M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière porcine. Les éleveurs français sont confrontés à la hausse des prix des matières premières et de l'aliment du bétail, connaissent des relations difficiles avec la grande distribution, et sont victimes sur le marché européen de véritables distorsions de concurrence. Afin de répondre aux inquiétudes des éleveurs, le Gouvernement a annoncé le 15 avril 2013 un plan en faveur de la filière. Ce plan prévoit notamment de créer de la valeur dans la filière pour reconquérir les marchés français et à l'export, en s'appuyant notamment sur « l'origine France ». Il lui demande de lui préciser les mesures envisagées ainsi que le calendrier prévu.
Dans le cadre du pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine présenté le 15 avril 2013, l'un des engagements vise à créer de la valeur dans la filière et ainsi reconquérir les marchés français et à l'export. L'origine « France » constitue sur ces marchés un véritable atout. Il importera que tous les opérateurs de la filière s'y impliquent de façon solidaire. La mise en avant de l'origine française de la viande porcine constitue également un axe de travail important pour renforcer la filière. Elle permet aussi de valoriser la qualité et les exigences s'appliquant à la production française. En effet, dans la filière porcine française, la viande est soumise à des règles de traçabilité très strictes, permettant de suivre chaque étape de la production et de la commercialisation, afin de s'assurer du respect des bonnes conditions d'hygiène tout au long de ces étapes. Le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO », prévoit d'étendre l'obligation de la mention de l'origine aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille, par acte d'exécution adopté au plus tard le 13 décembre 2013. Il existe également des démarches privées volontaires. La démarche viande porcine française « VPF » en est le reflet et garantit une viande née, élevée et abattue en France. À ce jour, il n'y a pas d'obligation réglementaire concernant l'information de l'origine des matières premières entrant dans la composition des produits carnés transformés, mais les entreprises doivent mentionner le nom des espèces animales mises en oeuvre dans les plats cuisinés à base de viande. Le règlement INCO prévoit que la Commission rende un rapport au Parlement Européen et au Conseil concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance avant le 13 décembre 2013 (pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient) et le 13 décembre 2014 (pour les autres types de viandes, le lait de consommation, le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50 % d'une denrée alimentaire). La France a demandé que l'étude relative à la viande utilisée en tant qu'ingrédient puisse être achevée avant la fin de l'été 2013, pour qu'une révision de la réglementation puisse être discutée au niveau européen avant la fin de l'année. Cette réglementation permettra d'améliorer la traçabilité de la viande utilisée dans les plats cuisinés et d'améliorer l'information des consommateurs sur ces produits. La filière devra également bâtir un projet autour du cahier des charges VPF (viande porcine française), intégrant, au-delà de la seule origine, des aspects qualitatifs (qualité sanitaire, normes de bien-être, conditions environnementales et sociales de production...). Cette stratégie de création de valeur passe aussi par un dialogue social de qualité, sachant qu'une image positive de la viande porcine française et de l'ensemble de la filière est de nature à renforcer son attractivité en termes d'emploi. Ce travail de mise en avant et de valorisation de l'origine française de la viande de porc doit plus largement s'intégrer dans la réflexion en cours au sein de l'ensemble des filières d'élevages sur le développement d'un socle commun à toutes les viandes (« viande de France » ou « viande française »), sur la base des logos déjà existants, afin d'améliorer la valorisation des produits, et de contribuer à une meilleure rémunération de la production et de la transformation. Dans le cadre de l'appui à l'export, des avancées ont été enregistrées sur l'amélioration et la fluidification des procédures de certification et de contrôle, et sur le renforcement de l'appui public pour l'exportation en Asie, avec la perspective de renforcer les moyens humains en Chine. D'ores et déjà, à l'occasion du déplacement du Président de la République en Chine fin avril, les perspectives d'un meilleur accès au marché chinois pour la charcuterie française ont été tracées.