A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R342-42,   Art. R342-43,   Art. R342-44,   Art. R342-45,   Art. R342-46,   Art. R342-47,   Art. R342-48

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R342-41

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Paragraphe 2 :  Désignation des représentants ,   Sct. Paragraphe 3 :  Mandat des représentants

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 4 : Comité social d'administration

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Paragraphe 1 : Composition,   Sct. Paragraphe 2 : Durée des mandats des représentants du personnel,   Sct. Paragraphe 3 : Election des représentants du personnel,   Sct. Paragraphe 4 : Composition de la commission des agents de droit public ,   Sct. Paragraphe 5 : Composition de la commission des droits des salariés,   Art. R342-17,   Art. R342-18,   Art. R342-19,   Art. R342-20,   Art. R342-21,   Art. R342-22,   Art. R342-23,   Art. R342-24,   Art. R342-25,   Art. R342-26,   Art. R342-27,   Art. R342-28,   Art. R342-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 2 :  Attributions,   Art. R342-30,   Art. R342-31,   Art. R342-32,   Sct. Sous-section 3 :  Fonctionnement et moyens,   Sct. Paragraphe 1 : Fonctionnement et moyens du comité social d'administration,   Art. R342-33,   Art. R342-34,   Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement et moyens de la commission des agents de droit public,   Art. R342-35,   Art. R342-36,   Art. R342-37,   Art. R342-38,   Art. R342-39,   Art. R342-40,   Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens de la commission des droits des salariés,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel,   Sct. Paragraphe 4 : Composition de la commission des agents de droit public,   Art. R342-18,   Art. R342-23