M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir dénonce cette présence sous la forme de conservateurs, d'antibactériens, de filtres solaires et d'émollients ajoutés dans les produits de beauté et d'hygiène corporelle. Ces perturbateurs endocriniens sont considérés par l'Organisation mondiale de la santé et le programme des Nations-unies pour l'environnement comme une menace mondiale pour la santé. Ils auraient ainsi un impact sur la fertilité, le développement fœtal des jeunes enfants, la survenue de certains cancers, ou sur les troubles neurocomportementaux. À ce sujet, la réglementation européenne prend bien en compte les risques liés aux perturbateurs endocriniens mais il convient de s'alarmer de l'effet «cocktail» induit par l'addition de plusieurs produits utilisés l'un après l'autre. À l'heure où la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens il convient ainsi qu'elle diligente des recherches indépendantes sur l'impact de ces molécules sur le long terme, renforce la réglementation pour prendre en compte «l'effet cocktail» des produits et mette en place une information transparente pour les consommateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la Commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la Commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.