Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 52 On distingue les stocks proprement dits des productions en cours. Les productions en cours sont des biens en cours de formation au travers un processus de production. Les comptes 31, 33 et 35 sont tenus suivant le principe de l'imputation directe des charges de construction externes au coût de production des stocks. Cette méthode d'intégration de la comptabilité analytique dans la comptabilité générale permet la tenue des comptes de stocks en inventaire permanent. Ainsi, la comptabilité générale fournit à tout moment et directement les éléments nécessaires au suivi comptable des opérations. Cependant, pour présenter un compte de résultat conforme à la norme générale, les comptes de la classe 6 (comptes 601, 604 et 608) sont servis par le crédit des comptes de variation de stocks (comptes 603 et 713). Des exemples de schémas d’écriture d’opérations d’accession sont donnés au titre III. Les comptes 31, 33 et 35 sont ventilés par opération. La numérotation, qui laisse libre les 4ème et 5ème chiffres, permet un suivi comptable par programme Les avances et acomptes versés sur commande de stocks doivent figurer au compte 409 «fournisseurs débiteurs » concerné. M31 OCC SA COMPTE 31 TERRAINS À AMÉNAGER M31 OCC SA Compte 311 Terrains à aménager Le compte 311 est débité des dépenses afférentes aux terrains stockés : - soit destinés à supporter des opérations de lotissement ou de promotion ; - soit à être vendu en l’état ; - soit dont la destination n'est pas encore connue. Il est rappelé que les terrains nus acquis pour supporter des immeubles locatifs ou en vue de constituer des réserves foncières à destination locative sont inscrits au compte 211 (sur la question du changement d’affectation, cf. commentaires de ce compte). Les terrains à aménager sont comptabilisés au compte 311 à leur coût de production, c'est à dire au coût correspondant aux dépenses nécessaires pour pouvoir les utiliser normalement. A cet effet, le compte 311 peut être subdivisé, pour chaque terrain, de la manière suivante : (cid:1) 1 - Prix d'achat ou la valeur d'apport (cid:1) 2 - Frais d'acquisition Il s’agit des frais de notaire, des commissions, impôts et taxes non récupérables (TVA., droit d’enregistrement,...). (cid:1) 3 - Indemnités diverses Ces indemnités sont à payer pour pouvoir utiliser le terrain (frais d’éviction, d’expropriation, etc…). (cid:1) 4 - Frais de démolition Ces frais constituent un élément du prix de revient dans le seul cas où la démolition et la construction font l'objet d'un projet unique (cid:1) 5 - Frais divers Figurent notamment dans cette subdivision les frais nécessaires pour connaître la qualité du terrain (sondages, forages,..). (cid:1) 6 - Participations
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