M. Dominique Potier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Mme Élise Fajgeles
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Pierre Cordier
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Olivier Becht
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Bruno Duvergé
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Michel Vialay
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Delphine O
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Caroline Fiat
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. le président
M. Pascal Lavergne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Mme Valérie Thomas
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Sophie Auconie
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Maud Petit
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Liliana Tanguy
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Gilles Le Gendre
M. Christian Jacob
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. François Ruffin
M. André Chassaigne
M. Philippe Vigier
M. Olivier Faure
M. Éric Coquerel
Mme Marine Le Pen
Mme Danièle Obono
M. Édouard Philippe, Premier ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La parole est à M. Dominique Potier.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’économie et des finances, aujourd’hui, à Foug, à Toul, à Blénod, à Pont-à-Mousson, 2 000 hommes et femmes s’inquiètent des informations qui font état d’une possible cession par Saint-Gobain du contrôle de l’unité « canalisations » de Pont-à-Mousson à un investisseur étranger. L’émoi suscité est à la hauteur de la fierté qu’éprouvent les Lorrains pour cette industrie qui fut un pionnier national et international et qui fait aujourd’hui partie de notre patrimoine et, nous en sommes convaincus, de notre futur.
M. Dominique Potier.
C’est au nom de ces 2 000 hommes et femmes que je voudrais vous interroger.
Monsieur le ministre, quel est le modèle qui doit dominer aujourd’hui : la suprématie actionnariale et le court terme, ou bien une vision à long terme ? Lors de la discussion du projet de loi PACTE, nous avons défendu la codétermination, une idée très forte de Jean-Louis Beffa, ancien dirigeant de Saint-Gobain, qui devrait nous permettre de mieux traverser les épreuves et les mutations de notre économie mondialisée.
Mais le temps n’est pas aux controverses : le temps est à l’unité. Je veux vous faire part ici, monsieur le ministre, de la détermination de l’ensemble des élus lorrains. Tous les parlementaires de Meurthe-et-Moselle sont aux côtés des présidents de la région, du département et de la métropole, avec les communes et les intercommunalités – et je n’oublie pas la Haute-Marne, où se trouve le site de Bayard – pour chercher avec vous des solutions d’avenir.
Nous voulons un dialogue de vérité avec Saint-Gobain, nous voulons connaître l’état réel de l’activité « canalisations » et sa place au sein du groupe Saint-Gobain, nous voulons imaginer l’investissement industriel qui permettra de donner un avenir à cette unité de production dans l’univers concurrentiel où évoluent ces entreprises.
Enfin, nous vous invitons à réfléchir aux contours que pourrait prendre une souveraineté européenne dans le domaine stratégique de la canalisation et de l’eau potable, qui a tant d’importance pour la santé publique et l’environnement.
Monsieur le ministre, nous avons besoin de votre combativité ; nous devons travailler ensemble pour donner un avenir à ce territoire et à l’industrie française.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie et des finances
Vous connaissez la situation mieux que personne : depuis la crise de 2008, les commandes de canalisations à l’entreprise Pont-à-Mousson se sont effondrées – divisées par deux. Des concurrents chinois et indiens ont émergé, et ont fait perdre à Pont-à-Mousson de nombreuses parts de marché, notamment dans le Golfe.
Mais Pont-à-Mousson, c’est aussi une entreprise et des salariés qui détiennent un savoir-faire exceptionnel en matière de canalisations, de joints d’étanchéité, d’étanchéité intérieure… Leurs technologies sont hors pair, et sans doute parmi les meilleures au monde. Cela justifie que nous nous mobilisions, tous, pour garantir la pérennité du site industriel de Pont-à-Mousson. C’est ma priorité absolue.
Saint-Gobain ne peut pas y arriver seul : il a besoin de partenaires, et nous allons étudier toutes les options possibles. Une proposition de partenariat avec un industriel chinois doit être examinée, de même que l’investissement possible d’un fonds américain, et il peut y avoir d’autres possibilités encore.
Je vous propose donc de venir en discuter, avec tous les élus concernés, au ministère de l’économie et des finances. Je verrai le président de Saint-Gobain dès la semaine prochaine pour faire le point avec lui sur la situation du groupe en général et de Pont-à-Mousson en particulier.
Vous connaissez ma philosophie lorsque des sites industriels sont menacés : se battre, se battre sans cesse, se battre jusqu’au bout, garantir la pérennité du site et soutenir les salariés.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Et la sécurité, monsieur le ministre ?
Mme Laurence Dumont.
 Ça manque de patriotisme économique !
M. Thibault Bazin.
 La parole est à Mme Élise Fajgeles.
M. le président.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
 Alors que je m’apprête à quitter cette assemblée, je voulais saluer l’ensemble de mes collègues présents sur ces bancs, ceux de la majorité comme de l’opposition.
Mme Élise Fajgeles.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Je voulais citer particulièrement ceux dont l’histoire de vie témoigne des progrès de notre République, une république qui, sous le giron de l’universalisme, rassemble les citoyens, d’où qu’ils viennent.
Dans cette assemblée siègent des femmes, de plus en plus nombreuses ; une personne ayant connu l’aide sociale à l’enfance ; des enfants, des petits-enfants d’immigrés, de réfugiés, de déportés ; des enfants de riches et des enfants de pauvres.
 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Et tout cela permet d’espérer quant à la force de notre République.
Mais, il y a aussi des raisons de douter : quand ces mêmes députés font l’objet de messages de haine parce qu’ils sont noirs, parce qu’ils sont des femmes, parce qu’ils sont juifs ou, tout simplement, parce qu’ils incarnent la démocratie. 
(Mêmes mouvements.)
Quand on voit une jeune femme trans, Julia, se faire violenter à la sortie du métro République, au cœur de ma circonscription. 
Quand l’antisémitisme augmente de 74 % en 2018, quand les réseaux sociaux regorgent de violence, quand des Roms se font lyncher après avoir été victimes de rumeurs abjectes. 
(« Par qui ? » parmi les députés non inscrits.)
 La faute à votre laxisme !
M. Thibault Bazin.
 En ce lendemain de la Journée internationale des Roms, je veux leur envoyer un message de solidarité.
Mme Élise Fajgeles.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur certains bancs des groupes LR et SOC.)
 Nous sommes entre deux eaux, entre deux mondes, entre l’obscurité et la lumière. Comment pouvez-vous nous assurer, monsieur le Premier ministre, d’emmener le pays du bon côté ? Du côté de l’émancipation, de l’intégration, de l’éducation ?
Je suis convaincue de la justesse de notre action pour libérer et protéger, mais n’oublions pas l’enjeu de la fraternité. Il faut aussi unir.
Car, à quoi sert la politique si ce n’est, comme le dit la chanson, à « être utile à vivre et à rêver » ?
 Quelle est la question ?
M. Thibault Bazin.
 Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, sachez que, pour ma part, je tâcherai, où que je sois, d’être utile à vivre et à rêver.
Mme Élise Fajgeles.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et LT.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
M. le président.
Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Vous avez largement contribué à la définition de la verbalisation du harcèlement de rue, par la création du délit d’outrage sexiste. Vous avez porté haut la lutte contre l’antisémitisme et le repli sur soi, ce repli qui conduit à la haine de l’Autre et, trop souvent, à la haine de ce qui est féminin ou considéré comme tel.
Pour diffuser les valeurs de la République, le Gouvernement s’engage à protéger tous les citoyens et toutes les citoyennes, et à faire respecter leur accès au droit commun, en combattant toutes les discriminations.
C’est par exemple le cas dans l’enseignement supérieur et la recherche, où la ministre demande que les personnes trans soient appelées par leur prénom d’usage, ou dans les commissariats, où le ministre de l’intérieur a déployé un réseau de référents LGBT, qui sont mobilisés.
D’autres initiatives contre les discriminations seront prises dans les prochaines semaines, en lien avec Julien Denormandie.
Pour lutter contre les inégalités de destin, chacune et chacun doit pouvoir jouir pleinement de sa citoyenneté, quels que soient son genre, sa couleur ou son origine, et ce dans tous les lieux de la République française.
Toutes vos actions de députée ont toujours convergé en ce sens. Je sais qu’il en est et sera de même de toutes vos actions de citoyenne, dans le passé, le présent et, j’en suis certaine, le futur.
Nous partageons cet engagement républicain. Madame la députée, comptez sur nous pour libérer, protéger et unir, comme je sais que nous avons toujours pu et que nous pourrons toujours compter sur vous.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. Pierre Cordier.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, après deux ans à Matignon, vous semblez découvrir l’exaspération fiscale de nos concitoyens.
M. Pierre Cordier.
Pourtant, chaque semaine, nous dénonçons dans cet hémicycle le matraquage fiscal que vous faites subir à nos compatriotes :…
 Eh oui, on l’avait dit !
M. Maxime Minot.
 …hausse de la CSG, hausse des taxes sur les carburants, désindexation des pensions et allocations familiales, augmentation des prix de l’électricité.
M. Pierre Cordier.
Alors oui, vous voulez supprimer la taxe d’habitation, mais, au bout du compte, il faudra bien que le contribuable paie, d’une manière ou d’une autre.
 Tout à fait !
M. Thibault Bazin.
 Il est absolument ahurissant de vous entendre regretter qu’il y ait trop d’impôts alors que vous les avez augmentés de quelque 4,5 milliards d’euros en 2018 !
M. Pierre Cordier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Depuis deux ans, nous sommes les champions d’Europe des prélèvements obligatoires. C’est un record dont nous nous passerions bien.
 Ils avaient augmenté de 30 % sous Sarkozy !
M. Erwan Balanant.
 Votre ministre Darmanin trompe les Français quand il dit dans la presse : « Nous allons continuer à baisser les impôts ». Vous avez rejeté jeudi dernier notre proposition de loi qui visait justement à baisser les impôts et les dépenses publiques.
M. Pierre Cordier.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 C’est faux !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Vous-même, monsieur le Premier ministre, après vos belles annonces, visant prétendument à baisser les taxes, vous envoyez ce soir votre ministre des finances défendre dans cet hémicycle une hausse de 1,7 milliard d’euros de l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs apprécieront.
M. Pierre Cordier.
Enfin, monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux, sur ces bancs, à déplorer qu’hier, vous n’ayez pas eu un seul mot pour les retraités, que vous matraquez pourtant depuis un an. En réalité, vous vous moquez des Français. Vous pensez qu’ils ont la mémoire courte, mais ils s’en souviendront !
Ne nous faites pas le coup de l’héritage des trente dernières années, car cela fait deux ans que vous êtes au pouvoir. Vous ne parvenez pas à répondre aux attentes fortes et légitimes de nos concitoyens.

M. Didier Le Gac

M. Sylvain Maillard.
 Dans une heure, vous allez nous faire un grand discours sur le grand débat. À quand les grandes décisions pour la France ?
M. Pierre Cordier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. le président.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 La trahison, non plus !
M. Pierre Cordier.
 Balayez devant votre porte !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 C’est faux !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
Monsieur le député, vous nous parlez de matraquage. Vous avez fait campagne pour François Fillon…
 Non, pour Alain Juppé !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et vous, pour qui faisiez-vous campagne ?
M. Éric Straumann.
 Vous avez soutenu Benoît Hamon !
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 Est-ce que Hamon voulait baisser les impôts ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
Monsieur le député, au fil de vos expressions, vous empilez les dépenses et les économies. Vous ne faites rien de véritable, sauf de faire croire aux Français que vous auriez des solutions. En réalité, vous n’en avez aucune, sinon de reproduire les erreurs que vous avez commises dans le passé.
 (Mêmes mouvements.)
 Socialiste ! Il y a eu cinq ans de Hollande entre les deux !
M. Pierre Cordier.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 Hollandiste !
M. Éric Straumann.
M. Olivier Dussopt,
secrétaire d’État
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Mes chers collègues, je vous demanderai d’écouter dans le calme les questions comme les réponses. Il ne sert à rien de poser des questions pour vociférer lors des réponses.
M. le président.
 La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. le président.
 Hier avait lieu la restitution du grand débat national, qui s’est tenu dans tout le pays et à travers le monde. Ce bel exercice démocratique a su, avec succès, répondre à la colère et à la frustration des Français. 
M. M’jid El Guerrab.
 Ce sont des mesures, qui répondront à la colère !
M. Fabien Di Filippo.
 Dans ma circonscription, j’ai organisé vingt-cinq débats qui ont réuni 1 300 personnes. L’Assemblée nationale elle-même s’est saisie du grand débat, et plusieurs propositions ont été faites pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.
M. M’jid El Guerrab.
Comme l’écrivait si justement Gustave Thibon, être dans le vent est une ambition de feuille morte. Ne tombons pas dans ce piège : après les mots, place aux actes ! Nous devons trouver des solutions fortes qui répondent aux préoccupations des Français. Sinon, le groupe Libertés et territoires vous le dit, la frustration post-grand débat sera plus grande encore que celle d’avant-débat.
Prenons un exemple concret. Nos compatriotes établis au Maghreb et en Afrique de l’Ouest sont loin d’être des exilés fiscaux : ils sont, pour beaucoup, des exilés sociaux. Pour eux aussi, les impôts sont injustes, car les Français de l’étranger paient la CSG et la CRDS sans bénéficier de la sécurité sociale, injustes car ils n’ont pas accès à l’école de la République gratuite.
Les Français de l’étranger ont la France chevillée au cœur. Ils sont prêts à contribuer directement au redressement de la France, mais ils souhaitent que cette contribution donne droit à une vraie politique de service public à l’étranger.
Dans cette perspective, une idée phare est ressortie de tous ces débats que j’ai menés : la création d’un statut des Français de l’étranger, garant de droits spécifiques, mais aussi de devoirs inhérents à cette condition.
Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous prêt à mettre en place un Grenelle pour repenser la place des Français du monde dans notre société ?
 (M. Bertrand Pancher applaudit.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ces débats ont montré une soif de participer pleinement à la communauté nationale. Ils ont permis d’évoquer des sujets propres aux Français de l’étranger mais aussi toutes les questions qui intéressent la communauté nationale : transition énergétique, missions régaliennes, fiscalité…
En ce qui concerne la fiscalité, le message a été reçu cinq sur cinq. Toutes les pistes mises sur la table devront être examinées. Le souci d’équité a commencé à se manifester au travers d’amendements adoptés dans la dernière loi de finances, mais nous devons sans doute aller plus loin.
En collaboration avec certaines de vos collègues – je pense à Anne Genetet et Samantha Cazebonne, qui ont mené d’importantes consultations – nous avons à cœur d’améliorer la vie quotidienne des Français établis hors de France. Nous travaillons ainsi à la création d’une plateforme téléphonique accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
 Carlos Ghosn pourrait l’utiliser ?
M. Éric Straumann.
M. Jean-Baptiste Lemoyne,
secrétaire d’État
Nos compatriotes établis hors de France ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière. C’est dans cet esprit que nous examinerons attentivement toutes les propositions.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Olivier Becht.
M. le président.
 Je voudrais d’abord féliciter notre pays pour la tenue de ce grand débat national qui vient de s’achever.
M. Olivier Becht.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Toutefois, ce grand débat a suscité une nouvelle espérance qu’il serait fou de décevoir. C’est pourquoi nous sommes persuadés que le grand débat doit déboucher sur un grand projet et non pas sur l’addition de mesures qui seraient dépourvues d’un sens global.
 C’est pourtant ce qui s’annonce !
M. Éric Straumann.
 En effet, la crise que nous vivons n’est pas une crise nationale, c’est une crise mondiale. Elle prend des formes différentes mais elle tire partout ses racines de l’épuisement du modèle de développement occidental que nous avons mondialisé après la chute de l’empire soviétique.
M. Olivier Becht.
Pour sortir de la crise, il nous faudra donc plus que quelques mesures techniques : il nous faudra penser un modèle nouveau, un modèle qui ne renonce ni au progrès, ni au capitalisme, ni à l’échange avec les autres nations du monde mais qui intègre davantage la fraternité, l’humain et la responsabilité vis-à-vis de la planète.
 C’est mal parti !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Alors mes questions sont simples : quelle est la stratégie du Gouvernement ? A-t-il l’intention de travailler avec les Français à l’élaboration de ce nouveau modèle économique, social et environnemental ? Et si oui, comment comptez-vous associer toutes les forces de ce pays qui souhaitent faire triompher le progrès sur la résignation ?
M. Olivier Becht.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et quelques bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. le président.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Sur ce débat, on a tout entendu : que les Français le bouderaient, qu’il s’agirait d’un simulacre de démocratie, somme toute d’une opération de communication…
 (« C’est vrai ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Pendant deux mois pourtant, les Français ont répondu aux sceptiques. Ce sont eux qui ont décidé des contours de ce grand débat
 (« Non ! » sur les bancs du groupe LR)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ce sont aussi les maires, et je veux ici les saluer,…
 Il serait temps !
M. Maxime Minot.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Des « cahiers de doléances » ! Rien que ça…
M. Fabien Di Filippo.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Arrêtez de lire votre fiche !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Alors, quelles propositions ?
M. Éric Straumann.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Il était temps !
M. Pierre Cordier.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Est-ce qu’on rétablit l’ISF ?
M. Éric Straumann.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 Dix sur dix en lecture. Elle fait même les liaisons !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Sibeth Ndiaye,
secrétaire d’État
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Merci, mes chers collègues pour votre sens de l’accueil…
M. le président.
 (Sourires.)
 La parole est à M. Bruno Duvergé.
M. le président.
 Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Bruno Duvergé.
Au cours du grand débat national qui vient d’avoir lieu, les Français nous ont fait part de leurs préoccupations en matière de transition énergétique et de mobilité. Les conclusions de cette consultation nous montrent, s’il en était besoin, que nos compatriotes acceptent de faire des efforts en matière de respect de l’environnement…
 Ben voyons ! Ils acceptent une hausse du prix de l’essence !
M. Éric Straumann.
 …dans la mesure où tout le monde en fait et se comporte de manière exemplaire dans ce domaine.
M. Bruno Duvergé.
Or, hier, nous avons appris que deux constructeurs automobiles, le groupe italo-américain Fiat Chrysler et le fabricant californien de véhicules haut de gamme Tesla, avaient conclu un marché pour déroger aux futures règles européennes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone, qui entreront en vigueur en 2021. Fiat Chrysler a décidé de comptabiliser, dans sa flotte automobile, l’ensemble des véhicules tout électriques produits par Tesla, ce qui aura pour effet de réduire, de façon totalement artificielle, les émissions de dioxyde de carbone du groupe Fiat-Chrysler.
Par ce tour de passe-passe très habile,…
 Ils sont malins, ces Italiens !
M. Éric Straumann.
 …le groupe évitera d’avoir à payer à la Commission européenne une lourde amende – de plusieurs milliards d’euros – pour non-respect des règles en matière d’émission de dioxyde de carbone. Ce petit arrangement entre amis permettra également à Tesla d’empocher quelques centaines de millions d’euros. Ce petit arrangement s’est opéré dans la plus stricte légalité, puisque les textes européens actuels le permettent.
M. Bruno Duvergé.
Est-ce comme cela que nous souhaitons préparer la transition énergétique ? Comment peut-on demander aux automobilistes français et européens de changer leurs habitudes quand les grands constructeurs ne jouent pas ouvertement le jeu ? C’est pourquoi nous voudrions savoir ce que le Gouvernement entend faire pour changer les règles au niveau européen et mettre fin à ce droit à polluer en toute légalité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Tout le monde en Tesla !
M. Éric Straumann.
 La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
 C’est grâce à Borloo !
M. Éric Straumann.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État 
 Lisez mieux votre fiche !
M. Fabien Di Filippo.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État 
Vous appelez notre attention, monsieur le député, sur le fait que Fiat va s’allier à Tesla…
 Je ne m’allie à rien du tout !
Mme Caroline Fiat.
 (Sourires.)
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État 
Vous l’aurez compris, le coup que réalise ainsi Fiat avec Tesla n’est pas de la triche, mais c’est un très mauvais signe pour Fiat.
 Ah ben merci !
Mme Caroline Fiat.
 (Sourires.)
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État 
 Les voitures allemandes polluent plus que les Fiat !
M. Éric Straumann.
Mme Brune Poirson,
secrétaire d’État 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Tout ça pour ça…
M. Fabien Di Filippo.
 La parole est à M. Michel Vialay.
M. le président.
 Madame la ministre chargée des transports, des millions de Franciliens utilisent les transports tous les jours, dans des conditions parfois très difficiles, en raison d’une incroyable insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies.
M. Michel Vialay.
C’est dans ce contexte que la région Île-de-France a décidé d’investir plus de 10 milliards d’euros d’ici à 2021 pour doter les lignes de 700 rames neuves ou rénovées, notamment la ligne J6, qui relie Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, au cœur de ma circonscription. Ces nouveaux trains, plus modernes, plus accessibles, plus écologiques et plus sûrs, sont très attendus par des dizaines de milliers de voyageurs.
Or nous apprenons qu’ils viennent de se voir refuser l’autorisation de circuler sur le réseau de banlieue, à partir du mois de juin prochain, du fait de l’entrée en vigueur d’une directive européenne. Sont concernés au total 250 Transiliens déjà en circulation et plus de 100 trains déjà commandés, sachant que le stockage des rames neuves pourrait coûter des millions d’euros ! La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a fait remonter le problème au Président de la République.
Malgré de nombreuses alertes, la SNCF et l’État n’ont déposé de demande de dérogation qu’en février 2018. Comment se fait-il qu’ils aient réagi si tardivement ? Et je ne parle pas des nouveaux éléments : une nouvelle homologation serait nécessaire pour des rames issues d’un marché passé en 2006 ! Il faudrait corriger la taille des portes de quelques centimètres pour des questions d’accessibilité, alors même que les rames actuelles ne posent aucune difficulté aux personnes à mobilité réduite.
Considérez-vous que le rôle de l’Europe soit d’intervenir sur ce type de sujet, ce qui est par ailleurs coûteux ? Cette situation ubuesque, en pleine campagne des élections européennes, nous ferait tous rire si elle n’était pas susceptible de toucher de plein fouet de nombreux Franciliens et de peser inutilement sur les finances publiques, qui n’en ont pas besoin.
Madame la ministre, votre gouvernement prétend défendre les transports du quotidien et une Europe plus forte et intégrée. Selon vous, appartient-il à la Commission européenne de demander une nouvelle homologation de trains de banlieue qui ne circuleront jamais sur le réseau européen, compte tenu de l’ensemble des conséquences que je vous ai décrites ? Pouvez-vous enfin nous rassurer sur le fait que les nouveaux trains Transiliens continueront à être mis en service sur la ligne J6, comme ils le sont depuis juin 2016 ? Pouvez-vous nous assurer qu’une homologation sera accordée pour l’ensemble des trains commandés, et non une dérogation temporaire, ce qui ne ferait que repousser le problème ?
 (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
M. le président.
 Et des trains en retard !
M. Patrick Hetzel.
Mme Élisabeth Borne,
ministre chargée des transports
 Non, ce n’est pas sa priorité !
M. Hervé Saulignac.
Mme Élisabeth Borne,


M. Bernard Brochand
 Tout va bien !
M. Jean-Pierre Door.
Mme Élisabeth Borne,

 En Bretagne, peut-être !
M. David Habib.
Mme Élisabeth Borne,

Je vous confirme, monsieur le député, que la SNCF veut mettre en service, au mois de juin prochain, des rames qui ne sont pas conformes aux spécifications techniques d’interopérabilité européennes. Les textes correspondants ont été adoptés en 2009 pour certains, en 2014 pour d’autres. Comme vous, je regrette que, depuis lors, les matériels concernés n’aient pas été mis aux normes et que les commandes n’aient pas été actualisées.
S’agissant des nouvelles règles européennes en matière de signalisation, je vous rassure : je prendrai prochainement un arrêté qui permettra, comme la directive le prévoit, de déroger à ces règles. En revanche, des questions se posent également en matière d’accessibilité et de bruit. Nous les étudions très finement avec la SNCF, avec un objectif clair : offrir le meilleur service aux usagers, y compris aux personnes à mobilité réduite, et aux riverains, ce qui implique un niveau de bruit le plus faible possible. Nous les étudions aussi avec un engagement clair : ces matériels seront mis en service en juin 2019, comme prévu.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Delphine O.
M. le président.
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
 Avant de poser ma question, je souhaite profiter de cette opportunité, puisque c’est ma dernière séance de questions au Gouvernement, pour dire merci.
Mme Delphine O.
Merci aux administrateurs et à tout le personnel de l’Assemblée nationale.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et GDR.)

M. Fabien Di Filippo.
 Cette maison est une belle maison. Elle est souvent mal comprise et mal connue. Je l’ai découverte avec vous et ça a été un honneur de servir les Français à vos côtés pendant deux ans. Pour cela, merci !
Mme Delphine O.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Aujourd’hui se tient le vingt-et-unième sommet bilatéral entre l’Union européenne et la Chine. Lors de son dernier déplacement en France, le président chinois Xi Jinping a réaffirmé son attachement au multilatéralisme comme « meilleure façon de promouvoir la coopération internationale et de préserver la paix et la prospérité dans le monde ».
Et pourtant, la Chine ne joue pas toujours le jeu du multilatéralisme, au contraire. Nous connaissons bien les déséquilibres commerciaux avec ce pays. Nous connaissons moins la menace que pourrait représenter demain la montée en puissance militaire de la Chine.
Il est pourtant une région où cette menace est déjà une réalité. Demain, je rendrai un rapport sur la situation en mer de Chine du Sud, en Asie du Sud-Est. Dans cette mer qui est bordée par la Chine, mais aussi par le Vietnam, les Philippines et la Malaisie, la Chine grignote chaque jour un peu de territoire maritime.
Depuis des années, elle occupe, poldérise, militarise des îles, alors que le droit international ne lui reconnaît aucune souveraineté. Au mépris des conventions internationales qu’elle a elle-même signées, elle utilise la tactique du fait accompli en s’appuyant sur la force militaire et l’intimidation économique. Dans l’indifférence générale, elle avance ses pions et pourrait faire de cet espace une véritable mer intérieure. Le géant économique chinois est en train de devenir un géant militaire.
Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire, nous la France, nous l’Union européenne, face à ce défi ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, dont de nombreux députés se lèvent.)
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Vous avez évoqué le vingt-et-unième sommet entre l’Union européenne et la Chine, qui se tient aujourd’hui dans un contexte particulier de crise du multilatéralisme et qui doit intégrer la feuille de route en dix points adoptée par l’Union européenne et le Conseil européen, il y a quelques jours, sur la collaboration entre l’Union européenne et la Chine, pour faire primer la coopération sur la confrontation.
 Il y a des différends, mais il y a aussi une volonté de dialogue. Il importe de fixer un agenda. Sur celui-ci, nous avons des points d’accord – la paix, la sécurité et l’enjeu climatique – et des points de désaccord, en dépit de progrès récents constatés lors de la visite du président Xi Jinping sur la relation commerciale.
 Le centre de votre question concerne la circulation dans la mer de Chine du Sud, ou mer de Chine méridionale. Là-dessus, nous avons une position constante : le respect du droit international de la mer, et singulièrement de la convention de Montego Bay. Il faut faire en sorte que la liberté de navigation, essentielle au commerce mondial, puisse être intégralement respectée, y compris pour les bâtiments militaires, dans le cadre de libres passages inoffensifs.
 C’est la ligne que la France entend bien mettre en œuvre elle-même et celle que nous souhaitons dans les relations qui existent aujourd’hui entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et la Chine, qui essaient de s’accorder sur un code de conduite. J’espère que cette négociation pourra aboutir, même si nous n’avons pas mission de nous interposer dans le règlement des différends territoriaux.
 Voilà notre logique. Elle sera maintenue. Nous souhaitons que ce sommet se déroule dans les meilleures conditions.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Caroline Fiat.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’économie, partout dans le monde se trouvent les plaques d’égout de Pont-à-Mousson. Sur les réseaux sociaux, les citoyens postent ce symbole industriel avec fierté pour démontrer leur attachement à l’usine.
Mme Caroline Fiat.
Compte tenu de la menace d’une vente du site à un acteur étranger, il convient d’apporter un soutien sans faille à une industrie vieille de plus de 150 ans et ô combien nécessaire, qui participe au transport de l’eau potable.
 Mme Fiat a raison !
M. Thibault Bazin.
 C’est un intérêt stratégique essentiel. Conscient de la nécessité de protéger la santé des citoyens, le groupe investit en recherche et développement. Aujourd’hui, Saint-Gobain est en passe de produire des tuyaux sans bisphénol. C’est une première mondiale !
Mme Caroline Fiat.
 (M. Thibault Bazin applaudit.)
 Si demain la France et ses entreprises perdent ces brevets précieux, nous serons contraints de nous fier aux groupes étrangers. Les scandales industriels à répétition peuvent nous faire douter de la réussite de ce pari.
Saint-Gobain est un enjeu d’emploi pour 2 000 salariés directs et autant en sous-traitance. C’est un enjeu de territoire et de tissu industriel. Bien sûr, c’est aussi un enjeu de souveraineté sanitaire, car nous devons disposer d’une offre qui permette de produire des canalisations aussi propres que possible.
Il y a juste trois ans, Emmanuel Macron, alors à votre poste, s’était rendu devant l’usine. Il avait défendu le besoin d’une Europe qui se dote d’une loi anti-dumping.
Avec vos candidats aux élections européennes, vous nous servez matin, midi et soir l’Europe qui protège, à toutes les sauces. C’est le moment d’agir pour protéger nos industries. Vos belles réponses pour Ford, Ascoval et Arjowiggins ne suffisent plus. Alliez enfin les paroles aux actes !
Ma question est simple : allez-vous agir pour préserver le site de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et ses milliers d’emplois, en le nationalisant temporairement ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR et quelques bancs du groupe LR. – M. Dominique Potier applaudit.)
 Nous attendons des réponses !
M. Pierre Cordier.
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie et des finances
 Il ne suffit pas de le dire !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je partage totalement votre avis sur ce que représente Pont-à-Mousson dans la tradition industrielle française. Et je vous invite, comme Dominique Potier et tous les élus lorrains, à venir au ministère de l’économie et des finances, une fois que j’aurai vu le président de Saint-Gobain, pour que nous examinions ensemble, une fois qu’il m’aura donné des perspectives et qu’il aura formulé des propositions, toutes les options sur la table et que nous trouvions la meilleure afin de garantir la pérennité du site industriel.
 Et la nationalisation, vous en pensez quoi ?
M. Alexis Corbière.
M. Bruno Le Maire,

 Vous pensez à Aéroports de Paris ?
M. Christian Hutin.
M. Bruno Le Maire,

 Et la nationalisation du site de Pont-à-Mousson ?
M. Alexis Corbière.
M. Bruno Le Maire,

Alors qu’au cours des dix dernières années, nous avons perdu 1 million d’emplois et 100 usines par an, nous recréons des emplois industriels. C’est la première fois depuis dix ans dans notre pays, et c’est grâce au travail de la majorité, à ses décisions et à ses choix économiques.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier.
 Nous avons posé une question, le ministre pourrait y répondre !
M. Alexis Corbière.
 Monsieur Corbière, dans cet hémicycle, les questions sont libres, les réponses aussi. Il faut vous y faire !
M. le président.
 La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. le président.
 Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement –DGF –, j’ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %. 
M. Pascal Lavergne.

