Mme Catherine Beaubatie interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'obligation pour les associations de justifier d'une immatriculation « tourisme » au registre des opérateurs de voyages pour l'organisation d'excursions d'une journée. Cette immatriculation est à demander auprès d'une fédération ou union elle-même immatriculée et coûte en moyenne 200 à 300 euros, ce qui alourdit le montant des voyages, alors que ces associations ont en général très peu de moyens à disposition. Par ailleurs, il arrive que ces mêmes associations prennent en charge le flux financier entre les adhérents et l'opérateur de voyages, et elles ignorent si elles sont, dans ce cas précis, également dans l'obligation d'être immatriculées « tourisme ». Elle souhaite donc savoir si cette immatriculation est réellement obligatoire pour les associations de ce type et dans ces cas précis, et s'il n'existe pas alors un système de dispense.