UIMM Champagne-Ardenne
Site des Ardennes
Maison des entrepreneurs ardennais
1, avenue Gustave Gailly
08000 Charleville-Mézières
Charleville-Mézières, le 7 septembre 2022
Madame, Monsieur,
La convention collective nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Dans cette perspective, je vous informe, par la présente et en ma qualité de président, que l'UIMM Champagne-Ardenne dénonce la convention collective des industries de la métallurgie, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827) ainsi que l'ensemble des normes conclues dans son champ d'application et dont elle est signataire.
La dénonciation de ces dernières est soumise au respect d'un délai de préavis de 3 mois. Nous vous informons que celui-ci commencera à courir à compter du 1er octobre 2022. Une fois échu, une période de survie de 12 mois s'ouvrira. Ainsi, la convention collective des industries de la métallurgie, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC 827), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, cesseront de produire leurs effets le 1er janvier 2024. Sont notamment visés par la dénonciation :
– convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes du 8 janvier 1976 ;
– les avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes du 1er avril 1977 et du 17 décembre 1985 ;
– les accords salaires relatifs aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre régi par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes, notamment les accords du 13 février 1978, du 17 novembre 1978, du 12 avril 1979, du 13 juillet 1979, du 4 juillet 1980, du 19 décembre 1980, du 24 février 1981, du 1er mars 1982, du 1er juin 1983, du 5 juillet 1984, du 25 juin 1985, du 12 octobre 1987, du 1er avril 1988, du 23 mai 1989, du 21 juin 1990, du 20 mars 1991, du 31 mars 1993, du 1er juillet 1994, du 1er mai 1995, du 13 mai 1997, du 7 octobre 1998, du 24 juillet 2001, du 22 décembre 2004, du 19 décembre 2005, du 12 décembre 2006, du 13 décembre 2007, du 11 décembre 2008, du 9 juillet 2010, du 11 juillet 2011, du 12 juin 2012, du 24 avril 2013, du 14 mai 2014, du 30 avril 2015, du 7 avril 2017, du 16 mai 2018, du 29 avril 2019, du 27 mai 2021, du 24 février 2022.
La dénonciation fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le président.

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