des Ministres des Affaires Etrangères concernant 

CHAPITRE X. Échanges de lettres et d’aide-mémoires entre le Gouvernement français d’une part et les Gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis de l’autre, concernant l’éventualité d’une proposition à l’U.R.S.S. en vue d’une conférence à quatre (5-15 janvier 1955) 209 

Lettre de M. Mendès-France à Sir Winston Churchill (5 janvier).... 213 

Note française jointe à la lettre précédente 214 

Réponse de Sir Winston Churchill à M. Mendès-France (12 janvier 

Réponse de Sir Anthony Eden à M. Mendès-France (13 janvier) 217 

Aide-mémoire britannique en réponse à la note française (9 jamier). 219 Réponse du Président Eisenhower à M. Mendès-France (15 janvier)... 221 

Réponse de M. Dulles à M. Mendès-France (15 janvier) 222 

Aide-mémoire américain en réponse à la note française (9 janvier).... 223 

CHAPITRE XI. Conversation entre M. Mendès-France et le Chancelier Adenauer (Baden-Baden, 

Situation politique en France et en Allemagne, vis-à-vis des accords de Paris et de l’accord sarrois. 

Pool des armements. La future armée allemande. 

Nécessité d’offrir à l’U.R.S.S. une négociation sérieuse. 

1. Memorandum français sur la standardisation et la production des 

2. Suggestions du Ministre fédéral allemand de l’Économie concernant 

concernant coopération dans le domaine de l’armement dans le cadre de l’U. E. 0 252 

N.B. — Les chapitres précédents (à l’exception du chapitre Ier) ont été publiés dans le volume 1954 (annexes). 

ÉCHANGE DE LETTRES ET D’AIDE-MÉMOIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS D’UNE PART ET LES GOUVER-VERNEMENTS DU ROYAUME-UNI ET DES ÉTATS-UNIS DE L’AUTRE, CONCERNANT L’ÉVENTUALITÉ D’UNE PROPOSITION À LT. R. S. S. EN VUE D’UNE CONFÉRENCE À QUATRE 

LETTRE DE M. MENDÈS-FRANCE À SIR WINSTON CHURCHILL (5 janvier 1955). NOTE FRANÇAISE JOINTE À LA LETTRE PRÉCÉDENTE. 

RÉPONSE DE SIR WINSTON CHURCHILL À M. MENDÈS-FRANCE (12 janvier 1955). RÉPONSE DE SIR ANTHONY EDEN À M. MENDÈS-FRANCE (13 janvier 1955). AIDE-MÉMOIRE BRITANNIQUE EN RÉPONSE À LA NOTE FRANÇAISE (9 janvier 1955). RÉPONSE DU PRÉSIDENT EISENHOWER À M. MENDÈS-FRANCE (15 janvier 1955). RÉPONSE DE M. DULLES À M. MENDÈS-FRANCE (15 janvier 1955). 

AIDE-MÉMOIRE AMÉRICAIN EN RÉPONSE À LA NOTE FRANÇAISE (9 janvier 1955). 

Comme j’avais cru pouvoir vous en donner l’assurance au cours de nos entretiens de Londres, l’Assemblée nationale a approuvé les accords dont dépendent l’unité et la cohésion des Puissances occidentales. Mais, ainsi que je vous l’avais laissé prévoir, le débat a été difficile. Je suis persuadé que nous n’aurions pas eu un vote positif si nous n’avions pu faire état de l’engagement de votre Gouvernement de maintenir sur le continent des forces importantes. 

Toutes les difficultés ne sont pas encore surmontées. Je dois obtenir le vote du Conseil de la République. Il importe surtout que l’opinion publique française demeure convaincue que les traités sont nécessaires et que leur adoption et leur mise en oeuvre n’empêchent pas les Puissances occidentales de poursuivre avec résolution et persévérance une politique de paix. 

La démonstration de la bonne volonté de l’occident doit être incessante. Si ces tentatives, dont vous avez donné si souvent l’exemple, réussissent, ce sera pour le bien du monde entier. Si, par malheur, elles échouent, nous aurons du moins fait la preuve aux yeux des peuples que leurs Gouvernements ont fait leur devoir et nous aurons cimenté encore, si cela était nécessaire, l’association des nations du monde libre. Je crois que telle est bien aussi votre pensée. C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la note ci-jointe que je soumets à votre appréciation et que j’adresse également au Président Eisenhower ainsi qu’à Sir Anthony Eden et à M. Foster Dulles. Cette note suggère deux procédures possibles pour proposer à l’U.R.S.S. une conférence à quatre, conférence qui pourrait être convoquée pour une date rapprochée, au mois de mai par exemple, à condition d’avoir été soigneusement préparée par la voie diplomatique. 

Votre compréhension, votre vision lucide et votre amitié seront, pour l’accomplissement des graves tâches que va nous imposer l’année 1955, plus indispensables que jamais. 

Je vous adresse, ainsi qu’à Lady Churchill, mes voeux les plus sincères pour le nouvel an et vous prie de recevoir, mon cher Premier Ministre, les assurances de ma très haute considération et de mes sentiments très fidèlement dévoués. 

SIR WINSTON CHURCHILL, Premier Ministre de Grande-Bretagne. 

1° Les propositions que j’ai faites à la tribune des Nations Uiïies:ont permis d’étayer l’argumentation que j’ai développée au cours des derniers débats à l’Assemblée nationale et ont beaucoup contribué à orienter en faveur des accords de Paris le vote d’un certain nombre de députés. Des orateurs de tendances très diverses ont demandé au Gouvernement de préparer, par des négociations diplomatiques entreprises immédiatement, une nouvelle conférence à quatre. Dans ces conditions, le Gouvernement français ne saurait rester inactif. 

2° Il estime nécessaire qu’une nouvelle démarche soit entreprise auprès du Gouvernement de l’U.R.S.S. et cela le plus tôt possible. 

Deux procédures peuvent être envisagées : 

o. Dans la première hypothèse, le Gouvernement français saisirait l’occasion qui lui est fournie par la note soviétique relative à la menace de dénonciation du traité franco-soviétique, note qui ne saurait, en tout état de cause, rester sans réponse. 

Le Gouvernement français pourrait, après avoir réfuté l’argumentation du Gouvernement de Moscou sur le prétendu caractère agressif des accords de Paris, conclure en renouvelant son offre de négociations diplomatiques en vue de préparer une conférence à quatre pour le mois de mai, étant précisé qu’à cette date la France aura ratifié les accords de Paris. 

Les termes de la proposition qui serait ainsi faite à l’U.R.S.S. seraient communiqués au préalable aux Gouvernements américain et britannique, et cela serait mentionné dans la communication du Gouvernement français au Gouvernement soviétique;. 

b. Une autre formule, à laquelle vont naturellement les préférences du Gouvernement français, consisterait à soumettre au Gouvernement soviétique l’offre d’une conférence à quatre par une note commune des trois Gouvernements alliés. Cette note pourrait être élaborée selon la procédure qui a été suivie jusqu’ici pour la rédaction des notes occidentales adressées à l’Union soviétique, à condition toutefois qu’il n’en résulte pas un retard fâcheüx. 

3° En insistant sur l’importance que revêt à ses yeux la démarche qu’il propose, le Gouvernement français est convaincu que c’est seulement au prix d’une initiative incessante en faveur de la détente internationale que les Puissances occidentales parviendront à garder à leur politique le soutien indispensable des opinions publiques. Les risques qu’impliquerait la passivité dans ce domaine seraient grands non seulement en France, mais également en Allemagne, ainsi qu’en témoigne le dernier débat du Bundestag. Par contraste, l’U.R.S.S., au prix de déclarations sans portée réelle, pourrait prendre les devants, s’adjuger le bénéfice de l’initiative et apparaître comme seule soucieuse d’aboutir au règlement des questions en suspens. 

4° Le Gouvernement français serait heureux de connaître le plus rapidement possible les vues du Gouvernement britannique sur les propositions ci-dessus. 

Le Premier Ministre. Privé et personnel. 

10, Downing Street, Whitehall. 12 janvier 1955. 

Merci beaucoup pour votre lettre. Je vous renouvelle lues félicitations pour votre succès à la Chambre. Je ressens à quel point vos difficultés avec les groupes violents et égoïstes doivent être énormes. Votre courage et votre énergie m’ont donné une impression d’autorité française (« french leader-ship ») que je n’avais pas éprouvée depuis les jours de Clémeneeau. Je vous prie d’accepter mes plus vifs compliments. 

J’ai éprouvé depuis quelques temps un vif désir d’établir avec les nouveaux dirigeants du Gouvernement soviétique un contact personnel et direct susceptible de conduire à une fructueuse conférence à quatre. Mais ce désir a reçu un coup sérieux quand les Soviets ont proposé une réunion des quatre Ministres des Affaires Etrangères, probablement en vue de renforcer l’opposition à la ratification de la C.E.D. à l’Assemblée nationale française. 

Vint ensuite la conférence de Londres, où (comme plus tard à Paris) l’esprit d’initiative de Sir Anthony Eden fut couronné de succès par les-accords que vous avez pu, par votre résolution et votre talent, faire adopter à la Chambre, il est vrai à une très faible majorité. Je sais parfaitement que le traité doit encore passer au Conseil de la République et je connais les multiples occasions d’incertitudes *et de délais qui subsistent encore. 

Je m’en tiens toujours très fermement à ma conviction qu’une réunion au niveau le plus élevé pourrait apporter de réels avantages si le moment et les circonstances étaient bien choisis. Cette opinion a été, comme vous le savez, exprimée par la Chambre des Communes, l’an passé, dans une motion unanime. Mais je ne peux pas concevoir que dans la conjoncture présente une négociation quelle qu’elle soit avec les Soviets au sujet d’une réunion à quatre (même soumise à la condition que les accords auraient été préalablement ratifiés), puisse être utile à notre commune cause. Les Soviets ne se laissent pas séduire par la faiblesse. Mélanger la procédure de ratification avec ce qui pourrait bien y succéder peu après porterait atteinte à la fois à la fermeté et à la conciliation. Plus tôt nous pourrons obtenir notre ratification unanime et plus tôt une conférence à quatre, au niveau le plus élevé, pourra se produire. 

Bien que nous ressentions toutes vos difficultés et admirions vos efforts, c’est un fait que moi et mes collègues nous sommes fermement résolus à ce qu’il n’y ait ni réunion ni invitation quelles que soient les circonstances prévisibles, entre les quatre Puissances, soit au niveau des Ministres des Affaires Étrangères, soit au niveau des Chefs de Gouvernement, jusqu’à ce que les accords de Londres et de Paris aient été ratifiés par tous les signataires. A cet égard nous sommes en accord le plus complet avec les Etats-Unis. Je ne pense pas qu’il y ait la moindre chance d’une modification d’attitude quelconque sur ce point dans aucun de nos deux pays. 

Je crains même qu’une prolongation interminable des délais puisse conduire à l’adoption d’autres solutions qui sont sans aucun doute à l’étude des deux côtés de l’Atlantique. 

Personnellement, je suis très opposé au retrait des troupes américaines et britanniques du continent. Vous pouvez compter sur moi pour m’opposer, autant que je le pourrai, à la conception stratégique dite « périphérique ». Mais je me sentirais obligé soit comme Premier Ministre, soit comme simple délégué, de soutenir la politique dite « de la chaise vide » (« empty chair »), bien que cela doive entraîner des changements considérables, à la fois militaires et politiques, dans l’infrastructure de l’OTAN. Je pense que les Etats-Unis, avec leur immense supériorité dans les armes nucléaires et agissant en association avec la Grande Bretagne, le Commonwealth britannique et la République fédérale allemande, seront assez forts, en tout cas pendant les prochaines années, pour garantir aux pays du Benelux et à nos autres alliés, à l’égard desquels nous sommes engagés d’honneur, une sécurité certaine et réelle, fondée sur la capacité physique et morale de représailles. 

Pendant cette période beaucoup peut être accompli. Mais ayant toujours depuis 1910 travaillé et combattu avec et pour la France, dont j’aime profondément le peuple, j’éprouverais le plus grand chagrin en la voyant isolée et perdant son influence dans le reste du monde libre. J’espère bien que ce sera votre rôle d’éviter à votre pays ce terrible coup du sort. 

Veuillez accepter pour Madame Mendès-France et pour vous-même mes meilleurs voeux de nouvel an et mes souhaits les plus ardents pour que vous demeuriez à la barre. 

Je vous remercie infiniment de votre aimable lettre du 5 janvier, qui était accompagnée d’un memorandum relatif à la ratification des accords de Paris et à la possibilité de pressentir à nouveau le Gouvernement soviétique au sujet d’une conférence à quatre. 

Mon plus sincère désir, que vous partagez, je le sais, est de faire en sorte que les accords de Paris puissent être mis en vigueur avec le moins de retard possible. Le rôle que j’ai joué au cours des échanges de vues qui ont abouti à la signature de ces accords et auquel vous avez eu l’amabilité de faire allusion, me donne personnellement des raisons supplémentaires d’espérer que notre politique commune portera bientôt ses fruits. Il s’agit uniquement de ne pas ralentir notre élan. L’expérience prouve, qu’autrement, notre politique risquerait d’arriver à un point mort. 

Vous savez déjà par Sir Gladwyn Jebb que, pour ces raisons notamment, je suis convaincu qu’il serait préférable de ne pas faire, actuellement, d’autre démarche auprès du Gouvernement soviétique au sujet de conversations à quatre. Vous recevrez également une lettre du Premier Ministre. Nous espérons, lui et moi, que nous pouvons tous imiter les Russes, nous forger des nerfs d’acier et surmonter ainsi les difficultés des semaines qui s’écouleront avant que le processus de ratification soit terminé. C’est également la ferme conviction de M. Dulles. 

Toute autre communication qui serait faite, actuellement, aux Russes au sujet de conversations à quatre, serait certainement interprétée par eux comme un signe de faiblesse. Et nous pouvons être sûrs que leur réponse serait de nature à produire, dans tous les pays intéressés, l’effet le plus défavorable sur le processus de ratification. Je ne tiens pas à leur en donner l’occasion. 

C’est avec une sincère admiration que j’ai suivi votre action couronnée de succès au cours des récents débats de l’Assemblée. Ne croyez pas que je sois ignorant des difficultés que vous avez à surmonter. Je m’attache à ce qu’âucune de nos actions ne soit susceptible de décourager nos amis ou d’encourager nos adversaires et, par-dessus tout, à ce que nous ne nous laissions pas diviser. Le maintien de notre politique commune est le point auquel j’attache une importance primordiale. 

Je vous remercie d’avoir eu l’amabilité d’envoyer vos bons voeux à ma femme; elle vous en adresse, en échange, de chaleureux, pour vous et Madame . Mendès-France. 

Les aide-mémoire adressés par le Président du Conseil à Sir Winstôn Churchill et à Sir Anthony Eden viennent de faire l’objet d’un examen préliminaire de la part du Gouvernement de Sa Majesté. Dans l’attente de communications ultérieures, le Gouvernement de Sa Majesté estime qu’il peut y avoir intérêt à présenter les observations suivantes relativement à la proposition du Président du Conseil concernant une démarche éventuelle auprès du Gouvernement soviétique en vue de la convocation d’une conférence des quatre Puissances. 

2. Le Gouvernement de Sa Majesté souhaiterait tout d’abord savoir comment le Gouvernement français estime que le Gouvernement soviétique répondrait à une telle ouverture et quelle serait alors la réaction probable en France. En ce qui le concerne, le Gouvernement de Sa Majesté peut envisager deux possibilités : 

a. Un refus catégorique et comminatoire des Soviets de participer à tous entretiens de cet ordre, sous prétexte que la ratification des accords de Paris rendrait inutiles lesdits entretiens. Une telle réponse serait, selon le Gouvernement de Sa Majesté, destinée à renforcer la position de ceux qui, dans tous les pays membres de l’Union de l’Europe occidentale, soutiennent qu’il ne faut pas laisser passer la dernière chance de parvenir à un accord véritable avec les Russes, ou : 

b. Une réponse moins catégorique des Soviets, dans laquelle ils proposeraient peut-être de surseoir à la ratification jusqu’à ce que de nouvelles conversations aient eu lieu. Selon le Gouvernement de Sa Majesté, une telle réponse aurait pour objet d’inciter les parlementaires de nombreux pays, et notamment d’Allemagne, à s’employer à obtenir un tel sursis. 

3. Sir Gladwyn Jebb a déjà fait part au Président du Conseil de certaines craintes éprouvées à cet égard par le Gouvernement de Sa Majesté. Si, par exemple, le Gouvernement soviétique envisage de faire certaines propositions spectaculaires avant l’entrée en vigueur des accords de Paris, ce n’est pas l’envoi préalable par les occidentaux d’une invitation à participer à la conférence qui modifiera leurs intentions ou détournera l’attention du public, si la proposition soviétique revêt un caractère suffisamment « spectaculaire ». D’ailleurs, en quelques termes que l’invitation puisse être formulée, l’expérience acquise à la conférence de Berlin laisse présager qu’il serait impossible lors d’une telle conférence d’empêcher l’Union soviétique d’engager la discussion sur les mesures de sécurité occidentales. 

4. En fait, cependant, tout en admettant que l’Union soviétique puisse finalement décider de faire des propositions séduisantes au sujet de l’Allemagne, le Gouvernement de Sa Majesté juge improbable une telle éventualité. L’ensemble de la politique de l’U.R.S.S. depuis la guerre donne à penser que les Soviets sont résolus à ne se rallier à aucune solution qui pourrait compromettre leur emprise sur l’Allemagne orientale. 

5. En accord avec le Gouvernement des États-Unis, le Gouvernement de Sa Majesté se rallie résolument à la thèse de négociations appuyées sur la force. C’est à l’organisation de 

telles négociations que les Puissances occidentales travaillent depuis plus de trois ans, dans l’espoir que le Gouvernement soviétique tiendra compte de la calme détermination des occidentaux. A leur avis, il serait extrêmement dangereux pour les Puissances occidentales de se départir de leur attitude antérieure consistant à n’accepter d’engager de conversations à quatre qu’une fois les accords de Paris ratifiés et seulement si des perspectives encourageantes se manifestaient. Cette position prise d’un commun accord a fait l’objet de la note tripartite adressée le 29 novembre au Gouvernement soviétique et a été confirmée publiquement par le Gouvernement de Sa Majesté. Tout bien pesé, l’ambassadeur de Sa Majesté à Moscou estime qu’une attitude ferme ne saurait actuellement compromettre les perspectives d’une éventuelle conférence à quatre, mais augmenterait au contraire les chances de voir le Gouvernement soviétique accepter finalement de participer à une telle conférence dans des conditions acceptables pour les Puissances occidentales. 

6. Une démarche unilatérale entreprise par la France auprès de l’Union soviétique au su mais sans l’approbation du Gouvernement de Sa Majesté ou du Gouvernement des États-Unis ne pourrait que porter préjudice à l’alliance occidentale et risquerait d’entraîner de graves conséquences. Le Gouvernement soviétique serait certainement incité à poursuivre ses efforts en vue de diviser l’alliance occidentale et à se montrer très exigeant lors de toute conférence qui pourrait finalement avoir lieu. 

7. Un autre point se rattache à la proposition du Président du Conseil relative à une démarche éventuelle auprès du Gouvernement soviétique. Il est à présumer que toute future conférence à quatre sera essentiellement consacrée à l’examen de la question allemande. Comme il n’est absolument pas envisagé qu’une conférence sur l’Allemagne puisse avoir lieu avant l’entrée en vigueur des accords de Paris, il est évident que la question allemande sera débattue après que l’Allemagne occidentale aura recouvré une partie de sa souveraineté. Dans ces conditions, le Gouvernement de Sa Majesté serait heureux de savoir si le Gouvernement français se préoccupe de connaître le point de vue du Gouvernement allemand sur l’opportunité de la démarche actuellement envisagée par le Président du Conseil. 

J’ai étudié avec une grande attention votre lettre du 5 janvier et la note y annexée, qui exposait officieusement votre point de vue sur le problème que pose pour vous l’obtention rapide de la ratification des accords de Paris par le Conseil de la République. M. Dulles a discuté avec moi la lettre que vous lui avez adressée à la même date et à laquelle était jointe la même note, et il vous envoie une réponse plus détaillée. Je suis entièrement d’accord avec lui sur le fait qu’il serait réellement très grave que, dans les circonstances actuelles, nos trois pays fissent une démarche auprès des Soviets, ou que la France fît seule une telle démarche. Je vous assure que nous nous rendons compte de vos difficultés et je suis convaincu que nos deux pays, de concert avec nos alliés britanniques, peuvent, grâce à notre solide alliance, renforcer les perspectives de paix. 

Dans mon désir d’appuyer vos efforts en vue d’obtenir la ratification, j’étudie soigneusement la possibilité de publier, avant le débat du Conseil de la République, des assurances très proches de celles que j’ai publiées en avril dernier à propos de la Communauté européenne de défense. 

Je vous adresse mes voeux personnels cordiaux. 

J’ai été très heureux de recevoir votre lettre du 5 janvier ainsi que les commentaires qui y étaient joints au sujet de la ratification des accords de Paris. 

En ce qui concerne les relations des États-Unis avec l’agence de contrôle des armements de l’Union de l’Europe occidentale, je ne pense pas pouvoir, à l’heure actuelle, aller au-delà des assurances que je vous avais données dans mon message du 7 décembre. Il ne s’ensuit naturellement pas que doive être exclue à l’avenir la possibilité de voir se développer nos relations avec l’agence au fur et à mesure que celle-ci prendra de l’extension. 

Je me rends parfaitement compte des difficultés que vous avez si habilement surmontées et de celles auxquelles vous aurez encore à faire face avant la ratification définitive des accords. J’aimerais pouvoir vous aider dans toute la mesure du possible. Toutefois, pour être franc, je dois vous avouer que ce serait à mon sens une grave erreur de notre part que d’entreprendre maintenant une nouvelle démarche auprès du Gouvernement soviétique. En agissant ainsi, nous donnerions sans aucun doute l’impression d’être faibles et hésitants. En outre, cela permettrait aux Soviets de reprendre officiellement et avec une vigueur accrue leur thème actuel de propagande selon lequel ils refuseraient absolument de participer à une conférence à quatre si les occidentaux n’acceptaient pas de la réunir avant et non après la ratification. 

J’ai la ferme conviction que, si nous allons hardiment de l’avant, les Soviets finiront par tenir compte avec réalisme de cette nouvelle démonstration de la capacité de résistance et de l’unité de l’occident. Ils ont toujours procédé ainsi dans le passé en dépit de leurs rodomontades et de leurs menaces. Il faut, je crois, éviter à tout prix de leur fournir une telle occasion de tenter de retarder la ratification définitive, qui marquera l’entrée en vigueur de tous les accords de Paris. Je pense que nous sommes du même avis à ce sujet et que vous admettez comme moi que l’occident doit, ainsi que vous me l’avez déclaré lors de votre séjour aux États-Unis, prendre des mesures « irréversibles » avant d’engager toute négociation avec les Soviets en vue de la convocation d’une conférence. 

Par ailleurs, je suis profondément convaincu qu’une action unilatérale de votre Gouvernement dans le sens que vous proposez porterait un réel préjudice à l’alliance occidentale, notamment si une telle action était entreprise sans qu’il fût spécifié que nous avons donné notre accord pour une telle démarche. L’efficacité de notre action commune au cours de ces dernières années a été due dans une large mesure au fait que nous avons toujours agi de concert. Il est de notre intérêt mutuel de maintenir cette unité tactique. 

J’ose espérer que l’extraordinaire ampleur et la diversité de vos activités n’ont pas altéré votre santé ni votre moral. 

Veuillez agréer, ainsi que Madame Mendès-France, mes très cordiales salutations. 

Les communications adressées par le Président Mendès-France au Président Eisenhower et au Secrétaire d’État Dulles à la date du 5 janvier 1955 font l’objet d’un examen attentif de la part du Gouvernement des États-Unis et il y sera répondu prochainement. 

En attendant, le Gouvernement des États-Unis tient, à présenter les observations suivantes concernant la proposition de M. Mendès-France tendant à ce que les Puissances occidentales prennent maintenant l’initiative de convoquer pour le mois de mai une conférence à quatre au cours de laquelle seraient examinés avec l’Union soviétique les problèmes relatifs à l’Europe : 

1. Le Gouvernement des États-Unis estime que le fait d’entreprendre une telle démarche avant la ratification définitive des accords de Paris par la France, fournirait au Gouvernement soviétique une excellente occasion d’accentuer l’influence que son attitude actuelle peut éventuellement exercer sur l’opinion française et lui donnerait l’impression que les Puissances occidentales sont faibles et hésitantes, ce qu’il interpréterait comme un signe évident du bien-fondé de sa politique actuelle d’intimidation. Le rejet par le Gouvernement soviétique d’une telle proposition de conférence serait évidemment lié à la question de la ratification et aurait donc encore pour objet de faire retomber la responsabilité de l’échec sur les occidentaux, cependant que, dans le cas improbable où le Gouvernement soviétique accepterait la conférence envisagée, cette acceptation fournirait indubitablement aux parlementaires hésitants un prétexte pour ajourner à nouveau la ratification définitive. La question de la priorité à donner à la ratification par rapport aux négociations a été pleinement résolue dans les notes adressées par les Puissances occidentales au Gouvernement soviétique à la date du 29 novembre et toute concession faite par l’occident serait interprétée par l’ensemble des populations et des Gouvernements intéressés comme une marque de faiblesse et d’indécision. La thèse fondamentale sur laquelle les Puissances occidentales ont fondé leur politique au cours des dernières années, est qu’en présence de preuves aussi palpables de la cohésion de l’occident et de sa volonté de se défendre que celles qui sont fournies par les accords de Paris, les Soviets s’adapteraient en fin de compte à la situation avec réalisme. De cette nouvelle orientation pourraient résulter des arrangements véritables avec le Gouvernement soviétique. Si nous ne faisions pas preuve actuellement d’une semblable détermination, nous risquerions de compromettre le succès de la politique que nous poursuivons; 

2. En ce qui concerne la possibilité, dans le proche avenir, d’une nouvelle initiative du Gouvernement soviétique qui revêtirait la forme de déclarations sans aucune portée réelle, il y a lieu de rappeler que les Soviets pourraient prendre une telle initiative à tout moment de leur choix sans se soucier d’une initiative antérieure quelconque des occidentaux; 

3. Quant à la crainte que de telles propositions soviétiques puissent concerner l’Allemagne, il semble extrêmement improbable que le Gouvernement soviétique puisse être en mesure de faire de réelles concessions en ce domaine, car il lui faudrait alors abandonner 

la position qu’il occupe en Allemagne orientale. Or rien dans l’attitude de M. Molotov à la conférence de Berlin ni ultérieurement ne permet de conclure que l’Union soviétique soit disposée à adopter une telle solution; 

4. Quand bien même les Puissances occidentales déclareraient que les accords relatifs à leur sécurité ne sauraient faire l’objet d’une discussion lors de toute conférence avec le Gouvernement soviétique, ce dernier profiterait certainement des conversations préparatoires et de la conférence elle-même pour attaquer lesdits accords occidentaux, ce qui aurait pour effet de provoquer une réplique des occidentaux. Une grande partie de la conférence de Berlin a été consacrée à cette question; 

5. Une démarche unilatérale du Gouvernement français auprès du Gouvernement soviétique ne pourrait que porter préjudice à l’alliance occidentale. Il apparaît que la démarche française au sujet de l’Autriche qui a fait suite au discours prononcé par M. Mendès-France à l’Assemblée des Nations Unies a donné la fâcheuse impression que, tout au moins, la tactique des occidentaux ne présentait plus-la même unité que par le passé. Le Gouvernement américain pense qu’une nouvelle démarche du même ordre entreprise unilatéralement par la France inciterait le Gouvernement soviétique à persévérer dans sa tactique d’intimidation et à concentrer ses efforts sur la France. Le Gouvernement des États-Unis n’est pas en mesure de consentir à ce qu’une telle démarche soit faite sous une forme telle qu’on puisse en conclure qu’elle a reçu l’approbation des États-Unis. Le Gouvernement des États-Unis n’est pas non plus en mesure d’empêcher qu’une telle démarche unilatérale n’ait une influence extrêmement défavorable sur l’avenir de l’alliance occidentale et sur le rôle de la France au sein de ladite alliance; 

6. Les communications émanant de M. Mendès-France signalent l’intérêt que porte le Gouvernement de l’Allemagne fédérale à des négociations avec le Gouvernement soviétique. Un tel intérêt se conçoit aisément. Les travaux d’une telle conférence seraient sans doute consacrés principalement à l’Allemagne et, d’après le programme prévu, la République fédérale d’Allemagne serait alors un État souverain, cependant que les États-Unis, le Royaume-Uni et la France auraient cessé d’être des Puissances occupantes. Dans ces conditions, la position des Puissances occidentales pom traiter des affaires allemandes serait radicalement modifiée et le Gouvernement des États-Unis pense que M. Mendès-France tiendra à examiner avec une extrême attention s’il ne serait pas opportun à l’heure actuelle d’envisager des échanges de vues préalables avec le Gouvernement fédéral allemand, qui seraient indispensables pour éviter que les trois Puissances ne jouent le rôle d’intrus. 

COMPTE RENDU DE LA CONVERSATION ENTRE M. MENDÈS-FRANGE ET LE CHANCELIER ADENAUER 

SITUATION POLITIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, VIS-À-VIS DES ACCORDS DE PARIS ET DE L’ACCORD SARROIS. 

POOL DES ARMEMENTS. LA FUTURE ARMÉE ALLEMANDE. 

NÉCESSITÉ D’OFFRIR À L’U.R.S.S. UNE NÉGOCIATION SÉRIEUSE. 

M. ADENAUER': «Nous pensons que les deuxième et troisième lectures des accords de Pans seront terminées à Bonn dans la deuxième semaine de février. 

« Il n’y aura pas de difficulté pour les trois grands accords, mais j’en prévois pour l’accord sarrois. Je ne crains pas d’obstacles majeurs au Bundestag, qui d’ailleurs ne dispose que de trois semaines pour donner son avis. 

« Dès 1949, l’affaire sarroise a réveillé le nationalisme en Allemagne, non seulement chez les socialistes, mais aussi chez de nombreux libéraux. Tout cela me cause beaucoup de soucis. Mais je n’ignore pas que le lien entre la question sarroise et la question européenne a été établi en France dès 1952 et que le Conseil de la République tient beaucoup à ce préalable. 

« Je déclare toujours aux hommes politiques allemands que ce n’est pas l’actuel Président du Conseil français qui a créé ce préalable, mais MM. Schuman, Bidault, Pleven, Pinay et Reynaud. J’explique aussi qu’il n’est pas possible de demander à M. Mendès-France, qui n’a pas inventé le préalable, de considérer qu’il n’existe pas pour lui. Les socialistes sont non seulement intraitables sur l’affaire sarroise, mais également au sujet de l’ensemble des accords et du principe même du réarmement allemand. Leur propagande a de profondes résonances dans le peuple, notamment chez les femmes. Enfin, les socialistes veulent que l’Allemagne garde les mains libres. » 

M, MENDES-FRANCE : « Cela veut-il dire que les socialistes seraient prêts .à aller dans la direction de l’est? » 

M. ADENAUER : « Pas tous. Une minorité se rallie à la politique étrangère du Gouvernement. Mais elle ne s’impose pas au sein du parti socialiste. La majorité des électeurs qui ont autrefois voté communiste, votent aujourd’hui socialiste. Cela explique en parti l’attitude du parti socialiste. Le S:P.D. n’est en rien comparable aux autres partis socialistes français, belge, etc. A l’égard de la France,m’oubliez pas que le Dr. Schumacher était, un nationaliste 'et même un fiiiiïtariste ei un adversaire farouche de la France: Son esprit survit au sein du S.P.D. et n’est pas favorable à un rapprochement franco-allemand, mais plutôt a un rapprochement avec l’est. 

« Je n’ai pas l’intention de devenir Ministre de la Défense, mais je veux me consacrer personnellement à la délicate et immense tâche que constituera.la création d’une, nouvelle;armée allemande, En premier lieu, j’aurai pour souci de placer aux postes clés des hommes qui:sont convaincus de la primauté du; civil sur le-militaire. A la tête, nous trouverons ces hommes-Organisation 

là, mais pour les grades inférieurs, la difficulté réside dans le fait que les hommes énergiques et pleinement valables moralement et techniquement, ayant un passé propre, ont trouvé de bonnes situations dans l’économie civile. La création d’une nouvelle armée allemande sera une affaire de longue haleine et il faudra des années avant que nous possédions un bon corps d’officiers. Je voudrais vous dire que nous serions heureux de pouvoir profiter de votre longue tradition militaire telle qu’elle s’exprime notamment à Saint-Cyr. Je crois que des contacts entre vos officiers et les nôtres seraient bien plus importants que beaucoup d’autres projets. 

Nécessité de préparer une négociation avec l’est. 

Éventualité d’un organisme à quatre (les trois et l’Allemagne). 

« En ce qui concerne les négociations avec l’est, je constate que, dans le passé, les conférences — notamment celle de Berlin — ont souffert d’un manque de préparation tant entre les occidentaux eux-mêmes qu’entre ceux-ci et les Russes. Nous connaissons les Russes et nous savons qu’il serait inutile de leur faire, à l’heure actuelle, des propositions concrètes. Ils savent, vous le leur avez d’ailleurs dit, qu’il-y aura de nouvelles négociations après la ratification des accords de Paris. Mais il faudrait — et je vous en fais la proposition — que les trois alliés occidentaux et l’Allemagne créent dès maintenant, ou dans un' proche avenir, un organisme au sein duquel serait discutée leur politique en ce qui concerne un système européen de sécurité. Il ne faudrait pas qu’en mai ou juin, la conférence nous trouve sans aucune préparation. Si vous étiez d’accord, nous devrions chercher la bonne formule pour approcher les États-Unis et le Royaume-Uni. Vous êtes le premier à qui je fais part de cette idée. Je crois qu’une initiative de cette nature aurait une heureuse influence car elle montrerait que nous ne nous bornons pas à parler d’une conférence, mais que nous la préparons. 

« Ce qui importe, c’est de préparer maintenant les lignes générales d’un système européen de sécurité. Certes, les Russes n’acceptent jamais immédiatement ce qu’on leur propose, mais nous pourrions les amener à examiner sérieusement nos propositions. Aux réunions préparatoires, il conviendrait d’adjoindre des parlementaires. En ce qui concerne l’Allemagne, je songe même à des représentants de l’opposition. 

« Quant au fond, je n’ai pas l’idée bien arrêtée, mais je suis convaincu qu’un système européen de sécurité n’a jamais été étudié sérieusement par les occidentaux. 

Pool des armements : documents français et allemand. 

« En ce qui concerne le pool des armements, le Dr. Erhard vous remettra un document (cf. annexe 2, page 252) qu’il commentera au cours de la réunion plénière M et qu’il fera également connaître àla conférence d’experts de Paris P). Nous avons trouvé dans votre propre memorandum (cf. annexe 1, page 243) beaucoup de difficultés certes, mais aussi beaucoup de substance, beaucoup d’idées. 

h) Il n’a pas été établi de compte rendu de la séance plénière, au cours de laquelle ministres et experts ont évoqué les questions qui font l’objet de la seconde partie du communiqué, page 240. 

Cette conférence s’est réunie le 17 janvier pour traiter du pool des armements. 

«Je vous demanderai de bien vouloir me renseigner sur les perspectives du débat au Conseil de la République. Lors du débat de l’Assemblée nationale, j’ai envoyé une longue lettre à M. Robert Schuman, très amicale, très sérieuse et faisant part de l’attitude pour moi incompréhensible du M.R.P. qui me paraît agir par ressentiment personnel. Je n’ai pas reçu de réponse. J’ai également fait pressentir M. Bidault, mais je dois avouer que l’attitude prise par celui-ci au cours du débat n’a pas confirmé l’impression qu’avait laissée l’entretien que mon envoyé avait eu avec lui. Il semble en définitive que M. Bidault n’a pas vu clairement les conséquences de ses prises de position. J’ai également écrit à M. Teitgen, mais de lui non plus je n’ai pas reçu de réponse. 

« M. Schuman sera dans quelques jours à Bonn où il verra M. Hallstein. Il est préférable que je ne le voie pas, car je ne peux évidemment pas m’immiscer dans les affaires intérieures de la France. Je peux utiliser les liens personnels que j’ai eus avec tel ou tel homme politique français. Je suis désireux de vous aider, mais je ne voudrais pas vous nuire. « 

Perspectives du débat au Conseil de la République. Position du M. R. P. 

M. MENDÈS-FRANCE : « Au Conseil de la République, je ne prévois pas de difficultés insurmontables. Il s’y trouve peu de communistes, peu de M.R.P., donc peu de représentants des deux partis qui sont en bloc hostiles aux accords de Paris. En revanche, il y a beaucoup de gaullistes, beaucoup de radicaux, de libéraux et des socialistes. Tous ces partis sont profondément divisés. Les positions sont donc moins arrêtées qu’à l’Assemblée nationale. La fluidité même de la situation rend difficile les pronostics. Au Conseil de la République, le débat sera moins passionné qu’à l’Assemblée nationale, mais il sera plus délicat car les Sénateurs examineront les questions à fond. Il est donc essentiel d’éviter tout geste ou toute action qui pourrait accroître les difficultés. C’est pour cette raison que je vous prie de veiller avec la plus grande attention à tout ce qui pourrait se faire en Allemagne, en ce qui concerne la question sarroise et les relations est-ouest. Si aucune erreur n’est commise, la majorité au Conseil de la République sera plus grande qu’à l’Assemblée nationale. 

Il faut éviter en Allemagne de susciter des difficultés au Gouvernement français. 

« En ce qui concerne le pool des armements, je suis heureux que le Dr. Erhard nous fasse des propositions. Les nôtres ne sont ni rigides, ni nouvelles, ni originales. Elles sont la suite logique de nos propositions de Paris et de Londres. Nous sommes prêts à les modifier; si l’on nous dit que les étapes sont trop courtes, on pourra les allonger; si l’on nous dit que le contrôle ne doit pas s’étendre à toute la production d’armement, nous sommes prêts à étudier ce problème également; si l’on trouve les modalités trop strictes, là encore nous sommes prêts à discuter de la question. Ce que nous proposons nous semble l’idéal, mais nous savons que l’idéal ne peut être atteint à brève échéance. 

Les propositions françaises peuvent être adaptées. 

« On a affirmé parfois en Allemagne que la France, en proposant le pool, avait l’intention soit d’empêcher le réarmement allemand, soit de léser les intérêts industriels de l’Allemagne. Nous voudrions que l’on cesse de penser en Allemagne que derrière toute initiative française se cache de la malveillance à votre égard. Nos propositions respectives devront être exa-Elles 

exa-Elles sont pas dirigées contre les intérêts de l'Allemagne. 

minées objectivement Bans'y éhercher d’arrière-pensées ou je ne sais quel complot. 

Le pool des armements est susceptible d’encourager l’intégration économique. 

« Si l’organisation de la production des armements peut conduire à une intégration économique plus poussée, il me semble que cela ne peut qu’être bon, tant du point de vue économique que du point de vue politique et nous sommes surpris que notre proposition ait été critiquée par le Benelux, c’est-à-dire par ceux-là mêmes qui ont toujours prétendu être meilleurs européens que nous. Nous n’épuiserons pas cette question aujourd’hui, mais la conférence de Paris, qui durera longtemps, nous permettra d’en venir à bout. Si les deux délégations parvenaient à harmoniser leurs vues, cela aurait des effets psychologiques et politiques très favorables, et je rapporte de Rome l’impression que, dans ce cas, la délégation italienne se rallierait volontiers à nos vues communes. 

« En ce qui concerne la Sarre, il était prévisible -que l’accord serait critiqué tant en France qu’en Allemagne. Je vous renvoie notamment aux déclarations de MM. Vendroux, René Mayer et Badie. Nous pourrons vous aider en adoptant des modalités d’application qui seront la preuve de la bonne foi des deux partenaires et de leur confiance réciproque. Il ne s’agit' ni de modifier, ni d’interpréter l’accord; mais il s’agit de l’appliquer article par article. Pour certains apticles, nous pourront vous venir en aide; pour d’autres, il faudra que vous nous aidiez. C’est dans cet esprit que M. Blankenhorn et M. Soutou ont mené leurs conversations. Ainsi, nous pourrons donner des apaisements à Votre Parlement et prouver au Conseil de la République que l’accord est en bonne voie d’exécution. 

« Le problème sarrois doit être tranché, éliminé deT notre route, car lorsque , la commission de contrôle sera créée, la garantie obtenue des États-Unis et du Royaume-Uni, le referendum acquis, le commissaire nommé, le nouveau Landtag élu,' la critique s’apaisera et disparaîtra. 

L’idée française d’offre d’une conférence avec l’U. R. S. S. : avantages d’une telle offre. 

« En ce qui concerne les rapports est-ouest, je voudrais vous entretenir de la proposition que j’ai faite aux États-Unis et au Royaume-Uni. Je suis impressionné depuis longtemps par le fait que l’occident est maladroit dans ses négociations avec l’est. Nous laissons aux Russes les apparences et les avantages de l’initiative. Nous leur laissons le monopole de la paix et de la détente. C’est l’U.R.S.S. qui propose des conférences et parle de paix. C’est nous qui paraissons dire toujours « non » ou « plus tard ». Cela produit un effet détestable sur l’opinion publique. Au cours du dernier débat à l’Assemblée nationale, vous avez pu mesurer la profondeur du malaise ainsi créé. Je suis convaincu que je n’aurais pas pu obtenir la ratification si je n’avais pas prononcé le discours des Nations Unies et si je n’avais pas fait une proposition concernant l’Autriche. Ces deux initiatives ont été critiquées, mais elles étaient indispensables pour obtenir la ratification. Je l’ai dit à M. Dulles, qui ne paraissait pas persuadé, et l’expérience a prouvé que j’avais raison. La majorité obtenue n’a été que de vingt-sept voix. Mais je sais que soixante députés au moins n’ont accepté 

de voter les accords que parce que les initiatives que j’ai prises leur permettront d’expliquer à leurs électeurs qu’ils ont donné leur voix à un Gouvernement qui n’avait rien négligé pour aboutir à une détente internationale. 

« Au Conseil de la République, on demandera au Gouvernement ce qu’il a fait dans ce domaine depuis le vote de la Chambre. Le Gouvernement français ne doit donc pas rester inactif. Mais il est évident que certaines questions préalables doivent être posées : 

« 1° Aucune négociation avant la ratification, c’est-à-dire avant la consolidation de la sécurité commune de l’occident. 

« 2° L’organisation occidentale et les décisions prises par les Gouvernements occidentaux ne pourront pas être l’enjeu ou l’objet de marchandages lors d’éventuelles négociations. Je l’ai déjà dit dans mon discours aux Nations Unies. 

L’organisation occidentale ne saurait être remise en cause. 

« d° 11 faut qu une conference soit minutieusement préparée et, à cet égard, je suis entièrement d’accord avec le Chancelier Adenauer. Il faut qu’elle soit préparée entre les Puissances occidentales et ensuite entre celles-ci et l’U.R.S.S. Cette préparation ne doit pas consister en un échange de vues spectaculaire. Les notes russes sont des notes de propagande, elles constituent des actes de pression politique et non de vraie détente. Si les Russes désirent la détente véritable, ils doivent le démontrer en acceptant une discussion diplomatique constructive et non en nous adressant des notes, comme celle d’aujourd’hui, qui ont pour objet de semer la panique et l’inquiétude dans nos pays. Sur ce point, dans notre réponse à la note de ce matin comme à celle qui nous menace de dénoncer le pacte franco-soviétique, nous nous exprimons en termes très sévères. Sous ces quatre réserves : 

« — pas de négociation avant la ratification; 

« — pas de marchandage sur les décisions occidentales; 

« — pas de propagande spectaculaire, 

« nous devrions réaffirmer notre volonté de tenir une conférence avec l’est. 

Nécessité de préparer la négociation avec les Russes. 

« Je sais que nous l’avons déjà dit. Nous l’avons dit d’une manière.négative. Nous avons dit : « oui, mais plus tard » ou bien « oui, mais après la ratification ». Cela n’était pas bon pour nos opinions publiques. La même idée doit être exprimée d’une manière positive. Nous pouvons proposer de tenir une conférence en mai. Cela ne comporte aucun risque, puisque nous sommes certains que la ratification sera acquise bien avant cette date. Pour nous du moins, elle le sera en février. Mais il est important que nous témoignions par un fait positif de notre désir d’arriver à des entretiens avec les Russes. 

L’offre doit être sans restriction, pour une conférence en mai. 

« Comme le Chancelier, j’estime qu’il convient de préparer ces conversations par des prises de contact diplomatique entre États occidentaux. Le Chancelier vient de proposer la création d’un organisme commun qui 

Est-il bien utile de créer un organisme pour préparer les entretiens? 

On peut utiliser l’OTAN ou l’U.E.O. 

discuterait dès maintenant de ces problèmes. Je me demande si le moment en est venu. C’est une question de forme et de modalités. N’y aurait-il pas lieu de se servir des organismes existants tel que, par exemple, le Conseil de l’OTAN? Bien que l’Allemagne n’en soit pas membre, des modalités pratiques pourraient permettre de l’associer aux.travaux. On pourrait utiliser l’U.E.O., qui n’existe pas encore juridiquement, mais qui a déjà une existence morale. Dans ce cas, il faudrait régler le problème de la participation américaine. Mais il s’agit là de détails et nous vous demandons de nous faire des propositions. De notre côté, nous vous en communiquerons éventuellement. Ce qui importe, c’est de montrer à l’opinion publique que nous voulons également la détente sans pour autant accepter de nous affaiblir. 

« Nous devrons discuter aussi aujourd’hui de la conclusion d’un accord commercial, dont la solution est retardée par les hésitations des experts, ainsi que du canal de la Moselle, dont il serait très important de pouvoir parler d’une manière positive dans le communiqué. » 

Il faut examiner de près ce que l'on peut offrir à l’U. R. S. S. 

M. ADENAUER : « Je voudrais insister sur la nécessité d’une bonne préparation des négociations avec l’est, notamment en ce qui concerne le système européen de sécurité. Il faut examiner sérieusement ce qu’il est possible de proposer aux Russes. 

« La situation intérieure est préoccupante tant en France qu’en Allemagne. Je suis tout à fait d’accord avec M. Mendès-France lorsqu’il dit que nous n’avons que trop laissé l’initiative aux Russes. Nous devons faire des propositions concrètes de notre côté. Je ne veux pas dire que des erreurs ont été commises, mais Ton aurait pu faire plus. Selon nos informations, Malenkov n’est plus le premier homme en U.R.S.S. C’est Krouchtchev qui signe en premier les documents officiels. Or, c’est lui qui a reconnu que TU.R.S.S. ne pourra se maintenir que si elle augmente sa production alimentaire et ses biens de consommation. Si nous proposions un système de sécurité cohérent, Krouchtchev, qui demande à donner à son pays un temps de répit, examinerait probablement nos propositions très' sérieusement. » 

M. MENDÈS-FRANCE : « Je ne crois pas que les Russes veuillent la guerre, mais je ne suis pas sûr non plus qu’ils veuillent la paix. Je pense qu’ils estiment que l’atmosphère actuelle d’anxiété et d’angoisse est plus dangereuse pour le moral de l’ouest que pour celui de Test. Le danger pourrait être que les Russes ne veulent pas réellement la détente mais, dans ce cas, il faut en faire la preuve pour en convaincre l’opinion publique. Il faut donc, par une initiative, forcer les Russes à jouer cartes sur table. Toute proposition au sujet d’un système européen de sécurité sera soit acceptée par les Russes — et ce serait une bonne chose — soit rejetée et alors TU.R.S.S. perdrait une arme de propagande que nous n’avons pas suffisamment tenté de lui ravir. » 

M. ADENAUER : « Je crois que Krouchtchev estime qu’il ne peut pas réarmer son pays et en élever en même temps le niveau de vie. Je pense 

que les Russes craignent réellement l’occident et si on leur présente un système de sécurité raisonnable, il est très possible que Krouchtchev s’en saisisse pour essayer de poursuivre son oeuvre de consolidation. » 

M. MENDÈS-FRANCE : « C’est exact. D’ailleurs, l’U.R.S.S. a aussi une opinion publique, bien que le totalitarisme actuel ne lui permette pas de s’exprimer de la même manière qu’en occident. Elle a toutefois une certaine influence. Avant le débat de l’Assemblée nationale, les Russes ont essayé de créer la panique en France en menaçant de dénoncer le traité franco-soviétique et en créant un incident à Vienne. La presse russe était très violente et selon notre ambassadeur à Moscou, elle a créé une certaine panique en U.R.S.S. même, où la population a commencé à stocker des vivres. Le Gouvernement soviétique a dû mettre une sourdine à sa propre campagne de presse. » 

M. ADENAUER : « Je voudrais vous dire un mot des prisonniers allemands en France. Au cours des six derniers mois, les autorités françaises ont relâché moins de prisonniers que dans le premier semestre de 1954. » 

M. MENDÈS-FRANCE : « A mesure que l’on amnistie, il reste des détenus de plus en plus coupables. » 

M. ADENAUER : « Parmi les prisonniers que vous retenez encore, il y en a que vous pouvez garder. Nous n’en voulons pas. Mais pour 51 des 109 qui restent encore, les conditions d’une libération conditionnelle sont réunies. » 

M. MENDÈS-FRANCE : « La question sera examinée dans un esprit compréhensif à Paris. » 

Au cours des conversations qui ont eu lieu à Baden-Baden, le 14 janvier 1955, entre le Président du Conseil français, M. Mendès-France, et le Chancelier fédéral, M. Adenauer, ont été examinés les problèmes qui se rapportent à la coopération des deux Gouvernements dans le domaine international ainsi qu’un certain nombre de questions spécifiquement franco-allemandes. 

Le Président du Conseil et le Chancelier fédéral ont commencé leur échange de vues par un examen de la situation politique générale. Ils se sont déclarés résolus, au nom de leurs Gouvernements, à remplir pleinement leurs engagements pour le maintien et la consolidation de la paix et à poursuivre, d’accord avec les autres nations libres, leurs efforts en vue de la détente entre l’est et l’ouest. 

En ce qui concerne la question des armements, qui doit faire l’objet, à partir du 17 janvier 1955, des études d’un groupe de travail composé de représentants des Etats membres de la future communauté de l’Europe occidentale, le Dr. Erhard, Ministre de l’Économie de la République fédérale, a exposé auprès du Président du Conseil français diverses suggestions qui seront également portées à la connaissance des autres participants de la prochaine réunion. Les Ministres ont constaté la concordance de leurs vues sur la nécessité de standardiser les matériels en consultation avec l’OTAN, de se communiquer mutuellement les programmes d’armements en vue de. les harmoniser et ainsi d’aboutir à la meilleure utilisation des ressources et à la compression des dépenses, dans le respect des intérêts nationaux et en éliminant les cartels et les ententes restrictives. Les Ministres écartent toute idée d’autarcie en matière d’armement. Ils estiment nécessaire de veiller à ce que la production et le commerce extérieur dans ce domaine ne mettent pas en danger la situation économique et sociale des pays en cause. 

Les Ministres ont ensuite discuté les mesures nécessaires pour permettre, après consultation du Gouvernement sarrois, l’application de l’accord sur la Sarre conclu le 23 octobre 1954 à Paris. Ils ont examiné en particulier les questions relatives à la préparation et à l’exécution du référendum relatif au statut. Ce statut se situant dans le cadre de l’Union de l’Europe occidentale, ils sont tombés d’accord pour juger souhaitable de placer le référendum sous la surveillance d’une commission internationale, dont la constitution fera l’objet d’une démarche commune de leur part auprès des autres Gouvernements appelés à faire partie de l’U.E.O. Le rôle du commissaire de la Sarre qui doit être nommé par le Conseil de l’U.E.O. a été étudié en détail. L’entente s’est faite pour régler également, dans le cadre de l’U.E.O., les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’application du statut sarrois. Les deux Ministres ont passé en revue les mesures à prendre pour donner effet aux dispositions économiques de l’accord du 23 octobre 1954. Enfin, ils ont décidé de s’adresser ensemble aux Gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni pour leur demander de garantir le statut conformément à l’article 8 de l’accord. 

Les Ministres ont étudié dans un esprit positif l’ensemble des problèmes concernant les voies navigables des régions frontières. 

Le Chancelier Adenauer a attiré l’attention du Président du Conseil sur certains cas d’Allemands condamnés et détenus en France. 

En ce qui concerne les relations économiques bilatérales, Jes Ministres ont constaté que les échanges commerciaux ont continué à se développer de façon satisfaisante, et que les perspectives d’avenir sont favorables. Ils ont mis la dernière main à l’accord commercial portant sur le semestre courant. Cet accord a été signé. Il prévoit une augmentation sensible des exportations agricoles de la France vers la République fédérale. Le volume des livraisons de blé sera notamment doublé. 

Le Chancelier et le Président du Conseil ont approuvé les modalités selon lesquelles sera élaboré l’accord commercial à long terme envisagé lors des conversations de La Celle-Saint-Cloud. Il a été décidé que cet accord serait conclu pour trois ans et qu’il serait renouvelable par tacite reconduction. 

La création d’une Chambre de commerce mixte franco-allemande, envisagée elle aussi dès le mois d’octobre, est entrée depuis lors dans la phase de la réalisation. 

Une négociation ayant pour but la conclusion d’une convention d’établissement s’ouvrira à une date rapprochée. 

Les Ministres ont enfin procédé à un échange de vues sur les suites déjà données à l’accord culturel conclu le 23 octobre 1954 et sur les moyens d’en élargir l’application. 

Le déroulement satisfaisant des pourparlers a renforcé le Président du Conseil et le Chancelier fédéral dans leur conviction que la France et l’Allemagne apporteront au mieux-être des deux peuples, à l’unification de l’Europe et à la paix du monde, une contribution d’autant plus efficace qu’elles collaboreront plus étroitement dans tous les domaines avec la communauté des nations libres. 

ANNEXE 1. Memorandum français sur la standardisation et la production des armements (3 janvier 1955). 

ANNEXE 2. Suggestions du Ministre fédérai allemand de l’Économie concernant une coopération dans le domaine de l’armement dans le cadre de l’U.E.O. (14 janvier 1955). 

Dans la résolution adoptée le 21 octobre 1954, les Gouvernements membres deTUnion de l’Europe occidentale se sont déclarés désireux d’assurer, grâce à une organisation rationnelle de la production,^ la meilleure utilisation possible des ressources dont ils disposent pour l’armement de leurs forces. Ils ont décidé qu’un groupe de travail se réunirait à partir du 17 janvier 1955 pour soumettre des propositions au Conseil de l’Union de l’Europe occidentale, en étudiant les documents qui lui seraient soumis, dont le projet de directives présenté le 1er octobre 1954 par le Gouvernement français. 

En vue de faciliter la préparation de cette réunion, le Gouvernement français a l’honneur de communiquer aux autres Gouvernements membres de l’U.E.O. le memorandum ci-joint qui pourrait servir de base de discussion. 

Ainsi que la délégation française l’a indiqué dans le memorandum qu’elle a soumis à la conférence de Londres, la création d’une agence d’armements permettrait d’atteindre principalement trois objectifs : 

— dans le domaine militaire, accroissement de l’efficacité des forces et amélioration de leur logistique; 

— dans le domaine budgétaire et industriel, meilleure utilisation des crédits d’armements et réduction du prix de revient; 

— dans le domaine économique, répartition des tâches au bénéfice commun des pays participants. 

Si ces objectifs étaient attëints, un progrès considérable serait accompli vers une plus grande unité de l’Europe occidentale. 

L’agence d’armements devrait assumer les responsabilités suivantes : 

— établissement des programmes de fabrication d’armements et attribution des commandes correspondantes aux pays membres; 

— exécution des programmes en vue de la répartition des armements entre les forces des pays membres; 

— planification et coordination des investissements destinés à développer les capacités de production. 

L’agence serait seule habilitée à arrêter les programmes. Il serait donc interdit aux pays membres de fabriquer des armements autres que ceux prévus dans les programmes de l’agence, sous réserve des fabrications destinées à l’exportation et de celles afférentes aux besoins des forces qui ne sont pas mises à la disposition de l’OTAN. 

Ces dernières fabrications seraient faites sous le contrôle de l’agence. 

Aucune extension des capacités, de production n’aurait lieu sans autorisation de l’agence. 

Les pays membres s’efforceraient de conclure avec les Gouvernements des États-Unis et du Canada les arrangements nécessaires pour que les programmes d’aide militaire et de 

commandes off shore soient établis en accord entre ces Gouvernements et l’Union de l’Europe occidentale. Les commandes off shore seraient prises en compte dans l’établissement des programmes de fabrication. 

L’agence devrait disposer d’une autorité suffisante pour prendre les décisions nécessaires et en assurer la mise en oeuvre. Il serait prévu, d’une part, que le Conseil des Ministres, de l’U.E.O. et le Comité permanent de l’agence chargé de préparer Jes délibérations des Ministres se prononceraient l’un et l’autre à la majorité des deux tiers, d’autre part que le directeur de l’agence aurait des pouvoirs d’exécution étendus. En ce qui concerne les procédures de vote du Conseil des Ministres et du comité permanent, le régime de la majorité des deux tiers éviterait à la fois les inconvénients de la règle de l’unanimité, qui risquerait, dans certains cas, d’engendrer l’inefficacité, et ceux de la règle de la majorité simple qui n’offrirait pas suffisamment de garanties aux divers Gouvernements. 

La question est en outre posée de savoir si, aux lieu et place du Comité permanent et du directeur, ne pourrait pas être instituée une autorité collégiale composée de commissaires, nommés par le Conseil des Ministres et ne relevant pas de leurs Gouvernements. Le Gouvernement français souhaite que, des deux formules, soit retenue celle qui, à l’examen, se révélera comme devant être la plus efficace. 

En raison de l’étendue des responsabilités que l’agence devrait assumer, et compte tenu du fait que, jusqu’à maintenant, la production d’armements des pays de l’U.E.O. n’a fait l’objet que de quelques mesures de standardisation, il a semblé que la mise en oeuvre immédiate, sans aucune transition, d’un système comportant des abandons de souveraineté tels que ceux qui sont envisagés, se heurterait à de sérieuses difficultés. C’est pourquoi le memorandum ci-après propose l’institution, pendant une première phase, d’un régime provisoire plus souple qui permettrait aux pays intéressés de se préparer progressivement à placer leur production d’armements sous l’autorité des institutions prévues pour le régime définitif. 

En soumettant ces propositions à l’attention des Gouvernements qui seront représentés à la réunion du 17 janvier, le Gouvernement français a conscience de répondre aux voeux de tous ceux qui attendent des travaux de cette réunion le développement progressif, harmonieux et concret de la nouvelle Union de l’Europe occidentale. 

MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SUR LA STANDARDISATION ET LA PRODUCTION DES ARMEMENTS 

1. Le projet de directives proposé par le Gouvernement français le 1er octobre 1954 avait pour objet d’instituer dans le cadre de l’Organisation du traité de Bruxelles une agence d’armements. 

2. L’agence d’armements aurait pour tâche d’organiser la production en commun du matériel d’armement nécessaire à l’équipement des forces de l’U.E.O. mises à la disposition de l’OTAN. A cet effet, l’agence serait dotée des pouvoirs nécessaires pour : 

a. Assurer la standardisation progressive des armements de l’Union; 

b. Établir chaque année le programme commun de production pour les forces mises à la disposition de l’OTAN en partant des besoins exprimés par les autorités militaires nationales et interalliées, compte tenu de l’aide extérieure en matériels finis et en commandes’ off shore, des capacités de production des pays de l’U.E.O., ainsi que des ressources financières que ces pays comptent consacrer à la production d’armements; 

c. Assurer l’exécution de ce programme soit en passant les commandes par délégation des Gouvernements, soit en approuvant les propositions des Gouvernements qui s’interdiraient de passer des commandes sans l’accord de l’agence. Les fabrications destinées soit aux forces qui ne sont pas mises à la disposition de l’OTAN, soit à l’exportation vers des pays tiers, seraient assurées par les Gouvernements intéressés, mais sous le contrôle de l’agence; 

d. Planifier les investissements en vue de favoriser le développement des programmes communs. Les pouvoirs de l’agence devraient être suffisamment précisés pour que soit soumis à son approbation préalable le développement des capacités de production sur le continent européen, l’agence favorisant toute création en commun de nouveaux moyens de production par deux ou plusieurs Gouvernements ou par des ressortissants de deux ou plusieurs pays. 

3. Telles sont les bases sur lesquelles le Gouvernement français propose d’organiser l’agence d’armements. Son bon fonctionnement exigera le concours actif des Gouvernements, animés de la même volonté et désireux de parvenir à une organisation économique et rationnelle de la production d’armements. 

4. Dans les deux chapitres suivants sont examinées les conditions pratiques qu’il est nécessaire de remplir pour assurer la standardisation et la production en commun des 

armements. Il a paru nécessaire d’examiner d’abord le problème sous l’angle de la standardisation, car celle-ci conditionne : 

a. Du point de vue militaire, l’efficacité dans l’emploi des forces (la coopération au combat d’unités d’origines nationales différentes étant facilitée par l’identité des caractéristiques d’emploi de leur armement) ainsi que la solution des problèmes logistiques de ravitaillement, de distribution, d’entretien et de réparation des matériels; 

b. Du point de vue de la production, une véritable coopération indispensable à une meilleure utilisation des moyens industriels. 

1. La standardisation qui a pour objet l’adoption par tous les utilisateurs du même type de matériel ou d’éléments de matériel est forcément progressive. Lorsqu’il s’agit de l’introduction d’un matériel nouveau dans l’armement, elle est toujours possible et devrait être de règle. Pour des matériels déjà en service, elle peut être envisagée en particulier lorsqu’il s’agit de modifier les matériels pour les moderniser. 

2. Pour la création de matériel nouveau, le schéma-type de la standardisation entre les pays intéressés se présente comme suit : 

a. Définition commune des spécifications militaires du matériel à fabriquer en vue d’orienter les études et recherches; 

b. Expérimentation commune des prototypes suivant un programme préétabli en fonction des spécifications militaires; 

c. Choix commun du matériel à réaliser, ce choix devant prendre en considération, outre les qualités militaires, les possibilités de fabrication et le prix du matériel. 

