La cotisation des garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et frais de santé est égale à 2,98 % du salaire annuel brut tranche A et à 3,69 % du salaire annuel brut tranche B.
(En pourcentage.)

Part employeur
Part salarié







Capital décès






Rente éducation en cas de décès






Incapacité temporaire en complément et en relais de l'obligation de maintien de salaire




Invalidité, incapacité permanente






Sous-total décès/ arrêt de travail






Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle)






Total prévoyance et frais de santé






Cotisations exclusivement à la charge de l'employeur :
Maintien de salaire (art. 5.7 du titre V de la convention collective nationale)




Couverture des charges sociales patronales liées à l'obligation de maintien de salaire




Total cotisations exclusivement à la charge de l'employeur




Total général






RÉGIME MINIMUM
(hors Alsace-Moselle)

employeur (*)

salarié (*)
ENSEMBLE (*)
Régime minimum obligatoire



(*) Salaire mensuel limité à 150 % du PMSS.

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