A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D351-1-1,
Art. D351-1-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 

Art. 3 bis 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D643-8, Art. D723-3