Annexe IV 6 Par ailleurs, un programme pluriannuel d’investissement a été réalisé, sur la base du schéma directeur de mise en sécurité (SDMS, 2010), d’un diagnostic accessibilité (ADAP, 2011) et des autres obligations applicables au patrimoine de l’université (issues notamment du Grenelle de l’environnement, s’agissant de l’efficacité énergétique). Il comprend également des dépenses de remise à niveau. Ce programme a été décliné bâtiment par bâtiment et représente 600 M€, dont une partie est couverte par les opérations du Plan Campus et des CPER en cours d’exécution. Le reste à financer est ainsi évalué par l’établissement à 401 M€. Comme l’a déclaré ce dernier à la mission, « ce schéma pluriannuel est volontairement théorique pour connaître nos besoins, il nécessite d’être adapté aux ressources réelles de l’établissement et aux dotations diverses ». Pour l’heure, ce document décrit donc la situation « idéale » que l’établissement souhaiterait atteindre indépendamment de toute contrainte de moyens, notamment pour se conformer à un certain nombre d’exigences réglementaires. Il ne s’agit pas d’un programme opérationnel calibré pour être réalisé en totalité avec les ressources actuelles de l’établissement. Le mode de financement des opérations n’est pas identifié, leur degré de priorité non plus, et aucun étalement pluriannuel des dépenses n’est précisé. En l’état, ce document est donc un inventaire des besoins, mais pas un réel outil de programmation et de suivi. Le document opérationnel en matière de programmation consiste en un programme d’investissements sur deux ans glissant qui sert, lui, au pilotage financier de l’établissement. Le programme présenté au budget rectificatif 2015 identifie de l’ordre de 10,8 M€ d’investissements, dont 64 % sont constitués d’investissements immobiliers ; le reste concerne des investissements informatiques, numériques, documentaires. Il se concentre sur la part des investissements du Plan Campus ou du CPER que l’université finance sur ses ressources propres, et sur les autres opérations d’investissement d’ampleur plus modeste qu’elle finance de façon autonome (en sommes : toutes les dépenses qui ne sont pas couvertes par un financement externe dédié). Par ailleurs, aucun document ne précise l’impact des projets d’investissement sur les coûts d’exploitation immobiliers ni la charge d’amortissement liée, c’est-à-dire sur le compte de résultat de l’université. Or l’appréhension des conséquences de ces décisions sur le fonctionnement courant constitue un élément déterminant d’appréciation de leur soutenabilité. Au final donc, en dehors de la programmation pluriannuelle d’opérations de travaux lourds dans le cadre du Plan Campus et du CPER, la capacité de projection de l’université est encore limitée et devrait être considérablement renforcée en cas de dévolution. 2. L’Université de Strasbourg, qui dispose d’un patrimoine nécessitant des remises à niveau conséquentes, a engagé grâce à divers financements externes un important chantier de modernisation de son campus 2.1. L’université dispose d’un patrimoine dont l’état est encore assez médiocre L’analyse par la mission des données transmises par l’Université de Strasbourg a conduit aux constats suivants : - 6 -
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