22 Fiche 5 : La campagne électorale La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 9 mars 2015 à zéro heure et s’achève le samedi 21 mars 2015 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 mars 2015 à zéro heure et est close le samedi 28 mars 2015 à minuit. A - Les moyens de propagande Il faut distinguer les moyens de propagande licites et les moyens de propagande illicites dans le cadre de la campagne électorale officielle. 1. Les moyens de propagande licites (cid:127) Les réunions électorales Elles peuvent être tenues dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par la loi du 28 mars 1907 relatives aux réunions publiques. Les réunions publiques sont libres et peuvent donc avoir lieu sans autorisation préalable. (cid:127) L’affichage électoral - Les panneaux d’affichage Dès l’ouverture de la campagne électorale, c’est-à-dire le lundi 9 mars 2015, des emplacements spéciaux d’affichage doivent être aménagés. Chaque binôme ne dispose que d’un seul emplacement. Tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des panneaux mis en place par les mairies et des panneaux d’expression libre lorsqu’il en existe. Conformément à l’article R. 28 du code électoral, les emplacements d’affichage sont attribués en fonction d’un tirage au sort par le représentant de l’État, à l’issue du délai de dépôt des candidatures, entre les binômes dont la candidature a été enregistrée. Les binômes sont informés du jour et de l’heure du tirage au sort et peuvent y assister ou s’y faire représenter par un mandataire désigné par eux. L’ordre d’attribution des emplacements d’affichage est également celui retenu pour la disposition des bulletins sur la table de décharge à l’intérieur des bureaux de vote. - Les affiches électorales Les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur) ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites. ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES - 22 ET 29 MARS 2015 22 et 29 mars 2015 Élections départementales ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES - 22 ET 29 MARS 2015 22 et 29 mars 2015 Élections départementales
379352