Aucun rejet radioactif ne peut être effectué sans une analyse préalable portant sur la totalité du volume à rejeter.
   Toutes les installations de l'institut Max von Laue - Paul Langevin pouvant produire des effluents radioactifs, ou susceptibles de l'être, disposent d'équipements permettant de collecter et de stocker séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents liquides qu'elles produisent.
   Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, toute opération sur ces effluents, des dispositions appropriées sont prises contre les risques de dissémination de la radioactivité dans l'environnement, notamment vis-à-vis des eaux souterraines. En particulier, des dispositions doivent être prises pour garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre l'institut et le déversement dans l'Isère, ces canalisations devant faire l'objet de vérifications systématiques.
   Les effluents ne peuvent être rejetés directement à partir des réservoirs de stockage des installations de l'institut Max von Laue - Paul Langevin que si l'analyse préalable confirme que leur activité volumique est inférieure à :
   400 becquerels (11 nanocuries) par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium ;
   400 kilobecquerels (11 microcuries) par litre pour le tritium ; dans le cas contraire, les effluents sont transférés au centre d'études de Grenoble pour traitement et rejet conformément aux deux derniers alinéas de l'article 2.
   L'institut dispose de trois réservoirs pour le stockage des effluents à rejeter dont la capacité unitaire est de 50 mètres cubes. Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention.
   Avant rejet, les effluents sont filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre supérieur à 25 microns.
   Les conditions minimales de contrôle sur les effluents sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise également les échantillons que l'exploitant doit lui transmettre.
   Les échantillons prélevés dans les réservoirs, en vue des analyses de contrôle avant rejet, doivent être représentatifs ; en particulier, un brassage doit être effectué pour obtenir une homogénéité complète avant le prélèvement.
   L'absence de radioactivité dans les eaux de refroidissement rejetées dans le Drac, ainsi que dans les eaux usées et pluviales de l'institut Max von Laue - Paul Langevin, est vérifiée périodiquement dans les conditions fixées en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.