M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'efficacité des mesures mises en œuvre pour lutter contre le démarchage téléphonique. Nombreux sont les Français qui se disent excédés par ces pratiques commerciales qui les dérangent à leur domicile sans consentement de leur part. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.