M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les craintes que suscite auprès de l'agence régionale pour l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'azur le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale en termes de gestion des milieux aquatiques. La mise en place d'une nouvelle compétence "gestion des milieux aquatiques" pour les EPCI à fiscalité propre, si elle implique la suppression des syndicats de rivières, risque, selon l'agence régionale pour l'environnement, de remettre en question le principe de gestion intégrée des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants et aurait pour conséquence une difficulté accrue à mettre en œuvre les directives européennes. Il lui demande sa position sur ce sujet.