M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de confirmer dans la loi de manière explicite l'objectif exclusivement thérapeutique de la procréation médicalement assistée (PMA) et de garantir à l'enfant qui en est issu une filiation cohérente au regard de la réalité de la procréation ; de prévoir, pour les couples souhaitant y avoir recours, une information préalable sur les nouvelles méthodes de médecine restauratrices de la fertilité naturelle ; d'interdire toute technique de PMA conduisant à priver délibérément un enfant de son père, aussi bien sur le territoire français que dans le cadre de la politique étrangère de la France (proposition 4.1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.