M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du financement public de la recherche publié en juin 2013 par la Cour des comptes. Depuis 2006, un ensemble de mesures telles que la loi de programme pour la recherche (2006) ou encore le lancement du programme des investissements d'avenir (2010) ont été prises afin de dynamiser l'effort de recherche et améliorer ses modes de financement. Cependant, à l'heure où le Parlement est appelé à se prononcer sur un projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur, des points restent à éclaircir. Au titre des retombées économiques de la recherche, la Cour des comptes suggère d'étendre et d'appliquer les mécanismes favorisant le transfert de la recherche soutenue par l'État au profit des PME communautaires. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu d'aller dans ce sens en instaurant des réalisations concrètes en la matière.