Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum. Les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés : de très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De nombreux pays européens valorisent ces solutions. Ainsi, le Royaume-uni, l'Allemagne ou la Belgique ont adopté des recommandations incitant constructeurs et propriétaires des bâtiments à valoriser l'éclairage naturel. Or, en France, compte tenu de la formulation des différents textes, en particulier l'article R. 4223-3 du code du travail prévoyant que « les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle satisfaisante », aucun seuil minimum de lumière naturelle n'a jusqu'ici été imposé et aucune mesure incitative n'existe. Ainsi, trop souvent les équipements mis en place ne permettent pas aux salariés de disposer de conditions de travail optimales ou satisfaisantes. Elle souhaite donc connaître la position et les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de remédier à ce problème de santé publique.