Cellule d’expertise eau Note de l’APCA dans le cadre de l’écriture du rapport de la cellule 1. l’instruction de 2015 (gouvernance, financement AE) 2. l’instruction IOTA 3. la maîtrise d’ouvrage 4. l’articulation des financements 5. l’articulation des compétences et des acteurs 6. l’acquisition, l’amélioration ou l’évolution de la connaissance 7. Bibliographie Plusieurs critères permettent d’analyser les projets de territoire en tant que tels, pour identifier les enjeux et difficultés liés au déploiement de ces projets de mobilisation de la ressource en eau, et ce au-delà de l’instruction 2015 : 1. la dynamique liée aux facteurs « humains » : ex. dynamique collective entre les agriculteurs, soutien ou portage par des collectivités, gouvernance élargie le plus amont possible, pilotage étatique en tant que garant de la concertation et des différents processus en cours, etc. ; 2. la construction institutionnelle : ex. l’élaboration de la composition d’une Commission locale de l’eau (CLE) puis l’élaboration du document de planification (ex. SAGE peut nécessiter des années de concertation ; 3. la durée des procédures administratives du fait de dossiers « loi sur l’eau » requérant davantage d’informations et d’études, allongeant les délais d’instruction ; 4. l’appropriation par l’ensemble des acteurs des nouvelles « normes » au sens large – législatives, réglementaires, interprétatives, financières, etc. ; l’instruction de 2015 étant un élément parmi d’autres ; 5. l’évolution des conditions de financements publics, qui peut conduire à la réécriture du plan de financement, voire au questionnement de la rentabilité du projet même, ex. les critères inadaptés de l’instruction 2015 liés aux volumes ont freiné ou conduit à l’abandon de projets ; 6. les choix d’exploitations propres aux agriculteurs, des choix d’entreprises agricoles/amont et aval/filières, des choix humains, dans un contexte territorial spécifique dont les évolutions climatiques très variable à l’échelle françaises : ex. choix culturaux, investissements matériels plus économes, mobilisation de la ressource en eau au-delà des volumes substitués à l’étiage, etc. ; 7. l’ambiguïté entre une instruction administrative dénommée «projet de territoire» qui est en fait une instruction financière destinée aux agences de l’eau et qui ne renvoie pas à la culture usuelle du «projet de territoire» trouvant ses racines dans des principes comme le « bottom-up », la Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse Page 107/131
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