Modification du PLU de Paris Parcelle sise 399 bis rue de Vaugirard (15e arrondissement) Rapport de présentation 6/37 de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. Les éléments décrits dans les deux premiers alinéas cités ci-dessus sont précisés par l’article R*. 123-2 précité. Le tableau récapitulatif des dispositions de ce dernier article figurant ci-après présente de façon synthétique la manière dont le présent document inclut les éléments requis. Les éléments mentionnés par le deux derniers alinéas sont présentés dans le chapitre G ci-après. * L’article R*. 123-2 du Code de l’urbanisme s’applique au contenu du rapport de présentation du PLU non soumis à évaluation environnementale. Dans son dernier alinéa, il précise que : En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité […], le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. Le chapitre D ci-après expose les motifs des changements à intervenir dans le règlement du PLU au titre de la présente procédure de modification. Par ailleurs, l’article R*. 123-2 du Code de l’urbanisme identifie différentes informations qui doivent être contenues dans le rapport de présentation. Le tableau ci-dessous reprend les cinq items correspondants et précise en vis-à-vis la localisation des éléments d’information qui y répondent, au sein du présent document ou dans d’autres études, plans ou documents. Le rapport de présentation : 1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2° [article L. 151-4] ; Le diagnostic du territoire parisien contenu dans le rapport de présentation de la révision générale de 2006 (RP, 1ère partie) à fait notamment l’objet d’une actualisation à l’occasion de la procédure de modification approuvée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 (Rapport de présentation, t. 1 – A). Le chapitre B ci-après complète ce diagnostic pour ce qui concerne le contexte urbain de la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard, objet de la présente procédure. 2° Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale, et des dynamiques économiques et démographiques ; L’analyse de l’état initial de l’environnement contenue dans le rapport de présentation de la révision générale de 2006 (RP, 2e partie) à fait notamment l’objet d’une actualisation à l’occasion de la procédure de modification approuvée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 (Rapport de présentation, t. 1 – B). Le chapitre B ci-après complète la présentation de l’état initial de l’environnement pour ce qui concerne le contexte urbain de la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard, objet de la présente procédure.
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