Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 23 La Défense, le 11 décembre 2018 Jean-Pierre BRAZZINI formule la même remarque que ce matin concernant l’exclusion des eaux marines des départements d’outre-mer (article 32). Le Président indique que la même réponse y sera apportée. France de BAILLENX s’étonne de la présence à l’article 10 de la mention H 350, qui correspond à « peut provoquer le cancer ». L’idée était de s’en tenir aux substances présentant une toxicité aiguë. Le rapporteur (Loïc MALGORN) confirme qu’il a été décidé d’aller plus loin que la proposition initiale. À droit constant, la mention H 350 devrait être exclue. France de BAILLENX précise que cette remarque s’applique également aux articles 53 et 47, auxquels il serait souhaitable que les mentions de danger soient ajoutées dans un souci de cohérence. Le rapporteur (Loïc MALGORN) confirme que les mentions de danger y seront ajoutées. Le Président indique qu’il convient désormais de trancher concernant la mention H 350. Le rapporteur (Loïc MALGORN) propose que cette mention soit supprimée de l’article 10. Françoise LESCONNEC s’interroge quant à la nécessité de demeurer à droit constant. Il n’est pas aberrant d’ajouter des mentions de danger pour tenir compte de l’évolution des choses, bien au contraire. Philippe MERLE souhaite savoir quelle serait la conséquence du maintien de la mention de danger H 350 à l’article 10. Le rapporteur (Loïc MALGORN) indique que les substances relevant de cette mention de danger devraient alors être entreposées dans un local spécifique, pour les installations existantes comme pour les installations nouvelles. Ce local spécifique doit respecter des prescriptions ad hoc, dont des dispositions constructives, concernant par exemple la résistance au feu ou le désenfumage. France de BAILLENX rappelle que l’objectif est généralement de limiter le risque en cas d’accident. Le fait qu’une substance puisse provoquer le cancer n’a aucun impact sur les accidents.
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