1. Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12.1 « Salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.
2. Contenu de l'accord
A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 21 décembre 2010, au cours de laquelle la NAO (négociation annuelle sur les salaires) a eu lieu et au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra dans les conditions suivantes :
– au 1er janvier 2011 : augmentation de 0,6 % ;
– au 1er juin 2011 : augmentation de 0,6 % ;
– ajustement si nécessaire lors d'une nouvelle réunion de la commission paritaire nationale programmée le 18 octobre 2011.
3. Durée de l'accord
Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.

KALI/KALIARTI000023956778.xml