M. Christian Estrosi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau, dans le prolongement du plan national de sécurisation des passages à niveau lancé le 20 juin 2008. La mesure n° 10 de ce plan prévoit d'engager avec une ou deux villes une étude spécifique pour définir des mesures adaptées aux accidents sur les passages à niveau en ville (bouchons, stationnement). Il demande les résultats de ces études.
Dans le cadre de la mesure 10, seule la ville de Gap avait été retenue pour engager une étude spécifique pour améliorer l'environnement urbain de ces passages à niveau (PN). En effet, dans la perspective de la rénovation de la gare, la municipalité de Gap avait souhaité élargir en 2008 la réflexion à l'organisation de tout le quartier qui l'entoure, soit un espace de 20 hectares délimité par la RN 85, la RN 94, la rue du plan de Gap et le futur barreau manquant des Silos. La ville de Gap souhaitait alors voir supprimer le passage à niveau n° 20 situé en plein coeur de la ville pour faciliter la rénovation urbaine prévue. Dans le cadre de la mesure 10 du plan national de sécurisation des passages à niveau, il avait alors été demandé que les diagnostics des deux passages à niveau n° 20 et 22 soient réalisés, sous la responsabilité du préfet, afin d'apprécier la dangerosité des situations et d'envisager les solutions les mieux adaptées pour y remédier. Les diagnostics ont été réalisés en 2009. Le passage à niveau n° 20 a été, dans un premier temps, équipé d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par 4 demi barrières. A la suite de ce travail, la direction interdépartementale des routes Méditerranée a décidé la réfection de l'enrobé autour du platelage, la réalisation d'un marquage au sol en croisillons jaune, la suppression de panneaux redondants. Les aménagements qui étaient envisagés par la ville dans le quartier de la gare n'ayant pas été réalisés, la mesure 10 n'a pas abouti à la suppression du PN. Quant au passage à niveau n° 22, il se situe dans un quartier moins fréquenté de Gap, au delà de la gare. Les trains circulent, sur la voie unique en direction de Briançon, à la vitesse de 60 km/h maximum. Les poids lourds de plus de 19 tonnes n'ont pas le droit de franchir ce PN sur lequel aucun accident n'a été enregistré depuis plus de 10 ans.