Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. En effet, les semences traitées avec des pesticides - et notamment des néonicotinoïdes - représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais, de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Par conséquent, elle l'interroge sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruits chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Elle souhaite plus précisément connaître les opérations exigées par la réglementation, les contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation et si la communication des résultats de ces contrôles est envisagée.