M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la non éligibilité des engagés volontaires, actuellement sous les drapeaux, à l'attribution de la croix du combattant volontaire, et souligne la différence de traitement dont ils font l'objet par rapport aux engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord. Il rappelle que, depuis la suppression du service national, seuls des volontaires servent dans nos armées et peuvent être envoyés sur tout terrain d'opération, intérieur ou extérieur. Une partie des intéressés provient de la société civile et a signé un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Dans ce cadre, après avoir servi en unité combattante, ils peuvent obtenir la médaille commémorative avec agrafe, ou la médaille d'outre-mer avec agrafe, et la carte du combattant qui constituent les conditions cumulatives nécessaires pour pouvoir prétendre à l'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette décoration hautement symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. C'est pourquoi il souhaite savoir si, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, le Gouvernement envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.