M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attente des pupilles de la Nation et Orphelins de guerre de voir aboutir leur demande de réparation. En 2000, la France a réparé le préjudice subi par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites puis, en 2004, le préjudice subi par des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques et enfin, en 2005, le préjudice subi par des orphelins dont les parents ont été victimes d'évènements liés au processus d'indépendance de ses anciens départements et territoires. Ces reconnaissances étaient indispensables. Toutefois, la souffrance de perdre une mère ou un père et les conséquences personnelles et familiales que cette perte a impliquées ne sont toujours pas prises en considération. Une Commission nationale de concertation, mise en place par le Premier ministre, devait permettre la rédaction d'un décret relatif à la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Il aimerait donc connaître les principales dispositions de ce décret et le calendrier prévu pour sa publication.