I. - La section 2 du chapitre 1er du titre 5 du livre 6 (troisième partie : Décrets simples) du code de la sécurité sociale est abrogée.
II. - Les articles D. 651-17, D. 651-18, D. 715-2, D. 715-4 à D. 715-8 et D. 715-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.