Mise en œuvre des Exigences Communes pour la fourniture de services AFIS Page 12/78 Version : MACAFIS - IR ATM-ANS V4R2 Exigences en termes de personnel ATM/ANS.OR.B.020 « a) Un prestataire de services désigne un dirigeant responsable qui a autorité pour veiller à ce que toutes les activités soient financées et exécutées conformément aux exigences applicables. Le dirigeant responsable est chargé d'établir et de maintenir un système de gestion efficace. » délégations mises en place n’occultent pas la responsabilité ultime du dirigeant responsable. Le dirigeant responsable est chargé : - de l’établissement et du maintien du SMS ; - de veiller à ce que le SG soit correctement mis en œuvre et maintenu grâce à l’allocation de ressources et de tâches.  L’organigramme du PSNA place le dirigeant responsable au sommet de l’organisation.  L’organigramme formalise les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différentes fonctions.  Le Dirigeant responsable peut être (en fonction de la taille, de la structure … du PSNA) Chef de la direction…, Directeur d'exploitation, Président du conseil d'administration …;  Les délégations de fonctions sont tracées (Décision, note, consigne …). Questions : La documentation SMS mentionne-t-elle l’organigramme de l’organisation ? Oui – Non Les liens hiérarchiques et fonctionnels sont-ils définis ? Oui – Non Le dirigeant responsable a-t-il une responsabilité directe en matière de SMS ? Oui – Non SMS 3 - Politique, priorité et objectif de sécurité Système de gestion ATM/ANS.OR.B.005 « a) Un prestataire de services met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend: […] 2) une description de l'ensemble des conceptions et des principes du prestataire de services en ce qui concerne la sûreté, la qualité et la sécurité de ses services, constituant collectivement une politique, signée par le dirigeant responsable; » Moyens acceptables de conformité : AMC1 ATM/ANS.OR.B.005(a)(2) Management system AMC1 ATS.OR.200(1); (2); (3) Safety management system Le SMS repose sur une politique de sécurité approuvée et signée par le dirigeant responsable du PSNA Elle affirme la priorité accordée à la sécurité au sein du prestataire. La politique de sécurité du PSNA doit inclure un engagement à atteindre le meilleur niveau de sécurité possible, se conformer à toutes les exigences légales applicables, à toutes les normes applicables, prendre en compte les meilleures pratiques et fournir les ressources appropriées. La politique de sécurité peut également contenir un engagement pour le développement d’une culture de la sécurité : promotion de la notification des évènements de sécurité, protection juste des agents qui rendent compte d’évènements, etc. Elle définit également les objectifs de sécurité. Analyse interprétation :  Le document énonçant la politique de sécurité, signée par le Dirigeant responsable  Les enregistrements démontrant sa diffusion et sa prise en compte au sein de l’organisation. (exemples : affichage, compte-rendu de journées d’information, courriers individuels, etc.)
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