réunis en commission paritaire à Melun le 9 novembre 2006, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
Article 1er
Indemnités de frais de transport
A compter du 1er janvier 2007, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 1,19 Euros.
- 1re zone B : 1,58 Euros.
- 2e zone : 2,17 Euros.
- 3e zone : 3,58 Euros.
- 4e zone : 4,58 Euros.
- 5e zone : 5,96 Euros.
- 6e zone : 7,15 Euros.RL> Article 2
Indemnités de trajet
A compter du 1er janvier 2007, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 0,50 Euros.
- 1re zone B : 1,64 Euros.
- 2e zone : 2,49 Euros.
- 3e zone : 3,79 Euros.
- 4e zone : 4,46 Euros.
- 5e zone : 5,78 Euros.
- 6e zone : 6,60 Euros.

Indemnité de repas
Le montant journalier est de 8  à compter du 1er janvier 2007.

Dépôt et extension
Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dammarie-les-Lys, le 9 novembre 2006.

KALI/KALIARTI000005801188.xml