
La modulation du temps de travail peut être nécessaire pour une meilleure adéquation de l'organisation des horaires de travail à la présence des personnes hospitalisées ou hébergées. La modulation du temps de travail ne concerne que les salariés à temps plein des établissements entrant dans le champ d'application tel que défini à l'article 2 du présent accord.

KALI/KALIARTI000005799342.xml