


ACCORD SALARIAL 
RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2018



PREAMBULE : 

La Direction et les organisations syndicales représentatives de XXXX se sont rencontrées les 14 mars 2018, 28 mars 2018 et 3 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les dispositions de révision salariale suivantes ont été arrêtées :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de XXXX.


ARTICLE 2 – REVISION DES SALAIRES

	2.1. Augmentation générale

Une augmentation générale est fixée à 2% de la masse salariale pour rétribuer la performance et la contribution des collaborateurs aux résultats de l’entreprise et les motiver à cultiver cette performance.
Les collaborateurs ayant bénéficié d'une évolution de rémunération au titre d'une promotion à compter du 1er janvier 2018 et les intérimaires et les embauchés entrés à compter du 1er avril 2018 dans l'entreprise ne bénéficieront pas de la révision des salaires.


	2.2. Augmentation de 0,5% à compter du 01/11/2018

Une augmentation de 0,5% sera appliquée à compter du 01/11/2018 à l’égard de l’ensemble des collaborateurs et des intérimaires présents au 01/11/2018 et ayant 3 mois d’ancienneté au 01/11/2018 à condition que les objectifs suivants soient atteints à fin octobre 2018 :









ARTICLE 3 : Revalorisation des avantages 

3.1. Salariés travaillant en équipe (horaires postés)

	3.1.1. Prime de présence travailleurs postés

	A compter du 1er avril 2018, la « prime de présence travailleurs postés » sera revue à la hausse de 9,52 %. Elle passera de 4,20 € brut/jour à 4,60 € brut/jour sous réserve de respecter les conditions d’attributions rappelées ci-dessous.



	3.1.2. Prime panier

	A compter du 1er avril 2018, le montant du panier sera revalorisé pour les salariés remplissant les conditions d’attribution. Il passera de 5,30 € net/jour à 5,50 € net/jour.


	3.1.3 Majoration des heures de nuit

	A compter du 1er avril 2018, la majoration des heures de nuit sera revue à la hausse pour les salariés remplissant les conditions d’attribution. Elle passera de 15,60 % à 16 %. 


	3.2. Salariés administratifs

	3.2.1. Tickets restaurant

	A compter du 1er avril 2018, la valeur faciale des tickets restaurant sera revalorisée pour les salariés remplissant les conditions d’attribution. Elle passera de 7,60 € à 7,80 €. 






ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

La  Direction et les organisations syndicales ont procédé à l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur l’ensemble de la population.


ARTICLE 5 : PERIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’appliquera pour l’année 2018.	


ARTICLE 6 : DEPOT 

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès du Ministère chargé du travail d’une part, et d’autre part, en un exemplaire au Secrétaire de Prud’Hommes du lieu de conclusion, en application des articles L2231-6 et D 2231-2 du code du travail.



Fait à Châteauneuf-sur-Isère, le 3 avril 2018



Pour la CGT	Pour XXXX
XXXX	XXXX 					 






Pour la CFDT
XXXX

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