La Pro-A peut être mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il peut être mobilisé dans une optique d'évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets diplômants entre salariés et employeurs.
Son éventuelle articulation avec le plan de développement des compétences, le CPF et/ ou la VAE peut être abordée dans le cadre de l'entretien professionnel consacré aux perspectives d'évolution professionnelle.
Une fois les modalités fixées entre l'employeur et le salarié, un avenant au contrat de travail devra être établi. Cet avenant doit préciser la durée et l'objet de la Pro-A.
Le salarié pourra ainsi se former dans l'entreprise sur le temps de travail (ou partiellement en dehors avec son accord), tout en conservant sa rémunération et sa protection sociale.
Conformément à l'article 6 de l'accord de branche formation du 15 octobre 2020, les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié.
Lorsqu'elles se déroulent en dehors du temps de travail, elles ne doivent pas dépasser
– 50 heures par an et par salarié, ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, dans la limite de 3,5 % du forfait ;
– 50 % de la durée totale de l'action de formation lorsque celle-ci est supérieure à 200 heures.
Par ailleurs, l'employeur désigne, pour chaque salarié en Pro-A, un tuteur chargé de l'accompagner. Son rôle et ses missions sont définis au chapitre 4 de l'accord de branche formation du 15 octobre 2020.
(1) Phrase étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-7 et du 2° de l'article L. 6321-6 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)
(2) Les alinéas 7 à 9 de l'article 5.3 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6321-6 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

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