M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En 1999, la France avait signé cette charte visant à protéger et promouvoir les langues régionales. En 2012, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, M. le Président de la République s'était engagé à ratifier cette charte. En 2014, le Gouvernement avait donc amorcé le processus de ratification avec l'adoption en première lecture et à une très large majorité d'une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. Cette proposition de loi avait ensuite été déposée au Sénat mais n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de cette chambre depuis lors. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre pour que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat.