L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie est organisée selon les principes suivants :
1° Elle assure la cohérence des dispositions de branche conclues au niveau territorial avec celles conclues au niveau national ;
2° Elle permet, dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, d'appliquer, d'adapter ou de compléter, au niveau territorial et au niveau de l'entreprise, les dispositions conventionnelles nationales ;
3° Elle favorise l'innovation et permet l'expérimentation conventionnelle.

KALI/KALIARTI000046314447.xml