M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports compte à la date du 1er juillet 2014, 10 membres de cabinet, dont 4 contractuels. Pour l'ensemble des membres de cabinet, fonctionnaires et contractuels : - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 99 984 €, le calcul se basant sur une durée annuelle. - la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 62 796 €, le calcul se basant sur une durée annuelle. Le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose d'un logement de fonction faisant l'objet d'un bail souscrit auprès d'un organisme public, composé de 4 pièces, d'une superficie habitable de 88 m² et d'une valeur locative annuelle hors charge de 25 344 € (base d'imposition pour les impôts locaux).