Une commission présidée par le délégué aux élections et comprenant un représentant de chaque commission et de chacune des organisations syndicales dresse les listes électorales. Ces listes sont déposées au siège et adressées dans les centres et missions de l'institut deux mois au moins avant la date du scrutin ; elles peuvent y être consultées pendant un délai de vingt jours.
   Pendant ce même délai, les réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les intéressés au délégué aux élections. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et propose une liste électorale définitive qui est arrêtée par le directeur général de l'institut au moins un mois avant la date du scrutin qu'il a fixée.