Chaque réunion pourra faire l'objet d'un relevé de conclusions. Ce relevé de conclusions sera transmis le plus rapidement possible puis validé et proposé à la signature de l'ensemble des participants à la négociation lors de la réunion suivante.
En tout état de cause, à l'issue des négociations préalables, un relevé de conclusions définitif sera rédigé par le secrétaire de séance dans les 24 heures suivant la dernière réunion et sera proposé à la signature de l'ensemble des participants.
Ce dernier relevé de conclusions contiendra au moins :
― un rappel des motifs de la négociation préalable ;
― les revendications afférentes auxdits motifs ;
― les réponses ou solutions qui ont été proposées par l'employeur ou son représentant habilité et par les représentants des salariés ;
― les éventuels points d'accord et de désaccord à l'issue des discussions.

KALI/KALIARTI000018773020.xml