À l’ombre des bibliothèques • 51 Encore la question des droits de propriété intellectuelle est-elle abordée sans réelles bases juridiques15, mais plutôt comme une sorte de menace dif- fuse pour la (sur)vie du groupe : contrevenir aux droits d’auteur, en déposant une copie numérique d’un document dans le groupe ou en mentionnant un lien vers une telle copie numérique, ce serait in fine mettre en péril l’existence même du groupe (« notre groupe est à risque si… »). Le groupe pourrait subir une fermeture de la part d’une autorité présentée comme a priori hostile mais qui n’est pas toujours clairement identifiée (est-ce Facebook ? est-ce une déci- sion de justice ?). Le vocabulaire utilisé dans ces messages dramatise souvent les enjeux en parlant de l’existence ou de la sécurité du groupe. Il en va de l’existence continue de ce bel espace de partage. (7 novembre 2020) Pas de wetransfer sous risque de 15 jours de mute. Il en va de la sécu- rité du groupe. (7 novembre 2020) Nous évitons ce genre de liens pour éviter que le groupe soit fermé (atteinte aux droits d’auteur). (17 juin 2020) Si cela est nécessaire pour éviter de surcharger le groupe, il en va aussi de sa sécurité. (10 novembre 2020) Merci de ne pas importer des fichiers pdf dans le groupe au risque de voir ce groupe fermé pour atteinte aux droits d’auteur. (31 mars 2020) Ce ne sont pas les signalements d’utilisateurs mais les maisons d’édi- tion qui nous font « peur ». (27 mars 2020) Pour étayer les motifs de crainte, les administrateurs du groupe BSc ont évoqué à plusieurs reprises, dans leurs messages, le cas d’autres groupes de la plateforme Facebook ayant dû fermer pour avoir contrevenu au respect du 15. Ce n’est pas faute de manquer de compétences en la matière parmi les membres du groupe. Par- delà les nombreuses expressions d’opinion plus ou moins gratuites sur ces sujets, on trouve de très intéressantes contributions de la part de membres sur tel ou tel aspect juridique de la vie académique, par exemple sur la communicabilité des thèses de doctorat sous embargo. Mais, à notre connaissance, aucune démarche proactive n’a été engagée par le groupe ou au nom du groupe pour évaluer juridiquement : (a) la nature des éventuelles contraventions au droit qui pourraient être relevées (sont-elles avérées ? si elles le sont, seraient-elles le fait du groupe ou d’un membre individuel ?) ; (b) le risque juridique qu’elles font porter sur le groupe et/ou sur les membres ; (c) les lignes de défense qui pourraient être adoptées pour justifier le maintien en activité du groupe et les pratiques qu’il encourage et cautionne.
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