M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la commémoration du 5 décembre. Il attire son attention au sujet du statut de la commémoration nationale officielle du cessez-le-feu ordonné en Algérie. Certes, le 19 mars est désormais reconnu comme étant la date officielle, mais la non-abolition du 5 décembre, date consacrée par la loi de 2005, laisse planer une ambiguïté et crée un malaise bien compréhensible parmi la plupart des associations d'anciens combattants. Ce malaise a été amplifié par les propos du ministre qui, dans une récente instruction, a précisé que « le 5 décembre restera également une date à commémorer ». Or il attire son attention sur le fait que de tels propos sont interprétés comme une caution accordée aux activistes de l'Algérie française qui refusent de reconnaître le 19 mars comme la seule date officielle. Une telle complaisance est intolérable à l'égard de ceux qui n'ont pas hésité à s'attaquer à la République à l'occasion du putsch de 1961. En conséquence, il souhaite connaître ses intentions, afin que soit levée cette ambiguïté inacceptable, vécue comme un affront par les anciens combattants.