M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Christian Jacob
M. François Sauvadet
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. François de Rugy
M. André Chassaigne
M. Bruno Le Roux
M. Jean Lassalle
M. Manuel Valls, Premier ministre
La séance est ouverte.
M. le président. 
Avant d’ouvrir nos travaux, je tiens à adresser en votre nom, chers collègues, une pensée amicale à Jean-Louis Borloo.
M. le président. 
 (Mesdames et messieurs les députés et membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
L’ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l’article 49, alinéa 1
M. le président. 

La parole est à M. le Premier ministre.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes écologiste et RRDP.)
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Ce ne sera pas simple !
M. Guy Geoffroy. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Pour le moins !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (« Ils ont eu raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Et puis il y a aussi cette exaspération quand, à la feuille de paie déjà trop faible, s’ajoute la feuille d’impôt trop lourde.
 (Vives exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Daniel Fasquelle. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais il ne l’a pas compris !
M. Philippe Meunier. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Je veux ici rendre hommage à Jean-Marc Ayrault. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
Comme Mme Duflot !
M. Alain Marsaud. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (« Baratin ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 La France est à un moment de son histoire où il faut se concentrer sur l’essentiel. Et l’essentiel, c’est de redonner confiance aux Français dans leur avenir. Dire l’essentiel pour retrouver, oui, l’essentiel : la confiance des Français. Tel sera mon propos.
Mesdames et messieurs les députés, la réalité est là et il faut la regarder sans trembler. J’ai vu, j’ai écouté comme vous ces retraités qui, à l’issue d’une existence d’efforts, vivent avec une maigre pension ; ces ouvriers qui attendent, depuis trop longtemps, de pouvoir retravailler ; ces salariés précaires pour qui le quotidien n’est pas le travail, mais la survie ; ces patrons de PME, ces artisans, ces commerçants qui n’ont qu’une seule obsession : sauver leur activité pour sauver leurs équipes ;…
Vous les avez taxés !
M. Hervé Mariton. 
Oui, vous les avez écrasés d’impôts !
M. Yves Fromion. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
J’ai vu ces visages fermés, ces gorges nouées, ces lèvres serrées.
Disons les choses simplement : beaucoup de nos compatriotes n’y croient plus et ne nous entendent plus.
Les marins-pêcheurs, par exemple !
M. Daniel Fasquelle. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
La vôtre en particulier !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Quel réquisitoire !
M. Marc-Philippe Daubresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Très bien !
M. Jean-Luc Laurent. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Dès lors, vous le savez tous, la tentation du repli devient plus grande partout, dans nos territoires ruraux et périurbains, mais aussi dans nos villes lézardées par des fractures communautaristes qui prennent le dessus sur l’idée d’appartenir à une même nation.
Bla bla bla…
M. Daniel Fasquelle. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP, et sur plusieurs bancs des groupes GDR et UDI.)
 Notre société est traversée par la violence. Il y a la menace terroriste qui s’est globalisée et qui pèse sur nos démocraties, et donc sur la France. Il y a surtout la violence du quotidien. Ce phénomène n’est pas nouveau : les atteintes aux personnes sont en progression continue depuis plus de trente ans.
Qu’avez-vous fait ?
Mme Claude Greff. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Merci Taubira !
M. Philippe Meunier. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
C’est votre bilan !
M. Laurent Wauquiez. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),
(« Incroyable ! Qu’avez-vous fait ? »)
Il y a enfin toutes ces incivilités, ces défis, ces bravades contestant l’autorité, qui pourrissent la vie des gens. Tout cela joue sur le moral de nos concitoyens, non pas depuis six mois ou depuis deux ans, mais depuis des années. Chacun y a sa part de responsabilité !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Mesdames et messieurs les députés, la première chose que je dois aux Français, c’est l’efficacité.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) 
« Moi, Président »…
M. Marc-Philippe Daubresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Solidaire, ce gouvernement est aussi paritaire, parce que l’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur de notre société moderne.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La seconde chose que je dois aux Français, c’est la sincérité. La sincérité, c’est expliquer.
Comme Cahuzac ?
M. Philippe Cochet. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Le monde dans lequel la France agit et tient son rang est un monde riche d’opportunités, mais il est également dur, injuste, parfois violent. Dans une économie globalisée, nos entreprises font face à une concurrence mondiale qui ne leur fait pas de cadeau. Il faut donc les protéger. C’est également le cas de notre culture, qu’il faut soutenir et aussi défendre parce qu’elle est exceptionnelle.
Notre monde, c’est l’ère du numérique qui relie les hommes et qui accélère l’échange des savoirs, des marchandises, des services. Et c’est pourquoi la fracture numérique est bien plus qu’une fracture technique ; c’est une fracture économique, sociale, territoriale et culturelle.
Face à toutes ces mutations, nous n’avons pas d’autre choix que de nous mettre au niveau le plus élevé, et de prendre nos responsabilités en développant notre attractivité, notre compétitivité, notre créativité. Et puis nous devons aussi aller au-devant du monde pour renforcer notre commerce extérieur, notre tourisme, notre technologie, notre excellence dans bien des domaines. C’est le but de notre diplomatie économique.
Notre voix, celle du chef de l’État, notre diplomatie, nos armées sont respectées. Et je veux ici rendre hommage à nos soldats engagés à l’étranger, notamment au Mali et en Centrafrique, pour assurer la paix et la sécurité.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, UMP, UDI et RRDP.)
 (Même mouvement.)
Mesdames, messieurs les députés, rien n’est possible sans l’écoute et le dialogue. Et vous l’avez dit, monsieur le président : parce que c’est un homme de dialogue qui nous manquera dans cet hémicycle, je veux rendre à mon tour hommage à Jean-Louis Borloo et lui adresser tous mes vœux de rétablissement. 
(Applaudissements.)
Une démocratie forte, c’est un Parlement respecté. La Constitution de notre Cinquième République, à laquelle je suis très attaché, précise clairement les choses : l’exécutif détermine le cap, et le Parlement « vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ».
Il a au moins lu la Constitution !
M. Guy Geoffroy. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Laquelle ?
M. Gérald Darmanin. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (« Et les communistes ? » sur les bancs du groupe UMP.)
Jusqu’où à gauche ?
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (« Et l’opposition ? » sur les bancs du groupe UMP.)
 Gouverner, c’est écouter l’ensemble de la représentation nationale, et donc l’opposition.
 (« Ah ! » sur les mêmes bancs.)
Gouverner, ce n’est pas rechercher la victoire d’un camp sur un autre. L’opposition vient de remporter les élections municipales.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Le dialogue, c’est également le dialogue social. Il a permis, depuis deux ans, d’importantes avancées en matière d’emploi
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
L’exigence de dialogue vaut aussi pour les élus locaux. Je mesure leur rôle dans la cohésion sociale – je pense notamment aux maires –, mais aussi dans le dynamisme et l’attractivité de notre économie.
Le dialogue, c’est enfin celui que je veux avoir – avec le Gouvernement – directement, sur le terrain, avec les Français.
Mesdames et messieurs les députés, nous devons aller à l’essentiel.
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP).
Le chômage assomme notre pays depuis des décennies, il s’est aggravé mois après mois depuis 2008, avec 1,3 million de demandeurs d’emploi supplémentaires en six ans, avant que nous ne parvenions, fin 2013, à ralentir le rythme.
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il ne faut pas la casser !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre

C’est vrai !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Sortons des défiances, des postures, des caricatures !
Et concrètement ?
M. Philippe Cochet. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Soutenir les entreprises, c’est soutenir l’emploi, l’investissement, les exportations. Alors oui, nous agirons pour encourager les entreprises, pour soutenir la recherche et l’innovation, améliorer le fonctionnement du marché du travail, alléger les coûts, simplifier les procédures et favoriser le dialogue social à tous les niveaux, avec exigence, car les entreprises ont des responsabilités vis-à-vis de leurs cadres, de leurs employés, de leurs ouvriers. Ce sont eux, ces cadres, ces employés, ces ouvriers, qui font la richesse de ces entreprises, qui font la richesse de notre économie, qui font la richesse de notre pays.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
L’idée du pacte de responsabilité et de solidarité est simple : chacun doit s’engager pour l’emploi. C’est une initiative novatrice dans un pays comme le nôtre. Notre pays doit apprendre à oser ces compromis positifs et créatifs. Les divergences d’intérêt existent. Ils ont toujours existé. Il ne s’agit pas de les effacer, mais de les dépasser, pour l’intérêt général. C’est cela, la modernité !
Il faut maintenant donner corps à ce pacte.
Le Président de la République avait indiqué, le 14 janvier, que le Gouvernement engagerait sa responsabilité sur le pacte. C’est donc ce que je fais aujourd’hui devant vous.
Trois mois après !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Mais il y aura d’autres débats et d’autres votes. Fin avril, l’Assemblée nationale sera saisie du programme de stabilité et de la trajectoire des finances publiques. Au début de l’été, un projet de loi de finances rectificative traduira les économies nouvelles que nous aurons proposées. Il y aura évidemment le rendez-vous crucial de la loi de finances initiale. Ces débats, ces votes, qui traduiront notamment la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, permettront aux parlementaires d’être des acteurs à part entière de son contenu.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
Car rien ne peut se faire sans le Parlement. Je crois qu’il est responsable et transparent de vous présenter, à vous, députés, et aux Français, dès ce premier discours devant le Parlement, les orientations du pacte de responsabilité et de solidarité.
Une négociation entre partenaires sociaux a fixé des engagements pour l’emploi. Le moment de la décision est venu.
D’abord, il y a le coût du travail. Il doit baisser. C’est un des leviers de la compétitivité : ce n’est pas le seul, mais il pèse lourd.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait engagé le mouvement avec la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui doit atteindre 12 milliards d’euros cette année et 20 milliards l’année prochaine. Nous porterons les allégements du coût du travail à 30 milliards d’ici à 2016.

Je refuse d’opposer l’effort pour les emplois les moins qualifiés – dont nous avons besoin – et celui pour les emplois qualifiés qui font notre compétitivité, notamment dans l’industrie. L’un répond à l’urgence de créer des emplois, l’autre à la nécessité d’exporter. Nous ferons donc les deux.
Au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l’URSSAF seront entièrement supprimées au 1

 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
Pour les salaires jusqu’à trois fois et demie le SMIC, c’est-à-dire – ne l’oublions jamais – plus de 90 % des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1


Mme Laure de La Raudière. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quelles recettes ?
M. Hervé Mariton. 
Et le quotient familial ?
M. Marc-Philippe Daubresse. 
Le président du groupe UMP aura l’occasion de s’exprimer, chers collègues !
M. le président. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Voilà pour l’effort de l’État. Il est à la hauteur de l’enjeu : 30 milliards d’euros de baisse du coût du travail, soit l’équivalent des cotisations familiales, comme l’avait annoncé le Président de la République le 14 janvier dernier.
Pour relever l’investissement, le Gouvernement agira aussi par la fiscalité. D’abord, en réduisant les impôts de production, comme la contribution sociale de solidarité des sociétés, payée par 300 000 entreprises. Elle sera entièrement supprimée en trois ans. Cela représente environ 6 milliards d’euros de marges supplémentaires, dont un milliard dès 2015.
Concernant l’impôt sur le résultat des sociétés, la surtaxe instaurée sous la législature précédente,…
Elle était provisoire !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames et messieurs les députés, l’État a pris ses responsabilités. Aux employeurs de tenir leurs engagements. Ils ont été précisés dans l’accord passé entre les partenaires sociaux, le 5 mars dernier. Cet accord fixe deux grands objectifs : la création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors ; la qualité de l’emploi, la formation des salariés, l’apprentissage, l’amélioration et la reconnaissance des qualifications.
Autour de ces objectifs, les négociations doivent s’engager, dans les prochaines semaines, dans chaque branche professionnelle. La grande conférence sociale qui se réunira à l’été permettra de mesurer ensemble la dynamique ainsi créée.
Le pacte, je l’ai dit, le Président de la République l’avait indiqué, est aussi un pacte de solidarité. Il doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Le meilleur moyen, c’est d’agir sur les cotisations salariales pour augmenter le salaire net, celui que l’on touche à la fin du mois. Dès le 1

 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur
de nombreux bancs des groupes écologiste et RRDP.)
Par ailleurs, le Gouvernement proposera d’alléger la fiscalité pesant sur les ménages modestes, en particulier – nous l’avons entendu tout au long de la campagne des élections municipales – ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années, alors même que leur situation ne s’était pas améliorée. L’ensemble de ces mesures en faveur des ménages modestes représentera 5 milliards d’euros à l’horizon 2017.
 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Et les classes moyennes ?
M. Marc-Philippe Daubresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
La transition énergétique sera l’une de nos priorités. C’est une formidable opportunité économique.
Concrètement, la transition énergétique réduit notre déficit commercial et renforce notre souveraineté. Elle redonne du pouvoir d’achat grâce aux économies liées à la rénovation énergétique des logements et aux véhicules qui consomment peu. Elle encourage des secteurs extrêmement porteurs en termes d’emplois. Je pense en particulier au bâtiment.
Mais il y aussi la nécessité écologique. Le climat est probablement le domaine où le besoin de régulation se fait le plus pressant. La France accueillera à Paris, fin 2015, la grande conférence sur le climat.
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
L’objectif est de réduire de 30 % notre consommation d’énergie fossile d’ici à 2030…

M. Marc-Philippe Daubresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quelle folie !
M. Patrick Ollier. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
C’est absurde !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 Aujourd’hui, elle représente 30 000 euros pour chaque Français. Cette situation inacceptable nous oblige tous. Les gouvernements successifs ont choisi de redresser nos comptes en privilégiant les augmentations répétées des prélèvements. Regardons la situation en face : c’est particulièrement vrai depuis 2010. La précédente majorité y a pris sa part – 30 milliards…
Et les 35 heures ?
M. Bernard Accoyer. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
 Nous avons trouvé en 2012 une dette qui s’était envolée et un déficit des comptes publics de 5,2 % du PIB. Nous l’avons déjà ramené à 4,3 % en 2013 et nous poursuivrons le redressement tout au long du quinquennat. Je vous propose, mesdames et messieurs les députés, un changement de rythme afin d’éviter tout recours à l’impôt et de financer le redressement de notre économie.
Il serait temps !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
S’il vous plaît, mes chers collègues, le pays mérite un beau débat !
M. le président. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Cinquante milliards d’euros, cela ne suffit pas !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Très bien !
Mme Marie-Françoise Bechtel. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
C’est déjà le cas !
M. Nicolas Dhuicq. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Il faut le dire à M. Montebourg !
M. Jean-François Copé. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C’est du Montebourg !
M. Bernard Debré. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
Très bien !
M. François Sauvadet. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

janvier 2018. Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. Je propose la suppression de la clause de compétence générale.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs
des groupes SRC, UDI et écologiste.)
Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs
des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Et pourquoi pas 2045 ?
M. Patrice Verchère. 
S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. le président. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur
plusieurs bancs
des groupes écologiste et RRDP.)

