A V E N A N T
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES À L'ACCORD DE COOPÉRATION MONÉTAIRE DU 23 NOVEMBRE 1979 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES COMORES, INSTAURANT LES NOUVEAUX STATUTS DE LA BANQUE CENTRALE DES COMORES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET EUROPÉENNES
19 juillet 2010 
A son Excellence
Monsieur Mohamed BACAR DOSSAR
Ministre des Finances, du Budget et des Investissements de l'Union des Comores
   Monsieur le Ministre,
 A la suite de la signature des nouveaux statuts de la Banque centrale des Comores, le 28 avril 2008 à Paris, j'ai l'honneur de vous proposer de conclure un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre nos deux pays.
 Depuis plusieurs années, les Comores et la France, soucieux de renforcer leur coopération monétaire, s'étaient engagés à modifier les statuts de votre Banque centrale. Je me félicite de la qualité du document final que vous avez signé avec le Directeur général du Trésor et de la Politique économique, le 22 avril 2008, en marge de la réunion de la Zone franc à Paris.
 Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si cette lettre, portant en annexe les nouveaux statuts de la Banque centrale des Comores, recueille votre agrément. Dans l'affirmative, la présente, ainsi que votre lettre de réponse, portant toutes deux en annexe les nouveaux statuts, auront valeur d'accord entre nos deux Gouvernements, constituant un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979, qui prendra effet le premier jour du mois suivant le jour où chacun des Gouvernements aura notifié à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui concerne l'entrée en vigueur du présent accord.
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.