M. Guillaume Larrivé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses déclarations relatives aux courtes peines, dans l'entretien qu'elle a accordé le 7 août 2012 au quotidien Libération. La garde des sceaux a indiqué, en effet : "Il y a des années qu'on sait que la prison, sur les courtes peines, génère de la récidive, c'est presque mécanique. Je le dis, il faut arrêter !" Il lui prie de bien vouloir lui préciser la portée de ces nouvelles orientations. Il souhaite savoir si des instructions ont été données aux parquets afin de ne plus poursuivre les atteintes aux biens et aux personnes dont le code pénal prévoit aujourd'hui la sanction par le prononcé de "courtes peines".