M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis que vient de rendre la conférence régionale de santé et de l'autonomie du Nord-Pas-de-Calais, au sein de laquelle l'union fédérale des consommateurs UFC-Que choisir est représentée, sur le nouveau projet régional de santé. Le constat est sans appel et notre région présente les plus mauvais indicateurs de santé de la métropole. La surmortalité existe pour pratiquement toutes les grandes classes de pathologies et est responsable d'un surcroît régional de décès de l'ordre de 7 650 euros par an. Le champ du médico-social n'est pas épargné avec une surreprésentation du handicap dans la région. Ce mauvais état de santé n'épargne aucun territoire du Nord-Pas-de-Calais. Lors d'une étude récente de l'observatoire régional de la santé sur l'ensemble des agglomérations françaises, celles du Nord-Pas-de-Calais se retrouvaient systématiquement classées parmi les vingt dernières. Les politiques de santé mises en place depuis de nombreuses années ont été néfastes et ont amené une crise sanitaire durable, les moyens n'ayant pas été à la hauteur des besoins, la région étant défavorisée dans de nombreux domaines avec une dotation par habitant inférieure de plus de 10 % par rapport à la moyenne des autres régions françaises ou par le taux d'encadrement universitaire de ses étudiants en médecine, un des plus faible de France. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour qu'un plan pluriannuel de rattrapage pour la région Nord-Pas-de-Calais puisse être mis en place tel que l'exigent unanimement tous les acteurs de santé.
S'agissant du financement des actions de prévention, de promotion de la santé et de veille et sécurité sanitaires (programme 204), la répartition des crédits entre les agences régionales de santé (ARS) tient compte de critères basés sur l'état de santé et sur la précarité des populations régionales. La situation particulière de la région Nord-Pas-de-Calais est donc prise en compte dans le processus d'allocation des crédits aux ARS sur le programme 204. Ce processus aboutit à allouer à la région Nord-Pas-de-Calais plus de crédits qu'avec une clef de répartition basée uniquement sur l'importance de la population au sein de la région. Ainsi, en 2012, après harmonisation du périmètre des dépenses pour tenir compte des actions de santé recentralisées restant actuellement gérées par les conseils généraux ou au contraire désormais prises en charge par les ARS, l'ARS Nord-Pas-de-Calais a reçu 2,39 euros par habitant contre 1,56 euros en moyenne par habitant pour les régions métropolitaines. La région Nord-Pas-de-Calais est la région qui a reçu le plus de crédits par habitant après neutralisation des actions de santé recentralisées. Enfin concernant le taux d'encadrement universitaire des étudiants en médecine, la région Nord Pas-de-Calais se situe au niveau de la moyenne nationale.