Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de nier la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit à des biens numériques, en l'occurrence les livres alors qu'ils en bénéficient dans leur version physique. Selon les professionnels du secteur, la neutralité technique doit se retrouver dans l'application des principes de l'exception culturelle, et il est important de rouvrir la directive TVA afin, en cohérence avec notre époque, de permettre l'inclusion des biens et services culturels numériques dans la liste de ceux qui peuvent bénéficier de taux préférentiels. Par conséquent, elle lui demande d'intervenir pour la mise en place d'une TVA culturelle sur les supports numériques de la culture.