M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le statut juridique des équidés en tant qu'outil de travail et plus particulièrement sur l'usage de l'outil cheval dans les travaux de bûcheronnage et de débardage forestiers. Il lui demande de lui préciser quelles sont les règles applicables en la matière et si une évolution du statut juridique des équidés est envisagée par le Gouvernement.