M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo russe concernant les produits agricoles et alimentaires européens. Etant donné les difficultés des agriculteurs et producteurs français suite à cette décision d'embargo, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour eux.
La plupart des filières fruits et légumes ont connu une campagne d'été et d'automne dans des conditions dégradées par l'abondance de l'offre et la superposition des calendriers de production de plusieurs pays producteurs européens. Ces difficultés de campagne ont été amplifiées par l'entrée en vigueur de l'embargo russe le 7 août 2014. Des mesures ont ainsi été adoptées au niveau communautaire afin d'organiser l'intervention des opérateurs sur les marchés. Un premier dispositif, ouvert du 18 août 2014 au 3 septembre 2014, a permis aux organisations de producteurs, ainsi qu'aux producteurs non affiliés à des organisations de producteurs, de distribuer gratuitement à des organismes caritatifs agréés, de retirer du marché et/ou de procéder à des dispositifs de récolte en vert ou de non-récolte en bénéficiant d'un co-financement communautaire pour une liste de 14 fruits et légumes périssables. Ce dispositif a été fermé le 4 septembre, car les demandes ont atteint le plafond budgétaire de 125 M€ fixé pour l'ensemble de ces mesures. Un second dispositif, fixant un plafond en tonnage de produits pouvant être retirés, par État membre exportateur vers la Russie, a été mis en oeuvre du 29 septembre jusqu'à fin décembre 2014, puis prolongé jusqu'au 30 juin 2015. Au-delà des dispositifs d'aide temporaires adoptés au niveau communautaire pour certains produits périssables, l'ensemble des producteurs de fruits et légumes regroupés en organisations de producteurs peuvent procéder à des interventions sur les marchés à travers les programmes opérationnels. De plus, les difficultés ayant été identifiées en amont de la campagne, des actions de promotion génériques s'appuyant sur FranceAgriMer et l'interprofession ont permis de relancer la consommation. Dans la perspective de faire face à ces difficultés conjoncturelles, il a été acté lors de la réunion du 26 septembre 2014 avec les représentants de la filière que des mesures d'accompagnement des entreprises (prêts de trésorerie, fonds d'allègement des charges et prises en charge des cotisations sociales) seraient mises en oeuvre au cas par cas, après instruction des demandes par les services compétents, pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Ces mesures sont mises en oeuvre sous l'égide des préfets en lien avec la mutualité sociale agricole, les établissements bancaires et l'ensemble des services de l'État concernés. Par ailleurs, la filière fruits et légumes bénéficie de mesures structurelles à plusieurs niveaux. Au niveau communautaire, le régime d'aide spécifique au secteur des fruits et légumes permet d'investir dans les entreprises agricoles et de concentrer l'offre par l'intermédiaire des organisations de producteurs, rééquilibrant ainsi le partage de la valeur ajoutée entre l'amont et l'aval dans la filière. En outre, l'action du Gouvernement en matière de coût du travail à travers le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » et le dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera poursuivie. Le pacte de responsabilité et de solidarité contribuera dès 2015 à alléger les charges supportées par les entreprises. Ainsi, l'allègement supplémentaire de charges en 2015 dans le secteur des fruits et légumes s'élèvera à 70 millions d'euros de plus qu'en 2014. Il est lié au plein effet du CICE (taux à 6 %) et à l'entrée en vigueur du pacte de responsabilité et de solidarité. Enfin, à l'initiative de l'interprofession des fruits et légumes frais, des assises des filières fruits et légumes se tiendront au printemps 2015 afin de mettre en perspective les difficultés rencontrées et de définir des solutions à y apporter.