M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise d'approfondir la démarche engagée dans certains pays disposant d'un réseau consulaire, de centralisation des fonctions d'état civil dans un seul poste. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Le ministère des affaires étrangères tient le plus grand compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes préconisant notamment de mutualiser et regrouper les structures et services consulaires en renforçant la centralisation sur un seul consulat par pays-hôte du traitement des dossiers d'état civil, et d'approfondir la démarche engagée dans certains pays dans ce but. Cette recommandation est en concordance avec la décision n° 2 du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères entend poursuivre sa démarche concernant le traitement des dossiers de l'état civil engagée depuis plusieurs années. Ces regroupements feront l'objet d'une étude préalable qui tiendra compte des législations et usages locaux en matière d'état civil. Pour des postes présentant un état civil fiable, de nouveaux transferts de compétence sont actuellement en cours d'examen.