ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2019


Entre les soussignés :	
	
La Société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN,



D’une part,


Et 

Le Comité Social et Economique de la société Matériel d’Elevage Forezien,



D’autre part,


PREAMBULE


La direction et le comité social et économique se sont réunies à deux reprises les 22 novembre et 6 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les partenaires sociaux ont pris en compte les éléments suivants :

La situation économique de la société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN ;
La prise en compte des indices de prix se base sur la moyenne d’inflation sur 12 mois glissants de mars 2018 à mars 2019, soit une inflation de 0.9%.

Toutes les dispositions liées aux négociations sont applicables à compter du 1er décembre 2019.



SALARIES CONCERNES PAR LE PRESENT ACCORD


Les salariés de la société MATERIEL D’ELEVAGE FOREZIEN bénéficieront des dispositions du présent accord au 31 décembre 2019.


PRIME FIN D’ANNEE


Une prime de fin d’année de 350 € brut sera versée, pour le personnel à temps complet. Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail.
Cette disposition est applicable à compter du mois de décembre 2019.





Fait en 9 exemplaires, à Epercieux-Saint-Paul
Le 6 décembre 2019, 






Pour la société Matériel d’élevage Forezien 






Pour le Comité Social et Economique
			







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