M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation et le financement de la réforme des rythmes scolaires qui suscite la vive inquiétude de la majorité des collectivités, notamment des communes. Dans un contexte de gel des dotations versées en 2013 et d'une diminution annoncée pour 2014 et 2015, l'avenir financier des collectivités est incertain et cette inquiétude paraît bien légitime. Le retour à la semaine de 4,5 jours d'école induira inévitablement des frais de fonctionnement supplémentaires pour les collectivités : restauration scolaire, frais d'entretien, transports, temps de travail des agents territoriaux, etc. Les inquiétudes portent aussi sur le recrutement de futurs animateurs que les collectivités devront organiser tout en garantissant un encadrement de qualité pour l'accueil périscolaire et les activités culturelles, sportives et de loisirs prévues dans la réforme. Le fonds d'aide de 250 millions d'euros annoncé par l'État paraît dérisoire et il est loin de couvrir le coût réel de la réforme qui est estimé à 2 milliards d'euros ! En outre, l'essentiel de l'aide de l'État est réservé aux communes qui s'engagent en 2013 et il s'agit d'une aide ponctuelle qui ne permettra pas de compenser les dépenses supplémentaires durables induites par la réforme. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement entend apporter une contribution financière supplémentaire et pérenne aux collectivités territoriales qui devront prendre en charge durablement de nouvelles charges financières dans le cadre de cette réforme. En dehors de l'assouplissement du taux d'encadrement des enfants, il souhaite aussi connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les communes à garantir un accueil et des activités de qualité dans l'ensemble des écoles du territoire.