M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'affaire dite « Appolonia ». Aujourd'hui, on dénombre plus de 450 victimes, rassemblées dans l'Association nationale des victimes de l'immobilier-Association de défense des victimes de loueurs en meublé (ANVI-Asdevilm). Les préjudices subis par ces victimes s'élèveraient à un milliard d'euros. L'instruction ouverte en 2008 a d'ores et déjà permis la mise en examen de nombreuses personnes morales et physiques. Néanmoins, les conséquences financières mais aussi humaines ont été catastrophiques. Il souhaite savoir, au regard du sauvetage annoncé du Crédit immobilier de France par les pouvoirs publics, quelles seront, en contrepartie de l'aide de l'État, les obligations pour le Crédit immobilier de France de réparer à leur juste montant les dommages causés aux victimes de l'affaire Appolonia.