M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 11 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 11, M. Hollande indiquait : " Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d'austérité qui l'aggrave. Je renégocierai le traité européen issu de l'accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l'emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. Je proposerai de créer des euroobligations. Je défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européens à ces décisions. Cinquante ans après le traité de l'Élysée, je proposerai à notre partenaire l'élaboration d'un nouveau traité franco-allemand ".
Depuis l'élection du Président de la République, plusieurs mesures ont été prises pour remettre la croissance et l'emploi au coeur de l'agenda européen. L'engagement du Président de la République s'est traduit par l'adoption d'un pacte européen pour la croissance et l'emploi de 120 milliards d'euros, endossé par les chefs d'Etat ou de gouvernement lors du Conseil européen du 28 juin 2012. Ce pacte a notamment permis de reprogrammer une partie des fonds structurels en faveur des projets porteurs de croissance (recherche, innovation, énergies renouvelables, efficacité énergétique). L'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 10 milliards d'euros, fait sans précédent depuis la création de cette institution, est effective depuis mars 2013. En France, elle aura permis de faire passer le volume de prêts de 4 milliards d'euros en rythme de croisière à 7,8 milliards d'euros en 2013. Des enveloppes comparables de prêts sont attendues en 2014 et 2015. Ces crédits injectés dans notre économie permettent notamment de financer les plans Campus et Hôpitaux, mais aussi notre tissu de PME. C'est un résultat très concret des effets du pacte pour la croissance et l'emploi. Le lancement de la phase pilote des « project bonds », doit par ailleurs permettre le financement de 4,6 milliards d'euros de projets en Europe, destinés notamment au renforcement des infrastructures de réseaux, en particulier dans le haut débit, et aux secteurs de l'énergie et des transports. Dans le même esprit, il convient de souligner que le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2014-2020 permettra, par son volume comme par sa structure, de soutenir davantage l'investissement que ce ne fut le cas au cours de la période 2007-2013. Tout en préservant nos retours au titre de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, nous avons obtenu une augmentation très sensible des dépenses dites de compétitivité, en particulier au titre de la recherche et de l'innovation ainsi que des infrastructures de transport, d'énergie et de télécommunication. La Banque centrale européenne a également apporté un soutien majeur à la relance de la croissance en zone euro, en rassurant les marchés sur la capacité des Etats à se refinancer, par l'annonce d'un programme de rachat illimité des obligations émises par les Etats membres sur le marché secondaire (opérations monétaires sur titre), et en facilitant l'apport de liquidité aux banques, par le programme de refinancement des banques à long terme (LTRO) de 2011 et 2012. La stabilisation de la zone euro est aussi, avec les deux piliers de l'Union bancaire (supervision et résolution) de nature à favoriser le retour d'un climat de confiance favorable à l'investissement. Ces initiatives ont été prises grâce à une étroite coopération franco-allemande. Le 50e anniversaire du traité de l'Elysée, célébré le 22 janvier 2013 à Berlin en présence des membres des deux gouvernements et des deux parlements réunis, a été l'occasion d'écrire une nouvelle page de la relation franco-allemande, sous la forme d'une déclaration du Conseil des ministres franco-allemand réuni à cette occasion en format plénier. Cette déclaration ambitieuse de 75 paragraphes pose les nouveaux jalons de la coopération franco-allemande pour les décennies à venir. Sur le fondement de ce texte, de nouvelles initiatives bilatérales importantes ont pu être lancées, notamment une contribution conjointe sur l'avenir de l'Union économique et monétaire, endossée par le Président de la République et la Chancelière fédérale, le 30 mai 2013. Ces réflexions se poursuivent aujourd'hui au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, sur le renforcement de la coordination des politiques économiques et la création de mécanismes de solidarité appropriés. La coopération entre la France et l'Allemagne démontre une fois de plus qu'elle est le moteur de l'intégration économique européenne. Les résultats du conseil des ministres franco-allemand du 19 février 2014 en attestent.