Décision concernant la protection des marais de "Bärfel", "Triest", "Blasestafel" et "Mutterseewji", commune d'Oberwald   451.327  Décision concernant la protection des marais de  "Bärfel", "Triest", "Blasestafel" et  "Mutterseewji", commune d'Oberwald  du 19.06.1996 (état 05.07.1996)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet  1966;  vu l'ordonnance fédérale sur la protection des hauts-marais et des marais  de transition d'importance nationale du 21 janvier 1991 (objet no 439, Bär- fel); vu l'ordonnance fédérale sur la protection des bas-marais d'importance na- tionale du 7 septembre 1994 (objets no 1783, Triest; no 1787, Blasestafel;  no 3702, Bärfel); vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979; vu la loi concernant  l'application de la loi fédérale sur l'aménagement  du  territoire du 23 janvier 1987; vu l'article 186 de la loi cantonale d'application du Code civil suisse; sur la proposition du Département de l'environnement et de l'aménagement  du territoire,  décide:  Art.  1 Sites protégés  1 Les marais suivants,  situés sur le territoire de la commune d'Oberwald,  sont déclarés sites protégés: Bärfel, Triest, Blasestafel (situé en partie sur  la commune d'Ulrichen) et Mutterseewji. Leurs périmètres sont inscrits sur  un extrait d'une carte topographique au 1:5'000 joint à l'original de la pré- sente décision. 2 Les sites protégés seront indiqués sur des panneaux d'information instal- lés à des endroits bien accessibles et seront affectés, selon l'article 17 LAT,  en zones de protection dans le plan d'affectation de zones de la commune.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    451.327  Art.  2 Buts  1 La protection de ces sites a pour buts:  a) la  conservation  intégrale  de  ces  zones  humides  de  grande  valeur  avec leur flore et leur faune spécifiques et rares;  b) la protection des paysages naturels polis par les glaciers, avec leurs  parois  rocheuses,  leurs  terrasses  marécageuses  en pente  et  leurs  landes de buissons nains;  c) la protection contre toute atteinte nuisible;  d) l'information de la population sur les valeurs de la protection de la na- ture et du paysage.  Art.  3 Mise en valeur - Gestion  1 Le département compétent prend les mesures nécessaires à la conserva- tion des sites protégés. Dans ce but, il peut conclure des accords et attri- buer des mandats.  Art.  4 Interdictions  1 Dans les sites protégés sont interdits tous travaux et nouvelles construc- tions portant atteinte à l'environnement naturel, notamment:  a) les drainages ou captages d'eau;  b) le déversement d'eaux usées;  c) l'épandage de tout engrais;  d) la pénétration dans les surfaces marécageuses;  e) toute circulation dans l'aire protégée;  f) le dépôt de matériaux;  g) la cueillette des plantes;  h) la capture des animaux;  i) le lâchage de chiens (les chiens seront tenus en laisse).  Art.  5 Dérogations  1 Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le départe- ment compétent pour le maintien et la gestion des biotopes et pour des ac- tivités à buts scientifiques.  2    451.327  Art.  6 Exploitation agricole  1 L'estivage traditionnel avec un nombre raisonnable de têtes de bétail est  autorisé  à  l'extérieur  des  zones  marécageuses.  Les  surfaces  maréca- geuses sensibles seront protégées par des mesures appropriées.  Art.  7 Surveillance  1 Le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont  tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à  l'article 4.  Art.  8 Sanctions  1 Les infractions à la présente décision seront punies par le département  compétent ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la  protection de la nature et du paysage. 2 L'auteur de tout dégât peut être astreint à prendre en charge les coûts de  la remise en état des lieux.  Art.  9 Entrée en vigueur  1 La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Bulletin offi- ciel.  3    451.327  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  19.06.1996 05.07.1996 Acte législatif première  version  BO/Abl. 27/1996  4    451.327  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 19.06.1996 05.07.1996 première  version  BO/Abl. 27/1996  5   	Art. 1 Sites protégés 	Art. 2 Buts 	Art. 3 Mise en valeur - Gestion 	Art. 4 Interdictions 	Art. 5 Dérogations 	Art. 6 Exploitation agricole 	Art. 7 Surveillance 	Art. 8 Sanctions 	Art. 9 Entrée en vigueur
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