M. Alain Tourret. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
Et les régimes spéciaux de retraite ?
M. Marc-Philippe Daubresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur
de nombreux bancs du groupe SRC.)
Et les rythmes scolaires ?
M. Marc-Philippe Daubresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Les classements, c’est nous !
Mme Valérie Pécresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur
de nombreux bancs du groupe écologiste. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Un peu de calme, mes chers collègues !
M. le président. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Non ! Non !
Plusieurs députés du groupe UMP . 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En quelle année ?
M. Bernard Deflesselles. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur
les bancs du groupe SRC.)
La deuxième priorité que j’évoquerai, c’est le logement.
Qui est en perdition !
M. Marc-Philippe Daubresse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Vous l’avez cassée, tels des apprentis sorciers !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
Vous avez fait tout le contraire ! Dites la vérité !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
La France a tant d’atouts ! Nos services publics, nos infrastructures, nos grandes et petites entreprises, la beauté de nos paysages et de nos villages s’ajoutent à notre agriculture et notre ruralité, qui sont à la fois notre patrimoine et notre modernité. Mentionnons aussi l’immensité de notre espace maritime et le rôle primordial des outre-mer sur les cinq continents pour notre présence dans le monde, tout comme celui de nos compatriotes établis à l’étranger. Notre pays a une culture magnifique. La francophonie rassemble plus de 200 millions de personnes dans soixante-quinze pays sur l’ensemble des continents. La France, c’est la cinquième puissance mondiale !
Pour l’instant !
M. Guy Geoffroy. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Et nos sages-femmes !
M. Guy Geoffroy. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Elle est belle, la France !
M. Bernard Deflesselles. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il était temps !
M. Jacques Myard. 
Alors rapportez la loi !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Il ne va pas tarder à nous parler de Leonarda !
M. Claude Goasguen. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
 (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
 (Même mouvement.)
 Mesdames et messieurs les députés, nous devons tous prendre conscience de la nécessité d’apaiser et de rassembler, quels que soient les résultats des scrutins. En effet, nous savons tous – vous qui avez gouverné, nous qui gouvernons – qu’il en va de nos responsabilités : rassembler, unir, apaiser, c’est ce que nous demandent aujourd’hui les Français, très inquiets sur bien des sujets !
 (Applaudissements sur les bancs
des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
Il faut croire en nous-mêmes et en notre jeunesse, c’est la grande priorité établie par le Président de la République – notre jeunesse, toute notre jeunesse, notamment celle de nos quartiers populaires, victime trop fréquemment, je le sais, des discriminations.
En deux ans, vous avez mis le feu !
M. Jean-François Lamour. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mesdames et messieurs les députés, je le dis simplement : soyons fiers d’être français ! La France, c’est un pays qui a toujours vu plus loin que lui. La France, c’est un pays qui porte son regard au-delà de lui-même. Et moi, je me battrai pour que la France continue à voir plus grand – car c’est cela, être français. La France, c’est cette envie de croire que l’on peut pour soi et pour le reste du monde. La France, ce n’est pas le nationalisme obscur, le repli sur soi, c’est la lumière de l’universel.
Ne l’éteignez pas !
M. Hervé Mariton. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 (Vifs applaudissements sur les bancs
des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 (Mêmes mouvements.)
 (Mêmes mouvements.)
 Voilà ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Ne rétrécissons pas la France, ne rétrécissons pas ses rêves ! Et je vous demande, le cœur battant pour la France
 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)
 (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste
et RRDP, dont la plupart des membres se lèvent.)
La parole est à M. Christian Jacob.
M. le président. 
 (Les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le Premier ministre, le 30 mars, l’immense majorité des Français a durement sanctionné votre politique
M. Christian Jacob. 
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 (Une partie des députés du groupe SRC quitte l’hémicycle. – « Au revoir ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Elle est belle, la République !
Plusieurs députés du groupe UMP . 
Je prie ceux de nos collègues qui souhaitent sortir de le faire rapidement, afin de permettre à l’orateur de s’exprimer.
M. le président. 
 (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
 Vous avez la parole, monsieur Jacob.
Merci, monsieur le président.
M. Christian Jacob. 
La responsabilité du Président de la République est d’entendre ce désarroi profond, car il l’a lui-même engendré par la politique que vous avez cautionnée et soutenue depuis deux ans. Alors que vous avez été élus en 2012 pour porter une politique de redressement de la France, vous avez en fait mené une politique d’abaissement. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, qu’avez-vous fait en deux ans ?
 (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons passé du temps à réparer vos erreurs !
M. Marcel Rogemont. 
Plus grave même, vous avez, avec méthode, légiféré sur des sujets qui ont profondément, très profondément divisé le pays. C’était une faute, et les dizaines de millions de Français que vous avez heurtés dans leurs convictions intimes espèrent que vous l’avez enfin compris pour l’avenir. Dimanche 23 mars, puis dimanche 30 mars, avec une force décuplée, les Français vous ont signifié votre inaptitude à gouverner la France.
M. Christian Jacob. 
 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
 Des maires de qualité, des élus dévoués ont été balayés par cette vague. Ils l’ont été parce que vous les avez entraînés dans votre naufrage. Vous ne pouvez pas occulter la portée politique historique d’un vote aussi puissant. Les Français, au fond, vous ont dit avec beaucoup de cruauté ce qu’ils pensent de votre action. Et il n’a pas fallu vingt-quatre heures au Président de la République lui-même pour renvoyer votre action dans les oubliettes de l’histoire parlementaire !
 (Mêmes mouvements.)
 En sept minutes chrono, il a exécuté votre bilan – qui est aussi le sien ! En sept minutes chrono, il a exécuté deux années d’action et a semblé tirer un trait sur une parenthèse stérile pour le pays. Ce faisant, il a confirmé notre analyse à la fois sur les conditions de son élection et sur son mode d’exercice du pouvoir.
C’est laborieux !
M. Régis Juanico. 
Avec lui, c’est flou depuis le départ : il n’a jamais eu ni boussole, ni cap, ni ligne claire !
M. Christian Jacob. 
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
 (Applaudissements sur
de nombreux bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez. 
II a fait un diagnostic erroné de la situation de la France, et a donc bâti une politique complètement inadaptée aux besoins du pays !
M. Christian Jacob. 
Quelle est la signification profonde du vote des Français ? Je vous le demande, mes chers collègues : qu’ont-ils voulu dire ? Je pense sincèrement qu’ils ont, par ce vote, dénoncé le mensonge consubstantiel à la campagne et à l’élection du Président de la République.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quelle bonne blague !
M. Jean-Claude Perez. 
Sarkozy, c’est 600 milliards de dettes !
M. Bernard Roman. 
D’autres étaient plus sceptiques dès le début, ayant résisté à la mystification. Mais tous vos électeurs, trahis depuis 2012 – comme les Français dans leur ensemble –, se sont finalement réunis pour vous dire une chose simple : votre politique économique, fiscale et budgétaire est irresponsable !
M. Christian Jacob. 
Parole d’expert !
M. Pascal Popelin. 
Jean-Marc Ayrault, auquel vous venez de dérober le flambeau, monsieur le Premier ministre, a tenu ici même un discours volontariste en juillet 2012. Il nous a promis le redressement dans la justice, il nous a dit que 90 % des Français ne payeraient pas plus d’impôts, que le chômage serait son combat central. On allait voir ce qu’on allait voir ! Eh bien, on a vu ! On a vu une explosion sans précédent de la pression fiscale, on a vu une explosion sans précédent du chômage qui, inexorablement, ronge la société et les familles !
M. Christian Jacob. 
Les mois passant, le Président de la République ne s’est pas contenté de s’accrocher à ses mensonges de campagne. Il a persévéré avec une constance qui mérite d’être soulignée, la constance de ceux qui s’entêtent, qui n’ouvrent jamais les yeux – qui, en un mot, sont dépassés par les événements. Pour finir de décrédibiliser sa parole, il a promis l’inversion de la courbe du chômage. II a promis la pause fiscale au moment même où sa majorité votait 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, venant s’ajouter aux 38 milliards déjà ponctionnés depuis juillet 2012
 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
C’est laborieux !
M. Jean-Claude Perez. 
Votre politique économique et budgétaire est la pire menée dans le pays depuis 1981. Les mêmes errements socialistes ont conduit aux mêmes désastres.
M. Christian Jacob. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Un désastre fiscal, d’abord. Les prélèvements obligatoires ont flambé, pour atteindre un record historique à près de 46 % du PIB. C’est là un matraquage fiscal sans précédent.
Quel orateur !
M. Jean-Claude Perez. 
Les Français, tous les Français, les plus modestes, les classes moyennes et les plus riches que vous encouragez à l’exil, ont payé en deux ans une note de 50 milliards d’euros.
M. Christian Jacob. 
Désastre budgétaire ensuite, et c’est bien le paradoxe de votre politique : vous avez augmenté les impôts et les déficits en même temps ! Pour cela, il fallait au moins le talent de MM. Cahuzac et Cazeneuve réunis !
 (Applaudissements sur
de nombreux bancs du groupe UMP.)
Quelle malhonnêteté intellectuelle !
M. Alain Fauré. 
Le déficit public de 2013, celui de votre première année pleine en responsabilité, s’établit à 4,3 % du PIB. Vous n’avez jamais respecté la trajectoire de réduction du déficit. Votre objectif, qui s’établissait initialement à 3 %, a été porté à 3,6 % puis à 4,1 %, pour finir lamentablement à 4,3 % !
M. Christian Jacob. 
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et vous, qu’aviez-vous fait ?
M. Bernard Roman. 
Rappelez-nous un peu vos chiffres !
M. Jean-Patrick Gille. 
Tout cela sans jamais proposer un collectif budgétaire à la représentation nationale ! Vous cherchiez en fait à masquer, à cacher, à dissimuler votre incompétence budgétaire aux Français.
M. Christian Jacob. 
Continuez comme ça ! Plus le mensonge est gros, mieux il passe !
M. Bernard Roman. 
En 2014, nous savons déjà que votre objectif d’un déficit de 3,6 % est hors de portée. Les Français vont ainsi continuer à payer des impôts qui seront versés dans le tonneau des Danaïdes de votre gestion calamiteuse. Vous avez multiplié les dépenses au lieu d’engager de vraies économies : on peut citer l’abandon du « un sur deux » dans la fonction publique, l’abandon de la RGPP, la création de 60 000 postes de fonctionnaires dans l’éducation nationale, la création des contrats d’avenir, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique, la suppression du droit de timbre pour l’aide médicale d’État octroyée aux clandestins.
M. Christian Jacob. 
 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
 Vous avez même, pour appliquer vos folies idéologiques, transféré des dépenses aux communes, qui n’en demandaient pas tant.
Vous leur imposez une réforme des rythmes scolaires dont personne ne veut, monsieur le Premier ministre, ayez le courage de le reconnaître !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Nous avons bien entendu que vous vous apprêtiez à tailler dans la politique familiale, la politique de santé et les dépenses des communes, maintenant qu’elles sont passées majoritairement à droite. Mais, monsieur le Premier ministre, entraver les communes – qui, je vous rappelle, représentent 70 % de l’investissement public – serait un très mauvais signal pour la croissance.

M. Yves Fromion. 
Quant à votre proposition de supprimer les départements en 2021, avouez qu’elle relève vraiment de la fiction.
M. Christian Jacob. 
Soyez sérieux, monsieur le Premier ministre – je ne doute d’ailleurs pas que vous l’êtes – et commencez par renoncer à toutes les nouvelles dépenses décidées en 2012.
Je dis bien : toutes les nouvelles dépenses
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
C’est bel et bien toute votre politique budgétaire qu’il faut reprendre. En effet, vos choix budgétaires successifs ont fait prioritairement porter les efforts sur les impôts : en 2013, les impôts nouveaux représentaient 1,7 % du PIB, alors que le déficit n’a été réduit que de 0,6 point de PIB. En choisissant l’impôt plutôt que la baisse des dépenses, vous avez asphyxié la croissance.

