Le secteur des services à la personne est un marché réglementé par la loi du 26 juillet 2005 (dite loi Borloo).
Les prestataires de services délivrant des prestations de services à la personne (entrant dans le cadre des activités définies comme telles par la loi Borloo) sont agréés, afin que le bénéficiaire puisse profiter d'avantages fiscaux.
Services à la personne
Il s'agit d'une offre de mise en relation avec un réseau de prestataires agréés, visant à accompagner le bénéficiaire dans la recherche de solutions de vie quotidienne.
L'objectif de ce service est de :
– délivrer de l'information sur les services à la personne ;
– mettre en relation le demandeur avec un prestataire référencé par Mondial Assistance France.
Les prestations délivrées sont à la charge du bénéficiaire.
Suite à une demande de mise en relation auprès de la plate-forme de service, le demandeur/bénéficiaire choisit ou non d'établir un contrat avec le prestataire avec lequel il a été mis en relation et se charge de lui régler directement les coûts relatifs à la réalisation des prestations.
Contenu du service
Lorsque le demandeur souhaite utiliser l'un ou l'autre des services à la personne proposés ci-après, Mondial Assistance France :
– lui fournit des informations pratiques relatives aux services à la personne (CESU, fiscalité, contenu des prestations…) ;
– l'aide à qualifier son besoin ;
– recherche un prestataire qualifié, dont les services de Mondial Assistance France ont vérifié la capacité à prendre en charge la demande, si elle venait à se confirmer et le plus proche du lieu d'intervention souhaité.
Le demandeur/bénéficiaire est rappelé :
– soit par le prestataire, potentiellement disponible, retenu par Mondial Assistance France ;
– soit par Mondial Assistance France, lorsque la recherche de prestataire n'a pas abouti dans un délai de 2 jours ouvrables maximum à compter du premier jour ouvrable suivant la demande pour les prestations mentionnées dans le catalogue au paragraphe « Catalogue des prestations disponibles » et réalisées en zone urbaine, dès que possible dans les autres cas.
Si le prestataire avec lequel le demandeur/bénéficiaire a été mis en relation ne convient pas, celui-ci pourra à nouveau contacter la plate-forme afin d'être mis en relation avec un nouveau prestataire.
Si le bénéficiaire établit un contrat avec le prestataire, le coût de la prestation fournie par le prestataire reste à la charge du bénéficiaire, qui règle directement ces frais, au regard du contrat qui le lie au prestataire. La prestation est réalisée sous la responsabilité du prestataire retenu par le demandeur.
Accès au service
Sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, le samedi de 8 heures à 18 heures (hors jours fériés), Mondial Assistance France enregistre la demande de mise en relation avec les prestataires de son réseau de services à la personne agréés Borloo et répond aux demandes d'information.
Les horaires de la plate-forme de service sont à distinguer :
– des horaires d'ouverture des prestataires (horaires auxquels les prestataires sont joignables) ;
– des possibilités d'intervention des prestataires : certains prestataires ne sont pas joignables le soir ou le week-end mais peuvent être en mesure de réaliser des prestations pendant ces créneaux.
Prestations disponibles
Les prestations décrites dans le tableau suivant sont éligibles au dispositif fiscal relatif aux services à la personne.

à la personne
Public concerné
Prestation
Maison et cadre de vie
Entretien de la maison

Travaux d'entretien courant du domicile : ménage, repassage, vaisselle, entretien du linge…
Mais aussi sur demande : préparation des repas, portage de linge au pressing, livraison de courses de proximité et en petites quantités, à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de service, comprenant un ensemble d'activités réalisées au domicile.
Sont exclus :
– le nettoyage des vitres de grande hauteur (au-delà d'une hauteur d'homme) ;
– les travaux de type shampouinage des moquettes ou des tapis qui nécessitent un matériel spécifique.

Garde d'enfants
Enfants de tous âges
Enfants et étudiants scolarisés
Garde d'enfants au domicile :
– temps plein, temps partiel, sortie d'école, remplacement de nounou ;
– éveil et jeux, repas, toilette et soins d'hygiène, maintien de l'environnement des enfants ;
– accompagnement/récupération des enfants à la crèche ou à l'école ;
– accompagnement aux activités extrascolaires (à pied ou en transports en commun) ;
– entretien du lieu de vie de l'enfant.
sont exclus :
– les déplacements en voiture ou autres transports ne relevant pas des transports en commun ;
– le ménage.
Garde d'enfant malade au domicile.
Sont exclus : les soins médicaux.
Soutien scolaire niveau primaire « ma-tières classiques », du CP au CM1 :
– aide aux devoirs, accompagnement dans certaines matières (français, mathématiques, langues).
Soutien scolaire niveau secondaire « matières classiques », de la 6e à la terminale :
– soutien par matière, préparation aux examens (matières classiques : mathématiques, physique, chimie, biologie, français, philosophie, histoire, géographie, anglais, allemand, espagnol, italien, économie, comptabilité, droit).
Instruments : violon, piano, guitare, flûte à bec, flûte traversière.
Plusieurs niveaux : débutant, intermédiaire, avancé.
Nos engagements
Lors d'une demande de mise en relation, Mondial Assistance France s'engage à tout mettre en œuvre pour trouver un prestataire :
– agréé, qui a été référencé avec soin par Mondial Assistance France, pour garantir un service de qualité ;
– qui sera en mesure de rappeler, dans un délai de 2 jours ouvrables maximum, à compter du premier jour ouvrable suivant la demande, si la mission est confirmée (ce délai est valable pour les prestations mentionnées dans le catalogue présenté au paragraphe « Catalogue des prestations disponibles » et réalisées en zone urbaine) ;
– qui n'appliquera pas de frais de dossier, sous certaines conditions ;
– dont Mondial Assistance France s'est préalablement assuré qu'il était en mesure de satisfaire la demande du bénéficiaire si ce dernier souhaite contracter avec lui.
Si le prestataire avec lequel le demandeur a été mis en relation ne convient pas au bénéficiaire, celui-ci pourra à nouveau contacter la plate-forme afin d'être mis en relation avec un nouveau prestataire, sous réserve des disponibilités locales.
Mondial Assistance France assure un suivi de la satisfaction du demandeur/bénéficiaire, en réalisant des enquêtes qualité régulières.

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