Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
 Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, détachement d'Hyères ;
 Echelon social de la base de Cuers marine ;
 Echelon social de Cuers ;
 Centre médical des armées de Toulon, centre de médecine de prévention des armées de Toulon, site de Cuers ;
 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense de Cuers.