M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire lutte contre le chômage des jeunes. En effet, dans un récent avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de faire dix-huit recommandations sur l'emploi des jeunes. Il constate qu'en France, le chômage des moins de 25 ans poursuit sa progression et s'établit au niveau record de 22,7 % au second semestre 2012. Face à cette catastrophe, il propose de développer et d'améliorer les formations en alternance ainsi que d'instaurer un droit à la formation initiale différée (recommandations n° 4 et 11). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette suggestion du CESE.
Le recours à l'apprentissage peut encore être développé, même si l'effort budgétaire qui lui est consacré est déjà important (24 milliards d'euros consacrés à la formation des jeunes dont 8 milliards à l'alternance) et l'implication des acteurs (services déconcentrés de l'Etat, conseils régionaux, chambres consulaires, missions locales, service public de l'emploi, développeurs, etc.) soutenue. Le travail engagé pour la promotion des contrats d'objectifs et de moyens (COM) en faveur de l'apprentissage et le contenu des contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) témoignent de la place centrale accordée par les régions à l'insertion des jeunes, notamment par la voie de l'apprentissage. Le gouvernement a pour objectif de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017 dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » en soulignant le lien entre le développement de l'apprentissage et la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires : équilibre des formations en termes de niveaux et diversité, adaptation de l'offre de formation aux besoins en compétences des entreprises, service public d'orientation tourné vers une approche métiers/qualifications, renforcement du lien entreprises/enseignement technique et professionnel. Il est vrai que de trop nombreux jeunes intéressés par l'apprentissage peinent à trouver une entreprise pour les accueillir. Les raisons qui expliquent ces difficultés sont multiples : difficulté d'accéder à la bonne information, absence d'orientation, méconnaissance des métiers possibles, méconnaissance des institutions pouvant aider les jeunes dans leur recherche (missions locales, cités des métiers, chambres consulaires), etc. D'autres n'arrivent pas à rentrer en apprentissage en raison de difficultés nécessitant une préparation préalable (niveau, difficultés matérielles, mauvaise orientation). Enfin, un nombre trop important d'apprentis abandonnent en cours de route. L'objectif de 500 000 apprentis est atteignable si tous les moyens sont mobilisés dans un double effort d'optimisation et d'harmonisation à l'échelle des territoires. Les « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle » fixent un certain nombre d'axes de travail importants : - développer l'offre d'apprentissage : en 2013, le financement de 275 développeurs de l'apprentissage est prolongé, avec un pilotage plus territorialisé de leur action, qui devra être ciblée sur les premiers niveaux de qualification. -faciliter l'accès aux offres d'apprentissage pour les jeunes par une information exhaustive, lisible, accessible, en mobilisant les branches professionnelles, les chambres consulaires, les missions locales, Pôle emploi et les cités des métiers ; - développer une logique de parcours continu, afin de lever les obstacles à l'entrée en apprentissage et ce dès l'orientation : à tous les jeunes sans qualification sera proposé un parcours individualisé vers la qualification, en utilisant pour ce faire l'ensemble des mesures disponibles [contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), compétences clé, droit à la formation initiale différée, découverte des métiers, préparations opérationnelles à l'emploi (POE) individuelles, écoles de la 2e chance, emplois d'avenir, etc.] ; - renforcer l'accompagnement des jeunes apprentis pour éviter les ruptures et améliorer la professionnalisation des prescripteurs, tuteurs, maîtres d'apprentissage. Pouvant également être envisagés demain, dans le cadre d'un futur projet de loi formation professionnelle et apprentissage faisant suite à une négociation interprofessionnelle, d'autres axes de développement et d'enrichissement de l'offre d'apprentissage : dans la fonction publique, au sein des lycées professionnels, dans des secteurs où il est encore embryonnaire comme l'économie sociale. Les centres de formation des apprentis (CFA) pourraient être d'avantage responsabilisés dans la recherche de contrats et sur la qualité du processus d'alternance. Enfin, il pourraît être envisagé une réforme de la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage pour en diriger une part plus importante vers l'apprentissage lui-même et dans un sens plus équitable.