Enfin, le médecin du travail manque de temps et de moyens aujourd’hui pour accompagner plus efficacement ce processus de construction d’une solution. Afin d’améliorer son efficacité dans ce domaine, plusieurs mesures paraissent indispensables. Il s’agit d’abord de prendre appui sur l’article L 241-10-1 du Code du travail en matière d’adaptation du poste de travail et de reclassement. Le médecin du travail doit ensuite avoir la possibilité de prononcer des avis de retraits temporaires et des retraits définitifs de l’activité de travail dispensant l’employeur de l’obligation de reclassement Un rôle central doit être donné à une consultation préparatoire à la reprise du travail. Le médecin du travail a besoin de s’appuyer sur un service social intégré au service de santé au travail. Un effort particulier doit être consenti en faveur des salariés lorsqu’ils entament la deuxième partie de leur carrière afin de prévenir les difficultés liées à leur état de santé et les inaptitudes définitives. Enfin, les moyens en faveur des actions de maintien dans l’empoi doivent être renforcés et leur coordination améliorée. 2.3.2.1 L’article L 241-10-1 du Code du travail doit constituer le fondement de l’obligation d’adaptation du poste de travail ou du reclassement. La rédaction des deux premiers alinéas de cet article est parfaitement explicite et tout à fait conforme à la mission du médecin du travail qui agit dans le cadre de l’adaptation du travail à l’homme: “Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs. Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.” Cet article, sous réserve de quelques ajustements de rédaction, et, comme l’a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation, contient le principe de base qui est celui de l’obligation d’adaptation du poste ou de reclassement qui pèse sur l’employeur dès lors que le médecin du travail considère que le salarié ne peut plus occuper ledit poste en l’état et qu’il fait des propositions adaptées à l’état de santé du salarié. Il n’est en fait nul besoin de passer par la constatation formelle d’une inaptitude ou de réserves d’aptitude. Ce qui compte pour l’employeur et pour le salarié, c’est de savoir qu’il est nécessaire d’adapter le poste ou de prévoir un reclassement et de connaître les propositions du médecin du travail. Naturellement, il y a dans la “proposition” formulée par le médecin du travail à la fois un avis médical, qui concerne l’impossibilité pour le salarié de continuer à occuper le poste dans les mêmes conditions ainsi que ce qu’il peut faire en raison de son état de santé, et une orientation 65
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