M. Thierry Mariani interroge M. le Premier ministre sur le montant des financements d'État versés à Human Rights Watch. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des sommes accordées depuis 2010, ainsi que la ventilation de ces sommes par année et par ministère.
L'annexe au projet de loi de finances relative à l'effort financier de l'Etat en faveur des associations, annexé à chaque projet de loi de finances depuis l'adoption de l'article 186 de la loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations et de la liste des subventions présentée, d'une part, par ministère et programme budgétaire et, d'autre part, par ordre alphabétique des associations avec leur numéro Siren. Ce document ne mentionne le versement d'aucune subvention à Human Rights Watch pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.