7 décembre 2021 bULLETIN OFFIcIEL DE LA VILLE DE PARIS 5939 TEXTES GéNéRAUX Nomination des membres du Conseil du Patrimoine. La Maire de Paris, Vu l’arrêté du 28 février 1996 portant création du Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris ; Vu l’arrêté du 2 octobre 2001 modifié, portant reconduction et changement de dénomination du Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris et notamment son article 5 ; Vu l’arrêté du 29 septembre 2011 portant modification de l’organisation et des attributions du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris et notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du 14 septembre 2021 fixant la composition du Conseil du Patrimoine à compter du 1er octobre 2021 ; Arrête : Article premier. — Mme Nathalie TESSIER, Présidente de la Foncière Publique Île-de-France, est nommée en qualité de membre du Conseil du Patrimoine, pour la durée du mandat de 5 ans à compter du 1er octobre 2021. Art. 2. — Mme Claire LANLY, Ingénieure générale des eaux, des ponts et des forêts, est nommée en qualité de membre du Conseil du Patrimoine, pour la durée du mandat de 5 ans à compter du 1er octobre 2021. Art. 3. — M. Denis JARDEL, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, est nommée en qualité de membre du Conseil du Patrimoine, pour la durée du mandat de 5 ans à compter du 1er octobre 2021. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Anne HIDALGO VOIRIE ET DéPLAcEMENTS Arrêté no 2021 E 114401 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Péclet, à Paris 15e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre d'une opération de distri- bution de chocolats de Noël (Mairie du 15e), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Péclet, à Paris 15e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 3 au 10 décembre 2021) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit : — RUE PÉCLET, 15e arrondissement, des deux côtés, entre le no 27 et le no 29, sur 12 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud-Ouest Louise CONTAT Arrêté no 2021 P 114287 modifiant l'arrêté no 2014 P 0249 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement ou à l'arrêt des véhicules deux roues motorisés sur les voies de compétence municipale, à Paris 12e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ; Vu l’arrêté no 2014 P 0249 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement ou à l’arrêt des véhicules deux-roues motorisés sur les voies de compétence municipale, à Paris 12e arrondissement ; Considérant la part modale significative des véhicules deux roues motorisés dans les déplacements ; Considérant dès lors, qu'il importe d'instituer une offre cohérente de stationnement pour cette catégorie de véhicules ; Considérant que l’institution d’une aire piétonne rue Guillaumot, conduit à redéfinir les règles applicables au station- nement des véhicules deux-roues motorisés, dans le 12e arron- dissement ; Arrête : Article premier. — Des emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de catégorie L tels que définis par l’article R. 311-1 du Code de la route susvisé hors quadri- cycles à moteur sont créés : — RUE PAUL-HENRI GRAUWIN, 12e arrondissement, côté pair, au droit du no 12 au no 16 (13 places).
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