En cas de résiliation de l'adhésion :
Les garanties en cas de décès telles que définies à l'article 14.2.3 C de l'avenant n° 6 de la convention collective sont maintenues pour les salariés et anciens salariés bénéficiaires de prestations complémentaires suite à la mise en oeuvre des garanties incapacité et invalidité par l'organisme faisant l'objet d'une résiliation, tant que se poursuit l'arrêt de travail ou le classement en invalidité et ce, au niveau de prestation tel qu'il est défini par le texte conventionnel au jour de la résiliation ou du non-renouvellement.
La revalorisation du salaire de référence servant au calcul des prestations cesse à la date d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la recommandation.
Les prestations incapacité et invalidité en cours continueront à être servies à un niveau au moins égal à celui de la dernière prestation due ou payée avant la résiliation.
Leur revalorisation continuera au moins sur la base déterminée par le contrat souscrit entre les parties à la date de la résiliation et devra faire l'objet d'une négociation avec le ou les organismes assureurs futurs.

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