M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais de traitement des demandes en changement de nom de famille par le service du Sceau au ministère de la justice. En effet, on assiste à une forte progression de ce type de demande ce qui entraîne un travail plus important pour les employés de ce service. Aussi, malgré la bonne volonté des employés, ce flux de demandes a pour effet une augmentation inquiétante des délais de traitement des demandes. Les employés de la direction des affaires civiles et du sceau peuvent ainsi connaître un retard pouvant aller jusqu'à 23 mois dans l'analyse des nouvelles demandes. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation et renforcer les moyens humains de ce service.