- 5 - TF1 Cahier des charges concernant les programmes diffusés dans le cadre de l’expérimentation en télévision numérique de terre en clair et en haute résolution • Principes généraux Le présent cahier des charges est destiné à définir les conditions de programmation de TF1 dans le cadre des expérimentations de télévision numérique de terre en clair et en haute définition conduites entre le 28 mai et le 17 juillet 2006. Pour TF1, l’expérimentation est effectuée entre le 9 juin 2006 et le 15 juillet 2006 (voir schéma en annexe). Le service est diffusé : - sur le réseau HD2 du 9 juin au 11 juin en canal partagé avec la société M6 ; - sur le réseau HD 1 du 12 juin au 25 juin ; - sur le réseau HD 1 du 26 juin au 9 juillet en canal partagé avec la société M6. Le numéro logique du HD1 est le 50. La dénomination est « TEST HD1 » Le numéro logique du HD2 est le 51. La dénomination est « TEST HD2 » • Programmes : Les émissions sont principalement choisies parmi celles diffusées par le service faisant l’objet de la présente expérimentation. Elles comprennent notamment des retransmissions sportives ainsi que des programmes à fort potentiel culturel. La diffusion d’œuvres européennes ou d’expression originale française est privilégiée ; l’éditeur transmet au Conseil le nom et les horaires des œuvres audiovisuelles et cinématographiques qui sont diffusées en haute définition pendant l’expérimentation. Les programmes diffusés ne peuvent comporter d’autres messages publicitaires que ceux déjà existants dans les programmes diffusés par le service autorisé. Une grille de programme détaillée est transmise au Conseil avant le démarrage de l’expérimentation. • Responsabilité éditoriale et obligations déontologiques : L’éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse. Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne et respecte l’ensemble des obligations contenues dans la convention conclue pour la diffusion de TF1.
73215