Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 / 2021
Serre Chevalier Vallée domaine skiable
Chantemerle le Serre d’Aigle- Place du Téléphérique – 05330 SAINT CHAFFREY 


A l’issue des réunions des 12 & 27 janvier 2021, sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue par le code du travail sur :
Les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail,
Les dispositifs d'épargne salariale, plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise,
Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés (lieu de résidence habituelle / travail)
Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise

Entre : La Société SCV DS,
représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

Et les organisations syndicales :
CGT, représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical, 
CFTC, représenté par Monsieur XXXXX, délégué syndical, d’autre part.

Les parties ont convenu des points suivants :


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise SCV DS.
	

Article 2 – Objet de l’accord

2.1 Augmentation exceptionnelle du budget Œuvres Sociales du CSE :
L’interdiction d’ouverture des remontées mécaniques depuis le 30/11/2020 a entrainé la mise en place de l’activité partielle de manière pour la quasi-totalité du personnel SCV DS.
En conséquence, la masse salariale servant de base de calcul du budget CSE est fortement réduite. Afin de pouvoir maintenir les œuvres sociales à destination des salariés, la Direction accepte d’abonder le budget de manière exceptionnelle de la somme de : 17500 €.
Cette somme sera versée après réception des aides de l’état au titre de la compensation de l’interdiction d’ouverture des remontées mécaniques.
Les parties conviennent que ce versement à titre exceptionnel ne doit pas conduire à une augmentation mécanique du budget œuvres sociales qui reste fixé à 1.25% de la masse salariale (salaires bruts) suivant l’accord de mise en place du CSE en date du 03/08/2018.


2.2 Taux horaires SCV et primes spécifiques SCV :
Pas d’augmentation – la grille de salaire 2019/2020 et les primes, restent en vigueur.

2.3 Ouverture de négociations sur l’accord d’intéressement saisons 2020/2021 à 2022/2023 :
Une convocation sera adressée prochainement afin de pouvoir négocier un éventuel accord avant le 28/03/2021. Les discussions porteront également sur l’abondement de l’entreprise aux placements sur le Plan d’Epargne Groupe.





Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an et cessera de produire effet au 30 novembre 2021.


Article 4 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé suivant les conditions légales en vigueur. 


Fait à SAINT CHAFFREY, le 22 février 2021





Pour la Société 		Pour la CGT 	Pour la CFTC
XXXXX		XXXXX	XXXXX
Directeur Général		Délégué Syndical	Délégué Syndical


ACCO/T00521000769-34879952900030.docx