M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la résolution 1947-2013 du Conseil de l'Europe. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans cette résolution a condamné la façon dont plusieurs manifestations ont étés réprimées par les gouvernements d'Europe et d'ailleurs. Une référence directe est faite aux manifestions contre le mariage pour tous des 24 mars et 26 mai 2013 où « [les forces de l'ordre] ont, notamment, eu recours à des gaz lacrymogènes à l'encontre de manifestants pacifiques. Quatre personnes ont été blessées et plusieurs centaines ont été arrêtées ». Le Conseil de l'Europe appelle les États à mener des enquêtes sur le recours excessif à la force, à respecter la liberté de manifestation mais aussi à encadrer l'usage de gaz lacrymogènes, à assurer la liberté des médias et à ne pas mettre d'obstacles inutiles aux organisations de la société civile qui désirent exprimer leur opinion. Il lui demande donc comment il compte transposer ces remarques dans l'encadrement des manifestations.