M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à assurer un contrôle et un suivi des opérateurs quant au respect des normes fiscales, économiques et sociales ainsi qu'en matière de contraintes environnementales, d'hygiène et de sécurité.