M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise sur le marché européen du produit phytopharmaceutique « Sulfoxaflor». En juillet 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a autorisé l'utilisation de cet insecticide neurotoxique sur les cultures en Europe bien qu'elle conclut dans son rapport qu'il présente un risque similaire aux pesticides néonicotinoïdes pour les abeilles. Cette autorisation est surprenante compte-tenu du moratoire en cours sur trois néonicotinoïdes (Clothianidine, Thiametoxame, et Imidaclopride), notoirement responsables de la disparition massive des pollinisateurs. Si l'UE est compétente pour autoriser cette substance active, il revient aux États membres d'autoriser ou non les produits commerciaux qui la contiennent. Il lui demande donc si la France se prononcera en faveur de l'interdiction de l'usage du Sulfoxaflor sur son territoire.