M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la politique numérique du Gouvernement. La filière internet a créé 700 000 emplois nets dans notre pays en l'espace de 15 ans ; en 2009 sa valeur ajoutée a représenté 3,2 % du PIB soit 60 milliards d'euros. Alors même que notre économie a besoin de nouveaux moteurs de croissance, il semble opportun et nécessaire que l'économie numérique, à travers l'innovation, que chacun sait précieuse afin de recouvrer une dynamique économique vertueuse et compétitive en Europe, fasse l'objet de politiques ambitieuses de la part du Gouvernement. S'inscrivant dans cette démarche, l'institut Montaigne a publié en février 2013 une étude « pour un "new deal" numérique » et émis quelques propositions concrètes afin de faire de la France un acteur majeur de la transformation numérique. Pour que la France améliore la performance de l'action publique par le numérique, ce rapport propose de rationaliser le développement des outils numériques dans les collectivités locales, en rendant accessible un magasin d'applications libre à tous les agents de la fonction publique territoriale, et en incitant les collectivités à ne plus développer d'ici 2016 des applications qui n'auraient pas la forme de SaaS (abonnement à un logiciel plutôt que sa possession). Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces propositions.