M. Pascal Terrasse alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'urgence de protéger tous les personnels exerçant des métiers présentant encore des risques d'exposition à l'amiante. L'amiante est interdite depuis 1997 en France, pourtant le recyclage de certains enrobés amiantés continue à être effectué. Les résidus d'enrobés sont encore utilisés par certains agents et ouvriers des infrastructures routières. Il faut savoir également que certaines peintures et joints d'écluses contenant de l'amiante sont encore utilisés par des agents des voies navigables. Les personnes employées sur les réseaux et infrastructures routières et navigables sont donc particulièrement exposées à l'amiante. Il souhaiterait savoir quelles mesures de protection et de prévention de ces employés pourraient être prises par le Gouvernement.
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) attache une importance particulière à la protection contre les risques professionnels de l'ensemble des personnels placés sous son autorité, notamment contre ceux liés à l'amiante. C'est la raison pour laquelle plusieurs chantiers sont conduits depuis ces deux dernières années. Le premier porte sur la réparation et concerne les personnels exerçant leurs activités dans le secteur naval. Ainsi, la parution du décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non-titulaires relevant du ministère des transports, de la mer et de la pêche et de l'article 120 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, a permis à ces agents qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales, ainsi que ceux reconnus atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante, de demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et de percevoir, à ce titre, une allocation spécifique. Le second chantier traite de la prévention et concerne plus particulièrement les personnels qui sont affectés dans les directions interdépartementales des routes et qui exercent leurs activités dans le domaine routier. Ainsi, une circulaire parue le 15 mai 2013 indique aux services comment gérer les risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. En effet, les interventions sur chaussées avec traitement des matériaux en place exigent certaines précautions et mesures pour prévenir des risques sanitaires provoqués par la présence potentielle de produits ou substances dangereux dans ces matériaux.