M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de définition légale de la biomasse. Certaines entreprises comme Pneutech font face à des difficultés pour développer leurs projets basés sur une volonté de respect de l'environnement via l'usage de matériaux recyclables. La reconnaissance de leur produit comme biomasse a été refusée, la part de biomasse dans le combustible étant estimée trop faible par le bureau des énergies renouvelables. La qualification de biomasse est complexe à obtenir en l'absence de lois et de décrets définissant la proportion nécessaire à l'appellation. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend préciser les critères requis pour qu'un produit obtienne la qualification de biomasse.