pour son prédécesseur, laquelle doit être remplie la
premiere.

Dés que le collateur a donné à l’indultaire un bénéfice
de sa collation, il est censé rempli, pourvû que
l’''indult'' fût placé sur cette collation, & que le bénéfice
soit de la valeur & qualité requises. Cette
réplétion a lieu de plein droit, quand même le collateur
& l’indultaire auroient stipulé que la collation
n’étoit pas faite pour remplir l’''indult''.

On n’assujettit à l’''indult'' que les collateurs qui
ont dix bénéfices à leur disposition.

Les bénéfices sujets à l’''indult'' sont ceux dont la
collation appartient au collateur comme ordinaire,
& non ceux qu’il confere par dévolution.

L’''indult'' du parlement de Paris n’a pas lieu en Artois, ni dans les trois évêchés de Metz, Toul &
Verdun ; le grand-conseil juge qu’il a lieu en Bretagne, même dans les mois du pape.

On peut nommer sur un coadjuteur avec future
succession, afin qu’il confere lorsqu’il sera titulaire.

Les collateurs étrangers, qui possedent des bénéfices
dans le royaume, sont sujets à l’''indult''.

Il y a certains bénéfices qui ne sont pas sujets à
l’''indult'', tels que les offices claustraux, la premiere
dignité ''{{lang|la|post pontificalem}}'' de l’église cathédrale, lorsqu’elle est à l’élection du chapitre & confirmation
de l’évêque.

Le premier bénéfice qui vient à vaquer depuis la
signification faite par l’indultaire, le remplit de droit,
bien entendu que ce bénéfice soit de la qualité &
valeur requises. Si le premier ne convient pas, la
réplétion sera opérée par le second, ou, pour parler
plus exactement, par le premier qui se trouve de
la qualité convenable.

Si deux bénéfices sujets à l’''indult'', vaquent en même
tems, l’indultaire doit avoir celui qui est de
moindre revenu ; & s’ils sont égaux, le collateur
a le choix de donner celui qu’il juge à propos, pourvû
qu’il ne soit pas au-dessous de 600 livres, & que
ce ne soit pas un bénéfice-cure.

Depuis la bulle d’ampliation de Clément IX. on
ne peut plus obliger les indultaires d’accepter des
bénéfices-cures ou à charge d’ames, ni des bénéfices
au-dessous de 600 livres de revenu, au lieu de 200
livres, à quoi leur droit étoit auparavant fixé. Clément IX. leur a aussi accordé le droit de pouvoir
être pourvûs en commende par les ordinaires de
bénéfices réguliers.

Si l’ecclésiastique nommé par un officier du parlement
décede ou abdique avant d’être pourvû,
l’officier peut en nommer un autre, pourvû que cet
officier soit encore titulaire.

L’officier du parlement peut nommer à la fois
deux clercs, l’un séculier, l’autre régulier ; mais dès
que l’un est rempli, l’autre ne peut plus requérir.

L’indultaire ne peut transmettre son droit à un
autre, sans le consentement de l’officier qui l’a
nommé.

Faute par l’indultaire de requérir dans les six
mois, la collation faite par l’ordinaire devient irrévocable ;
mais quand la réquisition est faite dans les
six mois, elle annulle les provisions données au
préjudice de l’''indult''.

La nomination à un ''indult'' ne peut pas servir de
titre clérical.

La connoissance des contestations, au sujet du
droit d’''indult'', est attribuée au grand-conseil.

Le pape peut déroger à la regle des vingt jours
contre les indultaires autres que les cardinaux, ce
qui opere que le bénéfice n’est pas réputé vacant
par mort, quoique le titulaire décede dans les vingt
jours depuis la résignation. ''Voyez'' les traités de l’''indult'' par Pinson, Regnaudin & Cochet de Saint-Va{{DeuxColonnes|-}}lier, & les auteurs qui traitent des matieres bénéficiales.
(''A'')

{{sc|Indult actif}} est le droit accordé par le pape
aux cardinaux & autres collateurs, de conférer les
bénéfices de leur collation, sans pouvoir être prévenus
dans les six mois. ''Voyez'' ce qui en est dit au
commencement de l’article précédent. (''A'')

