Le temps de travail non effectué par les salariés des entreprises membres de l'observatoire et/ou du comité paritaire technique de pilotage, pour participer à une réunion de ceux-ci, sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif.
Les frais de déplacement et d'hébergement indispensables des salariés désignés pour participer aux réunions de l'observatoire et/ou du comité paritaire technique de pilotage seront remboursés par l'employeur dans les conditions prévues par la convention collective nationale dont il dépend.
L'employeur pourra adresser à FORMAPAP, avec les justificatifs nécessaires, une demande de remboursement des frais et des salaires maintenus ainsi engagés dans le cadre du fonctionnement de l'observatoire et/ou du comité paritaire technique de pilotage.

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