59 A ces effectifs il faut ajouter, au-delà des 32 674 enseignants non titulaires mentionnés dans le premier tableau, environ 119 000 chargés d'enseignement vacataires (CEV) et agents temporaires vacataires (ATV) qui délivrent des heures d'enseignement. Par ailleurs, aux 37 117 agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (BIATSS) s'ajoutent 32 040 agents vacataires, décomptés en 2018, ayant effectué 1 840 408 heures, équivalent à 1 145 ETP. Par ailleurs, 18 553 agents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - dont environ 2 000 ouvriers titularisés depuis - pouvaient encore être ajoutés en 2018. S’agissant plus spécifiquement des 32 674 enseignants non titulaires, ils relèvent soit d’une politique de vivier (potentiels recrutés sur contrat, dans l’attente d’une carrière dans l’enseignement supérieur ou la recherche), soit d’une politique d’expertise (professionnels confirmés). Ils se répartissent en 7 statuts : les doctorants contractuels (37 %) et les Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (24 %), qui sont majoritaires, les enseignants associés (13 %), les enseignants invités et les contractuels recrutés en application de l’article L. 954-3 du code de l’éducation (8 % chacun), les lecteurs et maîtres de langues et les contractuels sur des emplois du second degré (5 % chacun). Ces dispositifs spécifiques pour la plupart ne relèvent pas de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Par ailleurs, les dispositifs spécifiques de contrats à durée indéterminée échappent également au régime de la loi du 11 janvier 1984 car ils bénéficient de bases législatives spécifiques. Ainsi, par exemple, la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a créé via l’article L. 954-3 du code de l’éducation la possibilité pour les universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies de recruter des agents contractuels à durée déterminée ou indéterminée. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi Pacte » puis la loi de transformation de la fonction publique ont apporté de nouveaux assouplissements au régime du recours aux agents contractuels en créant notamment le contrat de chantier, contrat à durée indéterminée ouvert aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) de recherche et aux fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) ayant pour activité principale la recherche publique. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 facilite le recrutement de contractuels ou de fonctionnaires dans les établissements publics de l’Etat par son article 18. Par ailleurs elle crée à son article 17 le contrat de projet, contrat à durée déterminée ne pouvant excéder 6 ans et prenant fin avec la réalisation d’un projet ou d’une opération.
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