M. Damien Abad interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les chiffres de l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait que le ministre lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2014 et 2015.
Les données disponibles concernent les émissions d'impôt sur le revenu 2014 et 2015 au titre des années de revenus 2013 et 2014. La répartition par tranche d'imposition du produit de l'impôt sur le revenu émis au titre des années de revenus 2013 et 2014 est la suivante :Revenus 2013 à la 6e émissionRevenus 2014 à la 6e émissionTaux marginalNombre total de foyers fiscauxRecettes d'IR (Md€)Taux marginalNombre total de foyers fiscauxRecettes d'IR (Md€)0 %7 401 860- 0,60 %12 969 498- 1,65,50 %9 799 146- 1,7---14 %14 945 60318,514 %19 404 87816,730 %4 540 86330,130 %4 616 83230,641 %368 11211,641 %372 54411,845 %63 6358,845 %65 7079,6Total37 119 21966,8Total37 429 45967,1Source : DGFiP