I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET C I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction : - au niveau (1) pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) pour la section d’investissement. - (2) les chapitres « opérations d’équipement ». - (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...] II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) de l’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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