La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), des établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer inclus, et notamment ceux visées par la nouvelle nomenclature des activités économiques sous les rubriques :
86. 10. _ Services hospitaliers ;
86. 10Z. _ Activités hospitalières ;
87. 10A. _ Hébergement médicalisé pour personnes âgées ;
87. 10B. _ Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
87. 10C. _ Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
87. 30A. _ Hébergement social pour personnes âgées.
88. 10B. _ Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées.
Pour les établissements accueillant des personnes âgées, des dispositions spécifiques seront intégrées dans les articles figurant dans l'annexe propre au secteur médico-social.

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