Art. 4.- Les taux de la prime d’encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année universitaire 1992-1993 :
- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 27 537 F ;
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 36 010 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 19 064 F.