2 – PRESENTATION DU BDEA 6 2.1 Missions 2. Le pôle « pupilles et adoption » dont les missions sont les suivantes : - Instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption - Organisation et secrétariat de la Commission d’Agrément - Recueil des enfants pupilles de l’État sur le territoire parisien - Préparation des projets d’adoption des pupilles de l’État présentés au Conseil de Famille - Suivi des enfants adoptés - Suivi et accompagnement des enfants admis au statut de pupille avant 2021 et non adoptés (à partir de 2021, le suivi de ces enfants reste assuré par les secteurs ASE) - Suivi des OAA (Organismes Autorisés à l’Adoption) intervenant à la Ville de Paris - Mise à disposition des familles d’un correspondant de l’Agence Française de l’Adoption 3. Le pôle « statuts et droits de l’enfant » dont les missions sont les suivantes : - Traitement des demandes de communication de dossiers aux bénéficiaires et anciens bénéficiaires de l’ASE et des demandes d’accès aux origines -Engagement et suivi des procédures administratives, civiles et/ou pénales, concernant des mineurs et majeurs relevant de l’ASE - Gestion des sinistres liés aux dommages impliquant des mineurs confiés à l’ASE - Gestion des successions et suivi des comptes de deniers pupillaires - Conseil juridique auprès des professionnels de l’ASE Référentiel QualiPARIS « EDITION 2021 » _ BDEA Version n°10 _22/10/2021
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