M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de l'observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP), organisme indépendant et consultatif qui vise à modifier la fiscalité écologique et à financer les observatoires des déchets. Fonctionnant grâce aux subventions et face aux restrictions budgétaires, les observatoires des déchets ont besoin d'ouvrir leur financement à d'autres sources. Sur l'exemple des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), à l'objet d'étude différent mais aux finalités convergentes, l'ORDIMIP suggère que le montant des contributions des entreprises à leur fonctionnement soit déductible du montant de leur TGAP déchets, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.