Mme Catherine Beaubatie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable au bois de chauffage. Depuis 2014, le taux appliqué est de 10 %. D'autres énergies comme le gaz ou l'électricité se voient appliquer le taux réduit à 5 %, puisqu'il est considéré qu'elles sont de première nécessité. Le bois énergie n'est donc plus considéré comme une énergie de première nécessité, alors que de nombreux concitoyens l'utilisent. Aussi, ils sont encouragés à le faire et contribuent à atteinte l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables que notre pays s'est fixé pour 2020. Par ailleurs, ce nouveau taux pourrait ne pas se traduire par des rentrées fiscales supplémentaires, et pourrait favoriser au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois-bûche. Ce marché, lorsque le taux de TVA était de 7 %, représentait entre 48 millions et 52 millions de stères vendus et 3 milliards d'euros. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative reconnaître comme produit de première nécessité le bois énergie afin qu'il bénéficie du taux réduit de TVA.