Un observatoire paritaire de la négociation collective est institué par la présente convention.
Cet observatoire est une instance paritaire composé d'un collège salarié et d'un collège employeur :
― le collège salarié se compose d'un membre titulaire de chacune des organisations syndicales représentatives dans le champ professionnel de la présente convention, dans la limite de 2 membres titulaires par fédération ;
― le collège employeur est composé d'un nombre de représentants titulaires égal en nombre à la représentation salariée.
L'observatoire est impérativement saisi pour valider tout accord ou convention d'entreprise ou d'établissement négocié avec les élus du personnel conformément à l'article 3.6.2 de la présente convention.
D'une manière plus générale, et afin que les acteurs de la branche gardent un contact étroit avec la réalité des négociations, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement conclus doivent être transmis à l'observatoire.

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