M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la fusion entre Nexter et Krauss MaffeiI Wegmann. Cette fusion, initiée par le Gouvernement en juillet 2014, a déjà conduit à la privatisation de GIAT Industries. Elle n'est pas sans conséquences sur la pérennité des emplois français relatifs à l'industrie de l'armement. Ses conséquences sociales risquent d'être dramatiques pour les bassins concernés. En effet, une mutualisation de certains secteurs est prévue, entraînant inéluctablement une perte d'emplois directs et de sous-traitance. De plus, le pacte d'actionnariat, présenté aux organisations syndicales, prévoit une clause de non concurrence et l'État français s'engage à ne pas investir dans son outil de défense, soit par la création d'une nouvelle société, soit par le biais d'acquisition dans un domaine d'activité concurrençant celles de la nouvelle société issue de cette fusion. Ainsi, les actionnaires privés d'un groupe dont le siège est implanté à Amsterdam seraient en capacité de dicter la politique d'armement d'un pays comme la France. Ceci pose, bien évidemment, un grave problème de souveraineté nationale en matière de défense. Il l'interroge sur les dispositions qu'il compte prendre pour assurer l'avenir de l'ensemble des personnels impactés par cette fusion et les accompagnements qui seront mis en place. Il demande que soit rejetée cette clause de non concurrence pour que la France reste maîtresse de sa politique industrielle d'armement.