Les heures supplémentaires, définies par application de la législation relative à la durée du travail, sont payées à un tarif majoré dans les conditions suivantes (1) :
- 25 p. 100 de majoration pour les huit premières heures supplémentaires ;
- 50 p. 100 de majoration pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième ;
- 100 p. 100 de majoration pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche, un jour férié chômé ou de nuit (de 21 heures à 6 heures).
Les heures de travail effectuées un jour férié, placé au cours de l'horaire habituel, supportent une majoration de 100 p. 100.
La rémunération des heures supplémentaires est calculée conformément à la législation en vigueur.
Sauf cas d'extrême urgence, le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévenu vingt-quatre heures à l'avance.
La rémunération des heures supplémentaires n'entre pas en ligne de compte pour l'établissement des salaires minima.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 221-5 et suivants du code du travail.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 221-5 et suivants du code du travail.

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