M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de fixer les règles européennes homogènes dans toute l'Europe en matière d'utilisations de l'huile de neem qui permet de contrôler un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien qui fait l'objet de questionnement par les scientifiques. Cependant, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans quinze pays européens dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne... La France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations demandent cette autorisation depuis longtemps puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraichères et des vergers biologiques. L'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Sur la base d'une analyse bénéfices-risques, l'huile de neem qui contient de l'azadirachtine, pourrait-elle être utilisée de manière sécurisée moyennant des précautions d'utilisation, malgré ses inconvénients et notamment le caractère perturbateur endocrinien du principal principe actif. Il lui demande donc si il envisage d'autoriser l'utilisation en cours de l'huile de neem en agriculture et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.