Investissements d’Avenir Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique Appel à Projets Qualité de l’eau et gestion de la rareté L’appel à projets est ouvert depuis le 14 mai 2015 et se clôture le 23 mai 2016. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets (ci- après « AAP »). Ils seront instruits en deux vagues successives selon le calendrier ci- dessous et dans la limite des fonds disponibles. Clôture intermédiaire Clôture finale 16 novembre 2015 23 mai 2016 Le présent document décrit les modalités de l’AAP pour les interventions en aides d’Etat. Pour une intervention en fonds propres ou quasi fonds propres, les modalités en vigueur sont décrites sur le site www.ademe.fr à l’adresse www.ademe.fr/IA_fonds_propres.
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