M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi santé actuellement en cours d'élaboration. Il ne semble pas pour l'heure répondre à la situation de la santé outre-mer. En effet, les dispositions de ce projet de loi suscitent de vives inquiétudes en outre-mer, et plus particulièrement en Martinique, qui semblent partagés par l'ensemble des français. Ce projet de loi semble introduire en effet une discrimination entre secteurs hospitaliers, en excluant les cliniques et hôpitaux privés du service public hospitalier, alors même que 2,3 millions de patients par an sont reçus dans des services d'urgences de ces établissements privés ; révélant un véritable service public. Par ailleurs, l'hospitalisation privée représente 34 % de l'activité hospitalière et seulement 17 % des dépenses de la sécurité sociale. Modifier le statut de ces cliniques et hôpitaux privés remettrait en cause leur existence, et par la même la santé de 34 % des patients chaque année. Il lui demande en conséquence de lui indiquer comment elle envisage de prendre en compte les inquiétudes à la fois des professionnels de santé de ces cliniques mais aussi des patients qu'elles reçoivent.