M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 27 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 27, M. Hollande indiquait : « Je lancerai une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, je les complèterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J'augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants ».
L'engagement n° 27 de François Hollande est l'un de ceux qui formulent les objectifs du Président de la République en faveur des quartiers prioritaires. Il évoque trois priorités renouvellement urbain, cohésion sociale et présence des services publics qui ne doivent pas être dissociées dans la nouvelle page de la politique de la ville que le gouvernement écrit depuis maintenant plus de deux ans. Votée le 21 février 2014, fruit d'une large concertation ayant associé tous les acteurs de la politique de la ville et notamment les habitants eux-mêmes, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine portée par François Lamy privilégie une approche globale et complémentaire de la question des quartiers prioritaires. C'est pourquoi les nouveaux contrats de ville, qui seront effectifs dès juin 2015, comportent trois piliers, cohésion sociale, renouvellement urbain et cadre de vie, développement économique et emploi, qui supportent ensemble et de façon indissociable une politique volontariste en direction des quartiers populaires. Ainsi, avec ces nouveaux contrats associant tous les acteurs, tant publics que privés, tant nationaux que locaux, les 5 milliards d'euros du nouveau programme national de renouvellement urbain, qui concernent 200 des 1300 quartiers définis par la nouvelle géographie prioritaire et doivent permettre de lever 20 milliards d'euros d'investissement, nourriront des opérations d'envergure inséparables d'un objectif de développement économique et social ambitieux. Les crédits d'intervention de la politique de la ville sont quant à eux sanctuarisés pour trois ans dans le PLF 2015-2017, à hauteur de 338 millions d'euros. Dans le contexte de redressement des dépenses publiques qui est le nôtre, ce maintien de notre soutien au tissu associatif dans des domaines aussi essentiels que l'accompagnement scolaire, l'accompagnement des familles en grande difficulté ou le développement économique dans les quartiers populaires démontre à quel point ces derniers constituent une priorité pour le président de la République et le Gouvernement. A ces crédits d'intervention, il convient d'ajouter les moyens mobilisés par les autres ministères sur la question de la politique de la ville, une mobilisation qui s'est matérialisée par 13 conventions associées à des objectifs précis, et a été évaluée par la CGET à l'équivalent de 4.2 milliards d'euros de dépense. C'est dans le cadre de cette mobilisation interministérielle que s'inscrit le déploiement de près de 40 % des postes destinés à l'enseignement des enfants de moins de trois ans dans les quartiers prioritaires. Cette mobilisation du droit commun s'est aussi traduite par le renforcement des moyens de Pôle emploi dans les quartiers populaires, avec par exemple 500 des 2000 postes créés en 2013 destinés aux zones défavorisées, ou encore par le fait que 30 000 des 150 000 emplois d'avenir crées l'aient été dans ces quartiers. C'est à elle également que l'on doit le doublement du nombre de délégués à la cohésion et des intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries, ou encore le fait que 79 des 80 zones de sécurité prioritaire se situent dans des quartiers bénéficiant de la politique de la ville. Le Gouvernement agit sans relâche en faveur de l'égalité pour les habitants des quartiers prioritaires, fidèles à l'engagement 27 du Président de la République.