M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance des diplômes en travail social au niveau Bac +3. En effet, conformément aux arrêtés relatifs aux diplômes d'état en travail social (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF) du 25 août 2011, les diplômes sont désormais crédités de 180 crédits de formation et donc dorénavant inscrits au niveau 6 du Cadre européen de certification (donc niveau licence en Europe). Cependant, de manière injuste et incongrue, les diplômes restent inscrits au niveau 3 du Répertoire national des certifications professionnelles (et donc niveau bac +2 en France alors qu'ils effectuent 3 années d'études post-baccalauréat). La France se trouve donc dans une situation de non-respect des directives européennes n° 89/48/CEE du Conseil (21.12.98) et n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (07.09.2005). Maintenir les travailleurs sociaux au niveau 3 du RNCP et donc en catégorie B est incohérent, injuste et donc inacceptable. Il lui demande donc de lui faire connaître ses intentions de sorte à mettre fin à cette situation incongrue des travailleurs sociaux français.