Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
     1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
     2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
     Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
     Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
     Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
     Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
     Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
     Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
     3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
     Le programme MTV (sur le canal 7) ;
     Le programme Euronews (sur le canal 8) ;
     Le programme TV 5 Europe (sur le canal 9) ;
     Le programme TVEI (sur le canal 10) ;
     Le programme ZDF (sur le canal 11) ;
     Le programme NBC Super Channel (sur le canal 12) ;
     Le programme Planète (sur le canal 13) ;
     Le programme MCM (sur le canal 14) ;
     Le programme Eurosport France (sur le canal 15) ;
     Le programme Canal J (sur le canal 16) ;
     Le programme Canal Jimmy (sur le canal 16) ;
     Le programme Paris Première (sur le canal 17).