M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de renforcer la gouvernance nationale de la mer. Dans cette perspective, il préconise de renforcer la dimension politique du pilotage national des questions maritimes et de réaffirmer sa pérennité au travers du Secrétariat Général de la Mer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Les enjeux économiques et environnementaux de la mer et des littoraux sont effectivement immenses, tout particulièrement pour la France au travers de ses départements et collectivités ultramarines. C'est un défi que le Gouvernement entend bien relever avec détermination. Dans ces domaines, beaucoup d'avancées se réalisent dans le cadre de l'Union européenne. Si la France a été un acteur essentiel dans la prise de conscience du besoin d'une politique maritime intégrée, elle entend bien continuer son effort dans son orientation et sa mise en oeuvre, dans ses plans d'action et par le développement de la croissance bleue et de ses trois piliers intersectoriels que sont la surveillance maritime intégrée, la connaissance marine et la planification spatiale en mer. Au niveau national, après la tenue des Assises de la mer, lancées très rapidement après la constitution de ce Gouvernement, le sujet de la gouvernance a aussi fait l'objet d'une évaluation dans le cadre du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), à l'intérieur du chantier « politique maritime » durant le premier cycle des travaux du SGMAP. Deux décisions fortes et prises très tôt, traduisent la volonté du Gouvernement en la matière. Le CIMAP a conclu à la création d'une délégation à la mer et au littoral, au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour mieux fédérer les contributions des différentes directions de ce grand ministère, dont beaucoup ont à connaître des problématiques maritimes et littorales. Cette délégation constitue un outil nouveau pour une gouvernance renforcée, en cohérence avec le Conseil national de la mer et des littoraux. Parallèlement à la création de cette délégation ministérielle, le rôle interministériel du Secrétariat général de la mer est conforté, de même que son rattachement direct au Premier ministre. La gouvernance au niveau central se trouve renforcée avec ces deux entités, l'une ministérielle et l'autre interministérielle.