3 23 LA POLITIQUE ET LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX DE VIVENDI 23 2.5. Éléments composant la rémunération et les avantages soumis à l’Assemblée générale des actionnaires 2.5.3. M. GILLES ALIX – MEMBRE DU DIRECTOIRE (ONZIÈME RÉSOLUTION) Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice Montant ou valorisation (avant impôts et charges sociales) Présentation Rémunération ﬁ xe 600 000 € Rémunération ﬁ xe brute arrêtée par le Conseil de surveillance du 14 février 2019 sur proposition du Comité de gouvernance, nomination et rémunération, en application des principes et critères de ﬁ xation de la rémunération pour 2019 des membres du Directoire, à raison de leur mandat, tels qu’arrêtés par le Conseil de surveillance dans sa même séance et approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2019 (seizième résolution). Rémunération variable 2019 540 000 € Le Conseil de surveillance sur recommandation du Comité de gouvernance, nomination et rémunération, a examiné, lors de sa séance du 13 février 2020, le niveau d’atteinte des critères quantitatifs et qualitatifs permettant de déterminer le montant de la part variable de la rémunération de M. Gilles Alix pour 2019. Elle s’élève à 90 % de la part ﬁ xe de la rémunération, (se reporter au chapitre 3 – paragraphe 2.2.2.2 du présent Rapport annuel – Document d’enregistrement universel). Rémunération variable 2018 187 500 € Montant versé à l’issue de son approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2019 (huitième résolution), en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce en vigueur à cette date. Rémunération variable différée na M. Gilles Alix ne bénéﬁ cie d’aucune rémunération variable différée. Rémunération variable pluriannuelle na M. Gilles Alix ne bénéﬁ cie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle na M. Gilles Alix n’a bénéﬁ cié d’aucune rémunération exceptionnelle. Options de souscription d’actions (stock-options) na Depuis 2013, la société ne procède plus à des attributions de stock-options. Actions de performance na M. Gilles Alix n’a bénéﬁ cié d’aucune attribution d’actions de performance en 2019. Somme allouée (anciennement jetons de présence) na M. Gilles Alix ne perçoit pas aucune somme en application de l’article L. 225-83 du Code de commerce, en sa qualité de membre du Directoire. Avantages de toute nature 16 128 € Aucun véhicule de fonction, intéressement de droit commun (accord collectif en vigueur chez Vivendi SE) et réintégration sociale. Éléments de rémunération différée Montant Présentation Indemnité de départ Aucun versement M. Gilles Alix ne bénéﬁ cie d’aucun engagement en termes d’indemnité de départ au titre de son mandat social. 18 mois (salaire ﬁ xe + bonus cible) au titre de son contrat de travail. Indemnité de non-concurrence Aucun versement M. Gilles Alix ne bénéﬁ cie pas de ce type d’indemnité. Régime de retraite additif Aucun versement M. Gilles Alix est éligible, comme un nombre de cadres dirigeants de Vivendi, au régime de retraite additif à prestations déﬁ nies mis en place en décembre 2005, approuvé par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2006. Double plafond : 30 % du salaire de référence (ﬁ xe + variable) avec un maximum de 60 fois le plafond de la Sécurité sociale. Présence nécessaire au sein de la société au départ à la retraite. Taux d’accroissement de la rente en 2019, en fonction de l’ancienneté dans le groupe : 1,25 % soumis à des critères de performance. Montant de la rente potentielle acquis en 2019 : 9 844 euros (se reporter au chapitre 3 – paragraphe 2.2.2.3 du présent Rapport annuel – Document d’enregistrement universel). na : non applicable. Projet de résolution soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 Onzième résolution : Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils ﬁ gurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2019 – chapitre 3 – paragraphe 2.5.3 de la section 2.5, intitulée « Éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 en application de l’article L. 225-100 III. du Code de commerce ». –— VIVENDI –— DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 –— 163
457907