Iegor GROUDIEV | DCB 10 | 2002 | enssib 12 arrêté du ministre chargé de la culture »3. La liste de ces établissements a fait l’objet de l’arrêté du 12 janvier 19954. 2. La gestion du dépôt légal à la BnF 2.1. La gestion et le traitement internes 2.1.1. L(cid:146)organisation administrative Au sein de la Bibliothèque nationale de France le dépôt légal des imprimés est pris en charge par le Département du dépôt légal, mis à part les documents spéciaux (cartes et plans, musique, …) gérés directement par les départements spécialisés qui en assurent la collecte, la conservation et la communication. Le Département du dépôt légal se subdivise en cinq services : • Service de la gestion du dépôt légal des livres • Service de la gestion du dépôt légal des périodiques • Service de la bibliographie nationale française – périodiques • Service de la bibliographie nationale française – livres • Service des échanges Les services de gestion ont en charge l’ensemble des opérations liées à l’aspect matériel du document et aux relations avec les déposants (réception, tri, compostage, bulletinage, veille éditoriale et relance). Les services bibliographiques ont en charge le signalement des documents dans la Bibliographie nationale française, sous le contrôle intellectuel de l’Agence bibliographique nationale, autre composante de la BnF. Le Service des échanges a pour mission de redistribuer les exemplaires du dépôt légal qui n’entrent pas dans les collections patrimoniales de la bibliothèque, ainsi que de gérer les documents entrants et sortants, dans le cadre des partenariats internationaux de la bibliothèque. 3 Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, article 2.
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