M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité international sur le commerce des armes. Le Gouvernement français s'est impliqué depuis de nombreuses années avec l'Union européenne et les organisations non gouvernementales afin d'aboutir à une réglementation et un contrôle de la vente des armes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées obtenues par la France dans le cadre des négociations internationales.