Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2020 sous réserve de son agrément conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Il est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de la période quinquennale définie à l'article 7 dans le respect de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Sous réserve de ce qui précède, le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales applicables.
Le présent accord pourra faire l'objet d'une dénonciation totale, et globale, sur l'ensemble du champ d'application, dans les conditions légales applicables.
Cet avenant est applicable à partir du 1er janvier 2020.

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