


PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF 
MSL CIRCUITS
AVENANT n° 13




Entre les soussignés :

La société MSL Circuits, dont le siège social est à N°6, 3ème avenue, Parc Synergie Val de Loire, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE représentée par :
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
agissant en qualité de Directeur des Opérations
Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines

											d'une part,

ET
l’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


l’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par M xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


l’Organisation Syndicale C.F.E C.G.C. représentée par Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


	d'autre part,



Préambule


Conformément aux termes de l’Article 3 du règlement du PERCO, le présent avenant fixe les règles d’abondement de l’entreprise pour l’année 2018.



Règle d’abondement 2018


L’Entreprise complétera toutes les formes de versements de son personnel adhérant au Plan, par un abondement calculé comme suit : 


- 50 % des versements limités à 150 euros par an et par salarié.



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Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application de l’article de l’article L 2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel.



Fait à Meung sur Loire, le 20 décembre 2017.
					
En 8 exemplaires. 



MSL CIRCUITS. représentée par :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Opérations.


xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines.




Les Organisations Syndicales représentées par :



l’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.




l’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx




L’Organisation Syndicale C.F.E.C.G.C. représentée par Mme. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx. 



ACCO/A04518003501-44177234000028.docx