Par dérogation à ces critères, les établissements ont la possibilité d’imputer au compte de résultat prévisionnel et donc de ne pas faire figurer au bilan et de ne pas amortir les biens dont la valeur unitaire ne dépasse pas le seuil de 800 € TTC (ce seuil s’ap plique au montant imputé au compte budgétaire si l’opération ouvre droit à déduction de TVA). L’établissement est libre de retenir un seuil d’immobilisation inférieur à 800€ TTC s’il le souha ite ; en revanche il ne peut retenir un seuil supérieur. Le seuil retenu au final par l'établissement ne doit pas être inférieur à 500€ TTC. Les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 800 € TTC, mais acquis dans le cadre d’un équipemen t initial ou d’un renouvellement complet, significatif par la quantité (ainsi que les lots de biens identiques dont la valeur unitaire est inférieure à 800 € TTC) sont imputés dans le tableau de financement prévisionnel et constituent donc des immobilisations. Cette information est précisée au comptable par l’ordonnateur. Si un bien se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables, par exemple), il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément pour apprécier la limite de 800 € TTC prévue ci-dessus. En cas d’acquisition par lot, le seuil de 800€ s’ap précie sur la valeur totale du lot. Un lot peut être défini comme une catégorie homogène de biens : - dont le suivi individualisé ne présente pas d'intérêt ; - ayant à la fois une même durée d'amortissement et une même imputation comptable ; - acquis par le biais d'une commande unique (y compris faisant l'objet de plusieurs factures pour un même mandat). ...2 Les dépenses ultérieures Les dépenses ou les coûts ultérieurs, qui ne répondent pas aux critères de définition des immobilisations, comme les dépenses courantes d’entretien et de maintenance, sont comptabilisés en charges. Les grosses réparations constituent un composant des immobilisations avec un plan d’amortissement qui leur est propre. L’imputation de ces dépenses doit plus précisément s’apprécier au regard du potentiel de services attendus et/ou des avantages économiques futurs que procure l’engagement de ces dépenses et non par rapport à l’état d’origine de l’immobilisation existante. Ainsi, les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d’un élément d’une immobilisation corporelle doivent être comptabilisés à l’actif. (cid:1) Les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement Le coût de remplacement ou de renouvellement est significatif s’il introduit une amélioration ou prolonge la durée prévisible d’utilisation du bien, permettant d’augmenter le potentiel de services attendus de l'immobilisation. De même, les grosses réparations, au sens de l’article 606 du Code civil (« les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien »), constituent des coûts significatifs de remplacement : doivent donc être regardées comme des « grosses réparations » les travaux d’une importance excédant celle des opérations courantes d’entretien ou de maintenance et consistant en la remise en état, la réfection, voire le remplacement, d’équipements qui, au même titre que les gros murs, les charpentes et les couvertures, sont essentiels pour maintenir l’immeuble en état d’être utilisé.
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