79 Document de référence 2011 ■ Air France-KLM Risques et gestion des risques 3 Facteurs de risques et management des risques Australie, ont été présentés en décembre 2011 et font l’objet d’un plan d’action intégré dans le processus continu d’amélioration de la sécurité. Le processus de mise en œuvre du Système de Gestion de la Sécurité, engagé en 2009, a été achevé au 1er janvier 2011 conformément à l’arrêté du 22 décembre 2008. Ce système s’appuie sur 4 piliers : Politique et Objectifs, Gestion du Risque, Assurance du Maintien de la Sécurité et Promotion de la Sécurité, lesquels ont tous été déclinés au sein des Directions opérationnelles. À cette occasion, la Politique de Sécurité de l’Entreprise – priorité du groupe Air France – a été réafﬁ rmée et les membres du Comité exécutif se sont personnellement engagés à mettre en œuvre une politique managériale « équitable » pour qui vise à renforcer le fonctionnement du système de retour d’expérience, élément central de toute politique de sécurité. Des modules de formation SGS, adaptés à chaque population, sont actuellement déployés dans tous les secteurs de l’entreprise. Même si elle n’est pas soumise aux mêmes obligations réglementaires, KLM déploie une démarche équivalente à celle d’Air France. La réalisation de ce risque pourrait avoir un impact en termes d’image et des conséquences juridiques et ﬁ nancières. Ce risque est couvert par la police d’assurance aérienne (voir également la section 6 - Droits des passagers, page 285) . 3.2.2 Risques liés à l’activité du groupe ❚ Risque de défaut d’un système informatique crucial et risques informatiques Les systèmes informatiques et télécommunications (IT) ont une importance primordiale dans l’exécution quotidienne des opérations du groupe Air France-KLM. Ils comportent les applications informatiques exploitées dans les centres de production et utilisées au travers de réseaux de plusieurs dizaines de milliers de micro-ordinateurs. Les systèmes IT et les informations qu’ils détiennent peuvent être exposés à des risques concernant la continuité de fonctionnement, la sécurité et la conformité avec la réglementation. Ces risques ont des origines diverses internes ou externes au groupe. Le groupe Air France-KLM veille en permanence à consacrer les moyens nécessaires pour un fonctionnement sécurisé des systèmes informatiques. Des centres de secours spéciﬁ ques et des réseaux redondants garantissent la disponibilité et l’accessibilité des données et des traitements informatiques en cas d’incidents majeurs. Les contrôles d’accès aux applications informatiques ainsi qu’aux ﬁ chiers de chaque poste de travail et le contrôle des données échangées avec l’extérieur de l’entreprise obéissent à des règles conformes aux standards internationaux. Des actions de sensibilisation de l’ensemble des personnels sont régulièrement menées. Des sociétés spécialisées, les auditeurs externes et l’audit interne, comportant des spécialistes en informatique, évaluent régulièrement l’efﬁ cacité des solutions mises en place. La direction informatique du groupe met en œuvre des règles de sécurité aﬁ n de limiter les risques liés aux nouvelles technologies, en particulier des terminaux mobiles. Le groupe Air France-KLM se préoccupe de la sécurisation des données, particulièrement de la protection des données à caractère personnel dans le respect des lois et règlements aﬁ n de maintenir leur stricte conﬁ dentialité. Au sein de chaque compagnie, un expert veille à ce que l’ensemble des traitements de l’entreprise qui portent sur des données à caractère personnel soient conformes à la loi (Correspondant Informatique et Libertés au sein d’Air France ; « Privacy Ofﬁ cer » au sein de KLM). Les conséquences de la réalisation d’un de ces risques peuvent fortement impacter l’activité du groupe, son image, ses recettes, ses coûts et donc son résultat. Le risque de dommages au parc informatique est couvert par une police d’assurance mais pas le risque de pertes d’exploitation que ce dommage pourrait entraîner. ❚ Risques liés au non-respect des règles de concurrence À la suite des enquêtes diligentées par les autorités de la concurrence de plusieurs états concernant 25 compagnies aériennes dont le groupe Air France-KLM pour des allégations d’entente ou de pratiques concertées dans le domaine du secteur du fret aérien, le groupe Air France-KLM a renforcé son dispositif de prévention dans le domaine du droit de la concurrence. Ainsi, depuis 2007, Air France-KLM a développé sa politique de prévention des pratiques anticoncurrentielles en diffusant le « Manuel Air France et KLM relatif à l’application des règles de concurrence », disponible en trois langues. Ce manuel a été mis à jour à la ﬁ n de l’année 2010 et est accessible à tous les salariés. Plusieurs autres outils de prévention sont à la disposition des employés du groupe, notamment une ligne téléphonique dédiée au droit de la concurrence. Fin 2010, un second module de formation en ligne sur l’application des règles de la concurrence est venu compléter le premier module créé en 2008. Après avoir suivi cette formation et passé un test d’évaluation, les salariés ont signé une déclaration individuelle par laquelle ils s’engagent à respecter les règles de la concurrence s’appliquant à leurs fonctions. Enﬁ n, un manuel rappelant les règles à suivre en cas d’enquête par des autorités de contrôle de la concurrence sera prochainement mis en ligne et disponible pour tous les employés. Le non-respect des règles de concurrence peut avoir un impact sur l’image du groupe et des conséquences juridiques et ﬁ nancières (voir également les Notes 30.2 et 30.3 aux comptes consolidés) .
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