M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mort de l'opposant cubain Oswaldo Paya. M. Oswaldo Paya, dirigeant de l'opposition politique à Cuba et ancien président du parti « Mouvement Chrétien de Libération » est mort le 22 juillet 2012 dans un accident de voiture. Or le conducteur du véhicule affirme qu'il s'agissait d'un assassinat. Le véhicule de l'opposant aurait été percuté volontairement par une voiture de la sécurité d'État cubaine. Oswaldo Paya militait pour l'organisation d'élections libres ainsi que pour le respect des libertés d'association et d'expression. Il a reçu pour son action le prix Sakharov des droits de l'Homme décerné par le Parlement européen. Étant donné la lutte d'Oswaldo Paya pour les valeurs de la république et les libertés fondamentales dans son pays, et qui sont la base de notre État, il souhaiterait connaître la position de la France sur l'organisation d'un referendum local et le respect des droits de l'opposition à Cuba. Il souhaiterait par ailleurs connaître la position de la France sur la création d'une commission d'enquête internationale concernant la mort suspecte d'Oswaldo Paya.