A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.,   Art. R122-3,   Art. R122-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D122-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D122-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D133-23