ture de fond est surchargée, et l’intérêt de
l’argent qu’il falloit emprunter pour les acquiter
à jour nommé, ne leur laissoient pas de pain. La
condition des sujets de l’empire d’Occident étoit
dans le sixiéme siécle, encore plus malheureuse,
que celle des sujets de l’empire d’Orient.

L’exemption des redevances dont il s’agit ici, ne se
trouve point au nombre des privileges que les
loix romaines accordent aux véterans ; et nous
verrons même dans le sixiéme livre de cet ouvrage,
que les rois barbares, qui dans le cinquiéme
siécle fonderent des royaumes sur le territoire de
l’empire, obligeoient ceux de leurs compatriotes,
qui tenoient de ces terres domaniales, à payer la
somme dont elles étoient chargées par le
canon.

L’Etat tiroit encore divers profits des fonds de
terre dont il étoit proprietaire<ref>App. Bell. Civil. lib. i. Not. Bign. in For. Marcul. tom. 2. cap. Baluf. p. 948. Codex Just. lib. 9. tit. 60.</ref>. Un de ces
profits étoit la taxe qui s’imposoit sur le gros
et sur le ménu bétail, qu’on laissoit aller dans
les pâturages qui étoient du domaine de la
république. Cette taxe s’appelloit '' scriptura ''
ou '' agrarium '' ; et nous avons encore plusieurs
loix des empereurs, faites pour regler la maniere
de la lever, et surtout pour empêcher qu’elle fût
augmentée sans un ordre exprès du prince.

Si l’Etat ne possédoit qu’une partie de la
superficie de la terre, il semble qu’il s’étoit
aproprié, en quelque maniere, les métaux, et
toutes les matieres profitables qui se pouvoient
tirer du sein de cette terre. En premier lieu, il
faisoit valoir pour son compte les mines d’or et
des autres métaux, et il employoit ou des esclaves,
ou des criminels condamnés aux travaux soûterrains,
qu’on regardoit, avec raison, comme une espece de
suplice.

En second lieu<ref>Cod. Just. lib. 9. tit. 6.</ref>, l’Etat prenoit dix pour cent sur la
valeur de tous les matériaux qui se tiroient des
carrieres de marbre ou de pierre ; sçavoir, cinq
pour cent comme proprietaire du fonds, et cinq pour
cent pour droit de souveraineté. C’étoit sur ce
pied là qu’étoit fixé l’impôt que le prince levoit
sur les pierres et sur les marbres sortans des
carrieres.

Plusieurs loix des derniers empereurs font foi que la
monarchie romaine a toujours conservé jusqu’à sa
destruction la proprieté d’un grand nombre de fonds
de terre. Nous avons en-
<references/>
Dubos - Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, Tome I, 1742.djvu/173