La section unique du chapitre Ier du titre II du livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° L'article D. 1521-1 devient l'article R. 1521-1 ;
2° A l'article R. 1521-1, la référence à l'article D. 1161-2 est remplacée par la référence à l'article R. 1161-2.