Le contrat de travail est suspendu notamment dans les cas suivants :
-la maladie ;
-l'accident du travail ou maladie professionnelle ;
-la maternité ou l'adoption ;
-le congé parental d'éducation ;
-le congé de présence parentale ;
-le congé de solidarité familiale ;
-le congé de formation professionnelle à l'initiative du salarié : congé individuel de formation (CIF) ;
-le congé bilan de compétences ;
-le congé validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
-le congé pour examen ;
-le congé de formation économique sociale et syndicale ;
-le congé d'enseignement ou de recherche ;
-les congés pour événements familiaux ;
-le mandat parlementaire ;
-le congé sabbatique ;
-le congé pour création d'entreprise ;
-le congé de solidarité internationale...
Ces congés sont indemnisés selon les règles légales et conventionnelles.
Les congés sont pris en compte pour la détermination de tous les avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise selon le tableau ci-dessous.
CAS DE SUSPENSION
DROIT À ANCIENNETÉ
DROIT À CONGÉS PAYÉS



(3 mois de maladie au
maximum par an)
Maladie professionnelle et accident du travail


Maternité et adoption


Congé parental


Congé de solidarité familiale





Bilan de compétences, examen


Congé de formation économique


Evénements familiaux


Enseignement ou recherche


Congé sabbatique


Création d'entreprise


Mandat parlementaire


Solidarité internationale


Pendant les périodes de suspension du contrat, le salarié continue à faire partie de l'effectif.
A l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente sans préjudice des dispositions spécifiques en matière de congé maternité et d'adoption telles que prévues par les articles L. 1225-17 et suivants du code du travail.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles du code du travail suivants :
― L. 3142-43 et suivants relatifs au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ouvert aux moins de vingt-cinq ans qui est assimilé à une période de travail effectif ;
― L. 3142-47 et suivants relatifs au congé mutualiste de formation, d'une durée maximale de neuf jours par an, qui est assimilé à une période de travail effectif ;
― L. 3142-51 et suivants relatifs au congé de représentation, d'une durée maximale de neuf jours par an, qui est assimilé à une période de travail effectif.
(Arrêté du 16 février 2009, art. 1


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