M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, les activités périscolaires prévues après les heures d'écoles étant à la charge des municipalités, l'offre ne peut pas être la même dans les communes rurales que dans les villes qui disposent de davantage de tissu associatif, d'infrastructures et d'animateurs. Or les règles à respecter en matière d'encadrement sont définies à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et imposent des taux d'encadrement et de qualification des encadrants suffisants pour garantir la sécurité des enfants. Pour les petites communes rurales, il est difficile, voire impossible, de trouver des animateurs acceptant de travailler 45 minutes, 4 jours par semaine. Dans ces conditions, à défaut de ne pouvoir recruter les agents nécessaires, les communes se mettraient en infraction qui pourrait se traduire en délit de mise en danger de la vie d'autrui engageant ainsi la responsabilité civile de la municipalité et la responsabilité pénale du maire et de l'adjoint en charge des activités périscolaires. C'est pourquoi, compte tenu des moyens humains à disposition, malgré leur volonté, certaines petites communes rurales ne pourront mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires sans se mettre en infraction. D'autre part, si les activités périscolaires peuvent être exercées dans les classes, celles-ci sont sous la responsabilité des enseignants. La solution pour répondre à ces obligations réglementaires pourrait être de faire appel aux enseignants qui seraient rétribués par les communes pour assurer l'aide aux devoirs. De fait, les impacts organisationnels mais aussi financiers sont particulièrement importants dans les territoires ruraux. Face à cette réalité, il souhaite connaître son avis sur ces problèmes et s'il envisage de proposer un réaménagement du cadre réglementaire et une prise en compte de la spécificité des territoires ruraux.