M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Institut des hautes études sur la justice consacré à l'évolution de l'office du juge et son périmètre d'intervention, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la recommandation visant à construire une « jurisprudence concrète » par domaine et pour chaque cour d'appel, en créant des services d'analyse consacrés à cette tâche et en lien avec l'université.