La formation peut avoir lieu sur le temps de travail et/ou en dehors du temps de travail. Un cumul des deux modalités est donc possible.
Lorsque la formation est faite sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.
Lorsqu'elle est faite en dehors du temps de travail, l'accord écrit du salarié est obligatoire.
La durée de la formation hors temps de travail est limitée à 30 heures par salarié et par an ou à 2 % du forfait jours ou heures.

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