50 – LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 ●●● POUR EN SAVOIR PLUS Les données figurant dans ce chapitre sont établies selon les concepts de la comptabilité nationale par l’Insee. Les données détaillées sont disponibles sur le site de l’Insee : www.insee.fr thème «comptes nationaux - finances publiques», rubrique «secteurs institutionnels». PRÉSENTATION Les administrations publiques locales affichent un besoin de finan- cement en 2008 pour la cinquième année consécutive, alors qu’en- tre 1996 et 2003 celles-ci dégageaient au contraire une capacité de financement. En 2008, le besoin de financement des administrations publiques locales s’élève à 8,6 Md€, en hausse de 0,9 Md€ sur un an. Ce besoin de financement représente 0,4 % du PIB, contre 66,2 Md€ et 3,4 % du PIB pour l’ensemble des administrations publiques. 3-5 Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques DÉFINITIONS ◗ Capacité ou besoin de financement La capacité de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute aug- mentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non pro- duits (terrains, actifs incorporels...). On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif. ◗ Produit intérieur brut aux prix du marché / PIB Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières : - le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité) ; - le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ; - le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte. ◗ Les Organismes divers d'administration centrale (ODAC) sont des organismes auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national : Météo-France, l'Inserm sont des ODAC. Ils possèdent des statuts juridiques variés - souvent des établissements publics à caractère administratif (EPA), en général dotés de la person- nalité juridique. Il existe plus de 700 organismes de ce type, certains présents dans chaque académie (universités) ou chaque région. p p g
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