M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport, rendu public le 30 avril 2015 par la Cour des comptes, consacré à la gestion, de 2005 à 2013, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres et de l'Académie des sciences morales et politiques, institutions publiques placées par une loi de 2006 sous le seul contrôle de la Cour. Leur fonctionnement, malgré quelques progrès par rapport aux précédentes enquêtes de la Cour, demeure très insatisfaisant. Aussi, il souhaite connaître son avis et la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la recommandation de la Cour, pour l'Institut de France et les académies, visant à renforcer la formalisation et la transparence des décisions en matière de rémunération et d'indemnisation des membres des académies, et soumettre au droit commun fiscal les indemnités académiques.
La Cour des comptes a rendu public, le 30 avril 2015, un rapport consacré à la gestion, de 2005 à 2013, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres et de l'Académie des sciences morales et politiques, institutions publiques placées par la loi de programmation pour la recherche du 18 avril 2006 sous le seul contrôle de la Cour. Elle appelle notamment l'Institut et les académies à faire preuve, en ce qui concerne les mesures salariales prises en faveur de leurs agents (revalorisations des salaires, attributions de primes, d'indemnités ou de gratifications, etc.), de davantage de formalisation et de transparence. Elle souhaite par ailleurs que certains avantages fiscaux en matière d'imposition des revenus des personnels soient supprimés à terme. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le caractère de personne morale de droit public sui generis conféré à l'Institut ne peut pour autant l'exonérer de la nécessité de se doter de règles formalisées et transparentes quant aux mesures salariales dont peuvent bénéficier ses agents. Il n'est pas opposé à envisager la suppression des avantages fiscaux qui ne seraient pas justifiés.