Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la persistance des pratiques de bizutage au sein de certaines écoles et universités. Pourtant, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs définit et condamne cette pratique. Ainsi, les associations de lutte contre le bizutage ont-elle recensé de nombreux cas et ont formulé une série de préconisations comme : rendre obligatoire les rapports administratifs en cas de suspicion de bizutage, la description détaillée de la préparation du bizutage, des complices éventuels et des faits constatés, la sauvegarde de tous les éléments de preuve sur un bizutage, l'interdiction de toute autre activité autre qu'informative ; la facilitation à l'accès et à l'aide aux associations des directions des ministères pour toute informations juridiques ou statistiques ; la prise en compte de toutes les formes de bizutage qu'elles se déroulent lors d'une journée ou d'un week-end d'intégration ; la notification obligatoire sur les dossiers d'inscription des post-bacs du texte de loi contre le bizutage et les coordonnées de toutes les organisations contre le bizutage ; le rappel que les journées ou week-ends d'intégration ne sont en rien obligatoire, sauf si ceux-ci sont purement informatifs et organisés par l'administration ; l'interdiction de toute alcoolisation dans ces journées d'intégration ; le déclenchement d'une enquête administrative systématique pour toute suspicion de bizutage ; la production d'une circulaire plus explicite sur ce qui est qualifiable d'humiliant. Elle lui demande son avis sur ces propositions et plus globalement de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éviter les dérives, notamment lors des week-ends et journées d'intégration et afin de faire scrupuleusement respecter la loi n° 98-468.