6 Avant-propos Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. La limitation des charges qui seront supportées par les générations futures doit être recherchée. Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée, selon le cadre fixé par le code de l’environnement et la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Ce plan, mis à jour tous les trois ans, dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion. La force du PNGMDR est sa vocation d’exhaustivité : il concerne à la fois les déchets ultimes et les matières radioactives valorisables, à la fois les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine. L’intérêt de cette démarche a été confirmé au niveau européen par la directive 2011/70/Euratom du Conseil établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs adoptée le 19 juillet 2011 qui l’a généralisée. Enfin, ce nouveau PNGMDR intègre en outre les orientations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour cette nouvelle édition du PNGMDR, la quatrième depuis 2007, nous avons cherché à prendre en compte tant le retour d’expérience de l’exercice écoulé que les remarques formulées sur les précédentes versions du PNGMDR, notamment celles de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’attachent à inscrire le PNGMDR dans un processus d’amélioration continue, au fil des éditions successives, tant sur la présentation que sur son contenu. Aussi, toutes les suggestions des lecteurs permettant d’enrichir le Plan et de le rendre plus lisible sont naturellement les bienvenues. Afin de bâtir la confiance, la transparence et la qualité de l’information sont cruciales. De même, le dialogue et la concertation, notamment avec les représentants de la société civile, doivent être au cœur de l’élaboration des politiques publiques. La DGEC et l’ASN ont ainsi choisi de rédiger le PNGMDR sur la base des présentations et échanges réalisés au sein d’un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l’environnement, des experts, des représentants de commissions locales d’information et des autorités de contrôle, aux côtés d’acteurs industriels et des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. 53 réunions de ce groupe de travail se sont ainsi tenues depuis 2003. Nous tenons à remercier chaleureusement l’ensemble des membres de ce groupe de travail pour leur participation et à les féliciter pour leur contribution, dont la qualité doit être soulignée, et sans qui autant de progrès n’auraient pu être réalisés en quelques années. À des fins de transparence, et conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, le PNGMDR sera rendu public et diffusé sur les sites internet de l’ASN et de la DGEC. Une
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