Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si une communauté de communes peut commander et prendre financièrement en charge une étude destinée à apprécier l'opportunité (bilan avantages-inconvénients) d'accepter une compétence nouvelle. Par définition, cette éventuelle compétence future ne fait en effet pas partie des compétences de la communauté au moment où celle-ci commande et paie l'étude en cause.