107 Document de référence 2009-10 ı Air France-KLM Risques et gestion des risques 4. Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques pour l’exercice 2009-10 Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques pour l’exercice 2009-10 (article L. 225-37 du Code de commerce) Pour l’élaboration du présent rapport, le Président a consulté le Directeur du Contrôle interne et de l’Audit interne et a chargé ce dernier de recueillir les différentes informations nécessaires à la constitution dudit rapport auprès des différentes entités concernées du groupe Air France-KLM. Leprésent rapport est ensuite soumis à l’avis du Comité d’audit puis approuvé par le Conseil d’administration. I - Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Voir section 1 Gouvernement d’entreprise – Conseil d’administration. II - Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Conformément à l’article 30 des statuts de la Société, les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont celles prévues par la réglementation en vigueur. III - Contrôle interne Déﬁ nition et objectif du contrôle interne La Société Air France-KLM s’appuie sur le référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) pour déﬁ nir le contrôle interne du groupe et des deux sous-groupes Air France et KLM. Selon ce référentiel, le contrôle interne est un dispositif déﬁ ni et mis en œuvre par la direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du groupe visant à fournir une assurance raisonnable que les objectifs suivants sont atteints : ♦ la réalisation et l’optimisation des opérations ; ♦ la ﬁ abilité de l’information comptable et ﬁ nancière ; ♦ la conformité aux lois et règlements en vigueur. Le référentiel est basé sur les principaux composants suivants : ♦ l’environnement de contrôle ; ♦ l’évaluation des risques ; ♦ les activités de contrôle ; ♦ l’information et la communication ; ♦ le pilotage du contrôle interne. Il correspond à un ensemble d’actions, de tâches, de pratiques et contrôles propres à chacune des fonctions de l’entreprise. Un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise, ainsi que les risques d’erreur ou de fraude, notamment dans les domaines comptable, ﬁ nancier et de gestion de la recette. Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Environnement de contrôle Le Réseau Contrôle interne Une direction du Contrôle interne et de l’Audit interne groupe a été mise en place depuis le mois d’avril 2005. Des Coordinateurs Contrôle interne ont été également désignés dans chaque entité du groupe Air France-KLM considérée comme signiﬁ cative, compte tenu de son impact sur les états ﬁ nanciers du groupe. L’effectif des directions de contrôle interne s’élève à huit personnes et les Coordinateurs Contrôle interne sont au nombre de 40.
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