M. Jean-Claude Perez. 
Le signe de cette asphyxie, ce sont les moins-values de recettes fiscales : 15 milliards d’euros sur l’année 2013.
M. Christian Jacob. 
La France est en panne sèche et, pendant ce temps, vous n’avez cessé de promettre aux autorités européennes un rétablissement de nos finances publiques. Mois après mois, à force de quémander auprès de nos partenaires européens des délais supplémentaires, vous avez abaissé la parole et la crédibilité de la France.
De fait, mardi dernier, la Commission européenne a relégué la France en seconde division. Avec une force sans précédent, elle vous a sèchement indiqué que la France avait déjà profité, dans le cadre de la procédure pour déficits excessifs, de deux reports de calendrier.
Eh oui ! Il faut le dire !
M. Yves Fromion. 
La France est sous surveillance renforcée et sa mise sous tutelle n’est pas loin.
M. Christian Jacob. 
Le discours du Président de la République et le vôtre, à l’instant, monsieur le Premier ministre, nous font craindre le pire : vous n’avez pas décidé, à votre arrivée, de rompre avec la politique des cigales socialistes.
Vous en paierez le prix fort, le prix de l’humiliation de la tutelle bruxelloise et d’une hausse des taux d’intérêt qui pénalisera encore davantage la croissance française. C’est une politique suicidaire que la vôtre !
J’en viens au désastre qui frappe nos compatriotes dans leur vie quotidienne : je veux évidemment parler du chômage, d’un chômage qui frappe les seniors, les ouvriers et les salariés d’entreprises étranglées par les charges et les impôts, d’un chômage qui frappe notre jeunesse dans des proportions qui minent la cohésion nationale. C’est une jeune génération qui est sacrifiée et qui, comme tous les Français, attend une autre politique.
Vous voilà donc, monsieur le Premier ministre, au pied du mur. Saisir cette chance vous impose de renier votre politique et d’assumer une vraie rupture.
Nous comprenons que vous tentiez le coup de la continuité pour passer l’épreuve du vote de ce soir. Mais à quels Français allez-vous faire croire que la France a besoin aujourd’hui de continuité dans la politique menée depuis deux ans ?
La vérité, c’est que notre pays a besoin d’un traitement de choc après deux années qui ne furent rien d’autre que des années d’inaction.
Le Président de la République a décliné une feuille de route qui tient en quatre points précis : la baisse des charges, la baisse des impôts, la baisse des cotisations sociales et la formation des jeunes.
Ces quatre objectifs, nous les partageons avec lui, et nous lui demandons, en conséquence, quatre mesures d’urgence, qui lui permettraient, une fois n’est pas coutume, de mettre ses actes politiques en cohérence avec son discours.
Premièrement, s’il veut vraiment baisser les charges des entreprises, qu’il remette en place la TVA compétitivité, qui fut, rappelons-le, la première réforme Sarkozy qu’il sacrifia.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je ne suis pas convaincu !
M. Pascal Terrasse. 
Deux ans plus tard, vous demeurez au point de départ. Baissez donc vraiment les charges des entreprises, diminuez-les sans inventer des contreparties ou des usines à gaz qui exerceront une contrainte sur les chefs d’entreprise. Telle est bien, en effet, la différence fondamentale qui nous oppose : vous pensez que l’on peut contraindre les entreprises à embaucher alors que, pour notre part, nous pensons qu’une entreprise recrute quand elle dégage des bénéfices et remplit ses carnets de commandes.
M. Christian Jacob. 
Deuxièmement, si le Président de la République veut vraiment baisser les impôts, nous lui demandons d’annuler quatre mesures qui vont accroître l’impôt sur le revenu de plusieurs millions de Français à l’automne prochain.
Il est indispensable d’abroger la baisse du plafond du quotient familial.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il est indispensable d’abroger la fiscalisation de la part des mutuelles payée par les entreprises.
Il est indispensable de revenir sur la fiscalisation des heures supplémentaires que les salariés subiront en année pleine sur leur feuille d’impôt.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, pour préserver celles et ceux qui ont élevé des familles nombreuses, vous devez renoncer à la fiscalisation des droits familiaux.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si vous ne faites pas cela, monsieur le Premier ministre, c’est que cette promesse de baisse d’impôt a la même valeur que la pause fiscale, c’est-à-dire qu’elle n’en a aucune.
François Hollande nous a également annoncé vouloir baisser les cotisations salariales : vous l’avez évoqué tout à l’heure. Mais qu’il renonce donc à l’augmentation de 0,15 point des cotisations vieillesse, opérée dans le cadre de la réforme des retraites, et qui réduit le revenu des salariés.
Et les partenaires sociaux ?
M. Jean-Marie Le Guen. 
Pour cela, les choses sont simples : ayez le courage de mener une réforme des retraites comportant des mesures d’âge, et non pas une réforme fiscale des retraites qui fait baisser le salaire net des salariés, qui ne règle en rien le problème de la parité entre public et privé
M. Christian Jacob. 
 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP),
Pour cela, ayez aussi le courage de réformer le financement de l’assurance chômage, qui est devenue une véritable machine à créer du chômage de longue durée.
François Hollande a enfin demandé un effort exceptionnel pour la formation des jeunes. Objectivement, il aurait tout de même été bien inspiré d’empêcher le même Vincent Peillon de mener une politique idéologique et de casser l’apprentissage, comme vous l’avez fait !
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
De fait, les crédits votés en matière d’apprentissage ont baissé de 20 %. Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, qui constituait la première étape vers l’apprentissage à quatorze ans, a été supprimé. Résultat : les contrats d’apprentissage et d’alternance s’effondrent, pour financer des contrats d’avenir, dont on sait qu’ils sont en fait des emplois publics déguisés. Ayez le courage de remettre l’apprentissage des métiers, notamment manuels, au cœur de l’éducation nationale.
Très bien !
M. Yves Fromion. 
C’est une des clefs pour combattre le fléau du chômage des jeunes. Malheureusement, nous pensons que vous n’aurez pas ce courage, ni sur ce point, ni sur les autres. Vous n’aurez pas les moyens de mener une telle politique.
M. Christian Jacob. 
Vous prétendez baisser les charges et les impôts : le plus probable est que vous ne réalisiez pas ces objectifs.
Le plus angoissant pour les Français est le risque constitué par une forme de triangulation, qui finirait par les asphyxier, avec plus d’impôts, plus de dépenses sociales et plus de déficit.
Vous n’avez d’ailleurs annoncé aucune baisse d’impôts sur le revenu 2014. Les impôts frappant les classes moyennes risquent même d’augmenter si vous mettez en œuvre la CSG progressive, qu’une large part des socialistes appellent de leurs voeux.
Par ailleurs, votre pacte de solidarité deviendra un pacte d’assistanat, laissant, à l’instar des autres dépenses sociales, comme d’habitude, les classes moyennes au bord du chemin. Nous ne pourrons pas accepter que les cotisations baissent pour certains Français et pas pour les autres. Les classes moyennes n’ont pas vocation à demeurer les vaches à lait du budget de l’État.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Que de poncifs !
M. Marcel Rogemont. 
Enfin, les déficits ne se réduiront pas, car vous vous apprêtez à demander un nouveau délai de grâce à Bruxelles : cela signifie que les feux de la croissance resteront éteints et que vous vous accommoderez d’un chômage de masse.
M. Christian Jacob. 
J’imagine la déception des 80 % de Français qui, déjà, ne vous font plus confiance. Ils attendaient du changement. Que voient-ils ? Un gouvernement Valls qui n’est, finalement, qu’un gouvernement Ayrault, avec Valls à la place d’Ayrault. Aucun changement ! Pire, on retrouve Mme Royal et M. Sapin aux responsabilités qu’ils occupaient tous les deux il y a un quart de siècle !
 (« Et alors ?» sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais, finalement, tout cela n’a peut-être pas beaucoup d’importance. Le groupe UMP partage l’avis du président de notre assemblée, qui affirmait, s’agissant du Premier ministre, que le Président choisit son Gouvernement, et que nous, on fait avec. Eh bien, on fait avec vous, monsieur le Premier ministre, vous l’avez compris.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, pour nous, le chef de l’exécutif, c’est le Président de la République. Le quinquennat est passé par là et a imposé cette pratique constitutionnelle. Pour nous, le seul responsable, c’est François Hollande, et c’est à lui, et à lui seul, de rendre des comptes aux Français.
Et vous, vous n’êtes pas responsables de la dette ?
M. Marcel Rogemont. 
C’est lui qui doit rendre des comptes sur la politique intérieure, c’est lui qui doit rendre des comptes sur sa politique européenne et internationale – il y aurait tellement à dire, tant la France est tout à la fois affaiblie, débordée, marginalisée et même ridiculisée par le spectacle auquel nous avons assisté hier à Berlin, entre vos deux ministres, M. Sapin et M. Montebourg. Vous êtes depuis quelques jours à Matignon, et la machine à couacs a redémarré de plus belle, monsieur le Premier ministre !
M. Christian Jacob. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 Votre orgueil légendaire dût-il en souffrir, vous nous permettrez donc, monsieur le Premier ministre, de nous interroger sur votre autorité, qui est profondément atteinte, au moment même où vous prenez vos fonctions.
Il n’y a aucun souffle ! Trois sur vingt ! Et encore, c’est bien payé !
M. Jean-Claude Perez. 
Elle est atteinte par votre bilan médiocre place Beauvau, avec une délinquance à la hausse et une politique migratoire laxiste.
M. Christian Jacob. 
Elle est atteinte par votre incapacité, aujourd’hui, à nous annoncer le report

 (Applaudissements sur
de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
Votre autorité est également atteinte par le rétrécissement de la majorité au seul groupe socialiste. Ce rétrécissement est tel que vous présentez à notre assemblée un gouvernement incomplet. Vous attendrez demain pour nommer une batterie de secrétaires d’État, tant vous craignez que leurs voix manquent à l’appel lors du vote de confiance.
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe UMP.)
Vous avez bien tenté d’éviter ce rétrécissement en tenant des promesses inconsidérées aux écologistes. Vous étiez prêt, pour les retenir, à nommer Mme Duflot numéro deux du Gouvernement, à la place de M. Fabius.
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous étiez prêt à instaurer une dose considérable de proportionnelle pour les élections législatives. Or, vous savez que la proportionnelle, c’est la garantie d’une France ingouvernable, du retour au régime des partis, dont votre camp n’a jamais fait totalement son deuil.
Oui, monsieur le Premier ministre, votre autorité est atteinte, et elle l’est au cœur, par la dissidence qui s’organise au sein du groupe socialiste, qui n’est plus tenu.
Il y en a qui n’en ont jamais eu, d’autorité !
M. Yves Durand. 
Le contrat de majorité que tentent de vous imposer une centaine de députés socialistes est en fait un contrat de défiance. Or, dans nos institutions, la confiance entre le Gouvernement et sa majorité ne se divise pas et ne se négocie pas : elle s’impose. Si vous succombez à ces petits marchandages, monsieur le Premier ministre, je vous prédis le pire sur le plan institutionnel.
M. Christian Jacob. 
Que feront les députés dissidents quand ils estimeront que le contrat sera rompu ? Ils viendront vous défier, peut-être même vous renverser. Les Français doivent savoir que le risque existe et que vous n’avez pas de majorité durable ici, à l’Assemblée, pour mener votre politique. Dans ce contexte où les jours deviendront très vite difficiles, nous attendons naturellement que vous respectiez l’opposition ; une opposition qui vous suivra toutes les fois où l’intérêt de la France sera en jeu, une opposition qui combattra votre politique si vous ne changez rien, une opposition qui défendra ses propositions pour que le pays change de direction.
Dans ce dialogue que vous nouez avec nous, monsieur le Premier ministre – et je vous le dis presque amicalement, même si ce terme n’est pas ici le plus approprié –, sachez maîtriser vos nerfs et garder votre sang-froid,…
Parole d’expert !
M. Jean-Claude Perez. 
…y compris lorsque vous nous répondrez à l’occasion des questions d’actualité. Souvenez-vous de la dernière séance de questions d’actualité, monsieur le Premier ministre !
M. Christian Jacob. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C’est affligeant !
M. Yves Durand. 
Après nos débats, les députés socialistes, même si beaucoup d’entre eux renâclent à le faire, vous apporteront de toute façon leur confiance, la confiance de ceux qui n’ont pas encore décidé de s’auto-dissoudre.
M. Christian Jacob. 
C’est la seule vérité que vous ayez dite !
M. Jean-Claude Perez. 
Cette confiance sera sèche, aride, purement arithmétique, car une chose est actée dans le pays : vous n’avez plus la confiance des Français, et encore moins celle des députés UMP.
M. Christian Jacob. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La parole est à M. François Sauvadet.
M. le président. 
 (Plusieurs députés du groupe UMP quittent l’hémicycle.)
Ils s’en vont ! Ils n’ont pas confiance !
M. Jean-Claude Perez. 
M. Dominique Bussereau,
Allez François !
M. Philippe Briand.
Chers collègues, je demande à ceux qui quittent l’hémicycle de le faire en silence pour que nous puissions écouter l’orateur dans le calme. Vous avez la parole, monsieur Sauvadet.
M. le président. 
Je tiens tout d’abord à remercier ceux qui restent.
M. François Sauvadet. 
 (Sourires.)
 Monsieur le président, vous comprendrez aisément que mes premiers mots soient à l’adresse de Jean-Louis Borloo qui, chacun le sait, a pris en toute responsabilité la décision de se mettre en retrait de la vie politique française.
 (Applaudissements.)
Cette décision, vous le savez, a suscité une profonde émotion chez nombre de nos compatriotes. M. Borloo apporte en effet beaucoup à la vie politique française et je suis convaincu qu’il continuera de le faire demain avec sa perception si singulière de la société.
Je tiens à remercier tous ceux qui lui ont adressé des messages de soutien sur les bancs de cet hémicycle, à commencer par vous, monsieur le président, monsieur le Premier ministre. C’est l’honneur de la République, et je sais qu’il y a été très sensible compte tenu des difficultés qu’il traverse.
 (Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le Premier ministre, puisque vous avez parlé de vérité, je commencerai par rappeler que le remaniement qui vous a conduit à vos nouvelles fonctions est la conséquence d’un échec, l’échec de la majorité et de la politique conduite par le Président de la République depuis deux ans. Il s’est traduit par une déroute électorale pour vous, mais il est surtout, pour les Français, et personne, aucun républicain ne peut s’en réjouir, le résultat de la situation cruelle qu’ils vivent au quotidien.
Entre les deux tours de l’élection municipale, nous avons appris qu’il y avait 30 000 chômeurs de plus au mois de février, 30 000 familles de plus frappées par le chômage. Cette réalité touche plus de 3,3 millions de nos compatriotes. Notre pays compte en outre 8,7 millions de pauvres, des familles qui souffrent. Ces difficultés nous obligent à la responsabilité.
C’est vrai qu’il y a eu un fort matraquage fiscal, que les déficits publics n’ont pas été suffisamment réduits. Loin d’être jugulés, ces derniers se sont creusés et l’on a atteint des taux de prélèvements obligatoires records. Vous ne pouvez pas en rejeter la responsabilité sur ceux qui ont exercé le pouvoir avant vous, parce que les Français, qui vous ont confié le pouvoir, attendent de vous que vous assumiez pleinement vos responsabilités. Et vous avez à en rendre compte.
Je veux donc simplement que vous entendiez bien le message qui a été adressé au Président de la République, au Gouvernement et à sa majorité lors des dernières élections municipales. Vous avez connu une déroute électorale comme rarement un pouvoir en place en a connu. Là encore, cela nous oblige, nous qui allons exercer des responsabilités nouvelles, à proposer un chemin nouveau pour le pays, un chemin de responsabilité. Cela vous engage à répondre, et vous l’avez fait en partie dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre.
Tout d’abord, la situation me paraît être le fruit d’une erreur de diagnostic : la majorité considérait que la crise était avant tout une crise du sarkozysme alors qu’il s’agissait en réalité d’une crise mondiale d’une violence inouïe
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP)
Monsieur le Premier ministre, je vous ai entendu parler de 2016, de 2017, de 2020,…
L’Odyssée de l’espace !
M. Hervé Morin. 
…e 2021, mais ce n’est pas en reportant à demain le nécessaire assainissement de nos finances publiques que le Gouvernement apportera une réponse aux difficultés que rencontrent les Français et aux problèmes de notre pays.
M. François Sauvadet. 
Monsieur le Premier ministre, une question vous est directement posée et vous n’y avez pas répondu : quelle sera la trajectoire de nos finances publiques dans les trois années à venir ?

