ACCORD DE PROROGATION 
DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT




Entre :										


La Banque Tarneaud, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26.702.768 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 754.500.551 - RCS de Limoges, et son siège social à LIMOGES (87000) – 2 et 6, rue Turgot, représentée par ….


et d’autre part :


La C.F.D.T. représentée par,

La F.O – F.E.C. représentée par,

Le S.N.B. - C.G.C. représenté par, 


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel 

Les parties conviennent de proroger les mandats des élus du Comité d’Entreprise et des délégués du Personnel de la Banque Tarneaud jusqu’à la date des élections qui sera fixée dans le protocole électoral.

En tout état de cause, les élections devront se tenir avant le 30 juin 2019.


Article 2 : Prorogation des mandats des membres du CHSCT

Les parties conviennent de proroger les mandats des membres du CHSCT pour une durée identique à celle des membres du Comité d’Entreprise.






Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version papier et un par voie électronique, à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.



Fait à Limoges, en cinq exemplaires le 5 mars 2019




Président du Directoire
de la Banque Tarneaud







				
Syndicat C.F.D.T. 				
Syndicat F.O. – F.E.C							
Syndicat S.N.B. – C.G.C
	

ACCO/T08719000720-75450055100298.docx