L'article 63 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il détermine la composition de la Chambre des représentants.

 Il date du  et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 49. Il a été révisé à l'occasion de la première, de la quatrième et de la sixième réforme de l'État.

Texte

Circonscriptions électorales 

Le code électoral divise la Belgique en onze circonscriptions électorales : cinq néerlandophones (Anvers, la Flandre-Orientale, la Flandre-Occidentale, le Limbourg et Brabant flamand), cinq francophones (le Hainaut, Liège, Namur, le Brabant wallon et le Luxembourg) et une bilingue (Bruxelles-Capitale). Les députés élus dans les circonscriptions néerlandophones font partie du groupe linguistique néerlandais. Les élus dans les circonscriptions francophones, y compris les résidents de la région germanophone, font partie du groupe français. Les députés élus dans la circonscription bilingue sont répartis en fonction de la langue dans laquelle ils prêtent serment en premier.

Des modalités particulières s'appliquent au canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Actuellement, les députés sont répartis comme suit : Anvers 24, Bruxelles 15, Brabant flamand 15, Brabant wallon 5, Hainaut 18, Liège 15, Limbourg 12, Luxembourg 4, Namur 6, Flandre orientale 20 et Flandre occidentale 16.

Voir aussi

Notes et références

Liens internes 

 Constitution de la Belgique

Liens externes 

  Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
  Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
  Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
  Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
  Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives

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