M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.
Le ministère de la culture et de la communication s'est engagé sur les sujets liés au développement durable dès 2009, d'abord par l'établissement d'un Plan administration exemplaire, puis par l'élaboration d'une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) finalisée en mars 2010, accompagnée d'un plan d'actions couvrant la période 2011 2013. Cette action s'inscrit dans un cadre de référence interministériel : la stratégie nationale de développement durable, le Plan administration exemplaire et, depuis 2012, les feuilles de route et lettres de cadrage issues des travaux des conférences environnementales annuelles. L'année 2013-2014 est marquée par l'arrivée à échéance de la stratégie nationale, du Plan administration exemplaire et du plan d'actions associé à la stratégie ministérielle. Le bilan des actions conduites durant le triennal 2011-2013 est en cours d'établissement. Parallèlement, le ministère participe aux travaux d'élaboration de la nouvelle stratégie nationale et du nouveau Plan administration exemplaire conduits par le Commissariat général au développement durable. Les actions engagées ou poursuivies en 2013-2014 se développent selon les axes suivants : 1) En termes d'organisation : Le ministère de la culture et de la communication comprend 26 directions régionales et une centaine d'établissements publics et services à compétence nationale ; pour assurer le pilotage et le suivi des actions conduites, un réseau de correspondants développement durable a été constitué en 2012 ; l'objectif en 2013-2014 est de consolider ce réseau en dotant les correspondants d'une lettre de mission et de dynamiser son fonctionnement en promouvant notamment l'utilisation des outils interactifs mis à disposition. Plusieurs réunions ont été organisées en 2012-2013 pour informer et échanger sur les textes interministériels et ministériels, faire connaître de bonnes pratiques et préparer des lettres de mission légitimant l'action des correspondants développement durable (DD). Elles ont aussi été l'occasion de les sensibiliser sur les outils existants comme les agendas 21, la stratégie nationale de la biodiversité, en lien avec le ministère chargé de l'écologie. Par ailleurs l'introduction de préoccupations de développement durable directement liées à l'activité de l'établissement a été initiée dans le contrat d'objectifs de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. D'autres services et établissements seront accompagnés dans cette démarche. 2) En termes de fonctionnement interne : mise en place au sein de l'administration centrale d'une collecte sélective des déchets de bureau, avec recours à une entreprise adaptée ; dans le cadre de la démarche des plans de déplacement d'administration, après une phase de diagnostic au niveau de l'administration centrale et l'organisation d'ateliers avec les différentes parties prenantes, élaboration d'un plan d'action (visant à faciliter l'utilisation du vélo pour les déplacements domicile-travail et certains déplacements professionnels, développer le recours aux téléconférences, organiser le recours au télétravail, optimiser les déplacements professionnels) ; poursuite et réalisation des bilans carbone des services relevant du ministère (administration centrale, services déconcentrés - directions régionales des affaires culturelles et services à compétence nationale -, établissements publics). 3) Pour la mise en oeuvre des lettres de cadrage résultant des conférences environnementales annuelles : l'intégration des objectifs ou des préoccupations du développement durable dans les guides de commande publique et du 1 % artistique, et dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'équipements culturels relevant des secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques ; l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (diffusion des caractéristiques communes à extraire des résultats des audits énergétiques réalisés sur 6 théâtres, réflexion sur une programmation de travaux issue d'une vision globale du bâti dès l'audit énergétique, réalisation d'une étude sur la formation des architectes et proposition des adaptations éventuellement requises, prise en compte de la pérennité du bâti intégrant les préoccupations architecturales dans les démarches de diminution des gaz à effet de serre, notamment pour ce qui concerne le patrimoine immobilier de l'État) ; un travail sur une densification de qualité parallèlement à la lutte contre l'artificialisation des sols, aux côtés du ministère chargé de l'agriculture. Ce travail est notamment nourri par l'étude commandée par la direction générale des patrimoines à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques sur le thème « qualité architecturale et transition écologique » ; le recyclage des déchets (initialisation d'une action commune avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le thème du recyclage et de la réutilisation des matériels sportifs par des créations artistiques ou techniques innovantes, proposition de solutions de nature à permettre la récupération de déchets d'événements ou expositions éco-responsables).