Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des brasseries artisanales suite au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a décidé, dans un souci de santé publique et de redressement des comptes sociaux, d'augmenter la fiscalité sur la bière. Alors que le projet initial prévoyait une modulation des droits d'accises sur la bière en fonction de la production, un amendement a été voté par le Parlement pour limiter l'augmentation pour les productions inférieures à 200 000 hectolitres. Toutefois, malgré cet effort visant à préserver les brasseries artisanales, force est de constater en revanche que les plus petites, celles produisant moins de 10 000 hectolitres, sont les plus pénalisées puisque qu'elles restent soumises, en proportion, à une augmentation aussi importante que celle qui touche les entreprises industrielles. Cette situation est impliquée par la directive européenne sur l'harmonisation des droits d'accises sur l'alcool qui impose un écart maximum de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres. De ce fait, il n'est pas possible d'exonérer les plus petites brasseries alors que ces dernières, qui font partie de notre terroir et de notre patrimoine local, mériteraient d'être soutenues. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir ces très petites brasseries artisanales.