860 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 6 mars 2020 Art. 2. — Délégation de signature est donnée à M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors classe, à M. Stéphane JARLÉGAND, administrateur civil hors classe, sous-directeur des déplacements et de l’espace public, à Mme Isabelle MERIGNANT, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la protection sanitaire et de l’environnement, à M. Marc PORTEOUS, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public, et à M. Yves HOCDÉ, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des déplacements et de l’espace public, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 1er mars 2019 sus- visé. Art. 3. — Délégation de signature est donnée à Mme Anne HOUIX, attachée hors classe, Conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire générale, et à Mme Sonia DEGORGUE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de Cabinet, à l’effet de signer au nom du Préfet de Police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles 8 et 9 de l’arrêté du 1er mars 2019 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des person- nels relevant de leurs autorités. Art. 4. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne HOUIX, Mme Gwenaëlle MARI, attachée principale d’administration de l’Etat, et M. Sylvestre NOUALLET, attaché d’administration de l’Etat, adjoints à la secrétaire générale, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 2, dans la limite de ses attributions. Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l’espace public Art. 5. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JARLÉGAND et de M. Yves HOCDÉ, Mme Delphine POMMERET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des objets trouvés et des scellés, M. Sélim UCKUN, attaché principal d’administration de l’Etat, Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics, et Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l’article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et à l’exception : en matière de circulation : — des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en application de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales. en matière d’activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession d’exploitant de taxi : — des retraits d’autorisation de stationnement pris en application de l’article L. 3124-1 du Code des transports ; — des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l’article R. 3120-6 du Code des transports et de l’article 16 de l'arrêté interpréfectoral no 01-16385 modifié du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne. Art. 6. — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine POMMERET, de M. Sélim UCKUN et de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : — M. Sylvain CHERBONNIER, attaché d’administration de l’Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Delphine POMMERET ; — Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, attachée princi- pale d’administration de l’Etat et M. Patrice LANTNER, attaché d’administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Sélim UCKUN ; — Mme Chantal DAUBY, attachée principale d’administra- tion de l’Etat, Mme Mélanie DUGAL, attachée d’administration de l’Etat et Mme Pauline RAGOT, ingénieure divisionnaire, direc- tement placées sous l’autorité de Mme Christelle OLLANDINI. Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du public Art. 7. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc PORTEOUS, M. Yann LE NORCY, attaché principal d’adminis- tration de l’Etat, Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Sobana TALREJA, attachée principale d'admi- nistration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe ARTUSSE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 2, dans la limite de leurs attri- butions respectives, à l'exception : — des ordres de service pour engagement de travaux d’of- fice sur des immeubles, des immeubles de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement recevant du public. en matière d’établissements recevant du public : — des arrêtés de fermeture d’établissements recevant du public pris en application des articles L. 111-8-3-1, L. 123-3, L. 123-4 ou R. 123-52 du Code de la construction et de l’habi- tation. en matière d’immeubles de grande hauteur : — des arrêtés portant fermeture ou interdiction d’occuper des immeubles de grande hauteur pris en application du Code de la construction et de l’habitation. en matière d’hôtels et autres locaux d’hébergement : — des arrêtés pris en application des articles L. 123-3 et L. 123-4 du Code de la construction et de l’habitation (inter- dictions temporaires d’habiter et engagement de travaux d’of- fice) ; des arrêtés pris en application des articles L. 1311-1 et suivants et L. 1331-22 et suivants du Code de la santé publique (insalubrité). en matière d’immeubles menaçant ruine : — des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ; — des arrêtés prescrivant l’interdiction d’occuper les lieux. en matière d’ateliers et entrepôts : — des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en application de l’article L. 129-4-1 du Code de la construction et de l’habitation. Art. 8. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, de Mme Sobana TALREJA et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : — M. Nicolas LANDON, attaché d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Claire BARTHOLOMOT, attachée d’administration de l’Etat, Mme Véronique PATARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Hélène PRUNET, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Hasmina RONTIER, secrétaire administrative de classe normale, directe- ment placés sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
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