Art. 2. - Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1er ne peuvent     être utilisés que sous réserve en ce qui concerne les fournitures d'être     revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de     l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté     d'agrément.
      Chaque livraison d'appareils ou de fournitures doit, en outre, être     accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l'appareil ou     de la fourniture.