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Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les
conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147.

Une ordonnance délibérée en Conseil des ministres fixe l’organisation, le
fonctionnement du Gouvernement et les modalités de collaboration entre le
Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du
Gouvernement.

'''Article 92'''

Le Premier ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir
réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la
République par la présente Constitution.

Il statue par voie de décret.

Il nomme, par décret délibéré en Conseil des ministres, aux emplois civils et
militaires autres que ceux pourvus par le Président de la République.

Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres
chargés de leur exécution.

Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

'''Article 93'''

Le ministre est responsable de son département. Il applique le programme
gouvernemental dans son ministère, sous la direction et la coordination du
Premier ministre.

Il statue par voie d’arrêté.

'''Article 94'''

Les Vice-ministres exercent, sous l’autorité des ministres auxquels ils sont
adjoints, les attributions qui leur sont conférées par l’ordonnance portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement. Ils assument l’intérim des
ministres en cas d’absence ou d’empêchement.

'''Article 95'''

Les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances.

Le Premier ministre bénéficie, en outre, d’une dotation.
<references/>
Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006.pdf/34