M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids de la hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets pour les collectivités territoriales. Le poids de la fiscalité dans ce domaine atteint le seuil du milliard d'euros, tous prélèvements confondus : TVA, TGAP, frais d'assiette et de recouvrement. Toutes les prestations de collecte étaient assujetties depuis une décennie à un taux réduit afin de favoriser le tri et le recyclage. En à peine 12 mois, elles vont subir un doublement de la TVA. La conséquence directe est une augmentation des impôts locaux, les collectivités répercutant immédiatement la hausse sur les contribuables. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de considérer la gestion des déchets comme un service de première nécessité et ainsi de lui appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 %.