I. - Pour l'application du 4° du c du 1 du 7° de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants :
   a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
   b. les huisseries extérieures ;
   c. les cloisons intérieures ;
   d. les installations sanitaires et de plomberie ;
   e. les installations électriques ;
   f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.
   II. - La proportion prévue au 4° du c du 1 du 7° de l'article 257 du code général des impôts est fixée à deux tiers pour chacun des éléments mentionnés au I.