L'évolution du commerce depuis 150 ans, en collaboration avec W. Oualid, 1 vol. dans l'Histoire du travail, collection G. Renard, Paris, 1913, Alcan. épuisé. 

Traité élémentaire d'économie politique, I vol. Paris 1921, Giard et Cie, épuisé. 

Réparations, dettes interalliées et restauration monétaire, 1 vol. Paris, Presses universitaires, 1922. 

La monnaie et les phénomènes monétaires contemporains, I vol. Paris, 1924, Giard et Cie, épuisé, trad. angl. King and son, Londres, 1927, sous le titre Modern monetary systems. 

Les principes fondamentaux du droit monétaire français (Extrait de la revue trimestrielle de droit civil. Tirage à part revu et suivi de plusieurs appendices). Librairie du recueil Sirey, Paris, 1930. 

Le régime douanier de la France (avec la collaboration de M. Marcel Moye), 1 vol., 2e édition. Paris, 1931. Librairie du Recueil Sirey. épuisé. La monnaie et les phénomènes monétaires contemporains, I vol. 2e édition, Paris. 1935. Librairie générale de droit et de jurisprudence, épuisé. 

Les prix agricoles mondiaux et la crise, 1 vol. Paris, 1936. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 

La crise économique, dans le monde et en France, 1 vol. Paris, 1936. 

Librairie générale de droit et de jurisprudence. 

Eléments d'économie politique, 4e édition, abrégée, 1 vol. Paris, 1936. 

Librairie générale de droit et de jurisprudence, et Delagrave, épuisé. La méthode de l'économie politique, 1 vol. Paris, 1939. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 

Problèmes contemporains de finances publiques, 1 vol. Paris, 1940. Editions Domat-Montchrestien, épuisé. 

Principes de théorie économique, 1 vol. Paris, 1943. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 

Le développement de la pensée économique, 1 vol. Paris, 1944. Librai rie générale de droit et de jurisprudence. 

La monnaie et les systèmes monétaires, 1 vol. Paris, 1945. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 

Les grands problèmes de l'économie contemporaine, 1 opuscule Paris, 1945. 

Le financement des dépenses publiques et la liquidation des dépenses de guerre, 1 opuscule. Paris, 1945, Ed. Domat-Montchrestien. 

Cours d'économie politique, 3e éd., 2 vol., 1946. Editions Domat-Montchrestien. 

Copyright by les Editions Domat-Montchrestien, 1946. 

BERTRAND NOGARO Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris 

CE QUI NE VA ENCORE PAS SOUS LA QU ATRIÈME 

ÉDITIONS DOMAT- MONTCHRESTIEN 160, rue Saint-Jacques — PARIS (Ve) 

L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, quoique professeur à la Faculté de Droit de Paris, n'est pas un spécialiste du droit constitutionnel. Il est, en effet, notoirement, un économiste. Mais il a siégé, pendant dix ans, au Parlement, et a même fait partie du gouvernement. Les suggestions qu'il formule sont donc inspirées par les souvenirs et l'expérience d'un homme qui a connu les institutions de la Troisième République autrement que par les livres et par les journaux, et qui a souvent entrevu l'arrière-plan économique et financier de la vie politique (I). 

(1) Diverses parties du texte de cet opuscule ont déjà paru dans la « Revue économique et sociale », janvier 1946, sous le titre : Vues d'un économiste sur la réforme constitutionnelle. 

UNE très grande majorité, le peuple français, consulté sur l'opportunité d'une réforme constitutionnelle, s'est prononcé pour du nouveau, dans l'ordre. Telle est, du moins, la signification arithmétique du 

scrutin. Son interprétation psychologique est vraisemblablement plus nuancée. Peu de temps avant la libération, un brave homme, ouvrier dans une petite ville de province, disait à celui qui écrit ici : « Eh bien ! Monsieur, quand allons-nous revenir à cette bonne république? » Ainsi, ce que souhaitait cet homme, c'était le retour à la république, telle qu'il l'avait connue. Cela voulait dire, sans doute, qu'il souhaitait la fin d'un régime administratif d'exception, le rétablissement des libertés civiques, la restauration de la représentation nationale. Et cela signifiait aussi qu'il avait la nostalgie d'un régime qui évoquait, pour lui, la douceur de vivre. 

Il ne se souciait guère que ce régime eût quelques défauts : il ne les voyait pas bien, à distance. Il voulait donc d'abord y revenir, sauf à l'améliorer dans la suite. Cet « électeur moyen » — qui représentait peut-être la majorité, et en tout cas une forte minorité, du corps électoral — eût donc dû, logiquement, voter « non, oui ». Et si, en fin de compte, il lui est arrivé de voter « oui, oui », c'est, sans doute, en raison de la forme sous laquelle la question était posée, et parce qu'il lui répugnait de donner à son affirmation l'apparence d'une négation. C'est peut-être aussi parce qu'il appartenait à un parti dont l'opinion collective, formée par les cadres, s'était peu à peu substituée à son opinion individuelle et spontanée. 

Au surplus, les partis d'extrême-gauche, traditionnellement révolutionnaires, ne pouvaient manquer de saisir une occasion de se prononcer pour un brusque changement de nos institutions. Aussi bien avaient-ils une vieille querelle à vider avec la chambre haute. Mais, d'un autre côté, un nouveau parti venait de se constituer, dont les cadres s'étaient formés parmi la bourgeoisie citadine. Ceux-ci, peu mêlés, jusque-là, à la vie politique, n'avaient connu la représentation nationale que par la grande presse. Or celle-ci, placée, en majeure partie, sous la dépendance des grands intérêts économiques, auxquels la majorité parlementaire s'était parfois montrée hostile, se donnait à tâche de discréditer le parlement; et l'image qu'elle en donnait n'était rien moins que caricaturale. Ainsi peut-on s'expli- 

quer que les cadres du nouveau parti, fussent-ils recrutés parmi les résistants les plus authentiques et les démocrates les plus sincères, ne se soient montrés guère moins soucieux que les équipes vichy ssoises de rompre avec la Troisième République. Mais leur tâche est plus difficile : car, pour les autres, il s'agissait de lui substituer un régime d'autorité, et, pour ceux-ci, il s'agit de lui substituer une démocratie meilleure. 

Ainsi donc les cadres politiques de la France ont orienté le pays vers une Quatrième République, dont il s'agit désormais d'élaborer la constitution. Nous devons faire du nouveau. La décision est prise. Mais, avant de nous' demander comment faire du nouveau, il n'est que temps de nous demander exactement pourquoi il faut en faire. 

En effet, il ne suffit pas de discerner les mobiles psychologiques de la décision prise. Il s'agit d'en rechercher les raisons profondes. Si l'on veut faire du neuf, c'est parce que l'on admet que l' « ancien régime » laissait à désirer. Et il est bien à présumer qu'il en était ainsi. Mais en quoi laissait-il à désirer? C'est ce qu'il faudrait s'efforcer d'élucider, si l'on veut, en faisant quelque chose de nouveau, faire aussi quelque chose de meilleur. 

La question ainsi posée appelle une réponse. Et c'est une modeste contribution à cette réponse que l'auteur de cette étude se propose d'apporter. Il se trouve qu'il a appartenu, pendant dix ans, au parlement de la Troisième République. Il a même fait partie d'un de ses gouvernements, et il ne croit pas à avoir plus à en rougir qu'à en tirer vanité. Au surplus, s'étant retiré volontairement, au milieu d'une législature, d'une assemblée où le maintenait la confiance de ses électeurs, il en est sorti sans rancœur, comme sans illusions: Sans illusions, c'est-à-dire sans se dissimuler qu'une action individuelle, quand elle veut être un peu autonome, s'exerce difficilement au milieu d'une foule mouvante, et souvent dominée par des intérêts contraires et puissants; mais aussi sans partager, à l'encontre du milieu parlementaire, les préventions qu'une presse trop souvent dépendante avait fait naître dans l'esprit d'une grande partie du public français. 

U'EST-CE donc qui laissait le plus à désirer dans le régime qu'incarnait la Troisième République ? Etait-ce le parlement ? Etait-ce le pouvoir exécutif ? Etait-ce l'ensemble des institutions politiques? N'était-ce pas plutôt le jeu des institutions que les institutions elles- 

mêmes ? Et n'était-ce pas plutôt encore l'ambiance, le milieu dans lequel s'exerçait l'action des pouvoirs publics ? La république qui, en 1940, nous avait conduits à la défaite était-elle si différente de celle qui, malgré ses défauts, nous avait, en 1918, conduits à la victoire ? Les institutions, du moins telles qu'elles sont officiellement reconnues, étaient restées les mêmes. La pratique du régime parlementaire ne semblait pas, à première vue, essentiellement différente. Faut-il donc penser qu'un régime apte à résoudre pacifiquement les conflits politiques se révélait inapte à résoudre les problèmes nouveaux d'une économie qui appelait chaque jour davantage l'intervention de l'Etat ? 

On a beaucoup médit du parlement et des parlementaires. On a critiqué leur mode de recrutement, leurs méthodes de travail ; on a souvent incriminé leur esprit d'intrigue, auquel on attribuait le mal chronique de l'instabilité ministérielle. On a souvent mis, en concluant du particulier au général, leur honorabilité en cause. On a, souvent aussi, fait le procès du pouvoir exécutif et notamment de la présidence de la République, telle que l'avait instituée la constitution de 1875. 

Tous ces griefs méritent d'être discutés. 

En ce qui concerne d'abord le parlement et les parlementaires, il n'y a nul doute que l'optique du public ait été déformée par les comptes rendus des journaux. Assurément, les débats, au cours de certaines séances publiques — encore ne faut-il pas généraliser — manquaient parfois de dignité. Mais, en donnant une publicité sensationnelle à certains incidents de séance, on laissait dans l'ombre le travail paisible des commissions, qui s'accomplissait dans une atmosphère de parfaite courtoisie. 

