RAPPORTS DES CHANGES AVARIÉS ET DES RÈGLEMENTS EXTÉRIEURS. Un vol. grand in-8° Paris, 1912 CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA RÉGLEMENTATION JURTSPRUDENTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT FRANÇAIS. Un vol. grand-in-8°. 

Paris, 1913. LA RENAISSANCE DES ÉTABLISSEMENTS CAIL (avec préface de M. Louis Lè Chatelier). Une Brochure grand in-8°, éditée à la Société Française de Constructions Mécaniques Paris, 1922 UNE HEUREUSE COLLABORATION DE L'ÉTAT ET D'UNE ENTREPRISE PRIVÉE : L'ŒUVRE DU COMPTOIR CENTRAL D'ACHATS INDUSTRIELS POUR LES RÉGIONS ENVAHIES. Une brochure grand in-8°, Paris, 1922 LES CHEMINS DE FER ALGÉRIENS. Une brochure grand in-8°. Paris, 1922 LE ROLE DE LA SOCIÉTÉ « UNION D'ÉLECTRICITÉ » DANS L'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE. Une brochure grand in-8°, Paris, 1922 L'EFFORT DES PAPETERIES DE FRANCE POUR LA CONSTITUTION D'UNE INDUSTRIE NATIONALE DU PAPIER. Une brochure grand in-8°. 

Paris, 1924. PROBLÈMES POSÉS PAR LA SITUATION ACTUELLE DES GRANDS RÉSEAUX DE CHEMINS DE FER FRANÇAIS. Une brochure grand in-8°. Paris, 1928 L'INDOCHINE FRANÇAISE. Un vol. grand-in-8° Paris, 1931 LA SITUATION DE NOS GRANDS RÉSEAUX FERRÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE. Brochure grand in-8° Paris, 1933 RAPPORT PRÉSENTÉ A LA CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET D'OUTRE-MER AU NOM DE LA COMMISSION D'ÉCO-NOMIE GÉNÉRALE (COMMISSION SPÉCIALE DE SOUTIEN). Un vol. grand in-8° Paris, 1935 L'EFFORT DE REDRESSEMENT DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE, 3 août 1931-30 SEPTEMBRE 1935. Une brochure, grand in-So Paris, 1935 LES SERVICES CONTRACTUELS DES MESSAGERIES MARITIMES DEVANT LA CRISE MONDIALE. Une brochure grand in-8° Paris, 1936 ANNEXE A LA DEUXIÈME PARTIE DU COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE DE M. CAMILLE PERREAU. TOME I, VIE ÉDITION. Une brochure grand in-8° Paris, 1937 ANNEXE A LA TROISIÈME PARTIE DU COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE DE M. CAMILLE PERREAU. TOME II, VI' ÉDITION. Une brochure grand in-8, ... * Paris, 1937 

DIRECTEUR DE L' " ÉCONOMISTE EUROPÉEN " UN AN 

CONTRADICTIONS JUIN 1936 - JUIN 1937 PARIS 

Copyright by Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1937. 

Quand le recul du temps permettra de porter un jugement serein sur l'effort de redressement qu'a poursuivi la France depuis la fin de la guerre, l'historien impartial arrivera vraisemblablement à la conclusion décevante que, de 1919 à 1937, le pays s'est acharné vainement à la recherche de l'équilibre perdu. 

Notre équilibre d'avant-guerre. — Avant 1914, une harmonie presque parfaite — qui ne se rencontrait à un égal degré nulle part ailleurs — caractérisait notre structure nationale. 

Le labeur d'une population moyenne, essaimée régulièrement sur un territoire moyen, aussi, se distribuait sans à-coup en une multitude de branches diverses, dont aucune n'affirmait une supériorité écrasante ou une infériorité manifeste : industrie, agriculture, commerce, transports, finance, formaient un ensemble solide, où chaque élément tenait la place convenable, vivant honorablement par lui-même, pourvoyant exactement à nos besoins essentiels, et rayonnant assez à l'extérieur pour nous assurer un complément substantiel de profits et de puissance. 

Si nos importations dépassaient de 20 à 25 % nos exportations, nous n'étions cependant sous une réelle dépendance de l'étranger que pour l'approvisionnement de quelques matières premières fonda- 

mentales (laine et coton, surtout, et, dans des proportions sensiblement moindres, combustibles), et la nécessité ne nous pressait pas de trouver coûte que coûte des débouchés lointains pour le trop-plein de nos récoltes et de nos fabrications. Notre balance générale des comptes, au surplus, était fortement excédentaire, alimentée de façon permanente par d'importantes recettes invisibles (du tourisme, de la marine marchande, des assurances, de nos placements dans toutes les parties du globe). 

Nous disposions, par là, d'une abondance telle de capitaux qu'une portion appréciable en devait être remployée hors de nos frontières, tandis qu'une aisance et une stabilité remarquables du crédit et une qualité indiscutée de notre monnaie conféraient aux affaires une sécurité complète. En même temps, les initiatives privées se développaient librement sous le contrôle d'un Etat qui n'étendait que modérément ses interventions, et, malgré les jeux de la politique auxquels nous nous complaisions volontiers, une collaboration loyale des différentes classes œuvrait paisiblement en vue de progrès ininterrompus. 

L'insuffisance de notre natalité, la mollesse avec laquelle nous tirions parti de certaines de nos ressources, — de celles de notre Empire colonial, notamment —, la médiocrité du soutien accordé à nos entreprises de navigation, l'effort d'armement auquel nous contraignait l'attitude de l'Allemagne, apparaissaient comme les faiblesses de notre organisme. La vie, néanmoins, s'écoulait agréable et facile, dans le calme et la mesure. 

En tous les domaines, sous un aspect léger, insouciant et parfois passionné, nous étions véritablement le peuple du « juste milieu », de la pondération, des enthousiasmes généreux tempérés par un inaltérable bon sens et un sage souci de ménager les transitions, et notre évolution, exclusive du respect symbolique de traditions aussi bien que 

du goût de l'aventure, se déroulait sans secousses graves, judicieusement calculée. Nos ambitions se bornaient à nos possibilités, notre niveau d'existence demeurait adapté à nos moyens, nous épargnions une part considérable de nos revenus, et nous avions ainsi réussi à surmonter plusieurs épreuves sévères en restaurant, après chacune d'elles, l'ordre budgétaire sans installer dans notre gestion courante des expédients aléatoires. 

Les conséquences économiques du conflit de 1914-1918. — Ce mécanisme d'horlogerie fut malheureusement brisé par l'atroce conflit qui, d'août 1914 à novembre 1918, fit de nos plus riches provinces le champ de bataille de l'univers. 

La victoire sauva nos libertés et nous rendit les territoires arrachés en 1871. Mais elle ne fut acquise qu'au prix de sacrifices sans exemple dans l'histoire et dont, après vingt ans bientôt, nous sommes encore accablés. 

Quinze cent mille morts et autant de grands blessés ont diminué d'un cinquième l'effectif de nos travailleurs et nous ont obligés à assumer la lourde charge de venir en aide pécuniairement aux familles des disparus et à ceux que leur mutilation mettait hors d'état de subsister normalement. 

Ravagés avec un raffinement inouï — tel que sur d'immenses espaces il ne restait pas une voie ferrée, pas une route, un canal, une écluse, un pont ou un bâtiment, que les arbres ayant échappé aux obus ou aux gaz délétères avaient été sciés un à un par l'ennemi en retraite, que les champs eux-mêmes étaient bouleversés jusqu'aux limites des terres arables —, nos départements les plus industriels, qui étaient aussi ceux où se pratiquaient nos plus importantes cultures, n'apparaissaient plus que comme un amoncellement de ruines : de ce chef, pour une durée indéterminée, nos récoltes de blé étaient amputées de 20 %, celles d'avoine de 27 %, de betteraves sucrières de 76 %, 

tandis que nous étions privés de 48 % de notre houille, de 81 % de notre minerai de fer, 64 % de notre capacité de livraison de fonte, 58 % de celle d'acier, 55 % de notre verrerie, 50 % de nos textiles, etc... 37 % du tonnage de notre flotte de commerce, par ailleurs, avaient été coulés. Simultanément, notre outillage public et privé épargné par les faits de guerre (chemins de fer, routes, installations des ports, réseaux télégraphiques, téléphoniques et de distribution d'électricité, usines de toute sorte, de l' « intérieur », navires marchands, etc.) requérait une réfection à peu près intégrale, usé à l'extrême par un service intensif de quatre années auquel, souvent, il n'était pas adapté, et par une déficience d'entretien due, à la fois, à la pénurie de la main-d'œuvre et à celle des matériaux. 

Il nous fallait, en outre, corriger des déséquilibres infiniment dangereux : la liquidation s'imposait d'entreprises créées artificiellement au cours des hostilités en des emplacements qui, commandés uniquement par l'éloignement du front, s'avéraient anti-économiques au point que les exploitations cessaient d'être viables sitôt la paix restaurée; tous nos instruments de fabrication, consacrés exclusivement aux fournitures de défense nationale, devaient être réaménagés en vue de travaux diffé- rents; il y avait, enfin, à incorporer dans notre économie les branches manufacturières et agricoles de l'Alsace et de la Lorraine, jusque-là tournées vers le marché allemand, dont elles étaient désormais séparées. 

Et, alors que la solution de ces problèmes nombreux et délicats ne pouvait être retardée, l'effondrement de nos facultés productives nous rendait tributaires de l'étranger pour la majeure partie de nos besoins sans compensation sous forme d'exportations (le passif de notre balance commerciale, de 15 milliards de francs de la loi de germinal an XI en moyenne annuelle de 1915 

à 1918, allait monter à presque 24 milliards en 1919), pendant que nos finances publiques étaient totalement désorganisées (l'excédent des dépenses sur les recettes ayant été de 135 milliards de francs entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918, le budget de 1919 se présentant avec un déficit de 36 milliards, les possibilités de compression des charges et de majoration des impôts semblant encore nulles, et la dette de l'Etat s'étant gonflée, sous les modalités les plus variées, de 27.700 millions au 1er avril 1914 à 151.100 millions au 31 décembre 1918, avec, pour 1919, des perspectives d'emprunts nouveaux d'une cinquantaine de milliards). 

Notre effort de reconstruction et ses répercussions financières. — Malgré cette situation tragique, qu'aucune nation ne connut à aucune époque, nous eûmes le courage de ne point hésiter à commencer immédiatement notre reconstruction. Confiants dans le concours de nos alliés, certains que nous serions, au moins partiellement, indemnisés de nos dommages par l'agresseur vaincu, nous tirâmes délibérément traite sur l'avenir. 

Faisant appel aux ultimes ressources de notre épargne, usant du système néfaste — mais momentanément indispensable — de l'inflation de notre circulation fiduciaire, nous assumâmes seuls la charge du paiement des pensions à nos victimes de l'horrible tragédie, de la reconstitution de nos régions sinistrées, de la rénovation de notre équipement. 

Techniquement, l'œuvre fut menée à bien magistralement, avec une rapidité et une sûreté dont le monde entier se montra étonné. 

Matériellement, elle nous accula vite aux pires difficultés, parce que, dès le printemps 1919, l'appui de nos compagnons de lutte et de souffrance nous manqua brusquement, et que le Reich se déroba avant un an aux engagements de remboursement qu'il avait solennellement signés. 

Et, bientôt, nous assistâmes au divorce angoissant de l'évolution de notre économie privée et de notre économie publique, à l'opposition d'une activité agricole, industrielle et commerciale renaissante et d'un marasme persistant de la trésorerie, du crédit de l'Etat et de la monnaie. 

Nos productions repartirent magnifiquement, rendues plus aisées par les perfectionnements apportés à nos établissements et par l'amélioration de nos méthodes, stimulées par les demandes de la consommation intérieure qui leur offrait tous les débouchés nécessaires, soustraites à des concurrences qui les gênaient jadis; nous assimilâmes dans des conditions parfaites les puissantes entités rurales et industrielles des départements recouvrés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle; en 1924, déjà, nous avions le sentiment d'avoir retrouvé toute notre vitalité de 1913, et d'être prêts à progresser largement au delà. 

Mais, en contrepartie, si les recettes budgétaires se redressaient en fonction même de la reprise de notre économie, les dépenses publiques augmentaient parallèlement, et, en dépit d'incessants remaniements de fiscalité, toujours trop timides et décalés par rapport aux nécessités, le Trésor n'arrivait à faire face à ses obligations qu'en empruntant à jet continu. Du 1er janvier 1919 au 31 décembre 1921, la dette de l'Etat s'était grossie de plus de 180 milliards et la circulation des billets de la Banque de France était passée de 31 à 41 milliards de francs. Le mouvement n'avait pas cessé durant les années 1922 à 1924 : si la circulation fiduciaire était demeurée stationnaire, l'endettement dont le service pesait sur les contribuables avait encore progressé d'une cinquantaine de milliards; en outre, notre monnaie — que l'Angleterre et les Etats-Unis se refusaient à soutenir depuis 1919 — se dépréciait sans arrêt, par saccades, et le crédit public s'altérait de jour en jour davantage. 

Le redressement opéré par Raymond Poincaré. — Le malaise arriva au paroxysme au début de l'été 1926 : en face d'affaires particulières qui se développaient fébrilement et avaient un aspect de plus en plus prospère, la collectivité avait épuisé tous les expédients, « fait marcher à pleine allure la planche aux assignats » en obtenant que le « plafond » d'émission des billets fût porté à 57 mil- liards, et ne trouvait plus de crédit; on crut alors imminente la faillite hideuse, qui nous eût, inévitablement, précipités dans d'effroyables convulsions. 

Appelé au pouvoir en cet instant critique, Raymond Poincaré ranima la confiance chancelante par le simple prestige de son autorité et enraya ainsi en quelques heures la « fuite devant le franc » qui menaçait de réduire à néant la valeur de notre monnaie; il rétablit ensuite l'équilibre entre les encaissements et les décaissements du Trésor en osant exiger un effort fiscal beaucoup plus sévère que ceux auxquels s'étaient résignés ses prédécesseurs, en ne craignant pas de multiplier des taxes indirectes dont le rendement épouserait pas à pas l'essor de notre économie, et en ayant le courage d'arrêter net le flot ascendant des dépenses. 

Il procéda parallèlement au réaménagement de notre dette, fondant, avec la « Caisse autonome de Gestion des Bons de la Défense nationale », un organisme admirable de consolidation et d'amortissement, fixant des règles précises d'emploi des excédents qu'il prévoyait, et remettant en ordre tous nos services qui s'inspiraient trop complaisamment de principes de facilité. 

Cette énorme tâche accomplie, il stabilisa notre unité monétaire — d'abord de facto, par des achats massifs de devises étrangères, puis, peut-être un peu tardivement, de jure, en rétablissant la convertibilité en or du billet sur des bases nouvelles, consacrant une dépréciation de près des quatre cinquièmes sur sa parité de 1913. 

Nous bénéficiâmes alors d'un répit précieux : l'équilibre en vain recherché depuis 1919 était enfin obtenu; un Etat sain et correctement géré exerçait ses fonctions entouré d'entreprises fortunées. 

Les difficultés nouvelles de 1930 à 1935. — Les épreuves, hélas! n'étaient cependant pas finies pour notre pays. 

Durant quelques semestres, le produit des impôts créés par Poincaré dépassa les prévisions au delà de toute espérance, les charges publiques furent sévèrement contenues, et notre trésorerie devint pléthorique, disposant à la fin de 1929 d'une réserve de l'ordre de 20 milliards de francs. Au lieu d'en profiter pour desserrer l'étau fiscal par des dégrèvements compacts touchant les taxes les plus gênantes économiquement, on recommença à multiplier les largesses aux frais de l'Etat, et les dépenses publiques reprirent leur marche montante. 

On ne s'en inquiéta pas, d'abord, parce que la progression des recettes se maintenait. Mais la situation se renversa lorsque la crise déclenchée en octobre 1929 aux Etats-Unis se généralisa dans l'univers, puis nous frappa à notre tour. Nos entreprises, plus puissamment équipées qu'avant guerre, plus concentrées, avaient des besoins plus impérieux de débouchés; elles y avaient satisfait initialement en participant abondamment aux fournitures destinées au relèvement de nos zones dévastées, à la modernisation de notre outillage, à la résurrection de nos stocks à tous les échelons du circuit commercial, et, par la suite, avaient compensé la diminution de ces commandes par une remarquable impulsion de leurs exportations (que favorisait, alors, la modicité de nos « prix or » par rapport à ceux de l'étranger) : rapidement, l'écoulement à l'extérieur de notre production se vit durement freiné, tant en raison de l'affaiblissement du pouvoir d'achat des nations atteintes par le marasme, que parce que les « cours mondiaux » 

baissèrent notablement, tandis que les nôtres s'élevaient encore. 

Une rupture de l'harmonie restaurée entre 1926 et 1928 s'ensuivit. Dans une première phase, l'ordre budgétaire, toutefois, ne fut pas compromis, mais l'on put observer que la position de 1924 à 1926 était complètement retournée, et qu'au lieu d'un Etat pauvre dans une économie privée riche nous tendions à devenir un Etat riche — ou, pour le moins, aisé — dans une économie privée en voie d'appauvrissement. 

La situation s'aggrava quand la suspension, en septembre 1931, de la convertibilité en or du billet de la Banque d'Angleterre provoqua la baisse soudaine des cours en franc de la livre sterling et des monnaies qui en étaient solidaires, puis lorsqu'une succession de récoltes surabondantes amena chez nous la chute verticale des prix des produits agricoles, réduisant les possibilités d'achat des classes rurales qui contribuaient pour moitié à l'activité de notre marché intérieur : limités dans leurs exportations, voyant leurs débouchés nationaux amenuisés, concurrencés sur leur propre territoire par les articles étrangers désormais fabriqués à meilleur compte que les leurs, écrasés par des impôts qui cessaient d'être tolérables dès que fléchissait leur chiffre d'affaires, nos industriels et nos commercants vécurent alors des heures extrêmement pénibles. Et, en même temps — l'harmonie se rétablissait à cet égard, mais dans les pires conditions —, les dépenses publiques montaient encore, sous l'effet des libéralités antérieurement consenties, pendant que se contractaient les recettes fiscales principalement assises sur notre rythme économique, si bien que le déficit se réintroduisit dans nos budgets et que recommençait à augmenter l'endettement de l'Etat. La « dévaluation du dollar », au printemps 1933, accrut nos embarras, que compliquèrent de nouvelles moissons et vendanges excédentaires, et les embarras de nos finances comme de toutes nos exploitations privées, 

dorénavant soumises au même mauvais sort, se développèrent rapidement, nous obligeant à em- prunter de 10 à 15 milliards de francs par an. 

Il serait assurément injuste de prétendre que nous gardâmes une attitude passive dans l'adversité. Des relèvements de droits de douane et, surtout (à partir de 1932), l'institution de contingents freinant l'invasion des marchandises étrangères, protégèrent plus efficacement notre production sur le sol francais; un sérieux effort de soutien de notre Empire d'outre-mer fut méthodiquement poursuivi (et utilement accentué après la tenue, de décembre 1934 à avril 1935, d'une vaste « Conférence » mettant en contact intime métropolitains et coloniaux); enfin, si nos gouvernants se refusèrent longtemps à comprimer systématiquement le « train de vie » de la collectivité, ils s'employèrent à lutter contre le déficit grandissant par une série de renforcements de fiscalité et par certaines mesures techniques habiles (comme les amples conversions réalisées en août-septembre 1932 par M. Germain-Martin). 

Les événements, malheureusement, devancèrent toujours les solutions de colmatage finalement adoptées; d'autre part, les « tours de vis » imprimés à nos taxes diverses eurent pour conséquence de dévorer le peu qui restait de notre matière imposable et de rendre vaines les tentatives de diminution de nos coûts de revient, en sorte que le rendement attendu des « aménagements » de contributions ne répondit jamais aux espérances; s'ajoutant à celles précédemment décidées (loi de huit heures au lendemain de l'armistice, assurances sociales en 1929), des réformes nouvelles dictées par des soucis électoraux (entre toutes la retraite du combattant et l'octroi d'allocations pécuniaires de chômage trop amples) se répercutèrent inopportunément sur le Trésor. Et les appels que celui-ci dut multiplier auprès des capitalistes, alourdissant à la même cadence que précédemment notre dette publique, déterminèrent un resserre- 

ment du crédit nuisible à toutes les opérations et générateur de craintes qui poussèrent aux expatriations de disponibilités et à la thésaurisation, et affaiblirent par là la position de notre monnaie, livrée aux attaques éventuelles de la spéculation avec des possibilités de défense amenuisées. 

La déflation de Pierre Laval. — Nous glissions ainsi sur une pente singulièrement dangereuse quand, à dater de la fin juin 1935, M. Pierre Laval eut l'audace d'essayer un redressement conçu sur des bases inédites. Estimant intolérable tout accroissement de contributions ou de taxes, jugeant que la dette publique, déjà excessive, ne pouvait plus être augmentée sans inconvénients majeurs, sachant que, tant qu'une reprise économique décisive ne se manifesterait pas, les recettes de l'Etat demeureraient figées aux niveaux lamentablement bas où elles étaient tombées, il résolut de rétablir dans le plus bref délai l'équilibre budgétaire et l'égalité entre les encaissements et les décaissements du Trésor par une compression vigoureuse et systématique de l'ensemble des dépenses de la collectivité. 

Entrée aussitôt dans l'histoire sous le nom de « politique de la déflation », cette méthode fut appliquée immédiatement avec une énergie dont nos gouvernants n'étaient plus coutumiers depuis longtemps. Elle se fondait incontestablement sur les enseignements a contrario de nos plus récentes expériences, et l'on était en droit de présumer qu'elle aurait progressivement des effets salutaires. 

Malheureusement, la déflation exigeait d'abord des sacrifices sérieux de la part de la totalité des classes de la nation qui, chacune, profitaient à des titres divers, directement ou par incidence, des subsides officiels (fonctionnaires et personnels assimilés pour leurs traitements ou salaires, retraités, victimes de la guerre et anciens combattants pour leurs pensions ou allocations, fournisseurs pour leurs factures, rentiers pour leurs coupons, benéfi- 

ciaires de subventions, etc.). Elle impliquait, en contre-partie des restrictions de la « manne » jusqu'alors répandue sur le territoire, une baisse du coût de l'existence, qui nécessitait une diminution des rémunérations des entreprises privées aussi bien que des capitalistes et des travailleurs. Pour ces deux motifs elle était donc condamnée à apparaître initialement comme un remède infiniment désagréable, avant que ses résultats favorables se fissent sentir. Elle comportait, par ailleurs, un risque certain, en comprimant brusquement le pouvoir d'achat de tous ceux qui tiraient de l'Etat une partie appréciable de leurs ressources alors que le rajustement du niveau des prix à leur situation nouvelle ne serait que graduel. 

Trois conditions, par conséquent, avaient à être remplies pour que la manœuvre réussît : il fallait y préparer moralement l'opinion, édicter des mesures transitoires pour stimuler artificiellement notre activité (ce qui, fatalement, retarderait l'assainissement définitif), et prendre des précautions pour être assuré de pousser l'opération jusqu'au bout. 

Pressé par le temps, le Ministère négligea ces contingences. Il crut suffisant, pour vaincre l'impopularité, d'employer dans ses amputations de crédits une formule strictement égalitaire (ce qui était une erreur, car chaque cas eût dû être examiné un à un), et, brûlant les étapes, il réduisit ses payements de toute nature sans galvaniser notre économie par des « antidotes » appropriés, sans alléger le fardeau fiscal, que, pour les impôts à tarifs fixes, le fléchissement des revenus des créanciers de la collectivité allait rendre plus écrasant, et en laissant des campagnes électorales successives s'ouvrir dans la phase amère de la « pénitence »,.au lieu de les ajourner à l'époque où l'on commencerait à en recueillir la récompense. 

Ce défaut de psychologie eut vite des répercussions funestes. Une opposition ardente, stimulée 

par les passions politiques, se dressa dès la mi-juillet contre les premières solutions intervenues. M. Pierre Laval n'en persévéra pas moins dans la tâche qu'il s'était assignée : mais, sous les pressions croissantes qu'il subissait, il renonça à plusieurs des « réfactions » qu'il avait envisagées; de plus, le « choc moral » qui aurait dû résulter de la mise à exécution de son programme et dont l'influence eût été prompte sur le marché des capitaux (donc sur le loyer de l'argent) fut émoussé au point de n'avoir plus aucune efficience lorsque, à partir de septembre, il devint évident que le Cabinet serait contraint d'abandonner le pouvoir bien avant d'avoir achevé sa tâche. 

Exploitant contre lui tous les « frottements économiques » qui se constataient encore, notamment le fait que la crise s'atténuait plus rapidement à l'étranger que chez nous (ce qui était pourtant fatal, puisqu'elle nous avait frappés beaucoup plus tardivement), invoquant la persistance du chômage (d'ailleurs moindre que celui observé partout à l'extérieur), entretenant une agitation chronique dans les milieux ouvriers, les partis extrémistes marquèrent un point, en octobre, aux élections sénatoriales, qui, si elles ne désavouèrent pas le Gouvernement, ne lui donnèrent pas l'approbation dont il aurait eu besoin. 

Ebranlé lors de la rentrée parlementaire, il tint tête à ses adversaires : mais la foi du public en son succès avait disparu, et en novembre les expatriations et thésaurisations de capitaux reprirent avec intensité, mettant une fois de plus à mal budget, monnaie et trésorerie, et rendant de nouveaux emprunts obligatoires. Enfin, au début de 1937, M. Laval résigna ses fonctions et fut remplacé par une « équipe » dont l'unique objectif fut d' « expédier les affaires courantes » et d'assurer « dans l'ordre et l'impartialité » la consultation du suffrage universel en vue du renouvellement de la Chambre des députés au mois de mai suivant. 

De ce moment, la « politique de déflation » 

fut pratiquement suspendue. Elle avait, indiscutablement, produit quelques effets : un répit avait été obtenu dans l'aggravation, jusqu'alors ininterrompue, des embarras financiers, et quelques entreprises industrielles commençaient à entrevoir des prspectives d'amélioration des conditions de leur exploitation; mais les avantages décisifs n'étaient encore qu'en puissance lorsqu'on cessa de poursuivre la tentative. 

Les élections de mai 1936 et leurs suites immédiates. — Ce fut donc sous le signe des luttes de partis et d'une offensive inouïe de critiques contre l'action du cabinet Laval que s'engagea la grande campagne électorale du printemps 1936. Plus qu'aucune autre, elle donna lieu à des promesses démagogiques et fut fertile en formules cristallisant les haines et les instincts les plus subversifs. Oligarchie souveraine des « deux cents familles » — on appela ainsi les deux cents plus forts actionnaires de la Banque de France — aux intérêts desquelles aurait été subordonnée toute la conduite des affaires publiques, égoïsme de la bourgeoisie imposant au « peuple » les sacrifices dont elle entendait s'affranchir, menaces de dictature du capital, urgence de la revision des mesures « antidémocratiques » prises depuis juin 1935, furent les thèmes les plus couramment développés dans des milliers de réunions. Un « programme minimum commun » de réformes propres à flatter les aspirations des « masses » fut, en même temps, élaboré par les groupes de gauche qui — encore qu'il se bornât à des généralités singulièrement vagues et consistât en une liste de suggestions ou revendications plutôt qu'en un plan constructif précis — en firent le ciment d'une alliance, désormais célèbre sous le nom de « Front populaire ». 

Dans un climat rendu propice par les difficultés matérielles non dissipées et par l'aigreur, sincère ou simulée, dont faisaient étalage les « victimes » — apparentes, souvent, plus que réelles — des 

décrets-lois, ces « appels de sirènes » furent écoutés, et l'assemblée issue du scrutin si savamment préparé comprit une majorité de gauche nettement accrue, dans laquelle allaient manifestement dominer les éléments les plus avancés. 

Les épargnants, même les plus modestes (sans en excepter ceux, nombreux, qui avaient voté pour le « Front populaire» »), en furent littéralement effarés. Ils ne trouvèrent aucun réconfort auprès de nos dirigeants, parce que, prétextant des « traditions constitutionnelles », la formation à prédominance socialiste appelée à prendre le pouvoir attendit presque un mois pour entrer en fonction, et qu'il en résulta un « interrègne » pendant lequel, en fait, nulle autorité ferme ne fut exercée. 

Economiquement, cette situation aggrava le marasme, précipita les mouvements de capitaux qui altéraient le crédit et la solidité de la monnaie (thésaurisation et expatriations), accentua les embarras du Trésor et l'obligea à des expédients fâcheux pour pourvoir à ses besoins (notamment à l'intensification d'escomptes par la Banque de France d'effets publics dont la souscription préalable fut imposée aux établissements de dépôts). 

Socialement, elle détermina une explosion de grèves appuyant des revendications soudaines de la « classe ouvrière », décidée à obtenir sur le champ la réalisation des promesses inconsidérées que lui avaient prodiguées ses nouveaux élus. 

Il est juste de souligner que le chef désigné du futur Gouvernement proclama sans tarder qu'il exercerait sa mission dans l'intérêt général, qu'il ne chercherait pas à « socialiser » le pays conformément à ses doctrines personnelles (collectivistes et anticapitalistes), et qu'il appliquerait un programme « harmonieux ». Il multiplia en outre les exhortations au calme et à la discipline. 

Le programme du Gouvernement Léon Blum. — Ces avis ne furent pas entendus, tant étaient dé- 

chaînés les appétits, et M. Léon Blum reçut les « leviers de commande » au milieu du plus sombre désarroi. 

Il exposa, cependant, ses projets avec sérénité, présentant comme en un triptyque l'action sociale, économique et financière qu'il comptait mener à bien. 

A la base, il voulait, naturellement, répondre « aux aspirations des masses » en fortifiant leurs organisations syndicales, en leur fournissant des garanties contre l' « oppression capitaliste », et, surtout, en améliorant leur condition matérielle et morale, spécialement par l'augmentation de leur rémunération (pour accroître leur « pouvoir d'achat »), par la suppression du fléau du chômage (en majorant d'abord les secours aux sans-travail, puis en créant des besoins supplémentaires de maind'œuvre par la limitation de la durée hebdomadaire de labeur, enfin en entreprenant de grands travaux), ainsi que par l'octroi de « délassements » ne diminuant pas les ressources de leurs bénéficiaires. 

Economiquement, pour rendre tolérable la surcharge à provenir de ces dispositions « humanitaires », il se proposait — parallèlement aux réformes sociales, et sur le même rythme — de galvaniser notre activité par des facilités de crédit, par des commandes multipliées de l'Etat, et, plus encore, par le développement automatique de toutes les consommations nationales qu'engendrerait l'extension des fonds mis à la disposition des catégories les plus nombreuses de la population; il prévoyait, du reste, qu'en attendant l'adaptation « inéluctable » des offres et des demandes et les incidences bienfaisantes de la « revalorisation » générale de nos produits qui s'en suivrait, des soutiens artificiels seraient provisoirement accordés, sous forme de subventions, d'avances à intérêts réduits, et de dégrèvements fiscaux. 

Sur le plan financier enfin, rejetant délibérément la « déflation » honnie, il était décidé à s'orienter vers une ample « reflation », c'est-à-dire à an- 

nuler toutes les contractions de crédits opérées par le Cabinet Pierre Laval, et à élargir hardiment le train de vie de la collectivité. Il ne méconnaissait pas que, par là, les dépenses publiques seraient immédiatement enflées dans de très fortes proportions et que, pour commencer, le déficit budgétaire et les embarras du Trésor se trouveraient accentués : mais, convaincu que la hausse des prix et l'essor des affaires étendraient à bref délai la matière imposable et le rendement des taxes (indirectes, en premier lieu, directes un peu plus tard), il accueillait cette perspective sans émoi, jugeant normal de « tirer une traite sur l'avenir », et admettant que des procédés transitoires d'emprunts à court terme ou d'avances de l'Institut d'émission (exclusives de toute manipulation monétaire, qu'il réprouvait expressément alors) suffiraient à franchir la passe délicate au bout de laquelle serait acquis « l'équilibre dans la prospérité ». 

Pour atteindre ces objectifs, le président du Conseil envisageait sans crainte de multiples interventions d'un Etat puissant dans tous les rouages de notre économie : il précisait, néanmoins, que, sous réserve de la répression des abus et de la coordination des efforts, le libre jeu des initiatives privées serait maintenu et qu'on s'emploierait à établir leur collaboration permanente et rationnelle avec les pouvoirs publics et les groupements de salariés. 

Les déformations apportées au plan initial du Cabinet de Front populaire. — Dès l'origine, les circonstances ont fait échec à ce plan d'ensemble au point que son exécution a été totalement faussée. 

Le mouvement de grèves déclenché à la fin mai prit, en effet, une virulence sans précédent. Au lieu de rester, comme jadis, spécialisées par entreprise et nuancées à l'infini, les revendications, sous couleur de « solidarité de classe », furent unifiées par des syndicats qui reçurent leur mot d'ordre de la « Confédération générale du Travail » ; ces revendi- 

cations se concentrèrent à peu près exclusivement sur le taux des salaires (dont un relèvement sensible fut unanimement demandé), sur leur mode de fixation (une volonté fort nette s'affirmant en fa- veur de leur nivellement et contre les rémunérations aux pièces, les primes et autres avantages conférés aux meilleurs rendements) et sur les rela- tions régulières à instaurer entre les chefs d'exploitations et leur personnel (les premiers étant invités à agréer officiellement des « délégués » chargés de la « défense collective » des intérêts des ouvriers ou employés). 

Ces différends, déjà exceptionnels par l'impor- tance des effectifs y participant (plusieurs centaines de milliers d'unités), par leur généralisation préméditée et par l'uniformité voulue de leur objet, prirent un caractère inédit de gravité extrême en raison de l'application systématique d'une manœu- vre qualifiée par ses instigateurs eux-mêmes d' « occupation sur le tas » : non contents d'abandonner leur tâche, les grévistes s'installèrent jour et nuit dans les usines, chantiers, magasins, bureaux ou fermes, pour en interdire l'accès à la direction, à la maîtrise, aux fournisseurs et clients, et à quiconque aurait désiré y accomplir sa besogne. Par là étaient atteintes de manière flagrante deux de nos libertés essentielles, celle de la propriété individuelle et celle du travail : et une période véritablement prérévolutionnaire sembla ainsi s'annoncer. 

M. Léon Blum discerna exactement les dangers mortels de la situation. Il se refusa, toutefois, à recourir à la « contrainte » pour la redresser, d'une part, parce qu'il jugea « irrésistibles » les aspirations des masses populaires et considéra qu'en les contrecarrant il provoquerait des troubles sanglants, d'autre part, parce qu'il lui répugna visiblement de heurter dès ses premiers actes les partis auxquels étaient inscrits la plupart de ses collaborateurs ou qui lui promettaient leur appui. 

Le président du Conseil, à la vérité, proclama que les « occupations » étaient illégales, de même que les entraves à la liberté du travail, mais il ajouta qu'il y mettrait terme par la persuasion et non par la force. 

A cet effet, il s'évertua à éteindre les passions en aidant le plus largement au succès des réclamations exprimées. Il fut ainsi conduit à détacher de son programme général toute la partie sociale, et à en précipiter la réalisation par une concentration de réformes considérables dans le minimum possible de temps : elles furent prescrites en des textes improvisés, sans éducation préparatoire de ceux à qui elles s'adressaient, sans souci de la durée nécessaire d'acclimatation de notre économie, sans qu'un mouvement homologue à l'étranger maintienne nos positions vis-à-vis de nos rivaux. 

Il en résulta, presque tout de suite, que les « innovations sociales » partirent « en flèche » dans notre organisme, au lieu de se développer parallèlement à un réaménagement économique et fiscal. Et, de ce chef, notre équilibre — déjà compromis comme on a vu — se vit une fois de plus profondément bouleversé, en même temps que toutes les prévisions du Gouvernement nouveau en matière de production, d'échanges, de monnaie, de budget et de crédit se trouvèrent déjouées. 

Par une corrélation fatale, les directives premières de l'orientation à imprimer à notre politique économique et financière perdirent désormais toute signification : entraîné par l'enchaînement des répercussions de ses dispositions sociales, le Ministère n'agit plus, en ce domaine, selon des principes préétablis, mais au gré de circonstances perpétuellement mouvantes, et il se résigna au plus banal opportunisme. 

Innovations sociales déréglées et hésitations économiques flagrantes ont donc marqué notre existence nationale durant l'année écoulée de juin 1936 à juin 1937. 

Quelle a été l'œuvre réalisée dans ces conditions et quelles en sont les conséquences actuelles? C'est ce que nous allons essayer d'examiner brièvement, de la façon la plus objective et en ne fondant nos conclusions que sur des faits indiscutables. 

Nous venons de voir que, dès le premier jour, la politique sociale du Gouvernement de front populaire a été conditionnée par le désir d'enrayer les troubles surgis à la fin mai 1936. Cherchant à parer au plus pressé, le président du Conseil ne s'inquiéta plus de fixer un ordre logique aux réformes qu'il avait projetées et de procéder à des enquêtes approfondies pour déterminer leurs modalités : il voulut en hâte, et comme elles se présentaient à lui, satisfaire aux revendications dont il était saisi. 

Ses premières mesures, cependant, ne s'avérèrent pas des remèdes souverains : une détente seulement relative en résulta, d'ailleurs vite atténuée par les difficultés que souleva leur exécution, et les grèves persistèrent, plus localisées assurément, mais toujours tenaces et continuant à être agrémentées d'occupations intolérables, déclarées telles — et pourtant subies avec placidité par les pouvoirs publics. Après des alternatives de fléchissement et de recrudescence, les conflits recommencèrent à s'envenimer aux approches de l'hiver : pour tenter de les prévenir dorénavant, des dispositions complémentaires de celles d'abord édictées furent encore improvisées. 

Il est clair que le labeur législatif et administratif fourni parmi tant de péripéties ne brille pas 

par un ordonnancement très cohérent : son examen chronologique laisserait au lecteur le sentiment d'un invraisemblable chaos. 

Trois idées maîtresses, toutefois, peuvent servir de fil conducteur en cet enchevêtrement : la volonté d'augmenter le pouvoir d'achat des masses a dominé la politique des salaires; celle de fortifier la puissance des syndicats a présidé à l'organisation des rapports des chefs d'entreprises et de leurs ouvriers et salariés; la préoccupation de résorber le chômage a été la base des textes limitant la durée de la semaine de labeur, agençant les congés payés et arrêtant des plans de grands travaux. 

L'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT DES MASSES 

De tout temps, les doctrines socialistes ont soutenu que dans la répartition des richesses en régime capitaliste le travailleur est sacrifié aux autres éléments participant à la distribution. 

Se fondant sur les idées exprimées avant lui par les Physiocrates et par l'un des maîtres de l'école libérale anglaise, Ricardo — pour qui « le prix naturel du travail » était « celui qui fournit aux ouvriers, en général, les moyens de subsister et de perpétuer leur espèce sans augmentation ni diminution » —, Lassalle énonça au milieu du dixneuvième siècle sa célèbre « loi d'airain », aux termes de laquelle « le taux du salaire est inéluctablement limité au coût de vie de la famille ouvrière ». 

De cette proposition, désormais acceptée comme un dogme par les collectivistes, Karl Marx déduisit une explication des crises économiques générales appuyée sur la théorie de la « sous-consommation ouvrière : les richesses produites par l'activité humaine vont en majeure partie aux classes les moins nombreuses de la population qui, ne pouvant matériellement en utiliser qu'une infime pro- portion, les épargnent et les affectent à de nouvelles productions, selon un rythme croissant; mais comme la consommation des classes les plus nombreuses est figée au palier minimum qu'a 

déterminé la loi d'airain, ces productions supplémentaires trouvent de moins en moins aisément à s'écouler, et la crise générale d'engorgement s'ensuit fatalement. 

Les faits ont apporté des démentis catégoriques à ces affirmations. D'une part, il a été constaté depuis 75 ans que les taux des salaires ont, en pourcentage, beaucoup plus progressé que ceux des intérêts payés au capital et que les profits touchés par les entrepreneurs. En second lieu, les crises n'ont jamais présenté le caractère de permanence qu'avait annoncé Karl Marx, mais, au contraire, se sont manifestées périodiquement, suivant des mouvements cycliques: si elles avaient été dues au phénomène constant de la sous-consommation ouvrière, elles auraient forcément été constantes aussi; on a, au surplus, remarqué qu'elles éclataient toujours au moment où les salaires atteignaient leur montant maximum, ce qui est en contradiction absolue avec la thèse soutenue par Marx et ses disciples. 

Une analyse plus détaillée, d'ailleurs, a établi de façon indiscutable: d'abord, qu'aucune étude exacte de la répartition n'est possible si l'on n'écarte pas le « voile monétaire », ce qui oblige, notamment, à distinguer entre le « salaire nominal », exprimé en monnaie, et le « salaire réel », mesuré par la quantité effective de marchandises que permet d'acquérir le salaire nominal; en second lieu, que le « niveau de vie » d'une famille ouvrière — comme de tous les habitants d'un pays — est éminemment variable et tend à s'élargir en fonction même du développement des productions, parce que les « besoins » de l'homme sont essentiellement relatifs, diversifiables à l'infini, et pratiquement illimités, ce qui confirme la « loi des débouchés » de Jean-Baptiste Say qui veut que « les produits s'échangent contre les produits »... pourvu qu'on ne prétende pas lui reconnaître une application instantanée et qu'on admette qu'elle ne joue qu'après 

Par surcroît, depuis la fin de la guerre, on a observé que, partout où a sévi un marasme économique, les salaires ont fléchi bien moins sensiblement que le coût de la vie, en sorte que leur « efficience » est devenue plus grande (1). 

Mais si la doctrine collectiviste a été ainsi infirmée, il en est demeuré, chez les partis politiques avancés, une double mystique, celle de la nécessité d'assurer en toute circonstance aux travailleurs un salaire minimum (celui que Lassalle tenait pour « naturel » et « maximum »), et celle des avantages que vaut à la communauté sociale tout relèvement de la rémunération des ouvriers et employés, en grossissant leur « pouvoir d'achat » et en multipliant par là leurs consommations... c'est-à-dire les commandes qu'ils passent aux producteurs de toute espèce. 

Au cours de la période électorale de 1936, ces idées avaient été « montées en épingle » et, lancées comme machines de guerre contre la « déflation », avaient naturellement été accueillies avec faveur par les « masses ». 

Celles-ci, pressées d'en obtenir la réalisation, s'en inspirèrent dès le mois de mai pour rédiger des « cahiers de revendications », et nous avons vu que toutes les grèves qui éclatèrent alors eurent pour premier objectif un relèvement considérable des salaires. 

Indépendamment de toute considération doctrinale, le Gouvernement aurait été enclin à céder à ces demandes pour amener l'apaisement social qu'il souhaitait et pour honorer les promesses électorales des groupes dont il émanait. Mais il avait, en outre, fait siennes en ces matières les 

(1) On verra plus loin que ce phénomène, provoqué principalement par l'action des syndicats plus puissamment organisés que jadis, a contribué à l'aggravation du chômage. 

conceptions néo-marxistes de la vertu économique de l'augmentation du pouvoir d'achat des masses: aussi, sans essayer d'exercer une influence modératrice, s'engagea-t-il résolument dans la voie d'une majoration large et systématique de tous les salaires, convaincu qu'elle galvaniserait infailliblement notre activité (1). 

Cette majoration a été réalisée par deux procédés: on a directement relevé les salaires de base, et on les a enflés indirectement, d'abord eh augmentant considérablement leurs accessoires (heures supplémentaires, heures de nuit, etc.), puis par certaines incidences de la limitation de la durée légale du labeur hebdomadaire. 

I. — L'AUGMENTATION DIRECTE DES SALAIRES DE BASE 

LES RELÈVEMENTS OPÉRÉS EN VERTU DE « L'ACCORD MATIGNON. — Le premier acte du Gouvernement de Front populaire fut de réunir les représentants de la « Confédération générale de la Production française », devenue peu après « Confédération générale du Patronat français » et ceux de la Confé- dération générale du Travail » : sous la pression directe de M. Léon Blum, une entente de principe intervint entre eux, le 7 juin, aussitôt appelée « accord Matignon », du nom de l'Hôtel de la Présidence du Conseil, où les tractations aboutirent. 

Cette entente disposa que des négociations s'engageraient immédiatement en vue de la conclusion de conventions collectives, par profession et par région, qui préciseraient dans un sens déterminé les relations entre les patrons et leur personnel et procéderaient sur des bases nettement spécifiées aux « rajustements » de salaires. 

(1) La lutte contre le chômage — qui répond essentiellement à des soucis humanitaires — fut aussi présentée comme devant stimuler nos productions en fonction de l'accroissement des ressources des travailleurs à qui un emploi serait rendu. 

En ce qui concerne les rapports entre les patrons et leur personnel, l'accord Matignon convint — par consentement mutuel libre des deux parties — que les « libertés syndicales » seraient respectées, que les directions des entreprises admettraient auprès d'elles des « délégués » des ouvriers ou employés chargés de leur transmettre les réclamations individuelles de leurs camarades, etc... Au regard des rajustements de salaires, une clause fut rédigée, après arbitrage du président du Conseil, stipulant que les « salaires réels pratiqués le 25 mai 1936 » seraient augmentés « du jour de la reprise du travail, suivant une échelle décroissante commençant à 15 % pour les salaires les moins élevés pour arriver à 7 % pour les salaires les plus élevés, le total des salaires de chaque établissement ne devant en aucun cas être augmenté de plus de 12 % », sauf rajustements particuliers pour les « salaires anormalement bas ». 

Les négociations pour l'application pratique de cette entente s'ouvrirent aussitôt. Elles conduisirent soit à des accords particuliers entre entreprises isolées et leur personnel (ce fut le cas le plus rare), soit à des conventions collectives privées auxquelles adhérèrent spontanément les firmes d'une même catégorie industrielle ou commerciale, soit à des conventions collectives syndicales qu'organisa une loi du 24 juin 1936. 

Ce fut bientôt par ce dernier mode que s'opérèrent presque tous les relèvements de salaires (avec, à de rares exceptions près, effet rétroactif à la mi-juin ou au début juillet). 

Tout de suite, en fait, les limites fixées par l'accord Matignon furent largement dépassées: pour nombre de branches, les augmentations initiales oscillèrent entre 15 ou 20 %, et atteignirent parfois même 25 %. 

