M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des orthoptistes concernant l'évolution de leur formation. Actuellement, la formation universitaire de l'ensemble des professionnels de santé fait l'objet d'une réingénierie afin de répondre au modèle européen des diplômes édictés par la charte de Bologne de 1999, selon le schéma licence, master et doctorat. La réorganisation se décline selon trois grands types de référentiels dont les deux premiers, le référentiel d'activités réalisées par la profession et le référentiel des compétences attendues pour réaliser les activités définies, ont été finalisés sous l'égide du ministère de la santé. Mais concernant le troisième référentiel, celui de la formation, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a imposé une reconnaissance au grade licence, excluant toute possibilité d'un master. Or les travaux menés en la matière par le consensus des représentants des orthoptistes confirment largement la nécessité d'un master pour assurer l'application et le renforcement des pratiques orthoptiques. Ces spécialistes s'étonnent que le référentiel de formation n'ait pas été élaboré selon une méthodologie partagée avec les autres professions paramédicales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour répondre aux attentes des orthoptistes.
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, les conclusions de cette mission d'inspection, qui seront rendues publiques en novembre 2013, permettront de faire des propositions concrètes notamment vis-à-vis de la durée et du programme des études.