Le taux de l'aide attribuée par l'Etat est au maximum de 30 % du montant de l'investissement plafonné tel qu'il est défini à l'article 4 du présent arrêté.
 Tous financements publics confondus, le montant total des aides ne peut excéder 65 % du montant de l'investissement éligible dans les zones défavorisées et 60 % dans les autres zones.