M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale sur la note de service n° 2012-090 du 23 mai 2012, relative aux concours de recrutement de la session 2012. Il s'étonne en particulier que, selon ce texte, « la vérification, par l'administration, des conditions pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination » ce qui signifie que « la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qui pourraient être prises pour que la vérification des conditions pour concourir puisse se faire avant la convocation des candidats.