TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1988.
LE RAPPORT DE PRESENTATION DES PROJETS PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,PREVU PAR L'ART. 203 DU CODE SUSVISE,EST ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE JOINT EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE RAPPORT DE PRESENTATION DES PROJETS D'AVENANT AUX MARCHES PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,PREVU PAR LE MEME ARTICLE,EST ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE JOINT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX MARCHES DONT LA PROCEDURE DE PASSATION SERA LANCEE APRES LE 18-12-1993.
APPLICATION DES DECRETS 921310 DU 15-12-1992 ET 93733 DU 27-03-1993.