Les parties définissent comme prioritaire dans le cadre du DIF :
– les actions de promotion individuelles, notamment par l'élargissement du champ professionnel d'activité, la polyvalence ou l'autonomie ;
– les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, de transmission d'expérience ;
– les actions d'adaptation aux évolutions et mutations de production, industrielles ou technologiques ;
– les actions permettant d'acquérir ou d'élargir une qualification :
– soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
– soit reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de branche ;
– soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle.
Les thèmes couverts sont définis à l'annexe I du présent accord.
Dans le cadre de ces actions de formation, l'entreprise dépose auprès de l'OPCA compétent une demande de prise en charge des dépenses de formation afférentes à l'action de formation.
L'organisme informe l'employeur et le salarié de la prise en charge de l'action de formation au titre du DIF du salarié.

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