M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Un projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres le 9 avril dernier. Il souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel de ce texte.