POuR uN RENOuvEA u DES POLitiQuES PuBLiQuES DE LA CuL tuRE – 21 Les employeurs occasionnels du spectacle vivant disposent d’un service de simplification administrative, le Guichet unique du Spectacle Occasionnel (GuSO) qui leur permet de s’acquitter de leurs obligations légales (déclaration d’embauche, paiement des cotisations sociales, …). Le GuSO est un dispositif essentiel notamment pour les petites structures. Si le mode principal de financement du spectacle vivant est constitué de subventions publiques, le champ est aussi caractérisé par l’existence de deux fonds de soutien : le Centre National de la variété et du Jazz (CNv) et l’Association pour le Soutien du théâtre Privé (AStP). Le CNv perçoit la taxe sur les spectacles de variétés et les concerts de musiques actuelles, les catégories de spectacles relevant des variétés étant définies par décret. La taxe est perçue sur les recettes de billetterie (hors taxe) et le produit de cette taxe permet de soutenir le secteur du spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés à travers de nombreux programmes de redistribution. Les commissions du CNv fournissent des aides visant à soutenir l’action en faveur de la structuration et du développement professionnels, des activités de production et des salles de spectacles. La taxe est plafonnée depuis quelques années et le plafond a été abaissé à 24 millions d’euros par an en 2013. L’AStP est appelée Fonds de soutien du théâtre privé. il est alimenté par une taxe et une subvention de la ville de Paris et de l’Etat. La taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique est l’instrument principal du système de soutien organisé par l’AStP pour aider la création, la production et la diffusion théâtrale dans le secteur privé. La taxe, incluse dans le prix du billet, est perçue au taux de 3,5% sur la billetterie hors taxe des spectacles. L’AStP propose des aides réservées aux adhérents et à tout organisateur de spectacles dont l’activité l’amène à devoir acquitter la taxe auprès de l’AStP. L’association apporte aussi son concours à des actions d’intérêt général. Le périmètre est constitué de 53 théâtres privés et de 15 tourneurs. Comme dans le champ cinématographique, l’économie du spectacle vivant est une économie basée sur une activité de prototypes avec la singularité supplémentaire que la duplication ne peut se faire comme dans le cinéma (les captations de spectacles vivants se développent certes mais deviennent des programmes audiovisuels ou diffusés en salles). Dès 1966, les économistes Baumol et Bowen ont théorisé les spécificités de ce secteur : l’économie de la création dans le spectacle vivant ne permet pas, comme dans d’autres secteurs d’activités très capitalistiques, de générer des gains de productivité. Nous sommes en présence « d’industries de main d’œuvre » fondées sur la créativité, le talent des auteurs et des artistes. Cette activité de prototype sans duplication légitime une politique de l’offre subventionnée. Les modes d’intervention de l’union européenne L’action de l’union européenne en faveur de la culture s’est développée progressivement à partir du premier Plan d’action culturelle de la Commission européenne en 1977 et la concrétisation de la directive «télévision sans frontières» en 1989. Mais l’existence d’une réelle compétence de l’union en matière de culture n’est reconnue qu’avec le traité de Maastricht en 1992. Le traité prévoit ainsi que l’uE contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres et complète l’action des Etats conformément au principe de subsidiarité, afin de soutenir la création et la diffusion d’œuvres culturelles, de faciliter la mobilité des artistes et de mettre en valeur la diversité culturelle.
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