M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives préoccupations exprimées par la chambre nationale des services d'ambulance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur suite à l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 %, au 1er janvier 2014 sur le secteur du transport sanitaire, pour l'activité des véhicules sanitaires légers (VSL). Alors que toute entreprise peut répercuter la hausse de la TVA sur le prix de vente de ses produits ou de ses productions, les ambulanciers, quant à eux, n'ont pas cette faculté. En effet, l'assurance maladie considère que la tarification conventionnelle est fixée toutes taxes comprises. L'augmentation de la TVA est donc directement à la charge des entreprises. Dans ce contexte, la chambre nationale des services d'ambulances estime à 13 000 le nombre des emplois menacés par cette mesure. Pour préserver l'activité VSL de ce secteur, elle souhaite que les tarifs VSL soient établis hors taxes ou qu'un mécanisme de compensation pérenne des augmentations de TVA soit adopté. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures que le Gouvernement compte prendre en conséquence.