M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la problématique du manque de réglementation concernant les véhicules ultra-légers (VUL) étrangers. La concurrence de ces véhicules face aux compagnies de transport s'est imposée depuis plusieurs années tant dans les zones urbaines que dans les autres territoires. Hors de tout contrôle et de toute réglementation, les VUL immatriculés à l'étranger proposent aujourd'hui des services de transport « low cost » partout en France, et concurrencent tant les transporteurs lourds que les transporteurs légers nationaux. Toutefois, ce phénomène est aujourd'hui mal encadré par les pouvoirs publics. Les causes en sont les disparités de réglementation nationale sur le transport léger dans l'Union européenne, ainsi que l'absence de réglementation globale européenne, qui rendent les contrôles nationaux très difficiles. La réponse ne pouvant être qu'européenne, il lui demande si le Gouvernement entend proposer des mesures supplémentaires d'encadrement des VUL étrangers, notamment dans le cadre du nouveau « paquet routier » européen.