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EXTRAIT DU CATALOGUE DES TRAVAUX PUR LUI S À L'E X POSITION UNIVERSELLE DE 1873. 

Renseignements historiques sur la création (lo l'Ecole ■ • »> 

^ Direction , inspection et conseils de l'Ecole 10 

Session scolaire. Distribution de renseignement 1 1 

r j? Kmploi du temps ■ ■ ■ ■ 11 

5 k Concours et projets l,) 

" •>] j Conférences 1 ^ 

^ 'il.;-'-': Opérations sur le terrain 1 <> 

p^.1 ' i Visites et courses 1 ° 

iihJy'; Examens partiels et généraux 1 

i/â.'-y Jugement public des concours. 1 '> 

■ )y \ Classement des promotions i '> 

Cours imprimés et feuilles lithographiées 1 H 

Collection de dessins distribués aux élèves 18 

Missions en France et à l'étranger t q 

y. Galerie des modèles 2 3 

Nomenclature des documents et des cours 3 1 

RENSEIGNEMENTS HISTORIQUES SUR LA CRÉATION DE L'ÉCOLE. 

La création de l'École des ponts et chaussées remonte à plus d'un siècle W. 

Dès 1 7 A sur la proposition de Daniel Trudaine, intendant des finances, chargé du détail des ponts et chaussées, il avait été décidé qu'il serait procédé à la levée des plans et cartes des routes et grands chemins du royaume. A cet effet, un arrêt du conseil du roi, du là février 17^17, avait institué le bureau des dessinateurs et le dépôt des plans. Perronet, alors ingénieur des ponts et chaussées de la généralité dAlençon,fut appelé à Paris afin d'avoir la conduite et 1 inspection de ce service. 

Un autre objet de la nouvelle institution était d'instruire rrlesdits dessinateurs des sciences et pratiques nécessaires 

Le corps des ponts et chaussées proprement dit , d'origine plus ancienne , a été institué par arrêt du conseil du roi en date du 16 février 1716. 

ce pour parvenir à remplir avec capacité les différents emplois 

tr desdils ponts et chaussées. y> 

Telle est l'origine première de l'École des ponts et chaussées institution à laquelle le nom illustre de Perronct doit 

Avant cette époque, comme le rappelle M. de Prony dans une note à laquelle est empruntée une partie de ces détails, le recrutement du corps des ponts et chaussées ne s'était, opéré suivant aucun mode régulier. On choisissait les ingénieurs parmi Jes hommes reconnus pour avoir fait preuve de talent en architecture, et, en général, dans la pratique des constructions. Ainsi, ces ingénieurs ne se préparaient à leur art que par des études isolées, toujours très-incomplètes. La plupart même ne s'étaient jamais occupés d'études théoriques et ne connaissaient d'autre guide que l'imitation et la routine. 

La moindre conséquence (le cet état de choses était un manque absolu d'uniformité dans l'observation des méthodes dans la confection des projets, dans l'exécution des travaux, dans les règles de la comptabilité. 

Entre 17 5 5 et 1760, à une date qu'il est difficile de préciser bien nettement, le bureau des dessinateurs, sans qu'aucun acte public fût venu changer ses conditions d'exis tence, ligure indifféremment, dans le langage habituel, ou sous son ancien nom, ou sous le nouveau nom d'École des ponts et chaussées. 

C'est seulement dans l'instruction émanée de Turgot, le 19 février 1775, que l'on voit pour la première fois donner officiellement au bureau des dessinateurs le titre d'Ecole des ponts et chaussées. 

Le personnel, formé de soixante-dix employés, était partagé en trois classes : la première, celle des sous-ingénieurs ou inspecteurs ; la deuxième, celle des employés élèves; la troisième, composée des jeunes gens les moins instruits, admis seulement à titre d'auxiliaires. 

Ainsi se dessinait, sous l'autorité scientifique et morale de Perronet, un véritable plan d'organisation d'école. 

La partie faible de cette institution était toujours l'ensei gnement. Les plus forts élèves de chaque classe devaient suivre, au dehors, des cours d'architecture, de physique, de minéralogie; et ils étaient chargés ensuite de les professer à leurs camarades avec les mathématiques pures, la mécanique la coupe des pierres, le dessin, etc. 

Tel fut l'état de l'École des ponts et chaussées de Paris jusqu'à la première Révolution. 

Le 1 9 janvier 1791, l'Assemblée nationale décréta une loi sur les ponts et chaussées dont le titre III portait en substance : 

te 11 y aura une École gratuite et nationale des ponts et cc chaussées. 

ce Cette école sera dirigée par le premier ingénieur et par cc un inspecteur sous ses ordres. 

ccll y aura un enseignement permanent; les places de cc professeurs continueront à être remplies par des élèves, ccqui, après des concours et des examens, seront jugés les cc plus dignes de cet emploi. 

cc Soixante élèves seront admis à l'École et divisés en trois cc classes, de chacune vingt élèves. 

cc Les elèves seront choisis dans tous les départements à 

cela suite de concours publics passés devant un jury spécial, (t dans les formes qui seront déterminées par un règlement 

A la mort de Perronet W, au moment où, sur sa désignation môme, Lamblardie était appelé a lui succéder comme directeur, la fondation de 1 Ecole dite cles travaux publics, et sa transformation sous le nom à École polytechnique compromirent un moment le sort de l'École des ponts et chaussées. 

Heureusement on ne tarda pas à abandonner le projet de substituer l'École polytechnique à toutes les ecoles spéciales, et la loi du 22 octobre 1796 régla définitivement les rapports de ces différentes écoles entre elles. 

Le titre V de cette loi contient, entre autres dispositions importantes, les articles ci-après : 

cc ARTICLE PREMIER. L'Ecole des ponts et chaussées créée cr en 17 &7, instituée de nouveau conformément à la loi du cc 1 9 janvier 1791, est conservée comme école d'application. 

cc ART. 3. Les élèves seront au nombre de trente-six . . . 

cc ART. h. Les élèves seront tirés de l'Ecole polytechnique. 

cc ART. 5. L'instruction qui sera donnée à l'École des ponts 

M) Perronet est mort le ^7 février 179/1, a l'âge de quatre-vingt-cinq ans. 

ce et chaussées aura principalement pour objet l'application cc des principes de physique et de mathématiques à l'art de cr projeter et de construire les ouvrages relatifs aux routes, cr aux canaux, aux ports maritimes et aux édifices qui en dépendent les moyens d'exécution et de pratique, les formes cc établies pour la rédaction des devis et détails estimatifs ccdes ouvrages à exécuter, et l'ordre à tenir dans la comptabilité n 

Ce nouveau mode de recrutement parmi les élèves préa-r 

lablement instruits à l'Ecole polytechnique devait nécessairement introduire des modifications fondamentales dans l'enseignement et dans le système d'études de l'école d'ap plication. 

Lamblardie ne faillit pas à la tâche de cette importante translormation. Dans un projet de règlement présenté par lui, on voit apparaître, pour la première fois, l'institution de deux professeurs, pris en dehors des élèves, chargés d'enseigner l'application de la mécanique à la science de l'ingénieur, et les principes d'exécution des constructions publiques. 

Mais, avant que le nouveau régime projeté ait été adopté, l'Ecole perd son second directeur; il est momentanément remplacé par M. de Chezy. Enfin, en 1798, M. de Prony prend, cette fois pour une période de quarante et un ans, la direction de l'Ecole des ponts et chaussées. 

M. de Prony rédige tout d'abord et, plus heureux que son prédécesseur, il fait approuver, dès l'an 1798, un programme développé d'instruction; il obtient que l'enseigne ment de l'Ecole soit confié à trois professeurs chargés ced'en cf seigner : la mécanique appliquée; la stéréotomie appliquée 

CC aux arts du dessin , à la coupe des pierres et à la charpente ; cc et enfin la construction et les arts qui s'y rattachent, v 

Aucun changement notable n'avait été d'ailleurs apporté dans le régime, dans le mode de travail intérieur ni dans la discipline de l'École, lorsque l'Empereur, par décrets du 2 5 août 180/1, vint statuer à la fois sur l'organisation du corps et de l'École des ponts et chaussées, et sur le règlement intérieur de cette école. 

Le décret de 180A, que l'on peut qualifier ajuste titre d'organique, a subsisté jusqu'à nos jours, et il a même survécu, quant à ses principales dispositions, dans les deux décrets du i3 octobre 1 85 1 , qui demeurent finalement aujourd'hui comme la charte constitutive du corps et de l'Ecole des ponts et chaussées. 

En terminant ce résumé de l'histoire de l'Ecole, il convient de rappeler que c'est à M. l'inspecteur général DE-FONTAINE et à la commission de 1889, que remonte le projet de réglementation intérieure qui a apporté de si grands progrès dans les études; et que c'est à M. l'inspecteur général BOMMART, que revient le mérite d'avoir fait passer dans la pratique des réformes dont l'Ecole et le corps des ponts et chaussées tout entier ont le bonheur aujourd'hui de recueillir les fruits. 

RECRUTEMENT. — Depuis 179b, et conformément à l'es prit de son institution, l'École des ponts et chaussées, destinée à alimenter le corps des ingénieurs de l'État , se rc 

crute exclusivement à l'Ecole polytechnique; ou peut même ajouter que ses élèves lie sont empruntés qu'à l'élite de chaque promotion. 

EFFECTIF. — A envisager l'ensemble des soixante-dix-huit dernières années, le nombre d'élèves admis dans le service des ponts et chaussées a été moyennement, en chiffre rond, de vingt par année. 

La rentrée de l'Ecole a lieu tous les ans au 1 e1' novembre. Les élèves passent trois années, partagées entre l'ensei 

gnement de l'Ecole proprement dit et renseignement pratique des missions. 

Les travaux intérieurs de l'Ecole se prolongent du mois de novembre au mois de mai. Les missions embrassent en suite toute la période du mois de juin au 3o octobre. 

RÉGIME INTÉRIEUR.-— Le régime de l'École est celui d'une demi-liberté. Appliqué à des élèves essentiellement laborieux il a pour objectif de constituer une transition entre la 

discipline militaire de l'Ecole polytechnique et l'émancipa tion complète qui attend le jeune ingénieur livré à l'unique stimulant du devoir et de la responsabilité. 

Les élèves ne sont pas cascrnés; ils logent en ville et y prennent leurs repas. Ils sont tenus, sauf certaines exceptions tolérées, d'être présents à l'École de 8h 3/6 à 1 oh 1/2 du 

matin et de ii h 3/k à 5 heures du soir. L'Ecole leur est ouverte d'ailleurs tous les jours de 8 heures du matin à 10 heures du soir, à l'exception des dimanches et jours lériés, où elle n'est facultativement à leur disposition que de 10 heures du matin à 5 heures du soir. 

Les élèves sont divisés en trois classes, qui correspondent chacune à une promotion de l'École polytechnique. 

APPOINTEMENTS. — Ils reçoivent, sans distinction de classe, un traitement de 1,800 francs par an, sauf déduction de la retenue pour la caisse des retraites. Une indemnité de campagne de 200 francs et des frais de voyage s'ajoutent, pour les missions, au traitement normal. 

Les élèves ayant complété le cours de leurs études dans les conditions fixées par le règlement sont nommés ingénieurs ordinaires de 3e classe au traitement de 2,5 00 francs, et envoyés en résidence fixe dans les départements. 

DIRECTION, INSPECTION ET CONSEILS DE L'ECOLE (1). — L'Ecole 

(1) LISTE DES AUTORITÉS QUI ONT SUCCESSIVEMENT DIRIGÉ I/ÉCOLE 

est dirigée par un inspecteur général des ponts et chaussées de i re classe, qui prend le titre de directeur de l'École. 

Un ingénieur en chef ou un inspecteur général de 2e classe est chargé, sous son autorité, delà direction des études. Il a le titre d'inspecteur de l'Ecole. 

Un conseil d'instruction, formé de ces deux fonctionnaires, de deux inspecteurs généraux de i re classe et de la réunion de tous les professeurs, porte le nom de Conseil de l'École, et délibère sur toutes les questions qui concernent l'ensei gnement, l'appréciation du travail des élèves et les règlements intérieurs. 

Enfin un conseil de perfectionnement, formé du directeur de l'École, de six inspecteurs généraux, de trois professeurs et de l'inspecteur de l'École, se réunit à la fin de chaque session pour arrêter, comme jury, la liste des prix et accessits à délivrer aux élèves, et pour discuter les mesures qui lui sont suggérées en vue d'améliorer l'instruction. 

SESSION SCOLAIRE. DISTRIBUTION DE L'ENSEIGNEMENT. — L'ins truction donnée aux élèves, pendant les trois sessions, se compose : 

De cours oraux faits par quinze professeurs; 

De concours ou projets qui constituent l'œuvre propre de chaque élève; 

Enfin, de conférences et d'exercices accessoires. 

ETUDES. La première année, ou 3E classe, comprend 

La deuxième et la troisième année n'en comptent chacune que cinq. 

Il faut, en outre, ajouter pour chaque classe vingt leçons de langue vivante (anglais ou allemand) W. 

MM. Bresse , ingénieur en chef des ponts et chaussées. 

Collignon , ingénieur des ponts et chaussées suppléant, 

Bayle , ingénieur en chef des mines. 

Malézieux, ingénieur en chef des ponts et chaussées. 

Morandière, inspecteur général des ponts et chaussées. 

Jacqmin , ingénieur en chef des ponts et chaussées. 

de Dartein, ingénieur des ponts et chaussées 

Construction (travaux maritimes). . . . 

MM. Bazaine, ingénieur en chef des ponts et chaussées. 

Chevallier, inspecteur général des ponts et chaussées. 

Durand-Claye, ingénieur des ponts et chaussées. 

CONCOURS ET PROJETS. — Les élèves de première année ont à fournir, du i cr novembre au 9 avril, trois concours ou projets partagés- en huit études; ceux de deuxième et de troisième année, cinq projets W. Ces travaux équivalent à un grand concours par mois, exigeant environ la moitié des heures de présence que les élèves doivent à l'Ecole. L'autre moitié est absorbée par les leçons, les conférences et les autres exercices, tels que : 

Les compositions de style administratif, à raison d'une par mois ; 

Les leçons hebdomadaires de croquis et de levés à vue; 

Les visites de travaux et d'ateliers, etc. etc. 

Un concours divisé en trois études. 

Un concours divisé en deux éludes. 

Un concours divisé en trois études. I 

Un concours divisé en deux éludes. I 

Dans la plupart des' projets, pour économiser avec le plus grand profit le temps consacré à l'élaboration des concours on s'applique à alléger le travail graphique des élèves en substituant, autant que possible, à des dessins minutieusement rapportés, des croquis à l'échelle sur papier quadrillé, étudiés et cotés avec soin. Ce système laisse plus de temps à la rédaction des mémoires , et il place l'élève dans la situation vraie de l'ingénieur consacrant son travail personnel à la partie essentiellement intellectuelle de la conception d'un projet. 

CONFÉRENCES. — A ce qui fait le fond des cours normaux de l'Ecole, s'ajoutent un certain nombre de conférences qui portent sur les connaissances suivantes : 

Télégraphie électrique, — photographie, — exploitation des chemins de fer, — pisciculture. 

Enfin, lorsque certains grands travaux, parleur importance ou certains sujets, par leur spécialité, peuvent donner lieu à d'intéressantes communications , l'administration 

de l'Ecole en fait l'objet de conférences accidentelles. 

A ce titre les élèves ont été successivement initiés, dans ces dernières années, aux questions suivantes : 

Assainissement des villes et utilisation des eaux d'égout. 

Procédés de sauvetage des ouvriers surpris par les ébou-lernents 

Instructions sur 1 attaque et 1 extinction des incendies. 

Premiers soins a donner sur les chantiers aux ouATiers blessés, etc. etc. 

OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN. — Une description raisonnée des instruments, si claire et si détaillée qu'elle puisse être, ne saurait suffire à l'instruction des ingénieurs appelés souvent à diriger de grandes opérations de nivellement et de géodésie. C'est pourquoi le programme du cours de routes comprend un certain nombre d'opérations à exécuter sur le terrain. Ces travaux embrassent l'emploi de la chaîne, de l'équerre, du cercle géodésique, de la planchette, du niveau à lunette et à bulle d'air, et du tachéomètre. 

Les élèves ont en même temps à étudier sur place un projet de route composé du tracé au niveau de pente, du levé au graphomètre, d'un profil en long au niveau à lunette et de profils en travers au niveau d'eau et au niveau à bulle et pinnules. 

Les opérations sont vérifiées sur le terrain même, et recommencées lorsque les erreurs dépassent la limite tolérée. 

Il estjuste d'ajouter que ces exercices, faits concurremment par un certain nombre de groupes, excitent vivement l'appli cation des élèves, et qu'en peu de temps ils arrivent à les exécuter avec une rapidité et une précision très-satisfaisantes. 

VISITES ET COURSES. — La session se termine d'ordinaire par des levés à vue et par diverses courses géologiques ou agronomiques; par la visite de travaux, d'ateliers ou d'éta blissements de première importance, tels que : barrages des environs de Paris; — ponts de la Seine; — égouts de la ville de Paris; — gares de chemins de fer; — puits artésiens en cours de forage; — atelier central des phares; — atelier d'expériences du Trocadéro; — grandes usines industrielles, etc. etc. 

EXAMENS PARTIELS ET GÉNÉRAUX. — Les élèves passent chaque mois un examen partiel, et subissent, à la fin de la session, un examen général sur tous les cours permanents 

professés à l'Ecole et sur les leçons de langues. Ces examens comptent pour une fraction déterminée dans le nombre de points attribués à chaque faculté. 

JUGEMENT PUBLIC DES CONCOURS. — De même, à la suite de chaque concours, pour stimuler l'émulation des élèves et pour leur faire tirer un enseignement profitable de leurs fautes mêmes, MM. les professeurs les réunissent en face des projets exposés, et, dans une sorte de jugement public, ils leur signalent les fautes commises et distribuent à chacun sans blesser aucune susceptibilité, les observations élogieuses ou critiques. 

CLASSEMENT DES PROMOTIONS. — Le rang de passage d'une année à l'autre et le classement de sortie sont déterminés par ordre de mérite, en tenant compte a la fois de l'assi duité dont les élèves ont fait preuve, de la valeur des examens quils ont subis, et de la capacité qu'ils ont montrée dans les compositions, les études de projets, les exercices pratiques, les travaux de mission, etc. 

Le mérite de chaque élève dans les examens et dans les concours est évalué par l'attribution d'un nombre de points ou degrés. Le maximum des points varie pour chaque fa-culte suivant une échelle de notation proportionnée à l'im portance de la matière dont il s'agit. 

Aucun élève, n'est déclaré admissible d'une classe à l'autre, ni, a plus lorte raison, juge hors concours à sa sortie s'il 

n'a satisfait à toutes les conditions du minimum voulu dans chaque partie, et du minimum général, dont les limites obligatoires sont posées par le conseil d'instruction. 

plux# — Des prix en ouvrages de science, d'une valeur atteignant 200 francs, sont en outre accordés, dans chaque faculté, aux concours et aux compositions jugés dignes de cette récompense, par un jury formé des membres du conseil de perfectionnement. 

MESURES DISCIPLINAIRES. — On- pourrait, jusqu'à un certain point, passer sous silence ce qui regarde les peines disciplinaires dont le règlement arme les autorités de ]'Ecole. 

L'expérience , en effet , démontre heureusement qu'il n'est pas besoin d'y recourir pour assurer l'ordre et la discipline parmi une jeunesse d'élite, aux habitudes éminemment studieuses. 

Quoi qu'il en soit, outre les réprimandes particulières dont les élèves peuvent être l'objet, les peines applicables, s'il en était besoin, sont : 

La mise à l'ordre de l'École, 

La censure par le conseil, avec ou sans mise à l'ordre, 

Le retard d'avancement de classe, et l'exclusion définitive. 

PROGRAMMES DES COURS. — Pour établir un ordre rationnel dans chaque enseignement et pour éviter tout double emploi entre les leçons des di vers professeurs , on s'est attaché de tout temps à définir nettement le cadre des matières de chaque cours. Les progrès de la science, l'accroissement des leçons 

qui a dû en être la conséquence, ont nécessité une révision toute récente de ces programmes. Leur rédaction délibérée en conseil d'instruction de l'Ecole , et approuvée par décision ministérielle, est un répertoire des plus utiles, aussi bien pour les professeurs que pour les élèves. 

COURS IMPRIMES ET FEUILLES LITIIOGRAPHIEES. — Plusieurs des cours professés à l'Ecole des ponts et chaussées ont été imprimés et édités en librairie; on en donne la nomenclature à la suite de cette notice. 

Pour les autres cours, au sujet desquels il n'existe pas d ouvrage imprimé correspondant, l'École distribue gratuitement aux élèves des feuilles lithograpliiées, donnant le résumé de chaque leçon. Tantôt ces feuilles sont dues à 1 obligeance même du professeur, tantôt elles sont simplement rédigées par les élèves; mais, quelle que puisse être leur imperfection dans ce dernier cas, elles ont toujours 1 avantage de conserver une physionomie fidèle du cours. Elles constituent, plus tard, pour les jeunes ingénieurs un résumé précieux propre à venir en aide à leurs souvenirs, indépendamment des notes que les élèves sont tenus de prendre à l'amphithéâtre, au fur et à mesure de la leçon. 

COLLECTION DE DESSINS DISTRIBUÉS AUX ÉLÈVES. — Deux collections lithographiques représentant un grand nombre d ouvrages dart, de machines, d outils et d'instruments de toute espèce, ont été successivement publiées en 1821 et 1825, et distribuées gratuitement aux élèves et aux ingénieurs 

Diverses circonstances , et particulièrement la création si 

précieuse des Annales des ponts et chaussées, interrompirent; pendant quelques années cette publication. 

Cependant les Annales ne pouvaient remplacer complètement surtout pour les élèves, les collections lithographiques faites à plus large échelle et dans un plus grand format. 

Une décision du i3 juillet 1 8 5 3 a prescrit la continuation de ce portefeuille et sa distribution à tous les ingénieurs en activité. 

On s'attache à reproduire, avec leurs détails d'exécution, les types nouveaux de machines, les ouvrages d'art les plus récents et les plus remarquables. On emprunte même, avec l'autorisation de leurs auteurs, des documents qui n'existent que dans des ouvrages trop rares ou trop chers pour être facilement à la portée de tous les ingénieurs. 

Des légendes en forme de notices accompagnent cette collection La publication est, autant que possible, annuelle; elle est arrivée aujourd'hui à la quatorzième livraison. 

MISSIONS EN FRANCE ET X L'ÉTRANGER. — De la fin du mois de mai au mois d'octobre, les élèves ingénieurs sont envoyés en mission dans les départements et y sont attachés aux travaux en cours d'exécution, pour s'exercer à la pratique sous la direction des chefs de service. 

L'objet de la mission est donc, avant toute chose, un enseignement pratique et un noviciat des fonctions de l'in génieur. C'est pourquoi, parmi les instructions données aux élèves avant leur départ, il leur est particulièrement recommandé, tout en s'attachant à l'étude des difficiles problèmes delà construction, de se familiariser avec la comptabilité et avec les questions administratives. 

Durant leur mission, les élèves sont tenus de rédiger un journal sur lequel ils consignent les renseignements qu'ils ont recueillis, les observations qu'ils ont faites et les opérations auxquelles ils ont pris part. Il leur est tenu compte, dans le classement, du mérite de ce journal, ainsi que du zèle qu'ils ont montré et des services qu'ils ont pu rendre. 

A la fin de la troisième année, des missions à l'étranger, au nombre de deux ou trois, sont réservées aux élèves qui se sont le plus particulièrement distingués. 

L'Angleterre, l'Allemagne, la Belgique, la Hollande, la Haute-Italie sont annuellement l'objet de l'exploration des jeunes ingénieurs. 

D'autres missions plus lointaines, en Amérique, à l'isthme de Suez, ont même été introduites accidentellement dans ces dernières années au programme ordinaire, et 011 a jugé parfois d'un haut intérêt d'y faire participer l'un des professeurs de l'Ecole. 

ELÈVES EXTERNES. — Outre les élèves ingénieurs destinés 

au service de l'Etat, l'Ecole des ponts et chaussées, conformément au décret d'organisation du i3 octobre 1 8 5 1 , reçoit des élèves externes, Irancais ou étrangers. 

Un programme, fixé par arrêté ministériel, énumère avec détail les connaissances dont les candidats doivent justifier 

Les épreuves consistent en compositions écrites, en exécution de dessins et en examens oraux. Elles ont lieu chaque annee, au i cr octobre, devant un jury composé de trois ingénieurs désignés par le Ministre. 

Sur le vu du procès-verbal, constatant le résultat des 

diverses épreuves subies par les candidats , et d'après l'avis du conseil de l'Ecole, le Ministre fixe la liste des élèves externes admis à suivre les cours et à participer aux travaux intérieurs de l'Ecole. 

Les élèves externes sont divisés en trois classes; ils concourent entre eux pour le classement; ils participent d'ail leurs, avec les ingénieurs de l'Etat, sans distinction aucune, à l'enseignement, aux examens et aux autres exercices de l'École. Leur instruction pendant les trois années est entièrement gratuite. 

Les élèves externes peuvent obtenir, dans l'intervalle des sessions, l'autorisation de visiter les travaux qui s'exécutent 

Ceux qui, à la lin de leurs études, ont satisfait à toutes les conditions réglementaires du classement, reçoivent du Ministre des travaux publics un diplôme constatant l'ins truction qu'ils ont reçue. 

AUDITEURS LIBRES AUTORISÉS À SUIVRE LES COURS ORAUX DE L'ÉCOLE. —Enfin, il est une dernière catégorie de personnes, que l'arrêté ministériel du 29 octobre, 1 855 admet à suivre les cours oraux de l Ecole, à titre d'auditeurs libres. 

Il suffit, pour obtenir cette faveur, d'en faire la demande par écrit au directeur. 

Les auditeurs doivent être rendus à l'amphithéâtre exactement à l'heure indiquée par les affiches, personne n'étant plus admis après la leçon commencée. 

SERVICES ANNEXES SE RATTACHANT À L'ECOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES. — Parallèlement à tout ce qui peut contribuer 

à i instruction des élèves, l'Ecole des ponts et chaussées compte un certain nombre de services annexes qui ont en même temps pour objet de venir en aide aux besoins scientifiques des ingénieurs. 

Cet établissement fonctionne ainsi, comme un centre commun d'informations et de renseignements, auquel tout membre du corps des ponts et chaussées peut puiser librement. 

Ces différents services sont au nombre de sept. 

BIBLIOTHÈQUE. — L'École possède l'une des plus riches bibliothèques qui se puisse rencontrer comme réunion d'ou vrages se rapportant à la science de l'ingénieur. 

Fondée dès le début par Perronet , qui lui légua ses livres et ses archives, et enrichie par de nombreux achats et par des legs successifs, elle ne compte pas moins de /to.ooo volumes. 

Avant 1871, 1 École n avait d autre catalogue qu'un répertoire manuscrit rédigé par son bibliothécaire, M. SCIIWEBELÉ. Le conseil de 1 Ecole a pensé qu'il y avait une incontestable utilité à faire connaître ces richesses scientifiques et à mettre les ingénieurs en mesure d'embrasser d'un seul coup d'oeil la bibliographie presque complète de ce qui a été écrit sur chaque matière. 

M. le Ministre, répondant à ce vœu, a autorisé l'im pression dun catalogue complet, rédigé suivant une classification méthodique et préparé sous la direction du directeur de 1 Ecole, par une commission composée de l'inspecteur et de professeurs. Il a été décidé, en même temps, qu'un exemplaire serait mis gratuitement à la disposition de tous les ingénieurs en activité. L'avantage de cette publicité se 

complète encore d'une autre mesure non moins libérale : non-seulement les ingénieurs sont admis en tout temps et à toute heure à venir consulter, sans déplacement, les ouvrages et les manuscrits qui les intéressent; mais, dans l'intérêt même des ingénieurs qui résident hors de Paris, on autorise, sous certaines conditions, le prêt des livres dont ils font la demande. 

GALERIE DES MODÈLES. — Les hommes éminents qui ont présidé à l'organisation de l'Ecole dçs ponts et chaussées ont compris, dès le début, l'utilité pratique de placer sous les yeux des élèves, comme exemples, quelques spécimens de machines et divers types des ouvrages les plus importants. Ces représentations, qui remontent à l'origine même de l'E cole, ont été continuées d'année en année avec persévérance et elles formaient déjà une intéressante collection, lorsque les Expositions universelles qui se sont succédé de 1 8 5 5 à 1867 y ont ajouté le plus riche développement. 

Les galeries de l'Ecole renferment dès à présent plus de douze cents modèles ou dessins répartis dans les onze classifications suivantes, qui répondent, pour ainsi dire, à chacun des cours de construction, savoir : 

Instruments de précision, outils et machines, — routes, — ponts, — chemins de fer, — navigation intérieure, — ports maritimes, — architecture, — travaux d'assainisse ment des villes, — travaux du génie agricole, — moteurs à vapeur, — appareils divers. 

Beaucoup de ces modèles, par la finesse et la perfection de leur exécution, sont d'un grand prix et du plus haut in-I 

Un catalogue général, contenant une notice spéciale pour chaque modèle, donne sa description sommaire, et, s'il s'agit de la reproduction d'un ouvrage d'art, il fait connaître ses principales dimensions, la date de son établissement, la dépense des travaux et le nom des ingénieurs et des constructeurs qui y ont coopéré. 

La rédaction de ce catalogue est due à M. l'ingénieur en chef BARON , particulièrement chargé de la conservation des galeries. 

LABORATOIRE. — Il existe à l'Ecole, depuis I852, un laboratoire qui constitue une des branches les plus importantes de ses services annexes. 

Ce laboratoire avait dans le principe, pour premier objet, de familiariser les élèves avec les manipulations et les analyses 

Les élèves, en effet, sont appelés, deux fois par an, à y. exécuter, durant une semaine, des essais et analyses ayant rapport à la spécialité de leurs fonctions. 

Le laboratoire a reçu en même temps pour destination de venir libéralement en aide, dans le même ordre d'idées, aux ingénieurs et môme au public. 

Un avis inséré au Moniteur du 3 juillet 1 85Zt , et plusieurs notes publiées à diverses reprises dans les Annales des ponts et chaussées, ont fait connaître son but et son fonctionnement entièrement gratuit. 

Toutefois, pour prévenir tout double emploi avec le service parallèle de l'Ecole des mines, le laboratoire de 1 Ecole des ponts et chaussées est exclusivement consacré à l'examen des calcaires, chaux, ciments, pouzzolanes, mor 

tiers et autres matières qui peuvent être employées dans les constructions, et à l'étude, au point de vue pratique, des engrais, amendements, eaux de drainage ou d'irrigation, eaux potables, etc. etc., dont la nature intéresse à un si haut degré les agriculteurs et les ingénieurs des services hydrauliques 

Les particuliers, aussi bien que les ingénieurs, peuvent adresser au directeur de l'Ecole des ponts et chaussées tous les échantillons qui les intéressent. Le résultat de l'examen des produits est transmis ensuite par l'administration de l'École à la personne qui a fait l'enyoi. 

ATELIER EXPÉRIMENTAL DE L'AVENUE D'IÉNA. — On a souvent proclamé, dans le conseil de l'École, l'utilité d'adjoindre à l'enseignement scientifique un atelier d expériences dans lequel les élèves pourraient recevoir, sur place, les notions usuelles sur les premiers éléments des constructions. 

Ce vœu a été enfin réalisé par la construction récente de l'atelier expérimental de l'avenue d'Iéna. Chaque année les élèves de première année sont appelés à assister, durant plusieurs séances, à une série d opérations et dexperiences pratiques telles que : forage à la sonde, battage de pieux, coupe et assemblage de charpente, essais et résistance des matériaux, taille de la pierre, cuisson et extinction de la chaux, fabrication des mortiers et du béton, emploi des ciments, fonte de métaux, travail du fer, scaphandre, machines d'épuisement, machines agricoles et de drainage, frein de Pronv, etc. etc. 

Ces essais préparent les élèves à aborder leur première mission avec un certain acquis pratique, et ils tendent à 

prendre dans l'enseignement une place que l'avenir rendra sans doute encore plus importante. 

En outre, comme on l'a exposé déjà pour le laboratoire, cet atelier a un second objet : il est destiné à favoriser les progrès de la science des constructions, en donnant aux professeurs de l'Ecole et aux autres ingénieurs des moyens d'études et d'expériences que chacun d'eux chercherait inutilement à se procurer isolément M. 

On s occupe en ce moment d'une série d'expériences sur le durcissement des mortiers et des ciments dans des températures -et dans des milieux différents, et de recherches sur la préservation des matériaux de construction par des enduits de diverses natures. 

La durée seule de ces essais, durée qu'il serait impossible d obtenir ailleurs que dans un établissement public, leur donnera avec le temps un intérêt véritable. 

Le laboratoire de 1 École et 1 atelier expérimental sont placés dans les attributions de M. l'ingénieur en chef MANGON (Hervé), membre de l'Institut, et de M. DDRAND-GLAYE (Léon) , ingénieur des ponts et chaussées. 

(,) Le gaz et l'eau pénètrent dans toutes les parties de rétablissement. ■ 

Une locomobile et un moteur h gaz mettent, à volonté, en mouvement des 

machines diverses et prêtent leur force à l'exécution des expériences les plus variées. 

Un réservoir en tôle, de 20 mètres cubes, placé à 12 mètres au-dessus du 

sol, alimenté par 1 eau de la ville et entretenu à un niveau constant par une 

pompe rotative, permet d'exécuter toutes les expériences d'écoulement et de jaugeage. 

Un bassin, de 5m,5o de profondeur, est disposé pour mesurer l'effet utile 

des pompes d'épuisement, aspirant à diverses profondeurs, et pour essayer 

les scaphandres et autres engins de toute espèce avant de les envoyer aux ingénieurs. 

ATELIER DE PHOTOGRAPHIE. — La photographie est devenue dans ces derniers temps, uri auxiliaire si précieux pour les ingénieurs qu'on a regardé comme nécessaire d'initier les élèves à la connaissance pratique des procédés les plus répandus. 

A cet effet, indépendamment des conférences dans lesquelles on fait passer sous leurs yeux toute la série des opérations connues, on a constitué à leur usage un atelier dans lequel ils procèdent eux-mêmes aux manipulations les plus usuelles. 

11 est reconnu, par l'expérience de plusieurs années, que quelques séances suffisent, sous l'influence d'une intelligente direction et sous l'émulation d'une sorte d'enseignement mutuel, pour atteindre un degré convenable d'habileté. 

Mais l'atelier de photographie ne se borne pas à un simple rôle de démonstration scientifique. 

On en a tiré parti pour la reproduction d'un grand nombre de dessins; pour la réduction ou l'amplification des plans suivant une échelle donnée; pour alléger enfin le bureau des dessinateurs d'un travail long et ingrat, et pour effectuer les copies nécessitées par les publications qui se font par les soins de l'Ecole. 

Entre les mains de M. le conducteur HUGUENIN, l'atelier de photographie rend chaque jour à l'Ecole des ponts et chaussées les plus utiles services. 

DE'PÔT DES INSTRUMENTS DE PRÉCISION. — Le service, désigné habituellement sous le nom de Dépôt des instruments de précision, a pour objet d'entretenir en bon état tous les instruments dont les élèves ont besoin pour leurs opérations 

sur le terrain; et il a aussi pour mission plus laborieuse de centraliser à l'Ecole des ponts et chaussées la commande, la réception et la réparation de tous les instruments accordés, par décision ministérielle, aux ingénieurs de France et des colonies qui en adressent au Ministre la demande dûment justifiée. 

Ces fournitures sont commandées aux meilleurs constructeurs dans les conditions de prix les plus avantageuses et sous le contrôle, avant tout envoi, d'une minutieuse vérification. 

D'autre part, le dépôt reçoit en magasin les instruments dont les ingénieurs n'ont plus besoin ; il les fait remettre à neuf et les réexpédie, sur l'ordre de l'Administration centrale aux services qui en sont dépourvus. 

M. 1 ingénieur en chef BARON , aidé de M. le conducteur KLEIN , préside à ces achats, à ces réparations et à ces essais. 

DÉPÔT DES MACHINES. — Le dépôt des machines, dont la création a devancé celle du dépôt des instruments, répond à un besoin du même genre. 11 a pour mission de commander d essayer, de recevoir et d'expédier les machines et les appareils dont 1 achat est demandé par les ingénieurs et approuvé par le Ministre. 

11 est également destiné à recevoir en magasin le matériel le plus précieux, tel que locomobiles, scies à receper, machines d'épuisement , etc. , que beaucoup de chantiers laissent sans emploi, après l'exécution des grands travaux. 

Ces engins, réparés et mis en état à Paris, restent ensuite à la disposition des ingénieurs qui en font la demande. 

De même que pour Jes instruments de précision don! il 

a été parlé dans l'article précédent, un inventaire général, résumant la totalité des inventaires tenus dans chaque service , est centralisé à l'École des ponts et chaussées et permet à tout moment de se rendre compte de la situation , de la valeur et du lieu de dépôt de tout objet mobilier, instrument ou machine appartenant a 1 État et distribue sur un point quelconque du territoire. 

C'est encore à M. l'ingénieur en chef MANGON (Hervé), aidé de M. l'ingénieur DURAND-CLAYE et de M. le conducteur KLEIN, qu'incombe le soin immédiat des opérations du dépôt. 

BUDGET ET DÉPENSES. — Les crédits annuels affectés à l'École des ponts et chaussées et aux services qui s'y rattachent s'élèvent, en nombre rond, à 3 00,000 francs. Ce chiffre comprend les traitements ou indemnités des proles-seurs les appointements des élèves, et, en général, tous les frais de personnel et de matériel. 

La plupart des ingénieurs attachés à l'enseignement de l'École ne reçoivent de ce chef que de légères indemnités , quand ils sont chargés en outre d'un service actif. 

Le secrétaire de l'École, M. PAIVET, remplit les fonctions de régisseur pour la gestion de ces crédits et pour le payement des dépenses. 

NOMENCLATURE DES DOCUMENTS ET DES COURS 

DE L'ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

Notice sur l'École des ponts et chaussées. Paris, 1873, i broch. in-8°. 

Décret du i3 octobre i85i, portant organisation du corps des ponts et chaussées. Paris, 1867, 1 broch. in-8°. 

Décret du i3 octobre 1 85 1 , portant organisation de l'École des ponts et chaussées. Paris, 1867, 1 broch. in-8°. 

Règlement intérieur de l'Ecole des ponts et chaussées. Paris, 1867, 1 broch. in-8°. 

École des ponts et chaussées. — Admission des élèves externes aux cours de l'École. — Décrets, arrêtés, décisions. —■ Programme des connaissances exigées pour l'admission. Paris, 1872, 1 broch. in-8°. 

Programmes de l'enseignement intérieur de l'Ecole des ponts et chaussées, arrêtés par le Conseil de l'Ecole et approuvés par le Ministre des travaux publics. Paris, 1867, 1 vol. in-Zi°. 

BRESSE. — Cours de mécanique appliquée, professé à l'Ecole des ponts et chaussées : 

ire partie. Résistance des matériaux. 2e édition. Paris, Gauthier-Yillars 1866, 1 vol. in-8°. 

2e partie. Hydraulique. 2e édition. Paris, Gauthier-Villars, 1868, 1 vol. in-8°. 

partie. Calcul des moments de flexion dans une poutre à plusieurs travées solidaires. Paris, Gauthier-Villars, 1 8 G5 ; texte, 1 vol. in-8°; atlas, 1 vol. in-folio. 

COLLIGNON (Edouard). — Cours de mécanique appliquée aux constructions : 

i ro partie. Résistance des matériaux. Paris, Dunod, 1860, 1 vol. in-8°. 

2e partie. Hydraulique. Paris, Dunod, 1870, 1 vol. in-8°. 

BAYLE. — Cours de minéralogie et de géologie appliquées aux constructions Paris, 1 869-1873, 1 vol. in-/i° litliographié (sous presse). 

GARNIER (Joseph). — Traité d'économie politique, sociale ou industrielle exposé didactique des principes et des applications de cette science. 7e édition. Paris, Guiilaumin, 1873, 1 vol. in-12. 

MANGON (Hervé). — Traité de génie rural. Paris, Dunod, 1873, 5 vol. in-8° avec allas (sous presse). 

MAINGON (Herve). Instructions pratiques sur le drainage, réunies par ordre du Ministre des travaux publics. 3U édition. Paris, Dunod, 1 863 , 1 vol. in-i 2. 

BARON. Notes prises par les eleves au cours de construction des routes. Paris, 1866-1869, 2 vo^* in-&° lithographiés. 

MORANDIÈRE. — Notes prises par les élèves au cours de construction des ponts : 

i'c partie. Procédés généraux de construction. Paris, i865-i866, 1 vol. in-Zi° litliographié. 

2° partie. Cours de ponts proprement dit. Paris, 1866-1867, 2 vo'- in-Zi° lithographiés. 

MARY. Notes prises par les élèves au cours de navigation inté— neure. Paris, 1866, 1 vol. in-/i° litliographié. 

MARY. — Appendice au cours de navigation intérieure. Détails pratiques sur la distribution des eaux. Paris, 1868, 1 vol. in-/i° lithographie 

J ACOMIX. — Des machines à vapeur. Leçons faites en 1869-1870 à 

l'École des ponts et chaussées. Paris, Garnicr, 1870; texte, 2 vol. in-8°; atlas, in-/i° lithographie. 

BAZALNE. Notes prises par les élèves au cours clc chemins de fer. 

Paris, 1868-1873, 1 vol. in-/i° lithographie (sous presse). 

JACQMIN. — De 1'exploilalion des chemins de fer. Leçons faites en 1867 à l'École des ponts et chaussées. Paris, Garnicr, 18G8, 2 vol. in-8°. 

JACQMIN. — Les chemins de fer pendant la guerre de 1870-1871. Leçons faites à l'École des ponts et chaussées. Paris, Hachette, 1872, 1 vol. in-8°. 

CHEVALLIER. — Notes prises par les élèves au cours de travaux maritimes. Paris, 1871 -1873, 1 vol. in-/i° lilhographié (sous presse). 

REYNAUD (Léonce). -— Traité d'architecture : 

i rc partie. Art de bâtir. — Etudes sur les matériaux de construction et les éléments des édifices. 

2e partie. Composition des édifices. — Etudes sur l'esthétique, l'his toire et les conditions actuelles des édifices. — 3e édition. Paris, Dunod, 1867-70; texte, 2 vol. in-Zi°; atlas, 2 vol. in-folio. 

Aucoc (Léon). — Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Paris, Dunod, 1869-1870 2 vol. in-8°. (Le tome III est sous presse.) 

MARGON (Hervé). — Cours de chimie appliquée à l'essai et à la préparation des matériaux employés dans les constructions, et à l'analyse des produits agricoles. Paris, 1866, 1 vol. m-h° lithographie. 

DURAND-CLAYE (Léon). — Cours de chimie appliquée. — 2E partie. — Propriétés des matériaux employés dans les constructions. — Note sur les chaux et les mortiers. Paris, 1867, 1 vol. in-h0 lilhographié. 

AMIOT. — Résumé des conférences sur la télégraphie électrique. Paris, 1868, 1 vol. in-/i° lilhographié. 

ROBERT. — Résumé des conférences sur les manipulations photographiques Paris, 1868, 1 vol. in-/i° lilhographié. 

COUMBS. — Résumé des conférences sur la pisciculture. Paris, 1868, 1 vol. in-/t° lithographie. 

TRONQUOY. — Instruction sur l'exécution des levés de machines, et la mise au net des dessins. Paris, 1868, 1 vol. in-A0 lithographie. 

VOISIN—BEY. — Confe'rences sur le canal maritime de Suez, faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Paris, 1872, 1 vol. in-4° lithographie 

CONTE. — Conférences sur le tunnel des Alpes, faites à l'École des ponts et chaussées. Paris, 1 86A , 1 vol. in-A° lithographie?. 

MANGON (Hervé). — Laboratoire et atelier expérimental du nouveau dépôt de l'Ecole des ponts et chaussées. Paris, 1871, 1 broch. in-8°. 

Collection de dessins distribués aux élèves de l'École des ponts et chaussées. Paris, 1857 a 1871; texte, 2 vol. in-fi°; atlas, 2 vol. in-folio 

Catalogue des livres composant la bibliothèque de l'Ecole des ponts et chaussées. Paris, Imprimerie nationale, 1872, 1 vol. in-8°. 

Catalogue des modèles composant les galeries de l'École des ponts et chaussées. Paris, Imprimerie nationale, 1873, 1 vol. in-8°. 

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. 

ÉCOLE IMPÉRIALE DES PONTS ET CHAUSSÉES 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. 

ECOLE IMPERIALE DES PONTS ET CHAUSSÉES 

Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées a été institué par arrêt du conseil du roi, en date du 16 février 1716. Depuis cette époque, son organisation a subi de nombreuses modifications. Elle avait été remaniée par l'assemblée constituante dans deux lois en date du 19 janvier 1791 et du 18 août de la même année. Un décret du 7 fructidor an XII, dont quelques dispositions sont encore en vigueur, avait réglé tous les détails de l'organisation du corps. Mais ce décret avait été lui-même modifié par diverses ordonnances royales, lorsqu'est intervenue la loi du 5 

juillet 1850, qui a prescrit que des règlements d'ad ministration publique détermineraient les conditions d'admission, et d'avancement pour tous les services publics où ces conditions n'étaient pas réglées par une loi. C'est en exécution de cette loi qu'a été rendu le décret du 13 octobre 1851, dont on donne ci-après, le texte : 

Les différents services ressortissant au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ont été séparément l'objet de décrets organiques analogues : 

1° En ce qui concerne la surveillance des chemins de fer, voir la loi des 27 novembre, 5 décembre 1849 et 27 février 1850, relative aux commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer, et l'arrêté du 15 avril 1850, sur le même objet. — Voir également sur le même objet, et notamment sur le partage des attributions des ingénieurs et des commissaires de surveillance administrative en matière de contrôle' de chemins de'fer, l'arrêté ministériel du 15 avril 1850; 

2° En ce qui concerne le service des agents secondaires des ponts et cltaiiissées, voir le décret du 17 août 1853, la circulaire du 31 du même mois et le décret modificatif du 21 décembre 1859 ; 

3° Enfin, relativement au service des ports maritimes voir le décret du 15 juillet 1854. 

On a eu soin d'ailleurs de signaler dans le texte, en caractères italiques, les passages qui répondent à des dispositions abrogées, et d'indiquer dans les notes, en caractères gras, les changements de rédaction apportés par des actes postérieurs. 

CORPS IMPERIAL DES PONTS ET CHAUSSÉES 

TITRE I. — Division du service des ponts et chaussées. 

TITRE II. — Des grades, des cadres et de l'avancement. Chapitre I. — Des grades. 

Chapitre III. — Des nominations et de l'avancement. 

TITRE III. — Positions diverses de l'Ingénieur, Congés, sortie des cadres. 

Chapitre I. — Positions diverses de l'ingénieur. Chapitre II. — Congés. 

Chapitre III. — Sortie des cadres. 

TITRE IV. — Conducteurs des ponts et Chaussées. 

TITRE !. - DIVISION DU SERVICE DES POiNTS ET CHAUSSEES. 

Art. 1er. Le service des ponts et chaussées se divise en : 

Art. 2. § 1er. Le service ordinaire comprend tous les services permanents; il se subdivise en : 

(1) L'appellation du corps des ponts et chaussées a été modifiée par le décret suivant en date du 21 décembre 1852 (Ex trait). 

« Art. 1er. Le corps des ponts et chaussées et le corps des mines reprendront leurs anciens titres de corps imprini «les pont» et chaussées et de corps impérial des mines. 

« L'école des ponts et chaussées et l'école des mines reprendront leurs anciens titres d'école impériale «les ponts et chaussée» et d'école impériale «les mimes. » 

g 2. Le service général comprend la direction et l'exé cution des travaux ordinaires des ponts et chaussées, dans chaque département. 

§ 3. Le service spécial comprend la direction et l'exé cution des travaux distraits du service départemental (1). 

§ h. Les services divers comprennent : 

Le secrétariat du conseil général des ponts et chaussées ; 

Le dépôt des cartes et plans ; 

'Les missions et travaux scientifiques, les emplois dans F administration centrale, et tous autres services rétribués sur le budget des travaux publics qui ne rentrent, ni dans le service général, ni dans le service spécial des départements 

Art. 3. Le service extraordinaire comprend la direction et l'exécution des grands travaux publics non permanents tels qu'établissements de chemins de fer, de canaux, d'ouvrages à la mer, etc., auxquels il n'est pas pourvu par les ingénieurs du service ordinaire, et qui sont destinés à rentrer, après leur achèvement, dans l'une des catégories du service ordinaire. 

Art. h. Les services détachés comprennent tous les services qui, n'étant pas rétribués sur le budget des travaux publics, sont néanmoins obligatoires pour le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, tels que : 

(1) Ce sont : le service hydraulique (dessèchement des marais règlement des usines établies sur les cours d'eau, irrigation drainage), — le service des rivières navigables, — le service des canaux de navigation, — le service des travaux maritimes. 

Le service des ports militaires et des colonies ; Le service de l'Algérie; 

Le service des eaux et du pavé de la ville de Paris ; Le service des canaux d'Orléans, du Loing (1) et du Midi. 

Sont également considérés comme appartenant aux services détachés les ingénieurs temporairement attachés en qualité de directeur des études, professeur ou répétiteur, à l'enseignement de l'École polytechnique et des autres écoles spéciales du Gouvernement (2). 

TITRE II.~ DES GRADES, DES CADRES ET DE L'AVANCEMENT. 

Art. o. § 1". Les grades dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées sont fixés ainsi qu'il suit (3) : Inspecteur général ; 

(1) Depuis la loi du 1er août 1860, en vertu de laquelle les canaux d'Orléans et du Loing ont été rachetés par l'État, le service de ces canaux n'est plus au nombre des services détachés 

(2) Le cadre des services détachés a été étendu par le décret suivant en date du 24 septembre 1860. (Extrait) : 

« Art. 1er. Seront considérés comme étant en service détaché les ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs des mines, les conducteurs des ponts et chaussées et les gardes-mines qui seront désignés par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour être attachés aux services municipaux des villes de l'empire ayant au moins cinquante mille âmes de population. » 

(3) Ces grades ont été modifiés par le décret suivant, en date du 17 juin 1854 : 

« Art. 1er. Les inspecteurs généraux au corps impérial des 

g 2. Le grade d'ingénieur en chef se divise en deux 

ponts et chaussées prendront le titre d'inspecteurs généraux «Se lre classe. 

« Les inspecteurs divisionnaires prendront le titre d'in »lieeienrg généraux tle 2e classe. 

«,Ârt. 2. Le conseil général des ponts et chaussées est composé : 

Des inspecteurs généraux de lre classe placés directement sous 1 autorité du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; 

De 1 inspecteur général des ponts et chaussées chargé de l'inspection des travaux maritimes; 

Des inspecteurs généraux de 2e classe désignés par le ministre ; 

D'un inspecteur général ou ingénieur en chef, secrétaire, ayant voix délibérative. ' 

« Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, le directeur général des chemins de fer et le directeur général des ponts et chaussées sont membres permanents du conseil général. 

« Les ingénieurs de tout grade en activité ou en congé illimité présents à Paris, peuvent assister aux séances; ils ont voix consultative dans la discussion des affaires qui intéressent leurs services. 

« Art. 3. Le conseil général des ponts et chaussées est préside par le ministre, et, en l'absence du ministre, par un vice-president choisi parmi les inspecteurs généraux de 1" classe. 

e vice-president est nommé pour un an et peut être continué dans ses fonctions. 

« Art. 4. Pour l'examen des affaires qui, en raison de leur importance secondaire, n'exigent pas la réunion du conseil 

classes ; celui d'ingénieur ordinaire, ainsi que celui d'é lève ingénieur, en forme trois. 

Art. 6. § 1er. Les appointements des ingénieurs des ponts et chaussées sont fixés ainsi qu'il suit (1) : 

entier, le conseil général se divise en sections, dont le nombre, les attributions et la composition sont déterminés par des arrêtés ministériels. 

« Chaque section est présidée par un inspecteur général de lre classe. Il est attaché à chacune d'elles un ou deux secrétaires pris parmi les ingénieurs en chef et les ingénieurs ordinaires qui ont voix délibérative. » 

Le conseil est divisé en deux sections composées chacune de neuf inspecteurs généraux, et appelées à connaître des affaires de toute nature dépendant des divisions dont ces inspecteurs sont chargés. 

(1) Les traitements des ingénieurs des ponts et chaussées ont été modifiés par le décret suivant en dale du 11 décembre 1861. (Extrait.) 

« Art. 1er. Les appointements des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines sont fixés ainsi qu'il suit à dater du 1er janvier 1862 : 

Inspecteurs généraux de lrc classe 15.000 

Inspecteurs généraux de 2e classe 12.000 

T , . I de lre classe f 8 000 

Ingénieurs en chef. < { 7.000 

Ingénieurs ordinaires. de 2e classe 3.500 

Elèves ingénieurs de lre, 2e et 3e classe 1.800 

« Art. 2. Le nombre des ingénieurs en chef de lre classe auxquels est alloué le traitement maximum de 8.000 francs ne peut excéder les deux cinquièmes de l'effectif de la classe. « Le nombre des ingénieurs ordinaires de lro et de 2e classe 

( 1" classe.. ( 6,000 Ingénieurs en chef I ■ " ( 5.000 

ne peut excéder, pour chaque classe, les deux cinquièmes de l'effectif total du grade. » 

Voir également la circulaire ministérielle du 20 décembre 1861, applicable à l'augmentation précitée. 

Dans le service de l'Algérie, les traitements des ingénieurs sont réglés spécialement par l'arrêté suivant du 7 janvier 1862. (Extrait.) 

« Art 1er. Les traitements et accessoires de traitement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés en Algérie, sont fixés, conformément au tableau ci-après, à partir du 1er janvier 1862. 

Ingénieurs ordin. faisant fonc lions d'ingénieurs en chef. 

Ingénieurs ordinaires (1) \ 2e classe..;. 2.500 

Élèves des ponts et chaussées... j en mission _ li800 

g 2. Le traitement des ingénieurs en chef de lre classe ne peut être porté au maximum de 6.000 francs (2) qu'après jouissance du traitement minimum pendant au moins deux ans. Le nombre des ingénieurs en chef auxquels ce maximum est alloué ne peut excéder le cinquième (3) de l'effectif de la lre classe. ' 

§ 3. En outre des traitements ci-dessus déterminés, les ingénieurs des ponts et chaussées reçoivent, à titre de frais fixes, une somme annuellement, réglée par le ministre et destinée à les couvrir de leurs frais et loyer de bureaux, frais de tournées ordinaires, et de toutes les autres dépenses occasionnées par le service. 

§ h. Les honoraires et frais de déplacement qui seront dus aux ingénieurs des ponts et chaussées pour les travaux dont ils auront été chargés, soit pour le compte des départements, de communes ou d'associations territo-( 

territo-( l'article 1er du décret du 7 fructidor an XII, il existait un grade d'aspirant-ingénieur. Ce grade a été supprimé par l'ordonnance royale du 5 février 4848, qui a créé le grade d'ingénieur ordinaire de 3e classe, et qui a statué en outre sur diverses dispositions relatives a l'installation et a la composition des bureaux des ingénieurs. Voir sur le même objet (frais fixes) la circulaire du 28 février 1850. 

(2) Actuellement 8.000 francs par application du décret du 11 décembre 1861 . 

(3) Actuellement deux ciMqwièmaes, par application du décret du 11 décembre 1861. 

!l,e classe. . . . 2e classe. . ; . 

nales, soit pour l'instruction des affaires où leur intervention est à la fois requise dans un intérêt général et dans un intérêt particulier, seront réglés par un décret spécial (1) . 

§ 5. Un arrêté ministériel déterminera les indemnités auxquelles ils auront droit en cas de tournées extraordinaires ou de changements de destination ordonnés dans l'intérêt du service (2). 

(1) Les honoraires et les frais de déplacement, dus aux ingénieurs pour leur intervention dans les affaires d'intérêt communal ou privé, se trouvent réglés parle décret du 10 mai 1854. ^Voir également la circulaire ministérielle du 16 juin 1854- sur le même objet.) 

Les frais de transport et de séjour des ingénieurs et agents sous leurs ordres, pour opérations relatives au drainage, sont réglés par la circulaire ministérielle du 14 juillet 1856. 

