M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une proposition d'un rapport. Un rapport enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2015, fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, a été fortement médiatisé. Il est le fruit d'un intense travail, qui ne peut rester sans suites. Il lui demande si elle va tenir compte de la proposition numéro 17.
La commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air préconise de « donner les moyens à l'Anses d'effectuer la surveillance des produits présentés comme dépolluant de l'air ». Depuis le début des années 2000, de nouvelles applications ont été développées pour l'épuration de l'air intérieur dans les environnements résidentiels et tertiaires. Les propriétés épuratrices de la photocatalyse font l'objet de nombreuses applications dans le domaine industriel. L'épuration par photocatalyse est un processus lent. Si la réaction est incomplète, du fait par exemple de polluants qui ne restent pas assez longtemps au contact du photocatalyseur, l'efficacité est non seulement remise en cause mais cela peut engendrer la création de composés polluants secondaires, potentiellement plus nocifs que ceux que l'on souhaite éliminer. De nouveaux matériaux et systèmes sont régulièrement proposés sur le marché, au grand public comme aux professionnels. On distingue deux catégories de produits : les matériaux photoactifs (sprays, revêtements de sol ou muraux...) et les systèmes fonctionnant de manière autonomes ou intégrés au réseau de ventilation et de conditionnement d'air du bâtiment. Si dans le domaine industriel, les propriétés épuratrices de ces systèmes sont aujourd'hui éprouvées et avérées, ce n'est pas encore le cas pour les environnements intérieurs. C'est pourquoi, l'Anses s'est autosaisie de la question de l'efficacité de ces produits et un avis sur les différentes techniques d'épuration d'air intérieur est attendu pour le mois d'octobre 2015.