Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de l'éducation dans les territoires ruraux. Les écoles primaires de ces territoires sont très souvent fragilisées par une baisse démographique qui entraîne une perte de leurs effectifs. Pour limiter les effets négatifs de ces tendances, les réseaux ruraux d'éducation (RRE) se sont ajoutés aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Les RRE ont été institutionnalisés par la circulaire datant du 17 décembre 1998 sur l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé. À l'image de la réforme des rythmes scolaires, les évolutions incitent de plus en plus à la mise en place de projets éducatifs locaux dont les RRE font partie. Dans le cas où les réseaux ruraux d'éducation demeurent un outil toujours d'actualité, elle souhaiterait que le ministre précise leurs modalités de fonctionnement (critères de définition d'une école rurale, modalités d'organisation des réseaux avec ou sans le collège du territoire, éventualité de l'obtention de moyens supplémentaires...). Enfin, elle demande si dans le cadre de la signature de la convention de réseau entre les différents partenaires, et dans l'hypothèse d'une compétence scolaire assurée par un EPCI, la gestion des moyens alloués pourrait être confiée à la structure intercommunale.
Le réseau d'écoles rurales (RER), institué par la circulaire n° 98-252 du 17 décembre 1998, est un dispositif qui vise à mettre en relation les équipes enseignantes et les partenaires des écoles dans une démarche de mutualisation des moyens. Il s'organise autour d'un projet éducatif et territorial commun, défini à l'issue d'une concertation entre tous les acteurs. La décision de créer un réseau relève en effet du directeur académique des services de l'éducation nationale après avis des conseils des maîtres, des conseils d'école et des communes. Les engagements réciproques sont formalisés dans une convention. La création d'un réseau ne fait pas disparaître l'individualité des écoles qui le composent : les enseignants restent affectés à une école donnée au sein du réseau et, dans chaque école, existent un conseil des maîtres et un conseil d'école. S'agissant de la possibilité de confier à une structure intercommunale la gestion des moyens du réseau, rien ne s'y oppose dans le contexte réglementaire actuel. Toutefois, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les communautés de communes, dont certaines ont pris la compétence scolaire, constituent l'instrument actuel de l'organisation rationnelle des territoires. Ainsi, à la rentrée scolaire 2013-2014, 151 réseaux d'écoles étaient recensés, contre 191 à la rentrée 2008-2009. Ils regroupaient 55 963 élèves contre 76 223 élèves à la rentrée 2008-2009. Par ailleurs, les notions de mutualisation et de partenariat sont également présentes dans l'un des principaux outils de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires que constitue le projet éducatif territorial (PEDT) qui s'avère particulièrement utile en milieu rural. Il ne paraît donc pas nécessaire de relancer le dispositif des RRE compte tenu des différents modes de regroupement utilisés pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural.