Il est créé à effet du 1er janvier 1993 un régime de préretraite propre au Groupe qui accueille les pensionnés actuels âgés de moins de soixante ans, à l'exception des invalides à qui des droits ont été ouverts dans le cadre de l'article 19 II C du règlement. Ils y seront maintenus jusqu'à cet âge.
Un accord particulier explicitera les conditions de la création de ce régime et les conditions dans lesquelles il pourra éventuellement admettre de nouveaux préretraités.
Les engagements de ce régime seront provisionnés.

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