Presses de l'enssib bibLiothèQUeS nUmÉRiQUeS 164 contribution. L’éditeur possède le droit de faire et d’exploiter ces diverses contributions sous la forme d’une première publication, mais sauf mention contraire dans les contrats, les contributeurs conservent leurs droits sur leurs apports en cas de nouvelle publi- cation sous une autre forme ou sur un autre support323. En France, le régime juridique gouvernant les périodiques est à peu près identique. Les journaux, revues et autres magazines sont considérés comme des œuvres collectives, c’est-à-dire des œuvres publiées sous la direction d’une entreprise qui réunit les contributions (écrits, dessins, photos) de plusieurs auteurs. On retrouve le même système de protection à deux niveaux, avec un droit de l’éditeur sur l’ensemble et un droit des contributeurs sur leurs apports respectifs324. Le régime juridique des périodiques paraît cohérent dans la me- sure où il garantit les droits de toutes les personnes impliquées dans la réalisation de ces œuvres, mais il organise en réalité de redoutables difficultés lorsqu’une bibliothèque entreprend de se lancer dans la numérisation d’un titre. En effet, le périodique fait l’objet d’une multitude de droits croisés et enchevêtrés, ap- partenant à un nombre considérable de titulaires. Pour pouvoir numériser un tel document, en vertu du principe selon lequel le consentement de chaque titulaire doit être recueilli expressément, il faudra que la bibliothèque identifie chacun d’entre eux, les lo- calise, les rejoigne par courrier, leur fasse signer une entente, leur verse parfois une redevance, et ce bien entendu, pour chacun des numéros présents dans la tranche à numériser. L’accomplissement de ces tâches nécessite un temps de travail humain considérable, qui se répercute sur le coût réel de la libération des droits, ce qui constitue déjà en soi un obstacle non négligeable. Mais il faut par ailleurs noter que dans de très nombreux cas, il sera impossible de retrouver les auteurs des articles ou de contacter leurs ayants droit s’ils sont décédés et les courriers adres- sés peuvent également rester sans réponse. Dans ces conditions 323 Voir [268] Association des journalistes indépendants du Québec. Droits d’auteur (…). 324 Voir [157] Stérin, Anne-Laure. Guide pratique des droits d’auteur (…), p. 30, 39 et 53. [234] Marter, Alain ; Bellina, Stéphane. Guide pour les revues numériques/Juridique (…).
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