Les élèves externes et demi-pensionnaires des établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres, atteints de maladies contagieuses ou vivant au foyer d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures d'éviction scolaire et éventuellement de prophylaxie. Ces mesures peuvent, selon les cas, être étendues aux autres enfants vivant au foyer.

    Le licenciement partiel ou total des élèves ne sera envisagé que sur proposition expressément motivée des autorités sanitaires.