M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de l'OCDE ayant pour thème « Améliorer la situation économique des jeunes en France ». Alors que l'OCDE constate qu'en matière d'orientation la loi du 24 novembre 2009 va dans le bon sens, elle constate que la « mise en ½uvre est souvent embryonnaire ». Afin d'y répondre, l'OCDE propose trois directions. La première est d'aller plus loin dans la réforme des conseillers d'orientation-psychologues en séparant les fonctions spécifiques d'orientation et en élargissant le recrutement à des professionnels ayant l'expérience du monde de l'entreprise ou de m'insertion sur le marché du travail. La seconde est de plus impliquer les enseignants dans l'orientation des élèves à travers une formation adaptée. La troisième est de mieux coordonner les missions d'orientation. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend répondre à ces propositions.
Selon le décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, les conseillers d'orientation-psychologues délivrent une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l'article L. 6111-4 du code du travail. Ils assurent l'information, le conseil et l'accompagnement personnalisé des élèves et de leur famille. Ils participent, en liaison avec les acteurs locaux de la formation, de l'emploi et de l'insertion professionnelle tout au long de la vie, à la réflexion collective sur l'orientation, les parcours de formation et d'insertion professionnelle. Les conseillers d'orientation-psychologues exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation ou de l'établissement au sein duquel ils sont affectés. Ils conseillent les élèves et les étudiants dans la construction de leur parcours de formation, d'orientation et d'insertion professionnelle. Ils contribuent à l'observation continue des élèves et à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire en complément des équipes éducatives. Dans les établissements d'enseignement du second degré et en lien avec les organismes chargés de l'insertion professionnelle des jeunes, ils participent à la prévention et au suivi de l'échec scolaire et des sorties sans qualification. Les conseillers d'orientation-psychologues réalisent dans le cadre de leur formation des stages en entreprise. Cette approche du monde professionnel existe également via la formation continue lors de rencontres avec les professionnels, de visites d'entreprises, de participation à des actions de partenariat. L'ensemble de la communauté éducative (enseignants, conseillers d'orientation-psychologues...) doit se mobiliser pour la réalisation des objectifs inscrits dans le cadre des engagements européens. L'accompagnement de l'élève sera renforcé par la mise en place du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui sera assuré par l'équipe éducative (circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 d'orientation et de préparation de la rentrée 2013). Le service public de l'orientation mis en place par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie sera renforcé par une collaboration accrue entre l'État et les régions. Sa mission est de rendre effectif le droit de toute personne d'accéder à un service gratuit et d'améliorer la qualité d'information sur les formations, les métiers et l'insertion professionnelle et de développer un conseil et un accompagnement personnalisé de proximité pour construire son parcours de formation et d'insertion professionnelle.