M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la situation des agriculteurs face au revenu de solidarité active (RSA). Les agriculteurs et seulement eux se font appliquer un plafond de revenus supplémentaires dans le calcul de l'allocation d'activité, prévu par le code de l'action sociale et des familles (articles L. 262-7 alinéa 2 et D. 262-17). Ce plafond est fixé par décret et un grand nombre d'agriculteurs sont donc privés, à revenu égal, du RSA activité que peut percevoir tout autre citoyen qui travaille. Ce mode de calcul semble reposer sur la supposée situation d'autonomie alimentaire que connaîtraient les agriculteurs. Or cette autonomie alimentaire ne se justifie que dans très peu de cas. Il lui demande s'il a l'intention de rétablir une situation d'égalité avec tous les autres citoyens et quelles mesures d'amélioration et de simplification de ce dispositif sont envisagées par la commission opérationnelle du RSA.