177 SOMMAIRE 7.2.2.1. Balance générale des comptes La balance développe dans l'ordre croissant des comptes ouverts au plan de comptes par nature, la balance d'entrée, les opérations budgétaires et non budgétaires de l'exercice, et la balance de sortie. 7.2.2.2. Compte de résultat Il récapitule l'ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement de l'exercice de manière à faire apparaître le résultat comptable de l'exercice qui se décompose en : - résultat courant non financier ; - résultat courant financier ; - résultat exceptionnel. Les recettes fiscales qui constituent la ressource essentielle de la collectivité sont classées en premier dans les produits courants non financiers. Le compte de résultat est établi sous forme de liste. Le modèle du compte de résultat est annexé à la présente instruction. 7.2.2.3. Bilan Le bilan récapitule dans différentes rubriques et différents postes, et sous forme de tableau, l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la commune. Il rappelle les éléments correspondants de l'exercice précédent. Le modèle du bilan est annexé à la présente instruction. 7.2.3. Situation des valeurs inactives La troisième partie du compte de gestion retrace, sous forme de balance, la situation des comptes de position (comptes 861 et 862) et des comptes de prise en charge (compte 863). 7.3. JUSTIFICATIONS À JOINDRE AU COMPTE DE GESTION La confection du compte de gestion s'effectue selon les principes fixés par l'instruction n° 03-030-M0 du 9 mai 2003. Le compte sur chiffres appuyé des pièces générales et des pièces justificatives des opérations budgétaires de l'exercice est adressé au Trésorier-Payeur Général (ou au receveur des finances). 7.3.1. Liste des pièces générales Les pièces générales, outre les pièces d'entrée et de sortie de fonction ainsi que les pièces établissant la qualité des signataires, sont les suivantes : - expédition du budget primitif accompagné de ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ; - le compte administratif accompagné de ses annexes ; - la délibération d'affectation du résultat de l'exercice N - 1 ; - la liasse des bordereaux de mandats de paiement ; - la liasse des bordereaux d'annulation ou de réduction de mandats ; - la liasse des bordereaux de titres de recettes ; - la liasse des bordereaux d'annulation ou de réduction de titres ; - la balance au 30 juin de l'exercice N + 1 ; - les états des restes à recouvrer sur exercice courant au 30 juin N + 1 et sur antérieurs au 31 décembre N ; - les états des restes à payer sur exercice courant au 30 juin N + 1 et sur antérieurs au 31 décembre N ; - les états de développement des comptes de tiers et des comptes financiers ;
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