Le présent avenant nécessite pour son application un délai plus ou moins long selon que les entreprises l'adapteront ou non à leur situation.
Les dates d'application sont les suivantes :
- 1er janvier 1998 pour les entreprises qui appliqueront l'accord tel quel, sous réserve que l'arrêté d'extension soit publié avant cette date ; dans le cas contraire, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
- 1er janvier 1999 au plus tard pour les entreprises qui entendent adapter la méthode de classification à leur propre situation.
Jusqu'à l'expiration des délais susvisés les dispositions relatives à la classification des fonctions telles qu'elles existent à la date du 30 mai 1997 demeurent applicables. A compter du 1er janvier 1998 ou du 1er décembre 1998, elles deviennent sans objet pour l'ensemble des entreprises.

KALI/KALIARTI000005823734.xml