20 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 5 : Liste des principales opérations semi-budgétaires Ces opérations se caractérisent par la constatation soit d’une dépense budgétaire soit d’une recette budgétaire, sans contrepartie budgétaire. Ces opérations sont retracées au sein des chapitres réels. I - Dotations aux provisions et reprises sur provisions (RÉGIME DE DROIT COMMUN) Sauf décision contraire de l’organe délibérant, les opérations relatives aux provisions sont budgétisées seulement en section de fonctionnement. Ce sont alors des opérations d’ordre semi-budgétaires (dans le cas contraire, elles sont d’ordre budgétaires - cf. Annexe 4). DOTATIONS PROVISIONS REPRISES Articles de dépenses Comptes non budgétaires Articles de recettes Provisions à caractère « courant » Pour risques et charges de fonctionnement courant 6815 15111, 15181, 15721, 1581 7815 Pour dépréciation des immobilisations 6816 - Incorporelles : 290x1 7816 6816 - Corporelles : 291x1 7816 Pour dépréciation des actifs circulants 1 6817 - Autres approvisionnements et stocks de marchandises : 392, 397 7817 6817 - Terrains aménagés : 39551 7817 6817 - Comptes de tiers : 4911, 4961 7817 Provisions à caractère « financier » Pour risques et charges financiers 6865 - Pertes de changes : 15151 7865 6865 - Garanties d’emprunts : 15171 7865 Pour dépréciation des éléments financiers 6866 - Participations et créances rattachées à des participations : 296x1 7866 6866 - Autres immobilisations financières : 297x1 7866 6866 - Valeurs mobilières de placement : 590x1 7866 6866 - Avances de trésorerie versées : 5951 7866 Provisions à caractère « exceptionnel » Pour risques et charges exceptionnels 6875 15111, 15181 7875 Pour dépréciation des immobilisations en cours 6876 29311, 29321 7876 1 Les comptes 392 et 397 sont toujours non budgétaires.
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