M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion de l'ensemble des enseignants, du 1er et du 2nd degré, des secteurs public et privé sous contrat. Dans son rapport «Gérer les enseignants autrement», la Cour des Comptes recommande, s'agissant de la redéfinition du métier d'enseignant par l'adaptation des obligations réglementaires de service, d'annualiser les obligations de service des enseignants. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.