M. Thierry Lazaro interroge M. le Premier ministre sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale d'orientation et d'intégration.
Instituée par les articles R. *4139-14 et suivants du code de la défense, la Commission nationale d'orientation et d'intégration s'est réunie douze fois en 2014 et n'a occasionné aucun coût de fonctionnement.