AVOCAT

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causediei. Quant au mot advocatus, il était réservé aux
mandataires que, par exception au principe de la comparution
personnelle, les évêques, abbés et autres privilégiés
pouvaient envoyer en justice pour les représenter, et qui
à l’époque féodale seront désignés sous le nom correspondant
d’avoués ; ils faisaient pour leurs mandants tous les actes
de la procédure, et subsidiairement prenaient aussi la
parole en leur nom.

2° La procédure formaliste qui régna du ix c au xui° siècle
dans les juridictions féodales rendit plus nécessaire encore
aux parties l’assistance d’un tiers. La règle était que les
paroles prononcées en justice ne pouvaient plus être
rétractées ; obligées de formuler leur demande et leurs
moyens de défense avec des précautions infinies, les plaideurs
s’entouraient d’abord de « conseils » qui les éclairaient
de leurs avis, puis prenaient pour interprètes des
praticiens mieux instruits qu’eux des usages et des termes
de la procédure, et qu’on nommait prolocutores, prœlocu
tores, narrator es, en français porparliers, avant-parliers,
amparliers, conteurs, sergents. Ceux-ci parlaient
en présence et sous le contrôle de leurs clients, qui avaient
la faculté d’avouer ou de désavouer leurs paroles ; c’étaient
seulement les paroles avouées par le plaideur qui étaient
considérées comme irrévocables et dont les juges tenaient
compte. Praticiens plutôt qu’avocats, ils ne prononçaient
pas de véritables plaidoiries, et cherchaient surtout, comme
on peut le voir dans les Assises de Jérusalem, les Coutuîniers
normands et le Conseil de P. de Fontaines, à faire
preuve de dextérité ou de ruse dans l’emploi des formules,
auxquelles la procédure attribuait une influence décisive sur
le fond du débat (V. Avant-Parlier). On les retrouve
à la même époque, dans les cours féodales de l’Angleterre,
sous le nom de serjeant ; et dans celles de l’Allemagne,
sous le nom de Fùrsprecher et Vorsprecher.
3° C’est à la fin du xu e siècle, dans les tribunaux ecclésiastiques,
que reparaissent les avocats proprement dits.
A cette époque marquée par la naissance des études juridiques,
les évêques organisèrent en France des cours de
justice, présidées par leur délégué ou officiai, et dont la procédure
n’était autre que la procédure romaine, légèrement
modifiée par les canons des conciles. Auprès de ces officialités
se forma tout un corps d’advocati, dont les règlements
furent surtout empruntés à ceux des corporations du basempire ;
ils devaient, pour être admis à plaider, consacrer
trois ans à l’étude du droit canonique et civil et à la pratique
des affaires, et prêter devant l’évêque ou l’official un
serment professionnel. Outre la plaidoirie, ils étaient chargés
de la rédaction des principaux actes de la procédure,
notamment du libellus ou demande introductive d’instance.
Leurs honoraires furent soumis par le concile de Lyon
(1274) au maximum de 20 livres tournois par affaire. Les
clercs pouvaient exercer les fonctions d’avocats, mais seulement
à titre gratuit et pour la défense des églises et des
pauvres.

4° L’institution des avocats d’officialités réagit au
xni 6 siècle sur la condition des hommes de loi qui assistaient
les plaideurs dans les cours laïques. On en voit
l’indice dans le traité de Beaumanoir, qui n’emploie plus
pour les désigner le nom d’ avant-pari 1er, mais celui
$ avocat, et qui leur trace des règles dans lesquelles le
formalisme féodal est sensiblement atténué. On en trouve
surtout la preuve dans l’ordonnance royale de Philippe le
Hardi, en 1274, qui est visiblement inspirée des décisions
du concile tenu à Lyon la même année, et qui soumet
pour la première fois les avocats des cours séculières du
domaine royal à une discipline commune ; elle les astreint
à prêter chaque année un serment, aux termes duquel ils
s’engagent à ne plaider que des causes justes et à ne
jamais réclamer pour leurs honoraires une somme supérieure
à 30 livres tournois. Ces prescriptions furent confirmées,
en 1291, par une ordonnance de Philippe le Bel, qui y
ajouta la défense d’employer des propos injurieux et de
demander des délais frustratoires. Enfin un règlement
émané de l’initiative du parlement en 1340, et confirmé
par l’ordonnance royale de 1345, mentionne pour la première
fois hrôle ou tableau, sur lequel les avocats devaient
figurer dans l’ordre de leur réception.

5° A partir du milieu du xv e siècle, les avocats du parlement
de Paris et des autres juridictions royales, soumis
au serment et inscrits au rôle, formaient donc déjà un
corps distinct, dont les membres avaient des droits et
des intérêts communs. Le plus souvent, comme les magistrats
royaux, ils n’avaient pas de résidence fixe, et suivaient
les baillis de ville en ville, dans les assises ambulatoires
du ressort. Vers la même époque un lien plus
étroit, le lien religieux, groupa les avocats en confréries.
A Paris ils formèrent, avec les procureurs, la confrérie
de Saint-Nicolas, api célébrait le culte de ce saint par une
messe dite chaque jour dans la chapelle du Palais ; le principal
dignitaire était le bâtonnier, qui portait dans les
cérémonies publiques la bannière ou bâton de la confrérie.
Cette association purement religieuse, dont les statuts
furent confirmés par le roi en 1342, donna naissance, au
commencement du xv e siècle, à une association professionnelle,
composée des mêmes membres, et qui s’appela la
Communauté desprocureurs et avocats ; ses chefs avaient
pour mission, d’abord d’administrer les revenus de la confrérie,
puis de veiller à l’observation des ordonnances relatives
à la procédure et de défendre les intérêts généraux
de la corporation. Mais, dès la fin du xv e siècle, les avocats,
dont la profession, investie de droits et de privilèges
spéciaux, se séparait de plus en plus de celle des procureurs,
n’assistèrent plus aux réunions de la Communauté
que pour s’occuper des affaires de la confrérie, et formèrent,
pour la garantie de leurs intérêrèts professionnels,
une compagnie distincte, qui prit au xvi e siècle le nom
A’ ordre des avocats. Elle comprenait alors plus de 400
membres ; ses représentants légaux étaient le doyen des
avocats inscrits au tableau, et le bâtonnier de la confrérie
de Saint-Nicolas, qui était élu chaque année par ses confrères,
et qui devint, à partir de 1617, le chef unique de
la compagnie. Jusqu’en 1662, l’ordre se réunit régulièrement
en assemblées, composées de tous les avocats inscrits ;
depuis cette date, comme le nombre croissant des avocats
rendait les délibérations plus difficiles, il se divisa en dix
sections ou colonnes, qui nommaient chacune deux délé
gués ; ce conseil de vingt membres, renouvelé par moiti
tous les ans, délibérait avec le bâtonnier les affaires d
l’ordre et les mesures disciplinaires, et arrêtait avec lui le
tableau annuel qui était vérifié par les gens du roi et
déposé au greffe du parlement. — Les compagnies d’avocats
qui se formèrent au Chàtelet de Paris (V. les ordonnances
royales de 1327 et 1367), auprès des parlements
provinciaux et dans les bailliages et sénéchaussées, eurent
pour la plupart la même origine : à Toulouse, Bordeaux,
Aix, Dijon, Bennes, Metz, Pau, comme à Paris, il existait
des confréries vouées au culte de saint Nicolas et
surtout de saint Yves, auxquelles se rattachaient des communautés
de procureurs et d’avocats. Quand les présidiaux
furent créés, en 1551, les compagnies d’avocats qui s’organisèrent
près de ces nouvelles juridictions se recrutèrent
parmi celles des parlements ou des bailliages voisins.

6° Les règlements auxquels la profession d’avocat fut
soumise par les ordonnances et par l’usage jusqu’à la fin
de l’ancien régime datent pour la plupart du xiv e , du
xv e et du xvi e siècle ; il n’y eut postérieurement que des
modifications dedétail. On peut grouper sous un petit nombre
de chefs les principales dispositions de ces règlements.
a. Conditions requises pour l’inscription art tableau.
11 fallait : 1° n’être exclu par aucune incapacité naturelle
ou professionnelle (sourds, aveugles, fous, mineurs de
seize ans, femmes, juges, notaires, sergents, religieux) ; les
membres du clergé séculier étaient admis à plaider : au xiv 9
et au xv e siècle le barreau de Paris en comptait presque
autant que de laïques ; 2° être de bonne vie et moeurs et
<references/>
Berthelot - La grande encyclopédie, T04, Artibonite-Baillie.djvu/964