Convention de concession et cahier des charges ALIS – texte consolidé au 26 janvier 2016 22 Le TKMP et le TKMA des véhicules des autres classes sont déduits chaque année du TKMP et du TKMA des véhicules de la classe 1 par application des coefficients suivants : classe 2 / classe 1 : 1,68 classe 3 / classe 1 à l’année n : (cid:213) · n N a Dpl 36,2 classe 4 / classe 1 à l’année n : (cid:213) · n N a Dpl 15,3 classe 5 / classe 1 : 0,63 où (cid:213) n N a Dpl est le produit des Dpla de a = N à a = n avec Dpla défini de la façon suivante : pour a N + 1, Dpla = 1 ; pour 5 1 + £ < + N a N , Dpla peut prendre les valeurs suivantes : si aE est compris entre - 0,15 et - 0,075 ou si aE est compris entre 0,075 et 0,15, alors 1 22,0 + · - = E Dpla ; si Ea est supérieur à 0,15, alors Dpla = 0,967 ; si Ea est inférieur à - 0,15, alors Dpla = 1,033 ; Dpla est égal à 1 dans tous les autres cas. pour a > N + 5, Dpla = 1. où 1 1 1 1 1 - = ∑ ∑ - + - + a N a N a Rp Rr E , avec ∑ Rr et ∑ Rp tels que définis au 25.5.1 ci-dessus. 25.6. Les tarifs sont appliqués en respectant le principe d’égalité entre les usagers. Cette disposition ne fait pas obstacle à la vente d’abonnements par le concessionnaire dès lors que cette vente est faite à des conditions égales pour tous. Dans ces limites, le concessionnaire pourra établir des tarifs différents selon les périodes, notamment en vue d’assurer une meilleure fluidité du trafic. 25.7. Les tarifs de péages fixés dans les conditions prévues au présent article sont applicables à l’expiration d’un délai de six semaines après leur dépôt auprès du ministre chargé de l’économie et auprès du ministre chargé de la voirie nationale.
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