M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences, pour les radios associatives, des arbitrages relatifs au groupement d'intérêt public Epra (échanges et productions radiophoniques). Créé en 1992, l'Epra a pour mission de consolider les capacités des bénévoles et des salariés des radios associatives à produire et à diffuser des émissions de qualité sur la vie sociale et culturelle des habitants de nos territoires. Or, après vingt années d'activité et d'accompagnement du développement des radios associatives, l'autorité administrative en charge du groupement d'intérêt public (GIP) a annoncé sa liquidation lors de la réunion statutaire du conseil d'administration du 8 novembre 2012. Cette situation compromet gravement l'avenir des radios associatives attachées à perpétuer les valeurs du « vivre ensemble ». Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre dès lors pour préserver l'existence des radios associatives.
Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la politique d'échange et de diffusion de programmes radiophoniques, depuis la création du groupement d'intérêt public Échanges et productions radiophoniques (EPRA). Le ministère de la culture et de la communication s'est d'ailleurs tout particulièrement investi dans le projet de numérisation des archives de l'EPRA. Il connaît, par ailleurs, le fort attachement des radios associatives à cet outil qui achète des émissions produites par les radios adhérentes qui les diffusent sur l'ensemble du territoire national. Cette mutualisation permet d'enrichir les grilles des radios avec des programmes de qualité sur des thématiques chères au ministère, telles que la politique de la ville, l'immigration, le dialogue interculturel, l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Pourtant, aujourd'hui les missions de l'EPRA sont compromises en raison d'importantes difficultés financières du fait que son principal financeur, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), ait recentré son action sur d'autres interventions prioritaires au titre de la politique de la ville. En l'absence d'autres sources de financement, la dissolution du GIP EPRA a été envisagée. Toutefois, l'assemblée générale du GIP a adopté le 21 décembre 2012 une délibération portant renouvellement du groupement jusqu'au 31 décembre 2013, afin de permettre un examen attentif de la situation des agents qu'il emploie et de la résolution d'autres problèmes tels que celui des archives radiophoniques au cas où la structure ne pourrait être maintenue. En parallèle, une mission a été confiée à Monsieur Jérôme Bouvier, par ailleurs médiateur de Radio-France, sur l'évolution du soutien public aux radios associatives qui mènent des actions en faveur des quartiers de la politique de la ville et de l'intégration, la constitution et l'organisation d'une mise en réseau de ces radios et la gestion des archives radiophoniques de l'EPRA. Une nouvelle assemblée générale se tiendra le 30 juin 2013 au plus tard pour se prononcer sur le rapport issu de cette réflexion.