M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics. La commande publique repose sur une procédure de passation des marchés de maîtrise d'œuvre via le concours d'architecture. Ce concours permet de faire jouer la concurrence, favorisant l'émulation et soutenant des projets toujours plus innovants et de qualité. Or le projet d'ordonnance ne mentionne pas le concours en tant que système spécial de passation des marchés et ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre. Ces dispositions sont pourtant essentielles car, outre la remise en question d'un modèle qui fonctionne, leur abandon conduirait à un retour en arrière et aurait un impact négatif sur l'efficacité de notre service public. Aussi il lui demande si le concours, en tant que procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche de qualité.