Les comptes 761, 762 et 764 enregistrent, à leur crédit, les produits financiers de participations ainsi que des produits financiers des autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement, par le débit d’un compte de tiers ou du compte au Trésor. Le compte 762 est crédité, en fin d’exercice, du montant des intérêts courus non échus sur créances immobilisées, par le débit du compte 2768. Il est débité à la réouverture des comptes du montant rattaché à l’exercice précédent. Le compte 765 est crédité du montant des escomptes obtenus des fournisseurs par le débit du compte de tiers intéressé. Le compte 766 est crédité des gains de change réalisés au cours de l’exercice. Le compte 767 enregistre le produit net résultant des cessions de valeurs mobilières de placement, lorsque celles-ci se traduisent par une plus-value. Le compte 768 enregistre notamment les gains sur échange de taux d’intérêt (SWAP) et autres instruments financiers, ainsi que, le cas échéant, les recettes perçues au titre des intérêts négatifs en cas d'émission des titres de créances négociables à un taux négatif. ..8 COMPTE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit : - du compte 771 lorsqu’ils concernent des opérations de gestion ; - du compte 772 lorsqu’ils concernent des produits sur exercices antérieurs qui n’ont pu être rattachés à ces exercices ; - du compte 773 pour les opérations d’annulation de mandats sur exercices antérieurs ; - du compte 775 pour les produits des cessions d’immobilisations ; - du compte 777 pour les quote-parts des subventions d’investissement transférées au compte de résultat ; - du compte 778 pour les autres produits exceptionnels. Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion Parmi les opérations inscrites au compte 771 figurent essentiellement les libéralités reçues (dons et legs) sans affectation spéciale, les excédents de versement de faible montant atteints par la prescription acquisitive de 3 mois (seuil fixé à 8 euros) et les excédents de versement non remboursés au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur constatation (compte 7718). Compte 772 – Produits sur exercices antérieurs Sur le compte 772, s’imputent les produits sur exercices antérieurs qui n’ont pas pu être rattachés à ces exercices et les réémissions de titres sur exercices clos, par exemple pour changement de débiteur. Le compte 7722 « Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie » est destiné à la comptabilisation des produits d’activité réalisée sur des exercices antérieurs, qui n’ont pu être rattachés à l’exercice courant. Ils peuvent être valorisés jusqu’à douze mois suivant le fait générateur, soit en utilisant le logiciel de mise à jour des données d’activité quand la valorisation se fait par l’intermédiaire de la plateforme e-PMSI, soit en facturation directe à l’assurance maladie dans le cadre de FIDES. Compte 773 – Mandats annulés sur exercices clos Le compte 773 enregistre, à son crédit, les mandats annulés sur exercice clos ou atteints par la déchéance quadriennale se rapportant aux comptes de résultat prévisionnels. Le compte débité, en contrepartie, est soit le compte 46721 « Débiteurs divers – Amiable » si le mandat initial a été payé, soit le compte de restes à payer où figure ce mandat, dans le cas contraire. Compte 775 – Produits des cessions d’immobilisations Le compte 775 est crédité du prix des cessions d’actif figurant aux comptes 21, 26 et 27 (à l’exception des valeurs mobilières de placement : cf. compte 767) par le débit du compte de tiers intéressé. 14
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