18 LES BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES. dique, les mémoires, quittances, lettres et toutes les pièces de cor respondance relatifs à la bibliothèque scolaire. ART. 10. Chaque année, au 31 décembre, l'instituteur dresse, en présence du maire, la situation de la bibliothèque, ainsi que celle de la caisse. Le procès-verbal constatant cette double opération est adressé à l'inspecteur d'Académie par l'intermédiaire de l'inspecteur primaire (modèle n° 4). ART. 11. A chaque changement d'instituteur, le procès-verbal de récolement et de situation de la caisse est signé par l'instituteur sor tant et par son successeur. L'instituteur sortant n'est déchargé de toute responsabilité qu'après avoir obtenu de l'inspecteur de l'instruction primaire un certificat constatant que les formalités susindiquées ont été remplies, et la prise en charge par son successeur. ART. 12. A leur passage dans l'école, les inspecteurs de l'instruc tion primaire vérifient les divers registres énumérés à l'article 8. Ils s'assurent que l'acquisition des ouvrages a été faite conformément aux prescriptions de l'article 6, et que la bibliothèque ne contient aucun livre donné ou légué dont l'acceptation n'aurait pas été autorisée par l'inspecteur d'Académie ; ils contrôlent les recettes et les dépenses, et constatent, s'il y a lieu, les irrégularités. ART. 13. A la fin de chaque année, l'inspecteur d'Académie adresse au Ministre de l'instruction publique, par l'intermédiaire du recteur, un rapport sur la situation des bibliothèques scolaires. ART. 14. Les recteurs, les préfets, les inspecteurs d'Académie et les inspecteurs primaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera affiché dans toutes les écoles publiques. Fait à Paris, le 1er juin 1862.
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