Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les missions du Centre national pour le développement du sport. Les annonces récentes concernant l'évolution des crédits du CNDS et les priorités qui seront désormais les siennes font craindre aux élus locaux une fin programmée des aides à la réalisation d'équipements sportifs de proximité. Bien que limitées au regard du montant des investissements opérés par les collectivités locales en ce domaine, ces subventions peuvent s'avérer néanmoins décisives dans la réalisation de certaines opérations pour lesquelles des financements extérieurs sont parfois difficiles à trouver pour les communes. Persuadée que, aux côtés de la réalisation de grands équipements pour les évènements internationaux que la France va accueillir, le renforcement des installations sportives de proximité est un élément important pour le développement du sport, elle souhaite qu'il puisse lui faire savoir comment le Gouvernement entend veiller à la réalisation de cet objectif.
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'actions. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés, compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017. Le CNDS participe en effet à l'effort de réduction de la dépense publique par une réduction de ses ressources affectées, hors prélèvement Euro 2016, de 13 M€ en 2015, 10 M€ en 2016 et 10 M€ en 2017, soit 33 M€ sur la durée du triennal. Toutefois, l'établissement reste le principal levier du ministère chargé des sports pour le soutien au développement du sport pour tous. Les efforts engagés depuis trois ans (plan de redressement financier, reforme de la part territoriale et rénovation du soutien aux équipements sportifs) ont en effet permis de repositionner cette priorité au coeur des interventions de l'établissement par un important travail de réflexion, de concertation et de propositions avec l'ensemble des parties représentées au conseil d'administration du CNDS. Dans ce cadre et compte tenu des orientations budgétaires précitées, la recherche d'une meilleure efficience des concours du CNDS ont nécessité un recentrage de son action en fonction de la réalité de l'effet levier de ses subventions. Pour ce qui concerne le soutien aux équipements sportifs, la Cour des comptes d'une part et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports d'autre part ont montré que les subventions d'investissement du CNDS avaient un effet levier limité sur la décision d'investissement des collectivités. Il a été décidé, lors du conseil d'administration du 19 novembre 2014, la fermeture du guichet ouvert en matière d'équipements sportifs et la restriction des équipements éligibles à un soutien de l'établissement afin d'améliorer très sensiblement l'effet de ces concours sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Aussi, l'intervention du CNDS (hors politique contractuelle) est recentrée sur les équipements structurants d'envergure nationale (10 M€) et dans les territoires carencés (25 M€). Des groupes de travail se sont réunis afin de définir la nature des équipements à soutenir et les territoires prioritaires. Le mouvement sportif ainsi que les collectivités locales (largement représentés parmi les administrateurs du CNDS) ont été concertés sur ces orientations et les ont approuvées à l'unanimité lors du conseil d'administration de mars 2015. Compte tenu de sa mission et des moyens dont il dispose, le CNDS a vocation à avoir une intervention ciblée en direction des territoires les plus carencés en équipements sportifs. Sa mobilisation est articulée avec les dotations de l'Etat (et notamment avec la dotation d'équipement des territoires ruraux) et les interventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.