Le présent accord et ses annexes (annexe I : règlement du PERCOI ; annexe II : liste des supports d'investissement du PERCOI ; annexe III : frais des supports d'investissement du PERCOI ; annexe IV : grilles d'allocation d'actif) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et des articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.

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