Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la position de la Commission européenne concernant le taux réduit de TVA dans les activités équestres. En effet, la France applique un taux réduit de TVA depuis 2005. Il apparaît que la Commission européenne souhaite ne plus voir ce taux perdurer estimant qu'il fausse le jeu normal de la concurrence. La filière équestre s'inquiète des futures évolutions prévisibles et alerte la représentation nationale à cet effet. Elle craint pour sa pérennité et le maintien de ses emplois. Elle lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette question.