{{nr||''PRÉLIMINAIRE.''|''xxiij''}}{{tiret2|d’ar|gent}}, valant quatre-vingt-dix mille livres. Philippe-le-Bel fit monter les siens à quatre-vingt mille marcs, qui, à raison de cinq livres, valoient quatre cents mille livres, & porta même la valeur du marc à huit livres ; ce qui élevoit son revenu à six cents quarante mille livres, somme d’autant plus considérable pour le tems, qu’alors la Guyenne, la Bretagne, la Provence, le Dauphiné, les deux Bourgognes, l’Auvergne, le Bourbonnois, la Flandre, & plusieurs autres seigneuries, n’étoient pas unies à la couronne.

Louis Hutin, qui succéda à Philippe-le-Bel, craignant l’effet des ligues & des associations formées par les provinces & les communautés contre son prédécesseur, à cause des impôts excessifs qu’il avoit mis, déclara, par ses lettres du mois d’avril 1315, tant pour lui que pour ses successeurs, qu’à l’avenir il ne se pourroit lever aucuns deniers dans le royaume, que du consentement des États qui en feroient eux-mêmes le recouvrement & l’emploi, pour éviter les concussions & la dissipation.

Ce prince procura quelques soulagemens au commerce, en réunissant les différens droits en un seul qu’il modéra beaucoup, & en permettant de porter à l’étranger toutes sortes de vivres & même des toiles, sur les permissions qui seroient accordées par les officiers royaux.

Des lettres du 2 juillet 1315, portent que les Italiens casaniers, paieront cent sols de chaque cent de marchandises qu’ils vendront dans le royaume, au moyen de quoi ils seront exempts de toute autre aide, subvention & redevance.

Dans le même mois, ce prince établit sur toutes les marchandises montant & descendant la Seine, depuis le Pont-de-l’arche jusqu’à la mer, un droit fixé suivant le tarif énoncé dans ce mandement, & abolit toutes autres charges & coutumes qui se levoient, dans cet espace, sur les denrées & marchandises. Il paroît, par les détails de ce mandement & par les lettres du 7 août 1315, qui invitent à porter des munitions en Flandres, qu’alors tous les droits étoient réputés de ''péage, vinage'' ou ''coutume''.

Ce mot de coutume, pour désigner les droits levés sur les marchandises, se retrouve dans plusieurs ordonnances, & notamment dans celles des mois de mars 1325 & mai 1327. C’est dans cette même année, au 25 septembre, qu’on trouve les premieres lettres concernant la vente du sel, lettres qui ont pour objet d’empêcher le monopole de cette denrée.

La guerre contre les Flamands exigeoit des secours. Ce prince fit assembler la noblesse & le peuple par sénéchaussée, pour les exhorter à lui fournir des subsides extraordinaires, à titre de prêt, avec promesse qu’ils seroient remboursés sur les revenus du domaine.

A ces ressources, il ajouta celle de vendre le droit de bourgeoisie, des lettres d’affranchissement, & d’imposer quelques taxes sur les marchands ; de façon que, sous ce regne, les peuples ne furent pas moins foulés que sous le précédent : il est vrai qu’ils commencerent à sentir le prix de la liberté qu’on les forçoit d’acheter, & qu’ils préparerent aux générations suivantes les moyens de jouir du droit d’être hommes.

Philippe-le-Long, porté au trône en 1316, publia en 1317, le 9 septembre, des lettres qui confirment celles de 1315, imposant le droit d’un denier & une maille pour livre du prix des marchandises vendues par les Italiens. Elles ajoutent que si le produit annuel de cette imposition, qui avoit été affermée pour quatre ans par plusieurs particuliers, moyennant onze mille livres, excédoit cette somme, il en appartiendroit un quart au roi. C’est ici le premier exemple d’une espèce de régie intéressée.

C’est ce même prince qui, le premier, mit un impôt sur le sel, en déclarant toutefois, par son ordonnance du 25 février 1318, que cette imposition étoit momentanée, & que son intention n’étoit pas
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Encyclopédie méthodique - Finances, T1.djvu/48