FICHE D’ÉCRITURES N°6 : ACQUISITION PAR VOIE DE RENTE VIAGÈRE Une immobilisation peut être acquise en contrepartie du versement d’une rente versée périodiquement au vendeur (personne physique) jusqu’au jour de son décès. Le contrat de rente viagère présente un caractère aléatoire avec, une probabilité de gain ou de perte pour l'entité (débirentier) ou le vendeur (crédirentier), en fonction de la date du décès de ce dernier. Soit un immeuble acquis en N, pour une valeur de 1000, en contrepartie de paiement de rentes viagères dont le montant annuel est de 100. • Comptabilisation de l’ acquisition en N La valeur du bien est inscrite à l'actif de l'entité en contrepartie du compte 16878 (capitalisation de la rente). • Postérieurement à l'acquisition À l’actif, le traitement comptable de l’immeuble (amortissements, cession éventuelle …) est identique aux biens de même nature ; il est donc totalement indépendant de la durée de vie du crédirentier. Le compte 16878 est apuré au fur et à mesure des versements de l'entité. Hypothèse n°1 : la rente est versée pendant 8 ans (décès « prématuré » du crédirentier) À la date du décès du crédirentier en N+8, la rente versée pendant 8 ans s'élève à 800. La différence entre la rente capitalisée (1000) et les sommes versées au crédirentier (200) est constatée en produits divers de gestion courante. 114 21328 16878 Acquisition de l’immobilisation 1000 1000 (Opération d’ordre budgétaire) 16878 515 BE 1000 Rente versée en N 100 100 Rente versée en N+1 100 100 … Rente versée en N+7 100 100 SC 200 Décès du vendeur en N+8 16878 7588 Extinction de la dette 200 200 (Opération d’ordre budgétaire) SN
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