Annexes CHAUVEAU Thomas| Diplôme de Conservateur de bibliothèque | Mémoire d’études | Mars 2020 - 98 - Droits d’auteur réservés. III. ANNEXE 3 : CONTRAT DE CESSION DE DROITS ELABORES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LYON Exemple : Contrat de cession de droits d’auteur Numélyo CONTRAT D’AUTORISATION D’UTILISATION Autorisation conclue entre les soussignés : -Mairie Ville de Lyon, 1 Place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex 01 France, Représenté par son Maire, Monsieur Georges Képénékian, Pour la Bibliothèque municipale de Lyon, La Part-Dieu, 30 boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon France. Ci-après dénommé BIBLIOTHEQUE, Et : -Nom : ----------------------------------------------------------------------------------- ☐auteur, ☐compositeur, ☐arrangeur. Adresse :-------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Code postal : ---------- Ville : ------------------------------------------ Ci-après dénommé(e)l’AUTEUR. Il a été convenu et décidé ce qui suit : ARTICLE 1 L’AUTEUR autorise, selon les modalités et conditions ci-après définies, la représentation (communication / mise à disposition du public), ainsi que la reproduction (numérisation), à titre gratuit et non exclusif, des phonogrammes listés dans l’annexe 1, dans la Bibliothèque Numérique Patrimoniale Numelyo. Toute autre utilisation non visée dans le présent contrat ou futur avenant au contrat est exclue du domaine de cette autorisation et doit être autorisée préalablement par tous les titulaires de droits. ARTICLE 2 La présente autorisation est consentie par l’AUTEUR à la BIBLIOTHEQUE pour l’univers entier. La présente autorisation est consentie pour toute la durée de la protection des droits d’auteur et des droits voisins, présents et à venir, telle que fixée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. ARTICLE 3 L’AUTEUR autorise la BIBLIOTHEQUE à utiliser, à titre gracieux et non exclusif, les enregistrements sonores ainsi que les œuvres graphiques et les textes qui les accompagnent, sur la Bibliothèque Numérique Patrimoniale Numelyo uniquement, c'est-à-dire :
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