Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Publications : «Les Finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006» Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : août 2008 14 50 100 150 200 250 300 350 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 année électorale 1981=base100 en valeur en volume Le graphique suivant présente l'évolution, en valeur (euros courants) et en volume (euros constants), des dépenses d'équipement des villes de plus de 10 000 habitants sur longue période : Les fortes progressions depuis 2003 après la chute en 2002 et la diminution en 2001, année électorale illustre le retour au cycle électoral traditionnel, après la rupture, observée en 1994 pour la première fois depuis plusieurs décennies. L’exercice 2000 présentait à nouveau une croissance spectaculaire quelle que soit la strate de communes étudiée. Cette forte accélération avait plusieurs facteurs explicatifs : le report des restes à réaliser 1999 sur l’exercice 2000 plus important qu’à l’accoutumée, les conséquences des dégâts considérables causés par la tempête de décembre 1999, enfin le cycle électoral. Le retrait de l’équipement brut en 2001, classique en année électorale, s’expliquait également par le développement des groupements à fiscalité propre qui prennent en charge une partie des investissements réalisés antérieurement par le secteur communal. La chute en 2002, observée en année post-électorale, touchait toutes les strates de population (sauf les 4 grandes communes) et ce, que les communes appartiennent ou non à un groupement. La forte progression de l’effort d’équipement constatée est influencée par le cycle électoral : 2006 est à 2 ans des échéances municipales, les efforts d’équipement ont tendance à augmenter en vue des élections. Elle est favorisée par le niveau élevé de l’épargne brute ainsi que par la mise en application des normes européennes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement. Elle est accentuée par l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics. 5 – Moindre progression du recours à l’emprunt Les recettes d’investissement enregistrent une hausse de 9,2 % et s’établissent à 6,8 milliards d’euros soit 244 euros par habitant. Cette augmentation résulte de la progression du recours à l’emprunt en 2006 de 3,2 % et de la croissance des subventions et participations reçues de 15,6 %. Les recettes de la section d’investissement comportent principalement des subventions, des participations reçues et des emprunts. - Les subventions et participations reçues s’élèvent à 2,811 milliards d’euros et se composent : (cid:121) d’une part, des subventions d'investissement : 1,668 milliard d’euros ; (qui comprennent entre autres le produit des amendes de police : 0,210 milliard d’euros) (cid:121) d’autre part, des dotations : 1,143 milliard d’euros, décomposées comme suit : - fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 0,938 milliard d’euros ( + 10,8 % par rapport à 2005) ; Cette augmentation est la conséquence de la hausse de l’équipement des communes en 2004 (le FCTVA est calculé sur la base des dépenses réalisées deux ans auparavant) - taxe locale d'équipement (TLE) : 0,150 milliard d’euros. Ce poste affiche une progression de 15,6 % en 2006, résultat de la hausse simultanée des dotations et des subventions d’équipement reçues (respectivement + 11,3 % et + 18,4 %). - Les emprunts augmentent de 3,2 % en 2006 après avoir progressé de 6,1 % en 2005. Le niveau s’établit à 125 euros par habitant.
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