M. Fabien Di Filippo.
 Pour la période 2013-2017, à l’échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d’euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %. 
M. Pascal Lavergne.
 Et les charges que vous imposez ?
M. Éric Straumann.
 Plus précisément, entre 2018 et 2019, c’est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s’est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s’agit bien d’un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – voient leur DGF augmenter, en moyenne, de 2,1 %.
M. Pascal Lavergne.
 Ce n’est pas vrai !
Mme Frédérique Meunier.
 Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national. 
M. Pascal Lavergne.
(Brouhaha.)
 Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. le président.
 Ce sera le cas, je tiens à le souligner, pour la deuxième année consécutive.
M. Pascal Lavergne.
 Arrêtez la publicité mensongère !
M. Thibault Bazin.
 Alors que la dénonciation de l’abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l’équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements.
M. Pascal Lavergne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Ce n’est pas ce qu’on dit chez nous !
M. Éric Straumann.
 Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu’il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux
M. Pascal Lavergne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l’évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues maires et présidents d’EPCI les variations de leur DGF ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. le président.
Mme Jacqueline Gourault,
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
 Qui la paie ?
Mme Christine Pires Beaune.
Mme Jacqueline Gourault,

 Mais pas leur évolution !
M. Éric Straumann.
Mme Jacqueline Gourault,

 Ça nous rassure !
M. Régis Juanico.
Mme Jacqueline Gourault,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, « on va tenter de nous remettre dans le moule » : ce que les communistes dénonçaient au début du grand débat, à Bourgtheroulde, se vérifie à son issue. Vous avez rédigé les questions, balisé les échanges, vous avez brandi l’étendard de la démocratie participative – mieux encore, le Président s’est invité partout, suivi de nuées de caméras. 
M. Sébastien Jumel.
 Tout à fait !
M. Thibault Bazin.
 Les éditos ont salué sa performance, comme si nous étions au stade, alors qu’il s’agissait en réalité, pour vous, de remobiliser vos soutiens laissés groggy par la colère des ronds-points. Vous avez ajouté à cela la démocratie numérique pour sortir du moule, à la fin – c’est le miracle des algorithmes – des conclusions dont nous avions annoncé ce qu’elles seraient. Au « château », on est catégorique : il faut moins d’impôt, moins de dépenses publiques et une retouche de la réforme constitutionnelle, empêchée par l’affaire Benalla.
M. Sébastien Jumel.
 Quelle lucidité !
M. Pierre Cordier.
 Tout cela pour nous asséner, in fine : « ce que les Français veulent, ce que les Français savent, ce que les Français nous ont dit ». D’après votre grande lecture de ce grand débat, on ne trouve plus les Français favorables au rétablissement de l’ISF, alors qu’ils sont plus de 70 %, dans les faits, à soutenir cette revendication.
M. Sébastien Jumel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)
Les Français qui ont répondu ne sont pas tout à fait ceux qui crient leur colère ; ils en sont même, pour une bonne part, le portrait sociologique inversé. Ils viennent surtout des métropoles qui vont bien et peu du monde rural et des villes moyennes, qui souffrent. 
(« Très juste ! » sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Vous dites avoir entendu les Français mais, au bout du compte, la seule oreille que vous leur avez prêtée, c’est l’oreille droite ; l’autre est restée sourde. Comment pouvez-vous, après cette crise, prendre le risque d’abîmer un peu plus la République ?
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. Jean Lassalle, M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Évrard applaudissent également.)
 La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. le président.
M. Marc Fesneau,
ministre chargé des relations avec le Parlement
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
 (Exclamations.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Les Français ont fait preuve d’un grand esprit de responsabilité, au moment où certains – je ne dis pas que vous appartenez à cette catégorie – entendaient ébranler les principes mêmes de la démocratie. En effet, ils ont lancé un formidable appel au dialogue, au travers des réunions auxquelles ils ont participé…
 C’étaient des coquilles vides !
Mme Valérie Beauvais.
M. Marc Fesneau,

J’entends vos leçons, mesdames, messieurs les députés du groupe socialiste, mais j’aurais aimé que vous ayez fait cela avant.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 C’est vrai, il aurait pu le faire, Ayrault !
M. Pierre Cordier.
M. Marc Fesneau,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
 Les gilets jaunes, ce n’est pas nous !
M. Jean-Louis Bricout.
 Veuillez écouter le ministre, mes chers collègues !
M. le président.
M. Marc Fesneau,

Enfin, vous avez raison, nous devons prendre en compte les divers aspects que vous avez mentionnés : il y a un besoin de justice, d’équilibre et de responsabilité.
 Bayrou, sors de ce corps !
M. Pierre Cordier.
M. Marc Fesneau,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Valérie Thomas.
M. le président.
 Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation s’est gravement détériorée en Libye. Nous assistons, depuis plusieurs mois et particulièrement depuis quelques jours, à une offensive de l’armée nationale libyenne, dirigée par le maréchal Haftar.
Mme Valérie Thomas.
Sous couvert d’une opération visant à éliminer les groupes terroristes et criminels, il a entrepris de prendre position dans les régions autour de Tripoli. De violents combats avec ses rivaux du gouvernement d’union nationale auraient provoqué des dizaines de morts depuis jeudi et conduit au déplacement de plusieurs milliers de personnes.
Pourtant, plusieurs accords sur la tenue d’élections destinées à mettre fin à la période de transition, dont le dernier date du 28 février, avaient été trouvés, sous l’égide de l’ONU, entre ce chef militaire et le gouvernement d’union nationale dirigé par Fayez el-Sarraj.
La situation actuelle remet une nouvelle fois en cause le processus de stabilisation du pays. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a exhorté le maréchal Haftar à arrêter son offensive contre Tripoli, en rappelant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit en Libye. Il appelle également toutes les parties à engager immédiatement le dialogue, afin de trouver une solution politique. La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, en a fait de même.
Monsieur le ministre, la Libye est au cœur de nombreuses influences extérieures, qui s’opposent et qui favorisent un statu quo mortifère. Elle est aussi un refuge pour les groupes extrêmes. Elle est, enfin, l’une des clefs de la sécurité au Sahel. Face à cette situation dangereuse et explosive pour la région, pouvez-vous nous informer sur les dernières évolutions en Libye et sur les initiatives que la France pourrait prendre ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
 Qu’on leur envoie LCP !
M. Jean Lassalle.
 La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président.
M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères
D’abord, il faut aboutir à un cessez-le-feu le plus vite possible. Cette demande s’adresse aux deux parties, au maréchal Haftar comme au Premier ministre Sarraj. Le Président de la République s’est entretenu hier avec le Premier ministre Sarraj avec cet objectif.
Ensuite, le dialogue doit reprendre. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il y avait eu un accord entre les deux parties à Abu Dhabi il y a quelques jours, permettant d’assurer la transition avant la tenue d’élections politiques. Cet accord a été rompu. Il faut donc rétablir le dialogue sur les bases de l’accord d’Abu Dhabi et sous la responsabilité des Nations unies et de M. Salamé, représentant de M. Guterres sur place.
Enfin, il faut tracer la perspective d’un règlement politique, car il n’y aura pas de solution militaire dans ce pays. Ce règlement, dont les contours sont à peu près connus par les uns et par les autres, repose sur la tenue d’élections, présidentielle et législatives, avant la fin de l’année.
Ce pays est essentiel pour notre sécurité, pour la stabilité en Méditerranée et pour la maîtrise des migrations. Depuis 2014, et en fait depuis 2011, il souffre de l’absence de volonté politique de résoudre la crise. Le refus du débat et de la solution politique a entraîné l’instabilité, et non l’inverse. Il importe donc que les parties prenantes se réunissent, sous l’égide des Nations unies, pour aboutir à ce résultat politique : la France milite en ce sens dans ses échanges avec les uns et les autres.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Sophie Auconie.
M. le président.
 J’associe à cette question mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que les fractures sociales et territoriales s’accroissent de façon préoccupante et que les moyens des collectivités connaissent une diminution constante,..
Mme Sophie Auconie.

Plusieurs députés du groupe LaREM.
...il y a urgence à replacer l’Europe au cœur de nos territoires, à la disposition de leurs acteurs.
Mme Sophie Auconie.
En 2014, sur les 687 millions d’euros délivrés par Bruxelles au Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – pour la liaison entre les actions de développement de l’économie rurale, seuls 5,5 % ont été payés. Les fonds non consommés seront définitivement perdus pour nos territoires.
Malheureusement, l’histoire se répète. En 2013, la France avait déjà dû renoncer à 1,2 milliard d’euros de subventions. Pourtant, les besoins et les chantiers sont nombreux : inclusion sociale et développement économique des zones rurales, transformation des pratiques agricoles, transition écologique, financement de services au public, sauvetage de nos petites lignes ferroviaires, équipements et infrastructures divers…
La complexité du circuit de l’instruction française, les difficultés et lourdeurs administratives et techniques sont autant de freins à l’attribution de ces subventions et expliquent cette mauvaise consommation. Ce constat est partagé par tous. La responsabilité en est collective, mais reste franco-française !
Il s’agit d’une question de survie pour nos territoires, mais aussi d’une question d’image pour l’Europe, qui est associée à cette inefficacité.
Madame la ministre, il est urgent de réagir : ne devrions-nous pas libérer ces fonds dans le cadre d’une procédure d’urgence ? Ne devrions-nous pas simplifier la procédure ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Vous avez malheureusement raison de pointer la complexité française, qui nous empêche d’être efficaces. C’est la raison pour laquelle nous sommes tous d’accord, je l’espère, pour simplifier la prochaine politique agricole commune, afin que les associations, les agriculteurs et les institutions aient directement et plus facilement accès aux aides européennes. Sans cela, les mêmes problèmes se reproduiront.
 (Applaudissements sur divers bancs.)
Les régions ont déployé 340 groupes d’action locale – GAL – pour traiter ces dossiers. Mais outre ces groupes, il faut passer par la commune, et souvent par l’intercommunalité, avant que la région traite le dossier et que l’État transfère les crédits venant de l’Union européenne… C’est évidemment très compliqué.
 C’est affreux !
Mme Sophie Auconie.
M. Didier Guillaume,

Mais, oui, madame la députée, vous avez raison, ce système ne peut pas perdurer. Pour la prochaine politique agricole commune, il faudra en trouver un autre, pour que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) 

Mme Sophie Auconie.
 La parole est à Mme Maud Petit.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, plus spécialement chargé des sujets relatifs à la protection de l’enfance.
Mme Maud Petit.

Retirée il y a deux siècles du code pénal, la notion d’inceste y est réintroduite en 2016. Toutefois, le législateur ne crée pas un crime spécifique, mais une simple circonstance aggravante du viol et de l’agression sexuelle. La victime, même mineure, doit donc toujours prouver son absence de consentement.
L’inceste, ce tabou dont personne n’ose parler mais que l’on découvre au fil de faits divers sordides !
 Très juste !
M. Christian Hutin.
 Pourtant, en France – le saviez-vous ? –, 4 millions de personnes se déclarent touchées. En 2016, 6 000 enfants ayant subi des violences sexuelles dans leur cercle familial ont porté plainte.
Mme Maud Petit.
Mais combien d’autres ne parlent pas ? Combien d’enfants n’ont personne pour les entendre et les croire, quand l’adulte censé les protéger les abuse sexuellement ? 90 % des victimes ne porteraient pas plainte !
Mal indicible, aux conséquences dramatiques ! Combien de vies brisées ? Combien de dépendances ? Combien de dépressions et de suicides ? Aujourd’hui, maintenant, les violences sexuelles intrafamiliales doivent être prises en compte, à la hauteur du drame qui se joue.
Monsieur le secrétaire d’État, c’est sordide, n’est-ce pas ? C’est tabou. C’est surtout anormal, et nous le dénonçons. Il est des secrets qui ne doivent jamais être gardés pour soi.
L’idée d’un plan spécifique pour l’inceste peut-elle être entendue ? Que peut-on faire pour que cette anormalité soit combattue ?
Monsieur le secrétaire d’État, agissons et affirmons ensemble, d’une seule et même voix, que la honte doit changer de camp, car l’enfance est sacrée ! (
 Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
L’inceste est un tabou. C’est le tabou absolu, sans doute parce qu’il ressortit à ce que la nature humaine a de plus abject, et parce qu’il sape l’un des fondements de notre société, la famille. Le cocon familial, ce lieu protecteur dédié à l’apprentissage et à l’épanouissement, se transforme, pour certains enfants, en un lieu de brutalité et d’exil.
La situation est dramatique. En 2015, dans notre pays, 4 millions de personnes déclaraient avoir été touchées par l’inceste. Ce chiffre est conforme à l’étude la plus complète à ce sujet, réalisée aux États-Unis en 2012, et au constat dressé par l’Organisation mondiale de la santé.
L’inceste a ceci de terrible qu’il est un crime sans cadavre. On peut en revenir, si l’on parle, si l’on est entendu et écouté.
Madame Petit, vous connaissez l’étymologie du mot enfant :

 Et pénaliser !
M. Christian Hutin.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État 
Nous devons aussi mieux former les professionnels qui sont en contact avec nos enfants, afin de mieux repérer les symptômes, qu’il s’agisse des professeurs de l’éducation nationale, des ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ou des médecins.
 Et mieux pénaliser !
M. Christian Hutin.
M. Adrien Taquet,
secrétaire d’État 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
 La parole est à Mme Liliana Tanguy.
M. le président.
 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. J’y associe nos collègues Jean-Michel Jacques et Jean-Charles Larsonneur.
Mme Liliana Tanguy.
En dépit de l’effort continu des négociateurs européens en vue d’aboutir à un accord permettant une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne, les derniers rebondissements du feuilleton britannique ne font qu’accroître l’incertitude entourant les modalités du départ.
Même si les poissons ne connaissent pas de frontières, la menace pèse sur la filière de la pêche française en Atlantique et en mer du Nord. En cas de Brexit dur, les navires pourraient se voir refuser l’accès aux eaux britanniques.
Or celles-ci représentent près de 50 % de leur zone de pêche. Pour la seule Bretagne, près de 4 800 marins-pêcheurs sont concernés. Dans le Finistère, en pays bigouden – que je représente –, de gros armements réalisent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans les eaux britanniques.
En vue de l’éventualité d’une absence d’accord le 12 avril prochain, le Conseil européen a récemment adopté plusieurs mesures d’accompagnement en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. Elles prévoient notamment une compensation financière en cas d’arrêt temporaire des activités de pêche, ainsi que l’accès – sous réserve de réciprocité – des pêcheurs européens aux eaux britanniques jusqu’à la fin de l’année.
En raison des craintes exprimées par les acteurs du secteur, le Président de la République et M. le Premier ministre ont rappelé que la France n’abandonnera pas ses marins-pêcheurs.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les dispositions prises par le Gouvernement en vue de les soutenir en cas de hard Brexit ?
Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que la France soutient, comme l’a indiqué le ministre Jean-Yves Le Drian, l’inscription d’un fonds spécifique au Brexit, au titre de la politique de cohésion, dans le cadre du prochain budget européen ?
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. le président.
M. Didier Guillaume,
ministre de l’agriculture et de l’alimentation
 Et tous les Bretons !
M. Gilles Lurton.
M. Didier Guillaume,

 Et les Alsaciens !
M. Jacques Cattin.
 Et les Lorrains !
M. Thibault Bazin.
 La Bretagne est une région, mais pas l’Alsace !
M. Éric Straumann.
M. Didier Guillaume,

Telle est la position de la France et de l’Europe. Je la réaffirme au nom du Gouvernement devant vous, mesdames, messieurs les députés.
Par ailleurs, nous travaillons toujours, car nous ne savons pas exactement comment les choses se finiront. Je puis néanmoins affirmer qu’il n’existe aucune raison – en matière de biodiversité, de ressources, de pêche ou d’équilibre économique – que les eaux britanniques soient fermées aux bateaux français, et plus généralement européens.
C’est pourquoi la position du Gouvernement français consiste à affirmer que les marins-pêcheurs français pourront continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Nous nous battons pour qu’il en soit ainsi. Amélie de Montchalin est aujourd’hui à Bruxelles. Le Président de la République recevra ce soir Mme May. Nous devons l’affirmer.
Si d’aventure une interdiction était décidée, elle serait temporaire et s’achèverait à la fin de l’année, afin que nous puissions continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Nous prenons en considération toutes les éventualités.
M. le Premier ministre a rappelé récemment que la France est prête à toutes les éventualités. Nous le sommes. Nous sommes préparés à une interdiction temporaire. Nous travaillons avec Mme Pénicaud et ses services.
Pour l’heure, nous tenons à réaffirmer qu’en aucun cas le choix souverain du peuple britannique ne peut avoir pour conséquence la fin de la pêche française dans les eaux britanniques, d’autant moins que la transformation du poisson représente plusieurs milliers d’emplois, à Boulogne-sur-mer et ailleurs.
 À Dunkerque !
M. Christian Hutin.
M. Didier Guillaume,

 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président.
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
 La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 6 mai :
M. le président.
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.
En l’absence d’opposition, il en est ainsi décidé.
 L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d’un débat.
M. le président.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Les chiffres témoignent d’un dialogue d’une ampleur exceptionnelle : plus de 10 000 réunions publiques, plus de 16 000 communes ayant ouvert des cahiers à nos concitoyens – c’est-à-dire, au fond, presque une commune sur deux ; près de 2 millions de contributions en ligne, et 21 conférences citoyennes. Et ce, sans aucun incident d’ordre public, dans un esprit de concorde, de débat, de désaccord, parfois, mais dans un esprit de concorde qui apaise et qui, reconnaissons-le, donne une autre image de notre pays que celle des violences de rue qui se sont succédé chaque samedi. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
Je l’ai dit, ce succès populaire n’est pas le succès du Gouvernement, il n’est le succès d’aucun parti, d’aucune fraction du peuple. Il est le succès des Français.
Mais ce succès n’aurait pas été possible sans le soutien des élus. Je voudrais les remercier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 On est heureux de vous l’entendre dire !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Cette expression nous oblige. Nous ne serons sans doute pas tous d’accord sur l’interprétation et encore moins sur les suites politiques à en donner, mais il me semble important de saluer l’esprit républicain des élus de la nation et singulièrement de ceux qui composent cette assemblée, comme il me semble important de saluer l’engagement des partenaires sociaux et du monde associatif dans ce moment démocratique. À cet égard, monsieur le président, je remercie l’Assemblée d’avoir organisé, la semaine dernière, « son » grand débat. Il eût en effet été paradoxal que l’on débatte partout en France, sauf ici.
La crise des gilets jaunes est née d’une taxe et de la hausse plus générale des prix du carburant. Avant de prendre d’autres formes, pas toutes acceptables, elle a été l’expression d’un malaise profond chez beaucoup de nos compatriotes. Aucun d’entre nous, ici, qui suivons et participons à la vie politique, n’ignorons ce malaise, cette colère qui, depuis longtemps déjà, à certaines occasions, a manifesté son intensité : c’était le 21 avril 2002, ce furent les émeutes urbaines de 2005, ce fut le « non » au référendum de 2005 et la ratification parlementaire de 2007, ce fut l’élimination de l’ensemble des partis traditionnels en 2017.
 Et mai 68 ? Et juin 36 ?
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Permettez-moi tout d’abord de revenir sur les causes profondes qui ont alimenté cette colère.
 On les connaît et elles se résument en une seule : votre politique !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
La deuxième cause, c’est, après des années de crise ou de croissance molle, la conviction, terrible, qui s’est installée chez des millions de Français, que leurs enfants – nos enfants – vivront moins bien qu’eux, que les inégalités, les injustices s’accroissent, se figent et se transmettent et qu’au fond la réussite ne dépend pas des mérites individuels mais du milieu de naissance ou du lieu de résidence ou, plus exactement encore, que les mécanismes qui avaient vocation à corriger ces biais ne fonctionneraient plus avec l’intensité voulue. Dans une République qui a fait de la promotion sociale sa promesse – et peut-être sa promesse fondamentale –, cette inégalité de destin est la pire des injustices. 
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Enfin, la dernière cause, c’est l’éloignement. L’éloignement physique, géographique parfois, et plus généralement la disparition de la fraternité de proximité – ou tout simplement de la fraternité en soi. Cela parce que des lignes de train ont fermé ; parce que des médecins n’ont pas été remplacés ; parce que des services publics ont déménagé à 30 voire à 50 kilomètres ; parce que nos modes de vie, nos règles d’urbanisme, nos choix publics, mesdames et messieurs les députés, les choix des années 1970 et 1980 en matière d’urbanisme, les choix des années 1980 et 1990 en matière d’urbanisme commercial, ont poussé à l’étalement urbain et à la désertification des centres-villes. Certes, des métropoles de taille européenne se sont imposées et c’est une immense réussite qu’il faut saluer parce que tout ne marche pas mal en France ; mais nous n’avons pas su, pas pu faire la même transformation pour certaines villes moyennes, qui se paupérisent, ou pour de nombreuses zones rurales. Et puis, nos concitoyens ont le sentiment que les décisions sont prises ailleurs, que leurs élus et leurs fonctionnaires deviennent anonymes, lointains, différents d’eux, et qu’il y a toujours une norme pour s’opposer à une solution.
En fin de compte, le mouvement né en novembre dernier, le soutien dont il a pu se targuer, tout cela exprime un besoin de considération et de reconnaissance, une volonté d’être associé à la décision au lieu de la subir.
 Que proposez-vous ?
M. Alexis Corbière.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Comment ne pas faire le lien avec le capitalisme mondialisé ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)
 (Protestations sur les bancs des groupes FI, GDR, SOC et LR.)
 On voit le résultat !
M. Pierre Cordier.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Rien n’a changé !
Mme Émilie Bonnivard.
 S’il vous plaît, chers collègues…
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Cette indignation, nous l’avons entendue et, avec le soutien de la majorité, nous avons commencé à y répondre. Nous avons annulé la taxe qui a été le déclencheur de cette colère.
 Votre taxe !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Bref, vous êtes des girouettes !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Et la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire ?
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Et les 10 milliards d’euros annoncés ?
M. Robin Reda.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre

M. Jean Lassalle.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
La première est peut-être la plus difficile à entendre pour nous – j’entends : pour nous tous ici. Il y a un mur de défiance qui sépare de nombreux Français de ceux qui les représentent et influent sur leur vie, qu’ils soient élus, hauts fonctionnaires, syndicalistes, journalistes. À part les maires, pas une seule organisation, pas une seule catégorie d’élus, n’échappe à cette défiance. Ô, bien sûr, individuellement, nous avons des soutiens mais, collectivement, nous serions aveugles d’imaginer que la défiance n’est pas élevée et n’est pas grandissante.
Cette défiance, elle ne naît pas d’hier.
 Elle a deux mille ans !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 C’était le péché originel.
M. Marc Le Fur.
 Et l’affaire Benalla ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Et Benalla ?
M. Christian Jacob.
 (Rumeurs sur les bancs du groupe LaREM.)
 Et Fillon ?
Mme Brigitte Bourguignon.
 Un peu de calme !
M. le président.
 Et Benalla ?
M. Éric Ciotti.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Le cumul existe !
M. Robin Reda.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 C’est votre faute !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Augmentez les salaires !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
La leçon de ce grand débat, c’est que pour répondre à cette défiance, nous devons construire une démocratie plus délibérative. Cela parce que le temps médiatique, le temps économique et le temps politique s’accélèrent et parce qu’on ne peut plus discuter de l’avenir du pays uniquement une fois tous les cinq ans. Tous les élus locaux le savent : certains projets, certains événements nécessitent de consulter la population. Cette forme de démocratie participative reste à construire au niveau national, en nous inspirant notamment du succès du grand débat national.
Mais n’ayons pas peur dans cette assemblée de rappeler que si une plus forte association de nos concitoyens est nécessaire, rien ne remplacera la démocratie représentative.
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La faute à qui ?
M. Christian Jacob.
 Et l’affaire Benalla, elle était accessoire ?
M. Robin Reda.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
La deuxième exigence, c’est de mettre fin à l’exaspération fiscale. Certains ont sans doute l’impression d’avoir déjà entendu ces mots de « ras le bol fiscal », formulés à l’été 2013 sans être malheureusement suivis d’effets.
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Depuis notre entrée en fonction, nous avons tiré les conséquences de cette situation, notamment en baissant les cotisations salariales et en engageant la suppression de la taxe d’habitation pour rendre du pouvoir d’achat aux Français. 
 Qui la paiera ?
M. Robin Reda.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Les Français ne nous demandent pas de faire preuve d’imagination fiscale, mais de baisser leurs impôts. 
 Ils veulent de la justice fiscale !
Mme Christine Pires Beaune.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Que de mots !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Et voilà !
Mme Christine Pires Beaune.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Ils savent que réduire la dépense publique, ce ne doit pas être simplement des incantations. J’ai entendu certains, il y a deux ans, réclamer le départ de 500 000 fonctionnaires, sans préciser lesquels. Les mêmes regrettaient la réduction des emplois aidés, alors qu’ils avaient proposé leur suppression complète.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous y étiez vous aussi favorable !
M. Robin Reda.
 Un peu de calme !
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
La vérité, c’est qu’il est difficile de réduire la dépense publique, mais la bonne nouvelle est que c’est ce que nous faisons.
 (« Ah ? » sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons, mesdames et messieurs les députés, réduit le déficit public, qui est passé de 3,5 % en 2016 à 2,5 % en 2018 et 2,3 % en 2019, si on exclut le coût du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
 (« Ah ! » sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations diverses sur les bancs du groupe LR.)
 Et la dette ?
M. Julien Aubert.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 C’est faux !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La Cour des comptes est plus critique !
Mme Émilie Bonnivard.
 Que proposez-vous ?
M. Alexis Corbière.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR)
 Très heureux de l’entendre !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Mais non !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Et le démantèlement de la SNCF ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
 Nos prédécesseurs ont réussi à rééquilibrer la relation entre Paris et les régions. 
 C’est caricatural !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Nous devons répondre à ce qui nous est dit sur la complexité du millefeuille politique et administratif. Nos concitoyens apprécient d’autant plus les élus et les fonctionnaires qu’ils sont proches d’eux, à portée d’engueulade, comme le dit le Président de la République. 
(« Ce n’est pas de lui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Avec les associations d’élus, nous prendrons des initiatives sur le fonctionnement des communes et des intercommunalités, sur l’articulation entre la région et le département, et sur le bon équilibre entre l’État central et l’État local.
 Et concrètement ?
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Il s’agit enfin d’alléger les normes et de remettre des services publics, et donc des fonctionnaires, sur le terrain, en leur donnant les moyens d’agir et de décider localement. 
 Des moyens humains !
M. Ugo Bernalicis.
 Vous voulez supprimer 120 000 postes de fonctionnaires !
M. Adrien Quatennens.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Enfin, la dernière exigence est écologique. 
 C’est la première !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre

M. Ugo Bernalicis

M. Adrien Quatennens.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Ils vont devoir attendre !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Même les ministres, nombreux au banc, ne vous écoutent pas !
M. Marc Le Fur.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Le Gouvernement se tait !
M. Thibault Bazin.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Sauf de Rugy !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Un peu quand même !
M. Sébastien Jumel.
 Les Français ont parlé de l’ISF !
Mme Christine Pires Beaune.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Une autre angoisse a été très fortement exprimée dans les débats : elle concerne la dépendance et la solidarité entre les générations. Comment trouver un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – pour mes parents ? Avec quelle qualité de prise en charge ? Avec quel reste à charge ? Cette question de la prise en charge de la dépendance est montée très fortement des territoires. Nous la sentions déjà venir. Il est clair qu’elle appelle une réponse.
 Trop tard !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre

M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Santé, dépendance, éducation : trois thèmes dont les Français se sont saisis à juste titre. Ils sont au cœur des enjeux de justice sociale et des inégalités de destin, et au cœur de l’action du Gouvernement.
Sachons partager aussi ce qui n’a pas été dit dans ce grand débat national, ou très peu. Certains nous soupçonnent déjà de faire le tri, de n’écouter que ce nous avons envie d’entendre. Je leur propose, au contraire, d’être également attentifs à ce qui n’a pas été formulé. Le chômage, mesdames et messieurs les députés, est assez largement absent de ces échanges. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît !
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Cette cohérence a très largement inspiré les décisions annoncées le 10 décembre dernier.
Le deuxième grand absent de ce grand débat, c’est la sécurité. Les sujets régaliens ne figuraient pas dans les questionnaires adressés aux Français. Ces thèmes auraient pu, comme d’autres, s’imposer. Cela n’a pas été le cas, et il faut relever que, lorsqu’on interroge les Français sur les économies à faire en matière de dépenses publiques, ceux qui ont répondu proposent d’abord de réduire notre effort de défense. Ce n’est pas, mesdames et messieurs les députés, le choix que nous avons fait, au contraire. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq.
 Heureusement !
M. Thibault Bazin.
 La bombe atomique ne sert à rien ! Et cela nous coûte 14 millions d’euros par jour !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Je parlais des dangers du monde et, pour en terminer avec ce qui n’a pas été exprimé lors de ces échanges, le monde justement, la mondialisation, l’Europe sont assez largement absents du grand débat. 
 L’Europe n’était même pas mentionnée dans la lettre du Président de la République !
Mme Valérie Rabault.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Vous organisez votre propre désordre !
M. Fabien Di Filippo.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Enfin des propos sensés !
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
(Exclamations
 sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Vous avez oublié quelque chose : il faut libérer les énergies !
M. Ugo Bernalicis.
 (Rires sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Alors à quoi auront servi les débats ?
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Surtout, à changer de cap !
Mme Laurence Dumont.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Tout ça pour nous dire que Macron a raison ! Que de temps perdu !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 La dissolution, alors !
M. Ugo Bernalicis.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Et rien pour l’Alsace ! Le lobby breton est puissant !
M. Éric Straumann.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Chacun est évidemment libre de tirer des événements de ces quatre derniers mois les conclusions qu’il souhaite. En ce qui me concerne, j’en retiens une principale : c’est un puissant besoin de transformation – de nos outils, de nos institutions, de nos procédures et de nos faiblesses coupables, dont notre dette publique est le témoin muet, rampant et menaçant. 
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
 Macron a toujours raison !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)
 La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. le président.
 Le grand débat national s’achève. Il aura bien mérité son nom.
M. Gilles Le Gendre.
 Emmanuel a toujours raison !
M. Jean-Paul Lecoq.
 « Grand », car le débat a porté sur des enjeux cruciaux pour la France et des préoccupations essentielles de nos concitoyens, concernant l’État, la nation et la planète, ayant trait aussi bien à leur vie de tous les jours qu’à l’avenir de notre civilisation. « Débat », car la parole des Français s’y est exprimée pleinement, dans sa diversité, dans sa complexité et dans son urgence. « National », car à toutes ses échelles et à travers ses multiples voies, notre pays s’est fait entendre : citoyens, élus, corps intermédiaires et, aujourd’hui, assemblées parlementaires.
M. Gilles Le Gendre.
Oui, le grand débat imaginé et voulu par le Président de la République est un succès et nous devons en remercier, en tout premier lieu, les Français eux-mêmes.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Levez-vous !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Oui, il fait notre fierté. Oui, il a été un grand moment de démocratie
M. Gilles Le Gendre.
 (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR)
Le grand débat national a permis de redonner la parole aux Français, notamment à certains d’entre eux qui, depuis longtemps, manifestaient leur rejet de la politique en se réfugiant dans l’abstention.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Participative jusqu’au bout ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Cette dynamique, il nous appartient désormais de continuer à la faire vivre, au-delà de ce moment singulier, dans la durée. Même sous d’autres formes, le grand débat national doit continuer.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Dans la rue !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Les Français nous ont fait part de leurs exigences. Ils ont exprimé leur volonté d’être plus impliqués dans le débat démocratique, mieux écoutés dans leurs revendications,…
M. Gilles Le Gendre.
 Mieux entendus !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …davantage associés à la prise de décision politique. Cette demande de démocratie délibérative et continue, nous l’entendons pleinement,…
M. Gilles Le Gendre.
 Comme pour les privatisations ?
M. Alexis Corbière.
 …car s’y sont révélées, parfois avec une violence particulière, des fractures douloureuses, qui remontent à plusieurs décennies.
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Alors, qu’allez-vous faire ?
M. Éric Straumann.
 Au premier rang de ces fractures, la défiance envers la politique et les représentants politiques.
M. Gilles Le Gendre.
 Envers le libéralisme !
M. Pierre Dharréville.
 Cette rupture de confiance est bien antérieure à notre accession aux responsabilités. 
M. Gilles Le Gendre.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
« Changer la vie, transformer le monde » : en mariant les célèbres formules de Rimbaud et de Marx
 (« Ah ! » et rires sur les bancs des groupes LR et GDR)
 Ça, c’est pour le versant gauche !
M. Éric Straumann.
 …au lendemain de la Première guerre mondiale, André Breton dessinait un horizon des possibles. Certes, le temps a passé et, avec lui, celui des utopies.
M. Gilles Le Gendre.
 Vous êtes trop intelligents !
M. Thibault Bazin.
 Aujourd’hui, les Français doutent que la politique puisse changer leur vie. Ils ont parfois même tendance à concevoir le système politique actuel, non comme un remède, mais comme l’une des causes de leurs maux.
M. Gilles Le Gendre.
 C’est leur lucidité qui s’exprime !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Et pourtant, nos concitoyens ne contestent pas l’État dans son essence. La restitution du grand débat à laquelle nous avons assisté hier ne souffre aucune ambiguïté sur ce point : au contraire, nos concitoyens veulent un État juste et efficace, une République humaine et puissante, une démocratie active et vivante, des institutions pertinentes et irréprochables.
M. Gilles Le Gendre.
 On dirait un ministre de la IV
M. Pierre Cordier.

 Les Français ne veulent pas moins : ils veulent davantage : davantage de citoyenneté, davantage de solidarité, davantage de proximité
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Davantage de salaire !
Plusieurs députés des groupes FI et GDR.
 Certains, davantage de passe-droits !
M. Éric Straumann.
 Ces exigences n’ont rien d’utopique et se traduisent par des questions concrètes. Elles se révèlent parfois complexes, voire contradictoires. Ainsi, comment concilier la dimension sociale et la préoccupation écologique,…
M. Gilles Le Gendre.
 Vous n’allez tout de même pas opposer le social et l’écologie ! Opposez-les plutôt aux profits !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …les enjeux de la cité et les défis de la planète ? La crise des gilets jaunes s’est précisément amorcée à ce point de tension, avec la hausse de la taxe carbone : comment diminuer la pollution pour préserver la vie sans pour autant dégrader le « pouvoir de vivre » ?
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et GDR.)
 Dans un tel contexte, notre responsabilité politique est collectivement engagée. Nous ne sommes pas responsables de l’état dans lequel nous avons trouvé le pays.
 (Vives protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe GDR.
 Qui était ministre de l’économie de François Hollande ?
Plusieurs députés du groupe LR.

M. Jean-Louis Bricout
 Monsieur le président, faites-le taire !
M. Sébastien Jumel.
 Un peu de calme, je vous en prie !
M. le président.
 Nous n’en sommes pas moins responsables de répondre aux innombrables défis posés, en témoignant que nous avons entendu les Français, en nous montrant à la hauteur de leurs attentes et en leur apportant les solutions, à la mesure des enjeux.
M. Gilles Le Gendre.
Il y a eu le temps de la mobilisation. Il y a le temps de la délibération. Viendra très vite le temps des solutions.
 (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
 Il serait temps !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Mes chers collègues, ce défi audacieux lancé par le chef de l’État, nous y avons cru dès la première heure.
M. Gilles Le Gendre.
 Qui lui a écrit ça ?
M. Christian Hutin.
 Dès la première heure, les députés de La République en marche ont répondu présent.
M. Gilles Le Gendre.
 (Rires et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
 Il y en a eu de la vingt-cinquième heure ! J’en connais.
M. Christian Hutin.
 Ensemble, nous avons organisé plus de mille événements publics. Tandis que nous allions à la rencontre des Français, en métropole et en outre-mer, en France et à l’étranger, certains responsables politiques préféraient faire le pari de l’échec.
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des Français n’y ont pas participé !
M. Alexis Corbière.
 À ces âmes tristes, les Français ont donné tort.
M. Gilles Le Gendre.
 On verra le résultat !
M. Éric Straumann.
 Ils se sont investis. Ils se sont prononcés. Ils ont tranché. Les éternels sceptiques jugeaient que l’exercice était vain ; nos compatriotes l’ont jugé essentiel. Ils voulaient le voir échouer ; nos compatriotes en ont fait un succès.
M. Gilles Le Gendre.
 Ce n’est pas ce que disent les sondages !
M. Éric Straumann.
 La différence entre eux et nous ?
M. Gilles Le Gendre.
 C’est que vous êtes intelligents !
M. Hubert Wulfranc.
 Nous avons confiance dans la parole collective, dans l’engagement qui la sous-tend, dans l’énergie constructive qu’elle produit.
M. Gilles Le Gendre.
Je le dis ici avec force : la majorité parlementaire sera garante du respect de la parole des Français.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ici même, la semaine dernière, lors des quatre grands débats thématiques organisés à l’initiative de notre président, Richard Ferrand
 (Rires et « Bravo ! » sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR)
 (Mêmes mouvements.)
Nous n’y reviendrons pas aujourd’hui dans le détail. Certaines de ces propositions, nous n’en doutons pas, seront reprises. D’autres seront écartées ou différées. Mais une chose est sûre : les députés de notre groupe prendront toute leur part dans la construction et dans la mise en œuvre des solutions qui seront apportées, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, aux problèmes aigus soulevés par les Français au cours du grand débat.
 (Exclamations sur
plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Il vous a fallu deux ans pour vous réveiller !
M. Éric Straumann.
 J’ai pleinement confiance en nous, députés, pour assumer nos responsabilités et respecter la voix du peuple souverain sans tomber dans le dénigrement, le simplisme, la surenchère ou l’aveuglement partisan mais, au contraire, en travaillant au bien commun.
M. Gilles Le Gendre.
À cette fin, nous réaffirmons avec force notre confiance au président de la République, qui a pris l’initiative de ce moment démocratique inédit. 
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC GDR et FI.)
 Quel courage !
Un député du groupe LR.
 Une minute de silence pour Emmanuel !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Son engagement aura fondé le succès de ce grand débat national. C’est lui qui, aujourd’hui, dans sa relation particulière avec chacun de nos compatriotes, doit nous inviter à prendre part à ce qui s’apparente à la refondation du pays.
M. Gilles Le Gendre.
 Emmanuel est grand !
M. Jean-Paul Lecoq.
 C’est le Danube de la pensée !
M. Éric Straumann.
 Refondation démocratique, refondation républicaine, refondation de de l’action publique : nous avons pleine confiance dans notre gouvernement…
M. Gilles Le Gendre.