Par ailleurs, la tendance au nivellement déjà indiquée par l'échelonnement décroissant des pour- 

centages de majoration qu'avait établi M. Léon Blum fut très nettement accentuée: devant l'intransigeante insistance des syndicats, orientés par la Confédération générale du Travail, la plupart des barêmes, déclarés unanimement « injustes » et « anormalement bas », furent remaniés de fond en comble, au lieu d'être simplement affectés des coefficients de redressement de 15 à 7 %; si les salaires les plus forts furent toujours accrus d'au moins 7 %, les plus faibles le furent de beaucoup plus de 15 % (couramment de 20, 25, voire 30 %); on supprima des différences justifiées par les spécialités; on réduisit systématiquement les écarts précédemment admis entre la rémunération du travail masculin et celle du travail féminin; en nombre de cas, on substitua le payement au temps à celui aux pièces et, quand ce dernier fut maintenu, on institua des minima fixes, acquis indépendamment du rendement, celui-ci n'intervenant que pour justifier des allocations complémentaires; allant plus loin, certains contrats (intéressant surtout les employés) stipulèrent des taux progressifs suivant l'âge et la durée de l'emploi dans l'établissement, constituant un véritable avancement automatique à l'ancienneté, et entravant les améliorations de situations individuelles fondées sur les qualités propres de chaque collaborateur d'une entreprise; une pression se dessina, enfin, en vue de l'égalisation des salaires à travers l'ensemble du pays, sans égard pour les diffé- rences du coût de la vie de région à région. 

Cette politique, voulue délibérément par les dirigeants du « prolétariat », soutenue sur leurs instances par le Gouvernement, et imposée au patronat en dépit de ses objections, était dominée par deux pensées doctrinales: elle visait, d'abord, à assurer à chaque travailleur un « salaire nominal minimum » ; elle cherchait, en second lieu, à combattre « l'oppression des employeurs », trop enclins, selon les théoriciens socialistes, à exiger un « labeur excessif » en contrepartie d'une rémunération simplement normale. 

Il est permis d'observer que, du point de vue économique, l'une et l'autre de ces conceptions reposaient sur des bases singulièrement fragiles: ce n'est pas le salaire nominal, mais le salaire réel qui est à considérer pour déterminer la satisfaction des besoins vitaux et lorsque le travail fourni est insuffisant pour légitimer la rémunération correspondant à ces besoins, le complément à donner ne doit pas incomber à l'entreprise au titre de la répartition des richesses produites par elle, mais éventullement à la collectivité, au titre de la charité, de l'assistance ou de la solidarité sociale; par ailleurs, s'il est juste que les abus soient réprimés et que, par conséquent, on condamne des taux de salaires aux pièces calculés de manière à ce que seule une élite reçoive de quoi subsister honorablement, il est contraire aux principes essentiels de notre science de supprimer les discriminations fondées sur les différences de rendement — quantitatif aussi bien que qualitatif. 

Au surplus, il est assez piquant de noter que l'évolution survenue chez nous en ce domaine depuis juin 1936 a été exactement opposée à celle qui s'observe au pays des Soviets. En U.R.S.S., en effet, pour améliorer, par le stimulant de l'intérêt personnel, les rendements dont la faiblesse compromettait l'exécution des plans quinquennaux, on a de plus en plus recours aux rémunérations aux pièces, et des avantages plus considérables que dans toutes les autres nations sont octroyés aux « travailleurs qualifiés », aux spécialistes, aux agents de maîtrise: il est fréquent que, dans une même usine, à Moscou ou Gorki, la rétribution du « manœuvre » n'atteigne pas la moitié de celle du « mon- teur », du « tourneur » ou du « fraiseur », le tiers de celle du chef d'équipe, le quart de celle du contremaître, que la solde du chef d'atelier soit dix fois plus grosse, etc. Et la Constitution mise en vigueur en novembre dernier a consacré ce mécanisme en proclament, dans son article 12, qu'en U.R.S.S. « celui qui ne travaille pas ne mange pas » 

et que l'on applique la règle « à chacun selon son travail, à chacun selon ses capacités ». 

LES RELÈVEMENTS ULTÉRIEURS. — Majorés sous le prétexte que la hausse du coût de la vie rendait intolérable leur maintien à des « taux de misère », les nouveaux salaires pratiqués à dater du mois de juillet eurent une répercussion inévitable sur nos prix intérieurs, dont la montée se précipita immédiatement. 

Dès le commencement de septembre — invoquant, cette fois, la notion du salaire réel et non plus celle du salaire nominal — plusieurs organisations ouvrières demandèrent des relèvements complémentaires. Le Gouvernement, alors, se montra moins disposé à écouter leurs requêtes, et les conditions dérivées des accords Matignon ne furent générale- ment pas modifiées. 

Mais quand les circonstances obligèrent à déva- luer notre monnaie sous le doux euphémisme d' « alignement du franc aux parités mondiales », les partis d'extrême-gauche, pressentant que la ré- forme accentuerait le mouvement ascensionnel de nos prix, s'employèrent à obtenir qu'une liaison constante fût établie entre les taux nominaux des rémunérations du travail et les indices du coût de l'existence. 

Enclins, cette fois, à leur céder, les pouvoirs publics songèrent à ce moment à introduire dans notre législation l' « échelle mobile des salaires ». Ce régime, depuis longtemps utilisé dans certaines exploitations minières et métallurgiques aux Etats-Unis et en Angleterre et dans diverses exploitations françaises de services concédés (1), tend à faire varier les salaires proportionnellement aux fluctuations, à des dates convenues d'avance, soit du prix des produits vendus par l'entreprise, soit, plus fré- 

(1) Voir Cours d'Economie Politique de M. Camille PER-REAU, tome II, 5e édition, n° 726. 

quemment, d'indices plus ou moins larges exprimant l'ensemble ou certains éléments du niveau de la vie. Les ouvriers ne lui ont pas toujours été favorables dans le passé, lui reprochant d'être vicié par des fraudes, des « manipulations », pesant sur les « jalons » aux époques où ceux-ci devaient commander des changements des taux de rémunération; les patrons ont constaté, de leur côté, que si l'échelle mobile joue aisément durant les cycles de prix ascendants, les rajustements en baisse ne peuvent que rarement être réalisés en raison des protestations du personnel qu'ils affecteraient; économiquement, enfin, on a remarqué que l'automatisme ainsi créé est une cause d'aggravation des déséquilibres qu'expriment ordinairement les variations sensibles des cours des marchandises, la hausse des salaires provoquant une nouvelle hausse des prix. la baisse des salaires accentuant celle des prix, et les « mouvements anormaux » se trouvant amplifiés de ce chef sans qu'il soit désormais possible d'en apercevoir le terme. 

Ces arguments déterminèrent le Parlement à rejeter le système envisagé. Devant son opposition, le Ministère n'insista pas, mais il obtint l'insertion, dans la loi monétaire, d'une procédure d'arbitrage obligatoire — limitée dans son objet et sa durée — destinée à statuer sur les demandes collectives de relèvement de salaires dans le cas où, avant l'expiration du quatrième trimestre 1936, une hausse notable du coût de la vie viendrait à se manifester. 

Les dispositions ainsi adoptées furent confirmées par la loi qui, en fin d'année, institua la conciliation et l'arbitrage obligatoires pour tous les différends collectifs du travail. 

En fait, la procédure prévue par la loi monétaire est demeurée lettre morte. Mais, bénévolement d'abord, puis sous le régime de la loi du 31 décembre 1936, d'innombrables revendications rela- 

tives aux montants des salaires ont été soumises à l'arbitrage. 

Les décisions n'ont été rendues que très exceptionnellement au premier degré, d'un commun accord entre les arbitres ouvriers et les arbitres patronaux: presque toujours, un surarbitre a dû départager les points de vue contraires des parties. 

Une diversité extrême a caractérisé les sentences intervenues de la sorte, et des contradictions flagrantes ont été signalées, tant dans les principes exposés pour les « motiver » que dans les conclusions retenues. Un même jour, par exemple, dans une même entreprise occupant deux catégories professionnelles distinctes d'ouvriers, un surarbitre a prescrit une majoration de 12 % des rémunérations, tandis que son collègue maintenait purement et simplement le statu quo! Certaines décisions n'ont pas hésité à admettre la proportionnalité rigoureuse entre les fluctuations du niveau des prix et celles à faire subir aux salaires, bien que la volonté du législateur se fût indiscutablement exprimée en sens contraire. D'autres, plus nuancées, ont invoqué des éléments de fait ou des considérations d'équité ou de paix sociale. D'autres, encore, ont tout bonnement pris la moyenne arithmétique entre le redressement sollicité par les ouvriers et celui offert par les employeurs. 

Finalement, par le fonctionnement des procédures d'arbitrage et l'incorporation de leurs résultats dans les conventions collectives, par l'inévitable contagion de l'exemple, aussi, depuis le 1er janvier 1937, les taux de base des salaires ont, dans l'ensemble, été augmentés en France de 10 à 25 % par rapport à ceux de la fin juillet 1936. Leur accroissement sur les barêmes antérieurs aux élections atteint donc de 22 à 45 ou 50 % selon les catégo- . ries et les régions. 

Les nivellements opérés à l'occasion des conflits de juin 1936 ont, d'ailleurs, été intégralement confirmés: leur effet s'en est trouvé renforcé au fur 

et à mesure de la majoration des rémunérations dites « normales » (1). 

II. LES MAJORATIONS ACCESSOIRES ET INDIRECTES 

HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAUX SPÉCIAUX. — Depuis fort longtemps, dans la plupart des entreprises, des règlements intérieurs, arrêtés unilatéralement par la direction ou fixés d'accord entre elle et le personnel, accordaient des salaires majorés dans certaines circonstances soigneusement définies: le tarif des heures supplémentaires était supérieur à celui du labeur fourni en période courante de service; le travail de nuit était payé sensiblement plus cher que le travail de jour; des allocations complémentaires particulières rémunéraient des travaux spéciaux, jugés plus difficiles, plus pénibles ou de nature à déranger anormalement ceux qui les exécutaient. 

Les conventions collectives conclues à partir de juin 1936 ont réglementé avec un détail minutieux les modalités d'attributions de ces avantages et, en même temps, ont majoré considérablement les taux précédemment appliqués. Etendues, comme il sera expliqué plus loin, à la totalité de nos exploitations, elles ont abouti à un relèvement nouveau des salaires, indirect, mais fort sensible. 

Un double objectif paraît avoir, en l'occurrence, été poursuivi par les syndicats ouvriers: ils ont souhaité, d'une part, réduire au minimum les dérogations au système rigidement unitaire qu'ils voulaient imposer en les rendant assez onéreuses pour détourner les employeurs d'y recourir; subsidiairement, ils ont profité de la nécessité où, malgré tout, nombre d'entreprises resteraient contraintes d'en 

(1) Actuellement, dans quelques branches, un mouvement se dessine parmi les ouvriers en faveur du rétablissement de primes de rendement. Les dirigeants du svndicalisme y sont encore hostiles. 

user pour accroître encore les rémunérations des travailleurs. 

Dans certaines branches, le poids des frais de main-d'œuvre s'en est vu accru au delà de toute prévision raisonnable, par la conjonction de la multiplication des circonstances qualifiées d'exceptionnelles ou « hors service régulier » et du relèvement (allant jusqu'à 100 %) des allocations spéciales y afférentes. C'est ainsi que les usines à marche continue ont dû supporter souvent un doublement des charges entraînées par les équipes de nuit, que dans la marine marchande tout est devenu prétexte à des indemnités supplémentaires (service demandé en dehors de l'horaire habituel, déroutement du navire, départ du port d'armement pour un nouveau voyage avant un temps minimum de repos, etc., etc.). 

LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES. — Votée pour hâter la résorption du chômage, la loi du 21 juin 1936 réduisant la durée légale du travail hebdomadaire devait, en principe, ne pas modifier la rémunération des salariés pourvus d'un emploi, mais obliger les entrepreneurs à embaucher un supplément de personnel de 20 %, et, par conséquent, à supporter un accroissement égal de leurs dépenses de main-d'œuvre. 

Dans la mesure où elle a été appliquée de cette manière, le « pouvoir d'achat des masses » s'est trouvé majoré d'autant. 

Beaucoup d'exploitaions, toutefois, n'ont pas pu constituer les équipes nouvelles qui leur auraient permis de continuer à marcher quarante-huit heures par semaine, soit parce que la pénurie de spécialistes d'encadrement les en a empêchées, soit parce que l'intransigeance des organisations ouvrières leur a interdit d'établir un service par roulement en les obligeant à fermer leurs ateliers le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le 

lundi: pour elles, la réforme s'est traduite par un alourdissement des prix de revient et un fléchissement de la production, sans amélioration de la situation matérielle des salariés et sans recrutement diminuant le chômage. 

Enfin, pour toutes les affaires — et il en était beaucoup — qui, par suite du marasme, avaient réduit à moins de quarante-huit heures la durée du travail, la loi est devenue une simple loi de majoration des salaires: un établissement dont l'activité était limitée à quarante heures par semaine, ou à trente-six heures, a continué à ne travailler que quarante heures ou trente-six heures, mais il a dû augmenter de 20 % la paye de chacun de ses ouvriers; un établissement qui travaillait quarante-deux heures par semaine n'a plus pu fonctionner que quarante heures, mais a vu majorer les salaires de son personnel de près de 14 %. Dans tous les cas, la rémunération touchée par chaque ouvrier ou employé a été accrue, et ce supplément s'est ajouté à ceux, directs et indirects, résultant des dispositions ci-dessus analysées (1). 

(1) D'autres chefs de charges s'en sont suivis pour les entreprises, dont les débours pour assurances sociales, allocations familiales, etc., ont été automatiquement augmentés en proportion de la hausse totale des salaires et de leurs accessoires. 

Logiquement, en outre, la doctrine de l'augmentation du pouvoir d'achat des masses aurait dû amener des redressements des traitements des fonctionnaires parallèles à ceux des salaires des ouvriers et employés; elle aurait dû déterminer, aussi, des élévations proportionnelles des retraites. Cette concordance n'a pas été observée : pour des raisons budgétaires, on s'est borné à atténuer les réductions opérées sous l'ère de la déflation (ne les abolissant entièrement que pour les degrés inférieurs de la hiérarchie), et — à l'exception de quelques traitements particulièrement modestes tous les relèvements plus substantiels ont été ajournés. — 

Largement développés depuis le début du XXe siècle, ayant vu leur capacité juridique notablement étendue (en matière, principalement, d'acquisition et de conservation de biens), les syndicats professionnels intervenaient de plus en plus fréquemment dans les controverses sociales. L'activité des- groupements ouvriers, en particulier, s'était considérablement accrue dans les dernières années; ils participèrent directement aux mouvements politiques qui précédèrent les élections générales de mai 1936 et — nous l'avons noté — jouèrent un rôle déterminant dans le déclenchement, la conduite et la coordination des grèves qui les suivirent. 

Cependant, leurs attributions légitimes et leurs pouvoirs normaux restaient fort mal définis: si, pratiquement, ils exerçaient une influence telle que l'on discutait couramment avec leurs représentants à l'occasion de la plupart des conflits, nul n'était légalement contraint de reconnaître leur autorité. 

On a vu ci-dessus que, dès son installation, le nouveau Ministère jugea indispensable d'associer syndicats ouvriers et patronaux pour résoudre le problème des salaires: par là, il donna tout de suite plus de poids à ces organismes. Mais leur statut juridique ne s'en trouva point modifié, et la discordance fut aggravée entre leur position de fait, de- 

venue prépondérante, et leur situation de droit, ne leur laissant toujours que des missions facultatives. 

Par doctrine, par affinités politiques, et pour hâter la restauration du calme dans le pays, M. Léon Blum estima nécessaire d'introduire officiellement le syndicalisme dans la direction de notre économie. Il ne chercha pas, à cet effet, à incorporer les syndicats dans l'Etat et à les ériger en véritables organismes publics (1); mais il fixa des règles positives en vue d'instituer entre eux et le Gouvernement une collaboration permanente dont les effets pourraient s'appliquer à la collectivité entière, d'une part dans l'aménagement des rapports entre employeurs et salariés par le moyen des conventions collectives de travail, d'autre part dans la solution des différends collectifs du travail par la procédure de conciliation et d'arbitrage. 

I. LA NOUVELLE LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 

ANALYSE DE LA LOI DU 24 JUIN 1936. — Le législateur français s'était déjà occupé des conventions collectives de travail dès la fin de la guerre de 1914-1918. Sous le régime d'une loi du 25 mars 1919 (1), de telles conventions (qui n'étaient pas des contrats, mais des sortes d' « actes législatifs privés » s'im- posant, de consentement mutuel, à des accords particuliers ultérieurs) pouvaient être librement élaborées entre des groupes de salariés (même ne constituant pas des personnes morales) et un ou plusieurs employeurs. Aucune règle de forme n'était imposée aux négociations tendant à de tels accords (à l'exception de mesures de publicité à observer 

(1) Voir sur les aspects juridiques de cette question la très intéressante étude publiée par M. Roger BONNARD dans la Revue du Droit Public et de la Science Politique (1er et 2e trimestres 1937). 

(1) Voir Cours d'Economie Politique de M. Camille PER-REAU, t. II, 5e édit., n° 818 bis. 

après leur signature), et nul n'était contraint d'en conclure ou d'adhérer à ceux intervenus pour d'autres entreprises de la même branche d'activité. 

La nature juridique, la validité et les effets de ces accords, ainsi que la possibilité qui y avait été attachée de poursuivre l'obtention de dommages-intérêts au cas de leur violation demeurent aujourd'hui ce qu'ils ont été fixés voici plus de dix-huit ans. Mais une loi du 24 juin 1936 (promulguée au Journal Officiel du 26 du même mois) a établi (1) une réglementation spéciale pour des conventions passées entre les organisations syndicales « les plus représentatives d'une profession ou d'une région » ; elle a, à leur égard, édicté des dispositions impératives sur la procédure à suivre au cours des tractations, énuméré un certain nombre de clauses qui devront nécessairement y figurer, et stipulé que, sous diverses conditions, elles pourront être étendues obligatoirement à l'ensemble d'une profession ou d'une région et, alors, seront applicables à des patrons, ouvriers ou employés qui n'y auront pas été parties, et seront des actes législatifs rendus publics par l'intervention a posteriori de l'Etat. 

Aux termes du premier article de ce texte nouveau, à la demande d'une organisation syndicale quelconque, patronale ou ouvrière, le ministre du Travail (ou son représentant) provoquera la réunion d'une « commission mixte », en vue de la conclusion d'une convention collective de travail « ayant pour objet de régler les rapports entre employeurs et employés d'une branche d'industrie ou de commerce déterminée, pour une région déterminée ou pour l'ensemble du territoire ». La commission sera composée « des représentants des 

(1) Sous forme d'une addition au Code du travail constituant la section IV bis du chapitre IV bis du titre II de son livre I, numéros 31 Va à 31 Vg, un complément étant en outre apporté à l'article 31 c et une modification faite à l'article 31 j. 

organisations syndicales patronales et ouvrières les plus représentatives de la branche d'industrie ou de commerce pour la région considérée ou, dans le cas où il s'agit d'une convention nationale, pour l'ensemble du territoire ». Si elle n'arrive pas à un accord, « le ministre du Travail doit, à la demande de l'une des parties, intervenir pour aider à la solution du différend et après avis de la section ou des sections professionnelles intéressées du Conseil national économique ». 

Chaque convention conclue en vertu de ce mécanisme devra préciser si elle est valable « pour une durée déterminée ou indéterminée » et spécifier: le respect de « la liberté syndicale et la liberté d'opinion des travailleurs »; l'institution dans les établissements occupant plus de dix personnes « de délégués élus dans son sein, par le personnel, ayant qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été satisfaites, relatives à l'application des tarifs de salaires, du Code du travail et autres lois concernant la protection ouvrière, l'hygiène et la sécurité », lesdits délégués pouvant se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession; les salaires minima par catégorie et par région; le délai-congé; l'organisation de l'apprentissage; la procédure de règlement des conflits relatifs à son application; la procédure suivant laquelle elle pourra être revisée. 

Les dispositions de toute convention collective intervenue dans les conditions posées par la loi de 1936 « peuvent, par arrêté du ministre du Travail, être rendues obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention » pour la durée et selon les modalités qu'elle prévoit. Pareille extension sera subordonnée à l'avis préalable de la section professionnelle compétente (ou des sections professionnelles compétentes, s'il en existe plusieurs) du Conseil national économique, ainsi qu'à une publicité au Journal Officiel invitant « toutes les organisations professionnelles et toutes 

personnes intéressées » à formuler leurs observations (dans un délai qui ne pourra pas être inférieur à quinze jours). L'arrêté d'extension cessera d'avoir effet si les parties contractantes s'entendent pour le dénoncer ou le modifier, ou si le ministre juge que la convention collective « ne répond plus à la situation économique de la branche de commerce ou d'industrie intéressée dans la région considérée ». Indépendamment d'un arrêté d'extension, tout syndicat professionnel non initialement partie à la convention pourra y adhérer ultérieurement. Afin de permettre l'exercice d'un contrôle et, éventuellement, une décision d'extension, un exemplaire de chaque convention collective (même passée en dehors du cadre de la loi de 1936) devra être adressé au ministre du Travail par les soins de la partie la plus diligente. 

On voit, par ce résumé, qu'à côté des conventions collectives « libres » est institué désormais un type de conventions collectives auxquelles est attachée une valeur supérieure, conclues par des « organisations syndicales ». 

LES DÉTAILS D'APPLICATION. — Une organisation syndicale quelconque peut requérir l'élaboration d'une convention du régime de la loi du 24 juin 1936, même si elle ne trouve pas en face d'elle de groupement disposé à traiter. A sa requête, le ministre du Travail doit déclencher la procédure de « négociation ». Celle-ci consiste en la mise en contact des groupements professionnels « les plus qualifiés » de la branche d'industrie ou de commerce dans la région considérée, mise en contact que provoquera le ministre ou son représentant. 

La loi ne disant pas que l'organisation demanderesse participera nécessairement aux pourparlers, il est possible — ce qui paraît assez paradoxal — qu'elle ne soit point admise aux tractations, si elle n'est pas tenue pour « la plus représentative » des patrons ou des salariés de la profession dans la région considérée. 

Il ne s'agit là, sans doute, que d'une remarque de détail. Mais la rédaction de la loi au sujet de la procédure d'établissement des conventions collectives « syndicales » appelle d'autres observations plus sérieuses. 

Tout d'abord, elle ne définit pas à qui il convient d'adresser la demande de mise en train des pourparlers, se bornant à déclarer que la réunion de la commission d'études sera provoquée par le ministre « ou son représentant ». Une circulaire du 17 août 1936 a comblé cette lacune en indiquant que la demande « pourra être adressée au préfet du département intéressé dans le cas où le champ d'application de la convention collective ne s'étendrait pas au delà des limites d'un département » ou si, dépassant ce cadre, il concerne une profession ayant une prépondérance marquée dans un seul département. Pratiquement, donc, le « représentant du ministre » sera le préfet, le ministre lui-même n'agissant en personne que pour certaines conventions régionales ou pour les conventions nationales. 

Que la réunion de la commission soit provoquée par le ministre ou par le préfet, il y aura lieu, avant de la convoquer, de désigner les « organisations les plus représentatives de la profession » qui y seront conviées. La loi n'ayant pas donné le sens de cette expression, la circulaire précitée du 17 août 1936 a décidé que l'administration sera maîtresse du choix, « sous le contrôle éventuel des tribunaux » et en statuant « d'après les divers éléments de fait » qu'elle croira devoir retenir. Il est expliqué, à ce propos, par rappel d'un arrêt du 31 juillet 1922 de la Cour internationale de justice de La Haye (1) que, si le nombre des adhérents est un facteur important, il ne forme pas le seul critère, l'ancienneté et l'activité déployée dans le passé 

(1) Interprétant une disposition du Traité de Versailles relative à la constitution d'organismes professionnels internationaux comprenant les représentants des groupements « les plus représentatifs ». 

ayant aussi à entrer en ligne de compte. Il est, au surplus, conseillé, en cas d'hésitation entre plusieurs organisations, de les amener toutes à se concerter pour former ensemble une délégation qui signera conjointement la convention. On déduira de ces directives que la formation même de la commission laisse une grande place à l'arbitraire administratif et pourra soulever des contestations dont auront à connaître les tribunaux. Il sera assurément intéressant d'analyser les solutions que la jurisprudence dégagera de ces litiges: jusqu'à présent elle n'a pas eu à se prononcer. 

Une autre imprécision du texte est à relever à propos des règles de négociation: il se contente, en effet, de mentionner que, si les parties n'arrivent pas à réaliser d'accord, le ministre « doit intervenir pour aider à la solution du différend », mais il ne lui confère aucun pouvoir pratique. Le ministre — à moins que tous les intéressés le choisissent comme arbitre en vertu d'un compromis exprès — n'aura d'autre ressource que d'offrir ses bons offices de médiateur, d'user de moyens de persuasion... ou de pression, puis d'enregistrer sa réussite ou son échec. 

L'énumération des dispositions à insérer obligatoirement dans les conventions collectives visées par la loi de 1936 appelle également quelques commentaires. 

Il n'est pas douteux que la prescription touchant la reconnaissance explicite du respect de « la liberté syndicale et la liberté d'opinion des travailleurs » est juridiquement inutile et constitue, à parler fran- chement, une superfétation : ces deux libertés sont d'ordre public chez nous, comme beaucoup d'autres encore; leur violation peut, par conséquent, être réprimée, et aucune garantie supplémentaire, à leur égard, ne saurait résulter de l'insertion d'une « clause de style » dans les conventions: nous nous trouvons ici, en présence, simplement, d'un libellé 

destiné à satisfaire — bien platoniquement — une clientèle électorale. 

L'institution de délégués ouvriers a une importance toute différente. Elle avait été couramment inscrite dans les revendications présentées au cours des grèves massives de juin 1936: la loi la sanctionne obliquement, en l'imposant aux entreprises qui signeront des conventions collectives syndicales, et, par répercussion, à toutes celles à qui ces conventions seront appliquées par des arrêts d'extension. Le principe même de cette institution apparaît digne d'approbation: il est certain que la « rationalisation » des rapports entre le personnel et la direction de chaque exeploitation est de nature à dissiper des incompréhensions mutuelles, à prévenir des frictions ou des incidents regrettables, à faciliter une collaboration loyale et confiante utile à l'intérêt général. Mais pour que ces résultats favorables soient obtenus, il importera que les délégués montrent dans l'exercice de leur mission des qualités réelles de tact et de pondération, s'attachent à être des « conciliateurs » et non des « excitateurs », et évitent soigneusement de sortir du rôle qui leur est assigné. La loi, à la vérité, limite leurs attributions aux questions relatives à l'application (et non à la discussion) des tarifs de salaires, du Code du travail et des lois diverses ayant trait à la protection ouvrière, à l'hygiène et à la sécurité: mais en les représentant comme chargés de transmettre « les réclamations individuelles qui n'auraient pas été satisfaites », elle minimise leurs attributions et, à la fois, tend à les transformer en « porteurs de doléances » ; elle ne les place évidemment pas ainsi sur un terrain propre à en faire un élément de concorde. Des précisions et des précautions eussent été souhaitables en la matière. 

On notera, d'autre part, qu'en exigeant dans les conventions l'indication des « salaires minima par catégorie et par région », le nouveau statut — dans la mesure où les accords seront étendus à toutes les entreprises d'une profession — prépare l'ins- 

tauration dans le pays de ce système du « minimum de salaire légal » qui a soulevé tant de controverses et, sauf certaines circonstances spéciales, a conduit à des résultats souvent décevants (1). 

Les conditions dans lesquelles est monté le mé- canisme d'extension éventuelle des conventions régies par la loi du 24 juin 1936, enfin, constituent une innovation considérable. Nettement exorbitan- tes du droit commun, elles semblent inspirées de conceptions étatistes et laissent place à l'arbitraire le plus complet des pouvoirs publics. 

Dès lors qu'une convention aura été conclue selon la procédure ci-dessus résumée (l'extension, en effet, ne semble pas, dans le silence de la loi, pou- voir être appliquée aux conventions passées libre- ment entre groupes n'ayant pas la personnalité juridique), le ministre sera habilité, sur son ini- tiative propre, et nonobstant tous avis ou observa- tions contraires, à l'étendre à l'ensemble de la pro- fession à laquelle se rattache la convention, soit dans le cadre local ou régional, soit dans le cadre national. 

Les formalités dont doivent être entourés les arrêtés d'extension n'entravent pratiquement en rien sa liberté d'action. 

Pour prendre un pareil arrêté, il convient préala- blement qu'une convention ait été signée devant une commission comprenant les organes les plus représentatifs de la profession: mais si tel est le désir du Gouvernement, il lui sera facile de trouver des groupements, qu'il qualifiera dans la plénitude de ses pouvoirs de « plus représentatifs » pour éta- blir l'accord collectif qu'il voudra. Cette première étape franchie, il lui faudra solliciter l'avis du Conseil national économique et les observations des « organisations syndicales et personnes intéres- sées » ; mais comme il n'est absolument pas astreint 

(1) Voir Cours d'Economie Politique de M. Camille PER- REAU, t. II, 5e édit., nos 762 à 765. 

a s'y conformer, il aura toute latitude de passer outre à toutes les oppositions. En sens inverse, il pourra refuser l'extension, même si elle est sollicitée par la majorité d'une profession. Un recours contre un arrêté d'extension ayant respecté les formes prescrites ne sera possible qu'en contestant le caractère « représentatif » des organisations ayant été appelées à la commission, ce qui s'avèrera singulièrement malaisé, et aucun recours ne sera possible contre un refus d'extension. L'administration, de même, restera souveraine pour faire tomber une extension antérieurement prononcée. 

Nous sommes là en face d'un arbitraire total: il rompt avec la tradition française et ne va pas sans comporter des dangers. 

Elaborée sous la pression des circonstances, cédant manifestement à des préoccupations politiques, la loi du 24 juin 1936 paraît, donc, mériter de sérieuses critiques. 

Nous soulignerons, en achevant ce commentaire, qu'elle offre une singulière lacune: aucune sanction d'aucun ordre n'est prévue contre les manquements qui viendraient à être constatés. Certes, en cas de violation d'une convention par l'une des parties l'ayant signée — ou obligée par extension de l'appliquer — les employeurs ou salariés lésés pourraient, en vertu de la loi de 1919, agir en justice aux fins d'obtenir des dommages-intérêts et les syndicats intéressés auraient les mêmes possibilités. Mais, faute d'une telle action, le Gouvernement serait entièrement désarmé pour obliger au respect de la convention. On n'aperçoit pas davantage comment il pourrait riposter au refus d'une organisation syndicale de siéger dans la commission ou au refus d'insérer dans la convention l'une des clauses dont la loi exige la mention. 

PORTÉE PRATIQUE DE LA RÉFORME. — Malgré ces imperfections — qui mettent en lumière la hâte avec laquelle le texte a été préparé — la loi du 

24 juin 1936 a reçu de très larges applicalions (1). Un nombre fort élevé de conventions collectives a été signé sous le régime qu'elle a institué, et beaucoup d'entre elles ont été l'objet d'arrêtés étendant leur application, régionalement ou nationalement. En quelques mois, les conventions collectives sont devenues la règle dans toutes les branches de l'industrie et du commerce en France, et rares sont aujourd'hui les entreprises qui ne s'y trouvent pas soumises. 

D'une manière générale, la procédure d'établissement n'a pas soulevé les difficultés que pouvaient laisser craindre les imprécisions du texte que nous venons de commenter: les refus de négociation ont été exceptionnels, et il n'a pas été enregistré en fait de conflit majeur au sujet de la désignation des organisations « les plus représentatives ». Les clauses de style, d'autre part, ont été régulièrement introduites dans les accords. La conclusion de ceux-ci, cependant, s'est souvent avérée extrêmement laborieuse, parce que les groupements d'ouvriers et d'employés ont formulé des demandes jugées souvent inacceptables par les groupements patronaux en ce qui concerne le taux des salaires, les modalités de leur calcul, les heures supplémentaires, les règlements d'atelier et (les frictions ont été particulièrement vives sur ce point) les conditions d'embauche et de licenciement. 

Les ententes sont néanmoins intervenues, à la suite de concessions réciproques et de l'abandon des prétentions tendant à faire admettre par les conventions le contrôle syndical de l'embauche. Toutefois, l'atmosphère dans laquelle ont évolué les pourparlers a provoqué un malaise qui a été 

(1) La loi a spécifié que des décrets régleraient les conditions de son application en Algérie et assureraient sa mise en vigueur dans les colonies. Les décrets relatifs à l'Algérie et à plusieurs colonies ont été promulgués ; peu de conventions collectives, pourtant, ont été conclues jusqu'ici dans nos territoires d'outre-mer, où les organisations professionnelles sont moins développées que dans la métropole. 

générateur d'une série d'incidents au cours de l'exécution pratique des accords. 

De ce chef, l'apaisement attendu de la vulgarisation du nouveau système n'a pas été obtenu comme on avait espéré. On a même craint récem- ment que le renouvellement des conventions (dont beaucoup expiraient au début du présent été) ne donnât lieu à de nouveaux conflits : pour les éviter, une loi (manifestement exorbitante du droit commun), promulguée en date du 18 juillet 1937 au journal Officiel du lendemain, a prorogé d'office de six mois et en tout cas jusqu'au 31 décembre prochain, toutes les conventions (privées ou syndicales) arrivant à échéance entre le 1er juin 1937 et le 25 novembre suivant ou qui, conclues après le 7 juin 1936 et venues à expiration avant le 1er juin 1937, n'ont pas été renouvelées, cette prorogation étant imposée nonobstant toute stipulation contraire des parties. 

Mais la réforme a contribué — et c'était certainement l'un des buts poursuivis par ses auteurs — à fortifier le rôle des groupements professionnels. Il pourra en résulter d'heureuses conséquences si ces groupements se disciplinent et se décident à agir sur le terrain proprement technique, au lieu de céder — ainsi que c'est trop souvent le cas aujourd'hui — à des influences purement politiques. 

Si cette adaptation se réalise, un usage raisonnable permettra peu à peu les mises au point, incontestablement nécessaires. 

La loi du 24 juin 1936 n'a résolu le problème des conventions collectives syndicales qu'au regard de l'industrie et du commerce, laissant l'agriculture en dehors du dispositif édicté par elle. Les circonstances de fait du moment expliquaient cette abstention, les mouvements grévistes qui avaient hâté les solu- tions ci-dessus analysées n'ayant pas encore, à cette époque, gagné nos campagnes. On trouvait, en outre, les milieux ruraux trop individualistes, trop peu organisés, pour que le mécanisme créé pour les 

autres catégories d'entreprises pût utilement fonctionner parmi eux. 

Par la suite, des conflits sérieux ont atteint à leur tour les exploitations agricoles, et de nouveaux groupements d'ouvriers de culture se sont formés, qui n'ont pas tardé à s'affilier aux Fédérations des syndicats de salariés de l'industrie et du commerce. 

Devant cette évolution, le Gouvernement a estimé nécessaire de provoquer le vote d'une loi spéciale reprenant à peu près intégralement pour l'agriculture les dispositions du texte du 24 juin 1936 ; adopté le 26 février 1937 par la Chambre des députés, ce projet est, depuis, resté en suspens au Sénat. 

Les seules différences à relever entre ce projet (dont, par ailleurs, l'insertion au Code du travail n'est pas prévue) et celui concernant l'industrie et le commerce ont trait : à l'autorité administrative désignée pour provoquer la réunion de la commission d'élaboration de la convention (ministre de l'Agriculture, s'il s'agit d'un accord régional ou national, préfet — expressément désigné ici —, s'il s'agit d'un accord local ou départemental); à la détermination des organisations « les plus représentatives » appelées à siéger dans la commission (celle-ci devant avoir lieu conformément aux normes qu'aura à préciser un décret en forme de règlement d'administration publique à paraître dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi) ; au minimum de salariés à partir duquel une entreprise assujettie à la convention sera tenue de comporter des délégués (huit ouvriers ou employés) ; à l'autorité dont la consultation sera requise avant la signature d'un arrêté d'extension (laquelle sera « la ou les Chambres d'Agriculture intéressée » ou « l'Assemblée permanente des présidents des Chambres d'Agriculture » selon que l'extension sera envisagée dans le cadre local, départemental, régional ou national). En outre, le projet contient, pour les rendre applicables à l'agriculture, les mesures prescrites par la loi du 31 décembre 1936 au sujet de la conciliation et de l'arbitrage obligatoires des 

conflits du travail dans l'industrie et le commerce. 

Si donc le Sénat n'amende pas largement les solutions dont il est saisi, presque toutes les critiques adressées à l'encontre de la loi du 24 juin 1936 pourront être répétées à propos de celle relative à l'agriculture. On sera fondé, aussi, à regretter qu'elle ne se présente pas sous la forme de deux additifs, l'un au Code du travail, livre I, titre II, chapitre IV bis, section IV bis, l'autre à la loi du 31 décembre 1936 : la clarté de l'œuvre législative gagnerait, en effet, à ce que des dispositions connexes au point d'être pratiquement identiques fussent rassemblées dans les mêmes documents au lieu d'être éparses au hasard d'inexplicables fantaisies. 

A ces observations, nous joindrons l'expression d'un doute : théoriquement, il n'y a pas de raison de laisser l'agriculture à l'écart des conventions collectives obligatoires de travail; mais la question est de savoir si cette branche de notre activité est mûre pour s'y adapter dès aujourd'hui... 

II. LA NOUVELLE PROCÉDURE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE EN MATIÈRE DE CONFLITS DU TRAVAIL 

PREMIÈRES ÉTAPES. — Bien avant la guerre, on s'était préoccupé en France de faciliter le règlement des conflits collectifs du travail. Aucune solution coercitive, toutefois, n'était intervenue en ce domaine. 

Depuis le 27 décembre 1892, le juge de paix du canton dans lequel surgissait un différend collectif de travail, dans notre pays, était tenu de tenter de concilier les parties, soit à la requête de l'une d'elles, soit de son initiative propre (1). Mais les parties n'étaient pas obligées de répondre à son appel : la conciliation demeurait facultative. 

Des projets tendant à la rendre obligatoire, et à 

(1) Voir Cours d'Economie Politique de M. Camille PER-REAU, t. II, 5e édit., n° 838. 

rendre obligatoire aussi une procédure d'arbitrage, avaient été déposés à partir du début du vingtième siècle (1). On leur avait objecté de porter atteinte à la liberté contractuelle, d'empêcher l'exercice du droit de coalition, et de ne pouvoir conduire qu'à des résultats platoniques, toute sanction aux violations des sentences arbitrales apparaissant impossible pratiquement. Longtemps combattus par les salaries aussi bien que par les employeurs, ils avaient, finalement, toujours été écartés. 

La gravité des conflits du mois de juin 1936 et la multiplication des conventions collectives de travail (2) ont modifié rapidement l'état de l'opinion sur ce sujet et incité le Gouvernement à introduire chez nous un régime (que seule l'Australie avait mis en vigueur jusqu'ici) comportant l'intervention officielle des groupements syndicaux. 

Des étapes successives, cependant, ont dû être franchies, plus lentement que ne souhaitaient les pouvoirs publics, avant qu'ait été réalisée une orga- nisation d'ensemble. Celle-ci, d'ailleurs, conserve un caractère provisoire, et son fonctionnement se heurte encore à de nombreuses difficultés. 

Une première mesure a consisté à créer, par une circulaire ministérielle du 3 juillet 1936 (publiée au Journal Officiel du lendemain), des « commissions paritaires de conciliation départementales ». 

Il a été décidé que dans chaque département sera instituée une telle commission, à l'effet de rappro- cher les parties en litige et faciliter leur conciliation. Présidée par le préfet, et « paritaire », elle comprendra un nombre égal d'employeurs et de salariés qui, fixé par le chef de l'administration départemen- tale, pourra pour chaque catégorie varier de trois à cinq, avec autant de suppléants. Les membres 

(1) Voir Cours d'Economie Politique de M. Camille PER-REAU, t. II, 5e édit., n° 841. 

(2) Qui ont, en vertu de la loi du 24 juin 1936, prévu des procédures de conciliation, mais dans des conditions très disparates, et dont l'expérience a bientôt montré l'ineffi- cacité. 

seront désignés par le préfet, sur des listes comportant le double des places à pourvoir et établies respectivement par les Chambres de commerce du département et par l'Union départementale des syndicats ouvriers confédérés. 

La commission départementale, convoquée par le préfet toutes les fois qu'il le jugera utile, prendra connaissance des demandes d'intervention qui lui seront adressées par l'une ou l'autre des parties et, en l'absence de demande, « se saisira d'office des conflits dont elle sera informée et qui ne paraîtraient plus pouvoir être réglés directement par les intéressés ». Elle chargera le fonctionnaire le plus qualifié de s'efforcer de rapprocher les intéressés et de les amener à s'entendre; s'il échoue dans cette mission, la commission convoquera les parties et tentera de réaliser leur accord. 

Cette action n'aboutira cependant pas à des sentences ayant force obligatoire : la commission demeurera uniquement un rouage de conciliation amiable, devant lequel les parties resteront toujours libres de refuser de comparaître. 

L'organisation résultant de la circulaire du 3 juillet 1936 a donc tendu à mettre à la disposition des employeurs et des salariés un organe dont le concours bénévole leur sera acquis pour régler dans un esprit de concessions mutuelles les différends pouvant s'élever entre eux. 

A l'occasion du vote de la loi monétaire du 1er octobre 1936 (promulguée au Journal officiel du 3 octobre), suspendant la convertibilité en or des billets de la Banque de France et diminuant la parité du franc par rapport au métal jaune, le Gouvernement considéra que les mesures qu'il était amené à prendre pourraient avoir pour effet de provoquer rapidement une rapide élévation du coût de l'existence et, par voie de conséquence, déterminer des revendications tendant à un rajustement des salaires. 

Nous avons rappelé que, en vue de prévenir les 

conflits du travail qui lui paraissaient devoir en découler, il avait envisagé d'introduire dans notre législation le mécanisme de l'« échelle mobile des salaires », autour duquel s'élevaient depuis longtemps de vives controverses (1), mais que cette conception s'était heurtée à l'opposition du Parlement. Une autre solution fut alors imaginée, que sanctionna en ces termes, l'article 15, alinéa 2 de la loi : « Au cas où, avant le 31 décembre 1936, une hausse notable du coût de la vie viendrait à se produire par rapport aux indices du 1er octobre 1936, le Gouvernement pourrait, après avis du Conseil national économique, et par décret en Conseil d'Etat, organiser des procédures de conciliation et d'arbitrage obligatoires, ayant effet pendant une durée de six mois, en vue du règlement des différends nés des conséquences de cette hausse, et ayant trait à la rédaction, l'exécution et à la revision des clauses des conventions collectives relatives aux salaires ». 

Pour la première fois dans notre histoire, le principe de la conciliation et de l'arbitrage obligatoire était donc admis en France : mais son champ d'application restait strictement limité quant à l'objet (conflits portant sur le taux des salaires fixés dans des conventions collectives et seulement en cas de hausse notable du coût de l'existence), et dans le temps (les sentences ne pouvant avoir effet plus de six mois et n'ayant à intervenir crue si la « hausse notable du coût de l'existence » se constatait avant le 31 décembre 1936). La loi, par ailleurs, ne disposait pas que la procédure de conciliation et d'arbitrage devrait être engagée avant tout déclenchement d'une grève ou d'un lock-out et serait, jusqu'à son épuisement, suspensive du droit de coalition. 

LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1936. — Si le Ministère ne jugea pas immédiatement remplies les conditions posées pour justifier la promulgation du dé(1) Voir Cours, d'Economie Politique de M. Camille PER-REAU, t. II, 5e édit., n° 726. 

cret de fonctionnement du système, les groupements ouvriers, dès la fin octobre, demandèrent en grand nombre des majorations de salaires, et, à cette occasion, remirent en cause une série d'autres stipulations des conventions collectives auxquelles ils avaient été parties. Ces revendications provoquèrent rapidement une recrudescence de fermentation et s'accompagnèrent souvent de cessations brusquées de travail, presque toujours compliquées d'« occupations ». 

Pour arrêter un mouvement qui menaçait de créer bientôt une situation aussi critique que celle qui avait si fâcheusement affecté le pays en juin, le Gouvernement conclut qu'il n'était d'autre moyen que de rendre dans tous les conflits obligatoire une procédure de conciliation et d'arbitrage et de prohiber grèves et lock-outs avant qu'il y ait été recouru. La loi du 31 décembre 1936 (promulguée au Journal Officiel du 1er janvier 1937 est issue de ces préoccupations. 

Votée après des discussions passionnées qui en bousculèrent l'ordonnance primitive, et visiblement inspirée par des préoccupations passagères, elle apparaîtra aux juristes qui l'étudieront avec un recul suffisant comme un type de motion bâclée au terme d'une réunion électorale, non comme une œuvre législative pondérée et soigneusement méditée. 

Invraisemblable mélange, elle contient l'énoncé de règles qui semblent décidées « ad æternum », reproduit des déclarations bonnes tout au plus à figurer dans un exposé des motifs, renferme quelques dispositions purement transitoires, renvoie à un décret à prendre en forme de règlement d'administration publique la fixation de toutes les modalités sans lesquelles elle resterait rigoureusement inopérante, limite sa validité à une durée mal ,définie mais extrêmement brève, et est absolument dépourvue de sanctions. 

Les principes affirmés sans réserve d'aucune 

sorte sont dans l'article premier et dans les trois derniers articles. « Dans l'industrie et le commerce, est-il dit d'abord, tous les différends collectifs doivent être soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute grève ou tout lock-out » Il est spécifié ensuite que « s'il y a lieu à désignation d'un surarbitre à défaut par les parties ou par les premiers arbitres de s'être entendus, ce surarbitre sera désigné parmi les membres en activité ou en retraite des grands corps de l'Etat ». Les procédures seront organisées « dans le cadre des lois existantes », les deux arbitres et le surarbitre auront des pouvoirs d'amiable compositeur, la sentence arbitrale « sera motivée et sans appel, obligatoire, rendue publique ». 

On reconnaîtra difficilement une portée pratique aux termes dans lesquels est tracée la mission des arbitres : « L'arbitrage aura pour objet d'établir un règlement équitable des conditions du travail, en vue de créer, aux lieux d'emploi, une atmosphère de collaboration, dans le respect des droits mutuels, droit de propriété, droit syndical, liberté individuelle, liberté du travail, liberté syndicale ». Ce texte est un tissu de lieux communs qu'il était parfaitement inutile de placer dans un article de loi : par essence même. les arbitres statuent en équité; le but d'une procédure de conciliation n'est évidemment pas d'entretenir ou d'aggraver des discordes; et si les sentences violaient les droits ou libertés garantis par l'ensemble de notre régime constitutionnel, elles seraient manifestement entachées de nullité comme contraires à l'ordre public. 

Plus efficient est l'article 2, soumettant impérativement aux procédures nouvelles tous les conflits en cours lors de la promulgation de la loi. avec « de plein droit, pour toutes les parties, l'obligation de reprendre le travail », les décisions des arbitres devant, ici également, être sans appel. 

