320 Les amortissements et les provisions ainsi que les reprises sur provisions et subventions reçues figurent sur la fiche de l’opération concernée. Ces montants sont répartis sur les fiches ouvertes au titre des reprises (subdivisions du compte 139), des amortissements (subdivisions du compte 28) et des provisions (subdivisions du compte 15). Chaque fiche ou compte du fichier des capitaux et des immobilisations porte un numéro indicatif. La tenue de ces fiches, ou comptes, ne dispense pas le comptable d’ouvrir des dossiers par emprunt, immeuble, prêt, etc… où sont classés les contrats, avenants, correspondances importantes se rapportant aux emprunts, immeubles, prêts en question. Ces dossiers portent les mêmes numéros et intitulés que les fiches correspondantes. Ne sont décrits ci-après que les fiches les plus importantes. - subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables Il est ouvert des séries de fiches distinctes par subdivisions de comptes pour permettre de servir les fiches afférentes aux subdivisions du compte 13 qui sont reprises au compte du résultat. - emprunts et dettes assimilées Pour chaque dette et chaque emprunt, il est tenu une fiche qui présente les opérations de crédit et de débit constatées lors de l’encaissement ou de la naissance de la dette et lors de son règlement. Les indications relatives au paiement des intérêts sont inscrites annuellement, pour mémoire. Le comptable doit, en outre, conserver les contrats, tableaux d’amortissement et autres pièces concernant les emprunts et dettes. Les tableaux d’amortissement peuvent tenir lieu de fichier de la dette. Ils sont alors émargés des règlements. Les opérations relatives aux frais d’émission des emprunts comptabilisées au compte 4816 peuvent être suivies sur la même fiche que celle de l’emprunt concerné. - immobilisations incorporelles Les opérations comptabilisées aux subdivisions des comptes 20 sont suivies par le comptable sur une fiche qui présente le détail des immobilisations incorporelles ainsi que les amortissements et provisions y afférents. - immobilisations corporelles Il est ouvert une fiche pour chaque immobilisation ou chaque lot d’immobilisations comportant le même numéro d’inventaire. Ces fiches présentent, d’une part, certains renseignements d’ordre général (situation cadastrale, contenance, usage, affectation, assurance, etc.) et, d’autre part, les opérations de débit et de crédit constatées lors de l’acquisition, des extensions, des remises en état et des cessions. Elles sont annotées des amortissements et des provisions y afférents. Le montant annuel des amortissements et provisions se rapportant à une immobilisation déterminée est inscrit au verso de la fiche se rapportant à cette immobilisation. Un état des entrées et des sorties d’immobilisations est produit par l’ordonnateur au comptable, selon une périodicité fixée conjointement. Si des immobilisations cédées ont donné lieu à constitution de provisions, l’ordonnateur procède à une reprise budgétaire.
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