4338 bULLETIn OFFICIEL DE LA vILLE DE PARIS 8 novembre 2019 Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-48 ; Vu le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établis- sements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ; Vu l’arrêté du 30 octobre 2015 autorisant le fonctionne- ment d’un établissement d’accueil collectif non permanent type halte-garderie sise 24, rue Gravilliers, à Paris 3e. La capacité d’accueil de cet établissement est fixée à 15 enfants présents simultanément âgés de 6 mois à 3 ans du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 ; Considérant que la halte-garderie a cessé de fonctionner le 22 juillet 2019 ; Arrête : Article premier. — L’arrêté du 30 octobre 2015 est abrogé, à compter du 22 juillet 2019. Art. 2. — Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l’exécution de la présente autorisation, qui sera publiée au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 28 octobre 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance Philippe HANSEBOUT Autorisation donnée à la S.A.S. « PEOPLE AND BABY » dont le siège social est situé 9, avenue Hoche, à Paris 8e pour le fonctionnement d'un établis- sement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche situé 80, boulevard de la Tour Maubourg, à Paris 7e. La Maire de Paris, Vu la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain créant, à compter du 1er janvier 2019, une collectivité unique à statut particulier, dénommée Ville de Paris ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-48 ; Vu le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établis- sements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ; Vu l’arrêté du 8 mars 2017 autorisant la S.A.S. « PEOPLE AND BABY » (SIRET : 479 182 750 00667) dont le siège social est situé 9, avenue Hoche, à Paris 8e à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro- crèche situé 80, boulevard de la Tour Maubourg, à Paris 7e. La capacité d’accueil de l’établissement est de 8 places pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans du lundi au vendredi de 8 h à 19 h. Compte tenu des surfaces destinées aux enfants, l’accueil des enfants en surnombre n’est pas autorisé ; Vu le changement de la Directrice ; Considérant la composition de l’équipe conforme à l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique ; Considérant l’avis favorable du service de protection maternelle et infantile ; Arrête : Article premier. — La S.A.S. « PEOPLE AND BABY » (SIRET : 479 182 750 00667) dont le siège social est situé 9, avenue Hoche, à Paris 8e est autorisée à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro- crèche situé 80, boulevard de la Tour Maubourg, à Paris 7e. Art. 2. — La capacité d’accueil de l’établissement est de 8 places pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 3 ans du lundi au vendredi de 8 h à 19 h. Art. 3. — Compte tenu des surfaces destinées aux enfants, l’accueil des enfants en surnombre n’est pas autorisé. Art. 4. — Mme Elsa BERNARDOT, éducatrice de jeunes enfants diplômée d’Etat est nommée Directrice à titre déroga- toire, conformément aux dispositions de l’article R. 2324-46 du Code de la santé publique. Art. 5. — Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er juil- let 2019, et abroge à cette même date, l’arrêté du 8 mars 2017. Art. 6. — Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l’exécution de la présente autorisation, qui sera publiée au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 28 octobre 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance Philippe HANSEBOUT Autorisation donnée à l’association ABC PUERICULTURE dont le siège social est situé 9, rue Lafontaine, à Paris 16e, pour le fonctionnement d'un établis- sement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil situé 38, rue Sedaine, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain créant, à compter du 1er janvier 2019, une collectivité unique à statut particulier, dénommée Ville de Paris ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-48 ; Vu le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établis- sements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ; Considérant la composition de l’équipe conforme à l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique ; Considérant l’avis favorable du service de protection maternelle et infantile ; Arrête : Article premier. — L’association ABC PUERICULTURE (no SIRET : 344 824 792 00032) dont le siège social est situé 9, rue Lafontaine, à Paris 16e est autorisée à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi- accueil situé 38, rue Sedaine, à Paris 11e. 6343003112563430031135
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