Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrêté du 20 novembre 2012 (JORF du 30 novembre 2012), portant homologation de la notice technique de l'institut national de l'origine et de la qualité, définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge. En effet, les éleveurs de volaille détenteurs de ce label, s'inquiètent de la diminution du délai entre le ramassage et le transport à l'abattoir, qui fait évoluer leur organisation. Le ramassage des volailles est un travail complexe, réalisé à la tombée de la nuit pour diminuer le stress des volailles et ainsi assurer la qualité du produit final. Avec cette nouvelle réglementation, le ramassage devra s'organiser au milieu de la nuit, ce qui est extrêmement contraignant en termes d'organisation, et de disponibilité du personnel. Dans ces conditions, de nombreux éleveurs de volailles label risquent de ne pas pouvoir pérenniser leur activité. Aussi, elle lui demande ses intentions quant à la situation des éleveurs de volailles label.