M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves doivent respecter de nouvelles normes en matière d'isolation et de consommation d'énergie. Issue du Grenelle de l'environnement, la RT 2012 définit un cadre strict pour rendre étanche à l'air les habitations. Elle repose notamment sur trois coefficients qui garantissent que le logement a besoin de peu d'énergie pour le chauffage et l'éclairage. Certains architectes s'inquiètent des lourdes responsabilités engendrées par cette réglementation. En effet, cette évolution aura des conséquences certaines s'agissant des « exigences de moyens » et aussi en termes de prix de la construction, qui pourrait souffrir d'une augmentation de 20 %, voire 30 %. Cette inflation pourrait s'expliquer à la fois par des raisons techniques et réglementaires puisque de nouveaux intervenants devront assurer les études en amont et les contrôles en aval. Par ailleurs, ces contraintes aussi légitimes soient-elles entraîneront une perte de liberté pour les clients que ce soit pour le choix des matériaux, l'implantation de la maison ou la surface des baies vitrées. Même si les clients pourront toujours compenser, à plus ou moins long terme, ce surcoût par une économie de leur consommation d'énergie, ils n'ont pas nécessairement la capacité de fournir un nouvel effort financier lié à cette RT 2012 et cela pourrait contraindre les ménages à différer leur investissement, voire les dissuader d'investir dans la construction de leur résidence, alors que nous connaissons un contexte difficile pour le logement dans notre pays. Il souhaite dès lors savoir si le Gouvernement entend pérenniser les incitations fiscales en ce domaine.