Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Pour les forfaits et les dotations mentionnées à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale :
MALADIE
MATERNITÉ
AT-MP
TOTAL
Régime général
81,6935 %
3,2934 %
0,5559 %
85,5428 %
Régime des exploitants agricoles
3,9199 %
0,0087 %
0,0273 %
3,9559 %
Régime des salariés agricoles
2,0491 %
0,0756 %
0,0340 %
2,1587 %
Régime social des indépendants
4,9428 %
0,1721 %
5,1149 %
Régime des agents de la SNCF
0,9723 %
0,0079 %
0,0023 %
0,9825 %
Régime des agents de la RATP
0,1732 %
0,0037 %
0,1769 %
Régime des invalides de la marine
0,2194 %
0,0011 %
0,0013 %
0,2218 %
Régime de sécurité sociale dans les mines
0,6322 %
0,0001 %
0,0036 %
0,6359 %
Régime maladie-maternité des militaires
0,9469 %
0,0304 %
0,9773 %
Régime des clercs et employés de notaire
0,1257 %
0,0112 %
0,1369 %
Assemblée nationale
0,0114 %
0,0001 %
0,0115 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux
0,0004 %
0,0004 %
Régime des cultes
0,0844 %
0,0001 %
0,0845 %
Pour les prestations mentionnées au VII de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et les autres forfaits et dotations mentionnées à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale :
MALADIE
MATERNITÉ
AT-MP
TOTAL
Régime général
82,5737 %
3,3289 %
0,5619 %
86,4645 %
Régime des exploitants agricoles
3,7759 %
0,0084 %
0,0263 %
3,8106 %
Régime des salariés agricoles
1,9722 %
0,0728 %
0,0328 %
2,0778 %
Régime social des indépendants
4,4189 %
0,1539 %
4,5728 %
Régime des agents de la SNCF
0,8893 %
0,0072 %
0,0021 %
0,8986 %
Régime des agents de la RATP
0,1605 %
0,0034 %
0,1639 %
Régime des invalides de la marine
0,2015 %
0,0010 %
0,0012 %
0,2037 %
Régime de sécurité sociale dans les mines
0,6070 %
0,0001 %
0,0035 %
0,6106 %
Régime maladie-maternité des militaires
0,8780 %
0,0282 %
0,9062 %
Régime des clercs et employés de notaire
0,1144 %
0,0102 %
0,1246 %
Assemblée nationale
0,0106 %
0,0001 %
0,0107 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux
0,0003 %
0,0003 %
Régime des cultes
0,0751 %
0,0001 %
0,0752 %
Régime local d'Alsace-Moselle
0,0789 %
0,0789 %
Régime agricole d'Alsace-Moselle
0,0016 %
0,0016 %