P O I N T D ’ É T A P E S U R L E S T R A V A U X D E L ’ O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É - 117 - - Circulaire N°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Rapports : - Rapport d’André Rossinot sur la laïcité dans les services publics – septembre 2006. - Rapport sur l’application du principe de laïcité dans les établissements de santé de Mme Michelle Bressand et M. Philippe Barbezieux, Conseillers généraux des établissements de santé, remis à la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en septembre 2009. - Rapport au Premier ministre de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Rapport annuel 2011-2012), éd. La documentation française. - Rapport de la mission ministérielle « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé » conduite par Michelle BRESSAND, Conseillère Générale des Établissements de Santé, Martine CHRIQUI-REINECKE, Psychologue Clinicienne et Michel SCHMITT, Chef de Service de Radiologie, remis au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé en janvier 2011. Autres documents : - Charte de la laïcité en cliniques et hôpitaux privés, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)- Novembre 2012.
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