Art. 3. -  Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 13/04/1999 page 5437 à 5439
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