Émission d’un emprunt obligataire avec prime Encaissement de l’emprunt :  Débit 515 « Compte au Trésor »  Crédit 4713 « Recettes perçues avant émission de titres » Émission du mandat de paiement et du titre de recettes :  Débit 4713 « Recettes perçues avant émission de titres »  Débit 169 « Prime de remboursement des obligations »  Crédit 163 « Emprunts obligataires » Amortissement des primes de remboursement :  Débit 6861 « Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations » (mandat de paiement)  Crédit 169 « Primes de remboursement des obligations » .2 CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS Une immobilisation corporelle, incorporelle ou financière est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : - il est probable que l’établissement bénéficiera du potentiel de services attendus ; - son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Un établissement évalue selon ces critères de comptabilisation tous les coûts d’immobilisation au moment où ils sont encourus, qu’il s’agisse des coûts initiaux encourus pour acquérir, produire une immobilisation corporelle ou des coûts encourus postérieurement pour ajouter, remplacer des éléments ou incorporer des coûts de gros entretien ou grandes révisions (les éléments d’actif non significatifs sont toutefois comptabilisés en charges). Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément, par application de la méthode des composants, et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant un potentiel de service à l’établissement selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine ou lors des remplacements. Cette méthode de comptabilisation par composants est appréciée au cas par cas par le gestionnaire ; elle n’est utile et ne s’impose que si la durée d’amortissement des éléments constitutifs d’un actif est significativement différente pour chacun des éléments et si le composant représente une forte valeur unitaire. Dans le cas contraire, l’immobilisation reste un bien non décomposable. Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’établissement, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes réparations n’a été constatée. Sont visées, les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. 40
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