39 732258 Autres attributions 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 7324 Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties 7328 Autres fiscalités reversées 733 Fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France 7331 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux 7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation 7333 Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France 73331 Communes (FSRIF) 73332 Départements (FSDRIF) 7334 Dotation de soutien à l’investissement territorial 7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d’Île-de-France 734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l’Outre-mer 7341 Taxe sur les alcools et tabacs 73411 Taxe sur les rhums 73412 Droits de consommation sur les alcools (Corse) 73413 Droits de consommation sur les tabacs (Corse) 7342 Taxes sur les carburants 7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation 73431 Octroi de mer 73432 Octroi de mer régional 73433 Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritimes (dont Corse) 73434 Droit de francisation et de navigation, droit de passeport des navires de plaisance (Corse) 7344 Redevances sur l’eau (Offices de l’eau) 73441 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 73442 Redevance pour pollution 734421 pollution de l’eau 734422 pollutions diffuses 73443 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 73444 Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage 73445 Redevance pour obstacle sur les cours d’eau 73446 Redevance pour protection des milieux aquatiques 7345 Produit des amendes 7347 Fiscalité de Saint-Pierre et Miquelon et des COM 73471 Impôt sur les sociétés 73472 Impôt sur le revenu 73473 Autres taxes spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon et aux COM 734731 Droits de douanes 734732 Taxe spéciale sur l’importation 734733 Droits de consommation 734734 Bureau de tabacs 734735 Accessoires au produit des impôts 734736 Droit de quai 734737 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 73474 TVA 73475 Droits de licence des débits de boisson 7348 Autres impôts et taxes d’Outre-mer 735 Fraction de TVA 7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales 7352 Fraction compensatoire de la CVAE 7358 Autres 738 Autres impôts et taxes 739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes 7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale 73911 Reversements et restitutions sur contributions directes 739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales 7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants 7391113 Dégrèvement au titre du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 739116 Prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU
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