M. Céleste Lett. 
Allez-vous continuer, comme certains le suggèrent dans vos propres rangs, de laisser filer le déficit public pour soutenir la croissance en apparence, ou allez-vous enfin engager les réformes nécessaires ? Il faudra expliquer, démontrer aux Français que la réforme n’est pas une menace pour notre pays, que notre avenir collectif est en jeu et que préparer cet avenir c’est servir le pays.
M. François Sauvadet. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 Réforme de l’État, compétitivité des entreprises, choc de simplification : ces mots sont souvent revenus dans le dialogue républicain. Cependant, sur tous ces sujets sur lesquels le groupe UDI n’a cessé d’intervenir, le président Hollande n’a apporté comme toute réponse que des réformes de société qui ont divisé les Français au moment où il aurait été nécessaire au contraire de rassembler.
Aujourd’hui, les voyants sont au rouge, et c’est aussi une vérité qu’il faut reconnaître, monsieur le Premier ministre. Les défaillances d’entreprises se sont multipliées : leur nombre était de 60 000 l’année dernière, un triste record ! Le sentiment d’abandon gagne beaucoup de nos compatriotes dans des pans entiers de notre territoire, sentiment que des réformes électoralistes ont alimenté et souvent exacerbé.
Notre pays décroche également en termes de croissance alors que nos principaux partenaires regagnent des marges de compétitivité et de croissance. C’est le cas de l’Espagne, du Portugal, de l’Angleterre et de l’Allemagne.
J’espère que ce ne sont pas des exemples à suivre !
M. Pascal Terrasse. 
Notre pays ne peut pas rester dans cette situation.
M. François Sauvadet. 
Monsieur le Premier ministre, ce que nous attendons de vous et du Président de la République, c’est ce qu’attendent tous les Français : un changement radical de politique, un changement de cap. Pour qu’il y ait demain des résultats, il faut qu’il y ait aujourd’hui des actes. Cela ne se paiera pas de mots ou de déclarations, car la confiance ne se décrétera pas, elle doit se construire. À cet égard, confier aux mêmes femmes, aux mêmes hommes la responsabilité de conduire une autre politique au sein de votre Gouvernement n’est pas de nature à rassurer les Français.
D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, je vais vous faire une confidence : après vous avoir entendu, je me suis demandé où était passé le jeune maire d’Évry qui voulait bousculer les conservatismes à gauche, l’homme dont les positions sur la TVA sociale et les 35 heures n’étaient pas très éloignées des nôtres.
Vous n’avez pas tout vu !
M. Pascal Terrasse. 
De cela, plus aucune trace dans votre intervention ; croyez bien, monsieur le Premier ministre, que les membres du groupe UDI et moi-même le regrettons !
M. François Sauvadet. 
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
 Aujourd’hui, je veux vous répéter, au moment où vous demandez la confiance de la représentation nationale, c’est-à-dire la confiance du peuple, que l’UDI entend rester une force de proposition.
Voilà qui est constructif !
M. Pascal Terrasse. 
Dès 2013, nous avions, au sein du groupe UDI, sous la conduite de Jean-Louis Borloo, proposé un programme de redressement national sur lequel nous étions prêts à avancer avec le Gouvernement ; je vous le dis, monsieur le Premier ministre : nous sommes prêts et restons disponibles pour avancer sur la mise en œuvre de ces orientations.
M. François Sauvadet. 
Concernant d’abord le pacte de responsabilité, que vous annoncez depuis des mois, vous avez déclaré que plusieurs mesures seraient appliquées en 2016. Mais ce pacte, ce choc de compétitivité doit intervenir dès maintenant ; il doit même être symbolique d’un véritable tournant du quinquennat. Il ne faut pas remettre à demain ce que le groupe UDI et les entreprises de France vous réclament depuis des mois
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI)
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
M. Jean-Claude Perez. 
Je rappelle que nous avions proposé que cette baisse soit de 30 milliards d’euros. Vous avez repris ce chiffre, mais nous voulons quant à nous qu’il soit d’application immédiate.
M. François Sauvadet. 
Quant aux impôts sur les familles et les entreprises, ils n’ont cessé d’augmenter au cours des deux dernières années. Ils doivent fait l’objet à tout le moins d’un moratoire. Surtout, n’attendez pas 2016 ou 2017 pour les baisser car, une fois encore, la confiance se nourrit d’abord de la justice sociale et de la justice fiscale.
Chacun l’a vécu : la situation s’est aggravée pour beaucoup de familles, notamment pour les classes moyennes. Pour relancer l’emploi, nous vous faisons des propositions simples : il faut revenir sur l’augmentation du taux de TVA dans le bâtiment, qui a été une erreur maintes fois dénoncée par l’opposition,…
L’UMP vient de dire le contraire à l’instant !
M. Pascal Terrasse. 
…par notre groupe, car cela grève à la fois l’emploi et l’investissement et encourage le travail clandestin, dont l’activité est repartie de plus belle dans ce secteur notamment.
M. François Sauvadet. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
 Nous vous avions également proposé – j’aurais aimé que vous disiez un mot sur le sujet, monsieur le Premier ministre – un grand plan pour protéger le secteur des services à la personne. Le maintien de nos aînés à domicile constitue également un défi. Or je ne vous ai pas entendu parler de ce secteur, aujourd’hui malmené, avec les conséquences que l’on connaît.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Nous vous avons proposé, et vous l’avez évoqué, à l’instar de Christian Jacob, une relance massive de l’apprentissage pour la jeunesse. Entraîner les jeunes dans des impasses, dans des formations qui ne débouchent pas sur un emploi, ce n’est pas leur rendre service. Il faut au contraire leur offrir la liberté de travailler dans des métiers qui font, il faut le répéter ici, la noblesse de notre pays et pour lesquels il existe une forte attente de la part de nos entreprises artisanales.
M. Yannick Favennec,
Très bien !
M. Maurice Leroy.
Par ailleurs, vous devez être beaucoup plus clair sur les économies de 50 milliards d’euros qui ont été annoncées et fixer un calendrier précis. La seule chose que j’ai comprise dans votre plan, c’est que vous allez demander un nouvel effort aux collectivités territoriales, alors que, dans le même temps, je vous ai entendu leur demander d’investir à vos côtés pour doter la France de nouveaux équipements.
M. François Sauvadet. 
Et pour financer la réforme des rythmes scolaires !
M. Hervé Morin. 
Avec ce nouvel effort, elles seront exsangues ! Je vous en supplie, n’ajoutez pas des contraintes alors que vous demandez un effort supplémentaire impossible !
M. François Sauvadet. 
Je voudrais également vous dire, au nom du groupe UDI, que le retour de la croissance doit s’appuyer sur la confiance, laquelle est une des clés de la justice, notamment la justice sociale au sens le plus fort du terme. Ce modèle de société dont nous parlons, c’est le « modèle français », que nous devons remettre au cœur du message républicain.
Monsieur le Premier ministre, la puissance publique, ce n’est pas que l’État. L’État est un acteur d’essence particulière, certes, mais il n’est pas le seul. Les députés du groupe UDI souhaitent qu’au sein de cette République décentralisée on redonne du sens pour réconcilier tous les acteurs du territoire, à qui il faut faire confiance, qu’on redonne à nos 65 millions de compatriotes la légitimité et l’envie de participer, là où ils sont, à cet effort de redressement collectif.
Oui, monsieur le Premier ministre, il faut que vous-mêmes vous fassiez confiance aux acteurs des territoires, aux entreprises, parce que c’est un des facteurs du redressement.
Je vous invite également à faire en sorte – c’est une proposition – que dans les six mois qui viennent et sur chaque sujet tous les opérateurs soient parties prenantes de programmes d’intérêt républicain. Lancez, monsieur le Premier ministre, un vrai « printemps des forces vives de la République » plutôt que d’ajouter des contraintes à nombre de nos compatriotes et de nos acteurs économiques.
La société française est trop cloisonnée, crispée, trop clivée. C’est aussi une des raisons pour lesquelles elle ne cesse de régresser. La société ouverte que nous appelons de nos vœux est une société qui respire mieux.
Madame la ministre Ségolène Royal, engagez l’indispensable transition énergétique. En deux ans, pas moins de quatre ministres de l’écologie se sont succédé !
Un scandale !
M. André Santini. 
Il est urgent de créer les conditions indispensables à l’émergence d’une croissance verte, croissance dont le Grenelle de l’environnement avait posé les bases.
M. François Sauvadet. 
La société décloisonnée, c’est aussi celle où nos jeunes trouveront à s’émanciper. Il est inacceptable de voir chaque année 140 000 d’entre eux sortir du système scolaire sans qualification.
Enfin, nous vous demandons de revenir sur cette décision imposée sans aucune concertation aux maires, aux enseignants et aux parents d’élèves : la réforme des rythmes scolaires.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Rendez-la facultative !
M. Hervé Morin. 
Ce sera l’un des éléments d’un dialogue retrouvé. C’est en tout cas une demande forte du groupe UDI.
M. François Sauvadet. 
Vous avez évoqué, monsieur le Premier ministre, des pistes de « refondation » de l’organisation territoriale, annonçant notamment la suppression des départements en 2021. Je ne partage pas votre vision d’un regroupement de régions qui deviendrait autoritaire si, d’aventure, celles-ci n’y consentaient d’elles-mêmes. Il faut renouer le dialogue avec les collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas copier la réforme départementale, qui a vu le redécoupage cantonal mené à la hache et tous nos cantons ruraux supprimés !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Si c’est ainsi que vous souhaitez réduire le nombre de régions et supprimer les départements, nous ne serons pas à vos côtés pour porter cette réforme, et nous le ferons savoir à l’ensemble des élus locaux de France.
Notre vision de la République, c’est que villes et campagnes se voient un destin commun. Songeons que la France est riche de ses métropoles. Celles-ci doivent rester fortes. Je pense notamment au Grand Paris, à ce qui a été engagé avec André Santini.
Nous devons prendre conscience que la France est un vaste pays. Si demain, chaque citoyen veut y trouver un sens, la République doit être présente partout, notamment dans ces territoires ruraux que vous avez laminés
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
J’aurais apprécié que vous précisiez, monsieur le Premier ministre, les économies que vous souhaitez faire et la direction que vous voulez pour l’Europe. Vous le savez, l’Europe est le combat de l’UDI.
C’est le nôtre, aussi !
M. Marcel Rogemont. 
Si nous l’avons en partage, alors menons-le ensemble, à fond ! Vous qui êtes au Gouvernement, participez à cet effort pour faire converger les politiques sociales, économiques et fiscales. Ainsi l’Union redeviendra-t-elle ce grand rêve européen ; ainsi l’Europe sera-t-elle perçue et comprise comme un élément qui nous permette d’aborder demain, avec l’ensemble de nos partenaires, un monde de compétition. Il vous appartient de restaurer le dialogue et d’engager la convergence.
M. François Sauvadet. 
Si l’Europe n’a pas avancé autant qu’elle aurait pu et qu’elle aurait dû, c’est que certains de ses dirigeants ne l’ont pas aimée autant qu’elle le méritait.
Enfin, la confiance, c’est celle que doit susciter la France à l’extérieur, notamment en Afrique, un continent appelé à occuper une place de plus en plus importante. Nous devons poursuivre les relations singulières que nous entretenons avec ces pays et participer au nouvel acte de développement.
Monsieur le Premier ministre, les actes clairs et forts que nous attendons ne sont pas au rendez-vous. Je souhaite que les mesures que vous avez annoncées, notamment celles qui concernent les entreprises, soient immédiatement appliquées. Je vous demande de mettre l’expérience de votre gouvernement au service de l’audace et de mettre votre audace au service de la confiance.
La confiance que vous sollicitez ne pourra se construire que sur des actes. Elle ne peut être fondée sur des

Dites-vous bien, monsieur le Premier ministre, que vous êtes la dernière cartouche du président Hollande. Si vous veniez à échouer dans les six prochains mois, il n’y aurait probablement d’autre alternative que la dissolution de l’Assemblée nationale et le retour devant le peuple français. (
« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Sachez que le groupe UDI exercera une opposition vigilante et exigeante, mais également respectueuse et constructive, comme depuis le début de la législature.
Oui, monsieur le Premier ministre, nous vous souhaitons du courage. Car au-delà des clivages politiques, ce qui doit nous rassembler, c’est tout simplement la réussite de la France.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. le président. 
Monsieur le président, monsieur Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, nous portons naturellement un jugement favorable sur votre personne, monsieur le Premier ministre, connaissant votre énergie, votre volonté et votre détermination à agir – des qualités très utiles en temps de crise.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. 
Mais ce qui importe, c’est la ligne qui sera suivie, la politique qui sera menée. Il se trouve que nous nous connaissons personnellement depuis longtemps. Cela m’autorise à vous parler avec solidarité, sincérité et franchise, ainsi que je l’ai fait hier, lorsque vous m’avez reçu à Matignon comme président du groupe RRDP.
Nous ne pouvons pas – nous ne devons pas – oublier le résultat des municipales et sa signification. Dans son allocution du 31 mars, le chef de l’État a dressé le constat suivant : « J’ai entendu votre message, il est clair. Pas assez de changements et donc trop de lenteur. Pas assez d’emplois et donc trop de chômage. Pas assez de justice sociale et trop d’impôts. »
Ce constat, comme celui que vous venez d’exprimer, est exact. En parallèle de la poursuite du redressement des finances publiques, il faut répondre bien davantage aux préoccupations principales des Français : l’emploi, le pouvoir d’achat, la pression fiscale, les difficultés de la vie quotidienne.
Ce nouveau gouvernement incarne-t-il le changement annoncé ? Pour ce qui est de sa composition, le renouvellement n’existe guère, puisque, à deux exceptions près, les ministres d’aujourd’hui appartenaient au gouvernement d’hier. Ce sont des femmes et des hommes de qualité, mais la nouvelle équipe apparaît comme la reproduction fidèle, voire la copie conforme de l’équipe précédente.
Tout à fait !
M. Charles de Courson. 
Alors, si l’équipe demeure, qu’au moins la politique menée dans certains domaines change, conformément au message adressé par les électeurs ! Sinon, cela sera ressenti comme le déni du résultat des municipales ou comme la méconnaissance des attentes exprimées par le suffrage universel.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. 
Ce qui change, en tout cas, c’est la situation parlementaire, avec une nouvelle donne à l’Assemblée nationale. Le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault, à qui je veux rendre hommage, pouvait s’appuyer sur trois groupes parlementaires qui y étaient représentés : les groupes socialiste, radical et écologiste.
La situation n’est plus la même. Le groupe socialiste compte aujourd’hui 291 députés, ce qui est considérable mais ne lui donne que deux voix de plus que la majorité absolue. Par ailleurs, en son sein, certains élus émettent, ce qui est légitime, des réserves, à même de retentir sur leurs votes.
Les Verts ayant quitté le Gouvernement, les votes du groupe écologiste seront plus aléatoires, moins prévisibles.
Les voix du groupe RRDP pourront être déterminantes pour l’issue de tel ou tel scrutin législatif.
À bon entendeur…
M. Maurice Leroy. 
Dans ce nouveau contexte parlementaire, le fait d’atteindre ou non la majorité dépendra souvent des votes des députés de notre groupe. Je pense que le Gouvernement en a conscience et qu’il agira en conséquence, en étant attentif à nos positions et réceptif à nos propositions.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. 
Avec ou sans participation ?
M. Michel Herbillon. 
Le PRG participant à l’équipe ministérielle, notre groupe, dans sa quasi totalité, accorde sa confiance au Gouvernement, mais il s’agira d’un soutien lucide et réfléchi dans l’examen des divers projets de loi. Nous nous prononcerons texte après texte, au cas par cas, sans vote automatique ni mécanique.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. 
Très bien !
M. Paul Giacobbi. 
D’une manière générale, il convient que le Parlement retrouve davantage d’influence et de liberté par rapport à l’exécutif, que se produisent un rééquilibrage des institutions et une rupture avec certaines pratiques hégémoniques de la V
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. 

