M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des riverains de l'aéroport d'Orly, victimes quotidiennes des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique générées par le trafic aérien de cet aéroport. À l'origine d'un projet visant à élargir le plan de gêne sonore sur le Val-de-Marne et l'Essonne, il souhaiterait savoir où en sont les travaux de cette étude et quelle est l'échéance pour sa mise en œuvre, afin de connaître le délai dans lequel les personnes nouvellement concernées par l'élargissement de ce plan pourront prétendre à l'aide à l'insonorisation. En effet, les riverains qui peuvent bénéficier de l'aide à l'insonorisation doivent, en l'état actuel de la législation, déposer leurs dossiers avant la fin du mois de décembre 2013, date au-delà de laquelle le taux de remboursement ne sera plus égal à 100 % du plafond de l'aide à l'insonorisation. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte mettre en application ce plan de gêne sonore avant la fin de l'année, et s'il entend prolonger le remboursement à 100 % au-delà de la fin de l'année 2013.