Louis XI,

à Tours,

Décembre

i46i.

Louis XI,

Î’ Tours,

mbre 1461.

298 Ordonnances des Rois de France

’ et la bonne loyaulté ct obeyssance que ont eue tousiours envers nous et noz
predecesseurs lesdits gens d’esglise, eschevins, nobles et bourgoys de nostredit
ville et cité de Reims qui font le corps d’icelle, avons voulu et ordonné de
grâce especial par ces présentes, que toutes pugnicions cessent contre ceulx
qui pourroient avoir delinquez et estre chargez des cas, crimes, excez et
maleGces dessusdits, qui ne seroient j a en procez, ou qui n’auroient esté
condempnez à l’occasion d’iceux par bannissement ou autrement, et que
doresenavant ilz n’en puissent estre poursuis ne miz de nouvel en procez ne
estre condempnez en aucunes amendes criminelles, en quelque maniéré que
ce soit ; et quant à ce, imposons silence perpetue ! à nostre procureur présent
et avenir, et à tous autres. Si donnons en mandement, par ces mesmes
présentes, à nostre bailly de Vermandois, et à tous noz autres justiciers ou
à leurs lieuxtenans presens et avenir, et à chascun d’eulx si comme à luy
appartiendra, que de notre présente grâce, volenté et ordonnance, facent
seuffrent et laissent lesdits supplians et chascun d’eulx joyr et user plainement
et paisiblement, sans leur Élire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait
mis ou donné, ores ne pour le temps’advenir, en corps ne en biens, aucun
empeschement ou destourbier au contraire, en quelque maniéré que ce soit.
Et pour ce que de ces présentes lesdits supplians pourroient avoir affaire en
plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait soubz seel royal,
foy soit adjoustée comme à ce présent original ; car ainsy nous plaist-il estre
fait. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons fait
mectre nostre seel à ces présentes. Donné à Tours, ou moys de Decembre,
Dan de grâce mil cccc soixante et ung, et de nostre regne le premier. Ainsi signé :
Par le Roy, à la relacion des gens de son grant conseil. Daniel. Visa. Contentor.
Chaligaut.

Nous joignons ici des lettres du même genre, accordées, peu auparavant, à deux
habitans de la ville d’Angers, pour une émeute arrivée dans cette ville, au mois
d’août de la même année, à l’occasion des impôts. Quelques personnes arrêtées au
moment de l’émeute avoient été punies de mort, comme on le voit dans les lettres
mêmes ; celles-ci obtinrent leur pardon du Roi.

Loys , par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et à
venir, nous avoir receu i’umble supplicacion de Gervaise Pinel et Jehan Petit,
natifz de Normandie, pouvres gens marchands, à présent demourans en la ville
d’Angiers, chargez de femme, et ledit Gervaise de plusieurs enffans, contenant
que dès leurs enfances, ilz abandonnèrent le pays de leur nativité, leurs amys et
heritaiges, pour estre tousiours en nostre obeyssance, et jamais n’ont demouré ou
parti contraire, et grant partie de leur temps ont demouré en ladite ville d’Angiers,
et se sont portez bien et honnestement à leur pouvoir, sans jamais avoir este
actains d’aucun villain cas, blasme ou reproche, et en tous leurs affaires se sont
bien doulcement et honnestement gouvernez envers tous ceulx qui d’eulx ont eu
cognoissance et en tous lieux où ilz ont accoustumé converser et repairer. Et est
vray que le samedi xxix.me jour d’aoust derrain passé, devers le soir, ils estoient
sur la fenestre de leur maison en ladite ville d’Angiers, avec ung de leurs voisins,
nommé Richart Boisseau ; et illec survint ung nommé Ferre , qui leur dist que
cettui jour au matin avoit esté publié en ladite ville d’Angiers ung mandement
pour mectre sus les imposicions pour ung an ; et lors ledit Petit repondit,
voire et bon sur l’autre ; et ledit Pinel dist qu’il falloit en aler parler au conseï ,
et qu’il ne savoit autre chose que faire, sinon qu’il seroit bon que dix ou douze
des plus solvables gens d’oultre les pons d’Angiers alassent devers le conseil pour
<references/>
Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 15.djvu/381