Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat national des techniciens et réalisateurs de la production cinématographique et de télévision (film et vidéo) CGT.

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