Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail
Société Autocars Bernard PONS & Fils
	La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, une réunion de négociation s’est déroulée le 22 juin 2020 à laquelle a été  invité les délégués syndicaux et délégués du personnel.
Lors des réunions, les thématiques suivantes ont étés abordées :
Effectifs de l'entreprise ;
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;
Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;
Salaires Actuels ;
Lors de ces réunions, ont participés :
Pour les salariés : 
	 Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;
	 Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;
	 Délégué du Personnel FO 34.
	
Pour la direction : 
	, Gérant ;
	, Responsable Administratif et Financier.
A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :
D’une part :
, Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;
-, Délégué du Personnel Titulaire FO34 ;
-, Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;
D’autre part :
- La direction de la société Autocars Bernard PONS & Fils, représentée par en qualité de 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation Générale
Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel sont augmentés de 1,5 % à compter du 1er juillet 2020.

Maintien des Titres Restaurants
Mise en place de Chèques Cadeaux
	Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée et sous réserve d’un minimum de 3 mois d’ancienneté au moment des évènements suivants :
	
	Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :
	Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.
	
	Noêl : 
	Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.


Dépôt légal :
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale, du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Béziers.



Fait à Bédarieux, en 4 exemplaires original, le 22 juin 2020





Déléguée Syndical FO34




Pour la SARL Autocars Bernard PONS & Fils


ACCO/T03420003625-43440628600014.docx