50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume- Uni et des Pays-Bas. Dans un contexte de croissance atone, la simplification devient un outil de politique économique et sociale au service des acteurs économiques et des citoyens. Elle lève les freins réglementaires à l’investissement et à la création d’emploi, donne de la visibilité et de la sécurité juridique aux entreprises et restaure la confiance des usagers à l’égard du service public. Afin d’en accélérer la mise en œuvre, le Gouvernement a décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises. Une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en œuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. C’est dans ce cadre que le Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 50 mesures de simplification ont été définies dès avril 2014 par ce conseil. Une véritable « fabrique à simplifier » est en marche pour les trois prochaines années : la méthode retenue permettra de poursuivre tout au long de la mandature l’élan de simplification, en adoptant à échéances régulières de nouvelles mesures. Le Conseil de la simplification a proposé de nouvelles mesures structurées autour de trois thématiques fortes : - Accélérer la construction. La relance de ce secteur est une urgence économique - Faciliter l’embauche. L’emploi reste la première priorité des Français - Simplifier la vie quotidienne des entreprises. La complexité administrative est encore trop grande 3 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
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