M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution économique territoriale versée par les musées. Une distinction est faite entre les personnes morales de droit public et de droit privé gérant des musées quant à l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les bases foncières, et de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises appliquée aux premiers et pas aux seconds. En réponse à des questions parlementaires, il a été indiqué que cette situation serait justifiée par le fait que les personnes morales de droit privé gérant des musées se livrent à une exploitation commerciale lucrative, située dans le champ d'application de la CFE, contrairement aux personnes morales de droit public. Or cette situation n'est pas satisfaisante compte tenu de la nécessité de préserver notre patrimoine et de favoriser l'activité muséographique en France en diminuant le prix de la visite pour le public. En effet, cette inégalité de traitement crée une importante distorsion de concurrence au profit des musées publics. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'exonérer de contribution économique territoriale les musées gérés par une personne morale de droit privé ou bien d'accorder un abattement significatif, afin d'encourager la préservation de notre patrimoine et de favoriser l'activité muséographique en France.