I Care & Consult -Évaluation environnementale stratégique de la Stratégie Nationale Bas Carbone 102 Étant donné le nombre de contribution reçu très élevé, il n’est pas possible de détailler ici l’ensemble de ces contributions. De manière générale, les contributions des parties prenantes sur la SNBC portaient surtout sur l’enjeu principal de la SNBC qui est l’atténuation du changement climatique et peu sur les autres enjeux environnementaux étudiés dans l’EES. Par ailleurs, ces concertations ont donné lieu à différents types de contributions : – de nombreuses recommandations spécifiques (ayant trait à la rénovation du bâtiment, au report vers des modes actifs de transports, au covoiturage…), transmises aux services concernés pour alimenter la mise en œuvre de la SNBC, mais non inclues directement dans la SNBC car trop opérationnelles et non du niveau stratégique de la SNBC, ainsi que des remarques sur l’articulation avec les plans sectoriels (ex : plan de rénovation énergétique, feuille de route économie circulaire) ; – des interrogations sur les rythmes de changement, par exemple pour la rénovation (certains précautionnant d’être plus ambitieux) ou pour les objectifs d’émissions des véhicules. – des points de vigilance, par exemple sur : – des conflits d’objectifs : exemple du développement de réseaux de chaleur versus baisse de la consommation énergétique ; de la demande intérieure de produits agricole/exports ; de la concurrence d’usage des ressources… – des difficultés méthodologiques (par exemple pour caractériser le carbone biogénique des produits, pour la mesure de l’empreinte matière…) – des difficultés techniques ou économiques, – des reformulations. Certains des enjeux environnementaux identifiés lors de ces phases de consultations et les recommandations correspondantes de la SNBC sont repris dans les tableaux ci-dessous. Les modalités de contribution (participants, modalités de réunions, etc) sont détaillées dans l’annexe 3 de la SNBC. Concertation amont Concertation préalable à la révision de la SNBC82 Exemple d’enjeux environnementaux identifiés Intégration dans la SNBC (orientations concernées83) Le développement de la mobilité partagée et de la mobilité active. T 4, T 5 La maîtrise et la régulation de la mobilité professionnelle. T 6, La maîtrise de la croissance des déplacements T 6 Le besoin d’accompagner la rénovation énergétique des bâtiments B 2 La nécessité d’un meilleur taux d’incorporation de matériaux biosourcés et d’énergies renouvelables dans les bâtiments neufs B 2 La promotion de l’habitat collectif, de l’architecture bioclimatique et de la végétalisation des bâtiments B 3 et recommandation complémentaire de l’EES sur la végétalisation L’enjeu de décarbonation de l’énergie consommée dans les bâtiments B 1 82DGEC, 2018. Synthèse de la concertation pour la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. 83Se référer au chapitre méthode pour identifier les mesures correspondantes aux sigles.
414736