I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
DÉSIGNATION
MONTANT
      

    maximal de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
      

    de l'avance
(en euros)
AVANCE AU TITRE
      

    du budget général
AVANCE AU TITRE
      

    du compte de commerce
ORDONNATEUR
      

    secondaire de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
11 000
336 000
7 000
329 000
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
II..- La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.