M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les propositions formulées par la mission d'information sur la simplification législative et notamment concernant l'évaluation de la norme en aval de son adoption. Il lui demande dans quelles mesures il entend organiser une conférence des évaluateurs pour mieux coordonner les initiatives en matière d'évaluation ex-post aujourd'hui prises par l'Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental, les corps d'inspection ou autres.