Dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, le présent accord recommande Réunica en qualité d'organisme assureur du régime de prévoyance. La recommandation de l'organisme assureur fera l'objet d'un réexamen périodique par les parties, à leur propre initiative, éventuellement sur proposition de la commission paritaire de suivi du régime de prévoyance.
En tout état de cause, ce réexamen sera effectué au plus tard 5 ans après la date d'effet du présent accord, conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. A cet effet, les partenaires sociaux se réuniront dans le cadre de la commission paritaire de suivi, au moins 6 mois avant cette échéance.
Au terme de cet examen, qui donne lieu à rédaction d'un procès-verbal, la commission paritaire de suivi se prononce sur le maintien ou non de la recommandation de l'organisme assureur recommandé. Dans le cas où il est mis un terme à cette recommandation, elle en informe sans délai l'organisme assureur, et les signataires arrêtent les modalités d'organisation du nouvel appel d'offres.

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