M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du financement de l'apprentissage. La répartition de la collecte de la taxe d'apprentissage a été considérablement modifiée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Les nouvelles modalités mettent en danger le fonctionnement voire la survie des centres de formation d'apprentis qui ne peuvent plus percevoir un « hors quota » qui a représenté en 2014 jusqu'à 34 % des fonds qui leur ont été alloués. Alors qu'en mai 2015 le Gouvernement a annoncé sa mobilisation pour « réussir la rentrée 2015 » de l'apprentissage, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour compenser ces baisses de dotation des CFA.