M. Gérard Terrier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat du 1er août 2003. En effet, depuis quelques temps, la presse se fait l'écho d'un projet du Gouvernement visant à réduire de 60 % à 30 % cette possibilité fiscale. Or l'association « Réseau Entreprendre », dont la mission est l'accompagnement bénévole sur l'ensemble du territoire des créateurs et repreneurs de PME, est principalement financé par des dons et adhésions des entreprises. En conséquence, la diminution de ce taux de défiscalisation aboutirait à une baisse des capacités de soutien de l'association à ces PME. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.