M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux étrangers résidant en France de façon régulière pour obtenir dans des délais raisonnables le renouvellement de leur titre de séjour. De nombreux cas ont été portés à sa connaissance, en Isère, comme dans départements voisins, de personnes dont le dossier de renouvellement, pourtant déclaré complet, n'aboutit pas pour autant à la délivrance d'un titre de séjour. Seuls leur sont délivrés des récépissés n'autorisant pas le travail, valables pour une durée de trois mois, et renouvelés pendant la durée de la procédure, parfois avec des intervalles de plusieurs semaines où les demandeurs se retrouvent sans aucun document attestant de la régularité de leur séjour. Cette situation, apparemment due à des retards de traitement administratif des demandes, les met dans des situations extrêmement difficiles : perte d'emploi faute de titre de séjour autorisant le travail, perte de revenus pour les familles dont ils ont la charge, spirale de l'endettement, impossibilité de faire établir tout document officiel ou d'engager toute démarche administrative dans l'intervalle. Nombre de personnes se sentent otages d'une procédure dont elles ignorent le terme (certaines sont dans cette situation depuis plus d'un an), privées de la moindre voie de recours, recevant des préfectures dont elles dépendent des fins de non-recevoir. Pire, dans le cours de l'examen de leur dossier, on en vient à leur refuser la délivrance d'un titre de séjour de dix ans au motif d'une absence de revenu régulier ou d'emploi, alors même que c'est l'absence de renouvellement du titre de séjour antérieur qui a occasionné cette perte d'emploi. Elles expriment leur profond désarroi d'être traitées comme des « délinquants » alors même qu'elles vivent et travaillent en France de façon régulière, depuis de nombreuses années, et pour beaucoup y ont fondé une famille qui ne connaît d'autre pays que le nôtre. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour que le renouvellement des titres de séjour s'opère dans des délais raisonnables, et que les éventuels retards administratifs ne pénalisent en aucune manière les pétitionnaires, respectueux du droit, en leur délivrant par exemple des prolongations de titre de séjour dans les mêmes conditions que celles dont ils bénéficiaient jusqu'alors.