56 Les souscriptions reçues sont inscrites au crédit de la subdivision 4631 par le débit du compte au Trésor. En fin d’émission, le montant total de la souscription est transporté à la subdivision concernée du compte 163 « Emprunts obligataires » à hauteur du montant nominal de l’emprunt ; l’excédent est reversé aux souscripteurs par crédit du compte au Trésor. Au 31 décembre, les intérêts courus non échus sont rattachés au compte 1688 par débit du compte 661 selon la procédure décrite en commentaire du compte 1688 (Tome II, titre 3, chapitre 4). A l’échéance, le montant des intérêts à payer est inscrit au compte 4632 par débit du compte 661 pour les intérêts échus dans l’exercice ; de même, le montant des capitaux à rembourser est porté au compte 4633 par débit de la subdivision concernée du compte 163. Les comptes 4632 et 4633 sont débités des règlements effectués, par crédit du compte au Trésor. Compte 464 – Opérations pour le compte de particuliers Ce compte retrace à son crédit des encaissements reçus par la région, et à son débit les reversements à effectuer à des tiers, en vertu de textes le prévoyant. Le compte 4648 « Autres encaissements pour le compte de particuliers » est notamment utilisé, lorsque l’assemblée délibérante adopte le principe de l’encaissement par l’intermédiaire d’une régie de recette de produits pour le compte de tiers (articles R. 1617-1 et suivants du CGCT). Une convention doit fixer les modalités de cet encaissement et du reversement des sommes dues au(x) tiers concerné(s). Les sommes perçues par les régisseurs pour le compte d prestataires non publics sont des fonds privés qui n’ont pas vocation à être comptabilisés parmi les recettes de la collectivité. Elles sont donc comptabilisées sur un compte de tiers dédié. Lors du versement par le régisseur des sommes encaissées pour le compte de tiers, le compte 4648 est crédité par le débit du compte au Trésor. Le compte 4648 est débité lors du reversement par le comptable des sommes dues au tiers par le débit du compte au Trésor, au vu d’un ordre de paiement émis par l’ordonnateur et de la convention passée entre le tiers et la collectivité. Compte 465 – Avances en garanties d’emprunt Dès la mise en jeu de la garantie et sur ordre de paiement de l’ordonnateur justifié par référence à la délibération de garantie et au contrat, la collectivité peut régler l’annuité de la dette garantie par crédit du compte au Trésor, sans attendre l’inscription des crédits nécessaires du compte 2761 « Créances pour avances en garanties d’emprunt ». Le compte 465 doit être soldé au plus tard le 31 décembre par transfert au compte budgétaire 2761. Compte 466 – Excédents de versement Le compte 466 « Excédents de versement » est crédité notamment par le débit : - du compte 47141 « Recettes perçues en excédent à réimputer » ; - du compte 4718 « Autres recettes à régulariser »; - du compte au Trésor. Il est débité notamment par le crédit : - du compte au Trésor lors du remboursement de l’excédent de versement ;
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