M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur une question spécifique concernant la pérennité de la filière de valorisation agricole des boues, par épandage, de station d'épuration urbaines, face à la volonté croissante de certaines coopératives agricoles d'imposer à leurs exploitants l'interdiction d'utilisation de ces dernières par le biais de charte de qualité. À ce jour l'épandage des boues urbaines reste le procédé le plus écologique et économique de gestion de ces matières. Les boues constituent par ailleurs un apport agronomique de grande valeur répondant à une réglementation précise et une traçabilité importante. Ainsi, les investissements importants engagés par les collectivités, pour répondre aux exigences afférentes à cette filière, pourraient se voir anéantis par la simple application unilatérale de ces chartes dont l'objectif de qualité ne repose sur aucune base scientifique avérée. Ainsi, il souhaite connaître les dispositions législatives permettant aux collectivités de préserver et pérenniser la filière de valorisation des boues urbaines par épandage agricole ou les mesures envisagées pour protéger ces dernières dans ce domaine face aux interdictions imposées par certaines coopératives agricoles.