M. Franck Gilard interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes sur les trains d'équilibre du territoire (TET), gérés depuis 2010 dans le cadre d'une convention d'exploitation avec l'État. En cohérence avec ses récentes publications sur les transports ferroviaires, la Cour constate que l'immobilisme n'est plus possible s'agissant de ce réseau déficitaire, dotés de matériels obsolètes et ayant parfois des taux de remplissage inférieurs à 30 %, notamment s'agissant des liaisons nocturnes. Pour pouvoir pérenniser une offre de liaison ferroviaire classique, entre l'offre de TGV et celle des TER, tout en rétablissant les conditions de l'équilibre économique, la Cour suggère de mieux articuler l'offre de trains Intercités avec celle des TER, ainsi qu'avec les liaisons routières. Aussi il souhaite son avis sur la recommandation de la Cour visant à faire un bilan socio-économique des lignes les moins fréquentées sur la base de leur coût complet, incluant les coûts d'infrastructure et les péages payés par l'État permettant, le cas échéant, à l'autorité organisatrice de décider de leur fermeture et de leur remplacement par des liaisons routières.