1202 - Code exercice (zone CODEXER, caractères 6 à 9) Cette zone est destinée à recevoir le millésime de l'exercice budgétaire concerné. Au cours de la journée complémentaire, un fichier peut comporter simultanément des enregistrements concernant les uns l'exercice qui s'achève, les autres l'exercice qui débute. 121 - Nature de l'information (zone DÉTAIL, caractère 10). Cette zone informe l'ordonnateur de la nature de l'information restituée. Selon le choix effectué par l'ordonnateur sur la présentation de l'information (détaillée ou globalisée), la transmission retrace soit un enregistrement par mouvement recensé sur la période concernée (information détaillée), soit un enregistrement par sens d'écriture et par compte de tiers et financier décrivant l'ensemble des opérations ayant affecté ce dernier au cours de la période ou de l'exercice (information globalisée). Nature de l'information restituée : 0 : détaillée sur la période, 1 : globalisée sur la période, 2 : globalisée sur l'exercice. Remarque : La restitution des mouvements globalisés sur l'exercice ne sera fournie qu'au démarrage du service en ce qui concerne les collectivités dont la comptabilité est tenue en télégestion. 122 - Sens de l'écriture (zone SENS, caractère 11). Elle est soit débitrice (Sens = 0) soit créditrice (Sens = 1). Exemple : Pour une opération de prise en charge de titre, la zone SENS prendra la valeur 0. 123 - Références des pièces. Ces informations ne sont restituées qu'en cas de retour détaillé; et pour les collectivités autres que rattachées sans comptes de tiers relevant de la micro-informatique et d’Hélios ; sinon les zones seront renseignées par des zéros. 1230 - Références de la pièce principale. La pièce principale est celle à laquelle se rapporte directement le mouvement. En cas d'annulation, la pièce de rattachement est la pièce d'origine à laquelle se réfère l'opération. Exemple : Soit un titre N° 28 de 1000 € pris en charge au compte 4111; l'opération de débit du compte 4111 aura ce titre pour pièce principale (et pas de pièce de rattachement). Collectivités micro-informatiques et Hélios Dans le cas d’opérations comptables à régulariser (P503, paiement avant mandatement,…), cette zone comportera les références de la pièce de dépense ou de recette générée par l’application CLARA ou Hélios. Ces références seront reportées dans les zones « rattachement » des enregistrements TITRES OU MANDAT du protocole INDIGO lors de l’émission ultérieure par l’ordonnateur afin d’améliorer la gestion de ce type d’opérations. 12301 - Exercice (zone EXPIECE, caractères 12 à 15). 12302 - N° du titre (zone NUMPIECE, caractères 16 à 23).
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