A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1134-2,   Art. L1225-46,   Art. L1511-1,   Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. L1521-1,   Art. L1521-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1521-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1522-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte ,   Art. L1524-1,   Art. L1524-2,   Art. L1524-3,   Art. L1524-4,   Art. L1524-5,   Art. L1524-6,   Art. L1524-7,   Art. L1524-8,   Art. L1524-9,   Art. L1524-10,   Art. L1524-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines,   Art. L1531-1,   Art. L1531-3,   Art. L1532-1