M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les rassemblements festifs, plus particulièrement les raves parties et les mesures prises afin d'assurer le respect de l'ordre public lors de leur organisation. En plein essor au cours des années 1990, les « rave parties » ou « free parties » sont une forme de rassemblements, généralement de jeunes adultes, situés en plein air et dédiés à l'écoute de la musique techno. Ces fêtes sont connues pour la forte consommation d'alcools et de stupéfiants qu'elles entraînent parmi les participants, occasionnant parfois des décès ou des incidents sanitaires graves. Dès l'origine, les réactions et les critiques ne manquaient pas contre les rave-parties, peu connues pour leur respect de l'environnement immédiat. Les plaintes des riverains étaient nombreuses en raison des troubles à l'ordre public que ces rave-parties ne manquaient pas de provoquer à proximité de l'évènement, qu'ils soient liés à la consommation excessive d'alcool et de stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, se concrétisant souvent par la dégradation des propriétés occupées mais aussi par des incidents au sein de la manifestation. Face à cette situation, le législateur a modifié, en 2001, le régime juridique de ces évènements. Il lui demande de lui fournir un état précis du droit applicable, un bilan circonstancié de son application et si le Gouvernement envisage des mesures spécifiques pour renforcer cette législation.