GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 03 139 0 3 – C OMP T E S C ON S OL I D É S A N N U E L S G R OU P E S N C F Sinon, ils sont comptabilisés en résultat ou en autres éléments du résultat global suivant les dispositions d’IFRS 9 en la matière. Seuls les passifs identifiables remplissant les critères de reconnaissance d’un passif ou d’un passif éventuel chez la société acquise sont comptabilisés à la date d’acquisition dans le cadre de l’allocation du coût du regroupement d’entreprises. Ainsi, un passif de restructuration de l’entreprise acquise n’est comptabilisé dans le cadre de l’affectation du coût du regroupement, que si, à la date d’acquisition, l’entreprise acquise a une obligation actuelle d’effectuer cette restructuration. Les ajustements des justes valeurs des actifs et passifs acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises comptabilisés initialement sur la base de valeurs provisoires (du fait de travaux d’évaluation externe en cours ou d’analyses complémentaires restant à mener), sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l'écart d'acquisition s’ils surviennent dans les 12 mois suivant la date d’acquisition et s’ils sont liés à des informations complémentaires obtenues sur des situations existantes à la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, ces ajustements sont comptabilisés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreur. Le groupe a opté pour la méthode dite du "goodwill partiel" et ne comptabilise au bilan que l'écart d’acquisition qui lui est attribuable sans tenir compte de la part attribuable aux intérêts minoritaires. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an, selon les modalités décrites en note 4.4. Les écarts d’acquisition négatifs sont immédiatement comptabilisés en résultat opérationnel. En cas de perte de contrôle d’une filiale, la plus ou moins- value de cession tient compte de la valeur nette comptable de l’écart d’acquisition affecté à l’activité cédée. Les rachats et cessions de participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) sans changement du niveau de contrôle sont imputés sur les capitaux propres. L’évolution des écarts d’acquisition au cours de l’exercice s’explique de la manière suivante : en millions d'euros Valeur brute Dépréciation Valeur nette Au 1er janvier 2019 2 731 -402 2 330 Acquisitions 174 0 174 Pertes de valeur 0 -1 -1 Cessions -14 2 -12 Conversion 34 -1 32 Autres variations -10 0 -10 Au 31 décembre 2019 2 914 -402 2 513 Au 1er janvier 2020 2 914 -402 2 513 Acquisitions 0 0 0 Pertes de valeur 0 -4 -4 Cessions -20 10 -11 Conversion -76 1 -75 Autres variations -302 7 -295 Au 31 décembre 2020 2 516 -389 2 127 Les cessions 2020 intègrent principalement la cession de Ouicar pour -11M€. Le poste « autres variations » comprend principalement la réallocation du goodwill d’Effia (en droits contractuels pour -131 M€ et en impôts différés passifs pour 32 M€) et le reclassement des écarts d’acquisition d’Ermewa en actifs détenus en vue de la vente pour -197 M€ (cf. note 4.3.2). Les acquisitions 2019 concernent essentiellement STEMI (82 M€), Parking Cathédrale SA (63 M€) et Parking de l’Esplanade SA (12 M€) acquises par Keolis, ainsi que Railtraxx (12 M€) par TFMM. Les cessions portent sur Euromatic. La ligne « Autres variations » est impactée par l’affectation du goodwill en immobilisations incorporelles (concessions, brevets et droits) sur Keolis Santé. A la clôture de l’exercice, les principaux écarts d’acquisition enregistrés par le groupe sont les suivants : en millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Variation Keolis 627 729 -102 SNCF Voyageurs(*) 396 418 -22 Marchandises & Logistique 1 104 1 354 -251 dont UGT Geodis 1 072 1 125 -53 dont UGT Gestionnaires d'actifs 0 197 -197 dont Autres entreprises ferroviaires 32 32 0 Corporate SNCF(**) 0 11 -11 Total 2 127 2 513 -385 (*) dont Eurostar pour 353 M€ (373 M€ en 2019) (**) dont Ouicar pour 11 M€ en 2019 transféré de Corporate vers SNCF Voyageurs au 1er janvier 2020, puis cédé en octobre 2020. 4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.2.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des marques acquises lors de regroupement d’entreprise, des logiciels acquis ou créés, ainsi que des procédés industriels. Les immobilisations incorporelles acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d’acquisition initial ou, le cas échéant, à la juste valeur à la date de prise de contrôle si ces immobilisations sont acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les immobilisations incorporelles développées en interne sont inscrites à l'actif pour leur coût de production dès lors qu'ils remplissent les critères définis dans la norme IAS 38. Les montants inscrits au bilan sont diminués du cumul d'amortissements et des pertes de
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