M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers suite à la conditionnalité PAC 2015 récemment publiée par le ministère de l'agriculture, qui interdit d'entretenir chaque année les haies du 1er avril au 31 juillet. Le manquement à cette exigence se traduit par une réfaction de 3 % sur les aides PAC. Les entrepreneurs des territoires, qui emploient plus de 4 400 salariés en Pays de la Loire, jouent un rôle important dans le secteur de l'emploi et sont des acteurs incontournables du monde rural. Or leurs représentants déplorent de ne pas avoir été associés aux discussions sur la grille de conditionnalité PAC 2015 qui fixe les contreparties que doivent respecter les exploitants pour bénéficier des aides PAC. En Pays de la Loire, sont plus de 300 emplois qui sont directement impactés dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers qui ont investi dans une main d'œuvre qualifiée et des engins spécialisés pour réaliser ces activités utiles et indispensables à l'entretien des paysages. Plusieurs professionnels de l'entretien et de l'élagage des haies envisagent d'avoir recours au chômage technique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette interdiction et ce qu'il entend faire pour soutenir cette filière.