Un député du groupe LR.
 …pour mener à bien, dans la durée, dans une collaboration encore plus étroite avec sa majorité, dans le respect mutuel et avec le souci permanent de l’écoute, les transformations qui découleront de ce nouveau contrat avec la nation.
M. Gilles Le Gendre.
Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, que, comme cela a toujours été le cas depuis vingt-deux mois, le soutien de la majorité ne vous fera jamais défaut. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Confiance et responsabilité : telles sont les deux ambitions qui nous animent pour engager les quatre chantiers au cœur du grand débat national et répondre ainsi aux quatre messages, très clairs, que nous ont adressés nos compatriotes.
En premier lieu, les Français souhaitent que nous accélérions la transition écologique.
 Et leur pouvoir d’achat ?
M. Thibault Bazin.
 La transition écologique constitue un enjeu de justice sociale, un vecteur de développement économique et un moyen d’aménagement du territoire : justice sociale...
M. Gilles Le Gendre.
 Justice fiscale !
M. Stéphane Peu.
...car la République ne saurait laisser quiconque à l’écart de l’ambition climatique ; développement économique par la création d’emplois, l’émergence de filières d’avenir, la mutation industrielle et agricole, la croissance par le développement durable ; aménagement du territoire enfin par la revivification des territoires abandonnés, le droit à l’expérimentation des solutions et la diffusion des bonnes pratiques.
M. Gilles Le Gendre.
Nous devons réconcilier écologie et économie car il y a urgence ! La transition écologique n’est ni un luxe, ni un choix : c’est une nécessité vitale pour les générations futures et pour nous-mêmes. La jeunesse l’a bien compris, qui se mobilise partout : de la Marche du siècle aux manifestations lycéennes, de l’engouement étonnant suscité par la jeune Greta Thunberg à la pétition ayant recueilli 2,5 millions de signatures, une force irrépressible se lève pour sauver la planète, pour nous sauver !


 Merci les gilets jaunes !
M. Éric Straumann.
 La transition est En marche !
M. Hubert Wulfranc.
 Et au fait, la taxe sur le kérosène ?
M. Stéphane Peu.
 Depuis deux ans, elle est à l’ouvrage, avec le plan climatique, pour tenir les engagements pris dans l’accord de Paris, en programmant la fin de la production d’énergies fossiles à l’horizon 2040, en prévoyant de fermer quatre centrales à charbon, ainsi que Fessenheim,…
M. Gilles Le Gendre.
 Mais il y aura une centrale au gaz en Bretagne, à Landivisiau, n’est-ce pas, monsieur le président ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 …en multipliant par trois notre capacité de production d’énergie éolienne d’ici à 2030, en multipliant par cinq notre production d’énergie solaire, en adoptant des dispositifs budgétaires incitatifs, tels la prime à la conversion automobile, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore la chaudière à 1 euro.
M. Gilles Le Gendre.
Mais les Français nous demandent d’aller plus loin et surtout plus vite.
 Plus loin que la chaudière à 1 euro, c’est indispensable !
M. Christian Hutin.
 Responsabiliser les Français sans les culpabiliser : tel est le défi que nous devons relever, par une mise en valeur des solutions à la portée de tous et par la valorisation des bonnes pratiques. Les problèmes ne se résoudront pas par l’écologie punitive mais par des mesures incitatives, respectueuses de la justice sociale.
M. Gilles Le Gendre.
 Merci les gilets jaunes !
M. Éric Straumann.
 Le Parlement doit être au cœur de cette politique en renforçant ses missions de contrôle et d’évaluation, en développant une écologie de la connaissance grâce à des études d’impact environnemental, en clarifiant les recettes affectées à la transition écologique. Nous devons soutenir une ambition sans faille en faveur de la rénovation des bâtiments, pour tenir notre cap de neutralité carbone à long terme.
M. Gilles Le Gendre.
Nous appelons à transformer les mobilités en proposant des alternatives adaptées à la vie quotidienne réelle des Français, projet au cœur de la loi LOM – loi d’orientation des mobilités – dont nous discuterons prochainement.
 Des trains, des trains !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Nous affirmons, enfin, une exigence pour la protection de la nature afin que cesse la destruction de notre biodiversité.
M. Gilles Le Gendre.
 (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-Charles Colas-Roy applaudissent.)
 Il y en a deux qui suivent !
Mme Laurence Dumont.
 En deuxième lieu, les Français souhaitent moins d’impôts, plus de justice fiscale et des dépenses publiques plus productives. C’est un sujet éruptif puisqu’il touche au pouvoir de vivre des Français. C’est un sujet d’une immense complexité puisqu’il impose de revoir en profondeur le fonctionnement de l’État et l’exercice de ses missions, sans compromettre l’indispensable remise en ordre, déjà bien engagée, de nos finances publiques. Nous avons entendu la colère de nos concitoyens : voilà trop longtemps qu’ils pâtissent du chômage,..
M. Gilles Le Gendre.

Mme Marie-George Buffet
 Et des bas salaires !
M. Stéphane Peu.
...voilà trop longtemps qu’ils souffrent d’un sentiment de déclassement, qu’ils ressentent cette impression désespérante de vivre moins bien que leurs parents et l’angoisse que cela soit encore pire pour leurs enfants.
M. Gilles Le Gendre.
 Ce n’est pas vrai pour tout le monde !
M. Sébastien Jumel.
 Le combat pour le travail et contre le chômage a toujours été notre priorité et il doit le rester. Sans création de richesses, pas de redistribution. Sans redistribution, pas de justice. Mais il doit s’accompagner d’un travail en profondeur, dans la durée et cohérent, sur notre fiscalité ; pas de big bang fiscal mais des réformes ciblées, coordonnées, planifiées. Nos compatriotes l’ont exprimé au cours du grand débat : l’impôt leur est devenu intolérable, illisible, inéquitable.
M. Gilles Le Gendre.
 Non, pas l’ISF !
M. Stéphane Peu.
 Intolérable lorsque, pour nombre de nos concitoyens, les dépenses contraintes réduisent à la portion congrue leur reste à vivre ; illisible, notre système fiscal leur apparaissant comme une nébuleuse indéchiffrable ; inéquitable, nos compatriotes ayant souvent la sensation de payer trop d’impôts au regard des services publics rendus.
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
 Au regard de ceux qui devraient payer davantage !
M. Stéphane Peu.
 Pourtant, sans impôt, pas de sécurité, pas d’éducation, pas de santé, pas de défense. Mais, ici, comme souvent, le ressenti prime sur la réalité objective. Comme l’a rappelé le Président de la République dans sa
M. Gilles Le Gendre.
 Lettre aux Français
 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 Vous découvrez des évidences !
M. Michel Herbillon.
 Alors que fait-on pour l’ISF ?
M. Éric Straumann.
 Mais comment alléger la charge fiscale sans porter atteinte aux dépenses liées à la santé, à la famille, aux retraites, au handicap ? 
M. Gilles Le Gendre.
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)
...l’allégement de la charge fiscale et le soutien du pouvoir d’achat, notamment en faveur des populations les plus fragiles ; le soutien à l’investissement et à l’innovation. Mais sur ce sujet, comme sur tous les autres, les Français nous invitent à faire preuve d’une plus grande ardeur réformatrice.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Oui, pour les salaires ! Ce n’est pas un gros mot, « salaires » !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Quelques pistes vont dans ce sens : la réduction de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes ; l’automatisation du versement des aides, comme la prime d’activité, pour lutter contre le non-recours ; la révision systémique de certaines niches fiscales...
M. Gilles Le Gendre.
 Lesquelles ?
M. Éric Straumann.
...afin d’optimiser leur efficacité économique ; la lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscales ;...
M. Gilles Le Gendre.

M. Jean-Paul Lecoq.
...l’inventaire des aides aux entreprises, en les liant au respect des engagements sociaux et environnementaux ; le passage en revue des agences et des observatoires à l’aune de leur véritable utilité ;...
M. Gilles Le Gendre.
 Combien Macron en a-t-il créé ?
M. Éric Straumann.
...le verdissement de la fiscalité non pas en addition mais en substitution à la fiscalité actuelle.
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 C’est compliqué. Nous ne sommes pas assez intelligents !
Mme Sylvie Tolmont.
 En troisième lieu, les Français souhaitent une démocratie plus vivante, plus respectueuse, plus efficace. Nous sommes une nation éminemment politique. Être citoyen français, ce n’est pas naître quelque part, ce qui est toujours le fruit d’un hasard : c’est bien plus. C’est contribuer à bâtir notre destin commun et à « décider de l’avenir du pays », selon les termes du chef de l’État. C’est partager la volonté de vivre ensemble. Être citoyen, c’est, comme l’écrivait Ernest Renan, « un plébiscite de tous les jours ».
M. Gilles Le Gendre.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Il est où, le chauffeur de salle ?
M. Éric Straumann.
 Parmi ses nombreux mérites, le grand débat a permis à nos concitoyens de s’exprimer dans toute leur diversité. Parmi ceux qui y ont participé, certains n’avaient pas le droit de vote. Leurs contributions ont-elles été pour autant moins précieuses ? La République se refuse à discriminer entre les siens. Elle rejette toute instrumentalisation de l’identité, qui s’effectue toujours à des fins sectaires, périlleuses et destructrices.
M. Gilles Le Gendre.
 Quelle place pour les étrangers ?
M. Stéphane Peu.
 Encore faut-il que la République soit exemplaire,…
M. Gilles Le Gendre.
 Comme le dirait Benalla !
M. David Habib.
..que l’État tienne ses engagements, que la démocratie représente vraiment les citoyens.
M. Gilles Le Gendre.

M. Éric Straumann.
 Or la défiance a progressé ; pire, elle a prospéré. Cette défiance, nombre de Français l’ont exprimée lors des réunions du grand débat. Les Français éprouvent un réel, un ardent besoin de reconnaissance.
M. Gilles Le Gendre.
 Depuis deux ans, vous les méprisez.
Mme Sylvie Tolmont.
 Mais cette reconnaissance n’est qu’un premier pas vers une citoyenneté mieux valorisée, plus engagée, plus partagée, vers une démocratie plus représentative, plus responsable, plus efficace. 
M. Gilles Le Gendre.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Sur ce chantier aussi, le travail est déjà entamé. La loi pour la confiance dans la vie politique a permis la fin de la réserve parlementaire,..
 (Exclamations et applaudissements ironiques sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
 Merveilleux !
M. Christian Hutin.
...la déclaration d’intérêts pour les candidats à la présidentielle, l’interdiction pour les ministres et parlementaires d’embaucher des membres de leur famille, l’interdiction de financements extra-européens pour les partis et les campagnes électorales. 
M. Gilles Le Gendre.
(« Et Benalla ? » sur plusieurs bancs des groupes LR, SRC et GDR.)
 S’il vous plaît ! Soyez attentifs jusqu’au bout !
M. le président.
 Accentuant cet élan démocratique, le grand débat national nous invite à aller encore plus loin. Il trace des axes de réflexion sur la manière d’améliorer notre système de représentation pour que chacun, comme le suggère le Président de la République, s’y sente représenté à l’occasion des élections mais également en dehors de ces temps formels de consultation.
M. Gilles Le Gendre.
 (Murmures prolongés sur les bancs des groupes LR et GDR.)
 C’est pathétique !
Un député du groupe LR.
 Cette perspective commande donc une meilleure association des citoyens aux décisions politiques, en développant les instances délibératives, la pratique référendaire et la participation des Français à la fabrication de la loi ;...
M. Gilles Le Gendre.

M. Éric Straumann.
...une revalorisation de la place des corps intermédiaires dans la vie démocratique, en particulier en permettant aux syndicats et aux associations de jouer pleinement leur rôle
M. Gilles Le Gendre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SOC)
 Le Gendre président !
M. Sébastien Jumel.
 Enfin plus de transparence et une véritable exemplarité du personnel politique.
M. Gilles Le Gendre.

Plusieurs députés des groupes LR et GDR.
 Quatrième et dernier défi : les Français souhaitent un État plus efficace, des services publics de meilleure qualité et plus accessibles, plus proches.
M. Gilles Le Gendre.
Nos concitoyens ont fait part de leur attachement aux services publics, piliers de notre pacte républicain. Ils n’aspirent pas à moins de services publics. Ils ont conscience que ceux-ci représentent un coût élevé. En revanche, ils veulent que le service rendu soit à la hauteur du coût qui leur est imposé.
 Vous l’avez déjà dit !
M. Pierre Cordier.
 Vous êtes revenu à la première page !
M. Éric Straumann.
 Vous écoutez, c’est bien !
M. Gilles Le Gendre.
Les Français disent redouter un triple déclin des services publics : une baisse d’efficience ; une perte d’humanité avec la généralisation du numérique ; un déficit de proximité, avec l’abandon de territoires, notamment ruraux. D’où leur pessimisme relatif quant à l’avenir des services publics, trop chers, trop lourds, trop figés.
Le besoin d’État débouche donc sur une demande de réforme de l’État et des services publics. Jusqu’ici, une telle réforme est apparue grevée par de trop nombreux obstacles : résistances corporatistes, pesanteurs bureaucratiques, millefeuille des collectivités, jungle réglementaire, prisme comptable.
 Vous ne toucherez pas au millefeuille, on parie ?
M. Éric Straumann.
 Comme pour les trois chantiers précédents, la majorité s’est mise à l’ouvrage dès son arrivée en 2017 à travers des réformes puissantes, conduites dans l’intérêt des Français : dans l’éducation nationale, avec le dédoublement des classes afin de lutter contre les inégalités de destin…
M. Gilles Le Gendre.
 Qui est allé de pair avec les suppressions de classe en milieu rural ! 
Mme Sylvie Tolmont.
 … ; dans la santé, avec le plan Ma Santé 2022, pour garantir à tous les Français un meilleur accès aux soins ; dans les transports, avec la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et le projet de loi d’orientation des mobilités ; dans la sécurité, avec une augmentation du budget et la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; avec l’aménagement numérique des territoires, grâce au plan France très haut débit. Il nous faut aller plus loin, plus vite…
M. Gilles Le Gendre.
 Plus haut !
Plusieurs députés du groupe LR.
 …pour renforcer l’automatisation des droits, de la révolution numérique à la lutte contre le non-recours – comble de l’injustice sociale, ce dernier pénalise toujours les plus démunis.
M. Gilles Le Gendre.
Pour améliorer l’accès aux services publics : trop de Français se sentent abandonnés, exclus, en marge du pacte social. Il faut au contraire inscrire le citoyen au cœur des services publics. Cela signifie sortir d’une logique de guichet. Loin de cette logique administrative et comptable, il convient au contraire de privilégier une approche centrée sur l’usager, ce que nous appelons le « bénéfice citoyen », en favorisant le principe des guichets sociaux uniques, au plus près de nos concitoyens, notamment dans les zones rurales.
Pour améliorer l’efficacité et la transparence des services publics, la formation des cadres et des agents publics ainsi que leur évaluation. Pour gagner le pari de la proximité grâce à une audacieuse réforme territoriale, avec l’inscription du droit à l’expérimentation et à la différenciation ; avec une clarification des compétences à tous les échelons ; avec l’approfondissement de la logique actuelle de décentralisation ; avec la mise en place de services publics adaptés à leur bassin de vie.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mes chers collègues, voilà bien l’alpha et l’oméga de ce grand débat national : restaurer la confiance ! La confiance des Français envers leurs élus, envers les services publics, envers la fiscalité, envers la démocratie représentative, envers la vie citoyenne, envers l’État dans son ensemble. Oui, en cette heure cruciale, il nous faut être confiants dans notre avenir, garants des exigences légitimes de nos compatriotes et responsables des solutions parfois complexes que nous devons apporter à leurs attentes.
2018 n’est pas 1958. Nous devons refonder la République, sans changer de république. Cependant certains dangers sont analogues : épuisement démocratique, démagogie tribunitienne, saturation technocratique, rejet institutionnel, violence des extrêmes, atteintes à l’ordre public, au point que resurgissent des fléaux encore plus anciens : fièvre antiparlementaire, tentation nationaliste, délire raciste et antisémite.
Il nous faut satisfaire la quête de sens qui, parfois, a conduit certains Français à la désespérance et à la violence. 

M. Éric Straumann.
 Il nous faut renverser la spirale de la défiance en cercle de la confiance. Ainsi la parole des Français revêtira toute sa puissance transformatrice.
M. Gilles Le Gendre.
Aux côtés du Président de la République…
 Emmanuel est grand !
M. Jean-Paul Lecoq.
 …,avec le Premier ministre et le Gouvernement, il nous faut pleinement nous engager dans la mise en œuvre des solutions répondant aux exigences des Français, que ce soit pour accélérer et mener à bien la transition écologique ; pour réduire les inégalités sociales, fiscales et territoriales ; pour accroître la proximité et l’efficacité des services publics ; pour dépasser les contradictions entre démocratie représentative, délibérative et participative. Voilà la mission qui nous attend.
M. Gilles Le Gendre.
Le groupe La République en marche, uni autour du chef de l’État, sera au rendez-vous des attentes, des exigences et des espoirs des Français, en ce moment si particulier où, en réponse à son invitation, notre peuple s’est si puissamment exprimé.
 (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM. se lèvent et applaudissent.)
 La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président.
 Cinq mois après le début d’une crise sans précédent, l’Assemblée nationale se réunit pour débattre sans voter alors que l’urgence n’est plus de débattre mais de prendre des décisions.
M. Christian Jacob.
Ce débat voulu en réalité par le Président de la République est une curiosité, une sorte d’ovni politique d’autant moins identifié qu’il intervient moins de deux ans après l’élection présidentielle, qui est le moment dans la vie politique française où les Français fixent le cap. Finalement le moment que nous vivons avec ce débat ne démontre-t-il pas que le Président de la République a eu raison de caractériser les conditions de son élection en parlant d’une « effraction » ? Ce n’est pas moi qui le dis, c’est lui.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 À la suite du braquage de Pénélope !
M. Erwan Balanant.
 La vérité, c’est que sa politique d’aujourd’hui est même le fruit d’une double effraction : son élection et celle de sa majorité parlementaire dont on mesure chaque mois qui passe davantage la faiblesse – il suffit pour le voir de regarder vos bancs aujourd’hui
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR)
L’histoire retiendra qu’un jeune président a été élu en 2017, plus jeune que le président Giscard d’Estaing,…
 Et alors ?
M. Alain Perea.
 …plus jeune que tous les autres qui n’auraient été que les représentants éteints, éreintés ou fatigués d’un ancien monde. Le nouveau monde arrivait donc avec ses certitudes, sa suffisance, une arrogance qu’il aura fallu, je le concède, un peu de temps aux Français pour découvrir.
M. Christian Jacob.
 Sur vos ruines !
Un député du groupe LR.
 Des Français avaient voulu y croire, pour la France, pour eux-mêmes aussi, avec l’espoir que la promesse allait advenir. Je ne dois pas vous cacher que nous, nous ne sommes pas déçus parce que nous n’y avons jamais cru ; parce que le « en même temps » résonne comme une forme d’embrouillamini, un attrape-tout et en définitive un véritable immobilisme. Il fallait de la constance, des convictions et une colonne vertébrale pour résister à l’unanimisme auquel les commentateurs nous incitaient dans les premiers temps. Macron allait non pas réformer mais transformer la France et pas seulement la France : c’est l’Europe elle-même qu’il allait rebâtir à grand renfort de discours notamment celui de la Sorbonne. Il nous le promettait.
M. Christian Jacob.
Avec le recul il est permis d’en sourire et nous aurions dû être avertis par l’accueil extrêmement froid que ses propositions ont reçu partout en Europe mais à ce moment il fallait raser les murs, s’incliner devant les promesses du nouveau prince de l’Europe. Aujourd’hui on a compris qu’il ne sauverait pas l’Europe, ni même la France. La question au moment où l’on parle est de savoir s’il parviendra à se sauver lui-même.
Celui qui aspirait à transformer le pays a réussi l’impensable : plonger celui-ci dans un état pré-insurrectionnel. Voilà la réalité : dix-huit mois après son élection, M. Macron a perdu la confiance et, plus grave, le respect des Français. C’est un des enseignements de la crise qui a éclaté en novembre dernier.
On ne s’est pas suffisamment arrêté sur le projet macroniste de transformation. On a sous-estimé la charge symbolique extrêmement violente de cette idée de transformation car dans transformer, il y a l’idée de modifier la forme, de chambouler, de déformer. Nos concitoyens – c’est aussi ce que la crise des gilets jaunes nous enseigne – n’aspirent pas à tout déformer pour le plaisir de déformer. Ils y aspirent d’autant moins qu’ils ne comprennent pas le sens de cette transformation et qu’ils ne voient pas où le Président de la République veut les amener avec ce projet de société.
Ajoutez-y ses excès verbaux ! Il a rarement su trouver les mots pour montrer aux Français qu’il les respecte.
 « Casse-toi pauvre con » ?
Un député du groupe LaREM.
 Vous comprendrez ainsi le rejet qu’il suscite. Une grande majorité de nos concitoyens ont été blessés par des attaques à répétition. Je n’y reviendrai pas car au fond, je suis sûr, monsieur le Premier ministre, que vous êtes d’accord avec nous. Je suis sûr que vous condamnez avec nous les fautes incompréhensibles du Président de la République : une pose photographique avec un délinquant torse nu aux Antilles ; une pose photo à l’Élysée avec un groupe de musique en bas résille.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Les Français ont également tous bien compris qu’un proche collaborateur de M. Macron a bénéficié de cette proximité pour s’arroger des droits exorbitants dans l’organisation de la sécurité de la présidence, et peut-être davantage, à voir les liens que M. Benalla a pu entretenir avec certains oligarques russes. Au regard de la gravité de cette affaire nous avons tous été abasourdis, monsieur le Premier ministre, par vos attaques contre le Sénat, lequel n’a eu qu’un tort : transmettre à la justice les dossiers de proches du Président qui se sont rendus coupables de parjure pour protéger ce fameux M. Benalla.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Il a eu raison ! Bravo le Sénat !
M. Pierre Cordier.
 C’est l’honneur d’une assemblée parlementaire d’une grande démocratie comme la France de jouer son rôle institutionnel de contrôle de l’exécutif. L’Assemblée nationale se serait grandie en remplissant cette mission au lieu d’apparaître comme une assemblée caporalisée, inféodée à un pouvoir qui a manifestement fauté, monsieur le Premier ministre.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’est vrai !
M. David Habib.
 Cela aurait été à votre honneur de jouer pleinement votre rôle institutionnel de chef du Gouvernement. Vous n’êtes pas un collaborateur du Président de la République, encore moins le collaborateur d’un collaborateur. Vous avez une responsabilité : défendre le Sénat lorsqu’il exerce sa mission avec rigueur mais, aussi, par exemple, condamner la Présidence de la République lorsqu’elle se livre à de sombres montages et trucages d’images – interrogez votre porte-parole.
M. Christian Jacob.
Ces comportements délétères pèsent très lourd dans la défiance qui frappe M. Macron. On nous a sur vendu un nouveau monde qui, en fait, est bien pire que l’ancien car il est blessant, hautain et condescendant.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Parole d’expert !
Un député LaREM.
 Ce pouvoir paie également très cher une verticalité qui ne repose sur aucune fondation solide. Il paie sa volonté d’exclure tous les corps intermédiaires et les élus. Or, il est urgent d’écouter les élus de France. Les élus nationaux, d’abord, les parlementaires qui, avec cette présidence, sont devenus des élus de seconde zone : ils seraient trop nombreux, trop payés, incompétents ! Pour toutes celles et tous ceux qui aiment l’Assemblée nationale, qui pensent qu’elle joue un rôle majeur dans l’équilibre des pouvoirs, qui pensent que l’antiparlementarisme est un fléau et que le Président de la République devrait être à nos côtés pour défendre cette institution, pour tous ceux-là, il est temps de relever la tête !
M. Christian Jacob.
 Faites des propositions !
M. Jean-Michel Jacques.
 Je vous invite précisément à relever la tête !
M. Christian Jacob.
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
À ce stade, permettez-moi de vous dire solennellement que si vous décidiez que la sortie d’un grand débat passe par une réforme du mode de scrutin, vous prendriez un risque insensé : celui d’un changement de régime, ce qui affaiblirait notre V

 Cela la mettrait à bas !
M. Fabien Di Filippo.
 La proportionnelle, ce n’est pas ce dont la France a besoin !
M. Christian Jacob.

M. Erwan Balanant.
 Elle a besoin de députés enracinés, vraiment au contact des citoyens…
M. Christian Jacob.
 L’un n’empêche pas l’autre !
M. Erwan Balanant.
 …dans des circonscriptions à taille humaine
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Alain David et David Habib applaudissent également.)
 Les élus locaux ont aussi été des cibles faciles au début du quinquennat. Eux aussi : trop nombreux, trop dépensiers, empêcheurs de tourner en rond pour un Président qui voulait tout régenter. Avant de faire machine arrière toute à une seule fin : utiliser les maires comme bouclier contre la colère des Français. Personne n’a été dupe de cette grossière manœuvre ! La câlinothérapie après la campagne #BalanceTonMaire ! Avouez que cela ne sonnait pas très juste, monsieur le Premier ministre !
 Cette tactique a été habile mais absolument pas sincère Il ne s’agissait que de gagner du temps. Gagner du temps, c’est la marque de fabrique du grand débat ! D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, avec votre déclaration, en ne disant rien, en n’annonçant rien, vous avez contribué à allonger le débat et à gagner du temps ! Là encore, tout le monde a vu votre jeu !
 Qui peut nier que vous avez parié sur le pourrissement du mouvement des gilets jaunes, d’abord encouragé au cours des premières semaines, puis, qui a débouché sur la situation que l’on a connue le 1

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Et M. Wauquiez avec son gilet jaune, vous en pensez quoi ?
M. Florian Bachelier.
 Des scènes inimaginables au cœur de Paris, qui ont entraîné le limogeage d’un préfet de police qui n’a eu qu’un tort : obéir aux ordres imprécis d’un ministre qui, lui, a sauvé sa tête.
M. Christian Jacob.
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Ah ! Elle est belle, la République des fusibles !
M. Christian Jacob.
 Où est-il, Castaner ?
M. Marc Le Fur.
 On pouvait bien se gausser de la République des fusibles, comme l’a fait le Président de la République ! C’est une honte d’autant plus affligeante que tout le monde sait que le préfet Delpuech est une victime collatérale de l’affaire Benalla. Après le général de Villiers, ce préfet est la seconde victime expiatoire d’un Président gonflé de vanité et de morgue !
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Aucun Président, avant M. Macron, n’a mis le pays dans une telle situation. Pour tenter de sauver ce qu’il est encore possible de sauver, le Président a souhaité organiser un grand débat avec les Français, faisant mine d’oublier que son élection venait d’avoir lieu ! En vérité, le contrat qui le lie aux Français, celui de son élection, est intégralement déchiré aujourd’hui. Ce n’est plus réellement d’un débat dont le pays aurait besoin, mais d’une nouvelle élection !
 Vous en rêvez !
M. Brahim Hammouche.
 Pourquoi une élection ? Simplement parce qu’en démocratie, l’élection est le seul juge de paix pour s’assurer de la légitimité d’un gouvernement !
M. Christian Jacob.
 Acceptez-la, alors !
M. Bruno Millienne.
 Vous avez choisi, monsieur le Premier ministre et le Président de la République avec vous, une autre voie, habile et sinueuse : la voie de la délibération permanente pour brouiller les pistes, reprendre de l’oxygène, gagner du temps et, plus grave, tenter d’enjamber les élections européennes.
M. Christian Jacob.
Il y a beaucoup à dire sur les conditions d’organisation de ce débat. On se souvient de la démission fracassante de la présidente de la Commission nationale du débat public, qui a contesté le rôle joué par le Gouvernement : elle dénonçait le manque de neutralité ! Pour une fois qu’elle avait raison ! Des garants ont donc été appelés à la rescousse pour en donner l’illusion !
Que dire, aussi, de votre décision visant à réduire le champ du débat à quatre thèmes, certes importants, mais alors que des sujets majeurs de préoccupation des Français ont été mis sous le tapis ? C’est vrai de la sécurité, alors que la délinquance, petite et grande, pourrit leur quotidien et que des quartiers entiers, comme l’a reconnu votre ancien ministre de l’intérieur, sont en sécession républicaine. On a finalement bien compris que vous vouliez faire l’impasse sur ce sujet pour une raison simple.
 C’est faux !
M. Bruno Millienne.
 Vous ne voulez pas assumer la continuité délétère de votre politique judiciaire avec celle de M. Hollande et de Mme Taubira. Or, vous vous situez bien dans leur filiation !
M. Christian Jacob.
 Laxistes !
M. Thibault Bazin.
 Rien, non plus, dans ce débat, sur les sujets au cœur du pacte républicain. Rien sur la lutte contre le communautarisme, qui est un poison pour la République française ! L’ambiguïté du Président de la République et d’un grand nombre de vos ministres sur la laïcité devient insupportable.
M. Christian Jacob.
Sommes-nous capables de revenir à l’essence de la loi de 1905 ? Sommes-nous capables, collectivement, d’assurer le respect des valeurs de la République – la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’héritage culturel de la France – dans nos écoles, dans nos hôpitaux, dans l’espace public ? Pensez-vous que les dérives de l’islamisme radical puissent être contenues ? C’est ce qui nous sépare de vous car nous pensons, nous, qu’il faut les combattre avec la dernière force car il sera peut-être bientôt trop tard. Ce débat était une occasion de poser cette question sans tabou, et cela restera une occasion manquée.
C’est le grand paradoxe de ce débat : il devait être national, ce qui aurait dû autoriser à parler franchement de la nation, de sa cohésion, de ce qu’il faut respecter pour devenir Français, de l’héritage historique, culturel et républicain de la France. Or, nous savons que pour vous, une ferme maîtrise de l’immigration et le retour aux sources d’une politique républicaine d’intégration qui n’a pas peur de l’assimilation sont des tabous.
Vous avez tort, et nous regrettons profondément que ce sujet majeur pour le pays ait été exclu du débat parce que votre Gouvernement et votre majorité sont mal à l’aise, divisés et très ambigus sur cette question.
 Vous n’êtes pas ambigu, vous ?
M. Jean-René Cazeneuve.
 Non, non ! Si vous m’avez écouté, vous avez compris que je ne le suis en rien.
M. Christian Jacob.
 Laissez M. Jacob s’exprimer !
M. le président.
 Le grand débat national est donc marqué par ses vices de conception, ce qui est déjà beaucoup, mais qui n’est rien eu égard à ce qu’il a d’abord été : un débat de Macron pour Macron servant uniquement sa propre mise en scène. Reconnaissez avec nous, monsieur le Premier ministre, que vous avez souffert des interminables monologues présidentiels qui ont donné le tournis !
M. Christian Jacob.
 Vous croyez que l’on ne souffre pas, nous, depuis un quart d’heure !
M. Erwan Balanant.
 C’était l’objectif et, de ce point de vue, c’est plutôt réussi.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez tiré sur la ficelle du grand débat autant que vous avez pu, le sablier s’est vidé et vous êtes aujourd’hui au pied du mur. Vous êtes au pied du mur car votre bilan économique et social est mauvais, très mauvais.
 Ce n’est pas ce que dit l’OCDE !
M. Erwan Balanant.
 Nombre de commentateurs continuent pourtant de défendre la thèse incongrue d’un gouvernement qui aurait beaucoup réformé et qui aurait fait voter des réformes dont la droite aurait rêvé. Or, après deux ans d’exercice du pouvoir, il est temps, grand temps de tordre le cou à ce canard !
M. Christian Jacob.
Nous n’avons jamais rêvé, nous, de la hausse de la CSG pour les retraités !
 (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Mais de celle de la TVA ! Et de deux points, en plus !
M. Bruno Millienne.
 Nous n’avons jamais rêvé d’un matraquage fiscal sans précèdent ! Des taxes, toujours des taxes sur l’essence, sur l’électricité, et dans bien d’autres domaines !
M. Christian Jacob.
Vous venez peut-être de la droite, monsieur le Premier ministre… 
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 …je dis bien, peut-être, mais vous êtes parti bien à gauche, vers une majorité qui a son centre de gravité au Parti socialiste !
M. Christian Jacob.
 Non, il n’est pas à gauche. Gardez-le !
Plusieurs députés du groupe GDR.
 (Mouvements divers.)
 J’ai cru comprendre qu’il y avait plusieurs gauches !
M. Christian Jacob.
La preuve, c’est le temps que vous avez mis à reprendre la loi anticasseurs votée au Sénat, une loi que vous auriez été incapables de faire voter par votre majorité sans l’appui de notre groupe.

