M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le télétravail. Le 19 juillet 2005 l'accord national interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) a été signé par les acteurs sociaux représentant les entreprises et les salariés. Il définit le télétravail salarié et pose un certain nombre de principes. La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a introduit la notion de télétravail dans le code du travail. Cette loi pose une définition légale du télétravail qui inclut le volontariat et s'applique à l'ensemble des salariés du secteur privé. Elle distingue clairement le télétravail du travail à domicile. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend accompagner et développer le télétravail dans le secteur privé et quelle suite réglementaire le Gouvernement souhaite fixer sur ce sujet.