
AVENANT de PROROGATION

De l’ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE


ENTRE LES SOUSSIGNES :





La société GEOZ dont le siège est situé 14 rue Joliot Curie à Châlons- en-Champagne, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 500 171 939 représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Gérant ; 

D’une part, 

ET : 

Madame XXX, déléguée syndicale XXX

D’autre part,

	
APRÈS AVOIR RAPPELÉ QUE :
Le 20/12/2017, la Direction de la société GEOZ a signé avec l’organisation syndicale représentative de la XXX un accord sur la gestion des absences maladie au sein de la société GEOZ conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2018 et arrivant par conséquent à échéance le 31 décembre 2020.
Cet accord, à durée déterminée, applicable à l’ensemble des salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté de la société de GEOZ, visait à préserver la qualité des conditions de travail et le sens du travail.
En application de son article 3, un bilan de son application a été réalisé, avec la représentante de l’organisation syndicale de la XXX, le 30/12/2020.
Constatant que l’absentéisme au travail est malheureusement présente au sein de la société GEOZ par de nombreux facteurs, faisant jaillir une charge de travail redistribuée pour combler les absences et une perturbation du fonctionnement de la société, qui peut affecter les équipes de travail et la motivation générale des autres salariés, la Direction de la société GEOZ et l’organisation syndicale représentative de la XXX ont convenu de proroger l’application et la durée dudit accord par le présent avenant, pour trois années supplémentaires. 


CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet de l’avenant 
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023 et prorogé une première fois suivant avenant du 30 décembre 2020.
Article 2. Entrée en vigueur et durée de l'avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois (3) années. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et prendra fin au 31 décembre 2023.
Compte tenu du projet de fusion AGEO/GEOZ, le présent avenant pourra faire l’objet d’une nouvelle rédaction anticipée si l’une des parties en exprime le besoin.
Article 3. Formalités de dépôt et d’extension
Dès lors qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par la majorité des membres des organisations syndicales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail et d’une demande d’extension dans les conditions fixées aux articles L.2261-15 et suivants dudit code.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE et auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le reste de l’accord signé le 20/12/2017 demeure sans changement.
	
Fait à Châlons-en-Champagne le 30 décembre 2020,
En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires

Pour la XXX 							Pour la Direction 
XXX			 					XXX
Déléguée Syndicale 						Gérant

ACCO/T05120003016-50017193900019.docx