M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif à « la mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance ». Concernant les conditions d'exercice des fonctions d'assistant familial, la mission d'enquête souhaite que soit conçue une forme d'agrément provisoire dont certaines formalités pourraient être allégées, délivré à la personne désignée dans le contrat d'accueil et susceptible de remplacer l'assistant familial pour une courte durée. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.