I. - L'article 796 du code général des impôts est ainsi modifié :
 1° Après le 2° du I, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
 « 2° bis Des militaires décédés lors de leur participation à une opération extérieure ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération ; »
 2° Le I est complété par un 9° et un 10° ainsi rédigés :
 « 9° Des policiers et des gendarmes décédés dans l'accomplissement de leur mission, cités à l'ordre de la Nation ;
 « 10° Des agents des douanes décédés dans l'accomplissement de leur mission, cités à l'ordre de la Nation. » ;
 3° Au 1° du III, la référence : « et 2° » est remplacée par les références : « , 2° et 2° bis » et les mots : « la guerre » sont remplacés par les mots : « , selon le cas, la guerre ou l'opération extérieure ».
 II. - Les 1° et 3° du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2008.