1.- Un plan national de réduction de la croissance du volume des nuitées hôtelières qui doit permettre de développer des solutions alternatives 1. Constats Les résultats de l'enquête semestrielle « capacité » à laquelle contribue l’ensemble de vos services montrent que le volume de nuitées hôtelières est passé de 20 847 fin 2012 à 25 496 un an plus tard, soit une hausse de 22 %. Le recours à l’hôtel n’est pas homogène selon les territoires et selon qu'il s'agisse ou non de grandes métropoles urbaines. Ce phénomène est en effet très concentré sur quatre régions : l'Ile-de-France qui concentre à elle seule 86% des nuitées hôtelières, la Lorraine (5% des nuitées), Rhône-Alpes et la Basse-Normandie (entre 2 et 3 %). Les autres régions représentent chacune moins de 1% des nuitées. Le nombre de places de logements adaptés n’a pas suivi la même courbe d’évolution que celle des nuitées hôtelières, que ce soit pour le logement en intermédiation locative — par ailleurs près de deux fois moins cher que les nuitées hôtelières — que pour les pensions de famille ou les résidences sociales. En outre, le nombre de places en CHRS stagne depuis quatre ans (39 150 places au 31/12/2013), alors que l'offre en structures d'hébergement d'urgence (28 700 places) ou à l'hôtel (25 496 places) connaît une dynamique soutenue. 2. Orientations et objectifs 2.1 Orientation nationale La réduction du volume des nuitées hôtelières concerne deux programmes du budget de l’Etat : le programme 303 et le programme 177. II vous appartient de piloter le plan de substitution de manière coordonnée pour ces deux programmes qui concernent des publics différents (le programme 303 étant dédié à l’hébergement des demandeurs d’asile). Orientations nationales concernant le programme 303 Ainsi que la circulaire du 24 mai 2011 relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d’asile vous invitait déjà à le faire, la prise en charge en structures collectives ou en en centres mixtes ou diffus doit être privilégiée, le recours aux nuitées d'hôtel ne devant intervenir qu’à titre exceptionnel. Cette orientation, couplée à la création de 4 000 places de centre d’accueil pour demandeurs d'asile (CADA) entre 2012 et 2014, à permis de réduire le recours à l'hébergement d'urgence hôtelier de 16 % avec des évolutions significatives notamment en Poitou-Charentes (- 100%), en Basse-Normandie (- 67%) ou dans le Nord-Pas-de-Calais (- 74%). Cette évolution est également constatée en Ile-de-France (- 20%). Il s’agit sur les trois prochaines années de substituer aux nuitées hôtelières des solutions plus adaptées, permettant aux demandeurs d'asile, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine, au respect de l’unité familiale, de l'intimité et de la vie privée, de bénéficier de prestations assurant le gîte, l'hygiène et la préparation individuelle et collective du couvert.
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