REMPLACE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CONSEIL: 5 MEMBRES DE DROIT,9 MEMBRES DESIGNES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA CULTURE POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE) ET COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 2,3 ET 14 DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.