M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat concernant l'aide à domicile. Selon ce rapport, nombre de structures intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie sont confrontées à des difficultés pour mener à bien leurs missions. Il apparaîtrait d'une part que l'environnement juridique et tarifaire ne serait pas adapté à leur action, et d'autre part qu'il conviendrait de modifier les modalités du soutien financier public. Les auteurs de ce rapport proposent par conséquent de refonder l'environnement juridique et tarifaire des services d'aide à domicile. À cette fin ils suggèrent de confier à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une évaluation des expérimentations de refondation tarifaires et organisationnelles menées actuellement dans les départements. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.