M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'enquête de l'accident du vol MH17 de la compagnie Malaysia airlines dans l'est de l'Ukraine. La France fait partie des pays membres de l'Union européenne qui ont accusé la Russie d'être responsable de ce drame. Selon les déclarations des autorités compétentes françaises, l'aéronef de marque Boeing aurait été abattu par un missile sol-air issu d'un système antimissile. À peine quelques jours après l'accident, l'Union européenne a renforcé les sanctions contre la Russie, l'accusant de la livraison des systèmes antimissiles à la République autoproclamée du Donbass. Il lui demande s'il est en possession de preuves formelles que l'avion de la Malaysian airlinesa bien été abattu par un tir provenant des séparatistes du Donbass et non par l'armée régulière ukrainienne.