M. Daniel Gibbes alerte M. le ministre des outre-mer sur le fait que les services à haut débit ne peuvent pas actuellement être proposés à la population des Antilles à des prix raisonnables : le prix de revient d'un service de 100 Mbit/s serait de plus 110 euros/mois pour un abonné, ce qui le rend évidemment invendable par les opérateurs de proximité. Cette difficulté sur les marchés de détail s'explique par le prix excessivement élevé des capacités des câbles sous-marins, qui sont le seul moyen de raccorder les territoires insulaires aux grands nœuds d'échange de trafic internationaux. Bien que le prix des capacités ait baissé depuis dix ans, notamment grâce à l'action des collectivités locales (particulièrement la région Guadeloupe) - le Mégabit/s est passé de 2 000 dollars américains (1 500 euros) à 115 euros, il reste encore beaucoup trop élevé par rapport aux niveaux constatés dans la zone Antilles-Caraïbes. Les deux opérateurs de câbles sous-marins desservant la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy - France télécom et Global carribean network (GCN, le délégataire de service public de la région Guadeloupe) - pratiquent des prix quasiment identiques (le Mbit est vendu à 115 euros) et très supérieurs au prix du marché (le Mbit est vendu à 2 dollars américains à Miami et à 24 dollars américains, soit 18 euros, à Porto-Rico). Les tentatives qui ont déjà été faites pour faire baisser les prix se sont révélées insuffisantes et force est de constater que l'absence de contrôle tarifaire persiste. On ne peut plus continuer à demander aux opérateurs ultramarins de participer au programme d'aménagement numérique sans assurer une véritable orientation vers les coûts des services de capacités sous-marines. Il est indispensable d'imposer par des actions concrètes et immédiates, une forte baisse tarifaire. La loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 permet au Gouvernement de prendre par décret, dans les secteurs où le libre jeu de la concurrence est limité, des mesures pour remédier aux dysfonctionnements des marchés de gros de services mais il n'est pas certain que cette mesure puisse être utilisée pour les services de capacités. Il demande comment le Gouvernement entend, concrètement, traduire, cette volonté indiquée par le Parlement et appuyer l'action du régulateur et des collectivités locales pour assurer sans attendre une baisse des prix indispensable à l'aménagement des territoires ultramarins des Antilles.