M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions d'attribution de l'insigne des blessés de guerre au personnel de l'armée de terre. Témoignage de la reconnaissance et du soutien de la Nation aux militaires blessés, l'insigne des blessés de guerre « est attribué aux militaires atteints d'une blessure de guerre constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ». Il lui demande de préciser si cet insigne peut être remis à titre posthume à des militaires blessés lors de conflits anciens.
Une circulaire du 11 décembre 1916 a institué un insigne des blessés, attribué à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au titre du conflit en cours. La loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre, a étendu le droit au port de cet insigne à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au cours d'une campagne quelconque, ainsi qu'aux déportés et internés résistants et aux prisonniers de guerre. Le port de cet insigne est de droit dès lors que les intéressés peuvent justifier d'une blessure de guerre. Il importe de préciser à cet égard que la blessure de guerre est définie comme toute lésion présentant un certain degré de gravité résultant d'une action extérieure, se rattachant directement à la présence de l'ennemi, c'est-à-dire au combat, ou s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat. Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'insigne des blessés de guerre témoigne donc de la reconnaissance et du soutien de la nation à l'endroit des militaires blessés. Depuis son origine, il a été voulu pour honorer les blessés au combat. En tout état de cause, les dispositions régissant cet insigne ne prévoient pas son attribution à titre posthume. A cet égard, il peut être observé que l'article 6.1 du rapport annexé à la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, dispose notamment qu'un effort particulier de reconnaissance sera entrepris à l'égard des militaires blessés au service de notre pays. Les modalités de la généralisation du droit au port de l'insigne des blessés, actuellement régi par la loi précitée, à l'ensemble des militaires ayant subi, en situation de guerre comme en opération extérieure, une blessure physique ou psychique constatée par le service de santé des armées seront déterminées par un décret pris après avis du Conseil d'État. Ce texte réglementaire est actuellement soumis à l'examen de la grande chancellerie de la Légion d'honneur qui, aux termes de l'article R 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est obligatoirement consultée sur les questions de principe concernant les décorations françaises.