Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les gains de la vente de licence commerciales par la bibliothèque numérique Gallica. La Bibliothèque nationale de France est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé de la culture, selon les termes du décret du 3 janvier 1994. Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. Les conditions d'utilisation de Gallica stipulent que "la réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service". Elle souhaite connaître le nombre de licences commerciales signées, ainsi que le montant versé par des tiers au titre de ces licences commerciales, année par année, depuis la création de Gallica en 1997.