Les primes d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques instituées par l'article 3 (II, g ) du décret du 16 juin 1959 susvisé peuvent être accordées aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques situées dans des communes de moins de 70 000 habitants ayant présenté plus de 20 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai au cours de la période allant du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours et qui entreprennent des actions particulières d'animation.
   Ces primes ont un caractère forfaitaire. Elles sont accordées sur demande des exploitants après avis des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques prévues à l'article 6 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique.