M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fonctionnement du fonds social européen. Les crédits européens délivrés par le FSE constituent une importante opportunité et un soutien très précieux pour les bénéficiaires tels que les structures de l'insertion par l'activité économique, les conseils généraux ou encore les plans locaux pour l'insertion et l'emploi. Pourtant, les structures de l'insertion par l'activité économique ont fait part de leur très vive inquiétude quant aux difficultés d'ordre technique générées par le fonctionnement du FSE, auxquelles elles font face quotidiennement. Elles font état notamment de retards de paiement et de changements de règles en cours de conventionnement, autant d'obstacles qui viennent fragiliser leur modèle économique et leurs actions en cours. Elles observent même une dégradation de leur situation. En effet la nouvelle programmation FSE (2014-2020) et la réorganisation actuellement opérée de passage de la gestion des crédits de l'État aux conseils départementaux viennent renforcer les difficultés liées au manque d'information sur les modalités d'accès. En effet, de nombreuses structures n'ont pas été informées des changements de règles et risquent de ne pas pouvoir bénéficier du FSE. Les modalités d'accès au FSE ont été revues et le flou règne. La situation est d'autant plus absurde que le budget du fonds social européen ne cesse de croître. C'est pourquoi il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend apporter des informations claires et précises aux structures d'insertion par l'activité économique concernées afin d'offrir aux bénéficiaires des conditions idéales à la réussite de leurs missions.