84 COUR DES COMPTES Les travaux des juridictions financières sur l’intercommunalité43, qui se sont poursuivis en 2008, ont ainsi confirmé que la généralisation d’un double niveau d’administration des services publics de proximité s’accompagnait d’un surcroît de personnel, rémanent dans les communes, émergeant dans les intercommunalités. La progression de l’emploi dans les départements de 28,3 % est la plus modeste alors même que ce type de collectivité a le plus bénéficié des transferts. Les effectifs des régions connaissent une croissance de plus de 900 %. Ce quasi décuplement s’explique à l’évidence par les différentes mesures de décentralisation intervenues à maintes reprises depuis 25 ans. D’administration locale de mission, regroupée autour d’un état-major et disposant d’effectifs restreints de cadres ou contractuels publics, la région est devenue au fil des transferts de compétences une administration de gestion, chargée de secteurs lourds et opérationnels. Cependant les régions conservent un poids quasi marginal d’1,4 % des effectifs de la fonction publique territoriale en 2006, même si le transfert des TOS des lycées et établissements d’enseignement agricole va accroître ce taux et modifier la structure de leurs ressources humaines. Au total, il est paradoxal de constater que les plus fortes augmentations d’effectifs se sont réalisées dans les catégories de collectivités - communes et leurs groupements - qui n’ont pas été concernées par des transferts significatifs de compétences. B - Des effectifs d’Etat globalement peu sensibles à la décentralisation 1 - Une réticence des administrations d’Etat à certains transferts L'une des caractéristiques de la deuxième décentralisation a été de maintenir le partage des compétences entre les différents échelons de pouvoirs publics, au premier rang desquels l’Etat, certes dans son rôle de garant de normes et dispositifs nationaux, mais aussi d’acteur territorial imbriqué avec les autres pouvoirs agissant au plan local. En matière de transports routiers, par exemple, l'Etat veille à la cohérence du réseau « au titre des itinéraires » pour lesquels il a même récemment créé des directions interdépartementales des routes. Il reste également en charge de la définition et du respect des normes de sécurité de ces infrastructures. En matière de formation, il fixe le cadre qualitatif et exerce le contrôle 43) Cour des comptes – RPA 2009 – Tome II
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