ANNEXES
ANNEXE 1
BARÈME DE LA PREMIÈRE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE
2023
2024
2025
2026
En communes rurales, au sens de la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'INSEE
Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
Titres QFRP/QFRPA
0,44 €
0,44 €
0,44 €
0,44 €
Titres QFRP/QFRPA dont le poids moyen est inférieur à 35 grammes
0,40 €
0,40 €
0,40 €
0,40 €
Barème publications d'information politique et générale (PIPG)
Titres IPG quotidiens (*)
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Titres IPG hebdomadaires hors presse régionale
0,31 €
0,31 €
0,31 €
0,31 €
Titres IPG hebdomadaires de la presse régionale
0,33 €
0,33 €
0,33 €
0,33 €
Sur le reste du territoire
Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
Titres QFRP/QFRPA
0,44 €
0,37 €
0,37 €
0,37 €
Titres QFRP/QFRPA dont le poids moyen est inférieur à 35 grammes
0,40 €
0,34 €
0,34 €
0,34 €
Barème publications d'information politique et générale (PIPG)
Titres IPG quotidiens (*)
0,30 €
0,26 €
0,26 €
0,26 €
Titres IPG hebdomadaires hors presse régionale
0,31 €
0,26 €
0,26 €
0,26 €
Titres IPG hebdomadaires de la presse régionale
0,33 €
0,28 €
0,28 €
0,28 €
(*) Barème applicable aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.
Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se rattachent.
Le barème applicable aux communes rurales s'applique dans les territoires ne relevant pas de la grille communale de densité réalisée par l'INSEE.