M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent référé rendu par le Premier président de la Cour des comptes sur les secrétariats généraux des ministères. Il y recommande de confier de manière préférentielle la charge de responsable de la fonction financière ministérielle (RFFIM) au secrétaire général, et la séparer des responsabilités de responsable de programme (RPROG) lorsque celles-ci portent sur les politiques publiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition de la Cour des comptes.