Décision du 2 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920036S
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
27
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)