Publics concernés : le président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.
    
Objet : modalités selon lesquelles est fixé le montant de l'indemnité du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.
    
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel
      .
    
Notice : le décret détermine les modalités de calcul de l'indemnité du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.
    
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
  
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article D. 113-29 ;
Vu le décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication,
Décrète :
Fait le 28 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt