16 Karl BES, DREAL Centre-Val-de-Loire - Contrôleur des transports terrestres - expert lutte contre le travail illégal et cabotage irrégulier, référent régional secteur transport déménagement Pour s’adapter au développement de nouvelles formes de transport, la DREAL Centre-Val-de-Loire intègre dans ses PRC des contrôles spécifiques pouvant porter, sur les axes routiers utilisés par les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et sur des contrôles à quais de donneurs d’ordre spécifiques. Si beaucoup d’entreprises respectent la réglementation, on constate néanmoins de plus en plus de présentation de faux documents, de dissimulations des transports réalisés ou sous-traités et des faux statuts de travailleurs indépendants. Nous vérifions la véracité des documents présentés (lettres de voiture, documents de décomptes horaires, attestations sur l’honneur de logement décents, certificat de travailleur indépendant…). Nous le faisons en appelant les expéditeurs/destinataires et en croisant les documents fournis. Nous visualisons les informations enregistrées dans notre base de données informatique (GRECO), contactons des partenaires (DIRECCTE, URSSAF...) et vérifions le chargement des véhicules. En complément des contrôles, je crée et mets en œuvre des outils facilitant les vérifications du respect des nouvelles règles et je réalise des formations auprès des collègues, partenaires et forces en tenue, en expliquant les enjeux de ces nouveaux contrôles spécifiques. Pour les contrôles en entreprise, nous adaptons également sans cesse le ciblage, les pratiques et méthodologies de contrôle. Avec des connaissances approfondies des spécificités transports et des croisements multiples des informations fournies, les CTT peuvent avoir plusieurs lectures et analyses des documents présentés. Par exemple, chaque secteur d’activité de transport a ses propres rentabilités financières. Avec des prix, des fonctionnements et règles similaires, les éléments et résultats comptables sont normalement très proches pour un même secteur d’activités. Certains montants négatifs ou positifs importants peuvent être des indicateurs d’anomalies. Les infractions réalisées volontairement, par certaines entreprises, ont pour intention de rectifier une gestion économique défaillante ou de créer une concurrence déloyale. Pour compléter et dans certains cas de contrôle en entreprise, la réalisation d’enquête judiciaire permet d’étendre les recherches grâce à l’association de partenaires de contrôle (Police ou Gendarmerie). Ces contrôles spécifiques sont chronophages, mais j’apprécie de pouvoir travailler ainsi, car ils visent des sociétés dont l’organisation cherche à éviter les vérifications administratives. Au-delà d’essayer de faire respecter une concurrence loyale, ils nous permettent d’acquérir des savoirs plus larges sur les activités du transport et d’aborder ainsi les contrôles d’une grande majorité d’entreprises saines avec plus d’aisance.
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