M. Éric Alauzet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace de déremboursement qui pèse sur le traitement de l'arthrose consistant en l'injection intra-articulaire d'acide hyaluronique. Ces injections représentent un traitement simple et efficace de l'arthrose, dont on estime qu'elle handicape aujourd'hui près de 10 millions de Français, et qui demeure la seconde cause d'invalidité en France. De plus, la croissance de l'espérance de vie et l'augmentation des problèmes de surpoids et d'obésité, devraient contribuer à augmenter encore ces chiffres à l'avenir. Dans cette perspective, et alors que la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) vient de rendre un avis dans lequel elle juge que ces injections ne présenteraient pas un « service rendu suffisant », le déremboursement de ces injections, s'il était acté, ne serait pas acceptable, et ce pour plusieurs raisons. D'un point de vue médical d'abord, cette option thérapeutique a prouvé son efficacité pour soulager les douleurs liées à cette affection dégénérative chronique : elle est très bien tolérée, présente peu d'effets indésirables, et reste peu coûteuse (130 € environ). Son action dans le temps peut varier, mais il n'est pas rare qu'une injection produise un effet pendant plusieurs mois, agissant contre des douleurs très gênantes qui peuvent être sources d'un handicap important et d'une perte d'autonomie chez les personnes les plus âgées. D'un point de vue économique, d'autre part, cette option de l'injection a apporté aux médecins une véritable alternative à d'autres traitements. Son bénéfice est important : il permet de repousser, parfois même d'éviter, une intervention chirurgicale beaucoup plus conséquente, à la fois pour le patient et en termes financiers pour la société toute entière. En effet, pour soigner une arthrose du genou, une telle intervention préconise la pose d'une prothèse, dont la durée de vie s'échelonne entre dix et quinze ans, pour un coût d'environ 11 000 €. Ces traitements par injection permettent également d'éviter la prise de médicaments antalgiques ou anti-inflammatoires, dont les effets secondaires sont beaucoup plus nombreux et coûteux, qui nécessitent donc parfois la prise de thérapeutiques supplémentaires, et qui sont parfois même contre-indiqués au-delà d'un certain âge. Enfin, dans certains cas, ces injections peuvent apparaître comme la seule alternative possible quand la chirurgie est contre-indiquée. Aussi, alors qu'un projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées est en préparation, le bénéfice des injections dans le traitement de l'arthrose doit être reconsidéré, car disposer de ses yeux et de ses jambes constitue un élément décisif de cette autonomie. Dans le contexte actuel qui promeut les économies et la simplification, notamment par l'encouragement à la chirurgie ambulatoire, le déremboursement de ces injections va donc à l'encontre des objectifs fixés par le Gouvernement. Cette mesure serait d'autant plus inadaptée qu'elle risquerait d'inciter au développement d'une médecine à deux vitesses, dans laquelle seuls ceux qui en ont les moyens pourraient continuer à bénéficier de cette option thérapeutique largement plébiscitée par l'ensemble des patients. Il a pu lui-même en vérifier l'intérêt en tant que médecin, même si ce témoignage n'a qu'une valeur de terrain. Il lui demande de reconsidérer l'avis du Cnedimts à la lumière de l'ensemble des bénéfices annoncés et de maintenir le remboursement des injections d'acide hyaluronique.
Au sein de la haute autorité de santé (HAS), la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) est chargée de se prononcer sur le service attendu des dispositifs médicaux. Cette évaluation conduit à considérer le service attendu comme suffisant ou insuffisant pour justifier l'inscription au remboursement d'un dispositif médical. Le code de la sécurité sociale (article R. 165-6) dispose que l'inscription ne peut être renouvelée que si le produit ou la prestation apporte un service rendu suffisant pour justifier le maintien de sa prise ne charge par l'assurance maladie. L'ouverture d'une nouvelle procédure de réévaluation des acides hyaluroniques a été annoncée en juillet 2014, à la suite d'une décision du bureau de la CNEDiMTS. Cette nouvelle évaluation est motivée par l'existence d'un lien d'intérêt qui invalide la réévaluation précédente, ainsi que par la publication de récentes recommandations internationales, notamment une recommandation du National Institute for Health and Care Excellence, l'équivalent britannique de la HAS, datée de janvier 2014. Le 16 juillet 2014, la HAS a adressé un courrier aux industriels les informant qu'ils avaient trois mois pour déposer, s'ils le souhaitaient, de nouveaux éléments permettant d'actualiser leur dossier initial de renouvellement. L'avis de professionnels de santé possédant une expérience dans la prise en charge de la pathologie sera recueilli. Les conclusions des nouvelles délibérations de la CNEDiMTS seront connues au cours du premier semestre 2015.