Exécution et contrôle des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art | Rapport d’activité 2017 23 Gouvernance et organisation du secteur autoroutier concédé Les bureaux GCA2 et GCA3 sont chargés du contrôle de l’exécution des contrats de conces- sion sur les aspects techniques . Leurs locaux sont situés à Bron, dans la périphérie lyonnaise . Le bureau GCA2 intervient sur les domaines relatifs aux usagers et à l’exploitation et le bureau GCA 3 sur les aspects relatifs à la construction et à l’entretien du patrimoine . Outre le chef de bureau, ces bureaux comprennent des chargés de domaine et des chargés d’opérations . Experts techniques de leur champ d’intervention, les agents se rendent fréquemment sur le terrain pour procéder à des audits et à des contrôles . Le réseau scientifique et technique du ministère du développement durable (Cerema, CETU, IFSTTAR) est très activement sollicité par la sous-direction GCA à l’appui de son activité de contrôle . Pour le contrôle des travaux, les principaux domaines d’intervention du Cerema sont l’environnement, notamment le contrôle du respect des exigences environnementales en phase chantier, les ouvrages d’art au travers d’audits thématiques et les audits de sécurité . La collaboration avec le Cerema est appelée à se renforcer encore dans la période à venir, tout particulièrement en matière de réalisation d’audits à thèmes et la préparation de la fin des concessions . En 2017, le Cerema a validé le principe d’une étude nommée Assurer par la Signalisation la Sécurité En Zone d’intervention (ASSEZ) . Appuyée sur 7 volets, cette étude sera réalisée sur une durée de 24 mois . Elle s’appuiera sur une enquête auprès des gestionnaires, un séminaire de lancement, des livrables intermé- diaires et un comité de suivi tous les 6 mois . de l’État ainsi qu’une veille législative et régle- mentaire . Afin d’y parvenir, la sous-direction vérifie la bonne application des dispositions contractuelles, notamment le contrôle des tarifs, le respect des règles de l’art en matière de construction et d’exploitation ainsi que l’atteinte des objectifs de performance . Elle négocie et élabore également les avenants aux contrats de concession et les contrats de plan qui formalisent la réalisation des nouveaux investissements sur les réseaux en service et les engagements des concession- naires . La sous-direction GCA compte 36 agents, répartis en trois bureaux . Le bureau GCA1 veille à la bonne exécution des contrats, en particulier dans leurs dimensions juridique et financière. Ses locaux sont situés sur le site de la Défense de la DGITM . Outre l’équipe d’encadrement, le bureau comprend cinq chargés de contrat et deux chargés d’expertise financière. Chaque chargé de contrat assure le suivi des projets d’aménagement et des opéra- tions concernant la partie du réseau concédé couverte par les contrats dont il est responsable, en lien avec les chargés de domaines techniques basés à Bron (bureaux GCA2 et GCA3 décrits ci-dessous) . Il est l’interlocuteur des sociétés concessionnaires, ainsi que des services décon- centrés et des services techniques des collec- tivités locales des réseaux dont il s’occupe . Les chargés d’expertises financières sont chargés du contrôle des tarifs de péage et de l’analyse de l’équilibre économique et financier des conces- sions . GCA1 mène par ailleurs, en lien avec les bureaux GCA2 et GCA3, les négociations relatives à la modification des contrats de concession et à la conclusion de nouveaux contrats de plan .
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