Art. 3. -  Les bateaux de plaisance ainsi que les éléments et pièces     d'équipement construits ou fabriqués conformément aux normes qui leur sont     applicables et qui transposent les normes européennes harmonisées dont les     références sont publiées au Journal officiel de la République française sont     présumés satisfaire aux exigences essentielles de sécurité, de protection des     personnes et de l'environnement.