AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES EQUIPIERS POLYVALENTS (EP) ET LES CHEFS CAISSIERS (CC) DU 11 JUILLET 2018

Entre :

la Société 			, dont le Siège est situé 					, représentée par 			, Gérant et 			, Gérant.
d’une part,

Et :

les organisations syndicales représentatives des salariés :
CFDT, représentée par 			, délégué syndical central
CFE - CGC, représentée par 		, délégué syndical central
CFTC, représentée par 			, délégué syndical central 
CGT, représentée par 			, délégué syndical central
FO, représentée par 				, déléguée syndicale centrale
UNSA , représentée par 			, délégué syndical central
d’autre part,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Préambule

La société 			 a conclu le 11 juillet 2018, un accord collectif d’entreprise portant sur le passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein pour les caissiers employés libre-service et les chefs caissiers, sur une zone déterminée. 

Cet accord a notamment pour objectif d’expérimenter la mise en place de contrats de travail à temps complet pour les Equipiers Polyvalents et les Chefs Caissiers volontaires, travaillant dans des supermarchés positionnés notamment sur des bassins d’emplois connaissant des difficultés de recrutement. 

La liste des supermarchés concernés par cette expérimentation a été étendue une première fois par rapport à ce qui était convenu dans l’accord précité, suite à la signature, le 19 février 2019, de l’accord relatif aux salaires, à la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée des salariés non-cadres et cadres au titre de l’année 2019.

Un bilan provisoire de l’expérimentation a été réalisé concernant le champ d’application de l’accord initial qui s’est avéré concluant pour les départements 73, 74 et 83.

Lors des échanges intervenus entre les parties dans le cadre des réunions de négociation annuelles obligatoires relatives aux salaires, à la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée des salariés non-cadres et cadres au titre de l’année 2020, et avant toute extension plus large du dispositif, il a été convenu : 

De réaliser à la fin de l’année 2020 un bilan sur l’expérimentation sur la totalité des Directions Régionales concernées (bilan commercial, organisationnel, RH);
D’étendre de nouveau jusqu’à cette date le champ d’expérimentation concerné à compter du 1er avril 2020 ;
De décaler l’expérimentation initialement prévue jusqu’au 31 octobre 2020, au titre du premier avenant à l’accord précité, signé le 19 février 2019, au plus tard au 30 juin 2021.

Au regard des éléments susvisés, et du bilan concluant de l’expérimentation actuelle, il est convenu, par la présente, un second avenant à l’accord portant sur le passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein conclu le 11 juillet 2018. 

L’objectif de cet avenant est de maintenir et d’étendre l’expérimentation du passage à temps plein en y introduisant un élargissement des supermarchés concernés à toutes les DR, afin de renforcer encore la fidélité du personnel concerné et l’attractivité de l’enseigne et d’être en mesure de pouvoir réaliser le bilan de l’expérimentation prévu à la fin de l’année 2020.
	
Dans ce cadre, les modalités de la poursuite de l’expérimentation du dispositif sont les suivantes : 


TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Equipiers Polyvalents et Chefs Caissiers de la Société, ainsi qu’au personnel repris par la Société 			, intégré dans les statuts individuel et collectif de la société 			, et qui est affecté aux supermarchés concernés par l’expérimentation tel que prévu au sein des titres suivants.


TITRE 2 : MAINTIEN DU DISPOSITIF 

L’accord du 11 juillet 2018 et l’avenant du 19 février 2019 sont maintenus dans les mêmes conditions, hors remplacements ou ajouts de supermarchés.

Les listes des supermarchés concernés font donc toujours partie du champ d’expérimentation du dispositif jusqu’au terme de la durée d’application du présent avenant, hors remplacements ou ajouts de supermarchés.

Ces supermarchés sont intégrés à la liste globale annexée au présent avenant (annexe 1).

Cette liste est non exhaustive et pourra faire l’objet d’une évolution pendant cette période déterminée d’expérimentation. 


TITRE 3 : EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION

A compter du 1er avril 2020, les supermarchés définis dans la liste prévue en annexe du présent avenant feront également partie du champ d’application du dispositif, jusqu’au terme de sa durée d’application (annexe 1).

Aux fins d’identification, ces supermarchés sont mis en surbrillance.


TITRE 4 : AUTRES DISPOSITIONS 

Toutes les autres dispositions et articles de l’accord collectif [ du passage du temps de travail passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein pour les caissiers employés libre-service et les chefs caissiers ] du 11 juillet 2018 demeurent et restent inchangés. 




TITRE 5 : DUREE DE L’ACCORD 
	
Le présent accord est conclu jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.


TITRE 6 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Les parties conviennent que le présent avenant lors de sa publicité obligatoire préservera l’anonymat de l’entreprise et des signataires conformément aux dispositions prévues par le décret N°2017-752 du 03 mai 2017 (Art R 2231-1-1). 
Le présent accord sera déposé par la direction à la DIRECCTE sur le site   et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de CRETEIL – Immeuble Pascal – 1, Avenue du Général de Gaulle – 94100 CRETEIL.

Fait à Rungis, le 10 mars 2020,

En 9 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.


Pour la Société

					
Gérant 	Gérant
	
















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