La ministre de la santé et des sports,
 Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment l'article 41 (6°), modifié par l'article 3 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique ;
 Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment l'article 9,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Application de l'art. 41 (6°) de la loi 86-33.
Abrogation de l'arrêté du 05-04-1990.