A N N E X E
    TABLEAU I.A
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés
    du ministère de l'agriculture et de la pêche (1)
    Date d'effet : 1er janvier 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15760 à 15763
    =============================================
    (1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966 sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
    TABLEAU I.B
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés
    du ministère de l'agriculture et de la pêche (1)
    Date d'effet : 1er janvier 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15760 à 15763
    =============================================
    (1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966 sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
    TABLEAU II
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements d'enseignement technique agricole
    ou d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (1)
    Date d'effet : 1er janvier 2000
    1. Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15760 à 15763
    =============================================
    (1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966 sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
    2. Etablissements d'enseignement technique agricole
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15760 à 15763
    =============================================
    (1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966 sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
    TABLEAU III
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale
    du ministère de l'agriculture et de la pêche (1)
    Date d'effet : 1er janvier 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15760 à 15763
    =============================================
    (1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966 sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.