Z O O M S U R L E T I T R E I I PRODUIRE ET TR AVAILLER 14 C E Q U I VA C H A N G E R AU Q U OT I D I E N Focus sur des mesures clés qui font entrer l’écologie dans nos vies A RT I C L E 1 3 Extension de la liste des catégories de produits pour lesquels les fabricants doivent conserver les pièces détachées disponibles pour une durée minimale Que dit cet article ? Pour allonger la durée de vie des produits, il est indispensable de pouvoir les réparer et de disposer des pièces détachées nécessaires. Dans certains secteurs, celles-ci ne sont pas toutes mises à disposition par les fabricants. Le texte vient compléter la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, en élargissant la liste des produits dont les pièces détachées doivent être rendues disponibles pour une période minimale de cinq ans. L’article instaure également des sanctions pour les fabricants qui ne se plieraient pas à cette obligation. Et concrètement A U J O U R D ’ H U I D E M A I N Actuellement, seuls les secteurs suivants sont tenus de mettre à disposition les pièces détachées de leurs produits à partir du 1er janvier 2022 : au-delà du secteur automobile qui était déjà concerné, les équipements électroménagers, les petits équipements informatiques et de télécommunications, les écrans et moniteurs et le matériel médical. La liste des produits pour lesquels les pièces détachées devront être rendues disponibles inclura aussi : les outils de bricolage et jardinage motorisés, les vélos (y compris électriques), les engins de déplacement motorisés. Les pièces détachées devront être disponibles jusqu’à minimum 5 ans après la fin de la commercialisation du produit. Les sanctions pour non-respect de ces obligations pourront être portées jusqu’à 75 000 euros. A RT I C L E 1 5 Verdissement de la commande publique Que dit cet article ? Cette mesure rend obligatoire l’ajout de clauses environnementales dans les marchés publics. Cette obligation peut être remplie par la définition de spécifications techniques ou de conditions d’exécution prenant en compte les caractéristiques environnementales du marché. L’acheteur public valorisera ainsi la valeur écologique des offres reçues dans le cadre d’un appel d’offres. Et concrètement A U J O U R D ’ H U I D E M A I N L’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics reste aujourd’hui limitée : c’est un levier insuffisamment exploité. Le texte va renforcer les clauses des marchés publics en traduisant les préoccupations environnementales dans les impératifs du contrat. Ces critères, qui prennent en compte la performance environnementale, feront partie des conditions des appels d’offres.
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