M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 20 février 2013 portant sur la politique vaccinale de la France. Ce rapport préconise de clarifier les responsabilités entre le Comité technique des vaccinations (CTV) et la Haute autorité de santé (HAS), soit en intégrant le premier au sein de la Haute autorité, soit en confiant au CTV d'arrêter, en matière de vaccins, le service médical rendu et l'amélioration du service médical rendu. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.