Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 4 octobre 1994, il est mis fin au bénéfice de la cessation     progressive d'activité accordée à M. Courduroux (Jean-Claude) à compter du     1er septembre 1995.
      A la même date, M. Courduroux (Jean-Claude), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-II, est admis à     faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de     services.