Art. 5. -  Dans le champ de compétence des comités d'hygiène, de sécurité et     des conditions de travail, des agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des     règles en matière de sécurité et de santé au travail sont nommés par les     chefs de service concernés, sous l'autorité desquels ils exercent leurs     fonctions.
      La mission de ces agents est d'assister et de conseiller le chef de service     auprès duquel ils sont placés, dans l'élaboration et la mise en oeuvre des     mesures destinées à assurer la sécurité et la santé au travail visant à :
      - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité et la santé     des agents ;
      - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions     de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
      - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des     techniques propres à les résoudre ;
      - veiller à la bonne tenue des registres d'hygiène et de sécurité dans tous     les services.
      Ces agents sont associés aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des     conditions de travail compétent pour leur service. Ils assistent de plein     droit aux réunions de ce comité.
      Les agents désignés reçoivent une formation initiale préalable et une     formation continue.