ROC – Le parc non conventionné des bailleurs sociaux parisiens – Novembre 2020 40 Nombre total de logements du parc existant des bailleurs conventionnés depuis 2008 à Graphique 24 : Paris classés par arrondissements DLH Source :  Favoriser la mixité sociale au sein du parc Sur l’ensemble de la période 2011-2016, la clé de répartition globale des logements financés indiquée par le programme local de l'habitat (PLH) était de 30% de PLAI, 40% en PLUS et 30% en PLS. La révision du PLH réalisée en 2015 a prévu des possibilités de modulation notamment « dans les arrondissements comprenant plus de 25% de logements sociaux PLUS-PLAI, (où) priorité devait être données à la réalisation de logements PLS ». Pour les programmes familiaux, l’objectif initial fixé en 2011 dans le PLH était de 15% de logements en PLAI, 1/3 en PLS et le reste en PLUS. Les opérations de conventionnement menées sous la période 2008-2013 ont été réalisées uniquement dans les catégories PLUS-PLS. Le PLH révisé prévoit à partir de 2014, d’augmenter sur la période 2014-2016 la part de PLAI dans les logements familiaux et « d’introduire pour la première fois une part de PLAI dans le conventionnement de logements existants, pour répondre aux besoins des populations les plus modestes ». Depuis 2014, les opérations de conventionnement comportent de façon systématique les trois catégories de financement du parc social. L’effort de rééquilibrage géographique s’est traduit, à l’occasion d’opérations de conventionnement, par une implantation privilégiée de logements PLAI et PLUS dans les arrondissements déficitaires en logements sociaux et de logements PLS dans les arrondissements non déficitaires. C’est en particulier le cas dans les zones sociales prioritaires. Cinq territoires parisiens font l’objet d’un soutien de l’ANRU : les portes du 20e arrondissement, de Porte Bagnolet à Porte de Montreuil (site d’intérêt national) et quatre autres sites d’intérêt régional (Bédier-Chevaleret– Oudiné dans le 13e arrondissement, les portes du 18e arrondissement, de la Porte d’Aubervilliers à la Porte de Clignancourt, la Goutte d’Or, dans le 18e et les Orgues de Flandres dans le 19e arrondissement). Dans ces programmes intégrés à des opérations de renouvellement urbain, liées à la mise en œuvre du GPRU et aux opérations de traitement de l’insalubrité, des possibilités de dérogation peuvent être sollicitées auprès de l’ANRU pour modifier la répartition des différentes catégories de financement afin d’introduire une part significative de mixité sociale.
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