À ce jour, il existe plus de 550 instances consultatives, commissions ou comités créés par la voie législative ou réglementaire. M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, sur les critères gouvernementaux qui président à la recherche d'un équilibre entre, d'une part, la nécessaire rationalisation de l'existence de ces instances consultatives existantes, et, d'autre part, la préservation de la capacité de l'État à se concerter avec ses partenaires. Il faut certainement supprimer les instances dont les coûts sont sans proportion avec le service rendu. Mais il faut renoncer à leur suppression lorsque, pour un coût nul ou faible, elles conservent un sens en matière d'organisation et de facilitation de la concertation entre l'État et ses partenaires, ne serait-ce que parce que leur suppression enverrait un inutile signal négatif sur la volonté de concertation des pouvoirs publics. La question posée est de savoir, précisément, si le maintien de chacune de ces instances occasionne ou non un coût humain et matériel, même en cas de non-fonctionnement par absence temporaire de sujets de concertation justifiant ces instances et, de manière plus large, si la concertation organisée par l'État peut être assurée à moindre coût, notamment en utilisant plus systématiquement les technologies de l'information.