Rapport final de l’évaluation des aides aux projets de R&D 37 Figure 29 : Liste des traitements considérés pour mesurer l’hétérogénéité des effets Objectif : mesurer l’impact … Traitements évalués … des partenariats avec des grandes entreprises Partenaire d’un projet ayant au moins une grande entreprise partenaire Partenaire d’un projet n’ayant pas de grande entreprise partenaire … de la taille de l’entreprise Microentreprise partenaire d’un projet PME de plus de 10 salariés partenaire d’un projet ETI partenaire d’un projet … de l’activité principale Entreprise de l’industrie partenaire d’un projet Entreprise de l’information et la communication partenaire d’un projet Entreprise des services scientifiques et techniques partenaire d’un projet … des partenariats avec des organismes de recherche Projet où plus de 30 % des aides vont aux organismes de recherche Projet où moins de 30 % des aides vont aux organismes de recherche … du nombre de partenaire Partenaire d’un projet qui comprend au plus quatre partenaires Partenaire d’un projet qui comprend au moins cinq partenaires …de la localisation Entreprise située en Île-de-France partenaire d’un projet Entreprise située hors de l’Île-de-France partenaire d’un projet … du niveau de la participation Participation à un projet pour une aide inférieure à 200 mille euros Participation à un projet pour une aide entre 200 et 500 mille euros Participation à un projet pour une aide supérieure à 500 mille euros … de l’importance relative de la participation Aide supérieure à 33% des salaires de l'emploi hautement qualifié Aide inférieure à 33% des salaires de l'emploi hautement qualifié La construction du groupe de contrôle est parfois adaptée en fonction du traitement évalué. Ainsi pour les traitements définis par la taille, le secteur d’activité et la localisation, le groupe de contrôle est constitué d’entreprises qui ont la même taille, activité ou localisation. Par ailleurs, si une entreprise faisant partie d’un premier traitement est impliquée dans un nouveau projet qui relève d’un traitement « complémentaire » alors est exclue de l’évaluation du traitement initial (par exemple une entreprise partenaire d’un premier projet avec plus de 5 partenaires sera exclue de l’évaluation de ce traitement à partir du moment où elle participe à un second projet avec moins de 5 partenaires). 5.4 Les indicateurs suivis pour l'évaluation L’effet des participations aux projets est mesuré sur cinq grands groupes de variables (figure 35). Le premier groupe traite des dépenses de R&D qui se répartissent entre la Dépense intérieure de R&D (DIRD) et la Dépense extérieure de R&D (DERD). La DIRD correspond aux travaux de R&D qu’une entreprise réalise en interne en France : elle comprend les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de R&D, les dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital qui correspondent à des travaux de R&D exécutés par l’entreprise pour son propre compte ou pour le compte de tiers. La DIRD est décomposée en recherche fondamentale, en recherche appliquée et en développement expérimental, selon la classification du Manuel de Frascati. La DERD correspond aux travaux de R&D financés par chaque entreprise interrogée et exécutés en dehors d’elle : elle comprend les sous-traitances exécutées sur le territoire national ou à l’étranger et aussi les travaux confiés à des organismes publics de recherche.
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