Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-2 ;
Vu l’arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications par satellites ;
Vu la demande du 27 octobre 1992 de la société Unisource Satellite Services, anciennement dénommée Vesatel ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE
DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LE NOM DE LA SOCIETE AUTORISEE VESATEL EST REMPLACE PAR UNISOURCE SATELLITE SERVICES.
DANS LES PARAG. 1-1 ET 2-1 DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE,LE NOM DE LA SOCIETE AUTORISEE VESATEL EST REMPLACE PAR UNISOURCE SATELLITE SERVICES.