Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil national des villes.
La mandature triennale du Conseil national des villes (CNV) a été installée, le 25 mai 2010 par le Premier ministre, son président. Elle a été prolongée de 6 mois en février 2013 en raison de la réforme de la politique de la ville, sur laquelle le CNV, a été consulté. Instance consultative sur la politique de la ville, le CNV a émis au total 30 avis et recommandations adressés au Premier ministre et aux ministres concernés. Ils ont été élaborés par les différents groupes de travail, permanents ou temporaires : fiscalité et finances locales, géographie prioritaire et le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), démocratie locale, prévention et traitement de la délinquance, développement économique et emploi, éducation, santé, logement, questions multiculturelles. Les méthodes de travail ont fait du CNV une instance partenariale et un lieu de concertation entre l'État et les élus locaux, ainsi que des représentants de la société concourant à la mise en oeuvre de la politique de la ville. La composition du CNV est définie par le décret du 14 mai 2009 : - 55 membres sont répartis en 3 collèges (25 élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, 15 représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés et 15 personnalités qualifiées) ; - les 2 vice-présidents désignés par le Premier ministre, les 2 députés et 3 sénateurs, désignés par leurs assemblées respectives, relèvent du premier collège. Les moyens en personnels et en crédits : - le personnel : le CNV dispose d'un secrétariat général constitué de 6 agents (mis à disposition ou en détachement) : 1 secrétaire général, 4 chargés de mission et 1 assistante qui assurent le fonctionnement et la gestion ; - le budget : il est identifié au sein de celui du secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV). Au 1er octobre, le CNV a engagé 35 288,72 € en autorisations d'engagement (AE) en dépense de communication, 51 133,31 € et en crédits de paiement (CP) et 10 000 € en frais de fonctionnement (réception, déplacement). Les perspectives pour 2013-2014 : L'évolution du CNV a été prévue par le Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013. Il s'agit de redéfinir sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement pour conforter son positionnement en tant qu'instance consultative sur l'ensemble des initiatives, textes et décisions relevant du domaine de la politique de la ville. Le futur CNV comportera ainsi un collège « habitants et associations de proximité » pour donner corps à l'exigence de participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques. La rénovation du Conseil national des villes s'inscrit en lien direct avec la nouvelle étape de la politique de la ville portée par le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle sera effective avant la fin du premier semestre 2014.