TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: LES CREDITS A OUVRIR AU TITRE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SONT CALCULEES EN APPLIQUANT L'EFFECTIF BUDGETAIRE DES BENEFICIAIRES LE TAUX MOYEN DE 4495,00FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.