• Crédit 721 « Production immobilisée – Immobilisations incorporelles » (titre de recettes) b) Lancement des travaux (opération d’ordre budgétaire) • Débit subdivision concernée du compte 23 « Immobilisations en cours » (mandat de paiement) • Crédit 2031 « Frais d’études » (titre de recettes) Remarque : si les études ne sont pas suivies de réalisation, amortissements des frais dans un délai maximal de cinq ans (opération d’ordre budgétaire) • Débit 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » (mandat de paiement) • Crédit 28031 « Amortissements des frais d’études » (titre de recettes) puis sortie de l’actif lorsque les frais sont totalement amortis (opération d’ordre non budgétaire) • Débit 28031 « Amortissements des frais d’études » • Crédit 2031 « Frais d’études » Compte 2032 – Frais de recherche et de développement Les coûts de recherche et de développement correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de l’entité pour son propre compte. En sont par conséquent exclus les frais réalisés pour le compte de tiers, frais normalement inscrits aux comptes de charges ou d’opérations sous mandat. Les frais de recherche et de développement sont enregistrés dans les comptes de charges par nature de l’exercice au cours duquel ils sont engagés ; toutefois, à titre exceptionnel, ils peuvent être transférés à l’actif au débit du compte 2032 « Frais de recherche et de développement » (voire 232 « Immobilisation incorporelles en cours » si la phase de recherche et développement n’est pas achevée dans l’année) par le crédit du compte 721 « Production immobilisée – Immobilisations incorporelles ». Afin d’apprécier si les frais de recherche et de développement relatifs à une immobilisation incorporelle générée en interne peuvent être activés, il convient de distinguer la phase de recherche de la phase de développement puis de vérifier si les six critères cumulatifs d’activation des coûts de développement sont remplis. La phase de recherche Elle correspond à des travaux de recherche fondamentale entrepris, soit par pure démarche scientifique, soit pour apporter une construction théorique à la résolution de problèmes techniques (recherche fondamentale orientée). Dans ce dernier cas, il s’agit notamment de l’analyse des besoins, de l’évaluation des différentes possibilités techniques, de la détermination des moyens à mobiliser. Les dépenses encourues au cours de cette phase de recherche préalable à un projet doivent être comptabilisées en charges, car, à ce stade très en amont de la production, il n’existe pas une certitude suffisante que les avantages économiques futurs bénéficieront à l’entité. Si les phases de recherche et de développement ne peuvent être distinguées, toutes les dépenses encourues au cours de la réalisation d’un projet sont comptabilisées en charges. La phase de développement Elle consiste généralement en l’utilisation des résultats de la phase de recherche préalable et d’autres moyens pour mettre en œuvre la solution choisie. Il peut notamment s’agir de recherche appliquée entreprise, soit pour discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale, soit pour trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif 87
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