M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le volet « intercommunalité » de la réforme territoriale. Le projet de loi du Gouvernement vise à changer les échelles des intercommunalités. Elles devront comporter au minimum 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, au lieu de 5 000 aujourd'hui. Il s'étonne qu'avec de tels seuils homogènes pour toute la France le Gouvernement ne tienne pas compte des réalités démographiques des territoires. Deux tiers des intercommunalités seraient alors contraintes de modifier leurs périmètres respectifs. Il lui demande si le Gouvernement compte faire des adaptations pour les territoires tels que la Haute-Saône, dont la densité de peuplement est deux fois moins élevée que la moyenne nationale.