M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les absences des enseignants, de courte ou longue durée, qui ne sont remplacés, dans les établissements, que tardivement ou pas du tout. Dans l'académie de Montpellier, les consignes consistent à trouver une solution en interne pour les absences de courte durée. Le constat de ces pratiques montre un dysfonctionnement fréquent. Le non-remplacement des absences de courte durée répétées tout au long de l'année, dans une même discipline, provoque l'absence de traitement de séquences entières des programmes. Pour ce qui concerne les absences de longue durée, la direction du personnel indique avoir des difficultés devant la pénurie de remplaçants. Le recrutement des vacataires n'est pas aisé en particulier hors des zones universitaires. Le manque d'enseignants dans certaines disciplines (les mathématiques, les langues, les lettres classiques...) est récurrent. De nombreux parents d'élèves des écoles publiques du département des Pyrénées-Orientales déplorent qu'aucune bienveillance ne soit portée aux élèves qui doivent valider leurs examens sur l'intégralité de leurs programmes, même si leurs cours n'ont pas été assurés. Ils souhaiteraient, face aux justifications habituelles de la part des autorités rectorales, la possibilité d'instaurer une véritable obligation de moyens et de résultats pour que les élèves aient l'assurance de bénéficier de l'ensemble des cours correspondant aux programmes de leur classe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière afin que le principe de continuité du service public soit respecté pour tous les élèves.
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre puisqu'elle concerne la continuité et la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens significatifs sont en outre consacrés au remplacement des enseignants et l'ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question aussi bien dans le premier que dans le second degré. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d'intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du premier degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Le taux d'efficacité du remplacement dans le premier degré s'est élevé à près de 88 % en 2012-2013. En outre, son efficience a également été améliorée à travers l'optimisation de sa gestion par la mise en place d'un outil national commun aux 100 directions des services départementaux de l'éducation nationale. Enfin, parmi les 1 000 professeurs des écoles supplémentaires que le Gouvernement a décidé de recruter à la rentrée 2012 dans le cadre des mesures d'urgence, une part sensible est venue accroître le nombre de remplaçants. Pour la rentrée 2013, cet effort s'est amplifié par la création de 3 000 emplois pour le premier degré dont 720 consacrés par les recteurs au renforcement du potentiel de remplacement. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de quinze jours et plus en 2011-2012 et 97,5 % en 2012-2013. Un dispositif particulier existe par ailleurs pour les absences de courte durée. Mis en place par le décret du 26 août 2005, il prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement qui sont dans ce cas rémunérés en heures supplémentaires. A ce titre, près de 86200 heures supplémentaires sont attribuées par année scolaire. Toutefois, le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée. La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), auxquelles il faut ajouter le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, expliquent en grande partie les délais qui peuvent parfois apparaître entre la date de déclaration de l'absence de l'enseignant et celle d'affectation d'un remplaçant. Les services académiques sont mobilisés sur la nécessité de réduire au maximum ces délais.