{{nr||( XIV )|}}{{sc|Section troisième}}. Traités et conventions
en vigueur entre la Confédération et
des États étrangers.

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| section = I.
| titre = Traité entre Sa Majesté Impériale, Royale, Apostolique, et la Confédération suisse, concernant l’abolition réciproque des droits d’aubaine, de détraction ou de traite foraine. Du 3 août 1804
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| titre = Traité entre Sa Majesté le Roi de Prusse et la Confédération suisse, pour l’abolition réciproque de la traite foraine, Du 3 mars 1812
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| titre = Déclaration par laquelle la Convention existante depuis 1812 pour l’abolition de la traite foraine, entre le Gouvernement royal prussien
et la Confédération suisse, est étendue à tous les pays actuels du Royaume de Prusse et de la Confédération suisse. Du 25 octobre 1817
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| titre = Traité entre S. A. E. Palatine et de Bavière et la Confédération suisse, pour l’abolition de la traite foraine. Du 20 juillet 1804
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| titre = Traité pour la suppression des droits de traite foraine, entre le Royaume de Wurtemberg et la Confédération suisse. Du 5 juillet 1809
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| section = V.
| titre = Traité sur la libre exportation des biens entre Son Altesse Électorale de Bade et la Confédération suisse. Du 6 février 1804
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| section = V.
| titre = État des lieu seigneuries situés dans les États de l’Électorat de Bade, qui sont autorisés à percevoir en tout ou en partie le droit de détraction et qui, en conséquence, doivent être exceptes de la convention conclue à ce sujet avec la Suisse
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<references/>
Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, 1832, tome 1.pdf/20