M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'institutionnaliser l'accès à l'apprentissage, en le prenant mieux en compte dans les procédures d'orientation de fin de 3ème et en intégrant (notamment par l'identification et la comptabilisation des aspirants apprentis) l'ensemble des formations par apprentissage dans le dispositif d'admission post Bac (APB). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
La prise en compte des formations en apprentissage dans l'application d'affectation des élèves par le NET (AFFELNET), tout comme dans l'application d'admission post-bac (APB), résulte d'un accord passé au niveau académique entre les établissements proposant des formations par apprentissage et les services académiques. Actuellement, il est possible de faire paraître toutes les formations par apprentissage dans ces deux outils. Cependant, le calendrier des formations en apprentissage est différent de celui de la formation sous statut scolaire, ce qui engendre des résistances de la part d'organismes de formations pour figurer sur ces outils. L'intégration de l'apprentissage dans les procédures d'affectation après la classe de troisième et après la classe terminale présente l'avantage d'augmenter leur visibilité pour les élèves et donc contribue à valoriser les formations par apprentissage. Par ailleurs, pour la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur, le candidat souhaitant s'inscrire dans une formation en apprentissage doit le préciser dans ses voeux aux mêmes dates que pour toute autre formation. Un problème de calendrier peut se poser car la saisie des voeux sur APB est tôt dans l'année (20 janvier - 20 mars). Or, si les démarches de recherche d'employeurs débutent en janvier, les contrats sont généralement signés entre juin et septembre. Une partie des formations en apprentissage est gérée par le portail APB. Dans ce cas, il est possible de formuler une candidature par apprentissage, et une sous statut scolaire pour la même formation. Si la formation souhaitée n'apparaît pas dans APB, l'étudiant doit contacter directement le Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou l'établissement concerné pour connaître les modalités d'inscription et poursuivre une démarche d'inscription vers d'autres formations sur APB. Conformément aux conclusions de la Conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, il est prévu une généralisation de l'inscription des formations en apprentissage dans AFFELNET et APB.