M. Joël Giraud alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la ratification du traité sur le commerce des armes. Il a pris bonne note de la réponse qui lui a été faite suite à sa question précédente n° 20436 et publiée au Journal officiel du 2 avril 2013. Ce traité, adopté le 2 avril 2013 à une écrasante majorité par les États membres de l'ONU, marque une avancée majeure dans le domaine des droits humains. Cependant il souhaite insister sur la nécessité que la France signe dès le 3 juin 2013 ce traité, le ratifie ensuite le plus rapidement possible. Il souhaite aussi que la France améliore son exercice de transparence annuelle en matière de vente d'armes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.