30 mars 2021 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1505 à Mme Muriel BOISSIÉRAS, Adjointe au sous-directeur de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, à l’effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés dans leur domaine de compétence par les services placés sous leur autorité, et, en cas d'absence ou d’empêchement de la Directrice Générale, pour tous arrêtés, actes et décisions préparés par les différents services du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Art. 2. — La signature de la Directrice Générale est égale- ment déléguée à Mme Christine DELSOL, Cheffe de la mission communication et affaires générales, et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Florence TRAN-LAUFMAN, son adjointe, à l’effet de signer : — tous actes et décisions préparés dans son domaine de compétence ; — attestation de service fait dont la saisie dans le système d’information comptable et dans l’outil métier est assurée par les agents de la mission communication et affaires générales, placée sous sa responsabilité. Art. 3. — La signature de la Directrice Générale est égale- ment déléguée, pour les arrêtés, actes et décisions énumérés ci-dessous, aux agents dont les noms suivent : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES Service des ressources humaines : — Mme Émeline LACROZE, Cheffe du service des res- sources humaines, et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Sophie MUHL, son adjointe : - tous arrêtés, actes et décisions préparés par le service des ressources humaines ; - attribution des aides exceptionnelles ; - attestation de service fait dont la saisie dans le système d’information comptable et dans l’outil métier est assurée par les agents des bureaux compétents, placés sous sa responsabilité ; - pièces comptables de dépenses et de recettes portant sur le domaine relevant de sa compétence. — Mme Françoise TARDIVON, Cheffe du bureau des rému- nérations, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nathalie GLAIS, son adjointe : - état de rémunération du personnel ; - état de liquidation des cotisations ouvrières et patro- nales dues annuellement et/ou mensuellement à l'URSSAF, à la CNRACL, aux Pensions Civiles et à l’IRCANTEC d’un montant inférieur à 45 000 € ; - état de liquidation des dépenses et recettes afin de perce- voir les cotisations auprès des agents détachés dans les adminis- trations de l'État et de les réserver à la CNRACL ; - état de liquidation des dépenses et recettes afin de perce- voir les cotisations auprès des agents détachés et de les réserver aux Pensions Civiles de l’État ; - état de liquidation des cotisations dues rétroactivement à l’IRCANTEC pour les agents non titulaires ; - état de liquidation des cotisations dues rétroactivement à la caisse des dépôts et consignations et aux Pensions Civiles pour les agents titulaires ; - état de liquidation des indus agents ; - état de liquidation des trop-perçus de cotisations ouvrières et patronales par l'IRCANTEC, la caisse des dépôts et consigna- tions et les Pensions Civiles de l’État ; - état de liquidation des sommes dues annuellement au fonds de compensation du supplément familial de traitement ; - état de liquidation des sommes remboursées par la Caisse des dépôts et consignations relatives aux indemnités journalières servies au titre de l'invalidité ; - état de liquidation des sommes remboursées par les agents ayant souscrit un engagement de servir ; - état de liquidation des sommes remboursées par le Syndicat des transports parisiens et représentant la cotisation trop perçue pour les agents logés ; - état de liquidation des sommes remboursées au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris par l'employeur d'agents mis à disposition de celui-ci ; - état de liquidation des sommes versées aux agents logés par utilité de service ; - décision d'attribution des bons de transport SNCF pour les congés annuels ; - attestation de perte de salaire pour maladie ; - mandat de délégation ; - autorisation de paiement de l’indemnité forfaitaire de chan- gement de résidence ; - attestation de rémunération relative à l’IRCANTEC pour le calcul de retraite ; - attestation de service fait dont la saisie dans le système d’information comptable et dans l’outil métier est assurée par l’Adjointe à la cheffe du bureau et par les agents de la cellule administrative chargés des régularisations de charges sociales, des détachements et des mandats de délégation, placée sous la responsabilité de la Cheffe du service des ressources humaines. — Mme Muriel DRIGHES, Cheffe du bureau des carrières administratives, techniques, sociales et médico-sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Cécile GUYOT, son adjointe : - arrêté d’attribution de la prime d’installation ; - arrêté de titularisation pour les personnels relevant d’un corps du CASVP ; - arrêté de détachement pour les personnels relevant d’un corps du CASVP ; - arrêté de mise en position de disponibilité et de renouvel- lement ; - arrêté de mise à disposition ; - arrêté de révision de grade (promotion) ; - arrêté de mise en position de congé parental et de renou- vellement ; - arrêté de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; - arrêté de congé de présence parentale et renouvellement ; - arrêté de mise en congé de maternité et de congé pour adoption ; - arrêté de congé de paternité ; - arrêté d’attribution et de suppression de NBI ; - arrêté de radiation, dont retraite pour les personnels rele- vant d’un corps du CASVP ; - arrêté de prolongation d’activité ; - arrêté de réintégration ; - arrêté de reclassement ; - arrêté de révision de situation administrative ; - arrêté de Congé de Longue Maladie, de Longue Durée (CLM/CLD) ou de disponibilité d’office pour raison de santé ; - arrêté de reprise d'activité à temps partiel thérapeutique ; - arrêté d’attribution de temps partiel ; - arrêté portant attribution de remboursement intégral des frais de transport ; - état de services ; - décision d’affectation et de mutation des agents de caté- gorie B et C ; - contrats d’engagement, à l’exception des agents contrac- tuels recrutés conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - décisions relatives au cumul d’activités ; - état de liquidation des cotisations dues à la CNRACL rela- tives aux validations de service ; - demande de pension CNRACL et RAFP ; - contrats de droit privé ; - arrêté portant attribution de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; - conventions de mise à disposition de services civiques ; - conventions d’apprentissage ou convention de stage visant à accueillir des stagiaires étudiants ou scolarisés au sein du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, - attestation de service fait dont la saisie dans le système d’information comptable et dans l’outil métier est assurée par les
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