M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les frais de scolarité supportés par les Français établis hors de France. Entre 2007 et 2012, le gouvernement avait mis en oeuvre un dispositif de prise en charge des frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger, dispositif étendu par la suite au bénéfice des lycéens français scolarisés dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce dispositif réglementaire de « prise en charge » par l'État, sans condition de revenus, des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, a été supprimé par l'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2012 et le décret du 4 octobre 2012. En vertu de cette réforme, nombre de familles ont été dans l'obligation, au mois de septembre 2012, d'acquitter des frais de scolarité pour un montant pouvant atteindre jusqu'à 20 000 euros (montant des frais de scolarité au lycée français de New-York). Le Gouvernement a justifié cette suppression par une volonté de transfert des crédits affectés à cette prise en direction du mécanisme des bourses scolaires. Or de nombreux parents d'élèves français expatriés font état d'une réalité différente et ont consenti à de véritables sacrifices financiers pour payer les frais de scolarité au titre de l'année 2012-2013. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer précisément le montant des crédits affectés aux bourses scolaires pour l'année 2013, le nombre de personnes concernées aux États-unis et au Canada ainsi que le montant moyen des bourses attribuées aux État-unis et au Canada.