Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'allocation transitoire de solidarité. De nombreuses personnes sur le sol français ont, d'ores et déjà, leur nombre de trimestres travaillés et reconnus comme tels. Ces derniers, sans emploi, ne peuvent toutefois liquider leur pension du fait de leur âge et ne touchent que 483 euros par mois. Aujourd'hui, on estime à 40 000 le nombre de personnes qui vivent avec cette allocation. L'allocation équivalent retraite avait pendant longtemps permis aux bénéficiaires de pouvoir disposer de ressources dont le niveau restait acceptable. L'ATS a suscité un espoir lors de sa création, au nom de la justice sociale, par le Gouvernement. Or elle ne peut être attribuée que dans des conditions très strictes limitant le nombre de bénéficiaires par rapport à l'AER. Elle lui demande de bien vouloir examiner cette question afin de savoir si les conditions actuelles d'éligibilité de l'ATS pourraient être assouplies.