Sommaire des principales dispositions (Clic sur  pour aller directement à la disposition)  Art. R.214-121 Première mise en eau  Art. R.214-122 Obligations documentaires  Art. R.214-123 Vérifications techniques approfondies  Art. R.214-124 Dispositif d'auscultation  Art. R.214-125 Déclaration des évènements et évolutions mettant en cause la sécurité des personnes et des biens  Art. R.214-126 Périodicité des rapports de surveillance et d'auscultation  Art. R.214-127 Diagnostic obligatoire  Art. R.214-128 Arrêté ministériel de prescriptions techniques  Art. R.214-129 et suivants Organismes agréés  Art. R.554-2 Ouvrages de prévention des inondations rangés dans la catégorie des ouvrages sensibles pour la sécurité (guichet unique)  Art. R.562-12 Comme ou l'EPCI à fiscalité propre compétent pour la prévention des inondations gestionnaire des ouvrages de prévention des inondations  Art. R.562-13 et suivants Protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion à l'aide d'un système d'endiguement  Art. R.562-18 et suivants Protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion à l'aide d'un aménagement hydraulique - 3 / 69 -
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