M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les attributions de produits ouvertes au profit du programme 146 de la mission défense. Parmi les attributions de produits rattachées au programme 146 figure l'AdP 2-2-00120 « redevances diverses, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consenties par la défense », s'élevant à plusieurs millions d'euros. Aussi, il lui demande de préciser le montant annuel rattachés à l'AdP 2-2-00120 pour les exercices 2011 à 2014 tout en précisant les principales prestations rémunérées.