M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le recensement des chemins ruraux. Une proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Il paraît nécessaire d'améliorer la connaissance de cet important maillage territorial en procédant au recensement de ce patrimoine. L'inventaire pourrait être officialisé par une délibération du conseil municipal, mettant un terme aux prescriptions acquisitives en cours. Cette obligation de recensement n'appellerait pas forcément à la mise en place d'un système de sanction. En effet, les communes ne procédant pas à l'inventaire seraient pénalisées par le risque de perdre leur patrimoine et par l'impossibilité d'intervenir d'office en cas d'obstacle à la circulation. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement privilégiera cette solution plutôt que la simple incitation au recensement prévu par le projet de loi.