L'entreprise qui souhaite adhérer au PEI et/ou PERCOI du présent accord :
– transmet au teneur de compte conservateur, PRADO épargne, un bulletin d'adhésion ;
– informe par courrier la DIRECCTE de son adhésion ;
– informe les représentants du personnel, s'ils existent, ainsi que l'ensemble du personnel.

KALI/KALIARTI000037465756.xml