M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision du cadre national pour l'utilisation des produits phytosanitaires à la suite de l'interpellation de la FDSEA de l'Isère. Ce projet de révision fait suite à une demande du Conseil d'État d'abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2006. Il semblerait que les critères évoqués soulèvent des inquiétudes pour l'activité agricole. Également, ce nouveau projet engendrerait des conséquences économiques, notamment en Isère. Au niveau national ce sont près de 4 millions d'hectares de surfaces agricoles qui seraient impactés. C'est pourquoi il souhaiterait avoir son avis quant à ces revendications.