Page 1 sur 29 Services du Premier ministre Direction des Services Administratifs et Financiers CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Marché relatif à la réalisation d’un bilan ex-post des investissements des réseaux d’initiative publique soutenus dans le cadre du plan France Très Haut Débit (Lot 1) et d’un modèle de structure de coûts de déploiement d’un réseau Très Haut Débit (Lot 2) Numéro de consultation : 19_BAM_527 Procédure de passation : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique
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