présents à une date donnée dans le dispositif. La connaissance de ces trajectoires doit notamment aider à mieux apprécier la volatilité des publics bénéficiaires en donnant des indications sur les durées de perception de la prestation et sur la récurrence. Elle doit également permettre de mieux quantifier et de mieux qualifier l’évolution des situations des individus percevant le rSa. Qui sont ceux qui restent continûment dans la même composante du rSa ? Quelle est la part de ceux qui sortent définitivement du dispositif ? Combien connaissent plusieurs transitions internes au dispositif (entre composantes du rSa) et externes (entrées et sorties dans le rSa) ? Afin de caractériser de façon simplifiée ces trajectoires, quatre états possibles sont distingués pour chaque individu à une date donnée : bénéficiaire d’un droit payable au rSa socle seul, bénéficiaire d’un droit payable au rSa socle et activité, bénéficiaire d’un droit payable au rSa activité seul et foyer sans aucun droit payable au rSa. On regarde ensuite l’évolution de ces états au cours du temps, ce qui permet de construire plusieurs indicateurs : sur la durée dans un état donné, sur le devenir à différents horizons des individus présents à une date donnée dans le dispositif ou sur la situation passée d’un stock de bénéficiaires à une date donnée. Selon l’indicateur retenu pour caractériser les trajectoires, la période d’observation peut varier entre juin 2009 et décembre 2010. Elle n’excède jamais cette date car la dernière vague disponible de la source mobilisée pour obtenir ces résultats, le Panel d’adultes membres d’un foyer Caf (PANAME), porte sur les droits de l’année 201029. L’analyse du nombre de mois de perception de chaque composante du rSa pour l’ensemble des individus ayant eu un droit payable en décembre 200930 met en évidence de fortes différences de durées de perception selon les composantes31. En particulier, les durées de perception sont plus courtes pour le rSa activité (seul ou avec socle) que pour le rSa socle seul. Ainsi, 65 % des personnes ayant perçu du rSa socle seul en décembre 2009 en ont été bénéficiaires tout au long de l’année suivante contre 32 % de celles ayant perçu du rSa socle et activité et 46 % de celles au rSa activité seul (tableau 1.1). A l’inverse, 19 % des personnes au rSa socle seul en décembre 2009 en ont bénéficié six mois au plus (consécutifs ou non) au cours de l’année suivante, contre 52 % parmi celles au rSa socle et activité et 33 % pour celles ouvrant droit au rSa activité seul en décembre 2009. Si l’on regarde le nombre de mois de droit au rSa globalement et non plus pour chaque composante prise séparément, la stabilité est plus forte : 71 % des individus au rSa en décembre 2009 ont eu 12 mois de droit à la prestation au cours de l’année suivante et 16 % en ont bénéficié six mois au plus (consécutifs ou non). Ce chiffre illustre bien l’importance des transitions internes au dispositif. 29 Il faut noter en conséquence que les travaux réalisés dans cette partie s’intéressent non pas au devenir des foyers allocataires mais à celui d’individus adultes membres d’un foyer allocataire. De la sorte, si un individu quitte un foyer à une date donnée, suite à une séparation par exemple, pour en rejoindre un autre, le panel ne s’intéressera pas à l’évolution du droit de son foyer d’origine mais à l’évolution des droits dont l’individu a bénéficié à chaque date. 30 Pour éviter un biais dû à la périodicité du renouvellement des déclarations trimestrielles, ces calculs portent seulement sur les individus membres d’un foyer dont le mois d’appel de ressources est le dernier mois du trimestre civil. 31 La répartition met également en évidence des pics de fréquence tous les trois mois qui doivent être mis en lien avec le renouvellement trimestriel des ressources. 42
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