- 45 - 2. La réduction de l’intervention de l’Etat dans la maîtrise d’ouvrage Il était possible pour l’Etat, aux termes de la législation sur les monuments historiques, dans certaines conditions, de se substituer au propriétaire d’un monument classé, personne privée ou publique, pour exercer à sa place la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien ou de restauration. Cette faculté a été peu à peu abandonnée, dans les cas où les monuments n’appartenaient pas à l’Etat, mais elle se perpétuait pour les opérations plus complexes de restauration. Depuis 2003, toutefois, dans ce dernier domaine, un certain déclin de l’intervention de l’Etat pouvait être observé. Ainsi, la part des monuments n’appartenant pas à l’Etat dans les affectations d’autorisations de programme (AP) pour les opérations dont il assurait directement la maîtrise d’ouvrage était en moyenne, pour la période 1998-2001, de l’ordre de 60 %, contre 40 % pour ceux dont il est propriétaire. Cette proportion avait depuis tendance à s’inverser, l’Etat ayant décidé de laisser une part croissante des travaux s’effectuer sous la maîtrise d’ouvrage du propriétaire. L’ordonnance du 8 septembre 2005, précitée, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés a systématisé cette évolution : elle prévoit qu’à compter du 1er janvier 2008 au plus tard, le maître d’ouvrage des travaux sur un immeuble classé ou inscrit sera le propriétaire ou l’affectataire domanial du monument. 3. La possibilité de mettre en œuvre une assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite L’ordonnance du 8 septembre 2005 prévoyait également la possibilité, sous certaines conditions, d’apporter au propriétaire, par le biais des services de l'Etat, c’est-à-dire essentiellement des DRAC, une assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite ou payante. La difficulté consisterait, dans de tels cas de figure, à ce que l'assistance à maîtrise d'ouvrage n’obère pas le transfert de responsabilité voulu par l'ordonnance. Une offre trop large et trop systématique d’assistance à maîtrise d’ouvrage serait un moyen pour les services de l'Etat de garder la réalité d'un pouvoir que l'on a décidé de leur retirer. Dans de telles conditions, la réforme de la maîtrise d’ouvrage, qui visait une meilleure responsabilisation des propriétaires, et une distinction entre les missions d’expertise et de contrôle des services de l’Etat, et la mission de maîtrise d’ouvrage à proprement parler, deviendrait lettre morte.
71998