Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport de la Cour des comptes « L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) ». La Cour des comptes recommande d'exclure de l'assiette du crédit d'impôt compétitivité et emploi les rémunérations déclarées dans le cadre du CIR, ou inversement. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.