Vu l'accord national sur la formation du 8 juillet 1986 ;
Vu l'accord national relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 17 janvier 1989 ;
Vu l'accord national pour le développement de l'emploi des jeunes dans la population des chauffeurs-livreurs du 12 octobre 1998 ;
Vu l'accord national sur la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998 ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social,
Le présent accord a pour objet la mise en oeuvre, dans la branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et les dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les dispositions du présent accord et le recours aux dispositifs déjà existants (plan de formation, etc.) permettront de poursuivre et développer la politique de formation professionnelle mise en place dans la branche, en tenant compte des spécificités des entreprises de la branche composée en très grande majorité de PME-TPE.
La mise en place de nouveaux dispositifs comme la création d'une CPNE et l'adhésion à un OPCA, la création d'un observatoire prospectif des métiers et qualifications permettra aux entreprises et salariés de mieux appréhender les évolutions dans la branche et leur impact sur l'emploi dans un contexte socio-économique confronté à des évolutions structurelles et concurrentielles et au défi d'adaptation à l'emploi.
Les parties signataires du présent accord réaffirment le rôle majeur de la formation professionnelle face à ces défis en définissant les modalités de mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie. Ainsi chaque salarié sera acteur de son évolution au moyen de dispositifs de formation adaptés comme le DIF et la professionnalisation. La formation professionnelle est en effet un facteur clef de l'épanouissement personnel du salarié pour son développement professionnel et du maintien de l'adaptation des entreprises aux évolutions des marchés et technologies, donc une des conditions de pérennité des entreprises et de l'emploi.
Les parties signataires attachent une attention particulière à l'insertion des jeunes dans le métier de la branche et à la qualification des salariés notamment afin de pourvoir au remplacement progressif des salariés partant à la retraite.
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

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