M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la complexité grandissante du régime d'assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle, notamment sur certaines inégalités régionales de traitement de ces intermittents par des agences de Pôle emploi. Les annexes 8 et 10 de l'arrêté d'agrément du 2 avril 2007 spécifient la particularité du régime d'indemnisation du chômage pour les salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle. Bénéficiant à plus de 100 000 allocataires, ce dispositif est censé compenser la précarité et l'irrégularité de l'activité artistique. Il revêt une grande importance, dans la mesure où il permet à des compagnies, des festivals, des théâtres de se maintenir. Or, en excipant de quelques cas abusifs, des antennes de Pôle emploi ont tendance à considérer les intermittents de manière suspicieuse et, en conséquence, à interpréter les textes réglementaires dans un sens restrictif. Le champ d'application des annexes 8 et 10 est souvent limité, parfois de façon arbitraire, voire absurde. Pôle emploi incline souvent à faire basculer l'intermittent dans le régime général de l'assurance-chômage. Des interventions en milieu scolaire, hospitalier ou carcéral ne sont pas prises en compte. Par exemple, un agent de Pôle emploi a estimé que deux chanteuses lyriques embauchées par un évêché n'étaient pas des intermittentes du spectacle parce qu'elles se sont produites lors d'une messe. Ces incertitudes engendrent une grande insécurité parmi les intermittents. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les consignes qu'il envisage de donner aux agences de Pôle emploi pour obtenir un traitement uniformisé de l'intermittence, capable de respecter la dignité d'une profession qui contribue, de manière décisive, à la création et à la diffusion de la culture française. Il souhaite savoir comment il compte préserver la spécificité de l'intermittence, dans le cadre de la renégociation générale de l'assurance-chômage.