Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
      Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à     l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52     du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 34 à     36;
      Vu le décret no 93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi no     92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à     l'apprentissage et modifiant le code du travail, articles 10 et 11;
      La commission des titres d'ingénieur consultée,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 3 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur général
    des enseignements supérieurs,
    J.-P. BARDET
L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES EST HABILITEE A DELIVRER AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1994-1995 UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME Y CREE PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR ISIV,DIPLOME DELIVRE PAR L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES,SPECIALITE MECANIQUE".
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-01-1934,5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,10 ET 11 DU DECRET 93316 DU 05-03-1993.