43 Ce serait alors près d’environ 1 000 mouvements supplémentaires qui n’impacteraient plus la plage horaire 22h00-6h00, portant la réduction à plus de 5%, ce qui est significatif. Afin d’obtenir des améliorations de la part des compagnies non représentées dans le groupe de travail et non-basées à Paris-CDG, le groupe de travail recommande que soient menées des actions d’information et de sensibilisation de l’ensemble des parties-prenantes : donneurs d’ordres (tours opérateurs, agences de voyages…), compagnies françaises et étrangères basées et non-basées, aérodromes, assistants en escale, représentants locaux… Par ailleurs, il souhaite vivement qu’un bilan annuel de la ponctualité des vols sur les marges de nuit (22h00-0h00 et 5h00-6h00) soit réalisé chaque année en vue de sa présentation à la Commission consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle. Ce bilan, qui concernera tous les vols (arrivées et départs) de toutes les compagnies opérant à CDG sur les marges de nuit, à l’exception des vols militaires, devra : o inclure toutes les compagnies aériennes (pas uniquement les basées régulières) dans une démarche globale d’amélioration de la ponctualité sur les marges de nuit, en impliquant l’ensemble des acteurs ; o permettre de réaliser une analyse des retards et des objectifs de ponctualité (à 0 min et/ou 15 min) sur les marges ; o évaluer les évolutions de tendance et dégager des pistes d’améliorations ; o permettre de sensibiliser les compagnies n’ayant pas de représentation locale à Paris-CDG et les faire adhérer à l’objectif commun d’amélioration. Améliorer la connaissance des départs entre 5h00 et 6h00 Concernant les vols en bordure de nuit effectués par les compagnies aériennes non basées et non représentées localement à Paris-CDG, la DGAC propose une enquête auprès de ces transporteurs aériens et des donneurs d’ordres, afin de mieux appréhender la typologie de ces compagnies aériennes et de déterminer les raisons amenant ces transporteurs à exploiter des vols en marge de nuit, plus particulièrement entre 5h00 et 6h00. A cette fin, la DGAC pourra élaborer un questionnaire à envoyer à l’ensemble de ces compagnies aériennes et des donneurs d’ordres. Un rapport sera établi suite à cette enquête et présenté à la CCE. Dispositif de sanction Les travaux du groupe ont fait apparaitre que le dispositif de sanction des départs nocturnes non programmés n’atteignait pas pleinement son objectif puisque, en particulier, certaines compagnies non basées ne sont pas dissuadées et ne paient pas ou difficilement les amendes prononcées à leur encontre. Les actions suivantes sont donc proposées : 1. la DGAC, le gestionnaire de la plateforme et COHOR sont invités à diffuser aux compagnies aériennes une information sur la réglementation applicable sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle ; 2. l’ACNUSA est invitée à conduire une analyse complète des cas de manquement et de leurs circonstances ; 3. il est souhaité que l’ACNUSA utilise plus complètement les possibilités offertes par la réglementation pour sanctionner les manquements les plus inacceptables et les
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