Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1983 modifié relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu les arrêtés du 19 juillet 2000 modifié, du 14 octobre 2014 modifié, du 18 mars 2016 modifié et du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes potagères et maraîchères »,
Arrête :
Fait le 7 août 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont