Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne)
NOR 
INTC0300330A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10712/10713
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)