Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la situation des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement, suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom. Depuis 1993, ces fonctionnaires n'ont bénéficié d'aucune promotion interne. Dès lors, à La Poste, les carrières de plus de 6 000 agents ont été gelées. Saisi sur cette question, le Conseil d'État a demandé à la Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassements. Aussi, le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 a introduit une possibilité de promotion au sein des grades de reclassement. Cependant, le droit à la promotion des fonctionnaires « reclassés » semble encore aujourd'hui ne pas avoir été pleinement reconnu. À titre d'exemple, les résultats des promotions à La Poste ne représentent pas plus de 2 % à 3 % par an depuis 2009. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre en faveur de l'avancement des fonctionnaires qui ont conservé leur grade de reclassement.