{{nr||— 113 —}}tête sera donné à ces régîtres ; et que
votre lettre est pour nous en faire la
demande en son nom.

Nous comprenons que vous faites
allusion aux sections six, sept, huit,
neuf, dix et onze du Chapitre Seize intitulé :
« Acte concernant les Régîtres de l’État Civil. »

Dès que Messieurs les Prêtres que
Sa Grandeur a autorisés depuis plusieurs
années à tenir de tels régîtres
se seront conformés aux sections susdites
du dit Acte et particulièrement
aux clauses septième et onzième, en
apportant au Greffe les Régîtres en
question, il sera du devoir du Protonotaire,
et il s’empressera de le remplir,
de donner sans délai à ces régîtres,
déposés en double entre ses mains,
toute la légalisation et l’authenticité
requises, en se conformant, au meilleur
de sa capacité, aux ordonnances et
directions de la Loi, du Code Civil, du
Code de Procédure Civile, des Statuts,
et notamment de ce dernier Statut
de la Législature qui déclare dans la
section six « qu’un grand nombre de
familles ont intérêt à ce que les dits
régîtres soient légalisés. »
{{g|Nous avons l’honneur d’être, |4}}
{{g|Monsieur, |8}}
{{g|Vos très humbles serviteurs, |6}}

{{g|(Signé,)|0}}
{{g|Hubert, Papineau et Honey, |8|sc}}
{{g|P. C. S.|14}}


Cette lettre est demeurée sans réponse.

Au {{corr|commcement|commencement}} de Janvier, les
curés de l’Évêque avaient présenté
au Greffe des régîtres en blanc pour
l’année 1873 pour être certifiés et authentiqués
par le Protonotaire ; semblant
vouloir se conformer ainsi à la
loi, du moins pour l’avenir. Après
avoir consulté les juges sur une loi
nouvelle et exceptionnelle, qui donnait
en dehors du Droit Commun du
pays à tout prêtre autorisé par l’Évêque
le droit de tenir des régîtres dans
toute église, chapelle ou mission, tandis que
jusqu’à présent il n’y avait eu
que les ''Curés de paroisses'' qui eussent
été autorisés à tenir de tels régîtres ;
''un régîtres pour chaque paroisse'' ; le
Protonotaire avait donné à ces régîtres
de nouvelle espèce la formule suivante :

Ce régître contenant {{caché|xxxxxxx}} feuillets,
le présent non numéroté compris,
destiné à l’enrégistrement des Actes
de naissances, mariages et sépultures
faits dans l’Église de {{caché|xxxxxxx}} dans
les limites de la paroisse de Montréal
pendant l’année 1873, a été par Messire {{caché|xxxxxxx}}
Prêtre Catholique Romain
dûment autorisé par Sa Grandeur
Monseigneur l’Évêque de Montréal
suivant ses lettres (ou certificats)
en date du {{caché|xxxxxxx}} présenté
à nous Protonotaire de la Cour Supérieure
du Bas-Canada exerçant dans le
District de Montréal, et a été par nous
numéroté, paraphé, et authentiqué en
vertu de l’Acte de la Législature Provinciale
de Québec de la 36{{e}} année du
règne de Sa Majesté chapitre Seize intitulé :
« Acte concernant les régîtres de l’État-Civil. » À Montréal ce {{caché|xxxxxxx}} jour de{{caché|xxxxxxx}}

Il est évident que cette formule est
strictement conforme ''à l’esprit et à la lettre''
de ce Statut de la Législature.
Néanmoins, Sa Grandeur jugea à propos
de produire au Greffe de la Cour
Supérieure, le 13 Février dernier, le
long manifeste, protêt, dissertation ou
mandement, (je ne sais comment le
qualifier), qui suit, et qu’elle intitule
une Requête :


{{Accolade)|Province de Québec, <br />District de Montréal.|Aux Honorables Juges de la Cour Supérieure pour la Province de Québec, siégeant à Montréal, savoir ; aux Honorables Juges Mondelet, Johnson, Mackay, Torrance et Beaudry.|4|largeur=30%}}


{{AN|L’Humble Requête du soussigné Évêque Catholique Romain de Montréal, }}

{{d|Expose : |2}}

« Qu’il accomplit aujourd’hui un pénible
mais rigoureux devoir, en adressant
à Vos Honneurs la présente Requête,
pour demander que l’Ordre
extra judiciaire qu’ils ont donné il y
a quelques semaines, concernant l’''Acte des régîtres'' passé dans la deuxième
<references/>
Dessaulles - La Grande Guerre ecclésiastique. La Comédie infernale et les noces d’or. La suprématie ecclésiastique sur l’ordre temporel, 1873.djvu/123