L'article 7 de l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande est modifié comme suit : 
― les quatrième et cinquième paragraphes sont supprimés et remplacés par le paragraphe 4 tel que stipulé à l'article 2 du présent arrêté ; 
― les sixième, septième et huitième paragraphes deviennent les paragraphes 5,6 et 7.