M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Conseil supérieur du travail social. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Le conseil supérieur du travail social (CSTS) est une instance consultative créée en juillet 1984 et placée auprès du ministre chargé des affaires sociales. Le CSTS est chargé d'apporter au Gouvernement son expertise sur la question de l'exercice et des pratiques professionnelles en travail social ; ses travaux doivent contribuer à la réflexion sur l'organisation, les méthodes et les objectifs du travail social et il veille au respect de l'éthique des pratiques sociales et de la déontologie des professionnels. Il comprend 50 membres représentant les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les organismes formateurs, les usagers et les organismes faisant appel au concours des travailleurs sociaux. Le CSTS est une instance reconnue par les professionnels. Il formule des avis, recommandations et propositions dans le cadre de rapports sur des thèmes que la ministre chargée des affaires sociales lui soumet, thèmes qui sont très largement inspirés par l'évolution du contexte sociétal. Outre son assemblée plénière qui se réunit en général deux fois par an, sous la présidence du ministre chargé des affaires sociales ou de son représentant, le CSTS comprend : - une commission éthique et déontologie - deux sous-commissions thématiques : - La sous-commission veille - La sous-commission chargée du rapport Ces rapports sont largement relayés parmi les professionnels, mais également auprès des étudiants en formation, car ce sont des ouvrages professionnels de référence très utilisés par les institutions et les professionnels, ainsi que les établissements de formation. Chaque rapport est élaboré bénévolement par un groupe de travail d'experts, présidé par une personne qualifiée membre du CSTS désignée par la Ministre. Il s'agit d'ouvrages de fond nécessitant de l'ordre de deux ans de travail ; parmi les thématiques travaillées au cours des dernières années, on peut notamment citer un travail sur le développement de l'intervention sociale d'intérêt collectif, et une analyse relative à la place de l'usager dans le travail social. Les membres de cette instance sont bénévoles, seuls leurs frais de déplacement sont pris en charge (ils ont représenté 7 500 € pour l'année 2011). Le CSTS se réunit dans les locaux du ministère et son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale. En outre, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. Dans ce cadre, le CSTS, comme l'ensemble des instances consultatives, fera l'objet d'un examen.