Partie 1 : Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé Une action du PRSE2 Haute Normandie Afin de disposer d'une méthode utilisable par tous pour évaluer la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments à haute performance énergétique (BBC, BEPOS…), l'ADEME soutient Air Normand et le CETE Nord­Picardie dans un projet de campagne pilote de la mesure de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments BBC. Les objectifs sont : ­ d'élaborer un protocole d'évaluation de la qualité de l'air intérieur des bâtiments BBC (en lien avec l’OQAI) et utilisable par tous dans les futurs appels à projets PREBAT, ­ de dégager des pistes de bonnes pratiques (constructives ­ matériaux choisis, type de ventilation, débit de ventilation et d'occupation ­ aération, utilisation de produits d'entretien) permettant de respecter des objectifs de performance énergétique et de qualité de l'air intérieur dans les bâtiments à haute performance énergétique. Le protocole sera disponible fin 2012, et les données issues des campagnes seront mises à disposition de l'OQAI pour des analyses nationales. Un appel à projet Primequal a été ouvert fin 2011 sur le thème de la qualité de l'air intérieur, intitulé "Environnements intérieurs et approches innovantes : Nouveaux bâtiments et matériaux, polluants émergents et expositions multiples". 8 projets ont été sélectionnés et sont financés par l'ADEME et le ministère du développement durable pour un montant de près de 1,5 millions d'euros. 3.3. Mieux gérer la qualité de l'air dans les lieux publics (action 9) a. Valeurs repères de la qualité de l’air intérieur Des « valeurs­guides pour l’air intérieur » ont été inscrites dans le code de l’environnement à l’article R 221­ 29 (décret 2011­1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs­guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène pris en application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale). ­ La valeur­guide pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. ­ La valeur­guide pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette, etc.) est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016. Par ailleurs, des valeurs d’action rapide ont été fixées dans le décret n° 2012­14 du 5 janvier 201287 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Ces valeurs guides et valeurs d’actions rapide ont été déterminées sur la base des expertises de l’Anses et du Haut Conseil de la santé publique. L’Anses travaille depuis 2007 à l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur. Elle a élaboré des valeurs guides sur les substances suivantes : formaldéhyde (2007), monoxyde de carbone (2007), benzène (2008), naphtalène (2009), trichloréthylène (2009) et tétrachloroéthylène (2010). Ces valeurs guides de qualité de l’air intérieur sont des cibles sanitaires à atteindre à long terme pour protéger la santé des personnes. Elles sont fondées exclusivement sur des critères sanitaires, à l’exclusion des critères de faisabilité économique et de toute considération métrologique. En 2013, l'Anses a pour projet de proposer des valeurs guides pour les polluants suivants: NO2, acroléine, DEHP, acétaldéhyde. 87 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&fastPos=3&fastReqId=1948822031&categorieLien=id &oldAction=rechTexte 61
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