M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes légitimes nées de la récente décision de la Commission européenne relative aux néonicotinoïdes, catégorie de pesticides qui participe à l'accroissement du taux de mortalité des abeilles observé ces dernières années. Ainsi que l'expose la question écrite n° 29153, déposée par M. Jacques Valax, député du Tarn, le choix d'une limitation de l'utilisation de ces produits plutôt que de leur interdiction pure et simple, semble inapproprié et porteur d'incertitudes pour l'avenir. Dans sa réponse à cette question publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013, le ministre de l'agriculture précise que les États membres de l'Union européenne devront désormais adapter leur réglementation aux restrictions prévues par la commission. Toutefois, compte tenu de la nocivité avérée de ces molécules pour les ruchers et de leur persistance dans les écosystèmes, il convient de s'interroger sur la possibilité juridique et technique d'adopter des mesures plus fermes au plan national à l'exemple du dispositif mis en place en 2011 pour l'OGM MON810. Il le remercie dès lors de bien vouloir lui préciser si un moratoire, assorti d'une clause de sauvegarde, pourrait être envisagé sur l'utilisation des substances concernées.