M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007. Ce décret prévoit qu'à compter du 10 septembre 2012, tout conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/heure doit avoir effectué deux formations : une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) d'une durée de 140 heures ainsi qu'une formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS), renouvelable tous les 5 ans. La distinction qui prévalait jusqu'alors entre les conducteurs effectuant plus de 300 heures par an et ceux qui en effectuent moins de 300 heures par an étant supprimée dans le secteur agricole. Cette nouvelle obligation, coûteuse et chronophage, risque d'impacter très directement les agriculteurs et les éleveurs qui effectuent chaque jour de courts trajets pour les besoins de leur élevage ou de leurs exploitations. Aussi il lui demande, dans quelles conditions, il entend rétablir pour les conducteurs effectuant moins de 300 heures par an la distinction qui prévalait jusqu'à présent.