COUR DES COMPTES 74 L’introduction du bilan de trois ans à l’école maternelle89 en 2007 aurait également pu constituer une opportunité de repérage. Pour l’autre volet des actions, la sensibilisation, il est encore plus difficile de documenter des progrès significatifs, alors même que la mise en place souhaitée d’interventions très précoces implique que la chaîne de détection soit optimisée. Deux points paraissent en tout cas traduire une prise en compte insuffisante : l’absence de dialogue national avec les PMI ou avec le réseau des crèches, et le caractère limité des actions nationales de sensibilisation en direction des médecins. 2 - L’absence de dialogue national avec les PMI et les structures de la petite enfance Pour cette fonction de détection, un des relais naturels est le service de la PMI. Les services de la PMI dépendent pour l’essentiel du financement des conseils départementaux. Ils ne couvrent qu’une partie de la population des 0-6 ans, estimée à 20 % au niveau national90, avec des différences notables d’un département à l’autre. Cette part est plus importante dans les territoires comptant une importante population en situation de précarité : elle est par exemple de l’ordre de 50 % en Seine-Saint-Denis. En l’absence de cadrage national du dialogue avec les PMI91, la mobilisation des services pour cette tâche est tributaire des initiatives prises par chaque département, particulièrement en matière de formation. Selon les monographies disponibles et les entretiens réalisés avec les responsables du syndicat des médecins de PMI, le niveau des connaissances et des pratiques reste hétérogène. Les puéricultrices sont souvent les premières professionnelles en contact avec l’enfant et la famille. Elles disposent généralement de temps d’observation plus longs, ce qui pourrait justifier de valoriser leur rôle dans le repérage, y compris avec l’utilisation d’outils tels que le M-CHAT92 (à l’instar de ce qui se fait dans les pays nordiques) qui est préconisée et pratiquée seulement dans certains départements. Des liens existent entre les équipes spécialisées (hospitalières ou des CRA) et ces professionnels, selon les informations rassemblées, mais sont très variables d’un département à l’autre, voire d’un territoire à l’autre, et ne sont pas documentés. Aucune description systématique des contacts déjà pris ou à prendre n’est effectuée, alors qu’un tel suivi régulier est nécessaire pour consolider les avancées et mesurer les progrès. Le constat est identique, voire accentué, en ce qui concerne les liens avec les assistantes 89 Par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. 90 Et 50 % de leurs interventions concerne les enfants de 0 à 1 an, âge pour lequel la détection est difficile. Voir l’étude sur la protection maternelle et infantile en France, IGAS, novembre 2006. Voir également le Rapport public annuel de février 2012, La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation, La Documentation française, disponible sur www.ccomptes.fr. 91 Les Conseils départementaux n’ayant pas été associés à l’élaboration des plans. La DGS aurait cependant très récemment pris des initiatives, en juillet 2017, en lien avec les associations de professionnels de la psychiatrie. 92 Le Modified Checklist for Autism in Toddlers (M-CHAT) est un test qui permet de repérer les premiers signes de l’autisme chez les enfants âgés de 16 à 30 mois. Il est constitué d’un questionnaire à destination des parents et comporte des items qui testent plusieurs domaines de développement, dont ceux qui intéressent l'autisme, mais aussi d'autres domaines. Plusieurs pays ont fait le choix de l’utiliser en tant qu’outil de repérage, malgré ses limites en termes de sensibilité (détection de faux négatifs) et de spécificité (détection de faux positifs). Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme - décembre 2017 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
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