D - Autres éléments d'information D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D4 - Décisions en matière de taux D5.1- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ; les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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