M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les honteuses atteintes à la liberté d'aller et venir opérées par des personnes dépositaires de l'autorité publique. La France est un État de droit dans lequel il est interdit d'utiliser des moyens policiers à mauvais escient contre des citoyens, suspects d'opposition au Gouvernement. Ainsi, à l'occasion des journées du patrimoine, une citoyenne a été éconduite alors qu'elle souhaitait simplement visiter le ministère de l'intérieur place Beauvau. Alors qu'elle n'avait sur elle aucun signe distinctif politique ou religieux, elle a subi un humiliant contrôle d'identité ainsi qu'une une fouille au corps, le commissaire de police présent estimant que ses « opinions dérangeraient ». Il lui demande de réaffirmer son attachement aux libertés individuelles, notamment la liberté d'aller et venir et de bien vouloir veiller à ce que les forces de l'ordre respectent les lois en vigueur.