
Lorsque la direction doit envisager des licenciements pour raisons économiques, elle doit :
- s'efforcer de réduire au maximum le nombre des licenciements ;
- utiliser les possibilités offertes dans ce sens par une politique de mutations internes ;
- rechercher toutes possibilités de reclassement dans des entreprises extérieures et en particulier dans les autres centres de lutte contre le cancer ;
- mettre à l'étude les suggestions présentées par le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.
9.2.1.1. Dans le cas où le centre a recours à des mutations internes, il doit éviter, dans la mesure du possible, que ces mesures entraînent un déclassement des intéressés.
9.2.1.2. Si ce déclassement était inévitable et si la perte de salaire qui en résulterait était au moins égale à 10 p. 100, l'intéressé percevrait une indemnité temporaire dégressive selon les pourcentages ci-dessous de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire :
- pour le premier mois : 100 p. 100 ;
- pour le deuxième mois : 80 p. 100 ;
- pour le troisième mois : 60 p. 100 ;
- pour le quatrième mois : 40 p. 100 ;
- pour le cinquième mois : 20 p. 100.
Tout membre du personnel frappé par une telle mesure, bénéficie d'une priorité de reclassement dans un emploi semblable à son poste d'origine.

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