AVENANT A L’ACCORD D'INTERESSEMENT
DEPOT N° A07717004398




Entre les soussignés :

- MATTHIAS JAKOBOWICZ 
746 rue du Maréchal Juin 77000 VAUX LE PENIL
SELARL
SIRET79315770200010
NAF 6910Z
Convention collective : Commissaires-priseurs judiciaires et Sociétés de ventes volontaires – code IDCC 2785
Effectif : 1 salarié listé ci-après
d'une part ;

- plus des deux tiers du personnel, selon liste d'émargement annexée à l'accord d'autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de la société susnommée  un avenant à l’accord d'intéressement des salariés, conformément aux articles L3312-1 à L3312-3, L3341-6 à L3341-8, D3341-5 et D3341-6, L3313-8 à L3313-11, L3314-1 à L3314-10, L 441-1 à L 441-8 du Code du travail.

Article 5 : Bénéficiaires

Par salarié A PARTIR DE TROIS MOIS D’ANCIENNETE.



Le présent contrat ainsi que ses avenants éventuels seront déposés en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et par support électronique

Fait à Melun, le 7/09/2017



 

Signatures du responsable de l’entreprise et des salariés



ACCO/A07717004747-79315770200010.docx