M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, d'élaborer, par la voie d'un accord interprofessionnel, un devis-type de la production d'oeuvres audiovisuelles, faisant apparaître la rémunération du producteur. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.