Mme Joëlle Huillier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Les négociations sur l'accord économique et commercial global se sont achevées en octobre 2013. Dans l'attente du texte final, le Gouvernement français avait demandé à la Commission européenne de fournir l'ensemble des informations nécessaires. Il avait fait part de sa préoccupation quant aux conséquences de ce texte dans le domaine agricole, notamment sur les filières viande et porc en France et en Europe. Il avait aussi demandé à ce que cet accord ne serve pas de précédent pour la négociation engagée avec les États-unis sur le traité transatlantique. Elle lui demande de lui faire connaître le contenu de cet accord et la position du Gouvernement.