M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite des mères de famille nombreuse ayant interrompu leur carrière professionnelle. Les retraités parents de trois enfants et plus perçoivent actuellement une majoration de pension proportionnelle au montant de la retraite. Ce mécanisme est décrié, car il avantage les hommes, qui perçoivent en moyenne des pensions plus élevées que les femmes, alors même que ce sont ces dernières qui sacrifient le plus souvent leur travail et donc leurs revenus, à l'éducation des enfants. Le rapport rendu par Bertrand Fragonard en février 2015 propose de remplacer ce montant, variable selon les pensions, par un forfait mensuel qui pourrait s'élever à 132 euros pour les futurs retraités, lissé à partir des pensions des deux conjoints. Il lui demande quelle suite le Gouvernement envisage de donner à cette préconisation.
Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activité des femmes et l’égalité salariale d’une part, et mobiliser des droits familiaux de retraite d’autre part. A cet égard, les droits familiaux de retraite jouent aujourd’hui un rôle essentiel pour réduire les inégalités de retraite entre les femmes et les hommes et représentent une part significative des droits à retraite des femmes. C’est dans ce cadre que le rapport prévu à l’article 22 de la loi du 20 janvier 2014 sur les droits familiaux de retraite, élaboré par Bertrand FRAGONARD, président du Haut conseil de la famille, a été remis le 25 mars 2015 au Parlement. Ce rapport dresse un état des lieux des dispositifs existants (assurance vieillesse des parents au foyer, majorations de durée d’assurance, majorations de pension des familles nombreuses, départ anticipé à la retraite pour les parents de famille nombreuse) et rappelle que l’impact, en termes de retraites, des écarts de salaires entre femmes et hommes sont compensés pour partie par ces droits, en ce qu’ils participent directement à l’augmentation des pensions de droits propres des mères de famille. Il formule également un certain nombre de propositions tout en soulignant la complexité et la sensibilité de l’apport des droits familiaux dans les droits à retraite. Le Gouvernement procède actuellement à une expertise des nombreuses pistes de réforme évoquées, dans un contexte néanmoins très sensible où toute réforme des droits familiaux de retraite doit s’accompagner d’une analyse fine des catégories d’assurés concernés – tout en veillant à ne pas modifier les retraites futures des générations aujourd’hui proches du départ à la retraite.