03. RÈGLES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS 149 4« les mesures permettant d’assurer la gestion des déchets dans des situations excep- tionnelles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets sont prévues, notamment les installations permettant de collecter et traiter les déchets produits dans de telles situations, de façon coordonnée avec dispositions relatives à la sécurité civile prises par les autorités qui en ont la charge » ; 5« la possibilité, pour les producteurs et les détenteurs de déchets, de déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l’article L.541-1 du code de l’environnement peut être prévue pour certains types de déchets spécifiques, en la justifiant compte tenu des effets globaux sur l’environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques ». Il est attendu que les stratégies de prévention et de gestion des déchets soient illustrées d'analyse spatialisée. Les éléments sont développés dans ce chapitre du présent fascicule et sont opposables. Les principales préconisations de la planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets et s’appliquent à la mise en œuvre de la règle N° LD1- Obj25 A : Élaborer des stratégies de prévention et de gestion des déchets (dange- reux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes) et prévoir les équipe- ments afférents en cohérence avec la planification régionale. Elles sont rédigées en bleu et accompagnées du symbole suivant : Les 5 règles citées ci-avant sont soulignées par le pictogramme suivant :
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