M. Michel Françaix interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale. Environ 600 soldats français ont été fusillés pour l'exemple sur jugement expéditif et arbitraire rendus par des conseils de guerre spéciaux. En 1998, le premier ministre de l'époque Lionel Jospin souhaitait que "ces soldats fusillés pour l'exemple, au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale". Le 1er octobre 2013, un historien a remis à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, le rapport « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien ». Il propose quatre réponses possibles sur la question des fusillés pour l'exemple : ne rien faire ; une réhabilitation générale ; la réhabilitation au cas par cas ; une déclaration solennelle éventuellement renforcée d'un projet pédagogique. À l'occasion des commémorations du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, une réhabilitation générale permettant de rendre leur honneur aux fusillés pour l'exemple et d'inscrire leurs noms sur le monument aux morts lui paraît éminemment souhaitable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire connaître la suite qu'il entend donner à cette demande.