Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics dans les huit départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 15,54 F, à compter du 1er janvier 1997.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des E.T.A.M. des travaux publics sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Appointements minimaux des E.T.A.M. des travaux publics de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 1997 : point à 15,54 F.
(1) = Position


Appointement minimaux
au 1er janvier 1997
(mensuels pour 169h)


4 662,00 (+)

4 817,40 (+)

5 050,50 (+)

5 361,30 (+)


5 749,80 (+)

5 905,20 (+)

6 216,00 (+)


































































(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C., soit pour 169 heures : 6 406,79 F (valeur au 1er juillet 1996).

KALI/KALIARTI000005853205.xml