M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaires. En effet, si la réduction d'impôt dans le cadre de la loi Censi-Bouvard ou l'amortissement du bien et le remboursement de la TVA lors de l'acquisition sont attractifs, ces montages peuvent parfois s'avérer de véritables pièges en l'état actuel de la législation. En effet, les biens sont souvent vendus au-dessus des prix du marché en raison des marges prohibitives du promoteur ou des fonds de concours. De plus, les gestionnaires ne paient pas leurs loyers, ou avec plusieurs mois de retard car la rentabilité promise lors de l'achat est rapidement intenable une fois les fonds de concours épuisés. Les propriétaires sont alors contraints d'engager des procédures judiciaires pour obtenir le paiement de leurs loyers afin de faire face à leurs échéances de crédits. Des situations dramatiques peuvent alors naître au sein de certaines familles. À la fin du bail, il arrive que les gestionnaires exigent des propriétaires des baisses de loyers importantes, ainsi que des travaux au coût excessif, mettant en avant des difficultés financières. Les propriétaires doivent alors se battre pour refuser leurs propositions, ou se trouvent contraints de revendre leurs biens à perte. Enfin, en cas de congé donné par le propriétaire, les gestionnaires appliquent une indemnité d'éviction dont le montant représente 2 à 4 années de chiffre d'affaires du bien considéré. Aussi, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement afin d'améliorer la législation en vigueur pour mieux protéger les propriétaires-investisseurs des agissements de promoteurs et de gestionnaires peu scrupuleux.