3. Lorsqu’il s’agit d’améliorations à apporter à un matériel existant, le schéma de la standardisation peut être généralement simplifié et ne pas comprendre la série complète des opérations prévues pour le cas du matériel neuf. 

4. En fait, la recherche de la standardisation sera souvent plus complexe que le schéma ci-dessus; c’est ainsi que des matériels intéressants pourront être présentés sans qu’ils répondent à des spécifications définies a priori; c’est ainsi également qu’il pourra être fait appel à des producteurs n’appartenant pas aux pays membres; c’est ainsi encore que l’expérimentation comparée des prototypes pourra ne pas être immédiatement concluante mais conduire à la mise au point de certains d’entre eux. L’action des organismes compétents devra donc être suffisamment souple pour n’exclure aucune possibilité. 

5. La mise en oeuvre de la standardisation serait facilitée par une collaboration en matière d’études et de recherches, collaboration par ailleurs génératrice d’économies et d’efficacité, ne serait-ce que par l’utilisation en commun des installations d’essais, étant bien entendu qu’une telle coopération ne devrait pas limiter la liberté et l’initiative dans la recherche. 

6. Les opérations tendant à promouvoir la standardisation doivent nécessairement associer les militaires, utilisateurs du matériel, et les techniciens, créateurs et réalisateurs de ce matériel. L’action principale doit appartenir aux militaires, dont les techniciens seraient les conseillers indispensables. 

7. Chacun des pays qui participent à une décision de standardisation pour un matériel doit s’engager d’une part à ne pas produire ou acquérir pour l’armement de ses forces du matériel autre que le type standardisé, et, d’autre part, à ne pas se considérer comme jouissant d’un droit préférentiel pour la production d’un matériel dont il a présenté le prototype, réserve faite des droits de propriété industrielle. 

Le choix objectif d’un type standard ne doit pas être influencé par des considérations relatives à la répartition de la production du matériel retenu. Cette répartition doit être étudiée après le choix du type standard et résolue compte tenu des points de vue des pays intéressés. 

III. PRODUCTION EN COMMUN DES ARMEMENTS 

1. La production en commun des armements permet d’améliorer les conditions de fabrication du matériel tant par une utilisation rationnelle des potentiels industriels, que par le groupement de commandes, conditions essentielles d’une réduction du prix de revient par l’augmentation des séries. 

2. A la lumière de l’expérience de l’OTAN, on doit constater que : 

— la coordination de la production est d’autant plus fructueuse qu’une décision préalable a été prise sur la définition des matériels ou des éléments de matériel à produire (standardisation) ; 

— cette coordination ne peut être atteinte que s’il est tenu raisonnablement compte des considérations nationales d’ordre social, économique, budgétaire et financier, les mesures de coordination devant réaliser un juste équilibre des intérêts légitimes des nations participantes. 

3. Pour réaliser cet équilibre, la production en commun doit : 

— couvrir le plus grand nombre possible de programmes particuliers établis eux-mêmes pour une période aussi longue que possible; 

— être envisagée non seulement pour les matériels complets, mais, si la nature de ceux-ci le permet, pour les principaux éléments constitutifs et les principales opérations de la fabrication. 

4. L’action à mener devrait avoir essentiellement pour objet de parvenir à une action commune des Gouvernements participants, sans exclure, sous le contrôle de ceux-ci, la conclusion d’ententes de spécialisation entre les industries productrices. 

5. La mise en oeuvre de la production en commun pourra être facilitée par la conclusion d’accords en vue de la création en commun par plusieurs pays de l’Union des nouveaux moyens de production (usines productrices, centres d’études et d’essais). Elle peut aussi rendre désirable le recours matériel ou technique par un pays de l’Union à des moyens de production existant déjà dans un autre pays. 

L’agence d’armements aurait pour mission d’assurer les tâches définies au chapitre I ci-dessus, § 2, alinéas a, b, c et d. 

Le Gouvernement français estime indispensable qu’un système de production en commun des armements entre en vigueur dès la mise en application du régime de l’Union de l’Europe occidentale. Il est conscient en même temps qu’il serait difficile d’organiser immédiatement l’agence sur les bases prévues dans des conditions satisfaisantes d’efficacité, et ceci essentiellement parce que le système proposé implique un changement profond des méthodes en usage et un transfert de pouvoirs extrêmement large à une autorité internationale, et que, d’autre part, la standardisation des armements n’a jusqu’à présent été réalisée que dans des domaines fort limités. 

Dans ces conditions il paraît nécessaire de prévoir une première période pendant laquelle l’agence commencerait par chercher à promouvoir et à faciliter les efforts des Gouvernements membres en vue de standardiser les armements et d’organiser la production en commun. Cette période prendrait fin le 31 décembre 1956 ou à toute date plus rapprochée qui serait décidée par les Gouvernements. Le régime définitif entrerait ensuite en vigueur. 

Pendant la première période, les décisions de standardisation et de production en commun seraient prises par les représentants des Gouvernements siégeant au sein de deux Comités : 

— le Comité militaire de standardisation; 

— le Comité de production d’armements. 

L’agence aurait en particulier pour tâche : 

a. De préparer et de coordonner les travaux des deux Comités, le directeur de l’agence assurant la convocation de ceux-ci; 

b. D’assurer la liaison avec tous les organismes de l’U.E.O.; le directeur ferait rapport au Conseil sur l’activité de l’agence et celle des deux Comités; 

c. De participer, sous l’autorité du Conseil, à tout examen d’ensemble de l’aide extérieure fournie aux pays de l’U.E.O., suivant une procédure appropriée qui serait déterminée en accord avec les Gouvernements des États-Unis et du Canada; 

d. De présenter des suggestions aux Comités, tendant notamment à promouvoir une extension de la coopération, tant dans le domaine de la standardisation, que dans celui de la production; 

e. De veiller à l’exécution des décisions prises en matière de standardisation et de production en commun. 

1. Le Comité militaire de standardisation serait composé des autorités militaires responsables désignées par les pays membres et assistées de techniciens qualifiés. Il aurait une composition appropriée, variable suivant les questions traitées et en particulier selon qu’elles concernent l’une ou l’autre des trois armes, terre, air, marine. 

2. Le rôle du Comité serait de déterminer en dernier ressort : 

a. Les matériels, existants ou non, pour lesquels la standardisation totale ou limitée à certains éléments ou caractéristiques doit être recherchée et pour chacun les spécifications 

militaires correspondantes. Ces données pourraient être revisées en fonction des besoins militaires et des possibilités techniques; 

b. Les conditions de l’expérimentation des matériels présentés, qu’il s’agisse de prototypes étudiés à partir de spécifications établies par le Comité ou de matériels déjà en service et dont l’adoption pourrait être utilement étendue, ou enfin de prototypes présentés hors programme et dont l’intérêt serait reconnu par le Comité; 

c. Les éléments ou les caractéristiques qui seraient retenus comme « standard » pour chaque catégorie de matériel examiné. 

3. Les travaux du Comité devraient être menés en consultation avec les autorités militaires compétentes de l’OTAN. Cette consultation se ferait dans des délais raisonnables afin de ne pas retarder l’aboutissement des travaux du Comité. 

Le Comité ne pourrait prendre aucune décision qui irait à l’encontre des résultats qui auraient été acquis par l’OTAN dans le domaine de la standardisation. 

4. La procédure décrite ci-dessus aboutirait à des décisions sur l’adoption de types standards. Dans le cas où l’adhésion ne pourrait être unanime, des décisions, portant sur certaines catégories de matériels pourraient être prises par un nombre limité de pays; si un ou plusieurs pays membres estimaient ne pas devoir participer au processus complet devant aboutir à la décision, le Comité constituerait pour poursuivre les travaux un Sous-Comité composé de représentants des autres pays. La décision prise demeurerait ouverte à l’adhésion des pays non participants. 

5. Les pays participants s’engageraient, pour tout matériel ou categorie de matériel qui fait l’objet d’une décision de standardisation, à ne pas produire ou acquérir pour l’armement de leurs forces affectées à l’OTAN du matériel non conforme à cette décision. Cet engagement resterait valable jusqu’à ce que, en présence d’une évolution militaire ou1'technique d’une valeur suffisante, les pays participants se mettent d’accord sur un nouveau type de matériel standardisé. 

1. Dès son entrée en fonctionnement, l’agence d’armements établirait la liste des armements qui sont déjà standardisés soit par accords spéciaux, soit, en fait, dans l’ensemble des pays membres ou dans certains d’entre eux. Elle communiquerait cette liste au Comité de production, ainsi que, à mesure qu’elles seraient prises, les décisions de standardisation. 

2. Le Comité de production aurait pour tâche d’établir des programmes en vue d’une répartition agréée de la production pour le matériel standardisé destiné aux forces mises à la disposition de l’OTAN. Cette répartition qui s’inspirerait des principes rappelés au titre III ci-dessus s’appliquerait soit aux matériels finis, soit aux éléments constitutifs du matériel, et aux principales opérations de fabrication et devrait tendre, en particulier, à l’accroissement du volume des séries. 

3. Pour mener à bien sa tâche, le Comité de production d’armements serait informé pour chaque article de matériel dont il met à l’étude la répartition de la production : 

a. Des capacités industrielles existantes ou à créer; il veillerait à ce que les-extensions de capacité nécessaires soient prévues sur la base d’un programme commun; 

b. Des ressources financières susceptibles d’être affectées à la production du matériel considéré, qu’elles proviennent du budget national, des commandes off-shore ou de commandes émanant d’un Gouvernement tiers. 

4. En raison de l’importance que peuvent avoir les commandes off-shore dans l’établissement, par le Comité, de la répartition des programmes de production, il serait essentiel que les Gouvernements de l’Union obtiennent du Gouvernement des États-Unis que toute commande off-shore pour le matériel standardisé ne soit passée qu’après accord donné par l’agence sur avis conforme du Comité. 

5. Dans le cas de matériel standardisé seulement dans certains des pays membres, le Comité confierait à un Sous-Comité composé des pays participants le soin de réaliser entre ces pays un programme de répartition de la production suivant le processus décrit ci-dessus. 

6. Chacun des Gouvernements participant au programme de production en commun passerait les commandes et veillerait à l’exécution des contrats. 

Si les conditions d’exécution du programme entraînaient des arrangements entre producteurs, ces arrangements devraient être sanctionnés par le Comité de production qui aurait soin d’éviter toute entente compromettant l’abaissement du coût de production. 

7. D’une manière générale, le Comité de production s’efforcerait d’étendre la production en commun au plus grand nombre possible de programmes particuliers et de la faire porter sur une période d’exécution aussi longue que possible. Une telle extension de son champ d’étude favoriserait l’établissement des programmes de production en permettant un meilleur équilibre des intérêts légitimes des nations participantes. 

8. Les pays participants s’engageraient, pour tout matériel standardisé, à ne pas produire le matériel en question en dehors du cadre des programmes de production en commun. 

Ce régime est décrit ci-dessous sous une forme très schématique. 

1° A la date prévue au chapitre IV, l’agence assumerait l’ensemble des tâches énumérées au chapitre I du présent memorandum. Autrement dit, elle aurait à établir pour tous les pays membres des programmes d’ensemble de production coordonnée d’armements en s’efforçant de pousser la standardisation aussi loin que possible, et elle définirait les plans d’investissements correspondant aux fabrications à exécuter. D’autre part, elle assurerait l’exécution des programmes soit directement en passant elle-même les commandes pour le compte des Gouvernements, soit en autorisant les commandes passées par les Gouvernements. Elle aurait aussi à assurer le règlement par compensation des commandes passées dans chaque pays pour le compte des autres états membres, afin de réduire au minimum les transferts de fonds. 

Les programmes de l’agence seraient établis sur la base, d’une part des besoins des forces, d’autre part des crédits budgétaires affectés par chaque pays membre à la production des armements et des crédits off-shore. 

2° Les responsabilités de l’agence pendant la période définitive étant beaucoup plus considérables que pendant la période transitoire, son organisation serait nécessairement très diffé- 

rente. Elle comprendrait un directeur et un Comité permanent, sous l’autorité du Conseil des Ministres de l’Union. 

a. Le Conseil des Ministres comprendrait en tout cas pour la circonstance les Ministres de la Défense nationale de chaque État membre de l’Union. Il approuverait en dernier ressort les programmes annuels de production, et, le cas échéant, les plans d’investissements, ainsi que les décisions de standardisation du matériel. Les États membres pourraient, d’autre part, faire appel devant le Conseil des Ministres des décisions du directeur.de l’agence dans des cas où ils considéreraient que des intérêts nationaux essentiels sont en cause. 

Les décisions du Conseil des Ministres seraient prises à la majorité des deux tiers, sauf en matière de standardisation où l’unanimité serait nécessaire. 

b. Le Comité permanent se substituerait au Comité militaire de standardisation et au Comité de production des armements du régime provisoire. Il serait composé d’un représentant de chaque Etat membre et statuerait à la majorité des deux tiers.. D’une manière générale, il fonctionnerait comme les deux Comités susvisés, à ces différences essentielles près que d’une part ses décisions lieraient tous les États membres (sous réserve des décisions finales du Conseil des Ministres) et que d’autre part les programmes de production s’étendraient à l’ensemble des productions d’armement destinées aux forces OTAN des États membres. 

c. Le directeur de l’agence aurait pour tâche d’une part de préparer les travaux du Comité permanent, d’autre part d’assurer l’exécution des programmes de production. Il disposerait, sous le contrôle du Comité, des pouvoirs nécessaires pour passer les commandes. 

3° Une formule de conception sensiblement différente consisterait à substituer à la fois au Comité permanent et au directeur prévus ci-dessus une autorité collégiale, composée de commissaires nommés par le Conseil des Ministres et ne relevant pas de leurs Gouvernements. Cette autorité se prononcerait, en règle générale, à la majorité simple, les procédures de vote du Conseil des Ministres étant les mêmes que dans la formule précédente. 

SUGGESTIONS DU MINISTRE FÉDÉRAL DE L’ÉCONOMIE CONCERNANT UNE' COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’ARMEMENT DANS LE CADRE DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE 

1. Seuls les accords de Paris du 23 octobre 1954 peuvent être le point de départ des considérations suivantes : 

Pour couvrir les besoins d’armement, le Ministre fédéral de l’Économie estime devoir partir des principes d’une économie du marché libre afin de pouvoir assurer un maximum d’efficacité et de rendement des efforts d’armement. Les méthodes prises pour base sont celles qui, ces dernières années, ont fait leurs preuves aussi dans le cadre de la politique économique poursuivie par l’O.E.C.E. Une telle répartition du travail sur le plan international visant à couvrir les besoins d’armement conduira à une coopération encore plus étroite et à un accroissement de la productivité des économies nationales européennes. Ce n’est que dans une telle communauté de partenaires à droits égaux, consolidés par l’armement, que peut être obtenu le rendement économique des pays signataires des accords de Paris qui est la condition de la force militaire que l’on cherche à atteindre. 

2. Le Ministre fédéral de l’Economie a conscience d’être en accord avec les principes qui sont à la base des objectifs adoptés le 21 octobre 1954 par la conférence des neuf Puissances et repris par le Gouvernement français dans son memorandum du 3 janvier 1955 sur la standardisation et la production des armements. Bien que les accords de Paris déterminent que la structure de l’armement doit être, par principe, nationale, les intérêts communs des pays membres exigent, cependant, au-delà des objectifs militaires, une coopération dans le domaine de l’économie et de la politique économique. 

a. Les moyens les plus économiques de couvrir les besoins militaires. 

Il paraît nécessaire de couvrir les besoins d’armement en Europe au moyen d’une répartition du travail afin d’atteindre, à l’aide des moyens existants, un maximum d’efficience militaire. De cette façon seulement il sera possible de répondre à la préoccupation commune de tous les pays membres d’éviter que les charges de l’armement ne provoquent un abaissement du niveau de vie. Aucun pays ne devrait aspirer à une autarcie nationale dans le domaine de l’armement. 

b. Coopération dans le domaine de la politique économique. 

L’extension des relations économiques entre les pays européens, si fructueuse au cours des dernières années, a besoin désormais d’être complétée dans le domaine de l’économie des armements. Les charges que les dépenses d’armement imposent aux différentes économies nationales rendent d’autant plus urgente une véritable coopération dans le domaine de la politique économique. Dans l’exécution des tâches d’armement, les difficultés causées 

sur le marché intérieur par des goulots d’étranglement dans la production ou les charges éventuelles qui affecteraient la balance des paiements ne peuvent être évitées que si en même temps les tensions sont éliminées par un effort commun. Dans le cadre d’une telle coopération sur le plan de la politique économique, la couverture des besoins d’armement ne doit pas seulement être considérée comme une position débitrice; il sera possible, au contraire, grâce à une coopération des pays, d’en faire un élément d’équilibre en Europe et le point de départ d’une politique générale et à long terme de conjoncture et d’emploi ainsi que de contribuer au renforcement des capacités de concurrence au profit de tous les marchés. 

c. Une tâche souhaitable de la coopération internationale serait la création en commun d’usines d’armement ou la participation à des usines déjà existantes au sein de l’U.E.O. Le Ministre fédéral de l’Économie considère, sous l’angle de sa conception de la politique économique, que ce serait là un champ d’activité important pour l’entreprise privée. 

4. Si l’on applique les principes de la concurrence tels qu’ils sont définis par les dispositions de l’O.E.C.E., du G.A.T.T. et du Fonds monétaire international, cette coopération n’entraînera pas un isolement préjudiciable du reste du monde. Dans la mesure où les pays de l’U.E.O. réaliseront également dans le secteur d’armement une libre répartition du travail, ils contribueront à renforcer aussi le libre échange de marchandises et de services avec le reste du monde. 

5. Une libre coopération, basée sur ces principes, telle qu’elle est proposée par le Ministre fédéral de l’Économie, est parfaitement compatible avec une diversité quant aux principes de politique économique et aux formes des usines d’armement dans les différents pays. Il s’agit donc d’éviter une procédure qui imposerait une économie administrative et centralisée, dans le domaine de l’armement, aux pays dont le système économique est essentiellement basé sur la libre concurrence. La coopération devrait être réglée de façon à permettre à chaque pays de conserver les formes de politique économique qui lui sont propres. 

6. La République fédérale occupe une position particulière au sein de l’U.E.O. en ce sens qu’elle ne dispose pas actuellement d’une capacité d’armement proprement dite. Dans les limites de sa capacité financière, les dépenses de la République fédérale pour l’armement seront absorbées en premier lieu, dans les années qui viennent, par les tâches fondamentales de l’infrastructure, de l’équipement général et des armements légers. En déduisant l’aide extérieure, on obtient les besoins d’armement qui doivent être couverts par ailleurs, c’est-à-dire par la production nationale ou par l’importation. 

7. En vertu des accords de Paris, la responsabilité de l’exécution des engagements souscrits, notamment en ce qui concerne la mise sur pied et l’équipement des forces, incombe aux Gouvernements nationaux. Les Gouvernements membres ne sont à même de s’en acquitter que si les besoins des unités nationales sont couverts par l’intermédiaire d’organismes nationaux d’approvisionnement. Pour des raisons de principe, le Ministre fédéral de l’Économie estime inopportun de subordonner les investissements et les extensions de capacité à l’autorisation d’une autorité supranationale. Cette autorisation est d’ailleurs superflue parce que les mauvais investissements peuvent être plus efficacement évités par l’harmonisation proposée des programmes d’armement. Grâce à l’échange des programmes d’armement dans le but de réaliser des harmonisations multilatérales et une consultation permanente, ce contrôle des investissements et des capacités n’est plus nécessaire. 

8. La coopération dans le domaine de l’armement devrait porter sur les matières suivantes : 

a. Standardisation et normalisation des armements. 

Le Ministre fédéral de l’Économie considère que ces tâches représentent un point de départ décisif pour tous les efforts qui devront être faits en étroite coopération avec l’OTAN; 

b. Échange de programmes d'armement en vue d'établir les possibilités de livraison. 

Du fait que non seulement la République fédérale se trouve dans la nécessité d’obtenir 

des fournitures complémentaires, il paraît nécessaire d’établir par la voie de consultations communes les possibilités de livraison des différents pays afin de pouvoir harmoniser la production nationale et l’importation. Cette procédure comprendra la livraison et le montage d’éléments de matériel, d’accessoires, etc. ; 

c. Équilibre des balances de paiement. 

Le Ministre fédéral de l’Économie estime nécessaire d’entamer des consultations multilatérales afin de maintenir, dans la mesure du possible, l’équilibre entre les fournitures et les sendees réciproques dans le domaine des armements. De cette façon seulement, les pays ayant besoin d’importantes fournitures complémentaires de l’extérieur ne s’exposeront pas à voir leurs balances de paiement subir une charge brusque et unilatérale. Ces efforts devraient viser en premier lieu à offrir une certaine compensation aux pays dépendant fortement de l’extérieur dans le domaine de l’armement, par la participation à des fournitures complémentaires d’équipement et de pièces de rechange, par des adjudications libres pour d’autres armements, etc. Le Ministre fédéral de l’Économie croit nécessaire d’instituer une consultation permanente sur les effets produits par la couverture des besoins d’armement sur la balance des paiements afin de protéger les monnaies européennes contre des charges excessives, de ne pas troubler les échanges internationaux et de maintenir ouverte la voie de la convertibilité. Les conséquences, sur le plan de la politique économique, d’une observation continue des soldes commerciaux résidtant des commandes d’armement devraient faire l’objet de discussions approfondies; 

d. Dans le cadre de cette coopération, les consultations devraient avoir pour objet de trouver des voies communes en vue d’éviter des tensions sur le marché du travail et des fluctuations préjudiciables de la conjoncture et de l’emploi dans les différents pays; 

e. L’échange des produits d’armement devrait s’effectuer sur un marché entièrement libéré. Il appartiendra aux pays membres d’obtenir, par des efforts communs, l’assentiment du G.A,T.T., nécessaire à cet effet; 

f. Pour atteindre un maximum de rentabilité des dépenses d’armement, il est nécessaire que les différents États adoptent une attitude conforme à l’égard de restrictions à la concurrence qui seraient indésirables et rendraient l’armement plus coûteux; 

g. L'échange d'expériences techniques, la stimulation de la recherche scientifique, l’utilisation de brevets et de licences dans le domaine de l’armement doivent faire l’objet d’une préparation minutieuse grâce à une coopération des pays membres et de leurs industries; 

h. Bien que la participation à des usines d’armement et l’organisation commune de ces dernières doivent être laissées surtout à l’initiative privée, une coopération consultative, par la discussion commune de ces questions à l’échelon gouvernemental, est nécessaire là aussi. 

9. La coopération entre les pays membres devrait s’effectuer en premier lieu sous la forme de consultations, d’échanges de vues et de propositions à adopter en commun. 

Il paraît utile de prévoir pour cette coopération, notamment pour l’échange des programmes d’armement, un organisme permanent. Il serait peut-être indiqué de donner à cet organisme la double forme d’un Comité de Ministres dont émaneraient les directives de principe, et d’un Comité restreint auquel il incomberait d’effectuer les travaux d’export. 

10. De l’avis du Ministre fédéral de l’Économie (cf. 8a), la fixation de standards et de normes constitue une tâche urgente. En conséquence, il propose de constituer un « comité » de standardisation pour l’armement, jouissant d’un statut civil et dont l’activité consisterait à développer, en collaboration avec l’OTAN, des standards et des normes uniformes pour les armements proprement dits. 

de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’U.R.S.S. et de la République fédérale d’Allemagne 

Procès-verbaux des entretiens — Annexes — Communiqués 

Le présent volume réunit les entretiens que les ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’URSS et de la République fédérale d’Allemagne ont eus au cours de l’année 1955. 

Ces entretiens ont été en grande partie consacrés à la reprise des conversations directes avec l’URSS, à la préparation et au développement des conférences des quatre chefs de gouvernement et des quatre ministres des Affaires étrangères qui eurent lieu à Genève, respectivement du 18 au 23 juillet 1955 et du 27 octobre au 16 novembre 1955 (cf. chapitres I, II, ni, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XIII, XV, XVIII, XX, XXI, XXIII). [Les deux conférences de Genève ont fait l’objet de publications séparées.] 

Au cours de la première conférence de Genève, les chefs de gouvernement de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis ont eu une conversation particulière qui figure au chapitre XI du présent volume. 

Les autres sujets importants abordés par les ministres au cours de leurs entretiens en 1955 sont les suivants : 

1« Sarre (chapitres I, II, XIII, XIV, XXIII, XXV); 

2° Autriche (chapitres I, IV, V, IX); 

3° Afrique du nord française (chapitres XVII, XVIII, XXVI); 

5° Moyen-orient (chapitres XIII, XVI, XVII, XXII, XXVI); 

6° Indochine (chapitres I, III, V, VI, VIII, IX, XII, XIX, XXII, XXVI); 

7° Extrême-Orient (chapitres I, VIII, XVI, XIX, XXVI); 

8° Admission de nouveaux membres aux Nations Unies (chapitres VIII, IX, XIII, XVII, XVIII, XIX, XXII, XXIV). 

CHAPITRE I. Conversations entre MM. Pinay et Mac Milian (Londres, 21 avril 1955) 19 

Dépôt des instruments de ratification des accords de Paris. 

Calendrier des prochaines réunions : pour la préparation des conversations avec l’URSS; pour les conversations à trois et à quatre le 8 mai à Paris; pour les réunions de l’OTAN et de l’U.E.O. 

Rapports est-ouest : question autrichienne au lendemain du voyage du chancelier Raab à Moscou; caractères de la neutralité autrichienne; offres éventuelles de l’URSS pour le règlement du problème allemand dans la manière du règlement autrichien. 

Organisation de l’Europe : répartition des postes à pourvoir à l’U.E.O.; désignation du commissaire européen en Sarre. 

Relance européenne, dans le cadre de l’U.E.O. ou de la C.E.C.A. 

Demande française d’appui britannique auprès du gouvernement libyen pour le maintien de nos troupes. Limites dans lesquelles le gouvernement britannique estime pouvoir intervenir. 

Attitude à adopter à l’égard de la crise au sud-Vietnam. Formose : 

CHAPITRE II. Conversation particulière de MM. Pinay et Adenauer (Bonn, 29-30 avril 1955) .... 37 

Situation politique en Allemagne : fidélité à l’alliance occidentale; 

Situation en URSS : difficultés intérieures et extérieures; 

L’occasion est favorable pour les occidentaux de prendre des initiatives. 

Organisation et procédure du referendum sarrois; pouvoirs du commissaire; affaire Roechling. 

Coopération économique et culturelle franco-allemande : constitution d’un comité économique mixte de fonctionnaires. 

CHAPITRE III. Conversations entre MM. Faure, Pinay, Laforest, Dulles et Mac Millan (Paris, 

7, 10 et 11 mai 1955) 47 

lre réunion (7 mai 1955) 49 

Problèmes généraux : Situation au lendemain de la ratification des accords de Paris. Nécessité de maintenir la cohésion entre les trois alliés. 

Confrontation des points de vue sur les événements et la politique à suivre au sud-Vietnam. 

Exposé de M. Laforest sur la position française au sud-Vietnam, le rôle de la mission Sainteny à Hanoï, l’attitude française dans le conflit entre Diem et les sectes, l’influence vietminh à Saïgon et la propagande antifrançaise de Diem. 

Exposé de M. Dulles sur la nécessité d’une collaboration franco-américaine en vue de soutenir Diem sans restriction. Personne n’est susceptible de remplacer actuellement Diem. 

Exposé de M. Faure sur le désaccord franco-américain et les raisons pour lesquelles la France ne peut continuer à soutenir Diem. 

Conclusion de M. Mac Millan : il faut réfléchir quelques jours au problème. 

2e réunion (10 mai 1955) 63 

Recherche d’un rapprochement des positions française et américaine à l’égard des problèmes qui se posent au sud-Vietnam. 

Aide-mémoire officieux de M. Dulles sur la situation au sud-Vietnam (annexe 1). Hypothèse du retrait du corps expéditionnaire. 

Propositions françaises tendant à soutenir un gouvernement Diem élargi, à la condition qu’il mette un terme à son action anti-française. Utilité du principe de légitimité incarné par Bao Dai. Nécessité de garanties à la France. 

Le rapport de M. Mac Donald sur la situation au Vietnam : 

Diem renforce sa position; il doit élargir son gouvernement. 

Réponse de M. Dulles à M. Faure : impossibilité d’imposer de l’extérieur des vues à Diem. Il ne faut pas sembler escomptersa chute. Différences entre les Binh-Xuyen et les deux autres sectes. 

3° réunion (11 mai 1955) 73 

Suite de ia discussion en vue d’un rapprochement des positions française et américaine à l’égard des problèmes qui se posent au sud-Vietnam: 

Memorandum officieux remis par M. Faure à M. Dulles (annexe 2). 

Observations de M. Dulles sur te document : les Etats-Unis ne peuvent garantir les conditions qu’il demande de poser à Diem. 

Observations de M. Mac Millan : les États-Unis et la France doivent coopérer loyalement. 

Essai de synthèse des points de vue français et américain par M. Dulles, et 

Instructions aux représentants français et américain à Saigon (annexes 3 et 4). 

1. Aide-mémoire remis en séance et à titre officieux à M. Faure 

par M. Dulles le 10 mai 1955 85 

2. Mémorandum remis à titre officieux à M. Dulles par 

M. Faure le 11 mai 1955 86 

3. Instructions adressées le 14 mai 1955 par le gouvernement 

français au général Ely à la suite des entretiens tri-partites 87 

4. Instructions adressées par M. Dulles au représentant diplomatique 

diplomatique à Saigon à la suite des entretiens tripartites 88 

CHAPITRE IV. Conversations entre MM. Pinay, Dulles et Mac Millan et entre MM. Pinav, 

Dulles, Mac Millan et Adenauer (Paris, 8 mai 1955) 91 

lre réunion : Conversation entre MM. Pinay, Dulles et Mac Millan 93 

Conférence à quatre : Premier échange de vues sur les caractères de la conférence à quatre (objet, niveau, ordre du jour, invitation à l’URSS); examen du rapport des experts de Londres (annexe 1). 

Autriche : Traité de paix; problème de la neutralité autrichienne et de la garantie à l’Autriche; nécessité de connaître les vues soviétiques sur ces problèmes. 

2e réunion : Conversation entre MM. Pinay, Dulles, Mac Millan et Adenauer 103 

Conférence à quatre : Le chancelier Adenauer participe à la suite de l’échange de vues sur les caractères de la conférence [(niveau, ordre du jour, lieu, invitation à l’URSS (annexe 2).] Le rapport des experts de Londres (annexe 1). 

1. Rapport du groupe d’experts chargés de préparer une 

conférence à quatre (Londres, 27 avril-5 mai 1955) 113 

2. Texte de l’invitation adressée au gouvernement soviétique 

par les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis en vue de la réunion d’une conférence des quatre Puissances (10 mai 1955) 125 

CHAPITRE V. Conversation entre MM. Pinay, Duiles et Mac Millan (Vienne, 14 mai 1955) 127 

Neutralité autrichienne. Déclaration du gouvernement autrichien; les quatre devraient en prendre acte, s’il y a lieu de le faire, dans des termes identiques. 

Garantie de l’intégrité du territoire autrichien par les quatre Puissances. 

Travaux du sous-comité du désarmement. Problème de la suspension de ces travaux. 

Trafic routier entre Berlin et les zones occidentales. 

Présence de M. Molotov au dixième anniversaire de la Charte des Nations Unies. 

Conférence des quatre chefs de gouvernement : échange de vues sur la date et le lieu de la conférence. 

CHAPITRE VI. Conversation entre MM. Pinay, Dulles, Mac Millan et Molotov (Vienne, 14 mai 1955) 135 

Conférence des quatre chefs de gouvernement : échange de vues sur le caractère, le lieu et la date de la conférence. 

Les chefs de gouvernement évoqueront des problèmes dont les ministres poursuivront l’étude ultérieurement. 

Travaux du sous-comité du désarmement. Proposition soviétique concernant le désarmement (annexe), et suspension des travaux du sous-comité. 

Trafic routier entre Berlin et les zones occidentales. 

Date de la conférence des chefs de gouvernement. 

Indochine : Application des accords de Genève. 

Annexe : Proposition du gouvernement soviétique concernant la 

réduction des armèments, l’interdiction de l’arme atomique et la suppression de la menace d’une nouvelle guerre (10 mai 1955) «• 145 

CHAPITRE VII. Conversation entre MM. Faure, Pinay et Molotov (Paris, 9 juin 1955) 155 

Conférence des quatre chefs de gouvernement : échange de vues sur la date, le lieu, les questions à discuter à la conférence. 

Invitation de l’URSS à M. Adenauer. Éventualité d’un voyage de MM. Faure et Pinay à Moscou. 

Rapports franco-soviétiques : contacts directs et amitiés occidentales. Rôle de la France. 

Normalisation des relations internationales par le rétablissement d’un climat de confiance. 

CHAPITRE VIII. Entretiens de New-York (16, 17 et 18 juin 1955) 165 

lre réunion : Conversation entre MM. Pinay, Dulles et Mac Millan (16 juin 1955)... 167 

Compte rendu des conversations Dulles-Adenauer des 13 et 14 juin. Invitation du chancelier à Moscou. Autoroute de Berlin. Caractère inadmissible d’un statut de neutralité pour l'Allemagne. Un système de sécurité ne peut constituer un préalable à l’indépendance allemande. 

Travaux du sous-comité du désarmement. Il convient de les interrompre jusqu’à la fin de la conférence à quatre. 

Examen de la situation actuelle et de la politique de l’URSS. 

Conférence des quatre chefs de gouvernement : étude du rapport des experts pour la préparation de la conférence (annexe 1). Relations avec la presse. Réceptions officielles à Genève. 

2e réunion : Conversation entre MM. Pinay, Dulles et Mac Millan (17 juin 1955)... 175 

Candidatures nouvelles aux Nations Unies : difficulté d’isoler celle de l’Autriche. 

Conférence des quatre chefs de gouvernement. Suite de l’examen du rapport des experts (annexe 1) : problèmes à aborder à la conférence : satellites, communisme international, échanges commerciaux est-ouest; nécessité de la présence d’un observateur de la République fédérale à Genève; éventualité d’une conférence ultérieure sur la sécurité européenne; désarmement; importance de la présentation publique de la position occidentale dans les discours d’ouverture. 

Adoption d’un document relatif à la situation à Berlin et à la prochaine réunion du sous-comité du désarmement (annexe 2). 

Communication britannique au sujet d’un aide-mémoire indien relatif aux consultations entre le nord et le sud-Vietnam (annexe 3). 

Amélioration de la situation à Formose. 

3e réunion : Conversation entre MM. Pinay, Dulles, Mac Millan et Adenauer 

Examen des principaux problèmes posés par la conférence des quatre chefs de gouvernement : participation éventuelle de la République fédérale aux entretiens sur l’Allemagne; audition éventuelle des représentants de Bonn et de Pankow; vues du chancelier sur la conférence à quatre, sur la situation en URSS, sur le désarmement et sur le problème allemand; voyage du chancelier à Moscou; désarmement. 

4e réunion : Conversation entre MM. Pinay et Adenauer (18 juin 1955) 189 

Vues de M. Adenauer sur la conférence des quatre chefs de gouvernement et la réunification de l’Allemagne. Nécessité pour les occidentaux de faire preuve d’initiative. 

Voyage du chancelier à Moscou et questions à discuter. 

1. Rapport du groupe de travail de Washington pour la 

préparation d’une conférence à quatre (8-14 juin 1955) 195 

2. Questions à soulever avec M. Molotov par les trois ministres 

et n’ayant pas trait à la conférence à quatre (situation à Berlin; prochaine réunion du sous-comité du désarmement) 207 

3. Communication britannique au sujet de l’aide-mémoire 

indien relatif aux élections au Vietnam 208 

CHAPITRE IX. Entretiens de San Francisco (20 et 22 juin 1955) 213 

lre réunion : Conversation entre MM. Pinay, Dulles et Mac Millan (20 juin 

Préparation de l’entretien avec M. Molotov : 

Les ministres occidentaux évoqueront la question de Berlin et celle de la prochaine réunion du sous-comité du désarmement. 

La suggestion soviétique de motion relative à la paix. 

Question autrichienne : candidature aux Nations Unies et garantie à l’Autriche. 

Proposition indienne concernant les élections au Vietnam, et aide-mémoire britannique relatif à cette question (annexe 1). Perspective de négociation franco-vietnamienne. 

2e réunion : Conversation entre MM. Pinav, Dulles, Mac Millan et Molotov 

Conférence des quatre chefs de gouvernement : questions de procédure et d’organisation : durée, présidence, communiqués. 

Autriche : discussion sur le caractère individuel ou collectif de la déclaration des quatre concernant la neutralité autrichienne. 

Proposition de M. Molotov tendant à l’adoption, à la tin de la réunion de San Francisco, d’une résolution finale sur la paix. 

Date de la prochaine réunion du sous-comité du désarmement. 

3e réunion : Conversation entre MM. Pinay et Molotov (22 juin 1955) 229 

Sécurité européenne et réunification de l’Allemagne : 

Position particulière de la France et de l’URSS; réunification avant ou après l’établissement du plan de sécurité ? Le système occidental limite les armements. 

Le plan soviétique du 10 mai. Difficultés d’une neutralisation de l’Allemagne. Les bases américaines. 

Bonnes dispositions du nord-Vietnam à l’égard de la France. Nécessité d’appliquer les accords de Genève (consultations entre le nord et le sud-Vietnam). Les deux parties doivent s’entendre sans ingérences extérieures. 

Proposition soviétique de conférence économique pour la suppression des embargos. Lien entre les problèmes économiques et politiques. Les thèmes à évoquer à la conférence des chefs de gouvernement. Nécessité de refaire l’Europe. Relations culturelles est-ouest. Eventualité d’une conférence des pays européens. 

Annexe : Aide-mémoire britannique relatif aux élections au Vietnam 

N.B. — Les chapitres x-xxvi couvrant le second semestre 1955 seront publiés en annexe au volume 1955-11. 

CONVERSATIONS FRANCO-BRITANNIQUES LONDRES, 21 AVRIL 1955 

COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION TENUE LE 21 AVRIL 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. PINAY ET MAC MILLAN 

DÉPÔT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION DES ACCORDS DE PARIS. 

— pour la préparation des conversations avec l’URSS; 

— pour les conversations à trois et à quatre le 8 mai à Paris; 

— pour les réunions de l’OTAN et de l’U.E.O. 

Question autrichienne au lendemain du voyage du chancelier Raab à Moscou; caractères de la neutralité autrichienne; offres éventuelles de l’URSS pour le règlement du problème allemand dans la manière du règlement autrichien. 

Répartition des postes à pourvoir à l’U.E.O.; désignation du commissaire européen en Sarre. Relance européenne, dans le cadre de l’U.E.O. ou de la C.E.C.A. 

M. PINAY déclare que le gouvernement français est d’accord pour procéder au dépôt des instruments de ratification des accords de Paris le 5 mai 1955. 

Dépôt des instruments de ratification des accords de Londres et de Paris. 

Il reste actuellement à régler les deux aspects encore en suspens du problème sarrois. 

Le premier concerne la signature de la convention économique franco-sarroise. L’affaire sera conclue dans trois ou quatre jours au plus tard. Il n’y a donc plus de problème. 

Le second problème est l’affaire Roechling. M. Pinav souligne que l’on en comprend mal la nature à l’étranger. C’est une question sentimentale, sans doute, mais à laquelle le Parlement français attache la plus grande importance. Les Roechling ont inspiré la politique anti-française en Sarre entre les deux guerres; ils ont financé la propagande pro-allemande en vue du plébiscite de 1935. Pendant la dernière guerre, Hermann Roechling a été placé par le gouvernement allemand à la tête de la sidérurgie française, où son attitude a été particulièrement cruelle et brutale. Il a ordonné la déportation d’ingénieurs. Sa conduite a d’ailleurs été sanctionnée par le tribunal international de Nuremberg où il a été reconnu coupable de crimes de guerre et condamné. L’opposition est donc absolue en France au retour de Roechling à la direction des aciéries de Vôlklingen. Sur le plan politique, il n’est pas possible de laisser aux Roechling les moyens d’alimenter en Sarre une propagande et une agitation dirigées contre le statut. 

Il ne s’agit pas, d’ailleurs, de déposséder, de dépouiller la famille Roechling. En 1947, l’agence interalliée de réparations a reconnu à la France des droits sur les aciéries de Vôlklingen, droits dont la France fera apport dans une société nouvelle où elle doit avoir la majorité. Des experts vont fixer la valeur de ces droits. La France est disposée à racheter à la famille Roechling les actions complémentaires pour lui permettre d’obtenir cette majorité qui assure l’élimination des Roechling de la direction de l’entreprise. Des négociations se poursuivent avec la famille depuis plusieurs mois. La France s’est montrée généreuse dans la fixation du prix de rachat des parts restant à la famille Roechling. Les négociations n’ont cependant pas encore abouti. Du côté de la famille Roechling l’attitude s’est raidie en raison de l’approche de la levée du séquestre préalable au referendum, mesure demandée par M. Adenauer lui-même. D’autre part la famille Roechling comprend près de soixante-dix intéressés; il est difficile d’obtenir une solution convenant à chacun d’eux. 

Il ne s’agit pas de dépouiller les Roechling. 

Il faut donc envisager une solution d'autorité. 

Il faut noter qu’en Sarre même le retour des Roechling est tenu pour indésirable, puisque les sociaux-démocrates sarrois avaient conçu le projet de nationaliser les usines de Volklingen. 

Dans ces conditions, conscients de la nécessité de hâter les choses sur un plan général et dans l’obligation de préserver les droits de la France dans le cas où aucun accord n’interviendrait avant le 5 mai 1955 — date qui marquera la fin du régime d’occupation — le gouvernement français a préparé une solution d’autorité. Les plans ont été mis au point pour créer une société française, assurant les droits de la France et permettant ultérieurement le rachat de certaines parts Roechling. Cette solution permettrait, en tout cas, le dépôt des instruments de ratification des accords de Paris le 5 mai, sans compromettre l’avenir des droits français sur les aciéries de Volklingen. 

Le gouvernement britannique redoute une telle solution. 

M. MAC MILLAN indique que l’on espérait du côté britannique une solution à l’amiable avec M. Adenauer. Le gouvernement britannique est soucieux de l’effet que pourrait avoir la solution d’autorité envisagée en France sur l’opinion allemande. M. Mac Millan demande à M. Pinay ce que le gouvernement français pense des réactions éventuelles du chancelier. 

M. PINAY rappelle qu’il doit rencontrer M. Adenauer dans une semaine (cf. chapitre II, p. 37). M. Pinay sait que le chancelier est désireux d’aboutir vite dans l’affaire sarroise, mais qu’il est gêné par certaines réactions de la presse et du Parlement allemands. Il est certain que les Roechling sont considérés, et à bon droit, comme les porte-drapeaux des intérêts allemands en Sarre. L’affaire a donc également un aspect sentimental pour les Allemands. De part et d’autre de la frontière ce sont des sentiments qui se heurtent. 

Il ne faut pas entraver la mise en oeuvre des accords de Londres. 

M. MAC MILLAN souligne que du côté britannique on est soucieux de ne pas voir entraver la mise en oeuvre des accords de Londres et de Paris. Il serait tragique que des difficultés de dernière heure interviennent sans commune mesure avec l’importance des intérêts en cause pour l’avenir de l’Europe. Si M. Mac Millan a bien compris l’exposé de l’affaire, le gouvernement français doit créer une situation juridique. Personne en effet ne peut contraindre matériellement les Roechling à céder leurs parts. Mais il y a une question de calendrier et d’opportunité. Quelle sera la réaction allemande devant un acte d’autorité intervenant dans les tout derniers jours du régime d’occupation ? N’eût-il pas été préférable que l’acte juridique nécessaire soit fait d’accord avec le gouvernement allemand ? La situation du chancelier Adenauer est très délicate et préoccupe le gouvernement britannique. Ne pourrait-on, en tout cas, séparer clairement l’aspect juridique des perspectives de négociation, d’arbitrage ou d’accord amiable qui pourraient être réservées entièrement pour l’avenir ? 

M. PINAY indique que cela serait en effet souhaitable, mais que ce n’est pas facile. Les Roechling spéculent sur la levée du séquestre qui 

doit intervenir avant le referendum. Quant au chancelier Adenauer, quelque difficile que soit sa situation, il se trouve moins lié que ne l’est le gouvernement français qui a pris devant le Parlement un véritable engagement. 

M. MAC MILLAN demande comment pourront être conciliés la nécessité de créer une situation juridique à une date fixe et, par la suite, un accord librement consenti et équitablement négocié. 

M. PINAY indique que cette difficulté devra précisément être étudiée avec le chancelier Adenauer au cours du voyage qu’il doit faire à Bonn. 

M. Pinay indique que la date du 5 mai étant acquise pour le dépôt des instruments de ratification, le président du Conseil français avait pensé que, pour apaiser l’opinion parlementaire et répondre à des craintes fortement exprimées au Conseil de la République, il convenait de publier le même jour un communiqué indiquant que tout le nécessaire serait fait pour ouvrir une négociation avec l’URSS. 

Le communiqué du 5 mai devra faire part de l'intention d’ouvrir des négociations avec l’ÜRSS. 

M. MAC MILLAN indique qu’un tel communiqué serait également bien accueilli par l’opinion publique britannique. Il conviendrait toutefois que le texte fasse allusion à des consultations menées par les trois grandes Puissances avec leurs alliés de l’OTAN. 

Calendrier pour préparer l'ordre du jour des conversations avec l’URSS. 

M. PINAY est d’accord. Il désire néanmoins que soient bien marquées les responsabilités spéciales qui incombent aux trois grandes Puissances. 

M. Pinay rappelle que, pour travailler à l’établissement d’un ordre du jour des conversations avec l’URSS, on avait proposé du côté français une réunion des experts le 27 avril. 

M. MAC MILLAN confirme l’accord du gouvernement britannique sur cette date et indique qu’il faut assurer la présence des Allemands à ces conversations. Pour des raisons de forme, les experts allemands ne participeraient pas au début des conversations, mais s’y joindraient par la suite. 

M. PINAY partage cette manière de voir. 

A la demande de AI. Pinay, les deux ministres conviennent que les experts allemands devront recevoir une invitation tripartite qui leur serait adressée par les experts. Les Allemands seront prévenus officieusement, de façon à pouvoir se rendre sans délai à cette invitation. 

Les ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis auront des conversations à trois le 8 mai 1955 dans la matinée. Le chancelier fédéral allemand se joindra aux conversations dans Vaprès-midi du même jour. 

Les réunions de VOTAN s’ouvriront le 9 mai. 

Les deux ministres sont d’accord pour considérer que la réunion constitutive de l’U.E.O. doit avoir lieu avant là première réunion de l’OTAN qui consacrera Tadmission de T Allemagne à cette organisation. Ils considèrent qu’il est important de faire connaître rapidement ce calendrier aux autres gouvernements intéressés. 

M. MAC MILLAN demande à M. Pinay comment on envisage à Paris les résultats du voyage du chancelier Raab à Moscou, et quelles répercussions sont attendues en France du règlement autrichien sur la politique allemande. 

Les occidentaux ne peuvent refuser de signer le traité d’É-tat. 

M. PINAY a le sentiment que les opinions publiques occidentales ne comprendraient pas que les gouvernements alliés refusent de signer le traité d’État autrichien. La seide chose que puissent demander les occidentaux concerne la nature exacte de la neutralité que l’URSS veut exiger de l’Autriche. 

La neutralité autrichienne doit être strictement militaire. 

M. MAC MILLAN indique qu’à son sens la neutralité autrichienne doit être d’ordre strictement militaire. L’Autriche doit pouvoir faire partie d’organismes européens non militaires. Or, la définition utilisée jusqu’ici par l’URSS ne paraît pas exempte de toute équivoque. 

Les ministres conviennent que la question pourrait être examinée le 27 avril par les experts. 

Éventuelles offres soviétiques pour le règlement de la question allemande sur le modèle de la solution autrichienne. 

M. MAC MILLAN demande à M. Pinay son sentiment sur la situation que créeraient des offres faites par l’Union soviétique aux Allemands de régler la question allemande sur le modèle de la solution autrichienne. L’URSS pourrait fort bien prendre avantage des problèmes encore en suspens avant le dépôt des ratifications pour formuler une proposition de cet ordre. Il est difficile de croire que le gouvernement de Moscou, en acceptant de régler la question autrichienne, se soit converti soudain aux idées de liberté et de démocratie. Sans doute a-t-il autre chose en tête, c’est-à-dire l’Allemagne. O-r, quelles seraient dans ce cas les réactions d’une opinion allemande, anxieuse de reconstituer l’unité du pays ? N’y a-t-il pas là un grave sujet de préoccupation pour les Puissances occidentales ? 

Le cas de l’Allemagne ne paraît pas pouvoir être assimilé à celui de l'Autriche. 

M. PINAY répond que les mêmes préoccupations se sont fait jour en France. Placé devant une telle proposition, il serait à craindre que le chancelier fédéral soit dans l’impossibilité de la repousser, bien qu’il ait récemment déclaré le contraire. C’est le règlement subit de l’affaire autrichienne qui a poussé le gouvernement français, malgré certaines répugnances parlementaires, à hâter la procédure de ratification désaccords de Paris. Cependant, M. Pinay ne pense pas que le cas de l’Allemagne puisse être assimilé à celui de l’Autriche. Les deux pays diffèrent trop par leur taille, par leur population et par leurs ressources. Les Russes seraient-ils d’ailleurs prêts à abandonner l’Allemagne de l’est ? 

M. MAC MILLAN et SIR IVONE KIRKPATRIK indiquent qu’on a pu recueillir ces temps-ci des informations troublantes. M. Semionov, le plus bavard des diplomates russes, a dit à Moscou récemment que les Russes songeaient à offrir aux Allemands le régime autrichien et que l’URSS savait que l’abandon du régime communiste en Allemagne orientale était le prix du retrait des troupes américaines d’Europe. 

De leur côté, le chancelier autrichien et ses collaborateurs ont retire de leur séjour à Moscou la même impression. Les Russes sont profondément troublés par la ratification des accords de Paris. 

M. PINAY indique que l’impression est la même à Paris. Au cours des débats au Conseil de la République, certains ambassadeurs des pays satellites ont multiplié des démarches in extremis pour tenter de retenir le gouvernement français. 

M. MAC MILLAN souligne que le grand drame de la construction européenne touche au dénouement de sa première phase. Le secrétaire d’État n’en est que plus inquiet pour ce qui peut se passer au cours des quinze derniers jours avant que les accords, laborieusement échafaudés, ne deviennent irrévocables. Après tout, les Allemands sont encore bien instables; les institutions européennes ont encore peu de racines. Tout l’édifice est fragile. Le risque est considérable de voir le gouvernement soviétique manoeuvrer habilement pour le renverser. C’est une raison impérieuse de plus de fixer irrévocablement le calendrier d’action des Puissances occidentales et, sans doute, de le rendre public. 

Les quinze jours qui séparent de l’entrée en vigueur des accords de Paris sont dangereux. 

Les ministres examinent la question de la date à laquelle se réunira VAssemblée consultative du Conseil de l’Europe. 

M. MAC MILLAN indique que les élections en Grande-Bretagne ne permettraient pas aux. parlementaires britanniques de prendre part à une réunion en mai ou en juin. Les mois de juillet ou septembre seraient donc préférables. 

M. PINAY déclare qu’il s’en entretiendra avec M. Mollet. 

Les deux ministres tombent d’accord sur la candidature de M. Curtiss au poste de secrétaire général adjoint du Conseil. 

M. MAC MILLAN s’enquiert auprès de M. Pinay de la qualité du représentant permanent de la France au Conseil de l’Europe. 

M. PINAY confirme au secrétaire d’État que l’intéressé a bien la qualité et le statut d’un représentant permanent. 

Organisation de l’Europe : Conseil de l’Europe. 

Les deux ministres examinent la répartition des postes à pourvoir à l’U.E.O. Ils sont d’accord sur la candidature belge au secrétariat général (M. Gojftn) ; sur la candidature italienne à la direction de l’agence de contrôle des armements (amiral Cappone); sur la candidature fran-Union 

fran-Union l’Europe occidentale : postes à pourvoir. 

çaise au poste de secrétaire général adjoint, chargé à Paris du comité de production et de standardisation des armements; sur la présidence anglaise de l’Assemblée spéciale (M. Mac Clay). Les deux ministres reconnaissent qu’il conviendrait d’attribuer un poste à un Allemand et que ce poste pourrait être celui d’un second secrétaire général adjoint, chargé des questions administratives. 

M. PINAY demande à M. Mac Millan si la délégation britannique au comité de production et de standardisation des armements ne pourrait appuyer la délégation française pour que le comité parvienne à faire avancer ses travaux, où il est actuellement enlisé. 

SIR HAROLD CACCIA indique qu’il a été convenu que ce comité devrait être en mesure de présenter un rapport portant au moins sur son organisation permanente à la réunion des ministres du 7 mai. 

Les ministres abordent la question du commissaire européen en Sarre. 

M. PINAY indique qu’il ne peut être qu’un ressortissant de Benelux, ou un Britannique. 

M. MAC MILLAN indique que le gouvernement britannique n’a aucunement le désir de réclamer ce poste. Si néanmoins les gouvernements français et allemand étaient d’accord pour demander au gouvernement britannique les services d’un de ses ressortissants, le gouvernement de Londres ne s’y déroberait pas. L’examen de cette affaire devra donc être repris après le voyage de M. Pinay en Allemagne. 

M. PINAY fait remarquer qu’il est important, surtout après le règlement de l’affaire autrichienne, que l’Allemagne n’ait pas le sentiment que l’idée européenne est morte. D’où la nécessité d’une relance de l’idée européenne. Le président du Conseil français l’a d’ailleurs souligné dans sa déclaration ministérielle. Il faudrait se consacrer à des problèmes pratiques permettant des résultats rapides et substantiels, par exemple dans le domaine des transports de l’énergie et de l’énergie atomique. Il est nécessaire de montrer aux opinions publiques que la construction de l’Europe n’est pas une utopie. Aussi faut-il viser à des résultats susceptibles d’impressionner par leur aspect concret, par exemple l’unification des tarifs ferroviaires, la réglementation des transports. La difficulté réside actuellement en France dans la susceptibilité de certaines fractions de l’opinion à des formules qui feraient appel à une autorité supranationale. Les remous laissés par les controverses sur la C.E.D. ne permettent pas d’aller pour l’instant dans cette direction. 

M. MAC MILLAN souligne que le problème est difficile et mérite réflexion. Il ne semble pas qu’il faille créer de nouvelles organisations. Le problème est plutôt d’éviter les chevauchements. Mais il faut, en effet, relancer le mouvement vers l’idéal européen. L’Europe est la seule idée- 

force que les Puissances occidentales puissent opposer au communisme. 

M. PINAY fait remarquer que les différents gouvernements intéressés hésitent pour l’instant à prendre des initiatives. Il serait pourtant nécessaire que ceux qui sont convaincus de la valeur de l’idée européenne fassent des propositions tangibles. Le Parlement français, cependant, refuserait un traité nouveau de trop grande portée. 

Le Parlement français refuserait cependant un nouveau traité de trop grande portée. 

M. MAC MILLAN fait remarquer que l’U.E.O. en offrant une solution au problème de la Sarre qui devient le symbole de la réconciliation franco-allemande, peut être le point central de tous les mouvements politiques concourant à la construction de l’Europe. Il faut en tout cas tirer le plus grand parti possible; c’est la meilleure manière d’empêcher l’Allemagne de céder aux tentations russes. 

M. PINAY souligne que la question sarroise est infiniment délicate. Il est difficile de concevoir que l’on bâtisse une construction européenne à partir du règlement sarrois. C’est plutôt le règlement sarrois qui doit s’insérer dans une solution européenne. 

L’U.E.O., point de départ de l’Europe ? 

Le ministre français estime que i essentiel est de resserrer les contacts entre les pays membres de la C.E.C.A., y compris le Royaume-Uni qui a maintenant avec la C.E.C.A. un accord d’association. On pourrait concevoir l’établissement d’un secrétariat permanent chargé d’étudier des solutions pratiques à des problèmes concrets. Les ministres pourraient se réunir tous les deux mois ou toutes les six semaines, prendre des décisions et montrer ainsi à l’opinion que l’idée de l’Europe est vivante et susceptible d’aboutir à des réalisations positives. 

M. MAC MILLAN indique qu’il est prêt à examiner cette proposition avec sympathie. 

Il faut aussi resserrer les liens entre membres de la C.E.C.A. 

M. PINAY considère qu’il 11e faudrait pas que l’opinion ait le sentiment que de telles réalisations doivent prendre place dans le cadre de l’U.E.O. Cette organisation est essentiellement militaire. C’est, avant tout, la C.E.C.A. et les réunions ministérielles qui se tiennent dans son cadre et qui doivent être utilisées. 

M. MAC MILLAN s’en déclare d’accord. Il convient d’utiliser toutes les organisations européennes existantes. Leur composition en effet varie et chacune permet ainsi d’aboutir à certains résultats dans des domaines différents. 

COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME RÉUNION TENUE LE *21 AVRIL 1955 

CONYKKSATION K MH K MM. PIWV ET MAC Mil.LAN 

Demande française d’appui britannique auprès du gouvernement libyen pour le maintien de nos troupes. Limites dans lesquelles le gouvernement britannique estime pouvoir intervenir. 

Attitude à adopter à l’égard de la crise au sud-Vietnam. 

M. PINA Y : « Je voudrais vous entretenir de la question du Fezzan. Comme vous le savez, le traité que nous avions signé en 1951 avec la Libye, prorogeable d’année en année, nous autorisait à maintenir des forces au Fezzan. Ce traité n’a pas été prorogé au-delà du 31 décembre 1954, et cela au moment même où, dans le sud tunisien et dans l’Aurès, nous sommes en présence de sérieuses difficultés constamment renouvelées par la contrebande d’armes en provenance de Libye ainsi que par des passages de frontière par des émissaires, des agitateurs, etc. Le gouvernement français ne saurait, dans les conditions présentes, accepter de retirer du Fezzan les contingents, d’ailleurs modestes, qui y assurent un certain contrôle. Il est indispensable d’obtenir la reconduction de l’accord de 1951 jusqu’à ce que cesse l’agitation en Tunisie et en Algérie. C’est dans ces conditions que le gouvernement français a demandé l’appui britannique auprès du gouvernement libyen, estimant être en droit de le recevoir d’un allié fidèle dont les intérêts généraux se trouvent coïncider avec ceux de la France. » 

Demande française d’appui britannique auprès du gouvernement libyen. 

M. MAC MILLAN : « Essayons d’éclaircir la situation en séparant le temps de paix et le temps de guerre. Pour le temps de paix, il me semble qu’il y a trois points sur lesquels vous voulez obtenir satisfaction des Libyens et sur lesquels nous pouvons vous appuyer : l’usage des aérodromes, le maintien de techniciens sur les aérodromes et l’échange d’informations. Sur ces trois points nous sommes disposés à vous appuyer. Pour le temps de guerre, nous avons le protocole Brownjohn-Caiilès, qui est fondé sur le fait que nous autres Britanniques nous nous trouvons par rapport aux Libyens en position de locataires principaux et que nous vous sous-louons la défense du Fezzan, ce qui permet la réactivation de vos établissements militaires au Fezzan en temps de guerre. Ceci ne vous suffit-il pas ? » 

Les trois points que demande la France pour le temps de paix : usage des aérodromes, techniciens, échange d’informations. Appui britannique. 

En temps de guerre : «sous-location-? de la défense du Fezzan par la France aux Britanniques. 

M. PIN A Y : « Le problème qui se pose à nous aujourd’hui n’est pas de savoir ce que nous pourrons faire en temps de guerre, c’est-à-dire d’une guerre générale, mais d’éviter d’avoir à évacuer les forces dont nous disposons actuellement au Fezzan, alors qu’un état voisin d’une guerre localisée existe dans le sud tunisien et l’Aurès. L’opinion et le Parlement français ne comprendraient pas qu’au moment où nous avons à faire face à cette situation nous renoncions aux éléments de sécurité que nous donne la présence de nos troupes au Fezzan. » 

Le problème actuel est, pour la France, d’éviter l’évacuation. 

M. MAC MILLAN : « Votre garnison peut-elle effectivement contribuer à la sécurité du sud tunisien et de l’Aurès ? » 

M. PINAY : « Sans doute ne peut-elle pas l’assurer intégralement ni éviter complètement les passages d’hommes et d’armes. Mais ce serait là plutôt un argument pour augmenter nos forces au Fezzan et certainement pas pour y retirer ce que nous y avons. Il nous serait impossible de faire admettre à notre opinion que le caractère imparfait du contrôle que nous exerçons aux frontières du Fezzan nous a amenés à renoncer complètement à ce contrôle. » 

Difficulté croissante de maintenir des troupes en territoire étranger sans consentement des gouvernements locaux. 

M. MAC MILLAN : « Ce qui rend la situation très difficile et nous amène à hésiter fortement à entreprendre une démarche pour vous soutenir, c’est que dans le monde actuel il est de plus en plus difficile de maintenir des troupes en territoire étranger contre le gré des gouvernements locaux. Nous-mêmes, bien que nous ayons la conscience en repos quant à l’oeuvre que nous avions accomplie au Soudan et à Suez, nous avons dû nous retirer de ces deux territoires. » 

M. PINAY : « Vous n’aviez pas à faire face aux problèmes que nous connaissons le long d’une frontière mal définie, où à tout moment la poursuite de bandes peut nous amener à un incident qui pourrait être grave. » 

M. MAC MILLAN : « Nous avons eu le même problème vis-à-vis de l’Éthiopie et pourtant nous avons dû renoncer l’an dernier à exercer un contrôle au-delà de la frontière de Somalie. Nous connaissons la même difficulté en Malaisie où la situation serait facilitée si nous pouvions contrôler le côté siamois de la frontière. » 

M. PINAY : « La situation n’est pas la même. Vous n’aviez ni troupes en Éthiopie ou au Siam, ni accord vous permettant de les y établir. Dans notre cas, nos troupes sont sur place et jusqu’à la fin de l’année dernière nous avions un droit à les y maintenir. Ce que nous demandons, c’est la prolongation de ce droit et de l’état de choses existant, en notant que l’insistance libyenne à nous voir partir peut être interprétée comme un acte d’hostilité à un moment où la situation est si tendue en Tunisie et en Algérie. » 

Dne démarche britannique pour le maintien indéterminé des troupes françaises aurait peu de chances de succès. 

