M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'émotion du monde combattant à la suite de la parution du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité. Depuis la loi du 4 août 1923, le monde combattant pouvait cotiser pour bénéficier d'une rente mutualiste dont le plafond annuel maximal s'élève à 1 741 euros. En reconnaissance des services rendus à la Nation, les versements des cotisants étaient majorés par l'État de 12,5 % à 60 % selon l'âge du bénéficiaire et les conflits auxquels il a participé. Par le décret susmentionné, le Gouvernement a réduit de 20 % le montant de ces majorations. Il a récemment indiqué que cette mesure serait transitoire et annoncé la mise en place d'une commission de suivi, dont la mission consistera à surveiller son impact sur les bénéficiaires de la rente. Rappelant combien sont nombreux les anciens combattants et veuves qui vivent dans la précarité et bien en-dessous du seuil de pauvreté reconnu, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la création de cette commission et la possibilité de rétablir le taux normal de la majoration.