M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les EPCI pour assurer le financement du service public du SPANC, du fait des normes sans cesse plus nombreuses. Cette réglementation complexe oblige à des travaux coûteux, que le contribuable local ne peut pas toujours assurer dans les difficultés actuelles. Certains EPCI ont mis en place des redevances pour financer les opérations à venir et voter ainsi des budgets en équilibre, mais ils se heurtent au mécontentement du contribuable. Il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour que cesse cette inflation normative.