Direction de la Jeunesse et des Sports. — Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administrations parisien- nes (F/H) ............................................................................ 635 Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance de quatre postes d’attaché d’administrations parisiennes (F/H) ................................... 635 Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoi- res. — Avis de vacance de deux postes d’agent de caté- gorie B (F/H) ...................................................................... 635 Caisse des Ecoles du 17e arrondissement. — Avis de vacance de dix-huit postes d’agent de restauration sco- laire (F/H) ........................................................................... 636 CONSEIL DE PARIS Convocations de Commissions LUNDI 9 MARS 2015 (salle au tableau) A 9 h 00 — 4e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A 10 h 30 — 3e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A 12 h 00 — 2e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A 14 h 00 — 5e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A 15 h 30 — 6e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A 17 h 00 — 7e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. MARDI 10 MARS 2015 (salle au tableau) A 10 h 00 — 1re Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements). La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment son article L. 2511-27 ; Vu la délibération 2014 SGCP 1, en date du 5 avril 2014, par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris déléga- tion de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et l’a autorisée à déléguer sa signature en ces matières aux responsa- bles des services de la Ville de Paris ; Vu l’arrêté, en date du 4 juillet 2014 modiﬁé ﬁxant la structure générale des services de la Ville de Paris ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2007 modiﬁé ﬁxant l’organisation de la Direction de la Voirie et des Déplacements ; Vu l’arrêté, en date du 25 juillet 2014 nommant M. Didier BAILLY, Directeur Général de la Voirie et des Déplacements ; Arrête : Article premier. — La signature de la Maire de Paris est déléguée à M. Didier BAILLY, Directeur Général de la Voirie et des Déplacements, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri- butions, tous les arrêtés, actes et décisions préparés par les ser- vices placés sous son autorité et de noter et évaluer les agents placés sous son autorité. Cette délégation s’étend aux arrêtés de virement de crédits relevant du budget de fonctionnement, hors crédit de personnel, aux ordres de mission relatifs aux déplacements des personnels hors de la Région d’Ile-de-France, ainsi qu’aux actes ﬁgurant à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui ont pour objet : — de ﬁxer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie et de navigation, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au proﬁt de la Commune qui n’ont pas un caractère ﬁscal et qui relèvent de la Direction de la Voirie et des Déplace- ments ; — de prendre, conformément à la délégation donnée par le Conseil de Paris à la Maire de Paris, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants et décisions de poursuivre ; — de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; — de passer des contrats d’assurance ; — de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 5 ; — de régler les conséquences dommageables des acci- dents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite ﬁxée par le Conseil Municipal ; — de procéder à toutes déclarations relatives au recou- vrement et au paiement de la taxe à la valeur ajoutée pour les prestations exécutées par ou pour les services qui relè- vent de la Direction de la Voirie et des Déplacements. La signature de la Maire de Paris est également déléguée à : — M. Luc BEGASSAT, sous-directeur, chargé de la sous- direction de l’administration générale ; — M. Roger MADEC, chef du Service du patrimoine de voirie ; — Mme Bénédicte PERENNES, cheffe du Service des territoires ; — Mme Annette HUARD, cheffe du Service des aména- gements et des grands projets ; — M. Thierry LANGE, chef du Service des déplace- ments ; — M. Pierre CHEDAL ANGLAY, chef du Service des canaux ; A effet de signer : 1. tous les arrêtés, actes et décisions préparés par les servi- ces relevant de leur autorité, à l’exception des marchés (autres que les marchés inférieurs à 90 000 5 passés selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des marchés publics et ne concernant pas des prestations de maîtrise d’œuvre soumises à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP) et avenants, décisions de poursuivre, agréments et acceptation des conditions de sous-traitance s’y référant ; 2. pour leurs services respectifs, les arrêtés de virement de crédits relevant du budget de fonctionnement, hors crédit de per- sonnel, ainsi que les ordres de mission relatifs aux déplacements des personnels hors de la Région d’Ile-de-France ; 3. dans cet ordre de citation, tous les arrêtés, actes et déci- sions préparés par les services, en cas d’absence ou d’empêche- ment du Directeur. 6 mars 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 611
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