M. MAC MILLAN : « Récapitulons. Nous sommes prêts à vous soutenir sur trois points : usage des aérodromeSj maintien de techniciens et échange d’informations; mais je ne vois pas la possibilité d’agir utilement à Tripoli dans le sens d’un maintien de vos troupes pour une durée indéterminée. Une démarche de notre part qui n’aurait pas de chances de succès pourrait avoir les plus mauvais résultats. En revanche, si notre démarche visait à obtenir le maintien de vos troupes pour une durée précise, la situation serait différente. Pourrions-nous parler du maintien pendant un an ? » 

M. PIN AY : « Il me serait pénible de devoir déclarer à mon gouvernement que nous n’avons pu obtenir le concours de nos alliés britanniques dans une affaire nous intéressant d’une manière aussi critique. » 

SIR IVONE KIRKPATRICK : « N’oubliez pas que nous avons déjà agi à Tripoli et que nous avons obtenu en particulier que les Libyens n’exigent pas l’évacuation de vos troupes au 1er janvier dernier. » 

M. MAC MILLAN : « Je vous propose que nous établissions ici une formule donnant le canevas de l’intervention que nous pourrions effectuer à Tripoli. Nous vous soumettrions cette formule, vous l’étudieriez et verriez si elle est suffisante. Je crains que, dans la négative, nous ne puissions rien faire. » 

M. PINAY : « Il me paraîtrait important que la formule que vous nous soumettriez soit conçue de telle sorte qu’elle recommande aux Libyens la conclusion d’un accord portant à la fois sur les trois points que vous avez mentionnés (usage des aérodromes et des pistes, maintien de techniciens, échange d’informations) et sur un délai d’évacuation. » 

Étude d’une formule d’intervention britannique à Tripoli. 

M. MAC MILLAN : « J’aimerais vous entretenir de la question d’Indochine. Comme vous le savez, Sir Anthony Eden et moi-même attachons le plus grand intérêt à l’exécution des accords de Genève et à la possibilité d’assurer que le sud-Vietnam ne passe pas sous la coupe du nord. La situation à Saigon me paraît préoccupante et j’envisage de faire connaître à Washington notre point de vue sur les chances de succès du président Diem. Où en êtes-vous de votre côté ? » 

M. PINAY : « Nous en discutons depuis plusieurs semaines avec les Américains à qui nous avons proposé une procédure permettant de faire face à la crise politique vietnamienne. Nous pourrions vous la faire connaître. » 

M. MAC MILLAN : « Je serais heureux de la comparer avec les idées que nous pouvons nous-mêmes avoir à ce sujet. » 

M. PINAY : « La situation à Formose nous paraît, comme à vous-même, très préoccupante. J’aimerais savoir ce que vous envisagez pour réduire la tension. » 

M. MAC MILLAN : « J’ai certaines idées à cet égard. Elles ne sont pas encore définitivement arrêtées. Aussitôt qu’elles le seront, je serai heureux de vous en faire part. » 

M. PINAY : « Ne croyez-vous pas qu’il serait opportun de profiter du prochain passage à Paris de M. Dulles pour lui en parler directement? » 

Entretien avec M. Dulles lors de son prochain passage à Paris. 

M. MAC MILLAN : « J’en suis convaincu. Il y a évidemment un risque à courir, celui de voir les Chinois déclencher les hostilités entre la fin de la réunion de Bandung et les réunions de Paris. Mais je crois qu’il faut courir ce risque, un contact direct avec M. Dulles étant sans doute la procédure la plus utile. » 

RÉUNION FRANCO-ALLEMANDE DES 29 ET 30 AVRIL 1955 À BONN 0) 

COMPTE RENDU DE LA CONVERSATION PARTICULIÈRE DE MM. PIN AV ET ADENAUER. 

Situation politique en Allemagne : fidélité à l’alliance occidentale. 

Situation en URSS : difficultés intérieures et extérieures. 

L’occasion est favorable pour les occidentaux de prendre des initiatives. 

Organisation et procédure du referendum sarrois; pouvoirs du commissaire; affaire Roechling. 

COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET CULTURELLE FRANCO-ALLEMANDE : 

Constitution d’un comité économique mixte de fonctionnaires. 

(1) Il n’a pas été établi de compte rendu détaillé de ces entretiens, mais seulement le compte rendu succinct qui figure ci-après. 

Les entretiens que M. Pinay a eus les 29 et 30 avril 1955 à Bonn qvec le chancelier Adenauer ont donné lieu à la publication d’un communiqué de presse (cf. p. 43), que complètent les indications suivantes : 

Au cours d’une conversation particulière, M. Pinay et M. Adenauer examinent des problèmes d’ordre général. 

Le chancelier fait un tableau de la situation politique telle qu’elle se présente en Allemagne. Sans contester les effets des derniers mouvements de la diplomatie soviétique sur une partie de l’opinion publique allemande, le chancelier se déclare assuré de l’attachement de son pays à l’alliance occidentale, et fermement résolu à persévérer dans la voie qu’il s’est une fois pour toutes tracée : le maintien de la République fédérale dans la communauté des Puissances occidentales. 

Situation politique en Allemagne : attachement à l'alliance occidentale. 

Il insiste particulièrement sur les difficultés qu’éprouve l’URSS tant sur le plan extérieur (relations avec la Chine) que sur le plan intérieur (crise agricole). 

Aux yeux du chancelier, ces difficultés offrent aux occidentaux des possibilités de manoeuvre, il ne faut pas laisser passer l’occasion de prendre des initiatives. 

Il définit les limites de celles-ci, en déclarant qu’il ne saurait être question d’envisager, sous une forme ou sous une autre, d’appliquer à l’Allemagne des solutions tirées du précédent autrichien et impliquant la neutralisation. 11 

M. Pinay, après avoir exposé les conditions dans lesquelles a eu lieu la ratification des accords de Paris et les perspectives qu’elle ouvre, se déclare d’accord avec les vues d’ensemble que M. Adenauer vient d’exposer. 

Il insiste sur le désir du gouvernement français de voir mettre à profit toute occasion raisonnable de conversation susceptible d’accentuer la détente entre l’est et l’ouest, dans la sauvegarde du système qui garantit les Puissances occidentales, mais aussi en tenant compte des préoccupations de sécurité que peut éprouver l’URSS. 

Les conversations de Paris, à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil atlantique (cf. chapitre III, p. 47), permettront de reprendre et de poursuivre en commun avec M. Dulles et M. Mac Millan des échanges de vues sur la nature et la date des initiatives qu’il convient d’envisager. 

Dispositions favorables à l’égard de conversations avec l'URSS. 

Au cours de la même conversation destinée à préparer les séances plénières auxquelles ont participé les experts, M. Pinay dégage avec le chancelier les grandes lignes de l’arrangement auquel ils parviennent, en ce qui concerne, d’une part, l’organisation et la procédure du referendum 

sarrois ainsi que les pouvoirs du commissaire et, d’autre part, l’élimination définitive de la famille Roechling de la propriété et de la direction des usines de Vôlklingen. 

En ce qui concerne les pouvoirs du commissaire, M. Pinay et M. Adenauer conviennent, sous réserve de l’accord du gouvernement sarrois qui n’est pas encore obtenu, de soumettre au Conseil de l’Union de l’Europe occidentale un projet qui respecte l’autonomie sarroise tout erl conférant au commissaire le droit d’adresser au gouvernement sarrois des recommandations. Celles-ci, dans les cas extrêmes, pourront avoir un effet suspensif. 

Le reglement intervenu au sujet des usines de Vôlklingen doit encore être soumis à l’approbation des deux gouvernements. II comporte essentiellement le rachat à la famille Roechling de ses droits par le gouvernement français et le gouvernement fédéral et la constitution d’une société nouvelle à parts égales dont la direction française est garantie au départ. 

Au cours de la longue discussion qui a lieu sur cette affaire, le chancelier et M. Pinay ont eu pour souci dominant de transformer l’objet d’un litige grave entre la France et l’Allemagne en une première tentative de coopération étroite entre les deux pays. 

Coopération économique franco-allemande : projet français d’un comité franco-allemand. 

Pour favoriser le développement de la coopération économique franco-allemande, M. Pinay avait envisagé, en vue de tenir compte de certaines objections du Dr. Ehrard, la création cf’un comité franco-allemand présidé de part et d’autre par un homme politique et formé de deux comités nettement distincts : l’un composé de fonctionnaires, l’autre de représentants de l’économie. 

Cette proposition se heurte cependant à l’opposition de M. Ehrard : il ne doit y avoir, selon lui, aucune confusion entre les responsabilités gouvernementales — qui sont de définir une politique économique — et celles des dirigeants de l’économie privée. 

Il est finalement decide qu un comité de fonctionnaires sera constitué sans délai et que la formation de l’autre comité sera différée. 

Le comité ne devra pas connaître d’affaires courantes, mais concentrer ses efforts sur les aspects nouveaux que pourrait revêtir la coopération entre les deux pays, les problèmes touchant les pays tiers étant réservés. 

Le chancelier Adenauer confirme sa volonté de parvenir à une solution positive sur la canalisation de la Moselle. Mais pour des raisons d’opportunité tenant à la situation politique intérieure, il demande à M. Pinay de différer l’ouverture des conversations à ce sujet. 

Les entretiens qui se sont déroulés à Bonn, entre le chancelier Adenauer et le président Pinay, les 29 et 30 avril 1955, ont porté sur la situation politique générale, la poursuite de la politique d’édification de l’Europe ainsi que sur l’ensemble des relations franco-allemandes. Ils ont permis aux deux hommes d’Etat d’aboutir à une complète concordance de vues. 

1° En ce qui concerne la politique générale, ils se sont félicités que l’entrée en vigueur des accords de Paris assure efficacement la cohésion du monde occidental. Elle permettra d’ouvrir dans les meilleures conditions actuellement possibles le nécessaire dialogue avec l’est, afin de parvenir à une détente réelle dans les rapports internationaux, à la solution des problèmes encore en suspens, notamment celui de la réunification pacifique de l’Allemagne dans la liberté et celui de l’organisation de la sécurité, et à l’établissement de la paix sur des bases durables. 

Ces questions seront discutées au cours des conférences qui se tiendront prochainement à Paris. 

2° Les ministres ont été d’accord pour estimer que le moment est venu de donner une impulsion nouvelle à la coopération européenne. Ils ont examiné les possibilités pratiques de mise en commun des ressources européennes dans des domaines précis. Ils estiment que de telles possibilités existent dans le domaine, déjà envisagé précédemment, de la construction aéronautique ainsi que dans celui des transports et de la navigation aérienne. Ils ont, en particulier, constaté le grand intérêt que présenterait la mise en commun des ressources des Puissances européennes pour les recherches relatives à l’énergie atomique et à son exploitation pacifique. Dans ce domaine, une étroite coopération européenne non seulement accélérerait les progrès techniques nécessaires, mais pourrait avoir d’immenses conséquences en ce qui concerne la solidarité des pays européens et l’unification de l’Europe. 

Les ministres se proposent d’avoir, le plus rapidement possible, des échanges de vues sur ces différents projets avec leurs partenaires. 

3° Le chancelier Adenauer et le président Pinay ont décidé de saisir le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale lors de sa réunion consultative à Paris, le 10 mai prochain, de propositions communes en vue d’appliquer l’accord du 23 octobre 1954 sur le statut européen de la Sarre. 

En conséquence, il sera demandé au Conseil d’assumer les responsabilités qui lui incombent à l’égard de la Sarre en vertu dudit accord. Le Conseil sera également saisi, après consultation du gouvernement sarrois, des propositions dont sont convenus les deux ministres en ce qui concerne l’organisation du référendum, les pouvoirs, la composition et la mission de la commission de contrôle, les modalités du scrutin et la détermination des pouvoirs du commissaire européen pour la Sarre. 

Les deux ministres se sont mis d’accord, avec le consentement des propriétaires actuels, sur une solution des problèmes qui se posent en liaison avec la levée du séquestre des usines de Vôlklingen. 

4° Les ministres ont consacré une attention particulière à la question du développement de la coopération économique franco-allemande dans le cadre européen. Ils ont estimé qu’il convenait de faire entrer dans les faits les projets envisagés antérieurement. 

Il sera donc procédé sans délai à la constitution d’un comité franco-allemand de coopération économique qui, sous la responsabilité des gouvernements, aura pour mission de favoriser au maximum les échanges entre les deux pays, et de donner une impulsion à certains projets précis de mise en commun des ressources françaises et allemandes dans le cadre européen. 

Les deux ministres ont pris connaissance de l’état des travaux relatifs au problème de la canalisation de la Moselle; ils en poursuivront l’examen à l’occasion de leurs prochaines rencontres. 

Ils ont enregistré avec satisfaction la création récente de la chambre de commerce franco-allemande, ainsi que les nouveaux progrès réalisés dans les échanges entre la France et l’Allemagne au cours du premier trimestre 1955, et ils ont pris connaissance des premiers résultats obtenus dans la négociation d’un accorji à long terme entre les deux pays. 

5° En vue d’intensifier les relations culturelles entre la France et l’Allemagne, il a été décidé de ratifier très prochainement l’accord culturel franco-allemand du 23 octobre 1954 et de créer le comité mixte prévu par cet accord. Les présidents du comité seront, du côté allemand, le docteur Wilhelm Hausenstein, ambassadeur de la République fédérale allemande, et, du côté français, M. André-François Poncet, ambassadeur de France. Les deux présidents présenteront des propositions concernant l’organisation et les tâches du comité. 

Les deux ministres ont pris acte avec satisfaction des précisions qui leur ont été fournies en ce qui concerne l’enseignement du français dans la République fédérale allemande, et qui permettent d’envisager une solution conforme au désir des deux parties de favoriser au maximum l’enseignement du français et de l’allemand dans chaque pays. 

PARIS, 7, 10 ET 11 MAI 1955 

COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION TENUE LE 7 MAI 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. FAIRE, IM NA Y, EA FOREST, DULLES ET MAC MI ELAN 

Situation au lendemain de la ratification des accords de Paris; nécessité de maintenir la cohésion entre les trois alliés. 

Confrontation des points de vue sur les événements et la politique à suivre au sud-Vietnam. 

Exposé de M. Laforest sur la position française au sud-Vietnam, le rôle de la mission Sainteny à Hanoï, l’attitude française dans le conflit entre Diem et les sectes, l’influence vietminh à Saïgon et la propagande anti-française de Diem. 

Exposé de M. Dulles sur la nécessité d’une collaboration franco-américaine en vue de soutenir Diem sans restriction. Personne n’est susceptible de remplacer actuellement Diem. 

Exposé de M. Faure sur le désaccord franco-américain et les raisons pour lesquelles la France ne peut continuer à soutenir Dierrl. Nécessité de trouver une solution commune en dehors de Diem. 

Conclusion de M. Mac Millan : il faut réfléchir quelques jours au problème. 

La conversation est, au début, bipartite; M. Mac Millan s’y joindra ultérieurement. 

M. FAURE : « Le gouvernement français avait fait connaître sa volonté d’obtenir la ratification des accords de Paris par le Parlement français. Il a tenu parole. L’Allemagne entre aujourd’hui au sein de la Communauté atlantique. Je ne rappelle pas les difficultés que ce problème, et notamment le réarmement allemand, a soulevées en France. Cette ratification était un point de départ. Il faut maintenant regarder les développements à venir. Il convient en particulier de tenir compte des voeux de l’opinion publique dans la recherche des possibilités de détente entre l’est et l’ouest par la voie d’une conférence à quatre. Le gouvernement français pense que celle-ci pourrait intervenir dans le courant de l’été et comporter, à un certain stade, la participation des chefs de gouvernement. La conférence aura à débattre de l’ensemble des questions relatives à la sécurité en Europe. Cette réunion, nous devons l’aborder avec le maximum d’atouts. 

Rappel des engagements pris et tenus par la France pour la ratification des accords de Paris. 

L’opinion publique souhaite une conférence à quatre sur la sécurité de l'Europe. 

« Il est donc indispensable de maintenir entre les membres de la coalition atlantique, notamment entre les trois Puissances occidentales, le maximum de cohésion. La France et les États-Unis ont des conceptions différentes sur certains problèmes. Il est essentiel de les rapprocher. J’estime que chacun de nous doit exposer son point de vue et tenir compte du fait que dans certains problèmes les intérêts de l’un ou de l’autre sont prépondérants. Par exemple en ce qui concerne la Chine, le gouvernement français considère que le statut gouvernemental de la Chine populaire est anormal. Il reconnaît toutefois que la position américaine est dans cette affaire prépondérante. Il est donc prêt à tenir le plus grand compte des préoccupations de Washington. C’est le contraire en ce qui concerne l’Afrique du nord et le sud-Vietnam, où ce sont les intérêts français qui dominent. » 

L'accord des trois est indispensable dans les affaires du monde. Il faut ajuster les conceptions françaises et américaines sur certains problèmes : 

Afrique du nord et et Vietnam. 

M. DULLES : « Les États-Unis sont très conscients du courage dont le gouvernement français a fait preuve pour faire ratifier les accords de Paris par son Parlement. On sait aux États-Unis que beaucoup de Français n’ont pas approuvé l’accession de l’Allemagne à l’OTAN. On sait que la France a pris sa décision en dépit des souvenirs du passé. Elle a ainsi ouvert une voie vers l’avenir et elle s’est montrée à ce titre une grande nation. » 

Les États-Unis savent ce qu'a représenté pour la France la ratification des accords de Paris. 

M. LAFOREST : « Le problème du sud-Vietnam doit être pris dans son ensemble et non point réduit à l’examen des incidents de ces dernières 

semaines. Ces incidents et ies positions prises par chacun des partenaires prendront place ainsi dans le développement général du problème vietnamien et se trouveront placés sous leur véritable lumière. 

Position française à l’égard des problèmes du sud-Vietnam. 

« La conception générale du gouvernement français par rapport aux problèmes du sud-Vietnam peut être résumée de la façon suivante : 

« Les accords de Genève, en posant le principe d élections libres et en divisant le Vietnam en deux parties démographiquement inégales, ont mis dès le départ le sud-Vietnam en position d’infériorité électorale. Cette infériorité était cependant compensée en partie par les avantages économiques et sociaux que la géographie et le travail français des cent dernières années ont conférés au sud-Vietnam. 

Cette infériorité pourrait être compensée par une situation intérieure florissante. 

« Peut-être ce pays pourrait-il donc compenser son infériorité démographique par une situation intérieure assez florissante pour exercer une attraction considérable sur les populations du nord et mériter en même temps la sympathie de toute l’opinion internationale non communiste avant les élections de 1956. 

Nécessité d'un gouvernement démocratique qui fasse l’unité autour de lui. 

« Cette hypothèse favorable qui repose sur de réelles possibilités ne peut cependant être réalisée que par l’établissement au sud-Vietnam, dès que cela sera possible, d’un gouvernement démocratique issu d’élections libres et capable de faire autour de lui l’unité du pays. 

« Une telle politique ne pourrait être valablement appliquée que par un gouvernement élargi par entente entre Vietnamiens, -Américains et Français et au besoin étayé par une structure gouvernementale nouvelle. Ainsi renforcé, le sud-Vietnam pourrait engager honorablement en juillet prochain les discussions pour les élections générales prévues aux accords de Genève. Il aurait le poids nécessaire pour refuser à ses adversaires toute concession non justifiée. Il aurait donc de bonnes chances de parvenir à un accord avantageux sur le problème des élections. 

« En cas d’élections organisées selon un système favorable, le sud pacifié, uni, démocratique et prospère constituerait un pôle d’attraction pour les populations du nord soumises au joug communiste. Il ne serait pas impossible dans ces conditions que le résultat d’élections vraiment libres et secrètes fût favorable au sud. 

Il n'y a jamais eu de double jeu de la France entre le nord et le sud. 

« Dans le cadre des idées qui précèdent, la position de la France n’a jamais été ambiguë. Il n’y a pas eu de double jeu français entre le nord et le sud-Vietnam. 

« Il est évident qu’une présence presque séculaire dans un pays ne saurait être rayée d’un simple trait de plume. La France a encore dans le nord-Vietnam des intérêts considérables qui tiennent à la position particulière qu’elle a occupée pendant si longtemps dans ce pays. Elle se doit de protéger ses intérêts et l’opinion française ne comprendrait point, à cet égard, une attitude d’abandon. 

Rôle de la mission Sainteny protection des intérêts culturels et économiques français. 

« La mission Sainteny dans le nord-Vietnam n’a jamais eu d’autre but que cette protection dans les domaines culturel et économique; elle ne saurait gêner ni inquiéter en rien nos amis du sud-Vietnam non plus que le gouvernement américain. 

« La France est allée jusqu’à sacrifier sa position économique dans le nord pour ne point risquer de prêter le flanc à d’éventuelles critiques de ses alliés. C’est ainsi qu’elle a renoncé à la création de sociétés mixtes, seule formule qu’admettait le gouvernement de Hanoï pour permettre le maintien des entreprises françaises. A la suite de ce renoncement, il a fallu céder au nord-Vietnam les charbonnages du Tonkin, conformément à l’accord de location-vente que l’on connaît. 

« La mission Sainteny à Hanoï sera donc maintenue par le gouvernement français dans les termes qui lui ont été fixés et qui ont été définis ci-dessus. Il va sans dire qu’il n’est pas question qu’elle soit élargie ou qu’elle change de caractère. 

Sacrifices économiques consentis pour éviter les critiques alliées. 

«< Il n’est pas exact de dire que nous avons été systématiquement hostiles au gouvernement de Diem. Nous avons au contraire constamment tendu à le renforcer, comme cela était apparu nécessaire dès les premiers mois de son existence. 

La France n'a pas été sy stémat iquement hostile au gouvernement Diem. 

« C’est pourquoi les accords réalisés en décembre dernier entre MM. Dulles, Mendès-France et Sir Anthony Eden comportaient la nécessité pour le président Diem d’élargir son gouvernement (1). Il avait même été dit qu’il faudrait « l’y aider, voire l’y forcer ». En prévision du cas où ce résultat ne pourrait être obtenu, une solution de rechange devait être étudiée discrètement dès le mois de janvier 1955. 

Historique de la récente crise au sud-Vietnam. 

« Au cours du mois de mars 1955, c’est-à-dire quand le présent gouvernement a pris en France les responsabilités du pouvoir, le gouvernement Diem se trouvait aux prises avec les sectes réunies en un front unifié. Il s’est peu à peu effrité et a été réduit rapidement à quelques unités, trois ou quatre ministres. Il semblait, dans ces conditions, que les accords de décembre aussi bien que le simple bon sens devaient porter nos amis américains à étudier sans plus tarder, avec nous, les formules de renforcement ou s’il le fallait de rechange, dont le principe avait été accepté. 

« En insistant pour que ces formules soient mises à l’étude, le gouvernement français n’a pas soutenu les sectes. Il a marqué qu’un règlement de comptes à main armée entre le gouvernement et les sectes, si justifié qu’il apparût en droit, risquait hélas de déclencher une guerre civile puis une guerre de maquis et une campagne de terrorisme dont les conséquences pourraient être irréparables. C’est pourquoi le gouvernement français a toujours conseillé un règlement pacifique du problème des sectes. 

« Nous avons instamment demandé que les généraux Ely et Collins reçoivent pour instructions d’élaborer des propositions communes de règlement à faire entériner par leurs gouvernements et les Vietnamiens. 

« Le gouvernement de Washington avait semblé un moment se rallier à nos vues, notamment lors de l’entrevue entre M. Dulles et M. Couve de Murville. Depuis cette date, les points de vues français et américain se sont à nouveau écartés à tel point que l’empereur Bao Dai, voyant 

Justification de la position française dans le conflit entre Diem et les sectes. 

(1) Voir le volume consacré aux affaires d’Indochine en 1954. 

Les points de vue américain et français ont de nouveau divergé tout récemment. 

s’approcher la fin de la trêve, a soumis le 19 avril au gouvernement américain une procédure susceptible de concilier les parties en présence. 

« Le gouvernement de Washington ayant différé sa réponse à Bao Dai, M. Diem qui se sentait les mains libres en l’absence du général Collins et qui avait l’impression d’être soutenu par l’opinion américaine, a rouvert les hostilités avant l’expiration de la trêve et avant que l’empereur n’ait lancé le message du 28 avril par lequel il convoquait en France M. Diem ainsi qu’une vingtaine de personnalités vietnamiennes. 

La situation est grave. Le pouvoir au Sud est noyauté par le Vietminh. 

« Malgré le constant désir de la France d’éviter tout conflit entre le gouvernement et les sectes, une situation très grave se trouvait ainsi créée. 

« Actuellement le pouvoir est noyauté par le Vietminh : un comité révolutionnaire s’est érigé à Saigon en comité exécutif permanent et tend à se constituer en gouvernement sous l’impulsion de deux personnalités notoirement vietminh : Ho Han So et Nhi Lang. 

Influence du Vietminh à l’Assemblée des élus des conseils municipaux. 

« Des comités révolutionnaires se sont constitués dans tout le pays conformément aux méthodes communistes. Ils ont organisé hier à Saigon une Assemblée de tendance révolutionnaire. Au sein de l’Assemblée des élus des conseils municipaux et provinciaux convoquée par M. Diem, dans l’espoir peut-être de contrecarrer l’action de l’Assemblée révolutionnaire, l’influence du Vietminh se fait aussi nettement sentir, ainsi que le révèle l’acharnement d’une partie des délégations à réclamer la déposition de Bao Dai et à créer un fait accompli révolutionnaire en dehors de toutes élections régulières et conformément à la tactique communiste. 

Propagande anti-française de Diem et faiblesse des autorités locales américaines à ce sujet. 

« Nous devons souligner aussi que la violente propagande qui s’est déchaînée contre les Français en général et le corps expéditionnaire en particulier est un autre signe inquiétant. Le président Diem a organisé cette propagande, les éléments vietminh l’ont fait rebondir et les autorités locales américaines elles-mêmes ne semblent pas avoir montré suffisamment de vigilance à son encontre. Le gouvernement français ne tient pas à maintenir à tout prix le corps expéditionnaire au Vietnam, si ce doit être une plateforme pour le Vietminh. 

Gravité de la situation au sud-Vietnam. 

« Dans ces conditions, il est à craindre que le sud-Vietnam ne soit pratiquement gagné au Vietminh en très peu de temps et que ne se crée, si nous n’y prenons garde, une situation de fait qui rendrait vains tous les efforts que nous avons accomplis jusqu’ici. » 

Position américaine à l’égard des problèmes du sud-Vietnam. 

M. DULLES : « La situation au sud-Vietnam est sérieuse. Nous devons travailler en étroite collaboration. Nous avons eu dans le passé des divergences de vues et nous avons échangé des griefs. De ces griefs il ne convient pas de parler ici. Ce qu’il faut, c’est décider ce que nous devons faire pour faire face à l’état de choses existant. Il ne s’agit plus de savoir si Diem était un bon choix ou non, ni s’il aurait été possible de le remplacer plus tôt par une autre personnalité. Les questions qu’il nous faut résoudre actuellement peuvent se résumer comme suit : 

« 1° Il faut admettre qu’un mouvement révolutionnaire est en cours au sud-Vietnam; 

« 2° Diem a les meilleures chances de dominer cette révolution et de la contenir dans des limites raisonnables. C’est un homme sincère et anticommuniste. S’il réussit à dominer la révolution, le sud-Vietnam pourra encore être sauvé, s’il échoue, je ne vois pas qui le fera à sa place. Quelles qu’aient été nos idées dans le passé, nous devons admettre que, pour contenir la révolution, il faut soutenir Diem. Si nous ne le maintenons pas, il deviendra le Kerensky du Vietnam et le communisme prendra le dessus; 

Pour contenir U révolution, il faut soutenir Diem. 

<< 3° La situation de Bao Dai est elle-même inquiétante. Je crois qu’il a beaucoup perdu au cours de ces dernières semaines. Il ne peut plus être qu’un chef nominal du gouvernement. Je préfère d’ailleurs qu’il conserve cette position jusqu’à ce que la population ait pu, par des élections, se prononcer sur la forme du gouvernement. Il ne faut donc pas que nous laissions détruire la légitimité de Bao Dai avant qu’une autre formule ait été trouvée. Ceci étant, il faudrait que Bao Dai soutienne Diem, n’essaie pas de détourner la loyauté de l’armée à son profit et qu’il remette au gouvernement la direction effective de la police nationale. En ce qui concerne les deux véritables sectes, il faut les intégrer dans l’armée de façon non pas radicale, mais progressive. Pour les Binh Xuyen le problème était différent. 

Bao Dai a perdu sa position et ne peut plus être qu’un chef nominal. 

Les deux véritables sectes doivent être intégrées dans l’armée. 

« Avec l’appui de nos deux gouvernements, on peut espérer maintenir la révolution dans certaines limites. Le général Collins nous dit que le président Diem est loin d’avoir la situation en mains. Toutefois, la majorité des groupes le soutiennent et sont hostiles à Bao Dai. Il a des chances • l’apparaître comme le médiateur s’il a l’appui de tous, encore que l’aide que peut lui apporter Bao Dai soit d’un intérêt moindre. Quant au corps expéditionnaire, il a une influence stabilisatrice. J’ajoute que les fonds importants que le gouvernement américain lui donne font que Diem est seul en mesure de payer une armée. 

Diem paye l’armée grâce aux fonds américains. 

•< Nous devons donc essayer de mettre sur pied sans délai un programme commun pour soutenir Diem. La chose est très urgente car le temps travaille contre nous. Si nous pouvons nous mettre d’accord, nous éviterons le pire. » 

M. Mac Millan se joint à Ventretien. 

Nécessité et urgence d’un programme commun franco-américain pour soutenir Diem. 

M. DULLES : « Le compte rendu français de la situation au Vietnam ne correspond pas exactement au nôtre. Les forces révolutionnaires ne sont pas, selon nous, totalement sous l’emprise des communistes. Il n’est pas douteux toutefois que ces forces révolutionnaires .sont actives. Il faut chercher aujourd’hui une solution mais, selon nous, Diem est actuellement encore la seule personne capable de résister aux éléments révolutionnaires. 

« L’avenir de Bao Dai est limité; sans l’écarter complètement dans l’immédiat, il devrait être maintenu dans une position nominale (titular), jusqu’au moment où le peuple sera mis à même de décider du régime 

Le point de vue français est différent de celui des Américains 

Diem doit être soutenu par le corps expéditionnaire. 

qu’il souhaite. Si Diem a une chance de surmonter la révolution, il importe qu’il bénéficie de la part du corps expéditionnaire d’un esprit de collaboration et que, d’autre part, il soit mis à même de s’assurer le concours de l’armée notamment en payant les soldes. 

« Je répète : le présent mouvement révolutionnaire n’est pas, selon nous, absolument dominé par les communistes. Certains personnages ont certes été associés dans le passé avec Ho Chi Minh, mais cela ne veut pas dire qu’ils soient nécessairement communistes. Bao Dai pourrait, à ce compte, être aussi taxé de tendances communistes. 

M. Dulles ne voit personne qui soit susceptible de remplacer Diem pour le moment. 

« Si nous affirmons que la seule chose à faire dans le présent est d’appuyer Diem, cela ne signifie pas que nous méconnaissions ses faiblesses et ses lacunes. Nous pensons nous aussi qu’il est nécessaire de réunir autour de lui des hommes valables. Les États-Unis n’ont point pour Diem une affection particulière et n’ont pris à son égard aucun engagement. Ils ne sont d’ailleurs pas intéressés dans son choix. Nous aiderions éventuellement un homme meilleur s’il pouvait être trouvé pour le remplacer. Mais il nous apparaît que, pour l’instant, il n’y a pas en vue d’autre personnalité que lui. 

Un changement de gouvernement pourrait intervenir après les élections. 

« Au moment où éclatèrent les troubles du 2? avril, nous étions prêts, sur l’avis du général Collins, à considérer une alternative. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’elle eût été possible même à ce moment-là. Lors de mon passage à Saigon le 1er mars, le général Collins pensait, et il m’a semblé que tel était également l’avis du général Ely, que nous avions passé le moment où il était possible de revenir en arrière (point no return). Si Diem survit aujourd’hui, nous devons tout faire pour élargir son gouvernement ainsi que nous l’avons déjà tenté à plusieurs reprises. Je ne puis nier qu’il manque dans une certaine mesure d’autorité personnelle et il est possible qu’après les élections un changement de gouvernement pourrait utilement intervenir. 

« Nous ne sommes donc pas entêtés sur le maintien de Diem. Je le répète, si un meilleur homme se présente, nous sommes disposés à examiner cette possibilité. Nous avons soutenu Diem, nous le soutenons encore, mais nous ne refusons pas absolument l’idée de le changer. Si nous pouvions nous mettre d’accord sur le principe d’un appui énergique à Diem, je pourrais ultérieurement faire au sujet de la crise vietnamienne quelques suggestions concrètes. » 

M. FAURE : « Je voudrais éclairer M. Mac Millan sur la discussion que nous venons d’avoir à deux. 

« M. Laforest avait exposé les éléments objectifs du problème. 

Désaccord franco-américain sur l'appréciation des faits. 

Tout en pensant que Diem ne pouvait réussir, la France l'a pourtant loyalement soutenu. 

« Nous devons admettre franchement que nous ne sommes pas d’accord avec nos amis américains sur l’appréciation des faits. Depuis longtemps nous pensions que Diem ne pouvait pas réussir. Nous avons tout fait cependant pour essayer de nous démontrer à nous-mêmes que nous avions tort. Le général Ely a travaillé avec une inlassable patience à soutenir le gouvernement Diem. Il a accompli ses efforts parfois malgré l’avis de nos experts. 

«Il y a un mois, lors des premiers incidents sanglants de Saigon, il nous est apparu sans doute possible que l’action de Diem conduisait le Vietnam à la catastrophe. Le générai Collins lui-même avait paru un moment se rallier à cette constatation et nous étions alors très proches d’une solution commune. Diem a malheureusement profité de l’absence du général Collins pour tenter son coup de force. Sa victoire apparente, et que nous considérons comme passagère, n’est pas, à nos yeux, une solution. 

Diem va à la catastrophe : 

il a fait son coup de force alors qu'Ely et Collins étaient près de l'admettre. 

« Diem n’a rien pour lui, il ne bénéficie ni de l’appui des partis ou des personnalités politiques vraiment sérieux, il n’est pas non plus sûr de l’armée. Je ne vois de positif en lui que sa haine des Français et sa grande hostilité à tout ce qui touche à la France. S’il était capable, nous passerions sur ces sentiments désagréables mais comme il s’avère incapable de diriger son pays, le fait d’être anti-français n’apparaît pas à nos yeux comme une qualité suffisante. 

Diem ne bénéficie d'aucun appui sérieux au Vietnam; sa francophobie. 

« Il est donc, selon nous, impossible de poursuivre cette expérience très longtemps. A notre avis elle ne tardera pas à entraîner une victoire du Vietminh par l’intérieur. Ceci n’est sans doute qu’une hypothèse car on ne peut jamais tenir les prévisions pour des certitudes, surtout dans ces pays-là. Mais il nous paraît toutefois évident que même si Diem n’est pas grignoté jusqu’à absorption totale par le Vietminh, il sera en tout cas incapable, étant donné le mauvais départ qu’il a pris, de faire face à l’échéance prochaine des élections. 

« Si nous avions quatre ou cinq ans devant nous, nous penserions peut-être différemment et nous admettrions de lui laisser courir sa chance. Malheureusement nous n’avons que deux mois avant la prochaine rencontre avec Ho Chi Minh au sujet des élections et un an avant les élections prévues par les accords de Genève. Ce ne sont point des délais suffisants étant donné la situation actuelle. 

« Diem nous apparaît non seulement incapable, mais il le prouve en compromettant la situation au moment même où elle semblait pouvoir se redresser. 

Diem ne pourra faire face à l’échéance des élections. 

« Devons-nous toutefois tenter l’expérience de son maintien ? Nous prenons là en ce qui nous concerne un risque particulier, non seulement en raison du caractère de nos intérêts au Vietnam, mais encore parce que Diem dans son incapacité à rien accomplir de positif cherchera à se rendre populaire en faisant de la surenchère contre les Français. Il nous mettra ainsi dans une situation très difficile. Je fais remarquer que le comité révolutionnaire a déjà réclamé notre départ. 

Le maintien de Diem constitue un risque grave pour la France. 

« Tout ceci ne peut amener que les résultats suivants : victoire du Vietminh; polarisation de la francophobie; brouille entre nous et vous. 

« En effet, l’opinion ne manquera pas de tirer des conclusions fâcheuses du fait que vous soutenez un gouvernement qui nous attaque avec tant de violence. 

Ce qui résultera du maintien de Diem. 

M. Faure doit faire face à des questions gênantes sur l'attitude américaine concernant Diem. 

« Cette situation n’est pas sans conséquences en France et j’ai déjà eu à faire face à des questions gênantes à ce sujet, notamment dans les milieux parlementaires. 

Le gouvernement français n'a plus de doute sur la question : 

« Je vous prie de ne pas voir dans ma position un recul par rapport à notre alliance et à notre solidarité. Mais il me semble qu’il convient dès le début de s’exprimer franchement. Nous aurions sans doute dû parler plus net à Washington en septembre dernier. Je n’étais pas responsable de la négociation, mais en tant que ministre des Finances, membre de la délégation française, je me reproche un peu de n’avoir pas agi davantage dans ce sens. Pour nous aujourd’hui, il n’y a plus aucun doute sur la question. 

Si Bao Dai est peut-être une mauvaise carte, l’échec est certain avec Diem. 

« Vous dites que Bao Dai est une mauvaise carte : c’est peut-être vrai et aujourd’hui plus encore qu’il y a deux semaines. Je ne suis plus sûr maintenant qu’une solution satisfaisante peut être trouvée, mais je pense qu’avec Diem l’échec est certain, alors qu’une autre solution pourrait peut-être offrir une chance de salut; cette chance existait certainement à la veille du coup de force. 

« Je note à propos de Bao Dai que nous avons toujours été d’accord avec le point de vue que M. Dillon m’a exposé lors de notre entrevue du 29 avril, à savoir que, selon le gouvernement américain, « pour être viable, un gouvernement au Vietnam doit être soutenu par le peuple, par Bao Dai en même temps que par les gouvernements français et américain ». 

«Ce n’est point à dire qu’il me serait particulièrement agréable que nous ayons à nous appuyer sur Bao Dai. Je le considère comme assez peu représentatif des forces populaires; or, vous le'savez, j’ai toujours pensé qu’il est préférable de s’adresser aux vrais représentants de la population même s’ils doivent être un peu révolutionnaires et un peu anti-français. C’est ce que j’ai pensé par exemple, dès 1952, à propos de la Tunisie, notamment lorsque j’ai invité Bourguiba à venir me voir. 

« Cependant, nous avons considéré que Bao Dai pouvait être utile dans la crise présente non tant par lui-même que comme moyen de susciter une autre solution. D’où notre satisfaction de l’appel du 28 avril par lequel il avait convoqué à Cannes outre le président Diem, les représentants des diverses forces politiques du pays et les personnalités les plus marquantes. 

« Pour nous, une autre solution que Diem n’est pas exclue, mais nous pensons que tant qu’il est là il bouche la vue et ne permet pas d’apercevoir tel ou tel autre homme plus qualifié que lui. On trouve que les gouvernements français changent souvent. 'Mais là aussi l’expérience montre qu’on a tort de penser qu’aucune solution n’est possible pour remplacer un ministre au pouvoir car on trouve immédiatement une formule, dès qu’il est parti. 

« En résumé, la solution Diem est mauvaise; sa réussite est impossible, elle n’offre aucune chance d’amélioration et force m’est donc de constater notre désaccord. 

« Que convient-il donc de faire ? Je ne vous convaincrai pas de renoncer à Diem, puisque vous ne l’avez pas fait quand cela était possible. Vous ne me convaincrez pas non plus qu’il est bon. 

« Je pourrais évidemment vous dire que puisque la France a, au Vietnam, une position prédominante et particulière vous pourriez peut-être aller au-devant de nous. Je vais néanmoins chercher à vous faciliter les choses autant que possible car je comprends vos difficultés : 

« La France pourrait envisager de se retirer franchement de l’affaiFe d’Indochine. Le gouvernement français ordonnerait donc le rapatriement du corps expéditionnaire à bref délai. Il ne vous échappera pas qu’une telle décision serait grave : nous avons en Indochine de lourdes responsabilités notamment vis-à-vis de nos trente-cinq mille nationaux qui y vivent, sans compter les délicats problèmes des Eurasiens et des réfugiés. Au cas de notre retrait, pourrez-vous nous assurer que ces responsabilités seront assumées à notre place ? 

« Si vous estimez cette solution possible, dites-le nous. Je préférerais envisager la liquidation accélérée du corps expéditionnaire. Cette solution présenterait en tout cas l’avantage de nous éviter le reproche du colonialisme et nous répondrions à la demande de Diem. 

Que peut faire la France ? 

Se retirer de l’affaire et rapatrier le corps expéditionnaire ? 

Les États-Unis sont-ils prêts à prendre la relève de la France ? 

« Si en revanche vous n’êtes pas d’accord sur cette solution, discutons et tachons d’en trouver une autre. J’aimerais connaître votre pensée sur ce point. » 

Sinon, il faut trouver une solution en commun. 

M. DULLES : « J’apprécie la franchise de votre exposé. 

« En vérité, nous ne sommes pas d’accord sur les capacités de Diem que nous, Américains, apprécions beaucoup. 

« Nous ne sommes pas d’accord non plus sur l’origine des hostilités que nous estimons avoir été commencées par les Binh Xuyen. 

Divergences franco - américaines sur les capacités de Diem et sur l’origine des troubles. 

« Quoi qu il en soit, quand ces hostilités ont éclaté j avais, je 1 avoue, des doutes graves sur les possibilités que Diem avait de surnager. La loyauté de l’armée ne lui était pas assurée; il ne contrôlait pas la police. Une forte influence française s’exerçait également contre lui, sinon aux plus hauts échelons, et je ne veux point mettre ici en doute la loyauté du gouvernement français, du moins aux échelons intermédiaires. Je ne citerai pour exemple que l’attitude de Radio-France-Asie à l’encontre de Diem. Enfin Bao Dai a tenté d’abaisser Diem en lui retirant les pouvoirs militaires. 

« Malgré tous ces facteurs contraires, Diem au lieu de s’effondrer s’est maintenu avec beaucoup d’habileté et d’efficacité. 

Malgré les facteurs contraires, Diem a surmonté la crise et s’est maintenu. 

« Comment, dans ces conditions, s’en défaire ? En recourant contre lui à l’action militaire du corps expéditionnaire ? Une telle utilisation du corps expéditionnaire semble évidemment impossible. Ce que Diem a accompli nous interdit donc de décider ici qu’il doit s’en aller. Sa position est plus ferme qu’au para vant; il est un fait, une réalité que nous ne pouvons ignorer. Nous n’avons jamais en pratique proposé quelqu’un d’autre et vous semblez admettre vous-même qu’il n’y a pas de solution de rechange. 

Comment, dans ces conditions, s’en défaire 1 

Sa position est plus ferme; on ne peut l’évincer. 

Le Vietnam ne doit pas être la cause d'un différend franco - américain. 

« Cependant, du point de vue américain, le Vietnam, si important que soit l’enjeu qu’il représente, ne vaut en aucun cas un différend entre la France et les États-Unis. Le péril auquel nous avons à faire face en Asie et dans le reste du monde est trop grand pour que nous nous laissions paralyser par une question locale. 

« J’apprécie la suggestion que vous venez de faire et je vous remercie de votre désir d’éviter toute friction entre nos deux pays qui doivent être et seront toujours unis. 

Comme M. Faure est prêt à envisager le retrait du corps expéditionnaire, M. Dulles est prêt à envisager de cesser son appui. 

« Nous serions de notre côté prêts à retirer notre appui. Je ne sais pas si vous estimez que c’est là une solution satisfaisante, mais nous serions prêts à étudier cette mesure dans le même esprit que vous avez fait vos propositions sur le retrait du corps expéditionnaire. 

Plus d’appui financier américain si une solution de rechange est envisagée. 

« Étant donné la situation actuelle, je ne pense pas que malgré tous mes efforts je puisse faire accepter par le Congrès la continuation de l’appui financier apporté actuellement si une solution de rechange était envisagée. De l’avis du général Collins, nous n’avons pas le choix : ou nous nous retirons ou nous appuyons Diem. 

« Je suis naturellement prêt à examiner votre suggestion avec toute l’attention qu’elle mérite. Elle est si sérieuse, elle peut comporter de si graves conséquences qu’il convient de la peser. Je suggère donc qu’après avoir entendu le conseil de M. Mac Millan, nous nous ajournions afin de réfléchir au problème. 

La seule préoccupation américaine en Indochine : échec au communisme. 

« Nous ne pouvons en rester là. Les États-Unis n’ont pas d’intérêts particuliers en Indochine, leur seule préoccupation est de résister là comme ailleurs à l’emprise communiste. Il ne faut pas que notre amitié soit le moins du monde compromise par cette affaire mais je me dois de vous redire que, d’après les conversations que j’ai eues avec les leaders du Congrès, il me paraît impossible pour les États-Unis de continuer à accorder leur appui financier au Vietnam sur une solution de rechange. » 

M. MAC MILLAN : « L’intérêt du Royaume-Uni dans cette discussion est évidemment moins direct, que celui de la France et des États-Unis. Il est cependant très grand sur deux plans : celui des intérêts du Royaume-Uni dans cette zone et celui de sa politique de lutte contre les progrès du communisme. 

Il faut réfléchir quelques jours au problème. 

« Ce serait certainement une erreur que de parvenir ce soir même à des conclusions prématurées. Puisque nous sommes à Paris pour quelques jours, nous pourrons avoir d’autres contacts. 

« Je ne suis pas sûr de l’état exact de la situation, qui est à la fois confuse et mouvante. Peut-être les faits eux-mêmes qui vont vite concourront-ils à éclaircir le différend qui semble séparer aujourd’hui la France et les États-Unis sur ce point particulier. 

« Nous devons donc nous efforcer pour l’instant d’obtenir une vue plus exacte encore de la situation. 

Il faut taire les divergences présentes. 

« Je me permets d’autre part d’insister sur la nécessité de ne pas laisser transpirer au dehors les difficultés présentes et notamment de faire le 

secret le plus absolu sur les suggestions faites par M. Faure d’une part, et par M. Dulles de l’autre. » 

M. FAURE : « Je suis d’accord avec vous pour ajourner la présente discussion. Nous pourrions nous rencontrer à nouveau le 10 mai. Entre temps, nos collaborateurs et experts pourraient étudier ensemble les différents aspects de la situation. » 

COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME RÉUNION TENUE LE 10 MAI 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. FAIRE, IM NA Y, DUREES ET CA CCI A (EN L’ABSENCE DE M. MAC MILLAN) 

Recherche d’un rapprochement des positions française et américaine à l’égard des problèmes qui se posent au sud-Vietnam. Aide-mémoire officieux de M. Dulles sur la situation au sud-Vietnam (annexe 1). Hypothèse du retrait du corps expéditionnaire. 

Propositions françaises tendant à soutenir un gouvernement Diem élargi, à la condition qu’il mette un terme à son action anti-française. Utilité du principe de légitimité incarné par Bao Dai. Nécessité de garanties à la France. 

Le rapport de M. Mac Donald sur la situation au Vietnam : Diem renforce sa position; il doit élargir son gouvernement.. 

Réponse de M. Dulles à M. Faure : impossibilité d’imposer de l’extérieur des vues à Diem. Il ne faut pas sembler escompter sa chute. Différences entre les Binh-Xuven et les deux autres sectes. 

M. FAURE : « Depuis notre dernière réunion, nous avons étudié de plus près la question du sud-Vietnam. Je dois dire tout de suite que j’ai été désagréablement surpris de l’initiative prise par M. Diem de réorganiser son gouvernement sans prendre notre avis. Il nous a ainsi placés devant un fait accompli. Le général Ely me signale d’autre part que M. Diem poursuit la violente action anti-française que vous savez. La situation me paraît devenir de plus en plus fâcheuse. » 

Situation fâcheuse issue de la réorganisation du gouvernement Diem. 

M. DULLES : « J’ai rédigé quelques notes qui indiquent la ligne générale de notre pensée en la matière. Je puis vous donner lecture de ces notes dont je vous communiquerai le texte à titre tout à fait officieux (cf. annexe 1, p. 85). » 

M. FAURE : « Si je retirais le corps expéditionnaire, je m’efforcerais bien entendu de le faire sans brutalité, avec le plus de discrétion possible, en évitant qu’apparaisse un « clash » entre nos deux politiques. Cependant, j’ai réfléchi mûrement à cette question avec mes collaborateurs et, bien que la situation m’apparaisse mauvaise, je voudrais tenter tout ce qui est en mon pouvoir pour poursuivre avec vous une politique commune. 

« La fin de votre note suggère une formule qui mérite d’être étudiée et qui peut se résumer, je crois, de la manière suivante : nous soutiendrions un gouvernement Diem renforcé qui préparerait une consultation populaire à la suite de laquelle une Assemblée élue désignerait un nouveau gouvernement qui pourrait ou non comprendre Diem. Mais je dois vous dire tout de suite que le remaniement intervenu aujourd’hui ne correspond pas, selon le gouvernement français, à cette formule d’un gouvernement fort et élargi. 

Soutien français à Diem possible à condition que son gouvernement soit réellement renforcé. 

«Je voudrais ajouter une remarque. J’ai noté dans la presse que certains organes insinuent que la France considère probablement la partie comme perdue au Vietnam et cherche à se dégager pour jouer le nord contre le sud. Ces insinuations ne correspondent pas à la vérité. Je les considère comme très désagréables et je ne voudrais point qu’elles fussent retenues. C’est pourquoi je ne veux négliger aucun effort pour me rapprocher de vous, pour vous prouver qu’il n’y a pas de double jeu dans notre esprit. L’interprétation que je viens de relever est une raison supplémentaire pour moi d’aller jusqu’au bout dans les concessions que je puis faire au point de vue américain. Dans ces conditions, voici les propositions que je crois pouvoir faire d’après 'votre note : 

« J’accepterais de ne pas demander le départ de Diem parce que je constate qu’il serait presque absolument impossible pour vous d’admettre 

La France ne pratique pas le double jeu. 

Pour le prouver, M. Faure ira jusqu'au bout dans les concessions au point de vue américain. 

son départ, en raison des sentiments du Congrès et de l’opinion américains. Je tiens à souligner que ceci constitue de ma part une concession très importante car, je vous l’ai déjà dit, mon impression personnelle est très défavorable à Diem. Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement de mon impression personnelle. L’opinion publique française commence à s’émouvoir de cette affaire et j’ai déjà été l’objet de certaines pressions au Parlement. J’ai pu les arrêter mais je ne crois pas inutile que vous connaissiez mes difficultés. 

Soutien à Diem à condition qu'il forme un gouvernement élargi 

« 2° J’adopte votre formule, mais il faut qu’il soit bien entendu que nous tentons de soutenir Diem à condition qu’il ait autour de lui un gouvernement réellement élargi et non point remanié comme aujourd’hui ; 

et qu’il cesse son action anti-française. 

« 3° Diem devra mettre fin à son action anti-française. 

« Je ferai cette dernière tentative pour soutenir Diem dans les conditions les plus sérieuses et de la manière la plus consciencieuse. 

Nécessité de changement de personnel dans les missions française et américaine au sud-Vietnam. 

« Je me dois de repousser ici une fois encore l’accusation selon laquelle les services français n’auraient pas, dans le passé, fait tous leurs efforts dans ce sens et n’auraient pas accordé à Diem le soutien dont nous étions convenus. Sans doute de votre côté comme du nôtre des erreurs ont-elles pu être commises et des questions de personnes ont-elles pu se poser. Je crois que le moment serait venu d’examiner les changements de personnel qui pourraient se révéler nécessaires dans nos missions au Vietnam, afin que l’expérience que nous tentons puisse être entreprise dans les meilleures conditions et sans aucun malentendu. La politique que nous conviendrons de poursuivre d’un commun accord sera appliquée loyalement. 

Le problème des sectes doit être réglé pacifiquement. 

« Je voudrais maintenant m’expliquer sur le problème des sectes. Nous devons obtenir, grâce notamment à l’élargissement politique du gouvernement et à une position nette des gouvernements français et américain, que les sectes se rallient dans l’ordre et pacifiquement. En revanche, il convient d’éviter de rechercher une solution au problème des sectes dans une guerre d’extermination. Je sais que le recrutement des sectes est inégal et qu’il y a parmi elles des bandits. Mais il y a aussi des hommes qui, durant la guerre contre le Vietminh, ont rendu de grands services et ont combattu loyalement avec nous. Ce sont des éléments dont il faut tenir compte. De plus, si le gouvernement entre en conflit ouvert avec les sectes, il les contraindra à organiser des maquis difficiles à réduire. Il faut éviter cela. Il convient donc de rallier toutes ces forces au gouvernement. De notre côté, nous nous engagerons à ne pas aider les sectes dans leurs activités. 

« Tout ceci ne me persuade pas que Diem soit un bon président du Conseil, mais nous pourrons cependant tenter cette .chance, car il doit être possible dans le cadre de cette formule de préparer une consultation dans des conditions acceptables. A l’issue de cette consultation, si je me suis trompé et si Diem a réussi, tant mieux; il restera donc à la tête d’un gouvernement peut-être remanié à cette occasion. Il pourrait également apparaître opportun de changer Diem et de lui substituer une autre personnalité, si nous en trouvons une pour mettre à sa place. 

Les élections au Vietnam montreront qui des Français et des Américains a eu raison. 

« J’en viens maintenant au troisième point, à l attitude du gouvernement Diem à l’encontre des Français. Vous avez vous-même développé l’argument selon lequel Diem aurait cherché à se « regonfler » en attaquant la France; je pense que s’il l’élargit, son gouvernement sera de ce fait moins faible et que Diem pourra donc se dispenser d’utiliser le levier de la francophobie. Mais je dois vous dire très nettement que je ne pourrais, en aucun cas, le soutenir s’il continuait dans sa politique anti-française. D’ailleurs, même si dans ce cas je prétendais continuer à la soutenir, le Parlement ne me le permettrait pas. 

<i Je crois en outre qu’on exagère la nécessité pour le gouvernement vietnamien de pratiquer une politique anti-française. Diem. selon moi, n’a pas besoin de jouer cette carte qui, au demeurant, risque surtout de faire le jeu du Vietminh. 

Si Diem maintient son attitude anti-française, 

la France ne pourra en aucun cas le soutenir. 

« En ce qui concerne le corps expéditionnaire, je pense, sous réserve d’une étude plus détaillée du problème, qu’il serait bon de poursuivre sans précipitation un certain mouvement de rapatriement, pour montrer que nous ne cherchons pas à maintenir notre autorité au Vietnam. Nous pourrions procéder par paliers, selon des chiffres dont nous conviendrions avec vous. Ce serait un moyen de nous préparer à différentes éventualités, celle par exemple où un gouvernement nationaliste demanderait le départ de tout le corps expéditionnaire ou celle encore d’une situation venant subitement à s’aggraver et rendant ce départ indispensable. 

« Il serait éventuellement possible de faire stationner une partie importante du corps expéditionnaire dans la région du cap Saint-Jacques, ce qui serait moins voyant et permettrait d’éviter d’éventuelles frictions. Il y a là une formule à étudier. 

Un certain mouvement de rapatriement du corps expéditionnaire serait bon. 

« Je dois aborder maintenant la question de Bao Daï. Je pense que dans le cadre d’une formule Diem élargie, il conviendrait d’utiliser Bao Daï. Ce n’est pas que je veuille faire son éloge. Il y a en lui quelque chose de périmé. Je crois qu’il y a toutefois avantage à utiliser encore le principe de la légitimité. 

Il y aurait intérêt à utiliser encore le principe de la légitimité. 

« Pour conclure, je désire souligner que le problème qui me paraît le plus difficile à résoudre est celui de l’élargissement du gouvernement. Nous ne pouvons évidemment traiter cette affaire en détail ici. Peut-être pourrions nous demander à M. Reinhardt et au général Ely de nous faire ensemble des propositions. 

« Puisque je renonce à demander le départ de Diem, je voudrais obtenir des apaisements sur les modalités de cet élargissement. » 

Le problème le plus difficile celui de l'élargiss ement du gouvernement Diem. 

M. DULLES : « Peut-être sera-t-il utile pour nous, à ce stade de la discussion, d’entendre le point de vue britannique ? » 

Nécessité d’une politique commune pour gagner la partie au sud-Vietnam. 

M. CACCIA : « Quand M. Mac Millan reviendra de Londres, il nous dira lui-même son sentiment. Je crois cependant pouvoir dire dès maintenant que selon nous la partie au sud-Vietnam, si difficile soit-elle, n’est pas perdue. Les chances de la gagner sont évidemment beaucoup plus grandes si un accord peut être établi entre nous sur une politique commune et si nous sommes nombreux à appuyer le gouvernement du Vietnam. 

Le rapport de M. Mac Donald : 

« M. Mac Donald vient d effectuer un voyage au Vietnam et a séjourné quelques jours à Saïgon; il a adressé un rapport au gouvernement britannique et ce rapport contient les conclusions suivantes, qui vous apparaîtront sans doute susceptibles d’apporter une contribution utile à notre conversation : 

Diem contrôle la situation; sa position s'est renforcée; 

« 1° Diem a en fait le contrôle de la situation et sa position s’est considérablement renforcée; 

« 2° Le gouvernement devrait comporter une représentation nationale la plus large possible; 

« 3° Nous devrions sans doute utiliser notre influence pour inciter Diem à élargir son gouvernement en y incluant les leaders politiques de toutes les tendances, à l’exclusion, cela va sans dire, du Vietminh; 

et des recommandations devraient être faites par les trois à Saïgon à ce sujet; 

« 4° Les Puissances occidentales devraient avoir une certaine latitude pour recommander le choix de telle ou telle personnalité. Ces recommandations devraient être faites à Saïgon et de la manière la plus discrète. Une telle formule serait sans doute plus efficace que celle qui consisterait à formuler des suggestions à Paris et à paraître en quelque sorte imposer au Vietnam une solution de l’extérieur; 

si Diem ne réussit pas, une autre formule sera recherchée. 

« 5° S’il apparaissait après un délai raisonnable que Diem ne peut pas réussir, le moment serait venu de trouver une autre formule; mais ce moment ne paraît pas encore venu aujourd’hui. 

son retrait créerait un vide profitable au Vietminh. 

« Ces suggestions sont assez voisines de celles de MM. Dulles et Faure. Elles pourraient donc constituer une assez bonne base de discussion. 

« Je voudrais aussi dire quelques mots du corps expéditionnaire. J’ai été impressionné par ce qu’a dit M. Dulles au sujet de l’armée vietnamienne, à savoir qu’elle ne serait pas encore en mesure de tenir en main à elle seule le sud-Vietnam. M. Mac Donald pense que l’évacuation du corps expéditionnaire créerait un vide qui ne pourrait que profiter au Vietminh. A son avis, le corps expéditionnaire est un élément stabilisateur essentiel. 

« Je voudrais ajouter une remarque, non point en tant que plénipotentiaire de mon pays mais en tant qu’homme qui a été sur place en Grèce en 1946 et à Vienne en 1950, où régnaient des conditions presque révolutionnaires. Il est remarquable de constater les désordres que peuvent causer et les résultats que peuvent atteindre quelques hommes déterminés 

lorsqu’il n’existe point sur place une force militaire organisée capable de maintenir l’ordre. 

« Une réduction du corps expéditionnaire pourrait sans doute être envisagée, mais un retrait complet est une autre affaire. De quel ordre serait cette réduction ? Cette question serait sans doute à examiner sérieusement entre la France et les États-Unis. » 

M. FAURE : « Je m’excuse, M. Caccia, d’avoir omis de réserver vôtre part dans cette discussion. 

« Je suis certain que la grande expérience de M. Mac Donald pourra être très utile à Saigon, à M. Reinhardt et au général Collins. » 

M. DULLES : « Nous parlons ici en toute franchise. Je vous dirai donc qu’il me semble que tout ce que vous avez dit est entièrement acceptable. Mais je ne suis pas sûr que nous voyions la situation de la même manière et que nous envisagions les circonstances présentes dans un esprit identique. 

« Je pense que Diem manque de beaucoup des qualités que nous lui souhaiterions, notamment en tant que chef de gouvernement, mais il ne me paraît pas non plus une calamité qu’il faut se résoudre à accepter; il me semble nécessaire pour assurer, au Vietnam, le maintien d’une force à la fois nationaliste et anticommuniste. 

Les propos de M. Faure sont tout à fait acceptables, mais il semble voir les choses d’une manière différente de M. Dulles. 

« Je ne puis entreprendre de lui imposer un gouvernement qu’il ne veut pas ; il m’est également difficile de lui imposer une politique contraire à son sentiment. Nous ferons de notre mieux dans ce sens, mais il a démontré qu’il a un esprit à lui et qu’il a survécu à des circonstances difficiles; ce qu’il a accompli jusqu’ici suffit à montrer qu’il n’est pas possible de lui donner des ordres. C’est pourquoi nous devons nous efforcer de nous réconcilier avec lui et de l’amener à plus de modération à votre égard. Certes, il est anti-français et il sera peut-être demain anti-américain, mais ce sont là des désagréments avec lesquels nous devons compter dans ces pays et dans de telles circonstances. 

Impossibilité d’imposer à Diem une politique dont il ne veut pas. 

La France doit se réconcilier avec Diem. 

« Je me rappelle les difficultés que Rhee m’a causées en Corée. Il a fait contre nous à une certaine époque une propagande « vicious »; il m’a attaqué personnellement avec la pire violence et cela m’a été fort désagréable. Mais peut-être de tels excès étaient-ils inévitables dans les circonstances difficiles auxquelles il avait à faire face. Nous sommes jusqu’à un certain point contraints d’admettre ces faits désagréables, si le gouvernement intéressé a l’impression qu’une telle politique lui donne la possibilité de se maintenir. 

