– 4 – Pour leur élaboration, les éléments suivants sont pris en compte : – pour les denrées alimentaires : les objectifs et les exigences essentielles des articles 3, 4 et 5 du règle- ment (CE) no 852/2004 et de ses annexes et, le cas échéant, du règlement (CE) no 853/2004. En particulier, lorsqu’ils concernent la production primaire et les opérations connexes énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 852/2004, l’élaboration du guide tient compte des recommandations ﬁ gurant dans la partie B de cette annexe I ; – pour les aliments pour animaux : les objectifs et les exigences essentielles des articles 4, 5 et 6 du règlement (CE) no 183/2005 et de ses annexes. En particulier, lorsqu’ils concernent la production primaire et les opérations connexes énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 183/2005, l’élaboration du guide tient compte des recommandations ﬁ gurant dans la partie B de cette annexe I, et lorsqu’il concerne l’alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires, l’élaboration du guide tient compte des recommandations ﬁ gurant en annexe III ; – les éventuelles réglementations connexes communautaires ou nationales ayant des répercussions sur l’hygiène des aliments ; – le code d’usages international recommandé Principes généraux d’hygiène alimentaire et les autres codes d’usages pertinents du Codex alimentarius ; – la démarche HACCP (analyse des dangers, points critiques pour leur maîtrise). Les guides sont validés par les ministres chargés de l’agriculture, de la consommation et de la santé. Ils s’assurent que leur contenu peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils sont destinés. Préalablement à leur validation : Les guides sont soumis par les ministres à l’avis scientiﬁ que de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Elle évalue la capacité des recommandations proposées : – pour les denrées alimentaires et les dangers concernés, à permettre le respect des règles d’hygiène ﬁ xées par les articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) no 852/2004, y compris ses annexes, et, le cas échéant, les disposi- tions du règlement (CE) no 853/2004 et à aider à l’application des principes HACCP ; – pour les aliments pour animaux et les dangers concernés, à permettre le respect des règles d’hygiène ﬁ xées par les articles 4, 5 et 6 du règlement (CE) no 183/2005, y compris ses annexes, et à aider à l’application des principes HACCP. Les guides sont également présentés au Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) pour l’information des acteurs économiques concernés. La publicité de la validation des guides est assurée par un avis publié au Journal ofﬁ ciel de la République française. Le respect par les opérateurs professionnels des recommandations des guides validés est un moyen de jus- tiﬁ cation privilégié du respect des obligations des règlements (CE) no 852/2004, no 853/2004 et no 183/2005. Les guides sont révisés en particulier lorsque des évolutions scientiﬁ ques, technologiques ou réglementaires le rendent nécessaire. La révision est engagée sur l’initiative des professionnels. En cas de besoin, les ministres chargés de l’agriculture, de la consommation ou de la santé signalent aux professionnels la nécessité de les réviser, le cas échéant, sur proposition de l’AFSSA(1) . Les guides validés sont communiqués à la Commission européenne. Les guides élaborés conformément à la directive 93/43/CEE restent applicables dès lors qu’ils sont compa- tibles avec les objectifs du règlement (CE) no 852/2004. (1) Depuis juin 2010, l’AFSSA est devenue l’ANSES. Edité par la DILA
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