Pro po sit io n n°2 0 - R é duire le risque de surc harg e de s VUL e n o blig e ant le s c o nst ruc t e urs à me t t re e n plac e un indic at e ur de surc harg e sur le s vé hic ule s ne ufs. Le pesage embarqué permet de renseigner le conducteur sur sa charge réelle et de lui faire prendre conscience des risques encourus tant pour sa sécurité, celui du chargement et de son trafic. C’est un indicateur qui peut également avoir une fonction pédagogique de nature aussi à faciliter les relations avec son client. Ce type de système pourrait être imposé au niveau national, en application du principe de subsidiarité. Une harmonisation européenne paraît cependant nécessaire. La directive 96/53 sur les poids et dimensions des véhicules doit entrer en révision d’ici à 2020. Nous proposons que la France soumette, lors du réexamen de la directive, que soit généralisé sur les VUL neufs, un indicateur de surcharge. Parallèlement, imposer un affichage de la charge utile visible à l’intérieur du véhicule et dans tous les supports de commercialisation des VUL (sites internet des loueurs, catalogue des constructeurs, contrats de location, plaquettes etc..) est une piste à étudier. Pro po sit io n n°2 1 - A ug me nte r le s c apac it é s de c o nt rô le de la surc harg e Chaque brigade de gendarmerie devrait être équipée d’un peson permettant de démultiplier les contrôles sur la surcharge. Les effectifs et moyens des contrôleurs terrestres devraient être renforcés afin de répondre à l’enjeu de la lutte contre les mauvaises pratiques Les véhicules utilitaires légers (VUL), sont souvent en grande surcharge (en moyenne entre 15 et 30% avec des extrêmes relevés jusqu’à 300 %). Cela résulte, d’abord, de leur charge utile limitée, notamment celle des véhicules carrossés (types bennes ou VUL à hayons.). Les véhicules électriques non détarés présentent également une charge utile faible, faisant courir le risque d’une surcharge quasi systématique. Page 48 / 82
354032