LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
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Article 1er, I, 2e
article L124-1, code de l'éducation
Périodes de formation en milieu professionnel et stages :  mentions obligatoires à porter dans la convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014
JORFTEXT000029813186
2
Article 1er, I, 2e
Article L124-2, code de l'éducation
Nombre de stagiaires suivis simultanément par un même enseignant référent.
Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014
JORFTEXT000029813186
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Article 1er, I, 2°
Article L124-3, code de l'éducation
Intégration des périodes de formation en milieu professionnel et des stages au cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014
JORFTEXT000029813186
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Article 1er, I, 5°, b
Article L124-6, code de l'éducation
Dérogations à la durée de deux mois à partir de laquelle la gratification est obligatoire, pour les périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre des formations mentionnées à l'article L813-9 du code rural et de la pêche maritime.
Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014
JORFTEXT000029813186
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Article 1er, I, 6°
Article L124-8, code de l'éducation
Nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil.
Décret n° 2015-1359 du 26/10/2015
JORFTEXT000031388970
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Article 1er, I, 6°
Article L124-10, code de l'éducation
Nombre maximum de conventions dans lesquelles un tuteur de stage peut être désigné.
Décret n° 2015-1359 du 26/10/2015
JORFTEXT000031388970
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Article 1er, VI
Liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage ou de période de formation en milieu professionnel prévue à l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014
JORFTEXT000029813186
(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit) 
: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
: discussion des articles (suite) : art 1er (suite).
: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l’art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, explications de vote, vote sur l’ensemble
: discussion générale.
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.
discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art additionnels, art 2, art additionnel, art 4, art 5, art 6, art additionnels, intitulé de la proposition de loi, interventions et vote sur l'ensemble.
: discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP, art 1er, vote sur l'ensemble.
: présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.