M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mesure visant à interdire tous les sacs plastiques dits à usage unique dans le projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte. Considérant les enjeux économiques et industriels qu'induit une telle orientation, il lui demande de bien vouloir lui préciser, selon les hypothèses étudiées en amont de cette nouvelle interdiction, quelles sont les solutions de production alternatives les plus probables en vue de la substitution : sacs papiers, sacs compostables, etc. Il la remercie de bien vouloir lui communiquer des éléments chiffrés sur les quantités envisageables à cinq ans.
17 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France en 2014. Dans leur grande majorité, ces sacs sont importés d'Asie, seule une fraction est produite dans des filières industrielles françaises. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, rappelle que les enjeux environnementaux en matière d'impacts sur les milieux et la biodiversité, notamment pour le milieu marin, justifient que des actions soient mises en œuvre rapidement visant à une réduction significative de la consommation des sacs plastique. Ces impacts sont directs par l'abandon des sacs ou indirects par les conséquences de leur production (consommation des ressources et d'énergie) et le transport liés à l'importation d'une part importante des sacs utilisés en Europe. Ces sacs à usage unique sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. C'est pourquoi la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a prévu l'interdiction des sacs de caisse plastiques à usage unique et le remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales compostables. Le décret d'application a fait l'objet d'une large concertation pendant plusieurs mois, tant au niveau national qu'au niveau européen. Il est désormais disponible sur le site du ministère de l'environnement et entrera en vigueur au 1er juillet 2016 pour les sacs de caisse et le 1er janvier 2017 pour les sacs destinés à emballer les denrées alimentaires. Le remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales biodégradables permettra la création de plusieurs milliers emplois. Certaines entreprises françaises sont pionnières dans le domaine des bioplastiques.