Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences du nouveau projet de classement de communes dans le département du Gers en zones vulnérables. La directive européenne « nitrates » de 1991 prévoit la révision de la délimitation des zones vulnérables tous les quatre ans. À partir des résultats de la cinquième campagne de mesures, un projet de délimitation révisée vient d'être publié. Le classement en zone vulnérable entraîne automatiquement des obligations de mise aux normes des exploitations agricoles. Concernant près de 82 communes essentiellement situées dans des zones de coteaux, la nouvelle zonation du Gers va fortement impacter celles consacrées à l'élevage avec l'obligation de mettre en œuvre des mises aux normes coûteuses. Ces modifications risquent d'amplifier la fragilité de cette filière rencontrant déjà de nombreuses difficultés ces dernières années. Défini en 2013, le programme d'actions pourrait accentuer la fragilité du secteur non seulement dans les nouvelles zones comme dans les plus anciennes. Dans un souci d'aménagement du territoire et de maintien de l'activité, il convient de conforter ces exploitations. Elle souhaiterait donc connaître rapidement la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures d'accompagnement technique et financier susceptibles d'être prises pour venir en aide aux éleveurs.