L'ouverture des droits à la retraite est fixée par les dispositions légales (1) et conventionnelles.
Tout salarié cessant ses fonctions pour départ à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ dont le montant est de :
- 1/60 de la rémunération annuelle (treizième mois compris) par année d'ancienneté avec un maximum de 15 ans.
L'ancienneté inclut les reprises telles que définies au chapitre V.
Cette indemnité est calculée sur la valeur du point au moment du départ du salarié.
Le montant de cette indemnité ne peut être inférieure aux indemnités légales.
(1) L. 122-14-13 et L. 212-4-2.
(1) L. 122-14-13 et L. 212-4-2.

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