


La Société ROCAMAT pierre naturelle, dont le siège social est situé au 84, rue Charles Michels - Hall A à  SAINT-DENIS (93200), représentée par M…………….. ;
d'une part, et
Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par M……………., en qualité de délégué syndical ;

d'autre part,

ont convenu, à l’issue de la négociation organisée dans l’entreprise dans le cadre des articles L.461-1 et suivants du Code du Travail, ce qui suit :

Les salariés de l’entreprise ont le droit de s’exprimer sur l’organisation, les conditions de travail et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent. Des réunions sont organisées à cet effet à leur demande pendant les heures de travail.

Il peut être demandé dans chaque unité de travail au moins une réunion annuelle dont la durée est généralement d’une heure. Si nécessaire, il y a plusieurs réunions séparées sur les mêmes questions, de manière qu’aucune réunion ne rassemble plus de 20 participants.

Afin de ne pas perturber l’organisation des services et la gestion de la production, il est convenu que les demandes de réunion doivent parvenir à la direction de l’établissement 15 jours avant la date proposée. En cas d’impératif ou d’aléas de production, la date retenue pourra être repoussée.

Afin d’assurer la plus grande liberté d’expression de chacun, il n’est pas fait de compte-rendu écrit, mais bien entendu des propos injurieux ou diffamatoires seraient inacceptables.

L’employeur donne une réponse écrite aux demandes, propositions et avis exprimés, qu’il communique aux salariés et à leurs représentants.

Le personnel d’encadrement participe aux réunions d’expression de son unité de travail. Il a de plus la possibilité de s’exprimer au cours des réunions de responsables, ayant un objet plus large, auxquelles il participe. 

Conformément à la législation en vigueur, cet accord est valable pour une période de trois ans, à savoir 2018,  2019  et  2020.

Fait à Saint-Denis, le 2 novembre 2017, en 5 exemplaires originaux,

Signatures :


Pour la Direction :	Pour  la CGT :







ACCO/A09318007610-30495196500587.docx