On a aussi incriminé le mode de recrutement des représentants de la nation. Or il est exact que le scrutin d'arrondissement était favorable à l'élection de personnalités locales — avocats de sous-préfecture, médecins de campagne, voire pharmaciens ou vétérinaires, que leur profession mettait en contact avec les électeurs, mais que leur formation professionnelle ne préparait généralement pas beaucoup au travail législatif. C'étaient, disait-on, des « députés-commissionnaires ». Retenons, cependant, cette réplique d'un brave « arrondissementier » : « On dit, observait-il, que je suis un commissionnaire, mais ce n'est déjà pas chose si facile que d'être un bon commissionnaire ! » Et il n'avait pas tort. Il n'avait pas tort, parce qu'il entendait par là qu'il y avait un rôle d'élu local à jouer, utile et important. Un député d'arrondissement consciencieux était l'agent de liaison entre les administrés du département et les maires des communes rurales d'une part, la préfecture et les ministères d'autre part. C'était un missus dominicus à rebours, qui conseillait les intéressés, aiguillait les dossiers et aiguillonnait les administrations publiques. Sans doute devait-il aussi « faire des recommandations ». Mais qu'on ne s'y méprenne pas : les recommandations proprement dites étaient, en général, fort anodines. Elles se bornaient, le plus souvent, à s'enquérir du sort d'un candidat et à transmettre la réponse. Dans une administration extrêmement réglementée, et contrôlée par les syndicats, comme l'était celle de la Troisième République, les interventions parlementaires ne pouvaient guère provoquer de passe-droits. Par contre, elles étaient souvent utiles, parfois indispensables, pour stimuler et contrôler la marche des administrations et pour obtenir le règlement des affaires pen- dantes. Le principal inconvénient de ce rôle d'élu local que jouait le parlementaire arrondissementier, c'est qu'il s'ajoutait à, celui d'élu national. Ces deux tâches réunies sont trop lourdes pour un seul homme. L'auteur de cette étude en a fait l'expérience. 

Il ne faut donc pas trop médire de ces représentants du peuple, qui, semblables au chœur des tragédies antiques, assistaient au spectacle en manifestant leur sentiment, tandis que les grands premiers rôles occupaient l'avant-scène. C'étaient souvent des hommes intelligents ; et là où l'électeur pouvait approcher l'élu, c'est-à-dire surtout dans les campagnes et dans les petites villes, on était à peu près assuré que c'étaient des sages et des gens honnêtes, que le suffrage universel avait choisis, parce qu'ils étaient honorablement connus de lui. Si, le 6 février 1934, la foule parisienne, depuis longtemps travaillée par une certaine presse, fut entraînée vers le Palais Bourbon, aux cris d' « à bas les voleurs c'est bien parce que la majorité de ces parlementaires maudits n'étaient pas à vendre. Sans quoi on les aurait, dans la même presse, couverts de louanges, et on les aurait achetés sans bruit ! 

C'est ce qu'il ne faut pas oublier, lorsque l'on veut peser les mérites comparés d'une petite circonscription électorale et d'une circonscription élargie. 

L' instabilité ministérielle et ses causes. 

On a, il est vrai, reproché au Parlement de la Troisième République ou, plus exactement, à la Chambre des Députés, d'avoir nui au bon fonctionnement du pouvoir exécutif, en provoquant l'instabilité ministérielle. A vrai dire, les changements de gouvernement ont été très fréquents sous la Troisième République, et l'on aurait pu caractériser ce régime par l'instabilité ministérielle, si l'expérience du régime provisoire qui l'a suivi ne nous avait donné la preuve qu'un régime d'autorité peut aussi s'accommoder de la discontinuité des fonctions ministérielles. Quoi qu'il en soit, l'instabilité ministérielle est un mal — compensé, toutefois, par un avantage non négligeable, qui est d'ouvrir l'accès du pouvoir à des éléments nouveaux. Aussi bien l'instabilité gouvernementale, dans les derniers temps de la Troisième République, était-elle plus apparente que réelle ; car, en dépit des crises ministérielles, c'étaient, pour la plus grande part, les mêmes hommes qui siégeaient dans les conseils du gouvernement : à tel point que l'accession aux fonctions gouvernementales était devenue difficile à ceux qui ne faisaient pas partie de certaines équipes, pour lesquelles les changements de gouvernement se réduisaient, bien souvent, à quelques changements dans la répartition des portefeuilles. 

Au surplus, il ne suffit pas, pour caractériser le régime parlementaire, tel qu'il fut pratiqué sous la Troisième République, d'enregistrer le fait de l'instabilité ministérielle; il faut encore l'expliquer. Or, il ne suffit pas, pour cela, de mettre en cause la multiplicité des groupes politiques et l'esprit d'intrigue de leurs dirigeants, ni l'impunité résultant de ce que le chef de l'Etat avait laissé tomber en désuétude le droit de dissoudre la Chambre des Députés. Il faut, pour aller au fond des choses, reconnaître que les crises ministérielles, en ces dernières décades, résultaient souvent de l'antinomie entre le programme ap- prouvé par la majorité des électeurs et les contingences qui se révélaient au moment de passer à l'action. Contingences d'ordre technique d'abord. Ainsi, la majorité des parlementaires élus en 1924 s'étaient engagés, sous la pression directe ou indirecte de l'Union des intérêts économiques, à supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires : opération qui eût été lucrative pour les intermédiaires ; en effet, un impôt indirect, supprimé après qu'il a été incorporé dans les prix, continue, en règle générale, à être prélevé sur les consommateurs par les intermédiaires, qui cessent de le payer à l'Etat; car les prix ne sont pas réduits en raison du dégrèvement. Aussi, pour des raisons d'équilibre budgétaire et de moralité fiscale, les services du ministère des Finances s'opposaient à la réalisation de cet engagement électoral, pris ingénument par la plupart de ceux qui l'avaient souscrit. D'où un conflit entre les ministres des Finances et la majorité, qui se traduisit par plusieurs crises ministérielles. 

Ce furent encore des objections d'ordre technique, souvent mal comprises des parlementaires, qui firent échec, un peu plus tard, à des projets de prélèvement sur le capital, dont les instigateurs véritables attendaient des opérations de crédit fructueuses ; et il y eut, là encore, des conflits, dont la stabilité ministérielle fit les frais. 

Mais le programme de la majorité ne se heurtait pas seulement à des obstacles d'ordre technique. Il se heurtait aussi à des coalitions d'intérêts économiques. C'est ainsi que, au lendemain d'une campagne électorale victorieuse, le président d'un grand parti de gauche devait commencer par repousser publiquement toute idée de monopole des assurances, et qu'il se croyait contraint d'offrir le portefeuille des Finances à un ministre modéré. D'où des résistances, qui déconcertaient les nouveaux élus, et des heurts. Ainsi, que cette opposition faite aux programmes de la majorité fût ou non justifiée par des considérations techniques — c'est un point sur lequel nous allons revenir — elle n'en était pas moins un fait, dont il convient 

d'abord de prendre acte, si l'on veut se faire de l'instabilité ministérielle, dans les derniers temps de la Troisième République, une conception qui ne soit pas trop superficielle. 

D'ailleurs, même en dehors de toute antinomie entre les programmes des élus et les contingences de l'action gouvernementale, l'instabilité ministérielle, au cours de cette période, fut, bien souvent, provoquée par des intérêts économiques et financiers. 

Si l'on considère que les personnages mêmes qui occupaient l'avant-scène politique étaient souvent manœuvrés, à leur insu, par ceux qui, dans la coulisse, tiraient les ficelles, il n'est pas surprenant que le public français se soit fait une idée assez confuse d'un régime qui paraissait avant tout caractérisé par le désordre des débats parlementaires et par l'instabilité gouvernementale. Cependant, pour des initiés, il apparaît que les tares du régime étaient moins à l'intérieur du parlement qu'autour de lui. C'est un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais achevons d'abord l'examen des institutions politiques. 

En ce qui concerne le président de la République, une légende s'est formée, qui tend à le représenter comme un personnage falot, et quelque peu ridicule. En réalité, il tenait de la Constitution de 1875 les attributions qui correspondent au rôle d'un chef d'Etat constitutionnel, quand celui-ci n'est pas, en même temps, chef de gouvernement. Et si, en fait, il ne choisissait pas individuellement les ministres, il désignait le président du conseil. Par là même, il lui appartenait de dégager une majorité de gouvernement, ce qui, devant une assemblée où la multiplicité des groupes offrait parfois un choix entre plusieurs majorités possibles, était un pouvoir considérable. Et ce pouvoir a été activement exercé au cours des dernières légis- latures. 

Le président de la République française avait, d'ailleurs, sur son cousin, le roi d'Angleterre, l'avantage de présider le Conseil des ministres. Et il s'agissait là, si l'auteur de cet article en juge d'après ses propres souvenirs, d'une présidence effective ; celle d'un homme qui, se solidarisant avec le conseil des ministres en fonctions, dirigeait le débat et n'hésitait pas à faire connaître, sur chaque sujet, son point de vue personnel. 

Au surplus, si le président de la République se gardait, en général, d'avoir des entretiens particuliers avec ses ministres, il ne se tenait pas moins informé de toutes les grandes affaires de l'Etat : diplomatie, défense nationale, problèmes économiques et financiers. Au total, soustrait aux soucis quotidiens de la politique, placé, par la Constitution, au-dessus des partis, entouré du respect dû à sa qualité de chef de l'Etat, il avait le pouvoir d'exercer l'autorité qui lui revenait à ce titre, à la condition de n'en pas faire étalage. Cette autorité était, d'ailleurs, trop limitée pour pouvoir se heurter à celle de la représentation nationale, mais suffisante pour ne pas confiner le chef de l'Etat dans un rôle simplement décoratif (1). 

La dictature des groupements irres- ponsables. 

Ce qui laissait le plus à désirer sous la Troisième République, ce n'étaient pas tant les institutions officiellement reconnues que le milieu dans lequel elles fonctionnaient. Dans les dernières décades, un fait nouveau s'était produit, qui a beaucoup contribué à transformer, sans que le grand public en ait eu conscience, le régime de la Troisième République : c'est l'intervention dans la vie publique de groupements professionnels ou semi-professionnels, défendant des intérêts économiques. Intervention d'abord, dans les élections législatives. Dès 1919, l'Union des intérêts économiques sommait les candidats de souscrire à ses revendications — suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires, etc. — et invitait ses adhérents à voter contre ceux qui s'y refuseraient. Bientôt, les groupements d'anciens combattants et victimes de la guerre en firent autant, puis un grand nombre d'autres groupements. 

D'ailleurs, la Chambre une fois élue, les représentants de tous ces groupements se rendaient au Palais-Bourbon, pour soutenir leurs revendications auprès des commissions, et surtout auprès des groupes parlementaires. Bien que leur attitude fût courtoise, leur présence seule évoquait les menaces suspendues sur la tête des élus. Aussi, la pression exercée sur les pouvoirs publics, soit discrètement, dans les antichambres des ministères, soit, plus ostensiblement, 

(1) Signalons, en ce sens, une opinion tout autrement autorisée que celle de l'auteur de cet article : c'est celle que donne M. Albert Lebrun, dans un livre intitulé Témoignage. 

dans les couloirs du Palais-Bourbon, était-elle souvent irrésistible. 

Or les intérêts ainsi défendus, tout en étant souvent respectables, n'en étaient pas moins, le plus souvent, opposés ; car les demandes formulées se traduisaient presque toujours, les unes et les autres, par des sacrifices budgétaires, qui ne pouvaient indéfiniment se cumuler. Ainsi les anciens combattants demandèrent, un jour, 1.400 millions pour leur retraite. Au même moment, les représentants des petits commerçants demandèrent des dégrèvements pour une somme à peu près égale. Ces deux revendications étaient, en fait, contraires; car le budget ne pouvait faire face à l'une et à l'autre à la fois. Mais les représentants des groupements en question se gardaient bien d'en convenir. On les vit, se rencontrant dans les couloirs de la Chambre, se souhaiter mutuellement bonne chance. Quand on en vint au vote du budget, il y eut un seul député, qui, ayant voté la première mesure, se refusa à voter la seconde, parce que les deux votes additionnés allaient ouvrir le déficit (1). Mais le Parlement, dans son ensemble, sentant qu'il avait la main forcée, s'inclina. 

Ce ne fut, d'ailleurs, pas un incident isolé. Ce fut, au contraire, une pratique courante que celle de ces votes dictés au gouvernement et aux représentants de la nation par des groupements irresponsables. Et bien que cet état de choses ait échappé à l'opinion publique, on doit reconnaître qu'il fut un des traits dominants du régime de la Troisième République, sur son déclin. 

Aussi ne faut-il pas être surpris si, entre les deux guerres, — sauf, dans une courte période qui prit fin en 1930 — la France offrit au monde l'exemple d'un pays où sévissaient un déficit chronique et — en dehors d'une période de crise aiguë (1931-1936) — une hausse continue des prix. 

(1) Plusieurs années plus tard, deux de ses adversaires politiques évoquant ce souvenir à la tribune, rendirent hommage à son courage et à sa clairvoyance, manifestation qui faisait honneur au régime parlementaire, et qui, d'ailleurs, ne trouva nul écho dans la grande presse. 

CE QUI NE VA ENCORE PAS 

LA France, actuellement, doit à un homme qui a mérité à jamais la gratitude de la nation tout entière d'avoir retrouvé sa place dans le monde et d'avoir repris confiance dans son destin. A l'intérieur, elle panse peu à peu ses blessures. La 

production renaît, lentement, grâce à l'effort de la troupe et des cadres. Les difficultés relatives à la reconstruction, pour autant qu'elles sont d'ordre technique, se résolvent progressivement. Au total, là où chacun fait son métier, le redressement s'accomplit. 

En résumé, ce qui va, c'est ce qui relève de la technique. Ce qui ne va pas, du moins dans le domaine économique, c'est ce qui relève de la politique. Car la politique n'est pas faite par des gens de métier, et les problèmes qu'elle doit résoudre ne sont généralement traités ni avec la même compétence ni avec le même sérieux que les autres. 

Nous vivons, par la force des choses, sous un régime d'économie dirigée. Cela signifie que l'Etat intervient directement dans la gestion des affaires économiques. C'est lui, notamment, qui fixe les salaires et qui contrôle plus ou moins les prix. C'est là une tâche fort délicate, car dans la vie économique d'une nation moderne tout se tient, et il n'est guère de mesure prise par l'Etat qui n'ait de lointaines répercussions. 

Hausse des salaires et hausse des prix. 

Or toute notre politique économique, depuis la libération, a été viciée par une erreur initiale. On s'est aperçu que les salaires étaient au coefficient 2, alors que le coût de la vie était au coefficient 3, et on a trouvé tout naturel de relever les salaires à ce dernier taux. Assurément, c'était justice si l'on considère que les taux de bénéfice 

des intermédiaires avaient été, depuis longtemps, relevés pour leur permettre de maintenir leurs profits, malgré la réduction de leur chiffre d'affaires. C'était justice, si l'on considère que les prix effectifs des produits agricoles avaient, en bien des cas, dépassé de beaucoup les coefficients de hausse officiels ! 

Mais la hausse des salaires a réagi, à son tour, sur le coût de la vie. D'abord, parce que les produits sont toujours offerts en quantité insuffisante, et que, ayant désormais plus d'argent entre les mains, les consommateurs consentent à les payer plus cher. Ensuite, parce que les salaires industriels et agricoles entrent dans les prix de revient et que les industriels, les commerçants et les exploitants ruraux prétendent majorer d'autant leurs prix de vente. Il se peut que, en bien des cas, la hausse des bénéfices du chef d'entreprise ait devancé celle des salai- res, et qu'elle lui permette, dans une certaine mesure, de faire face à une augmentation des salaires, en réduisant son profit. Mais on ne saurait, généralement, poser en principe qu'un relèvement notable du taux des salaires — dès qu'il atteint un ordre de grandeur de dix ou vingt pour cent, par exemple — peut être effectué sans réaction sur les prix de vente. Il faut, au contraire, admettre, en règle générale, qu'une hausse notable du prix de revient, telle que celle qui résulte d'une majoration soudaine du taux des salaires, se répercute sur les prix de vente. Et si l'on est en présence, comme c'est le cas en ce moment, d'une économie mal dirigée et insuffisamment contrôlée. il est fort à craindre que la répercussion soit d'autant plus forte que certains chefs d'entreprise trouvent dans une augmentation de salaires une occasion de majorer leurs propres bénéfices (1). 

Nous sommes donc, une fois encore, engagés dans le « cycle infernal », de la course indéfinie des salaires après les prix et des prix après les salaires. Nous en avions déjà fait l'expérience après 1936, avec ce résultat final que, de péréquation en péréquation, on en était arrivé à rétablir, au bout de plusieurs années, sensiblement le rapport qui existait auparavant entre les diverses catégories de revenus, — sauf en ce qui concerne les malheureux épargnants, ceux qui s'étant fait à eux-mêmes leur retraite, avaient des revenus fixes, et subissaient, de ce fait, un énorme préjudice ! En renouvelant une troisième fois cette opération au cours d'une seule génération, on les accule littéralement à la misère. 

(1) Ainsi il est notoire que, depuis que des augmentations successives de salaires ont été accordées, on a souvent renoncé, en fait, à un contrôle effectif des prix de vente. 

La hausse génératrice de hausse et les accords de Bretton Woods. 

Ce qui est le plus grave, c'est que toute hausse des prix, qui provoque des revendications nouvelles, porte en germe de nouvelles hausses. Or, nous avons dû adhérer aux accords de Bretton Woods, afin d'obtenir d'indispensables crédits extérieurs et de sauver notre monnaie. Mais, si ces accords sont de nature à maintenir, au moins pendant quelque temps, la stabilité de notre change, ils nous retirent, en compensation, la faculté d'abaisser, par décision unilatérale, la parité du franc. Si donc celle-ci est d'abord fixée en tenant compte des niveaux respectifs de nos prix et des prix étrangers, le jour où nos prix auront monté, elle deviendra inadéquate. Avec des prix perpétuellement en hausse et une monnaie toujours au même prix pour les acheteurs étrangers, notre exportation sera de nouveau paralysée. D'où la perspective de voir nos importations arrêtées, à leur tour, et d'assister enfin à un effondrement du franc et de notre économie ! 

Nous nous sommes donc fourvoyés dans une redoutable aventure. Devant des revendications qui, s'engrenant les unes dans les autres apparaissent, une à une, légitimes, mais qui, toutes cumulées, aboutissent à une hausse continue des prix, qu'allons-nous faire? Les programmes gouvernementaux proclament la nécessité d'en finir avec la hausse des prix et de restaurer le pouvoir d'achat de la monnaie. Les programmes des partis — dans la faible mesure où ils touchent à ce problème capital — en font autant. Mais les actes du gouvernement aussi bien que les revendications des partis sont allés, jusqu'ici, directement à l'encontre de la politique qu'ils préconisent, en cette matière. 

Il est vrai que, lorsque certains de nos ministres se sont mués en candidats, ils ont prétendu augmenter les prix à la production sans les majorer à la consommation. La 

solution était simple : l'Etat prenait à sa charge la différence ! On nous a dit que cela se faisait à l'étranger. On nous a dit aussi que l'on prélèverait les ressources nécessaires sur quelque impôt grevant les profits illicites. Ainsi, nous avons le choix entre plusieurs justifications d'une politique qui se recommande par son élégante facilité! Mais, en ce qui concerne la dernière, il est assez apparent que, si l'on donne une telle destination à certaines ressources fiscales, elles feront défaut ailleurs et que la charge du budget n'en sera pas allégée. Quant à l'argu- ment d'un précédent à l'étranger, il ne saurait davantage être retenu. Sans doute est-il exact que, en Angleterre, notamment, l'Etat a pris à sa charge certaines majorations de prix liées aux circonstances — hausse des produits importés résultant de celle des frets et des assurances maritimes en temps de guerre, etc. Mais il s'agissait de hausses de caractère temporaire que l'Etat prenait momentanément à sa charge pour ne pas les laisser se répercuter sur le coût de la vie, puis sur les salaires, ce qui eût provoqué une hausse durable des produits manufacturés. Mais en est-il de même actuellement chez nous ? Peut-on croire sérieusement que, sous notre régime dit d'économie dirigée, et, en tout cas, de marchés organisés, nos producteurs agricoles n'exigeront pas le maintien des hausses de prix qui leur ont été accordées ? Aucun des arguments qui ont été mis en avant pour justifier la mesure de facilité par laquelle on a prétendu augmenter les prix à la production sans charge pour le consommateur n'est valable. L'explication vraie est sans doute plus simple, et il est probable qu'il faut la chercher, non dans la technique, mais dans la psychologie politique : c'est que les deux ministres qui ont pris cette mesure étaient candidats aux élections et qu'il leur fallait contenter tout le monde à la fois ! 

Or, nous ne pouvons indéfiniment conserver un déficit de deux ou trois cents milliards par an ; il faudra donc faire de nouveaux efforts fiscaux pour équilibrer le budget, et ces efforts fiscaux seront d'autant plus rudes que le budget aura été plus alourdi. Ainsi la prise en charge par l'Etat de la majoration des prix agricoles exigera de nouveaux impôts, notamment des impôts indirects, qui provoqueront une nouvelle hausse des prix. Et comme celle-ci se produira après que notre parité de change a 

été fixée, elle contribuera à la paralysie de notre commerce extérieur. On ruse avec la politique, mais on ne ruse pas impunément avec les incidences économiques ! 

L' erreur initiale de notre politique économique. 

Pour bien comprendre le problème qui se pose, il nous faut revenir au point de départ. Car, on ne saurait trop l'affirmer, toute notre politique économique a été viciée par une erreur initiale. Les salaires étaient au coefficient 2, les prix au coefficient 3. Pour rendre aux salariés un pouvoir d'achat égal à celui de 1938, il fallait assurément porter aussi les salaires au coefficient 3 ; mais fallait-il restituer aux consommateurs, en général, un pouvoir d'achat égal à celui de 1938, alors que l'on estimait que la production disponible pour la consommation privée était égale au tiers seulement de celle de 1938 ? 

Pour répondre à la question, reprenons l'apologue d'un économiste anglais : « Les dimensions du gâteau à partager, disait-il, ont diminué. Si chacun d'entre vous dispose de plus d'argent, il paiera sa part plus cher; mais elle ne sera pas plus grosse pour cela. » Vérité de bon sens, qu'un enfant de dix ans comprendrait, pourvu que quelqu'un la lui dise. Or il semble qu'il ne se soit trouvé personne pour la dire en temps utile, en haut lieu. Ou, du moins, il y a bien eu, naguère, un ministre de l'économie nationale qui a laissé entendre quelque chose de ce genre. Mais sa parole ne semble pas avoir eu d'écho... 

Si donc il n'était pas juste que les salariés seuls fussent au coefficient 2, quand les prix étaient au coefficient 3, la logique voulait que l'on réduisît, dans la même proportion, la marge bénéficiaire des producteurs et des intermédiaires. Et, au fond, c'était aussi leur intérêt qu'il en fût ainsi : car on ne gagne rien, en fin de compte, à s'enrichir d'une monnaie fondante. 

Ainsi, dans une période où la production est très infé- rieure aux besoins de la consommation normale, une augmentation générale des revenus nominaux, des revenus en argent, de ceux qui participent, à un titre quelconque, à l'activité économique ne peut aboutir qu'à une hausse des prix. Sans doute fallait-il faire en sorte que cette production insuffisante ne fût pas accaparée par une mino- rité de privilégiés. Pour cela, il était nécessaire, non seulement d'appliquer, comme on l'a fait, un régime de rationnement, mais aussi d'opérer des prélèvements sur les gros revenus et de ménager, au contraire, les revenus modestes, afin de permettre aux pauvres eux-mêmes d'obte- 

nir leur part. Mais il ne fallait cependant pas perdre de vue que les consommateurs, en général, ne pouvaient disposer que d'une production réduite et que, dès lors, des revenus pécuniaires correspondant au pouvoir d'achat de 1938 ne pouvaient utilement trouver leur emploi. Le salarié ne pouvait obtenir autant de denrées, le paysan ne pouvait obtenir autant de produits manufacturés. Il était donc irrationnel de porter les salaires à un coefficient basé sur un pouvoir d'achat correspondant à la consommation d'avant guerre. Il était, de même, illogique de fixer les prix des produits agricoles selon les barèmes d'avant guerre, aussi bien qu'il était illogique de majorer les taux de bénéfice des intermédiaires pour leur permettre de gagner autant en vendant peu que naguère en vendant beaucoup. Car on accordait ainsi à tous un pouvoir d'achat supérieur à la production nationale et qui ne pour ait finalement se traduire que par la hausse des prix. 

Les fonctionnaires, qui ont été les premiers à bénéficier des libéralités gouvernementales, n'ont pas tardé à être les mauvais marchands de l'opération. 

En réalité, il n'y avait qu'une politique économique rationnelle : c'était celle que préconisait lord Keynes en demandant qu'une épargne obligatoire fût imposée même aux revenus modestes, afin qu'un excédent de revenus inutilisable, par suite de la réduction de la production, fût mis de côté jusqu'au moment où il pourrait être utilement dépensé, au lieu d'être inutilement absorbé par la hausse des prix. 

Mais c'est un fait que les revenus monétaires, accrus par la fausse générosité d'une politique maladroitement libérale, sont aujourd'hui consacrés à l'achat d'une production insuffisante. Ce qui fait que, lorsque la production se relèvera, ces revenus seront insuffisants et qu'il faudra les augmenter encore — d'où une nouvelle vague de hausse. A moins, objectera-t-on, que l'accroissement de la production ne fasse baisser les prix : mais c'est une chose à laquelle il ne faut guère s'attendre sous un régime où l'Etat, arbitre des prix, doit obéir aux sommations de tous les producteurs. 

La vérité est que, dans l'état actuel de nos institutions, l'autorité publique, peu éclairée, souvent mal conseillée, et soumise aux pressions de groupements économiques qui ne perçoivent que des intérêts isolés et immédiats, est incapable de diriger l'économie du pays ! 

CE QU'IL FAUT ET CE QU'IL 

IL est donc entendu que nous voulons faire du nouveau, que nous voulons réformer nos institutions. Cette entreprise est, d'ailleurs, déjà commencée. On a d'abord changé le régime électoral. Au sctutin d'arrondissement on a substitué le scrutin de liste 

avec représentation proportionnelle. Est-ce un progrès ? On en peut discuter. 

Ce qui est certain, c'est que le nouveau système est plus favorable aux nouvelles équipes, et surtout aux gens qui, ayant vécu dans les grands centres, n'ont pas une notoriété de clocher suffisante pour pouvoir affronter aisément une circonscription rurale. Il n'est pas douteux, cependant, que ce mode d'élection répugne à un grand nombre d'électeurs : ceux-ci se plaignent de n'avoir pas véritablement le choix de l'élu, qu'ils ne connaissent pas et qui a été, en fait, désigné par un comité restreint. 

Si le corps électoral avait été consulté sur cette question — une des rares questions sur lesquelles il pouvait exprimer une opinion spontanée, et sur lesquelles, par consé- quent, il eût été logique de le consulter — il est à présumer que, dans les campagnes tout au moins, il se serait prononcé en grande majorité pour le maintien du scrutin uninominal. 

Et comme nous l'avons vu, celui-ci, en dépit des griefs qu'on peut lui faire, se recommande par des considérations honorables. 

Quoi qu'il en soit, le changement du mode de scrutin est un fait acquis, pour quelque temps au moins. Et il faut reconnaître qu'il correspond à une évolution récente des mœurs politiques. En dépit de leur antipathie pour les anciens partis, les nouvelles équipes se sont mises d'accord avec les partis d'extrême-gauche pour constituer des formations politiques solides, peu nombreuses et disciplinées. Les partis, naguère maudits, sont aujourd'hui à l'honneur. On prétend leur faire une place officielle dans nos institutions. On entend sanctionner le respect de la discipline en leur donnant pouvoir de révoquer les élus qui y auraient manqué. On place ainsi le comité — qui n'est pas élu, qui se désigne lui-même — non seulement au-dessus de l'élu, mais peut-être au-dessus de l'électeur. Singulière application du principe de la souveraineté populaire ! 

Il y a là un grave sujet de philosophie politique ! Nos grands ancêtres, en 1789, se flattaient de n'appartenir à aucun parti. Ils voulaient penser individuellement et non pas en série, juger par eux-mêmes des causes qui leur étaient soumises et se décider selon leur conscience. La pratique du régime représentatif a montré ce qu'un tel idéal comportait d'illusions. L'électeur a besoin d'être guidé : il faut qu'on lui propose des programmes. L'élu aussi a souvent besoin d'être guidé: il lui faut des chefs. Et après qu'ils ont été choisis, il faut qu'il leur obéisse. L'intérêt du parti doit passer avant son intérêt propre. Au surplus, la discipline du vote allège son effort de pensée et de volonté; elle assure sa fidélité; elle le met en garde contre les entraînements de ses ambitions individuelles. 

On peut dire tout cela, et bien d'autres choses encore, en faveur des partis et de leur discipline. Cependant, si l'organisation des partis est une condition de la vie publique dans les démocraties, on peut se demander si c'est un bien ou si ce n'est pas plutôt un mal nécessaire. Les programmes des partis correspondent à des oppositions d'inté- rêts ou d'idéologies, mais ils sont souvent muets sur les problèmes qui intéressent le plus la collectivité nationale tout entière. A cet égard, la plupart des programmes soumis aux électeurs français, lors de la dernière consultation électorale, ont été d'une remarquable indigence ! Or un représentant du Peuple doit être soucieux, avant tout, de défendre les intérêts les plus généraux du pays, ceux qui concernent l'ensemble des citoyens et, par là, la vie même 

de la nation. Et comme, sur ces sujets essentiels — nous verrons pourquoi un peu plus loin — les programmes des partis ne contiennent généralement pas de directives, l'élu, embrigadé dans un parti, en est réduit à obéir à des mots d'ordre improvisés. 

