L'accord peut être appliqué aux salariés occupés hors du territoire français et non concernés par les dispositions de l'article 8, quelle que soit leur nationalité, demandant à participer à titre individuel au régime et employés en qualité de salarié dans une entreprise qui, du fait de l'activité y étant accomplie, entrerait dans le champ d'application de l'accord si elle était située en France.
Dans ce cas, le salarié doit :
– avoir des droits inscrits auprès du régime au titre d'une activité antérieure correspondant à une durée minimum de 6 mois ou, à défaut, cotiser parallèlement auprès de la CFE pour le risque vieillesse ;
– faire part de sa décision d'utiliser les possibilités offertes par le présent article à l'institution compétente ;
– justifier de l'exercice de son activité de salarié de droit privé et fournir à l'institution compétente toute indication nécessaire au calcul des cotisations ;
– s'engager à verser les cotisations calculées selon les modalités décrites à l'article 31.

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