M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Conseil ministériel des études. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Le conseil ministériel des études permet de débattre et de valider le programme annuel d'études, de statistiques et de recherche du ministère chargé de la culture, en présence notamment de représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du monde de la recherche et des personnalités qualifiées issues du monde de la culture et de l'économie. Cette instance ne bénéficie pas de personnels mis à disposition et les frais engagés sont très faibles. Il se réunit une fois par an. Le conseil ministériel des études est au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.