M. Claude Sturni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perspectives d'avenir du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. En effet, l'entrée en vigueur en 2016 de la nouvelle couverture complémentaire santé instituée par la loi de sécurisation de l'emploi risque de poser de réelles difficultés de coexistence entre les deux régimes. Le régime local est financé essentiellement par les cotisations des salariés. Fondé sur la notion de solidarité, ce régime spécifique présente l'avantage de couvrir également les ayants droit familiaux des cotisants, les retraités, les chômeurs et les personnes en invalidité. Dans la perspective d'une complémentaire obligatoire pour tous, il est urgent de prévoir les moyens d'une bonne articulation des deux régimes afin de ne pas compromettre la pérennité du régime alsacien-mosellan. Le régime local a le souci permanent d'adapter sa politique de prise en charge aux évolutions des dispositifs nationaux. Il souhaite être un terrain d'expérimentation pour de nouvelles formes de prises en charge. Aussi, il lui demande les dispositions envisagées par le Gouvernement afin de parvenir à une coexistence adéquate entre le régime local et la nouvelle complémentaire santé.