Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le code rural, notamment son article 276-2 ;
      Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des     chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux     où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, de la     commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux, pris     pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
      Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des     chiens et des chats,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er octobre 1997.
Louis Le Pensec
Texte totalement abrogé
L'IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE DES CHIENS ET DES CHATS EST MISE EN PLACE DANS LES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE,GIRONDE,BAS-RHIN,RHONE,HAUTS-DE-SEINE,SEINE-SAINT-DENIS,VAL-DE-MARNE ET PARIS,PENDANT UNE PERIODE DE 18 MOIS A COMPTER DU 01-01-1998 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES PRESENT ARRETE.
A) SEULS LES CHIENS ET LES CHATS PREALABLEMENT IDENTIFIES PAR TATOUAGE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 30-06-1992 SUSVISE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE,
B)CETTE IDENTIFICATION CONSISTE EN L'IMPLANTATION D'UN TRANSPONDEUR CONFORME A LA NORME ISO 11784,REPONDANT EN TRANSMETTANT SON CODE,A L'ACTIVATION D'UN EMETTEUR-RECEPTEUR OU "LECTEUR" CONFORME A LA NORME ISO 11785.
LE "LECTEUR" EST UN APPAREIL PORTABLE ELECTRONIQUE PERMETTANT D'AFFICHER LE CODE D'IDENTIFICATION CONTENU DANS LE TRANSPONDEUR ET DE LIRE CE CODE A DISTANCE,
C) LE CODE DU TRANSPONDEUR IMPLANTE EST PORTE SUR LA CARTE D'IDENTIFICATION DE L'ANIMAL MENTIONNEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-06-1992,
D) LE RECUEIL DES DONNEES RELATIVES A L'IDENTIFICATION PAR RADIO-FREQUENCE ET LA GESTION DE CES DONNEES SONT FIXES PAR INSTRUCTIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
CONSTITUTION DE L'IMPLANTATION DU TRANSPONDEUR DES OPERATIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LES TRANSPONDEURS CONFORMES A LA NORME ISO 11784 ET LES LECTEURS CONFORMES A LA NORME ISO 11785,UTILISES DANS LE CADRE DE CETTE EXPERIMENTATION DOIVENT SATISFAIRE A DES CRITERES TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES DEFINIS DANS UN CAHIER DES CHARGES ETABLI PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
LES TRANSPONDEURS UTILISES POUR L'IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE DES CHIENS ET DES CHATS COMPORTENT LE CODE NUMERIQUE ISO 3166 DE LA FRANCE DANS LA ZONE D'ENCODAGE PREVUE A CET EFFET PAR LA NORME ISO 11784 (POSITION 17 A 26).
UN SUIVI REGULIER EST EFFECTUE AFIN D'EVALUER LES DIFFERENTS PARAMETRES DE CETTE IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE ET DE VERIFIER QUE LES EXIGES SONT RESPECTEES.LES MODALITES DE CES CONTROLES SONT FIXEES PAR INSTRUCTION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
SEULES LES PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 3 (2EMEMENT) DU DECRET 91823 DU 28-08-1991 SONT HABILITEES A PRATIQUER L'IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE DES CHIENS ET DES CHATS,PREVUE AU PRESENT ARRETE.