Rapport  De 2003 à 2013, le chiffre d’affaires des transporteurs sanitaires au sens strict du CSP (ambulances et VSL) a progressé de 52% et le résultat net comptable de 28%. Cette évolution plus faible du résultat net comptable est la conséquence d’une détérioration marquée du résultat, en 2011, elle-même contrepartie des mesures de maitrise de la dépense prises au titre de cet exercice (cf. supra) ; dès 2012, l’évolution favorable du résultat reprend ; Tableau 6 -Secteur des ambulances (code NAF 8690A) de 2003 à 2013 Données financières en M€ 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2011 / 2003 2013 / 2003 Unités légales 4 594 4 671 4 624 4 861 4 931 5 130 5 136 5 322 5 318 5 349 5 622 116% 122% Chiffre d'affaires HT 2 104 2 237 2 348 2 532 2 668 2 750 2 874 2 967 2 986 3 051 3 206 142% 152% Résultat d'exploitation 161 146 148 184 184 160 219 197 143 138 198 89% 123% Résultat net comptable 133 125 134 160 164 121 193 225 133 121 170 100% 128% RNC/CA 6,31 % 5,57 % 5,70 % 6,30 % 6,16 % 4,39 % 6,72 % 7,58 % 4,45 % 3,96 % 5,31 % Source : Insee, Suse (Ficus) jusqu'en 2007, Esane depuis 2008 Champ : France entière  Au-delà de l’évolution favorable du secteur des ambulances et VSL, la dynamique de la croissance du transport de patients au cours de la décennie passée est essentiellement la conséquence de la dynamique de l’évolution des taxis : la croissance du chiffre d’affaire des taxis est de 60% et celui de leur résultat net comptable de 71%. 13 L’année 2014 et, encore davantage, l’année 2015, non encore disponibles, semblent, dans leurs tendances provisoires, marquer une inflexion dans les données relatives aux taxis, s’agissant au moins des taxis de la région parisienne. Tableau 7 - Secteur des taxis (code NAF 4932Z) de 2003 à 2013 Données financières en M€ 2003 2004 2005 2006 2007 2011 2012 2013 2007 / 2003 2013 / 2003 Unités légales 32023 33174 31891 34994 35541 39607 40083 42702 111% 133% Chiffre d'affaires HT 1886 1984 2052 2311 2209 2756 2844 3008 117% 160% Résultat d'exploitation 429 456 463 535 550 643 634 660 128% 154% Résultat net comptable 395 426 495 557 582 653 638 676 147% 171% RNC/CA 20,93 % 21,47 % 24,15 % 24,08 % 26,35 % 23,68 % 22,43 % 22,47 % Source : Insee, Suse (Ficus) jusqu'en 2007, Esane depuis 2008 -Calcul mission Champ : France entière 13 Le fait que le ratio RNC/CA soit très supérieur pour les taxis que pour les ambulances et les VSL ne signifie pas que la santé économique des premiers serait meilleure que celle des seconds, au moins dans les mêmes proportions. Le poids des unités légales sous la forme d’artisan, d’artisan commerçant, de personnes physiques ou de société unipersonnelle représente près de 90% de la population des exploitants de taxis et près de 70% du chiffre d’affaires de la profession. En sens inverse, les opérateurs d’ambulances et de VSL sont constitués, à hauteur des 2/3 de la population concernée, sous la forme de sociétés anonymes, qui représentent près des ¾ du chiffre d’affaires de la profession. Dans un premier cas, le détenteur de l’entreprise se rémunère, le plus souvent non pas sous une forme salariale, mais en prélevant le RNC de l’entreprise. Dans le second cas, les rémunérations sont versées sous la forme de charges salariales. - 8 -
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