M. Jean-Marc Germain attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats de l'enquête d'UFC-Que choisir qui traite de la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. L'association de consommateurs UFC-Que choisir a rendu publique au mois d'août une enquête visant 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement Reach. Les analyses réalisées pointent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contiendrait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs signalée comme très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'UFC-Que choisir n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement Reach les oblige à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, 6 n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules 3 enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante. Ces résultats tendraient à démontrer que l'information des consommateurs prévue par le règlement Reach est insuffisante. Il est préoccupant que des non-experts doivent porter la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage clair des produits apparaît essentiel pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat, de même que le retrait du marché français des produits contenant des substances interdites. L'application et le renforcement de la réglementation européenne en matière d'étiquetage, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par Reach, apparaît comme une priorité. Il souhaite en conséquence savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique.