Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'hydroélectricité pour les cours d'eau. Alertée par la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection, du milieu aquatique, qui lui a fait part des inquiétudes concernant le développement des microcentrales sur les cours d'eau aveyronnais. Leur faible rentabilité, l'impact sur la faune aquatique et les risques économiques en matière de tourisme sont pointés du doigt. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
La convention pour le développement d'une hydroélectricité durable signée en juin 2010 entre l'État, les représentants des producteurs d'électricité, des élus locaux et plusieurs associations environnementales a pour objet d'assurer, par des engagements conjoints, à la fois l'atteinte d'un objectif d'augmentation de la production hydroélectrique annuelle de 3 térawatt/heure (TWh), et l'atteinte des objectifs de bon état des eaux et de sauvegarde de la biodiversité, issus des directives européennes sur l'eau ou Natura 2000. Les signataires de cette convention n'ont pas voulu distinguer précisément la petite de la grande hydroélectricité dans les objectifs de développement puisque tous les projets doivent s'inscrire dans cet impératif de respect des milieux aquatiques. Dans le cadre des procédures de classement des cours d'eau effectuées en application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, le potentiel hydroélectrique existant a fait l'objet d'analyses multiples par les services de l'État ainsi que par l'Union française de l'électricité. L'État est désormais en mesure d'apprécier où se situe le potentiel d'énergie hydroélectrique le plus intéressant, qu'il s'agisse de grands projets ou de plus modestes. L'analyse de ce potentiel a vocation à être rendue publique prochainement. En parallèle, les propositions de classements dans le bassin Adour-Garonne ont été validées par le comité de bassin en juillet 2013. Elles assurent un juste équilibre entre la protection des cours d'eau, notamment aveyronnais, et les possibilités de développement de nouvelles centrales. Dans tous les cas, les projets de nouvelles centrales continueront bien entendu à devoir répondre aux exigences fortes de réduction et de compensation de leur impact sur les milieux aquatiques prévues par la procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. L'ensemble de ces éléments constituent un encadrement équilibré du développement de la petite hydroélectricité, comme de la grande.