M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences néfastes qu'aura pour le secteur du cinéma, notamment pour les exploitants de salles, le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA. Le taux de TVA réduit pour les exploitants de salle a contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense, partout en France et permis ainsi l'accès de tous à une pratique culturelle populaire. Cette mesure aura pour effet d'accroître fortement le taux de TVA applicable jusqu'alors. De plus, la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées de salles amènera en cumul, un taux de TVA de 20,72 %, soit supérieur au taux normal. Il souhaite connaître les mesures entreprises par le Gouvernement pour protéger l'accès au cinéma à l'ensemble de nos concitoyens, voire pour remettre en cause cette hausse de la TVA.