M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la future loi-cadre sur le logement et l'urbanisme. À l'occasion de l'ouverture du 66e congrès de la fédération nationale de l'immobilier, elle a dressé les contours de cette future loi-cadre. Selon elle, cette loi devrait être élaborée tout au long du premier semestre 2013. Ainsi, il souhaiterait connaître les objectifs concrets de cette loi-cadre ainsi que les premières pistes de réflexion à ce sujet.