M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de circulaire relatif aux conditions de mutation des policiers ultramarins. Le critère principal du dispositif de mutation actuel est l'ancienneté administrative et le nombre de points : par conséquent, les policiers originaires d'outre-mer sont contraints à des affectations en métropole, car ce système favorise des fonctionnaires expérimentés en fin de carrière. Un récent rapport préconise de substituer au critère d'ancienneté dans la police nationale celui d'ancienneté de la demande de mobilité, favorisant ainsi la constance de la demande plutôt que l'ancienneté dans la fonction publique. Il voudrait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.