M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets injustes de la décote sur les pensions de retraite des femmes et des personnes les plus fragiles. À l'origine, dans le régime général des salariés (Cnavts) et les régimes alignés, le système de décote et de surcote s'appliquait seulement à l'âge de départ à la retraite : selon qu'une personne liquidait ses droits à la retraite avant ou après 65 ans, sa pension était minorée ou majorée de 10 % par an. Ce mécanisme - couramment appliqué dans les régimes d'assurance retraite facultatifs et dans les régimes de sécurité sociale étrangers - répondait à un souci de bonne gestion (équilibre des comptes), tout en respectant l'équité entre les affiliés (à contribution égale et espérance de vie égale, pension égale, quel que soit l'âge effectif de liquidation des droits). Mais la réforme de 1982 (décret n° 82-628 du 21 juillet 1982) a ajouté, au critère de l'âge de départ, celui de la durée d'activité, qui engendre une « double peine » : la pension est diminuée une première fois du fait du nombre de trimestres manquants, ce qui peut se justifier ; puis elle est frappée par la décote de -1,25 % par trimestre manquant (- 5 % par an), ce qui est beaucoup moins compréhensible. Cette application, très spécifique, de la décote à la durée d'activité (et non à l'âge), introduit de nombreuses disparités, au détriment, notamment, des chômeurs de longue durée, des personnes qui ont été frappées par une longue maladie, de celles qui se sont consacrées à une activité bénévole, de celles qui interrompent leur activité pour s'occuper d'un proche (parent âgé, enfant en difficulté). Les femmes sont particulièrement pénalisées par ce système en raison des caractéristiques que présente leur vie professionnelle, souvent moins linéaire que celle des hommes car elles interrompent leur activité, totalement ou partiellement, pour élever leurs enfants. Certes, les modes de calcul sont les mêmes pour les deux sexes, mais, dans les faits, deux femmes sur cinq valident une retraite complète, contre trois hommes sur quatre. En moyenne, elles valident 144 trimestres, contre 155 pour les hommes, et liquident par conséquent leurs droits à un âge plus élevé : 62,2 ans contre 61,7 ans pour les hommes. Les causes de carrière incomplète sont multiples, mais généralement subies et ne justifient donc pas le caractère coercitif et disproportionné de la décote. Les situations de fragilités sont injustement pénalisées. Lorsqu'elles procèdent d'un choix - comme celui d'élever des enfants ou de se consacrer à une période de bénévolat -, il s'agit souvent d'un service rendu à la société, qu'il est profondément injuste de punir. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si elle entend faire en sorte que la décote ne s'applique plus à la durée d'activité, ce qui serait de nature à rétablir l'équité la plus élémentaire en matière de retraites.