146 La simplification en marche : une dynamique à l’épreuve des faits Simplification du changement d’affiliation en matière de sécurité sociale étudiante Un formulaire simplifié d’affiliation des étudiants à la sécurité sociale est téléchargeable sur le site ameli.fr depuis décembre 2014. Information des allocataires du régime agricole par SMS pour les accompagner dans leurs démarches administratives Fin 2013, l’envoi de campagne SMS aux allocataires a été testé dans six caisses de mutualité sociale agricole (MSA) - Ain Rhône, Alpes du Nord, Alsace, Ardèche Drôme Loire, Côtes normandes et Sud Aquitaine. Il s'agit d'accompagner les allocataires autant que de prévenir leurs questions en les informant en amont de ce qu'ils vont recevoir ou des démarches qu'ils vont devoir accomplir. Ces contacts, initiés par les caisses, se font par SMS ou par mail. Le dispositif a été généralisé à toutes les caisses du régime agricole en janvier 2015. Demande d’attestation en temps réel à la mutualité sociale agricole Depuis décembre 2014, les affiliés de la mutualité sociale agricole (MSA) n’ont plus à se déplacer ou téléphoner et peuvent demander en ligne toutes leurs attestations (attestations de droits, de médecin traitant, de relevé annuel de prestations santé, de paiement de pension d’invalidité, de paiement des prestations familiales et de logement, de relevé de situation individuelle retraite, etc.). Depuis septembre 2015, ce service a été élargi aux professionnels. EN COURS DE MISE EN ŒUVRE Transmission automatique des informations relatives à un déménagement à la nouvelle caisse d’affiliation de la mutualité sociale agricole (MSA) Lorsque les assurés agricoles changeront de caisse d’affiliation en déménageant, leur nouvelle caisse sera automatiquement informée grâce au transfert dématérialisé de leur certificat de mutation. Le maintien des droits sera ainsi garanti sans démarche supplémentaire de la part des assurés. Le dispositif est en cours de déploiement pour ce qui concerne les prestations familiales et le logement. Sa mise en œuvre est prévue pour le quatrième trimestre 2016. A terme, il sera également étendu aux prestations maladie. EN COURS DE MISE EN ŒUVRE Publication en ligne de l’information sur la qualité des eaux et des contrôles sanitaires sur l’ensemble du territoire Conformément aux directives européennes sur la sécurité sanitaire des eaux, les informations sur la qualité des eaux de baignade et du robinet doivent être rendues publiques. Des sites internet d’information concernant la qualité des eaux du robinet, de baignade et de piscine sont désormais disponibles. S’agissant du site internet gouvernemental baignades.sante.gouv.fr, un module cartographique permet de localiser les sites de baignade à proximité et de vérifier la qualité de l’eau de ces sites. S’agissant de la qualité des eaux de piscine, six agences régionales de santé (ARS) de métropole ont mis en ligne sur leur site internet, depuis mars 2014, les résultats issus du contrôle sanitaire des eaux. Il est prévu une extension de ce dispositif à d’autres ARS d’ici fin 2016. EN COURS DE MISE EN ŒUVRE Demande en ligne de la Carte Vitale En cas de perte ou de vol de sa carte vitale, il est possible depuis décembre 2015 d’effectuer une demande de renouvellement en ligne via www.ameli.fr. Ce service sera également proposé aux personnes demandant leur carte vitale pour la première fois d'ici la fin de l'année 2016.
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