M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application du décret n° 2013-905 du 9 octobre 2013 (Journal officiel n° 0237 du 11 octobre 2013) relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des personnes non salariées des professions agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.