Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Alain Calmette, Mme Bernadette Laclais.
Affaires sociales : Mme Fanny Dombre Coste, M. Jean-Pierre Decool.
Développement durable : Mme Béatrice Santais.
Lois : M. Fernand Siré.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : Mme Fanny Dombre Coste, Mme Béatrice Santais.
Affaires sociales : Mme Bernadette Laclais.
Développement durable : M. Alain Calmette.
Le groupe les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Fernand Siré.
Lois : M. Jean-Pierre Decool.
2. Réunions
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion, ouverte à la presse, avec M. Hagi Hasan Brita, président du Comité civil de la ville d'Alep, M. Abdulrahman Almawwas, vice-président des Casques blancs syriens, et M. Tammam Allodami, Casque blanc syrien.
A 18 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS sur la perspective de création d'un « fonds européen de sécurité et de défense ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (rapport d'information) ;
- mission du bureau de la commission en Albanie (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (rapport d'information).
Commission des finances :
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication en 2011-2012 (sous réserve).
A 16 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition de M. Michel Boyon, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication, ouverte à la presse, de Mmes Edith Gueugneau, Véronique Massonneau et Monique Orphé, sur leur déplacement en Côte d'Ivoire en septembre 2016 ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016.
Mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réunion ouverte à la presse : suivi de l'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- recherche ;
- enseignement supérieur et vie étudiante ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (rapport d'information) ;
- nomination rapporteur.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (avis) ;
- évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- mission de la Croix-Rouge (n° 4069) (deuxième lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (5e bureau) :
- audition de M. Jean-Charles Naouri.
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Houzelot, président de la Chaîne Numéro 23, et M. Damien Cuier, directeur général.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 20 octobre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
Table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Myriam Benlolo-Carabot, professeure des universités, spécialiste de droit européen ;
- M. Christopher Chantrey, président de l'association « British in France » ;
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale ;
- M. Denis Despreaux, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale-Bruxelles.
Mardi 25 octobre 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales des outre-mer ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan.
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants ;
- examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- presse ;
- livre et industries culturelles.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Jeudi 3 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Ile-de-France ».
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.