Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la maîtrise progressive des factures d'énergie et de déchets des ménages français. L'Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels spécialisés dans la gestion locale des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) propose de « revenir au taux de TVA à 5,5 % sur la collecte et le traitement et alléger la fiscalité sur la gestion des déchets (estimée à plus de 20 % de la facture) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.