M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dangers que représente la proposition de loi n° 296, déposée à l'Assemblée nationale, qui permettrait aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Cette proposition de loi risque d'entraîner de graves conséquences sur la qualité des soins de proximité. Cette proposition comporte deux dangers, l'un à l'égard des patients qui ne pourront plus librement choisir leur professionnel de santé, l'autre à l'égard des professionnels de santé qui pourraient être dans une situation économiquement dramatique en cas de non conventionnement avec une mutuelle. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour lutter contre ces dispositions qui seront source de baisse de la qualité des soins et de destruction d'emploi.