M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inflation normative. Le monde de l'entreprise constate que la multiplication des textes de lois et la multiplication des normes détruit leur entreprise. La production et l'encadrement de cette production ne sont plus l'essentiel du travail de l'entrepreneur, l'essentiel repose désormais sur le respect de règlements de plus en plus précis, de plus en plus nombreux, souvent contradictoires. D'une réglementation trop laxiste on est passé à la production continue de normes et de règles qui encadrent l'entreprise. La réduction du poids et de la présence d'un État moins oppressif est, selon le monde du travail, une nécessité absolue pour que la relance puisse exister. Il lui demande donc si l'on peut espérer une volonté de simplification à la place de la multiplication des lois règlements et normes.