La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, elle peut ensuite être tacitement reconduite tous les ans sauf en cas de résiliation demandée par l'une des parties au moins 6 mois avant l'échéance annuelle.
En cas de déménagement du local ou, dans l'hypothèse d'une accession à la propriété, en cas de vente ou de remboursement de l'emprunt les contractants se concerteront pour apporter les aménagements nécessaires à la présente convention. Il en sera de même en cas de nouvelles dispositions négociées au niveau de la branche professionnelle.
Par ailleurs les signataires s'engagent à apporter le plus grand soin à la mise en œuvre de la présente convention.
Cette convention prend effet à compter du [à compléter].
Fait en deux exemplaires originaux, à [à compléter], le [à compléter],
Signature (*)
Signature (*)
Directeur(trice)
Président(e) de la CMCAS
(*) Signature des parties précédée de la mention « Bon pour accord ».

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