Article 1er
Le présent accord est conclu en vue de l'application dans la région Rhône-Alpes de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954, de son avenant n° 4 du 30 novembre 1972, et des accords collectifs nationaux des 10 octobre 1988, 13 février 1989 et 9 juin 1989 relatifs à la classification nationale des ouvriers des travaux publics.

La valeur du point servant à calculer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics des huit départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 61,82 F au 1er avril 1997.

Les salaires minimaux résultant du paragraphe 2 ci-dessus, calculés, sont indiqués en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit 37,91 F l'heure au 1er juillet 1996.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.
Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics
de la région Rhône-Alpes
Valeur du point au 1er avril 1997 : 61,82 F


SALAIRE (francs)

























Niveau III







(a) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit : 37,91 F l'heure, 6 406,79 F pour 169 heures. Valeur au 1er juillet 1996.

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