A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives,   Art. A322-1,   Art. A322-2,   Art. A322-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants