M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la Réunion des musées nationaux (RMN), notamment celle visant à mettre en cohérence la liste des musées nationaux mentionnés par le décret du 31 août 1945, la liste des grands départements figurant au même décret, et les services ou établissements en charge des collections nationales. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.
Les dispositions du décret du 31 août 1945 qui fixaient la liste des musées nationaux et des grands départements ont été abrogées lors de l'élaboration de la partie réglementaire du code du patrimoine. Le code du patrimoine fixe désormais de manière beaucoup plus lisible la liste des musées nationaux et les différents régimes applicables à ces musées en matière d'acquisition, de prêt et de dépôt. La liste des grands départements est inchangée. Il est plus largement important de rappeler que la qualité de musée national et de la collection confiée à sa garde est indépendante de la forme institutionnelle de gestion du musée. La qualité de musée national perdure quelle que soit l'évolution de sa forme juridique.