Les indemnités pour opérations relatives à la misé en valeur des marais et terrains communaux sont assimilées à celles dues pour opérations de drainage et réglées d'après les dispositions de la circulaire précédente du 14 juillet 1851. (Voir la circulaire du 14 février 1861.) 

vanvVndenTtéj .à accorder aux ingénieurs, à raison des travaux des routes départementales, sont spécifiées par la circu-l' 

circu-l' 1M7 e' Par la circulaire du 2» août 1846 qui 

(2) Les frais de voyage des ingénieurs en cas de chansc-:: 

chansc-:: conformément à la loi du ta décembre 1848 (Budget rectifié de 1848), à raison par myriametre, de 5 fr. pour les ingénieurs en chef et de 3 fr pour les ingénieurs ordinaires. I,e calcul des distants se compte encore conformément aux dispositions du livre des 

xr:; r résuited: ia circuiaire * di~ » 

' . haussées en date du 4 septembre 1806. Les frais-de missions spéciales des ingénieurs et des fonctionnaires et agents des divers services^épendant du 

Art. 7. § 1er. Le cadre du corps des ingénieurs des ponts et chaussées se divise en : (1) 

Cadre du service ordinaire ou permanent; 

Cadre du service extraordinaire ou éventuel; 

§ 2. Le cadre du service ordinaire ne peut être modifie 

g 3. Le cadre du service extraordinaire peut être modifié chaque armée, par le ministre, suivant les besoins du service, et en raison des crédits ouverts au budget pour les travaux extraordinaires. 

ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sont réglés par l'arrêté ministériel du 26 décembre 1854, a raison, par kilomètre, de 0*,15 sur les chemins de fer et 0',50 sur les routes de terre, pour les ingénieurs en chef, — et de 0f,125 sur les chemins de fer et de 0f,30 sur les routes de terre, pour les ingénieurs ordinaires. 

Les frais de séjour sont de 15 francs par jour pour les ingénieurs en chef et de 12 francs pour les ingénieurs ordinaires, en y comprenant aussi bien le temps employé au voyage, que le temps employé aux opérations (Décisions des 13 novembre 1856 et 21 janvier 1858). 

(1) Les §§ 2 et 3 de l'article 7 du présent décret, relatifs aux cadres, ont été modifiés par le décret suivant, en date du 28 mars 1852. (Extrait.) 

« Art. 8. § ltr. Les cadres du service ordinaire et «Su « service extraordinaire sont réglés par le mi« nistre, suivant les fiesoins du service et en « raison des crédits ouverts au ïiudget. 

« Le nombre des ingénieurs en chef de 1" classe ne peut « excéder celui des ingénieurs en chef de 28 classe. » 

g h. Le cadre . des services détachés est réglé par le ministre des travaux publics, d'après la demande des ministres sous l'autorité desquels doivent se trouver placés les ingénieurs en service détaché. 

§ 5. Le cadre de non-activité comprend tous les ingénieurs sortis à divers titres de l'activité, conformément aux dispositions du présent décret. 

Art. 8. L'effectif des cadres du service ordinaire et du service extraordinaire est réglé comme il suit (1) : 

Inspecteurs généraux. . . . Inspecteurs divisionnaires. . . 

CHAPITRE III. — DES NOMINATIONS ET DE L'AVANCEMENT. 

Art. 9. Les élèves ingénieurs des ponts et chaussées continueront à être recrutés parmi les élèves de l'École 

(1) L'article 8, concernant l'effectif des cadres, a été abrogé en entier par le décret du 28 mars 1852. 

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polytechnique qui auront rempli les conditions exigées 

par les règlements organiques de cette école. 

Art. 10. .§ 1er. Le grade d'ingénieur ordinaire de 

1° Aux élèves ingénieurs qui ont complété leurs études et satisfait aux conditions exigées par les règlements de TÉcole: d'application des ponts et chaussées; 

2° Aux conducteurs des ponts et chaussées qui doivent être admis, chaque année, dans le corps des ingénieurs, aux conditions et suivant le mode prescrit par la loi du 

§ 2. Les ingénieurs ordinaires de 2e classe sont pris parmi les ingénieurs ordinaires de 3° classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité. 

g 3. Les ingénieurs de lre classe sont pris parmi les ingénieurs de 2e classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité. 

Art. 11. § 1". Le grade d'ingénieur en chef de 2e classe ne peut être accordé qu'aux ingénieurs ordinaires de lre classe ayant au moins deux ans de service en cette qualité. - 

§ 2. Les ingénieurs en chef de 1™ classe sont pris parmi les ingénieurs en chef de 2e classe ayant au moins trois ans de service dans cette classe. 

Art. 12. Le grade d'inspecteur divisionnaire (1) ne peut être accordé qu'aux ingénieurs en chef de l re classe comptant trois ans' au moins de service dans cette classe. 

(1) Actuellement insfsecteur gcucral de 2e classe. (Voir le décret du 17 iuin 1854.) 

Art. 13. Legrade d inspecteur général (1) ne peut être accordé qu'aux inspecteurs divisionnaires (2) ayant au moins quatre ans de service en cette qualité. 

Art. 14. § 1er. La nomination aux grades a lieu par décret du président de la république, sur la proposition du ministre des travaux publics. 

§ 2. Les avancements de classe ont lieu par décision du ministre. 

Art. 15. Les fonctions de directeur des travaux hydrauliques et bâtiments civils, dans les ports militaires, sont compatibles avec le grade d'inspecteur divisionnaire (3) et d'inspecteur général des ponts et chaussées. 

TITRE III. - POSITIONS DIVERSES DE L'INGÉNIEUR. 

CHAPITRE Ier. — POSITIONS DIVERSES DE L'iNGÉNIEUR. 

Art. 16. Les positions de l'ingénieur des ponts et chaussées sont : 

Art. 17. § 1er. L'activité comprend les ingénieurs du service ordinaire, ceux des services extraordinaires et ceux des services détachés. 

S 2. Les ingénieurs en activité ont droit au traite( 

traite( Actuellement inspecteur général tle lrc classe et InspectcEir général de 2e classe. (Voir le décret du 17 juin 1854.) 

ment et aux indemnités attachés à leur grade et à leurs fonctions. 

Art» 18. § 1er. La disponibilité est prononcée d'office par le ministre. 

Elle comprend les ingénieurs mis en non-activité par défaut d'emploi ou pour cause de maladie ou d'infirmités temporaires entraînant cessation de travail durant plus de trois mois. (1) 

§ 2. L'ingénieur en disponibilité adroit à la moitié du traitement afïectéà son grade, sans aucun accessoire. Il peut obtenir les deux tiers de ce traitement lorsque la disponibilité a pour cause le défaut d'emploi. 

11 conserve ses droits à la retraite. 

Art. 19, g 1 er. Le congé illimité est accordé par le ministre sur la demande des ingénieurs qui se retirent temporairement du service de l'État, pour s'attacher au service des compagnies, prendre du service à l'étranger, ou pour toute autre cause (2) . 

(1) Les demandes de congé ou de pension pour cause de maladie ou d'invalidité, doivent être l'objet de certificats médicaux produits dans les formes prévues par la circulaire du 30 mars 1857. 

(2) Cet article a été modifié, en ce qui concerne les jeunes ingénieurs, parle décret suivant du 25 mars d 857. (Extrait.) 

« Art. 1". Les ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs des mines ne pourront obtenir de congés illimités que lorsqu'ils compteront au moins cinq ans de services effectifs, a dater de leur promotion au grade d'ingénieur ordinaire de 3e classe. 

En ce qui concerne les inspecteurs généraux, un décret du 13 janvier 1864 porte : 

« Art. 1er. Sauf les cas exceptionnels, sur lesquels nous nous réservons de statuer, les inspecteurs généraux des ponts et 

§ 2. L ingénieur en congé illimité ne reçoit aucun traitement. 

Le temps passé dans cette position lui est compté, mais pour une durée de cinq ans au plus, dans la liquidation de la retraite. Il conserve , pendant la même période ses droits à l'avancement. 

Après cinq ans, l'ingénieur en congé illimité est maintenu sur les cadres ; mais le temps qu'il continue de passer en dehors du service de l'état ne lui compte ni pour l'avancement, ni pour la retraite. 

Art. 20. § 1er. Le retrait d'emploi est prononcé par le ministre comme mesure disciplinaire. 

§ 2. L ingénieur en retrait d emploi ne reçoit aucun traitement, ou reçoit seulement les deux cinquièmes de son traitement d'activité, sans aucun accessoire; ses droits à 1 avancement sont suspendus; il conserve ses droits à la retraite. 

Art. 21. Les droits à la retraite ne sont conservés aux ingénieurs en disponibilité, en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par les règlements au profit de la caisse des pensions, et calculées sur le montant intégral du traitement d'activité de leur grade. 

Art. 22. § 1". Les congés temporaires ne dépassent pas trois mois. Ils sont accordés par le ministre, sur 

chaussées et des mines mis, sur leur demande, en congé illimite pour s'attacher au service des compagnies, ne pourront, a avenir, etre remis en activité au service de l'État. » (1) Les dispositions des articles 22 et 23 relatifs aux congés 

l'avis des préfets, pour les ingénieurs en chef, et sur l'avis des ingénieurs en chef et des préfets, pour les ingénieurs ordinaires. 

se trouvent expliquées et commentées dans la circulaire suivante du 20 novembre 1851. (Extrait.) 

« Le paragraphe 1" de l'article 22 ne fait que reproduire des dispositions déjà en vigueur. Je crois devoir le compléter, en rappelant les prescriptions de ma circulaire du 9 juin 1849, et en indiquant ce qu'il me paraît convenable d'y ajouter pour assurer mieux la stricte exécution des mesures impérieusement réclamées dans l'intérêt de l'ordre et' de la régularité du service. » 

« D'après la circulaire de 1849, l'avis du départ et du retour de l'ingénieur qui obtient un congé, doit être transmis par le préfet, s'il s'agit d'un ingénieur en chef, et par l'ingénieur en chef, s'il s'agit d'un ingénieur ordinaire. En cas de déplacement l'administration doit être informée de la même manière du départ de l'ingénieur et de son arrivée a sa nouvelle résidence. - 

« Malgré cette prescription, l'administration se trouve, aujourd'hui comme autrefois, dans l'impossibilité de savoir d'une manière certaine, à un moment donné, si l'ingénieur qui a obtenu un congé, ou qui -est appelé à une nouvelle destination se trouve ou ne se trouve pas à son poste. Souvent, en effet, les ingénieurs ne profitent de leurs congés que longtemps après les avoir obtenus, et quelquefois l'avis de leur départ ne parvient à l'administration que lorsqu'ils sont déjà de retour. 

« Pour obvier à cette double cause d'incertitude, je crois devoir arrêter les dispositions suivantes : 

« A l'avenir, la demande devra indiquer et la décision déterminera l'époque précise à laquelle commencera le congé; tout le temps écoulé à partir de cette époque sera compté dans la durée du congé, qui se trouvera réduite d'autant. 

«L'ingénieur en congé ou déplacé devra, dans les vingt-quatre heures de son départ et de son arrivée, en donner avis 

A. J-J i-, ■ .;■■ ■ il pi ■ .}■;. Jj»; V ■ ! 

§ 2. Toutefois, les préfets peuvent accorder aux ingénieurs en chef et aux ingénieurs ordinaires des permissions d absence dont la durée n'excède pas dix jours. 

au chef de service ou au préfet par une lettre qui seraimmé-diatement transmise à l'administration centrale. Il sera pris note de la date de ces notifications sur un registre spécial tenu à cet effet ail bureau du personnel. 

« Les dispositions qui précèdent ne concernent que les congés dont la durée excède dix jours. Les permissions d'absence de dix jours au plus pourront, d'après le § 2 de l'article 2 du règlement être accordées directement par les préfets. Il devra toutefois être donné avis au ministre de la décision qui aura accordé le congé, de ses motifs et de l'époque du départ et du retour de l'ingénieur. 

« Ces permissions d'absence ne donneront lieu à aucune retenue sur le traitement. Mais le délai de dix jours est une limite rigoureuse qui ne peut être dépassée. L'ingénieur dont 1 absence se prolongerait au delà tomberait sous l'application 

des dispositions relatives aux congés ordinaires. 

« Je n'ai pas besoin, Monsieur le Préfet, d'appeler votre attention sur la nécessité de n'accorder de semblables permissions que pour des motifs sérieux, et dans le cas seulement ou le service des ingénieurs ne peut avoir à souffrir de leur absence Je m'en remets entièrement, à cet égard, à votre prudence et a votre sollicitude pour les intérêts du service 

« L article 23 du règlement décide que les ingénieurs aui excédent les limites de leurs permissions ou congés, ou qui e se rendent pas a leur poste aux époques assignées sont prives de leurs appointements. Cette privation s'applique non-seu ement a la prolongation irrégulière de l'absence, mais à toute la duree du congé. Ce n'est, en effet, que par une sorte de faveur que le fonctionnaire qui ne fait pas de service con-SOn 

con-SOn etCette doit^e \celui 1UI> sans autorisation, reste éloigné de son poste après l'expiration de son congé. L'absence irrégulièrement prolongée peut, d'ailleurs, donner lieu à des mesures 

Art. 23. g 1er. Les ingénieurs qui excèdent les limites de leurs permissions ou congés, ou qui ne se rendent pas à leur poste aux époques assignées, sont privés de leurs appointements pour tout le temps de leur absence de ce même poste, sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient leur être appliquées. 

g 2. Si le retard excède trois mois, l'ingénieur peut être déclaré démissionnaire. 

CHAPITRE III. — SORTIE DES CADRES. 

Art. 24. La sortie des cadres a lieu : 

disciplinaires, et, si elle durait plus de trois mois, l'ingenieur pourrait être déclaré démissionnaire. 

« Les dispositions relatives aux congés des ingénieurs s'ap pliqueront également aux conducteurs. Il me paraît toutefois inutile dïnformer l'administration supérieure des permissions d'absence de dix jours au plus accordées à ces agents, à moins qu'ils ne viennent a Paris ; dans ce cas, l'administra tion devra être prévenue. Ces permissions pourront être accordées directement par le phef de service, à. la charge de vous en donner avis et de vous faire connaître le jour du départ et du retour du conducteur en congé. 

« Pour les agents inférieurs, les permissions d'absence n'excédant pas dix jours pourront être accordées par les ingénieurs ordinaires, à la charge d'en informer immédiatement l'ingénieur en chef. Les congés de dix jours à un mois seront accordés par vous, sur la proposition de l'ingénieur en chef. L'administration supérieure n'aura a intervenir que pour les congés excédant un mois. » 

* V *«&►* ..v.. .. . I R. ,-ik.xAÏ"*. 

Art. 25. § 1". La révocation des ingénieurs est prononcée par le président de la république, sur la proposition du ministre et de l'avis du conseil général des ponts et chaussées. 

§ 2. Elle entraîne la perte des droits à la retraite. 

Art. 26. § 1er. Les ingénieurs démissionnaires ne peuvent quitter leurs fonctions qu'après que leur démission a été acceptée par le président de la république. 

g 2. Ils perdent leurs droits à la retraite. 

Art. 27. Les ingénieurs des ponts et chaussées ne peuvent devenir entrepreneurs ni concessionnaires de travaux publics, sous peine d'être considérés comme démissionnaires (1). 

(1) Cette disposition a ete interprétée comme interdisant aux ingénieurs et aux conducteurs de prendre du service au compte d'un entrepreneur, soit en France, soit a l'étranger, par la circulaire suivante du 10 avril 1861 : 

« Monsieur, aux termes de l'article 27 du décret du 13 octobre 1851, portant organisation du corps des ponts et chaussées les ingénieurs des ponts et chaussées ne peuvent devenir entrepreneurs ni concessionnaires de travaux publics, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. 

« Le conseil général des ponts et chaussées, appelé à se prononcer sur l'interprétation à donner a cette disposition, a été unanimement d'avis qu'elle devrait être entendue en ce sens qu il était interdit en toute circonstance aux ingénieurs de tout grade, non-seulement de devenir entrepreneurs ou concessionnaires de travaux publics; mais encore de se mettre, à un titre quelconque, au service d'un entrepreneur, soit en France, soit à l'étranger. 

« Cette interprétation est évidemment conforme à l'esprit du règlement, et il importe à la dignité du corps que l'applica tion en soit rigoureusement maintenue. 

« J'ai l'honneur, en conséquence, de la porter a la connais 

Art. 28. L'admission des ingénieurs à la retraite a lieu par décret du président de la république, sur la proposition du ministre des travaux publics (1). 

Art. 29. Peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite les ingénieurs de tout grade ayant trente ans de service (2). 

sance de MM. les ingénieurs pour que ceux d entre eux qui, en vertu de congés anciens ou récents, se trouveraient dans la situation ci-dessus indiquée, se mettent en mesure d'en sortir le plus promptement possible. 

« Dans le cas où, dans le délai d'une année, ils n'auraient pas fourni les justifications nécessaires à cet égard, ils seraient considérés comme démissionnaires. 

« Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'aux termes de l'article 37 du décret du 13 octobre 1851, la même règle est applicable aux conducteurs des ponts et chaussées. » 

(1) Les retraites des ingénieurs sont liquidées conformément a la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, et au décret du 9 novembre 1853 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi. 

En règle générale, « le droit a la pension de retraite est ac-* quis par ancienneté, à soixante ans d'âge et après trente ans accomplis de services. » (Extrait de l'article 5). 

« ... . . La pension est réglée pour chaque année de services civils à un soixantième du traitement moyen .... » (Extrait de l'article 7), sauf certaines limites de maximum qui ne peuvent être excédées (voir le tableau n" 3 annexé au décret). 

Le traitement moyen se forme de « la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant-droit a joui pendant les six dernières années d'exer cice .... » (Extrait de l'article 6.) 

(2) La durée du service se compte a dater de l'entrée a l'École des ponts et chaussées, et de l'âge de vingt ans révolus, par application de l'ordonnance royale du 5 août 1840, ainsi conçue : 

Art. 1". A l'avenir, le temps de service des ingénieurs des 

Art. 30. g 1er. Sont nécessairement admis à faire valoir leurs droits à la retraite : 

Les ingénieurs ordinaires âgés de soixante ans ; Les ingénieurs en chef âgés de soixante-deux ans ; Les inspecteurs divisionnaires âgés de soixante-cinq ans ; 

Les inspecteurs généraux âgés de soixante-dix ans. § 2. Pourra être maintenu, quel que soit son âge, le vice-président du conseil général des ponts et chaussées (J). 

TITRE IV. - CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (2). 

Art. 31. § 1er. Le cadre des conducteurs embrigadés, patjés soit sur le budget des travaux publics, soit sur les fonds départementaux, est fixé comme il suit : 

ponts et chaussées et des mines datera de leur entrée a l'École des ponts et chaussées ou a l'École des mines, ou de l'âge de vingt ans, dans le cas où l'élève serait au-dessous de cet âge lors de sa nomination. 

Art. 2. Le traitement alloué aux élèves des ponts et chaussées et des mines sera assujetti aux retenues prescrites par notre ordonnance du 25 février 1833. 

(1) La disposition relative au vice-président du conseil général des ponts et chaussées a été abrogée par le décret suivant du 30 août 1855. (Extrait) : 

Art. 1er. Le § 2 de l'article 30 de notre décret du 13 octobre 1851 est abrogé. 

(2) Les articles 31 et 32, momentanément modifiés par le 

§ 2. Il y a, en outre, un nombre de conducteurs auxiliaires proportionné aux besoins du service. 

Art. 32. § 1er. 'Des décisions ministérielles fixent, suivant l'importance et la nature des travaux, le nombre des conducteurs attachés à chaque service d'ingénieur en chef. 

§ 2. La répartition de ces conducteurs entre les arrondissements des ingénieurs ordinaires, et leur résidence, sont déterminées par l'ingénieur en chef suivant les besoins du service. 

Art. 33. § 1er. Le traitement annuel des conducteurs est fixé ainsi qu'il suit (1) : 

décret du 28 mars 1852, ont été finalement remplaces par le décret suivant du 17 mars 1856. (Extrait): 

« Art. 31. Les conducteurs des ponts et chaussées forment « six classes, dont le traitement est fixé comme il suit. . . . 

« Art. 32. Le cadre des conducteurs embrigadés et auxiliaires « est fixé par le ministre, d'après les besoins du service et en « raison des crédits ouverts au budget. 

« Les conducteurs sont répartis dans chaque classe d'après les proportions ci-après : 

« Conducteurs embrigadés principaux. 1/15 de l'effectif total 

— — delre classe. 2/15 (embrigadés et 

— — , de T classe. 3/15 auxiliaires). 

— — de 3e classe. 3/15 

— — de 4e classe. 3/15 

(1) Les dispositions relatives a la fixation du traitement des conducteurs des. ponts et chaussées, ont été modifiées par le décret suivant du 21 décembre 1859. (Extrait) : 

« Art. 1er. Les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines seront fixés comme il suit, à dater du 1er janvier 1860. 

Conducteurs de l re classe 2.000 

Conducteurs de 3e classe.. \ 1.600 

§ 2. Le traitement des conducteurs auxiliaires, comme celui des conducteurs embrigadés, est soumis aux retenues prescrites parles règlements au profit de la caisse des pensions. 

Art. 34. Les conducteurs des ponts et chaussées sont nommés par le ministre. 

Art. 35. § 1er. Nul ne peut être nommé conducteur auxiliaire s'il n'a été déclaré admissible , à la suite d'un examen public, sur les connaissances ci-après : Écri-« 

Écri-« et gardes-mines principaux 2.500 fr. 

— — de lrc classe. . 2.200 

— — de 2e classe 2.000 

— — de 3e classe 1.800 

— — de 4e classe 1.600 

« Les conducteurs des ponts et chaussées, en cas de changement de résidence, ont droit par assimilation avec les ingénieurs à une indemnité réglée à raison de 2',50 par myriamètre 

Dans le cas de tournées pour les besoins du service , ils perçoivent des indemnités pour frais de déplacement et de découcher conformément aux circulaires du 28. avril 1862 et du l"juin 1865. 

Les conducteurs employés en Algérie ont droit à une augmentation de traitement réglée par l'arrêté ministériel du 10 février 1860. 

ture. — Principes de la langue française. — Arithmétique et logarithmes. — Notions d'algèbre. — Géométrie élémentaire. — Statique élémentaire. — Trigonométrie rectiligne. — Notions de géométrie descriptive, — Dessin graphique et lavis. — Lever des plans et nivellement — Gubature des terrasses. — Pratique des travaux. 

§ 2. Les aspirants doivent être âgés de plus de vingt et un ans et de moins de trente ans au moment de l'examen. Toutefois, les militaires porteurs d'un congé régulier, et les piqueurs qui, à l'âge de trente ans, comptaient plus de deux ans de service, peuvent concourir jusqu'à trente-cinq ans. ' 

Art. 36. g 1er. Les conducteurs de /ie classe sont pris parmi les conducteurs auxiliaires ayant au moins deux ans de service en cette qualité, et auxquels un certificat d'aptitude a été délivré par l'inspecteur divisionnaire, sur la proposition de l'ingénieur en chef. Tout conducteur auxiliaire auquel ledit certificat n'a pas été délivré, après six années de fonctions, cesse d'être inscrit sur le cadre des conducteurs auxiliaires. 

g 2. Les conducteurs de 3e classe sont pris parmi les conducteurs de he classe, après au moins deux ans de service en cette qualité. 

§ 3. Les conducteurs de 2e classe sont pris parmi les conducteurs de 3e classe, après au moins deux ans de service en cette qualité. 

g !\. Les conducteurs de lro classe sont pris parmi les conducteurs de 2e classe, après trois ans au moins de service en cette qualité. 

g 5. Les conducteurs principaux sont pris parmi les 

conducteurs de lre classe, après trois ans au moins de service en cette qualité. 

Art. 37. Les dispositions relatives aux positions diverses et aux congés des ingénieurs sont applicables aux conducteurs embrigadés. 

^ Art. 38. § 1er. Les conducteurs sont déclarés démissionnaires révoqués ou admis à la retraite par décision du ministre. 

§ 2. La révocation est prononcée sur le rapport du chef de service et l'avis de l'inspecteur de la division. 

Art. 39. Le délai de cinq ans, mentionné à l'article 19, 

ne courra qu à partir de la mise en vigueur du présent décret. 

Art. 40. Sont abrogés tous décrets et règlements an-Ci 

an-Ci réserve générale contenue dans l'article 40 laisse par conséquent en vigueur les dispositions de l'ancien décret organique du corps des ponts et chaussées, du 7 fructidor an XII, en tant qu'il y aurait lieu accidentellement d'y recourir. ^ La meme remarque relative au mariage des ingénieurs peut s appliquer a la circulaire suivante, en date du 20 avril 1809 que 1 usage a conservée en vigueur. 

Le directeur général des ponts et chaussées (M. Montalivet) 

« Un ancien usage, messieurs, imposait à MM. les ingénieurs des ponts et chaussées l'obligation d'informer le chef du corps u projet qu'ils avaient de se marier. Depuis plusieurs années cet usage n a pas été suivi; cependant le mariage est un acte 

térieurs, en ce qu'ils ont de contraire au présent décret 

si important, que je désire voir se rétablir 1 ancienne coutume 

« Mon intention est que l'on m'instruise d'un projet de mariage avec quelques détails, et assez à temps pour recevoir, avant la célébration, les observations que pourra me suggérer la position des ingénieurs. Ils peuvent compter qu'elles seront toujours dictées par l'intérêt que je leur porte : je saisis cette occasion de vous en renouveler l'assurance. » 

Paris. — Imprimé par E. THUNOT et GE, rue Racine, z6 

KXS. IMPRIME PAR E, TIW SOT ET C% HUE RACINE, 26. 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. 

ÉCOLE IMPÉRIALE DES PONTS ET CHAUSSEES 

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. 

ÉCOLE IMPÉRIALE DES PONTS ET CHAUSSEES 

ÉCOLE IMPÉRIALE DES PONTS ET CHAUSSÉES 

DECRET ORGANIQUE DU 13 OCTOBRE 1851 

TITRE I. —. Institytion de l'École. 

TITRE II. — Personnel de l'École. 

bsction I. — Direction et inspection. 

^ Section II. — Professeurs, professeurs adjoints, répétiteurs et maîtres. 

Section III. — Conseil de l'École. 

, Titre III. Conseil de perfectionnement. 

TITRE IV. — Fonctionnaires et agents de l'administration. 

TITRE VI. — Régime de l'École. 

Section II. Traitement et indemnités accordés aux élèves. 

TITRE VII. Classement, promotion de sortie. 

I ITRE IX. Dispositions transitoires et dispositions générales 

TITRE I. - INSTITUTION DE L'ECOLE. 

Art. 1er. L'École nationale des ponts et chaussées est destinée à former les ingénieurs nécessaires au service confié par l'État aux ingénieurs des ponts et chaussées (2) . 

Elle est placée dans les attributions du ministre des travaux publics. 

(1) On peut faire remonter la création de. l'École des ponts et chaussées à un arrêt du Conseil du roi en date du 

17 février 1747. Cette institution a été maintenue et développée successivement par les lois du 19 janvier et du 

18 août 1791, puis par un décret du 7 fructidor an XII. 

Elle est aujourd'hui régie par le décret du 13 octobre 1851. 

(2) Voir le décret du 21 décembre 1852 qui rend à l'école des ponts et chaussées le titre d'Éewle impériale «les ponts et cliatissées. 

Art. 2. L'enseignement de l'Ecole a pour objet spécial les routes, les chemins de fer, les canaux, les rivières et fleuves, les ports maritimes et en général tout ce qui se rapporte aux voies de communication par terre et par eau. 

Il a également pour objet les irrigations, les dessèchements la réglementation des cours d'eau et des usines, la distribution des eaux, etc. 

Il comprend les connaissances de mécanique, d'archi tecture civile, de minéralogie, de géologie, d'agriculture, d'administration, de droit administratif et d'économie politique qui sont le plus particulièrement nécessaires aux ingénieurs (1). 

Art. 3. Les élèves de 1 École des ponts et chaussées, destinés à recruter le corps des ingénieurs de l'État, sont pris exclusivement parmi les élèves de l'École polytechnique conformément à l'article 16 du titre 2 de la loi du 30 vendémiaire an IV et à l'article 51 de l'arrêté organique de l'École polytechnique du 11 novembre 1848. 

Ils sont nommés par décret du président de la république 

Art. à. En outre des élèves destinés au service public il peut être reçu à 1 École des élèves externes, français ou étrangeis, autorisés par le ministre à suivre les cours. Ces élèves ou une partie d'entre eux peuvent même être admis, par décision spéciale du ministre, à participer aux travaux intérieurs de l'École. 

Art. 5. Des arrêtés ministériels déterminent le nombre 

(1) La télégraphie, la photographie et la pisciculture donnent lieu également à des conférences spéciales. 

d'élèves externes à admettre chaque année, les conditions de leur admission, les travaux qu'ils auront à exé-. cuter, les examens qu'ils auront à subir à la fin de chaque session, les mesures d'ordre et de discipline que nécessitera l'exécution de ces dispositions. 

TITRE II. — PERSONNEL DE L'ÉCOLE. 

SECTION I. — DIRECTION ET INSPECTION. 

[) I Art. 6. L'École est dirigée par un inspecteur général des ponts et chaussées, qui a le titre de directeur de 1 École 

Un ingénieur en chef ou un inspecteur divisionnaire(1) hors cadre, est chargé, sous l'autorité du directeur, de la direction des études et des détails de l'administration. 11 porte le titre d'inspecteur de l'École. 

Les propositions importantes touchant l'instruction, le régime et la discipline sont, avant d'être soumises à l'ap probation du ministre, délibérées par un conseil quipoite le titre de conseil de l'École. 

Art. 7. Le directeur de l'École exerce une haute surveillance sur toutes les dépendances de 1 institution. Il est chargé d'assurer l'exécution des ordonnances et règlements ; il rend compte au ministre de tout ce qui regarde l'instruction, la police et l'administration de 1 École. 

En l'absence du ministre, il est de droit président du 

(4) Actuellement las^pecteur général de 3e classe 

û'dof éta/s , r<uJ JL/ ^/ùeo, ' «/V J 

Art. 8. L inspecteur est chargé spécialement de tous les détails de l'instruction. 

Il exerce une surveillance journalière sur toutes les parties du service ; il rend compte au directeur, et, quand il y a lieu, au conseil, des faits qui intéressent l'instruc tion, l'ordre et la discipline. 

Il est chargé de la comptabilité de l'École. 

Il est membre et secrétaire du conseil de l'École. 

Art. 9. Le directeur et l'inspecteur sont nommés par décret du président de la république, sur la proposition du ministre. 

SECTION II. — PROFESSEURS, PROFESSEURS ADJOINTS, RÉPÉTITEURS ET MAÎTRES. 

Art. 10. Le personnel attaché à l'établissement comprend : 

Quatre professeurs de construction appliquée aux routes aux chemins de fer, aux canaux, aux rivières et fleuves aux ports maritimes et à l'architecture civile (1) ; 

Un professeur de mécanique appliquée ; 

Un professeur de minéralogie et de géologie ; 

Un professeur de machines a vapeur fixes et locomotives 

Un professeur d'agriculture et d'irrigations ; 

(1) Par suite de décisions ultérieures, le nombre des professeurs de construction a été porté à six, savoir : Montes, 5'onts, OlaeaMiflag «fe 1er, ISTavigatioas, Travaux maritimes et Architecture, 

et de même le cours d'agriculture et d'irrigations autrement appelé hydraulique agricole, a été complété par un cours de cliimie aninf5ff>Bi4*«* 

Un professeur d'administration et de droit administratif ; 

Un chef des travaux graphiques ; 

Un maître de langue anglaise ; 

Art,. 41. Les nouvelles chaires qu il pourrait être nécessaire de fonder ultérieurement seront instituées par décrets du président de la république, sur la proposition du ministre, après avis du conseil de l'École et du conseil de perfectionnement organisé par le titre III du présent décret (1). 

Art. 12. Dans les cas de nécessité constatée et sur la demande du conseil de l'École, il peut être attaché, par arrêté du ministre, un professeur adjoint à l'enseignement de l'un ou de chacun des cours de construction, d'archi tecture et de mécanique. 

Art. 13. Sur la demande du conseil, il peut également, par arrêté du ministre, être attaché à 1 École, avec le titre de répétiteur, un ou plusieurs ingénieurs. 

Les répétiteurs suivent journellement, sous la direction des professeurs, les travaux de toute nature exécutés par les élèves ; ils aident les professeurs dans 1 appréciation du travail produit, et, s'il y a lieu, dans les examens à faire subir aux élèves sur les matières des cours. La durée des fonctions de répétiteur ne peut dépasser 

'Art. 14. Les professeurs sont nommés par îe ministre. Us sont choisis parmi les candidats portés sur une 

(1) Voir la note précédente, page 8. 

liste de présentation spéciale, dressée, pour chaque cas, par le conseil de l'École. Toutes les fois que le nombre de postulants le permet, le conseil présente deux candidats pour chaque vacance à laquelle il y a lieu de pourvoir. 

Les professeurs adjoints, les répétiteurs, le chef des travaux graphiques et les maîtres sont nommés par le ministre, sur la présentation du conseil de l'École. 

Les professeurs adjoints ne sont nommés que pour trois ans. 

Le chef des travaux graphiques et les maîtres ne sont nommés que pour un an. 

Art. 15. Les ingénieurs qui, par la spécialité de leurs travaux, ont acquis des connaissances exceptionnelles sur quelques parties de la science de l'ingénieur, peuvent être appelés à venir temporairement exposer à l'École, devant les élèves, les théories, faits, observations et découvertes qu'il est jugé utile de comprendre dans l'en seignement. 

SECTION III. — CONSEIL DE L'ÉCOLE. 

Art. 16. Le conseil de l'École est composé : Du directeur et de l'inspecteur de l'École, 

De deux inspecteurs généraux des ponts et chaussées désignés par le ministre, 

Il est présidé par le ministre, et, en son absence, par le directeur de l'École. 

En l'absence du ministre et du directeur, la présidence est dévolue au plus ancien des inspecteurs généraux. 

Art. 17. Le conseil se réunit sur la convocation du président. 

Ses réunions ont lieu aussi souvent cju il est nécessaire et au moins une fois tous les deux mois pendant 

Pour délibérer, la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire. 

Art. 18. Le conseil est nécessairement appelé à délibérer sur les questions intéressant 1 état des élèves, et, en particulier, sur les propositions de retard d avancement de classe ou d'exclusion définitive de 1 École. 

Il arrête les listes de classement de fin d'année et de sortie. Les décisions qu'il rend en cette matière ne sont susceptibles d'être réformées que pour fausse application 

Il discute et soumet à 1 approbation du ministre les programmes des cours et les propositions relatives aux règles à appliquer pour l'appréciation du travail des élèves. 

Il donne d'ailleurs son avis sur toutes les autres questions se rapportant à l'École, qui peuvent lui être déférées par l'administration de l'École ou par le ministre. 

Art. 10. Les délibérations sont soumises à l'approbation 

TITRE III. — CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT. 

Art. 20. Chaque année, à la fin des cours, se réunit une commission spécialement chargée d apprécier le mérite de l'ensemble des travaux produits par les élèves, et de proposer les mesures qu'elle juge utiles pour amélioiei de plus en plus l'instruction de l'École. 

Cette commission porte le nom de conseil de perfectionnement 

^ Art. 21. Le conseil de perfectionnement est composé du directeur de 1 École, de trois inspecteurs généraux des ponts et chaussées, de trois inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées, de l'inspecteur de l'École et de trois professeurs de l'École. 

Les neuf membres non permanents sont élus chaque année, les inspecteurs généraux et divisionnaires, par le conseil général des ponts et chaussées, et les professeurs par le conseil de l'École. 

Le directeur préside le conseil de perfectionnement. L inspecteur y remplit les fonctions de secrétaire. 

Ait. 22. La session annuelle du conseil de perfectionnement se divise en deux parties distinctes. 

Dans la première partie, le conseil opère comme jury : il arrête, d après le classement provisoire préparé par les professeurs, la liste des prix et accessits à délivrer 

aux élèves. Les jugements quTil rend en ces matières sont définitifs. 

Dans la seconde partie de sa session, le conseil discute les mesuies qui lui sont suggérées en vue d'améliorer de plus en plus 1 instruction de l'École, et propose à l'ap probation du ministre celles de ces mesures dont il croit devoir recommander l'application. 

Art. 23. Dans la première partie de la session du conseil de perfectionnement, les professeurs qui ne sont pas membiés du conseil assistent aux délibérations avec voix consultative. Chacun d'eux a voix délibérative dans les 

questions qui se rapportent à l'enseignement dont il est chargé. 

Art. 2A. Il est dressé des procès-verbaux distincts, 

d'une part, des décisions prises par le conseil de perfectionnement agissant comme jury, et d'autre part, des propositions faites par ce conseil dans la deuxième partie 

Ces procès-verbaux sont envoyés au ministre. 

Le ministre statue sur les propositions^ faites par le conseil de perfectionnement, le conseil de l'École entendu. 

Art. 25. La session du conseil doit être close dans les quinze jours qui s'écoulent à dater de la première réunion 

En cas de nécessité, le conseil peut .être convoqué en session extraordinaire par le ministre. 

TITRE IY. — FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION. 

Art. 26. Sont attachés à l'École : 

Un garde des modèles et du dépôt central des instruments ; 

Et le nombre de dessinateurs et expéditionnaires temporairement adjoints, de garçons de salle et d hommes de peine jugés nécessaires. 

Art. 27. Les fonctionnaires et agents permanents désignés à l'article précédent sont nommés par le ministre, 

sur la présentation de l'inspecteur et la proposition du directeur de l'École. 

Dans le cas où il existe plusieurs postulants, il est présenté deux candidats pour chacun de ces emplois. 

Les officiers surveillants et le médecin chirurgien ne sont nommés que pour un an. 

Les agents temporaires et les hommes de service sont choisis par le directeur de l'École sur la proposition de l'inspecteur. 

Ait. 28. Le système, d instruction de l'École se compose de deux parties : 

L'enseignement de l'École proprement dit ; 

Art. 29. Le cours complet d'études a une durée de trois ans. 

Art. 30. L enseignement de l'École comprend : 

1° Des leçons orales données par les professeurs ; 

2° Des études^ dejtravaux graphiques, des rédactions de mémoires et des concours sur des projets d'art ; 

3° Des manipulations et des essais de matériaux de construction ; 

A° Des exercices de nivellement et de lever de plans; 

Art. 31. Les cours et les études de l'intérieur de x'École durent, chaque année, du 1er novembre au 30 avril 

Art. 32. Du 1er niai au 30 octobre, les élèves sont envoyés en mission dans les départements, et y sont attachés aux travaux en cours d'exécution, pour sexeicer, sous la direction des chefs de service, à la pratique de 

La désignation des missions à donner aux élèves est arrêtée par le ministre, sur la proposition du conseil de l'École (1). 

Art. 33. Durant la mission, les élèves de 2e et de 3e classe tiennent un journal sur lequel ils consignent les renseignements qu'ils ont recueillis, les observations qu ils ont faites et les opérations auxquelles ils ont pris part. 

Lors du classement, à la fin de la session suivante, il leur est tenu compte du mérite de ce journal, ainsi que du zèle qu'ils ont montré et des services qu'ils ont pu 

Art. 3h. A la fin du 3e semestre d'hiver, des missions à l'étranger peuvent être données aux élèves de 4 re classe qui se sont le plus particulièrement distingués pendant la durée de leur séjour à l'École. 

TITRE VI. — RÉGIME DE L'ÉCOLE. 

Art. 35. Du 1er novembre au 30 avril, les élèves sont 

(I) Voir la circulaire de M. le ministre des travaux publics, du 25 mars 4851, sur la détermination du choix des missions et sur leur objet spécialement pratique. 

tenus de se trouver à l'École tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, aux heures déterminées par les règlements intérieurs de l'École. 

Art. 36. Dans les réunions de corps et dans toutes les occasions où ils sont convoqués, par le directeur ou par 1 inspecteur, ils portent 1 uniforme de leur grade. 

Art. 37. Indépendamment des réprimandes dont ils peuvent être l'objet, soit en particulier, soit en présence de leurs camarades, de la part des professeurs, de l'in specteur et du directeur de l'École, les élèves sont passibles des peines disciplinaires suivantes : 

A0 Exclusion temporaire des salles d'étude; 2° Exclusion temporaire de l'École ; 

3° Mise à l'ordre de l'École ; 

à0 Censure par le conseil avec ou sans mise à l'ordre de l'École ; 

^ L'exclusion temporaire des salles d'étude et l'exclu sion tempoiaire de 1 École peuvent être infligées par le directeur et par l'inspecteur. La durée de la peine ne peut dépasser quinze jours, si elle est infligée par le directeur huit jours, si elle est infligée par l'inspecteur. Il est rendu compte au ministre de toute interdiction dépassant dix jours. 

L'application de ces peines ne dispense l'élève d'au cune des obligations auxquelles il doit satisfaire pour être admissible à la classe supérieure à la- lin de la session. 

La mise à l'ordre de l'École est ordonnée, selon les cas prévus par les règlements, par l'inspecteur, le directeur, le conseil ou le ministre. 

La censure est notifiée a 1 elève en séance du conseil 

Le conseil décide si elle doit être mise à l'ordre de l'École. 

Le retard d'avancement de classe est prononcé, sur la proposition du conseil, par décision du ministre. 

L'exclusion définitive est prononcée par décret du président de la république, sur la proposition du ministre et de l'avis du conseil de l'École. v 

Dans les cas pouvant entraîner l'exclusion définitive, l'élève inculpé est toujours préalablement admis à présenter sa défense devant le conseil de l'École. 

SECTION II. — TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS ACCORDÉS 

Art. 38. Pendant la durée du séjour à l'École, chaque élève reçoit, sans distinction de classe, un traitement de -100 francs par mois (1). 

Art. 39. Durant les missions, le traitement mensuel des élèves est portée à 150 francs. 

Chaque élève reçoit, en outre, une somme de 100 fr. pour frais de campagne, et les frais de voyage alloués aux élèves par les règlements (2) . 

(1) Le décret du 31 décembre 1861 a modifié l'article 38 et élevé le traitement des élèves ingénieurs à 15© francs par mois, soit f.§©©ffi*aBî®s par an, sauf déduction delà retenue pour la caisse des retraites. 

(2) Les frais de voyage pour les élèves se rendant en mission sont réglés, conformément a l'arrêté du 26 décembre 1854, a raison de 0f,125, par kilomètre effectif, sur les chemins de fer et de 0f,30, par kilomètre, sur les routes de terre. 

Pour les élèves envoyés en résidence, les frais de voyage résultent encore de l'application de l'arrêté ministériel 

TITRE VII. - CLASSEMENT, PROMOTION DE SORTIE. 

Art, 40. Les élèves sont divisés en trois classes, correspondant chacune à une promotion de l'École polytechnique 

Art. 41. Le rang des élèves dans leur classe respective est déterminé par ordre de mérite, d'après un mode tenant compte à la fois de l'assiduité au travail dont ils ont fait preuve, de la valeur des examens qu'ils ont subis pendant la durée ou à la fin des cours, et de la capacité qu'ils ont montrée dans les compositions, les études de projets, les exercices pratiques, les travaux de mission, etc., etc. 

Le plus ou moins d'assiduité et les valeurs respectives des examens, compositions, études et travaux de tout genre sont exprimés par des nombres ou degrés portés successivement au compte de chaque élève, à partir du jour de son entrée à l'École. 

Art. 42. L'échelle proportionnelle des degrés et les conditions d avancement d une classe a une autre sont fixées par un règlement particulier, délibéré par le conseil de l'École et approuvé par le ministre des travaux publics 

Art. 43. Les élèves ayant complété leur cours d'études, conformément aux règlements de l'École, sont nommés ingénieurs ordinaires de 3e classe à la fin de leur troisième mission. 

Ait. 44. L élève qui, après la première ou la seconde 

du 18 juin 1832, et sont calculés sur le pied de 2f,50 par my riamètre, en comptant les distances conformément à la circu laire du 6 septembre 1806 et au livre des postes de l'empire. 

année d'études, n'est pas déclaré admissible à la classe supérieure, ou qui, après la troisième année, n est pas reconnu capable d'être placé dans le service actif, peut, sur la proposition du conseil et par décision du ministre, être maintenu une année de plus à 1 École. Ce délai peut même être porté à deux ans en cas de circonstances graves et exceptionnelles ayant occasionné une suspension forcée de travail. Mais, dans aucun cas, un élève ne reste sur 

les cadres plus de cinq ans. 

La radiation est prononcée par décret du président de la république, sur la proposition du ministre, après délibération du conseil de l'École. 

Art. kh. Les ingénieurs de tout grade attachés à l'École reçoivent, en outre de leur traitement, une indemnité 

Art. 46. Le budget de l'École est fixé, chaque année, d'après les besoins du service et suivant les allocations du budget général, par arrêté du ministre. 

TITRE IX. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

Art. h7. Les dispositions relatives à la présentation et à la nomination des professeurs , professeurs adjoints et répétiteurs (§ 3 de l'art. 1 3, et § 2, 3 et h de 1 art. l/i ci-dessus ne recevront leur application que pour les chaires et emplois qui viendront à vaquer après la promulgation du présent décret. 

Art. 48. Des règlements arrêtés par le ministre fixeront les détails d'application de toutes les dispositions qui précèdent. 

Art. h9. Le titre X du décret organique du 7 fructidor an XII et le décret réglementaire de la même date sont abrogés. 

Ai t. 50. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. 

L'ans. — Imprimé par E. THUNOT et Ce. rue Racine 20. 

TIIUNOr ET Ce, EDE RACINE. 26. 

ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

i à 5. Rentrée des élèves 5 

6 à \h. Présence à l'École 6 

16 à 1 8. Absences 9 

19 h 21. Distribution des places 10 

22 et 2 3. Tenue habituelle 11 

2A à 28. Ordre intérieur de l'Ecole 11 

29 à 33. Communication des livres et collections i3 

3/i à ko. Distribution du papier 1 h 

h 1 Distribution des leçons autographiées 17 

h2 à 45. Service de santé 18 

£7 Degrés de mérite. — Notation par points 19 

h8 et 49. Maxima et minima. — Minima obligatoires 19 

5o à 55. Concours, lavis, dessins 20 

5 Classement provisoire des concours 22 

70 à 73. Classement général 27 

82 à 85. MESDRES DISCIPLINAIRES 3o 

Plusieurs des dispositions du présent règlement ont été modifiées ou même annulées par des décisions ministérielles spéciales. 

On indique ci-après ces changements : 

ART. 39. Le crédit est élevé à 20 fi\ 

ART. 40. La décision précédente ne concernant que les élèves ingenieui s, 3e crédit reste fixe a 10 fr, pour les élèves externes. ^ Les conducteurs des ponts et chaussées admis à l'École comme élèves externes reçoivent une allocation de 20 fr. et son! dispensés du versement a la masse, les retenues à leur faire pouvant être opérées sur leur traitement. 

(Décision du a 0 janvier i883.) 

/ia 1. o0. Les exercices de dessin et de sépia sont supprimés. 

(Décision du 3 0 juin i883.) 

ART. 06. Lffacer dans cet article les mots «■ divisés en trois catégories Le 3e alinéa est en outre supprimé. 

(Décision du 7 mai 1 883.) 

ART. 57 et 58. Les exercices de lavis et les prix de fortification sont supprimés; il est créé deux prix (200 fr. et i5o fr.) pour le concours de chemins de fer, et deux prix (i5o fr. et 100 fr.) pour celui de machines à vapeur. 

(Décisions des 30 juin, a juillet et g août i883.) 

AUT. 59. Tous lc« projets, mémoires et dessins, couronnés ou non, sont rendus aux élèves, 

(Décision du a juin 1 883.) 

ARTICLE PREMIER. A l'époque fixeG pour leur entree a l'École, les élèves nouvellement admis doivent se présenter chez le directeur et chez l'inspecteur. 

Immédiatement après , ils se rendent au secrétariat , pour s'y faire inscrire et pour y donner tous les renseignements qui leur sont demandés. 

ART. 2. Les mêmes obligations sont imposées aux élèves de deuxième et de troisième annee , a leur retour de mission 

Ces élèves déposent, en outre, au secrétariat, le certificat qui constate qu'avant de quitter leur résidence de mission ils ont remis leur journal à l'ingénieur en chef sous les ordres duquel ils avaient été temporairement placés. 

ART. S. La rentrée de l'École a lieu, chaque année, le i cr novembre, à moins de dispositions contraires. 

ART. II. A partir du jour fixé pour la réouverture des cours * les élèves se réunissent à l'École pour y suivre les leçons et travailler dans les salles d'étude. Ils y sont soumis aux dispositions réglementaires indiquées ci-après. 

ART. »). L Lcole est ouverte aux elèves tous les jours, de huit heures du matin à dix heures du soir, à l'excep tion des dimanches et fêtes, où elle n'est ouverte que de ✓dix heures du matin à cinq heures du soir. 

ART. 6. Pendant toute la durée de la session scolaire, les élèves doivent être présents à l'École tous les jours, à 1 exception des dimanches et des fêtes conservées : 

1° De fiiu£t heures trois quarts à «lix heures et demie du ssaatàsa; 

2° De onze heures trois quarts du saiafin à eiaaq heures du soir. 

La présence des élèves est constatée, soit au moyen 

cl appels, soit au moyen de notes prises aux amphithéâtres et dans les salles d'étude par les officiers surveillants chargés de la police intérieure de l'École. 

ART. 7. Les portes de l'École sont fermées pendant les heures où la présence des élèves est obligatoire. 

ART. 8. Les élèves qui n'auraient pu arriver avant la fermeture (les portes sont admis dans 1 Ecole, en passant par la loge du concierge, après avoir inscrit leur nom sur-un 

Le concierge inscrit l'heure de leur arrivée en regard du nom et en présence de l'élève qui vient de signer. 

ART. 9. .Les élèves qui ont à faire valoir des motifs légitimes pour quitter 1 École avant 1 heure de la reou-verture des portes peuvent obtenir, à cet effet, unlaissez-passer 

Dans le cas où ils ont obtenu ce laissez-passer, ils sortent par la loge du concierge, après avoir inscrit leur nom 

sur un registre à ce destiné. 

Le concierge inscrit l'heure de la sortie en regard du nom de l'élève, et conserve le laissez-passer, qui est ensuite remis à l'officier de service. 

ART. 10. Les élèves reçoivent, au commencement de chaque semaine, deux cartes avec lesquelles ils peuvent sortir de l'École sans l'intervention de l'officier, aux heures qui ne sont pas consacrées aux leçons, en remplissant les prescriptions mentionnées dans 1 article precedent. 

Toutefois, les élèves qui contreviennent an règlement sons Se rapport de 1» conduite et du travail ceux qui n'ont pas atteint les cinq sixièmes du nombre total des présences aux amphithéâtres, ou les quatre cinquièmes du nombre total des appels faits 

dans les salles depuis la rentrée, sont privés momentanément de leurs cartes de sortie. 

ART. 1 1. Tout eleve qui, privé de ses cartes de sortie, manque aux appels durant une après-midi, de même que tout élève qui s'absente un jour entier sans autorisation ou sans en avoir prévenu par lettre l'inspecteur de l'École, est tenu de se présenter le lendemain matin au cabinet de l'inspecteur, à l'effet de justifier son absence. 

A défaut d excuse valable, 1 eleve perd ses droits à la délivrance des cartes de sortie pour la semaine suivante. 

ART. 12. Chaque matin, les feuilles de présence dressées par les officiers de service, et relatant les appels constatés dans la journée précédente, sont mises à l'ordre du jour de l'Ecole. 

ART. 13. AU commencement de chaque mois, les résumés des présences aux amphithéâtres et dans les salles d etude des mois précédents sont portés par la même voie à la connaissance des élèves. 

ART. \lx. Le minimum obligatoire du chiffre des présences est fixe par le Conseil de l'École, au commencement de chaque session. 

Ce minimum ne peut être inférieur aux trois quarts des appels aux amphithéâtres pour chaque cours et pour les leçoras «Se Samgiaes, et aux deux tiers des appels pour l'assiduité dans Ses salles. 

ART. 15. Les élèves qui, pour des causes légitimes, ont besoin d'être dispensés de répondre à un ou plusieurs appels doivent en faire la demande par écrit à l'inspecteur de l'École. La lettre énonçant la demande et les motifs «qui la justifient doit être remise, au plus tard, la veille, avant cinq heures du soir., au cabinet de l'inspecteur. Il «st. donné réponse à l'élève à l'un des premiers appels du lendemain. 

Absence devant se prolonger au delà de, dix jours. 

ART. 16. Tout élève qui, pour des motifs graves, désire s'absenter pendant un laps de temps excédant dix jours, doit adresser à l'avance une demande au Ministre, par l'intermédiaire du directeur de l'École. Le directeur "transmet cette demande au Ministre, avec ses observations, et fait connaître ultérieurement à l'élève la décision de l'administration supérieure. 

. Les autorisations d'absence de moins de dix jours motivées comme il est dit ci-dessus peuvent etre accor-r 

<lées par le directeur de l'Ecole. 

ART. 17. Dans aucun cas, un élève ne peut s'éloigner de Paris sans en avoir obtenu l'autorisation régulière. 

ART. 18. Il n'est pas fait déduction aux élèves des absences régulièrement autorisées à l'avance et de celles 

justifiées après coup sur des motifs de force majeure, dont l'inspecteu/reste juge. Le nombre des points à leur porter eii compte est calculé, pour ces absences, proportionnellement à la fraction exprimant leur degré d'assiduité habituelle. 

Distribution des places dans les salles d'étude et à l'amphithéâtre. 

ART. 19. Les élèves des trois classes occupent dans les salles d'étude les places qui leur sont assignées par le 'sort. 

La place de chaque élève porte son nom et son numéro de classement. 

ART. 20. Le tirage au sort des places est effectué, avant 1 arrivée des élèves, par les soins du secrétariat de l'École. 

Pendant un délai de huitaine à partir du jour de la rentrée, les élèves d'une même classe sont autorisés à arrêter entre eux les changements de places qui leur conviennent Toutefois, ils doivent occuper leur place provisoire jusqu'à ce que leur nom et leur numéro aient été transportés à leur place définitive par les soins du secrétariat de l'Ecole. 

La liste des changements arrêtés doit être remise au secrétariat le huitième jour qui suit la rentrée. Passé ce délai, aucune demande de changement n'est admise, et les résultats du tirage au sort deviennent définitifs. 

ART. 21. Les élèves prennent h l'amphithéâtre les places déterminées par leurs numéros de classement. 

Au grand amphithéâtre, lorsqu'un cours doit être suivi à la foLs par les élèves de deux ou de trois classes, les bancs attribués à chaque classe sont indiqués par un ordre du jour spécial, avant l'ouverture de ce cours. 

Quand il n'y a qu'une seule classe à l'amphithéâtre, les «lèves qui la composent occupent les bancs inférieurs. 

Les élèves redoublant prennent , dans la classe à laquelle ils appartiennent, les numéros à la suite des élèves classés, dans l'ordre de la promotion. . 

A l'amphithéâtre, les élèves externes occupent, dans l'ordre de classement, les bancs immédiatement au-dessus de ceux qui sont réservés aux élèves ingénieurs. 

ART. 22. Les élèves de l'École des ponts et chaussées ne peuvent porter, soit à 1 extérieur, soit a 1 intérieur, l'uniforme de l'Ecole polytechnique ou aucun des insignes faisant partie de cet uniforme. 

ART. 23. La casquette d'uniforme d'ingénieur étant le signe distinctif d'une fonction publique, leseleves externes ne peuvent la porter, soit a 1 intérieur, soit a 1 extérieur de l'École. 

ART. 2lx. L'administration de l'École fait connaître ses 

communications aux élèves au moyen d'ordres du jour affichés. 

La connaissance journalière des ordres du jour est réputée obligatoire pour chaque élève. 

ART. 25. Il est interdit aux élèves de conduire, sans autorisation, aucune personne étrangère à l'École dans les locaux réservés aux études. 

Cette défense s'applique aussi bien aux dimanches et jours fériés qu'aux jours de travail. 

/ ART. 26. Il est expressément défendu de fumer dans l'intérieur de l'Ecole et d'y apporter des cigares , pipes ou autres objets à l'usage des fumeurs. 

Il est également interdit d'introduire dans l'École des cartes a jouer, des jeux d'aucune sorte, des journaux, des livres traitant de matières étrangères aux études, et, en général, tout ce qui peut contribuer à distraire les élèves de leurs travaux. 

ART. 27. Il est défendu de troubler l'ordre dans l'in térieur de 1 École pendant les heures d'étude , en chantant en parlant à haute voix, ou en faisant du bruit, soit dans les salles, soit dans les corridors. 

