M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des soins palliatifs en France. Selon un sondage Ipsos, « près de 9 Français sur 10 estiment que les soins palliatifs permettent aux personnes gravement malades de vivre le plus sereinement possible leur fin de vie, dans la dignité. Mais près de deux Français sur trois ont le sentiment d'être mal informés sur les soins palliatifs ». Le « Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 » s'est achevé avec un bilan positif de l'utilisation des 230 millions d'euros mobilisés par ce plan. Vingt nouvelles unités de soins palliatifs ont été créées ; 6 000 lits palliatifs sont maintenant disponibles, soit 50 % de plus qu'au début du plan, 362 équipes mobiles palliatives mises en place ; enfin, vingt-deux équipes spécialisées dans la prise en charge pédiatrique opérationnelles, mode de prise en charge unique au monde. Il reste, bien sûr, encore des progrès à accomplir. Face au constat de l'absence de nouveau plan et de perspective ouverte par le Gouvernement pour continuer le développement des soins palliatifs, il souhaite connaître sa position sur ses intentions en la matière.
Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développement des soins palliatifs et diffusé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Il en ressort que le programme a permis des avancées en matière de formation et le développement de l'offre de soins (unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs dans les services les plus concernés, création et renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs). L'analyse des schémas régionaux de l'offre de soins élaborés pour les prochaines années montre que les agences régionales de santé (ARS) ont intégré les objectifs du programme et la dynamique de développement des soins palliatifs. Malgré ces avancées, un temps est nécessaire afin de mesurer l'impact de ces programmes sur l'évolution des pratiques. Des progrès restent à faire, notamment dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile. Différentes rapports récents permettent de dresser un bilan sur l'accompagnement de la fin de vie : le bilan du programme soins palliatifs 2008-2012, le rapport de la mission Sicard « Penser solidairement la fin de vie » remis en décembre 2012 au Président de la République, les rapports de l'observatoire national de la fin de vie et l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 1er juillet 2013. La réflexion se poursuit à partir de ces travaux afin de proposer des orientations en matière d'accompagnement de la fin de vie.