M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d'engagement éducatif permet aux professionnels, titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation, qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs, de s'engager dans une action d'utilité publique moyennant une rémunération forfaitaire. Or la Cour de justice de l'Union européenne a considéré, par l'arrêt du 14 octobre 2010, que le contrat d'engagement éducatif était contraire à la législation européenne du travail. La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a par la suite instauré le principe du repos compensateur dérogatoire, qui rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les associations nous alertent régulièrement sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs, basé sur la mixité sociale et la solidarité. Dans le cadre de l'engagement gouvernemental d'une politique Jeunesse ambitieuse, il souhaiterait savoir dans quelle mesure la création d'un statut de volontariat d'animation, compatible avec la législation européenne, peut être mise en place.