Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 92-848 du 8 septembre 1992     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association FM 63 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     FM 63. >>