ROC – Le parc non conventionné des bailleurs sociaux parisiens – Novembre 2020 110 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Lettre de mission Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées Annexe 3 : Répartition par départements et communes des logements non conventionnés des trois bailleurs parisiens en Ile-de-France (début 2020) Avis : La version publiée de ce rapport ne comprend pas les annexes. Sous réserve des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration, relatif à la communication des documents administratifs, et de la délibération 2014 IG 1001, celles-ci sont consultables sur place, sur demande écrite à la direction de l’Inspection générale.
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