M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.