Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur,
      Vu le code général des impôts ;
      Vu le code des douanes ;
      Vu le code de la consommation ;
      Vu la loi du 18 décembre 1949 modifiée relative à la reconnaissance     officielle dans la statut viticole des vins délimités de qualité supérieure,     complétée par la loi du 24 mai 1951 ;
      Vu l'article 14 du décret no 55-671 du 20 mai 1955 modifié relatif aux vins     délimités de qualité supérieure ;
      Vu l'article 5 du décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 modifié relatif aux     vins délimités de qualité supérieure ;
      Vu les propositions du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut     national des appellations d'origine en date des 7 et 8 novembre 1995,
              Arrêtent :
  Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
Le ministre délégué aux finances
    et au commerce extérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes :
    Le chef de service,
    C. MALHOMME
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur    de la production et des échanges :
    Le sous-directeur,
    J.-M. AURAND
    Le ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    des douanes et droits indirects :
    Le sous-directeur,
    M. GADY-LAUMONIER
LES VOLUMES MAXIMAUX LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE SONT MODIFIES,POUR LA RECOLTE 1995,CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 14 DE DECRET 55671 DU 20-05-1955 ET 5 DU DECRET 601284 DU 30-12-1960 MODIFIES.