Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Claude Maucorps, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2003.