M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la sécurité du parc nucléaire français. Selon un rapport récent, 55 % des réacteurs français seraient défectueux, soit 32 réacteurs sur 58 qui ne résisteraient pas en cas de surchauffe. En effet, ce rapport indique que certaines pièces, en fondant, laisseraient une teneur trop forte en carbone dans certaines zones et rendraient l'acier cassant en cas de choc thermique, donc vulnérable à la fissuration. L'EPR de Flamanville serait concerné. L'Agence de sécurité nucléaire mettait déjà en cause ces pièces en septembre 2016, mais à une échelle bien moindre. Il lui demande donc de bien vouloir présenter la position du Gouvernement quant à aux résultats de ce rapport et, si ses conclusions en étaient avérées, les mesures qu'il entend prendre pour assurer la sécurité du parc nucléaire français.
La sûreté nucléaire est une priorité absolue du gouvernement qui justifie que des moyens techniques, organisationnels et réglementaires suffisants y soient consacrés. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a veillé personnellement à ce que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de recherche en sûreté nucléaire (IRSN) soient dotés de renforts en 2017, à hauteur de 30 emplois pour l'ASN et 20 emplois pour l'IRSN. C'est un effort exceptionnel de la part du Gouvernement dans le contexte budgétaire actuel. L'ASN a rendu publique le 7 avril 2015 une anomalie de la composition de l'acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l'EPR de Flamanville. Une concentration élevée en carbone rend le matériau moins résistant à la propagation brutale de défauts éventuels, principalement sous l'effet de chocs thermiques. Afin de justifier le caractère suffisant des propriétés mécaniques du matériau de ces composants, Areva a réalisé un programme d'essais terminé en décembre 2016 et remis le dossier de justification à l'ASN qui devra se prononcer sur ces résultats en 2017. La détection de cette anomalie a par ailleurs conduit l'ASN à demander à Areva NP et EDF de tirer l'ensemble du retour d'expérience de cet évènement. Trois processus sont actuellement en cours :la recherche, sur d'autres composants des réacteurs d'EDF, d'anomalies techniques similaires à celle détectée sur la cuve de l'EPR de Flamanville. Cette recherche a conduit l'ASN à communiquer sur les fonds primaires de certains générateurs de vapeur de réacteurs d'EDF. Ces générateurs de vapeur équipent 18 réacteurs de 900 ou 1450 MWe. Parmi ces réacteurs, 12 sont équipés de fonds primaires fabriqués par le constructeur japonais JCFC susceptibles de présenter une concentration en carbone particulièrement élevée. Ces contrôles ont été effectués pour 9 des 12 réacteurs concernés, à l'occasion d'arrêts programmés. EDF va réaliser ces contrôles sur les 3 autres réacteurs. Le 17 octobre 2016, la ministre a demandé à ce que le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) inscrive la problématique des générateurs de vapeur dont l'acier présente une concentration élevée en carbone à sa séance plénière du 6 décembre 2016 afin de bien informer les parties prenantes. Le haut comité a émis un avis sur le sujet le 6 décembre 2016 qui est disponible sur son site internet http://www.hctisn.fr/ ainsi que l'ensemble des présentations d'Areva, EDF et de l'ASN et l'IRSN.des revues de la qualité des pièces fabriquées par le passé dans les usines de fabrication d'Areva NP qui ont permis à Areva NP de détecter des irrégularités dans les dossiers de fabrication de Creusot Forge. A ce jour, les réacteurs de Fessenheim 2 (pour une pièce en fonctionnement) et Gravelines 5 (pour une pièce de remplacement), sont maintenus à l'arrêt à la suite de la découverte d'irrégularités notables sur certaines de ces pièces.le lancement de réflexions sur la surveillance réalisée par les exploitants d'installations nucléaires de base sur leurs prestataires et sous-traitants, le contrôle effectué par l'ASN et les mécanismes d'alerte. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de l'ASN à l'adresse : www.asn.fr/Informer/Dossiers/Anomalies-de-la-cuve-de-l-EPR-et-irregularites-usine-Creusot-Forge-d-AREVA