Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la garantie jeune. Il semblerait que l'effort financier réalisé soit de 620 millions d'euros, qui seraient répartis entre les seize régions françaises où le chômage des moins de vingt-cinq ans est supérieur à 25 %. Elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les régions qui bénéficieront de ces fonds et selon quelles modalités.
Il convient de préciser que la garantie jeunes est une des mesures du Plan national de la Garantie européenne pour la jeunesse qui répond à la recommandation du conseil européen du 22 avril 2013 de proposer une solution d'insertion dans l'emploi ou d'accompagnement dans un délai de 4 mois aux jeunes de moins de 25 ans, « ni en éducation, ni en formation, ni en emploi » (NEETs). Pour appuyer les Etats membres dans leur action, l'Union européenne a mis en place un outil financier spécifique : l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) doté pour la France de 310 M€ durant la période 2014-2020, auxquels sont adossés des crédits équivalents de fonds social européen (FSE) pour un total de 620 M€ de fonds européens. En France, ce sont 13 régions et 3 départements qui sont concernés par l'IEJ pour les jeunes NEET de moins de 26 ans. L'ensemble des régions d'Outre-mer sont éligibles (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte) et les régions métropolitaines sont les suivantes : Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile de France (Seine Saint Denis), Midi-Pyrénées (Haute Garonne), Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches du Rhône). La mise en œuvre de l'IEJ en France est organisée entre l'Etat et les Régions qui se répartissent les 310 M€ de crédits : 216 M€ pour le Programme Opérationnel National de l'Etat en métropole et en Outre-mer (PO IEJ) et 94 M€ pour les Régions. Le programme opérationnel national de l'Etat (PO IEJ), adopté par la commission européenne le 3 juin 2014, s'est fixé un objectif de 300 000 jeunes participants à l'horizon 2018. Avec un abondement de crédits FSE à hauteur de 218 M€, ce programme rassemble au total 434 M€ de fonds européens. Le programme opérationnel (PO) IEJ vise à cofinancer certaines actions à destination des jeunes NEET, dont entre autres l'accompagnement des jeunes par Pôle emploi et les Missions Locales, les actions de lutte contre le décrochage scolaire, la Garantie jeunes, ou la formation des emplois d'avenir, dans les territoires éligibles à l'IEJ. Au nom de l'Etat, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) assurent la diffusion et l'examen des appels à projet qui doivent répondre à plusieurs critères : - augmenter le nombre de jeunes bénéficiant d'un accompagnement renforcé ; - développer les actions de remédiation ; - augmenter le recours aux mises en situation en milieu professionnel ; - le caractère collectif, structurant, innovant et transférable du projet ; - l'effet levier pour l'emploi ; - le caractère anticipatif des opérations sur les problématiques de mutations économiques ; - la simplicité de mise en œuvre ; - les opérations innovantes et les opérations collectives sont privilégiées. Le programme opérationnel national (PO IEJ) est complété par 12 programmes régionaux FEDER-FSE placés sous la responsabilité des conseils régionaux des régions éligibles. Les actions financées dans ce cadre recouvrent essentiellement des actions de formation des jeunes. Enfin, pour mémoire, il convient de préciser que la Garantie Jeunes constitue une mesure exemplaire du Plan national de la Garantie européenne pour la jeunesse, du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ainsi que du plan priorité jeunesse adopté en 2013. Son objectif prioritaire est l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Le Président de la République l'a rappelé lors de la conférence sociale d'octobre 2015, la cible est de 100 000 jeunes entrant dans la garantie-jeunes chaque année, et ce dès 2017. Fin septembre 2015, plus de 28 000 jeunes bénéficiaient de cet accompagnement renforcé. A la fin de l'année, ce seront 45 000 jeunes, et l'année prochaine, ils seront 60 000 de plus. Le gouvernement a donc intégré dans la démarche 62 nouveaux départements pour représenter au total 72 départements et 273 missions locales, soit 60% du réseau. La garantie-jeunes sera étendue à tous les territoires volontaires dès 2016.  Afin de déployer la garantie jeunes au sein des territoires éligibles à l'IEJ, un premier cofinancement FSE/IEJ a été programmé par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à hauteur de 97 M€ sur le PO IEJ.