La présente convention sera, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail, déposée au conseil de prud'hommes de Paris, et ce à la diligence des organisations signataires et de leurs délégations régionales ou locales.
Tout syndicat professionnel qui n'est pas partie de la présente convention pourra y adhérer ultérieurement.
L'extension de la présente convention sera demandée dans les plus courts délais.
Il en sera de même au fur et à mesure de leur conclusion pour les avenants.

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