6/20 Formulaire catégorie C établi le 28 mars 2018  Le candidat remplit l’annexe V ci-jointe visant à préciser la durée et les modalités d’insertion des messages publicitaires. Il est rappelé au candidat que :  Pour l’annexe II : Sont considérés comme programmes d'intérêt local, dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel. Outre le programme d’intérêt local réalisé par lui-même, sont regardées comme composant le programme d'intérêt local du service les émissions répondant aux deux conditions suivantes : - être diffusées par le service dans le cadre d'un accord de programmation conclu avec un ou plusieurs autres services de même catégorie et desservant une zone située dans le ressort géographique du même comité territorial de l’audiovisuel ou dans le ressort d'un comité contigu ; - faire partie du programme d'intérêt local de ce ou de ces services. La séquence de programme d’intérêt local doit être identifiée en début et en fin d’émission. La durée quotidienne du programme d’intérêt local, hors publicité, ne peut être inférieure à 3 heures entre 6h00 et 22h00. Pour le reste du temps, le programme d’intérêt local est complété par le programme d’un réseau thématique à vocation nationale, dans des conditions définies par un accord passé entre ce dernier et le candidat.
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