Sont abrogés : 
― l'arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique central de l'Institut géographique national ; 
― l'arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national.