Rémunération des organes de direction et d’administration 198 // Document de référence 2015 6.1. Modalités de détermination des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux 6.1. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX LA DIRECTION GÉNÉRALE La rémunération du Président-Directeur général comprend une partie fixe et une partie variable dont les règles de détermination sont arrêtées chaque année sur la base des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations et, s’il y a lieu, d’études réalisées par des consultants extérieurs. La part fixe s’est élevée pour 2015 à 480 000 euros bruts, inchangée depuis 2013. La rémunération variable pour 2015 est fondée sur la réalisation de trois critères, à concurrence d’un tiers chacun, exclusivement quantitatifs, sur la base des données budgétaires, visant le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant, consolidés, ainsi que le résultat net part du Groupe “RNPG” sous sa forme “normalisée” à taux de change constant, et ce, en cohérence avec ceux fixés pour les membres du Comité exécutif. La surperformance est récompensée à concurrence de 175 % de la rémunération fixe, étant rappelé que la rémunération variable cible est égale à 100 % de la part fixe, soit 480 000 euros, pour 2015. En l’absence de réalisation des critères dans les conditions préalablement fixées, aucune rémunération variable n’a été versée au titre de 2015. LES AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX L’Assemblée générale du 19 mai 2009 a fixé à 650 000 euros le montant global maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés. Les modalités de répartition pour 2015 des jetons de présence alloués par l’Assemblée générale concernant les membres du Conseil d’administration et des Comités spécialisés ainsi que le Censeur, ont été décidées, sur la base des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, par le Conseil d’administration en sa séance du 15 décembre 2015 et s’établissent comme suit : ■■ Le montant individuel des jetons de présence attribué aux administrateurs, inchangé depuis l’exercice 2007, s’élève à 25 000 euros bruts, composé d’une partie fixe de 8 500 euros bruts et d’une partie variable de 16 500 euros bruts maximum versée en fonction des présences aux réunions du Conseil, étant précisé que la part variable des jetons de présence des administrateurs ayant été absents n’est pas redistribuée. ■■ Le montant individuel des jetons de présence, également inchangé, du Président et des administrateurs représentant l’actionnaire majoritaire est limité à 12 500 euros bruts (4 250 euros bruts de partie fixe et 8 250 euros bruts de partie variable). Le Président du Conseil d’administration a renoncé, lors de sa nomination, au jeton de présence complémentaire de 25 000 euros bruts versé précédemment au titre des fonctions de Président. ■■ Le montant individuel du jeton de présence complémentaire des membres des Comités d’audit et des nominations et des rémunérations est composé d’une partie fixe inchangée de 6 500 euros bruts et d’une partie variable maintenue à 13 500 euros bruts maximum pour les membres du Comité d’audit et portée à 9 500 euros bruts maximum (au lieu de 8 745 euros bruts auparavant) pour les membres du Comité des nominations et des rémunérations. La part variable est versée en fonction des présences aux réunions sans redistribution de celle des membres absents. ■■ Le montant individuel du jeton de présence complémentaire des membres du Comité de Gouvernance, institué le 7 juillet 2015, est fixé à 16 000 euros bruts, identique à celui versé aux membres du Comité des nominations et des rémunérations, et composé également d’une partie fixe (6 500 euros bruts s’établissant prorata temporis en 2015, compte tenu de l’entrée en fonction des membres en juillet, à 3 250 euros bruts) et d’une partie variable (9 500 euros bruts, soit 4 750 euros bruts prorata temporis en 2015), sans réattribution de la part variable des membres absents. Un jeton de présence complémentaire exceptionnel, fixé à un montant individuel global de 10 000 euros bruts, a été attribué aux membres du Comité d’audit au titre des dix réunions extraordinaires tenues en 2015 dans le cadre des missions confiées par le Conseil d’administration concernant la procédure d’examen préalable des opérations avec les parties liées ainsi que l’opération de regroupement des activités du Groupe en Amérique latine. Un jeton de présence complémentaire, fixé à 10 000 euros bruts pour l’année 2015, a été alloué prorata temporis à chacun des deux administrateurs référents qui se sont succédés en 2015, soit 5 000 euros bruts chacun. En vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 29 avril 2010, le Conseil d’administration a décidé de verser comme précédemment au censeur un jeton de base identique dans son montant et ses modalités de détermination à celui des administrateurs, soit 25 000 euros, composé d’une partie fixe de 8 500 euros bruts et d’une partie variable de 16 500 euros bruts maximum, cette somme étant prélevée sur la dotation globale attribuée aux administrateurs par l’Assemblée générale réunie en 2009.
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