurait dans l'avant-dernier code des marchés publics, concernait l'obligation faite aux acheteurs publics, lorsque les marchés étaient divisés en quatre lots strictement fongibles, de réserver un lot sur quatre pour l'attribuer à une coopérative ouvrière s'étant engagée par avance à l'exécuter au prix moyen des trois autres lots. L'article 54 du nouveau code des marchés publics, qui dispose que les Scop bénéficient d'un droit de préférence «attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une Scop, par un groupement de producteur agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artistes ou par une entreprise adaptée», semble, à l'aune de la suppression du quart réservataire, bien timide. Dans un contexte de crise, les Scop, conciliant respect de l'humain et rentabilité, apparaissent comme des alternatives à tous les excès des grandes entreprises qui voient la rentabilité comme le moyen de verser des dividendes à leurs actionnaires. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures qu'il compte prendre pour valoriser et généraliser le statut de Scop tout en permettant à ces sociétés, un accès privilégié à la commande publique.