M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une contrainte imposée par la loi sur l'eau concernant l'entretien des cours d'eau. En effet, pour tout curage de cours d'eau à la pelle hydraulique, il est nécessaire de demander une autorisation de travaux à la DDTM. Néanmoins, il semble que ces autorisations ne sont plus accordées ce qui fait obstacle au curage. Les cours d'eau risquent dès lors de ne plus assurer leur rôle d'écoulement des eaux dans l'avenir ce qui compromettrait l'existence des marais. Il lui demande donc si une modification de la loi pourrait intervenir afin de permettre le curage des cours d'eau à la pelle hydraulique.