M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire ». En effet, le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 précise qu'une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « réseau d'éducation prioritaire renforcé », dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il précise également que les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements susmentionnés bénéficient de l'indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues dans les dispositions générales. Néanmoins, les assistants d'éducation AED (assistant d'éducation) et assistants pédagogiques (AP), qui exercent dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+, ne sont pas spécifiés dans ledit décret et s'interrogent sur leur droit. Aussi, il souhaiterait connaître la position et les mesures que le Gouvernement compte mettre en place sur cette question.