M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des jeunes d'Alsace et de Moselle incorporés de force et internés dans les camps soviétiques à l'Ouest de la "ligne Curzon", frontière entre l'URSS et la Pologne en 1944. En effet, alors que les gouvernements successifs se sont engagés à apporter une solution à ce douloureux dossier, qui consisterait à reconnaître les mêmes droits à tous les incorporés de force dans les camps soviétiques, aucune mesure concrète n'a été prise depuis pour informer les personnes susceptibles d'être concernées par cet engagement. Cette situation est délicate pour les personnes concernées au moment du 70ème anniversaire des décrets relatifs à l'incorporation de force des jeunes gens d'Alsace et de Moselle pris par les autorités nazies en août 1942. Aussi lui demande-t-il les mesures qui pourraient être prises afin qu'il n'y ait plus de discrimination entre incorporés de force internés dans les camps soviétiques et que les mêmes règles leur soient appliquées. Le coût financier de cette mesure serait insignifiant, pour ne pas dire nul : la mesure concernerait à l'heure actuelle moins de 70 personnes.