Mais, pas plus pour ces conflits que pour ceux à naître ultérieurement, la loi n'a précisé le moindre détail de procédure. Formalités, délais, mode de 

nomination des arbitres ou surarbitres (si ce n'est, pour ces derniers, la nécessité, ci-dessus notée, qu'ils appartiennent ou aient appartenu aux grands corps de l'Etat), conditions dans lesquelles les pouvoirs publics auront à intervenir d'office, tous ces points, cependant essentiels, sont passés sous silence. La loi se contente d'indiquer que « à défaut de convention et d'arbitrage, le Gouvernement est autorisé... à fixer les modalités de ces procédures par décrets rendus en Conseil d'Etat ». Un blanc-seing complet est donc donné au pouvoir exécutif, comme cela avait déjà été le cas dans l'article 15 de la loi monétaire : le législateur, en réalité, n'a émis que des vœux, laissant à l'administration la charge d'y satisfaire avec la plus grande latitude d'interpré- tation (1). 

Cette ample délégation d'attributions, toutefois, n'a pas impliqué chez ses auteurs une confiance exceptionnelle : en même temps qu'elle était accordée, il était précisé que la faculté de prendre les décrets d'organisation des procédures expirerait « à la clôture de la session ordinaire de 1937 » (laquelle dépend, on le sait, de la volonté du Ministère, mais ne peut en aucun cas être prononcée après le 31 décembre de l'année en cours), et il était ajouté que les décrets en question, ainsi que celui qui serait signé en conformité de l'article 15 de la loi monétaire, se trouveraient « abrogés de plein droit » à ladite clôture de la session ordinaire de 1937 (2). Si les textes en vigueur ne sont pas modifiés d'ici là, on arrivera donc au résultat étonnant — sans précédent, croyons-nous, dans notre législation — qu'à partir d'une date prochaine, la loi du 31 décembre 1936 restera en vigueur... mais ne 

(1) La loi a été immédiatement exécutoire en Algérie et a décidé que des décrets pourraient l'étendre aux autres colonies et aux protectorats. 

(2) En votant comme on a vu ci-dessus, la prorogation des conventions collectives en vigueur, la Chambre, le 3 juin 1937, a décidé de reporter au 31 décembre 1937 le terme fixé pour la prise des décrets d'organisation des procédures de conciliation et d'arbitrage et pour leur validité. 

pourra plus être appliquée, puisque tous ses instruments d'exécution seront caducs! 

Nous coinplèterons ce résumé — qu'on serait fondé à qualifier d'« analyse de quelques paradoxes » — en observant qu'à l'exemple de celle sur les conventions collectives obligatoires, la loi sur la conciliation et l'arbitrage obligatoire n'a attaché aucune sanction à ses prescriptions (1). 

LE DÉCRET D'APPLICATION DU 16 JANVIER 1937. — La mise en train du mécanisme dont seules les grandes lignes étaient ainsi esquissées a été réalisée par le décret du 16 janvier 1937 (publié au Journal Officiel du lendemain). 

Aux termes de ce texte, « lorsqu'un différend collectif, de quelque nature que ce soit, n'a pu être réglé par les parties, ce différend, à défaut de convention collective fixant les règles de conciliation et d'arbitrage, est, à la demande de la partie la plus diligente, et, le cas échéant par le préfet, porté devant la commission départementale de conciliation ». La commission en question est celle instituée par la circulaire du 3 juillet 1936, précédemment résumée; si le différend s'étend sur le territoire de plusieurs départements, une « commission interdépartementale » sera créée (d'après les mêmes principes que la commission départementale), dont le ministre fixera le siège, le ressort et la composition. 

En cas d'échec devant ce premier rouage, ce différend sera porté, sous un délai de quatre jours francs, « à la requête de la partie la plus diligente ou, à défaut, du préfet ayant présidé la commission départementale ou interdépartementale », devant 

(1) Institué par une loi spéciale du 24 juillet 1909, l'arbitrage obligatoire dans l'industrie des transports maritimes est soumis à des prescriptions analogues à celles édictées pour le commerce et l'industrie, sauf quelques détails de procédure justifiés par l'existence du statut de l'inscription maritime (commissions spéciales, conseil permanent d'arbitrage en matière maritime, etc...). 

une seconde commission, dite « commission mixte paritaire de conciliation ». Celle-ci, présidée par un représentant du ministre, comprendra des membres que désigneront « les fédérations nationales patronale et ouvrière auxquelles sont respectivement affi- liés les syndicats les plus représentatifs des parties en cause », la détermination des dites fédérations incombant à l'administration si une contestation surgit à leur sujet : ici est donc officiellement prescrite l'intervention des organisations syndicales, dont il n'avait pas été parlé dans la loi. 

L'échec de cette nouvelle tentative sera suivi, dans les quatre jours francs, de la transmission de la requête — toujours sur l'initiative de la partie la plus diligente ou, à défaut, du président de la commission mixte paritaire — à une « commission nationale interprofessionnelle de conciliation », formée, sous la présidence du ministre compétent ou de son représentant, « d'un nombre égal d'employeurs et de salariés choisis par la confédération patronale et la confédération ouvrière les plus représentatives », la commission permanente du Conseil national économique étant invitée à indiquer ces deux confédérations (1). 

Si la commission nationale ne réussit pas à régler le différend, elle invite, dans les quatre jours francs, les parties à nommer soit un arbitre commun, soit chacune son arbitre. Dans le cas où, après deux jours, l'une des parties n'aurait pas procédé à cette nomination, le ministre désignerait d'office l'arbitre destiné à la représenter (en choisissant celui-ci sur une liste dressée une fois pour toutes par chacune des deux confédérations dites « les plus représentatives »). 

Si les arbitres ne peuvent, dans les trois jours, se mettre d'accord pour rendre la sentence arbitrale et pour renvoyer l'affaire à un surarbitre, le 

(1) La commission nationale du Conseil national économique a désigné la Confédération générale du Patronat et la Confédération générale du Travail. 

président du Conseil des ministres procédera d'office à la désignation du surarbitre (à prendre, sur une liste arrêtée en commun par les deux confédérations « les plus représentatives », parmi les per- sonnalités indiquées par la loi du 31 décembre 1936 — « membres en activité ou en retraite des grands corps de l'Etat »). 

On voit, par ces dispositions, que — tout au moins jusqu'à ce que les textes nouveaux deviennent caducs — tout différend collectif de travail doit, même en l'absence d'une initiative quelconque des parties intéressées, passer par des stades successifs de conciliation et d'arbitrage et arriver grâce à eux à une solution le réglant impérativement avec le concours des organisations syndicales. 

Cette conséquence ne résulte pas directement de la loi. Le recours aux procédures qu'elle a instituées, sans doute, est expressément exigé par son article premier : mais comme il le déclare simplement obligatoire « avant toute grève ou tout lockout », on pourrait en inférer que la cessation du travail sera licite après l'échec de la conciliation ou de l'arbitrage. Or, le décret subséquent impose en tout cas l'arbitrage lorsque les tentatives de conciliation aux trois degrés n'ont pas abouti et il spécifie que la sentence de l'arbitre — ou, éventuellement, du surarbitre — devra être rendue d'office, et avec force exécutoire, nonosbtant la volonté contraire ou l'inertie des parties : par là, il modifié profondément la notion juridique de l'arbitrage — qui implique un assentiment préalable des adversaires à la solution à intervenir — et il attribue un qualificatif impropre à ce qui n'est plus qu'une décision du « prince » ; d'autre part, il prescrit impérativement la participation à la solution du litige de certains groupements, même si les intéressés ne sont pas disposés à accepter leurs avis; enfin, il supprime totalement le droit de coalition : grèves et lock-outs, en effet, sont prohibés avant l'accomplissement des procédures, et une fois la sentence 

rendue ils seraient illicites parce qu'ils constitueraient une rébellion contre cette sentence. 

En d'autres temps, on aurait tenu pour un excès de pouvoir semblable extension donnée à une loi par un décret. Il n'apparaît pas douteux, cependant, que l'interprétation de l'administration n'a point trahi l'intention du législateur, qui était de trouver un « moyen pacifique » d'empêcher des conflits jugés désastreux. 

Théoriquement, le moyen est d'une efficacité certaine. Il ne s'applique d'ailleurs — et c'était conforme à l'esprit dans lequel il a été conçu — qu'aux différends collectifs : les termes mêmes de la loi, repris par le décret, excluent de son objet les litiges individuels (tels ceux relatifs au licenciement d'un ouvrier, d'un employé, à une mesure disciplinaire le frappant, etc...). Il reste, en outre, un dispositif d'exception et transitoire, puisque le retour au droit commun est formellement stipulé dans un délai très bref. 

PORTÉE PRATIQUE DE LA RÉFORME. — Pratiquement, le nouveau mécanisme a fonctionné avec intensité. Nous nous plaisons à reconnaître qu'il a aidé à prévenir de nombreux conflits et que, dans beaucoup de cas, il a mis fin à des tensions fâcheuses entre employeurs et salariés. Un effort, auquel il est juste de rendre hommage, a été accompli de tous les côtés pour assurer au mieux la marche du mécanisme : il ne s'est pas élevé de difficultés fondamentales, notamment, à l'occasion de la désignation des membres des commissions de conciliation et des listes sur lesquelles ont à être choisis les arbitres et surarbitres nommés d'office. 

Mais si, sur ce terrain, l'expérience est encourageante, de graves faiblesses se sont révélées, qu'il importera de corriger, faute de quoi le régime éphémère actuel ne saurait être le prélude d'une organisation définitive, solide et salutaire. 

On constate, en premier lieu, que trop souvent des arrière-pensées exclusivement politiques gui- 

dent les syndicats ouvriers : ils prétendent, en particulier, soumettre à la conciliation et à l'arbitrage tous les différends, quels qu'ils soient, même lorsqu'ils sont manifestement dépourvus de ce caractère « collectif » qui seul justifie leur dévolution à ces procédures d'exception. 

Si, dans la grande généralité des cas, arbitres et surarbitres se sont prononcés en toute impartialité, il est advenu que quelques sentences rendues d'office ont paru s'inspirer d'un esprit de parti plutôt que du souci de l'équité et du droit. 

Enfin, l'omission dans la loi de toute sanction a permis qu'on viole impunément ses prescriptions, soit en déclenchant des grèves avant de passer par la conciliation, soit en refusant ouvertement d'obéir aux décisions arbitrales. 

Ces imperfections s'atténueront quand l'ordre social sera plus fermement assuré : pour l'instant, elles nuisent au succès d'une réforme dont le développement devrait fournir de précieux enseignements (1). 

(1) La conciliation et l'arbitrage ne sont encore obligatoires que dans l'industrie et le commerce. On a vu ci-dessus qu'un projet en suspens devant le Sénat tend à les étendre à l'agriculture : il n'apporte aucune modification impor- tante aux dispositions qui viennent d'être commentées et limite aussi la durée de son application au 31 décembre 1937. 

Plaie hideuse des sociétés modernes à grandes entreprises industrielles fortement concentrées, le chômage a sévi dans le monde, depuis le commencement du dix-neuvième siècle, lorsqu'une rupture d'équilibre brusque et générale est survenue entre les offres et les besoins de main-d'œuvre. 

Une première crise, intense, était résultée, entre 1830 et 1850, de l'extension précipitée des applications pratiques de la machine à vapeur : on sait qu'à cette époque certains auteurs, de tendance socialiste, soutinrent qu'elle serait désormais la rançon permanente de la substitution du travail mécanique au travail musculaire; on sait, aussi, que, pour lutter contre ce mal, les pouvoirs publics usèrent de divers artifices qui s'avérèrent plus vains les uns que les autres, et parmi lesquels les plus décevants furent les fameux « ateliers nationaux » ouverts par notre Gouvernement de 1848; les faits, d'ailleurs, ne tardèrent pas à infirmer les prophéties pessimistes qui avaient tant ému l'opinion : l'essor des fabrications dû au machinisme entraîna un si prodigieux développement et une telle diversification des consommations que, jusqu'en 1914, les principales puissances économiques souffrirent d'une pénurie de personnel ouvrier plutôt que d'une pléthore inoccupée. 

Pendant cette période, on ne compta jamais de « sans-travail » que dans des branches nettement 

circonscrites, et durant des délais très brefs — tout juste nécessaires à permettre des changements d'affectations, des mutations des catégories à marche ralentie vers celles qui continuaient à « tourner à plein ». Les oscillations des salaires, qui obéissaient librement aux mêmes lois que les fluctuations des cours des marchandises, déterminaient ces mouvements humains et constituaient ainsi un régulateur presque automatique. Au surplus, après la véritable révolution technique qu'avait été l'implantation du machinisme dans la production et les transports, les transformations subséquentes de l'outillage s'étaient accomplies progressivement et sans à-coup. 

La guerre de 1914-1918 provoqua en ce domaine comme dans tous les autres des bouleversements imprévus. Sous l'empire de la nécessité, belligérants et neutres rénovèrent totalement leur matériel, pour satisfaire aux commandes qui s'accumulaient de tous les côtés, et, ne s'arrêtant plus aux considérations du coût des immobilisations (car il s'agissait de produire toujours davantage à n'importe quel prix), ils réalisèrent en moins de cinquante mois des perfectionnements qui, normalement, se seraient échelonnés sur une cinquantaine d'années. 

Cette évolution s'accentua encore pendant la restauration des régions sinistrées et la réadaptation des industries de guerre à des industries de paix, parce que les établissements relevés de leurs ruines ou changés de destination s'équipèrent, ainsi qu'il était naturel, de manière à obtenir les meilleurs rendements dans leur exploitation. 

Les besoins de produits de toute sorte étaient, pourtant, si considérables partout, et les pertes en vies humaines avaient été si cruelles depuis août 1914, qu'on ne s'aperçut point, tout de suite, qu'une situation analogue à celle des années 1830-1850 allait réapparaître. 

Mais le mal éclata au premier symptôme de satu- 

ration, quand les zones de guerre cessèrent de faire appel aux autres contrées pour leur réédification et, mieux encore, voulurent reprendre sur les différents marchés la place qui leur avait appartenu dans le passé. 

L'Angleterre en fut frappée d'abord. Il eût, peut-être, été éphémère si le jeu régulateur des baisses de salaires avait fonctionné comme précédemment. Mais la cohésion des organisations syndicales et leur influence politique empêchèrent toute diminution sensible des rémunérations des travailleurs; par surcroît, dans un but humanitaire, de larges secours furent attribués aux ouvriers et employés privés de leur occupation : dès lors, les demandes de main-d'œuvre ne se relevèrent pas (parce que le prix unitaire du personnel demeura constant), beaucoup de sans-travail s'installèrent dans leur position nouvelle (parce que leur subsistance était assurée), refusant, notamment, de chercher un autre métier ou d'accepter une place aux colonies, et le chômage, se cristallisant, prit un aspect étrange de stabilité, presque insensible, dorénavant, aux vicissitudes de la conjoncture économique. 

Un phénomène identique se constata à partir de 1929 dans la plupart des autres pays, à leur tour affectés par la crise, spécialement aux Etats-Unis, au Canada et en Allemagne (1). 

Nation à population plus faible, ayant dans notre activité laissé une part plus grande aux petites et moyennes affaires, conservant une agriculture puissante fondée sur la propriété individuelle, nous fûmes moins cruellement atteints quand le marasme finit (plus tardivement) par s'abattre sur nous. Il sembla longtemps que le refoulement des nombreux étrangers à qui il nous avait fallu nous adresser aux heures de prospérité, le 

(1) Dans ce dernier pays seulement le chômage a très sérieusement diminué depuis deux ans, parce qu'une véritable mobilisation de la main-d'œuvre a été réalisée par le Gouvernement hitlérien en vue de l'intensification des fabrications d'armement. 

retour à la terre d'effectifs l'ayant récemment abandonnée, et certains ajustements (comme le travail par roulement), réussiraient à nous préserver totalement de la calamité. 

Elle nous éprouva cependant, quoiqu'avec une violence moindre, lorsque quelques catégories d'exploitations grosses pourvoyeuses d'emplois (le bâtiment entre toutes) furent contraintes de débaucher en masse. A ce moment, nous ressentîmes à l'instar de nos voisins l'opposition des groupements ouvriers à la baisse des salaires, et, à leur exemple, nous accordâmes des indemnités pécuniaires aux chômeurs : aussitôt, la même consolidation observée hors de nos frontières se manifesta chez nous. 

Relativement modéré, ne marquant plus de tendance à s'accroître, le chômage n'en était pas moins douloureux en France, et l'on comprend que le Gouvernement issu des élections de 1936 en ait été impressionné. 

Considérant, d'ailleurs, que l'augmentation des ressources des « sans-travail » stimulerait l'activité générale grâce à l'accroissement de leur pouvoir d'achat, il n'hésita pas à envisager immédiatement la majoration des subsides versés aux sans-travail en subventionnant largement les caisses locales chargées de la distribution des allocations de chômage (en l'absence d'un « fonds national » dont on parla beaucoup mais qui ne fut jamais créé). Toutefois, ces secours — l'expérience étrangère le prouvait — ne pouvaient pas résorber le nombre des sans-travail. 

D'autres mesures, en conséquence, ont été retenues : deux présentent l'originalité d'avoir, en vue de la lutte contre le chômage, appliqué des solutions qui n'avaient encore été étudiées que pour améliorer la condition des classes humbles (réduction de la durée de la semaine de labeur et congés payés) ; la troisième est le recours aux grands travaux, remède devenu classique en l'espèce, malgré les échecs auxquels il a abouti. 

I. LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES 

LA LOI DU 21 JUIN 1936. — Tout au long du XIXe siècle et depuis le début du XXe, une évolution ininterrompue a conduit à assurer aux travailleurs une protection légale croissante contre les abus dont ils pouvaient être victimes de la part de leurs employeurs. Elle s'est traduite, notamment, par une réglementation de plus en plus stricte des conditions du travail industriel et commercial, et par la limitation progressive de la durée journalière de ce travail. Dans cet ordre d'idées, la dernière réalisation acquise en France avant 1936 avait été l'instauration, par la loi du 23 avril 1919, de la « journée de huit heures » (1). 

Ces mesures avaient été édictées dans le dessein d'améliorer le sort matériel et moral des salariés, en leur évitant de fournir un effort trop prolongé nuisible à leur santé et en leur procurant des loisirs pouvant leur permettre de se consacrer à la vie de famille, de développer leur culture et de prendre des distractions. On en approuvait unanimement le principe, on reconnaissait qu'elles étaient-le corollaire logique des progrès de la technique et du machinisme, mais les économistes insistaient sur les dangers, en la matière, de solutions rigides et intervenant en dehors d'accords internationaux, leurs répercussions sur les coûts de revient risquant d'entraver la production et les échanges si des précautions n'étaient pas observées pour les atténuer. L'expérience, d'ailleurs, avait montré le bien fondé de ces réserves : notre marine marchande en effet, à qui la loi de huit heures avait été appliquée alors qu'on n'y soumettait aucune de ses rivales étrangères, s'était vue, de ce chef, très gravement handicapée par rapport à la concurrence internationale. 

Le Ministère Léon Blum estima dès le mois de 

(1) Voir Cours d'Economie Politique de M. Camille PER-REAU, t. II, 5e édit., nos 867, 868, 868 bis et 869. 

juin qu'en allant plus avant dans la voie de la limitation de la durée légale du labeur il procurerait aux « masses » une satisfaction pouvant contribuer à apaiser les conflits sociaux (encore qu'aucune revendication catégorique n'eût été exprimée à ce sujet); il crut surtout — et ce fut la raison majeure de son initiative — quil résorberait mieux ainsi le chômage dont une quantité de professions de foi électorales avaient fait grief à la politique antérieurement pratiquée: peut-être, aussi, redoutait-il déjà que les majorations de salaires auxquelles il sentait qu'il allait être entraîné n'amenassent des fermetures d'exploitations et des licenciements de personnel, et voulut-il, par avance, trouver un correctif à ces incidences fâcheuses. En tout cas, il ne dissimula pas que la « semaine de quarante heures », dont il demanda l'institution, était avant tout, à ses yeux, un moyen de réduire rapidement et, probablement, de supprimer entièrement l' « armée des sans-travail ». 

La loi du 21 juin 1936 (1) (promulguée au Journal Officiel du 26), dont il obtint le vote après un bref débat, dispose que « dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux et coopératifs ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements publics, hospitaliers et les asiles d'aliénés, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder quarante heures par semaine » et que, d'autre part, « dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne pourra excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine ». Elle spécifie, en outre, que « aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs » 

(1) Insérée au Code du Travail, Livre II. Titre II, sous les articles 6 à 10, 

ne doit résulter de l'application de cette mesure « qui ne peut être une cause déterminante de réduction de la rémunération ouvrière (salaires et avantages accessoires) », et que sa mise en vigueur « ne porte aucune atteinte aux usages ou aux conventions collectives qui fixeraient des limites inférieures ». 

A ces généralités se borne le nouveau texte (auquel n'est attachée aucune sanction particulière) : toutes les modalités d'exécution en ont été renvoyées à des décrets à prendre en Conseil des ministres pour chaque branche d'activité (1). 

Minutieusement préparés par de larges consultations de tous les intéressés, ces décrets ont paru d'abord pour les mines souterraines, puis, successivement, pour une série déjà longue de catégories industrielles et commerciales. Très nuancés, pour s'adapter aux nécessités infiniment diversifiées de chaque profession, ils ont, de manière générale. prévu entre leur publication et leur entrée en application un délai permettant à chacune des parties en cause de présenter au ministre du Travail des observations dont des « arrêtés » ultérieurs tiendraient éventuellement compte. Tous ont indiqué que latitude serait laissée d'aménager les « quarante heures » en cinq journées de huit heures de labeur (avec chômage le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi) ou en six journées de chacune six heures quarante minutes, ou, encore, en une suite de six journées d'inégale durée formant au total le maximum légal, étant précisé que le « service par roulement » ne serait pas autorisé (2), mais étant admis qu'un régime spécial serait organisé pour les entreprises à marche continue, et que, sous certaines conditions, des « heures supplémentaires » seraient tolérées à titre de « dé- 

(1) La loi a été déclarée immédiatement exécutoire en Algérie, et on prévoit que son extension pourra être réalisée par décrets dans les autres colonies et les provenances. 

(2) Cette restriction ne figurait pas dans la loi. 

rogations ». Les décrets ont stipulé également qu'au cas où elle l'estimerait opportun l'administration serait habilitée à reculer l'origine de leur mise à exécution (fixée uniformément au quinzième jour suivant la date extrême impartie à l'envoi des réponses aux enquêtes). Enfin, ils ont ajouté que les syndicats d'employeurs et de salariés auraient le droit de conclure des conventions collectives réglant dans le cadre de la loi tous les problèmes de détail relatifs aux « quarante heures », et que le Gouvernement aurait qualité pour rendre, par extension, ces accords obligatoires pour l'ensemble d'une « branche », sur le plan local, régional ou national. 

L'édifice ainsi construit paraissait suffisamment souple. Il corrigeait, notamment, par une interprétation manifestement très large (et, peut-être, juridiquement critiquable) l'absolutisme du législateur, qui n'avait prévu ni délais, ni dérogations. 

LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA RÉFORME. — Le libéralisme apparent de la loi et des décrets ne résista pas à la pression des organisations ouvrières. Devant leur intransigeance, qu'exprimèrent des menaces ou, même, des déclarations de grèves, nulle suite ne fut donnée aux observations du patronat et à ses demandes d'ajournement, et des conventions collectives, imposées à certaines entreprises puis systématiquement généralisées par la procédure de l'extension, apportèrent un maximum de rigidité au système. Les facultés de dérogations furent à peu près écartées, le choix entre les trois formules de chômage ne fut pas laissé au libre gré des exploitants, et aucune alternance ne fut acceptée qui eût, par exemple, permis dans une même branche à certaines affaires d'être ouvertes le samedi et à d'autres de travailler le lundi. 

Cette rigueur et la hâte avec laquelle, à partir de décembre, ont été appliqués les décrets ont eu dès maintenant des conséquences économiques graves, d'autant plus qu'il ne s'est pas rencontré 

un seul pays étranger pour nous suivre dans la voie aventureuse où nous nous sommes engagés. 

En premier lieu, une augmentation brutale de 20 % des frais de main-d'œuvre a été, pour chaque usine, chaque magasin, chaque bureau, soumis à la loi, la suite immédiate de l'innovation; elle s'est répercutée sur les coûts de revient de toutes les firmes atteintes et — amplifiée par d'inévitables « interconnexions » — sur nos prix de vente et sur le niveau général de l'existence. 

Une limitation souvent sévère de nos capacités de production en est issue, par ailleurs, parce qu'il n'a été que rarement possible de former les équipes supplémentaires nécessaires au maintien du rythme antérieur des fabrications : les manœuvres, sans doute, pouvaient aisément être recrutés parmi les chômeurs, mais on n'a pas trouvé les spécialistes indispensables à leur encadrement (si ce n'est en les enlevant à d'autres industries, comme ont dû faire les chemins de fer, lorsqu'il leur a fallu embaucher plus de 50.000 agents nouveaux) ; en outre, les installations matérielles se sont fréquemment opposées à l'accroissement du nombre des salariés, quand l'interdiction du roulement et l'obligation de mettre simultanément tout le personnel en repos eussent contraint, pour récupérer les heures perdues, de grouper dans un même atelier ou dans un même chantier plus d'effectifs qu'il n'était apte à en contenir. 

Dans le commerce de détail, la fermeture, systématiquement imposée, un jour entier de plus par semaine a été une cause immédiate de chute des recettes (1). 

(1) Un arrêté du ministre du Travail du 21 mai 1937 a décidé que le repos supplémentaire d'une journée par semaine dans le commerce de détail (autre que de denrées alimentaires) pourra être accordé par roulement au lieu d'être obligatoirement donné de façon collective uniquement le samedi ou le lundi; mais la dérogation n'est admise qu'« à titre exceptionnel et pendant la durée de l'Exposition de 1937 ». Il est regrettable que cette disposition soit temporaire et ne s'étende pas à l'alimentation : en effet, des 

L'arrêt des opérations bancaires prescrit le samedi s'avère une gêne cruelle pour la plupart des affaires. Celle-ci est accusée davantage encore par une absence complète de coordination des modalités fixées pour chaque branche d'activité (telle grande place commerciale ne pouvant plus, en fait, vivre normalement que quatre jours sur sept, parce que ses marchés de gros, ouverts le samedi pour rester en liaison avec les marchés similaires de l'étranger et fermés en contre-partie le lundi, sont sans contact du vendredi soir au mardi matin avec les établissements de crédit et les maisons de détail). 

Il faut noter aussi que, sous l'effet de la loi, les besoins de fonds de roulement (pour faire face à une exploitation plus onéreuse) et de fonds d'investissement (pour développer les locaux et l'outillage) ont été majorés à une époque où la hausse du loyer de l'argent (due à la mauvaise situation des finances publiques) rendait singulièrement malaisées toutes opérations destinées à y pourvoir. 

Au surplus, aucune compensation à ces handicaps n'est résultée d'une amélioration des rendements horaires : ils ont, au contraire, fléchi dans la plupart des cas, ce qui a intensifié les incidences de la réforme. 

Celles-ci, dès à présent, se traduisent matériellement par un affaiblissement du pouvoir d'achat réel des « masses » — sur l'élévation duquel la majorité élue en mai 1936 fondait principalement sa politique économique —, par l'ouverture de notre territore à l'invasion des marchandises étrangères pertes sèches résultent de l'obligation totale de fermeture d'une journée entière en sus du dimanche de toutes les maisons de détail; la vie nationale, d'ailleurs, est importunée à bien des égards par l'arrêt successif du vendredi soir au mardi matin des nombreuses branches indispensables à son rythme normal. Ces inconvénients auraient été atténués si l'on avait établi l'« année de deux mille quatre-vingts heures » à répartir au mieux des besoins de chaque profession. 

(dont certaines, comme le charbon, suppléent à la déficience de notre production, pendant que les autres viennent concurrencer âprement à l'intérieur de nos frontières nos propres articles, devenus trop chers malgré la dévaluation du franc), et par une recrudescence des entraves qui, déjà, paralysaient si durement nos exportations. Le solde passif de notre balance commerciale est, de ce chef, considérablement alourdi, ce qui risque d'ébranler de nouveau la solidité de notre monnaie et de rompre totalement l'équilibre de notre économie. 

Moralement, la condition des salariés sera-t-elle plus heureuse? Ils pourront, à la vérité, profiter davantage de la famille et consacrer plus de temps à leur « intellectualité ». Mais pour qu'ils emploient avec fruit le surcroît de repos régulier qui leur est octroyé, il faut qu'une éducation préalable les oriente : ils ne l'ont pas reçue jusqu'ici. Le Gouvernement, du reste, a senti le péril et il a créé un sous-secrétaire d'Etat supplémentaire pour « organiser les loisirs ». N'a-t-on pas placé « la charrue avant les bœufs », en instituant brusquement les loisirs alors que rien encore n'est prêt pour les utiliser au mieux? 

Quant à la résorption du chômage attendue des « quarante heures », il ne semble pas qu'elle puisse être aussi décisive qu'on espérait : pour beaucoup d'entreprises, la loi — nous l'avons vu — conduira à une majoration des salaires et non à une majo- ration des effectifs occupés; de nombreuses affaires risquent d'être acculées à des embarras qui les amèneront à liquider, donc à licencier leur personnel. Il est ainsi à craindre qu'après une poussée éphémère et partielle d'embauche nous retombions dans une position au moins aussi pénible que celle dont on a prétendu sortir. 

L'idée généreuse qui a présidé à l'élaboration et au vote de la réforme méritait un meilleur sort : si, au lieu de brûler les étapes, on avait agi avec modération, souplesse, et en accord avec les pays étrangers, on aurait plus sûrement cheminé vers 

le but poursuivi. Il n'apparaît pas, hélas! que le dispositif actuel puisse longtemps subsister sans de très sérieuses retouches (1). 

LA LOI DU 20 JUIN 1936. — Le souci d'assurer une détente légitime aux travailleurs a conduit depuis longtemps beaucoup de pays à établir légalement un jour de repos hebdomadaire. Cette règle a été introduite chez nous par la loi du 13 juillet 1906 (2). 

L'usage s'est répandu, d'autre part, dans un certain nombre de professions — banque, assurance, commerce — d'accorder au personnel des congés de quelque durée, au cours desquels ses émoluments lui sont maintenus. Il s'est généralisé dans toutes les fonctions administratives ou assimilées — dans les chemins de fer, les entreprises concessionnaires de divers services publics, etc... — et a été sanctionné par des règlements intérieurs, souvent incorporés aux contrats de travail. Quelques conventions collectives — conclues librement bien avant 1936 — l'ont aussi consacré. 

Jusqu'à l'année dernière, cependant, les ouvriers ne bénéficiaient que très exceptionnellement de cette faveur. Plusieurs pays étrangers les en ont récemment gratifiés (Pays scandinaves, Finlande, Allemagne, etc...). En France, la loi du 20 juin 1936 (promulguée au Journal Officiel du 26 du même mois) l'a rendue obligatoire, dans un but, semble-t-il, à la fois d'équité sociale et de lutte contre le chômage. 

(1) Son extension, cependant, aux activités où il n'était pas encore appliqué (marine marchande et hôtellerie notamment) a été imposées par les syndicats ouvriers. Des conséquences nocives en sont particulièrement à redouter (par exemple en raison du caractère essentiellement inter- national de l'activité de la marine marchande). 

(2) Voir Cours d'Economie Politique, de M. Camille Per- reau, t. II, 5e édit., n° 870. 

En vertu de ce texte (1), « tout ouvrier, employé ou apprenti occupé dans une profession industrielle, commerciale ou libérale, ou dans une société coopérative, ainsi que tout compagnon ou apprenti appartenant à un atelier artisanal, a droit, après un an de services continus dans l'établissement, à un congé annuel continu payé d'une durée maximum de quinze jours comportant au moins douze jours ouvrables ». S'il ne compte pas un an de service continu dans l'établissement, mais six mois au moins, il a droit à un congé continu payé d'une semaine. Dans les professions industrielles et commerciales où « les ouvriers, employés, compagnons et apprentis ne sont pas normalement occupés d'une façon continue pendant une année dans le même établissement », des dispositions spéciales, à arrêter par décret pris en Conseil des ministres, détermineront « les modalités suivant lesquelles les congés seront appliqués, notamment par la constitution de caisses de compensation entre les employeurs intéressés ». Des décrets de même nature régleront les conditions de mise en vigueur de la loi au profit des ouvriers et employés des professions agricoles (après consultation des Chambres d'agriculture et des syndicats agricoles mixtes ou ouvriers), ainsi qu'au personnel des services domestiques, des accords pouvant, dans ces deux branches, « permettre des congés fractionnés ». 

Il est précisé encore que les prescriptions de la loi ou des décrets à intervenir « ne porteront pas atteinte aux usages ou aux dispositions des conventions collectives de travail qui assureraient des congés payés de plus longue durée », que l'indemnité journalière à verser à l'ouvrier ou employé pendant son congé équivaudra, s'il est payé au temps, « au salaire qu'il aurait gagné pendant la période de congé », et, s'il est payé selon un autre 

(1) Inséré au Code du travail, sous les articles 54/ à 54/ du livre II, immédiatement applicable en Algérie et pouvant être étendu par des décrets aux autres colonies et aux protectorats. 

mode, « à la rémunération moyenne qu'il a reçue pour une période équivalente dans l'année qui a précédé son congé », étant entendu que, pour l'un et l'autre cas, « dans la fixation de l'indemnité, il doit être tenu compte des allocations familiales et des avantages accessoires en nature » dont l'intéressé ne continuerait pas à jouir pendant le congé. 

Enfin, la loi spécifie que « tout accord comportant la renonciation par l'ouvrier, l'employé, le compagnon ou l'apprenti au congé prévu..., meme contre l'octroi d'une indemnité compensatrice, est nul », et elle renvoie à un décret en forme de règlement d'administration publique le soin de déterminer les procédés de contrôle de son exécution, donnant pour seule directive à ce sujet qu'en ce qui concerne le personnel agricole et le personnel des services domestiques « les infractions seront constatées par les officiers de police judiciaire ». 

LES MODALITÉS D'APPLICATION. — Trois décrets ont été publiés pour assurer l'application pratique des principes ci-dessus résumés. 

Le premier, en date du 1er août 1936 (paru au Journal Officiel du 4 août) précise que les congés devront être accordés pendant « la période ordinaire des vacances dans l'établissement », laquelle est celle « fixée, pour la profession, par la convention collective, là où il en existe une applicable à la profession et à la région », résulte, à défaut de convention collective, de « l'usage dans la profession et la région considérées », et, en l'absence de convention ou d'usage, est déterminée « par une convention collective applicable à l'établissement ou, à défaut, par un usage de l'établissement, ou, à défaut de convention collective ou d'usage, par l'employeur, après consultation de son personnel ou de ses délégués ». Sauf exceptions autorisées par le ministre du Travail en considération des nécessités de l'exploitation, la période dite « période ordinaire des vacances » devra « s'étendre au moins sur trois mois consécutifs comprenant les 

mois affectés aux vacances des écoles primaires publiques ». Les dates extrêmes arrêtées seront portées à la connaissance des intéressés au moins deux mois avant l'ouverture de la période des vacances, et l'ordre des départs, affiché dans les ateliers, bureaux et magasins, « sera fixé par l'employeur, après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement ». 

Des règles sont également posées par le même texte pour déterminer les suspensions de travail qui ne seront pas considérées comme interrompant la continuité du service (périodes obligatoires d'instruction militaire, jours de chômage, congés annuels, délais-congés, absences autorisées, si elles n'ont pas été employées à occuper un autre emploi rémunéré, repos des femmes en couches) et pour organiser le mécanisme du congé en cas de résiliation du contrat de travail après six mois de service continu (une indemnité étant due — sauf si la résiliation a lieu pour faute lourde du travailleur — à l'ouvrier ou employé renvoyé, correspondant aux jours de congé auxquels il avait droit à la date de son départ). 

En outre, deux articles (qui apparaissent comme une extension de la loi plutôt que comme son interprétation et peuvent, à ce titre, être l'objet des critiques théoriques adressées plus haut aux décrets d'application des autres réformes sociales déjà commentées) décident : que « l'employeur qui occupera pendant la période fixée pour son congé légal un travailleur à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, sera considéré comme ne donnant pas le congé légal » ; que, par ailleurs, « si un travailleur exécute pendant son congé payé des travaux rétribués, privant de ce chef des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, il pourra être l'objet d'une action devant le juge de paix en dommages-intérêts envers le fonds de chômage de la commune où il a travaillé ou, à 

défaut, envers le fonds de chômage départemental », l'action devant être intentée à la diligence du maire de la commune intéressée ou du préfet (et le montant des dommages-intérêts ne pouvant être inférieur à l'indemnité versée pour le congé payé) ; qu'une action en dommages-intérêts analogue pourra également être intentée contre l'employeur « qui aura occupé sciemment un travailleur bénéficiaire d'un congé payé (1) ». 

Le décret du 26 septembre 1936 (paru au Journal Officiel du lendemain) a précisé les modalités d'application des congés payés à l'agriculture. Il reproduit les dispositions du décret du 1er août, mais avec quelques modifications sensibles : au lieu d'être obligatoirement continu, le congé « peut être fractionné en périodes d'un ou plusieurs jours jusqu'à concurrence de la moitié de sa durée totale », et les absences de plus de vingt-quatre heures au titre de congé payé « ne peuvent être exigées par le personnel durant les périodes de grands travaux ou des travaux spéciaux importants dans la profession ou dans certaines catégories d'emplois appartenant à ladite profession », les périodes en question étant fixées par arrêté préfectoral (le 1er novembre de chaque année pour l'année suivante), sans pouvoir dépasser cinq mois consécutifs pour une même profession ou une même catégorie d'emplois dans une profession. 

Enfin, le décret du 18 janvier 1937 (publié au Journal Officiel du 21 janvier) fixe le mécanisme des congés dans les entreprises où le personnel n'est pas normalement occupé de façon continue pendant une année dans le même établissement. Il dispose (après avoir énuméré les catégories d'en- 

(1) On aperçoit le caractère de mesure contre le chômage que nous avons attribué à la loi du 20 juin 1936. Les dispositions arrêtées à cet égard sont de même inspiration que des décisions diverses intervenues pour proscrire des cumuls de fonctions publiques ou de retraites et d'emplois privés. 

treprises qu'il concerne, bâtiment, travaux publics et industries connexes) que des « caisses de compensation » devront être instituées à raison d'une par circonscription (les circonscriptions devant être définies par arrêté du ministre du Travail après consultation de « l'organisation nationale patronale la plus représentative » des professions intéressées, et devant être aménagées de façon que le nombre des travailleurs employés par les entreprises tenues de s'affilier à la caisse ne soit pas inférieur à 15.000). Les caisses ainsi fondées seront rattachées à une « caisse de surcompensation », que crééera « l'organisation nationale patronale la plus représentative pour l'ensemble des industries et professions visées ». Les chefs d'entreprise auront à verser à la caisse dont ils dépendront une cotisation représentant un certain pourcentage du total des salaires et traitements payés par eux, et le payement des indemnités dues pendant les congés incombera à la caisse. Le droit au congé résultera de l'accomplissement par le salarié dans la profession (et non plus dans un même établissement) d'un minimum d'heures de travail dans l'année précédent le congé (mille six cents heures justifiant un congé continu de quinze jours dont douze ouvrables, huit cents heures justifiant un congé continu d'une semaine). Des certificats d'emploi, dont la remise aux salariés est rendue obligatoire, permettront de contrô- ler les durées de travail effectives. Lorsque le travail aura été fourni dans des établissements dépendant de caisses de compensation différentes, la caisse de surcompensation répartira la charge des indemnités entre les différentes caisses au prorata du temps de labeur passé dans la circonscription de chacune d'elles (1). 

L'ensemble de l'organisation qui vient d'être résumée appelle peu de commentaires. 

(1) Le décret relatif aux congés payés du personnel des services domestiques n'a pas encore été pris. 

A la différence de ce qui s'est passé pour les « quarante heures », l'aménagement des congés payés a été réalisé avec beaucoup de souplesse et en tenant judicieusement compte des nécessités de l'économie nationale. Aucune difficulté de fond et aucun conflit grave n'ont surgi à l'occasion de la mise en train du nouveau régime, sauf lorsque les ouvriers d'un même établissement ont eu la prétention d'imposer à l'employeur pour leur départ en bloc les. dates de leur choix (ce qui, heureusement, a été fort rare). 

Le principe même de la réforme est incontestablement juste et son application marque un progrès social réel. On regrettera simplement qu'elle soit intervenue à une époque où les charges pesant par ailleurs sur la production et les échanges grossissent à une vitesse alarmante, et soit apparue pour ce motif comme un fardeau supplémentaire sérieux, alors qu'en d'autres temps ses incidences n'auraient pas soulevé de récriminations. II faut souhaiter, d'autre part, que se coordonnent les efforts entrepris pour assurer aux bénéficiaires des congés les délassements les plus agréables, les plus profitables moralement et physiquement et les moins onéreux (dans cet ordre d'idées, des facilités de transport et de logement leur ont été procurées dès 1936 : d'autres perfectionnements seront à étudier par la suite). 

Sur un seul point la réglementation nouvelle heurte nos traditions : en interdisant au salarié de renoncer au congé même contre une indemnité compensatrice et en lui défendant, sous peine de sanctions, d'accomplir un labeur quelconque rémunéré pendant ses vacances, elle met en échec un de nos droits les plus certains, celui de la liberté du travail. L'introduction dans notre législation de l' « obligation de non-travail » paraîtra à beaucoup abusive. 

LES PRÉCÉDENTS. — Nous avons rappelé qu'en 1848 le Gouvernement, pour occuper les nombreux chômeurs victimes de la crise provoquée par le machinisme, avait ouvert des « ateliers nationaux ». 

Leur but essentiel étant d'employer de la maind'œuvre, on ne songea qu'à entreprendre des réalisations nécessitant un maximum d'effectifs, sans s'inquiéter de leur utilité économique. 

Engagés en toute hâte, avant qu'ait pu être élaboré un programme logique comportant des ordres de priorité raisonnablement déterminés, ces travaux coûtèrent fort cher et ne servirent pratiquement à rien. Des secours purs et simples eussent, finalement, été moins onéreux, parce que le budget n'aurait pas eu à supporter les pertes sèches de matières premières, d'outillage et de gestion des chantiers qui s'ajoutèrent aux « dépenses de personnel » sans le moindre profit pour le pays. 

L'expérience, vite arrêtée, aboutit à un lamentable échec et de longtemps nul n'osa plus préconiser ce procédé de lutte contre le chômage, sinon de manière absolument occasionnelle et éphémère (comme, par exemple, pour déblayer les rues en hiver lors de chutes de neige exceptionnellement abondantes). 

Depuis quelques années, cependant, plusieurs pays, inquiets de voir une proportion croissante de leur population privée de labeur, ont retenu, pour remédier à ce fléau, certaines solutions qui présentent des analogies avec celle dont nous avions été les instigateurs au milieu du siècle dernier : mais leurs mesures, cherchant à satisfaire des besoins plus complexes — de redressement économique autant que d'assistance — se nuancèrent à l'infini, et présentèrent parfois des particularités inédites. 

C'est ainsi que l'Angleterre (pour certaines de ses entreprises de constructions navales) et l'Allemagne (plus systématiquement, pour presque toutes 

ses industries exportatrices) versèrent à diverses reprises aux usines prenant des commandes livrables à l'extérieur tout ou partie des allocations de chômage libérées par l'embauchage supplémentaire que justifiait l'exécution de ces commandes; le système offrait du point de vue interne une série d'avantages : sans grever plus lourdement le budget (puisqu'il ne se traduisait que par un transfert de crédits), il facilitait les ventes au dehors par un véritable « dumping » et améliorait ainsi la balance commerciale; il ranimait, du même coup, l'activité locale; enfin, il sauvait de l'oisiveté des ouvriers sans emploi. Il ne fut, toutefois, pas possible de le généraliser ouvertement, à cause des protestations des nations étrangères que concurrençaient ces primes d'un nouveau genre. 

Les Etats-Unis, à partir de 1930, eurent aussi à se préoccuper du problème des « sans-travail ». Ils commencèrent par ne le considérer que sous l'angle de la charité et multiplièrent des œuvres privées pour distribuer des secours, d'ailleurs fort abondants. Ceux-ci se révélant insuffisants, le président Roosevelt se rallia à la méthode des grands travaux financés par le Gouvernement; mais au lieu de les limiter, comme nous avions fait en 1848, à des ouvertures de chantiers quelconques n'ayant pour objectif que d'assurer un salaire au personnel qui y serait affecté, il s'appliqua à leur donner une triple destination : il voulut, naturellement, qu'ils absorbassent une importante main-d'œuvre; il chercha, en second lieu, à les orienter dans un sens tel qu'ils eussent à consommer de grosses quantités de matières et appareils dont la fabrication revigorerait l'industrie américaine; il veilla aussi à ce qu'ils contribuassent à perfectionner l'équipement général du territoire. 

En France, la question des grands travaux d'Etat s'est également posée peu de temps après le rétablissement de la paix. Mais ce n'est que tout récemment qu'elle s'est trouvée liée au problème du chô- 

mage... pour la raison majeure que nous avions échappé à ce mal. 

Nos gouvernants s'y intéressèrent, d'abord, uniquement pour hâter la modernisation ou le développement de notre outillage public : dès 1922, un programme de « grands travaux coloniaux » fut tracé par M. Albert Sarraut dans le dessein d'accélérer la mise en valeur de notre Empire d'outre-mer, et, par la suite, dans la Métropole, nous accomplîmes un effort remarquable d'électrification, d'installations portuaires, de rénovation et d'extension de notre réseau routier, de nos lignes télégraphiques et téléphoniques, de nos postes de la T. S. F., de l'infrastructure de nos lignes aériennes, etc..., tandis que nous transformions largement et de la façon la plus heureuse l'agencement de nos chemins de fer. 

Une deuxième préoccupation nous poussa à persévérer dans cette voie : quand le marasme universel nous eut atteints à notre tour, sans que nous fussions encore affligés de la plaie du chômage, il fut jugé que de nouveaux travaux, judicieusement sélectionnés, apporteraient à nos industries des ordres remplaçant ceux de la clientèle courante, qui commençaient à se raréfier. Dès 1930, alors que la crise nous effleurait à peine, le Cabinet André Tardieu lança l'idée : elle resta, depuis, inscrite dans les déclarations ministérielles de tous ses successeurs. L'application pratique, à la vérité, en fut souvent hésitante, parce que nos embarras financiers empêchèrent d'y consacrer les sommes qui auraient été nécessaires à des réalisations de vaste envergure. 

Enfin — et l'on remarquera que notre processus a été à peu près inverse de celui suivi par le président Roosevelt —, lorsque nous comptâmes un nombre appréciable de travailleurs inoccupés, les grands travaux apparurent comme un moyen de leur procurer des emplois, tout en conservant le double caractère qui leur avait été précédemment conféré : il fut donc décidé, au début de 1936, de les intensifier, bien que notre déficit budgétaire et la pénu- 

rie de notre trésorerie demeurassent très aigus, et le Ministère Albert Sarraut fit voter un projet d'ensemble engageant une dépense annuelle de 1.500 millions de francs sur une période de quatre exercices. 

