M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances s'agissant du régime fiscal s'appliquant à l'organisation de lotos particulièrement au profit d'associations locales. En effet, le manque d'une réglementation claire s'appliquant à des manifestations populaires de convivialité ou d'entraide, organisées par des associations pour collecter des fonds, sont souvent confondues avec des « maisons de jeux et cercles de jeux » par la direction nationale des renseignements des enquêtes douanières (DNRED), et des sommes colossales sont imposées aux organisateurs de ces soirées. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend pallier le manque de réglementation pour l'organisation de lotos, manifestations populaires appréciées des habitants des communes et organisées par des associations à but non lucratif.