M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi visant à codifier les pratiques amateures et de réguler ces dernières. Ce projet de loi actuellement en cours de rédaction envisagerait de professionnaliser les amateurs qui participent à de nombreux spectacles partout en France, en les soumettant au droit du travail en vigueur pour les artistes rémunérés. Ce projet prévoit en réalité d'imposer de nouvelles contraintes aux organisateurs de spectacles ayant recours à des bénévoles : déclaration préalable et autorisation administrative, mentions obligatoires sur l'affichage des spectacles, rémunération des participants jusque-là bénévoles, limitation du nombre de représentations... Il suscite par conséquent une vive inquiétude dans le milieu associatif et bénévole, qui y voit une attaque contre la liberté des structures associatives et bénévoles du monde du spectacle. Certains représentants de grands festivals ou de parcs de loisirs y voient même une menace pour la pérennité de leurs grands spectacles permanents, dans la mesure où ils n'auront pas les moyens de rémunérer les centaines de bénévoles qu'ils emploient de façon saisonnière pour ces représentations. Le Puy du Fou, qui a reçu à Los Angeles l'Oscar du plus beau parc du monde, serait ainsi menacé dans son existence même. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes légitimes des amateurs et des organisateurs de spectacles et modifier son projet de loi.
Le ministère de la culture et de la communication a entrepris un travail de concertation sur la pratique en amateur dans le secteur artistique, avec pour objectif de créer un environnement juridique favorable à la pratique artistique pour les amateurs bénévoles sans fragiliser bien évidemment pour autant le statut des professionnels. La concertation, menée depuis l'automne 2013, associe des représentants d'associations d'amateurs et de fédérations d'amateurs, de syndicats d'employeurs du spectacle et de syndicats de salariés du spectacle. Aujourd'hui, la pratique amateur est sujette à un risque de requalification en travail dissimulé, du fait des spécificités du droit du travail dans le spectacle. Le projet de disposition législative qui a fait l'objet d'une première phase de discussions et sur lesquelles la concertation est toujours en cours vise un juste équilibre entre pratique professionnelle, qui doit être défendue, et pratique bénévole, qui doit être protégée de l'insécurité que fait peser sur elle le droit actuel. Il ne s'agit en aucune façon ni de limiter le bénévolat, ni a fortiori, de l'interdire, mais bien au contraire de permettre son rayonnement et son exercice en toute sécurité. Le travail va se poursuivre, dans un esprit de dialogue et d'écoute avec l'ensemble des acteurs concernés.