COMPTABILISATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ET DE LA MARGE SUR LES CONTRATS À LONG TERME (Note 2.5.6 Chiffres d’affaires et coûts générés par les activités opérationnelles, Notes 1.1.2, 3, 18 et 32 de l’annexe aux comptes consolidés) Risques identifiés Au 31 mars 2020, le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation du groupe (respectivement 8 201 M€ et 545 M€), proviennent principalement des contrats de construction et des contrats de services à long terme (ci-après, les « contrats à long terme »). Comme indiqué dans la note 2.5.6 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires des contrats à long-terme est comptabilisé selon la norme IFRS 15 en appliquant la méthode de l’avancement par les coûts pour reconnaître le chiffre d’affaires de ces contrats dont le transfert de contrôle est progressif. À chaque clôture, la direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses au regard des éléments suivants : yyLa détermination du chiffre d’affaire à terminaison, incluant les variations par rapport aux contrats (commandes complémentaires, réclamations et modifications de contrats) ; yyLa détermination du chiffre d’affaires de l’exercice en application de la méthode de l’avancement par les coûts ; yyL’estimation de la marge à terminaison, incluant les risques et aléas (techniques, commerciaux, etc.) au titre de l’exécution des contrats. Nous considérons la comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge liés aux contrats à long-terme comme un point clé de notre audit, compte tenu du niveau d’estimations et de jugement requis de la part de la direction et de la complexité des processus internes nécessaires pour la détermination du chiffre d’affaires et du résultat enregistrés sur ces contrats. Notre réponse Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures et contrôles relatifs à la gestion et au suivi des contrats à long terme, identifié les contrôles clés mis en œuvre par Alstom et pertinents pour notre audit, et avons testé leur efficacité sur base d’échantillons. Nous avons apprécié la conformité des principes et méthodes comptables de reconnaissance du chiffre d’affaires avec la norme IFRS 15 tels que décrits dans la note 2.5.6 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons aussi procédé à une revue critique des systèmes et des procédures du groupe relatifs aux estimations du chiffre d’affaires et des coûts à terminaison, et à la mesure de l’avancement par les coûts. Nous avons tenu compte du niveau élevé d’intégration des différents systèmes d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre d’affaires, en incluant dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information, et en testant la conception, la mise en œuvre et l’efficacité des contrôles automatisés clés des systèmes utilisés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires. Pour un échantillon de contrats sélectionnés sur la base de leur profil de risque incluant la complexité technique ou commerciale et / ou leur impact financier, nous avons, notamment dans le contexte de crise liée au Covid-19 : yyExaminé les termes et condition des contrats, y compris leurs avenants et modifications ; yyApprécié l’avancement des projets et les risques opérationnels par entretien avec les équipes projets et la direction ; yyApprécié pour ces contrats, les analyses de la direction qui lui ont permis de conclure au transfert de contrôle progressif ou à l’achèvement et, le cas échéant, sur l’identification des différentes obligations de performance, les modifications de contrats et les contreparties variables ; yyCorroboré les principales hypothèses de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison avec les coûts engagés à date ; yyExaminé la documentation externe disponible, comme les échanges avec le client, l’avancement physique ou la réalisation de services prévus au contrat, et réalisé des inspections physiques des chantiers pour les projets intégrés les plus significatifs ; yyUtilisé l’expérience acquise au cours des exercices précédents sur ces contrats ou sur des contrats analogues ; yyAnalysé la cohérence de la traduction comptable dans les états financiers avec les informations obtenues sur les projets. Nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.1.2, 2.5.6, 3, 18 et 32 de l’annexe aux comptes consolidés. ÉVALUATION DES LITIGES ET INVESTIGATIONS (Note 22 Provisions, Note 33 Contentieux et Note 1.1.2 Pandémie Covid-19 de l’annexe aux comptes consolidés) Risques identifiés Comme indiqué dans les notes 22 et 33 de l’annexe aux comptes consolidés, les activités d’Alstom engendrent des risques de litiges et de réclamations contractuelles de la part des tiers ; en outre, la note 33 précise que des enquêtes et des procédures sont actuellement en cours par des autorités judiciaires au titre d’allégations de paiements illicites dans certains pays. Alstom évalue les risques correspondants sur la base d’hypothèses et d’estimations, afin de déterminer si une provision doit être enregistrée ou un risque indiqué dans les états financiers consolidés. Cette évaluation implique un niveau important de jugement de la part de la direction d’Alstom. En raison de l’incidence potentielle sur les comptes consolidés, du degré de jugement requis de la direction et de l’incertitude entourant la résolution de ces procédures, nous avons considéré que l’évaluation des litiges et investigations constitue un point clé de notre audit. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/20 — ALSTOM 108 INFORMATION FINANCIÈRE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3
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