LA LOI DU 18 AOUT 1936. — Le Gouvernement Léon Blum estima cet effort trop modeste. Convaincu que les grands travaux supprimeraient en quelques mois totalement le chômage s'ils étaient assez étendus et soigneusement discriminés, il obtint du Parlement le vote d'une loi qui (promuguée en date du 18 août 1936 au Journal Officiel du lendemain) fixa les directives générales d'un nouveau programme. 

Ce texte a stipulé dans son article premier que, « en vue de résorber le chômage, le Gouvernement est chargé de prendre, par décrets délibérés en Conseil des ministres jusqu'au 31 décembre 1936, les mesures d'ordre administratif nécessaires pour préparer et exécuter un plan de grands travaux s'élevant, part des collectivités comprises, à un montant total de 20 milliards de francs, à réaliser en trois ans, en sus des programmes existants, et destiné à améliorer l'outillage économique et l'équipement agricole, sanitaire, scientifique, artistique, scolaire, sportif, touristique, maritime et colonial du pays, comme à exécuter, en général, tous travaux nécessaires d'intérêt national ». 

Des dispositions de détail ont été prises dans les articles suivants pour faciliter l'accomplissement des procédures administratives (notamment en matière d'expropriation) et pour assurer la coordination des opérations à poursuivre (par organisation ou réorganisation de comités spéciaux ainsi que par le renforcement du personnel supérieur d'étude et de préparation des plans). 

Enfin, en ce qui concerne le financement, il a été décidé que les dépenses seront réparties entre l'Etat et les collectivités secondaires, le premier ayant à pourvoir soit au règlement des travaux lui incom- 

bant directement, soit à des avances, subventions, garanties ou bonifications d'intérêts ou d'annuités aux diverses collectivités exécutrices (départements, communes, syndicats de communes, établissements publics ou d'utilité publique, associations syndicales, sociétés sportives agréées ou contrôlées par l'Etat, colonies et pays de protectorat ou sous mandat), lesquelles se procureront en principe les fonds nécessaires par des emprunts. 

Pour la première fois en France le but principal assigné aux grands travaux était la résorption du chômage. Mais le souci de les consacrer à des travaux d'amélioration de l'outillage national n'était pourtant pas perdu de vue — il en a, au contraire, été fait expressément mention — et, si le texte officiel ne parla pas du stimulant que les commandes en résultant fourniraient à notre industrie, les explications données au cours des débats parlementaires le soulignèrent, et l'article final de la loi le marqua nettement en spécifiant que « l'exécution des commandes devra être confiée à des entreprises françaises, employant exclusivement la main-d'œuvre nationale et utilisant un outillage et un matériel d'origine française », des dérogations sur ce point ne pouvant être accordées que par décision ministérielle et « en cas d'impossibilité absolue et dûment constatée ». 

Le système ainsi adopté ressemblait ainsi beaucoup à celui qu'avait appliqué aux Etats-Unis le président Roosevelt. 

Des prévisions fort optimistes furent énoncées au moment où le Parlement le ratifia : on indiqua que chaque ouvrier embauché sur un des chantiers à ouvrir assurerait, outre la sienne, une journée entière de travail par vingt-quatre heures à l'ensemble des branches appelées à concourir par leurs fournitures aux réalisations envisagées, et l'on en conclut qu'à la cadence de 8 milliards de crédits par an il serait occupé directement 200.000 salariés et 

indirectement un nombre égal, ce qui supprimerait à peu près totalement le chômage. 

En fait, la mise en route du programme a été conduite avec célérité. Les travaux décidés ont répondu, dans leur ensemble, à l'intérêt général, encore que, cédant — comme presque toujours en pareille matière — à des préoccupations d'égalitarisme (pour ne pas dire à des considérations électorales), les pouvoirs publics les aient exagérément divisés pour en attribuer à toutes les régions et en faire bénéficier toutes les catégories sociales, sans distinguer entre celles qui avaient un plus pressant besoin de secours et celles qui, à l'inverse, pouvaient se passer de l'aide officielle. 

Deux circonstances, malheureusement, ont entravé le développement du mécanisme qui venait d'être monté de la sorte : les majorations de salaires et les répercussions des réformes sociales ont considérablement augmenté le coût des projets adoptés; les difficultés financières croissantes ont réduit — puis pratiquement annihilé — les possibilités de les payer. 

Tous les calculs avaient été établis en admettant qu'une dépense journalière de 135 francs par homme embauché sur les chantiers couvrirait et les frais de main-d'œuvre et ceux de matériel et fournitures : c'est au moins 200 francs par jour qu'il faut compter aujourd'hui, ce qui ramènera — en supposant maintenu le montant global annuel de crédits à 8 milliards — à 110.000 au lieu de 200.000 l'effectif recrutable directement et à 220.000 au lieu de 400.000 le nombre total des chômeurs qu'on pourra employer; les emprunts à émettre par l'Etat ou les collectivités, d'autre part, sont devenus si onéreux — et même matériellement « implacables » — que les ressources indispensables au fonctionnement de la loi ne peuvent, pour l'instant, plus être réunies. 

Nous touchons là au vice fondamental du mécanisme : si, en théorie, les grands travaux semblent un procédé séduisant de lutte contre les crises, les 

circonstances mêmes dans lesquelles l'administration est amenée à les engager limitent gravement leur essor... parce que le Trésor a à les supporter au moment même où il est le plus démuni de disponibilités. On se trouve donc en face d'un véritable cercle vicieux : l'action la plus efficace consisterait, manifestement, à aider au réveil des entreprises privées (1). 

(1) D'autres mesures sont encore intervenues dans le même dessein de résorber le chômage : nous avons signalé ci-dessus certaines interdictions de cumuls; la prolongation d'une année de la durée légale de scolarité s'est inspirée des mêmes préoccupations. 

Ayant solennellement déclaré, au moment où il prenait le pouvoir, qu'il respecterait le régime existant — c'est-à-dire le régime capitaliste —, le Gouvernement de Front populaire se défendit, dans son programme, de « vouloir réaliser l' « idéal socialiste ». 

Il marqua, d'ailleurs, — nous l'avons vu — que, dans le domaine économique, son objectif essentiel serait de « revigorer » notre activité, et que ce but serait atteint automatiquement grâce à l'influence bienfaisante de l' « augmentation du pouvoir d'achat des masses » : par elle, les consommations de toute nature se trouvant vivement stimulées, d'appréciables suppléments de commandes seraient passés à l'ensemble des branches de notre production, le rythme des échanges se verrait accéléré, le crédit deviendrait plus aisé parce que la circulation des épargnes cesserait d'être freinée par le marasme des affaires, et les recettes des chemins de fer et autres modes de transports progresseraient; simultanément, le jeu classique de la loi de l'offre et de la demande s'exerçant, les prix trop avilis de nos marchandises remonteraient rapidement, procurant des marges bénéficiaires plus larges aux affaires privées et des ressources plus amples à la trésorerie et au budget, dont l'équilibre se restaurerait ainsi sans difficulté. 

Ce raisonnement conduisait à considérer que la politique de restriction des dépenses jusqu'alors pratiquée n'était qu'un « malthusianisme écono- mique » débilitant, et qu'il convenait, au contraire, de recourir à des « injections vivifiantes » dans tout notre organisme, sous forme d'une extension hardie des paiements de la collectivité, parallèle aux relèvements des salaires. 

On reconnaissait, à la vérité, que, dans une période initiale, un décalage apparaîtrait inévitablement entre les débours et les rentrées, tant pour les entreprises particulières que pour l'Etat : cette perspective n'inquiétait pas nos nouveaux maîtres, convaincus que la phase délicate de réadaptation serait fort brève, et que, par suite, on la franchirait aisément en « tirant traite sur l'avenir » et en usant d'expédients provisoires jusqu'à ce que fussent rétablis sur un plan supérieur et stable tous nos courants fondamentaux. 

Les expédients ainsi envisagés devaient accompagner les rajustements des rémunérations des travailleurs et consister en une aide aux entreprises privées (à fournir par la revalorisation des produits que hâteraient diverses interventions des pouvoirs publics, par une réorganisation du crédit tendant à rendre sa distribution plus libérale et moins onéreuse, par une détente fiscale et par un réaménage-ment de notre système douanier et de nos conventions commerciales), ainsi qu'en des opérations à court terme du Trésor (lequel rembourserait les emprunts du début aussitôt revenue la phase des « hautes eaux »). Il était spécifié qu'ils seraient exclusifs de toute « manipulation monétaire », le maintien strict de la parité du franc vis-à-vis de l'or étant tenu pour indispensable à la consolidation première et à l'expansion ultérieure souhaitées. 

Aucune de ces prévisions, cependant, ne s'est vérifiée. Le système entier, en effet, a été vicié parce que l'augmentation du pouvoir d'achat des masses n'a pas joué le rôle de « catalyseur à action rapide » 

sur lequel comptait et qu'en conséquence la période de « décalage » s'est prolongée au point qu'on n'en entrevoit plus la fin; le « départ en flèche » de la politique sociale, d'autre part, a, par les incidences de réformes trop précipitées, aggravé les embarras de nos producteurs et de nos négociants, mis à mal la trésoserie, creusé davantage le déficit budgétaire et créé un état de malaise moral qui a altéré le crédit et la monnaie au point que la circulation des capitaux en a été dangereusement entravée et qu'une dépréciation du franc est devenue inévitable. 

Ces circonstances ont amené les pouvoirs publics à opérer, en matière économique et financière, absolument au jour le jour et à prendre, au gré des événements, des décisions successives souvent contradictoires et, presque toujours, en opposition avec les conceptions doctrinales complaisamment énoncées voici un an. 

LES VICISSITUDES DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN 

En attendant le retour de l' « âge d'or » à provenir de l'accroissement des ressources des classes les plus nombreuses de la population, le Ministère Léon Blum avait indiqué qu'il s'emploierait à soutenir provisoirement l'économie nationale en « revalorisant » ses productions, en rendant le crédit plus facile, en allégeant le fardeau fiscal, en ouvrant à nos activités de nouveaux débouchés extérieurs. 

La revalorisation des productions devait résulter d'interventions officielles réfrénant les excès de la concurrence, surveillant les marchés pour contrecarrer les spéculations malsaines, passant directement certaines commandes, et, lorsque nul autre remède ne s'avérerait efficace, allouant des subventions aux branches les plus éprouvées. L'amélioration des conditions du crédit était espérée d'une réorganisation de la Banque de France, d'une pression sur nos établissements de dépôts en vue de les inviter à plus de libéralisme dans l'octroi de leurs avances, et d'une expansion des disponibilités de divers rouages (tels que les Banques populaires), ainsi que de la « remise en circuit productif » des capitaux expatriés ou thésaurisés durant notre trop 

longue léthargie. La détente fiscale était promise sous la forme de la suppression ou de la diminution des taxes grevant le plus lourdement les prix de revient (notamment celles se superposant à chaque 

phase du cycle économique). Enfin, on comptait qu'un « désarmement douanier », comportant des abaissements de nos droits d'entrée et des élargissements ou des abolitions de contingents, nous permettrait de conclure avec les pays étrangers des traités de commerce assurant des possibilités de développement à nos exportations. 

On va voir ce qu'il est advenu de ces projets et comment, dans bien des cas, l'exécution en a été défigurée au point d'aboutir à des résultats exactement inverses de ceux qui étaient cherchés. 

I. — LA REVALORISATION DES PRODUCTIONS 

PRODUITS AGRICOLES. — Depuis 1932, notre agriculture avait été affectée par la chute des cours de ses produits essentiels, accentuée de façon alarmante à partir du milieu de 1934. On s'était accordé à attribuer cette évolution fâcheuse à la coïncidence de récoltes pléthoriques successives à la fois dans le monde entier et en France et, jugeant que, chez nous, la contraction des facultés d'achat des éléments ruraux aurait des répercussions morales et matérielles redoutables en raison de leur influence politique et de l'importance de la place qu'ils occupent sur nos marchés comme consommateurs, tous les Gouvernements s'étaient évertués à réagir contre la crise. 

Les premières mesures prises à cet effet avaient tendu à barrer l'invasion des « similaires » qui, affluant à vil prix du dehors, risquaient de paralyser l'écoulement de nos récoltes sur notre propre territoire : relèvements des droits de douane, puis contingentements de plus en plus stricts (allant parfois presque jusqu'à la prohibition et assortis de « taxes de licence » renforçant considérablement la protection tarifaire), furent multipliés dans ce dessein; ils réussirent à désolidariser nos cours intérieurs de ceux des principales places internationales. 

Suffisante tant que l'engorgement avait une origine externe, cette défense, renouvelée de celle si opportunément mise en œuvre par Jules Méline en 1892, cessa d'être efficace lorsque la surabondance résulta de l'excédent de notre production nationale par rapport à nos besoins internes (excédent que la position mondiale empêchait naturellement de vendre ailleurs). On s'ingénia alors, par voie d'autorité, à échelonner les ventes en fonction des demandes en obligeant les producteurs à des stockages, en « bloquant » dans leurs granges ou leurs caves un pourcentage déterminé de leurs denrées; allant plus loin, même, en matière viticole, on prescrivit des destructions en imposant la livraison d'appréciables quantités de vin à l'Etat aux fins de distillation. 

Ces artifices, fort onéreux pour ceux à qui ils étaient appliqués aussi bien que pour le Trésor (qui dut consentir des avances à faible intérêt à un grand nombre d'exploitants), avaient enrayé l'avilissement des cours : ils ne les avaient pourtant pas rétablis à un niveau permettant aux propriétaires ou aux fermiers de tirer de leur travail une rémunération légitime. Au surplus, l'action était restée passablement décousue, négligeant d'importantes branches (par exemple l'élevage), et des erreurs l'avaient fâcheusement déséquilibrée (particulièrement l'exonération de toute restriction à la liberté de vente édictée au profit des petits viticulteurs et l'institution, au détriment des grands domaines, d'une progressivité des blocages et distillations obligatoires les acculant positivement à la ruine ou, pour le moins, à l'épuisement intégral de leurs réserves). 

Le Gouvernement de Front populaire se préoccupa comme ses prédécesseurs de provoquer le redressement des prix agricoles. Mais malgré les critiques acerbes que les partis composant sa majorité avaient adressées aux méthodes antérieurement suirvies, il conserva l'ensemble du dispositif élaboré 

avant son arrivée, et n'y apporta de modification que pour le commerce du ble. 

Déclarant que le cours de cette céréale était affecté par les « manœuvres » des intermédiaires, il fit voter une loi qui (promulguée en date du 17 août au Journal Officiel du lendemain) fonda un « Office national du blé ». 

En vertu de ce texte, tout producteur de blé est désormais tenu de vendre sa production à la coopérative dont il dépend, « aux conditions de prix et, le cas échéant, d'échelonnement qui seront fixées par l'Office national » ; c'est aux coopératives que doivent, en conséquence, s'adresser les consommateurs pour leur approvisionnement; l'Office, d'autre part, est investi du monopole d'importation. En outre, pour remédier aux inconvénients qu'éprouveraient les cultivateurs placés dans l'impossibilité de se défaire immédiatement de leur récolte, les caisses de crédit agricole sont habilitées à leur consentir des avances « moyennant constitution de warrants ou souscription de billets » que leur transmettront les coopératives, la Banque de France s'engageant à accorder à cet effet des acomptes aux caisses régionales de crédit agricole dans les limites d'un maximum par quintal de blé déterminé par elle (maximum arrêté originairement à 75 francs). 

Ce régime supprime totalement la liberté du commerce, réduit au rôle de collaborateur (d'ailleurs rémunéré) des services officiels; les opérations à terme ont été en même temps interdites. En définitive, un monopole d'achat absolu a été édicté au profit des coopératives (auxquelles tous les producteurs ont, par conséquent, été obligés de s'inscrire, sinon de s'affilier), ces dernières, elles-mêmes, n'étant pas admises à traiter à leur gré, mais se voyant contraintes de vendre aux prix imposés par l'Office, ainsi qu'aux dates et pour des quantités fixées par lui. En conséquence, le poids du financement de la récolte, autrefois assumé par les intermédiaires, est retombé sur l'Etat. 

La création de l'Office était manifestement conforme à la doctrine socialiste : si elle ne pouvait, sans doute, pas être qualifiée de « collectivisation » de la propriété, elle « nationalisait » indiscutablement le commerce de la céréale et apportait des entraves évidentes à la liberté d'action des producteurs. 

On avait expliqué que cette solution était destinée principalement à « revaloriser le cours de la denrée chez le récoltant », anormalement comprimé par l' « exploitation » dont il aurait été victime de la part des intermédiaires. 

Pareille affirmation, à la vérité, pouvait aisément être réfutée : les intéressés ne s'attardèrent cependant à la controverse, espérant que la réforme amènerait immédiatement une élévation du prix de leur produit. 

De fait, le cours du blé, qui avait oscillé autour de 110 francs le quintal pendant le mois d'août, fut fixé par l'Office à 140 francs pour septembre, avec majoration mensuelle de 1 franc jusqu'au 31 janvier 1937 et de 1 fr. 50 pour les mois suivants jusqu'à la récolte prochaine. 

Le redressement paraissait substantiel. Bientôt, pourtant, il devint manifeste qu'il se serait produit spontanément, sous l'effet du déficit de notre campagne de 1936, et, lorsque fut intervenue la dévaluation monétaire et que les cours mondiaux eurent sensiblement monté, les agriculteurs considérèrent que les tarifs arrêtés par l'Office s'établissaient à un niveau inférieur à celui qui serait, avec la liberté d'antan. résulté du jeu normal de l'offre et de la demande. L'organe d'Etat, cependant, ne modifia pas ses barêmes. 

Cette attitude fut — à juste titre — interprétée comme la preuve d'un renversement de tactique : on jugea que, désormais, le Gouvernement voulait employer l'Office à limiter la hausse au lieu de la stimuler, et que la politique de « revalorisation » était abandonnée. 

La même impression s'est dégagée de diverses ini- 

tiatives touchant les autres produits agricoles : en juin et juillet, les pouvoirs publics avaient laissé fonctionner sans entraves — et, semblait-il, avec sympathie — les dispositifs de protection et les ententes dont l'objet était d'enrayer la chute des prix et, si possible, de faciliter leur redressement; dès août (1) et plus délibérément à partir d'octobre, ils s'efforcèrent d'empêcher toutes majorations, en poursuivant comme « manœuvres spéculatives » les accords privés visant aux revalorisations en élargissant certains contingents, ou, plus insidieusement, en tolérant des importations dépassant les « quota » fixés, en abaissant droits de douane et taxes de licence, etc. 

Il ne resta, dès lors, plus rien du programme inital dont l'objet était d'augmenter les ressources des ruraux parallèlement à l'accroissement des revenus des masses ouvrières; bien au contraire, pour freiner l'ascension du coût de la vie, on ne songea plus qu'à stabiliser les cours des denrées alimentaires : de ce moment, l'agriculture fut sacrifiée aux autres classes de la nation, parce que ses dépenses et charges continuèrent à s'enfler, tandis que la barrière imposée à ses « prix unitaires » l'empêcha de compenser comme il aurait convenu le manque à gagner provenant de la déficience, en 1936, de presque toutes ses récoltes. 

PRODUITS INDUSTRIELS. — On insistait, déjà avant mai 1936, sur l'anomalie que révélait la comparaison de nos indices des prix de gros et des prix de détail en matière industrielle : les premiers avaient, proportionnellement, beaucoup moins haussé que les seconds nar rapport au niveau d'avant guerre, et il en résultait qu'avec un coût d'existence devenu excessif les recettes que les producteurs obte- naient de la vente de leurs marchandises étaient notoirement insuffisantes. 

(1) Une loi fut promulguée au Journal Officiel du 20 août pour permettre la répression de toutes les « hausses injustifiées ». 

Cette particularité dénotait des « frottements » dans notre circulation économique. Diverses en- quêtes très poussées avaient permis d'en dégager les causes, fort complexes : parmi les principales figuraient les charges fiscales, les conditions trop onéreuses d'achat des fonds de commerce à la fin de la période de prospérité, le loyer trop élevé de l'argent, les exigences de la clientèle poussant les intermédiaires à des dépenses somptuaires génératrices d'alourdissements sensibles de leurs frais généraux, ou les obligeant à rebuter comme déchets des articles ayant cessé de plaire, le pullulement, aussi, de certaines catégories de détaillants réduisant leur chiffre d'affaires au-dessous du minimum qui leur aurait permis d'absorber leurs charges incompressibles sans majorer exagérément les tarifs. 

Mais si les remèdes à cette situation apparaissaient malaisés à administrer et lents à mettre en œuvre, toutes les observations concordaient à démontrer la nécessité de provoquer d'urgence le redressement des prix payés aux producteurs. 

Des projets avaient été préparés dans ce but : un texte, en particulier, avait été voté au début de 1935 par la Chambre des députés, à l'instigation du Ministère Flandin, pour légaliser la constitution d'ententes professionnelles habilitées à atténuer les conséquences des concurrences anarchiques (ententes qui tombaient alors sous le coup de l'article 419 du Code pénal réprimant les « collusions » qui tendraient à faire monter artificiellement les cours des produits). Aucune solution, dans cet ordre d'idées, n'avait abouti, il est vrai, au moment des élections de 1936 : les techniciens les considéraient, cependant, comme de plus en plus nécessaires. 

Le Gouvernement de Front populaire sembla, d'abord, disposé à aller plus avant dans la voie où ses devanciers s'étaient trop timidement engagés. 

Il était, d'ailleurs, conforme à son programme de « galvanisation » de l'activité nationale de précipiter la reprise des prix de gros, à la fois parce qu'elle 

faciliterait la réalisation des réformes sociales envisagées, stimulerait la marche de toutes les entreprises, et augmenterait rapidement les recouvrements fiscaux dont l'essor était impatiemment attendu pour restaurer l'équilibre budgétaire. 

Rien de positif, pourtant, ne fut accompli : d'autres sujets, bien différents, retenaient l'attention de nos dirigeants; en outre, convaincus que l'augmentation du pouvoir d'achat des masses constituait une « panacée » qui suffirait à « dégripper » notre organisme et à déclencher l'ascension de tous nos indices, ils jugèrent que des interventions spéciales, analogues à celles appliquées à l'agriculture, pouvaient sans inconvénient être différées. 

Bientôt, en effet, tous nos prix commencèrent à remonter vigoureusement ; mais la cause n'en tenait pas à une recrudescence de la consommation : elle découlait directement, et presque uniquement, de l'accroissement des prix de revient consécutifs aux majorations des salaires issues de l' « accord Mati-gnon », puis aux congés payés. 

On accueillit cette évolution avec satisfaction dans les sphères officielles... Mais ce contentement disparut quand on constata qu'elle servait d'occasion à de nouvelles revendications ouvrières et qu'ainsi un « cycle infernal » menaçait de s'établir — la hausse des salaires entraînant la tension des prix, celle-ci provoquant une seconde vague de relèvement des rémunérations du travail, source d'une autre augmentation des prix, et ainsi de suite. 

La doctrine gouvernementale, dès lors, ne tarda pas à se modifier : en août, déjà, des avertissements furent adressés aux entreprises accusées de vouloir tirer des circonstances des « profits spéculatifs »; puis, aussitôt votée la loi dépréciant notre monnaie, on essaya — du reste en vain — de donner plein effet aux dispositions permettant de punir la « hausse illicite », parce que les pouvoirs publics, revenant à la notion du salaire réel qu'ils avaient jusqu'alors négligée, voulurent « maintenir au 

peuple les avantages effectifs » qui lui avaient été procurés depuis juin, et s'efforcèrent désormais de stabiliser le niveau de l'existence. 

On assista, à partir de ce moment, au paradoxe curieux d'un ministre des Finances fondant son optimisme sur la progression du rendement des impôts à provenir de la revalorisation des produits et d'un ministre de l'Economie nationale dénonçant comme manœuvres coupables toutes les augmentations de prix et traduisant leurs auteurs devant la justice (d'ailleurs forcée de déclarer qu'il n'y avait pas en l'espèce spéculation illicite), d'un président du Conseil continuant à prôner la « reflation » et d'un ministre du Commerce abaissant notre protection douanière pour faire baisser les marchandises françaises sous l'influence de la concurrence étrangère. 

Les incidences des réformes sociales ont ainsi conduit le Ministère à renoncer, pratiquement, à toute action revalorisatrice et à tenter — sans succès, il est vrai, — d'accomplir un freinage exactement inverse de l'accélération qu'il avait initialement inscrite dans son programme économique. 

II. — LES FACILITÉS DE CRÉDIT 

LA RÉORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE. — Notre pays était, avant la guerre, un de ceux où les conditions de crédit sous toutes ses formes demeuraient régulièrement les plus stables et les moins onéreuses. Cette position privilégiée ne s'est plus retrouvée depuis 1919. 

Du rétablissement de la paix jusqu'en 1926, nos vicissitudes monétaires obligèrent à maintes reprises à modifier — et parfois à porter à un niveau relativement élevé — les taux officiels de l'escompte et des avances sur titres et tendirent à l'extrême le loyer de l'argent au jour le jour, pendant que les émissions continues de bons, obligations et rentes de l'Etat et d'emprunts de diverses collectivités 

publiques majorèrent sensiblement la capitalisation des placements à moyen et à long terme. 

Une détente appréciable se constata lors du redressement financier opéré par Raymond Poincaré : si elle persista plusieurs années encore pour le crédit à court terme, consolidé par la sécurité rendue au franc, elle ne se maintint pas au delà de la fin 1932 pour les immobilisations de fonds d'une durée supérieure à trois mois, les besoins du Trésor ayant recommencé à absorber la majeure partie des disponibilités de l'épargne. 

Seuls, pourtant, les techniciens soulignèrent d'abord la gravité du handicap que cette situation infligeait à nos entreprises en les grevant de charges dont étaient exemptes leurs concurrentes étrangères. 

Mais l'opinion commune s'émut à son tour quand, en mai 1935, la nécessité de défendre l'encaisse-or de la Banque provoqua des augmentations brutales du coût des prêts à court terme (partiellement compensées par les facilités que donna l'institution des avances de moins de trente jours sur effets publics ayant au maximum deux ans d'échéance), et les inquiétudes s'avivèrent lorsqu'il fallut de nouveau, en novembre de la même année, fixer notre taux de l'escompte au voisinage des limites maxima qu'il n'avait que très exceptionnellement atteintes dans le passé. 

Les causes de tels soubresauts étaient aisées à discerner. Comme il advient trop fréquemment, la politique partisane négligea de les définir objectivement, et l'un des thèmes de la campagne électorale du printemps 1936 fut que la crise économique était entretenue chez nous par la mauvaise gestion d'un institut d'émission attaché à satisfaire des « appétits particuliers » au lieu de se consacrer à fournir libéralement à tous les Français « du crédit bon marché ». 

La critique était parfaitement injuste : le Gouvernement arrivé au pouvoir après les élections en prit néanmoins prétexte pour annoncer une réorganisation profonde de notre Banque centrale, en la 

présentant comme le pivot de l'amélioration de la distribution du crédit qu'il entendait réaliser. Il demanda à être autorisé à accomplir la réforme par décret, en indiquant qu'il se servirait des « pleins pouvoirs » qu'il sollicitait pour « démocratiser » le fonctionnement du crédit. Craignant qu'il tendît par là à transformer l'institut d'émission en rouage d'Etat, le Parlement se montra hostile à cette procédure et, en définitive, ce fut une loi du 24 juillet 1936 (promulguée au Journal Officiel du lendemain) qui décida les « ajustements proposés », en les réduisant, d'ailleurs, comme on va voir, aux proportions relativement modestes d'une revision de structure interne. 

Depuis qu'elle a été investie du privilège d'émission, la Banque de France s'est trouvée dotée de statuts particuliers assurant dans sa gestion des prérogatives exceptionnelles aux pouvoirs publics, tout en lui conservant le caractère d'une entreprise privée et en veillant à ce que son crédit — base de la qualité de son billet — ne se confonde pas avec celui de l'Etat (1). 

Dès avant juillet 1936, elle n'était pas soumise au droit commun des sociétés, bien que constituée en forme de société anonyme : trois organes, en effet, étaient chargés de son administration et de sa direction, mais avec des attributions fort inégales. L'assemblée générale ne comprenait que les deux cents plus forts actionnaires français de l'établissement, dont chacun disposait uniformément d'une voix; son seul rôle consistait à entendre lecture du rapport (ou « compte rendu ») du gouverneur, sans avoir à voter de résolution ni à ouvrir de discussion sur ce document, et à nommer les 15 membres (ou « régents ») du « Conseil général », conseil d'ad- 

(1) Voir Cours d'Economie Politique de M. Camille Perreau, t. I. 6e édit., n° 471. — Voir aussi sur la réforme récente des statuts de la Banque de France, une excellente étude de M. L. Trobatas, Revue critique de législation et de jurisprudence, septembre-octobre 1936. 

ministration de la banque (trois de ces membres devant être choisis parmi les trésoriers-payeurs généraux). Le Conseil général connaissait de toutes les affaires : mais aucune de ses décisions n'était valable sans la signature du gouverneur qui, étant en droit de la refuser à son gré, possédait en fait une possibilité de veto absolue. Le gouverneur (ainsi que les deux sous-gouverneurs qui l'assistaient) était nommé et révoqué par le Gouvernement : c'est sur lui que se concentrait finalement toute l'autorité effective; en sa personne se réalisait, d'ailleurs, l'équilibre des intérêts privés et de l'intérêt public qu'on avait toujours cherché à maintenir : il devait statuairement posséder au moins cent actions de la banque, et le Conseil général avait mission de fixer le principal de ses émoluments, de même que les indemnités à lui allouer en cas de cessation de ses fonctions; mais si le gouverneur était ainsi rendu solidaire du Conseil général, — lui-même émanation des plus forts actionnaires —, il demeurait, par ailleurs, sous l'étroite dépendance du Gouvernement, maître unique de sa nomination et de sa révocation. Il faut ajouter, enfin, pour achever ce bref résumé rétrospectif, que, si les premiers statuts avaient été librement établis par les fondateurs de la société, bien des modifications ultérieures de leurs dispositions furent accomplies (notamment sous Napoléon) par la loi et simplement ratifiées après coup par l'as- semblée des actionnaires. 

Ce régime, à l'usage, donna satisfaction : la Banque de France, en effet, d'un bout à l'autre de son histoire, sut rester l'un des instituts d'émission les plus solides du monde et ne cessa jamais de constituer un élément primordial de sécurité pour la monnaie et le crédit du pays. 

Mais les partis d'extrême gauche avaient dénoncé sa « constitution oligarchique ». Ils déclaraient injuste que seuls les deux cents plus riches actionnaires pussent intervenir à son assemblée, prétendaient que, par là, le Conseil général et même le gouverneur étaient subordonnés à une « féodalité » 

de gros capitalistes appartenant à la « haute banque », à l'industrie lourde et au grand commerce, et ils tiraient argument de la stabilité du recrutement des régents (dont certains appartenaient aux mêmes familles depuis plus d'un siècle) pour affirmer que la direction de notre système monétaire et de notre circulation de capitaux négligeait par principe les intérêts des classes moyennes et modestes ... et, du même coup, l'intérêt national. 

La loi du 24 juillet 1936 s'est inspirée directement — et exclusivement — de ce « procès de tendance » et, à un détail près, ses dispositions se sont bornées à modifier la composition et les pouvoirs de l'assemblée générale, la composition et la désignation du Conseil général, et la situation personnelle du gouverneur. 

Désormais, tous les actionnaires sans exception ont accès à l'assemblée générale avec, indistinctement, chacun sa voix; mais, pour y participer, ils doivent être présents en personne (non sans avoir eu à remplir préalablement de nombreuses formalités), car il ne leur est pas permis de déléguer leurs pouvoirs. Il est admis que les actionnaires ont maintenant le droit de parole à l'assemblée; mais pas plus que précédemment ils ne sont habilités à approuver ou rejeter les comptes et voter des résolutions. D'autre part, ils ne désignent plus que deux membres du Conseil général, alors qu'antérieurement ils les nommaient en totalité. 

Le Conseil général, dans l'organisation nouvelle, compte, outre le gouverneur et les deux sous-gouverneurs, vingt « conseillers » : deux sont choisis comme il vient d'être dit par l'assemblée des actionnaires; neuf représentent des « intérêts économiques et sociaux » : trois en sont élus par des groupements (Conseil national économique, commission supérieure des Caisses d'épargne, personnel de la banque) et six sont nommés par le ministre des Finances sur une liste de trois noms dressée librement par chacun des organes intéressés (Fédération nationale 

des Coopératives de consommation, Confédération nationale de l'Artisanat français, Assemblée des présidents des Chambres de commerce, Confédération générale du Travail, Assemblée permanente des présidents des Chambres d'agriculture, Sections professionnelles commerciales du Conseil national économique) ; enfin les neuf autres membres, représentant « les intérêts collectifs de la nation », sont ou désignés souverainement par le Gouvernement (un par le ministre des Finances, un par le ministre des Colonies, un par le ministre de l'Economie nationale) ou appelés à siéger en raison des fonctions qu'ils exercent. Les conseillers ne peuvent exercer leur mandat plus de trois années consécutives. Le Conseil général a faculté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un « Comité permanent » comprenant, en plus du gouverneur et des sous-gouverneurs, un membre nommé par le ministre des Finances et trois élus par le Conseil général. On remarquera qu'aucune modification n'a été apportee aux attributions du Conseil général et que, comme par le passé, ses décisions sont subordonnées à la signature du gouverneur. 

Celui-ci garde tous les pouvoirs dont il était investi autrefois. Il continue à être nommé et révoqué par décret. Mais dorénavant on n'exige plus de lui qu'il soit actionnaire de la banque, et c'est la loi (et non plus le Conseil général) qui détermine son traitement et l'indemnité à lui verser en cas de cessation de fonction (en même temps qu'elle lui interdit d'exercer une activité quelconque dans une entreprise privée pendant les trois premières années qui suivent sa démission ou sa révocation). Par ces mesures, le Gouvernement est donc, en théorie, complètement affranchi de la dépendance du Conseil général. 

En ce qui concerne les opérations que doit effec- tuer la Banque, la seule retouche intervenue a consisté à disposer que tous les effets publics ayant moins de trois mois à courir pourront être admis 

sans limitation à l'escompte, sauf si leur présentation est destinée à pourvoir aux besoins du Trésor. On a d'ailleurs, par là, confirmé simplement une pratique déjà courante — car la Banque avait consenti antérieurement à étendre ses opérations d'escompte aux bons de l'Etat émis sous forme de titres transmissibles par endossement ayant moins de trois mois d'échéance. 

Le législateur de 1936 n'a donc pas modifié la construction fondamentale de l'institut d'émission et les conditions du fonctionnement de ses services. Il n'en a point fait, comme certains le souhaitaient, une banque d'Etat, et il n'a pris aucune mesure pouvant amener une confusion entre son crédit et celui du Trésor. 

Mais il a profondément altéré l'équilibre d'influences réalisé depuis plus d'un siècle : face au Gouvernement, on ne trouve plus aujourd'hui, pour orienter le gouverneur, qu'une assemblée générale dont les pouvoirs sont pratiquement négligeables, et qu'un Conseil général qui, par son absence de technicité bancaire et la limitation de la durée du mandat de ses membres, ne pourra vraisemblablement jamais acquérir beaucoup d'autorité. 

Par là, l'Etat s'est volontairement privé de concours qui, dans un passé récent, s'étaient révélés précieux : l'ancien Conseil général, à la vérité, ne pouvait faire que des gestes « platoniques », car, en cas de conflit avec les pouvoirs publics, ceux-ci avaient toujours le moyen d'imposer leur décision; mais ses avis avaient une portée morale qui, bien souvent, empêchèrent à la dernière minute de commettre en matière monétaire des erreurs dont le pays aurait pâti. 

Il peut paraître regrettable, aussi, qu'à l'avenir seuls les « usagers du crédit » figurent au sein du Conseil général : il eût été bon que quelques « distributeurs » y eussent été appelés également, car en bien des circonstances il ne serait pas inutile d'entendre une voix qualifiée. 

Des amendements assurément étaient légitimes à 

une organisation séculaire : on aurait pu élargir l'assemblée sans la transformer en une réunion populaire de pur apparat; on aurait pu compléter le Conseil général pour lui insuffler un esprit nouveau sans en éliminer des spécialistes éminents — dont la gestion, a posteriori, a été l'objet d'hommages impartiaux de la part même de leurs successeurs. 

En tout cas, la « réorganisation » n'a eu aucun effet sur la distribution du crédit en France : la Banque centrale a continué à jouer exactement le même rôle en matière de crédit à court terme par le canal du réescompte, soumis exactement aux mêmes règles restrictives que précédemment; il ne lui a pas été donné la plus petite facilité pour étendre les concours qu'elle peut accorder aux établissements privés en vue de leur procurer des moyens de mobilisation : elle continue à être obligée de refuser les effets tirés sur des places non bancables, ou ayant moins de trois signatures, ou dont l'échéance est à plus de 90 jours, et il lui est, comme jadis, interdit de participer d'une manière quelconque (autre que par les avances sur titres) à des crédits à moyen terme, et, a fortiori, à long terme. 

Quant à la « politique du réescompte », elle est restée telle qu'on l'avait traditionnellement pratiquée, très libérale dans le cadre de la réglementation en vigueur, et fonction, uniquement, de la plus ou moins grande aisance du marché de l'argent et de la situation monétaire : la preuve s'est trouvée ainsi fournie, après coup, de l'inanité des griefs articulés contre l'ancien « Conseil de régence »... et la réorganisation autour de laquelle il avait été mené grand bruit apparaît dès aujourd'hui comme sans portée pratique pour les usagers du crédit. 

Dans un seul domaine, l'institut d'émission a élargi son activité : il a, mais toujours seulement par la voie du réescompte ou des avances sur garanties, augmenté le concours donné à divers organismes chargés d'opérations limitées (en vue d'ai- 

der les moyennes et petites entreprises industrielles, commerciales et agricoles) ; en ce domaine, d'ailleurs, les innovations à signaler depuis juin 1936 sont moins profondes qu'il n'a été dit : elles ont, le plus souvent, consisté à l'extension de procédures déjà en vigueur. 

LES CRÉDITS SPÉCIALISÉS. — Depuis la fin de la guerre, — et non pas seulement depuis l'avènement du Gouvernement de Front populaire — des organes officiels ou semi-officiels ont été multipliés dans notre pays pour satisfaire à des besoins de crédit auxquels les banques de dépôts à succursales mul- tiples et les banques d'affaires étaient peu aptes à pourvoir. 

Une loi du 13 mars 1917 a permis la constitution de banques populaires à type coopératif pour réaliser le crédit au moyen et au petit commerce et à la moyenne et petite industrie, et il s'est créé une centaine de banques de ce type, dont plusieurs, réduites à certaines branches d'activité, ont bénéficié de mesures législatives et d'appuis officiels particuliers (crédit artisanal, crédit hôtelier, etc.). L'organisation des Caisses de crédit agricole — également coopératives —, qui remontait à la loi du 31 mars 1899, a été étendue et codifiée par une loi du 5 août 1920. 

Plus récemment, aux sociétés de crédit maritime mutuel, instituées (encore sous la structure coopérative) par la loi du 4 décembre 1913, a été ajouté un mécanisme de crédit maritime réel (avec garantie hypothécaire), reposant sur le concours du Crédit Foncier de France (en vertu d'une convention passée entre l'Etat et cet établissement et ratifiée par une loi du 1er août 1928). 

Un décret-loi du 4 septembre 1935, inspiré des avis de la Conférence économique de la France métropolitaine et d'outre-mer tenue de décembre 1934 à avril 1935, a créé, sous le nom de « Crédit colonial », un rouage dont le capital (de 20 millions de francs, pouvant être élevé à 50 millions) THÉRY. 8 

a été formé par le Crédit national (chargé du financement de la reconstitution de nos régions sinistrées pendant la guerre), les diverses banques d'émission de nos possessions et les gouvernements des colonies, avec pour objet de permettre aux industriels et aux commerçants coloniaux d'obtenir les crédits à long et moyen terme qui leur sont nécessaires. 

Indépendamment de la « Banque nationale française du Commerce extérieur » (fondée en 1920 par nos principaux établissements de crédit d'accord avec les groupements de producteurs et de négociants et avec le concours de l'Etat et de la Banque de France), et de la « Banque française d'acceptation » (créée à la fin de 1929 par nos principaux établissements de crédit, d'accord avec la Banque de France), qui se consacrent au financement de notre commerce international — avec des moyens malheureusement trop bornés — des facilités nouvelles ont été données à nos exportateurs par le mécanisme de l' « assurance crédit » installée auprès du Ministère du Commerce à titre de service d'Etat. 

Enfin, la Banque de France a donné son soutien à l'assainissement du marché de plusieurs grandes denrées en escomptant les warrants de blé et les engagements de garantie des vins bloqués (à dater de la fin 1934), et elle a aidé nos exportateurs (outre sa collaboration avec la Banque nationale française du Commerce extérieur ci-dessus mentionnée) en participant (en liaison avec le service de l'assurance crédit) à la mobilisation de leurs créances sur les « offices de compensation » ou « clearings », organisés pour procéder aux règlements avec les pays ayant édicté des restrictions à la sortie des capitaux ou des devises. 

Il n'a été ajouté que quelques compléments à ces diverses réalisations à partir du mois de juin 1936. 

D'une part, le service de l'assurance crédit a été habilité a garantir la bonne rentrée des créances bloquées dans les « clearings », ce qui a permis aux 

titulaires de ces créances d'obtenir sur elles des avances des banques privées (la Banque de France ne pouvant pas intervenir en la circonstance, parce que les échéances étaient indéterminées). 

Par ailleurs, lors de la création de l'Office du blé, l'institut d'émission a élargi le réescompte des effets présentés par la Caisse nationale de Crédit agricole (en absorbant jusqu'à 500 millions de fr.). 

En vue d'atténuer les incidences des réformes sociales nouvelles sur différentes catégories d'entreprises (du petit et moyen commerce, de la petite et moyenne industrie et des travaux publics), une loi du 13 août (promulguée au Journal Officiel du lendemain) a accordé aux banques populaires des facilités au regard du remboursement des avances que leur avait antérieurement consenties l'Etat, puis une loi du 19 août (promulguée au Journal Officiel du lendemain) a institué auprès de chaque succursale de la Banque de France un « Comité départemental de prêts » chargé d'examiner des demandes exceptionnelles d'avances de la part des entreprises que gêneraient les conséquences de l'application des conventions collectives, des congés payés et de la semaine de 40 heures, les avances en question, garanties par l'Etat, devant, sur l'avis favorable du Comité départemental (ou, au delà d'un certain montant, du « Comité central » créé en même temps), être faites par les banques populaires (à concurrence d'un maximum de 12 % du total des salaires versés par l'entreprise entre le 1er juillet 1935 et le 30 juin 1936). 

Une loi du même jour a organisé une « Caisse nationale des marchés de l'Etat et des collectivités publiques », service d'Etat ayant pour but de garantir les avances que les banques privées consentiraient sur nantissement de marchés ou fournitures de l'Etat, des collectivités et des établissements publics, et à accepter les traites et effets y afférents quand les travaux exécutés ou les marchandises livrées auront été l'objet de réception, provisoire ou définitive, totale ou partielle. 

Il convient de signaler, enfin, que la « Caisse de crédit aux départements et aux communes », qui n'était antérieurement qu'un instrument de coordination et de contrôle des emprunts des collectivités publiques, est devenue (depuis un décret-loi du 8 août 1935, accentué par deux décrets des 7 septembre et 9 novembre 1936) un véritable organe d'Etat prêteur, alimenté par le Trésor jusqu'à ce que les bénéficiaires de ses avances puissent les rembourser en plaçant des obligations dans le public. 

Toutes ces dispositions, d'ailleurs utiles, ont nettement eu un caractère de circonstance (1) et ne découlent pas d'un plan cohérent s'étendant à l'ensemble de l'économie nationale. Leurs moyens de financement, fort variés, ont consisté en versements du Trésor, réescomptes de la Banque centrale, ou affectation de garanties d'Etat permettant l'obtenion de prêts des établissements privés; ils sont néanmoins demeurés limités parce que la masse des capitalistes n'était pas intéressée à y concourir — et qu'au surplus la situation financière générale rendait leur extension impossible —, comme ont été limitées aussi les catégories de leurs bénéficiaires éventuels. 

L'ABAISSEMENT DES TAUX DE PRÊT DU CRÉDIT FON- CIER DE FRANCE. — Les opérations qu'effectue le Crédit Foncier de France (prêts hypothécaires aux particuliers, prêts aux départements, communes, associations syndicales et établissements publics, prêts hypothécaires maritimes) se sont trouvées entravées, pendant les dernières années, par la hausse du loyer de l'argent qui, majorant le coût des emprunts obligataires par lesquels l'établissement se procure ses ressources, l'avait contraint à élever le taux de ses prêts fonciers jusqu'à 8,05 %, 

(1) Accentué pour certaines — notamment celle de la loi du 19 août — par le fait que leur durée d'application a été fixée à une période de seulement quelques mois. 

celui de ses prêts aux collectivités publiques à 6,80 % et celui de ses prêts maritimes à 8,45 %. 

Pour lui permettre de continuer à rendre les services que l'économie nationale en a toujours obtenus dans le passé, une convention conclue avec l'Etat le 3 décembre 1936, en exécution de la loi monétaire du 1er octobre précédent, a mis à la disposition du Crédit Foncier une avance du Trésor à intérêt réduit d'un montant de 3 milliards de francs; en contre-partie, notre banque hypothécaire s'est engagée à consentir une somme égale de prêts nouveaux à taux plus faibles que ceux alors en vigueur (2.500 millions de prêts aux collectivités à 5 % d'intérêt, 500 millions de prêts fonciers et maritimes cumulés, les premiers à 6,30 % et les seconds à 6,70 %); elle s'est engagée aussi à ramener immédiatement à ces niveaux de 5 %, 6,30 % et 6,70 % respectivement les taux de tous ses prêts en cours, une partie du sacrifice en résultant pour elle devant être compensée par le bénéfice à provenir de la différence entre le revenu des nouveaux prêts et la charge minime des capitaux sur lesquels ils seront réalisés. L'avance sera remboursée lorsque les conditions du marché permettront le placement d'obligations dont le coût assurera l'équilibre de l'établissement sur les bases des taux maxima énoncés dans la convention du 3 décem- bre 1936. 

