M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) le Conseil portuaire. Il souhaite savoir si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de ce conseil a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.
La question de l'opportunité du renouvellement du conseil portuaire a fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. À cette occasion, il est apparu que cette instance, qui a été créée pour les ports non autonomes relevant de l'État et les ports décentralisés, jouait un rôle important dans la vie de la place portuaire. Le conseil portuaire intervient en effet dans toutes les questions intéressant les personnes morales et physiques concernées par l'administration du port. Il est obligatoirement consulté sur la délimitation administrative du port, le budget et les fonds de concours, les tarifs et conditions d'usage des outillages, les droits de port, les concessions, les travaux, l'exploitation, les règlements particuliers de police. Sa composition est adaptée à chaque type de port puisqu'elle varie en fonction de la nature de l'activité du port considéré (commerce, pêche, plaisance). Y sont représentés tous les acteurs de la place portuaire participant à son activité, notamment des membres des collectivités et des professions utilisant les services du port, des concessionnaires, des personnels portuaires, des dockers, le préfet. Outre son rôle consultatif, le conseil portuaire est chargé d'examiner la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. La mission impartie au conseil portuaire répond à la nécessité d'une bonne représentation des acteurs et de la prise en charge de tous les intérêts en présence dans le fonctionnement économique de la place portuaire. Son maintien est indispensable pour assurer une gouvernance optimale du port.