96 BULLETIn OFFICIEL DE LA vILLE DE PARIS 11 janvier 2022 Arrêté no 2021 T 114863 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Basfroi, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté no 2021 T 112726 du 13 septembre 2021 modi- fiant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rues Basfroi et Saint-Bernard, à Paris 11e ; Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement avec toiture, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Basfroi, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 25 décembre 2021 au 31 janvier 2022 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE BASFROI, 11e arrondissement, côté pair, au droit du no 4, sur 1 place de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2021 T 112726 sont abrogées. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Municipale et de la Prévention de la Ville de Paris, le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 5 janvier 2022 Pour la Maire de Paris et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Tanguy ADAM Arrêté no 2021 T 114875 modifiant, à titre provi- soire, la règle de stationnement rue de Prague, à Paris 12e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société DEBARLE (réfection de la couverture au 12, rue Émilio Castelar), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle de stationnement rue de Prague, à Paris 12e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 31 janvier 2022 au 3 juin 2022 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE DE PRAGUE, 12e arrondissement, côté pair, entre le no 6 et le no 6 bis, sur 4 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Municipale et de la Prévention de la Ville de Paris, le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 30 décembre 2021 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Nicolas MOUY Arrêté no 2021 T 114880 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Vasco de Gama, à Paris 15e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement gênant la circulation générale rue Vasco de Gama, à Paris 15e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 10 janvier au 31 mars 2022) ; 634300542286343005413663430054199
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