M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets collatéraux de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, en particulier les hausses d'effectifs dans l'enseignement privé sous contrat au détriment de l'enseignement public, à l'heure où vient de s'effectuer la deuxième rentrée scolaire depuis leur entrée en vigueur. L'ambition de cette réforme des temps scolaires est partagée par l'ensemble de la communauté éducative depuis son annonce, et a été votée avec conviction par la majorité dont M. le député fait partie. L'accumulation depuis le milieu des années 2000 des enquêtes pointant du doigt les lacunes d'un système scolaire français renforçant les inégalités au lieu de les gommer, n'était plus supportable pour nos concitoyens et nécessitait une prise de responsabilité et une action forte de la part du Gouvernement au service de l'école de la République. Or, très récemment, la presse régionale, des associations de parents d'élèves, ainsi que des associations créées pour défendre les intérêts des écoles publiques locales et leur pérennisation, se sont émues face aux recrutements nombreux (parfois jusqu'à 50 % de hausse) intervenus dans l'enseignement privé sous contrat en cette rentrée scolaire 2015, au détriment de l'enseignement public. Le terme de « transfert d'élèves du public au privé » a même été évoqué et écrit dans plusieurs articles traitant de cette question. Conséquence de la baisse du nombre d'élèves observée dans certaines écoles publiques, les moyens humains baissent également dans les établissements concernés et peuvent fragiliser l'organisation éducative au sein de ceux-ci. Comme chacun sait, les écoles privées sous contrat sont libres d'appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires : en effet, selon le code de l'éducation, les écoles privées organisent librement la semaine scolaire. Chacune d'entre elles a donc eu le loisir de décider si elle souhaitait appliquer la semaine des neuf demi-journées ou non. Cela se traduit concrètement par les chiffres suivants : seulement 800 écoles privées sous contrat (122 000 élèves) appliquent une organisation du temps scolaire sur cinq demi-journées, soit à peine 15 % des écoles privées sous contrat. Se pose donc aujourd'hui la question de la concurrence entre enseignement public et enseignement privé sous contrat, ce dernier bénéficiant par ailleurs de subventions inscrites dans le budget de l'État. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées pour enrayer ce phénomène et répondre aux inquiétudes des associations fidèles à l'idéal de l'école de la Nation.