Tableau de bord de la mise en œuvre de la feuille de route 2013 | Octobre 2014 MESURES MINISTERES ÉCHEANCES ET ÉTAPES MOYENS ET MODALITÉS DE TRAVAIL ÉTAT D’AVANCEMENT c. Renforcer la structuration de l'expertise scientifique sur la biodiversité marine dans les instances nationales et territoriales MEDDE (DGALN) MENESR 2015 L'expertise scientifique marine sera renforcée de façon significative au sein du futur comité national de la biodiversité, ainsi qu'au sein des instances territoriales, prévus par le projet de loi biodiversité, puis par le dispositif réglementaire. Acteurs associés (hors CNTE) : Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER), Alliance nationale de recherche pour l’environnement, Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), CPU et Institut de recherche pour le développement (IRD). Projet de loi biodiversité présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 et adopté par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale le 26 juin 2014. Des précisions sur la gouvernance seront apportées dans le cadre des travaux réglementaires liés au projet de loi biodiversité. Finalisation fin avril des feuilles de route des établissements sous convention 2014. Les conventions entre le MEDDE et les opérateurs ont toutes été signées. (cid:2) d. Outre-mer : élaboration par les territoires volontaires de plans d'action priorisés pour le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux MEDDE (DGALN) MOM MENESR 2014 pour les premiers diagnostics Mission pour établir le diagnostic de l’état des connaissances scientifiques et de leur accessibilité Appel à projet avec des territoires volontaires (à l’échelon régional ou éventuellement local) Réalisation phasée de plans d’actions priorisés qui reprenne la méthode de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Acteurs associés (hors CNTE) : collectivités, Initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer, établissements publics et universités d’outre mer Réunions de travail (DGOM, MENESR, CNRS) tenues pour préciser le cadre de travail et définir les critères d’aides à l’identification des territoires volontaires. Appel à candidature lancé par le MOM en juin pour identifier les territoires d’outre-mer volontaires pour mettre en œuvre l’expérimentation. Analyse des candidatures et précision de la méthode pour lancer les expérimentations en cours. (cid:2)
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