74 ANNEXE N° 12 (suite) Illustration des différents cas possibles : Flux reprise des antérieurs12 Flux d'intégration des immobilisations en cours Autres flux Exercices précédents Exercice courant Comptabilisation sur exercice du flux (ouvert) sans pièces référencées Comptabilisation sur l’exercice du flux (ouvert) avec le millésime des pièces inscrit dans la zone « date » pour des pièces des exercices antérieurs. Comptabilisation sur l’exercice du flux et pièces référencées sur l’exercice courant Exemple : en 2014, les exercices antérieurs sont les exercices 2012 et précédents. La zone « exercice » comprend : - pour les mouvements sur exercice courant ou précédent: l'exercice correspondant au mouvement transmis (acquisition, amortissement, dépréciation, cession) ; - pour les mouvements sur exercices antérieurs : l’exercice courant (l’exercice d’origine figurant alors dans la zone date (cf. § 119)). Le compte par nature figurant sur ces enregistrements doit correspondre à la nomenclature de l’exercice du flux (ouvert). 114 – Numéro de bordereau (zone NUMBORD, caractères 10 à 16). Numéro de bordereau récapitulatif de titres de recettes ou de mandats. Ce même numéro figure déjà dans l’enregistrement Indigo-Titre ou PES Titre et Indigo-Mandat ou PES Mandat. En reprise des antérieurs, et en intégration des immobilisations en cours, le numéro ne doit pas être précisé (on met « 0 »). 115 - Numéro de pièce et numéro d'ordre (zones NUMPIECE, caractères 17 à 24 et NUMORDRE, caractères 25 à 30). Ces zones ont les mêmes caractéristiques et obéissent aux mêmes règles que les zones correspondantes du fichier Indigo Mandat ou PES Mandat et Indigo Titre. En reprise des antérieurs, l'ordonnateur transmet le numéro de la pièce de la fiche réservoir si le comptable lui a communiqué. À défaut, le numéro est renseigné par la valeur « 0 ». Pour l'intégration des immobilisations en cours, il n'y a pas de pièce à renseigner : mettre la valeur « 0 ». 12La procédure de reprise des antérieurs est à mettre en œuvre soit lorsqu'une collectivité suivie dans Hélios transmet, pour la première fois, sous forme consolidée les informations comptables et extra- comptables liées à chacune des fiches inventaire, soit dans le cadre d'une restructuration de budgets- collectivités.
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