M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et l'éventuelle abrogation de deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative, remis au Premier ministre le 26 mars 2013, évoque le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté afférant. Les auteurs du rapport proposent la suppression de ces deux textes, qui mettent en oeuvre l'article premier de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Cet article dispose notamment que « les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire [...] sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent ». Or l'enquête que vient de mener une association de défense de consommateurs sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les communes et les établissements scolaires montre l'impact qu'ont ces textes, puisque les évaluations récoltées par les établissements sont très supérieures à la précédente enquête menée en 2005. Pour autant, 10 % des établissements étudiés n'atteignent pas la moyenne, ce qui démontrerait la nécessité du maintien de l'obligation réglementaire. Le niveau de détail des textes, critiqué par les rapporteurs, constitue par ailleurs un repère sur l'adaptation des portions à l'âge des enfants. La préconisation du rapport de les remplacer par une brève disposition d'ordre général priverait les collectivités d'un outil de mise en oeuvre pratique de la notion d'équilibre nutritionnel, qui permet également de contrôler les sociétés délégataires dans le cadre de la gestion externalisée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question.