M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur des mesures qui pourraient être prises pour renforcer le droit à l'IVG. Selon le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, la « clause de conscience », permettant à un médecin de refuser une IVG, et le délai obligatoire de 7 jours de réflexion pour la femme entre les deux premières consultations n'ont pas été supprimés. En conséquence, cette loi est appliquée de façon aléatoire et selon le bon vouloir des professionnels. D'autre part, les difficultés d'accès à l'IVG dans certains territoires font que, parfois, le délai légal de 12 semaines est dépassé et l'ultime recours est de se rendre dans un pays où les délais sont supérieurs, notamment aux Pays-Bas, en Espagne ou en Grande-Bretagne. Enfin, les femmes n'ont pas toujours le choix de la méthode d'IVG (chirurgicale ou médicamenteuse) puisque la plupart des services sont en train de dériver sur le tout-médicamenteux jusqu'à 12 semaines de grossesse, alors qu'au-delà de sept semaines, cette méthode n'est pas recommandée par la Haute autorité de santé et peut être très douloureuse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront prises pour accroître les droits des femmes souhaitant avorter et améliorer leurs conditions de traitement.