M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 16 octobre 2013 portant sur les certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce rapport préconise de renégocier les conditions de la délégation de service public du gestionnaire du registre « EMMY ». Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.