M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des personnes qui, suite à une mutation professionnelle, sont propriétaires ou locataires de deux logements en France. À ce jour, il n'existerait pas de fiscalité adaptée à leur situation immobilière. En effet, les personnes concernées seraient dans l'obligation de déclarer une « résidence principale » et une « résidence secondaire ». Or, dans de nombreux cas, après avoir cherché vainement à vendre leur résidence principale afin de s'installer dans une nouvelle région, certaines familles se résoudraient à la louer, afin de faire face aux charges engendrées par la mutation. Ce faisant, leur première résidence est requalifiée en secondaire, ce qui entraîne une imposition supplémentaire sur les revenus locatifs en cas de location, mais également sur les plus-values à l'occasion de la vente. À la vue de ces éléments, il conviendrait donc d'adapter la fiscalité applicable en cas de mobilité professionnelle. D'une part, il semblerait logique que les impôts prélevés sur les revenus locatifs issus de la location de la résidence principale tiennent compte du nouveau loyer payé par ces ménages en cours de mutation. D'autre part, les plus-values immobilières issues de la vente de la première résidence devraient être exonérées de toute imposition supplémentaire pour le cas où elles seraient immédiatement réemployées dans l'achat d'une nouvelle résidence principale. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet.