33 ANNEXE 1 – Glossaire ADEME : Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie CAS TE : Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (Charges) SPE : (Charges de) Service public de l’énergie (électricité et gaz) CGCSPE : Comité de gestion des charges de service public de l’électricité CSPE : Contribution au service public de l’électricité  Ancienne CSPE : Article L121-10 du code de l’énergie, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015  Nouveau régime de CSPE (= TICFE, taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) : Article 266 quinquies C du code des douanes CR : Complément de rémunération CRE : Commission de régulation de l’énergie DGEC : Direction générale de l’énergie et le climat EnR : Energies renouvelables EEX : European Energy Exchange kWh et MWh : kilowattheure et mégawattheure LTECV : Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte MTES : Ministère de la transition écologique et solidaire OA : Obligation d’achat PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie RTE : Réseau de transport d’électricité SER : Syndicat des Energies Renouvelables TICC : Taxe intérieure de consommation sur le charbon TICFE : Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (a remplacé l’ancienne « CSPE » et repris la dénomination historique) TICGN : Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ZNI : Zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental
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