M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers que présente le protocole de coopération en cancérologie qui autorise les coopérations entre professionnels de santé, pour effectuer la mise en place, à titre dérogatoire, de transferts d'actes ou d'activités de soins qui ne figurent pas dans le décret d'actes. Le 28 décembre 2013, l'Agence régionale de santé d'Île de France a publié un arrêté validant un protocole de « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription ». Selon un sondage paru au même moment, 87 % des professionnels infirmiers seraient hostiles aux modalités de ces coopérations. Une formation théorique de 45 heures validée par une attestation de suivi de la formation suffirait pour opérer ce transfert de compétences alors que dans de nombreux pays européens, les infirmiers praticiens ont ces prérogatives après deux années d'études supplémentaires validées par un Master. Ces coopérations peuvent mettre en danger la sécurité des patients. Une infirmière avec 45 heures de formation supplémentaire ne peut remplacer les compétences d'un médecin acquises après 10 années d'études. Ce n'est pas ainsi qu'on répondra à la pénurie médicale. Le syndicat national des professionnels infirmiers propose avec sagesse qu'un élargissement des compétences infirmières s'accompagne soit d'un rajout d'un acte technique au décret d'acte avec l'introduction de ce nouvel apprentissage officiellement dans la formation initiale et la validation par le diplôme d'État ; soit d'une nouvelle compétence avec une prescription médicale limitée validée par deux années universitaires supplémentaires dans le cadre d'un métier intermédiaire validé par un Master dans un cadre statutaire clair comme c'est le cas pour les infirmiers anesthésistes. Par ailleurs, la question de la responsabilité se pose également dans le cas de protocole dérogatoire. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.