M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport Lescure sur la fiscalité du numérique dans le domaine culturel. En effet, en août 2012, le Gouvernement confiait à M. Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Après dix mois de concertation, le rapport qui vient d'être remis au Président de la République préconise notamment les droits des photographes avec la mise en place d'un code de bonne conduite pour encadrer l'utilisation des banques d'images et l'utilisation de la mention DR (droits réservés). Le rapport vise à favoriser le recours à des agences coopératives, des collectifs de photographes ou indépendants pour se fournir en photos. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.