Art. 1er. -  L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé, fixant     la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle     bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les     quatre première tranches, est modifiée comme suit:
      A compter du 1er août 1994, sont supprimés les emplois suivants:
      << Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens     généraux d'une direction;
      << Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique     pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales;
      << Responsable comptable au niveau fédéral;
      << Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des     directions régionales;
      << Organisateur informatique au niveau d'un site;
      << Chargé du recrutement et de la mobilité au niveau fédéral;
      << Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction. >>      A compter du 1er août 1994, sont ajoutés les emplois suivants:
      << Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens     généraux et/ou du service du personnel d'une direction;
      << Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique;
      << Responsable comptable et/ou budgétaire au niveau fédéral;
      << Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des     directions régionales et pour le réseau équipement;
      << Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité au niveau     fédéral ou au niveau d'une direction;
      << Responsable du secteur des affaires générales du comité social     d'établissement;
      << Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction ou au niveau     fédéral;
      << Assistant du chef d'unité en matière de prêts équipement. >>