Par décret en date du 23 novembre 1994, est approuvé le plan annexé audit     décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la     station de Dijon-La Trouhaude, située sur le parcours du faisceau hertzien     Dijon-Arquebuse-Dijon-La Trouhaude, ainsi que celles de la zone spéciale de     dégagement entre les stations de Dijon-Arquebuse et Dijon-La Trouhaude.
      La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le     département de la Côte-d'Or sont définies sur ce plan respectivement par le     tracé en noir et par le tracé en vert.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.