auront pour objet de reproduire. Il y sera dit si la trace
peut en être retrouvée dans les registres tenus par les
Ministres des différents Cultes. Elles seront signées,
après lecture, par la personne comparante, par le délégué ou
par l’Officier Civil ; et, si le déclarant ne peut signer, mention
en sera faite.

Elles seront adressées, avec copie ou extrait des
pièces qui seraient présentées à l’appui, au dépôt central
dont il est parlé ci-dessous.

Il sera donné au déclarant certificat de sa
déclaration.

Hors de France, les déclarations seront reçues
aux Ambassades, Légations ou Consulats, et expédiées
à Paris dans les mêmes formes.

{{c|{{t|Article 15|120}}}}
L’envoi des extraits et des pièces ou déclaration sus-
mentionnées sera fait par la poste, sans frais, avec toutes
les garanties assurées aux lettres chargées.

{{c|{{t|Article 16|120}}}}
Indépendamment des extraits produits ou des
déclarations faites par les particuliers, il sera procédé
à la reconstitution des actes de l’Etat Civil au moyen
des papiers publics que l’Administration possède ou des
registres qu’elle se fera céder.

À cet effet, les doubles des registres tenus par les
Ministres des différents Cultes seront remis en communication
au dépôt central, pendant le tems nécessaire pour en prendre copie.
<references/>
Loi-12-février-1872-page8-Archives-nationales-A-1359.jpg