M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur deux agressions dont l'église de France vient d'être victime. Le 20 décembre 2013, une activiste se revendiquant du groupe féministe « Femen » a mimé un avortement avant d'uriner, devant l'autel de l'église de la Madeleine à Paris. Cette personne s'est dirigée peu avant dix heures vers l'autel pour y déposer un morceau de foie de veau censé représenter un fœtus avant d'uriner sur les marches de l'autel face à une dizaine de personnes, membres d'une chorale venus répéter. Quinze jours plus tard, l'église Sainte-Odile, dans le XVIIe arrondissement de Paris, a subi de multiples dégradations. Des paroissiens ont surpris, en pleine célébration, un homme se livrant à du vandalisme, cassant des chandeliers et endommageant l'autel ainsi qu'une statue. Ces actes ne sauraient être tolérés au sein de la République. C'est pourquoi il l'alerte sur ces évènements inacceptables, contraires au respect dû aux cultes. Il lui demande de s'exprimer publiquement, au nom du Gouvernement de la République, pour condamner ces agressions. Il l'appelle, en outre, à veiller à ce que les parquets compétents poursuivent, avec diligence, les auteurs de ces exactions, afin qu'ils répondent de leurs actes devant l'autorité judiciaire.
En application de l'article 1er de la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique, il n'appartient pas au ministre de la justice de donner quelque instruction que ce soit aux parquets dans le cadre d'affaires individuelles ni d'interférer dans les procédures judiciaires. Il peut néanmoins être précisé que dans les deux cas d'espèce évoqués, des poursuites ont été engagées par le parquet de Paris. L'une des deux personnes poursuivies a déjà été jugée, déclarée coupable de dégradations, mais reconnue irresponsable en raison d'un trouble mental ayant aboli son discernement. Le tribunal a décidé de son hospitalisation dans un cadre judiciaire. La deuxième mise en cause a été condamnée pour exhibition sexuelle par le tribunal correctionnel de Paris le 17 décembre 2014. Elle a relevé appel de la décision et doit comparaître devant la cour d'appel de Paris le 14 décembre 2016.