M. Pascal Cherki attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce faite par la direction des librairies « Chapitre » (groupe Actissia) lors d'un comité d'entreprise extraordinaire du 30 septembre 2013, de la mise en vente des 57 librairies du groupe, avec pour objectif d'achever la cession "avant l'été". Passé ce délai, les librairies qui ne seront pas vendues seront mises en liquidation judiciaire. Les 57 librairies représentent 1200 emplois. Cette annonce a pour conséquence la suspension d'un plan social annoncé par l'ancienne direction visant à supprimer 271 postes. Ce plan prévoyait la fermeture ou la cession de 12 librairies. En conséquence, il lui demande si des mesures de soutien complémentaires à celles annoncées au printemps en faveur de la création et du développement des librairies indépendantes sont envisagées, et ce, afin d'être en mesure de soutenir le plan de session.
Dès l'annonce faite au printemps 2013 par le groupe Actissia de son intention de céder 12 des 57 magasins de l'enseigne Chapitre, suivie en fin d'année d'une mise en vente de l'ensemble des points de vente, les services déconcentrés de l'État et les collectivités locales concernées se sont mobilisés afin d'identifier des repreneurs potentiels et de faciliter la reprise d'un maximum de librairies. Sur la base du travail entrepris à l'échelon territorial et grâce aux fonds dégagés par le Gouvernement dans le cadre du plan de soutien aux librairies indépendantes, l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) et le Centre national du livre (CNL) ont mis en place, au cours des derniers mois et dans des délais très contraints, un accompagnement des repreneurs et ont soutenu financièrement un nombre significatif de reprises. A l'issue de la procédure collective qui a pris fin le 10 février dernier, 34 librairies ont ainsi pu être reprises avec l'ensemble de leur personnel (soit 750 emplois préservés), dont 13 avec le soutien du CNL et/ou de l'ADELC, dont les interventions sur fonds publics s'élèvent pour ces opérations à 2,6 M€. Bien que la cessation d'activité du groupe Chapitre soit, en elle-même, une mauvaise nouvelle pour le secteur du livre en général, le maintien sur le territoire - et en particulier dans certaines villes où la librairie Chapitre constituait le seul commerce de livres - des deux tiers des librairies du groupe et de leurs salariés représente un résultat concret de l'action engagée par le Gouvernement en faveur de la librairie et de l'emploi. L'État a en effet dégagé, pour 2014, 11 M€ supplémentaires dans le cadre du plan de soutien aux librairies, auxquels devraient s'ajouter prochainement une contribution des éditeurs d'environ 7 M€, comme l'a annoncé le président du syndicat national de l'édition en juin 2013. Si 34 des 57 librairies concernées ont a ce jour pu être préservées, le Gouvernement reste attentif à la situation des employés du groupe Chapitre concernés par une fermeture de magasin faute d'avoir pu trouver une solution de continuité. Une attention particulière sera apportée par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social aux mesures d'accompagnement et de reclassement proposées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Le projet de reprise partielle par des salariés de la librairie emblématique Les Volcans à Clermont-Ferrand fait l'objet d'un accompagnement des services du ministère de la culture et de la communication et de ceux du ministère délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation. Enfin, les projets de création de nouvelles librairies dans les villes ayant subi la fermeture d'un point de vente seront également examinés par les pouvoirs publics avec une attention particulière, conformément aux objectifs du plan de soutien mis en place par le Gouvernement.