M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP). Le soutien aux circuits de proximité en agriculture apparaît comme un élément déterminant de la relocalisation des productions agricoles, et du maintien d'une agriculture familiale sur les territoires. Dans ce cadre, les AMAP proposent une offre alternative aux circuits commerciaux classiques. Elles inscrivent leur action dans les principes de l'économie sociale et solidaire. Le réseau des AMAP s'est considérablement étendu ces dernières années, en particulier en zone urbaine et périurbaine, avec des liens étroits qui se sont constitués avec les agriculteurs locaux. En réponse à plusieurs interpellations de députés en mars 2012, le ministère chargé de l'agriculture affirmait dans le Journal officiel du 17 avril 2012 qu'une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu'elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l'agriculteur). Le mouvement interrégional des AMAP (MIRAMAP) conteste cette lecture. La charte des AMAP stipule qu'une AMAP n'a aucune activité commerciale. Ce n'est pas une entreprise de distribution ; elle ne réalise aucun chiffre d'affaires et n'a donc pas de base imposable. La seule ressource monétaire perçue est le montant des adhésions à l'association. Une AMAP n'est pas non plus un intermédiaire commercial entre les consommateurs et l'agriculteur. Elle n'assure aucun transfert d'argent. La transaction commerciale entre le producteur et le consommateur s'opère au travers de contrats individuels, selon le régime de la vente directe des produits agricoles, c'est-à-dire sans intermédiaire. D'autre part, une AMAP ne constitue pas un avantage concurrentiel pour les agriculteurs. C'est le consommateur qui choisit de participer au développement économique de l'exploitation. Le ministère évoquait dans sa réponse le caractère lucratif des AMAP en avançant qu'elles « assurent à un professionnel l'écoulement de sa production », ce qui est contesté car les AMAP n'ont pas pour objet d'assurer un service et les paysans ne sont pas adhérents des AMAP. Les responsables des AMAP sont donc très inquiets du régime fiscal qui pourrait leur être appliqué, et des conséquences possibles sur l'avenir du tissu associatif. Aussi, il lui demande s'il compte assujettir aux impôts commerciaux les AMAP existantes ou revenir sur cette prise de position lourde de conséquence pour ces associations.