M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la laïcité dans les établissements d'enseignement privés. D'après la réponse à la question écrite du 1er octobre 2013, relative à l'organisation d'examens au sein d'établissements privés et dont la réponse a été publiée le 30 décembre 2014, « il a été recommandé aux recteurs de demander à ces établissements d'ôter ou de masquer tout signe religieux ostensible, pendant la durée des épreuves, dans les locaux accueillant les candidats aux examens ». Il lui demande si cette recommandation est bien suivie d'effet.
Dans le cadre de l’organisation des examens relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est demandé, à chaque nouvelle session, aux recteurs d’académie de veiller au respect effectif tant du principe de neutralité du service public que du caractère propre reconnu aux établissements privés, quand il s’avère nécessaire de recourir à leurs locaux. A ce titre, les services académiques des examens s’assurent auprès des directeurs de ces établissements que les locaux mis à disposition ne comportent pas de signes religieux ostentatoires. Dans le cas contraire, ils leur demandent d’ôter ou de masquer tout signe ostensible. L’absence de tout signalement d’incidents ou de difficultés à ce sujet lors des sessions précédentes atteste que cette recommandation est bien suivie d’effet avec le consentement de l’ensemble des acteurs concernés.