L’INVESTISSEMENT DES MÉNAGES DANS LE NEUF DAEI/SESP et DGUHC, Compte du logement 2006, et premiers résultats 2007 167 « La FBCF en logements neufs est estimée uniquement à partir des statistiques de mises en chantier, qui permettent d’évaluer des équivalents-logements, qui sont ensuite valorisés. » (page 192). En pratique, cette production a été évaluée en recul entre 1999 et 2000, dans le sens qui ressort de l’approche par les équivalents-surface. « Les travaux d’entretien sur le logement sont évalués grâce au cadre chantier de l’EAE. » (ibid). En pratique, c’est l’évaluation du BASP (Bureau de l’analyse des secteurs professionnels) qui a du être retenue. 3.1.2 Le redressement pour fraude et évasion fiscale et le travail au noir « Comme toutes les données permettant de valoriser la FBCF en logement ne tiennent pas compte de l’existence de l’économie souterraine, les valeurs spontanément obtenues sont corrigées pour y inclure une estimation de la fraude et du travail au noir, afin que les résultats puissent se comparer à la production des producteurs, elle-même estimée. » (ibid.). Ce redressement pour fraude et travail au noir était intégré dans les comptes du logement, sur la base d’estimations anciennes (2,5 milliards d’euros pour les logements neufs, comme indiqué plus haut §1.3.4). Une nouvelle estimation a été effectuée par l’Insee sur la base des contrôles fiscaux entre 1996 et 1998. La méthode est décrite dans le même document page 227 et suivantes. Elle conduit à ajouter 6 % aux ventes totales au titre de la fraude (24 % pour les EI et 4 % pour les sociétés) et 7 % au titre du travail au noir. Ces taux de redressement dépassent nettement les montants retenus pour la FBCF des comptes du logement. Nous fournissons maintenant les estimations de l’Insee en remontant de l’aval à l’amont. Compte tenu de ce qui a été dit, les chiffres publiés sont agrégés (3.2 et 3.3), les évaluations en amont étant internes à l’Insee (3.4) et n’intégrant pas nécessairement les arbitrages opérés. 3.2 La FBCF des ménages hors EI Sur le site de l’Insee, le tableau 2.408 donne l’évolution de la FBCF des ménages hors EI. Il s’agit des données publiées lors de la campagne terminée au 1er semestre 2007 : les versions sont donc définitives jusqu’à 2004 et semi-définitives pour 2005. FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DES MÉNAGES HORS EI 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Montants (milliards d’euros) 56,3 58,2 60,9 65,6 68,0 71,3 74,2 78,3 85,4 93,9 Indice de valeur (évolution en %) 1,6 3,2 4,7 7,7 3,7 4,8 4,1 5,5 9,0 9,9 Indice de volume (évolution en %) 0,4 0,9 3,7 7,1 2,5 1,3 1,2 2,2 3,4 6,2 Indices de prix (évolution en %) 1,2 2,3 1,0 0,5 1,2 3,4 2,9 3,2 5,5 3,6 Source : Insee 3.3 La décomposition par produits Sur le site de l’Insee, elle est disponible dans le TES (tableau des entrées sorties) au niveau 118. FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DES MÉNAGES HORS EI : DÉCOMPOSITION PAR PRODUIT en milliards d’euros 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Bâtiment GH01 49,2 51,3 53,3 54,7 57,4 62,3 68,4 Travaux publics GH02 1,5 1,6 1,6 1,7 1,5 1,9 2,1 Promotion gestion immobilière GM01 7,2 7,2 7,9 8,9 9,8 10,3 11,2 Services professionnels GN22 6,0 6,1 6,6 7,0 7,5 8,6 12,2 Architecture ingenierie controle GN25 1,7 1,8 1,9 2,0 2,1 2,3 0,0 Total des produits TOTAL 65,6 68,0 71,3 74,2 78,3 85,4 93,9 Source : Insee 3.4 La FBCF du bâtiment (GH01) Les trois quarts de la FBCF des ménages sont du produit du bâtiment (GH01). Il recouvre les acquisitions de logements neufs d’une part, le gros entretien d’autre part. On ne dispose de la distinction que dans des tableaux non publiés. Nous donnons ici ces chiffres sous réserve.
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