ART. 28. Les élèves ne peuvent apporter, sans autorisation aux amphithéâtres, des livres, cours, feuilles autographiées et recueils quelconques, alors môme que ces ouvrages auraient trait à la leçon. 

Communication des livres et collections scientifiques appartenant à la bibliothèque de l'Ecole. 

ART. 29. Pendant toute la durée de la session, la salle 

de lecture de la bibliothèque de l'Ecole est ouverte aux élèves tous les jours, sauf les dimanches et fêtes, de neuf . heures à dix heures et demie du matin , de midi à cinq heures et de sept heures à dix heures du soir. 

Ils doivent y observer le silence. 

ART. 30. Tout élève qui désire consulter un ouvrage porté sur le catalogue de la bibliothèque de l'Ecole indique sur un bulletin signé de lui, le titre, le format et le numéro d'inscription de l'ouvrage qu'il demande, et remet ce bulletin au bibliothécaire. 

II retire le bulletin en remettant l'ouvrage. 

ART. 31. Aussitôt après la distribution de chaque programme de concours, les recueils et les collections les plus utiles à consulter pour l'étude des questions proposées sont, sur la désignation des professeurs ou sur la demande des élèves, et après autorisation spéciale de l'inspecteur, remis au chef de promotion et déposés dans les salles d'é tude. 

ART. 32. Il est expressément interdit d'emporter de la salle de lecture les livres qui y sont donnés en communication personnelle aux élèves, et hors des salles d'étude les recueils, collections, livres quelconques ou modèles qui y sont déposés pour l'usage commun. 

ART. 33. Au commencement de la session scolaire, chaque élève ingénieur reçoit, à titre de prêt, contre un reçu signé par lui, les ouvrages nécessaires pour l'étude 

de la langue qu'il a choisie. A sa sortie de l'Ecole, l'élève doit restituer à la bibliothèque les ouvrages qui lui ont été prêtés pendant ses trois années de présence à l'École. La valeur des ouvrages non restitués est retenue à l'élève. 

ART. 3/L L'Ecole fournit directement aux élèves le 'papier nécessaire pour la mise au net des dessins et mémoires composant les diverses pièces de concours. 

Les papiers à dessin portent le timbre de l'École. Le nom de l'élève est inscrit dans la bande restée libre à la partie inférieure de ce timbre. 

Aucune pièce de concours n'est admise si elle n'est exécutée sur du papier revêtu du timbre de l'École et portant le nom de l'élève, comme il est dit au paragraphe précédent. 

Il est formellement interdit de changer le nom inscrit sur le timbre. Toute feuille de dessin sur le timbre de laquelle un nom aurait été substitué au nom originairement inscrit est rejetée du concours et annulée. 

ART. 35. Après la délivrance de chaque programme de concours, il est fait, par les soins de la bibliothèque, une ou plusieurs distributions de papier aux élèves. 

Indépendamment du papier fourni dans les distribu 

tions générales , les élèves peuvent demander individuellement tout le papier dont, ils ont besoin pour la mise au net de leurs projets de concours. 

A cet effet, ils déposent, dans une boîte à ce destinée, un bon signé par eux, et indiquant le nombre de feuilles qu'ils demandent. 

ART. 36. Il peut être délivré des feuilles ou des demi-feuilles de papier à dessin. 

Les feuilles ou demi-feuilles fournies ne doivent être ni subdivisées ni réduites de dimensions (sauf la réduction qui résulte de l'enlèvement de la ban,de que l'on coupe pour détacher la feuille de la planche à dessiner). 

Toutes les feuilles ou demi-feuilles fournies doivent être représentées lors de la remise du concours. 

ART. 37. Chaque jour de présence obligée des élèves, le bureau des distributions est ouvert de onze heures trois 

Toutes les demandes relatives à la distribution du jour doivent être déposées dans la boîte avant neuf heures et 

Le papier qui est demandé à une heure plus avancée de la journée n'est délivré qu'à la distribution du lendemain. 

Toutefois, les élèves qui, par une circonstance fortuite se trouvent avoir à recommencer une épure ou un dessin détérioré ou manqué, peuvent, sur une autorisation de l'officier de service, se faire délivrer imme 

dfatement une nouvelle feuille , en échange de la feuille à remplacer. 

ART. 38. Indépendamment du papier à lavis, du papier à dessiner et du papier à mémoire, que les élèves sont tenus de prendre à l'École, ils ont la faculté de s'y procurer les crayons à dessiner, les plumes , le papier ordinaire, le papier à lettres, la gomme élastique et l'encre de Chine. 

Les élèves qui veulent user de cette faculté doivent demander ces fournitures sur des bons distincts, et en suivant les formes qui ont été indiquées précédemment pour le papier à dessin ou à mémoire. 

ART. 39. Il est ouvert un compte à chaque élève ingénieur et, a la fin de la session, il lui est payé ou retenu une somme égale à la différence en moins ou en plus entre la valeur des fournitures qui lui ont été faites et le montant du crédit qui lui est attribué pour les fournitures de bureau au budget de l'École. 

Ce crédit est fixé, pour chaque élève ingénieur et pour chaque année scolaire, à la somme de dix francs. 

ART. h0. Les élèves externes n'ont droit qu'à la délivrance gratuite, jusqu'à concurrence de la même somme, du papier a dessin et du papier à mémoire qui leur sont nécessaires, et ils doivent se procurer, à leurs frais, 

en dehors de l'École, toutes les autres fournitures de bureau. 

Tout élève admis à suivre, en qualité d'élève externe., les cours et exercices pratiques de l'École nationale des ponts et chaussées, ainsi que tout eleve des cours préparatoires est tenu de déposer, au début de la session, entre les mains du secrétaire-régisseur, MM© somme rte trente francs, dont il lui sera délivré un récépissé. L'ensemble de ces sommes constitue une masse sur laquelle sont prélevés les frais de bureau et les autres dépenses accessoires mises à la charge de l'élève (dégâts, détérioration ou perte par l'élève des dessins, modèles et autres objets mis à sa disposition pendant la durée de sa présence à l'École). Il est ouvert à chacun d'eux un compte sur lequel sont portées ces dépenses, déduction faite des fournitures allouées gratuitement conformément aux prévisions du budget de l'École. Ce compte est réglé a la fin de la session, et l'élève retire tout ce qui reste disponible sur la somme qu'il a versée. 

ART. 41. Lorsque l'administration de 1 Ecole juge nécessaire de compléter l'enseignement oral parla rédaction dénotés autographiées, de dessins ou de modèles , ces documents ne sont délivrés aux élèves que pour la classe à laquelle ils s'appliquent, et postérieurement aux leçons 

Les élèves doivent se présenter, pour recevoir les exemplaires qui leur sont destinés, aux jours et heures qui leur sont indiqués par 1 olïicier de service. 

Les exemplaires non retirés en temps opportun ne sont plus délivrés qu'à la distribution générale suivante. 11 n'est fait d'exception à cette mesure qu'en faveur des élèves qui se trouvaient malades, ou absents avec autorisation, le jour de la distribution. 

ART. 42. En cas de maladie ou d'indisposition, lors-quil 

lors-quil surtout en résulter une interruption de travail, 

1 eleve malade doit , s'il ne garde pas la chambre , se pré^ 

pré^ aux jours et heures fixés à cet effet, au cabinet du 

' médecin de l'Ecole, pour y faire constater son état et 

recevoir, s il le désire , des conseils sur le traitement à 

suivre. Le médecin consigne sur un registre spécial la 

durée d'interruption de travail qu'il peut y avoir lieu d'au toriser. 

AKT. 43. Si l'élève malade garde la chambre, il doit 

en donner immédiatement avis par écrit à l'inspecteur de l'Ecole. 

Un extrait en est transmis au médecin de l'École, qui visite l'élève malade à domicile. 

AKT. àâ. Tout élève qui, sans motif suffisant d'excuse, 

ne se conforme pas aux prescriptions précédentes perd tout titre h obtenir, pour cause de maladie, des dispenses d appels , des ajournements d'examens ou une prorogalion des délais fixés pour la remise des concours. 

AUT. h 5. Les certificats de maladie donnés ou contrôlés 

par le médecin de l'Ecole sont seuls admis à faire foi devant l'administration ou le conseil de l'Ecole. 

ART. 46. Les élèves qui changent de domicile pendant le cours de la session doivent, dans les vingt-quatre heures , faire connaître leur nouvelle adresse au secrétariat de l'Ecole. 

Degrés de mérite. — Notation par points. 

ART. kl. Le mérite de chaque élève, dans les concours do toute nature et dans les examens, est évalué par 1 attribution d'un nombre de points ou degrés , variable , en raison du mérite , entre zéro et vingt. 

Chaque partie du programme de l'enseignement est, en outre, affectée d'un coefficient en rapport avec son importance technique dans 1 art de 1 ingénieur. 

Le produit de ce coefficient par la note de mérite obtenue par l'élève , pour chaque examen ou projet, donne le nombre de points à lui attribuer; la somme de ces produits forme le nombre total des points obtenus par l'élève. 

ART. h8. Le Conseil arrête, au commencement de chaque session, l'état indicatif des maxima, des minima spéciaux et du minimum général obligatoire pour chaque classe. 

ART. à9. Aucun élève ne peut être admis à la classe supérieure ou déclaré hors de concours, s'il n'a satisfait aux trois conditions ci-après, savoir : 

1 D obtenir, dans l'ensemble des épreuves, au moins un certain nombre total de points, dit minimum général obligatoire, fixé d'avance pour la classe à laquelle il appartient ; 

2° D obtenir au moins un certain nombre .de points, 

dit minimum spécial et fixé de même d'avance, dans 

chaque concours et dans chaque examen général de sa classe; 

3° D'atteindre ou dépasser ce même minimum spécial dans chaque faculté, en prenant la moyenne, suivant la réglé établie plus loin, des points obtenus dans les examens partiels et dans l'examen général relatif à cette faculté. 

ART. 50. Les différents concours que chaque classe est tenue d'exécuter durant la session font l'objet de programmes autographiés , distribués individuellement aux élèves. 

^ Les travaux de croquis, de dessins, de lavis, les manipulations chimiques et les sujets de compositions littéraires sont annoncés aux élèves au moyen d'ordres du jour. 

ART. 51. Le travail des concours étant essentiellement 

personnel, il est formellement interdit aux élèves d'em porter aucun concours hors de l'École, ou de se faire aider dans la rédaction de leurs projets. 

Tout concours pour lequel cette disposition aurait été 

Lorsque deux concours présenteront de tels points de ressemblance qu'on puisse supposer qu'ils ont été faits en commun ou copiés l'un sur 1 autre, il en seia rendu compte au Conseil, pour être statué par lui sur les mesures à prendre à l'égard des auteurs de ces concours. 

«ART. 5*2. Les époques fixées pour la remise des projets de concours et autres travaux graphiques sont de ri' « gueur. En conséquence, tout concours qui ne sera pas « remis à la date et à l'heure prescrites , subira une retenue «de points portant sur les cotes de mérite et dont 1 échelle 

«est fixée comme il suit : 

«1/2 unité par jour de retard pour les concouis de 2 5 

«3/lx d'unité pour les concours de i5 à a5 jours; 

« 1 unité pour les concours de 8 à 1 5 jours. 

«Pour les concours ou les épreuves qui durent un ou 

«deux jours au plus, aucun retard n est admis, etlechelle 

« de réduction n'est pas applicable. Le Conseil statue par 

«une décision spéciale si le concours doit etre recommence 

« ou à quelle condition il peut etre admis. 5? 

(Décision ministérielle du 8 février 1881.) 

ART. 53. Le Conseil décide également s il y a lieu d autoriser les élèves à refaire, après la session, les concours 

incomplets ou défectueux pour lesquels, ils n'auraient pas obtenu le minimum obligatoire. 

^ ART. 54. Le classement des élèves qui se trouvent appelés j 

à recommencer un concours est ajourné après la session. 

Les concours qui ont dû être refaits ne sont, dans tous es cas, comptés, dans l'établissement du chiffre définitif de classement, que pour le nombre de points qui leur a été primitivement attribué, alors même que ce nombre 11 atteint pas le minimum spécial obligatoire. 

- ART. 55. Sont exceptés des dispositions qui précèdent en ce qui concerne la remise des concours, les cas de maladies ou autres empêchements régulièrement con' States qui auraient entraîné pour l'élève une interruption iorcee de travail durant une partie notable du temps assigne au concours. Il peut alors être accordé une proro- ' gation du délai fixe pour sa remise. 

Mais 1 eleve subira une réduction de points égale à la moitié de la différence entre le nombre de points qu'il aura obtenu et le minimum obligatoire spécifié pour ce concours sauf dans les cas exceptionnels, dont le Conseil est toujours juge. 

AUT. 56. Dans le mois qui suit la remise d'un concours le professeur chargé de l'examen prépare un premier classement. 1 

Après examen du Conseil de l'École, ce classement pro-jou^r'de 

pro-jou^r'de " tr°'S Caté8°rieS ' m''S 4 1>0''dre du 

La première catégorie comprend les élèves aptes à con( pour les prix et accessits ; ils sont classés par ordre a phabetique : la deuxième, ceux qui sont dans la limite 

du règlement; ils sont classés par ordre de mente, avec indication des degrés obtenus. La troisième catégorie comprend les concours jugés faibles, susceptibles d être recommencés après la session, et sur lesquels le Conseil de l'École sera appelé à statuer au moment du classement 

ART. 57. Des prix sont accordés aux projets de mécanique de construction, d'hydraulique agricole, et aux concours de composition littéraire, de langues, de croquis, de lavis et de dessin, exécutés par les élèves ingénieurs et jugés dignes de cette récompense par le jury institué en vertu de l'article 22 du décret du i3 octobre i85i. 

ART. 58. La valeur de ces prix, délivrés sous forme d'ouvrages de science choisis par chaque lauréat chez le libraire de l'administration , est fixée conformément ou tableau ci-après : 

Langues étrangères, par classe. ^ Allemand 

Les élèves lauréats auront la faculté de conserver les crédits chez le libraire pendant trois ans après leur sortie définitive de l'École; mais les crédits non épuisés à cette limite seront affectés au service de la bibliothèque de l'Ecole. En cas de décès de l'ayant droit avant le terme des trois ans, la portion de crédit non épuisée sera due à sa succession. 

ART. 59. Les concours qui ont obtenu des prix restent la propriété de 1 École. Ils sont déposés aux archives , et servent a 1 instruction des élèves. Leurs auteurs ont toutefois ' la faculté d en faire prendre copie, mais sans déplacement. Les autres projets, mémoires, dessins, non couronnés, 

sont rendus aux élèves avant leur sortie définitive de l'École. 

Examens partiels et de fin d'année. 

ART. 60. Les eleves passent des examens généraux sur tous les cours permanents professés à l'École. Ils peuvent en outre, être assujettis à passer, dans le courant de l'année, des examens partiels. 

Ils sont prévenus à l'avance, par la voie de l'ordre du jour, des époques fixées pour ces examens. 

Les notes prises par les élèves à l'amphithéâtre sont leunies en cahier, et mises plus tard sous les yeux du professeur, qui en tient compte, s'il y a lieu, dans une certaine mesure, pour la fixation relative des numéros de mérité a attribuer aux examens. 

ART. 61. Les examens partiels et l'examen général en 

trent respectivement dans la composition du nombre total des points à attribuer à chaque faculté, savoir : 

S'il y a deux examens partiels dans le cours de l'année, ces deux examens comptent ensemble pour la moitié de leur valeur moyenne, et l'examen général pour la 

S'il n'y a qu'un examen partiel, cet examen compte pour un tiers et l'examen général pour les «leiax tiei*s du nombre de points obtenu. 

Défaut de présence au jour ou à l'heure de l'examen. 

ART. 62. Tout élève qui, sans empêchement légitime, fait défaut à un examen au jour assigné pour le subir reçoit le numéro zéro pour cet examen. 

Lorsqu'il s'agit d'un examen général de fin d'année, le Conseil décide s'il y a lieu d'admettre l'élève à être interrogé ultérieurement, et il ajourne son classement. 

ART. 63. Tout élève qui s'est présenté au jour indiqué mais trop tard pour subir son examen au lang qui lai a été assigné, est, sur l'autorisation écrite de l'inspec teur, admis à passer à la suite du dernier de la liste de 

Si l'élève ne donne pas de motifs valables de son retard il subit une réduction de points égale à la moitié de la différence entre le nombre de points qu'il a obtenu et le minimum obligatoire spécifié pour 1 examen. ^ 

La même réduction est applicable h l'élève dont l'exa 

men a été différé pour cause de maladie, sauf dans les cas exceptionnels, dont le Conseil est toujours juge. 

ART. 6/L Lorsqu'un élève, dans un examen général de fin d'année, n'a pas obtenu le minimum obligatoire, le Conseil de l'École décide s'il y a lieu de l'admettre à passer un nouvel examen, avec ajournement de classement. 

ART. 65. Les examens qui, dans les cas énoncés ci-dessus ont du être remis à une autre époque ou passés une seconde fois, ne sont comptés, dans l'établissement du chiffre définitif de classement de chaque élève, que pour le nombre de points obtenu dans le premier examen, alors même que ce nombre est zéro ou n'atteint pas le minimum spécial obligatoire. 

ART. 66. Dans 1 examen de langues, ie maximum du nombre de points afferent a cette faculté change pour chaque année d'étude. 

Pour le classement annuel, le nombre de points obtenu pendant la session courante est seul porté en compte. 

ART. 67. Des deux langues, l'allemand et l'anglais, professées à l'École, chaque élève choisit celle dont l'étude lui sera obligatoire, et déclare s'il se réserve de suivre facultativement le cours de l'autre langue. 

Le choix de la langue obligatoire, une fois arrêté, ne peut plus être modifié. 

ART. 68. Lorsque, indépendamment du cours de langue obligatoire, un élève a suivi le cours de langue facultative il ne peut être admis à passer un examen sur cette dernière que s'il a assisté au moins aux deux tiers des leçons* 

Dans ce cas, le maximum du nombre de points accordé à la langue facultative est moitié de celui attribué pour la même année, à la langue obligatoire. 

L'examen est considéré comme nul et non avenu si l'élève n'a pas obtenu au moins le minimum exigé ô pour la langue obligatoire. 

ART. 69. Les compositions de style faites dans le courant de l'année, quel qu'en soit le nombre, comptent ensemble pour moitié dans la proportion totale des points à attribuer à cette partie de 1 enseignement, la composition finale étant comptée pour l'autre moitié. 

La composition finale est seule admise a concourir poui. 

ART. 70. Le classement des élèves est arrêté en Conseil de l'École , à la fin de chaque année scolaire. 

ART. 71. Le rang de classement des eleves est detei-miné : 

Pour le passage à Isa- classe? par le nombie des points obtenus dans la i rc année; 

Pour le passage a la ire classe, en ajoutant aux points obtenus dans l'année la moitié des points obtenus l'année précédente; 

Et pour la sortie, en ajoutant aux points obtenus dans l'année courante la moitié des points obtenus dans la ire et la 2e année, 

Déduction faite des points attribués aux langues dans le classement précédent. 

ART. 72. Tout élève dont l'admission à la classe supérieure a ete ajournée lors du classement général est tenu de revenir a 1 Ecole a lepoque qui lui est assignée, pour satisfaire, avant la rentrée, aux obligations imposées par le Conseil de l'Ecole. 

ART. 73. L'élève qui redouble une classe doit, indépendamment des autres épreuves, examens, concours imposes a cette classe, subir, à la fin de l'année, un examen général sur les matières du cours pour lesquelles il n a point obtenu le minimum a la fin de la session précédente alors que ce cours, n'ayant lieu que tous les deux ans , n est pas professe aux élèves de cette classe. 

ART. là. Les eleves en mission se conforment aux prescriptions des articles 3 a et 33 du décret du i3 octobre 1 85 1 et aux instructions qui leur sont données, avant leur départ, pour l'emploi de leur temps et pour la rédaction de leur journal. 

ART. 75. Sauf les exceptions que des circonstances particulières pourraient motiver, il est interdit aux éleves de choisir une mission dans le département ou résidé leur 

La même interdiction s'applique, pour les élèves de troisième année , au choix de leur première résidence. 

Les élèves de deuxième classe ne peuvent non plus retourner dans les départements où ils ont été envoyés 

Tout élève qui ne se conforme pas aux dispositions 

ci-dessus reçoit une destination d office. 

ART. 76. Les élèves redoublant sont envoyés en mission comme leurs camarades et sont tenus de rédiger un journal de mission. 

ART. 77. Avant de quitter le lieu de leur mission, les élèves doivent remettre leur journal de mission a 1 ingénieur en chef sous les ordres duquel ils ont ete places. 

L'ingénieur en chef en donne un récépissé, que l'élève, aussitôt sa rentrée ^ dépose au secrétariat de 1 École, conformément à l'article 2 du présent règlement. 

ART. 78. Tout élève qui n'aurait pas remis son journal à l'ingénieur en chef, avant de quitter le lieu de sa mission suhit, sur le nombre de points à attribuer à ce journal la réduction prévue aux articles 55 et 63. 

ART. 79. Les missions h l'étranger sont dévolues au choix des élèves suivant leur rang de classement, à la condition quils possèdent une connaissance suffisante de la langue du pays. 

Des instructions spéciales sont données aux élèves avant 

leur départ, et ceux-ci sont tenus de rapporter tous les 

éléments du journal de mission qu'ils doivent rédiger à leur retour. 

Ces journaux restent déposés à la bibliothèque de l'École. 

^ART. 80. Sur la proposition de l'administration de l'Ecole, des indemnités peuvent être accordées par le Ministre aux élèves qui se sont le plus distingués pendant leur mission en France ou à l'étranger, et dont les journaux de mission offrent le plus de mérite. 

ART. 81. Toutes les prescriptions du présent règlement sont applicables aux élèves externes, à l'exception des articles 2, 122, 33, 38, 39, 56 (S 3), 57, 58, 59 (S 1), 66, 

67, 68, 7 /1, 75, 76, 77, 78, 79 et 80. 

ART. 82. Tout élève qui trouble l'ordre ou commet quelque infraction aux règlements peut être exclu , pendant on jour au moins, et pendant quinze jours au plus, de 

toute participation aux études et aux travaux intérieurs de l'École. 

ART. 83. L'élève à l'égard duquel a été prononcée cette exclusion est considéré comme s'étant mis volontairement dans le cas de manquer aux appels; il reste rigoureusement assujetti aux mêmes obligations finales que ses camarades et particulièrement tenu de satisfaire à la condition du minimum de présences obligatoire. 

A moins d'injonctions contraires, il assiste aux leçons 

ART. 84. Les exclusions dépassant cinq jours sont mises 

à l'ordre du jour de l'Ecole. 

Il en est donné avis aux familles des élèves. 

ART. 85. En cas de faute grave, les élèves sont passibles des autres peines disciplinaires énoncées dans 1 article 3y du décret du i3 octobre i85i. 

Le règlement qui précède, délibéré et proposé par le Conseil de l'École, a été approuvé par M. le Ministre des travaux publics. 

Outre les élèves ingénieurs qui sortent de l'Ecole polytechnique, l'Ecole des ponts et chaussées reçoit des élèves externes, tant français qu'étrangers, admis à participer aux travaux intérieurs de l'Ecole W. 

L'enseignement de l'Ecole des ponts et chaussées comprend : la construction des routes, des ponts, des chemins de fer, des canaux, des ports maritimes l'amélioration des rivières; l'architecture civile ; la mécanique appliquée (résistance des matériaux et hydraulique); les machines à vapeur; 1 hydraulique agricole; les connaissances géologiques et minéralogiques nécessaires aux ingénieurs; le droit administratif et l'économie politique. 

Les travaux intérieurs de l'Ecole ont pour but d'exercer les élèves sur les objets suivants : 

i° Travaux graphiques, dessins, lavis, rédaction de mémoires et concours sur des projets de travaux d'art et de construction ; 

2° Manipulation et essai de matériaux de construction ; 

W Voir ci-après le décret organique du i3 octobre i85i, page 7. 

3° Nivellement et levé des plans; levé de machines et de bâtiments. 

L'enseignement dure trois années. Il est entièrement gratuit. 

Les cours commencent dans les premiers jours de novembre. 

Le programme des connaissances exigées pour être admis à 1 École des ponts et chaussées com-piendW : 1 arithmétique, l'algèbre, la géométrie élémentaire la trigonométrie rectiligne, la géométrie analytique a deux et a trois dimensions; des notions de géométrie descriptive avec -application à la coupe des pierres et à la charpente; des notions de calcul différentiel et intégral, de mécanique, d'ar chitecture, de physique et de chimie. 

Les candidats nés en France doivent être âgés 

de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus. 

Ils doivent prouver, par un certificat des autorités 

l) Voir ci-après l'arrêté ministériel du a février i852, paee i3. 

v oir ci-apres le programme des connaissances exigées pour l'admis sion, page 16. 

du lieu de leur résidence, qu'ils sont de bonnes vie et mœurs. 

Ce certificat et leur acte de naissance seront joints à la demande que les candidats devront adresser au Ministre des Travaux publics à l'effet d'être autorisés à subir les épreuves du concours, lequel s'ouvre chaque année, à Paris, dans les premiers jours du mois d'octobre. 

Les demandes d'admission à ce concours doivent être adressées au Ministre des Travaux publics avant le i er août. Elles doivent être écrites sur papier timbré, (i) 

Les candidats étrangers sont prévenus qu'une habitude suffisante de la langue française est exigée pour l'admission. 

Outre les élèves externes, des auditeurs libres peuvent être admis, sur l'autorisation du directeur de l'École, à suivre les cours oraux. 

(1) Les demandes des candidats français devront être visées par les parents ou tuteurs de ces candidats ou par un correspondant habitant Paris. Celles des candidats étrangers seront visées par les i-eprésentants de leurs gouvernements respectifs et transmises au Ministre des Travaux publics par le Ministre des Affaires éfrangères. (Décision ministérielle du 20 mars 1882.) 

(2) Voir ci-après la décision ministérielle du 29 octobre 1 855 , page 28. 

RELATIVES AUX ÉLÈVES EXTERNES ADMIS X SUIVRE LES COURS ORAUX 

ET X PARTICIPER AUX TRAVAUX INTERIEURS DE L'ECOLE. 

DÉCRET D'ORGANISATION DU 13 OCTOBRE 1851. 

TITRE IER. — Institution de l'Ecole. 

ART. 1er. L'École des ponts et chaussées est destinée à former les ingénieurs nécessaires au service confie par l'État aux ingénieurs des ponts et chaussées. 

Elle est placée dans les attributions du Ministre des 

ART. 2. L'enseignement de l'École a pour objet spécial lés routes, les chemins de fer, les canaux, les rivières et fleuves, les ports maritimes, et en général tout ce qui se rapporte aux voies de communication par terre et par eau. 

Il a également pour objet les irrigations , les dessèchements la réglementation des cours deau et des usines, la 

Il comprend les connaissances de mécanique, d'archi tecture civile, de minéralogie , de géologie, d agriculture , de droit administratif et d'économie politique qui sont le plus particulièrement nécessaires aux ingenieuis. 

ART. 3. Les élèves de l'École des ponts et chaussées, destinés à recruter le corps des ingénieurs de l'Etat, sont pris exclusivement parmi les élèves de l'École 

polytechnique, conformément à l'article 16 du titre II de la loi du 3o vendémiaire an rp, et à l'article 5i de l'arrêté organique de l'École polytechnique du 1 1 novembre 

Ils sont nommés par décret clu Président de la République 

ART. 4. Outre les élèves destinés au service public, il peut être reçu à l'École des élèves externes, français ou étrangers, autorisés par le Ministre à suivre les cours. Ces élèves, ou une partie d'entre eux, peuvent même être admis, par décision spéciale du Ministre, à participer aux travaux intérieurs de l'Ecole. 

ART. 5. Des airetes ministériels déterminent le nombre d'élèves externes à admettre chaque année, les conditions de leur admission, les travaux qu'ils auront à exécuter, les examens qu'ils auront à subir à la fin de chaque session , les mesures d'ordre et de discipline que nécessitera l'exécution de ces dispositions. 

ART. 28. Le système d'instruction de l'École se compose de deux parties : 

L enseignement de 1 Ecole proprement dit; L enseignement pratique des missions. 

ART. 29. Le cours complet d'études a une durée de trois ans. 

1" Section. — Enseignement. ART. 30. L'enseignement de l'École comprend : 

11 i° Des leçons orales données par les professeurs; î 2° Des études de travaux graphiques, des rédactions de mémoires et des concours sur des projets de travaux d'art et de construction ; 

■ 3° Des manipulations et des essais de matériaux de construction ; 

h° Des exercices de nivellement et de levé de plans; 

5° Des visites d'ateliers, I ART. 31. Les cours et les études de l'intérieur de 

■ l'École durent, chaque année, du ier novembre au i 3 1 mai. 

2e Section. — Missions (1). J . ART. 32. Du i er juin au 3o octobre, les élèves sont envoyés en mission dans les départements, et y sont attachés aux travaux en cours d'exécution , pour s'exer cer, sous la direction des chefs de service , à la pratique de l'art de l'ingénieur. 

La désignation des missions à donner aux élèves est arrêtée par le Ministre, sur la proposition du Conseil de l'École. 

ART. 33. Durant 1a. mission , les élèves de 2E et de 3e classe tiennent un journal sur lequel ils consignent les renseignements qu'ils ont recueillis, les observations qu'ils ont faites et les opérations auxquelles ils ont pris part. 

Lors du classement, à la fin de la session suivante, il leur est tenu compte du mérite de ce journal, ainsi 

W Les missions sont facultatives pour les elèves externes. 

— loque du zèlç qu'ils prit mqntyé et de§ seryiçes qu'ils ont pu rencfre pendant leiir mission. 

ART. 34. A ja fin du 3e semestre d'hiver, des missions à l'étranger peuvent être données aux élèves de 1 re classe qui se sont le plus particulièrement distingués pendant la durée de leur séjour à l'École. 

TITRE VI.— Régime de l'École. i,e Section. — Discipline. 

ART. 35.. Du 1 r novembre au 3o avril, les élèves sont tenus de se trouve^ à 1 École tous les jpurs, sauf les dimanches et jours fériés, aux heures déterminées par les règlements intérieurs de l'École. 

ART. 37. Indépendamment des réprimandes dont ils peuvent etre 1 objet, soit en particulier, soit en présence dq leurs camarades, de la part des professeurs, de l'in specteur et du directeur de l'Ecole, les élèves sont passibles des peines disciplinaires suivantes : 

i° Exclusion temporaire des salles d'étude; 

3° Mise à l'ordre de l'École; 

à°^ Censure par le Conseil avec otu sans mise à l'ordre de l'École ; 

5° Retard d'avancement de classe ; 

L'exclusion temporaire des salles d'étude et l'exclu sion temporaire de l'École peuvent être infligées par le directeur et par l'inspecteur. La durée de la peine ne 

peut dépasser quinze jours, si elle est infligée par le directeur*, huit jours, si elle est infligée par l'inspec teur. Il est rendu compte au Ministre de toute interdiction dépassant dix jours. 

L'application de ces peines ne dispense Télève d'au cune des obligations auxquelles il doit satisfaire pour être admissible à la classe supérieure h la Fin de la session. 

La mise à l'ordre de l'École est ordonnée, selon les cas prévus par les règlements, par l'inspecteur, le directeur le Conseil ou le Ministre. 

La censure est notifiée à l'élève en séance du Conseil. 

Le Conseil décide si elle doit être mise à l'ordre de l'Ecole. 

Le retard d'avancement de classe est prononcé, sur la proposition du Conseil, par décision du Ministre. 

L'exclusion définitive est prononcée par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre et de l'avis du Conseil de l'Ecole. 

Dans les cas pouvant entraîner l'exclusion définitive , l'élève inculpé est toujours préalablement admis à présenter sa défense devant le Conseil de 1 Ecole. 

TITRE VIL Classement, promotion de sortie. 

ART. 40. Les élèves sont divisés en trois classes, correspondant chacune à une promotion de 1 Ecole 

ART. Ik\ . Le rang des eleves dans leur classe respective est déterminé par ordre de mérité , d après un 

mode tenant compte à la fois de l'assiduité au travail dont ils ont fait preuve, de la valeur des examens qu'ils ont subis pendant la durée ou à la fin des cours, et de la capacité qu'ils ont montrée dans les compositions, les études de projets, les exercices pratiques, les travaux de mission , etc. 

Le plus ou moins d assiduité et les valeurs respectives des examens, compositions, études et travaux de tout genre sont exprimés par des nombres ou degrés portés successivement au compte de chaque élève, à partir du jour de son entrée à l'École. 

ART. 42. L'échelle proportionnelle des degrés et les conditions d avancement d'une classe à une autre sont fixées par un règlement particulier, délibéré par le Conseil de l'Ecole et approuvé par le Ministre des Travaux publics. 

ART. 44. L élève qui, après la première ou la seconde année d'études, n'est pas déclaré admissible à la classe supérieure, ou qui, après la troisième année, n'est pas leconnu capable detre place dans un service actil, peut, sur la proposition du Conseil et par décision du Mi-nistie etre maintenu une annee de plus à l'Ecole. Ce délai peut même être porté à deux ans en cas de circonstances graves et exceptionnelles ayant occasionné une suspension forcée de travail. Mais dans aucun cas un élève ne reste sur les cadres plus de cinq ans. 

ARRÊTÉ DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS 

Vu les articles k et [5 du décret en date du 1 3 oc-/ 

tobre i85i, fixant le régime de l'Ecole des ponts et chaussées, 

ART. 1er. Les candidats qui se présenteront pour être admis comme élèves externes à l'École des ponts et chaussées devront posséder les connaissances détaillées dans le programme joint au présent arrêté (1). 

ART. 2. Les candidats nés en France devront être âgés de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus. 

Ils devront prouver, par un certificat des autorités du lieu de leur résidence, qu'ils sont de bonnes vie et mœurs. 

Ce certificat et leur acte de naissance seront joints à la demande que les candidats devront adresser, avant le i er août, au Ministre des Travaux publics, à l'effet 

W Voir ci-après ce programme, page 16. 

d'être autorisés à subir les épreuves destinées à établir leur capacité, (f) 

ART. 3. Ces épreuves commenceront chaque année, à Paris, le 1" octobre, et seront terminées le 1 5 du même mois. 

Elles auront lietl devant lîtî jtity bortipdsd de trois ingénieurs désignés par le Ministre, sur la proposition du Directeur de l'École. 

ART. k. Ces épreuvéé cdnsisterorit en compositions écrites, en exécution de dessiné^teh examens oiraux. 

ART. 5. La première épreuve sera une composition écrite sur un ou plusieurs sujets pris dans le programme des connaissances exigées. 

Là seconde fcéra l'exécution d'tih dëssiti der géométrie descriptive et dW lavis d'archifèctifré. 

Les sujets de ces compositions seront arrêtés par le 

Sur lé vu de ces travaux préliminaires., le jury décidera § il y à liéii d'admettré les dàrididats âùx examens oraux. 

ART. 6. Chaque candidat subira deux examéris oraux siir lès matières du programme. 

On laissera un délai de cinq jours au moins entre Ces deux examens. 

ART. 7. Le jury dressera tin procès-verbal constatant 

le résultat des diverses épreuves subies par les candidats; 

il donnera son opinion sur l'admissibilité de chacun d'eux. 

Les demandes des candidats français doivent être visées par les parents ou tuteurs de ces candidats ou par un correspondant habitant Paris. (Décision ministérielle du ao mars 1882.) 

ART. 8. Sur le vu de ce procès-verbal, et de l'avis du Conseil de l'École, le Ministre fixera chaque année la liste des élèves externes admis à suivre les cours oraux et à participer aux travaux intérieurs de l'École. 

ART. 9. Seront dispensés des épreuves dont il vient d'être parlé les élèves de l'École polytechnique qui auront été déclarés admissibles dans un service public, ou' qui, conformément ail décret du 18 août 1 85 1 , auront obtenu un certificat de capacité; 

ART. 10. TotitëS les conditions impbséës par les articles précédents seront également obligatoires pour les étrangers qui voudront être reçus à l'École des ponts et chaussées. (1) 

Toutefois , dans dés circonstances exceptionnelles , et sur la proposition du Conseil de l'École, les candidats étrangers pourront être dispensés dê 1 iacconïplissemènt de tout ou partie de ces conditions par décision spéciale du Ministre 

M Les demandes des candidats étrangers devront être visées par les représentants de leurs gouvernements respectifs et transmises au Ministre des Travaux publics par le Ministre des Affaires étrangères. (Décision 

W Conformément à une délibération du 23 mai 1876, du Conseil de l'École, les épreuves de l'examen sont obligatoires pour tous les candidats, lors même qu'ils sont pourvus de diplômes ou de brevets de capacité. 

Les conditions exceptionnelles de dispense ne sont applicables qu aux candidats étrangers, fonctionnaires publics, officiellement recommandés comme tels par leur gouvernement. 

CONNAISSANCES EXIGEES POUR L'ADMISSION DES ELEVES EXTERNES À L'ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

(Approuvé par décision ministérielle en date du 2A mars 1875.) 

Numération. Opérations sur les nombres entiers. Divisibilité — Plus grand commun diviseur. — Nombres premiers. 

Fractions. Opérations sur les fractions. — Fractions décimales Réduction des fractions ordinaires en fractions décimales et réciproquement. 

Carrés, cubes, puissances. — Extraction de la racine carrée. Proportions, progressions par quotient ou par différence. Règles de trois, de société, d'intérêt, d'escompte, d'alliage, etc. 

Propriétés élémentaires de la ligne droite, des angles, des triangles. — Théorie des parallèles. 

Propriétés élémentaires du cercle. — Mesure des angles. Similitude des triangles et des polygones. — Propriétés des triangles rectangles. 

Mesure des surfaces polygonales. — Polygones réguliers. — Mesure du cercle. 

Polyèdres, conditions d'égalité, de symétrie, de similitude. 

Mesure des volumes du prisme, de la pyramide, des polyèdres 

Résolution des équations du premier degré à une ou plusieurs inconnues. 

Résolution des équations du second degré à une inconnue. 

Arrangements, permutations, combinaisons. — Binôme de Newton, dans le cas de l'exposant entier et positif. 

Théorie générale des équations. — Résolution des équations numériques. — Racines commensurables. — Méthode d'ap proximation de Newton. 

Lignes trigonométriques. — Relations entre les lignes trigonométriques d'un même arc. — Sinus, cosinus, tangente de la somme et de la différence de deux arcs. — Multiplication et division des arcs. 

Manière de rendre les formules algébriques calculables par logarithmes. 

Construction et usage des tables de sinus. 

Application de l'algèbre à la géométrie. — Construction géométrique des formules simples. 

Coordonnées. — Emploi des équations pour représenter des lignes , des surfaces. 

Équation du premier degré à deux variables. — Problèmes sur la ligne droite. 

Équation générale du second degré à deux variables. — Discussion — Partage des courbes du second ordre en trois genres. — Réduction de l'équation générale à sa forme la plus simple. 

Etude spéciale de leHip^é; dU cèfclg, de la parabole, de l'hy perbole. — Diamètres conjugués. — Théorèmes d'Apollonius. 

Sections planes du cône droit à base circulaire. 

Géométrie analytique à trois dimensions. — Problèmes sur la ligne droite et le plan , en supposant les axes rectangulaires. 

Méthode des projections. — Conventions adôpléds ^olir le tracé des épures. 

Problèmes sur la ligne droite et le plan. 

Plans tangents aux surfaces coniques , cylindriques ët dë dévolution 

Notions sur les surfaces développables et sur les surfaces gauches. 

Intersection des surfaces coniques et cylindriques. — Intersection de deux surfaces de révolution dont les deux axes se rencontrent 

Représentation par plans, coupes et élévations. 

Coupe des pierres. — Principales formes de voûtes en berceau et leur appareil. Arches biaises. — Voûtes sphériques, voûtes d'arêtes, voûtes en arc de cloître, lunettes. — Tracé des épures et taille des pierres. 

Coupe des lois. — Assemblages, combles, escaliers. - 

Fonctions ànalytiqllëë. ■*— Méthode infinitésimale, «-i Foiietion dérivée; différentielle. — Fonction de fonctions. — Différeh-liation des fonction^ simples et des fonctions iiivei'ses. 

Notions sur les séries mu Conditions de fcdnvfcigenèë. 

Dérivées et différentielles des divers ordres. 

Dérivées et différentielles partielles d'une fonction par rapport à plusieurs variables. Différentielle totale. 

Série de Taylor. Développement des fonctions simples. Extension à une fonction de plusieurs variables. _ 

Étude spéciale des fonctions circulâtes. — Formulé '<& Môivre. 

Maxima et minime dës fonctions d une bti de plusieurs variables 

Vraie valeur des fonctions qui se présentent sôus line forme indéterminéë. 

Tangentes aux courbes dans le plan et dans l'espacé. — Plans 

Différentielle de l'aire d'une courbe. — Différentielle de 1 arc. Courbure. — Rayon de courbure. — Développée. — Plan osculateur des courbes dans 1 espace. 

Notions sur la courbure des surfaces. 

Intégration des fondions rationnelles, des fonctions algébriques contenant un radical carré, des fonctions exponentielles, logarithmiques , circulaires. — Emploi des séries. 

Intégration des fonctions de deux ou plusieurs variables. 

Formation des équations différentielles» — Equations linéaires 

Quadrature et rectification dés courbes. Cubature des solides. Application du calcul intégral à la recherche du centre de gravité et des moments d'inertie des solides. 

Notions sur le calcul des différences. 

Du mouvement d'un point. — Vitesse. — Courbe des espaces. Mouvement élémentaire d'un solide. — Axe instantané de rotation et de glissement. — Cas particuliers. 

Accélération totale. — Accélération dans le mouvement relatif. Application de la cinématique aux principales transformations de mouvement. — Engrenages, courroies, bielles et manivelles, parallélogramme de Watt. 

Dynamique des systèmes. — Théorème de D'Alembert. — Theoreme sur le mouvement du centre de gravité. — Théorèmes généraux des quantités de mouvement et des forces vives. Mouvement d un solide autour d'un axe fixe. 

Travail des forces dans les machines. — Résistances passives. Problèmes sur le frottement de glissement. 

Actions mutuelles des corps tournants. — Rôle des volants dans les machines. 

Propriétés générales des corps. — Etendue, divisibilité, porosité, élasticité, pesanteur. — Mesure des longueurs et des poids. 

Hydrostatique. — Pression dans les liquides et les gaz. — Principe d'Archimède, aérostats, corps flottants. — Vases communicants — Baromètres. — Densité des liquides et des solides. — Loi de Mariotte, mélange des gaz. — Manomètres. — Machine pneumatique, machines de compression. — Pompes, siphons. 

Chaleur. — Dilatation , rayonnement, conductibilité. — Dilatation des solides , des liquides et des gaz. — Thermomètres. — Changement d'état, propriétés des vapeurs. — Densité des gaz et des vapeurs. — Hygromètres, psycliromètres , pluie, brouillard et rosée. — Chaleurs spécifiques des solides, des liquides et des gaz. — Unité de chaleur. — Chaleur latente. — Calorimètres — Sources de chaleur ou de froid. — Chaudières à vapeur — Chauffage à l'eau chaude et à la vapeur. 

Électricité statique. — Electrisation par frottement et par influence — Attraction et répulsion. — Étincelle. — Conductibilité électrique. — Pouvoir des pointes.—Electroscopes , machines électriques. — Électricité atmosphérique. — Paratonnerre. 

Magnétisme. — Aimants naturels et aimants artificiels. — Action magnétique du globe. 

Électricité dynamique. — Sources chimiques d électricité. •— Piles. — Courants. — Galvanoscopes. —Piles thermo-èlectriques. — Action des courants sur les aimants et sur les courants eux-mêmes — Électro-aimant. — Induction. — Interruption des courants. — Principes de la télégraphie électrique. — Moteurs électriques. — Lumière électrique. 

Optique. — Propagation de la lumière. — Intensité. — Photométrie — Réflexion. — Miroirs plans ou sphériques, images, foyers. — Goniomètre optique. — Réfraction. — Réflexion to 

taie. Mirage. — Lentilles , foyers. — Dispersion par les prismes. — Spectre. — Couleurs simples et composées. — Dispersion par les lentilles, r-r Irisation des images. — Achromatisme des prismes et des lentilles, rr- Instruments d'optique. —: Lanterne magique, microscope, pl^mbre flbscur§, chambre claire, loupes, besicles. Lunette astronomique, objectif, oçulaire , axe optique grossissement, pl^mp, diaphragmes, gla^té. ■*— Lanternes catadipptriques. 

Préliminaires. — Corps simples et corps composés. — Cristallographie — Loi des proportions multiples en poids ou en volumes — Equivalents. —- Métalloïdes et métaux. — Composés binaires et composés multiples. — Nomenclature et notations chimiques. 

Hydrogène. Eau, déliquescence, efflorescence, solubilité des gaz. — Eau oxygénée, 

^ Azote. — Air atmosphérique. — Acide azotique. — Protoxyde d azote, bioxyde d azote. — Acide azoteux et hypoazotique. — Ammoniaque. 

Soufre. Acide sulfureux. —- Acide sulfurique. -— Acide suif-hydrique 

Chlore. — Acide chlorhydrique. — Acide chlorique. 

Phosphore. Allumettes chimiques, r—: Açide phosphorique. 

Silicium. — Silice. — Acide hydrofluosilieique. 

Carbone. — Charbons. Noir animal. — Aciçle carbonique. 

Eaux gazeuzes. —: Oxyde de carbone. — Acide oxalique. — Carbones d hydrogène. Sulfure de carbone. — Cyanogène. 

Généralités. — Alliages. — Sels. — Cristallisations. •— Solubilité — Loi des réactions des acides, des bases et des sels. — Caractères généraux des sels. Classification des métaux. 

Potassium. — Potasse. — Sels de potasse. — Carbonate de potasse. — Alcalimétrie. — Azotate de potasse. — Poudre à canon — Chlorate de potasse. 

Sodium. — Soude. — Sels de soude. — Carbonate, sulfate, azotate de soude. — Borax. — Sel marin. 

Baryum. — Baryte. — Sel de baryte. 

Calcium. — Chaux. — Sels de chaux. — Carbonate, sulfate et phosphate de chaux. — Chlorure de calcium. 

Magnésium. — Magnésie. — Sels de magnésie. 

Aluminium. — Alumine. — Sels d'alumine. — Aluns. — Argiles 

Manganèse. — Sels de manganèse. — Manganates. 

Fer. — Oxydes de fer. — Sels de fer. — Pyrites. — Chlorures et sulfates de fer. — Bleu de Prusse. — Métallurgie du fer. 

Zinc. — Oxyde de zinc. — Sels de zinc. 

Plomb. — Oxyde de plomb. — Sels de plomb. — Céruse. — Peinture.- 

Argent. — Sels d'argent. — Azotate d'argent. 

Or. — Monnaies d'or et monnaies d'argent. 

Construction, forme et proportions des ordres, d!architecture, des arcades, des portes, des fenêtres, des soubassements, des attiques, des frontons. 

Les candidats devront prouver qu'ils sont exercés à la pratique | du dessin linéaire, du dessin topographique et du dessin à l'encre de Chine. 

l) Bien que les interrogations ne portent pas sur l'architecture, on 

suppose à cet égard aux candidats des connaissances indispensables ! 

préalablement acquises. Immédiatement après leur arrivée à l'École, les j 

élèves ont en effet à exécuter divers concours relatifs à l'architecture. ! 

W Dans les épreuves destinées à. établir leur capacité, les concurrents ! 

ont a exécuter un dessin de géométrie descriptive et un lavis d'archi tecture. 

ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS 

CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT ET LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES EXTERNES. 

Le Ministre Secrétaire d'Etat 'an département des Travaux publics; 

Vu les articles k et 5 du décret en date du i3 octobre 1 85 1 , fixant le régime de l'École des ponts et chaussées M. 

Vu l'arrêté ministériel en date du î k février i85^ , réglant les conditions d'admission des élèves externes'2^ ; 

TITRE II. — Des élèves admis à participer aux travaux intérieurs 

i" Section. — Enseignement et classement. 

ART. 6. Ces élèves seront, comme les élèves ingénieurs classés par année d'études. 

ART. 7. Ils participeront, pendant la durée de chaque 

W Voir le décret d'organisation du i3 octobre i85i, page 7. ^ Voir l'arrêté ministériel du ik février 1852, page i3. 

session, aux mêmes études, leçons, exercices, manipulations etc., que les élèves ingénieurs. 

Toutefois les compositions littéraires ne seront obligatoires que pour les élèves français. Les leçons de langues ne seront que facultatives pour tous les élèves externes. 

ART. 8. Sur leur demande, les élèves externes pourront obtenir, dans l'intervalle des sessions , l'autorisation de visiter les travaux qui s'exécutent sûr leâ chantiers de l'État. 

ART. 9. Les élèves externes concourront entre eux et par classe. 

ART. 10. Le rang de mérite, dans chaque classe, sera déterminé, comme pour les élèves ingénieurs, d'après les degrés qui seront attribués aux résultats des concours , des travaux graphiques et autres , des examens oraux, et à l'assiduité aux cours et dans les salles d'étude. 

ART. 1 1 . Les règles qui fixent le minimum obligatoire pour que les élèves ingénieurs puissent passer d'une classe à l'autre ou être déclarés hors de concours, seront applicables aux élèves externes. 

Il en sera de même en ce qui concerne le délai accordé aux élèves ingénieurs par l'article A4 du décret du i3 octobre 1 85 1, pour achever leur temps d'études. 

ART, 12. Le classement sera arrêté par le Conseil de l'École. 

ART. 13, Les élèves externes qui, à la fin de leurs études, auront satisfait aux conditions indiquées ci 

dessus, recevront un diplôme constatant ie degré de l'instruction acquise par eux, pendant la duree de leur présence à l'Ecole. 

ART. 14. Les élèves externes seront soumis à tous les 

ART. 15. Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves externes sont les mêmes que celles auxquelles sont soumis les élèves ingénieurs. 

Lorsqu'une exclusion temporaire aura ete prononcée par le Directeur contre un élève externe, celui-ci sera déféré au Conseil de l'École, et, de l'avis de ce Conseil, son exclusion définitive pourra être prononcée par le Ministre. 

ART. 16. Les élèves externes se fourniront, à leurs frais, de tous les objets nécessaires pour les travaux intérieurs de l'Ecole. 

Toutefois ils recevront gratuitement le papier avec timbre pour les travaux graphiques et le papier destiné à la rédaction des mémoires, devis, etc. 

Il leur sera prêté gratuitement les divers objets et instruments que l'École met à la disposition des eleves ingénieurs. 

Les élèves externes seront, comme les eieves ingénieurs responsables des objets dont ils auiont eu la jouissance. 

(DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 29 OCTOBRE i855 (1>.) 

ART. 1er. Les personnes autorisées à suivre les cours oraux de lLcole, et munies de cartes délivrées par le Directeur, ne seront admises à l'École qu'aux heures des cours. 

Elles devront y être rendues aux heures indiquées par les règlements. La leçon commencée, nul n'y sera plus admis. 

ART. 2. Le Directeur de l'École pourra interdire l'entrée des cours à toute personne qui aurait troublé I ordre pendant les leçons. Il sera immédiatement rendu compte au Ministre des mesures de cette espèce prises par le Directeur. 

ART. 3. On ne constatera la présence aux leçons que 

des élèves envoyés par les administrations publiques. 

Ces élèves pourront seuls être autorisés à passer des examens. 

Dans le cas où ils le demanderaient, l'administration de l'École pourra leur ouvrir la bibliothèque. 

W D'après une décision en date, du 27 juillet i854, il n'est plus nécessaire de passer des examens pour être admis aux cours oraux 

Nomenclature des cours de l'Ecole des ponts et chaussées auxquels le public peut être admis. 

1 . Cours de mécanique appliquée : i° Résistance des matériaux; i° Hydraulique. 

2. Cours de minéralogie et de géologie. 

3. Cours d'économie politique. il. Cours d'hydraulique agricole. 

6. Cours sur les procédés généraux de construction. 

9. Cours de machines à vapeur. 

10. Cours de chemins de fer. 

1 1 . Cours de travaux maritimes. 

1 à. Cours de chimie appliquée. 

Indépendamment des cours désignés ci-dessus, des conférences sont faites sur : 

L'assainissement des villes , etc. , 

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ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES 

' • 1 / ? y"' J»Lj^ ,■»' w 

ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

là h. Rentrée des élèves 5 

5 à 12. Présence à l'École 6 

18 à 20. Distribution des places 9 

21 à 20. Ordre intérieur de l'Ecole 10 

26 à 28. Communication des livres et collections 11 

27 à 36. Distribution du papier 19 

36 à 3g. Service de santé • • • 

ki à ki. Degrés de mérite. — Notation par points 16 

k2 à kh. Maxima et minima. — Minima obligatoires 17 

45 à 69. Épures, dessins, projets *8 

58 MESURE D'ORDRE * • 2 '* 

5o à 61. MESURES DISCIPLINAIRES 22 

ARTICLE PREMIER. A l'époque fixée pour leur entrée à l'École, les élèves nouvellement admis doivent se présenter «hez le directeur et chez l'inspecteur. 

Immédiatement après, ils se rendent au secrétariat pour s'y faire inscrire et pour y donner tous les renseignements qui leur sont demandés. 

ART. 2. La rentrée de l'École a lieu, chaque année, le 3 novembre < à moins de dispositions contraires. 

ART. 3. A partir du jour fixé pour la réouverture des cours, les élèves se réunissent à l'École pour y suivre les leçons et travailler dans les salles d'étude. Ils y sont soumis aux dispositions réglementaires indiquées ci-après. 

ART. h, L'École est ouverte aux élèves tous les jours, 

de huit heures du matin à dix heures du soir, à l'excep tion des dimanches et fêtes, où elle n'est ouverte que de dix heures du matin à cinq heures du soir. 

ART. 5. Pendant toute la durée de la session scolaire, 

les élèves doivent être présents à l'Ecole tous les jours, à l'exception des dimanches et fêtes : 

1° De Eîiiit laewres tn-ois quarts à «lis Haeurcs et • demie elss 

2° De onze t&eua*e§ trois quarts aïs» Baiatsm à cinq laeures «lia sois'. 

La présence des élèves est constatée soit au moyen d'appels , soit au moyen de notes prises aux amphithéâtres et dans les salles d'étude par les officiers surveillants 

chargés de la police intérieure de l'Ecole. 

ART. 6. Les portes de l'École sont fermées pendant les heures où la présence des élèves est obligatoire. 

ART. 7. Les élèves qui n'auraient pu arriver avant la fermeture des portes sont admis dans l'Ecole en passant par la loge du concierge, après avoir inscrit leur nom sur un registre spécial. 

Le concierge inscrit l'heure de leur arrivée en .regard du nom et en présence de l'élève qui vient de signer. 

ART. 8. Les élèves qui désirent quitter l'Ecole avant 

l'heure de la réouverture des portes obtiennent, à cet effet, une carte ou laissez-passer de l'officier de service. 

Dans le, cas où ils ont obtenu ce laissez-passer, ils sortent par la loge du concierge, après avoir inscrit leur nom sur un registre à ce destiné. 

Le concierge inscrit l'heure de la sortie en regard du nom et en présence de l'élève , et conserve le laissez-passer, qui est ensuite remis à l'officier de service. 

Toutefois, les élèves qui contre Y icsmenè ara règlement sous le rapport «le la eoradstite et «Ira travail, ceux qui n'ont pas atteint les cinq sixièmes du nombre total des présences aux amphithéâtres, ou les quatre cinquièmes du nombre total des appels faits dans les salles depuis la rentrée, sont privés momentanément des cartes de sortie. 

ART. 9. Tout élève qui, privé de cartes de sortie, manque aux appels durant une après-midi, de même que tout élève qui s'absente un jour entier sans autorisation ou sans en avoir prévenu par lettre l'inspecteur de l'Ecole , est tenu de se présenter le lendemain matin au cabinet de l'inspecteur, à l'effet de justifier son absence. 

A défaut d'excuse valable, l'élève perd ses droits à la délivrance des cartes de sortie pour la semaine suivante. 

ART. 10. Chaque matin, les feuilles de présence dressées par les officiers de service et relatant les appels constatés dans la journée précédente sont mises à l'ordre du jour de l'École. 

ART. 11. Au commencement de chaque mois , les résumés des présences aux amphithéâtres et dans les salles d'étude, des mois précédents sont portés par la même voie à la connaissance des élèves. 

ART. 12. Le minimum obligatoire du chiffre des présences pour le classement de fin d'année est fixé par le conseil de l'École, au commencement de chaque session. 

