Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Covéa Risks, dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21, allées de l'Europe, et à la société Covéa Fleet, dont le siège social est au Mans (72035), 160, rue Henri-Champion, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Alexandre-Oyon.