Pour chaque demande d'habilitation, la commission se prononce au vu d'un rapport écrit présenté par un ou plusieurs de ses membres. Les membres de la commission peuvent demander l'audition du ou des responsables de la formation et peuvent se faire assister d'experts.
   La décision d'habilitation précise la durée pour laquelle elle est accordée.
   Les membres de la commission sont soumis à une obligation de discrétion en ce qui concerne les débats.