Groupe Air France-KLM - 23 - 18/02/2022 Amendements à la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » (Pour les périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2023) Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. Ils portent toutefois exclusivement sur les estimations comptables, désormais définies comme des « montants monétaires dans les états financiers faisant l’objet d’une incertitude quant à leur évaluation ». Amendements à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » (Pour les périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2023) Ces amendements visent notamment à généraliser la comptabilisation de l’impôt différé relatif aux contrats de location. 5.2. Utilisation d’estimations L’établissement des données financières consolidées, en conformité avec les IFRS, conduit la direction du groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses jugées raisonnables ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan, sur les notes aux données financières consolidées concernant les actifs et passifs à la date d’arrêté des données financières consolidées ainsi que sur le montant des produits et des charges. Les principales estimations retenues par le groupe sont décrites dans les notes suivantes : - Note 14 Impôts - Note 17 Immobilisations incorporelles - Note 18 Immobilisations corporelles - Note 20 Droits d’utilisation - Note 31 Provisions retraite - Note 32 Passifs et provisions de restitution pour avions loués et autres provisions - Note 36 Titres de transport émis et non utilisés - Note 37 Programme de fidélisation - Note 39 Instruments financiers La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Ainsi, les comptes consolidés de l’exercice ont-ils été établis en tenant compte des paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Ces estimations comptables sont fondées sur les dernières informations fiables disponibles. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. 5.3. Méthodes de consolidation Filiales Conformément à la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du groupe comprennent les comptes de toutes les entités que le groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités. Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle sont consolidées par intégration globale. Une entité est contrôlée dès lors que le groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l’existence de droits de vote potentiels s’ils sont substantifs, c’est- à-dire s’ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l’entité doivent être prises. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse. La quote-part de résultat net et des capitaux propres revenant aux tiers est présentée sur la ligne « Participations ne donnant pas le contrôle ».
299296