Ce compte enregistre les primes des contrats d’assurance « multirisques » qui permettent de garantir contre un certain nombre de risques (incendie, vandalisme, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempête, etc.). Compte 6162 « Assurance obligatoire dommage- construction » Ce compte enregistre les primes des contrats d’assurance obligatoire dommage- construction. La prime est constatée en charge constatée d’avance pour la partie concernant la période garantie sur les exercices ultérieurs. Compte 6163 « Assurance transport » Sur ce compte sont imputées les primes des contrats de couverture des véhicules nécessaires à l’activité de l’établissement. Compte 6165 « Responsabilité civile » Sont ici comptabilisées les primes d’assurances responsabilité civile contractées par l’établissement au profit de son personnel et de ses malades ou hébergés. L’assureur va alors se substituer à l’établissement pour réparer les dommages corporels, matériels et immatériels causés par le personnel et les résidents de l’établissement aux victimes. Compte 6166 « Matériels » Les matériels informatiques, techniques ou médicaux, lourds et coûteux, peuvent faire l’objet d’une assurance spécifique. Compte 6167 « Assurances capital-décès titulaires » Cette assurance couvre le risque de décès d’un ou de plusieurs agents titulaires déterminés de l’établissement. L’indemnisation s’impute au crédit du compte 778 « Autres produits exceptionnels ». Compte 6168 « Primes d’assurance – Autres risques » Sur ce compte, peuvent être notamment inscrites les primes liées à des contrats globaux d’assurance (multirisques, responsabilité civile, matériels, personnel). Compte 617 – Études et recherches Les frais d’études et de recherches qui ne visent pas à la réalisation d’un investissement doivent être imputés à ce compte. (voir le commentaire du compte 2032 « Frais de recherche et de développement » pour les conditions du transfert à l'actif des frais de développement). Compte 618 – Divers services extérieurs Compte 6181 « Documentation générale » Compte 6183 « Documentation technique » Les comptes 6181 et 6183 retracent par exemple l’abonnement à des revues spécialisées et autres achats d’ouvrages à destination des services de l’établissement. En revanche, les acquisitions pour les bibliothèques ou les médiathèques des établissements figurent au compte 60624 « Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs » ou au compte 60264 « Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs » si les ouvrages font l’objet d’une comptabilité de stocks. Compte 6184 « Concours divers » (cotisations …) Au compte 6184, sont inscrits les frais de stage et de formation des agents réglés directement aux organismes. 12
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