Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et les règlements pris pour son application ;
 Vu le code de la consommation ;
 Vu le code des douanes ;
 Vu le code général des impôts ;
 Vu le code rural, notamment son article L. 641-7 ;
 Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;
 Vu le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » ;
 Vu le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » ;
 Vu le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » ;
 Vu le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » ;
 Vu le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » ;
 Vu le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » ;
 Vu le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » ;
 Vu le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » ;
 Vu le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » ;
 Vu le décret du 20 décembre 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » ;
 Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;
 Vu le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » ;
 Vu le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ;
 Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;
 Vu le décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 portant application de l'article D. 641-82 du code rural ;
 Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 12 décembre 2007,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 26 mars 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi, 
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel