Le rôle du CHSCT est renforcé ; sa finalité et sa vocation le placent en effet au coeur du dispositif d'information, d'échanges et de concertation avec les salariés sur les problèmes de sécurité au sein de l'entreprise.
Dans cette optique, deux niveaux d'intervention sont à envisager :
- le CHSCT devient l'instance de l'examen et de l'information régulière sur les questions de sécurité concernant tant les voyageurs que les salariés. Le CHSCT sera également tenu informé des démarches effectuées dans le cadre des contrats locaux de sécurité ;
- le CHSCT est également l'instance qui permet de partager une meilleure connaissance des problèmes d'insécurité en général, et dans les entreprises de transport public en particulier, qu'il s'agisse du domaine de la prévention ou de l'accompagnement.
Les membres du CHSCT seront informés dans tous les cas des agressions survenues à l'encontre des salariés quelle que soit leur catégorie. Par ailleurs, le CHSCT se réunit une fois par trimestre et à la suite de toute agression ayant entraîné des conséquences physiques ou psychiques sérieuses pour les salariés. L'appréciation du caractère sérieux des agressions justifiant la réunion du CHSCT sera précisée le cas échéant dans les accords d'entreprise. Ces dispositions ne sauraient en aucune manière restreindre ou faire obstacle à l'application des dispositions de l'article L. 236-2-1 du code du travail.

KALI/KALIARTI000005824642.xml