Le montant du droit prévu par l'article L. 642-13 du code rural, sixième alinéa, est fixé à partir de l'année 2009 conformément aux dispositions ci-après : 
Pour les cent premières tonnes de produits destinés à la commercialisation en indication géographique protégée (IGP), calculées par IGP, un montant unique de 5 € par tonne. Pour les cidres, ce montant unique est fixé à 0, 51 € par hectolitre. 
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant suivant : 
Charcuteries, salaisons, produits de la mer, canard à foie gras, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viandes, miel, pâte de moutarde 
1, 31 € par tonne 
Produits laitiers, fruits secs, agneaux, porcs, viandes bovines 
1, 09 € par tonne 
Fruits frais, légumes, céréales en l'état ou transformées, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, poissons élevés en eau douce 
0, 87 € par tonne 
Œufs 
0, 07 € par tonne 
Cidres 
0, 044 € par hectolitre 
Ce droit, exigible annuellement, est perçu sur les quantités commercialisées pendant l'année civile précédente ou l'exercice comptable clôturé pendant l'année d'acquittement du droit.