Peuvent être utilisés comme matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux :
   - les denrées animales ou d'origine animale reconnues propres à la consommation ;
   - les déchets animaux transformés dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale ;
   - les matières à faible risque telles que définies par l'arrêté du 30 décembre 1991 précité dans les conditions qu'il prescrit, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles 18 à 22 ci-dessous.