M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport concernant l'agriculture familiale rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de préserver le droit des agriculteurs de continuer à produire, sélectionner et échanger des semences adaptées au contexte pédoclimatique local et dont le bon état sanitaire est assuré. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.