M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce d'un prochain relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % dans le secteur de la distribution automatique de boissons chaudes. Si ce changement fiscal était confirmé, il serait à craindre une situation critique pour la survie des entreprises du secteur dont 94 % sont des TPE et des PME. En effet, le prix du café n'a pas augmenté depuis 2000 malgré le passage à l'euro et l'augmentation du prix des matières premières, et il apparaît vital, pour ces entreprises, que les boissons chaudes dans les distributeurs bénéficient, en 2014, du taux de 5 % comme les autres produits alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.