
AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 27 JUILLET 2000
RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE :

La Société STÄUBLI LYON représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, mandaté par Monsieur XX, Directeur Général, d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives, ayant mandaté :
Monsieur XX, pour la CGT ;
Monsieur XX pour FO ;
Monsieur XX pour la CFE-CGC ;

d’autre part.

Après consultation du Comité d’Entreprise en date du 11 avril 2019, il a été décidé ce qui suit :

Préambule:
Lors des négociations annuelles obligatoires 2019, les organisations syndicales ont revendiqué pour l’« horaire bureau », la modification de la plage libre d’arrivée le matin à 7h00-8h45 au lieu de 7h15-8h45. 
Après étude de faisabilité, la Direction souhaite apporter une réponse favorable à cette demande.

L’article concerné est donc modifié de la manière suivante :

Article 4 – Horaire types de travail :

4.1.2. HORAIRE JOURNEE BUREAUX

*Définition du temps de travail 
Temps de présence : 38 H 30 Mn / semaine
Temps de pause : 1 H 15 Mn / semaine
Temps de travail effectif : 37 H 15 Mn / semaine

*Horaires et temps de pause 
Lundi au Jeudi 	Vendredi
Plage libre d’arrivée		  7 H 00 –   8 H 45	  7 H 00 –   8 H 45
Plage obligatoire		  8 H 45 – 11 H 30	  8 H 45 – 11 H 30
Plage déjeuner		11 H 30 – 14 H 00	11 H 30 – 14 H 00
Plage obligatoire		14 H 00 – 16 H 00	14 H 00 – 15 H 45
Plage libre de sortie		16 H 00 – 19 H 00	15 H 45 – 18 H 00

La pause déjeuner est de 45 minutes minimum obligatoire et de 2 heures maximum.
La définition des plages fixes et variables définies ci-dessus pourra faire l’objet d’adaptation en fonction des nécessités de service. Les représentants du personnel seront informés au préalable, conformément à l’article L 620.2 du Code du Travail.


*Nombre de jours de repos RTT


Nombre d’heures en plus par semaine : 37 H 15 Mn – 35 H 00 = 2 H 15 Mn ou 2 H 25 cts

Nombre d’heures en plus sur l’année : 2,25 x 45,53 = 102,44 Heures

Nombre de jours de repos sur l’année : 102,44 / 7,45 = 13,75 Jours

Acquisition de 13,75 Jours de repos RTT par an arrondi à 14 jours par an.

 Soit un temps de travail effectif moyen sur l’année de 35 Heures.

Les autres articles de l’accord demeurent sans changement.

La date d’application est le 6 mai 2019.













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Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Lyon. 

Cet avenant fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance.

Une version anonymisée de cet avenant sera déposée sur le site Légifrance.



Chassieu, le 11 avril 2019,




XX								XX
Directeur Général						Représentant CGT
							






XX								XX
Responsable Ressources Humaines			Représentant FO





						
						
	XXXXXXXXXXX
	Représentant CFE-CGC
						

ACCO/T06919005806-32810398100028.docx