
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais.
(Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,

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