..7 COMPTE 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les « autres immobilisations financières » comprennent : - les titres, autres que les titres de participation, que l’établissement acquiert dans le cadre de placements budgétaires ou qu’il a reçus en donation ; - des créances assimilables à des prêts (dépôts et cautionnements notamment). Compte 271 – Titres immobilisés (droit de propriété) Compte 272 – Titres immobilisés (droit de créance) Les comptes 271 et 272 décrivent les valeurs acquises dans le cadre des placements budgétaires ainsi que les valeurs reçues en donation. Les valeurs acquises dans le cadre des placements de trésorerie sont enregistrées aux comptes 50 et/ou 516. Le compte 271 est utilisé pour suivre les mouvements affectant les titres immobilisés conférant un droit de propriété, c’est-à-dire essentiellement les actions, alors que le compte 272 est utilisé pour le suivi des mouvements affectant les titres immobilisés conférant un droit de créance (bons du Trésor, obligations etc.).  Technique budgétaire et comptable Valeurs reçues en donation, pour un montant égal à : Titres cotés : cours moyen du dernier mois de l’exercice Titres non cotés : valeur probable de négociation  Débit 271 « Titres immobilisés (droit de propriété) » ou débit 272 « Titres immobilisés (droit de créance) » (mandat de paiement)  Crédit 1025 « Dons et legs en capital » (titre de recettes) Achats de valeurs : Pour la valeur d’acquisition :  Débit 271 « Titres immobilisés (droit de propriété) » ou débit 272 « Titres immobilisés (droit de créance) » (mandat de paiement)  Crédit 4041 « Fournisseurs d’immobilisation » Ventes ou remboursement de valeurs : Pour la valeur comptable des titres cédés :  Débit 675 « Valeur comptable des éléments d’actifs cédés » (mandat de paiement)  Crédit 271 « Titres immobilisés (droit de propriété) » ou 272 « Titres immobilisés (droit de créance) » Simultanément et pour le montant de la cession :  Débit 462 « Créances sur cessions d’immobilisations »  Crédit 775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs » (titre de recettes) Compte 273 – Comptes de placements (long terme) Le compte 2731 enregistre les comptes de placements rémunérés. Compte 274 – Prêts Les prêts sont des fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles l’établissement s’engage à leur transmettre l’usage de moyens de paiement pendant un certain temps. 55
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