Annexe 1 : Mise en place des PTGE : étapes clés Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est un outil qui a vocation à être adapté aux contextes dans lesquels il est mis en place. Il revient aux acteurs du territoire de s'en saisir. Il constitue également un outil adapté pour assurer un climat de confiance entre les acteurs du territoire. La démarche de projet Le PTGE consiste, à travers un dialogue territorial, à : © réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages, et anticiper leur évolution, en tenant compte du contexte socio-économique et du changement climatique ; e identifier des programmes d'actions possibles pour atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins, ressources et bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, contenant un volet de recherche de sobriété des différents usages ; e retenir l’un de ces programmes sur la base d'évaluations proportionnées notamment économiques et financières ; e mettre en place les actions retenues ; e suivre et évaluer leur mise en œuvre. L'horizon temporel pour la définition d'un PTGE devrait être de 2-3 ans. Un ensemble d’outils, de méthodes et d’études sont mis à disposition sur le centre de ressources de l’AFB pour accompagner les porteurs de PTGE, les comités de pilotage et les services de l’État. Parmi les outils qui sont disponibles sur le centre de ressources ou le seront prochainement, on peut citer le guide de dérogation à l’article 4(7) de la directive cadre sur l’eau, la note de récupération des coûts pour les ouvrages de stockage de substitution, le guide pratique pour les études économiques et financières des PTGE à composante agricole. L’amorce de la démarche La démarche de PTGE suppose : e l'identification d’un territoire sur lequel il est pertinent de formuler une problématique de gestion quantitative de la ressource en eau et une première formulation de cette problématique ; e l’identification d’un acteur légitime pour porter la démarche ; e la rédaction du cahier des charges de la démarche qui permette d’en objectiver les grands principes et de fixer un calendrier ;
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