M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'attribution des dotations du « fonds équitation ». Ce fonds, créé en 2013, vise à compenser la hausse de la TVA sur les activités équestres dans l'attente de la révision de la directive européenne TVA. En septembre 2014, une convention de gestion du fonds était conclue entre la fédération française d'équitation, le groupement hippique national, la fédération nationale du cheval et les sociétés de courses afin de permettre une répartition équitable des dotations à l'ensemble des acteurs de la filière équine. Or un certain nombre de ces acteurs qui proposent des activités équines, sans être des centres équestres, tels les éleveurs et utilisateurs d'équidés de travail qui rassemblent 24 races françaises, n'ont pas accès à ce fonds. Il semblerait que ses ressources soient réservées aux seuls adhérents de la fédération française d'équitation, privant donc de solidarité financière un certain nombre d'acteurs de la filière confrontés à de grandes difficultés. Ce sont ainsi une culture, un patrimoine porté par de nombreux élevages qui sont en danger. Il lui demande de bien vouloir clarifier l'attribution des dotations du fonds d'équitation dans un but conforme à la volonté initiale du Gouvernement et des différents partenaires.