4.3.6.3 Note méthodologique sur le reporting des indicateurs environnementaux Les indicateurs environnementaux du Groupe ont été déﬁnis en 2005- 06, sous l’égide du Comité des procédures d’informations ﬁnancières (Disclosure Committee) d’Air France - KLM et ont été validés par le collège des Commissaires aux comptes aﬁn de répondre aux exigences de la loi française NRE (Nouvelles Régulations Économiques, du 15 mai 2001) et du Prospectus Européen (CE 809/2004). Un travail d’optimisation de ces indicateurs a été réalisé en 2018 aﬁn d’aligner le reporting Grenelle II aux nouvelles attentes liées à la transposition de la Directive sur la Déclaration de performance extra- ﬁnancière. À partir de 2018, et en application des dispositions de l’article L. 225- 102- 1 du Code du commerce, il appartient à notre Organisme Tiers Indépendant de conclure sur la conformité de la Déclaration de performance extra- ﬁnancière et sur la sincérité des informations RSE publiées. De plus, les données relatives aux indicateurs « Consommation de carburant » et « émissions de CO2 » liées aux Opérations Aériennes sont vériﬁées avec le plus haut niveau d’assurance, assurance raisonnable (indiqué par le symbole √) depuis 2007- 08. Périmètre couvert et périmètre N- 1. Pour les activités aériennes, le périmètre de consolidation du reporting environnemental couvre : — tous les vols sous code commercial AF et A5 opérés par Air France, Joon et Hop! Ainsi que les vols sous code commercial TO opérés par Transavia France ; — tous les vols sous code commercial KLM opérés par KLM et ses ﬁliales KLM Cityhopper BV (KLC), Martinair et Transavia Pays- Bas. Pour les activités au sol, le périmètre de consolidation du reporting environnemental couvre près de 100% des sites en France et aux Pays- Bas (certaines très petites ﬁliales étant exclues). Les escales situées à l’étranger ne sont pas prises en compte (partiellement pour les DOM). — Les ﬁliales d’Air France consolidées sont Hop!, CRMA, Sodexi, BlueLink et Transavia France. De plus, pour Air France, les indicateurs des escales françaises ne sont pas reportés lorsque les aéroports ne fournissent pas le détail des charges. La contribution des escales concernées est cependant marginale comparée aux données publiées. — Les ﬁliales de KLM consolidées sont KLC), KES (KLM Equipment Services), KCS (KLM Catering Services), KHS (KLM Health Services), Transavia Pays- Bas, Martinair et EPCOR (pour une partie des indicateurs). Outils de reporting Les indicateurs environnementaux sont collectés au niveau local via deux outils de reporting, Osyris (progiciel d’Enablon) pour Air France et CaeSaR pour KLM, respectivement disponibles dans chaque ﬁliale d’Air France et de KLM. Pour ﬁabiliser le reporting, des déﬁnitions de chaque indicateur et une assistance à l’utilisation de l’outil sont accessibles aux contributeurs. Des tests de cohérence ont également été mis en place. La consolidation des données du groupe Air France - KLM est eﬀectuée par la direction Développement durable d’Air France. Précisions et méthodologie, commentaires sur les évolutions Au niveau du groupe Air France - KLM, les exigences réglementaires, les principes de reporting et de consolidation sont décrits dans un document intitulé Instruction Memo Environnement, mis à jour annuellement. Les modalités de collecte, les méthodologies de calcul et de consolidation des données sont déﬁnies dans des procédures spéciﬁques à Air France et à KLM, et harmonisées dans la mesure du possible. Dans le cadre d’une démarche d’amélioration, des précisions méthodologiques sont apportées sur certains indicateurs, notamment dans leurs déﬁnitions. Lorsque ces modiﬁcations ont un impact signiﬁcatif sur les données, la comparaison entre les données des années précédentes et les données relatives à cet exercice n’est pas pertinente. À défaut de données disponibles, la valeur reportée pour l’année N est estimée sur la base de la valeur reportée pour l’année précédente N- 1. La période de reporting des données environnementales du Groupe est basée sur une année glissante du 1er octobre N- 1 jusqu’au 30 septembre N. Opérations aériennes Émissions⁠de CO2 À compter de 2017, les émissions de CO2 du GreenHouseGas Protocol directes et indirectes sont publiées. Les émissions indirectes sont uniquement les émissions du scope 3 pour les opérations aériennes (émissions amont du kérosène). Les émissions de CO2 correspondent à 98% de l’ensemble des gaz à eﬀet de serre émis lors de la combustion du kérosène selon l’ADEME. Émissions⁠de CO2 du⁠GreenHouse⁠Gas⁠Protocol⁠scope⁠1 (émissions⁠directes) Pour le groupe Air France - KLM, les émissions de CO2 sont stables entre 2017 et 2018, comme l’activité du Groupe. Notons qu’il existe des diﬀérences entre le périmètre des émissions de CO2 publiées et celles du système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à eﬀet de serre (réglementation EU- ETS), qui ne permettent pas d’eﬀectuer une comparaison. Émissions⁠de CO2 du⁠GreenHouse⁠Gas⁠Protocol⁠scope⁠3 (émissions⁠indirectes) Elles représentent la production, le transport et la distribution du kérosène. D’après la Base Carbone en 2017 (www.bilans- ges.ademe.fr/). Le facteur d’émission des gaz à eﬀet de serre utilisé pour le scope 3 est celui de l’OACI (89gCO2e/MJ pour l’ensemble du cycle de vie du kérosène). Air France-KLM — Document de Référence 2018 180 Responsabilité sociétale d’entreprise : déclaration de performance extra-ﬁnancière 4 Enjeux environnementaux 4_VF_V8 08/04/2019 14:21 Page180
481127