M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'affichage publicitaire. Ce projet de décret fixe notamment un régime dérogatoire pour les dispositifs publicitaires dans l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15 000 places assises, mais également prévoit d'autoriser l'installation de dispositifs scellés au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Ces dispositions viennent contredire les objectifs fixés par la loi Grenelle 2 de 2010 qui établissaient des objectifs clairs en matière d'affichage publicitaire pour lutter contre la pollution visuelle dans les agglomérations. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend prendre en compte les objectifs fixés par la loi Grenelle 2 en matière d'affichage publicitaire.