M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon lui, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.
Le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat à la fin de l'année 2012. Sa discussion devrait commencer dans les premiers jours de 2013. Les transferts de compétences seront étudiés dans le cadre de conférences territoriales qui auront lieu en 2013. Cette décentralisation ira de pair avec la réforme de l'État. Pour conduire ce projet, le Premier ministre a demandé aux corps d'inspection interministériels (inspection générale des finances, inspection générale de l'administration, inspection générale des affaires sociales) de lui dresser un bilan de la révision générale des politiques publiques, sur le fond et sur la méthode, et de formuler des propositions de méthode pour conduire les nouvelles réformes. Un séminaire gouvernemental portera sur la décentralisation, sur la base des conclusions du bilan de la RGPP attendues pour la fin septembre. C'est dans ce cadre que seront formulées les propositions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.