Lors de la réunion prévue par l'article 20 d de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, les parties signataires établissent, comme il est dit ci-après, à partir du tableau annuel des prix de revient kilométriques (PRK) des voitures françaises, donné par L'Auto-Journal, les montants A 1 et B 1 du barème général ainsi que les montants A 2 et B 2 du barème supplétif prévus aux 2° et 3° du paragraphe "A. - Frais de transport" de l'article 20 a de la même annexe.
1° Le PRK A 1 est égal à la moyenne du prix de revient kilométrique (PRK) de toutes les voitures françaises, modèle essence, de la puissance considérée donné par L'Auto-Journal pour une utilisation totale de 15 000 kilomètres par an, correspondant à une utilisation professionnelle de 12 000 kilomètres par an, et pour un amortissement en cinq ans.
Le PRK A 1 est calculé pour chacune des puissances fiscales de 3 CV, 4 CV, 5 CV, 6 CV et 7 CV.
Le PRK B 1 est égal à la moyenne du prix de revient kilométrique (PRK) de toutes les voitures françaises, modèle essence, de la puissance fiscale considérée donné par L'Auto-Journal pour une utilisation totale de 55 000 kilomètres par an, correspondant à une utilisation professionnelle de 44 000 kilomètres par an, et pour un amortissement en deux ans.
Le PRK B 1 est calculé pour chacune des puissances fiscales de 3 CV, 4 CV, 5 CV, 6 CV et 7 CV.
Compte tenu de ces éléments, les montants A 1 et B 1 prévus au 2° du paragraphe " A. - Frais de transport " de l'article 20 a de l'annexe " Visiteurs médicaux " de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont donnés par les formules suivantes :
- montant A 1 = PRK A 1
- montant B 1 =
(PRK B 1 x 55.000) - (PRK A 1 x 15.000) / 40.000
2° Le PRK A 2 est égal à la moyenne du prix de revient kilométrique (PRK) de toutes les voitures françaises, modèle essence, de la puissance fiscale considérée donné par L'Auto-Journal pour une utilisation totale de 10 000 kilomètres par an, correspondant à une utilisation professionnelle de 8 000 kilomètres par an, et pour un amortissement en cinq ans.
Le PRK A 2 est calculé pour chacune des puissances fiscales de 3 CV, 4 CV, 5 CV, 6 CV et 7 CV.
Le PRK B 2 est égal au PRK A 1 du paragraphe 1° ci-dessus.
Compte tenu de ces éléments, les montants A 2 et B 2 prévus au 3° du paragraphe " A. - Frais de transport " de l'article 20 a de l'annexe " Visiteurs médicaux " de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont donnés pour les formules suivantes :
- montant A 2 = PRK A 2
- montant B 2 =
(PRK B 2 x 15.000) - (PRK A 2 x 10.000) / 5.000.

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