Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
      Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des     transports;
      Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, des transports et du tourisme;
      Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports     et de la navigation maritimes;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction des ports et     de la navigation maritimes en date du 8 décembre 1994;
      Sur la proposition du directeur des ports et de la navigation maritimes,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 27 avril 1995.
BERNARD BOSSON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS:
DES PORTS ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (PE),DU LITTORAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (LJ),DE LA SECURITE DES NAVIRES (SN),DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME (NM).
COMPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE CENTRAL DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES (ST).
MISSION DE LA CELLULE DU PERSONNEL ET DU SERVICE GENERAL (CPG).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-10-1988 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-10-1990.