RéférenceS | décembre 2015 | Les comptes de l’environnement en 2013 104 | Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Les déchets FMA-VC sont conditionnés, et parfois compactés, sous forme solide dans plusieurs types de colis : des fûts métalliques pour les déchets les moins radioactifs (gants, masques, chiffons, etc.), des coques en béton pour les déchets moyennement radioactifs, des caissons en béton contenant des fûts métalliques compacts ou des filtres utilisés dans les centrales nucléaires ou des caissons métalliques pour les déchets les plus volumineux (tubes, ferrailles, etc.). Les déchets MA-VL sont enrobés dans du bitume ou du béton, et placés à l’intérieur d’un conteneur en acier inoxydable ou en béton. Les déchets HA sont vitrifiés à l’usine de traitement des combustibles usés d’Areva à La Hague, c’est-à-dire conditionnés dans des verres spéciaux résistant à la chaleur et aux radiations. Ces verres sont ensuite coulés dans des conteneurs étanches en acier inoxydable. Les conteneurs sont entreposés en puits ventilés, pour leur refroidissement. Pour les déchets FA-VL, des études sont en cours concernant leur conditionnement et leur stockage. Ils sont actuellement entreposés en surface pour plusieurs décennies, essentiellement sur les sites d’Areva à La Hague et à Marcoule, mais aussi sur le centre CEA de Cadarache pour les déchets du CEA. Les déchets HA et MA-VL sont principalement stockés sur les mêmes sites. Une stagnation des investissements en 2013 La dépense en capital en 2013 s’élève à 64 M€ contre 67 M€ en 2012. Cette dépense avait déjà diminué de 15 % en 2009 et de plus de 18 % en 2010. Un peu plus de la moitié de ces investissements est réalisée par le CEA. Le reste de la dépense est très majoritairement imputable à Areva avec une partie du financement provenant d’EDF. Une stabilisation des dépenses de recherche et développement en 2013 Note : les dépenses de recherche et développement (R&D), de formation, de communication et d’administration générale sont traitées dans des comptes spécifiques communs à l’ensemble des domaines de la protection de l’environnement et présentées dans les chapitres correspondants du présent rapport. Par conséquent, elles sont exclues de la dépense de gestion des déchets radioactifs. Toutefois, compte tenu de leur prescription par la loi de juin 2006, elles sont mentionnées ici pour information. Au total, les dépenses de R&D, d’administration générale, de formation et de communication pour la gestion des déchets radioactifs atteignent 455 M€ en 2013. À la suite des conclusions des recherches conduites dans le cadre de la loi de 1991, la loi du 28 juin 2006 a fixé une nouvelle ligne de recherche sur les déchets radioactifs. Elle s’oriente autour de trois axes : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, le stockage réversible en couche géologique profonde et l’entreposage. Pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, la loi confie à l’Andra les recherches relatives à l’entreposage et au stockage en profondeur des déchets de haute et moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). La dépense la plus importante de R&D relative à la loi de 2006 concerne le premier axe de recherche, qui consiste à transformer certains éléments radioactifs à vie longue en des déchets radioactifs à période de radioactivité plus courte (transmutation), avec 195 M€ mobilisés en 2013. 96 % de ce montant correspondent à des recherches menées par le CEA. Au total, en 2013, 89 % de la dépense de R&D pour la gestion des déchets radioactifs s’inscrivent dans le cadre de la loi du 28 juin 2006.
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