M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité des auxiliaires et employés de vie scolaire (AVS/EVS) employés sous contrats CUI/CAE. La durée de ces contrats, renouvellement inclus, est de 24 mois maximum ; au-delà les personnes concernées doivent renoncer à exercer ces métiers. Il faut en outre ici préciser qu'une personne ayant été EVS pendant deux années, ne pourra plus postuler pour un poste d'AVS et vice versa. Acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap, les EVS et les AVS sont maintenus dans une situation précaire alors qu'ils sont le plus souvent en fin de carrière et proche de l'âge légal de départ à la retraite. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il envisage de prendre en vue d'améliorer le statut des AVS/EVS et d'assurer une pérennisation de ces emplois.
Le contrat unique d'insertion est conclu pour une durée minimale de 6 mois et renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée maximale d'un CAE-CUI peut être portée à 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus et bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou reconnus travailleurs handicapés (article L.5134-25-1 du code du travail). Il a été demandé aux recteurs d'académie de procéder prioritairement aux recrutements et renouvellements de contrats aidés affectés aux missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap de façon à satisfaire les prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ce qui, compte tenu des besoins recensés, concernera les deux tiers de ces nouveaux recrutements ou renouvellements. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) donne la possibilité aux personnes parvenant au terme de deux années d'engagement en CUI-CAE et qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de pouvoir bénéficier d'un recrutement en qualité d'AESH. Elles sont alors engagées en CDD d'AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.