Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'absence de normes concernant le bien-être des lapins dans la production cunicole française. Avec 62 000 tonnes de viande de lapins produites chaque année, la cuniculture française se situe au 5ème rang mondial. La filière cunicole étant confrontée à des exigences de compétitivité, les exploitations françaises ont constamment cherché à réduire leurs coûts de production au cours des dernières décennies. Cette évolution de l'élevage dit « rationnel » - qui compte pour 82 % de la production française - a cependant entraîné une nette dégradation des conditions de vie des lapins. L'écrasante majorité d'entre eux passent leurs existences dans des cages nues, entièrement grillagées. La densité moyenne y est très élevée, allant de 15 à 20 lapins par mètre carré. L'impératif besoin de locomotion des lapins s'en trouve donc contrarié. De même, les lapins ressentent le besoin de se tenir redressés et de pouvoir creuser ; des comportements innés que leurs interdissent la nature même des cages. Le surpeuplement induit également un stress élevé chez eux et perturbe leurs comportements sociaux. Enfin, des monceaux d'excréments s'entassent trop souvent sous leurs cages, entraînant d'importants problèmes sanitaires. Dès lors, seul un recours massif aux antibiotiques peut leur permettre de survivre jusqu'à ce qu'ils soient abattus en vue d'être consommés. Le code rural reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles depuis 1976. Il en va de même désormais dans le code civil. Aussi, il est étonnant qu'aucun texte réglementaire ne vienne assurer une protection minimale aux lapins issus de l'élevage « rationnel », et ce tant sur le plan français que sur le plan européen. Tous ne se résignent pourtant pas à ce vide juridique, synonyme de maltraitance. Ainsi, les cages conventionnelles sont d'ores et déjà interdites en Autriche et en Belgique, ainsi qu'au Pays-Bas d'ici peu. La législation suisse impose elle une surface par lapin trois fois supérieure aux surfaces usuelles en France. De plus, un nombre toujours croissant d'enseignes européennes de la grande distribution décide de ne plus proposer de viande de lapins élevés en cage, un choix qui n'est pas sans conséquences pour les exportations françaises. Il convient enfin de souligner que des alternatives existent. Si l'élevage biologique de lapins reste encore méconnu et insuffisamment développé en France, il n'en demeure pas moins précurseur, viable et désireux de reconnaissance. Face à cette situation, elle aimerait savoir s'il compte agir pour le bien-être des animaux dans le cadre de la production cunicole française ou s'il souhaite, à défaut, promouvoir des règles communes en la matière au niveau européen.