– 126 – Cette action, dont l’opérateur est l’ANR, est dotée de 50 millions d’euros ; 49,6 millions d’euros de dotations consommables ont été attribués, et 21 projets acceptés. II. DES FINANCEMENTS DISCRIMINANTS A. DES DOTATIONS RAPIDEMENT AFFECTÉES Le tableau ci-après récapitule les financements attribués aux trois filières industrielles relevant de la MIRES. Les dotations initiales se montent à 3 milliards d’euros, réparties entre 500 millions d’euros pour l’espace, 1,5 milliard d’euros pour la filière aéronautique et 1 milliard d’euros pour la filière nucléaire. Ces dotations sont toutes composées de crédits consommables. Au 31 juillet 2014, les attributions avaient été effectuées pour 2,91 milliards d’euros, soit97 % des dotations prévues. La somme de 1,27 milliard d’euros avait déjà été décaissée, représentant plus du tiers des dotations prévues. CRÉDITS CONSACRÉS AUX FILIÈRES INDUSTRIELLES (au 31 juillet 2014) (en millions d’euros) Opérateur Dotation initiale attribuée contractualisée décaissée Filière spatiale Espace CNES 500 500 284,7 198,1 Filière aéronautique Recherche dans le domaine de l’aéronautique dont « Aéronef du futur » dont « Démonstrateurs technologiques aéronautiques » ONERA 1 500 1 466 700 766 1 184,9 596 588,9 689,6 499,7 189,9 Filière nucléaire Réacteur de 4ème génération ASTRID CEA 625(1) 626,6 (626,6) 230 Réacteur Jules Horowitz CEA 250 248,4 (248,4) 137,2 Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets radioactifs ANDRA 75(1) 19,7 19,7 5,9 Recherche en matière de sûreté nucléaire ANR 50 49,6 49,6 4,9 Total filière nucléaire 1 000 944,3 (944,3) 378 Total filières industrielles 3 000 2 910,3 (2 413,9) 1 265,7 Les dotations sont exclusivement composées de dotations consommables. (1) Après prélèvement de 25 millions d’euros pour constituer la dotation de l’action « Recherche en matière de sûreté nucléaire ». Source : Commission des finances, d’après les données du rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, annexés aux projets de loi de finances (« jaunes »).
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