Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation paradoxale des artistes et musiciens interprètes à l'ère du numérique. La récente étude réalisée par la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), d'après 662 contrats phonographiques, fait apparaître le constat suivant lequel, les contrats des artistes n'ont que peu évolué et ne tiennent pas compte des spécificité du numérique. De plus, lorsqu'un artiste signe un contrat, le taux de rémunération officiel est de 10 % ; cependant, en vente numérique, il avoisine les 5,1 %, cela sans compter toutes les séries d'abattement qui figurent dans les contrats et qui diminuent considérablement le taux de rémunération de départ. À l'ère du numérique, les coûts qui s'appliquent à la fabrication, au stockage, ou encore de livraison retours sur les invendus sont appelés à disparaître. Compte tenu de cela, on peut légitimement penser que les artistes devraient être mieux payés, ce n'est pourtant pas le cas. Par conséquent, elle souhaiterait connaître son avis sur cette situation paradoxale et quelles en seraient les éventuelles mesures dans le rapport Lescure.