
Protocole d’accord sur la

JOURNEE DE SOLIDARITE 2022


Entre

l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin
20 Rue du Maréchal Lefebvre
67100 STRASBOURG

Représentée par son Directeur général


Et

Madame            , Déléguée Syndicale CFTC

Madame            , Déléguée Syndicale CFDT


La réunion de négociation sur la contribution à la journée de solidarité pour l’année 2022 s’est tenue le 10 septembre 2021 au Siège de l’Association.

Les règles suivantes ont été arrêtées unanimement : 

Les salariés soumis à  collective du 31 octobre 1951 dite FEHAP 

En principe, le dimanche 8 mai 2022 fait l’objet d’une récupération aux termes de l’accord collectif signé le 30 novembre 2020. Cette journée ne fera pas l’objet d’une récupération.


Les salariés soumis au STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILIALES 
(Code de l’Action sociale et des Familles)

La contribution à la journée de solidarité est fixée de manière suivante :

Assistantes Maternelles (crèches familiales)

Une journée de travail non rémunérée le lundi de Pentecôte, soit le 6 juin 2022, à hauteur de 7 heures de travail, hors présence enfant pour suivre des actions de développement des compétences organisées par l’employeur.


Assistantes Familiales (Service d’Accueil Familial)
Déduction d’une journée de travail calculée sur la rémunération du mois de décembre. 


Fait à Strasbourg, le 2 décembre 2021, en 3 exemplaires,


Pour l’AASBR :						Les Délégués Syndicaux :




CFTC		CFDT




ACCO/T06721008834-77564176400011.docx