Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réduction des ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat. En effet, le projet de loi de finances pour 2014 abaisse le plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de métiers et de l'artisanat de 280 millions d'euros à 245 millions d'euros, soit une réduction de 13 %. Alors que celles-ci se sont engagées dans une profonde modernisation de leur fonctionnement à budget constant avec une augmentation d'activité, cette décision aurait des conséquences importantes pour l'artisanat et pour l'apprentissage. Aussi elle souhaiterait connaître les garanties apportées aux chambres de métiers et de l'artisanat pour pouvoir mener à bien leurs missions.