M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la contribution des chaînes de télévision publique au soutien à la création musicale. Actuellement, selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), le secteur du cinéma représente à peu près la moitié du poids économique de la musique en France. Le cinéma bénéficie pourtant d'un soutien plus important de la part de l'État (notamment via les aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée), ainsi que d'un ensemble de règles auxquels les différents acteurs de la chaîne cinématographique doivent se plier (obligations relatives aux conditions de production et de diffusion, respect de la chronologie des médias). Bien que des chaînes comme France 4 et France Ô, et quelquefois France 2 (« Alcaline »), diffusent parfois des programmes musicaux, elles ne doivent satisfaire à aucune obligation similaire à ce qui existe pour la musique. Or si les chaînes de France télévisions s'engageaient davantage en soutien à la création musicale, cela permettrait à plusieurs artistes musicaux d'émerger. Aujourd'hui en effet, selon le directeur-général de la SACEM, auditionné à l'Assemblée nationale le 2 septembre 2015 dans le cadre du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », la télévision représente toujours le premier canal de diffusion permettant à un artiste émergent de se faire connaître du public. Afin de disposer de l'ensemble des éléments permettant de juger au mieux de la situation, il souhaiterait obtenir des informations relatives aux moyens consacrés par les chaînes de télévision publiques au soutien à la création musicale. Si ces derniers se révélaient insuffisants, il souhaiterait savoir quelles mesures de nature législative ou réglementaire le Gouvernement pourrait prendre afin de favoriser une meilleure exposition des artistes émergents sur les chaînes de télévision publiques.