Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et du ministre délégué à la santé,
      Vu la Constitution, notamment son article 37;
      Vu le décret no 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité     de la santé publique,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 30 décembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    ministre de la justice,
    PIERRE MEHAIGNERIE
    Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    CHARLES PASQUA
    Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
    FRANCOIS LEOTARD
    FRANCOIS FILLON
    Le ministre délégué à la santé,
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Organisation, mission, composition et compétences dudit Conseil.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015).