Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le combat mené par les associations des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont instauré une réparation au bénéfice des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, dont les parents ont été victimes d'actes antisémites et de la barbarie nazie pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Toutefois, ces décrets ont une portée restrictive puisque tous les autres, orphelins de victimes tuées directement ou indirectement pour fait de guerre semblent être ignorés et sont exclus des dispositifs de reconnaissance des droits. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être apportées par le Gouvernement au droit existant afin d'étendre le dispositif d'indemnisation et de reconnaissance à ces orphelins.