M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de l'augmentation de la TVA sur le livre numérique imposée par la Cour de justice de l'Union européenne. La France ne pourra pas continuer à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les livres numériques et doit repasser au taux de TVA classique à 20 %. En 2011, l'État français, partant du principe qu'un livre, quel que soit son support, reste un livre, avait choisi d'harmoniser le taux de TVA des ouvrages numériques avec celui du papier. L'objectif est de faire primer l'œuvre sur le support, de favoriser l'accès des livres au plus grand nombre et de soutenir le développement d'un nouveau marché, potentiel réservoir de croissance et d'emplois. De plus, cette technologie est très utile à de nombreuses personnes atteintes de déficiences visuelles (DMLA...). Malheureusement, Bruxelles reste inflexible et considère qu'un ouvrage dématérialisé relève d'un service et ne peut être considéré comme un bien culturel. Cette décision est incompréhensible. Il souhaite savoir comment le Gouvernement français envisage son action en faveur d'un taux réduit de la TVA pour les livres numériques.