Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er août 2010, à l'exception du 3e alinéa de l'article 8.
Son extension éventuelle sera examinée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 10 de l'accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises de travaux publics.

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