M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la décision, prise par décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 par le Gouvernement, de réduire de 20 % les subventions aux retraites par capitalisation des anciens combattants. Pour plusieurs associations d'anciens combattants, cette décision constitue une « rupture de la dette morale de l'État envers le monde combattant ». Elles reprochent encore au Gouvernement le manque de concertation qui a prévalu, avant l'adoption de cette mesure, publiée dans un décret passé inaperçu le 24 septembre 2013. Ce dispositif réforme ainsi les rentes mutualistes, qui avaient été créées au lendemain de la Première Guerre mondiale, en faveur des poilus qui n'avaient pas pu épargner pour leur retraite durant les combats. Leurs 400 000 bénéficiaires doivent cotiser durant 10 ans pour débloquer le versement d'une rente majorée par une aide de l'État comprise entre 12,5 % et 60 %. Avec la décision considérée, cette rente ne sera dorénavant plus majorée qu'à hauteur de 10 % à 48 %. Il lui demande donc s'il entend, pour répondre aux attentes légitimes du monde combattant en termes de reconnaissance, revenir sur cette décision pénalisante.