M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déclaration trimestrielle de ressources pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Dans son rapport, le comité d'évaluation du RSA, réuni le 15 décembre 2011, note la nécessité d'adapter le suivi des bénéficiaires au changement de leur situation : « La situation des bénéficiaires du RSA fait l'objet d'une révision tous les trois mois. Cette révision trimestrielle des droits n'est pas toujours « adaptée » aux changements de situations professionnelles des bénéficiaires (arrêt brutal de l'activité...). Par ailleurs le revenu annuel qui est la base pour l'attribution de la PPE ne peut pas être adapté tel quel. Dans certains départements, on active rapidement le mécanisme de neutralisation qui permet de prendre en compte les changements survenus dans la période de trois mois et d'assurer au bénéficiaire le maintien de son droit. Il est proposé ainsi pour tenir compte des situations réelles d'instituer de façon systématique un mécanisme correctif qui permette de réguler et de rattraper des irrégularités dues aux fluctuations de la situation, du fait de la trimestrialisation de la déclaration, pour les situations les plus difficiles ». Par ailleurs, il apparaît que la déclaration trimestrielle de ressources est adaptée aux allocataires qui possèdent des revenus réguliers. C'est également un outil parfaitement intégré par la CAF et la MSA. Pour autant, au cours de la conférence d'évaluation du RSA, la possibilité de prévoir une déclaration mensuelle de ressources pour les allocataires qui ont des revenus irréguliers ou qui alternent des périodes de travail et de non-emploi, avait été évoquée. Dans le cadre de l'évaluation du dispositif RSA dans les Deux-Sèvres, les allocataires ont été très critiques sur les ruptures de revenus liées à la déclaration trimestrielle de ressources et ont évoqué, à partir d'exemples précis, l'effet « dés-incitatif » que cela peut entraîner pour la reprise d'un emploi. En effet, le département des Deux-Sèvres propose un certain nombre d'emplois intérimaires et saisonniers. Les allocataires qui reprennent un emploi voient, de façon mécanique, le montant du RSA baisser au cours des périodes sur lesquelles ils n'ont plus d'activité professionnelle donc de revenus, puisque le RSA est calculé sur les revenus déclarés sur le trimestre précédent. Il est également problématique de solliciter une neutralisation des salaires car l'allocataire ignore s'il va reprendre un emploi et la neutralisation peut engendrer d'autres difficultés financières. Aussi, il lui demande s'il est possible d'envisager, tout en maintenant le principe général de la déclaration trimestrielle de ressources, la possibilité, pour les allocataires du RSA qui possèdent des revenus irréguliers de déclarer mensuellement leurs revenus.