M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le réseau culturel de la France à l'étranger. Le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale a rendu à la fin de l'année 2013 un rapport d'évaluation des politiques menées au titre de ce réseau. Les auteurs du rapport rappellent la position historiquement pionnière de la France en matière de rayonnement explique qu'elle soit aujourd'hui dotée d'un réseau culturel extérieur qui se singularise par sa richesse et sa complexité. Selon les rapporteurs, s'il demeure aujourd'hui encore le réseau culturel le plus étendu au monde, il doit désormais faire face à de nouveaux défis, dans un contexte de contrainte budgétaire et de concurrence accrue des puissances étrangères. Les auteurs de ce rapport estiment que pour être en mesure de mener une politique d'influence à même de faire entendre sa voix dans le monde, la France doit donc adapter ce réseau aux réalités contemporaines. Ils suggèrent dans cette perspective de renforcer le pilotage du réseau culturel, d'adapter ses moyens et de développer les synergies en améliorant le pilotage stratégique et la gouvernance nationale. Les rapporteurs proposent ainsi de prévoir des indicateurs plus adaptés dans les documents budgétaires. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.
Dans le cadre du Projet annuel de performance 2015 du programme budgétaire 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », un double objectif a été poursuivi. Premièrement, les indicateurs intègrent désormais les nouvelles compétences relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), en matière de promotion du commerce extérieur, d'attractivité et de tourisme. Il participe également à l'effort de simplification et de lisibilité accrue de la maquette par une réduction du nombre d'indicateurs, comme stipulée pour cet exercice dans la circulaire du 1er avril 2014 de la Direction du budget du ministère de l'économie et des finances. Concrètement, un objectif spécifiquement dédié au développement international a été introduit, sous le libellé « objectif n° 2 : Renforcer le développement international ». Il est composé de deux volets, mesurés chacun par un indicateur. L'indicateur 2.1 « Appui au commerce extérieur » reflète les résultats de l'action de l'Etat en faveur des entreprises françaises à l'export à travers deux nouveaux sous-indicateurs « Solde du commerce extérieur » et « Solde du commerce extérieur hors énergie ». L'indicateur 2.2 « Promotion de l'attractivité de la France », nouvellement intégré, porte lui sur l'attractivité de la France dans ses différentes composantes : enseignement supérieur et tourisme. Dans ce schéma sont maintenus l'indicateur 1.1 « Diffusion de la langue française » consacré au développement de l'apprentissage du français et en français, ainsi que l'indicateur 3.1 « Dynamisation des ressources externes », traduisant la volonté forte du MAEDI d'améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des crédits. Enfin, dans l'objectif de simplification de la maquette des objectifs et des indicateurs, un effort de réduction du nombre d'indicateurs du programme 185 a été réalisé. Ainsi, sont supprimés les indicateurs suivants : - « Fréquentation et efficience du site dédié à la base de connaissances produite par les services scientifiques » ; - « Evaluation de la performance des opérateurs par rapport aux engagements des contrats d'objectifs et de moyens (COM) ou des contrats d'objectifs et de performance (COP) » ; - « Coût moyen par élève pour l'État (AEFE) ».