M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de la régionalisation de l'URSAFF du Nord et du Pas-de-Calais. Cette régionalisation fait suite à une départementalisation mise en place au 1er janvier 2010 dénoncée par les syndicats pour avoir généré des retards importants provoquant un stock d'affaires non traitées. Le retard est allé jusqu'à 75 000 dossiers mais soulignent les syndicats, une politique du « chiffre » à savoir traitement des dossiers les plus faciles, regroupement des affaires, l'emploi de nombreux agents intérimaires ou en contrat à durée déterminée, l'utilisation des heures supplémentaires, a ramené ce nombre à 45 000 affaires en attente. Le manque de personnel est criant et les effectifs ne cessent de diminuer. Les syndicats constatent un accroissement des visites à l'accueil, des guichets engorgés avec plus de 250 visites par jour, une augmentation des appels téléphoniques, des messages électroniques. Il est constaté aussi une dégradation des conditions de travail des agents et un service de moindre qualité rendu aux cotisants. La mise en place du RSI a engendré également de nombreux dysfonctionnements tels que des non-recouvrements de cotisations. La régionalisation prévue au 1er janvier 2013 va, sans moyens supplémentaires affectés et sans règlement des problèmes actuels en amont, accentuer les difficultés. Par ailleurs, le nombre de représentants du personnel sera très largement diminué, diminution aggravée par certains aspects de la loi sur la représentativité. Enfin, les conséquences juridiques pour les salariés seront importantes : mobilité imposée, révision des accords locaux, voire même risque de disparition de certains sites à court terme, d'où une inquiétude forte des personnels en place en matière d'acquis sociaux. Il lui demande d'accéder à la demande des syndicats d'obtenir un moratoire sur la mise en place de la régionalisation pour qu'un état des lieux de tous les sites puisse être établi et pour que soit étudiées, en concertation avec les syndicats, les conséquences de cette opération.