M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes françaises pour les Français établis aux Philippines. Certains de nos compatriotes aux Philippines regrettent que les chaînes de télévision françaises ne soient plus accessibles dans ce pays, alors que de nombreuses chaînes étrangères y sont retransmises. Pour les Français établis dans ce pays, la diffusion d'émissions françaises leur permettrait de garder un lien avec la France grâce à des émissions d'informations, culturelles ou de divertissement. Par ailleurs, le développement de l'accès à des chaines françaises aux Philippines favoriserait le rayonnement de la France et de la francophonie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer la diffusion de chaînes de télévision françaises dans ce pays, et ainsi favoriser la diversité de l'offre audiovisuelle française.
1) La question de la diffusion des chaînes de télévision françaises à l'étranger pose celle de la détention par ces chaînes des droits sur les programmes qu'elles diffusent. En effet, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l'exploitation des contenus audiovisuels requiert des chaînes de télévision l'acquisition de droits exclusifs de diffusion qui leur permettent d'offrir, territoire par territoire, l'accès à leurs contenus. La diffusion des chaînes de télévision françaises à l'étranger, en imposant aux chaînes l'obligation d'acquérir des droits d'exploitation mondiale des oeuvres, aurait donc un impact économique extrêmement lourd. À cet égard, les chaînes privées, qui ne bénéficient pas de financement public, déterminent librement leur stratégie et les modalités de leur développement commercial. C'est pourquoi le législateur a souhaité que la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde) ait notamment pour mission de coordonner des services publics de communication audiovisuelle destinés notamment au public français résidant à l'étranger. Les antennes de France Médias Monde sont ainsi accessibles dans près de 200 pays et réalisent une audience hebdomadaire cumulée de 83 millions d'auditeurs et téléspectateurs. TV5 Monde, chaîne de télévision ayant pour vocation de proposer une sélection des programmes des télévisions publiques francophones à l'étranger, et plus particulièrement ceux de France Télévisions, est accessible dans 198 pays par 243 millions de foyers et attire chaque semaine 34 millions de téléspectateurs. Le site internet « TV5 Monde + » permet également de revoir les programmes de la chaîne. Par ailleurs, des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions, notamment les journaux télévisés, sont désormais en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l'étranger. 2) S'agissant spécifiquement des Philippines, il faut noter qu'en dépit de son poids démographique (100 millions d'habitants) le marché de la télévision reste de taille modeste : s'il compte près de 19 millions de foyers équipés d'un téléviseur (soit 85 % de la population), seulement 2,5 millions de foyers sont abonnés à une offre de télévision payante (13 %). La réception de la télévision reste donc pour l'essentiel hertzienne et analogique (16 millions de foyers). Concernant la télévision payante, le câble est majoritaire, et ce mode de diffusion est dominé par l'opérateur SkyCable, qui revendique à lui seul plus de 765 000 abonnés, dont 650 000 abonnés numériques. Le satellite est quant à lui en progression constante, avec à ce jour 1,1 million de foyers. Dans ce contexte, la chaîne TV5 Monde est distribuée aux Philippines depuis son lancement en Asie en 1996. La chaîne dispose de plus de 200 contrats de distribution dans le pays, lui permettant de desservir plus de 1,2 million de foyers. La chaîne France 24 est également disponible dans ce pays, comme dans toute l'Asie, via le satellite de contribution Asiasat 5 depuis mi-2010. Ce satellite ne permet pas la réception directe de la chaîne, et sa distribution implique de contracter des accords de reprise et de diffusion avec des opérateurs de télévision payante. En ce sens, France 24 a signé un accord cadre avec l'association des câblo-opérateurs philippins, qui regroupe les principaux opérateurs du pays et s'engage à promouvoir la chaîne auprès de ses membres. À ce jour, France 24 est ainsi diffusée auprès de plus de 270 000 foyers numériques des Philippines, au travers d'une vingtaine d'accords de distribution. L'enjeu actuel est la signature d'un accord avec SkyCable, qui lui permettrait de prétendre au quadruplement du nombre de foyers couverts. Les discussions sont en cours. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration de l'accès des compatriotes vivant à l'étranger à une offre publique de télévision, tant en volume qu'en qualité.