M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la durée de présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès des enfants. Si l'article 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'ATSEM et des classes enfantines », l'obligation n'est pas forcément respectée. Il lui demande si elle compte informer les collectivités, par le biais d'une circulaire, de cette obligation en rappelant également que les ATSEM sont sous la responsabilité des directeurs des écoles.