A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 
Art. 1
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 

Art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES