M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article figurant dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, intitulé "dématérialisation de la propagande électorale dans le cadre des élections européennes" visant à modifier la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, en mettant fin à l'envoi par la poste des bulletins de vote et des professions de foi des différentes listes au domicile des électeurs. Cette mesure si elle était prise entraînerait inévitablement un déficit d'information en amont, encourageant l'abstention le jour de l'élection et favorisant mécaniquement les extrêmes. De plus une telle mesure créerait inévitablement un sentiment de désintéressement aux élections européennes, pouvant engendrer un risque diplomatique, fragilisant la position de la France vis-à-vis de l'extérieur. Au niveau constitutionnel, il paraîtrait aussi très difficile de créer une exception pour les élections de nos représentants à l'Union européenne. Quand le Gouvernement Français nous fait des grandes déclarations sur l'Union européenne concernant l'implication des Français dans les choix politiques européens, c'est avec une telle décision qu'il pourrait plutôt leur faire croire que l'Europe est loin d'être sa priorité. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir l'article du PLF 2014, intituler "dématérialisation de la propagande électorale dans le cadre des élections européennes" afin de ne pas priver le citoyen de son droit élémentaire à l'information, principe-même d'une démocratie représentative qui est de pouvoir choisir ses représentants en comparant leurs programmes respectifs avant de se prononcer.