Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 93-482 du 24 mars 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du budget ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 24 novembre 1992 ;
Sur la proposition du chef du service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor ;
Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE SERVICE SUSVISE COMPREND,OUTRE LE BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES ET LE BUREAU DE VALORISATION DU CONSEIL JURIDIQUE QUI SONT DIRECTEMENT RATTACHES AU CHEF DE SERVICE,DEUX SOUS-DIRECTIONS:
LA SOUS-DIRECTION DU CONSEIL JURIDIQUE,LA SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX.
COMPETENCES DES BUREAUX ET DES SOUS-DIRECTIONS PRECITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1979 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 93482 DU 24-03-1993.