Article 7 : Réseau internet La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Article 8 : Acceptation La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout manquement au présent règlement disqualifie le participant du présent concours. Article 9 : Force majeure En cas de force majeure, la direction de la communication du ministère chargé des Transports se réserve le droit d’annuler, d’arrêter ou de reporter le concours, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Article 10 : Données personnelles La direction de la communication du ministère chargé des Transports s’engage à respecter la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et notamment le règlement général sur la protection des données. Les données personnelles (nom, prénom, courriel, adresse postale) recueillies auprès des gagnants sont indispensables à la remise des prix du concours. En cas de non renseignement des informations demandées, les attributions de prix ne pourront pas être prises en compte. Les données personnelles communiquées dans le cadre du concours font l’objet d’un traitement, mis en œuvre par le ministère chargé des Transports, destiné à permettre la remise des prix. Les destinataires des données personnelles des gagnants sont les agents chargés de ce concours au sein de la direction de la communication du ministère chargé des Transports. Les données personnelles des gagnants sont conservées pendant toute la durée du concours et archivées pendant les durées de prescription applicables (à savoir pendant une durée de 5 ans). Conformément à la réglementation applicable, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Pour ce faire, il peut envoyer un message privé sur le compte Twitter et/ou Instagram du ministère de la Transition écologique. Le participant peut par ailleurs adresser des instructions spécifiques au ministère concernant l’utilisation de ses données après son décès. Le participant peut exercer ces droits en s’adressant au ministère chargé des Transports – Secrétariat général – Direction de la communication – Jeu concours La France Vue du train – Grande Arche de La Défense paroi Sud, 92055 La Défense.
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