M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude du Conseil national de la détection métallique (CNDM) quant à une éventuelle modification du code du patrimoine. Sachant que le code du patrimoine (article L. 542-1) interdit l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'art ou l'archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative, il semble que l'on se dirige vers une interdiction totale de la détection de loisir. Par conséquent, afin d'encadrer une pratique permettant à ces prospecteurs de se rendre utiles tout en continuant à vivre leur passion, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin que la détection de loisir ne soit pas considérée comme une activité de pillage mais bien comme une activité aux multiples facettes (dépollution, recherche de biens perdus...) qui tout en étant réglementée demeure une activité de loisir autorisée.