Sujet : exeat-ineat M. Denys Robiliard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus de mutation interdépartementale des enseignants du premier degré. Les personnels peuvent, une fois la période des permutations informatisées passée, faire une demande d'exeat-ineat. Le directeur académique du département de titularisation doit accorder l'exeat et le directeur académique du département d'accueil doit approuver l'ineat. Or un certain nombre d'exeat-ineat sont refusés pour des motifs de déficit ou d'excèdent de personnels y compris quand la demande a pour objet un rapprochement de conjoints. Cette concurrence de moyens humains entre départements oblige les personnels à faire des choix difficiles : se mettre en disponibilité et ainsi réduire très sensiblement les revenus du foyer, rester en poste dans le département qui refuse l'exeat et de fait sacrifier la vie familiale, ou quitter définitivement l'éducation nationale. Et cela alors même qu'on constate cette année une remontée des effectifs qui peut entraîner des situations difficiles. Certaines écoles se voient ainsi refuser des ouvertures de classes alors que les effectifs le nécessiteraient, et ce, faute de professeurs des écoles disponibles dans le département. Dans le même temps certains personnels se voient refuser leur exeat-ineat à destination de ces départements déficitaires. Ainsi, il lui demande s'il envisage une modification de la règle des exeat-ineat afin de rendre les mouvements de personnels plus souples, favoriser les rapprochements de famille et éviter le départ de personnels formés alors même que l'éducation nationale recrute en nombre pour réaliser la priorité donnée à l'école par le Chef de l'État.