NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Hilton Paris La Défense
PROCES VERBAL - ACCORD


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242.05 et suivants du Code du travail, pour l’exercice 2021 et tenant compte de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Coronavirus ayant de très forts impacts sur notre activité depuis mars dernier, il a été convenu après des discussions tenues en mai 2021 (10 mai, 19 mai et 25 mai 2021) de mettre en place les mesures suivantes.

xxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général France, en charge de la Société d’Exploitation Hôtelière La Défense
Et
xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical, représentant la délégation salariale du syndicat CFDT
 
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu de s’entendre sur les mesures suivantes :

Article 1 – Mesures salariales

Les parties conviennent ce qui suit :  

Augmentation Générale : 

Compte tenu de la situation économique dans laquelle se trouve l’établissement depuis mars dernier en raison de l’épidémie de Coronavirus, ayant conduit à la fermeture complète et puis partielle de l’établissement, il est convenu de ne pas mettre en œuvre d’augmentation générale au titre de l’année 2021.

Article 2 – Durée effective et organisation du travail

Les horaires et l’organisation du travail actuellement en vigueur restent inchangés pour l’année 2021.
Par ailleurs, compte tenu de la baisse d’activité liée à l’absence de tourisme, des arrêtés visant la fermeture de l’établissement et des points de vente restauration, l’hôtel a eu et a recours à l’activité partielle.
Il est envisagé de mettre en œuvre un accord APLD (accord visant l’activité partielle de longue durée).

Article 3 – Egalité Homme / Femme

Effectif au 31 décembre 2020 = 62 Team Members, dont 25 Femmes et 37 Hommes
Les dispositions relatives au respect des règles concernant l’égalité Homme / Femme restent inchangées pour 2021.

Article 4 – Journée de solidarité

Il est convenu d’un commun accord à titre exceptionnel au titre de l’année 2021 de prendre à la charge de l’établissement la journée de solidarité, laquelle est fixée au lundi de Pentecôte, soit le 24 mai 2021.

Article 5 – Congé d’habillage

Il est convenu d’un commun accord de revaloriser le temps alloué au titre de l’habillage et du déshabillage pour tous les collaborateurs pour lesquels le port de l’uniforme est obligatoire.
Il est convenu de porter cette journée à deux jours par an à partir du 1er mars 2021.
Les critères d’attribution de cette compensation restent inchangés.

Article 6 – Congé au titre de l’ancienneté

Les parties conviennent de réviser le dispositif en place négocié en 2017 concernant l’attribution de congé d’ancienneté comme suit à partir du 1er juin 2021 : 
Salarié ayant entre 5 et 9 ans d’ancienneté : 		1 jour de congé supplémentaire par an
Salarié ayant entre 10 et 14 ans d’ancienneté :		2 jours de congés supplémentaires par an
Salarié ayant entre15 et 19 ans d’ancienneté :	 	3 jours de congés supplémentaires par an
Salarié ayant 20 ans d’ancienneté et plus :	 	4 jours de congés supplémentaires par an

Ces congés additionnels au titre de l’ancienneté doivent être pris au cours de l’année d’acquisition.
Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre.
Le congé sera proratisé en fonction du nombre d’absences injustifiées sur l’année d’acquisition.

Article 7 – Revalorisation de la prime de nuit

Les parties conviennent de revaloriser la prime de nuit à hauteur 250.00 Euros brut par mois à compter du 1er juin 2021.
Cette prime est attribuée aux salariés travaillant de nuit de façon habituelle.

Article 8 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties signataires souhaitent continuer à développer les mesures d’insertion et de maintien dans l’emploi des salariés présentant un handicap.

Ainsi, le département des Ressources Humaines, le médecin du travail et le CSE continueront à mener conjointement des actions de sensibilisation auprès des salariés et apporteront le soutien nécessaire aux personnes qui souhaitent s’engager dans cette démarche. 

Article 8 - Règlement des litiges.

Les difficultés et litiges qui pourront survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, dans la mesure du possible, à l’amiable entre les parties. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 9 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf disposition contraires prévue.

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions de droit commun, prévues respectivement par les articles L.2261-9 et L.2261-10 du code du travail.

Article 10 - Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE départementale du travail par voie électronique.
Un exemplaire original du présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire original pour chaque signataire.

Mention de cet accord figure sur le panneau d’affichage de la Direction.

L’ensemble des éléments de ce protocole prendront effet au 1er Juin 2021


Fait à Paris La Défense, le 25 mai 2021



xxxxxxxxxxxx								xxxxxxxx
Pour la Société								Pour la CFDT

ACCO/T09221025882-44469949000025.docx