COI mars 2022 Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités Page 7/134 Chiffres-clés Engagements de dé- penses 2012-2016 2018-2022 2023-2027 Attentes exprimées 2023-2027 Références actuelles2 2028-2032 Attentes ex- primées Md€courants/an Md€2020/an Md€2020/an Md€courant/an Md€2020/an Total 8,5 15,3 22,3 13,0 22,2 dont État et AFIT France, yc relance 2,8 4,3 6,5 3,4 6,0 dont Collectivités et autres cofinanceurs (UE) 2,4 4,9 8,5 3,4 8,2 dont SNCF Réseau ré- génération et moder- nisation (CCR et ERTMS) 2,4 2,73 3,8 2,8 6,1 dont Société du Grand Paris4 0,5 3,2 3,4 1,9 Note : Les attentes exprimées, de sources et de précisions variées, sont comptabilisées sans que le COI ne préjuge à ce stade de leur pertinence et de leur faisabilité. Ces estimations représentent des ordres de grandeur compte tenu de leurs limites méthodologiques. Ces attentes seront analysées par le COI lors de son travail sur la programmation. Le périmètre pris en compte dans ce tableau est le suivant : Inclus dans le périmètre Exclu du périmètre  Entretien, renouvellement du réseau rou- tier national non concédé, du réseau flu- vial (hors personnel), du réseau ferré na- tional, aide à l’entretien des ports,  Aides à l’exploitation fret ferroviaire (combiné, autoroutes ferroviaires, wagon isolé) et subventions d’exploitation des trains d’équilibre du territoire,  Programmes et projets cofinancés par l’État/AFIT France, les collectivités (CPER et hors CPER) et l’Europe : route, fer, bruit, passages à niveau, fret, accessibi- lité…, TCSP en province, AAP vélo, TC Ile- de-France, ports, voies navigables.  Investissements de la Société du Grand Paris financés sur ressources affectées  Crédits de soutien industriels (PIA, relance, sauf quand ils concernent directement des investisse- ments sur les réseaux), les primes à la conversion, ou autres subventions aux ménages et entreprises, et les programmes subventionnés par les certificats d’éner- gie,  Investissements du projet Charles de Gaulle Express, sur ressources spécifiques,  Investissements et dépenses d’entretien financés sur ressources propres des grands ports maritimes, des concessionnaires d’autoroutes et de SNCF Gares et Connexions,  Investissements et dépenses de fonctionnement des collectivités non subventionnés par l’État,  Reprise de 35 Md€ de dette de SNCF-Réseau par l’État5. 2 Trajectoire LOM, contrats de performance et extrapolation constante des autres crédits. 3 Dont, en 2022, 2,1 Md€ de redevance d’accès pour les TET et les TER payés par l’État 164 M€ payés par Ile-de-France-Mobilités. Le solde financé par les redevances variables des utilisateurs du réseau. 4 Pour la SGP : investissements directs et contributions fixées aux autres projets, en euros courants. 5 Transférant la charge des intérêts de près de 1 Md€/an de SNCF Réseau à l’État.
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