fâcheux. — « Ce sont, dit-on, des droits progressifs
sur la misère. » — « Le pauvre y
contribue, non en raison de ses ressources,
mais de ses besoins. »

Nous avons déjà exposé ces considération s
à propos de la capitation et de l’impôt progressif.
Mais s’il est vrai que la capacité de
l’homme, riche ou pauvre, soit limitée à un
maximum déterminé en pain, sel, viande, etc.,
il importe d’observer que chez l’homme
riche, par gaspillage ou par raffinement,
les quantités employées pour la confection
d’une même ration sont beaucoup plus considérables
que ne le comporte le strict nécessaire.
En outre, le même homme riche
nourrit toujours à sa suite une clientèle
nombreuse. Ces faits ont été remarquablement
mis en lumière par M. Paul Leroy-Beau
lieu dans son Traité de la science des
finances. Il en résulte que, même pour ces
sortes de consommations égales en apparence,
la proportionnalité se trouve beaucoup
moins violée qu’on ne le suppose habituellement.

L’argument de la progressivité à rebours
perd donc, comme on le voit, une partie de
la rigueur que les anciens économistes
avaient coutume de lui attribuer. Cela n’infirme
en rien, d’ailleurs, la condamnation
prononcée contre les impôts sur les objets de
première nécessité. Seulement, cette condamnation
ressort beaucoup plus logiquement,
à notre avis, des premiers arguments
que des seconds.

En même temps que les théoriciens s’accordent,
pour des motifs différents, à répudier
les impôts sur les consommations de
première nécessité, on voit pratiquement la
plupart des États modernes s’efforcer de les
éliminer de leur système fiscal.
L’Italie, à la suite de la constitution de
son unité, avait cru nécessaire, pour l’équilibre
de son budget, de créer un droit sur la
mouture, c’est-à-dire sur la conversion du
blé en farine, en un mot, sur le pain. Ce
droit, comme tous les droits à large base, produisit
un revenu considérable, 83 millions
par an, dont il semblait que les finances italiennes
ne pourraient plus se passer. Cependant,
en présence de violentes attaques des
partis politiques et de la population, la
Chambre des députés n’hésita pas à le sacrifier
dès 1878. Le Sénat, après quelques hésitations,
se rangea à l’avis itérativement
exprimé par les députés et, à partir du
i cr janvier 1884, l’impôt sur la mouture a été
définitivement rayé du budget des recettes
de l’Italie.

De même, enPrusse, subsistèrent jusqu’en
Î873 des taxes sur la mouture et sur Taba-
—

IMPOT

tage, c’est-à-dire sur le pain et la viande.
Établies en 1820, elles avaient constamment
suscité de vives protestations et déjà les
idées libérales propagées en 1848 leur
avaient porté une première atteinte. Cantonnées
alors dans 132 villes seulement, puis
dans 87 à la suite de la réforme de 1850,
elles ont enfin complètement disparu, comme
nous le disions, en 1873.

L’impôt sur le selaété aboli en Angleterre
depuis 1825, aux États-Unis depuis 1868, en
Belgique depuis 1870, en Russie depuis 1880,
en Portugal depuis 1886. Voilà cinq pays,
importants qui, définitivement, sans esprit
de retour, sauf peut-être le Portugal, ont
renoncé à taxer cette denrée de première
nécessité. En Prusse, le monopole a été
remplacé à partir de 1867 par une taxe moins
lourde, perçue aujourd’hui au profit de
l’empire. En France, l’ancien tarif de f ,30
par kilogramme, en vigueur de 1816 à 1848,
est aujourd’hui réduit à 10 centimes.
Les grandes réformes accomplies en Angleterre
de 1842 à 1846, sous l’administration
de Robert Peel, sont particulièrement significatives
au point de vue qui nous occupe.
Ces réformes germaient depuis longtemps
dans les esprits ; dès avant 1830, Huskïsson
(voy. ce mot) disait : « Examinez votre excise et
vos douanes, les trois quarts du revenu provenant
de ces deux sources sont fournies par
des articles nécessaires à l’alimentation, à
l’habillement, ou aux humbles conforts de
l’ouvrier. »

Sir Henry Parnell, dans un ouvrage alors
très répandu, continua de propager ces idées
après 1830 : « Ce qu’il y a d’assuré, écrivait-il,
c’est que certains impôts qui portent sur
les matières premières et d’autres qui pèsent
d’une manière trop forte sur les principaux
articles de consommation, le tout ensemble
produisant un revenu net de 275 millions de
francs, sont aussi préjudiciables que des
impôts peuvent l’être. » Sous cette inspiration,
le ministère whig ajouta quelques revisions
libérales de tarif à celles déjà réalisées
par Huskisson.

Mais ce n’étaient là que des avant-coureurs
des projets que Robert Peel put enfin mettre
à exécution de 1842 à 1846. Sans entrer dans
le détail de ces faits historiques, il suffit de
rappeler que plus de sept cents droits de
douane et d’excisé, frappant les matières
premières et les consommations de premièro
nécessité furent dégrevés ou supprimés et
qu’à leur place fut établi un impôt sur la
propriété, Yincome-tax, comportant à sa base
l’exemption complète des faibles revenus.
Puis, quelques années après, les droits sur
les grains, les corn-law, véritables taxes sur
<references/>
Say - Chailley - Nouveau dictionnaire d’économie politique, tome 2.djvu/43