M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la notion de « bruit organisé ». Les dispositions légales prises sur ce sujet en 1998 et en 2006 ont été considérés par tous comme des avancées salutaires. Aujourd'hui, elles ne sont plus suffisantes. En effet, au regard des évolutions technologiques, les professionnels concernés ont observé que les derniers procédés de traitement et de diffusion du son autorisent une émission très performante du son, en particulier en ce qui les plus basses fréquences. Or il a été démontré que ces plus basses fréquences font partie des seuls responsables des dommages auditifs, dont certains irréversibles, déclarés chez certains spectateurs lors de concerts. Ces infrabasses sont également les plus difficiles à maîtriser lors de l'isolation acoustique d'une salle de concert. Force est de constater que la limitation à 105 dBa n'est qu'une mesure moyenne et pondérée de la pression acoustique enregistrée pendant un concert. Par ailleurs, de nombreuses évolutions ont eu lieu dans la gestion du son dans les salles de spectacle ou festivals. Ces évolutions consistent à alléger la restitution sonore dans les fréquences médiums et aiguës et à accentuer les basses et les infra-basses. Tout en respectant la limite des 105 dBa « en moyenne », les systèmes de sonorisation délivrent en continu dans les fréquences les plus graves et les plus nocives pour la santé des pressions acoustiques de 115 ou 120 dBa. À l'heure actuelle, aucune modification des usages n'a été constatée malgré de nombreuses tentatives de dialogue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions elle compte prendre à ce sujet.