166 Perspectives relatives à la séparation-transmutation Sur la base de l’état d’avancement des recherches sur la séparation-transmutation, la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) a préconisé, dans son rapport de 2015184, la poursuite active des recherches dans ce domaine d’étude afin de pouvoir progresser dans la fiabilisation des procédés qui devraient le cas échéant être mis en œuvre. Toutefois, au regard notamment des gains pouvant être espérés de la transmutation des actinides mineurs en termes de sûreté, de radioprotection et de gestion des déchets, l’ASN avait considéré dans son avis du 4 juillet 2013 « que les possibilités de séparation et de transmutation des éléments radioactifs à vie longue ne devraient pas constituer un critère déterminant pour le choix des technologies examinées dans le cadre de la quatrième génération. Les différentes technologies de réacteurs étudiées devraient être comparées notamment sous l’angle des perspectives de renforcement de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement par rapport aux réacteurs de troisième génération de type EPR. ». Ces termes ont été rappelés, dans son avis du 25 février 2016, où elle ajoute que « la poursuite des études sur la séparation et la transmutation ne peut trouver sa justification dans la sûreté nucléaire ou la radioprotection. »185 R10 – Le CEA coordonne les recherches conduites sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs à vie longue, en lien avec les autres organismes. À ce titre, il élabore avant le 31 décembre 2018, en lien avec EDF et AREVA, un programme d’études qui pourraient être menées dans le prototype mentionné au 1° de l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 afin de démontrer, à une échelle représentative, la capacité des technologies proposées à multi-recycler le plutonium contenu dans les combustibles MOx usés issus des réacteurs à eau en utilisant de l’uranium appauvri ; stabiliser ou réduire les inventaires en plutonium par une consommation accrue de cette substance et transmuter l’américium. Le CEA présente dans ce programme les déchets radioactifs produits par ces technologies ainsi que les installations du cycle qui seraient nécessaires pour conduire ces démonstrations. R11 – Afin de mieux préciser l’état initial qui pourrait prévaloir au moment d’un éventuel déploiement à grande échelle de réacteurs à neutrons rapides, le CEA doit remettre, avant le 30 juin 2018, un inventaire prospectif entre 2016 et 2100 des matières et des déchets radioactifs présents dans les combustibles usés qui seraient produits par le parc de réacteurs français selon différents scénarios, notamment dans le prolongement de ceux étudiés avec EDF et Areva au titre du PNGMDR 2013-2015 et intégrant un scénario dans lequel le parc futur ne serait pas composé de réacteurs à neutrons rapides. Le CEA présentera également dans cette étude, en lien avec l’Andra, l’estimation de l’emprise totale de ces substances radioactives en stockage en couche géologique profonde. 184 Ce rapport d’évaluation (n° 9) de la CNE2 est disponible sur le site internet de la CNE : https://www.cne2.fr/. 185 Les avis de l’ASN du 4 juillet 2013 (n° 2013-AV-0187) et du 25 février 2016 (n° 2016-AV-0259) sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est disponible sur le site internet http://www.asn.fr, rubrique « les actions de l’ASN », « la réglementation », « bulletin officiel de l’ASN », « avis de l’ASN ».
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