Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise du courtage et d'agents d'assurancesC.G.C..

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