Pour l’essentiel, malgré la révision de 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel, la Constitution a établi un régime parlementaire, dans lequel le Gouvernement a besoin du soutien, de la confiance de l’Assemblée nationale et est responsable devant elle. Dans un tel cadre, le Gouvernement doit agir en interaction, en concertation étroite avec sa majorité. L’un et l’autre doivent travailler ensemble, en amont des textes. L’un et l’autre doivent dialoguer pour s’accorder. La confiance ne se décrète pas, elle se construit.
Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, notre pays est confronté à des choix majeurs, qui engagent durablement son avenir. Ces choix doivent s’effectuer dans la transparence – comme le voulait Pierre Mendès France, un radical auquel vous avez fait référence – en disposant de toutes les précisions nécessaires sur les enjeux principaux.
Initialement, le pacte de responsabilité devait faire l’objet d’un engagement de responsabilité séparé. Pour combattre le chômage, il est normal de soutenir les entreprises et d’alléger leurs charges. Mais ce pacte, qui porte sur 30 milliards d’euros avec le CICE, ne peut évidemment ressembler à un blanc-seing accordé aux entreprises, qui l’utiliseraient à leur convenance, sans toujours embaucher ou investir davantage.
Ce pacte – ce contrat – doit comporter des obligations réciproques. Il doit s’accompagner de contreparties précises. Comme l’a souligné le Président de la République dans sa conférence de presse du 14 janvier, « ces contreparties doivent être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors … Un observatoire des contreparties sera mis en place. » Où en est-on aujourd’hui de la définition précise de ces contreparties ? Comment fonctionnera l’observatoire des contreparties ?
Deuxième point : le 31 mars, le chef de l’État a parlé pour la première fois d’un « pacte de solidarité », qui comporterait notamment « une réduction des impôts des Français et une baisse des cotisations payées par les salariés ». Vous avez donné toutes les précisions nécessaires sur la baisse des cotisations mais avez été moins précis sur la baisse de la fiscalité, sauf sur celle qui concerne les entreprises. Il serait utile de connaître le détail de cette réduction.
Ce pacte de solidarité repose, ainsi que l’a précisé le Président de la République, sur trois piliers : l’éducation, la santé et la diminution des impôts. Il ne faudrait pas que le désir de privilégier la santé entre en contradiction avec des mesures d’économie sur les dépenses d’assurance maladie qui pourraient être trop fortes.
Troisième point : l’objectif de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros en trois ans. Comment cet effort, louable dans son principe mais considérable, sera-t-il réparti entre l’État, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale ? Dans quelles proportions et selon quelles modalités ? Il faut que notre modèle social soit maintenu.
Quatrième point : la réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2015. Si le carcan que représente ce calendrier trop rigoureux est maintenu, il risque de déprimer l’activité économique et de fragiliser la croissance, déjà modeste selon les prévisions de l’INSEE lui-même.
Bruxelles nous a déjà placés sous le régime dit de « surveillance renforcée ».

M. Maurice Leroy. 
Le commissaire aux affaires économiques, Olli Rehn, multiplie les injonctions et le ministre allemand des finances déclare, péremptoire : « La France connaît ses obligations ».
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. 
Allez-vous agir pour obtenir de la Commission qu’elle desserre cet étau et ralentisse le rythme de réduction du déficit public ? Allez-vous convaincre nos partenaires de réorienter l’Europe vers la croissance et l’emploi en montrant, à la veille des élections européennes du 25 mai, qu’une autre Europe, je dis bien une autre Europe, est possible ?
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Un dernier point justifie notre soutien : votre profond attachement aux valeurs républicaines, que vous avez d’ailleurs très bien rappelées. Au cours de la dernière campagne, ont resurgi chez certains des attitudes et des propos contraires à l’éthique républicaine : le recours aux préjugés, le choix de l’intolérance, le rejet de l’autre, traité en bouc émissaire, la stigmatisation de telle ou telle minorité, la critique implicite de telle ou telle confession.
Désormais, la parole raciste, le discours xénophobe sont de retour, oubliant tous ceux qui, venus d’ailleurs, ont contribué à écrire l’histoire de la France, comme Gambetta et Zola, fils d’immigrés italiens, comme Joseph Kessel, né aussi à l’étranger et auteur du
 Chant des partisans
Pour combattre les dérives actuelles, nous devons appliquer strictement le code pénal qui sanctionne toute discrimination fondée sur l’origine ou la religion ainsi que la provocation à la haine ou à la violence. Il importe que le parquet engage plus activement et plus fréquemment toutes les poursuites nécessaires contre les auteurs de tels délits. Nous croyons fondamentalement à l’égale dignité des êtres humains et nous refusons qu’ils soient traités différemment selon leur origine, leur couleur ou leur confession.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Autre valeur républicaine à respecter : la laïcité. Notre pays respecte toutes les croyances : il garantit le libre exercice des cultes mais il n’en reconnaît aucun. Cette neutralité de l’État envers les religions permet à tous de vivre ensemble, par-delà les appartenances confessionnelles qui ne doivent concerner que la sphère privée.
De Jules Ferry à Jean Zay, les Radicaux ont toujours été fondamentalement attachés à l’école publique et laïque, qui remplit une mission essentielle : accueillir sur les mêmes bancs tous les élèves, quelle que soit leur origine, leur confession, leur condition. Cette école est le creuset même de la France républicaine ; elle est l’un des facteurs principaux de l’intégration et de l’unité nationale. Aussi, je tiens à rendre hommage aux maîtres, aux enseignements de la République, qui contribuent chaque jour à maintenir et conforter la cohésion de notre pays.
Monsieur le Premier ministre, le principal impératif, en ces temps troublés, difficiles, est de rassembler les Français, de renforcer ce « désir de vivre ensemble » par lequel Ernest Renan définissait la nation, de construire une société de concorde, qui soit main tendue et espoir partagé.
Nous vous faisons confiance pour cela, aussi. Pour bâtir une France plus humaine et plus juste, qui soit réellement attentive à chacun, plus particulièrement aux catégories modestes qui disposent de faibles revenus et vivent souvent dans des conditions difficiles.
Vous portez désormais l’avenir de la République, une République fidèle à ses valeurs, à ses racines, à ses traditions, une République qui exprime son message spécifique, un message que l’on pourrait résumer en quelques mots, très simples mais nécessaires : respect, justice, fraternité.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Très bien !
M. Maurice Leroy. 
La parole est à M. François de Rugy.
M. le président. 
Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas réunis aujourd’hui dans cette assemblée par hasard. Nous avons bien senti le ton empreint de gravité de votre déclaration de politique générale, à l’image de la gravité de la situation de notre pays, aujourd’hui. Nous sommes là parce que les Français, à l’occasion des élections municipales, ont fait passer un message, qui demande à être entendu et médité, sur tous les bancs de cet hémicycle.
M. François de Rugy. 
Ces élections municipales, au-delà du caractère local de chacun des scrutins, ont tout d’abord traduit une grande défiance envers la politique et le personnel politique, à travers un taux de participation historiquement bas et une croissance du vote blanc dans de nombreuses communes. Elles ont vu l’électorat de droite se mobiliser, pour une droite sous l’influence d’une extrême droite qui se renforce.
 (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Pourquoi tant de haine ?
M. Alain Chrétien. 
Ces municipales ont révélé un électorat de gauche déboussolé et déçu de la politique gouvernementale qui a lourdement, et parfois injustement au regard de leur action locale, sanctionné les représentants de la majorité et singulièrement le principal parti de la majorité présidentielle.
M. François de Rugy. 
Ces municipales ont enfin marqué – c’est pour nous le seul motif de satisfaction – un retour de l’écologie par les urnes, avec l’excellent résultat des listes écologistes là où elles étaient présentes au premier tour, et même au deuxième tour.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Malheureusement, pour la majorité dans son ensemble, ces élections marquent bel et bien une lourde défaite. Oui, monsieur le Premier ministre, c’est cette situation politique particulière, cette défiance, qui expliquent que nous soyons ici aujourd’hui pour accorder, ou non, la confiance à votre gouvernement.
Les députés écologistes sont dans la majorité. Nous y sommes car, il y a deux ans, les électeurs nous y ont placés. Ils nous ont élus – nous écologistes, mais aussi vous socialistes, vous radicaux de gauche – pour mettre en œuvre ensemble un projet : le projet présidentiel que nous avons soutenu et que nous nous sommes engagés à réaliser ensemble.
Cette majorité, nous en faisons partie. D’ailleurs, nous l’avons encore constaté lors des dernières élections municipales, sans les écologistes, il n’est pas de majorité à gauche possible en France.
Et même avec !
M. François Rochebloine. 
Cette majorité qui est notre bien commun, qui procède de la volonté de nos concitoyens, c’est au Président de la République, dans la logique de nos institutions qu’il revient de la faire vivre et de l’entretenir. Cela suppose une méthode de travail fondée sur le respect commun et une collaboration parlementaire de tous les instants. Cela suppose que soient réunies les conditions pour que les orientations choisies par les Français en mai 2012 soient effectivement mises en œuvre.
M. François de Rugy. 
Reconnaissons que les institutions de la V

