Droits d'auteur, loi DADVSI : les conséquences pour les bibliothèques, 2006, enssib, Villeurbanne. Préambule à la journée d’étude Yves ALIX Rédacteur en chef du Bulletin des bibliothèques de France. enssib De décembre 2005, début de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de « loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information », jusqu’au 1er août 2006, date de l’adoption par les deux chambres du texte définitif (Journal officiel du 3 août 2006, < http://www.legifrance.gouv.fr >), les professionnels des bibliothèques et de la documentation ont fait mieux qu’assister aux débats – parlementaires et publics - sur l’accès aux œuvres et au savoir dans l’univers numérique : ils en sont devenus des acteurs engagés, au fil d’une mobilisation exemplaire. La journée d’information organisée par l’enssib le 20 juin 2006 fait le point, à un moment où le texte final n’est pas encore arrêté. À cette date, la question des exceptions éventuelles au droit exclusif des auteurs et des ayants droit, au bénéfice des bibliothèques, musées, archives, reste en effet pendante. C’est donc essentiellement autour de l’étendue de l’espace de liberté et de la faculté d’usage dont pourront disposer les institutions documentaires une fois la loi votée, que les intervenants de la journée vont argumenter. Pour que chacun, praticien ou utilisateur, puisse comprendre les enjeux de cette loi par ailleurs très technique, il faut d’abord la replacer dans son contexte juridique et économique, mais aussi politique. C’est ce à quoi se sont appliqués successivement Michèle Battisti, qui présente en détail la directive européenne à l’origine de la loi, et Emmanuel Pierrat, qui donne ici un témoignage de praticien et défend l’idée de l’équilibre nécessaire (et toujours à refaire) entre les droits des créateurs et ceux des utilisateurs. Le point de vue de ces derniers est exprimé par Marie-Dominique Heusse au nom de l’ADBU : comment faire comprendre aux titulaires de droits la logique professionnelle de mise à disposition et d’accès le plus large possible au savoir, qui est celle des institutions documentaires, au service du public ? François Gèze plaide pour une refondation du rôle de l’éditeur dans le nouvel univers numérique, et en appelle à la coopération et au respect mutuel, seuls en mesure de concilier les intérêts apparemment antagonistes des uns et des autres. C’est aussi l’avis d’Arnaud Valette, représentant le Geste, Groupement des éditeurs de services en ligne, qui s’alarme néanmoins des risques d’abus et de dissémination que les exceptions en cours de discussion peuvent receler. La conclusion de la journée ne pouvait recourir, à l’issue de ce marathon d’information d’une grande densité, qu’au genre épique et au mode narratif : le récit, par Dominique Lahary, du « fracassant » débat DADVSI, de ses prémices à sa (presque) conclusion. Document consultable sur http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/ - 3/40 -
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