M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental « la transition énergétique dans les transports ». Selon cet avis, la France s'est engagée à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2020 par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici à 2040. Dans la loi POPE de 2005, elle fait de la lutte contre le changement climatique une priorité de la politique énergétique en précisant que celle-ci vise à diminuer de 3 % par an les émissions de GES de notre pays. Les transports en 2011 représentent 26 % des émissions de GES en France, 32 % de la consommation finale d'énergie et 70 % de la consommation de pétrole pour des usages énergétiques. Ainsi le CESE préconise notamment : d'inscrire les choix d'infrastructures dans l'objectif facteur 4, de favoriser transfert modal et intermodalité pour organiser la complémentarité des transports ; d'influer sur l'évolution des besoins et d'accompagner les changements de comportements ; de bâtir une fiscalité environnementale acceptable sur le plan économique et social. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
En mai 2013, en parallèle du débat national sur la transition énergétique, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la transition énergétique dans les transports. L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le CESE rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. À cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. La première série de propositions vise à inscrire les choix d'infrastructures dans l'objectif « facteur 4 ». La Commission Mobilité 21 présidée par Philippe DURON, député du Calvados, a rappelé que le maintien à niveau des infrastructures est essentiel et proposé une hiérarchisation des projets basée sur une méthode d'analyse multicritères, parmi lesquels la performance écologique de chaque projet a été prise en compte. Elle tient compte des effets attendus de chaque projet sur l'environnement et de sa contribution à la transition écologique et énergétique au travers des effets sur les émissions des gaz à effet de serre. En deuxième lieu, le CESE préconise de favoriser le transfert modal et l'intermodalité. La politique du Gouvernement est résolument orientée dans ce sens. Le développement des réseaux de transports collectifs permet, à la fois, de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre en favorisant le report modal de la voiture particulière vers des modes de transport plus responsables et de lutter contre la congestion urbaine. Le 7 mai 2013, un nouvel appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » a été lancé auprès des collectivités locales. Le Premier ministre a par ailleurs présenté le 6 mars 2013 le nouveau programme du Grand Paris qui rassemble un ambitieux projet de modernisation et de développement du réseau de transports collectifs existant et la réalisation de nouvelles lignes de métro automatique. Un groupe de travail composé d'associations spécialisées dans la promotion du vélo ou de la marche, d'associations d'élus, de parlementaires et de différents ministères concernés a été installé par le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche le 3 juin 2013 pour préparer un plan d'actions pour le développement des modes actifs qui sera présenté dans quelques semaines. Le fret ferroviaire constitue un axe important de la politique nationale des transports. Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a mis en place une conférence ministérielle périodique réunissant l'ensemble des acteurs de ce domaine. Des propositions d'actions concrètes et pragmatiques ont été présentées lors de la seconde réunion le 12 février 2014. En troisième lieu, le CESE recommande d'influer sur l'évolution des besoins et d'encourager les changements de comportement. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adoptée par le Parlement et promulguée le 28 janvier 2014, prévoit notamment : - l'élaboration par chaque région, en collaboration avec les départements et les autorités organisatrices de la mobilité de la région, d'un schéma régional de l'intermodalité qui comportera des mesures assurant une information multimodale pour les usagers et permettant la mise en place de tarifs et de billets donnant accès à plusieurs modes de transport ; - de confier aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) une compétence en matière de covoiturage et d'autopartage, et de leur permettre de financer ces services avec le produit du versement transport pour développer ces pratiques. La quatrième série de recommandations vise à faire de la France un champion industriel du transport décarboné. Le plan national « La nouvelle France industrielle » lancé par le Président de la République le 12 septembre 2013 mise, notamment, sur la mobilité durable via le développement de véhicules fabriqués en France et consommant moins de 2 litres/l00 km, d'un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques, de navires écologiques, du TGV du futur, de l'aviation électrique et des dirigeables. Enfin, le CESE suggère de mettre en oeuvre des leviers réglementaires et financiers. Telle est la mission confiée par le Gouvernement au Comité pour la fiscalité écologique qui a, notamment, décidé d'instituer un groupe de travail consacré au secteur des transports, dont les travaux commenceront en 2014.