Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le durcissement envisagé du bonus-malus écologique automobile. Elle lui rappelle que, victime de son succès et de ses effets incitatifs, le dispositif bonus-malus est encore déficitaire pour cette année, car les clients se tournent vers les modèles les plus propres pour bénéficier d'un bonus plus avantageux. Pour remédier à ce problème, une nouvelle réforme des barèmes serait à l'étude avec l'augmentation du malus maximum qui passerait de 6 000 à 8 000 € pour les modèles les plus polluants. Si elle ne conteste pas la nécessité de cette mesure, elle estime regrettable en revanche la fin ou la réduction du bonus pour les voitures les plus propres. Elle lui rappelle que le secteur automobile français reste dans une situation extrêmement difficile, et qu'un abandon précipité de ces avantages commerciaux pourrait dégrader encore plus la santé d'une industrie déjà passablement affaiblie. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre concernant le dispositif du bonus-malus automobile.
Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. La prolongation de ce dispositif a été confirmée pour l'année 2014, assortie d'une adaptation des barèmes de bonus et de malus. Outre la nécessité d'adapter régulièrement ces barèmes aux évolutions du marché, le Gouvernement a entendu garantir l'équilibrage budgétaire du dispositif. En effet, en l'absence de modification, les estimations pour 2014 laissaient craindre un déficit de 340 M€. Les recettes de malus sont en augmentation de 90 M€ via une revalorisation des tranches et un abaissement du seuil d'entrée applicables au 1er janvier 2014. Le nouveau barème de bonus, applicable au 1er novembre 2013, diminue les dépenses prévisionnelles de 250 M€ grâce à un recentrage sur les véhicules présentant les meilleures performances environnementales. Les bonus accordés aux véhicules thermiques ont été diminués de 72 % pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km et supprimés au-delà. Le Gouvernement a néanmoins entendu conserver un bonus d'un montant significatif en faveur des véhicules hybrides et électriques. Les aides aux véhicules hybrides correspondront à 8,25 % du coût d'acquisition (contre 10 % selon l'ancien barème), soit un montant maximum de 3 300 €. Les aides aux véhicules électriques correspondront à à 27 % du coût d'acquisition du véhicule (contre 30 % selon l'ancien barème), soit un montant maximum de 6 300 €. Ces évolutions répondent au triple objectif d'accroître les exigences environnementales du dispositif, d'accompagner les constructeurs automobiles dans l'atteinte des objectifs d'émissions fixés au niveau européen et d'équilibrer budgétairement le bonus-malus.