M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'orientation des collégiens. Dans son rapport de décembre 2012 sur « L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies », la Cour des comptes recommande de préciser la répartition des rôles de conseil et d'information des divers intervenants du système éducatif - chefs d'établissement, professeurs principaux, enseignants, conseillers principaux d'éducation -, ainsi que la nature des missions d'expertise incombant aux conseillers d'orientation-psychologues et aux centres d'orientation et d'information. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elle prévoit que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise pour rebâtir une école à la fois juste pour tous, exigeante et un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement ; un lieu permettant de former des citoyens et des jeunes qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail au terme d'une orientation choisie. La loi vise en particulier à l'amélioration de l'orientation des élèves, principalement à travers un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel organisé sous la responsabilité du chef d'établissement par l'équipe éducative et le conseiller d'orientation-psychologue. Ce parcours concernera tous les élèves du secondaire de la 6e à la terminale. Dans ce cadre, les conseillers d'orientation-psychologues seront appelés à jouer un rôle essentiel dans la définition du projet d'orientation scolaire et professionnelle de chaque élève, en liaison avec les enseignants et les autres professionnels compétents. Comme le mentionne la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 (n° 2013-060 du 10 avril 2013), l'ensemble des personnels des collèges, des lycées et des centres d'information et d'orientation doivent être sensibilisés à leur rôle déterminant pour favoriser la persévérance et le bien-être scolaires. Il s'agit de redonner aux élèves les plus en difficulté le goût de l'école et de mieux les accompagner dans la préparation de leurs choix en matière d'orientation, en leur proposant éventuellement un tutorat. La formation des personnels d'enseignement et d'éducation délivrée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) permettra de préciser les rôles des divers intervenants du système éducatif.