M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les projets de soutien de l'ADEME dans la filière REP. La collecte et la valorisation des pneumatiques usagés sont organisées au plan national sous la forme d'une filière de responsabilités élargies des producteurs. Deux organismes (Aliapur et FRP) ont été mis en place par les producteurs dans le cadre de cette réglementation. Le traitement des pneus collectés en France se fait donc sous la responsabilité de ces deux organismes qui à eux deux totalisent 95 % des tonnages. Alors que l'ADEME ne devrait pas soutenir les projets de la filière REP, un soutien aurait été accordé à une grosse entreprise française. Si cette position se révèle exacte, cela violerait les articles 101 et 102 du traité de fonctionnement de l'Union européenne. Il lui demande ce qu'il en est sur cette rumeur de soutien.