Conseil de Paris►mission d'information et d'évaluation La politique parisienne en matière de propreté 140 - utiliser la vidéo-verbalisation pour lutter contre les dépôts sauvages, notamment les gravats par les entreprises, en liaison avec les divisions territoriales, - systématiser les campagnes de verbalisation après une opération coordonnée de nettoyage approfondi (OCNA), - adapter les horaires de verbalisation aux besoins, notamment les horaires de verbalisation des déjections canines le soir ou tôt le matin, - rendre compte mensuellement aux arrondissements des statistiques de verbalisation, - renforcer les contrôles de la Ville sur la tenue des chantiers et sur la remise en état de la voirie. 2. Demander des évolutions législatives et réglementaires pour : - renforcer les moyens juridiques de lutte contre l’affichage sauvage et les graffitis pour mieux sanctionner leurs auteurs, - dépénaliser les amendes de propreté et permettre à Paris d’en relever le montant notamment en cas de récidive (jets de mégot ou papier, non ramassage de déjection canine, dépôt sauvage), - proposer de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le protocole de bonne tenue des chantiers, - prévoir, si cela est juridiquement possible, des travaux d’intérêt général pour les auteurs d’infractions à la propreté, substituant à l’amende des heures de travail à la DPE. 3. Prendre un arrêté municipal pour : - verbaliser les entreprises n’ayant pas installé de cendriers en quantité suffisante ou n’ayant pas procédé au nettoiement du trottoir à proximité de leur établissement. - lutter contre le dépôt des « flyers » sur les parebrises. II. Mieux nettoyer A. Aménager 1. Prendre en compte les impératifs du nettoiement dès la conception des espaces publics en veillant notamment à éviter les recoins et à permettre un nettoiement mécanisé. 2. Réduire le nombre de recoins et de délaissés urbains, notamment en proposant aux habitants de contribuer à leur végétalisation. 3. Assortir la réponse aux demandes de permis de construire d’une information sur les traitements anti tag disponibles et sur l’obligation de prévoir un local de stockage des encombrants (art.5 du RSD) dans les immeubles collectifs.
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