Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, sous réserve d'un examen préalable, par les signataires, du présent accord, des conditions de son application.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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