Ce minimum ne peut être inférieur aux trois quarts des appels aux amphithéâtres pous* clsaque cours et aux ilcus tiea»s des appels pour l'assiduité dans les salles. 

ART. 1 3. Les élèves qui, pour des causes légitimes, ont besoin d'être dispensés de répondre à un ou plusieurs appels doivent en faire la demande par écrit à l'inspec 

leur de l'Ecole. La lettre énonçant la demande et les motifs qui la justifient doit être remise, autant que possible la veille, avant cinq heures du soir, au cabinet de l'inspecteur. 

Absence devant se prolonger au delà de cinq jours. 

ART. 1 h. Tout élève qui, pour des motifs graves, désire s'absenter pendant un laps de temps excédant cinq jours, doit adresser à l'avance une demande au directeur par l'intermédiaire de l'inspecteur de l'Ecole. L'élève est informé ultérieurement de la décision du directeur. 

Les autorisations d'absence de moins de six jours mo 

tivées comme il est dit ci-dessus peuvent être accordées par l'inspecteur de l'Ecole. 

ART. 15. Dans aucun cas, un élève ne peut s'éloigner de Paris sans en avoir obtenu l'autorisation régulière. 

ART. 16. Il n'est pas fait déduction aux élèves des absences régulièrement autorisées à l'avance et de celles justifiées après coup sur des motifs de force majeure, dont l'inspecteur reste juge. Le nombre des points à leur porter en- compte est calculé pour ces absences proportionnellement à la fraction exprimant leur degré d'assiduité habituelle 

ART. 17. Lorsque, pour des raisons graves, un élève est empêché soit de profiter de son admission , soit de continuer ses études après les avoir commencées, le Ministre sur la proposition du conseil, peut 1 autoriser a ajourner ses études à la session suivante. 

Mais, en aucun cas, un élève ne peut rester sur les cadres des cours préparatoires plus de deux ans. 

Distribution des places dans les salles d'étude et à 1 amphithéâtre. 

ART. 1 8. Les élèves occupent dans les salles d'étude les places qui leur sont assignées par le sort. 

La place de chaque élève porte son nom et son numéro 

ART. 19. Le tirage au sort des places est effectué, avant l'arrivée des élèves, par les soins du secrétariat de l'École. 

Pendant un délai de huitaine à partir du jour de la rentrée, les élèves sont autorisés à arrêter entre eux les changements de places qui leur conviennent. 

La liste des changements arrêtés doit être remise au secrétariat le huitième jour qui suit la rentrée. Passé ce délai , aucune demande de changement n'est admise et les résultats du tirage au sort deviennent définitifs. 

ART. 20. Les élèves prennent à l'amphithéâtre les places déterminées par leur rang sur la liste affichée dans l'amphithéâtre. 

ART. 21. L'administration de l'École fait connaître ses communications aux élèves au moyen d'ordres du jour affichés. 

La connaissance journalière des ordres du jour est réputée obligatoire pour chaque élève. 

ART. 22. Il est interdit aux élèves de conduire, sans autorisation , aucune personne étrangère à l'École dans les locaux réservés aux études. 

Cette défense s'applique aussi bien aux dimanches et jours fériés qu'aux jours de travail. 

ART. 23. Il est expressément défendu de fumer dans 

l'intérieur de l'École et d'y apporter des cigares, pipes ou autres objets à l'usage des fumeurs. 

Il est également interdit d'introduire dans l'Ecole des cartes à jouer, des jeux d'aucune sorte, des journaux, des livres traitant de matières étrangères aux études et, en général, tout ce qui peut contribuer à distraire les élèves de leurs travaux. 

ART. 2à. Il est défendu de troubler l'ordre dans l'in térieur de l'École pendant les heures d'étude, en chantant en parlant à haute voix, ou en faisant du bruit, soit dans les salles , soit dans les corridors. 

ART. 25. Les élèves ne peuvent apporter, sans autorisation aux amphithéâtres, des livres, cours, feuilles autographiées et recueils quelconques, alors même que ces ouvrages auraient trait a la leçon. 

Communication des livres et collections scientifiques appartenant à la bibliothèque de l'École. 

ART. 26. Pendant toute la durée de la session, la salle de lecture de la bibliothèque de l'École est ouverte aux élèves tous les jours, sauf les dimanches et fêtes, de neuf heures à dix heures et demie du matin , de midi a cinq heures, et de sept heures a dix heures du soir. 

Ils doivent y observer le silence. 

ART. 27. Tout élève qui désire consulter un ouvrage porté sur le catalogue de la bibliothèque de 1 École in 

— Indique sur un bulletin signé de lui, le titre, le formatât Je numéro d'inscription de l'ouvrage qu'il demande, et remet ce bulletin au bibliothécaire. 

Il retire le bulletin en remettant l'ouvrage. 

ART. 28. Il est expressément interdit d'emporter de la salle de lecture les livres qui y sont donnés en communication aux élèves. 

ART. 29. L'École fournit directement aux élèves le papier nécessaire pour la mise au net des dessins, épures et pièces diverses de concours. 

Les papiers à dessin portent le timbre de l'École. Le nom de l'élève est inscrit dans la bande restée libre à ta partie inférieure de ce timbre. 

Aucune pièce de concours n'est admise si elle n'est exécutée sur du papier revêtu du timbre de l'École et portant le nom de leleve, comme il est dit au paragraphe précédent 

Il est formellement interdit de changer le nom inscrit sur le timbre. 1 oute feuille de dessin sur le timbre dé laquelle un nom aurait été substitué au nom originairement inscrit est rejetee du concours et annulée. 

ART. 30. Apres la délivrance de chaque programme de concours, il est fait, par les soins de la bibliothèque, une ou plusieurs distributions de papier aux élèves. 

Indépendamment du papier fourni dans les distributions 

générales, les élèves peuvent demander individuellement tout le papier dont ils ont besoin pour la mise au net de leurs projets de concours. 

A cet effet* ils déposent, dans une boîte à ce destinée * un bon signé par eux, et indiquant le nombre de feuilles qu'ils demandent. 

ART. 81. Il peut être délivré des feuilles, des demi-feuilles ou des quarts de feuille de papier à dessin. 

Ces feuilles ne doivent être ni subdivisées ni réduites de dimensions (sauf la réduction qui résulte de l'en lèvement de la bande que 1 on coupe pour détacher la feuille de la planche à dessiner). 

ART. 82. Chaque jour de présence obligée des élèves, le bureau des distributions est ouvert de onze heures trois 

Toutes les demandes relatives à la distribution du jour doivent être déposées dans la boîte avant neuf heures et 

Le papier qui est demandé à une heure plus avancée 

de la journée n'est délivré qua la distribution du lendemain 

Toutefois les élèves qui, par une circonstance fortuite, se trouvent avoir à recommencer une épure ou un dessin détérioré ou manqué, peuvent, sur une autorisation de l'officier de service, se faire délivrer immédiatement une nouvelle feuille, en échange de la feuille a remplacer. 

ART. 38. Les élèves des cours préparatoires ont droit 

a la délivrance gratuite, jusqu'à concurrence de la somme de dix francs, du papier a dessin, du papier à mémoire et des cahiers de notes qui leur sont nécessaires, et ils doivent se procurer, à leurs frais, en dehors de l'École, toutes les autres fournitures de bureau. 

ART. 34. Tout élève est tenu de déposer, au début de la session, entre les mains du secrétaire-régisseur, une somme de trente francs, dont il lui sera délivré un récépissé. L ensemble de ces sommes constitue une masse sur laquelle sont prélevés les frais de bureau et les autres dépenses accessoires mises à la charge de l'élève (dégâts, détérioration ou perte par l'élève des dessins, modèles et autres objets mis à sa disposition pendant la durée de sa presence a 1 Ecole). Il est ouvert à chacun d'eux un compte sur lequel sont portées ces dépenses, déduction faite des fournitures allouées gratuitement, conformément aux prévisions du budget de l'Ecole. Ce compte est réglé a la fin de la session , et l'élève retire tout ce qui reste disponible sur la somme qu'il a versée. 

ART. 35. Les cours autographiés , dessins, etc., que 1 administration de l'École juge nécessaire de délivrer aux éleves sont déposés dans un casier portant leur nom au bureau des distributions de la bibliothèque , où ils les ietiient de huit heures trois quarts à neuf heures ou de onze heures trois quarts à midi. 

ART. 86. En cas de maladie ou d indisposition , lorsqu' peut surtout en résulter une interruption de travail , l'élève malade doit, s'il ne garde pas la chambre, se présenter aux jours et heures fixés à cet effet, au cabinet du médecin de l'École, pour y faire constater son état et recevoir s'il le désire, des conseils sur le traitement à suivre. Le médecin consigne sur un registre spécial la durée d'in terruption de travail qu'il peut y avoir lieu d'autoriser. 

ART. 37. Si l'élève malade garde la chambre, il doit en donner immédiatement avis par écrit â l'inspecteur de 

Un extrait en est transmis au médecin de l'Ecole, qui visite l'élève malade a domicile. 

ART. 38. Tout élève qui, sans motif suffisant d'excuse , ne se conforme pas aux prescriptions précédentes perd tout titre à obtenir, pour cause de maladie , des dispenses d'appels, des ajournements d'examen ou une prorogation des délais fixés pour la remise des concours. 

ART. 39. Les certificats de maladie donnes ou contrôlés par le médecin de l'École, sont seuls admis a faire foi devant l'Administration ou le conseil de 1 École. 

Ant. 40. Les élèves qui changent de domicile pendant le cours delà session doivent, dans les vingt-quatre heures, 

faire connaître leur nouvelle adresse au secrétariat de l'École. 

ART. k 1. L enseignement des cours préparatoires comprend l'analyse, la mécanique, la géométrie descriptive (applications), la stéréotomie, l'architecture, la physique et la chimie , conformément au programme approuvé par arrêté ministériel du 2 à mai I87 5. Dans le courant de 1 année, les éleves sont exercés au dessin d'imitation et ont à reproduire un certain nombre d'épures au tracé, d'épures 

• lavées et de projets d'architecture. 

Én dehors de ces travaux , l'instruction acquise par les éleves est contrôlée au moyen de répétitions accompagnées d'interrogations, d'examens partiels et d'examens généraux 

Les éleves sont tenus de prendre aux cours oraux des notes écrites avec soin sur des cahiers spéciaux et de les conserver pour les présenter aux professeurs au moment des examens. 

Degrés de merile. — Notation par points. 

ART. 42. Le mérite de chaque élève, dans les travaux de toute nature et dans les examens, est évalué par l'at tribution d'un nombre de points ou degrés, variable, en raison du mérite, entre zéro et vingt. Les épures, dessins, 

etc., se rapportant à une même faculté sont ramenés à une moyenne unique. 

Chaque partie du programme de l'enseignement est, 

en outre, affectée d'un coefficient en rapport avec son importance. 

Le produit de ce coefficient par la note de mérite donne le nombre de points à compter; la somme de ces produits forme le nombre total des points obtenus par l'élève. Sa note moyenne est égale à cette somme divisée par la somme des coefficients. 

ART. A3. Le conseil arrête, au commencement de chaque session, l'état indicatif des coefficients, des maxima, des minima spéciaux et du minimum général obligatoire 

ART. àà. Aucun élève des cours préparatoires ne peut être admis à suivre les cours de 1 École comme éleve externe, s'il n'a satisfait aux trois conditions ci-après, 

i° Avoir obtenu, dans l'ensemble des épreuves, ati moins une certaine moyenne, dite minimum général obligatoire 

2° Avoir obtenu au moins une certaine moyenne, dite 

minimum spécial et fixée de même d'avance, dans chaque 

nature de travaux graphiques ou dessins et dans chaque 

examen partiel ou général ; ^ 

3° Avoir atteint ou dépassé ce même, minimum spécia dans chaque faculté, pour la moyenne calculée suivant la règle établie à l'article 53. 

ART. 45. Les différents travaux que les élèves sont tenus d'exécuter durant la session font l'objet de programmes autographiés, distribués individuellement aux élèves, ou sont annoncés par des ordres du jour. 

ART. 46. Le travail des concours étant essentiellement personnel, il est formellement interdit aux élèves d'em porter aucune pièce de concours hors de l'École, ou de se faire aider dans la rédaction de leurs projets. 

Tout concours pour une partie duquel cette disposition aurait été enfreinte, est affecté de la note 0. 

Lorsque-deux concours présentent de tels points de ressemblance qu'on puisse supposer qu'ils ont été faits en commun ou copiés l'un sur l'autre, il en est rendu compte au conseil, pour être statué par lui sur les mesures à prendre a 1 égard des auteurs de ces concours. 

ART. kl. Les époques fixées pour la remise des projets de concours et autres travaux graphiques sont de rigueur. En conséquence, tout travail remis après la date et l'heure prescrites subit sur son numéro de mérite une diminution de deux unités par jour de retard, s'il n'est justifié d'un empêchement légitime. 

H n'est fait aucune diminution de points lorsque le 

retard a pour cause un motif sérieux agréé par l'inspec teur. 

ART. 48. Lorsqu'un empêchement ainsi motive a duré tout le temps assigné à l'exécution dun ou plusieurs projets ou épures, l'élève peut être dispensé par le conseil du travail non produit, et la moyenne de ses points est 

établie sans tenir compte de ce travail. 

Le conseil peut également accorder à l'élève un sursis après la session pour exécuter le travail qu il 11 a pu faire. Il ajourne son classement et fixe la date à laquelle le 

ART. 49. Dans le cas où un éleve s est dispense, sans motif valable, de remettre une épure ou 'un travail quelconque la moyenne de ses points dans les travaux de même nature est établie en comptant pour chacun des travaux manquants la note 0 , sans préjudice , s'il y a heu , des peines disciplinaires. 

ART. 50. Les numéros de mérite ou notes des epures, projets, dessins, sont affichés par la voie de 1 ordre du jour, aussitôt qu'ils sont remis par le professeur. 

ART. 51. Les cours d'analyse et de mécanique donnent lieu à des séances de répétitions dans lesquelles les élèves 

Les élèves qui n'obtiennent pas au moins la note 7 comme moyenne mensuelle des interrogations sont déférés 

au conseil, qui juge s'il -y a lieu de proposer au Ministre leur exclusion de l'École. 

Si un élève n'assiste pas à une séance de répétition, sans un motif valable et agréé par l'inspecteur, il est porté parmi les élèves interrogés et reçoit la note 0. 

ART. 52. Les examens partiels ont lieu dans la deuxième quinzaine de janvier et portent sur toutes les matières enseignées jusque-là. 

Les examens généraux ont lieu à la fin de la session scolaire sur tous les cours compris dans l'enseignement. 

Les élèves sont prévenus à l'avance, par la voie de l'ordre du jour, des jours fixés pour ces examens. 

Les notes prises par les élèves à l'amphithéâtre sont mises au moment de 1 examen sous les yeux du professeur, qui en tient compte, s'il y a lieu, dans une certaine mesure, pour la fixation des numéros de mérite à attribuer aux examens. 

ART. 53. L examen partiel et l'examen général entrent respectivement dans la composition du nombre total des points attribués a chaque cours, savoir le premier pour un tiers et le second pour les deux tiers. 

Toutefois, pour les cours qui font 1 objet de répétitions avec interrogations dans le courant de l'année, la note sera formée en comptant l'examen partiel et les répétitions chacun pour un quart et l'examen général pour les deux autres quarts. 

Défaut de présence au jour ou à l'heure de l'examen. 

ART. 5/L Tout élève qui, sans empêchement légitime, fait défaut à un examen, est considéré comme ayant renoncé à poursuivre ses études. 

ART. 55. L'élève qui ne se présente, pour subir son examen, qu'après le rang qui lui a été assigné, peut être toutefois, sur l'autorisation écrite de 1 inspecteur, admis à passer à un autre rang. 

S'il ne donne pas de motifs valables de son retard, il subit une réduction de points égale a la moitié de la différence entre la note qu'il a obtenue et le minimum obligatoire. 

Une réduction semblable est applicable à l'élève dont un examen partiel ou général a été différé pour cause de maladie, dûment justifiée, sauf dans les cas exceptionnels, dont le conseil est toujours juge. 

ART. 56. Tout élève qui n'obtient pas une moyenne d'au moins cinq points dans chacun des examens partiels, et de. huit points pour l'ensemble des memes examens, cesse immédiatement de faire partie de 1 Ecole. 

ART. 57. Le conseil arrête, à la fin de l'année scolaire, le classement des élèves et dresse la liste de ceux qui 

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seront proposés au Ministre pour être admis à suivre les cours des élèves externes. 

ART. 58. L'élève ayant cessé de faire partie de l'École par application des articles Ixk, 5i, 5 lx et 56 du présent règlement, ne peut plus se représenter qu'une fois au concours d admission aux cours préparatoires établi par l'arrêté ministériel du 2 à mai 1875. 

ART. 59. lout élève qui commet quelque faute, ou enfreint les dispositions du présent règlement, est passible, suivant le cas, des peines disciplinaires suivantes : 

2 Exclusion temporaire des salles d'étude pendant un jour au moins et cinq jours au plus ; 

3° Mise a 1 ordre de l'École. Cette peine peut se cumuler avec les précédentes; 

Les trois premières peines sont infligées par l'inspecteur ou le directeur, la dernière est prononcée par le Ministre, sur la proposition du conseil. 

ART. 60. L'élève à l'égard duquel a été prononcée l exclusion des salles detude est considéré comme s'étant mis volontairement dans le cas de manquer aux appels; il 

reste rigoureusement assujetti aux mêmes obligations finales que ses camarades et particulièrement tenu de satisfaire a la condition du minimum de présences obligatoires 

ART. 61. Il est donné avis aux familles des irrégularités graves dans le travail ou l'assiduité , ou des faits de nature à compromettre la situation de l'élève a 1 Ecole. 

Paris, le 6 décembre i883. Le Ministre des travaux publics, D. llAYNAL. 

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L'Ecole des ponts et chaussées reçoit, outre les élèves ingénieurs sortant de l'Ecole polytechnique et appartenant au corps des ponts et chaussées, des élèves externes, soit français, soit étrangers, admis, par décision du Ministre des Travaux publics, à suivre les cours oraux et à participer aux travaux 

Pour faciliter aux candidats qui sé destinent à subir les épreuves de l'examen d'entrée les moyens de préparation, le Ministre des Travaux publics, sur l'avis du Conseil cle l'Ecole des ponts et chaussées, a décidé qu'il serait institué dans cette École des cours préparatoires destinés aux jeunes gens qui voudraient être admis en qualité d'élèves externes. 

L'enseignement des cours préparatoires comprend W : 

i° Le calcul différentiel, le calcul intégral et la mécanique ; 

2° La physique et la chimie ; 

M Voir ci-après le programme des cours préparatoires, page 10. 

3° La géométrie descriptive, la stéréotomie, ies éléments d'architecture, le dessin linéaire , le dessin d'imitation et le lavis. 

L'enseignement est gratuit. Sa durée est d'une année. 

Les cours commencent dans les premiers jours de novembre. 

Le programme des connaissances exigées pour l'admission aux cours préparatoires comprend^: l'arithmétique, l'algèbre, la géométrie élémentaire et la trigonométrie rectiligne, la géométrie analytique à deux et à trois dimensions, la géométrie descriptive, des notions de physique et de chimie, de dessin linéaire et de lavis. 

Les candidats nés en France doivent être âgés de dix-sept ans au moins et de vingt-quatre ans au plus. 

Ils doivent prouver, par un certificat des autorités du lieu de leur résidence, qu'ils sont, de bonne vie et mœurs. 

(1' Voir ci-après l'arrêté ministériel du 2h mai 1875, page 7. 

^ Voir ci-après le programme pour l'admission aux cours préparatoires page 10. 

Ce certificat et leur acte de. naissance seront joints à la demande que les candidats devront adresser au Ministre des Travaux publics à l'effet d'être autorisés à subir les épreuves du concours, lequel s'ouvre, chaque année, à Paris, dans les premiers jours du mois d'octobre. 

Les demandes d'admission à ce concours doivent être adressées au Ministre des Travaux publics avant le i er septembre. Elles doivent être écrites sur papier timbré. 

Les candidats étrangers devront faire parvenir leur demande au Ministre des Travaux publics par l'intermédiaire du Ministre des Affaires étrangères. Ils sont prévenus qu'une habitude suffisante de la langue française est exigée pour l'admission. 

Les demandes des candidats français devront être visées par les parents ou tuteurs de ces candidats ou par un correspondant habitant Paris. 

Les demandes des candidats étrangers doivent être visées par les représentants de leurs gouvernements respectifs W. 

M Décision ministérielle du 20 mars 1802. 

ARRÊTE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS 

ART. 1. Les candidats aux places d'élève des cours préparatoires institués à l'École des ponts et chaussées devront posséder les connaissances détaillées dans le programme ci-annexé M. 

L'admission à ces cours sera prononcée à la suite d'un concours qui sera subi devant un jury composé de trois ingénieurs désignés par le Ministre, sur la proposition du 

Pourront toutefois être dispensés de concourir les candidats dont il sera parlé ci-après aux articles 3 et à-Les 

à-Les auront lieu à Paris, à l'École des ponts et chaussées. Ils commenceront, chaque année, dans la première quinzaine d'octobre. La liste des candidats autorisés à s'y présenter sera arrêtée par le Ministre et adressée, avant le ier octobre, au Directeur de l'École des ponts et chaussées. 

ART. 2. Pour être admis au concours les candidats français devront être âgés de dix-sept ans au moins et de vingt-quatre 

Leur demande devra être adressée au Ministre des Travaux publics avant le icr septembre, accompagnée : 

M Voir ci-après le programme pour 1 admission aux cours prépara toires , page 1 o. 

i° D un extrait régulier de leur acte de naissance et au besoin de leur acte de naturalisation; 

2° D'un certificat de bonne vie et mœurs délivré par les autorités du lieu où ils ont leur domicile W. 

Les demandes des élèves étrangers devront être transmises au Ministre des Travaux publics par l'intermédiaire du Ministre des Affaires étrangères. 

ART. 3. Dans des circonstances exceptionnelles, et sur la proposition du Conseil de l'École, les candidats étrangers munis de brevets de capacité pourront être dispensés, par décision spéciale du Ministre, de tout ou partie des conditions exigées des autres candidats (2). 

ART. 4. 'Seront dispensés, sur l'avis du Conseil de l'École, du concours d'admission aux cours préparatoires les candidats qui , ayant échoué au concours pour les places d'élève externe, seront reconnus posséder les connaissances suffisantes pour suivre les cours préparatoires. 

ART. 5. Le concours d'admission sera divisé en deux 

) Celles des candidats français seront visées par les parents ou tuteurs de ces candidats ou par un correspondant habitant Paris. (Décision ministérielle du 20 mars 1882.) 

Les demandes des candidats étrangers doivent être visées par les représentants de leurs gouvernements respectifs. 

W Conformément a une délibération du 23 mai 1876, du Conseil de 1 Ecole, les épreuves d'examen sont obligatoires pour tous les candidats, lors même qu'ils sont pourvus de diplômes ou de brevets de capacité. 

Les conditions exceptionnelles de dispense ne sont applicables qu'aux candidats étrangers, fonctionnaires publics, officiellement recommandés comme tels par leur gouvernement. 

parties : un examen écrit et un examen oral auquel seront seuls admis les candidats qui auront subi d une maniéré satisfaisante les épreuves écrites. 

i° Une composition sur un ou plusieurs sujets pris dans le programme ; 

2° L'exécution d'un' dessin de géométrie descriptive et 

Les sujets de ces compositions seront arrêtés par le jury. 

II. L'examen oral portera sur l'ensemble des matières contenues dans le programme. 

ART. 6. Le jury d'examen dressera un proces-verbal constatant le résultat des diverses épreuves subies par les candidats. Il donnera son opinion sur l'admissibilité de chacun d'eux. 

Ce procès-verbal, accompagné de l'avis du Conseil de l'École, sera transmis au Ministre, qui arrêtera définitivement la liste des élèves admis à suivre les cours préparatoires 

ART. 7. A la fin de chaque session, les élèves des cours préparatoires seront examinés sur toutes les parties de 1 enseignement 

Ceux qui auront satisfait à cet examen seront déclarés directement admissibles aux cours d'élèves externes et seront dispensés, sur l'avis du Conseil de 1 École, de 1 examen prescrit par l'arrêté ministériel du i4 février i85a. Ils seront inscrits en tête de la liste des élèves externes de 

CONNAISSANCES EXIGEES POUR L'ADMISSION AUX COURS 

(Approuvé par décision ministérielle du 2h mai 1875.) 

Numération. — Opérations sur les nombres entiers. — Divisibilité — Plus grand commun diviseur. — Nombres premiers. 

Fractions. — Opérations sur les fractions. — Fractions décimales Réduction des fractions ordinaires en fractions décimales et réciproquement. 

Carrés, cubes, puissances. — Extraction de la racine carrée. 

Proportions, progressions par quotient ou par différence. 

Règles de trois, de société, d'intérêt, d'escompte, d'alliage, etc. 

Propriétés élémentaires de la ligne droite, des angles, des triangles. — Théorie des parallèles. 

Propriétés élémentaires du cercle. — Mesure des angles. 

^ Similitude des triangles et des polygones. — Propriétés des triangles rectangles. 

Mesure des surfaces polygonales. — Polygones réguliers. 

Polyèdres : conditions d'égalité, de symétrie, de similitude. 

Mesure des volumes du prisme, delà pyramide, des polyèdres 

Résolution des équations du premier degré à une ou plusieurs inconnues. 

Résolution des équations du second, degré à une inconnue. Arrangements, permutations, combinaisons. — Binôme de Newton dans le cas de l'exposant entier et positif. 

Théorie générale des équations. — Résolution des équations numériques. — Racines commensurables. — Méthode d approximation de Newton. 

Lignes trigonométriqués. — Relations entre les lignes trigonométriques d'un même arc. — Sinus, cosinus, tangente de la somme et delà différence des deux arcs. — Multiplication et division des arcs. 

Manière de rendre les formules algébriques calculables par logarithmes 

Construction et usage des tables de sinus. 

Application de l'algèbre à la géométrie. — Construction géométrique des formules simples. 

Coordonnées. — Emploi des équations pour représenter des 

Equation du premier degré à deux variables. Problèmes 

Equation générale du second degré à deux variables. Discussion — Partage des courbes du second ordre en trois genres. — Réduction de l'équation générale à sa forme la plus simple. 

Etude spéciale de l'ellipse, du cercle, de la parabole, de l'hy perbole. — Diamètres conjugués. — Théorèmes d'Apollonius. 

Sections planes du cône droit à base circulaire. 

Géométrie analytique à#trois dimensions. — Problèmes sur la ligne droite et 3e plan, en supposant les axes rectangulaires. 

Méthode des projections. — Conventions adoptées pour le tracé des épures. 

Problèmes sur la ligne droite et le plan. 

Plans tangents aux surfaces coniques, cylindriques et de révolution 

Intersection des surfaces coniques et cylindriques. Intersection de deux surfaces de révolution dont les axes se rencontrent. 

Propriétés générales des corps. — Étendue, divisibilité, porosité élasticité, pesanteur. — Mesure des longueurs et des poids. 

Hydrostatique. Pression dans les liquides et les gaz. 

Principe d'Archimède. — Aérostats. — Corps flottants. — Vases communiquants. — Baromètres. — Densité des liquides et des solides. Loi de Mariotte, mélange des gaz. — Manomètres. — Machine pneumatique, machines de compression, — Pompes, siphons. 

Chaleur. — Dilatation, rayonnement, conductibilité. — Dilatation des solides, des.Iiquides et des gaz. — Thermomètres. 

Changement d'état, propriétés des vapeurs. — Densité des gaz et des vapeurs. — Hygromètres, psychromètres; pluie, brouillard et rosée. — Chaleurs spécifiques des solides, des liquides et des gaz. — Unité de chaleur. — Chaleur latente. — Calori 

mètres. — Sources de chaleur ou de froid. -— Chaudières a vapeur — Chauffage à l'eau chaude et à la vapeur. 

Préliminaires. — Corps simples et composés. — Cristallographie — Jj0i des proportions multiples en poids ou en volumes. 

Equivalents. — Métalloïdes et métaux. — Composes binaires 

et multiples. — Nomenclatures et notations chimiques. 

Hydrogène. — Eau, déliquescence, efflorescence , solubilité 

Azote. — Air atmosphérique. — Acide azotique. Protoxyde , bioxyde d'azote. — Acide azoteux et hypoazotique. — Ammoniaque 

Soufre. — Acide sulfureux. — Acide sulfurique. — Acide sulfhydrique. 

Chlore. — Acide chlorliydrique. — Acide chlorique. 

Phosphore. — Allumettes chimiques. — Acide pliosphonque. Arsenic, Bore. 

Silicium. — Silice. — Acide hydrofluosilicique. 

Carbone. — Charbons. — Noir animal. — Acide carbonique. 

— Eaux gazeuses. — Oxyde de carbone. — Acide oxalique. 

— Hydrogènes carbonés. — Sulfure de carbone. — Cyanogène. 

Les candidats devront être exercés au dessin linéaire , au lavis et au dessin d'imitation; ils auront à exécuter sous les yeux des examinateurs : 

i° Une épure de géométrie descriptive ; 

2° Un lavis à l'encre de Chine; 

10° ÉPURES, FEUILLES DE LAVIS ET DE DESSIN. 

Les candidats présenteront aux examinateurs : 

i° Les épures relatives aux questions spécifiées dans le programme de géométrie descriptive; 

NOTA. Ces pièces devront être leur œuvre personnelle et porter l'attestation du professeur du candidat avec la date de l'attes tation. 

COURS PREPARATOIRES PROFESSES À L'ÉCOLE DES PONTS 

(Approuvé par décision ministérielle du i!\ mai 1875.) 

Fonctions analytiques. — Méthode infinitésimale. — Fonction dérivée. — Différentielle. — Fonctions de fonctions. — Différentiation des fonctions simples et des fonctions inverses. 

Notions sur les séries. — Conditions de convergence. 

Dérivées et différentielles des divers ordres. 

Dérivées et différentielles partielles d'une fonction par rapport à plusieurs variables. — Différentielle totale. 

Série de Taylor. — Développement des fonctions simples. — Extension à une fonction de plusieurs variables. 

Étude spéciale des fonctions circulaires. — Formule de 

Maxima et minima des fonctions dune ou de plusieurs variables 

Vraie valeur des fonctions qui se présentent sous une forme indéterminée. 

Tangentes aux courbes dans le plan et dans 1 espace. Plans 

Différentielle de l'aire d'une courbe, de lare. 

Courbure. — Rayon de courbure , développée. — Plan osculateur 

Notions sur la coui'bure des surfaces. 

Intégration des fonctions rationnelles, des fonctions algébriques contenant un radical carré, des fonctions exponentielles, logarithmiques , circulaires. — Emploi des séries. 

Intégration des fonctions de deux ou plusieurs variables. 

Formation des équations différentielles. — Équations linéaires à coefficients constants. 

Quadrature et rectification des courbes. — Cubature des solides. 

Application du calcul intégral à la recherche du centre de gravité et des moments d inertie des solides. 

Notions sur le calcul des différences. 

II. COURS DE MÉCANIQUE. I° CINÉMATIQUE: 

Du mouvement d'un point. — Vitesse. — Courbe des espaces. 

Mouvement élémentaire d un solide. — Axe instantané de rotation et de glissement. — Cas particuliers. 

Accélération totale. — Accélération dans le mouvement relatif. 

Application de la cinématique aux principales transformations de mouvement. — Engrenages, courroies , bielles et manivelles, parallélogramme de Watt. 

Dynamique des systèmes. — Théorème de Dalambert. — Théorème sur le mouvement du centre de gravité. — Théorèmes généraux des quantités de mouvement et des forces vives. Mouvement d'un solide autour d'un axe fixe. 

Travail des forces dans les machines. — Résistances passives. — Problèmes sur le frottement de glissement. 

Actions mutuelles des corps tournants. — Rôles des volants dans les machines. 

III. COURS DE STÉRÉOTOMIE. APPLICATION DE LA GÉOMÉTRIE DESCRIPTIVE. 

Représentation par plans , coupes et élévations. 

Notions sur les surfaces développables et sur les surfaces gauches. Perspective conique et cavalière. 

Coupes de pierres. — Principales formes de voûtes en berceau el leur appareil. — Arches biaises. — Voûtes sphériques, voûtes d'arêtes, voûtes en arc de cloître, lunettes. — Tracé des épures et taille des pierres. 

Coupes des bois. — Assemblages, escaliers. 

Supports isolés. — Colonnes. — Entablements. — Moulures. 

Les trois ordres. — Proportions habituelles et tracé. — Colonnes à tambours. — Pilastres. 

Arcades. — Sur pieds-droits. — Sur colonnes. 

Voûtes. — Tracé des voûtes usuelles. — Décoration. 

Pans de bois. — Construction et décoration. 

Combles. — Formes usuelles. — Egouttement des eaux. — Tracé des fermes d'après l'inclinaison et la portée. 

Ouvrage?en menuiserie. — Parquets. — Lambris. — Portes. 

Assemblages principaux du fer forgé, de la tôle et de la fonte. Planchers. — Fermes. — Supports isolés. — Portiques. 

Portiques. — Porches. — Vestibules. — Escaliers. — Dispositions les plus remarquables. 

Maisons de ville et maisons de campagne. 

Recapitulation des lois sur les propriétées générales des corps, sur Yhydrostatique et sur la chaleur. 

Electricité statique. — Électrisation par frottement et par influence — Attraction et répulsion. — Étincelle. — Conduc 

tibilité électrique. — Pouvoir des pointes. — Électroscopes, machines électriques. — Électricité atmosphérique. — Paratonnerre. Magnétisme. —Aimants naturels et aimants artificiels. —Action î magnétique du globe. 

i Electricité dynamique. — Sources chimiques d electricite. piles. — Courants. — Galvanoscopes. — Piles thermo-élec-triques — Action des courants sur les aimants et sur les courants eux-mêmes. — Électro-aimants. — Induction. — Interruption des courants. — Principes de la télégraphié électrique, des moteurs électriques. -- Lumière électrique. 

Optique. —■ Propagation de la lumière. — Intensité. — Pho-tomélrie — Réflexion. — Miroirs plans. —- Miroirs sphériques. 

Images. — Foyers. — Goniomètre optique. — Réfraction. 

■— Réflexion totale. — Mirage. — Lentilles, foyers. Dispersion par les prismes. — Spectre. — Couleurs simples et couleurs composées. — Dispersion par les lentilles, — Irisation des images. 

Achromatisme des prismes et des lentilles. — Instruments 

d'optique. — Lanterne magique, microscope, chambre obscure, chambre claire, loupes, besicles. — Lunette astronomique, objectif, oculaire, axe optique, grossissement, champ, diaphragmes , clarté. — Lanternes catadioptriques. 

Récapitulation des préliminaires. —■ Métalloïdes et leurs composés 

Généralités. — Alliages. — Sels. — Cristallisation. — Solubilité — Loi des réactions des acides, des bases et des sels. Caractères généraux des sels. — Classification des métaux. 

Potassium. — Potasse. — Sels de potasse. — Carbonate de potasse. — Alcalimétrie. — Azotate de potasse. Poudre à canon. —Chlorate de potasse. 

Sodium. ■ Soude. Sels de soude. — Carbonate, sulfate, azotate de soude. — Borax. — Sel marin. 

Baryum. — Baryte. — Sels de baryte. 

Calcium. Chaux. — Sels de chaux. — Carbonate, sulfate et phosphate de chaux. — Chlorure de calcium. 

Magnésium. — Magnésie. — Sels de magnésie. 

Aluminium. — Alumine. — Sels d'alumine. — Alums. Argiles 

Manganèse. — Sels de manganèse. — Manganates. Fer. — Oxydes de fer. — Sels de fer. — Pyrites. — Chlorures et sulfates de fer. — Bleu de Prusse. — Métallurgie du fer. Nickel — Maillechort. 

Zinc. — Oxyde de zinc. — Sels de zinc. 

Plomb. — Oxydes de plomb. — Sels de plomb. — Céruse. — Peinture. ' 

Argent. Sels d argent. — Azolate d'argent. 

®r- — Monnaies d'or et monnaies d'argent. 

Epures. — Lavis. — Dessin d'imitation et projets d'architecture. (Dans le courant de l'année, les élèves devront produire plusieurs épures au finit, épures lavées, dessin d'imitation et divers projets d'architecture.) 

DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES 

MEMBRE DE L'INSTITUT ANCIEN PRÉSIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ÉTAT 

(EXTRAIT DES Conférences sur l'Administration et le Droit administratif faites à l'École des Ponts et Chaussées, 3E ÉDITION) 

LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES 49, QUAI DES AUGUSTINS, 49 

Droits de traduction et de reproduction réservés 

DES INGÉNIEURS DES fONTS ET CHAUSSEES 

1 340(5. - PARIS, IMPRIMERIE A. LA1IURE 0, rue de Fleurus, 9 

DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES 

MEMBRE DE L'iNSTITUT 4 N C I E N PRÉSIDENT DE SECTI ON Al] CONSEIL D ÉTAT 

(Extrait des Conférences sur VAdministration et le Droit administratif faites à VÉcole des Ponts et Chaussées, 5U Édition) 

LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MISES 49, QUAI DES AUGUSTINS, 49 

Droits de traduction et de reproduction réservés 

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES PRÉPOSÉES A LA DIRECTION 

ET SPÉCIALEMENT DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES 

•427. Notions générales. — Division du sujet. 

437. Dans le premier volume de nos Conférences, nous avons fait connaître l'ensemble de l'organisation des pouvoirs publics. Pour compléter cet exposé au point de vue spécial de notre ouvrage, nous devons maintenant insister sur l'organisation et les attributions des autorités administratives qui sont chargées particulièrement de l'exécution 

Les travaux publics, on l'a déjà vu, sont tous les travaux exécutés, dans un but d'utilité publique, par les divers organes des intérêts collectifs, c'est-à-dire les travaux exécutés dans ce but par l'État, les départements, les communes et les établissements publics, parmi lesquels figurent les associations syndicales autorisées 1. 

1 Nous avons donné à cc sujet, en exposant les attributions des Conseils de préfecture (tome Ier, p. 569 et suiv., n° 308), des indications sur lesquelles nous aurons à 

2 AUTORITES QUI DIRIGENT LES TRAVAUX PUBLICS. 

L'étendue de cette définition montre que nous n'aurons pas seulement à traiter ici de l'administration et du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. Il y a en effet beaucoup de travaux publics qui ne sont pas exécutés sur les plans et sous la surveillance des ingénieurs de ce corps, de même que le ministre des travaux* publics est loin d'avoir dans ses attributions la direction de tous les travaux publics qui sont exécutés en France. 

Ainsi, même parmi les travaux exécutés pour le compte de l'État, il faut distinguer : 

1° Les travaux compris dans le service des ponts et chaussées ; 

2° Les travaux des palais nationaux, autrefois compris dans le domaine de la couronne, et ceux des bâtiments auxquels on réserve le nom de bâtiments civils, tels que ceux des ministères, des écoles de l'Etat, le Panthéon, l'arc de triomphe de l'Étoile et autres monuments publics situés soit à Paris, soit dans les départements; travaux dont la direction suprême a fréquemment varié et qui sont actuellement rattachés au service des beaux-arts; 

5° Les travaux compris dans les services de l'agriculture, tels que ceux du service hydraulique; 

4° Ceux qui se rattachent au commerce, tels que ceux des bâtiments des établissements d'eaux minérales qui appartiennent à l'État, et ceux des lazarets ; 

5° Les travaux des bâtiments affectés au service du culte; 

6° Les travaux des édifices et bâtiments dépendant du 

revenir en examinant les règles de compétence relatives aux contestations que soulèvent les marchés des travaux publics et les dommages causés par les travaux publics. . 

ministère de la guerre, compris soit dans le service de l'artillerie, soit dans le service du génie ; 

7° Les travaux dirigés par le ministre de la marine; 

8° Les travaux dirigés par le ministre de l'intérieur, pour les bâtiments des palais de justice destinés aux cours d'appel et des prisons dites maisons centrales ; 

9° Les travaux de nombreux bâtiments affectés au service de l'instruction publique ; 

10° Les travaux des bâtiments affectés aux manufactures de tabacs de l'Etat, au service des douanes et au service des monnaies, placés sous la direction du ministre des finances ; 

11° Les travaux des lignes télégraphiques. 

Mais, d'un autre côté, il faut dire que les ingénieurs des ponts et chaussées ne sont pas exclusivement occupés par les travaux qui rentrent spécialement dans ce service, qu'ils ne sont pas toujours placés sous l'autorité du ministre des travaux publics et qu'ils sont même appelés à donner leur concours à d'autres travaux que ceux de l'Etat. 

Nous exposerons, dans une première division de ce livre, tout ce qui concerne le service des ponts et chaussées. Dans une seconde partie, nous traiterons, d'une manière plus succincte, des autorités qui président et concourent à l'exé cution des -autres travaux publics exécutés, soit pour le compte de l'État, soit pour le compte des départements, communes et établissements publics. 

Du service des ponts et chaussées 

§ '!• HISTOIRE DE i/ADMINISTRATION CHARGÉE DE DIRIGER LE SERVICE 

428. Utilité et sources de ces notions historiques. 

-429. Pouvoirs confiés, à partir de 1508, aux Irésoriers de France pour la surveillance et l'entretien des voies publiques. 

430. Création de l'office de grand voyer en faveur de Sully. — Influence de ce ministre sur le service des ponts et chaussées. — Création du budget des ponts et chaussées. 

431. Vicissitudes du service de Sully à Colbert. — Centralisation du service des ponts et chaussées sous la direction de Colbert. 

432. Régime spécial des pays d'Etats. 

433. Organisation du service depuis Colbert jusqu'à 1789. 

434. Changements qui s'y sont produits depuis 1789. 

435. Résumé des travaux accomplis de l'an VIII à 1848. — Directeurs Généraux des ponts et chaussées qui ont présidé à leur exécution. 

436. Résumé des travaux exécutés de 1848 à 1877. — Fonctionnaires qui ont dirigé le service durant cette période. 

428. L'histoire des institutions administratives offre un enseignement précieux à bien des points de vue. 

En comparant les institutions anciennes avec celles qui nous régissent aujourd'hui, on comprend mieux les raisons d'être de l'organisation actuelle des pouvoirs publics, on en apprécie les bienfaits, on ne s'exagère pas les inconvénients qu'il est impossible d'éviter; on ne risque pas de prendre 

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pour des innovations et des progrès le retour à des systèmes condamnés par l'expérience. . 

Cette étude de l'histoire a encore un intérêt considérable pour l'application même de la législation. Elle seule peut faire comprendre le sens exact de beaucoup de textes anciens qui ont survécu aux changements de notre organisation politique et administrative, par exemple de ces règlements antérieurs à 1789 auxquels il faut remonter si souvent pour trouver les règles du service de la voirie et des eaux. 

Enfin, lorsqu'on a l'honneur d'appartenir à un corps qui, a vu se perpétuer dans son sein, depuis un siècle et demi qu'il est créé, des traditions de savoir, de zèle et de désintéressement on ne peut se soustraire au devoir d'étudier l'histoire de ce corps, de rechercher les changements, les progrès de son organisation et de recueillir les traditions des hommes qui l'ont illustré, pour se mettre en état de les continuer dignement. 

C'est à ces divers titres que nous devons exposer ici l'his toire de l'administration et du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. 

Il y a quelques années, les matériaux épars de cette histoire étaient enfouis dans les archives du ministère des travaux publics. 11 a fallu beaucoup de travail, de patience, de discernement pour les recueillir et les coordonner. Grâce aux soins de M. Vignon, ingénieur en chef, ancien directeur des archives et du dépôt des cartes et plans au ministère des travaux publics, une partie considérable de cette histoire a été récemment mise en lumière. Les savantes études de M. Yignon sur les voies publiques en France au dix-septième et au dix-huitième siècle nous fournissent de précieux renseignements sur la marche qu'ont suivie, jusqu'en 1 789, les 

6 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, 

travaux compris dans le service des ponts et chaussées, et sur les hommes qui ont ordonné ces travaux ou qui en ont dirigé l'exécution. Nous avons puisé largement dans ces études au mérite desquelles nous tenons à rendre hommage \ Pour les années postérieures à 1789, les recherches étaient assez faciles et nous avons pu sans peine conduire jusqu'à nos jours le résumé d'une histoire qui naguère était trop peu connue. 

11 nous paraît utile, dans l'exposé que nous allons faire, de présenter successivement l'histoire des autorités chargées de diriger le service des ponts et chaussées et celle des hommes de l'art qui ont été associés à leur oeuvre et ont marché sous leur direction. 

Quant aux mesures prises et aux travaux exécutés par l'action combinée de ces différents organes de l'adminis tration, nous y toucherons très brièvement, tantôt en parlant des hommes qui les ont commandés, tantôt en signalant ceux qui les ont exécutés. 

429. Il ne faut pas remonter au delà du seizième siècle pour trouver les origines de l'administration chargée de diriger le service des ponts et chaussées. Jusqu'en 1508, la royauté n'a pas eu d'agents spéciaux pour veiller à l'entre tien, à la réparation des voies publiques et des ponts destinés à les relier. Elle n'avait pas de ressources qu'elle pût affecter à cet objet; il n'y a eu d'exception que pour le pavé 

1 Les trois premiers volumes comprennnt l'administration des voies publiques dans les pays d'élections ont été publiés en 1802. Un lome IVe, relatif à deux des principaux pays d'États, la Bourgogne et la Bretagne, a été publié en 1880. Un dernier volume traitera le même sujet pour le Languedoc et la Provence. 

M. Tarbé de Saint-Hardouin, inspecteur général, ancien directeur de l'École de ponts et chaussées, a publié, en 4884, des notices biographiques sur les ingénieurs des ponts et chaussées depuis la création du corps, en 1716, jusqu'à nos jours, auxquelles nous devons aussi nous en référer 

de Paris, à partir du règne de Philippe Auguste, Le petit nombre d'ouvrages publics qui exigeaient des travaux s'en tretenaient presque exclusivement au moyen de péages. Quelquefois on y pourvoyait au moyen d'impositions spéciales sur les habitants des localités intéressées, ce qu'on appelait alors des crues sur les aides, les gabelles, les tailles, ce que nous appellerions aujourd'hui des centimes additionnels aux contributions directes ou indirectes. 

La grande occupation de l'autorité publique était de veiller à ce que le produit des péages fût employé à l'entretien des ouvrages pour lesquels ils étaient établis ; car il arrivait souvent que les ouvrages étaient tombés en ruine et que les péages étaient toujours exigés des passants. 

Pendant les quatorzième et quinzième siècles, on voit de nombreux édits qui condamnent cet abus et qui enjoignent aux officiers de justice, prévôts, baillis et autres de les réprimer et, au besoin, de faire exécuter les travaux au moyen des deniers qu'ils auront saisis. Parfois, des commissaires du roi sont spécialement désignés pour cette mission. Le prévôt de Paris en était investi pour tout le ressort de la 

Mais, au commencement du seizième siècle, de nouveaux officiers sont spécialement chargés, à titre permanent, de la surveillance des voies publiques. Un édit du 15 octobre 1508, énumérant toutes les fonctions des trésoriers de France, leur attribue qualité à l'effet de « voir ou faire voir et visiter tous chemins, chaussées, ponts, pavés, ports et passages du royaume, et eux informer et faire informer et enquérir de l'état en quoi ils sont; et s'il y en a aucuns èsquels, pour le bien de nous et de la chose publique, il soit besoin de faire réparations et emparements, de les faire 

8 - DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, 

faire de nos deniers, au regard de ceux qui sont en notre charge, et des autres qui sont en la charge d'autrui, et qui pour ce faire ont et prennent péages, pavages, barrages et autres trens ou devoirs, qu'ils les contraignent, en leur regard, à les faire faire selon qu'ils y sont tenus. » 

Qu'étaient-ce que les trésoriers de France? 

C'étaient primitivement des officiers de la maison du roi, chargés de la gestion de ses domaines. Il n'y en avait d'abord qu'un seul. Le roi Jean en avait porté le nombre à quatre. Dès les premières années du quatorzième siècle, ils étaient administrateurs souverains du domaine du roi, et ordonnateurs de toutes les dépenses de sa maison et de toutes celles -'qui n'avaient pas la guerre pour objet. En outre, ils étaient juges de tout le contentieux du domaine royal. 

Ils résidaient à Paris. Mais ils faisaient dans tout le royaume des chevauchées annuelles, chacun dans le département qui lui était attribué. 

Peu de temps après ledit de Louis XII, qui leur attribuait le pouvoir de surveiller les voies publiques, leurs offices furent unis à ceux des généraux des finances qui existaient depuis 1555, avec la mission de veiller à la réparti-tition et au recouvrement des impôts, d'en ordonner l'em ploi et d'en recevoir les comptes. 

En même temps, une transformation grave s'opérait dans leur situation. L'édit de janvier 1551, qui opérait cette réunion, portait à dix-sept le nombre des trésoriers et généraux un par chaque généralité. Les généralités étaient des circonscriptions spéciales créées en 1542 pour le service financier. Désormais les trésoriers et généraux devaient rér sider non plus à Paris, mais dans le chef-lieu de leur géné 

ralité, et, au lien d'être souverains dans l'administration du domaine du roi et des impôts, ils devaient rendre compte de leurs opérations à quatre intendants des finances, primitivement appelés commissaires du Louvre, c est-a-dire gardiens du trésor royal (le roi résidait au Louvre), au-dessus desquels fut bientôt placé, en 157ô, un contrôleur généial des finances, puis un surintendant général. 

Depuis cette époque, le nombre de ces officiels a fréquemment varié. On l'augmentait, on le diminuait, on divisait les offices de trésoriers et ceux des généraux des finances et on les réunissait de nouvéau, sans autre motif que celui de procurer de l'argent au trésor public par la 

Il serait inutile de signaler dans leurs détails ces vicissitudes Il est bon seulement d'indiquer que, en vertu d'un édit du 7 juillet 1577, les trésoriers, plus ou moins nombreux de chaque généralité, ont été constitués en bureau des finances, jouant ainsi le rôle d'une administration collective et d'un tribunal spécial. 

430. En 1599, survient un événement important. 

Henri IV crée un office de grand voyer qu'il confie à Sully et qui lui attribue « la surintendance, tant sur les réparations nécessaires aux ponts, portes, murailles, ports, passages pavés, turcies et levées, chaussées, voyes, chemins et autres ouvrages publics, que sur tous les voyers établis dans 

Sully, bien qu'il fût en quelque sorte accablé de fonctions diverses, qu'il fût, comme il le dit lui-même dans ses Mémoires, « conseiller du roi en tous ses conseils, surintendant des finances, fortifications, bâtiments, ports, canaux et navigation des rivières, grand maître de 1 artil 

10 , DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

lerie, etc., ». prit à cœur ses fonctions de grand voyer. 

A dater de l'année 1600, le budget des ponts et chaussées fut créé, c'est-à-dire que, à partir de cette époque, les dépenses exigées par les travaux de construction et d'entretien des voies publiques ont cessé d'être exclusivement payées avec les produits des péages ou des impositions établies spécialement sur les localités intéressées. 

Désormais, une somme plus ou moins considérable a été allouée, chaque annee, sur les fonds du trésor royal pour les frais de ces travaux *. 

Pour l'année 1600, nous ne trouvons qu'une somme de 6,000 livres tournois, c'est-à-dire 17,520 francs. Mais à dater de 1Ç05, à partir du moment où l'autorité de Sully s est assise, où ses agents dans les provinces sont institues, les fonds s élèvent a 595,469 livres tournois, soit 1,758,769 francs. En 1608, ils montent jusqu'à 3,594,527 francs. 

Il est vrai qu à partir de 1616 ils sont tombés à O7,492 francs, et que, jusqu'à 1656, ils ont été plus souvent au-dessous qu'au-dessus de 100,000 francs. 

Mais ce qui s est passe après que Sully a quitté le pouvoir ne peut enlever à ce grand ministre le mérite d'avoir placé le service des ponts et chaussées au nombre des services publics qui devaient être défrayés sur les deniers de l'État. 

La trace de son influence subsiste d'ailleurs encore au-jouidhui Parmi les règlements et edits qu'il a préparés, nous ne pouvons omettre de citer ledit de décembre 1607, 

1 M. Vignon a complété, par une note publiée dans les Annales des ponts et chaussées, 1867, p. 109, et reproduite dans le tome IV de son ouvrage, les renseignements qu'il avait donnés à ce sujet dans le tome I de ses Études sur l'histoire des voies publiques en France. 

qui pose des règles, qu'on applique encore, sur la construction et la réparation des bâtiments le long des rues et chemins. 

431. Au mois d'octobre 1615 et d'août 1616, après la mort de Henri IV et la retraite de Sully, sont créés de nouveaux offices, et dans ces conditions bizarres que pouvait seul imaginer le génie de la fiscalité surexcité par les besoins du trésor : ce sont trois offices de conseillers, trésoriers et receveurs généraux des ponts, passages, cheminé, vonies, chaussées pour faire la recette et l'emploi des deniers affectés aux travaux de cette espece, et trois offices de controleuis généraux pour le même objet. Mais les officiers investis de ces charges devaient exercer leurs fonctions alternativement de trois ans en trois ans. On voit ici apparaître des comptables et les inspecteurs de ces comptables. Les contrôleurs généraux avaient en outre le pouvoir de surveiller les travaux mais ils ne remplissaient pas cette partie de leui mission qui leur fut enlevée en 1713. 

Les trésoriers de France, relégués dans leurs généralités, se rappelaient avec regret le temps où ils étaient souveiains dans l'exercice de leurs attributions financières et administratives Ils obtinrent, en 1626, la suppression de la charge de grand voyer et la confirmation du pouvoir qui leur avait été donné en 1621 « d'ordonner des deniers (c'est-à-dire disposer des deniers) destinés pour les ponts et chaussées, suivant l'ordre et le fonds qui leur en serait baillé par les états qui leur seraient envoyés, et d'ordonner des ouvrages 

À ces fonctions vint s'ajouter, en 1627, « la juridiction 

en première instance de la voirie, circonstances et dépendances d'icelle ». 

l" DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

La centralisation du service des travaux de voirie que Henri IV avait essayé d'établir ne subsistait plus, si ce n'est au point de vue financier; car, d'après les termes de l'édit de février 1626, Jes trésoriers de France ne disposaient des deniers destinés aux ponts et chaussées que suivant l'ordre et le fonds qui leur en devait être donné par les états que leur envoyait le pouvoir central, et qui émanaient sans doute du surintendant des finances. 

Une tentative éphémère de rétablissement de la charge de 

grand voyer fut faite en mai 1645. C'était encore un office 

attribué à trois personnes qui exerçaient alternativement les 

fonctions de grand voyer et intendant général des ponts et chaussées. 

Mais la centralisation se rétablit définitivement avec Colbert devenu contrôleur général des finances en 1661. ^ Comment Colbert prit-il la direction de ce service ? Nous n'avons pu le découvrir, et le savant qui connaissait le mieux 1 histoire de Colbert, qui a publié la collection des dépêches 

de ce grand ministre, M. Pierre Clément, n'a pu nous éclairer sur ce point. 

Il est vraisemblable que, en 1661, le service n'avait pas de chef au centre du royaume, et que le contrôleur général des finances aura profité de ce qu'il avait à recueillir et distribuer les fonds nécessaires aux dépenses des ponts et chaussées pour y ajouter des ordres sur l'emploi des fonds. 

Il avait à sa disposition dans les provinces de nouveaux agents du gouvernement plus dociles et plus actifs que les tiésoriers : c étaient les intendants et commissaires départis, dont les attributions avaient toujours été en grandissant 

depuis que Richelieu les avait établis à titre permanent dans les généralités. 

Il les invita à prendre des mesures pour tout ce qui concernait l'administration des ponts et chaussées. Une correspondance incessante, dont les monuments ont été signalés par M. Cotelle et publiés par M. Yignon et par M. Clément, leur traçait les règles générales du service ou leur donnait des instructions pour tous les détails des affaires 1. Seulement, afin de les décharger du soin de ces détails, un des trésoriers du bureau des finances, désigné par arrêt du conseil, sur la proposition des intendants, leur fut adjoint à partir de 1669, avec le titre de commissaire des ponts et chaussées, qui donnait droit à des appointements particuliers. 

