Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le coût des contrats de professionnalisation. Il semblerait que le coût des contrats de professionnalisation ait augmenté. Elle lui demande de préciser le nombre, le coût de ces contrats et l'évolution du nombre de contrats signés depuis deux ans.
Le contrat de professionnalisation est un dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus. Il vise à acquérir un diplôme ou un titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale ou un certificat de qualification professionnelle. En 2012, 155 782 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont été comptabilisées soit une baisse de 10 % en un an, après une hausse de 17 % entre 2010 et 2011. De janvier à septembre 2013, le nombre de contrats de professionnalisation enregistrés a augmenté de 2,9 % par rapport à la même période de l'année 2012. Le contrat de professionnalisation reste très majoritairement destiné aux jeunes de 16 et 25 ans, qui représentent environ 80 % des embauches. Le salarié âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un salaire minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation. Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour le bénéficiaire âgé de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour celui de 21 ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du SMIC dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise. Des exonérations de cotisations sociales sont prévues par les articles L. 6325-16 et L. 6325-17 du code du travail, respectivement, en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus, et pour les groupements d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. Une aide forfaitaire de pôle emploi est également possible pour les contrats conclus avec des salariés de 26 ans et plus. Ces dispositions n'ont pas fait l'objet de modification ces deux dernières années.