Art. 3. -  La deuxième section du conseil anime et coordonne les activités     du conseil relatives aux questions juridiques et sociales, aux affaires     concernant l'habitat, les usagers et les services publics, ainsi qu'à celles     touchant à la prévention et à la sécurité.
      Lui sont rattachées les sous-sections suivantes:
      - la sous-section Droit et contentieux, chargée des affaires de législation,     de réglementation, de codification, de contentieux et de simplification des     procédures;
      - la sous-section Habitat, qui traite de la politique de l'habitat;
      - la sous-section Service public et société, qui traite de la notion de     service public, des nouvelles demandes sociales et des usagers;
      - la sous-section Prévention et sécurité, qui traite des politiques de     sécurité et de prévention ainsi que de l'organisation et la mise en place des     moyens correspondants.
      Le collège de spécialité Affaires juridiques et contentieuses est placé     auprès du président de la deuxième section auquel il rend compte; il en est     de même pour le collège Aménagement, urbanisme, habitat en ce qui concerne     l'habitat.
      En tant qu'elle relève du Conseil général des ponts et chaussées, la mission     interministérielle d'inspection du logement social est rattachée à la     deuxième section.
      La deuxième section suit les affaires relevant de l'intervention du     médiateur.