M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bovine. La France a obtenu auprès de la Commission européenne un allégement du dispositif de dépistage sur l'emploi de l'interféron gamma dans la détection de la tuberculose bovine. Cependant, la situation actuelle dans les départements de Bourgogne (stagnation du nombre de foyers découvert annuellement, très fort taux de recontamination de cheptels assainis), conduit à penser que la détection ne suffit plus et qu'il faut aller plus loin en s'investissant pleinement dans la prévention : 70% du coût total de la maladie est consacré à la détection (tests de dépistage et abattages diagnostiques). C'est pourquoi il convient de prendre très rapidement des mesures permettant la maîtrise du risque lié au parcellaire, en accompagnant financièrement le chaulage avec de la cyanamide calcique sur les ensembles de parcelles identifiées comme les plus à risque (coût estimé de 30W/hectare). Il lui demande ainsi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.
Le ministre chargé de l'agriculture précise que la répartition du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage des animaux suspects ou issus de troupeaux infectés, pour 18 % en frais de dépistage chez les bovins, pour 5 % en action pour la faune sauvage, environ 1 % pour la désinfection des foyers et environ 1 % pour la recherche. Les actions conduites en Côte-d'Or ont permis de préciser l'étendue de la zone d'infection par la maladie et de l'y circonscrire. Ces actions permettent un dépistage plus précoce de la maladie comme en témoigne le plus faible taux d'atteinte à l'intérieur des troupeaux infectés. Le dépistage précoce est un élément indispensable pour réduire le taux de contamination dans et depuis la zone à risque et il faut le maintenir. Le traitement des pâtures par le chaulage, notamment la cyanamide calcique aurait un effet assainissant vis-à-vis de la tuberculose, dans certaines conditions. Un tel traitement est toutefois avant tout préconisé en agronomie pour la fertilisation des sols. Dans ce contexte il apparaît qu'une contribution des finances publiques pour le traitement des pâtures des élevages infectés peut être envisagé dans l'assainissement des foyers mais en complément de l'éleveur. C'est en pratique ce qui a déjà été effectué dans un certain nombre d'élevages et qui sera probablement généralisé à l'occasion d'une prochaine révision des modalités d'indemnisation en cas de foyers.