convaincu qu’en substituant à nos impôts réels, qui atteignent
largement toutes les branches de revenu, à bien peu d’exceptions
près, et qui rentrent régulièrement, un impôt plus ou moins
personnel, reposant sur des bases conjecturales, on court une
énorme et ruineuse aventure. Examinons, néanmoins, le plan
de M. Poincaré, très rapidement et succinctement, car, pour
l’étudier en détail, il faudrait un article spécial.

L’on sait qu’il y a deux principaux systèmes ou types d’impôt général sur le revenu : le système anglais, dit cédulaire,
qui, sauf le cas particulier d’immunité ou de remises pour les
petits contribuables, néglige le revenu global des imposés et
prend et taxe chaque nature de revenu à sa source ; en second
lieu, le système allemand ou prussien qui s’attaque nettement
au revenu global, taxé sur la base de la déclaration du contribuable, contrôlée par le fisc. Le premier système s’éloigne moins
de l’impôt réel ; le second système constitue essentiellement un
impôt personnel. M. Poincaré fait choix du premier, le système
anglais, comme étant moins contraire à nos mœurs, et en cela
il a raison ; mais il va s’exposer à des difficultés pratiques que
l’on peut considérer comme inextricables.

Il distinguera, dit-il, les revenus du capital, les revenus du
travail et les revenus mixtes provenant de l’un et de l’autre, et
il leur appliquera des taux différens, par exemple 3 pour 100
pour les premiers, 1,50 pour 100 pour les seconds et 2,25 pour
les troisièmes ; ce n’est pas là une invention, car voilà plus d’un
quart de siècle que nous avons signalé et recommandé, en pareil
cas, cette « discrimination » dans notre ''Traité de la Science des Finances'' ; elle est essentiellement équitable. D’après le plan ministériel, on constituera cinq cédules pour l’assiette et la perception de l’impôt : la cédule A concernant les revenus des propriétés bâties ; la cédule B, ceux des propriétés non bâties ; la
cédule C les revenus des capitaux mobiliers ; la cédule D les
revenus provenant de la collaboration du capital et du travail
bénéfices des professions actuellement assujetties à la contribution des patentes) ; la cédule E, les bénéfices des professions qui
ne M mt pas assujetties à la patente (pensions, traitemens, salaires).

Toute cette contexture est à peu près copiée textuellement sur
L’''Income-tax'' ou impôt général britannique sur le revenu et ne
prête à aucune objection de principe. Où M. Poincaré s’écarte de
l’''Income-tax'', c’est quand il affirme que la déclaration ne sera
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Revue des Deux Mondes - 1906 - tome 34.djvu/798