Art. 1er. -  Dans la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), les dispositions du chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement) sont modifiées comme suit :
    A. - Les dispositions relatives à la rubrique 1 (Investigations) sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 1. Investigations :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2001 page 9287 à 9288
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    B. - Les dispositions relatives à la rubrique 8 (Notations propres à la sage-femme) sont réécrites ainsi qu'il suit :
    « 8. Notations propres à la sage-femme :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2001 page 9287 à 9288
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    Pour les trois libellés précédents, l'enregistrement du rythme cardiaque foetal doit être d'une durée de 30 minutes et donner lieu à l'établissement d'un compte rendu.
    Forfait journalier de surveillance en cas de sortie précoce de l'établissement de santé, pour la mère et l' (les) enfant(s), à domicile, du jour de sortie à J 7 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2001 page 9287 à 9288
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    La consultation ou la visite ne sont pas cumulables avec un acte inscrit à la nomenclature. »