M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences très dommageables de la diminution de l'aide au développement prévue par le Gouvernement pour 2015 et 2016. Dans le budget pour 2015, la part consacrée à la solidarité internationale a reculé de 2,8 % par rapport à 2014 pour atteindre 2,79 milliards d'euros. En valeur, la baisse représente une coupe de 80 millions d'euros. Au-delà de cette nouvelle baisse, les crédits d'aide au développement vont continuer à diminuer jusqu'en 2017, représentant une coupe de 210 millions d'euros entre 2014 et 2017. De 2010 à 2013, l'effort global de la France en faveur de l'aide publique au développement, tous financements confondus, est passé de 9,7 milliards d'euros, soit 0,5 % du revenu national brut (RNB) à 8,5 milliards d'euros, ce qui ne représente plus que 0,41 % du RNB. Selon les chiffres de l'OCDE publiés en avril 2014, l'aide publique au développement française a diminué de 9,8 % en 2013, alors qu'elle a augmenté de 6,1 % dans le monde la même année. Cette diminution sensible de l'aide au développement survient alors que le continent africain doit faire face à la nouvelle menace sanitaire que représente le virus Ebola et contredit directement la promesse du Président de la République de reprendre une trajectoire ascendante vers l'engagement de consacrer 0,7 % de la richesse nationale à l'APD. Il lui demande donc à quelle échéance la France a-t-elle l'intention de respecter son engagement de consacrer 0,7 % de sa richesse nationale à l'aide au développement.
En 2015, l'effort d'aide publique au développement doit augmenter pour atteindre 0,42 % du revenu national brut. Ceci est principalement dû au décaissement attendu de deux prêts à des institutions multilatérales de développement : le prêt en faveur de l'Association internationale de développement pour la reconstitution intervenant au titre des années 2015 à 2017 ; le futur prêt en faveur du Fonds Vert pour le climat, pour lequel le Président de la République a annoncé en septembre 2014 un engagement français total d'un milliard de dollars pour les prochaines années. A eux deux, ces prêts contribueront à hauteur d'environ 700 millions d'euros à l'effort d'aide en 2015. La prévision d'effort français d'APD s'établirait en 2014 à 0,37 % du RNB, en baisse de 0,03 point par rapport à 2013. Cette baisse s'explique par des facteurs essentiellement exogènes, notamment l'absence de traitement de dette significatif en 2014 (l'initiative Pays Pauvres Très Endettés touchant progressivement à sa fin). La France, dont l'économie représente 6 % de la somme des revenus nationaux bruts mondiaux, demeure au deuxième rang des donateurs du G7 et contribue ainsi à 8 % de l'APD mondiale. D'après les chiffres provisoires d'APD 2013 publiés par l'OCDE, son soutien aux pays les plus pauvres n'a pas souffert de cette baisse puisque l'aide bilatérale de la France à destination des moins avancés (PMA) a progressé de plus de 30 % entre 2012 et 2013. Dans le contexte budgétaire actuel, la mission aide publique au développement n'est certes pas à l'écart des efforts de redressement des finances publiques de l'Etat. Cela n'a pas empêché la France de se mobiliser dans la lutte contre le virus Ebola. Le 22 octobre 2014, le Président de la République a ainsi décidé de renforcer le soutien à la Guinée au travers d'un plan d'action mobilisant des financements pour un montant de plus de 100 millions d'euros. Ce plan est en cours de mise en oeuvre. La France a également été un élément essentiel de la mobilisation de l'UE et de ses Etats membres, dont le montant des contributions s'élève à plus d'un milliard d'euros depuis le début de l'épidémie. Elle a suggéré le mécanisme européen de prise en charge des personnels humanitaires internationaux, dispositif indispensable pour que les personnels soignants continuent leur travail sur place. L'objectif de maintien des volumes d'APD versés par la France constitue un engagement exigeant dans le contexte budgétaire actuel. Cet objectif international n'est effectivement pas atteint par la France dont l'effort (0,45 % du RNB en 2012, 0,41 % du RNB en 2013) se situe cependant au-dessus de la moyenne mondiale (0,29 %). Le Président de la République a cependant réaffirmé en mars 2013, à l'issue des assises du développement et de la solidarité internationale, l'engagement de la France à replacer l'aide publique dans une trajectoire compatible avec cet objectif dès le retour de la croissance. Tout en maintenant sa détermination à renouer dès que possible avec une APD en croissance, la France s'est engagée depuis plusieurs années à promouvoir une vision large du financement du développement. En effet, si les flux d'APD demeurent incontournables dans les pays les moins avancés et les pays à faible revenu, la réponse à l'ensemble des enjeux de la coopération internationale nécessite toutefois la mobilisation de volumes de financements considérables qui vont au-delà de l'aide publique au développement traditionnelle, et qui doivent donc s'étendre à d'autres flux (publics et privés, domestiques et internationaux). Enfin, la France réalise des efforts considérables pour orienter l'aide vers une meilleure qualité. L'exigence porte encore davantage aujourd'hui sur l'efficacité de l'aide, sur la transparence, la redevabilité, sur la responsabilité sociale et environnementale et sur le développement durable. La France s'est récemment dotée d'indicateurs de suivi et de résultats qui permettent de mieux mesurer et rendre compte de la politique d'aide au développement.