M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la difficulté de changement d'opérateur téléphonique pour les consommateurs. Le manque de contrôle dans le secteur de la téléphonie mobile a de nombreuses fois été dénoncée par l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms. En effet, de plus en plus d'usagers choisissent de ne pas quitter leur opérateur téléphonique, même si l'offre ne leur convient plus, faute d'une trop grande complexité des procédures de résiliation. Alors que la téléphonie mobile a connu un essor fulgurant au début des années 2000, les consommateurs semblent peu protégés face à ces géants des télécommunications. En effet, les services après-vente de ces derniers sont continuellement saturés, ou difficilement accessibles, que ce soit pour des demandes d'informations, ou de résiliations. En outre, les clients ne détiennent pas la garantie d'un réel libre choix concernant leur opérateur, l'utilisateur se heurtant le plus souvent à de véritables blocages (sous formes d'engagement sur un à deux ans, de pénalités en cas de résiliation, de codes, ou de manipulations trop complexes) de la part des marques de téléphonie. Certains litiges donnent même lieu à des procédures de recours vers des juges de proximité, certains consommateurs se retrouvant démunis face à des situations complètement bloquées et vont jusqu' à invoquer l'aide de la justice. Les abonnés sont ainsi complètement découragés par ces démarches de résiliations, qui relèvent le plus souvent du parcours du combattant et peuvent durer plusieurs mois. Il semble donc nécessaire qu'un encadrement soit exercé autour de ces pratiques et qu'une véritable simplification, tant autour des procédures d'abonnements de téléphonie mobile que de leur résiliation, soit mise en place. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce.