L'ensemble des dispositions des présents règlements prennent effet au 1er janvier 1994, après approbation par la commission professionnelle mixte de l'accord du 13 décembre 1990.
Les sinistres réalisés ou en cours d'indemnisation au 31 décembre 1993 continuent d'être pris en charge aux conditions qui étaient applicables à la date de leur survenance. Les règles de revalorisation les concernant sont toutefois, à compter du 1er janvier 1994, celles des présents règlements.
Les contrats d'adhésion, collectifs ou individuels, qui ont pris effet avant le 1er janvier 1994 continuent de recevoir pleine et entière application pour ce qui concerne les cotisations et les niveaux de garanties qu'ils prévoient. En conséquence, les sinistres survenant à compter du 1er janvier 1994 sont indemnisés au niveau des garanties prévues au contrat mais en leur appliquant les modalités des présents règlements.
Chaque fois que les garanties ou régimes, collectifs ou individuels, mis en oeuvre par les présents règlements étaient, avant le 1er janvier 1994, gérés par la C.B.T.P. mais assurés par un autre organisme, celle-ci s'engage à poursuivre les contrats correspondants dès lors que l'assurance du régime lui est transférée.
Les conventions d'adhésion prévoyance particulières ayant pris effet avant le 1er janvier 1994 ne sont pas modifiées par les dispositions des présents règlements. Elles pourront par contre faire l'objet d'une adaptation au cas par cas pour se rapprocher ou rejoindre les nouvelles modalités de calcul et d'attribution des prestations issues des présents règlements.

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