Groupe Air France-KLM - 50 - 18/02/2022 A ce titre, un montant de 492 millions d’euros d’impôts différés actifs au titre des pertes fiscales et des différences temporelles n’a pas été reconnu sur la période close au 31 décembre 2021 (dont 453 millions d’euros par compte de résultat).  Groupe fiscal néerlandais Aux Pays-Bas, le taux d’impôt est de 25% en 2021. À partir de 2022, le taux d'imposition des sociétés néerlandaises sera de 25,8 %. En vertu de la loi fiscale aux Pays-Bas, la période maximale d'utilisation future des pertes fiscales reportées est actuellement de six ans. À partir du 1er janvier 2022, cette période va devenir indéfinie pour les pertes fiscales. Toutefois, le montant des déficits fiscaux imputables chaque année est limité à hauteur de 50% du montant du bénéfice de la période au-delà du premier million d’euros. Au 31 décembre 2021, le groupe fiscal néerlandais a reconnu des impôts différés actifs sur pertes fiscales au bilan pour un montant de 57 millions d’euros, correspondant à des intérêts déductibles reportables indéfiniment (10 millions d’euros au 31 décembre 2020). Par ailleurs, un produit de 234 millions d’impôts différés a été reconnu au titre de la transformation du plan de retraite du personnel au sol en régime à cotisations définies (voir note 4.2. Evènements significatifs intervenus au cours de la période). Au regard de l’incertitude à moyen et long terme portant sur les perspectives d’activité du fait du contexte sanitaire, le groupe fiscal néerlandais a limité la reconnaissance d’impôts différés actifs pour pertes fiscales complémentaires sur la période. A ce titre, un montant de 156 millions d’euros d’impôts différés actifs pour pertes fiscales n’a pas été reconnu la période close au 31 décembre 2021, en complément des 270 millions d’euros reconnus au 31 décembre 2020. 14.2. Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres (part de la société mère) En millions d'euros 2021 2020 Période du 1er janvier au 31 décembre Coupons sur titres subordonnés à durée indéterminée - 8 Eléments recyclables du résultat global (72) (10) Eléments non recyclables du résultat global (171) 79 Instruments de capitaux propres 1 6 Retraites (172) 73 Total (243) 77
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