M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les propriétaires viticoles qui emploient de la main-d’œuvre saisonnière. Dans le domaine viticole, les temps de travail réglementaires ne sont pas adaptés aux travaux nécessaires à l'exploitation et notamment pendant la période des vendanges. Le moment de la récolte est soumis au climat et à la maturité du raisin. Si au cours des vendanges le raisin est vert, le vigneron doit arrêter la cueillette, s'il y a des intempéries, il doit abandonner ces travaux jusqu'à ce que le temps s'améliore. Ils font donc appel à la main-d’œuvre saisonnière. Mais, par ailleurs, les viticulteurs se heurtent à la situation des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'aides et de couverture sociale qui choisissent le statu quo, plutôt que d'accepter des petits salaires sans contrat pérenne. Certes, les vignerons pourraient rémunérer les heures supplémentaires mais ne seraient plus compétitifs. Les vignerons regrettent que la rigidité de ce système détruise les emplois ; aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses il peut apporter à ces situations spécifiques au domaine viticole.
Les viticulteurs sont confrontés à la difficulté de définir avec précision le temps de travail des salariés saisonniers qu'ils embauchent pour les vendanges au regard des contraintes qui conditionnent celles-ci. Aussi, les intéressés souhaiteraient plus de flexibilité dans la législation du travail. Pour adapter les règles du temps de travail à leurs besoins, ces entreprises agricoles peuvent négocier un accord de branche avec les organisations professionnelles de salariés agricoles, sous réserve de prévoir des contreparties pour les salariés. Par ailleurs, afin de faciliter l'embauche de saisonniers pour les vendanges, les viticulteurs pourraient développer un partenariat avec « Pôle emploi » facilitant les réponses aux besoins de main-d'oeuvre des viticulteurs pour les vendanges. Enfin, afin d'augmenter la rémunération nette versée aux vendangeurs et donc faciliter leur recrutement, les viticulteurs peuvent recourir au « contrat vendanges » qui ouvre droit à une exonération de la part salariale des cotisations d'assurances sociales agricoles, dont le montant doit servir à majorer le salaire net des vendangeurs. Cette exonération se cumule avec celle des cotisations patronales dues pour l'emploi de saisonniers agricoles ainsi qu'avec la déduction patronale de 1,50 € sur les heures supplémentaires dues par les entreprises de moins de 20 salariés.