Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nuisances sonores provoquées par des évènements, principalement musicaux, en extérieur, et les conséquences qu'elles peuvent engendrer sur les personnes qui y sont exposées. En effet, si le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 prévoit un encadrement des nuisances sonores pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, actuellement la loi n'encadre pas la diffusion lors d'évènements extérieurs ponctuels ou saisonniers. Or les effets sont tout aussi néfastes et dangereux. Ils le sont d'autant plus que le bruit produit par la configuration des lieux, s'en trouve intensifié et amplifié, selon qu'il s'agit de places, arènes, amphithéâtres... Au-delà du phénomène gênant et dangereux du bruit excessif, s'ajoute celui des vibrations libérées par les infrabasses. Les riverains résidant dans la proximité y sont tout particulièrement soumis et rapportent des cas de gêne importante, surtout lorsqu'il s'agit d'un évènement dont la durée excède plusieurs jours, comme un festival par exemple. Ainsi, l'exposition conjuguée à des bruits répétés extérieurs à haute fréquence et aux vibrations générées par les infrabasses peuvent provoquer chez les riverains une réduction, voire un anéantissement, de la capacité auditive, un sommeil perturbé, des troubles dépressifs, des nausées et vertiges, un comportement agressif, voire des maladies cardiovasculaires... L'importance de la culture et de la musique dans la vie de chacun ne peut évidemment et en aucun cas être remise en cause. En conséquence et sans porter atteinte à l'organisation de tels évènements qui engendrent découverte et partage et participent au rayonnement des territoires, elle lui demande si un encadrement ou des dispositions pourraient être mises en place pour contenir l'impact des nuisances sonores en extérieur que subissent les riverains lors de ce type d'événements. Ces moyens permettraient d'agir préventivement non seulement en termes de décibels - qui eux sont souvent analysés et maîtrisés par les services d'écologie urbaine - mais aussi et surtout sur les phénomènes de vibrations acoustiques qui semblent difficilement mesurables.