M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de l'audiovisuel extérieur de la France. Le projet de contrat d'objectif et de moyen (COM) entre France Média Monde et la direction générale des médias et des industries culturelles a été présenté au Parlement à la fin de l'année 2013. Ce contrat d'une durée de trois ans devrait être suivi en 2016 d'un contrat portant sur une durée pluriannuelle plus longue. Dans cette optique de nombreuses questions se posent telles que la mise en œuvre d'une diffusion plus large de France Média Monde sur le territoire national en raison de l'ouverture sur le monde de ces médias, importante à l'heure de la mondialisation, la place des Français de l'étranger dans la stratégie de France Média Monde et les perspectives du développement d'une distribution plus large en Europe. Il lui demande de lui indiquer son opinion à ce sujet.
La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à indiquer qu'à ce stade, il semble prématuré d'évoquer la stratégie qui pourrait être adoptée par la société France Média Monde en matière de diffusion et de distribution au-delà du présent contrat d'objectifs et de moyens (COM). C'est dans le cadre de l'élaboration du COM 2016-2020 que les ministères de tutelle et la direction de la société définiront les priorités stratégiques de France Médias Monde à la lumière des réalisations du COM 2013-2015, dont les orientations en matière de diffusion et de distribution de ses services sont rappelées ci-dessous. Si la mission première de France Média Monde est de s'adresser au public dans le monde, pour la période 2013-2015, le COM prévoit la possibilité d'envisager un élargissement de la diffusion des médias de France Médias Monde sur le territoire national, en précisant qu'« une diffusion, au moins partielle, de France 24 sur la TNT sera recherchée » et que la « recherche de fréquences pour RFI à Strasbourg, à Marseille, à Lyon et à Bordeaux par exemple, et pour Monte Carlo Doualiya (MCD) en Île-de-France notamment, pourra être expertisée ». Dans cette optique, le cahier des charges de la société a été modifié par décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014, afin de permettre une diffusion de France 24, de RFI et de MCD par voie hertzienne terrestre sur tout ou partie du territoire métropolitain. Par suite, dans un courrier du 26 novembre 2013 au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le Gouvernement a demandé l'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique en faveur de France 24 sur une fréquence disponible en Île-de-France. Cette demande a reçu un avis favorable du CSA lors de la réunion plénière du 11 juin 2014. À cette occasion, il a attribué à France 24 le numéro logique 33, occupé jusqu'alors par NRJ Paris dont le Conseil a abrogé l'autorisation d'émettre le 14 mai dernier. La diffusion de France 24 sur la TNT en Île-de-France a ainsi commencé le 23 septembre 2014. Le COM 2013-2015 réaffirme également l'importance des Français de l'étranger « qui constituent des relais privilégiés pour son rayonnement » dans la stratégie France Médias Monde. Enfin, depuis l'adoption du COM 2013-2015, la société poursuit le développement de la distribution de France 24 en Europe. Ainsi, en 2013, la signature de contrats avec Virgin Media et Movistar ont permis à la chaîne d'information internationale française d'élargir son audience de respectivement 3,8 millions et 650 000 nouveaux téléspectateurs potentiels au Royaume-Uni et en Espagne.