M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences sociales du plan « Transform 2015 » présenté par la direction d'Air France. Le volet social du projet industriel et stratégique de la compagnie prévoit en effet d'ici à fin 2013 la suppression de 5 122 emplois sur un total de 49 301 au sein de l'entreprise Air France. La direction justifie cette baisse des effectifs par les effets de la crise économique, amplifiés par la hausse des prix du carburant, ainsi que par la concurrence de plus en plus vive des compagnies à bas coûts et des compagnies du Golfe. Pour compenser les pertes d'exploitation subies par Air France, la compagnie a pour ambition de rétablir en son sein une rentabilité satisfaisante et de renouer avec la croissance tout en maintenant son périmètre d'activité. Il faudrait pour cela, selon la direction d'Air France, que l'entreprise gagne 20 % d'efficacité économique d'ici à fin 2014. Si l'on ne peut que partager l'objectif tendant à maintenir la compétitivité de l'entreprise et à repositionner ses produits et services au meilleur niveau mondial, il est toutefois regrettable que les moyens employés soient concentrés sur des suppressions d'emplois parmi les personnels d'Air France, qui font partie intégrante de la richesse de la compagnie. La direction d'Air France s'est certes engagée à ne pas avoir recours aux départs contraints par la mise en oeuvre d'un plan de départs volontaires qui, pour la première fois de son histoire, touchera l'ensemble des métiers de l'entreprise. Les instances dirigeantes d'Air France ont toutefois clairement fait savoir que, dans l'hypothèse où les accords en cours de renégociation ne seraient pas signés par les organisations syndicales, les départs non volontaires ne pourraient alors être évités. À l'heure où le Gouvernement et le Président de la République viennent de rappeler, dans le cadre de la conférence sociale, tout leur attachement à la recherche du dialogue et du compromis avec les partenaires sociaux, il semble que cet objectif devra être prolongé jusque dans les entreprises en difficultés, particulièrement celles dont l'État est actionnaire comme c'est le cas pour Air France à hauteur de 15 % du capital. S'agissant de la situation sur l'aéroport d'Orly, un projet de fermeture du hangar N3, jusqu'ici consacré à l'entretien des avions A 320 et A 340, est d'ores et déjà connu. La direction générale industrielle (DGI) d'Air France ayant décidé de délocaliser cette activité vers le Maroc et l'Asie, plus de 250 emplois sont directement menacés sur le site. Tous les sites de maintenance de la flotte aérienne d'Air France seraient menacés : Orly, Roissy-Charles-de-Gaulle, Toulouse et Le Bourget. Les apprentis mécaniciens formés au sein de la direction générale industrielle étaient, pour 80 % d'entre eux, jusqu'ici embauchés au sein d'Air France à l'issue de leur formation. Or le plan « Transform 2015 » va entraîner une remise en cause de ces recrutements, et ce alors même que les prévisions de croissance du secteur aérien sont estimées à + 2 % dans les années à venir. En outre, en sus des répercussions sociales du plan « Transform 2015 », les organisations syndicales craignent les conséquences que pourraient avoir la délocalisation des activités de maintenance des appareils sur la sécurité des vols. Il semblerait en effet que des appareils - faisant partie de la flotte d'Air France et contrôlés notamment par ATI (Aérotechnic industries) au Maroc - reviennent sur le sol français avec un certain nombre de défauts non corrigés. Ce point semble sans aucun doute le plus préoccupant. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement sera prochainement amené à prendre pour s'assurer, sur le site d'Orly comme sur l'ensemble des sites d'Air France, que les difficultés économiques avancées par la compagnie trouveront une issue qui sera compatible avec la préservation de l'emploi, l'entretien du dialogue social et le maintien de normes optimales de sécurité pour les passagers.