M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 11 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 11, M. Hollande indiquait : " Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d'austérité qui l'aggrave. Je renégocierai le traité européen issu de l'accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l'emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. Je proposerai de créer des euroobligations. Je défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européens à ces décisions. Cinquante ans après le traité de l'Élysée, je proposerai à notre partenaire l'élaboration d'un nouveau traité franco-allemand ".