Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de lutte contre le charançon rouge des palmiers. En effet, ces conditions sont fixées par l'arrêté du 21 juillet 2010 qui prévoit une stratégie intégrée (surveillance renforcée, traitements préventifs des palmiers autour des palmiers infestés, destruction ou assainissement des palmiers infestés) issue des travaux d'un groupe piloté en 2009 et 2010 par la direction générale de l'alimentation (DGAL). La mise en œuvre de cette stratégie repose pour une très grande part sur la mobilisation des collectivités territoriales. Aussi, le conseil général du Var a notamment mis en place un comité de pilotage qui regroupe les communes concernées, les professionnels et les organismes impliqués, dont la Fredon-Paca (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles), coordinateur. Le ministère a ainsi donné son feu vert pour l'expérimentation d'une solution de traitement par endothérapie mise au point par l'INRA à base de confidor, un insecticide de traitement par injection contenant de l'imidaclopride (molécule du gaucho), devant être renouvelé tous les deux mois. Cependant, l'Union nationale des intérêts professionnels horticoles (Uniphor) expose qu'une demande d'autorisation d'utiliser la molécule, dont se servent les professionnels espagnols et italiens, est en cours d'instruction depuis plus d'un an et demi, devant les services du ministère. Cette molécule s'inscrit dans une stratégie globale plus rapide et respectueuse de l'environnement, face à la prolifération de ce ravageur du palmier. L'Uniphor rappelle qu'il y a urgence, au vu, notamment, de la contamination de 2 188 palmiers varois au cours de l'année 2012. Aussi, elle lui demande ses intentions à ce sujet et plus particulièrement s'il entend accélérer l'instruction de ce dossier pour une issue favorable et rapide.
Rhynchophorus ferrugineus, charançon rouge du palmier, est un organisme nuisible dont l'introduction et la dissémination sont interdites en application de la réglementation européenne. En France la lutte pour l'éradication de cet organisme est obligatoire sur tout le territoire national selon les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2010. La stratégie de lutte repose sur trois éléments clefs : la surveillance et la détection précoce de la présence du ravageur, l'éradication de l'organisme nuisible par destruction du végétal contaminé ou de la partie infestée et les traitements préventifs autour des palmiers infestés afin d'éviter toute dissémination de l'insecte. En 2012, l'arrêté de lutte a été modifié afin d'autoriser, dans le cadre d'un dispositif expérimental, des traitements préventifs obligatoires dans les zones de lutte par injection dans le stipe du palmier de produits à base d'imidaclopride. Ce dispositif expérimental a été limité à un périmètre restreint couvrant le territoire de différentes communes volontaires pour participer à cette expérimentation. L'utilisation de produits à base de benzoate d'émamectine dans ce dispositif n'a pas été retenue à ce stade, notamment parce que les produits concernés ne sont pas actuellement autorisés en France. L'évaluation scientifique du dossier de demande d'autorisation pour un produit à base de cette substance active est en cours et devrait aboutir dans les prochains mois. En fonction des résultats de cette évaluation, la question de l'intégration du produit concerné dans le dispositif expérimental pourra être réexaminée.