OCTROIS

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OCTROIS

Cependant la suppression de Poctroi avait
privé un certain nombre de villes de leurs
principales ressources. Plusieurs cités demandèrent
à nouveau qu’on rétablît l’institution.
Le gouvernement se voyait forcé
de les écouter, mais comme le principe
des impôts indirects avait été vivement
attaqué au commencement de la Révolution,
il ne revint aux octrois qu’avec la plus
grande timidité. Le 9 germinal an V, le
Directoire commença par décréter qu’en cas
d’insuffisance des centimes additionnels de
la contribution personnelle pour les dépenses
municipales, il pourrait être pourvu à un
supplément de revenu par des contributions
indirectes et locales dont l’établissement et
la perception devraient être autorisés par
le Corps législatif. Les communes ne profitèrent
pas immédiatement du nouvel impôt
qu’on mettait à leur disposition. Reculaient-elles
devant l’impopularité de l’octroi ? C’est
possible ; toujours est-il que, pendant dix-huit
mois, aucune demande ne se produisit.
À ce moment, la ville de Paris obtint une
loi, celle du 7 vendémiaire an VII, lui permettant
d’établir un octroi. Pour justifier
aux yeux des masses le retour de l’institution,
on désigna la taxe nouvelle du nom
d’octroi municipal et de bienfaisance’, la détresse
des hospices civils de la commune
de Paris, l’interruption de la distribution
des secours à domicile, circonstances indiquées
dans les motifs de la loi, expliquaient
cette dénomination nouvelle. Quelque temps
après, le 11 frimaire an VII, une loi nouvelle
généralisa ce système, en indiquant les règles
relatives à l’établissement de taxes indirectes
et locales qu’il fut permis d’instituer, à défaut
de recettes ordinaires, dans les communes
formant à elles seules un canton ou considérées
comme telles. C’est ainsi que des
octrois furent établis à Bordeaux le 23 nivôse
an VII, à Nantes le 9 prairial an VIII, à Rouen
le 22 du même mois, à Poitiers le 28, à Versailles
le 14 messidor, le 21 du même mois
à Châlons-sur-Marne, le 15 thermidor à Sedan,
etc. Les contestations relatives à l’octroi
devaient être jusque-là portées devant le tribunal
de simple police. Une loi du 2 vendémiaire
an VIII édicta que dorénavant elles
seraient soumises au juge de paix de l’arrondissement,
mais que les amendes continueraient
à être prononcées par les tribunaux ;
c’est conformément à ces modifications que
furent faites les lois postérieures qui établirent
des octrois, notamment celles du 2 vendémiaire
an VIII pour Toulon, du 13 du même
mois pour Rennes, du 17 pour Grenoble,
RocheforL et Saintes et du 14 pour Tours et
Brest. Le 27 frimaire an VIII, une autre loi.
établit des octrois municipaux dans les communes
de Courtrai, Reims, Metz, Lille, Calais,
Fontenay-le-Peuple, Limoges et Épinal, et
elle édicta qu’à l’avenir les objets qui ne seraient
pas destinés à la consommation locale
et n’y feraient que transiter ou y seraient
entreposés, ne seraient pas taxés : cette modification
différenciait sensiblement à partir
de cette époque le système d’octroi moderne
de celui qui était pratiqué en France avant
la Révolution,

Nous venons de voir que sous le Directoire
il fallait une loi pour l’établissement de chaque
octroi ; sous le Consulat, la législation
du 5 ventôse an VIII décréta que ceux-ci pouvaient
être établis par des actes du gouvernement.
Le 26 germinal an XI, un autre principe
nouveau fut posé : une loi autorisa dans
la capitale le remplacement facultatif de tout
ou partie de la contribution mobilière par
des droits additionnels à l’octroi : c’est ainsi
que s’organisa le système qui est toujours
suivi à Paris.

Ce fut le premier Empire qui introduisit
la participation de l’État aux bénéfices de
cet impôt local en décrétant le prélèvement
du dixième du produit net au profit du Trésor
public, en remplacement de l’obligation
imposée antérieurement aux villes de fournir
le pain de soupe aux troupes. Ce prélèvement
subsista jusqu’en 1855.

Toutes les lois que nous venons de citer
avaient bien pourvu au rétablissement des
octrois, mais il était évident qu’elles étaient
fort incomplètes. Pour remédier aux insuffisances
de la législation et parer aux abus
qui en résultaient, Napoléon I er rendit le décret
du 17 mai 1809 qui ne renferme pas moin s
de 170 articles et peut être considéré comme
le premier document légal complet sur la
matière. Ce décret disposait que la surveillance
générale de la perception de tous les
octrois de l’Empire serait exercée sous l’autorité
du ministre des finances par l’administration
des droits réunis ; il soumettait
les règlements locaux à des dispositions communes,
et reconnaissait trois modes d’administration
des octrois : la régie simple, c’est-à-dire
la perception sous l’administration
immédiate des maires ; la régie intéressée,
par laquelle on traite avec un régisseur à la
condition d’un prix fixe et d’une portion déterminée
dans les produits excédant le prix
principal et la somme abonnée pour les frais ;
et la ferme, qui n’est autre que l’adjudication
pure et simple des produits moyennant
un prix convenu, sans partage de bénéfices
et sans allocation de frais. En outre, il limitait
de la façon la plus précise les objets
imposables en les ramenant aux cinq divi-
<references/>
Say - Chailley - Nouveau dictionnaire d’économie politique, tome 2.djvu/404