A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Sct. CHAPITRE II : Recrutement.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. CHAPITRE II : Avancement.