 




Accord d’entreprise

Entre les soussignés :

La Société CROIXDIS,
Dont le siège social est situé zone artisanale 57150 CREUTZWALD, 
Inscrite au Registre du Commerce de Metz sous le numéro 493.767.198, représentée par XXX, son Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes ;

La société CROIXDIS LG,
Dont le siège social est situé zone artisanale 57150 CREUTZWALD, 
Inscrite au Registre du Commerce de Metz sous le numéro 326.784.568, représentée par XXX, son Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes ;

D’une part,

Et :
XXX, 
Déléguée Syndicale, représentant l’organisation syndicale CFTC

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Au 01er février 2019, la Direction des deux entreprises met fin au contrat de location gérance entre CROIXDIS LG > siret 326.784.568 et CROIXDIS > siret 493.767.198.

Ce transfert de société n’impacte en rien les collaborateurs.
Le présent accord est fait pour acter que l’ensemble des accords d’entreprises conclus pour CROIXDIS est maintenu dans CROIXDIS LG, quelques en soit le sujet ou le thème, notamment : temps de travail, égalité  homme-femme, participation, intéressement ….

Date d’effet du présent accord : 01/02/2019

Fait à Creutzwald, en double exemplaire, le 03 Mai 2019

              XXX							XXX
Délégué Syndicale / Secrétaire du CSE				Président





*lu et approuvé, bon pour accord

ACCO/T05719001707-32678456800023.docx