M. Fabrice Verdier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du traitement des marcs de raisin. Les marcs de raisin bruts ont un pouvoir polluant important reconnu par le ministère de l'agriculture dans le rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne n° 3643. Par ailleurs, l'expérimentation nationale menée par France Agrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur la valorisation et l'élimination des marcs et des lies rappelait que « lorsque les marcs ne sont pas livrés en distilleries, ils doivent être considérés comme un déchet et ils ne peuvent être épandus ou compostés que si un plan d'épandage est prévu...» ajoutant « concernant les taxes ou redevances, si sur un territoire les viticulteurs ne livrent plus en distilleries, ils devraient certainement payer une redevance à l'Agence de l'eau car aujourd'hui les sous-produits sont exclus puisque livrés en distilleries ». Il l'interroge pour savoir si les producteurs de vin devront payer une éventuelle redevance aux agences de l'eau en cas d'épandage et/ou de compostage à la ferme des marcs de raisin bruts.