M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations sur la gestion du chômage partiel. À ce titre, elle propose de fusionner les deux dispositifs qui coexistent actuellement (activité partielle de longue durée et chômage partiel « classique »). Elle suggère aussi, à l'occasion de cette simplification, de réexaminer la pertinence de l'équilibre économique du système français de chômage partiel, actuellement plus favorable pour les salariés et moins incitatif pour les employer qu'à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui vont être données à ces recommandations de la Cour des comptes.