M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". L'accent est mis sur la nécessité de positionner l'agence régionale de santé (ARS) au cœur du dispositif de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). À cet effet, il est suggéré d'imposer l'approche d'accessibilité par territoire de santé, voire de territoire de premier recours, d'inclure l'ETP dans le projet régional de santé et dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé et d'augmenter le nombre de programmes d'ETP par des procédures d'appel à projets. Il est également proposé de renforcer l'accès de l'ARS aux systèmes d'information de l'assurance-maladie, de mettre en place un centre régional de ressources de l'ETP et de donner à l'ARS l'entière maîtrise des financements publics de l'ETP (État et assurance maladie). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.