I. Informations générales 5 Modalités de vote du budget II. Présentation générale par compte administratif 7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 9 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 10 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 11 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 12 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote par compte administratif 13 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - articles 15 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - articles 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - détail des crédits de trésorerie x A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.7 - Etat de la dette - Emprunt renégociés au cours de l'année N x A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes x 19 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 20 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 22 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x 35 A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x A8.3 - Opération liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x B1.3 - Subvention versées dans le cadre du vote du budget x B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagement reçus x 42 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d'information 43 C1.1 - Etat du personnel x 43 C1.2 - Etat de personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures 45 D - Arrêté et signatures x (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personne morale. (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L 2224- 6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces état ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L 5211-36 du CGCT, art. L 5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES SOMMAIRE 3
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