M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre dernier, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. L'avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique « qu'il est essentiel d'agir sur l'automobile, dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l'aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants ». Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, aucune communication positive du Gouvernement n'a été organisée autour des énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85, pourtant aidées fiscalement par le biais de la TIPP. En effet, toutes participent à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, à une meilleure qualité de l'air, et à la possibilité pour nos concitoyens les plus modestes d'accéder dès aujourd'hui à des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. En ce sens, les villes de Bordeaux (Gironde), Alès (Gard), Puteaux (Hauts-de-Seine), Orléans (Loiret), Creil (Oise), Avignon (Vaucluse), Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), Chamalières (Puy-de-Dôme) et Angoulême (Charente) ont mis en place le disque vert, qui offre 1 heure 30 de stationnement gratuit aux véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides, flexfioul E85, <3 mètres émettant moins de 120 g/km de CO2 ou aux véhicules utilisés en autopartage dûment identifiés. La majorité de ces villes se sont par ailleurs mises en réseau afin que leur support devienne valable dans chacune des collectivités partenaires. Afin de donner une lisibilité nationale à cette démarche incitative, une intégration de ce dispositif au sein de l'article 2213-2 du code des collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique semble tout indiquée. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.
Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indéniables. Le secteur représente 31,6 % de la consommation finale d'énergie et 70,7 % de la consommation finale de produits pétroliers à des fins énergétiques. 27,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre sont dues au secteur du transport. Le transport routier en particulier représente 95 % des émissions directes liées à la combustion des produits pétroliers dans le secteur des transports. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement accorde au secteur des transports toute sa place dans les travaux de préparation de la loi de programmation consacrée à la transition énergétique. Ainsi, le document de synthèse du Débat national sur la transition énergétique et l'avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2013 sur la transition énergétique des transports alimentent la réflexion sur les objectifs stratégiques de politique publique dans le domaine des transports en lien avec la problématique énergétique qui seront intégrés dans la loi en préparation. La diversification du mix énergétique des transports est naturellement un des sujets sur lesquels portent les travaux en cours. Les travaux menés tiennent compte des bilans pour l'économie, l'environnement et la société de chaque solution envisagée. Il appartient au travail d'élaboration de la loi de définir à travers quelles mesures les actions de substitution du pétrole par des énergies alternatives pourraient être soutenues. En ce qui concerne la tarification préférentielle dans les parkings payants, dont le champ de compétences relève des collectivités territoriales, le Gouvernement encourage la gratuité pour les véhicules électriques. Un élargissement à d'autres catégories de véhicules (aux motorisations hybrides, flex fioul E85, GPL ou GNV ou de petit gabarit) est également expérimenté dans le cadre d'initiatives locales. Ainsi, à Bordeaux, les véhicules électriques et hybrides et les véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL bénéficient d'1 h30 de stationnement gratuit. Par ailleurs, les collectivités locales exercent leurs prérogatives en la matière dans le respect de l'équilibre économique des contrats de concession en cours. Cette volonté du Gouvernement de laisser aux collectivités territoriales la libre administration des sujets liés au stationnement vaut également pour l'attribution de certaines places de stationnement à certaines catégories de véhicules, dont la mise en oeuvre a également pu faire l'objet d'initiatives locales.