Art. D. 2512-18. -
    Il est institué une commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
    La commission est composée :
    a) Du préfet de police ;
    b) Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
    c) Au titre de représentants des départements, des présidents des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leur remplaçant ;
    d) Au titre de représentants des communes, d'un conseiller désigné pour la durée de son mandat par le conseil de Paris et, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'un maire désigné pour la durée de son mandat par le préfet sur proposition des associations départementales de maires ;
    e) Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.