M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'un des effets de la loi de transition énergétique. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est sur le point d'être adopté. Bien entendu, dans ses grandes lignes, c'est une loi qui aidera sans doute à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer notre indépendance énergétique. Cependant il faut souligner notamment que les copropriétaires vont compter parmi les plus pénalisés du marché, en particulier ceux qui sont équipés d'un chauffage collectif. La généralisation des répartiteurs de frais de chauffage notamment s'avère être un investissement coûteux pour les propriétaires. Cela s'ajoute à d'autres contraintes qui vont engendrer de nouveaux coûts pour les propriétaires de bâtiments existants. Ainsi donc, il lui demande de reconsidérer les points qui mettent sur la touche les particuliers.