texte partiellement abrogé : art. 35
Titre I (articles 1 et 2) : dispositions générales.
Titre II (articles 3 à 9) : modalités de recrutement.
Titre III (articles 10 et 11) : congés annuels pour formation syndicale, cadre jeunesse.
Titre IV (articles 12 à 18) : congés pour raison de santé.
Titre V (articles 19 à 24) : congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
Titre VI (articles 25 et 26) : absences résultant d'une obligation légale.
Titre VII (articles 27 à 31) : condition d'ouverture des droits à congé.
Titre VIII (articles 32 et 33) : conditions de réemploi.
Titre IX (articles 34 à 42) : travail a temps partiel.
Titre X (articles 43 et 44) : discipline.
Titre XI (articles 45 à 49) : fin du contrat, licenciement.
Titre XII (articles 50 à 58) : indemnité de licenciement.
Abrogation des décrets n° 72-512 et n° 80-552.
Texte partiellement abrogé : article 6, 29, 30, 38 ; article 50 (par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014) ; article 34 bis (4°) (décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017).