Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace,
      Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre     1944, publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
      Vu le code de l'aviation civile;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 1956, modifié par les arrêtés du 25 avril 1962 et     du 28 juillet 1978, portant création d'un brevet et d'une licence de     parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur;
      Vu l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de     l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste     professionnel;
      Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique     civile,
  Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P.-H. GOURGEON
     Pour le ministre et par délégation:
     Le directeur de l'administration générale,
     P. TENNESON
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (NOTATION MINIMALE POUR L'ADMISSION).