M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences du changement de statut de pays à risque négligeable au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En effet, le 24 mars 2016, son ministère confirmait un cas d'ESB chez une vache de 5 ans dans un élevage des Ardennes. À la suite de cette découverte, une instruction technique de la direction générale de l'alimentation (DGAL) précisait immédiatement le changement de statut de la France au regard de l'ESB, passant de pays à risque négligeable à pays à risque modéré. Un tel changement de statut, à la suite de ce cas unique d'ESB, a entraîné la modification de la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) pour l'espèce bovine pour les bovins abattus dans les abattoirs français. Ainsi, les tissus suivants sont à nouveau considérés comme MRS et doivent être retirés : colonne vertébrale des bovins de plus de 30 mois, nés ou élevés en France ; amygdales des bovins quel que soit leur âge, nés ou élevés en France ; quatre derniers mètres de l'intestin grêle, caecum et mésentère des bovins quel que soit leur âge, nés ou élevés en France. Les conséquences de ces modifications sont multiples. D'une part, les éleveurs subissent un renchérissement des coûts payés lors de l'abattage et de la découpe des bovins, avec des forfaits, liés notamment au dévertébrage, évoluant autour de 16 euros pour chaque bête. Il en est de même pour le secteur de la boucherie, qui se voit contraint d'appliquer des règles très strictes et très coûteuses en matière de découpe, de désossage et d'équarrissage. D'autre part, des professionnels et des consommateurs ont fait part de l'impossibilité de disposer depuis cette date de certains abats tels que la fraise de veau française, qui est à la base de plusieurs plats traditionnels régionaux, notamment le « moulet de Celles » dans la montagne thiernoise, le « pétéran luchonnais » et la « véritable andouillette lyonnaise ». Pourtant, l'avis de la DGAL ne semble pas modifier l'allègement de la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) concernant le retrait des intestins, retenu en 2014 sur la base de l'avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ainsi, le DGAL confirme le fait que la liste des MRS relative aux intestins de bovins est bien réduite aux quatre derniers mètres de l'intestin grêle, au mésentère et au caecum des bovins de tous âges. La partie de l'intestin grêle de veau, dénommée « fraise de veau » en appellation bouchère, ne semble donc pas être interdite à la consommation humaine au regard de cette instruction technique. Au regard de ces conséquences, il lui demande comment il compte prendre en compte ces nouveaux surcoûts pour les producteurs et les professionnels de l'abattage, de la boucherie ou de la triperie relatifs aux nouvelles exigences sanitaires. Il lui demande par ailleurs s'il compte apporter des éléments de précisions à l'ensemble des acteurs concernés sur les restrictions réelles qu'implique ce changement de statut.