M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des professionnels de la distillerie concernant la valorisation des sous-produits de la vigne. Il lui rappelle qu'une expérimentation nationale, conduite en 2010 par FranceAgriMer, visant à étudier, sur les plans techniques, économiques, environnementaux et réglementaires, les différentes possibilités de valorisation et d'élimination des marcs (épandage, compostage, méthanisation et distillation) a clairement mis en évidence la supériorité de la filière distillerie par rapport à d'autres voies alternatives. C'est également la position que reflète le plan national d'aides rédigé par son ministère et transmis à la Commission européenne, après un long travail de consultation. Pourtant le principe de l'obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie, pilier du modèle économique sur lequel repose la filière de la distillation, semble remis en cause par ses services, dans le but d'encourager la méthanisation, promue dans le cadre du plan Énergie méthanisation autonomie azote. Une telle option menacerait fortement l'avenir des distilleries concernées et, au-delà, la filière viticole dont il n'est guère besoin de rappeler la contribution économique importante. À la lumière de ces enjeux, il lui demande de bien vouloir maintenir ce principe, assorti d'exceptions limitativement énumérées.