M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'étiquetage du vin. En effet, s'il existe une réglementation européenne concernant l'étiquetage du vin (règlement CE n° 607/2009), celle-ci ne prévoit pas que l'étiquette mentionne la totalité des composants, contrairement à ce qui est obligatoire pour l'ensemble des autres aliments. Or, lors de l'opération de clarification, peuvent être utilisés de la gélatine animale, du blanc d'oeuf, de la caséine, des extraits d'algue, des dérivés de poisson (ichtyocolle) de l'acide tannique, de l'acide gallotannique, de la polyvinylpolypyrrolidone ou encore des matières non organiques (kaolin, bentonite). Bon nombre de ces composés sont susceptibles d'induire des réactions allergiques. L'absence d'information relative à l'utilisation de ces composés constitue donc un risque pour certains consommateurs pour lesquels des réactions allergiques peuvent être observées, même en présence de simples traces. Dans le cas particulier des sulfites, les dispositions actuellement en vigueur n'imposent pas la précision sur les teneurs présentes dans le vin, alors même que cette information est essentielle à la bonne information des consommateurs, l'intensité de la réaction d'intolérance aux sulfites étant directement proportionnelle à la dose utilisée. Une évolution de la réglementation s'avère donc nécessaire. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire et de transparence de l'information délivrée aux consommateurs, qu'une mesure d'équité vis-à-vis de l'ensemble des autres aliments et boissons. Cette réforme s'impose d'autant plus que le vin ne constitue pas, loin s'en faut, un produit anodin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration de l'étiquetage du vin.
Les dispositions communautaires en matiére d'étiquetage ne prévoient pas pour les boissons alcoolisées, et notamment le vin, l'obligation de mentionner la liste des ingrédients. Cependant, la Commission européenne (CE) a défini à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la liste des ingrédients ou auxiliaires technologiques qui, présents dans le produit fini, peuvent être de nature à provoquer des allergies ou des intolérances dont certaines peuvent être dangereuses pour la santé des personnes concernées. Ces substances doivent figurer dans l'étiquetage des denrées alimentaires. S'agissant du vin, les études réalisées ont montré que les seuls produits oenologiques pouvant avoir un effet allergène ou d'intolérance sont l'anhydride sulfureux et les produits à base de lait (caséine) et d'oeuf (lysozyme, albumine). La réglementation communautaire impose donc que ces substances soient mentionnées sur l'étiquetage des vins (article 51 du règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009). S'agissant des autres ingrédients, des travaux sont en cours au niveau international (codex alimentarius, organisation internationale de la vigne et du vin) pour déterminer parmi les produits oenologiques autorisés ceux qui doivent être considérés comme des additifs et qui seraient susceptibles d'être mentionnés en tant qu'ingrédients dans l'étiquetage des produits vitivinicoles. Enfin, la CE doit élaborer prochainement un rapport qui permettra d'apprécier si les boissons alcoolisées devront à l'avenir être soumises à l'obligation de mentionner sur leur étiquetage la liste des ingrédients.