Mme Isabelle Attard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les choix opérés au sein de la Bibliothèque nationale de France (BNF) en matière de numérisation d'œuvres. Le président de la BNF a justifié par des restrictions budgétaires la signature de partenariats public-privé portant sur la numérisation d'œuvres du domaine public. Nous apprenons aujourd'hui que les fonds versés par le Centre national du livre à la BNF seront affectés à la numérisation d'ouvrages indisponibles. Cette numérisation profitera principalement aux éditeurs détenant les droits de ces œuvres. Le choix de priver le public d'accès à des œuvres du domaine public est grave. L'orientation des fonds publics dédiés à cette numérisation au profit d'éditeurs privé l'est encore plus. Ce choix de la part d'une institution publique est incompréhensible. La politique menée par la direction de la BNF montre un dévoiement de la mission de service public de cet établissement. Elle lui demande si elle compte dénoncer la politique de numérisation de la Bibliothèque nationale de France. Elle souhaite de plus savoir si elle édictera des règles et des priorités claires en faveur de la numérisation du domaine public en rendant celui-ci accessible au plus grand nombre, notamment par internet.