MINISTÈRE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ÉCOLOGIQUE Égalité Fraternité Délibération 2021 - 01: Avis du CNTE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Adopté le 26 janvier 2021, Le Conseil national de la transition écologique, Saisi par la Ministre de la transition écologique pour donner un avis sur le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets; Indique tout d’abord regretter les délais beaucoup trop courts de transmission du projet de loi et de l'étude d'impact lors de la phase de consultation ; 1. Reconnaît l'intérêt d’une loi globale sur ce sujet, rassemblant des mesures de natures diverses, articulées entre elles ; Se félicite des mesures portant sur l'information et la sensibilisation des citoyens à l'empreinte environnementale des produits, ce qui favorisera les productions plus durables et de préférence plus locales. Le CNTE souligne par ailleurs que l'attente forte exprimée par les citoyens en matière de transition écologique facilitera la mise en œuvre des mesures ; Souligne qu'il faut, pour répondre à l'urgence climatique, promouvoir l'éducation pour tous, à tous les âges de la vie, par l'information, l'éducation, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle continue. Le CNTE remarque qu'un volet consacré à la sensibilisation devrait figurer dans d’autres titres du projet de loi pour en assurer le caractère transversal; Soutient l'objectif de décarbonation de l'économie fixé par la loi et réaffirme le rôle essentiel des entreprises, des instituts de recherche et d'organismes de la société civile en matière d'innovation et de solutions. Il appelle pour cela à un dialogue social renforcé; Tout en rappelant le rôle essentiel de l'Etat pour une politique égalitaire et solidaire, le CNTE se félicite que la loi renforce sur certains aspects le rôle des territoires dans la transition écologique et rappelle le rôle déterminant des collectivités territoriales et de leurs compétences dans la pleine exécution des mesures de la loi ; Se félicite de la reprise dans le texte du projet de loi relatif au code minier et rappelle l'avis du CNTE adopté le 23 novembre 2020; 1/9
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