41 par les commissions FRAB (Normandie par exemple) : leur ancrage territorial et l’extrême diversité des compétences mises au service des questions patrimoniales s’y oppose. Un certain nombre d’agences régionales avait déjà créé le poste de « chargé du patrimoine » (voir le tableau en annexe 5) profilé totalement ou partiellement sur les missions suivantes : – animation des commissions patrimoine ; – montage des chantiers de signalement pour les petites bibliothèques – et réponse à l’AAP PAPE – tout en coordonnant avec les BMC (par exemple, la formation à l’outil TAPIR de la BNF pour le signalement des fonds anciens) ; – mise en place ou gestion du portail patrimonial régional. 4.2.3. PAPE, APIN, FRAB, fonds du patrimoine : mieux articuler les dispositifs de soutien du ministère Acquisitions, conservation, restauration, valorisation, numérisation : le catalogue des aides du ministère est foisonnant et parfois redondant. Est-il suffisamment lisible ? FRAB / FRAB APIN fonds du patrimoine PAPE DGD PNV Acquisitions D’intérêt régional ou local. Complément APIN D’intérêt national Oui Oui Oui parfois Non Restaurations Oui Oui Non Non ? Non Valorisation Oui Non Non Oui Oui Oui Signalement (inventaire, catalogage) Non Non Non Oui Non Non Conservation préventive et curative Oui Non Non Oui Oui (achat de matériel, équipement magasin, salle, chantiers de dépoussiérage, conditionnement) Non Numérisation Oui Non Non Non Non Oui Seuil minimum opération Selon les FRAB ? 100 000 € 5 0000 € HT Les dispositifs de soutien du ministère de la culture prennent en charge les dossiers à des échelons différents et avec une indéniable souplesse. Cependant, la multiplication de ces différents dispositifs pose un problème de lisibilité et d’articulation entre les aides (APIN, APIN, FRAB, fonds du patrimoine, PAPE et DGD). Pour les collectivités, les aides aux acquisitions patrimoniales sont parfois inconnues ou mal identifiées et difficiles à manier (mauvaise maîtrise des critères dont « l’intérêt national », dossiers longs à monter, financement incertain ou intervenant trop tardivement et a posteriori). 4.2.4. Des dispositifs à faire connaître par une communication ciblée Il faut reconnaître la faiblesse de la communication en dehors des pages web informatives du site ministériel consacrées aux APIN, fonds du patrimoine et FRAB et, localement, de la communication très inégale assurée par les DRAC. La publication annuelle d’une brochure nationale recensant les acquisitions patrimoniales de chaque bibliothèque a été arrêtée en 2002. Les CLL sont chargés de rappeler aux conservateurs l’existence des dispositifs d’aide de l’État. Le bureau du patrimoine leur adresse copie des messages de signalement des ventes envoyés aux bibliothèques, ainsi que les réponses aux demandes d’intervention en vente publique ou de préemption, afin que les crédits
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