Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL MINIMUM (39 heures hebdomadaires)
(2) TAUX HORAIRE MINIMUM
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1er JUIN 2001








d'exécution
position 1.....





position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....





position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....





position 2.....





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(*) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 200,00 F ou 182,94 Euro ;
- la valeur du point (VP) à 36,25 F ou 5,53 Euro.

Le présent barème de salaires minimaux entre en application à compter du 1er juin 2001.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Loire-Atlantique et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de Nantes et Saint-Nazaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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