Article 1.
La valeur du point est fixée à 21,86 F à compter du 1er octobre 1988.
A compter du 1er octobre 1988, le salaire minimal mensuel ne pourra être inférieur à :
- 4.745 F pour le coefficient 160 ;
- 4.911 F pour le coefficient 191 ;
- 4.984 F pour le coefficient 204 ;
- 5.070 F pour le coefficient 219.

Le salaire de la page d'expédition à la main fixé par l'article 25 de la convention collective, à 1/608 du salaire mensuel de l'employé aux écritures (coefficient 191) et arrondi au centime supérieur, est porté à 8,08 F, à compter du 1er octobre 1988.
Le salaire de la page d'expédition à la machine fixé par l'article 25 de la convention collective, à 1/752 du salaire mensuel du sténodactylographe (coefficient 219) et arrondi au centime supérieur, est porté à 6,75 F, à compter du 1er octobre 1988.

Les augmentations résultant du présent accord ne s'imputent pas sur la différence entre le salaire minimal et le salaire réel et, en conséquence, s'ajoutent à ce dernier.
Toutefois, ces augmentations s'imputeront sur les majorations de salaires autres que celles résultant d'une majoration de points, accordée depuis l'application du dernier accord, à condition que ces majorations aient lieu à valoir sur celles pouvant résulter du présent accord.

Il est rappelé, conformément à l'article 13-4 de la convention collective, que l'application du présent accord ne peut entraîner aucun licenciement, aucun déclassement du personnel, ni aucune diminution de coefficient hiérarchique, ni de rémunérations.

Le tableau ci-annexé indique les nouveaux minima des divers emplois, arrondis au franc supérieur.
Le présent accord prend effet le 1er octobre 1988.
Il sera déposé, conformément à la loi, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans toutes les études et devra être émargée par tous les membres du personnel.
TABLEAU DES SALAIRES MINIMA.
CATEGORIE : EMPLOYES.
Employé aux courses.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 3.479 porté à 4.718 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 3.498 porté à 4.745 F.
CATEGORIE : EMPLOYES.
Archiviste.
COEFFICIENT : 191.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.153 porté à 4.883 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.176 porté à 4.911 F.
CATEGORIE : EMPLOYES.
Employé aux écritures.
COEFFICIENT : 191.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.153 porté à 4.883 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.176 porté à 4.911 F.
CATEGORIE : EMPLOYES.
Téléphoniste-standardiste.
COEFFICIENT : 191.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.153 porté à 4.883 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.176 porté à 4.911 F.
CATEGORIE : EMPLOYES.
Employé aux machines de reproduction.
COEFFICIENT : 191.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.153 porté à 4.883 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.176 porté à 4.911 F.
CATEGORIE : EMPLOYES.
Employé à la réception de la clientèle.
COEFFICIENT : 191.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.153 porté à 4.883 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.176 porté à 4.911 F.
CATEGORIE : PERSONNEL QUALIFIE (1er degré).
Dactylographe notarial.
COEFFICIENT : 204.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.435 porté à 4.955 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.460 porté à 4.984 F.
CATEGORIE : PERSONNEL QUALIFIE (1er degré).
Sténodactylographe.
COEFFICIENT : 219.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.762 porté à 5.042 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.788 porté à 5.070 F.
CATEGORIE : PERSONNEL QUALIFIE (1er degré).
Employé encaisseur.
COEFFICIENT : 219.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 4.762 porté à 5.042 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 4.788 porté à 5.070 F.
CATEGORIE : PERSONNEL QUALIFIE (1er degré).
Employé comptable.
COEFFICIENT : 236.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 5.131.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 5.159.
CATEGORIE : PERSONNEL QUALIFIE (2ème degré).
Employé mécanographe (comptabilité).
COEFFICIENT : 268.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 5.827 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 5.859 F.
CATEGORIE : PERSONNEL QUALIFIE (2ème degré).
Secrétaire sténodactylographe.
COEFFICIENT : 271.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 5.892 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 5.925 F.
CATEGORIE : PERSONNEL QUALIFIE (2ème degré).
Secrétaire sténotypiste.
COEFFICIENT : 274.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 5.957 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 5.990 F.
CATEGORIE : TECHNICIENS
Clerc 3ème catégorie.
COEFFICIENT : 278.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 6.044 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 6.078 F.
CATEGORIE : TECHNICIENS
Secrétaire qualifié.
COEFFICIENT : 278.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 6.044 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 6.078 F.
CATEGORIE : TECHNICIENS
Caissier comptable (non taxateur).
COEFFICIENT : 294.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 6.392 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 6.427 F.
CATEGORIE : TECHNICIENS
Comptable taxateur.
COEFFICIENT : 334.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 7.262 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 7.302 F.
CATEGORIE : TECHNICIENS
Clerc 2ème catégorie.
COEFFICIENT : 344.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 7.479 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 7.520 F.
CATEGORIE : TECHNICIENS
Clerc aux formalités.
COEFFICIENT : 375.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 8.153 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 8.198 F.
CATEGORIE : TECHNICIENS
Clerc 1ère catégorie.
COEFFICIENT : 445.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 9.675 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 9.728 F.
CATEGORIE : CADRES
Caissier taxateur.
COEFFICIENT : 458.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 9.957 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 10.012 F.
CATEGORIE : CADRES
Caissier taxateur (chef de service).
COEFFICIENT : 500.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 10.870 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 10.930 F.
CATEGORIE : CADRES
Clerc hors rangg.
COEFFICIENT : 500.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 10.870 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 10.930 F.
CATEGORIE : CADRES
Sous-principal ou principal clerc adjoint.
COEFFICIENT : 573.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F : 12.458 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F : 12.526 F.
CATEGORIE : CADRES
Principal clerc.
COEFFICIENT : 640.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F :
13.914 F à 18.089 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F :
13.991 F à 18.188 F.
CATEGORIE : CADRES
Page d'expédition à la main.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F :
4.883/608 = 8,04 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F :
4.911/608 = 8,08 F.
CATEGORIE : CADRES
Page d'expédition à la machine.
SALAIRE au 1er juillet 1988 Point à 21,74 F :
5.042/752 = 6,71 F.
SALAIRE au 1er octobre 1988 Point à 21,86 F :
5.070/752 = 6,75 F.

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