Le ministre de la défense,
 Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment ses articles 37 et 38 ;
 Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 8 et 10 ;
 Vu l'arrêté du 7 janvier 2000, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2000 et par l'arrêté du 12 octobre 2001, relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, Arrête :
 Fait à Paris, le 14 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Texte totalement abrogé
Application des art. 37 et 38 de la loi 72-662 du 13-07-1972 ; 8 et 10 du décret 75-1206 du 22-12-1975.
Modification de l'art. 6 (2) de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.