Le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
 1° L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre III est remplacé par les dispositions suivantes : « Service public de l'emploi » ;
 2° Les sections 1, 2 et 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III sont abrogées.