M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les perspectives d'activité et d'emploi dans le secteur de l'industrie ferroviaire française. En effet, des commandes prévues venant des métropoles et des régions ne seraient pas finalisées ni réalisées. De plus, faute de nouvelles commandes, les plans de charge actuels pourraient aboutir à la suppression de 10 000 emplois d'ici à 2018, sur les 30 000 que compte le secteur. Face à cette situation, l'industrie pourrait mettre au point des matériels innovants, performants et exportables pour répondre aux besoins des usagers, encourager les exportations liées aux ventes à l'étranger. Il faut également surmonter un triple défi au niveau national : mettre en œuvre une politique de recherche-développement forte dans ce domaine ; préparer les nouveaux modes de transports ferroviaires qui aideront au maillage de notre tissu industriel et serviront de vitrine à notre savoir-faire ; définir au niveau européen une filière ferroviaire capable de concurrencer les grands constructeurs étrangers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la pérennité et le développement de ce secteur et de calmer l'inquiétude quant à l'évolution de l'activité et de l'emploi.
L'industrie ferroviaire se classe au troisième rang mondial derrière la Chine et l'Allemagne, avec 4 G€ de chiffre d'affaires (2014) et 21 000 emplois directs et 84 000 emplois induits. Elle réalise 70 % de son CA sur son marché intérieur pour 2,8 G€, et exporte pour 1,2 G€. La filière bénéficie d'une croissance du marché mondial de 2,8 % par an attendue sur les six prochaines années. Cependant le marché européen est devenu mature : la filière française va rencontrer un creux très important dans la période 2017 à 2019, qui menace 10 000 emplois selon la FIF. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'état en charge des transports, de la mer et de la pêche ont réuni le comité stratégique de la filière ferroviaire le 20 juillet 2015 pour faire le point sur cette situation difficile avec l'ensemble des acteurs de la filière ferroviaire à commencer par la FIF, les industriels, les acteurs de l'ingénierie mais aussi les grands opérateurs tels que SNCF mobilités ou la RATP ; Face à ce constat, le gouvernement s'est mis en ordre de bataille pour soutenir la filière française, et agit selon les axes des « trois défis ». En ce qui concerne le « premier défi », il existe à moyen et long terme des perspectives de commandes significatives, notamment dans le cadre du Grand Paris, que la puissance publique s'attache à concrétiser rapidement pour soutenir la filière. Les réalisations prévues constitueront une véritable vitrine à l'export pour le savoir-faire de l'industrie française tout en apportant de la charge aux sites industriels nationaux. Ainsi, un marché de 2 Mds€ a été attribué récemment à Alstom pour la livraison de rames de métro pneu (MP 14) ; les appels d'offres lancés du RER NG (Eole, RER D) et Métros du Grand Paris (lignes 15, 16, 17) représentent 5 G€ et 1,5 G€ respectivement (soit 4 000 et 1 500 emplois pendant une dizaine d'années) ; le gouvernement prévoit également le remplacement d'ici 2025 des trains Corail des lignes TET structurantes, pour un montant de 1,5 G€. Sans attendre, ce sont déjà 34 rames Régiolis qui ont été commandées en septembre 2013 à Alstom pour un montant de 510 M€ et dont les premières ont été livrées fin 2015 ; une trentaine d'autres unités seront également commandées auprès d'Alstom prochainement, comme l'a annoncé Alain Vidalies le 19 février dernier ; le projet de TGV du futur, pour lequel la SNCF a lancé en juillet 2015 un partenariat pour l'innovation, se caractérisera par une réduction de la consommation électrique et un coût à la place diminué. Ce marché constitue pour le futur lauréat une opportunité de concevoir et de réaliser un démonstrateur de la sa maîtrise industrielle. Il convient de rappeler qu'en complément de ces actions sur le territoire national, le gouvernement s'emploie également à accompagner le déploiement des acteurs de la filière française sur les marchés d'exportation : 1,5 G€ de prêts RPE (Réserve Pays Émergents) ont été accordés au total par l'Etat dans les deux dernières années pour les projets ferroviaires français à l'étranger. La filière ferroviaire a représenté à elle seule le tiers de l'ensemble des dossiers soutenus. A titre d'exemple, la vente de 14 rames à grande vitesse au Maroc, soutenue par l'Etat par un prêt de 350 M€ dans le cadre de la RPE fin 2012 représente 120 000 heures de travail au site d'Alstom de Belfort. Le « deuxième défi » appelle une réponse européenne. La France a fortement soutenu l'adoption par la commission industrie (ITRE) du Parlement européen d'une résolution écrite relative à la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire. La Commission européenne est ainsi appelée à adopter une stratégie cohérente et ambitieuse en faveur de l'industrie ferroviaire, confrontée à une concurrence mondialisée. Le Parlement appelle notamment des efforts de soutien à la recherche et l'innovation, l'unification du marché grâce à l'adoption du pilier technique du 4ème paquet ferroviaire, l'organisation en clusters des pôles de compétitivité européens. La résolution met également l'accent sur le respect du principe de réciprocité dans l'accès aux marchés publics et dans les accords commerciaux conclus par l'Union européenne. Concernant enfin le « troisième défi » évoqué, le gouvernement soutient l'innovation et investit pour l'avenir. L'institut de recherche technologique Railenium, outil structurant de la R&D de la filière ferroviaire, bénéficie d'un soutien du Programme des investissements d'avenir (PIA) à hauteur de 80 M€. Avec le pôle de compétitivité i-Trans, Railenium définit aujourd'hui une feuille de route technologique pour l'ensemble de la filière, au service aussi bien des industriels que des opérateurs. Le gouvernement a également lancé en 2015 l'appel à projets « Transports ferroviaires » opéré par l'Ademe, doté de 50 M€ par les investissements d'avenir, pour soutenir les projets de R&D ferroviaires. En complément de ce guichet, le concours « Initiatives PME transport », qui s'appuie aussi sur les investissements d'avenir, déjà permis en 2015 d'aider 7 PME innovantes dans le domaine du ferroviaire, à hauteur de 200 000 € de subvention chacune. Enfin, l'Etat intervient en tant qu'investisseur avisé, à hauteur de 127 M€, dans le développement des technologies du TGV du futur pour son marché national aussi bien que pour l'export. Cet engagement a été concrétisé en décembre 2015 avec la signature de la création de Speedinnov, Joint-Venture entre Alstom et l'ADEME.