Les conditions d'ouverture du droit prévues à l'article L. 313-1 sont appréciées en ce qui concerne :
   1°) les prestations en nature de l'assurance maladie, à la date des soins ;
   2°) les prestations en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ; 
   3°) les prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité, au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal ; 
   4°) Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas d'adoption, à la date du début du congé d'adoption ;
   5° Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas de congé de paternité, à la date du début de ce congé ;
   6°) La prestation de l'assurance décès, à la date du décès.