M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une disposition prévoyant la possibilité de perquisitionner en un lieu privé, hormis les trafics des stupéfiants, seulement avant 21 heures et à partir de six heures du matin. Au regard de la multiplication en tous genres des comportements délictueux et des activités nocturnes, cela semble particulièrement étrange. Afin de permettre un meilleur suivi des efforts conjugués entre la police et la justice, il convient probablement de revenir sur cette disposition pour permettre aux agents publics d'agir à toute heure en pareille circonstance, sinon les trafics s'organiseront de plus en plus la nuit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.