La participation des usagers dans les politiques sociales Étude DGCS/INET promotion Hannah Arendt. Page 21 sur 97 compris contre l’État. Au contraire, Tocqueville considérait que la Révolution française aurait cherché à faire disparaître ces corps intermédiaires parce qu’elle les voyait comme une menace sur la liberté. Dans les années 1960, l’idée de participation émerge à nouveau « dans le double contexte des études et des luttes urbaines, répondant à la critique des modes de production de l’environnement bâti ainsi que de leurs effets »21. Cette forte demande de participation émanant de la société civile, et notamment de mouvements sociaux, peut être interprétée comme un besoin de prendre la parole, de s’exprimer, de dénoncer un pouvoir pas toujours réceptif aux revendications de la population. Dans ce contexte, « les années 1960-1970 ont d’abord été celles d’un certain “spontanéisme” de la participation »22. Les mobilisations se font ensuite plus radicales, voire « conflictuelles »23. C’est alors que les autorités ont tenté de reprendre l’initiative sur un mouvement grandissant de contestation, à travers la mise en place de dispositifs participatifs engagés sous leur contrôle. Plus récemment, on peut citer la reconnaissance de la participation du public à la prise de décision au niveau international, en particulier dans les domaines de l’environnement et du développement durable. En matière environnementale, la nécessité de la prise de participation du public à la prise de décisions est affirmée lors du sommet de la terre de Rio de Janeiro de 1992. En 1998, la Convention d’Aarhus renforce le dispositif normatif international concernant la participation et son application, en incluant la participation du citoyen dans les modalités de réalisation du développement durable, incluant, en plus du pilier écologique, un pilier économique et un pilier social. B. L’EXPERIENCE SUISSE : LA PARTICIPATION EN CONTINU DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE Unique au niveau international par sa durée et par son degré d’institutionnalisation, le système suisse de la « votation » mérite ici d’être cité, comme une modalité de participation étendue des citoyens « ordinaires » à la vie politique. Sa durée et sa mise en place pour une série importante de sujets s’explique par une série de facteurs historiques, géographiques et institutionnels, liés notamment à la faible dimension du pays et de ses composantes (villes et cantons). Elle se traduit par la signature de demandes d’initiatives de référendum, par le vote sur des points particuliers et par les campagnes entourant l’usage de ces instruments. Bernard Voutat24 souligne cependant un effet paradoxal de ce droit populaire : la promesse d’ouverture du jeu politique est compensée par une puissante logique d’intégration des principales forces dans le jeu. Elle débouche sur une démocratie dite « de concordance », marquée par des arrangements conclus dans l’arène extraparlementaire où dominent les grands groupes d’intérêts. C. DES EXPERIENCES PARTICIPATIVES ANGLO-SAXONNES FONDEES SUR UNE « LUTTE NON-VIOLENTE » Dans les pays anglo-saxons, de nombreuses expériences visent à mobiliser et à développer les ressources, individuelles et collectives des habitants. Issues et portées par la société civile, ces initiatives visent à agir dans l’intérêt des habitants des quartiers pauvres, tout en nécessitant leur engagement. Le terme de communauté fait ici référence tout à la fois au champ géographique (le quartier) mais aussi aux 21 Melin Pierre, Choay Françoise, 2000, « Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement », Presses universitaires de France 22 Gaudin Jean-Pierre, 2007, La démocratie participative, Armand Colin 23 Wuhl, Simon, 2008, « La démocratie participative en France: repères historiques », Institut de recherche et débat sur la gouvernance 24Voutat Bernard « À propos de la démocratie directe. L'expérience helvétique », in Bacqué Marie-Hélène, Rey Henri, Sintomer Yves, (dir.) 2005, « Gestion de proximité et démocratie participative, une perspective comparative », La Découverte
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