ANNEXE 4
CHARTE FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION DE L'ULTRA-PORTABLE SMOBI POUR LES EMPLOYEURS DÉPENDANT DES SERVICES DU SGA
RÈGLES D'USAGE SMOBI RÉGISSANT LES SERVICES DE MOBILITÉ SÉCURISÉE DE L'INTRADEF
PRÉAMBULE
L'opérateur DIRISI met en œuvre une solution permettant aux agents du ministère d'accéder en tout temps et en tout lieu au réseau Intradef.
Cette solution, dénommée SMOBI (Solution de MOBilité de l'Intradef), répond aux problématiques de nomadisme du concept d'emploi des services de mobilité cosigné par le SGA et l'EMA (1).
La solution SMOBI est également conforme aux exigences SSI imposées pour traiter des informations sensibles non classifiées de Défense et notamment à la directive DGSIC sur la mobilité (2).
Il est rappelé que cette solution est exclusivement destinée à satisfaire des besoins professionnels, prévus dans le concept d'emploi.
La solution SMOBI est constituée d'une part d'une passerelle composée d'un ensemble d'équipements et de logiciels appartenant à l'administration et administré et géré par l'opérateur DIRISI au sein d'un centre national de mise en œuvre. Cette passerelle est raccordée d'un côté à l'Internet et au réseau 3G/4G et de l'autre à l'Intradef.
La solution SMOBI est constituée d'autre part de terminaux mobiles (3) ou de stations de travail nomades (4).
La solution SMOBI crée, le plus souvent automatiquement, des journaux d'activités (« logs ») qui peuvent être traités par des SI de gestion de traces. Ces derniers ont été préalablement déclarés auprès de la CNIL (5).
(1) N° D-11-004205/DEF/EMA/CPI/AUT/NP du 13 mai 2011 - N° 000878/DEF/SGA/ADJ du 19 mai 2011.
(2) Directive du 29 mars 2012 n° 25/DEF/DGSIC modifiant la directive n° 12/DEF/DGSIC du 1er juin 2010 portant sur la mobilité.
(3) Les terminaux mobiles qualifiés par l'opérateur DIRISI font l'objet d'une liste publiée sur le portail SMOBI et dans la fiche catalogue ; ils sont fournis par l'opérateur DIRISI, sous réserve de la prise en charge par l'utilisateur des frais d'abonnement 3G et d'acquisition du terminal.
(4) Ce sont des postes de travail de l'Intradef issus du plan de renouvellement bureautique, conformes aux exigences de l'opérateur DIRISI, et bénéficiant de l'offre de service SMOBI sur PC (l'ajout d'une clé 3G/4G est également possible mais son acquisition et les frais d'abonnement sont à la charge de l'utilisateur par l'intermédiaire éventuel de sa chaîne soutien).
(5) Arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques.