Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les obligations de service dans l'enseignement agricole privé. Alertée par les enseignants et documentalistes travaillant dans les établissements d'enseignement agricole dépendant du réseau CNEAP ou UNREP de la région Rhône-Alpes, ceux-ci déplorent le fait de devoir effectuer 20, 21, 22 et même 23 heures de cours par semaine en étant rémunérés pour 18 heures hebdomadaires. L'ancien ministre s'étant engagé à faire évoluer cette situation, une note de service ayant été publiée en juillet 2013 avec des avancées insuffisantes, elle lui demande si elle compte donner satisfaction à ces professionnels qui demandent la réécriture de plusieurs articles du décret n° 89-406 qui régit les obligations de service des enseignants et documentalistes de droit public de l'enseignement privé.