Les résultats positifs d'une formation professionnelle relevant d'un plan de formation sont pris en compte dans l'immédiat ou à terme, s'il y a un poste à pourvoir et si les acquis de la formation ont été correctement utilisés dans le travail quotidien, pour une promotion individuelle ou l'attribution d'un nouvel emploi, sur place ou dans un autre établissement.
Les règles spécifiques de promotion individuelle résultant des conventions collectives nationales continuent à s'appliquer.
Dans le cas où la formation relève directement de l'entreprise, une attestation de la formation suivie sera délivrée par celle-ci au salarié concerné sur sa demande.
Il en sera de même si l'organisme extérieur qui organise la formation ne délivre pas une telle attestation.

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