ROC – audit des relations de la DASES avec les associations – juillet 2014 Inspection générale 10 1. PANORAMA DES ASSOCIATIONS LIÉES FINANCIÈREMENT À LA DASES Pour obtenir une vue macroscopique des relations financières entre la DASES et ses asso- ciations partenaires, un périmètre a été d’abord défini, permettant d’effectuer plusieurs répartitions générales. Dans un deuxième temps, les associations partenaires ont été ob- servées en fonction de l’importance de leurs chiffres d’affaires avec la DASES. Ensuite, la question des relations de dépendance entre la DASES et certaines de ces associations est posée. Dans un dernier temps, est représentée sous une forme cartographique la réparti- tion géographique des établissements et services associatifs auxquels la DASES a recours. 1.1. Un volume de dépenses évalué à 439 M€ en 2012 1.1.1. La définition du périmètre Le périmètre a été défini sur la base des indications du responsable du contrôle de gestion de la direction qui a effectué un important travail de qualification des informations issues des données comptables gérées par l’application ALIZÉ. Il a été procédé par élimination de dépenses manifestement hors champ du fait de leur nature ou du bénéficiaire pour un montant de 636 M€. Dans le doute, certaines dépenses ont été également exclues du péri- mètre, notamment l’aide personnalisée au logement (APL), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), les dépenses au titre du fonds de solidarité logement (FSL)3 se présentant sous la forme de lignes glo- bales, des dépenses effectuées par des régies… pour un montant d’un peu plus de 200 M€. Parmi les types de personnes morales, seules celles qui ont un statut d’association ou de fondation ont été retenues. Les organismes mutualistes, a fortiori les personnes morales de droit public comme le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour près de 90 M€, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (23 M€) ou encore le SAMU social (3,4 M€) ont été ainsi exclus du périmètre étudié. Il en est résulté une dépense résiduelle de 439,4 M€ en 2012. Si cette option peut prêter à discussion, elle paraît pertinente pour mener les analyses quantitatives globales que l’audit nécessite. Pour autant, cette définition simplifiée laisse pendantes deux difficultés avec lesquelles il faudra composer. 1.1.1.1. Les dépenses d’hébergement dans des établissements non tarifés par le département de Paris Un volume important de dépenses rémunère des prestations dans des établissements dont les tarifs sont fixés par des tiers, en particulier des conseils généraux autres que Paris et l’admission en leur sein ne dépend pas la plupart du temps de la Ville de Paris, notamment en ce qui concerne les personnes âgées qui choisissent leur établissement. Dans le cas des dépenses d’hébergement, lesquelles constituent les deux-tiers du total analysé (295 M€), les dépenses bénéficiant à des établissements dépendant des 128 associations parisiennes concernées sont limitées à 139 M€. 3 Ce choix exclut les associations qui font de l’accompagnement social au logement (ASLL) financé par le FSL et Louez solidaire.
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