Art. 5. -  A. - La sous-direction du milieu aquatique et de la pêche a pour     mission:
      - l'élaboration par grand bassin de la politique de protection et de gestion     du milieu aquatique dans le respect des équilibres naturels; sur la base de     la connaissance du fonctionnement des écosystèmes fluviaux et le suivi de sa     mise en oeuvre; l'appréciation, en liaison avec la direction de la nature et     des paysages, de l'impact des grands projets sur le milieu;
      - l'élaboration des orientations de protections relatives à la gestion des     ressources piscicoles et à la pêche en eau douce et la participation à la     préparation des textes d'application de la loi sur l'eau. Elle élabore, en     liaison avec le ministère chargé de la pêche en mer, la politique de gestion     des espèces amphihalines;
      - l'amélioration des connaissances sur les écosystèmes fluviaux. En liaison     avec l'Institut français de l'environnement, elle organise le recueil des     données sur ces écosystèmes, sur leur évolution, sur la qualité de l'eau, sur     les ressources en eau à partir des six banques de données de bassin et en     assure la diffusion. Elle élabore la politique de modernisation des réseaux     de mesure, y compris l'aspect matériel de l'annonce des crues;
      - l'exercice de la tutelle du Conseil supérieur de la pêche et des relations     avec les associations agréées de pêche et de pisciculture et leurs     fédérations ainsi que des contacts avec les associations intéressées à la     protection et à la mise en valeur du milieu aquatique.
      B. - La sous-direction de la gestion des eaux a pour mission:
      - la préparation des règles techniques de protection et de gestion des eaux;      - l'élaboration de la politique technique relative à la prévention et à la     réduction des pollutions de l'eau de toutes origines, y compris diffuses et     accidentelles, notamment au travers des lois sur l'eau de 1964 et de 1992,
     sous réserve des attributions de la direction de la prévention des pollutions     et des risques relatives aux installations classées et au contrôle des     produits chimiques;
      - la préparation de la politique en matière de prévention des risques     d'inondation, en liaison avec la sous-direction des risques majeurs;
      - la gestion du domaine public fluvial confié au ministère de     l'environnement.
      Elle veille à la mise en oeuvre de ces actions.
      C. - La sous-direction de la programmation et de l'action régionale a pour     mission la définition des orientations techniques des services déconcentrés     et la coordination de l'action technique et réglementaire déconcentrée de     l'Etat dans le domaine de l'eau, de la pêche et du milieu aquatique. Elle     évalue ces actions.
      Elle est chargée de la tutelle des agences de l'eau et du secrétariat du     comité technique paritaire spécial interagences et assure le suivi de leurs     programmes pluriannuels d'activité.
      Elle élabore les politiques de planification en matière d'eau, de contrats     de rivières et de baies, de schémas directeurs et de schémas d'aménagement et     de gestion des eaux. Elle participe au suivi de l'économie de l'eau et anime     les contacts avec les industries de l'eau.
      D. - La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau a     pour mission:
      - la coordination nécessaire des ministères intéressés et la préparation de     la programmation des interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau, de la     pêche et des milieux aquatiques. Elle assure le secrétariat de la mission     interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau.
      - la préparation des textes d'application des lois sur l'eau et la     coordination de l'élaboration des textes d'application conjoints des     législations de l'eau et de la pêche;
      - le suivi des contentieux correspondants;
      - dans les domaines de compétences de la direction, la participation aux     actions de coopération internationale et de normalisation;
      - la participation à la mise à jour du plan Polmar;
      - le suivi de l'utilisation du fonds Polmar et de l'action du Centre de     documentation, de recherches et d'expérimentation sur les pollutions     accidentelles des eaux (Cedre);
      - la participation à la protection du milieu marin.
      E. - Le secrétariat du Corpen, créé conjointement par les ministres de     l'agriculture et de l'environnement, assure le secrétariat du comité     d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et     les phosphates d'origine agricole et à vocation à associer les différents     partenaires, dont la profession agricole, à l'évaluation des pollutions     d'origines agricoles, à l'élaboration de règles de bonnes pratiques pouvant     réduire cette pollution et à la proposition de toutes mesures législatives ou     réglementaires en la matière.