24 – LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 ●●● POUR EN SAVOIR PLUS Les données figurant dans ce chapitre sont issues de la base des EPCI à fiscalité propre mise à jour annuellement par la DGCL. Les données détaillés des groupements de communes à fiscalité propre sont disponibles sur le site de la DGCL : www.dgcl.interieur.gouv.fr Les données de population figurant dans ce chapitre sont issues du recensement de la population réalisé par l’INSEE. Les données détaillés du recensement sont disponibles sur le site de l’INSEE : www.insee.fr PRÉSENTATION Les dynamiques intercommunales s’avèrent différentes selon les régions. Dans 20 des 22 régions métropolitaines, plus de 90 % de la popu- lation est regroupée au sein d’EPCI à fiscalité propre, cette propor- tion dépasse même la barre des 95 % dans 15 d’entre elles. Les régions Nord-Pas-de-Calais, Bretagne et Pays de la Loire, l’axe Limoges - Clermont-Ferrand - Lyon, ainsi que les côtes atlantiques et méditerranéennes se distinguent par une très forte couverture en EPCI à TPU. Les dynamiques de création les plus importantes se rencontrent en région Centre avec 6 nouveaux EPCI, puis en région Rhône Alpes et Midi-Pyrénées avec chacune 3 EPCI de plus, régions qui par ailleurs comptabilisent déjà le plus grand nombre d’EPCI à fiscalité propre avec respectivement 227 et 214 EPCI. La région Île-de-France connaît une situation particulière de rattrapage en matière d’intercommunalité. L’intercommunalité à fiscalité propre ne représente encore que 50,1 % de la population francilienne (soit 5,2 millions d’habitants) et 61,3 % de cette population hors Paris, mais elle a eu une implan- tation rapide et à grande échelle. Au 1er janvier 2009, on recense en Île-de-France 106 EPCI à fiscalité propre, contre 79 en 2004 et 93 en 2005. La région Île-de-France regroupe à elle seule 33 commu- nautés d’agglomération, et enregistre 4 des 5 créations de CA inter- venues en 2008 (1 création ex-nihilo et 3 transformations de CC). 2-6 Les groupements de communes à fiscalité propre par région DÉFINITIONS ◗ Communauté d’agglomération (CA) : Créée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté d’aggloméra- tion est un établissement public de coopération inter- communale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants ou du chef-lieu du département (afin de garantir une cer- taine densité urbaine). Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de bâtir un projet commun de développement urbain. Elle exerce pour cela des compétences obli- gatoires en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville... ◗ Communauté de communes (CC) : Créée par la loi du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté de communes est un établis- sement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes, associées au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace. Elle est dotée de deux compétences obligatoires : amé- nagement de l’espace et développement économique, et d’au moins un groupe de compétences optionnelles. À ce titre, elle peut exercer au lieu et place des commu- nes des compétences de voirie communautaire, de logement social, de collecte, de traitement des déchets ménagers, d’équipements culturels et sportifs. ◗ Communauté urbaine (CU) : La communauté urbaine regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave. Forme de coopération plus intégrée que la commu- nauté d’agglomération, elle dispose de compétences plus larges que celle-ci. Elle est ainsi compétente, à titre obligatoire, dans les mêmes domaines que la CA, mais également en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, de gestion des services collectifs et en matière d’envi- ronnement. ◗ Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) : Le syn- dicat d’agglomération nouvelle est une structure de coopération intercommunale mise en place pour organiser les villes nouvelles.
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