Au 1er septembre 2019 (version précédente au 1er août 2019) 24 a/ NATURE DE LA PRESTATION Article a/1 : Des séjours de vacances, promenades, sorties, spectacles et autres activités de loisirs ainsi que l'accès aux clubs du Centre d’Action Sociale sont ouverts aux personnes âgées. b/ PROCEDURE D'ATTRIBUTION Article b/1 : Le directeur du CASVP d’arrondissement vérifie que les conditions d'attribution sont remplies et accorde le bénéfice de la prestation. Article b/2 : Une participation financière, établie selon un barème arrêté par le Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et précisé en annexe II, 3.3, peut être demandée aux bénéficiaires en fonction de leur imposition. Le montant de cette participation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. c/ DISPOSITIONS PARTICULIERES Article c/1 : A titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles, les personnes âgées de 6O à 64 ans révolus, retraitées ou pré- retraitées peuvent avoir accès aux activités de loisirs proposées. Article c/2 : Les personnes âgées qui ne totalisent pas 3 années de résidence à Paris peuvent bénéficier de ces prestations dans la limite des places disponibles. Article c/3 : A titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles, les conjoints âgés de moins de 60 ans peuvent avoir accès aux activités de loisirs proposées. Article c/4 : Les personnes citées aux articles c/1, c/2 et c/3 acquittent le prix de revient des séjours de vacances et des promenades. Article c/5 : Par dérogation à l’article 2, titre II/A, les personnes âgées de 55 ans et plus, retraitées ou pré-retraitées, peuvent avoir accès aux activités de l’Université Permanente de Paris, aux clubs du Centre d’Action Sociale et, sous certaines conditions, à d’autres activités de loisirs. 3.3 LES LOISIRS
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