Groupe Air France-KLM - 20 - 30/07/2020 Cet amendement offre aux preneurs la faculté de s’exempter d’évaluer si un allégement de loyer lié à la Covid- 19 est une modification de contrat. Cette exemption pratique conduit le locataire à comptabiliser les allègements de loyers liés à la Covid-19 comme s'il ne s'agissait pas de modifications de contrat, et à reconnaître l’impact de l’allègement de loyers dans le résultat de la période. Cette exemption pratique s’applique aux allégements de loyers liés à la Covid-19 remplissant les conditions suivantes : - la modification donne lieu à une révision de la contrepartie du contrat qui est sensiblement la même, ou inférieure, à la contrepartie du contrat immédiatement avant la modification ; - les loyers doivent être initialement dus au plus tard le 30 juin 2021 ; - il ne doit y avoir aucun changement substantiel dans les autres termes et conditions du contrat. 4.2. Méthodes d’évaluation spécifiques à l’établissement des états financiers intermédiaires consolidés résumés Saisonnalité de l’activité Dans un contexte normal, le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation courant sont caractérisés par une saisonnalité liée à un haut niveau d’activité entre le 1er avril et le 30 septembre. Ce phénomène est d’amplitude variable selon les années. Conformément aux normes IFRS, le chiffre d’affaires et les charges attachées sont reconnus sur leur période de réalisation. Impôt sur le résultat La charge d’impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période le taux d’impôt moyen annuel estimé pour l’année fiscale en cours pour chaque entité ou groupe fiscal. Avantages au personnel Les engagements nets sur régimes à prestations définies sont réévalués sur la base des taux d’actualisation et des justes valeurs des actifs de couverture à la date d’arrêté intermédiaire. L’impact net de ces réévaluations est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Des variations significatives des taux d’actualisation peuvent conduire le groupe à revoir d’autres hypothèses actuarielles afin de conserver une cohérence globale du jeu d’hypothèses. Couvertures carburant Le groupe a mis en place une politique de couverture des risques qui portent sur le prix du carburant. Des instruments dérivés sont mis en place afin de couvrir le prix des achats futurs de carburant (par intervalle de temps mensuel), sur un horizon d’environ deux ans glissants. Les couvertures sont mises en place sur la base de prévisions des premiers achats futurs mensuels, avec une politique de ratio de couverture de 60% maximum de la consommation estimée. Le groupe applique la comptabilité de couverture de flux futurs : la juste valeur des instruments qualifiés de couverture est comptabilisée au bilan en contrepartie des « autres éléments du résultat global ». Le montant comptabilisé en « autres éléments du résultat global » est recyclé en résultat d’exploitation au moment où l’élément couvert impacte le résultat. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a entraîné une baisse du trafic aérien et une baisse des achats de carburant. Le groupe a ajusté ses prévisions d’achats de carburant, et a déqualifié une partie des instruments de couverture. Lorsque l’achat de carburant prévu précédemment est toujours « hautement probable », la comptabilité de couverture est maintenue. Dans le cas contraire, la comptabilité de couverture ne peut être maintenue et les instruments de couverture sont déqualifiés : - Lorsque la transaction est toujours probable, la variation de juste valeur accumulée reste en « autres éléments du résultat global » (et sera recyclée en résultat opérationnel au moment de l’achat de carburant) et les variations futures de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.
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