Article unique
Redevance pour prélèvement
de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance
 Dans le tableau de l'article 2.4 de la délibération n° 2012-17, le taux de la redevance pour prélèvement applicable aux prélèvements effectués dans les eaux superficielles de la moyenne et de la basse vallée de la Durance (zone B) pour l'irrigation gravitaire est ramené, pour l'année 2014, de 0,92 euro à 0,64 euro par millier de mètres cubes d'eau prélevée.