M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Le conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) trouve son fondement dans l'article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que, dans l'exercice de leur profession, seuls peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste, outre les vétérinaires titulaires du diplôme d'études spécialisées vétérinaires, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le CNSV et les vétérinaires justifiant d'une expérience professionnelle approfondie dans des conditions reconnues équivalentes par ce même conseil. Le CNSV a pour mission de coordonner et d'harmoniser les enseignements complémentaires donnant lieu à la délivrance du titre de vétérinaire spécialiste. Il contribue à maintenir la formation des vétérinaires spécialistes français et européens à un niveau scientifique et technique élevé. Au niveau national, le conseil donne son avis sur les conditions d'accès aux enseignements conduisant à la délivrance de diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire, leurs programmes et les modalités de leur délivrance. Il est consulté avant toute création d'une nouvelle spécialité. Il coordonne l'action des conseils d'orientation et de formation institués lors de la mise en place des différentes spécialités. Il fait toute proposition utile à ces conseils concernant l'adaptation des connaissances et des techniques pour la formation des vétérinaires spécialistes. Au niveau européen, le CNSV a compétence pour reconnaître en France les titres de spécialisation vétérinaire délivrés par les collèges vétérinaires européens. En effet, il existe, à ce jour, 23 collèges vétérinaires européens qui offrent aux vétérinaires européens des formations approfondies de plusieurs années dans une discipline précise. Ces 23 collèges sont reconnus par une instance européenne : l'european board of veterinary specialisation (EBVS) qui s'appuie sur une approche anglo-saxonne de cooptation par les pairs. Le CNSV a accrédité un certain nombre de ces collèges en favorisant la reconnaissance académique ou professionnelle de compétences acquises. Les membres de ces collèges sont désormais autorisés à porter le titre de spécialiste en France et sont enregistrés auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires. En 2014, le CNSV a fait l'objet de deux réunions : une le 18 juin 2014 et une réunion électronique en octobre 2014. La consultation par voie électronique a été effectuée en octobre 2014 pour obtenir l'avis des membres du CNSV sur la composition du conseil d'orientation et de formation de la spécialisation « sciences et médecine des animaux de laboratoire » qui a conduit à la publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité « sciences et médecine des animaux de laboratoire ». La composition du conseil national de la spécialisation vétérinaire a été revue par arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire publié au Journal officiel le 9 juillet 2015. Le conseil national de la spécialisation vétérinaire n'est pas doté de moyens financiers particuliers. Les frais de déplacement de ses membres sont pris en charge par les membres ou par les institutions qu'ils représentent, et son secrétariat est assuré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture. Le fonctionnement de cette instance n'entraîne aucun surcoût pour le budget de l'État.