M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lutte contre volatilité des marchés des matières premières agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Les prix mondiaux des matières premières ont connu depuis 2008 de très fortes variations. Celles-ci ont affecté la conduite des exploitations qui se sont trouvées confrontées à une forte instabilité de leurs recettes. Face à cet enjeu, le Gouvernement a lancé le 12 septembre 2012 un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales, comportant des mesures structurelles visant à limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et à en atténuer les effets négatifs. Ce dispositif s'articule autour de trois niveaux : national, communautaire et international. Au niveau international, la France mobilise les instruments mis en place par le G20 dans le cadre du « plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture » qui cible les enjeux suivants : - l'amélioration de la production et de la productivité agricoles mondiale ; - l'amélioration de la transparence et de l'information sur les marchés et les stocks, via un système d'information sur les marchés agricoles (AMIS en anglais) ; - l'amélioration de la coordination internationale notamment par la mise en place d'un Forum de réaction rapide en cas de crises sur les marchés agricoles ; - la mise en oeuvre d'instruments de limitation des effets de la volatilité des prix pour les pays les plus vulnérables (stocks alimentaires humanitaires d'urgence, couverture des risques) ; - l'appel à une meilleure régulation des transactions financières portant sur des matières premières agricoles. Dans le vaste chantier de réforme de la politique agricole commune, la France a su défendre le maintien des mécanismes de régulation de l'offre (paquet lait, droits de plantation, quotas sucriers), une amélioration des filets de sécurité, un renforcement des leviers d'organisation des filières, du pouvoir de mise en marché des producteurs, ainsi que des outils de contractualisation. Au niveau communautaire, la France porte également une position ambitieuse pour renforcer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles ; certaines mesures en discussion ont d'ailleurs été mises en place de manière anticipée dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. En outre, afin de limiter la compétition entre les usages alimentaires et industriels des céréales, la France prône dans les enceintes communautaires un encadrement du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires. Au niveau national, plusieurs mesures ont également été portées pour limiter l'exposition des exploitants agricoles aux fluctuations des marchés mondiaux : - la circulaire du 19 mars 2013 permet d'accompagner sur le plan administratif le « plan silo », destiné à renforcer les capacités de stockage de grains en France ; - un plan destiné à développer la production française de protéines végétales s'appuyant sur les outils de la nouvelle PAC est en cours d'élaboration ; - une pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnée à 7 % d'incorporation a été annoncée fin 2012, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière ; - des mesures de soutien ciblées ont été mises en place pour soutenir financièrement les filières animales : le réseau bancaire et la mutualité sociale agricole ont été mobilisés et une enveloppe supplémentaire pour la mise aux normes des bâtiments d'élevage a été débloquée ; - une révision de la fiscalité agricole a permis de favoriser le lissage des revenus des agriculteurs dans le cadre du collectif budgétaire de décembre 2012 ; - un groupe de travail sur les outils de couverture contre les risques climatiques et sanitaires a été lancé par le Ministre chargé de l'agriculture et présentera ses propositions en novembre 2013. Enfin, les différentes consultations nationales relatives aux relations contractuelles et commerciales au sein des filières agricoles ont permis d'aboutir à plusieurs dispositions concrètes. Ainsi, le projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai 2013 et en cours d'examen au Parlement, permet de garantir un meilleur équilibre des relations économiques entre les opérateurs des filières agricoles. Ce projet introduit notamment une mesure de renégociation des prix des produits alimentaires afin d'assurer une répartition équitable des fluctuations de cours. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en préparation contribuera également, grâce au rôle renforcé du médiateur, à des relations commerciales plus équilibrées et plus fluides.