82 Compte 774 - Subventions exceptionnelles Ce compte enregistre les subventions n’ayant pas de caractère de produit de gestion courante. Compte 775 - Produits des cessions d’immobilisations Le compte 775 est crédité du prix des cessions d’actif figurant aux comptes 20, 21, 26 et 27 (à l’exception des valeurs mobilières de placement (cf. compte 767), par le débit du compte de tiers intéressé. (Cf fiche « cessions d’immobilisations non financières - mises au rebut » jointe en annexe à la présente instruction). En outre, en cas de destruction totale d’un bien lors d’un sinistre, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance est assimilée à un prix de cession, et s’impute en conséquence au compte 775. En cas de destruction partielle du bien, l’encaissement de l’indemnité est enregistré au compte 7911, permettant ainsi , le cas échéant, de financer le coût de réparation du bien, imputé quant à lui au compte 615. Compte 777 - Quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat Le compte 777 enregistre à son crédit le montant des subventions inscrites en recette au compte 131, viré au résultat de l’exercice, par le débit des subdivisions intéressées du compte 139 « Subventions d’investissement transférées au compte de résultat » (Cf commentaires compte 13). Compte 778 - Autres produits exceptionnels Ce compte enregistre notamment les rectifications sur exercices clos transférant une dépense de fonctionnement en section d’investissement, ainsi que l’incidence de la variation du prorata de T.V.A. en cas d’assujettissement partiel à la T.V.A.. Compte 78 - Reprises sur amortissements et provisions Les comptes 781, 786 et 787 sont crédités du montant respectif des reprises sur provisions à inscrire dans les produits de fonctionnement, dans les produits financiers ou dans les produits exceptionnels par le débit de subdivisions des comptes de provisions concernées. Le tableau récapitulatif des opérations d’ordre budgétaires figurant en annexe à la présente instruction indique la correspondance entre les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 et les subdivisions des comptes 681, 686, 687 et des comptes 781, 786 et 787. Compte 79 - Transferts de charges Ce compte enregistre les charges de fonctionnement, financières et exceptionnelles à transférer, soit à un compte de bilan autre qu’un compte d’immobilisations, soit à un autre compte de charges. Il est crédité par le débit de la subdivision intéressée du compte 481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » du montant des charges à étaler sur plusieurs exercices (cf. commentaires du compte 481). Il est également utilisé pour enregistrer les indemnités reçues des compagnies d’assurance en cas de destruction partielle d’un bien sinistré (Cf commentaire du compte 775); la recette vient en financement du coût de réparation de l’immobilisation. Il s’agit alors d’une opération réelle (encaissement effectif de fonds), contrairement aux autres opérations enregistrées au compte 79 (opérations budgétaires d’ordre).
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