18 OCTOBRE 2017 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du 18 février 2003 portant restrictions d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aéro- drome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise). Arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d’aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l’attribution de créneaux horaires la nuit sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. Arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant restriction d’exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l’atterrissage sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. Arrêté du 20 septembre 2011 modifié portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise). Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l’utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s’alimenter en énergie et clima- tisation-chauffage lors de l’escale sur les aérodromes de Paris- Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget INFORMATION AÉRONAUTIQUE DE L’AÉRODROME DE PARIS-CHARLES DE GAULLE : WWW.SIA.AVIATION-CIVILE.GOUV.FR L’ensemble des mesures relatives aux procédures et restrictions d’exploitation antibruit sont écrites dans l’AIP (AD-2.LFPG-25). Les volumes de protection environnementale sont détaillés dans l’AIP pour les départs (AD2 LFPG VPE 01) et pour les arrivées (AD2 LFPG VPE 05). Les procédures de nuit relatives aux départs face à l’ouest sont détaillées dans l’AIP (AD 2 LFPG SID RWY WEST CONV INI-INSTR 02).
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