M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance des diplômes d'État en travail social. Les diplômes en travail social (assistant de service social (DEASS), éducateur spécialisé (DEES), conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) et éducateur de jeunes enfants (DEEJE) sont encore classés au niveau bac + 2. Ces diplômes sont pourtant obtenus après trois années d'études post-baccalauréat. La France se trouverait dans une situation de non-respect des directives européennes n° 89-48-CEE du Conseil et n° 2005-36-CE du Parlement européen et du Conseil. Aussi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à cette discrimination.