Organisation patronale signataire :
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des institutions de prévoyance ou de retraites complémentaires (IPRC) CFE-CGC.

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