M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière porcine. Les éleveurs français sont confrontés à la hausse des prix des matières premières et de l'aliment du bétail, connaissent des relations difficiles avec la grande distribution, et sont victimes sur le marché européen de véritables distorsions de concurrence. Afin de répondre aux inquiétudes des éleveurs, le Gouvernement a annoncé le 15 avril 2013 un plan en faveur de la filière. Ce plan prévoit notamment de mieux prendre en compte l'impact de la forte variation des coûts des matières premières agricoles et de modifier à cet effet la LME. Il lui demande de lui préciser les mesures envisagées ainsi que le calendrier prévu.
Le 15 avril dernier, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ont réuni l'ensemble de la filière porcine pour élaborer un plan d'avenir pour la filière. Trois engagements pour redonner confiance en l'avenir à l'ensemble des opérateurs ont ainsi été définis. D'abord, relancer une dynamique d'investissements dans la production et dans la transformation, par la performance environnementale. Ensuite, donner la possibilité à la transformation de mieux supporter la volatilité des prix. Enfin, valoriser l'origine France. Cela passe par une dynamique collective et coordonnée, l'interprofession étant le lieu permettant de dégager une vision partagée de la filière et une vraie solidarité entre les différents maillons, que les pouvoirs publics accompagneront. Dans la filière porcine, comme dans de nombreuses autres filières alimentaires, la question de l'impact des prix agricoles sur la formation des prix alimentaires est sensible, complexe et de forte actualité. La volatilité des prix des matières premières agricoles sur les marchés entraîne des difficultés majeures pour les producteurs et les consommateurs, avec des répercussions différentes selon les secteurs, le niveau de transformation, et les circuits de distribution. Les évolutions de prix de revient, parfois très brutales, ne sont aujourd'hui que rarement anticipées. Cette situation met en difficulté certains fournisseurs, confrontés à une explosion imprévisible de leurs coûts sans possibilité de répercussion. Dans certaines filières, elle peut conduire à la faillite des entreprises les plus fragiles. Cette situation nécessite la mise en oeuvre de nouveaux outils afin de permettre de sauvegarder le revenu des entreprises sans pénaliser le consommateur. Des modifications de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) sont engagées dans le cadre du projet de loi sur la consommation, présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 et qui est depuis soumis à l'examen du Parlement, afin de définir les conditions d'un meilleur équilibre des relations commerciales. Il s'agit notamment de clarifier les conditions de la négociation des contrats et leur contenu, de mieux contrôler et mieux sanctionner, et d'intégrer une clause obligatoire permettant de prendre en compte les fortes variations des coûts des matières premières agricoles et alimentaires. Afin d'accompagner ces initiatives, la mise en place d'un système de suivi officiel des prix des pièces de découpe de porc a été engagée au sein de FranceAgriMer. Celui-ci doit permettre d'objectiver la situation du marché et de suivre l'évolution des prix, compte tenu de la forte volatilité des prix agricoles. L'enjeu majeur de la filière porcine est la bataille de la valeur ajoutée. Celle-ci naîtra d'un dialogue de qualité entre les maillons de la filière.