M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de prise en charge psychiatrique des détenus, dont l'accès aux soins est « loin de toujours pleinement respecter les droits fondamentaux » selon la Cour des comptes. On ne sait pas exactement combien de malades mentaux sont incarcérés. « Au moins un trouble psychiatrique » est identifié chez huit détenus sur dix, et le taux de schizophrènes serait quatre fois plus important qu'à l'extérieur, selon la dernière étude disponible, qui remonte à 2003. Les places d'hospitalisation réservées aux détenus restent faibles (182 lits pour 77 883 détenus), surtout en psychiatrie, et la situation des handicapés en détention est « préoccupante » - le nombre de détenus de plus de 60 ans a doublé en quinze ans. Enfin, la couverture sociale des détenus, théoriquement générale, se heurte en pratique à mille difficultés et la Cour somme le Gouvernement d'organiser une réelle « politique de santé publique ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.