M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sommation adressée par l'État d'Azerbaïdjan, représenté par son Ambassadeur en France à Mme la Maire de Bourg-lès-Valence. Elle lui intime d'abroger la charte d'amitié signée avec la commune de Chouchi au Haut-Karabagh et interdit aux élus et aux fonctionnaires de Bourg-lès-Valence de s'y déplacer. Cette sommation semble contrevenir à l'article 41 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques qui stipule que les personnels diplomatiques, « ont le devoir de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures » de l'État auprès duquel ils sont accrédités. Ainsi il souhaiterait avoir connaissance de l'analyse du ministère des affaires étrangères sur cette démarche de l'ambassade d'Azerbaïdjan et des initiatives prises, le cas échéant par le Gouvernement pour assurer le respect des règles internationales.