M. Pierre Cordier.
 La preuve, c’est aussi qu’en deux ans, en tout et pour tout, on ne compte que deux demi-réformes : les ordonnances sur le travail, qui n’ont rien apporté sur les questions cruciales du temps et du coût de travail, et la réforme de la SNCF dont on n’a pas encore vu ce qu’elle change vraiment. Vous réformez beaucoup en parole, mais beaucoup moins en action !
M. Christian Jacob.
 Vous auriez fait la même chose si vous aviez été au pouvoir ! Peut-être pire !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Le pays est à l’arrêt depuis cinq mois. Nous ne voyons rien venir de très clair, ni sur les retraites, ni sur l’assurance-chômage, ni sur les dépenses publiques, ni sur la fiscalité.
M. Christian Jacob.
Un mot sur les retraites. Pour que les choses soient bien claires, sachez que nous ne serons pas partie prenante d’une réforme des retraites qui fera baisser le montant des pensions ou qui s’attaquera aux droits familiaux et aux pensions de réversion.
 Que proposez-vous ?
M. Denis Masséglia.
 Les retraités et les familles ont payé un tribut très lourd à votre politique fiscale. Vous avez fait suffisamment de dégâts avec l’augmentation de la CSG et la désindexation des retraites ! Alors, par pitié, n’en rajoutez plus !
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 C’était votre conclusion ?
M. Thomas Gassilloud.
 Attendez, vous ne serez pas déçus !
M. Christian Jacob.
Cinq chiffres illustrent l’échec de votre Gouvernement.
Pour celles et ceux qui ont encore un doute et qui ne veulent pas entendre que Macron, c’est finalement Hollande en pire, ces cinq chiffres vont être un choc.

M. Éric Straumann.
 Tout d’abord, la dépense publique. En dépassant la Finlande, la France est devenue championne d’Europe puisque la dépense publique représente 56,5 % du PIB, soit dix points de plus que la moyenne européenne : 1 330 milliards de dépense, ce qui représente 57 milliards de plus en deux ans ! Le record de François Hollande, qui était de 37 milliards en deux ans, est totalement pulvérisé. Macron, c’est plus de dépenses publiques que Hollande ! Quand je vous disais qu’il était socialiste !
M. Christian Jacob.
Le taux des prélèvements obligatoires a atteint 45,3 % du PIB…
 (Interruptions sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Cher collègue, je ne connais pas votre nom. Mais si vous voulez intervenir, demandez la parole à M. le président.
 (Exclamations sur les bancs LaREM et LR.)
 S’il vous plaît ! Chacun doit écouter l’orateur. Cela vaut pour tous.
M. le président.
 (Mêmes mouvements.)
 Le taux des prélèvements obligatoires a atteint 45,3 % du PIB, disais-je, soit un point de plus qu’avec Hollande, qui était pourtant champion toutes catégories de l’impôt. Lorsque les Français vous ont entendu hier décréter l’état d’urgence fiscale, ils peuvent légitimement se demander si c’était un trait d’humour ou si vous vous moquiez ouvertement d’eux. Ce soir, à cette tribune, à ce micro, votre ministre de l’économie proposera à notre assemblée d’augmenter l’impôt des sociétés de trois points supplémentaires, et votre majorité votera en ce sens ! De qui vous moquez-vous donc ?
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Le déficit public, quant à lui, se creuse pour la première fois depuis dix ans. Nous avons le pire déficit de la zone euro : 2,5 % du PIB en 2018 ! Pour 2019, c’est le grand brouillard ! Aucun projet de loi de finances rectificative n’a d’ailleurs été voté après le plan de 10 milliards d’euros du mois de décembre. Là encore, quel manque de respect pour notre Parlement ! Et on nous annonce un déficit de 3,2 % du PIB. Comment donc vous faire confiance ?
 Vous avez la mémoire courte !
Mme Danielle Brulebois.
 La dette atteindra 100 % du PIB en 2019 : plus de 2 300 milliards ! Là aussi, les records de François Hollande sont pulvérisés.
M. Christian Jacob.
Enfin, le déficit commercial a atteint 60 milliards d’euros en 2018 contre 42 milliards en 2015. Seul le Royaume-Uni a réussi à faire pire !
Pendant ce temps, vous nous expliquez que la France est plus attractive et que nos entreprises retrouvent de la compétitivité ! Soyez donc sérieux ! Ces résultats ne sont pas des indicateurs mais des preuves. Ils témoignent du « zéro réforme » ! Rien contre le matraquage fiscal, rien pour juguler les dépenses publiques, rien, non plus, pour améliorer la compétitivité de nos entreprises.
Vous pouvez, pour vous disculper, tenter d’expliquer que cet échec est collectif. Nous refusons cette facilité. Nous ne gouvernons pas avec vous ! C’est vous et vous seul qui êtes aux manettes, d’ailleurs avec un sectarisme que l’on a rarement connu, voire jamais connu.
Le Président de la République est entré à l’Élysée en 2012 avec François Hollande. Il est devenu ministre de l’économie puis Président de la République. Depuis maintenant sept ans, il inspire la politique économique et sociale française.
 Et pour quel résultat !
M. Michel Herbillon.
 Nous pensons que c’est assez pour tirer un premier bilan de son action. C’est sur ce terrain que nous vous attendons et que les Français vous attendent.
M. Christian Jacob.
Je vois bien la tentation que vous pourriez avoir de déplacer le débat sur des sujets institutionnels, sur les modes de scrutin, sur de grandes questions qui pourraient être intéressantes mais qui ne sont pas au cœur des préoccupations des Français.
Nous nous vous attendons sur deux sujets simples : le pouvoir d’achat et la vie quotidienne des Français.
 Et le chômage ?
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Et vous, président Jacob, que faites-vous ?
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Nous avons écouté pendant une demi-heure – et même davantage – votre président de groupe et j’avoue qu’en ce qui concerne les propositions, nous sommes restés un peu secs. Depuis deux ans, la montagne a accouché d’une souris. Nous ne vous jugerons pas sur vos discours, d’hier ou d’aujourd’hui ni sur ceux du Président de la République dont il s’enivre à chaque fois pensant qu’un discours vaut une réforme.
M. Christian Jacob.
 Et si nous parlions du chômage ?
M. Bruno Millienne.
 Les signes ne sont pas encourageants.
M. Christian Jacob.
 Les chiffres de l’OCDE le sont !
M. Brahim Hammouche.
 Tous les chiffres que j’ai cités, cher collègue, viennent de l’OCDE. Je vous invite à aller vérifier.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
 Jeudi dernier, en pleine discussion sur le grand débat national à l’Assemblée, vous avez balayé d’un revers de main notre proposition de loi sur le pouvoir d’achat. Nous avons proposé l’annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraités, la réindexation des pensions et des allocations familiales sur l’inflation, la baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu et le retour du quotient familial à son niveau de 2012.
 Avec quel argent ?
M. Sylvain Maillard.
 En le finançant comment ?
M. Bruno Millienne.
 Nous avons proposé, depuis bien longtemps, le financement de ces mesures par la baisse des dépenses publiques pour un montant de 20 milliards d’euros.
M. Christian Jacob.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Vous n’auriez pas demandé par hasard le rétablissement de l’ISF aussi ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Monsieur le ministre Darmanin, je vous ai entendu. Vous n’avez pas à prendre la parole ici, ou alors après l’avoir demandée au président. Vous n’êtes pas là pour faire des réflexions. Vous êtes là à la disposition de l’Assemblée nationale.
M. Christian Jacob.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 S’il vous plaît, on ne s’interpelle pas !
M. le président.
 C’est dans cette voie que vous devez promettre de vous engager, monsieur le Premier ministre, pour provoquer un choc de confiance. Les Français sont asphyxiés de prélèvements. Ils veulent une rupture avec le tout impôt.
M. Christian Jacob.
 Le navire coule !
M. Erwan Balanant.
 S’il vous plaît, dites à ce collègue – pourrait-il me donner son nom ?– qu’il arrête d’aboyer et qu’il prenne un micro.
M. Christian Jacob.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Monsieur Jacob, je m’occupe de la police des débats et vous n’êtes pas en reste ! Et lui, je l’ai à l’œil comme les autres ! Veuillez poursuivre, monsieur Jacob.
M. le président.
 Je cherchais à vous aider, monsieur le président !
M. Christian Jacob.
 Merci de votre aide, président Jacob.
M. le président.
 Il devrait venir plus souvent à l’Assemblée !
M. Erwan Balanant.
 Monsieur Balanant, s’il vous plaît !
M. le président.
 Ce n’est pas possible !
M. Éric Straumann.
 Monsieur Straumann, s’il vous plaît !
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, si vous empruntez ce chemin lorsque vous prenez vos décisions budgétaires, vous irez dans la bonne direction, celle que les Français réclament, celle où le travail, la liberté d’entreprendre et l’envie de produire de la richesse sont encouragés.
M. Christian Jacob.
 Quelle déroute !
M. Erwan Balanant.
 Monsieur Balanant !
M. le président.
 Reste, pour prendre la mesure de la crise actuelle, à répondre également à l’attente de considération et d’équité des Français où qu’ils vivent sur le territoire national. La France s’est bâtie sur la promesse républicaine d’équilibre d’aménagement et d’équité territoriale.
M. Christian Jacob.
 Monsieur Balanant, vous n’avez été élu que parce que vous étiez avec Macron !
M. Éric Straumann.
 Monsieur Straumann, vous n’allez pas vous y mettre aussi !
M. le président.
 M. Balanant passe son temps à nous exciter !
M. Éric Straumann.
 Nous n’allons pas faire l’Alsace et la Bretagne en même temps ! Restez calme ! Seul M. Jacob a la parole.
M. le président.
 Depuis deux ans, vous avez mené une politique dans laquelle la France des territoires ne s’est pas retrouvée. Pire, elle s’est sentie oubliée et très souvent humiliée, monsieur le Premier ministre. Tous les Français ne vivent pas et n’aspirent pas à vivre dans de grandes métropoles. Ceux qui vivent hors des grandes métropoles demandent une chose simple à laquelle ils ont droit parce qu’ils ne sont pas des Français de seconde zone : une égalité de traitement dans l’accès aux services publics. Ce doit être une grande priorité nationale si nous ne voulons pas que l’harmonie du pays, son équilibre, sa cohésion patiemment bâtie par les générations passées, s’évanouissent.
M. Christian Jacob.
C’est maintenant que cela se joue ; après, il sera sans doute trop tard. Cela signifie qu’il faut réinvestir dans des services publics de proximité. Il faut créer un bouclier territorial avec des élus de proximité auxquels on donne les moyens d’agir. 
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
De grâce, n’opposez pas les Français à leurs élus par pure démagogie. Vous n’y gagnerez rien. Nous avons besoin d’élus municipaux, départementaux, régionaux pour mailler notre territoire et pour faire vivre la démocratie de proximité. Nous avons besoin d’élus responsables, disposant de vrais budgets et de vraies ressources pour faire vivre la décentralisation au bénéfice des habitants.
Les élus de France attendent ce signe d’espoir. Réinventer le pacte territorial, au-delà des grandes déclarations de principe, cela veut dire qu’il faut des hôpitaux de proximité dotés de services de chirurgie. Il faut dire que fermer des centaines et des centaines de classes en zone rurale…
 C’est faux !
M. Roland Lescure.
 …et priver des lycées de certaines spécialités, ce n’est plus tenable. Il faut dire que les fermetures de maternités à grande échelle, c’est un déclassement pour les territoires.
M. Christian Jacob.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Monsieur le Premier ministre, la France a besoin de respirer. Les Français, ceux qui ont travaillé et qui veulent pouvoir seulement profiter de leur retraite et aider les leurs, et ceux qui travaillent dur pour élever leurs enfants, nous ont adressé un message clair. Nous l’avons tous reçu cinq sur cinq. Nous pensons qu’en définitive leurs attentes sont au cœur des valeurs et du projet politique de notre mouvement, Les Républicains, et de notre groupe parlementaire.
Vous êtes aux responsabilités. C’est à vous de répondre au défi qu’ils ont lancé à leurs dirigeants. Ce défi, c’est celui d’un modèle social et économique plus libre, avec moins d’impôts et davantage de pouvoirs locaux. C’est autour de ce triptyque que les solutions d’avenir doivent être construites.
Si ce débat débouche sur ces solutions, alors il aura servi à quelque chose. Il aura servi à fortifier la France car, lorsque l’on fait abstraction du reste, c’est ce qui nous anime par-dessus tout. Sinon, le pire est devant vous et cela risque de très mal se terminer.
 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR où plusieurs députés se lèvent.)
 La parole est à M. Patrick Mignola.
M. le président.
 Les Français nous observent avec incrédulité. Ils ont mis des mots sur le mal, mais ils doutent encore de notre capacité à être à la hauteur de leurs attentes. Depuis des décennies, ils ont été si souvent déçus ! Nous devons donc être dignes en rapportant leur parole.
M. Patrick Mignola.
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez montré la voie qui va permettre de répondre à cette crise et au-delà, et je vous en remercie.
La grande dépression nationale, qui s’est progressivement répandue dans le pays depuis trente ans – sentiment d’abandon individuel et territorial, perte de repères et de projets collectifs –, n’est pas qu’une affaire de partis ou de partis pris. Elle interroge tout notre corps politique et social.
Elle n’est pas non plus qu’une affaire de résultats matériels. Le chômage baisse, les impôts diminuent, les comptes publics se redressent et la croissance est plus solide qu’ailleurs. Mais même avec un pays envié de tous, une terre fertile pour ceux qui la travaillent comme pour ceux qui y travaillent, avec des cadres de vie si divers que chacun est amoureux de ses racines géographiques, le mal est tout de même là.
Le Président de la République en a pris la mesure et, réagissant aux inégalités les plus criantes, il a d’abord permis aux Français les plus modestes de bénéficier des premiers résultats de la politique du Gouvernement. Tous ceux qui les minimisent depuis des semaines devraient un peu mieux connaître ce que ces mesures de justice sociale ont d’ores et déjà apporté à nos compatriotes.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Le chômage baisse, il est à son plus bas niveau depuis dix ans. Le pouvoir d’achat augmente continûment depuis vingt-trois mois. Le taux de pauvreté baisse fortement aussi, il est un des plus bas de l’Union européenne. Le bilan d’Emmanuel Macron est déjà meilleur en deux ans que ceux de ses prédécesseurs en dix ans.
 (Mêmes mouvements.)
 Demain, vous êtes ministre !
M. Sébastien Jumel.
 Écoutez la vérité !
M. Bruno Millienne.
 Il fallait oser !
M. Fabrice Brun.
 Nous ne vivons pas sur la même planète !
M. Pierre Cordier.
 À tous les sceptiques, nous opposons notre enthousiasme parce que nous croyons en la France !
M. Patrick Mignola.
 Avec Bayrou !
M. Pierre Cordier.
 Mais malgré ces résultats concrets, le Président a aussi mesuré la démoralisation du pays, usé par trente ans d’engourdissement. Reconnaissons humblement que la situation était pire encore que nous ne le pensions : au-delà même des enjeux de leur quotidien, les Français sont révoltés que leur pays soit devenu celui des plafonds de verre, des inégalités croissantes, des nés quelque part – au mauvais endroit, au mauvais moment, avec le mauvais nom, ou sans les privilèges ou les relations qui feront que... Voilà qui est révoltant, comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre.
M. Patrick Mignola.
 Il n’y en a que pour les riches !
Mme Laurence Dumont.
 Un pays où l’on ne peut plus croire que les enfants vivront mieux que leurs parents est une sorte d’anti-France. La France c’est le pays de l’égalité et on l’a fourvoyée dans l’égalitarisme, cette fausse égalité, seulement matérielle, de résultats et de situations où chacun finit par s’épier ou s’envier.
M. Patrick Mignola.
 C’est vous qui incarnez l’anti-France en important en permanence des modèles étrangers ! Vous ne croyez pas en notre pays !
M. Stéphane Peu.
 L’égalité française, c’est l’égalité en droit. C’est donner plus à ceux qui ont besoin et moins à ceux qui ont déjà. C’est l’égalité qui permet la juste récompense du mérite et de l’effort, la liberté des choix.
M. Patrick Mignola.
 Vous donnez à ceux qui ont déjà beaucoup !
M. Jean-Paul Lecoq.
 L’égalité, c’est que d’un même effort résulte une même progression, c’est lutter à toute force contre les inégalités de naissance pour garantir l’égalité des chances. C’est donner une deuxième ou une troisième chance à ceux qui n’ont pu les saisir. Voilà ce qu’il faut réparer. Pour ce faire, les Français nous ont appelés à sortir de la myopie étatique pour être mieux reconnus et de l’atonie démocratique pour être mieux représentés.
M. Patrick Mignola.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 La myopie d’un État trop centralisé le conduit à mal connaître ses administrés : l’explosion en nombre des familles monoparentales, des travailleurs pauvres, des foyers rejetés à l’hyper-périphérie des villes par un logement trop cher, puis étranglés par les factures de carburant ; les familles asphyxiées entre des enfants dont il faut payer les études et des parents dont il faut payer l’EHPAD. Les impôts frappent indistinctement d’un même taux ceux qui touchent 29 000 ou 70 000 euros par an. Or la vie est quand même différente selon que l’on touche 29 000 euros ou 70 000 euros.
Pourtant ils avaient promis. Rappelez-vous 1995, 1997, 2002, 2007, 2012 ! Ils nous avaient promis de réformer l’école, les impôts, la santé, les retraites et le financement de la protection sociale pour qu’il ne pèse plus seulement sur les travailleurs.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Ils nous avaient promis de réduire la fracture sociale, de mieux taxer le capital et moins le travail, de réguler le capitalisme pour qu’il ne provoque ni ne se nourrisse des inégalités croissantes, de protéger le vivant, de lutter contre le réchauffement climatique, d’équilibrer le budget pour que l’on n’ajoute pas à la dette environnementale et sociale, une dette financière au fardeau de nos enfants.
 (Mêmes mouvements.)
Ils avaient promis et ils n’ont pas fait, et depuis si longtemps !
À la mondialisation les uns ont répondu, il y a vingt ans, par les 35 heures qui ont ébranlé l’hôpital public et enrayé la machine économique. Il n’y avait que nous pour inventer ça ! Le travail étant reconnu comme une aliénation, en décrétant le « travailler moins pour travailler tous », les salariés de ce pays étaient devenus interchangeables, reniés dans leurs talents, dans leurs mérites et dans leur dignité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 Excellent !
M. Bruno Millienne.
 Les autres ont répondu qu’ils supprimeraient les 35 heures, et ils ne l’ont pas fait non plus !
M. Patrick Mignola.
À la crise des banlieues, ils ont tous proposé un plan Marshall mais ils y ont mis plus d’argent que d’humain, plus de béton que d’attentions.
 Et vous, où étiez-vous pendant ce temps-là ?
M. Jean-Paul Lecoq.
 Arrêtez de prétendre que l’on a mis tant d’argent dans les banlieues ! C’est insupportable !
M. Éric Coquerel.
 À la dette, ils ont répondu par une réforme de l’État qui n’a eu pour concrétisation que le nom d’un ministère. Au chômage de masse, ils ont répondu par la création d’un autre ministère, celui du redressement productif, qui n’a redressé ni la production ni le déficit commercial.
M. Patrick Mignola.
Sur le terrain, on a créé des intercommunalités pour faire, ensemble, mieux que seul dans son coin communal. Résultat, on a fait de l’intercommunal mais on continue aussi à faire du communal ! En voulant simplifier le millefeuille, on est parvenu à empiler une couche de plus.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Tout cela a été décidé par des parlementaires qui exerçaient également un mandat local, ce qui prouve que le cumul ne vaccine en rien contre le fait de prendre à Paris des décisions qui donneront la migraine en circonscription.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Pour contredire Daniel Pennac, je dirais qu’écrire l’histoire, ce n’est quand même pas foutre la pagaille dans la géographie mais, localement, on a conduit des politiques pas toujours économes d’argent public et on a parfois développé de façon inconséquente.
Reconnaissons que l’étalement urbain, souvent pour éviter de reconstruire la ville sur la ville ou de densifier les bourgs, a conduit à des détresses sociales et écologiques. À grands coups de lotissements pavillonnaires égarés, l’urbanisme local a inconsciemment fomenté la crise des gilets jaunes, ceux du début, qui disaient que leur éloignement les condamnait à la bagnole tous les jours.
Ce mitage du territoire, cet aménagement sans ménagement, a consommé en France plus d’espaces naturels et agricoles depuis la Seconde guerre mondiale que depuis le début de l’humanité. Cela aussi, mes chers collègues, il faut le réparer.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Ils doutent de vous !
M. Pierre Cordier.
 Et pourtant, ils votent ! Ils débattent ! Ils croient !
M. Patrick Mignola.
Ils ont défilé en jaune, en rose, en rouge, en vert, dans la rue, dans leurs têtes ou dans les sondages. Des milliers de contributeurs aux garants de la quatrième circonscription de la Savoie, ce grand peuple politique croit encore à la politique.
Nous devons donc leur proposer de reconstruire ensemble. Du commun, avec des symboles et des ciments. Les symboles ne réconcilient pas un pays, mais ils sont le préalable indispensable pour prouver aux Français que nous les avons entendus.
Nous devons leur répondre au sujet de l’indexation des retraites,…
 Des salaires !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Du pouvoir d’achat !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 …de la démocratie participative, de la taxation de tous les carburants, de la transparence des rémunérations publiques, de l’optimisation fiscale des grandes fortunes et des grandes entreprises.
M. Patrick Mignola.
 Toutes vos erreurs !
M. Pierre Cordier.
 Nous ne répondrons pas « oui » à toutes ces questions car nous ne sommes pas des démagogues. Ce sera « oui », ce sera « oui mais » ou ce sera « non » – mais ce ne sera pas rien.
M. Patrick Mignola.
Nous pouvons reconnaître des erreurs et les corriger, reconnaître que nous nous sommes trompés, non quant au cap mais quant au chemin. C’est une autre manière d’être à la politique. C’est la nôtre. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Après les symboles, quels ciments pourraient réunir le pays ? L’emploi d’abord, et le combat contre le chômage de masse. Si la crise des gilets jaunes est celle du pouvoir d’achat, le premier pouvoir d’achat est de cumuler deux salaires à la maison plutôt qu’un seul ou un et demi, quand ce n’est pas un temps partiel pour un parent élevant seul ses enfants.
 Ou un SMIC qui n’augmente jamais !
M. Stéphane Peu.
 L’emploi est bizarrement passé sous les radars du grand débat mais le combat est lancé : ramener les chômeurs vers l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, la formation tout au long de la vie et le réarmement industriel du pays. On se plaint que la dépense publique représente 56 % du PIB : il est sans doute nécessaire de diminuer la dépense publique mais le mieux serait encore d’augmenter le PIB !
M. Patrick Mignola.
Le logement ensuite, sujet qui concerne tout le monde : alors qu’il est le premier poste de dépenses des Français, il n’a été évoqué que de loin dans le grand débat. Construire massivement, rénover puissamment, faire respecter la loi sur le terrain pour arrêter l’hémorragie dans les zones naturelles et agricoles, sans recourir aux injections d’argent public qui, depuis trente ans, ont davantage fait monter le prix des terrains que baisser celui des loyers.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. M. Sylvain Maillard applaudit également.)
Les seniors, enfin. Nous sommes tous concernés parce que nous vivons aux côtés de la première génération aussi nombreuse à vivre si longtemps : nous avons la responsabilité de nos aînés qui perdent peu à peu leur autonomie avant de se retrouver en grande dépendance. Nous leur devons une situation digne jusqu’aux dernières heures de la vie. 
 Sur ce point, on est d’accord. Mais il faudrait embaucher dans les EHPAD !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Les Français savent tous qu’il faudra cotiser plus pour y arriver. Ils sont responsables car ils savent que la valeur d’une société se mesure au soin qu’elle prend des plus fragiles. Au fond, ces combats sont ceux de la vérité.
M. Patrick Mignola.
On prétend que les retraités vivent mieux que les actifs dans notre pays. Encore une myopie : c’est vrai pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, pas pour ceux qui sont locataires à vie. Les premiers attendent d’abord de transmettre le fruit d’une vie à leurs enfants. Quand on n’a qu’un seul bien, celui d’un toit où l’on vit au quotidien, il est bien normal qu’on attende de l’État qu’il n’en capte pas encore un morceau via la fiscalité des successions. Ceux-là ne sont pas riches d’une rente mais simplement d’une vie de travail.
 Quatre-vingts pour cent des successions sont exonérées de droits !
Mme Christine Pires Beaune.
 Pour ce qui est des autres, ceux qui n’ont rien, sauf une petite retraite, nous nous honorerions à faire suivre à leurs pensions l’augmentation générale des salaires. Ce sont bien les salaires qui financent les retraites. S’il faut rendre celles-ci plus justes et plus lisibles, le pacte social doit rester celui de la solidarité par la répartition.
M. Patrick Mignola.
La même vérité est due à l’idée de justice fiscale. On dit que des Français ne paient pas d’impôts. Or, ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu paient quand même la TVA sur les produit de leur chariot de courses, la taxe carbone à la station-service et des impôts locaux. Nous avons eu raison de supprimer la taxe d’habitation et nous aurons raison de le faire pour tous.
Pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, la même exigence de vérité impose d’adapter leur effort aux évolutions de la vie. Le même revenu avec deux enfants ou sans enfant ne donne pas le même pouvoir d’achat.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
 Vous avez désindexé les allocations familiales !
M. Pierre Cordier.
 Quelle est cette société qui fait hésiter à avoir des enfants ou peut faire renoncer à les envoyer en études supérieures ?
M. Patrick Mignola.
Oui, il faut baisser les impôts, monsieur le Premier ministre, et d’abord celui des Français qui élèvent – quel beau mot – des enfants.
 Mauvaise réponse !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Il faut ensuite aider tous les autres en leur versant des allocations familiales à un niveau qui corresponde à leurs efforts.
M. Patrick Mignola.
Vous avez pointé à raison l’exaspération fiscale : vous nous trouverez à vos côtés pour nous débarrasser en priorité des impôts qui taxent l’avenir.
 Il faut des impôts pour assurer la solidarité et permettre à tous de payer les études de leurs enfants !
M. Jean-Paul Lecoq.
 Mes chers collègues, la France attend une action publique mieux déconcentrée, mieux décentralisée, qui fasse confiance à l’expertise locale, une représentation politique qui dise ce qu’elle fait de la souveraineté nationale. Pas de démocratie sans démocratie représentative, car il n’y a pas de démocratie sans élection, mais pas de démocratie représentative sans lien permanent avec les électeurs – nous ne disposons pas d’un chèque en blanc. Des lois d’origine citoyenne, des référendums d’initiative partagée, moins d’élus mieux élus en reconnaissant le vote blanc et en instaurant une vraie dose de proportionnelle. Et s’il faut réduire le nombre d’élus en moins grande proportion pour qu’ils soient plus représentatifs, expliquons-le et assumons-le !
M. Patrick Mignola.
Les Français comprennent les enjeux, surtout si nous leur garantissons la transparence : faisons tomber les privilèges dans toutes les institutions comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale. Des indemnités connues de tous, des frais de mandat contrôlés, des retraites de droit commun. Faisons-le aussi au Sénat, dans la haute fonction publique, dans les autorités indépendantes et dans les syndicats !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Ce pays a besoin d’élus et de corps intermédiaires mais – je le dis pour ne pas être accusé de démagogie –, il a aussi besoin de fonctionnaires de talent, bien rémunérés. Nous devons agir en toute transparence, pour bannir les privilèges autant que les fantasmes.
 (« Bravo !» et applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
En disant la vérité, nous pouvons reconstruire la société de l’égalité. La France n’est ni une ethnie, ni une géographie, ni une religion unique et pas toujours une seule langue. C’est un peuple moins relié par des origines que par une destinée commune et par la passion du juste comme message adressé au monde. C’est cette France-là que les Français veulent retrouver, en étant mieux associés à la vie publique. La démocratie a changé. Elle doit être celle de la coconstruction de la décision politique. Pour le Mouvement démocrate et apparentés, aimer la démocratie, c’est savoir la partager.
Engageons-nous aujourd’hui à ce que ce grand débat permette aux Français de reprendre leur citoyenneté en mains. Le citoyen n’est pas un consommateur, rappelait souvent François Bayrou.

 sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
 (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent).
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
M. le président.
 La séance qui nous réunit aujourd’hui se rapporte au grand débat que le Président de la République a proposé à nos concitoyens et nos concitoyennes, pendant près de trois mois. Cette démarche est inédite, reconnaissons-le, mais de ce fait, elle aurait dû être porteuse d’une double ambition : donner la parole aux Français, ce que vous avez fait, mais aussi poser la question de la force du lien qui unit l’ensemble de nos concitoyens et qui s’appelle la France, l’État, la nation.
Mme Valérie Rabault.
Cette seconde dimension, abordée dans certaines réunions, a été absente de la lettre du Président de la République, tout comme de votre discours d’hier et d’aujourd’hui monsieur le Premier ministre. Or, sortir de ce grand débat sans vision d’un modèle pour la France, en réduisant la pensée politique à des phrases- choc du type « tolérance fiscale zéro », ne me paraît pas à la hauteur de notre histoire et de ce que nous sommes.
Appréhender et définir le modèle français est un exercice difficile. Mais cela fait partie de nos responsabilités. Abdiquer cette responsabilité serait reconnaître la désagrégation de la France et accepter de manière inéluctable les fractures économique, sociale, fiscale, territoriale et sociétale. Ces multiples fractures qui abîment notre cohésion nationale ont été, sous une forme ou une autre, au cœur de tous les débats. Il est impératif de les réparer mais toute tentative reste vouée à l’échec si nous ne savons quel modèle retenir.
Or, de ce modèle, vous ne dites rien. Au mieux, vous vous contentez de constats, ou vous avancez quelques propositions, toutes déconnectées les unes des autres à la manière d’une check-list. Construire un modèle est un exercice intellectuel et politique qui invente et crée le lien là où il ne le serait pas nécessairement.
Pour moi, et au risque d’être schématique, le modèle qui a façonné la France s’organise autour des trois piliers de notre devise républicaine qui forgent l’imaginaire collectif.
Tout d’abord, la liberté, avec l’innovation et la prise de risque. C’est la combinaison optimale entre l’idée de réussite personnelle et celle de réussite collective. Lors d’une réunion du grand débat organisée à Villebrumier dans ma circonscription, un citoyen a déclaré que la France était un grand pays par ses talents. C’est vrai : des talents, au pluriel, qui se reconnaissent dans une même unité. Cette liberté n’est pas seulement celle de la liberté individuelle de l’entrepreneur : elle s’est appuyée sur un État qui acceptait de prendre en charge une partie du risque, en portant une part de l’investissement pour la collectivité. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et vous niez ce rôle de l’État comme en témoigne votre stratégie pour ce qui concerne Aéroports de Paris – ADP.
Deuxième pilier de notre devise républicaine : l’égalité, grâce à la protection sociale et au rôle particulier d’amortisseur des chocs sociaux que la collectivité publique joue en France, ainsi qu’au rôle de l’ascenseur social.
Enfin, la fraternité organise l’ouverture aux autres et irrigue le pays de l’intérieur et de l’extérieur. Concrètement, elle s’appuie sur les services publics, l’immigration et l’Europe.
Cette construction du modèle français n’est pas une tâche facile, je vous l’accorde. Il est compliqué de faire en sorte que tout s’emboîte, mais cette complexité a donné des résultats. Surtout, elle a pu fonctionner parce qu’elle a été portée par les responsables politiques ainsi que tous les corps intermédiaires que, pendant presque deux ans, vous avez ignorés.
En l’espace de quelques années, la France a tourné le dos à son fameux modèle. Dans son inconscient collectif, elle a tranquillement intégré l’antienne selon laquelle la modernité s’incarnerait dans l’absence d’État. Or aujourd’hui, l’État lui-même organise sa propre absence. C’est inacceptable et c’est ce qu’il faut corriger en premier lieu, monsieur le Premier ministre. L’État doit redevenir acteur de l’avenir de notre pays. Il n’a pas vocation à préempter ce que font les acteurs économiques privés, mais il ne peut à ce point se mettre en retrait de notre futur.
Vous parlez à raison de transition énergétique mais la seule réponse que vous avez apportée est celle de la hausse des taxes. L’expression « transition énergétique » comporte le mot « transition » : une transition se construit et s’accompagne. Sinon c’est un échec. Nous avons ainsi proposé de doubler l’effort de rénovation des logements qualifiés de passoires thermiques, pour arriver à 300 000 logements rénovés par an, dès 2019. Nous avons proposé un plan pour maintenir les petites lignes de train. Sur tous ces sujets, vous nous avez opposé une fin de non-recevoir. Changer nos modes de consommation supposerait que vous lanciez un grand plan de fret. Là aussi, nouvelle fin de non-recevoir. Tout ceci se construit mais face à ces enjeux, vous et votre majorité restez passifs.
Vous vous découvrez l’envie d’aménager le territoire. Vous avez raison mais la ligne à grande vitesse annoncée entre Bordeaux et Toulouse est en stand-by tandis que vous faites voter à votre majorité la vente d’ADP. Monsieur le Premier ministre, la privatisation d’ADP, c’est l’acte de trop. C’est pourquoi nous avons lancé aujourd’hui, pour la première fois dans l’histoire de notre République, avec 218 parlementaires issus de onze groupes politiques à l’Assemblée et au Sénat, un référendum d’initiative partagée, afin de permettre aux Français de se prononcer sur la privatisation d’ADP.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vous avez évoqué le pouvoir d’achat. Vous avez raison car cette question est souvent revenue dans les débats mais comme toujours, il faut regarder les choses dans le détail. Vous disiez que le pouvoir d’achat des Français en 2016 était légèrement inférieur à celui de 2008 et équivalent à celui de 2010. C’est vrai. Vous oubliez en revanche de préciser quelque chose que nous avons remarqué lorsque nous avons rencontré les gilets jaunes loin des caméras : la structure de la population française a évolué. Si elle était en 2016 identique à celle de 2008, les Français auraient gagné en pouvoir d’achat.
La France de 2016 n’est plus celle de 2008 : elle compte beaucoup plus de mères et de pères célibataires. Ces nouveaux ménages doivent chacun payer un loyer, un abonnement au gaz et un abonnement à l’électricité… Leurs charges fixes sont beaucoup moins mutualisées qu’elles ne l’étaient.
 Très juste !
M. Christian Hutin.
 Si la politique n’a bien sûr rien à voir dans cette évolution – et c’est heureux –, elle a en revanche la responsabilité d’accompagner les changements démographiques. Sinon, elle sera dépassée par eux. C’est pour cela qu’il faudrait une réforme fiscale – sans doute aurions-nous dû la faire, je ne vous le cache pas…
Mme Valérie Rabault.
 Ah, bien !
M. Erwan Balanant.
 Certains s’y sont opposés !
M. David Habib.
 Cette réforme fiscale devrait tenir réellement compte de ces changements, et prendre vraiment en considération le reste à vivre d’une famille ou d’un ménage.
Mme Valérie Rabault.
Pendant ce grand débat, les Français nous ont dit qu’il fallait réformer l’aide sociale, ou plutôt inventer l’aide sociale du XXI