VUE D'ENSEMBLE. — Dans le programme gouvernemental, l'aisance accrue du crédit devait exercer une influence stimulatrice sur toute notre activité économique, ajouter ainsi ses effets bienfaisants à ceux attendus de l'augmentation du pouvoir d'achat des masses, et, en même temps, compenser par un allégement des frais généraux des entreprises les incidences que les réformes sociales étaient inévitablement destinées à avoir sur leurs prix de revient. 

Mais, tandis que, comme nous avons vu, relèvements de salaires, majorations accessoires prove- 

nant des conventions collectives et congés payés entraient en vigueur dès le mois de juillet, aucune mesure pratique n'était élaborée pour améliorer dans le pays la distribution du crédit. Des solutions seulement partielles intervinrent en août au profit des petites et moyennes affaires et de certaines catégories d'exportateurs, puis en décembre en faveur des usagers du Crédit Foncier : elles ne bénéficièrent point à l'ensemble de notre économie. 

Celle-ci, à dater de la fin du quatrième trimestre, eut à supporter les charges supplémentaires nées de l'application de la loi de quarante heures : aucune facilité nouvelle, cependant, ne lui fut donnée en matière de crédit. 

Les règles selon lesquelles nos exploitations peuvent se procurer les capitaux nécessaires à leurs fonds de roulement et à leurs investissements sont donc, en fait, restées identiquement ce qu'elles étaient avant juin 1936 : comme jadis il est pourvu à leurs besoins par notre système bancaire privé, en liaison avec la Banque de France, sans qu'aucune possibilité lui ait été fournie d'élargir ses avances à court terme ou d'étendre ses prêts à moyen et à long terme, et sans que des mesures efficaces aient permis (sauf les exceptions que nous avons signalées) d'en abaisser les taux par réduction des impôts qui pèsent sur ces opérations, par aménagement de nouveaux procédés de mobilisation, etc... Bien au contraire, l'altération de la confiance dans l'avenir de notre monnaie et de nos finances publiques, le resserrement des disponibilités de l'épargne dû aux emprunts d'Etat et aux besoins majorés des trésoreries privées, ont contraint nos établissements de dépôts et nos banques d'affaires à se montrer de plus en plus parcimonieux dans les concours accordés à leur clientèle, parce que les circonstances ont rendu plus indispensable que jamais le maintien de leur liquidité. 

En présence de cette carence quasi totale de la « politique du crédit facile », la Commission des 

Finances de la Chambre a confié à une sous-commission particulière le soin d'ouvrir une enquête sur les lacunes et imperfections de notre organisation du crédit et de proposer les réformes propres à y remédier. 

Conduits très méthodiquement, aussi bien auprès des techniciens de la science économique que chez les « donneurs » et les « consommateurs » de crédit, ses travaux viennent de s'achever. Les conclusions définitives n'en sont pas encore connues : les premiers communiqués publiés laissent, malheureusement, craindre que des idées doctrinales a priori aient déformé les enseignements à tirer de l'examen objectif de la réalité. 

Il semble, en effet, que, sans aller jusqu'à préconiser la « nationalisation du crédit » réclamée par les socialistes, la sous-commission soit encline a suggérer l'institution de contrôles administratifs des banques et d'entraves à leur liberté de manœu- vre, pour « accroître leurs ressources en fortifiant la confiance des déposants éventuels » et afin de « prévenir les abus » dont elles se seraient rendues coupables, notamment en consentant trop libéralement des avances considérables à de grosses affaires qui ont périclité et en se refusant à soutenir les petites entreprises. Vérifications des opérations et des écritures par des inspecteurs officiels, obligation d'établir situations et bilans suivant des modèles uniformes et rigides, prescriptions impératives à observer dans les remplois, seraient les dispositions « de sécurité » vers lesquelles elle voudrait s'orienter. 

On peut douter que le but visé doive être atteint par cet ordre de réformes. Dans les périodes critiques qu'elles ont traversées au lendemain de la guerre, puis à partir du déclenchement de la crise générale, nos principales maisons bancaires ont réussi à éviter les brusques resserrements de crédits constatés souvent à l'étranger et — sous réserve d'un nombre infime d' « accidents » tenant à des fautes individuelles caractérisées ou à une suite de 

circonstances malheureuses imprévisibles — n'ont pas cessé d'offrir aux épargnants une sécurité indiscutée; si les dépôts qui leur ont été remis ont subi des fluctuations, la cause n'a pas à en être attribuée à une méfiance du public à leur encontre, mais à ses craintes d'inquisition de la part du fisc ou de dévaluation de notre unité monétaire. Les contrôles envisagés n'aviveraient-ils pas certaines de ces craintes? Croit-on sérieusement que la détermination d'un « cadre type » pour l'arrêté des bilans apporterait un apaisement quelconque aux détenteurs de capitaux? Et, par ailleurs, toute atteinte à la souplesse des remplois de fonds ne risquerait-elle pas d'empêcher des parades salutaires aux événements qui, par moments, bouleversent les équilibres théoriquement les plus stables? 

Mieux vaudrait rechercher quels amendements d'impôts seraient de nature à diminuer les taux courants et quels rouages ou instruments nouveaux faciliteraient l'essor des modes de crédit dont nous sommes le moins dotés... Mais de cela la politique pratiquée depuis un an ne s'est pas souciée, tandis qu'elle a multiplié les motifs d'alarmes poussant aux thésaurisations et expatriations de fonds qui ont resserré la « matière première » du crédit! 

LES CONCEPTIONS INITIALES. — De tout temps, les socialistes ont critiqué les systèmes fiscaux fondés sur la prédominance d'impôts indirects. Ils ont soutenu que les taxes perçues à l'occasion de la cir- culation et de la consommation des marchandises créent dans les prélèvements de l'Etat sur les revenus des particuliers une progressivité à rebours et deviennent ainsi un facteur d'injustice dans la répartition des richesses, en amputant les classes laborieuses de sommes indispensables à leur subsistance et en laissant des « superflus considérables » aux classes « possédantes ». 

Partant de ces prémices, ils ont traditionnellement combattu pour la suppression, ou tout au moins l'atténuation sensible, de ces « contributions iniques » et leur remplacement par des impôts directs personnels, frappant chaque assujetti en considération non des services que peut lui rendre la collectivité, mais de sa situation pécuniaire propre et de l'origine de ses ressources. 

Entre les impôts directs à instituer de la sorte, ils ont, d'ailleurs, fait des distinctions notables, demandant que soient réduits au minimum ceux portant sur la rémunération du travail et, au contraire, majorés ceux atteignant la « fortune acquise » ou son revenu. Pour tous, ils ont souligné la nécessité d'admettre de larges dégrèvements à la base avec des tarifs progressifs. Ils ont insisté pour que ces tarifs soient très modérés au regard des impôts sur les salaires, moyens en ce qui concerne ceux sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles et des professions libérales (avec des différenciations suivant que ces bénéfices peuvent se rattacher davantage à un travail effectif du redevable ou, à l'inverse, résulter principalement de la fructification de ses capitaux) et nettement plus élevés pour les impôts relatifs au rendement des propriétés (mobilières comme immobilières). 

Aux impôts spécialisés, en outre, ils ont voulu ajouter deux « superimpôts » de « redressement », l'un portant sur l'ensemble des revenus de chaque citoyen et l'autre assis sur son capital, tous deux comportant, bien entendu, exonération au départ et progressivité des tarifs. 

De vives controverses, politiques autant que doctrinales, s'étaient élevées autour de ces idées. Peu à peu, cependant, la notion de l' « impôt direct correcteur d'injustices » et celle de la progressivité s'étaient répandues dans toutes les législations positives, et toutes aussi avaient établi des « impôts généraux sur le revenu », conservant néanmoins une gamme nombreuse et variée de taxes indirectes 

et rejetant très généralement le principe de l'impôt sur le capital. 

Après la guerre, pourtant, les embarras auxquels se trouvèrent acculées les finances publiques de tous les pays obligèrent à « reconsidérer le problème » en ne l'étudiant plus que sous l'angle pratique le plus « terre à terre », c'est-à-dire en faisant passer le rapport matériel de l'impôt avant son équité sociale ou morale. 

Sous la pression de la nécessité, on s'ingénia à créer des taxes procurant des recettes aussi élevées que possible et épousant au mieux — ou au moins mal — la courbe des dépenses de façon automatique; dans leur choix, du reste, on s'attacha à tenir compte des circonstances du moment, cherchant « à prendre la matière imposable là où elle se trouvait » — frappant donc les branches restées les plus prospères —, essayant de ne pas heurter trop violemment les habitudes, renonçant aux dispositions qui auraient rencontré une impopularité excessive et masquant souvent la réalité par de doux euphémismes (comme celui d' « aménagement fiscal » employé à la place de « contribution nouvelle ») ou par l'extension d'un système tendant à instituer collecteurs de l'impôt des personnes qui ne le supporteraient point en définitive. 

Il a été recouru à ces pratiques en France avec une virtuosité et une fertilité d'imagination remarquables. Mais, comme jamais une taxe récente — même lorsque son établissement fut déclaré provisoire — n'a été abrogée, notre fiscalité est parvenue à un degré invraisemblable de complexité. Elle s'est, en outre, avérée de plus en plus écrasante au fur et à mesure de l'amoindrissement du revenu national (conséquence de la crise), parce que tous les impôts ont toujours été conservés et que leurs taux n'ont pas été diminués. 

Avec une objectivité qu'il convient de reconnaître, certains spécialistes, au cours des dernières années, ont adressé à notre mécanisme des critiques 

fondées non plus sur des opinions doctrinales, mais sur des observations de fait, et ils ont été conduits ainsi à proposer des remaniements profonds ayant pour objet de ramener à quelques unités la masse innombrable de nos taxes, de supprimer les superpositions trop fréquemment accumulées et, au risque d'aggraver d'abord le déficit budgétaire, ils ont conseillé d'audacieux dégrèvements pour permettre « la reconstitution de la matière imposable ». Ils ont ajouté, enfin, que, pour accroître la souplesse du système fiscal et assurer son adaptation constante aux charges à couvrir, il serait prudent d'élargir « les bases de l'assiette » et limiter la progressivité, de manière à étendre l'effectif des « cotisants » et éviter que quelques prélèvements ne tournassent à de véritables confiscations sans profit pour l'ensemble de la nation. 

Les socialistes, naturellement, n'acceptèrent pas la totalité de cette thèse; éclairés, eux aussi, par l'expérience ils en accueillirent, cependant, une bonne partie, et le Gouvernement où ils prédominaient désormais annonça, en prenant le pouvoir au commencement de juin 1936, qu'il simplifierait et allégerait au plus tôt notre fiscalité par fusion d'une série d'impôts en « taxes uniques » réduites et excluant tout « double emploi », qu'il diminuerait la plupart des tarifs en s'attaquant d'abord à ceux qui gênaient le plus durement l'activité de la production et des échanges, et en promettant de ne pas créer de contributions nouvelles et de ne majorer les taux d'aucune de celles qu'il garderait. Il ne dissimulait point que, dans une première période, les recettes du Trésor seraient affectées par cette vaste refonte : mais il tenait pour indubitable que bientôt elles remonteraient nettement au-dessus de leur niveau antérieur, grâce à la reprise économique... que hâterait, au surplus, l'amélioration du régime fiscal. 

LES RÉALISATIONS. — Cinq mois durant, ce programme — que beaucoup avaient accueilli avec en- 

thousiasme — demeura lettre morte : les Pouvoirs publics, débordés par la situation sociale et soucieux des conséquences immédiates du gonflement des dépenses de l'Etat et des collectivités secondaires, hésitaient à se lancer dans des aventures dont, peut-être déjà, l'issue leur apparaissait moins sûrement favorable. 

En novembre, pourtant, un projet d'assez grande envergure fut soumis au Parlement, s'inspirant en plusieurs de ses articles du programme esquissé à la fin du printemps; mais on dut constater tout de suite que la promesse de ne pas édicter de taxes nouvelles et de ne relever aucun des tarifs existants était abandonnée. 

Le texte rédigé par le ministre des Finances, en effet, comportait des allégements intéressant surtout les « classes laborieuses », des simplifications de formalités, des suppressions ou fusions d'impôts (abolissant 63 taxes), mais aussi des revisions de barêmes de l'impôt général sur le revenu et de l'impôt sur les successions (impliquant abaissement des taux relatifs aux petits contribuables et accentuation de la progressivité pour les gros), un élargissement de l'assiette de l'impôt général sur le revenu, l'établissement d'une taxe nouvelle sur les réserves des sociétés, et le renforcement de mesures de contrôle (notamment par la création d'une carte d'identité fiscale). 

Après des débats laborieux, le Parlement scinda le projet ministériel en deux tronçons : le premier fit l'objet d'une loi spéciale et le second fut inséré dans la loi de Finances relative à l'exercice 1937, toutes deux promulguées (en date du 31 décembre 1936) au Journal Officiel du 1er janvier 1937. 

Si l'on conjugue les deux dispositifs, on peut observer que les réformes essentielles ont consisté finalement en : la réduction de l'impôt sur les transports par fer des marchandises (cet abattement ne profitant d'ailleurs pas aux usagers, parce que le montant non encaissé par le fisc fut ristourné aux 

réseaux, dont il augmenta les recettes) ; la suppression de quelques taxes indirectes; l'incorporation dans les droits de douane d'une série de perceptions accessoires (n'ayant parfois aucun rapport avec notre armature protectrice); la substitution à la taxe de 2 % sur le chiffre d'affaires d'une taxe unique « à la production » de 6 %; la diminution de 24 à 18 % de l'impôt sur les valeurs mobilières au porteur et diverses réductions des taux des impôts cédulaires sur les revenus; la majoration de 25 à 40 % du « plafond » de l'impôt général sur le revenu et de l'impôt sur les successions; l'institution d'une taxe exceptionnelle de 2 % sur les réserves « facultatives » figurant aux bilans du 31 décembre 1935 des sociétés au-dessus d'une franchise de 5 millions de francs (laquelle taxe ne serait payable qu'une seule fois) et d'une taxe normale de 4 % sur les bénéfices non distribués aux actionnaires à compter de l'exercice 1936 (les sociétés concessionnaires étant soumises à des tarifs plus élevés); la majoration des impôts précédemment établis sur les bénéfices résultant de l'exécution de marchés pour les collectivités publiques. 

En matière de contrôle tendant à réprimer les fraudes, le principe de la carte d'identité fiscale fut retenu, mais au 1er avril, on ajourna la date de sa mise en vigueur (1). 

Bon nombre de ces mesures répondaient bien à l'idée de « détente » affirmée par le Gouvernement dès les premiers jours de son existence. 

La plus importante d'entre elles, malheureusement — celle substituant une taxe à la production à l'impôt sur le chiffre d'affaires — a abouti à des bouleversements graves d'habitudes qu'une longue pratique avait rendues parfaitement tolérables et, en beaucoup de cas, à une surcharge au lieu de l'allégement annoncé (car toutes les superpositions ne purent point être évitées, et des « cascades » 

(1) Reculée ensuite sine die, ainsi qu'il sera dit au chapitre suivant. 

de prélèvements de 6 % écrasèrent manifestement leurs victimes plus sûrement que les « cascades » de la taxe de 2 %) : des préoccupations fiscales l'ont ainsi détournée de son objectif (qui eût évidemment été mieux atteint si le taux n'avait pas été majoré pour compenser la perte de recouvrement prévue), et il est aujourd'hui permis de se demander si, dans ces conditions, il n'eût pas mieux valu garder le statu quo, en souvenir de la maxime classique d'Adam Smith, « un vieil impôt, même mauvais, est préférable à un nouvel impôt, même bon ». 

Par ailleurs, les redressements d'impôts sur les grosses fortunes — eux aussi décidés pour atténuer un déficit budgétaire que ne comblait pas la reprise escomptée... et singulièrement plus lente et incertaine que n'avaient imaginé les prophètes du Front populaire — ont accru les obstacles qui empêchent depuis trop longtemps dans notre pays le développement des épargnes, pourtant indispensable à l'essor des entreprises anciennes et à la fondation d'exploitations nouvelles, c'est-à-dire à la formation d'éléments supplémentaires de production de richesses. 

Quant à la taxation des réserves, elle a été conçue — outre des motifs de fiscalité pure — pour activer la circulation des capitaux et « lutter contre la thésaurisation » : il apparaît à tout observateur impartial qu'elle risque d'être grosse de conséquences, en déterminant les sociétés à distribuer désormais tous leurs bénéfices sans retenir les « provisions de sécurité », dont le défaut les forcera, aux heures de crise, soit à recourir à des opérations de crédit hasardeuses, soit à déposer leur bilan, si elles ne réussissent point, alors, à alimenter leur trésorerie. 

Pavée, comme l'enfer, des meilleures intentions, la réforme du 31 décembre 1936 a donc été fort différente de ce que laissait présumer le programme du mois de juin précédent : incomplète et timide en matière de « détente », elle s'est assortie de 

nouveaux « tours de vis » commandés par l'opportunité comptable ou des soucis politiques, et sur certains points elle a été dominée par des pensées de théoriciens qui ont perdu de vue les contingences pratiques. 

Son efficacité, par surcroît, s'est trouvée annihilée pour une large part, parce que les collectivités secondaires (départements et communes), aux prises avec d'inextricables embarras dus à l'accroissement de toutes leurs dépenses, ont augmenté dans des proportions sensibles toutes les impositions locales... qui, bien entendu, tombent sur les mêmes contribuables que les impôts d'Etat. 

Au surplus, le « geste » de décembre dernier n'a pas eu de lendemain dans les allégements qu'il apportait. Aucune autre détente n'est intervenue pendant le premier semestre 1937 et, dans les derniers jours de sa carrière, le Ministère Léon Blum s'apprêtait à nous infliger une série massive de relèvements de la plupart des taxes — directes comme indirectes —, renonçant délibérément à son plan initial et revenant — parce qu'il ne pouvait agir autrement — aux errements tant critiqués de ses devanciers. Rien ne subsiste, dès lors, du « paradis fiscal » qu'on avait fait miroiter à nos yeux dans l'ivresse du triomphe électoral! 

CONTRADICTIONS LIMINAIRES. — Des directives très nettes avaient été données par le Gouvernement issu des élections de mai 1936 en matière de revalorisation des produits, d'extension des facilités de crédit et de détente fiscale : elles ne résistèrent pas au laminage des faits, plus forts toujours que les doctrines et que les volontés vacillantes des politiciens; du moins, au départ de l' « expérience », étions-nous en présence d'un programme défini. 

Au regard de la politique commerciale, au contraire, le flottement se manifesta dès le début : il 

va de soi qu'il s'accentua par la suite et que les incertitudes, puis les incohérences, sévirent dans ce domaine plus qu'en tout autre. 

Défendant à Genève un projet de convention « plurilatérale » tendant à l'extension de diverses rél ormes sociales, et rencontrant des oppositions irréductibles de la part de plusieurs de ses collègues étrangers, M. Léon Jouhaux — parlant à la fois en qualité de secrétaire général de notre Confédération générale du Travail et comme délégué de la France à une réunion internationale — s'était écrié que notre pays ne renoncerait en aucun cas à l'amélioration du sort de sa classe ouvrière et que, si les nations voisines ne l'accompagnaient pas dans cette voie, il saurait protéger son marché intérieur contre le « dumping » de concurrents livrant à vil prix des marchandises obtenues en payant des « sa- laires de famine » et en « exploitant abusivement les travailleurs ». 

Au même instant, notre président du Conseil, le ministre des Finances et celui de l'Economie nationale exposaient que la résurrection de l'activité du pays exigeait la disparition des entraves aux échanges mondiaux résultant de barrières douanières excessives, de contingentements, de restrictions à la liberté de circulation des capitaux et des marchandises. 

Tendance au fier isolement, à l' « autarchie » et aspiration à un prompt « désarmement économique » s'affrontaient donc au début de notre nouvelle politique chez ceux-là même qui en assumaient les leviers de commande ! Pendant presqu'une année l'antagonisme a persisté, entraînant tour à tour une paralysie regrettable dans l'action, des décisions brusquées inopportunes et de singuliers revirement, générateurs de la plus déplorable instabilité des conditions commerciales. 

LES SOUTIENS ARTIFICIELS. — L'ensemble de notre économie souffrait, au début de l'été de 1936, de 

la disparité subsistant entre les prix de revient français et ceux de l'étranger : certains écarts, sans doute, marquaient une tendance à l'atténuation, sous l'effet concomitant d'une hausse des cours mondiaux en or et des premières incidences de la déflation poursuivie par M. Pierre Laval; le mouvement, cependant, était à peine esquissé, et il se trouvait, pour maintes branches, contrarié par la majoration du niveau de l'existence qu'entraînait chez nous un commencement de « revalorisation » des produits agricoles. 

Les mesures antérieurement prises pour sauve- garder sur le marché national nos productions menacées par la concurrence extérieure avaient donc dû être intégralement maintenues : on n'avait pas pu envisager le moindre abaissement des droits d'entrée qui tendaient à empêcher la vente chez nous des marchandises venues du dehors à des cours inférieurs à ceux qu'il était possible à nos entreprises de pratiquer; il avait fallu pareillement garder l'armature des contingents qui limi- taient quantitativement nombre de nos importations et étaient devenus indispensables pour parer à des dumpings que l'application généralisée de la clause de la nation la plus favorisée n'aurait pas permis de prévenir par des majorations tarifaires, à moins d'élever la totalité de nos barrières doua- nières à un palier qui eût été prohibitif pour les articles originaires des nations non « exceptionnellement avantagées » ; de même, on avait été contraint de conserver sans changement les aides extraordinaires conférées à quelques branches plus durement éprouvées et consistant en exonérations ou ristournes d'impôts, ou en primes allouées sur les recettes provenant de « taxes de statistique » spécialement édictées pour les financer. 

En raison de l'aggravation de nos coûts de fa- brication corrélative aux réformes sociales réalisées à partir de la mi-juin et aux relèvements de salaires décidés simultanément, la logique eût voulu qu'il fût procédé à une revision de l' ensemble de notre 

système protecteur dans le sens d'un renforcement général. 

Craignant, par là, d'opposer des entraves supplémentaires à la circulation dont l'essor lui semblait nécessaire à la reprise de l'activité et convaincu que l'accroissement des productions qu'engendrerait l'expansion des consommations stabiliserait les prix de revient en allégeant la « répartition unitaire des frais généraux », le Gouvernement se déclara hostile à l' « autarchie » et refusa d'envisager la moindre accentuation de notre « appareil défensif ». 

Il reconnut néanmoins que, pendant une période transitoire, des soutiens seraient nécessaires pour sauver d'une ruine irrémédiable diverses catégories d'exploitations. 

Les intéressés exposèrent qu'ils ne pourraient résulter que d'une politique de vaste envergure, comportant à la fois des facilités de crédit, de très sensibles exonérations fiscales et, dans nombre de cas, des subventions directes (notamment en faveur des exportateurs). 

Ralliés en principe à ces solutions, les Pouvoirs publics ne les adoptèrent en fait que très partiellement et de façon fragmentaire. On a vu combien modestes ont été les facilités de crédits nouvelles. 

On a vu également que, jusqu'en décembre, il ne fut procédé à aucune détente fiscale. Quant aux subventions, on y renonça presqu'entièrement (pour des motifs internes d'ordre financier et parce qu'on redoutait, en les accordant, de s'exposer à des représailles de la part de l'étranger) et elles se bornèrent à des allocations attribuées une fois pour toutes à la Marine marchande (par une loi promulguée au Journal Officiel du 28 août, en même temps qu'un texte élargissant les conditions d'octroi du crédit maritime). 

On peut tenir encore pour des soutiens indirects 

les délais concédés par la loi promulguée au Journal Officiel du 25 août « aux producteurs agricoles pour le payement des dettes qu'ils ont contractées pour les besoins de leur exploitation » et ceux donnés aux mêmes fins aux commerçants, industriels et artisans; ils ont assurément évité bien des défaillances, mais il serait excessif de prétendre qu'ils ont « revigoré notre économie » : d'une part, en effet, ils ont eu pour conséquence de gêner sérieusement les créanciers qui comptaient sur le recouvrement des sommes par eux prêtées; d'autre part, ils n'ont eu aucune influence sur les dépenses courantes de leurs bénéficiaires (en matières premières, main-d'œuvre et frais généraux). 

Quelques doctrinaires du socialisme ont essayé, enfin, de prouver que les nationalisations d'usines de guerre effectuées en vertu de la loi du 11 août 1936 (promulguée au Journal Officiel du lendemain) relèvent aussi de la politique de soutien, en hâtant le développement de nombre de fabrications et en évitant la déconfiture et la fermeture de plusieurs entreprises (d'aviation notamment). La thèse ne résiste pas à un examen impartial : dans aucune des usines passées sous la gestion de l'Etat la production n'a augmenté et dans la majorité elle a au contraire notablement fléchi; quant aux affaires « en difficulté » au moment de leur expropriation, elles auraient pu continuer à « tourner » dans un régime de liberté contrôlée, si les procédés de renflouement qu'elles avaient envisagés avaient été appliqués. Il a, d'ailleurs, été clairement indiqué lors des débats parlementaires que les nationalisations répondaient à des préoccupations politiques et non économiques : elles ne sauraient donc être rangées parmi les mesures de soutien. 

Celles-ci, en définitive, se sont réduites à bien peu de choses, alors qu'on les présentait, en juin, comme l'un des éléments d'adaptation les plus efficaces à la structure nouvelle du pays tant que « l'équilibre dans la prospérité » ne serait point obtenu. 

Au surplus, après la dévaluation du franc, le Ministère a considéré qu'elles n'étaient plus justifiées et — à l'exception d'une prorogation des mora- toires aux agriculteurs, commerçants, industriels et artisans débiteurs — toutes ont rapidement cessé d'être en vigueur. 

TARIFS DOUANIERS ET CONTINGENTS. — Il a été noté ci-dessus que, contrairement à toute logique, aucune majoration de droits de douane et aucun resserrement de contingents n'ont été acceptés par le Gouvernement du commencement de juin au 1er octobre 1936. 

En demandant au Parlement de consentir à la dépréciation de notre unité monétaire, le président du Conseil, le ministre des Finances et son collègue de l'Economie nationale avaient expliqué que l'objet déterminant de cette « manipulation » était de « rajuster » nos prix intérieurs à la parité mondiale en effaçant les incidences des surcharges dont ils s'étaient trouvés grevés. On ajouta, à cette occasion, que le montant de l'amputation à imposer à notre monnaie avait été précisément calculé pour nous replacer, vis-à-vis de nos concurrents exté- rieurs, en tout cas dans la position qui existait le 1er juin, et, souvent, de nous mettre en situation plus favorable, compte tenu des répercussions à provenir encore des dernières « incorporations » de réformes sociales dans les charges de notre production et de nos échanges. 

Cette argumentation autorisait à penser que le statu quo serait conservé en matière de protection du marché national. 

Or, dès le 3 octobre, un décret pris en conformité des pouvoirs douaniers conférés au Gouvernement prescrivit : la réduction de tous nos droits de douane (sauf ceUx concernant les produits agricoles visés par la loi « du càdenas » reprise à l'article 11 du Code des douanes et ceux applicables aux objets contingentés), à concurrence de 20 % pour les produits bruts, 17 % pour les produits mi-ouvrés, 

et 15 % pour les produits manufacturés; une réduction de 20 % de toutes les taxes de licence dont étaient assortis les contingents; l'élargissement de nombreux contingents et la suppression totale de 106 d'entre eux (suppression accompagnée aussitôt, pour les articles qu'elle intéressait, d'une réduction des droits de douane qui complétaient leur protection); l'abrogation, enfin, ou la diminution des surtaxes de change instituées depuis 1931 pour atténuer les effets du « dumping monétaire » résultant des dépréciations des monnaies étrangères. 

La revision des surtaxes de change se justifiait incontestablement, puisque la « prime aux importations » créée par l'avilissement par rapport au franc des devises des pays détachés avant nous du bloc or disparaissait ou était atténuée du chef de notre « alignement monétaire ». 

Pour expliquer les abattements résolus sur les droits de douane et taxes de licences et les abolitions ou élargissements de contingents, le Gou- vernement observa que la dévaluation de notre monnaie conférait au marché national un renforcement automatique de protection de 33 % dans l'hypothèse du franc fixé à sa nouvelle parité or maxima et de 50 % dans celle du franc fixé à sa nouvelle parité or minima et que, par conséquent, notre armature défensive serait, même avec une « détente douanière » internationalement opportune, sensiblement plus efficace qu'avant le 1er octobre. 

Le raisonnement, cependant, était absolument spécieux, et les techniciens des problèmes commerciaux eurent beau jeu d'en montrer tout de suite la fragilité. 

Il oubliait, d'abord, que, parallèlement à notre manœuvre monétaire, beaucoup d'Etats voisins avaient déprécié leur unité dans des proportions identiques ou analogues à celle de la dévaluation du franc (Suisse, Hollande, Italie, Tchécoslovaquie, Pologne... et, aussi, Japon); à l'égard de leurs 

marchandises, la diminution de nos droits de douane ou l'élargissement de nos contingents aboutissait donc purement et simplement à une réduction nette de la protection de nos producteurs. 

Les mêmes effets pouvaient être prévus pour les articles originaires des puissances à régime économique « totalitaire », dont les prix de vente à l'extérieur sont fixés souverainement par les pouvoirs publics ou des organismes relevant d'eux (U.R.S.S. et Allemagne), et ne tiennent compte que des besoins locaux d'approvisionnement de change ou d'obtention de travail pour la main-d'œuvre, sans souci de considérations monétaires. 

Par ailleurs, le système défensif que l'on affaiblissait était devenu, en nombre de cas, notoirement insuffisant. Répondant à peine à nos besoins vitaux en mai 1936, il ne nous préservait plus contre l'invasion de la concurrence étrangère depuis la poussée en avant de nos coûts de revient: il eût fallu, sans l' « alignement du franc », remonter considérablement la plupart de nos droits et resserrer sérieusement beaucoup de contingents; la dépréciation rétablissait tout juste l'équilibre antérieur: en diminuant notre protec- tion, on le rompait de nouveau, et l'imprudence était d'autant plus grande à s'engager dans cette voie que, sous l'effet même de la hausse des changes, et en raison de l'application imminente de la loi de quarante heures, la « marge de sécurité » qu'on prétendait par la dévaluation donner à nos « prix or » allait à bref délai être totalement absorbée. 

Nos dirigeants, d'autre part, en s'attaquant aux contingentements, perdaient de vue que ceux-ci, le plus souvent, avaient été institués en vue d'éviter des relèvements massifs de droits de douane: pour n'être pas submergés par des fabrications japonaises, par exemple, nous aurions dû multiplier certains de nos tarifs par le coefficient 8 ou 10, ce qui eût abouti (par suite du mécanisme de la 

clause de la nation la plus favorisée) à fermer nos frontières à tous les « similaires » de pays produisant dans des conditions plus onéreuses que l'empire nippon, et eût gravement altéré tous nos courants d'échange; ce péril avait été écarté grâce à la limitation quantitative des entrées qui eussent été les plus nocives: en élargissant les contingents et en abaissant en même temps les droits, on ouvrait dès lors une brèche singulièrement inquiétante dans notre protection. 

Quant à l' « opportunité internationale » invoquée à l'appui des solutions imposées par le décret du 3 octobre, elle apparaissait plus que douteuse: en accordant unilatéralement des avantages aux pays étrangers, nous nous privions, en effet, de précieux instruments de négociation, qu'il eût été sage de garder intacts pour ne les céder qu'en contre-partie de « concessions réciproques ». 

La vérité est que le Gouvernement a été dominé dans son action par le désir de freiner la hausse du niveau de l'existence en monnaie nationale, déjà très accusée après trois mois de son « expérience » et qu'il savait devoir s'accuser vivement dans les semaines à venir. Cette conception, d'essence politique et sociale pouvait se défendre: elle était indubitablement dangereuse sur le plan économique et diamétralement opposée au programme d'expansion de notre activité par la revalorisation des produits et le soutien de nos producteurs qui avait été présenté en juin comme la « panacée » destinée à nous guérir des maux de la déflation. 

Rapidement, les répercussions mauvaises de l'imprudence commise s'amplifièrent. Plusieurs de nos branches industrielles virent tomber verticalement leur chiffre d'affaires parce que les offres étrangères se substituèrent en quelques semaines aux leurs (ce fut, notamment, le cas pour les jouets, les boutons, divers outils agricoles, etc...), et, à mesure que le temps s'écoula, la situation s'ag- 

grava, d'une part parce que la masse des mar- chandises du dehors pouvant être vendues à moin- dre prix que les nôtres s'accrut sans arrêt, d'autre part parce que l'élargissement des contingents incita nos rivaux à refaire sur notre marché un effort de pénétration commerciale qu'ils avaient jugé inutile tant que leurs débouchés maxima en France étaient strictement limités. L'agriculture, de son côté, fut durement éprouvée par l'abaisse- ment des taxes de licence (qui équivalaient à une majoration des droits producteurs) et, pour ceux de ses produits non couverts par la loi de cadenas, par l'augmentation des possibilités d'entrées du dehors (en particulier pour les légumes). 

A maintes reprises, l'attention du Ministère fut appelée sur les inconvénients funestes de ses décisions. 

Il commença, pourtant, par se refuser à les amender, se bornant à tenter d'améliorer nos facultés d'exportation par de nouvelles conventions commerciales : il en fut signé un nombre important, qui, « sur le papier », procurèrent des commodités supplémentaires d'écoulement de marchandises françaises à l'extérieur: malheureusement, ces commodités furent, presque toujours, payées d'un surcroît de possibilités d'importations (principalement par d'autres desserrements de contingents), et nous ne réussîmes pas à développer nos expéditions, parce que le handicap de nos frais de fabrication nous gêna plus que jamais sur les marchés où s'exerçait la concurrence mon- diale. 

Malgré la leçon des faits, encore au début de 1937, le Cabinet Léon Blum restait attaché au principe du désarmement douanier au point qu'en sollicitant du Parlement le renouvellement des « pleins pouvoirs » en matière de tarification, arrivés à expiration, il ne voulut pas s'engager à n'en user que pour reporter notre système de défense commerciale au minimum indispensable au-dessous duquel il l'avait laissé glisser. Il consen- 

tit, il est vrai, à rétablir quelques contingents qu'il avait antérieurement supprimés, mais en soulignant qu'il ne s'agissait que de retouches exceptionnelles, et en précisant qu'il projetait d'abroger toutes ces entraves aux courants normaux pour ne plus recourir qu'à la protection par droits de douane (qu'il se disait prêt à relever lorsque le besoin lui en serait démontré). 

Devant cette attitude, le Sénat rejeta le projet de pleins pouvoirs douaniers. Le Gouvernement le déposa une seconde fois à la Chambre en iuin 1937. 

A ce moment, ses intentions avaient évolué: il s'opposa, à la vérité, à un amendement qui tendait à ne lui conférer l'autorisation de modifier les droits que dans le sens de la hausse; mais il accepta une restriction de sa liberté pour les produits agricoles, et il exposa que, « les circonstances n'étant plus les mêmes » qu'en octobre précédent, il envisageait de renforcer désormais notre système de protection aussi bien par la voie tarifaire qu'en usant, le cas échéant, des contingentements. 

Le renversement de position de principe ne pouvait pas être plus net... Mais, jusqu'au bout de la vie du Ministère (démissionnaire avant que le Sénat ait statué sur le nouveau texte adopté par la Chambre en la matière) ses hésitations ne se dissipèrent point au regard de la politique commerciale à pratiquer : tandis qu'il reconnaissait la nécessité de mieux défendre notre marché intérieur, il continuait à le laisser envahir en tolérant des dépassements des contingents fixés et en admettant systématiquement le report des quantités non utilisées soit d'un trimestre sur le suivant, soit des pays n'ayant pas absorbé « leur plein » sur ceux qui avaient épuisé leurs quota! 

On n'a pas oublié qu'en juin 1936, encore sous le coup de l'ivresse du triomphe électoral, le Cabinet Léon Blum avait annoncé, au lendemain même de sa constitution, que la question de l'équilibre budgétaire, celle de l'alimentation de la Trésorerie et celle du maintien intégral de la parité de notre monnaie vis-à-vis de l'or n'avaient pas à être traitées séparément, dans un esprit technique ou comptable, mais se trouvaient étroitement liées au redressement de l'économie générale qu'assurerait rapidement et automatiquement une vigoureuse politique de « reflation », essentiellement fondée sur l' « augmentation du pouvoir d'achat dés masses ». 

Il n'était pas contesté que l'application de ces méthodes nouvelles se traduirait d'abord par un accroissement sensible des dépenses publiques et qu'un « décalage » s'en suivrait jusqu'à ce que l'essor de notre production et de nos échanges ait remis toutes choses en ordre: mais il était prévu que la période de transition serait très brève et qu'il suffirait, pour la franchir, de quelques expédients provisoires qui se liquideraient aisément par la suite. 

Sur le plan budgétaire, on escomptait que le développement des consommations consécutif à l'élévation des ressources des classes les plus nom- 

breuses de la population et la hausse des prix qui en résulterait par le simple jeu de la loi de l' offre et de la demande (et qu'accélérerait en outre une action systématique de « revalorisation des produits ») détermineraient des plus-values telles du rendement de nos contributions qu'elles excéderaient à bref délai le supplément de charges délibérément assumé. 

De son côté, la Trésorerie — soulagée d'une hémorragie grave aussitôt que l'égalité serait restaurée entre les entrées et les sorties du budget normal — cesserait d'avoir à supporter le poids du déficit des chemins de fer et de divers autres services, parce que l'expansion de leur trafic ou de leur chiffre d'affaires et certaines réformes internes le combleraient totalement. Il ne lui resterait plus qu'à pourvoir au financement du budget extraordinaire (armement et grands travaux) et de certains services sociaux (caisse nationale des pensions) par des emprunts à objet nettement défini: le retour de la prospérité, la renaissance de la confiance de l'épargne dans nos destinées, et une série de mesures tendant à améliorer la distribution du crédit, provoqueraient inévitablement une ample « remise en circuit » des capitaux thésaurisés et le rapatriement de ceux évadés à l'étranger, en sorte que les opérations envisagées s'accompliraient sans encombre et aux conditions les moins onéreuses. 

Quant au franc, solidement appuyé sur une encaisse métallique de l'Institut d'émission encore considérable, parfaitement sûr grâce au fonctionnement du système de l'étalon or, il verrait sa position fortifiée par l'assainissement des finances publiques puisqu'aucune confusion ne pourrait plus être redoutée entre le crédit de la Banque de France et celui de l'Etat: le Gouvernement, au surplus, se prononçait catégoriquement contre toute éventualité de dépréciation de notre devise. 

Il n'est rien subsisté de ce programme après quelques mois d'expérience! 

L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE. — Au mois de juin 1936, le ministre des Finances affichait ouvertement son dédain pour la méthode, suivie par tous ses prédécesseurs depuis la fondation de la Troisième République, qui tendait à essayer d'ajuster les dépenses aux recettes et à chercher à établir des prévisions « équilibrées ». 

« L'équilibre n'est pas un but en soi, disait-il volontiers en substance, mais la conséquence de l'activité de la production, de la circulation et, par conséquent, du développement de la consommation. Vouloir comprimer les dépenses publiques pour les ramener au niveau des recettes normales témoigne d'une fâcheuse étroitesse d'esprit, parce que c'est anémier délibérément l'économie, générale. L'échec de la déflation prouve que par ce procédé on affecte plus sûrement les encaissements qu'on ne réduit les décaissements et que, par un engrenage fatal, on creuse le déficit au lieu de le combler. Des augmentations de dépenses judicieusement employées constitueront au contraire un vigoureux stimulant et seront ainsi génératrices de recettes supplémentaires qui les cou- vriront en laissant un large excédent ». 

Avec de telles idées, aucun frein ne fut mis, durant une première phase, aux « prébendes » que, pour satisfaire les « aspirations des masses », sollicitèrent les divers départements ministériels : si les « prélèvements » opérés sur les traitements des fonctionnaires en vertu des décrets Laval ne furent que partiellement abolis, les salaires de tous les ouvriers des services d'Etat subirent des majorations parallèles à celles dont bénéficièrent les travailleurs de l'industrie privée, les avances aux entreprises concessionnaires dont le Trésor supporte le déficit durent être augmentées au prorata de l'accroissement de leurs charges de main- 

d'œuvre, on ouvrit dès crédits pour les fonds de chômage, on multiplia les subsides aux collecti- vités secondaires, etc... 

Au moment de l'élaboration du projet de budget relatif à l'exercice 1937, la doctrine était déjà moins assurée. Si les estimations de dépenses étaient supérieures de 7 milliards 1 /2 en apparence sur celles de 1936, le ministre ne déclarait plus qu'il y avait lieu de s'en féliciter. 

Il s'en excusait presque, au contraire, notant que la majoration réelle se ramenait à 3 milliards 1 /2 seulement, parce que les débours effectifs de l'exercice qui s'achevait avaient excédé de 4 milliards les prévisions initiales; il soulignait qu'il avait procédé à d'énergiques compressions, revisant chapitre par chapitre les propositions des divers services, à concurrence d'un total de 1.800 millions; l'alourdissement des charges était présenté non plus comme l'application d'un système délibéré de « relancement économique », mais comme la conséquence des réformes sociales votées depuis six mois; enfin, dans les aménagements fiscaux, on marquait le souci ou de ne pas altérer la productivité des taxes qu'on remaniait, ou de compenser le déchet de celles qu'on diminuait ou supprimait par des redressements du taux d'autres impôts ou par la création de contributions nouvelles. Il n'était plus que très timidement question des plus-values à provenir du réveil d'activité consécutif à l'extension du « pouvoir d'achat des masses » : on se bornait à supputer une expansion à résulter de la dévaluation du franc et on la chiffrait — assez arbitrairement, d'ailleurs — par une extrapolation toute théorique des phénomènes constatés en Belgique à la suite de la dépréciation de l'unité monétaire de nos voisins. 

Deux mois plus tard. le ton de nos dirigeants avait encore changé. Le 5 mars, en effet, un 

communiqué officiel faisait connaître que le Gouvernement veillerait dorénavant « à ne pas contrarier par des dépenses non prévues le retour à un équilibre budgétaire réel ». Il précisait ses intentions en disant: « Les instructions les plus sévères ont été données à tous les services pour proscrire les crédits additionnels. Le Gouvernement s'interdit, sous la seule réserve de l'amélioration des petits traitements, d'introduire auprès du Parlement des demandes de crédits nouvelles... L'amélioration de la situation économique et la résorption progressive du chômage dans certaines industries permettent de modifier le rythme d'un certain nombre de dépenses d'investissement ou de premier établissement à la charge de l'Etat ou des collectivités publiques. Dans ces conditions, et en tenant compte de la situation réelle et des engagements, le Gouvernement a constaté que les payements à la charge de la Trésorerie au cours de l'année 1937 pourraient être réduits de 6 milliards ». 

Et en juin 1937, un an exactement après l'énoncé du plan de restauration automatique de l'équilibre par la seule vertu de l'augmentation des ressources des classes populaires, de la hausse des prix et des libéralités de l'Etat, le Ministère réclamait des Chambres des « pleins pouvoirs financiers » pour donner d'urgence un « tour de vis » énergique à l'ensemble de notre fiscalité (sans en excepter les impôts indirects), s'engageant, par contre-partie, à diminuer énergiquement les dépenses publiques ! 

L'ère de l'âpre critique des méthodes de déflation était définitivement close. 

LES EXPÉDIENTS DE TRÉSORERIE. — Le Ministère Blum n'avait pas dissimulé, en prenant le pouvoir, qu'il serait obligé d'user d'expédients provisoires pour satisfaire aux besoins pressants d'une Trésorerie « laissée exangue par les Gouvernements précédents »; mais il avait affirmé aussitôt que 

ces mesures, commandées par des circonstances dont il n'était pas responsable, ne dureraient que fort peu de temps et serviraient simplement à atteindre l'époque, imminente, où le réveil économique général alimenterait en abondance les caisses de l'Etat... Les expédients se sont prolongés autant que le cabinet lui-même, revêtant un caractère de plus en plus alarmant de mois en mois. 

On a vu qu'en juin 1936, à l'occasion du dégagement du « portefeuille commercial » de la Banque de France des effets publics escomptés indirectement pour le compte du Trésor, le Gouvernement s'était fait accorder une faculté supplémentaire d'avances de l'Institut d'émission de 10 milliards de francs; simultanément, il obtenait une majoration de 11.102 millions de la marge du placement des Bons ordinaires du Trésor (ramenant le « plafond » de la circulation de ces titres de 22.780 millions à 20 milliards, mais éliminant de ce total 13.882 millions qui, annulés antérieurement par la Banque centrale, étaient transformés en « avance ouverte », distincte de celle de 10 milliards dont il vient d'être parlé). 

Le public n'achetant les Bons ordinaires qu'avec fort peu d'empressement, une autre opération fut réalisée du 11 juillet au 23 septembre: on offrit, au gré des preneurs, des titres à six mois d'échéance, renouvelables une fois à la requête des porteurs, et productifs d'un intérêt net de 3 1 /2 % l'an, et des titres à un an d'échéance productifs d'un intérêt net de 4 %. L'émission eut lieu au pair, sans prime de remboursement d'aucune sorte, et les souscriptions durent être acquittées exclusivement en numéraire. Il fut indiqué que la Banque de France escompterait ces effets aux meilleures conditions aussitôt qu'ils seraient bancables. En lançant l'emprunt, le ministre des Finances expliqua qu'il s'adressait au marché pour « mettre nettement en relief sa volonté de limiter l'inflation monétaire ». 4 milliards 1/2 de 

francs, environ, furent fournis par cet emprunt, qui demeura ouvert pendant presque deux mois et demi. 

En conformité de la loi monétaire du 1er octobre (promuguée au Journal Officiel du lendemain, neuf jours après la clôture de la souscription — en francs 1928 — aux Bons à six mois et un an), le produit de la réévaluation de l'encaisse-or de l'Institut d'émission fut affecté (après constitution d'une réserve de dix milliards transférée à un « Fonds de stabilisation » de notre devise) au crédit des « avances provisoires consenties au Trésor par la Banque de France » en exécution des dispositions arrêtées en juin: de ce chef, les possibilités d'appels de fonds du Gouvernement à l'établissement chargé de la gestion monétaire se trouvèrent majorées de 3 milliards 1 /2. 

