10 Prévention contre les termites à l’interface sol-bâti 5. Surveillance des abords immédiats à l’ouvrage Dans tous les cas, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de dispositifs de protection sous l’assise du bâtiment si elle n’est pas contrôlable ou de dispositif de construc- tion contrôlable, ces mesures peuvent être complétées par une surveillance des abords du bâtiment, en parti- culier à l’aplomb externe des maçonneries en contact avec le sol (zone d’inspection périphérique extérieure). Cette surveillance peut être utilement associée aux visites de maintenance/entretien courantes du bâtiment. Compte tenu du mode principal de cheminement des ter- mites (construction de cordonnets sur les maçonneries à partir du sol), il convient d’être particulièrement attentif à ce que les parties basses des murs d’enceinte soient bien dégagées de toute végétation et autres éléments pouvant faire obstacle à l’observation visuelle. Lorsque le procédé mis en œuvre fait l’objet d’un Avis Technique, les modalités de surveillance sont indiquées dans cet avis. Il est recommandé d’indiquer, dans la notice tech- nique à remettre au maître d’ouvrage, l’importance de la surveillance des abords du bâtiment, pour tout dispositif mis en œuvre dans le cadre de la prévention des risques d’infestation du bâtiment par les termites souterrains à partir de l’assise. Le document, intitulé « La protection des bâtiments neufs contre les termites et les insectes xylophages » publié par le ministère en septembre 2011, précise les modalités d’action permettant d’assurer cette sur- veillance. Il rappelle également les règles de bonne hygiène afin d’éviter les comportements dits « à risques » qu’il appartient à l’occupant et/ou propriétaire d’adopter. 4. Contrôles Pour toutes les zones qui doivent être contrôlées (tout ou partie de l’interface sol/bâti suivant le mode constructif utilisé), il est fortement conseillé d’indiquer une fréquence de contrôle dans la notice technique à remettre au maître d’ouvrage. Cette fréquence doit tenir compte de l’état des connaissances en ce qui concerne la présence des termites dans la commune où se si- tue la construction. Le tableau ci-dessous propose, à titre indicatif, des fréquences de contrôle, suivant la présence de termites dans la commune. Afin de permettre la bonne transmission de l’informa- Situation de la commune dans le département dans lequel existe un arrêté préfectoral Fréquence de contrôle de l’assise (à réaliser de la fin du printemps à la fin de l’automne) Présence de termites dans la commune Un contrôle annuel Commune susceptible d’être contaminée Un contrôle biennal tion lors de la vente du bien, il est recommandé que ces mesures de contrôle soient mentionnées dans le D.I.U.O. (Dossier d’intervention Ultérieur de l’Ouvrage). Pour connaître les communes concernées par un arrêté préfectoral, ou dans lesquelles il existe un secteur de lutte délimité par le conseil municipal, vous pouvez vous adresser à la préfecture du dépar- tement ou à la mairie de la commune où se situe la construction. Ces informations sont également dis- ponibles auprès de la Direction Départementale des Territoire (et de la Mer).
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