M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de calcul des dépenses de gaz et sur les différentes taxes mentionnées sur les factures des ménages. Le compteur individuel de chaque foyer mesure le volume de gaz naturel qui est livré en m3. Cependant, cette consommation est convertie en KWh selon un coefficient de conversion, qui évolue à la hausse régulièrement, le montant de la facture étant ainsi calculé sur le prix du KWh. Le document précise que l'énergie contenue dans 1 m3 de gaz naturel varie en fonction de la composition du gaz naturel et de l'altitude de la commune desservie. Une contribution tarifaire d'acheminement est aussi prélevée sur le consommateur. Elle s'applique au gaz naturel et à l'électricité. Il s'agit d'une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. Il souligne que le prix du gaz va augmenter de 2 % au 1er octobre, pour la deuxième fois en trois mois pour les ménages, après une hausse identique en juillet et une autre de 4,4 % appliquée en janvier 2012. Sur les dix premiers mois de l'année c'est une augmentation de 8,5 % des tarifs pour les 7 millions de ménages qui se chauffent au gaz alors qu'il s'agit d'un service essentiel à la population. Alors que les charges fixes des familles ne cessent de croître et que le pouvoir d'achat des foyers est au plus bas, il lui demande des précisions quant aux modalités de calcul de ces différentes taxes, et sur ce coefficient de conversion.