Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de l'Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP) visant à modifier la fiscalité écologique et à financer les observatoires des déchets. Face aux restrictions budgétaires, les observatoires des déchets ont besoin d'ouvrir leur financement à d'autres sources de financement. Sur le modèle de l'expérience de financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), à l'objet d'étude différent mais aux finalités convergentes, l'ORDIMIP suggère de leur transposer, à l'occasion du projet de loi de finances 2014, le même régime permettant aux entreprises de déduire du montant de leur taxe générale des activités polluantes (TGAP). Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.