Ces frais peuvent être : - soit maintenus en charges d’exploitation pour la totalité dans l’exercice où ils sont exposés ; - soit répartis sur plusieurs exercices. Mais dans ce cas, leur durée de répartition ne peut excéder la durée de l’emprunt. En revanche, cette durée peut être plus courte que celle de l’emprunt. Dans cette seconde hypothèse, le compte 4816 est débité en fin d’exercice du montant de ces frais par le crédit du compte 791 « Transferts de charges d’exploitation » au vu d’un mandat de paiement et d’un titre de recettes (opération d’ordre budgétaire) établis par l’ordonnateur. À la clôture de chaque exercice, le compte 6812 « Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir » est débité par le crédit du compte 4816 au vu uniquement d’un mandat de paiement émis par l’ordonnateur (opération d’ordre semi-budgétaire). Outre les frais d’émission, les intérêts des bons à moyen terme négociables peuvent de la même façon être répartis sur plusieurs exercices, si et seulement s’ils sont précomptés, c’est-à-dire réglés en une seule fois à l’émission du bon. Compte 4817 « Indemnités de renégociation de la dette » Les indemnités de renégociation de la dette, capitalisées ou non, sont imputées au compte 668 « Autres charges financières ». Lorsque l'établissement choisit d'étaler ces indemnités, elles doivent être étalées sur la durée résiduelle de l’emprunt initial ou du nouvel emprunt si son terme est plus proche. Le compte 4817 est débité en fin d’exercice du montant de ces indemnités par le crédit du compte 796 « Transferts de charges financières » au vu d’un mandat de paiement et d’un titre de recettes établis par l’ordonnateur (opération d’ordre budgétaire). À la fin de chaque exercice, le compte 6862 « Dotations aux amortissements des charges financières à répartir » est débité par le compte 4817 au vu uniquement d’un mandat de paiement établi par l’ordonnateur (opération d’ordre semi-budgétaire).  Technique budgétaire et comptable En fin d’exercice, enregistrement des charges à répartir sur plusieurs exercices :  Débit 481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » (mandat de paiement )  Crédit 79 « Transfert de charges » (titre de recettes) À la clôture de chaque exercice, pour le montant de la quote-part des charges incombant à cet exercice :  Débit 6862 « Dotations aux amortissements des charges financières à répartir » (mandat de dépenses)  Crédit 481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » Compte 486 – Charges constatées d’avance Le compte 486 est débité en fin d’exercice, du montant des charges d’exploitation enregistrées en cours de cet exercice, alors qu’elles ne se rapportent pas ou qu’elles ne se rapportent qu’en partie à la gestion en cours, par le crédit des comptes de la classe 6 qui ont supporté la dépense. Cette opération donne lieu à émission d’un mandat de réduction ou d’annulation. Il est crédité au cours de l’exercice suivant par le débit du compte de charges approprié.  Technique budgétaire et comptable En fin d’exercice, transfert sur l’exercice des charges constatées d’avance :  Débit 486 « Charges constatées d’avance »  Crédit subdivision de la classe 6 intéressée (mandat d’annulation ou de 10
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