Page 2 sur 2 Avancement 100% Date de mise à jour 16/01/2019 A partir de 2018, les organismes de formation au pilotage devront être ATO (Approved Training Organisation) ou satisfaire au règlement européen relatif à une nouvelle forme d’organisme de formation, qui fait actuellement l’objet de travaux à l’AESA (NPA 2015-20), auxquels la DGAC participe activement. Il est d’ores et déjà acté que ces organismes devront mettre en place des éléments de systèmes de gestion de la sécurité (SGS). La DGAC travaille avec les fédérations à ce que ces SGS s’appliquent à l’ensemble des activités des aéroclubs et non seulement à leurs activités de formation. En parallèle, la DGAC met en œuvre depuis 2015 des campagnes de promotion de la sécurité, portant sur les compétences techniques et sur les compétences non techniques, ces dernières étant identifiées comme le facteur principal de gravité des accidents. L’utilisation des rapports du BEA tient une place importante dans ce travail, et l’accident d’Argenton sur Creuse sera exploité dans ce cadre en 2016, via l’Instance de Sécurité de l’Aviation de Loisir. Les compétences non techniques sont clairement le facteur déterminant cet accident. Le non respect des règles d’intégration, l’occultation des risques liés aux manœuvres entreprises, dans un espace aérien totalement ouvert, non contrôlé, ni surveillé, en sont à l’origine. A travers ces campagnes de promotion de la sécurité, portant sur l’exploitation des retours d’expérience, l’analyse et le suivi des événements, la présentation aux pratiquants de l’aviation légère de l’accidentologie de leurs activités, c’est une véritable culture de la sécurité que la DGAC travaille à promouvoir. La promotion de la sécurité, renforcée par les évolutions règlementaires qui se profilent, devrait concourir à améliorer la gestion, par les aéroclubs, des procédures inhabituelles et des dérives en général. Le BEA ayant émis un avis partiellement adéquat sur cette réponse, la DGAC informe que La Fédération Française Aéronautique a mis au point et tient à la disposition des structures affiliées à la fédération, l'outil "Aérodiagnostic". Il s’agit d’un dispositif d'auto-évaluation du niveau de sécurité d'un aéroclub par son dirigeant responsable, basé sur des questions ciblant les enjeux de sécurité. La DSAC a demandé à la commission sécurité de la FFA d'intégrer à ce dispositif les questions relatives à la gestion des risques liés aux périodes d’activité́ intense ou inhabituelle et suivra la bonne prise en compte de ce point par la FFA. Compte tenu de ces éléments, le suivi de cette recommandation est clos par la DGAC. Réponse
154786