La gestion des régimes prévue aux présents règlements est assurée par la caisse du bâtiment, des travaux publics (CBTP) créée pour une durée illimitée dans le cadre des dispositions du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Pour l'exécution de ses décisions, le conseil d'administration de la caisse peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout organisme légalement constitué conformément à l'article 11 des statuts de l'institution.

KALI/KALIARTI000005772430.xml