M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers. La juridiction financière se félicite que, dans le prolongement de ses trente recommandations formulées dans son rapport thématiques de septembre 2011, des résultats positifs soient intervenus en matière de prévention de la production des déchets et de maîtrise de l'évolution des coûts. Toutefois, la juridiction financière souligne que des insuffisances persistent en matière d'organisation des schémas de gestion, de détermination des modalités de tarification et de création d'installations accueillant les déchets (exutoires). La Cour suggère que l'État renforce le rôle des préfets en matière de contrôle et de suivi des plans de gestion des déchets et de conforter ce rôle en ce qui concerne l'autorisation et le contrôle des équipements nécessaires à l'application du principe de proximité. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.