Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opacité qui entoure la cession du groupe Printemps. Plusieurs enquêtes de presse conduites par Mediapart, Challenges et le Nouvel observateur ont fait état de pratiques qui semblent délictueuses dans le cadre du rachat du groupe Printemps par un fonds d'investissement qatari. Alertée par les salariés du groupe Printemps, dont l'une des enseignes, le Printemps Nation, est située dans sa circonscription, elle a reçu le porte-parole de l'intersyndicale du Printemps qui lui a indiqué que les salariés du groupe n'ont pas pu, comme la loi l'impose, donner leur avis sur la cession. En conséquence et forts de leurs présomptions non seulement de fraude fiscale, d'évasion de capitaux, d'opérations de blanchiment, mais aussi des risques de corruption et de conflits d'intérêts dans cette transaction, les salariés du Printemps ont engagé une action en référé. C'est pourquoi elle lui demande s'il dispose d'éclaircissements sur les conditions de la cession et sur les risques de fraude fiscale impliquant certains des acteurs de la transaction.
Il n'est pas possible d'apporter une réponse sur le cas précis évoqué par l'auteur de la question qui est couvert par le secret fiscal.