M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) qui souligne la forte croissance des prestations relatives aux modes de garde de la petite enfance. En 2014 et en 2015, la dotation de l'État aux collectivités territoriales diminuera de 1,5 Md € chaque année. Le recul de ces dotations devrait être calculé en tenant compte de la part des ressources financières de chaque catégorie dans les ressources totales des collectivités. Ce mode de calcul risque de provoquer un réel déséquilibre pour les conseils généraux qui sont, en ce moment, lourdement affectés par la hausse des dépenses sociales à leur charge. L'Assemblée des départements de France (ADF) fait ainsi remarquer que « les autres collectivités ne financeraient pas les allocations de solidarité qui sont à la charge des conseils généraux », ainsi selon l'ADF déduire des dépenses totales des départements les charges qu'ont à supporter ceux-ci en matière de solidarité, procure un avantage de 72 M € somme à comparer aux 6 Mds € annuels de dépenses sociales non compensés par l'État. Aussi, dans une période de forte contraction budgétaire et au moment où les conseils généraux doivent répondre aux besoins sociaux des habitants, il lui demande s'il partage ses analyses et quelles sont les pistes explorées par le Gouvernement pour assurer une réduction équitable des dotations sans qu'elle soit intégralement financée par des ajustements prélevés sur les budgets sociaux.