M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incohérence concernant l'indemnisation des personnes souscrivant à un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) se retrouvant titulaires d'un CDD à temps partiel. L'indemnisation allouée par Pôle emploi à ces personnes s'arrête dès lors que celles-ci se retrouvent titulaires d'un CDD sauf si leur salaire est inférieur de 15 % au salaire que verse Pôle emploi. La difficulté tient au fait que, pour le contrat CSP, Pôle emploi compare l'indemnité versée par Pôle emploi et le salaire correspondant au CDD, non sur la base du salaire brut mensuel, comme c'est le cas pour un contrat classique, mais sur la base du taux horaire. Cette base de calcul n'apparaît donc pas en faveur des titulaires de contrats de sécurisation professionnelle, et peut conduire de fait à retirer à des personnes ne percevant qu'un revenu à temps partiel l'intégralité de l'indemnité allouée au titulaire d'un CSP, créant ainsi de graves situations de précarité. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet.