Dans les entreprises occupant
habituellement
(1) Terme exclu de l'extension (arrêté du 29 avril 1986, art. 1er).
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 431-1, 2e alinéa, du code du travail (arrêté du 29 avril 1986, art. 1er).

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