Dans le cas des BIU parisiennes, les conventions de SICD prévoient un reversement à l’université de rattachement d’un pourcentage des droits de bibliothèques payés par les étudiants des autres universités contractantes, une autre fraction étant affectée aux SCD de chacune de ces universités. Dans d’autres cas (Clermont-Ferrand, Grenoble 1-INPG, Grenoble 2-3, Montpellier), ce sont la totalité des droits de bibliothèque perçus qui sont reversés au SICD. La BIU Lettres et sciences humaines de Lyon constitue un cas particulier, les universités Lyon 2 et Lyon 3 reversant une partie de la dotation normée et des droits de bibliothèques correspondant aux étudiants en master recherche et en doctorat dans certaines disciplines. Cependant, tandis que la notion de service commun de la documentation est univoque, celle de service interétablissements de coopération documentaire recouvre des acceptions peu équivalentes. Selon les universités, les missions et l’organisation des SICD diffèrent en effet assez sensiblement. En résumé, la notion de SICD recouvre en réalité 3 formes différentes d’organisation : 1. Bibliothèque unique dotée d’un conseil interétablissements et de services de la documentation réduits à un conseil de la documentation spécifique à chaque université. C’est le cas de Montpellier et de Grenoble. Le principe retenu est celui d’une gestion unique de la documentation du site, et on a qualifié ces services de SICD de gestion. A Montpellier, la bibliothèque interuniversitaire est une organisation administrative commune aux universités de Montpellier 1, Montpellier 2 et Montpellier 3 qui disposent chacune d’un conseil de la documentation spécifique. Cette situation est aussi celle des universités de Grenoble sur une base disciplinaire qui coïncide avec l’existence de bâtiments distincts, à savoir une BU droit-lettres et une BU sciences : un SICD dessert Grenoble 1 et l’INPG (ensemble des disciplines scientifiques) et un autre SICD dessert Grenoble 2 et Grenoble 3 (lettres et sciences humaines) ; mais à Grenoble les conseils de documentation propres à chaque université ne se réunissent guère. Les SICD de Montpellier et de Grenoble sont chacun dotés d’un conseil, seul organe décisionnel reconnu par les secrétaires généraux ou l’agent comptable de la tutelle, par exemple pour le vote du budget. 2. Service interuniversitaire chargé de fonctions spécialisées (informatique documentaire par exemple) et complétant des services communs, chaque établissement étant doté de ses propres bibliothèques et de ses propres conseils. Le principe retenu est celui de la subsidiarité, et on a qualifié ces services de SICD de mission. Ce mode d’organisation caractérise les universités de Toulouse et de Bordeaux. A Toulouse le SICD assume par exemple le développement et la maintenance du catalogue commun à toutes les universités, la préservation du patrimoine et la formation des utilisateurs. Des services de coopération mis en place sur d’autre sites (Aix-Marseille, Lyon, Nancy) n’ont guère fonctionné et ont été supprimés par la suite ; 3. Bibliothèque commune à plusieurs universités, dotée d’un conseil unique, mais assumant des missions différentes des services communs de ces universités. Dans ce dernier cas, le principe retenu est celui de la gestion d’un fonds indivis à caractère patrimonial. – 12 –
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