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SOFITER
ACCORD SALARIAL 2019
ENTRE:
La Société SOFITER, dont le siège social est situé 
Représentée par  Directeur Général Adjoint France, et , R.R.H. de SOFITER,
D'UNE PART,
et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise,

CFDT représentée par  
CGT- FO représentée par  
D'AUTRE PART,


Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a engagé avec l'organisation syndicale représentative ci-dessus désignée, une négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail.
A l'issue de deux séances successives le 1er avril 2019, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1— Champ d'application
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés SOFITER inscrits à l'effectif et présents dans l'entreprise au 1er avril 2019. Les salariés intérimaires ne sont pas concernés par ce présent accord.
Article 2 — Augmentations des salaires de base au 1er avril 2019
Les salaires mensuels bruts de base sont augmentés de la façon suivante au 1er avril 2019:
Salariés appartenant à la catégorie CNRO 
Augmentation individuelle :	1,5 %
2- Salariés appartenant à la catégorie ETAM
Augmentation individuelle :	      1,5 %
3- Salariés appartenant à la catégorie CADRE:
Pas d'augmentations : mise en place de bonus, voir article 3.
Article 3 — Mise en place de bonus pour la catégorie cadres
Un dispositif de bonus individuels est mis en place à compter de 2019 pour les salariés de la catégorie cadres.
En 2019, ce bonus individuel représente 1,5 % de la rémunération annuelle de base de chaque cadre, en fonction de l’atteinte d’objectifs définis individuellement par le responsable hiérarchique.
En 2019, l’enveloppe globale des bonus, qui représente 1,5 % des rémunérations de base des salariés cadres concernés, sera distribuée.
En 2020, la Direction s’engage à attribuer à nouveau sur ce dispositif, à savoir les bonus qui seront versés en décembre 2020, un pourcentage égal à celui de 2019, soit à minima 1,5 %.
En décembre 2020, le bonus individuels versé en fonction des objectifs individuels définis en janvier 2020, représentera par conséquent 3 % de la rémunération annuelle de base de chaque salarié concerne.

Article 4 — Indemnité grand déplacement
Au 1er avril 2019, la part correspondant à l’indemnité de grand déplacement passe de 75 à 78 euros.

Article 5 — Indemnité de transport
L’indemnité de transport attribuée aux salariés sédentaires ne bénéficiant pas de véhicule de fonction ni de véhicule de service est revalorisée comme suit :





Article 6 — Temps de travail
Ce point ne fait pas l'objet de mesures particulières cette année. 
Article 7 — Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
Ce point ne fait pas l'objet de mesures particulières cette année. 
Article 8 — Partage de la valeur ajoutée
Un accord de participation est en vigueur au sein de l'entreprise. Pas de mesures particulières sur ce point.
Article 9 — Durée d'application
Le présent accord est conclu pour une année à compter du 1er avril 2019.
 Article 10 — Notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, à l’ensemble des organisations représentatives.


Article 11 — Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises et de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi via le service en ligne « Télé-Accords » dans le délai fixé à l’article D 3313-1 du Code du travail et au Sécrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
L'accord sera également affiché à l'ensemble des salariés.

Fait à Pontailler, le 1er avril 2019, en 5 exemplaires.



ACCO/T02119001165-39817229600111.docx