22 février 2019 BULLETIN OffICIEL DE LA vILLE DE PARIS 817 Art. 3. — Les tarifs des activités commerciales non foraines, pour la Foire du Trône 2019, sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 4. — les tarifs votés par délibération du Conseil de Paris no 2009 DDEE-294 pour les véhicules ou structures à usage d'habitation présents sur la pelouse de Reuilly, à Paris 12e, restent inchangés. Art. 5. — Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exer- cice 2019 et des exercices ultérieurs, à la nature budgétaire 936-70323-R domaine fonctionnel P641 au titre des droits d'occupation du domaine public et 936-70878-R domaine fonc- tionnel P641 au titre de la récupération auprès des forains des charges supportées par la Ville de Paris. Art. 6. — La Secrétaire Générale de la Ville de Paris et la Directrice de l'Attractivité et de l'Emploi sont chargées de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Art. 7. — une copie certifiée conforme du présent arrêté sera adressée à : — M. le sous-directeur des Finances et des Achats ; — M. le gérant de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris. Fait à Paris, le 14 février 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Directrice de l'Attractivité et de l'Emploi Carine SALOFF COSTE Annexe 1 : tarification 1 — Tarification des métiers Forains : Ce tarif s'applique à chaque mètre de façade du métier forain et tient compte de la durée de la Foire. Durée de la Foire du Trône 2019 : 59 jours : — Zone 1 : 196,05 € par mètre linéaire pour toute la durée de la Foire, soit 3,32 € par mètre linéaire et par jour ; — Zone 2 : 156,72 € par mètre linéaire pour toute la durée de la Foire, soit 2,66 € par mètre linéaire et par jour ; — Zone 3 : 115,01 € par mètre linéaire pour toute la durée de la Foire, soit 1,95 € par mètre linéaire et par jour ; — Zone 4 : 78,06 € par mètre linéaire pour toute la durée de la Foire, soit 1,32 € par mètre linéaire et par jour ; — Zone 5 : 49,46 € par mètre linéaire pour toute la durée de la Foire, soit 0,84 € par mètre linéaire et par jour. Ce tarif fera l'objet d'une majoration de 50 % pour les mé- tiers dont la profondeur est supérieure strictement à 15 mètres et de 100 % pour les métiers dont la profondeur est supérieure strictement à 30 mètres. Tarification des terrasses : 14,16 € par mètre carré pour toute la durée de la Foire, soit 0,24 € par mètre carré et par jour. 2 — Activités commerciales non liées à l'exploitation des métiers forains : 73,30 € par mètre carré pour toute la durée de la Foire, soit 1,24 € par mètre carré et par jour de tenue. RECRUTEMENT ET CONCOURS Fixation de la composition du jury des concours externe et interne pour l'accès au corps des éducateur·rice·s des activités physiques et spor- tives de la Commune de Paris dans la spécialité activités aquatiques et de la natation, ouverts à partir du 18 mars 2019. La Maire de Paris, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dis- positions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret no 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux condi- tions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonc- tionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis- trations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 modifiées fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2011-59 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée, portant fixation du statut particulier applicable au corps des éducateur·rice·s des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2013-55 des 8, 9 et 10 juillet 2013 portant fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des éducateur·rice·s des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ; Vu l'arrêté du 20 novembre 2018 portant ouverture, à par- tir du 18 mars 2019, d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps des éducateur·rice·s des activités physiques et sportives de la Commune de Paris dans la spécia- lité activités aquatiques et de la natation ; Arrête : Article premier. — Le jury des concours externe et interne pour l'accès au corps des éducateur·rice·s des activités phy- siques et sportives de la Commune de Paris dans la spécialité activités aquatiques et de la natation, ouverts à partir du 18 mars 2019 est constitué comme suit : — M. Olivier BRISTOW, Directeur du Service des Sports de la Ville d'Ermont, Président ; — M. Franck GUILLUY, Attaché principal des administra- tions parisiennes à la Direction de la Jeunesse et des Sports, Président suppléant ; — M Guillaume DUFEUTRELLE, Conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation à la Direction de la Jeu- nesse et des Sports de la Ville de Paris ; — M. François LUSSIEZ, Conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation à la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris ; — Mme Véronique DELANNET, Adjointe au Maire de Nogent sur Marne ; — Mme Bernadette BLONDEL, Conseillère municipale de Saint-Rémy Les Chevreuse. 63430024825
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