III. - Information du Parlement sur le déroulement
    des procédures communautaires
      Afin de compléter l'information du Parlement sur l'ordre du jour des     conseils de l'Union, j'ai pris les dispositions suivantes:
      a) Les deux assemblées recevront communication des ordres du jour     prévisionnels des conseils se tenant durant le semestre de chaque nouvelle     présidence, dès la transmission de ces ordres du jour par la présidence en     exercice au gouvernement français.
      J'appelle toutefois votre attention sur les fréquentes modifications que     connaissent ces ordres du jour en cours de semestre, en raison des     contraintes de l'actualité. Ces modifications seront adressées aux deux     assemblées par les soins du S.G.C.I.
      b) Les ordres du jour de chacune des sessions du conseil seront communiqués     aux assemblées parlementaires par les soins du S.G.C.I., dès que le     Gouvernement en aura été rendu destinataire par la présidence en exercice. En     pratique, celle-ci doit les adresser au gouvernement de chaque Etat membre     dans un délai de quinze jours à trois semaines avant la session.
      Je demande à notre représentation permanente auprès de l'Union européenne de     veiller à ce que le secrétariat général du conseil lui fournisse une     information périodique, systématique et fiable sur les ordres du jour du     conseil.