M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur concernant la gestion, par les plaisanciers, des fusées de signalisation périmées. En effet les plaisanciers ont l'obligation de disposer à bord de leurs navires des fusées de signalisation de détresse de différents types et de les remplacer à leur date de péremption. Actuellement aucun magasin d'accastillage, aucune coopérative maritime, ne veut reprendre les fusées périmées. Face à cette situation, beaucoup de plaisanciers jettent leurs fusées dans les déchetteries ou ailleurs, ce qui peut représenter un certain danger si la matière explosive est encore active. C'est pourquoi il semble urgent d'organiser une filière de récupération de ces déchets en partenariat avec les préfectures maritimes, les points de vente ou les déchetteries littorales qui pourraient proposer un traitement adéquat de ces déchets potentiellement dangereux.