Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin, Renaud Gace et Jean-Louis Moret, délégation est donnée à MM. Lucien Mazzega, directeur adjoint des douanes, et François Larrègle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.