M. Yves Censi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perspectives de départ à la retraite des conjoints d'artisans et de commerçants, dans le cadre du décret en cours d'élaboration. En effet, des milliers de femmes qui ont travaillé en qualité d'aide familiale au sein d'une entreprise familiale, d'une exploitation agricole ou d'un commerce atteignent aujourd'hui l'âge de 60 ans. Certaines ont commencé cette activité dès l'âge de 18 ans et disposeraient donc, si ces trimestres avaient été cotisés, du nombre d'annuités nécessaire à un départ à la retraite à 60 ans. Dans un souci d'équité et de justice sociale, il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour leur permettre de valider ces périodes d'activité, qualifiées actuellement de « trimestres équivalents », dans le calcul de leurs droits à retraite et à quelle hauteur ces trimestres seront pris en compte.