M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des outre-mer sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité.
Le plan de continuité gouvernemental en cas de pandémie grippale constitue l'un des principaux documents de planification en matière de gestion de crise au ministère des outre-mer. Il concerne les services de la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) et les services du cabinet du ministre qui constituent les seules administrations relevant de l'autorité du ministre. Il prévoit les mesures mises en oeuvre en cas de pandémie pour assurer, en mode dégradé, la continuité des activités du ministère des outre-mer tout en assurant la protection des personnels. Le document planifie les différentes mesures à mettre en oeuvre en fonction de l'intensité de la crise, il fixe les priorités en matière d'organisation des services, et de communication. Le plan prévoit également les modalités de son déclenchement, de son évolution ainsi que les conditions de retour à la normale. I - Le plan de continuité en cas de pandémie grippale du ministère des outre-mer Ce plan mis à jour à l'été 2009 définit l'organisation du ministère chargé de l'outre-mer en cas de pandémie grippale. Pour chaque phase de montée en puissance de la crise, le plan prévoit l'organisation des services, l'identification des effectifs constituant le « noyau dur » de la direction ainsi que, le cas échéant, un dispositif d'astreinte. L'information et la protection des personnels sont des composantes intégrées de façon transversale au plan. Au-delà de l'organisation des services, le plan prévoit également les modalités de participation à la gestion gouvernementale de la crise. La participation du ministère à la cellule interministérielle de crise (CIC) est prévue. La circulaire n° 5567 du 2 janvier 2012 précise les modalités d'activation et de participation de la CIC. En ce qui concerne la DéGéOM, le plan de continuité prévoit sur un effectif théorique total de 146 personnels, le maintien en activité sur place de 40 personnes ainsi que 34 personnels d'astreinte à domicile. Cet effectif permet de fonctionner pendant un mois sur une surface de 280 m² (contre près de 3 000 m² en temps normal). II - Un rôle de coordination pour les territoires ultra-marins Outre les mesures prévues en cas de pandémie pour les structures relevant de son autorité, le ministère des outre-mer joue un rôle de coordination au service des territoires ultra-marins. A l'occasion de l'épisode de préparation à un risque de pandémie grippale de l'année 2009, le ministère des outre-mer a assuré l'interface entre les territoires et les ministères compétents. Il s'agissait, sans se substituer aux ministères compétents, de veiller à la prise en compte des spécificités des outre-mer dans le cadre de la gestion de crise. Tout à la fois coordonateur et fournisseur d'informations, le ministère a permis, grâce à un réseau dynamique de correspondants au sein des territoires, d'orienter et de prendre des décisions adaptées aux contextes ultra-marins en garantissant la réactivité qui s'impose dans ce genre de situation.