REMARQUES DES MEMBRES DE LA COMMISSION AU COURS DE LA REUNION DU 24 NOVEMBRE 2008 CGDD/SOeS, Premiers résultats 2009 - Comptes du logement 2007 et 2008 174 locatifs faisant l’objet d’un marché aux caractéristiques particulières. M. Gressier conclut cet échange en proposant de fixer les dates de réunion des groupes de travail avec les personnes souhaitant y participer, afin de déterminer quelles sont les raisons profondes des discontinuités constatées avec l’enquête logement 2006 et 20021. Les dépenses courantes 2007 et les perspectives 2008 M. Jacquot précise que cette première présentation du chiffrage permettra de voir quelles peuvent être les conséquences des hypothèses relatives à la nouvelle estimation des loyers à partir des données de l’enquête logement 2006. M. Gressier note qu’il y a sans doute des chiffres qui posent problème, mais qu’il y en a un certain nombre d’autres qui ne dépendent pas du montant des loyers, qu’ils soient réels ou imputés, comme l’estimation du nombre de logements achevés, mis en chantiers au cours de l’année 2007, etc. M. Mouillart précise que pour lui il ne peut pas être question de valider le compte lors de cette séance. M. Gressier conclut que lors de la prochaine réunion de la commission en début février 2009 le chiffrage sera réexaminé et validé. M. Gressier accepte qu’une présentation rapide soit faite, afin de s’informer d’une part des éléments indépendants de ceux qui sont impactés par les loyers. D’autre part, cela permet d’observer les conséquences éventuelles sur ce qui a été ré-estimé. M. Even présente l’environnement économique et les évolutions des dépenses courantes de logements en 2007 et 2008. Prix de l’énergie en 2008 M. Gressier précise que le prix du pétrole a fortement baissé depuis la fin du mois de septembre 2008. L’évolution des prix de l’énergie devrait être moins forte que celle estimée pour les perspectives 2008. M. Even en convient, rappelle le principe retenu pour effectuer cette estimation et indique que la baisse récente des produits pétroliers impliquerait une hausse des prix du 1 La 1ère réunion a eu lieu le 18 décembre, la 2e le 15 janvier 2009. Les dates ont été fixées dans les jours suivants la commission. fioul de 30% au lieu de 40%, ce qui reste élevé. Activité immobilière M. Bosvieux note que pour la catégorie de maître d’ouvrage, l’item « Autres » possède la plus forte contribution à l ‘évolution de la FBCF en 2007 et que sa production en équivalent- logements a doublé en 3 ans. Il suppose que cette catégorie « Autres » correspond aux institutionnels. M. Bosvieux s’interroge sur une éventuelle interprétation de cette évolution et demande si cela est dû à la « Foncière Logement » ou bien s’il y a d’autres éléments qui entrent en jeu. M. Even précise qu’on trouve dans cette catégorie tout ce qu’on n'a pas mis dans les autres catégories : des EPIC notamment ou des logements d’associations, de Comités d’Entreprises, etc.… Il explique qu’on observe une forte progression de logements dont le maître d’ouvrage est un EPIC au cours des trois dernières années, avec un rythme d’évolution proche de + 30 %. Cependant, il ne dispose pas de davantage de détails. Mme Thibault demande si la « Foncière Logement » se trouve dans l’item « Autres ». Mme Pitrou répond que celle-ci ne construit pas elle-même et qu’elle n’est donc pas maître d’ouvrage. M. Chodorge précise qu’elle achète à des promoteurs, parmi lesquelles on trouve des Sociétés de Construction Immobilière (SCI) et des Sociétés de Construction pour Vente (SCV). M. Bosvieux se réjouit de l’existence des séries en équivalent-logements qui permettent de faire correspondre des quantités physiques à des évaluations financières, facilitant ainsi le raisonnement. M. Even rappelle que le compte donne ces séries en équivalent-logements depuis deux ans, suite au groupe de travail pour le calcul de l’investissement. Evénements au cours de l’année 2007 M. Chodorge souhaiterait qu’on ajoute à la page « Événements intervenant en cours d’année » un rappel sur les objectifs de production pour le parc social de la loi DALO, qui sont révisés dès l’année 2007.
40238