22 IGAS/COPERCI L’articulation entre expertises nationale Décembre 2004 et européenne en matière de sécurité alimentaire 3.1.1.3 Eviter de conduire des démarches isolées Le sentiment d’une insatisfaction spécifiquement française est en effet d’ores et déjà bien perçu par la direction de l’AESA11, ce qui ne l'a pas pour autant conduit à faire évoluer ses pratiques. Seules des demandes non exclusivement françaises et formulées à plusieurs niveaux seront susceptibles d’être entendues et de produire un changement. 3.1.2 Utiliser les leviers politiques et institutionnels pour faire progresser l’articulation et la coopération 3.1.2.1 S’appuyer sur les instances de l’autorité européenne pour faire évoluer les pratiques Le règlement 178/2002 met en place une série d’instances qui sont certainement les mieux placées pour influer sur la conduite de la politique de coopération avec les agences nationales conduite par l’AESA. Si les autorités françaises ne disposent pas toujours de relais directs, elles doivent rester attentives aux débats en leur sein et nourrir les contacts susceptibles de faire connaître, et dans la mesure du possible partager, leurs préoccupations et leurs positions. (cid:190) Le conseil d’administration Chargé de fixer les grandes orientations stratégiques, le Conseil d’administration a un rôle d’aiguillon à jouer sur l’action de l’AESA : il n’intervient pas directement dans son fonctionnement, qui relève du directeur exécutif, mais il peut formuler des observations avec une influence d’autant plus forte qu’il nomme et révoque ce directeur. Ses observations peuvent porter sur la coordination de l’action de l’AESA avec les agences nationales, thématique qui a été abordée lors de plusieurs de ses réunions, sur des exemples précis (semi-carbazides, OGM, études sur les poissons). Plusieurs membres du conseil ont exprimé leur préoccupation face à la faible articulation avec les agences nationales. Il est intéressant de relever que la membre française du conseil ne se considère en rien isolée dans cette démarche, bien qu'elle en ait été l'initiatrice. Le conseil d’administration peut également s’appuyer sur son rôle dans l’adoption du programme de travail. Ainsi en 2003 il a refusé dans un premier temps de valider le programme de travail pour 2004 dans la mesure où celui-ci n’avait pas été soumis au forum consultatif. L’adoption n’a eu lieu qu’après la consultation, formelle, de ce dernier. Le conseil d’administration aura un rôle important à jouer pour que le programme de travail de l’AESA organise l’articulation entre les expertises nationales et européenne. Les actions à mener par les autorités françaises sont d’ordre informel. Elles consistent en premier lieu à entretenir des contacts fréquents avec la membre française du conseil d’administration, qui ne saurait recevoir d’instructions, puisque choisie intuitu personae. Elles supposent d’autre part de s’assurer de la bonne circulation réciproque des informations liées aux contacts avec l’agence française, afin de favoriser la bonne articulation de leurs travaux. 11 Et la conduite de la mission sur ce thème a sûrement contribué à l’alimenter.
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