Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la vente de cigarettes aromatisées. Alors que la vente de cigarettes aromatisées à la vanille est interdite depuis 2009, celle des cigarettes au menthol est toujours autorisée, bien que ces dernières soient aussi considérées comme une porte d'entrée dans le tabagisme. De plus une étude américaine sonne l'alarme : le cocktail nicotine-menthol serait particulièrement dévastateur pour les poumons. La présence de menthol diminuerait l'irritation bronchique ressentie par le fumeur à chaque bouffée. Conséquence, il inhalerait encore plus de nicotine et autres goudrons. La nouvelle directive anti-tabac adoptée le 26 février 2014 prévoit toutefois de les interdire, après une période de retrait progressif. Par conséquent, elle souhaiterait savoir ce qu'entend le Gouvernement par « retrait progressif ».
L'interdiction des arômes est une mesure du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé en septembre 2014, dans le cadre du plan cancer 2014-2019. Ce sont 250 000 jeunes qui sont recrutés chaque année par les industries du tabac, notamment à l'aide d'arômes permettant de masquer l'âpreté et l'inconfort des premières cigarettes. Tout particulièrement, le menthol engourdit la gorge et accroît l'onctuosité de la fumée, masquant ainsi les effets âpres de la fumée de cigarette, ce qui facilite l'action de fumer. Les fumeurs de cigarettes mentholées ont également tendance à inhaler plus profondément pour l'effet apaisant. Ces effets, ainsi que le goût de menthe, sont particulièrement attrayants pour les jeunes, et des études ont démontré que les cigarettes au menthol sont souvent consommées par les adolescents et qu'elles constituent souvent la catégorie de cigarettes sur laquelle porte leur premier choix. C'est pourquoi, la loi de modernisation de notre système de santé comporte l'interdiction des arômes dans les cigarettes et le tabac à rouler, en application de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes qui prévoit l'interdiction de la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant. Toutefois, conformément aux dispositions prévues dans la directive européenne,  les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits déterminée, ne seront interdits qu'à partir du 20 mai 2020. Les cigarettes mentholées font partie de cette catégorie de produits et pourront donc continuer à être vendues jusqu'à cette date, afin de laisser le temps aux fabricants et aux consommateurs de s'adapter. Pour tous les autres arômes, l'interdiction s'appliquera à compter du 20 mai 2016.