M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés accrues de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale régis par l'article 57, alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La venue d'agents ultramarins en France hexagonale a en effet été favorisée afin de lutter contre le chômage en outre-mer, tout en participant au développement économique et social en métropole. Le recours aux congés bonifiés pour ces agents se révèle donc être un droit plus que légitime. Or il s'avère qu'en pratique, les demandes de congés bonifiés sont très souvent refusées par l'autorité territoriale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions réglementaires encadrant ce droit.