Mme Véronique Besse alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les artisans et commerçants concernant le Régime social des indépendants. Aujourd'hui, 6 millions de travailleurs indépendants relèvent du RSI. Or, au regard des milliers d'exemples relatés depuis plusieurs années, le RSI pose davantage de problèmes qu'il n'en résout. Le premier problème concerne les lourdeurs et les contraintes rencontrées par les commerçants et artisans mais aussi les professions libérales. Dans une conjoncture qui n'est déjà pas facile, ceux-ci doivent consacrer un surcroît d'énergie pour faire vivre leurs entreprises. Or, à l'heure de la simplification que l'on ne voit toujours pas venir, le RSI fait office de ralentisseur administratif et de ralentisseur économique. Depuis 2005, les indépendants consacrent un temps démesuré et à fonds perdus pour résoudre les problèmes administratifs engendrés par leurs cotisations au RSI, pour suivre les démarches afin d'être en règle ou encore pour faire des recours et corriger les erreurs. La plupart s'en plaint et la direction du RSI reconnaît publiquement qu'il y a beaucoup à faire. Le second problème est celui de sa fiabilité. Dossiers « envolés », erreurs dans les appels à cotiser, retards de paiement, surprises sur le montant des remboursements, absence de réponse, lenteurs administratives, les exemples ne manquent pas. En réalité, le RSI n'aide pas les artisans et commerçants, il les met régulièrement en difficulté. Le RSI coûte cher et rembourse peu. Il est devenu un poids de plus pour les indépendants. Depuis presque 10 ans, le RSI remplit tout le contraire des objectifs affichés d'un régime social qui devrait libérer du temps pour l'exercice du métier, libérer du poids de l'administration pour entreprendre, et ainsi contribuer à relancer l'économie tout en assurant l'avenir de ceux qui cotisent. En temps de crise, il apparaît plus que jamais essentiel d'aider les indépendants à se consacrer à leurs activités plutôt qu'à se perdre en démarches administratives et procédures. Jusqu'à maintenant, rien n'a été entrepris pour aider avec efficacité les indépendants face aux conséquences d'un fonctionnement défaillant du RSI. Devant ce constat d'échec, elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour répondre véritablement aux enjeux de la protection des artisans et commerçants.