M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des commerçants non sédentaires qui pâtissent de l'augmentation des places sur le marché décidée par les conseils municipaux. Ces derniers mois, l'augmentation a été de de 250 % pour certains commerçants. Alors que ces derniers souffrent déjà des conséquences de la crise économique, ils demandent à ce que les tarifs des droits de place sur les halles et marchés soient indexés au coût de la vie et qu'un plafond soit fixé afin d'éviter tout excès. Alors que nos marchés contribuent à la vie de nos villes et nos villages et qu'ils participent au rayonnement de notre patrimoine culturel, il souhaitait savoir s'il serait envisageable de modifier le code général des collectivités territoriales afin de rendre ces principes en vigueur.