Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 212-4-10 du code du travail relatifs au temps partiel de droit commun et au temps partiel modulé.
Le recours au travail à temps partiel doit permettre aux entreprises de :
― s'adapter aux fluctuations d'activité ;
et aux salariés de :
― mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ;
― bénéficier d'une stabilité de la relation de travail et offrir un certain nombre de garanties légales et conventionnelles au niveau des conditions d'emploi et de travail.

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