Il est institué une présentation des comptes sous forme de compte de résultats en ce qui concerne les risques de prévoyance.
Le fonctionnement de ce compte figure en annexe à la présente, sachant que les excédents, conformément à la loi, feront l'objet d'un virement dans la limite de 75 % de leur montant dans une réserve de stabilité propre à la profession et dont le montant maximum est fixé à 100 % des cotisations brutes " Prévoyance " de l'exercice. Cette réserve fera l'objet d'une rémunération sur la base de 90 % du taux de rendement financier de l'institution.

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