122 L’industrie Une CCE différentielle ou additionnelle (hors carburant) de 32€/tCO2, toutes choses égales par ailleurs, représenterait respectivement 0,64 % et 0,78% de la valeur ajoutée de l’industrie, hors SEEQ. Ces chiffres cachent des disparités importantes. A titre d’exemple, à 32€/tCO2, la part de la CCE additionnelle dans la v aleur ajoutée atteindrait 35% dans la branche fabrication d’engrais ; 11% pour la chimie minérale et les matières plastiques ; 10 % pour l’aluminium ; 5% pour les carreaux en céramique. Un taux appliqué de manière uniforme à l’ensemble de l’industrie, sur tous les combustibles fossiles, serait susceptible de peser sur certains sites industriels, avec le risque que la production soit délocalisée dans des pays à la législation moins contraignante en matière de normes d’émission de GES. C’est pourquoi, outre les entreprises soumises au SEEQ, l’Union Européenne a prévu un certain nombre d’exonérations possibles : pour les combustibles à double usage et pour la fabrication de produits minéraux non métalliques. Si toutes ces exonérations étaient appliquées (y compris l’exonération des entreprises du SEEQ), 96% des émissions de l’industrie (hors carburant) échapperaient à la taxe. La part de la CCE (hors carburant) dans la VA des entreprises taxées s’élèverait à moins de 0,43% dans le scénario différentiel et 0,56% dans le scénario additionnel. Les recettes prélevées sur l’industrie s’élèveraient alors au maximum entre 400 M€ et 500 M€, selon le type de contribution choisi. Dans un tel cas de figure, aucune industrie exposée à la concurrence internationale n’aurait à payer une contribution supérieure à 0,5% de leur VA. Grosso modo, la CCE affecterait principalement les dépenses énergétiques en chauffage de l’industrie, comme pour le tertiaire et les ménages. Dans ce cas de figure, la compétitivité de l’industrie ne serait pas altérée de manière significative. Les coûts évalués ci-dessus ont été estimés de façon pessimiste, puisque les recettes ont été calculées sur la base des consommations énergétiques actuelles. Or la taxe devrait entraîner à moyen terme une baisse des émissions dans l’industrie (de l’ordre de 9 %, selon des estimations récentes) et dans le tertiaire (de l’ordre de 13 %). Ces économies d’énergie permettront aux entreprises (à prix constants) de réduire la charge fiscale, ce qui diminuera le poids relatif de la taxe par rapport à leur valeur ajoutée. Les gains environnementaux Hors exonération la mesure entraînerait une hausse de la facture TTC énergétique globale des agents de 15 %. Compte tenu des élasticités croisées entre les émissions de CO2 et le prix de l’énergie dans les divers secteurs, on peut estimer grossièrement que le relèvement des taux de taxes intérieures permettrait de réduire de 19MtCO2 les émissions par rapport à la tendance, en quelques années, ce qui représente 7,5% des émissions nationales (hors SEEQ).
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