Pour résoudre cette question, dix-huit conseils départementaux ont travaillé pendant deux ans avec l’Institut des politiques publiques pour proposer une refonte complète de l’aide sociale, et pour inventer un revenu de base qui fusionnerait le RSA, la prime d’activité et éventuellement l’allocation logement. Cette aide serait ouverte aux jeunes de 18 à 24 ans. Ces dix-huit départements ne vous ont demandé qu’une seule chose, monsieur le Premier ministre : pouvoir expérimenter ce dispositif pendant deux ans auprès de 60 000 personnes. Et vous avez dit « non », alors que vous nous dites à longueur de journée vouloir redonner la parole aux territoires et vouloir expérimenter avant de légiférer ! Comment espérez-vous être ainsi crédible ? Vous dites aux élus : proposez, expérimentez. Mais quand ils vous remettent une proposition clé en mains, vous refusez. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Concernant la fracture territoriale, il y aurait tellement à dire, et nous avons entendu tellement de choses. Je vais vous livrer la phrase qui m’a fait le plus mal au cœur : « on se sent à part en France ». Ce sont des Français qui prononcent ces mots ! Vivant à la campagne, ils ont l’impression d’être accusés de polluer alors qu’ils n’ont aucun transport en commun à leur disposition. C’est une situation inacceptable !
Des solutions ont émergé du grand débat ; vous ne les avez pas citées. Certains proposaient que chacun dispose d’un compteur de ses émissions, et que la taxation soit progressive. D’autres proposaient que les appels d’offres publics pour les entreprises soient assortis d’un bonus-malus.
Notre objectif, c’est que personne ne se sente à part en France, que ce soit sur le territoire hexagonal ou dans les outre-mer. Or il suffit de passer une journée avec les habitants de nos campagnes, de nos banlieues, de nos territoires d’outre-mer pour se rendre compte qu’il y a des choses qu’on peut changer tout de suite, sans avoir besoin d’un big bang.
L’exemple d’ADP est révélateur : vous voulez passer en force, alors qu’une majorité du pays est opposée à cette privatisation. Écoutez le pays, écoutez-le ! Vous verrez alors que des solutions émergeront, alors que votre politique vous mène parfois dans le mur.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Monsieur le Premier ministre, plus d’État ne veut pas dire moins de liberté, mais de la liberté pour toutes et tous, et pas uniquement pour celles et ceux qui peuvent se l’offrir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 Lorsque les historiens se pencheront sur les six mois que nous venons de vivre, qu’en retiendront-ils ? Le point culminant d’une crise économique, sociale, environnementale et démocratique qui couvait depuis longtemps ? Une période d’extrême tension, où deux modes d’expression dominent, la violence contre la parole organisée ? Un exercice inédit de communication politique, fait d’échanges directs, faute d’intermédiaires considérés ? Sans doute un peu des trois. Ils penseront aussi aux constantes de l’histoire de notre pays à travers les siècles : les problèmes budgétaires et surtout fiscaux sont des catalyseurs des révoltes ; et, confrontés à ces problèmes, les chefs d’État ne font appel au peuple que lorsqu’ils n’ont plus le choix.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Lorsque le Président de la République a lancé ce grand débat national, au mois de décembre dernier, notre groupe a immédiatement considéré qu’il fallait y participer. Il était pour nous impensable de ne pas répondre à un exécutif qui avait enfin décidé d’essayer d’écouter. Nous ne l’avons pas abordé comme le procès des deux premières années du quinquennat d’Emmanuel Macron – ce que certains ont fait ici – et pas non plus comme un moment de service après-vente de l’action du Gouvernement – exercice auquel d’autres se sont livrés – mais plutôt comme l’occasion d’une remise en question collective dont les enjeux dépassent tout cadre électoral, tout cadre politicien.
Qu’avons-nous appris de ce débat ? C’est la question qui s’impose légitimement aujourd’hui. Eh bien, en réalité, rien que nous ne savions pas déjà. Ce débat a souvent permis d’exprimer un sentiment d’exaspération profonde ; il a permis aux Français de dire leur ras-le-bol fiscal, de dire leur colère face à l’inaccessibilité et la surdité des administrations, de dire enfin leur sentiment d’être peu écoutés et mal représentés. La durée du débat, le bruit médiatique qui l’a entouré, l’engagement des élus locaux ont permis que la participation soit élevée, et c’est une bonne chose.
Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants ont pris leur part de ce travail, écoutant et relayant les préoccupations quotidiennes des habitants de nos circonscriptions ; je parle d’accès au logement, de fins de mois difficiles, voire impossibles, de fermetures de services publics, de relations difficiles avec une administration toujours là pour empêcher, jamais pour conseiller.
Ces demandes des uns sont souvent les mêmes que celles du voisin, sauf sur un point : chaque Français considère que le meilleur impôt est celui payé par son voisin.
Ce débat a fait naître d’immenses attentes. Et l’on a bien senti, en s’approchant d’une fin sans cesse retardée, que l’impatience commençait à grandir. Procrastiner est donc dangereux. Apporter des réponses est désormais une urgente nécessité.
Là encore, nous avons rempli notre rôle. La semaine dernière, dans cet hémicycle, notre groupe est arrivé avec sa propre contribution, dont je veux ici rappeler dans les grandes lignes.
Premièrement, la transition écologique est désormais un impératif reconnu par tous. Mais, comme l’ont rappelé Antoine Herth et Sophie Auconie, n’oublions pas le sens du mot « transition ». Pour être acceptable, la fiscalité environnementale doit être progressive et prévisible, socialement juste, et transparente. Elle doit reposer sur le principe absolu d’un bonus-malus, ainsi que sur l’application du principe pollueur-payeur à tous, y compris aux industries et activités les plus polluantes.
Nous demandons l’affectation totale des recettes supplémentaires de cette fiscalité à un budget spécifique de la transition énergétique, et non au budget général de l’État, qui ne doit pas gagner un centime au passage. Car c’est là le véritable déclencheur de la crise que nous vivons : l’augmentation de taxes qui n’avaient rien d’environnementales mais venaient compenser la perte de recettes découlant de la suppression de la taxe d’habitation. Pour éviter tout caractère punitif, une taxation écologique doit être intégralement redirigée vers le développement d’alternatives abordables et propres ; il faut financer réellement – et pas seulement symboliquement – le changement d’une chaudière au fioul, d’une voiture polluante ou encore des techniques de production agricole.
 Très bien !
M. Thierry Benoit.
 Deuxièmement, nous considérons depuis le début du mandat qu’il ne peut y avoir de réforme fiscale sans une réelle baisse de la dépense publique. Des ajustements sont nécessaires sur la progressivité et les taux, sur la répartition et l’équité de l’effort demandé aux Français. Mais le sujet de l’efficacité des dépenses publiques, et donc de leur légitimité, est central.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Très bien !
M. Stéphane Demilly.
 Le consentement à l’impôt ne peut qu’être abîmé par notre modèle imparfait où les dépenses publiques atteignent 55 % du produit intérieur brut et les prélèvements obligatoires 48 % de ce même PIB, ce qui n’empêche pas notre dette d’atteindre les 2 300 milliards. Cette dette, c’est l’impôt que paieront nos enfants, auquel s’ajouteront les frais d’un climat déréglé, par notre faute. Comme l’a rappelé Lise Magnier, il faut redéfinir notre système fiscal dans son ensemble, le moderniser, garantir aux Français une juste répartition mais aussi la stabilité. C’est bien là, sans doute, que les gouvernements successifs ont le plus péché.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Excellent !
M. Thierry Benoit.
 Il faudra aussi reconsidérer l’efficacité et la légitimité de chaque dépense publique. Le paradoxe français, c’est que l’État voulant tout faire – et les Français le lui demandant parfois –, les missions qu’il accomplit le plus mal sont celles qu’il est le seul à pouvoir accomplir : la police, la justice, l’éducation, la défense, la cohésion sociale.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Troisièmement, cette crise est révélatrice d’un déséquilibre institutionnel qui saute désormais aux yeux de tous. Quand ceux qui sont entre l’exécutif et le peuple – ceux que l’on appelle les corps intermédiaires – sont mis de côté par un pouvoir qui se voulait jupitérien, il n’y a plus de filtre et cela ne peut qu’être dangereux, cela ne peut que nourrir la violence sociale. Les corps intermédiaires et les contre-pouvoirs ne peuvent pas remplir leur mission, et le Président de la République finit par répondre en direct aux problèmes individuels de tel ou tel. Ce n’est pas son rôle ; son rôle est de les rassembler en montrant un chemin !
Nous avons donc besoin d’une réforme institutionnelle, monsieur le Premier ministre, mais bien plus ambitieuse et cohérente que celle que vous nous avez présentée l’année dernière : une réforme qui osera enfin renforcer les droits du Parlement et donnera davantage de place à la parole des citoyens. Contrairement à ce que nous avons beaucoup entendu ces derniers mois, la démocratie représentative n’est pas un luxe, mais une nécessité. Mais pour qu’elle soit utile, encore faut-il que les représentants aient du pouvoir ! Nous devons aussi inventer de nouvelles possibilités d’intervention des Français dans le débat public entre deux élections – sujet cher notamment à notre collègue Guy Bricout.
Quatrièmement, l’accès aux services publics est une source d’inégalités quand il n’est pas garanti. C’est un phénomène que l’on observe dans de nombreux domaines : transports, santé, numérique… Il joue énormément dans le sentiment d’injustice et d’abandon que beaucoup ressentent, et qu’ils ont exprimé lors du grand débat. La présence de l’État doit être envisagée de façon radicalement différente, par exemple en nommant un agent administratif référent et polyvalent pour chaque citoyen ; il pourrait être contacté facilement pour accompagner des démarches, sans pouvoir se contenter de rejeter les demandes, comme l’expliquait Laure de La Raudière. Ce besoin de proximité doit aussi être comblé en repensant l’organisation territoriale et la répartition des compétences, en fonction des bassins de vie, et surtout en déconcentrant l’État des régions vers les départements. Bref, c’est tout l’inverse de ce qui a été fait sous le précédent quinquennat et le début du vôtre. En parallèle et en même temps, il faut lancer un grand acte III de la décentralisation ; il vous faut apprendre à faire confiance aux élus locaux pour débloquer le pays et réenraciner la République. Il faut accorder à ces élus un véritable droit à la différenciation qui permette d’adapter les normes et les façons de faire selon les territoires, comme vous l’a rappelé Pierre Morel-À-L’Huissier.
Nos propositions sont issues de ce que nous avons entendu sur le terrain bien avant le grand débat. Toutes requièrent un changement de méthode. Beaucoup impliqueront aussi des changements de mentalité, de petites ou de grandes révolutions dans les pratiques.
Pour chacun des quatre thèmes cités, ce n’est pas une avalanche de mesurettes qu’il faut, mais un nouveau contrat entre l’État et les citoyens. Non, l’issue du grand débat ne peut pas être un simple empilement de mesures plus ou moins cohérentes entre elles. Cela valait lorsqu’il a fallu adopter des dispositions d’urgence en fin d’année 2018 ; vous avez alors déboursé 11 milliards d’euros, creusant hélas davantage notre dette. Mais répéter ce type de réponse n’est plus possible, ni financièrement, ni politiquement.
Les annonces ne doivent pas être distillées ou devinées au fil des déclarations contradictoires des membres de la majorité et de quelques ministres. Il est grand temps, monsieur le Premier ministre, que les ministres se taisent et que le Président de la République parle, enfin, pour montrer la route qu’il propose.
 Oh non ! Il a déjà bien assez parlé ! Qu’il prenne des décisions !
M. Jean-Paul Lecoq.
 La France n’a pas besoin du lancement marketing de nouveaux produits, mais d’un nouveau projet présidentiel, d’une stratégie et d’un ensemble de mesures cohérent, avec un calendrier clair pour éviter que les effets d’annonce sans lendemain n’ajoutent au désespoir et à la défiance.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous, parlementaires, sommes convaincus qu’il faut désormais proposer un nouveau pacte républicain, un pacte économique, social, politique et environnemental, une vision pour notre pays. Ce pacte national doit permettre d’éviter que la société dans laquelle nous vivons ne se défasse – rien de moins.
Comme l’a dit Olivier Becht, nous sommes à la fin d’un cycle ; il nous faut un nouveau modèle économique, mais aussi de gouvernement, que les citoyens, leurs représentants et les corps intermédiaires ne pourront inventer qu’ensemble. Notre responsabilité collective est donc immense. Celle du chef de l’État, comme la vôtre, monsieur le Premier ministre, est tout aussi lourde que lorsqu’il a fallu éteindre le feu il y a trois mois. Il n’y aurait rien de pire qu’un débat qui, ne débouchant sur rien, n’aurait servi à rien.
Je peux d’ailleurs vous avouer une crainte : après la peur qui a étreint le pouvoir en décembre, la réussite du débat et, parfois, son excessive glorification ne doivent pas vous illusionner et vous faire oublier la source de la crise et sa profondeur. 
Comme dans une maladie qui provoque une grande douleur, le grand débat peut être comme de la morphine : au début, cela soulage – avec le risque, tout de même, de provoquer une addiction – mais quand on arrête, on s’expose à la douleur et à la dépression si le malade n’est pas soigné. 
Si des changements réels ne sont pas ressentis et vécus, alors le remède aura été pire que le mal, et les exaspérations ne feront que remonter de façon plus aiguë et sans doute plus violente à la surface.
 Vous avez raison, docteur !
M. Christian Jacob.
 Là encore, une réponse globale et un contrat liant tous les Français sont une condition indispensable de la réussite. Car les objectifs doivent être partagés et les résultats, observables par tous et profitables à tous.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Dans les débats locaux, toutes les catégories socio-professionnelles étaient représentées. C’est une source d’optimisme. Cependant, je veux aussi parler de ceux qui n’ont pas participé au grand débat, non pas pour souligner un échec mais pour bien prendre conscience du chemin à parcourir. Ces Français qui n’ont contribué d’aucune manière sont probablement ceux qui n’attendent plus rien de la République. Ils s’abstiennent déjà aux élections. Ils habitent en banlieue ou dans des territoires ruraux, ils travaillent beaucoup. Ce sont des mères célibataires, des jeunes exclus, des gens persuadés que leur qualité de vie ne sera pas meilleure que celle de leurs parents.
Ils sont membres de la classe moyenne, chefs de petites entreprises ou artisans. Ils ont subi de plein fouet le matraquage fiscal et sont abreuvés de charges mais, résignés, ils ont aussi renoncé à se plaindre. Si, avec le recul, une part non négligeable d’entre eux voient que les résultats du grand débat ou, plus exactement, des décisions qu’il faut prendre à sa suite ont un impact positif dans leurs vies, alors nous pourrons considérer qu’il s’agit d’une réussite. Pas avant.
Surtout, il faut que vous tiriez les leçons de cette crise, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. Ce pacte que nous devons construire concerne aussi bien la majorité que l’opposition, mais ne dépend que de la première.
Comme je l’ai dit en décembre, si tout recommence comme avant, alors vous allez droit dans le mur, et le pays se fracassera avec vous. Et je veux vous faire part du sentiment d’immense gâchis ressenti par les députés de notre groupe : jamais un Parlement n’avait été aussi peu écouté. Votre majorité est arrivée pleine de confiance, de certitudes et, parfois, de condescendance.
 De suffisance !
M. Sébastien Jumel.
 Jamais, pourtant, une majorité n’avait été si peu écoutée par son gouvernement. On nous a beaucoup parlé de nouveau monde, de nouvelles pratiques, mais vous n’avez fait que reproduire de vieilles et mauvaises habitudes.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Vous avez pris nos alertes pour des attaques, qu’il s’agisse de la CSG, des 80 kilomètres heure, de la fracture territoriale ou encore de la réduction des dépenses publiques insuffisante pour baisser les impôts. Vous n’avez pas su entendre ce que nous disions et qui hélas allait déboucher sur les gilets jaunes.
Rien ne serait pire que de repartir sur les mêmes travers. J’espère que vous en êtes conscients. La capacité d’écoute qu’a voulu montrer le président de la République ne doit pas être une façade ni une passade. Il doit l’adopter chaque jour, à chaque heure de son mandat, et son gouvernement et sa majorité avec lui.
L’écoute doit sans plus attendre être traduite en actes qui doivent donner des résultats, sans quoi les pires aventures sont désormais possibles. Autrement dit, il n’y a ni ancien ni nouveau monde, il n’y en a qu’un seul et nous en faisons tous partie. Les rustines ne suffiront plus : il faut construire un nouveau projet national dans lequel les efforts sont justifiés et équilibrés, et qui réconcilie le peuple avec ses représentants et l’administration.
Loin des exigences médiatiques des effets d’annonce dont certains sont si friands et que demande en permanence la presse, loin du diktat du buzz quotidien, rebâtir ce projet prendra du temps. 
Mais heureusement, dans un endroit en France, ce grand débat se poursuivra. Monsieur le Premier ministre, j’espère que, désormais, vous saurez y entendre les doléances des citoyens, les propositions, les confrontations d’idées, les pistes d’améliorations et les voies pour éviter l’échec. Cet endroit, monsieur le Premier ministre, profitez-en, c’est le Parlement.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)
 La parole est à M. François Ruffin.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, je connais un bon oto-rhino, qui a des dispos dans son agenda.
M. François Ruffin.
 C’est bien le seul en France.
M. Christian Hutin.
 Je peux vous prendre un rendez-vous quand vous voulez. Cela me paraît urgent, tant vous êtes sourd. Vous êtes sourd aux Français – et, sans surprise, sourd de l’oreille gauche.
M. François Ruffin.
Il faut en revenir au samedi 17 novembre, à ce miracle social, à ce jour où les plus invisibles – intérimaires, personnes handicapées, auxiliaires de vie sociale, autoentrepreneurs – se sont rendus hyper visibles avec leurs gilets fluorescents. À ce jour où les muets sont devenus bavards, racontant leur vie de galère, leur frigo trop vide, leurs dettes au RSI, leurs courses au Secours populaire. À ce jour, surtout, où les plus résignés se sont vus traversés d’une espérance ; ce jour où, ensemble, ils se sont élevés contre l’injustice. 
À tous les carrefours, semaine après semaine, nous avons entendu : « Rends l’ISF d’abord ! », « Macron, démission », « Destitution ! » et « Que les gros paient gros, et que les petits paient petit ». Nous l’avons entendu jusqu’aux abords de l’Élysée, dans les beaux quartiers, pas très loin de Matignon, sur tous les tons.
Pour faire taire ce cri, vous avez envoyé les bulldozers contre les cabanes des pauvres. Et, surtout, vous avez tenté de noyer ce cri dans un grand débat. C’est un truc connu : dissoudre l’urgence de l’ici et maintenant dans le plus tard, toujours plus tard – diluer la révolte dans l’inertie.
Mais même là, même avec le tri social, même avec des Français aux cheveux blancs, plus diplômés, mieux payés, même avec cette France du grand débat qui vous ressemble plus que les gilets jaunes, même avec eux, cela revient comme un écho : hier, lors de la restitution, quelles demandes mentionnaient vos garants eux-mêmes ? Le retour de l’ISF ! Mais vous n’entendez pas. Plus de tranches d’impôt ! Mais vous n’entendez pas. La TVA à 0 % sur les produits de première nécessité ! Mais vous n’entendez pas. Et, à la place, vous déclarez : « Nous devons continuer à baisser les impôts, et à le faire plus vite ».
Tout ça pour ça ! Six mois de protestations, trois mois de grand débat, 12 millions d’euros dépensés, et tout ça pour aboutir à quoi ? À un Premier ministre qui nous offre une resucée de Thatcher, qui nous fait du sous-Friedman, du post-Reagan. Il fallait tout ce tralala pour finir avec le plus usé de tous vos slogans, avec votre refrain depuis quarante ans : moins de dépenses publiques !
À vous écouter, la conclusion est donc que vous aviez bien raison, que vous avez presque tout bon : qu’au fond, les Français réclament plus de Macron, plus vite, plus loin, plus fort. 
(M. Sébastien Jumel applaudit.)
C’est ce verbe qui me marque, dans votre bouche : continuer. Et en effet, vous continuez, comme si de rien n’était.
Dans les cahiers de doléances, que réclament encore les Français qui se sont exprimés ? Que l’État, selon vos garants, joue son rôle d’« acteur de l’économie », qu’il « intervienne ». Plus précisément, d’après vos garants, les Français demandent la « renationalisation des infrastructures essentielles ». Mais vous ne l’avez pas entendu, ça non plus.
Que vous apprêtez-vous à faire, ici-même, ce jeudi matin, après-demain ? Vous allez privatiser définitivement Aéroports de Paris, vendre Roissy, solder Orly. Vous allez, dans la foulée, liquider Engie et marchander la Française des Jeux. Bref, vous allez « continuer » la grande braderie de la nation. D’une main, vous débattez, de l’autre, vous débitez le pays.

Mme Caroline Fiat.
 Même en matière démocratique, vous continuez. Que réclament les contributeurs à votre grand débat ? « La reconnaissance du vote blanc, ou le vote obligatoire », mais vous n’entendez pas. « Des référendums d’initiative citoyenne, partagée ou locaux », mais vous n’entendez pas.
M. François Ruffin.
 Ça existe déjà !
M. Erwan Balanant.
 A minima, notent vos garants, il y a une « demande d’exemplarité ». Et même ce minimum, vous ne l’entendez pas. Pour preuve, qui le Président de la République a-t-il nommé au Conseil constitutionnel, le mois dernier ? Votre ami, votre mentor, Alain Juppé 
M. François Ruffin.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM)
Il ne s’est pas enrichi, soit, il a couvert par fidélité le président d’alors, soit. Il a tout de même couvert la corruption et la fraude ! Et c’est lui, promu par Emmanuel Macron, tous deux énarques, tous deux inspecteurs des finances, qui contrôlera désormais les lois votées ici ? La voilà, l’exemplarité ? Votre caste continue comme avant.
Débouchez-vous les oreilles, monsieur le Premier ministre. Faites péter le cérumen ! Enlevez vos boules Quies ! Sinon, le peuple pourrait bien crier encore plus fort, et vous servir d’oto-rhino.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ainsi s’accomplit la prophétie d’Isaïe : « Ils sont devenus durs d’oreille, ils se sont bouché les yeux, de peur que leurs yeux ne voient, que leurs oreilles n’entendent, que leur cœur ne comprenne ».
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et quelques bancs du groupe SOC.)
 Monsieur Ruffin, entendez-le bien, sachez que c’est moi qui ai nommé Alain Juppé au Conseil constitutionnel !
M. le président.
 (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Il faut venir plus souvent, monsieur Ruffin !
Mme Nadia Hai.
 Il faut suivre…
M. Erwan Balanant.
 La parole est à M. le président André Chassaigne.
M. le président.
 Les conclusions de ce que vous appelez le grand débat nous apprennent peu sur l’état de la France et sur les attentes des Français. Pour l’essentiel, ces revendications ont déjà été exprimées ici, à l’Assemblée nationale, par la voix des députés communistes, mais aussi depuis des années par le mouvement social, les syndicats et les associations et, depuis vingt et une semaines dans la rue, par la voix des gilets jaunes, soutenus par une grande part de l’opinion publique.
M. André Chassaigne.
L’ensemble converge vers trois revendications impératives – écoutez bien, monsieur le Premier ministre : plus de pouvoir d’achat, plus de services publics, plus de démocratie. Tendez l’oreille, monsieur le Premier ministre – l’oreille gauche, naturellement : plus de pouvoir d’achat, plus de services publics, plus de démocratie.
 Et l’écologie alors ?
M. Jean-Charles Colas-Roy.
 Trois « plus », trois exigences, trois progrès, qui correspondent à trois taches noires de l’action gouvernementale définie par le président Emmanuel Macron, dont la ligne de conduite est guidée par le néolibéralisme et l’hyperprésidentialisme.
M. André Chassaigne.
C’est précisément cette conjugaison du néolibéralisme et de l’hyperprésidentialisme qui est au cœur de la crise, un hyperprésidentialisme qui rend le pouvoir aveugle, sourd et indifférent.
Aveugle aux conséquences de ses choix politiques, qui aggravent la paupérisation et la précarisation de nos concitoyens.
Sourd à la revendication de nos concitoyens qui en appellent à la justice fiscale et à la solidarité nationale.
Indifférent à la violence sociale subie par les salariés, les personnes privées d’emplois, les retraités, les jeunes.
Dans ces conditions, faut-il s’étonner qu’une profonde et saine colère éclate au grand jour et sonne comme un réquisitoire accablant contre cette politique, votre politique ?
Quelle mouscaille, monsieur le Premier ministre !
 (Sourires.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme George Pau-Langevin applaudit également.)
Pas drôle, ce grain de sable qu’est le peuple ! Ce peuple que vous ne pouvez supprimer lorsque, dans son droit le plus légitime, il en appelle à la justice et à la dignité, dans une société de plus en plus inégalitaire où les riches sont choyés par le pouvoir politique, pouvoir qui s’est assigné pour mission de défendre les intérêts des contributeurs et des soutiens de la campagne de son président.
 Ça, c’est dit.
M. Jean-Paul Lecoq.
 Des riches qui sont de plus en plus riches, mais qui n’en finissent pas de se lamenter sur ce trop d’impôts qui leur pourrit la vie, qui n’en finissent pas d’exprimer leur angoisse parce que la somptueuse remise faite sur leur ISF ne suffit pas à éteindre leur panique à la perspective de contribuer mieux, de contribuer plus à la solidarité nationale et donc au financement des services publics et du bien public !
M. André Chassaigne.
Permettez-moi, monsieur le Premier ministre, de vous tendre mon mouchoir pour sécher les larmes de ces super-privilégiés
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI – M. Christian Hutin applaudit également)
Est-ce ce mépris, cette indifférence qui ont conduit votre gouvernement à continuer de présenter des lois rétrogrades en plein cœur de la crise ? La loi sur le droit de manifester, qui vous a valu, faut-il le rappeler, une censure cuisante du Conseil constitutionnel, les projets de loi sur l’éducation, sur la santé ou encore sur la privatisation d’ADP… Ce dernier vous permet de réaliser l’exploit inédit de réunir contre vous et votre volonté de brader les bijoux de famille tous les groupes d’opposition, de gauche et de droite, qui demandent l’organisation d’un référendum sur cette question !
 (M. Jean-Paul Dufrègne, M. Christian Hutin, Mme Laurence Dumont et M. Éric Coquerel applaudissent.)
Vous savez pourtant que la situation n’est plus tenable puisque, dans la panique générale suscitée par le mouvement populaire des gilets jaunes, l’exécutif a cru trouver une parade dans l’écriture d’une grande page de notre histoire : l’organisation d’un grand débat. L’événement du siècle s’est avéré être une simple astuce politicienne pour étouffer le mouvement et neutraliser la critique radicale de votre politique.
C’est ainsi que vous avez installé un dispositif constitué de réunions locales, de contributions en ligne, de stands de proximité et autres conférences régionales, d’un collège de personnalités garantissant la prétendue indépendance du débat, dispositif qui s’est éteint par une lecture algorithmique permettant d’en tirer les mots aptes à servir votre idéologie… Vous avez choisi d’instrumentaliser les mots plutôt que de répondre aux maux.
 Très juste !
M. Sébastien Jumel.

M. Jean-Paul Dufrègne.
 Il en ressort finalement un grand exercice de communication politique et de propagande gouvernementale orchestré par le Président de la République, au terme duquel ledit grand débat se métamorphose non seulement en faux débat mais aussi en débat tronqué.
M. André Chassaigne.
Pour reprendre les propos de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, le principe d’un débat public, ce n’est pas de poser des questions aux Français : c’est les Français qui posent des questions, c’est eux qui s’expriment, c’est eux qui disent ce qui leur tient à cœur. La preuve en est que les garants du débat national, qui avaient été désignés par le Gouvernement, ont fustigé les trop nombreuses interférences d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.
L’incapacité manifeste du Gouvernement à nouer le dialogue est liée à l’absence de toute volonté politique de s’engager sur la voie du progrès social. Comment, en effet, nouer un vrai dialogue sans contester l’échelle des valeurs inhérentes à l’ordre marchand, le chiffre roi, la part de marché, le rendement, le rentable, le « tout entreprise » et, disons-le, le mépris de l’humain ?
Cette incapacité à nouer un véritable dialogue, le Président de la République l’a incarnée à lui seul. Il n’a pas hésité à se mettre en scène, en s’imposant dans des interventions qui ont révélé un plaisir irrépressible devant sa propre personne et ses propres paroles. Le résultat est là : le grand débat national, qui était officiellement destiné à écouter les Français, s’est métamorphosé en logorrhée présidentielle occultant la prosaïque réalité.
Bref, au lieu d’être un grand moment démocratique, cette séquence s’est résumée au lancement de la campagne des élections européennes par un exécutif qui a pu s’appuyer sur l’ensemble des moyens de l’État et sur le soutien indéfectible des médias. S’écouter parler, plutôt qu’écouter les Français, tel a été le credo. Comment s’étonner dès lors que la colère n’ait pas été entendue et que l’Élysée enjoigne au Gouvernement de ne pas changer de cap ?
Pour la majorité au pouvoir, les règles du marché et de la guerre économique et sociale avaient déjà triomphé avant même les conclusions du faux débat. Pour vous, c’est un fait, c’est du bronze, la mondialisation comme la métropolitisation ont leurs gagnants et leurs perdants, toujours les mêmes. Et votre nouveau monde, méprisant, demande au peuple de s’y résoudre.
Aucune réponse gouvernementale digne de ce nom ne se dessine. La déconnexion avec les revendications de notre peuple est totale. Le peuple dit justice fiscale, vous entendez baisse des impôts.
 Exactement !
Mme Laurence Dumont.
 Le peuple réclame de la solidarité nationale, vous entendez baisse des dépenses publiques. C’est proprement à désespérer.
M. André Chassaigne.
Monsieur le Premier ministre, en écoutant votre intervention et en constatant les applaudissements enthousiastes de vos courtisans,…
 Non, de parlementaires comme vous !
M. Erwan Balanant.
 Courtisans dociles !
M. Sébastien Jumel.
 …je pensais à l’empereur romain Héliogabale. Associant extravagance et perversité, il servait des mets en carton à ses convives, qui devaient s’extasier et vanter la qualité gustative de ce qui leur était servi. Habitués à digérer la parole jupitérienne, chers collègues députés de la majorité, vous en venez même à applaudir lorsque les assiettes sont vides et qu’il n’y a rien à manger.
M. André Chassaigne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SOC.)
 C’est vrai !
M. Sébastien Jumel.
 On l’aura compris, la fin du grand débat n’ouvre pas un nouveau chapitre de l’action gouvernementale. Des mots, des mots… ou plutôt une musique, qui tient davantage du souffleur de mirliton que du soliste de l’orchestre national de France. C’est le maître des horloges qui prépare, en chef d’orchestre, la partition, laquelle sera sans aucun doute synonyme d’accélération de la politique régressive sur le plan social, fiscal, écologique et démocratique, une régression sociale qui sera remise sur l’ouvrage dans quelques semaines seulement, à l’occasion de la réforme de la fonction publique puis des retraites.
M. André Chassaigne.
Ne vous en déplaise, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de la majorité, il est de la responsabilité de l’État républicain de venir en aide aux millions de Français qui subissent le déclassement social, le matraquage fiscal et la mise en danger de la planète. Selon la Constitution, vous êtes censés conduire la politique de la nation, alors qu’en réalité vous menez la politique du capital et de la bourse. 
Pour reprendre les propos du président Émile Beaufort, si bien interprété par Jean Gabin, on ne vous demandera plus de soutenir un ministère, mais d’appuyer un gigantesque conseil d’administration.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
Face aux velléités de régression sociale, d’autres solutions existent pourtant. Elles ont été largement soulignées par nos concitoyens, notamment dans le cadre des débats que nous avons organisés pour mieux les écouter, tant leurs idées sont riches. Ce sont des mesures simples et radicales, de nature à ramener la paix civile et sociale.
Ce qu’il faut avant tout, c’est un changement de la donne politique au profit d’une réelle démocratisation de notre République – une République qui est seule à même de répondre à l’urgence économique, sociale et écologique, par des mesures en faveur du pouvoir d’achat, en particulier la revalorisation du SMIC, des salaires, des pensions de retraites et des allocations sociales, et, dans le secteur public, l’indexation des traitements des fonctionnaires, donc le dégel du point d’indice.
L’amélioration du pouvoir d’achat repose aussi sur une fiscalité plus juste, à commencer par le rétablissement immédiat de l’ISF, dont la suppression restera le péché originel du quinquennat.
 (Mme Laurence Dumont applaudit.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
L’heure n’est plus aux atermoiements, aux circonvolutions, ni aux manœuvres politiques pour continuer d’agir dans l’intérêt d’une minorité de privilégiés. Sinon vous devrez, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs de la majorité, assumer toutes les conséquences de votre attitude irresponsable qui, au fil du temps, ne pourra qu’attiser la colère.
N’en doutons pas, ce sera alors, pour reprendre les propos de Victor Hugo dans
 L’homme qui rit,
Si votre responsabilité est immense et marquera l’histoire de notre pays, nous continuerons quant à nous à assumer la nôtre, celle d’une lutte sans merci, depuis les quartiers, villages et entreprises jusque dans l’hémicycle ; une lutte au côté du peuple souverain reprenant son destin en main, ce qui suppose la tenue d’un débat constituant ponctué par un référendum refondateur ouvrant la voie à une VI

