M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les importantes disparités existantes entre la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État et celle des enseignants de la fonction publique. Dans le domaine social, par exemple, un enseignant du privé cotise encore près de 11 % pour sa retraite, alors qu'un fonctionnaire cotise 7,85 % seulement, et la pension d'un enseignant du privé est inférieure de 13 % à celle d'un fonctionnaire. D'autres disparités existent en ce qui concerne les congés de formation, le reclassement, les promotions hors classe. Onze mille maîtres de l'enseignement privé sous contrat demeurent rémunérés sur l'échelle des adjoints d'enseignement, alors que tous les adjoints d'enseignement de l'éducation nationale ont été reclassés certifiés. Les suppléants du privé sont rémunérés à l'indice 291, leur traitement est donc bloqué au SMIC. Enfin, concernant le nombre de postes, les emplois retirés à l'enseignement public sont retirés dans les mêmes proportions à l'enseignement privé, sans tenir compte des besoins réels dans les établissements sous contrat, ni des effectifs, ni du taux d'encadrement. Aussi il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation injuste.