M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'ATESAT (assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire). Cette assistance technique permet aux collectivités éligibles qui ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants de bénéficier pour un coût modeste et forfaitaire d'un appui des services de l'État (Directions départementales des territoires) dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat et de la voirie : espaces publics, problèmes de sécurité routière, bâtiments publics, assistance à la création de services techniques propres. Or cette unité porte sur une période de trois ans, qui se termine le 31 décembre 2012. Et personne ne semble savoir exactement ce qu'il adviendra d'elle après cette date. Aussi, il lui demande des informations à ce sujet et dans quelle mesure il pourrait lui assurer la pérennité de cette assistance si utile pour les communes concernées.