M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation des surfaces de contact antimicrobiennes et plus particulièrement du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. L'équipement d'établissements de santé en cuivre antibactérien se développe aujourd'hui partout dans le monde dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales. Plusieurs études scientifiques ont en effet démontré que ces matériaux permettaient de réduire de manière drastique le nombre d'infections nosocomiales constatées. En France, notre cadre législatif n'est pas adapté car il ne prévoit ni la possibilité d'attribuer des propriétés antimicrobiennes à des matériaux solides, ni aux autorités de santé de les étudier puis d'éventuellement en prescrire ou en recommander l'usage aux établissements de santé. En outre, si certaines expérimentations ont été menées à l'hôpital de Rambouillet et dans des EHPAD en Champagne-Ardenne, il convient de lancer des études d'une plus grande ampleur pour obtenir des résultats véritablement généralisables et pouvant s'appliquer à l'ensemble des établissements de santé français. Depuis plusieurs années, il propose ainsi l'équipement des services pédiatrie et soins intensifs de dix hôpitaux français en éléments cuivrés, pour mener sur trois ans une expérimentation afin de mesurer leur contribution à la lutte contre les maladies nosocomiales et d'évaluer leur coût et bénéfice pour notre système de santé. Récemment encore, il a déposé un amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé visant à permettre le développement d'une telle expérimentation, financée par le fonds d'intervention régional. Cet amendement, qui n'a reçu d'avis favorable ni de la part du rapporteur ni de celle de la ministre, a néanmoins suscité une réponse intéressante qu'il souhaite relayer dans cette question écrite. En effet, le rapporteur a annoncé que « le ministère de la santé [avait] saisi l'Agence nationale de sécurité du médicament et le Haut conseil de la santé publique pour mener les études complémentaires qu'il appelle de ses vœux et qui compléteront les deux premières études qui ont été réalisées [à Rambouillet et en Champagne-Ardenne] mais dont les conclusions ne sont pas suffisantes pour prendre une décision ». Il souhaiterait obtenir des précisions quant à ces déclarations et lui demande de lui indiquer précisément la nature des études complémentaires évoquées, de lui indiquer où en France, à quelle date et pendant combien de temps seront-elles mises en œuvre et combien d'établissements seront concernés, et quels services seront équipés en éléments cuivrés.