Par décret en date du 26 septembre 1990, sont approuvés le plan et le     mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone     primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre     d'émission du sémaphore de Chassiron (Charente-Maritime) (no C.C.T.:
     01706008).
      La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge     et la zone secondaire par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      Elles grèvent le territoire de la commune de Saint-Denis-d'Oléron     (département de la Charente-Maritime).
      La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones     ne devra pas dépasser les cotes ci-après:
      - point de référence pris comme origine des cotes: 10,80 mètres N.G.F.;
      - cotes maximales autorisées dans la zone primaire de dégagement: 35,80     mètres N.G.F.;
      - cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: 35     mètres N.G.F.
  (1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Lorient, Enclos de la Marine, cale à Ory, 56998     LORIENT NAVAL.