M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs en raison d'un excès de réglementation qui, à terme, pourrait paralyser leur activité. La filière pomme en est une excellente illustration. Avec 56 000 emplois, 1,5 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées, la pomiculture française est une fierté nationale. Pourtant, petit à petit le mille-feuille réglementaire étouffe les pomiculteurs. En effet, il est interdit d'utiliser des escabeaux, des marchepieds ou encore des échelles. Les cueilleurs sont tenus d'utiliser des plateformes élévatrices, solution peu rentable et parfois bien plus dangereuse que les escabeaux (notamment dans les vergers en pente). Il ne s'agit là que d'un exemple mais il en existe beaucoup d'autres. Cet enchevêtrement de normes décourage les exploitants arboricoles. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de mettre un terme à ces excès réglementaires et de permettre à cette filière de redevenir compétitive.