6 Le patrimoine naturel 131 Les instruments internationaux La France est signataire d'un certain nombre de conventions internationales à vocation planétaire ou régionale (par exemple la convention de Barcelone pour la Méditerranée), relatives à la conservation des milieux naturels. La convention de Ramsar La convention de Ramsar du 2 février 1971, rati- fiée par la France le 1er octobre 1986, est relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Chaque partie contractante (124 pays en juin 2001) doit désigner les zones de son territoire à ins- crire sur la liste de ces zones, et elle s'engage à favo- riser leur conservation. En 2001, 1 073 sites totali- sent près de 82 millions d’hectares dans le monde. Lors de la ratification, la France a désigné la Camargue, puis dix-sept autres sites (dont trois dans les Dom) entre 1991 et 1997. Les sites métropoli- tains couvrent une superficie de 670 000 ha. Le clas- sement de nouveaux sites est à l'étude [11]. Les réserves de biosphères Ces réserves s’inscrivent dans le cadre du pro- gramme « Man and Biosphère » (MAB) de l'Unesco, né en 1971, sous la forme d'un programme mondial de coopération scientifique international et inter- disciplinaire, portant sur les interactions entre l'homme et son environnement. Il s'agit d'associer sur ces territoires conservation de la nature, recherche scientifique, surveillance continue de l'environnement, formation, démonstration, éduca- tion relative à l'environnement et participation des populations locales. La France en compte actuellement dix, qui s'ap- puient le plus souvent sur des espaces protégés exis- tants : l'atoll de Taïaro, la vallée du Fango en Corse, la Camargue, les Cévennes, les Vosges du Nord, la mer d'Iroise, le mont Ventoux, la Guadeloupe, le Luberon et la forêt de Fontainebleau. La convention alpine Liant les États alpins (Allemagne, Autriche, Con- fédération helvétique, France, Italie, Liechtenstein, Monaco,Slovénie) et l'Union européenne,la conven- tion alpine, signée en 1991, vise à mettre en place une politique de préservation et de protection des Alpes dans une perspective de développement durable. Dans ce cadre, la France est à l'origine de la création d'un réseau alpin des espaces protégés, animé par le parc national des Écrins et qui déve- loppe une activité transfrontalière en matière de protection de la nature et d'entretien des paysages. Les engagements communautaires Deux directives communautaires viennent com- pléter ce dispositif international : les directives « Oiseaux » et « Habitats ». L'action de l'Union euro- péenne en faveur de la préservation de la diversité biologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces dénommé « réseau Natura 2000 » en application de ces deux directives. Sa création constitue la contribution prin- cipale de l'Union européenne à la convention de Rio adoptée au « Sommet de la Terre » en juin 1992. La directive « Oiseaux » La directive 79/409/CEE met l'accent sur la pré- servation, le maintien et le rétablissement d'une diversité et d'une superficie suffisantes d'habitats naturels favorables à la conservation des oiseaux. Les États membres doivent classer en zones de pro- tection spéciale (ZPS) les territoires les plus appro- priés, et adresser à la Commission européenne des informations complètes sur les mesures prises sur ces zones,afin de constituer à terme un réseau euro- péen cohérent. En juin 2001, la France avait désigné 117 ZPS représentant 885 000 ha, soit environ 1,6 % du territoire national, ce qui est jugé insuffisant par la Commission européenne. La directive « Habitats » La directive 92/43/CEE concerne la conserva- tion des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et elle prévoit la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC*). Le réseau Natura 2000, qui sera composé des ZSC et des ZPS, a pour objectif d'assurer le main- tien, le rétablissement ou la conservation d'espèces et d'espaces sauvages. Il doit aussi contribuer à la mise en œuvre d'un développement durable conci- liant les exigences économiques, sociales et cultu- relles, ainsi que les particularités locales. La France privilégie la démarche contractuelle pour la gestion des sites, celle-ci étant définie par un document de gestion appelé « document d’objectifs », fruit d’une concertation locale menée site par site. Depuis 1995, l'application de la directi- ve « Habitats » en France a connu bien des aléas. En mai 2001, 1 107 propositions de sites avaient été 11 - Voir le chapitre « Les zones humides ».
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