M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations « d'intérêt général ». En France, grâce à l'initiative d'une ou plusieurs collectivités territoriales soutenues la plupart du temps par les directions régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), trente agences - il en existe 350 en Europe - ont été créées pour accompagner les territoires dans la mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique avec les objectifs suivants : impulser et mettre en œuvre des actions de maîtrise de l'énergie et de recours aux énergies renouvelables pour réduire l'impact carbone des territoires. Ces agences interviennent dans le cadre des politiques publiques établies au niveau européen (convention des maires), national (Grenelle de l'environnement) et local (plan climat énergie territorial, agenda 21). Neutres et indépendantes de tout fournisseur d'énergie ou vendeur de matériaux, ces agences qui revêtent la forme d'associations à but non lucratif, développent une approche globale et durable. Aujourd'hui la nature de leur intervention et son caractère d'intérêt général font l'objet d'une discussion au niveau des services centraux du ministère du budget, qui pourrait aboutir à leur assujettissement aux impôts commerciaux. Cet avis, qui vaudrait pour l'ensemble de ces structures, inquiète leur réseau, les services fiscaux locaux leur ayant déjà délivré un avis de non-assujettissement. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.