Ses fonctions étaient, d'après un arrêt du conseil du 11 février 1681, de « visiter, conjointement avec le sieur commissaire départi en la généralité ou séparément, ainsi que ledit sieur commissaire aviserait le plus à propos, les ponts, chemins et chaussées de la généralité, dresser le procès-verbal de l'état d'iceux, et faire faire en sa présence, par des personnes intelligentes et capables, les devis et estimations des ouvrages nécessaires pour les réparer et entretenir en bon état ; sur lesquels il serait ensuite procédé conjointement avec ledit sieur commissaire départi et non autrement, à l'adjudication au rabais desdits ouvrages, les publications en tel cas requises préalablement faites, et après la perfection d'iceux en faire la réception dans la manière accoutumée ». Les ordonnances de payement devaient être signées par l'intendant et par le trésorier-com-missaire 

Le tome IV de la Collection des lettres, instructions et mémoires de Colbert, publiée par M. Pierre Clément, contient toute la correspondance relatives aux routes, rivières et canaux. ' 

U DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

Les bureaux des finances perdaient ainsi une de leurs plus importantes attributions. Ils étaient désormais réduits, pour ce qui concernait la voirie, à leurs attributions de police et à leur pouvoir de juridiction. Encore ces attributions devaient plus tard leur être enlevées par les intendants, de même que les trésoriers-commissaires ne devaient plus conserver que l'ombre de leurs attributions, à partir de la création du corps des ponts et chaussées. 

Dans la généralité de Paris, le bureau des trésoriers de France avait conservé plus de pouvoirs. Néanmoins trois de ses membres étaient spécialement désignés pour la direction des grands chemins et des ponts et chaussées, et ce pouvoir leur/venait de l'autorité royale, qui ne permettait pas au bureau de s'immiscer dans la désignation des commissaires 

Colbert s'appliqua encore à diminuer l'autorité propre de l'administration spéciale chargée de la direction des turcies et levées établies sur les bords de la Loire et de ses affluents. 

Depuis le quatorzième siècle , ce travail si important était dirigé par des intendants spéciaux, titulaires d'of fices comme les trésoriers de France. D'après les ordres du ministre, les intendants des généralités durent visiter les ouvrages, s'en faire rendre compte et présider aux adjudications des travaux. 

Colbert reprit encore les traditions de Sully pour le budget des ponts et chaussées. 

Depuis 164<8, les sommes allouées par le trésor royal pour les dépenses de la voirie étaient dérisoires ; quelquefois même ces dépenses étaient complètement laissées de côté. A partir du moment où Colbert prend en main la 

direction du service, les allocations se relèvent et deviennent régulières. 

Le tableau des crédits ouverts pour cet usage s'appelait Y état du Roi des ponts et chaussées. Chaque année, cet état était arrêté en recettes et en dépenses par le roi en conseil des finances, sur les propositions faites par les intendants des généralités. Il comprenait, pour les dépenses, deux parties distinctes : les travaux d'entretien, les travaux de construction d'ouvrages nouveaux. La moyenne des dépenses portées dans cet état, de 1662 à 1682, est de 451,914 fr. 25. Mais, en dehors de ces prévisions, de, nouvelles dépenses pouvaient être ordonnées en cours d'année. Il y était alors pourvu, soit en partie, soit en totalité, par des impositions sur les villes ou les généralités intéressées. 

On conserve à la bibliothèque de l'École des registres des fonds des ponts et chaussées de France pour les dix-huit années comprises entre 1685 et 1705. Ils proviennent d'une donation faite par les héritiers du célèbre Prony, qui a longtemps dirigé l'Ecole. 

Ces fonds étaient maniés par les trésoriers généraux des ponts et chaussées, ou plutôt par le trésorier général; car bien qu'il y eût trois offices créés, les trois offices étaient dans les mains de la même personne. Mais le trésorier général avait un commis dans chaque généralité, pour recevoir et payer directement des sommes qui ne passaient pas par le trésor royal. 

A ces ressources on ajoutait quelquefois la corvée, c'est à-dire l'emploi des bras des paysans, dans les pays qui avoisinaient la frontière, ou bien des réquisitions spéciales imposées aux voituriers qui fréquentaient les routes. Ainsi l'on construisait, en 1675, la route pavée de Paris à Orléans, 

16 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

l'une de nos premières routes pavées. Les rouliers qui venaient d'Orléans à Paris, généralement chargés de vins et qui s'en retournaient à vide, étaient obligés, sous peine d'amende, de passer par Étampes, et de charger leurs voitures de sable et de pavés qu'ils devaient déposer .à mi-chemin à l'endroit où se construisait la route. 

Toutefois, si Colbert a créé quelques routes qui arrachaient des cris d'admiration à Mme de Sévigné, qui lui faisaient écrire : « C'est une chose admirable que la beauté des chemins: On n'arrête pas un seul moment. Ce sont des mails et des promenades partout.... Les intendants ont fait des merveilles », l'ensemble des résultats acquis à la mort du grand ministre, en 1685, n'était pas bien considérable. Ainsi, lorsque Louis X1Y voulut aller prendre les eaux de Bourbon-l'Archambault, en 1681, Colbert écrivait à l'inten dant de la généralité de Moulins, qui lui avait signalé le mauvais état de plusieurs chemins : « Il faut faire remplir les mauvais endroits de cailloux ou de pierres, s'il y en a dans le pays ; sinon les remplir de terre avec du bois et vous pouvez encore prendre un troisième expédient, qui serait de faire ouvrir les terres en abattant les haies et en remplissant les fossés pour le seul passage du Roi. Ce sont là les expédients dont on s'est toujours servi pour faciliter les voyages du Roi dans toutes les provinces par où Sa Majesté fait voyage 1. » 

L'œuvre la plus importante du règne de Louis XIV, en fait de voies de communication, c'est le canal du Midi, qui a immortalisé le nom de Riquet. Colbert dirigea, avec une 

1 Lettre à M. de Bouville, intendant de la généralité de Moulins, en date du 5 février 1681. 

vive sollicitude, l'exécution de cet ouvrage, d'une longueur de 258 kilomètres et qui coûta environ dix-sept millions, sur lesquels les Etats du Languedoc, grâce aux instances de l'intendant, fournirent une somme d'environ cinq millions 1. 

43S. La centralisation du service des routes dans les mains du contrôleur général des finances ne s'appliquait pas complètement aux pays d'Etats : la Bretagne, la Bourgogne, le Languedoc, la Provence, le Roussillon et quelques autres, qui avaient conservé leur administration propre dirigée par leurs représentants, au milieu de luttes assez fréquentes avec les représentants de l'autorité royale. 

Jusqu'au dix-septième siècle, les Etats, en veillant dans une mesure plus ou moins large à l'entretien des voies de communication, ne paraissent pas avoir affecté à ces dépenses des ressources prélevées sur l'ensemble des provinces qu'ils administraient. Les Etats de Bourgogne avaient même résisté à l'invitation que Sully leur adressait, au moment où il venait d'établir le premier état du Roi pour les dépenses des ponts et chaussées dans les pays d'élections, d'imiter l'exemple du Roi et d'ouvrir dans le budget provincial pour parler le langage moderne, un crédit destiné à ces dépenses; mais, à partir de 1615, les Etats allouèrent dans ce but une somme annuelle de 6,000 livres (17,520 francs) qui se joignaient aux ressources locales et aux péages antérieurement établis. Cette somme fut bientôt accrue, et, pour les vingt-six dernières années du siècle, fut portée en moyenne à 52,182 livres (60,587 fr. 60); mais en imposant à leur province ces sacrifices, les États de Bourgogne s'étaient ré-1 

ré-1 faut lire dans le recueil publié par M. Pierre Clément, t. IV, la correspondance de Colbert et l'introduction où M. Pierre Clément résume l'histoire de la création de ce canal. 

18 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

serve de faire eux-mêmes l'emploi des fonds qu'ils avaient votés et de diriger le service par l'intermédiaire de la chambre des élus dans l'intervalle des sessions triennales. Après quelque résistance, le gouvernement royal avait, en 1651, consacré les pouvoirs propres des Etats et de leurs mandataires. Les Etats de Brelagne persistèrent, jusqu'en 1671, dans leur résistance à l'établissement d'un impôt sur la province pour subvenir aux travaux de réparation des routes. Quand ils s'y résignèrent, ils laissèrent d'abord aux représentants du Roi la liberté d'employer les fonds votés, sauf à en rendre compte; ce n'est qu'au dix-huitième siècle qu'ils reprirent pour eux et leurs mandataires la direction du service. Dans les dernières années du dix-septième siècle, le crédit annuel voté par les États de Bretagne pour les chemins était de 40,000 livres (68,000 francs). 

Les États du Languedoc, après s'être bornés longtemps à surveiller l'emploi des ressources affectées, dans chaque localité, au service des routes, ont aussi fait une place à ces dépenses dans leur budget, mais c'est seulement au milieu du dix-huitième siècle. 

433. Revenons aux pays d'élections. On a vu que le service des ponts et chaussées y avait été définitivement organisé par Colbert. L'œuvre de ce grand ministre ne devait plus désormais faire que des progrès ; et le mécanisme administratif qu'il a mis en mouvement subsiste encore, sauf quelques changements de détail. 

Ainsi, en vertu d'un arrêt du conseil de décembre 1713, les contrôleurs généraux des finances qui succèdent à Colbert se déchargent du « détail de l'administration des ponts et chaussées » sur un des membres du Conseil d'État désigné par le roi, un de ces intendants des finances qui 

s'étaient élevés en 1554 pour supplanter les trésoriers de France. 

Un instant même, sous la Régence, la direction du service des ponts et chaussées fut indépendante, du moins pour les décisions à prendre au sujet des travaux, de l'administration des finances. On sait que le régent avait remplacé les ministres par des conseils où la haute noblesse dominait. Le conseil du dedans du royaume avait dans ses attributions les ponts et chaussées, turcies et levées et pavé de Paris ; mais c'était le conseil des finances qui faisait les fonds; les marchés lui étaient communiqués et - il lui était rendu compte des dépenses. 

L'un des membres du conseil du dedans, le marquis de Beringhen, fut chargé spécialement de diriger ce service, et il prit bientôt le titre de directeur général des ponts et chaussées de France. C'était lui qui donnait ou transmettait aux intendants les ordres et instructions concernant le service, qui préparait les projets d'états du roi, et qui dirigeait l'emploi des fonds. 

Mais à côté de lui se trouvait un des membres du conseil des finances, qui avait dans ses attributions les ponts et chaussées, les turcies et levées, le barrage et pavé de Paris, en ce qui concerne les finances. De plus, les projets de canaux de navigation à construire étaient exclusivement dans les attributions du conseil des finances. Et quelques années s'étaient à peine écoulées que, les conseils ayant éié supprimés (1718), le contrôleur général des finances reprit la direction suprême du service. Ainsi l'arrêt du conseil du 5 mai 1720, qui ordonne l'élargissement des grands chemins, est rendu sur le rapport de Law. 

En 1756, la place de directeur général des ponts et chaus 

20 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

sées qui, après la mort du marquis de Beringlien, avait été donnée au frère du cardinal Dubois, fut supprimée, et l'un des intendants des finances, celui qui avait le département des recettes générales, fut chargé, sous les ordres du contrôleur général, du « détail des ponts et chaussées, pavé de Paris, turcies et levées, balisage de la rivière de Loire et rivières y aflluentes, tant pour la finance que pour leur pleine et entière administration. » 

Cette organisation a subsisté jusqu'en 1789. 

Seulement, à partir de 1743, le service des ponts et chaussées fut séparé du département des recettes générales et absorba exclusivement l'intendant des finances qui en était chargé.'' Puis, en 1777, Necker, nommé directeur général des finances, supprima les intendants des finances, et l'administration des ponts et chaussées eut successivement pour chefs, depuis cette époque, deux maîtres de requêtes, dont le second fut qualifié intendant des ponts et chaussées. 

D'autre part, au service des ponts et chaussées proprement dit sont venus s'annexer successivement, en 1740, le, service de la construction des canaux, au moins pour partie, car certains ouvrages de cette nature restaient confiés au génie militaire, puis le service des ports maritimes de commerce abandonné en 1741 par le ministre de la guerre. 

Parmi les administrateurs des ponts et chaussées au dix-huitième siècle, il est juste de signaler le contrôleur général Orry, qui remplit ces fonctions de 1730 à 1746, et qui, le premier, développa sur une grande échelle le service de la construction et de l'entretien des grands chemins. Il est regrettable que ce résultat ait été obtenu au moyen d'une extension abusive et tout à fait inique de la corvée, qui pesait exclusivement sur les classes laborieuses. 

NOTIONS HISTORIQUES. . ; .V 21 

Orry prétendait, il est vrai, n'avoir pas d'autre ressource. Il disait des corvéables : « J'aime mieux leur démander des bras qu'ils ont que de l'argent qu'ils n'ont pas ». A quoi Turgot répondait dans le préambule de l'édit de février 1776 : « Ceux qui faisaient ce raisonnement oubliaient qu'il ne faut demander à ceux qui n'ont que des bras, ni l'argent qu'ils n'ont pas, ni les bras qui sont leur unique moyen pour nourrir eux et leur famille ». 

En somme la corvée, abolie momentanément en 1776, et définitivement en 1787, a été le moyen auquel la France a .dû le premier réseau de ses communications intérieures, environ 6,000 lieues de routes. 

L'histoire de cet impôt, de son établissement, des abus auxquels il a donné lieu, des tentatives faites pour corriger ces abus et pour le transformer en une contribution pécuniaire supportée par toutes les classes de la nation, a été faite avec beaucoup de talent par M. Yignon, d'après des documents authentiques dont plusieurs étaient inédits, dans le troisième et le quatrième volume de ses Études historiques sur les voies publiques en France. 

Un mérite du contrôleur général Orry, qui ne peut donner lieu à aucune contestation, c'est d'avoir appelé au poste d'intendant des finances, chargé du détail des ponts et chaussées, le fameux Trudaine, fils du prévôt des marchands de Paris, que le régent avait révoqué en lui disant : « Vous êtes trop honnête pour marcher avec nous ». Trudaine a dirigé le service des ponts et chaussées de 1748 à 1769. Son fils, Trudaine de Montigny, qui lui avait été adjoint dans les dernières années de sa vie, lui a succédé et est resté en fonctions jusqu'en 1777. Ces deux hommes, le premier surtout, ont rendu de grands services que nous 

22 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

pourrons mieux apprécier tout à l'heure, quand rious viendrons à l'organisation du corps et de l'école des ponts et chaussées. 

Mais nous pouvons signaler dès maintenant les règlements sur le service des routes qui complétaient ou consacraient définitivement les règles posées sous la Régence, en 1720 et 1721, pendant l'administration du marquis de Beringhen, et les arrêts du conseil sur la police du roulage. L'arrêt du conseil du 7 septembre 1757, concernant l'ex traction des matériaux dans les propriétés privées pour les ouvrages des ponts et chaussées, et l'arrêt du 7 février 1765, relatif aux alignements des maisons riveraines des routes, sont encore appliqués aujourd'hui. 

A côté de MM. Trudaine il faut placer Ghaumont de la Millière, intendant des pontset chaussées à partir de 1781, qui dirigea habilement le corps des ponts et chaussées jusqu' 10 août 1792, et sut le défendre à propos au milieu des difficultés croissantes du service et des idées d'innova tion qui fermentaient à l'approche de la Révolution. 

Les travaux des ponts et chaussées avaient fait des progrès notables pendant le dix-huitième siècle. De 1757 à 1767, le budget annuel de ce service est à peu près de 16 millions. On y comprenait pour 12 millions le produit du travail de la corvée. 

En 1790, d'après les indications données par Chaumont de la Millière, intendant des ponts et chaussées, dans un mémoire soumis à l'Assemblée nationale, on consacrait environ une somme annuelle de 25 millions aux travaux des ponts et chaussées, de la navigation et des ports maritimes 

Pendant tout le cours du dix-huitième siècle, les États de 

Bourgogne, de Bretagne et du Languedoc avaient déployé de leur côté une activité au moins égale à celle que le gouvernement montra dans les pays d'élections pour développer les voies de communication. 

Ils avaient, eux aussi, eu recours à la corvée. Elle avait même été mise en pratique en Bourgogne dès l'année 1727. 

D'après un document rapporté par M. Vignon, le montant des dépenses effectuées par les soins des États de Bourgogne pendant la dernière période triennale de 1787 à 1790 s'élevait à 1,696,956 livres dont 686,'406 livres pour les travaux des routes, non compris les ouvrages d'art, et 879,659 livres pour les ouvrages d'art des ponts et chaussées 

Quant aux États de Bretagne, ils avaient entrepris comme le gouvernement et les autres États, non seulement l'entre tien des anciennes routes, mais la création de routes nouvelles Dans ce but, ils avaient alloué, au commencement du dix-huitième siècle, une somme de 100,000 livres (104,000 fr.) pour chaque période de deux ans; ils l'avaient maintenue malgré l'établissement de la corvée, puis l'avaient élevée de 200,000 à 800,000 livres après la suppression de la corvée, et ils venaient de voter un supplément de 500,000 livres lorsque la Bévolution éclata. Il faut ajouter, d'ailleurs, aux dépenses faites pour les routes par les États de Bourgogne et de Bretagne, celles qu'ils avaient faites pour les canaux de navigation et qui, en Bourgogne notamment, s'élevèrent à 16 millions. 

Des faits analogues s'étaient produits dans le Languedoc sous la direction des États. Yers 1780, la province dépensait annuellement plus de 2 millions de livres pour les 

24 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

routes; elle consacrait aussi des sommes considérables aux travaux des canaux et du port de Cette. 

Nous n'avons pas besoin de nous étendre ici sur les résultats des travaux des assemblées provinciales, instituées d'abord à titre d'essai en 1778 et 1779 dans les généralités de Bourges et de Montauban, puis étendues en 1787 à toutes les généralités des pays d'élections. Ce qu'il convient seulement de rappeler, c'est que les pouvoirs des intendants étaient notablement réduits par ces assemblées comme ils l'étaient dans les pays d'Etats et que, pendant l'intervalle des sessions, des commissions intermédiaires étaient déléguées pour surveiller l'emploi des fonds qu'elles avaient votés, notamment en vue de l'exécution des travaux des routes. 

434. Il est incontestable que l'expérience de l'adminis tration des pays d'États et l'essai des assemblées provinciales exercèrent une influence notable sur les décisions que prit l'Assemblée constituante de 1789 au sujet du service des ponts et chaussées. 

En effet, tout en établissant par la loi du 19 janvier 1791 une administration centrale des ponts et chaussées qui ressortissait au ministère de l'intérieur, elle mit les dépenses des routes à la charge exclusive des départements, ne laissant à la charge du Trésor public que les frais de construction et d'entretien des ponts d'une importance exceptionnelle des canaux de navigation, des digues de la Loire et des ports maritimes de commerce 1. Les administrations de 

1 Cette distinction, qui résulte de la pratique de l'Assemblée constituante plutôt que de textes de lois exprès, est indiquée très nettement dans l'instruction concernant le service des ponts et chaussées, adressée par ordre du roi aux directoires de département le 17 avril 1791, pour l'exécution de la loi du 19 janvier précédent. 

département avaient donc à ce sujet des pouvoirs très étendus. 

Mais le moment était mal choisi pour faire cette expérience Le Trésor public fut constamment obligé de faire des avances aux départements pour les dépenses des routes 1, jusqu'au moment où la loi du 16 frimaire an II décida que tous les travaux publics seraient exécutés et entretenus aux frais de l'État. Ce n'est qu'en 1811 que le soin d'entretenir une portion des routes, qui ont été considérées comme n'ayant qu'un intérêt local, a été confié aux administrations de département. 

Nous avons à signaler quelques variations qui se sont produites depuis 1789 dans l'organisation de l'administration centrale chargée du service des ponts et chaussées. 

Le ministre n'a pas toujours été le même. À partir de 1789, le ministre chargé de diriger les finances de l'État a cessé d'être en même temps chargé de la direction des autres services publics que Colbert avait réunis dans ses mains et transmis en partie à ses successeurs. 

La loi du 25 mai 1791 avait placé le service des ponts et chaussées dans les attributions du ministère de l'intérieur. Il y est resté jusqu'en 1850 sans interruption. 

Au mois de mai 1830, il avait été créé un ministère spécial des travaux publics comprenant l'administration des ponts et chaussées et des mines. Supprimé après la révolution de juillet, ce ministère, dont les services avaient été replacés dans les attributions du ministère de l'intérieur, fut rétabli en 1831, sous le titre de ministère du commerce et des travaux publics. Le 4 avril 1834, les travaux publics 

i Vov. les lois des 30 mars-6 avril 1791, 22-30 mai 1792, 22 février 1793. 

26 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

furent rendus au ministère de l'intérieur. Ils lui ont été enlevés le 22 février 1836 pour être réunis de nouveau au commerce et, quelques mois après, à l'agriculture. Puis, le 12 mai 1859, les deux services ont été séparés, et le ministère des travaux publics a été reconstitué comme en 1830. 

Enfin, par décret du 23 juin 1853, il avait été de nouveau créé un ministère comprenant à la fois les services de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Mais depuis le 1 7 juillet 1869, le ministère des travaux publics a toujours été séparé des services de l'agriculture et du commerce. 

Nous devons en outre appeler l'attention sur le principal auxiliaire placé auprès du ministre pour le service des ponts et chaussées. 

Le décret du 5 nivôse an VIII, portant règlement pour l'organisation du Conseil d'État, disposait que cinq conseillers d'Etat étaient spécialement chargés de diverses parties d'administration, quant à l'instruction seulement; qu'ils en suivaient les détails, signaient la correspondance, recevaient et appelaient toutes les informations, et portaient aux ministres les propositions de décision que ceux-ci soumettaient aux consuls (art. 5). L'un de ces conseillers d'État était chargé des ponts et chaussées, canaux de navigation et cadastre. Il reçut le titre de directeur général des ponts et chaussées. 

Sa position fut confirmée et son autorité étendue par le décret du 7 fructidor an XII, portant organisation du corps des ponts et chaussées. L'étendue des attributions du ministre de l'intérieur conduisit à déléguer une grande partie de ses pouvoirs au directeur général. 

En 1815, la direction générale des mines fut jointe à la direction générale des ponts et chaussées. 

A partir de 1850, et à raison des changements apportés dans la direction suprême du service des ponts et chaussées et des mines, qui passait sans cesse d'un ministère à l'autre, la direction générale a été tantôt supprimée, tantôt rétablie. De 1859 à 1847, le ministre s'est trouvé secondé par un sous-secrétaire d'État qui avait reçu une délégation de pouvoirs assez étendue. 

La direction générale des ponts et chaussées n'a pas été immédiatement rétablie après la suppression du sous-secrétariat d'État. Le service des ponts et chaussées a formé une division, puis une direction du ministère (15 novembre 1855). En 1855, le directeur a été nommé directeur général Le service des mines est resté séparé de celui des ponts et chaussées, comme il l'était depuis 1846. Mais aux ponts et chaussées sont venus se joindre les chemins de fer, pour lesquels on avait forme, de 1855 a 1855, une direction générale distincte. En 1876, cette direction générale a été démembrée. Il a été institué deux directions, l'une pour les routes et la navigation, l'autre pour les chemins de fer. Puis un décret du 25 février 1878 a établi une direction générale des chemins de fer, subdivisée en deux directions. On est revenu en 1882 à l'organisation de 1876 pour la direction des chemins de fer. Le service des mines a été joint à celui des routes et de la navigation. 

Enfin l'organisation générale du Ministère des Travaux publics a été réglée par un décret rendu en Conseil d'État, à la date du 27 mars 1885. La direction des chemins de fer et celle des routes, de la navigation et des mines ont été maintenues. Mais un décret du 7 août 1885 a créé une direction générale des ponts et chaussées, des mines et des chemins de fer. 

2S DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

435. Il faut maintenant signaler en quelques mots les hommes qui ont été placés à la têle du service des ponts et chaussées pendant la première moitié du dix-neuvième siècle comme nous l'avons fait pour les siècles précédents. Apprécier leurs œuvres, signaler leur mérite, nous entraînerait trop loin et nous n'avons pas une autorité suffisante pour les juger. Mais nous nous reprocherions d'omettre les noms que les ingénieurs sont appelés à retrouver dans l'his toire de la législation et des travaux des ponts et chaussées Toutefois nous ne parlerons que de ceux qui sont morts, parce que ce sont les seuls que nous puissions louer en toute liberté. 

Le premier directeur général est M. Crétet, conseiller d État, qui a quitté ses fonctions le 8 mai 1806 et qui est devenu ministre de l'intérieur le 8 août 1807. C'est sous son administration que le corps des ponts et chaussées a été organisé par le décret du 7 fructidor an XII. 

Après lui, M. de Montalivet, qui a préparé la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais et à l'exécution des travaux publics, M. de Montalivet a été, à son tour, nommé ministre de l'intérieur le 1 M octobre 1809, et remplacé dans ses fonctions de directeur général par M. le comte Molé. M. le comte Molé, nul ne l'ignore, a su ajouter à l'illustration d'un nom déjà illustre ; il est devenu ministre de la justice le 21 novembre 1813 ; il a repris la direction générale du 20 mars 1815 au 17 septembre 1817; enfin, il a été plusieurs fois ministre sous le gouvernement de la Restauration et sous le gouvernement de Juillet. 

Les travaux des ponts et chaussées sous le premier Empire ont absorbé la somme de 448 millions. C'est sous la direction de MM. Crétet, de Montalivet et Molé que les 

voies de communication ont commencé à prendre le merveilleux développement qui est un des caractères propres du dix-neuvième siècle. 

M. Gostaz et M. le baron Pasquier, depuis duc et chancelier de France, n'ont fait que passer à la direction en 1815 et 1814. 

M. Becquey, qui y a été appelé le 17 septembre 1817, l'a occupée jusqu'au 19 mai 1850. On lui doit beaucoup de mesures utiles. C'est lui qui a présidé à l'exécution du vaste réseau de canaux entrepris sous la Restauration. 

On pourrait être porté à penser que, sous le gouvernement de Juillet, le fonctionnaire placé à la tête du service des ponts et chaussées ne pouvait plus avoir la même prépondérance que sous le premier Empire et la Restauration ; que les hommes politiques appelés à cette époque au gouvernement sentant que leurs actes étaient contestés par une opposition ardente, étaient obligés de prendre par eux-mêmes des résolutions dont ils avaient la responsabilité et que, d'ailleurs, la création du ministère spécial des travaux publics, même lorsqu'on y joignait les directions du commerce et de l'agriculture, leur permettait plus facilement d'entrer dans le détail des affaires. Mais la rapidité avec laquelle se succédaient les ministres rendait indispensable l'action d'un homme particulièrement compétent pour imprimer à ce grand service une impulsion toujours autorisée et pousser les œuvres entreprises avec l'esprit de suite sans lequel on ne lait rien aboutir. Aussi, bien que 1 on ait vu, sous ce régime, des hommes considérables se succéder aux ministères |dans les attributions desquels étaient lëssei-vices des ponts et chaussées, et parmi eux MM. Thiers, Du-faure et Dumon, le principal chef du service pendant toute 

50 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

la durée du gouvernement de Juillet fut M. Lëgrand. » M. Legrand avait activement secondé M. Becquey pendant la Restauration. Au mois de mai 1830 il avait été nommé secrétaire général du ministère des travaux publics, lors de la création de ce ministère, qui fut momentanément supprimé après la révolution de Juillet. Le 9 juin 1852, il fut appelé au poste de directeur général des ponts et chaussées, puis, en 1839, a celui de sous-secrétaire d'État du ministère des travaux publics, et il exerça ces fonctions jusqu'au milieu de l'année 1847. Son talent et son caractère ont été dignement loués par M. Cavenne, inspecteur général des ponts et chaussées, au moment de ses funérailles, et plus tard par M. Yillemain, l'illustre secrétaire perpétuel de l'Aca demie française, dans une notice biographique. On verra dans ces notices la part considérable qu'il a prise pendant quinze ans à l'administration des travaux' publics. De 1830 à 1848, environ 6,000 kilomètres de routes royales ont été rectifiées ou reconstruites; 8,000 kilomètres ont fait l'objet de réparations extraordinaires; 282 ponts ont été construits ou refaits. La longueur des routes départementales s'est accrue de 17,000 kilomètres, sans compter les routes stratégiques créées dans la Vendée, et dont l'étendue est de 1,462 kilomètres. D'autre part, 2,000 kilomètres de canaux, entraînant une dépense de 113 millions de francs, ont été ouverts a la navigation, et l'amélioration des rivières a absorbé plus de 150 millions de francs. Près de 120 millions ont été employés à l'amélioration des ports maritimes de commerce. Enfin c'est sous ce régime que les chemins de fer ont commence a naître, que les principales lignes du réseau ont été arrêtées et concédées, à la suite de la loi du 11 juin 1842, dont l'enfantement a été si laborieux. A la 

fin de 1847, le réseau concédé comprenait 4,055 kilomètres, dont 1,824 étaient livrés à l'exploitation. Les entreprises dont l'exécution était arrêtée en principe engageaient un capital de 1 milliard 600 millions, dont 500 millions à la charge de l'État. Telles sont les œuvres pour lesquelles M. Legrand a donné au gouvernement la collaboration la plus éclairée et la plus active. Et il n'a pas eu seulement le mérite d'un administrateur consommé ; les mesures qu'il avait préparées dans le silence du cabinet, il savait, par une habile discussion où la science se combinait avec la netteté et l'élégance, les faire adopter dans les Chambres, et il réussit plusieurs fois à triompher même des passions politiques C'est le premier ingénieur des ponts et chaussées qui soit arrivé à la direction générale du service, et sa mémoire doit vivre dans le corps qu'il a honoré. 

436. Le développement des travaux publics avait été arrêté par la crise de plusieurs années qui a suivi la révolution de 1848. C'est à partir de 1852 seulement qu'ils ont 

La longueur des routes impériales à l'état d'entretien était, en 1851, de 30,655 kilomètres; elle était, en 1870, de 57,755. 

Pour la navigation, on s est applique plutôt a perfectionner les travaux antérieurs qu'à les étendre. 420 millions ont été consacrés aux travaux ordinaires et extraordinaires des rivières et des canaux. Le rachat de divers canaux a coûté près de 60 millions. Plus de 190 millions ont été employés aux travaux extraordinaires dans les ports maritimes. 

Mais l'œuvre capitale de ce gouvernement, c est le développement des chemins de fer. Au ôl décembre 18/0, il y I avait 24,252 kilomètres concédés, sur lesquels 17,488 

32 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

étaient livrés à l'exploitation. L'Etat avait contribué à cette dépense pour une somme de 1,321,583,600 fr., sur lesquels plus de 550 millions avaient été payés avant 1852. Les Compagnies concessionnaires de chemins de fer ont fourni une somme de 6,838,300,991 fr. 

Parmi les ministres qui ont, sous l'Empire, dirigé pendant un temps considérable le service des travaux publics, il est juste de citer MM. Magne, Rouher, Béhic et de Forcade La Roquette. Mais, à côté d'eux, il faut signaler l'homme éminent qui, de 1855 à 1876, a occupé avec tant d'éclat le poste de directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, M. de Franqueville. Distingué au début de sa carrière par M. Legrand ; appelé, dès 1838, lorsqu'il était encore ingénieur ordinaire de 2me classe, aux fonctions de chef de section de la navigation au ministère des travaux publics, puis, en 1841, à celles de chef de division de la navigation et des ports, il avait été nommé en 1853 directeur des ponts et chaussées, et en 1855 directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer. Toutes les questions que soulevait ce vaste serviee : routes, fleuves, canaux, ports, phares, endiguements, irrigations, faisaient, de sa part, l'objet des études les plus approfondies, et, grâce à son activité incessante, il donnait aux travaux de toute nature la plus vive impulsion. Mais c'est surtout dans l'œuvre des chemins de fer que son action laissera des traces considérables. C'est à lui principalement que sont dues les combinaisons adoptées en 1859, en présence d'une crise très grave, pour assurer l'exécution du réseau de nos chemins de fer, sans amener les désastres financiers qu'on a vus se produire à diverses reprises en Angleterre et en Amérique. Ce n est pas ici le lieu d expliquer le mécanisme 

de ces combinaisons, qui ont eu pour effet de consolider le crédit des grandes Compagnies de chemins de fer, tout en ne grevant l'État que d'engagements à longue échéance pour des sommes relativement peu considérables. Les conventions de 1859, modifiées en 1865, en 1868, en 1875, en 1883, ont produit de grands résultats. M. de Franqueville avait élaboré le mécanisme des nouvelles combinaisons ; il avait négocié avec les Compagnies pour arrêter les conventions. Il les a discutées devant le Conseil d'État, devant le Corps législatif, dans plusieurs discours où l'on remarquait son élocution si facile et si claire, qui ne laissait rien d'obscur dans l'exposé des questions techniques, qui groupait si habilement les faits et mettait si bien en relief les arguments décisifs. Plusieurs fois il les a remaniées pour les mettre en harmonie avec les besoins du pays et les défendre contre les critiques auxquelles elles ne pouvaient échapper. Il y a là une œuvre considérable à laquelle son nom restera particulièrement attaché1. 

g 2. HISTOIRE DU CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES 

457. Des ingénieurs antérieurement à la création du corps des ponts et. chaussées. 

458. Création du corps des ponts et chaussées et institution de 1 ecole. 

1 De nombreux hommages et des plus autorises ont été rendus au mérite de M. de Franqueville. Le Journal officiel et les Annales des ponts et chaussées ont reproduit les discours prononcés sur sa tombe, le 5 septembre 1876, par M. Christophle, ministre des travaux publics, MM. de Boureuille, secrétaire général du ministère, Kleitz, vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Lalanne, inspecteur général^ et celui dans lequel nous avions personnellement exprimé les regrets du Conseil d Etat. Ces discours ont été réunis dans une brochure, où ils sont suivis de nombreuses letties adressées à son fils par beaucoup d'hommes éminents qui avaient apprécié la haute valeur de M. de Franqueville. M. Jacqmin, directeur des chemins de fer de l'Est, a publié plus récemment une étude approfondie sur la vie et les travaux de 1 éminent directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer. 

34 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

•459. Réorganisation opérée en 1750. — Institution de l'assemblée des ponts et chaussées. 

440. Ingénieurs qui ont marqué depuis Colberl jusqu'à 1789. 

•441. Des ingénieurs institués dans les pays d'États. 

442. Maintien et réorganisation du corps des ponts et chaussées par l'Assem blée constituante de 1789. 

443. Organisation établie parle décret du 7 fructidor an XII et modifications, postérieures. 

444. Accroissement des attributions des ingénieurs depuis le commencement du dix-neuvième siècle. — Énumération des services qui leur sont confiés. 

445. Critiques dirigées contre le corps des ingénieurs. — Extension de sa renommée. 

437. Nous avons maintenant à exposer l'histoire du corps des ponts et chaussées lui-même. Il nous a paru préférable de ne pas la mêler à celle des autorités administratives chargées de la,, direction du service, afin qu'on en pût suivre l'ensemble d'une manière plus nette. 

On a vu qu'avant Colbert le gouvernement n'avait fait exécuter lui-même des travaux que dans des cas assez rares. Aussi n'avait-il pas cherché à réunir des hommes de l'art spécialement habiles dans les travaux des ponts et chaussées Il avait seulement à sa disposition depuis la fin du moyen âge, et spécialement depuis Henri IY, des ingénieurs militaires pour les travaux de fortifications qu'il faisait exécuter, ou pour le siège des places de guerre. Profitons de celte occasion pour rappeler que le nom d'ingénieur vient à la fois du mot latin ingenium et du mot français engin, machine. Au moyen âge, on disait les engignours ou engeigneurs. Plus tard, on a combine ce mot avec un terme de basse latinité : ingeniator. 

Mais Colbert ne laissa pas longtemps aux intendants et aux trésoriers de France, commissaires pour les ponts et chaussées, le soin de choisir les hommes de l'art chargés de dresser les plans, de rédiger les devis, de surveiller les dé 

tails de l'exécution des ouvrages et de les recevoir quand ils étaient achevés. À partir de 1668, on voit des arrêts du conseil qui commettent des architectes ou ingénieurs pour certains travaux, avec le titre d'ingénieur du roi, ingénieur ordinaire de Sa Majesté, quelquefois avec le titre d'inspec teur des ouvrages des ponts et chaussées. Peu d'années s'é taient écoulées, et ia plupart des généralités avaient ainsi un ingénieur avec lequel Colbert correspondait directement et qu'il surveillait lui-même. Quelques-uns d'entre eux avaient été pris parmi les ingénieurs militaires. Toutefois ces ingénieurs n'étaient pas, dès le commencement, tenus de donner tout leur temps au service de l'Etat. Ce ne fut que vers la fin de l'année 1712 qu'ils eurent le caractère de fonctionnaires publics, exclusivement occupés par leur emploi. Mais ils n'étaient pas encore rattachés les uns aux autres par un lien hiérarchique. 

Après la mort de Colbert, on avait essayé un instant de centraliser l'examen des plans des travaux. De 1684 à 1690, André Félibien, architecte du roi, titulaire d'une charge de contrôleur général des ponts et chaussées, avait été chargé d'examiner tous les plans et devis envoyés des provinces ; mais ce ne fut qu'un essai passager, car il n'en est plus question après 1691. 

438. L'organisation hiérarchique des hommes de l'art appelés à concourir aux travaux des ponts et chaussées était un complément nécessaire de la centralisation administrative établie définitivement pour ce service par les mains puissantes de Colbert. Elle ne pouvait se faire attendre longtemps Un arrêt du 27 novembre 1712 institua onze inspecteurs généraux, qui devaient inspecter annuellement les vingt-deux circonscriptions à la tête desquelles se trouvait 

56 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

placé un ingénieur, dans les généralités de pays d'élections, et proposer tout ce qu'ils jugeraient nécessaire pour le rétablissement et l'entretien des chemins, ponts, chaussées et autres ouvrages publics. 

On ne sait trop par quelle raison, sans doute faute de ressources dans les caisses du trésor, l'arrêt ne fat pas exécuté. Les inspecteurs nommés restèrent employés dans la généralité de Paris, et leurs commissions leur furent retirées par un arrêt du Conseil, en date du 1er février 1716. 

C'est ce dernier arrêt qui organise véritablement le corps des ponts et chaussées. 11 révoque les onze inspecteurs généraux et les vingt-deux ingénieurs des généralités, et il établit à leur'' place un inspecteur général, un architecte premier ingénieur, trois inspecteurs et vingt et un ingénieurs « pour chacun exécuter les ordres et instructions qui leur seront donnés, pour le bien du service, par le sieur conseiller du conseil du dedans du royaume ayant le département des ponts et chaussées. » C'était alors le marquis de Béringhen. 

Le nombre des ingénieurs fut bientôt augmenté. Les circonscriptions pour lesquelles chacun d'eux était institué avaient une telle étendue (on sait qu'il n'y avait en i 789 que trente-cinq généralités correspondant à quatre-vingt-six des départements actuels), que l'on fut souvent amené à nommer spécialement des ingénieurs pour la conduite de grands ouvrages, par exemple des ponts, des canaux. 

Le développement des travaux des routes devait conduire à une organisation plus complète du corps des ponts et chaussées, comprenant non plus seulement les grades supérieurs mais les grades inférieurs. 

Une instruction du 13 juin 1738, émanée du contrôleur 

NOTIONS HISTORIQUES. général des finances Orry, avait invité les ingénieurs à étudier et dresser les projets des voies a ouvrir ou a rectifier, et à exécuter les cartes générales des routes accompagnées des tabieaux détaillés de leur situation, indiquant les zones des paroisses voisines dont les habitants devaient êtie appelés à fournir la corvée. 

Trudaine, chargé en 1745 du « détail des ponts et chaussées », s'appliqua à régulariser l'exécution de cette circulaire. 11 établit, en 1744, un bureau central de dessinateurs pour mettre au net les plans et cartes envoyés pai 

Mais il songea bientôt à étendre cette institution et à y joindre une école dans laquelle pourraient se former des jeunes gens capables de seconder les ingénieurs des généralités dans la conduite des travaux. Après l'organisation du corps, arrive la fondation de 1 école ou il devait se recruter 

C'est un arrêt du conseil du 14 février 1747 qui réalise cette pensée. En voici les termes : Perronet, alors ingénieur de la généralité d'Alençon, fut commis « pour avoir la conduite et inspection des géographes et dessinateurs des plans et cartes des routes et grands chemins du royaume, et de tous ceux qui seraient commis et préposés audit ouvrage, régir tout ce qui concernait la levée desdites cartes et plans ; instruire lesdits dessinateurs des sciences et pratiques nécessaires pour parvenir à remplir avec capacité les diffét ents emplois des ponts et chaussées, et avoir la garde et le dépôt de tous lesdits plans, cartes et mémoires y relatifs— » 

439. En 1750, la situation du personnel subalterne des ponts et chaussées (c'est le langage de 1 époque), c est-à-dire des agents inférieurs aux ingénieurs, qui représentaient les 

38 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

ingénieurs en chef d'aujourd'hui, fut déterminée, en même temps que le corps était réorganisé. 

A. la tête du corps se trouvent un premier ingénieur et quatre inspecteurs généraux. 

Depuis 1745, les fonctions de l'inspecteur général, institué en 1716, avaient été jointes à celles du premier ingénieur et les inspecteurs avaient pris le titre d'inspecteurs généraux. Apres eux venaient le directeur du bureau des géographes et dessinateurs des plans des grandes routes et chemins du royaume ; puis vingt-cinq ingénieurs, auxquels on ajouta bientôt trois ingénieurs des turcies et levées. 

Le premier ingénieur dut avoir l'inspection et quelquefois le détail des ouvrages estimés 500 000 livres et au-dessus. Le royaume était partagé en quatre départements, dont chacun fut confié à un inspecteur général. Les inspecteurs pouvaient toutefois être chargés d'ouvrages importants, et l'inspecteur du département de Paris faisait exceptionnellement les fonctions d'ingénieur en chef de cette généralité. 

Parmi les ingénieurs, quelques-uns ne furent pas placés à la tête d'une généralité : on les réserva pour des travaux exceptionnels. 

Enfin, après les ingénieurs, venaient des sous-inspecteurs, des sous-ingénieurs et des contrôleurs des travaux choisis parmi les élèves. 

Les sous-inspecteurs n'étaient subordonnés dans le service des travaux qu'au premier ingénieur et aux inspecteurs généraux ; les sous-ingénieurs étaient placés sous les ordres des ingénieurs des généralités. Quant aux élèves, ce n'était qu'à titre temporaire, à titre de mission, pendant leur séjour à l'École, qu'ils remplissaient les fonctions de contrôleurs des travaux. La qualité d'élève n'était conférée 

qu'après un apprentissage dans le bureau des dessinateurs, apprentissage qui variait de six mois à deux ans. 

Tout ce personnel, correspondant aux différentes classes d'ingénieurs ordinaires et d'élèves ingénieurs d'aujourd'hui, fut placé sous la direction de Perronet. On passait dune classe à l'autre par un concours. De plus, chaque année, au mois d'avril, il devait être fait un recensement général de tous « ces employés subalternes » tant à Paris que dans les provinces ; les intendants et les ingénieurs devaient être consultés sur la capacité, le travail et les mœurs de chacun d'eux, et ceux qui ne seraient pas jugés convenir au service des ponts et chaussées devaient être réformés. 

Nous ne pouvons que résumer rapidement cette organisation C'est dans le livre de M. Yignon qu'il en faut lire les détails. Mais nous citons volontiers les termes dans lesquels il apprécie les heureux effets de la fondation de l'École sur le corps même des ponts et chaussées. 

« Cette large et forte organisation, qui embrassait toute la jeunesse du corps des ponts et chaussées, et faisait du titre d'ingénieur de ce corps le terme et la récompense d une longue série d'épreuves, où il fallait toujours se montrer digne des positions successivement acquises, devait donner et donna en effet à ce titre une haute valeur. Elle fut à l'égard de ceux qui y aspirèrent et qui l'obtinrent à l'avenir la garantie, non-seulement d'une instruction ou d une capacité suffisantes, malgré la faiblesse des études théoriques, mais encore d'un principe d honneur et d un amoui du devoir qui leur furent généralement reconnus, et leur concilièrent à juste titre et à un haut degré la considération publique. De là naquirent un légitime esprit de corps et une camaraderie franche et digne, par où tous se regardaient 

40 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

comme solidaires du mérite et de l'honorabilité de chacun, les plus jeunes se montrant fiers de la gloire acquise à leurs anciens et a leurs chefs, gloire qu'ils sentaient rejaillir sur eux et dont ils tenaient à être et à paraître dignes 1. » 

Enfin, en dehors du corps et de ceux qui aspiraient à y entrer, se trouvaient les conducteurs et les piqueurs, spécialement chargés de conduire les travaux de la corvée. (Disons en passant que les piqueurs tiraient leur nom de ce qu'ils 

piquaient sur les états les noms des corvéables présents sur les ateliers.) - 

Cette organisation fut maintenue jusqu'en 1789, sauf de légers changements dans le nombre et les titres des agents subordonnés aux ingénieurs en chef. 

Ainsi, en 1770, les sous-inspecteurs obtinrent le titre d inspecteurs et furent commissionnés par arrêt du conseil. Leur nombre était de soixante en 1786. Les sous-ingénieurs qui étaient, en 1784, au nombre de cent vingt-quatre, n'a vaient pas encore de commission définitive, bien qu'ils fussent employés dans les provinces. 

Signalons, en 1772, la création de l'uniforme, qui était destiné à faire reconnaître et par suite à faire respecter les ingénieurs dans l'exercice de leurs fonctions. 

Enfin le couronnement de la constitution du corps, que nous avons réservé à dessein pour ce moment, ce fut la création de l'assemblée des ponts et chaussées. 

Cette assemblée a d abord été reunie a titre officieux, liudame put, en 1747, 1 habitude de reunir chez lui, chaque dimanche, le premier ingénieur et les inspecteurs généraux, puis Perronet et les autres ingénieurs en chef 

qui se trouvaient à Paris, l'inspecteur du pavé de Paris, l'ingénieur en chef des turcies et levées, les trois trésoriers de France, commissaires des ponts et chaussées dans la généralité de Paris et un ou deux membres de l'Académie des sciences. Là on examinait et on discutait les projets des ingénieurs, qui étaient renvoyés par Trudaine aux inspecteurs pour faire leurs rapports, les projets de grands ponts ou autres ouvrages importants présentés par les inspecteurs eux-mêmes, des mémoires sur les questions d art. On y jugeait aussi les concours des élèves de l'École des ponts et chaussées et des aspirants au grade de .sous-inspecteur et de sous-ingénieur. Les trésoriers de France y lisaient même des projets de mesures administratives. 

Toutefois les avis de cette assemblée n'avaient pas un caractère obligatoire, même pour les ingénieurs. Et ce n'est qu'en 1775 que le procès-verbal de la séance fut tenu officiellement par le premier commis des ponts et chaussées. Jusque-là, c'est-à-dire pendant vingt-sept ans, il n est reste d'autre trace de ces travaux qu'un journal tenu par Perronet et qui est conservé précieusement a la bibliothèque de 

On conçoit aisément combien les lumières réunies des membres de l'assemblée des ponts et chaussées, leurs discussions et les études qu'elles provoquèrent dans tout le corps contribuèrent au progrès de 1 art de 1 ingénieur, dont plusieurs branches étaient encore nouvelles, notamment 

l'art de la construction des ponts. 

Ces progrès étaient si sensibles, que le gouvernement voulut en faire profiter le public, en étendant les attributions des ingénieurs à d'autres ouvrages que ceux des ponts et chaussées, puis des canaux et des ports, qui y avaient été 

42 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

successivement joints. Le 4 juillet 1780, un arrêt du conseil ordonna que les ouvrages publics qui se feraient sur les fonds, soit des villes ou des communautés, soit d'imposi tions particulières, contributions ou cotisations, tels que presbytères, prisons, palais de justice, casernes, digues, canaux et autres constructions destinées à l'utilité publique seraient exécutés désormais d'après les projets dressés par 1 ingénieur en chef de chaque généralité, lesquels projets seraient envoyés au conseil par les intendants et commissaires départis pour y être autorisés, après l'examen qui en serait fait par l'assemblée des ponts et chaussées. 

440. Ceci nous amene a signaler les ingénieurs dont les 

noms peuvent,mériter d'être conservés. En indiquant leurs 

noms, nous ne pouvons être et ne sommes que l'écho des 

hommes compétents qui ont fait ressortir leurs travaux et leurs qualités. 

Ainsi M. Vignon distingue, parmi les ingénieurs que Colbert a employés avant la formation du corps Dieula-mant et ses deux fils, chargés de la restauration des ponts dans la généralité de Paris, et dans les provinces du Berry, du Bourbonnais et du Nivernais; de la Feuille, employé principalement à suivre l'exécution du canal du Midi, et qui était, pour ce grand ouvrage, en correspondance constante avec Colbert; Libéral Bruand, qui a donné les plans et dirigé la construction de l'hôtel des Invalides, l'un des membres de l'Académie d'architecture; Poitevin et Mathieu, qui ont aussi fait partie de cette académie, et qui, pendant de longues années, ont été occupés aux levées et turcies de la Loiie et aux ouvrages nécessaires pour la navigation de ce fleuve; le frère Romain, moine dominicain, qui avait diiigé fô construction du pont de Maëstricht, puis celle du 

pont des Tuileries, et qui entra plus tard dans le corps des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur. 

Parmi les ingénieurs de grand mérite qui ont marqué dans le corps depuis sa création, en 1716, jusqu en 1789, 

et il s'agit ici bien entendu d'un mérite relatif, eu égaid 

à l'état des connaissances dans le temps où ils ont fait leurs 

ouvrages, — il faut citer : 

Gabriel, premier ingénieur, qui a dirigé, de concert avec Regemorte le père et Pitrou, la construction du pont de Blois, de 1716 à 1730; 

Boffrand, premier ingénieur, auteur- du pont de Sens, si solidement construit en 1759, qu'il a été impossible de le faire sauter en 1814, quand l'armée française se retirait devant les armées alliées qui envahissaient la France ; 

Huppeau, aussi premier ingénieur, qui a construit de 

1750 à 1764 le pont d'Orléans; 

Bayeux, inspecteur général, à qui l'on doit le pont de Tours et qui avait deux frères, ingénieurs distingués comme 

Louis de Regemorte, sous la direction duquel a été exécuté le pont de Moulins en 1762, et dont nous avons déjà 

De Yoglie, qui, pour la construction du pont de Saumur, en 1762, a inventé, en collaboration avec de Cessart, le système de fondations sur pilotis par caissons ; 

De Cessart, qui, après d'importants travaux, fut chaigé en 1786 de commencer la fameuse digue de Cherbourg, et qui, dès 1780, avait proposé d'employer un rouleau compresseur pour hâter l'agglomération de l'empierrement des 

Rappelons encore Pierre Trésaguet, qui fit, en 1764, des 

44 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

routes du Limousin un modèle pour toute la France, et qui publia, en 1775, un mémoire, que l'on consulte encore, sur l'art de construire et d'entretenir les routes en empierrement. 

La famille ïrésaguet, comme celle de Bayeux, comme celle de Regemorte, a compté plusieurs ingénieurs de mérite 

Citons aussi Gauthey, l'auteur du canal du Centre, qui a exposé, dans son Traité de la construction des ponts, les principes dont il avait fait une heureuse application dans de grands ouvrages ; 

Lamblardie, qui a fait de remarquables travaux dans les ports de la Bfanche, qui fut plus tard un des fondateurs de l'École polytechnique et un des directeurs de l'École des ponts et chaussées; 

L'inspecteur général Brémontier, qui a trouvé, de 1780 à 1790, les moyens de fixer, par des plantations de pins, les dunes du golfe de Gascogne, et de préserver ainsi les villages du littoral d etre ensevelis sous les sables. Ses services sont rappelés aux générations futures par un monument élevé sur le théâtre de ses travaux. 

Enfin; terminons par Perronet, dont nous avons cité le nom en parlant de la fondation de l'École des ponts et chaussées. Perronet a été ingénieur de la généralité d'A lençon, de 1737 a 174/. Nomme à cette dernière époque, 

il avait trente-neuf ans, — directeur du bureau des géographes et dessinateurs ; inspecteur général le 5 février 1 750 : enfin premier ingénieur le 25 mars 1765, il est resté à la tête du corps jusqu'en 1792. Conservant avec ces fonctions celles^ d'ingénieur de la généralité de Paris et de directeur de 1 Ecole et du personnel des sous-inspecteurs et sous 

ingénieurs, sans cesse consulté par les deux Trudaine sur les mesures administratives qui intéressaient l'ensemble du service et sur les travaux soumis à l'assemblée des ponts et chaussées, il trouvait encore le temps de diriger d'impor tants et célèbres ouvrages, entre autres le pont de Neuilly, celui de Pont-Sainte-Maxence, celui de Nogent-sur-Seine et le pont Louis XVI. « Le corps des ponts et chaussées vous doit tout son lustre et la considération dont il jouit », lai écrivait Trudaine de Montigny, en 1777, dans une lettre d'adieux. Ce brillant mérite a été récompensé de la façon la plus brillante. Perronet eut le rare honneur de recevoir de la royauté, d'abord, des lettres de noblesse, et, plus tard, de l'Assemblée constituante un traitement de 22,600 livres, à titre de récompense nationale, pour les éminents services qu'il avait rendus pendant cinquante-quatre ans d'activité. 

441. La puissante organisation du corps des ponts et chaussées, dont les attributions s'étendaient à toutes les généralités des pays d'élection, ne pouvait pas se reproduire dans les pays d'États. M. Vignon n'a pas encore publié la partie de son ouvrage qu'il doit consacrer au Languedoc et à la Provence. Nous savons seulement que le Languedoc avait, au milieu du dix-huitième siècle, trois ingénieurs en chef et sous leurs ordres des ingénieurs, sous-ingénieurs et directeurs de travaux au nombre de 6o. À la même époque la Bretagne avait un ingénieur en chef, dix ingénieurs et dix sous-ingénieurs. La Bourgogne n'avait alors qu un ingénieur et trois sous-ingénieurs. C'est en 1782 seulement que le personnel a été porté à un ingénieur en chef, deux ingénieurs et quatre sous-ingénieurs. 

Le recrutement de ces fonctionnaires n'avait rien de 

46 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

Le premier ingénieur de la province de Bourgogne, nommé en 1682, Antoine Rouilliet, était ingénieur du roi, contrôleur des fortifications d'Àuxerre; plusieurs de ses successeurs avaient la même origine, notamment Thomas Du-morey pour lequel, après vingt-cinq ans de services, les États demandèrent au roi des lettres de noblesse et le cordon de l'ordre de Saint-Michel. D'autres ingénieurs et sous-ingênieurs furent choisis par les États de Bourgogne parmi les ingénieurs du corps des ponts et chaussées du royaume ou parmi les élèves de l'école placée sous la direction de Perronet. Il faut citer surtout Gauthey, qui se fit remarquer par les travaux du canal du Charolais et qui reçut des États des marques de bienveillance semblables à celles qui avaient honoré Dumorey. 

En Bretagne les nominations d'ingénieurs, au lieu d'être faites par les États ou par leur délégation permanente, furent longtemps faites par l'intendant, ce qui amena des conflits et des difficultés pour les ingénieurs eux-mêmes. M. Yignon signale d'abord Thevenon, ingénieur à Dol, employé pour le service des fortifications en même temps que pour les digues et devenu, de 1750 à 1755, ingénieur directeur des ponts et chaussées de la province de Bretagne, puis parmi ses successeurs des ingénieurs appartenant au corps des ponts et chaussées, Simon, en 1765, Frignet de 1770 à 1787. En 1784, pour le recrutement des ingénieurs, les États de Bretagne avaient adopté le système du concours. C'est à la suite d'un concours dont Perronet avait été prié d'être juge que Besnard fut nommé ingénieur en chef en 1787, en remplacement de Frignet. 

En Bretagne, comme en Bourgogne, les bureaux de l'in génieur en chef étaient une sorte d'école; mais il y avait 

loin de ce noviciat à l'école organisée par Perronnet. 

443. On a vu les services avec lesquels le corps des ponts et chaussées se présentait devant l'Assemblée constituante. 

Aussi nous ne sommes pas étonné qu'elle ait conservé cette excellente institution. 

A la séance du 4 novembre 1790, quelques députés proposaient de supprimer le corps des ponts et chaussées et de confier les travaux publics qu'ils avaient mission d'exécuter à des gens de l'art que les directoires des départements seraient libres de choisir. L'Assemblée considéra que ce serait un singulier progrès de revenir à l'état de choses, on ne peut pas dire à l'organisation, antérieur au temps de Colbert. Conformément à l'opinion de Mirabeau, elle repoussa la proposition. 

Les règles fondamentales de l'ancienne organisation, la hiérarchie, les inspections, le conseil des ponts et chaussées enfin le recrutement du corps au moyen de l'École des ponts et chaussées, furent maintenus, et les corps d'ingé nieurs créés par les pays d'États furent fondus avec le corps des ingénieurs des anciens pays d'élections. 

