Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, les communes peuvent créer des comités consultatifs chargés de formuler des avis sur certains points devant être examinés ultérieurement par le conseil municipal. Ces comités, normalement présidés par le maire, peuvent rassembler à la fois des conseillers municipaux et des habitants désignés par le conseil municipal. Elle souhaite savoir si une personne qui n'habite pas la commune peut également en être membre au motif qu'elle y est contribuable ou en raison de ses compétences. Par ailleurs, en cas d'absence du maire, elle souhaite savoir si le comité doit être présidé par un élu municipal désigné par le maire ou s'il peut être présidé par l'un ou l'autre des membres du comité élu à cet effet par ledit comité. Enfin, elle souhaite savoir sur ces différents points, les différences entre le droit général et le droit local d'Alsace-Moselle.