Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale, le ministre de la recherche et de la technologie et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget,
      Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions     statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics     scientifiques et technologiques, notamment l'article 61;
      Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et     fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques;
      Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des     corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques;
      Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national     d'études démographiques en date du 19 juin 1989,
  Fait à Paris, le 18 avril 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'administration
    et du financement de la recherche,
    J. BRAVO
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur général     de l'administration et de la fonction publique:
     Le sous-directeur,
     L. MARIOTTE
    Le ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la population
    et des migrations,
    G. MOREAU
     ministre de l'économie, des finances et du budget,
     chargé du budget,
     Pour le ministre et par délégation:
     Par empêchement du directeur du budget:
     Le sous-directeur,
     C. BLANCHARD-DIGNAC