Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans le département de la Moselle, les usoirs font partie du domaine public mais pas du domaine public routier. Elle lui demande donc en vertu de quelle disposition et selon quelle modalité, le maire peut demander aux riverains de se charger du déneigement, du balayage ou éventuellement du fauchage des herbes.