Le 17 décembre, on lança un nouvel emprunt « pour les besoins de la défense nationale ». Réservé aux détenteurs d'or (ou de certificats de cessions d'or à la Banque de France consenties dans les conditions prescrites par la loi monétaire d'octobre) et aux porteurs des Bons à six mois ou un an émis de juillet à septembre, il comporta : pour les détenteurs de lingots ou de Certificats de cession d'or, des titres à trois ans, rapportant 3 1/2 % d'intérêt annuel net, souscrits au pair, mais remboursables avec une prime de 40 % et admis pour leur valeur de remboursement (soit 140 francs par titre de 100 francs) au payement des droits exigibles dans n'importe quelle succession à concurrence de 40 % desdits droits; pour les porteurs des Bons à six mois ou un an, des titres à neuf ans, rapportant 4 % d'intérêt annuel net, également dotés d'une prime de rembourse- ment de 40 %, et pareillement admis pour leur valeur de remboursement de 140 francs par titre de 100 francs au payement des droits successoraux (mais seulement à concurrence de 20 % de ces droits). Close le 30 janvier 1937, l'émission ne 

rapporta pratiquement pas d'argent frais, la quasi-totalité des souscripteurs s'étant composée de titulaires de certificats de cession d'or et de porteurs de Bons à six mois ou un an, de juillet-septembre 1936 : elle consolida, cependant, pour plus de 2 milliards 1 /2 de titres qu'il aurait, sans elle, fallu payer à l'échéance soit de janvier-mars, soit de juillet-septembre. 

Après, en février, obtention de la part de banques anglaises d'un crédit à neuf mois de 40 millions de livres sterling, l'épargne publique fut encore sollicitée en mars : on lui proposa, cette fois, des rentes du type 4 1/2 % net émises à 98 francs, amortissables en soixante ans à 100 francs, et amorties d'une garantie de change (sur la base de 1.000 francs français pour 9 livres 7 shillings ou pour 45 dollars 66 cents des Etats-Unis) et d'une option de change (remboursements et coupons pouvant être payés, au choix du porteur : en France, pour le montant en francs français correspondant à la somme la plus élevée du nominal en notre monnaie, ou de la contre-valeur en notre monnaie, au cours du jour, du nominal en livres ou en dollars correspondant aux parités de la garantie de change; à l'étranger, par la Banque des Règlements internationaux, en francs suisses, à la contre-valeur au cours du change soit du nominal en francs français, soit de celui en livres, soit de celui en dollars, ces derniers étant toujours déterminés d'après la parité de la garantie de change). Plus de 8 milliards de tfrancs furent souscrits en deux jours. 

Depuis, quelques opérations de détail ont encore été réalisées (émissions d'obligations de collecttivités diverses — départements, villes, colonies, chemins de fer — dont le produit a servi à rembourser des avances précédemment consenties par le Trésor, émission de bons spéciaux à court terme tendant à compléter la dotation annuelle de la Caisse des pensions, fondée par la loi de finances du 31 décembre 1936)... Mais en juin, les caisses qpubliques étaient de nouveau vides et l'on n'envi- 

sageait plus, pour faire face aux besoins immédiats que... une élévation de 10 milliards au moins du maximum autorisé des avances de la Banque de France à l'Etat. 

LE GOUVERNEMENT ET L'ÉPARGNE. — Au regard de l'épargne, le Ministère Léon Blum a pratiqué avec persévérance un traitement qui peut être rapproché de la « douche écossaise ». 

Dès les premiers jours, il lui a à la fois prodigué sourires et menaces; puis, selon l'atmosphère politique et les nécessités de l'heure, il l'a brimée, apaisée, inquiétée encore, lui a « offert l'aman » ou « montré la cravache ». 

En juin 1936, il a cherché à gagner ses faveurs en lui prouvant que son intérêt était de s'investir dans les valeurs de l'Etat français, à qui la « reflation » allait rendre la prospérité: en même temps, il an- nonçait des mesures draconiennes contre les « capitaux déserteurs ». 

De juillet à septembre, il encouragea la souscription aux Bons à six mois et un an en répé- tant avec insistance que l'intégrité du franc serait maintenue, et qu'il ne nourrissait aucune pensée hostile contre « les capitalistes » : cependant, les discours de certains collègues du ministre des Finances étaient singulièrement peu rassurants sur l'avenir des investissements dans nos plus gran- des entreprises privées, et des négociations étaient engagées qui préparèrent déjà la dévaluation. 

Lors du vote de la loi monétaire, la politique de rigueur l'emporta un instant; sous prétexte de réprimer la spéculation, le Gouvernement fit voter une série de textes (constituant les articles 10 à 14 de la loi) disposant que jusqu'au 1er novembre, 

« toutes les personnes physiques ou morales, domi- -ciliées en France, propriétaires à la date du 26 septembre 1936 de lingots, de barres, ou de monnaies d'or, pouvaient les céder à la Banque de France mais au cours officiel antérieur à la dévaluation du franc; les personnes qui n'auront pas usé de 

cette faculté devaient « du 1er au 15 novembre 1936, faire la déclaration des quantités d'or fin » contenues dans les lingots, barres et monnaies qu'elles auraient conservées, et verseraient au Trésor « une somme égale à l'augmentation de valeur » de ces quantités résultant de la dépréciation de notre unité monétaire; devaient être également l'objet d'une déclaration « toutes les opérations au comptant et à terme portant sur l'achat de devises étrangères conclues du 1er au 26 septembre 1936 »; enfin, il était institué « une taxe extraordinaire de 50 % » sur les bénéfices nets procurés par les « opérations à terme engagées entre le 21 et le 26 septembre 1936 sur les Bourses françaises des valeurs ». Ces mesures (qui ne comportaient de dérogations que pour les détentions d'or ou achats de devises « justifiés par des besoins commerciaux » et pour les opérations boursières faites sur les Fonds d'Etat français) pénalisaient des transactions absolument légitimes, effectuées normalement dans le cadre de la législation en vigueur. Elles produisirent chez tous les épargnants du monde entier la plus déplorable impression, détruisirent la confiance qu'ils pouvaient encore avoir en la parole de nos autorités officielles et, loin de hâter rapatriements ou « remises en circuit » de capitaux, les entravèrent de telle sorte que l'abondance qui se constate traditionnellement sur le marché d'un pays « rajustant sa devise » ne se manifesta chez nous que dans des proportions très limitées et pour une durée anormalement brève. 

Comprenant leur erreur, les pouvoirs publics essayèrent de la corriger en décembre en accordant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, une prime de remboursement de 40 % aux souscripteurs des Bons à trois ans alors offerts qui se libéreraient en or ou qui, ayant versé leurs lingots à la Banque en exécution de la loi du 1er octobre, remettraient leurs certificats de cession; pour atténuer l'amertume laissée aux souscripteurs des Bons de juillet- 

septembre à six mois ou un an à qui on avait promis l'intégrité de la monnaie pendant qu'on préparait son alignement, une prime analogue leur fut accordée, à condition qu'ils consentissent à échanger leurs titres contre des Bons à neuf ans; le délai imparti pour la déclaration d'or, d'autre part, fut prorogé à plusieurs reprises. 

Trop tardifs et précaires, ces palliatifs n'atteignirent qu'imparfaitement leur but. Pour redresser la situation, le Cabinet se résolut alors, le 5 mars, au changement d'orientation de sa politique financière que nous avons déjà signalé à propos du budget, et, dans un communiqué solennel, s'engagea à s'abstenir de toute mesure de « contrôle des changes », rendit la liberté à l'importation et à la négociation de l'or (et, corrélativement des devises) en France, et décida qu'à compter du 8 mars, l'institut d'émission achèterait le métal jaune « au cours du jour, sans justification d'identité ». Ipso facto tombaient les dispositions prescrivant les déclarations de lingots, et les suspicions jetées sur les transactions monétaires... et des versements complémentaires furent opérés au profit des capitalistes qui avaient, après le 1er octobre, cédé leurs lingots, barres et monnaies à la valeur ayant précédé la dévaluation. Simultanément, la mise en vigueur de la carte d'identité fiscale fut une fois de plus ajournée. 

La tournure prise bientôt par les événements politiques émoussa vite la détente provoquée par ce revirement. Déçu dans ses espérances, le Gouvernement songea alors à revenir à la « manière forte » : il envisageait de nouveaux procédés d'inquisition, le rétablissement de prohibitions... voire la réquisition des valeurs mobilières étrangères possédées par des Français, lorsque le refus par le Sénat de lui accorder pleins pouvoirs à cet effet entraîna sa démission. 

Il n'est pas douteux que les péripéties que nous venons de résumer, et qui expriment un conflit entre des aspirations doctrinales visiblement peu 

sympathiques à l'épargne et des nécessités de fait obligeant à la ménager et la séduire, n'ont pas créé l'ambiance « permettant la collaboration » à laquelle si souvent le Ministère convia « le capital ». 

LA POSITION DE NOTRE MONNAIE EN JUIN 1936. — On n'a pas oublié qu'après quelques années de calme monétaire faisant suite au retour de la livre sterling à son pair d'avant guerre (en 1923), puis aux stabilisations successives (à des taux divers, mais avec, uniformément, restauration de la convertibilité en or des billets de banque) du franc belge (octobre 1926), de la lire italienne (décembre 1927), du franc français (juin 1928) et de plusieurs unités de l'Europe centrale (Tchécoslovaquie, Pologne, etc.), une nouvelle phase de désarroi s'ouvrit lorsque, en septembre 1931, le Gouvernement de Londres fut contraint d'instituer le cours forcé du sterling. 

Cessant d'être contenu entre ses golds points d'entrée et de sortie, le cours de la devise anglaise commença aussitôt à fléchir par rapport à celui des devises restées convertibles en métal jaune, et sa baisse fut, immédiatement ou après quelque décalage, accompagnée d'un mouvement parallèle de la valeur or d'une série de monnaies qui s'appuyaient sur elle (monnaies des Dominions et colonies britanniques — celles de l'Afrique australe et du Canada n'ayant suivi qu'avec un certain retard — monnaies du Portugal, des Etats scandinaves, du Japon — cette dernière, bientôt, évoluant de façon particulière et se dépréciant plus que les autres). 

En avril 1933, pour des raisons, d'ailleurs, plus économiques que techniques, le dollar des Etats-Unis, à son tour, fut désolidarisé de l'or. Il glissa aussitôt, et son mouvement se répercuta sur la plupart des monnaies américaines, qui toutes, déjà, à 

l'exception de celle du Canada (rattachée à la livre) étaient soumises aux règles de la monnaie dirigée. 

Au début de 1934, cependant, on put croire qu'un ordre relatif — bien qu'artificiel — allait se rétablir : les autorités anglaises (qui n'avaient pas donné une définition légale nouvelle de la livre, se bornant à suspendre la convertibilité en or et à appliquer leur principe traditionnel « attendre et voir venir ») s'employaient efficacement à réduire, et même à supprimer presque complètement, les variations de leur devise par l'action d'un « Fonds de régularisation du change » qu'alimentaient des emprunts du Trésor à court terme et qui, en fonction de l'opportunité, achetait ou revendait sur le marché mondial, contre des livres, de l'or ou des monnaies or; de leur côté, les Etats-Unis avaient créé un organisme analogue, puis avaient déterminé par une loi deux valeurs or de leur unité entre lesquelles le Gouvernement aurait pouvoir de la laisser « fluctuer », et enfin (à partir de la fin janvier 1934), avaient restauré chez eux de facto le mécanisme de l'étalon-or, en décidant que le Trésor achèterait ou céderait le métal jaune à prix invariable et pour toutes quantités à quiconque lui en offrirait ou lui en demanderait. 

La siuation monétaire du monde apparaissait ainsi moins confuse : trois groupes de nations principales se trouvaient en présence, celui où le gold bullion standard continuait à fonctionner normalement (France, Belgique, Suisse, Italie, Hollande, Pologne) (1), celui qui suivait le sort de la livre, entièrement séparée du métal jaune mais stabilisée pratiquement par le Fonds de régularisation, et celui du dollar, revenu en fait mais non en droit à l'étalon-or. Assurément, le système était précaire : à tout moment le Fonds britannique pouvait, en mo- 

(1) La Tchécoslovaquie, conservant le gold exchange standard, puisque la couverture de sa circulation fiduciaire était assurée par de l'or et des devises, pouvait y être assimilée malgré la baisse de la livre, car elle n'avait pas modifié le taux de convertibilité de son billet en métal. 

difiant la marche de ses opérations, provoquer des variations de cours du sterling et de ses satellites; à tout moment, aussi, le Trésor américain pouvait arrêter ses achats et ses ventes d'or, et « manipuler » ainsi le dollar. En outre, beaucoup de pays secondaires et l'Allemagne avaient, pour défendre leurs réserves d'or et maintenir la fixité de la valeur intérieure de leur monnaie, édicté des réglementations très strictes de change, subordonnant tout transfert à des autorisations administratives préalables, interdisant les entrées et sorties de capitaux par les particuliers, et obligeant les Etats avec qui ils étaient en relations commerciales à former avec eux des organes de liquidation par compensation des engagements mutuels (connus sous le nom de « clearings » ) : ils aboutirent, par ces mesures, à remplacer dans bien des cas le négoce libre, qui repose essentiellement sur l'achat et la vente, par des opérations directement apparentées au troc. 

Ce régime aurait, peut-être, été tolérable si, par ailleurs, une harmonie économique suffisante avait régné dans le monde. Malheureusement, les mêmes causes qui provoquaient des perturbations anormales des mouvements d'or entretenaient — et accentuaient de jour en jour — des inégalités marquées dans les conditions de la production et des échanges des différents pays, en sorte que des dis-semblances profondes ne tardèrent pas à apparaître dans leurs évolutions respectives : tandis que les uns, à dater de 1934, constatèrent une atténuation de la crise qui les avait étreints, les autres continuèrent à être éprouvés par un cruel marasme. 

Bien des explications, à la vérité, justifiaient ces anomalies en dehors de l'influence du facteur monétaire : mauvaise gestion financière, distribution défectueuse du crédit, charges sociales et fiscales trop lourdes, erreurs politiques, en étaient au premier chef responsables. Mais le stimulant bien connu qu'apporte à l'origine toute dépréciation de la monnaie nationale par rapport à celle de l'étran- 

ger (1) (parce que les prix intérieurs ne s'adaptent pas immédiatement à la parité or nouvelle, ce qui facilite provisoirement les exportations) contribua incontestablement à réveiller plus vite qu'ailleurs l'activité dans les contrées liées au sterling ou au dollar. 

Cette circonstance et l'attrait qu'offrait à des trésoreries embarrassées une réforme leur permettant (comme il avait été fait lors des stabilisations intervenues de 1926 à 1928) de s'appliquer le produit de la réévaluation de l'encaisse de la banque centrale donnèrent un lustre nouveau à la mystique de la monnaie dirigée. On n'osa nulle part s'y rallier ouvertement tout de suite, mais à la première occasion les pouvoirs publics s'y abandonnèrent. 

La Tchécoslovaquie ouvrit le feu dès février 1934, en dépréciant légalement d'un sixième la valeur or de sa couronne; elle décréta que la couverture de son billet (précédemment composée indistinctement de métal jaune et de devises) reposerait dorénavant sur l'or, n'en suspendit pas la convertibilité et marqua ainsi sa volonté de pratiquer le gold bullion standard : mais il fut clairement indiqué que le remaniement tendait à « ramener la valeur de la couronne à l'extérieur au niveau de sa puissance d'achat intérieure », et c'était bien là une conception de monnaie dirigée. 

Un an plus tard, invoquant la baisse de ses exportations et impressionnée par la position critique de ses banques, dangereusement immobilisées, la Belgique suivit cet exemple : vers la mi-mars 1935, pour réagir contre la pression spéculative dont sa monnaie était victime depuis quelques semaines, elle limita ses opérations de change en interdisant celles qui ne serviraient pas à la satisfaction des besoins de règlements commerciaux et créa un « Office » chargé de les contrôler; cette mesure 

(1) Voir notre ouvrage Rapports des changes avariés et des règlements extérieurs (1912). 

n'ayant enrayé ni les rentrées de francs belges ni les sorties d'or du pays, qui mettaient en péril grave les banques, la convertibilité du billet fut suspendue le 29 du même mois, en même temps que fut donnée une nouvelle définition de l'unité monétaire, dont la valeur, à fixer ultérieurement, serait établie à un niveau correspondant à une dépréciation minima de 25 % et une dépréciation maxima de 30 % de la parité précédente; simultanément, une réévaluation « provisoire » de l'encaisse or de l'institut d'émission eut lieu, sur la base d'une dépréciation du franc belge de 28 %, le bénéfice en résultant étant attribué au Trésor pour des emplois nettement précisés (aide aux banques par financement d'un organe de « mobilisation » de leurs avoirs « gelés », notamment). Progressivement, les restrictions aux transferts de devises furent atténuées, et, le 1er avril 1936, la stabilisation définitive de la monnaie belge fut réalisée, avec rétablissement de sa convertibilité en or, sur une base légèrement inférieure à la parité provisoire admise en 1931 pour la réévaluation de l'encaisse de la Banque nationale; un nouveau profit fut laissé par cette disposition, et, une fois encore, le Trésor en fut le bénéficiaire. La Belgique est donc revenue maintenant au gold bullion standard, après la « réadaptation » de la valeur de sa devise. 

Pour lutter contre les conséquences du déficit de sa balance des règlements extérieurs, la Pologne, en avril 1936, s'engagea à son tour dans la voie de la « direction monétaire » : elle installa auprès de la banque d'émission une « commission des devises » à l'agrément de laquelle fut subordonné désormais tout transfert de change et d'or; la convertibilité du billet fut, par là, suspendue en fait, sans toutefois que l'on donnât une définition légale nouvelle (rigide ou « élastique ») de l'unité monétaire, ou que l'on envisageât une stabilisation à une parité nouvelle. La Pologne — qui, d'ailleurs, renforça progressivement les restrictions opposées à la circulation des capitaux — quitta donc le « bloc- 

or » pour se rapprocher des pays qui, comme l'Allemagne, avaient isolé leur monnaie du reste du monde. 

L'Italie, pour faire face aux besoins de payements au dehors nécessités par sa campagne contre l'Ethiopie, puis pour résister aux « sanctions » économiques que lui appliquèrent de nombreux Etats en conformité d'une décision de la Société des Nations, abandonna également en pratique l'étalon-or. Depuis la fin 1934 un contrôle des changes avait été institué dans cet Etat : assez libéral pour ne pas entraver les mouvements internationaux de fonds, ce contrôle fut considérablement renforcé durant le premier semestre 1936 (en même temps qu'était abaissé le pourcentage de couverture légale du billet), et le système monétaire de la Péninsule devint lui aussi comparable à celui de l'Allemagne. 

Seules, alors, la France, la Suisse et la Hollande avaient conservé sans changement le régime fondé sur les libres mouvements de l'étalon-or, en vigueur chez elles depuis de longues années (depuis bien avant-guerre en Suisse et en Hollande, depuis juin 1928 en France). Deux autres pays, la Belgique et la Tchécoslovaquie, pratiquaient également en droit l'étalon-or, mais après avoir récemment déprécié leur unité. Les Etats-Unis, après aussi une dévaluation — mais provisoire — le laissaient fonctionner de facto. Tout un groupe de nations se trouvait solidaire de la livre. Quant au reste de l'univers, il se compartimentait en monnaies n'ayant plus de lien normal avec l'extérieur. 

Les dépréciations exerçaient chez les peuples qui venaient d'y procéder l'influence déjà notée en Angleterre et aux Etats-Unis : les prix intérieurs exprimés en or s'étaient abaissés par rapport à ceux des trois pays n'ayant pas altéré leur monnaie, les exportations reprenaient et un reflux de capitaux se constatait. 

En Angleterre et aux Etats-Unis, d'autre part, les progrès enregistrés respectivement depuis 1932 

et 1933 se poursuivaient pour des motifs plus complexes (épuisement des stocks de marchandises outre-Manche comme outre-Atlantique, assainissement financier et mise en vigueur d'une politique douanière protectrice dans le Royaume-Uni, avec resserrement des liens impériaux, consolidation et élargissement de la distribution du crédit aux Etats-Unis, etc.); le facteur monétaire, vraisemblablement, n'était plus prédominant dans cet essor, mais l'opinion commune lui attribuait néanmoins le mérite du retour à la prospérité. 

Au contraire, en Hollande, en Suisse et en France on n'observait encore que des sympômes épars de réveil; les entraves aux exportations affectaient cruellement les centres d'Amsterdam et de Rotterdam (ainsi que l'économie des Indes néerlandaises), le fléchissement du courant touristique était durement ressenti par la République helvétique, et à ces deux causes de dépression qui nous éprouvaient également se joignait chez nous celle tenant à une agitation politique croissante. 

L'ABANDON DE L'ÉTALON-OR PAR LA FRANCE. — Le Gouvernement de Front populaire avait — nous l'avons rappelé — affirmé qu'en aucun cas il n'accepterait que la « parité-or » du franc fût modifiée. Mais l'équilibre, de plus en plus péniblement maintenu parmi les nations restées fidèles à la règle de la convertibilité en métal de leur billet, fut définitivement rompu en un trimestre chez nous par les grèves, les relèvements massifs de salaires, les réformes sociales, et les alarmes que causèrent aux épargnants les tendances du Cabinet socialiste arrivé au pouvoir. 

A la fin de septembre, le Ministère — qui, jusqu'alors, s'était catégoriquement déclaré adversaire de toute « manœuvre » de notre devise — jugea indispensable de réduire les disparités qui nous accablaient par un « alignement » de la valeur du franc sur celle des monnaies de nos concurrents. 

Il fit, en conséquence, voter en quelques heures une loi (promulguée en date du 1er octobre au Journal Officiel du lendemain) qui amenda totalement le statut sous lequel nous vivions depuis le 25 juin 1928. 

Ce texte abrogea la définition du franc donnée par la loi de 1928 (c'est-à-dire 65,5 mgr. d'or au titre de 900 millièmes de fin) et releva la Banque de France de l'obligation d'assurer la convertibilité en or de ses billets et de celle d'acheter tout le métal jaune offert à ses guichets à raison d'un franc par 65 milligrammes 5. Il disposa ensuite que « la nouvelle teneur en or du franc, unité monétaire française, sera fixée ultérieurement par un décret pris en Conseil des ministres », étant spécifié que « le poids du franc ne pourra être ni inférieur à 43 milligrammes, ni supérieur à 49 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin », et ajouta que « les conditions de convertibilité en or des billets de la Banque de France seront également fixées par un décret pris en Conseil des ministres ». La loi décida en outre que, jusqu'à suspension de ces restrictions pouvant intervenir par décret après rétablissement de la convertibilité, les négociations, importations et exportations d'or en lingots ou en barres et de monnaies d'or seront prohibées sauf autorisation de la Banque de France (laquelle sera de droit pour les opérations motivées par des besoins industriels ou commerciaux). Enfin, elle institua un « Fonds de stabilisation des changes » ayant pour mission, jusqu'à ce que la convertibilité du billet soit restaurée, « de régulariser les rapports entre le franc et les devises étrangères », en maintenant la parité du franc vis-à-vis de l'or dans les limites assignées pour maximum et minimum possibles de la définition de notre unité à décréter plus tard; ce Fonds, géré par la Banque de France (1) sous le contrôle et pour le compte du Trésor, fut habilité à acheter 

(1) Avec, depuis un arrêté du 7 mars 1937, l'assistance d'une commission composée de trois techniciens. 

et vendre de l'or et des devises étrangères, et fut pourvu d'une dotation de 10 milliards de francs de métal jaune (sur la base de 49 milligrammes d'or pour un franc) dans les conditions que détermina une convention ratifiée par la loi. 

Complément indissoluble de la loi, la convention conclue entre l'Etat et la Banque de France prescrivit — ainsi qu'il a été indiqué plus haut — la réévaluation immédiate de l'encaisse or et des avoirs disponibles en devises étrangères de l'institut d'émission (l'or à raison de 49 milligrammes de fin pour un franc, les devises convertibles en or d'après leur parité nouvelle sur cette base et les autres devises à leur cours moyen coté à la première Bourse de Paris suivant la promulgation de la loi) ; elle affecta le bénéfice à provenir de l'opération : 1° à la concurrence de 10 milliards de francs à la dotation du Fonds de stabilisation; 2° pour le surplus, à l'apurement des avances consenties précédemment par la Banque au Trésor. Il fut prévu, par surcroît, que si la fixation de la nouvelle teneur définitive du franc en or devait amener ultérieurement une dévaluation supplémentaire, son produit serait attribué à l'Etat dans des conditions à déterminer lorsque l'opération aurait lieu, mais on précisa tout de suite que « ce produit, de même que le produit de la liquidation du Fonds de stabilisation des changes, ne pourra être affecté qu'à l'amortissement de la dette publique ». 

Indépendamment des mesures qui viennent d'être résumées, nous avons vu que la loi du 1er octobre comporta, sous prétexte de réprimer la spéculation des mesures rendant obligatoires la cession des lingots d'or à l'ancien prix et un prélèvement sur les bénéfices résultant de certaines opérations à terme. 

Enfin, une convention signée entre l'Etat et la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale et d'amortissement de la Dette publique organisa une faculté de conversion en rentes viagères des rentes françaises, bons et obligations du 

Trésor à six mois ou plus d'échéance, et bons de la Défense nationale, détenus par des porteurs âgés de plus de 55 ans, non inscrits au rôle de l'impôt général sur le revenu et justifiant avoir acquis ces valeurs antérieurement au 26 septembre 1936. 

La réforme monétaire française fut accompagnée d'une entente (appelée « convention tri-partite ») entre les trésoreries d'Angleterre, des Etats-Unis et de notre pays tendant à assurer (pour une durée indéterminée pouvant prendre fin à la requête de l'un des contractants sous préavis de 24 heures) leur collaboration et celle des « Fonds de régularisation » pour maintenir les monnaies respectives des trois pays dans un rapport stable. 

Dès le 2 octobre, les cours à Paris de la livre et du dollar s'ajustèrent à la parité nouvelle de notre monnaie, le premier passant du niveau de 75 à 76 à celui de 105,15, le second montant du niveau de 15 à 15,20 à celui de 21,40 à 21,50. L'action de notre Fonds de stabilisation commença aussitôt à s'exercer; pendant une première période, elle « cala » de façon absolument rigide le prix du sterling à 105,15; conduite avec plus de souplesse à partir de mars 1937, elle l'a laissé, jusqu'à la fin de juin, osciller entre ce minimum et un maximum de 111 (inférieur à celui qui serait résulté de la parité de 43 milligrammes d'or au-dessous de laquelle ne devait pas, d'après la loi du 1er octobre, descendre la future teneur légale du franc). 

La France avait donc abandonné le mécanisme de l'étalon-or, pour revenir à un système de « monnaie dirigée » assez proche de celui mis en vigueur depuis le début de 1934 aux Etats-Unis et pratiqué en Belgique du 29 mars 1935 au 1er avril 1936. 

A sa suite, et de façon concomitante, la Suisse proclama le cours forcé de son billet, édicta l'embargo sur la négociation, l'importation et l'exportation de l'or, autorisa la Banque nationale à réévaluer provisoirement son encaisse métallique 

monétaire (650 millions de francs suisses procurés par l'opération sur la base d'une dépréciation de 30 % de l'unité étant affectés à un Fonds de stabilisation), et décida que la teneur de sa monnaie serait fixée ultérieurement entre un minimum de 190 milligrammes d'or par franc et un maximum de 215 milligrammes : la parité du franc suisse par rapport au franc français ne se trouva donc pas altérée. 

La Hollande, à la même date, institua aussi l'embargo sur l'or mais, s'inspirant des méthodes appliquées depuis 1931 par l'Angleterre, ne donna pas de nouvelle définition — même « variable » — de sa monnaie, se contentant de créer une « Caisse de stabilisation des changes » dotée de 300 millions de florins. Cette Caisse a assuré la stabilité de fait de la devise des Pays-Bas, à un taux légèrement supérieur à son ancienne parité vis-à-vis de notre franc (de 11 fr. 65 à 12 fr. 30 environ pour le florin, contre 10 fr. 25 antérieurement). 

Ces deux pays adhérèrent, dès la fin octobre, à l'accord tripartite liant l'Angleterre, les Etats-Unis et la France. 

Toujours comme conséquence de notre réforme, enfin, et sensiblement à la même date, mais sans modifier son système de contrôle rigoureux des changes, l'Italie procéda à une dépréciation de 41 % de la valeur or de la lire, des rajustements de cette parité pouvant ultérieurement être réalisés dans la limite de 10 %. La Tchécoslovaquie, de son côté, procéda à une dévaluation nouvelle de sa couronne, entraînant, vis-à-vis de sa parité de février 1934, une dépréciation de 15,98 %. Parmi les autres pays à « monnaie contrôlée », tous ceux qui avaient fondé la définition de leur unité, directement ou non, sur le franc opérèrent également des réformes : la Grèce, la Lettonie, la Turquie alignèrent la drachme, le lat et la livre turque sur la livre sterling (à des parités fixes ou variables et différentes de celle jusqu'alors constatée); l'U. R. S. S. porta de 

3 francs français à 4,25 francs français la définition légale du rouble. 

Les contradictions que nous avons soulignées dans la politique économique générale et la politique financière du Gouvernement se retrouvent donc dans sa politique monétaire. Alors qu'il proclamait sa « volonté indéfectible » de défendre notre monnaie sur les bases de la définition légale donnée en juillet 1928, il négociait déjà l'accord tripartite destiné à préparer une dépréciation, et celle-ci fut décidée, de façon brusquée, neuf jours après la clôture d'un emprunt dont les souscripteurs avaient versé des francs valant 65 milligrammes 5 de métal jaune ! 

Par les quelques indications ci-dessus résumées, on peut se rendre compte des bouleversements mondiaux que notre « alignement » a déterminés. 

Du point de vue strictement national, ils n'ont pratiquement produit aucun des effets salutaires prédits : la continuation de l'application du programme social arrêté au début de l'été — tout spécialement la mise en vigueur sans aucun ménagement de la loi de quarante heures —, l'incertitude des intentions du Gouvernement au regard de l'épargne, la persistance de grèves et de revendications ouvrières inacceptables, le manque d'autorité, enfin, du pouvoir exécutif dans à peu près tous les domaines, nous ont privés des avantages — qui ne pouvaient, au surplus, être que passagers — de la « manipulation monétaire », en nous laissant, malheureusement, tous ses inconvénients. 

Fait plus grave, le répit qui en est résulté pour le Trésor a si peu duré qu'à partir de mai 1937 la monnaie française s'est de nouveau vue en difficulté : l'opinion universelle a considéré qu'il serait impossible de la « caler » à la valeur or minima assignée par la loi d'octobre, et la « fuite devant le franc » s'est une fois de plus organisée. 

Elle n'a pas tardé à s'avérer incoercible... et le premier acte du Ministère succédant au Cabinet 

Léon Blum a dû être de supprimer toute limite aux fluctuations possibles de notre devise et de la rendre « flottante », jusqu'à ce que des circonstances meilleures permettent enfin de la « raccrocher à l'or » (1). 

« Reflation et maintien de la parité or de la monnaie » avaient été deux des « slogans » du Gouvernement issu des élections de 1936. « Dévaluation manquée » a été le premier résultat de son action, suivi de la perspective d'une seconde dévaluation et de la certitude qu'une ère nouvelle de déflation sévère va s'ouvrir! 

(1) Décision prise par décret du 30 juin 1937, promulgué au Journal Officiel du 1er juillet, en vertu des « pleins pouvoirs » conférés au Gouvernement par loi du même jour. 

Les nombreuses mesures qui viennent d'être analysées ont profondément modifié dans notre pays à la fois les rapports du capital et du travail — ou, comme il est dit aujourd'hui, les « relations sociales » — et les conditions générales de la production, des échanges, des transports, du crédit, de la monnaie et des finances publiques. 

Par réaction contre les principes précédemment appliqués, elles prétendaient, dans un minimum de temps, apporter un « mieux-être » décisif aux classes humbles et créer dans l'économie nationale entière un équilibre nouveau, solidement fondé sur une activité revigorée et une prospérité accrue. 

On aura déjà dégagé de nombre des observations de fait qui ont accompagné nos commentaires, purement objectifs, que, sous la pression de circonstances auxquelles la technique était manifestement étrangère, les réalisations envisagées n'ont pas été poursuivies avec la méthode voulue et selon les ordres de priorité souhaitables : cette simple constatation donne à penser, a priori, que les résultats obtenus doivent être singulièrement éloignés de ceux d'abord espérés. Il est notamment manifeste, sur le terrain proprement économique, que les hésitations et contradictions ci-dessus soulignées ont été la conséquence directe de déceptions successives, 

qui ont obligé à recourir à des expédients empiriques n'ayant que de très vagues liens avec les projets initiaux. 

Sans nous arrêter à ces impressions, nous nous proposons d'examiner in concreto le « bilan » de l'expérience : nous le considérerons tour à tour sous l'angle de l'économie sociale, de l'économie privée et de l'économie publique. 

En juin 1936, la nation était bouleversée par un mouvement de grèves d'une gravité sans précédent dans son histoire. La situation s'améliora à partir du début de juillet et jamais, depuis, nous n'avons revu une floraison de conflits aigus semblable à celle qui avait suivi de quelques semaines le succès électoral du Front populaire. On peut attribuer pour partie cet apaisement aux satisfactions que les relèvements de salaires et les réformes sociales ont apportées aux ouvriers et aux employés. 

Il est certain, de même, que diverses dispositions insérées dans les conventions collectives, puis la pratique des procédures de conciliation et d'arbitrage, ont permis de régler des différends sans cessation concertée du travail. 

Cependant, la détente n'a, jusqu'à présent, été que très relative : des grèves éclatent encore à chaque instant, nonobstant les dispositions de la loi du 31 décembre 1936, et sont, comme aux plus beaux jours de l'année dernière, accompagnées souvent d' « occupations » inadmissibles; les relations entre groupements d'employeurs et de salariés ne se sont pas orientées dans le sens d'une collaboration loyale et compréhensive des besoins et des possibilités réciproques; d'incessantes frictions entre la direction ou la maîtrise et le personnel créent dans les grandes exploitations une tension fâcheuse 

des rapports du capital et du travail; au lieu d'être un « trait d'union » et un élément de concorde, les « délégués » apparaissent trop généralement comme une cause de fermentation supplémentaire, provoquant les revendications les plus fantaisistes, arrêtant sans motif la marche régulière des ateliers, s'efforçant de diminuer l'autorité patronale, portant atteinte à la discipline. Une atmosphère pénible de défiance subsiste de ce chef, source d'incidents répétés qui gênent dangereusement le fonctionnement normal des entreprises et nuisent considérablement à leurs rendements. 

Toute l'action des syndicats ouvriers, au surplus, demeure inspirée d'arrière-pensées politiques et d'un esprit systématique de lutte de classes qui manifestement retardent le rétablissement de l'harmonie désirable. 

Si, donc, la situation est moins mauvaise maintenant qu'en juin 1936 en ce qui concerne les rapports du capital et du travail, elle reste singulièrement médiocre et beaucoup plus inquiétante qu'avant l'arrivée au pouvoir du Ministère Blum. Les résultats qu'il a obtenus à cet égard, par conséquent, ne sauraient être tenus pour pleinement favorables : ils sont très loin des espérances exprimées. 

Sur le plan matériel, les constatations ne semblent pas plus décisives : congés payés et limitation de la durée du labeur n'ont pas procuré à leurs bénéficiaires toutes les jouissances escomptées parce que l'organisation des « loisirs » est à peine ébauchée... et que, d'ailleurs, l'adaptation à ces conditions nouvelles de vie ne peut être que lente et progressive; et, d'autre part, si le chômage a diminué (pour des motifs complexes et non pas seulement par la vertu de la semaine de quarante heures et des grands travaux), il n'est pas, à beaucoup près, entièrement résorbé, et les majorations de salaires ont eu pour « envers de la médaille » un renchérissement douloureux du coût de l'existence. 

LA SITUATION EN MAI 1936. — Le chômage, qui sévissait cruellement depuis 1924 en Angleterre et, à partir de 1929, avait atteint durement l'Allemagne et les Etats-Unis, épargna longtemps notre pays. 

Cette situation privilégiée s'expliquait par un concours de circonstances trop souvent passé sous silence : d'une part, la crise universelle ne frappa la France que tardivement; en second lieu, la faiblesse relative de notre population eut pour conséquence qu'au lieu d'être encombrés d'une main-d'œuvre inemployée, nous manquâmes pendant des années des effectifs de travailleurs indispensables et dûmes recourir à du personnel immigré, dont il suffit de ne pas renouveler les contrats à leur expiration pour éviter, au début du ralentissement de notre activité, les engorgements observés ailleurs; le caractère « terrien » de nos origines a également exercé une influence régulatrice précieuse, car une part importante des ouvriers et employés privés de leur situation dans l'industrie et le commerce ont pu retourner chez leurs parents et ont trouvé, au moins, le gîte et le couvert auprès d'eux, en échange des menus services qu'ils étaient aptes à leur rendre; la moindre concentration de nos entreprises, également, a facilité des adaptations, réalisées, d'un commun accord entre patrons et salariés, sous forme d'organisation de roulements, de réduction du nombre des heures de travail (ou « short time »), de sacrifices mutuels grâce auxquels des effectifs plus nombreux ont été laissés en place à rémunération diminuée pour éviter des débauchages massifs; enfin, l'absence chez nous des systèmes d'assurance contre le chômage ou d'indemnités pécuniaires de chômage mis en vigueur à l'étranger nous a, pendant quelque temps, préservés du fléau des « chômeurs professionnels » qui a accablé les Etats voisins. 

La crise, cependant, en se développant, finit par 

déterminer dans nos exploitations des compressions d'effectifs assez fortes pour que les correctifs automatiques qui viennent d'être rappelés cessassent d'être entièrement suffisants et, à partir de la fin 1931, nos statistiques firent apparaître un nombre vite croissant de « sans-travail ». 

On ne s'en émut, d'abord, que modérément : déjà, en 1927, nous avions compté pendant une période passagère jusqu'à 100.000 « chômeurs complets » et au bout de quelques mois tous avaient retrouvé des occupations régulières; on pensait que les choses iraient de même cette fois encore, et que tout redeviendrait normal si l'on freinait momentanément l'entrée sur notre territoire de la main-d'œuvre étrangère. 

Malheureusement, le marasme s'aggrava rapidement et ne tarda pas à frapper les industries les plus grosses consommatrices de personnel, bâtiment, travaux publics, métallurgie, parmi lesquelles il fut souvent impossible d'user de la méthode du « short time » qu'avaient jusqu'alors employée avec succès les moyennes et petites entreprises; parmi les nouveaux éléments ainsi « mis à pied », beaucoup, plus jeunes et plus évolués politiquement, se refusèrent à quitter les centres urbains pour refluer vers les campagnes; le refoulement à l'extérieur des travailleurs non-Français, d'autre part, se heurta à des difficultés diplomatiques, et, aussi, au fait que, depuis longtemps, certaines spécialités n'étaient plus tenues par nos compatriotes, si bien que, malgré l'apparition du chômage, on était encore forcé d'embaucher fréquemment des étrangers pour des fonctions qu'aucun de nos hommes, même sans situation, ne voulait ou pouvait assumer. 

Dans un but humanitaire, un système d'allocations de chômage se généralisa, organisé, avec le concours de l'Etat, par les collectivités secondaires (principalement les communes) : il était, évidemment, indispensable d'assurer un minimum d'existence aux « sans-travail » ; mais les dispositions 

charitables prises en leur faveur les poussèrent — comme cela avait été le cas partout ailleurs — à se montrer moins empressés dans leurs recherches d'emplois. 

Finalement, le total des chômeurs secourus passa de 241.000 en janvier 1932 à 316.000 en janvier 1933, à 332.000 un an plus tard, 479.000 en janvier 1935 et se fixa à 474.000 en janvier 1936 (ayant, contrairement à des affirmations complaisamment réitérées durant la campagne électorale, très légèrement fléchi, et non point « démesurément augmenté » au cours de l'effort de déflation du Ministère Pierre Laval). 

L'ÉVOLUTION DEPUIS UN AN. — Pendant le premier semestre 1936, le chômage — monté à son record en février avec 487.000 chômeurs secourus — s'atténua quelque peu, en liaison avec la continuation de la légère reprise économique qui se manifestait depuis l'automne et, début mai, on ne comptait plus que 445.000 chômeurs secourus. 

Sans avoir rien de comparable avec les millions de sans-travail qui encombraient toujours l'Angleterre et les Etats-Unis (le chômage allemand ayant considérablement diminué à la suite de l'intensification des fabrications de guerre), ce chiffre impressionnait douloureusement... Le nouveau Gouvernement s'engagea à le faire tomber à rien avant la fin de l'année, d'abord grâce à l'expansion de nos productions et de nos échanges qu'allait provoquer immédiatement son effort de « reflation », puis par l'exécution de grands travaux, enfin, par la vertu de la réduction à quarante heures de la durée légale du labeur hebdomadaire. 

En fait, le nombre des chômeurs est resté stationnaire pendant un trimestre, s'dst abaissé à 407.000 fin novembre, a remonté jusqu'à 426.000 fin janvier, puis, échappant à la pointe saisonnière ordinairement observée en février, est progressivement descendu jusqu'à 370.000 fin avril, palier auquel il s'est stabilisé pour l'instant. 

Un résultat relatif a donc été obtenu, se traduisant, par rapport au maximum de janvier 1935, par un abattement de 137.000 unités ou presque 30 %, qui n'est certes pas négligeable; il reste cependant loin d'avoir été entièrement résorbé. 

Diverses causes expliquent que les prévisions de juin 1936 n'aient pas, à beaucoup près, été entièrement vérifiées. 

Tout d'abord, si le « Fonds national de chômage » dont la création figurait au programme du Front populaire n'a pas été institué — en raison, uniquement, de nos embarras financiers —, les collectivités secondaires ont, sous la pression du pouvoir central (et avec son aide matérielle), majoré sensiblement leurs allocations de chômage : il s'en est suivi ce « freinage » accru dans le retour à l'équilibre que nous avons noté régulièrement en semblable circonstance (on a vu, par exemple, dans un de nos grands ports, 576 « chômeurs secourus » certain jour où les demandes d'emploi non satisfaites des manutentionnaires avaient atteint plus de 550 unités!). 

La reprise économique, d'autre part, a été nulle jusqu'en octobre, par suite des grèves et du désaxe-ment de l'ensemble de notre économie consécutif aux réformes sociales trop précipitées qui l'ont assaillie, et, depuis, elle a été infiniment plus lente qu'on n'escomptait, s'arrêtant d'ailleurs de nouveau à dater du milieu du printemps; elle n'a, par surcroît, pas intéressé également toutes les branches (et aurait, même. été remplacée par un déclin caractérisé pour le bâtiment, sans la préparation de l'Exposition de 1937). 

En liaison avec nos difficultés budgétaires et de trésorerie, l'exécution du plan des grands travaux n'a. jusqu'ici, été abordée que très timidement. 

Quant à la loi de quarante heures, si son application aux chemins de fer et aux divers services publics a nécessité de nombreux embauchages (50.000 agents au moins pour nos seuls grands ré- 

seaux ferrés), ceux-ci n'ont pas toujours eu pour effet de redonner un emploi à des sans-travail : la pénurie de main-d'œuvre spécialisée (pour laquelle le chômage n'a jamais existé chez nous) a, en effet, obligé à enlever une partie de ce personnel à des établissements industriels, qui n'ont que rarement réussi à le remplacer, et dont les facultés de production se sont, de ce chef, trouvées altérées, et parmi les manœuvres, beaucoup, attirés par un « statut », la perspective d'une retraite et de nombreux avantages particuliers, et, aussi, par un métier moins pénible, sont venus des milieux ruraux et ont abandonné les exploitations agricoles... dans lesquelles les « chômeurs non qualifiés » continuent à refuser de s'engager. Pour l'industrie privée, par ailleurs, la réforme — nous l'avons déjà souligné en la commentant — a été une source de majoration des salaires horaires plus souvent qu'une loi d'embauchage, parce que, faute de spécialistes, d'aménagements et de capitaux, il n'a été que rarement possible de former les équipes supplémentaires nécessaires au maintien de la cadence des exploitations : une statistique officielle dressée au début de la présente année a prouvé que, dans 3.986 établissements où la loi n'était pas encore en vigueur, l'effectif occupé s'élevait à 838.269 salariés en janvier 1937 contre 823.271 en janvier 1936, soit une augmentation de 1,8 %, et que dans 4.426 établissements où les quarante heures étaient maintenant pratiquées, l'effectif montait à 1.320.267 salariés contre 1.267.544 un an plus tôt, soit un accroissement de 4.10 %; une publication officieuse d'inspiration gouvernementale (1) en déduit que « si l'augmentation de 1,8 % est la conséquence de la reprise générale..., on voit que l'application de la semaine de quarante heures n'a provoqué qu'une augmentation d'effectifs de 4,1 % — 1,8 % = 2,3 % ». 

(1) L'expérience Blum, d'auteur anonyme, publié aux « Editions du Sagittaire », 

II. — LES SALAIRES ET LE COÛT DE LA VIE 

LA HAUSSE DES SALAIRES NOMINAUX. Nous avons vu que l'accord Matignon avait, en juin 1936, posé le principe d'un relèvement moyen des salaires de 12 %, avec, selon les catégories, des échelonnements allant de 7 à 15 %. 

En réalité, par le jeu des conventions collectives qui ont mis fin aux grèves, ces proportions ont été assez largement dépassées, et la moyenne des majorations initiales s'est établie autour de 20 %, voire, dans quelques cas, 25 %. 

Deux redressements postérieurs sont intervenus, comme conséquence de sentences rendues dans le premier trimestre 1937 en exécution de la procédure de conciliation et d'arbitrage organisée par la loi du 31 décembre 1936 : un surarbitrage de M. Oualid, professeur à la Faculté de Droit de Paris, a conclu à un nouveau relèvement d'ensemble de 8,5 % (plus 1,5 % au titre des allocations familiales) ; trois semaines plus tard, un deuxième surarbitrage, de M. Vilette, premier président de la Cour d'Appel de Paris, a admis une augmentation complémentaire de 4 %. Dans certaines branches (marine marchande notamment), les hausses ont été plus fortes, mais on peut considérer que la moyenne de redressement est celle résultant des tarifs ci-dessus indiqués. Ce redressement a eu pour effet de porter à 135,4 aujourd'hui un salaire qui était de 100 en juin 1936. 

Il a été remarqué plus haut que tous les accessoires du salaire ont, de leur côté, subi des accroissements considérables, notamment le prix des heures supplémentaires et des heures de nuit; beaucoup de travaux précédemment jugés « normaux » sont, en outre, maintenant classés comme « exceptionnels » et donnent lieu soit à des indemnités spéciales, soit à l'attribution du tarif des heures supplémentaires. Mais la rigueur avec laquelle les syndicats ouvriers limitent les possibi- 

lités de dérogation à la durée légale du labeur, la rigidité des horaires des « vacations » qu'ils imposent, et, aussi, le coût excessif de toutes les rémunérations sortant des barêmes courants ont réduit à l'extrême les cas dans lesquels ces suppléments sont alloués (sauf dans les exploitations à marche continue, surtout dans les services de transports). 

La loi de quarante heures, d'autre part, a effecti- vement majoré de 20 % tous les salaires horaires : elle ne s'est, cependant, traduite par un accroissement des sommes versées aux travailleurs que pour ceux qui, avant son application, étaient soumis au régime du short time et ne fournissaient pas quarante-huit heures de labeur par semaine; pour tous les autres, la rémunération globale perçue n'a pas varié. 

