M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Sous prétexte de clarifier les relations financières entre l'État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif, cette circulaire, qui est une transcription de la directive européenne sur les services, place les associations sous la toise unique des entreprises marchandes et méconnaît la spécificité de celles, majoritaires, qui ont une vocation culturelle ou sociale. Ainsi, une association dont l'objet est l'accompagnement du handicap pourra être considérée comme un simple prestataire de service, ce qui est contraire à l'esprit de solidarité et de don de soi qui est l'essence même de la vitalité associative de notre pays. En encadrant et en limitant le régime des subventions publiques et en imposant aux associations des dispositions bureaucratiques contraignantes, on peut être certain que la plupart d'entre elles mettront la clé sous la porte, ce qui serait un mauvais coup porté à la vie citoyenne de notre pays. C'est pourquoi, bien que conscient de l'intérêt de veiller d'une part au bon emploi des fonds publics, d'autre part au respect des règles de concurrence, il lui demande de renoncer à l'application, au 1er janvier 2014, de la circulaire du 18 janvier 2010.