M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissaient un stage de citoyenneté. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer quel est le contenu précis de ces stages.
Les stages de citoyenneté sont mis en oeuvre en lien avec les magistrats de l'application des peines et les magistrats du parquet. Ils sont validés par le procureur de la République après avis du président du tribunal de grande instance. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a un triple rôle de conception, de mise en oeuvre et d'évaluation des modules dans le cadre post-sentenciel. Le stage de citoyenneté est prononcé par le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou la juridiction de proximité pour les majeurs : comme mesure alternative aux poursuites, comme mesure de la composition pénale, comme peine principale ou complémentaire pour certains délits, comme une obligation particulière d'une mesure suivie par un juge d'appliaction des peines. Enfin, le stage peut également être préconisé par le conseillier pénitentiaire d'insertion et de probation qui le considèrerait utile suite à l'évaluation réalisée du condamné. Quelle que soit la cadre juridique du stage, l'accord préalable du condamné est obligatoire. Les modules sont conçus par l'équipe du SPIP, sous la responsabilité du directeur fonctionnel du service (DFSPIP) et leur mise en oeuvre est effectuée par les personnels d'insertion et de probation ou par une association mandatée à cet effet par le service, via une convention. A ce titre, le nombre de personnes placées sous main de justice (PPSMJ) suivies par les SPIP dans le cadre d'un stage citoyenneté connaît une constante évolution passant de 415 personnes suivies au 1er janvier 2009, à 588 au 1er janvier 2010, puis 677 au 1er janvier 2011, pour atteindre 858 PPSMJ au 1er janvier 2013. Le stage de citoyenneté est proposé en priorité à des primo-délinquants. Il permet de créer les conditions d'une reprise de dialogue entre les publics, les institutions et les membres de la société civile afin de prévenir la récidive. Dans la plupart des juridictions, des méthodes de pédagogie active et participative sont utilisées pour favoriser l'expression des stagiaires. Les thèmes abordés concernent tant les droits et les devoirs qu'implique la vie en société (démocratie, république, laicité, écologie, urbanisme...), que les composantes juridiques de la citoyenneté, de manière à susciter une réflexion sur les conséquences des atteintes à autrui. Les stages peuvent s'appuyer, à titre d'exemples, sur : des ateliers de mise en situation ; des rencontres/débats avec des intervenants spécialisés (représentants de l'Etat tels que policiers, gendarmes, enseignants, magistrats, pompiers, collectivités territoriales départementales et municipales, associations humanitaires) ; la formation de binômes parmi les personnes condamnées suivie d'une présentation de l'un par l'autre devant le groupe pour créer de la cohésion ; des ateliers en sous-groupe avec restitution en commun sous forme de forum ; des activités faisant appel au théâtre. Des sorties peuvent également être programmées comme : des visites de siège d'assemblée ; des rencontres d'élus ; des sorties collectives à visée culturelle ; des visites de lieux historiques ; des visites de quartier en rénovation par l'agence nationale de rénovation urbaine. Grâce à la diversité de ses modalités, le stage de citoyenneté ambitionne de dépasser le simple rappel à la loi pour faire prendre conscience à l'auteur d'infraction de sa responsabilité civile et pénale et pour lui permettre une réflexion sur les conséquences de son comportement délictueux. En outre, il implique la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des auteurs d'infractions.