M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la complexité de la réglementation applicable au secteur agricole. Les exploitants dénoncent des exigences confuses ou trop scrupuleuses, parfois inapplicables au regard de la situation difficile rencontrée dans plusieurs branches de ce secteur d'activité, comme les dispositions du plan Ecophyto ou de la directive nitrates. Ces mesures accroissent considérablement la charge de travail des agriculteurs et limitent leur éligibilité à de nombreuses aides dont celles prévues au titre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, plan qui vise à moderniser l'appareil de production et à innover pour combiner les performances sur les plans économique, environnemental, sanitaire et social. Malgré l'engagement de 56 millions d'euros de crédits chaque année entre 2015 et 2017 contre 30 millions d'euros en 2013 et 2014, les exploitants regrettent des conditions discriminantes et excluant nombre d'entre eux alors même que ce plan a également pour objectif de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. De même, la plupart des dispositions des mesures agro-environnementales et climatiques 2015-2020 sont jugées inaccessibles, en raison des seuils retenus et des obligations inscrites dans le cahier des charges. Les exploitants insistent en fin de compte sur la nécessité de voir les engagements de l'État respectés en matière de simplification, d'accompagnement et de compétitivité, afin de préserver l'activité et l'emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire ainsi que la vie dans les territoires ruraux. Ces demandes apparaissent d'autant plus justifiées que les outils de régulation du marché sont progressivement remis en cause et que la plupart des autres pays européens se sont engagés dans un processus de modernisation de leur agriculture. Par ailleurs, la complexité administrative est à l'origine de coûts financiers importants avec un impact non négligeable sur des trésoreries déjà fragiles. En Meurthe-et-Moselle, les agriculteurs craignent que ces excès réglementaires entraînent la disparition du système polyculture-élevage, majoritaire dans le département. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des exploitants agricoles.