M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) au sujet de la réduction de leurs ressources fiscales de 35 M d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 (baisse du plafond du montant de la taxe affectée à leur réseau de 280 M d'euros à 245 M d'euros). Elles craignent les conséquences sur l'artisanat et pour l'apprentissage, alors qu'elles se sont déjà engagées depuis cinq ans dans une profonde modernisation de leur fonctionnement à budget constant avec, de surcroît, une nette augmentation d'activité. De plus, elles n'engrangent aucun bénéfice et leurs résultats d'exploitation sont globalement négatifs depuis trois ans. En conséquence, toute nouvelle restriction aboutirait à un arrêt des investissements dans les CFA et une baisse du nombre d'apprentis puisque la moitié de leur budget de fonctionnement est consacrée au financement de l'apprentissage. Elles considèrent également que ces coupures budgétaires remettraient en cause l'implication des CMA auprès des entreprises artisanales qui sont aujourd'hui parmi les principaux pourvoyeurs d'emploi et qui ont besoin d'un accompagnement de qualité. En Moselle, il serait fort regrettable que cette dynamique engagée depuis plus de 10 ans et qui a conduit à la création de plus de 8 000 entreprises nouvelles dans le département soit anéantie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir considérer les préoccupations des CMA qui n'ont pour objectifs que le développement de l'emploi et la formation.