M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution économique territoriale payée par les musées. En effet, il apparaît que conformément aux dispositions de l'article 1449-1° du CGI, les musées gérés par une personne morale de droit public et certaines activités dites culturelles ou éducatives (CGI art. 1464 A, H, I,) bénéficient d'une exonération totale de contribution économique territoriale, tandis que les musées gérés par une personne morale de droit privé sont soumis de plein droit à cet impôt sans aucun abattement. Aussi, compte tenu du caractère culturel et identique de ladite activité et afin de ne pas fausser la concurrence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'exonérer de contribution économique territoriale les musées gérés par une personne morale de droit privé ou bien d'accorder un abattement significatif afin d'encourager la préservation de notre patrimoine et de favoriser l'activité muséographique en France.