M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le respect, par la France, de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction. Il lui demande s'il trouve normal que la loi du 15 juillet 2008 dite « loi archives » interdise, sans prescription de temps, la consultation des archives publiques susceptibles d'aider à la localisation des armes chimiques, dans la mesure où cette interdiction d'accès aux archives empêche les historiens, les élus, les aménageurs et plus généralement la société civile de contribuer à l'inventaire exigé par la convention et de prendre les mesures nécessaires avant de délivrer des permis de construire ou d'engager des travaux de remaniement des sols.