Présentation du corpus et de la méthodologie adoptée BOUILLON Elodie | Master 2 ARN | Mémoire de recherche | Septembre 2018 - 18 - traduction est apparue dans une période où la question d’une révision de la norme NF ISO 15-489 sur le records management commençait à se poser. Vient ensuite la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) qui, bien qu’elle ne soit pas centrée sur les archives, modifie la loi de 1979 sur les archives et la définition de ces dernières. En effet, l’article 59 modifie le Code du patrimoine en ajoutant les données aux types de documents pris en compte dans la définition des archives. Ainsi les archives sont désormais « l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et pa r tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.12 » Enfin, la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique évoque différents types de données, définit les données de référence et montre l’importance du numérique dans la création et la gestion de l’information. Elle est à mettre en parallèle avec la loi CADA qu’elle modifie, notamment pour la réutilisation des informations publiques et l’accès aux documents administratifs. Les textes normatifs Les normes constituent un ensemble de règles approuvées par un milieu ou domaine, qui décrivent un objet, une organisation ou une manière de faire. Dans notre cas, il s’agit de décrire la gestion des systèmes d’information et des documents : elles fixent une règle de l’art afin de leur offrir une certaine garantie de stabilité et de pérennité. La mise en œuvre des normes n’est pas obligatoire, mais leur impact dans un domaine est très fort. De plus, la réflexion, la création et la rédaction des normes sont réalisées par les professionnels du domaine qu’elles décrivent ; elles sont donc de bons indicateurs de la façon dont un domaine se définit et se perçoit à une certaine période. C’est pour cette raison qu’il a semblé nécessaire d’analyser des normes, qui sont dans ce corp us au nombre de deux : la norme NF Z 42-013, ainsi que la traduction française de la norme ISO 15 -489. Chacune a fait l’objet de différentes versions. 12 Code du patrimoine, Livre II, article L211-1. [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006 845559&dateTexte (Consulté le 26/11/2017)
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