Les salariés ont droit, sans condition d'ancienneté mais sur justification, aux congés exceptionnels suivants à l'occasion d'événements familiaux :

Nombre de jours
Mariage ou Pacs du salarié
4 jours, portés à 7 jours lors de la 1re occurrence
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs
Décès d'un enfant

Décès du père ou de la mère du salarié
2 jours, augmentés éventuellement des délais
de route, dans la limite d'un jour
Naissance d'un enfant au foyer de salarié
Arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Décès du beau-père ou de la belle-mère
Décès d'un frère ou d'une sœur
2 jours, augmentés éventuellement des délais
de route, dans la limite d'un jour
Décès d'un grand-père ou d'une grand-mère
Décès d'un petit-fils ou d'une petite-fille

Ces jours d'absence doivent être pris au moment de l'événement et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
En outre, le salarié qui a un enfant gravement malade dont il assume la charge peut bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée maximale de 6 jours par an sur demande présentée à l'employeur et accompagnée des justifications médicales nécessaires.

KALI/KALIARTI000026696378.xml