M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité.
L'action du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est essentiellement conduite dans deux directions : d'une part, la mobilisation des directions, délégations, services et organismes sous tutelle sur ce type de risque par la déclinaison du plan pandémie actualisé en octobre 2011 et, d'autre part, le suivi de la rédaction de plans de continuité visant à assurer la poursuite de l'activité dans des conditions dégradées, caractérisées notamment par l'absentéisme du personnel au travail. Il a donc été demandé à chaque structure du ministère d'actualiser son plan de continuité d'activité (PCA) en prenant en compte les recommandations du plan pandémie. Obligatoire pour les administrations et ses établissements publics, le PCA prévoit en particulier la désignation d'une personne responsable pour coordonner le dispositif de crise, le recensement des missions essentielles ne pouvant être différées, le nombre et la qualification du personnel nécessaire pour les assurer. Il précise également l'organisation permettant de maintenir l'activité (travail à distance par exemple), les mesures d'hygiène et de sécurité concourant à la protection du personnel (constitution de stocks de masques, mise à disposition de produits désinfectants, limitation du regroupement de personnes, recours aux audioconférences, etc.). Par ailleurs, les agents sont tenus informés de l'ensemble des mesures envisagées et les instances représentatives du personnel sont associées à la mise en oeuvre du dispositif lors de la constitution des PCA.