Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la date à laquelle la loi concernant la protection des sources des journalistes sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Initialement programmée pour le 16 janvier 2014, elle a en effet été déprogrammée sans qu'une nouvelle date ne soit fixée pour en débattre. Ce projet, présenté en conseil des ministres en juin 2013, avait fait l'objet d'un long et fructueux travail parlementaire avec les syndicats de journalistes et avait permis d'aboutir à une proposition permettant de redonner à la liberté de la presse sa véritable signification. Aujourd'hui en effet, le travail des journalistes est toujours soumis à une loi les privant d'exercer leur métier dans les conditions requises par la qualité et à la déontologie de leur métier, ce qui rend donc urgent que la loi puisse changer et mieux les protéger. C'est pourquoi, en écho à la demande de l'ensemble de leurs syndicats, elle lui demande la date à laquelle le projet de loi sur la protection des sources des journalistes, adopté par la commission des affaires culturelles en décembre 2013, pourra être débattu au sein de notre Assemblée nationale.