M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recommandation formulée dans le rapport intitulé : « Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation » et tendant à rendre obligatoire la mention de l'identité du formateur sur toute feuille d'émargement ou attestation de présence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour rendre cette recommandation effective.