M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie. En effet, les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés en Algérie, le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détenant, sous forme de microfilms, que trois cinquième des actes. L'ensemble des archives de gestion est resté sur le territoire algérien après 1962. En 2003, lors de « l'année de l'Algérie en France », les archives nationales d'outre-mer d'Aix-en-Provence avaient accueilli une délégation pour une éventuelle numérisation des deux cinquième des actes restants (environ 1,5 million). À ce jour, soit dix années après, la situation est restée vaine et de ce fait la préservation de la mémoire des Français d'Algérie semble compromise par cette perte de patrimoine national et familial. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement quant à de nouvelles négociations avec les autorités algériennes pour la récupération des actes manquants.