Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 octobre 1990, M. Donnet (Jean-Baptiste),     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole     nationale supérieure de chimie de Mulhouse, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 septembre     1989 en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et bénéficie,
     sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre     1992, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.