Syngman Rhee, lui aussi, a été violemment anti-américain. 

« Si nous continuons à considérer Diem comme une expérience toute provisoire et si nous semblons escompter sa chute, nous n’atteindrons pas notre but. S’il sent que nous essayons de l’éliminer, il deviendra méfiant et impossible à manier. Ces extrême-orientaux sont particulièrement susceptibles et méfiants; ils ont un instinct spécial en ce domaine et ils en viennent très rapidement à ne prendre que l’avis de ceux dont iis sentent qu’ils travaillent dans leur intérêt. 

On ne peut considérer Diem comme une expérience trop provisoire. 

Diem n’est pas dans la main des Améri- - cains. 

« J’espère beaucoup que si nous entrons clans cette nouvelle phase, nous le ferons en admettant le fait que nous nous trouvons en face d’un homme, peut-être arbitraire, anti-occidental, incapable de déléguer son autorité ou d’organiser un gouvernement de coalition, mais doué cependant des qualités qui lui permettent de tenir son pays contre le communisme. Je ne connais pas de pays orientaux où des gouvernements de coalition pourraient faire face à une situation comme celle-là. Ces pays sont menés par des individus qui n’aiment pas déléguer une partie de leur pouvoir à des gens qui ne partagent pas leurs idées. C’est pourquoi j’espère que Diem entrera dans nos vues et qu’il élargira son gouvernement selon les indications que nous nous efforcerons de lui donner. Mais ne croyez pas qu’il soit dans notre main. S’il l’était, je craindrais d’ailleurs pour son avenir. 

Les sectes : différences entre elles. 

« En ce qui concerne les sectes, je dois faire la différence entre les Caodaïstes et les Hoa Hao d’une part et les Binh Xuyen d’autre part. Les deux premières peuvent prétendre jusqu’à un certain point mériter le nom de sectes ; elles ont une base religieuse assez sérieuse. Quant aux Binh Xuyen ce sont des gangsters comme on en trouve dans les grandes villes; toute leur fortune et toute leur puissance ne sont venues que de l’exploitation du vice. Le contrôle de la police de Saïgon par un groupement tel que les Binh Xuyen me paraît constituer une situation intolérable. J’espère donc que nous nous mettrons d’accord pour en terminer avec cette question des Binh Xuyen. La légalité doit être respectée et le gouvernement doit obtenir le contrôle réel du pays. 

« En ce qui concerne les deux sectes, Caodaïstes et Hoa Hao, je reconnais qu’un processus graduel doit être utilisé et une manière de solution diplomatique recherchée, une telle solution serait sans doute préférable à la force des armes. 

« Les relations entre les Binh Xuyen et Bao Daï devraient prendre fin; si Bao Daï a besoin de subsides, il ferait mieux d’en recevoir de l’État plutôt que d’accepter une partie des prélèvements effectués par des bandits sur la population laborieuse de Saïgon. 

Bao Daï devrait avoir un rôle beaucoup "plus passif. 

« Certes, je partage votre opinion sur la nécessité de respecter le principe de légitimité. Mais il me semble que Bao Daï devrait se résigner à un rôle plutôt passif. Je pense que si un régime vraiment indépendant et démocratique est créé au Vietnam, son rôle dynastique toucherait sans doute à sa fin. 

« Je suggère qu’à ce point de la discussion nous suspendions notre entretien, >; 

M. Taure est prêt à tenter la chance Diem, tout en pensant que celui-ci n’est pas le représentant du nationalisme. 

M. FAURE : « Je suis dans l’ensemble d’accord avec vous. Je vais réfléchir sur tout ce qui a été dit ce soir et je vous soumettrai demain un aide-mémoire, à titre tout à fait officieux et comme matière à réflexion. 

« Je voudrais indiquer que si nous étions d’accord sur Diem, ces longues conversations seraient inutiles. Vous avez dit que Diem était un véritable représentant du nationalisme naissant. Un tel représentant est certes indispensable. Mais, pour moi, Diem n’est pas cet homme. 

ll l’est pour vous. Malgré mon sentiment personnel, je suis disposé à tenter cette chance. Je tiens à préciser que je n’ai pas l’intention de jouer Bao Daï contre Diem. Mais j’estime qu’il faut encore utiliser Bao Daï et je dirais même surtout s’il y a Diem. Si un homme vraiment valable se présentait, Bao Daï nous apparaîtrait sans doute comme beaucoup moins nécessaire. 

« Il sera indispensable que des élections interviennent assez rapidement pour donner un soubassement populaire au Vietnam. Vous avez dit qu’après de telles élections, il pourrait y avoir un gouvernement avec ou sans Diem. J’en conclus que si le résultat des élections est défavorable à Diem, il devra s’en aller. Nous verrons quel sera le verdict populaire; pour moi ce sera sans Diem, pour vous avec lui. 

« Vous me reprochez peut-être de manquer de foi. Mais si les circonstances le permettent, je suis tout disposé à faire ma conversion. 

« Je suis d’accord avec vous sur l’impossibilité qu’il y a à s’allier avec des bandits et à s’appuyer sur eux. » 

M. DULLES : « Je ne suis pas sûr que Diem puisse réussir. Il manque, je le répète, de beaucoup des qualités souhaitables. Mais je ne vois personne de plus qualifié pour prendre sa place. Il a accompli quelque chose, nous devons donc l’appuyer et avec tout notre coeur. Si nous ne le faisons pas, il est certain d’échouer. 

« Je vous remets l’aide-mémoire dont je vous ai donné connaissance tout à l’heure. Mais je précise qu’il ne constitue pas un document officiel (cf. annexe 1, p. 85). » 

M. CAC CI A : « Il me semble que M. Dulles a repris les avis que nous avons reçus de M. Mac Donald en des termes très précis et très exacts. » 

M. FAURE : « Je veux bien essayer de vous donner mon plein appui pour Diem, mais il me faut des garanties et des compensations. » 

M. DULLES : « Mon désir est de vous les donner, mais je ne suis pas sûr de réussir. » 

Il faut des garanties à la France. 

COMPTE RENDU DE LA TROISIÈME RÉUNION TENUE LE 11 MAI 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. EURE, IMNAY. EAEOREST, Dl'EEES ET MAC MILLAN 

Suite de la discussion en vue d’un rapprochement des positions française et américaine à l’égard des problèmes qui se posent au sud-Vietnam. 

Memorandum officieux remis par M. Faure à M. Dulles (annexe 2). 

Observations de M. Dulles sur ce document : les Etats-Unis ne peuvent garantir les conditions qu’il demande de poser à Diem. 

Observations de M. Mac Millan : les États-Unis et la France doivent coopérer loyalement. 

Essai de synthèse des points de vue français et américain par M. Dulles et instructions aux représentants français et américain à Saigon (annexes 3 et 4). 

M. DULLES : « J’ai reçu cet après-midi le memorandum officieux que vous m’aviez annoncé lors de notre précédent entretien et je l’ai étudié avec beaucoup d’attention (cf. annexe 2, p. 86). 

« Nous sommes pleinement d’accord sur les objectifs à atteindre; notre accord n’est pas absolu sur certaines questions particulières mais j’ai dans l’ensemble l’impression que nos vues ne sont pas tellement éloignées. 

Les vues françaises et américaines ne sont pas très éloignées. 

« Notre principale préoccupation réside dans le fait que vous pensiez constamment à des solutions de rechange. Nous sommes convaincus qu'il n’v a pas pour l’instant de solution de rechange possible. Si nos objectifs doivent être atteints, ce ne peut être que par un travail effectué en pleine confiance avec le gouvernement actuel. 

Pas de solution de rechange possible. 

« Comme je l’ai dit lors de notre première réunion, un esprit révolutionnaire souffle actuellement au Vietnam. Nous pensons que cet esprit peut être guidé, orienté dans un sens non communiste, mais il nous semble impossible de traiter cette question en considérant que le gouvernement vietnamien peut recevoir des ordres de nous. Si nous pensions ainsi et que nous remplacions un gouvernement qui ne nous obéirait pas, ce procédé nous conduirait à un affaiblissement constant des formations que nous imposerions et aboutirait à la constitution malgré nous d’un gouvernement révolutionnaire violemment hostile à tout ce que nous défendons et qui préparerait la main mise sur tout le pays par Ho Chi Minh. 

Nécessité de canaliser l'esprit révolutionnaire du gouvernement Diem, sans faire preuve de trop d'autoritarisme. 

« Le memorandum français suggère que notre thèse du soutien au gouvernement Diem soit soumis à certaines conditions : élargissement du gouvernement; cessation de la propagande anti-française; règlement pacifique du problème des sectes; maintien du statu quo en ce qui concerne Bao Daï. 

Le memorandum français et les conditions à poser à Diem. 

« Malheureusement, le gouvernement américain ne peut vous donner de garanties sur tous ces points. Nous ne pourrions le faire que si Diem était notre « puppet » et s’il l’était, il serait selon nous voué à l’échec. 

« Nous devons donc partir d’autres hypothèses. La situation est devenue telle qu’il nous faut aujourd’hui prendre certains risques: Nous nous trouvons en face d’un homme qui n’est pas l’idéal. Mais je ne sais comment nous pourrons nous en débarrasser; je ne vois personne pour prendre sa place. Je pense qu’en imposant un homme de notre choix, nous compromettrions tout. En revanche, je crois qu’il peut y avoir une bonne chance de succès en soutenant Diem, s’il s’efforce de développer un gouvernement modéré et tolérant. 

Pourquoi les États-Unis ne peuvent garantir ces points. 

« Toute autre voie conduirait à un désastre. Un gouvernement auquel les Français, les Américains, ou les deux ensemble voudraient et pourraient dicter leurs volontés, devrait nécessairement avoir des garanties sur les différents points du memorandum, garanties que nous sommes incapables d’offrir. Il s’agirait donc de faire tomber le gouvernement actuel, ce qui ne pourrait manquer de provoquer une révolte armée. C’est donc un véritable appel que je vous adresse : ne nous demandez pas de garantir des points que nous sommes incapables de garantir sans faire de Diem une marionnette fatalement vouée à l’échec. Le gouvernement Diem est un fait, il représente une force indépendante et pour l’instant son action est raisonnable et modérée. 

« Nous ne pouvons donner une assurance ferme que Diem élargira et renforcera son gouvernement comme vous le désirez. 

« Nous ne pouvons garantir la solution du problème des sectes. 

« Nous ne pouvons pas non plus garantir que nous pourrons arrêter la propagande anti-française, quoiqu’il soit bien entendu que nous ferons tout notre possible à cet égard. 

a Nous ne pouvons pas garantir enfin que Bao Daï ne sera pas déposé, ni que les relations économiques, financières et culturelles entre la France et le Vietnam vont s’améliorer. 

« Le dilemme est pour nous le suivant : ou nous tentons notre chance en soutenant le gouvernement tel qu’il est, ou nous en imposons un autre de notre choix, ce qui conduira au désastre. 

« Nous ne pouvons réussir qu’en gagnant la confiance du gouvernement en place, car il nous est impossible de contrôler aujourd’hui l’esprit révolutionnaire et nationaliste qui se développe au Vietnam. 

« Vous demandez des garanties particulières pour vos intérêts culturels et économiques. Mais il y a eu des exemples de situations analogues à celle-ci. Le Royaume-Uni, en particulier, en a connu à plusieurs reprises dans ses anciennes colonies. Il me semble que les relations culturelles et économiques du Royaume-Uni avec ses anciennes colonies sont meilleures que s’il y avait eu hostilité et antagonisme. En. ce qui nous concerne, aux Philippines, nous n’avons jamais rien exigé dans le domaine des relations économiques et culturelles et cette attitude nous a réussi. 

« Quoi qu’il en soit, nous pensons que nos relations avec le gouvernement Diem ne sont pas telles que nous puissions lui imposer ce que vous demandez. J’ai le ferme espoir que vous comprendrez que si nous travaillons en commun au succès de la formule que nous suggérons, nous avons des chances d’aboutir aux résultats que vous souhaitez. Mais il serait erroné de donner au Parlement et à l’opinion publique français l’impression que l’appui que vous accorderiez au gouvernement Diem dépend uniquement de nos efforts pour obtenir ces résultats. Le fait que ce gouvernement reçoive des États-Unis une aide financière ne nous donne pas le droit d’en user ainsi. » 

M. MAC MILLAN : « J’étais présent à la première de ces réunions. On m’a rapporté ce qui s’était passé durant la seconde. Je viens mainte- 

nant d’écouter avec beaucoup d’intérêt l’exposé de M. Dulles sur le memorandum français. 

« Je suis d’accord avec M. Dulles sur le fait que son gouvernement ne peut garantir ce que fera Diem; avec un gouvernement comme celui-là, dont l’indépendance est un des facteurs de l’efficacité, nous ne pouvons dicter notre volonté; mais nous pouvons tout de même exercer une influence. 

Il importe avant tout de rechercher en commun ce qui est vraiment désirable; la France et les Etats-Unis sont déjà d’accord sur beaucoup de choses. Tout dépendra de leur union; il conviendrait que Français et Américains travaillent en commun, créent au Vietnam même une atmosphère de communauté de vues et d’intentions. Les effets de cette politique conjointe se feront sentir non seulement sur Diem mais encore dans tout le pays; ce n’est que dans un climat de coopération loyale et confiante des deux Puissances intéressées que leurs objectifs communs pourront être atteints. Dans ce cas, sans ordonner ou interdire à proprement parler quoi que ce soit au gouvernement, elles seront mieux à même de lui faire comprendre bien des choses. 

« Bien entendu, une fois l’accord réalisé sur ce qu’il convient de faire au Vietnam, le gouvernement britannique travaillera dans la mesure de ses moyens dans le sens voulu et vous pouvez compter à cet égard sur la coopération de ses représentants locaux et notamment de M. Mac Donald. 

« A ce point de la discussion, il me semble que vous êtes déjà à peu près d’accord sur certains buts généraux : maintien de Bao Daï sans en faire un instrument; maintien du gouvernement Diem qui doit être renforcé. 

« Mais je n’ai jamais entendu nommer les personnalités qu’il convient d’ajouter à ce gouvernement. Il convient évidemment de n’écarter personne d’office et toutes les tendances politiques non communistes devraient être appelées à coopérer au but commun. 

« Dans l’immédiat, je crois que nous devons faire quelque chose pour préparer le gouvernement vietnamien aux conversations préliminaires pour les élections générales. Il serait très dangereux de laisser l’initiative au Vietminh et il serait, selon nous, désastreux d’avoir à faire à nouveau appel aux co-présidents de la conférence. » 

M. FAURE : « Je voudrais tout d’abord souligner que la note qui vous a été remise aujourd’hui n’est pas officielle; elle n’est qu’un simple instrument de travail dont la rédaction n’a pas été revue dans le détail. 

Nécessité d'une coopération loyale entre la France et les États-Unis pour parvenir à leurs objectifs communs. 

« Je comprends bien votre argument selon lequel le gouvernement Diem doit être une force indépendante. Je comprends que vous ne puissiez lui donner des ordres. Mais c’est également un fait que si vous ne l’aviez pas soutenu, il n’existerait plus à l’heure actuelle. Nous constatons aussi qu’il a constamment suivi vos conseils. Il est donc évident que vous avez une action sur lui. 

C'est grâce au soutien américain que Diem a survécu; le gouvernement américain a donc une action sur lui. 

La note française reprend la plupart des suggestions américaines : élargissement du gouvernement. 

« A propos de la suggestion de M. Mac Millan selon laquelle nos représentants à Saïgon doivent mettre leurs efforts en commun, je voudrais faire remarquer que nous avons sans cesse insisté dans ce sens. Grâce à nos efforts, un groupe de travail franco-américain chargé d’étudier le règlement du problème des sectes a fonctionné de façon heureuse pendant quelque temps. Mais en l’absence du général Collins ses subordonnés ont pris des positions différentes, qui n’ont pas amélioré la situation. 

Quant aux points évoqués dans notre note, les deux plus importants reprennent des suggestions que vous avez formulées hier dans. votre memorandum. 

« Ce sont : l’élargissement du gouvernement Diem, que vous appelez en anglais « renforcement » (strengthening) ; une procédure de consultation (representative process). 

« Nous avons, en somme, repris vos propres suggestions. 

« Ln ce qui concerne fa troisième question, celle des sectes, nous avons demandé que le gouvernement s’efforce d’obtenir pacifiquement leur ralliement. Son intérêt est d’agir dans ce sens, sinon il aura à faire face à une guerre de maquis longue et difficile à mener. 

« Le quatrième point concerne Bao Daï. Je voudrais qu il soit clair que nos suggestions à son sujet sont formulées dans l’intérêt du but commun que nous nous proposons d’atteindre et non point dans l’intérêt particulier de Bao Daï. 

« Quant au cinquième point, la propagande anti-française, nous y attachons une importance particulière. Certes nous pouvons être assurés que vous ferez, dans le sens souhaité, tous les efforts possibles. 

« Restent enfin les domaines économique, financier, culturel dans lesquels il doit être tenu compte de nos intérêts particuliers. Il n’est évidemment pas souhaitable de recourir à la contrainte à l’égard du gouvernement vietnamien, mais puisque vous êtes à l’origine de l’aide financière qu’il reçoit, vous pouvez intervenir utilement pour éviter que nos intérêts soient complètement oubliés. 

« Je répète que je ne méconnais pas la portée de votre argumentation, mais je regrette qu’elle conduise à une solution passive, puisque nous ne pouvons rien faire ni l’un ni l’autre : vous vis-à-vis de Diem et nous vis-à-vis de Bao Daï, en vertu du principe de leur indépendance. 

« Je pense que nous devons tendre simplement à nous mettre d’accord sur ce que sera notre action. Nous verrons si Diem est sensible ou non à cette action commune. Je ne vois pas ce que nous pouvons faire d’autre. L’élan de confiance dont vous parlez ne peut se produire, selon moi, que si Diem suit nos avis. 

J ai rédigé un resume exact de ma position dont je vais vous donner lecture (cf. annexe 2, p. 86). » 

M. DULLES : « Je vous remercie de vos suggestions constructives et utiles. Je ne pense pas toutefois que le but de notre discussion soit d’aboutir à un contrat entre nos gouvernements. 

« Nous avons essentiellement à réaliser une synthèse, entre un gouvernement qui est en Indochine et un chef d’Etat qui est en France. Chacun peut croire exagérée l’influence de l’autre. Si nous nous engagions vis-à-vis de vous à obtenir certaines choses du gouvernement Diem et que nous ne réussissions pas, nous risquerions ensuite de sembler avoir manqué de bonne foi. 

« Ce qui importe le plus et ce qu’il convient d’éviter avant tout est le danger d’une détérioration de nos relations. Je suis prêt à faire une déclaration sur les lignes générales de la politique américaine à l’égard du memorandum français. J’espère que 'le gouvernement français pourra, lui aussi, exposer les siennes. 

« Nous établirons une synthèse des deux politiques, mais il ne peut s’agir d’un contrat. Cette synthèse peut être ainsi esquissée : 

« 1° La politique des États-Unis consiste toujours à donner à Diem un appui complet, loyal et sincère. En ce qui concerne cette sincérité, nous serions heureux si le gouvernement français pouvait nous indiquer quels sont les membres de la mission américaine au Vietnam qui ont pu agir « improperly ». Je sais évidemment que cela est délicat, car chaque gouvernement est extrêmement jaloux de ses fonctionnaires. » 

M. FAURE : « Je tiens à préciser à nouveau ma pensée sur le premier point de la note française; chaque gouvernement aura à s’occuper de ses fonctionnaires. Des erreurs ont sans doute été commises de part et d’autre, mais il ne saurait évidemment pas être question de procéder à des échanges de dénonciations. » 

Il faut établir une synthèse des idées directrices des politiques française et américaine. 

1” Appui à Diem, loyalement mis en oeuvre par les fonctionnaires des deux pays; 

M. DULLES : « 2° La politique des États-Unis consiste à exiger que ses fonctionnaires exécutent loyalement les directives et ne se livrent à aucune activité indépendante qui pourrait porter préjudice à celle-ci. Le désir des États-Unis est de renforcer le gouvernement Diem. Nous avons ce désir depuis longtemps déjà. Je ne sais si nous y parviendrons. Je ne suis pas certain qu’un gouvernement de coalition puisse être possible. Il peut apparaître délicat à Diem de déléguer une partie de ses pouvoirs à des hommes politiques de tendance très différente de la sienne et qui n’auraient pas sa confiance. Il se peut donc que le renforcement le plus efficace puisse être obtenu en faisant appel au concours de techniciens. 

« On a parlé de personnalités politiques telles que MM. Quat et Do; je ne sais s’il serait possible de les inclure dans le gouvernement actuel. Mais il demeure que notre politique est de renforcer le gouvernement Diem. 

2" Élargissement du gouvernement Diem à des personnalités qui lui sont loyales; 

« 3° Nous pensons qu’il faut développer aussi rapidement que possible une procédure pour l’élection d’une représentation populaire capable de donner au gouvernement une assise politique et susceptible aussi de provoquer de façon plus sûre dans le gouvernement tout changement qui s’avérerait nécessaire. Je ne sais pas si dans un pays comme le Vietnam il est possible de procéder à des élections car la proportion des illettrés y est forte. On peut penser à une assemblée de représentants des corps 

3° Développer une procédure qui permette une représentation populaire capable de donner une forte assise politique au gouvernement; 

existants ou à une assemblée de notables de villages qui pourrait permettre des élections indirectes. Je ne suis pas juge de ce qu’il faut faire exactement, nos représentants sur place pourraient étudier cette question. Mais ici encore nous ne pouvons dicter notre volonté, cela dépendra du gouvernement, des populations elles-mêmes. 

« J’aimerais savoir si j’ai dit à ce propos des choses inexactes. » 

M. FAURE : « En fait, les notables au Vietnam ont été élus depuis des siècles et M. Laforest me dit que le système d’élections qui a toujours existé dans ce pays est un des plus, démocratiques qui soit. » 

M. DULLES : « Oui, mais il n’y a jamais eu au Vietnam des élections populaires à l’échelon national. 

4° Les États-Unis s'efforceront de faire cesser la propagande anti-française; 

« 4° Je puis vous assurer que le gouvernement des États-Unis fera tout ce qui est en son pouvoir pour influencer Diem dans le bon sens et l’amener à mettre un terme à la propagande anti-française au Vietnam. Nous avons déjà donné à ce sujet des instructions très précises à notre représentant à Saigon. Le meilleur remède serait sans doute la disparition de toute arrière-pensée chez Diem; c’est pourquoi j’ai dit qu’il importait de gagner sa confiance. 

5° Le corps expéditionnaire devrait être évacué compte tenu du développement de l'armée vietnamienne; 

« 5° La question du corps expéditionnaire avant tout regarde la France. J’ai l'impression que le gouvernement français souhaite accélérer le départ de ses troupes. Votre déclaration sur le rapatriement nous semble acceptable. Il reste pourtant deux inconnues : le plafond des effectifs et l’échelonnement des départs. Mais je dois faire remarquer que les accords de Genève nous interdisent de renforcer l’armée vietnamienne. C’est une des raisons pour lesquelles cette armée n’est pas à l’heure actuelle en mesure de faire face à toutes les missions de sécurité intérieure et extérieure qui peuvent lui incomber. Par conséquent, l’entraînement de l’armée nationale vietnamienne dépend pour l’instant des instructeurs français. Il faut donc avant tout créer cette armée nationale vietnamienne et il me semble que le retrait du corps expéditionnaire devrait s’effectuer compte tenu du développement et de la formation de cette armée. 

Les élections doivent avoir lieu en exécution des clauses de Genève. 

« 6° En ce qui concerne les élections de 1956, les États-Unis considèrent qu’elles doivent se dérouler conformément aux clauses des accords de Genève, c’est-à-dire comporter des garanties de liberté et de secret. Nous ne devons rien négliger pour que les élections se déroulent ainsi qu’il a été stipulé. J’ai obtenu à ce sujet l’accord de M. Diem. » 

M. FAURE : •< Je suis dans l’ensemble d’accord sur ces points. Je comprends, d’autre part, que nous ne pouvons passer un contrat sur un tiers. Ces bases étant entendues entre nous, nous devons donner des instructions conformes à nos représentants et les prier d’agir au mieux dans le sens de ces instructions. Si nous sommes déçus par Diem, nous nous consulterons à nouveau. 

« M. Laforest m’indique que nous pensons que le concours de MM. Quat et Do pourrait renforcer la position de M. Diem. » 

M. DULLES : « En ce qui concerne ia guerre civile, je crois devoir faire remarquer qu'il nous est difficile de ne pas faire quelques réserves sur ce point. Il me semble intolérable pour un gouvernement de ne pas contrôler la police de sa capitale. L’action de l’armée nationale contre les Binh Xuyen est donc, en soi, une chose juste. On a affirmé que la lutte avait été déclenchée par Diem. Nos renseignements montrent que l’attaque est, en fait, venue d’éléments Binh Xuyen. Les Français ont fait pression sur Diem pour le dissuader d’utiliser la force. Cela l’a empêché pendant une longue période de résister efficacement aux Binh Xuyen. Un gouvernement doit selon moi disposer de l’autorité suffisante pour résister aux éléments déloyaux et éventuellement les anéantir. 

« La question se présente différemment en ce qui concerne les Cao-daïstes. Contre eux, la guerre civile serait une folie et j’espère que Diem, ainsi que nous en avons eu déjà certains indices, pourra obtenir le ralliement pacifique de cette secte; mais je répète qu’un gouvernement doit pouvoir porter remède à une situation anarchique. » 

M. FAURE : « Je ne voudrais point m’engager dans une controverse historique. Je souhaite que vous compreniez mon désir d’appliquer avec le plus de chaleur possible les indications communes qui résulteront de notre entretien. Je serai heureux également d’entendre les réflexions de M. Mac Millan. 

« J’espère que dans l’interprétation du passé, c’est vous qui avez raison et moi tort car mon premier souci est avant tout le succès et la prospérité du Vietnam. Il est clair que la situation dépendra en grande partie de la confiance qui régnera entre nos représentants sur place. » 

La lutte contre les Binh Xuyen. 

M. PINAY : « Peut-être nos experts pourraient-ils se réunir demain matin pour essayer de rédiger les différents points de notre accord. Il resterait ainsi un document précis qui pourrait servir de base d’instructions pour nos représentants à Saigon. » 

M. DULLES : « Nous pourrions nous donner communication de nos instructions respectives et les remettre à nos représentants respectifs » (cf. annexes 3 et 4, pp. 87 et 88). 

Réunion d’experts pour rédiger les points d’accord. 

M. MAC MILLAN : « Il me semble possible de résumer de la façon suivante les points sur lesquels l’accord semble être réalisé. Les objectifs communs sont : 

« — appui au gouvernement Diem; 

« — renforcement de ce gouvernement; 

« — suppression de la propagande anti-occidentale; 

« — fixation d’une limite de sécurité pour les effectifs du corps expéditionnaire; 

« — préparation des négociations avec le Vietminh sur les élections. » 

Résumé des objectifs communs à atteindre. 

M. FAURE : « Je crois donc que nous sommes d’accord. » 

ANNEXE 1. Aide-mémoire remis en séance et à titre officieux à M. Faure par M. Dulles le 10 mai 1955. 85 

ANNEXE 2. Memorandum remis à titre officieux à M. Dulles par M. Faure le 11 mai 1955 86 

ANNEXE 3. Instructions adressées le 14 mai 1955 par le gouvernement français au général Ély à la 

ANNEXE 4. Instructions adressées par M. Dulles au représentant diplomatique américain à Saigon 

à la suite des entretiens tripartites 88 

AIDE-MÉMOIRE REMIS EN SÉANCE ET A TITRE OFFICIEUX A M. FAURE PAR M. DULLES, LE 10 MAI 1955 

1° Les États-Unis reconnaissent que le Vietnam, pour important qu’il soit, ne l’est pas suffisamment pour justifier que ce pays devienne une source de désaccord grave entre la France et les États-Unis. Mieux vaudrait abandonner le Vietnam que d’engager nos deux pays dans un antagonisme politique où chacun serait soutenu par un sentiment populaire hostile à l’autre. Les États-Unis approuvent et partagent cette opinion exprimée par M. Faure. 

2° M. Faure a proposé comme remède le retrait du corps expéditionnaire français, ce qui laisserait aux États-Unis la possibilité de poursuivre au mieux leur politique. Les États-Unis ont également proposé de ne plus s’occuper désormais de cette affaire et de permettre aux Français de poursuivre au mieux leur politique. Cette proposition américaine est toujours valable. En ce qui concerne l’offre française de retrait, les États-Unis regretteraient cette mesure mais seraient néammoins disposés à s’efforcer de continuer leur appui à un gouvernement nationaliste anti-communiste au Vietnam aussi longtemps que la situation montrerait que ce gouvernement a de bonnes chances de se maintenir. Manifestement, ces chances seraient moindres que s’il avait été reconnu possible que la France et les États-Unis appliquent de concert une politique commune. 

3° M. Faure a soulevé la question de la protection dans l’avenir de la vie et des biens des ressortissants français résidant au Vietnam, au cas où les forces françaises seraient retirées. Les États-Unis useraient de toute leur influence auprès de tout gouvernement vietnamien bénéficiant de leur soutien aux fins de lui faire respecter la vie et les biens des Français. Il y a lieu d’observer, toutefois, que l’instruction de l’armée nationale vietnamienne n’en est pas encore à un stade où ses forces pourraient à coup sûr avoir la situation bien en mains, et que les clauses de l’armistice signé avec la France peuvent exclure l’introduction de toutes nouvelles forces militaires américaines. 

4° Les États-Unis espèrent encore qu’une politique commune pourra être adoptée, mais ils reconnaissent que la chose est devenue maintenant extrêmement difficile. L’opinion qui prévaut aux États-Unis, et notamment au Congrès, est telle que les États-Unis ne pourraient pas participer à un renvoi arbitraire de Diem du gouvernement pour donner ensuite leur appui à son successeur, quel qu’il soit, et, à cet égard, aucune suggestion spéciale n’a été faite. D’un autre côté, Diem a adopté, en partie pour se maintenir en dépit des efforts déployés en vue d’affaiblir sa position, une attitude de plus en plus anti-française. 

Nous nous demandons cependant si les Français ne pourraient pas se résoudre à soutenir Diem avec un gouvernement renforcé, en attendant la mise au point d’un système représentatif quelconque afin de faciliter le choix et le soutien d’un nouveau gouvernement dont Diem pourrait, ou non, faire partie. Les États-Unis useraient de leur influence pour promouvoir la mise au point de procédures électorales et s’employeraient en même temps de leur mieux auprès de Diem pour l’amener à adopter une politique modérée à l’égard des Français. Nous avons d’ailleurs déjà instamment recommandé à Diem une telle politique et nous continuerons à le faire. 

MEMORANDUM REMIS A TITRE OFFICIEUX LE 11 MAI 1955 PAR M. FAURE A M. DULLES 

Le gouvernement français désirant se rapprocher du point de vue du gouvernement américain serait disposé à accepter la suggestion faite par celui-ci et à tenter de donner son soutien à un gouvernement Diem renforcé et ce, pendant la période nécessaire pour l’organisation d’une procédure de consultation dont pourrait sortir un nouveau gouvernement comprenant ou non Diem; cette formule se traduirait pratiquement par les modalités suivantes : 

1° Le soutien donné par les deux gouvernements à cette nouvelle expérience serait complet, loyal et sincère. A cet effet, le gouvernement français propose que les deux parties changent de poste les fonctionnaires ou agents d’exécution qui, d’un côté ou de l’autre, pourraient paraître suspects ou de mauvaise volonté dans la poursuite de cette politique commune; 

2° Le gouvernement Diem serait renforcé, c’est-à-dire qu’il serait élargi par une opération réparant la portée du remaniement effectué ces jours-ci et qui se limite à l’adjonction de quelques techniciens ou intellectuels non représentatifs au point de vue politique. Cet élargissement pourrait être étudié sur place par M. Reinhardt et le général Ely, en collaboration avec M. Mac Donald et devrait avoir lieu dans un délai de trois ou quatre semaines; 

3° L ne procédure de consultation populaire sera mise sur pied, au terme de laquelle les parties décideront s’il y a lieu de préconiser une nouvelle formule gouvernementale et si, dans cette nouvelle formule, Diem doit continuer à être présent ou passer à un autre poste, ou disparaître; 

4° Étant donné la grande difficulté de faire accepter cette solution par certains secteurs des milieux parlementaires et de l’opinion publique en France, le gouvernement américain devrait exercer toute son influence sur Diem, pour mettre fin à ses agissements violemment anti-français; 

5° Le corps expéditionnaire continuerait d’être rapatrié au rythme actuel et la période de pause prévue pour l’été ne serait pas maintenue, sauf nouvel examen de la situation. Ce rythme ne serait arrêté qu’au moment où le corps expéditionnaire serait ramené à un chiffre qui devra être fixé ultérieurement, compte tenu des propositions de nos représentants locaux. Une partie du corps expéditionnaire serait d’ailleurs regroupé dans la région du cap Saint-Jacques; 

6° Il doit être enfin convenu que par la relance de cette expérience, les gouvernements intéressés ont comme but d’aider l’État du sud-Vietnam à affronter dans les meilleures conditions possibles l’épreuve des élections libres prévues pour juillet 1956. Il ne saurait, par contre, entrer dans leurs -vues que les agissements compliqués du président Diem aient en réalité pour objet de se dérober à cette épreuve. 

TEXTE DES INSTRUCTIONS ADRESSÉES LE 14 MAI 1955 AU GÉNÉRAL ÉLY A LA SUITE DES ENTRETIENS TRI PARTITES SUR LE VIETNAM 

Je vous prie de trouver ci-dessous mes instructions pour l’action que vous voudrez bien entreprendre à Saigon, aussi souvent que nécessaire en collaboration avec votre collègue américain et lorsque vous le jugerez opportun, en consultation avec votre collègue britannique et M. Mac Donald : 

1° Vous informerez le président Diem du désir du gouvernement français de lui apporter un appui loyal et sincère pour la poursuite de sa tâche. Vous marquerez à cette occasion qu’en raison de l’émotion que soulève dans son opinion publique et parlementaire la campagne anti-française menée au Vietnam depuis quelques semaines, le gouvernement français ne serait pas en mesure de maintenir cet appui si un terme n’était pas mis rapidement à cette campagne. Vous soulignerez également l’espoir du gouvernement français de voir M. Diem élargir le plus tôt possible les bases politiques de son gouvernement afin qu’il puisse régler plus aisément le problème des sectes, lutter plus efficacement contre la menace communiste et préparer avec les meilleures chances de succès les élections générales qui semblent devoir être déterminantes pour le sort du Vietnam. Vous noterez, à ce propos, l’importance psychologique autant que politique de cet élargissement en évoquant les inconvénients que présenterait pour le Vietnam un départ massif des milieux d’affaires français et un rapatriement accéléré du corps expéditionnaire; 

2° Vous voudrez bien étudier avec vos collègues américain et anglais les conditions dans lesquelles l’élargissement souhaité du gouvernement pourrait être pratiquement réalisé, compte tenu des vues du président sur cette question; 

3° Vous voudrez bien me communiquer vos suggestions sur l’action commune des trois Puissances qui pourrait être envisagée afin d’assurer le statu quo légal de Sa Majesté Bao Daï et, le cas échéant, d’utiliser l’influence de ce dernier au bénéfice de l’action d’apaisement et d’union du gouvernement; 

4° En ce qui concerne la consultation populaire, je souhaiterais connaître vos vues sur les perspectives de son organisation dans les mois à venir. Au cas où les difficultés à vaincre vous paraîtraient insurmontables ou les risques trop grands, j’attacherais du prix à recevoir vos suggestions sur la manière dont certains corps élus existants pourraient être utilisés afin de donner dans les meilleurs délais un début de caractère représentatif au gouvernement du Vietnam; 

5° La menace communiste demeurant au premier plan de mes préoccupations, je souhaiterais que vous procédiez avec vos collègues à un examen attentif de l'ensemble des indices inquiétants relevés au cours des dernières semaines et que vous m’éclairiez sur les chances du gouvernement Diem de contenir la propagande et l’infiltration vietminh; 

6° Je désirerais recevoir vos recommandations quant au rythme auquel le corps expéditionnaire vous semblerait devoir être rapatrié, compte tenu des récents événements; 

7° Dans toute la mesure compatible avec l’état d’insécurité qui règne actuellement dans la campagne, je souhaiterais que vous puissiez apporter une aide technique et financière au recasement des réfugiés, problème qui me paraît avoir été dangereusement négligé par les services vietnamiens compétents au cours des derniers mois. 

Je vous signale que les trois délégations sont tombées d’accord pour reconnaître la nécessité de tenir les consultations sur les élections à l’époque prévue et de préparer les élections pour juillet 1956. 

Je tiens a vous redire mon complet accord sur les mesures que vous avez prises au cours de la présente crise et à vous assurer de ma parfaite compréhension de la difficulté de votre tâche au lendemain de celle-ci. Je veux espérer que les avertissements très nets que j’ai donnés à mes interlocuteurs américain et britannique au cours des discussions qui viennent de prendre fin, sur le respect indispensable de certaines conditions auxquelles j’ai subordonné notre coopération, porteront leurs fruits. 

Vous recevrez demain le texte des instructions adressées par M. Dulles à son représentant à Saïgon. 

N.-B. — Le texte de ces instructions, à l’exception de Vavant-dernier alinéa, a été porté à la connaissance de MM. Dulles et Mac Millan. 

INSTRUCTIONS ADRESSÉES PAR M. DULLES AU REPRÉSENTANT DIPLOMATIQUE AMÉRICAIN A SAIGON, M. REINHARDT, A LA SUITE DES CONVERSATIONS TRIPARTITES SUR LE VIETNAM 

Nous avons eu un échange de vues approfondi avec le président Faure et les ministres français intéressés, avec la participation du secrétaire d’État Mac Millan. Le résultat en a été, croyons-nous, une bonne compréhension de la part de chacune des parties, du point de vue de l’autre, et une base nouvelle pour une coopération utile en vue de sauver le Vietnam libre. A la suite de cet échange de vues, le gouvernement des États-Unis a rédigé à votre intention et à celle de tous les autres éléments officiels américains au Vietnam, les instructions suivantes : 

1° Vous continuerez à accorder un appui complet, loyal et sincère au présent gouvernement de Diem que vous devez traiter comme un gouvernement indépendant et souverain tel que, selon nous, il est et devrait être; 

2° Nous aimerions voir ce gouvernement renforcé. Nous notons que quelque progrès a déjà été accompli dans cette direction. Nous croyons qu’un renforcement supplémentaire est encore possible et désirable. Les États-Unis n’ont pas le droit de dicter la composition du gouvernement d’un État indépendant et souverain, et ils n’en ont pas le désir. Toutefois, si une occasion convenable se présente, vous informerez le président Diem de ce que l’ampleur des problèmes auxquels le gouvernement du Vietnam libre a à faire face est telle qu'elle exige un gouvernement qui comprenne à la fois compétence technique et large représentation. Nous n’attendons cependant pas l’inclusion de personnalités qui n’appuieraient pas loyalement le programme du gouvernement. Nous espérons vivement que le sens du patriotisme rendra possible l’organisation d’un gouvernement ayant un caractère véritablement national. 

Pour traiter cette question du renforcement du gouvernement, vous vous maintiendrez en contact avec vos collègues français et britannique; 

3° Le gouvernement américain considère que le gouvernement légal doit exercer une autorité incontestée, non seulement sur l’armée nationale mais aussi sur la police nationale; 

4° La secte des Binh Xuyen devrait être dissoute, ses' éléments valables étant incorporés dans la vie nationale du Vietnam. Les sectes ayant une véritable existence culturelle devraient, selon nous, être intégrées graduellement et pacifiquement dans la vie normale du Vietnam. Vous pourrez, quand des occasions propices se présenteront, faire connaître nos vues à cet égard et exercer toute influence convenable dans la direction indiquée; 

5° Vous devrez encourager le développement d’une organisation électorale et de processus représentatif pouvant convenir au Vietnam à l’effet de créer une base stable pour le gouvernement national et de rendre possible, de temps à autre, et dans l’ordre, des changements gouvernementaux; 

6° Nous déplorons l’existence d’une tension entre les divers éléments qui ont besoin de coopérer pour que le Vietnam puisse préserver sa liberté. En conséquence, vous vous employerez à provoquer la cessation de la propagande anti-française de la part du gouvernement du Vietnam. Nous avons reçu l’assurance, de la part du gouvernement français, que son attitude est telle qu’une base existe pour la cessation au Vietnam de la propagande d’un côté ou de l’autre, laquelle ne fait qu’irriter des relations qui doivent être cordiales; 

7° Quoique ni le gouvernement des États-Unis, ni celui du Vietnam ne soient parties à l’accord d’armistice de Genève, nous pensons que les deux devraient envisager des élections libres en 1956, moyennant de véritables conditions de liberté, sans intimidation avant ou représailles après! M. Dulles a fait connaître lui-même ses vues dans ce sens au président Diem alors qu’il était à Saigon en mars, et la politique américaine est toujours la même; 

8° Pour votre information, nous croyons savoir qu’interviendra une réduction progressive des forces françaises au Vietnam. Toutefois cette réduction s’effectuera, croyons-nous, à un rythme proportionnel à l’accroissement des possibilités de l’armée nationale du Vietnam, mais atteindra un palier quand un certain minimum aura été atteint. Nous comprenons également qu'une partie du corps expéditionnaire français sera regroupée dans la région du cap Saint-Jacques, de façon à être moins visible que dans la zone peuplée de Saigon. Vous serez ultérieurement informé de cela par votre collègue français. Nous espérons que le gouvernement du sud-Vietnam accueillera favorablement cet arrangement et ne le troublera pas en exigeant dès maintenant une évacuation complète des forces françaises, qui selon nous serait indésirable actuellement. 

Nous comprenons aussi que les forces françaises organiseront leurs relations avec le Vietnam dans le nord de façon à éviter toute apparence de position équivoque. 

9° En conclusion, nous insistons sur le fait que nous ne pensons pas que la liberté peut être sauvée au Vietnam si des forces révolutionnaires violentes sont mises en jeu. Dans ce cas, le Vietminh finirait presque sûrement par s’assurer le contrôle de la révolution, art dans lequel il est passé maître. Nous croyons que Diem devrait maintenant être en mesure, avec l’appui sincère des Français et des Américains, d’adopter une politique modérée et constructive, de déléguer sa responsabilité sans crainte de mettre en péril sa vie politique, et qu’il pourra ainsi exécuter avec vigueur, compétence et compréhension le programme convenu pour développer un gouvernement national bénéficiant de l’adhésion générale des Vietnamiens épris de paix et de la confiance des gouvernements étrangers amis; 

10° Ces instructions ont été montrées au gouvernement français et vous pouvez les communiquer au général Ely. Le gouvernement britannique en a également été informé. 

COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION TENUE LE 8 MAI 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. PIN AN, 1)1 CLES ET MAC MILLAN 

Premier échange de vues sur les caractères de la conférence à quatre (objet, niveau, ordre du jour, invitation à l’URSS) ; examen du rapport des experts de Londres (annexe 1). 

Traité de paix; problème de la neutralité autrichienne et de la garantie à l’Autriche; nécessité de connaître les vues soviétiques sur ces problèmes. 

M. MAC MILLAN insiste sur l’importance de la présente réunion pour l’opinion publique. Cette réunion doit être, en effet, à l’origine d’une conférence à quatre, que souhaitent ardemment les peuples du monde entier. 

Un document a déjà été élaboré pour préparer cette conférence ; il s’agit du rapport d’experts de Londres (cf. annexe 1, p. 113). Il faut souligner que c’est la première fois qu’un document de cette nature a été élaboré avec la participation allemande. Sans doute ce rapport ne contient-il pas de recommandations fermes, mais il est utile cependant pour la préparation de la conférence. 

L’objet de la présente réunion est double : il s’agit d’une part d’étudier les problèmes qui restent en suspens et de l’autre d’aboutir sur la base du rapport des experts à un accord définitif relatif aux points qui ont été évoqués à Londres. 

Conférence à quatre : rapport des experts de Londres. 

En étudiant le rapport des experts, il apparaît que les occidentaux souhaitent qu’une conférence à quatre se réunisse rapidement et que, par ailleurs, il ne convient pas de laisser en la matière l’initiative à l’URSS. 

Nécessité pour les occidentaux de prendre l’initiative d’une conférence à quatre. 

Plusieurs points restent à régler; en effet, en ce qui concerne la date, -i les trois ministres occidentaux sont a priori d’accord pour que cette conférence ait lieu le plus tôt possible, rien n’est encore fixé en ce qui concerne le lieu, l’ordre du jour, le caractère même de la conférence. Celle-ci sera-t-elle une réunion des ministres des Affaires étrangères ou au contraire des chefs de gouvernement ? 

Caractères de la conférence à quatre : Niveau de la conférence. 

Sur ce dernier point, M. Mac Millan désire faire part à ses collègues d’un projet qu’il a déjà communiqué à M. Dulles et qui a reçu l’approbation de Sir Anthony Eden. Jusqu’à présent les conférences à quatre ont été trop ambitieuses; elles ont éveillé de trop grands espoirs avant leur convocation et leur échec a entraîné de trop grandes désillusions. C’est précisément ce risque qu’il convient d’éviter. Les opinions publiques des Puissances occidentales ont accepté de faire des efforts considérables dans le domaine de la défense. Il convient donc de ménager cette opinion, de ne pas risquer de la décevoir par l’échec trop brutal d’une conférence à quatre qu’elle recherche ardemment. 

Des buts moins ambitieux risquent moins de provoquer une déception. 

Il paraît donc raisonnable de prévoir un dispositif inverse de celui qui a été utilisé jusqu’à présent. Au lieu d’envisager une conférence de ministres des Affaires étrangères qui déblayerait le terrain et pourrait en cas de succès permettre ultérieurement une conférence des chefs de gouvernement; M. Mac Millan propose que les chefs de gouvernement 

D'abord réunion des chefs de gouvernement, 

se réunissent d’abord. Cette proposition ne va évidemment pas sans difficultés; ne serait-ce par exemple que pour le général Eisenhower qui est en même temps chef de gouvernement et chef d’État. Il faudrait cependant surmonter toutes les difficultés que l’on peut aisément prévoir en la matière, car une telle proposition serait accueillie par l’opinion publique avec beaucoup d’enthousiasme. 

qui ne serait pas une fin en soi; 

Il ne faut sans doute pas s’attendre à un succès spectaculaire d’une telle réunion. Celle-ci ne doit, en fait, pas être considérée comme une fin en soi mais au contraire comme un début. Elle pourrait ouvrir une longue série de négociations fructueuses. 

puis réunion des ministres des Affaires étrangères. 

Cette conférence devra établir un programme de travail que pourrait mener à bien une conférence des ministres des Affaires étrangères ou toute autre procédure. La conférence des chefs de gouvernement aurait pour objet d’effectuer un large tour d’horizon; elle favoriserait surtout, par l’adoption d’une méthode de travail, des conversations ultérieures. 

Position favorable des occidentaux en raison de la ratification des accords de Paris. 

Depuis la ratification des accords de Paris, les occidentaux se trouvent dans une position de force; à partir de cette position, ils peuvent entreprendre un long et patient effort de négociations. 

Une telle entreprise constituerait un encouragement pour les différentes opinions publiques; elle justifierait par ailleurs les sacrifices qui sont demandés aux peuples occidentaux dans le domaine de la défense. 

M. PINAY approuve la procédure que M. Mac Millan vient de suggérer. Il insiste sur la nécessité pour les occidentaux de prendre l’initiative en ce qui concerne la réunion de la conférence à quatre. Cette conférence est très vivement souhaitée par l’opinion publique française qui a été alertée sur cette question par le président du Conseil. 

Nécessité d'un ordre du jour large. 

En ce qui concerne les travaux de la conférence il conviendrait de ne pas arrêter un ordre du jour limité comportant des points trop précis. En effet, si un accord n’était pas obtenu sur ces points, l’opinion publique aurait l’impression d’un échec. Au contraire, un ordre du jour large offrirait des possibilités d’échanges de vue fructueux ainsi que des possibilités d’accord sur un certain nombre de points particuliers. 

Les États-Unis ne sont pas, a priori, favorables à une conférence au niveau des chefs de gouvernement. 

M. DULLES déclare que le gouvernement américain comme les gouvernements français et britannique estime qu’après la ratification des accords de Paris, une conférence à quatre est évidemment souhaitable. Toutefois, le gouvernement des Etats-Unis a toujours envisagé une conférence des ministres des Affaires étrangères et non pas une conférence des chefs de gouvernement. 

Une conférence des chefs de gouvernement qui ne serait pas préparée par une réunion des ministres des Affaires étrangères aurait peu de chance d’aboutir. 

Par ailleurs, se poseront toute une série de problèmes de procédure qu’il faudrait soigneusement examiner avant de songer à réunir les chefs de gouvernement. 

Il conviendrait en effet de déterminer si les occidentaux n’ont pas intérêt à utiliser le cadre des Nations Unies pour la discussion de certains problèmes particuliers, plutôt que de recourir en la matière à des conversations directes. Le problème de la sécurité européenne devra-t-il être étudié par l’intermédiaire de l’OTAN ou bien, au contraire, en dehors de celui-ci ? De même serait-il préférable de parler du désarmement sans se préoccuper des Nations Unies ? 

Tous ces exemples montrent que la suggestion de M. Mac Millan devrait faire l’objet d’une étude attentive; elle est sans doute intéressante et ingénieuse mais M. Dulles ne pense pas pouvoir donner une réponse définitive au cours de la présente réunion. 

M. MAC MILLAN fait remarquer que les trois ministres des Affaires étrangères disposent de très peu de temps et qu’il serait nécessaire de trouver très rapidement une formule commune en ce qui concerne l’invitation qui pourrait être envoyée à l’URSS. 

M. DULLES demande si le problème de la conférence à quatre ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil atlantique. 

Certains problèmes ne devraient-ils pas être étudiés à l’OND ou à l’OTAN ? La proposition britannique demande réflexion. 

M. PINAY fait remarquer que ce problème n’est pas posé au Conseil atlantique dans les mêmes termes qu’à cette réunion. 

Il prend acte d’un accord unanime sur le principe d’une conférence à quatre et demande à ses collègues s’il ne serait pas possible, en tout état de cause, de prendre l’initiative en la matière et de lancer très rapidement une invitation rédigée en termes généraux au gouvernement soviétique. 

Au cours de la rencontre des ministres des Affaires étrangères occidentaux à Vienne avec M. Molotov pour la signature du traité d’Etat autrichien, il serait possible d’évoquer des problèmes plus précis relatifs à la date, au lieu, à la nature, à l’ordre du jour de cette conférence. Cette méthode permettrait à M. Dulles de disposer d’un certain temps pour définir sa position. 

Cette proposition paraît-elle acceptable à MM. Dulles et Mac Millan ? 

M. Pinay suggère d'envoyer rapidement une invitati on à l'URSS, en attendant de rencontrer M. Molotov à Vienne. 

M. DULLES serait d’accord en principe, mais il convient de remarquer que M. Molotov n’a pas encore répondu en ce qui concerne la réunion de Vienne. Cette réponse parviendra peut-être dès le lendemain; en attendant, le secrétaire d’État américain réserve sa position. 

M. PINAY estime qu’en tout état de cause l’attente de la réponse soviétique ne devrait pas empêcher les quatre ministres occidentaux de prendre l’initiative et de lancer une invitation à l’URSS. Il redoute en effet que les occidentaux ne soient pris de court; le gouvernement soviétique pourrait prendre lui-même cette initiative et faire ainsi figure aux yeux de l’opinion publique d’invitant et non plus d’invité. 

M. MAC MILLAN fait remarquer que les ministres des Affaires étrangères occidentaux ne disposent que d’un court délai. Le problème de la 

Il est important de prendre l’initiative. 

conférence à quatre pourrait être évoqué par ie Conseil atlantique. Les occidentaux feraient alors une déclaration générale relative à la conférence, et lanceraient ensuite une invitation plus précise. 

M. PINAY exprime la crainte que la publicité qui sera donnée aux travaux de l’OTAN ne donne l’idée à M. Molotov de lancer lui-même cette invitation. Les occidentaux perdraient ainsi le bénéfice de l’initiative. 

Les ministres pourraient prendre une décision sur ce point le lendemain. 

M. MAC MILLAN est conscient d’un tel danger. Cependant une discussion relative à la conférence à quatre pourrait avoir lieu au sein de l’OTAN car le point 2 b de l’ordre du jour du Conseil atlantiquç est en effet rédigé en termes suffisamment généraux. Il pense toutefois que les trois ministres des Affaires étrangères pourraient se réunir à nouveau le lendemain soir afin de prendre une décision sur ce point. 

M. PINAY approuve la proposition de M. Mac Millan; il précise que la réunion que le ministre britannique vient de suggérer devrait permettre de fixer une date et d’adresser une invitation précise à l’URSS. 

M. DULLES fait remarquer que le général Eisenhower est actuellement absent de Washington, qu’il y retournera seulement le lendemain et qu’en raison de la différence d’heure, il ne disposera que d’un très court laps de temps pour prendre une aussi grave décision. Le secrétaire d’État américain ne peut donc garantir que le lendemain 9 mai au soir il sera en mesure de donner une réponse ferme; il s’y efforcera toutefois. 

M. Dulles pense qu’il est en tout état de cause nécessaire d’informer M. Adenauer des décisions qui pourraient être prises en la matière. En effet, le problème de la réunification de l’Allemagne intéresse au premier chef le chancelier. Il serait donc indispensable de le tenir au courant des décisions de forme ou de fond qui pourraient être prises. 

MM. MAC MILLAN et PINAY approuvent la suggestion de M. Dulles. 

Autriche : progrès dans la voie d'un accord. 

M. PINAY remarque que la conférence des ambassadeurs à Vienne a donné des résultats encourageants. Sur le texte même du traité d’Etat, il semble qu’il ne reste plus que quelques points secondaires en discussion; d’ici quelques jours un texte agréé pourra être soumis aux ministres des Affaires étrangères. 

Restent les questions de la neutralité et de la garantie. 

Il subsiste toutefois deux problèmes importants, celui de la neutralité et celui de la garantie. Deux principes devraient guider les occidentaux en ces matières : 1° il ne faut pas que la neutralité ait pour résultat d’isoler l’Autriche; 2° la garantie ne doit pas servir d’instrument à une intervention extérieure dans les affaires autrichiennes. 

En fonction de ces principes, les quatre Puissances intéressées pourraient : 

— prendre acte d’une déclaration du gouvernement autrichien relatif à sa non-participation à des alliances militaires; 

— affirmer en même temps qu’elles donneront leur appui pour favoriser l’entrée de l’Autriche dans l’Organisation des Nations Unies et dans toute autre organisation internationale de caractère non militaire; 

— garantir l’intégrité et l’inviolabilité du territoire autrichien. Il existe plusieurs formules à cet égard. Cette garantie pourrait être donnée par exemple dans le cadre général des Nations Unies. 

Le gouvernement français souhaite éviter une garantie de la neutralité autrichienne. La garantie de l’intégrité devra être soigneusement étudiée car elle peut avoir des conséquences internationales fâcheuses; elle peut toutefois présenter certains avantages. Celui par exemple de justifier le maintien en Europe de certaines forces américaines, même après la mise en vigueur d’un règlement sur l’Allemagne. 

Il est nécessaire que les ministres occidentaux soient suffisamment préparés à rencontrer M. Molotov à Vienne; sinon ils risquent d’être pris au dépourvu. Le ministre des Affaires étrangères soviétique peut fort bien en effet aborder les questions européennes et le problème allemand, d’autant plus qu’il aura assisté quelques jours auparavant à la conférence de Varsovie. 

Il faut éviter de garantir la neutralité autrichienne. 

bi les occidentaux étaient pris au dépourvu, cela pourrait produire une impression fâcheuse. Il est donc nécessaire d’arrêter une ligne de conduite commune. 

M. DULLES a l’impression que les problèmes auxquels M. Pinay a fait allusion ne se poseront pas à ce stade. 

Il ne semble pas que l’URSS désire faire de la garantie un préalable à la signature du traité d’Etat. Il faudrait savoir toutefois si le chancelier Raab n’a pas, lors de son récent voyage à Moscou, pris des engagements dans ce domaine. Si les occidentaux en avaient l’assurance, ils pourraient sans danger signer le traité, puis étudier ensuite le problème de la garantie. 

M. PINAY ne verrait pas d’inconvénient à ce que l’Autriche effectue sa déclaration de. neutralité avant la signature du traité, à condition toutefois que cette déclaration ne devienne officielle qu’après la mise en vigueur du traité d’Etat. 

Les occidentaux ne doivent pas être pris au dépourvu à Vienne. 

M. MAC MILLAN pense qu'il existe trois étapes dans l’affaire autrichienne : 

Il y a tout d’abord l’étape du traité lui-même. Il faut parvenir avant la fin des présents entretiens à un accord sur le texte du traité, sinon la réunion de Vienne est impossible. 

Vient ensuite le problème de la déclaration autrichienne de neutralité. Il est nécessaire que les Autrichiens précisent leur position en la matière, car les occidentaux pourraient au dernier moment se trouver en présence de conditions imprévues. 

Reste enfin le problème de la garantie des quatre Puissances qui pourrait prendre une forme individuelle ou collective. 

Quelle que soit sa forme, une garantie de cette nature implique des engagements importants. Or, à la veille d’élections générales en Grande-Bretagne, il est difficile d’engager le pays; de même aux Etats-Unis il existe des raisons constitutionnelles qui ne permettent pas que des engagements de cette sorte soient pris dans des délais très rapides. 

Il faut éviter de traiter de la garantie à la prochaine réunion. 

Le problème du traité lui-même et celui de la déclaration autrichienne pourront être réglés à Vienne, mais il faut éviter que le problème de la garantie soit résolu au cours de la prochaine réunion. Il faudrait donc sonder les Soviétiques pour connaître leurs intentions en ce qui concerne la garantie; mais il faudrait leur faire savoir que cette garantie ne devrait pas faire l’objet de discussions immédiates et qu’en tout état de cause elle ne saurait constituer un préalable à la signature du traité. 

Il faut mieux connaître les intentions soviétiques sur la garantie. 

M. PINAY estime qu’il est nécessaire de s’assurer avant de se rendre à Vienne, que le gouvernement soviétique est prêt à signer le traité sans condition préalable. 

Par ailleurs, il existe un autre danger. Les représentants soviétiques pourraient faire une déclaration unilatérale qui garantirait la neutralité autrichienne. 

Il est donc nécessaire de disposer d’un supplément d’information. Le maréchal Boulganine a dit à Moscou que les ministres des Affaires étrangères auraient à se concerter en ce qui concerne la garantie, sans préciser toutefois si un accord devait être obtenu en la matière avant ou après la signature du traité. 

Il appartient au gouvernement autrichien de définir lui-même sa position en ce qui concerne la neutralité. Il a remis un texte à ce sujet; il faudrait toutefois connaître les réactions du gouvernement soviétique sur ce texte. 

M. MAC MILLAN rappelle que dans le memorandum austro-soviétique, le gouvernement de Moscou se déclarait disposé à accorder sa garantie. L’URSS avait demandé à l’Autriche de se retourner elle-même vers les trois gouvernements occidentaux afin d’obtenir une garantie similaire. 

A Vienne, les ministres signeront le traité et étudieront la déclaration de neutralité autrichienne. Celle-ci devra ensuite être soumise aux ambassadeurs. 

Nécessité d’un accord sur le principe de la déclaration de neutralité. 

Il sera donc nécessaire d’aboutir à un accord sur le principe même de la déclaration; en cas de refus soviétique, il ne serait pas possible de signer le traité. 

M. PINAY se demande si en fait les Soviétiques pensent que la garantie conditionne la signature du traité. Il craint par ailleurs un autre danger : les Russes pourraient offrir aux Autrichiens après la signature du traité leur propre garantie sans se soucier de la garantie occidentale. 

M. DULLES déclare que les trois ministres des Affaires étrangères occidentaux auront peut-être reçu le lendemain le texte de la déclaration 

autrichienne de neutralité. Les Autrichiens ont déclaré à Moscou qu’ils n’accepteraient pas une garantie bilatérale mais qu’ils demanderaient une garantie quadripartite. 

Le télégramme envoyé à Moscou indique que les trois occidentaux sont prêts à signer le traité, mais si M. Molotov faisait de la garantie un préalable, cette signature deviendrait impossible. Il ne saurait s’agir de donner à l’Autriche une garantie au sens fort du terme, une garantie précise et permanente qui lierait étroitement les Puissances occidentales. Par ailleurs, les occidentaux devraient peut-être considérer que la violation de la garantie accordée à l’Autriche serait un fait grave qui justifierait des consultations. Enfin, la question de la garantie pourrait être envisagée dans le cadre des Nations Unies. 

La garantie ne doit pas être un préalable à la signature du traité. 

M. PINAY pense qu’il serait possible de faire connaître à l’avance la position occidentale à l’URSS. Cette position pourrait être la suivante : 

— les quatre Puissances prendraient note de la déclaration de la neutralité autrichienne; 

— la question de la garantie serait remise à plus tard. 

Si l’URSS acceptait üne telle procédure, le traité pourrait être signé. 

M. DULLES approuve cette manière de voir. Il rappelle, toutefois, que le gouvernement soviétique a déclaré que les ambassadeurs ne devaient pas discuter de la garantie mais que ce devaient être les ministres des Affaires étrangères. 

Position occidentale à faire connaître à l’URSS. 

M. PINAY pense que l’on pourrait faire effectuer par les ambassadeurs un sondage en ce qui concerne la garantie. Si ce sondage se révélait particulièrement négatif, les ministres occidentaux pourraient alors estimer préférable de ne pas se rendre à Vienne; à moins qu’ils ne pensent qu’en tout état de cause ils devraient se rendre dans la capitale autrichienne et discuter du problème de la garantie. Mais il convient de tenir compte de l’impression que produirait un voyage des ministres occidentaux à Vienne sans signature du traité. Cela donnerait à l’opinion une très fâcheuse impression. 

