M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'appréciation du Gouvernement sur la situation du Sahara occidental. En effet, le secrétaire général de l'Organisation des nations unies (ONU) a fait part de ses inquiétudes face aux risques de radicalisation des jeunes Sahraouis, le territoire sahraoui étant déstabilisé par le conflit malien. Sur les bases du rapport de son envoyé personnel qui doit être présenté le 22 avril au conseil de sécurité de l'ONU, le secrétaire général de l'organisation internationale note que « la montée de l'instabilité et de l'insécurité au sein et autour du Sahel requiert une solution urgente de ce conflit qui dure depuis longtemps ». Il existe une crainte d'éventuelles retombées du conflit malien sur le territoire sahraoui, touchant notamment les jeunes en situation de fragilité, avec des risques de radicalisation de la deuxième et troisième générations installées dans les camps de réfugiés en territoire algérien, qui font face à un manque de progrès dans les négociations et une absence de perspective en termes d'emploi. Le contexte régional tendu aurait rendu les positions des parties antagonistes au conflit encore plus inflexibles et renforcé les suspicions mutuelles. Si le front Polisario s'oppose aux activités de groupes terroristes et a mis en oeuvre des mesures pour empêcher les recrutements de jeunes dans les camps, la mission des Nations-unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), en place depuis 1991 et dont l'autorité s'amenuise, fait face à des risques grandissants. Certaines de ces activités de contrôle ont été aménagées pour des raisons de sécurité (diminution des rondes de nuit et des patrouilles à la frontière incertaine avec la Mauritanie). C'est en ce sens que le secrétaire général de l'ONU souhaite prolonger le mandat de la Minurso d'un an et envoyer quinze observateurs supplémentaires ainsi que six officiers de police. Plus encore, il est envisagé de doter la Minurso d'un volet protection des droits de l'Homme car il s'agit de la seule opération de maintien de la paix n'en disposant pas. Le secrétaire général de l'ONU affirme : « compte tenu des rapports réguliers sur les violations des droits de l'Homme, la nécessité d'une surveillance indépendante, impartiale, globale et soutenir de la situation des droits de l'Homme au Sahara devient de plus en plus urgente ». Ainsi, il lui demande l'appréciation du Gouvernement sur la situation du peuple sahraoui et les actions envisagées par la France pour participer activement à la résolution de la question sahraouie, dans le respect des engagements internationaux et dans la consolidation des droits de l'Homme.
La France partage l'avis exprimé par le secrétaire général des Nations unies dans son rapport du 8 avril 2013. Celui-ci soulignait l'urgence, dans le contexte d'instabilité au Sahel, de régler la question du Sahara occidental, qui attend son règlement depuis 1975, date du retrait de l'Espagne, ancienne puissance coloniale. Le Président de la République a d'ailleurs réaffirmé cette position dans un discours devant le parlement marocain lors de sa visite d'État, le 4 avril. Le Président a également rappelé que l'impasse actuelle, due aux positions antagonistes des deux parties, était préjudiciable à tous, aux familles séparées, aux réfugiés qui dépendent de l'aide humanitaire internationale, mais également à l'ensemble du Maghreb. Ce différend retarde la construction d'un Maghreb uni, stable et prospère. La mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) assure depuis 1991 la préservation et l'observation du cessez-le-feu entre les parties. Le 25 avril, le conseil de sécurité a adopté, par consensus comme chaque année, la résolution 2099 renouvelant le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2014 sur la base du projet préparé par les Etats-Unis. Cette résolution rappelle l'importance d'améliorer la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Elle engage les parties à collaborer avec la communauté internationale pour définir et appliquer des mesures indépendantes et crédibles afin d'en assurer le plein respect et les encourage à poursuivre les efforts menés en ce sens. Elle se félicite des mesures prises ces dernières années par le Maroc pour renforcer les commissions du conseil national des droits de l'Homme à Laâyoune et Dakhla et de l'invitation de plusieurs procédures spéciales du conseil des droits de l'Homme des Nations unies. La France considère que le processus politique doit rester la priorité pour permettre aux parties de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement agréée. C'est pourquoi elle soutient les démarches du secrétaire général des Nations unies et maintient un dialogue régulier avec son envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross. La France soutient en particulier sa proposition de mener une diplomatie de navettes entre les parties et les États voisins. Elle encourage également tout ce qui pourra contribuer au rapprochement entre l'Algérie et le Maroc, avec lesquels elle entretient des contacts bilatéraux fréquents. Le Président de la République a également rappelé que la France considérait le plan de large autonomie présenté par le Maroc en 2007 comme une base sérieuse et crédible pour une solution négociée.