
Barème des appointements mensuels minima et des primes
mensuelles d'ancienneté des agents de maîtrise
Article 1er
(Avenant n° 10 du 22 décembre 1998.) A compter du 1er décembre 1998, les salaires horaires minima, les appointements mensuels minima garantis et les primes mensuelles d'ancienneté des agents de maîtrise régis par la présente convention collective sont fixés conformément au barème ci-après :
SALAIRES minima garantis



































PRIME D'ANCIENNETE APRES















































PRIME D'ANCIENNETE APRES




































Les salaires minima figurant au barème ci-dessus s'entendent dans les conditions définies par les articles 304 à 307 de la présente convention collective.
Toutefois, à titre exceptionnel, les bases de calcul des primes d'ancienneté ne sont pas concernées par cette revalorisation et restent fixées aux valeurs conventionnelles applicables au 1er février 1997.
NOTA : Arrêté du 1er avril 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 1er avril 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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