M. DULLES approuve cette manière de voir. Il pense que les trois ministres occidentaux auront reçu le lendemain une réponse de M. Molotov et que cette réponse permettra peut-être de savoir si la garantie constitue une condition préalable à la signature du traité. Par ailleurs, les ambassadeurs ont déjà sondé à Vienne les représentants soviétiques; il semble que ceux-ci estiment que la garantie est de la compétence des ministres. 

Les ambassadeurs pourraient faire un sondage des intentions russes sur la garantie. 

En tout état de cause, il est nécessaire tout d’abord de signer le traité; ultérieurement la discussion relative à la garantie pourra être amorcée. 

M. PINAY déclare qu’il faut donc attendre une réponse au télégramme qui a été envoyé à Moscou. 

La discussion est à ce moment interrompue; MM. Pinay, Dulles et Mac Millan vont accueillir M. Adenauer. 

COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME RÉUNION TENUE LE 8 MAI 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. IMNAY, 1)1 LLES, MAC M1LLAN ET ADENALER 

Le chancelier Adenauer participe à la suite de l’échange de vues sur les caractères de la conférence (niveau, ordre du jour, lieu, invitation à l’URSS [annexe 2]). 

Le rapport des experts de Londres (annexe 1). 

M. PINAY souhaite la bienvenue à M. Adenauer et l’invite à prendre part aux travaux des trois ministres. Il résume à son intention les entretiens précédents. Un télégramme a été adressé la veille au soir à M. Molotov au sujet de la signature possible, à Vienne, du traité sur l’Autriche; d’autre part, en ce qui concerne une éventuelle conférence à quatre, les trois ministres sont d’accord pour estimer que l’ouest doit prendre l’initiative, mais ils n’ont jusqu’à présent précisé ni la date, ni le lieu, ni l’ordre du jour d’une telle conférence. 

M. Pinay invite Sir Geoffrey Harrison à présenter le rapport des experts de Londres (cf. annexe 1, p. 113). 

SIR GEOFFREY HARRISON rappelle que les experts se sont réunis du 27 avril au 5 mai. Ils ont d’abord étudié la méthode à suivre pour approcher l’URSS. Ils ont en outre examiné quelques questions de grande importance et préparé un rapport qui se divise en quatre parties. 

Analyse du rapport des experts : 

L’introduction indique que les experts sont d’accord pour estimer que l’occident se trouve dans une meilleure situation pour négocier en raison de la situation nouvelle créée par la ratification des accords de Paris. D’autre part, les dirigeants soviétiques donnent l’impression d’adopter une politique plus souple, comme en témoigne leur volonté de signer le traité autrichien. Enfin, l’opinion publique occidentale s’attend à ce que les gouvernements, conformément à ce qu’ils ont déclaré depuis plusieurs années, prennent l’initiative d’une négociation avec l’URSS, en raison du caractère favorable de la situation actuelle. Il s’agit donc de prendre l’initiative, de maintenir une pression diplomatique sur le gouvernement soviétique et d’éprouver ses intentions réelles. Telle est la première et plus importante recommandation des experts. 

Introduction; les occidentaux sont dans une position favorable pour négocier. 

En ce qui concerne les modalités de cette approche, aucune recommandation ferme n’a été adressée aux ministres quant à la date, au lieu ou au niveau auxquels aurait lieu la conférence. Seule a été établie une liste de possibilités. 

Les experts se sont ensuite efforces d apprécier queues pourraient être les intentions soviétiques, tout particulièrement vis-à-vis de l’Allemagne. Ils ont étudié les avantages et les inconvénients que représenterait pour eux l’acceptation d’élections libres. Ils ont également procédé à une étude des divers plans que l’URSS pourrait présenter sur le chapitre de la sécurité européenne, mais sans chercher à préjuger de ses intentions. 

Examen des initiatives et manoeuvres soviétiques possibles en Europe; 

Les experts ont enfin cherché à déterminer les objectifs des occidentaux, ainsi que les méthodes tactiques qui permettraient d’atteindre ces objectifs, mais là encore ils n’ont formulé aucune recommandation. 

Objectifs et tactiques des Puissances occidentales. 

D’une manière générale, ils estiment nécessaire de prendre l’initiative et de maintenir les positions fondamentales des alliés en ce qui concerne la sécurité occidentale et atlantique. Sur le chapitre de la sécurité européenne, divers plans ont été mentionnés à titre de possibilités. 

M. PINAY signale qu’il lui a été demandé de faire devant le Conseil de l’OTAN une déclaration rendant compte des travaux des experts. Le texte d’un projet a été distribué à ses collègues et il souhaiterait savoir s’il soulève des objections de leur part. 

M. ADENAUER, après avoir étudié le projet de déclaration, y donne son accord. 

M. DULLES estime difficile comme l’indique le paragraphe 2 de ce projet, de donner d’ici le lendemain au Conseil de l’OTAN des indications sur le lieu, la date et l’ordre du jour de la conférence. 

M. PINAY est d’accord et propose de supprimer le paragraphe 2. 

M .DULLES signale qu’il est fait mention dans le projet de l’apparition de la Chine « en tant que Puissance indépendante ». Sans doute s’agit-il de la Chine communiste, et y aurait-il lieu de le dire. D’autre part, le secrétaire d’État n’estime pas que l’on puisse affirmer que la Chine et l’URSS poursuivent des politiques indépendantes. Peut-être en est-il ainsi, mais certaines indications donnent cependant à penser que ces deux pays jouent chacun son rôle dans un jeu commun et qu’ils sont d’accord. 

M. PINAY propose la rédaction suivante : « il existe des possibilités que la Chine communiste puisse mener une politique indépendante ». 

Sur une question de M. Adenauer, une discussion s’instaure entre les quatre ministres sur les précautions à prendre pour que la déclaration que fera M. Pinay le lendemain devant le Conseil de l’OTAN reçoive le moins de publicité possible. M. Adenauer craint en effet qu’elle ne contienne des indications utiles à l’URSS et qu’une trop grande publicité ne porte celles-ci à la connaissance du public. 

M. PINAY fait remarquer que son rôle est délicat, le secrétariat de l’OTAN ayant inscrit la question à l’ordre du jour et la tradition voulant que les ministres occidentaux fassent un rapport au Conseil de leurs entretiens concernant leurs conversations avec l’URSS. Il propose de faire une déclaration beaucoup plus réduite, de se limiter à un exposé verbal ne laissant aucune trace et ne donnant lieu à aucun compte rendu. En outre, cet exposé pourrait être fait devant les ministres accompagnés d’un seul expert. 

M. DULLES préférerait cette procédure. Il s’agit en effet de présenter un rapport établi par les experts et non encore approuvé par les ministres. 

M. MAC MILLAN approuve la suggestion de M. Pinay car elle permet de se conformer, à l’égard de l’OTAN, aux règles habituelles de la courtoisie. 

M. DULLES estime que M. Pinay pourrait simplement déclarer au Conseil de l’OTAN que les trois Puissances sont d’accord pour rechercher une conférence avec l’URSS à une date rapprochée, mais que rien n’a encore été décidé concernant le niveau de cette conférence et que les questions de lieu et de date devront bien entendu être discutées avec l’autre partie. Parmi les sujets à étudier, tous sont d’accord pour mentionner l’unification de l’Allemagne. Mais il paraît inutile d’exposer à l’OTAN les hypothèses et les raisonnements développés autour du problème allemand dans tous les détails du rapport des experts. 

En conclusion de cette discussion, les ministres décident d'adopter la procédure proposée par M. Pinav. 

M. PINAY suggère d’en revenir à l’étude de l’ordre du jour d’une conférence à quatre. 

M. DULLES demande à M. Adenauer d’exposer ses vues sur les aspects du problème qui touchent à l’unification de l’Allemagne. 

M. ADENAUER est heureux que les occidentaux prennent l’initiative d’une réunion avec l’URSS. Sur la question du niveau auquel se tiendra cette réunion, il ne peut se prononcer, n’étant pas informé des négociations préliminaires. Quant aux points à mentionner dans l’ordre du jour, il estime que la rédaction devrait en être brève et concise. Il propose enfin des réunions régulières d’experts à Paris, qui suivraient de manière continue l’évolution de la situation. 

M. DULLES pense qu’il serait en effet utile de conserver ce groupe d’experts à la disposition constante des gouvernements. Si l’invitation est lancée et si elle est acceptée, un travail préparatoire intense devra être accompli et il devra l’être par des experts. 

M. PINAY pense que l’accord est général sur la nécessité de conserver les experts à la disposition des gouvernements. Il comprend que les ministres sont d’avis d’attendre une décision sur le principe de l’acceptation de la conférence à quatre pour remettre les experts au travail sur un ordre du jour qui devrait comprendre, comme l’a proposé M.. Mac Millan, des sujets nombreux et importants, plutôt que de ne porter que sur trois ou quatre brèves questions. 

M. ADENAUER revient sur sa proposition concernant les experts. Il faut un groupe capable d’étudier de façon permanente l’évolution de la situation, de manière à prévenir les manoeuvres russes et à fournir à tout instant des avis concertés. 

Utilité de maintenir un groupe d’experts. 

Il faut parler d'abord de la réunification de l'Allemagne. 

En ce qui concerne les différents points de l’ordre du jour, le chancelier pense que les ministres ont prévu tout d’abord de parler de la réunification de l’Allemagne. Il souhaiterait savoir s’il convient de mentionner également au départ l’élaboration d’un système de sécurité européenne. 

Il est préférable de ne pas parler de sécurité européenne. 

M. PINAY pense qu’il faut éviter de parler de sécurité européenne : c’est l’expression qu’emploie habituellement M. Molotov et il est inutile d’abonder dans ce sens. Il suffit de parler de sécurité. 

Les experts ne doivent pas constituer un groupe officiel permanent. 

M. MAC MILLAN estime que la décision dépendra de la forme finale de l’invitation et de la réponse soviétique. La forme de l’ordre du jour dépendra dans une certaine mesure de cette décision. En ce qui concerne la proposition du chancelier au sujet du groupe d’experts, il conviendrait en effet d’étudier toutes ces questions, mais le lieu et la date de cette étude dépendront des événements. D’autre part, est-il nécessaire que ce groupe d’experts soit officiellement constitué, que son existence soit connue et rendue formelle ? Des conflits pourraient notamment surgir avec l’OTAN. C’est pourquoi il paraîtrait préférable d’établir un comité officieux et ad hoc, en relation avec l’invitation à adresser-à l’URSS et en fonction du travail à accomplir. Il faut éviter de créer un nouvel instrument et de lui donner de la publicité. 

Invitation à adresser à l’URSS : 

M. PINAY résume la discussion : tout le monde est d’accord sur la nécessité de faire appel aux experts, dès que de besoin. Mais il ne s’agira pas d’un groupe permanent et officiel. 

En ce qui concerne le texte de l’invitation à adresser à l’URSS, le ministre français suggère la rédaction suivante : 

« Le gouvernement français (américain, britannique), désireux d examiner avec le gouvernement soviétique les possibilités de parvenir à une entente sur les principaux problèmes se posant en Europe à l’heure actuelle, propose au gouvernement de l’URSS la réunion d’une conférence 

qui pourrait se tenir à le et dont l’objet serait d’étudier 

le problème allemand, le problème de la sécurité et celui du désarmement. » 

L'ordre du jour proposé par la France paraît trop ambitieux. 

M. DULLES se demande s’il est sage que les ministres s’engagent à l’égard d’un ordre du jour aussi ambitieux que celui que propose M. Pinay. Si tel devait être réellement l’ordre du jour de la conférence, celle-ci ne pourrait se tenir au niveau des chefs de gouvernement, car le président Eisenhower ne serait pas en mesure de s’absenter le temps nécessaire pour traiter complètement de questions aussi complexes. Une telle réunion des chefs de gouvernement ne devrait pas chercher à résoudre les problèmes, mais seulement étudier les méthodes et les mécanismes susceptibles de les résoudre. L’ordre du jour devrait être suffisamment limité pour épargner du temps et pour donner à la conférence quelques chances de succès. Les chefs de gouvernement délégueraient ensuite à d’autres le soin d’étudier plus à loisir les divers problèmes. M. Dulles lui-même, bien qu’il soit moins chargé de responsabilités que le président, ne pour- 

rait s’engager à demeurer tout le temps nécessaire à l’accomplissement de ces travaux. Il faut éviter de se trouver enfermé dans le dilemme qui consisterait, soit à devoir quitter la réunion avant qu’elle ne soit terminée et à être soupçonné de ne pas avoir voulu conclure sur un sujet précis tel que l’Allemagne ou le désarmement, soit à devoir rester jusqu’à la fin de la conférence et l’on sait que les conférences auxquelles participe l’URSS risquent de durer longtemps. C’est pourquoi il paraît sage, dans une première étape, de limiter plus étroitement l’ordre du jour à l’étude des mécanismes destinés à résoudre les problèmes eux-mêmes. 

M. PINAY demande à M. Dulles de faire des propositions concernant un ordre du jour. 

M. MAC MILLAN- rappelle qu’une discussion sur l’ordre du jour a déjà eu lieu et que M. Dulles a promis de l’étudier. Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, attendre la réponse de M. Dulles pour poursuivre la discussion, sans doute d’ailleurs de manière plus restreinte qu’ici ? 

Il faut limiter l'ordre du jour à l’étude des mécanismes destinés à résoudre les problèmes. 

M. PINAY donne son accord sur ce point et suggère que l’on aborde la question du lieu de la conférence. Quel est l’avis du chancelier sur ce point ? 

M. ADENAUER proposerait Genève ou Lausanne et recommanderait d’éviter Berlin, afin de ne pas donner à penser que la prochaine conférence ferait suite à la précédente. 

En ce qui concerne l’ordre du jour, il faudrait parler d’abord de la réunification de l’Allemagne. Ce n’est qu’ensuite, si les représentants soviétiques étaient prêts à tirer les conséquences de leurs nouvelles positions, qu’il conviendrait d’aller plus loin et d’inclure d’autres problèmes, tel que celui de la sécurité. 

M. PINAY pense qu’il vaut mieux ne pas revenir sur le problème de l’ordre du jour et attendre la réponse de M. Dulles. 

Il est préférable en effet d’écarter Berlin. Mieux vaut d’autre part éviter de mentionner les grandes capitales occidentales, les Russes étant susceptibles dans ce cas de proposer Moscou. En ce qui concerne les villes suisses, Zurich et surtout Lausanne seraient les plus appropriées. 

M. MAC MILLAN demande pourquoi Stockholm est exclue a priori. 

M. DE MARGERIE explique, à la demande de M. Pinay, que le choix de Stockholm peut avoir l’inconvénient de rencontrer certaines vues de la diplomatie soviétique. Il semble que l’URSS cherche actuellement à constituer à travers l’Europe, de la Suède à la Yougoslavie, une chaîne d’États neutres. L’ambassadeur de l’URSS à Londres vient d’effectuer en Suède un voyage sans but précis. Les Russes marquent donc une faveur certaine à l’égard de Stockholm. On peut se demander si, en proposant 

Mauvais souvenir de Genève aux États-Unis. 

cette ville, les occidentaux ne joueraient pas dans une certaine mesure le jeu de la diplomatie soviétique. 

M. PINAY pense que le gouvernement suédois ne serait pas très désireux de voir une telle conférence se tenir à Stockholm. Il semble qu’une ville suisse soit préférable, en raison de l’habitude qu’ont les Suisses de telles réunions. 

M. DULLES voudrait éviter de donner l’impression que la conférence pourrait se tenir à Genève. Il ignore l’opinion en France sur ce point, mais la conférence de Genève sur l’Indochine ne passe pas aux États-Unis pour avoir été un très grand succès. 

M. PINAY se déclare sur ce point d’accord avec M. Dulles. 

M. DULLES indique à M. Adenauer que les entretiens antérieurs des trois ministres ont porté sur la question du niveau auquel pourrait se tenir la conférence à quatre, mais qu’aucune décision n’a été prise. Cette question intéresse d’ailleurs moins le chancelier que ses autres collègues, puisqu’il est à la fois chef de gouvernement et ministre des Affaires étrangères. 

M. PINAY résume la discussion : si la conférence a lieu au niveau des chefs de gouvernement elle sera courte, et les ministres des Affaires étrangères prendront la suite. Il y a un autre point d’accord : une invitation sera adressée au gouvernement soviétique (1). Pour le reste, il faut attendre la réponse de M. Dulles et celle que doit envoyer M. Molotov en ce qui concerne l’Autriche. 

Le ministre français des Affaires étrangères demande s’il convient de faire un communiqué à la presse. 

Après une courte discussion, il est décidé de ne pas publier de communiqué commun, mais de se contenter de dire que les ministres ont examiné les différents problèmes qui se posent à eux et qu'ils doivent, avant de prendre des décisions, se concerter avec leurs collègues du Conseil de F Atlantique. 

(1) Le texte de Vinvitation adressée le 10 mai 1955 au gouvernement soviétique figure en annexe 2, page 125. 

ANNEXE 1. Rapport du groupe d'experts chargés de préparer une conférence à quatre (Londres, 

ANNEXE 2. Texte de l’invitation adressée au gouvernement soviétique par les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis en vue de la réunion d’une conférence des quatre Puissances (10 mai 1955) 125 

RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉS DE PRÉPARER UNE CONFÉRENCE A QUATRE (Londres, 27 avril-5 mai 1955) 

II. Démarche auprès du gouvernement soviétique pour proposer une conférence à quatre. 

III. Examen des initiatives et manoeuvres soviétiques possibles en Europe. 

IV. Objectifs et tactique des Puissances occidentales. 

1° Les experts français, américains et britanniques se sont réunis à Londres du 27 avril au 5 mai 1955 pour présenter aux ministres des Affaires étrangères de leurs gouvernements respectifs un rapport sur la préparation et la réunion d’une conférence entre les trois Puissances occidentales et l’URSS. Ils ont associé à leurs travaux, lorsque ceux-ci ont porté sur le problème allemand, des experts de la République fédérale de Bonn. Ils ont, en même temps, informé de leurs études les pays représentés à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord. 

2° Nous avons été d’accord pour estimer que la future conférence s’ouvrira dans des conditions sensiblement différentes de celles qui existaient au moment où s’est réunie, il y a un peu plus d’un an, la conférence de Berlin. Depuis lors, la ratification des accords de Paris est intervenue et crée une situation nouvelle; elle place les Puissances occidentales dans une situation plus forte et, de ce fait, plus favorable pour reprendre la conversation avec l’est. 

3° Le gouvernement soviétique a cherché récemment à donner l’impression que sa politique étrangère était plus souple. Quelle qu’en soit la raison, le fait que l’Union soviétique paraît prête, par exemple, à signer le traité d’État autrichien et à retirer leurs troupes d’Autriche orientale constitue un changement important par rapport à une position que l’on pouvait considérer comme immuable. 

4° Dans les propositions que nous formulons, nous nous sommes également inspirés du désir généralement manifesté par l’opinion publique du monde occidental de voir les gouvernements des trois Puissances renouer, dès que possible, les négociations avec l’Union soviétique. Au lendemain de la ratification des accords de Paris, qui ont été présentés comme propres à assurer une reprise des pourparlers dans les conditions les plus propices, cette opinion s’attend à une initiative très prochaine de notre part. 

5° La cohésion accrue que les Puissances occidentales viennent d’établir entre elles leur permet d’envisager plus facilement une série prolongée de réunions. Il leur est notamment plus loisible qu’autrefois, dans le cas où une première tentative se révélerait insuffisante, de poursuivre les négociations pour que, d’étape en étape, s’instaure un règlement progressif des problèmes en suspens entre l’est et l’ouest. 

6° En conséquence, nous nous sommes mis d’accord sur les recommandations suivantes : 

a. Les trois Puissances occidentales devraient prendre l’initiative de proposer une conférence avec l’Union soviétique dès que possible. 

b. Les principaux objectifs des Puissances occidentales à une telle conférence devraient être : 

i. Prendre l’initiative dès le début de façon à maintenir notre effort diplomatique vis-à-vis du gouvernement soviétique et à exploiter toute possibilité de modification qui pourrait exister dans ses positions; 

ü. Amener le gouvernement soviétique à discuter de l’Allemagne- et des problèmes qui y sont liés, de manière à sonder ses véritables intentions. 

7° Dans les différentes sections de notre rapport, nous traitons des questions suivantes : 

a. Démarche auprès du gouvernement soviétique pour proposer une conférence à quatre; 

b. Initiatives et manoeuvres possibles de l’Union soviétique en Europe; 

c. Objectifs et tactique des Puissances occidentales. 

Ni la section b, ni la section c ne prétendent parvenir à des conclusions ou à des recommandations fermes, car ce serait prématuré. 

II. DÉMARCHE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT SOVIÉTIQUE POUR PROPOSER 

1° Date et forme de la démarche. 

Pour les raisons exposées plus haut, nous conseillons qu'une démarche soit faite rapidement auprès du gouvernement soviétique pour proposer la réunion d’une conférence à quatre. Si les trois ministres des Affaires étrangères rencontraient M. Molotov au milieu du mois de mai pour signer le traité d’Etat autrichien, ils pourraient l’inviter personnellement. Dans le cas contraire, une communication serait faite au gouvernement soviétique à Moscou, immédiatement après la fin de la réunion de l’OTAN à Paris. La forme exacte de cette communication — qui serait soit orale, soit écrite, soit orale et écrite à la fois - - ferait l’objet d’une étude ultérieure. 

2° Période proposée pour la conférence à quatre. 

Dans le choix de la date à proposer, certains facteurs doivent être pris en considération : 

a. Les élections générales en Grande-Bretagne; 

b. Les progrès accomplis vers la conclusion du traité d’État autrichien; 

c. La possibilité d’une rencontre des quatre ministres des Affaires étrangères à San Francisco le 26 juin; 

d. La nécessité pour les Puissances alliées de préparer avec soin la conférence. 

Les possibilités suivantes ont été étudiées : 

Mis à part les problèmes techniques que poserait la division de la conférence entre Berlin est et Berlin ouest, il serait peu souhaitable de paraître faire de la nouvelle conférence une suite de la précédente conférence de Berlin. 

Chacune des trois capitales serait possible, mais l’URSS pourrait alors suggérer Moscou, ce qui serait inacceptable. 

Toute autre capitale des pays membres de l’OTAN : 

On ne peut s’attendre à ce que l’URSS l’accepte. 

Peu souhaitable en raison des effets psychologiques possibles en Allemagne. 

Possible, mais assez éloignée du centre. En outre, les Suédois ne le désireraient peut-être pas. 

Serait probablement la meilleure solution. On suggère des villes comme Lugano, Lausanne ou Zurich, bien qu’il faille tenir compte des problèmes techniques, tels que les communications, le logement, etc. Il serait également nécessaire de demander rapidement l’avis du gouvernement suisse. 

Une conférence pourrait être proposée au niveau : 

b. des ministres des Affaires étrangères; 

5° Deux ordres de propositions ont été étudiés : 

a. D’une part, proposer au gouvernement soviétique que les quatre chefs de gouvernement se réunissent sans tarder pour discuter de toutes les divergences de vues entre l’URSS et les trois Puissances occidentales. Il serait précisé qu’une telle façon de procéder n’empêcherait pas que les quatre ministres des Affaires étrangères, conformément à la coutume, se réunissent pour discuter d’un ordre du jour convenu. 

On a fait valoir à l’appui de cette thèse que l’opinion publique dans les pays d’Europe occidentale s’attend, en général, à ce qu’une réunion ait lieu au niveau le plus élevé et s’étonne de ce qu’aucune proposition officielle occidentale n’ait encore été faite dans ce sens. On a également avancé que, si le gouvernement soviétique rejetait une telle proposition, la position des Puissances occidentales, lorsque celles-ci demanderaient une réunion des ministres des Affaires étrangères avec un ordre du jour convenu, se trouverait fortifiée; 

b. D’autre part, on a fait valoir, en faveur d’une réunion au niveau des ministres des Affaires étrangères, que les chefs de gouvernement ne devraient se réunir qu’au cas où une conférence à l’échelon des ministres offrirait des perspectives favorables. L’échec d’une conférence au niveau le plus élevé serait considéré encore plus grave qu’au niveau des ministres des Affaires étrangères. De plus, on pourrait s’attendre à ce que le gouvernement soviétique freine les discussions à une conférence des ministres des Affaires étrangères si l’on avait des raisons de penser qu’une conférence au niveau le plus élevé suivrait automatiquement. 

Il est recommandé de s’attacher aux points suivants : 

a. La communication devrait être courte, simple, directe; elle ne devrait contenir ni controverse, ni polémique; 

b. Elle devrait mettre l’accent sur le désir des Puissances occidentales de chercher à améliorer la situation internationale en général. 

L’ordre du jour d’une conférence au niveau des chefs de gouvernement varierait suivant que cette conférence suivrait ou précéderait une réunion au niveau des ministres des Affaires étrangères. En conséquence, nous n’avons examiné que l’ordre du jour qui conviendrait à une réunion des ministres des Affaires étrangères. 

8° Nous sommes convenus de recommander le point suivant : 

Problèmes relatifs à l’Allemagne et à la sécurité européenne. 

9° Cette formule a l’avantage de ne contenir aucune mention particulière de la « réunification de l’Allemagne », sujet dont les déclarations soviétiques ont affirmé qu’il ne se poserait plus dès la mise en vigueur des accords de Paris. 

10° Un second point a été aussi proposé : 

« Étude des voies et moyens de traiter tous les autres problèmes en suspens entre l’est et l’ouest, y compris les moyens de faire progresser les conversations en cours sur le désarmement, tenues sous les auspices des Nations Unies. » 

11° En faveur de ce point supplémentaire, on a fait valoir que l’opinion publique s’attend à une discussion portant sur de nombreux problèmes, et notamment sur le désarmement, y compris la question des armes thermo-nucléaires. De plus, il est probable que le gouvernement soviétique proposera lui-même, comme à Berlin, un point conçu en termes très larges tels que « moyens de réduire la tension internationale ». II serait avantageux de lui enlever l’initiative dès le début. On a de plus avancé que la suggestion d’étudier les « voies et moyens » ne retirerait pas la discussion de fond des problèmes du désarmement à l’instance compétente, c’est-à-dire aux Nations Unies, mais permettrait de la sortir de l’impasse. Cela permettrait également aux représentants occidentaux de refuser de discuter au fond les problèmes d’extrême-orient. 

12° D’autre part, les arguments suivants ont été produits en faveur d’un ordre du jour limité aux questions européennes. Il permettrait la discussion sur une base suffisamment large des problèmes européens et sous une forme qui, ou bien offrirait quelque espoir d’un progrès rationnel, accompli étape par étape, ou bien démontrerait l’intransigeance soviétique. Cela rendrait plus difficile aux représentants soviétiques de commencer, ne serait-ce que sur le chapitre de la procédure, une discussion des affaires d’extrême-orient, soulevant le problème de la représentation de la Chine communiste. 

13° Enfin, un ordre du jour étendu soulèverait la question de savoir dans quelle mesure les trois Puissances occidentales ont le droit de parler de sujets intéressant au même degré de nombreux autres États. En particulier, l’inclusion de la question du désarmement pourrait faire double emploi avec les discussions actuelles sur le désarmement à l’Assemblée des Nations Unies et les rendre plus confuses. 

III. EXAMEN DES INITIATIVES ET MANOEUVRES SOVIÉTIQUES POSSIBLES F.N EUROPE 

A. Considérations relatives à la politique soviétique en Europe. 

On peut, à la lumière d’un certain nombre d’événements récents, se demander si le gouvernement soviétique n’a pas changé de méthodes dans la conduite de sa politique étrangère. C’est ainsi qu’il paraît souhaiter la conclusion d’un traité d’État autrichien et qu’il semble faire de sérieux efforts en vue d’améliorer ses relations avec la Yougoslavie. Le ton général des déclarations faites ces dernières semaines par les dirigeants soviétiques a été plus modéré que ne l’était celui du discours prononcé par M. Molotov le 8 février dernier. 

2. D’autre part, malgré de fréquentes allusions soviétiques donnant à penser qu’une solution autrichienne peut trouver sa réplique en Allemagne, il n’y a pas d’indices démontrant de façon concluante que le gouvernement soviétique ait l’intention d'abandonner dans un proche avenir ses positions en Allemagne orientale. Certains faits donnent, au contraire, à penser qu’il se propose de maintenir ses intérêts politiques et militaires dans sa zone. La création a été annoncée d’une organisation orientale de défense établie face à l’OTAN ; il semble qu’elle sera bientôt établie et qu’elle comprendra, en qualité de membre, la D.D.R. Le gouvernement soviétique continue à consolider ses positions militaires dans la zone orientale. L’emprise qu’il exerce sur ces territoires peut fort bien constituer l’un des aspects d’une politique à l’égard de l’Allemagne, que le gouvernement soviétique ne peut se permettre de sacrifier. 

3. D’autres facteurs exerceront certainement leur influence sur le développement de la politique soviétique à l’égard de l’Allemagne : crainte d’une guerre atomique; difficultés économiques internes; différences possibles dans le choix d’une politique, au sein d'un gouvernement où personne jusqu’ici ne s’est révélé le successeur de Staline; enfin, apparition de la Chine en tant que Puissance indépendante. On ne peut en déduire que l’URSS adoptera ou non une attitude plus souple. Le gouvernement soviétique a essayé de créer dans l’opinion publique le sentiment que l’on pouvait s’attendre à des changements. Mais changement de méthode ne signifie pas modification des objectifs fondamentaux et il est bien évident que les dirigeants soviétiques mettront tout en oeuvre, pendant les prochains mois, pour empêcher l’application effective des accords dont ils n’ont pu empêcher la ratification. 

4. Quelle aura été la réaction à Moscou en présence d’une invitation des Puissances occidentales à une conférence à quatre où l’on traiterait du problème allemand ? Il avait semblé, pendant les semaines qui avaient précédé la ratification des accords de Paris, que le gouvernement soviétique refuserait désormais d’aborder un pareil sujet et qu’il s’opposerait en tout cas à ce que la question de la réunification de l’Allemagne fût abordée. Cette position négative et catégorique aurait correspondu, chez l’URSS, à l’idée que l’opinion allemande troublée par le précédent de la signature du traité autrichien, verrait dans les accords de Paris l’obstacle à la réunification du pays. Un tel « non » sera-t-il maintenu ? Le gouvernement soviétique déclinera-t-il notre offre ? Ou se rendra-t-il, au contraire, à la conférence avec l’intention bien arrêtée de marquer son opposition à la réunification de l’Allemagne ? S’il devait reprendre à son compte les propos tenus ces jours-ci par M. Grotewohl, sur la possibilité d’un traité de paix séparé avec la D.D.R. et sur son inclusion dans une alliance de l’Europe orientale, une conclusion de ce genre s’imposerait. Et il n’est pas exclu au lendemain du dépôt des instruments de ratification des accords de Paris, que le gouvernement soviétique ne prenne une initiative lourde de conséquences. 

5. Mais il est possible également que, quoi qu’ils disent ou fassent avant la conférence, les dirigeants de Moscou ne se déclarent prêts au contraire à favoriser une unification qui leur permettrait de remettre en cause le réarmement de l’Allemagne, tel qu’il est prévu par les accords de Paris. Pareille éventualité ne saurait être écartée. Après maintes déclarations faites du côté soviétique et qui tendaient toutes à déclarer sans objet une conférence sur l’Allemagne, le maréchal Boulganine n’a-t-il pas dit, le 26 mars, que le gouvernement soviétique adopterait une « attitude positive » à l’égard d’une rencontre à quatre ? 

C’est compte-tenu de cette incertitude que sont examinées, ci-après, les diverses possibilités de l’action soviétique à la conférence. 

B. Attitudes possibles du gouvernement soviétique à l’égard du problème allemand. 

6. Si le gouvernement soviétique accepte la discussion du problème allemand, la question la plus importante sera de savoir si, quand, et à quel prix, il est disposé à accepter des élections libres, et dans ce cas, s’il évacuera ou non ses troupes de l’Allemagne de l’est. 

7. Si le gouvernement soviétique acceptait des élections sans évacuer ses troupes, cela aurait pour lui les inconvénients suivants : 

a. Il devrait sacrifier les autorités de l’Allemagne de l’est ; il affaiblirait ainsi et risquerait même de perdre entièrement le contrôle politique qu’il exerce sur l’Allemagne de l’est; 

b. En abandonnant un régime communiste, il porterait atteinte à son prestige dans les pays satellites et affaiblirait des positions,' en particulier en Pologne et en Tchécoslovaquie, qui se trouveraient avoir une longue frontière commune avec une Allemagne réunifiée à la suite d’élections libres ; 

c. Il pourrait ne plus exploiter dans les mêmes conditions qu’actuellement les ressources économiques de la zone orientale; 

d. Il perdrait les forces militaires de l’Allemagne de l’est. 

8. Si le gouvernement soviétique était disposé, après avoir accepté les élections libres, à évacuer ses troupes sans conditions, il aurait à faire face aux inconvénients supplémentaires suivants : 

1° Non seulement il perdrait complètement le contrôle de l’Allemagne orientale, mais il n’aurait plus d’influence directe sur un gouvernement de l’Allemagne réunifiée; 

2° Il perdrait vraisemblablement les ressources en uranium de l’Allemagne de l’est; 

3° Il perdrait l’usage de ses bases avancées aériennes, navales et militaires. 

9. Mais, d’un autre côté, le gouvernement soviétique, par des initiatives de cette nature, pourrait espérer obtenir les avantages suivants : 

1° Une détente qui répondrait à ses préoccupations actuelles, aussi bien en ce qui concerne sa situation intérieure que sa politique étrangère à plus long terme; 

2° La neutralisation de l’Allemagne, c’est-à-dire que l’Allemagne réunifiée serait empêchée de s’associer militairement et peut-être même économiquement et politiquement, à l’ouest; 

3° Le retrait, partiel ou total, d’Allemagne des troupes et des bases américaines, britanniques et françaises, en conséquence de l’évacuation des troupes soviétiques; 

4° Résultant du 3° ci-dessus, le retrait, partiel ou total, des troupes américaines et britanniques du continent européen, avec toutes les profondes répercussions que cela pourrait entraîner sur l’organisation de l’OTAN. 

10. Que le gouvernement soviétique soit disposé ou non à prendre l’initiative en faisant lui-même des propositions, il est en tout cas vraisemblable qu’il adoptera l’une des attitudes suivantes : 

1° Acceptation sans condition des élections libres (conformément aux propositions du plan Eden). 

11. Le gouvernement soviétique pourrait accepter des élections libres dans l’espoir de provoquer en Allemagne des développements favorables à sa politique. 

12. Si cet espoir ne se réalisait pas, il pourrait encore intervenir au cours de l’évolution ultérieure par l’un ou l’autre des moyens suivants : 

a. II lui serait possible, en particulier pendant la période antérieure au retrait des troupes, période qu’il pourrait d’ailleurs prolonger indéfiniment, d’exercer une pression sur le gouvernement de l’Allemagne unifiée afin d’amener celui-ci à adopter une attitude neutraliste; 

b. Il pourrait retarder indéfiniment la conclusion du traité de paix, gardant ainsi à sa merci le gouvernement de l’ensemble de l’Allemagne (situation analogue à celle de l’Autriche avant la conclusion du traité d’État). 

2° Acceptation, sous certaines conditions, des élections libres (conformément aux propositions du plan Eden). 

13. Les conditions posées par le gouvernement soviétique pourraient être les suivantes : 

a. L’évacuation totale des troupes étrangères d’Allemagne, soit avant les élections libres, soit après, mais sans attendre la conclusion du traité de paix; 

b. L’évacuation des troupes étrangères à l’exception de contingents limités, fixés d’un commun accord entre les quatre Puissances. Ceci soulèverait la question du contrôle et également celle du droit, dans certaines conditions, de faire rentrer les troupes; 

c. Neutralisation de l’Allemagne. La proposition soviétique la plus vraisemblable serait, dans ce cas, d’insister pour que l’Allemagne renonçât aux accords de Paris et pour qu’elle ne fût pas libre du choix de ses alliances ; 

d. Création de zones démilitarisées ou évacuation des troupes de certaines régions; 

e. Toutes propositions se rapportant à la sécurité, avec ou sans garantie de frontières (par exemple une garantie de la ligne Oder-Neisse) ; ces propositions sont exposées au chapitre ci-dessous. 

14. Le gouvernement soviétique peut refuser d’accepter, ou même de discuter, des élections libres. Il est vraisemblable qu’en pareil cas, il s’efforcerait : 

a. De présenter à nouveau ses propositions tendant à établir des contacts entre le gouvernement fédéral et les autorités de la D.D.R. (propositions du 17 février 1954 concernant la police et l’établissement de comités mixtes), ainsi que d’autres idées ayant le même objectif; 

b. De faire en même temps des propositions pour un plan de sécurité, ou une garantie de frontières, ou à la fois, pour ce plan et cette garantie, les deux moitiés de l’Allemagne étant alors considérées comme des entités séparées; 

c. De favoriser l’établissement de contacts politiques et économiques directs entre la République fédérale et l’LRSS. De telles initiatives pourraient être prises soit dans le cadre de la conférence, soit en dehors. 

15. Le gouvernement soviétique peut toujours s’opposer à des élections libres en essayant d’ouvrir une discussion sur les préliminaires d’un traité de paix, comme il l’a fait à Berlin. En pareil cas, il suggérerait probablement un examen à quatre, avec participation de représentants du gouvernement fédéral et de la D.D.R. 

C. Propositions soviétiques possibles sur la sécurité européenne. 

16. Le gouvernement soviétique a, comme les Puissances occidentales, mais pour des raisons différentes, indiqué qu’il attachait une importance particulière au règlement, sous ses divers aspects, du problème de la sécurité européenne. Des propositions soviétiques sur la sécurité ne seraient pas nécessairement liées à un règlement du problème allemand. Le gouvernement soviétique pourrait présenter des propositions de cet ordre en leur donnant pour cadre soit l’Allemagne divisée ou réunifiée, soit un nombre limité d’États européens, soit tous les États européens, en y ajoutant ou non l’URSS et les États-Unis. 

17. Les éléments suivants peuvent apparaître dans des propositions soviétiques de sécurité : 

1° Déclaration de non-assistance en cas d’agression (par exemple une déclaration semblable à celle qui est contenue dans les accords de Paris); 

4° Engagement d’assistance mutuelle et (ou) de consultation; 

6° Contrôle du niveau des forces et des armements; 

7° Contrôle de la fabrication des armements; 

8° Mise hors la loi des armes atomiques. 

Le gouvernement soviétique pourrait utiliser ces différents éléments soit en les associant entre eux pour former divers systèmes de sécurité, soit en les proposant séparément. 

18. L’URSS pourrait proposer l’un ou l’autre des systèmes suivants : a. Pacte de non-agression. 

Le gouvernement soviétique peut proposer un simple pacte de non-agression ne comportant ni sanctions, ni mécanisme d’application semblable aux pactes de non-agression qu’il a conclus avec un certain nombre d’États avant la deuxième guerre mondiale. Un tel pacte pourrait être bilatéral ou multilatéral ou même prendre la forme d’un accord entre, d’une part, l’OTAN ou l'U.E.O. et, d’autre part le bloc oriental qui 

semble sur le point d’être constitué. Une garantie de frontières pourrait être contenue implicitement dans un pacte de non-agression de cette nature. 

b. Système multilatéral de sécurité européenne ne comportant ni limitation ni contrôle. 

11 est plus vraisemblable que le gouvernement soviétique proposera une organisation assez lâche de tous les États européens (comprenant probablement aussi les États-Unis), conformément aux lignes générales du plan présenté par M. Molotov à Berlin. 

Ce plan comportait des garanties de non-agression, l’aide mutuelle en cas d’agression contre l’un des États membres, l’engagement de ne participer à aucune coalition dirigée contré les États faisant partie de l’organisation et des consultations entre Puissances en cas de menace à la paix. Le plan Molotov contenait également une garantie implicite de frontières, tout en ne se référant pas explicitement aux frontières existantes; ce point viserait, bien entendu, tout particulièrement la garantie de la frontière orientale de l’Allemagne. 

c. Système multilatéral de sécurité européenne comportant sanctions et (ou) contrôle. 

Le gouvernement soviétique a manifesté une préoccupation croissante en ce qui concerne le problème du désarmement et a demandé la mise hors la loi de la production et de l’utilisation des armes atomiques et thermo-nucléaires, en distinguant celles-ci des armes conventionnelles. Dans un plan de sécurité européenne, l’Union soviétique pourrait également inclure des dispositions se rapportant au contrôle des niveaux de forces, et peut-être à un contrôle général des armements. Cependant, jusqu’ici, l’Union soviétique ne l’a jamais proposé, sauf dans les récentes négociations sur le désarmement. Ces dispositions viendraient s’ajouter au pian Molotov. Le gouvernement soviétique ne s’est jamais montré disposé à envisager sérieusement l’ouverture des frontières du bloc soviétique à une véritable inspection des armements. 

IV. OBJECTIFS ET TACTIQUE DES PUISSANCES OCCIDENTALES A. Remarques générales. 

1. Ayant examiné les initiatives soviétiques possibles, les experts ont aussi recherché quelle pouvait être l’attitude des Puissances occidentales. Ils sont partis de l’idée que ces Puissances ne se contenteraient pas d'attendre les initiatives soviétiques, mais pourraient présenter, de leur propre chef, au moment qui leur paraîtrait opportun, des propositions précises. 

2. Le principe fondamental de notre politique en Europe est d’assurer la sécurité, en poursuivant les objectifs de l’OTAN et en renforçant son unité. Nous devons continuer, en demandant de libres élections, à favoriser la réunification de l’Allemagne et à développer ses liens aved l’occident. Il est également important de diminuer la tension actuelle par tout moyen qui ne mettrait pas en cause les principes fondamentaux de notre politique; nous devons nous préparer à présenter des propositions à cet effet. Nous devons rechercher toute méthode pacifique permettant aux peuples d’Europe orientale de satisfaire leurs légitimes aspirations. 

3. Le problème de l’Allemagne et celui de la sécurité européenne sont étudiés en détail dans les deux sections suivantes de ce rapport. Nous devons cependant examiner aussi les relations entre ces deux problèmes. 

4. Il est possible qu’une simple répétition des propositions que les Puissances occidentales ont faites sur l’Allemagne à la conférence de Berlin ne soit pas suffisante. On a même suggéré qu’à cette dernière conférence, nous aurions dû compléter notre plan par des propositions sur la sécurité. Cette idée pourrait maintenant être réexaminée. Le gouvernement soviétique a effectivement déclaré que la participation allemande à la défense occidentale menace sa sécurité. Les propositions auxquelles les Puissances occidentales avaient pensé à la conférence de Berlin ne furent pas avancées à cette époque; elles ont été, depuis lors, incorporées dans les accords de Paris. Nous devrions voir si elles peuvent être développées et si nous pourrions prendre de nouvelles initiatives. 

5. Nous devons examiner avec le plus grand soin à quel moment nous présenterons nos propositions sur l’Allemagne et celles sur la sécurité. Nous désirerons probablement avancer celles qui concernent la réunification de l’Allemagne dans les débuts de la conférence. Il peut y avoir avantage à présenter en même temps notre plan de sécurité. Du point de vue de l’opinion publique, une telle initiative serait sans doute bien accueillie. Une pareille hypothèse présente cependant des risques; il ne faudrait pas donner au gouvernement 

soviétique la possibilité d’écarter nos propositions concernant l’Allemagne pour ne retenir que le plan de sécurité. Tout système de sécurité établi dans ces conditions tendrait à prolonger la division de l’Allemagne et serait inacceptable. 

6. Si le gouvernement soviétique s’en tenait à l’attitude qu’il a adoptée à la conférence de Berlin, nous ne devrions pas écarter la possibilité de présenter des propositions qui, dans la perspective même de notre politique, permettraient d’améliorer l’atmosphère et de favoriser une détente. Ces propositions consisteraient dans des mesures constructives destinées à diminuer la tension et à accroître le sentiment de sécurité en Europe. 

7. Si, malgré nos efforts, la conférence ne devait pas aboutir, fût-ce à des résultats partiels, l’opinion publique, notamment en Allemagne, en ressentirait, après la ratification des accords de Paris, un profond désappointement. Nous recommandons, dans une telle éventualité, de rechercher les moyens de continuer les échanges de vues ou les négociations de manière à rendre possibles des réunions ultérieures. 

8. Le principe des élections libres, telles qu’elles sont définies dans le plan Eden, reste le fondement de la politique occidentale à l’égard du problème allemand. Nous devons nous efforcer d’obtenir un accord sur ce point; l’accord doit porter également sur les autres éléments du plan Eden, afin que l’Union soviétique ne puisse s’opposer à son application complète menant à la liberté et à l’indépendance de l’Allemagne réunifiée. 

1° Cas de l’acceptation par l’URSS des élections libres : 

9. Dans le cas où le gouvernement soviétique accepterait le plan Eden comme base de négociation, il importe d’étudier : 

a. Quels avantages il pourrait tenter de tirer de certaines dispositions du plan; 

b. Quelle serait notre attitude à l’égard des conditions qui nous seraient alors posées. 

10. En ce qui concerne a, nous avons indiqué dans le chapitre III du rapport (« Initiatives soviétiques possibles ») que l’URSS n’accompagnerait pas obligatoirement son acceptation de réserves avouées mais pourrait chercher, par divers moyens, à retarder ou à remettre en cause l’application des dernières étapes du plan Eden. En ce qui concerne, b, nous avons également examiné les conditions explicites que le gouvernement soviétique pourrait mettre à l’acceptation des élections libres. 

Ces réserves ou ces conditions pourraient s’appliquer aux différents stades de nos propositions concernant la réunification allemande telles qu’elles sont mentionnées ci-dessous : 

a. La préparation et le contrôle des élections libres. 

11. C’est un point sur lequel il ne nous est pas possible de beaucoup modifier les positions que nous avions prises à Berlin. Toutefois, le gouvernement fédéral aura à indiquer les conditions auxquelles il serait disposé à accepter que l’Allemagne de l’ouest prenne part aux élections libres. Le point important n’est pas tant la nature de la loi électorale elle-même que les conditions dans lesquelles auront lieu les élections; la meilleure loi électorale serait sans effet si elle était appliquée dans des conditions semblables à celles qui existent actuellement dans la zone soviétique. Nous devons donc nous assurer de l’application des garanties décrites dans le plan Eden et également des dispositions concernant le contrôle. Nous pourrions même, si le gouvernement fédéral en était d’accord, accepter une loi électorale existante (par exemple : la loi du Bundestag pour les élections dans toute l’Allemagne ou la loi de Weimar ou une combinaison des deux). Un projet de loi électorale a été préparé pendant la conférence de Berlin en consultation avec le gouvernement fédéral et il pourrait y avoir intérêt à le mentionner au cours des négociations afin de prendre l’initiative. 

12. En ce qui concerne les commissions de contrôle, nous pourrions accepter n’importe laquelle des propositions que nous avions envisagées au moment de la conférence de Berlin. Il ne semble pas souhaitable, cependant, d’aller au-delà de la formule qui prévoyait que les commissions de contrôle seraient composées de représentants de l’Allemagne de l’est et de l’Allemagne de l’ouest sous une présidence neutre. 

13. Nous devons avoir présent à l’esprit que notre plan pour la réunification de l’Allemagne constitue un tout. Dans notre désir d’obtenir un accord sur les élections libres, nous ne devons pas sacrifier les autres éléments essentiels du plan Eden, postérieurs à la tenue d’élections libres et menant à la réunification de l’Allemagne dans la liberté. 

b. Projet de constitution et formation d’un gouvernement de toute l’Allemagne. 

14. Ainsi qu’il est expliqué au chapitre III ci-dessus (« Initiatives soviétiques possibles »), le gouvernement de l’URSS, après avoir accepté les élections libres, pourrait encore chercher à intervenir dans l’évolution des affaires allemandes jusqu’à la conclusion d’un traité de paix. Le plan Eden est conçu de telle façon qu’après les élections libres et la réunion d’une Assemblée nationale de toute l’Allemagne, le gouvernement soviétique ne puisse plus exercer ses droits réservés en ce qui concerne l’Allemagne dans son ensemble, sans un vote majoritaire des quatre Puissances. Si donc il acceptait le plan dans sa totalité, il devrait théoriquement lui être juridiquement impossible d’intervenir dans l’évolution ultérieure menant à l’indépendance et à la souveraineté de l’Allemagne. 

15. Mais nous ne pourrions certainement pas être sûrs que le gouvernement soviétique accepte toutes nos conditions et la question se pose de savoir dans quelle mesure nous pouvons nous éloigner des dispositions du plan Eden. Bien plus, le gouvernement soviétique pourrait trouver des moyens d’échapper à ces dispositions et d’exercer différentes formes de pression. Nous devons donc revoir avec soin l’ensemble du plan. Les questions dont il traite : formation d’une autorité provisoire disposant de certains pouvoirs, constitution d’un gouvernement de toute l’Allemagne et transfert à ce gouvernement des pouvoirs du gouvernement fédéral et des autorités de l’Allemagne de l’est, continuité des obligations internationales de la République fédérale et négociation d’un traité de paix, sont extrêmement compliquées et demanderont de nouvelles études détaillées avant une conférence avec l’Union soviétique. 

16. Si le gouvernement soviétique s’en tenait à sa position antérieure et proposait la négociation d’un traité de paix avant les élections libres et la constitution d’un gouvernement de toute l’Allemagne, la position des Puissances occidentales devrait être la même que précédemment, c’est-à-dire que nous ne pouvons discuter la substance d’un traité de paix sans la participation des représentants légitimes de toute l’Allemagne. Nous devons éviter toute discussion sur le problème des frontières. D’autre part, nous avons toujours pensé que, si les représentants soviétiques insistaient pour faire connaître leur point de vue sur les dispositions d’un traité de paix concernant l’Allemagne, nous ne pourrions les en empêcher. Dans ce cas, nous devrions écouter ce qu’ils ont à dire et peut-être serait-il souhaitable de faire la critique de leurs propositions. II est même possible que, dans certains cas, nous ayons intérêt à les amener à faire état de leurs véritables intentions à l’égard du traité de paix. 

17. Si le gouvernement soviétique faisait des propositions valables sur un traité de paix et si les Puissances occidentales maintenaient leur refus de les discuter, l’impression pourrait naître et se développer qu’en refusant la conclusion d’un traité de paix nous ne portons pas un intérêt suffisant à la restauration de l’indépendance et de la souveraineté allemandes. Dans ce cas, il pourrait être souhaitable que les trois ministres des Affaires étrangères étudient, en consultation avec le gouvernement fédéral, quelle serait la meilleure façon de dissiper cette impression. 

18. Il est possible que le gouvernement soviétique exige la neutralisation de l’Allemagne comme condition préalable et partie intégrante d’un règlement du problème allemand. Il est évident que l’exemple autrichien, malgré les différences fondamentales de toutes sortes, est de nature à impressionner l’opinion publique. 

19. L’Allemagne doit jouer un rôle essentiel dans la sécurité et la stabilité de l’Europe occidentale. Il est important de rappeler qu’une partie essentielle du dispositif de défense occidentale se trouve sur le territoire de la République fédérale. La neutralisation soulèverait des problèmes très graves non seulement pour la défense de l’Europe mais également pour l’Allemagne elle-même. Étant donné les méthodes de guerre actuelles, une Allemagne neutralisée ne pourrait se défendre seule contre l’agression. Bien plus, à la différence de l’Autriche, un contrôle quelconque serait sans doute exigé par le gouvernement soviétique pour assurer la neutralisation de l’ensemble de l’Allemagne, ce qui ne serait naturellement pas acceptable, comme étant contraire à notre politique. La position occidentale est donc nette sur ce point. Nous devons nous en tenir au principe d’après lequel le futur gouvernement d’une Allemagne réunifiée devrait être libre de choisir ses propres alliances. Cependant, la façon dont un tel principe pourrait être mis en application soulève des problèmes qui doivent être étudiés avec le plus grand soin, en particulier la question du lien à établir entre ce principe et les propositions de sécurité que les Puissances occidentales auraient à présenter. 

e. Évacuation totale ou partielle des troupes avant un traité de paix. 

20. Le gouvernement soviétique pourrait reprendre les diverses propositions qu’il a présentées à la conférence de Berlin sur le retrait des troupes. 

21. La caractéristique essentielle de ces propositions est qu’elles prévoient le retrait des troupes avant la conclusion d’un traité de paix. L’évacuation totale créerait un vide militaire en Allemagne. Le gouvernement d’une Allemagne unifiée pourrait ainsi se trouver soumis à la pression des forces militaires soviétiques stationnées le long de sa frontière orientale. Ceci serait extrêmement dangereux pendant la période essentielle au cours de laquelle la réunification serait en cours, alors que les mesures de sauvegarde nécessaires n’auraient pas encore pu être prises. Tout aussi dangereuses seraient des propositions soviétiques pour un retrait partiel des troupes avec le maintien de contingents limités. Il s’agirait d’une forme déguisée de neutralisation; au surplus, la porte serait ouverte au retour des troupes, le gouvernement soviétique étant à même de faire rentrer ses forces en Allemagne à tout moment et sous un prétexte quelconque. 

/. Arrangements de sécurité (garantie de frontière, zones démilitarisées, etc.). 

22. Enfin, le gouvernement soviétique pourrait présenter, comme condition de son acceptation des élections libres, un système de sécurité ou des propositions se rapportant à des zones démilitarisées. De telles propositions sont étudiées au chapitre C ci-dessous. 

23. Si le gouvernement soviétique refuse de discuter des élections libres, il essaiera en même temps d'en dissimuler la cause : son désir de ne pas voir l’Allemagne réunifiée par ce moyen. Il est fort possible qu’il prétende se fonder sur l'argument d’après lequel les élections sont une affaire intéressant uniquement les Allemands eux-mêmes, et que les quatre Puissances devraient poursuivre la tâche qui leur incombe de conclure un traité de paix et de retirer leurs troupes. Il essaiera alors de démontrer que seule notre obstination à prôner notre propre forme d’élections empêche la réunification rapide de l’Allemagne et la conclusion d'un traité. 

24. Dans ces circonstances, les Puissances occidentales souhaiteront probablement placer le gouvernement soviétique en position d’avoir à déclarer s’il est ou non prêt à accepter de libres élections. Nous aurons à examiner quelles propositions supplémentaires nous pourrons soumettre pour diminuer la tension en Europe. 

25. Il est probable aussi que, comme il l’a été envisagé dans le chapitre III du rapport («Examen des initiatives et des manoeuvres soviétiques possibles en Europe »), le gouvernement soviétique, s’il décide de refuser des élections libres, poursuivra sa politique d’encouragement de contacts de toutes sortes entre le gouvernement fédéral et les autorités de la D.D.R. Il essayera d’obtenir une reconnaissance de facto de la soi-disant République démocratique allemande par le plus grand nombre possible de Puissances. Il conviendrait d’élaborer en commun une politique destinée à s’opposer à de telles manoeuvres soviétiques. Cette politique commune devrait couvrir les points suivants : 

— passeports et visas émanant des autorités de la zone orientale; 

— protection des citoyens et des biens étrangers; 

— participation de la D.D.R. à des organismes internationaux. 

26. Toute tentative pour réduire la tension politique et pour préserver la paix en Europe doit viser à éliminer les facteurs qui causent la tension actuelle et constituent une menace à la paix européenne. Ces .facteurs, dans la mesure où ils ne s’appliquent pas à l’ensemble du monde mais se rapportent spécifiquement à l’Europe, sont les suivants : 

B. La menace venant des forces du bloc soviétique; 

C. Le contact direct entre les forces de l’est et celles de l’ouest en Europe; 

D. L’absence de tout système traduisant la résolution de chacun des deux camps de prévenir des actes d’agression, système qui pourrait prendre la forme d’un pacte régional. 

27. Les mesures nécessaires à la sécurité européenne doivent tenir compte de ces facteurs. Puisque la tension européenne dépend aussi de facteurs mondiaux, de telles mesures ne pourraient offrir qu’une sécurité relative. Elles pourraient cependant avoir pour résultat une diminution considérable de la tension. 

28. Nous avons examiné quels éléments pourraient faire partie de tout plan occidental de sécurité européenne. Nous avons examiné certains d’entre eux, tel que la renonciation à l’emploi de la force pour le règlement des différends internationaux et notamment des revendications territoriales, le retrait d’assistance à tout agresseur, l’assistance à une Puissance victime d’agression et la limitation, le contrôle et l’échange d’information sur les armements, ainsi que l’établissement de zones démilitarisées. Le choix de ces éléments et la manière dont ils devraient être inclus dans des propositions occidentales de sécurité européenne, devraient faire l’objet d’études plus détaillées. 

a. Réunification de l’Allemagne sur la base d’élections libres pour l’ensemble de l’Allemagne conformément 

29. L’instabilité résultant de la division de l’Allemagne est telle qu’un système de sécurité européenne peut difficilement être imaginé sans solution préalable de ce problème. 

Les Puissances occidentales ont donc fait de la réunification de l’Allemagne un des objectifs fondamentaux de leur politique. Un plan qui prétendrait résoudre le problème de sécurité européenne tout en maintenant la division de l’Allemagne, tel que le plan de sécurité proposé par M. Molotov à la conférence de Berlin, n’offrirait qu’une apparence de sécurité et consoliderait la division de l’Allemagne. 

b. Arrangements relatifs à la sécurité européenne. 

30. La réunification de l’Allemagne dans la liberté constitue ainsi la première étape essentielle. Si le gouvernement soviétique est disposé à y donner son accord, la base essentielle d’un système de sécurité en Europe existerait. Tout système de cet ordre devrait correspondre aux considérations suivantes : 

a. Le système occidental de sécurité (OTAN et U.E.O.) devrait être maintenu. La neutralisation d’États membres de l’OTAN et de l’U.E.O. ne serait pas acceptable; 

b. Un équilibre devrait être maintenu entre le bloc soviétique et le dispositif occidental en Europe; 

c. Les intérêts légitimes de tous les États participant au système devraient être respectés. Le système ne peut être fondé sur le sacrifice — dont bénéficieraient les autres — d’un ou de plusieurs pays. 

31. Les éléments qui doivent être examinés en liaison avec un système de sécurité sont mentionnés plus loin. 

Une étude plus détaillée sera nécessaire pour déterminer ceux d’entre eux que les Puissances occidentales pourraient souhaiter inclure dans leurs propositions. Il est possible que ces éléments figurent, séparément ou collectivement, dans des propositions soviétiques de sécurité (cf. chapitre III du rapport). Des études supplémentaires seront nécessaires pour examiner quels États seraient inclus dans le système. Par exemple devrait-il comprendre seulement des États européens, ou inclure l’ensemble de l’Union soviétique, les États-Unis et le Canada, et quels seraient les territoires et les forces qui en feraient partie ? 

32. Engagement de s’abstenir de toute agression et d’usage de la force, et de retirer tout soutien à un pays violant ce principe. De telles déclarations pourraient reprendre celles qui ont été faites à la conférence de Londres, ainsi que les principes de la Charte des Nations Unies. Pour autant que de telles déclarations ne comportent pas une garantie de frontières, cet élément d’un système de sécurité est celui qui parait soulever les problèmes les moins difficiles. Il peut, cependant, être considéré comme n’étant ni très impressionnant ni très spectaculaire. 

d. Pactes d’assistance mutuelle et garanties de frontière. 

33. Cet élément valoriserait un système de sécurité; mais il pose des problèmes compliqués, notamment : 

1° Si les frontières doivent être garanties, elles doivent auparavant être reconnues. Plusieurs frontières 

en Europe ne sont actuellement pas reconnues par l’ensemble des pays intéressés; notamment la frontière germano-polonaise ; 

2° Les pactes d’assistance mutuelle pourraient impliquer une extension des engagements souscrits par les Puissances occidentales, ce qui poserait des problèmes à la fois politiques et constitutionnels. Cette diffi- 

culte serait amoindrie s’ils ne s’agissait de souscrire qu’à un mécanisme de consultations; mais, parallèlement, l’efficacité de ces pactes en serait réduite; 

3° Les Puissances occidentales doivent éviter de confirmer la division de l’Europe et l’emprise des gouvernements communistes sur les satellites. Par exemple, les accords à intervenir ne devraient pas revêtir la forme d’un pacte entre l’OTAN en tant que tel, et l’Organisation du bloc oriental. 

e. Contrôle et limitation des armements; désarmement. 

35. Cet élément pourrait prendre plusieurs aspects, par exemple l’établissement de zones démilitarisées, la limitation contrôlée des forces et des armements, le contrôle de la production des armements, l’interdiction de l’usage des armes atomiques. Les accords de Paris comportent un système de contrôle, d’inspection et de limitation des forces armées et des armements. La question de savoir si un tel système peut être étendu ou adapté pour faire partie d’un système européen de sécurité mérite d’être étudiée. Mais il est évident qu’un certain nombre de problèmes se trouveraient posés; il faudrait notamment savoir à quels pays et à quelles forces s’appliquerait le contrôle et la manière dont il pourrait fonctionner. De plus, il est permis de se demander si un système de désarmement peut être mis en vigueur sur une base non pas mondiale, mais régionale. 

/. Situation en cas de refus soviétique de la réunification de l’Allemagne. 

36. Si le gouvernement soviétique n’accepte pas la réunification de l’Allemagne dans la liberté, la base essentielle d’un véritable système de sécurité en Europe n’existera pas. Les Puissances occidentales devraient néanmoins considérer si, en de telles circonstances, elles peuvent faire des propositions constructives en vue d'alléger la tension. De telles propositions doivent être conformes à la politique de réunification de l’Allemagne et de l’Europe. Elles ne pourraiei^ manifestement pas aller aussi loin que les propositions qui pourraient être faites par les Puissances occidentales, si l’Union soviétique acceptait la réunification de l’Allemagne. Elles pourraient, cependant, être conçues en vue : 

a. De convaincre l’opinion publique que les Puissances occidentales, même en cas de refus soviétique d’un règlement allemand, désirent cependant améliorer, autant que possible, la situation en Europe; et 

b. D’offrir des moyens qui, s’ils étaient acceptés par le gouvernement soviétique, permettraient en fait de relâcher la tension de même- que les soupçons réciproques et pourraient ainsi, en leur temps, constituer la base d’un accord plus large. 

