Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les centres techniques industriels (CTI). Premier réseau français de développement technologique, les CTI accompagnent 70 000 entreprises, principalement des PME-PMI, dans leurs projets de recherche. Les CTI sont un acteur majeur de notre compétitivité économique. Dans le contexte de crise que nous traversons, il est plus urgent que jamais de les soutenir. La perspective de diminution des moyens des CTI irait à l'encontre des objectifs gouvernementaux de prioriser la recherche et le transfert des technologies en favorisant notamment la stratégie nationale de recherche et d'innovation. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer clairement la politique qu'il entend mettre en place pour assurer la pérennité des CTI et de leurs missions.
Les centres techniques industriels (CTI) jouent un rôle important dans le développement technologique des filières industrielles dans lesquelles ils sont présents, en particulier auprès des petites et moyennes entreprises (PME). Ceux-ci, pour une part importante, ont des activités qui consistent en des travaux de recherche ou des actions de diffusion des technologies et procédés issus de travaux de recherche et de développements qu'ils effectuent au profit des entreprises des secteurs dans lesquels ils opèrent. Cette partie des travaux des centres qui est d'intérêt collectif est financée, selon les cas, soit par une taxe affectée, soit par une subvention budgétaire inscrite au programme 134 des lois de finances (« Développement des entreprises et de l'emploi »). Le produit des taxes affectées aux CTI dépend avant tout de l'évolution du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sur les activités correspondant au champ de compétence de ces CTI, qui constitue la base de ces taxes. Quant à la dotation qui sera proposée par le gouvernement pour le fonctionnement des centres techniques industriels (CTI) en 2013, elle s'inscrira nécessairement dans un contexte de redressement dans la justice, qui impliquera les opérateurs. Elle tiendra compte également du recentrage des établissements sur leurs activités essentielles.