Page 6 / 13 Confidentialité : Publique Société Générale, S.A. au capital de 1 009 897 173,75 € - Siège social : 29 bd Haussmann 75009 Paris - 552 120 222 RCS Paris ─ le Groupe retient un seuil de 150 euros de dépenses par an pour une personne pour définir la valeur significative ». Afin d’assurer le bon respect de ce seuil, chaque dépense doit faire l’objet d’un accord préalable de la Direction de la Compliance. Si des questions relatives à une décision publique française sont abordées lors de cette rencontre, celles- ci doivent être recensées dans l’outil interne IRIS ; ─ s'abstenir de toute incitation à l'égard de ces personnes à enfreindre les règles déontologiques qui leur sont applicables ; ─ s'abstenir de toute démarche auprès de ces personnes en vue d'obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux ; ─ s'abstenir d'obtenir ou d'essayer d'obtenir des informations ou décisions en communiquant délibérément à ces personnes des informations erronées ou en recourant à des manœuvres destinées à les tromper ; ─ s'abstenir d'organiser des colloques, manifestations ou réunions, dans lesquels les modalités de prise de parole par les décideurs publics sont liées au versement d'une rémunération sous quelque forme que ce soit ; ─ s'abstenir d'utiliser, à des fins commerciales ou publicitaires, les informations obtenues auprès de décideurs publics ; ─ s'abstenir de vendre à des tiers des copies de documents provenant du Gouvernement, d'une autorité administrative ou publique indépendante ou d'utiliser du papier à en-tête ainsi que le logo de ces autorités publiques et de ces organes administratifs ; ─ s'attacher à respecter l'ensemble de ces règles déontologiques dans leurs rapports avec l'entourage direct de décideurs publics. Par ailleurs, le Groupe s'engage à exercer ses activités avec la plus grande intégrité et transparence et à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays dans lesquels il opère, notamment en ce qui concerne l'offre et la réception de Cadeaux, et l'organisation ou la participation aux Repas d'affaires ou Evénements externes dans le cadre de ses activités professionnelles en lien avec des Relations d'affaires. Indépendamment de la section du code Groupe dédié à la représentation d’intérêts, celui-ci dévoue une autre section pour exposer les principes / les règles en matière d’offre et de réception de cadeaux. Une attention particulière doit être portée dans les cas où ces événements impliquent des personnes publiques et/ou des personnes politiquement exposées (PPE).
153530