M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la séparation des familles sahraouies. En effet, les familles sahraouies sont séparées par un mur érigé en plein désert et traversent difficilement la ligne de démarcation entre les camps de réfugiés de Tindouf - sur le territoire algérien - et le territoire marocain sous haute surveillance. L'envoyé spécial pour le Sahara du secrétaire général de l'Organisation des nations unies (ONU) a rapporté qu'entre 2004 et fin 2011 48 252 personnes étaient enregistrées dans le cadre du programme spécifique « family visit ». Or seules 16 889 d'entre elles, dont 58 % de femmes, ont pu en bénéficier. Le secrétaire général de l'ONU plaide pour un triplement du nombre de familles bénéficiaires de ce programme, afin de favoriser le dialogue entre les Sahraouis et apaiser les tensions. Ainsi, il lui demande de bien vouloir faire connaître les intentions et les engagements du Gouvernement pour faire valoir, au sein de l'enceinte internationale de l'ONU, une politique internationale volontariste et déterminée afin de faire respecter le droit international dans les territoires sahraouis.
La France partage pleinement l'avis exprimé par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport du 8 avril 2013. Celui-ci souligne l'urgence, dans le contexte d'instabilité au Sahel, de régler la question du Sahara occidental, qui est préjudiciable à tous et en particulier aux réfugiés sahraouis. La difficile communication entre les réfugiés des camps à proximité de Tindouf et les membres de leurs familles résidant au Sahara occidental, est un problème majeur. La France encourage à cet égard le développement du programme de mesures de confiance, que le Maroc et le Front Polisario appuient. Les séminaires culturels, les communications et les visites familiales sont au coeur des mesures de confiance prévues par le Plan d'action actualisé accepté par les deux parties en février 2013. Les autorités françaises encouragent les efforts déployés pour augmenter le nombre de personnes bénéficiant du programme de visites familiales. A cet égard, conformément au souhait du secrétaire général des Nations unies, le HCR a loué un avion plus grand qui doit permettre de multiplier par trois le nombre de bénéficiaires et d'organiser des visites dans davantage d'endroits. La MINURSO est engagée aux côtés du HCR dans ce processus, dans le cadre de sa composante de police. La France entretient un dialogue régulier avec les autorités marocaines afin d'encourager les progrès du respect des libertés et des droits fondamentaux au Sahara occidental. Elle se félicite des mesures prises ces dernières années par le Maroc pour renforcer les commissions du Conseil national des droits de l'Homme à Laâyoune et Dakhla. Parallèlement, il faut que le recensement des réfugiés dans les camps de Tindouf soit autorisé par l'Etat hôte, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité depuis 2011. La France estime, au-delà, que la priorité doit être donnée au processus politique, sous l'égide des Nations unies, pour un règlement crédible. L'engagement résolu et de bonne foi des parties et des Etats voisins est indispensable pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement agréée. La France continuera, à cette fin, de soutenir pleinement les efforts de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross.