M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (trains « Intercités »). De graves menaces pèsent aujourd'hui sur ces trains dont l'existence même est semble-t-il remise en cause. Le Comité de défense du triage de Sotteville alerte sur le fait qu'en région normande, cela se traduirait par la suppression pure et simple de certaines lignes (Caen-Le Mans-Tours, Paris-Evreux-Serquigny, Paris-Granville, etc.) par la réduction considérable de l'offre, tant en fréquences, qu'en capacité ou en arrêts sur toutes les autres lignes desservant la région. La SNCF et l'État ont laissé se détériorer les voies et le matériel roulant, tout en diminuant le personnel ferroviaire. La suppression des guichets et des boutiques, des agents d'entretien ont contribué au désintérêt des usagers ainsi que l'augmentation constante des tarifs depuis 2002 (+ 26 % entre 2002 et 2009 et + 16 % depuis 2010). Alors qu'il conviendrait de développer ce réseau de trains d'équilibre du territoire pour éviter la désertification de certaines régions, force est de constater que le Gouvernement se désinvestit du ferroviaire français pour développer le routier ainsi qu'en témoigne le contenu récent de la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » dite « loi Macron ». C'est le report sur la route avec les risques que cela représente pour les voyageurs et l'environnement et sur les régions déjà étranglées financièrement par la réforme territoriale. Alors que le Gouvernement a mis en place une commission pour examiner les conditions de la pérennité de ces trains « Intercités », il souhaite alerter sur le fait que ces mesures de restriction sont fortement préjudiciables à l'équilibre national en matière de transport ferroviaire. Il lui demande la stratégie que le Gouvernement envisage de mettre en place pour assurer leur pérennité.
Le Gouvernement a lancé à l'automne dernier un chantier important : clarifier l'offre des trains Intercités - les trains d'équilibre du territoire - et, plus particulièrement, mieux les articuler avec les trains régionaux (TER) et TGV. L'objectif est d'améliorer la qualité du service pour les usagers, dans un contexte de contrainte budgétaire. Le secrétaire d'État aux transports a donc mis en place le 19 novembre 2014 une Commission, composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, placée sous la présidence du député Philippe Duron. La mission de cette Commission était d'établir un diagnostic de la situation actuelle et proposer une solution alternative de trains de qualité, complémentaire aux TGV et aux TER. Il faut également s'adapter à la réorganisation territoriale en cours. La Commission a rendu son rapport le 26 mai. Ses conclusions ont été présentées aux commissions compétentes du Parlement. Une convention entre l'État et la SNCF régit depuis le 13 décembre 2010, les services des trains d'équilibre du territoire. L'actuelle convention, qui s'achevait à la fin de l'année 2014, a été reconduite pour l'année 2015. Le Gouvernement entend engager l'élaboration d'une nouvelle convention avec la SNCF Mobilités afin de maintenir les services des trains d'équilibre du territoire (TET) en 2016. Le Gouvernement présentera début juillet 2015 la feuille de route qui tiendra compte des objectifs de rétablissement du financement des TET, de maintien du droit à la mobilité et d'aménagement du territoire. Le respect de la ponctualité fait l'objet d'une incitation forte dans le cadre de la convention d'exploitation, signée en 2010 entre l'État et la SNCF. Cette exigence d'amélioration de la qualité de service devra se traduire dans la future convention entre l'État et la SNCF Mobilités à partir de 2016.