Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et inférieur à 50 salariés sont ventilées de la façon suivante :
Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et inférieur à 50 salariés
Répartition de la contribution
Exprimée en pourcentages de la masse salariale brute annuelle
À compter du 1er janvier 2022
CUFPA (contribution légale) :

– dont contribution à la formation professionnelle (CFP) ;

– dont taxe d'apprentissage.
0,60 % [1]
Contribution conventionnelle

Solde taxe d'apprentissage
0,08 % [2]



1 % (de la masse salariale brute annuelle des CDD)
[1] En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute.
[2] Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû par les entreprises d'Alsace-Moselle.

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