M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission scientifique nationale des musées de France.
La Commission scientifique nationale des musées de France (CSNMF) relève de la partie réglementaire du Code du patrimoine (articles R. 451-1 et D. 451-4 à 6). Elle émet un avis : - sur les projets d'acquisition des musées de France, à la demande de la personne morale intéressée, lorsqu'il y a avis défavorable d'une commission régionale ou interrégionale ; à la demande du président d'une commission régionale ou interrégionale ; à la demande du directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou du responsable chargé des musées au ministère chargé de la recherche. L'avis de la CSNMF se substitue alors à l'avis de la commission régionale ou interrégionale ; - sur les projets d'acquisition lorsque l'exercice du droit de préemption est sollicité au bénéfice d'un musée de France n'appartenant pas à l'État ; - à la demande du directeur général des patrimoines, sur les collections présentées par les personnes morales propriétaires sollicitant l'appellation "musée de France", préalablement à l'avis du Haut conseil des musées de France (HCMF). Présidée par le directeur général des patrimoines, la CSNMF peut se réunir préalablement aux séances du Haut conseil des musées de France, en moyenne une à deux fois par an. En 2014 et en 2015, la CSNMF ne s'est pas réunie. Cette commission est appelée à disparaître en tant que telle au moyen du projet d'une possible intégration de ses compétences au Haut Conseil des musées de France. S'agissant d'une instance de consultation, la CSNMF n'est pas dotée d'un budget de fonctionnement propre et ne bénéficie pas de mise à disposition de fonctionnaires, dont le temps de travail serait exclusivement consacré à son activité. Son secrétariat est assuré, parmi d'autres, par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines au ministère de la culture et de la communication. Les faibles dépenses afférentes aux activités de la commission sont prises en charge sur le budget global du ministère chargé de la culture.