M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, dites C3S, dans le sillage du pacte de responsabilité visant à alléger les charges payées par les grandes entreprises. Cette taxe, instituée par la Loi du 3 janvier 1970, est acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760 000 euros. Elle vise à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles). En 2013, elle a ainsi représenté 4,5 milliards d'euros. Cette taxe a notamment été mise en place pour aider les petits commerces indépendants face aux implantations massives de grandes surfaces de distribution. Sa disparition serait très problématique pour de nombreuses PME et TPME, déjà en difficulté après le vote en 2008 de la loi LME qui assouplit les conditions d'implantation des grandes surfaces, notamment en centre-ville. Artisans et petits commerçants redoutent en conséquence un affaiblissement de leur régime social et une augmentation de leurs cotisations, et ils craignent pour leur retraite. Même si beaucoup sont « polypensionnés » (c'est-à-dire qu'ils jouissent en plus de leurs retraites de travailleur indépendant, des pensions d'autres régimes auxquels ils ont appartenu), le montant de leur pension en 2011 n'était que de 5 300 euros par an, soit 442 euros par mois. Ainsi, il lui demande quelles pistes sont envisagées pour remplacer la C3S.