M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les passages automatisés rapide aux frontières extérieures (PARAFE). Conformément aux dispositions communautaires, le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE a permis la mise en place d'un dispositif qui répond aux enjeux d'une administration moderne. Ce dispositif semble présenter certains avantages pour nos concitoyens, notamment les titulaires d'un passeport biométrique français. En effet, ils peuvent grâce à ce dispositif franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et ainsi éviter les longues files d'attente. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour développer ce dispositif dit de PARAFE.
Le traitement PARAFE est la voie privilégiée choisie par la France pour automatiser son contrôle aux frontières extérieures de l'espace Schengen, en complément du contrôle traditionnel réalisé en aubette par les garde-frontières de la Police aux frontières et des douanes. Développé depuis 2009 au sein des aéroports de Roissy Charles de Gaulle, Orly et Marseille Provence, il permet d'effectuer un contrôle aux frontières par l'intermédiaire des sas (37 aux aéroports de Paris, 5 à l'aéroport de Marseille-Provence) empruntés par les usagers français et européens choisissant ce contrôle automatisé. Le traitement PARAFE procure des résultats probants avec une moyenne de 800 passages automatisés aux frontières par jour en période de trafic très important dans ces aéroports. Ainsi, il permet de concilier l'exigence de fluidité des passages aux frontières et la sécurité renforcée de ces contrôles en période de lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement souhaite développer le système existant en augmentant le parc de sas déployés et en étendant son utilisation à un public plus large. Le ministère de l'intérieur entretient un dialogue nourri avec les gestionnaires de site intéressés par le déploiement de nouveaux sas PARAFE. D'ici quelques mois, leur nombre passera à 87 sur les sites de Roissy et Orly, 4 ont été mis en service en juin 2016 par Eurostar à la gare de Saint Pancras à Londres et Aéroport de Lyon va prochainement en mettre 5 en service puis entre 20 et 30 à compter de fin 2017. À travers l'utilisation de la biométrie de reconnaissance faciale, rendue possible par le décret no 414-2016 du 6 avril 2016, le nombre de bénéficiaires potentiels s'en trouve augmenté puisque l'enrôlement préalable visant à enregistrer les données des passagers ne constitue plus un préalable indispensable à l'utilisation des sas PARAFE. Le ministère de l'intérieur supervise étroitement le déploiement de ces sas afin qu'ils répondent aux critères techniques et juridiques requis pour que ces contrôles aux frontières soient les plus sûrs possibles tout en augmentant la fluidité des passages aux frontières. Le dispositif PARAFE s'inscrit également par anticipation dans l'ambition et la logique à l'échelle européenne des « frontières intelligentes », qui doivent permettre de renforcer la sécurité des contrôles sans entraver le trafic par l'utilisation croissante des possibilités offertes par la technologie dans le domaine des contrôles aux frontières.