42 Celles qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement contribuent à dégager un autofinancement ; celles qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement ont pour effet de réduire l’autofinancement. Le solde des opérations d’ordre de transfert entre section représente l’autofinancement dégagé. Lorsque les dépenses d’ordre de fonctionnement sont supérieures aux recettes d’ordre de fonctionnement, l’autofinancement est positif ; à l’inverse le solde dégagé est négatif lorsque les recettes d’ordre en fonctionnement sont supérieures aux dépenses d’ordre de fonctionnement. L’autofinancement de l’exercice se compose ainsi du solde des opérations d’ordre de section à section déduction faite des reprises effectuées sur ces opérations. L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement permet d’assurer le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital à échoir dans l’exercice, et, pour le surplus, de financer des dépenses d’équipement. Le total des opérations d’ordre de section à section est toujours équilibré ; le total des dépenses d’ordre de fonctionnement correspond au total des recettes d’ordre d’investissement ; inversement, le total des recettes d’ordre de fonctionnement correspond au total des dépenses d’ordre d’investissement. L’annexe n° 4 du présent Tome liste les principales opérations d’ordre de transfert entre section, et notamment : - les dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) ; - les dotations aux provisions (lorsque la commune a opté pour les provisions budgétaires) ; - la reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (dépense 139, recette 777) ; - les travaux en régie (dépense 2..., recette 72) ; - les transferts de charges (dépense 481, recette 79) ; - les dotations aux amortissements des charges transférées (dépense 68, recette 481). Les opérations de cessions ont une incidence sur l’autofinancement mais elles n’apparaissent qu’au compte administratif. Il s’agit de : - la valeur nette comptable des immobilisations cédées (dépense 675, recette 20, 21, 22, 23, 26, 27) ; - les plus-values de cession d’immobilisation (dépense 676, recette 192) ; - les moins-values de cession d’immobilisation (dépense 192, recette 776).
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