COMPTABILITE PUBLIQUE 3 ANNEXE N° 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature SECTION D’INVESTISSEMENT CHAPITRES GLOBALISES (dépenses et recettes) Chapitres globalisés (réels) 010 - Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 35). Le chapitre 010 est utilisé tant en recettes qu’en dépenses pour retracer les opérations de stocks gérées dans le cadre de la tenue d’un inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d’aménagement. Chapitres globalisés (d’ordre) 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section 041 - Opérations patrimoniales CHAPITRES NON GLOBALISES (dépenses et recettes) 10 - Dotations, fonds divers et réserves 13 - Subventions d’investissement (reçues) 16 - Emprunts et dettes assimilées 18 - Compte de liaison : affectation à… (budgets annexes - régies non personnalisées) 20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 204 - Subventions d’équipement versées 21 - Immobilisations corporelles 22 - Immobilisations reçues en affectation 23 - Immobilisations en cours 26 - Participations et créances rattachées à des participations 27 - Autres immobilisations financières CHAPITRES OPERATIONS D’EQUIPEMENT POUR LE COMPTE DE TIERS 4541 - complété du numéro unique d’opération - Travaux exécutés d’office pour le compte de tiers (dépenses) 4542 - complété du numéro unique d’opération - Travaux exécutés d’office pour le compte de tiers (recettes) 45611 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (dépenses) 45612 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis à la région (recettes) 45621 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (dépenses) 45622 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement remis au département (recettes) 4571 - complété par un numéro d’opération d’investissement sur voirie communale (effectuées par des groupements) (dépenses) 4572 - complété par un numéro d’opération d’investissement sur voirie communale (effectuées par des groupements) (recettes) 4581 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations sous mandat (dépenses) 4582 - complété par le numéro d’opération de mandat - Opérations sous mandat (recettes)
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