Le 2 « Anciens participants bénéficiaires d'un maintien de garantie » du C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » de l'annexe IV. 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :
– aux a et b, les mots «, pour l'exercice 2014, » sont supprimés ;
– au c, les mots « est révisé chaque année » sont remplacés par les mots « est révisable annuellement ».

KALI/KALIARTI000031964784.xml