II. LA PROTECTION SOCIALE ET L’ACTION SOCIALE Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2016) | 45 4| LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN FRANCE En 2015, la DFAE a accordé une subvention à une association qui engage en France des actions en faveur des Français de l’étranger rapatriés. FRANCE-HORIZON (EX-COMITÉ D’ENTRAIDE AUX FRANÇAIS RAPATRIÉS - CEFR) Cette association, partenaire central de la DFAE dans le cadre des rapatriements, réalise des actions en faveur des ressortissants français rapatriés aux frais de l’État ou à leurs frais qui, à leur arrivée en France, ne relèvent pas encore de l’aide sociale de l’État français, mais qui ont cependant besoin d’une aide adaptée à leur situation et aux difficultés qu’ils rencontrent en France. Cette aide peut prendre différentes formes : hébergement temporaire au centre de Vaujours avant orientation vers une autre structure (de France Horizon ou non), hébergement dans un des sept EHPAD de France Horizon pour les personnes âgées dépendantes, accompagnement social individualisé dans le cadre d’un des onze CHRS de cette association. La subvention au profit de cet organisme a représenté un montant total de 6 503 €. 5| L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE Il a été mis fin à compter du 1er janvier 2015 au dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français hors de France du MAEDI. En conséquence, aucun crédit n’a été ouvert à cet effet en LFI 2015. CONSÉQUENCES INSTITUTIONNELLES Cette évolution est sans effet sur la compétence des conseils consulaires (cf. article 3 de la loi 2013-659) et de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui continuent à être informés et à pouvoir se saisir de toute question ayant trait à l’emploi et la formation professionnelle des Français établis hors de France. La Commission permanente pour l’emploi et formation professionnelle s’est réunie pour la dernière fois le 13/03/2015.
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