M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les prélèvements de gibiers effectués à l'occasion de battues administratives. À l'heure où de plus en plus de personnes ont recours à la banque alimentaire, cette venaison constitue un apport qui pourrait leur être profitable. Voués à l'équarrissage ces gibiers prélevés pourraient, après analyses sanitaires, être distribués aux associations d'aide alimentaire. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette proposition ou sinon d'indiquer de quelles façons cette source d'alimentation pourrait être valorisée.
Les opérations de régulation administratives d'animaux sauvages ordonnées par les maires ou les préfets en application des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement n'excluent pas de fait la valorisation de la viande des sangliers ou des cervidés abattus. Si ces animaux appartiennent à des espèces de gibiers dont la consommation de la venaison est autorisée, la consommation de leurs viandes est possible si celles-ci sont reconnues propres à la consommation humaine. Ceci est d'autant plus probable que les opérations précitées, qui peuvent être réalisées sous la forme de battues, mais aussi par capture en cage-piège, à l'affût ou à l'approche, sont le plus souvent destinées non pas à éliminer des animaux malades ou porteurs de zoonoses, mais des animaux en surdensités susceptibles par exemple de provoquer des dommages aux activités humaines ou bien à la faune ou à la flore sauvages. Les dispositions sanitaires applicables aux venaisons produites dans ce dispositif sont définies par la réglementation européenne et nationale en lien avec le référentiel communautaire dénommé « paquet hygiène » en vigueur depuis 2003. Elles sont contrôlées par les services vétérinaires officiels français, sous l'autorité du ministère en charge de l'agriculture. Dans le cadre d'une production de venaison issue d'une battue de régulation administrative, et après examen initial de la qualité sanitaire du gibier sauvage réalisé par un chasseur spécialement formé à cet effet, la venaison peut être cédée gracieusement aux consommateurs dans le cadre d'un circuit court, après des examens sanitaires complémentaires, comme la recherche du parasite agent de la trichinellose. La fédération nationale des chasseurs a d'ailleurs lancé depuis plusieurs années une réflexion opportune sur la valorisation des venaisons avec la création d'un label « gibier de France ». La valorisation des venaisons est en effet liée aux services écosystémiques offerts par la chasse, et la nécessité de réguler efficacement les populations de grand gibier pour préserver les équilibres agro-sylvo-cynégétiques dans notre pays.