Deux lois furent rendues par la Constituante pour organiser le corps des ponts et chaussées : la première, le 19 janvier 1791, la seconde, le 18 août de la même année. 

La première s'était trop inspirée de l'organisation antérieure qui était, sur certains points, difficilement compatible avec la nouvelle division de la France. Elle donnait aux ingénieurs en chef la surveillance de trois ou quatre de ces circonscriptions. Les inspecteurs étaient chargés de surveiller deux départements. 11 n'y avait en principe qu'un ingénieur ordinaire par département. 

La loi du 18 août supprima le grade de premier ingé 

48 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

nieur. Elle maintint les huit inspecteurs généraux qui formaient l'assemblée des ponts et chaussées. Ces inspecteurs devaient être pris, savoir : cinq parmi les inspecteurs généraux des pays d'élections, trois parmi les ingénieurs des pays d'États. 

11 dut y avoir un ingénieur en chef par département et autant d'ingénieurs ordinaires qu'en demanderaient les. départements. Les deux anciens titres de sous-inspecteur et de sous-ingénieur se trouvaient fondus ensemble et remplacés par celui d'ingénieur ordinaire. 

443. Le décret du 7 fructidor an XII a reconstitué le corps à peu près tel qu'il est aujourd'hui. 

D'après ce décret, la hiérarchie est ainsi composée : 

Inspecteurs généraux résidant à Paris, membres-nés du conseil des ponts et chaussées ; 

Inspecteurs divisionnaires, résidant au chef-lieu de la circonscription qui leur est attribuée, dans laquelle ils doivent surveiller le matériel et le personnel, et dont un certain nombre, cinq sur quinze, sont appelés alternativement pour prendre part aux délibérations du conseil des ponts et chaussées ; 

Ingénieurs en chef de deux classes différentes, ce qui implique seulement une différence de traitement, chargés, sous les ordres immédiats des préfets, soit du service ordinaire de chaque département, soit de services spéciaux; 

Ingénieurs ordinaires, placés sous les ordres des ingénieurs en chef, divisés en deux classes; 

Aspirants, employés comme ingénieurs ordinaires à la sortie de l'École, en attendant leur nomination par le chef de l'État; 

Enfin élèves ingénieurs, qui doivent être pris parmi les élèves sortant de l'École polytechnique. 

Un autre décret de la même date a en effet reconstitué l'École 1. 

La situation des conducteurs des ponts et chaussées est aussi établie par le décret de l'an XII. 

Nous n'avons pas besoin d'analyser dans cet exposé historique les prescriptions du décret de l'an XII sur les fonctions des ingénieurs et du conseil général, sur les traitements l'avancement, la discipline, qui sont, d'ailleurs, réglés aujourd'hui par un décret du 13 octobre 1851, et sur les pensions de retraite, réglées à nouveau par la loi du 9 juin 1853. 

Il serait également fastidieux de faire connaître les différentes modifications de détail qui sont survenues depuis 1804 dans l'organisation du corps : par exemple, dans le nombre des inspecteurs généraux et divisionnaires et dans les époques de leurs tournées. 

Les seuls points qui méritent d'être signalés parmi les changements, c'est d'abord que la situation des inspecteurs divisionnaires n'est, plus aussi différente de celle des inspecteurs généraux. Ils ne sont plus obligés, depuis 1830, de résider dans les chefs-lieux de leurs circonscriptions. Ils résident à Paris, et ils font partie du conseil général, où ils 

1 L'École des ponts et chaussées est aujourd'hui régie par un décret du 15 octobre 1851. 

A Perronet, qui l'avait fondée et qui l'a dirigée jusqu'en 1794, ont succédé : lam-blardie de 1794 à 1807, — de Chezy, de 1797 à 1798 (il avait été directeur-adjoint de 1782 à 1788), — de Prony, de 1798 à 1839, — Tarbé de Vauxclairs, de 1839 à 1842, — M. Cavenne, de 1842 à 1855, — M. Avril, de 1855 à 1867, — M. Onfroy de Bréville, de 1867 à 1869, — M. Léonce Reynaud, de 1869 à 1874, — M. Jégou d'IIerbeline, de 1874 à 1877, — M. Lalanne, de 1877 à 1880, — M. Tarbé de Saint-Hardouin, de 4880 à 1883. M. Planchai a succédé à M. Tarbé de Saint-IIardouin. 

50 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, 

ont le droit de siéger à tour de rôle pendant six mois. Enfin un décret du 17 juin 1854 leur a donné le titre d'inspec teurs généraux de deuxième classe. 

Au bas de l'échelle, nous avons un autre changement. Une ordonnance du 5 février 1 848 a supprimé le grade d'aspirant, et l'a remplacé par celui d'ingénieur ordinaire de troisième classe. Ces ingénieurs sont, comme les autres, nommés par le chef de l'Etat. 

En outre, une loi du 30 novembre 1850 est venue apporter en principe, une modification grave au recrutement du corps des ingénieurs. On a dérogé à cette règle que les élèves de l'École pouvaient seuls être admis dans le corps : les- conducteurs embrigadés peuvent aussi, après dix ans de service, obtenir le grade d'ingénieur, s'ils satisfont aux conditions d'un concours et d'examens publics dans lesquels ils auront justifié de connaissances théoriques qui ne sont pas nécessaires pour diriger l'exécution d'un travail, quand on a les plans sous les yeux, mais sans lesquelles on ne peut être en état de préparer des projets considérables et de conduire les affaires dont le soin est confié aux ingénieurs 

Les conditions de l'examen, réglées d'abord par décret du 25 août 1851, ont été déterminées à nouveau par un décret du 7 mars 1868 et modifiées encore par un décret du 12 décembre 1877. 

Le sixième des places d'ingénieurs est réservé aux conducteurs qui ont été reconnus admissibles. A défaut de candidats de cette catégorie, les places vacantes sont données aux élèves de l'École. 

En fait, il ne s'est trouvé qu'un très petit nombre de conducteurs qui aient pu satisfaire aux conditions du con 

cours '. Une circulaire ministérielle du 25 mars 1881 a décidé, pour faciliter l'admission des conducteurs à ces concours, qu'ils pourraient être autorisés à suivre les cours de l'Ecole, s'ils passaient avec succès les examens imposés aux élèves externes. 

L'administration s'est d'ailleurs appliquée à trouver les moyens de donner aux conducteurs la juste récompense de leurs travaux. Elle a créé, après la loi de 1850, une classe de conducteurs principaux dont le traitement était supérieur à celui des ingénieurs de troisième classe et les traitements des conducteurs ont encore été élevés-en 1879 et en 1884. Elle confie à un certain nombre d'entre eux, dont la capacité est reconnue, le soin de remplir les fonctions d'ingé nieur. De plus, en vertu d'un décret du 21 décembre 1867, le ministre des travaux publics peut conférer le titre de so.us-ingénieur aux conducteurs principaux qui remplissent depuis cinq ans les fonctions d'ingénieur ordinaire. 

Tel est l'état actuel de la législation. Mais il faut ajouter, pour compléter ce résumé historique, que de nouvelles réformes destinées à faire aux conducteurs des ponts et chaussées une part plus large dans le recrutement du corps des ingénieurs ont été mises à l'étude dans ces derniers temps. Ces réformes ont été soumises à la Chambre des députés, non seulement dans des propositions de loi dues à l'initiative parlementaire 2, mais dans des projets présentés par deux ministres des travaux publics, en 1882 

1 De 1850 à 1868, il n'y a eu aucune admission. De 18G8 à 1877, il y en a eu cinq. À la fin de l'année 1881, le total atteignait 17. 

2 Proposition déposée le 28 mars 1881 par M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues et renouvelée le 3 décembre 1881. — Proposition déposée le 19 janvier 1882, par MM. Latrade, Berlet et autres. — Proposition déposée le 9 mai 1882, par M. Jean David. 

52 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

par M. Varroy, en 1884 par M. Raynal. Le projet de loi présenté par M. Varroy, et qui avait été élaboré par le Conseil d'État, avait pour but principal d'assurer aux conducteurs le sixième des places d'ingénieur vacantes chaque année, moitié au choix, après dix-sept ans de service, moitié par la voie du concours ; mais dans le cas où le concours ne donnait pas un nombre de candidats suffisant, le surplus des places réservées au concours devait être attribué au choix. Le projet de loi de M. Raynal allait plus loin. Il attribuait aux conducteurs, après examen, un certain nombre de places d'élèves ingénieurs (-^) . Quant aux places d'ingénieur, elles étaient réparties ainsi qu'il suit : |-| aux élèves ingénieurs de toute catégorie, aux sous-ingénieurs ou conducteurs qui, après neuf ans de service, subiraient avec succès des examens, ^ au choix après dix-sept ans de service. Mais si les résultats des examens d'admission à l'École des ponts et chaussées et ceux des concours n'étaient pas satisfaisants, les places réservées à cet effet étaient données au choix, de façon que le quart des places d'ingénieur fût attribué nécessairement aux conducteurs des ponts et chaussées. Il n'a pas encore été statué sur ces projets. 

Enfin il faut rappeler ici la création éphémère d'un cadre auxiliaire d'ingénieurs et de chefs et sous-chefs de section qui avait été organisé par décret du 20 décembre 1878, en vue des' grands travaux publics que devait, à cette époque, ""'exécuter l'État dans une courte période et qui a été supprimé par un décret du 26 mars 1885, après la conclusion des conventions passées en 1883 avec les grandes compagnies de chemins de fer. 

444, Nous ne pouvons pas terminer ce résumé trop bref de l'histoire du corps des ponts et chaussées sans dire que, 

depuis 1790 et depuis l'an XII, les attributions des ingénieurs n'ont cessé de s'accroître et qu'ils ont reçu constamment de nouveaux témoignages de la confiance de l'administration. 

Non seulement le service des ponts et chaussées proprement dit a pris une notable extension, mais, de plus, les ingénieurs ont été appelés à prêter leur concours aux départements aux communes, aux particuliers. 

Parlons d'abord des services que les ingénieurs ont à accomplir pour le compte de l'Etat. 

Les trois branches entre lesquelles se divisait le service des ponts et chaussées, au commencement de ce siècle, étaient : 1° les travaux des routes et ponts; 2° les travaux de la navigation et des ports de commerce ; 5° la police des usines mises en mouvement par les cours d'eau, des prises d'eau établies pour l'irrigation et le dessèchement des marais. 

Jusqu'en 1881, ces trois branches de service ont été comprises non seulement dans les attributions des ingénieurs des ponts et chaussées, mais dans celles de la direction générale et du ministère auquel elle se rattachait. 

Depuis la création du ministère spécial de l'agriculture, en 1881, la dernière branche appelée service hydraulique est placée, en partie, dans les attributions de ce ministère; toutefois aucun changement n'a été apporté dans l'organi sation du personnel des ingénieurs des ponts et chaussées qui en était chargé dans les départements. 

Les fonctions confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées pour ces différents objets ont pris, depuis le commencement du siècle, des développements considérables. 

Ainsi, pour la première branche, une classe nouvelle de routes a été créée à partir de 1811, les roules dépar 

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tementales. Une partie des routes impériales avait alors été mise à la charge des départements, mais, depuis cette époque de nombreuses routes nouvelles ont été créées. Les ingénieurs sont restés au service d'un grand nombre de départements pour les travaux de ces routes. 

Puis sont venus, après 1830, les chenlins de fer, qui ont réclamé, à divers titres, le zèle des ingénieurs. Tantôt 

l'Etat les construit lui-même, tantôt il les fait construire par des compagnies à qui il les concède. Dans le premier cas, les ingénieurs dirigent l'exécution des travaux pour le compte de l'État. Dans le deuxième cas, ils contrôlent l'exécution des travaux entrepris par les compagnies substituées à l'Etat, /et, le plus souvent, ces compagnies attachent elles-mêmes à leur service des ingénieurs des ponts et chaussées pour l'exécution des travaux. — Une fois les travaux construits, les ingénieurs des ponts et chaussées en surveillent l'entretien, confié presque toujours aux compagnies concessionnaires, et déplus ils peuvent, concurremment avec les ingénieurs des mines, être chargés de la surveillance de l'exploitation. Depuis 1879, un réseau spécial est exploité pour le compte de l'État. 

Deux lois, en date du 12 juillet 1865 et du 11 juin 1880, ont ajouté aux chemins de fer exécutés par l'État les chemins de fer d'intérêt local. Ces lois exigent que les projets des travaux qui devront être exécutés par les départements avec ou sans le concours des communes, soient soumis à l'examen de l'ingénieur en chef, et dans un certain nombre de départements, les ingénieurs ordinaires ont été appelés par la confiance des préfets et des conseils généraux à préparer les projets et à en diriger l'exécution. 

Yoilà pour les voies de communication par terre. 

Passons au service de la navigation et des ports maritimes 

Le service des ports maritimes était dans les mains des ingénieurs depuis le milieu du dix-huitieme siecle. Mais, en 1791, les ports maritimes avaient été placés dans les attributions du ministre de la marine. C'est seulement depuis le 22 prairial an X qu'ils sont dans les attributions du ministre chargé des ponts et chaussées. 

À ce service est venu se joindre, par suite d un décret du 7 mars 1806, celui de la construction et de l'entretien des 

Puis un décret du 29 avril 1862 a place dans le meme service la surveillance, la police et 1 exploitation de la pêche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la peclie maritime, ainsi que la surveillance de la police de la pêche dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables 

11 est vrai que le même décret a enlevé à l'administra tion des ponts et chaussées, pour les confier à l'adminis tration des forêts, les travaux de fixation, d entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral maritime ; c'est l'administration des forêts qui est chargée de continuer et de conserver l'œuvre de Brémontier. Mais le nouveau service confié à l'administration des ponts et chaussées est bien plus considérable que celui qui lui a été enlevé. 

Quant au service de la police des usines mises en mouvement par les cours d'eau non navigables et du dessèchement des marais auquel on a conservé le nom de seivice hydraulique, il a reçu des accroissements consideiables. 

La police des cours d'eau non navigables a été longtemps 

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partagée entre le ministère de l'intérieur et le ministère des travaux publics. En vertu d'un décret du 8 mars 1861, le service du curage, de l'élargissement et du redressement des cours d'eau non navigables ni flottables a été exclusivement place dans les attributions du ministre des travaux publics, et ce sont les ingénieurs qui en ont été chargés, sous la direction du ministre et des préfets. C'est dans les mêmes conditions que le service a passé, depuis 1881, sous la direction du ministre de l'agriculture. 

D un autre côté, au dessèchement des marais on a rattaché une série d'améliorations agricoles plus ou moins analogues le drainage des terres, le défrichement et la plantation des landes, de Gascogne, les travaux de mise en valeur des biens communaux. 

Pour le drainage des terres, l'État met les ingénieurs à la disposition des particuliers, lorsque ceux-ci veulent étudier et faire surveiller des travaux. (Décision ministérielle du ôO août 1854.) Il les appelle, en outre, à vérifier les projets de travaux de cette nature, quand les agriculteurs s'a dressent à lui, en vertu de la loi du 17 juillet 1856, pour obtenir des avances en vue d'exécuter ces travaux. 

D'autre part, la loi du 19 juin 1857 charge l'État d'exé cuter les travaux de dessèchement et de plantation des landes de Gascogne, en cas de refus des communes. 

Il en est de même, en vertu de la loi du 28 juillet 1860, pour les biens communaux qui ne peuvent être mis en valeur que par des travaux préalables à la culture. 

Voilà les trois branches du service actuel des ponts et chaussées, placées sous la direction du ministre des travaux publics et du ministre de l'agricuture. 

Il faut dire, en outre, que les ingénieurs des ponts et 

chaussées exécutent encore des travaux sous la direction d'autres ministres. 

Ainsi ils sont à la disposition du ministre de la marine pour les travaux des ports militaires et pour les travaux publics des colonies. 

Ils ont d'autres travaux à diriger sous l'autorité du ministre de l'intérieur. 

Dans un certain nombre de départements, le service des chemins vicinaux exécutés au compte des communes leur a été confié en totalité ou en partie, bien que les préfets eussent le droit d'organiser des corps d'agents voyers. 

Dans vingt-trois grandes villes, notamment à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, ce sont des ingénieurs ou des conducteurs qui sont chargés du service de la voirie et des eaux. 

Tels sont les objets très variés auxquels touchent les ingénieurs des ponts et chaussées. 

445. Le corps des ponts et chaussées n'a pas obtenu ces succès et cet accroissement continu d attributions sans que des réclamations, des critiques se soient élevées contre sa puissante organisation. 

On a soutenu que la constitution d'un corps de fonctionnaires qui a le privilège de diriger les grands travaux publics était contraire aux principes sur lesquels sont fondées les sociétés démocratiques. On a reproché au corps des ponts et chaussées de dater du règne de Louis XV. 

Il serait facile de répondre, tout d abord, que 1 École polytechnique où se recrute l'École des ponts et chaussées, a été fondée par la Convention et a toujours conservé le caractère d'une institution essentiellement démocratique 1 . 

1 Le Conseil d'État a développé récemment cette pensée dans un avis donné en 1882 

58 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

Quant à la constitution du corps des ponts et chaussées, il faut dire que c'est l'intérêt des services publics et non celui des ingénieurs qui l'a fait établir et qui doit la faire maintenir. Yoici comment s'en expliquait, en 1850, M. Béhic, alors conseiller d'État,, dans un rapport adressé au ministre des travaux publics, au nom d'une commission chargée de préparer un projet d'organisation des corps des ponts et chaussées et des mines : « On croit trop que la formation, dans le sein de l'administration publique, de corps spéciaux, a pour objet principal de procurer aux individus qui font partie de ces corps des avantages plus certains et des garanties plus étendues. Ce mode d'organisa tion du perspnnel des services publics n'a, au contraire, qu'un seul but, c'est d'obtenir la meilleure gestion possible des intérêts généraux, en ne confiant le soin de les régir qu'à des agents préparés de longue main; en attachant ces agents au service de l'État, une fois qu'ils y ont été admis après de sérieuses épreuves, par des avantages modestes, mais dont la modicité trouve sa compensation dans la sé-sur 

sé-sur piojet de loi relatif a 1 organisation du corps des ponts et chaussées, présenté par M. Varroy à la chambre des députés. 

« L'idée de privilège, dit-il, ne peut, en effet, se concilier avec le sentiment qui a a inspire 1 une des oeuvres les plus lecondes et les plus démocratiques de la première République. En rendant 1 École nationale des ponts et chaussées accessible seulement à l'élite des élèves sortis de l'École polytechnique, la Convention, loin de créer un privilège, a admirablement concilié les impérieuses conditions d'aptitude et de savoir a exiger des ingénieurs de 1 État avec celle d'une parfaite égalité démocratique, puisqu elle ouviail a tous, sans distinction, 1 entreo de la nouvelle École polytechnique et ne faisait dépendre 1 admission que des seuls résultats d'épreuves préparatoires égales pour lous La loi de vendémiaire an IV n'a donc reconnu d'autre privilège que celui des dons naturels, et d'autres inégalités que celles des intelligences et°des capacités » 

Plus loin, le Conseil rappelle que le nombre des bourses à l'École polytechnique, sans cesse croissant, la rend de plus en plus accessible, et qu'on a pu dire en toute vérité qu'elle se recrute dans tous les rangs de la hiérarchie sociale et qu'elle a résolu à un incomparable degré le problème de la fusion des classes, sans distinction d'ori gine, sur le terrain du travail, de la science et du désintéressement 

Gurité de l'avenir et dans la considération qu'un corps jouissant de l'estime publique projette sur chacun de ses membres ; en entretenant enfin, par le sentiment de la solidarité le respect éclairé des traditions, source de tout progrès, l'émulation et la moralité. » 

Aussi M. Emmery, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, disait-il dans une remarquable notice, publiée en 1839 S qu'assurément les membres de ce corps éclairé et incorruptible avaient dû se tromper quelquefois, parce que telle est la condition de toutes les institutions humaines, mais qu'on pourrait publier toutes les fautes qu'ils avaient empêchées et qu'ils défiaient surtout leurs adversaires de les fa\re rougir. « Il n'y a que la France au monde, ajoutait-il, dont toutes les parties soient desservies avec le même zèle, avec le même désintéressement, par des hommes, tous sortis des premiers rangs de l'École polytechnique, dans des résidences souvent si ingrates, toujours avec des appointements si peu en proportion avec les études, avec les sacrifices qu'il a fallu subir. Or, l'expérience l'apprend, ce n'est que par le prestige attache a uii corps justement considéré que des hommes haut placés par leur savoir, par 

leur expérience, peuvent ainsi consentir a une aussi fi anche une aussi complète abnégation de leurs intérêts matériels Nous ne craignons pas de le dire, ce n'est pas le 

Aux attaques dont l'institution meme du corps des ingénieurs est l'objet, on a cru pouvoir ajouter des critiques contre la plupart des membres qui le composent. On n a pas contesté l'intégrité des ingénieurs, leur zèle pour le bien 

1 Notice sur l'histoire, l'organisation et l'utilité sociale de Vinstitution des ponts et chaussées. 

60 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

public, leur science; mais on leur a reproché de se laisser entraîner trop loin par leur zèle; on les a accusés d'un défaut qu'il faut bien appeler par son nom et qu'on attribue à la nature même de leurs études : d'une certaine raideur qui de 1 esprit passe dans le caractère. Assurément, ce n'est pas nous qui les engagerions à persister dans ce défaut, si le reproche qu on leur adresse est fondé; nous ne saurions trop leur conseiller d ôter tout prétexte à ces plaintes, en faisant preuve d'esprit de conciliation. Toutefois, il nous sera permis de dire que les rigueurs dont les propriétaires ont parfois a souffrir dans leurs rapports avec le service des ponts et chaussées tiennent souvent a la législation même, plutôt qu'aux hommes qui sont chargés de l'appliquer, et qu il ne faut pas trop facilement généraliser des travers que beaucoup d'ingénieurs sont les premiers à regretter. < On a, de plus, reproché aux ingénieurs des ponts et chaussées de ne pas savoir travailler avec économie. Ce reproche a été énergiquement combattu par M. Lambrecht, alors député au Corps législatif, dans la séance du 18 mai 4866, a 1 occasion de la discussion de la loi sur les conseils généraux, et par M. l'ingénieur en chef Marchai dans une notice sur le service des chemins vicinaux, publiée en 1867 par les Annales des ponts et chaussées l . D'ailleurs, il ne faut pas oublier qu il y a des cas ou l'économie ne pourrait pas se concilier avec la solidité et la durée des ouvrages. 

Au reste, ces critiques plus ou moins fondées n'ont pas empêché la renommée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de s accroître et de s'étendre sans cesse, depuis le commencement du dix-neuvième siècle. 

Dans ce développement inouï des travaux publics qui s'est produit depuis soixante ans, il a été exécuté un grand nombre d'œuvres, assurément plus remarquables que celles des ingénieurs du siècle dernier et qui, par suite de l'élévation du niveau des talents, se perdent dans la foule. Nous ne nommerons pas leurs auteurs, comme nous avons fait pour les ingénieurs remarquables du dix-huitième siècle ; notre énumération serait trop incomplète. Il suffit de désigner, parmi les œuvres qui attestent un mérite exceptionnel, la digue de Cherbourg, le canal du Rhône au Rhin, le canal de Saint-Quentin, le canal de l'Ourcq, le canal latéral à la Garonne le pont de Rordeaux, les ponts d'Iéna et d'Austerlitz à Paris, l'aqueduc de Roquefavour. Et nous aurions à ajouter bien d'autres travaux remarquables, si nous voulions citer ceux qui sont dus à des ingénieurs encore vivants, notamment les ponts, les phares et les nombreux ouvrages d'art construits pour les chemins de fer. 

Il vaut mieux dire que le mérite de tant d'ingénieurs, qui a reçu, aux dernières Expositions universelles de l'industrie, une nouvelle consécration, a lait au corps des ponts et chaussées une renommée universelle; que, par suite, beaucoup de ses membres ont ete appelés a porter leurs talents, non seulement dans la plupart des parties de l'Europe, mais en dehors des limites de 1 Europe elle-même, et qu ils ont le droit d'être fiers d'avoir ainsi concouru à étendre la gloire pacifique du nom français. 

ORGANISATION ACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET DU CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES 

§ ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

446. Objets compris dans le service des ponts et chaussées. 

447. Attributions du Président de la République. 

448. Attributions du ministre des travaux publics. 

450. Organisation et attributions du conseil général des ponts et chaussées. 

451. Organisation et attributions de la commission mixte des travaux publics. 

452. Comités et commissions institués pour le service des chemins de fer. 

455. Attributions du préfet et du sous-préfet. 

456. Objets compris dans le service hydraulique. 

457. Autorités chargées de diriger ce service. 

446. Il nous reste à étudier l'organisation actuelle de 1 administration des ponts et chaussées, puis celle du corps des ingénieurs. 

La dénomination ancienne que le service des ponts et chaussées a conservée dans la pratique est loin de donner une idée exacte des objets nombreux et variés qu'il embrasse aujourd hui : routes nationales et départementales, — chemins de fer, — fleuves et rivières navigables et flottables, canaux de navigation, — rivage de la mer, ports maritimes de commerce et phares, — cours d'eau non navigables ni flottables, — eaux stagnantes. 

Ces deux derniers points doivent être retranchés de la nomenclature depuis que le décret du 28 décembre 1881 a enlevé la direction de la plus grande partie du service hydraulique au ministre des travaux publics, pour la confier au ministre de l'agriculture. Mais ils s'y rattachent encore étroitement par le personnel placé sous les ordres du ministre de l'agriculture et qui n'a pas été modifié. D'ailleurs, il importe de préciser la limite respective des attributions des deux ministères. Nous en parlerons tout à l'heure. 

Rappelons les différentes autorités qui ont à prendre les mesures de gestion ou de police nécessaires pour la construction et l'entretien des voies de communication et pour assurer l'utile emploi des eaux, en faisant disparaître les dangers et les inconvénients dont les populations auraient à souffrir. 

447. A. la tête de l'administration centrale se trouve placé, on se le rappelle, le chef de 1 État, le Président de la République. 

C'est le Président de la République qui nomme tout le personnel des ingénieurs 5 c est par des décrets du Président qu'ils sont admis à la retraite et qu'ils peuvent être révoqués. 

C'est du chef de l'État qu'émanent un grand nombre d'actes autorisant l'exécution des travaux publics, les concessions de prises d'eau sur les cours d eau navigables et 

448. Au-dessous du chef de l'État se trouve placé le ministre des travaux publics, qui prépare les mesures que doit prendre le Président et celles qu'il doit soumettre aux 

De plus, le ministre a des attributions propres. En premier lieu, un pouvoir de commandement d abord sur le 

64 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

personnel des ingénieurs, nous donnerons plus loin les détails nécessaires à cet égard; en second lieu, un pouvoir de commandement en ce qui concerne les travaux dont il dirige l'exécution. 

Il a, en outre, des attributions de gestion : la disposition des crédits alloués au service qu'il dirige, l'approbation des marchés passés avec les entrepreneurs, l'approbation des décomptes, l'ordonnancement des dépenses qui sont payées directement à la caisse du ministère et la délégation des crédits pour les dépenses qui doivent être payées dans les localités. Nous ne donnons là que des exemples. 

449. Auprès du ministre et du Président de la République sont placés des conseils qui les éclairent de leurs avis. 

En premier lieu, le Conseil d'État. Nous avons indiqué qu il est divisé en un certain nombre de sections, dont la réunion forme l'assemblée générale ; nous avons dit que, suivant l'importance de l'affaire, la loi ou les règlements prescrivent soit que les sections seules sont appelées à délibérer sur les projets, soit que l'assemblée générale doit en connaître. 

Il y a une section qui porte le nom de section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Elle prépare pour l'assemblée générale les projets de loi et de règlement d'ad ministration publique et les projets de décret qui doivent être rendus dans la forme des règlements d'administration publique; par exemple, tous ceux qui ordonnent des travaux notamment les travaux relatifs à l'établissement de routes, de ponts avec ou sans péage (sauf les ponts bâtis aux frais des communes), de canaux, de chemins de fer. Elle donne seule son avis sur les alignements des routes nationales et départementales, et sur les concessions de 

prises d'eau dérivées des cours d'eau navigables, en vue des usines où des irrigations. 

Le Conseil d'État et la section des travaux publics préparent plutôt les décisions du Président de la République que celles du ministre. Toutefois le ministre peut consulter la section et le Conseil sur toutes les questions qui lui paraissent mériter l'examen de cette assemblée. Ainsi l'adminis tration des ponts et chaussées s'étant trouvée en désaccord avec l'administration des domaines et le ministère de l'inté rieur, au sujet de la propriété des portions de routes déclassées qui avaient été antérieurement classées comme rues ou comme chemins vicinaux, a soumis la question au Conseil d'Etat, qui a donné à ce sujet deux avis, l'un en date du 22 juillet 1858, l'autre en date du 3 juin 1861. 

450. Auprès des ministres se trouvent placés plusieurs conseils spéciaux qui s'occupent des travaux dont les ingénieurs sont chargés. 

Et d'abord le conseil général des ponts et chaussées. 

Ce conseil est présidé par le ministre ; en l'absence du ministre, par l'un des inspecteurs généraux de première classe désigné comme vice-président. Il se compose des inspecteurs généraux des deux classes. D'après le décret du 17 juin 1854, le secrétaire général du ministère et le directeur général des ponts et chaussées étaient membres permanents du conseil général. Il en est ainsi des fonctionnaires qui ont aujourd'hui les mêmes attributions sans avoir le même titre. 

Pendant longtemps, les inspecteurs généraux de première classe, qui portaient seuls le titre d'inspecteurs généraux, avaient seuls le droit de siéger toujours au conseil général. C'était leur fonction principale et presque leur seule fonction. 

66 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

Les inspecteurs divisionnaires, qui, depuis le décret du 17 juin 1854, ont le titre d'inspecteurs généraux de deuxième classe, étaient principalement occupés par leur service d'in spection. D'après le décret de l'an XII, quelques-uns d'entre eux étaient désignés pour siéger au conseil général. Plus tard, ils ont été appelés à siéger à tour de rôle; à partir de 1854, ils ont dû y siéger chaque année pendant six mois. En vertu d'un arrêté du 5 mai 1865, tous les inspecteurs généraux de deuxième classe siégeaient toute l'année au conseil général, et pendant le temps même de leurs tournées, s'ils étaient de passage à Paris, ils pouvaient venir prendre part aux délibérations. Mais un décret du 15 septembre 1869 est revenu au .système adopté en 1854. Ce décret porte que le conseil général se compose des inspecteurs généraux de lre classe et des inspecteurs généraux de 2e classe qui sont désignés par le ministre. Dans la pratique, les inspecteurs généraux de 2e classe ont voix délibérative au conseil, chaque annéey pendant six mois. 

Un ingénieur en chef ou un inspecteur général est secrétaire du conseil. Le premier élève sortant de l'École est attaché pendant un an au secrétariat du conseil général. 

Le décret du 17 juin 1854 dispose, en outre, que les ingénieurs de tout grade présents à Paris peuvent assister aux séances, et qu'ils ont voix consultative pour les affaires qui intéressent leur service. 

Mais il a paru qu'il n'était pas nécessaire d'appeler toujours le conseil général tout entier à délibérer sur les affaires du service des ponts et chaussées. Pour l'examen des affaires qui, à raison de leur nature et de leur importance, n'exigent pas la réunion du conseil entier (et cette appréciation de la nature et de l'importance de l'affaire est laissée au minisire 

ou aux directeurs), le conseil général est divisé en sections. 

Cette division existe depuis l'ordonnance du 8 juin 1832. Jusqu'en 1863, la base de la division des sections a été la nature des affaires. Il y avait une section pour les routes, une pour la navigation, une autre pour les chemins de fer, une autre pour le service hydraulique. 

Mais ce système, qui avait l'avantage qu'ont toutes les institutions spéciales, celui d'assurer un examen plus approfondi parce qu'U garantissait des connaissances plus étendues de tous les détails d'une matière, avait un inconvénient. Les inspecteurs généraux de deuxième classe sont chargés de surveiller le personnel et le matériel dans la circonscription qui leur est assignée. Or, ils ne pouvaient pas suivre jusqu' leur conclusion les affaires de leur circonscription qui n'étaient pas portées à l'assemblée générale du conseil, quand elles ne rentraient pas dans la spécialité de la section à laquelle ils étaient attachés. Pour faire disparaître cet inconvénient un arrêté du ministre, en date du 5 mai 1863, a établi que le conseil ne serait plus divisé qu'en deux sections, composées chacune de neuf inspecteurs généraux, et qui s'occuperaient des affaires de toute nature dépendant des divisions dont ces inspecteurs sont chargés. 

Dans la pratique, les inspecteurs généraux de deuxième classe ont toujours voix délibérative à la section dont ils font partie, lors même qu'ils ne pourraient pas siéger au conseil réuni en assemblée générale. 

Cependant la spécialité a été maintenue dans une certaine mesure. A chacune des anciennes sections spéciales était attaché un secrétaire, un ingénieur en chef ou un ingénieur ordinaire. On a maintenu à ces secrétaires leurs attributions propres. Il y a quatre secrétaires : un pour les routes na 

68 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, 

tionales et les routes départementales, un pour les chemins de fer, un pour les rivières et canaux, un pour le service hydraulique, les ports maritimes et les phares. Les secrétaires présentent les affaires rentrant dans leur spécialité à l'une ou à l'autre des deux sections. 11 importe donc à un haut degré qu'ils conservent fidèlement les traditions établies dans chaque branche du service, pour empêcher que les deux sections du conseil n'adoptent des jurisprudences différentes sur les mêmes matières. 

Un arrêté ministériel du 19 décembre 1878, rendu à l'époque où le gouvernement se préoccupait de développer l'exécution des grands travaux publics, a créé deux nouvelles sections dans le conseil : une section de la construction des chemins de fer, une section de l'exploitation des chemins de fer. Mais cette dernière section a été supprimée presque immédiatement par un arrêté du 26 janvier 1879, qui crée un comité de l'exploitation technique des chemins de fer. 

Les attributions du conseil général sont déterminées par l'article 10 du décret du 7 fructidor an XII, dans les termes suivants : « Le conseil examine les plans, projets, mémoires, la comptabilité tenue par les ingénieurs en chef, .le contentieux relatif à l'établissement, règlement et police des usines à eau, les questions sur le contentieux des routes, de la navigation, des ports maritimes, et les autres affaires relatives à l'administration des ponts et chaussées qui lui sont renvoyées par le directeur général. Il donne au directeur général son avis sur le personnel et l'avancement des ingénieurs toutes les fois qu'il est consulté par lui. » 

Divers texles postérieurs ont apporté quelques modifications à ces attributions. En ce qui touche le personnel, un décret du 24 octobre 1876 (art. -7), modifié par un décret 

du 2 janvier 1878, appelle le Conseil général des ponls et chaussées à dresser un tableau d'ai^ancement au choix. Les inspecteurs généraux de deuxième classe font des propositions sur lesquelles les inspecteurs généraux de première classe statuent. Supprimé par un décret du 6 décembre 1881, le tableau d'avancement a été rétabli par un décret du 28 février 1882 4. 

Le ministre peut, en outre, constituer des comités, des commissions spéciales pour l'examen de certaines affaires. 

451. La commission mixte des travaux publics siège à la fois auprès du ministre de la guerre et' auprès du ministre des travaux publics. Elle est chargée d'examiner les projets de travaux qu'il s'agit d'exécuter dans l'étendue d'une certaine zone tracée autour des frontières, au point de vue de la défense du pays et dans le rayon des servitudes des enceintes fortifiées. Pour montrer la nécessité de prendre des précautions, lorsqu'on veut exécuter des travaux en vue de la circulation publique dans la zone frontière, il suffit de rappeler le parti que Dumouriez a tiré de la forêt de l'Argonne dans cette fameuse campagne de 1792, où il a repoussé l'armée austro-prussienne. 

La commission mixte doit apprécier les intérêts respectifs des services civils ou militaires et du service de la défense nationale; les concilier et, si elle ne parvient pas à établir l'accord entre eux, indiquer dans quelle mesure il lui paraît possible de donner satisfaction à leurs besoins respectifs sans compromettre la défense du pays. 

1 Les conditions d'inscription au tableau et le mode de présentation ainsi que les 

catégories d'emplois pour lesquelles l'inscription est l'aile d'office par le ministre sont 

déterminés par un arrêté ministériel du 18 février 1882, modifié par un arrêté du 

70 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

L'organisation et les attributions de cette commission, dont l'existence remonte à la loi du 19 janvier 1791 (art. 6) et au décret du 22 décembre 1812, ont été remaniées en dernier lieu par la loi du 7 avril 1851 et le décret du 16 août 1855, modifié, dans certaines de ses parties, par plusieurs décrets postérieurs. 

Elle est ainsi composée : 4 conseillers d'État, dont un est président de la commission ; 2 inspecteurs généraux du génie militaire; 1 inspecteur général d'artillerie; 2 inspecteurs généraux des autres armes ; 2 inspecteurs généraux des ponts et chaussées ; 1 officier général de la marine ; 1 inspecteur général membre du conseil des travaux maritimes ' 

Le président et les membres de la commission sont nommés par le Président de la République sur la présentation des ministres compétents. Le secrétaire est nommé par le ministre de la guerre et pris, soit parmi les officiers du génie, soit parmi les ingénieurs en chef des ponts et chaussées Le secrétaire du conseil général des ponts et chaussées assiste à la séance avec voix consultative, de même que les secrétaires des comités de l'artillerie, des fortifications, du conseil d'amirauté et du conseil des travaux de la marine. 

Nous verrons plus tard en détail les règles du service des travaux mixtes. 

45S. Le service des chemins de fer a donné lieu à la création de plusieurs comités ou commissions permanentes. Dans l'état actuel des choses nous n'avons plus à signaler que le comité consultatif, organisé par le décret du 51 janvier 1878, le comité de l'exploitation technique créé par l'arrêté ministériel du 26 janvier 1879, et la commission de vérification des comptes. 

Parlons d'abord du comité consultatif des chemins de fer. & 

La construction et l'exploitation des chemins de fer, qui ont obligé les ingénieurs à résoudre tant de problèmes nouveaux,* au point de vue technique, ont posé d'aussi nombreux problèmes, au point, de vue administratif et économique L'organisation du conseil chargé d'éclairer le ministre sur ce second ordre de difficultés a notablement varié. 

Il avait été créé en 1842, par ordonnance du 22 juin, une commission supérieure et une commission administrative la première appelée à donner son avis sur les tracés, la seconde qui était consultée sur les questions réglementaires et autres relatives à l'établissement et à l'exploitation des voies ferrées. 

Une ordonnance du 6 avril 1847 avait fondu ces deux commissions en une seule, dite commission générale, divisée en quatre sections s'occupant : des tracés, — de l'exploi tation technique, — de l'exploitation commerciale, — des règlements. Un arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 29 juillet 1848, y avait substitué une commission centrale Le 30 novembre 1852, un comité consultatif des chemins de fer était organisé; une section permanente y était adjointe par un décret du 17 juin 1854. 11 a été remplacé en vertu d'un arrêté du 6 janvier 1872, par une commission centrale dont l'organisation avait été notablement remaniée par un arrêté du 11 août 1877. Enfin un décret du 31 janvier 1878 a reconstitué un comité consultatif des chemins de fer, en même temps qu'un autre décret du même jour établissait un conseil supérieur des voies de communication. 

La différence qui existait entre ces différents comités, 

72 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

conseils ou commissions, consistait surtout dans le nombre 

des membres appelés à en faire partie, et dans la composition de leur personnel, qui, suivant les époques, a compris en plus ou moins grand nombre les membres des 'chambres législatives, du conseil d'État et les représentants des chambres de commerce. 

Le comité consultatif, tel qu'il a été réorganisé en 1878, ne comprenait que 12 membres au moins et 15 au plus nommés par décret. Ces membres devaient être choisis principalement dans le conseil d'État et dans les corps des ponts et chaussées et des mines. Des représentants des ministères des finances, de l'agriculture, du commerce et de la gucrçe y siégeaient également. On n'y avait fait entrer que des fonctionnaires. Les membres du parlement, les représentants des chambres de commerce et des compagnies de chemins de fer avaient leur place dans un autre conseil créé à la même époque, le conseil supérieur des voies de communication. 

Mais un décret du 24 novembre 1880, inspiré par une pensée différente, a fait entrer dans le comité consultatif des membres du Parlement, et deux membres delà Chambre de commerce de Paris. En vertu de ce décret, légèrement modifié par un décret du 20 mars 1882, le comité se compose actuellement de 26 membres nommés par décret et de 4 membres de droit. 

Les 26 membres nommés par décret comprennent huit membres du Parlement, trois membres du Conseil d'État, cinq membres du corps des Ponts et Chaussées, un membre du corps des Mines, deux membres de la Chambre de commerce de Paris, un membre de la société des Ingénieurs civils, deux représentants du ministère des Finances, un 

représentant des ministères suivants : Agriculture, Commerce Guerre, Postes et télégraphes. Sont membres de droit : le directeur 'général des chemins de fer, le chef de la division de l'exploitation des chemins de fer, le directeur des routes et de la navigation, le directeur du personnel et du secrétariat. Les inspecteurs généraux chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer ont entrée dans le comité, avec voix consultative. 

Le comité se réunit au moins une fois chaque semaine. Ses attributions sont déterminées dans le décret du 24 novembre 1880. 

Il est nécessairement consulté sur la marche des trains, l'homologation des tarifs, les rapports des compagnies entre elles, les fusions des compagnies et le rachat des concessions 

Le conseil supérieur des voies de communication, créé en 1878, comprenait 48 membres, dont 16 pris en nombre éo-kl dans les deux Chambres, 16 représentant l'administra tion et 16 représentant l'industrie, notamment celle des transports, le commerce et l'agriculture. Les ministres et les sous-secrétaires d'État, le vice-président du conseil d'État et plusieurs fonctionnaires du ministère des travaux publics 

Ce conseil a tenu deux sessions importantes en 1878; puis il a cessé d'être convoqué et il a été supprimé en 1883. j A côté du comité consultatif des chemins de fer, qui s'occupe de questions d'administration concernant ce service, il existe depuis 1879 un comité d exploitation technique. D'après l'arrêté du 26 janvier 1879, ce comité est composé : d'un inspecteur général des ponts et chaussées ou des mines, 

74 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

président, des inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines chargés du contrôle de l'exploitation des chemins de fer, du directeur de l'exploitation des chemins de fer, de deux ingénieurs en chef des mines, d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées, de deux directeurs des grandes compagnies de chemins de fer et de deux ingénieurs en chef attachés au service du matériel et de la traction de 1 une de ces compagnies, ces quatre derniers membres désignés par le syndicat du chemin de fer de ceinture. 

Sont renvoyés a 1 examen du comité toutes les questions qui concernent la police, la sûreté, l'usage des chemins de fer et des ouvrages qui en dépendent. 

En exécution des conventions passées entre l'État et les grandes compagnies de chemins de fer en 1859, modifiées successivement en 1865, 1868, 1875 et 1883, pour la gaiantie d intérêt et le partage des bénéfices, des commissions ont été instituées a 1 elfet de vérifier les comptes de premier établissement et d'exploitation des compagnies. Pendant longtemps, il y avait une commission spéciale pour chaque compagnie de chemins de fer. Un décret du 28 mars 1885 a établi une commission unique. Cette commission fonctionne dans les conditions déterminées par des règlements d'administration publique rendus en 1865 et 1868. 

453. Nous devons encore signaler une commission des inventions, une commission des phares, une commission centrale des machines à vapeur, enfin, la commis-^ 

sion qui préside à la rédaction des Annales des ponts et chaussées. 

454. Auprès du ministre se trouvent encore ses auxiliaires nécessaires, les fonctionnaires placés à la tête des bu 

reaux et les employés qui travaillent sous leurs ordres, c est-à-dire le sous-secrétaire d'État du ministère, les directeurs généraux ou directeurs des ponts et chaussées, dés mines et des chemins de fer, du personnel et de la comptabilité et, d'autre part, les chefs de division, de bureau, les rédacteurs et les expéditionnaires. 

On trouve, dans YAlmanach national et dans les Annales des ponts et chaussées, la répartition des services entre les directions, divisions et bureaux. 11 est inutile de l'indiquer 

455. Après avoir terminé l'exposé,de l'organisation de l'administration centrale des travaux publics, nous avons à signaler de nouveau le rôle du préfet, chef de 1 administration locale, en matière de travaux publics. 

Il est, dans le département, le représentant du chef de l'État et du ministre. Tous les actes de commandement et de gestion qui restent à faire, après ceux qui émanent du Président de la République et du ministre, doivent être faits par lui. Sa signature seule, à défaut de celle du Président ou des ministres, peut obliger les citoyens ou engager l'État. 

Ainsi s'agit-il d'exécuter un travail, le projet, nous l'a vons va, sera déclaré d'utilité publique par une loi ou par le Président de la République et arrêté par le ministre des travaux publics. Puis c'est le préfet qui désignera les terrains à exproprier pour établir l'ouvrage, les terrains à occuper temporairement pour servir de chantiers ou pour extraire des matériaux. C'est encore lui qui présidera à l'adjudica tion de l'entreprise du travail. 

Nous ne citons ici qu'un exemple pour bien caractériser 

la situation de chef de service qui appartient au préfet dans la circonscription du département qu'il administre. 

iô DU SERYICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

Les sous-préfets ont aussi, dans certains cas, à faire des actes d autorité ou de gestion pour le service des ponts et chaussées. Ainsi, une loi du 4 mai 1864 leur donne le pouvoir de délivrer les alignements aux propriétaires riverains des routes nationales et départementales qui veulent bâtir le long de ces routes, mais seulement dans le cas où il existe des plans d'alignement dûment approuvés. 

456. Nous avons dit que le service hydraulique avait été détaché en 1881 du ministère des travaux publics pour être annexé au ministère de l'agriculture. Il importe de définir les matières qui rentrent dans ce service, parce que le nom qui lui a été donné pourrait induire en erreur sur les limites respectives des pouvoirs attribués aux deux ministres 

Il ne s'agit pas ici de l'ensemble du service des eaux. Tout ce qui concerne le service maritime et celui des ports ainsi que la navigation et la pêche est resté dans les attributions du ministre des travaux publics. Il s'agit seulement des mesures destinées à régler l'emploi des eaux utiles à l'agri culture ou a l'industrie et à empêcher les dommages causés par les eaux nuisibles. Encore cette définition serait-elle trop étendue. En effet, une circulaire du ministre des travaux publics en date du 28 décembre 1881, indiquant les conditions dans lesquelles s'opérait la transmission du service, d'accord entre les deux ministres, porte que le ministre des travaux publics conserve dans ses attributions : 1° les concessions de prise d'eau de toute nature, règlements des usines, partages d'eau sur les cours d'eau et canaux du domaine public; 2° les études de distribution d'eau dans les villes et communes; 3° l'épuration des eaux d'égout ; 4 les travaux d aménagement des eaux exclusivement des 

tinées à l'alimentation ou à l'amélioration des canaux et cours d'eau du domaine public. 

Le ministère de l'agriculture est donc appelé à s'occuper des mesures relatives à l'utilisation des eaux des cours d'eau non navigables, pour la mise en mouvement des usines et pour les irrigations, au curage de ces cours d'eau, à l'éta blissement de digues contre les inondations, au dessèchement des marais et des étangs insalubres, au drainage et autres questions de la même nature. 

On voit par cette simple indication combien ces questions sont mêlées avec celles dont s'occupe le ministère des travaux publics, et combien les connaissances techniques spéciales des ingénieurs sont nécessaires pour les études et les travaux qu'elles comportent. Aussi, comme nous l'avons déjà indiqué, si le chef du service a changé, le personnel chargé de l'exé cution n'a pas été modifié. 

457. Pour donner l'énumération des autorités qui participent à ce service, nous n'aurons qu a rappeler ce qui vient d'être dit sur les pouvoirs du président de la République et sur ceux du .ministre, sauf à changer le nom du département ministériel. Nous signalons aussi que le conseil d'État est fréquemment appelé à examiner les projets de décret qui doivent être signés par le chef de l'État. 

Il y a aussi un conseil technique appelé à donner son avis au ministère de l'agriculture. Ce n est pas le conseil général des ponts et chaussées. Mais il a paru sage, en constituant un conseil spécial de 1 hydraulique agricole, d'y faire entrer des inspecteurs généraux des ponts et chaussées. 

* Quant aux bureaux du ministère, et aux agents locaux, préfets et sous-préfets, nous n aurions qu à répéter ce que 

78 DU SERVICE DES PONTS ET CII1USSEES. 

nous avons indiqué pour le service des ponts et chaussées proprement dit. 

§2. ORGANISATION ACTUELLE DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES 

459. Organisation du personnel. — Des différents services. 

462. Règles relatives aux nominations et à l'avancement. 

465. Positions diverses. — Du congé renouvelable. — De l'autorisation accordée aux ingénieurs en activité de service d'entreprendre des travaux pour les communes et les associations syndicales. — Leur responsabilité en pareil cas. 

465. Traitement et frais de bureau et de tournée. Indemnités et honoraires pour travaux d'intérêt départemental, communal ou privé. 

467. Des conducteurs des ponts et chaussées. 

468. Agents inférieurs des ponts et chaussées. 

469. Des officiers et maîtres de port. 

470. Fonctions des ingénieurs. Leur caractère général. 

475. Fonctions des conducteurs et autres agents. 

474. Mode de procéder. Tenue des bureaux. 

458. Nous arrivons à l'exposé de l'organisation actuelle du corps des ponts et chaussées. 

La matière est réglée par un petit nombre d'actes assez récents dont nous devons nous borner à présenter l'analyse. Le sujet peut se diviser en trois parties : 1° l'organisation du personnel du corps des ponts et chaussées et du person-sonnel des agents inférieurs; — 2° les fonctions attribuées à ce personnel ; — 5° le mode suivant lequel il doit procéder. 

459. Les règles relatives à l'organisation du personnel ont été remaniées en 1851, dans le décret du 13 octobre. En voici la série : 

D'abord, la division du service des ponts et chaussées est le fondement de l'organisation. 

On distingue le service ordinaire, le service extraordinaire les services détachés (art. 1er). 

Le service ordinaire comprend tous les services permanents Il se subdivise lui-même : en service général, service spécial, services divers. 

Le service général comprend la direction et l'exécution des travaux ordinaires des ponts et chaussées dans chaque département. 

Le service spécial comprend la direction et l'exécution des travaux distraits du service départemental. 

Il y a actuellement une série de services spéciaux : 1° le service des rivières navigables ; — 2° le service des canaux de navigation; — 5° les travaux maritimes : ports maritimes de commerce, phares et balises, etc.; — 4° le contrôle des chemins de fer concédés; — 5° les travaux de l'Algérie. 

Les services divers comprennent un petit nombre de situations exceptionnelles : le secrétariat du conseil général ; — l'École des ponts et chaussées; — le dépôt des cartes et plans ; — les missions et travaux scientifiques ; — les emplois dans l'administration centrale et tous autres services rétribués sur le budget des travaux publics qui ne rentrent ni dans le service général, ni dans le service spécial des départements (art. 2, § 4). 

Le service extraordinaire comprend la direction et l'exécu tion des grands travaux publics non permanents (art. 5). 

Les services détachés comprennent, d'après l'article 4 du décret de 1851, tous les services qui, n'étant pas rétribués sur le budget des ponts et chaussées, sont néanmoins obligatoires pour le corps des ingénieurs, tels que le service 

80 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

des ports militaires, des colonies, des eaux et du pavé 

de Paris, des canaux d'Orléans, du Loing et du Midi. 

Le rachat des canaux d'Orléans et du Loing par l'État 

a fait rentrer le service de ces canaux dans le service 

Aux services détachés énumérés dans le décret de 1851 il faut joindre le service hydraulique, dans les départements où il est confié à des ingénieurs spéciaux, depuis que la direction de ce service a été attribuée au ministère de l'agriculture1. 

D'autre part, aux termes d'un décret du 24 septembre 1860, modifié par un décret du 28 octobre 1868, les ingénieurs désignés par le ministre pour être attachés aux services municipaux des villes qui ont au moins 50,000 âmes de population sont considérés comme étant en service détaché 

Le service ainsi défini, le décret de 1851 établit les grades, les cadres et l'avancement. 

46©. Les grades sont au nombre de quatre : inspecteur général (nous avons indiqué déjà la modification survenue en •1854 dans la qualification des inspecteurs divisionnaires); — ingénieur en chef; — ingénieur ordinaire; — élève ingénieur 

Il y a deux classes d'inspecteurs généraux; deux classes d'ingénieurs en chef; trois classes d'ingénieurs ordinaires. Les classes correspondent à des différences d'appointements pour les ingénieurs en chef et les ingénieurs ordinaires. Elles correspondent en outre à des différences de situations pour les inspecteurs généraux. 

Circulaire du ministre des travaux publics du 28 décembre 1881. 

461. Les cadres ont des divisions corrélatives à celles du service. Il y a de plus un cadre de non-activité. 

Aux termes d'un décret du 28 mars 1852 (art. 8), les cadres du service ordinaire et du service extraordinaire sont réglés par le ministre, suivant les besoins du service et en raison des crédits ouverts au budget. Le nombre des ingénieurs en chef de première classe ne peut excéder celui des ingénieurs en chef de deuxième classe. Le nombre des ingénieurs ordinaires de première et de deuxième classe ne peut excéder, pour chaque classe, les deux cinquièmes de l'effec tif du total du grade (décret du 11 décembre 1861, art. 2). 

Le cadre des services détachés est réglé par le ministre des travaux publics, sur la demande des ministres sous les ordres desquels doivent se trouver placés les ingénieurs (décret de 1851, art. 7, § 4). 

Le cadre de non-activité comprend tous les ingénieurs sortis à différents titres de l'activité. 

462. Voyons ce qui concerne les nominations et l'avan cement. 

Les élèves ingénieurs des ponts et chaussées sont recrutés parmi les élèves de l'École polytechnique qui ont rempli les conditions exigées par les règlements organiques de cette école. Ils passent trois ans à l'École des ponts et chaussées 1. 

Le grade d'ingénieur ordinaire de troisième classe est 

i L'organisation actuelle de cette école est réglée par un décret du 13 octobre 1851. Le règlement intérieur et les programmes de l'enseignement ont été revisés en 1867. On consultera avec intérêt unô noiiee sur l'École des ponts et chaussées, insérée dans le catalogue des travaux publics français admis à l'Exposition universelle de Vienne, en 1875, et une note sur les élèves externes de cette école, publiée par M. Malézreux, ingénieur en chef, dans les Annales de-t ponts et chaussées, en 1875. ^ 

Un arrêté du ministre des travaux publics, du 24 mai 1875, annexe a 1 École, pour le recrutement des élèves externes, des cours préparatoires qui ont donné de bons résultats. 

82 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, 

conféré : 1° aux élèves ingénieurs qui ont satisfait aux conditions exigées par les règlements de l'École; 2° aux conducteurs des ponts et chaussées qui auraient subi avec succès les examens prévus par la loi du 30 novembre 1850 et dont les conditions sont déterminées par un décret du 12 décembre 1877. 

Pour monter ensuite d'une classe à l'autre, il faut avoir au moins deux ans de service dans la classe. Il en est de même pour passer du grade d'ingénieur ordinaire de première classe au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe. A partir de ce grade, il faut trois ans de service au moins pour être appelé à une classe ou à un grade supérieur. Enfin il faut quatre ans de service, au moins, en qualité d'inspecteur de deuxième classe, pour arriver à la première classe (art. 9 à 12 du décret de 1851). 

Une distinction importante à remarquer, c'est que la nomination aux grades a lieu par décret du chef de l'État, et que les avancements de classe ont lieu par décision du ministre. Nous avons dit que, d'après le décret du 21 octobre 1876, modifié par celui du 2 janvier 1878, abrogé en 1881 mais remis en vigueur en 1882, un tableau d'avancement au choix était dressé chaque année, au mois de janvier, sur les propositions des inspecteurs généraux de 2e classe, par les inspecteurs généraux de lre classe, réunis sous la présidence du ministre. 

463. Les ingénieurs peuvent se trouver dans des positions diverses dont la dernière est spéciale au corps des ponts et chaussées et au corps des mines. Ils peuvent être, soit en activité, soit en disponibilité, soit en retrait d'emploi, soit en congé renouvelable. Leurs droits à un traitement et' aux ^indemnités accessoires, à l'avancement et à une pension de 

retraite, dont ils jouissent intégralement quand ils sont en activité, sont plus ou moins diminués selon qu'ils sont en disponibilité, en retrait d'emploi ou en congé renouvelable. Ils peuvent sortir des cadres, soit d'une manière normale, par admission à la retraite, soit par démission volontaire, démission présumée ou révocation. Nous renvoyons à cet ésrard aux articles 16 à 21 et 24 à 50 du décret de 1851. 

