GLOSSAIRE LISTE NATIONALE DES SERVICES LES PLUS REPRÉSENTATIFS RATTACHÉS À UN COMPTE DE PAIEMENT Abonnement à des services de banque à distance (Internet, télé- phone fixe, SMS, etc.) : Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nou- velles technologies (Internet, téléphone...) pour réaliser à dis- tance – tout ou partie – des opérations sur le compte bancaire. Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : Le compte est débité des frais perçus au titre de l’abonnement au service des alertes ainsi que le cas échéant des frais perçus lors de chaque envoi de SMS. Tenue de compte : L’établissement tient le compte du client. Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internatio- nale à débit immédiat) : L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, au jour le jour. Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internatio- nale à débit différé) : L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, à une date convenue. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte. Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisa- tion systématique) : L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte. Retrait d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) : Le client retire des espèces à partir de son compte, en euros avec une carte de paiement internationale depuis le distributeur auto- matique d’un autre établissement. Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : Le compte est débité des frais perçus par l’établissement au titre de la cotisation à l’offre d’assurance. Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) : L’établissement qui tient le compte vire, sur instruction du client, une somme d’argent du compte du client vers un autre compte, à titre occasionnel. Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) : Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une somme d’argent du compte du client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite le montant considéré au bénéfi- ciaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bé- néficiaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est débité des frais perçus par l’établissement pour le paiement d’un prélè- vement SEPA présenté par le bénéficiaire. Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélève- ment SEPA) : Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une somme d’argent du compte du client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite le montant considéré au bénéfi- ciaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bé- néficiaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est débité des frais perçus par l’établissement pour la mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA. Commission d’intervention : Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). AUTRES SERVICES BANCAIRES Opérations au crédit du compte Versement d’espèces : Le compte est crédité du montant d’un versement d’espèces. Réception d’un virement : Le compte est crédité du montant d’un virement. Remise de chèque(s) : Le compte est crédité du dépôt pour encaissement d’un ou de plusieurs chèque(s). Opérations au débit du compte Émission d’un virement non SEPA : Le compte est débité du montant d’un virement, permanent ou occasionnel, libellé en devises ou en euros hors zone SEPA (es- pace unique de paiements en euros). Émission d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA perma- nent) : Le compte est débité du montant d’un virement SEPA permanent libellé en euros au profit d’un bénéficiaire dont le compte est si- tué en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA. Émission d’un chèque de banque : Le compte est débité du montant d’un chèque émis à la demande du client par la banque. Paiement d’un chèque : Le compte est débité du montant d’un chèque émis et que le bé- néficiaire a présenté au paiement. Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) : Le compte est débité du montant d’un titre interbancaire de paie- ment (TIP) présenté au paiement par le créancier. Paiement par carte (la carte est émise par la banque) : Le compte est débité, de façon immédiate ou différée, du montant d’un paiement par carte. Remboursement périodique de prêt : Le compte est débité, à l’échéance convenue dans le contrat de prêt, du montant du capital, des intérêts et des frais d’assurance éventuels. Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque : Le compte est débité du montant d’un retrait d’espèces, effectué sans émission de chèque, dont le décaissement est réalisé au guichet de l’agence. 28
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