M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de lui indiquer quelles sont, selon le Gouvernement français, les conséquences juridiques de l'invocation, par la France, des stipulations de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il lui demande de préciser quels sont les droits et libertés garantis par la Convention auxquels le Gouvernement entend déroger.