Il est assez désolant de voir la classe politique française citer régulièrement en exemple l’Allemagne, où un accord de gouvernement a fait l’objet de deux mois de négociations publiques et transparentes, sans vouloir en tirer les conséquences quant au fonctionnement de notre propre démocratie.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
En France, la nomination du Premier ministre demeure la prérogative d’un seul homme, le Président de la République. La composition d’une nouvelle équipe gouvernementale donne le sentiment d’être ainsi réduite à un casting construit en quelques heures. Qui peut sérieusement croire qu’il soit possible d’envisager les inflexions indispensables à apporter à une politique – et pourtant, il en faut, des inflexions – en si peu de temps ?
Ces conditions ne sont pas propices à l’avènement d’une véritable culture de coalition et de majorité bâtie sur un programme d’action et des projets communs.
Le projet, parlons-en. Ainsi que je le disais en introduction, notre projet commun est celui que le Président de la République avait présenté et fait adopter par les Français lors de son élection. C’est sur la base de ces engagements que nous, députés de la majorité, avons été élus.
Avons-nous assez fortement, assez clairement, assez fidèlement mis ce projet en œuvre depuis deux ans ? Celles et ceux qui ont élu François Hollande en 2012, qu’ils soient socialistes, écologistes, centristes ou de la gauche de la gauche comme on dit, ont répondu à leur manière les deux derniers dimanches de mars. Et leurs réponses convergent : ils ne se retrouvent pas dans la politique gouvernementale menée jusqu’ici sous l’autorité du Président de la République. C’est donc de sa réorientation qu’il convient que nous débattions aujourd’hui, et non des personnes choisies pour conduire la politique gouvernementale.
Depuis deux ans, il y avait des ministres écologistes au Gouvernement. Elle et lui ont travaillé avec courage et fait adopter des textes qui ont profondément réorienté la politique dans leurs domaines de compétences, comme nous nous y étions engagés ensemble. Je tiens, au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe écologiste, à saluer leur action au Gouvernement pendant ces vingt-deux mois.
Je tiens à saluer également l’engagement désintéressé et le courage déployés par Jean-Marc Ayrault dans le redressement entamé depuis deux années
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe écologiste)
Mais depuis deux ans, nous avons également, à de multiples reprises, tiré la sonnette d’alarme. Nous nous sommes fait entendre, à défaut d’avoir été écoutés, lorsque les lobbies semblaient prendre le pas sur la volonté des ministres de l’écologie successifs de mettre concrètement en œuvre la transition énergétique annoncée par François Hollande.
Nous nous sommes fait entendre, à défaut d’avoir été écoutés, lorsque l’orthodoxie budgétaire du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance conduisait à adopter une trajectoire de réduction des déficits que nous jugions irréaliste et contre-productive. La réalité des vingt-deux mois écoulés nous a malheureusement donné raison. Regardons aujourd’hui autour de nous : l’Italie de Matteo Renzi partage cette analyse. Et force est de constater que l’évolution des pays de la zone euro ne plaide pas pour la poursuite de cette logique austéritaire qui prévaut à Bruxelles et qui risque, si nous n’y prenons garde, d’emporter avec elle une partie du rêve et du projet européen. La politique menée par la Commission Barroso est catastrophique pour l’économie et l’emploi.
Nous nous sommes fait entendre, à défaut d’avoir été écoutés, lorsque le crédit d’impôt compétitivité emploi a été adopté sans conditions ni contreparties.
Une usine à gaz !
M. Jacques Myard. 
Nous nous sommes fait entendre, à défaut d’avoir été écoutés, lorsque la réforme de la fiscalité, et singulièrement de la fiscalité des ménages, semblait remise aux calendes grecques alors que de nombreux impôts et taxes augmentaient.
M. François de Rugy. 
Nous nous sommes fait entendre, à défaut d’avoir été écoutés, lorsque de recul en renoncement, des mesures sociétales concrètes, attendues par de nombreuses familles, faisaient les frais des concessions accordées à certaines manifestations.
Oui, nous avons à de multiples reprises fait part de nos doutes, ou de nos insatisfactions, voire de notre opposition à certains choix. Nous avons parfois remporté des arbitrages, nous en avons perdu, sans que cela remette en cause la solidarité majoritaire.
Il est clair, monsieur le Premier ministre, que le résultat des élections municipales nous amène plutôt à penser que ces objections, que ces propositions écologistes, qui étaient également partagées sur d’autres bancs de la majorité, auraient mérité plus d’attention, et que la majorité aurait gagné à mieux les entendre. Parce qu’être dans la majorité, ce n’est pas suivre aveuglément, ce n’est pas accepter sans discussion.
Lorsque vous nous avez rencontré, la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, nous avons, lors de nos échanges, rappelé les priorités qui devraient être, à nos yeux, celles de votre gouvernement. Nous avons évoqué l’indispensable desserrement d’une orthodoxie budgétaire irréaliste et contre-productive et la nécessité d’entreprendre des réformes de structure, qui peuvent générer des économies, plutôt que de s’acharner à vouloir réduire, de manière aveugle et mécanique, les budgets de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale.
Notre inquiétude, qui est celle des Français, demeure après vos annonces sur ce point.
Nous vous avons rappelé qu’à nos yeux, le pacte de responsabilité ne peut être un tournant déguisé de stratégie économique, mais qu’il doit bien être l’approfondissement d’une vraie démarche de négociation sociale. Il n’aura de sens que s’il marque un double mouvement : la relance économique par les entreprises et les contreparties pour les salariés, notamment en termes d’emploi.
Les mesures que vous avez égrenées dans votre déclaration de politique générale seront débattues au Parlement et ce sera incontestablement le prochain rendez-vous extrêmement important pour la majorité à l’Assemblée nationale.
Nous avons rappelé l’urgence de sortir des atermoiements sur la transition énergétique, qui constitue un levier incontournable pour développer l’emploi dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Nous avons également insisté sur la nécessaire réorientation des investissements publics. En matière de transports et d’infrastructures notamment, un certain nombre de projets d’infrastructures sont contestés et doivent être réexaminés, remis à plat, comme le canal Seine-Nord, le tunnel Lyon-Turin ou le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Et Fessenheim, on ferme toujours ?
M. Éric Straumann. 
Monsieur le Premier ministre, vous avez exprimé clairement les objectifs de votre gouvernement en matière de transition énergétique. Il vous faudra faire preuve d’une grande détermination et vous aurez notre soutien
M. François de Rugy. 
 (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)
Hélas, vous n’êtes pas ministre !
M. Jacques Myard. 
Vous avez évoqué une mesure en faveur des petits salaires. C’est un petit signe, mais c’est un bon signe. Les Français en attendent d’autres dans le domaine de la justice sociale.
M. François de Rugy. 
Nous avons également rappelé notre volonté de mettre en œuvre la démocratisation de nos institutions, annoncée par le Président de la République dans son programme, qui passe par une réelle décentralisation, une réelle simplification territoriale, un renforcement du rôle du Parlement et de nouvelles règles de représentativité dans nos assemblées.
À propos du millefeuille territorial, vous avez annoncé des mesures fortes pour le réformer. Nous vous soutiendrons, et, en la matière, vous aurez besoin du soutien de tous les réformateurs, où qu’ils soient, car entre chaque feuille de ce millefeuille se loge manifestement une couche d’immobilisme et de conservatisme
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste) :
Nous avons rappelé que votre gouvernement aura la responsabilité essentielle de préparer et d’assurer la réussite de la conférence environnementale de Paris en 2015. La lutte contre le dérèglement climatique est une urgence et doit être une priorité politique en France, mais aussi pour notre diplomatie. Vous avez mis des propositions sur la table ; elles étaient sérieuses, mais étaient-elles de nature à recréer, compte tenu de ce qui s’est passé depuis vingt-deux mois, une confiance suffisante pour que des ministres écologistes participent au Gouvernement ?
Après une discussion publique et transparente, car telle est aussi notre marque de fabrique, notre mouvement a jugé que tel n’était pas le cas. Il n’y a donc plus d’écologistes au Gouvernement, mais ils sont bel et bien dans la majorité, là où les électeurs et les électrices nous ont placés en juin 2012. La question de confiance, c’est bien, au-delà de l’aspect formel de cette discussion à laquelle participent l’ensemble des groupes politiques, à la majorité et à elle seule que vous la posez. Le discours aussi poussif que caricatural et politicien de l’UMP démontre à quel point nous sommes loin
 (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
Quelle violence, quelle arrogance !
M. Alain Chrétien. 
…de ces régimes parlementaires où les discussions de confiance se font projet contre projet, contrat de gouvernement contre contrat de gouvernement. La droite n’a pas de projet, à moins que l’on ne considère que les délirants 130 milliards d’économies, jamais précisées et du reste jamais réalisées pendant les dix ans au cours desquels elle était aux responsabilités, pourraient constituer un projet.
M. François de Rugy. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 En réalité, chacun en a bien conscience, le débat d’aujourd’hui concerne d’abord la majorité dans son ensemble. Depuis la semaine dernière, une fois évacuée la question de la participation gouvernementale, nous nous sommes revus, monsieur le Premier ministre et, aujourd’hui, nous vous avons écouté avec attention.
 Nous avons noté les engagements que vous venez de prendre. Sur certains points, ils sont précis et datés. Nous avons entendu votre appel en faveur d’une nouvelle pratique législative réellement collaborative au sein de la majorité. Oui, nous avons entendu les mots et nous attendons désormais les actes. Au-delà du vote de confiance qui nous occupe aujourd’hui, la confiance de votre majorité, monsieur le Premier ministre, c’est sur chacun des textes que vous soumettrez au Parlement qu’il vous faudra la bâtir. Vous la gagnerez, cette confiance, par votre capacité, celle du Gouvernement et du Président de la République, à résister au poids des lobbies économiques, à la tentation des demi-mesures et au conformisme. L’écologie suppose le changement et le changement suppose clarté et détermination, ce qui n’a pas toujours été le cas depuis deux ans.
 Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas en fonction de la présence ou non de leurs représentants au Gouvernement que les écologistes souhaitent ou non la réussite d’un gouvernement. Nous souhaitons votre réussite parce que nous souhaitons la réussite de notre pays. C’est forts de leurs convictions et de ce sens des responsabilités qu’une majorité des députés du groupe écologiste voteront tout à l’heure la confiance à votre Gouvernement
 (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Tout ça pour ça !
M. Alain Chrétien. 
C’est courageux !
M. Marcel Rogemont. 
…sur la base des éléments que vous nous avez exposés cet après-midi.
M. François de Rugy. 
Ce n’est pas glorieux. Ils vont à la soupe !
M. Alain Chrétien. 
Ce vote de confiance est critique, il est conditionnel et sera vigilant. Cette confiance demandera à être confirmée au fil des textes et au fil du temps, le premier rendez-vous essentiel étant celui de la transition énergétique.
M. François de Rugy. 
Des mots, toujours des mots !
M. Jacques Myard. 
À la confiance formelle, à la confiance d’un jour, nous préférons la confiance réelle, inscrite et construite dans la durée parce que la confiance se construit, parce que la confiance des Français se mérite dans la durée et s’entretient par les actes.
M. François de Rugy. 
 (Applaudissements les bancs des groupes écologiste et
sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Tartuffe !
M. Pierre Lellouche. 
La parole est à M. André Chassaigne.
M. le président. 
La voix de la sagesse !
M. Alain Chrétien. 
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de ce quinquennat l’électorat de gauche, celui qui a porté le Président de la République au pouvoir, se sent trahi. Il a exprimé le rejet de la politique conduite en s’abstenant massivement aux municipales. C’est une grande colère, pour ne pas dire un rejet total de tout un système politique, qui a été exprimée par les électeurs qui avaient nourri des espoirs de changements en 2012.
M. André Chassaigne. 
La réponse de l’exécutif a d’abord consisté à affirmer que ce n’est pas sa politique qui a été sanctionnée, mais son manque de pédagogie. Avec pour première réponse, un changement d’équipe. Certes, monsieur le Premier ministre, vous dressez aujourd’hui un constat implacable des effets de la politique conduite depuis vingt-deux mois.
C’est vrai !
M. Philippe Vitel. 
Il ne faut pas oublier les cinq ans précédents !
M. Marcel Rogemont. 
Faut-il rappeler que nous n’avons cessé de vous alerter ? Pas une fois, le Gouvernement n’a pris en compte les avertissements des députés du Front de gauche. Mais aujourd’hui, que proposez-vous après votre réquisitoire ? Une accélération des réformes, qu’il faut bien qualifier de libérales, avec un renforcement des orientations fixées par les pactes d’austérité et de responsabilité.
M. André Chassaigne. 
Quelle facilité intellectuelle !
M. Pascal Terrasse. 
Il y a là plus qu’un malentendu : une terrible rupture avec les attentes populaires. Aucune réponse n’est apportée à la souffrance sociale, à la détresse économique, au déclassement des citoyens.
M. André Chassaigne. 
Or il est de la responsabilité des forces de gauche d’ouvrir un autre chemin pour construire une nouvelle alternative à gauche. Les Français, dans leur majorité, veulent un changement de cap net et clair en faveur du progrès social et de la lutte contre le chômage, chômage qui ne cesse de grimper avec un record de 3,34 millions de demandeurs d’emploi sans activité recensés fin février.
Les Français ne veulent plus des stratégies du désespoir et de la renonciation qui ont conduit là où nous en sommes. Ils ne veulent plus des promesses trahies, de l’impuissance publique organisée, des égarements et reculades dictés par la panique et des calculs à court terme.
La situation de notre pays requiert une grande détermination pour répondre aux besoins populaires. Ces besoins, nous les connaissons tous : l’emploi, le pouvoir d’achat, le logement, la santé, les services publics. La dérive politique qui a conduit le précédent gouvernement à mettre ses pas dans ceux de Gerhard Schröder et de Tony Blair doit prendre fin. Sans changement politique, ce nouveau gouvernement sera, lui aussi, condamné à l’impuissance, sans porter de nouvel espoir pour le peuple et pour le pays.
Il y a urgence à agir pour redonner du souffle à notre économie, combattre les inégalités, développer nos services publics, défendre notre modèle social.
Le premier défi à relever est une réorientation de la politique européenne, sans laquelle le changement ne sera pas envisageable.
L’adhésion de François Hollande au pacte Sarkozy-Merkel est l’acte fondateur, le péché originel de ce quinquennat. Candidat, il s’était pourtant engagé à renégocier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG. Ce renoncement a empêché d’emblée la réalisation du « changement » promis pendant la campagne présidentielle. Il n’y a eu ni renégociation, ni changement,…

M. Claude Goasguen. 
…mais bien continuité avec un projet européen qui se confond de plus en plus avec un simple programme d’austérité.
M. André Chassaigne. 
Il appartient à votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, et bien sûr au Président de la République, de rebattre les cartes, de changer radicalement de stratégie. Il faut convaincre nos partenaires de la nécessité de rompre, dans l’intérêt de tous, avec la politique de déflation, de stagnation et de chômage poursuivie aveuglément à l’échelle du continent. Pas à la marge, comme vous l’avez proposé, mais avec des mesures fortes rompant avec la stratégie de soumission aux dogmes de l’orthodoxie budgétaire et libérale.
Lesquelles ?
M. Marcel Rogemont. 
Aujourd’hui, une grande partie des peuples européens refuse les politiques d’austérité inhumaines qui leur sont imposées. Ils jugent légitimement intolérable que l’on trouve toujours des milliards pour financer les banques alors que la population est mise au pain sec et à l’eau. Les 60 milliards d’euros de coupes budgétaires déjà opérées sur ordre de Bruxelles ont eu des conséquences désastreuses sur les services publics, la Sécurité sociale, nos collectivités territoriales. Cette cure d’austérité, la plus drastique de notre histoire récente, appauvrit notre pays, détruit l’emploi et les entreprises, sème la colère et la résignation.
M. André Chassaigne. 
Mais il ne suffit pas aux marchés financiers et aux multinationales de promouvoir l’austérité. Ils ont désormais une nouvelle exigence. Pour tenter de répondre à la crise des débouchés qu’ils ont eux-mêmes créée, ils voudraient imposer un traité de libre-échange transatlantique. L’objectif de ce traité est de créer une vaste zone de libre-échange par le démantèlement des règles tarifaires, réglementaires, environnementales qui protègent nos salariés et les consommateurs. La perspective de conclusion de ces négociations, menées dans la plus grande opacité et hors des règles démocratiques les plus élémentaires, fait peser une lourde menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en France et en Europe.
Ce traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, dont vous ne dites mot, monsieur le Premier ministre, nous entraînera encore plus loin dans la folle mise en concurrence généralisée des pays et des peuples et l’obsession de la compétitivité et du libre-échange intégral. Il fait courir un grand péril aux peuples de France et d’Europe. Le groupe de la Gauche unie européenne et son candidat, Alexis Tsipras, sont déterminés à le faire connaître au plus grand nombre.
La France, monsieur le Premier ministre, doit peser de tout son poids pour s’opposer à ce projet qui barre la voie à toute perspective de construction d’une Europe sociale, cette Europe sociale qui implique au contraire de considérer la protection sociale, le salaire minimum, le dialogue social, les négociations collectives et le droit social comme autant de points d’appui pour une avancée de civilisation.
Les chefs d’État et de Gouvernement ont promis une feuille de route sur la dimension sociale de l’union économique et monétaire. Ils ne l’ont toujours pas produite faute de volonté politique – car il s’agit bien de volonté politique.
Le deuxième enjeu majeur est celui du redressement industriel, de la lutte contre le chômage et de la transition énergétique. Le temps est venu d’un tournant économique majeur et de l’abandon du pacte de responsabilité annoncé le 14 janvier dernier. Un pacte d’irresponsabilité en réalité, puisqu’il prévoit la suppression totale et sans contrepartie des cotisations familiales employeurs et n’offre aucune perspective en termes de création d’emploi.
Ce n’est pas par la baisse des dépenses publiques et la recherche de compétitivité que l’Europe et notre pays pourront sortir de la crise mais par la relance de l’investissement public et de la consommation, le relèvement des salaires, l’innovation et la promotion de l’emploi qualifié. Pour cela, il faut desserrer l’étau des contraintes que fait peser la financiarisation de l’économie sur l’activité et la pérennité de nos entreprises.
Comment la gauche pourrait-elle souscrire à l’antienne de la réduction des dépenses publiques qui réduit le périmètre des services publics et fait la part belle à la marchandisation de la société ? Une marchandisation qui sera amenée à s’accroître avec le basculement de bon nombre de collectivités dans l’escarcelle de la droite, dont les programmes proposent la suppression de bon nombre de services publics locaux. L’intérêt privé primera alors définitivement sur l’intérêt général et les logiques de rentabilité primeront sur les logiques de solidarité. Et ce primat sera renforcé par la feuille de route que vous venez de dévoiler s’agissant de l’évolution institutionnelle. Sous couvert de modernisation, l’objectif recherché est de créer des territoires d’excellence, de compétitivité, au détriment d’une France équilibrée et solidaire.

