À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :
Cotisation uniquement à la charge du salarié
Tranche A (= tranche 1)
Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité


Affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité


Cotisation uniquement à la charge de l'employeur
Tranche A (= tranche 1)
Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques


Non-affilié à l'AGIRC : rente éducation


Affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques


Affilié à l'AGIRC : rente éducation


Non-affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle


Affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle


Reprise encours


(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

KALI/KALIARTI000043595848.xml