10 décembre 2019 bULLETIN OFFIcIEL DE LA VILLE DE PARIS 4717 ARRONDISSEMENTS MAIRIES D'ARRONDISSEMENT Mairie du 20e arrondissement. — Arrêté no 2019-12 déléguant des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil. La Maire du 20e arrondissement, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2511-26 et R. 2122-10 ; Arrête : Article premier. — L’arrêté no 07 du 3 septembre 2019 est abrogé. Art. 2. — Les fonctionnaires titulaires, dont les noms suivent, sont délégués au titre du 20e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil pour les actes mentionnés à l'article R. 2122-10 du Code général des collectivités territo- riales : — Mme Sophie CERQUEIRA, Attachée principale d’admi- nistrations parisiennes, Directrice Générale des Services de la Mairie du 20e arrondissement ; — Mme Sandrine PIERRE, Attachée principale d’adminis- trations parisiennes, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie du 20e arrondissement ; — Mme Catherine SIGAUT, Architecte voyer en chef d’administrations parisiennes, Cadre Technique de la Mairie du 20e arrondissement ; — M. David DJURIC, Attaché d’administrations pari- siennes, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 20e ; — Mme Sonia LEFEBVRE-CUNE, Secrétaire administrative de classe normale, Responsable du bureau de l’état civil ; — Mme Nathalie PELLE, Secrétaire administrative de classe normale, Adjointe à la Responsable du bureau de l’état civil ; — Mme Lynda ADDA, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — M. Ahcène ARIBI, Adjoint administratif de 1re classe ; — Mme Laurence BACHELARD, Adjoint administratif prin- cipal de 1re classe ; — M. Raphaël BARLAGNE, Adjoint administratif de 1re classe ; — M. Laurent BENONY, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — M. Mohamed DRIF, Adjoint administratif principal de 1re classe ; — Mme Sandra BOUAZIZ, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — Mme Yaëlle FEIGENBAUM, Adjoint administratif princi- pal de 2e classe ; — Mme Isabelle ERNAGA, Adjoint administratif principal de 1re classe ; — Mme Samia GHAMRI, Adjoint administratif de 1re classe ; — Mme Angeline KOUAKOU, Adjoint administratif de 1re classe ; — Mme Sandrine LANDEAU, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — Mme Isabelle LÖHR, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — Mme Nadia MARIOTTI, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — Mme Corine MIREY, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — Mme Djamila MOULAY, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — Mme Frédérique NIGAULT, Adjoint administratif princi- pal de 2e classe ; — Mme Nadia OULD-CHIKH, Adjoint administratif princi- pal de 1re classe ; — Mme Myriam PEROT, Secrétaire administratif de classe normale ; — Mme Marie PINA-LOPEZ, Adjoint administratif principal de 2e classe ; — Mme Anne-Marie PLANTIER, Adjoint administratif prin- cipal de 2e classe ; — Mme Nathalie SIGALA, Adjoint administratif de 1re classe. Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la Mairie d'arrondissement prévus à cet effet. En outre, amplia- tion de cet arrêté sera adressée à : — M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ; — Mme la Maire de Paris ; — M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris ; — M. le Directeur de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (Bureau de l’expertise territoriale et juridique) ; — chacun des fonctionnaires titulaires nommément dési- gnés ci-dessus ; — Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie du 20e arrondissement. Fait à Paris, le 2 novembre 2019 Frédérique CALANDRA AUTORISATIONS - FONcTIONNEMENT Renouvellement de l’autorisation donnée à l’associa- tion Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile (FOSAD), dont le siège social est situé 35, rue Pierre Nicole, 75005 Paris, à faire fonc- tionner en mode prestataire un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de han- dicap. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 3221-9, L. 2 511-2 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1 et suivants ; Vu la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment ses articles 47 et 48 ; Vu le décret no 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des Services d’Aide et d’Accompagne- ment à Domicile et modifiant le Code de l’action sociale et des familles ; Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap adopté le 8 novembre 2016 par délibération du Conseil de Paris en for- mation de Conseil départemental ; Vu l’arrêté en date du 29 novembre 2004 autorisant, pour une durée de 15 ans, l’association Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile (FOSAD), dont le siège social est situé 35, rue Pierre Nicole, 75005 Paris, à faire fonctionner en mode prestataire un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap ; Considérant que l’association gestionnaire bénéficie, par ailleurs, d’une autorisation pour faire fonctionner un Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) jusqu’au 23 juillet 2022 ; 634300318546343003185963430031861
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