M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques récemment publiées par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Ainsi, le nombre de fraudes recensées est de 15 011 en 2011 alors qu'il était de 13 114 en 2010. Il lui demande quel est le nombre de fraudes recensées dans le département du Rhône.
En 2012, 318 cas de fraudes ont été détectés dans le département du Rhône, pour un montant total de 2 531 381 €. Le tableau ci-joint précise le nombre de pénalités prononcées dans le Rhône, ainsi que le montant total des pénalités prononcées depuis 2008. Années Nombre de pénalités Montant totaldes pénalités prononcées  2008 13 6 150 €  2009 21 11 150 €  2010 25 12 875 €   2011 56 23 550 €  2012 58 26 050 € Le dispositif de pénalités a été progressivement renforcé au cours des dernières années : son champ d'application a été élargi et le plafond des pénalités a été relevé en cas de récidive ou de fraude en bande organisée. Les pénalités financières sont désormais plus dissuasives et les organismes de sécurité sociale disposent, aujourd'hui, d'un éventail diversifié et gradué de sanctions applicables pour lutter contre la fraude aux prestations. D'une manière générale, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont vu leurs actions de contrôle gagner en efficacité grâce au renforcement des outils juridiques et au développement des échanges d'informations avec l'administration fiscale et les autres organismes sociaux. Les CAF disposent de moyens d'investigation plus performants, tels que le droit de communication auprès de tiers - établissements financiers et opérateurs de téléphonie. Enfin, les CAF ont accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA), au répertoire national des bénéficiaires (RNB) et peuvent s'appuyer sur le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) pour procéder à des croisements de données.