M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise d'instaurer un délai de 15 jours pour la notification, par l'employeur au CFA, de la résiliation d'un contrat d'apprentissage pendant la période d'essai ou d'un commun accord entre les parties. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.