Etablissement des titres
   Les différents titres professionnels de formation maritime sont délivrés par les directeurs régionaux des affaires maritimes.
   Ceuc-ci peuvent donnés délégation aux chefs de quartier des affaires maritimes placés sous leur autorité pour délivrer les titres obtenus à l'issue d'un examen passé devant l'une des commissions visées à l'article 9 (b et c) du présent arrêté, à l'exception des titres ci-après :
   - brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur ;
   - brevet professionnel maritime et agricole, option productions aquacoles ;
   - certificat de fin de stage dans le cadre du brevet professionnel agricole et maritime ;
   - certificat de stage de conchyliculteur.
   Les chefs de quartier sont compétents à raison du quartier d'identification du marin.