15 AVIATIONCivile 340 Mars-Avril 2007 L es 150 aérodromes concernés par ce transfert forment un ensemble contrasté, comprenant des terrains en herbe, rece- vant exclusivement de l’aviation légère, comme des aéroports accueillant annuellement plus d’un million de passagers. Compte tenu de la diversité des installations concernées, la loi a prévu un dispositif de transfert souple, basé sur le volontariat des collectivités territoria- les, qui ont pu ainsi se porter candidates à la reprise de l’aérodrome situé dans leur ressort géographique. La répartition par type de collectivité béné- ﬁ ciaire est la suivante : - 19 plates-formes ont été transférées à des régions, seules ou au sein d’un groupement. - 29 plates-formes ont été transférées à des départements, seuls ou au sein d’un grou- pement comprenant des communes. - 61 plates-formes ont été transférées à des communautés de communes ou à des syn- dicats intercommunaux. - 41 plates-formes ont été transférées à des communes. Anticipation Cette réforme ambitieuse a été préparée par de nombreux échanges entre l’État et les collectivités territoriales. Avec ce transfert, la plupart des collectivités découvrent les fon- damentaux de la gestion aéroportuaire. Pour chaque aérodrome concerné, les directions de l’aviation civile se sont employées depuis plus de deux ans à préparer le transfert avec les collectivités intéressées et à obtenir leur adhésion, sous l’égide des préfets. La Direction de la régulation économique (DRE) de la DGAC a coordonné cette démarche et a été amenée à l’appuyer pour aider notamment à la résolution de problèmes spéciﬁ ques examinés au cas par cas. Dès le début, des contacts réguliers avec l’Association des Régions de France avaient été noués et de nombreuses réunions bilatérales avec des conseils régionaux ont été tenues. À l’exception d’une petite dizaine d’aérodro- mes pour lesquels le transfert a été imposé par arrêté ministériel faute de collectivité volontaire, les discussions approfondies entre services de l’État et collectivités ont abouti à un consensus permettant de dégager un accord pour 141 aérodromes. Cela s’est traduit, pour chacune de ces plates-formes, par la conclusion d’une convention entre l’État et la collectivité. Cette convention organise le transfert du patrimoine et de compétences et ﬁ xe les conditions d’aménagement, d’entretien et de gestion de l’aérodrome. La DGAC conti- nuera pour sa part à assurer la fourniture des services de la navigation aérienne, à ﬁ xer les normes en matière de sécurité et de sûreté et à en contrôler l’application. S’il est encore trop tôt pour tirer toutes les conclusions de cette réforme d’ampleur, le pré- cédent réussi du transfert, dans des conditions similaires, de quatre aéroports à la Collectivité territoriale Corse en 2004 (voir Aviation civile n° 320) permet d’envisager avec conﬁ ance le nouveau paysage aéroportuaire que les collec- tivités territoriales s’apprêtent à dessiner. 4 — Brice Masselot, adjoint au chef de bureau de la politique aéroportuaire à la DRE (1) Voir Aviation civile n°313. A é r o p o r t s Décentralisation des aéroports L’aboutissement d’une réforme d’ampleur La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu de transférer les aérodromes civils d’intérêt régional ou local appartenant à l’État aux collectivités territoriales et à leurs groupements(1). La date des transferts a été ﬁ xée au 1er mars 2007. Le moment est venu de dresser un premier bilan de cette décentralisation. h h Aéroport de Clermont-Ferrand. © P. Delafosse / Air France
403917