L’État et les porteurs de projet sont dénommés ci-après les « cosignataires ». 1. Considérations générales 1. En vue d'engager le pays tout entier dans la voie de la transition écologique pour une croissance verte, créatrice de richesses, d'emplois durables et de progrès; ainsi que de préserver notre bien être actuel pour les générations futures, il s'avère nécessaire de renforcer la compétitivité de notre économie, tout en réduisant notre impact sur l'environnement et notre dépendance aux énergies fossiles et aux matières premières qui se raréfient ou pour lesquelles l’accès à la ressource devient de plus en plus difficile. 2. La créativité, l'entrepreneuriat et l'innovation constituent des éléments essentiels à ce changement de cap vers une économie verte. 3. Acet effet, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques contribuent à offrir à toutes les forces vives de la Nation — citoyens, entreprises, associations, territoires, pouvoirs publics — un cadre propice au développement d'initiatives concrètes en faveur du verdissement de notre économie. 4. L'État, qui entend soutenir cette dynamique de croissance verte au sein des territoires, si ces initiatives rencontrent encore des freins sur lesquels il peut agir, pourra décider, au cas par cas, la mise en place d’un nouvel instrument de droit souple, les «Engagements pour la croissance verte», cosignés par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et le ministère de l'Economie et des Finances. 5. L'implication pragmatique de l'Etat offre la possibilité aux porteurs de projets de co-construire ensemble sous la forme de partenariat public-privé des engagements réciproques afin de libérer le potentiel économique et environnemental de projets innovants pour la croissance verte. L'État, par sa réponse sensible aux objectifs des porteurs de projets, dès lors que ceux-ci sont en accord avec les objectifs gouvernementaux, vise à créer un cadre ouvert pour les initiatives et, là, où les projets rencontrent des freins, à apporter des solutions afin de faciliter et d'accélérer les initiatives. 6. Les résultats d'un engagement pour la croissance verte pourront être utilisés dans le cadre de projets comparables, de manière à s’en inspirer dans une démarche de diffusion des bonnes pratiques et à augmenter la portée de ces accords, sans toutefois nécessiter un soutien particulier de l’État. 2. Considérations particulières propres à l’engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation de déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie L'industrie cimentière produit en France environ 16 millions de tonnes de ciment par an (donnée 2016). Dans le cadre de son procédé de fabrication, elle utilise environ 1 200 000 TEP/an d'énergie servant à la cuisson de la matière première, du calcaire et de l'argile en mélange. 2/12
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