Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la HADOPI. L'une des sanctions-phares de l'HADOPI, la coupure de l'accès à internet en cas de téléchargement illégal, a été supprimée début juillet. Elle lui demande si le Gouvernement peut indiquer quelles mesures il compte prendre pour protéger les auteurs du téléchargement illégal.