A. - Pour le calcul des prestations
Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est égal au total des rémunérations brutes (y compris primes, gratifications, etc.) perçues au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès (limitation tranches A et B) servant d'assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale.
Le salaire de référence est reconstitué à partir des salaires correspondant aux mois civils de présence dans l'entreprise adhérente lorsque :
- la période d'assurance est inférieure à 12 mois ;
- lorsque le salaire a été réduit ou supprimé au cours de la période de référence, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
B. - Pour l'assiette des cotisations
Les garanties sont assurées en contrepartie d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables, de chaque participant, retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale.

KALI/KALIARTI000005852472.xml