M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître la durée moyenne de l'instruction en 2013.
Les statistiques relatives à l’instruction pour l’année 2013 sont en partie imprécises en raison de la mise en place progressive de l’application Cassiopée au sein des juridictions et de la saisie partielle des données qui en résulte. Néanmoins, la durée moyenne de l’instruction peut être estimée sur un champ restreint représentatif. Ainsi pour 2013, elle s’élève à 26,6 mois et pour 50% des crimes, la durée de l’instruction est inférieure à 21,7 mois.