












Négociation Annuelle Obligatoire
Procès Verbal de Négociation Annuelle sur les Salaires 
13 décembre 2019


L’employeur :
Association « Accueil aux personnes Agées »
2 chemin du maquis – 42800 Rive de Gier »
N° SIRET : 776.336.000.00018
N° FINESS : 42 078 3987
Représentée par XXXXX, directrice, 

Et 

Les Représentants du personnel de l’EHPAD « L’Accueil », mandatées par la CFDT Santé Sociaux de la Loire :
MXXXXXXX -




Les demandes des mandataires de la CFDT:

1- L’EHPAD l’Accueil applique la convention collective 51 dans son établissement ; la direction s’engage à continuer à l’appliquer après la fusion avec l’association CAEFPA.
2- Etablissement d’un accord d’attribution d’une bonification liée à l’assiduité.


Les réponses de l’employeur :

Il a été convenu lors des négociations de fusion entre le représentant de l’Accueil aux personnes Agées et le représentant de CAEFPA que la CCN 51 continuerait à s’appliquer dans notre établissement après la fusion.
Les parties se sont entendues sur un accord d’attribution d’une bonification liée à l’assiduité qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.







Rive de Gier le 13 décembre 2019

Signatures :

Pour l’employeur,							Pour le Personnel,			
XXXXXXXXX,								XXXXXXXXX	
Directrice d’Etablissement						Mandataire CFDT	

ACCO/T04220002562-77633600000018.docx