Publics concernés : établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie et autorités exerçant la tutelle sur ces établissements.
    
Objet : création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord.
    
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
    
Notice : le présent décret procède à la dissolution des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord et à la création concomitante de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne, conformément au schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes approuvé par arrêté ministériel du 11 décembre 2015.
    
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux consulaires des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Roanne-Loire Nord en date du 23 juillet 2015 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lyon en date du 14 septembre 2015 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne Montbrison en date du 23 novembre 2015 ;
Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes adopté par délibération le 28 octobre 2015 et approuvé par arrêté ministériel en date du 11 décembre 2015,
Décrète :
Fait le 17 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville