MANUEL DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE PERFO SUIVRE LA PERFORMANCE DE SECURITE DE LA DSNA R6 P_107 V3R0 Page : 5/6 Rédigé le 10/03/2017 2 Moyens mis en œuvre pour la surveillance La surveillance des SKPIs et SPIs est effectuée par la DSAC en tenant compte des AMC/GM définis par l’AESA dans la Décision n° 2014/035/R du 16 décembre 2014. 2.1 Surveillance des SKPIs Pour les trois indicateurs de performance clés de sécurité, des objectifs ont été fixés sur la période 2015-2019 : - au niveau de l’Union, par la décision n° 2014/132/UE de l’AESA. - au niveau FABEC, par les 6 Etats membres. Ces objectifs sont définis dans le plan de performance FABEC RP2, disponible en annexe à cette procédure. La DSAC au travers de sa surveillance doit veiller à la véracité des informations transmises par la DSNA à ce que les objectifs fixés soient atteints. 2.1.1 EoSM et JC Les indicateurs EoSM et JC sont calculés sur la base de questionnaires (un sur l’EoSM et un sur la JC) définis par la décision n° 2014/035/R de l’AESA du 16 décembre 2014 modifiée. Les ANS transmettent à l’AESA, avant le 1er février de chaque année, les questionnaires sur l'efficacité de la gestion de la sécurité, et la culture juste complétés par les prestataires de services de navigation aérienne concernés pour l'année précédente, vérifiés et validés par l’ANS. L’AESA s’assurera ensuite, dans le cadre des audits de standardisation, de la vérification effectuée par l’ANS. Le questionnaire EoSM propose pour chaque question 5 niveaux de réponse :  A : Initiating  B : Planning/ Initial Implementation  C : Implementing  D : Managing & Measuring  E : Continuous Improvement Un niveau de réponse ne pourra être atteint que si l’ensemble des niveaux précédents ont été atteints. Exemple : D correspond à A+B+C+D. Le questionnaire JC consiste à répondre par OUI ou NON à chaque question. L’ensemble des réponses doivent être justifiées, preuves à l’appui. Afin de respecter la transmission à l’AESA des questionnaires avant le 1er février de chaque année, le calendrier suivant est suivi : - Avant le 1er novembre : DSNA/MSQS transmet à DSAC/ANA/CNA les réponses aux questionnaires EoSM et JC, systématiquement justifiées et accompagnées des éléments de preuves nécessaires pour les changements vis à vis du questionnaire précédemment validé par DSAC/ANA/CNA. - Avant le 1er décembre : DSAC/ANA/CNA transmet à DSNA/MSQS ses commentaires et demandes de compléments.
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