A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 2002 


Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 31 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null 

sont abrogés :
-arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

-arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;

-arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;