M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 décembre 2012 portant sur l'orientation des élèves à la fin du collège. Ce rapport préconise de faciliter les changements de parcours entre les trois voies de formation au lycée (générale, technologique et professionnelle) aussi bien qu'à l'intérieur de chacune d'entre elles, grâce à une organisation modulaire des enseignements. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Les changements de parcours des élèves sont le plus souvent liés à des difficultés d'orientation. C'est l'ensemble du processus d'orientation qu'il convient donc de rénover. A cette fin, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elle prévoit que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise pour rebâtir une école plus juste. Il s'agit de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous, un lieu permettant de former des citoyens et des professionnels qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail grâce à une orientation choisie. Il est nécessaire de donner à tous les élèves, dès le collège, les éléments qui leur permettront de faire un choix éclairé pour la poursuite de leurs études au terme de la scolarité obligatoire. Il s'agit de faire de l'orientation - que ce soit vers l'apprentissage ou vers une filière professionnelle, technologique ou générale - un choix réfléchi et positif et non subi. Le nouveau « parcours Avenir » sera mis en place progressivement à partir de la rentrée 2015. Il concernera tous les élèves de la classe de sixième à la classe de terminale avec pour objectif de les accompagner tout au long de leur parcours dans la perspective de la réussite de leur insertion sociale et professionnelle. Il prendra appui sur un référentiel qui sera proposé par le Conseil supérieur des programmes. Le continuum de formation est désormais inscrit dans l'axe « bac-3/bac+3 » défini dans la circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013. Des modalités d'aménagement (accompagnement personnalisé, conseil d'orientation anticipé, passerelles, etc.) sont prévues aux différents niveaux (lycée et enseignement supérieur) pour accompagner les élèves dans leur démarche d'orientation et éviter les décrochages.