M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'entrée en vigueur cette année de la troisième part de la taxe sur les ventes directes (TVD), créée par la LFSS pour 2014. Cette disposition a des conséquences particulièrement fâcheuses pour les laboratoires homéopathiques : ces laboratoires sont en effet contraints d'assumer seuls la distribution des médicaments homéopathiques remboursables, ceux-ci ne bénéficiant pas des services des grossistes répartiteurs. En effet, les contraintes imposées par la spécificité des médicaments homéopathiques et leur faible prix unitaire rendent cette activité non rentable pour les grossistes-répartiteurs. En conséquence, ces laboratoires ont dû se doter, dès l'origine, d'établissements de préparation et de distribution intégrés très atypiques dans l'industrie pharmaceutique. Dès lors, le recours à la vente directe n'est pas un choix mais une nécessité absolue. C'est pourquoi l'assujettissement des laboratoires à la 3ème part de TVD semble ne pas avoir été calculé à sa juste dépense pour ces laboratoires. Compte tenu de cette situation, il lui demande si le Gouvernement envisage une exemption de cette taxe pour les laboratoires homéopathiques qui souffrent particulièrement de cette imposition en rappelant que ces laboratoires sont une richesse d'emplois pour notre pays.