Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février     1996 :
      M. Dauvergne (Daniel, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre     de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Patrick Raimond et     Louis Linas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier     de justice à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne) ;
      Le retrait de M. Gautie (Francis, Jean, Joseph), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie,
     Jean-Patrick Raimond et Louis Linas, huissiers de justice associés, est     accepté ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Gautie,
     Jean-Patrick Raimond et Louis Linas, huissiers de justice associés, est     modifiée comme suit : << Jean-Patrick Raimond, Louis Linas et Daniel     Dauvergne, huissiers de justice associés >>.