M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes des entreprises productrices de bois de chauffage au sujet de l'augmentation du taux de TVA applicable au bois-énergie. Ces dernières considèrent que cette décision les fragilisera de manière importante : elle ne se traduira pas par des rentrées fiscales supplémentaires et favorisera au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois-bûche. À l'heure actuelle, avec un taux à 7 %, le marché informel représente selon elles entre 32 millions et 35 millions de m3 par an soit entre 48 millions et 52 millions de stères vendus. En prenant un prix moyen à 60 € du stère, c'est un marché de 3 milliards d'euros qui échappe à toute fiscalité, soit pour l'État 210 millions d'euros de TVA non collectée. C'est pourquoi il aimerait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.