Il est rappelé que le congé de maternité et le congé d'adoption sont considérés comme du temps de travail effectif, notamment pour :
― la détermination des droits liés à l'ancienneté ;
― la répartition de l'intéressement et de la participation ;
― le calcul des congés payés.
De la même manière, la période d'absence du (de la) salarié(e) pour congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF.
Conformément à l'article 27 de la convention collective nationale, les entreprises garantiront aux salarié(e) s de retour de congé maternité ou d'adoption leur droit à congé payé annuel.
Conformément à l'accord national sur la formation professionnelle les femmes de retour de congé de maternité sont éligibles aux périodes de professionnalisation.
Les entreprises prendront des engagements pour qu'en matière d'évolution professionnelle, les congés de maternité, de paternité ou d'adoption ou de présence parentale et/ou le congé parental d'éducation ne pénalisent pas les salarié(e)s.
Pour ce faire, les entreprises devront mettre en place pour chaque salarié(e) concerné(e) par un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation un entretien avec son responsable ou sa direction des ressources humaines avant son départ en congé ou à son retour de congé.
Lors de cet entretien le (la) salarié(e) aura également la possibilité d'évoquer ses souhaits en termes d'évolution professionnelle, et il pourra en résulter, si nécessaire, une formation. De plus, dans le cas d'une absence égale ou supérieure à 2 ans, le (ou la) salarié(e) peut bénéficier, à sa demande, d'un bilan de compétences. Dans ce cas, le (ou la) salarié(e) bénéficie d'une priorité de prise en charge par le FAFIEC et à l'issue de celle-ci, le cas échéant, d'une priorité d'accès à une période de professionnalisation.
Les entreprises sont encouragées à maintenir, pendant la période de congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et /ou de congé parental d'éducation, la diffusion des informations générales éventuellement transmises aux salarié(e) s relatives à la vie de l'entreprise, selon un mode de communication préalablement défini entre les parties en présence, afin de maintenir un lien social.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment de la loi n° 2006-340 du 24 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, les entreprises s'engageront à neutraliser les incidences de la période d'absence pour maternité ou adoption sur les augmentations de salaire.

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