Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs MTES - DGPR Paris, le 7 juillet 2020 13 VI. Présentation du projet de loi relative aux risques majeurs en Outre- Mer et réforme du système d’indemnisation des catastrophes naturelles VII. Echanges Les points VI et VII sont traités conjointement. Denis THURIOT, Président du COPRNM Les deux projets de loi qui vont nous être présentés permettront au COPRNM de rendre un avis. Une synthèse sera réalisée rapidement après la présentation, et nous pourrons envisager la rédaction d’un projet d’avis qui fasse état des divergences constatées. Ce projet d’avis sera envoyé à chacun des membres du COPRNM, avec une réaction attendue pour mi-septembre. La validation définitive pourrait s’effectuer fin septembre, ou à l’occasion de la prochaine séance plénière. Alexandra CHAMOUX, DGOM Je remercie le COPRNM de nous avoir invités pour présenter ce projet de loi, qui est le fruit d’un travail interministériel. Il s’inscrit dans le contexte de la violence et de la recrudescence des aléas naturels, en particulier dans les Outre-mer. Je pense notamment à l’ouragan Irma, qui a frappé Saint- Barthélemy et Saint-Martin, ainsi qu’à l’ouragan Maria. Les Outre-mer font partie des territoires les plus exposés, car ils cumulent l’intégralité des risques naturels existants, et car ils font face à des aléas spécifiques, comme les cyclones et les séismes. En outre, la gestion de crise doit intégrer la distance et l’insularité, qui rendent plus complexes la projection des moyens et la mise en œuvre d’une solidarité entre territoires. Ce projet de loi a été annoncé par le Président de la République. Un délégué interministériel aux risques majeurs a été institué. Lors du deuxième CIOM (Comité interministériel des outre-mer), la nécessité d’aborder les risques majeurs a été évoquée. Une consultation territoriale a été engagée sur huit orientations. La DGOM a été chargée du pilotage et de l’élaboration du projet de loi. La concertation s’est tenue du 20 novembre au 30 décembre 2019 et a réuni 1 500 participants. Une dizaine de réunions ont été organisées dans chaque territoire ultramarin. La majorité des mesures proposées ont été approuvées par les participants, et quelques points d’alerte ont été soulevés. Un travail a été réalisé avec les autres ministères afin de se situer au plus près des attentes des territoires. Par exemple, les territoires souhaitaient que les nouvelles normes de construction soient adaptées aux aléas spécifiques. La DGOM s’est également basée sur les rapports de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, relative aux risques naturels majeurs dans les Outre-mer. Le premier rapport proposait soixante recommandations, et le second en proposait quarante. Ces recommandations ont toutes été étudiées pour voir si elles pouvaient s’intégrer au projet de loi. La DGOM s’est enfin appuyée sur un rapport qui avait été demandé à l’Inspection générale des finances et au Conseil général pour l’environnement et le développement durable. Le projet de loi s’articule autour des trois grands axes suivants : - la gestion de crise immédiate ;
149831