InstallatIons photovoltaïques au sol | L'étude d'impact à quels crItères doIt répondre le résumé non technIque ? Le résumé reprend sous forme synthétique les éléments essentiels ainsi que les conclusions de chacune des par- ties de l’étude d’impact. Il doit être complet, objectif, pertinent, équilibré et en cohérence avec l’importance du projet. L’étude d’impact doit être suffisamment argumentée et détaillée pour répondre aux questions techniques et scientifiques que pose le projet. Mais elle doit aussi être aisément compréhensible par le grand public puisque l’une des ses fonctions est d’informer ce public sur les décisions prises et leurs conséquences sur l’environne- ment. La conciliation de ces deux objectifs contradictoires est permise grâce au résumé non technique qui accom- pagne l’étude d’impact et qui est destiné à en faciliter sa compréhension par le public. il eST ComPleT Il doit traiter tous les aspects de l’évaluation et présenter les principales conclusions de l’étude d’impact, c’est-à-dire celles qui constituent un enjeu par rapport à la protection de l’environnement. Le lecteur doit retrouver, comme dans l’étude elle-même, les cinq parties réglementaires. Le résumé doit donc au minimum : √√ fournir une description sommaire du projet ; √√ présenter une synthèse de l’état initial de l’environnement pour les paramètres concernés par le projet ; √√ caractériser les impacts principaux et, chaque fois qu’il est possible, les quantifier ; √√ décliner les raisons essentielles du choix du projet en rappelant les partis et variantes qui ont été étudiées ; √√ justifier les mesures réductrices et compensatoires ainsi que l’effort financier que le maître d’ouvrage s’engage à fournir pour réaliser ces mesures. il eST obJeCTif Sous prétexte de concision et de simplicité, le résumé ne doit pas occulter un impact important alors qu’il figure dans l’étude d’impact ou en atténuer l’importance en laissant planer un doute sur la valeur absolue ou relative de l’impact même si celle-ci est quantifiée précisément dans le corps de l’étude. Il présente aussi bien les effets positifs des installations, notamment sur le territoire d’implantation, que les effets résiduels négatifs. il eST PeRTinenT À ce titre, le résumé peut : √√ hiérarchiser les impacts en désignant les impacts principaux et les mesures destinées à les supprimer, les réduire et les compenser ; √√ citer, mais sans les développer, les impacts secondaires qui n’ont pas de conséquences majeures sur l’environnement, ou les mesures de détail associées ; √√ faire référence aux composantes de l’environnement qui ne seront pas touchées par le projet. ii eST équilibRé Le résumé ne doit pas développer outre mesure l’une ou l’autre de ses parties. Il doit toutefois mettre l’accent sur l’analyse des effets et les mesures réductrices. il eST CohéRenT aveC l’imPoRTanCe du PRoJeT Comme pour le corps de l’étude d’impact, le résumé doit aussi répondre à la règle de proportionnalité. Sa longueur est fonction de l’importance du projet et des enjeux environnementaux. le ré Sumé non t ec hnique artic le r 122-3 du c ode de l’environnement « Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude, celle-ci fait l’objet d’un résumé non technique ».
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