La demande d'habilitation devra être introduite avant le démarrage de la formation et le dossier devra parvenir au secrétariat de la CPNE-FP avant le 15 décembre pour l'examen des demandes d'habilitation.
Seul un organisme qui a l'entière responsabilité du dispositif de formation pourra présenter une demande d'habilitation.

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