Nous renvoyons aux articles 22 et 25 pour les congés ou permissions d'absence accordées aux ingénieurs en activité. Nous n'avons à insister que sur le congé renouvelable et sur les mesures disciplinaires. 

Le décret de 1851, dont les dispositions ont été modifiées en 1857 et 1864, avait organisé la situation de congé illimité, et non celle de congé renouvelable, pour les ingénieurs qui se retirent temporairement du service de l'Etat en vue de s'attacher au service des compagnies, de prendre du service à l'étranger ou pour toute autre cause. D'après ce décret, l'ingénieur en congé illimité ne reçoit aucun traitement. Le temps passé dans cette position lui est compté, mais pour une durée de cinq ans au plus, dans la liquidation de sa pension de retraite. Il conserve, pendant la même période, ses droits à l'avancement. Après cinq ans, l'ingénieur en congé illimité est maintenu sur les cadres, mais le temps qu'il continue à passer en dehors du service de l'État ne lui compte, ni pour l'avancement, ni pour la retraite. Telles sont les dispositions du décret du 15 octobre 1851. 

Elles ont été modifiées postérieurement pour les jeunes ingénieurs et pour les inspecteurs généraux. D'une part, aux termes d'un décret du 25 mars 1857, les ingénieurs ne peuvent obtenir de congé illimité qu'après cinq ans de service effectif, depuis leur promotion au grade d'ingénieur de 

84 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, 

troisième classe. D'autre part, un décret du 15 janvier 1864 porte que, sauf les cas exceptionnels sur lesquels le chef de l'Etat se réserve de statuer, les inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines mis, sur leur demande, en congé illimité pour s'attacher au service des compagnies, ne pourront être remis en activité au service de l'État. 

Un décret du 30 octobre 1879 a substitué pour le même cas au congé illimité le congé renouvelable. Ce congé, qui ne peut être accordé à un ingénieur que lorsqu'il compte au moins cinq ans de service effectif à dater de sa promotion au grade d'ingénieur ordinaire de troisième classe, lui crée la position suivante. L'ingénieur ne reçoit aucun traitement il conserve ses droits à la retraite et à l'avancement. Toutefois il ne peut passer d'un grade ou d'une classe à un grade ou à une classe supérieure que lorsqu'il a le double du temps de service, dans le grade ou la classe, exigé pour les autres ingénieurs par les décrets du 15 octobre et du 24 décembre 1881, et lorsqu'il a été porté au tableau d'avan cement. Il ne peut obtenir le grade d'inspecteur général qu'en rentrant en activité. 

Les inspecteurs généraux ne peuvent obtenir de congé renouvelable que dans des circonstances exceptionnelles appréciées par le ministre et sur l'avis favorable du conseil général des ponts et chaussées. Leur rentrée en activité a lieu dans les mêmes conditions. 

Les ingénieurs qui se trouvaient en congé illimité à la date de la promulgation du décret du 50 octobre 1879 ont dû faire régulariser leur situation dans un délai de six mois. 

Une autre disposition prise en vue de l'honneur, de la dignité du corps, doit être signalée ici. L'article 27 du 

décret de 1851 interdit aux ingénieurs de devenir entrepreneurs ou concessionnaires de travaux publics, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. Une circulaire du 10 avril 1861 explique que, d'après l'avis du conseil général des ponts et chaussées, il suit de là qu'il est interdit aux ingénieurs de se mettre à un titre quelconque au service d'un entrepreneur, soit en France, soit à l'étranger. Mais il est bien entendu qu'on ne doit pas considérer les concessionnaires de travaux publics, substitués aux droits de l'Etat, comme entrepreneurs dans le sens de cette circulaire 

C'est ici le lieu d'indiquer que les ingénieurs en activité de service peuvent concourir à l'exécution de travaux pour lesquels leur intervention n'est pas rendue obligatoire par les lois et règlements, par exemple, sur la demande des communes et des associations syndicales. Mais, dans ce cas, ils doivent obtenir l'autorisation de l'administration supérieure qui est seule en mesure de décider si ces travaux sont compatibles avec leur position et ne sont pas de nature à nuire à leur service obligatoire. La nécessité d'une autorisation indiquée dans l'article 4 du décret du 20 mai 1854, a été rappelée de nouveau dans une circulaire en date du 15 octobre 1864. 

Quelle est la situation des ingénieurs au point de vue de la rémunération de leurs services et au point de vue de la responsabilité lorsqu'ils traitent avec les communes et avec les associations syndicales? La question a été plusieurs fois débattue devant le conseil d'Etat. D'après la jurisprudence, il faut distinguer suivant les conditions dans lesquelles les traités sont faits. 

Si les ingénieurs, en dehors de la circonscription à 

86 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, 

laquelle ils sont attachés, font avec une commune ou une association syndicale une convention pour rédiger les plans et diriger l'exécution d'un travail, ils se placent eux-mêmes dans les conditions du droit commun et doivent être considérés au point de vue de la rémunération, comme des architectes 1. Ils ne pourraient non plus décliner la responsabilité établie par les articles 1792 et 2270 du code civil 2. 

Si, au contraire, les ingénieurs, soit sur la demande du préfet, soit sur celle des communes, sont autorisés, dans la circonscription où ils exercent leurs fonctions, à diriger des travaux effectués pour le compte de communes ou d'asso ciations syndicales, leurs honoraires sont réglés d'après le décret -du 10 mai 1854. L'autre part, ils sont considérés comme agissant dans les conditions ordinaires de leurs fonctions et la responsabilité édictée par les dispositions précitées du code civil ne leur est pas applicable 3. 

Pour éviter toutes difficultés à cet égard, une circulaire du ministre des travaux publics, en date du 1er septembre 1880, rendue sur l'avis du conseil général des ponts et chaussées, a décidé que l'autorisation de diriger les travaux des communes ou des associations syndicales ne serait donnée aux ingénieurs que si les intéressés déclaraient qu'ils renonçaient à invoquer contre eux les dispositions des articles 1792 et 2270 du code civil. 

464. Le titre Y du décret du 7 fructidor an XII a posé quelques règles relatives à la discipline du corps. Parmi les 

1 Voir, au point, de vue de la compétence et du fond, les arrêts du conseil du 26 décembre 1867 {ville du Mans c. Dupuit), — 21 janvier 1869 {Kraft). 

2 Voir les trois arrêts du 23 janvier 1864 (Mary et Devenue). 

3 Arrêts du 50 juillet 1883 (commune de Champlive c. Bolol), — 20 février 1880 {Lebrelon), — 11 novembre 1881 (commune de Pont-Saint-Esprit c. Thouvenot et Bergeron). 

mesures disciplinaires, il indiquait les arrêts qui ont cessé d'être en vigueur. 

Mais le décret de 1851 maintient la suspension du traitement (art. 23, § 1), le retrait d'emploi (art. 20), la démission présumée (art. 25, § 2, et art. 27) et la révocation (art 25). 

La révocation ne peut être prononcée que par le président de la République sur la proposition du ministre et de l'avis, c'est-à-dire sur l'avis conforme, du conseil général. 

Les autres mesures sont prises par le ministre. 

465. Le dernier état de la législation en ce qui touche les traitements des ingénieurs des ponts et chaussées se trouve dans un décret du 11 décembre 1861. Ce décret a fait, en réalité, trois classes d'ingénieurs en chef au lieu de deux. Les deux cinquièmes de l'effectif de la première classe peuvent recevoir un traitement de 8,000 francs au lieu de 7,000. 

Les ingénieurs reçoivent en outre une allocation destinée à les couvrir -de leurs frais et loyers de bureau, frais de tournées ordinaires et de toutes les autres dépenses nécessaires pour le service. Cette allocation est réglée annuellement par le ministre (art. 6, § 2, du décret de 1851). 

Ils ont droit, de plus, à des indemnités en cas de travaux extraordinaires ou de changement de destination ordonné dans l'intérêt du service (même décret, art. 6, § 5) 1 . 

Ils reçoivent encore, sur les fonds du Trésor, des indemnités de déplacement et de séjour dans le cas où ils ont dû faire des vérifications pour les travaux de drainage que les 

1 Voy. à ce sujet la loi du 12 décembre 1848, l'arrêté ministériel du 26 décembre 1854, les décisions du 13 novembre 1856 et du 21 janvier 1858, et les circulaires du 

11 mars, du 7 et du 26 juillet 1879. 

88 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

particuliers veulent entreprendre, ou pour la mise en valeur des biens communaux1 . 

Mais ce n'est pas tout : lès ingénieurs en activité de service peuvent être appelés à exécuter des travaux pour le compte des départements, des communes, des particuliers. Ils ont droit à des rémunérations spéciales à raison de ces divers travaux. Ainsi il leur est alloué des indemnités par les départements pour le service des routes départementales 2, ils en reçoivent également pour le service des chemins vicinaux, quand ils en sont chargés. 

Ceux qui sont exclusivement chargés du service des villes ou des compagnies ne reçoivent pas de traitement de l'État. 

Enfin jls ont droit à des honoraires ou à des frais de déplacement, quand ils sont commis pour exécuter des travaux faire des vérifications, projets ou rapports dans l'intérêt des particuliers, dans les cas fixés par le décret du 10 mai 1854. Ce décret détermine les cas dans lesquels les ingénieurs ne reçoivent aucune rémunération spéciale pour leurs déplacements, ceux où ils ont droit à l'allocation de frais de voyage et de séjour, à la charge des intéressés, ou bien à l'allocation d'honoraires, sans frais de voyage et de séjour, ni vacation. Puis il règle le taux des frais de voyage et de séjour et des honoraires, et il indique la marche qu'ont à suivre les ingénieurs pour obtenir le payement des sommes qui leur sont dues 3. 

D'après une circulaire du ministre de l'intérieur, en date 

1 Circulaires du 14 juillet 1856 et du 14 février 1861. 

2 Circulaires du 12 juillet 1817 et du 20 août 1846. 

3 La question de savoir si les états justificatifs, produits par les ingénieurs à l'appui de leurs demandes de remboursement de liais de déplacement et de séjour, doivent être soumis au droit de timbre, a été résolue négativement par une circulaire du directeur général de la comptabilité publique, en date du 20 novembre 1867. 

du 6 août 1857, un crédit est ouvert au budget de chaque département en vue d'éviter aux ingénieurs 1 obligation de faire des avances. Les sommes avancées par le département sont recouvrées au moyen d'un mandat exécutoire délivré par le préfet. L'article 75 du décret du 7 fructidor an XII dispose qu'il sera procédé au recouvrement de ces frais par voie de contrainte, comme en matière d'administration. Nous avons déjà exposé que le caractère vague de cette formule a fait hésiter longtemps sur la marche à suivre. Depuis un décret du 27 mai 1854, le mandat est remis au percepteur des contributions directes, qui en poursuit le recouvrement. Ce décret, tout en confiant aux percepteurs le recouvrement des mandats, n'avait pu décider qu'on emploierait les formes du recouvrement des contributions directes. Cependant, en vertu des instructions du ministre des finances, les percepteurs avaient suivi ces formes et le Conseil d'État, ainsi que nous l'avons dit, en étudiant la compétence des conseils de préfecture, avait pendant longtemps paru admettre que cette pratique était conforme à la législation 1. Mais un arrêt du 50 janvier 1885 (Mangeot) ayant contesté la régularité de cette pratique par le motif qu'aucune loi n'avait rangé, parmi les contributions publiques dont le recouvrement est autorisé, les frais et honoraires dus aux ingénieurs à raison de leur intervention dans les affaires d intérêt communal ou piive, le législateur a tranché définitivement la question. En \eitu des dispositions de l'article 17 de la loi du 50 juillet 1885 et du tableau D annexé à cette loi, les honoraires et frais de déplacement sont désormais compris parmi les taxes assimilées aux contributions directes, ce qui implique le recou-1 

recou-1 tome I; n* 306, p. 566. 

90 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

vrement dans les formes suivies pour ces contributions et la compétence du Conseil de préfecture et du Conseil d'État. 

466. Enfin, quand les ingénieurs quittent le service dans les conditions normales, ils ont droit à une dernière rémunération la pension de retraite. Us peuvent en effet quitter le service sans y avoir aucun droit. Ainsi, aux termes "des articles 25 et 26 du décret du 13 octobre 1851, ceux qui sont révoqués, qui donnent leur démission ou qui sont considérés comme démissionnaires en vertu des articles 25, § 2 et 27 du même décret, perdent leurs droits à la pension de îetiaite. Il pourrait en être de même de l'ingénieur qui aurait passé la plus grande partie de sa carrière en congé illimité. Mais ce sont la des circonstances exceptionnelles. 

L'admission des ingénieurs à la retraite est prononcée par décret présidentiel. Sont nécessairement admis à faire valoir leurs droits à la retraite les ingénieurs ordinaires âgés de soixante ans, les ingénieurs en chef âgés de soixante-deux ans, les inspecteurs généraux de deuxième classe âgés de soixante-cinq ans, les inspecteurs généraux de première classe âgés de soixante-dix ans (art. 28 et 50 du décret du lo octobre 1851). La disposition de l'article 30, qui portait que le vice-président du conseil général des ponts et chaussées pourrait être maintenu en fonctions, quel que fût son âge, a été abrogée par un décret du 50 août 1855. 

Les pensions sont réglées aujourd'hui par la loi du 9 juin 1855, dont les conditions sont plus favorables que celles du décret du 7 fructidor an XII. 

Il y a deux sortes de pensions : la pension obtenue à titre d ancienneté ; — la pension obtenue pour blessures ou infirmités. 

Une condition fondamentale à remplir pour obtenir pen 

sion, et dont un très petit nombre de fonctionnaires sont dispensés, c'est de subir des retenues sur son traitement. Aux termes de l'article 5 de la loi du 9 juin 185û et de l'article 20 du règlement d'administration publique du 9 novembre suivant, les ingénieurs ont à supporter : 1° une retenue de 5 pour 100 sur leurs traitements, mais non sur les frais de bureau et de tournée et sur les indemnités pour travaux extraordinaires qui n'ont pas le caractère d un émolument personnel ; -— 2° une retenue du douzième, lors de la première nomination ou en cas de réintégration, et du douzième de toute augmentation ultérieure; — 3° les retenues pour cause de congé ou d'absence ou par mesure disciplinaire 

Les ingénieurs mis en disponibilité ou en retrait d emploi et dont le traitement est diminué ou supprimé, ne conservent leurs droits à la retraite, d'après l'article 21 du décret du 15 octobre 1851, qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par la loi, calculées sur le montant intégral du traitement d'activité de leur 

La même disposition était applicable, d'après le décret de 1851, aux ingénieurs en congé illimité. Mais, d'après l'ar ticle 4 de la loi du 9 juin 1853 et l'article 15 du décret du 9 novembre suivant, les ingénieurs placés dans cette situation doivent subir la retenue sur la totalité de leurs rétributions du moins de celles qui ont le caractère d un ti ai te— ment, et cependant leur pension est liquidée comme s ils avaient subi des retenues sur le traitement payé par l'État au fonctionnaire de leur grade 1 . Depuis 1879, cette dispo-i 

dispo-i l'arrêt du Conseil du 50 avril 1867 (Poirel), qui a fait application de celte règle. 

92 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. 

sition s'applique aux ingénieurs qui sont en congé renouvelable 

La pension à titre d'ancienneté s'obtient, en vertu de 

l'article 5 de la loi de 1855, à soixante ans dage et après 

trente ans accomplis de service; mais le fonctionnaire qui 

est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses 

fonctions, après trente ans de service, est dispensé de la condition d'âge. 

D'après l'ordonnance royale du 5 août 1840, le temps de service se compte à dater de l'entrée à l'École des ponts et chaussées ou de l'âge de vingt ans, si l'élève était au-dessous de cet âge au moment de sa nomination. 

Il faut ajouter que, d'après l'article 19 du décret de 1851, 

le temps passé par un ingénieur en congé illimité ne compte 

que pour une durée de cinq ans au plus dans la liquidation de sa pension. 

La pension est calculée sur la moyenne des traitements dont 1 ayant droit a joui pendant les six dernières années (aiticle 6 de la loi de 1855), et l'on ne fait entrer dans le calcul de cette moyenne que le traitement sur lequel ont porté les retenues, et non les allocations qui ne sont qu'un remboursement de dépense ou la rémunération éventuelle d un travail extraordinaire 1. Elle est réglée, pour chaque année de services civils, à un soixantième du traitement moyen. Elle ne peut excéder les trois quarts du traitement moyen, ni le maximum de 6,000 francs. 

Des circonstances exceptionnelles peuvent faire obtenir pension à un titre autre que l'ancienneté. Elles sont indiquées dans 1 article 11 de la loi du 9 juin 1855. Ont droit 

1 Voy. l'arrêt du 27 novembre 1867 (Dausse) 

à pension, quels que soient leur âge et la durée de leur activité : 1° les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou de combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° ceux qu'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossi bilité de les continuer. Peuvent également obtenir pension (ceci est un cas moins exceptionnel), s'ils comptent cinquante ans d'âge et vingt ans de service-, ceux que des infirmités graves, résultant de l'exercice de leurs fonctions, mettent dans l'impossibilité de les continuer ou dont l'em ploi a été supprimé. Dans le premier cas, la pension serait, d'après l'article 12, de la moitié du dernier traitement, sans pouvoir excéder le maximum de 6,000 francs; dans le second et le troisième cas, d'un soixantième du dernier traitement pour chaque année de service. 

La loi assure encore des pensions aux veuves et des secours aux orphelins mineurs (art. 13, 14, 16). 

Elle indique quelques-unes des formalités à remplir et des justifications à faire pour obtenir pension. Ces prescriptions ont été complétées par un règlement d'administration publique en date du 9 novembre 1853. 

La situation des fonctionnaires qui étaient en fonctions au 1er janvier 1854 est réglée par les dispositions transitoires de l'article 18 de la loi de 1853. Il est fait une double liquidation : pour les services antérieurs à cette loi, les calculs sont faits conformément aux anciens règlements ; pour les services postérieurs, on applique les dispositions nouvelles 

94 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

467. Au-dessous des ingénieurs se trouvent placés les sous-ingénieurs, les conducteurs et les agents inférieurs du service des ponts et chaussées. 

La situation de sous-ingénieur a été créée, nous l'avons dit, par un décret du 21 décembre 1867. Celle des conducteurs a été réglée dans le décret du 7 fructidor an XII et dans le décret du 13 octobre 1851, qui détermine la situation des ingénieurs. Pour les agents inférieurs du service, c'est dans des actes spéciaux qu'il en est question. 

D'après le décret du 26 novembre 1875, qui a modifié les articles 51, 52 et 33 du décret de 1851, et le décret du 17 mars 1856, les conducteurs sont divisés en cinq classes, qar au-dessus des conducteurs de première classe se trouvent les conducteurs principaux. Le décret de 1875 a supprimé la classe des conducteurs auxiliaires qui existait antérieurement. 

Ils sont nommés par le ministre. 

On arrive dans le corps par des examens (décret du ! 5 octobre 1851, art. 55) *. Les conducteurs de quatrième classe, après deux ans de service, peuvent être élevés à la troisième, puis, après deux autres années, de la troisième à la deuxième. Mais il faut trois années de service pour passer de la deuxième à la première et de la première à la position de conducteur principal. Enfin, le titre de sous-ingénieur peut être conféré par arrêté du ministre, sur la proposition de l'inspec teur général de la division, aux conducteurs principaux des ponts et chaussées remplissant, depuis cinq ans au moins, les fonctions d'ingénieur. 

1 Voy. au sujet de ces examens l'arrêté ministériel du 9 mars 1874, la circulaire du 14 mars suivant, le décret du 21 janvier 1878 qui modifie la limite d'âge, et la circulaire du 6 novembre 1879. 

Les dispositions relatives aux positions diverses et aux congés des ingénieurs sont applicables aux conducteurs embrigadés (art. 57). 

Les conducteurs sont déclarés démissionnaires, révoqués ou admis à la retraite par décision du ministre (art. 38). Le rapport du chef de service et l'avis de l'inspecteur doivent précéder la révocation. 

Les traitements des conducteurs el, des" sous-ingénieurs sont fixés actuellement par des décrets du 11 janvier 1884. 

Les conducteurs ont droit, en outre, en cas de déplacement et de découcher, à des indemnités dont le tarif est fixé par une circulaire ministérielle du 28 août 4 862, modifiée par une autre circulaire du 1 er juin 1865 et par une circulaire du 5 avril 1867, spéciale au service des phares. 

Les dispositions du décret du 10 mai 1854 s'appliquent aussi aux conducteurs. 

Enfin les conducteurs des ponts et chaussées et les sous-ingénieurs ont droit à une pension de retraite dans les conditions établies par la loi du 9 juin 1855, et que nous avons déjà indiquées. Une circulaire du 24 mai 4878 a fixé l'âge auquel les sous-ingénieurs et conducteurs seraient nécessairement admis à faire valoir leurs droits à la retraite. 

468. Le personnel des agents inférieurs des ponts et chaussées comprend : 1° les employés secondaires, appelés autrefois piqueurs; 2° les gardes de navigation et les éclusiers attachés à la navigation sur les fleuves et canaux ; 5° les éclusiers, pontiers et autres agents des ports maritimes de commerce; 4° les maîtres et gardiens des phares et fanaux. 

Telle est l'énumération du décret du 17 août 1855. 11 faut y ajouter les gardes-pêche, par suite du décret du 29 avril 

96 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

1862, qui a confié le service de la pêche fluviale aux ingénieurs des ponts et chaussées. 

Tous ces agents sont nommés par le préfet, sur la proposition de l'ingénieur en chef1. 

Pour devenir agent secondaire des ponts et chaussées, il faut avoir été déclaré admissible à la suite d'un examen2. Pour les autres agents, on est moins exigeant; il suffit qu'ils sachent lire, écrire, calculer, et soient en état de rédiger des procès-verbaux. 

Le décret règle les conditions d'avancement de ces agents et les punitions qui sont infligées parle préfet sur le rapport de l'ingénieur en chef. 

Les traitements, fixés par le décret de 1853, ont été augmentés par un décret du 21 décembre 1859, et par un décret du 11 janvier 1884. 

Les employés secondaires des ponts et chaussées ont droit à des frais de déplacement et de découcher, comme les conducteurs Ces frais sont aussi réglés par les circulaires du 28 avril 1862 et du 1er juin 1865. Les indemnités de résidence sont réglées par la circulaire du 14 mars 1879. Pour les agents attachés au service des phares et balises, il faut se reporter «à la circulaire du 5 avril 1867; pour les agents du service de la navigation, à la circulaire du 16 mai J867 ; pour les gardes-pêche et autres agents accessoirement employés à la surveillance de la pêche, à la circulaire du 4 juin 1868. 

Les employés embrigadés ont droit à des pensions sur les 

1 La circulaire du 1er août 1882 règle les conditions dans lesquelles les ingénieurs doivent faire leurs propositions aux préfets. 

2 Los conditions de cet examen sont réglées par l'article 6 du décret du 17 août 1853, modifié, pour la limite d'âge, par un décret du 51 janvier 1878. 

fonds de l'État, aux mêmes conditions que les ingénieurs et les conducteurs. , 

Le nombre et la classe de ces agents doivent être fixés chaque année par l'administration supérieure, pour chaque service d'ingénieur en chef. La décision est prise sur la proposition de l'ingénieur en chef, l'avis du préfet et celui de l'inspecteur général (décret du 17 août 1853, art. 4). La répartition de ces employés entre les ingénieurs ordinaires et leur résidence sont fixées par l'ingénieur en chef suivant les besoins du service (même article). /. 

En dehors de ces agents se trouvent les cantonniers, chargés des travaux de main-d'œuvre relatifs à l'entretien journalier des routes, qui sont plutôt considérés comme des ouvriers que comme des agents de l'Etat, bien que les can-tonniers-chefs aient qualité pour dresser des procès-verbaux, en vertu de l'article 2 de la loi du 23 mars 1842 sur les contraventions de grande voirie, et de l'article 15 de la loi du 50 mai 1851 sur la police du roulage. 

Il y a trois classes de cantonniers et deux classes de can-tonniers-chefs 

Ils sont nommés par les préfets, en vertu du décret du 25 mars 1852, sur la proposition de l'ingénieur en chef. 

Ils reçoivent des salaires et non des traitements et, en outre, des indemnités de déplacement dont le taux est réglé par la circulaire du 21 octobre 1867, pour les cantonniers des routes, et par plusieurs circulaires deja mentionnées, pour ceux qui sont attachés aux services spéciaux. 

Ils n'ont pas droit à pension sur les fonds du Trésor, 

mais un arrêté ministériel, en date du 50 avril 1861, les a 

obligés à supporter des retenues sur leur salaire, et ces re-7 

98 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

tenues sont versées à la caisse des retraites delà vieillesse pour leur constituer des pensions1. 

Leur service est réglé par une instruction du directeur général des ponts et chaussées, en date du 10 février 1855. 

469. Nous ne devons pas omettre d'indiquer ici des agents spéciaux qui, sans faire partie, à proprement parler, des agents du service des ponts et chaussées, sont cependant placés, à certains égards, sous les ordres des ingénieurs Ce sont les officiers et maîtres de port préposés à la police des ports de commerce. L'organisation de ces agents est réglée par un décret du 15 juillet 1854, modifié, au point de vue des traitements, par un décret du. 21 décembre 1859, et, au point de vue des attributions, par un décret du 27 janvier 1876. 

47©. Etudions maintenant les fonctions des ingénieurs. 

Le caractère principal des ingénieurs, nous l'avons déjà dit, c'est qu'ils n'ont pas de pouvoir propre sur les citoyens, pas d'autorité de commandement. Ils sont au nombre des agents auxiliaires, chargés de préparer et d'exécuter les décisions de l'administration concernant le service des ponts et chaussées. 

Ils ne sont pas appelés à décider ni à contracter avec les particuliers ; le législateur a cru sage de ne donner ce pouvoir qu'à un très petit nombre d'agents. C'est le Président de la République, le ministre ou le préfet, selon les cas, qui décide : c'est le préfet, sauf approbation du ministre, qui contracte. Sans doute toutes ces opérations se font avec le concours des ingénieurs qui dressent les plans, les projets, les devis, les cahiers de charges; mais il faut toujours une 

1 Voir les circulaires ministérielles du 13 mars 1874 et du 22 novembre 1876. 

signature autre que la leur pour que l'acte soit valable à l'égard des particuliers, ou qu'il engage l'Etat. 

Il n'y a qu'une exception à cette règle; elle a été introduite assez récemment en matière de comptabilité. D'après le décret organique du 7 fructidor an XII, les mandats de payement des dépenses étaient délivrés par les préfets, sur les certificats des ingénieurs en chef. Aux termes de l'ar ticle 7 du règlement spécial sur la comptabilité des travaux publics, en date du 28 septembre 1849, les mandats de payement sont délivrés par les ingénieurs en chef. On a respecté dans une certaine mesure les principes, en décidant que les préfets restaient ordonnateurs secondaires par délégation du ministre ; seulement ils doivent sous-déléguer aux ingénieurs en chef les ordonnances de délégation. Les ingénieurs en chef rendent compte, chaque mois, au préfet, de l'emploi des crédits, et le préfet rend compte au ministre 

Quant au détail des fonctions des ingénieurs, il faut, pour le bien suivre, les partager en deux groupes : les fonctions relatives à la gestion des affaires de l'Etat, — les fonctions de surveillance ou de police. 

471. Les fonctions de la première catégorie sont très clairement indiquées dans le titre III du décret du 7 fructidor an XII. 

L'article 11 est relatif aux fonctions des inspecteurs généraux qui forment le conseil des ponts et chaussées ; l'arti cle 12 à celles des inspecteurs divisionnaires, inspecteurs généraux de deuxième classe; l'article 15 à celles des ingénieurs en chef; l'article 14 à celle des ingénieurs ordinaires. 

Il serait inutile d'en donner ici le texte. Nous aimons mieux dire que, en résumé, les ingénieurs en chef et les 

400 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

ingénieurs ordinaires sont appelés à des fonctions très diverses où l'homme de l'art et l'administrateur ont chacun leur rôle : — travaux préparatoires d'abord, étude des projets plans, enquêtes; — rédaction des devis, des cahiers des charges pour les contrats à passer avec les entrepreneurs — assistance aux adjudications qui doivent lier l'État et l'entrepreneur; — direction de l'exécution des travaux (et les travaux sont exécutés parfois par des ouvriers sous les ordres directs des ingénieurs, par exemple, pour l'entretien des routes); réception, vérification; — opérations de comptabilité pour le payement des dépenses; — enfin discussions avec les entrepreneurs ou avec les propriétaires lésés, débats contentieux qui peuvent' aboutir, selon les cas, devant la juridiction civile ou devant la juridiction administrative. 

Ils concourent à l'exécution des travaux exécutés, au compte des propriétaires intéressés, pour le curage des cours d'eau non navigables, l'endiguement des fleuves et torrents, le dessèchement des marais et autres travaux analogues 

Ils ont encore des actes de gestion à accomplir pour l'exploitation de la pêche dans les fleuves et rivières navigables qui a été placée, depuis 1862, dans leurs attributions 

Les ingénieurs peuvent, en outre, être appelés à accomplir certains travaux en vertu de jugements des tribunaux civils ou de décisions des juridictions administratives. Cela se rattache à la première catégorie de leurs fonctions. Par exemple : ils peuvent être commis à des expertises destinées à éclairer le juge sur des faits contestés. Dans certains cas, la loi elle-même exige que les fonctions de tiers-expert soient 

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confiées à l'ingénieur en chef; c'est ce qu'a fait l'arlicle 56 de la loi du 16 septembre 1807 pour les dommages causés par l'exécution des travaux publics. 

473. Dans un autre ordre d'idées, au point de vue de la police, de la surveillance, ils ont à veiller à ce que les ouvrages publics ne soient pas dégradés ou usurpés, ou bien à ce qu'il ne soit pas fait des choses communes un usage nuisible à la généralité des citoyens. 

Ils le font de diverses manières. Tantôt ils préparent les permissions ou autorisations que les particuliers sont tenus de demander : ainsi ils préparent les- arrêtés d'alignement que les propriétaires doivent obtenir pour bâtir le long des routes ; ainsi encore ils procèdent à l'instruction des demandes relatives à l'établissement d'usines hydrauliques, d'étangs, de barrages ou prises d'eau d'irrigation, et à la réglementation des ouvrages régulateurs quand ils existent sans autorisation. 

Tantôt ils préparent les actes par lesquels l'administra tion active protège le domaine public, en fixant les limites des routes, du lit des cours d'eau, du rivage de la mer. 

Une autre espèce d'actes, qu'ils sont appelés à faire dans cet ordre d'idées, c'est de constater les contraventions aux lois et règlements et de dresser des procès-verbaux qui font la base des poursuites dirigées contre les particuliers qui sont en faute. La loi du 29 floréal an X leur reconnaît qualité à cet effet pour les contraventions de grande voirie. La loi du 30 mai 1851 fait de même pour la police du roulage (art. 15). Toutefois, dans la pratique, comme un grand nombre d'agents inférieurs ont qualité pour constater les contraventions, par exemple les conducteurs, les agents 

102 DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES. 

' secondaires des ponts et chaussées, les cantonniers-chefs, les gendarmes, les gardes champêtres, il est rare que les ingénieurs aient besoin de dresser eux-mêmes des procès-verbaux Seulement ils donnent suite à ces procès-verbaux en les adressant, avec leur avis, soit au préfet, soit au procureur de la République, suivant que la contravention doit être jugée par le conseil de préfecture ou par l'autorité judiciaire. 

473. Quant aux fonctions des conducteurs et des agents secondaires des ponts et chaussées et des autres agents placés sous les ordres des ingénieurs, il n'est pas nécessaire d'entrer à ce sujet dans de grands développements. 

D'après l'article 47 du décret du 7 fructidor an XII, les conducteurs sont chargés d'aider les ingénieurs dans la préparation des plans et projets, dans la surveillance et le contrôle des travaux, dans la tenue de la comptabilité. Le règlement sur la comptabilité, en date du 28 septembre 1849, a précisé leurs fonctions sur ce dernier point. Le décret de l'an XII rappelle en onlre qu'ils ont, en vertu de la loi du 29 floréal an X, le pouvoir de dresser des procès-verbaux pour constater les contraventions en matière de grande voirie. 

Les employés secondaires ont aussi qualité à cet effet, en vertu de la loi du 25 mars 1842. Nous avons déjà eu occasion de signaler ce caractère dans les cantonniers-chefs. Mais les autres cantonniers ne peuvent que signaler les contraventions qu'ils aperçoivent aux agents qui ont qualité pour dresser des procès-verbaux. 

474. Terminons par quelques règles relatives au mode de procéder des ingénieurs dans l'exercice de leurs fonc tions. 

Sous cette rubrique pourraient se classer une foule de prescriptions qui trouveront mieux leur place dans l'exposé des différentes branches du service. 

Nous ne voulons ici qu'indiquer des règles générales que le ministre a établies pour la tenue des bureaux des ingénieurs en vue d'assurer aux ingénieurs qui se remplacent le moyen d'être immédiatement au courant des affaires dans leur nouveau poste, et aussi en vue de simplifier le contrôle des inspecteurs généraux. 

Une longue instruction du 31 octobre 1879, en 47 articles, qui remplace une instruction du 28 -juillet 1852, prescrit aux ingénieurs de faire tenir un certain nombre de registres où sont mentionnées les affaires de différentes natures qui leur sont adressées. Ce système permet de retrouver facilement les traces des affaires. Il y a, en outre, un registre spécial au personnel, un registre des tournées et un registre des ordres de service donnés aux entrepreneurs. 

Les pièces, en arrivant au bureau, doivent recevoir un timbre avec la date (le l'arrivée et un numéro d'ordre. 

L'instruction règle ensuite la transmission des pièces aux agents chargés de donner des renseignements ; 

La conservation des archives et des objets appartenant a l'État ; 

La conservation et le mouvement des matières approvisionnées dans les magasins de l'État (cela ne s applique qu a 

Les mesures à prendre en cas de remplacement ou de décès 

Enfin la surveillance à exercer sur les bureaux par l'in génieur en chef et l'inspecteur général. 

m DU SERVICE . DES PONTS ET CHAUSSEES. . 

Nous n'avons pas à reproduire toute cette instruction, qui n'exige pas de commentaire 1. 

On y remarque, toutefois, une disposition assez excep-, tionnelle, reproduite de l'article 5 de l'arrêté du 13 nivôse an X et de l'article 77 du décret du 7 fructidor an XII : « Si, parmi les papiers, cartes ou plans appartenant à la succession d'un ingénieur décédé, il s'en trouve qui puissent être utiles au service des ponts et chaussées, l'administration les retiendra en en payant la valeur, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 nivôse an X» » La. question de savoir si cette disposition est encore obligatoire pourrait être discutée ; mais le gouvernement en a peu usé et les circonstances dans, lesquelles il l'a appliquée avaient un caractère .si spécial qu'on a pu y voir une faveur ou même un honneur et que. les familles en ont été reconnaissantes. 

Nous devons encore signaler une instruction ministérielle du 20 décembre 1879, qui fixe la durée des délais pendant lesquels les pièces de comptabilité et autres docu-, ments du service doivent être conservés dans les bureaux des ingénieurs. 

Il est bon de signaler, en terminant sur ce point, que la correspondance des ingénieurs, exclusivement relative au service public, peut être transmise par la poste, en franchise aux conditions fixées par l'ordonnance du 17 no-1 

no-1 texte de l'instruction il faut ajouter les explications données dans les circulaires du 28 juillet 4852 et du 51 octobre 1879. 

En ce qui touche les registres et notes sur le personnel, il faut consulter spécialement les circulaires du 31 mai 1856 et du 21 avril 1859. 

Pour !e classement des papiers et dessins, il faut se reporter à la circulaire du 

Pour 1 inventaire des instruments de précision et de machines, outils et appareils en usage sur les chantiers, il faut se reporter aux circulaires du 10 octobre 1849, du 

5 juin 1868 et du 19 octobre 1876. 

vembre 1844. Il faut se reporter à cette ordonnance et au Manuel des franchises, réimprimé à plusieurs reprises avec des remaniements, pour savoir quels sont les fonctionnaires ou agents avec lesquels les ingénieurs peuvent ainsi correspondre en franchise. 

Ils peuvent aussi, dans certains cas, user du télégraphe. Les conditions de la correspondance par cette voie sont fixées dans un arrêté ministériel du 1er juillet 1875. 

Notions sommaires sur les autres services chargés de l'exécution de travaux publics. 

475. Travaux exécutés sous la direction du ministre de l'agriculture. — Service de l'hydraulique agricole. 

476. Travaux des palais nationaux et des bâtiments civils. 

4/7. — des bâtiments du culte à la charge de l'État. 

478. — des constructions militaires de l'armée de terre. 

479. — des constructions de la marine militaire. 

481 . — des constructions rentrant dans les services de l'Intérieur, de 

l'Instruction publique, des Beaux-Arts, des Finances et du Commerce. 

482. — exécutés pour l'État en Algérie. 

483. — exécutés pour l'État aux colonies. 

484. — exécutés pour le compte des départements. 

485. — exécutés pour le compte des communes et des fabriques, ou 

486. — exécutés pour les associations syndicales. 

475. Nous avons dit que, à côté de l'administration et du corps des ponts et chaussées, divers services, dirigés par d'autres ministres que celui auquel on a réservé le titre de ministre des Travaux publics, exécutent des travaux qui ont incontestablement le caractère de travaux publics. Il convient de dire quelques mots de ceux de ces services qui ont une organisation spéciale. 

Rappelons d'abord le service de l'hydraulique agricole, comprenant les prises d'eau pour les usines et les irriga 

tions, le dessèchement des marais, le drainage, etc., dirigé pendant longtemps par le ministre des Travaux publics et placé, en grande partie, dans les attributions du ministre de l'Agriculture par le décret du 1er décembre 1885. 

On a déjà vu que ce service est encore confié exclusivement aux ingénieurs des ponts et chaussées; que dans certains départements, où le service est plus important, il y a des ingénieurs spéciaux, que, dans beaucoup d'autres, les ingénieurs du service ordinaire des ponts et chaussées sont appelés à y concourir1. 

47«. Le service des bâtiments civils auquel a été rattaché, depuis 1870, le service des palais nationaux, a été également à certaines époques, dans les attributions du ministre des Travaux publics. Il était primitivement sous la direction du ministère de l'Intérieur, puis il a passé dans les attributions du ministre des Travaux publics; il est ensuite revenu au ministère de l'Intérieur. En 1853, il a passé au ministère d'État. Depuis 1860 il était dans les attributions du ministre de la maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, comme le service, des palais impériaux; en 1870, il est revenu au ministère des Travaux publics. Il lui a été enlevé une troisième fois, en 1881, pour être rattaché d'abord au ministère des Arts, qui n'a eu qu'une existence éphémère, puis à la direction des Beaux-Arts, qui fait partie du ministère de 

Malgré le nom qui lui a été donné, le service des bâtiments civils est loin d'embrasser la construction et l'entre tien de tous les bâtiments affectés aux services civils, à l'exclusion de ceux qui sont affectés aux services de l'armée 

1 Voir plus haut, tome II, n03 456 et 457. 

108 SERVICES DIVERS CHARGES DE TRAVAUX PURLICS. 

de terre et de l'armée de mer. Non seulement les bâtiments départementaux et communaux n'y rentrent pas; mais, parmi les bâtiments de l'État, il en est un grand nombre dont les travaux sont dirigés par les agents des services spéciaux auxquels ils correspondent. La nomenclature des bâtiments civils proprement dits n'est pas faite dans un règlement général indiquant des catégories. Elle résulte, de décisions prises à diverses époques, et les précédents qui résultent de ces décisions n'ont pas toujours été suivis dans la pratique pour des cas analogues. 

Cette nomenclature comprend des bâtiments de l'État et des monuments dépendant de différents ministères, presque» tous situés à Paris, en premier lieu les hôtels des ministères — le palais de l'Institut, la Bibliothèque nationale, . les bibliothèques de l'Arsenal et Sainte-Geneviève, le Muséum d'histoire naturelle, l'Observatoire national de Paris et l'Observatoire deMeudon, l'hôtel des Archives nationales, le Collège de France, — la plupart des grandes écoles nationales : École polytechnique, Écoles des ponts et chaussées et des mines, École normale supérieure, Faculté de théologie protestante, École des langues orientales, École des beaux-arts le Conservatoire de musique, le Conservatoire des arts et métiers, l'École supérieure de pharmacie, les écoles vétérinaires d Alfort, de Lyon et de Toulouse, — trois des grands théâtres nationaux : l'Opéra, l'Opéra-Comique et l'Odéon (le Théâtre-Français dépend du Palais-Royal), —presque tous les établissements généraux de bienfaisance administrés aux frais de l'État : institutions des Sourds-muets et des Aveugles, asile des aliénés de Charenton, hospice du Mont-Genèvre, le palais de la Cour de cassation, — des édifices ayant diverses destinations : le Panthéon, l'église et le dôme des 

Invalides, le palais du Trocadéro, le palais de l'Industrie, le château de Pierrefonds,— enfin des monuments comme l'arc de triomphe de l'Étoile, les portes Saint-Denis et Saint-Martin, la colonne Vendôme et la colonne de Juillet, l'obélisque de Louqsor, etc. On y a rattaché enfin les dépôts d'étalons établis dans diverses parties de la France, quoique toutes les autres constructions dépendant du ministère de l'agriculture soient en dehors de ce service. 

Le service des palais nationaux chargé de tous les travaux de construction et de réparation des édifices compris autrefois dans la dotation immobilière de la couronnera été dirigé, sous les diverses monarchies, par le ministre ou le fonctionnaire supérieur qui avait l'administration de la liste civile du souverain. Aujourd'hui il est rattaché au service des bâtiments civils, en conservant un régime spécial-Pour ce double service, le ministre dispose d'architectes qu'il désigne, qui ont sous leurs ordres des inspecteurs et dont les opérations sont revues, au point de vue de la comptabilité, par des contrôleurs. 

Il est assisté, pour l'examen des affaires courantes, d'un conseil, dit conseil des bâtiments civils, composé d'architec tes éminents, dont plusieurs sont inspecteurs généraux des 

Un décret, du 27 mai 1878, a créé, en outre, une commission supérieure des bâtiments civils et palais nationaux, comprenant plusieurs ministres, des membres des deux Chambres, des membres de l'Institut, des inspecteurs généraux des bâtiments civils, des ponts et chaussées et des mines. Cette commission est appelée à se prononcer sur les mesures d'ensemble et sur les questions exceptionnelles et complexes que peut soulever ce service.- 

110 SERVICES DIVERS CHARGES DE TRAVAUX PUBLICS. 

477. La construction et l'entretien d'une partie des bâtiments affectés à la célébration du culte et au logement de ses ministres, à savoir : les cathédrales, les archevêchés, les évêchés et les séminaires, sont à la charge de l'État. 

Le ministre chargé de l'administration des cultes a sous son autorité, pour ce service, des architectes diocésains, résidant dans les départements, et des architectes nommés inspecteurs généraux qui forment, auprès du ministre, un conseil. 

478. Le service des constructions militaires de' l'armée de terre, fortifications de toute espèce, casernes, arsenaux, forges, fonderies, manufactures d'armes et de poudres, est dirigé par le ministre de la guerre, qui a pour auxiliaire le corps du génie militaire pour les fortifications et pour tous les bâtiments, excepté ceux qui sont affectés au service de l'artillerie. Le corps de l'artillerie est, en effet, chargé spécialement de la construction des bâtiments qui le concernent. 

Nous n'avons pas à décrire l'organisation hiérarchique et militaire de ces deux corps, recrutés, comme le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique. 

479. Le service des constructions de la marine se divise en deux parties : travaux hydrauliques et bâtiments civils, d'une part, constructions navales, de l'autre. Dans les travaux hydrauliques sont compris les travaux des ports militaires des rades, bassins, digues, les forts et batteries en mer; dans les bâtiments civils, les arsenaux, casernes, magasins ateliers, hangars, «-hôpitaux. 

Le ministre de la Marine et des colonies dirige ces travaux Pour les constructions navales, il a sous ses ordres les ingénieurs du génie maritime. Pour les travaux hydrau 

liques et les bâtiments civils, il a recours aux ingéniëurs des ponts et chaussées. Un conseil des travaux delà marine donne au ministre son avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises. 

480. Les travaux des lignes télégraphiques sont dirigés par le ministre des Postes et télégraphes avec le concours d'ingénieurs spéciaux. 

481. Il n'y a pas, au contraire, d'organisation spéciale pour la préparation des plans et la surveillance des travaux dirigés par plusieurs autres ministères, avec le concours d'architectes. Il en est ainsi pour les,travaux des palais de justice destinés aux cours d'appel et des maisons centrales de détention, dirigés par le ministre de l'Intérieur, pour les travaux des bâtiments affectés aux facultés et aux lycées, dirigés par le ministre de l'Instruction publique, pour les travaux du service des beaux-arts, dirigés par le même ministre, pour les travaux de construction ou réparation des casernes, des douanes, des manufactures de tabac, dirigés par le ministre des Finances, pour les travaux des bâtiments des lazarets et autres, dirigés par le ministre du Commerce. 

483. Pour les travaux exécutés en Algérie, ils sont exécutés sous l'autorité immédiate du gouverneur général. Mais on a vu que le gouverneur général agit, depuis les décrets du 26 avril 1881, sous la direction et le contrôle des différents ministres 1. Par suite, les règles que nous avons indiquées pour les différents services publics qui comportent des travaux, s'appliquent en Algérie. 

480. Dans les colonies, les travaux publics civils sont exécutés sous l'autorité du ministre de la Marine et des co-1 

co-1 tome I. 5e édition, n° 388, p. 6/5. 

m SERVICES DIVERS CHARGES DE TRAVAUX PUBLICS, lonies, qui fait appel aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux conducteurs. Les travaux militaires sont confiés au corps de l'artillerie de marine. 

484. Dans les travaux publics exécutés pour le compte des départements, nous retrouvons la distinction entre, les travaux de voies de communication et les travaux de bâtiments. 

Le préfet, qui dirige tous ces travaux, a sous ses ordres, pour les routes départementales, soit les ingénieurs des ponts et chaussées, soit exceptionnellement des agents voyers et, pour les bâtiments départementaux, un ou plusieurs architectes.il y a ordinairement un architecte en [chef, résidant au chef-lieu, et des architectes d'arrondissement. 

Dans beaucoup de départements, les préfets ont constitué pour délibérer, non seulement sur les travaux des bâtiments départementaux, mais sur ceux des bâtiments communaux, qui sont soumis à leur approbation, des conseils spéciaux, dont un ou plusieurs ingénieurs sont presque toujours membres. 

485. Les communes ont à faire exécuter aussi des travaux de voirie et des bâtiments. 

Pour les travaux de voirie, les préfets peuvent, aux termes de la loi du 21 mai 1836, constituer des agents spéciaux sous le titre d'agents voyers. Il y a généralement un agent voyer départemental qui a sous sès ordres des agents voyers d'arrondissement et des agents voyers cantonaux. 

Cependant il y a vingt-huit départements où les préfets et les conseils généraux ont fait appel au concours des ingénieurs des ponts et chaussées pour le service de la voirie vicinale. Ce sont les départements de l'Allier, des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, du Cantal, dè la Charente, de la Côte-d'Or, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gers, de 

l'Indre, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Loiret;, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Marne, de la Mayenne, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne du Var, de Yaucluseet de la Haute-Vienne. 

Dans tous ces départements, le service des chemins vicinaux est confié aux ingénieurs chargés du service des routes nationales et départementales. 

Il y a d'autres départements où leg conseils généraux ont placé à la tête du service vicinal un ingénieur ou un conducteur en service détaché; ce sont -ceux de l'Aisne, de l'Aude, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, de la Nièvre, du Nord, du Haut-Rhin, de la Seine, de Seine-et-Oise, de la Somme et des Vosges. 

Quant aux travaux de voirie et de distribution d'eau dans « 

les grandes villes, ils sont le plus souvent exécutés sous la direction des ingénieurs ou des conducteurs. Nous avons indiqué précédemment les dispositions du décret du 28 octobre 1868. 

Pour les travaux des bâtiments, les communes ont recours à des architectes, ordinairement aux architectes départementaux qui, par leur position officielle, leur inspirent confiance elles s'adressent cependant aussi, soit aux agents voyers, soit même aux conducteurs des ponts et chaussées. Il en est de même à l'égard des travaux des bâtiments exécutés pour le compte des fabriques ou des hospices. 

486. Enfin il y a des travaux considérables exécutés par les associations syndicales libres ou autorisées, qui sont aujourd'hui constituées conformément à la loi du c2i juin 1865. Ces associations peuvent choisir, à leur gré, les hommes de 

4H SERVICES DIVERS CHARGES DE TRAVAUX PUBLICS. 

l'art dont elles ont besoin pour l'exécution de leurs travaux ; mais, dans beaucoup de cas, elles s'adressent aux ingénieurs des ponts et chaussées, avec l'autorisation du ministre de l'Agriculture 1-. 

On a pu remarquer que, même dans les services qui ne sont pas placés sous la direction du ministre des Travaux publics.. - lç3 ingénieurs des ponts et chaussées sont assez fréquemment appelés à concourir à l'exécution des travaux publics On verra mieux l'importance des fonctions qui leur sont attribuées quand nous montrerons, en abordant la seconde partie de notre livre, l'Administration à l'œuvre dans ses rapports avec les citoyens. 

1 Voir .plus haut, n° 405, les conditions dans lesquelles l'autorisation est donnée. 

•427. Notions générales. — Division du sujet i 

DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES 

CHAPITRE PREMIER. — NOTIONS HISTORIQUES 4 

§ 1. — Histoire de Vadministration chargée de diriger le service des ponts et chaussées. 

428. Utilité et sources de ces notions historiques 4 

429. Pouvoirs confiés, à partir de 1508, aux trésoriers de France pour 

la surveillance et l'entretien des voies publiques 6 

430. Création de l'office de grand voyer en faveur de Sully. — Influence de ce ministre sur le service des ponts et chaussées. — Création du budget des ponts et chaussées 9 

451. Vicissitudes du service de Sully à Colbert. — Centralisation du service des ponts et chaussées sous la direction de Colbert 11 

452. Régime spécial des pays d'États 17 

455. Organisation du service depuis Colbert jusqu'à 1789 18 

454. Changements qui s'y. sont produits depuis 1789 24 

455. Résumé des travaux accomplis de l'an VIII à 1848. — Directeurs généraux des ponts et chaussées qui ont présidé à leur exécution.. . . 28 

456. Résumé des travaux exécutés de 1848 à 1877. — Fonctionnaires 

qui ont dirigé le service durant cette période 51 

§ 2. — Histoire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. 

457. Des ingénieurs antérieurement à la création du corps des ponts et chaussées 

458. Création du corps des ponts et chaussées cl institution de l'école . . oii 

■459. Réorganisation opérée en 1750. — Institution de l'assemblée des ponts et chaussées 57 

440. Ingénieurs qui ont marqué depuis Colbert jusqu'à 1789 42 

441. Des ingénieurs institués dans les pays d'États . 45 

442. Maintien et réorganisation du corps des ponts et chaussées par l'As semblée constituante de 1789 47 

443. Organisation établie par le décret du 7 fructidor an XII et modifîca^ tions postérieures. 

444. Accroissement des attributions des ingénieurs depuis le commencement du dix-neuvième siècle. — Énumération des services qui leur sont confiés. 52 

445. Critiques dirigées contre le corps des ingénieurs. Extension de 

CHAPITRE II. — ORGANISATION ACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET DU CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. 62 

§ !• — Organisation de Vadministration des ponts et chaussées. 

446. Objets compris dans le service des ponts et chaussées 62 

447. Attributions du Président de la République 65 

448. Attributions du ministre des Travaux publics 63 

449. Attributions du Conseil d'État 64 

450. Organisation et attributions du conseil général des ponts et chaussées . . . 65 

451. Organisation et attributions de la commission mixte des travaux publics . . 69 

452. Comités et commissions institués pour le service des chemins de 

455. Attributions du préfet et du sous-préfet 75 

456. Objets compris dans le service hydraulique 76 

457. Autorités chargées de diriger ce service 77 

§ 2. — Organisation actuelle des ingénieurs des ponts et chaussées. 

459. Organisation du personnel. — Des différents services 78 

46c2. Règles relatives aux nominations et à l'avancement 81 

465. Positions diverses. •— Du congé renouvelable. — De l'autorisation 

accordée aux ingénieurs en activité de service d'entreprendre des travaux pour les communes et les associations syndicales. — Leur responsabilité en pareil cas 82 

465. Traitement et frais de bureau et de tournée. Indemnités et honoraires pour travaux d'intérêt départemental, communal ou privé. ... 87 

466. Pensions de retraite . . 90 

-467. Des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées . . 94 

468. Agents inférieurs des ponts et chaussées 95 

469. Des officiers et maîtres de port 98 

470. Fonctions des ingénieurs. Leur caractère général 98 

472. Fonctions de police administrative 101 

473. Fonctions des conducteurs et autres agents 102 

474. Mode de procéder. Tenue des bureaux . . 102 

NOTIONS SOMMAIRES SUR LES AUTRES SERVICES CHARGÉS DE L'EXÉCUTION 

475. Travaux exécutés sous la direction du ministre de l'agriculture. — 

476. Travaux des palais nationaux et des bâtiments civils 407 

477. — des bâtiments du culte à la charge de l'État 110 

478. — des constructions militaires de l'armée de terre ..... 110 

479. — des constructions de la marine militaire 110 

480. — des lignes télégraphiques 111 

481 . — des constructions rentrant dans les services de l'Intérieur, 

de l'Instruction publique, des Beaux-Arts, des Finances et du Commerce Ml 

482. — exécutés pour l'État en Algérie 111 

483. — exécutés pour l'État aux colonies 111 

484. — exécutés pour le compte des départements 112 

485. _ exécutés pour le compte des communes et des fabriques, 

486. _ exécutés pour les associations syndicales 113 

FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES. 

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On ne sait peut-être pas assez généralement que l'Ecole des ponts et chaussées n'est pas exclusivement ouverte aux élèves-ingénieurs sortant de l'École Polytechnique, ^et qu'elle reçoit, gratuitement, deux autres catégories d'é lèves : des élèves externes et des auditeurs libres. La présente note a pour but d'appeler^ l'attention sur cette partie intéressante du service de l'École et de répandre, par la voie des Annales, les dispositions réglementaires 

I. — PÉRIODE ANTÉRIEURE A l85l. 

Bien avant le décret du i3 octobre 1 85 1, qui a modifié l'organisation de l'École, des auditeurs autres que les élèves-ingénieurs furent admis à suivre les cours oraux dans les amphithéâtres. Cette faculté était accordée par des décisions spéciales du Ministre des travaux publics. Il y eut 186 autorisations accordées, soit 7,44 en moyenne par année, durant le quart de siècle qui s'écoula de i 825 à i85o. Mais 120 seulement de ces auditeurs spéciaux su 

birent avec succès les examens de sortie que comportent les différents cours de l'École. 

Ils étaient étrangers pour la plupart et se divisaient ainsi qu'il suit à raison de leur nationalité : 

Brésiliens. Égyptiens. Italiens. . Espagnols. Danois. . Grecs. . . Russes. . 

Plusieurs des hommes compris dans cette période ont occupé plus tard de grandes positions dans l'industrie, l'armée, l'administration ou la politique. On peut citer, par exemple, en remontant vers le passé : 

M. de la Bouillerie (entré en 18^), qui a été ministre de l'agri culture et du commerce en France; 

M. W. de Nordling (18/12), wurtembergeois d'origine, aujour-d' Conseiller aulique 1. H. A., directeur général du chemin de fer de la Theiss, à Pesth ; 

M. Malinowski (i83h), polonais, membre du conseil générai des travaux publics au Pérou ; 

Le général russe Kerbetz, directeur général des voies de communication en Russie; 

M. Charles Ellet (i83o), qui fut un des plus célèbres ingénieurs de l'Amérique (1). 

(1) Nous ne pouvons parler ici des canaux, des chemins de fer, etc,3 conduits par M. Lllet dans son pays natal, non plus que de ses œuvres de pu-bhciste Cependant les morts ont des privilèges, et peut-être nous sera-t-il 

II. — D E I85I A 1870. 

En vertu du décret de i85i (1), l'École reçoit maintenant : i° des élèves externes, français ou étrangers, qui sont admis à la suite d'épreuves, par décision du Ministre des travaux publics, à suivre les cours oraux et à participer à tous les travaux intérieurs de l'École ; 20 des personnes simplement admises, sur l'autorisation du Directeur de l'École, à assister aux cours oraux. 

permis de raconter, quoiqu'en termes forcément un peu longs, comment s'est terminée la carrière de cet ancien élève de l'École des ponts et chaussées, car sa fin a été digne d'un ingénieur tel que lui. 

