Art. 1er. -  Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du     centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé     comme suit pour la campagne 1994-1995:
      10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et     carthame;
      11,30 F par tonne pour les graines de soja;
      11,55 F par tonne pour les graines de tournesol;
      12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.