- 42 - Vos rapporteurs estiment que l’organisation du rééquilibrage devrait se fonder sur les principes suivants : - un jeu gagnant en 2009 : les universités considérées comme étant « déficitaires » dans le cadre du nouveau modèle devraient bénéficier d’une première tranche de rattrapage, les universités dites « excédentaires » conservant leurs moyens ; - une évolution adaptée des dotations les années suivantes au regard de la situation initiale par rapport au rééquilibrage, de l’évolution de l’activité et des progrès qualitatifs, sous réserve de l’évaluation de ces critères (cf. supra) : (cid:146) S’agissant des établissements dits « déficitaires » : - les éventuelles augmentations de dotation liées à l’activité ou à des résultats positifs en matière de performance s’ajouteraient à la part annuelle de rattrapage ; - en revanche, les éventuelles diminutions de dotation liées à l’activité ou à des résultats négatifs de performance devraient s’imputer sur le « crédit » déterminé à l’initialisation du système, et ne devraient se traduire par une baisse de dotation qu’une fois ce « crédit » épuisé. (cid:146) S’agissant des établissements dits « excédentaires » - les éventuelles augmentations de dotation liées à l’activité ne se traduiraient pas par un surplus compte tenu de leur excédent initial, contrairement aux augmentations liées à la performance ; - les éventuelles diminutions de dotation liées à l’activité ou à la performance seraient effectivement appliquées. c) Garantir le maximum de lisibilité aux établissements Il convient enfin d’apporter un maximum de lisibilité aux établissements sur leurs conditions de financement dans les prochaines années. Une des principales variations annuelles des dotations des établissements résultera dans le cadre du nouveau dispositif, dont l’un des mérites est de s’appuyer sur la contrainte budgétaire, des variations d’une année sur l’autre des crédits et du plafond d’emplois votés en loi de finances initiale. 3. Quelle valeur ajoutée du projet de budget pluriannuel ? A ce titre, vos rapporteurs s’interrogent sur la valeur ajoutée de la présentation d’un projet pluriannuel sur la période 2009-2011. L’architecture générale du budget pluriannuel qui devrait être proposé prochainement au Parlement serait notamment fondée sur : - une programmation ferme concernant d’une part, la norme de dépense publique globale sur les années 2009-2010 et 2011, et d’autre part, le
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