M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dossier du vaccin défectueux Méningitec. Le 25 septembre 2014, le laboratoire CSP, à titre de précaution, et en accord avec l'Agence nationale de sécurité du médicament, retirait du marché tous les lots du vaccin Meningitec, 21 au total, en raison d'un problème de qualité rencontré lors de la fabrication. Après enquête, il semblerait que certains lots soient restés en vente dans quelques pharmacies, contaminant les enfants traités. Parmi la liste de métaux lourds retrouvés dans les analyses de cheveux de ces enfants, on relève du plomb, de l'aluminium, de l'étain, de l'argent, ou encore du silicium. Face à cette situation préoccupante, plusieurs dizaines de familles ont décidé il y a quelques semaines de déposer une assignation en justice au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand à l'attention du laboratoire pharmaceutique qui produit ce vaccin mais il est à craindre que l'instruction de ce dossier scientifique et médical complexe et technique prenne de long mois, voire plusieurs années. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre, parallèlement à l'instruction de cette affaire devant la justice, pour diligenter rapidement une enquête sérieuse qui soit menée par un collège d'experts dont la compétence scientifique et l'indépendance vis-à-vis des laboratoires soient indiscutables et qui puisse faire toute la lumière sur cette affaire en identifiant les défaillances dans la chaîne médicale et sanitaire, établir clairement les responsabilités des différents acteurs impliqués dans ce dossier et proposer des mesures visant à améliorer notre système d'alerte sanitaire en matière de vaccins défaillants.