A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1986


 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011


 Art. 1,  Art. 5,  Art. 6

- le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.