L'économie et l’environnement 1 DES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT En matière de protection de l’environnement, la réglementa- tion reste l'instrument le plus souvent utilisé, et parfois le seul envisageable. Les objectifs à respecter en matière d’environ- nement sont décidés par le res- pect de conventions internatio- nales ou de directives commu- nautaires, l’application de normes sanitaires, le maintien de la qualité des milieux, ete, La fixation d’une norme devrait, en outre, se référer explicitement à une analyse coût-avantage, afin de déterminer l'intensité opti- male de la lutte contre une sub- stance polluante. La France a encore peu recours aux méthodes de valorisation de ces coûts. La réglementation envi- ronnementale a tendance à gom- mer les aspects économiques et, dans certains cas, elle peut avoir un coût ignoré. Ainsi, l’adoption de normes européennes de qua- lité de l’air et d’émissions admissibles par les véhicules automobiles s’est révélée coû- teuse pour les constructeurs automobiles (et donc les ache- teurs), car la seule technologie actuellement disponible pour respecter ces normes est l’instal- lation d’un pot catalytique. L'utilisation d'instruments économiques, en particulier de la fiscalité, permet à chaque acteur économique de ressentir les nuisances qu’il provoque. En conformité avec le principe pollueur-payeur, il peut décider ou non d'adopter les mesures de protection de l’environne- ment souhaitables. Parmi les instruments économiques au sens strict, la France a recours essentiellement à la fiscalité, avec des taux rarement incita- tifs, et une affectation des recettes à la lutte contre le pol- luant visé. À la différence des pays du Nord, la France pra- tique peu le système de consigne et n’utilise pas du tout les marchés de droits. D’autres instruments exis- tent, qui relèvent d’une conception élargie de l’outil Les taxes environnementales en France et leurs cibles Redevances sur les prélèvements et sur les rejets dans l'eau de substances polluantes Taxe Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique Taxe parafiscale sur les huiles de base Taxe sur les déchets Taxe parafiscale sur les pâtes à papier, cartons quantité réelle ou estimée des Agences de l’eau substances rejetées décollage d'un aéronef de plus de deux tonnes émissions de certains polluants atmosphériques (SO, NOx, HCL,...) pour les grosses installations de combustion huiles de base au taux de 150 francs par tonne depuis le 9 janvier 1993 tonnes de déchets amenés aux installations de stockage des déchets ménagers subventions et préts pour la mise en place d'installations antipollution financer la lutte contre les nuisances sonores Ademe aides décidées par un comité de gestion composé pour moitié de représentants des industries concernées Ademe faciliter les opérations de collecte et d'élimination des huiles usagées, et procurer information et assistance aux producteurs et détenteurs d'huiles usagées Ademe le fonds de modernisation de la gestion des déchets favorise recyclage et collecte des déchets CGPP une partie sera consacrée à la promotion de la récupération des vieux papiers Source principale : projet de loi de finances pour 1994. —_—_@9
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