Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris Projet de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie » Rapport de présentation 6/50 biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. […] Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. Les éléments décrits dans les deux premiers alinéas sont précisés par l’article R*. 123-2 précité du Code de l’urbanisme. Le tableau récapitulatif des dispositions de ce dernier article figurant ci-après présente de façon synthétique la manière dont le présent document inclut les éléments requis. Les éléments mentionnés par le deux derniers alinéas sont présentés dans le chapitre G ci- après. * L’article R*. 123-2 du Code de l’urbanisme s’applique au contenu du rapport de présentation du PLU non soumis à évaluation environnementale. Dans son dernier alinéa, il précise que : En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité […], le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. Le chapitre D ci-après expose les motifs des changements à intervenir dans le règlement du PLU au titre de la mise en compatibilité du PLU avec le projet « Paris-Gergovie ». Par ailleurs, l’article R*. 123-2 du Code de l’urbanisme identifie différentes informations qui doivent être contenues dans le rapport de présentation. Le tableau ci-dessous reprends les cinq items correspondants et précise en vis-à-vis la localisation des éléments d’information qui y répondent, au sein du présent document ou dans d’autres études, plans ou documents.
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