M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la sécurité informatique des sites officiels du Gouvernement assurant la publication de documents dont l'applicabilité est liée à leur publication sur internet. De plus en plus, la publication dans un bulletin officiel de l'administration, édité sous format papier, qui permet de garantir la date de publication et l'applicabilité du texte est remplacée par une simple mise en ligne, sans équivalent papier. Il souhaite connaître les dispositions prises afin de garantir et authentifier, notamment pour les circulaires, que la mise en ligne a bien été effectuée dans les délais réglementaires, ce qui conditionne leur opposabilité.