M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le trop grand nombre de taxes existant dans notre pays. À l'heure où l'un des ministres du Gouvernement vient d'annoncer la création d'une nouvelle taxe, il convient de souligner que notre pays est déjà asphyxié par la fiscalité. C'est ainsi qu'en 2011 on dénombrait 309 taxes différentes. Certes ces taxes ont des rendements très divers mais leur multiplicité induit des coûts de gestion importants mais surtout complexifie la vie des entreprises et des contribuables et constitue un frein certain au développement de notre compétitivité. Il lui demande si le Gouvernement entend baisser le nombre de ces taxes et la fiscalité, les chiffres récents de notre économie prouvant que l'adage « trop d'impôt tue l'impôt » est juste.
Le Gouvernement a conscience que certaines taxes complexes et parfois obsolètes sont susceptibles de rendre la législation fiscale peu lisible et de nuire à la compétitivité des entreprises. C'est la raison pour laquelle plusieurs taxes ont été abrogées dans le cadre de la loi de finances pour 2015 : peuvent être cités la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, la taxe sur les appareils automatiques, la redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrains d'hydrocarbures, la taxe sur les trottoirs, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels et, enfin, l'impôt sur les spectacles. La loi de finances pour 2016 a poursuivi cette démarche de simplification de notre droit et de lisibilité fiscale en supprimant certaines impositions dont le rendement était particulièrement faible et qui présentaient des coûts de gestion élevés : ont donc été abrogées la taxe sur les premières ventes de produits cosmétiques ainsi que la taxe administrative pesant sur les opérateurs de communications électroniques. Ces éléments devraient permettre de répondre aux préoccupations exprimées.