Art. 49. - La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de     licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité     sociale et, le cas échéant, des cotisations d'un régime de prévoyance     complémentaire effectivement perçue au cours du mois civil précédant le     licenciement. Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le     supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux     supplémentaires ou autres indemnités accessoires.
      Le montant de la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de     licenciement d'un agent employé à temps partiel est égal au montant de la     rémunération qu'il aurait perçue s'il avait été employé à temps complet,
     telle qu'elle est définie à l'alinéa précédent.