Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels des Commissions ministérielles de la jeunesse au ministère de la défense.
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense prend le titre de commission armées-jeunesse (CAJ). Cet organisme consultatif, placé auprès du ministre, a été créé par un arrêté du 22 novembre 1955. Il est notamment chargé de favoriser la connaissance mutuelle de la jeunesse et des armées. Il s'attache ainsi à promouvoir l'esprit de défense, à préparer les jeunes à leur responsabilité de citoyen et à renforcer les liens entre la communauté nationale et les armées. Présidée par un officier général, la CAJ comprend en particulier dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports, qui siègent à la commission de manière bénévole. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances, chargé de coordonner les actions de l'ensemble du ministère vers la jeunesse, est également membre de cette commission, qui se réunit en principe tous les mois sur convocation de son président. La CAJ est dotée d'un secrétariat général, composé d'un effectif de 10 personnes (6 civils et 4 militaires). Cette structure anime quatre groupes d'études permanents, dont les travaux portent sur des thèmes choisis par le cabinet du ministre et donnent lieu à la rédaction de rapports assortis de propositions. Le secrétariat organise en outre un grand événement annuel (séminaire, colloque ou forum) visant à permettre la rencontre entre les armées et différents publics, à contribuer à la diffusion de l'esprit de défense et à faire émerger des éléments de réflexion utiles au titre des activités ultérieures de la commission. Il contribue également au bon déroulement de la remise du prix armée-jeunesse et des journées sport armées-jeunesse et coordonne l'offre du ministère en stages de haut niveau (environ 500 stages rémunérés par an du niveau bac + 3 à bac + 7). Dans le cadre des efforts consentis par le Gouvernement pour réduire le déficit des finances publiques, les crédits de fonctionnement alloués à la CAJ sont passés de 113 749 euros en 2012 à 89 349 euros en 2013. Par ailleurs, son secrétariat général s'est vu confier, sans renforcement de ses moyens en personnel, le soutien des activités dévolues au délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances ainsi qu'à son équipe. Compte tenu de la place essentielle accordée à la jeunesse dans l'action gouvernementale et de l'importante contribution de la CAJ, au regard de sa composition et de ses domaines d'intervention, au renforcement du lien entre les armées et la Nation, la suppression de cet organisme n'est pas envisagée.