Mme Catherine DUCASSE Chef du bureau de l’accompagne- ment social et de la politique de la petite enfance Mme Joëlle LE JOUAN Chef du bureau de gestion des carrières des personnels techni- ques, scientiﬁques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines En cas d’absence du Sous-directeur des personnels, la pré- sidence est assurée par un représentant de l’administration dési- gné par lui. Art. 2. — Sont élus en qualité de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire no 6 (aide- soignant, auxiliaire de puériculture, agent des services hospita- liers qualiﬁés) : Groupe : aide-soignant et auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, aide-soignant et auxiliaire de puériculture classe supérieure, aide-soignant et auxiliaire de puériculture classe nor- male Représentants titulaires Représentants suppléants Mme Françoise BLANC SIPP UNSA Mme Véronique GAUCHY SIPP UNSA Mme Alexandra SIMONET SIPP UNSA Mme Carole VENTOSA SIPP UNSA Art. 3. — L’arrêté no 09-09011 du 20 avril 2009 modiﬁé ﬁxant la représentation du personnel au sein de la Commission Admi- nistrative Paritaire compétente à l’égard des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualiﬁés relevant du statut des administrations parisiennes et l’arrêté no 09-09027 du 4 mai 2009 modiﬁé ﬁxant la représentation de l’administration au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l’égard des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualiﬁés relevant du statut des administrations parisiennes sont abrogés. Art. 4. — Le Préfet, Secrétaire Général pour l’administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humai- nes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 3 février 2015 Bernard BOUCAULT Arrêté no 2015-00120 ﬁxant la composition de la Com- mission Administrative Paritaire compétente à l’égard des contrôleurs relevant du statut des administrations parisiennes. Le Préfet de Police, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modiﬁée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modiﬁée portant dispo- sitions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modiﬁée portant dispo- sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modiﬁé relatif aux Commissions Administratives Paritaires ; Vu le décret no 89-229 du 17 avril 1989 modiﬁé relatif aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoria- les et de leurs établissements publics ; Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modiﬁé portant dis- positions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération no 2014 PP 1017 des 7, 8 et 9 juillet 2014 portant institution des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l’égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu les résultats des élections professionnelles pour la dési- gnation des représentants des personnels au sein de la Commis- sion Administrative Paritaire compétente à l’égard des contrôleurs relevant du statut des administrations parisiennes du 4 décembre 2014, proclamés le 5 décembre 2014 ; Vu le procès-verbal de la réunion d’attribution des sièges du 17 décembre 2014 ; Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines ; Arrête : Article premier. — Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein de la Commission Administrative Pari- taire no 7 (contrôleur) : Représentants titulaires Représentants suppléants M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAINSous-directeurdes personnels à la Direction des Ressources Humaines, Président M. Franck CHAULET Chef du service de gestion des personnels administratifs, techni- ques, scientiﬁques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Mme Jacqueline BADOUX-PELISSIERChefduservicedela gestion opé- rationnelle des personnels et des équipements à la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglo- mération Parisienne Mme Catherine LABUSSIERE Adjointe au sous-directeur des déplacements et de l’espace public à la Direction des Trans- ports et de la Protection du Public En cas d’absence du Sous-directeur des personnels, la pré- sidence est assurée par un représentant de l’administration dési- gné par lui. Art. 2. — Sont élus en qualité de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire no 7 (contrô- leur) : Groupe : contrôleur en chef, contrôleur principal, contrôleur Représentants titulaires Représentants suppléants Mme Béatrice BALANNEC SIPP UNSA M. Bruno HOARAU SIPP UNSA M. Hervé EVANO SYNDICAT PP M. Mayede OUMAZIZ SYNDICAT PP Art. 3. — Le Préfet, Secrétaire Général pour l’administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humai- nes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 3 février 2015 Bernard BOUCAULT Arrêté no 2015-00121 ﬁxant la composition de la Com- mission Administrative Paritaire compétente à l’égard des agents de surveillance de Paris rele- vant du statut des administrations parisiennes. Le Préfet de Police, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modiﬁée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modiﬁée portant dispo- sitions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modiﬁée portant dispo- sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modiﬁé relatif aux Commissions Administratives Paritaires ; Vu le décret no 89-229 du 17 avril 1989 modiﬁé relatif aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoria- les et de leurs établissements publics ; 366 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 10 février 2015
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