M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. En effet, nombre d'arrestations et de détentions dans les prisons israéliennes se font en violation des règles prévues par le droit international. Certains prisonniers n'ont pas le droit à un procès équitable, avec un véritable droit à la défense, et de nombreux parlementaires palestiniens sont actuellement détenus. Ainsi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire respecter en Israël les obligations internationales vis-à-vis des détenus palestiniens.