M. Christian Franqueville alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du prolongement de la durée de validité de la carte national d'identité de dix à quinze ans, y compris pour les cartes en cours de validité. Cette décision réglementaire, mise en oeuvre par le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, soulève d'évidents problèmes d'insécurité juridique pour les voyageurs français qui devront justifier à l'étranger de la validité d'un titre en apparence périmé mais qui est en réalité valable suite à ladite décision. Des premières difficultés ont été rencontrées par des voyageurs dont la carte d'identité a été délivrée en 2004 et devait arriver à expiration en 2014 : certains se sont vu refuser leur inscription par des voyagistes, des compagnies de croisières ou des compagnies aériennes au motif que leur carte était périmée, alors même que dans certains cas les autorités des pays de destination ont confirmé qu'elles acceptaient comme document de voyage ces cartes dont la date de validité est en apparence expirée. À vrai dire, il existe un véritable flou juridique, entretenu par un manque de publicité, en raison des différentes positions affichées à ce sujet par les pays de l'Union européenne et un certain nombre d'autres pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen: des pays acceptent officiellement les cartes périmées mais uniquement pour les binationaux ou les voyages en groupe (Tunisie), des pays ont officiellement exprimé leur refus de les considérer comme valables (Turquie, Malte, Serbie), ou d'autres n'ont pas encore transmis leur position officielle (Maroc, Islande, etc). Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour clarifier cette situation et éviter ainsi bien des désagréments aux voyageurs français qui seraient confrontés à de tels cas de figure.