M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les graves difficultés que connaît le régime social des indépendants (RSI). Une délégation de missions a été confiée aux URSSAF pour les calculs de cotisation, les envois des appels de cotisation et les contentieux de premier niveau. Ces missions sont effectuées à partir du système d'information (SNV2) de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ce système est obsolète, et de ce fait est responsable de 80 % des difficultés du RSI. Il est urgent de procéder à la réadaptation du SNV2 afin de préserver l'activité des artisans, commerçants et professions libérales, maillon essentiel de l'économie de notre pays. Aussi, il lui demande ce qui est prévu par le Gouvernement pour mettre un terme à de tels dysfonctionnements.