INVITATION ADRESSÉE AU GOUVERNEMENT SOVIÉTIQUE PAR LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS-UNIS, DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI EN VUE DE LA RÉUNION D’UNE CONFÉRENCE DES QUATRE PUISSANCES 

Les gouvernements des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni considèrent que le moment est venu de faire un nouvel effort pour résoudre les grands problèmes auxquels nous avons à faire face. Nous invitons donc le gouvernement soviétique à se joindre à nous dans nos efforts pour éliminer les causes de conflit entre nous. 

Nous estimons que la solution de ces problèmes demandera du temps et de la patience, ils ne seront pas résolus à la hâte au cours d’une seule réunion. Toute tentative de cette nature ne pourrait que retarder un progrès réel vers leur solution. Nous pensons donc qu’il serait opportun d’essayer une nouvelle méthode de traiter ces problèmes. 

Nous suggérons que ceux-ci, en raison de leur complexité et de leur importance, soient abordés en deux étapes. Il serait utile, à notre avis, de commencer par une réunion des chefs de gouvernement accompagnés (.les ministres des Affaires étrangères pour procéder à un échange de vues. 

Dans le court délai dont disposeront les chefs de gouvernement pour se réunir, ils ne rechercheraient pas un accord sur les solutions de fond aux difficultés essentielles se posant dans le monde. Leur réunion pourrait en revanche remettre les choses en mouvement en établissant les bases du travail détaillé qu’il sera nécessaire d’accomplir. 

A cette fin, les chefs de gouvernement pourraient avoir en vue de formuler les problèmes à mettre à l’étude et se mettre d’accord sur les méthodes à suivre pour rechercher leur solution. Nous proposons en même temps que, en vue d’assister les chefs de gouvernement dans leur tâche, les ministres des Affaires étrangères se réunissent peu de temps avant la rencontre des chefs de gouvernement et au même endroit. 

Cette première étape jetterait les bases de la deuxième étape au cours de laquelle les problèmes seraient examinés en détail par tels méthode, organisme et participants qu’il apparaîtrait convenable selon la nature des problèmes en cause. Ce travail devrait être entrepris aussitôt que possible après la réunion des chefs de gouvernement. 

Une telle procédure faciliterait la préparation et la poursuite de la négociation dans des conditions de bonne organisation et serait la plus appropriée pour permettre des accords par étapes successives. 

Ce qui est important, c’est d’entreprendre ce travail rapidement et de le poursuivre avec patience et détermination. 

Nous souhaitons que ces propositions reçoivent l’accueil du gouvernement soviétique comme base utile de progrès vers de meilleures relations entre nous. 

Si l’Union soviétique estime comme nous qu’une prochaine rencontre des chefs de gouvernement pour étudier un tel programme serait utile, nous pensons que les ministres des Affaires étrangères pourraient, par la voie diplomatique ou par toute autre méthode, régler la question du lieu et de l’époque d’une telle réunion. 

La prochaine rencontre des ministres des Affaires étrangères à Vienne pour la signature du traité d’État autrichien pourrait sans doute fournir l’occasion d’une discussion préliminaire à notre proposition. 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE Ui NIAI 1955, À II HEURES 

CONVERSATION ENTRE MM. FIXA Y, DULLES ET MAC M1LLAN 

Neutralité autrichienne. Déclaration du gouvernement autrichien; les quatre devraient en prendre acte, s’il y a lieu de le faire, dans des termes identiques. Garantie de l’intégrité du territoire autrichien par les quatre Puissances. 

TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DU DÉSARMEMENT : 

Problème de la suspension de ces travaux. 

TRAFIC ROUTIER ENTRE BERLIN ET LES ZONES OCCIDENTALES. 

PRÉSENCE DE M. MOLOTOV AU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES. RÉFUGIÉS DU NORD-VIETNAM. 

CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT : 

Échange de vues sur la date et le lieu de la conférence. 

M. DULLES remarque qu’il est difficile de prendre une décision au fond, en ce qui concerne la neutralité autrichienne, le texte final de la déclaration autrichienne n’ayant pas encore été arrêté. 

M. MAC MILLAN est d’accord sur ce point, mais fait observer qu’il faudra être prêt à parler dans le cas où les Russes poseraient des questions à ce sujet. Il s’est assuré que la question ne sera pas soulevée par les Autrichiens. 

M. PINAY estime qu’il doit être bien entendu que les quatre Puissances, devraient, s’il y avait lieu de le faire, prendre acte d’une déclaration autrichienne dans des termes identiques. Il est essentiel que le gouvernement soviétique ne puisse se prévaloir d’une déclaration qui irait plus loin que celle des trois Puissances. 

M. MAC MILLAN est pleinement d’accord sur ce point. 

M. DULLES estime que l’étude de l’ensemble de cette question doit être laissée aux quatre ambassadeurs, qui en discuteront après la signature du traité : c’est seulement lors de l’entrée en vigueur du traité que les quatre Puissances devront faire des déclarations, en réponse à celle que le gouvernement autrichien aura fait approuver par son Parlement. Il faut remarquer à ce propos que le gouvernement américain doit employer telle formule qui n’exige pas une ratification par le Sénat. 

Les quatre devraient éventuellement prendre acte d’une déclaration de neutralité dans les mêmes termes. 

M. PINAY marque l’impossibilité où il se trouvera de soumettre le traité à l’approbation du Parlement français, en l’absence de précisions sur le texte de la déclaration de neutralité autrichienne et sans accord préalable sur les termes dans lesquels il sera pris acte de cette déclaration. Agir autrement serait aller au-devant de difficultés sérieuses, car il se trouvera certainement beaucoup de députés pour refuser de se prononcer sur le traité, dans l’ignorance où ils seraient des implications de la déclaration autrichienne. 

M. DULLES (qui paraît confondre garantie de l’indépendance autrichienne et garantie de la neutralité) indique qu’une garantie n’est concevable que dans le cadre des Nations Unies. 

Le Parlement français devra être informé sur le texte de la déclaration autrichienne de neutralité. 

M. MAC MILLAN insiste sur la distinction à faire. Lorsqu’on en viendra à parler de la garantie de l’intégrité autrichienne, il conviendra d’envisager une garantie à quatre. Il ne faut pas laisser à l’URSS la possibilité d’offrir 

Garantie de l'intégrité du territoire autrichien. 

une garantie plus étendue que celle que pourraient donner les occidentaux. 

M. DULLES et M. PINAY pensent qu’une formule d’accord pourra être trouvée. 

M. MAC MILLAN soulève la question du troisième paragraphe du préambule du traité, relatif à la responsabilité de l’Autriche dans la seconde guerre mondiale. 

M. DULLES estime que, si M. Figl pose la question, il conviendra de l’appuyer. Mais il croit qu’il ne fera rien sans s’être assuré au préalable de l’accord de M. Molotov, qu’il interrogera à ce sujet dès son débarquement à l’aérodrome. 

Travaux du sous-comité du désarmement : faut-il les interrompre? 

M. DULLES se préoccupe des travaux du sous-comité du désarmement qui siège à Londres. Il estime souhaitable que le sous-comité suspende ses séances. Il faudrait en parler à M. Molotov. 

M. MAC MILLAN insiste pour que le sous-comité ne se sépare pas tout de suite. Si un ajournement suit immédiatement le dépôt des propositions russes, le public en conclura que ces propositions embarrassent les alliés. Quelques séances, durant lesquelles des explications complémentaires seraient demandées à la délégation soviétique, paraissent nécessaires. 

M. DULLES se déclare très opposé à une prolongation de la discussion durant plusieurs semaines. Pareille discussion comporterait en effet des risques sérieux; elle ferait apparaître des désaccords entre alliés; d’autre part, le gouvernement américain se trouverait obligé de se prononcer sur des problèmes au sujet desquels sa position n’est pas encore arrêtée. 

M. PINAY ne voudrait pas une longue prolongation, mais il demande qu’il soit tenu compte de l’argument mis en avant par M. Mac Millan. 

M. MAC MILLAN propose qu’il soit entendu que le sous-comité tiendra encore une séance le 16 mai pour s’ajourner ensuite jusqu’au début de juin, date à laquelle il se réunira pour décider dans quelles conditions sera établi son rapport. 

M. PINAY et M. DULLES se rallient à cette proposition. 

M. MAC MILLAN souhaiterait évoquer, au cours de la conversation prévue pour la soirée avec M. Molotov, la question des obstacles apportés au trafic routier entre Berlin et les zones occidentales. 

M. DULLES informe ses collègues qu’il demandera à M. Molotov d’assister à San Francisco à la commémoration du dixième anniversaire de la Charte des Nations Unies : ce sera, à la fin de juin, l’occasion d’une conversation sur la conférence à quatre. 

Présence de M. Molotov à l'anniversaire de la Charte des Nations Unies. 

M. MAC MILLAN fait part de son intention de demander à M. Molotov, en sa qualité de co-président de la conférence de Genève sur l’Indochine, d’intervenir auprès du Vietminh pour permettre une prolongation des délais impartis aux réfugiés du nord-Vietnam pour quitter le pays. 

M. PINAY est favorable à cette intervention, qu’il appuyera. 

M. DULLES explique que le président Eisenhower n’a pas d’idées arrêtées touchant la date et le lieu de la conférence des chefs de gouvernement. Il lui semble que Lausanne est particulièrement bien placé pour devenir le siège de la conférence. La question de la date est compliquée du fait que l’on ignore encore à quel moment le Congrès s’ajournera. Le président est, en effet, obligé de rester à Washington pendant les semaines qui suivent l’ajournement pour l’examen des mesures auxquelles il entend opposer son veto. D’autre part, si la conférence a lieu en juillet avant que le Congrès ait voté les crédits d’aide à l’étranger, M. Dulles risque d’être dans l’impossibilité d’y assister, obligé qu’il sera d’aller défendre la politique d’assistance de son gouvernement devant les commissions sénatoriales. 

M. PINAY fait observer que ces considérations amèneraient à ne pas réunir la conférence avant la fin d’août, ce qui est un peu tard. 

M. MAC MILLAN voudrait que l’on s’en tînt pour le moment à dire à M. Molotov qu’il serait souhaitable de réunir la conférence le plus tôt possible à partir du mois de juillet. 

M. DULLES souhaiterait que le mois d’août fût mentionné. 

Il exprime d’autre part la crainte que l’URSS ne cherche à faire participer la Chine communiste à la conférence. 

Il se réserve à ce propos d’avoir une conversation particulière avec M. Molotov pour l’entretenir de l’affaire de Formose. 

Date et lieu de la conférence des quatre chefs de gouvernement. 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 14 MAI 1955 (SOIR) 

CONVERSATION EMRK MM. PIXAY, MLLES, MAC MILLAiN ET MOLOTOV 

CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT : 

Echange de vues sur le caractère, le lieu et la date de la conférence. 

Les chefs de gouvernement évoqueront des problèmes dont les ministres poursuivront l’étude ultérieurement. 

TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DU DÉSARMEMENT : 

Proposition soviétique du 10 mai 1955 concernant le désarmement (annexe) et suspension des travaux du sous-comité. 

TRAFIC ROUTIER ENTRE BERLIN ET LES ZONES OCCIDENTALES. 

DATE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS DE GOUVERNEMENT. 

M. DULLES, évoquant l’invitation adressée le 10 mai 1955 (cf. chapitre IV, p. 125) à l’URSS par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, précise qu’il, envisage une réunion des chefs de gouvernement qui ne durerait que quelques jours, ne chercherait pas à résoudre les grands problèmes qui se posent à l’heure actuelle mais, en donnant une nouvelle impulsion aux négociations à quatre, qui inaugurerait une série de patientes études auxquelles procéderaient les ministres des Affaires étrangères ou toutes personnes compétentes. En effet, si l’opinion publique qui espère une telle rencontre, croit que les quatre chefs de gouvernement pourront en quelques jours régler les affaires mondiales, elle serait plus gravement déçue par l’échec de cette rencontre que par le fait qu'elle n’ait pas lieu. 

M. MAC MILLAN ajoute qu’il ne faut pas considérer cette conférence comme une fin, mais comme le début d’un nouveau système de négociations et son symbole. 

Conceptions de M. Dulles sur la conférence des quatre chefs de gouvernement. 

Il s'agit d’un nouveau processus de pourparlers. 

M. MOLOTOV estime lui aussi que le moment est opportun pour préparer une conférence des chefs de gouvernement et il est d’accord avec l’opinion exprimée par M. Dulles. La presse et l’opinion mondiales réclament une telle conférence et non plus seulement une rencontre au niveau des ministres des Affaires étrangères. La question de la date pourrait être réglée plus tard. Dès maintenant, il faudrait s’entendre sur le caractère à donner à la rencontre : elle ne doit pas comporter d’ordre du jour précis, chaque chef de gouvernement devant être libre de soulever toute question qui intéresse son pays. Ainsi, les dangers auxquels fait allusion M. Dulles pourront être évités. 

M. DULLES précise à nouveau le but et la nature de la conférence des chefs de gouvernement. Ceux-ci ne sauraient résoudre les graves problèmes qui se posent : le miracle n’est pas de leur ressort. Mais ils devraient mettre en train un nouveau processus de pourparlers, promouvoir un esprit nouveau, qui conduiraient à des solutions recherchées par les ministres des Affaires étrangères et par toute méthode.appropriée. 

Accord de M. Molotov avec M. Dulles. 

M. MOLOTOV en convient. Les chefs de gouvernement devraient donner une orientation nouvelle aux travaux des ministres ou d’autres personnes qualifiées, sans chercher à résoudre eux-mêmes des questions concrètes. Celles qui intéresseraient l’Union soviétique seraient par exemple : la sécurité collective en Europe, la réduction des armements, l’arme atomique, la conférence à cinq. En permettant l’étude de ces ques-Les 

ques-Les de gouvernement soulèveront des questions (sécurité, désarmement, arme atomique, conférence à cinq), 

tions, les chefs de gouvernement répondraient à la nécessité de détendre l’atmosphère internationale et d’entreprendre, par le moyen d’une procédure souple, l’examen des problèmes internationaux à l’échelon supérieur, comme la presse et les déclarations officielles semblent l’exiger aujourd’hui. 

M. DULLES fait ressortir qu’il serait dangereux de faire naître un espoir exagéré dans l’opinion publique en lui donnant l’impression que tous les problèmes pourront être résolus d’un seul coup. Dans ces conditions, si la conférence des chefs de gouvernement n’aboutit pas à un accord général, la tension internationale ne fera que croître. Les chefs de gouvernement doivent rester libres de soulever les questions qui les intéressent. Et celles-ci feront l’objet d’études ultérieures. 

M. MOLOTOV se déclare entièrement d’accord. 

M. MAC MILLAN résume en indiquant les deux problèmes actuels : la tâche de la conférence des chefs de gouvernement, la « présentation » de celle-ci à l’opinion publique. Sur le premier, il est d’accord avec M. Dulles et M. Molotov : les chefs de gouvernement procéderont à un large échange de vues sans ordre du jour précis et ils établiront la procédure d’examen adéquate aux problèmes qu’ils auront définis. Il conviendra de bien faire comprendre à l’opinion publique qu’il s’agit de la mise en train d’un processus graduel de négociations. C’était d’ailleurs l’idée maintes fois exprimée par Sir Winston Churchill. 

M. PINAY fait le point de l’accord de principe qui vient de se réaliser : les chefs de gouvernement mettront en train une sorte de conférence permanente des ministres ou de personnes qualifiées, qui étudieront par la suite d’une façon continue et graduelle les problèmes relatifs à la paix. L’opinion publique devra comprendre que les quatre Puissances s’occupent de l’organisation de la paix. 

M. DULLES demande à M. Molotov si celui-ci a une proposition à faire sur le lieu de la conférence. 

M. MOLOTOV propose Vienne. Il ne suggère pas Moscou, peut-être trop éloignée. Vienne présente à l’heure actuelle, en 1955, après la signature du traité de paix, un climat politique favorable à des négociations de cette sorte. 

M. PINAY fait remarquer que le choix d’un pays ne devrait pas en heurter un autre, et l’on pourrait craindre des susceptibilités allemandes si Vienne était choisie. La Suisse paraît spécialement indiquée pour une telle conférence, étant donné les traditions et son hospitalité. En outre, puisque l’Autriche semble prendre celle-ci pour le modèle de sa neutralité, une réunion en Suisse deviendrait symbolique. 

M. DULLES préférerait lui aussi la Suisse. Il est vraisemblable qu’au moment où se tiendra la conférence des chefs de gouvernement, le statut d’occupation n’aura pas encore pris fin et des difficultés surgiront par exemple en ce qui concerne le secteur où elle aurait lieu. 

M. MOLOTOV ne voit là aucune difficulté. Il sera très facile de s’entendre. Il y a d’ailleurs à Vienne un secteur commun. Pourquoi la Suisse ? M. Dulles aime-t-il tellement Genève ? 

M. PINAY indique des raisons pratiques pour ce choix (hôtels, environs commodes, etc.). 

M. MOLOTOV voit des inconvénients sérieux à Lausanne. L’Union soviétique n’v a pas de point d’appui permanent. Or, des services diplomatiques et consulaires seront nécessaires pour une réunion des chefs de gouvernement; Vienne présente tous ces avantages et l’on peut être sûr de l’accueil favorable du gouvernement autrichien. 

M. PINAY suggère un compromis : la réunion des chefs de gouvernement, qui ne durerait que deux ou trois jours, aurait lieu à Vienne et celle des ministres, à Lausanne. 

M. MOLOTOV est prêt à discuter de cette solution. 

M. MAC MILLAN fait observer qu’il vaudrait mieux que la conférence des ministres suive sans solution de continuité celle des chefs de gouvernement. 

M. MOLOTOV ne comprend pas les objections soulevées contre Vienne. 

M. DULLES rappelle qu’il en a déjà indiqué une : le statut d’occupation, qui rendra peut-être délicat l’examen de questions qui intéressent les Puissances occupantes. Les troupes ne seront sans doute pas retirées au moment de la conférence. Le président des États-Unis hésitera beaucoup à se rendre à Vienne dans ces conditions. 

M. MAC MILLAN fait remarquer que la question de la date à laquelle se tiendra la conférence devra être prise en considération. La ratification ne sera sans doute pas un fait acquis quand les chefs de gouvernement se réuniront. 

M. MOLOTOV n’a pas pour l’instant de proposition à faire quant à cette date. 

M. DULLES suggère qu’elle se situe entre le milieu du mois de juillet et la fin du mois d’août. En effet, le Congrès ne s’ajournera vraisemblablement pas avant le 1er août et le dernier jour de sa session exige la 

présence du président des États-Unis ainsi que celle du secrétaire d’État, en raison des débats très importants sur la politique étrangère qui se déroulent à ce moment-là. Mais si les quatre ministres se réunissaient à San Francisco à l’occasion de l’Assemblée des Nations Unies pour continuer à préparer la conférence des quatre chefs de gouvernement, l’opinion publique comprendrait qu’il n’y a pas d’interruption dans les pourparlers. 

M. MOLOTOV s’engage à donner sa réponse au sujet de la date le lendemain. En tout état de cause, une conférence des ministres des Affaires étrangères à San Francisco ou ailleurs, ne doit pas remplacer celle des chefs de gouvernement, attendue par l’opinion publique. 

La date sera fixée lors de la réunion de San Francisco. 

M. PINAY, confirmé par M. Dulles, précise que la réunion officieuse de San Francisco servira à décider de la date et du lieu pour la conférence des chefs de gouvernement, et qu’il ne s’agit pour le moment que de fixer une date approximative, située entre la mi-juillet et la fin août. 

M. DULLES et M. MOLOTOV en conviennent, car ils ne peuvent apporter plus de précisions pour l’instant. 

M. MAC MILLAN demande à M. Molotov s’il entend répondre officiellement à l’invitation adressée à l’URSS et qu’il faudra rendre publique. 

Travaux du sous-comité du désarmement. Proposition soviétique du 10 mai. 

M. DULLES soulève une question qui intéresse aussi le Canada : celle du désarmement, actuellement débattue à Londres. Il suggère que le sous-comité suspende ses travaux le 16 ou le 17 jusqu’à la fin de mai ou le début de juin, afin de permettre aux représentants américains de rentrer à Washington pour y examiner la proposition soviétique du 10 mai (cf. annexe, p. 147). 

M. MOLOTOV n’y voit pas d’objection. 

M. DULLES rappelle que les hauts commissaires en Allemagne doivent se réunir le 20 mai pour étudier la question de l’autoroute. Il souhaite que l’attitude soviétique permette de régulariser la situation dans l’esprit de l’accord intervenu à Paris en 1949, et que des relations normales soient rétablies entre Berlin-ouest et l’Allemagne occidentale. 

Objet de la conférence de San Francisco. 

M. MOLOTOV déclare que le point de vue soviétique est connu. Il a été exposé dans la lettre de M. Pouchkine. Il espère que la réunion des hauts commissaires aura bien lieu le 20 mai. Le ministre des Affaires étrangères de l’URSS insiste sur le caractère officieux des conversations suggérées entre les ministres des Affaires étrangères à San Francisco. 

Elles n’auront pour objet que d’organiser la réunion des chefs de gouvernement et non pas de se substituer à celle-ci. 

M. DULLES indique que les chefs de gouvernement auront certes un rôle important à jouer, mais que celui des ministres des Affaires étrangères ne le sera pas moins, car c’est à eux qu’il incombera de rechercher la solution des problèmes concrets. 

M. MOLOTOV estime qu’il faut profiter de la présente réunion pour aller aussi loin que possible dans la préparation de la conférence des chefs de gouvernement. Il promet de faire connaître dès le lendemain sa réponse au sujet de la date. 

M. DULLES, pour sa part, n’en a pas encore discuté avec le président Eisenhower. Il s’emploiera à préciser la question de la date dès son retour à Washington. Mais il lui paraît d’ores et déjà peu vraisemblable que la conférence des chefs de gouvernement puisse avoir lieu avant l’ajournement de la session du Congrès. 

MM. MAC MILLAN et PINAY donnent leur accord de principe à l’époque suggérée par M. Dulles. 

Date de la conférence des chefs de gouvernement. 

M. MAC MILLAN soulève une autre question qui relève de la compétence des co-présidents de la conférence de Genève sur l’Indochine : son gouvernement est préoccupé par le doute qu’éprouve la commission de contrôle au Vietnam concernant l’application des dispositions de l’article 14 de l’accord d’armistice dans les délais prévus. Les co-présidents ont le devoir d’assurer l’exécution intégrale de l’accord et en particulier de cet article. La question d’une prolongation des délais avait déjà été officiellement posée à l’Union soviétique. Sir Anthony Eden a demandé à M. Mac Millan d’insister auprès de M. Molotov pour que celui-ci prenne en considération le memorandum britannique que le ministre du Royaume-Uni va remettre à celui de l’Union soviétique. 

M. PINAY s’associe au désir de M. Mac Millan. 

M. MOLOTOV déclare qu’il étudiera la question à son retour. 

M. PINAY se demande si la réponse de M. Molotov ne viendra pas trop tard, puisque le délai prévu par l’article 14 expire le 18 mai. 

M. MOLOTOV répond qu’il s’en occupera avant même de regagner Moscou. 

Les quatre ministres se mettent d'accord sur la déclaration quils feront chacun de son côté à la presse : préparation de la conférence des chefs de gouvernement dont le principe a été arrêté; les pourparlers continueront pour fixer la date et le lieu. 

PROPOSITION DU GOUVERNEMENT SOVIÉTIQUE CONCERNANT LA RÉDUCTION DES ARMEMENTS, L’INTERDICTION DE L’ARME ATOMIQUE ET LA SUPPRESSION DE LA MENACE ü’UNE NOUVELLE GUERRE 

PROPOSITION DU GOUVERNEMENT DE L’UNION SOVIÉTIQUE CONCERNANT LA RÉDUCTION DES ARMEMENTS, L’INTERDICTION DE L’ARME ATOMIQUE ET LA SUPPRESSION DE LA MENACE D’UNE NOUVELLE GUERRE 

Consciente de la lourde responsabilité qui incombe à l’Organisation des Nations Unies pour le maintien de la paix entre les peuples, estime qu’il est de son devoir d’attirer l’attention de tous les États sur l’évolution actuelle des relations entre les États. 

Éprouvés récemment encore par la deuxième guerre mondiale qui a causé des pertes humaines considérables ainsi que d’immenses destructions matérielles, les peuples sont plus inébranlables que jamais dans leur volonté de paix. 

Cette aspiration profonde des peuples vers la paix a déjà permis de mettre fin aux effusions de sang en Corée et en Indochine et de créer ainsi des conditions plus favorables à la solution des autres problèmes internationaux dont le règlement n’est pas encore intervenu. 

D’autre part, le sort de la paix suscite chez les peuples des appréhensions légitimes, étant donné surtout l’évolution de la situation en Europe et en Asie. Cette préoccupation se retrouve notamment dans les décisions prises par la conférence des pays d’Asie et d’Afrique qui s’est tenue récemment à Bandung et qui revêt une importance considérable en ce qui concerne la lutte pour la paix, la liberté et l’indépendance des peuples. 

Dans certaines régions du monde, la situation, loin de s’améliorer, se complique de plus en plus à l’heure actuelle et la méfiance réciproque entre les États va croissant. L’absence de la confiance nécessaire dans les relations entre les États constitue le principal obstacle à la solution des problèmes dont le règlement n’est pas encore intervenu, tant en Europe qu’en Asie. 

Cela vaut surtout pour les relations entre les grandes Puissances qui sont principalement responsables du maintien de la paix mondiale et de la sécurité des peuples. 

Malgré l’engagement qu’ont pris tant les grandes Puissances que les autres États membres de l’Organisation des Nations Unies de coopérer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, les relations entre ces États ne répondent pas à ces nécessités. La méfiance qui marque les relations entre les Puissances a fait naître, après la fin de la deuxième guerre mondiale, la menace d’une nouvelle guerre aux conséquences encore plus graves. 

En raison de cette méfiance qui affecte surtout les relations entre les membres permanents du Conseil de Sécurité, la course aux armements prend de plus en plus d’ampleur, les armées, les marines de guerre et les aviations militaires s’accroissent sans cesse. Les plus grandes réalisations de la science et de la technique trouvent leur application dans la fabrication des plus puissants moyens d’extermination du genre humain. La course aux armements a pris des proportions particulièrement considérables en ce qui concerne la fabrication de ces engins si dangereux que sont l’arme atomique et l’arme à l’hydrogène. 

De nombreuses bases militaires étrangères se créent sur le territoire de certains pays, suscitant les appréhensions légitimes des États à proximité desquels elles sont établies. La création de ces bases accentue également la menace à la sécurité des États sur le territoire desquels ces bases sont aménagées. L’existence de ces bases, dont beaucoup servent aux préparatifs d’une guerre atomique menés par certaines Puissances, ajoute encore à la méfiance qui marque les relations entre États et accroît davantage la tension internationale. 

Voilà pourquoi, depuis de nombreuses années, le monde se trouve dans un état de « guerre froide », et les préparatifs militaires des Etats imposent aux peuples un fardeau de plus en plus lourd. 

Malgré la résolution que l’Assemblée générale a adoptée à 1’unanimité dès 1947 et dans laquelle elle condamnait toute forme de propagande « qui est destinée ou qui est de nature à provoquer ou à encourager toute menace à la paix, rupture de la paix ou tout acte d’agression » une propagande en faveur d’une nouvelle guerre est ouvertement menée dans un certain nombre d’États. Non séulement les appels à la guerre dans la presse, les émissions de radio, les déclarations publiques, n’ont pas cessé, mais ils deviennent de plus en plus fréquents et les appels à la guerre atomique sont devenus, ces derniers temps, particulièrement nombreux. 

Les liens économiques et commerciaux traditionnels qui s’étaient établis entre de nombreux États au cours de longues années ont été rompus avec toutes les conséquences défavorables qui en résultent pour la coopération économique sur le plan international. 

Devant cette situation, il est indispensable de prendre d’urgence des mesures efficaces pour atténuer la tension internationale et raffermir la confiance réciproque dans les relations entre États. Ce résultat ne peut être atteint que si l’on met fin à la « guerre froide », que si l’on fait cesser la propagande menée dans certains Etats en faveur d’une nouvelle guerre, propagande qui s’accompagne d’une incitation à l’hostilité et à la haine entre les nations et qui tend à dresser les peuples les uns contre les autres. 

Si la propagande menée dans certains États afin d’intensifier l’hystérie de guerre se poursuit, si les appels en faveur de la guerre ne cessent pas, la tension internationale et la méfiance réciproque entre les États ne feront que s’accentuer, ce qui aura pour effet d’accroître la menace d’une nouvelle guerre mondiale. 

Au contraire, en mettant fin à l’état de « guerre froide » entre les États, on contribuerait à réduire la tension internationale, à établir la confiance indispensable dans les relations internationales, à écarter la menace d’une nouvelle guerre et à créer des conditions qui permettraient aux peuples de vivre dans la paix et la tranquillité, situation qui permettrait à son tour de créer les conditions nécessaires à la mise en oeuvre d’un vaste programme de désarmement comportant l’institution du contrôle international nécessaire sur l’exécution de ce programme. 

1. Recommande à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour assurer la stricte application de la résolution de l’Assemblée générale condamnant toutes formes de propagande en faveur d’une nouvelle guerre et pour faire cesser tous les appels à la guerre et les incitations à l’hostilité entre les peuples dans la presse, la radio, le cinéma et les déclarations publiques. L’État qui n’observera pas cette recommandation sera considéré comme manquant à son devoir international et aux obligations qu’il a prises devant l’Organisation des Nations Unies de s’abstenir, dans ses relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force et de ne pas permettre qu’il soit porté atteinte à l’intégrité territoriale ou à l’indépendance politique de tout État; 

2. Prend acte avec satisfaction des heureux résultats que les États intéressés ont obtenus au cours de leurs négociations sur la question de Corée, mettant fin aux hostilités dans ce pays, ainsi que sur la question de la cessation des opérations militaires en Indochine. Deux dangereux foyers de guerre ont été ainsi supprimés en extrême-orient. 

A la suite des pourparlers qui ont eu lieu entre les États intéressés, il a été possible de régler également la question du traité d’État avec l’Autriche, dont la conclusion assurera le rétablissement d’une Autriche indépendante. Le règlement de la question autrichienne constitue une nouvelle et importante contribution à la cause de la consolidation de la paix en Europe et favorise l’établissement de conditions qui permettront de résoudre avec succès d’autres problèmes d’après guerre dont le règlement n’est pas encore intervenu. 

Tous ces faits montrent que l’on est encore loin d’avoir épuisé les possibilités qu’offrent les négociations entre États en vue de résoudre dans l’intérêt de la paix, de la liberté et de l’indépendance nationale des peuples les problèmes internationaux qui ne sont pas encore réglés; 

3. Estime que l’atténuation de la tension internationale et la création de la confiance indispensable entre les États seraient facilitées si les quatre Puissances, à savoir l’Union soviétique, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni et la France, retiraient immédiatement leurs troupes d’occupation du territoire de l’Allemagne et les ramenaient à l’intérieur de leurs frontières nationales, à l’exception de contingents strictement limités, qui resteraient provisoirement sur le territoire de l’Allemagne en attendant la conclusion d’un accord 

relatif à l’évacuation totale de ces troupes. On servirait ces mêmes fins en créant dans les deux parties de l’Allemagne des contingents locaux de police strictement limités et en instituant un contrôle commun des quatre Puissances sur l’exécution de l’accord pertinent. 

L’Assemblée générale accueillera favorablement toutes les autres mesures que pourront prendre les quatre Puissances en vue de retirer leurs troupes du territoire de l’Allemagne et en vue de faciliter la solution du problème allemand dans l’intérêt de la sécurité européenne et de l’unification nationale de l’Allemagne en un État unifié, pacifique et démocratique; 

4. Estime indispensable que les membres permanents du Conseil de sécurité parviennent à un accord sur la suppression des bases militaires établies en territoire étranger et informent le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des résultats obtenus. Cet accord contribuerait, dans une large mesure, à atténuer la tension internationale, à faire disparaître la méfiance dans les relations entre États et à créer les conditions indispensables à l’arrêt'de la course aux armements; 

5. Invite les États qui ont l’expérience de la production des matières atomiques et de l’énergie atomique à fournir aux autres pays une aide importante dans le domaine industriel, scientifique et technique, en vue de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, sans que cette aide soit subordonnée à des exigences politiques ou militaires d’aucune sorte; 

6. Invite les États intéressés à régler les problèmes qui se posent encore en extrême-orient conformément aux principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, étant donné que la tension qui existe dans certaines régions de l’extrême-orient porte en elle le danger d’une nouvelle guerre et constitue une sérieuse menace au maintien de la paix universelle; 

7. Estime indispensable que, dans leurs relations économiques, les États fassent disparaître toute discrimination qui entrave le développement d’une large coopération économique entre eux, notamment dans le domaine du commerce. La rupture des liens commerciaux qui existaient depuis longtemps entre les États porte atteinte aux intérêts privés tout comme aux intérêts de l’État. En supprimant cette discrimination et en développant largement entre les États des relations commerciales fondées sur le principe de l’avantage mutuel, on contribuera à affermir les relations d’amitié entre les États et à accroître le bien-être des peuples. Si l’on ne supprime pas ces obstacles au développement du commerce international, on ne peut escompter une détente réelle dans les relations internationales. 

On faciliterait aussi beaucoup la compréhension mutuelle et le rapprochement entre les peuples en développant les relations culturelles sur le plan international, notamment en organisant sur une grande échelle des échanges de délégations et des visites mutuelles de représentants de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, de la science, de la culture et des arts, ainsi que des visites d’étudiants et en donnant une impulsion au tourisme; 

8. Décide d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine session la question des résultats qu’aura donnés l’application, par les États, des dispositions de la présente déclaration, estimant que leur mise en oeuvre répondra aux aspirations des peuples vers la paix, contribuera à créer la confiance indispensable entre les États et facilitera par là même l’application d’un vaste programme de désarmement dont l’exécution serait soumise à un contrôle international efficace. 

DE LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LA RÉDUCTION DES ARMEMENTS ET L’iNTERDICTION DE L’ARME ATOMIQUE 

L’Assemblée générale (Le Conseil de sécurité), 

Soucieuse (Soucieux) d’épargner à l’humanité une nouvelle guerre d’extermination, d’atténuer la tension qui existe dans les relations entre les États, de libérer les peuples de la lourde charge fiscale que la continuation de la course aux armements fait peser sur eux; 

Désireuse (Désireux) d’assurer que les ressources ainsi libérées puissent servir à améliorer le bien-être des peuples et à fournir une aide importante aux pays sous-développés du point de vue économique; 

Charge la commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies d’élaborer et de soumettre à l’approbation du Conseil de sécurité un projet de convention internationale (de traité international) concernant la réduction des armements et l’interdiction de l’arme atomique, de l’arme à l’hydrogène et des autres types d’engins de destruction massive. 

Cette convention, dont le but serait de renforcer la paix et la sécurité internationales, doit prévoir : 

a. L’interdiction totale de l’utilisation et de la fabrication tant de l’arme nucléaire que de tous les autres types d’engins de destruction massive, ainsi que la transformation des stocks de matières nucléaires existants à des fins pacifiques; 

b. Une réduction appréciable de toutes les forces armées et de tous les armements de type classique; 

c. La création d’un organe de contrôle pourvu de droits, pouvoirs et fonctions de nature à garantir que les interdictions et réductions convenues seront effectivement respectées en ce qui concerne tous les États au même titre. 

A cet effet, la convention (le traité) doit contenir les dispositions fondamentales ci-après en ce qui concerne l'exécution des mesures de réduction des armements de type classique des États, celle des mesures d’interdiction de l'arme atomique, de l’arme à l’hydrogène et des autres types d’engins de destruction massive et les modalités selon lesquelles ces mesures doivent être exécutées en deux étapes. 

Première étape. — MESURES A EXÉCUTER AU COURS DE L’ANNÉE 1956 

Au cours de l’année 1956, les mesures ci-après seront mises en vigueur : 

1° Les États parties à la convention (au traité) s’engageront, en tant que premier pas vers une réduction des armements et des forces armées, à ne pas porter leurs forces armées et leurs armements de type classique au-delà du niveau que les armements et les forces armées avaient atteint le 31 décembre 1954. Ils s’engageront également à ne pas porter le montant des crédits affectés aux forces armées et aux armements, y compris l’arme atomique, au-delà du montant des dépenses effectuées à ce titre au cours de l’année se terminant le 31 décembre 1954. 

Les mesures précitées seront exécutées dans les deux mois qui suivront la date d’entrée en vigueur de l’accord pertinent. 

Dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la convention (du traité) les États-Unis d’Amérique, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, la Chine, le Royaume-Uni et la France fourniront à la commission du désarmement des données officielles complètes sur leurs forces armées, leurs armements de type classique et leurs dépenses militaires; 

2° Il sera établi un niveau convenu auquel seront ramenées pour tous les États les forces armées qui dépassent ce niveau, de façon qu’aucun État ne possède de forces armées qui puissent constituer une menace sérieuse à la paix internationale. Les forces armées des États-Unis d’Amérique, de l’Union des Républiques socialistes soviétiques, de la Chine, du Royaume-Uni et de la France feront l’objet d’une réduction substantielle. A cet effet, les cinq Puissances précitées s’engageront à réduire leurs effectifs militaires de façon qu’ils ne dépassent pas les chiffres suivants : 

États-Unis d’Amérique : de 1 million à 1 500 000 hommes; 

Union des Républiques socialistes soviétiques : de 1 million à 1500 000 hommes; 

Chine : de 1 million à 1 500 000 hommes ; 

Royaume-Uni : 650 000 hommes ; 

Les cinq Puissances s’engageront ainsi à réduire leurs armements de type classique dans une mesure correspondante. 

En l’espace d’un an, les cinq Puissances ci-dessus mentionnées réduiront leurs forces armées et leurs armements dans la proportion de 50 % de la différence entre le niveau des forces armées et des armements au 31 décembre 1954 et le niveau auquel les forces armées et les armements de chacun de ces États devront être ramenés conformément aux engagements contractés par ces États comme il est dit ci-dessus. 

Les crédits affectés par les États aux forces armées et aux armements de type classique feront l’objet de réductions correspondantes; 

3° Avant la fin du premier semestre 1956, il sera convoqué une conférence mondiale pour la réduction générale des armements et l’interdiction de l’arme atomique à laquelle prendront part tant les États membres de l’Organisation des Nations Unies que les États qui n’en sont pas membres, en vue de déterminer l’importance des réductions à apporter aux armements et aux forces armées des autres États et d’interdire l’arme atomique. 

Les effectifs militaires que les autres États seront autorisés à conserver seront, en tout cas, sensiblement inférieurs aux niveaux fixés pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. 

Pour déterminer l’importance des réductions des armements des .États, y compris les membres permanents du Conseil de sécurité, on devra tenir compte de critères simples fixés d’un commun accord et notamment de facteurs démographiques, géographiques, économiques et politiques, l’objectif étant de renforcer la pabx universelle et la sécurité internationale et de réduire la menace d’une agression; 

4° Comme l’une des premières mesures de mise en oeuvre du programme de réduction des armements et d’interdiction de l’arme atomique, les États qui possèdent l’arme atomique et l’arme à l’hydrogène s’engageront à mettre fin aux essais portant sur ces types d’armes. 

Pour veiller au respect de cet engagement par les États, il sera créé une commission internationale qui devra présenter des rapports au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale; 

5° En même temps que commencera la mise en oeuvre des mesures de réduction des armements et des lorces armées des cinq Puissances dans la proportion des premiers 50 % de(!lg réduction convenue pour atteindre les niveaux fixés, les États prennent, avant l’entrée en vigueur de l’accorçl sur.l’interdiction totale de l’arme atomique, l’engagement solennel de ne pas faire usage de Larme nucléaire, .considérant que l’utilisation de cette arme leur est interdite. Des exceptions à cette règle pourront être admises à des fins de défense contre l’agression, lorsque le Conseil de sécurité en aura ainsi décidé; 

6° Les Etats qui disposent dé bases militaires, maritimes et aériennes sur le territoire d’autres États s’engageront à liquider ces bases. 

La question des bases à liquider au cours de la première étape fera l’objet d’un accord complémentaire. 

L'exécution de ces mesures doit contribuer à raffermir la confiance indispensable entre les États et à faciliter la mise en oeuvre des mesures de réduction des armements et d’interdiction de l’arme atomique prévues pour la deuxième étape. 

Deuxième étape. — MESURES A EXÉCUTER AU COURS DE L’ANNÉE 1957 

Au cours de l’année 1957, les mesures ci-après sont mises en vigueur : 

1° Arrêt immédiat de la fabrication de l’arme atomique et de l’arme à l’hydrogène et réduction correspondante des crédits budgétaires affectés par les États aux besoins militaires; 

2° Les États-Unis d’Amérique, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, la Chine, le Royaume-Uni et la France réduiront en l’espace d’un an leurs forces armées et leurs armements dans la proportion des 50 % restants de la différence entre le niveau des forces armées et des armements de chacun de ces cinq États au 31 décembre 1954 et le niveau auquel les forces armées et les armements de chacun de ces États devront être ramenés conformément aux engagements contractés par lesdits États aux termes de la convention. Ces États réduiront de façon correspondante les crédits affectés à leurs forces armées et à leurs armements de type classique. 

Au cours de cette étape, l’exécution des mesures en vue de réduire les armements et les forces armées des autres États dans les proportions fixées pour chacun d’eux lors de la conférence mondiale sera également menée à bien; 

3° Une fois effectuée la réduction des forces armées et des armements de type classique dans la proportion de 75 % du chiffre global des réductions prévues par la convention, l’interdiction totale de l’utilisation de l’arme atomique, de l’arme à l’hydrogène et des autres types d’engins de destruction massive entrera en vigueur. 

L’élimination de cette arme des armements des États et sa destruction, d’une part, la réduction des forces armées et des armements de type classique dans la proportion des derniers 25 % des réductions convenues, d’autre part, commenceront en même temps, et ces deux opérations devront être achevées dans des délais-limites au cours de l’année 1957. Toutes les matières atomiques seront alors utilisées exclusivement à des fins pacifiques. 

Les États s’engageront à contribuera l’établissement d’une large coopération internationale dans le domaine de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques. Cette coopération comprendra également le libre échange de renseignements relatifs aux applications de l’énergie atomique dans l’industrie, l’agriculture, la médecine, et dans d’autres branches de l’activité économique et scientifique. A cet égard, l’assistance 

aux pays sous-développés du point de vue économique devra retenir tout particulièrement l’attention des États. Cette assistance ne devra être subordonnée à aucune sorte d’exigence politique ou militaire. 

Les États s’efforceront de consacrer une partie des économies réalisées à la faveur du désarmement mondial et de l’élimination de l’arme nucléaire à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique sur une grande échelle. 

4° L’exécution des mesures de liquidation de toutes les bases militaires, maritimes et aériennes en territoire étranger sera achevée. 

Après la mise en oeuvre de toutes les mesures énumérées ci-dessus, il serait souhaitable que les Puissances procèdent à de nouvelles réductions de leurs armements et de leurs forces armées pour les ramener à des niveaux tels qu’ils suffisent strictement à chacune d’elles pour assurer sa sécurité intérieure et remplir les obligations contractées aux termes de la Charte des Nations Unies. 

La question des obligations incombant à la Chine, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, aux termes de la convention sur la réduction des armements et l’interdiction de l’arme atomique, de l’arme à l’hydrogène et des autres types de destruction massive, devra être examinée avec la participation de la République populaire de Chine. 

Du CONTRÔLE INTERNATIONAL SUR LA RÉDUCTION DES ARMEMENTS ET L’INTERDICTION DE L’ARME ATOMIQUE 

Reconnaissant l’importance considérable et la nécessité de l’établissement d’un contrôle international efficace sur l’exécution par les états des engagements contractés aux termes de la convention sur la réduction des armements et l’interdiction de l'arme atomique et de l’arme à l’hydrogène; 

Constate que les conditions nécessaires à l’établissement d’un contrôle international dans lequel tous les États auraient confiance et qui répondrait pleinement aux exigences de la sécurité internationale ne sont pas actuellement réunies. 

On ne peut ignorer qu’il existe à l’heure actuelle une tension internationale considérable et que les relations entre les États sont marquées par la méfiance. Ainsi, dans l’atmosphère de méfiance qui s’est créée entre les États, on dresse toutes sortes d’obstacles même à l’échange mutuel de délégations industrielles, agricoles, scientifiques, culturelles et d’autres délégations. Dans de telles conditions, il est plus difficile d’aboutir à un accord aux termes duquel les États laisseraient pénétrer dans leurs entreprises, particulièrement dans celles qui travaillent pour la guerre, un personnel de contrôle étranger qui pourrait inspecter ces entreprises. 

Dans les circonstances actuelles, alors que de nombreux États manifestent une inquiétude légitime au sujet de leur sécurité, il est difficile d’escompter que des États donneront en confiance à d’autres États la possibilité de venir constater ce que sont leurs ressources industrielles et autres quand ces ressources ont une importance vitale pour leur sécurité. 

Étant donné qu’à l’heure actuelle la confiance indispensable ne règne pas entre les États, il se pourrait que l’adoption d’une décision sur le contrôle international se réduise en réalité à un geste de pure forme qui ne permettrait pas d’atteindre l’objectif visé. Cela est d’autant plus inadmissible que, dans les circonstances actuelles, les peuples épris de paix éprouvent les plus vives inquiétudes du fait de l’existence de l’arme atomique et de l’arme à l’hydrogène à l’égard desquelles il est particulièrement difficile d’instituer un contrôle international. 

Ce danger tient à la nature même de la production atomique. Chacun sait que l’énergie atomique produite à des fins pacifiques peut être utilisée pour la constitution de réserves de matières atomiques explosives en quantités toujours plus grandes. Cela signifie que les États qui possèdent des entreprises produisant l’énergie atomique peuvent, en violation des accords pertinents, accumuler d’importantes quantités de matières explosives en vue de la fabrication d’armes atomiques. Le danger de cet état de choses apparaît encore plus clairement si l’on considère que la fabrication de bombes atomiques et de bombes à l’hydrogène est parfaitement réalisable du point de vue technique et peut être effectuée sur une grande échelle si l’on dispose de quantités suffisantes de matières atomiques explosives. 

Ainsi, il existe des possibilités échappant au contrôle international de se dérober à ce contrôle et d’organiser la fabrication clandestine de l’arme atomique et de l’arme à l’hydrogène, quand bien même il y aurait un accord officiel sur le contrôle international. Dans ces conditions, la sécurité des États qui auront signé la 

convention internationale ne peut être garantie, car l’agresseur en puissance aurait la possibilité d’accumuler des stocks d’armes atomiques et d’armes à l’hydrogène qui lui permettraient d’attaquer à l’improviste les Etats pacifiques au moyen d’armes atomiques. 

Tant que l’on ne créera pas un climat de confiance dans les relations entre les États, tout accord sur l’établissement d’un contrôle international aurait uniquement pour effet d’endormir la vigilance des peuples. Il pourrait créer l’illusion de la sécurité, alors qu’en réalité il y aurait menace de fabrication de l’arme atomique et de l’arme à l’hydrogène et, par conséquent, menace d’une attaque soudaine et du déclenchement d’une guerre atomique, avec toutes les conséquences, si graves, qui en découleraient pour les peuples. 

Il est impossible de ne pas tenir compte du fait que pour préparer une nouvelle guerre dont le danger est devenu bien plus grand depuis qu’existent l’arme atomique et l’arme à l’hydrogène, il faut nécessairement concentrer en des points déterminés des formations militaires considérables disposant de grandes quantités d’armements de type Classique tels que les avions, les pièces d’artillerie, les tanks, les navires de guerre, etc. Cette concentration d’importantes unités terrestres, navales et aériennes ainsi que leurs mouvements ne peuvent s’effectuer que par d’importants centres de communication, ports et aérodromes. L’importance que présentent ces centres de communication pour la préparation d’une guerre d’agression, loin de diminuer dans les conditions créées par la technique militaire moderne, ne fait, au contraire, qu’augmenter. 

Outre l’arme atomique et l’arme à l’hydrogène, si grand que soit leur pouvoir de destruction, des armées aux effectifs de plusieurs millions d’hommes ainsi que d’immenses quantités d’armements de type classique, dont l’importance est décisive pour l’issue de n’importe quelle grande guerre, seraient nécessairement utilisées dans les opérations militaires au cas où une guerre éclaterait. 

Il est indispensable de tenir compte de tous ces facteurs pour régler la question de l’institution d’un contrôle international sur l’exécution, par les États, de leurs engagements aux termes de la convention sur la réduction des armements et l’interdiction de l’arme atomique. 

Ainsi, l’examen du problème que posent l’établissement d’un contrôle international et les droits et pouvoirs dont l’organe international de contrôle serait doté doit être étroitement lié à la mise en oeuvre des mesures exposées plus haut en vue de réduire la tension internationale et de raffermir la confiance entre les États, ainsi que la mise en oeuvre d’autres mesures relatives à la réduction des armements et à l’interdiction de l’arme atomique. 

Eu égard à ce qui précède, 

U Assemblée générale institue un organe international de contrôle doté des droits et des pouvoirs suivants : 

1. Pendant la première étape de la mise en oeuvre des mesures de réduction des armements et d’interdiction de l’arme atomique : 

a. Afin de prévenir toute attaque soudaine d’un État contre un autre État, l’organe international de contrôle établira dans le territoire de tous les États intéressés, sur la base de la réciprocité, des postes de contrôle dans les grands ports, aux noeuds ferroviaires, sur les autostrades et les aérodromes. Ces postes auront pour tâche de veiller à ce qu’il ne se produise pas de concentration dangereuse de forces terrestres, aériennes ou navales ; 

b. L’organe international de contrôle aura le droit d’exiger que les États lui fournissent tous renseignements nécessaires sur la mise en oeuvre des mesures de réduction des armements et des forces armées ; 

c. L’organe de contrôle aura, sans entraves, accès aux documents concernant les crédits affectés par les États aux besoins militaires, y compris toutes les décisions prises à ce sujet par les organes législatifs et exécutifs. Les États présenteront périodiquement à l’organe de contrôle, dans les délais prescrits, des renseignements sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la convention (le traité). 

2. Pendant la deuxième étape de la mise en oeuvre des mesures de réduction des armements et d’interdiction de l’arme atomique : 

L’exécution des mesures prévues dans la déclaration ci-dessus et celle des mesures de réduction des armements et des forces armées et d’interdiction de l’arme atomique et de l’arme à l’hydrogène envisagées pour la première étape créeront entre les États le climat de confiance indispensable. Les conditions nécessaires à l’extension des fonctions de l’organe international de contrôle seront par là même réalisées. 

Dans ces conditions, l’organe de contrôle disposera des droits et des pouvoirs suivants : 

a. Exercer un contrôle, y compris l’inspection sur une base permanente, dans la mesure nécessaire pour assurer que tous les États appliquent la convention. Dans l’exercice de ces fonctions, l’organe international 

de contrôle aura également le droit d'exiger des États les renseignements nécessaires sur l’application des mesures de réduction des armements et des forces armées. 

Le personnel chargé de cette inspection sera recruté sur une base internationale; 

b. Disposer en permanence, dans tous les pays signataires de la convention, d’un corps d’inspecteurs qui, dans les limites des fonctions de contrôle qu’ils exerceront, auront sans entraves accès en tout temps à tout ce qui sera soumis au contrôle. 

Afin de prévenir toute attaque soudaine d’un État contre un autre État, l’organe international de contrôle établira en particulier dans le territoire de tous les États intéressés, sur la base de la réciprocité, des postes de contrôle dans les grands ports, aux noeuds ferroviaires, sur les autostrades et les aérodromes; 

c. L’organe international de contrôle aura sans entraves accès aux documents concernant les crédits affectés par les États à leurs besoins militaires, y compris toutes les décisions prises à ce sujet par les organes législatifs et exécutifs. Les États présenteront périodiquement à l’organe de contrôle, dans des délais prescrits, des renseignements sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la convention (le traité). 

3. L’organe de contrôle fera des recommandations au Conseil de sécurité sur les mesures préventives et répressives à prendre à l’égard des États qui violeraient la convention sur la réduction des armements et l’interdiction de l’arme atomique. 

4. Les fonctions et pouvoirs de l’organe international permanent de contrôle seront précisés conformément aux principes exposés ci-dessus et il sera établi des instructions à cet effet. 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 9 JUIN 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. KAIRE, P INA Y ET MOLOTOV 

CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT : 

Échange de vues sur la date, le lieu, les questions à discuter à la conférence. 

INVITATION DE L’URSS À M. ADENAUER. 

Éventualité d’un voyage de MM. Faure et Pinay à Moscou. 

Contacts directs et amitiés occidentales. Rôle de la France. 

NORMALISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES PAR LE RÉTABLISSEMENT D’UN CLIMAT DE CONFIANCE. 

M. MOLOTOV évoque la question de la date et du lieu de la conférence des chefs de gouvernement, et indique qu’il n’a pas l’intention de faire de difficultés, puisque le gouvernement soviétique se trouve saisi d’une invitation concertée des trois ministres occidentaux (1). Cependant, il lui avait semblé, lors de l’entretien de Vienne du 14 mai (chapitre VI, p. 135), que M. Pinay aurait préféré la fin du mois d’août à celle du mois de juillet, et que M. Dulles n’était pas favorable au choix de Genève. Mais comme M. Pinay ne semble pas attacher une grande importance à la date, M. Molotov ne prévoit pas de graves objections de la part du gouvernement soviétique. Néanmoins, la proposition des trois n’est pas suffisamment claire : la conférence doit-elle durer quatre jours, du 18 au 21 juillet, ou cinq, ou six, comme le laisse entendre une déclaration du président Eisenhower ? 

M. PINAY explique que le président Eisenhower voulait dire qu’il serait possible de prolonger la conférence d’un ou deux jours en cas de besoin. 

Conférence des quatre chefs de gouvernement. 

M. MOLOTOV le comprend, mais il aurait aimé plus de précision. 

A une question touchant l’invitation du gouvernement soviétique au chancelier Adenauer, M. Molotov répond qu’il n’a pas encore reçu la réponse du chancelier et que la date de la visite de celui-ci à Moscou n’est donc pas fixée. Du moment que les gouvernements occidentaux ont pris des mesures récentes à l’égard de l’Allemagne occidentale, le gouvernement soviétique n’a aucune raison de ne pas chercher à « normaliser » ses relations avec elle, comme l’avait déclaré M. Molotov dès le 15 janvier. 

.Le ministre soviétique aimerait voir a Moscou les représentants français, ce qui permettrait à M. Faure de perfectionner sa connaissance de la langue russe, et aux deux gouvernements d’examiner les questions qui les intéressent directement. 

M. PINAY fait remarquer qu’il faudrait pour cela une occasion et une invitation. 

M. MOLOTOV l’assure qu’elles ne feront pas défaut. Il est indispensable en effet que la bonne entente règne entre les deux pays. Moscou 

Invitation éventuelle de MM. Faure et Pinay à Moscou. 

(1) M. Molotov se réfère à la note adressée le 6 juin 1955 au gouvernement soviétique par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis au sujet de la conférence des quatre chefs de gouvernement. Dans cette note, les occidentaux proposaient que la conférence se réunisse à Genève du 18 au 21 juillet inclus. 

Caractères de la réunion des quatre chefs de gouvernement. 

estime d’ailleurs que son ambassadeur n’est pas assez actif dans ce domaine, sans doute parce qu’il n’est pas assez aidé dans sa tâche par le ministre français. M. Molotov reviendra à plusieurs reprises sur ce sujet. 

Le ministre soviétique demande à M. Pinay son sentiment quant au caractère de la réunion des chefs de gouvernement. 

M. PINAY pense qu’elle doit être destinée à affermir la paix. 

M. FAURE ajoute qu’il faudrait procéder à un large échange de vues. 

M. MOLOTOV précise que cet échange de vues devrait porter notamment sur des questions telles que la sécurité européenne et le désarmement. Le gouvernement soviétique s’est prononcé sur ces sujets dans des déclarations et il aimerait connaître le point de vue français. 

M. FAURE fait remarquer que c’est moins par un échange de notes et de déclarations que par des entretiens directs que l’on peut arriver à s’entendre. 

Nécessité de contacts directs entre la France et l’URSS. 

M. MOLOTOV partage ce sentiment et souhaite des contacts suivis et plus fréquents entre la France et l’URSS. 

Le ministre soviétique fait allusion aux conférences de presse de M. Dulles, qui, selon lui, ne facilitent pas les choses. Le gouvernement soviétique a répondu le 26 mai à celle du 10 mai. Mais celle du 6 juin exige de nouveaux éclaircissements et une étude critique. 

M. PINAY fait remarquer que le gouvernement soviétique contribuera, par sa réponse, à assainir l’atmosphère. 

M. MOLOTOV en convient, mais son désir est d’entreprendre des démarches qui tendent à normaliser la situation internationale. Les questions pendantes devraient être examinées de façon à faciliter la discussion et à s’acheminer vers des solutions communes. 

M. PINAY déclare que les problèmes nécessitent, en raison de leur complexité, des négociations absolument loyales qui, seules, peuvent faire trouver rapidement les solutions. 

M. MOLOTOV n’en disconvient pas, mais il remarque que lorsqu’une partie se tait, il n’y a pas dialogue. 

M. FAURE entend bien qu’il faut des conversations franches et générales et non pas des échanges lointains qui rappellent le jeu d’échecs par radio d’officiers dispersés dans la jungle. 

M. MOLOTOV ajoute que cette méthode n’est en effet pas la bonne, et c’est pourquoi M. Vinogradov s’est attiré des reproches. Les représentants français et soviétique se rencontreront à nouveau sur le territoire des États-Unis, bien que ce ne soit pas là le meilleur endroit pour 

une discussion. Les relations entre Paris et Moscou doivent être plus ouvertes et plus fréquentes. 

M. PINAY accepterait de négocier n’importe où, à condition d’avoir une direction nette et des objectifs précis en vue, afin d’aboutir à des résultats. 

M. MOLOTOV affirme que la bonne volonté soviétique est entière. 

M. FAURE ajoute que celle de la France ne le lui cède en rien. Il faut travailler dans un esprit de conciliation et d’entente. La chose importante est de ne pas donner l’impression que la politique soviétique tend à détacher la France de ses alliés américain et britannique. Il faut au contraire que la politique soviétique vise clairement à rapprocher ces pays de l’URSS. Les travaux des quatre seront facilités dans une très large mesure si l’Union soviétique ne donne pas l’impression qu’elle manoeuvre afin de diviser les occidentaux. M. Faure ne croit d’ailleurs pas que le gouvernement soviétique en ait l’intention. Mais un tel malentendu s’est, créé. Il serait d’ailleurs mal venu de chercher à rejeter la responsabilité sur telle ou telle partie. 

M. MOLOTOV estime que la question n’est pas aussi simple. Il ne s’agit pas de dire que l’attitude de l’Union soviétique ne doit pas consister à s’efforcer de séparer la France des deux autres Puissances. Il serait inopportun de le croire et de rechercher les culpabilités. Mais le fait est que l’Union soviétique et la France sont plus intéressées à certaines questions que les États-Unis ou même que le Royaume-Uni. Faudrait-il alors considérer les tentatives que ferait l’Union soviétique pour parler d’abord directement avec la France de ces questions et pour entreprendre des efforts communs afin de créer un front à quatre, comme une manoeuvre visant à détacher la France des deux autres Puissances ? 

M. MASSIGLI précise qu’il s’agit de préparer ce front commun à quatre. 

M. FAURE partage cette opinion. Il faut rétablir un climat diplomatique normal. Une fois ce résultat obtenu, il sera facile d’ouvrir des pourparlers touchant des questions d’intérêt commun et nul n’y saurait faire d’objection. 

Ne pas donner l’impression que la politique soviétique cher-che à détacher la France de ses alliés. 

M. MOLOTOV entend bien qu’il y a des questions qui concernent les quatre, mais il y en a qui touchent surtout la France et l’Union soviétique, comme par exemple celle de la sécurité européenne. 

M. PINAY précise qu’il s’agit là d’une question qui n’intéresse pas moins les États-Unis et le Royaume-Uni et qu’il faut donc négocier aussi avec eux. 

Il y a des questions qui concernent direc« tement la France et l’URSS. 

M. MOLOTOV est sûr que ni ia France ni l’Union soviétique n’adopteront à cet égard une attitude restrictive. Il ne s’agit nullement de faire des propositions et de négocier derrière le dos des autres. 

M. PINAY ajoute qu’il ne faut pas non plus que l’opinion publique en ait l’impression. 

La France ne peut risquer de mettre en cause ses amitiés occidentales. 

M. FAURE déclare que, pour être tout à fait franc, à la suite de circonstances qui relèvent du passé, un groupe de trois Puissances s’est formé, et l’Union soviétique est la quatrième. Il peut être fort désagréable à celle-ci qu’à l’occasion des conversations à quatre des entretiens aient d’abord lieu à trois. Un tel état de fait est la conséquence d’un passé que l’on doit précisément chercher à. liquider. Si donc, avant qu’un climat général d’entente et de compréhension ne soit rétabli, l’un des trois, la France ou le Royaume-Uni ou les États-Unis, entreprend des conversations particulières, il ne faudrait pas que ce soit mal vu ni mal interprété. La France désire franchement rétablir l’amitié avec l’Union soviétique. Mais, ce faisant, il lui est absolument impossible d’infirmer en quoi que ce soit ou de gêner son amitié avec les autres. Ce qui paraîtrait normal dans le cadre d’une diplomatie normale, se trouve actuellement faussé par le fait des années passées. Ce qui y contribue, c’est la fermeture des frontières et le mystère inquiétant qui en résulte. 

D’abord rétablir un climat de confiance. 

La première étape consiste donc à rétablir un climat de confiance entre les quatre. Ensuite, l’Union soviétique et le Royaume-Uni, la France et les États-Unis, ou l’Union soviétique, pourront parler plus facilement, sans qu’il en ressorte qu’il y a trois Puissances d’un côté, et une de l’autre. Il convient donc au premier chef de dénouer la tension existante. Ce qui n’empêche nullement des contacts directs que le gouvernement français souhaite pour sa part. 

M. PINAY précise que la sécurité du monde dépend de la bonne entente entre les quatre Puissances. Pour faciliter celle-ci, la France pourra être d’un grand secours. 

