Les délégués du personnel des jeux sont élus par le personnel des jeux exclusivement dans les conditions prévues par les articles L. 421-1 et suivants du code du travail.
Leur nombre est fixé ainsi qu'il suit :
- jusqu'à vingt employés : un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
- de vingt et un à cinquante employés : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
- de cinquante et un à quatre-vingt-dix-neuf employés : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Cependant, si l'établissement comporte les quatre services :
1° Baccara et écarté ;
2° Roulette, trente-et-quarante, black jack, craps, roulette américaine ;
3° Boule, vingt-trois ;
4° Autres employés de jeux,
le chiffre de quatre délégués titulaires et quatre suppléants sera substitué à celui de trois.
A partir de cent salariés, le nombre de délégués se calcule conformément à la loi.

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