On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
La prime d'ancienneté est fixée selon le barème suivant :
– après 3 ans d'ancienneté 38,00 € ;
– après 6 ans d'ancienneté 69,00 € ;
– après 9 ans d'ancienneté 105,00 € ;
– après 12 ans d'ancienneté 137,00 € ;
– après 15 ans d'ancienneté 173,00 € ;
– après 25 ans d'ancienneté 200,00 €.
Cette prime d'ancienneté est indépendante du salaire brut de base proprement dit et s'ajoute, dans tous les cas, au salaire brut de base. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

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