M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). La loi de modernisation du système de santé a créé les groupements hospitaliers de territoire qui visent à renforcer la coopération entre les établissements publics de santé et à assurer une meilleure prise en charge des patients sur le territoire. Or la mise en place opérationnelle des groupements semble se confronter à un problème de représentativité. En effet, les élus locaux ne seraient pas représentés dans l'ensemble des instances des GHT mais uniquement au sein du comité territorial des élus locaux. De plus, les projets de décrets d'application inquiètent les acteurs hospitaliers de par leur précision et leur complexité. Par conséquent il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.