M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les liaisons aériennes transatlantiques et plus particulièrement sur la demande des gestionnaires de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en faveur d'une liaison directe avec New-York. Aujourd'hui, les habitants de la ville de Toulouse, quatrième ville la plus visitée de France, doivent passer par Madrid pour aller à New-York. La direction de l'aéroport de Blagnac précise que l'ouverture de la ligne pourrait en 2015 ou 2016. Toulouse rejoindrait alors Nice (Delta airlines), Marseille (XL airways) et les aéroports parisiens Charles-dedGaulle (Air France, American airlines, Delta encore, United airlines, XL airways) et Orly (Openskies), seules plateformes françaises à proposer un vol direct vers New-York. Pour que cette liaison devienne effective, l'aéroport de Toulouse devra, en sus de l'accord des compagnies aériennes, se voir attribuer l'agrément de la direction générale de l'aviation civile et des autorités aériennes américaines. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement serait favorable à l'ouverture de cette liaison directe.
Les services de transport aérien entre la France, et plus généralement les États membres de l'Union européenne, et les États-Unis d'Amérique s'inscrivent dans le cadre de « l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part » signé en avril 2007. En vertu de cet accord appliqué depuis mars 2008, les entreprises de transport aérien européennes et américaines peuvent exploiter librement des liaisons entre tous les aéroports de l'Union européenne et ceux des États-Unis. Ces transporteurs ont donc toute faculté d'exploiter des services aériens entre l'aéroport de Toulouse-Blagnac et New York sans qu'un agrément préalable du Gouvernement soit nécessaire.