M. Marc Dolez. 
Il faut que la gauche retrouve l’audace d’affirmer, contre l’artillerie lourde des idéologues libéraux déguisés en éditorialistes, qu’il existe une alternative à la fuite en avant libérale vers toujours plus d’inégalités, toujours plus de précarité, toujours plus de misère pour le seul bénéfice d’une poignée de nantis.
M. André Chassaigne. 
Vous avez confirmé votre volonté de vous attaquer au coût du travail en multipliant les exonérations de charges pour les entreprises. Mais, vous n’avez pas dit un mot, monsieur le Premier ministre, sur le coût du capital. Pas un mot ! N’est-ce pas le meilleur révélateur du choix libéral qui est le vôtre ? Pourtant, les arguments qui font de la baisse des cotisations sociales un moyen de lever les freins à l’embauche, de créer ou de sauvegarder des emplois ne reposent sur aucun constat empirique. Vingt ans d’exonérations de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires n’ont pas permis de sortir de l’ornière. Bien au contraire, elles ont eu pour résultat de paralyser notre économie en favorisant les bas salaires, de dissuader le développement de l’emploi qualifié, de fragiliser notre système de protection sociale.
Des solutions alternatives existent. Nous les défendrons avec tous ceux qui souhaitent se rassembler à gauche.
Pour baisser les charges financières des entreprises, nous proposons un nouveau crédit bancaire pour les investissements matériels et de recherche à des taux d’intérêt d’autant plus faibles que ces investissements programmeraient plus d’emplois et de formations correctement rémunérés. Un pôle financier public incluant la Banque publique d’investissement aurait pour mission de déployer ce nouveau crédit. Les députés du Front de gauche proposent également une modulation du taux de cotisation sociale patronale qui soit favorable à l’emploi, à la formation, aux salaires, et pénalisante pour la croissance financière des capitaux.
Si François Hollande avait écouté les Français – si vous les aviez, monsieur le Premier ministre, vraiment écoutés –, vous auriez annoncé un grand plan de justice fiscale et sociale, des investissements pour les services publics, une hausse du SMIC, un soutien aux collectivités locales et l’interdiction des licenciements boursiers.
La réduction de 50 milliards d’euros de dépenses publiques et la baisse des impôts et des cotisations sont incompatibles avec les efforts annoncés en faveur de la santé, de l’éducation et de la jeunesse.
Quant à la transition énergétique, il appartient, en effet, à la gauche d’en relever le défi. Mais n’oublions pas l’essentiel : une réelle transition énergétique, très économe en carbone, suppose de réorienter profondément les critères de financement des investissements et de gestion des entreprises, en substituant aux critères de rentabilité des critères sociaux et environnementaux et en donnant de nouveaux droits et pouvoirs aux salariés et aux citoyens. Cela suppose aussi la maîtrise démocratique des circuits de financement de l’économie.
Nous voyons ici combien il importe de redonner sens à un projet collectif capable d’offrir à notre jeunesse d’autres perspectives que l’austérité et le déclin.
Proposer un pacte républicain est le troisième enjeu. Notre société est, aujourd’hui, sous tension, en quête de sens, vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, et incertaine de ses valeurs communes.
Cette crise identitaire est d’abord une crise de l’égalité. Les inégalités sociales et territoriales continuent de structurer une société incapable de conjuguer le respect du singulier et la définition du commun. L’atomisation et le cloisonnement de la communauté nationale ont engendré une citoyenneté à plusieurs vitesses dont l’inégalité sociale, davantage que l’hétérogénéité culturelle des populations, demeure la matrice. La pauvreté, la relégation, le sentiment d’injustice conduisent à cultiver les divisions et les antagonismes qui sapent toujours un peu plus le sentiment d’appartenance à une « communauté commune ».
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Au dévoiement des valeurs républicaines, nous devons donc, plus que jamais, opposer les valeurs de solidarité, de démocratie et de cohésion sociale. Dans ce combat, notre pays ne peut ni ne doit craindre ou mépriser l’immense apport humain et matériel que constitue la présence des immigrés en France. Il faut réaffirmer que l’immigration n’est pas un problème et refuser la ghettoïsation de la société, les processus de relégation sociale et territoriale, combattre l’obsession du refoulement des étrangers, rejeter la stigmatisation des personnes à raison de leur appartenance à des communautés particulières.
Il faut sortir des calculs à courte vue dictant les postures politiciennes. L’enjeu n’est pas le score aux prochaines élections de telle ou telle formation politique ou de telle ou telle personnalité. L’enjeu, c’est la France. L’enjeu, c’est l’Europe. L’enjeu, c’est leurs peuples. C’est pourquoi nous avons été, depuis le début de cette législature, porteurs de propositions ambitieuses. Et nous continuerons à travailler, avec tous ceux qui le souhaitent, à la construction d’une vraie politique de gauche.
Monsieur le Premier ministre, nous regrettons que votre feuille de route s’inscrive dans la continuité des erreurs commises jusqu’alors. Augmentation de la fiscalité indirecte, flexibilisation du marché du travail, réduction à marche forcée des déficits publics, baisse massive des cotisations : ce ne sont pas là des solutions à la crise. Nous pensons au contraire que ces mesures ne feront qu’entretenir la crise et en aggraver les conséquences désastreuses pour nos concitoyens.
En conséquence, et en toute logique, nous ne voterons pas la confiance à votre gouvernement.
 (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Très bien !
Mme Isabelle Attard. 
La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. le président. 
Ça va être dur, très dur !
M. Jacques Myard. 
Monsieur le Premier ministre, vous avez fait connaître au Parlement les orientations de la politique que vous entendez mener. Vous avez esquissé un calendrier, posé le cadre d’une méthode de travail. L’accueil chaleureux que ces orientations ont reçu…
M. Bruno Le Roux. 
C’est un peu excessif !
M. Guy Geoffroy. 
…s’accompagnera tout à l’heure, je le sais, d’un soutien plein et entier.
M. Bruno Le Roux. 
Je m’exprime ici non pas simplement pour répondre à votre intervention mais, tout comme vous, pour parler aux Français.
Permettez-moi tout d’abord de dire que j’ai toujours considéré que la pudeur était une qualité en politique. Au nom de mon groupe et au nom, plus généralement je le pense, de tout le Parlement, je voudrais adresser un message de sympathie à Jean-Louis Borloo, président de l’UDI.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe UDI.)
 (Mêmes mouvements.)
Avec vous, aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, nous abordons la deuxième étape de l’action de la majorité. Je choisirai trois mots, trois mots seulement pour la caractériser – trois verbes en fait – mais qui, à eux seuls, doivent témoigner de notre persévérance, de notre audace et de nos fidélités. C’est ainsi que nous voulons répondre aux messages que nous ont adressés les Français le 23 et le 30 mars derniers.
Poursuivre, c’est poursuivre l’action engagée depuis près de deux ans maintenant de redressement économique du pays.
Accélérer, c’est accélérer la mise en œuvre des réformes dont notre pays a besoin et mener à bien celles, nombreuses, qui ont été engagées et qui sont de nature à changer la vie quotidienne de nos concitoyens.
Infléchir, c’est infléchir les politiques conduites pour qu’elles soient davantage marquées du sceau de la justice sociale et qu’elles dessinent un nouvel équilibre dans les efforts consentis par les Français.
Mais avant d’aborder ces trois dimensions de votre action à venir, je voudrais rapidement faire état de deux réflexions que m’inspire le scrutin que nous venons de vivre.
La première réflexion se rapporte à ce que je nomme le désabusement citoyen. Celui-ci concerne tous les bancs de cette assemblée, que nous siégions de ce côté-ci ou de ce côté-là. Ayons collectivement la lucidité de le reconnaître ! À quoi a-t-on assisté ? Jusqu’ici, la figure même du maire était préservée et les Français avaient à cœur de participer à la désignation des équipes municipales. Ce n’est plus autant le cas aujourd’hui. Nous faisons face dans notre pays à une réelle désaffection politique. La « grève du vote » – j’emprunte cette expression à Thierry Mandon, il me le permettra – au-delà de la gauche et de la droite, mine le fonctionnement de notre démocratie.
La distance se creuse entre les Français et leurs représentants politiques : c’est un fait auquel nous devons collectivement réfléchir. Une partie de la population nous dit, dans une proportion qui croît à chaque scrutin, en dehors des grandes compétitions nationales : « Je n’ai pas envie, je n’ ai pas envie de me déplacer, je n’ai pas envie de glisser un bulletin dans l’urne, je ne m’y retrouve pas. » Cela, nous devons l’entendre.
Une partie du pays exprime ainsi son sentiment d’abandon, sa souffrance et son désarroi.
Désarroi social pour nos concitoyens qui se mettent ainsi en retrait de la vie civique : ce sont pour une part ceux-là mêmes qui peinent à retrouver du travail, qui peinent à boucler leurs fins de mois, qui peinent à accompagner leurs enfants vers l’indépendance, qui peinent en définitive à entrevoir l’avenir et les perspectives que la société et la République pourraient leur offrir.
Désarroi politique et civique ensuite, quand la politique ne semble plus faire écho, quand les mots employés sont toujours ceux de la contrainte et rarement ceux du projet, quand les mots ne font pas sens et n’ouvrent pas de chemin, quand les politiques publiques semblent simplement juxtaposées sans jamais s’agencer entre elles pour esquisser un nouveau récit national.
Désarroi identitaire également, qui découle de cette panne de l’imaginaire national, de cette panne de l’avenir, de ce qui ressemble, pour une partie de la population, à une mise en jachère de la promesse républicaine.
Certains de nos concitoyens sont perdus et s’éloignent. Ils sont désabusés. Ils se recroquevillent, se crispent parfois et s’arc-boutent. Ils constatent et déplorent le délitement de nos repères collectifs. En réalité, ils voudraient au moins savoir où va la société française. Ils voudraient savoir ce que la France va devenir dans les années et les décennies qui viennent. Ils voudraient pouvoir entrevoir un avenir ! C’est cette réponse-là qu’ils attendent de nous et je vous sais, monsieur le Premier ministre, particulièrement soucieux de répondre à ces questions qui touchent à l’identité de notre pays, qui touchent à un mal beaucoup plus profond que celui que l’on a décrit trop souvent avec des mots trop simples.
Dans le même temps, nos concitoyens – les mêmes parfois – font preuve d’une très grande maturité citoyenne. C’est le deuxième enseignement que je retire de ce scrutin municipal. Ne nous trompons pas de diagnostic ! Nous n’en avons pas le droit. Ne nous trompons pas d’analyse ! Ne nous trompons pas de perspectives !
Il y a un consentement français à la réforme.
Il y a, chez nos concitoyens, un consentement à la mutation, pour autant que les valeurs républicaines animent le cœur de cette mutation et que la justice sociale soit au rendez-vous.
Il y a, chez nos concitoyens, une compréhension et une intelligence des évolutions du monde.
Il y a, chez nos concitoyens, une perception forte de la nécessité d’une mise en mouvement de notre société.
Il y a enfin, chez nos concitoyens, une perception juste du temps long nécessaire à la réforme et, dans le même temps, une attente forte de résultats.
Ne nous trompons pas : pour les Français, la crise n’a pas commencé un jour précis de 2008, de l’autre côté de l’Atlantique, par l’effondrement d’une banque américaine. Un homme ou une femme qui a vingt ans aujourd’hui n’aura jamais entendu parler que de la crise ; un homme ou une femme qui a trente ans aujourd’hui n’aura jamais entendu parler que de la crise ; il en est de même pour un homme ou une femme de quarante ans. La crise paraît sans fin, et c’est aussi cela qui détourne les Français de la politique : toute action paraît vaine puisque les mêmes difficultés, les mêmes maux semblent enkystés dans notre paysage collectif.
Pendant longtemps, les Français ont semblé rétifs à tout changement qui aurait accompagné cette mutation de la société et risqué de les déposséder de leurs derniers repères. Par crainte de l’incertitude, ils préféraient le

