M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les programmes agro-environnementaux (2e pilier de la PAC). Le Conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de poursuivre son soutien, débuté il y a près de 20 ans, à ces mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur la période 2014-2020. Un 1er chiffrage de la contractualisation de ces MAEC (mesures « herbe »), dans le cadre de la déclaration PAC des agriculteurs peut être avancé. Elle représenterait environ 12 500 ha pour 2015 et 2016. Or les services de l'État n'ont à ce jour instruit aucun dossier. On ne peut, ainsi, que féliciter les agriculteurs, et en particulier les éleveurs à qui s'adressent plus particulièrement ces mesures, de s'engager sur des actions générant des pertes financières pour leur exploitation, non compensées actuellement, faute d'instruction de leur dossier par l'État. Dans un contexte très difficile structurellement et conjoncturellement pour les exploitants agricoles, il devient urgent de régler les problèmes d'instruction et de paiement de ces MAEC. Aussi lui demande-t-il de prendre un engagement ferme à ce que l'instruction de tous les dossiers 2015 et 2016 soit terminée avant novembre 2016 afin que ces derniers puissent encore être mis en paiement cette année.