M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la promotion de notre droit civil (aussi appelé droit continental) dans les pays en mutation juridique, comme par exemple les régimes issus des printemps arabes. Le 23 septembre 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis allant dans ce sens et soulignant les bénéfices de ce système réglementaire, sur la compétitivité économique de nos entreprises à l'export et de nos territoires pour l'implantation de sièges sociaux. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions et les objectifs fixés par le Gouvernement en la matière.