Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 31 La Défense, le 17 janvier 2017 • Gilles DELTEIL, personnalité qualifiée (mandat donné à H. LEGRAND) • Annie NORMAND, inspecteur (mandat donné à N. REYNAL) • Yves GUEGADEN, Premier adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (mandat donné à JY TOUBOULIC) • Aurélie FILLOUX, inspecteur (mandat donné à L. OLIVE) • Jean-Pierre BOIVIN, personnalité qualifiée (mandat donné à P. PRUDHON) Le projet de décret est approuvé à la majorité. 17 voix sont «pour» et 10 abstentions sont à relever, émanant de Marc DENIS, Michel DEBIAIS, Solène DEMONET, Ginette VASTEL, Jacky BONNEMAINS, Philippe PRUDHON, Jean- Pierre BOIVIN, Alain VICAUD, Jean-Yves TOUBOULIC et Yves GUEGADEN. Jacky BONNEMAINS regrette de ne pas pouvoir voter pour un texte qu’il juge globalement bon. Il déplore toutefois que les boues rouges et les phosphogypses soient considérés comme des matériauxБ Marc DENIS reconnaît à son tour que ce décret comporte quelques avancées mais qu’il n’est malgré tout pas en mesure de voter en faveur de ce texte, au vu des imperfections et des lacunes que celui-ci contient. Philippe MERLE prend note de ces justifications de vote. Il précise par ailleurs qu’un décret du 28 décembre 2017 a transformé la CCAP en une sous-commission du CSPRT. La séance du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques est levée à 17 heures 45. Document rédigé par la société Ubiqus Tél. 01.44.14.15.16 www.ubiqus.fr - infofrance@ubiqus.com
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