En définitive, on peut admettre qu'aujourd'hui les ouvriers et employés français touchent, nominalement, 40 % de plus qu'en juin 1936. 

Malheureusement, l'accroissement des frais de main-d'œuvre résultant de ces remaniements de salaires a été infiniment plus lourd encore que le pourcentage qui vient d'être déterminé. 

Aux 40 % versés, en plus individuellement aux ouvriers et employés se sont jointes pour les entreprises des surcharges de : 6 % au titre des congés payés (qui n'ont pas augmenté le pouvoir d'achat des salariés, mais ont grevé les frais généraux en obligeant à des décaissements ne correspondant à aucune production); 20 % à cause de la loi de quarante heures (tenant à ce qu'à salaire égal la production a diminué d'un cinquième); 10 % pour les frais annexes des salaires (assurances sociales, assurances accidents, allocations familiales), qui n'atteignaient d'ailleurs que 8 % en juin 1936, mais ont, depuis, été accrus par la majoration de 3 1/2 à 4 % de la cotisation des assurances sociales décidée à compter du 1er janvier 1937 et par le relèvement de 2 à 3,5 % du taux des allocations familiales prescrit par le surarbitrage Oualid. 

Incorporées dans toutes les matières premières d'origine nationale, ces nouvelles dépenses en ont naturellement augmenté le coût, ce qui a renchéri d'autant les prix de revient. 

La trésorerie des établissements, enfin, a dû être renforcée pour faire face à un mouvement de fonds plus large, et, dans la mesure où il a été nécessaire d'emprunter pour l' « étoffer » assez, des frais d'agio ont également pesé sur les exploitations. 

Dans une étude très détaillée parue en juin dernier (1), M. Robert Clément a apporté sur la question des précisions saisissantes : compte tenu des hausses directes et des répercussions indirectes (congés, quarante heures, accessoires), il a calculé qu'une augmentation de rémunération effective de 35,4 % de l'ouvrier a correspondu à une élévation de 62,5 % du prix de l'heure pour le patron; partant de cette base, il a déterminé comme suit les variations totales de coût de revient dans trois branches : matériel électrique, matériel agricole et articles de ménage : 

Mat. électrique Mat. agricole Art. de ménage Dépenses Juin 36 Juin 37 Juin 36 Juin 37 Juin 36 Juin 37 

Main-d'œuv. 100.000 178.250 100.000 178.250 100.000 207.950 Matière. 156.250 234.375 110.526 165.790 60.190 90.285 Frais génér. 56.250 61.875 52.631 57.894 32.110 35.321 , 

Total. 312.500 474.500 263.157 401.934 192.300 333.556 

Dans le premier et le second cas, l'accroissement est de 52,5 % et dans le troisième de 73 % (parce qu'ici les relèvements de salaires ont été dans cette catégorie supérieurs à la moyenne de 35,4 % et que la part de la main-d'œuvre dans le coût de fabrication y est plus forte). Lorsque le plein des incidences des réformes sociales — et des deux dévaluations successives dont le franc a été l'objet depuis un an — s'exercera sur toute notre (1) Journal L'Usine, n° du 10 juin 1937. 

économie, l'augmentation normale des prix de revient s'établira vraisemblablement autour de 77 %, contre une majoration actuelle de déjà 50 à 60 % pour la majorité des branches. 

Nous verrons un peu plus loin les conséquences de cette hausse sur l'économie privée, puis sur l'économie publique. Mais avant, il convient d'examiner comment elle a réagi sur la situation matérielle vraie des salariés qui en ont été les bénéficiaires apparents. 

L'ÉLÉVATION DU NIVEAU DE L'EXISTENCE. — Une ascension lente, mais ininterrompue, des prix de gros et des prix de détail se constatait en France depuis le commencement du second semestre 1935. Elle s'est accélérée sensiblement à partir de juin 1936, sous l'action d'abord des relèvements de salaires et des réformes sociales, puis de la dépréciation du franc, et, enfin, par l'influence simultanée de ces deux séries de faits, qu'a considérablement aggravée la mise en vigueur de la loi de quarante heures. 

Si nous nous arrêtons aux indices des prix de détail dressés par la Statistique générale de la France (indices pondérés de 34 articles de ménage à Paris, les cours de juillet 1914 étant choisis pour base égale à 100), nous observons qu'ils ont évolué ainsi depuis deux ans : 

Indices des prix de détail de la « Statistique Générale de la France » 

(indices pondérés de 34 articles de ménage à Paris) base = 100 en juillet 1914 

— 1er trimestre 1937 573 Juillet 1936 461 Juin 1937 590 

(1) M. A. Detœuf, dès avril 1937, concluait à une majoration finale d'au moins 75 % dans une étude publiée par les Nouveaux Cahiers. 

Entre juillet 1936 (les données de juin, légèrement supérieures, n'étant pas retenues parce que les perturbations sociales avaient faussé les prix des marchandises de première nécessité) et juin 1937, la hausse des indices de détail, qui mesure l'élévation du coût de l'existence, a donc été de 28 %. Elle atteint presque 33 % entre la moyenne du 2e semestre 1935 et le même mois de juin dernier. 

Nous avons vu que les ressources effectives des travailleurs se sont accrues, à quelques exceptions près, de 35 % environ depuis un an. Tout l'effort d' « augmentation du pouvoir d'achat des masses » a donc conduit pratiquement à améliorer leur situation réelle dans les proportions singulièrement modestes que met en relief le raisonnement ci-après : le salarié qui recevait 100 en juillet 1936 et avait à dépenser 100 au même moment pour vivre a reçu en juin 1937 135 et a dû dépenser 128; son potentiel d'économie — ou de consommations supplémentaires — s'est donc borné à , ou en nombre rond un cinquième, de l'amélioration de son salaire nominal. En d'autres termes, si le rapport était égal à ou 1 l'année passée, il ne monte aujourd'hui qu'à , ou 1,05. 

On reconnaîtra que la surcharge imposée à l'économie nationale pour arriver à un si piètre résultat apparaît singulièrement décevante ! 

La situation actuelle, au surplus, n'est pas définitive. Nous avons dû noter que tous les éléments de majoration des prix de revient ne se font pas encore sentir. Par ailleurs — comme il advient toujours dans les phases d'instabilité —, un décalage s'est manifesté entre les fluctuations des indices de gros et celles des indices de détail (ces dernières suivant avec quelque retard les premières). 

En comparant, en effet, l'évolution des uns et des autres, on observe le phénomène indiqué par le tableau ci-après : 

Comparaison des variations des indices de gros et de détail de la « Statistique Générale de la France » 

(base = 100 pour juillet 1914) 

Excès % Gros Détail du détail 

Moy. 1er sem. 1935 .. 347 436 25,6 

— 2e — 1935 .. 347 444 26,8 __ 1er - 1936 .. 378 458 21,2 — 2e — 1936 .. 432 502 16,2 

— 1er trim. 1937 .. 522 573 9,8 Juillet 1936 388 461 21,4 Juin 1937 .............. 538 590 9,7 

La majoration, par rapport à 1914, des indices de détail est demeurée d'un bout à l'autre de la période envisagée supérieure à celle des indices de gros. Mais leurs pourcentages se sont rapprochés jusqu'au premier trimestre 1937, pour rester parallèles depuis : il est certain qu'ils s'écarteront de nouveau — à moins que les prix de gros ne repartent brusquement — dans un bref avenir, parce que les intermédiaires au contact immédiat de la clientèle seront econtraints d'adapter leurs tarifs aux conditions du remplacement de leurs stocks au fur et à mesure qu'ils s'épuiseront. Si, donc, les salaires sont désormais stabilisés — et des « rajustements complémentaires » entraîneraient de nouveaux bouleversements qui nous lanceraient dans un véritable « cycle infernal » —, le mince avantage qui ressort des calculs précédents ne tarderait pas à disparaître totalement. 

Cette perspective, malheureusement, est d'autant plus vraisemblable que la montée actuelle des prix de vente ne compense pas la surcharge des frais de revient dont nous avons marqué l'ampleur : la hausse des indices de détail, ainsi qu'il a été dit, n'est encore en douze mois que de 28 %; celle des indices de détail ne dépasse pas 38,7 % : en face 

d'augmentations des coûts de production telles que celles que nous avons dégagées, les marges bénéficiaires de nos entreprises, déjà réduites à l'excès au début de l'été 1936, sont maintenant nettement insuffisantes, sinon absolument nulles. Pareille contraction ne saurait durer sans nous précipiter dans une crise plus aiguë qu'aux plus mauvaises heures de 1934 et 1935 : il n'y sera remédié que par une poussée nouvelle des prix. 

Enfin, les plus fermes soutiens du Cabinet Blum reconnaissent eux-mêmes à présent, quand ils sont objectifs, que, malgré la « déflation » — qui n'avait que très modérément touché aux salaires —, le pouvoir d'achat réel des ouvriers et employés était resté très exactement constant de 1930 à 1936 (1). 

On est donc fondé à conclure que, dans le domaine social, les résultats positifs obtenus depuis un an sont plus que médiocres. 

(1) Cf. l'ouvrage précité : L'expérience Blum. 

L'augmentation du pouvoir d'achat des masses devait, dans la pensée du Gouvernement Léon Blum, assurer une reprise rapide de l'activité de notre production et de nos échanges. On attendait également un stimulant rapide de la « revalorisation » de nos marchandises essentielles, ce qui n'allait pas sans quelque contradiction avec l'idée que la majoration des salaires nominaux suffirait a revigorer l'ensemble de l'économie. 

On sait que l'accroissement des facultés de consommation réelle des classes populaires a été pratiquement très minime, et que 1 ascension des prix n'a pas compensé la montée des coûts de revient. 

D'autre part, une diminution systématique des rendements horaires, voulue par les syndicats d'ouvriers et employés dans des buts très probablement politiques, a aggravé les répercussions, déjà lourdes en elles-mêmes, des charges excessives infligées à toutes nos entreprises, de l'altération du crédit, des erreurs commises dans le maniement de nos tarifs douaniers et contingents, des troubles sociaux, du défaut de discipline, de l'insécurité de l'avenir. 

L'évolution de nos prix par rapport à ceux du reste de l'univers et le fléchissement du potentiel producteur de nombre de nos branches industrielles 

ont perturbé également nos courants d'échanges et agi de la façon la plus déplorable sur notre balance commerciale. 

INDUSTRIE. — Après une longue période de régression, notre activité industrielle s'était stabilisée à partir du commencement de 1935; elle reprit légèrement dès le milieu de cette année, se développa plus nettement durant le dernier trimestre et continua à s'étendre dans les trois premiers mois de 1936. 

A dater du mois de mai, elle subit des vicissitudes diverses : troublée par la préparation, puis par le résultat des élections législatives, elle fut presque totalement paralysée en juin et juillet par les grèves, et en août, parfois même en septembre, par les congés payés; elle se redressa vivement d'octobre à décembre, tant pour livrer les commandes dont l'exécution avait été retardée par les événements de l'été que pour satisfaire à une accumulation d'ordres nouveaux (provoqués par l'appréhension d'une envolée prochaine de tous les prix); par la suite, la mise en vigueur de la loi de quarante heures a entravé la marche de beaucoup de branches, et un déclin s'est constaté depuis le début de 1937 (avec tendance continue à l'accentuation) pour tous les groupes travaillant pour la clientèle privée, c'est-à-dire pour toutes les exploitations non alimentées principalement par les marchés de l'Etat destinés à pourvoir aux besoins de la défense nationale (construction mécanique — et, par conséquent, métallurgie — pour l'armement dès 1936, cuir et caoutchouc pour divers équipements dont la demande ne s'est intensifiée que tout récemment, avec l'entrée en application de programmes arrêtés dans les premiers mois de la présente année). 

Les indices établis par la « Statistique générale de la France » sont très caractéristiques à cet égard : 

Indices de l'activité industrielle françaises depuis le début de 1935 

(Statistique générale de la France — Base : 100 pour 1913) 

1" sem. 28 sem. l" sem. 2e sem. 

Indice général 93 94 99 97 Industries mécaniques ... 96 96 100 100 Métallurgie 79 80 69 84 Industries textiles 61 69 69 65 Industries extractives (1). 101 100 100 96 Bâtiment (1) 71 66 70 60 Cuir (1) 88 96 101 101 Papier (1) 131 121 145 157 Caoutchouc (1) 760 801 965 947 Automobiles (1) ... 410 397 472 478 

juillet déc. 1°: trim. mai 1936 1936 1937 1937 

Indice général 98 100 103 104 Industries mécaniques 101 105 113 118 Métallurgie 81 89 99 106 Industries textiles 53 75 70 66 Industries extractives (1) .. 102 98 101 98 Bâtiment (1) 65 58 66 61 Cuir (1) 108 91 95 101 Papier (1) 166 150 144 140 Caoutchouc (1) 959 915 783 801 Automobile (1) 418 560 526 424 

(1) Indice ajusté pour éliminer l'influence des variations saisonnières. 

On remarquera, notamment, que la moyenne du second semestre 1936 n'a été plus forte (et de très peu) à celle du premier semestre de la même année que pour le papier et l'automobile, que celle du premier trimestre 1937 est en recul sur la moyenne du second semestre 1936 pour le cuir, le papier et le caoutchouc, et que, par rapport 

aux trois premiers mois de l'exercice en cours, seuls les indices de la construction mécanique, de la métallurgie, du cuir et du caoutchouc accusent un progrès en mai. 

L'évolution des industries chimiques (un instant favorisées par le relèvement relatif de la capacité d'achat de l'agriculture dont il va être parlé plus loin, grâce auquel la consommation d'engrais a été plus forte cet hiver que pendant la campagne 1935-1936) paraît marquer de nouveau un déclin, de même que celle de la production et de l'emploi de l'énergie électrique dans les régions autres que celles où prédominent les industries travaillant pour la défense nationale. 

Relativement stimulées par le mouvement de voyageurs auquel a donné lieu l'application des congés payés, les industries hôtelières et touristiques ont malheureusement vu leurs charges augmenter plus rapidement que leurs recettes ; le retard survenu dans l'achèvement de l'Exposition les a privées, à l'époque de la « grande saison » parisienne, de l'afflux de visiteurs sur lequel elles pouvaient légitimement compter, et si la baisse du franc par rapport aux devises anglo-saxonnes doit, normalement, accroître le contingent des visiteurs étrangers qui viendront sur notre territoire, des troubles sociaux, ou menaces de troubles, ont, jusqu'ici, freiné très malencontreusement le développement de ce courant. 

Les mêmes circonstances ont exercé une influence identique sur nos entreprises de luxe, dont le marasme s'est poursuivi, aggravé par la hausse de leurs coûts de revient, qui a fermé plusieurs de leurs débouchés extérieurs et a facilité la concurrence des articles similaires étrangers sur notre propre marché. 

On ne saurait évidemment déduire de ces faits et chiffres que notre activité industrielle a sérieusement repris de juin 1936 à juin 1937, et la réa- 

lité apporte ici un cruel démenti aux espérances officielles. 

La situation apparaîtra d'autant plus pénible que dans la plupart des pays étrangers le redressement noté depuis le début de 1935 s'est affirmé tout au long de 1936 et semble consolidé malgré des hésitations récentes — dues à des excès spéculatifs et à certaines mesures gouvernementales prises, particulièrement aux Etats-Unis, pour les enrayer. 

C'est ainsi qu'en choisissant pour base égale à 100 les indices respectifs de l'activité industrielle générale de 1928, on voit que l'indice français n'est passé que de 74 à 79 entre sa moyenne de 1935 et décembre 1936, tandis que celui des Etats-Unis s'est avancé de 81 à 109, celui de la Grande-Bretagne de 106 à 120, celui de l'Allemagne de 95 à 114, celui du Canada 88 à 103, celui de la Belgique de 73 à 89 et celui du Japon de 158 à 184. 

AGRICULTURE. — Notre agriculture a été soulagée de manière appréciable par le dégorgement de certains de ses marchés essentiels. Aux récoltes à peine moyennes de 1935 ont succédé en 1936 des récoltes très déficitaires de céréales et de vin, tant dans la Métropole que dans nos provinces de l'Afrique du Nord, et les conditions climatiques ont été beaucoup plus favorables à l'élevage que l'année précédente, en assurant une production de fourrages qui a permis d'alimenter normalement le bétail et d'échelonner sa vente au lieu de la précipiter, comme il avait fallu le faire antérieurement. 

La liquidation à des prix meilleurs des stocks subsistants de blé et de vin et la levée des restrictions qui avaient été imposées à leur écoulement ont d'abord rendu une aisance relative aux exploitations se consacrant à ces produits en même temps que celles tournées vers l'élevage connaissaient un heureux retour de fortune. 

Mais à partir du second semestre 1936 des difficultés sérieuses ont surgi : les frais de culture ont été sensiblement majorés, et nous avons signalé 

déjà qu'une pénurie inquiétante de main-d'œuvre a commencé à se faire sentir lorsque, en vue de l'application de la semaine de quarante heures, diverses industries (celles des transports entre toutes) ont été contraintes de recruter jusque dans les campagnes un nombreux personnel supplémentaire; nous avons constaté aussi que, simultanément, sous prétexte de limiter la hausse du coût de la vie, le Gouvernement est intervenu pour empêcher l'ajustement des cours des produits agricoles aux conditions économiques nouvelles et que, spécialement, la création de l'Office du blé a eu pour effet de « caler » le prix de cette céréale bien au-dessous du niveau auquel il aurait dû s'établir naturellement. 

Par là — nous l'avons dit déjà — le pouvoir d'achat réel de nos classes rurales s'est, en définitive, trouvé réduit. 

La comparaison de l'évolution des indices de gros des produits industriels et de ceux des produits agricoles illustrera les remarques qui précèdent : 

Indices des prix de gros de la Statistique générale de la France. 

1°; sem. 2e sem. 1er sem. 2e sem. 

Indice général 347 347 378 432 Produits nationaux .... 377 371 413 475 Produits importés 294 304 304 366 Denrées alimentaires ... 346 342 394 460 Aliments végétaux 317 295 387 484 Aliments animaux 347 369 407 437 Sucre, café, cacao 413 385 385 453 Matières industrielles .. 350 352 357 433 Minéraux, métaux 346 356 351 439 Textiles 276 282 290 336 Divers .. - ............ 392 396 401 447 

juillet décemb. 1er trim. juin 1936 1936 1937 1937 

Indice général 388 499 522 538 Produits nationaux 434 527 544 564 Produits importés 306 450 484 491 Denrées alimentaires ... 421 513 518 531 Aliments végétaux 412 545 539 538 Aliments animaux 432 481 495 509 Sucre, café, cacao 411 515 527 567 Matières industrielles .. 361 488 527 544 Minerais, métaux 365 553 630 628 Textile ................ 277 409 424 460 Divers ................ 410 495 525 542 

L'indice général de gros des denrées alimentaires, sensiblement égal à celui de l'ensemble des matières industrielles pour le premier semestre 1935, était tombé un peu au-dessous de lui pendant le semestre suivant; relevé largement au-dessus au cours du premier trimestre 1936, il a conservé une partie de son avance dans la moyenne de juillet à décembre, mais dès le premier trimestre 1937 s'est de nouveau trouvé à un palier inférieur, et la différence en moins s'est accentuée ensuite. 

Il y a là un déséquilibre dangereux, pouvant affecter notre économie tout entière, car — nous l'avons indiqué — les populations agricoles constituent encore près de la moitié de la clientèle de nos fabrications nationales, en sorte que la restriction de leurs consommations se répercute immédiatement sur la presque totalité de nos industries. 

PRODUCTIONS COLONIALES. — Si l'on ne peut émettre une appréciation franchement favorable sur l'évolution depuis un an de notre activité industrielle et agricole, il est juste de reconnaître que la période de juin 1936 à juin 1937 a été bonne pour nos territoires d'outre-mer. 

Le redressement des cours de la plupart de leurs produits sur le marché métropolitain aussi bien 

que sur les marchés mondiaux, la poursuite méthodique de la revision des méthodes des exploitations privées — méthodes aujourd'hui parfaitement au point dans la presque totalité des cas —, l'achèvement, nonobstant des difficultés renouvelées chaque jour, de travaux publics de première importance (comme, en septembre 1936, le dernier tronçon du « Transindochinois »), un sérieux assainissement de leurs finances publiques (grâce à une déflation plus vigoureusement et plus harmonieusement conduite que dans la Métropole), enfin, le développement des effets de la « politique de soutien » entreprise à l'instigation de la Conférence impériale de 1934-1935, ont déterminé, dans la quasi-généralité de nos colonies, protectorats et mandats, un redressement certain. Seules des circonstances locales (sécheresses cruelles dans le Sud-Tunisien, obstacles à l'expansion des débouchés marocains provoqués par le statut douanier imposé à l'Empire chérifien), ont, dans deux de nos « départements nord-africains », retardé le retour d'un équilibre satisfaisant. 

Mais ces constatations confirment, a contrario, le peu de succès de l'œuvre économique du Gouvernement Blum dans la métropole : outre-mer, en effet, les réformes sociales n'ont pas été accumulées avec une hâte désordonnée, on n'a pas appliqué sur la même échelle le système de l'augmentation du pouvoir d'achat des masses par majorations brusquées des salaires, les dépenses publiques ne se sont pas enflées vertigineusement; une gestion plus raisonnable a permis aux coûts de revient de ne pas s'élever dans des proportions catastrophiques; et, par voie de conséquence, la plupart des handicaps qui ont enrayé la reprise en France continentale ont été épargnés à nos prolongements extra-européens. 

Quelques « points noirs » apparaissent, cependant, à l'horizon : on ne dissimule pas, dans nos 

provinces lointaines, les craintes qu'inspire sur le plan économique l'élévation des prix dans la mère-patrie, qui se répercute de plus en plus sur le coût de la vie dans ses diverses dépendances; on a regretté depuis un an des flottements dans l'action tutélaire que doit exercer le Gouvernement central en matière de protection par tarifications douanières ou contingentements ; surtout, on s'alarme à la pensée que les réformes sociales du Front populaire pourraient être brutalement étendues à des races et à des économies insuffisamment aptes à les supporter sans une préparation minutieuse et prudente; enfin, des troubles (heureusement localisés, mais parfois graves) ont montré que tout relâchement d'autorité ne manquerait pas d'avoir des conséquences funestes dans des foules où les propagandes subversives, mal comprises, rencontrent inévitablement un accueil empressé de la part d'éléments suspects. 

On doit à la vérité de souligner que, techniquement, un effort est actuellement fourni par le ministre des Colonies pour hâter les réalisations demandées par la Conférence économique : à cet égard, le récent dépôt du projet de loi portant création d'un « fonds colonial d'outillage » est à enregistrer avec satisfaction. Mais l'amélioration de l'armature matérielle ne suffirait pas si, par une faiblesse dont nous avons ressenti les méfaits en France, le respect intégral de l' « ordre » au sens complet du mot cessait d'être assuré en l'une quelconque des régions où flotte notre drapeau. 

NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR EN 1936. — L'évolution de la production nationale a été décevante depuis un an ; celle de notre commerce extérieur s'avère désastreuse. 

Si en 1936 le mouvement global de nos échanges avec le dehors est monté à 40.852 millions de francs, au lieu de 36.470 millions en 1935, cette augmentation de 4.482 millions (ou 11 %) est imputable uniquement aux importations, qui se sont accrues de 4.424 millions (soit 21,1 %), tandis que nos exportations ont fléchi — très modérément, il est vrai — de 42 millions (ou 0,3 %). Le solde passif de notre balance commerciale a ainsi atteint 9.944 millions contre 5.478 l'année précédente, s'aggravant de 4.486 millions (soit 81,6 %). 

Il y a lieu de souligner que nos achats à l'étranger se sont enflés de 2.581 millions, ou 16,6 %, pendant que nos ventes à l'étranger ont été réduites de 310 millions, soit 3,9 %. Nos importations en provenance des colonies, protectorats et mandats, de leur côté, ont progressé de 1.843 millions, ou 34,1 %, mais nos exportations à destination de ces mêmes territoires ont augmenté de 268 millions, ou 5,5 %. La part de l'Empire d'outre-mer dans notre trafic global s'est ainsi établie à 30,37, atteignant 28,55 % dans nos importations et 33,38 % dans nos exportations, tous ces pourcentages constituant des chiffres records. 

On doit, certes, se féliciter de la place de plus en plus vaste que prennent nos possessions dans notre activité économique, mais il est déplorable que la cause principale de ce phénomène soit l'amenuisement, qui devient catastrophique, de nos relations avec le reste du monde; nos exportations vers l'étranger, en 1936 (calculées en francs 1928 pour les trois premiers trimestres, puis en « francs-Auriol ») ne représentent que 1,7 fois nos exportations de 1913 (calculées en francs de germinal an XI) pendant que nos importations de l'étranger en 1936 représentent 2,4 fois celles de 1913. 

L'examen du détail par grandes catégories de marchandises de notre balance du dernier exercice d'avant-guerre et des années 1934, 1935 et 1936 

montrera mieux encore la gravité de la situation : 

Balance commerciale, en valeur, de la France par grandes catégories de marchandises (1) (Commerce spécial) 

Objets d'ali- Matières Produits mentation premières fabriqués Total 

1913 — 938 — 3.077 + 2.473 — 1.542 1934 — 4.900 — 6.211 + 5.864 — 5.247 1935 — 3.790 — 6.924 + 5.236 — 5.478 1936 (2) ... — 5.326 — 9.334 + 4.716 — 9.944 

(1) Excédent d'import. (—) ou d'export. (+). 

Si l'accroissement du déficit de notre balance en matières premières — résultat d'un double accroissement, tant aux entrées qu'aux sorties — peut être jugé comme un symptôme de reprise d'activité industrielle, on doit malheureusement noter que, dans les deux derniers mois de l'année, il s est trouvé accentué par la réduction de notre production intérieure (principalement de charbon), ce qui, naturellement, n'a pas fortifié notre position. 

L'augmentation du passif alimentaire s'explique par la médiocrité de nos récoltes de 1935 et 1936. On observera, du reste, que nos importations de denrées alimentaires sont à concurrence de 70 % originaires de nos colonies, protectorats et mandats, en sorte que vis-à-vis de l'étranger notre insuffisance pour cette catégorie n'a été que de 838 millions l'an passé : nous sommes ainsi en droit de dire qu'aujourd'hui l'équilibre aliméntaire de la « France des cinq parties du monde » est presque correctement assuré. 

Mais, en contre-partie, sans nos territoires d'outremer, notre excédent d'exportation de produits fabriqués aurait été, en 1936, ramené à 1.917 millions, alors que notre excédent d'importations de matières premières aurait atteint 8.852 millions. 

Les statistiques de notre trafic en poids confirment ces impressions fâcheuses. Si, au total, il a été manipulé au titre du commerce extérieur 76.900.000 tonnes en 1936, contre 73.938.000 en 1935, cette augmentation de 2.962.000 tonnes, ou 4,2 %, est due exclusivement à l'accroissement de nos entrées, en progression de 3.328.000 tonnes, ou 7,4 %, pendant que nos sorties ont fléchi de 366.000 tonnes, ou 1,3 %. La proportion des expéditions dans le poids global de notre trafic s'est ainsi abaissée à 37,6 % contre 39,6 % en 1935. 

Par grandes catégories de marchandises, la ventilation de nos échanges en poids s'établit comme suit : 

Balance commerciale, en poids, de la France par grandes catégories de marchandises (1) 

Ojets d'ali- Matières Produits mentation premières fabriqués Total (en milliers de tonnes) 

1913 — 4.053 — 18.860 + . 766 — 22.147 1934 — 4.484 — 14.546 + 1.042 — 17.388 1935 — 3.673 — 12.932 + 1.301 — 15.304 1936 (2) ... — 4.941 — 14.829 + .772 — 18.998 (1) Excédent d'import. (—) ou d'export. (+). 

En ce qui concerne les matières premières, on ne peut s'empêcher de constater que nos besoins d'importations sont restés inférieurs à ceux de 1913, en dépit d'une industrialisation certainement plus poussée et malgré l'incorporation dans notre territoire douanier des régions d'Alsace et de Lorraine, dont les usines sont « grosses mangeuses » de charbon, de métaux divers, de coton, etc..., qu'elles doivent acheter à l'extérieur. Quant à l'effondrement de l'excédent net de nos sorties de produits fabriqués, il corrobore les observations déjà présentées à l'occasion de l'analyse des statistiques en valeur, et démontre clairement que nos entreprises ont, à la fois, perdu une grande partie de leurs débouchés extérieurs et été concurrencées plus 

durement par l'étranger sur le marché intérieur. 

Elles n'ont, cependant, pas ménagé les sacrifices pour maintenir un courant d'exportations : alors, en effet, qu'entre 1935 et 1936 le prix moyen du quintal importé est passé de 47 fr. 04 à 52 fr. 93, haussant de 12,5 %, celui du quintal exporté ne s'est avancé que de 7,5 %, montant de 52 fr. 83 à 56 fr. 83 ; et si l'on prend pour base égale à 100 les prix moyens de 1913, on note que l'indice de la valeur du quintal importé s'est fixé l'an dernier à 278, celui de la valeur du quintal exporté n'atteignant que 182. 

La stagnation de nos exportations en 1936 apparaît d'autant plus frappante que les ventes de la plupart des autres pays ont progressé durant le dernier exercice, en ce qui concerne aussi bien les nations dont la monnaie n'a pas subi de fluctuation (Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne) que celles dont la devise a, pendant une partie de l'exercice, été dépréciée par rapport à la période correspondante de 1935 (Belgique, dont le franc avait eu une parité plus forte pendant le premier trimestre 1935, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Tchécoslovaquie, dont l'unité a été dévaluée en octobre 1936, Japon, dont le yen a continué à fléchir presque sans arrêt) : 

Variations proportionnelles des importations et exportations de quelques pays entre 1935 et 1936 

France + 21,1 — 0,3 Allemagne + 1,4 + 11,5 Belgique + 24,1 + 24,8 Etats-Unis + 18,1 + 7,4 Grande-Bretagne + 12,3 + 3,4 Italie — 23,0 + 4,1 Japon + 8,0 + 15,1 Pays-Bas + 9,0 + 10,7 Pologne + 15,6 + 11,7 Suède + 9,7 + 16,3 Suisse — 1,3 + 10,9 Tchécoslovaquie + 17,2 + 8,0 

Seule, de toutes les puissances figurant au ta-tableau ci-dessus, la France a enregistré une régression de ses exportations, et la plus-value de ses importations est supérieure à toutes les autres (hormis celle de la Belgique, compensée par une majoration supérieure de ses ventes). 

NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR DEPUIS LE DÉBUT DE 1937. — Depuis le début de 1937, notre position commerciale a encore empiré. Les résultats des six premiers mois du nouvel exercice accusent, en effet, une aggravation de 4.503 millions du déficit de la balance (passé de 4.744 millions dans le premier semestre 1936 à 9.247, ce qui, pour l'année entière, laisserait présager un passif de 18 milliards 1 /2) : 

Commerce extérieur en valeur de la France pour les cinq premiers mois de 1937 (Commerce spécial) 

Objets d'alimentation .. 3.623 5.113 + 1.490 Matières premières 6.537 12.033 + 5.496 Produits fabriqués 1.789 3.136 + 1.347 

Objets d'alimentation 1.087 1.565 + 478 Matières premières 2.035 3.891 + 1.856 Produits fabriqués 4.083 5.579 + 1.496 

L'augmentation des sorties de produits fabriqués, très inférieure, proportionnellement, au relèvement de leurs prix de revient en francs, ne compense pas, à beaucoup près, l'accroissement des entrées de matières premières : or, à mesure que celui-ci se prolonge sans que se manifeste corrélativement un réveil décisif de notre activité interne et de nos expéditions au dehors, on est forcé de considérer que nos achats de cette catégorie ne servent pas 

à satisfaire des besoins majorés de nos industries transformatrices, mais se bornent — ce qui est visiblement lamentable — à combler le ralentissement de nos productions nationales, freinées lamentablement par la loi de 40 heures et la diminution des rendements ouvriers. 

Ces constatations fâcheuses sont, au surplus, soulignées par l'examen des statistiques en poids de notre trafic avec le dehors afférentes à la même période : 

Commerce extérieur, en poids, de la France pour les six premiers mois de 1937 

Objets d'alimentation .. 3.129 3.041 — 88 Matières premières 19.339 25.208 + 5.869 Produits fabriqués 906 1.125 + 219 

Objets d'alimentation 689 1.492 — 197 Matières premières 12.841 12.974 + 133 Produits fabriqués 1.130 1.331 + 201 

On expliquera le fléchissement des sorties d'objets d'alimentation par nos mauvaises récoltes de 1936. Mais l'essor considérable des importations de matières premières appelle les mêmes commentaires que ceux présentés à propos des résultats en valeur et l'on ne peut que s'inquiéter vivement en notant que le tonnage de produits fabriqués achetés en dehors a progressé de 24,2 %, alors que celui des mêmes produits vendus au dehors n'a cru que de moins de 17,8 % (tandis qu'en valeur l'augmentation de leurs entrées a atteint 75,3 %, celle de leurs sorties étant seulement de 36,6 %). 

LE PROBLÈME DE LA BALANCE COMMERCIALE. — On affecte souvent de regarder comme de peu d'imtance l'excédent de valeur de nos importations sur nos exportations : « La balance commerciale, dit-on, n'est qu'un des éléments — pas toujours le plus déterminant — de la balance des comptes, qui seule détermine, en définitive, les mouvements de capitaux avec leurs répercussions sur la monnaie et leur influence sur les conditions de distribution de crédit ; avant la guerre, le déficit de notre commerce extérieur était (annuellement d'environ 1.540 millions de francs de germinal an XI : les disponibilités du monde entier, cependant, refluaient vers nous, au point que, si nous n'avions pas effectué de larges placements à l'étranger, nous aurions immobilisé et « stérilisé » chez nous des masses d'or telles qu'un resserrement monétaire pénible aurait affligé la plupart des Etats. En francs de 1928, nous aurions donc dû pouvoir supporter aisément un passif commercial de plus de 7 milliards et demi par an, et en francs de la loi d'octobre 1936 un passif de 10 milliards à 10 milliards et demi aurait dû nous laisser dans la même position créditrice qu'en 1913. Une « pointe » momentanée, même à 18 milliards 1/2 ne saurait donc être un sujet d'angoisses ». 

Avant la guerre, notre balance des comptes était alimentée régulièrement par le revenu annuel de notre portefeuille extérieur (qui, pour un capital investi de 40 à 50 milliards de francs, montait à au moins 2 milliards) (1), par les encaissements de nos transports maritimes à l'étranger (alors supérieurs aux sommes que nous versions aux navires battant pavillon d'autres pays), par les primes payées de l'extérieur à nos compagnies d'assurances (qui excédaient celles que nos compatriotes ver-(1) On lira avec intérêt l'intéressant chapitre consacré à ce sujet par Léon Regray, dans son beau livre : Français, debout ! 

saient aux assureurs ou réassureurs anglais, allemands, suisses, américains, etc.), par les dépenses des touristes affluant de toutes les parties du monde chez nous (qui dépassaient de plusieurs centaines de millions les débours de nos compatriotes voyageant au dehors), etc. On estimait à 2 ou 3 milliards par an net le solde des mouvements alternés de nos règlements, compte tenu et du « déchet commercial » et des « recettes invisibles » (1). 

La situation, hélas, est toute différente aujourd'hui : liquidé au cours des hostilités pour faire face à des besoins pressants, notre portefeuille de valeurs non-françaises ne s'est que très incomplètement reconstitué depuis 1920, et son revenu ne dépasse pas annuellement 2 milliards de francs 1936 ; une partie, d'ailleurs, en est compensée par les coupons ou dividendes que nous devons payer aux étrangers porteurs de nos titres nationaux ; si, nominalement, les recettes extérieures de nos entreprises de navigation et d'assurances ont progressé, les sommes qu'il nous faut verser aux armateurs et assureurs du dehors ont augmenté plus encore, en sorte que le solde net s'est réduit; le tourisme, depuis 1934, a dangereusement décru, par ailleurs, en même temps que les déplacements de nos compatriotes au delà de nos frontières sont devenus beaucoup plus fréquents qu'autrefois. Au total, nos recettes invisibles, après déduction des dépenses de même nature, ne doivent pas être de plus de 7 à 8 milliards de francs actuels. Si, donc, notre balance des comptes restait normalement passive d'une dizaine de milliards — et, a fortiori, si elle se traduisait par une insuffisance de 18 milliards — la position de notre monnaie et de notre crédit serait irrémédiablement compromise. 

Il n'est pas douteux, au surplus, qu'une partie des embarras financiers que nous avons éprouvés l'an dernier et qui nous ont plus durement affectés 

(1)Voir Edmond Théry : Les progrès économiques de la France, et, du même auteur : La fortune publique de la France. 

encore depuis le commencement de 1937 résulte de l'allure qu'ont prise nos échanges avec l'extérieur. 

La disparité de nos prix exprimés en or et de ceux de nos principaux concurrents explique dans une certaine mesure la situation dont nous venons de signaler les dangers. 

A cet égard, la dévaluation d'octobre 1936 aurait, logiquement, dû rétablir l'équilibre. Elle n'y a réussi qu'imparfaitement. 

Incides-or comparés de quelques pays en mai 1935 et mai 1937 

(Base : 100 pour juillet 1914 ou pour moyenne 1913) 

Prix de gros Prix de détail mai mai mai mai 1936 1937 1936 1937 

France 77 72 93 80 Allemagne 104 106 122 122 Belgique 59 72 70 75 Etats-Unis 67 73 75 81 Grande-Bretagne 63 77 76 82 Italie 89 69 (1) (1) Japon 53 65 (1) (1) Pays-Bas 75 80 102 87 Suède 67 78 76 77 Suisse 92 79 119 90 Tchécoslovaquie 85 77 87 73 (1) Chiffres non publiés. 

On voit, par ce tableau, que, malgré une hausse générale des indices des nations dont la monnaie est restée stable, nous n'avons gagné qu'un assez modeste avantage sur la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la Suède, etc. 

Il y a lieu, d'autre part, de noter que, si nos indices-or ont été abaissés de 6,5 % entre mai 1936 et mai 1937 pour les prix de gros, et de 14 % pour les prix de détail, pendant le même temps, les indices de gros des pays nous ayant accompagnés dans la dévaluation de la monnaie ont été comprimés de : 22,5 % en Italie, 14,1 % en Suisse et 

9,4 % en Tchécoslovaquie, seul celui des Pays-Bas ayant monté de 6,5 % ; quant aux indices de détail de ces pays, ils ont été réduits de 14,7 % aux Pays-Bas, 24,4 % en Suisse et 16 % en Tchécoslovaquie (l'indice italien n'étant pas publié). 

Si donc nous nous trouvons à peu près à parité avec les autres nations (au-dessus, cependant, de l'Italie et du Japon pour les prix de gros, au-dessus de la Belgique et de la Tchécoslovaquie pour les prix de détail — dont les données ne sont pas communiquées par le Japon et l'Italie), nous n'avons pas obtenu toutes les facilités commerciales qu'aurait dû nous procurer une opération monétaire qui présentait pour le crédit et la stabilité des affaires d'indéniables inconvénients. 

En outre, le freinage apporté à notre production a eu pour conséquence de nous rendre plus lourdement tributaires de l'extérieur pour nombre de nos approvisionnements essentiels, en sorte que nos « importations obligatoires » sont maintenant infiniment plus élevées qu'il y a seulement un an. 

Commercialement, nous nous trouvons donc en un état inquiétant de débilité : la politique pratiquée depuis juin 1936 en est responsable. 

On s'en rendra clairement compte en considérant les fluctuations propres de nos indices exprimés en or — c'est-à-dire en unité monétaire de valeur constante : 

(D'après la « Statistique générale de la France » ; base : 100 en juillet 1914.) 

Prix de gros Prix de détail Moy. 1er semestre 1935 71 88 Moy. 2e semestre 1935 71 90 Moy. 1er semestre 1936 77 92 Moy. 2e semestre 1936 73 86 Juillet 1936 79 94 Décembre 1936 71 79 Moy. 1er trimestre 1937 74 81 Mai 1937 72 80 Juin 1937 73 80 

Ainsi, la diminution de la valeur du franc de 25 % a ramené simplement fin décembre nos indices de gros au niveau de 1935 et ceux de détail 10 % au-dessous de ce niveau, mais, dans le premier trimestre 1937, les deux séries de prix ont monté respectivement de 4,2 % et 2,5 %. Elles ont fléchi en mai, en liaison avec une tension des changes étrangers, mais seulement de 2,7 % et 1,2 % et ne se sont pas abaissées davantages en juin (les prix de gros se redressant même, par rapport au mois précédent, de 1,4 %). 

Le soulagement attendu de l' « alignement monétaire » a donc été infiniment moindre qu'on n'espérait. 

Notre économie publique a connu bien des vicissitudes depuis la guerre : de graves difficultés l'assaillirent de 1920 à 1926 ; restaurée à partir du milieu de cette année, elle demeura jusqu'en 1932 dans une position d'abord très forte, ensuite simplement moyenne ; mais ultérieurement elle déclina dangereusement, « descendant la pente » à une vitesse croissante. Un instant arrêté durant la période où la « déflation Laval » fut énergiquement conduite, son glissement reprit aussitôt qu'il fut reconnu que l'effort de réadaptation n'irait pas jusqu'au bout. La « reflation » devait, comme par enchantement, lui rendre l'abondance : elle l'a anémiée au delà de ce que redoutaient les plus pessimistes. 

Se souvenant de nos cruels embarras d'il y a trois lustres, quelques idéologues pensent que le redressement indispensable s'opérera avec la même simplicité que sous le Ministère Poincaré. Nous nous garderons bien de soutenir qu'il est désormais impossible : la France conserve des ressorts assez puissants, des ressources matérielles et morales assez riches, pour sortir encore une fois à son honneur de l'épreuve. Mais la tâche à accomplir apparaît plus rude qu'elle ne le fut jamais. 

En 1926, en effet, nous avions un Etat pauvre entouré d'une économie privée prospère, au milieu d'un monde en équilibre relatif ; après 1930, nous connûmes un Etat riche — un instant, même, pléthorique — au sein d'une économie privée en 

régression et dans un monde que la crise ébranlait; aujourd'hui, Etat et entreprises privées sont, chez nous, également frappés de marasme, tandis qu'à l'extérieur règne l'incertitude du lendemain et que toutes les positions s'avèrent précaires. 

Il nous faudra donc, pour revenir à un régime moins chaotique et recouvrer le minimum d'aisance nécessaire, réparer par nos seuls moyens, et en partant de la base, chacun des éléments qui assurent la vie journalière de la collectivité. Nous n'y réussirons qu'en mesurant préalablement avec exactitude leur faiblesse actuelle. 

CHEMINS DE FER. — Effroyablement éprouvés par la guerre, nos réseaux ferrés d'intérêt général avaient, au prix d'un labeur remarquable et grâce à la convention du 28 juin 1921, retrouvé dès 1926 une position d'équilibre. 

Celle-ci fut de nouveau rompue à dater de 1930, et, d'année en année, si leur exploitation continua à s'améliorer, leur situation financière empira d'inquiétante façon. 

Des remèdes héroïques avaient été suggérés, tant pour provoquer un relèvement de leurs recettes que pour comprimer leurs dépenses et charges (1). Ils n'avaient commencé à être appliqués qu'en 1935, et l'on espérait qu'à partir de 1936 ils produiraient des effets salutaires. 

Effectivement, durant le premier trimestre de l'an dernier, on eut le sentiment que la phase la plus critique était passée: la dépression du trafic, si vive depuis si longtemps, avait cessé, et quelques signes de reprise se percevaient; les admira- 

(1) Voir nos études : Problèmes posés par la situation actuelle des grands réseaux ferrés français (1928), et La situation de nos grands réseaux ferrés d'intérêt général et ses répercussions sur les finances publiques de la France (1933). — Voir aussi le beau livre que vient de publier M. Raoul Dautry, sous le titre : Métier d'homme. 

bles efforts poursuivis méthodiquement, nonobstant toutes les difficultés, portaient leurs fruits, en comprimant plus effectivement les dépenses d'exploitation et en ramenant à nos trains une clientèle qui s'en était détournée ; on escomptait que la « coordination du rail et de la route » restaurerait à bref délai dans nos transports une harmonie malencontreusement détruite ; enfin, le plein effet des économies décidées par les décrets-lois de 1935 devait alléger notablement le passif du fonds commun. 

Ces prévisions ont été déjouées par les événements postérieurs au 1er juin. Sans doute — grâce aux congés payés, qui ont augmenté le mouvement des voyageurs, à l'activité des industries travaillant pour la Défense nationale, grosses consommatrices et expéditrices de matières pondéreuses, et, en fin de période, au développement de nos importations — les recettes de l'année 1936 entière ont-elles progressé (de 197 millions, soit seulement de 2 %) ; mais la coordination du rail et de la route a été ajournée sine die, l'abrogation d'une grande partie des décrets-lois Laval s'est traduite par une augmentation de 272 millions de dépenses, au lieu de la large réduction attendue de ces décrets, et la cherté constante du loyer de l'argent a aggravé d'environ 75 millions les charges du capital, en dépit de la parcimonie qui préside aux immobilisations actuelles, sous forme de travaux complémentaires et de travaux neufs. En conclusion, le déficit du fonds commun s'est élevé à 3.980 millions environ, majoré de 150 millions sur celui de 1935 qui, déjà, était le plus considérable enregistré depuis la mise en vigueur de la convention de 1921. 

Pour 1937, les perspectives sont plus mauvaises encore. Certes, l'effort technique s'est encore intensifié, comme le prouvent les horaires du service d'été appliqués depuis le 22 mai dernier ; la plus-value des recettes s'affirme (atteignant, du 1er jan- 

vier au 30 juin, plus de 500 millions, ou près de 12 %, sur la même période de 1936 ? avec, il est vrai, cette particularité que, les impôts sur les transports-marchandises ayant été réduits à compter du début de l'année, le montant ainsi abondonné par le fisc a grossi d'autant les encaissements des réseaux : mais la hausse de toutes les matières d'entretien et, surtout, l'extension à nos chemins de fer de la semaine de 40 heures (qui entraînera, du seul chef des salaires, une aggravation de dépenses d'au moins 1.200 millions dans l'année) grossiront les décaissements dans des proportions telles qu'une majoration du déficit d'un milliard ou plus est infiniment probable. 

Il est clair qu'un pareil régime gêne dangereusement le Trésor, appelé à pourvoir, par des avances provisoires, aux insuffisances du fonds commun, altère le crédit public par les emprunts auxquels il doit être procédé pour rembourser ces avances, augmente nos dépenses publiques permanentes, puisque le service des emprunts incombe au budget général et contribue, par conséquent, à rendre plus critique encore la position de nos finances. 

