M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les archives françaises relatives à l'Algérie, antérieures à l'indépendance et demeurées sur place. Ainsi, les archives de l'état civil des Français nés en Algérie sont dans leur intégralité conservées sur place. Le Gouvernement n'en détient que trois cinquièmes sous forme de microfilms. Il ne dispose par contre d'aucune copie des archives de gestion (notariales, hospitalières, scolaires, commerciales...) restées en Algérie. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour reconstituer le fonds des archives françaises liées à l'Algérie, soit en recueillant les originaux, soit en disposant de copies.