M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental « La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale ». Selon ce rapport, alors que se multiplient les crises qui fragilisent l'avenir de la planète, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus invoquée. Elle est désormais reconnue comme un des outils au service du développement durable conçu pour faire face aux besoins des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. Le CESE soutient donc la consolidation d'un cadre européen en matière de reporting extra-financier ; la prise en compte de considérations sociales et environnementales en matière de passation de marchés publics, d'encouragement des entreprises porteuses de démarches socialement et environnementalement responsables. Le CESE recommande notamment : de ratifier le protocole additionnel au PIDESC ; de consolider des points de contacts nationaux par une application du traitement équitable des parties et du principe du contradictoire dans l'instruction des dossiers. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions ainsi que celles du Gouvernement sur ce sujet.