Notice de présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2022 – Déclaration du RPG Page 28/36 Contrôle effectué Code « Alertes graphiques » Numéro de l’alerte Libellé Modalités de traitement La largeur d’une haie n’a pas pu être calculée par telepac et doit être renseignée pour calculer son caractère admissible SN17 735 La largeur de la haie au regard d’au moins un îlot qu’elle traverse n’est pas renseignée L’alerte SN17 se positionne si la largeur d’une haie n’est pas renseignée pour la partie de l’îlot qu’elle traverse. Cette situation est susceptible de se produire dans le cas de haies dont la forme est très particulière et pour lesquels telepac ne parvient pas à déterminer la largeur. Or cette information est en effet importante car c’est la largeur de la haie au regard de l'îlot qui est prise en compte pour déterminer si la haie est admissible ou non.  il convient de renseigner la largeur manquante. Si la densité d’arbres sur une parcelle apparaît a priori, selon un calcul automatique approximatif, supérieure à 100 arbres par hectares, toutes les informations permettant de calculer précisément cette densité doivent être renseignées SN19 736 La localisation des arbres isolés et le nombre d’arbres alignés doivent être renseignés afin de calculer la surface admissible de votre parcelle L’alerte SN19 se positionne sur une parcelle si : - des SNA de type « alignement d’arbres » sont présentes sur la parcelle mais que le nombre d’arbres de ces alignements n’est pas renseigné, - et/ou des arbres se trouvent sur la limite entre deux parcelles ou sur la zone de micro- chevauchement entre 2 parcelles (il convient dans ce cas de déplacer l’arbre sur la parcelle sur laquelle il se situe), - et qu’un calcul automatique approximatif fait apparaître un risque que la densité d’arbres dépasse 100 arbres par ha. L’absence de ces informations pourra empêcher le calcul des surfaces admissibles au moment de l’instruction.  il convient de compléter les données manquantes dans la fiche « SURFACE NON AGRICOLE » des SNA concernées ou de déplacer l’arbre concerné sur la parcelle sur laquelle il est réellement situé. Un bosquet doit avoir une surface inférieure ou égale à 50 ares SN06 738 Bosquet de plus de 50 ares. Rectifiez le dessin du bosquet ou requalifiez-le en forêt. L’alerte SN06 se positionne pour un bosquet s’il ne répond pas aux règles définies (une zone boisée est un bosquet en dessous de 50 ares et une forêt au-delà).  il convient de rectifier le dessin ou les caractéristiques de la SNA. Une haie doit avoir une largeur inférieure à 20 mètres SN06 740 Haie de plus de 20 mètres de largeur. Modifiez la largeur de la haie ou requalifiez-la en bosquet ou en forêt selon la réalité de l’élément L’alerte SN06 se positionne pour une haie si sa largeur est supérieure à 20 mètres car dans ce cas, elle doit être, conformément aux règles définies, qualifiée respectivement en bosquet si elle fait moins de 50 ares ou en forêt au-delà.  il convient de rectifier le dessin ou les caractéristiques de la SNA. Une mare doit avoir une surface inférieure ou égale à 50 ares SN06 816 SNA avec attribut aberrant L’alerte SN06 se positionne pour une mare si elle ne répond pas aux règles définies (une mare est une surface en eau de moins de 50 ares ; au-delà il s’agit d’une surface en eau non maçonnée ou maçonnée).  il convient dans ce cas de rectifier le dessin ou les caractéristiques de la SNA.
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