La répartition du financement de la cotisation entre l'employeur et le salarié est modifiée afin de mettre en conformité le régime conventionnel avec l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Les taux de cotisation sont revus suite à la suppression de la condition d'ancienneté de 3 mois et à la mise en œuvre du principe de solidarité.
L'article 2.1.1 « Cotisation des salariés actifs et ayants droit » est ainsi modifié :
« La cotisation du salarié est répartie entre l'employeur et le salarié de la manière suivante :
– employeur : 50 % minimum ;
– salarié : 50 % maximum.
Cotisation en % du PMSS
Régime général

Alsace-Moselle
Par adulte


Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant à charge)


L'article 2.2.1 « Cotisation des salariés actifs et ayants droit » est ainsi modifié :
Cotisation en % du PMSS

Régimes général et Alsace-Moselle
Par adulte

Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant à charge)


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