31 décembre 2019 bULLETIN OFFIcIEL DE LA VILLE DE PARIS 5013 Fixation, à compter du 1er janvier 2020, des tarifs jour- naliers afférents à la dépendance de l’E.H.P.A.D. OASIS situé 11, rue Laghouat, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 314-1 et suivants et R. 351-1 et suivants et R. 314-172 et suivants ; Vu le décret no 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, notamment son sous- paragraphe 4 relatif au « forfait global relatif à la dépendance » ; Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap adopté le 15 octobre 2012 par délibération du Conseil de Paris en for- mation de Conseil Général ; Sur proposition du sous-directeur de l’autonomie ; Arrête : Article premier. — Pour l’exercice 2020, la base de calcul des tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’E.H.P.A.D. OASIS (no FINESS 750832578), géré par l’orga- nisme gestionnaire Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (no FINESS 750750583) situé 11, rue Laghouat, 75018 Paris, est fixée comme suit : — Base de calcul cible issue de l’équation tarifaire : 783 224 € ; — Reprise de déficit : 121 596 € ; — Base de calcul des tarifs 2020 : 992 855 €. Art. 2. — A compter du 1er janvier 2020, les tarifs journaliers afférents à la dépendance sont fixés comme suit : — G.I.R. 1 et 2 : 28,28 € T.T.C. ; — G.I.R. 3 et 4 : 17,94 € T.T.C. ; — G.I.R. 5 et 6 : 7,61 € T.T.C. Art. 3. — En l’absence de nouvelle tarification au 1er janvier 2021 et dans l’attente d’une nouvelle décision, les tarifs seront les suivants : — G.I.R. 1 et 2 : 28,28 € T.T.C. ; — G.I.R. 3 et 4 : 17,94 € T.T.C. ; — G.I.R. 5 et 6 : 7,61 € T.T.C. Art. 4. — Le Directeur de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 23 décembre 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Responsable du Secteur Établissements Personnes Âgées Sébastien BARIANT N.B. : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d’un mois à compter de sa notifica- tion ou de sa publication. Fixation, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs jour- naliers afférents à la dépendance de l'E.H.P.A.D. LES JARDINS DE MONTMARTRE situé 18, rue Pierre Picard, à Paris 18e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 314-1 et suivants et R. 351-1 et suivants et R. 314-172 et suivants ; Vu le décret no 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, notamment son sous- paragraphe 4 relatif au « forfait global relatif à la dépendance » ; Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap adopté le 15 octobre 2012 par délibération du Conseil de Paris ; Vu l’arrêté 2017-47 du 28 février 2017 accordant à l’asso- ciation OMEG’AGE Gestion la gestion de l’E.H.P.A.D. « Jardins de Montmartre » ; Sur proposition du Directeur de l’Action Sociale, de l’En- fance et de la Santé ; Arrête : Article premier. — Pour l’exercice 2020, la base de calcul des tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'E.H.P.A.D. LES JARDINS DE MONTMARTRE (no FINESS 750000366) situé 18, rue Pierre Picard, 75018 Paris, géré par l’organisme ges- tionnaire OMEG’AGE Gestion (no FINESS 590019568) est fixée comme suit : — Base de calcul cible issue de l’équation tarifaire : 643 135 € ; — Reprise de déficit : 0 € ; — Base de calcul des tarifs 2020 : 650 505 €. Art. 2. — A compter du 1er janvier 2020, les tarifs journaliers afférents à la dépendance sont fixés comme suit : — G.I.R. 1 et 2 : 22,56 € T.T.C. ; — G.I.R. 3 et 4 : 14,32 € T.T.C. ; — G.I.R. 5 et 6 : 6,07 € T.T.C. Art. 3. — En l’absence de nouvelle tarification au 1er janvier 2021 et dans l’attente d’une nouvelle décision, les tarifs seront les suivants : — G.I.R. 1 et 2 : 22,56 € T.T.C. ; — GIR 3 et 4 : 14,32 € T.T.C. ; — GIR 5 et 6 : 6,07 € T.T.C. Art. 4. — Le Directeur de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 19 décembre 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Responsable du Secteur Établissements Personnes Âgées Sébastien BARIANT N.B. : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d’un mois à compter de sa notifica- tion ou de sa publication. 6343003239163430032341
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