


Procès-Verbal d’accord 
Négociation Annuelle Obligatoire 2021 
MERSEN France ANGERS

L’entreprise Mersen France Angers représentée par Madame Sandrine SOYER Responsable Ressources Humaines, 

d’une part, 

L’organisation syndicale des salariés ci-après désignées :
Syndicat C.F.D.T.,

d’autre part,

ont engagé le 08 décembre 2020 la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires, aux effectifs, et à l’égalité professionnelle hommes / femmes.

A l’issue des réunions des 08 décembre et du 17 décembre 2020, les parties ont concluent un accord sur la politique salariale 2021.

Préambule : 

Lors des discussions avec l’organisation syndicale CFDT, la Direction a rappelé le contexte économique de l’entreprise qui reste compliqué. Les perspectives économiques en 2021, notamment dans le contexte sanitaire actuel, ne permettent pas d’entrevoir une nette amélioration de la situation économique du site et du groupe.

Aux termes des négociations sur les mesures applicables, un accord a été trouvé.


Article 1 – Propositions 

Proposition de l’Organisation Syndicale CFDT





B - Proposition de la Direction


	Soit un total de 1.51% de la masse salariale totale de l’entreprise

Article 2 – Mesures de l’accord


Application dans l’année 2021

*Obligatoire : Mesures légales (augmentation du SMIC), Mesures conventionnelles (augmentation de la prime d’ancienneté selon la convention collective, augmentation des RMH selon la convention collective), Evolutions actées ou envisagées au cours de l’année 2020 pour application 2021 et Evolutions en cours d’année 2021)
L’augmentation globale prévue de la masse salariale pour 2021 est de 1,51%.
La direction s’engage à ce que les augmentations de salaire concernent 30% de l’effectif, hors augmentation de la prime d’ancienneté, selon des critères d’implication et de rigueur.

Article 3 – Dépôt

Le présent procès-verbal d’accord est établi conformément aux articles L.2242-5 et R.2242-1 du code du travail et sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle le présent acte a été conclu, depuis le site , et une version sur support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.



Fait à St Sylvain d’Anjou, le 17 décembre 2020




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