
PROTOCOLE D’ACCORD : 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2023



ENTRE

	 de SAINT-GOBAIN SEVA,
	Représentée par Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines.

ET

	les Organisations Syndicales signataires,

		La CFDT représentée par Monsieur XX,
		Délégué Syndical,

		La CGT, représentée par Monsieur XX,
		Délégué Syndical,


OBJET
A la suite des réunions des 24 janvier 2023 et 26 janvier 2023, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2023. 

AUGMENTATIONS GENERALES
Pour la catégorie des salariés Ouvriers et Etam, les salaires seront augmentés de 4% au 1er janvier 2023 avec application d’un talon de 100€ sur salaire de base mensuel, puis de 1% au 1er mai 2023 et de 1% au 1er septembre 2023.

Pour la catégorie des salariés Cadres, il sera appliqué au titre des augmentations individuelles 2023 une enveloppe globale équivalente. 

PRIME DE VACANCES
Pour la catégorie des salariés Ouvriers et Etam, la prime de vacances est portée à 2 000€ bruts au titre de l’année 2023 contre 1 900€ en 2022.
Pour la catégorie des salariés Cadres, création d’une prime de vacances de 300€ bruts au titre de l’année 2023.
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant 0,20% de la masse salariale des femmes en CDI, est allouée à l’ensemble des catégories de salariés afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avec une application au 1er janvier 2023.

PRIME DE TRANSPORT
Création d’une 7ème tranche d’indemnisation pour les salariés dont la distance domicile-lieu de travail est au-delà de 35 kilomètres. Le taux d’indemnisation de cette nouvelle tranche est de 12,90 € au 1er janvier 2023.

DEPOT
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.

			
				Fait à Chalon-sur-Saône, le 31 janvier 2023.


Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,
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