Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
Ordonnance ratifiée par l'article 78-XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
Le ministre délégué à la recherche a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la recherche, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Le code de la recherche regroupe l'ensemble des dispositions relatives aux missions et aux objectifs de la recherche, aux activités de recherche, à l'organisation et au fonctionnement des grands organismes et établissements de recherche ainsi qu'aux personnels qui y concourent. La méthode de la codification à droit constant qui a été retenue consiste à regrouper, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme, entraînées par leur réunion, ou celles imposées par la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code de la recherche répond à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Tout en se voulant document de référence, ce code n'a pas pour effet d'influencer l'état du droit : non seulement, il ne fige ni n'oriente les réflexions sur l'avenir de la recherche qui sont menées actuellement, mais il offre un cadre qui permettra d'intégrer plus facilement les dispositions de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche.