M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise de mettre à disposition de Pôle emploi, des missions locales et des développeurs de l'alternance la liste des entreprises soumises à la CSA. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.