Le taux de subvention pour les dépenses de formation est de 20 %. Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet individuel éligible au fonds est plafonné à la somme de 2 745 000 € par projet. Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet d'une agence de presse est plafonnée à la somme de 450 000 €. Pour les projets collectifs, le montant de la subvention accordée est fixé à 60 % des dépenses éligibles. Le montant de la subvention susceptible d'être accordée est plafonné à la somme d'un million d'euros pour chaque société participant au projet. Ce montant est fixé à 300 000 € par agence participant à un projet collectif. Pour les projets bi-média, l'article 9 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 précise que « lorsqu’une demande d’aide porte sur un projet susceptible d’être examiné à la fois dans le cadre de la première et de la deuxième section du fonds, elle est affectée à la première section. » c) Les dépenses éligibles Conformément à l'article 21 du décret, les dépenses suivantes sont prises en considération, sur la base de leur montant hors taxes, dans la mesure où elles sont liées au projet de modernisation et strictement nécessaires à la réalisation de celui-ci et où, pour les entreprises de presse, elles concernent notamment la modernisation de la publication : - dépenses d'immobilisations : investissements incorporels ; investissements immatériels et notamment dépenses de logiciels, de systèmes éditoriaux et de nouvelles maquettes ; opérations permettant la valorisation du potentiel rédactionnel et archivistique ; investissements corporels ; travaux immobiliers directement liés au projet de modernisation. - dépenses d'exploitation : dépenses de location au titre des cinq premières années de mise en œuvre du projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail ; études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au projet ; études ou sondages réalisés en vue de préparer un investissement de modernisation destiné notamment à diversifier le contenu rédactionnel ou rechercher de nouveaux marchés ; actions de promotion directement liées au projet de modernisation ou présentant un caractère particulièrement innovant et ne relevant pas d’opérations promotionnelles récurrentes. 6
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