M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport publié conjointement par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales, IGF et IGAS, « Les coûts de gestion de l'assurance maladie (MAP) », au sujet de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, qui préconise un bouleversement profond des régimes de protection sociale des fonctionnaires et, à terme, leur absorption par la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie). Les fonctionnaires s'étaient eux-mêmes volontairement et librement regroupés pour organiser leur protection sociale compte tenu des obligations professionnelles liées à leur statut. Ainsi, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 à l'origine de la sécurité sociale et la loi n° 47-649 du 9 avril 1947 dite Morice reconnaissent le besoin d'un régime particulier d'assurances sociales développées par les mutuelles de fonctionnaires et ce modèle de gestion mutualiste a fait ses preuves. Il lui demande donc quelle suite elle entend réserver au rapport suscité.