M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri, actuellement à l'étude, qui envisage l'apposition d'un nouveau logo (logo Triman) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. Le système particulier du recyclage du verre, en place depuis les années 70, a largement démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs puisque le verre bénéficie d'un taux de recyclage de 84 %, contre 70 % pour la moyenne européenne. Comme on le constate dans nos communes, le consommateur a donc manifestement bien identifié le matériau verre et sait le trier dans le conteneur adapté. Dès lors, pour les emballages en verre, l'apposition du nouveau logo Triman semble inutile, sans compter qu'elle va créer pour toutes les entreprises des contraintes économiques et techniques supplémentaires, difficilement compatibles avec le choc de simplification des normes annoncé par le Président de la République. Il lui demande donc si elle entend exonérer les emballages en verre du système d'étiquetage des consignes de tri qui sera mis prochainement en place, car les conséquences en terme de compétitivité ne seraient pas négligeables pour les entreprises du secteur vitivinicole, plus particulièrement à l'exportation puisque ce marquage causera une augmentation disproportionnée des coûts et une aggravation des facteurs logistiques alors que les vins et spiritueux représentent le second excédent de la balance commerciale.