Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les zones vulnérables aux nitrates. Elles découlent de l'application de la directive de 1991 « nitrates » relative à la prévention et la réduction des nitrates d'origine agricole. Elle oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates d'origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Un projet de nouveau zonage « zones vulnérables » sera prochainement soumis à la Commission européenne au titre de l'application de la directive « nitrates » qui impactera profondément le département du Jura. Elle souhaiterait savoir sur quelles bases scientifiques et relevés objectifs le zonage est basé.