M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. L'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoit que les dérogations à titre permanent à l'interdiction de circuler le dimanche concernent notamment « véhicules transportant exclusivement des animaux vivants, des denrées ou produits périssables ». Ces véhicules peuvent, toutefois, circuler à vide « si leurs déplacements consistent en des opérations de collecte, telle que définie à l'annexe II du présent arrêté, limitées à une zone constituée par la région d'origine et ses régions limitrophes ». Or l'arrêté du 29 mars 2006 limitait cette circulation dans un rayon de 150 km, indication qui a été supprimée dans l'arrêté de 2015 et qui n'est pas sans susciter des inquiétudes depuis la réforme territoriale et la nouvelle carte des régions quant aux possibilités pour les poids-lourds, notamment les véhicules frigorifiques, de circuler le dimanche. Par exemple, la région Rhône-Alpes-Auvergne étant limitrophe de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, un trajet Chamonix (74) - Bayonne (64) serait permis soit 968 km pour un retour à vide après livraison. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier cette réglementation afin de tenir compte de la réforme territoriale.