C’est seulement par le haut, c’est-à-dire par le peuple, et non par l’Élysée, que la crise pourra être dénouée. Telle est notre conviction profonde.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. François Ruffin applaudit également.)
 La parole est à M. Philippe Vigier.
M. le président.
 Depuis trop longtemps, la France n’avait plus la parole. Elle l’a reprise, sans attendre que le Président de la République lance cet exercice démocratique inédit qu’est le grand débat national. Des hommes et des femmes en gilet jaune ont investi les ronds-points, partout dans nos territoires, pour dire qu’ils n’arrivaient plus à vivre décemment, que leur existence leur semblait dépourvue de perspectives.
M. Philippe Vigier.
Depuis vingt et une semaines, chaque samedi, ils ont exprimé leur défiance mais aussi leur volonté d’être davantage considérés et associés aux décisions qui permettent de bâtir notre avenir commun.
Ce qui était tu, étouffé ou qui n’avait jusqu’ici reçu pour seule réponse que l’indifférence a rejailli. La peur du chômage, les fins de mois de plus en plus difficiles, l’inquiétude face à la mondialisation, les fractures territoriales, la mainmise de la technocratie, le malaise démocratique et le sentiment que les richesses étaient confisquées par quelques-uns se sont ainsi révélés au grand jour.
Mais, disons-le clairement, ce que la France nous dit avec force depuis plusieurs mois ne peut pas se résumer aux seules revendications des gilets jaunes. La France, ce sont aussi les silences anxieux mais pudiques de millions de Français qui voient leur pays refuser le changement, qui sont partagés entre la peur du déclassement et la conviction que leur pays est encore grand.
 Absolument !
M. Olivier Falorni.
 Il a raison !
M. Yannick Favennec Becot.
 La France, ce sont aussi et surtout des hommes et des femmes qui en font un pays à nul autre pareil. Ce sont ces bénévoles, ces responsables associatifs qui donnent sans compter de leur temps et de leur énergie pour les autres, pour assurer la cohésion sociale au quotidien.
M. Philippe Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 (Mêmes mouvements.)
 Ce sont au fond des hommes et des femmes qui osent, qui bravent les difficultés et qui font que la France est prête à étonner le monde, encore et toujours. 
Alors que s’achève le grand débat national, ce sont à tous ces Français, dans leur diversité, que nous devons répondre. C’est aux indifférences, aux colères, aux désespérances mais aussi aux attentes ainsi qu’à notre irréductible aspiration au progrès que nous devons apporter une réponse.
Ce débat, le groupe Libertés et territoires avait demandé dès janvier au président Richard Ferrand de l’organiser, car il eût été incompréhensible que toute la France débatte mais que l’Assemblée nationale ne le fasse pas.
Ce débat, notre groupe y a participé en apportant des propositions pour chacune des questions posées par le Président de la République dans sa lettre aux Français. Dans nos circonscriptions, nous avons écouté nos concitoyens.
Ce débat nous engage tous, que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition. Ne cédons pas à la tentation de faire peser sur cette seule majorité le poids de trente ans d’errements et d’immobilisme. Je le dis sans détour : notre responsabilité dans la situation actuelle est collective, même si les choix de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, ont provoqué cette crise sans précédent. Les oppositions artificielles et les réflexes partisans doivent s’effacer devant l’intérêt général, car les extrêmes sont aux portes du pouvoir.
Monsieur le Premier ministre, de nombreux Français se sont mobilisés pour participer au grand débat et faire partager leurs craintes, leurs espérances et leur part de vérité. À tous ces Français, vous devez une réponse puissante. Ils ne comprendraient pas que le grand débat ne soit pas suivi de décisions fortes, dans les jours qui viennent, pour retisser avec eux le lien qui, depuis trop longtemps, s’était distendu jusqu’à se rompre.
Le Président de la République doit être à la hauteur de la responsabilité du moment, en apportant une réponse à la défiance des Français et en faisant partager une vision. Sinon, il ne restera plus de notre démocratie que des ruines, englouties sous une vague populiste.
Il faudra ensuite, monsieur le Premier ministre, que vous preniez des décisions pour donner corps au cap fixé.
Il s’agit, tout d’abord, de redonner du pouvoir d’achat aux Français et de replacer la justice sociale et l’équité au cœur de notre pacte républicain. À moyen terme, ensuite, il faut construire un nouveau contrat social comprenant la création d’un cinquième risque pour la dépendance, une réforme des retraites juste, un nouveau pacte démocratique et une ambition renouvelée pour la transition écologique. À long terme, enfin, des choix forts devront être faits en matière d’organisation institutionnelle.
Chers collègues, nous devrons inventer des clauses de revoyure afin que le Parlement assume ses responsabilités et évalue les politiques publiques, et ce dès l’année prochaine. Voilà pour la méthode.
Sur le fond, il y a urgence à apporter une réponse puissante à la question de la justice sociale. C’est la condition indispensable pour emporter l’adhésion de tous les Français à l’effort de redressement et de transformation du pays.
Soyons lucides et responsables : contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le Premier ministre, la pression fiscale sur les familles a crû et les dépenses publiques continuent d’augmenter, les Français le savent. Que vous le vouliez ou non, la question du rétablissement de l’ISF est clairement posée : il est impossible de la fuir.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. François Ruffin applaudit également.)
Je crois qu’il existe, en France, un attachement viscéral à la promesse d’égalité, qui fait que la perception des injustices et le sentiment qu’elles font naître y sont plus vifs que partout ailleurs dans le monde. Pour répondre à cette attente, nous sommes prêts à envisager l’instauration d’un impôt sur le capital modernisé, articulé avec les droits de succession.
Néanmoins, je crois que cet impôt ne peut pas être seulement un symbole : il doit avoir une véritable utilité économique. Dans cette perspective, nous vous proposons que son produit soit intégralement investi dans la transition écologique, dans le soutien aux TPE, PME et PMI et dans le développement des start-up les plus innovantes.
Pour répondre à l’urgence sociale, il faut également prendre une décision que notre groupe appelle de ses vœux depuis plusieurs mois, notamment ici : la réindexation des pensions de retraite sur l’inflation.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Il faut aussi faire un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des Français. Pour cela, nous proposons que la France demande à l’Union européenne une dérogation pour procéder à un abaissement, à 2,1 %, du taux de TVA sur les produits de première nécessité, financé par un relèvement, à 25 %, de celui sur les produits de luxe.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)
La justice fiscale passe enfin par l’intensification de la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par de très grands groupes, grâce à la fixation d’un taux minimum d’imposition, comme les États-Unis l’ont fait. La justice fiscale implique aussi de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale, ce qui doit nous permettre enfin – je sais que c’est votre souhait, monsieur le Premier ministre – de diminuer l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes.
À moyen terme, il faudra apporter une réponse à la question essentielle de la transition écologique, qui n’est ni une lubie de bobo ni un enjeu politicien : c’est une impérieuse nécessité pour la planète.
 C’est vrai.
M. Alain Bruneel.
 Cependant, la conversion de notre modèle de société ne peut se faire sans les Français ou, pis, contre eux, comme cela a été le cas en décembre 2018 – et vous avez fait amende honorable.
M. Philippe Vigier.
À cette fin, monsieur le Premier ministre, notre groupe fait trois propositions : d’abord, la création, au niveau européen, d’un fonds d’investissement pour le développement des énergies renouvelables, financé par la Banque centrale européenne et les États membres, et géré par les régions, au plus près des projets ; ensuite, une baisse du taux de TVA sur les transports publics, financée par une hausse de la fiscalité sur le transport aérien ; enfin, le lancement d’un grand plan de rénovation de 500 000 logements, car, chacun le sait, le secteur du logement va mal.
 (Mme Jeanine Dubié et M. Hubert Wulfranc applaudissent.)
Monsieur le Premier ministre, toutes les propositions que nous formulons et toutes les décisions que vous serez amené à prendre seront vaines si nous ne changeons pas complètement de logiciel.
Changer de logiciel, c’est refonder ensemble notre démocratie, en créant la République des citoyens. Pour cela, notre groupe estime qu’il faut prendre en compte le vote blanc dans les suffrages exprimés, ce qui doit pouvoir aller jusqu’à l’organisation d’une nouvelle élection.
 Très bien !
M. Yannick Favennec Becot.
 Nous prônons aussi l’assouplissement du référendum d’initiative partagée, prévu par l’article 11 de la Constitution, dont nous souhaitons renverser la logique : l’initiative de la proposition de loi appartiendrait uniquement au peuple, non plus aux parlementaires comme aujourd’hui – quelque 200 parlementaires sont en train d’y recourir au sujet d’Aéroports de Paris. En revanche, nous sommes opposés au référendum d’initiative citoyenne, qui conduirait à une véritable instabilité institutionnelle, politique et législative, ainsi qu’à l’affaiblissement de la démocratie représentative.
M. Philippe Vigier.
Changer de logiciel, c’est aussi bâtir la République des territoires…
 Assurément !
M. Michel Castellani.
 …qui seule permettra de lutter contre les fractures territoriales et de recréer les conditions de la confiance – je dis bien la confiance – entre l’État et les territoires. Pour cela, un moratoire sur la fermeture des services publics doit être décidé sans attendre.
M. Philippe Vigier.
En outre, il faut avoir le courage de procéder à un vaste choc de décentralisation et à un vaste mouvement de déconcentration.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 Et en Bretagne !
M. Erwan Balanant.
 Et dans les Ardennes !
M. Pierre Cordier.
 Et dans le Cantal !
M. Jean-Yves Bony.
 Vous devez leur laisser la liberté de s’organiser. Si des communes veulent s’associer, qu’elles le fassent ! Si des départements veulent fusionner avec une région, qu’ils le fassent !
M. Philippe Vigier.

M. Jean-Yves Bony.
 Clarifions les compétences !
M. Philippe Vigier.
Et il faut d’urgence, monsieur le Premier ministre, que l’État décharge les départements de la prise en charge des mineurs isolés.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
 Oui, c’est une compétence régalienne, qui n’a rien à voir avec les départements !
M. Pierre Cordier.
 Monsieur le Premier ministre, l’avènement du nouveau monde n’a rien changé : la question des inégalités n’a pas disparu. Elle s’est même aggravée, elle ressurgit à travers ce que vivent les Français dans les territoires de la France périphérique, rurale, montagnarde, insulaire ou ultramarine. En réalité, elle était enfouie là où personne ne veut mettre les mains hormis les élus locaux, qui font face à la pénurie organisée par l’État et sont au travail pour créer, réaliser et garder le cap au milieu de la tempête.
M. Philippe Vigier.
Je crois en la politique. J’y crois profondément. Notre groupe croit en la politique pour réparer la France : écouter, décider, faire, rendre des comptes, en ayant toujours le souci de proximité, de sincérité et d’authenticité…
 De vérité !
M. Thierry Benoit.
 …dont les Français ont tant besoin.
M. Philippe Vigier.
 (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
 C’est pourquoi nous croyons que la diminution du nombre de parlementaires serait une erreur. Nous nous y opposerons fermement.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)
 Très bien !
M. Pierre Cordier.
 Confortons-les ! Ne les affaiblissons pas ! Ils sont ces visages que tous connaissent, ceux de la politique par la preuve, sur le terrain, qui peut encore échapper à la défiance organisée.
M. Philippe Vigier.

M. Yannick Favennec Becot
 Très juste !
M. Pierre Cordier.
 Il faut de la proximité ! Du lien social !
M. Alain Bruneel.
 Il est vital, monsieur le Premier ministre, de les écouter sur la limitation à 80 kilomètres heure, …
M. Philippe Vigier.

Plusieurs députés du groupe LT.
 …sur le désenclavement des territoires, sur la lutte contre les fractures numériques et les fractures médicales.
M. Philippe Vigier.

M. Pierre Cordier.
 Il est urgent de les laisser s’organiser librement, plutôt que de laisser la France aux mains de la technostructure
M. Philippe Vigier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT – MM. Jean-Yves Bony et Pierre Cordier applaudissent également)
En politique, il n’y a pas d’homme providentiel ; il n’y a, je crois, que des occasions historiques. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République et vous-même êtes face à l’une des occasions historiques qui révèlent l’âme des nations et, sous le regard exigeant des peuples, la stature de leurs dirigeants, qu’ils se réclament de la majorité ou de l’opposition.
Monsieur le Premier ministre, la France est riche d’une résilience qu’elle a reçue en héritage, celui des épreuves dont elle s’est sortie chaque fois plus forte, plus solidaire, plus créative et plus imaginative, en un mot plus conquérante. La France est prête à se transformer, si cette transformation se fait dans la justice et dans la confiance. Nous serons à vos côtés, sans état d’âme, si vous faites ces choix.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, dont les membres se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
 La séance est suspendue.
M. le président.
 La séance est reprise.
M. le président.
La parole est à M. Olivier Faure.
 Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention hier et aujourd’hui. Nous sommes à l’issue d’un débat important, que vous avez même qualifié de « grand » et auquel nombre de Français ont participé, même si nous en attendions davantage.
M. Olivier Faure.
Vous avez reconnu vous-même qu’il ne sera plus possible de gouverner comme avant. Votre porte-parole, que je salue, a ajouté en écho : « Après ce grand débat, rien ne sera comme avant. Les gens ont besoin d’être beaucoup plus associés aux décisions. Il y a aussi un sentiment d’injustice, en matière fiscale, notamment, et il faudra aussi qu’on y réponde. »
Tout à l’heure, je vous ai écouté évoquer plusieurs sujets. Je ne reviendrai pas sur l’excellent propos de Mme Rabault, que je ne puis que compléter. Vous avez rappelé l’existence d’un mur de défiance entre les Français et ceux qui les représentent. Si j’ai bien compris votre propos allusif, la solution résiderait pour une large part dans une proposition que vous aviez déjà formulée à l’été 2018, quand vous avez exposé votre propre vision constitutionnelle. Chacun en connaissait le sens et savait que votre objectif était non seulement d’introduire une dose de représentation proportionnelle mais surtout de réduire le nombre de parlementaires.
Si cette mesure peut trouver un écho dans l’opinion, nous autres députés savons aussi qu’elle aura pour principal effet de fragiliser les oppositions. Admettons cependant que nous la soutenions : comment la seule et unique conclusion que vous tiriez du débat avec les Français pourrait-elle être qu’on ne détruira ce mur de défiance qu’en attaquant ce que nous sommes, ici, au Parlement, sans jamais mentionner la responsabilité majeure du Président de la République dans le mouvement des gilets jaunes ?
Vous évoquez un changement institutionnel. Pourquoi pas ? Mais allez jusqu’au bout du raisonnement : si la République doit évoluer, il faut aussi redéfinir l’équilibre entre le pouvoir exécutif, notamment ce pouvoir présidentiel qualifié depuis peu de « jupitérien », et le pouvoir législatif. Pourquoi même ne pas évoquer une autre République, si la question devait se poser ?
J’insiste : vous ne pouvez pas vous contenter de renvoyer la balle dans le camp des parlementaires, comme si tous les problèmes venaient d’eux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 De leur côté, les socialistes ne sont pas très portés à l’autocritique…
M. Erwan Balanant.
 Vous avez ensuite évoqué la « tolérance fiscale zéro » des Français. Pas ça ! Pas vous ! C’est un slogan qui pourrait servir aux populistes, alors que vous vous présentez comme un rempart contre eux !
M. Olivier Faure.
Les Français présentent une tolérance à l’égard de la fiscalité. Après tout, nous en avons besoin pour financer nos EHPAD, nos hôpitaux, nos écoles ! Vous le savez, et vous le soulignez régulièrement, à juste titre. Alors comment parler de tolérance fiscale zéro ?
Et surtout, comment prétendre que les Français, étant pour une tolérance fiscale zéro, auraient fait le choix de baisser les impôts et donc de réduire la dépense publique ? Ce n’est pas ce que j’ai compris du débat ! Ce n’est pas ce qu’ils nous ont dit ! Ils demandent plus de pouvoir d’achat, ce qui peut passer par une baisse des impôts, mais ils demandent également des services publics qui fonctionnent mieux.
Comment faire, alors ? La réponse est simple, mais elle ne figure pas dans le questionnaire que vous avez proposé. Il s’agit non de choisir si l’on veut plus d’impôt ou moins de service public, mais, sachant qu’on souhaite davantage de service public de qualité, de décider qui doit le payer.
C’est sans doute la raison pour laquelle vous n’avez mentionné ni dans votre questionnaire ni dans votre propos liminaire la fiscalité des plus riches. Ça, c’est tabou. On ne peut toujours parler ni de l’impôt sur la fortune, ni de la flat tax, alors même que vos décisions dans ce domaine ont abouti à ce paradoxe que certaines personnes, qui vivent de leurs dividendes, paient aujourd’hui moins d’impôt sur le revenu que des ouvriers.
Je finis, monsieur le président.
 Oui, c’est l’heure !
M. le président.
 (Sourires.)
 J’entends que vous allez relancer des chantiers. Mais il ne s’agit plus de gagner du temps ! Il faut seulement convoquer une conférence sociale, comme vous ont invité à le faire Laurent Berger, qui n’est pas le syndicaliste qui vous est le plus hostile, ou Nicolas Hulot, qui n’a pas refusé de partager avec vous une partie du quinquennat.
M. Olivier Faure.
 (M. Jean-Louis Bricout et Mme George Pau-Langevin applaudissent.)
 C’est pourquoi je vous demande comment vous voulez avancer maintenant, monsieur le Premier ministre. Comment un consensus pourra-t-il émerger du grand débat ? Comment faire pour qu’il y ait plus de cohésion ? Comment fédérer davantage les Français au lieu de les opposer les uns aux autres ?
 Merci, monsieur Faure…
M. le président.
 Au fond, comment faire pour que le mouvement né il y a plus de vingt semaines s’éteigne, non de sa belle mort, mais parce qu’il y aura enfin plus de concorde dans notre pays ?
M. Olivier Faure.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 Une minute de rab !
M. Erwan Balanant.
 J’espère bénéficier de la même jurisprudence !
M. Éric Coquerel.
 Ce n’est pas une jurisprudence, c’est un accident de clémence.
M. le président.
 (Rires et applaudissements.)
 Monsieur le Premier ministre, je vous plains. Vous voilà de nouveau obligé depuis hier de vous faire le VRP du grand débat, en attendant que le Président de la République lâche ses propositions.
M. Éric Coquerel.
Parce que la Constitution fait de vous le responsable de la politique de la nation devant l’Assemblée nationale, vous voilà cantonné au rôle de chauffeur de salle
 (Protestations sur les bancs du groupe LaREM),
 Arrêtez, avec ce mépris !
M. Jean-René Cazeneuve.
 Question mépris, vous pouvez donner des leçons !
Mme Caroline Fiat.
 Celui qui exacerbe le caractère monarchique de la V
M. Éric Coquerel.

Vous dites craindre pour la démocratie représentative. Tournez-vous alors vers Emmanuel Macron, qui ne cesse de vouloir affaiblir le rôle du Parlement ! À la « start-up nation » vantée par le Président, nous opposons pour notre part la VI

Monsieur le Premier ministre, je vous plains doublement, car il n’est pas facile de vendre un échec. Il vous a fallu plus de trois mois pour atteindre laborieusement les 500 000 contributeurs en ligne, dont la moitié se sont contentés de répondre aux questions fermées, alors que la simple consultation sur le changement d’heure proposé par l’Assemblée nationale a atteint 2 millions de consultations…

Mme Caroline Fiat.
 …et que l’on dénombre plusieurs centaines de milliers de pages de soutien aux gilets jaunes. Les 12 millions d’euros qu’a coûté le grand débat sont battus par des pages Facebook gratuites !
M. Éric Coquerel.
 N’importe quoi !
M. Erwan Balanant.
 Le Gouvernement, qui ose se gargariser du nombre de participants, a vraisemblablement quelques problèmes de vue, ainsi que, manifestement, quelques difficultés d’audition. En effet, dans toutes les enquêtes d’opinion, 70 % des Français réclament le rétablissement de l’ISF. Ils le chantent dans la rue, dans les manifestations des gilets jaunes. Même dans votre grand débat, quand leur parole n’est pas filtrée, ils le crient. Or, vous prétendez que seuls un peu plus de 10 % des Français expriment cette demande, selon la synthèse passée à la moulinette d’un algorithme adapté à votre vision du monde.
M. Éric Coquerel.
Vous l’avez tristement confirmé hier : il ne s’agissait pas d’un grand débat, mais d’un spectacle de ventriloque. Alors que les Français demandaient plus de justice sociale, vous traduisez « moins d’impôts » ; alors qu’ils demandaient plus de services publics, vous les avez bâillonnés en proclamant qu’il fallait moins de dépenses publiques. Dès le départ, vos questions étaient binaires et bidonnées. Vous n’avez pas fait, hier, la synthèse des aspirations populaires, mais celle du programme d’Emmanuel Macron, ce qui n’a guère de rapport.
Les Français ne demandent pas, comme vous le dites, une tolérance fiscale zéro, ils exigent une tolérance privilèges zéro. Les propos que M. Lecornu a tenus ce matin, sur France Inter, ont illustré la différence entre ces deux notions : à la question concernant l’ISF, il a répondu que le Gouvernement n’allait pas le rétablir car ce serait alourdir l’impôt. Voilà le prétexte tout trouvé pour ne pas non plus toucher au CICE, à la flat tax ni à la plupart des niches fiscales ! Voilà le pot aux roses découvert, voilà à quoi sert votre « moins d’impôt » : à défendre les privilèges.
Pourtant, elles sont là, ces dépenses dans lesquelles nous vous proposons de couper car elles ne servent à rien – ou plutôt ne servent qu’à quelques-uns. L’addition de toutes les recettes perdues pour l’État que je viens d’énumérer se chiffre en dizaines de milliards d’euros, inutilement gaspillés alors que vous proposez de baisser des dépenses publiques utiles à toutes et à tous. 
Un dernier mot, monsieur le Premier ministre : gare à ne pas diviser les Français. 
 Vous vous en chargez déjà !
Mme Nadia Hai.
 C’est un peu cela que j’ai entendu dans votre discours, quand vous avez opposé les moyens des métropoles à ceux des zones périphériques. Qu’allez-vous faire : supprimer les crédits dédiés aux transports en communs en Île-de-France, qui sont dans un état catastrophique, ou à ce qu’il reste du logement social, pour les redistribuer vers des zones périphériques ? Non, la solution n’est pas de déshabiller ceux qui souffrent pour en habiller d’autres qui souffriraient un peu plus : c’est de mieux partager les richesses produites pour les utiliser là où c’est nécessaire, à commencer par la transition écologique, car la seule dette vitale est la dette environnementale que nous léguerons aux générations à venir. 
M. Éric Coquerel.
 Quelles sont vos propositions ?
Mme Nadia Hai.
 Monsieur le Premier ministre, le grand débat s’est asséché. Il n’en reste rien d’autre, au fond, que de la vase. Nous connaissons déjà les propositions d’Emmanuel Macron : ce sont les propres mesures qu’il se préparait à infliger au pays avant que les gilets jaunes entrent en scène. Le peuple, lui, va donc continuer à se défendre contre l’oligarchie dont vous vous faites les supporters.
M. Éric Coquerel.
 Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. le président.
 Craignez qu’à votre propagande hivernale ne succède un grand printemps populaire. Car oui, monsieur le Premier ministre, il y a bien en France une immense exaspération, mais elle est dirigée contre la politique de celui que vous servez.
M. Éric Coquerel.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 La parole est à Mme Marine Le Pen.
M. le président.
 Monsieur le Premier ministre, nous ne nous attendions à rien et malgré cela, vous avez tout de même réussi à nous étonner. Vous êtes venu devant la représentation nationale pour une restitution des orientations du grand débat en ne disant rien, strictement rien. Une nouvelle manœuvre dilatoire alors que la France n’a pas besoin de constatations mais de décisions, d’intentions mais d’actions.
Mme Marine Le Pen.
Ce grand débat, long et théâtral, n’a rien apporté de vraiment neuf, rien qu’on ne savait déjà – mais, manifestement, vous en avez appris beaucoup. Les questions qui en ressortent correspondent à trois thématiques que nous avions, pour notre part, depuis longtemps identifiées : l’institutionnel, avec la question de la représentativité parlementaire, mais aussi syndicale ou sociale ; la politique économique et sociale, avec les problématiques du poids de l’immigration, du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la désespérance sociale ; l’aménagement du territoire et ses corollaires que sont les services publics, les mobilités et la désertification économique, médicale et institutionnelle des campagnes.
 (Brouhaha.)
 Veuillez écouter l’oratrice.
M. le président.
 Derrière ces questions, nous le savons, se trouve, en toile de fond, le débat européen, l’adhésion ou non à la logique du libre-échange, la question migratoire, le consentement à l’impôt, la nature et les conditions de la transition écologique. Il y a, enfin, la façon d’exercer le pouvoir dans une démocratie véritablement représentative et donc moderne…
Mme Marine Le Pen.
 Comme vous au Parlement européen !
M. Erwan Balanant.
 …l’attachement à une démocratie plus participative, moins verticale, moins oligarchique, moins technocratique, en bref, une démocratie plus adaptée au monde nouveau, aussi portée par les valeurs d’internet.
Mme Marine Le Pen.
Fallait-il cinq mois de manifestations, onze morts par accident, des dizaines de mutilés, des milliers de gardes à vue, de condamnations et de blessés pour s’apercevoir de la souffrance sociale, de l’exaspération fiscale, de l’exigence d’écoute et de respect ? Vous-même, monsieur le Premier ministre, qui êtes un politique, comment n’avez-vous pas vu les limites de votre méthode de gouvernement par l’impôt, les effets pervers de vos choix idéologiques et la fracture que, dans le pays, les mots que vous utilisiez et les décisions que vous preniez ont creusée ? Vous avez semé la discorde et quelque chose de terrible : la haine.
Vous vous présentez ici, devant nous, sans aucune réponse, sans solution immédiate, et surtout sans solution globale. La politique ne procède pas de la mécanique, mais de la chimie. Je ne doute pas que le Président égrènera quelques mesures : il y est contraint. Toutefois, une politique ne relève pas d’un saupoudrage de mesures mais d’une vision qui emporte la confiance et entraîne l’adhésion. 
La réalité, c’est que vous ne voulez plus faire de politique. Vous avez cru que vous alliez pouvoir congédier la politique avec un gouvernement d’experts – enfin, de moins en moins experts – porté par une majorité hors sol…
 Il est vrai que ça fait longtemps que vous ne le touchez plus !
M. Erwan Balanant.
 …dirigé par une oligarchie éclairée, prônant des solutions comptables. 
Mme Marine Le Pen.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 S’il vous plaît, chers collègues !
M. le président.
 Une machine à calculer, monsieur le Premier ministre, ne recèle aucune intelligence : seulement une capacité froide et mathématique – rien qui puisse suffire à diriger un peuple. Vous avez cru pouvoir sortir d’une crise sociale, véritable cri de souffrance des plus vulnérables, par une répression de rue, des invectives et des leçons de morale. Depuis le 17 novembre, soit depuis cinq mois, vous avez réduit l’action publique à l’inertie, alors que le pays a tant besoin de mouvement. Surtout, vous avez conduit la France au bord d’une guerre civile froide 
Mme Marine Le Pen.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM)
On ne sortira de cette crise que par une grande impulsion politique. Pour ma part, attachée aux institutions, préoccupée par le long et désespérant pourrissement auquel nous assistons de week-end en week-end, j’ai proposé un plan en trois étapes que je vous exhorte aujourd’hui solennellement à mettre en œuvre.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 On n’en veut pas !
Mme Nadia Hai.
 Il prévoit l’adoption de la proportionnelle et l’instauration du référendum d’initiative populaire – il suffit d’un amendement à la réforme constitutionnelle qui est en suspens –, la dissolution de l’Assemblée nationale, qui permettrait l’ouverture durant un mois d’un débat démocratique portant sur tous les sujets, et enfin le vote du peuple, qui donnerait au projet choisi la légitimité démocratique dont toute action publique a besoin.
Mme Marine Le Pen.
Cette sortie de crise, la raison politique vous y invite, l’obsolescence de votre régime vous y oblige, les institutions vous le commandent.
En 1995, un film creva les écrans. Une réplique d’un des personnages est devenue culte et résume assez bien la situation. « C’est l’histoire d’un homme qui tombe d’un immeuble de cinquante étages. 
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

 (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 « Au commencement était le Verbe ». Le Verbe jupitérien. Jupiter a dit : « 
Mme Danièle Obono.
 Make our planet great again !
 Make greenwashing great again !
 Je vous rappelle que le français est la langue de la République.
M. le président.
 …autrement dit « Vive la finance verte ! », « Vive l’écologie de marché ! ». Ainsi, sur un sujet aussi crucial pour l’avenir non seulement de notre pays, mais de la planète et de la civilisation humaine dans son ensemble, votre projet s’avère aussi creux que vos coups de com’ permanents, aussi obsolète qu’une disquette d’ordinateur à l’heure du cloud numérique.
Mme Danièle Obono.
L’écologie en marche, c’est l’écologie de marché, qui nous mène depuis quarante ans tout droit à la catastrophe ; une écologie du libre-échange effréné, qui déménage la planète et accélère son dérèglement ; une écologie liée à une agriculture productiviste, qui épuise les êtres et les sols ;…
 Il est vrai que l’écologie soviétique, ça a été brillant !
M. Erwan Balanant.
 …une écologie des traités européens, qui favorisent la finance et les marchés carbone mais interdisent aux États de mener les politiques d’investissement public massif nécessaires pour transformer l’ensemble de notre système de production, de consommation et d’échange ; une écologie qui exonère la minorité des riches pollueurs et fait peser tous les efforts sur la majorité de celles et ceux qui subissent de plein fouet les conséquences de votre politique antisociale et antiécologique.
Mme Danièle Obono.
C’est précisément contre ces politiques, vos politiques inégalitaires et austéritaires, que se sont légitimement révoltés les gilets jaunes, soutenus par une majorité de la population. À cette révolte populaire, historique, tant par sa durée – plus de cinq mois – que par ses formes, vous avez répondu par toujours plus de suffisance, de violence et de mépris. 
La suffisance, c’est quand vous imaginiez pouvoir berner les gens avec l’argument écologique pour justifier l’augmentation de votre taxe carbone…
 Vous vouliez accroître son produit de 400 millions !
M. Erwan Balanant.
 …alors qu’en réalité, vous tentiez grossièrement de maquiller les cadeaux fiscaux faits aux plus riches en faisant les poches aux plus modestes, pour respecter le diktat des 3 % de la Commission européenne.
Mme Danièle Obono.
La violence est systématisée quand vous tentez d’étouffer la contestation à coups de gaz lacrymogènes, de gardes à vue et de lois liberticides,…
 Très bien !
Mme Caroline Fiat.
 …quand vous vous enorgueillissez d’un bilan, catastrophique, de plus de 8 000 personnes interpellées, dans leur grande majorité de manière abusive, auxquelles s’ajoutent plus de 2 000 blessés, des centaines de mutilés, une personne décédée, Zineb Redouane, dont vous ne daignez toujours pas prononcer ne serait-ce que le nom. Cette répression sans équivalent dans l’histoire récente de notre pays nous vaut des condamnations internationales pour violation des droits humains.
Mme Danièle Obono.
Le mépris, enfin, c’est quand le monarque tente de nous la faire à l’envers, avec un « grand débat » qui n’a de débat que le nom – en réalité, une opération de communication électorale – où il fait les questions et livrera les réponses, selon son bon vouloir. En attendant que la parole présidentielle ruisselle jusqu’à nous, nous voilà convoqués autour d’un Premier ministre transformé en bateleur de foire et invités à disserter encore et encore, sans rien pouvoir décider. 
Ce grand bla-bla national est à l’image de votre inconséquence politique. Vous posez des questions aux formulations biaisées pour obtenir les réponses attendues, qui conforteront vos errements politiques. Il en va ainsi, par exemple, quand vous demandez aux citoyens et citoyennes ce qu’il convient de faire pour protéger la biodiversité « tout en maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers ». La protection de la biodiversité est ainsi subordonnée au fait que les mesures qui pourraient être adoptées ne déstabilisent surtout pas le libre-échange. Bref, racontez ce que vous voulez, mais surtout, surtout, pas touche au CETA – accord économique et commercial global –, au TAFTA – partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – et au JEFTA – traité de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne !
Au fil des questions, vous avez sciemment réduit l’enjeu global, structurel, de la transition écologique à une question de responsabilisation des comportements individuels : changer de voiture, de chauffage, trier ses déchets, petits pas, petits pas, bla-bla, bla-bla... Vous avez systématiquement exclu du débat les véritables responsabilités : celles des inégalités économiques et sociales qui favorisent les dégradations environnementales, et vice versa ; celles des riches qui accaparent richesses et ressources et exercent les effets les plus négatifs sur l’environnement. Cent entreprises multinationales sont responsables de plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre, et 0,5 % des plus riches, de 13 % des émissions de CO

Voilà pourquoi, entre autres, nous n’attendons rien de ce non-débat. Nous savons en effet que quand le verbe macroniste se fait chair, la politique du « en même temps » se traduit toujours par du grand n’importe quoi. Le grand n’importe quoi d’une fiscalité prétendument écologique qui augmente le prix du carburant domestique mais refuse de taxer le transport maritime ou le kérosène aérien, pourtant bien plus polluants. Le grand n’importe quoi d’une politique qui prétend contrôler les émissions de gaz à effet de serre des avions en privatisant les aéroports de Paris. Le grand n’importe quoi d’un gouvernement dont les membres paradent lors de la mobilisation pour le climat…
 Il faut conclure, madame la députée…
M. le président.
 …en même temps que sa majorité vote l’allongement de l’autorisation de fabriquer en France et d’exporter des pesticides interdits à l’étranger.
Mme Danièle Obono.
À votre écologie de l’argent, nous opposons l’écologie des gens, l’écologie populaire. C’est une politique globale, structurelle, transversale, qui ne peut être menée que par un État stratège.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)
 La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
La première observation est relative à la qualité du débat. Nous avons débattu près de quatre heures cet après-midi. Il ne m’appartient pas de porter une appréciation sur la façon dont nous débattons, conforme aux usages et au droit parlementaires. Toutefois, j’observe une chose : il m’a été donné de participer à plusieurs réunions à l’occasion de ce grand débat, dont beaucoup ont été télévisées, et toutes m’ont marqué par la remarquable capacité de nos concitoyens à s’écouter. Sur les 10 000 réunions qui se sont tenues, j’ai vu à plusieurs reprises – évidemment pas 10 000 fois – nos concitoyens écouter, répondre, rester attentifs. Ils ont donné une image du débat public qui me semble devoir être, disons, méditée, y compris par ceux qui ici – je ne mets en cause personne – font vivre le débat public.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je le dis, car la simple circonstance que ceux qui posent des questions écoutent les réponses n’est pas totalement sans intérêt dans un débat parlementaire, et même dans n’importe quel débat. De ce point de vue, reconnaissons qu’il serait probablement possible, et j’en prends ma part, de faire mieux.
La deuxième observation est que je comprends tous les reproches que l’on peut adresser à l’organisation matérielle d’un grand débat tel que celui que nous avons voulu mener. Lorsqu’on analyse finement chaque débat ou chaque instrument de recueil de la parole des Français, on peut toujours déceler des biais. Par exemple, on peut dire que c’est telle ou telle partie de la population qui s’est le plus exprimée dans les cahiers de doléances ou dans les réunions d’initiative locale. Mais je voudrais insister sur le fait que, pendant deux mois et demi, un nombre considérable de Français ont parlé et se sont exprimés sur la façon dont ils envisageaient l’avenir de leur pays et sur les valeurs auxquelles ils tenaient.
 (Mêmes mouvements.)
 Les gilets jaunes dans la rue aussi !
Mme Danièle Obono.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Je tiens à répondre, même si ce n’est pas de manière exhaustive, à quelques remarques et questions, et tout d’abord à celles de la présidente Valérie Rabault, même si elle n’est plus là – elle nous l’avait dit.
 De là où elle est, elle nous entend !
M. Christian Jacob.

