Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Objet : extension de la liste des ICPE dont l'autorisation d'exploitation est soumise à un régime d'enregistrement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de soumettre au régime de l'enregistrement les trois ICPE suivantes :
― les installations de production de béton prêt à l'emploi ;
― les installations de fabrication des produits en béton ;
― les installations d'élevage de vaches laitières comprenant de 151 à 200 vaches.
Références : le code de l'environnement, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu les avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date des 25 janvier et 22 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
 Fait le 15 juillet 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet