M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mort de l'opposant cubain Oswaldo Paya. M. Oswaldo Paya, dirigeant de l'opposition politique à Cuba et ancien président du parti « Mouvement Chrétien de Libération » est mort le 22 juillet 2012 dans un accident de voiture. Or le conducteur du véhicule affirme qu'il s'agissait d'un assassinat. Le véhicule de l'opposant aurait été percuté volontairement par une voiture de la sécurité d'État cubaine. Oswaldo Paya militait pour l'organisation d'élections libres ainsi que pour le respect des libertés d'association et d'expression. Il a reçu pour son action le prix Sakharov des droits de l'Homme décerné par le Parlement européen. Étant donné la lutte d'Oswaldo Paya pour les valeurs de la république et les libertés fondamentales dans son pays, et qui sont la base de notre État, il souhaiterait connaître la position de la France sur l'organisation d'un referendum local et le respect des droits de l'opposition à Cuba. Il souhaiterait par ailleurs connaître la position de la France sur la création d'une commission d'enquête internationale concernant la mort suspecte d'Oswaldo Paya.
Le ministère des Affaires étrangères avait salué la mémoire d'Oswaldo Paya suite à son décès. Mme Ofelia Acevedo de Paya, sa veuve, a été reçue au Quai d'Orsay, le 20 septembre 2013. Elle a présenté à cette occasion sa démarche auprès du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies visant à la mise en place d'une commission d'enquête internationale relative aux conditions du décès de son époux. A ce jour, le Conseil n'a pas fait connaître sa position sur ce dossier. Le « projet Varela », porté par Oswaldo Paya et son « mouvement chrétien de libération » (MCL) visait à l'organisation, à partir de 1998, d'un référendum dont l'objectif aurait été de promouvoir la liberté d'association, d'expression et de presse, ainsi que des élections libres et l'amnistie de prisonniers politiques. La Constitution cubaine accorde aux citoyens le droit de demander l'organisation d'un référendum sur tout sujet dès lors que le projet recueille au moins 10 000 signatures. M. Paya et le MCL en avaient rassemblé un peu plus de 11 000 et avaient donc réussi à ce que leur projet figure à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Cette dernière ayant toutefois adopté, parallèlement, une résolution, établissant le « caractère irréversible du socialisme » dans la constitution, cette initiative avait finalement été repoussée. La France continuera à suivre avec attention la situation des droits de l'Homme à Cuba, dans le cadre de son dialogue politique avec le gouvernement cubain.