M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment. La main-d'œuvre dans le secteur du bâtiment a pris le chemin de la délocalisation. Cette délocalisation revêt différents aspects. Les grands chantiers font l'objet d'appels d'offres européens. Et lorsqu'il s'agit de marchés inférieurs au seuil des appels d'offres européens, ils sont régulièrement attribués à des entreprises européennes, notamment dans les Pyrénées-Orientales à des entreprises de droit espagnol. Ces entreprises ne sont pas plus performantes que les nôtres, et leurs salariés n'ont pas un rendement supérieur aux salariés des entreprises françaises. La différence s'explique par le taux horaire des salaires. Le BTP espagnol emploie massivement de la main-d'œuvre provenant notamment des pays de l'est. Les salaires proposés sont très bas : entre 3 et 6 euros de l'heure, contre 9 à 15 euros pour les ouvriers français (hors charges sociales). Cet écart de compétitivité de 3 à 5 euros de l'heure crée une distorsion de concurrence insupportable pour les entreprises françaises. L'Espagne continue à laisser les entreprises du secteur du BTP jouer sur la confusion entre les statuts de détachés et d'intérimaire pour payer leurs employés étrangers moins chers. La loi espagnole transposant la législation communautaire n'impose pas aux entreprises d'offrir aux détachés des rémunérations équivalentes à celles de leurs propres salariés. Elle les contraint uniquement à traiter leurs intérimaires avec les mêmes égards que leurs propres employés. Ainsi, les entreprises espagnoles disent utiliser des travailleurs détachés, alors qu'il s'agit bien d'intérim déguisé. Ce phénomène se produit dans le BTP, mais aussi dans de nombreux autres secteurs, en particulier dans l'industrie, ainsi que dans des secteurs qui relèvent de l'agriculture, puisque, dans notre département des Pyrénées-Orientales, les maraîchers souffrent énormément de cette distorsion de concurrence. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pérenniser les emplois des salariés du secteur du bâtiment face à la concurrence déloyale de certains de leurs confrères européens.