M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime social des indépendants (RSI), institué en 2006, dans le cadre d'une démarche de simplification administrative à l'égard des professionnels non-salariés et indépendants. Cette démarche a été complétée en 2008 par la création de l'interlocuteur social unique (ISU). L'objectif initial de la création du RSI était de regrouper l'ensemble des cotisations applicables aux professionnels indépendants. Il était également de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion. Ce régime a pour vocation d'effectuer une mission de service public, en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leur ayant-droits. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d'adhérents au titre des cotisations retraites dont 41 % de commerçants, 36 % d'artisans et 23 % de professions libérales ainsi que près de quatre millions de bénéficiaires au titre de l'assurance maladie et dont 70 % d'assurés, 30 % d'ayant droit et deux millions de retraités. Lorsque le RSI est devenu en 2008 l'unique interlocuteur social, des dysfonctionnements sont apparus. Les relations cotisants-RSI se sont parfois fortement dégradées, du fait de plusieurs facteurs, notamment des délais de traitement des dossiers, des doubles prélèvements et des appels de cotisations déjà payées, ayant pour conséquence des complications d'ordre comptable pouvant mener à des situations personnelles très difficiles. Enfin, le budget de fonctionnement annuel serait plus élevé que le système précèdent. Une politique de sous-traitance parfois importante et le coût de la bureautique en seraient les causes principales. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur ce dossier et sur les perspectives d'amélioration du service rendu aux cotisants.