Les revues scientifiques et les bibliothèques universitaires en France actuellement METRAT Lore | Master 2 Archives numériques | Mémoire de recherche | Juin 2017 - 26 - documentaires, construit un réseau de compétences nationales, contribue au développement d’une offre francophone et favorise la mise en place de systèmes non commerciaux61. Couperin participe aussi à des collaborations internationales : SELL avec l’Europe du Sud, l’ICOLC au niveau mondial62. Il convient de calculer quel est le bénéfice obtenu suite à la négociation d’un consortium pour l’achat d’abonnements. C’est l’objet du rapport de Pierre Carbone traitant de l’impact de la mutualisation des ressources é lectroniques sur les bibliothèques universitaires et leur fonctionnement 63. Les contrats négociés Les contrats négociés doivent contenir la définition des utilisateurs autorisés, le contenu des éléments sous licence protégés par le droit d’auteur, l’autor isation de reproduction à des fins de recherche ou pour un usage personnel pour les bibliothèques publiques et la description de l’accès autorisé (à distance ou pas, authentification par adresses IP ou noms d’utilisateurs). Dans le cadre des Bibliothèques Interuniversitaires et des groupements documentaires au sein des COMUE, la communauté d’utilisateurs est difficile à définir. Le contrat doit aussi décrire l’usage autorisé (lecture, téléchargement, impression, PEB), préciser les droits d’archivage (copie électronique locale possible, accès aux titres souscrits depuis le début de l’abonnement garanti malgré un désabonnement, archivage par le consortium, moyennant ou non des frais supplémentaires en fonction de la volumétrie, du format…), les restrictions d’usage spécifique, les obligations de l’éditeur (service en ligne continu, assistance, garanties en cas de changeme nt du bouquet, rapport de statistiques sur l’utilisation conforme au code COUNTER)64 et les obligations de l’abonné (garantir l’accès uniquement aux personnes autorisées, informer les utilisateurs sur le droit de propriété intellectuelle) 65. Il définit aussi les 61 Couperin.org, <http://www.couperin.org/presentation>, consulté le 27/03/2017. 62 L’International Coalition of Library Consortia, créée en 2000, réunit 200 consor tiums du monde entier. Elle se réunit deux fois par an pour faire des retours d’expérience, élabore des documents clés, fait des conférences… pour échanger des informations et aider. Précisons que la moitié des consortia qui appartiennent à l’ICOLC sont am éricains, un quart européens. Des consortiums transnationaux sont aussi apparus, tel le SELL : Southern Europe Libraries Link pour l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Grèce et « La relation consortiums -éditeurs », p. 226-227, p. 239. 63 Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques , p. 1-81. 64 COUNTER (Counting Online Usage of Networked Electronic Resources) est une norme qui homogénéise les statistiques d’usage des ressources électroniques, afin que chaque éditeur ait la même définition des données à prendre en compte. 65 Kareen Louembé, Emilie Barthet, « Les contrats de licence des ressources électroniques », dans Pierre Carbone, François Cavalier, op. cit., p. 113-125.
192451