ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2014 MODIFIÉ 
INSTALLATIONS PRODUISANT EXCLUSIVEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET NE RECEVANT PAS DE QUOTA GRATUIT 
1. Changements d'exploitants 
A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant du tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-03014555 
Total Direct Energie 
Total Direct Energie Centrale électrique Saint Avold 
2. Corrections diverses 
A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est supprimée : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-12929 
CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL 
CHAUFFAGE URBAIN DE LA MADELEINE (Chartres Métropole Energie) 
ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2014 MODIFIÉ 
MONTANTS DE QUOTAS AFFECTÉS POUR LES ANNÉES 2013 À 2020 
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-06103721 
POLYTECHNYL 
POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics 
FR-new-06103725 
POLYTECHNYL 
POLYTECHNYL Belle-Etoile Polyamides Intermediates 
FR-new-05202636 
EURALIS SEMENCES 
EURALIS SEMENCES 
FR000000000000428 
PLATEAU NORD ENERGIE 
Chaufferie des Semailles Rillieux la Pape 
FR-new-05501580 
OMNI-PAC GROUP 
OMNI-PAC GROUP 
FR-new-05900536 
KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS 
KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS 
FR000000000001005 
LIBERTY ASCOVAL 
Aciérie de Saint Saulve 
2. Nouveaux entrants 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-05800439 
Chevron Oronite S. A. S 
Chevron Oronite Gonfreville l'Orcher
-
-
-
-
-
-
46 926 
46 015 
92 941 
FR-new-06520960 
COGESTAR 3 
Installation de cogénération-CEA Saclay
-
-
-
-
-
497 
2 445 
1 937 
4 879 
FR-new-10012929 
SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES 
SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES
-
-
-
-
-
-
1 376 
1 133 
2 509 
3. Cessations d'activité 
Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont en cessation d'activité. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000117 
Saint Louis Sucre 
Saint Louis Sucre Cagny 
43368 
42614 
41853 
41083 
40305 
39518 
38723
-
287464 
FR-new-05202532 
SAS LB 
SAS LB CAME 
1925 
1723 
1527 
1335 
1150 
972 
399
-
9031 
FR000000000000644 
Aéroports de Paris 
Centrale thermique Bât. 128 
3937 
3523 
3 121 
2 730 
2352 
1986 
1632
-
19281 
FR-new-07208224 
APPIA Grands Travaux 
Centrale mobile d'enrobage MI 744-Eiffage GC GTE 
582 
521 
0 
403 
348 
293 
241
-
2388 
FR-new-05209054 
EIFFAGE génie civil-GTE 
Centrale mobile d'enrobage MI 708-Eiffage GC GTE 
2134 
1910 
1691 
1480 
0 
538 
885
-
8638 
4. Exclusion d'installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité 
L'installation figurant dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-03801634 
SPIE BATIGNOLLES MALET 
SPIE BATIGNOLLES MALET-Grands Chantiers-PE 15
-
-
-
-
-
-
466 
621 
1087 
5. Réduction significative de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000453 
BRASSERIE CHAMPIGNEULLES 
BRASSERIE CHAMPIGNEULLES SAS 
7581 
6785 
6009 
5258 
4529 
3825 
3143 
2486 
39616 
FR000000000000598 
GB FOODS PRODUCTION France 
GB FOODS PRODUCTION France 
7946 
7112 
6298 
5511 
4748 
4008 
390 
309 
36322 
6. Cessations partielles d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000300 
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 
17193 
14469 
12005 
10249 
8833 
3733 
6140 
2432 
75054 
FR000000000000769 
SANOFI CHIMIE 
SANOFI CHIMIE VITRY 
31620 
31071 
15258 
14977 
14693 
14407 
14117 
13826 
149969 
FR000000000000521 
SODEVAR 
DALKIA-SODEVAR 
Puits Vouters 
10061 
9004 
3988 
1746 
1505 
1272 
1046 
829 
29451 
7. Reprises d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité 
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Le seuil justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteint, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-06700481 
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES 
SECHOIR CAC OTTMARSHEIM 
5436 
4864 
4309 
3770 
3248 
2742 
1127 
1782 
27278 
FR000000000000300 
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 
17193 
14469 
12005 
10249 
8833 
3733 
6140 
2432 
75054 
ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2014 MODIFIÉ 
extension significative de capacité 
Les installations suivantes ont connu une augmentation significative de capacité justifiant l'allocation de quotas supplémentaires. 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) : 
Numéro 
d'identification 
Nom 
de l'exploitant 
Nom 
de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-05403160 
DIJON ENERGIES 
DIJON ENERGIES-Chaufferie des Péjoces 
0 
0 
19796 
17327 
14935 
13975 
15874 
12573 
94480 
FR000000000000181 
SOLEVAL OUEST 
SOLEVAL OUEST 
0 
0 
0 
0 
0 
89 
622 
492 
1203