Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'identifier, parmi les services offerts par les moteurs de recherche et les autres acteurs du référencement, ceux qui doivent donner lieu à autorisation (et, le cas échéant, rémunération) des titulaires de droits, au vu des décisions de la CJUE et des travaux du CSPLA. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.