M. Nicolas Sansu attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les diplômes des personnels éducatifs et sociaux. Actuellement, les travailleurs sociaux exerçant les métiers d'éducateurs jeunes enfants, éducateurs spécialisés, assistants sociaux et conseillers en économie sociale et familiale voient leurs diplômes classés au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Pourtant, depuis le 25 aout 2011, les arrêtés relatifs aux diplômes d'État concernés stipulent que leur obtention ouvre à l'attribution de 180 ECTS (european credits transfer system). Cela conduit à ce que les travailleurs sociaux accomplissent un cycle de formation de trois ans postérieur au baccalauréat sans bénéficier de la juste reconnaissance au répertoire des métiers de leurs diplômes. Il lui demande quelles dispositions il souhaite prendre afin que ces diplômes soient reconnus au niveau licence et inscrits au niveau II du RNCP. Il souhaite que cette reconnaissance s'applique à tous les titulaires des diplômes d'État concernés, quelle que soit l'année d'obtention, afin de ne pas générer de distorsions professionnelles.