M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les règles d'attribution de la croix du combattant volontaire. À la question mainte fois posée de savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir le bénéfice de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires titulaires de la médaille commémorative avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe et de la carte du combattant, le ministère de la défense répond de manière constante que ces personnels, signataires d'un contrat au titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, ne peuvent se prévaloir d'un volontariat pour participer à une opération dans le cadre d'une mission extérieure, contrairement aux engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord, aux appelés portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dans l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, et dans les mêmes conditions aux réservistes opérationnels, sans apporter d'élément complémentaire à l'appui de cette différence de traitement. Or il apparaît que cette décoration, sans coût pour l'État, est un élément important pour la reconnaissance de la nouvelle génération du feu. Il lui demande pourquoi le caractère volontaire de cet engagement est apprécié différemment selon les catégories de personnels, alors que tous mettent pareillement leur vie au service de la Nation.