Compte du logement 2018 – Rapport de la commission des comptes du logement - 67  Mme Thelot rappelle que les locations saisonnières Airbnb sont évoquées pour expliquer les écarts de tendance entre 2010 et 2015 sur Paris entre Filocom et le recensement et non pour expliquer la croissance de la vacance des logements récents. Louis Malard indique que locations saisonnières Airbnb sont plutôt apparues à partir de 2008-2009 avec a priori une forte croissance après 2010. M. Weber s’interroge sur la vacance plus forte sur les petits logements, alors que l’on manque de petits logements par rapport à la structure de la population qui a plutôt tendance à décohabiter. On sait, par exemple, que dans le logement social il y a une forte demande sur les petits logements. Mme Laferrère pense qu’il s’agit ici, comme l’évoquait M. Friggit, de vacance frictionnelle, car les petits logements tournent plus. M. Weber conclut ces échanges en rappelant que les membres de la commission feront sans doute des retours complémentaires suite à la prise de connaissance du document de présentation après la commission. Jérôme Harnois précise que les études présentées seront publiées après la publication du rapport et qu’ainsi il y aura plus de temps pour tenir compte des remarques des membres de la commission. LOUIS MALARD PRÉSENTE LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE QU’IL RÉALISE AVEC MATHILDE POULHES SUR LES EFFETS DE L’ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS. Mr Alain Weber remercie Louis Malard pour son étude qu’il juge très intéressante et demande s’il y a des questions. Hélène Thélot remercie Louis Malard pour cette étude et se demande si le fait que l’on ne voie pas d’effet à la baisse sur le niveau global des loyers ne proviendrait pas du fait que de nombreux logements ont augmenté leur loyer, car ils étaient en dessous du loyer de référence minoré de 30 %. Geneviève Prandi répond que l’Olap effectue un bilan de l’encadrement à partir de leur panel, et qu’ils n’ont pas observé de véritable effet à la hausse pour les loyers qui étaient en dessous du loyer plancher. De plus, ils n’ont pas observé d’afflux de demande des bailleurs de faire un renouvellement de bail explicite pour remonter les loyers dans les cas où les locataires en place avaient un loyer en- dessous du plancher. Enfin, elle rappelle que les loyers sont rarement inférieurs au loyer de référence minoré (1 ou 2 % de loyers concernés seulement). Maxime Chodorge confirme et ajoute qu’en plus il n’y a pas d’obligation légale pour le bailleur de louer au-dessus du plancher. Et que bien souvent si le bailleur loue en-dessous des prix du marché c’est qu’il y a une raison particulière. Geneviève Prandi ajoute que l’Olap avait cependant eu plusieurs retours de bailleurs dans le parc intermédiaire qui disaient prendre le loyer de référence minoré comme nouvelle référence, et donc qu’une partie de leur parc avait vu leur loyer augmenter pour se retrouver à ce plancher. Maxime Chodorge souhaite rappeler qu’il faut nuancer la part de dépassement observée, car beaucoup d’entre eux ont appliqué un complément de loyer et donc respectaient l’encadrement. Il ajoute que la régulation était plus flexible que stricte. Louis Malard répond qu’en effet les logements qui dépassent les plafonds ne sont pas obligatoirement en infraction. Il précise cependant, qu’on observe un effet beaucoup plus fort sur les faibles surfaces par pièces, et que l’on n’a pas de raison a priori de penser que ces logements présenteraient des caractéristiques de localisation et de confort particulières qui justifieraient plus d’application d’un complément de loyer que les autres catégories de logements. annexes : remarques de la commission lors de la réunion plénière du 2 juillet 2019
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