REPUBLIQUE FRAN AISEÇ : (1) Agrégé au budget principal de (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 52 Budget supplémentaire (3) voté par fonction BUDGET : (4) ANNEE (1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT, …). (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
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