Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
 Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
 Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
 Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Saint-Nazaire en date du 22 mai 2013 ;
 Sur proposition de la directrice des affaires maritimes, 
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier