M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations du droit international humanitaire en Israël et dans les territoires palestiniens. Le conflit armé ayant opposé Israël et des groupes armés palestiniens du 14 au 21 novembre 2012 a eu pour conséquence tragique la mort de plusieurs centaines de civils palestiniens et de nombreux blessés israéliens. Durant ce conflit, il apparaît que les deux parties auraient commis des violations du droit international humanitaire. Aussi et afin d'obtenir des éléments impartiaux sur la véracité de ces violations et sur leur étendue, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français entend demander à l'ONU d'envoyer des observateurs internationaux afin d'enquêter sur ces violations du droit international humanitaire en Israël et à Gaza.
Vivement préoccupée par l'escalade des violences, qu'elle a condamnée, la France s'est pleinement engagée en faveur d'un apaisement des tensions. A la demande du Président de la République, le ministre s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18 novembre dernier, pour appeler les deux parties à un cessez-le-feu immédiat. Ayant salué la trêve obtenue fin novembre, la France a exprimé sa disponibilité à apporter son soutien afin qu'elle soit pérennisée. La France salue les gestes accomplis récemment par Israël en faveur d'un assouplissement du blocus de Gaza, notamment l'extension de la zone de pêche ainsi que l'entrée de matériaux de construction. Elle appelle toutefois, comme l'Union européenne l'a rappelé à maintes reprises, à une ouverture immédiate, durable et sans condition des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir. Non seulement les conséquences humanitaires du blocus ne sont pas acceptables pour les habitants de Gaza, mais celui-ci renforce également le Hamas, premier bénéficiaire de la contrebande passant par les tunnels. Il importe, par ailleurs, de lutter plus efficacement contre le trafic d'armes dans le Sinaï, afin de répondre aux préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. C'est pourquoi la France souhaite que la mission de l'Union européenne Eubam, chargée de surveiller les flux de personnes et de marchandises au point de passage de Rafah, soit rapidement réactivée et renforcée. Des discussions ont été engagées sur ce point avec nos partenaires européens, ainsi qu'avec l'Egypte, Israël et l'Autorité palestinienne. S'agissant du respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, auquel elle est attachée, la France salue le travail effectué par le rapporteur spécial des Nations unies, M. Richard Falk, sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires occupés depuis 1967.