M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fonds sociaux attribués aux établissements scolaires du second degré. Ces fonds permettent à de nombreux établissements d'aider les familles qui en font la demande pour le paiement des frais inhérents à la scolarité des enfants. Ainsi, les établissements utilisent ces sommes pour aider les familles à payer les frais de cantine, l'achat de livres ou de l'outillage nécessaire. Or il semblerait, selon le SNUAS-FP-FSU, qu'aucune attribution de fonds sociaux n'ait été effectuée dans les établissements du second degré pour ce dernier semestre. En l'absence de ces dotations, les établissements scolaires ne peuvent donc plus répondre aux besoins des familles. Il serait regrettable que des élèves subissent les conséquences de cette situation. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que les fonds sociaux puissent être alloués aux établissements scolaires et ainsi leur permettre de poursuivre leur soutien financier aux familles qui en ont besoin.
Les fonds sociaux alloués aux établissements scolaires du second degré ont vocation à permettre aux établissements d'apporter une aide ponctuelle aux familles qui rencontrent des difficultés pour assumer la scolarisation de leurs enfants. Les crédits inscrits en loi de finances au titre des fonds sociaux du programme Vie de l'élève de la mission enseignement scolaire ont fait l'objet de régulations budgétaires qui n'ont pas permis de mettre à disposition des académies des crédits avant le dernier trimestre de l'année 2013. Toutefois, ce sont 26,7 M€ qui ont été répartis entre les académies (soit 4,7 M€ de plus qu'en 2012) lors de deux délégations intervenues, pour la première, le 24 octobre 2013 (17,7 M€) et la seconde, le 20 novembre 2013 (9 M€). Il revient ensuite aux recteurs d'effectuer la répartition des crédits entre les établissements de leur académie.