4 • Guide de bonnes pratiques d’hygiène annexe : schéma général du protocole d’évaluation et de validation des gbph Étape 1 : Notification et étude du projet de guide Étape 2 : Évaluation réglementaire Étape 3 : Amendement du projet par le professionnel Étape 5 : Finalisation du guide Étape 6 : Validation du guide Étape 7 : Présentation au CNC et publication au JoRf Étape 8 : Édition et publication du guide Étape 4a : Évaluation scientifique par l’Anses Étape 4b : Évaluation technique par les administrations 1.2 étude du projet de guide et désignation de l’administration 2.1 Rédaction du projet de guide par les professionnels et transmission à l’administration pilote 8.3 Vérification de l’épreuve et retour du BAT signé échanges avec l’administration pilote 1.1 Notification de l’initiative de rédaction d’un guide par les professionnels 2.3 évaluation réglementaire par les administrations 2.4 Collecte des commentaires par l’administration pilote et transmission au professionnel 2.2 Transmission du projet aux administration via l’administration pilote 3 Modification du projet de guide au regard des commentaires et renvoi de la version amendée à l’administration pilote 4b.1 Diffusion du projet amendé par l’administration pilote aux autres administrations 4 b.2 évaluation technique du guide par les administrations 6 Validation du guide par les administrations (signature de l’avis de validation) 8.1 Envoi du guide à la DILA 8.2 édition de l’épreuve par la DILA 8.4 et 8.5 Mise en vente du guide par la DILA et publication sur le site des administrations 7 Inscription du guide à l’ordre du CNC puis publication de l’avis de validation 4b.3 Collecte des commentaires des administrations et de l’Anses (le cas échéant) et transmission au professionnel 5 Finalisation du guide par le professionnel et renvoi de la version finalisée à l’administration pilote direction générale de l'alimentation - novembre 2015
382344