Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût que représente l'obligation de passer des annonces légales pour les petites communes. En effet, le prix est fixé par l'État, et il n'est pas rare que l'addition représente plusieurs milliers d'euros par an pour une petite commune ; une somme extrêmement importante au regard du budget dont elle bénéficie. En outre, la publication de ces annonces légales dans des journaux souvent locaux ne garantit nullement une information de la majeure partie des habitants de la commune ni de l'ensemble des personnes pouvant être concernées (entreprises par exemple). Dans un village, une information sur le panneau d'affichage municipal et la diffusion d'une note d'information par boitage serait moins coûteux et certainement plus efficace. Aussi, à l'heure où la réduction de la dépense publique et vitale et la simplification administrative inévitable pour la survie de nos entreprises et administrations, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'alléger cette contrainte pour les petites communes en autorisant de ne plus recourir au système papier d'annonces légales, mais de prévoir un site internet consultable par tous ; où les annonces seraient publiées pour toutes les collectivités avec un système d'abonnement gratuit aux annonces qui pourrait être activé par les habitants eux-mêmes, leur assurant ainsi la certitude d'être informés. Les obligations d'affichage seraient bien évidemment maintenues.