Les magistrats ou fonctionnaires occupant un emploi de sous-directeur, de secrétaire général ou de maîtres de conférence à l'Ecole nationale de la magistrature, en fonctions à la date de publication du décret n° 2004-422 du 12 mai 2004 sont reclassés conformément aux dispositions du présent article.
I. - Les sous-directeurs et le secrétaire général sont reclassés dans les conditions définies au tableau suivant :
SITUATION
ancienne
SITUATION
nouvelle
ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon
4e échelon
1/4de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
II- Les maîtres de conférence à l'Ecole nationale de la magistrature sont maintenus en fonctions jusqu'à la date prévue par l'arrêté les ayant nommés dans l'emploi et sont reclassés dans l'emploi de chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature selon les modalités suivantes :
SITUATION 
ancienne
SITUATION
nouvelle
ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon
Première classe
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
Deuxième classe
10e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
A l'issue de cette période, ils peuvent être renouvelés dans leur emploi pour une durée de trois ans.
Ils prennent, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-422 du 12 mai 2004, le titre de chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature.