Label Greenfin France finance verte Page 3 Plan de contrôle et de surveillance cadre Préambule La réflexion engagée lors de la conférence bancaire et financière de 2014 est à l'origine de la création d(cid:2020)un label permettant de distinguer spécifiquement les fonds d(cid:2020)investissement contribuant à la transition énergétique et écologique. Cette création a été guidée par une volonté de valoriser les fonds « verts » pour mobiliser davantage l(cid:2020)épargne vers la transition énergétique et écologique, soit en mettant en lumière les fonds d(cid:2020)investissement existants, soit en suscitant la création de tels fonds. Il s(cid:2020)agit d(cid:2020)une garantie pour les investisseurs, notamment les épargnants particuliers, de la qualité et la transparence des caractéristiques environnementales des fonds ainsi discernés et de leur contribution à la transition énergétique et écologique. En tant que label public, le label Greenfin se doit d(cid:2020)être ambitieux. De plus, bien qu'inscrit dans la norme juridique française, ce label peut s'appliquer à des fonds financiers d'autres pays de l(cid:2020)Union Européenne ou de pays tiers. Pour mener à bien cette démarche de création d(cid:2020)un label, un groupe de travail regroupant les représentants des parties prenantes a travaillé d(cid:2020)octobre 2014 à août 2015 pour élaborer le dispositif général ainsi qu(cid:2020)un projet de référentiel et un projet de plan de contrôle et de surveillance cadre applicables au label Greenfin. La première version du plan de contrôle et de surveillance cadre issue de ces travaux a été soumise à consultation publique du 22 septembre 2015 au 11 octobre 2015 par le ministère de l(cid:2020)environnement, de l(cid:2020)énergie et de la mer. Des révisions en vue de l(cid:2020)actualisation et de l(cid:2020)amélioration des modalités de surveillance et de contrôle sont prévues chaque fois que le comité du label le juge nécessaire.
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