Echelonnement possible des mesures proposées dans le temps 1. 1 1. 2 1. 3 1. 4 1. 5 1. 6 1. 7 2. 1 2. 2 2.3 2. 4 2. 5 2. 6 2. 7 3. 1 3. 2 3. 3 3. 4 3. 5 4. 1 4.2 Immédiat x x x x x x x x x 1 an x x x X x x x 3 ans x x x x 5 ans Permanent x 4. 3 4. 4 5. 1 5. 2 5. 3 5. 4 5. 5 5. 6 6. 1 6.2 6. 3 6. 4 6. 5 6. 6 7. 1 7. 2 7. 3 7. 4 7. 5 7. 6 7.7 Immédiat x x x x 1 an x x x x x x x x X x x x x 3 ans x 5 ans x Permanent x x Légende : - Immédiat = décision à prendre tout de suite. - 1 an = mesure qui devrait être opérationnelle à horizon d’un an. - 3 ans = mesure qui devrait être opérationnelle à horizon de trois ans. - 5 ans = mesure à mettre progressivement en œuvre sur cinq ans. Toutes les recommandations concernant l’Union européenne (à savoir : 2-1 ; 2-2 ; 2-3 ; 3-1 ; 3-3 ; 5-1 ; 5-3 ; 6-1 ; 6-2 ; 6-4) sont classées dans "immédiat"(sauf la 6-3 qui a une vocation permanente), dans la mesure où il est souhaitable que les autorités françaises interviennent dès maintenant au plan communautaire, à l'occasion de la mise en place de la nouvelle Commission et du nouveau Parlement européen.
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