Désignation pour l'application de l'article 20 de l'accord du 17 novembre 2017

Institution
Hors du territoire français et travaillant pour une entreprise entrant dans le champ d'application professionnel de l'accord
Institution d'adhésion ou Humanis International AGIRC-ARRCO
Hors du territoire français avec participation volontaire à titre individuel, même si l'employeur est mandataire du salarié
Humanis International AGIRC-ARRCO
Nouvelle-Calédonie
Humanis International AGIRC-ARRCO
Saint-Pierre-et-Miquelon
Humanis International AGIRC-ARRCO
Ambassades et consulats
Entreprise sans établissement en France (ESEF) et personne morale de droit étranger (PMDE)
Humanis International AGIRC-ARRCO
Martinique
IRCOM AGIRC-ARRCO
Guadeloupe
CGRR AGIRC-ARRCO

AG2R AGIRC-ARRCO
Entreprises du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane
CRR BTP AGIRC-ARRCO
La Réunion
CRR AGIRC-ARRCO

AG2R AGIRC-ARRCO
Dans les départements d'outre-mer, les compétences territoriales s'appliquent aux salariés relevant d'une compétence catégorielle particulière lorsque leur activité est exercée à titre permanent sur le territoire concerné (sauf exceptions visées à l'article 3).

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