M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité prévues par la loi du 9 novembre 2010. Ces fiches paraissent à la fois impossible à remplir raisonnablement par des artisans et des dirigeants de PME, compte tenu de leur complexité, mais être aussi une source de contentieux judiciaire sur la base des informations qu'elles contiendront dans le cadre d'une collecte très aléatoire. Ce dispositif paraît, hélas,symptomatique de la vision bureaucratique de l'administration totalement incompatible avec l'activité d'une petite entreprise. Il souhaiterait savoir si la mise en garde justifiée des organisations professionnelles sera suivie d'effet et aboutira à la simplification du système.