PRODUITS ET SERVICES DE LA BANQUE Dispositions propres au Livret AXA Banque 123 Les virements du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque du Client au crédit du Livret peuvent être réalisés au moyen d’un ordre de virement permanent à l’initiative du Client (ou du (des) représentant(s) légal(aux) ou tuteur si le Client est mineur). L'exécution d'un ordre de virement ne doit pas avoir pour effet de rendre débiteur le compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque, sauf si le titulaire du compte de dépôt bénéficie d'une autorisation de découvert. Les opérations enregistrées au débit du Livret sont limitées à des virements du Livret en faveur du Client au crédit du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque à son nom (ou celui du (des) représentant(s) légal(aux) si le Client est mineur). Tout retrait de sommes déposées et disponibles sur le Livret ne peut être effectué que sur ordre exprès du Client (ou du (des) représentant(s) légal(aux) ou tuteur si le Client est mineur), et sous réserve de l’encaissement effectif des chèques remis. Ce retrait ne peut être opéré que dans la limite des sommes inscrites en compte, diminuées de tous frais et autres sommes éventuellement dus à la Banque. Aucun prélèvement ne peut être mis en place sur le Livret et aucune opération ne peut avoir pour effet de ramener son solde à une somme inférieure à 10 €. Aucune opération en espèces n’est acceptée sur le Livret. Le Livret ne donne pas lieu à la délivrance de moyens de paiement. 3.3. Rémunération du Livret Le taux d’intérêt nominal annuel brut servi au Client sur le Livret est fixé librement par la Banque et est susceptible d’être modifié à tout moment en fonction des conditions de marché. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Ainsi, les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent intérêt à compter du 16, et ceux versés du 16 au dernier jour du mois, à compter du 1er du mois qui suit le versement. Le montant des retraits cesse de produire des intérêts à partir de la fin de la quinzaine précédente. Les intérêts sont capitalisés une fois par an et sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. À cette date, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d’intérêts. Dans l’hypothèse où un chèque remis à l’encaissement serait retourné impayé, les intérêts calculés sur le montant du chèque correspondants sont alors automatiquement et de plein droit annulés. En outre, la Banque se réserve la faculté de proposer à tout moment un taux d’intérêt promotionnel limité dans le temps et soumis à conditions dans le cadre d’offres ponctuelles dont le détail des conditions sera précisé dans la documentation commerciale. 3.4. Information du Client et délai de contestation Le Client reçoit 1 fois par an un relevé de compte retraçant les opérations enregistrées sur son Livret. Si le Client est mineur, les courriers ainsi que les relevés de compte sont adressés au Client à l’adresse du (des) représentant(s) légal(aux) ou tuteur. À réception du relevé de compte ou à compter de la date de mise à disposition des relevés en ligne sur l’Espace Client sécurisé sur le site Internet axa.fr, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer toute réclamation, le défaut de réclamation vaut approbation tacite des opérations. Par ailleurs, le Client peut consulter à tout moment le solde de son Livret par tous moyens mis à sa disposition par la Banque et notamment sur son Espace Client sécurisé, où les informations sont mises à jour immédiatement.
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