Le présent accord national du travail règle des rapports entre les employeurs et les médecins salariés régulièrement inscrits à l'ordre des médecins, des deux sexes, exerçant à titre permanent, à temps plein ou à temps partiel, à l'exclusion notamment :
- des médecins payés à la vacation ou à l'acte ;
- des médecins effectuant dans les établissements des stages de perfectionnement ;
- des internes et des faisant-fonction d'interne.
Les employeurs sont les établissements d'hospitalisation privés visés par la nomenclature des activités économiques sous les rubriques suivantes :
- 914-0 : établissements de soins privés ;
- 914-06 : sanatoriums, préventoriums, aériums privés.
Cette définition englobera, de convention expresse, tous les établissements antituberculeux (soins, cure, post-cure, prévention) et, notamment, outre les établissements susvisés :
- les hôtels de cure antituberculeuse ;
- les établissements ou cliniques de phtisiologie ;
- les établissements ou cliniques de pneumologie ;
- les établissements ou cliniques pour insuffisance ou troubles respiratoires de toute origine ;
- les établissements d'hospitalisation privés groupés ou non en stations, et traitant préventivement ou curativement les maladies chroniques de longue durée ou de tout autre caractère ;
- les maisons d'enfants à caractère sanitaire.
Le présent accord ne s'appliquera qu'aux établissements du SNESERP à prix de journée préfectoral.

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