L'article 21.2 est modifié comme suit :
« Toutes les conditions d'indemnisation qui résultent de la durée de l'arrêt de travail quelle qu'en soit la cause, s'apprécient en fonction du cumul des jours indemnisés sur les 12 mois précédant l'arrêt de travail :
– tout nouvel arrêt de travail pour accident du travail/ maladie professionnelle d'une durée initiale inférieure ou égale à 88 jours (ou 91 jours si l'arrêt de travail débute entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016), même s'il se situe dans le cadre d'une rechute, ne peut donner lieu à indemnisation d'un participant, que si la durée totale d'indemnisation de l'intérimaire au titre des régimes de prévoyance cadre et non cadre n'a pas dépassé 150 jours au cours des 12 mois précédents. Cette disposition ne fait pas obstacle à une indemnisation en cas d'arrêt supérieur à 88 jours.
– tout nouvel arrêt de travail pour maladie non professionnelle, accident non professionnel ou accident du trajet d'une durée initiale inférieure ou égale à 95 jours, même s'il se situe dans le cadre d'une rechute, ne peut donner lieu à indemnisation d'un participant, que si la durée totale d'indemnisation de l'intérimaire au titre des régimes de prévoyance cadre et non cadre n'a pas dépassé 88 jours au cours des 12 mois précédents. Cette disposition ne fait pas obstacle à une indemnisation en cas d'arrêt supérieur à 95 jours.
Pour les arrêts de travail débutant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016 et en application de l'avenant du 31 janvier 2015 (avenant n° 4 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres), et de l'avenant du 5 février 2016 (avenant n° 5 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres) la durée totale de l'indemnisation de l'intérimaire au titre des régimes de prévoyance, quelle qu'en soit la cause, est portée de 88 à 91 jours.
AG2R Réunica Prévoyance assure, pour chaque salarié intérimaire la gestion du décompte du cumul des jours indemnisés au titre de ses arrêts de travail pour maladie, accident non professionnel, accident de trajet et accident du travail ou maladie professionnelle, sur une période de 12 mois glissants. Les entreprises peuvent accéder à cette information dans les conditions définies par AG2R Réunica Prévoyance. »

KALI/KALIARTI000033415464.xml