Art. L. 5621-9.  - Toute personne physique ou morale a le droit de demander     communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des     procès-verbaux des assemblées délibérantes des établissements publics de     coopération interrégionale, des budgets, des comptes, ainsi que des arrêtés     des présidents de ces établissements publics.
      Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
      La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la     copie des budgets ou des comptes des établissements publics peut l'obtenir, à     ses frais, aussi bien du président de l'organisme que des services     déconcentrés de l'Etat.
    CHAPITRE II
    Dispositions financières