
AVENANT 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’ILL
signé le 30 mars 2015



Le présent Avenant a pour objet de remplacer l’article 3.2 de l’Accord initial par les dispositions suivantes, comme suit (modifications en italique) : 

Nouvel article en vigueur :

3.2. Durée de l’accord
Le présent accord, qui arrivait à échéance au 31 mars 2019 (cf avenant du 5 juillet 2018), est prorogé pour une durée déterminée d’une année, soit jusqu’au 31 mars 2020. A son échéance, il cessera de produire ses effets dans sa forme actuelle.

A compter d’octobre 2019, la Direction de l’ILL et les Organisations Syndicales se rencontreront afin de négocier un nouvel accord, conformément aux dispositions légales.


Fait à Grenoble, le 14 mars 2019





Pour la Direction	Pour la CFDT	Pour la CGT	Pour le SAILL








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