M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de perte de compétitivité induit par la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. À l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012, la France a cherché à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ces substances suspectées de modifier le système hormonal de la faune et de l'Homme. La définition des « perturbateurs endocriniens » publiée par l'Organisation mondiale de la santé et confirmée par la communauté scientifique en 2012, indique que ce sont des « substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants. » Selon cette définition, une molécule d'origine naturelle ou de synthèse ne peut être classée en tant que perturbateur endocrinien qu'à partir du moment où elle génère des effets néfastes pour la santé chez un organisme vivant intact. Le collectif « Sauvons les fruits et légumes de France » indique qu'il est nécessaire de distinguer entre des molécules qui présentent un effet avéré méritant clairement une gestion, et des molécules qui peuvent avoir un effet temporaire sur l'activité hormonale sans la perturber. Basée sur de mauvais critères, cette sélection pourrait conduire à la disparition de très nombreuses substances d'origine naturelle ou synthétique. Les critères actuels proposés au sein de la Commission européenne par la Direction générale « Environnement » ont été refusés fin 2013 à la fois par la Direction générale « Santé et consommateurs (Sanco) » et la Direction générale « Entreprises », qui ont demandé la réalisation d'une étude d'impact socio-économique sur la mise en place de tels critères. Le collectif rappelle que c'est un enjeu important pour de nombreux secteurs industriels : une application systématique du principe de précaution risquerait d'entraver le développement de l'innovation sans bénéfice réel pour la protection de la santé humaine, mais amener sûrement à une perte de compétitivité des entreprises françaises et européennes concernées. Si les filières cosmétiques et pharmaceutiques seront inévitablement impactées par une définition immodérée des perturbateurs endocriniens, toutes les agricultures - qu'elles soient biologique ou conventionnelle - qui elles-mêmes utilisent des solutions phytopharmaceutiques, pourraient être également concernées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire réaliser au préalable des études d'impact économique afin de mesurer les conséquences sur la compétitivité de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens envisagée, conformément à la loi dite Grenelle 2.