V.1.1 Direction du contrôle de la sécurité La DCS a pour 2007 l'objectif d'être certifiée ISO 9001V2000. Suite à la réorganisation de la DGAC, la Direction du contrôle de la sécurité est chargée du contrôle de l'application des réglementations de sécurité et de sûreté établies par la direction des affaires stratégiques et techniques de la DGAC. Elle est responsable du contrôle des constructeurs, des compagnies, de la formation des personnels, des aéroports et elle est aussi l'autorité nationale de surveillance des prestataires de navigation aérienne. Dans ce cadre, la DCS a lancé une vaste réflexion sur ses méthodes de surveillance en matière de sécurité dans tous les domaines qui la concernent. Cette nouvelle réflexion résulte de la conjonction de plusieurs éléments : la réorganisation de la DGAC, la démarche qualité, le pilotage de la performance et l'instauration de nouvelles redevances. Avec un rôle central d'investigations techniques, de délivrance d'agréments, de certificats, de licences, et de surveillance continue, la DCS s'appuie sur des services déconcentrés tels que les DACs, le STAC, l'OCV et le GSAC. Pour la DCS, l'objectif est pour 2007, l'obtention d'une certification ISO 9001 V2000. Les enjeux de la certification ISO 9001V2000 sont multiples pour la DCS. La DCS a pris l'engagement de se rendre conforme aux exigences de la norme sans perdre de vue l'amélioration de la sécurité et de la sûreté du transport aérien. Il s'agit des objectifs fondamentaux qu'elle poursuit et met en œuvre au travers du respect des réglementations par tous les acteurs, mais aussi par une recherche active de toutes les méthodes et actions favorisant les meilleures pratiques et l'utilisation de l'expérience acquise. En ce sens, le management par la qualité, par sa rigueur dans l'évaluation des résultats et par son orientation très concrète vers l'écoute des partenaires et clients, ne peut être qu'un facteur positif vers l'atteinte des objectifs fixés. Au-delà, par l'implication demandée aux personnels, par le système d'amélioration continue mis en place et évalué de manière objective, ce type de management construit un environnement propice pour un réel partage des préoccupations et solutions innovantes en matière de sécurité et de sûreté. Il s'agit ensuite d'utiliser un vocabulaire international et donc partagé par les autres organisations de l'Aviation Civile européennes et internationales. Les audits dont fait l'objet la DCS de la part de l'EASA et de l'OACI par exemple sont fondés sur les principes de la qualité, même si les référentiels utilisés intègrent des exigences complémentaires. Il est donc important, pour bien s'y conformer de posséder une organisation lisible et des méthodes de pilotage parallèles ou convergentes. Enfin, la DCS qui a la charge d'établir des méthodes pour la certification (ou de certifier elle-même) des opérateurs et acteurs du transport aérien, se devait de répondre elle aussi à un système contrôlé de management. La norme ISO 9001 V2000 est un référentiel de base sur lequel la DCS compte appuyer ses modes de fonctionnement et d'évaluation de son efficacité. Elle y intégrera ses modes d'intervention en matière de retour d'expérience et de prise en charge du Programme de Sécurité de l'Etat. La démarche qualité à la DCS est en phase opérationnelle depuis mars 2007. 20 processus ont été caractérisés et recouvrent toutes les activités de certification et de surveillance des acteurs suivants : - exploitants d'aérodromes ; - personnels navigants ; - constructeurs et acteurs de la navigation aérienne ; - exploitants d'aéronefs ; - acteurs de la navigabilité ; - acteurs de la sûreté. Les engagements de la DCS sont les suivants : - contribuer à l'amélioration et à la sûreté du transport aérien ; - être pleinement reconnue comme autorité de surveillance par l'amélioration constante de l'efficacité des méthodes de contrôle et de surveillance ; - participer à la modernisation de la DGAC ; - assurer un meilleur service au meilleur coût ; - améliorer les compétences utiles et assurer un dialogue constructif avec les usagers. Fin 2007, la certification sera effective et tout sera mis en œuvre pour avancer encore plus vers le renforcement de la sécurité et l'amélioration des prestations qui y concourent. La DCS a adopté une logique volontariste conjuguant l'intérêt pour un transport aérien plus sûr et un service public performant. Direction des Affaires stratégiques et techniques Observatoire de l’Aviation civile 2006-2007 133
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