M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. La législation actuelle qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Aujourd'hui, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances et de nombreux séjours courts ont été annulés. La loi n'a pas suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, itinérants, adaptés, et le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. Les associations alertent sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale et plus largement les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent, et proposent de créer un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen. Il lui demande les intentions du Gouvernement au sujet de l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en oeuvre un statut de volontaire de l'animation.