Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 896-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			Au titre Ier

			R. 811-1

			Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

			R. 811-2

			Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
R. 811-3
Résultant du  décret n° 2022-417 du 23 mars 2022
Au titre II
R. 821-1
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 823-1 et R. 823-2
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
Au titre IV
R. 841-2
Résultant du décret n° 2021-697 du 31 mai 2021


			Au titre V
R. 851-1 à R. 851-4
Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
R. 851-5
Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021
R. 851-6 à R. 851-10
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016
R. 852-1 à R. 852-4
Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022

			I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

			Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

			II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

			Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
Au titre V BIS
R. 855-1
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 
Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 872-1 à R. 872-6
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 873-1 et R. 873-2
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement