M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la redevance d'archéologie préventive et particulièrement sur le coût des éventuelles fouilles supportées par les propriétaires ou les investisseurs potentiels des terrains d'une surface supérieure à 3 000 m². Le coût des fouilles peut être tel que le prix du terrain peut atteindre une somme dépassant très largement la valeur vénale d'un terrain constructible. Aucune collectivité, aucun propriétaire, ni aucun investisseur n'accepterait de payer une somme supérieure au prix de vente des terrains concernés par la fouille. Même s'il est accordé éventuellement au lotisseur une subvention de 50 % du coût de la fouille, il restera 50 % à financer ce qui rend toujours le terrain inconstructible pour tout type d'aménagement liés à la construction et à l'économie locale. Il lui demande ainsi s'il ne semblerait pas plus pertinent et surtout plus équitable que cette redevance soit basée sur un pourcentage du prix de vente des terrains aménagés et non plus sur le coût du travail de fouilles effectué. En effet en milieu rural, où le prix des terrains est bas, personne ne peut prendre le risque d'investir sur un terrain dans le prix des fouilles dépasse sa valeur. Ce qui constitue indéniablement pour nos collectivités un frein économique pour leur développement.