Pour le recensement des votes, la liste électorale est émargée au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes extérieures cachetées portant les mentions relatives à l'identification de l'électeur. L'enveloppe intérieure vierge est déposée sans être ouverte dans l'urne contenant les suffrages des électeurs.
   Sont mises à part sans donner lieu à émargement :
   1. Les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
   2. Les enveloppes parvenues au bureau de vote après l'expiration du délai fixé par l'arrêté mentionné à l'article 8 du présent décret ;
   3. Les enveloppes qui ne comportent pas la signature de l'électeur et son nom écrit lisiblement ;
   4. Les enveloppes qui sont parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même électeur ;
   5. Les enveloppes comprenant plusieurs enveloppes intérieures.
   Les suffrages correspondant à ces enveloppes sont déclarés nuls.