MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU PLU DE PARIS applicables à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard (15e arrondissement) E19000016 / 75 IL.2 : FORMALITES DE PUBLICITÉ IL.2.1 : Publications dans des journaux Conformément à l’article 11 de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête en date du 10 janvier 2020, un avis au public, reprenant les indications de l’arrêté a été inséré dans trois journaux diffusés dans le Département (le 3ième journal est une mesure complémentaire) lère Insertion : 15 jours au moins avant le début de l’enquête - La Croix du lundi 20 janvier 2020 (page 12) - Le Parisien (75) du lundi 20 janvier 2020 (page IV - Libération du lundi 20 janvier 2020 (page 21) Qième Insertion : rappel dans les 8 premiers jours du début de l’enquête - La Croix du jeudi 6 février 2020 (page 22) - Le Parisien (75) du jeudi 6 février (page X) - Libération du jeudi 6 février 2020 (page 21) D'autre part, l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête a été publié au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris le vendredi 18 janvier 2020. Ces documents ont été insérés dans le dossier d’enquête publique (pièces 1 du dossier). I1.2.2 : Affichage Conformément à l'article 11 de l'arrêté municipal, une affiche, portant les indications contenues dans l'arrêté municipal, a été apposée par la société Publilégal, mandatée par la Ville de Paris, préalablement au début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, sur l'ensemble du secteur concerné (20 points d’affichage avec un plan de répartition) ainsi que dans les panneaux d’affichage extérieurs (un à la Mairie du 15ième et un à l’Hôtel de Ville). Cette mise en place a été effectuée le 20/01/2020. Jai effectué un contrôle partiel le 30 janvier et signalé quelques anomalies à la Direction de l’Urbanisme, qui ont été transmises à Publilégal; ces anomalies ont été corrigées dès le 31 janvier (aucun texte n’impose au commissaire enquêteur de procéder au contrôle systématique de la publicité). Publilégal a effectué 4 contrôles de l'affichage sur chacun des points les 5, 11 et 24 février ainsi que le 9 mars.et a procédé au remplacement des 11 panneaux, successivement disparus au cours de l’enquête : 5 anomalies ont été relevées : - une absence d’affiche sur les points 1 et 6 lors du 2e contrôle, le 11 février, - une affiche retournée sur le point 9 lors du 2e contrôle, le 11 février, Michel LEMASSON commissaire enquêteur Page 15/84 Me
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