M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières que rencontrent les régies de quartier dans la mise en œuvre de la formation des salariés en parcours d'insertion suite à la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Axe central du projet politique des régies de quartier et de territoire, la formation des salariés en parcours d'insertion prend différentes formes qui se complètent les unes les autres : formation en situation de travail, formations linguistiques (FLE, alphabétisation), formations d'acquisition des compétences de base pour l'exercice de l'activité (nettoyage, espaces verts, services à la personne...), formations pré-qualifiantes, formations certifiantes en lien avec le projet des personnes. La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a entraîné une baisse conséquente des capacités de financement de la formation professionnelle pour les régies de quartier et de territoire et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord les fonds mutualisés ont été considérablement réduits ou fléchés vers des dispositifs certifiants auxquels les salariés en parcours d'insertion ne peuvent bien souvent pas accéder directement. Dans le même temps une baisse importante des financements sur les formations aux savoirs de base (illettrisme, remise à niveau, FLE) a eu pour conséquence le recours par les régies de quartiers à leurs fonds propres. La loi prévoit que les formations d'acquisition du socle de compétences seront finançables dans le cadre des périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation. Or cela ne paraît pas pouvoir être effectif avant, au mieux, 2016 compte tenu de la nécessité d'attendre l'élaboration du référentiel et des conditions de certification du socle de compétences par le COPANEF. Par ailleurs, la période de professionnalisation est désormais réservée aux formations certifiantes. Elle ne permet donc plus d'assurer le financement de formations de pré-qualification. Or dans les régies, beaucoup de personnes ont besoin de formations courtes de pré-qualification avant de pouvoir s'inscrire par la suite dans un parcours certifiant. Pour finir, pour de nombreux salariés en parcours d'insertion, le compte personnel de formation ne permettra pas d'accéder à la formation faute d'un crédit d'heures suffisant. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la formation des salariés en parcours d'insertion, et plus particulièrement pour soutenir les régies de quartier qui effectuent un travail considérable en la matière.