M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. En effet, il convient de mieux encadrer les futurs contrats d'objectifs et de moyens signés par les régions avec l'État, les organismes consulaires et les partenaires sociaux, en matière d'apprentissage. Ces contrats sont essentiels pour organiser les actions et la programmation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.