Article 39
    Cet article est modifié comme suit :
    - le 5o du 1 est ainsi modifié :
    - les mots : « au chapitre V modifié de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 432-6 du code monétaire et financier » ;
    - les mots : « du chapitre V modifié de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article L. 432-6 du code monétaire et financier » ;
    - les mots : « par la loi no 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 432-12 à L. 432-19 du code monétaire et financier » ;
    - au 8, les mots : « au 3o de l'article 1er de la loi no 66-455 du 2 juillet 1966 modifiée relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail » sont remplacés par les mots : « au 3 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier » ;
    - au 10, les mots : « au 2o de l'article 1er de la loi no 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail » sont remplacés par les mots : « au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier ».
    (Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4-I-47o, 77o et 91o.)