M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès de son ministère. Conformément à l'article 112 de loi de finances pour 1996, le projet de loi de finances pour 2014 présente la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de son ministère. Le nombre de ces commissions ou instances ou instances s'élève actuellement à 594 en 2013 contre 668 en 2012. Toutefois, certaines de ces commissions ou instances demeurent en dépit d'une activité réduite voire inexistante. Il lui demande ainsi de lui indiquer les justifications du maintien de la Commission des annales des mines qui ne s'est réunie qu'une fois en 2012 et de lui préciser si le Gouvernement envisage sa suppression ou sa fusion avec une autre instance.
Publiées sans interruption depuis 1794, les Annales des mines comptent parmi les plus anciennes revues dans le monde consacrées à la science, à la technique et à l'économie. C'est aujourd'hui une revue mensuelle, organisée autour de trois séries trimestrielles (Réalités industrielles, Responsabilité et environnement et Gérer et comprendre). Deux des séries publient des dossiers de référence sur des sujets concernant respectivement l'industrie et l'économie (Réalités industrielles) et les risques, le développement durable ainsi que l'énergie et les matières premières (Responsabilité et environnement). La troisième série, Gérer et comprendre, traite de sujets de gestion, avec un fonctionnement de revue académique à comité de lecture. Elle est référencée par l'AERES (agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), depuis de nombreuses années, dans la catégorie « économie et gestion » et, depuis 2009, dans la catégorie « sociologie ». Le lectorat de la revue est principalement composé d'abonnés : acteurs de l'économie, enseignants, chercheurs et membres de l'administration. Par ailleurs, les Annales des mines disposent d'un site internet (http ://www. annales. org/), où sont mis à disposition les sommaires, éditoriaux et résumés des articles de tous les numéros, ainsi que les articles complets des numéros datant de plus de trois ans. Depuis le début de 2013, ce site a reçu en moyenne 1 700 visiteurs par jour (environ 12 000 pages visitées), ce qui peut être considéré comme un très bon résultat si on le compare à celui enregistré par d'autres sites à caractère académique. La commission des Annales des mines constitue une instance de réflexion sur les grandes orientations devant guider le fonctionnement de la revue et son évolution dans l'avenir. Placée auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), qui est lui-même placé sous l'autorité des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, cette commission a vu son existence confirmée par le décret du 16 janvier 2009, relatif à la création du CGEIET, ainsi que par l'arrêté relatif à son organisation, daté du même jour. L'article 4 de ce décret précise la liste des membres de la commission, qui sont des hauts fonctionnaires compétents en matière de développement économique, de science et de technologie, de gestion des ressources énergétiques et en matières premières, de maîtrise des risques pour l'homme et pour l'environnement et plus généralement, de développement durable. La commission se réunit une fois par an, ce qui est une périodicité adaptée à sa mission. Elle n'emploie pas de personnel et n'engendre pas de frais particuliers.