M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques de restructuration du site de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de la Seyne-sur-Mer qui pourrait être envisagée à la suite du récent rapport de la Cour des comptes dénonçant la gouvernance de l'IRSN. L'IRSN est chargé depuis 1977 du contrôle de la radioactivité et son impact sur la population, les travailleurs et l'environnement dans la rade de Toulon. La présence de huit réacteurs, six sous-marins nucléaires d'attaque, le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle et un grand nombre de navires à propulsion dans cette zone d'une agglomération de 400 000 personnes soulignent l'importance de la surveillance radiologique dans la rade de Toulon. L'Institut garanti l'indépendance vis-à-vis des résultats de la Marine et la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. De plus, l'activité de recherche scientifique développée par l'Institut entre en synergie avec les autres centres de recherches présents sur le site (Ifremer, CNRS, IRD, SHOM). Aussi, une restructuration - outre le fait qu'elle provoquera une grande incompréhension de la part des citoyens, des élus et des associations de protection de l'environnement - est de nature à perturber l'ensemble des centres de recherches présents sur le site et pourrait remettre en cause la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer la pérennité de l'implantation de l'IRSN sur son site actuel de La Seyne-sur-Mer.
Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. L'antenne de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), installée à la Seyne-sur-Mer est constituée d'une équipe restreinte (5 personnes, et 4 à court terme) appartenant au laboratoire d'études radioécologiques du milieu continental et marin de l'institut, pour l'essentiel basé à Cadarache dans les Bouches-du- Rhône. Les activités de ce laboratoire comportent trois axes : les missions de surveillance du territoire national et de ses façades maritimes, la préparation à la crise et au post-accidentel, et des activités de recherche sur les transferts des radionucléides dans l'environnement. Pour répondre à la recommandation que la Cour des comptes lui a adressée en juin 2014, l'IRSN a entrepris d'évaluer la pertinence du maintien de l'antenne de la Seyne-sur-Mer, afin de mettre en balance l'avantage de disposer en permanence d'une équipe en bord de mer grâce au site de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), avec les contraintes du fractionnement géographique des moyens humains et matériels. A l'issue de ce processus d'évaluation une décision sera proposée au Conseil d'administration de l'opérateur. En toute hypothèse, et quelle que soit cette décision, les missions de l'institut, qui contribuent effectivement à rassurer les populations et les entreprises autour de la rade de Toulon, continueront d'être exercées avec la même vigilance et efficacité sur le terrain qu'aujourd'hui.