M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'épandage et le compostage des marcs de raisins bruts. En effet, ces derniers ont un pouvoir polluant, reconnu par le ministère de l'agriculture, en raison de flux d'émission de composés organiques volatils et du rejet, dans le milieu naturel, des jus d'écoulement et des lixiviats avec de fortes charges de demandes chimiques en oxygène. En conséquence, une expérimentation nationale a été menée par FranceAgrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur la valorisation et l'élimination des marcs et des lies. Cette expérimentation comprenait un volet réglementaire et un volet économique qui proposait que, si les viticulteurs ne livrent plus en distilleries leurs sous-produits, ils devront certainement payer une redevance à l'agence de l'eau. Cette mesure inquiète le monde viticole et il souhaite donc savoir si les producteurs devront ou non payer une redevance aux agences de l'eau en cas d'épandage ou de compostage, à la ferme, des marcs de raisins bruts.