ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE - ILE DE LA REUNION JUIN 2015 CHAPITRE 4 - SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ET MOTIFS POUR LESQUELS LES PROGRAMMES ONT ETE RETENUS NOTAMMENT AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET JUSTIFICATION DU PROJET DE PPE Référence à l’Article R122-20 du Code de l’Environnement et à la directive 2001/42/CE 3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial. Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu'elle présente, notamment au regard des 1° et 2° ; 4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ; 1. LA PPE TRAITE DIRECTEMENT D’UN ENJEU ENVIRONNEMENTAL FORT En tant qu’élément fondateur de la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un document stratégique en matière énergétique. Elle a pour but de mettre en cohérence les objectifs nationaux avec les politiques publiques locales en matière d’environnement et d’aménagement. Aussi, il convient de préciser que les objectifs de la PPE ont des impacts positifs directs sur l’environnement et en particulier en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. Néanmoins, pour les impacts négatifs indirects identifiés, il a été proposé des mesures d’évitement et de réduction. 2. DES CHOIX ISSUS D’UNE CONCERTATION La PPE est un document issu d’une concertation large. En effet, le processus d’élaboration de la PPE a prévu 3 ateliers de travail (6 et 7 mai 2015), des comités de suivi (20 mai et 28 mai 2015), une consultation internet (du 12 au 22 mai 2015) et des comités de pilotage (04 et 26 juin 2015). Par ailleurs, elle est basée initialement sur le volet Énergie du SRCAE. Par rapport au schéma, les gisements d'énergies renouvelables ont été mis à jour, les projets les plus matures ont été considérés et des hypothèses prospectives ont été faites en séance (le lecteur est invité à se reporter aux comptes rendus des ateliers de travail téléchargeables sur le site internet de la DEAL Réunion). Ces discussions et justifications étaient donc faites en ateliers, mais ne sont pas détaillées dans la PPE. Concernant les scenarii MDE, il a été choisi de s’orienter vers de la MDE+ jusqu’en 2018, puis MDE++ pour seconde période. Ce choix s’appuie sur les objectifs du Grenelle. Il est à noter que le PPE doit encore faire l’objet d’une consultation des organismes suivants :  le CNTE (Conseil National de la Transition Énergétique) ;  le comité d’experts (la stratégie bas-carbone est aussi soumise à l’avis de ces deux comités, l’avis sur la PPE devra donc intervenir postérieurement) ;  le Conseil supérieur de l’énergie (s’agissant d’un décret) ;  le comité de gestion de la CSPE, pour son volet consacré aux charges couvertes par la CSPE. La question d’un avis de la CRE sur ce volet pourrait aussi se poser ;  l’Autorité environnementale du CGEDD ;  le public.
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