M. Éric Jalton alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation de nombreux fonctionnaires ultramarins lésés dans leurs droits, empêchés de rejoindre leur territoire en congés bonifiés ou éloignés de leur territoire, sans justification. Des fonctionnaires ultramarins se sont vus refuser, tandis qu'ils répondaient à l'ensemble des critères prescrits, leurs congés bonifiés. L'écueil n'est pas nouveau. Face au refus d'attribution de congés bonifiés à certains fonctionnaires ultramarins résidant dans l'hexagone, la circulaire n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques est venue rappeler les centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) tout en signifiant la non-exhaustivité des positions émises qui peuvent être plus spécifiques. Diverses interpellations signifient encore l'obligation, pour plusieurs fonctionnaires de l'éducation nationale, de s'éloigner de leur territoire suite aux décisions injustifiées du récent mouvement inter académique. Il souhaiterait connaître sa position sur ces points, sur le renforcement du principe de centre d'intérêts moraux (CIMM), déjà énoncé par le rapport Lebreton en août 2013, en vue de soutenir le rapprochement et/ou le retour des ultramarins dans leurs territoires d'origine.