M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Sourires.)
 S’agissant de la transition énergétique, Mme la présidente Rabault a dit, laissant de côté la rigueur intellectuelle que je lui connais, que l’action du Gouvernement depuis deux ans dans ce domaine se résumait à des taxes. Mesdames et messieurs les députés, le chèque énergie, l’instrument qui permet d’accompagner nos concitoyens dans la transition énergétique, est passé de 400 millions d’euros en 2017 à 800 millions en 2019.
 Et le glyphosate ?
Mme Caroline Fiat.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 De même, la question du pouvoir d’achat est redoutablement complexe, car comment parler du pouvoir d’achat de chaque citoyen dans un pays comme la France ? Nous devons nous en remettre à de grands agrégats et à des chiffres par nature généraux, j’en ai parfaitement conscience. Mais après tout, faisons-le ! Puisque le président Jacob a mentionné des chiffres de l’OCDE, indiquons ceux de l’INSEE : le taux de prélèvements obligatoires s’élevait à 42,3 % du PIB en 2007 ; il a connu ensuite une réelle augmentation, pour atteindre 43,9 % en 2012, puis 45,2 % en 2017 ; en 2018, ce taux était de 45 % et, en 2019, il sera de 44 %.
 Cela veut dire que le montant global des prélèvements obligatoires rapporté au PIB diminue en France : il s’agit d’une mesure collective – je ne dis pas qu’elle est parfaite – de l’effort que nous sommes en train de fournir pour contenir les prélèvements obligatoires. Non pas que ces derniers soient illégitimes ! Olivier Faure nous a malheureusement quittés avant d’entendre ma réponse sur ce point.
 (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
 Il n’aura rien perdu.
Mme Danièle Obono.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Ce n’est pas vrai !
Mme Danièle Obono.
 C’est de justice, qu’on parle !
Mme Sylvie Tolmont.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
Les rapports de l’OCDE sont une excellente lecture, monsieur le président Jacob, mais quitte à les citer, reconnaissez avec moi l’utilité de les citer complètement. Il se trouve par hasard, mais je n’en avais pas parlé dans mon discours initial, monsieur le président Jacob, que l’OCDE, dans un rapport portant sur les réformes conduites depuis 2017, a estimé que les mesures appliquées, celles que vous appelez des moitiés de réforme,..  
 Le milieu du gué !
M. Frédéric Reiss.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 (Mêmes mouvements.)
 Beaucoup d’entre vous se sont inquiétés de ma santé, notamment de ma vue ou de mon audition. Le lieutenant d’artillerie que je suis n’en prend pas ombrage, car les lieutenants d’artillerie sont habitués à ce que cela tonne assez fort. Mais, monsieur Ruffin, monsieur le président Chassaigne, monsieur Coquerel, à travers moi vous dites au Gouvernement qu’il n’entendrait pas ce que disent les Français.
 Ils n’ont pas demandé moins d’impôt et moins de dépense publique !
M. Éric Coquerel.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Trop intelligent !
M. Christian Jacob.
 Trop subtil !
M. Thibault Bazin.
 Un peu de subtilité vous ferait du bien parfois !
M. Erwan Balanant.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Vous avez juste oublié les gilets jaunes.
Mme Danièle Obono.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
 Puisque vous vous inquiétez de mon audition, et puisque que Mme la députée Obono a dit qu’au début était le verbe, je lui répondrais bien : regardez et vous verrez !
 (Sourires.)
 Macron, le Messie !
Mme Danièle Obono.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

 D’où le besoin de la VI
Mme Caroline Fiat.

M. Édouard Philippe,
Premier ministre

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Depuis le premier jour !
M. Jean-Paul Lecoq.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre

Puisque le député Ruffin a cité les garants du débat, là encore, citons-les complètement. Le grand débat, nous disent-ils, a constitué un moment démocratique exceptionnel, et la restitution y a été fidèle et loyale. Je ne dis pas que l’on n’a pas le droit de s’interroger sur cette restitution, mais si l’on veut la remettre en cause, commençons par rapporter exactement ce qu’ont dit les garants, qui parlent même de réussite.
 (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
 Je n’ai pas contesté la restitution !
M. François Ruffin.
 S’il vous plaît, mes chers collègues.
M. le président.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) 
 Brillantissime !
M. Erwan Balanant.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 Mais bien sûr !
Mme Danièle Obono.
M. Édouard Philippe,
Premier ministre
 (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
 Le débat est clos.
M. le président.
 Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
M. le président.
Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
La séance est levée.
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Amendements n

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Christophe Lagarde
Amendement n

Amendements n

Amendements n

Mme Émilie Cariou
Mme Véronique Louwagie
M. Michel Castellani
Mme Lise Magnier
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Valérie Rabault
M. Mohamed Laqhila
M. Bruno Le Maire, ministre
 La séance est ouverte.
M. le président.
 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n
M. le président.

 Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n
M. le président.

 La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Hier soir, quelques minutes avant la levée de la séance, vers une heure du matin, j’ai été prise à partie par le député Corbière au sujet d’un amendement que je ne pouvais défendre, car j’étais retenue en circonscription. Cette interpellation d’un député absent – ce n’est pas la première fois – n’est ni très élégante, ni très courageuse.
Mme Emmanuelle Ménard.
Je regrette que M. Corbière ne soit pas là pour entendre ma réponse – je l’ai prévenu que j’allais procéder à un rappel au règlement ce soir. Je lui rappelle mon statut de députée non inscrite, n’appartenant à aucun parti politique ni, bien entendu, à aucun groupe parlementaire. Ma parole politique est totalement libre : je ne prends de consignes ni d’instructions de personne et ne réponds de mes positions que devant les électeurs de ma circonscription.
Sur le fond, j’assume totalement ma critique du fait que le Gouvernement revienne sur son engagement de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % en 2019, alors que ce taux est l’un des plus élevés en Europe. Il s’agit là d’une question de lisibilité pour nos entreprises. Le « un pas en avant, deux pas en arrière » ne peut pas tenir lieu de politique fiscale.
Monsieur le président, je vous remercie de m’avoir laissée parler.
 Je vous en prie, ma chère collègue. C’est votre droit. Votre intervention figurera au compte rendu de cette séance.
M. le président.
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n

 Cet amendement vise à remplacer le gel de la baisse de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 2 par une réforme globale et pérenne de cet impôt. Nous proposons d’annuler la baisse de l’impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises, mais de diminuer cet impôt pour les plus petites dès 2019.
Mme Danièle Obono.
Monsieur le ministre, votre réforme est minimaliste. Elle ne vise qu’à repousser d’un an une baisse d’impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises. Elle n’est que temporaire. Elle laisse entendre que le mouvement social en cours pourrait se laisser berner par une telle mesure et que le Gouvernement pourrait reprendre dès 2020 la baisse du taux d’imposition des plus grands groupes. Surtout, cette mesure n’a pas de véritable conséquence sur nos finances publiques : en dépit de ce gel, les recettes de l’impôt sur les sociétés auront baissé de 30 milliards d’euros pendant le quinquennat Macron. À compter de 2023, ce cadeau aux grandes entreprises dépassera même 11 milliards d’euros par an. Tout cela sans tenir compte des niches fiscales que nous proposons de supprimer !
Rien ne justifie que l’on baisse le taux d’impôt des grandes entreprises, pour le faire passer de son niveau actuel de 33,3 % à 25 %. Cette baisse contribuerait à réduire encore les recettes fiscales de l’État, dans un contexte de contrainte budgétaire.
Nous entendons également dénoncer une contre-vérité souvent assénée, selon laquelle notre taux d’impôt sur les sociétés serait l’un des plus élevés parmi les pays occidentaux et qu’il faudrait donc le baisser. Certes, nous avons assisté à une baisse générale des taux nominaux de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne. Toutefois, il ne s’agit là que du taux apparent, dit facial, qui s’applique à une base fiscale très étroite. L’impôt sur les sociétés brut ne représente que 2,2 % du PIB français, alors que la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – se situe à 2,5 % et que vingt-deux pays présentent un ratio d’impôt sur les sociétés rapporté au PIB supérieur à celui de la France.
En tout état de cause, nous refusons que la France se lance dans une dangereuse compétition mondiale au moins-disant fiscal. Il faut rééquilibrer l’imposition des sociétés, en taxant moins les petites entreprises et davantage les grandes.
 (Mme Caroline Fiat applaudit.)
 La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 L’écart entre le taux facial et le taux réel d’imposition sur les sociétés doit être réduit d’urgence. C’est une question de justice sociale. Par ailleurs, les choses sont ainsi faites que le taux d’imposition réel décroît fortement pour les grandes entreprises. L’amendement n
M. Michel Castellani.

 Vous gardez la parole, monsieur Castellani, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il s’agit d’un amendement de repli visant à instaurer un taux plancher de 15 % applicable aux seules entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliards d’euros et le bénéfice supérieur à 100 millions d’euros.
M. Michel Castellani.
 La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Les amendements défendus par M. Castellani sont de nature différente. Ils font écho à la proposition soutenue par la France au sein de l’OCDE : je les interprète donc comme des amendements d’appel. Dans la mesure où l’OCDE n’a pas statué sur ce sujet, le taux plancher proposé serait complètement neutralisé par les conventions fiscales. Vos amendements, cher collègue, valent sans doute soutien à la position française défendue au sein de cette instance. Je vous demanderai donc de bien vouloir les retirer.
 La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,
ministre de l’économie et des finances
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 Monsieur le rapporteur, notre amendement prévoit une réforme bien plus ambitieuse que la vôtre. Nous proposons de rééquilibrer la fiscalité en taxant moins les petites entreprises et plus les grandes. Les trajectoires budgétaires que vous évoquez – vous vous inscrivez effectivement dans une continuité – n’ont pas permis de relancer l’emploi, contrairement à ce que vous prétendez.
Mme Danièle Obono.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Au contraire, les mesures adoptées bénéficient aux entreprises ayant les moyens d’échapper à l’impôt, déjà très bas pour elles, grâce à leurs avocats fiscalistes. Elles ne permettent pas d’embaucher des salariés supplémentaires. Ce constat, vous êtes vous-même obligé d’y souscrire.
Mme Danièle Obono.
Notre proposition permettra aux petites et moyennes entreprises, qui sont le ferment de la relance de l’activité, de procéder à des embauches, car elles en auront besoin. En somme, nous sommes plus cohérents et plus facilitateurs pour les entreprises que vous.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Je reprends au vol les propos tenus par M. le rapporteur. Soutenir les initiatives françaises au sein de l’OCDE et de l’Union européenne est une constante de notre politique. Nous retirons bien volontiers nos amendements.
M. Michel Castellani.
 L’amendement n
M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
M. le président.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement n

 Par cet amendement, nous ambitionnons de tracer la voie pour l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés, qui intégrerait une part de progressivité.
M. Jean-Paul Dufrègne.
Il est désormais incontestable que la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés proposée par le Gouvernement et la majorité, qui mettra notre pays au diapason de la funeste concurrence fiscale à laquelle se livrent les États européens, profitera essentiellement aux grandes entreprises. Pour ses défenseurs, cette baisse serait légitime, en raison de notre taux d’impôt sur les sociétés, largement supérieur à celui de nos voisins. Cet argument est myope : si l’on tient compte des dispositions dérogatoires telles que le CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – et le CIR – le crédit d’impôt recherche –, l’imposition effective des sociétés dans notre pays n’est franchement pas plus élevée qu’ailleurs. Dès lors, diminuer le taux de l’impôt sur les sociétés sans procéder à une réforme d’ampleur des niches fiscales dont bénéficient les entreprises équivaut à baisser massivement l’imposition du secteur marchand, à nouveau sans contrepartie.
Notre démarche va à rebours de celle-ci. Elle vise à restaurer la justice fiscale en matière d’imposition des entreprises. Ainsi, l’amendement n

 Je vous redonne la parole, monsieur Dufrègne, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à annuler le gel de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, qui entérine la participation de notre pays à la funeste course au moins-disant fiscal à laquelle se livrent les économies occidentales.
M. Jean-Paul Dufrègne.
Au demeurant, il semble bien contradictoire de prétendre réguler la fiscalité des géants du numérique tout en jouant à plein tube la carte de l’allègement de l’impôt sur les sociétés, dont tireront profit les grands groupes. Où est la cohérence politique, économique et fiscale ? Le coût budgétaire de cette trajectoire, que l’Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – estime à 11,3 milliards d’euros, est abyssal. En outre, cette baisse d’impôts est une nouvelle fois accordée sans contrepartie, ce qui est peu acceptable. Nous proposons donc de l’annuler.
 Très bien !
Mme Caroline Fiat.
 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur

Ces amendements ne concernent pas uniquement les grandes entreprises : ils risquent de pénaliser aussi les PME en phase de croissance, ainsi que les jeunes ETI.
Enfin, monsieur Dufrègne, je vous ai indiqué en commission – mais vous n’en avez pas tenu compte – que vos amendements n’abrogeaient pas l’article 84 de la loi de finances pour 2018 et ne faisaient pas obstacle à l’adoption d’un taux d’impôt sur les sociétés de 25 % à partir de 2022, ce qui constituait un sacré paradoxe !
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Monsieur le ministre, vous avez décidé l’an dernier de baisser, année après année, le taux de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les finances de l’État sont attaquées et, en bout de course, nos écoles, nos tribunaux, nos politiques en matière de sécurité, de cohésion sociale et d’écologie – et j’en passe.
Mme Caroline Fiat.
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Heureusement, depuis l’automne dernier, des voix s’élèvent. La contestation se fait entendre, plus que jamais. Les gilets jaunes réclament plus d’équité fiscale. Les marches pour le climat revendiquent notamment la fin des avantages injustifiés accordés aux multinationales.
Pendant des mois, vous vous êtes bouché les oreilles. À présent, dans un souci électoraliste, vous faites semblant de céder. À l’article 2, vous prétendez arrêter la baisse des impôts dont doivent s’acquitter les plus grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. Mais vous ne légiférez que pour un an, le temps d’étouffer la contestation, bien décidés à reprendre cette politique aussi vite que possible. En effet, l’article 2 limite le gel de la baisse de l’impôt sur les sociétés à l’année 2019. Autrement dit, vous essayez de gagner du temps. Nous ne sommes pas dupes ! Si vous pensez qu’il suffira, pour calmer la contestation, de repousser d’un an l’un des nombreux cadeaux aux grandes entreprises dont vous êtes responsables, c’est que vous n’avez définitivement pas compris la profondeur et l’ampleur des mouvements citoyens actuels.
Cette mesure ne devrait d’ailleurs rapporter aux finances publiques que 1,7 milliard d’euros, soit 4 % environ du montant du CICE en 2019. Nous n’acceptons pas ce tour de passe-passe. Par cet amendement, nous demandons donc l’application pérenne d’un taux d’imposition à 33,3 %.
 (Mme Danièle Obono applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Ben voyons !
Mme Caroline Fiat.
M. Joël Giraud,
rapporteur
Par ailleurs, votre amendement pose le même problème que celui qu’a défendu tout à l’heure M. Dufrègne : comme vous n’abrogez pas l’article 84 de la loi de finances pour 2018, vous n’empêchez pas l’application d’un taux de 25 % en 2022. Ce problème de rédaction rend ainsi votre amendement inopérant. Avis défavorable.
 La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il vise à relever temporairement le taux de l’impôt sur les sociétés à 50 % pour les grandes entreprises.
Mme Danièle Obono.
À l’article 2, vous prétendez faire contribuer de façon exceptionnelle les grandes entreprises en 2019, mais vous ne faites en réalité que maintenir, pour ces entreprises, le taux d’imposition de 2018, que vous réduisez par ailleurs pour les autres entreprises. 
Nous sommes favorables à un accroissement de la contribution des grandes entreprises, et nous pensons que cela doit passer par une réelle augmentation de leur taux d’imposition, surtout si cette mesure est limitée à une seule année, comme le prévoit le Gouvernement. Plutôt que de geler le taux d’imposition à 33,3 %, nous proposons de le remonter temporairement à 50 %. Rassurons les grands patrons de ce pays : un tel taux a déjà été pratiqué en France, jusqu’en 1985, sans que les entreprises ne fassent faillite. Nous pensons donc que les grandes entreprises peuvent largement supporter, de façon temporaire, ce qu’elles supportaient de façon permanente jusqu’en 1985.
La crise sociale que traverse notre pays ne saurait souffrir de demi-mesures ou d’atermoiements, qui ne feraient qu’accroître le sentiment d’injustice fiscale tout à fait légitime que ressentent nos concitoyens. Alors que près de 2 millions de Français sont condamnés à la pauvreté et que les inégalités défigurent la République, le spectacle indécent des fortunes considérables amassées par quelques grands groupes est un scandale permanent. Rappelons que les entreprises du CAC 40 avaient engrangé, en 2018, la somme colossale de près de 100 milliards d’euros de profits, soit près du double du budget total de l’éducation nationale.
Pour corriger ces excès manifestes, les grandes entreprises doivent contribuer plus fortement à la solidarité nationale. Voilà pourquoi nous proposons que soit restaurée, à titre temporaire, une contribution exceptionnelle de 50 % pour les grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Cette mesure ne les affectera pas de façon durable ; elle aura, en revanche, un effet positif sur les services publics et sur notre budget.
 (Mme Caroline Fiat applaudit.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Oh non, il y a de la marge !
Mme Danièle Obono.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à M. Charles de Courson.
M. le président.
 Votre amendement, madame Obono, c’est le grand bond en arrière. À quoi aboutirait-il ? Il encouragerait l’évasion fiscale.
M. Charles de Courson.
 Mais bien sûr !
Mme Danièle Obono.
 Mais oui ! Votre amendement vise à porter le taux d’imposition à 50 % alors que, partout ailleurs, les taux descendent à 20 % environ. Si vous étiez la directrice financière d’un groupe, continueriez-vous à localiser l’essentiel de vos bénéfices en France ?
M. Charles de Courson.

Mme Danièle Obono
 Oui, car nous sommes solidaires !
 Mme Caroline Fiat.
 À mon avis, mes chères collègues, vous seriez virées assez vite !
M. Charles de Courson.
 (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Tous les Français ne sont pas des voleurs !
Mme Caroline Fiat.
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 Vous avez, monsieur de Courson, une bien mauvaise image du sens civique de certains grands patrons.
Mme Danièle Obono.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous proposons une mesure exceptionnelle, limitée à un an. Comme vous l’avez dit, la situation a beaucoup changé depuis 1986 : les bénéfices des très grandes entreprises ont décuplé et leur évasion fiscale s’est accrue grâce à la multiplication des niches fiscales. Ce n’est donc pas cette mesure qui va encourager l’évasion fiscale, mais l’ensemble des politiques que vous mettez en œuvre. Nous, nous sommes cohérents : nous proposons non seulement une réforme globale, mais aussi des mesures qui permettraient de s’attaquer à la racine de l’évasion fiscale en allant prendre l’argent dans les paradis fiscaux et en instaurant le prélèvement direct, où que soient situés les sièges des entreprises. Notre amendement est donc un amendement de repli. Votre politique n’est pas cohérente : elle sert les intérêts des évadés fiscaux, alors que nous voulons œuvrer au service de la société et de l’intérêt général. Voilà la différence fondamentale entre vous et nous !
 (Mme Caroline Fiat applaudit.)
 Bien dit !
M. Bastien Lachaud.
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Chers collègues du groupe La France insoumise, je suis assez surpris par votre argumentaire. J’ai parfois l’impression que vous confondez le patrimoine d’un individu avec les profits d’une entreprise. Vous parlez de sommes colossales amassées, mais ce n’est pas par des individus, mais par des entreprises. Vous raisonnez comme s’il était mal de faire des profits. Vous parlez de sens civique, mais tout bon Français devrait s’enorgueillir que les entreprises de son pays fassent des profits… 
M. Julien Aubert.
 Pourvu qu’elles partagent et paient leurs impôts !
Mme Danièle Obono.
 À la limite, leur but devrait être de faire les plus gros profits possibles. Vous souhaitez porter leur taux d’imposition à 50 % pour les inciter à être civiques, mais elles ne percevront à mon avis que le caractère extrêmement punitif de votre action. Je ne pense pas que vous favorisiez ainsi leur consentement à l’impôt !
M. Julien Aubert.
En outre, j’ai l’impression que vous avez décalqué l’argumentaire que vous pourriez avoir, par exemple, sur l’impôt de solidarité sur la fortune pour l’appliquer à l’impôt sur les sociétés. Il y a là un mélange des genres, comme si le fait qu’une entreprise soit prospère était, en soi, le signe d’un vol.
 Mais non !
Mme Danièle Obono.
 De ce point de vue, vous faites une erreur économique flagrante. 
M. Julien Aubert.
 La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le Gouvernement a déjà fait de nombreux cadeaux aux grandes entreprises – je pense au CICE et à la baisse pérenne des cotisations –… 
Mme Caroline Fiat.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 …au détriment de notre sécurité sociale. À la fin de l’année 2018, non content des avantages déjà accordés, il a fait voter par le Parlement des cadeaux supplémentaires au détriment de nos services publics.
Mme Caroline Fiat.
À l’article 2, vous repoussez d’un an les avantages donnés aux 1 000 plus grandes entreprises. C’est un ajustement à la marge, qui ne change en rien la politique que vous menez.
Les gilets jaunes et les Français, lors du grand débat, n’ont pas réclamé moins d’impôts pour les grandes entreprises, mais plus d’équité fiscale. Ils n’ont pas réclamé moins de services publics, mais de meilleurs services publics, notamment en zone rurale. L’impunité malheureuse dont bénéficient aujourd’hui les grandes entreprises contribue largement à l’effritement du consentement à l’impôt et nourrit l’exaspération croissante de nos concitoyens à leur encontre.
C’est pourquoi notre amendement vise à étendre à toutes les entreprises réalisant des bénéfices supérieurs à 500 000 euros le gel de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Monsieur Aubert, nous souhaitons effectivement que toutes les entreprises de France fassent beaucoup de profits, et qu’elles remercient les salariés qui les aident à réaliser ces profits en payant leurs impôts, tout simplement. Vous serez d’accord avec moi, monsieur Aubert : aucune grande entreprise ne fait beaucoup de profits sans ses salariés. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur
Cet amendement conduirait à ce que des PME et des ETI dont le chiffre d’affaires n’atteint pas le seuil de 250 millions d’euros paient plus d’impôt sur les sociétés que ne le souhaite le Gouvernement. Avis défavorable.
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Je rappelle simplement une vérité économique : il vaut mieux taxer 200 euros à 33 % que 100 euros à 50 %. En d’autres termes, mieux vaut un grand profit faiblement taxé qu’un profit amoindri par l’évasion fiscale et que l’on impose lourdement.
M. Julien Aubert.
 La parole est à Mme Danièle Obono.
M. le président.
 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Puisque vous y tenez tant, mes chers collègues, nous interviendrons sur l’ensemble des amendements.
Mme Danièle Obono.
M. le rapporteur a bien expliqué que vous souhaitiez favoriser le dumping fiscal, dans la mesure où vous voulez rendre notre pays attractif pour des fonds spéculateurs.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 La France pourra bientôt rejoindre l’Irlande et le Luxembourg dans la liste des paradis fiscaux. Voilà votre vision de l’Europe : une Europe de compétition entre les sociétés et les individus.
Mme Danièle Obono.
L’ensemble de nos amendements est cohérent : le premier que nous avons présenté permettait de baisser l’impôt sur les petites entreprises en augmentant celui qui pèse sur les grandes. La politique fiscale que nous voulons mettre en œuvre est cohérente : nous sommes contre le dumping fiscal, contre l’Europe que vous promouvez et contre la spéculation, qui favorise l’évasion fiscale – c’est une vérité économique, monsieur Aubert – et que vous ne cherchez absolument pas à combattre.
 (Mme Caroline Fiat applaudit.)
 La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

M. Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Au fond, vous décidez d’augmenter l’impôt sur les sociétés par rapport à la trajectoire que vous aviez fixée – c’est un procédé que vous utilisez souvent –, au moment même où vous dites que vous allez baisser tous les impôts.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint 250 millions d’euros et qui réalisent plus de 500 000 euros de bénéfices ne représentent que 0,1 % des entreprises de France, mais plus de 47 % du produit de l’impôt sur les sociétés.

M. Fabien Di Filippo.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
En déposant cet amendement, je voulais vous demander, monsieur le ministre, de nous confirmer que la mesure prévue ne vaut que pour 2019, et que vous reprendrez à partir de 2020 la trajectoire que vous aviez fixée afin que le taux d’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros soit ramené à 28 %, puis à 25 %, comme pour toutes les entreprises. Reprendrez-vous cette trajectoire, monsieur le ministre ? L’inflexion votée pour 2019 n’est-elle qu’un fait regrettable, mais isolé ?
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

Les entreprises ont eu de la chance : en 2014, François Hollande a eu comme une illumination. L’imposition des entreprises lui apparaissant soudain comme pénalisante, il a décidé de la diminuer : c’est alors qu’il a trouvé, dans sa boîte à outils, le CICE. À partir de 2014, l’imposition des entreprises a donc commencé à baisser. En revanche, durant le même temps, l’impôt des ménages français s’est mis à tutoyer les cimes en atteignant des sommets vertigineux. Ce sont les Français qui ont payé l’addition de la crise financière de 2008. Ils en ont payé les conséquences économiques par une augmentation des impôts vertigineuse. Telle est la réalité. Personne, ici, ne saurait la contester.
À partir de 2017, nous avons décidé de baisser ces impôts – c’est un choix de politique économique. Pour la seule année 2019, nous allons baisser massivement l’impôt de deux tiers des ménages – c’est l’honneur de cette majorité –, pour un montant moyen de 440 euros. Ce n’est pas de la roupie de sansonnet, mais une vraie baisse d’impôt. Comme le Premier ministre l’a annoncé, nous sommes déterminés à aller encore plus vite et plus loin dans cette voie.
 Il est étrange que les Français ne s’en rendent pas compte !
M. Pierre Cordier.
 Pourquoi donc les Français ont-ils enfilé un gilet jaune ?
M. Fabien Di Filippo.
M. Bruno Le Maire,

Ce besoin de cohérence vaut également pour l’impôt sur les sociétés. Nous avons décidé de transformer le CICE en allègements de charges définitifs en 2019 : ces 20 milliards d’euros de trésorerie pour nos entreprises devront permettre de créer des emplois partout sur le territoire. Nous avons également décidé de ramener progressivement l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, tout en demandant un effort supplémentaire aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros, puisque ces dernières ne bénéficieront pas, en 2019, de la baisse de l’impôt sur les sociétés. Nous ne leur retirons rien : elles devront juste attendre un peu, parce que nous voulons rétablir les comptes publics. Je sais, monsieur le président de la commission des finances, combien vous êtes attaché à la bonne tenue des finances publiques françaises ; or celle-ci passe par un effort particulier demandé aux très grandes entreprises.
Je tiens à ce que chacun mette dans la balance, d’un côté, le CICE – 20 milliards d’euros de trésorerie donnés à toutes les entreprises, y compris aux plus grandes –,…
 Non, aux actionnaires !
Mme Caroline Fiat.
M. Bruno Le Maire,

 Ce n’est pas juste !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Bruno Le Maire,

 Vous l’avez déjà dit l’année dernière !
M. Fabien Di Filippo.
M. Bruno Le Maire,

Vous m’avez enfin demandé si nous reprendrons exactement, dans le projet de loi de finances pour 2020, la trajectoire définie en 2017 pour les seules entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros. Nous en discuterons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Je vous réponds avec beaucoup de simplicité et une grande clarté : je ne saurais prendre l’engagement que nous reprendrons, pour les seules entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, exactement la même trajectoire dans le PLF pour 2020 que dans le PLF pour 2018. Nous avons demandé un effort à ces entreprises : nous verrons comment nous reprendrons le chemin conduisant au taux de 25 % d’impôt sur les sociétés en 2022. Je le répète, nous en discuterons lors de l’examen du PLF pour 2020.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Pour nous, au contraire, c’est très clair !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
L’année dernière, sans que votre majorité ne vous force à le faire, vous avez déterminé une trajectoire fixant, notamment, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant jusqu’à 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi que le taux applicable aux 500 000 premiers euros de bénéfices. Cette trajectoire de réduction était plus rapide que celle fixée par le président Hollande. Dont acte. Nous y étions d’autant plus favorables que tous les autres pays ont déjà réalisé la même démarche, et souvent plus rapidement.
Dans ces conditions, pourquoi laisser aujourd’hui la porte ouverte à l’incertitude en déclarant que vous reviendrez probablement à la trajectoire fixée en 2020 ou en 2021, alors que les mesures adoptées sont inscrites dans le code des impôts et ont acquis une valeur juridique ? Vous ne confirmez pas que la trajectoire de baisse, qui a été adoptée par l’Assemblée, sera respectée en 2020 et 2021, l’année 2019 étant en quelque sorte considérée comme exceptionnelle. Vous devriez apporter une telle confirmation, parce que vous avez en face de vous des entrepreneurs qui ont besoin de lisibilité pour investir. Je puise aux meilleures sources, puisque ce sont vos propres arguments que j’utilise ! Vous devriez être beaucoup plus clair sur un tel sujet.
Enfin, tous les gouvernements ont leurs problèmes. Les vôtres ne sont pas économiques, mais sociaux – nous en avons parlé cet après-midi. Nous, nous avions des problèmes économiques – vous le savez, puisque vous faisiez partie du gouvernement de l’époque.
 Il l’avait oublié !
M. Pierre Cordier.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 En effet, cela représente 40 milliards d’euros cette année !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 Les plus riches n’en ont jamais assez ! Ils sont boulimiques !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 Caractères
Sur les 45 % de prélèvements obligatoires, je vous rejoins entièrement, monsieur le président de la commission des finances : la fiscalité de la France est excessive. Elle pèse trop sur les ménages et sur les entreprises. Nous devrions tous ici faire le même effort pour baisser les impôts des ménages et des entreprises. La majorité s’y est engagée, et elle le fait.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Vous sortez bien du même moule ! Entre vous, c’est fusionnel !
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. le président.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 Je vous remercie, mes chers collègues, pour cet accueil très enthousiaste.
M. Fabien Di Filippo.
Elle est très belle, votre histoire, monsieur le ministre ! Malheureusement, vous êtes plus doué pour réécrire l’histoire que pour l’écrire.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
L’année dernière, vous nous promettiez d’alléger l’impôt sur les sociétés pour que les entreprises puissent investir et créer de l’emploi ; quoi qu’il arrive, le Gouvernement tiendrait sa parole. L’amendement n

 C’est ce que nous espérons !
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Vous avez déjà renvoyé après le quinquennat certaines des promesses très coûteuses du président Macron – je pense notamment au service national universel –, tout simplement parce que vous n’avez pas le courage de financer ces baisses d’impôts par des économies sur les dépenses de l’État.
M. Fabien Di Filippo.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Lesquelles ? Vous n’avez pas su nous le dire !
Mme Nadia Hai.
 Proposez-vous des économies sur le fonctionnement des services publics ? Sur les hôpitaux ?
M. Jean-Paul Dufrègne.
 Mes chers collègues, écoutez M. Di Filippo !
M. le président.
 Pour ne pas vous laisser réécrire l’histoire dans des proportions trop importantes, je vous rappelle que la première année du quinquennat s’est traduite par une augmentation des prélèvements de 4,5 milliards d’euros.
M. Fabien Di Filippo.
 Quelle mauvaise foi !
Mme Nadia Hai.
 Si vous avez, en partie, baissé les impôts des entreprises, vous avez augmenté très fortement ceux qui pèsent sur les ménages, notamment les taxes sur le carburant et la CSG. Cela a provoqué la crise des gilets jaunes. Ce ne sont pas les girouettes qui tournent : c’est le vent qui les fait tourner, aujourd’hui celui de la colère sociale !
M. Fabien Di Filippo.
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Voulez-vous nous donner l’impression que le ministre est de gauche ?
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. Charles de Courson.
M. le président.
 Monsieur le ministre, vous avez rendu hommage au talent d’alpiniste du président de la commission des finances. Laissez-moi rendre hommage à vos talents de patineur artistique, puisque vous avez exécuté un double salto arrière.
M. Charles de Courson.
 (Sourires.)
De plus, vous ne traitez jamais le problème suivant : cette mesure, que vous présentez comme temporaire, a pour objectif de financer 1,8 milliard des 11 milliards d’euros de dépenses annoncées par le Président, lesquelles sont permanentes. Comment ferez-vous pour les couvrir l’année prochaine ?
 La droite se déchire !
M. André Chassaigne.
 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Je vous avoue ne pas avoir compris comment il était possible de faire de l’alpinisme dans une soute.
M. Julien Aubert.
 (Sourires.)
 (Mêmes mouvements.)
 Vous avez affirmé que la trajectoire de baisse allait reprendre : très bien. Un exercice de clarification est toutefois nécessaire. La Bruyère commence
 Les Caractères
En commission, vous n’avez pas répondu à l’une de mes questions. Peut-être l’aviez-vous oubliée ? Comme on dit, « une chance au grattage, une chance au tirage » !
 (Sourires.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
M. le président.
 Vous nous surprenez, monsieur le ministre. Il y a seize mois, votre discours était totalement différent : le dispositif que vous proposiez alors, vous le vantiez au nom de la compétitivité des entreprises. En effet, le déficit commercial de la France, qui atteint aujourd’hui 60 milliards d’euros – il a encore augmenté –, résulte d’un manque de compétitivité des entreprises françaises. Pour résoudre ce problème, la majorité nous avait alors proposé une trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Mme Véronique Louwagie.
Vous nous dites maintenant que le CICE a été transformé et que les entreprises recevront 40 milliards d’euros en 2019. C’est faux ! Ce chiffre de 40 milliards d’euros est un effet de trésorerie : l’impact réel est de 20 milliards en 2018 et de 20 milliards en 2019. Par ailleurs, comme l’a redit le président de la commission des finances, vous avez baissé d’un point le taux du CICE, puisque vous l’avez ramené de 7 % à 6 %. Depuis sa transformation en allègements de charges, son impact équivaut à un taux de 4 % ; il a donc fortement diminué.
Si vous opérez aujourd’hui un tel revirement, c’est parce que vous ne vous êtes pas attaqués à la baisse des dépenses publiques. Ce soir, je ne vous ai pas entendus parler de notre problème d’excès de dépenses publiques. Or c’est bien là que le bât blesse. C’est parce que vous ne vous êtes pas engagés dans cette trajectoire que vous vous apprêtez aujourd’hui à renoncer à la baisse de l’impôt sur les sociétés, ce qui portera préjudice à notre économie, à nos entreprises et à nos emplois.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président.
 Il est très amusant d’observer cette lutte et cette course à l’échalote entre la vraie et la fausse droite : en définitive, vous débattez pour savoir si vous faites suffisamment de cadeaux aux entreprises.
M. André Chassaigne.
 Ce ne sont pas des cadeaux !
Mme Constance Le Grip.
 J’ai peut-être, ce soir, l’esprit à rire, mais cela m’a fait penser à un sketch de Raymond Devos
M. André Chassaigne.
 (« Ah ! » sur plusieurs bancs) 
 (Rires. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 C’est très drôle !
M. Sébastien Jumel.
 La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 C’est pour cela qu’il ne faut pas baisser les impôts !
M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 (Mme Véronique Louwagie et M. Jean-Christophe Lagarde applaudissent.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Mêmes mouvements.)
 (Mêmes mouvements.)
 Et la crise de 2008 ?
Mme Constance Le Grip.
M. Bruno Le Maire,

