ON INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INO ATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATIO ONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATIO ONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INOND ON INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INO Mise en œuvre des travaux F.6 Réfection des cloisons de distribution Quels autres travaux de prévention réaliser ? w Fiche n° 12 Travaux sur les installations électriques et génie cli- matique-circuits : pour ce qui concerne la remise en état des installations électriques ou de chauffage intégrés aux cloisons ou fixés à leur surface exté- rieure.w Fiche n° 8 Travaux sur Installations électriques et génie climati- que-équipements : pour ce qui concerne la remise en état des équipements électriques ou de chauffage in- tégrés aux cloisons ou fixés à leur surface extérieure. w Fiche n° 7 Remplacement des isolants thermiques et acousti- ques. Quelles recommandations pour une réalisation de qualité ? En cas de remise en état de cloisons après inonda- tion, il est recommandé : w de nettoyer soigneusement les surfaces en contact avec l’eau des ouvrages destinés à être conservés, w pour les cloisons maçonnées (briques enduites ou carreaux de plâtre), d’attendre un séchage complet de l’enduit avant de procéder à la mesure de la du- reté du plâtre. w de sécher parfaitement les ossatures métalliques des cloisons afin d’en limiter la corrosion. Quelles interfaces avec d’autres référentiels de construction? Interfaces réglementaires : Amiante : les cloisons existantes peuvent contenir de l’amiante et du plomb. Plus d’informations sur : www.territoires.gouv.fr et www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html Accessibilité : Dès lors que le revêtement des cloisons sera changé dans les parties communes d’un bâti- ment d’habitation collective existant, il devra respecter les dispositions relative à l’accessibilité aux per- sonnes handicapées (arrêté du 26 février 2007) en ne provoquant pas de gêne visuelle ou sonore. Plus d’informations sur : www.accessibilite-batiment.fr. parasismique : Le cas échéant, les exigences de la réglementation parasismique relatives aux éléments non structuraux s’appliquent (Eurocode 8 NF EN 1998-1 § 4.3.5) : www.planseisme.fr. Interfaces avec les règles techniques : En cas de réfection complète des cloisons ou de création de nouvelles cloisons, les dispositions des documents suivants seront respectées : w cloisons sur ossature : NF DTU 25.41 p1-1 (février 2008) Travaux de bâtiment - Ouvrages en plaques de plâtre w cloisons en maçonnerie enduite de plâtre : NF DTU 20.13 p1-1 (octobre 2008) Travaux de bâtiment - Cloisons en maçonnerie de petits éléments w cloisons en maçonnerie de carreaux de plâtre : DTU 25.31 (NF p72-202-1) (avril 1994) Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l’application d’un enduit au plâtre - Exécution des cloisons en carreaux de plâtre. Dispositifs incitatifs Comme expliqué en p.18 du guide, les travaux peuvent ouvrir droit : - au crédit d’impôts développement durable (CIDD) ou à l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) s’ils visent une amélioration de la performance énergétique - à une subvention par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) en cas de travaux prescrits par un PPR Inondation. - à une subvention de l’ANAH en cas de traitement d’une situation d’habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique, de copropriétés en difficulté ou d’adaptation à la perte d’autonomie. Indicateur de pertinence économique Cet indicateur global de la pertinence économique des mesures (ou d’efficience des mesures) est décliné selon la situation de rénovation. Celui-ci est gradué par un nombre plus ou moins important d’étoiles, et ne s’intéresse qu’à l’effet des mesures en termes de réduction des dommages directs sur l’habitation rapporté aux coûts de mise en œuvre. L’indicateur renseigne sur la pertinence économique des travaux. Rappel du domaine d’application de la fiche travaux : quelle que soit la hauteur d’eau ; quelle que soit la durée d’immersion Indicateurs économiques pour évaluer la pertinence des travaux Cloison de distribution sur ossature métallique 72 mm standard sans isolant 39 € H.T./m2 Cloison de distribution sur ossature métallique 72 mm standard avec isolant 46 € H.T./m2 Cloison de carreaux de plâtre hydrofugés 50 mm 43 € H.T./m2 Estimation du coût des travaux Les valeurs proposées (coût moyen de la main d’œuvre et des fournitures à neuf) proviennent de la base de données du Groupe Moniteur portant sur les prix de la construction Batiprix (données de 2011). Il s’agit de coûts moyens nationaux, qui visent unique- ment le montage de nouvelles cloisons (hors travaux de dépose, de préparation et de mise en place des équipements annexes. Dispositifs pour quels travaux ? Conditions d’octroi FPRNM (Fonds Barnier) Si les travaux sont prescrits dans un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) Maîtrise d’ouvrage assurée par les propriétaires CIDD éco-PTZ subvention ANAH En cas de traitement d’une situation d’habitat indigne ou dégradé ou de perte d’autonomie Propriétaires occupants : conditions de ressources; Propriétaires bailleurs : loyer maîtrisé et conventionnement du logement Situation(s) de travaux Classement en étoile prévention spécifique au risque d’inondation remise en état post-sinistre amélioration thermique réhabilitation structurelle remise aux normes entretien courant 37
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