Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes nées dans les anciens territoires français d'outre-mer et qui depuis sont devenus indépendants. Au moment de l'indépendance, certaines de ces personnes n'ont pas acquis la nationalité française. Or un certain nombre d'entre elles vivent sur le territoire de la République depuis de nombreuses années. Alors même qu'elles sont nées sur le territoire français de parents qui à l'époque étaient français, elles sont soumises à la même procédure pour obtenir la nationalité française qu'un étranger qui n'est pas né sur le territoire de la République de parents qui eux-mêmes n'ont jamais été français. Aujourd'hui, un certain nombre de ces personnes souhaiteraient être réintégrées dans la nationalité française. Cinquante ans se sont passés : ne serait-il pas temps de leur permettre d'accéder à la nationalité selon une procédure simplifiée ? Aussi, elle demande si le Gouvernement envisage, dans le futur projet de loi sur les questions relatives aux droits des étrangers qu'il a annoncé, de mettre en place une procédure simplifiée d'accès à la nationalité française pour ces personnes, dès lors qu'elles sont à même de présenter les preuves de leur résidence sur notre sol depuis plus de cinq ans.