M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements de l'attribution des crédits du fonds social européen (FSE) dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). En 2011, plus de 65 millions d'euros provenant du FSE ont permis de soutenir des projets pour démultiplier les solutions de retour à l'emploi pour les personnes en étant très éloignées, leur permettant d'acquérir des compétences améliorant leur employabilité. Selon les sociétés concernées (les SIAE), la mise en application de la réforme de l'IAE lancée par le gouvernement en 2013 les a fragilisées. Il semblerait que la rigidité de gestion des financements alloués à ces dispositifs entraîne d'importants retards et ruptures dans les versements des aides aux postes. Par ailleurs, les contrôles seraient inopérants et les changements de règles en cours de conventionnement seraient de plus en plus fréquents. L'État aurait pris beaucoup de retard pour informer les structures bénéficiaires du changement des règles et l'année 2014 risque pour beaucoup d'être une année sans subvention FSE, phénomène qui ne devrait pas s'améliorer en 2015. Sans une bonne visibilité sur ces financements, de nombreuses structures devront fermer et entraîner la perte de milliers d'emplois sur les territoires alors que 1 634 milliards d'euros seront paradoxalement consacrés à la lutte contre la pauvreté sur la programmation FSE 2014-2020. Il aimerait donc savoir s'il confirme ces informations et ce qu'il compte prendre comme mesures pour sanctuariser ces financements européens fléchés vers l'IAE, pour transmettre aux SIAE une information claire et pour simplifier l'accès à ces financements.