M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de la présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès des enfants concernés. En effet, la présence des ATSEM auprès des enfants s'opère par la nomination du maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre d'ATSEM utile auprès des enfants pendant le temps scolaire, et les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice (article R. 412-127 du code des communes). À titre d'exemple, dans le cas où le directeur ou la directrice d'une école de trois classes aurait décidé d'un besoin de 3 ATSEM (correspondant au nombre de classes) sur la durée du temps scolaire avec un temps de travail hebdomadaire auprès des enfants de 3 fois 24 heures (24 heures correspondant au temps d'enseignement pour chaque enseignant par semaine), l'autorité territoriale a-t-elle l'obligation de faire ces nominations et donc de mettre à disposition les ATSEM demandés auprès des enfants pendant le temps scolaire? Enfin, dans l'hypothèse où la demande d'avis par le directeur ou la directrice n'est pas validée par l'autorité territoriale, il souhaite également savoir si la responsabilité de la commune peut être engagée en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'ATSEM dans cette classe.