En cas de congés ou passage à temps partiel partiellement indemnisés, l'entreprise et le salarié pourront convenir de calculer les cotisations de retraite de la sécurité sociale sur la rémunération qui aurait été versée en cas d'activité à temps plein.
Les cotisations de sécurité sociale seront prises en charge par l'entreprise et le salarié, selon la répartition applicable dans l'entreprise en matière de retraite ARRCO et AGIRC.

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