M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 52.
Les engagements pris par le président de la République pendant la campagne électorale de 2012 en matière de sécurité (engagement n° 52) ont été respectés. La mise en oeuvre d'une « nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux » a été rendue possible par la fin de la diminution des effectifs (13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes entre 2007 et 2012) et le recrutement de près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes chaque année durant l'actuelle mandature. Ce renforcement des moyens humains des forces de l'ordre a permis de réaffecter des agents au sein des services territoriaux de police et de gendarmerie. Il s'est accompagné, dans le respect des impératifs de maîtrise des dépenses publiques, d'efforts significatifs pour permettre aux forces de l'ordre de fonctionner correctement. Des efforts sont donc consentis sur les crédits de fonctionnement et d'investissement, préservés depuis 2012 et même en légère progression. Les crédits d'investissement en particulier sont en augmentation, après avoir diminué de 17 % entre 2007 et 2012. Par ailleurs, le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre prévoit un accroissement des moyens humains et matériels des forces de sécurité. Des actions ont également été entreprises pour renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population et toujours mieux répondre aux exigences de transparence et d'exemplarité (nouveau code de déontologie, port d'un numéro d'identification individuelle par les policiers et les gendarmes, développement de « caméras piéton »...). Plusieurs mesures ont également été prises pour optimiser l'organisation territoriale des forces de l'ordre (redéploiement des zones de compétence entre la police et la gendarmerie) afin d'assurer leur plein ancrage dans les territoires. D'autres seront engagées. De la même manière, les partenariats avec les différents acteurs locaux de la prévention et de la sécurité se développent (collectivités territoriales, polices municipales, associations, secteur de la sécurité privée...). L'engagement tendant à « [créer] des zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens » a également été tenu. Les premières zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été mises en oeuvre dès l'été 2012. Dans certains territoires marqués par des faits de délinquance et d'incivilités structurellement enracinés, qui génèrent une forte attente de la population, elles permettent une approche renforcée associant l'ensemble des forces de l'ordre, la justice et les partenaires locaux, sur un nombre limité d'objectifs clairement identifiés, au plus près des besoins des habitants. Les ZSP sont aujourd'hui au nombre de 80 (53 relèvent de la compétence de la direction générale de la police nationale, 9 de la compétence de la préfecture de police de Paris, 11 de la compétence de la direction générale de la gendarmerie nationale et 7 sont mixtes police/gendarmerie). Elles ont bénéficié de moyens humains accrus puisque les recrutements supplémentaires mis en oeuvre sont affectés en priorité dans ces secteurs. Leurs résultats sont particulièrement encourageants.