Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de l'éducation dans les territoires ruraux. Les écoles primaires de ces territoires sont très souvent fragilisées par une baisse démographique qui entraîne une perte de leurs effectifs. Pour limiter les effets négatifs de ces tendances, les réseaux ruraux d'éducation (RRE) se sont ajoutés aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Les RRE ont été institutionnalisés par la circulaire datant du 17 décembre 1998 sur l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé. À l'image de la réforme des rythmes scolaires, les évolutions incitent de plus en plus à la mise en place de projets éducatifs locaux dont les RRE font partie. Dans le cas où les réseaux ruraux d'éducation demeurent un outil toujours d'actualité, elle souhaiterait que le ministre précise leurs modalités de fonctionnement (critères de définition d'une école rurale, modalités d'organisation des réseaux avec ou sans le collège du territoire, éventualité de l'obtention de moyens supplémentaires...). Enfin, elle demande si dans le cadre de la signature de la convention de réseau entre les différents partenaires, et dans l'hypothèse d'une compétence scolaire assurée par un EPCI, la gestion des moyens alloués pourrait être confiée à la structure intercommunale.