M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale d'identification.
La Commission nationale d'identification est définie dans l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime. Elle succède à trois commissions nationales d'identification (bovine, caprine et ovine, porcine) constituées par arrêté du 20 septembre 2001. La commission bovine existait depuis 1978, au sein du conseil supérieur de l'élevage, supprimé par le décret du 28 décembre 2005. La Commission nationale d'identification, placée auprès du ministre chargé de l'agriculture, est consultée par celui-ci sur toute question relative à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, canine, féline, avicole et équine. Cette commission permet de s'assurer sans ralentir ni complexifier le processus de décision que les très nombreuses organisations professionnelles à tous les stades de toutes les filières ont été consultées sur un texte. L'article D. 212-13-1 du code rural et de la pêche maritime précise que la Commission nationale d'identification comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants de l'administration et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, des représentants des organisations professionnelles concernées. Elle est composée en séance plénière de 54 membres. Le président de la commission peut inviter des personnes choisies en raison de leur compétence à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. L'arrêté du 4 juillet 2007 fixe la composition et le fonctionnement de la Commission nationale d'identification. L'arrêté du 26 janvier 2011 porte nomination à la Commission nationale d'identification. La commission est réunie sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Son fonctionnement ne nécessite aucun moyen financier spécifique et ses membres ne sont pas rémunérés. Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction générale de l'alimentation. Le coût en ETP pour le fonctionnement est de l'ordre de 0,01 à 0,03 ETP. La Commission nationale d'identification a été réunie physiquement une fois en 2010, quatre fois en 2011, trois fois en 2012, une fois en 2013 et deux fois en 2014. Dans le cadre de la simplification et de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a prévu de supprimer la Commission nationale d'identification. Les questions relatives à l'identification seront désormais suivies par le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.