M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles restrictions du Centre national de l'enseignement à distance (CNED) en matière de scolarisation à domicile. En effet, des concitoyens m'alertent sur le fait qu'ils viennent de recevoir un courrier en provenance des autorités académiques concernant les inscriptions en classe réglementée auprès du CNED pour leurs enfants. Dans ces courriers, il leur est précisé que seuls les motifs suivants seront désormais acceptés : raisons médicales, pratiques sportives ou artistiques, déplacements professionnels des parents en France ou départ à l'étranger. Il leur est précisé que les dérogations pour « raisons personnelles » ne seront plus acceptées. Il souhaite donc savoir quelles sont les raisons qui justifient aujourd'hui cette évolution de la politique publique en matière éducative et surtout comment une telle évolution reste compatible avec la liberté des familles.