M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret portant création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets d'ameublement. En effet, ce décret impose aux professionnels du secteur d'ameublement de contribuer à travers une taxe à la collecte et au recyclage des déchets résultants de leurs produits. Pour autant, cette réglementation s'avère imparfaite et crée un sentiment d'injustice, puisqu'elle ne prend pas en compte la qualité de conception, ni de la durabilité des produits proposés. Cela a pour conséquence d'alourdir les coûts des artisans et des PME de l'ameublement, engagés dans une production écoresponsable. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend améliorer ou revoir ce dispositif, afin qu'il ne sanctionne pas ces professionnels et respecte ainsi la logique du « pollueur-payeur ».