M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation coutumière dans les professions artistiques de noms spécifiquement dédiés à l'utilisation publique. En effet, le renom et l'histoire laissent souvent des créateurs leurs pseudonymes plutôt que leurs noms de famille. Ainsi Jean-Baptiste Poquelin est-il connu à ce jour près de trois siècles plus tard sous le nom de Molière. Plus récemment, la chanteuse Dalida avait un nom de famille ignoré par beaucoup. Or, aujourd'hui, il n'est plus permis à un artiste que soit mentionné son pseudonyme sur sa carte d'identité, la réglementation étant à présent la même que pour un passeport, à savoir que seules les mentions obligatoires édictées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) doivent être inscrites. En effet, l'OACI considère le pseudonyme comme "un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière". Or, lors de contrôles d'identité ou de passeport, il peut se trouver qu'une personne très connue avec un pseudonyme puisse passer pour voulant circuler clandestinement dès lors qu'elle ne peut mettre sur ses papiers d'identité son nom d'artiste. Il lui demande donc si ces dispositions ne peuvent être revues pour éviter qu'une personne très connue sous son nom d'artiste ne puisse être suspectée de se camoufler ou de se soustraire à la connaissance publique.