M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les nouvelles contraintes réglementaires qui pèsent sur l'industrie du tourisme. Le 14 octobre 2015, L'Association du transport aérien international a voté une résolution qui prévoit en outre la mise en place de nouveaux critères financiers pour l'agrément IATA des agences de voyages françaises à partir du 1er juillet 2016 ainsi qu'un raccourcissement à 15 jours des délais de paiement accordés par IATA aux agences. Or ces nouvelles exigences paraissent extrêmement contraignantes pour les professionnels du secteur, surtout les petites structures, et pourraient également fragiliser les transmissions d'entreprises en obligeant tout acquéreur à prévoir de garantir les activités d'une agence de voyage rachetée à l'égard d'IATA. Le code de commerce prévoit certaines dispositions qui sanctionnent le comportement abusif de certains fournisseurs à l'égard de leurs clients. Néanmoins ces procédures induiront un coût non négligeable pour les entreprises concernées. Il lui demande de se saisir de ce dossier qui pourrait avoir une incidence sur l'industrie du tourisme qui représente en l'état, plus de 175 000 entreprises et près de 700 000 emplois.