M. François Sauvadet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la création d'un « certificat de reconnaissance-vétéran de la Guerre froide ». Cette récompense existe actuellement aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas mais rien n'est prévu en ce sens en France pour nos militaires ayant servi en Allemagne et en Autriche durant la période allant de 1945 à 1991. Cette situation alimente un sentiment légitime de déficit de reconnaissance pour nos anciens combattants. Aussi, il demande au ministre si une évolution de nos distinctions militaires est envisagée en ce sens.
Pour ce qui concerne la création d’une médaille commémorative pour les services accomplis en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, il convient de rappeler que les médailles commémoratives ont vocation à perpétuer le souvenir de conflits armés au cours desquels les troupes françaises ont été engagées. Elles sont créées pendant les hostilités ou juste après leur cessation et sont toujours subordonnées à l’existence d’opérations de guerre ou de maintien de l’ordre. La présence des troupes françaises en Allemagne après la fin de la Seconde Guerre mondiale ne peut être assimilée à de telles situations. Les militaires affectés auprès des forces françaises en Allemagne depuis 1945 ont pu voir leurs services et leurs mérites pris en compte pour l’attribution des ordres nationaux et la concession de la médaille militaire, au même titre que l’ensemble des personnels du ministère de la défense. Par ailleurs, la médaille de la défense nationale avec agrafe « forces françaises en Allemagne », remplacée le 15 novembre 1993 par l’agrafe « forces françaises stationnées en Allemagne », a pu leur être décernée à compter du 1er septembre 1981. Il n’est pas envisagé la création d’un certificat de reconnaissance particulier, les militaires affectés en Allemagne ayant pu être récompensés de leurs mérites par les dispositifs de reconnaissance existants.