M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal des plus-values immobilières dans les circonstances suivantes : un contribuable achète un appartement en France, l'occupe à titre de résidence principale pendant trois ans avant d'être muté à l'étranger. Pendant toute la durée de sa résidence à l'étranger pour motif professionnel, il loue son ancienne résidence principale et supporte en France l'impôt sur les revenus fonciers. Au retour en France et en raison de l'agrandissement de la famille, ladite résidence est vendue. Cette vente peut-elle être considérée comme la vente de la résidence principale et, à ce titre, exonérée de l'imposition de la plus-value ? Dans la négative, il demande quelle nouvelle durée d'occupation personnelle serait nécessaire pour que la résidence en cause retrouve une qualification de résidence principale, soustraite en conséquence à l'imposition de la plus-value.