M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'intégration des indemnités de fonction des élus des petites communes à leur revenu fiscal de référence. En effet, depuis 2013, les élus, et notamment les maires des petites communes rurales, voient leurs indemnités de fonction intégrées à leur revenu fiscal de référence. Ces indemnités de fonction sont souvent peu élevées et ne reflètent ni le temps, ni l'investissement personnel que ces personnes consacrent à leur fonction. Pourtant, elles suffisent souvent à faire basculer le foyer fiscal de ces élus dans une catégorie d'imposition plus élevée ou à faire baisser le montant de leur retraite, avec de nombreuses conséquences, tant au niveau des abattements fiscaux que des aides sociales auxquelles ces personnes pouvaient prétendre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.