M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale des documents et autorisations de transport routier international.
La commission nationale des documents et autorisations de transport routier international a été abrogée par l'article 5 du décret no 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport. Elle ne s'était réunie qu'une seule fois, en 2011.