1. Absence d'une durée au plus égale à six mois. - L'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Elle doit être notifiée à l'employeur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux jours francs sauf cas de force majeure.
Lorsque l'absence impose le remplacement de l'intéressé, le nouvel embauché doit être informé du caractère provisoire de l'emploi. Si l'absence est d'une durée supérieure à celle de la période d'essai, le travailleur absent doit informer la direction de son retour suffisamment à l'avance pour permettre de donner au remplaçant le préavis auquel il a droit.
Toutefois, le salarié absent pour maladie ou accident et remplacé effectivement par un nouvel embauché, ne peut se prévaloir des dispositions précédentes à partir du moment où le remplaçant a une ancienneté dans l'entreprise supérieure à celle qu'il avait acquise au moment de sa maladie ou de son accident (1).
En cas de prolongation de l'absence au-delà de la durée de six mois, et sous réserve des dispositions spéciales prévues aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous, l'employeur peut prendre note par lettre recommandée de la rupture du contrat de travail (1).
2. Absence de plus de six mois due à une longue maladie. - L'absence justifiée par une longue maladie reconnue par la sécurité sociale peut avoir une durée de cinq ans au maximum.
Lorsque l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, l'employeur doit aviser, par lettre recommandée, le salarié malade de l'obligation où il s'est trouvé de le remplacer et cette notification constate la résiliation du contrat de travail. Toutefois, cette constatation ne dispense pas l'employeur des obligations qui lui incombent à l'occasion du licenciement d'un salarié (application des dispositions de l'article 23 du livre Ier du code du travail et, éventuellement, de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967).
3. Absence due à un accident du travail (2). - L'incapacité résultant d'un accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail quel que soit le temps qui s'écoule avant la consolidation de la situation de l'intéressé. Celui-ci, dès qu'il a connaissance de la consolidation de son accident, doit en aviser son employeur.
Les accidentés du travail qui touchent une rente du fait de leur blessure sont conservés dans leur emploi quand leur blessure ne les met pas en état d'infériorité pour occuper cet emploi. Dans le cas contraire, ils ont priorité dans la mesure des places disponibles pour être affectés à un emploi sédentaire ou de moindre fatigue, susceptible de leur convenir. Il ne peut résulter de leur blessure aucune réduction du salaire correspondant à l'emploi qu'ils occupent s'ils le remplissent dans les conditions normales.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 16 juin 1986, art. 1er).
(2) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-32-1 et suivants et de l'article L. 241-10-1 du code du travail (arrêté du 16 juin 1986, art. 1er).

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