M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les travaux en cours de réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute. Ces travaux ont permis l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences actualisé, afin de répondre aux besoins de santé publique. Dans le cadre de ces travaux, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) demande une sélection, dès la rentrée 2014, des candidats aux études de masso-kinésithérapie par une L1 déjà existante, permettant de valider 60 ECTS, dont des unités d'enseignement utiles au développement de compétences en lien avec l'exercice de la profession. Il souhaite également la mise en place de la formation en instituts, adossée par convention avec l'université, permettant la validation des 240 ECTS, dont des crédits d'initiation à la recherche appliquée et la reconnaissance d'une maquette de formation de 1+ 4 années universitaires, correspondant au grade master. Le CNOMK appelle à reprendre sans délai les travaux sur le référentiel de formation, à partir du référentiel d'activités et de compétences, dans le cadre d'un pilotage rénové entre les trois ministères concernés, avec la contribution d'experts compétents dans l'habilitation des diplômes universitaires. Ces travaux pourraient être conduits par un groupe de réflexion en charge des pratiques avancées, devant faire l'objet d'un master 2 accessible en un an aux actuels titulaires d'un DE, en prenant en compte la VAE et par un groupe de travail axé sur l'accès aux études de masso-kinésithérapie. Il insiste sur la nécessité de prévoir, dans le cadre de la réforme en cours, des financements garantis pour les universités comme pour les étudiants, une intégration des masseurs-kinésithérapeutes dans la recherche universitaire par le développement d'une filière doctorante et la valorisation de l'évolution des carrières (VAE). Il lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver aux attentes exprimées par le CNOKM, en vue d'assurer à la formation en masso-kinésithérapie le niveau d'excellence qui doit la caractériser.
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.