

Événements

Janvier 

  janvier (11 nivôse an VIII) : début officiel du Tribunat, l'une des quatre assemblées instituées par la Constitution de l'an VIII.

Février 

  17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août 

 13 août : Napoléon Bonaparte désigne une commission menée par Jean-Jacques Régis de Cambacérès, pour rédiger un projet de Code civil français.

Septembre 

 30 septembre : signature du traité de Mortefontaine mettant fin à la quasi guerre navale entre les États-Unis et la France. Le traité entrera en vigueur en 1801, après échange des éléments de ratification.

Octobre

Novembre

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi 

XVIIIe siècle en droit
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