Les  conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy,  lorsqu'ils sont appelés à siéger au conseil des prud'hommes de  Basse-Terre sont remboursés, à l'occasion de leurs déplacements entre le  siège du conseil de prud'hommes et leur domicile ou leur lieu de  travail habituel, de leurs frais de repas et d'hébergement selon les  modalités prévues au 1° et au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006  modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais  occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de  l'Etat.