Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre IV 
Chapitre II 

			Articles R. 642-5 à R. 642-10
 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 
Titre IV 
Chapitre III 

			Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 
Article R. 643-32-11 
 Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 
Article R. 643-38-1 
 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015