M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux de TVA des artistes et auteurs. Lors des débats en cours, sur la loi de finances pour 2014, le législateur a accordé un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les ventes de livres, les importations sur les ventes de livres, les importations d'œuvre d'art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Cependant les auteurs, à travers les droits d'auteurs et les ventes d'œuvres, seront assujettis à la TVA à 10 %. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des auteurs, à la base de la création artistique.