3. Recommandatons sur la prise en compte de l'environnement par la SNBC 3.1. Orientatons transversales Il ne revient pas à la SBCC de fxer pour ihaque seiteur ou de façon transversale les moyens détaillés à metre en plaie, aussi bien en termes de fnaniement que d’instrument de politque publique. De façon générale, les réponses qui suivent visent doni à apporter des éléments de réponse aux reiommandatons de l’autorité environnementale, sans pour autant que ies éléments soient formellement insirits dans le projet de SBCC. Concernant l'empreinte carbone, « L’Ae recommande de prévoir à nouveau de rendre obligatoire l’affichage de l’empreinte carbone des produits mis sur le marché, des plans et programmes de politique publique, y compris territoriale, ainsi que des projets soumis à évaluation environnementale en s’inscrivant dans la logique ERC. » La SBCC n’est pas l’outl permetant la défniton de mesures de politque publique, et ne peut doni pas « rendre obligatoire » une aiton. Béanmoins l’orientaton EC 2 a été renforiée en promouvant : • la généralisaton du ialiul et de la iommuniiaton de l’empreinte iarbone des produits et serviies • un appui méthodologique renforié à la quantfiaton plus systématque des émissions de gaz à efet de serre territoriales et importées des plans d’aiton, programmes et des projets publiis et privés (voir réponse à la reiommandaton suivante). Le mot « programmes » a été ajouté dans le 3e point de l’orientaton ; • le suivi et la vérifiaton de l’homogénéité des méthodes de ialiuls de l’empreinte iarbone sur les diférents seiteurs et aux diférentes éihelles (produits, territoires, natonal…), pour garantr une évaluaton robuste à l’éihelle natonale de l’empreinte iarbone et en adéquaton avei les analyses réalisées aux éihelles des territoires, notamment des PCAET. Concernant la compensation des émissions de gaz à effet de serre des projets, pour lesquels le Code de l’environnement prévoit déjà la compensation des impacts, y compris sur le climat, « L’Ae recommande de définir une méthode rigoureuse d’évaluation des besoins de compensation de tous les projets par rapport à la trajectoire retenue par la SNBC afin de pouvoir rendre effective l’exercice de la compensation. » Il est proposé de prendre en iompte iete reiommandaton en renforçant l’orientaton E-C 2. Le 3e point (« Promouvoir la quantfiaton ... ») est iomplété par les éléments suivants : « et faiiliter les démarihes de iompensaton en metant à dispositon des guides méthodologiques et en assurant leur amélioraton iontnue en foniton des retours d’expérienie (if. annexe 7 : la iompensaton des émissions de gaz à efet de serre) ». Comme mentonné plus haut, un guide à destnaton des porteurs de projet est en iours de fnalisaton pour améliorer la qualité des études d’impaits sur leur volet « ihangement ilimatque ». Stratégie Batonale Cas Carbone Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale 12
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