M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société ». Afin de mieux protéger les sols agricoles, le CESE propose de doter la recherche de moyens pour disposer de données cartographiques détaillées et suivre l'évolution de la qualité des sols, d'utiliser les cadastres pour un suivi de la consommation réelle de terres agricoles ou naturelles, d'alimenter les bases de données par des informations fournies par des agriculteurs, des citoyens, des associations, des chercheurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces propositions.