M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du passage du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les entreprises de transport sanitaire. Alors que le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins qui compensait la hausse de TVA de 5,5 % à 7 % arrive à son terme en 2014, ce secteur, principalement pour l'activité VSL (véhicule sanitaire léger), va subir une hausse de TVA importante. L'application de cette disposition risque d'entraîner une baisse considérable du chiffre d'affaires de 4,5 %. Elle va également mettre en danger près de 13 000 emplois d'après la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA). Avec 40 % des postes d'ambulanciers menacés par l'augmentation de la TVA, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour aider les professionnels de ce secteur.