M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le cas des petits retraités qui se retrouvent faiblement imposables (moins de 100 €) au titre de l'impôt sur les revenus et qui, du même coup, perdent le bénéfice des exonérations auxquelles ils pouvaient antérieurement prétendre en matière de taxe d'habitation et de redevance pour l'audiovisuel public. Il y a là, semble-t-il, une forme d'injustice fiscale qu'il conviendrait de corriger en prenant mieux en compte la situation réelle des intéressés et ainsi éviter une application automatique et brutale d'imposition à laquelle ils n'étaient pas assujettis jusque-là. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les dispositions qu'il compte éventuellement proposer pour y remédier.