52 Annexe II : Discussions du jury citoyen 1- La loi du 20 janvier 2014 prévoit que le comité de suivi des retraites soit accompagné dans ses travaux par un jury citoyen composé de neuf femmes et de neuf hommes tirés au sort. Un décret du 20 juin 2014 a précisé que ce jury devait être « consulté » avant la remise des avis et recommandations du comité. Le comité de suivi soumet ses orientations au jury citoyen, qui en débat oralement et communique en retour au comité « le contenu de ses discussions ». 2- Le jury citoyen, renouvelé en juillet 2017, a été réuni le 2 juillet 2019 pour une journée de travaux, organisée en deux temps. La matinée a été structurée autour de deux échanges : (cid:2) Une présentation par le secrétaire général adjoint du haut-commissariat à la réforme des retraites des raisons qui ont conduit le gouvernement à lancer la prochaine réforme ainsi que de ses enjeux. (cid:2) Un temps de formation des jurés par le biais d’une présentation, par le secrétariat général du conseil d’orientation des retraites, des principales conclusions de son rapport annuel sur les perspectives du système de retraite. Le quorum étant atteint, l’après-midi était dédiée à l’examen des orientations envisagées par le comité de suivi en vue du présent avis. 3- Au-delà des observations présentées par les rapporteurs, le jury citoyen a souhaité souligner les éléments suivants. S’agissant de la pérennité financière du système de retraite et de sa situation financière, elles ont été améliorées au cours des dernières décennies sous l’effet des différentes réformes, mais le jury demeure vigilant. Certains membres du jury se sont interrogés dans ce contexte sur le devenir des réserves. Des inquiétudes ont été exprimées par certains jurés quant aux perspectives financières de moyen terme et ont souligné la difficulté à piloter le système dans son ensemble, quand d’autres membres souhaiteraient des projections financières intégrant davantage de scénarios de croissance, notamment des hypothèses plus dégradées. Dans l’ensemble, le jury considère qu’il est difficile de se projeter à un horizon lointain, en particulier dans la perspective de l’instauration d’un nouveau système de retraite. Il souligne la nécessité pour le futur système de garantir la pérennité financière, mais également sa lisibilité, afin de contribuer à la confiance des assurés. En matière d’équité, les jurés constatent la dynamique de convergence dans laquelle se sont progressivement inscrits les régimes, mais soulignent toutefois les difficultés des comparaisons compte tenu des différences de règles. Le système actuel comme le futur système universel devraient encore davantage prendre en compte l’objectif d’équité selon le jury. Par ailleurs, le jury réitère son souhait que le niveau de vie (actuel et futur) des retraités puisse être davantage éclairé, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations (carrière professionnelle, logement, situation familiale) et l’ensemble des dépenses auxquelles sont confrontés les actifs et les retraités. Il souligne en outre l’importance de l’information délivrée aux assurés, en particulier celle des plus fragiles sur leurs droits potentiels. Enfin, le jury renouvelle son attachement à garantir un niveau de vie décent à la retraite, qu’elle qu’ait été la carrière et avec une vigilance particulière pour les retraités modestes. Le futur système devrait à cet égard garantir un niveau de solidarité au moins équivalent à celui du système actuel.
400063