Article 1er
L'annexe A.C.A. n° 2 " Barème des salaires mensuels minima cadres - de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques " est désormais rédigée comme suit :
En vertu du 42e avenant du 3 avril 1996 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels minima des cadres s'établissent comme suit à partir du 1er avril 1996 pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures :
CATEGORIE I : Seuils d'accueil des jeunes cadres diplômés
coefficient
salaire mens.
1ère an. 300

2ème an. 322

3ème an. 344

CATEGORIE II : Position A - B ou C
Coefficient















CATEGORIE III
Coefficient















Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 33,63 F par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.  Article 2
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris, sous réserve qu'il n'ait pas fait l'objet d'une opposition des organisations syndicales non signataires dans les conditions fixées par la loi.

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