M. Yann Galut interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) du décret n ° 92-850 du 28 août 1992 article 2 puisque celui-ci semble manquer de précision concernant le temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles lorsqu'elles sont sous l'autorité du directeur ou de la directrice. Or on constate à ce jour, la volonté de certains maires de vouloir diminuer la durée de présence des ATSEM auprès des enseignants et donc des enfants en justifiant que les codes des communes R. 412-127 concernant les ATSEM rappellent uniquement que chaque classe doit avoir une ATSEM mais aucune précision sur leur temps de présence auprès des enseignants et donc des enfants. En effet, le décret n° 92-850 du 28 août 1992 article 2 indique « sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Pour effectuer ces missions (assistance au personnel enseignant) les ATSEM doivent être disponibles et présents sur la totalité de la durée de travail des enseignants auprès des enfants. Dans ces conditions, peut-on dire que les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes impliquent que chaque ATSEM qui est mis à disposition dans chaque classe l'est proportionnellement au temps de travail des enseignants, conformément à l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 et que le temps de présence obligatoire auprès des enseignants doit être défini par la directrice de l'école comme le rappelle l'article R. 412-127 ? Il l'interroge donc sur les précisions que le Gouvernement entend apporter sur ce sujet.