Toute organisation représentative au plan national, non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement en avisant par lettre recommandée toutes les organisations signataires.
Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur. Le champ d'application de cet accord est défini en annexe (1).

Champ d'application non reproduit car identique à celui de l'accord du 13 juillet 2004
« Formation professionnelle tout au long de la vie ».

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