22 - Les données géographiques souveraines Les services de renseignement ont en outre manifesté leur intérêt pour travailler avec un établissement bénéficiant d’infrastructures et de personnels habilités secret défense et confidentiel défense. L’IGN souhaite poursuivre ses échanges avec la CNR (et notamment avec le coordinateur national du renseignement et de la lutte anti-terroriste) et lui proposer à terme une offre de services répondant à ses besoins. Recenser les données géographiques souveraines et sensibiliser les administrations à leur usage La nécessité d’une démarche globale et organisée sur les besoins en données géographiques souveraines et sur la mise en commun des données existantes est, semble-t-il, diagnostiquée de longue date36. Il apparaît en premier lieu nécessaire que l’ensemble des directions d’administration centrale et établissements publics mobilisant de l’information géographique entreprennent à brève échéance et, le cas échéant, actualisent périodiquement un état des lieux de la production, de l’utilisation et des besoins en données géographiques souveraines en leur sein. Ce chantier pourrait être articulé avec le déploiement du réseau des administrateurs ministériels des données, dont une des vocations est précisément d’opérer un inventaire et une cartographie des données existantes. L’exploitation des résultats de ce recensement permettrait de formuler des propositions de mutualisation et de priorisation des chantiers de production des données manquantes en fonction de leur intérêt stratégique et de leur utilité collective, propositions qui seraient arbitrées par la DINSIC, en lien avec la mission d’information géographique de l’IGN. Comme cela a déjà été indiqué, le domaine de l’information géographique de crise constitue vraisemblablement un domaine prometteur de mutualisation et pourrait par conséquent donner lieu à une première expérience pilote de la démarche proposée. L’État devrait ainsi, dans ce domaine, se donner pour objectif qu’un même objet géographique fasse l’objet d’une description unique et commune à l’ensemble de ses systèmes d’information de gestion de crise37. Ensuite, la sensibilisation inégale des administrations aux risques et enjeux de l’utilisation des données géographiques à l’appui de leurs décisions appelle une action plus volontariste. Une circulaire du Premier ministre pourrait donner instruction aux services de l’État, en particulier déconcentrés, de n’adosser leurs décisions qu’à des données géographiques répondant aux exigences permettant de les qualifier de souveraines, et notamment qu’à des données dont le producteur et le certificateur soient précisément identifiés. Enfin, l’usage des données géographiques souveraines sera d’autant plus développé (et leur souveraineté « de fait » d’autant plus affirmée) que leur accessibilité sera garantie. Des progrès dans ce domaine sont possibles, tant au bénéfice des administrations que des citoyens. 36 Le rapport Lengagne estimait déjà, à la fin des années 1990, que « les ministères utilisateurs doivent s’organiser pour aboutir à une expression commune de la demande qui puisse servir de point de départ à la définition des produits de l’IGN voire à une commande complémentaire commune des utilisateurs publics. (…) L’amélioration de l’efficacité de la décision publique et de la qualité du débat public nécessite que (les) informations particulières à chaque service soient connues, qualifiées, circulent et s’échangent. Une réflexion interne à chaque administration sur l’information localisée qu’elle produit, les nomenclatures qu’elle utilise et les règles d’accès et de partage de cette information devient aujourd’hui nécessaire. Il est donc proposé que soit demandé aux grands ministères utilisateurs (…) de préparer, pour remise à la délégation interministérielle à la réforme de l’État, un schéma directeur de l’information localisée »… 37 A cet égard, la collaboration nouée entre l’IGN et le ministère des armées atteste du savoir-faire de l’institut en matière de données sensibles.
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