M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la complexité de la réglementation douanière qui impacte les producteurs de Muscadet. En effet, comme beaucoup d'exploitants agricoles, ces vignerons doivent faire face à une distorsion de concurrence intracommunautaire et rencontrent de nombreuses difficultés à exporter. Les régulières mises aux normes environnementales ont certes permis en 20 ans de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires, mais elles restent très contraignantes et coûteuses pour un grand nombre de petits exploitants. D'autant que les exigences françaises sont souvent bien supérieures à celles de l'Union européenne. Il est aussi indéniable que les exigences sanitaires françaises sont pour nos vignerons plus drastiques que celles imposées dans les pays importateurs de vins en France, comme il est incontestable que les containers de transports de vins étrangers subissent moins de contrôles que nos viticulteurs. L'ensemble de toutes ces contraintes représente un coût pour les vignerons du Muscadet qui ne leur permet pas d'œuvrer à l'exportation car un grand nombre de pays, comme la Chine avec sa taxe sur la circulation, imposent des taxes douanières trop importantes pour les petits producteurs. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage de mettre en place pour aider les producteurs de Muscadet à supporter ces dépenses et leur permettre ainsi d'exporter leur vin.
La filière viticole française se caractérise par son dynamisme à l’exportation. Les entreprises du secteur viticole sont néanmoins confrontées à un contexte de concurrence accrue dans un marché de plus en plus mondialisé et compétitif. A la suite de la réforme de l’organisation commune de marché viti-vinicole en 2008, l’enjeu de la filière était de parvenir à développer la valeur qu’elle générait dans un contexte d’évolution des modes de consommation et des préférences des consommateurs, et de plus forte concurrence de nos concurrents européens ou des pays-tiers. Le développement des parts de marché à l’exportation, en volume et en valeur, reste un enjeu stratégique tant sur les marchés traditionnels (européens) que sur les nouveaux marchés de consommation, qui relancent la consommation mondiale de vins. Le programme national d’aide au secteur viti-vinicole mis en place dans le cadre du règlement de l’organisation commune de marché unique permet de mettre en œuvre des mesures de soutien financier à la filière viti-vinicole, sur une période de cinq ans. Lors de l’élaboration de la programmation 2014-2018, la filière et le Gouvernement ont fait le choix de mesures stratégiques et d’appui structurel, favorisant la modernisation et l’adaptation des entreprises aux évolutions des marchés et améliorant la compétitivité du secteur français. Le dispositif comprend trois principales mesures. La mesure d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, qui peut par exemple prendre la forme d’une adaptation des variétés aux stratégies commerciales des opérateurs ou aux terroirs, ou d’une amélioration technique (palissage, irrigation). La mesure d’aide à l’investissement a pour objet l’amélioration des performances économiques des entreprises, en apportant un soutien au financement des coûts d’investissement relatifs aux opérations d’élaboration du vin depuis la réception de la vendange jusqu’à la préparation de l’embouteillage. Enfin, la mesure d’aide à la promotion sur les marchés des pays tiers vise le soutien d’actions de promotion répondant à deux objectifs : l’amélioration de l’image des vins français et l’amélioration de la connaissance des opérateurs français. Les entreprises du vignoble du Muscadet sont éligibles à l’ensemble de ces mesures. Ce vignoble connaît néanmoins depuis plusieurs années une crise difficile. Une mission du conseil général, de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a mis en lumière les enjeux structurels sur lesquels la filière doit porter ses efforts et les acteurs professionnels et publics locaux ont élaboré une charte régionale de gestion de crise du Muscadet. Il convient de continuer à travailler sur ces sujets. Le ministre en charge de l’agriculture reste pleinement mobilisé pour accompagner ce vignoble dans l’amélioration de sa situation structurelle.