1 PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL POUR L’INVESTISSEMENT DOSSIER INSTRUIT PAR LUC BAUMSTARK EVALUATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS Email : contre-expertise@pm.gouv.fr Paris, le 27 02 2019 Avis 2019-n°68 AVIS DU SGPI Projet d’Orcod-IN du Bas Clichy, à Clichy-sous-Bois Etablissement public demandeur : Etablissement Public Foncier Ile de France Autres ministères concernés Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Date de réception du dossier Date du rapport de contre-expertise 18 janvier 2019 26 février 2019 PROCEDURE : CONTRE-EXPERTISE DU DOSSIER D’EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE 1 SYNTHESE DE L’EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE SELON Coût total du projet examiné (financement de l’Etat au sens du décret 2013-1211) dont -Foncier-Aménagement -Accompagnement des copropriétaires -Equipements publics 420 M€ TTC (2018) 420 M€ 300 M€ 60 M€ 50 M€ VAN socio-économique (2016) 269 M€ (150-200)2 Principaux bénéfices - Gains de confort : 248 M€ - Gains Energie : 113 M€ - Gains pouvoir d’achat locataire : 103 M€ Construction de nouveaux logements Réhabilitations d’immeubles et d’espaces publics Valorisation des espaces verts Effets significatifs du projet non pris en compte dans la VAN - Impacts sur les troubles sociaux (délinquance, tensions sociales) - Impact sur la réussite scolaire des enfants - Impact de la mixité sociale Dimensionnement 12 000 personnes concernées par l’opération 4 000 logements concernés Démolition de 9 bâtiments Destruction de 1240 logements Construction de 1500 logements Calendrier Durée des travaux : 10 ans Date de mise en service : 2030 Financement envisagé Etat (EPF Ile-de-France – ressources fiscales, ANRU, ANAH) Collectivités (dont Ville de Clichy Sous-bois) Projet déclaré à l’inventaire NON P.J. : rapport de contre-expertise daté du 25 02 2018 1 Eléments extraits du dossier d’évaluation socio-économique EPF-IDF 2 Entre parenthèse la VAN révisée par la contre-expertise en réajustant plusieurs paramètres du calcul dont le taux d’actualisation à 2,5 %.
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