Mme Colette Langlade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des pomiculteurs, et des arboriculteurs en général, liées aux différentes réglementations qui régissent leur profession. Les pomiculteurs déplorent notamment les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 sur l'utilisation des produits phytosanitaires susceptibles d'éviter la prolifération de vers et autres nuisibles dans les pommes : selon eux, ces dispositions créent des problèmes techniques qui vont à l'encontre d'une mise en oeuvre rapide et efficace des procédés de traitement. Ils dénoncent aussi l'article R. 4323-63 du code du travail instauré par le décret du 7 mars 2008, qui interdit d'effectuer la cueillette des pommes à l'aide d'échelles ou d'escabeaux, ce qui les contraint à utiliser des plateformes élévatrices, très coûteuses, peu adaptées aux vergers et dangereuses sur les terrains en pente. Trop de réglementation tendrait à provoquer une perte de compétitivité et à décourager une profession qui a déjà perdu nombre de ses membres et de ses vergers en dix ans, et se trouve aujourd'hui affaiblie face à la croissance des marchés mondiaux. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de la pomiculture en France et sur les mesures qui pourraient encourager les conditions de son activité.