M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mortalité infantile en France. Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes précise : «Depuis 2005, la mortalité infantile stagne en France, avec un taux global d'environ 3,8 décès pour 1 000 naissances vivantes. En revanche, elle poursuit sa baisse dans d'autres pays européens. Au classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France est ainsi passée du septième rang européen en 1999 au vingtième (sur 30 pays) en 2009». Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour améliorer cette situation.
La France se situe dans la fourchette basse des taux de mortalité infantile au sein de l'Union Européenne avec un taux de 3,9 décès pour 1000 naissances. En revanche, le taux de mortalité périnatale (nombre de morts foetales et décès au cours de la période néonatale précoce) en France est le plus élevé d'Europe avec 13,8 morts foetales et néonatales précoces pour 1000 naissances en 2009. L'écart avec les pays les mieux classés est considérable. L'Espagne a un taux de 3,5 pour 1000. Les raisons de ces évolutions sont aujourd'hui difficiles à cerner finement. C'est la raison pour laquelle, sur la base des données de l'enquête nationale périnatale 2010, deux études complémentaires vont être menées dans le cadre d'un partenariat avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). La première s'attachera à analyser les caractéristiques des nouveau-nés en 2010 au regard de la prématurité et du petit poids à la naissance (en termes d'évolution, de facteurs de risque et de prise en charge). La seconde concernera l'analyse de la prise en charge médicale des grossesses gémellaires qui représentent une part importante des décès néonatals (modalités de suivi prénatal et prise en charge au moment de l'accouchement, ainsi qu'en termes de transferts). Par ailleurs, l'enquête Epipage 2, également pilotée par l'INSERM, apportera un certain nombre d'informations collectées à la naissance sur la grossesse, l'accouchement et la prise en charge des enfants nés très prématurément. Un travail d'études est également soutenu par le ministère de la santé pour analyser les causes de la mortalité infantile dans les départements d'Outre-mer (DOM), dont le taux est deux fois plus élevé qu'en métropole. S'agissant de la mortalité post-néonatale par mort subite du nourrisson (MSN), malgré une décroissance importante liée notamment aux cinq campagnes de prévention lancées par le ministère de la santé depuis 1994, préconisant le couchage des bébés sur le dos, la MSN reste une cause importante de mortalité infantile. Les conseils de prévention sont simples, leur efficacité a été prouvée scientifiquement et ils ont l'avantage de ne pas être coûteux. Toutefois, pour être intégrés dans la société, il faut qu'ils puissent être expliqués de manière convaincante et accessible aux personnes concernées. Une enquête, menée d'octobre 2007 à fin septembre 2009 par l'institut de veille sanitaire (InVS) sur les morts inattendues du nourrisson de moins de 2 ans, montre que les problèmes de couchage et de literie sont encore présents dans 1/3 des cas pris en charge. Il s'agit donc de permettre l'intégration des conseils de prévention dans les habitudes de puériculture de l'ensemble de la société. C'est pourquoi le ministère des affaires sociales et de la santé a demandé à l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) la réalisation de nouvelles actions de prévention à ce sujet. Celles-ci sont inscrites au programme de travail 2012- 2014 de l'INPES. Mais surtout, cette priorité de santé publique de diminuer les taux de mortalité infantile aura vocation à intégrer la nouvelle stratégie nationale de santé publique et la loi de santé publique du Gouvernement annoncée par le Président de la République.