M. Jacques Alain Bénisti alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution de l'air liée aux émissions des véhicules diesel. Ces moteurs, principaux émetteurs de particules fines et de dioxyde d'azote, ont un impact majeur sur le plan sanitaire et sur notre cadre de vie. À l'instar de l'alcool et du tabac, le coût engendré par ces émissions sur les comptes de la sécurité sociale n'est plus à démontrer. Seulement si les taxes perçues sur les alcools et une fraction du droit de consommation sur les tabacs participent, à titre de compensation, au financement de la sécurité sociale, ce n'est pas le cas du diesel qui bénéficie au contraire de subventions de l'État à travers la TICPE, la TVA, la TVS et le bonus écologique. Aucune compensation ne semble être versée à la sécurité sociale. Aussi il lui demande si un décret est en préparation pour la réaffectation des subventions fiscales ou le prélèvement d'une « contribution diesel », afin de répondre à ce besoin de santé publique.