2142 BUllEtIN OFFICIEl DE lA VIllE DE PARIS 7 juillet 2020 Arrêté no 2020T 11837 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement impasse de Bonne Nouvelle, à Paris 10e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l’arrêté no 2014 P 0307 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement ou à l’arrêt des véhicules deux roues motorisés sur les voies de compétence municipale, à Paris 10e ; Vu l’arrêté no 2017 P 10185 du 1er août 2017 modifiant l'arrêté no 2014 P 0290 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons permanentes sur les voies de com- pétence municipale, à Paris 10e ; Considérant que, dans le cadre de travaux concernant la ventilation réalisés par la RATP, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement impasse de Bonne Nouvelle, à Paris 10e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 5 juillet au 30 juin 2021) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules IMPASSE DE BONNE NOUVELLE, 10e arrondissement, côté impair, entre les nos 2 et 6 (sur l’empla- cement réservé aux véhicules de livraison et ceux réservés aux véhicules deux-roues motorisés). Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions des arrêtés nos 2014 P 0307 et 2017 P 10185 susvisés sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement mentionnés au présent arrêté. Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et sont applicables jusqu’à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 1er juillet 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Centre Vincent GUILLOU Arrêté no 2020 T 11844 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue du Jura, à Paris 13e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société CIRCET (grutage sur terrasse au 14, rue du Jura), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationne- ment rue du Jura, à Paris 13e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (date prévisionnelle : le dimanche 19 juillet 2020) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit : — RUE DU JURA, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 14, sur 2 places ; — RUE DU JURA, 13e arrondissement, côté impair, entre le no 15 et le no 17, sur 2 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Ces dispositions sont applicables dimanche 19 juillet 2020. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 30 juin 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Jérôme GUILLARD Arrêté no 2020 T 11846 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue des Cévennes, à Paris 15e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu le décret no 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que, dans le cadre du montage d'une grue à tour, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue des Cévennes, à Paris 15e ; 634300361496343003610863430036147
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