Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.
Article 1er.
Véhicules.
Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.
Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.
Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, réévaluées chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'administration des finances.
Au 1er avril 1993, ces indemnités sont fixées comme suit :
!-------------------------------!
!               ! moins ! plus  !
! Puissance du  !  de   !  de   !
!  véhicule     !2000 km!2000 km!
!               !par an !par an !
!---------------!-------!-------!
! 5 CV et moins ! 1,90  ! 1,63  !
! 6 et 7 CV     ! 2,74  ! 1,97  !
! 8 CV et plus  ! 3,07  ! 2,22  !
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Assurance du véhicule.
L'assurance doit couvrir les déplacements administratifs et professionnels.

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