Le péril a été depuis longtemps dénoncé et les palliatifs indiqués : ils commençaient trop timidement à être administrés quand notre changement de politique les a délibérément écartés. Si les méthodes mises en vigueur par le front populaire subsistaient, qu'on amendât, bouleversât ou conservât le statut de 1921, l'aboutissant serait inéluctablement une catastrophe : sous quelque charte que soient placés nos réseaux demain — et nous pensons que des amendements à celle en vigueur seraient préférables à une refonte totale —, il faudra augmenter leurs recettes par des relèvements de tarifs (1) (que les fautes commises rendront plus lourds), diminuer leurs décaissements par des compressions de toutes leurs dépenses, et leur ramener du trafic 

(1) Les relèvements ont été décidés courant juillet par le Ministère Chautemps (de 18 % environ pour les marchandises et de 15,5 à 25 % pour les voyageurs). 

par la coordination et de nouveaux perfectionnements de leurs services techniques et commerciaux. 

MARINE MARCHANDE. — L'évolution de la situation de notre marine marchande présente beaucoup d'analogies avec celle de nos chemins de fer. 

Une légère amélioration s'était constatée pendant le premier semestre 1936, dans la position — d'ailleurs toujours précaire — de l'armement national : ses efforts méritoires pour prendre une part plus importante du trafic, tant sur les relations intéressant notre pays que sur certaines relations internationales, les sévères économies apportées à sa gestion, une hausse des taux de fret mondiaux, et le soutien apporté par les primes accordées en vertu de la loi Tasso, permettaient à nos entreprises sinon de prospérer — elles demeuraient, hélas, grevées de handicaps excessifs (1) — du moins, de ne pas péricliter davantage et de continuer « à tenir ». 

A dater du mois de juin, il leur a fallu subir les relèvements massifs de tous leurs chefs de dépenses (principalement des frais de personnel, majorés à la fois par l'augmentation du taux des salaires et les modifications introduites dans le mode de calcul des heures supplémentaires) et des difficultés accrues d'exploitation provoquées par des grèves réitérées, tant des marins que des dockers et par le ralentissement voulu et les interruptions fréquentes des manutentions dans les ports. Aussi, malgré une nouvelle progression des taux de frets et une activité accrue des transports, leurs résultats furent-ils nettement moins favorables au cours du troisième trimestre de l'année écoulée. 

La dévaluation du franc paraissait pouvoir rétablir provisoirement la position. Elle entraînait, certes, immédiatement un renchérissement consi- 

(1) Voir à leur sujet nos études : L'effort de redressement de la Compagnie générale Transatlantique (1935) et : Les Services contractuels des Messageries Maritimes devant la crise (1936). 

dérable du coût des combustibles, des matières d'entretien et de toutes les dépenses à engager à l'étranger : mais on espérait que l'augmentation en monnaie nationale des recettes (résultant de tarifs établis le plus souvent en livres ou en dollars) compenserait plus que largement cette surcharge. Il n'en a malheureusement rien été, par suite d'un double concours de circonstances : d'une part, la plus forte partie du trafic de notre marine marchande est assurée à destination ou en provenance de nos colonies, protectorats et mandats, et sur ces parcours, les taux de fret et de passage n'ont été rajustés à la nouvelle parité monétaire que très lentement et de façon absolument insuffisante ; d'autre part, les dépenses en francs ont continué à monter à un rythme de plus en plus accéléré, en sorte qu'avant la fin de décembre leur alourdissement excédait les plus-values de recettes résultant de notre alignement monétaire. 

Depuis, la mise en vigueur de la semaine de 40 heures (alors qu'une convention internationale conclue à Genève n'a pas réduit au-dessous de 54 heures la durée du travail à bord des navires étrangers) vient de pousser au paroxysme la rupture d'équilibre. 

On mesurera l'aspect angoissant du problème en observant qu'aujourd'hui, en valeur or, les dépenses d'exploitation d'un bâtiment marchand français sont supérieures de 75 % à celles d'une unité étrangère de même type assurant le même service, que les prix demandés par nos chantiers pour une construction neuve ou une réparation dépassent de 120 % ceux dont se contentent les chantiers britanniques, italiens ou scandinaves, que nos Compagnies n'arrivent pas à emprunter sur notre marché les capitaux qui leur sont nécessaires à un taux d'intérêt de moins de 10 %, alors que leurs rivales obtiennent des taux de 4 à 4,5 %, etc... 

Plus que jamais donc, des dispositions de soutien sont indispensables si nous ne voulons pas être rayés du nombre des puissances maritimes. 

2. MOUVEMENTS MONÉTAIRES ET CONDITIDNS DU CRÉDIT 

LES SORTIES D'OR. — Nos réserves métalliques, qui, en 1934, dépassaient 82 milliards de francs 1928, avaient considérablement fléchi dans le premier semestre 1935, parce que les embarras de nos finances publiques, alarmant l'épargne mondiale et lui donnant à penser que notre monnaie ne pourrait pas être maintenue à sa parité métallique, provoquèrent un exode massif vers l'étranger de capitaux jusqu'alors investis chez nous, en même temps qu'une thésaurisation considérable de lingots, retirés de l'Institut d'émission contre remise de billets. Au début de janvier 1935, l'encaisse or de la Banque de France atteignait encore les 82 milliards autour desquels elle avait oscillé depuis un an ; elle n'était plus, au commencement de juin suivant, que de moins de 70 milliards 1/2. 

Cinq mois plus tard, fin octobre, elle s'était légèrement reconstituée, remontant à 72 milliards: la politique de « déflation » avait, alors, exercé sur la psychologie collective des détenteurs de disponibilités une action apaisante. 

Mais les inquiétudes se ravivèrent dès qu'on comprit que le Cabinet Laval rencontrerait des obstacles insurmontables dans la poursuite de son œuvre : il en résulta les mêmes phénomènes précédemment observés, et, à la mi-décembre, l'encaisse tomba à peine à 66 milliards. 

L'hémorragie persista — avec seulement une accalmie en février — jusqu'aux élections de mai 1936, se précipitant dans les semaines qui suivirent, activée par les appréhensions nées de l'évo- lution de notre politique et, au milieu de juin, la Banque ne disposait plus que de 54 milliards de francs 1928 de métal jaune. 

Une accalmie, cependant, se constata en juillet et dans la première quinzaine d'août. En transformant en « avances déclarées » les avances occultes par voie de réescompte d'effets publics par la Ban- 

que de France, le Ministère satisfit l'opinion qu'émouvaient les obscurités de la position du Trésor et rassura momentanément ceux qui redoutaient la prochaine cessation des payements de l'Etat ; on ne s'inquiéta pas trop, alors, du recours à de nouveaux emprunts auprès de l'Institut d'émission parce que le président du Conseil et le ministre des Finances affirmèrent leur volonté de défendre la parité de la monnaie nationale et, par avance, condamnèrent toute dévaluation ; d'autre part, le placement des Bons à dix mois et un an offerts à partir du 11 juillet paraissait s'effectuer assez aisément; enfin, les grèves diminuaient : tout cela enraya durant quelques semaines la panique. 

Malheureusement, dès le 15 août, il apparut évident que l'augmentation des prix de revient imposée à notre production entière par des réformes précipitées et l'appauvrissement des ressources de l'Etat, vidées par un brutal accroissement de toutes les dépenses publiques, rendraient bientôt inévitable une « manipulation monétaire ». Le ralentissement des souscriptions à l'emprunt, dont la clôture ne fut prononcée que le 23 septembre, hâta la décision qui intervint, comme nous avons déjà vu, le 1er octobre. 

Au lendemain de la « manipulation monétaire », nos réserves totales d'or, en y incluant les 10 milliards de « nouveaux francs » transférés au Fonds de stabilisation ne montaient plus qu'à 67 milliards de francs du 1er octobre 1936, correspondant à 50 milliards de francs 1928. 

Le « fait acquis » apporta un soulagement au marché des capitaux, et l'on put espérer qu'un « renversement de courant » en résulterait passagèrement : mais les brimades maladroites exercées alors contre les épargnants freinèrent, comme nous avons déjà dit, retours de l'étranger et remises en circuit productif des fonds expatriés ou thésaurisés. Bientôt, d'ailleurs, les incidences de notre politique économique générale, de notre politique 

sociale, et de notre « politique tout court », achevèrent de détruire les ultimes effets favorables de l'opération réalisée. 

Les exodes de disponiblités recommencèrent en conséquence, et les ressources du Fonds de stabilisation se consommèrent largement pour mainte- nir le cours de notre devise dans une relation constante avec la livre sterling (de façon exagérément rigide, au cours fixe de 105,15). L'encaisse-or de la Banque de France subit, en outre, une ponction de 4 milliards de francs début décembre, pour rembourser un crédit de 40 millions de livres sterling consenti par l'Angleterre au Trésor français neuf mois plus tôt, et le Fonds d'égalisation y puisa 3 milliards fin janvier, pour se réalimenter. 

Au commencement de février, donc, notre réserve métallique totale (en supposant encore intacts les 3 milliards transférés au Fonds) n'était plus que de 60 milliards de francs 1936, valant moins de 45 milliards de francs 1928. 

En mars, le changement solennellement proclamé-de l'orientation de la politique financière, impliquant le rétablissement d'un libéralisme orthodoxe, une plus grande souplesse du Fonds de stabilisation (1), qui laissa fluctuer la livre sterling entre 108 et 111, et le succès de l'émission des rentes 4 1/2 % à garantie et option de change parurent devoir redresser un peu la situation... Quelques jours plus tard, une effervescence sociale nouvelle ruina tous les espoirs qu'on croyait pouvoir formuler, et les sorties reprirent avec plus d'intensité que jamais. 

Fin juin, après avoir, en quatre semaines, cédé encore 7.700 millions d'or au Fonds de stabilisation (qui s'en défit immédiatement pour ne pas laisser monter le sterling au-dessus de la limite légale maxima prescrite par la loi du 1er octobre 1936), 

(1) Dirigé à partir de ce moment par un Comité de trois éminent techniciens, MM. Charles Rist, Baudouin et Jacques Rueff, assistés du gouverneur de la Banque de France qui en avait eu seul la gestion jusqu'alors. 

notre institut central ne possédait plus qu'une encaisse de 49 milliards de francs 1936, qui constituait désormais notre unique réserve métallique : celle-ci ne représentait plus que 36 milliards 1/2 de francs 1928 ! 

A unité monétaire stable, nous avons donc perdu, de juin 1935 à juin 1936, malgré la dévaluation (qui aurait dû provoquer une rentrée de lingots comme cela avait été le cas en Belgique), plus de 17 milliards 1/2 d'or (francs 1928) ; cette hémorragie faisait suite à une sortie de 16 milliards au cours de l'année 1935 entière, et de 12 milliards durant le premier semestre 1936 ! 

La position de la Banque de France, à diverses dates, de la fin de décembre 1935 à aujourd'hui, éclairera le commentaire qui précède (voir tableau page ci-contre). 

Il est clair que le pourcentage actuel de couverture des engagements de la Banque de France était encore honorable : si l'on remarque, cependant, qu'il est tombé de 80,74 % fin décembre 1935 à 47,53 % le 1er juillet 1937, on jugera l'affaiblissement survenu dans notre position monétaire, malgré la dévaluation d'octobre 1936. 

Manifestement, la « borne » assignée par la loi monétaire de l'automne précédent à la baisse de la parité-or du franc ne pouvait plus être respectée (1), à moins de nous dépouiller du « stock de sécurité » indispensable — en temps de paix comme dans l'hypothèse d'une guerre — : aussi, le premier acte du Gouvernement succédant au Ministère Blum fut-il, par nécessité, de décider (en vertu d'un décret pris le 30 juin pour application de la loi du même jour lui conférant les pleins pouvoirs) que notre monnaie pourrait varier sans avoir à être contenue entre des points maxima et minima 

(1) MM. Charles Rist et Baudoin se retirèrent du Comité technique du Fonds de stabilisation début juin, après avoir constaté cette situation, qui aurait pu être évitée si leurs avis avaient été écoutés. 

Quelques positions de la Banque de France de fin 1935 au 1er juillet 1937. 

Effets tion de courants de la 

Dates Encaisse-or escomptés billets part. couvert. 

(1) 27 décemb. 1935 .... 66.295 9.681 (3) 81.150 14.213 80,74 (1) 7 février I936 64.974 9.239 (3) 80.059 11.460 70,83 1 6 mars 1936 65.945 9.088 (3) 80.097 7.621 71,59 (1) 1er. mai 1936 60.768 14.685 (3) 84.138 6.684 64,85 (1) 12 juin 1936 54.562 20.427 (3) 85.112 6.280 58,79 (1) 19 juin 1936 53.952 7.310 (4) 84.803 6.179 58,47 (1) 7 août 1936 54.988 5.920 (4) 84.907 6.243 59,08 (1) 25 septembre 1936 .. 50.111 7.135 (4) 83.749 6.511 54,42 (2) 2 octobre 1936 57.358 7.528 (4) 86.026 6.616 60,47 (2) 16 octobre 1936 62.358 6.427 (4) 85.371 8.078 64,15 (2) 23 octobre 1936 64.358 6.579 (4) 85.240 9.546 64,95 (2) 4 décembre 1936 .... 60.358 6.854 (4) 87.272 8.656 

(2) 30 décembre 1936 .... 60.358 8.159 (4) 89.342 13.550 

(2) 29 janvier 1937 57.358 8.221 (4) 87.687 15.164 

(2) 27 mai 1937 57.358 7.987 (4) 85.745 14.628 55,33 (2) 1 er juillet 1937 50.000 8.000 (4) 90.000 15.000 50,00 

(1) Francs de juin 1928 ; (2) francs d'octobre 1936 ; (3) y compris les effets publics escomptés pour les besoins du Trésor; (4) effets escomptés pour compte commercial seulement. 

(le Fonds de stabilisation n'ayant plus dorénavant qu'une mission régulatrice)... et la livre s'établit aussitôt à près de 129, puis haussa jusqu'au voisinage de 134. 

LE LOYER DE L'ARGENT. — Les vicissitudes qui viennent d'être rappelées ont eu des répercussions directes sur les conditions du crédit (1). 

Nous devons nous réjouir que la solidité de nos grandes banques, la sagesse de leur gestion et leur libéralisme éclairé aient permis de pourvoir sans à-coup aux besoins courants de prêts à court terme de la production et des échanges. Mais elles n'ont pu, le plus souvent, y réussir qu'en pratiquant des taux assez onéreux. Les besoins à moyen terme, et surtout à long terme, ont été beaucoup moins satisfaits, et à des prix presque prohibitifs, parce que les inquiétudes dont l'épargne n'a jamais été libérée et les emprunts à jet continu de l'Etat ont rendu à peu près impossible tout placement de bons ou obligations pour compte privé. 

Fin 1935, le taux officiel de l'escompte de la Banque de France était fixé à 5 %, celui des Bons du Trésor à un an à 6 %, celui des Bons de la Défense Nationale à deux ans à 5,4 % et les rentes 4 1/2 % 1932 se capitalisaient à 4,88 %. Une détente relative s'observa début février 1936, sauf sur les rentes, ramenées presque à leurs plus bas cours ; à partir du 6 mai, une vive tension se manifesta à nouveau et, depuis, nous passâmes par des alternatives diverses de détente en juillet, de stabilité jusqu'à la fin septembre, suivie d'une brusque tension au moment de la dévaluation, après laquelle se reproduisit une détente sensible qui a malheureusement cessé après janvier 1937. 

Ces sautes brutales ont, naturellement, causé une gêne considérable à toutes les entreprises. L'élévation du taux de capitalisation des rentes, en particulier, les a empêchées de procéder aux opérations 

(1) Voir les « Statistiques semestrielles » que publie à leur sujet L'Economiste banquier. 

d'augmentation de leur capital ou d'emprunts à long ou moyen terme qui eussent, cependant, été nécessaires au renforcement de leur outillage et de leurs fonds de roulement: une entrave supplémentaire en est issue pour la reprise de notre activité générale. 

Un tableau récapitulatif présentera avec plus de netteté que de longues explications les soubresauts pénibles dont le loyer de l'argent a été victime depuis la fin 1935 et spécialement de juin 1936 à juin 1937 : 

Loyer de l'argent en France à diverses dates de la fin 1935 au 30 juin 1937. 

Bons du Rentes Dates Escompte Trésor B.D.N. 4 1/2 % B. de F. 1 an 2 ans 1932 

31 décembre 1935 5 6 4,5 4,88 6 février 1936 3,5 6 4,5 5,13 7 février — 3,5 3,5 3,5 5,10 28 mars — 5 3,5 3,5 5,52 30 mars — 5 5 4,5 5,48 6 mai — 6 5 4,5 5,60 7 mai — , | 6 6 4,5 5,66 20 mai — 6 6 5 5,47 23 juin — 5 6 5 5,59 24 juin — 5 5 5 5,58 25 juin — 4 5 5 5,57 26 juin — 4 4 5 5,54 9 juillet — 3 4 5 5,46 10 juillet - 3 3 4,5 5,48 24 sept — 5 3 4,5 5,61 24 sept. — 5 3 4,5 5,61 1er octobre - 3 3 4,5 5,47 3 octobre — 3 3 3,5 5,47 8 octobre — 2,5 3 3,5 4,77 9 octobre — 2,5 2 3/8 3,5 4,85 15 octobre — 2 2 3/8 3,5 4,82 16 octobre - 2 1 7/8 3,5 4,90 1er janv. 1937 4 1 7/8 4 5,17 28 janv. — 4 1 7/8 4 5,22 29 janv. — 4 3 7/8 4 5,25 30 janv. — 4 3 7/8 4,5 5,30 11 mars — 4 3 7/8 4 5,18 11 juin — 4 3 7/8 4 6,04 15 juin — 6 5 7/8 4 6,15 25 juin — 6 5 7/8 4 6,50 

On constate en consultant ce tableau que la diminution du loyer de l'argent à court et à moyen terme n'a été qu'éphémère et que, malgré la dévaluation, les conditions du crédit à trois mois, un an et deux ans, étaient, fin juin, plus onéreuses qu'au début de 1936. Quant à l'argent à long terme, il n'avait jamais coûté aussi cher que présentement. 

Le Gouvernement avait annoncé, en prenant le pouvoir, qu'il provoquerait à bref délai une amélioration décisive des conditions de distribution des prêts aux entreprises ayant besoin de capitaux. 

Pratiquement, nous savons que ses réformes se sont limitées à une modification « spectaculaire » de la composition du Conseil général de la Banque de France (qui n'a affecté en rien les règles d'escompte et d'avances de cet établissement et s'est bornée à satisfaire à des rancunes démagogiques sans résoudre aucun des problèmes techniques posés — notamment celui de l'apurement du crédit à moyen et long terme) et aux quelques mesures de détail que nous avons signalées (avances au petit et au moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par un accroissement des facultés de réescompte des Banques populaires, avances aux fournisseurs de travaux sur marchés de l'Etat par le canal d'une « Caisse des marchés », facilités de mobilisation des créances « gelées » sur les Offices de compensation, avance du Trésor au Crédit Foncier lui permettant de réduire ses taux d'intérêt en vertu de la convention du 3 décembre 1936) : ces dernières dispositions, d'ailleurs utiles, n'ont eu qu'une portée secondaire, et, finalement, le régime du crédit dans notre pays n'a subi aucune des retouches souhaitables... mais s'est trouvé affecté par les incidences fâcheuses de la politique générale. 

BUDGET ET DETTE PUBLIQUE. — De 1927 à 1929, nos budgets s'étaient soldés avec des excédents qui, versés à la Caisse Autonome d'Amortissement avaient utilement contribué à la réduction de notre dette publique. La situation se modifia malheureusement à partir de 1930, et, pour l'exercice 1931, les dépenses dépassèrent les recettes de 4.900 millions; le déficit, devenu désormais chronique, monta ensuite à 5 milliards 1 /2 en 1932 (malgré 4 milliards de compressions de charges et créations de ressources nouvelles), 8.880 millions en 1934 (en dépit d'un effort de redressement de 7 milliards), et 10.400 millions en 1935 (après un complément de rajustements de 5 milliards). 

Les causes de ces résultats décevants étaient doubles : d'une part, si les Gouvernements successifs s'employaient à réduire les ouvertures normales de crédits, des dispositions légales votées sans arrêt par le Parlement compensaient ces diminutions péniblement obtenues en obligeant à des décaissements supplémentaires (dont certains devaient être inscrits dans les budgets de prévisions, qu'ils grossissaient d'autant, et dont les autres, intervenant après la promulgation de la loi de finances, en faussaient l'harmonie et devaient être régularisés a posteriori dans les « collectifs ») ; en second lieu, Sous l'influence concomitante du ralentissement des affaires et de la baisse des prix, les recouvrements s'écartaient de plus en plus des estimations initiales, et leur déchet bousculait de fond en comble l'équilibre réalisé « sur le papier ». 

Joints aux charges propres de la trésorerie (qu'enflaient régulièrement les avances à diverses collectivités et la couverture du passif des chemins de fer), ces déficits obligèrent à des emprunts multipliés, qui alourdirent notre dette d'Etat à une cadence moyenne annuelle d'à peu près 17 milliards. 

C'est pour réagir contre une évolution qui mena- 

çait de nous acculer à la faillite financière et monétaire que le Cabinet Pierre Laval avait entrepris la « déflation » rigoureuse qui souleva l'opposition de la majorité du corps électoral. Sans elle, l'insuffisance de l'exercice 1935 aurait, très certainement, « battu tous les records » depuis 1931. Elle permit de présenter pour 1936 un projet de budget qui, marqua une diminution apparente des dépenses de 7 milliards 3/4 correspondant à une diminution effective de 5 milliards 3/4, parce que les crédits avaient été allégés d'un peu plus de 2 milliards transférés à un « fonds d'armement, d'outillage et d'avances sur travaux » constituant un véritable « budget extraordinaire » de dépenses « exceptionnelles et non renouvelables ». 

On pouvait espérer que cet effort, sans précédent, ramènerait approximativement nos charges courantes au niveau — très affaibli par la crise — de nos recettes permanentes. 

La condamnation anticipée de la déflation, les incidents politiques qui déterminèrent la démission du Cabinet Laval, l'agitation préélectorale, puis le résultat des élections, déjouèrent ces prévisions : les pouvoirs publics, dont l'autorité s'amenuisait, ne résistèrent plus aussi fermement aux pressions tendant à recourir à certaines des économies opérées par le précédent Ministère, et les recettes demeurèrent au-dessous des estimations — probablement trop optimistes —, parce que la reprise d'activité qui se dessinait à l'automne fut enrayée dès le printemps suivant. 

En juin, le Ministère Blum déclarait que le budget de 1936 se terminerait sur un déficit de l'ordre de grandeur de 6 milliards si rien n'était changé à ses conditions d'exécution. 

Pratiquement, sous l'effet de la « reflation » et des premières réformes sociales, l'insuffisance a atteint 8 milliards 1/2 et notre endettement, durant cet exercice, s'est accru de 25 milliards (qui eussent été portés à plus de 30 sans la dévaluation du franc), 

par suite de la nécessité de financer le budget extraordinaire, de pourvoir aux besoins des chemins de fer, de payer les dépenses « hors budget », etc... L'expansion de notre production et de nos échanges, d'ailleurs plus que limitée ainsi que nous avons vu, n'assura donc pas le « renflouement » automatique annoncé par le Front populaire. 

Moins convaincu, en décembre, de son éventualité prochaine, le Cabinet établit des estimations comportant en écritures un déficit de 3 milliards 1/2 au titre du budget normal, après affectation de 16 milliards de crédits à un « fonds spécial » inspiré des mêmes principes que celui de 1936. Les débats parlementaires élevèrent le déficit présumé à 4 milliards 1/2 et le total du fonds spécial à 17.700 millions... Il était indiqué que ces prévisions, par prudence, ne tenaient qu'au minimum compte des plus-values de recettes à provenir du réveil économique et de la poussée en avant des prix, 

En mai encore, le ministre responsable affirma que l'exécution du budget ne lui donnait aucune déconvenue et que l'insuffisance finale serait indubitablement inférieure au total inscrit dans la loi finances ; il ajoutait qu'un abattement de 4 milliards au moins serait pratiqué sur le budget extraordinaire, grâce à des compressions ou reports de crédits pleinement compatibles avec les besoins de notre défense nationale. 

Or, le 29 juin, le « grand argentier » du nouveau Cabinet a reconnu que les recouvrements des cinq premiers mois de l'exercice en cours étaient inférieurs d'une cinquantaine de millions aux prévisions, et que les dépassements de dépenses laissaient craindre en fin d'année un déficit du budget ordinaire de 8 à 9 milliards, si des mesures énergiques de redressement n'intervenaient pas au plus tôt. On est conduit à conclure de ces chiffres que les compressions envisagées sur le budget extraordinaire n'auraient pas pu être acquises, — à moins d'un changement profond de toute notre politique économique, — et que durant l'année notre endettement 

se serait aggravé de quelque 35 milliards, rebus sic stantibus. 

POSITION DU TRÉSOR AU 30 JUIN 1937. — « Banquier de l'Etat », la Trésorerie est, par essence, chargée de pourvoir à tous ses besoins et d'établir « le pont » entre les encaissements et les décaissements, qui ne sont jamais ajustés « au jour le jour » : elle comble l'insuffisance temporaire des premiers par des emprunts à court terme qu'elle rembourse lorsque les rentrées massives des impôts directs reconstituent ses ressources. 

Classique avant-guerre, ce mécanisme doit se traduire en fin d'exercice par une position entièrement apurée si le budget se solde en équilibre et s'il n'y a lieu de supporter aucune dépense « hors budget ». Dans le cas contraire, les emprunts contractés en cours d'année ne peuvent être remboursés que sur le produit d'autres opérations de crédit de consolidation ou encore à court terme —, et la dette publique augmente. 

Depuis 1919, et sauf la période de restauration financière dont nous avons été redevables à Raymond Poincaré, notre trésorerie est restée constamment « au-dessous de ses affaires », à la fois à cause de la continuité des déficits budgétaires et parce qu'on l'a grevée d'une série de charges que ne couvraient pas les recettes normales. Dans les derniers exercices, les principales de ses charges ont conssisté en payements d'armements dits « exceptionnels », de travaux d'outillage affublés du même qualificatif et en versements d'avances à des collectivités diverses (récupérables seulement sur les sommes à fournir par des emprunts ultérieurs, dont le service, le plus souvent, incomberait directement ou indirectement au budget ordinaire). 

Nous venons de voir quelles ont été les répercussions de ces pratiques sur notre dette publique. 

Loin d'essayer de « remonter le courant », le Ministère Léon Blum, confiant dans la vertu de l'ac- 

croissement du pouvoir d'achat des masses et tirant délibérément « traite sur l'avenir », laissa s'enfler pendant le second semestre 1936 les charges propres de la trésorerie et n'hésita pas, pour l'année 1937, à admettre qu'elle aurait à financer : 17.715 millions pour le « fonds spécial d'armement et travaux »; 1.540 millions de dépenses spéciales; 12.272 millions d'avances aux collectivités diverses. Abstraction faite du déficit du budget ordinaire, il lui fallait donc se procurer en nombre rond 30 milliards de francs. 

Il était posé en principe que cette somme énorme serait aisément trouvée sur le marché des capitaux, revigoré par les rapatriements et « remises en circuit » qu'engendreraient le retour de la prospérité et la résurrection de la confiance de l'épargne dans nos destinées. 

Le 29 juin, après avoir épuisé tous les artifices, et malgré le succès de l'emprunt à long terme de mars, le Trésor n'avait plus en caisse que 20 millions! Et non seulement il lui était matériellement interdit de songer au moindre appel au crédit, mais il avait la perspective de devoir honorer les échéances des Bons à court terme et des Bons de la Défense nationale qui ne se renouvelaient plus et, en outre, de faire face aux retraits des dépôts des Caisses d'épargne! 

L'échec économique du Gouvernement de Front populaire. — Le rappel de faits auquel il vient d'être procédé justifie — très malheureusement — l'affirmation, maintes fois répétée, que l' « expérience du Gouvernement de Front populaire a abouti à un échec total ». 

Il s'est heurté, sans doute, à des difficultés qu'il n'avait point envisagées — à celle, par exemple, résultant de la nécessité de poursuivre et intensifier nos dépenses d'armement, qu'il a, nous le reconnaissons loyalement, crânement acceptées. Mais ces aléas étaient prévisibles dès le mois de juin 1936, comme étaient prévisibles les conséquences funestes d'une politique sociale « poussée en flèche » sans souci des indispensables harmonies économiques et financières, comme étaient inéluctables, aussi, les incidences fâcheuses des erreurs de la politique douanière et commerciale, et les répercussions de la carence d'autorité qui a mis en péril toutes les branches de la production nationale. 

« Prospérité par une reflation hardie, pas de dévaluation, pas d'impôts nouveaux » étaient les promesses de juin 1936. Aujourd'hui, après deux dévaluations successives, nous sommes contraints à une « pénitence » autrement dure que celle que le président Joseph Caillax demandait au pays d'accepter, autrement cruelle que la déflation tentée par Pierre Laval : il nous faudra, si nous voulons vivre, sup- 

porter à la fois des réductions farouches de dépenses et des relèvements considérables d'impôts. 

La tâche à mener à bien désormais sera infiniment rude. Elle n'excédera cependant point nos possibilités si chacun en comprend l'urgente nécessité et l'aborde d'un cœur vaillant, sans larrière-pensée politique, sans haine et sans rancœur. 

Encore sous le coup des secousses subies, des passions partisanes, des illusions que de mauvais bergers ou des utopistes sincères ont fait naître parmi elles, les « masses » sont mal préparées à ce revirement brutal : il convient qu'on s'attache à les éclairer au plus tôt, à les « dégriser », à les pénétrer de l'idée que leur situation ne saurait s'améliorer dans le désordre général, que leur intérêt est indissolublement lié à celui de toutes les classes de la nation (1). 

Mais pour créer la psychologie nécessaire au redressement qui s'impose — et dont le premier effet sera de restituer au labeur français le rendement qu'il a si malencontreusement perdu —, il est indispensable, aussi, que les chefs d'entreprises et, plus généralement, tous les milieux dirigeants se persuadent que l'équilibre nouveau à créer sera diffé- rent de celui que nous connaissions jadis. 

Pérennité des réformes sociales. — Sur le plan social, d'abord, il faut considérer que la res tauration du statu quo ante n'est ni possible, ni même souhaitable. 

Certes, il n'est pas douteux que des retouches substantielles à l'œuvre réalisée depuis presque un an apparaîtront à bref délai inéluctables. L'usage journalier (quand les fermentations présentes seront dissipées) et les constructions prétoriennes de la 

(1) Des exposés très pertinents ont été récemment publiés sur ce sujet capital, notamment par MM. Raoul Dautry et Léon Regray dans les ouvrages que nous avons déjà cités, par M. Jean Dupin dans ses Notes sur le temps présent, par M. Henri Javal dans La crise a assez duré, 

jurisprudence (qui n'a pas eu, jusqu'ici, la possibilité de s'orienter) en corrigeront certainement quantité d'imperfections. 

Des amendements législatifs aux premiers textes les amélioreront sûrement aussi à la longue. 

On ne saurait, donc, regarder comme définitif le statut dont nous avons été dotés en une phase de notre histoire où le raisonnement logique s'inclina plus qu'il n'eût convenu devant le sentiment. 

Ce serait, cependant, une erreur de croire que les réformes récentes n'auront qu'une carrière éphémère. Dans le domaine social plus qu'en tous autres, l'évolution est « à sens unique » ; sous réserve de fluctuations passagères, les nouveaux « droits acquis » ne sont jamais retirés : on les restreint parfois pour les harmoniser avec d'autres, non moins légitimes, mais on ne les conteste plus dans dans leurs fondements. 

Les obstacles modernes au libre jeu de l'offre et de la demande. — Economiquement, d'autre part, des modifications définitives se sont produites dans les normes de la production et de la circulation des richesses, qui ne permettent plus de penser que les effets traditionnels de la libre concurrence et du jeu compensateur de la loi de l'offre et de la demande se manifesteront demain comme autrefois. 

La volonté délibérée des hommes, à coup sûr, n'est pas uniquement responsable de cette évolution. 

Elle est, pour une bonne part, la rançon, probablement inéluctable, du progrès technique, si extraordinairement précipité pendant le conflit universel par la nécessité de pourvoir à tout prix et au plus vite aux besoins sans cesse accrus des belligérants. Il est certain, notamment, que la formidable concentration des entreprises et leur « mécanisation > de plus en plus poussée ont contribué à restreindre les facultés d'adaptation des différentes branches de l'activité à des contingences perpétuellement mouvantes. 

Une usine puissamment outillée et dont les coûts 

de revient sont directement fonction d'un travail intensif à la chaîne ne peut pas modifier la cadence de ses fabrications aussi aisément que les ateliers moyens de jadis : elle ne l'accélérera qu'après une extension de son matériel fixe qui requerra de longs délais et ne la ralentira point au-dessous d'un minimum bientôt atteint sans s'exposer à de lourds déficits; tenue par son équipement même à fournir une catégorie déterminée d'articles, il lui sera impossible — à moins d'une rénovation complète équivalent, ou presque, à une liquidation suivie de reconstitution — de passer à des livraisons d'un autre genre; une interruption temporaire de sa marche, d'autre part, laisserait peser sur elle des frais généraux écrasants (d'intérêts et d'amortissements particulièrement) et son arrêt définitif aurait pour répercussion la perte des fonds considérables investis dans un appareillage désormais sans valeur. Pareillement, les grosses locomotives modernes, les immenses voitures offrant aux voyageurs un confort si apprécié, les wagons de marchandises de fort tonnage, sont, en raison de leurs dimensions et de leurs poids, inaptes à circuler sur les voies ferrées secondaires qui, autrefois, étaient armées à l'aide des « parcs » peu à peu refoulés des grandes lignes. Un paquebot tel que « Normandie » conçu pour le service du Havre à New-York devra obligatoirement y accomplir sa carrière entière, alors que, jusqu'au début du XXe siècle, les navires vieillis étaient transférés des routes principales sur des itinéraires où ils faisaient encore figure honorable, devant des exigences moins pressantes de la clientèle et une âpreté moindre des Compagnies rivales. 

Par ailleurs, tandis que la vulgarisation du machinisme — avec pour corollaire une spécialisation de plus en plus invincible des instruments de production — crée dans le niveau et la distribution des offres une rigidité qu'ignoraient nos ancêtres, la mobilité des demandes s'est considérablement amplifiée, en relation avec l'essor des moyens modernes de diffusion des nouvelles et de la pensée : jamais 

les modes, dans tous les domaines, n'ont été plus changeantes que maintenant; à peine signalé, un objet inédit est adopté par le public universellement, et les commandes affluent avant qu'il puisse être « sorti » en quantités suffisantes... pour fléchir et parfois cesser totalement lorsqu'on s'est mis en mesure de l'exécuter couramment. 

Le mécanisme des alternances cycliques de prospérité et de marasme généralisés, qu'ont si finement décrit les maîtres de l'Economie politique, est naturellement troublé par ces « frottements » qui se succèdent et s'enchevêtrent de façon continue, et si l'analyse des influences qui agissent en la matière n'a pas à être revisée quant aux principes, les solutions d'application pratique à en déduire deviennent de plus en plus subtiles à définir et d'efficacité éphémère. 

Il n'est pas interdit de penser que des perfectionnements ultérieurs atténueront dans un avenir plus ou moins lointains ces difficultés et qu'ainsi la technique trouvera en elle-même l'antidote des inconvénients qu'elle engendre présentement : ce n'est pour l'instant qu'un espoir et il nous faut, dans nos études, tenir compte d'une situation de fait indiscutable. 

Celle-ci voit ses répercussions étendues par les réactions humaines, dont l'économiste ne saurait s'abstraire. 

Tout d'abord, le renforcement des organisations collectives d'ouvriers et d'employés (trade unions britanniques, syndicats et fédérations syndicales en France, aux Etats-Unis et dans la plupart des autres nations) a conduit à un freinage de plus en plus accusé des mouvements régressifs de salaires (qui, aux époques de malaise industriel et commercial aigu, concouraient au rajustement nécessaire des prix à un palier inférieur), a rendu beaucoup plus difficiles et plus lentes les retouches aux règlements d'atelier et autres modalités de travail (qui tendaient indirectement au même but), et a fait échec 

aux mutations de personnel (par lesquelles certaines ruptures d'équilibre auraient pu être empêchées). Une « cristallisation » supplémentaire en est résultée dans le fonctionnement des rouages économiques. 

Ce « coude-à-coude » resserré des « masses » a hâté une floraison de lois sociales nouvelles, répondant, du reste, à l'idéal généreux qu'avait formé le contact intime établi pendant la guerre entre toutes les classes de chaque nation. Légitimes dans leur inspiration, les réformes en découlant ont, malheureusement, été réalisées souvent à des moments inopportuns, presque toujours sans ententes préalables unifiant leurs conséquences dans les divers Etats, et sans qu'aient été assez calculés les enchaînements de phénomènes qui s'ensuivraient. Certaines — comme l'institution d'allocations de chômage imprudemment réparties — ont prolongé (et peut-être rendu permanent) le mal auquel leurs instigateurs voulaient pallier ; d'autres plus nombreuses ont grevé les entreprises d'un surcroît de frais incompressibles, alourdi les dépenses publiques et — parce qu'elles n'étaient pas développées au même degré chez tous les peuples — ont été la source de disparités de plus en plus sensibles entre les conditions des productions similaires des différentes nations. Par là aussi ont été paralysées dans une sérieuse mesure les fluctuations régulatrices des prix dont l'automatisme était un des éléments de l'équilibre des économies capitalistes. 

La politique générale des Gouvernements, tendant initialement à réparer les ruines accumulées de 1914 à 1918, puis à financer les lois sociales, enfin à couvrir les charges énormes d'armements frénétiques, a notablement accentué cette paralysie en obligeant à des relèvements massifs d'impôts (dont le montant et l'aménagement souvent défectueux ont majoré davantage encore les coûts de revient, et dont les inégalités d'Etat à Etat ont plus durement élargi les disparités ci-dessus mentionnées). Cette politique, en outre, a occasionné des embarras de trésorerie que 

l'on a surmontés par une série d'expédients altérant le crédit (avec pour conséquence dans bien des cas un renchérissement du loyer de l'argent), ébranlant les monnaies et déterminant de la sorte dans la circulation des capitaux des à-coups extrêmement brutaux. 

En présence du désarroi dû aux circonstances qui viennent d'être rappelées, tous les pays se sont engagés dans des « voies interventionnistes », s'écartant délibérément des principes libéraux antérieurement en vigueur. 

Les uns, à système gouvernemental autoritaire, ont pratiquement soumis l'ensemble de leur activité économique à la tutelle administrative : chez eux, la création d'entreprises nouvelles, la réorganisation ou l'extension d'affaires anciennes, ou la modification de leur objet, sont désormais subordonnées à des autorisations ; des décisions impératives peuvent prescrire des fusions ou des fermetures; la mise à la disposition des capitaux nécessaire aux exploitations dépend de la volonté des pouvoirs publics, qui en arrêtent les modalités ; les opérations journalières elles-mêmes sont strictement « canalisées » par la fixation du taux des salaires, souvent des prix de vente, par des prohibitions d'importations ou d'exportations de marchandises et de devises, par des contrôles des transactions de change, etc., etc. 

Sans aller aussi loin, les peuples restés fidèles aux constitutions démocratiques ont également pris nombre de mesures « étatistes ». Pour conserver leurs réserves d'or et défendre leur unité monétaire, beaucoup ont proclamé le cours forcé, mis l'embargo sur les entrées et sorties de métal jaune, d'aucuns établissant des « fonds de régularisation de change » et, parfois même, des organismes spéciaux pour assurer leurs règlements extérieurs (organismes appelés « clearings »). Afin de lutter contre le déficit de leur balance commerciale et, en même temps, sauvegarder la production nationale (menacée de con- 

currences meurtrières de la part de l'étranger et fort gênée dans ses débouchés extérieurs), ils ont rehaussé leurs droits de douane, édicté des contingentements, alloué des primes ou des soutiens exceptionnels constituant de véritables « dumpings ». Enfin, sous prétexte de réfréner des spéculations ou « apporter de l'ordre » dans des marchés « déréglés », ils ont procédé à des « nationalisations » officielles ou déguisées, aboutissant à des monopoles de fait ou de droit entre les mains de l'Etat ou d'offices intimement liés à lui. Les doutes planant depuis quelque temps quant à la pérennité de la paix et les frictions diplomatiques qui se renouvellent trop fréquemment ont, d'aileurs, fortifié ces tendances, chaque pays essayant, même par des moyens factices, de s'affranchir le plus possible du dehors pour la satisfaction de ses « besoins vitaux ». 

De cette orientation, devenue universelle, est issu un glissement de plus en plus marqué vers l' « autarchie », c'est-à-dire vers le compartimentage du globe en secteurs isolés et n'ayant plus qu'un minimum de rapports mutuels. L'évolution, naturellement, a troublé le mécanisme de la « division internationale du travail » qui avait été jugée comme la plus propice aux rendements optima par les théoriciens de l'école libérale. 

La leçon des faits : Pas de progrès possible hors d'une économie libérale guidée méthodiquement.— L'expérience, à la vérité, ne montre pas que, voulues ou acceptées, les innovations ci-dessus rappelées aient amélioré le sort de l'humanité. Bien au contraire, une instabilité croissante en résulte, ainsi qu'une contraction de l'efficacité du labeur de chacun, et les effets du « dirigisme » dans le domaine économique apparaissent au total singulièrement décevants. 

Ces constatations ont poussé quelques doctrinaires à proclamer « la faillite du capitalisme » et des idées libérales et à soutenir qu'il convient d'édifier partout une économie socialiste fondée sur l' « étatisme in- 

tégral ». Les faits, jusqu'à présent, ne justifient pas ces opinions : les vicissitudes par lesquelles est passée l'U. R. S. S., depuis qu'y ont été instaurés tour à tour le communisme presque absolu, puis le marxisme orthodoxe, et maintenant un système qui ne garde des conceptions collectivistes qu'une hiérarchisation rigoureuse de toutes les activités et l'im- mixtion constante de l'administration dans tous les gestes de la production et du commerce, comme les mécomptes éprouvés par toutes les nationalisations qui ont renoncé à user de ce moteur précieux qu'est l' « intérêt personnel », prouvent, à nos yeux, que les conceptions des économistes d'antan ne méritent pas les reproches qu'on leur adresse volontiers aujourd'hui. 

Ce n'est pas à dire, sans doute, qu'il soit désirable de revenir à un « laissez faire, laissez passer » systématique : les actions et réactions individuelles peuvent avoir des conséquences trop étendues dans la complexité moderne pour qu'on ait le droit de se refuser à les contrôler et les « frottements » dont nous avons souligné l'intensité actuelle ne permettent plus de considérer qu'une harmonie féconde sera le couronnement fatal de leurs chocs perpétuels. Des adaptations resteront donc nécessaires, auxquelles les pouvoirs publics auront le devoir de collaborer. 

Mais « économie libérale » guidée méthodiquement ne signifie nullement « économie socialisée » ou — ce qui s'en rapproche — « économie dirigée » au sens littéral du terme. Il est probable qu'après des tâtonnements — qui seront peut-être encore longs et cruels — le « juste milieu » souhaitable sera trouvé. 

Techniquement, sociologues et économistes découvriront aisément les mesures les plus efficaces, à condition qu'ils collaborent intimement, que le « moral » ne soit plus séparé du « matériel » et qu'on se pénètre de ces vérités fondamentales que : le bonheur des uns ne naît point du malheur des au- 

tres ; une mécanique économique, même parfaite, reste précaire si elle n'est point vivifiée par un large souffle d'humanité ; en sens inverse, aucun progrès social ne se peut édifier dans un monde ruiné, déshabitué du travail et privé du concours permanent d'épargnes peu à peu constituées ; les organisations les meilleures sont aussi les plus simples, pourvu qu'on les réalise méthodiquement et avec persévérance. 

Mais les conseils des spécialistes seront de peu de poids si nous ne renonçons pas aux errements politiques dont nous souffrons depuis si longtemps — depuis bien avant juin 1936 — : pernicieuse à tous égards, la démagogie, quelles qu'en soient les formes, apparaît exclusive de la gestion raisonnable dont nous avons besoin pour restaurer nos assises et repartir de l'avant sans avoir à redouter de nouveaux accidents. 

Les qualités foncières de notre race, faites d'un clair bon sens, d'une exacte notion de la mesure, d'un courage rare dans l'adversité et d'innombrables facultés d'assimilation des situations les plus complexes et les plus imprévues, nous autorisent à croire que, forts d'expériences assurément pénibles, nous saurons discerner et appliquer délibérément des solutions bien françaises — et non plus imitées 

de l'étranger ou suggérée par lui —, propres à nous rendre notre bel équilibre, perdu depuis 1914, et que nous avons poursuivi pendant près d'un quart de siècle en vain, pour avoir laissé notre raison céder trop souvent aux passions déchaînées. 

PREMIÈRE PARTIE : LES INNOVATIONS SO- 

CIALES 27 CHAPITRE PREMIER : L'AUGMENTATION DU POUVOIR 

D'ACHAT DES MASSES 29 § 1. — L'augmentation direcle des salaires de base 

(p. 32). — § 2. Les majorations accessoires et indirectes (p. 39). 

CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DE LA PUISSANCE DES 

SYNDICATS 42 § 1. La nouvelle législation relative aux conventions collectives de travail (p. 43). — § 2. La nouvelle procédure de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits du travail (p. 55). 

CHAPITRE III : LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE 67 § 1. La semaine de quarante heures (p. 71). — § 2. Les congés payés (p. 78). — § 3. Les grands travaux (p. 85). 

DEUXIÈME PARTIE : LES HÉSITATIONS ÉCONO- 

MIQUES 93 CHAPITRE PREMIER : LES VICISSITUDES DE LA POLITIQUE 

DE SOUTIEN DE L'ÉCONOMIE NATIONALE 97 § 1. La revalorisation des productions (p. 98). — § 2. Les facilités de crédit (p. 105). — § 3. La détente fiscale (p. 120). — § 4. La politique commerciale (p. 127). 

CHAPITRE Il : FINANCES PUBLIQUES ET MONNAIE 138 I. Budget et trésorerie (p. 140). — II. La politique monétaire (p. 149). 

TROISIÈME PARTIE : LES RÉSULTATS 163 CHAPITRE PREMIER : ÉCONOMIE SOCIALE 165 § 1. Le chômage (p. 167). — § 2. Les salaires et le coût de la vie (p. 173). 

CHAPITRE II : ÉCONOMIE PRIVÉE 179 CHAPITRE III : ÉCONOMIE POLITIQUE.. 199 § 1. Transports (p. 200). — § monétaires et conditions du crédit (p. Msf-— § détresse de l'État (p. 213). i T; D r- '1 
