M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet d'extension des zones vulnérables dans le cadre de la «directive nitrates». En effet, la France fait l'objet d'un précontentieux communautaire sur cette directive et doit se conformer à la convention OSPAR. Suite à une campagne de mesures, une nouvelle proposition d'espaces classés en zones vulnérables est à l'étude dans chaque bassin. Au-delà des reproches qui peuvent être faits sur la méthodologie, notamment le passage en percentile 90 au lieu de la moyenne, cette révision peut être considérée inopportune pour le département de la Manche. Les efforts consentis par les agriculteurs sur les mises aux normes et leurs pratiques portent leurs fruits et la teneur en nitrates des eaux superficielles s'améliorent. De plus, les nouvelles exigences réglementaires, notamment en matière de calendrier d'épandage, vont amener les agriculteurs à disposer de capacités de stockage supplémentaires pour les effluents d'élevage. Or les mises aux normes sont des investissements coûteux. Dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour l'élevage, il lui demande si le Gouvernement entend malgré tout imposer de nouvelles charges aux éleveurs et si des moyens financiers seront alors débloqués dans la mesure où le budget du plan de modernisation des bâtiments d'élevage est exsangue.