I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I – L'assemblée délibérante a voté le budget par fonction : - au niveau (1) pour la section d’investissement. - au niveau (1) pour la section de fonctionnement. - (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...] II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
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