Mme Luce Pane interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe, créée par le précédent gouvernement en juillet 2011, a contraint les mutuelles à augmenter les cotisations de leurs adhérents. À l'heure où nombre de nos concitoyens renoncent à se soigner pour des raisons financières, où 5 millions de nos concitoyens ne disposent pas de couverture complémentaire santé, la suppression de la TSCA doit permettre une baisse des cotisations aux mutuelles, et ainsi faciliter un meilleur accès aux soins pour tous. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.