Les parties signataires du présent accord décident d'affecter au financement des CFA au maximum 15 % des fonds collectés par l'OPCA de branche au titre du 0,5 % (entreprises de 10 salariés et plus) et du 0,15 % (entreprises de moins de 10 salariés).
Seuls les CFA figurant sur la liste en annexe I au présent accord sont susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA de branche au titre des apprentis dans les entreprises de la branche.
Cette liste peut être modifiée par la commission paritaire nationale de l'emploi des industries chimiques (CPNE) en tant que de besoin.

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