M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les dysfonctionnements du dialogue social au sein de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA). Un projet de réforme des modalités de calcul du temps de travail des professeurs exerçant dans les centres de formation d'apprentis (CFA) cristallise les tensions entre le collège employeur et les organisations syndicales au sein de la commission paritaire nationale 52, celles-ci dénonçant un projet établi sans étude préalable et néfaste en termes d'emplois. Les négociations sur tous les autres sujets ayant été reportées jusqu'à ce que cette commission accepte de valider ce projet de réforme, le dialogue social est fragilisé au sein de cette instance. Il lui demande donc de bien vouloir user de son pouvoir de tutelle pour relancer les négociations sur le temps de travail des professeurs de CFA au sein de cette commission paritaire.