Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi     organique relative aux lois de finances;
      Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de     crédits pour 1991,
  Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 14/09/1991    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 14/09/1991    
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