La discipline, qui fait la force des armées, est parfois, dans les assemblées politiques, un singulier facteur d'obscurantisme. Quel pouvoir elle donne aux chefs sur une troupe insuffisamment instruite et plus accoutumée à obéir qu'à exercer son esprit critique ! Sans doute, elle facilite le jeu parlementaire, mais elle facilite aussi le double jeu ! Combien de fois n'a-t-on pas vu un groupe de braves gens, conduits par quelques chefs astucieux, servir une cause qu'ils croyaient combattre! 

Les partis sont assurément un rouage nécessaire du mécanisme de la vie publique. Qu'on cesse donc de les honnir! Qu'on fasse même mieux que de les tolérer : qu'on les reconnaisse ! Mais il convient d'y regarder à plusieurs fois avant d'organiser leur omnipotence. Car, trop souvent, hélas, ils ne sont pas compétents pour statuer sur les problèmes les plus importants que pose la gestion des affaires publiques. 

La discipline de l' A ssem blée. 

De la discipline des partis, passons à celle de l'assemblée. Sous la Troisième République, les séances publiques de la Chambre ont parfois manqué de dignité. Des discussions trop longues, souvent marquées d'incidents futiles, ne permettaient pas d'épuiser un ordre du jour trop chargé. Le parlement avait dû déléguer une partie de son pouvoir législatif au gouvernement, en l'autorisant à faire des décrets-lois. Cette abdication s'était d'abord manifestée, en matière douanière, sans que personne y prît garde, à l'exception, sans doute, de ceux qui avaient intérêt à soustraire leurs revendications à une discussion publique. Puis la méthode ne tarda pas à se généraliser. Un président de la Chambre était pourtant, un jour, en 1926, descendu de son fauteuil, renversant ainsi le ministère, pour protester solennellement contre la menace d'un recours aux décrets-lois qui lui semblait contenue dans le programme du gouvernement ; mais, après un intermède de 48 heures, il lui fallut consentir à entrer dans un ministère d'union qui, lui, eut largement recours aux décrets-lois ! La preuve paraissait donc faite qu'un gouvernement républicain devait sacrifier aux nécessités de l'action immédiate son respect de la loi républicaine ! Et depuis lors, le pouvoir législatif 

n'a guère cessé, jusqu'à la fin de la Troisième République, d'être partagé entre le parlement et le gouvernement. 

On est, aujourd'hui, décidé à mettre fin à ce régime. On espère y parvenir en instituant une procédure de discussion rapide au sein de l'assemblée. Et, déjà, l'assemblée constituante nous a montré comment on peut, en substituant, dans une large mesure, la discussion dans le huis clos des commissions à la discussion en séance publique, voter un programme de nationalisations en 48 heures et un budget en quelques jours. Est-ce un succès dont il faille se réjouir sans réserves ? 

On avait déjà eu recours, à la fin de la Troisième République, à des procédures d'urgence. On avait déjà, sous prétexte d'éviter les douzièmes provisoires, appris à voter un buget en quelques jours, en éliminant la discussion générale. Sujet de palabres inutiles, disait-on ! En réalité, débat nécessaire, si l'on veut que le gouvernement soit invité à formuler une véritable politique financière et à ne pas se contenter d'expédients. La vérité est que, à une époque où de grandes puissances économiques voulaient soustraire leur influence au contrôle du parlement, on était arrivé ainsi à écarter les empêcheurs de danser en rond. 

Sans doute, l'ambiance actuelle est bien différente. Il n'en est pas moins vrai que l'on ne peut cumuler les avantages d'un scrutin rapide et ceux d'une ample discussion publique. Et l'on peut se demander si, tout compte fait, il ne vaudrait pas mieux, devant le foisonnement des mesures législatives que comporte un régime d'économie dirigée, que le parlement continue à déléguer, en certaines matières, de caractère technique — et sauf à reprendre éventuellement l'exercice de son droit souverain — une partie de ses attributions législatives, pour pouvoir soumettre à une discussion approfondie les projets de loi sur lesquels il entend se prononcer directement. Sur ce point, une suggestion précise sera formulée plus loin. 

Les pouvoirs du président de la République. 

Après avoir ainsi examiné les alentours de notre sujet, abordons-le de front. Le peuple a décidé d'entreprendre une réforme profonde de nos institutions constitutionnelles. C'est, du moins, ce qui ressort des résultats arithmétiques 

du référendum. L'organisation des pouvoirs publics se trouve donc tout entière remise en cause. 

Après avoir vu se manifester un courant d'opinions tendant à accroître l'autorité du chef de l'Etat, nous nous trouvons en présence d'un courant diamétralement opposé. Certains ne suggèrent rien moins que de le supprimer, du moins en tant que personnage distinct du chef du gouvernement. On insinue que l'on pourrait peut-être « faire l'économie » d'un personnage dont le rôle deviendrait simplement décoratif. En vérité, même s'il était vrai que le Chef de l'Etat dût en être réduit à un rôle aussi secondaire, il conserverait sa raison d'être. En effet, un chef de gouvernement démocratique est un homme fort occupé. N'avons-nous pas vu, au cours d'une période de crise aiguë, intérieure et extérieure, un Président du Conseil contraint de donner audience à une délégation de chauffeurs de taxi ? Il n'est donc pas inutile de le décharger de tout ce qui pourrait alourdir encore une tâche déjà trop lourde. 

Mais nous touchons ici au fond d'un grand problème : celui des rapports entre le législatif et l'exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par des juristes, à une époque où le pouvoir exécutif était une donnée préexistante, une donnée de fait, avec laquelle il fallait compter. Le Roi, de droit divin, était là, et il s'agissait de limiter ses pouvoirs. Mais, le droit divin disparu, sur quelle base peut-on élever un pouvoir légitime, sinon sur la souveraineté populaire ? Sans doute est-il encore possible d'asseoir sur cette même base juridique deux pouvoirs distincts : la solution consiste alors à faire élire par le peuple à la fois le chef du pouvoir exécutif et la représentation chargée de le contrôler et d'élaborer les lois. Tel est le système qui fonctionne aux Etats-Unis. En France, l'expérience qui en fut faite nous conduisit au second Empire. On ne songe guère à la recommencer. Quant à étendre, comme on l'a proposé, le collège électoral habilité à désigner le Président de la République, en faisant participer à son élection des élus locaux, tels que les conseillers généraux, ce serait, à notre sens, une erreur; car le Chef de l'Etat serait alors élu par des hommes qui ne le connaissent pas vraiment. Or il lui faut des qualités qui ne se révèlent qu'au contact quotidien. 

Quoi qu'il en soit, s'il est bien entendu que le Chef de l'Etat ne sera pas élu directement par le peuple, la logique d'un système qui repose sur la souveraineté populaire conduit à subordonner l'exécutif au législatif. Et ici, il y a encore le choix entre deux méthodes : ou bien, la représentation nationale ayant désigné le Président de la République, celui-ci choisit ses ministres ; ou bien elle désigne 

elle-même lesdits ministres, ou tout au moins leur chef, le président du Conseil. La Constitution de 1875 avait adopté la première méthode : le Président de la République était élu par les deux assemblées, réunies en un congrès ; après quoi, il choisissait ses ministres, ou, du moins, en fait, le président du Conseil. Et comme l'usage s'était établi, à l'exemple de la Grande-Bretagne, que le gouvernement se retirât devant un vote hostile du parlement, quand la question de confiance était posée, c'était, en fin de compte, la représentation nationale qui avait le dernier mot. Le Président de la République, en désignant le président du Conseil, devait, en effet, s'inspirer de la volonté du parlement ; car, en cas de conflit, c'était le chef du gouvernement qu'il devait remplacer, — le droit de dissoudre la Chambre étant tombé en désuétude. 

Le régime que l'on propose aujourd'hui consiste dans une désignation directe du chef du gouvernement par le parlement. Si l'on reste dans le domaine de la théorie, nous pouvons reconnaître qu'une telle formule répond peut-être plus exactement à la notion d'un pouvoir qui ne repose, logiquement, que sur la volonté de la nation. Cependant, le régime instauré par la constitution de 1875, tout en répondant d'une façon un peu moins directe à la notion d'un pouvoir fondé sur la souveraineté nationale, est vraisemblablement préférable. Le Président de la République, étant élu par la Représentation nationale et se conformant à ses indications pour le choix des ministres, à commencer par le chef du gouvernement, n'est, comme nous l'avons déjà noté, guère exposé à entrer en conflit avec elle. D'autre part, le chef du Gouvernement doit être choisi en raison de qualités qui ne se manifestent pas toujours avec éclat. Un tribun peut n'être pas un homme d'action. Un homme peut porter sur son visage le masque de l'énergie et être, pour ceux qui le connaissent bien, un esprit ouvert, mais indécis, mal préparé à l'initiative, en matière administrative et gouvernementale. Les hommes les plus populaires devant les assemblées élues, et plus encore devant les comités directeurs des partis, ne sont pas nécessairement les plus aptes aux fonctions administratives et gouvernementales. La désignation directe et sans contrôle, par l'élection, du chef du gouvernement ne serait pas toujours, techniquement, le meilleur mode de sélection. Il peut n'être pas superflu qu'un personnage préalablement choisi pour son expérience des affaires de l'Etat y participe discrètement. La logique d'un système ne doit pas exclure une certaine souplesse, un certain doigté dans l'application. 

Aussi bien, à vouloir assigner à un Président de la Répu- 

blique une fonction purement décorative, à vouloir le rendre totalement étranger à la gestion des affaires de l'Etat dont il est censé être le chef et qu'il représente vis-à-vis de l'extérieur, on risque de lui donner effectivement ce rôle ridicule qu'une opinion insuffisamment informée avait déjà tendance à lui prêter au temps de la Troisième République. Par là même on s'expose à ne pas rencontrer, pour assurer la fonction présidentielle, une personnalité vraiment digne de représenter la France devant le monde. 

