5.10. Deux accords spécifiques, l'un applicable aux personnels relevant du régime de " flotte classique ", l'autre applicable aux personnels relevant du régime de " flotte exploitée en relèves ", déterminent des dispositions particulières pour chacune de ces questions.
5.20. Il est toutefois entendu que la mise en oeuvre de l'accord " flotte classique " est liée à celle du présent accord dans les conditions prévues à son préambule.

KALI/KALIARTI000005830421.xml