42 L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement permet d’assurer le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital à échoir dans l’exercice, et, pour le surplus, de financer des dépenses d’équipement. Le total des opérations d’ordre de section à section est toujours équilibré ; le total des dépenses d’ordre de fonctionnement correspond au total des recettes d’ordre d’investissement ; inversement, le total des recettes d’ordre de fonctionnement correspond au total des dépenses d’ordre d’investissement. L’annexe n°5 du présent Tome liste les principales opérations d’ordre de section à section, et notamment : - le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ; - les dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) ; - la reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (dépense 139, recette 777) ; - la neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées et des bâtiments administratifs et scolaires (dépense 198, recette 7768) - la production immobilisée (dépense 21, 23, recette 72) ; - les transferts de charges (dépense 481, recette 79) ; - les dotations aux amortissements des charges transférées (dépense 68, recette 481) ; Les opérations de cessions ont une incidence sur l’autofinancement mais elles n’apparaissent qu’au compte administratif. Il s’agit de : - la valeur nette comptable des immobilisations cédées (dépense 675, recette 21, 23, 26, 27) ; - les plus-values de cession d’immobilisation (dépense 6761, recette 192) ; - les moins-values de cession d’immobilisation (dépense 192, recette 7761) ; 1.2. LA PRÉSENTATION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES Le budget du département est voté soit par nature, soit par fonction. S’il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature (article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales). Compte tenu de ces dispositions, deux types de maquettes budgétaires ont été élaborés et sont joints en annexe de la présente instruction. Ces modèles de maquettes budgétaires doivent être respectés au niveau du détail qu’ils comportent, y compris pour les états annexes. Les propositions du président du conseil général sont toujours présentées au niveau de l’article, puisqu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider si elle entend voter le budget par chapitre ou par article (article L.3312-1 du code général des collectivités territoriales). Les départements peuvent se dispenser de mentionner les articles budgétaires lorsque aucun montant n’est à inscrire, dans les colonnes « pour mémoire, budget précédent », « propositions du président du conseil général » ou « vote du conseil général ». Les chapitres budgétaires doivent figurer, même s’ils ne sont pas servis. Seuls peuvent être admis en plus des mentions obligatoires figurant sur les maquettes : - de courtes notes de renvoi ou d’explication en bas de page ; - des états annexes supplémentaires sur des aspects volontairement détaillés par la collectivité. Les documents budgétaires se présentent toujours selon une structure identique :  La première partie du budget comprend des informations générales (des informations statistiques et fiscales ainsi que des ratios relatifs à la situation financière du département).  La deuxième partie est une présentation générale destinée à l’information (tableau d’équilibre financier, balance générale du budget).  La troisième partie du budget comporte les éléments soumis au vote de l’assemblée. COMPTABILITÉ PUBLIQUE
211474