L'indemnisation sera versée selon le tableau ci-dessous :
Ancienneté dans l'entreprise (supérieure à)
Nombre de jours indemnisés
Taux d'indemnisation (en pourcentage)






























Au titre de ces garanties, le salarié ne pourra percevoir une somme, quelle qu'en soit la provenance, supérieure à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, hormis les éléments ayant un caractère de remboursement de frais.

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