La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2013 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,
Arrête :
Fait le 12 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais