M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets de la mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) sur les effectifs pris en compte pour la détermination des seuils sociaux dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces nouveaux contrats vont entraîner le franchissement des seuils de 20 et de 50 salariés pour une grande majorité de structures porteuses d'ACI. Dès fin 2015, cela se traduira par un accroissement des dépenses non productives mises à leur charge. Or ces structures font valoir que ce surcroît de charges risque de mettre en péril leur viabilité économique à court terme, compte tenu des difficultés financières auxquelles les ACI sont déjà confrontées du fait de la baisse des aides de l'État et des départements, mais aussi de l'interdiction de travailler pour les particuliers qui leur est faite depuis juillet 2014. C'est pourquoi elles demandent à pouvoir déroger à la règle des seuils pour leurs salariés en CDDI. Il souhaite donc savoir si une telle dérogation est envisagée pour répondre aux préoccupations des ACI.