BAJARD Agnès | Diplôme national de Master| Mémoire de recherche | juin 2010 - 181 - Droits d’auteur réservés. Annexe 16 ORDONNANCE DE POLICE INTERDISANT LES LOTERIES CLANDESTINES. 7 FEVRIER 1738. A.M.L. 6 Fi 00032 De par le roy, Et messieurs les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon. Et monsieur le lieutenant général de police de ladite ville et faux-bourgs d’icelle. Christophle de la Frasse, chevalier seigneur de Senas, Sury le Comtal, Saint Romain et autres lieux, conseiller en la cour des monnoyes, sénéchaussée et siège présidial de Lyon, lieutenant général de police de ladite ville et faux-bourgs d’icelle. Sur le réquisitoire de M. André Perrichon, chevalier de l’ordre du roy, secrétaire de la ville, et du commerce, procureur du roy audit siège de la Police ; Très expresses et iteratives deffences sont faites à toutes sortes de personnes et particulièrement aux communautés tant Régulières que Séculières, de faire des lotteries et de les tirer clandestinement sous peine de cinq cents livres d’amende, et de confiscation de l’Argent qui y sera mis, ainsi que des Hardes, Nippes, Marchandises et autres choses qui devront composer les Lots. Enjoint aux commissaires de Police de se transporter dans les endroits qui leur seront indiqués, où ils enlèveront les effets et billets dont la lotterie sera composée qu’ils remettront au greffe avec leur procés verbal ; pour le tout communiqué au Procureur du Roy, être ordonné ce qu’il appartiendra conformement aux précédentes ordonnances renduës à cet égard, et notamment à celle du quatriéme decembre mil sept cents vingt- huit, qui sera au surplus executée suivant la forme et teneur, et sera la presente ordonnance lûe, publiée, et affichée à la manière accoutumée, et passé outre à son execution, comme pour fait de police. Fait à Lyon dans l’Hôtel commun de cette ville, le septiéme fevrier mil sept cents trente huit. Signé De la Frasse et Perrichon
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