M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités versées à la France pour son intervention dans la guerre du Golfe de 1991 par le Koweït, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite. Ces indemnités étatiques auraient été versées directement à la République française. Elles sont retracées dans la comptabilité des États concernés, et l'une d'entre elles au moins a fait l'objet d'une communication officielle. Les forces de la coalition auraient reçu au total la somme de 84 milliards de dollars. Il souhaiterait connaître la quote part reçue par la France ainsi que la date de son enregistrement dans les comptes publics ou sur un budget privé. Il souhaiterait également savoir selon quelles modalités ces fonds seraient pour partie au moins réalloués aux soldats des unités combattantes, notamment aux militaires souffrant de symptômes post traumatiques depuis la guerre du Golfe de 1991.