S’agissant des constructions18 : En K€ Exercice N-1 Exercice N Bâtiments scolaires Bâtiments administratifs et publics Total des valeurs brutes S’agissant des immobilisations en cours : En K€ Exercice N-1 Exercice N Constructions Autres Total des valeurs brutes NOTE 3 : DROIT DE RETOUR L’objectif est de donner une information synthétique sur les immobilisations mises à disposition d’autres entités (dotées de la personnalité morale) et sur les immobilisations affectées (par exemple à des budgets annexes), sur lesquelles l’entité dispose d’un droit de retour. NOTE 4 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les méthodes comptables suivantes doivent être précisées : • méthode d’évaluation appliquées aux titres de participations, aux créances rattachées et aux autres immobilisations financières, ainsi que les méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations ; • utilisation de la dérogation pour l’évaluation des titres en cas de baisse anormale et momentanée de leur valeur ; • méthodes d’évaluation des titres (premier entré – premier sorti ou coût moyen pondéré) en matière de cessions. L’information peut être donnée sous forme de tableau(x) suivi(s) de commentaires, en précisant les prêts et avances consentis à des budgets annexes si nécessaire. Il convient de fournir les informations suivantes : • la liste des participations financières reçues à titre gratuit, y compris celles relatives à des entités sans capital, ainsi que les créances qui leur sont rattachées ; • un tableau de mouvement des valeurs brutes indiquant les acquisitions, les cessions et les remboursements de l’exercice ; Immobilisation financière Valeur brute au 01/01/N Augmentations Diminutions Valeur brute au 31/12/N … • un tableau de mouvements des dépréciations faisant apparaître les dotations comptabilisées au cours de l’exercice ainsi que les reprises effectuées au cours de l’exercice ; 18 Il s’agit d’exemple de précision complémentaire susceptible d’être apportée dans l’annexe. 36
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