Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 décembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 22 Salaires du 10 décembre 1990 à l'annexe II à la convention collective susvisée;    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,

KALI/KALITEXT000005641225.xml