Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
Référence NAPE/ NAF
Importation de bois
5907/51.5 E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
4801/20.1 A
Fabrication de parquets et lambris en lames
4803/20.1 A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux
4803/20.3 Z
Moulures, baguettes
4803/20.3 Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
4804/20.2 Z
Production de charbon de bois

Panneaux de fibragglos
4804/26.6 J
Poteaux, traverses, bois injectés
4804/20.1 A
Application de traitement des bois
4804/20.1 B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)
4805/20.4 Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage
4805/20.4 Z

4805/20.4 Z

4805/20. Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
4807/20.5 A
Fibres de bois
4807/20.1 A
Farine de bois
4807/20.1 A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
5402/36.4 Z
Fabrication d'articles en liège
5408/20.5 C
Commerce de gros de liège et articles en liège
5907/51.5 E
Commerce de détail de liège et articles en liège
6422/51.4 S
À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
(1) La référence à l'« importation de bois » correspondant au code NAF 51.5 E visée dans le « champ d'application » de l'accord est étendue sous réserve de la décision du Conseil d'Etat du 18 septembre 2019 qui a identifié cette activité comme visant les activités d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, pour les entreprises dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois et conformément à l'arrêté du 7 mai 1997 portant extension de la Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)
(2) La référence à la « production de charbon de bois » de la classe 24.1 G visée dans le « champ d'application » de l'accord est exclue de l'extension à l'exception de l'activité de « production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux » conformément à l'arrêté du 13 novembre 1956 portant extension de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)

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