Cette structure est organisée pour l’accueil de 60 enfants âgés de 2 mois ½ à 3 ans présents simultanément. Fait à Paris, le 5 février 2015 Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation, Le Sous-Directeur de la Planiﬁcation, de la PMI et des Familles Francis PILON Autorisation donnée, à compter du 23 février 2015, à la S.A.R.L. « Baboune Aventure » pour le fonctionne- ment d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro-crèche situé 11/13, rue Mar- tel, à Paris 10e. La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R. 2324-47 ; Vu le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établisse- ments et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modiﬁant le Code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ; Vu l’avis favorable du Service départemental de protection maternelle et infantile en date du 20 février 2015 ; Arrête : Article premier. — La S.A.R.L. « Baboune Aventure » dont le siège social est situé 10, rue François Ponsard, à Paris 16e est autorisée à faire fonctionner, à compter du 23 février 2015, un établissement d’accueil collectif, non permanent, type micro- crèche, sis 11/13, rue Martel, à Paris 10e. Art. 2. — La capacité d’accueil de cet établissement est ﬁxée à 10 enfants présents simultanément âgés de 2 mois ½ mois à 3 ans. Art. 3. — L’équipe est composée d’une directrice éducatrice de jeunes enfants diplômée d’Etat, de trois agents titulaires d’une certiﬁcation de niveau V enregistrée au répertoire national des certiﬁcations professionnelles attestant de compétences dans le champ de l’accueil des jeunes enfants. Art. 4. — Les jours et horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 30. Art. 5. — Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l’exécution de la présente autorisation, qui sera publiée au « Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ». Fait à Paris, le 20 février 2015 Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et par délégation, Le Sous-Directeur de la Planiﬁcation, de la PMI et des Familles Francis PILON PREFECTURE DE POLICE TEXTES GENERAUX Arrêté no 2015-00257 accordant délégation de la signa- ture préfectorale au sein du laboratoire central de la Préfecture de Police. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des communes, notamment son article L. 444-3 ; Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 portant décon- centration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale ; Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’Etat dans les Régions et Départements et notamment son article 77 ; Vu le décret no 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du Ministère de l’Intérieur ; Vu le décret no 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la com- pétence territoriale de certaines Directions et de certains Services de la Préfecture de Police, notamment son article 6 ; Vu l’arrêté préfectoral no 2009-00641 du 7 août 2009 modiﬁé relatif à l’organisation de la Préfecture de Police ; Vu l’arrêté préfectoral no 2010-462 du 5 juillet 2010 portant organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police ; Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, Préfet (hors classe) détaché en qualité de Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, est nommé Préfet de Police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 20 juin 2013 par lequel M. Bernard BOUCAULT, Préfet de Police de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années, à compter du 18 juillet 2013 ; Vu l’arrêté préfectoral no 2013BGCPTS00245 du 3 octobre 2013, par lequel M. Pierre CARLOTTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est accueilli en détachement à la Préfecture de Police, en qualité de Directeur du Laboratoire Cen- tral, pour une durée de cinq ans, à compter du 12 octobre 2013 ; Vu l’arrêté préfectoral no 2014BGCPTSSASP-000409 du 3 décembre 2014 par lequel M. Patrick PINEAU est nommé sous- directeur du laboratoire central, à compter du 1er novembre 2014 ; Vu l’arrêté préfectoral no 2003-16647 du 29 décembre 2003 par lequel M. Patrick TOUTIN, attaché d’administration de l’inté- rieur et de l’outre-mer, est nommé chef du département des res- sources humaines et ﬁnances au laboratoire central, à compter du 12 janvier 2004 ; Vu l’arrêté préfectoral no 11-000115 du 5 mai 2011 par lequel Mme Marie-Monique MIGOT est nommée chef de département, chargée du département du contrôle de gestion et logistique au laboratoire central, à compter du 11 avril 2011 ; Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ; Arrête : Article premier. — Délégation de signature est donnée à M. Pierre CARLOTTI, Directeur du Laboratoire Central de la Pré- fecture de Police à l’effet de signer, dans la limite de ses attribu- tions, et au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, déci- sions, conventions et pièces comptables, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité. 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 903
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