BILLET DE BANQUE 195 BILLET DE BANQUE
n est essentiellement variable. Les exis- ainsi que la Banque de France a le monopole
tion est essentiellement variable. Les existences
métalliques augmentent ou diminuent
sans cesse par l’effet d’importations et d’exportations
successives, qui sont provoquées

elles-mêmes par la multiplication et l’accélération
ou par la réduction et le ralentissement
des échanges. Mais il y a dans le stock métallique
une portion irréductible en fait, un
minimum qui n’est jamais entamé, une sorte
de fonds de creuset, une réserve qui ne sort
jamais du pays. C’est cette partie de la circulation
métallique qne l’on peut emprunter
et dont on peut disposer pour un temps illimité
en la remplaçant par des billets de
banque.

Il y a grand intérêt à le faire non seulement
pou.r les banques, qui profitent directement
de l’emprunt, mais aussi pourla communauté
tout entière. En effet, l’usage de la monnaie
n’est pas gratuit ; les encaisses métalliques,
qu’il est nécessaire de conserver pour procéder
à des échanges au comptant ou pour solder
des échanges à terme, sont détournées du
travail de la production et ne rapportent en
conséquence aucun intérêt. Supposez qu’une
partie de ce numéraire immobilisé et stérile
puisse être remplacée dans les caisses par des
promesses de payer, on pourra l’employer
dans les affaires, la transformer en capital
productif.

La fonction du billet de banque ne se borne
pas à un remplacement, sommes pour sommes,
du numeraire par des promesses de payer.
La circulation de papier est beaucoup plus
élastique que la circulation métallique. La
seconde peut à la vérité s’augmenter par des
importations, si l’activité des échanges l’exige ;
encore un certain délai est-il ici nécessaire.
Au contraire,l’émission des billets de banque
suit pas à pas le progrès des affaires. Au fur
et à mesure que de nouvelles lettres de change,
représentatives de nouvelles opérations commerciales,
sont présentées à l’escompte, la

Banque d’émission trouve dans la souscription
de nouveaux billets les moyens de satisfaire
aux besoins du commerce. La création
d’une telle banque produit ainsi des effets
analogues à la découverte d’une mine d’or
nouvelle. Elle permet d’accroltre le fonds de
roulement de la nation et, par là, d’étendre et
de multiplier les opérations de son commerce
et de son industrie1.

Cette mine d’or a été rarement laissée à
la discrétion des particuliers. Le plus souvent
l’État s’en est emparé au nom du public et
l’a concédée à de grandes compagnies. C’est
1. C’est sur ces idées, justes en principe, mais dont il
exagérait les conséquences pratiques, que Law avait fondé
sa fameuse banque. qui devait, selon lui, proportionner constamment
ses émissions de billets aux besoins du marché.
ainsi que la Banque de France a le monopole
de l’émission des billets payables au porteur
et à vue. Mais ni la nature du billet de banque
ni sa fonction ne sont modifiées par cette
circonstance.

La somme des émissions de billets de banque
varie constamment aux époques de

grande activité commerciale. Lorsque, par
suite de l’extension des affaires, des lettres
de change plus nombreuses sont créées et
présentées à l’escompte, le montant de la circulation,
pour employer le terme usité, dépasse
de beaucoup le chiffre de l’encaisse conservée
parles banques. On conçoit d’ailleurs
que les banques ne cherchent pas à limiter
le montant de leur circulation au montant de
leur encaisse ; elles se priveraient, en suivant
cette règle de conduite, du bénéfice de l’emprunt
gratuit qu’elles font à la circulation par
l’émission des billets. Aussi tout au contraire,
lorsque leur encaisse est en voie d’augmentation,
elles cherchent à multiplier leurs escomptes
et elles sont ainsi amenées à développer
leur circulation.

Ce développement n’est pas sans dangers.
Les sommes dont la banque se reconnaît
débitrice vis-à-vis du public par l’émission
des billets ne sont pas dans ses caisses, au
moins pour la majeure partie. La banque a
disposé de son numéraire au profit du commerce.
Le gage de la circulation n’est pas
dans l’encaisse, mais dans le portefeuille ; or,
ce gage n’est pas liquide. Cependant le billet
de banque est remboursable à vue. La
banque se trouverait fort empêchée s’il lui
fallait rembourser tout d’un coup la totalité
des billets qu’elle a émis.

On voit que la mine d’or de la circulation
doit être exploitée avec prudence et qu’il ne
faut par dépasser certaines limites.
Ces limites, la législation a souvent prétendu
les fixer (V. BANQUE, §§ 6,12,18). Ainsi, en Angleterre,
le Bank charter act de 1844 interdit
toute émission supérieure aumontant cumulé
des valeurs reçues par la Banque en dépôts, en
titres, en lingots et en espèces, augmenté
d’une somme d’abord fixée à 14 millions sterlings
et qui est aujourd’hui de 16,200,000 livres.
Ce chiffre de 14 millions fut choisi par le
législateur parce que le minimum de la circulation
avait été en 1839 de 14,739,000 livres. On
pensa, en 1844, que pour laisser quelque élasticité
à la circulation, on pouvait autoriser
la Banque à émettre des billets sans couverture
jusqu’à concurrence de cette somme.
Les 14 millions de livres ont été portés à
16,200,000 livres à la suite de la cession à la
Banque d’Angleterre par diverses banques et.
de la perte par d’autres banques des privilèges
d’émission que leur avait laissés l’Acte de
<references/>
Say - Chailley - Nouveau dictionnaire d’économie politique, tome 1.djvu/217