Sites web. http://www.intercommunalites.com/competence/document1317.htm http://www.intercommunalites.com/competence/document1295.htm http://lesrapports.ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/intercommunalite TEXTES DE LOIS J.O. n° 4 du 5 janvier 2002 page 309. Texte n° 2. Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle. J.O. n° 160 du 13 juillet 1999. Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. J.O. du 8 février 1992. Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. AUTRES Éric Baron, Michèle Ferrier-Barbut (dir). Modes de gestion des équipements culturels. Le choix d’une structure juridique au service d’un projet territorial. “Art et Culture”. Presses Universitaires de Grenoble: Grenoble, 303 p. 2003.
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