{{c|ART. XXIX.}}
Quiconque aura coupé un arbre, un an après
le jour où il a été marqué pour être abattu, ne sera
passible d’aucune peine.
{{c|ART. XXX.}}
S’il l’a coupé avant l’expiration de l’année, il
sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or.
{{c|ART. XXXI.}}
Si quelqu’un a dérobé un filet tendu dans une
rivière pour prendre des anguilles, il sera condamné
à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or.
{{c|ART. XXXII.}}
Quiconque aura dérobé une ''estave'', un tramail,
ou un verveux, placé dans une eau courante, sera
condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
{{c|ART. XXXIII.}}
Celui qui se sera introduit, par effraction, dans
cette sorte d’habitation souterraine qu’on nomme
''écreigne'', et aura dérobé quelqu’un des objets qui
y étaient renfermés, sera condamné à payer 1800
deniers, ou 45 sous d’or, si l’habitation ferme à clé.
{{c|ART. XXXIV.}}
S’il n’a rien emporté, il sera condamné, pour la
seule effraction, à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.<section end="titre29"/>
<references/>
Lois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire.djvu/125