M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rénovation du réseau des sous-préfectures. Au début du mois de septembre le ministère a annoncé le lancement d'une mission d'expérimentation. Cette expérimentation sera conduite dans les deux départements alsaciens et en Moselle. Cette mission doit, selon le Gouvernement, procéder, dans le respect du principe d'égalité d'accès au service public, aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'État s'exprime. Selon la lettre de mission transmise aux deux préfets responsables de l'expérimentation, ce mouvement doit s'appuyer sur une méthode déconcentrée, objective et ouverte vis-à-vis des acteurs locaux. Les préfets missionnés devront faire des propositions afin que la carte des sous-préfectures puisse être ajustée au 1er janvier 2015 en prenant en compte des critères objectifs. Ils pourront proposer des fusions ou des redécoupages d'arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l'État. Le ministère précise que vis-à-vis des élus et des acteurs économiques ou sociaux, l'évolution de la nature de la présence de l'État devra s'accompagner de la garantie du maintien de la qualité des prestations assurées. Il ajoute que la réforme sera précédée de la concertation la plus large avec les acteurs locaux, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel, les organisations représentatives des personnels et les représentants des usagers. Toutefois, cette démarche ne doit en aucun cas accélérer le lent délitement du réseau de nos sous-préfectures qui se produit après la disparition de nombreux tribunaux, d'hôpitaux et de régiments en zone rurale et il est temps pour le ministère de l'Intérieur de définir une vraie politique à l'égard des sous-préfectures. L'auteur de la présente question, rapporteur des crédits sur les préfectures et sous-préfecture lors de la précédente législature, rappelle que les sous-préfets sont de véritables palpeurs du territoire, capables de faire remonter l'information et de réagir au plus près du terrain en cas de crise, dont le rôle est irremplaçable. Les sous-préfets attestent d'une présence humaine de l'État sur l'ensemble des territoires, ont une bonne connaissance des personnalités et des entreprises locales ainsi que des procédures. Ils répondent à un vrai besoin de conseil à l'égard des élus locaux. Il lui rappelle que les fonctions de sous-préfets ne sont évidemment pas les mêmes en zone rurale ou en région parisienne et que l'organisation du maillage territorial de l'État doit faire preuve de souplesse et d'adaptabilité. La vraie question n'est, en effet, pas celle portant sur le nombre des sous-préfectures, mais sur ce que l'on attend d'elles. L'auteur de la présente question a pu constater avec grand intérêt, dans le cadre de ses fonctions de rapporteur spécial, que des missions transversales avaient, dans des départements pilotes, été confiées à des sous-préfets d'arrondissement. Il avait estimé que cette organisation, qui valorise le rôle des sous-préfets, méritait d'être généralisée. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.