Les baux de biens ruraux s'entendent des baux écrits à durée limitée qui portent sur des immeubles bâtis ou non bâtis principalement affectés à l'exploitation agricole.
   En ce qui les concerne  le droit proportionnel d'enregistrement est fractionné :
   s'il s'agit d'un bail à durée fixe  en autant de paiements qu'il y a de périodes triennales dans la durée du bail ;
   s'il s'agit d'un bail à périodes  en autant de paiements que le bail comporte de périodes.
   Chaque paiement représente le droit afférent au loyer et aux charges stipulés pour la période à laquelle il s'applique ou éventuellement  à la valeur locative réelle  pour cette période  du bien loué  sauf aux parties  si le bail est à périodes et si la période dépasse trois ans  à requérir le fractionnement prévu ci-dessus.
   Le droit afférent à la première période du bail est seul acquitté lors de l'enregistrement de l'acte  celui afférent aux périodes suivantes est payé dans le mois du commencement de la nouvelle période à la diligence du propriétaire et du locataire.