M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du projet de décret visant à ne pas prolonger au-delà du 1er juin 2014 le dispositif dérogatoire à l'assurance maladie dont bénéficient actuellement les travailleurs résidant en France mais travaillant en Suisse. Il rappelle que 169 000 personnes résident en France et travaillent en Suisse. Ces travailleurs avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse, l'assurance maladie française ou une assurance privée. S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, ce projet obligerait les personnes concernées, si elles choisissent d'être assurées en France, à cotiser uniquement auprès de la sécurité sociale et à ne plus opter pour une assurance privée. Une telle mesure rapporterait à terme 150 millions d'euros à la sécurité sociale. Il souligne que les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160 000 cotisants supplémentaires et, d'autre part, qu'il s'agit d'une véritable atteinte à la liberté de choix des travailleurs transfrontaliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager le retrait de ce projet de décret.