Les décrets suivants sont abrogés : 
― décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la Société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer ; 
― décret n° 87-717 du 28 août 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3 ; 
― décret n° 93-535 du 27 mars 1993 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France outre-mer ; 
― décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ; 
― décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 5 ; 
― décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 modifié portant approbation du cahier des charges de la société France 4.