M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les aides versées au titre de l'hébergement temporaire de personnes âgées par les départements. Il rappelle qu'il existe aujourd'hui 3 dispositifs pour la prise en charge d'un séjour en hébergement temporaire : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes en perte d'autonomie, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) attribuée sous condition de ressources, et les aides des communes ou départements, qui varient en fonction des territoires. Or certains départements finançant une aide au titre de l'hébergement temporaire imposent un remboursement de cette aide dès lors que la personne âgée rejoint à titre permanent l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans lequel elle était hébergée à titre temporaire jusqu'à présent. Il n'y a en revanche pas d'appel à remboursement si la personne âgée change d'établissement. Cette procédure de remboursement d'aide publique s'explique par le fait que la personne âgée est considérée comme ayant fait l'objet d'une mauvaise orientation. De fait, cette procédure semble aller à l'encontre de la reconnaissance du rôle d'aidant, entérinée par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le placement en hébergement temporaire permet en effet aux aidants de bénéficier d'un moment de répit nécessaire. En conséquence, il l'interroge sur la possibilité de mettre un terme à cette procédure de remboursement d'aide au titre de l'hébergement temporaire de personnes âgées, telle qu'appliquée par certains départements.