M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes que suscite le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique parmi les agents de la fonction publique. En effet, ce projet de loi s'inscrit dans la loi de réforme territoriale de 2010 en poursuivant l'intercommunalité et le processus de métropolisation du territoire. Les agents de la fonction publique craignent l'instabilité qui découlerait de cette nouvelle organisation sur les différents services, les conditions d'emploi et les personnels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur les effets de la nouvelle loi de décentralisation et de réforme de l'action publique au niveau de l'organisation des services et des conditions de travail des agents de la fonction publique.