Art. 1er. -  Il est ajouté, à l'article 3 du décret du 23 novembre 1995     modifié susvisé, un deuxième alinéa ainsi rédigé :
      << En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,
     directeur de l'administration générale, de M. Jérôme Bouët, sous-directeur,
     et de M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché d'administration centrale,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Christine Julien, attaché des services déconcentrés. >>