La France a un rôle pa'rticulier à jouer. 

M. MOLOTOV veut être très franc à son tour. Il serait extrêmement heureux que la France fût plus active qu’elle ne l’a été jusqu’ici. Pour ce faire, elle dispose de plus de facilités que quiconque parmi les quatre. Elle a -des contacts directs et fréquents, du moins l’espère-t-il, avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Il n’en va pas de même pour l’Union soviétique. La France occupe donc la position la plus favorable pour travailler au rapprochement des quatre gouvernements et puisque l’Union soviétique est pleine de bonne volonté pour établir d’excellentes relations avec la France, celle-ci peut se rendre plus active, à condition, bien entendu, que sa bonne volonté soit aussi réelle. 

M.FAURE se féliciterait que de telles relations fussent établies non seulement entre l’Union soviétique et la France, mais encore avec l’Allemagne fédérale. La démarche soviétique à cet égard représente quelque 

chose d’inattendu, mais non pas d’imprévisible, et en tout cas de très intéressant. 

M. MOLOTOV insiste sur le fait qu’il faut faire plus que l’on n’a fait jusqu’ici. 

M. PINAY fait remarquer qu’il serait souhaitable d’arriver à montrer que des résultats tangibles sont en vue. 

M. MOLOTOV considère que si les contacts qu’il souhaite ne sont dirigés contre personne (ce qui est indispensable), nul ne pourra s’en formaliser. Mais il faut prendre ces contacts avec intelligence et lorsque se présentent des occasions favorables. 

M. FAURE fait ressortir qu’aucune déclaration du gouvernement français au Parlement ne contenait de critique contre le gouvernement soviétique. Il faut liquider le mythe du diable et du Bon Dieu. Au cours du présent entretien, M. Molotov n’a pas dû avoir l’impression qu’il était traité comme le diable. La première tâche consiste à ouvrir des pourparlers en toute franchise, sans faire état des malentendus du passé, afin d’aboutir à des résultats concrets. 

M. PINAY conclut en disant que pendant la conférence des chefs de gouvernement, la France s’emploiera à ce rôle de rapprochement. 

La France s'emploiera à rapprocher les thèses lors de la conférence à quatre. 

ENTRETIENS DE NEW-YORK 16, 17 ET 18 JUIN 1955 

COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION TENUE LE H) JUIN 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. 1MAAU MLLES ET MAC Ml EE A A 

COMPTE RENDU DES CONVERSATIONS DULLES-ADENAUER DES 13 ET 14 JUIN : 

Invitation du chancelier à Moscou. Autoroute de Berlin. Caractère inadmissible d’un statut de neutralité pour l’Allemagne. Un système de sécurité ne peut constituer un préalable à l’indépendance allemande. 

TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DU DÉSARMEMENT : 

Il convient de les interrompre jusqu’à la conférence à quatre. 

EXAMEN DE LA SITUATION ACTUELLE ET DE LA POLITIQUE DE L’URSS. 

CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT : 

Étude du rapport des experts pour la préparation de la conférence (annexe 1). Relations avec la presse. Réceptions officielles à Genève. 

Sur proposition de M. Mac Millan, les trois ministres conviennent de ne pas faire de communiqué de presse, mais d’établir en commun une « directive » de presse dont le texte sera approuvé en fin de séance. 

M. PINAY résume pour ses deux collègues l’entretien qu’il a eu avec M. Molotov à Paris le 9 juin (cf. chapitre VII, p. 155). 

M. DULLES informe ses collègues des entretiens qu’il a eus avec le chancelier Adenauer le lundi 13 juin et le mardi 14 juin à Washington. 

En ce qui concerne l’invitation de Moscou, le chancelier a déclaré qu’il s’y rendrait peut-être en septembre, mais en tout cas pas avant la conférence de Genève. 

Après avoir mis M. Adenauer au courant de l’opinion du gouvernement américain sur la position actuelle de l’URSS, M. Dulles a soulevé la question de l’autoroute de Berlin. Le gouvernement fédéral considère qu’il ne convient pas qu’il se décharge entièrement de ce problème sur les Puissances occidentales, puisque certaines questions relatives au péage se posent légitimement à ceux qui sont responsables de l’entretien de l’autoroute et qui l’utilisent. Une évaluation équitable des charges devrait donc être effectuée. Par contre, si des mesures arbitraires étaient prises, contredisant l’accord de 1949, les trois Puissances reparleraient de la question avec M. Molotov. 

Le communiqué de la Maison Blanche, publié à l’issue des conversations avec le chancelier Adenauer, contient une déclaration qui précise qu’un statut de neutralité est inacceptable pour l’Allemagne et que l’adhésion de celle-ci à un système de sécurité collective ne peut être posée comme condition préalable à son indépendance. Cette déclaration doit servir à dissiper les malentendus provoqués dans certains milieux par la récente déclaration du président Eisenhower. A une question posée par M. Dulles, le chancelier a répondu que la loi sur les volontaires de l’armée allemande sera vraisemblablement votée par le Parlement avant la fin de la session actuelle. 

L’Allemagne refuse un statut de neutralité; son adhésion à un système de sécurité ne peut être une condition préalable à l’indépendance. 

M. Dulles a entretenu ensuite le chancelier de questions purement germano-américaines. Des difficultés rencontrées au Congrès et soulevées par les compagnies aériennes américaines concernant un accord bilatéral entre les États-Unis et l’Allemagne fédérale pour le trafic aérien ont conduit le gouvernement des États-Unis à en ajourner la conclusion. M. Dulles a rappelé au chancelier que l’opinion publique des États-Unis 

Éventuel accord germano-américain pour le trafic aérien. 

se préoccupait de la loi contre les cartels et que la lettre du gouvernement fédéral aux trois ministres ne devrait pas être oubliée. Les États-Unis continuent aussi à s’intéresser à l’intégration européenne, à propos de laquelle le Dr. Erhardt et le chancelier paraissent ne pas être du même avis. Les États-Unis espèrent vivement qu’une évolution se fera dans le sens d’une intégration plus poussée. 

En concluant cet exposé, le secrétaire d’État américain fait remarquer que la plupart des questions que la presse avait abondamment commentées n’ont pas été traitées et qu’elles le seront le lendemain lorsque les trois ministres recevront M. Adenauer. 

M. PINAY insiste sur l’émotion qu’a éprouvée l’opinion française en lisant dans les journaux, et en particulier dans le New York Times, que le gouvernement des États-Unis et le chancelier Adenauer avaient réglé les questions relatives à l’Allemagne. 

IAE ministre français des Affaires étrangères met rapidement les deux autres ministres au courant des conclusions de la conférence de Messine. 

M. MAC MILLAN souhaite obtenir tous renseignements utiles concernant la question de l’autoroute de Berlin avant la rencontre avec M. Molotov, qui doit avoir lieu le 20 juin, si les ministres étaient d’accord pour lui en parler. 

M. DULLES le souhaiterait, car il serait fâcheux que la situation ne fût pas encore réglée au moment de la conférence de Genève; cela obligerait les chefs de gouvernement à s’en saisir eux-mêmes. 

Les travaux du sous-comité du désarmement devraient être suspendus jusqu'à la conférence de Genève. 

En ce qui concerne les travaux du sous-comité du désarmement, le secrétaire d’État américain estime qu’il serait peu souhaitable de les reprendre avant la conférence de Genève, où l’on sera nécessairement amené à parler du désarmement. A Genève, il sera peut-être possible de décider si les Nations Unies resteront saisies du problème ou si une autre procédure ne serait pas plus opportune. Il faudrait donc que le sous-comité recommençât à siéger au mois d’août pour préparer son rapport à la commission plénière, afin que celle-ci soumît le sien à l’Assemblée générale vers la fin septembre. A Vienne, M. Molotov avait accepté d’ajourner le sous-comité. Peut-être pourrait-on lui reparler de cette question à San Francisco. 

M. PINAY craint que M. Molotov ne soumette une nouvelle proposition à laquelle les trois Puissances occidentales n’auraient pas préparé une réponse ferme. 

M. MAC MILLAN suggère de pousser M. Molotov à soulever le premier la question, afin d’avoir une idée de l’attitude soviétique avant de proposer l’ajournement; une simple répétition de la manoeuvre de Vienne risquerait en effet d’éveiller les soupçons du ministre soviétique. 

M. PINAY fait remarquer que le risque n’est pas grand, puisque la conférence de Genève se réunira dans trois semaines seulement; l’URSS n’aura sans doute pas le temps de se livrer à une manoeuvre de propagande. 

M. DULLES voudrait procéder à un échange de vues sur la situation de l’Union soviétique, afin de s’assurer que les trois ministres se fon4ent sur des hypothèses communes. Le gouvernement des États-Unis estime que l’Union soviétique désire ardemment un répit, une détente, pour plusieurs raisons. D’abord, sa situation économique interne est difficile. Ses charges militaires sont très lourdes. Elle s’efforce de rattraper l’avance des États-Unis dans le domaine des armements atomiques et des bombardiers à long rayon d’action. Le budget militaire des États-Unis s’élève à quarante milliards de dollars, ce que permet le niveau économique, alors que l’Union soviétique porte un fardeau trois fois plus lourd, puisque sa capacité de production n’atteint que le tiers de celle des États-Unis. Ensuite, la demande pour les biens de consommation croît, tandis que la situation alimentaire reste précaire. En outre, l’Union soviétique a fourni à la Chine une aide économique et militaire qui s’élève à trois milliards et demi de dollars environ. 

En politique étrangère, l’URSS à subi un échec en Europe, avec la ratification des accords de Paris et la création de l’Union européenne occidentale. Les satellites créent une situation de plus en plus difficile. L’Union soviétique a pratiquement drainé toutes leurs ressources et le problème se poserait plutôt pour elle maintenant de leur fournir les denrées qui leur manquent. 

Ces différents problèmes sont devenus particulièrement aigus, au moment précis où la structure gouvernementale de l’Union soviétique a faibli. Il est difficile, pour une dictature, de fonctionner sans dictateur. La liquidation de Beria, le limogeage de Malenkov en témoignent, tandis que Boulganine et Krouchtchev ont montré à Belgrade qu’ils n’étaient pas de grands hommes d’État. 

L’Union soviétique éprouve donc le besoin urgent de réduire ses charges militaires, de redresser son équilibre économique. La mesure de son anxiété est donnée par les gestes préparatoires qu’elle a accomplis en Autriche et en Yougoslavie. Le retrait des troupes soviétiques d’Autriche peut être lourd de conséquences : de nouvelles frontières libres sont ouvertes avec la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Le renversement de la politique soviétique à l’égard de Belgrade va jeter le trouble parmi les partis communistes des satellites. L’Union soviétique a pourtant.accepté ces risques en préparation de la conférence de Genève, ce- qui semble prouver son désir d’aboutir à une détente. Le gouvernement des États-Unis estime, en conséquence, que tout en recherchant celle-ci à Genève, l’URSS est prête à la payer d’un certain prix. Elle sait en effet que l’occident est décidé à maintenir sa politique de défense et que la situation de celui-ci est moins mauvaise que la sienne. 

Il ne faut pourtant pas donner l’impression que toutes les difficultés sont aplanies. 

Il faudra néanmoins éviter soigneusement, à l’issue de la conférence de Genève, de donner à l’opinion publique et aux Parlements l’impression que toutes les difficultés sont surmontées et que l’effort militaire sera atténué. Une telle attitude signifierait que l’on a perdu une occasion qui ne se présentera peut-être plus de sitôt. Or, l’occasion paraît réelle d’améliorer la situation en Europe et de parvenir à la réunification de l’Allemagne, peut-être dans le cadre d’une limitation des forces armées. 

L'objectif soviétique vise i démanteler la solidarité occidentale. 

M. PINAY partage cette opinion. Depuis la mort de Staline, le directoire soviétique doit faire face à une opinion publique troublée par un niveau de vie insuffisant. C’est la cause du désir de détente qu’éprouve le gouvernement soviétique. Les accords de Paris et la volonté occidentale offrent l’occasion de la rechercher. Il est clair néanmoins qu’en dépit des changements de tactique, l’objectif soviétique essentiel n’a pas changé. Afin de diviser les occidentaux, l’URSS s’efforce de faire pression sur l’opinion publique et de la persuader que la cause de la tension réside dans les préparatifs militaires. Il convient donc d’agir avec la plus grande prudence, sans relâchement, car l’ouest a gagné la première manche. Il faut combattre les thèmes de propagande qui risquent de diviser les opinions publiques en Europe occidentale. II est en définitive nécessaire de se tenir prêt à négocier aussi souvent qu’il sera utile, tout en conservant les données fondamentales de la sécurité occidentale. 

Lu danger de parler publiquement de la faiblesse de l’URSS. 

M. MAC MILLAN fait ressortir que s’il existe une certaine faiblesse matérielle du côté soviétique, les démocraties font preuve de faiblesse morale, en tendant à relâcher leurs efforts dès que leur situation s’améliore. La prudence s’impose donc, d’une part pour ne pas provoquer dans l’opinion une réaction à une rigidité exagérée, d’autre part pour ne pas lui donner l’impression que la détente est telle qu’un relâchement excessif est devenu possible. Les cartes des occidentaux sont bonnes, celles de l’Union soviétique ne sont pas mauvaises non plus. S’il est légitime de parler en petit comité de la faiblesse soviétique, il serait dangereux de le faire publiquement. En effet, le jeu est devenu peut-être plus difficile qu’il ne l’était au moment où la situation était figée. 

M. PINAY en convient. La tactique soviétique consiste maintenant à séduire l’opinion des pays démocratiques. Les cartes des alliés sont bonnes, celles de l’Union soviétique le sont moins, mais elle les joue mieux. 

M. DULLES croit également que les dirigeants soviétiques ne peuvent continuer à ignorer l’exigence populaire. En dépit de son échec, l’expérience de Malenkov le prouve. L’Union soviétique ne peut soutenir longtemps la course avec les États-Unis. 

Les trois ministres abordent l’examen du rapport établi par le groupe de travail de Washington pour la préparation de la conférence à quatre (cf. annexe 1, p. 195). 

M. DULLES soulève la question des relations avec la presse, que le rapport ne règle pas. La conférence de Genève ne doit pas se transformer en une bataille de propagande, au moyen de déclarations et de contre-déclarations commentées dans la presse. Elle ne doit pas être une répétition de Berlin. 

Examen du rapport des experts pour la préparation de la conférence à quatre. 

M. PINAY suggère que les chefs de gouvernement s’en tiennent à des déclarations concises et soient le plus réservés possible avec la presse. 

M. MAC MILLAN estime que tout dépendra de l’attitude des représentants soviétiques à la conférence. S’ils entendent parler sérieusement, et l’on s’en apercevra dès le premier jour, il sera possible de coordonner le travail de façon à résoudre favorablement le problème de la presse. Si la délégation de l’URSS consent à tenir des réunions secrètes, des directives pourront être données à la presse, et il n’y aura pas de communiqué officiel. 

M. DULLES insiste sur la difficulté de ce problème et rappelle les précédents fâcheux des Conseils des ministres. 

M. MAC MILLAN, d’accord avec M. Pinay, estime qu’un comité des quatre devra être créé pour décider de ce qui sera communiqué à la presse. De toute façon, la solution de ce problème sera trouvée selon les conditions qui prévaudront à la conférence de Genève. 

En conséquence, les paragraphes 6 et 7 du rapport des experts (cf. p. 197) sont supprimés et remplacés par la mention : « Problèmes à régler ». 

Il est décidé que chaque délégation comprendra cinq délégués qui siégeront à la table de la conférence et cinq autres derrière, à U exclusion des interprètes qui seront de préférence placés au centre. 

La mention suivante est ajoutée au paragraphe 2 du rapport (cf p. 196) : « Il est entendu que les chefs de gouvernement pourront tenir des réunions restreintes. » 

Le paragraphe 4 (cf. p. 197) est ainsi amendé : « Il n'y aura pas d'ordre du jour déterminé et les chefs de gouvernement décideront de la conduite des débats. » 

Le paragraphe 12 (cf. p. 197) est placé entre crochets. La question de la durée de la conférence ne sera débattue que si M. Molotov en parle lui-même. 

Il est décidé que le président Eisenhower présidera la première journée de la conférence. Les hauts fonctionnaires du secrétariat seront nommés par un groupe ad hoc. 

M. DULLES se déclare opposé aux dîners officiels. D’une part en effet, le protocole interdit au président des États-Unis de se rendre à une invita-Réceptions 

tion qui ne serait pas celle d’un chef d’État. En outre, les invitations devront être rendues et elles feront perdre un temps précieux à la conférence. Un buffet froid devra donc être organisé pour permettre aux chefs de gouvernement de s’entretenir sans contrainte, car c’est à l’occasion de ce genre de réunions privées que l’on parvient aux meilleurs résultats. 

COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME RÉUNION TENUE LE 17 JUIN 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. PINAY, DULLES ET MAC MI LL A N 

CANDIDATURES NOUVELLES AUX NATIONS UNIES : 

CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT : 

Suite de l’examen du rapport des experts (annexe 1) : problèmes à aborder à la conférence : satellites, communisme international, échanges commerciaux est-ouest; nécessité de la présence d’un observateur de la République fédérale à Genève; éventualité d’une conférence ultérieure sur la sécurité européenne; désarmement; importance de la présentation publique de la position occidentale, dans les discours d’ouverture. 

ADOPTION D’UN DOCUMENT RELATIF À LA SITUATION À BERLIN ET À LA PROCHAINE RÉUNION 

DU SOUS-COMITÉ DU DÉSARMEMENT (ANNEXE 2). 

COMMUNICATION BRITANNIQUE AU SUJET D’UN AIDE-MÉMOIRE INDIEN RELATIF AUX CONVERSATIONS ENTRE LE NORD ET LE SUD-VlETNAM (ANNEXE 3). 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION À FORMOSE. 

M. MAC MILLAN désire évoquer la question des candidatures nouvelles aux Nations Unies. Il est possible en effet que M. Molotov y fasse allusion à San Francisco. 

M. DULLES estime qu’aucune question de substance ne devrait être traitée à San Francisco. 

SIR PIERSON DIXON pense qu’il faut distinguer, d’une part le débat qui aura lieu en septembre aux Nations Unies sur l’ensemble du problème, d’autre part la possibilité que le cas autrichien soit évoqué à San Francisco. Il se peut en effet que les observateurs autrichiens à San Francisco demandent aux quatre Puissances de traiter la candidature autrichienne comme un cas spécial. D’un autre côté, d’après M. Belaunde, président du comité des bons offices, il ne serait pas impossible que M. Molotov propose une solution concernant à la fois l’Autriche, l’Italie et la Finlande. Il s’agit donc dans l’immédiat de savoir si les occidentaux veulent isoler le cas autrichien et s’ils entendent décourager l’initiative de M. Molotov. 

M. PINAY estime difficile d’isoler le cas autrichien; cela risquerait en effet d’irriter l’Italie. Peut-être M. Mac Millan pourrait-il, puisqu’il parle le premier, mentionner les deux cas de l’Autriche et de l’Italie ? Il serait dangereux en effet de ne pas nommer les nations que les occidentaux désirent particulièrement voir admises aux Nations Unies. 

M. MAC MILLAN déclare qu’il se contentera dans son discours d’indiquer que le problème existe et qu’il intéresse un nombre assez important de pays. 

M. DULLES pense en effet qu’il suffit que M. Mac Millan traite le sujet d’une façon assez vague, de manière surtout à enlever l’initiative aux Russes, mais il n’est pas question de discuter de cette affaire à San Francisco. Comme M. Molotov parlera le 22 juin, s’il fait dans son discours des allusions plus précises à cette question, il conviendra de se consulter et M. Pinay pourra répondre le lendemain si nécessaire. 

La candidature de l'Autriche doit-elle être isolée des autres 7 

M. MAC MILLAN reprend l’examen de la première partie du rapport des experts (cf. annexe 1, p. 195) et revient à la question des réceptions entre les séances. Il accepte l’idée du buffet, mais il précise que si Sir Anthony Eden désire inviter certains de ses collègues ou quelques per-Suite 

per-Suite l'examen du rapport des experts pour la préparation de la conférence à quatre. 

sonnes à déjeuner ou à dîner, cela ne devrait pas être considéré comme contraire aux arrangements prévus. 

M. DULLES indique que le président de la Confédération helvétique souhaiterait donner un dîner le jeudi 21 juillet et que ceci permettrait au président Eisenhower de s’y rendre. 

M. MAC MILLAN demande si la réunion du Conseil de l’Atlantique nord prévue pour le 16 juillet doit avoir lieu au niveau ministériel. 

M. PINAY estime qu’il serait souhaitable que les ministres puissent s’y rendre eux-mêmes, mais que dans le cas d’impossibilité pour certains d’entre eux, leur représentant permanent siégerait à leur place. 

Les ministres approuvent ensuite un document relatif à la situation à Berlin et à la prochaine réunion du sous-comité du désarmement (cf. annexe 2,p. 207). 

Questions à discuter à la conférence à quatre : 

Les ministres abordent l'examen de la deuxième partie du rapport des experts. 

M. DULLES, en ce qui concerne le paragraphe sur les satellites, estime qu’il n’est pas nécessaire de se référer aux violations des traités de paix avec les satellites, afin d’éviter que les représentants soviétiques ne répliquent en évoquant le traité de paix italien. 

Ces questions sont à évoquer au cours d'entretiens privés. 

D’une manière générale, le secrétaire d’État pense qu’il est impossible de ne pas mentionner dans toutè appréciation réaliste de la situation la question des satellites et celle du communisme international. Il se réfère à la conversation que M. Pinay a eue avec M. Molotov à Paris et au cours de laquelle le ministre français a parlé franchement à son collègue soviétique des activités du parti communiste en France. Il est douteux cependant que ce sujet puisse donner lieu dans l’avenir à des discussions multilatérales. Le président Eisenhower se propose de mentionner dans ses.premières déclarations qu’il y a là une sérieuse cause de tension et. qu’il appartient à l’URSS de manifester sa bonne volonté en l’atténuant. Mais il ne faut pas s’attendre à ce que celle-ci accepte de traiter de ces questions dans un organisme international qui pourrait être mis sur pied à la suite de la conférence de Genève. Les délégués soviétiques indiqueront vraisemblablement en effet qu’il s’agit là d’affaires propres aux pays satellites et ne concernant pas la politique de l’URSS. 

Le secrétaire d’État pense que c’est au cours de contacts privés que l’on pourra le mieux évoquer cette question, 

M. PINAY donne son accord sur ce point. 

M. MAC MILLAN souligne que l’opinion s’attend à ce que les occidentaux soulèvent la question et qu’il ne serait certes pas réaliste de se séparer à Genève sans avoir mentionné cette cause de tension. Il est cependant d’accord pour admettre que des contacts officieux seraient la meilleure manière d’aborder la question. 

M. DULLES résume sa pensée : il faut mentionner les deux sujets, lors d’entretiens privés au cours desquels les Russes devront réaliser que la tension ne disparaîtra pas tant qu’ils n’auront pas mis fin aux activités du communisme international et que les pays satellites n’auront pas retrouvé leur liberté. Cependant il ne peut s’agir de faire de ces sujets des points de discussion ultérieure pour des conversations à quatre. 

Le secrétaire d’État souligne enfin que si le président Eisenhower et lui-même ont mentionné ces questions dans leurs récentes conférences de presse, c’était pour faire comprendre à L’avance aux pays des deux côtés du rideau de fer qu’ils n’étaient pas disposés en se rendant à Genève à abandonner les pays satellites et à y confirmer la domination soviétique. Mais encore une fois il ne s’agit pas d’entamer une polémique et il conviendrait plutôt de traiter de la question dans des entretiens officieux autour de la conférence. 

En ce qui concerne la possibilité de reprise des échanges commerciaux avec les pays de l’est, il y a là pour les occidentaux une carte capitale à jouer, mais il convient de ne pas la jouer trop vite. L’objectif de l’URSS est évidemment d’obtenir des conditions économiques qui allègent ses charges militaires. Le monde libre est dans une situation économique excédentaire, tandis que le monde communiste se trouve dans une situation déficitaire. Il faut donc utiliser ce déséquilibre à notre avantage en essayant d’obtenir des améliorations du sort des pays satellites. 

M. PINAY est d’accord avec ce point de vue et pense en effet que la reprise des échanges commerciaux doit être présentée comme la contrepartie de l’amélioration de la condition des pays satellites. 

M. MAC MILLAN voit deux aspects à cette question, qui devrait être étudiée avant la prochaine réunion des ministres : certains produits de base d’une part, produits agricoles et matières premières qui peuvent faire l’objet d’un marchandage; la liste du Cocom d’autre part qui intéresse surtout les biens d’équipement et les produits industriels, peut, une fois tenu compte des besoins de la sécurité, faire également l’objet d’un marchandage. 

Reprise des échanges commerciaux est-ouest : il faut utiliser cette carte avec circonspection. 

M. DULLES se borne à indiquer, à propos de la partie du rapport traitant de l’Allemagne et de la sécurité européenne, que, selon ses informations, l’URSS désirerait que le chancelier Adenauer se rende à Moscou avant la conférence de Genève. Il pense que l’ensemble de la discussion sur ce sujet doit être renvoyé à l’après-midi, en présence du chancelier. 

Allemagne et sécurité européenne : il faut discuter de ce point avec M. Adenauer. 

Il conviendrait à ce propos d’inviter le gouvernement fédéral à envoyer un observateur à Genève pour maintenir la liaison avec les trois Puissances occidentales. 

Convocation éventuelle après Genève d'une conférence sur la sécurité européenne. 

Le secrétaire d’État américain évoque la question d’une éventuelle conférence sur la sécurité européenne venant après la conférence de Genève. Ceci pose un certain nombre de problèmes assez complexes en relation soit avec celui de la représentation de la république démocratique allemande, soit avec celui de la représentation des pays de l’OTAN et des satellites. La préférence de M. Dulles va à la solution évoquée dans le paragraphe 4 (b) du rapport, c’est-à-dire la conférence des quatre Puissances, les trois Puissances occiderltales prenant les dispositions nécessaires pour consulter les autres membres de l’OTAN. ' Une conférence plus large pourrait avoir lieu ultérieurement, mais il convient d’éviter d’entrée de jeu une conférence groupant tous les pays de l’OTAN, les satellites et peut-être d’autres pays. 

M. MAC MILLAN donne son accord à la solution proposée par le rapport des experts en ce qui concerne le désarmement et précise que le sous-comité du désarmement ne doit poursuivre sa tâche qu’aussi longtemps qu’il ne s’agit que du désarmement proprement dit. Les Nations Unies n’ont pas à s’occuper des questions externes d’ordre politique auxquelles les Russes ont lié leur proposition. 

L’URSS peut proposer une conférence mondiale sur le désarmement. 

M. DULLES pense que l’URSS peut, proposer une conférence mondiale sur le désarmement et exciter les opinions publiques sur leur proposition pour placer les Puissances occidentales dans une situation -difficile et les obliger à accepter un règlement peu satisfaisant, notamment au sujet de l’établissement d’un système de contrôle. Il craint que les occidentaux n’aient du mal à maintenir la discussion dans le cadre restreint du sous-comité du désarmement. 

M. PINAY partage les inquiétudes de M. Dulles. Il serait certes souhaitable de consulter le sous-comité du désarmement. Cependant, si l’URSS proposait une conférence générale, ne pourrait-on y répliquer par l’idée d’une réunion ne groupant que les grandes Puissances ? 

Mieux vaut maintenir la discussion au sous-comité du désarmement. 

M. DULLES pense-qu’une telle conférence serait difficile à organiser, car la question se poserait de la participation de la Chine communiste. Mieux vaut essayer de maintenir les discussions dans le cadre du sous-comité qui est un organisme restreint auquel participent les Puissances possédant des armes atomiques et les moyens de les utiliser, ce qui exclut la Chine communiste. 

M. MAC MILLAN donne son accord à la rédaction du paragraphe sur l’extrême-orient concernant les intentions soviétiques. Il donne également son accord au paragraphe concernant l’attitude que doivent prendre les occidentaux. 

A propos de l’Indochine, le secrétaire d’État britannique donne connaissance à ses collègues d’un aide-mémoire qui a été remis au haut commissaire britannique à New Delhi par le gouvernement indien et dans lequel celui-ci demande aux deux co-présidents de la conférence de Genève d’intervenir auprès des autorités du Vietnam et du Vietminh afin que soient entamées les consultations prévues par les accords de Genève (cf. annexe 3, p. 208). 

M. DULLES indique qu’il étudiera cette affaire le lendemain à Washington. 

M. MAC MILLAN propose à ses collègues une réunion le 20 juin à 10 h. 30 à San Francisco, afin d’étudier cette question et de se mettre d’accord sur l’attitude à adopter dans le cas où M. Molotov la soulèverait. 

M. DULLES commentant le paragraphe relatif à la poursuite du règlement de facto des questions d’extrême-orient, indique que, grâce aux mesures prises, la situation autour de Formose tend à s’améliorer. En dépit de la pression des nationalistes chinois, les États-Unis n’ont pas cherché à empêcher la mise sur pied de bases communistes. Six terrains d’aviation ont été établis sur le continent et une base qui ne devait être terminée qu’en juillet, vient, d’après des renseignements, d’être achevée. Cependant les communistes ont réduit le rythme de leur propagande et se sont abstenus d’attaquer les forces nationalistes. A la suite de ces mesures, la situation est moins dangereuse. Les aviateurs américains ont reçu pour instructions d’être aussi prudents que possible et d’éviter de paraître agressifs. Cependant, autre chose est de normaliser la situation et d’aboutir à un règlement. Certes le document peut paraître négatif, mais une présentation convenable permettra de faire comprendre à l’opinion le point de vue américain avec quelques chances de succès. 

M. Dulles résume, à la demande de M. Pinay, ses conversations avec M. Krishna Menon. Aucune question de fond n’a été abordée. Seuls ont été traités les problèmes des aviateurs américains et des étudiants chinois. M. Menon a fait allusion à certaines possibilités de libération des onze aviateurs, mais M. Dulles a indiqué que plus encore que cette libération, c’étaient les conditions dans lesquelles elle interviendrait qui lui importaient. Les États-Unis ne voulaient pas que cette question fasse l’objet de marchandage et il fallait, si la Chine communiste voulait être admise dans la communauté des nations, qu’elle se conduisît en nation civilisée. 

Conversations Dulles-Menon : aucune question de fond n'a été abordée. 

M. MAC MILLAN pense qu’il faut attacher une importance particulière à la présentation publique de la position occidentale. Si les Russes proposent une conférence à cinq ou une conférence à dix et si les occidentaux la refusent, ne faut-il pas présenter une proposition alternative ? On peut certes répondre que les contacts officieux représentent la meil-Importance 

meil-Importance la présentation publique de la position occidentale. 

leure procédure, mais l’URSS pourra demander comment les alliés comptent les rendre effectifs et les transformer en consultations sérieuses et continues. 

M. DULLES précise que M. Menon a fait de très vagues allusions à des possibilités de contacts entre ambassadeurs américain et chinois se trouvant dans la même capitale, mais que si Londres ne lui avait pas transmis cette proposition il ne l’aurait pas comprise, tant l’allusion a été obscure. 

M. MAC MILLAN pense que cette question doit faire l’objet d’une étude attentive. 

Discours d'ouverture à la conférence à quatre. 

M. DULLES indique qu’il aura peut-être des suggestions à faire. 

Le secrétaire d’État américain indique, à propos de la troisième partie du rapport, que le président Eisenhower, comme le proposait M. Pinay la veille, est disposé à faire un discours d’ouverture très bref, ne dépassant pas dix minutes. Il pense que s’il est possible d’amener les Russes à accepter cette procédure, cela pourrait contribuer à éviter de transformer la conférence en réunion de propagande. 

Le conférence doit prendre l’allure d’une conversation. 

M. MAC MILLAN souligne qu’il est désirable de donner le plus possible à la conférence l’allure d’une conversation et que Sir Anthony Eden se réserve de revenir au fur et à mesure de la conversation, même au début, sur certaines des idées déjà contenues dans tel ou tel discours, et qui pourront faire l’objet de développements particuliers. 

M. DULLES indique que le président Eisenhower est également partisan d’une discussion aussi souple que possible. 

Approbation du calendrier proposé par les experts. 

Les ministres examinent ensuite la quatrième partie du rapport et approuvent le calendrier proposé par le groupe de travail. Il est entendu que si, à la suite de la réunion de San Francisco avec M. Molotov, une nouvelle réunion des quatre ministres des Affaires étrangères n apparaît pas nécessaire aussitôt avant la conférence de Genève, la réunion de San Francisco sera considérée comme celle à laquelle il avait été fait allusion dans la note adressée par les Puissances occidentales 

Les ministres examinent ensuite le projet de communiqué qui sera publié à la fin de la conférence (cfi p. 209). 

Instructions aux représentants perma-manents à l’OTAN pour l'information des membres. 

Les ministres approuvent enfin le projet d instruction à envoyer aux trois représentants permanents auprès du Conseil de l’Atlantique. Ces instructions ont trait aux déclarations que les représentants doivent faire devant le Conseil afin de le mettre au courant des entretiens des trois ministres. 

COMPTE RENDU DE LA TROISIÈME RÉUNION TENUE LE 17 JUIN 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. PJNAV, MELES, MAC Ml ELAN ET ADENAUER 

EXAMEN DES PRINCIPAUX PROBLÈMES POSÉS PAR LA CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT : 

Participation éventuelle de la République fédérale aux entretiens sur l’Allemagne; audition éventuelle des représentants de Bonn et de Pankow; vues du chancelier sur la conférence à quatre, sur la situation en URSS, sur le désarmement et sur le problème allemand; voyage du chancelier à Moscou; désarmement. 

Les trois ministres des Affaires étrangères s’entretiennent avec. le chancelier Adenauer des principaux problèmes posés par la conférence à quatre. 

Principaux problèmes posés par la conférence à quatre. 

M. DULLES expose les conclusions auxquelles sont parvenus les trois ministres sur les questions de procédure ainsi que sur les principaux sujets qui devaient être évoqués au cours de cette conférence. Au nom de ses collègues français et britannique, il demande au chancelier d’envoyer un représentant à Paris le 8 juillet pour participer aux travaux des experts au sujet de l’Allemagne et de désigner un observateur par le canal duquel les représentants des trois Puissances occidentales pourront se tenir en contact avec le chancelier Adenauer pendant la conférence de Genève. 

M. ADENAUER indique que M. Blankenhorn le représentera à Paris et à Genève. Il n’estime pas opportun de demander que la République fédérale participe aux entretiens sur l’Allemagne qui pourraient suivre la conférence de Genève, car une telle participation soulèverait nécessairement le problème de la représentation de la République démocratique allemande. 

M. DULLES interroge le chancelier sur l’opportunité d’inviter successivement des représentants de Bonn et de Pankow à prendre la parole à la conférence de Genève. 

M. ADENAUER est hostile à une telle procédure qui serait en contradiction avec la déclaration des trois Puissances occidentales, aux termes de laquelle le gouvernement fédéral, qui est le seul gouvernement librement élu existant en Allemagne, a seul qualité pour parler au nom du peuple allemand. Il pense qu’il est préférable que les représentants de la République fédérale allemande demeurent dans la coulisse pendant la conférence de Genève, tout en étant associés le plus étroitement possible à ses travaux. 

Participation éven - tuelle de la République fédérale aux entretiens sur l'Allemagne. 

M. MAC MILLAN demande quelle devrait être l’attitude des occidentaux si les Russes proposaient formellement d’entendre les représentants des deux gouvernements de Bonn et Pankow. 

AI. ADENAUER est d’avis qu’avant de prendre position sur ce point, les Puissances occidentales devraient attendre que le déroulement de la conférence ait révélé s’il existait chez les délégués soviétiques une réelle volonté de négociation. Dans le cas où il en serait ainsi, la question pourrait être examinée à nouveau. 

Audition éventuelle des représentants de Bonn et de Pankow. 

Vues de M. Adenauer sur la conférence à quatre. 

Le chancelier expose ses vues sur la conférence à quatre. Il partage l’opinion de M. Dulles sur les motifs qui incitent actuellement l’URSS à rechercher une détente. L’URSS connaît de graves difficultés économiques, notamment en matière agricole, et il est probable qu’elle n’est pas en mesure de résoudre ses difficultés par ses moyens propres. Tôt ou tard, la situation intérieure de l’URSS doit amener le gouvernement soviétique à faire des concessions. Aussi les occidentaux doivent-ils éviter toute précipitation qui ne pourrait qu’affaiblir leur position de négociation. Cela dit, M. Adenauer est, lui aussi, très conscient du grave problème que pose la diversité des réactions des opinions publiques occidentales aux manoeuvres de propagande de l’URSS. Il estime qu’il est essentiel que les Puissances occidentales s’efforcent d’orienter, de manière concertée, leurs opinions publiques respectives. Il est également indispensable que l’occident prenne des initiatives, notamment dans le domaine du désarmement. A cet égard il suggère que les États-Unis fassent une proposition analogue à celle que le président Eisenhower a présentée au mois de mars 1953 en matière d’armement nucléaire. Les sommes rendues disponibles par une réduction contrôlée des armements pourraient être affectées à l’élévation des niveaux de vie. 

En ce qui concerne plus particulièrement le problème allemand, M. Adenauer estime que le rétablissement de l’unité allemande ne sera sans doute possible que s’il s’effectue en liaison avec des formules établissant en Europe centrale un équilibre des forces militaires en présence. Il insiste sur le fait que tout plan de sécurité européenne qui aurait pour conséquence de consacrer la division de l’Allemagne serait inacceptable pour la République fédérale. 

Le chancelier n’exclut pas que l’URSS laisse à l’arrière-plan la question de l’unité allemande, se réservant la possibilité de l’utiliser pour des manoeuvres de division entre les Puissances occidentales. Une telle manoeuvre doit être déjouée en posant nettement à la conférence le problème de l’unité allemande, afin que les Russes soient obligés de répondre par oui ou par non. 

Voyage de M. Adenauer à Moscou. 

Date de 1a réunion des quatre ministres. 

Contrairement au désir manifesté par le gouvernement soviétique, M. Adenauer ne se rendra en URSS qu’au mois de septembre, après la conférence de Genève. Il justifiera ce délai en demandant que les questions suivantes soient préalablement éclaircies par l’intermédiaire des deux ambassadeurs à Paris : retour des prisonniers civils et militaires encore détenus en URSS; relations économiques entre l’Allemagne et l’URSS. Il suggère enfin que la réunion des ministres des Affaires étrangères n’ait lieu que postérieurement à son retour de Moscou, afin d’être en mesure de faire part à ses collègues occidentaux des impressions qu’il aurait pu recueillir en URSS. 

M. PINAY se déclare d’accord avec le chancelier sur la nécessité pour les occidentaux de faire preuve d’imagination et il appuie les suggestions de celui-ci en ce qui concerne le désarmement. 

MM. MAC MILLAN et DULLES se montrent, en revanche, assez réservés sur cette question du désarmement. 

M. DULLES souligne la complexité du problème du désarmement et l’impossibilité dans laquelle se trouve actuellement le gouvernement des États-Unis de faire de nouvelles propositions concrètes dans ce domaine. Il admet néanmoins qu’il existe un danger sérieux de voir les opinions publiques contraindre les gouvernements à aller plus loin que ceux-ci le souhaiteraient. Il souligne la nécessité d’arriver à des résultats concrets dès cette année. La position de négociation des Puissances occidentales est actuellement très forte et il y a peu de chances qu’elle se renforce de façon appréciable au cours des prochaines années. 

Le gouvernement américain n’est pas prêt à faire de nouvelles propositions concernant le désarme - ment. 

Il se déclare enfin d’accord avec le chancelier pour estimer que le problème de l’équilibre des forces militaires en présence en Europe doit être considéré en liaison avec celui de l’unification de l’Allemagne. Il n’est pas réaliste en effet de penser que l’URSS puisse accepter de libérer l’Allemagne de l’est si la reconstitution de la puissance militaire allemande devait en résulter. Il envisage également la possibilité de négociations parallèles sur le rétablissement du commerce est-ouest ainsi que sur l’aide économique aux pays de l’est. 

M. ADENAUER précise que l’unification de l’Allemagne ne devrait pas à son avis avoir pour conséquence l’augmentation du nombre de divisions reconnues à l’Allemagne fédérale par les accords de Paris. Toutes les énergies de l’Allemagne unifiée seraient absorbées par les tâches immenses de la remise en état de l’Allemagne orientale. Il ajoute toutefois que sa déclaration ne devrait être utilisée par les Puissances occidentales que s’il apparaissait à la conférence qu’une négociation véritable peut s’engager. 

Équilibre des forces et unité allemande. 

COMPTE RENDU DE LA QUATRIÈME RÉUNION TENUE LE 18 JUIN 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. 1*1 NÀY ET ADENAUER 

VUES DE M. ADENAUER SUR LA CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT ET LA 

Nécessité pour les occidentaux de faire preuve d’initiative. 

VOYAGE DU CHANCELIER À MOSCOU ET QUESTIONS À DISCUTER. 

Au cours du déjeuner offert par M. Pinay à M. Adenauer au consulat général de France à Neiv York, les deux ministres reviennent sur les problèmes traités au cours de la réunion de la veille. 

M. ADENAUER insiste à nouveau sur la nécessité d’informer les opinions publiques des projets de leurs gouvernements et de leur prouver la volonté de paix des Puissances occidentales. Il souhaite que l’occident fasse preuve d’initiative et d’imagination et présente des propositions constructives. 

Il songe à lier la réunification de l’Allemagne à l’élaboration d’un système de limitation et d’équilibre des potentiels militaires en Europe centrale. Il a chargé des experts militaires d’étudier les implications possibles de formules de ce genre. Il est d’accord avec M. Pinay pour que les contacts soient maintenus sur ce problème avant les conversations qui doivent s’ouvrir à Paris le 8 juillet entre experts. 

Le chancelier répète qu’il n’a pas l’intention de discuter à Moscou la question allemande dans son ensemble, cette question devant être réservée aux délibérations des quatre Puissances en consultation avec la République fédérale. Il indique qu’il s’attachera tout d’abord à obtenir de l’URSS des assurances préalables sur le retour des prisonniers civils et militaires encore détenus en URSS. Il regrette que ce problème ait déjà été évoqué dans la presse. 

M. Adenauer réaffirme sa volonté de persévérer dans la voie de la construction européenne. 

Voyage à Moscou de M. Adenauer. 

M. PINAY évoque le problème de la canalisation de la Moselle. 

M. ADENAUER accepte sans difficulté la constitution prochaine d’une commission franco-allemande de dix membres, composée de fonctionnaires et de représentants des divers milieux industriels intéressés. Cette commission serait chargée de mettre au point le dossier de la construction du canal du point de vue financier et juridique et de préparer une convention en coopération avec les pays riverains intéressés. 

M. Adenauer affirme en terminant son souci de ne rien faire qui puisse porter atteinte à la cohésion occidentale et de garder avec le gouvernement français un contact particulièrement étroit. 

ANNEXE 1. Rapport du groupe de travail de Washington pour la préparation de la conférence à quatre 

ANNEXE 2. Questions à soulever avec M. Molotov par les trois ministres et n’ayant pas trait à la conférence à quatre (Situation à Berlin; prochaine réunion du sous-comité du désarmement) 207 

ANNEXE 3. Communication britannique au sujet de l’aide-mémoire indien relatif aux élections au 

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE WASHINGTON POUR LA PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE A QUATRE (8-14 juin 1955) 

Le groupe de travail .s’est réuni à Washington du 8 au 14 juin II a élaboré le rapport ci-joint, qui est soumis à l’approbation des ministres des Affaires étrangères : 

I. Arrangements pour la conférence à quatre : 

A. Points à évoquer avec M. Molotov à San Francisco; 

B. Document relatif à l’utilisation du palais des Nations à Genève; 

C. Arrangements entre la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, relatifs à un secrétariat 

IL Questions à discuter. Méthodes pour rechercher des solutions. 

III. Suggestions concernant les discours d’ouverture des représentants occidentaux à la réunion des chefs 

IV. Arrangements relatifs à la poursuite de la coordination tripartite. 

I. — ARRANGEMENTS POUR LA CONFÉRENCE A QUATRE 

A. POINTS A DISCUTER AVEC M. MOLOTOV A SAN FRANCISCO 1° Note soviétique du 13 juin 

Les trois ministres devront décider s’il est nécessaire de répondre formellement à la note soviétique du 13 juin ou s’ils devront en discuter avec M. Molotov à San Francisco. 

2° Arrangements relatifs à la conférence 

Le document qui figure ci-après (cf. pp. 196 et 197) devra être remis, pour accord, à M. Molotov. A la lumière de la réponse soviétique du 13 juin, il semble que M. Molotov soulèvera des objections en ce qui concerne la durée de la conférence (voir paragraphe 12 du document ci-dessus mentionné). 

Au cours de la discussion de ce document avec M. Molotov, les points suivants pourraient être évoqués par les ministres occidentaux des Affaires étrangères : 

a. Présidence du premier jour : 

Le ministre des Affaires étrangères britannique proposera que M. Eisenhower préside la première réunion, puisqu’il est à la fois chef d’État et chef de gouvernement. 

Il sera demandé à M. Molotov de donner oralement son accord sur les arrangements suivants : 

Le président, à l’ouverture de la séance, prononcera quelques mots de bienvenue et rappellera brièvement la procédure et l’organisation proposée par les quatre ministres des Affaires étrangères. Le président demandera à chacun des chefs de gouvernement d’indiquer brièvement s’il est d’accord sur ces arrangements. 

Le président entamera alors la discussion par un discours de présentation générale. Il donnera ensuite la parole aux autres chefs de gouvernement, afin que ceux-ci prononcent leurs discours d’ouverture. 

A la suite de ces discours, une discussion sera ouverte afin de définir les questions qui devront être étudiées et d’établir les méthodes à utiliser dans l’étude des solutions, conformément aux propositions contenues dans la note du 10 mai. 

c. Nombre de personnes admises dans la salle de séances : 

Afin que la conférence puisse conserver une atmosphère de travail excluant tout formalisme, il serait souhaitable que dix personnes au maximum fussent admises par délégation, à l’exclusion des interprètes et des membres des secrétariats. 

d. Durée de la conférence : 

Si M. Molotov pose la question de la durée limitée à quatre jours et s’il en propose une plus longue, M. Dulles expliquera les raisons pour lesquelles le président Eisenhower ne peut s’absenter des États-Unis pour un temps qui ne serait pas très court. Les trois ministres déclareront que si une brève prolongation était nécessaire pour assurer une conclusion satisfaisante des débats, la conférence pourrait, selon un accord mutuel, continuer pendant une période de temps supplémentaire qui ne dépasserait pas deux jours. 

Il conviendrait de suggérer à M. Molotov qu’afin d’utiliser au mieux le temps limité de la conférence et de tenir compte des considérations d’ordre protocolaire touchant le président Eisenhower en tant que chef d’État (et que M. Dulles expliquerait), les ministres des Affaires étrangères pourraient décider qu’il n’y aura pas de réceptions officielles. Cependant, un buffet sera organisé qui offrira l’occasion la plus propice à des discussions privées entre les participants. Il sera suggéré à M. Molotov que les quatre chefs de gouvernement acceptent une invitation du président du Conseil fédéral helvétique pour un dîner qui pourrait avoir lieu le 21 juillet. 

3° Réunion des quatre ministres des Affaires étrangères à Genève 

L’invitation occidentale du 10 mai et la réponse soviétique du 26 mai mentionnant toutes deux la possibilité d’une réunion des quatre ministres des Affaires étrangères, précédent immédiatement la réunion des chefs de gouvernement. Si M. Molotov approuve à San Francisco la procédure proposée et la méthode élaborée pour la conduite de la réunion des chefs de gouvernement, les trois ministres occidentaux des Affaires étrangères lui feront savoir qu’ils n’estiment pas utile une nouvelle réunion des quatre ministres des Affaires étrangères avant la réunion des chefs de gouvernement. 

PROJET RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA PROCÉDURE POUR LA CONFÉRENCE DES CHEFS DE GOUVERNEMENT 

(Inspiré de façon générale du précédent de la conférence de Berlin en 1954) 

1° Présidence. Place à la table de la conférence 

La présidence changera chaque jour, les chefs de gouvernement l’assumeront à tour de rôle. Ils prendront place autouc de la table de conférence dans l’ordre qui a été utilisé à Berlin et au cours de réunions plus récentes. La rotation de la présidence suivra le sens des aiguilles d’une montre autour de la table : 

2° Nombre de places à la table de la conférence 

Chacune des quatre Puissances disposera de cinq sièges à la table de la conférence. Une seconde rangée de sièges sera prévue pour cinq conseillers. Il est entendu que les chefs de gouvernement pourront, à certains moments, tenir des réunions plus restreintes. 

Pour leurs déclarations officielles, les chefs de gouvernement prendront la parole dans le sens des aiguilles d’une montre, ce qui n’exclut pas des interventions et ne devra gêner en rien une libre et complète discussion. 

Il n’y aura pas d’ordre du jour déterminé. Comme il était proposé dans l’invitation du 10 mai acceptée par la réponse soviétique du 26 mai, les chefs de gouvernement décideront eux-mêmes de la conduite des débats. 

Les déclarations de chaque orateur seront traduites dans les deux autres langues selon le système consécutif. Il y aura en outre une interprétation simultanée des déclarations de chaque orateur dans les deux autres langues. A tout moment, la traduction consécutive pourra être abandonnée d’un commun accord. 

6° Documents officiels de la conférence 

Seront considérés comme documents officiels de la conférence toutes décisions et tous communiqués sur lesquels les quatre chefs de gouvernement se seront mis d’accord. Il n’y aura pas de compte-rendu officiel in extenso. Chaque délégation aura la faculté d’établir ses propres comptes rendus. 

Les réunions seront interdites à la presse et au public. Les relations avec la presse seront conduites avec le souci de ne pas gêner la conférence à parvenir à des résultats positifs. Les quatre ministres des Affaires étrangères pourraient discuter de façon préalable le meilleur moyen de régler cette question. Au début de la séance d’ouverture et peut-être de nouveau à la fin de la dernière réunion, les photographes pourront opérer pendant dix minutes. 

Comme à Berlin, les trois Puissances occidentales établiront un secrétariat commun qui prendra, en accord avec le secrétariat soviétique, .toutes mesures utiles en ce qui concerne l’enregistrement des décisions, l’interprétation. la traduction, la documentation, la sécurité des locaux de la conférence, le service du matériel et la répartition des dépenses. 

Les quatre Puissances désigneront des experts qualifiés qui se rendront sur le lieu de la conférence le plus tôt possible. 

Ces experts seront autorisés par leur gouvernement respectif à conclure des accords relatifs aux mesures à prendre. 

La sécurité dans les locaux de la conférence sera organisée par les deux secrétariats. L’accès de la conférence sera strictement contrôlé. 

Des laissez-passer seront délivrés et des mesures seront prises afin de contrôler ces laissez-passer en des points adéquats. 

Chacune des quatre Puissances payera le quart des dépenses communes de la conférence. 

12° Emploi du temps de la conférence 

Le conférence se réunira pendant quatre jours successifs. Le premier jour, il y aura une réunion le matin et une autre l’après-midi. Les jours suivants, les chefs de gouvernement, à moins qu’ils n’en décident autrement, se réuniront une fois par jour dans l’après-midi. Les ministres des Affaires étrangères pourront, en cas de besoin, se réunir le matin pour discuter les questions qui leur seraient renvoyées par les chefs de gouvernement. 

B. DOCUMENT RELATIF A L’UTILISATION DU PALAIS DES NATIONS A GENÈVE 

Le groupe de travail soumet pour approbation aux ministres le document ci-après. Ce document est destiné aux experts occidentaux afin qu'ils puissent prendre toutes les dispositions nécessaires avec la délégation soviétique, les autorités compétentes des Nations Unies et le gouvernement helvétique. 

Cette rencontre n’étant pas une conférence des Nations Unies, les quatre Puissances participantes doivent prendre la responsabilité et l’initiative de procéder elles-mêmes aux installations nécessaires, en collaboration avec les autorités compétentes de l’ONU et de la Suisse. 

Les quatre Puissances désigneront des experts qualifiés, qui se rendront à Genève aussitôt que possible. Ces experts recevront de leur gouvernement respectif tout pouvoir pour conclure les arrangements nécessaires. 

L’ONU sera priée de fournir les services d’entretien et de surveillance. Des sendees de garde seront également organisés sur le modèle de la conférence de Genève de 1954. L’accord des Russes sera demandé sur ces différents points. 

Le personnel participant directement à la conférence, tel que les interprètes, sera entièrement fourni par les quatre Puissances participantes. Les arrangements nécessaires seront conclus avec les représentants soviétiques. 

Le personnel du secrétariat tripartite, y compris le personnel auxiliaire chargé des traductions et de la reproduction des documents, sera fourni par les trois Puissances participantes. 

3° Salles de réunion et bureaux 

La conférence des chefs de gouvernement se tiendra dans la salle du Conseil (où s’était déjà tenue la conférence de 1954); des salles de réunion voisines faisant partie des dépendances du Conseil seront également disponibles. Les quatre délégations disposeront de bureaux à proximité immédiate. L’accord des Russes sera demandé sur ces différents points. 

Les bureaux du secrétariat tripartite seront installés à proximité. Les Russes pourront installer leur secrétariat dans les locaux affectés à leur délégation. 

Comme en 1954, les locaux de la conférence seront isolés du reste du Palais. L’accès en sera strictement contrôlé. Des laissez-passer seront délivrés et des dispositions seront prises pour qu’ils soient contrôlés en des points adéquats. L’accord des Russes sera demandé sur ces différents points. 

L’accord des Russes est demandé sur le principe du payement, par chacune des quatre Puissances participantes, d'un quart des dépenses communes de la conférence. Aucune difficulté n’est prévue en la matière. Les trois Puissances occidentales contribueront à parts égales à toutes les dépenses entraînées par le secrétariat tripartite. 

Les Nations Unies tiendront la comptabilité des dépenses et demanderont à chaque gouvernement de payer son dû à l’issue de la conférence. 

Les indications précédentes seront communiquées officieusement au secrétariat général des Nations Unies, pour l’information du directeur du bureau européen de l’ONU à Genève. Cette démarche sera effectuée à N<*w-York par M. Cabot Lodge qui a déjà présenté la première demande. 

Sur tous les points où l’accord soviétique est nécessaire, il est entendu que cet accord sera demandé par les trois Puissances occidentales et non par les Nations Unies. 

RELATIFS A L’ÉTABLISSEMENT ü’UN SECRÉTARIAT TRIPARTITE 

Le groupe de travail soumet pour approbation aux trois ministres le document ci-après, relatif à la mise en place et au fonctionnement d’un secrétariat tripartite durant la réunion des chefs de gouvernement. 

Enregistrer les décisions prises par les trois délégations occidentales; organiser les services d’interprétation, de sécurité, le service du matériel et la répartition des dépenses; conclure, à ces fins, tous arrangements nécessaires avec la délégation soviétique et, dans certains cas, avec les Nations Unies et les autorités suisses. 

Préparer les comptes rendus in extenso des séances, les traductions, et se charger de la production des documents pour le compte des trois délégations occidentales. 

Le secrétariat sera dirigé par un secrétaire général nommé par l’un des trois gouvernements. Les deux autres gouvernements désigneront chacun un secrétaire général adjoint. Ces trois secrétaires formeront une sorte de bureau directeur. Le personnel placé sous leur autorité comprendra un chef de service, des agents chargés respectivement du budget et des affaires fiscales, de la sécurité, du service linguistique, des documents, de l’administration générale, du personnel. Le service des documents et le service linguistique nécessiteront un personnel plus nombreux que les autres services. 

Les membres du secrétariat seront désignés par les trois gouvernements, chacun en désignant approximativement un tiers. (Les Nations Unies se chargeront des fournitures et des services de surveillance. Le service de garde sera également organisé sur le modèle de la conférence de Genève de 1954. Les dépenses entraînées par ces services sont des dépenses communes, qui seront partagées entre les quatre Puissances.) Chacun des trois gouvernements prendra en charge les traitements, frais de voyage et indemnités de séjour du personnel qu’il aura désigné pour le secrétariat. 

Toutes les dépenses tripartites, à l’exception des dépenses occasionnées par le personnel désigné par chaque gouvernement, seront partagées à égalité entre les trois gouvernements. 

Le secrétaire général et ses adjoints devront être nommés sans délai, de façon qu’ils puissent se rendre au siège de la conférence aussitôt que l’accord du gouvernement soviétique sera acquis. (Il faut espérer que le représentant soviétique se rendra à Genève rapidement.) 

Les trois gouvernements désigneront rapidement les agents de direction du secrétariat et les principaux membres de son personnel, à une date qui sera fixée par le secrétaire général et ses adjoints. Il convient que le personnel prenne ses fonctions trente-six heures au moins avant l’arrivée des ministres des Affaires étrangères. 

II. — QUESTIONS A DISCUTER ET MÉTHODES DE RECHERCHE DES SOLUTIONS 

La conférence des chefs de gouvernement a pour objet : 

a. d’examiner les causes de la tension internationale actuelle; 

b. de procéder à un échange de vues sur les problèmes à résoudre; 

c. d’établir des procédures pour rechercher la solution de problèmes concrets. 

Dans leurs déclarations d’ouverture, les chefs de gouvernement occidentaux pourraient : 

a. analyser les causes de la tension internationale actuelle; 

b. définir les buts généraux de l’occident; 

c. formuler les principales questions requérant une étude ultérieure. 

Ils pourraient utiliser certaines des idées exposées dans ia section III du présent rapport. Afin que l’ensemble des questions soit traité, chacun d’eux pourrait concentrer son exposé sur certains points particuliers, ainsi qu’il est suggéré dans l’appendice à la section III. 

Il est probable qu’à la suite des déclarations d’ouverture les principaux sujets de discussion ultérieure se seront révélés être l’Europe, le désarmement et l’extrême-orient. Du point de vue occidental, il y aurait avantage à discuter en premier lieu les problèmes européens de manière à essayer de dissocier le bloc des propositions soviétiques sur le désarmement du 10 mai. C’est pourquoi il est important que, dans son résumé final, le président puisse orienter la discussion vers la situation européenne comme constituant l’une des causes immédiates de tension, et en particulier vers la division de l’Allemagne. 

Dans leurs déclarations ultérieures, les représentants occidentaux discuteraient chacun des sujets ci-dessus dans les termes suivants : 

1° La cause principale de tension en Europe est la division de l’Europe, dont l’élément essentiel est la coupure de l’Allemagne; 

2° La réunification de l’Allemagne doit être obtenue au moyen d’élections libres (plan Eden) ; 

3° L’Allemagne ainsi réunifiée doit avoir le droit de libre détermination; 

4° La réunification de l’Allemagne lèvera un obstacle majeur à la réunification de l’Europe. 

Si les soviétiques adoptent une attitude conforme aux déclarations qu’ils ont faites et à la propagande qu’ils ont inspirée avant la conférence, ils prendront les positions suivantes (cf. notamment, propositions de M. Malik sur le désarmement du 10 mai et discours du maréchal Boulganine à Varsovie du 12 mai) : 

1° Retrait total ou partiel des troupes d’occupation; 

2° Contrôle quadripartite sur les forces de police ou de sécurité des deux Allemagnes; 

3° L’Allemagne réunifiée doit être un État « pacifique, libre et démocratique »; 

4° La réunification doit être préparée par un rapprochement entre Bonn et Pankow; 

5° Lorsque les contacts entre les deux Allemagnes auront éliminé toute tension entre celles-ci, la réunification deviendra possible; 

6° La négociation finale devra avoir lieu au cours d’une conférence réunissant les quatre Puissances avec la participation de représentants des deux Allemagnes. 

Suivant les besoins de leur tactique, les négociateurs soviétiques pourront combiner diversement ces formules ou en présenter des variantes. Mais ils conserveront toujours présents à l’esprit les objectifs permanents de la politique de l’URSS en Europe : 

— Éliminer les États-Unis du continent européen. 

1° Les accords de Paris fournissent déjà les garanties suivantes : 

a. Engagement de non-recours à la force et mesures prévues pour le cas où un pays membre ne respecterait pas cet engagement; 

b. Forces et armements : limitations, publicité et contrôle; 

c. Mesures destinées à empêcher un État membre d’entreprendre toute action militaire indépendante. 

2° Il n’existe rien de semblable dans le bloc militaire oriental. 

3° Les dispositions des accords de Paris fournissent à tous des garanties réelles de sécurité. 

4° Cependant, les Puissances occidentales sont prêtes à étudier les mesures complémentaires qui pourraient être prises en fonction de demandes légitimes de l’URSS. 

5° Mais elles n’accepteront pas de démanteler leur organisation défensive. 

1° Les récents mouvements de la diplomatie soviétique indiquent que l’objectif de l’URSS demeure, comme à Berlin, la dislocation effective du système occidental de sécurité par les moyens suivants : 

a. Conclusion entre tous les États européens d’un traité général de sécurité collective incompatible avec le système occidental de sécurité (plan Molotov); 

c. Retrait de toutes les forces étrangères sur leur territoire national. 

Les propositions de l’URSS dans ces divers domaines obéissent à un souci évident : obtenir, en échange de concessions plus apparentes et juridiques que réelles, des abandons essentiels portant sur les bases de la sécurité occidentale. C’est ainsi, notamment, qu’elle essaie déjà de mettre en balance l’organisation du traité de Varsovie, dont la disparition n’altérerait en rien l’unité politique et militaire du bloc oriental, et les organisations défensives occidentales, dont la liquidation saperait les fondements de notre sécurité. 

Une autre cause importante de tension en Europe réside dans les différences qui divisent les deux groupes de nations. L’une est une libre association de pays ayant des régimes fondés sur la liberté de l’homme et des institutions démocratiques; l’autre est un bloc dominé par l’Union soviétique qui a imposé à d’autres pays, contrairement aux dispositions de la déclaration de Yalta sur l’Europe libérée (et, dans certains cas, des traités de paix (1) des gouvernements qui ne sont pas issus d’une libre expression de la volonté populaire. 

(1) Si les gouvernements occidentaux mentionnent les violations des traités de paix avec les satellites, les Soviets peuvent soulever la question du traité de paix italien. 

