M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ravages du cannabis. Le cannabis est mis en cause dans 12 % des accidents de la route et ces chiffres sont notoirement sous­évalués. En 2011 plus d'un million de personnes consommaient régulièrement du cannabis en France. Décrochage scolaire, violences, drames familiaux, la litanie des méfaits de cette drogue n'en finit plus. Pourtant de multiples initiatives sont lancées pour normaliser la consommation de stupéfiants comme les salles de shoot ou les déclarations médiatiques. Il lui demande si elle envisage de créer un délit pour incitation à la consommation de cannabis.
Le cannabis est un produit classé comme stupéfiant. Son usage est donc interdit. Le délit d’incitation à la consommation de produits stupéfiants existe. Il est prévu à l’article L.3421-4 du code de la santé publique qui pénalise la provocation à l’usage ou au trafic de ce produit comme de toute substance classée comme stupéfiant ainsi que le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable. L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.  Une mission a été confiée par le Premier ministre à la mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour améliorer la norme pénale relative à l’usage de stupéfiants.