M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Adopté, à l'unanimité, en première lecture au Sénat le 16 mai 2013, ce texte revêt une importance toute particulière en matière de protection de l'environnement et de notre patrimoine naturel en permettant de définir clairement le fondement juridique et la forme de la réparation de tout dommage environnemental. Cette initiative parlementaire est également un enjeu majeur pour les élus et les habitants concernés par des projets porteurs de dangers pour leur territoire. Aussi, compte tenu de son importance, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur l'inscription célère de cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.