· 5 Réutilisation : opération définie à l’article L.541-1-1 du code de l’environnement. Torchage : oxydation à haute température visant à brûler à flamme nue les composés combustibles des effluents gazeux résultant d’opérations industrielles. Ce procédé est principalement utilisé pour brûler des gaz inflammables pour des raisons de sécurité ou lors de conditions d’exploitation non routinières. Substance pertinente : substances susceptibles d’être présentes dans les rejets d’effluents au regard des intrants utilisés, déchets réceptionnés et des traitements effectués. Traitement des déchets à valeur calorifique : traitement de déchets ligneux, d’huiles usagées, de déchets de matières plastiques, de solvants usés etc., pour obtenir du combustible ou pour mieux tirer parti de leur valeur calorifique. Le traitement des déchets à valeur calorifique peut concerner les déchets non-dangereux et les déchets dangereux. Les dispositions spécifiques au traitement des déchets non-dangereux à valeur calorifique sont dans l’annexe 3.2 (traitement mécanique), à l’exception des installations de tri mécano biologique qui respectent les dispositions de l’annexe 3.3. Les dispositions spécifiques au traitement des déchets dangereux sont dans l’annexe 3.4 (traitement physico-chimique). Traitement mécanobiologique : traitement de déchets solides mixtes combinant un traitement mécanique et un traitement biologique en milieu aérobie ou anaérobie. Traitement physico-chimique de déchets solides ou pâteux : traitement de déchets solides ou pâteux ayant pour objectif principal de réduire au minimum les rejets à long terme, principalement par lessivage des métaux lourds et des composés faiblement biodégradables. Unité : une partie d’une installation dans laquelle une opération spécifique est réalisée. Valorisation : opération définie à l’article L.541-1-1 du code de l’environnement. Zone sensible : zone nécessitant une protection spéciale, telles que les zones résidentielles et les zones où se déroulent des activités humaines (par exemple, les lieux de travail, écoles, garderies, zones de loisirs, établissements hospitaliers ou maisons de repos ou de retraite situés à proximité). Annexe 1.2 Évaluation des émissions dans les effluents gazeux Sauf indication contraire, les valeurs limites d’émissions atmosphériques indiquées dans le présent arrêté désignent des concentrations (masse de substances émise par volume d'effluents gazeux) dans les conditions normalisées suivantes : gaz secs à une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa, sans correction de la teneur en oxygène, concentrations exprimées en m g/Nm3 ou en mg/Nm3. Il est appliqué les définitions ci-dessous des périodes d’établissement de la moyenne des valeurs limites d’émissions pour les émissions dans l’air. Type de mesure Période d'établissement de la moyenne Définition En continu Moyenne journalière Moyenne sur un jour calculée à partir des moyennes horaires ou demi-horaires valides Périodique Moyenne sur la Valeur moyenne de trois mesures consécutives
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