1292 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 26 mars 2019 Vu l'arrêté du 10 juillet 2007 autorisant l'organisme ges- tionnaire CAP' DEVANT ! à créer un établissement relevant de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles ; Vu la convention conclue le 21 janvier 2009 entre le Président du Conseil de Paris, et l'organisme gestionnaire CAP'DEVANT ! ; Vu les propositions budgétaires du SAMSAH PONT DE FLANDRE (SAMSAH) pour l'exercice 2019 ; Sur proposition du Directeur de l'Action Sociale, de l'En- fance et de la Santé ; Arrête : Article premier. — Pour l'exercice 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles du SAMSAH PONT DE FLANDRE (no FINESS 750036998), géré par l'organisme gestionnaire CAP' DEVANT ! (no FINESS 750831901) et situé 249-255, rue de Crimée, 75019 Paris, sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : — Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation cou- rante : 17 839,23 € ; — Groupe II : dépenses afférentes au personnel : 183 111,92 € ; — Groupe III : dépenses afférentes à la structure : 104 033,62 €. Recettes prévisionnelles : — Groupe I : produits de la tarification et assimilés : 303 379,77 € ; — Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation : 0,00 € ; — Groupe III : produits financiers et produits non encais- sables : 1 605,00 €. Art. 2. — Pour l'exercice 2019, la dotation globale du SAMSAH PONT DE FLANDRE (SAMSAH) est arrêtée à 303 379,77 € au titre des bénéficiaires de l'aide sociale dont le domicile de secours se situe à Paris (100 %). Art. 2. — Le tarif journalier est fixé à 23,09 €, sur la base de 365 jours d'ouverture, à compter du 1er janvier 2019. Art. 4. — Le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 18 mars 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe du Bureau en direction des Personnes Agées Laëtitia PENDARIES N.B. : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d'un mois à compter de sa notifica- tion ou de sa publication. Fixation, à compter du 1er mars 2019, du tarif jour- nalier applicable au foyer d'hébergement PONT DE FLANDRE, géré par l'organisme gestionnaire CAP' DEVANT ! situé 13 bis, rue Curial, à Paris 19e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l'action sociale et des familles et notam- ment les articles L. 312-1, L. 314-1 et suivants et R. 351-1 et suivants ; Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap adopté le 15 octobre 2012 par délibération du Conseil de Paris en for- mation de Conseil Général ; Vu l'arrêté du 30 juin 2007 autorisant l'organisme ges- tionnaire CAP' DEVANT ! à créer un établissement relevant de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles ; Vu la convention conclue le 17 mars 2010 entre le Pré- sident du Conseil de Paris et l'organisme gestionnaire CAP' DEVANT ! ; Vu les propositions budgétaires du foyer d'hébergement PONT DE FLANDRE (FH) pour l'exercice 2019 ; Sur proposition du Directeur de l'Action Sociale, de l'En- fance et de la Santé ; Arrête : Article premier. — Pour l'exercice 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles du foyer d'hébergement PONT DE FLANDRE (no FINESS 750831901), géré par l'organisme ges- tionnaire CAP' DEVANT ! (no FINESS 750831901) situé 13 bis, rue Curial, 75019 Paris, sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : — Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation cou- rante : 54 920,03 € ; — Groupe II : dépenses afférentes au personnel : 307 460,68 € ; — Groupe III : dépenses afférentes à la structure : 139 340,67 €. Recettes prévisionnelles : — Groupe I : produits de la tarification et assimilés : 466 342,38 € ; — Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation : 0,00 € ; — Groupe III : produits financiers et produits non encais- sables : 5 379,00 €. Art. 2. — A compter du 1er mars 2019, le tarif journalier applicable du foyer d'hébergement PONT DE FLANDRE est fixé à 144,83 € T.T.C. Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat excédentaire partiel 2017 d'un montant de 30 000,00 €. Art. 3. — En l'absence de nouvelle tarification au 1er janvier 2020 et dans l'attente d'une nouvelle décision, le prix de journée applicable, à compter de cette date est de 144,83 €. Art. 4. — Le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 18 mars 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe du Bureau en direction des Personnes Handicapées Laëtitia PENDARIES N.B. : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d'un mois à compter de sa notifica- tion ou de sa publication. 63430025654
80867