453 les synthèses I ifen I édition 2006 Les réponses technologies de l’information et de la communica- tion facilite aussi la diffusion des informations et données sur l’environnement. L’information des citoyens les rend plus attentifs aux incidences de leurs propres comportements sur l’environnement. Depuis dix ans, les politiques en matière de recyclage* des déchets ménagers et aujourd’hui celles visant les économies d’eau et d’énergie s’appuient sur une responsabilisation des citoyens via l’information. L’information permet aussi aux associations de protection de l’environnement et de défense du cadre de vie d’exercer une surveillance sur l’état de l’environnement. L’enquête « Vie associative » de l’Institut national de la statistique et des études éco- nomiques (Insee) d’octobre 2002 estime à  60 000 le nombre d’adhérents à des associations de protec- tion de l’environnement, parmi les Français âgés de 5 ans ou plus, soit 3 % de l’ensemble des adhésions à une association. Certaines associations sont agréées au titre de l’ar- ticle L4- du Code de l’environnement. Elles sont alors fondées à agir contre toute décision adminis- trative ayant un rapport direct avec leur objet et acti- vités statutaires et produisant des effets dommageables pour l’environnement sur le territoire pour lequel elles sont agréées. Ces associations, ainsi que celles agréées de pêche et de pisciculture, sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à par- ticiper à l’action des organismes publics concernant l’environnement. Elles peuvent ainsi participer à une Commission locale d’information et de sur- veillance d’une installation de traitement des déchets, à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux ou être consultées pendant l’élabo- ration d’un plan local d’urbanisme (PLU). Elles jouent de longue date en France un rôle actif dans la préservation de l’environnement et l’information du public intéressé. Enfin, l’insertion en 2006 de dispositions relatives à l’environnement et au développement durable dans les cahiers des charges des télévisions et radios publiques participe aussi de cet effort d’information. L’émergence du thème de la santé Le lien santé-environnement a acquis force consti- tutionnelle (art.  de la Charte de l’environnement). L’État a créé plusieurs agences pour veiller à la sécu- rité sanitaire comme l’Agence française de sécurité L’action publique pour préserver l’environnement sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Celles qui interviennent le plus dans le domaine de l’environnement sont l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Afsset. L’InVS a été créé en 998, puis modifié en 2004 par la loi de santé publique. Cet institut a pour mission générale de surveiller en permanence l’état de santé de la population, il a notamment un rôle d’observation et de diagnostic des impacts sanitaires liés aux conditions environne- mentales. L’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a été créée en 2004 pour évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement. Ses missions ont été étendues en 2005 à l’évaluation des risques* en milieu professionnel, elle s’intitule maintenant l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Le plan national santé environnement a été adopté en juin 2004 pour une durée de cinq ans. Le bilan réa- lisé fin 2005 montre que l’ensemble des actions a été initié. Un comité d’évaluation composé d’experts, d’élus et de représentants de la société civile a été constitué. Il rendra ses premières conclusions en 2007. L’attention de la population vis-à-vis des questions de santé-environnement augmente. L’environnement devient en effet un sujet de préoccupation d’autant plus aigu pour les individus qu’ils le perçoivent comme une menace potentielle pour leur santé. Ces craintes sont notamment liées aux pollutions diffuses comme la présence possible de contaminants dans l’eau ou la pol- lution atmosphérique. Cette inquiétude est très proba- blement liée à la succession de crises dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale depuis une vingtaine d’années : Tchernobyl, encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), organismes génétiquement modifiés (OGM), dioxine, conséquences à long terme des expositions passées à l’amiante, etc. Vers plus d’intégration de l’environnement dans les politiques publiques L’action publique développe ou encadre des acti- vités sources d’atteintes à l’environnement. La pro- duction d’énergie, les transports, l’aménagement de l’espace sont des activités nécessaires au développe- ment de la société, mais potentiellement génératrices d’impacts environnementaux. Une grande partie de 4 – Loi n° 2001-9 du 9 mai 2001, Code de la santé publique art. L1--1.
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