M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs de porc. La filière porcine est actuellement en crise. Alors que 70 % du coût de production d'un porc dépend de son alimentation, et que le cours des matières premières a tendance à flamber, le prix payé aux éleveurs n'augmente pas de manière significative. Ainsi, les cours du porc ne sont plus suffisants pour couvrir les coûts de production. À ces difficultés, s'ajoutent celle du renforcement de la concurrence étrangère et celle des investissements conséquents nécessaires pour la mise en conformité aux normes européennes de bien-être animal. Concernant ce dernier point, 20 % des éleveurs pourraient ne pas passer le cap. La filière porcine, qui représente en France un nombre d'emplois directs non négligeables, près de 2 280 dans l'ouest, est donc en sursis. Il salue les premières mesures prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation, mais lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier du plan national pour la filière qui aurait dû être présenté à la fin du mois de janvier 2013 suite à la réunion des quatre groupes de travail constitués sous le pilotage du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie. Il y a en effet urgence, pour que les éleveurs de porc puissent continuer à vivre de leur production dans nos territoires ruraux.
Un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine a été présenté le 15 avril 2013. Ce plan est basé sur des lignes directrices acceptées par l'ensemble des opérateurs, afin de faire émerger et prospérer une dynamique collective. A cet égard, l'interprofession constitue le lieu privilégié permettant de dégager une vision partagée de la filière et une vraie solidarité entre les différents maillons. Le premier engagement porte sur la nécessité d'accompagner les investissements dans la production et dans la transformation tout en améliorant la protection de l'environnement. Le Gouvernement accompagnera la mutation écologique de la production porcine en facilitant la modernisation des élevages par la création d'un régime d'enregistrement se substituant, pour les élevages de taille intermédiaire, au régime d'autorisation afin d'alléger les procédures tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale, et via les investissements notamment le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Pour les secteurs de l'abattage-découpe et de la transformation, le Gouvernement continuera à porter dans les enceintes communautaires compétentes la question de l'utilisation extensive par certains pays de la directive « détachement », qui crée des distorsions importantes du coût de la main d'oeuvre dans les abattoirs. Par ailleurs, les nouveaux outils mis en oeuvre par le Gouvernement, et notamment la banque publique d'investissement, seront mobilisés dans le cadre de leurs missions respectives pour accompagner les projets d'investissements permettant aux acteurs de gagner en compétitivité. Le second engagement porte sur une meilleure prise en compte de l'impact de la forte variation des coûts des matières premières agricoles et alimentaires, notamment sur le secteur de la transformation. Le ministres de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation et le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire avaient réuni une table ronde le 21 novembre 2012, avec les représentants de l'ensemble des secteurs agricole, agroalimentaire et de la distribution. Une mission avait été lancée sur les outils de couverture face à la volatilité des matières premières et sur les modalités de répercussion des prix des matières premières sur l'aval. Sur ce dernier point, sur la base des premières conclusions de la mission, le Gouvernement a d'ores et déjà proposé dans le cadre de la loi consommation, présentée le 2 mai en Conseil des ministres, des modifications de la loi de modernisation de l'économie (LME) pour améliorer son application et introduire une clause obligatoire de renégociation des prix en cas de fortes variations des prix des matières premières agricoles et alimentaires. La mise en place d'un système de suivi officiel des prix des pièces de découpe sera engagée afin d'objectiver la situation des marchés, et de mieux suivre l'évolution des prix. Le troisième engagement vise à créer de la valeur dans la filière et ainsi reconquérir les marchés français et à l'export. L'origine « France » constitue sur ces marchés un véritable atout. Il importera que tous les opérateurs de la filière s'y impliquent de façon solidaire. Afin de mieux valoriser les caractéristiques de la production française, le Gouvernement défend au niveau communautaire l'étiquetage obligatoire de l'origine pour tous les produits à base de viande. La filière doit se préparer à cette évolution et l'anticiper. La filière devra également bâtir un projet autour du cahier des charges VPF (viande porcine française), intégrant, au-delà de la seule origine, des aspects qualitatifs (qualité sanitaire, normes de bien-être...). Cette stratégie de création de valeur passe aussi par un dialogue social de qualité, sachant qu'une image positive de la viande porcine française et de l'ensemble de la filière est de nature à renforcer son attractivité en terme d'emploi. Dans le cadre de l'appui à l'export, des avancées ont été enregistrées sur l'amélioration et la fluidification des procédures de certification et de contrôle, et sur le renforcement de l'appui public pour l'exportation en Asie, avec la perspective de renforcer les moyens humains en Chine. Dès à présent, à l'occasion du déplacement du Président de la République en Chine fin avril, les perspectives d'un meilleur accès au marché chinois pour la charcuterie française ont été tracées. Enfin, des travaux ont été engagés sur la sécurisation des parcours professionnels dans le cadre du comité stratégique de filière agroalimentaire, mettant autour de la table l'ensemble des acteurs, de l'amont agricole à la distribution, l'artisanat et le commerce alimentaire de proximité, les industries alimentaires et les coopératives agricoles. Les compétences des salariés doivent bénéficier d'une reconnaissance aussi large que possible. De façon générale, l'amélioration du dialogue social, de la sécurisation de l'emploi, de la formation et de la qualité de vie au travail seront aussi traités dans le cadre plus global du contrat de la filière agroalimentaire qui sera présenté courant juin 2013. De façon plus immédiate, face à la conjoncture très difficile, le ministre a demandé au Médiateur des relations commerciales agricoles de mener une médiation entre les producteurs, les abatteurs, les transformateurs, et les distributeurs. Celui-ci mènera des consultations auprès des principaux intervenants de l'ensemble de la filière pour recueillir leurs propositions d'amélioration de leurs conditions d'achat et proposer une recommandation de nature à répartir, de manière transparente et équilibrée entre les différents maillons, les efforts à engager pour faire face à la situation de la filière porcine.