M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le désappointement des apiculteurs de notre pays après la décision de non-lieu motivant l'enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du « gaucho ». Partie civile, l'Union nationale de l'apiculture française a certes fait appel de ce non-lieu et l'affaire sera examinée à nouveau par la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Paris. Pour autant le fait que l'ordonnance du juge d'instruction ne retienne pas l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du « gaucho » et l'augmentation de la mortalité des abeilles est particulièrement mal ressentie. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du ministère de l'agriculture dans cette affaire.
Le ministère a pris acte de la décision de justice concernant le Gaucho (produit contenant de l'imidaclopride) et des réactions de l'Union nationale de l'apiculture française, partie civile. La réglementation européenne relative à l'évaluation et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [règlement (CE) n° 1107/2009] fixe les règles d'évaluation des risques qui sont appliquées strictement à toute demande d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, y compris celles concernant les abeilles. Ces règles évoluent en fonction des nouvelles informations scientifiques disponibles. Cela a été, notamment, le cas au printemps 2012, concernant les effets sublétaux des néonicotinoïdes sur les abeilles. C'est ce qui a conduit, après avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments, à la parution du règlement d'exécution UE n° 485/2013 et aux retraits ou restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam).