Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations légitimes du Conseil national de la détection métallique (CNDM) quant à une éventuelle modification du Code du patrimoine. En effet, le code du patrimoine (article L. 542-1) interdit l'utilisation de matériels permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative. Aussi, il semblerait que l'on se dirige prochainement vers une interdiction totale de la détection de loisir. Elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin que la détection de loisir ne soit pas considérée comme une activité de pillage mais bien comme une activité de loisir aux multiples facettes (dépollution, recherche de biens perdus...) qui, tout en étant réglementée, demeure une activité de loisir autorisée.