COMPTABILITE PUBLIQUE 115 3.1. DISPOSITIONS GENERALES Les éléments figurant en stocks doivent, quelle qu'en soit la nature, être évalués à leur coût de revient. Le coût de production des biens et services est déterminé par l'addition du coût d'acquisition des matières consommées pour leur production (terrain, travaux, ....), des charges directes de production et de la fraction des charges indirectes pouvant être rattachées à la production. En ce qui concerne les frais financiers, seuls les frais constatés pendant la période de production et générés par des financements externes, peuvent être imputés au coût de production jusqu'à l'achèvement des travaux. 3.2. DISPOSITIF BUDGETAIRE ET COMPTABLE 3.2.1. Production des lotissements 3.2.1.1. Système de l'inventaire intermittent En cours d'exercice, les dépenses afférentes à l'opération d'aménagement font l'objet de mandats émis aux comptes de charges par nature concernés : comptes 6015 pour le terrain, 6045 pour les études, 605 pour les travaux de voirie et réseaux divers (V.R.D.), 608 pour les frais annexes (assurance, affichage) et 6611 pour les intérêts de l'emprunt éventuellement contracté pour financer l'opération. En fin d'exercice, le montant des charges d'intérêts porté en cours d'année au compte 6611 et incorporé au coût de production est porté au débit du compte 608 par le compte 796 " Transferts de charges financières " ; les éléments constitutifs du coût de production sont portés aux comptes de stocks appropriés ; le compte 335 " Travaux en cours " est alors débité par le crédit du compte 7133 " Variation des en-cours de production de biens " du montant des lotissements en cours d'aménagement. Lorsqu'à la fin de l'exercice durant lequel le terrain a été acquis les travaux n'ont pas débuté, le compte 315 " Terrains à aménager " est débité par le crédit du compte 60315 " Variations des stocks de terrains à aménager ". Pendant la durée des travaux, le compte 33 est, en fin d'exercice, crédité par le débit du compte 7133 du montant du stock initial et débité par le crédit du compte 7133 du montant du stock final. Lors de l'achèvement des travaux, le compte 335 est crédité par le débit du compte 7133 (annulation du montant des en-cours) et le compte 3555 " Terrains aménagés " est débité par le crédit du compte 71355 " Variation des stocks de terrains aménagés " du montant des lotissements. Parallèlement, les ventes sont constatées au crédit du compte 7015 " Ventes de terrains aménagés " par le débit du compte 412 " Acquéreurs de terrains aménagés stockés ". Périodiquement et au plus tard en fin d'exercice, le compte 3555 " Terrains aménagés " est crédité par le débit du compte 71355 " Variation des stocks de terrains aménagés " des terrains vendus. Ces dernières opérations sont des opérations d'ordre budgétaires donnant lieu à émission de titres et de mandats. 3.2.1.2. Système de l'inventaire permanent simplifié Un système d'inventaire permanent simplifié peut également être utilisé ; dans ce cas, les acquisitions sont directement enregistrées au compte 315 " Terrains à aménager " et aux subdivisions intéressées du compte 335 " Travaux en cours ", par le crédit du compte de tiers concerné. Périodiquement et au moins une fois l'an, en fin d'exercice, les comptes de charges : 6015 " Terrains à aménager ", 6045 " Achats d'études et de prestations de services - terrains à aménager ", 605 " Travaux ", 608 " Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement " sont débités par le crédit du compte 7133 " Variation des encours de production de biens ".
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