Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure en date du 25 mars 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territorial de l'Eure organise, pour les besoins des départements normands, le concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), session 2022. Les postes ouverts à ce concours sont répartis ainsi qu'il suit :

			CONCOURS EXTERNE

			CONCOURS INTERNE

			TOTAL DES POSTES OUVERTS SUR LA SESSION 2022

			6

			4

			10

II. - Dates de retrait, de dépôt des candidatures et date des épreuves écrites d'admissibilité :

- retrait des dossiers d'inscription : du 25 mai 2021 au 30 juin 2021 (cachet de la poste faisant foi) ;

- date limite de dépôt des candidatures : le 8 juillet 2021 (voir V du présent arrêté : Modalités d'inscription) ;

- date des épreuves écrites : le 25 janvier 2022).

Les épreuves écrites se dérouleront le 25 janvier 2022 dans le département de l'Eure, soit à Gravigny, Val-de-Reuil, Bernay, Pacy-sur-Eure, Menilles, Conches-en-Ouche et/ou Evreux (le ou les lieux définitifs seront bloqués en fonction du nombre de candidats inscrits).

Pour connaître les modalités d'inscription veuillez-vous référer au V du présent arrêté.

III. - Conditions d'inscription.

Les candidats disposeront dans une notice explicative jointe au dossier de candidature qui leur sera remis, de toutes informations nécessaires sur les conditions générales d'accès à la fonction publique ainsi que les conditions dérogatoires pour s'inscrire au concours d'ETAPS.

Les dispositions relatives aux recrutements des ETAPS sont les suivantes :

- le concours externe est ouvert, pour 40 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

- le concours interne est ouvert, pour 40 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.

IV. - Nature des épreuves.

Les concours externe et interne comprennent une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Les épreuves du concours externe :

- l'épreuve d'admissibilité consiste à répondre à un ensemble de questions, dont le nombre est compris entre trois et cinq, à partir des éléments d'un dossier portant sur l'organisation des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales, les règles d'hygiène et de sécurité, notamment en milieu aquatique, et les sciences biologiques et les sciences humaines, et permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser et à présenter des informations de manière organisée (durée : trois heures ; coefficient 2) ;

- les épreuves d'admission comportent :

1) Une épreuve physique comprenant (coefficient 1) :

a) Un parcours de natation ;

b) Une épreuve de course.

2) La conduite d'une séance d'activités physiques et sportives (préparation : trente minutes ; durée de la séance : trente minutes ; coefficient 2), suivie d'un entretien avec le jury (durée : 30 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

Le candidat choisit, lors de son inscription au concours, l'une des cinq options suivantes :

a) Pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé ;

b) Pratiques duelles ;

c) Jeux et sports collectifs ;

d) Activités de pleine nature ;

e) Activités aquatiques.

Dans l'option retenue, le candidat choisit, par tirage au sort au moment de l'épreuve, le sujet de la séance qu'il est chargé de conduire.

Cette séance est suivie d'un entretien avec le jury débutant par une analyse, par le candidat, du déroulement de la séance qu'il vient de diriger, se poursuivant par un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel devant permettre au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois.

Les épreuves du concours interne :

- l'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'organisation des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trois heures ; coefficient 2) ;

- les épreuves d'admission comportent :

1) Une épreuve physique comprenant (coefficient 1) :

a) Un parcours de natation ;

b) Une épreuve de course.

2) La conduite d'une séance d'activités physiques et sportives (préparation : trente minutes ; durée de la séance : trente minutes ; coefficient 3), suivie d'un entretien avec le jury (durée : 30 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

Le candidat choisit, lors de son inscription au concours, l'une des cinq options suivantes :

a) Pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé ;

b) Pratiques duelles ;

c) Jeux et sports collectifs ;

d) Activités de pleine nature ;

e) Activités aquatiques.

Dans l'option retenue, le candidat choisit, par tirage au sort au moment de l'épreuve, le sujet de la séance qu'il est chargé de conduire.

Cette séance est suivie d'un entretien avec le jury débutant par une analyse, par le candidat, du déroulement de la séance qu'il vient de diriger, se poursuivant par un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle devant permettre au jury d'apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois.

Informations complémentaires concernant les épreuves physiques des concours externe, interne :

Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense se verront attribuer une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent.

V. - Modalités d'inscription.

La période d'inscription est fixée du 25 mai 2021 au 8 juillet 2021 comme suit.

Retrait des dossiers d'inscription : du 27 mai 2021 au 30 juin 2021 :

- soit lors d'une préinscription sur le site internet (téléprocédure) du centre de gestion organisateur : www.cdg27.fr, rubrique concours, préinscription, minuit (à la clôture des inscriptions).

Des ordinateurs seront mis à disposition des candidats n'ayant pas accès à internet et/ou souhaitant faire une préinscription par voie dématérialisée au centre de gestion de l'Eure aux horaires d'ouverture (voir les horaires ci-après), pendant lesquels des agents du centre de gestion les accompagneront, si nécessaire.

Attention : la préinscription ne constitue pas une inscription définitive au concours ou à l'examen. Le centre de gestion ne validera l'inscription qu'à réception, avant la date limite de dépôt des dossiers5, du dossier original imprimé accompagné des pièces demandées ou du dossier transmis en dématérialisation, après signature, par un dépôt sur l'espace sécurisé du candidat ;

- soit à l'accueil du centre de gestion 27 (aux horaires d'ouverture, voir page suivante) ;

- soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) : adresser une demande écrite individuelle comportant les nom et adresse du demandeur au centre de gestion de l'Eure (à l'adresse ci-dessous).

Pour les demandes écrites de dossier : joindre une enveloppe format A4 libellée aux nom et adresse du demandeur, affranchie au tarif en vigueur pour un poids de 200 grammes.

Important : aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, fax ou mail, ne sera prise en compte.

Retour des dossiers d'inscription : le 8 juillet 2021 dernier délai :

- soit par voie postale au centre de gestion de l'Eure (cachet de la poste faisant foi) ;

- soit en déposant leur dossier d'inscription, par voie dématérialisée, dans leur espace sécurisé du site internet du cdg27 : www.cdg27.fr, et en clôturant leur inscription (minuit, date limite de dépôt des dossiers) (une procédure sera téléchargeable sur le site du cdg27) ;

- soit à l'accueil du centre de gestion de l'Eure (aux horaires d'ouverture).

Mise en garde : l'inscription au concours constitue une décision individuelle. En conséquence, pour les candidats choisissant le dépôt du dossier par voie postale, il appartient au candidat de transmettre personnellement son dossier original dans le délai imparti en s'assurant qu'il est suffisamment affranchi.

Quel que soit le mode de dépôt du dossier d'inscription, tout incident dans sa transmission, quelle qu'en soit la cause (retard, perte…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de l'Eure, qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié, sera considéré comme non conforme et rejeté. De même, les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées. Aucun dossier de candidature transmis par télécopie ou messagerie électronique ne sera accepté. Seront acceptés uniquement les dossiers originaux (signature manuscrite originale) ou dossier transmis en dématérialisation, après signature, par un dépôt sur l'espace sécurisé du candidat (voir procédure téléchargeable sur le site du cdg27).

Centre de gestion 27: 10 bis, rue du Docteur-Michel-Baudoux, BP 276, 27002 Evreux Cedex.

Horaires d'ouverture :

du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;

le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

VI. - Pour les candidats en situation de handicap, le centre de gestion de l'Eure met en place les aménagements d'épreuve en fonction de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé. Attention : un médecin agréé qui serait médecin traitant d'un candidat ne peut prescrire le (ou les) type(s) d'aménagement(s) à mettre en place. Le candidat devra donc être examiné par un autre médecin agréé (art. 4 du décret n° 86-442).

Ce certificat médical devra préciser les aménagements nécessaires pour permettre au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.

Ce dernier doit être établi moins de six mois avant le déroulement de la 1ère épreuve du concours et transmis au centre de gestion de l'Eure au moins 6 semaines avant la première épreuve, soit au plus tard le 14 décembre 2021.

VII. - Transmission des documents administratifs par le cdg27 en lien avec le concours (convocations, résultats…) pour les candidats ayant effectué une " téléprocédure ".

L'envoi de tous documents relatifs au concours se fera désormais par voie dématérialisée.

Ainsi, à l'aide de ces codes, dans son " Espace candidat " chaque candidat pourra :

- suivre la bonne réception de son dossier d'inscription par le cdg27 qui, par conséquent, ne délivre aucun accusé de réception aux candidats ;

- télécharger sa convocation aux épreuves d'admissibilité (au moins 15 jours avant la date de la première épreuve) et d'admission (au moins 8 jours avant) ;

- consulter et/ou télécharger les résultats d'admissibilité ;

- consulter et/ou télécharger les résultats d'admission ;

- …

Les documents ne seront plus expédiés par courrier, mais seront exclusivement disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat (" espace candidat et lauréat "). Celui-ci est accessible sur le site internet du cdg27 (www.cdg27.fr) rubrique " concours " " Espace candidat et lauréat " ou en cliquant sur " espace sécurisé candidats " de la page d'accueil du site www.cdg27.fr.

Un courriel de notification de dépôt de chacun des documents précités sera transmis à chaque candidat sur l'adresse mail personnelle que ce dernier aura indiqué sur son dossier d'inscription. En ce qui concerne les résultats d'admissibilité et d'admission, le courriel afférent précisera : " Le président certifie sous sa responsabilité les résultats ci-dessus et informe que le centre de gestion de l'Eure reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et qu'en cas de contestation cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, téléphone : 02-32-08-12-70, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr ". La date de notification est, soit la date de réception des courriels précités, soit leur date d'envoi (référence : article 1er IV, alinéa 5, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). A défaut de transmission électronique pour quelque raison que ce soit, ladite transmission s'effectuera par voie postale.

Lors de leur préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de l'Eure, les candidats obtiennent un code d'accès confidentiel sous la forme d'un numéro, après avoir auparavant créé un mot de passe personnel. Par ailleurs, en cas d'oubli de ces derniers, les candidats peuvent les réinitialiser en se rendant sur le lien précité ou à l'adresse suivante : https://www.agirhe-concours.fr/index.aspx?aff=log&dpt=27 et en suivant la démarche indiquée.

VIII. - Demandes de modifications de données relatives au concours.

Les demandes de modifications relatives au type du concours (externe ou interne) et/ou le cas échéant à la spécialité et/ou à l'option ne sont possibles que jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers d'inscription, soit jusqu'au 8 juillet 2021

En fonction du cas dans lequel vous vous trouvez, les modalités de modification du dossier d'inscription sont les suivantes :

Avant envoi du dossier d'inscription et avant la fin de retrait des dossiers :

(en cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription)

- procéder à une nouvelle inscription (possible uniquement pendant la période de préinscription) ;

- imprimer le nouveau dossier d'inscription et le transmettre au cdg27.

Avant envoi du dossier d'inscription et après la période de retrait des dossiers mais avant la date limite de dépôt des dossiers :

(en cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription)

- procéder aux modifications par correction manuscrite suivie d'une signature ou d'un paraphe sur le dossier d'inscription. En cas de contradiction entre les données saisies en ligne et les données rectifiées sur le dossier papier, le service concours du cdg27 donnera foi aux corrections manuscrites.

Après envoi du dossier d'inscription et avant la date limite de dépôt des dossiers :

(en cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription)

- toute modification n'est possible que par l'envoi d'un courrier postal (cachet de la poste faisant foi) ou d'un e-mail (date de l'e-mail faisant foi) à l'adresse suivante : concours@cdg27.fr.

Après envoi du dossier d'inscription et après la date limite de dépôt des dossiers :

(en cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription)

- aucune modification n'est possible sauf celles relatives aux données personnelles.

L'admission des candidats à se présenter aux épreuves repose sur :

- l'exactitude des renseignements demandés au dossier et qu'ils ont fournis ;

- la transmission de l'ensemble des pièces demandées au dossier complété et signé si nécessaire ;

- le respect des conditions à remplir pour se présenter au concours auquel ils se sont inscrits.

Par conséquent, en cas de déclaration inexacte de leur part et/ou de non-conformité de leur dossier et/ou de non-respect des conditions à remplir pour se présenter au concours auquel ils se sont inscrits, ils seront invités à régulariser leur situation. S'ils restent dans l'incapacité de régulariser leur situation dans le délai requis (dernier délai : le jour de la première épreuve) et/ou si les pièces complémentaires fournies ne permettent pas de vérifier qu'ils remplissent bien les conditions requises pour se présenter, leur candidature sera rejetée, même après avoir passé les épreuves, et ils seront radiés de la liste des candidats admis à concourir qui fera l'objet d'un arrêté modificatif.

IX. - Anonymisation des copies d'examens (référence article 18 du décret n° 2013-593).

Nouvelle méthode d'anonymisation des copies des candidats par dématérialisation.

A cet effet, chaque candidat devra compléter le timbre en haut de chaque copie utilisée pour sa composition. Une copie sans timbre complété ne sera pas corrigée.

Dès la fin de l'épreuve, les compositions seront acheminées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure, afin que ces dernières soient numérisées par un scanner dédié. Chacune d'elles sera automatiquement identifiée et rendue anonyme lors de cette opération. Elles seront ensuite adressées par voie dématérialisée aux correcteurs via un espace sécurisé. Chaque composition fera l'objet d'une double correction.

X. - Admissibilité et admission.

Le jury est souverain.

Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve.

Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou à l'une des épreuves d'admission est éliminatoire.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury. L'absence à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique et dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission.

Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

XI. - Jury.

Le jury sera composé ultérieurement.

Il comprendra au moins :

a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné par tirage au sort parmi les représentants du personnel de catégorie B de la commission administrative paritaire compétente, en application de l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 ;

b) Deux personnalités qualifiées ;

c) Deux élus locaux.

Un représentant du centre national de la fonction publique territoriale est désigné membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.

Parmi les membres du jury sera désigné son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

XII. - Liste d'aptitude.

Le président du jury transmet les listes d'admission à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

XIII. - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, téléphone : 02-32-08-12-70, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure.