Mme Nathalie Appéré attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le dispositif d'occupation à titre thérapeutique proposé aux personnels de l'éducation nationale. Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré. Cependant, la loi permet des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation, dans la limite d'un mi-temps. En effet, la circulaire n° 2007-632 du 27 avril 2007, appliquant les dispositions de l'article 38 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, permet aux personnels de l'éducation nationale d'avoir une occupation à titre thérapeutique, et vise plus largement à accompagner les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé. L'occupation à titre thérapeutique permet à des personnes volontaires d'exercer une activité préalablement définie, dans un cadre professionnel adapté. Cette occupation permet de maintenir un lien social qui peut concourir à l'amélioration de l'état de santé, sous les conditions précisées par la circulaire. En plus de l'avis médical, une mise en situation en condition réelle tenant compte du travail, de l'environnement, de l'avis du chef de service ou du personnel d'encadrement, permet à la personne concernée d'évaluer ses aptitudes. Cette mesure peut faciliter la reprise de l'activité professionnelle dans des situations complexes, améliorer le retour au travail des personnels en congé de longue maladie ou congé de longue durée. Sachant que des situations requérant une occupation thérapeutique pourraient ponctuellement être rencontrées dans l'ensemble de la fonction publique, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend étendre ce dispositif aux fonctionnaires territoriaux, par le biais d'une nouvelle circulaire.