Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 avril 2023
N° 501 (2022-2023) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Max BRISSON et plusieurs de ses collègues pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 avril 2023
N° 418 (2022-2023) Rapport fait par MM. André GATTOLIN et Claude KERN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n° 345, 2022-2023).
N° 419 rect. bis (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 451 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Christian BILHAC, Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Bernard FIALAIRE, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. André GUIOL, Mme Guylène PANTEL et M. Jean-Yves ROUX, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics.
N° 487 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi d'activité de la commission 2021-2022.
N° 500 (2022-2023) Rapport fait par M. Jacques GROSPERRIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Max BRISSON et plusieurs de ses collègues pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (n° 320 rect., 2022-2023).
N° 507 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON et Mme Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police.
N° 508 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 509 (2022-2023) Rapport fait par Mmes Corinne IMBERT, sénatrice, et Stéphanie RIST, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
N° 510 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.