M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de mise en circulation des véhicules à moteur faisant plus de 44 tonnes. Le précédent gouvernement avait élargi les conditions de circulation des poids lourds en France, sans concertation avec les associations représentatives, par décret du 17 janvier 2011, en autorisant les véhicules de 44 tonnes à circuler sous la condition d'avoir un 6éme essieu. Ce dernier avait tenté de revenir sur ce décret par le biais d'un projet de loi « fourre-tout » qui fut justement rejeté par le Sénat. Mais le maintien de cette décision du 6e essieu pénalise les entreprises françaises de transport routier face à ses concurrents européens, d'autant que certaines grandes enseignes en font un critère de sélections des candidatures. Il souhaiterait savoir si, en concertation avec les professionnels et dans le cadre des normes environnementales, le Gouvernement souhaite apporter des modifications à l'article R. 312-4 du code de la route.