Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur en chef Alain Bacchi, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
 3. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.