M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement de près de 40 000 professeurs pour l'année 2013. S'il accueille cette nouvelle avec joie, persuadé que l'éducation nationale a un rôle important à jouer dans le redressement de la France, il souhaiterait cependant obtenir plus de précisions concernant les modalités de ce recrutement et sa mise en œuvre. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir préciser le nombre de places qui sera attribué aux différents concours de l'enseignement pour la session à venir et indiquer la répartition envisagée de ces postes supplémentaires sur l'ensemble territoire.
Trois sessions de concours vont se dérouler sur l'année civile 2013. En application de chacun des statuts particuliers des corps enseignants, ont été organisés pour le compte de la session 2013 des concours de recrutement. Tant sur le plan des conditions à remplir pour concourir que des programmes ou des modalités d'organisation, ces concours se placent dans la continuité de ceux organisés en 2012. Les lauréats de ces concours se verront nommés fonctionnaires stagiaires à la prochaine rentrée 2013. 22 100 recrutements sont ainsi prévus sur cette session, dont 20 000 recrutements dans l'enseignement public : 9 000 enseignants seront ainsi recrutés dans le premier degré, 11 000 dans le second degré. Dans l'attente d'un nouveau dispositif de recrutement et de formation des personnels enseignants et d'éducation, qui sera mis en oeuvre à partir de la session 2014, un dispositif transitoire est prévu afin de répondre d'emblée à l'objectif de professionnalisation progressive du recrutement. Ainsi, une session de concours transitoire dite session 2014 exceptionnelle, pour laquelle la campagne de recrutement a été lancée, se déroule avec une phase d'admissibilité en juillet 2013 et une phase d'admission en juillet 2014. Ces concours exceptionnels sont organisés selon les mêmes modalités (programmes, épreuves, nomination, avec notamment la condition de détention d'un master, titularisation et classement) que les concours externes de droit commun encadrés par les statuts particuliers. Ils sont toutefois ouverts aux étudiants en première année de master. Ils se distinguent des concours de droit commun par la possibilité offerte aux candidats admissibles qui le souhaitent de bénéficier d'une expérience professionnelle dans des activités d'enseignement ou d'éducation, possibilité matérialisée par un contrat à raison d'un tiers de service rémunéré à hauteur d'un mi-temps. Les candidats admissibles se verront ainsi proposer, à la rentrée scolaire 2013, un contrat à durée déterminée de 12 mois en vertu duquel ils auront à effectuer un tiers des obligations réglementaires de service prévues pour les corps auxquels ils postulent. Ils pourront ainsi acquérir une première expérience professionnelle tout en étant accompagnés par un tuteur. Dans le même temps, cette année leur permettra, le cas échéant, de finaliser l'obtention de leur master (M2). Les candidats déclarés admissibles en juillet 2013 et ayant satisfait aux épreuves d'admission du concours à la fin de l'année scolaire 2013-2014 seront nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2014. Cette session particulière ne comprend pas de recrutement en agrégation et seuls les concours externes et la troisième voie y seront ouverts. Elle propose 21 350 postes dont 19 250 pour l'enseignement public : 8 500 postes pour les concours du premier degré public et 10 750 postes pour les concours du second degré public. S'agissant de la répartition de la ressource sur le territoire, elle est liée à l'équation déterminée pour chaque académie associant les évolutions d'effectifs d'élèves, la variation prévisionnelle des emplois en fonction des indicateurs académiques (poids de la scolarisation des moins de trois ans dans le premier degré par exemple, des zones rurales, etc.. . ), ainsi que des éléments budgétaires et de prévisions de départs des personnels par académie. Le second degré se caractérise en outre par une spécialisation disciplinaire des recrutements qui nécessite un calibrage à double entrée, académique et disciplinaire, des affectations des lauréats à la suite des opérations d'admission. Enfin, une session de recrutements réservés vient compléter ces concours, la première sur les quatre années du dispositif mis en oeuvre en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Les recrutements sont à hauteur de 2 600 postes pour les premier et second degrés publics.