Au total, la constitution de 1875 avait donné au Président de la République une autorité limitée, parfaitement compatible avec l'exercice de la souveraineté nationale par les représentants du peuple, suffisante cependant pour sauvegarder sa dignité et pour justifier son titre et son rôle vis-à-vis de l'étranger. La sagesse serait probablement de ne lui en donner ni beaucoup moins ni beaucoup plus (I). Car la bonne formule que l'on cherche, la constitution de 1875 n'est peut-être pas loin de nous l'offrir. 

Les pouvoirs du président du Conseil. 

Passons à présent au président du Conseil. La monarchie de droit divin une fois disparue, la séparation des pouvoirs aboutit, en fait, quand le chef du pouvoir exécutif n'est pas comme aux Etats-Unis, directement élu par le peuple, à la subordination de l'exécutif au législatif, ou plus exactement à la représentation nationale. 

Cependant, une fois désigné — que ce soit directement par l'assemblée, comme on le suggère aujourd'hui, ou avec le concours du chef de l'Etat — le chef du gouvernement peut se trouver en conflit avec ses commettants. Sous un régime parlementaire la solution est simple : quand ce conflit paraît assez grave pour justifier la question de confiance, le gouvernement se retire devant un vote hostile de l'assemblée. Cependant un incident de séance a fait apparaître récemment, sur ce point capital, une curieuse question de principe. Le parti socialiste avait voté, contre l'avis du gouvernement, une importante réduction de crédits militaires ; mais il n'entendait pas pour cela retirer sa confiance au gouvernement, et son porte-parole contestait que le chef du gouvernement fût qualifié pour poser lui-même la question de confiance. C'était la conséquence logique, en effet, de la subordination de l'exécutif 

(1) On a proposé de le mettre directement à la tête de la magistra- <SHY> ture, afin de soustraire l'avancement des magistrats aux influences par- <SHY> lementaires. Cette suggestion mériterait d'être retenue. 

à la représentation nationale. Mais quel est le chef de gouvernement conscient de ses responsabilités qui consentirait à être ainsi l'exécuteur passif des volontés d'une assemblée ? En fait, celle-ci est exposée à des entraînements auxquels le chef du gouvernement a le devoir de résister. Et nous verrons plus loin que, même en principe, le pouvoir exécutif doit conserver une certaine autonomie, fondée sur la technicité. 

Il est, d'ailleurs, vrai que, en cas de conflit majeur entre les deux pouvoirs, il reste une solution : c'est l'arbitrage du peuple souverain, autrement dit la dissolution de l'assemblée, qui revient devant les électeurs. En France, cet appel au peuple était tombé en désuétude. C'était, sans doute, une des raisons pour lesquelles les crises ministérielles étaient si fréquentes. On a donc pensé que la pratique de la dissolution serait le meilleur remède contre l'abus des crises ministérielles. 

Assurément, mais le remède risquerait fort d'être pire que le mal. D'abord parce qu'il peut être dangereux, pour assurer aux élus du peuple la durée normale de leurs mandats, de les inciter à maintenir au pouvoir un gouvernement qui peut, à l'expérience, se révéler incapable ou indigne de l'exercer. Ensuite — et c'est un point sur lequel nous reviendrons — parce qu'il faut demander au suffrage populaire de se prononcer sur ce qui est vraiment de sa compétence. Or les électeurs sont capables de choisir les hommes, quand ils les connaissent, et d'indiquer leurs tendances, plutôt que de se prononcer sur des programmes précis, où la technicité devrait tenir trop de place, ou sur des événements sur lesquels ils sont insuffisamment informés. Les consultations populaires doivent donc se faire à intervalles réguliers — en souhaitant que ce soit par temps calme — et non sous le coup de quelque émotion. Aussi, sur ce point encore, conviendrait-il de ne pas trop s'éloigner de l'esprit de la constitution de 1875. La faculté de dissoudre l'assemblée nationale pourrait sans doute être maintenue, mais on devrait se garder, autant que possible, de recourir à la dissolution. 

D'ailleurs, une disposition constitutionnelle, telle que celle qui a été consacrée par le second « oui » du récent referendum, suffirait problablement à écarter les crises ministérielles dues à quelque incident de séance, suscité par un événement imprévu ou par une intrigue de couloirs, et, par là même, à les rendre beaucoup plus rares. 

Aussi bien le problème doit être envisagé avec une certaine philosophie ; car il n'est nullement évident qu'il y ait un intérêt majeur à ce que les changements de ministères soient très rares. Un certain renouvellement du personnel peut ne pas servir seulement des ambitions individuelles. Il peut aussi contribuer à former une élite gouvernementale. Au surplus, ne doit-on pas méconnaître que les fonctions ministérielles sont, en fait, et pour une large part, exercées par la haute administration, qui est un élément permanent de tout régime, et qui constitue, sous une forme embryonnaire, ce quatrième pouvoir, dont il sera question plus loin. 

Nous voici arrivés à un point important de la controverse à laquelle donne lieu la réforme constitutionnelle. Le parlement de la Troisième République était composé de deux chambres. On propose d'en supprimer une. Aussi bien le Sénat avait-il, d'un autre côté, une mauvaise presse. On lui reprochait, non sans quelques motifs, de jouer le rôle d'un frein plutôt que d'un volant régulateur. Moins directement issu du suffrage populaire que la Chambre des députés, assurant, au surplus, la prépondérance des électeurs ruraux, il s'était parfois montré hostile aux innovations. Et puis on lui reprochait de paralyser le travail législatif. Certains des textes envoyés par la Chambre des Députés à la haute assemblée n'en revenaient jamais. Ici encore, cependant, il faut, pour interpréter correctement la réalité, faire état de certaines contingences et faire preuve d'un peu de philosophie. Parmi les textes votés par la Chambre des Députés, il en est qui, correspondant à des engagements pris devant le corps électoral, se heurtaient à des obstacles, notamment à des obstacles financiers. Les membres de la majorité, pour ne pas provoquer encore plus de crises ministérielles, s'inclinaient devant les objections gouvernementales, au risque de manquer à leurs engagements électoraux. Les membres de l'opposition, au contraire, sachant que leurs voix ne sont pas indispensables, persistaient à voter ce qu'ils avaient promis. Sans résultat, évidemment ! Mais ce geste platonique suffisait, en général, à entretenir la confiance de leurs électeurs. C'est, pour une grande part, grâce à cette tactique très simple et à la candeur du corps électoral que les partis d'opposition ont vu, peu à peu, grossir leurs rangs, au détriment des partis du gouvernement. Mais, comme, pour ces derniers, le jeu était dangereux, il est 

arrivé parfois à leurs élus à la chambre basse — surtout quand il ne s'agissait pas d'un projet urgent et quand le gouvernement ne faisait pas d'opposition — de voter ce qui leur était demandé, en laissant à la chambre haute, moins souvent et moins directement en contact avec les électeurs, le soin de repousser ou d'ajourner des dispositions inexécutables. Ainsi faut-il, pour apprécier plus exactement la signification du « freinage » que l'on reproche au Sénat, ne pas incriminer seulement son manque de dynamisme. Il faut, pour être équitable, considérer aussi que son obstruction était parfois une manière de collaboration. 

Aussi bien ne serait-il pas bien difficile de parer, par quelque disposition constitutionnelle, aux inconvénients éventuels d'une attitude trop passive de la haute assem- blée ; il pourrait être stipulé, par exemple, que, passé un certain délai, si la Chambre des Députés le requiert, un texte voté par elle aura force de loi, bien que le Sénat ne se soit pas prononcé. 

Sous réserve de quelque disposition de ce genre, qui empêcherait la chambre haute de paralyser le travail législatif, on peut estimer que la division du parlement en deux assemblées, élues dans des conditions différentes, constitue pour le régime un facteur de stabilité. Car la résistance éventuelle, au moins momentanée, d'une seconde chambre n'a pas que des inconvénients : elle peut être souhaitée par l'autre chambre elle-même, qui, parfois, se félicite d'être protégée contre des sommations inexécutables. Au surplus, des voix autorisées ont déjà fait ressortir avec vi- gueur que, dans les grandes démocraties qui semblent jusqu'ici savoir le mieux se conduire, la constitution comporte deux assemblées politiques, et que, dans la mesure où nous-mêmes avons fait l'expérience de la chambre unique, cette expérience a mal fini. 

De la première partie de cet exposé se dégageait d'abord cette idée que si, sous la Troisième République, le fonctionnement des institutions a laissé à désirer, c'était moins en raison de ces institutions elles-mêmes qu'en raison de l'ambiance dans laquelle elles avaient évolué. Cette première conclusion en appelle une seconde : c'est qu'une transformation très profonde des institutions existantes ne paraît pas s'imposer. 

D'autre part, il résulte de la seconde partie de cette étude que, dans la période transitoire qui nous a acheminés vers la Quatrième République, les pouvoirs publics n'ont pas 

été en état de faire face aux tâches qui résultaient d'un régime d'économie dirigée. Et, ici encore, une première conclusion nous amène à en tirer une deuxième : c'est qu'il importe de rechercher quels sont les organes nou- veaux qu'il faudrait créer, pour permettre aux pouvoirs publics de s'acquitter d'une tâche qui les a, jusqu'ici, dépassés. 

P our une représentation de l' Union française. 

A France est toujours une grande puissance spirituelle. Elle l'est restée, grâce à la diffusion de sa langue et de sa pensée. Elle peut le rester encore, si elle sait rester elle-même. 

Il n'y a cependant pas, en ce bas monde, d'âme sans corps, et il faut aussi, pour que la France puisse accomplir sa mission de grande puissance spirituelle, qu'elle représente une force matérielle. Il faut donc que sa population métropolitaine atteste un renouveau de vitalité et que les populations d'outre-mer auxquelles elle a apporté sa civilisation soient toujours groupées autour d'elle, Il faut que l'Union française soit une réalité. 

