7311 – secteur des personnes âgées 73111 – Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global 731111 – Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 7311111 – SSIAD 7311118 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 731112 – SSIAD 731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire 7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport 7311132 – Forfait de prise en charge des frais de transport 731118 – Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 73112 – Forfait global 73118 – Autres modes de tarification 7312 – secteur des personnes handicapées 73121 – Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global 731211 – Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 7312111 – SSIAD 7312112 – établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L.312-1 du CASF 7312114 – MAS (maison d’accueil spécialisé) 7312115 – FAM (Foyer d’accueil médicalisé) 7312116 – ESAT 7312118 – Autres établissements et services sociaux et médico- sociaux 731212 – SSIAD 731213 – établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L.312-1 du CASF 731214 – MAS (maison d’accueil spécialisé) 731215 – FAM (Foyer d’accueil médicalisé) et SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) 7312151 – Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM) 7312152 – Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement) 731216 – ESAT (établissement et service d’aide par le travail)
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