M. Luc Chatel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de l'écotaxe poids lourds, instituée dans la loi du 3 août 2009 et dont l'application est reportée au 1er janvier prochain. En effet, si le délai supplémentaire accordé va permettre aux transporteurs routiers de mieux se préparer à son arrivée, il n'en demeure pas moins que cette taxe va également toucher une grande partie du monde agricole de notre pays. Elle va ainsi aboutir à augmenter la pression fiscale en pesant au minimum de 5 % à 10 % sur le coût de transport, ce qui est insupportable pour des entreprises aux marges déjà faibles et qui ne peuvent répercuter la hausse des coûts de production vers l'aval. Cette taxe est d'autant plus mal vécue qu'elle provoque une distorsion de concurrence importante : en effet, elle pénalisera proportionnellement moins les importations de produits agricoles (acheminées par voie maritime ou voie aérienne) que les productions locales, aboutissant ainsi à l'inverse de l'effet escompté. Enfin, l'objectif principal de l'écotaxe est le développement de moyens de transport de marchandises alternatifs à la route : cet objectif ne peut être atteint en milieu rural car ces zones ne disposent pas, ou très peu d'alternative modale que la taxe est censée développer. C'est pourquoi, compte tenu des difficultés de l'agriculture et de l'élevage en particulier, il souhaiterait que le Gouvernement prononce une exonération de l'écotaxe pour les activités agricoles ou, à tout le moins, pour l'élevage comme cela a été fait en faveur de la collecte de lait.