1141 – Pour les communes et établissements votant par fonction Pour les opérations non ventilées : – cette zone n’est pas servie pour les chapitres qui retracent des prévisions sans réalisations (918, 919, 938, 939 et 95), – reçoit 001 ou 002 s’agissant des résultats reportés , – et dans les autres cas, la numérotation la plus détaillée inscrite dans les plans de comptes. Cette numérotation correspond au niveau du compte par nature qui doit être utilisé pour l'exécution du budget. Pour les opérations ventilées par fonction, la définition des chapitres et des articles ne fait pas intervenir le compte par nature (ces chapitres et articles font seulement sur le document budgétaire l'objet d'une présentation croisée avec les comptes par nature à deux chiffres). Néanmoins, la zone doit être renseignée : – soit du compte par nature le plus détaillé concerné, – soit de la première subdivision détaillée du compte à deux chiffres concerné. Pour les comptes 454, 456 et 458, la zone comporte le compte le plus détaillé figurant à la nomenclature complété du numéro d’opération sous mandat. 1142 – Pour les communes et établissements votant par nature Cette zone reçoit la numérotation la plus détaillée inscrite dans les plans de comptes. Cette numérotation correspond au niveau du compte par nature qui doit être utilisé pour l’exécution du budget. La liste détaillée des comptes budgétaires figure dans la présente instruction et devra servir de référence minimale et maximale à utiliser. S’agissant des chapitres et lignes budgétaires de prévisions sans réalisation, cette zone est servie respectivement par le numéro du chapitre ou de ligne. Pour répondre à des situations particulières d’identification plus précise de certaines opérations, des subdivisions plus fines de certains comptes, à l’intérieur de la nomenclature, pourront être acceptées. Il est cependant précisé que ces subdivisions seront regroupées au niveau du compte « racine » auquel elles se rattachent, sur les documents produits en fin de gestion. Pour les comptes 454, 456 et 458, la zone comporte le compte le plus détaillé figurant à la nomenclature complété du numéro d’opération sous mandat. 115 – Fonction (zone FONCTION, caractères alphanumériques 20 à 26) cadrage à gauche. 1151 – Budgets principaux (code BUDGET = « 00 »). 11511 – Pour les communes et établissements votant par nature soumis à l’obligation1 de présentation croisée nature – fonction, cette zone comporte la référence fonctionnelle : 1 Les communes de moins de 3 500 habitants, les groupements ne comportant aucune commune de 3 500 habitants et plus ainsi que leurs établissements et services publics peuvent opter pour la présentation fonctionnelle croisée à un chiffre.
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