Art. 5. -  Toute forme de prêt de quantité de référence, autre que     l'allocation provisoire telle que définie par le présent arrêté, est     interdite.
      A partir du 1er juillet 1996, les acheteurs peuvent attribuer des     allocations provisoires dans les conditions définies par le présent arrêté.
      Les quantités susceptibles d'être redistribuées à titre d'allocations     provisoires correspondent aux disponibilités des acheteurs. Ces dernières     sont appréciées à partir de la prévision des sous-réalisations individuelles,     qui sont égales à la différence entre les quantités de référence des     producteurs qui ne sont pas en dépassement et leurs livraisons à la fin de la     campagne.
      Au sens du présent arrêté, l'allocation provisoire correspond à un     pourcentage, déterminé au niveau de l'acheteur, de la quantité de référence     du producteur : ce pourcentage ne peut pas excéder 10 p. 100. Il est     identique pour tous les producteurs livrant à un même acheteur.
      La somme des allocations provisoires attribuées par un acheteur ne peut pas     excéder les quantités de référence qui ne sont pas utilisées par ses livreurs     à la fin de la campagne 1996-1997.