M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
S'agissant de la mise en oeuvre de la réforme du dispositif d'exonération de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TODE) adoptée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013 (LFI 2013), en raison du délai inhérent à l'appel chiffré des cotisations, seules les données relatives à l'emploi saisonnier des deux premiers trimestres sont disponibles. Il est donc trop tôt pour connaître les effets de cette réforme.