REGLEMENT No 90-01 DU 23 FEVRIER 1990
    RELATIF A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR TITRES
      Le Comité de la réglementation bancaire,
       Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle     des établissements de crédit, notamment ses articles 33-7, 55 et 99;
      Vu la loi no 83-01 du 3 janvier 1983 sur le développement des     investissements et la protection de l'épargne;
      Vu les articles 31 à 38 de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne,
     modifiée par la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
      Vu la directive no 86-635 du 8 décembre 1986 du Conseil des communautés     européennes concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des     banques et autres établissements financiers;
      Vu le règlement no 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation     des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt;
      Vu le règlement no 88-03 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation     des opérations de transaction sur titres;
      Vu le règlement no 89-01 du 22 juin 1989 relatif à la comptabilisation des     opérations en devises;
      Vu le règlement no 89-07 du 26 juillet 1989 relatif à la comptabilisation     des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation,
          Décide:
    Article 1er
      Les établissements de crédit et les maisons de titres, ci-après dénommés     établissements assujettis, comptabilisent dans les conditions prévues par le     présent règlement les acquisitions, cessions, prêts ou emprunts de titres,
     quelles que soient la forme ou la dénomination de ces opérations.