Or, à cette Union il faut une représentation, et il est douteux que l'adjonction au parlement métropolitain de délégations constituées de façon assez empirique suffise à 

résoudre le problème. Sans doute faudra-t-il ajouter aux assemblées de la Métropole une assemblée représentative de l'Union française. 

Il importe, en effet, que la France soit un centre d'attrac- tion pour les élites venues de toutes les terres qu'a protégées son drapeau. Il importe qu'elles soient fières d'appartenir à l'Union française et qu'elles soient assurées d'y trouver une place digne de leurs ambitions aussi bien individuelles que collectives. 

Sur ce point, il y a donc du nouveau à faire, et qui sera d'une sage politique. 

Cela dit, revenons aux institutions métropolitaines. La vieille constitution de 1875 n'était pas aussi vermoulue qu'on a bien voulu le dire, et il n'est pas sûr qu'elle fût bonne à démolir. L'édifice qui a abrité la Troisième République n'était peut-être pas si mauvais que l'on n'eût pu y abriter la Quatrième. Peut-être agirait-on sagement en sauvegardant l'essentiel de son architecture. Mais le bâtiment est insuffisant. Il faut y ajouter des ailes. 

Pour une représentation des intérêts économiques. 

Revenons un peu sur ce que nous avons dit plus haut. Nous avons vu, en effet, que dans les dernières décades de la Troisième République, les pouvoirs publics n'ont cessé, en matière économique et financière, de gouverner sous la pression de groupements irresponsables qui leur dictaient leurs décisions. Une conclusion s'impose : c'est que ces groupements, qui représentent des intérêts économiques, doivent trouver le moyen de se faire entendre officiellement, mais que les intérêts divergents qu'ils représentent doivent être débattus publiquement et contradictoirement. Et si, en fin de compte, les représentants de ces intérêts doivent être associés, en fait, à l'action des pouvoirs publics, il faut qu'ils soient appelés aussi à partager leurs responsabilités. 

En d'autres termes, il faut prévoir, dans la constitution nouvelle une assemblée représentative des intérêts économiques. 

Est-ce à dire que la deuxième chambre devrait devenir une assemblée élue par les professions et les groupements d'intérêts matériels? Une telle conclusion serait bien contestable. Les problèmes politiques sont du ressort des représentants des citoyens, considérés dans leur ensemble, et non des 

défenseurs de leurs intérêts professionnels ou quasi professionnels. Il n'y a pas plus une politique extérieure des avocats, des professeurs, des instituteurs, ou des médecins, que des viticulteurs, des charcutiers, des quincailliers ou des lampistes. Les problèmes politioues doivent relever des élus de circonscriptions territoriales, et non de « circonscriptions » professionnelles. Une assemblée représentative des intérêts économiques ne saurait donc être assimi- lée à une assemblée politique, et, si l'on admet que, seule, une assemblée politique peut incarner la souveraineté nationale, une assemblée économique ne saurait avoir qu'un caractère consultatif ; mais elle ne doit pas non plus avoir le caractère un peu trop académique de notre conseil national économique : elle doit avoir un caractère nettement représentatif. 

Ce n'est pas tout encore. Dans une démocratie, il ne suffit pas, pour gouverner, d'assurer à des idéologies diverses et à des intérêts divergents une représentation rationnelle. 

En effet, un régime démocratique, tel que nous le pra- tiquons aujourd'hui, repose à la fois sur un principe incontestable — celui de la souveraineté, populaire — et sur une fiction : celle de la compétence des électeurs et des élus. 

C'est, en effet, par une fiction commode, mais, en toute bonne foi, insoutenable, que l'on attribue au peuple souverain, à l'ensemble de ses représentants, et au gouvernement lui-même, une compétence que, souvent, ils ne possèdent pas. Or on ne construit rien de solide sur une fiction. 

Et ce n'est pas manquer d'égards pour le corps électoral que de constater sincèrement qu'il est, en vérité, plus apte à choisir ses représentants — quand il connaît les candidats — qu'à se prononcer directement sur les problèmes à résoudre. Et même dans cet exercice indirect de la souve- raineté nationale, les électeurs ont besoin, pour la plupart, d'être encadrés. C'est à quoi servent les partis politiques. Mais, comme nous l'avons déjà noté, leur intervention ne suffit pas à résoudre tous les problèmes. Car ils font peu de placé, quand même ils en font une, à la défense des intérêts communs de la collectivité nationale. 

Aussi bien, ceux-ci ne sont-ils clairement conçus, bien souvent, que par des spécialistes qualifiés. Ainsi, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la politique, en France, telle qu'elle résultait de la com- pétition des partis, consistait encore essentiellement à résoudre des problèmes idéologiques, tels que ceux des rapports entre l'Etat et l'Eglise catholique, et subsidiairement seulement à apporter une solution timide à quelques grands problèmes sociaux. La politique extérieure et la politique coloniale étaient abandonnées à l'initiative individuelle de quelques ministres, de quelques soldats et de quelques explorateurs. Personne, en haut lieu, ne se souciait de donner à la France la population qui eût correspondu à une politique intuitive d'expansion, ni même la population nécessaire à sa sécurité. Car le spectacle de notre natalité déclinante suscitait, au dehors, de dangereuses convoitises. Le sociologue, qui, depuis longtemps, observait l'évolution démographique comparée de la France et de certains de ses voisins, voyait venir la tempête : mais les pouvoirs publics n'avaient rien fait pour prévenir l'orage. Et cela, non en raison de quelque faiblesse propre aux institutions de la Troisième République, mais parce que les dirigeants, mal informés et insuffisamment ins- truits, ne soupçonnaient même pas que, du point de vue politique, il y eût un problème démographique à envisager. Seuls quelques initiés y pensaient et, seules, quelques initiatives individuelles devaient plus tard — bien tard ! — suggérer aux pouvoirs publics l'idée d'une politique démographique. Quarante ans se sont écoulés, et deux guerres ont eu lieu dans l'intervalle ! 

Encore vivait-on alors sous un régime d'économie dite libérale, où la plupart des grands problèmes économiques se résolvaient d'eux-mêmes, tant bien que mal. Mais, aujourd'hui, nous sommes sous un régime d'économie dirigée; tous les jours, l'Etat doit résoudre des problèmes économiques et financiers extrêmement compliqués, tels que stabilisation des changes et des prix, qui ne sont clairement intelligibles que pour des spécialistes. Sans doute, les ministres font-ils plus ou moins appel à des « techniciens » de leur choix, qui peuvent, quand ils sont vraiment qualifiés, les éclairer, chacun dans son rayon, de leurs con- seils. Mais la vue d'ensemble nécessaire pour orienter une politique fait souvent défaut, et on n'en trouve pas beaucoup plus l'expression dans les programmes du gouverne - 

ment que dans ceux des partis. Ainsi les uns et les autres ont proclamé la nécessité de stabiliser la monnaie et les prix, mais jusqu'ici, ils ont contenu surtout des dispositions tendant au résultat opposé. 

Ainsi la question se pose vraiment de savoir dans quelle mesure, et sous quelles conditions, un régime démocrati- que peut se concilier avec un système d'économie dirigée. Il semble que nos amis britanniques y soient plus ou moins parvenus. C'est sans doute parce que, chez eux, le pouvoir exécutif, appuyé sur une bureaucratie ordonnée, a conservé une initiative et une autorité propres. C'est aussi parce que nos voisins d'outre-Manche sont accoutumés à traiter sérieusement et sévèrement les problèmes économiques et financiers. Ils ont appris, depuis longtemps, que le courage, en cette matière, doit être égal à la perspicacité. Sommes-nous parvenus au même degré d'éducation civique ? Assurément non. Mais, si nous voulons vraiment reprendre un rôle qui fut longtemps le nôtre, et réapprendre à donner des exemples au monde, une magnifique occasion s'offre à nous de le faire, tout en assurant notre propre salut. 

Cessons donc d'attribuer, par un fiction trop commode, à la souveraineté populaire, à la représentation nationale et même au gouvernement politique, une compétence qui leur fait, en bonne partie, défaut. La société moderne est com- plexe. Il faut, pour mettre son mécanisme en mouvement, s'efforcer de le bien connaître, et, pour le bien connaître, il faut beaucoup étudier, il faut acquérir des connaissances techniques adéquates. Quand il arrive à l'un de nous d'être malade, sa famille va généralement chercher un médecin. Sans doute, les médecins ne sont pas infaillibles. Cependant, chez les civilisés, on les préfère, en général, aux sorciers. Eh bien ! si nous voulons gérer les affaires publiques aussi sérieusement que nous administrons nos affaires privées, si nous voulons, dans ce cas comme dans l'autre, nous comporter en gens civilisés, il nous faut prendre l'habitude de soumettre les affaires publiques à des gens de métier. En d'autres termes, il nous faut, puisque l'on admet, en matière constitutionnelle, qu'il y a trois pouvoirs — exécutif, législatif, et judiciaire — en prévoir un quatrième : la technicité. En face de la souveraineté populaire, dûment représentée par des assemblées élues, il y aura peut-être, dans l'avenir, à la place du droit divin, qui ne saurait plus être invoqué, une autorité qui se fondera sur la science et qui pourra, à ce titre, revendiquer un droit. 

Pour le présent, ne soyons pas si ambitieux ! Bornonsnous à assigner à la technicité un rôle consultatif. Il faut que les affaires publiques soient désormais soumises, non pas seulement pièce par pièce, à une bureaucratie plus ou moins compétente, mais, dans leur ensemble, à un conseil d'experts ou, comme on dit aujourd'hui, de « techniciens » indépendants. Ceux-ci seraient appelés à donner leur avis sur les programmes du gouvernement, sur les projets des assemblées élues, et à formuler leurs propres suggestions. Entendons qu'il s'agirait de créer une assemblée de compé- tences désintéressées, à laquelle seraient obligatoirement soumis les projets de lois et décrets élaborés par les assemblées politiques et aussi par cette assemblée de compétences intéressées que serait le conseil des intérêts économiques. Au surplus, elle pourrait elle-même prendre l'initiative d'élaborer des textes, qui seraient soumis aux autres assemblées. Pourquoi, en effet, l'Académie de médecine, au lieu d'en être réduite à formuler des vœux, qui sont rarement pris en considération, ne pourrait-elle pas avoir une délégation permanente dans le conseil des experts qui, après s'être informée des répercussions financières de son initiative, élaborerait des propositions de lois et de décrets ? Le conseil des experts comprendrait plusieurs sections, notamment démographie et hygiène, économie générale, finances, production industrielle, production agricole, qui, d'ailleurs, travailleraient en liaison les unes avec les autres. 

Une place de premier plan reviendrait nécessairement à la section d'économie générale; car il importe, précisément, sous un régime d'économie dirigée, qu'aucune mesure ne soit prise sans souci de ses répercussions sur l'ensemble de l'économie. Soyons assurés que, sous un régime d'éco- nomie collectiviste, comme celui de la Russie soviétique, une part prépondérante est faite à la technicité dans le gouvernement économique. Or, cette prépondérance de la technicité désintéressée dans la direction économique du pays ne s'impose pas moins sous un régime « capitaliste » d'économie dirigée. Sans doute, un tel régime laisse encore, pour la plus grande part, l'initiative de la production aux entreprises privées ; mais, de ce fait même, les répercussions des décisions prises par l'autorité publique y sont encore plus complexes que dans une économie collectiviste. Ainsi il ne viendrait à l'esprit de personne, en Russie, de proposer une augmentation simultanée et proportionnelle de tous les salaires : car, les prix de vente étant fondés sur les prix de revient, et les frais de production consistant 

uniquement en salaires, il est évident que les prix de toutes choses s'élèveraient en proportion des salaires et que le pouvoir d'achat utile des travailleurs ne serait nullement accru. Dans une économie capitaliste, un relèvement géné- ral des salaires cesse d'être un non-sens, puisqu'il y a d'autres catégories de revenus ; mais si, dans une pensée d'égalitarisme, on relève à la fois, et dans une semblable proportion, les salaires et les prix des produits agricoles, afin de donner satisfaction à la grande masse des producteurs, on se rapproche beaucoup du non-sens qui consiste à donner à chacun plus d'argent et à lui faire payer tout plus cher en proportion, Enfin, cette politique de non-sens se trouve à peu près parachevée du fait que les intermédiaires, insuffisamment contrôlés, ne manquent pas d'ajuster, pour le moins, leurs profits au mouvement des salaires et des prix. 

C'est la politique dont nous avons déjà fait l'expérience dans les années qui ont suivi 1936, et nous recommençons à la faire, dans des conditions encore beaucoup, plus irrationnelles, puisqu'il était manifestement illogique de vouloir, en 1944, restaurer un pouvoir d'achat égal à celui de 1938, alors que les produits disponibles pour la consommation n'atteignaient pas la moitié des disponibilités de 1938 ! Quoi qu'il en soit, c'est cette politique qui nous a orientés vers la catastrophe économique et financière. 

Comment les pouvoirs publics ont-ils pu manquer à ce point de clairvoyance ? Ici, ce ne sont plus les hommes qu'il faut mettre en cause, ce sont les institutions ! 

Il faut désormais qu'aucune mesure, telle qu'un relèvement de droits de douane ou un relèvement des salaires ou des prix, qui réagit nécessairement sur l'ensemble de l'économie, ne soit prise sans souci de ses répercussions. L'économie dirigée, tout autant que l'économie collectiviste, exige l'élaboration d'un plan constamment tenu à jour. 

Il faut, pour l'élaborer, faire appel à un comité d'experts indépendants, qui fera partie de ce conseil, grâce auquel nous introduirons peu à peu la science dans la gestion des affaires publiques. Seul, d'ailleurs, un tel conseil donnera au gouvernement l'autorité nécessaire pour résister à certaines sollicitations inconsidérées des représentants des intérêts privés. 

Il reste, sans doute, une question de principe à régler. Comment ce conseil d'experts sera-t-il constitué? Comment le rendre vraiment indépendant sans, toutefois, qu'il prenne à tâche de contrecarrer les vues politiques du gouvernement ? Le savoir, aujourd'hui, n'est-il pas encore un monopole « bourgeois », et ne peut-on craindre que ceux qui le 

détiennent l'utilisent, consciemment ou non, dans un intérêt de classe? 

En vérité, les hautes fonctions qui exigent une instruction supérieure sont déjà largement accessibles à ceux qui n'avaient pas, dans leur jeunesse, le privilège de la fortune ni même d'une modeste aisance ; et cette objection, déjà en grande partie écartée, s'évanouira d'elle-même à mesure que se démocratisera l'accès aux hauts emplois. Aussi bien n'envisage-t-on ici, pour le moment, qu'un conseil consultatif. Son rôle serait donc, d'abord, de mettre au point la technique du gouvernement en fonction de sa politique, dans toute la mesure où celle-ci ne s'avérerait pas irréalisable. Et quant aux projets dont il prendrait l'initiative, en se fondant sur sa compétence et sur sa conception de l'intérêt public, ils seraient soumis aux représentants de la souveraineté nationale, qui, seuls, en décideraient. 

L'enseignement supérieur — en y comprenant l'enseignement supérieur technique — pourrait, à lui seul, offrir à toutes ou presque toutes les sections du conseil des experts des délégués qui seraient des « techniciens » désintéressés. Ses membres ne sont pas des fonctionnaires d'autorité, donc dépendant de l'autorité supérieure. Ils sont à peine hiérarchisés et il leur serait facile de désigner des représentants jouissant d'une parfaite indépendance. Avec quelques précautions, on pourrait obtenir des garanties équivalentes de la part d'experts qui seraient éventuellement désignés par des corps de « techniciens » qualifiés : statisticiens, etc. Au surplus, il ne s'agit pas ici de présenter un projet concret, mais simplement un exposé de principe. 

Voici donc, en bref, nos conclusions sur l'essentiel : 

Si la Troisième République, sur son déclin, a failli à sa tâche, ce n'est pas tant par le vice de ses institutions que par suite de leur mauvais fonctionnement dans une ambiance qui les paralysait. Il n'y a donc probablement pas un intérêt majeur à remanier très profondément les insti- tutions constitutionnelles : présidence de la République et assemblées législatives. A vouloir les changer, on risque au moins autant de faire pire que de faire mieux. 

Par contre, il est indispensable d'ajouter aux institutions représentatives de la Troisième République deux assemblées nouvelles : un conseil des intérêts économiques et un conseil d'experts, de caractère consultatif, mais aux- 

quels seront obligatoirement soumises les affaires de leur compétence, et dont les avis devront avoir une large publicité. 

Si la France veut, non seulement apprendre à se gouverner, en un temps où l'économique prime souvent le politique, et si elle veut donner au monde l'exemple d'une innovation correspondant à la place que la science doit occuper dans le gouvernement des peuples civilisés, il lui appartient de préparer L'avènement d'un quatrième pouvoir: la technicité. 

Loin de nuire à la démocratie, une telle innovation, en lui assurant le bénéfice d'une compétence qui, jusqu'ici, était ignorée de la constitution, apparaît comme le complé- ment nécessaire d'institutions représentatives fondées sur la souveraineté du peuple. 

L'auteur de cette étude, en formulant les conclusions qui précèdent, n'a pas la candeur de penser que les suggestions positives qu'elles contiennent ont de grandes chances d'être immédiatement retenues. En effet, elles heurtent les habitudes acquises et elles ne servent aucun intérêt particulier, sinon dans la mesure, trop souvent méconnue, où l'intérêt particulier est solidaire de l'intérêt, général. Enfin, il semble, à première vue, que certaines de ces suggestions tendent à restreindre le rôle de la représentation nationale, encore que, en dernière analyse, elles tendent, au contraire, à la défendre contre des sollicitations inconsidérées et à faciliter sa tâche. 

Mais peut-être les pages qui précèdent contribueront-elles à faire germer dans l'esprit de ceux qui les liront quelques notions qui s'y développeront, peu à peu. 

Et d'abord cette idée que le respect de la souveraineté nationale repose à la fois sur un principe indiscutable et sur une fiction que la complexité de la vie moderne rend insoutenable : celle de la compétence technique du corps électoral et des élus sur tous les problèmes qu'ils ont à résoudre. D'où cette conséquence que quelque chose doit subsister en face de la représentation nationale, c'est-à-dire un pouvoir exécutif doté d'une certaine autonomie, à la condition qu'il s'appuie sur un corps qui représente la technicité. 

Puis, par application de l'idée générale qui précède, cette notion que l'économie dirigée suppose un plan, qui doit être élaboré avec le concours d'experts désintéressés, et qu'aucune mesure ne doit plus être prise sans une étude aussi scientifique que possible de ses répercussions sur l'ensemble de l'économie. 

Ce qui n'allait pas sous la IIIe République. 

Pages Parlement et parlementaires. — L'instabilité ministérielle et ses causes. — Le président de la République. — La dictature des groupements irresponsables 5 

Ce qui ne va pas encore sous la IV' République. 

Hausse des salaires et hausse des prix. — La hausse génératrice de hausse et les accords de Bretton Woods. — La politique économique des ministres-candidats. — L'erreur initiale de notre politique économique 12 

Ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas changer dans nos institutions. 

Le changement de régime électoral. — Le problème des partis. — La discipline de l'Assemblée. — Les pouvoirs du président de la République. — Les pouvoirs du président du Conseil. — La question de la dissolution. — Une ou deux assemblées. — Conclusions 18 

Ce qu'il faut ajouter à nos institutions : 

pour un quatrième pouvoir, la technicité. 

Pour une représentation de l'union française. — Pour une représentation de^tjrfiarêts. économiques. — Une fiction à rejeter. compétence. — Le conseil des expe rts. — Conclusions ......... 28 

1er Trimestre 1946 — Dépôt légal 70 
