Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vieux appareils électroménagers qui depuis 2006 doivent obligatoirement être recyclés. Les distributeurs sont obligés de les reprendre gratuitement. Toutefois, selon une enquête menée par l'association de consommateurs CLCV, de nombreux sites de vente en ligne ne respectent pas cette loi. Au total, près de la moitié des sites ne pratique pas la reprise gratuite obligatoire. Pourtant, ces entreprises font payer une éco-participation pour chaque appareil au consommateur, alors que seul un tiers est collecté une fois arrivé en fin de vie. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour remédier à ce problème.