M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'épargne salariale. L'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise, plan d'épargne interentreprises, plan d'épargne pour la retraite collectif) est organisée selon plusieurs modalités et est versée selon plusieurs règles. Ainsi, l'épargne salariale, sauf l'intéressement s'il est versé directement au salarié dans un délai de sept mois à l'issue de l'exercice annuel, est communément bloquée pendant cinq années, afin de pouvoir être éligible à certains avantages fiscaux au titre du revenu. Quelques situations autorisent un déblocage anticipé sans pénalités. Afin de permettre un soutien de la croissance par une plus grande consommation intérieure de nos concitoyens, un cas supplémentaire, le financement de travaux immobiliers, pourrait autoriser le déblocage de l'épargne salariale. En effet, cela permettrait de générer des emplois non délocalisables et des ressources fiscales pour le budget de l'État. Il lui demande donc s'il entend modifier les règles de déblocage de l'épargne salariale.