M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la baisse des revenus des commerçants et des artisans français, qui chutent en moyenne de 3,4 % en 2014. Selon une étude conduite par la Fédération des centres de gestion agréés, qui a passé en revue 75 professions et 11 secteurs d'activités, le résultat courant des petites entreprises est en baisse globale, avec des niveaux inquiétants de - 4,8 % pour l'artisanat du bâtiment, - 4,4 % pour l'équipement de la maison et - 3,6 % pour l'équipement de la personne. C'est la question de la rentabilité de ces secteurs d'activités en particulier qui est aujourd'hui posée. Considérant l'évolution préoccupante des revenus des commerçants, mise en évidence par cette étude, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour soutenir ces secteurs essentiels pour l'économie, pour l'emploi et pour les consommateurs.
Dans un contexte de fragile reprise, les pouvoirs publics restent très attentifs à la situation des entreprises et prennent les mesures nécessaires pour soutenir leur activité. Les 18 mesures annoncées le 9 juin 2015 par le Premier ministre, visent ainsi à donner aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) les marges de manœuvre nécessaires pour investir et embaucher. Parmi elles, l'aide exceptionnelle de 4 000 € sur 2 ans à l'embauche du premier salarié, le renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'intérim porté à deux fois au lieu d'une et le gel, sur trois ans, des prélèvements fiscaux et sociaux liés au franchissement de seuils permettront de lever les freins à l'emploi. Ces mesures complètent celles du pacte de responsabilité et de solidarité, qui sera déployé entre 2015 et 2016. Pour 2015, le pacte supprime pour les entreprises les cotisations pour l'employeur d'un salarié au salaire minimum de croissance (SMIC) dès le 1er janvier 2015 et la contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S) pour les TPE et de nombreuses PME. Il prévoit également, pour les indépendants, la baisse de 3 points des cotisations familiales. Cette mesure concerne 85 % des artisans indépendants. S'agissant du commerce, selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, après un mois de novembre très en retrait, l'activité du commerce de détail a globalement progressé de + 0,5 % entre décembre 2015 et février 2016 : les ventes de produits alimentaires augmentent de + 0,8 %, les produits industriels rebondissent (+ 1,0 %) grâce à l'électronique grand public et l'électroménager, de même que les ventes du petit commerce (+ 1,0 %). Les ventes de la grande distribution progressent de 0,3 %, tant pour ce qui concerne les supermarchés (+ 0,2 %) que les hypermarchés (+ 0,4 %) ainsi que la vente à distance (+ 1,7 %).