Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'absence de valeurs réglementaires de contamination de l'air par les pesticides et de mesures permettant leur surveillance. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air. Or, aujourd'hui, il n'existe pas de plan de surveillance nationale, ni de valeur réglementaire sur la contamination en pesticides dans les différents milieux aériens (air extérieur et intérieur). De ce fait, la contamination de l'air par les pesticides est une composante de la pollution atmosphérique qui demeure peu connue. Des initiatives ont cependant permis de réaliser des études et des mesures de la présence de pesticides dans l'air, ainsi que leurs impacts sanitaires. 14 associations (AASQA) ont conduit de telles mesures, se basant sur une adaptation des méthodes américaines. Dans le cadre du plan d'action 2006-2008 de l'Observatoire des résidus des pesticides, 3 groupes d'étude ont été créés, chargés d'initier une réflexion globale sur l'utilisation des données d'exposition aux pesticides. Par ailleurs, des régions ont inscrit une orientation sur la thématique « pesticides » dans leur plan régional pour la qualité de l'air, encourageant les mesures de pesticides en zone rurale et urbaines afin de connaître l'exposition des agriculteurs et de la population et d'en évaluer les impacts sanitaires. Ces évaluations permettent de considérer que compte tenu des usages des pesticides (domestique et agricole), des phénomènes d'accumulation de ces substances dans l'air et de leur dégradation lente, les expositions aux pesticides (et aux résidus de pesticides) ne pouvaient être ignorées. La toxicité des pesticides pour la santé et pour l'environnement est avérée. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte introduire des règles de mesure et de surveillance pour s'assurer d'un encadrement efficace contre la pollution atmosphérique par les pesticides.