M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui sert en partie à financer la couverture maladie et retraite des indépendants (RSI). Cette taxe avait été créée pour compenser la disparition du petit commerce indépendant suite à l'implantation de grandes surfaces de distribution. La suppression de la C3S risque de mettre en difficulté le RSI et l'avenir des retraites des indépendants et risque également d'entraîner une augmentation importante de leurs cotisations. Par ailleurs, il semble difficilement envisageable pour le RSI d'être intégré au régime général de sécurité social ce qui ne ferait qu'augmenter les difficultés financières de celui-ci. Les travailleurs indépendants sont très attachés à leur régime RSI qui avec l'appoint partiel de la C3S est un régime en équilibre et donc fiable. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avancée de ce projet de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés.