
Accord régional élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie.
(Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1)
L'union syndicale des architectes de la région Haute-Normandie, membre de l'UNSFA,
La fédération FG-FO BTP,

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