M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
La commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré recueille et analyse des données relatives à la sécurité, promeut la prévention des risques professionnels et analyse les causes des accidents du travail dont elle a connaissance dans le secteur du spectacle. En son sein, des groupes de travail produisent des documents diffusés et attendus dans la profession. La commission sécurité se réunit, depuis 2005, au moins une fois par an en formation plénière, où sont déterminées ses orientations annuelles. Elle s'organise par ailleurs en groupes opérationnels qui se rencontrent à un rythme mensuel ou bimensuel et dont elle valide les travaux en formation plénière. Son coût de fonctionnement est nul. Elle sera prochainement transformée en sous-commission du Conseil national des professions du spectacle.