Tant que substitueront des différences aussi fondamentales, les efforts pour mettre fin à cette division de l’Europe ne peuvent guère réussir. Si elles étaient éliminées, la disparité des systèmes économiques et sociaux ne constituerait pas en elle-même un obstacle à une étroite coopération permettant à l’Europe de retrouver son unité. 

La liquidation de toutes les formes de pénétration et de contrôle de l’Europe orientale par les Soviets est, pour le moment, hors de notre atteinte. Mais il pourrait y avoir un avantage tactique à faire une proposition d’élections réellement libres. En tout état de cause, les gouvernements occidentaux devraient considérer s’ils peuvent suggérer des mesures concrètes pour accroître les contacts et la coopération entre les deux moitiés de l’Europe, notamment pour promouvoir la liberté de l’opinion publique dans les pays satellites, ainsi que les échanges culturels et le commerce. 

En tout cas, nous devons éviter tout règlement qui équivaudrait à donner la sanction de l’occident à l’actuelle domination des satellites par les Soviets. 

Les Soviets refuseront probablement de discuter les régimes des pays satellites qui, à les entendre, jouissent d’institutions démocratiques et d’une totale indépendance nationale. Dans le communiqué de Belgrade, ils ont même reconnu l’indépendance idéologique des satellites. Ils peuvent, néanmoins, offrir de retirer toutes leurs forces derrière leurs frontières nationales dans l’espoir d’obtenir un retrait apparemment équivalent des forces alliées et peut-être de rendre la neutralité de l’Allemagne plus acceptable à l’occident. 

4. Établissement des procedures pour une action ultérieure. 

En règle générale, ces questions européennes devraient être renvoyées aux quatre ministres des Affaires étrangères pour examen ultérieur en accord avec les autres gouvernements légitimement intéressés. 

En ce qui concerne le problème allemand, les modalités de la participation allemande devraient être déterminés en étroite consultation avec le gouvernement de la République fédérale allemande. Le gouvernement soviétique cherchera vraisemblablement à obtenir que la D.D.R. soit représentée. 

Quant aux problèmes européens généraux, plusieurs méthodes sont possibles pour associer à leur discussion les pays intéressés : 

a. Une conférence générale comprenant non seulement les pays de l’OTAN, mais aussi les satellites et peut-être des neutres; 

b. Une conférence des quatre Puissances, les trois Puissances occidentales prenant les dispositions nécessaires pour consulter en permanence et étroitement les autres membres de l’OTAN ; 

Une conférence qui pourrait conduire ultérieurement à une conférence générale comme en a ci-dessus. 

Il sera nécessaire de consulter avant la conférence de Genève la République fédérale allemande et les autres alliés de l’OTAN sur ces possibilités en leur indiquant laquelle les trois ministres des Affaires étrangères estiment la meilleure. 

Les délégations occidentales devraient porter leur attention sur les points suivants : 

2° Souligner la nécessité vitale d’instituer un système international de contrôle réellement effectif; 

3° Détacher les conditions externes que les Soviets ont liées à leurs propositions de désarmement du 10 mai. 

Il doit être clairement indiqué que les gouvernements occidentaux ne discuteront pas dans les négociations sur le désarmement les questions externes mentionnées ci-dessus. La conférence devra décider si les négociations sur le désarmement proprement dit seront poursuivies dans le sous-comité du désarmement ou dans la commission principale du désarmement. La première solution paraît préférable. 

Les trois chefs de gouvernement occidentaux ne devraient pas suggérer la discussion des affaires d’extrême-orient, mais ils doivent s’attendre à des propositions russes sur ce sujet. Ils pourraient adopter le point de 

vue qu’une solution des problèmes d’extrême-orient résulterait plus probablement de progrès concrets et de procédures officieuses que de rencontres formelles. 

Les Soviets proposeront vraisemblablement une conférence à cinq avec la Chine communiste, qui devrait être rejetée par les chefs de gouvernement occidentaux; ou une conférence plus large, comprenant la Chine communiste, qui devrait également être rejetée par les gouvernements occidentaux au stade actuel. 

Il est également possible que les Soviets soulèvent des questions au sujet de la Corée et de l’Indochine. Les représentants occidentaux devraient se mettre d’accord sur l’attitude à prendre dans cette éventualité. 

Il a été suggéré que les représentants occidentaux soulèvent la question du caractère et des activités impérialistes du communisme international pour la raison qu’il s’agit là d’un élément non négligeable dans les relations internationales actuelles. L’opinion a été exprimée que cette question peut être discutée dans la mesure 1° où le gouvernement soviétique a conclu en 1933 avec les Etats-Unis un accord formel par lequel il s’était engagé à cesser toute activité communiste aux États-Unis et 2° où il a violé cet accord. 

E. Proposition soviétique de déclaration à publier par la conférence 

Il est probable que les Soviets proposeront que les chefs de gouvernement préparent, peut-être pour inclusion dans le communiqué final, une déclaration de principe sur le thème de la « co-existence pacifique », dans laquelle ils s’efforceraient de faire insérer certaines formules ambiguës utilisées par exemple dans la déclaration de Bandung ou dans le communiqué de Belgrade publié à la suite de la récente conférence sovié-to-yougoslave. 

Les ministres occidentaux à New-York pourraient étudier l’attitude que les trois chefs de gouvernement devraient prendre si une telle proposition était faite. Ils pourraient donner instruction à leurs experts de préparer une réfutation soulignant que les actes sont préférables aux déclarations, surtout si celles-ci sont de nature à égarer les opinions publiques. 

III. — SUGGESTIONS CONCERNANT LES DÉCLARATIONS D’OUVERTURE DES REPRÉSENTANTS OCCIDENTAUX A LA CONFÉRENCE DES CHEFS DE GOUVERNEMENT 

1° Les déclarations que feront les trois représentants occidentaux pendant la phase d’ouverture de la réunion des chefs de gouvernement devraient présenter une franche analyse de la situation actuelle en soulignant les causes de la tension entre l’URSS et les puissances occidentales. Ces déclarations devraient souligner nettement, mais sans acidité, les points suivants : 

a. La politique fondamentale des Soviets qui a provoqué la méfiance de l’occident à l’égard de l’Union soviétique; 

b. Le caractère défensif des contre-mesures auxquelles les Puissances occidentales ont été contraintes par cette politique soviétique; 

c. La nécessité de prendre des mesures qui allégeront l’atmosphère actuelle de crainte et de méfiance et qui permettront un progrès graduel dans des problèmes d’intérêt commun. 

2° Chaque représentant occidental n’entreprendrait pas de traiter en détail dans sa déclaration toutes les questions concernant les relations entre l’est et l’ouest. Les chefs de gouvernement devraient plutôt s’entendre sur les sujets que chacun développerait particulièrement. Cependant, prises ensemble, ces trois présentations devraient donner une analyse globale des divers points qui se trouvent définis dans les paragraphes B, C et D ci-dessous (cf. suggestions faites à l’appendice de la section III). 

B. Causes de la méfiance occidentale à l'égard de l’URSS 

3° La méfiance occidentale à l’égard de l’URSS découle principalement de l’expérience des six dernières années. Durant cette période, la politique soviétique est apparue orientée vers une nouvelle extension de la puissance communiste tant en Europe qu’en Asie : 

a. En violation de ses engagements, l’URSS a utilisé la présence de ses forces militaires en Europe après la guerre pour établir sa domination politique sur de nombreux États, priver leurs gouvernements d’une véritable indépendance et leurs peuples des libertés humaines fondamentales, ainsi que pour maintenir la division de l’Allemagne; 

b. Elle a menacé des États voisins et lancé des forces armées communistes contre l’un de ces États (Corée) ; 

c. Utilisant ou appuyant le parti communiste mondial, elle a essayé de saper et de renverser les gouvernements indépendants d'autres pays; 

d. Afin de poursuivre cette politique, elle a maintenu et mis sur pied après la deuxième guerre mondiale des forces militaires imposantes, tandis que les puissances occidentales démobilisaient; 

e. Elle a tenté d’empêcher les peuples de l’Union soviétique et des États sous son contrôle d’entrer en relations avec le reste du monde, d’une part en contrôlant l’admission des imprimés, en brouillant les émissions de radios étrangères, en refusant tout visa sauf à des visiteurs choisis, d’autre part en censurant les dépêches des correspondants étrangers et en entravant le libre déplacement des individus. 

C. Prétendues craintes soviétiques et accusations contre les Puissances occidentales 

4° Face à cette attitude, les Puissances occidentales se sont vues contraintes de prendre certaines mesures pour préserver leur sécurité. 

a. OTAN et bases alliées : 

Elles ont cherché à établir un dispositif commun qui leur permettrait de décourager l’agression. En conséquence, elles ont été amenées à réunir leurs forces en créant l’OTAN conformément au principe de sécurité collective reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies. L’OTAN ne peut atteindre ses objectifs défensifs, étant donné l’importance des forces soviétiques en Europe, sans la contribution de tous ses membres; d’où l’existence des forces et des bases alliées dont les Soviets se plaignent. La preuve des intentions purement défensives de l’OTAN réside dans les dispositions spéciales qui ont été prises pour prévenir la prépondérance de telles ou telles forces nationales ou pour les empêcher d’entreprendre une action indépendante. Les Puissances occidentales ne conservent leurs programmes militaires que dans le but d’assurer l'intégrité de leurs territoires actuels face à des forces soviétiques très supérieures. 

b. « Réarmement » de l’Allemagne occidentale : 

Même si l’Allemagne occidentale fournissait sa pleine contribution, le niveau des forces de l’OTAN ne constituerait nullement une menace étant donné le niveau des forces qu’entretiennent en Europe l’Union soviétique, les autres États satellites et la République démocratique allemande où existent déjà des formations paramilitaires. 

II était difficile d’attendre de l’occident qu’en présence d’une telle attitude il laissât se développer un commerce de produits stratégiques qui eût renforcé les capacités militaires de l’URSS. Pour le reste, les restrictions proviennent, non de la volonté occidentale, mais du manque de confiance qu’inspirent les pratiques commerciales soviétiques et de la tendance de l’URSS à rechercher l’autarcie économique. 

5° La politique soviétique a donné naissance à de très réelles craintes de l’occident quant aux intentions de l’URSS. De leur côté, les Soviets prétendent être sincèrement inquiets de certaines contre-mesures de l’occident qui, selon eux, refléteraient des « intentions agressives ». Si l’atmosphère de crainte et de méfiance doit être surmontée, du temps, de la patience et des mesures constructives sont préférables à des déclara- 

tions générales. Si l’URSS est prête à démontrer par les faits que ses intentions ne sont pas dirigées vers la conquête, elle trouvera les Puissances occidentales disposées à agir de même et à ajuster leur politique sur la détente intervenue. 

6° La première étape dans ce sens pourrait être de convenir de certaines mesures pratiques dans ces divers domaines qui, même si elles n’apportent, pas de solutions radicales, conduiraient vers une réduction de la tension et une normalisation progressive des relations. Dans l’atmosphère améliorée qui serait ainsi créée, des accords d’une portée plus vaste pourraient progressivement être envisagés sur les principales questions concernant les relations est-ouest. 

7° Dans la mesure où nous pourrons progresser vers la solution des problèmes qui provoquent la tension entre l’est et l’ouest, le danger de guerre sera réduit. Il deviendra alors possible de coopérer de manière constructive pour développer les ressources du monde aux fins de la prospérité commune et de la paix plutôt que pour entretenir des forces militaires considérables. 

Sujet. — Suggestions concernant les sujets que les chefs de gouvernement occidentaux pourraient désirer développer particulièrement dans leur déclaration d’ouverture. 

A. Le président des Etats-Unis pourrait traiter en particulier les sujets suivants : 

1° Refus opposé aux États satellites d’avoir un gouvernement de leur choix et d’entretenir des contacts normaux avec les peuples occidentaux; 

2° Les activités subversives du communisme international en tant qu’obstacle à la normalisation des relations; 

3° Le caractère défensif des arrangements de sécurité des démocraties occidentales; 

4° Le fardeau des armements en tant qu’obstacle à un développement pacifique des économies. 

B. Le chef du gouvernement français pourrait développer en particulier les thèmes suivants : 

1° Association de la France et de l’Allemagne au sein d’une communauté qui empêche le retour des anciennes rivalités ; 

2° Garanties fournies à tous par les accords défensifs de l’occident; 

3° Présence nécessaire des forces britanniques, américaines et canadiennes sur le continent européen; 4° Impossibilité de mettre en cause les fondements mêmes de la sécurité occidentale; 

6° Volonté de mettre fin à la division de l’Europe et de promouvoir entre tous les pays une coopération confiante. 

C. Le premier ministre du Royaume-Uni traiterait en particulier les sujets suivants : 

1° La constitution des forces militaires orientales et la guerre froide; 

2° Les arrangements de défense collective de l’occident; 

3° Le fardeau des armements et les dangers de la bombe H ; 

5° Possibilités offertes pour le développement des ressources du monde. 

IV. — ARRANGEMENTS 4 PRÉVUS POUR LA POURSUITE DE LA COORDINATION TRIPARTITE 

Le groupe de travail soumet les suggestions suivantes : 

1. Les trois chefs de gouvernement occidentaux pourraient tenir une brève réunion avant l’ouverture de la conférence des quatre Puissances. Si chacun d’eux pouvait arriver à Genève le 17 juillet vers midi, une réunion pourrait avoir lieu dans l’après-midi. 

2. Dans l’invitation adressée au gouvernement soviétique le 10 mai, il était suggéré que la réunion des chefs de gouvernement pourrait être immédiatement précédée d’une réunion des quatre ministres des Affaires étrangères. Celle-ci pourrait ne pas être nécessaire s'il était possible d’arriver à un accord avec M. Molotov à San Francisco sur les arrangements concernant l’organisation et le déroulement de la conférence. Une nouvelle réunion préparatoire des quatre ministres des Affaires étrangères, si elle était jugée souhaitable, pourrait avoir lieu à Genève le 16 juillet. 

3. Les trois ministres des Affaires étrangères occidentaux devraient se réunir peu de temps avant la conférence de Genève et il semble qu’il y aurait avantage à ce qu’ils rencontrent les ministres des Affaires étrangères des autres pays de l’OTAN. Ces réunions pourraient avoir lieu à Paris les 15 et 16 juillet, ou un jour plus tôt s’il doit y avoir une conversation avec M. Molotov le 16 juillet. 

4. Un groupe de travail tripartite devrait se réunir avant la conférence des trois ministres des Affaires étrangères occidentaux afin d’achever la préparation de la réunion des chefs de gouvernement. Sous réserve de l’approbation des ministres des Affaires étrangères à New-York et à San Francisco, les tâches particulières de ce groupe seraient : 

a. De concerter les déclarations d’ouverture qui doivent être faites par les trois chefs de gouvernement occidentaux. 

b. De concerter les positions des trois gouvernements occidentaux sur : 

1° L’Allemagne, y compris les points figurant au rapport du groupe de travail qui doit se réunir à Bonn pour revoir le plan Eden; 

c. De considérer la meilleure façon de traiter toute proposition soviétique de déclaration de principes généraux; 

d. De coordonner les études sur tous autres sujets que les ministres des Affaires étrangères occidentaux pourraient retenir pour un examen ultérieur. 

Le groupe de travail de Paris devrait tenir une réunion avec les représentants permanents de l’OTAN en vue de préparer la réunion du Conseil de l’Atlantique nord mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus. 

Le calendrier suggéré est par conséquent le suivant : 

*8-14 juillet : groupe de travail tripartite à Paris; 

*15 juillet : réunion des trois ministres des Affaires étrangères occidentaux à Paris; 

*16 juillet : réunion du Conseil de l’Atlantique nord à Paris; 

17 juillet : réunion des trois chefs de gouvernement à Genève. 

* Ces dates devraient être respectivement avancées d’un jour s’il doit y avoir une réunion avec M. Molotov à Genève le 16 juillet. 

DOCUMENT ADOPTÉ PAR LES MINISTRES CONCERNANT LES QUESTIONS A SOULEVER AVEC M. MOLOTOV ET N’AYANT PAS TRAIT A LA CONFÉRENCE A QUATRE 

Il a été entendu que M. Mac Millan évoquerait devant M. Molotov à la réunion du 20 juin l’inquiétude ressentie par les ministres occidentaux à l’égard du problème des autoroutes de Berlin dont la solution ne progresse pas. Il est souhaitable d’éliminer ce sujet de tension avant la conférence de Genève. 

Il a été également entendu que les trois délégations se procureraient les informations les plus récentes sur la situation à Berlin et concerteraient leur action avant la réunion de juillet. 

2. Prochaine réunion du sous-comité du désarmement des Nations Unies 

Il a été entendu que les trois ministres tenteraient d’amener M. Molotov à accepter que le sous-comité du désarmement ne se réunisse pas avant le début d’août. Il devrait lui être souligné que le désarmement est l'un des sujets qui feraient l’objet de discussions à Genève et que tout accord auquel parviendraient les chefs de gouvernement affecteraient nécessairement le rapport qu’aurait à faire le sous-comité. 

COMMUNICATION BRITANNIQUE RELATIVE AUX ÉLECTIONS AU VIETNAM 

Un aide-mémoire a été remis au haut-commissaire britannique à New-Delhi par le gouvernement indien, le 16 juin, demandant aux deux co-présidents de la conférence de Genève d’intervenir auprès des autorités vietnamiennes et vietminh, de manière à faire entreprendre les consultations au sujet des élections au Vietnam. Le texte des paragraphes essentiels est le suivant : « Considérant les relations entre les parties et les circonstances actuelles au Vietnam, il apparaît au gouvernement indien que des consultations ne peuvent avoir lieu sans qu’aucune initiative soit prise par les deux co-présidents. Le gouvernement indien estime par conséquent que les co-présidents devraient demander aux autorités responsables de la République démocratique du Vietnam et de l’Etat du Vietnam d’entreprendre des consultations. Pour faciliter de telles consultations, ils pourraient en outre offrir aux deux parties les services des trois délégués à la commission internationale de contrôle au Vietnam. Les délégués n’agiront pas comme membres de la commission, mais comme représentant individuellement leurs gouvernements respectifs et leur tâche sera d’assister les parties : 

a. à réunir une conférence des autorités représentatives compétentes des deux côtés pour des consultations interzones et de les aider dans la préparation et l’approbation de l'ordre du jour; 

b. d’élire un président, soit parmi eux-mêmes, soit de l’extérieur, pour présider les délibérations de la conférence consultative. 

Les délégués de la commission de contrôle se retireront de la conférence après que l’ordre du jour aura été établi et après qu’un président aura été choisi pour présider aux délibérations. 

Le président sur le nom duquel les parties se seront mises d’accord agira à la fois comme conciliateur et comme expert technique sur les modalités essentielles des élections générales libres au scrutin secret et aidera les parties à arriver à un accord en ce qui concerne les principes et la procédure qui assureront des élections générales libres et honnêtes par scrutin secret. Ensuite les modalités des élections sur lesquelles on se sera mis d’accord pourront être mises au point et adoptées par les autorités dans chacune des deux zones comme la loi provisoirement en vigueur pour la réglementation des élections. Ensuite, la commission électorale envisagée au paragraphe 7 de la déclaration de Genève sera constituée pour superviser les élections suivant les principes et la procédure agréés. 

L’aide-mémoire conclut en demandant aux co-présidents de soumettre ces propositions aux autorités du Vietnam et du Vietminh et déclare que les gouvernements canadien et polonais ont été informés de ces dispositions en leur exprimant l’espoir du gouvernement indien qu’ils seront d’accord sur cette procédure. Un aide-mémoire identique a été remis au chargé d’affaires de l'URSS. 

Les ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis se sont réunis à New-York les 16 et 17 juin pour procéder à un échange de vues sur les problèmes d’intérêt commun. Ils ont pris acte du fait que le gouvernement soviétique a accepté officiellement l’invitation transmise par leur note du 10 mai, et ils ont réaffirmé l’opinion exprimée dans cette note suivant laquelle le moment était venu d’entreprendre un nouvel effort afin de supprimer les sources de conflit. 

Les ministres ont été heureux d’avoir eu la possibilité de discuter avec le chancelier Adenauer des problèmes qui concernent plus particulièrement l’Allemagne. Ils ont envisagé les dispositions de nature à permettre des échanges de vues avec les autres membres de l’OTAN à Paris avant la réunion de Genève. 

A la veille du dixième anniversaire de la fondation des Nations Unies, les trois ministres des Affaires étrangères ont exprimé leur conviction que la politique qu’ils ont poursuivie avec succès dans le passé avec leurs alliés permettra également à l’avenir de régler d’une manière satisfaisante les principaux problèmes. Ils espèrent qu’avec de la persévérance, des résultats importants pourront être obtenus au cours des prochains mois qui permettront d’atteindre les objectifs de paix dans la liberté et la justice, qui ont toujours été les leurs comme ceux des autres membres des Nations Unies. 

ENTRETIENS DE SAN FRANCISCO 20 ET 22 JUIN 1955 

CON VER SATION FRANCO-ANC LO-A RÉRI C V1N F CONVERSATION FRANCO-ANOLO-AMÉRICANO-SOVIÉTIQÜE CONVERSATION FR VNCO-SOY IÉT10UE 

COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION TENUE LE 20 JUIN 1955 

CONVERSATION EN'TRK MM. PINAY, DULLES ET MAC MILLAN 

PRÉPARATION DE L’ENTRETIEN AVEC M. MOLOTOV : 

Les ministres occidentaux évoqueront la question de Berlin et celle de la prochaine réunion du sous-comité du désarmement. 

La suggestion soviétique de motion relative à la paix. 

Question autrichienne : candidature aux Nations Unies et garantie à l’Autriche. EXTRÊME-ORIENT : 

Proposition indienne concernant les élections au Vietnam et aide-mémoire britannique relatif à cette question (annexe 1). Perspective de négociations franco-vietnamiennes. Activités de M. Menon. 

Les ministres revoient le texte du document qui sera remis à M. Molotov au sujet de l’organisation de la conférence de Genève. 

Sur la proposition de M. Dulles, le passage consacré aux relations avec la presse est légèrement modifié. 

Le document, en anglais et en français, sera envoyé immédiatement à M. Molotov afin de lui permettre de l’étudier avant le dîner du soir(l). 

Les ministres décident de répartir entre eux les questions qui sont traitées dans ce document de la manière suivante : 

1° Paragraphe 1 : Présidence de la séance d’ouverture : M. Mac Millan. 

2° Paragraphes 2 à 6 : Nombre de personnes assistant aux séances; ordre des interventions; ordre du jour; langues et interprétations; documents agréés : M. Pinay. 

3° Paragraphes 7 à 11 : Arrangements finaux; sécurité; dépenses : M. Mac Millan. 

4° Paragraphe 12 : Durée de la conférence : M. Dulles. 

Questions à discuter avec M. Molotov au sujet de la préparation de la conférence à quatre : 

Les trois ministres confirment leur intention d’évoquer avec M. Molotov les deux questions de Berlin et de la prochaine réunion du sous-comité du désarmement. 

Il est entendu que M. Mac Millan traitera la première et M. Pinay la seconde. 

M. Molotov a demandé au président de l’Assemblée des Nations Unies s’il lui serait possible de déposer à San Francisco une motion relative à la paix. Les trois ministres estiment que cette proposition devrait être rejetée. En effet, la réunion des Nations Unies à San Francisco est une simple cérémonie commémorative et ne constitue pas une session de l’Assemblée générale. 

Les ministres s’efforcent de déterminer les questions que pourrait soulever M. Molotov. 

Motion soviétique relative à la paix. 

En ce qui concerne l’Indochine et à la suite de l’aide-mémoire indien concernant les contacts entre le nord et le sud-Vietnam, les ministres sont d’accord pour accepter le principe d’une démarche britannique à Saigon, selon les grandes lignes de l’aide-mémoire du Foreign Office du 10 juin (cf. annexe 1, p. 241). Ils décident toutefois d’apporter les modifications demandées par le représentant américain au cours de la 

Indochine : proposition indienne au sujet des élections au Vietnam. 

(1) Le memorandum remis à M. Molotov reprend le projet des experts de Washington (cf. pp. 196 et 197), modifié compte tenu des discussions des trois ministres occidentaux à New-York (cf. chapitre X) et du présent entretien. 

réunion qui a eu lieu le 18 juin au département d’État, c’est-à-dire de supprimer toute référence à la date, au lieu et au niveau auxquels se tiendrait la conférence entre les représentants du nord et du sud-Vietnam. 

M. MAC MILLAN indique qu’il se propose de répondre au gouvernement indien qu’il a pris une initiative dans un sens analogue à celui suggéré par ce dernier et qu’il convient, en conséquence, de laisser se développer l’action ainsi entreprise. Au surplus, il est prématuré d’évoquer la question du rôle de la commission internationale et le secrétaire d’État britannique soulignera qu’il croit actuellement préférable de ne pas proposer des procédures trop rigides. 

MM. PINAY et DULLES donnent leur accord à cette réponse britannique. 

M. DULLES indique au cours de la discussion que l’on peut se demander si l’attitude du président Diem à l’égard du problème des élections ne serait pas influencée par les négociations que le gouvernement vietnamien va entreprendre avec le gouvernement français sur le statut du corps expéditionnaire. 

M. PINAY souligne que ces négociations, pour lesquelles M. Diem a envoyé Me Chau à Paris, auront entre autres objets celui d’aboutir à une convention militaire réglant le statut des forces françaises stationnées au Vietnam. 

Les ministres examinent ensuite certains aspects du problème autrichien. 

M. MAC MILLAN soumet à ses collègues le passage du discours qu’il fera aux Nations Unies relatif aux candidatures en suspens, et particulièrement à la candidature autrichienne. Ce texte est approuvé. 

M. DULLES rappelle que les Puissances occidentales ne sont pas disposées à accepter un «package deal», même réduit à quelque? pays, et souligne l’intérêt qu’il porte à la candidature du Japon. 

M. PINAY souligne qu’il convient de ne pas paraître oublier la candidature de l’Italie. 

M. MAC MILLAN évoque le problème de la garantie à donner à l’Autriche. Il conviendrait d’indiquer à M. Molotov qu’avant de traiter ce problème, il serait préférable d’attendre le vote de la loi constitutionnelle autrichienne et le retrait des troupes d’occupation. Ce n’est que lorsque l’indépendance autrichienne aura ainsi été effectivement réalisée que les quatre ambassadeurs pourront se réunir à Vienne pour étudier la question et examiner quelle formule il convient d’adopter pour prendre acte de la déclaration autrichienne de neutralité. 

MM. MAC MILLAN et PINAY pensent que chaque Puissance pourrait prendre acte individuellement de cette déclaration. Cette solution est préférable à une réaction collective. 

M. DULLES, sans faire d’objection à cette procédure, souligne qu’il importe que les textes des quatre Puissances soient identiques. 

Abordant les problèmes d’extrême-orient, le secrétaire d’État américain indique qu’il est préoccupé par les activités confuses de M. Krishna Menon qui a une fâcheuse tendance à embrouiller les problèmes et à mêler notamment la question des prisonniers américains avec les autres. En fait, seul M. Hammarskjold a obtenu des résultats positifs sur ce point précis et il faut éviter que M. Menon ne dessaisisse le secrétaire général des Nations Unies de la mission qui lui a été confiée. 

COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME RÉUNION TENUE LE 20 JUIN 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. IMYW, DUXES, MAC MI ELAN ET MOLOTOV 

CONFÉRENCE DES QUATRE CHEFS DE GOUVERNEMENT : 

Questions de procédure et d’organisation : durée, présidence, communiqués. 

Discussion sur le caractère individuel ou collectif de la déclaration des quatre concernant la neutralité autrichienne. 

PROPOSITION DE M. MOLOTOV TENDANT À L’ADOPTION, À LA FIN DE LA RÉUNION DE SAN FRANCISCO, D’UNE RÉSOLUTION FINALE SUR LA PAIX. 

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU SOUS-COMITÉ DU DÉSARMEMENT. 

TRAFIC ROUTIER ENTRE BERLIN ET LES ZONES OCCIDENTALES. 

M. DULLES demande à M. Molotov s’il a eu le temps d’examiner les suggestions concernant l’organisation de la conférence de Genève, qui lui ont été remises le matin, (cf. p. 217). 

Organisation de la conférence à quatre. 

M. MOLOTOV n’a pas pu étudier la question en détail. Il ne prévoit «Tailleurs pas de difficultés essentielles et suggère que les ambassadeurs accrédités dans Tune des quatre capitales soient habilités à régler ces points de procédure. Il évoque seulement la question de la durée de la conférence. 

M. DULLES indique que le président Eisenhower, en sa qualité de chef d’État. ne saurait s’absenter très longtemps. Il convient de fixer une limite à la conférence. 

M. MOLOTOV observe que tous les chefs de gouvernement sont dans la même situation et qu’ils ne sauraient rester indéfiniment à Genève. Il propose d’évoquer ce problème à Washington, mais de laisser les chefs de gouvernement décider eux-mêmes de la durée de la conférence. 

M. MAC MILLAN désire soulever deux autres questions. Il suggère que le président Eisenhower préside la première réunion, en raison de sa double qualité de chef de gouvernement et chef d’Etat. Il demande ensuite s’il n’y aura pas lieu de convenir de l’attitude à adopter à l’égard de la presse, et notamment s’il conviendra d’établir après chaque séance un communiqué commun. 

M. MOLOTOV pense qu’il serait peut-être préférable d’en faire un. 

M. MAC MILLAN, se référant à l’expérience passée, estime que c’est une tâche difficile qui incombera vraisemblablement aux ministres des Affaires étrangères à la fin de chaque séance. Tous les ministres seront-ils d’accord pour donner la même impression ? 

M. DULLES estime que si Ton cherche à faire du bon travail, il ne faut pas penser à la presse. Il serait préférable de se mettre d’accord pour en dire le moins possible. 

M. MOLOTOV approuve ce point de vue. 

M. DULLES expose le projet occidental concernant le buffet et les contacts hors séances. 

M. MOLOTOV n’a pas d’objections. Sur le point précis de l’invitation du gouvernement suisse, il déclare que ce point sera réglé par les ambassa* 

La durée de la conférence ne doit pas être fixée d'avance. 

deurs à Washington, qu’il n’y a pas de difficultés à prévoir, étant bien entendu que la durée de la conférence ne sera pas fixée à l’avance de manière rigide et que les chefs de gouvernement décideront sur place. 

Pas de réunion préalable des ministres. 

M. DULLES demande si, dans ces conditions, une réunion préalable des quatre ministres des Affaires étrangères serait nécessaire. 

M. MOLOTOV ne le pense pas. 

Il désire soulever deux questions qui n’ont pas de rapport direct avec la conférence i l’Autriche et un point relatif à la présente session des Nations Unies. 

L'URSS souhaite une déclaration quadripartite sur la neutralité autrichienne. 

En ce qui concerne l’Autriche, deux pays ont déjà ratifié le traité : les États-Unis et l’URSS. La France et le Royaume-Uni vont suivre. L’Autriche a établi le texte de sa déclaration de neutralité. Il faut se préoccuper d’établir le texte d’une déclaration quadripartite concernant le respect et l’observation de la neutralité autrichienne. Le gouvernement soviétique a soumis un projet sur ce point. 

M. DULLES déclare qu’il faudrait que l’Autriche demande cette déclaration aux quatre Puissances. 

Il a été convenu à Vienne de faire des déclarations individuelles. 

M. PINAY pose la question de savoir s’il doit s’agir d’une déclaration commune, ayant un caractère quadripartite, ou de déclarations individuelles. La première solution a l’inconvénient de maintenir le quadripartisme à un moment où l’Autriche a recouvré sa pleine souveraineté. La seconde avait été retenue à Vienne par les quatre ministres. 

M. MOLOTOV ne se souvient pas qu’un accord précis soit intervenu sur ce point. 

M. PINAY le confirme et déclare que s’il y a une divergence de vues sur ce point, il convient de faire élucider la question par les ambassadeurs à Vienne. 

M. MOLOTOV pense que l’essentiel est d’avoir un texte commun. 

M. PINAY attache une grande importance à la façon dont cette déclaration sera présentée, et, encore une fois, souhaiterait préciser si elle sera individuelle ou collective. 

M. MOLOTOV estime qu’un texte collectif est préférable. 

M. Mac Millan préférerait des textes individuels. 

M. MAC MILLAN déclare qu’il y a en somme trois questions à régler. D’abord le moment de la déclaration. Il estime, quant à lui, qu’une déclaration ne pourrait intervenir qu’après le rétablissement définitif de la souveraineté autrichienne, c’est-à-dire après l’évacuation. Il faut ensuite convenir des termes d’une déclaration et de la façon dont elle sera faite. Les Autrichiens auront peut-être un point de vue à faire valoir et ils souhaiteront sans doute que d’autres pays s’y joignent. Quant à lui, M. Mac Millan préfère des déclarations séparées, dans des termes convenus. 

M. MOLOTOV déclare qu’il faut se mettre d’accord le plus tôt possible sur un texte à publier après l’entrée en vigueur du traité et le vote de la loi de neutralité autrichienne. 

M. DULLES demande si M. Molotov a préparé un projet de déclaration. 

M. PINAY pense qu’il est encore trop tôt pour prendre position. Le projet de loi autrichienne doit d’abord entraîner l’approbation parlementaire. 

M. MOLOTOV estime comme M. Mac Millan qu’il y a plusieurs problèmes à régler : celui du texte à arrêter en commun et celui de la forme individuelle ou quadripartite. 

M. PINAY est d’accord sur ce point. 

M. MAC MILLAN indique qu’il y aura lieu ou non, selon le texte qui sera retenu, de soumettre la question à l’approbation du Parlement britannique. 

M. DULLES estime également qu’il y a un problème constitutionnel pour les Etats-Unis et qu’il convient de tenir compte des sessions du Congrès pour déterminer à quel moment un texte pourrait être approuvé. Sans vouloir retarder le déroulement des choses, il peut y avoir là un obstacle. 

M. MOLOTOV estime que l’essentiel est d’établir un texte commun. 

M. DULLES est d’accord, pourvu que ce texte n’exige pas l’approbation du Sénat, ce qui soulèverait des difficultés et des retards. 

M. MOLOTOV espère que ce ne sera pas nécessaire. 

Accord de M. Dulles pour un texte commun, s’il n'exige pas la ratification par le Sénat. 

Il aborde ensuite la question de la présente session, qu’il avait mentionnée auparavant. Il exprime le voeu qu’elle se termine par une déclaration sur la paix, la collaboration et l’amitié entre les peuples. Les déclarations individuelles ne sont pas suffisantes. Les opinions publiques attendent autre chose. Il a été suggéré que le président lise à la fin de la session une déclaration officieusement préparée par les quatre délégations. Une telle déclaration serait d’un heureux effet. Le président et le secrétaire général seraient d’accord si les quatre le sont. 

M. Van Kleffens a soulevé des objections de procédure qui tomberaient facilement. Certains délégués, notamment MM. Nehru et Romulo, ont déjà récemment établi des déclarations de ce genre. 

La réunion de San Francisco devrait se terminer par l'adoption d'une résolution sur la paix. 

M. DULLES estime que cela soulève des problèmes difficiles. La session ne dispose pas de l’équipement nécessaire pour créer des comités, discuter de questions précises. Si l’on essaye de rédiger des principes, il n’est 

L'adoption d’une telle motion risque de soulever de longues discussions. 

peut-être pas certain que ceux-ci conviennent à la délégation soviétique. Le secrétaire d’État est d’accord avec les difficultés mentionnées par M. \ an Kleffens. 

M. PINAY observe que d’excellents principes figurent dans la Charte. Ils ont guidé l’action des Puissances pendant dix ans. Pourquoi faudrait-il les modifier ? 

M. DULLES estime, lui aussi, que ces sujets ont été discutés il y a dix ans et que d’excellentes règles de conduite ont été établies. 

M. MOLOTOV ne voit pas pourquoi certains principes ne seraient pas acceptables par l’URSS. En ce qui le concerne, il ne compte faire que des propositions acceptables pour les États-Unis. Les ministres sont réunis pour se mettre d’accord; ils vont à Genève pour cela. Pourquoi ne le feraient-ils pas dès maintenant ? 

Pourquoi ne pas préciser certains principes vieux de dix ans ? 

Ils pourraient réaffirmer leur foi dans les principes de la Charte; mais ces principes ont dix ans et il y a peut-être lieu de les préciser sur certains points et de souligner l’importance particulière de certains. Il serait possible de dire sous une forme collective ce que le président Eisenhower a dit dans son discours du même jour. Les difficultés de procédure peuvent être surmontées et ce serait utile. L’essentiel est d’établir un texte commun. Si M. Van Kleffens prenait l’initiative de proposer publiquement un tel texte, toutes les délégations l’approuveraient. 

Une déclaration faite par le président sous sa responsabilité serait préférable. 

M. MAC MILLAN comprend fort bien l’intérêt qu'il y aurait à terminer la session sur une note optimiste; mais qui prendra l’initiative ? On pourrait envisager un discours du président qui clôturerait les débats, plutôt qu’une résolution formelle proposée par les uns ou par les autres. Le président, somme toute, résumerait sous sa responsabilité ce qu’il croit être le sentiment commun; cela éviterait toutes les difficultés de procédure. 

M. MOLOTOV observe que M. Van Kleffens ne pourrait, dans cette hypothèse, qu’exprimer ses vues personnelles. L’Assemblée n’aurait aucune occasion d’exprimer son propre sentiment. 

M. MAC MILLAN pense que les applaudissements montreraient alors suffisamment l’approbation générale. 

Il faudrait alors s’entendre sur la déclaration du président. 

M. MOLOTOV estime que l’essentiel serait de s’entendre sur ce que dirait M. Van Kleffens. Il faut trouver une solution pour produire à San Francisco, quelque chose en commun, une déclaration finale. S’il n’y a pas d’accord préalable, ce que dira M. Van Kleffens sera-t-il acceptable pour tous ? 

M. MAC MILLAN précise qu’il s’agirait d’une sorte de résumé des déclarations individuelles fait par le président. 

M. DULLES craint que cette procédure n’entraîne une quantité de propositions de ia part des autres délégations. Il se rallierait à la solution proposée par M. Mac Millan. 

M. MOLOTOV demande s’il serait possible de se mettre d’accord sur le sens général d’une déclaration à faire par le président. 

M. MAC MILLAN répète que l’accord se manifesterait par les applaudissements. 

M. MOLOTOV estime qu’il faut être d’accord pour applaudir et qu’il a l’impression que sa proposition ne soulève pas l’enthousiasme de ses collègues. 

M. MAC MILLAN propose que le président développe le thème selon lequel les Puissances sont et demeurent pleines de foi dans la valeur des principes énumérés par la Charte. 

M. MOLOTOV pense qu’il faut ajouter : « et dans la consolidation de la paix ». 

M. DULLES ajoute : « pour la justice et pour le droit ». 

M. MOLOTOV est d’accord et remarque que les ministres sont en train de faire le discours du président. 

M. DULLES observe que le peuple américain n’est pas très sensible aux déclarations trop vagues. 

M. MOLOTOV propose que M. Dulles rédige un projet plus précis. 

M. DULLES redoute, dans ce cas, de ne pas avoir l’approbation de la délégation soviétique. 

M. MOLOTOV trouve le secrétaire d’Etat pessimiste. 

M. DULLES ajoute qu’il convient de souligner le besoin de patience, d’efforts et de consultations. 

M. MOLOTOV pense qu’il faudra revenir sur ce sujet et que la nuit portera conseil. 

M. PINAY désire évoquer une question qui 11e figure pas dans le memorandum remis à M. Molotov, celle de la réunion du sous-comité des Nations Unies pour le désarmement. Il propose que cette réunion ait lieu au début d’août, tout de suite après la conférence de Genève. 

M. MOLOTOV ne voit pas bien le motif qui amène M. Pinav à faire cette proposition. 

Réunion du sous-comité du désarmement après Genève. 

M. PINAY explique que les chefs de gouvernement aborderont vraisemblablement le problème du désarmement et que, de leurs discussions, des indications utiles pourraient se dégager qui favoriseraient les travaux ultérieurs du sous-comité. 

M. MOLOTOV déclare qu’il a besoin de réfléchir et qu’il reverra cette question. 

M. MAC MILLAN voudrait signaler une question qui soulève actuellement des difficultés sérieuses. C’est celle de la circulation sur l’autoroute de Berlin. Si l’on pouvait aboutir à un règlement, cela contribuerait sérieusement à éclaircir l’atmosphère. Les représentants des quatre gouvernements se sont déjà réunis sans résultat : ils doivent se réunir encore. Il faudrait qu’ils parviennent à faire quelque chose. 

M. MOLOTOV n’est pas au courant de la question dans le détail, mais croit savoir qu’il y a « quelque chose dans l’air ». 

Organisation de la conférence à quatre. 

M. PINAY revient à l’organisation de la conférence. Il semble que toutes les questions de quelque importance aient été réglées. Celles qui restent ne sauraient soulever de difficultés : nombre de sièges, traduction, etc. Ne serait-il pas possible, dans ces conditions, de se mettre d’accord tout de suite ? 

M. MOLOTOV déclare que ces détails seront réglés par les ambassadeurs à Washington. 

M. PINAY n’aperçoit pas l’utilité de renvoyer à une autre instance des questions susceptibles d’être résolues tout de suite. Les ambassadeurs auront à référer à leurs ministres, c’est-à-dire à ceux qui sont ici. Il serait plus rapide et l’impression serait meilleure si un accord se dégageait à San Francisco. Il faut éviter de laisser dire que les ministres n’ont pas pu s’entendre sur des questions qui ne présentent que peu d’importance. 

M. MOLOTOV indique, sur une question de M. Dulles, qu’il espère pouvoir donner une indication avant la fin de la session. 

COMPTE RENDU DE LA TROISIÈME RÉUNION TENUE LE 22 JUIN 1955 

CONVERSATION ENTRE MM. IMNÀY ET MOLOTOV 

SÉCURITÉ EUROPÉENNE ET RÉUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE : 

Position particulière de la France et de l’URSS; réunification avant ou après l’établissement du plan de sécurité ? Le système occidental limite les armements. Le plan soviétique du 10 mai. Difficultés d’une neutralisation de l’Allemagne. Les bases américaines. 

Bonnes dispositions du nord-Vietnam à l’égard de la France. Nécessité d’appliquer les accords de Genève (consultations entre le nord et le sud-Vietnam). Les deux parties doivent s’entendre sans ingérences extérieures. 

Proposition soviétique de conférence économique pour la suppression des embargos. Lien entre les problèmes économiques et politiques. Les thèmes à évoquer à la conférence des chefs de gouvernement. Nécessité de refaire l’Europe. Relations culturelles est-ouest. Éventualité d’une conférence des pays européens. 

M. MOLOTOV observe que la France et l’URSS ont vis-à-vis de l’Allemagne une position qui présente beaucoup de points communs. Il désire parler d’abord de la sécurité européenne, qui est un sujet constant de préoccupation pour le gouvernement soviétique. Celui-ci a fait des propositions concrètes auxquelles les autres Puissances n’ont pas répondu. La sécurité demeure-t-elle un sujet d’actualité ? 

M. PINAY répond que la sécurité intéresse vivement la France. Elle doit être égale pour tous et assurer à tous les pays une protection contre la menace extérieure et contre les propagandes attaquant leur régime. Les propositions soviétiques sont complexes et elles requièrent des études profondes avec la participation de tous les intéressés, dans le cadre de l’alliance occidentale. 

Position particulière de l’URSS et de la France devant l'Allemagne. 

M. MOLOTOV convient que toutes les nations européennes devront en fait se prononcer et que les Etats-Unis auront aussi leur mot à dire. La conférence des quatre chefs de gouvernement à Genève pourrait apporter à la solution du problème une contribution utile. Mais c’est avec la France que l’Union soviétique désire pouvoir s’entendre franchement, à titre préalable. 

L’URSS désire s’entendre au préalable avec la France. 

M. PINAY demande à M. Molotov quelle serait, dans son idée, la situation de l’Allemagne dans un plan de sécurité collective. La réunification de l’Allemagne doit-elle intervenir avant ou après l’établissement de ce plan ? 

Réunification avant ou après l'établissement du plan de sécurité ? 

M. MOLOTOV ne pourra parler à ce sujet avec précision qu’après la visite du chancelier Adenauer à Moscou. Toutefois, l’essentiel demeure que l’Allemagne ne soit pas remilitarisée et ne participe pas à un bloc militaire opposant les deux parties de l’Europe. Tant que l’Allemagne ne sera pas unifiée, ses deux parties devront participer au système. Quand elle le sera, elle y entrera en tant qu’Allemagne unie. Il ne faut pas ajourner le plan de sécurité jusqu’au moment où l’Allemagne aura été unifiée. 

M. PINAY observe que la division de l’Allemagne demeure un élément d’instabilité et qu’il est difficile de rien fonder de stable et de définitif sur des données anormales et provisoires. 

M. MOLOTOV déclare qu’il tient compte de la situation de fait. Celle-ci rend-elle impossible un système de sécurité collective ? 

Ne pas ajourner le plan de sécurité jusqu’à la réunification de l’Allemagne. 

A l’ouest seulement, il existe un système de limitation des armements. 

La réunification permettrait un contrôle général de l’Allemagne. 

Rappel des propositions soviétiques du 10 mai. 

Entretien de M. Moch avec l’ambassadeur de l'URSS à Londres. 

La difficulté du plan soviétique : la neutralisation de l’Allemagne. 

La limitation des armements doit offrir des possibilités de contrôle. 

Raison d'être des bases américaines en Europe. 

M. PINAY estime qu’il ne suffit pas d’établir un plan : il faut l’assortir de garanties sérieuses. Les Puissances occidentales ont édifié dans l’Europe de l’ouest un système établissant un contrôle et une limitation des armements. L’Europe orientale n’a rien de semblable. On ne sait rien de ses armements et rien ne les limite. 

M. MOLOTOV répond que l’URSS ne participe pas au système établi à l’ouest. La France a-t-elle des propositions concrètes pour remédier à cette situation ? 

M. PINAY indique que la réunification de l’Allemagne permettrait un contrôle général appliqué à l’ensemble de celle-ci et qui ne doit pas d’ailleurs être limité à l’Allemagne seule, mais doit s’appliquer à tous les pays participants. 

M. MOLOTOV rappelle que l’URSS a fait des propositions concrètes le 10 mai (cf. l’annexe du chapitre VI, p. 145) à ce sujet. Elle attend une réponse ou d’autres propositions. 

M. PINAY observe qu’une étude minutieuse est nécessaire de la part des alliés. 

M. MOLOTOV demande si M. Jules Moch parlait en son nom personnel quand il disait à l’ambassadeur de l’URSS à Londres qu’il serait bon d’adopter un plan de limitation des armements, afin de poser le problème dans son ensemble et d’assurer qu’en dehors des grandes Puissances aucun pays ne disposerait de forces armées supérieures à cent cinquante ou deux cent mille hommes. 

M. PINAY indique que M. Moch négocie en tenant compte des directives générales préparées par le gouvernement et l’état-major. Le plan soviétique contient une difficulté essentielle : la neutralisation de l’Allemagne. Or, la République fédérale est liée par les accords de Paris qui constituent une garantie, puisque les trois Puissances occidentales y participent. 

M. MOLOTOV a essayé de faire des propositions concrètes sur la sécurité européenne et sur la limitation des armements, qui étaient destinées à rapprocher les Puissances. Il attend une indication sur les solutions qu’entrevoient les Puissances occidentales. 

M. PINAY se déclare favorable à toute proposition tendant à limiter les armements, si elle offre des possibilités sérieuses de contrôle. Il est nécessaire de réaliser un équilibre des forces. Ce matin même, dans son discours aux Nations Unies, M. Molotov parlait des bases américaines. La présence des troupes américaines en Europe est due à la volonté commune des pays occidentaux : elles participent à l’ensemble d’un système de défense et, par leur présence en Allemagne, elles représentent 

une garantie pour la France et pour tous les pays qui peuvent craindre l’Allemagne. C’est une garantie de sécurité pour tous les États intéressés et en particulier pour la France et l’Union soviétique. 

M. MOLOTOV rappelle que c’est pour répondre à cette situation que le gouvernement soviétique a fait des propositions concrètes : ramener les troupes dans les deux parties de l’Allemagne à un minimum et établir un contrôle par les quatre Puissances. Il faudrait prendre une décision au sujet de ces garanties essentielles. 

Évacuation des forces étrangères et établissement d'un contrôle quadripartite en Allemagne. 

M. PINAY déclare que si l’on ne veut pas prendre de décision précipitée, il faut d’abord réaliser un équilibre des forces en Europe conduisant à une limitation des armements. L’équilibre atteint pourrait permettre ensuite des réductions simultanées. 

M. MOLOTOV est d’accord sur le fait qu’il ne faut pas agir trop vite; mais si l’on tarde trop et si les deux parties de l’Allemagne réarment, sera-t-il encore possible d’éviter une course aux armements ? 

M. PINAY se demande si l’on peut faire des plans sérieux qui ne tiendraient pas compte de la réunification de l’Allemagne. Les accords de Paris prévoient essentiellement l’organisation du contrôle. Peut-on réaliser un équilibre entre un groupe dont les armements sont limités et contrôlés et un autre groupe dont les armements ne le sont pas ? 

M. MOLOTOV estime lui aussi que le contrôle est indispensable. Il s’agit dans son idée d’un contrôle à quatre dans les deux parties de l’Allemagne. 

M. PINAY revient sur la différence que présentent le système occidental, défini et contrôlé, et le système oriental dont les forces sont inconnues. Le contrôle proposé par l’URSS est insuffisant : il ne s’applique qu’à la circulation et non à la fabrication des armements. 

M. MOLOTOV déclare que, dans ces conditions, il attend des propositions qui répondent aux siennes. 

M. PINAY pense que le sous-comité du désarmement pourra reprendre ses travaux en août et discuter utilement la proposition soviétique. Il demande toutefois à M. Molotov s’il serait hostile à une réunification de l’Allemagne, même assortie de conditions et d’obligations. 

Différence entre les systèmes occidental et oriental. 

M. MOLOTOV se déclare en faveur de la réunification, mais à condition que des bases militaires ne soient pas installées en Allemagne. 

M. PINAY estime qu’il est très difficile de neutraliser un grand pays. Cependant, le maintien de la division de l’Allemagne est un facteur d’insécurité. C’est dans cette contradiction que réside la difficulté du problème à résoudre. 

Accord pour la réunification, s’il n’y a pas de bases en Allemagne. 

Bonnes dispositions du V ietminh à l'égard de la France. 

M. MOLOTOV aborde la question du Vietnam. Il croit savoir que le gouvernement du nord-Vietnam éprouve un grand désir d’établir de bonnes relations avec la France et de maintenir des intérêts économiques et culturels avec celle-ci. Le sud-Vietnam présente un problème spécial. La situation y est instable, du fait que les Américains cherchent à y supplanter la France. 

Nécessité d’appliquer les accords de Genève, 

pour les consultations entre le nord et le sud-Vietnam. 

M. Molotov éprouve des craintes en ce qui concerne l’application des accords de Genève. Les États-Unis ne les ont pas ratifiés' et marquent clairement qu’ils ne s’intéressent pas à leur application. Les gouvernements français et soviétique tiennent à celle-ci, condition nécessaire pour le rétablissement de la paix au Vietnam. Conformément aux accords, des consultations doivent avoir lieu à partir du 20 juillet entre les deux parties du Vietnam. Le gouvernement français peut-il donner des indications sur les possibilités d’application de cette disposition ? 

Il faut agir avec prudence sur le gouvernement du sud-Vietnam, 

M. PINAY explique que la question du- Vietnam n’est pas directement de son ressort. Une chose néanmoins est certaine, la France est décidée à respecter et à faire respecter les accords de Genève. Mais le gouvernement du sud-Vietnam est un gouvernement indépendant. Il est préoccupé de problèmes internes qui retiennent son attention et l’action qu’on peut avoir sur lui doit s’exercer avec prudence. Pour que les consultations prennent place normalement, il convient de n’en pas faire une question internationale. 

M. MOLOTOV déclare qu’il a parlé de la question avec M. Mac Millan, dont le pays occupait avec l’URSS une situation particulière à la conférence de Genève. M. Mac Millan estime que les consultations devraient avoit lieu. Y a-t-il quelque réalité dans cette indication ? 

M. PINAY est persuadé que si on laisse les deux parties en présence s’entendre sans ingérence extérieure, elles se mettront d’accord. La France est en rapport avec le Vietnam et exerce son action dans ce sens. Le gouvernement du sud-Vietnam a, à sa connaissance, un désir réel de régler la question, mais il ne faut pas le brusquer par des pressions extérieures ou en faisant de cette affaire une difficulté internationale. 

M. MOLOTOV se déclare satisfait de ces explications. Il espère donc que les accords seront appliqués et laisse le gouvernement français, qui est meilleur juge en la matière, rechercher ce qui peut être fait dans ce sens. 

M. PINAY demande si le gouvernement chinois est, de son côté, convaincu de la nécessité de laisser s’entendre les deux parties intéressées. 

M. PINAY n’en estime pas moins que les élections seront difficiles à préparer dans un pays désorganisé par la guerre et où se sont produits d’importants transferts de population. 

M. MOLOTOV confirme que la meilleure méthode consiste à conserver à la question un caractère interne. Les participants à la conférence de Genève ont cependant le devoir de tout faire pour aider les parties à se mettre d’accord, dans l’intérêt du Vietnam comme dans le leur. 

M. PINAY demande à M. Molotov s’il peut donner des précisions sur la proposition de conférence économique qu’il a faite le matin même dans son discours aux Nations Unies. 

M. MOLOTOV estime que les Nations Unies devraient, dans l’intérêt de tous, prendre l’initiative de convoquer une conférence comprenant les gouvernements membres et non membres. L’objectif de cette réunion serait essentiellement de faire disparaître les discriminations, en d’autres termes, les listes d’embargo. M. Pinay croit-il que c’est là une idée intéressante ou l’estime-t-il prématurée ? 

Convocation d’une conférence économique pour la suppression des embargos. 

M. PINAY est favorable à tout ce qui peut normaliser les relations internationales, accroître les échanges et élever le niveau de vie. Une telle conférence doit cependant être préparée : elle compterait plus de soixante participants et aurait du mal à aboutir à des résultats concrets. Il faudrait étudier au préalable des projets sur lesquels les principaux intéressés devraient se mettre d’accord. Le règlement des problèmes politiques favoriserait le succès et la conclusion d’accords économiques. 

Le règlement des problèmes politiques favoriserait celui des problèmes économiques. 

M. MOLOTOV en convient. Les aspects politiques et économiques du problème sont intimement liés. Les chefs de gouvernement pourraient en parler à Genève et préparer cette grande conférence économique. La conférence de Genève devrait étudier les questions de fond suivantes : sécurité européenne, limitation des armements, interdiction de l’arme atomique, conférence économique internationale, Asie et conférence des six grandes Puissances (les quatre plus la Chine et l’Inde). 

Questions à étudier à la conférence à quatre. 

M. PINAY pense que la conférence pourra aborder ces questions, mais il ne croit pas qu’elle parvienne à les résoudre. M. Molotov serait-il d’accord pour qu’elle s’efforce d’arrêter la procédure et les moyens qui pourraient permettre un examen ultérieur offrant quelques chances Me 

M. MOLOTOV ne doute pas que les chefs de gouvernement n’arrêtent en effet les mesures nécessaires pour y parvenir. Il n’a pas pour l’instant d’opinion bien arrêtée, mais c’est bien ainsi qu’il envisage le travail de Genève. Il vient d’évoquer les grands thèmes qui sont dignes de l’atten-Ces 

l’atten-Ces peuvent être abordées, mais non résolues à Genève. 

Nécessité de bonnes relations entre la France et l’DRSS. 

tion des chefs de gouvernement, sans penser particulièrement aux moyens de résoudre les problèmes. En outre, il y a, bien entendu, la question des bonnes relations entre l’URSS et la France; les deux pays n’ont pas besoin de la conférence de Genève pour les établir. 

Ne pas chercher à diviser les alliés. 

M. PINAY rappelle les déclarations qu’il a faites à Paris (cf. chapitre VII, p. 155) : il souhaite des contacts fréquents et directs entre les deux pays. Toutefois, ainsi que l’a fait ressortir M. Edgar Faure, il ne faut à aucun moment donner l’impression que l’on cherche à diviser les alliés et qu’il existe une arrière-pensée à cet égard. La France tient à la cohésion de son alliance avec le Royaume-Uni et les États-Unis. 

Ce n’est pas le but de l’URSS. 

M. MOLOTOV n’entend nullement détériorer les relations entre les alliés. Il voudrait améliorer les relations entre 1’Union soviétique et les États-Unis. 

M. PINAY répète ce qu’il a déjà dit à Paris : il est de l’intérêt du monde entier que l’URSS améliore ses relations avec les trois Puissances occidentales. Dans ce rapprochement, la France peut jouer un rôle important. 

M. MOLOTOV se déclare satisfait de ces paroles et il assure qu’il fera, de son côté, tout ce qu’il pourra dans ce domaine. A son avis, des contacts plus fréquents entre représentants soviétique et français ne sont nullement incompatibles avec le maintien des relations entre la France et ses alliés d’une part, l’Union soviétique et les autres Puissances d’autre part. 

M. PINAY déclare que l’Union soviétique pourra utilement, de son côté, veiller au rapprochement entre l’occident et les pays de l’est européen. Il faut refaire l’Europe après une guerre qui a tout détruit et désorganisé : il ne faut pas que certains pays importants se trouvent exclus du plan de réorganisation, notamment en matière économique. L’Union soviétique exerce une influence profonde sur les pays de l’Europe orientale et elle a un rôle important à jouer dans ce domaine. 

Ingérences américaines dans les affaires de l’est. 

M. MOLOTOV estime que les prétentions américaines de s’ingérer dans les affaires de l’est européen sont comiques. Mais il croit souhaitable de recréer des relations normales tant politiques qu’économiques entre l’est et l’ouest. 

M. PINAY précise qu’il s’agit d’organiser l’Europe. M. Molotov estime-t-il que les États d’Europe orientale puissent participer à cette entreprise dans certains secteurs ? 

M. MOLOTOV rappelle alors la commission économique pour l’Europe et les agences spécialisées déjà existantes. 

M. PINAY pense qu’il faut aller plus loin et lier plus étroitement les pays. 

M. MOLOTOV voudrait savoir quelles propositions concrètes pourraient être faites. 

M. PINAY demande si, par exemple sur le plan culturel, des accords analogues à ceux envisagés par le communiqué de Belgrade pourraient être recherchés. 

et culturelles entre l’est et l’ouest. 

M. MOLOTOV est d’accord en ce qui concerne l’Union soviétique et la France. Pour les autres États européens, il conviendrait de traiter directement avec eux. 

M. PINAY rappelle qu’il existe une coupure en Europe. L’URSS devrait exercer son influence sur les pays d’Europe orientale. M. Molotov a proposé une conférence qui grouperait les pays membres et non membres des Nations Unies sans distinction. Ne pourrait-on envisager sur le plan européen quelque chose d’analogue ? 

M. MOLOTOV reconnaît qu’il peut y avoir là un sujet de discussion. C’est une idée positive qui tranche avec le passé. Le regrettable incident au sujet des ballets de Moscou ne pourra donc plus se reproduire. 

M. PINAY déclare qu’il a l’esprit aussi ouvert dans ce domaine que dans celui du problème allemand. C’est la recherche d’une solution de celui-ci qui demeure la tâche essentielle, si l’on veut bâtir sur des bases solides. 

ANNEXE 1. Aide-mémoire britannique relatif aux élections au Vietnam (10 juin 1955) 241 

AIDE-MÉMOIRE BRITANNIQUE RELATIF AUX ÉLECTIONS AU VIETNAM 

M. Mac Milian partage l’opinion du ministère des Affaires étrangères d’après laquelle il est indispensable de s’assurer dès que possible que les Vietnamiens sont disposés à entamer des conversations avec le Vietminh le 20 juillet, car le danger serait que le gouvernement de Saigon laisse les choses aller d’elles-mèmes, ce qui risquerait de le placer dans une position difficile. 

Comme le ministère des Affaires étrangères, M. Mac Milian pense d’autre part, qu’étant donné les sentiments actuels des Vietnamiens à l’égard de la commission internationale de contrôle, il serait inopportun de proposer que les trois Puissances assurant le contrôle désignent des représentants chargés du soin de mettre les deux parties en présence et d’assister ensuite, en tant qu’observateurs, aux discussions relatives aux élections. 

Cependant, M. Mac Milian n’approuve pas la suggestion contenue dans le memorandum du quai d'Orsay en date du 21 mai, selon laquelle les deux co-présidents de la conférence de Genève devraient eux-mêmes formuler les bases des discussions entre les deux pays. Il craint qu’une telle initiative ne soit de nature à rendre le gouvernement de Sa Majesté ainsi que le gouvernement soviétique responsables du succès de ces discussions, ce qui pourrait ultérieurement placer ces deux gouvernements dans une situation embarrassante vis à vis de leurs alliés. 

M. Mac Milian croit que la meilleure solution serait que M. Diem lui-même paraisse prendre une initiative nette en l’espèce. Il suggère en conséquence que l’ambassadeur de Sa Majesté à Saigon intervienne auprès de M. Diem au nom de l’un des co-présidents de la conférence de Genève. Après avoir précisé que les propositions qu’il va formuler représentent les vues des gouvernements français et américain aussi bien que celles du gouvernement britannique, le représentant du Royaume-Uni pourrait s’exprimer dans les termes suivants : 

« En dehors de ce qui pourrait être son attitude au cours des discussions qui doivent commencer le 20 juillet, il serait de l’intérêt de la position internationale du gouvernement du sud-Vietnam que M. Diem adopte une attitude positive à l’égard de ces conversations. De l’avis du gouvernement de Sa Majesté, il y aurait avantage à ce que le chef du gouvernement vietnamien fasse des propositions précises en ce qui concerne la date et le lieu de la prise de contact entre les deux parties ainsi que le niveau de leurs représentants. Il serait en outre utile que M. Diem donne la plus large publicité au fait qu’il a pris cette initiative. Il va de soi que le gouvernement britannique et les autres gouvernements amis du Vietnam seront heureux de participer à la publicité donnée à cette initiative. 
