Article 11
    Stockage de déchets toxiques et dangereux
      Les Parties prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire     et combattre la pollution de la zone d'application de la Convention résultant     du stockage de déchets toxiques et dangereux. En particulier, les Parties     interdisent le stockage de déchets radioactifs ou autres matières     radioactives dans la zone d'application de la Convention.