Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Art. 6