ROC – Modalités de paiement et recouvrement – juillet 2018 Inspection générale 56 Recommandation 3 : Fiabiliser la base tiers et additionner les diverses dettes relatives à des débiteurs uniques, en agissant sur les procédures et les données pour mieux intégrer la chaîne de la recette. Le projet du Compte Parisien devrait être l’occasion de supprimer les doublons potentiels liés aux procédures d’inscriptions multiples d’une même famille. Cette fiabilisation devrait être menée dans le cadre de groupes de travail pilotés par la DFA, en lien avec Facil’Familles et les directions opérationnelles. LA DFA partage cette recommandation sur la fiabilisation des tiers (ainsi que la méthode suggérée) dans la mesure où c’est un facteur important d’optimisation du recouvrement. Ce sujet s’inscrit plus largement dans une problématique d’urbanisation du ou des référentiels tiers au sein du système d’information financier de la Ville. Dans le continuité de l’étude liée au projet Recette, la DFA propose qu’une étude soit lancée rapidement avec la DSTI et CCSEQ afin de formaliser une cible d’urbanisation d’un référentiel Tiers prenant en compte la base tiers Alizé, le compte usager unique, l’accès à la base fiscale PERS de la DGFiP. Cette démarche devra in fine préciser l’offre de services aux applications satellite de recette comme Facil’Famille (AXELnet) et la nature des données devant être sollicité afin d’assurer in fine un référentiel tiers consolidé commun aux applications. Une trajectoire de mise en œuvre pluri-annnuelle priorisant Facil’Famille pourrait ainsi être définie. Recommandation 4 : La Ville devrait se fixer un objectif à atteindre de taux de recouvrement pour les activités qu’elle facture à ses usagers, le cas échéant sous forme d’une trajectoire. L’IG précise que la fixation d’un tel objectif n’est pas envisageable sans une analyse des processus de facturation et de paiement. Il paraît nécessaire d’analyser également le processus d’inscription aux activités du fait de son impact sur le processus aval de facturation et de recouvrement. En outre, un objectif sur le taux de recouvrement se conçoit difficilement sans un objectif corollaire sur la qualité de la facturation (taux de réclamations, taux d’erreurs). Par ailleurs, si le principe du paiement après service rendu des prestations facil’familles n’est pas remis en cause (cf. recommandation 5), il paraît difficile d’approcher un taux de 100 % comme cela est suggéré. Enfin, la part des impayés en régie est de 13% : pour cette partie, le recouvrement est du ressort du Comptable public ; la définition d’objectifs de taux de recouvrement avec la DRFiP s’inscrit pleinement dans la démarche de mise en place d’un service mutualisée de la recette DRFiP/Ville, et fera donc bien l’objet des discussions avec la DRFiP dans ce cadre. Recommandation 5 : Facil’Familles devrait, en lien avec chacune des directions concernées, analyser l’ensemble des processus concourant à la facturation et au paiement pour chacune des activités avec l’objectif de les améliorer pour augmenter les taux de recouvrement. L’IG souligne que le pré-paiement (à l’inscription) est garant d’un taux de recouvrement optimal. C’est exact, mais pour les prestations produites dans le cadre du service Facil’familles, la logique « facturation après service-rendu » prévaut de longue date et l’IG précise qu’AXELnet ne gère pas le prépaiement. Dans ce contexte, la marge de progression se situe plutôt au niveau du déploiement renforcé des moyens de paiement électronique et dans la promotion du prélèvement automatique (lequel est toutefois concurrencé par le paiement CB en ligne).
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