Comité national de fiabilité des comptes locaux 61 (cid:1) Etat de l’actif (cid:1) Mettre à jour les fiches hélios concernées. (cid:7)(cid:7)(cid:7)(cid:7)Suivi du numéro d’inventaire : Il est recommandé que le numéro d’inventaire attribué au bien affecté soit le même que celui initialement donné. A défaut, le numéro doit conserver la racine du numéro d’origine, le comptable doit être informé du numéro initial du bien et le numéro initial du bien doit demeurer libre de toute attribution ultérieure. Il est nécessaire de mettre en place une procédure qui permette de garder trace des deux ou plusieurs numéros d’inventaire successifs attribués au bien chez toutes les parties. #(cid:30)$$(cid:17)(cid:26)(cid:20)(cid:10)(cid:18)(cid:17)(cid:19)(cid:10) (cid:23)(cid:17)(cid:26)(cid:22)(cid:23)(cid:17)(cid:10)(cid:17)(cid:26)(cid:10)(cid:27)(cid:30)$ (cid:20)(cid:17)(cid:10)(cid:27)(cid:30)$ (cid:20)!’(cid:18)(cid:17)$(cid:17)(cid:26)(cid:20)(cid:10)(cid:28) COLLECTIVITE DITE DE « PASSAGE » (cid:3) Ordonnateur Il s’agit d’une opération non budgétaire, il n’y a donc aucune émission de mandat et titre à réaliser par l’ordonnateur. Aucun flux ne sera envoyé au titre de ce type d’opération : (cid:1) aucun titre ou mandat ne sera émis, (cid:1) ces opérations ne donnent pas lieu à prévisions budgétaires. L’ordonnateur doit donc impérativement suivre plusieurs étapes afin que l’opération puisse être prise en compte au niveau de son propre inventaire (sortie) et au niveau de l’état de l’actif du comptable. (cid:6) Il doit : (cid:4) Identifier les immobilisations concernées précisément et les enregistrer (donner un numéro d’inventaire) (cid:4) Constater le transfert au nouvel organisme ‘sortie) (cid:4) Transmettre l’information au comptable par communication d’un certificat administratif et des pièces justificatives prévues (rubrique : comment justifier l’opération). (cid:3) Comptable Il s’agit d’une opération non budgétaire, il n’y a donc aucune émission de mandat et titre à réaliser par l’ordonnateur. Aucun flux ne sera envoyé au titre de ce type d’opération : (cid:1) aucun titre ou mandat ne sera émis, (cid:1) ces opérations ne donnent pas lieu à prévisions budgétaires. Le comptable procède à la comptabilisation de cette opération au vu des pièces justificatives transmises par l’ordonnateur (voir rubrique comment justifier l’opération). A la réception des pièces justificatives, le comptable : (cid:4) Identifie précisément le bien concerné
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