M. Damien Abad interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance visant à transposer une directive européenne de 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette ordonnance permettrait à une personne qui dispose de certaines compétences infirmières de venir exercer en France, bien que n'ayant pas le titre infirmier de soins généraux reconnu au niveau européen. Plusieurs pays européens proposent en effet des formations et des professions intermédiaires. Il aimerait savoir à quel stade d'avancement se trouve cette ordonnance et quelles garanties seront données aux patients comme aux praticiens infirmiers sur la qualité des soins délivrés.