M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans les armées françaises. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires s'y engagent. Une partie d'entre eux sont des contractuels, venant de la société civile, qui signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Selon ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir sur n'importe quel territoire où des troupes françaises sont stationnées. Après avoir servi en unité combattante, ces volontaires peuvent obtenir la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe, et la carte du combattant. Ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour recevoir la croix du combattant volontaire créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée à toutes les générations du feu. Cette décoration, symbolique mais n'engendrant aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat des engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, voire leur vie, au service de la Nation. Il lui demande donc si, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile, et remplissant les conditions habituelles.