M. François Fillon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes des associations qui portent des CFA hors les murs du secteur sanitaire, social et médico-social relatives aux conséquences de certaines dispositions de la loi de finances n° 3013-1278. Le domaine concerné d'aides à la personne, qui forme chaque année plus de 3 500 apprentis avec un taux d'insertion proche de 100 %, est en effet très créateur d'emplois. Pourtant, la disparition de l'aide accordée aux entreprises de plus de 10 salariés qui reçoivent un apprenti menace l'attractivité de cette formation alors que les pouvoirs publics prétendent vouloir la valoriser. D'autre part, la loi de finances fait état que la formation par l'apprentissage ne pourra plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs, laissant ainsi l'appréciation de cette disposition aux régions. Cette mesure concerne-t-elle les frais d'inscription à la formation, les frais pédagogiques, ou encore les frais de fonctionnement des CFA ? Ces incertitudes ne vont, quoi qu'il en soit, pas dans le sens de la simplification administrative souhaitée par le Président de la République. Aussi lui demande-t-il comment le Gouvernement envisage de rassurer le secteur de l'apprentissage.