153 PRODUITS ET SERVICES DE LA BANQUE Dispositions propres au Compte d'Instruments Financiers et aux Services associés 9.7. Marchés, instruments financiers proposés, cotations et valeur liquidative des instruments financiers Préalablement aux premiers ordres sur les marchés financiers, le Client doit lire attentivement les mises en garde préalables des présentes et s’entretenir avec un conseiller AXA Banque ou toute personne dûment habilitée par la Banque pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés aux investissements qu’il souhaite réaliser. 9.7.1. Marchés financiers La Banque offre l’accès aux instruments financiers négociés sur Euronext ou tout autre lieu d’exécution retenu, dans le cadre de sa politique d’exécution des ordres stipulée à l’article « Politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires ». Sur Euronext Paris, le Client peut acheter ou vendre des instruments financiers négociés sur les marchés suivants : le Marché Règlementé Eurolist d’Euronext, Euronext Growth et Euronext Access. Toute opération spécifique portant sur un marché autre que ceux précédemment cités, notamment étranger, doit faire l’objet d’une demande du Client à la Banque qui se réserve le droit de refuser ou d’accepter l’exécution et, en ce cas, d’appliquer une tarification spécifique dont les conditions sont précisées au Client préalablement à l’exécution de l’opération. 9.7.2. Instruments financiers Les instruments financiers sont classés en 2 catégories : les instruments financiers « non complexes » et les instruments financiers « complexes ». 9.7.2.1. Instruments financiers « non complexes » Les instruments financiers « non complexes » sont notamment :  les actions admises à la négociation sur un marché réglementé d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen ou sur un marché équivalent d’un pays tiers ou sur un Système multilatéral de négociation, s’il s’agit d’actions de sociétés, à l’exception des actions d’organismes communs de placements non-OPCVM et des actions incorporant un instrument dérivé ;  les instruments du marché monétaire, à l’exclusion de ceux incorporant un instrument dérivé ou présentant une structure qui rend difficile pour le Client la compréhension du risque encouru ;  les obligations et autres titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, ou sur un Système multilatéral de négociation, à l’exception des obligations et autres titres de créances incorporant un instrument dérivé ou présentant une structure qui rend difficile pour le Client la compréhension du risque encouru ;  les parts ou actions d’OPCVM, à l’exception des OPCVM « fonds à formule » ;  les Dépôts structurés, à l’exclusion de ceux incorporant une structure qui rend difficile pour le Client la compréhension du risque encouru concernant le rendement ou le coût de sortie du produit avant terme. Un instrument financier est également considéré comme « non complexe » s’il remplit les conditions suivantes :  les occasions sont fréquentes de céder, rembourser ou réaliser cet instrument, à des prix qui sont disponibles au public et qui sont soit des prix de marché, soit des prix mis à disposition, ou validés, par des systèmes d’évaluation indépendants de l’émetteur ;  il n’implique pour le Client aucune dette effective ou potentielle qui excéderait son coût d’acquisition ;  ses caractéristiques font l’objet d’une information publique adéquate, susceptible d’être aisément comprise, de sorte que le « Client non professionnel » puisse en connaissance de cause effectuer une transaction sur cet instrument ;  il n’est ni un instrument financier à terme ni un instrument financier donnant le droit d’acquérir ou de vendre un autre instrument financier ni un instrument financier donnant lieu à un règlement en espèces (fixé par référence à des instruments financiers, à une monnaie, à un taux d’intérêt ou de rendement, aux matières premières ou à d’autres indices ou mesures).
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