M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA sur le transport sanitaire assis. Les entreprises de transport sanitaire seront en effet confrontées tout à la fois au passage de la TVA à 10 % au 1er janvier 2014 et, à terme, au contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins dont le but était précisément de compenser la hausse de la TVA qui passait alors de 5,5 % à 7 %. Ce secteur qui emploie 14 000 salariés risque de se trouver fragilisé économiquement. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une compensation afin de préserver les 14 000 emplois du secteur.