M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'avis de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui considère que l'accord entre l'État et Bouygues pour monter dans le capital d'Alstom est constitutif d'une action de concert et lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Le collège de l'autorité des marchés financiers (AMF) a considéré que l'accord conclu entre l'État et Bouygues a pour conséquence que les deux parties seront considérés comme une seule entité dans le calcul des seuils de détention au capital d'Alstom. Le Gouvernement a pris note de cette analyse et n'a pas à exprimer de position s'agissant d'une décision d'une autorité administrative indépendante, qui est seule compétente pour statuer sur cette question. Au demeurant, le concert est une notion subtile et très complexe au plan juridique, et c'est pourquoi l'État et Bouygues avaient pris la précaution de prévoir dans leur accord une consultation de l'AMF sur ce point. Cette décision ne remet nullement en cause le contenu de l'accord conclu avec Bouygues. Celui-ci entrera donc en vigueur comme prévu et permettra à l'État, à l'issue des opérations prévues entre Alstom et General Electric, de disposer de 20 % des droits de vote au sein d'Alstom au moyen du prêt de titres consenti par Bouygues, de disposer de deux administrateurs au conseil d'Alstom et de constituer une position d'actionnaire à hauteur de 20 % du capital d'Alstom, au moyen des options de vente consenties par Bouygues, qui seront exerçables dans le calendrier prévu.