Art. 3. -  L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Phelep, administrateur civil, MM. Guillaume Chabert et David Clavière, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud Phelep, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »