Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les droits d'inscription en doctorat. Au vu de la précarité du statut de doctorant, certaines universités proposaient une exonération des droits d'inscription pour les doctorants chargés d'enseignement. Certains établissements vont mettre fin à cette exonération lors de la prochaine rentrée. Les motifs invoqués sont la mise en conformité avec la loi et des instructions de la part du rectorat et de la Cour des comptes. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur ce point et les modalités d'encadrement des droits d'inscription pour les étudiants en doctorat.