1150 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mars 2019 Visa ou signature/ selon montant du marché (suite) De 1 à 89 999 € H.T. (suite) De 90 000 à 19 999 999 € H.T. (suite) A partir de 20 000 000 € H.T. (suite) Ordre de service à prix provisoire pour travaux supplémen- taires ayant une incidence financière Visa conducteur d'opération Visa du chef du Département concerné Signature chef du service des affaires immobilières Avenants sans incidence financière ou dont l'inci- dence finan- cière cumulée est inférieure à 2 % Signature du chef du bureau des marchés publics de travaux Signature du Préfet de Police Avenants dont l'incidence financière cumulée est supérieure à 2 % Visa du chef du bureau des mar- chés publics de travaux. Visa du chef du Département juridique et budgétaire. Signature du chef du service des affaires immobilières. Agrément des sous-traitants, actes uniques Signature du chef du bureau des marchés publics de travaux Décision de réception ou de levée des réserves Signature du chef du Département concerné Signature du chef du service des affaires immobilières Décision de résiliation Signature du chef du service des affaires immobilières Décompte général défi- nitif et ordre de service associé. Visa du décompte provisoire du maître d'œuvre par le conducteur d'opération. Etablissement et visa du projet de décompte général et de l'OS associé par son rédacteur (conducteur d'opération ou ingénieur économiste du bureau de l'économie de la construction). Pour les marchés jusqu'à 1 000 000 € T.T.C., signature du décompte général et de l'ordre de service associé par le chef du Département juridique et budgétaire. Pour les marchés supérieur à 1 000 000 € T.T.C., visa du décompte général et de l'ordre de service associé par le chef du Département juridique et signature du chef SAI. Arrêté no 2019-00227 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Pari- sienne. Le Préfet de Police, Vu le Code des communes, notamment son article L. 444-3 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notam- ment ses articles L. 2512-13 à 14, ainsi que L. 2521-1 ; Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret no 79-63 du 23 janvier 1979 modifié, relatif aux emplois de Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police ; Vu le décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, por- tant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale ; Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de Police ; Vu le décret no 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours, au budget du Ministère de l'Intérieur, du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de Police ; Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des ser- vices de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ; Vu le décret no 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du Ministère de l'Inté- rieur ; Vu le décret no 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié, relatif à la compétence territoriale de certaines Directions et de certains services de la Préfecture de Police, notamment son article 1er ; Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale ; Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de Police ; Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses suppor- tées par les forces de Police ; Vu l'arrêté préfectoral no 2009-00641 du 7 août 2009 modi- fié, relatif à l'organisation de la Préfecture de Police ; Vu l'arrêté préfectoral no 2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne ; Vu l'arrêté no 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la Préfecture de Police, notamment son article 6 ; Vu le décret en date du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris (hors classe), est nommé Préfet de Police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 18 décembre 2017 par lequel M. Frédéric DUPUCH, Inspecteur Général des services actifs de la Police Nationale, chef du service central de la Police technique et scientifique à Écully, est nommé Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police, Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne à la Préfecture de Police ; Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 par lequel M. Philippe PRUNIER, Inspecteur Général des services actifs de la Police Nationale, Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Paris est nommé Directeur Adjoint de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, à Paris ; Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2013 par lequel M. Pascal LE BORGNE est nommé Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Paris ; Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2014 par lequel M. Jean- Paul PECQUET est nommé Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé Directeur Territorial de la Sécu- rité de Proximité de Seine-Saint-Denis ; Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2018 par lequel Mme Valérie MARTINEAU est nommée Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; 63430025433
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