Art. 1er. -  Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein du     comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale     des anciens combattants et victimes de guerre Lorraine - Champagne-Ardenne     est fixé comme suit:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/95                        Page 10091  a 10092    
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