M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la politique de relance menée par l'actuel gouvernement italien. Le nouveau président du conseil des ministres italiens, a annoncé un vaste plan d'allègements fiscaux pour les ménages et les sociétés qui seront compensés par les réductions de dépenses publiques. Il lui demande s'il compte s'inspirer de la politique menée par l'Italie.
La stratégie du Gouvernement est double : renforcer notre économie et sa capacité à créer de l'emploi, tout en faisant des efforts ciblés pour le pouvoir d'achat des plus modestes ; poursuivre le redressement de nos comptes publics pour regagner des marges de manoeuvre et faire baisser la dette publique pour retrouver de la souveraineté, tout en assurant le financement de nos priorités, éducation, justice et sécurité. Cette stratégie s'articule autour de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, en parallèle à un effort de ralentissement de la dépense, 50 Mds€ d'économies sur la période 2015-2017. Le pacte de responsabilité et de solidarité se déploiera progressivement jusqu'en 2017. Il permettra de rehausser l'activité d'un demi-point et de générer près de 200 000 emplois supplémentaires. Le coût du travail, déjà réduit par le crédit impôt compétitivité emploi (CICE), sera à nouveau allégé pour porter la baisse totale à 30 Mds€. Ainsi d'ici 2016, il n'y aura plus aucune cotisation Urssaf au niveau du Smic, en dehors des cotisations chômage, et les cotisations d'allocations familiales seront allégées pour les salaires allant jusqu'à 3,5 Smic (soit pour les 90 % des salariés, rémunérés jusqu'à 5 000 € brut/mois). En complément, la fiscalité pesant sur les entreprises sera modernisée et réduite : la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur le chiffre d'affaires et non pas sur les profits de l'entreprise, sera réduite à partir de 2015 puis supprimée totalement à l'horizon 2017 ; la contribution exceptionnelle à l'impôt des sociétés sera supprimée à horizon 2016 et le taux normal de cet impôt baissera dès 2017 pour atteindre 28 % en 2020. Parallèlement, dès 2014, les prélèvements sur les ménages modestes seront allégés. A compter de 2015, la baisse des cotisations salariales permettra un gain de pouvoir d'achat sur la feuille de paie, qui atteindra 500 € par an pour un travailleur payé au Smic. Au total ce sont 5 Mds€ de mesures en faveur des ménages modestes qui seront prises d'ici 2017. 50 Mds€ d'économies sur 2015-2017 par rapport au rythme naturel d'évolution, c'est ce qu'il faut pour ramener la progression de la dépense publique au rythme de l'inflation. C'est ce qui nous permettra de poursuivre la réduction des déficits sans augmentation des impôts. Cet effort sera réparti équitablement entre administrations publiques, en proportion de leur part dans la dépense publique totale ; il sera également réparti entre les générations : - l'État et ses opérateurs prendront toute leur part (18 Mds€ en trois ans), en gagnant en efficacité et en maîtrisant mieux encore leurs coûts ; - les collectivités territoriales, dont la dépense reviendra au rythme de l'inflation, contribueront à hauteur de 11 Mds€, au travers d'une organisation réformée ; - l'assurance maladie économisera 10 Mds€ avec le déploiement de la stratégie nationale de santé, qui garantit la qualité des soins et le niveau de remboursements ; - et 11 Mds€ seront apportés par la protection sociale, grâce aux réformes déjà adoptées (retraites et politique familiale notamment) et aux mesures à venir (notamment gains d'efficience dans la gestion des caisses et stabilisation en valeur des prestations sociales hors minimas sociaux pendant un an).