A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.,   Art. D251-1,   Art. D251-2,   Art. D251-8,   Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et  Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.,   Art. R261-1,   Art. R261-2,   Art. D261-3,   Art. R261-4,   Art. R261-5,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.,   Art. R262-3,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.,   Art. R263-1,   Art. R263-2,   Art. R263-3,   Art. D263-4,   Art. R263-5,   Art. R263-6,   Art. D263-11,   Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.,   Art. R264-1,   Art. R264-2,   Art. R264-3,   Art. D264-4,   Art. R264-5,   Art. R264-6,   Art. D264-11,   Art. R264-12,   Art. R264-13,   Art. R264-14,   Art. R264-15,   Art. R264-16,   Art. R264-17,   Art. R264-18,   Art. R264-19,   Sct. Titre VII  : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-  Martin.,   Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.,   Art. D271-1,   Art. D271-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. R251-1,   Art. R251-2,   Art. R251-3,   Art. R251-4,   Art. R251-5,   Art. R251-6,   Art. R251-8,   Sct. Section 2 :  Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer ,   Art. R251-9,   Art. R251-10,   Art. R251-11,   Art. R251-12,   Art. R251-13,   Art. R251-14,   Art. R251-15,   Art. R251-16,   Sct. Section 3 :  Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique ,   Art. R251-17,   Art. R251-18,   Sct. Section 4 :  Dispositions particulières à Mayotte ,   Art. R251-19,   Art. R251-21,   Sct. Chapitre II :  Saint-Barthélemy,   Art. R252-1,   Art. R252-3,   Art. R252-6,   Sct. Chapitre III :  Saint-Martin,   Art. R253-1,   Art. R253-3,   Art. R253-6,   Sct. Chapitre IV :   Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. R254-1,   Art. R254-4,   Art. R254-7,   Sct. Chapitre V :  Wallis et Futuna,   Art. R255-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. R256-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. R257-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer