{{tiret2|dernière|ment}}<ref>Il y avait eu encore une assemblée agitatrice à Saint-Charles,
comté de Richelieu, le 18 septembre.</ref> regarde comme une obligation pour elle d’employer
tous les moyens en son pouvoir pour contre-carrer
les desseins de gens mal-intentionnés, et pour
conserver le gouvernement et les institutions dont
nous jouissons ;

« Que le conseil législatif, tel que constitué, en vertu
de l’acte du parlement impérial, est une branche
essentielle de la législature, et que tout changement
dans le mode de création des membres de cette chambre,
loin d’être nécessaire, est inconvenant, et mettrait
en danger la paix et le bien-être du pays ;

« Que la détermination de rendre électif le conseil
législatif de cette province, manifestée dans certaines
assemblées de particuliers, tenues dernièrement, dans
les campagnes de ce district, est regardée avec appréhension
et regret par cette assemblée, comme une
tentative d’hommes factieux et mal-intentionnés, tendant
à renverser la constitution et le gouvernement
de cette province, tandis que cette assemblée est persuadée
que les habitans bien disposés de la province
ne désirent aucun changement dans la constitution de
leur législature, et ont une pleine confiance dans l’administration
des lois ;

« Que l’effervescence politique que des particuliers
mal disposés envers le gouvernement s’efforcent de
propager dans tous le pays, tend à produire un manque
de confiance dans la sûreté des propriétés, à embarrasser le commerce », etc.

Le parlement provincial fut réuni le 15 novembre.
Le même jour, le représentant de Gaspé fut ré-expulsé
principalement à l’instance, ou l’insistance de
<references/>
Bibaud - Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 3, 1878.djvu/123