L’OMS considère que l’effet prioritaire pour la santé pour la période nocturne est la perturbation du sommeil. Elle précise que 3 % des personnes ont le sommeil très perturbé pour un niveau sonore de Lnight de 43,7 dB(A). Pour le trafic ferroviaire, l’OMS recommande de réduire le niveau sonore produit en dessous de 54 dB(A) mesuré en Lden et à 44 dB(A) en Lnight – soit un LAeq (22h-6h) de 47 dB(A) mesuré selon la norme NF S 31-01089 . L’OMS préconise également de conserver certaines recommandations et valeurs guides issues de précédents lignes directrices, notamment relatives aux valeurs à l’intérieur des habitations. En 2009, elle recommandait de limiter le niveau et le nombre de pics de bruit, sans toutefois préciser un nombre maximal de pics de bruit au-delà d’un certain seuil. Elle indiquait que pour un niveau de LAmax inférieur à 42 dB(A) à l’intérieur des chambres, il n’était pas observé d’effet néfaste pour la santé. 6.3.2. Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France Le CHSPF a en 2004 formulé un avis sur la protection de la santé des personnes exposées au bruit des avions. Il s’est alors fondé sur les lignes directrices de l’OMS de 1999 et les travaux90 de 2003 de TNO, une instance d’expertise néerlandaise. Dans cet avis il préconise : • d’utiliser le Lden pour évaluer et gérer la gêne liée au bruit des infrastructures aéroportuaires et de ne pas dépasser , en façade des habitations un niveau de Lden de 60 dB (A) toutes sources confondues , 89 Une correction de + 3 dB doit être effectuée pour obtenir des valeurs équivalentes en LAeq (22h-6h) mesuré en France à 2 mètres en façade, fenêtres fermées. 90 « Elements for a position paper on night-time transportation noise and sleep disturbance » (TNO). Rapport n° 012345-01 Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique Page 83/222 Illustration 11 : Relation entre l’exposition au bruit ferroviaire (Lden) et le pourcentage de population hautement gênée (%HA)- source OMS 2018
181111