A l'issue du premier mois, en cas d'absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical, les personnels des établissements bénéficient des dispositions suivantes sous réserve :
- d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- d'être pris en charge par la sécurité sociale,
pendant trois mois, ils perçoivent la totalité de la rémunération qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à travailler. Pendant les trois mois suivants, ils perçoivent 75 p. 100 de cette rémunération.

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