Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes ;
Vu l'avis de la préfète de la région Poitou-Charentes en date du 9 décembre 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes en date du 24 octobre 2013,
Arrêtent :
Fait le 18 juillet 2014.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Carole Delga

          Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes peut être consulté sur le site de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci).