Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des acteurs de la maîtrise d'œuvre non architectes, exerçant en marché d'architecture. Si le travail de qualité a permis à cette profession d'obtenir une reconnaissance auprès de l'ensemble des acteurs de la profession, des clients et des pouvoirs publics, leur situation au regard de la loi sur l'architecture est aujourd'hui trop incertaine. Ils attendent un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et outre-mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'œuvre, principalement en zone rurale. Au regard de nos voisins européens, la maîtrise d'œuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée, donc fragile pour pouvoir répondre efficacement aux enjeux économiques, techniques et sociétaux. Le nécessaire et ambitieux projet du Gouvernement, pour la construction de 500 000 logements par an et pour la réhabilitation de plusieurs dizaines de millions de logements, nécessite de mobiliser les énergies et toutes les bonnes volontés. C'est pourquoi elle lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur et si il entend se pencher sur une éventuelle réforme de la loi sur l'architecture qui prendrait en compte la situation des maîtres d'œuvre en bâtiment.