Annexe I - 39 - - 39 - Pays Recours à des études sur les effets sanitaires de la 5G ? Recours à des études sur les effets sanitaires des technologies antérieures à la 5G ? Recours à des études sur les effets sanitaires des antennes directionnelles ? Des agences sanitaires ou de contrôle ont-elles émis un avis sur les effets sanitaires de la 5G ? Norvège NON La compétence en la matière est partagée entre l’autorité de régulation des télécommunications (Nkom) et l’autorité de sûreté nucléaire (Direktoratet for strålevern og atomsikkerhet ou DSA). La première effectue les mesures, et la seconde les analyse et en tire, le cas échéant, les conclusions en termes de politique sanitaire. OUI Compte tenu de sa faible population, la Norvège s’appuie, en la matière sur les travaux réalisés dans les enceintes multilatérales (OMS, ICNIPR) ou par d’autres pays. Ceux-ci ont fait l’objet d’un rapport de synthèse coordonné par la FHI (non spécifique aux effets des réseaux de téléphonie mobile) rendu public en août 2012 dont un résumé est disponible en anglais. NON DSA n’a pas réalisé d’études, épidémiologiques ou autres, portant sur l’impact de santé publique des champs électromagnétiques associés aux réseaux 5G. L’Agence norvégienne de santé publique (folkehelseinstituttet - FHI) n’a pas non plus réalisé d’études scientifiques ad hoc sur le sujet. OUI Selon l’avis de la DSA sur la 5G : « Avec les connaissances dont nous disposons aujourd'hui, il n'y a aucune raison de craindre que la 5G soit dangereuse pour la santé. » Pays-Bas NON Pas de commentaires. OUI Le ministère des infrastructures et de la gestion de l’eau (IenW) coordonne depuis 2006 un programme de recherche à grande échelle « ZonMw ». Le gouvernement néerlandais a alloué un budget de 16,6 M€ à cette étude. Celle-ci vise à évaluer l’impact des fréquences (hautes et basses) sur la santé humaine. Jusqu'à présent, les études réalisées dans le cadre de ce programme ont montré qu'il n'y a aucune preuve que l'exposition aux champs électromagnétiques générés par les radiofréquences de la téléphonie mobile ait des effets sur la santé. Le Conseil pour la santé (gezondheidsraad) mène régulièrement des études sur le potentiel lien entre les champs électromagnétiques et la santé. Son avis le plus récent a conclu en 2016 qu’il n’existe pas de lien prouvé entre une utilisation prolongée et fréquente du téléphone portable et les risques de tumeurs cérébrales ou dans les zones de la tête et de la Non renseigné OUI L’avis du conseil de la santé des Pays-Bas rendu le 2 septembre 2020 conclut qu’il n’existe pas de preuves que l’exposition à la 5G soit nocive à la santé, en particulier sur les hormones et la défense contre les infections. Il reconnait cependant qu’il n’est pas (encore) possible d’exclure scientifiquement tout effet sur la santé, en particulier sur l’apparition de cancers, sur la fertilité et sur les malformations congénitales, même s’il juge ces effets très peu probables. Le conseil conclut cependant qu’il est probable que l’exposition aux champs électromagnétiques engendre des évolutions dans l’activité électrique du cerveau, sans pour autant déterminer si cela serait nocif pour la santé. Le rapport est basé sur une enquête théorique plutôt que pratique, dans la mesure où les premières fréquences 5G viennent d’être mises en utilisation il y a quelques semaines seulement. Le rapport conseille de contrôler l’exposition à la 5G et de conduire davantage de recherches sur les effets de la 5G sur la santé. Le conseil recommande de ne pas mettre en utilisation la fréquence 26 GHz, tant que davantage d’études sur ses potentiels effets sur la santé n’ont pas encore été conduites.
211861