A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-47-1,   Art. A212-47-2,   Art. A212-47-3,   Art. A212-47-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,   Sct. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”,   Art. A212-46,   Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”,   Art. A212-47