Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un conseiller municipal, départemental ou régional qui représente sa collectivité au sein d'un organisme extérieur (établissement public, commission administrative, association...). Elle lui demande si le pouvoir de représentation de cet élu cesse de plein droit à l'issue des élections ayant procédé au renouvellement du conseil de la collectivité ou s'il ne cesse qu'à compter du moment où le nouveau conseil de la collectivité a désigné ses nouveaux représentants dans les organismes extérieurs.