M. Ellet est considéré en Amérique comme le véritable inventeur des navires à éperon. Cette vieille idée, qui n'avait (croyons-nous) donné lieu, en divers pays, qu'à de timides et stériles expériences, il l'approfondit et la développa en i855 dans un mémoire adressé au Congrès, et qui fut très-remar-qué surtout dans les États du Sud. Le gouvernement toutefois ne donna pas suite à la proposition de créer ces nouveaux engins de combat. Mais la guerre de la Sécession éclate en 1861, et M. Ellet reconnaît bientôt, par quelques indications de journaux, que les confédérés, les « rebelles » du Sud, s'emparant de son idée, construisent des béliers à vapeur à Norfolk, à Mobile, à la Nouvelle-Orléans. Il poussa, mais vainement encore, un cri d'alarme. Ou sait comment, à Hampton-Roads (embouchure de la rivière James dans la Chesapeake), le Merrimac coula bas deux vaisseaux de la marine fédérale. Bien que le terrible bélier se fût retiré le lendemain devant le Monitor (le premier navire a tourelle, imagine et constiuit en quelques mois pai M. Ericsson à New-York), le désastre de Hampton-Roads frappa de consternation le gouvernement fédéral. 11 était enfin convaincu! M. Ellet fut nommé d'emblée colonel, avec pleins pouvoirs pour prendre les dispositions nécessaires en vue de protéger une flotille de canonnières massée à Memphis, sur le Mississipi, et menacée par l'escadre que les confédérés allaient envoyer du Sud On 'ne pouvait songer à construire des vaisseaux neufs. Le nouveau colonel prend neuf steamboats de rivière, les consolide, et, en six semaines, les transforme en béliers. La rencontre qui eut lieu près de Memphis, le 6 juin 1862, en vue des milliers de spectateurs qui couvraient les deux rives du fleuve, fut un des épisodes les plus mémorables de cette guerre civile. Deux bateaux, dirigés l'un par Ellet et l'autre par son frère, passant à travers les bâtiments cuirassés de l'ennemi, coururent sus à deux des plus gros vaisseaux: ceux-ci s'enfoncèrent, l'un à l'instant même, l'autre quelques moments après, avec toute leur cargaison vivante. Un autre encore fut coulé et quatre durent se 

rendre. Un seul parvint à s'échapper. 

Au moment du choc, Ellet fut pris d'une irrésistible envio d en apprécier les effets de ses propres yeux, et il monta sur le pont. Un homme placé sur le navire qui sombrait le visa et l'atteignit au genou d'un coup de pistolet. La blessure ne paraissait pas grave, le colonel continua do commander. Cependant il en mourut quinze jours après. 

(1) Publié in extenso dans les Annales, i85r, p. 207. 

On trouvera ci-après le texte même des dispositions réglementaires applicables à chacune de ces deux catégories savoir : 

i° Pour les élèves externes : des extraits du décret de 1 85 1 (p. 9); — un arrêté ministériel du 1 4 février i852, concernant l'admission des élèves (p. 11); — un arrêté ministériel du 10 mai i853, concernant l'enseignement et le classement (p. 1 5) ; — enfin un résumé du programme des connaissances exigées pour l'admission (p. i5); 

2° Pour les simples auditeurs des cours oraux : une décision ministérielle du 29 octobre i855 (p. 20). 

Les élèves externes admis de 1 85 1 à 1875 ont varié en nombre de la manière suivante : 

ce qui donne une moyenne annuelle de 8,48. 

Au point de vue de la nationalité, le groupement s'éta blit ainsi qu'il suit : 

Parmi les hommes ainsi admis à l'École depuis i85o, nous nous bornerons à citer ici un certain nombre de ceux qui appartiennent à des nationalités étrangères, en ajoutant quelques renseignements que nous croyons exacts à la date du i er juillet 1875 : 

[ — M. Alfred Rives, américain, qui a construit, comme in-85 < Sénieur ordinaire, une partie de l'aqueduc du Potomac 1 pour la distribution d'eau de Washington. 

[ — M. Chevki, égyptien, qui a été ministre du vice-roi d'Égypte. ( — M. Donici, moldave, ancien ministre des travaux publics ) de la Roumanie. 

1 j — M. Borgnini, italien, vice-directeur général de la com-( pagnie des chemins de fer méridionaux d'Italie. 

— M. Billia, italien, directeur technique des chemins de fèr calabro-siciliens. 

— M. Dionisio, italien, ingénieur en chef des travaux ma* ritimes au port de Brindisi. 

1855 — M. Bômches, autrichien, ingénieur en chef des travaux du port de Trieste. 

— M. d'Abreu, portugais, a été directeur des chemins de fer du Portugal . 

— M. Frounza, moldave, inspecteur général des ponts et chaussées en Roumanie. 

— M. do Rego, portugais, directeur général des télégraphes et phares du Portugal. 

L — M. Gornaglia, italien, ingénieur en chef du port de Gênes. (— M. de Goldschmidt, autrichien, administrateur de la So-Sciété 

So-Sciété autrichienne immobilière, président de l'Association des anciens élèves externes de l'École des ponts et chaussées de France (1). 

— M. Pontzen, autrichien, ingénieur en chef du bureau v technique de la banque anglo-autrichienne, à Vienne. 

1858 V— M. Pigot, irlandais, professeur de construction au Royal 

Collège of Science for Ireland, à Dublin. 

M. d'Espergueira, portugais, directeur de la compagnie 

royale des chemins de fer portugais du Nord et de l'Est. 

1859 (_ M. Yorchano, valaque, inspecteur général des ponts et 

(1) Voir Ann., 1872, icr sem., p. 204. 

!— M. de Barboza, portugais, ingénieur en chef des travaux maritimes du port de Ponta-Delgada. 

— M. Habich, polonais, membre du conseil des travaux publics du Pérou. 

— M. de Souza-Gomez, portugais, directeur du service de la distribution des eaux à Lisbonne. 

I— M. Bicalho, brésilien, ingénieur en chef du chemin de fer de Rio de Janeiro. 

— M. de Leber, autrichien, commissaire de l'Inspection I. R. générale des chemins de fer autrichiens. 

/ — M. de Serres-Wieczffinski, polonais, directeur adjoint de I la construction de la Société autrichienne des chemins de 

I — M. Kretkowsky, polonais, professeur à l'Université de [ Varsovie. 

1863 — M. Margossoff, turc, directeur des travaux du port de 

186/1 — M. Guerreiro de Gastanheirinho, portugais, ingénieur en chef du district de Lisbonne. 

1865 — M. Tzony, moldave, professeur à l'Université de Jassy. 

1866 — M. Garcia, portugais, professeur à l'Institut industriel 

de Lisbonne et ingénieur en chef du service municipal de cette ville. 

On pourrait ajouter bien d'autres noms empruntés aux carrières honorables et lucratives de l'industrie privée. Mais ce qui précède suffit pour faire apprécier l'avenir ouvert aux anciens élèves externes de l'École des ponts et chaussées. Quelle que soit finalement leur position sociale, et si loin de nous que leur destinée les conduise, ils savent que l'École applaudira toujours à leurs succès avec une cordiale sympathie. 

Extraits du décret d'organisation du 13 octobre 1©5«. 

TITRE IER. — Institution de l'École. 

ART. IER. L'École des ponts et chaussées est destinée à former les ingénieurs nécessaires au service confié par l'État aux ingénieurs des ponts et chaussées. 

Elle est placée dans les attributions du Ministre des Travaux 

PUArt! a. L'enseignement de l'École a pour objet spécial les routes, les chemins de fer, les canaux, les rivières et fleuves, les ports maritimes, et en général tout ce qui se rapporte aux voies de 

communication par terre et par eau. 

11 a également pour objet les irrigations, les dessèchements, la réglementation des cours d'eau et des usines, la distribution des 

Il comprend les connaissances de mécanique, d'architecture civile de minéralogie, de géologie, d'agriculture, d'administration* de droit administratif et d'économie politique, qui sont le plus particulièrement nécessaires aux ingénieurs. 

ART 3 Les élèves de l'École des ponts et chaussées, destinés à recruter le corps des ingénieurs de l'État, sont pris exclusivement parmi les élèves de l'École polytechnique, conformément à 1 article 16 du titre II de la loi du 3o vendémiaire an IV, et à 1 article 51 de l'arrêté organique de l'École polytechnique du n novembre 18Z|8. , , , ... „ 

Ils sont nommés par décret du Président de la Republiqu . 

ART. h. En outre des élèves destinés au service public, il peut être reçu à l'École des élèves externes, français ou étrangers, autorisés par le Ministre à suivre les cours. Ces élèves, ou une partie 

d entre eux, peuvent même être admis, par décision spéciale du Ministre, à participer aux travaux intérieurs de l'École. 

ART. 5. Des arrêtés ministériels déterminent le nombre d'élèves externes à admettre chaque année, les conditions de leur admission les travaux qu'ils auront à exécuter, les examens qu'ils auront à subir à la fin de chaque session, les mesures d'ordre et de discipline que nécessitera l'exécution de ces dispositions. 

ART. 28. Le système d'instruction de l'École se compose de deux parties : 

L'enseignement de l'École proprement dit ; 

ART. 29. Le cours complet d'études a une durée de trois ans. 

ART. 3O. L'enseignement de l'École comprend : 

i° Des leçons orales données par les professeurs; 

2 Des études de travaux graphiques, des rédactions de mémoires et des concours sur des projets d'art et de construction ; 

3° Des manipulations et des essais de matériaux de construction 

lx° Des exercices de nivellement et de lever de plans ; 

ART. 01. Les cours et les études de l'intérieur de l'école durent, chaque année, du 1" novembre au Si mai. 

ART. 32. Du IER juin au 3o octobre, les élèves sont envoyés en mission dans les départements, et y sont attachés aux travaux en cours d'exécution, pour s'y exercer, sous la direction des chefs de service, à la pratique de l'art de l'ingénieur. 

La désignation des missions à donner aux élèves est arrêtée par le ministre, sur la proposition du Conseil de l'École. 

ART 33. Durant la mission, les élèves de 2e et de 3e classe tiennent un journal sur lequel ils consignent les renseignements 

qu'ils ont recueillis, les observations qu'ils ont faites et les opérations auxquelles ils ont pris part 

Lors du classement, à la fin de la session suivante, il leur est tenu compte du mérite de ce journal, ainsi que du zèle qu'ils ont montré et des services qu'ils ont pu rendre pendant leur mission. 

ART. ZU- A la fin du troisième semestre d'hiver, des missions à l'étranger peuvent être données aux élèves de jre classe qui se sont le plus particulièrement distingués pendant la durée de leur séjour à l'École. 

TITRE VI. — Bégime de l'École. ire section. — Discipline. 

ART. 35. Du ICR novembre au 3o avril, les élèves sont tenus de se trouver à l'École tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés aux heures déterminées par les règlements intérieurs de l'École. • - 

TITRE VIT. — Classement, promotion de sortie. 

ART. UO. Les élèves sont divisés en trois classes, correspondant chacune à une promotion de l'École polytechnique. 

ART. hh. L'élève qui, après la première ou la seconde année d'études, n'est pas déclaré admissible à la classe supérieure, ou qui, après la troisième année, n'est pas reconnu capable d'être placé dans un service actif, peut, sur la proposition du Conseil et par décision du Ministre, être maintenu une année de plus à l'École. Ce délai peut même être porté à deux ans en cas de circonstances graves et exceptionnelles ayant occasionné une suspension forcée de travail. Mais, dans aucun cas, un élève ne reste sur les cadres plus de cinq ans. 

Arrêté ministériel du 14 février «83 8, concernant l'admission des élèves-externes. 

Vu les articles h et 5 du décret en date du i3 octobre i85i, fixant le régime de l'Ecole des ponts et chaussées, 

ART. ier. Les candidats qui se présenteront pour être admis 

comme élèves externes à l'École des ponts et chaussées devront posséder les connaissances détaillées dans le programme joint au présent arrêté (i), 

ART. 2. Les candidats nés en France devront être âgés de dix - huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus. 

Ils devront prouver, par un certificat des autorités du lieu de leur résidence, qu'ils sont de bonne vie et mœurs. 

Ce certificat et leur acte de naissance seront joints à la demande que les candidats devront adresser, avant le 1" août, au Ministre des Travaux publics, à l'effet d'être autorisés à subir les épreuves destinées à établir leur capacité. 

ART. 3. Ces épreuves commenceront chaque année, à Paris, le ier octobre, et seront terminées le i5 du même mois. 

Eiles auront lieu devant un jury composé de trois ingénieurs désignés par le Ministre, sur la proposition du Directeur de l'École. 

ART. à- Ces épreuves consisteront en compositions écrites, en exécution de dessins et en examens oraux. 

ART. 5. La première épreuve sera une composition écrite sur un ou plusieurs sujets pris dans le programme des connaissances exigées. 

La seconde sera l'exécution d'un dessin de géométrie descriptive et d'un lavis d'architecture. 

Les sujets de ces compositions seront arrêtés par le jury. 

Sur le vu de ces travaux préliminaires, le jury décidera s'il y a lieu d'admettre les candidats aux examens oraux. 

ART. 6. Chaque candidat subira deux examens oraux sur les matières du programme. 

On laissera un délai de cinq jours au moins entre ces deux examens. 

ART. 7. Le jury dressera un procès-verbal constatant le résultat des diverses épreuves subies par les candidats; il donnera son opinion sur l'admissibilité de chacun d'eux. 

ART. 8. Sur le vu de ce procès-verbal et de l'avis du Conseil de l'École, le Ministre fixera, chaque année, la liste des élèves externes admis à suivre les cours oraux (2) et à participer aux travaux intérieurs de l'École. 

ART. 9. Seront dispensés des épreuves dont il vient d'être parlé, 

(1) voir ci-après le résumé de ce programme, p. i5. 

(2) D'après une décision en date du 27 juillet 1854, il n'est plus nécessaire de passer des examens pour être admis à suivre les cours oraux. 

les élèves de l'École polytechnique qui auront été déclarés admissibles dans un service public, ou qui, conformément au décret du 18 août i85i, auront obtenu un certificat de capacité. 

ART. 10. Toutes les conditions imposées par les articles précédents seront également obligatoires pour les étrangers qui voudront être reçus à l'École des ponts et chaussées. 

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, et sur la proposition du Conseil de l'École, les candidats étrangers pourront être dispensés de l'accomplissement de tout ou partie de ces conditions par décision spéciale du Ministre (1). 

Arrêté du io mai 1§53, concernant l'enseignement et le classement des élèves externes. 

Le Ministre Secrétaire d'État au département des Travaux publics; 

Vu les articles h et 5 du décret en date du i3 octobre i85i, fixant le régime de l'École des ponts et chaussées ; 

Vu l'arrêté ministériel en date du 1 lx février i85a, réglant les conditions d'admission des élèves externes; 

TITRE II. — Des élèves admis à participer aux travaux intérieurs 

ire section. — Enseignement et classement. 

ART. 6. Ces élèves seront, comme les élèves-ingénieurs, classés 

ART. 7. Ils participeront, pendant la durée de chaque session, aux mêmes études, leçons, exercices, manipulations, etc., que les 

Toutefois, les compositions littéraires ne seront obligatoires que pour les élèves français. Les leçons de langues ne seront que facultatives pour tous les élèves externes. 

ART 8 Sur leur demande, les élèves externes pourront obtenir, dans l'intervalle des sessions, l'autorisation de visiter les travaux qui s'exécutent sur les chantiers de l'État. 

(1) Cette dispense ne s'accorde qu'aux candidats envoyés par leur gouvernement et officiellement pourvus d'une recommandation diplomatique. 

ART. 9. Les élèves externes concourront entre eux et par classe. 

ART. 10. Le rang de mérite, dans chaque classe, sera déterminé, comme pour les élèves-ingénieurs, d'après les degrés qui seront attribués aux résultats des concours, des travaux graphiques et autres, des examens oraux, et à l'assiduité aux cours et dans les salles d'étude. 

ART. 11. Les règles qui fixent le minimum obligatoire pour que les élèves ingénieurs puissent passer d'une classe à l'autre ou être déclarés hors de concours, seront applicables aux élèves externes. 

Il en sera de même en ce qui concerne le délai accordé aux élèves-ingénieurs par l'article M du décret du i3 octobre i85i, pour achever leur temps d'études. 

ART. 12. Le classement sera arrêté par le Conseil de l'École. 

ART. I3. Les élèves externes qui, à la fin de leurs études, auront satisfait aux conditions indiquées ci-dessus, recevront un diplôme constatant le degré de l'instruction acquise par eux pendant la durée de leur présence à l'École. 

ART. ÎI. Les élèves externes seront soumis à tous les règlements intérieurs de l'École. 

ART. I5. Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves externes sont les mêmes que celles auxquelles sont soumis les élèves-ingénieurs. 

Lorsqu'une exclusion temporaire aura été prononcée par le Directeur contre un élève externe, celui-ci sera déféré au Conseil de l'École, et, de l'avis de ce conseil, son exclusion définitive pourra être prononcée par le Ministre. 

ART. 16. Les élèves externes se fourniront, à leurs frais, de tous les objets nécessaires pour les travaux intérieurs de l'École. 

Toutefois, ils recevront gratuitement le papier avec timbre pour les travaux graphiques et le papier destiné à la rédaction des mémoires, devis, etc., 

11 leur sera prêté gratuitement les divers objets et instruments que l'École met à la disposition des élèves-ingénieurs. 

Les élèves externes seront, comme les élèves-ingénieurs, responsables des objets dont ils auront eu la jouissance. 

du programme des connaissances exigées pour l'admission des élèves externes (1® janvier *8®4). 

[On n'a pas cru devoir reproduire ici m extenso le texte même du Programme, que l'on peut se procurer gratuitement en en faisant la demande au Directeur de l'École des ponts et chaussées. Le résumé qui suit suffira pour en donner une idée très-exacte.] 

Numération. — Opérations sur les nombres entiers. — Divisibilité. — Plus grand commun diviseur. — Nombres premiers. 

Fractions. — Opérations sur les fractions. — Fractions décimales. — Réduction des fractions ordinaires en fractions décimales et réciproquement. 

Carrés, cubes, puissances. — Extraction de la racine carrée. 

Proportions, progressions par quotient ou par différence. 

Règles de trois, de société, d'intérêt, d'escompte, d'alliage, etc. 

Propriétés élémentaires de la ligne droite, des angles, des triangles. — 

Propriétés élémentaires du cercle. — Mesure des angles. 

Similitude des triangles et des polygones. — Propriétés des triangles rectangles 

Mesure des surfaces polygonales. — Mesure du cercle. — Polygones réguliers. Plans et angles solides. 

Polyèdres, conditions d'égalité, de symétrie, de similitude. 

Mesure des volumes du prisme, de la pyramide, des polyèdres. 

Résolution des équations du premier degré à une ou plusieurs inconnues. Résolution des équations du second degré à une inconnue. 

Arrangements, permutations, combinaisons. - Binôme do Newton dans le cas de l'exposant entier et positif. 

Théorie générale des équations. — Résolution des équations numériques. — Racines commensurables. — Méthode d'approximation de Newton. 

Lignes trigonométriques. — Relations entre les lignes trigonométriques d'un 

même arc. — Sinus, cosinus, tangente de la somme et de la différence de deux arcs. — Multiplication et division des arcs. 

Manière de rendre les formules algébriques calculables par logarithmes. Construction et usage des tables de sinus. 

Application de l'algèbre à la géométrie. — Construction géométrique des formules simples. 

Coordonnées. — Emploi des équations pour représenter des lignes, des surfaces 

Équation du premier degré à deux variables.— Problèmes sur la ligne droite. Équation générale du second degré à deux variables. — Discussion. — Partage des courbes du second ordre en trois genres, — Réduction de l'équation géûérale à sa forme la plus simple. 

Étude spéciale de l'ellipse, du cercle, de la parabole, de l'hyperbole. —Dia mètres conjugués. — Théorèmes d'Apollonius. 

Sections planes du cône droit à base circulaire. 

Géométrie analytique à trois dimensions. — Problèmes sur la ligne droite et le plan en supposant les axes rectangulaires. 

Méthode des projections. — Conventions adoptées pour le tracé des épures. Problèmes sur la ligne droite et le plan. 

Plans tangents aux surfaces coniques, cylindriques et de révolution. 

Notions sur les surfaces développables et les surfaces gauches. 

Intersection des surfaces coniques et cylindriques. — Intersection de deux surfaces de révolution dont les axes se renconîrent. 

Représentation par plans, coupes et élévations. 

Coupe des pierres. — Principales formes de voûtes en berceau et leur appareil, — Arches biaises. — Voûtes sphériques, voûtes d'arêtes, voûtes en arc de cloître, lunettes. — Tracé des épures et taille des pierres. 

Coupe des bois. — Assemblages, combles, escaliers. 

Fonctions analytiques. — Méthode infinitésimale. — Fonction dérivée. — Différentielle. - Fonctions de fonctions. — Différentiation des fonctions simples et des fonctions inverses. 

Notions sur les séries. Conditions de convergence. 

Dérivées et différentielles des divers ordres. 

Dérivées et différentielles partielles d'une fonction par rapport à plusieurs variables. Différentielle totale. 

Série de Taylor. Développement des fonctions simples. Extension à une fonction de plusieurs variables. 

Etude spéciale des fonctions circulaires. — Formules de Moivre. —Formules d'Euler. 

Maxima et minima des fonctions d'une ou de plusieurs variables. 

Vraie valeur des fonctions qui se présentent sous une forme indéterminée. 

Tangentes aux courbes dans le plan et dans l'espace. — Plans tangents aux surfaces. 

Différentielle de l'aire d'une courbe, de l'arc. 

Courbure. — Rayon de courbure, développée. —Plan osculateur des courbes dans l'espace. 

Notions sur la courbure des surfaces. 

Intégration des fonctions rationnelles, des fonctions algébriques contenant un radical carré, des fonctions exponentielles, logarithmiques, circulaires. ~ Emploi des séries. 

Intégration des fonctions de deux ou plusieurs variables. — Conditions de possibilité. 

Formation des équations différentielles. Équations linéaires à coefficients constants. 

Quadrature et rectification des courbes. Cubalure des solides. 

Application du calcul intégral à la recherche du centre do gravité et des moments d'inertie des solides. 

Notions sur le calcul des différences. 

Du mouvement d'un point. — "Vitesse. — Courbe des espaces. 

Mouvement élémentaire d'un solide. — Axe instantané de rotation et de glissement. — Cas particuliers. 

Accélération totale. — Accélération dans le mouvement relatif. 

Application de la cinématique aux principales transformations de mouvement. Engrenages, courroies, bielles et manivelles, parallélogramme de Watt. 

Dynamite des systèmes. — Théorème de d'Alembert. — Théorème sur le mouvement du centre de gravité. — Théorèmes généraux des quantités de mouvement et des forces vives. 

Mouvement d'un solide autour d'un axe fixe. 

Travail des forces dans les machines. — Résistances passives. — Problèmes sur le frottement de glissement. 

Actions mutuelles des corps tournants. — Rôle des volants dans les machines 

Propriétés générales des corps. — Étendue, divisibilité, porosité, élasticité pesanteur. — Mesure des longueurs et des poids. 

Hydrostatique. — Pression dans les liquides et les gaz. — Principe d'Ar chimède, aérostats, corps flottants. — Yases communiquants, baromètres. — Densité des liquides et des solides. — Pression et pesanteur dans les gaz. — Loi de Mariotte, mélange des gaz. — Manomètres. — Machine pneumatique et de compression. — Pompes, siphons. 

Chaleur. — Dilatation, rayonnement, conductibilité. — Dilatation des solides, des liquides et des gaz. — Thermomètres. — Changement d'état, propriétés des vapeurs. — Densité des gaz et des vapeurs. — Hygromètres, psychromètres pluie, brouillards et rosée. — Chaleurs spécifiques des solides, des liquides et des gaz. — Unité de chaleur. — Chaleurs latentes. — Calorimètres. —Sources de chaleur ou de froid. — Chaudières à vapeur. — Chauffage à l'eau chaude et à la vapeur. 

Électricité statique, — Électrisation par frottement et par influence. — Attraction et répulsion. — Étincelle. — Conductibilité électrique. — Pouvoir des pointes. — Electroscopes, machines électriques. — Électricité atmosphérique paratonnerre. 

Magnétisme. — Aimants naturels et artificiels. — Action magnétique du globe. 

Électricité dynamique. — Sources chimiques d'électricité. — Piles. — Courants. — Galvanoscopes. — Piles thermo-électriques. — Action des courants sur les aimants et sur eux-mêmes. — Électro-aimants. — Induction. — Interruption des courants. — Principes de la télégraphie électrique, des moteurs électriques, de la lumière électrique. 

Optique. — Propagation de la lumière. — Intensité. - Photométrie. — Réflexion. — Miroirs plans ou sphériques, images, foyers. — Goniomètre optique — Réfraction. -Réflexion totale. — Mirage. — Lentilles, foyers. — Dispersion par les prismes. — Spectre. — Couleurs simples et composées. — Dispersion par les lentilles. — Irisation des images. — Achromatisme des 

prismes et des lentilles. — Instruments d'optique. — Lanterne magique, microscope chambre obscure, chambre claire, loupes, besicles. — Lunette astronomique objectifs, oculaires, axe optique, grossissements, champ, diaphragmes, clarté. — Lanternes catadioptriques. 

Préliminaires. — Corps simples et composés. — Cristallographie. — Loi des proportions multiples en poids ou en volumes. — Equivalents. — Métalloïdes et métaux. — Composés binaires et multiples. — Nomenclature et notations chimiques. 

Hydrogène. — Eau, déliquescence, efilorescence, solubilité des gaz. — Eau oxygénée. 

Azote. — Air atmosphérique. — Acide azotique. — Protoxyde d'azote, bioxyde d'azote. — Acide azoteux et hypoazotique. — Ammoniaque. 

Soufre. — Acide sulfureux. — Acide sulfurique. — Acide sulfhydrique. Chlore. — Acide chlorhydrique. — Acide chlorique. 

Phosphore. — Allumettes chimiques. — Acide phosphorique. 

Silicium. — Silice, — Acide hydrofluosilicique. 

Carbone. — Charbons. — Noir animal. — Acide carbonique, — Eaux gazeuses — Oxyde de carbone. — Acide oxalique. — Hydrogènes carbonés. — Sulfure de carbone, — Cyanogène. 

Généralités. — Alliages. — Sels. — Cristallisation. — Solubilité. — Lois des réactions des acides, des bases et des sels. — Caractères généraux des sels. — 

Potassium. — Potasse. — Sels de potasse. - Carbonate de potasse. - Alcalimétrie — Azotate de potasse. — Poudre à tirer. — Chlorate de potasse. Sodium Soude. — Sels de soude. - Carbonate, sulfate, azotate de 

soude. — Borax. — Sel marin. 

Baryum. — Baryte. — Sels de baryte. 

Calcium. — Chaux. — Sels de chauK. Carbonate, sulfate et phosphate de 

Magnésium. — Magnésie. — Sels de magnésie. 

Aluminium. — Alumine. — Sels d'alumine. — Aluns. — Argiles. Manqanèse. — Sels de manganèse. — Manganates. 

Fer. _ Oxydes de fer. - Sels de fer. - Pyrites. - Chlorures et sulfates de fer- _ Bleu de prusse. — Métallurgie du fer. 

Zinc. — Oxyde de zinc. — Sels de zinc. 

Plomb. — Oxydes de plomb. — Sels de plomb. Céruse. Peinture. 

Argent.— Sels d'argent. — Azotate d'agent. 

Or. — Monnaies d'or et d'argent. 

Construction, forme et proportions des ordres d'architecture, des arcades, des portes, des fenêtres, des soubassements, des attiques, desfronlons. 

Les candidats devront prouver qu'ils sont exercés à la pratique du dessin linéaire, du dessin topographique et du dessin à l'encre de Chine. 

DEUXIÈME PARTIE. - SIMPLES AUDITEURS DES COURS ORAUX. 

Décision ministérielle du 89 octobre 1185 5. 

ART. icr. Les personnes autorisées à suivre les cours oraux de l'École, et munies de cartes délivrées par le Directeur, ne seront admises à l'École qu'aux heures des cours. 

Elles devront y être rendues aux heures indiquées par les règlements La leçon commencée, personne n'y sera plus admis. 

ART. 2. Le Directeur de l'École pourra interdire l'entrée des cours à toute personne qui aurait troublé l'ordre aux leçons. Il sera immédiatement rendu compte au Ministre des mesures de cette espèce prises par le Directeur. 

ART. 3. On ne constatera la présence aux leçons que des élèves envoyés par les administrations publiques. Ces élèves pourront seuls être autorisés à passer des examens. 

Dans le cas où ils le demanderaient, l'administration de l'École pourra leur ouvrir la bibliothèque. 

Nomenclature des cours de F Eco le des ponts et chaussées auxquels 

î . Cours de mécanique appliquée : i° Résistance dès matériaux ; 2° Hydraulique. 

2. Cours de minéralogie et de géologie. 

6. Cours sur les procédés généraux de construction. 

9. Cours de machines à vapeur. 

10. Cours de chemins de fer. 

1 1 . Conférences sur l'exploitation des chemins de fer. 

11\. Cours de droit administratif. i5. Cours de chimie appliquée. 

Indépendamment des cours et conférences désignés ci-dessus, d'autres conférences sont faites sur : 

Extrait des Annales des ponts et chaussées, 1875, ier sem.} tonie IX, 

2773. Paris, — Imprimerie Arnous de Rivière et G®, rue Racine, 26, 

On gvottvc à Ici même librairie 

AUCOC (Léon), maître des requêtes, commissaire du gouvernement près le conseil d'État au contentieux. Conférences sur l'administration et le droit administratif, faites à l'École impériale des ponts et chaussées, tome 1er. 9 fr. 

CASTEXiKAU (L.). Cours de mathématiques appliquées à l'usage des candidats aux emplois d'agents secondaires et de conducteurs des ponts et chaussées. Ouvrage honoré d'une importante souscription de S. E. M. leMinistre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 4 YOI. In-8. . 13 fr. 

COÎalffî. Éclairage aux huiles minérales In-8 et pl., relié. 6 fr. 

CJOÏjLIGKTOKT, professeur adjoint de mécanique à l'École des ponts et chaussées Cours de résistance des matériaux ln-8. 9 fr. 

— Cours d'ydraulique. In-8. 11 fr. 

— Théorie élémentaire des poutres droites. Ponts métalliques; ponts américains; combles. In-8 et atlas. 9fr. 

D ARTEISï (de), ingénieur des ponts et chaussées, répétiteur à l'École polytechnique Etude sur l'architec ture lombarde et les origines de l'architecture romano-byzantine. Gr. in-4 et allas de 100 pl. 125 fr. 

QEJAR.ÏÎIBJ, inqénieur des ponts et chaussées. Routine de l'établisse ment des voûtes, ou Recueil de formules pratiques et de tables déterminant à priori et d'une manière élémentaire le tracé, les dimensions d'équilibre et de métrage des voûtes d'une espèce quelconque. In-8, avec pl., 3e tirage, 1865. 5 fr. 50 

DQUXiIOT, ancien professeur d'ar chitecture à, l'École royale de dessin et d'architecture ; JAY, professeur à l'É cole impériale des beaux-arts j CLAU-DEL et BARRÉ, ingénieurs civils, anciens élèves de l'École centrale. Traité spécial de coupe des pierres, contenant un traitécompletde pontsbiais. ln-4 et atlas de plus de 120 pl. ,30 fr. 

DUPUIT, inspecteur général. Équilibre des voûtes et construction des ponts en maçonnerie. Grand 

, in-4 et atlas de 49 planches. _ eo fr. 

ÉMY, colonel du génie. Traité de l'art de la Charpenterie. Nouvelle édition, augmentée d'une notice sur l'Exposition de 1867 (section des bois) et d'un résumé sur l'emploi actuel du fer dans les charpentes. 3 vol. in-4 avec atlas.de 200 pl. environ. 125 fr. 

FOUR.PJXÉ, ingénieur des ponts et chaussées. Traduction de l'allemand du Scheffler, Traité de la stabilité des constructions. Grand in-8, avec 

. nombreuses figures dans le texte. 9 fr. 

GEAEFF, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Appareil et construction des ponts biais. 2e édit. In-4 et atlas. 12 fr. 50 

RAVISIE1T (Th.), ancien chef de division au ministère des travaux publics Code des ponts et chaussées et des mines, ou collection complète des lois,arrêtés,décrets, ordonnances, règlements et circulaires, concernant le service des ponts et chaussées et des mines. 8 vol. in-s. 70 fr. 

Les tomes 1 à IV, 2e édition, comprenant toute la législation antérieure à 1831, se vendent séparément 35 fr. 

REGKAULB (Paul), ingénieur des ponts et chaussées. Ponts et viaducs métalliques. Grand in-8, avec atlas de 33 pl., reliés. 25 fr. 

RETTB3AUD (li.), inspecteur général des ponts et chaussées, professeur d'ar chitecture à l'Ecole polytechnique et à l'Ecole des ponts et chaussées. Traité d'architecture. 

l,e PARTIE : Art de bâtir, études sur les matériaux de construction et sur les éléments des édifices. 2e édition revue et considérablement augmentée 1 vol. gr. in-4 de 617 pages, avec atlas in-folio de 88 pl. 70 fr. 

2' PARTIE : Edifices, études sur l'esthétique, l'histoire et les conditions actuelles des édifices. 1 vol. gr. in-4 de 628 pages, avec atlas in-folio de 86 pl. JJO fr. 

RICHE, ancien élève de l'École polytechnique Tables des moments de rupture des fers à T. 6 fr. 

ROSSEXi, capitaine du génie. Réparations des ponts. ln-j$, avec pl. relié 7 fr. 50 c. 

SGAXJZIEI et EEIBIJLII, inspecteurs généraux des ponts et chaussées. Programme ou résumé des leçons d'un cours de constructions, avec des applications tirées principalement de l'Art de l'ingénieur des ponts et chaussées. 4e édition, enrichie d'un Atlas volumineux, entièrement re-' fondue et considérablementaugmentée avec les notes et papiers de l'auteur, ceux de M. LAMBLARDIE, inspecteur général des ponts et chaussées, et divers autres documents. 3 vol. in-4, accompagnés d'un atlas in-folio de 180 planches demi-jésus, publiés en 9 livraisons. 

La 5e édition de cet ouvrage* est en publication. 

Prix de la livraison r , 7 fr. 50 c. 

VUIG2&ER et FLEUR-SAINT-DENIS, ingénieur principal au chemin de fer de l'Est. Pont sur le Rhin à ILehl. Détails pratiques sur les dispositions généralesetd exécution de cetouvrage d'art. In-4 et magnifique atlas de 22 planches. 25 fr. 

Paris. — Imprimerie Arnous de Rivière et Ce, rue Racine, 26. 

IMPRIMERIE CUSSET ET C' RUE RACINE, 26 

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SUCCESSEUR DE Vor D1L1105T, *V! iiK*& 

Précédemment Carilian-Gœury et Vor Dalmont, iiÀ 

LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES, |i 

iifuai des AiiS"StiilN , n° 4SI. ' '( "'J 

(Extrait des Annales des ponts et chaussées, tome I, 1871.) 

L'administration de l'École des ponts et chaussées a compris et signalé depuis bien longtemps la nécessité de l'établissement de laboratoires et d'ateliers destinés à faciliter l'instruction pratique des élèves et à fournir aux professeurs de l'établissement, et aux ingénieurs en général, les moyens d'études et d'expériences nécessaires au progrès de la science des constructions. 

En parcourant, depuis leur origine, les registres des rapports des directeurs de l'École et les procès-verbaux du conseil des études et du conseil de perfectionnement, on retrouve presque chaque année l'expression des vœux les plus formels à ce sujet. . 

L'insuffisance des locaux successivement occupés par l'École et le défaut d'allocations spéciales pour établir au dehors les installations nécessaires ont longtemps ajourné la réalisation de ces 

En i8ù3, M. Frimot proposa, dans un rapport étendu, d affecter une partie de l'établissement des ponts à bascule, situé quai de Billy, à la création d'un atelier d'essais où les élèves de l'École des ponts et chaussées pourraient recevoir des enseignements pratiques sur le travail des métaux. Il ne fut pas donné suite à ce projet, étudié à un point de vue peut-être trop spécial. 

Mais l'administration de l'École n'oublia pas ce qu'il avait de pra 

tique, et, à l'époque de la suppression du service des ponts à bascule, elle sollicita et obtint du ministre des travaux publics la jouissance d'une partie des bâtiments et des terrains dépendant de l'ancien atelier des ponts à bascule du quai de Billy. 

La remise de l'immeuble à l'administration de l'École eut lieu le 27 octobre i85i. Le nouvel établissement prit le nom de dépôt de L'École. Aux termes de la décision ministérielle, il devait être consacré aux destinations suivantes : 

i° Création d'un laboratoire et d'un atelier expérimental destinés à faciliter l'instruction pratique des élèves et les progrès de la science des constructions, en fournissant à MM. les professeurs de l'École et aux autres ingénieurs des moyens d'études et d'expérien ces que chacun d'eux chercherait en vain à se procurer isolément. 

20 Réunion de modèles et de collections que leur poids ou leur mode d"action ne permettent pas de conserver dans les galeries de l'École. 

3° Organisation d'un dépôt central de machines et d'appareils nécessaires aux travaux des ingénieurs de l'État et constitué d'une manière analogue au dépôt des instruments de précision confié depuis déjà longtemps à l'administration de l'École. 

Zi° Installation de salles d'examen et de séance pour les conseils ou les commissions. 

L'administration de l'École, avec les faibles ressources dont elle disposait, s'appliqua pendant quelques années à réaliser, dans son nouvel établissement du quai de Billy, le programme dont elle avait, dès cette époque, fait étudier avec soin tous les détails par l'ingé nieur chargé du service du laboratoire des essais et de celui du dépôt. 

Le laboratoire, son four à chaux, etc., étaient construits; les appareils d'essai de la résistance des matériaux étaient installés; le réservoir d'eau supérieur et le bassin inférieur étaient établis; les appareils anémométriques et plusieurs autres fonctionnaient déjà régulièrement ; on entrevoyait enfin la possibilité d'entreprendre la construction des hangars et des salles d'expériences. 

Cet espoir ne devait pas être réalisé : à cette époque, la ville de Paris mit à l'étude des projets d'embellissement du Trocadéro qui devaient entraîner la destruction du dépôt de l'Ecole. 

En présence de cette menace permanente d'expropriation, toute entreprise nouvelle devenait impossible, et la réalisation des pro 

jets de l'administration de l'Ecole dut subir un nouvel ajournement. 

Ce fâcheux état de choses dura plusieurs années. La ville de Paris ne s'engagea qu'en 1867 à rendre à l'État, en échange de l'immeuble du quai de Billy, un terrain situé avenue d'Iéna, n° 5, et à y faire construire les bâtiments indispensables au service. 

Les travaux de construction furent commencés à la fin de 1867 et ont été terminés en 1869. 

L'installation a été immédiatement entreprise et aurait été complètement terminée en 1872, sans les événements si douloureux qui ont frappé notre pays. L'établissement tout entier a été occupé pendant près d'un an par l'une des grandes ambulances de Paris, et son budget a dû subir en 1871 de fortes réductions. 

Mais tels qu'ils sont, dès à présent, les laboratoires et l'atelier du nouveau dépôt de l'École peuvent rendre déjà de grands services, et il a paru utile de faire connaître aux ingénieurs et au public ce nouvel établissement, si bien disposé pour faciliter toutes les recherches qui intéressent la science et l'art des constructions. 

L'étendue restreinte du terrain cédé par la ville de Paris, sa forme irrégulière, la forte déclivité de sa surface rendaient difficile la réalisation du programme imposé par les exigences des services assez compliqués qui devaient se trouver réunis au dépôt. 

Le plan de l'établissement a été concerté entre l'administration de l'École et la ville de Paris. Les projets ont été dressés et les travaux de construction ont été exécutés par M. Hugé, architecte de la ville, avec le talent que tout le monde lui connaît, et avec un zèle et un soin dont il est bien juste de le remercier ici. 

L'angle aigu du terrain a été transformé en un parterre A (voir le plan fig. 1, page 8), utile surtout à la décoration de 1 ensemble des grandes voies publiques qui se croisent en ce point. Les salles d'examen et de commissions, et le logement du conducteur des ponts et chaussées attaché au dépôt, sont placés au rez-de-chaussée du bâtiment situé en arrière de ce parterre. Au premier étage do ce bâtiment se trouvent une grande salle de modèles et quelques dépendances. Les hangars 6, b placés à l'autre extrémité de l'établissement, reçoivent les machines et appareils du service du dépôt proprement dit, et un certain nombre de modèles trop lourds ou trop volumineux pour prendre place dans la galerie du premier étage de la maison. 

Il n'y a pas lieu d entrer ici dans de plus longs détails sur cette première portion des bâtiments du dépôt. Les autres parties de l'é tablissement exigent, au contraire, des explications plus étendues. 

Les laboratoires et l'atelier occupent la plus grande partie de l'espace compris entre la maison et les hangars dont on vient de parler. Du côté du boulevard d'Iéna, se trouve le laboratoire de chimie d, e, f, g, li; de l'autre côté sont établis l'atelier j et le laboratoire /c, principalement destiné aux essais de la résistance des matériaux et aux recherches de mécanique pratique intéressant l'art des constructions. 

Ces deux bâtiments, sans étage, sont réunis par une galerie couverte t. Cette galerie sera {flus tard fermée par un vitrage. 

La vue pittoresque fig. 2, page 9, prise à une certaine distance en dehors du parterre A, fait bien comprendre la disposition de cette façade de l'établissement. La tour, dont on aperçoit en arrière la partie supérieure, est située en c du plan fig. 1. Elle est surmontée par l'anémomètre et renferme le réservoir d'eau et une partie de ses annexes. 

L'espace libre C compris entre les laboratoires et la cour DD sert aux essais des machines achetées par les soins du service du dépôt avant leur expédition dans les départements, à l'instal lation des appareils qui doivent fonctionner devant les élèves, comme on l'expliquera plus loin, et enfin, aux expériences d'hy draulique qui se groupent autour du bassin E. Cet espace sera sans doute recouvert plus tard d'un toit vitré, et formera alors une magnifique salle de travail. (Voir la vue photographiée.) 

Une large plate-bande F, longeant l'avenue d'Iéna, est consacrée à la culture de quelques plantes servant aux démonstrations du cours d'hydraulique agricole. 

Quelques détails sont nécessaires pour compléter cette description générale, et pour faire connaître les ressources dont l'établisse ment dispose dèsà présent, et les installations qu'il réclame encore. 

L'atelier j contient une forge et tous ses accessoires, des étaux d'ajusteur, un tour à pied, un tour à chariot complet, une machine à percer et une petite machine â raboter verticale. Ces trois dernières machines sont mises en mouvement par un moteur, et ont été construites sur les meilleurs modèles par la maison Elvvell, Poulot et C\ Derrière la forge se trouvent un établi de mouleur et 

deux fourneaux à vent où l'on peut fondre quelques kilogrammes de fonte ou de bronze. 

Ce matériel, outre son usage habituel, permet aux élèves de voir sur une petite échelle, il est vrai, mais en détail et à loisir : le mode d'action des outils sur les diverses variétés de métaux usuels, tels que fontes de provenances variées, fers de toutes natures, acier Bessemer, acier Krupp, acier ordinaire, etc. ; les opérations élémentaires du forgeage des pièces métalliques ; l'aciérage des outils; de bien examiner l'aspect des métaux fondus, de juger de leurs températures par leurs teintes, etc.; d'acquérir, en un mot, une foule de notions pratiques élémentaires, qu'il serait regrettable pour eux d'ignorer quands ils arrivent sur les chantiers, et que ne sauraient leur donner les visites des grands ateliers, où leur attention est naturellement distraite des détails d'exécution par l'intérêt même des grandes opérations qu'ils voient réaliser. 

La salle d'expériences k (fig. 1) placée derrière l'atelier, renferme une machine à gaz m du système de M. Hugon, de la force d'un cheval. Ce petit moteur, qui se met immédiatement en marche par l'allumage d'un bec de gaz, est on ne peut plus précieux dans un établissement scientifique, où le travail varie à chaque instant et subit nécessairement de fréquentes interruptions. (Voir les deux vues photographiées de cette salle.) 

La petite transmission que commande la machine Hugon, s'é tend jusque dans l'atelier, où elle met en mouvement les machines-outils et la meule à aiguiser. Dans la salle même, elle anime un moulin broyeur pour les ciments, les pouzzolanes, etc. ; une scie circulaire pour débiter le bois et tailler les pierres à soumettre à l'écrasement, un tour d'opticien pour user le verre et dresser les pierres dures, une pompe pneumatique ou de compression, qui peut envoyer au laboratoire de chimie de l'air comprimé ou produire le 

Des poulies d'attente permettent de mettre en mouvement, dans 

la même salle, toutes les autres machines nécessaires à l'enseigne ment ou aux expériences; c'est ainsi que l'on fait fonctionner devant les élèves des hache-paille et autres petits appareils de grange décrits dans le cours. Dans ces derniers temps, une machine magnétique mise en jeu de la même manière , servait à extraire de certaines terres arables les particules de fer titané qu elles renfer 

maient, et dont l'étude présentait un assez grand intérêt scientifique. 

La presse hydraulique destinée à mesurer .la résistance à l'écra sement des pierres, briques, et autres matériaux de même nature, est placée en n au milieu de la salle. La pompe foulante et le manomètre de cette presse sont installés près du mur, et communiquent avec elle par des tuyaux qui passent sous le sol asphalté delà salle. 

Une machine à mesurer la résistance des ciments à l'arrache ment, une bascule de 5oo kilos et quelques autres ustensiles, forment, quant à présent, le mobilier de cette salle, Il reste encore à y installer les appareils pour la mesure de la résistance des fers, des aciers et des tôles à l'arrachement, à la flexion et à la compression ; un appareil pour déterminer les coefficients de dilatation des matériaux de construction, etc. 

Le bâtiment l situé en appentis derrière la salle k sert de magasin et renferme une chaudière qui pourra, plus tard, chauffer une • partie de l'établissement. 

Les installations mécaniques du dépôt comportent encore une machine à vapeur de 8 chevaux de force, de MM. Hermann, Lachapelle et Glover, installée en i sous la galerie qui réunit l'atelier et le laboratoire. 

Cette machine remplit plusieurs fonctions nécessaires à indiquer. Elle peut mettre en mouvement, par une courroie, un appareil quelconque placé devant la maison, dans la cour B; mais, ordinairement elle commande un arbre de couche, sur lequel on peut atteler les divers appareils, pompes, sonnettes, machines à tuyaux, etc. , placés dans la cour C. 

Le bassin E de 5m.5 de profondeur permet d'essayer l'effet utile des pompes d'épuisement aspirant à diverses profondeurs, les scaphandres et autres engins de cette espèce, avant de les expédier aux ingénieurs qui doivent les employer sur leurs chantiers. 

Outre ces installations temporaires de machines, qui changent à chaque visite des élèves et qui varient selon les besoins de chaque jour, la machine à vapeur i mettra en marche une pompe rotative fixe placée à droite du bassin E et destinée à élever de l'eau dans des canaux placés dans la cour et venant déboucher, après un parcours plus ou moins long, dans ce même bassin E. Ces canaux qui, en raison de la force de la machine, pourront débiter jusqu'à 3oo litres par seconde, seront garnis de déversoirs, de vannes de 

divers systèmes, et de tous les appareils nécessaires pour répéter devant les élèves toutes les expériences d'écoulement et de jaugeage à ciel ouvert, qu'il est si difficile de bien comprendre par les descriptions, si parfaites qu'elles soient, d'un cours oral. On pourra simuler, dans ces mêmes courants artificiels, certains phénomènes d'érosions et d'affouillements utiles à observer en petit, avant de les rencontrer dans les grands cours d'eau naturels, où leur action générale est si difficile à déterminer, en raison même de la grandeur de l'espace où elle se développe. 

Le volume d'eau disponible sera d'ailleurs assez grand pour permettre aux hydrauliciens d'entreprendre des expériences nouvelles de recherches et pour donner au service du dépôt des instruments de précision les moyens- de tarer les appareils de jaugeage, tels que les moulinets de Woltman, les tubes de Darcy,etc., que l'on est trop souvent obligé de recevoir de confiance à leur sortie des ateliers des constructeurs. 

Sur la gauche du bassin E, la machine à vapeur pourra mettre en mouvement, quand la pompe rotative dont on vient de parler ne fonctionnera pas, une pompe foulante, qui montera l'eau du bassin E par un tuyau de om.i8 de diamètre, dans le réservoir en tôle de 20 mètres cubes placé dans la tour c du plan fig. 1, à 12 mètres au-dessus du sol. Un tuyau de descente, de om.i8 de diamètre part du fond de ce réservoir et ramène l'eau dans un regard placé à quelques mètres en avant du bassin E. Un tambour en fonte sera installé au-dessus de ce regard et pourra recevoir tous les ajutages et tous les tuyaux sur lesquels on voudra expérimenter sous des charges pouvant atteindre jusqu'à ik mètres d'eau. 

L'eau ainsi élevée retombera dans le bassin E, après avoir servi aux expériences. Elle sera reprise par la pompe et remontée au réservoir, de sorte que le même volume d'eau circulera aussi longtemps qu'on le voudra dans les appareils soumis aux essais. 

Cette partie de l'établissement fournira donc le moyen de répéter toutes les expériences relatives au mouvement de l'eau sous pression et d'entreprendre sur une échelle vraiment pratique, les recherches nécessaires à la solution des nombreux problèmes que 

soulève encore cette branche de l'hydraulique appliquée si importante pour la pratique de la distribution des eaux. 

Le bâtiment situé du côté de l'avenue d'Iéna est destiné, comme 

on l a déjà dit, aux recherches de chimie. La pièce d, placée en regard de l'atelier/, renferme un four d'essai à chaux ou à briques, un fourneau à moufle chauffé à l'huile lourde de houille, un bain de sable, une chaudière pour la fusion des produits asphaltiques et autres de même nature, un alambic, une lampe d'émailleur, et les autres ustensiles nécessaires. 

La hotte qui entoure la cheminée communique avec l'extérieur et assure, ainsi que le lanterneau de la toiture, une ventilation véritablement parfaite. 

En e e sont deux petits cabinets de travail contenant les balances de précision. 

La pièce /"est destinée aux recherches délicates, exigeant l'emploi d'instruments de métal et l'absence de toute vapeur acide ou alcaline On y trouve un aspirateur intermittent automatique servant aux recherches sur les combustions lentes des matières organiques un compteur à gaz de 5o becs servant d'aspirateur ou de ventilateur, dont le poids moteur descend dans un trou de sonde percé dans la cour C, un compteur mesureur de précision, un spectroscope, un saccharimètre, etc. 

La pièce g est exclusivement réservée pour les analyses de gaz; elle contient une table à mercure en marbre, une cuve à mercure, deux eudiomètres de M. Regnault, une bobine de M. Ruhmkorff, un cathétomètre et une nombreuse collection de tubes barométriques et de tubes jaugés de grande longueur destinés aux analyses exécutées par les procédés spéciaux indiqués dans les feuilles d'analyse chimique de l'École. 

Cette pièce est adossée à la serre /z, où l'on peut envoyer, par des tubes, les gaz nécessaires à certaines expériences de physiologie végétale, que l'on pourrait avoir à y exécuter. 

Des cuves de 1 mètre cube de capacité, garnies en zinc ou en plomb, sont disposées dans la galerie de la machine à vapeur i, pour recevoir les échantillons des mortiers que l'on soumet à l'ac tion de l'eau douce, de l'eau de mer ou de diverses solutions. 

Deux petits cabinets ont été ménagés dans les angles de cette même galerie ; celui qui se trouve à gauche renferme une grande étuve, chauffée par un courant d'air dirigé de haut en bas; celui de droite renferme un gazomètre de 5oo litres, et donne accès à l'un des escaliers qui conduisent à l'ancienne carrière existant sous 

tout rétablissement. Cette carrière formera une sorte de cave, dont la température varie lentement, et dans des limites assez étroites. 

Le dernier bâtiment dont il reste à parler est la tour quarrée, que l'on aperçoit sur la fig. 2, et dont la position est indiquée par la lettre c sur le plan fig.i. 

Le rez-de-chaussée de cette tour est occupé par quelques échantillons de matériaux de construction. 

La pièce du premier étage renferme les enregistreurs électriques des anémomètres, traçant la vitesse du vent d'une manière continue et indiquant sa direction de 10 en 10 minutes, un baro-métrographe de M. Hipp, et le réservoir d'un pluviomètre totaliseur On y installera, aussitôt que les ressources disponibles le permettront, une horloge de précision,' un baromètre-étalon, pour la vérification des baromètres livrés par le service des instruments de précision, un- pluviomètre et autres appareils enregistreurs et des spécimens des principaux instruments électriques, appliqués aux services des eaux et des chemins de fer. 

A l'étage supérieur de la tour est installé un réservoir en tôle de 20 mètres cubes alimenté par une concession d'eau de la ville. Outre son rôle pour les expériences d'hydraulique, dont on a parlé ci-dessus, ce réservoir alimente une trompe à faire le vide, assure l'alimentation régulière et continue de toutes les pièces de 1 établissement et préviendrait, en cas d incendie, tout sinistre sérieux. 

Le «gaz, comme l'eau, pénètre dans toutes les parties de l'é tablissement et des laboratoires; il est distribué par un compteur placé dans l'une des pièces de la maison du concierge aa(fig. 1). 

Il serait trop long, et peut-être prématuré, d'indiquer ici les recherches nombreuses que permettront d entreprendre les moyens d'étude mis à la disposition des ingénieurs dans les nouveaux bâtiments que l'on vient de décrire. On dira seulement que l'on s'oc cupe dès à présent d'y instituer une série d'expériences sur ,1e durcissement des mortiers et des ciments, et sur la préservation des matériaux de construction par les enduits de diverse nature. 

La durée seule de ces essais, durée qu'il serait impossible d'ob tenir ailleurs que dans un établissement public de recherches scientifiques et pratiques, leur donnera une utilité véritable. 

Outre les laboratoires du dépôt dont on vient de parler, 1 École des ponts et chaussées possède, rue des Saints-Pères, un petit la 

boratoire spécialement consacré à l'exécution des analyses chimiques réclamées par les ingénieurs ou les particuliers. 

Ce laboratoire a été fondé en I852 pour s'occuper de l'examen des calcaires, chaux, ciments, pouzzolanes, mortiers et autres matières employées dans les constructions, et de l'étude des engrais, amendements, eaux potables, eaux de drainage ou d'irrigation dont l'analyse intéresse à un si haut degré les agriculteurs et les ingénieurs des services hydrauliques. 

Les particuliers, aussi bien que les ingénieurs, peuvent adresser {franco) à M. le directeur de l'École des ponts et chaussées, 28, rue des Saints-Pères, à Paris, tous les échantillons qui les intéressent. Le résultat de l'examen des produits, analyse chimique, essais de résistance, etc.,. est transmis gratuitement par l'administration de l'École à la personne qui a fait l'envoi. 

D'après le dernier relevé des registres, le laboratoire, depuis son origine jusqu'au 5o avril 1870, a reçu et examiné 1Z1200 échantillons ainsi répartis : 

Nombre Nombre moyeu Périodes. total d'échantillons 

De 1852 au 3o juin i858 (6 années) . 2439 4°® 

Du itr juillet i858 au 3o juin 1864 (6 années). 56i4 936 

Du i"juillet'i864au3o avril i87o(5ansiomois). 6147 1054 

Tels sont les travaux du laboratoire de l'École des ponts et chaussées depuis son origine; telles sont les installations matérielles dont il dispose aujourd'hui dans le nouveau dépôt de l'École. Les projets rêvés depuis vingt ans pour cet établissement, poursuivis sans relâche au milieu de difficultés et de vicissitudes de toute sorte, sont enfin réalisés ou à la veille de l'être complètement. Puissent les laboratoires du nouveau dépôt rendre à la science et à la pratique tous les services que l'École en espère ! 

412 — Paris. — GVSSET et C#, Raciae, t§. 

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