M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les zones de sécurité prioritaires. Ces zones sont destinées à lutter plus efficacement contre la délinquance au quotidien. Elles impliquent la définition de nouvelles relations de coopération entre les forces de l'ordre, les magistrats, les élus locaux et les services du ministère de l'éducation. Quinze premières zones ont été créées au mois de septembre 2012 et quarante-neuf nouvelles zones ont été annoncées mi-novembre 2012. Il lui demande, d'une part, de lui fournir un premier bilan des zones créées en septembre 2012 et, d'autre part, de lui indiquer les critères de détermination de ces zones, ainsi que les moyens effectivement mis en œuvre.
Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près des réalités locales aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir partout l'ordre républicain. Parallèlement, dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance et fragilisés par les trafics et les incivilités, l'Etat doit mettre en oeuvre une approche renforcée. C'est dans ce cadre que sont progressivement mises en place, en zone de police comme en zone de gendarmerie, les zones de sécurité prioritaires (ZSP). La définition des ZSP ne résulte pas de décisions discrétionnaires et technocratiques, mais d'un travail de concertation conduit dans les territoires, avec tous les acteurs. Le choix des 15 premières ZSP, créées dès septembre dernier, s'est fondé, à titre exceptionnel et préfigurateur, sur des critères déterminés par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. Pour autant, les préfets concernés ont procédé, en lien avec les procureurs de la République et les acteurs locaux, aux ajustements nécessaires de périmètres et d'objectifs. En revanche, c'est à l'issue d'une démarche interministérielle et après une concertation menée par les préfets et les procureurs de la République auprès des élus locaux que les ministres de l'intérieur et de la justice ont annoncé le 15 novembre la création de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires d'ici à septembre 2013. Les secteurs ont été déterminés sur la base de critères qualitatifs, au-delà de la seule analyse des statistiques de la délinquance, afin de prendre en compte la réalité du terrain. Dans tous les cas, les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés caractérisés par des problèmes de délinquance et d'incivilités structurellement enracinés et de fortes attentes de la population. Elles peuvent concerner aussi bien des cités sensibles de grandes agglomérations que des zones périurbaines. Les ZSP constituant des territoires d'intervention prioritaires, elles bénéficient de moyens dédiés, même si elles sont d'abord fondées sur une optimisation et une coordination renforcées des ressources existantes : mise en synergie des différentes techniques policières (renseignement, investigation, sécurité de proximité, etc.), développement de partenariats resserrés et efficaces avec les acteurs locaux... Les unités de forces mobiles qui ne sont pas engagées dans des actions de maintien de l'ordre sont mobilisées pour y assurer des missions de sécurisation. Les 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes créés chaque année seront destinés à abonder prioritairement les effectifs des ZSP. Une partie des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance leur est réservée et les travailleurs sociaux, en commissariat ou en brigade de gendarmerie, seront recrutés en priorité dans ces secteurs. L'évaluation de l'action menée sur les ZSP, comme de toute politique publique, est essentielle. Elle s'effectue essentiellement à l'échelon local, au travers des structures de coordination de l'action des forces de l'ordre et du partenariat, qui suivent au plus près l'évolution de la délinquance et adaptent, le cas échéant, leurs objectifs et leurs moyens. Au regard des remontées du terrain, on note que les services de l'Etat, sont, pleinement mobilisés, tout comme l'ensemble des acteurs locaux (maires...) qui adhèrent au dispositif et se sont appropriés l'esprit général de cette méthode d'action. Diverses initiatives sont lancées, par exemple en matière de relations police-population. La présence physique des policiers et des gendarmes sur le terrain s'est accrue. Des baisses de certaines formes de délinquance sont déjà constatées dans certains secteurs. Des réactions positives des riverains et du tissu associatif sont observées. Le ministre de l'intérieur aura l'occasion de fournir un premier bilan de l'action conduite dans les ZSP de la 1re vague de déploiement au cours d'une journée nationale consacrée au dispositif, qui se tiendra le 13 mai. Si les premiers résultats sont encourageants, il va de soi que ce dispositif, de nature souple et adaptable, doit être consolidé. Il y a lieu surtout de souligner que cette nouvelle méthode d'action traduit un investissement de fond et sur la durée, pour apporter de réelles améliorations dans la vie quotidienne de nos concitoyens et faire reculer durablement la délinquance et le sentiment d'insécurité. Il s'agit donc d'une action sur le long terme, destinée à produire des effets en profondeur, qui ne sauraient survenir du jour au lendemain.