Sont soumis aux dispositions du présent titre l'établissement ou le maintien des digues, remblais, dépôts de matières emcombrantes, clôtures, plantations, constructions, ou de tous autres ouvrages susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière nuisible le champ des inondations sur les parties submersibles des vallées des cours d'eau ci-après désignés :
   Seine, Aube, Yonne, Armançon, Marne, Ornain, Saulx, Surmelin, Grand-Morin, Oise, Aisne ;
   Meuse, Chiers, Sambre ;
   Moselle, Meurthe ;
   Loire, Arroux, Allier, Cher, Indre, Vienne, Maine, Loir, Sarthe, Mayenne ;
   Rhône, Séran, Furans, Ain, Ognon, Saône, Doubs, Isère, Romanche, Drac, Drôme, Ardèche, Cèze, Ouvèze, Durance, Gardon ;
   Garonne, Neste, Salat, Ariège, Tarn, Thoré, Dadou, Aveyron, Gers, Save, Baise ;
   Adour ;
   Tech ;
   Têt ;
   Aude, Argent-Double ;
   Orb ;
   Hérault ;
   Var ;
   Le Fresquel, en aval du pont du C.D. n° 4 à Bram ;
   L'Orbiel, en aval du pont du Moulin-de-vie, à Conques ;
   La Cesse, en aval du pont du canal du Midi ;
   L'Orbieu, en aval de Fabrezan ;
   Le Lot, en aval de Castelmoron ;
   L'Yèvre, dans la section comprise entre Bourges inclus et le confluent avec le Cher.
   L'Auron, affluent de l'Yèvre, dans la partie de sa vallée correspondant au cours de la rivière, dans la ville de Bourges, entre le quartier de Lazenay à l'amont et les abattoirs à l'aval.
   La Moselotte, affluent de la Moselle.
   Le Virdoule (départements du Gard et de l'Hérault).
   La Creuse dans les départements de la Creuse (à partir, à l'amont, du pont donnant passage au chemin départemental 23 sur la commune de Saint-Quentin), de l'Indre, d'Indre-et-Loire et de la Vienne, et de la vallée de la rivière la Beauze, affluent de la Creuse, dans la section située à l'aval du barrage alimentant en eau la ville d'Aubusson.
   Des décrets rendus en Conseil d'Etat pris après enquête pourront apporter à la liste ci-dessus des additions ou modifications que l'expérience ferait apparaître comme désirables.