6 décembre 2018 3 Introduction I – Le devenir des cendres et de l’urne a) La conservation des cendres b) Le transport c) La destination de l’urne et des cendres II – Les urnes dans le cimetière et la gestion des sites cinéraires a) Les équipements obligatoires b) Les équipements facultatifs c) Les sites cinéraires Annexes : 1/ Carte des crématoriums de France 2/ Les prestations concernées par l’habilitation dans le domaine funéraire 3/ Modèle de document informatif sur la destination des cendres à soumettre aux familles 4/ Modèle d’attestation d’information sur la destination des cendres à faire signer à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles par l’entreprise de pompes funèbres organisant les obsèques 5/ Modèle-type de titre de concession en columbarium situé en cimetière 6/ Sanctions pénales dans le domaine funéraire
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