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{{c|TITRE I{{e|ER}}<br>'''DE LA SOUVERAINETÉ'''|fs=120%}}


{{c|'''Article 2'''<ref>Le premier alinéa initial de cet article est devenu l’article 1{{e|er}} du fait de l’article 8 de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995.</ref>}}

La langue de la République est le français<ref>Cet alinéa a été introduit par l’article 1{{e|er}} de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992.</ref>.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est la « Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.


{{c|'''Article 3'''<ref>Cet article comportait un cinquième alinéa, introduit par l’article 1{{e|er}} de la loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 et supprimé par l’article 1{{e|er}} de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.</ref>}}

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses
représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la
Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux
français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


{{c|'''Article 4'''}}

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils
se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes
de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de
l’article 1{{e|er}} dans les conditions déterminées par la loi<ref>Cet alinéa, introduit par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999, a été modifié par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.</ref>.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation
équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la
Nation<ref>Cet alinéa a été introduit par l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.</ref>.
Règlement de l'Assemblée Nationale.pdf/274