A N N E X E 
LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS RELEVANT DES ACTIVITÉS 
MENTIONNÉES AU II DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS 
RUBRIQUE 
INTITULÉ DE LA RUBRIQUE 
ACTIVITÉS 
SEUIL 
1410 
Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques 
Gazéification de charbon ou de schiste bitumineux 
Au moins 500 t/ j 
1431 
Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) 
Liquéfaction de charbon ou de schiste bitumineux 
Au moins 500 t/ j 
2510 
Carrières (exploitation de) 
Carrières 
Surface du site supérieure à 25 hectares 
Tourbières 
Surface du site supérieure à 150 hectares 
2750 
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation 
Traitement des eaux résiduaires 
Capacité supérieure à 150   000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/ CEE 
2752 
Station d'épuration mixte 
Traitement des eaux résiduaires 
Capacité supérieure à 150   000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/ CEE (1) 
(1) « Un équivalent habitant (EH) » : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour.