Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2001 et les arrêtés successifs, notamment celui du 20 décembre 2001, portant extension de l'accord national professionnel du 27 avril 2000 relatif à la formation minimale obligatoire des conducteurs ;
Vu l'avenant n° 3 du 9 décembre 2002 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mai 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er juillet 2003,

KALI/KALITEXT000005664525.xml