46 Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers Un exemple d’analyse des écarts sur les coûts d’entretien et d’exploitation est donné dans l’encart 6 pour le projet fictif de l’autoroute A100. Exemple de l’autoroute A100 et de la RN99 La comparaison des coûts réels d’entretien et d’exploitation aux recommandations de la circulaire de 1986 amène les explications suivantes : • les coûts d’entretien sont inférieurs aux coûts standards en vigueur à l’époque de la Dup, en raison des économies d’échelle réalisées par l’entretien conjoint de l’A100 et des autoroutes appartenant au reste du réseau du concessionnaire ; • les coûts d’exploitation dépassent les recommandations de la circulaire de 1986 du fait probablement, outre les dépenses de personnels (péagers, agents d’exploitation), de la prise en compte des impôts et taxes liés à l’exploitation (taxe professionnelle, redevance domaniale, taxe d’aménagement du territoire), d’une part, et de dépenses annexes (service hivernal, frais généraux de la concession, entretien des aires, des plantations, des postes de péage), d’autre part. 2.3.5 - Présentation et explication des écarts de coûts de grosses réparations à la différence de l’entretien et de l’exploitation, les dépenses consacrées aux grosses réparations n’ont pas encore été mises en œuvre au moment de la rédaction du bilan ex post (horizon de temps trop court). Les coûts observés correspondent donc à des moyennes kilométriques relevées sur l’ensemble ou une partie du réseau de l’exploitant. Ils doivent être comparés aux prévisions figurant dans le dossier de Dup ou, à défaut, aux valeurs tutélaires indiquées dans la circulaire en vigueur à l’époque de la prise de décision. Exemple de l’autoroute A100 et de la RN99 Le dossier de Dup ne donne aucune indication en ce qui concerne les dépenses de grosses réparations. L’annexe B9 de l’instruction relative aux méthodes d’évaluation des investissements routiers en rase campagne de mars 1986 préconise pour les prévisions ex ante menées à l’époque un coût annuel de 27 000 F/km (conditions économiques de 1985). En utilisant l’indice TP 01, ce coût annuel ressort à environ 7 000 €/km (conditions économiques de 2005). Les dépenses consacrées aux grosses réparations s’élèvent annuellement à 20 000 €/km selon le maître d’ouvrage (moyenne sur l’ensemble du réseau du concessionnaire pendant la période 1996-2005), soit un dépassement de 186 % des coûts recommandés au moment de la rédaction du dossier de Dup. Cette dérive est due à l’optimisation de la structure des chaussées mise en œuvre par le concessionnaire sur l’ensemble des autoroutes de son réseau, dont l’A100. Celle-ci permet de réduire le coût d’investissement (voir l’analyse faite précédemment sur les coûts de construction) mais nécessite de grosses réparations plus importantes, ce qui explique le dépassement observé sur ces coûts. Il est indispensable, dans tous les cas, de préciser la source des prévisions, la consistance des coûts présentés ex post et l’index utilisé pour déflater ces dépenses de grosses réparations. Une exemple de présentation et d’analyse des écarts sur les coûts de grosses réparations est donné dans l’encart 7 pour le projet fictif de l’autoroute A100. Encart 7 Encart 7 Encart 6
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