Les infractions aux dispositions réglementaires concernant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur seront punies d'une amende [*sanction*] de 500 F à 15 000 F (1) et, en cas de récidive, d'une amende de 1 000 F à 20 000 F (2).
   La privation du droit d'enseigner, à titre temporaire ou définitif, et la confiscation du matériel ayant servi à la pratique illégale de l'enseignement pourront en outre être prononcées.

[*NOTA : (1) Taux résultant de l'article 8 de la loi n° 85-835 du 7 août 1985.
   (2) Taux résultant de l'article 16 de la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977.*]