M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires. Cette loi vise à garantir la sécurité des navires battant pavillon français confrontés à des risques d'attaques dans les zones de piraterie. Il lui demande son avis quant à un potentiel effet sur la compétitivité du pavillon français et du transport maritime.