Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la diffusion des données médicales sur internet. À la suite de plusieurs cas de négligence, ayant eu pour conséquence la diffusion de dossiers de patients sur internet, la protection des données médicales semble, aujourd'hui, être mise à mal. En effet, des données et fichiers médicaux ont pu, à cause d'imprudences ou d'erreurs commises par des prestataires peu scrupuleux, être révélés sur la toile et diffusés à la vue de tous, proches, employeurs, assureurs... Des règles de sécurité, régulant la mise en ligne des données médicales pour les hôpitaux, existent depuis pourtant plus de dix ans, obligeant, par exemple, à passer par un hébergeur de données de santé agréé. Cependant, de nombreux établissements ne connaissent pas forcément ces mesures de sécurité ou ne les appliquent pas. Ces cas de divulgation de données sensibles demeurent très embarrassants et peuvent conduire à des poursuites judiciaires. La CNIL a, ainsi, été interpellée par plusieurs établissements et a entrepris de vérifier le niveau de sécurité de plusieurs prestataires agréés mais aussi non agréés. En outre, les professionnels de santé s'inquiètent de la multiplication des moyens de diffusion de l'information due au passage du format papier au numérique dans les hôpitaux. Ces avancées technologiques améliorent fortement les conditions de travail des professionnels et personnels administratifs de la santé, mais, sans mesures de sécurité adéquates, elles peuvent conduire à des fuites, voire à des situations de chantage numérique autour d'informations médicales pouvant être piratées. Elle souhaite ainsi savoir comment le ministère des affaires sociales et de la santé souhaite s'emparer de ce problème et pallier ce manque de sécurité autour des dossiers de patients pouvant se retrouver sur internet. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.