Mme Carole Delga alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des conditions de la chaîne d'abattage des abattoirs français. En effet, la diffusion des images prises à l'abattoir du Vigan (Gard) montre des conditions de mise à mort épouvantables et une chaîne de l'abattage ne respectant pas les normes en vigueur notamment en matière d'étourdissement des animaux. Le règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort confère clairement aux exploitants des abattoirs la responsabilité d'assurer la bientraitance des animaux. En outre, l'Assemblée nationale a reconnu en octobre 2014 que l'animal était un « être vivant doué de sensibilité » et qu'il ne devait plus être considéré comme un « bien meuble » par le code civil. Par ailleurs, le code rural et de la pêche maritime veille lui-même à « éviter [à l'animal] des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage ». À ce titre, elle lui demande si le Gouvernement entend renforcer les mesures et les sanctions en la matière afin de garantir le respect animal dans la chaine d'abattage.