Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'urgence d'accorder une dérogation pour permettre la diffusion de la technique de biocontrôle par confusion sexuelle en vigne. En effet la viticulture se trouve confrontée à une réglementation qui va aboutir à l'effet inverse de celui qui est recherché. Une technique de biocontrôle par confusion sexuelle a été mise au point pour lutter contre les vers de grappe (Eudémis, Cochylis) dans le vignoble. À ce jour, plus de 40 000 hectares de vignes sont déjà « confusés », la même surface l'étant également en arboriculture. Celle-ci implique de placer environ 500 diffuseurs de phéromones par hectare, ce qui nécessite une main d'œuvre conséquente et temporaire à laquelle on impose aujourd'hui d'être titulaire d'un certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (ou Certiphyto) pour cette pose qui se déroule sur une demi-journée voire quelques jours par an. La conséquence de cette réglementation est double : d'une part, en 2016, toute protection phytosanitaire appliquée au vignoble, qu'elle soit issue de la chimie conventionnelle ou du biocontrôle devrait ainsi être réalisée par des personnes certifiées ; d'autre part la méthode de biocontrôle par confusion sexuelle ne pourra pas être envisagée cette année et le recours aux insecticides conventionnels sera inéluctable dans de nombreux vignobles. La pose des diffuseurs devant débuter en mars 2016, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend accorder une dérogation pour cette année afin que les poses puissent être réalisées par des opérateurs non certifiés et s'il envisage de tout mettre en œuvre pour trouver une solution réaliste qui permette que cette technique de biocontrôle, respectueuse de l'environnement, se développe dans notre pays.