Tout salarié bénéficie, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée à l'occasion de certains événements dans les conditions fixées ci-dessous :
– 3 jours en cas de naissance ou d'adoption pour le père ;
– 4 jours en cas de mariage ou de pacte civil de solidarité (Pacs) ;
– 3 jours en cas de mariage ou de Pacs d'un enfant du salarié ;
– 3 jours en cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, du concubin, d'un ascendant en ligne directe ou descendant, d'un frère ou d'une sœur, d'un beau-parent du salarié.
S'entend comme beau-parent : les parents du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin ;
– 3 jours en cas de profession religieuse ou d'ordination diaconale ou sacerdotale du salarié, de son conjoint ou d'un enfant du salarié ;
– 4 demi-journées par année scolaire pour un examen ou un concours à caractère universitaire ou professionnel.
Ces congés sont pris en jours ouvrés dans un délai raisonnable entourant l'événement.
Tout salarié peut, sur justificatif médical et après avoir dûment prévenu le chef d'établissement, bénéficier d'une autorisation d'absence pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans dans la limite de 3 jours ouvrables par année scolaire, pendant lesquels le salaire est maintenu.
Le salarié peut, sur justificatif médical et avec l'accord du chef d'établissement, s'absenter 6 autres jours pendant lesquels il recevra un demi-salaire.
Ces absences pourront être prises par journée ou demi-journée.
Les salariés peuvent demander un congé pour convenances personnelles sans rémunération et dont la durée n'entre pas dans le calcul de l'ancienneté. Ce congé, de durée déterminée, est précisé et éventuellement renouvelé par accord écrit entre le chef d'établissement et le salarié. Ce dernier obtiendra sa réintégration dans l'établissement à condition de faire connaître son intention au chef d'établissement dans les délais prévus par l'accord susmentionné.

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