M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions requises pour accéder au grade d'officier de la Légion d'honneur pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active. En effet, pour bénéficier d'une telle promotion, il faut justifier de huit ans d'ancienneté dans le grade de chevalier et être détenteur d'au moins trois faits de guerre (citation individuelle avec croix ou blessure de guerre), contrairement au personnel appartenant à l'armée active, qui doit justifier de huit ans d'ancienneté dans le grade de chevalier. Aussi, même s'il ne conteste pas, dans son principe même, l'existence de régimes en partie distincts, il souhaiterait savoir si des aménagements sont envisagés ou si des dérogations sont possibles, notamment pour les personnes justifiant de deux faits de guerre et de l'ancienneté requise.