Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Lefoulon,
     secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du     premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant     la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des     dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et     décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de     position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes.