COUR DES COMPTES 62 Tableau n° 7 : impact sur la dette publique et le déficit public des différents modes de financement du PIA Impact sur le déficit public Impact sur la dette publique Dotations non consommables Aucun Aucun Intérêts des dotations non consommables Oui Oui Dotations consommables Subventions Oui Oui Avances remboursables Oui à court terme ; aucun à long terme en cas de réussite du projet Oui Prêts et prises de participation Non Oui Source : CGI et PLF 2014 Compte tenu de la répartition initiale prévue entre ces quatre types de financements au moment du lancement de chacun des deux programmes, l’impact prévisionnel sur la dette publique des deux vagues du PIA devrait s’élever à terme à 34 Md€, alors que l’impact prévisionnel sur le déficit public ne devrait s’établir qu’à un peu plus de 24 Md€. Tableau n° 8 : impact prévisionnel initial sur la dette et le déficit publics des PIA Md€ Impact sur le déficit public Impact sur la dette publique Crédits PIA1 17,3 24,3 dont dotations consommables 12,6 19,6 dont intérêts des dotations non consommables 4,7 4,7 Crédits PIA2 7 9,7 dont dotations consommables 6 8,7 dont intérêts 1 1 Total PIA1 + PIA2 24,3 34 Source : Cour des comptes Ces prévisions ne prennent pas en compte les éventuels retours financiers à terme des avances remboursables ou des prises de participation. Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
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