413.16   1   Ordonnance   relative aux examens cantonaux   de la maturité gymnasiale en 2022 dans le contexte   de l’épidémie de COVID-19   (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale 2022)   du 18 mars 2022 (Etat le 1er avril 2022)     Le Conseil fédéral suisse,   vu l’art. 39, al. 2, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,   vu l’art. 60 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales2,   arrête:   Art. 1 Objet, principes et but   1 La présente ordonnance règle les examens cantonaux de la maturité gymnasiale  en 2022 (examens de maturité 2022) dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.    2 Les examens de maturité 2022 ont lieu conformément aux dispositions de  l’ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité  gymnasiale (ORM)3 et aux réglementations cantonales correspondantes. Les disposi- tions ci-après sont réservées.   3 Les cantons garantissent que les examens de maturité 2022 sont organisés dans le  respect des prescriptions sanitaires fédérales et cantonales.    4 Si les examens de maturité 2022 ne peuvent pas avoir lieu de manière ordinaire à  cause de motifs sanitaires impérieux liés à la situation épidémiologique, les cantons  peuvent déroger, dans le cadre de la présente ordonnance, aux conditions de recon- naissance prévues par l’ORM.   5 La présente ordonnance vise à garantir que les examens de maturité 2022:   a. pourront avoir lieu dans les cantons dans des conditions aussi uniformes que  possible, et   b. permettront une vérification des compétences spécifiques et transdiscipli- naires équivalente à celle prévue par l’ORM.    Art. 2 Disciplines d’examen   Les cantons peuvent décider que l’examen de maturité ne porte pas sur l’ensemble  des disciplines visées à l’art. 14 ORM4.        RO 2022 195   1 RS 414.110  2 RS 811.11  3 RS 413.11  4 RS 413.11   413.16      École moyenne   2   413.16   Art. 3 Calcul des notes de maturité   1 Si une seule forme d’examen peut être organisée dans une discipline qui fait habi- tuellement l’objet d’un examen écrit et d’un examen oral, la note de maturité dans la  discipline concernée peut être calculée en dérogation à l’art. 15, al. 1, let. a, ORM5  selon la pondération suivante: les résultats de la dernière année enseignée comptent  pour ¾, et la note de l’examen écrit ou oral qui a été présenté compte pour ¼ de la  note de maturité.   2 Si, dans une discipline, aucun examen final ne peut avoir lieu, la note de maturité  est déterminée, en dérogation à l’art. 15, al. 1, let. a, ORM, sur la base des résultats  de la dernière année enseignée.    Art. 4 Obligation d’informer   En cas de dérogations au sens des art. 2 et 3, l’autorité cantonale compétente en  informe sans délai la Commission suisse de maturité.   Art. 5 Échec   1 Aux élèves qui échouent à l’examen de maturité sur la base des notes calculées  selon l’art. 3, le canton compétent offre la possibilité de se présenter suffisamment  tôt avant le début du semestre d’automne 2022 aux examens ayant été annulés.    2 Les notes de maturité de ces examens sont calculées selon les dispositions ordi- naires prévues à l’art. 15 ORM6 et les dispositions cantonales correspondantes.    Art. 6 Entrée en vigueur et durée de validité   1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2022.   2 Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2022.       5 RS 413.11  6 RS 413.11    	Art. 1 Objet, principes et but 	Art. 2 Disciplines d’examen 	Art. 3 Calcul des notes de maturité 	Art. 4 Obligation d’informer 	Art. 5 Échec 	Art. 6 Entrée en vigueur et durée de validité
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