Art. 3. -  Le premier alinéa du 6o du I de l'article 17 de l'arrêté du 2     août 1977 susvisé est remplacé par :
      << 6o Appareils de production d'eau chaude à fonctionnement intermittent,
     dits chauffe-eau instantanés, dont la puissance utile ne dépasse pas 8,72 kW,     construits de telle façon qu'ils ne puissent provoquer dans le local où ils     sont installés une concentration de monoxyde de carbone pouvant provoquer un     risque de nature à affecter la santé des personnes exposées en fonction du     temps d'exposition prévisible de ces personnes. >>