Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 5 Créations d’entreprises et créations d’emploi Le travail et l’emploi dans le transport de marchandises Document de travail Décembre 2009 Encadré 1 Définitions et champ Entreprise Trois points fondamentaux caractérisent l’entreprise : exercer une activité effective, produire des biens ou des services marchands, disposer de l’autonomie de décision notamment pour passer des contrats avec des tiers. En France, notamment par souci de simplicité, l’entreprise correspond à peu près à la société au sens juridique. Groupe d’entreprises Un groupe d’entreprises est constitué de plusieurs entreprises reliées entre elles par des liens financiers (détention du capital) de contrôle. C’est l’enquête Lifi de l’Insee qui permet de reconstituer le périmètre des groupes. On ne mesure, dans l’article, que l’emploi de la partie résidente française des groupes d’entreprises. La nationalité d’un groupe est celle du pays de résidence de sa tête. L’effectif salarié d’un groupe étranger est donc un indicateur très partiel de la taille de ce groupe dans son ensemble. Démographie d’entreprises La démographie d’entreprises dénombre les populations d’entreprises. Elle observe leur renouvellement par le biais des « naissances » et des « décès » et les principaux événements au cours de leur existence (transfert, reprise, développement). Il y a ainsi une certaine analogie avec la démographie humaine mais avec un vocabulaire qui change un peu : stock (au lieu de « population »), créations (à la place de « naissances »), disparitions (pour « décès »). Le solde démographique des entreprises désigne ici le solde entre les créations et les disparitions par analogie avec le solde des naissances et des décès de la démographie humaine. Il y a malgré tout des divergences avec la démographie humaine car notamment l’identifiant peut changer, des réactivations ou des restructurations peuvent se produire. Comme pour la démographie humaine c’est l’Insee qui dénombre la population des entreprises (et des établissements) ainsi que des autres unités juridiques à l’aide du répertoire Sirène (Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Création d’entreprise Une création d’entreprise est définie comme la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Cette nouvelle définition s’appuie dorénavant, pour faciliter les comparaisons, sur les concepts harmonisés au niveau européen : une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas de prédécesseur identifié. Le concept de création d’entreprise a ainsi été modifié dans Sirène le 01/01/2007 et les séries de créations ont été rétropolées jusqu’en 1993. Cette nouvelle notion est plus large que celle de création ex nihilo puisqu’elle inclut notamment les réactivations d’entreprises dont la dernière cessation remonte à plus d’un an et les reprises d’entreprise s’il n’y a pas continuité de l’entreprise. Cette continuité est évaluée à la lumière de la localisation de l’entreprise et de l’activité qui y est exercée. Les statistiques de créations d’entreprises sont issues du répertoire Sirène et incluent les « réactivations » et les « reprises » d’entreprises. Le nouveau concept est donc intermédiaire entre les créations pures et l’ensemble des créations au sens de l’ancien concept. Cessation d’entreprise Une cessation (ou disparition) d’entreprise est l’arrêt total de l’activité économique de l’entreprise. Une cessation n’est pas une défaillance et inversement une défaillance ne conduit pas toujours à une cessation, une cessation se produit le plus souvent sans qu’il y ait eu préalablement défaillance (environ 80 % des cas). Défaillance d’entreprise Le concept de défaillance traduit la mise en redressement judiciaire de l’entreprise qui peut avoir diverses issues : la liquidation mais aussi la poursuite de l’activité à la suite d’un plan de continuation ou encore la reprise à la suite d’un plan de cession. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance (dépôt de bilan d’une entreprise inscrite dans le cadre d’une procédure judiciaire qui ne se résout pas forcément par une liquidation) et la notion plus large de cessation (arrêt total de l’activité économique d’une entreprise). Les liquidations suite à une défaillance ne représentent qu’une partie de l’ensemble des cessations d’entreprises, de l’ordre de 20 % mais variable avec le temps et les secteurs d’activité. Sources et conventions de calcul La source statistique utilisée ici est le répertoire Sirène de l’Insee. Plus précisément les fichiers de données individuelles de stocks ainsi que les fichiers de créations d’entreprises. Pour une raison pragmatique les dates extrêmes retenues sont le 31/12/1999 et le 31/12/2006. C’est sur cette période que la population des entreprises a été redéfinie via Sirène, puisque suite aux changements de concepts pour l’harmonisation européenne, l’Insee a délimité le nouveau champ des entreprises. Les « créations » et « disparitions » de l’article diffèrent légèrement des définitions de Sirène car, au moment de la réalisation de cette étude, les statistiques relatives notamment aux disparitions n’étaient pas encore disponibles.
403948