M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport de la Cour des comptes concernant les finances publiques locales. Selon la Cour, les collectivités locales françaises doivent davantage participer à l'effort de redressement des comptes publics, en particulier en maîtrisant mieux leurs dépenses de personnel. Elle souligne que des marges d'économies existent aussi dans la gestion de leur patrimoine, leurs aides aux entreprises et l'organisation des services publics locaux. La Cour note que ces efforts sont nécessaires pour que la France remplisse ses engagements européens de réduction des déficits publics. Selon le premier président de la Cour des comptes, "cette participation implique un freinage effectif des dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics". La Cour souligne "la poursuite d'une hausse tendancielle des charges de fonctionnement", notamment de personnel, en raison des hausses automatiques des salaires, de l'octroi de régimes indemnitaires en progression constante ou d'une durée du travail parfois inférieure à la durée légale". Il lui demande son sentiment sur ce rapport.