M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence de statut des blessés. Contrairement aux autres régimes de protection sociale, celui prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre n'intègre pas la notion de « maladies professionnelles ». Les militaires sont donc soumis à l'imputabilité par preuve. Aujourd'hui seules les blessures physiques semblent réellement prises en compte mais qu'en est-il du syndrome de stress post-traumatique (PTSD) ? Aussi il lui demande ce qui peut être fait afin d'établir un statut des blessés qui prendrait notamment cet aspect en compte.