Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la destruction de la dernière parcelle expérimentale d'OGM en France. En effet, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a annoncé la fin d'essai en plein champ, sur des peupliers transgéniques cultivés près d'Orléans pour étudier « l'effet de la modification de la biosynthèse des lignines sur les propriétés du bois ». En l'absence de réponse formelle du ministère de l'agriculture concernant l'autorisation d'un renouvellement d'une période de cinq ans, l'organisme a décidé de détruire le dernier essai de culture OGM. Ainsi, la France est devenue un territoire exempt d'OGM depuis le 13 juillet 2013. Un biologiste déplore un « fiasco complet ». Aussi, elle demande quelles sont les mesures qu'il souhaite mettre en place afin de remédier à cette situation.
Les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation, prévue par le code de l'environnement, qui comprend notamment une évaluation des risques pour la santé et l'environnement par le Haut conseil des biotechnologies, une consultation du public et l'information des maires des communes concernées. L'essai conduit par l'institut national de la recherche agronomique (INRA) sur des peupliers génétiquement modifiés avait fait l'objet d'une autorisation en 2007. L'INRA a déposé tardivement une nouvelle demande d'autorisation pour la poursuite de son essai. Compte tenu des délais liés aux différentes étapes de la procédure d'autorisation et du protocole de destruction des plants prévu dans le dossier de 2007, l'INRA a dû mettre fin à l'essai avant l'aboutissement de la procédure.