I.2. LA SIGNATURE DES ORGANISATIONS SYNDICALES En 2005, l’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont conclu environ 10 % d’accords de branche en plus qu’en 2004. Du côté des confédérations représentatives de salariés, la hiérarchie des signataires est inchangée depuis 2001 : avec un taux de signature de 74,8 %, la CFDT reste l’organisation qui signe le plus grand nombre de textes, suivie par la CGT-FO (73,5 %), la CFTC (71,9 %), la CFE-CGC (68,4 %) et la CGT (33,2 %). Entre 2003 et 2004 les taux de signature de toutes les organisations avaient augmentés, alors qu’entre 2004 et 2005, le taux de signature n’a progressé que pour la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC, contrairement à celui de la CGT et de la CFDT. Taux de signature des accords de branche par organisation syndicale* (en %) Source : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - DRT (BDCC). * Les données de 1995 à 2004 ont été actualisées. Le taux de signature est le nombre d’accords (hors accords interprofessionnels) signés par une organisation syndicale donnée, rapporté au nombre total d’accords signés dans l’année. Un même texte peut être signé par une ou plusieurs organisations syndicales L’analyse des taux de signature selon le niveau géographique du texte montre qu’en 2005, la CGT-FO est la seule organisation à avoir signé une plus forte proportion de textes au niveau infranational (76,1 % de textes régionaux et 73,5 % départementaux ou locaux) qu’au niveau national. À l’inverse, pour la CGT, la CFE-CGC et la CFTC, c’est la signature de textes nationaux qui est plus fréquente pour ces organisations. 88 LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX CGT CFDT CGT-FO CFTC CFE-CGC 2005 33,2 74,8 73,5 71,9 68,4 2004 37,3 77,8 71,5 68,6 67,0 2003 29,8 68,0 65,2 64,4 63,6 2002 35,7 74,9 67,7 60,3 57,0 2001 32,5 70,5 68,4 64,5 62,0 2000 32,2 68,0 70,6 59,7 60,4 1999 36,9 69,6 63,9 59,2 60,3 1998 32,9 68,9 75,0 59,9 62,3 1997 32,0 67,7 71,6 63,0 62,2 1996 33,7 66,3 74,4 57,6 60,5 1995 34,1 67,1 71,2 58,8 57,3
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