M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le problème d'adaptation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à la nouvelle carte des régions. Les derniers amendements de la « loi Macron » concernent également les établissements publics du réseau dont les limites territoriales ne sont pas modifiées par la réforme des régions. La chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes est affectée par ce texte et risque même de disparaître au 1er janvier 2016 en tant qu'établissement public. Cette disparition aurait de nombreuses conséquences dont la sous-représentation des 35 000 entreprises artisanales du département dans le nouvel établissement public régional, la perte des moyens financiers pour la mise en œuvre d'actions de proximité adaptées à ce territoire ainsi que la perte de la faculté de mobiliser sur l'ensemble des fonds européens transfrontaliers (le projet devant être piloté par un établissement ayant son siège social sur un territoire transfrontalier, ce qui ne serait pas le cas avec un établissement public unique ayant son siège dans les Bouches-du-Rhône). La CMA 06 sollicite donc la possibilité pour une chambre départementale se trouvant sur le territoire d'une métropole de conserver son statut d'établissement public autonome et de prendre le nom de chambre de métiers et de l'artisanat départementale métropolitaine. Il souhaiterait donc connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition.