- - - EDB.LibelleColl EB.LibelleEtab IA.NatureDecision BB.Exer Page 11 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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