Les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin,
    du Haut-Rhin et de la Moselle
    Un problème de codification s'est posé pour les lois du 30 mai 1908 sur le domicile de secours et du 8 novembre 1909 prise pour son exécution, maintenues en vigueur par la loi du 1er juin 1924 et applicables exclusivement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ces lois ajoutent au droit commun de l'aide sociale - qui demeure applicable - un droit spécifique dont la caractéristique essentielle est qu'il constitue une compétence municipale. Très marquées par leur époque, elles sont cependant mentionnées puisqu'elles offrent une aide complémentaire à celle organisée par le présent code.