M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier Ministre le 21 juillet 2015 et relatif au retour en France des Français de l'étranger. Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour en France. Parmi les propositions, ce rapport suggère de délivrer une information claire et accessible sur les différents statuts permettant de travailler à l'étranger et sur leurs conséquences en matière d'acquisition de droits à la retraite. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion et le cas échéant, de lui préciser les modalités de la mise en œuvre de cette proposition.
Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de délivrer une information claire et accessible aux personnes souhaitant s'expatrier et notamment en ce qui concerne les incidences de ces décisions sur leurs droits à retraite. Le Gouvernement confirme son attachement à cette recommandation dont il a confié la mise en œuvre au GIP Union retraite. Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le GIP Union Retraite réunit les organismes de retraite obligatoire (de base et complémentaire). Le GIP Union Retraite poursuit la mise en œuvre du « droit à l'information des assurés sur leur retraite future » prévu par les lois de 2003 et 2010. Il est également chargé du pilotage stratégique de l'ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites pour nos concitoyens et d'améliorer les relations des régimes avec leurs usagers. Le GIP Union retraite travaille actuellement à l'amélioration de l'information en matière de retraite en direction des personnes expatriées dans le cadre de différents chantiers. Le GIP Union retraite a notamment réalisé un livret « information retraite des futurs expatriés » qui permet de faire le point sur l'incidence d'une activité à l'étranger, sur l'acquisition des droits à retraite, ainsi que sur le calcul de la retraite française. Ce guide met en exergue des points de vigilance avant le départ, tout au long de l'expatriation, au moment de la demande de retraite, et au retour. Par ailleurs, le centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) élabore des fiches pays qui permettent d'informer l'expatrié sur le niveau de protection de l'Etat d'accueil. Le site internet de cet organisme de liaison est une source précieuse d'informations notamment sur les retraites. Enfin, toute personne ayant un projet d'expatriation ainsi que son/sa conjoint (e) peut bénéficier, depuis le 1er janvier 2015, d'un entretien d'information retraite personnalisé et gratuit sur les conséquences de son projet pour sa retraite. Cet entretien permet de bénéficier d'informations sur : - les règles générales d'acquisition des droits à la retraite ; - les dispositifs permettant de cotiser volontairement à l'assurance vieillesse ou d'effectuer des rachats de cotisations ; - les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies à l'étranger. Afin de faciliter l'accès à cet entretien, celui-ci se déroule dans les trois mois suivant la demande de l'assuré. Cette demande peut être formulée à l'une des caisses de retraite, de base ou complémentaire dont l'assuré a relevé, ou au régime général s'il n'a jamais été affilié à un régime de retraite.