M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le socle légal du régime social des indépendants (RSI). Depuis sa création en 2006, ses affiliés ont dénoncé des dysfonctionnements incessants et le coût très important de leurs cotisations. Il serait, par ailleurs, à l'origine de nombreuses défaillances de TPE-PME. Deux arrêts récents, l'un d'une cour d'appel, l'autre d'un tribunal d'instance, ont, par ailleurs posé la question de l'alternative au RSI. Aussi lui demande-t-il si ce régime contesté est susceptible d'être remis en cause.