

{{c|{{sc|Des Communautés et des Régions}}}}

{{c|SECTION PREMIÈRE}}
{{c|{{sc|Des organes}}}}
{{c|{{sc|Sous-section première}}}}
{{c|{{sc|Des Parlements de communauté et de région}}}}

{{c|Art. 115}}

§ {{1er}}. Il y a un Parlement de la Communauté française et un Parlement de la
Communauté flamande, dénommé Parlement flamand, dont la composition et
le fonctionnement sont fixés par la loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4,
dernier alinéa.

Il y a un Parlement de la Communauté germanophone dont la composition
et le fonctionnement sont fixés par la loi.

§ 2. Sans préjudice de l’article 137, les organes régionaux visés à l’article 39,
comprennent, pour chaque région, un Parlement.

{{c|Art. 116}}

§ {{1er}}. Les Parlements de communauté et de région sont composés de mandataires
élus.

§ 2. Chaque Parlement de communauté est composé de membres élus directement
en qualité de membre du Parlement de communauté concerné ou en qualité
de membre d’un Parlement de région.

Sauf en cas d’application de l’article 137, chaque Parlement de région est
composé de membres élus directement en qualité de membre du Parlement de
région concerné ou en qualité de membre d’un Parlement de communauté.

{{c|Art. 117}}

Les membres des Parlements de communauté et de région sont élus pour une
période de cinq ans. Les Parlements de communauté et de région sont intégralement
renouvelés tous les cinq ans.
<references/>
Constitution de la Belgique de 1831, révisée en 2017.pdf/40