MANUEL DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE EVSECU SUIVRE LES EVENEMENTS DE SECURITE R6 P_106 V5R0 Page : 9/15 Approuvée le 12/03/2021 o Revue avec exploitant/opérateur (utilisé pour les événements suivis, tel que décrit au $3.3.1) ; - Associé à une situation particulière de conformité ; - Associé à un changement notifié ; - Demande externe ; - A retransmettre à une autre division/DT ; - Sélectionné pour publication (Bulletin sécurité, SAFAER, TARMAC, Veille sécurité, Info sécurité, autre publication). 4.3.1 Evénement suivi Les critères de sélection d’un événement suivi sont notamment : - une contribution ATM/ANS avérée ; - une gravité présumée inhabituellement élevée de l’événement ; - une fréquence jugée inhabituelle d’événements de même nature (typiquement suite à un changement) ; - tout autre événement présentant un intérêt significatif en relation avec des situations accidentogènes. Lorsqu’un événement semble remplir l’un ou plusieurs de ces critères, l’agent en charge du suivi des événements de sécurité ouvre une rubrique « suivi par l’autorité » sur ECCAIRS et indique le motif de suivi : « sélectionné pour la revue locale ». A l’issue de cette revue locale, il est décidé par le chef du pôle CNA ou son représentant s’agissant des événements reportés par les prestataires « nationaux », et par les chefs de division ANA de chaque DSAC/IR ou leurs représentants s’agissant des événements rapportés par les prestataires AFIS dont la DSAC/IR assure la surveillance, si l’événement est retenu pour suivi. L’option « sélectionné pour la revue avec l’exploitant/opérateur » est alors choisie pour le motif du suivi. Pour les événements sélectionnés, le chef de pôle CNA ou le chef de division ANA désigne un responsable du suivi. Dans le cas d’un événement impliquant un prestataire ATM/ANS national, le chef de pôle CNA peut mandater à cet effet une DSAC/IR, en précisant formellement les modalités de réalisation du suivi, notamment le périmètre et les limites du suivi délégué (durée ou actions spécifiques). Le responsable du suivi demande au prestataire des informations complémentaires sur les faits, sur le niveau et les délais d’analyse prévus, et sur les éventuelles mesures immédiates prises. Lorsque le prestataire concerné est la DSNA, le responsable du suivi doit saisir la mission MSQS, et en particulier la division Assurance de la Performance, pour récolter les éléments nécessaires à l’analyse. Le chef de division ANA, le chef de pôle CNA ou leurs représentants évaluent le caractère acceptable des mesures prises par le prestataire. En cas de doute, une coordination est faite avec le prestataire pour obtenir l’assurance du caractère adéquat des dispositions prises. Dans un souci de maintien de la sécurité, la DSAC pourra imposer des mesures conservatoires temporaires en attendant l’analyse complète. Dans tous les cas, pour les événements ayant fait l’objet d’un suivi, DSAC/ANA, ou la DSAC/IR mandatée ou dans le cas d’un prestataire AFIS, demandera au prestataire concerné la communication du dossier complet d’analyse.
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