
Texte élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.
(Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1er)
L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
Le syndicat de l'architecture,
Le syndicat CFE-CGC BTP ;
Le syndicat FNCB-SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Le syndicat FG-BTP FO,
La fédération de l'UNSA FESSAD, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 30 septembre 2013 (BO n°2013-41)

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