M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'impact déterminant et positif du secteur associatif en tant que vecteur du bien-vivre ensemble. Le monde associatif, à travers ses multiples facettes, est particulièrement important en termes de socialisation de l'individu, d'éducation, d'émancipation de l'esprit. En un mot, il participe à la formation à la citoyenneté, notamment des plus jeunes. Il convient donc de lui apporter tout notre soutien d'autant plus qu'il est également pourvoyeur d'emplois. Aussi, les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier les difficultés actuelles du monde associatif (rapport n° 2 383, Assemblée nationale, XIVe législature) apparaissent particulièrement opportunes. Parmi ces conclusions, qui vont de la sécurisation du financement des associations à l'amélioration de la connaissance du monde associatif, une s'avère déterminante : il s'agit du soutien à l'emploi et au bénévolat, ce dernier permettant justement de faire vivre notre tissu associatif particulièrement riche. La commission propose ainsi, et entre autres, la création d'un congé pour l'exercice de responsabilités associatives pour les bénévoles participant aux instances dirigeantes d'associations d'intérêt général. Elle propose également d'assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour les mineurs de 15 ans et d'amplifier les possibilités d'accès au service civique. Il lui demande donc lesquelles de ces propositions le Gouvernement compte mettre en œuvre en direction du monde associatif.
Proposé par le Président de la République lors de sa campagne électorale, un congé d'engagement bénévole est en cours de réflexion pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités a fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, qui ont été remises officiellement le 6 novembre 2014. Certaines des préconisations du groupe d'experts visant à faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en œuvre dans les mois à venir. Celle portant sur un congé d'engagement pour les responsables bénévoles a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation des partenaires sociaux conformément aux axes arrêtés par la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers. Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement va également être remis au parlement dans les prochains jours, en application de l'article 67 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les attaques qu'à récemment subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République, à leur donner du sens pour l'ensemble de nos concitoyens. Le service civique l'a prouvé, il contribue au renforcement de la citoyenneté et doit donc être développé. Le service civique est plébiscité par la jeunesse ; quatre demandes de missions sur cinq ne peuvent être satisfaites aussi, l'ensemble des jeunes qui émettent le souhait de s'engager au service de l'intérêt général doivent pouvoir le faire à compter de l'été 2015. À cette fin, de multiples actions devront être engagées, les moyens de l'agence du service civique seront renforcés, l'ensemble des associations, collectivités et départements ministériels seront mis en capacité d'accueillir un nombre plus important de volontaires dans un délai restreint. L'adoption d'un amendement au projet de loi de finances pour 2015 abonde d'ores et déjà les crédits dédiés de la mission « sport, jeunesse et vie associative » à hauteur de 25 millions d'euros supplémentaires. Des fonds issus de la garantie européenne pour la jeunesse viendront contribuer au développement du dispositif, à hauteur de 18 millions dès 2015. Les travaux déjà entrepris en 2013 destinés à améliorer le pilotage et le suivi des agréments de service civique, et la baisse des coûts liés aux cotisations sociales dues au titre des indemnités servies aux volontaires par leur alignement sur le régime de droit commun ont déjà permis de réduire le coût unitaire des missions sans remettre en cause la qualité du programme. Ce travail se poursuivra en 2015 sur la base notamment des préconisations formulées dans le rapport « Liberté, égalité, citoyenneté : un service civique pour tous » remis à la ministre en charge de la jeunesse, le 11 juillet 2014 par M. François Chérèque, président de l'agence du service civique. La pré-majorité associative est un sujet délicat soulevant de nombreuses craintes. Une modification de l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 a été proposée à l'occasion de la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Le sénat et l'assemblée nationale n'ont pu s'accorder sur ce sujet. Néanmoins, chaque mineur, à partir de 12 ans, peut participer à la création d'une junior association. Cette structure est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative. Elle permet un regroupement sous une forme associative de fait, et la mise en place d'actions dans une logique d'apprentissage du fonctionnement démocratique et citoyen.