M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la distribution dans les boîtes aux lettres de publicités. Dix ans après la mise en place de la campagne nationale « stop pub », l'UFC-Que choisir de Côte d'Or a mené une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le département. Les résultats sont significatifs et attestent d'un accroissement significatif de la pression publicitaire. En un mois, les habitants de Côte d'Or ont ainsi reçu 911 tonnes de prospectus. Pour agir face à cette inflation publicitaire, le dispositif « stop Pub » a démontré son efficacité, à condition qu'il soit respecté par les annonceurs. Il conviendrait notamment de mettre en place une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Aussi, il lui demande si elle a l'intention de mettre en place un dispositif contraignant permettant de freiner la propagation de publicités.