Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
 Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
 Vu le décret n° 99-955 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
 Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
 Vu l'arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 mars 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat