Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-727 du 25 août 1992 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 ;
Vu la lettre du 8 mars 1993 par laquelle l’association Médias-Forum 77 fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET