M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation alarmante des investisseurs en résidence de tourisme. Poussés par des systèmes de défiscalisation successifs, de nombreux Français ont investi ces dernières années dans des résidences de tourisme. Le principe semble en effet attrayant : l'investisseur privé peut occuper le bien en question pendant quelques semaines de vacances et le louer, via un gestionnaire, le reste du temps. Vendues comme des placements simples et sans risque, ces résidences sont toutefois « prises en otage » par des exploitants malhonnêtes et sans scrupule. Les gestionnaires de ces résidences de tourisme profitent en effet de ce marché juteux sans honorer les engagements pris auprès des investisseurs, et ce en toute impunité. Ils peuvent ainsi décider arbitrairement de baisser les loyers engendrant par là même des conséquences dramatiques pour les ménages les moins aisés qui se sont endettés afin d'acheter ce bien immobilier. Ils peuvent également décider de la vente de biens immobiliers appartenant pourtant aux propriétaires par destination comme par exemple des radiateurs ou des éviers. Certains investisseurs se retrouvent même devant les tribunaux face à des exploitants défaillants. Devant ces abus, les propriétaires se retrouvent malheureusement pieds et poings liés sans réelle possibilité de riposte. Leur seule contre-attaque réside dans la résiliation du bail, bien souvent impossible sous peine d'indemnités d'éviction conséquentes. À l'heure actuelle, il n'existe donc aucune protection adaptée pour les propriétaires floués de ces résidences de tourisme. Les mesures prises, comme la simple amélioration de l'information préalable des investisseurs, ne suffisent plus. En conséquence, afin d'en finir avec cette situation d'injustice et de déséquilibre, il convient de mettre en place un dispositif législatif concret dans le but de protéger les propriétaires des résidences de tourisme contre les abus des exploitants. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement vis-à-vis d'une telle proposition.