Protocole d’accord négociation annuelle 2019
relative aux rémunérations aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), aux termes de la négociation annuelle ouverte le 28 janvier 2019 et qui s’est déroulée les 5, 13, 21 et 26 février 2019 le présent accord est conclu :

Entre : 

CFE – CGC, représentée par 
CGT, représentée par 
UNSA, représentée par 
d’une part

Et,

M., Directeur de centre
d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Augmentation des taux horaires 
Le taux horaire des conducteurs véhicules légers (coefficient 160) est augmenté de 0,9% au 1er janvier 2019.
Le taux horaire de l’ensemble des autres salariés est augmenté de 0,7% au 1er janvier 2019.

Un calcul rétroactif à janvier 2019, sur le salaire de base, sera réalisé sur la paie du mois de mars.

2. Indemnité transport :
A compter du 1er mars 2019, l’indemnité transport est augmentée de 2,50€ net pour l’ensemble des salariés éligibles à cette indemnité. L’indemnité transport passe donc de 97,50€ par mois à 100€ par mois.

3. Passage de trois conducteurs VL au poste de conducteur coefficient 165 :
Au cours de l’année 2019, trois conducteurs VL coeffcient 160, et détenteur du permis D, seront promus au poste de conducteur TC coefficient 165, à l’issue d’une procédure de recrutement menée par la direction.
Une première promotion aura lieu au plus tard le 1er juin 2019.
Les deux promotions suivantes auront lieu au plus tard le 1er novembre 2019.



4. Egalité hommes - femmes :
Le constat a été établi avec les représentants du personnel de la parfaite égalité de traitement entre tous les salariés, tant sur le plan des rémunérations (même tableau de rémunération) que sur le plan des conditions de travail.

L’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts dans le recrutement des femmes.



5. Publicité et dépôt :
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes/

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.









Fait à Orly, le 27 février 2019.
En 6 exemplaires.



M.,
Directeur de centre


M.,	M.,
Délégué Syndical CFE-CGC	Délégué Syndical CGT



M.,
Délégué Syndical UNSA



	



















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