37 3. RETRAITEMENT DES COMPTES 2016 Introduction du métier passage réseaux Dans le cadre du repositionnement stratégique du métier cargo, le Groupe a progressivement mis en place un nouveau modèle visant à optimiser la vente de la capacité des soutes et des combis des avions passage et à réduire la flotte d’avions tout cargo. En 2017, la capacité des soutes des avions passage devrait être supérieure à 85 % de la capacité totale du cargo. La flotte tout cargo se compose de deux B777 et de quatre B747, en réduction de 24% sur l’exercice 2016 et de plus de 50% depuis 2013. A l’exception de la flotte tout cargo, l’intérêt commercial de l’activité passage détermine l’utilisation des avions sur le réseau du groupe, en particulier en ce qui concerne la sélection et la fréquence des destinations ainsi que des types avion utilisés. Dans ce contexte, l’activité cargo est considérée comme une activité complémentaire de l’activité passage contribuant à la rentabilité et à la performance contribuant à la rentabilité et à la performance des lignes, ces deux activités formant un ensemble plus large appelé « Réseau ». C’est la performance de cet ensemble qui est désormais suivie par le Comité Exécutif. En conséquence, le métier réseau constitue désormais un unique segment le réseau. La note 6 « Information par secteur géographique » a été retraitée en conséquence. 4. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 4.1. Intervenus au cours de la période Litiges en matière de législation anti-trust dans les secteurs du fret aérien La Commission européenne a adopté le 17 mars 2017 une nouvelle décision à l’encontre de onze opérateurs de fret aérien, dont Air France, KLM et Martinair, pour des pratiques dans le secteur du fret aérien considérées comme anticoncurrentielles entre décembre 1999 et février 2006. Cette nouvelle décision intervient après l’annulation le 16 décembre 2015 par le Tribunal de l’Union Européenne de la décision initiale de la Commission européenne du 9 novembre 2010 relative à ces mêmes pratiques et prise à l’encontre des mêmes opérateurs. Cette première décision avait été annulée dans son intégralité parce qu’elle contenait une contradiction concernant le périmètre exact des pratiques sanctionnées. Le montant total des amendes imposées au niveau de Groupe Air France-KLM est de 325 millions d’euros. Ce montant a été légèrement réduit par rapport à la première décision en raison du niveau inférieur de l’amende de Martinair pour des raisons techniques. Les entités du Groupe ont formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’Union Européenne les 29 et 30 mai 2017.
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