Les parties signataires conviennent d'instituer une commission nationale d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commune à toutes les organisations.
La commission est composée de deux collèges :
- un collège employeur comprenant quatre représentants ;
- un collège salariés comprenant quatre représentants, désignés par les organisations signataires.
Siégeront en outre au sein de cette commission un inspecteur de la caisse régionale d'assurance maladie, un inspecteur du travail, un représentant de la direction des services vétérinaires.

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