DESSENS Amélie | DCB 24| Mémoire d’étude | janvier 2016 - 106 DOCUMENTS LEGISLATIFS, NORMES, STANDARDS ET TEXTES DE REFERENCE CHARTE DE L’UNESCO SUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE NUMERIQUE, 2003. Disponible sur : <http://unesdoc.unesco.org/images/0017/001795/179529f.pdf >. CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, version consolidée du 8 novembre 2015. Disponible sur : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069 414>. Notamment les articles : - L 112-2 : mention des œuvres protégées par le CPI, dont font partie « les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie » ; - L 122-5 : les exceptions au droit d’auteur ; - L 135-1 et R 135-1 : les recherches à engager pour les œuvres orphelines ; - R 122-3 : les conditions pour qu’une œuvre soit considérée comme œuvre d’art originale dont, pour la photographie : « Les œuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires, quels qu'en soient le format et le support ». CODE DU PATRIMOINE, version consolidée du 15 novembre 2015. Disponible sur : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=79DEE4F7B7492BD1 B33D35D41B52D882.tpdila11v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateT exte=20151218>. Notamment le titre III sur le dépôt légal. LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION (DADVSI) du 1er août 2006. Disponible sur : <http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/8/1/MCCX0300082L/jo#JORFSCT A000000900122>. Notamment le titre IV relatif au dépôt légal. FORMAT DE FICHIER JPEG : NORME ISO/IEC 10918. Format décrit sur le site du Joint photographic expert group. JPEG. Disponible sur : <http://jpeg.org/jpeg/index.html>. FORMAT DE FICHIER JPEG2000 : NORME ISO/IEC 15444. Format décrit sur le site du Joint photographic expert group. JPEG. Disponible sur : <http://jpeg.org/jpeg2000/index.html>. FORMAT DE FICHIER TIFF. Adobe developers association. TIFF revision 6.0 [en ligne]. 1992. Disponible sur : <https://partners.adobe.com/public/developer/en/tiff/TIFF6.pdf >.
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