Page 8/21 iii. Modalités de suivi et de compte-rendu du Projet durant les Phases Les Parties, soucieuses d’une réalisation complète du Projet dans les délais sur lesquels elles se sont engagées, se fixent deux Phases, qui leur permettent de maîtriser l’évolution du Projet et de s’assurer de la mise en œuvre des actions. Le Porteur de projet informe l’ANRU sans délai de toute difficulté de mise en œuvre du Projet et propose un plan d’actions pour y remédier. Le Porteur de projet fournit à l’ANRU l’ensemble des données permettant l’évaluation de l’investissement suivant les modalités communiquées par l’ANRU. Du fait des enjeux qu’ils sous-tendent, les engagements suivants feront l’objet d’une attention particulière : - le respect du plan d’actions (thématiques-cibles, échelle du Projet), - la gouvernance et l’organisation pour la mise en place du Projet, - le coût du Projet, - la volumétrie du public ciblé, - les délais de réalisation - l’évaluation réalisée, - la pérennité et la transférabilité des dispositifs mis en œuvre. L’ANRU pourra se faire assister pour le suivi de la Convention. Le Porteur de projet devra, à la demande de l’ANRU, participer aussi souvent que nécessaire à une revue du Projet qui doit permettre d’anticiper les difficultés susceptibles éventuelles de mise en œuvre du Projet et toute mesure susceptible d’y répondre. Le Porteur de projet transmettra au Directeur Général de l’ANRU un compte rendu d’avancement du Projet, avant le 15 du premier mois suivant le trimestre. Il comporte notamment, en fonction de l’avancement du Projet : 1. l’organisation mise en place pour la réalisation du Projet ; 2. le point sur l’avancement des actions et une description de leur nature ; 3. une mise à jour de la programmation trimestrielle prévisionnelle des paiements des acomptes et du solde (annexe n°2), 4. le montant des subventions autres que celles visées dans la Convention et reçues au titre du Projet, ou de toute autre ressource, y compris les emprunts (afin d’appréhender l’effet levier des investissements d’avenir sur les cofinancements non étatiques obtenus) ; 5. une appréciation de synthèse sur les risques, les difficultés rencontrées et les propositions pour y remédier : a. le point sur le traitement de problèmes éventuellement rencontrés qui engendreraient une modification des coûts et délais ; b. la présentation des choix prévus et des modifications envisagées par le Porteur de projet lors de la mise en œuvre des actions du projet ; 6. un tableau de synthèse récapitulant les indicateurs suivants : a. le respect du programme, b. la gouvernance (notamment la mobilisation des instances de pilotage locales du projet et le respect de l’accord de groupement), c. le coût du Projet, d. la volumétrie du public ciblé (dont les jeunes concernés),
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