Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où le règlement intérieur d'un conseil municipal prévoit que le temps de parole lors des séances est organisé sous l'autorité du maire. Elle lui demande si le maire peut décider d'attribuer un temps de parole global pour chaque groupe politique, certains élus étant de ce fait susceptibles de ne pas pouvoir s'exprimer. Par ailleurs, elle lui demande aussi si l'attribution d'un temps de parole très réduit (par exemple trois minutes par point d'un groupe de neuf élus) est juridiquement légale. Enfin, si compte tenu des restrictions imposées par le maire, un élu est dans l'impossibilité de s'exprimer, elle lui demande si cet état de fait n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation de la délibération concernée.