Monsieur Chassaigne, j’apprécie votre humour et votre gouaille, mais les expressions comme « les cadeaux aux entreprises » ont conduit la France à foncer dans le mur et à avoir le taux de chômage le plus élevé de tous les pays européens depuis plusieurs années.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
 Ce n’est pas une démonstration !
M. Hubert Wulfranc.
M. Bruno Le Maire,

 Aux grandes entreprises !
M. André Chassaigne.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
 Vous alimentez l’évasion fiscale !
M. André Chassaigne.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Absolument ! Je l’assume !
M. Charles de Courson.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 Arrêtons de surtransposer !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
 Vous avez plus augmenté les dépenses publiques que François Hollande !
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
 Ce procédé est tellement facile ! Ce n’est pas à la hauteur du débat !
Mme Émilie Bonnivard.
M. Bruno Le Maire,

 (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
 Et vous, vous êtes crédibles quand vous augmentez la CSG ?
M. Pierre Cordier.
M. Bruno Le Maire,

 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Il n’est pas grand, mais cela s’appelle un débat quand même !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
 Mes chers collègues, écoutez le président de la commission ! Apprenez à écouter les autres, enfin !
M. le président.
M. Éric Woerth,
président de la commission des finances
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 Enfin, si j’avais été ministre du budget aujourd’hui, je n’aurais jamais rêvé de déclencher la crise sociale que vous avez déclenchée pour des raisons de politique économique et sociale. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – M. Alain David applaudit également.)
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
 (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
 C’est la chienlit ce soir !
M. André Chassaigne.
 C’est un débat entre la droite et la droite ! Le combat du RPR !
M. Hubert Wulfranc.
M. Bruno Le Maire,

 (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. André Chassaigne
 Deux motions d’un même congrès !
M. Stéphane Peu.
M. Bruno Le Maire,

 (Sourires.)
 Pour nous départager, donc, je n’ai pas d’autre référence que le rapport qui m’a été remis ce matin par le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
 À Saint-Denis, il y a un marabout qui dit la même chose !
M. Stéphane Peu.
 Tout va bien, alors ?
Mme Danièle Obono.
 Mes chers collègues, écoutez M. le ministre !
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. le président.
 J’ai écouté avec attention et intérêt…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 C’est la troisième motion du congrès du RPR !
M. Stéphane Peu.
 S’il vous plaît, écoutez M. Lagarde !
M. le président.
 …l’échange entre le président de la commission des finances et le ministre de l’économie et des finances. N’ayant pas vocation à arbitrer les divergences passées, actuelles ou futures entre deux personnalités issues d’un même parti, je les appelle à en rester là.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Nadia Hai.
 Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, vous débattez de bilans que vous avez critiqués ou adorés ensemble.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Merci, monsieur Lagarde…
M. le président.
 J’en viens au rappel au règlement. Nous devrions revenir au sujet principal : il y avait une trajectoire budgétaire que le Gouvernement, pour des raisons qu’il peut juger légitimes, a décidé d’abandonner.
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Ce n’est pas un rappel au règlement !
Plusieurs députés du groupe LaREM.
 Ce n’est pas tout à fait un rappel au règlement, mon cher collègue !
M. le président.
 Il donne ainsi un mauvais signe économique…
M. Jean-Christophe Lagarde.
 Merci, monsieur le président Lagarde.
M. le président.
 La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement vise à relever, pour la trajectoire de l’impôt sur les sociétés, le seuil d’application du taux de 28 %, en le faisant passer de 500 000 euros à 1,5 million d’euros. Le seuil de 500 000 euros me paraît beaucoup trop faible.
M. Guy Bricout.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à M. Julien Aubert.
M. le président.
 Je suis le seul orateur à n’avoir pas obtenu de réponse du ministre.
M. Julien Aubert.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 On se fiche de vos états d’âme !
Mme Nadia Hai.
 Je pose donc ma question une troisième fois, car c’est la dernière occasion pour le ministre de me répondre avant la fin de l’examen de l’article. Je sais qu’il serait très chagriné de ne pas pouvoir le faire. On débat tellement dans ce pays qu’il serait dommage que notre débat actuel exclue des gens.
M. Julien Aubert.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
 La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. le président.
 J’abonderai dans le sens de notre collègue Guy Bricout. Comme je le disais cet après-midi à la tribune, lorsqu’on fixe une trajectoire et que l’on prend des engagements, il ne faut pas les modifier. Je comprends les difficultés et je regrette qu’à chaque fois on charge la dette, au lieu d’assumer nos responsabilités d’aujourd’hui. Charger la dette, c’est faire assumer à ceux qui viendront demain ce que nous ne sommes pas capables de décider aujourd’hui.
M. Jean-Christophe Lagarde.
Décider de prélever des recettes supplémentaires au motif que les événements qu’a connus notre pays ont entraîné des dépenses supplémentaires me semble être à la fois un contresens compte tenu du discours qu’a tenu aujourd’hui le Premier ministre et, surtout, un mauvais signal. En effet, on a beau expliquer – les journalistes ont un mot pour cela – que cela concerne les grosses entreprises, ce que tout le monde entend, c’est qu’on peut revenir sur des engagements qui, de surcroît, étaient bons et nécessaires. Or la première des choses que demandent les chefs d’entreprise, et sans doute aussi les ménages français, c’est de la visibilité, de la stabilité et de la prévisibilité.
C’est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur général, nous nous efforçons d’amoindrir le choc, qui est certes financier, mais surtout psychologique. Si l’on peut ne pas tenir un engagement, cela ne s’appelle plus un engagement.
 Je mets aux voix l’article 2.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 Je suis saisi de trois amendements, n
M. le président.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
 Ces amendements visent à modifier le taux d’impôt réduit sur le premier résultat net des PME générant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 7,36 millions d’euros. Si donc une PME obtient 50 000 euros de résultat net, il lui sera appliqué un taux d’impôt sur les sociétés de 15,5 % jusqu’à 38 120 euros, puis le taux normal prévu par la trajectoire.
Mme Valérie Rabault.
Le premier de ces trois amendements tend à prévoir que ce taux réduit, jusqu’au premier seuil de 38 120 euros, s’applique à toutes les PME. Je rappelle qu’une PME se définit, selon les critères européens, par un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, et que 7,36 millions d’euros représentent 50 millions de francs, chiffre qui n’a aucunement été revu. Cet amendement, qui vise à relever le seuil de 38 120 euros à 100 000 euros, coûte 1 milliard d’euros.
Le deuxième amendement, qui en est une version dégradée, tend à maintenir le seuil à 38 120 euros, mais à relever le seuil de chiffre d’affaires à 50 millions d’euros afin de respecter la définition européenne d’une PME.
Quant au troisième, il vise à conserver le seuil à 7,36 millions d’euros de chiffre d’affaires et à élever le palier à 100 000 euros.
Monsieur le rapporteur général, comme nous l’avons dit lors de l’échange que nous avons déjà eu à ce propos en commission des finances, il s’agit bien d’offrir aux PME « fromage et dessert » : pour un résultat net de 50 000 euros, la partie du résultat comprise entre 38 120 et 50 000 euros bénéficie de la trajectoire que vous proposez, tandis que la tranche soumise à un taux d’impôt sur les sociétés de 15,5 % sera étendue à toutes les PME, ce seuil pouvant même être relevé.
Il s’agirait là d’un véritable signal envoyé aux PME. Il est temps de le faire, car elles sont toujours traitées comme les autres entreprises et ne bénéficient pas de mesures spécifiques. Aujourd’hui, en effet, le CICE et les baisses de cotisation en fonction du salaire s’adressent à tout le monde.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur



L’un de vos amendements se réfère à la loi de finances de 2017, qui a été modifiée par la loi de finances initiales – LFI – de 2018. Or la trajectoire de cette dernière est toujours plus intéressante que celle de la LFI de 2017, même sans que le taux réduit des PME s’applique jusqu’à 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, comme je l’ai également démontré dans le RALF – rapport d’application de la loi fiscale – 2018, dont un chapitre entier est consacré à cette question.
Votre proposition la moins chère – le dessert réduit aux acquêts –, qui représente tout de même un coût de 200 millions d’euros, se traduirait par un gain très faible au niveau de chaque entreprise : moins de 4 000 euros pour un taux normal de 25 %. Pour une PME dont le chiffre d’affaires est de 40 millions d’euros, le bénéfice de 3 millions et l’impôt sur les sociétés de 750 000 euros, le gain serait de 0,5 %, ce qui n’est pas très déterminant.
J’ai également rappelé qu’en 2016, le CPO, le Conseil des prélèvements obligatoires, avait conclu à une absence de différentiel de taux en fonction de la taille des entreprises. En outre, je ne crois pas avoir souligné, l’autre jour, que le CPO et l’OCDE jugent que les taux réduits sont souvent des facteurs d’optimisation fiscale agressive.
Pour toutes ces raisons, déjà explicitées en commission, et considérant en outre que cet amendement a déjà été déposé précédemment sur plusieurs autres textes, l’avis est défavorable.
 Je suis saisi d’un amendement n
M. le président.

La parole est à Mme Lise Magnier, pour le soutenir.
 Le choix d’un dispositif purement national entraîne des incertitudes juridiques et économiques. Cet amendement tend donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement, le 30 septembre de chaque année après la première année d’exercice révolue de la TSN, un rapport sur les résultats et l’impact économique de cette taxe, ainsi qu’un comparatif de rendement par catégorie de services numériques visée et selon l’origine géographique des groupes redevables.
Mme Lise Magnier.
 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements, n
M. le président.


M. Joël Giraud,
rapporteur
Il me semble plus que légitime de demander un rapport sur l’impact de la TSN et une ventilation du produit par type de services et par origine géographique. Ce sont là de données intéressantes, bien qu’elles soient évidemment limitées, comme vous le savez, par le secret fiscal. Quant au fait de prévoir la remise de ce rapport annuel à partir de 2020, cela permet de disposer d’un certain recul.
Les deux sous-amendement que je défends sont de nature purement rédactionnelle et conservent pleinement l’objet et l’esprit de votre amendement, pour que l’ensemble puisse fonctionner. J’émets donc un avis favorable à l’amendement n

Je précise, et ce sera ma dernière intervention à ce propos, qu’en cas de vote favorable sur l’amendement n

 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à Mme Lise Magnier.
M. le président.
 Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour les précisions que vous apportez avec ces sous-amendements.
Mme Lise Magnier.
 La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Le rapporteur ayant un peu tué le suspense, peut-être aurais-je dû déposer cet amendement sous la forme d’un sous-amendement ! Il tend, en effet, à demander un rapport. De fait, deux questions avaient été évoquées en commission. Tout d’abord, le fait que le dispositif ne cible pas la profitabilité me semble rester un point faible, et peut-être l’amendement qui vient d’être voté pourra-t-il intégrer cette dimension.
M. Julien Aubert.
Il pourrait, par ailleurs, être plus simple de calculer la taxe en fonction du nombre d’utilisateurs. Ainsi, si Facebook déclare 30 millions de comptes en France, cette entreprise paierait 1, 2 ou 3 euros par compte et le produit de la taxe serait peut-être alors plus facile à calculer et à vérifier. Cette idée me semblait permettre une simplification. Je la défends donc, afin d’obtenir la réponse du rapporteur et – pourquoi pas ? – celle du ministre, même si je suis resté un peu sur ma faim à l’issue de mes précédentes interrogations.
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 Monsieur Aubert, retirez-vous votre amendement ?
M. le président.
 Faute de réponse du ministre, je le maintiens, monsieur le président.
M. Julien Aubert.
 La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Depuis 2008, le contrôle et l’évaluation font officiellement partie des missions du Parlement. Sur une taxe comme celle que l’exécutif et la majorité se proposent d’établir, il importe que ce dernier puisse être rapidement informé des effets de ce projet de loi et de ses conséquences sur nos entreprises et sur les consommateurs. À cet égard, plusieurs pays européens ont renoncé à ce projet – c’est le cas de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal. Le Parlement doit être en mesure de corriger les éventuels effets secondaires de ce texte de loi. Mais j’ai entendu la proposition du rapporteur général, et je retire l’amendement.
M. M’jid El Guerrab.
 La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Cet amendement déposé par Mme Dalloz et plusieurs membres de notre groupe vise à demander au Gouvernement de se livrer à un exercice de transparence en présentant un rapport destiné à mesurer l’impact fiscal du périmètre d’imposition de la nouvelle taxe créée par l’article 1
Mme Constance Le Grip.

 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
 Quel est l’avis de la commission ?
M. le président.
M. Joël Giraud,
rapporteur
 Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est retiré.
Mme Lise Magnier.
 La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement n
M. le président.

 Il est retiré.
M. Arnaud Viala.
 Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
M. le président.
Sur l’ensemble de ce projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
 Dans les explications de vote, la parole est à Mme Émilie Cariou.
M. le président.
 Le groupe La République en marche votera bien évidemment ce projet de loi instaurant une taxation des nouvelles activités numériques, dématérialisées, qui échappaient jusque-là en grande partie aux grands impôts commerciaux que sont la TVA et l’impôt sur les sociétés. Cette taxe vient donc en complément des avancées de l’OCDE et des directives communautaires anti-optimisation adoptées, non seulement en matière d’impôt sur les sociétés, mais aussi de TVA sur les prestations de services électroniques.
Mme Émilie Cariou.
Oui, nous soutenons cette taxe travaillée avec l’OCDE et la Commission européenne, et soutenue par les commissaires européens. Certes, nous n’avons pas pu la faire adopter en raison de l’opposition d’une minorité d’États. Très clairement, adopter une fiscalité harmonisée du numérique constituera un enjeu pour la Commission européenne. L’OCDE, quant à elle, adoptera très certainement, lors de futures échéances, une nouvelle définition de l’établissement stable. Elle pourrait également envisager de procéder par une taxation des flux, et donc du chiffre d’affaires. Finalement, la France s’inscrit à l’avant-garde de toutes ces négociations et des avancées qui seront adoptées au niveau des instances multilatérales.
Par ailleurs, nous soutenons l’article 2, qui vise à mettre à contribution les plus grandes entreprises pour le financement de nos mesures sociales et de pouvoir d’achat. Notre politique de soutien à l’investissement et à l’économie est maintenue et commence à porter ses fruits, comme nous l’a exposé le ministre de l’économie.
Cette mesure de décalage, temporaire, institue une solidarité en demandant aux grandes entreprises une plus grande contribution aux recettes fiscales de l’État. Le groupe majoritaire a mis ce dispositif sur la table dès le mois de décembre, lorsque l’exécutif a annoncé des mesures sociales et de redistribution. Nous l’assumons pleinement : pas de mauvaise foi, nous maintenons notre trajectoire d’impôt sur les sociétés tout en demandant aux plus gros de faire de plus gros efforts – cela devrait plaire à une partie de l’hémicycle.
 Foutaises !
M. Bastien Lachaud.
 Quant aux autres, je leur rappellerai qu’ils n’ont jamais su baisser les contributions ni la dépense publique, pas plus que les taux d’imposition de 2002 à 2012.
Mme Émilie Cariou.
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 La parole est à Mme Véronique Louwagie.
M. le président.
 Ce projet de loi comporte deux articles sur lesquels le groupe Les Républicains s’est exprimé de deux façons différentes. Nous avons voté l’article 1
Mme Véronique Louwagie.

M. Bruno Le Maire,

 Même si ce texte est perfectible, nous souhaitons avancer sur la question de la bonne répartition entre les pays des taxations des entreprises. Nous avions d’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, déposé un amendement rédigé dans le même esprit que le présent article 1
Mme Véronique Louwagie.


En revanche, nous avons voté contre l’article 2 qui, en mettant à la charge des entreprises 1,76 milliard d’euros, altère la compétitivité de celles-ci et fragilise nos exportations, étant entendu que notre balance commerciale déficitaire de 60 milliards d’euros n’aurait aucunement besoin de décisions de cette nature.
Par ailleurs, outre son coût, cette mesure est contraire au souhait de stabilité, de lisibilité et de visibilité exprimé par les uns et les autres. Revenir sur une trajectoire argumentée de baisse de l’impôt sur les sociétés seize mois après l’avoir vantée et promue est de nature à déstabiliser et à altérer la confiance. Le groupe Les Républicains reste fidèle à ses orientations : réduire les impôts. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre l’article 2.
En fait, vous l’avez compris, ayant voté pour l’article 1

 (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
 Les GAFA vous remercient !
Mme Nadia Hai.
 La parole est à M. Michel Castellani.
M. le président.
 Disons-le immédiatement et sans ambages, nous regrettons l’adoption de l’article 2 qui, revenant sur un engagement pris, envoie un signal d’instabilité aux acteurs économiques. Nous voyons que, dans l’obligation de financer une partie des mesures annoncées en décembre dernier, vous revenez sur la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, alors même que votre gouvernement prône la stabilité fiscale. Nous regrettons tout autant, et peut-être plus, que les propositions que nous avons faites n’aient pas été retenues. Elles auraient pourtant permis de faire un pas décisif en faveur de la justice fiscale et contre les pratiques d’optimisation auxquelles se livrent certaines entreprises.
M. Michel Castellani.
Optimisation, voire évasion fiscale, les grandes entreprises du numérique y recourent largement. Leur importante puissance financière leur donne la possibilité d’échafauder des mécanismes infiniment complexes pour échapper à l’impôt. Elles ne sont pas les seules : les autres multinationales disposent aussi de quelques connaissances en la matière et profitent largement du fait que l’économie numérique demeure un objet fiscal non identifié.
Les questions liées au projet de loi sont nombreuses : comment taxer l’exploitation et la commercialisation de données ? Comment taxer l’intermédiation entre internautes et publicités ciblées ? Comment, enfin, territorialiser une activité qui, par essence, s’inscrit dans le virtuel ? Cela pose problème. Contentons-nous de constater que la numérisation de l’économie a permis la constitution rapide de véritables empires qui se croient parfois au-dessus des États.
Prenant appui sur le fait que les bénéfices des multinationales du numérique sont largement moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles, ce projet de loi ambitionne de rétablir une once de justice. Il doit aussi aider à la prise de conscience des dirigeants politiques. Si celle-ci est en cours en Europe et dans l’OCDE, elle demande beaucoup de temps, ce que nous regrettons amèrement.
Nos échanges ont mis en lumière les écueils et les faiblesses de ce texte. Nous savons également que nos délibérations sont scrutées ; les déclarations récentes du secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, viennent nous le rappeler. En conclusion, le groupe Libertés et territoires, dans sa grande majorité, votera ce projet de loi, que nous jugeons nécessaire, pour faire entrer notre système fiscal dans l’économie de demain.
 (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
 La parole est à Mme Lise Magnier.
M. le président.
 Taxer les entreprises qui opèrent sur notre territoire tout en évitant de payer des impôts est plus que souhaitable. Toutefois, cette bonne intention ne doit pas nous faire oublier les obstacles techniques et juridiques qui se dressent devant ce projet de taxe sur les services numériques.
Mme Lise Magnier.
Pour rappel, en matière de fiscalité des activités numériques, trois solutions existent : l’idéale, à savoir un accord de l’OCDE ; le deuxième choix, une directive européenne ; en dernier recours, un dispositif national. Malgré l’avancée des négociations au niveau de l’OCDE, vous choisissez le dispositif national, qui se veut provisoire. La taxe sur les services numériques est une solution complexe au vu du calcul du seuil d’assujettissement, qui suppose une ventilation très fine du chiffre d’affaires des opérateurs, et du mécanisme de localisation des utilisateurs, qui reste flou. Vous faites le choix de taxer le chiffre d’affaires et donc potentiellement des entreprises en déficit ou en faible marge.
Outre les risques juridiques de recouvrement, la CNIL estime que cette taxe ne pourra pas être mise en place pour 2019…
 Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde.
 …puisque les traitements des données nécessaires au calcul de ladite taxe ne peuvent pas être mis en œuvre avant l’entrée en vigueur de la loi. Cette taxe fait courir à notre pays des risques économiques non négligeables, véritable double peine pour les entreprises qui payent l’impôt sur les sociétés sur notre territoire. Les réactions de nos interlocuteurs au sein de l’OCDE sont également à craindre.
Mme Lise Magnier.
Enfin, l’article 2 constitue un renoncement dommageable à la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés que vous avez vous-même décidée et que nous avons soutenue. Il efface le bénéfice de la confiance des entreprises dans la promesse de ce gouvernement d’assurer une véritable stabilité fiscale.

M. Jean-Christophe Lagarde.
 En conclusion, le groupe UDI, Agir et indépendants sera partagé entre l’abstention et le vote contre ce texte, qui a les traits d’un remède symbolique et risqué plus que du projet de rétablissement de la justice fiscale annoncé.
Mme Lise Magnier.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
 La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. le président.
 Monsieur Le Maire, alors que nous discutions ici, le 20 octobre 2017, du projet de loi de finances pour 2018, vous aviez expliqué à un député de mon groupe, celui de la France insoumise, qui vous interpellait sur la taxation des GAFA, que si vous n’arriviez pas à obtenir cette taxation au niveau européen, alors l’Europe aurait démontré son inutilité. Un an et demi après, nous voici réunis pour voter une médiocre taxation nationale des GAFA. Aussi, monsieur Le Maire, ayez au moins l’amabilité de reconnaître l’inutilité de l’Union européenne telle qu’elle est, ainsi que l’incongruité d’une campagne électorale menée par Mme Loiseau pour La République en marche sur le mantra de l’Europe qui protège, alors même que, vous l’admettez vous-même, elle ne nous protège absolument pas
M. Bastien Lachaud.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM)…
 Hors sujet !
M. Erwan Balanant.
 Aucun rapport avec le texte !
Mme Nadia Hai.
 Madame Hai, nous écoutons l’orateur !
M. le président.
...de la prédation fiscale de ces grands groupes qui ne payent pas leurs impôts. Ce n’est pas une Europe qui protège, mais une Europe de la concurrence de tous contre tous, des travailleurs entre eux, imposant le dumping social et le détestable statut de travailleur détaché !
M. Bastien Lachaud.
 (Mme Nadia Hai continue à interpeller l’orateur.)
 Écoutez M. Lachaud !
M. le président.
 C’est aussi une Europe de la concurrence entre les nations : les traités, en instaurant un dumping fiscal entre les différentes nations, empêchent toute harmonisation par le haut et organisent la concurrence pour atteindre un taux zéro de taxation pour les entreprises.
M. Bastien Lachaud.
 (Mme Danièle Obono applaudit.)
 Quant à votre article 2, il ne consiste pas en une contribution supplémentaire demandée aux entreprises mais en une diminution du cadeau que vous avez adopté l’an dernier ! Il faut donc remettre les choses à leur place, et le plafond sur la maison !
 Entre 2018 et 2019, le rendement de l’impôt sur les sociétés aura baissé de 1,8 milliard ; le coût du CICE sera de 40 milliards ; le crédit d’impôt recherche passera de 5,8 à 6,2 milliards. Même avec le gel que vous voterez aujourd’hui, la baisse de l’impôt sur les sociétés, sur la durée du quinquennat de M. Macron, sera de 30 milliards !
 Cela fait trois minutes d’explications de vote !
M. Erwan Balanant.
 Voilà les cadeaux que vous faites aux plus grosses entreprises de ce pays ! Il ne s’agit pas ici des PME mais des très grosses entreprises du CAC40. Et en parallèle, vous augmentez la CSG pour les retraités, vous gelez les salaires des fonctionnaires.
M. Bastien Lachaud.
 Monsieur le président, cela fait plus de deux minutes !
Plusieurs députés du groupe LR.
 Il faut en finir avec ces politiques et ces pratiques de fraude fiscale ou de ce que vous appelez l’optimisation, qui n’est rien d’autre que de l’évasion ! 
M. Bastien Lachaud.
(Claquements de pupitres sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
 On écoute M. Lachaud !
M. le président.
 Je rappelle à mes camarades qui ne connaissent pas le règlement que les explications de vote peuvent durer cinq minutes. Merci !
M. Bastien Lachaud.
 Le président a toujours raison !
M. Hubert Wulfranc.
 Il faut donc rompre avec cette Europe, rompre avec ces traités qui organisent la concurrence entre les peuples et entre les travailleurs. Les peuples ne se reconnaissent plus dans ce carcan qu’est devenue l’Union européenne.
M. Bastien Lachaud.
 (Brouhaha sur de nombreux bancs des groupes LaREM et LR.)
 Monsieur le ministre, si vous cessiez de céder aux caprices de Mme Merkel, nous pourrions peut-être le faire ! Au vu de l’histoire, au vu de la contribution de la France au budget de l’Union européenne, il n’y a pas d’Europe possible sans la France. Le jour où nous aurons un gouvernement capable de dire non aux diktats de Mme Merkel et de la CDU allemande, il sera possible d’ouvrir une autre voie, et cette voie sera celle de l’insoumission !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
 La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. le président.
 Nous y sommes : la montagne a accouché d’une souris, ou plutôt d’un souriceau ! La loi que nous devons voter n’est pas à la hauteur. Nous nous attaquons à un problème systémique, à des mastodontes financiers de taille mondiale, avec un pistolet à eau. Ces Google, Apple, Amazon, Microsoft peuvent dormir sur leurs deux oreilles : le compte n’y est franchement pas.
M. Jean-Paul Dufrègne.
Monsieur le ministre, nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous partageons les constats que vous avez dressés tout au long de nos travaux, et d’abord celui de l’injustice fiscale. Entre ces grandes multinationales, notamment du numérique, et nos TPE et PME, il y a quatorze points d’écart d’imposition. Cette concurrence déloyale, qui casse l’emploi local et fragilise lourdement nos petites entreprises, ne peut plus durer.
Autre constat partagé, celui des ravages de l’évasion fiscale dans une économie débridée. Cette évasion fiscale, que l’on chiffre entre 60 et 100 milliards d’euros, paupérise notre nation.
Monsieur le ministre, ce projet de loi avait donc un double objectif : rétablir l’équilibre fiscal entre les GAFA et nos TPE et PME, mais aussi trouver une source de financement durable des mesures de pouvoir d’achat arrachées à la fin de l’année dernière par le mouvement social. Sur ces deux points, la réponse est à l’évidence lacunaire. Ce projet de loi fait l’effet d’un pétard mouillé et manque en grande partie sa cible.
S’agissant du rééquilibrage de la fiscalité et de la lutte contre l’évasion fiscale, on peut dire que la taxe sur certaines activités numériques dont nous venons de débattre est loin d’être à la hauteur. Le constat fait peine : un taux unique particulièrement réduit de 3 %, alors que des pistes plus ambitieuses existent, par exemple, une taxe progressive ou encore un taux unique plus élevé. Nous avons proposé 5 %, comme en Autriche.
 L’Autriche est votre modèle ?
M. Éric Straumann.
 Vous avez rejeté toutes ces propositions, en vous réfugiant derrière des arguties juridiques qui ne sauraient dissimuler un manque certain de volonté politique.
M. Jean-Paul Dufrègne.
L’assiette est réduite puisque seules certaines activités bien spécifiques du numérique seront taxées. Exit donc toutes ces multinationales qui n’opèrent pas dans ce secteur mais pratiquent l’évasion fiscale, les Nike, Starbucks et autres.
Tout cela se traduira par un rendement rikiki de 500 millions d’euros brut, dont un tiers sera déductible de l’impôt sur les sociétés, soit un rendement net de 350 millions d’euros. Pour vous, c’est beaucoup alors que vous tenez pour quantité négligeable les 3,5 milliards perdus du fait de la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune. Que l’on en soit conscient, la taxe GAFA que nous votons aujourd’hui, c’est dix fois moins que la suppression de l’ISF. Avec un tel rendement, il ne faut pas s’attendre à un véritable rééquilibrage de fiscalité entre nos TPE-PME et les multinationales. Cette taxe GAFA n’est en fait qu’une taxe

Ce projet de loi relève donc très largement de l’affichage politique et de l’opération de communication. Si nous pouvons saluer le fait que notre pays prenne une initiative nationale en l’absence de consensus européen, ce projet de loi est loin d’organiser la riposte face au fléau qu’est l’évasion fiscale.
Ainsi, l’Union européenne concentre les paradis fiscaux : un quart de ses États membres est un paradis fiscal ; trois de ses six membres fondateurs sont des paradis fiscaux ! Notre continent est malade de ses paradis fiscaux. Il n’est pas besoin d’aller plus loin pour comprendre le désamour des Européens à l’égard du projet européen. Nous aurions pu, nous aurions dû aller plus loin aujourd’hui.
L’article 2 du projet de loi est intéressant sous certains aspects puisqu’il propose ce qui était véritablement impossible lors du vote du budget : bloquer la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d’affaires. Pourtant, ce n’est pas un gel qui s’imposait mais bien l’annulation de cette trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Le passage du taux de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % coûtera 11 milliards d’euros à compter de 2023. Qui va payer l’addition ? Je note que le secteur financier captera 25 % de ce gain fiscal. Il n’en avait pas besoin.
Je ne reviendrai pas sur la contradiction que nous avons pointée dans les débats et qui vous conduit à prétendre lutter contre l’évasion fiscale tout en baissant l’impôt des grandes entreprises dans une logique funeste de dumping fiscal.
Vous comprendrez donc pourquoi les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne voteront pas ce projet de loi mais s’abstiendront.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
 La parole est à Mme Valérie Rabault.
M. le président.
 Nous avons indiqué d’emblée que le groupe Socialistes et apparentés voterait pour ce texte, mais je voudrais quand même formuler plusieurs remarques.
Mme Valérie Rabault.
Il est extrêmement regrettable que la lisibilité de la loi soit altérée par la présence de l’article 2. Le texte que vous nous aviez abondamment annoncé devait instaurer une taxe sur les géants du numérique mais, comme vous n’arrivez pas à boucler l’équation budgétaire de 2019, ce que nous vous avions prédit lors du débat sur le projet de loi de finances, vous faites une opération de rattrapage avec l’article 2. Or cela brouille la lisibilité de la loi.
 Elle a raison !
M. Pierre Cordier.
 Cela ne brouille rien du tout !
M. Philippe Michel-Kleisbauer.
 Bien sûr que si. Il ne s’agit pas, ce soir, de voter une loi de finances mais un texte qui crée une taxe sur les géants du numérique.
Mme Valérie Rabault.
Nous vous avions dit, lors du débat budgétaire, que l’équation ne cadrait pas avec votre déficit public, tout simplement parce que vous avez ajouté une nouvelle dépense que nous avons votée dans les mesures d’urgence. Vous auriez pu rétablir votre nouveau niveau de déficit public et l’ajuster au besoin. Vous avez préféré le faire plutôt en catimini,…
 Pas en catimini !
Mme Émilie Cariou.
 Si, en catimini.
Mme Valérie Rabault.
…dans un projet de loi qui ne porte pas sur le sujet de l’équilibre financier mais sur la création d’une taxe sur le numérique.
Je trouve cela regrettable. Ce n’est pas la première fois que cela se produit. Je rappelle que la niche Copé a été instituée par un texte sur le tourisme qui n’avait rien à voir. Vous nous aviez donné beaucoup de leçons sur la lisibilité et le fait que la loi devait être exprimée de manière plus juste ; vous faites exactement la même chose en termes de méthode, et je trouve cela extrêmement regrettable.
Sur le fond de l’article 1

 Le problème c’est Macron !
M. Éric Straumann.
 Encore une fois, il ne faut pas baisser la garde. Des échéances vont arriver ; les quinze recommandations de l’OCDE sont toujours d’actualité. Monsieur le ministre, il faut poursuivre dans cette direction, en dépit de l’opposition probable de certains États.
Mme Valérie Rabault.
C’est dans cet esprit que le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, même si je trouve très regrettable qu’en dépit de vos nombreuses leçons sur la sincérité des lois de finances, vous utilisiez un texte qui n’est pas une loi de finances pour un rattrapage budgétaire. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
 La parole est à M. Mohamed Laqhila.
M. le président.
 Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce texte. Son premier article instaurant une taxe sur les services numériques est une étape vers plus de justice fiscale, en attendant un accord international sous l’égide de l’OCDE. La France montre la voie et c’est courageux de votre part, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre l’adaptation de notre système fiscal à une économie qui se transforme à une vitesse vertigineuse. 
M. Mohamed Laqhila.
L’article 2 tire les conclusions des mesures d’urgence que nous avons votées cet hiver. Il était nécessaire de réagir malgré la trajectoire de baisse de l’IS. Cela ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.
Nous voterons donc en faveur de ce texte, et nous le ferons des deux mains, monsieur le ministre.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
 Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président.
 Voici le résultat du scrutin :
M. le président.
 La parole est à M. le ministre.
M. le président.
M. Bruno Le Maire,

 (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
M. le président.
Questions au Gouvernement ;
Discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
La séance est levée.

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