Les dispositions de l'accord du 23 octobre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises grands routiers ou longue distance, modifiées par l'avenant n° 1 du 6 juillet 1995 (Conditions spécifiques d'application de l'accord aux entreprises de déménagement) sont à nouveau modifiées comme suit :

BAREME DE LA REMUNERATION MENSUELLE PROFESSIONNELLE GARANTIE AU 1ER OCTOBRE 1995.    a) Le barème de la rémunération mensuelle professionnelle garantie à compter du 1er octobre 1995, quelle que soit l'ancienneté, pour 200 heures mensuelles de temps de service, figurant en annexe de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ", est remplacé par le barème ci-dessous :
A compter du 1er octobre 1995, quelle que soit l'ancienneté, barème pour 200 heures mensuelles de temps de service, en francs :
128 M : 7.692
138 M : 7.692
150 M : 7.902
b) Dans le paragraphe 2 du procès-verbal de la réunion de signature du 23 novembre 1994, joint à l'accord du 23 novembre 1994, les rémunérations effectives minimales au coefficient 150 M, présentées à titre d'exemple, sont respectivement portées de 9 389 F à 9 574 F (pour 230 heures mensuelles de temps de service) et de 9 948 F à 10 143 F (pour 240 heures de temps de service).

PERSONNELS DE CONDUITE DU DEMENAGEMENT.
Le barème de la R.M.P.G. fixé à l'article 1er ci-dessus s'appliquera aux personnels de conduite du déménagement à compter du 1er janvier 1996 conformément aux dispositions de l'avenant n° 1 du 6 juillet 1995 à l'accord du 23 novembre 1994 et relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord aux entreprises de déménagement.

BAREME DE LA REMUNERATION MENSUELLE PROFESSIONNELLE GARANTIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997.
Le barème de la rémunération mensuelle professionnelle garantie à compter du 1er janvier 1997, pour 200 heures mensuelles de temps de service, figurant en annexe de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels " grands routiers " ou " longue distance ", y compris les personnels de conduite du déménagement, est remplacé par le barème ci-dessous :
A compter du 1er janvier 1997, barème pour 200 heures de temps de service, en francs :
ANCIENNETE
COEFFICIENTS




l'embauche



























Les rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au S.M.I.C. en vigueur applicable pour les durées de temps de service considérées.Article 4
BAREME DE LA REMUNERATION MENSUELLE PROFESSIONNELLE GARANTIE à COMPTER DU 1ER JANVIER 1998.    Le barème de la rémunération mensuelle professionnelle garantie à compter du 1er janvier 1998, pour 200 heures mensuelles de temps de service, figurant en annexe de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ", y compris les personnels de conduite du déménagement, est remplacé par le barème ci-dessous :
A compter du 1er janvier 1998, barème pour 200 heures de temps de service, en francs :
ANCIENNETE
COEFFICIENTS




l'embauche



























Les rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au S.M.I.C. en vigueur applicable pour les durées de temps de service considérées.Article 5
Entrée en vigueur.
Le présent avenant entre en application le 1er octobre 1995.

Publicité.    Le présent avenant, conclu dans le cadre des dispositions du code du travail (chapitre II du titre III du livre Ier), fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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