83 La différence entre le montant porté au compte 675 et le montant porté au compte 775 constitue une différence sur réalisation, portée selon le cas au débit ou au crédit du compte 192 « Différences sur réalisations d’immobilisations » (voir commentaires de ce compte et des comptes 6761 et 7761). Compte 676 – Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement Compte 6761 – Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement Les différences positives sur réalisations d’actif sont transférées en recettes d’investissement. Cette opération est une opération d’ordre budgétaire donnant lieu à émission d’un mandat au compte 6761 et à émission d’un titre de recettes au compte 192 « Plus ou moins value sur cessions d’immobilisations ». Compte 678 – Autres charges exceptionnelles Ce compte enregistre toutes les autres charges exceptionnelles telles que les malis provenant de clauses d’indexation, du rachat d’obligations émises par la collectivité ainsi que l’incidence de la variation du prorata de T.V.A. en cas d’assujettissement partiel à la T.V.A. Les rectifications sur exercices clos transférant à la section de fonctionnement une dépense faite à tort à un compte de bilan sont également portées au débit du compte 678. Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions Le compte 68 distingue parmi les dotations aux amortissements et aux provisions trois catégories : - celles qui relèvent des charges de fonctionnement normal ou courant (compte 681) ; - celles qui constituent des charges financières (compte 686) ; - celles qui constituent des charges exceptionnelles (compte 687). Les comptes 681, 686 et 687 sont débités du montant respectif des dotations de l’exercice aux amortissements et aux provisions par le crédit des subdivisions des comptes d’amortissements et de provisions concernés. Amortissements Se reporter aux commentaires des comptes 28 « Amortissements des immobilisations », 169 « Primes de remboursement des obligations », ainsi qu'au Tome II, Titre 3, Chapitre 4. Provisions Les provisions doivent remplir les conditions de fond suivantes : - la provision ou la charge doit être nettement précisée quant à sa nature ou à son objet et elle doit être évaluée avec une approximation suffisante ; - la dépréciation ou la charge doit apparaître comme probable, et non pas seulement comme éventuelle ; - la probabilité de la dépréciation ou de la charge doit résulter d’un événement survenu au cours de l’exercice. Le mode de comptabilisation est exposé aux comptes de provisions (voir les comptes 15 « Provisions pour risques et charges », 29 « Provisions pour dépréciation des immobilisations », 39 « Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours », 49 « Provisions pour dépréciation des comptes de tiers » et 59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers », ainsi que le Tome II, titre 3, chapitre 4, Section 3).
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