réparations, dommages, etc., cotées aujourd’hui sous le nom de ''billets du matériel et du personnel''.

Jusque présent une seule objection a été soulevée contre ce règlement de la dette publique. Les emprunts étrangers, après avoir subi une conversion rigoureuse en 1831, ont été mieux traités dans l’opération de 1834. Or les porteurs de titres qui se sont empressés de souscrire en 1831 aux conditions posées se plaignent, et avec raison, d’avoir éprouvé un notable préjudice dont leur bonne volonté est la seule cause. En résistant comme les autres créanciers de l’état aux vœux du gouvernement, ils auraient fait leur situation meilleure : ils demandent en conséquence réparation de ce dommage.

Avant de poursuivre le résumé des embarras suscités au gouvernement espagnol par les troubles intérieurs des dernières années, il faut encore dire quelques mots du règlement de la dette de 1851. Le décret du 1{{er}} avril 1851 prescrivait un délai pour la conversion des anciens titres 5 et 4 pour 100 en nouveau 3 pour 100 différé, délai passé lequel les porteurs n’auraient droit au paiement des arrérages que six mois après la conversion de leurs titres. Ce délai a toujours été prorogé, et il reste encore une grande quantité de titres à convertir. Au commencement de 1856, la somme de ces valeurs non converties se montait à près de 2 milliards 1/2 de réaux. Le total au contraire des anciens titres de la dette publique qui ont été annulés par suite de conversion et d’amortissement, depuis le 1{{er}} avril 1851 jusqu’au 1{{er}} janvier 1856, et de la dette amortissable qui a été rachetée dans les adjudications, s’élève à 9,863 millions de réaux. La dette différée intérieure convertie figure dans ce chiffre pour 1,610 millions, et la dette différée extérieure convertie pour 3,164 millions.

On voit quels ont été les résultats de cette mesure. Jusqu’à présent les intérêts de la dette consolidée et différée ont été fidèlement payés, l’intérêt de cette dernière s’est accru de 1/4 pour 100 à l’expiration du terme fixé. Enfin l’amortissement de la dette amortissable de première et deuxième classe n’a cessé d’être effectué, même dans les jours les plus difficiles de 1854, et cet amortissement, opéré par voie de rachat en adjudication publique, a toujours été soldé en espèces. Depuis M. Bravo Murillo, la même somme est affectée à ce service annuel : 18 millions pour la dette amortissable, 10 millions pour les bons du trésor et pour les billets du matériel portant intérêt. On a vu encore plus haut que, dans le budget de 1856, une somme de 12 millions était destinée à l’amortissement des bons du personnel. Le taux moyen des rachats de là dette amortissable a été de 10 à 12 pour 100 pour celle de première classe, et de 6 pour 100 pour celle de seconde. On comprendra aisément avec quelle puissance l’amortissement pourrait
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Revue des Deux Mondes - 1857 - tome 8.djvu/863