(cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:2)(cid:8)(cid:3)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:9)(cid:10)(cid:11)(cid:12)(cid:13)(cid:8)(cid:14)(cid:2)(cid:3)(cid:4) CGDD / SOeS, Premiers résultats 2011 - Compte du logement 2010 50 (cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:3)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:3)(cid:8)(cid:9)(cid:10)(cid:11)(cid:12)(cid:6)(cid:7)(cid:3)(cid:6)(cid:13)(cid:3)(cid:14)(cid:15)(cid:16)(cid:15)(cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) (cid:3) Légère progression des dépenses de charges En 2010, les charges acquittées par les ménages dans leur logement s’élèvent à 28,1 milliards d’euros (voir tableau D7.2). Elles augmentent légèrement en 2010 (+ 1,4 %) après avoir diminué en 2009 (- 1,8 %). Cette progression s’explique par une légère augmentation des prix (+ 2,7 % après + 2,2 % en 2009) et, par un repli, moins prononcé, des dépenses en volume (- 1,2 % après - 3,9 % en 2009). Pour la deuxième année consécutive, les dépenses en volume évoluent négativement. En 2010, contrairement aux années précédentes, l’entretien et petits travaux dans les logements d’une part, et dans les parties communes des immeubles d’autre part, contribuent différemment à l’évolution des charges (respectivement - 0,5 point et + 0,3 point - voir graphique D7.1 et tableau D7.3). Comme en 2009, les charges des propriétaires évoluent à un rythme légèrement en deçà de celles des locataires. Ce phénomène n’avait pas été observé depuis 2000. Le repli des petits travaux est plus prononcé chez les locataires que chez les propriétaires, pour qui les petits travaux dans les logements représentent toujours plus de 60 % de leurs charges (contre la moitié pour les locataires). Second poste des dépenses (14,0 % des charges), les dépenses d’assurances contribuent à la croissance des charges à hauteur de 1,2 point. Elles progressent fortement en 2010 (+ 9,4 % après - 2,7 % en 2009), en raison d’une forte progression des prix (+ 9,1 % après - 1,8 % en 2009) et d’une légère hausse des volumes (+ 0,3 % après - 0,9 %). Petits travaux : en légère baisse dans les logements et en hausse dans les parties communes En 2010, les dépenses pour petits travaux dans les logements (15,0 milliards €) reculent pour la 2e année consécutive (- 0,8 % après - 2,7 % en 2009), les ménages continuant à les limiter en lien avec la crise économique de 2008-2009. Le volume de ces travaux toujours en repli (- 2,9 % après - 5,2 % en 2009), est quasiment compensé par la progression des prix (+ 2,1 % après + 2,7 % en 2009). Dans les parties communes des immeubles, les dépenses d’entretien et de petits travaux progressent (+ 2,4 % après - 1,0 % en 2009) grâce à une légère hausse du volume des petits travaux (+ 0,6 % après - 3,7 % en 2009). Forte augmentation des dépenses nettes d’assurances En 2010, les primes versées par les ménages au titre de l’assurance multirisques habitation continuent de ralentir (+ 0,6 %) et ce, de façon plus accentuée qu’en 2009 (+ 4,8 % après + 6,3 % en 2008). Dans le même temps, les indemnisations des sinistres payées aux ménages par les compagnies d’assurances se replient fortement (- 6,3 % après + 11,0 % en 2009), l’année 2009 ayant été marquée par une forte hausse de la sinistralité. Au total, les dépenses d’assurances (primes desquelles sont déduites les indemnités versées) hors copropriété ont nettement progressé : elles augmentent de 9,6 % en 2010, tirées par les prix des primes, après un recul de 2,7 % en 2009. Faible ralentissement des dépenses en personnels d’immeubles En 2010, les dépenses en personnels progressent moins qu’en 2009 (+ 4,6 % après + 5,0 % en 2009). Les prix ralentissent fortement (+ 2,0 % après + 4,6 % en 2009), alors que les dépenses en volume progressent (+ 2,5 % après + 0,4 % en 2009). Léger repli des prestations de service En 2010, les prestations de service, incluant la taxe de balayage et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères diminuent moins en volume qu’en 2009 (- 0,4 % après - 3,4 % en 2009), mais les prix ralentissent fortement (+ 0,0 % après + 3,2% en 2009). (cid:1) Concepts et méthodes : la notion de “ charges ” Le compte du logement retient de la notion de “ charges ” une acception très large. Dans le cas d’une copropriété, elles comprennent non seulement les charges collectives payées par les occupants, mais aussi certaines dépenses individuelles. Les dépenses collectives sont principalement constituées de l’entretien des parties communes et des frais de personnel ; les dépenses individuelles couvrent les petits travaux effectués par les ménages dans leur logement auxquels s’ajoutent des prestations de service, les frais d'emménagement, de bail et d’agence et les primes d’assurance multirisques - habitation. Les dépenses d’énergie (chauffage, eau...) sont comptabilisées dans un poste spécifique « dépenses d’énergie ». Les travaux, dits de “ petit entretien ”, comptabilisés dans la consommation des ménages, s’opposent aux travaux de gros entretien comptabilisés en investissement. Les travaux de petit entretien sont renouvelés plus ou moins fréquemment ; il s’agit, par exemple, de travaux de peinture, de plomberie, de réfection de sols, etc. Les travaux de gros entretien correspondent à des interventions plus lourdes et plus durables qui, par définition, contribuent à prolonger la durée de vie du bien. L’entretien des parties communes est défini comme l'ensemble des prestations réalisées sous le contrôle du syndic qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble (nettoyage des escaliers et des parties communes, entretien des chaufferies, des ascenseurs, des espaces verts, désinfection des vide-ordures...). Les petits travaux effectués dans les logements par les bailleurs sont comptabilisés en tant que consommations intermédiaires dans le compte des bailleurs. L’indemnisation des tempêtes de 2009 et 2010 En 2009 et 2010, les compagnies d’assurance ont versées aux ménages des indemnités exceptionnelles liées au titre des sinistres liés aux tempêtes Klaus de fin 2009 et Xynthia de 2010. Les réparations afférentes relèvent essentiellement de gros travaux à la charge des propriétaires, et sont donc considérés dans le compte du logement comme de l’investissement. Ces indemnités ne sont pas comptabilisées dans les comptes courants. Ce traitement est cohérent avec celui retenu par le cadre central de la comptabilité nationale.
36517