M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime fiscal des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Créé par l'article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, ce régime permet aux personnes physiques qui investissent dans les oeuvres cinématographiques de bénéficier d'une réduction d'impôt non négligeable. Dix SOFICA seulement ont été agréées en 2010, et ont bénéficié à un faible nombre de contribuables : au total, 6 000 foyers fiscaux seraient concernés par ce dispositif encadré par l'État. Le coût fiscal moyen pour l'État et par contribuable est supérieur à 4 500 euros. Le conseil des prélèvements obligatoires estime que certains dispositifs fiscaux dérogatoires, dont les SOFICA, sont aujourd'hui peu justifiés et devraient être supprimés ou remplacés par des subventions. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de réformer le régime fiscal des SOFICA.