Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1 à D. 5111-8
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5113-1 à D. 5113-4
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016