Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 13 décembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

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