M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de ligne directrices de la Commission européenne relatives aux procédures de gestion du risque E.coli producteurs de shiga-toxines (STEC). Les critères de gestion de ce risque retenus par la Commission sont très éloignés de ceux dégagés dans le cadre du consensus international recherché sur cette question. Il convient en particulier de noter les positions convergentes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'United States Department of Agriculture ce qui mérite - pour être suffisamment rare - d'être souligné. Le risque que fait courir la mise en œuvre de ces critères à la fois pour des secteurs économiques, tels l'agroalimentaire et la restauration, très importants dans notre pays comme sur des savoir-faire et sur des savoir-être, reconnus récemment comme constitutifs d'un patrimoine culturel immatériel de l'humanité, n'est pas à négliger. Il lui demande de faire connaitre à la représentation nationale la position de la France sur cette question et souhaite qu'elle soit mesurée ce qui signifie à la fois respectueuse des impératifs sanitaires qui s'imposent, depuis longtemps, à tous et d'une culture qui a vocation à être entretenue et partagée laquelle ne doit pas être, par ailleurs, constamment attaquée par un environnement normatif ne se justifiant que par lui-même.