Rapport enfant | enfance et violence : la part des institutions publiques | 2019 42 Le rapport souligne l’importance de mettre en place « un cadre de suppléance compensateur structurant » avec une « centration sur la temporalité du développement de l’enfant et de ses besoins (…) qui doit primer sur la temporalité des institutions et des procédures (autorité administrative, justice, établissements et services) ». 106 Rapport issu de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux remis par la Dr Marie-Paule Martin-Blachais à Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, 28 février 2017. 107 CRC, Observation générale n°7 (2005), « Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance », 2006. 108 Médecine et santé, mars 2019, p. 39. 109 HAS, Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, Études et Rapports - Mis en ligne le 12 févr. 2019. La démarche de consensus autour des besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance106 a permis d’identifier, parmi les besoins fondamentaux universels de l’enfant un « méta besoin » qui conditionne tous les autres : le besoin de sécurité. Celui-ci regroupe trois dimensions : le besoin affectif et relationnel primordial, le besoin physiologique et de santé et le besoin de protection. La prise en compte de cette dimension d’affection et de sécurité est par ailleurs considérée par le comité des droits de l’enfant des Nations-Unies107 comme une condition nécessaire à la recherche du meilleur intérêt des enfants et de la réalisation de leurs droits. De la même manière, la réalisation des droits de l’enfant et la considération portée à leur intérêt supérieur doivent permettre de satisfaire les besoins fondamentaux de l’enfant. Ainsi, en réponse au besoin de sécurité affective, l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant précise que « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. ». Quoiqu’ainsi affirmée, la dimension affective ne constitue pas encore suffisamment une considération primordiale dans la prise en charge des enfants confiés face aux logiques institutionnelles et aux exigences organisationnelles. Le besoin de sécurité affective est notamment mis à mal lorsque l’enfant ne peut pas maintenir les liens qu’il a noués tant avec sa famille qu’avec d’autres adultes ou enfants de son entourage. Pour le pédopsychiatre Michel Boublil, cette rupture des liens avec l’entourage est une « source de souffrance psychique potentiellement évolutive et souvent silencieuse »108. Or, il ressort de l’enquête de la HAS sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, qu’en moyenne, dans les foyers de l’enfance, 8 mineurs sur les dix derniers accueillis n’ont reçu aucune visite ni effectué de visite au domicile de l’entourage depuis au moins 3 mois. Dans l’ensemble des établissements interrogés, ce sont près de la moitié des mineurs accueillis qui n’ont reçu aucune visite depuis trois mois.109 « Les liens avec la famille ont été coupés, que faire pour l’éviter ? Penser à ne pas mettre de côté les relations parents/enfants. Pour cela, inscrire quelque part dans les missions de toutes les structures qu’elles garantissent un maintien du lien quand il est voulu. Par exemple, dans le livret d’accueil, mettre « Nous garantissons de maintenir une relation parents/enfants ». Se donner la peine de l’organiser, même avec les familles d’accueils. » Les droits de visite accordés aux parents par le juge des enfants, lorsque leur enfant est confié, sont souvent subordonnés à la présence d’un tiers. Cette généralisation met les services de l’aide sociale à l’enfance en difficulté pour assurer l’encadrement de toutes ces mesures dans le respect tant de la régularité imposée par le magistrat que du rythme de vie des enfants concernés. A Le besoin de sécurité affective des enfants confiés
210728