Tableau de bord de la mise en œuvre de la feuille de route 2013 | 19 février 2014 MESURES MINISTERES ÉCHEANCES ET ÉTAPES MOYENS ET MODALITÉS DE TRAVAIL ÉTAT D’AVANCEMENT c. Mettre en œuvre le contrat de filière portant sur la valorisation industrielle des déchets, établi dans le cadre du comité stratégique des éco-industries (COSEI) et qui inclut un pacte économie circulaire. MRP MEDDE (DGPR, CGDD) Mi-octobre 2013 A la suite de la réception du contrat de filière le 9 octobre 2013 par les ministres de l’écologie et du redressement productif, sa mise en œuvre sera poursuivie, en lien avec les engagements volontaires des industriels mentionnés dans la feuille de route. Acteurs associés (hors CNTE) : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE), Fédération des entreprises du Recyclage Le contrat de filière a été réceptionné par les ministres. La déclinaison opérationnelle de ce contrat de filière va se faire dans le cadre de la réflexion engagée au sein du CNI sur les engagements volontaires des industriels qui fait l’objet de la mesure 3c. (cid:1) d. Encourager l'innovation et l'expérimentation (poursuite des travaux sur la sortie du statut de déchet et publication par l’État des bonnes pratiques) MEDDE (DGPR) Début 2014 La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) publiera une note permettant d’expliciter sa doctrine et d’informer les industriels sur la procédure de sortie de statut de déchets et les procédures en cours. Acteurs associés (hors CNTE) : Producteurs de déchets, tous acteurs. La DGPR a transmis aux membres de la commission consultative sur la sortie de statut de déchet un projet de note de doctrine sur le statut de déchet, en vue de la réunion de cette commission en février 2014. (cid:1)(cid:1) e. Examen par l’Ineris des risques liés à la toxicité lors du recyclage des produits de certaines filières spécifiques MEDDE (DGPR) Début 2014 L’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) formulera une proposition de produits à examiner. Le calendrier de travail sera également à préciser. Acteurs associés (hors CNTE) : INERIS La liste des filières à examiner en 2014 sera proposée en février. (cid:1)
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