M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, quant à la situation du nouveau Fonds européen d'aide aux plus démunis dont la Commission européenne a proposé la création en puisant dans le fonds de cohésion. Ce programme, antérieurement alimenté grâce aux stocks d'interventions de la PAC, avait été remis en question au motif du principe de subsidiarité des États. Il apporte cependant une aide indispensable à 18 millions d'Européens. Il demande la position du Gouvernement quant à ce sujet.