{{sc|Indult extraordinaire}} est une concession
faite par le pape à des cardinaux & autres ecclésiastiques,
même à des princes séculiers pour nommer
à des bénéfices auxquels ils n’auroient pas droit
de nommer autrement, comme pour nommer dans
les mois réservés au pape dans les pays où cette
réserve a lieu. ''Voyez ci-après'' {{EncL|Indult ordinaire|INDULT|I|8|Indult ordinaire}}
''&'' {{EncL|Indult du roi|INDULT|I|8|Indults du Roi}}. (''A'')

{{sc|Indult}}, avec la clause ''{{lang|la|liberè & licitè}}'', est la
concession faite par le pape à un collateur de pouvoir
conférer pendant les six mois, sans être sujet
à la prévention. ''Voyez ci-après'' {{EncL|Indult ordinaire|INDULT|I|8|Indult ordinaire}}.
(''A'')

{{Ancre+|Indult ordinaire|fmt=sc}} est opposé à ''indult extraordinaire ;'' c’est un ''indult actif'' accordé par le pape
aux collateurs ordinaires pour conférer librement,
& sans être sujets à la prévention, même dans les
mois réservés au pape. On y insere ordinairement
la clause de pouvoir conférer ''{{lang|la|liberè & licitè}}''. (''A'')

{{sc|Indult passif}}, c’est le droit accordé par le
pape à certaines personnes de pouvoir être pourvû
à ce titre d’un bénéfice, ou d’y nommer en leur
place une personne capable ; l’''indult'' du parlement
est de cette espece. (''A'')

{{sc|Indult du Parlement}}. ''Voyez ce qui en est dit dans l’article premier concernant l''’indult ''en général''.

{{Ancre+|Indults du Roi|fmt=sc}} sont différentes bulles accordées
au roi par les papes, en vertu desquelles il
nomme à certains bénéfices.

Par exemple, c’est en vertu d’''indults'' d’Innocent
XIII. des 29 & 31 Août 1722 que le roi nomma aux
bénéfices consistoriaux dans les Pays-bas françois &
dans la Franche-Comté.

C’est aussi par un bref d’''indult'' de Clément IX.
qu’il nomme aux évêchés de Metz, Toul & Verdun,
même à tous les bénéfices que le pape avoit droit
de nommer en vertu du concordat germanique ; &
par une suite du même ''indult'', les canonicats, prébendes,
dignités majeures des cathédrales, & les
principales dignités des collégiales, ne peuvent être
résignées dans ces trois évêchés sans la permission
& l’agrément du roi.

Les ''indults'' d’Alexandre VII. & de Clément IX.
lui ont encore attribué deux différens droits dans
les églises de Metz, Toul & Verdun, savoir l’alternative
& la réserve. En vertu de l’alternative, il
pourvoit aux bénéfices qui vaquent en Janvier,
Mars, Mai, Juillet, Septembre & Novembre. En
vertu de la réserve, il nomme aux premieres dignités
en quelque tems qu’elles vaquent. ''Voyez les lois ecclésiastiques, titre de la collation des bénéfices, &''
Drapier ''des matieres bénéf. tit. des'' indults. (''A'')
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INDULTAIRE, s. m. (''Jurisprud''.) est celui qui a
droit d’indult, tels que les officiers du parlement de
Paris.

On entend aussi par ''indultaire'' celui qu’un officier
du parlement, ayant droit d’indult, a nommé
pour jouir de l’effet de son indult, & qui requiert
un bénéfice en vertu de cet indult, ou bien qui l’a
déja obtenu à ce titre.

Un ''indultaire'', c’est-à-dire celui qui a droit d’indult,
peut se nommer lui-même, s’il est clerc, ce
que ne peut pas faire le patron ni le collateur.

L’''indultaire'' peut être prévenu par le pape avant
sa réquisition.

Mais les ''indultaires'' sont préférés aux gradués.

La nomination d’un ''indultaire'' sur un collateur<section end="INDULTAIRE"/>

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Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/695