Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacances. Aujourd'hui, trois millions d'enfants ne partent pas en vacances, et demain ? De nombreux séjours courts ont été annulés, or ils sont souvent le premier, voire le seul départ en vacances. Cette loi n'a pas suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, itinérants, adaptés. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. Les associations, dont la JPA, alertent sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale et plus largement sur les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. En conséquence, il semble urgent de créer un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen, respectant le droit individuel des personnels et la qualité des séjours. Ce type de statut, souhaité par les accueils collectifs de mineurs (ACM) faisait partie des propositions du rapport Nutte, rendu en mars 2012. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par les structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en oeuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation.