7/17 Elle rappelle sa recommandation de mettre en place un Haut conseil de l’innovation technologique. Sur les néonicotinoïdes (mesure 69b), la FNSEA est attachée à ce que la France reste en phase avec la règlementation européenne. Dans la mesure 71, la FNSEA signale une vraie carence sur les crédits recherche. Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques, apporte des éléments de réponse aux remarques formulées: - En réponse à l’interrogation de la CGT sur le rapport Massat, elle indique que le Gouvernement n’a pas encore fait savoir les suites qu’il souhaitait y donner. Une mesure consiste à faire des contrôles sur pièces au lieu de contrôles sur place lorsque cela est possible, mais sans cessation des contrôles inopinés ; - Sur l’expertise en santé-environnement, elle indique que beaucoup de groupes de travail démarrent, et que les parties prenantes intéressées sont invitées à se signaler pour y participer ; - En réponse à la remarque de la CGT sur les moyens, elle signale que le budget des associations de surveillance de la qualité de l’air a été préservé dans sa globalité en 2015 ; que l’appel à projets « Villes respirables » sera financé par le fond de financement de la transition énergétique ; que la dotation que le ministère verse à l’ANSES a été préservée et que celle de l’INERIS a baissé, mais dans la norme des baisses demandées aux opérateurs. La feuille de route est donc financée du point de vue des actions demandées au ministère de l’Ecologie ; - Sur la mesure 69b (néonicotinoïdes), elle indique que l’ANSES va se pencher sur les études récentes publiées sur les néonicotinoïdes, et qu’elle participe aux travaux de l’EFSA (European Food Safety Authority) ; - Concernant le glyphosate, et à la suite de l’interpellation du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), Patricia Blanc rappelle que la ministre a indiqué souhaiter mettre fin à la vente en libre service aux particuliers. Elle déposera un amendement au projet loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en ce sens ; - Elle signale que le Plan Ecophyto 2 est en consultation sur internet tout le long du mois de juin et incite les parties prenantes à donner leur avis ; - En réponse à la remarque de la CFDT sur les nanoparticules, elle indique que ce sujet est traité dans le groupe de travail « risques émergents » du PNSE. Laurence Monnoyer-Smith donne une semaine supplémentaire aux parties prenantes pour faire parvenir leurs remarques écrites sur le suivi de la FRTE 2015. 2/ Présentation des scénarios prospectifs de référence climat air énergie et de la stratégie nationale bas carbone (information) Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, présente l’avancement de l’élaboration des scénarios prospectifs de référence climat air énergie et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il rappelle que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réforme de la gouvernance nationale énergie-climat s’appuyant sur deux outils distincts mais articulés entre eux, à savoir une SNBC et une programmation pluriannuelle de l’énergie.
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