M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'enseignement agricole privé et les conditions de travail des enseignants de ces établissements. D'après ces enseignants, il manquerait 800 postes d'enseignants qui représentent 18 % des besoins pédagogiques inscrits dans les référentiels de formation. Pour 2013-2014, 60 postes serviraient à convertir un contingent d'heures supplémentaires en poste équivalent temps plein, sans augmentation parallèle de la DGH. Par ailleurs, la définition des obligations de service des enseignants de droit public de l'enseignement agricole privé (article 29 du décret du 20 juin 1989) dispose que les enseignants devraient un service annuel, alors même qu'aucune clé de calcul n'encadre cette disposition. Par ailleurs, une réforme du régime additionnel de retraite a été envisagée. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement sur les conditions de travail des enseignants de droit public de l'enseignement agricole privé, et notamment sur l'octroi de postes supplémentaires pour la rentrée prochaine.