
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES-VERBAL



Entre la Société             , dont le siège social se situe ………, et représentée par  – Directeur -, d’une part ;


Et les organisations syndicales…. Et….., d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du code du travail,

Il est à souligner que ces négociations se sont déroulées dans un climat serein et constructif durant les réunions qui se sont déroulé les 11, 12 et 13 mars 2020.

Il est rappelé que le contexte économique de l’entreprise appelle toujours à la prudence pour cette année 2020.




Néanmoins, le carnet de commandes est plutôt positif pour les années à venir avec, encore des projets chiffrés en attente de confirmation.

……….. annonce également la consultation d’une nouvelle plateforme PSA qui concerne les nouveaux véhicules  3008 / 5008 / Grandland / C5 Aircross / DS7.
SOP en Juin 2023 / plus de 3 millions de véhicules.
Information à suivre.

Durant la réunion il est présenté l’évolution du CA et de l’EBIT. Informations qui nous rappellent la baisse de nos résultats depuis plusieurs années et qui nous réitère la nécessité de rester prudent et attentif à nos dépenses durant l’année 2020.




Au niveau du Coût horaire,………… souligne que nous avons fait ce qu’il fallait ces dernières années mais que nous devons veiller à maintenir un coût horaire « compétitif ».

Les efforts qui ont été consentis par l’ensemble du personnel les dernières années, ont permis de maintenir notre niveau de compétitivité et ont contribué à l’obtention des nouveaux projets





En conséquence de l’ensemble de ces éléments, Les partenaires sociaux, soucieux de la pérennité du site et conscients des efforts à consentir et la Direction s’entendent sur les points suivants :

Tickets restaurant

Revalorisation du TR
Valeur faciale : 9.25 €	Part employeur : 5.55 €	Part salarié : 3.70 €


Médaille du travail :

Mise en place d’un palier supplémentaire : 35 ans de présence chez …….. permettra l’obtention d’une prime de 700 €.
Cela sera récompensé lors de la prochaine AG en janvier 2021.


AG

Une augmentation générale de 10 € bruts par mois pour l’ensemble du personnel hors cadres.

Ponts

La direction s’engage à créer les conditions qui permettent la prise des ponts, sous réserve d’éventuels impondérables liés aux impératifs « clients »








Pause canicule

La pause supplémentaire de 10 minutes est reconduite pour l’année 2020, dès lors ou la température dans l’atelier dépassera les 28 degrés

Durée et application de l’accord 

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/04/2020 au 01/04/2021

Formalités de dépôt:

Le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivant sa conclusion, à la DIRECCTE d’ARRAS et un exemplaire électronique ; 
Un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un exemplaire avec signature originale à chacun des signataires.
					
						
	
A Hénin-Beaumont, le 13 mars 2020


Pour l’Entreprise,	Pour la délégation Syndicale …….
…………………..  	……………………  





Pour la délégation Syndicale …….	 
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