M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la fiscalisation des heures supplémentaires, sur la vie d'une catégorie de nos concitoyens confrontés à des situations spécifiques. C'est le cas des couples dont l'un des conjoints est en contrat d'intérim, à temps partiel, saisonnier, à revenus irréguliers, dans des filières susceptibles de générer quelques heures supplémentaires, et dont l'autre membre du foyer percevait par exemple l'allocation de solidarité spécifique, n'ayant pas le nombre d'années nécessaires pour faire valoir ses droits à la retraite. L'ASS qui était versée sera supprimée et une précarité plus grande risque de s'installer dans de nombreux foyers. Il lui demande les informations que peut avoir le ministère sur ces situations et les prolongements envisagés pour maintenir les revenus de ces familles.