Mes chers collègues, désabusement d’un côté, maturité de l’autre : voilà une équation qui semble relever du paradoxe. Elle est au contraire, j’en suis convaincu, fondatrice de la dynamique de cette deuxième étape de notre action. Les Français attendent de nous que nous revivifiions la promesse républicaine et, dans le même temps, que nous remplissions notre mission, notre mandat de transformation sociale de la société, ainsi que vous venez de rappeler, monsieur le Premier ministre. Sur ce premier terrain, nous vous suivons très majoritairement et nous vous accompagnerons en soutenant les efforts que vous déploierez.
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Tel est du reste le travail que nous avons commencé à réaliser il y a vingt-deux mois avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault – Jean-Marc Ayrault auquel j’adresse aujourd’hui, ici, du haut de cette tribune,…
Nos condoléances !
M. Alain Chrétien. 
…un salut fraternel au nom de l’ensemble de membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, pour sa ténacité, pour son courage politique, pour sa pratique des relations sociales et pour l’intégralité du travail de réforme accompli durant ces vingt-deux mois.
M. Bruno Le Roux. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Quelle oraison funèbre !
M. Alain Chrétien. 
 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
S’il vous plaît ! Pas de cela !
M. le président. 
Comme c’est classieux ! Goujat !
M. Bernard Roman. 
Vous avez de la chance que de tels propos appellent encore des réactions : on aurait pu les ignorer !
M. Bruno Le Roux. 
Tant de choses ont été accomplies durant ces vingt-deux mois ! Tant de réformes ont été décidées et mises en œuvre ! Je ne les citerai pas toutes, bien entendu, mais tout de même : nous avons conduit – devons-nous encore nous en persuader ? – une œuvre réformatrice importante, déterminante pour l’avenir du pays et pour la réussite de notre majorité.
Les retraites ? Notre système de retraites par répartition est consolidé et son financement est assuré. Mieux encore, nous avons introduit de la justice sociale en créant le compte pénibilité, qui permet de réduire les inégalités sociales. Cela, quoi qu’on en dise, est un progrès de plus !
La formation professionnelle ? Nous en avons réformé le système pour la réorienter vers celles et ceux qui en auraient le plus besoin. Nous avons créé pour chacun – vieille revendication que nous avons portée pendant des années ! – un compte personnel de formation, qui permettra à chacun d’envisager son avenir, de se réorienter et d’améliorer ses compétences. Voilà, quoi qu’on en dise, un progrès social supplémentaire !
L’école ? Nous avons mis des professeurs dans les classes qui en étaient dépourvues, afin que l’école publique redevienne l’outil premier de la promesse républicaine, et nous avons recréé la formation des enseignants : comme si – l’opposition a eu l’audace de le penser et de le concevoir hier – enseigner n’était pas un métier qui s’apprenait !
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
Très bien !
M. Gérard Charasse. 
Nous avons fait en sorte que l’on apprenne et que l’on réapprenne le métier d’enseignant : c’était nécessaire pour la République.
M. Bruno Le Roux. 
Nous avons initié la réforme des rythmes scolaires, qu’il faudra, bien entendu, affiner et étendre. Mais, chers collègues de l’opposition, maintenant que les élections municipales sont passées, qu’il n’y a plus d’épouvantail à agiter ni d’animateur périscolaire à jeter en pâture, vous pouvez désormais reconnaître que cette réforme est utile aux enfants et respectueuse de leurs rythmes d’apprentissage, puisque vous en conveniez hier lorsque vous étiez aux responsabilités, sans pour autant avoir le courage de la mettre en œuvre ! C’est pour cela, monsieur le Premier ministre, que nous vous suivrons une nouvelle fois dans l’application de cette réforme des rythmes scolaires, pour les enfants de la République !
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
Elle est morte, votre réforme !
M. Marc Le Fur. 
L’extension des droits n’a pas été oubliée. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe est un droit nouveau rendu possible à certains sans qu’il en retire à quiconque. Cela aussi constitue, quoi qu’on en dise, un progrès de plus ! Je pourrais ainsi multiplier les exemples – sur les frais bancaires, parmi d’autres. Les Français se rendront compte – car il faut toujours du temps, comme s’il existait un délai de carence – des progrès qui ont été enregistrés au cours de ces vingt-deux mois et qu’il nous faut poursuivre et accélérer.
M. Bruno Le Roux. 
Poursuivre avec la nouvelle énergie que vous incarnez, monsieur le Premier ministre. Nous devons poursuivre le redressement des comptes publics, poursuivre la reconstruction de notre tissu industriel, poursuivre le redressement du niveau de compétitivité de nos entreprises et bien sûr, poursuivre plus que jamais la lutte engagée pour l’emploi et contre le chômage ! Cette politique forme un tout, elle a sa cohérence. Les objectifs que nous poursuivons se renforcent les uns les autres ; en abandonner un, c’est renoncer à tous les autres, raison pour laquelle il faut tous les mener de front.
Qui pourrait douter aujourd’hui de la nécessité de les conjuguer tous ensemble ? Le redressement des comptes publics ne relève pas d’une toquade gestionnaire, d’une contrainte extérieure ou d’une nouvelle manie des gouvernants de ce pays. C’est un objectif, nécessaire à la bonne marche de notre économie, qui doit nous permettre de retrouver de la marge. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a su placer notre pays sur une trajectoire budgétaire cohérente et constante et, malgré les difficultés de la conjoncture, le cap de la résorption des déficits est pleinement tenu. Nous devons bien entendu poursuivre cette trajectoire. Mais nous sommes bien obligés de composer avec la réalité d’une dette exorbitante, hors norme, inconcevable – je serais intéressé de connaître vos réactions, chers collègues de l’opposition – : six cents milliards d’euros en plus sous le seul quinquennat précédent ! Six cents milliards ! On en fait des choses avec six cents milliards, mes chers collègues !
Vous l’avez augmentée de 125 milliards en deux ans !
M. Pierre Lellouche. 
Quels sont les résultats de la précédente majorité ? Un chômage massif, une industrie en ruine, une France amoindrie – et une dette colossale ! Amasser six cents milliards de dette, tout cela pour conduire la France à la situation dans laquelle elle était il y a vingt-deux mois, il n’y a pas de quoi être fier, ni aujourd’hui, ni hier, ni même demain !
M. Bruno Le Roux. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Fromion. 
L’engagement d’un programme ambitieux d’économies et de réduction de la dépense publique, tel que vous allez le mettre en œuvre, monsieur le Premier ministre, est la seule garantie pour nos concitoyens et pour nos entreprises que leurs impôts n’augmentent pas, puis qu’ils diminuent, comme nous nous engageons à le faire. En ce domaine, évitons-nous les débats byzantins et manichéens ! Il ne s’agit pas de couper à l’aveugle dans la dépense publique ! Il ne s’agit pas de couper d’une manière indifférenciée. Il ne s’agit même pas – je le dis au ministre de l’économie et à celui des finances – d’avoir recours aux trucs et astuces de Bercy, où l’on sait inventer la mesure prétendument technique, au rendement important, qui passerait inaperçue. Décaler, raboter, différer : je considère cela comme des facilités qui nuisent à la bonne pédagogie de nos objectifs budgétaires et à une bonne compréhension par nos concitoyens de l’action publique que nous conduisons.
M. Bruno Le Roux. 
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
La gauche n’oublie pas ce qu’elle est. Partout, toujours, son ambition est de créer davantage de solidarité et davantage d’égalité. La solidarité et l’égalité doivent constituer la boussole de l’action du Gouvernement. Partout, toujours, la gauche entend préserver, renforcer et moderniser les instruments de redistribution et les services publics, même dans une période de crise telle que celle que nous connaissons. Cela doit être réaffirmé et constituer notre stratégie ; c’est la stratégie du Gouvernement.
Cela étant, je souhaite prendre des exemples concrets, comme celui de notre système de santé : des marges de progression existent, que nous devons mobiliser. Je pourrais ainsi évoquer les médicaments génériques : on en parle depuis dix ans, peut-être même depuis vingt ans. À quand une stratégie nationale permettant d’aller encore plus loin, afin de diminuer beaucoup plus qu’aujourd’hui les dépenses de Sécurité sociale ?
Je pourrais parler également de la médecine ambulatoire, par exemple : elle constitue à la fois une source importante d’économie pour notre système de santé mais aussi de confort pour les patients. Cessons de considérer que l’on est mieux soigné parce que l’on reste plus longtemps à l’hôpital ! Changeons, chez nos compatriotes, cette vision des choses. Ce que nous avons à garantir à chacun de nos concitoyens, c’est l’égal accès aux progrès de la médecine : je sais que cela fonde l’action de la ministre de la santé et du Gouvernement.
Je pourrais multiplier les exemples. Ainsi, concernant le logement – sujet important que vous avez cité, monsieur le Premier ministre –, nous disposons aujourd’hui d’un outil législatif qui nous permet d’avancer. Mais vous avez pu constater les réactions sur ces bancs quand vous avez parlé de lever les contraintes : oui, aujourd’hui, il y a besoin de logements ; oui, aujourd’hui, cela peut passer par une diminution des contraintes pesant sur ceux qui veulent ou peuvent construire, mais qui ont peur car ils ne savent pas ce qu’ils pourront faire demain de leurs biens. De ce point de vue, peut-être faudra-t-il réaffecter une partie des quarante milliards d’euros consacrés directement ou indirectement au logement, afin d’atteindre l’efficacité et ainsi tenir nos engagements concernant ce chantier important pour les Français.
Pour le reste, quelques mots sur l’Europe : ne soyons pas fétichistes ! La France a pris l’engagement vis-à-vis de ses partenaires européens de favoriser une dynamique vertueuse de ses comptes publics. Tout en respectant cette dynamique, elle plaide en Europe pour une politique plus affirmée de soutien à la croissance. C’est une bonne chose et, sur ce sujet également, vous pourrez compter, monsieur le Premier ministre et messieurs les ministres, sur notre entier soutien. Les trajectoires budgétaires que les pays de l’Union ont définies ensemble n’ont de chance d’être tenues que si elles sont soutenables par les pays membres, que si elles facilitent le retour de la croissance et favorisent la baisse du chômage. L’Europe ne peut être le trou noir de la croissance mondiale ! La France doit s’exprimer d’une voix forte pour affirmer que les objectifs d’une Commission aujourd’hui trop libérale sont porteurs de trop d’austérité ; ne nous résignons pas, et défendons la croissance, la croissance et toujours la croissance au niveau européen, créatrice d’emplois et permettant d’engager de vastes politiques publiques sur le territoire européen. Nous vous faisons donc confiance, monsieur le Premier ministre, pour discuter demain avec Bruxelles de cette trajectoire de la France et de la priorité donnée à la croissance.
Nous devons poursuivre, mais également accélérer. Je l’ai dit : nos concitoyens y sont prêts. Ils consentent à la réforme, car ils ont compris que notre pays surmontera ses blocages en se mettant en mouvement et que les atouts de la France trouveront à s’exercer si une dynamique nouvelle est favorisée. Cette réforme doit constituer un bloc, générer un avant et un après : c’est ainsi, me semble-t-il, qu’elle peut être mieux perçue, comprise, acceptée et au final soutenue. Cessons, par crainte de l’opinion, des corporations, des intérêts particuliers, d’émietter les choses, de les découper. Quand une réforme est trop lente à être mise en œuvre, quand elle est trop partielle pour produire des résultats, elle devient floue et prend le risque d’être rejetée.
Vous êtes, monsieur le Premier ministre, à la tête d’un gouvernement de combat, qui a mandat pour agir vite et fort. Je vous sais soucieux de préserver les acquis du dialogue social, avec lequel notre pays a renoué grâce à l’action de votre prédécesseur. Je vous sais soucieux également de la soutenabilité des réformes pour le pays tout entier. Mais j’ai la conviction, tout comme vous, que notre pays trouvera d’autant plus le chemin de l’apaisement qu’il sera en mouvement et tourné vers l’avenir. L’apaisement viendra si l’on se projette vers l’avenir, si le pays se met en mouvement : c’est pour cela que nous vous accompagnerons dans les réformes que vous avez pris l’engagement, aujourd’hui devant le Parlement, de réaliser.
Je pourrais également citer l’exemple de la réforme territoriale – vous avez dit ce qu’il fallait en dire, fixant ici des objectifs pour la mise en œuvre d’une organisation intelligible pour nos concitoyens et assurant la performance des politiques publiques sur le terrain. Les Français vont se saisir, je le pense, de cette question. Ils se passionneront d’autant plus, quand les débats leur seront proposés, qu’ils sauront que des changements réels interviendront : on ne peut en effet se passionner pour un débat que si l’on a la certitude, après avoir été entendu, qu’une réforme sera adoptée ici, marquant de son sceau l’investissement citoyen qui aura été celui des Français.
Monsieur le Premier ministre, il y a une autre priorité à laquelle nous sommes très attentifs : la jeunesse, que le Président de la République a placé au cœur de son projet, et que vous-même avez mise au cœur de votre intervention. Faire de la jeunesse une priorité, c’est d’abord pour la nation faire œuvre d’éducation, pour que les jeunes Français disposent des atouts nécessaires et de l’audace conquérante dont bénéficient ceux qui ont appris. La refondation de l’école est en route, elle doit permettre aux jeunes Français encore scolarisés aujourd’hui de mieux comprendre notre société pour mieux s’y mouvoir demain et y prendre toute leur place de citoyen.
Mais, là encore, ces efforts de moyen terme nous obligent à inventer des réponses à l’échec scolaire, à la déscolarisation, à la situation d’un nombre inacceptable de jeunes sans bagage, sans qualification et somme toute sans espoir. Tous les apprentissages ne sont pas livresques ou scolaires. Le succès du service civique doit nous conduire à réfléchir sur la façon dont nous pouvons permettre à notre jeunesse en attente de son premier emploi de se rendre utile au service des autres. Face à l’inactivité et au désœuvrement, nous devons proposer l’engagement, le service des autres, l’utilité sociale. Monsieur le Premier ministre, notre groupe aidera, proposera, soutiendra toutes les mesures que vous prendrez et qui iront dans cette direction. La jeunesse doit se sentir partie prenante de la marche de notre pays, elle doit s’y sentir à sa place, elle doit s’y sentir reconnue, elle doit s’y sentir respectée.
Mes chers collègues, le troisième mot que j’ai choisi est le verbe infléchir. La réussite de notre action dépend de notre capacité collective à poursuivre l’action engagée depuis vingt-deux mois, à accélérer les réformes que nous estimons souhaitables, mais aussi à infléchir certaines des orientations que nous avons développées. Les Français nous l’ont dit à l’occasion des élections municipales : « Nous ne nous y retrouvons pas. » Ils ont parfois eu le sentiment qu’un équilibre avait été rompu, qui pourtant constitue la raison d’être de la gauche elle-même, cet équilibre toujours nécessaire entre l’effort demandé à tous et la justice sociale, entre la responsabilité de tous les acteurs économiques, chefs d’entreprise et salariés, et la solidarité en direction de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Beaucoup d’efforts ont été consentis par nos concitoyens. Les Français veulent souffler et améliorer leurs conditions de vie. Quoi de plus légitime ? Nous avons d’ores et déjà pris des mesures en ce sens avec la réindexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, les mesures qui ont été proposées par Christian Eckert, notre rapporteur général du budget lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, comme le renforcement de la décote et le relèvement du seuil de revenu fiscal de référence déclenchant les dispositifs d’exonération de différentes taxes.
Pour autant, au moment où nous renforçons encore et à juste raison le soutien à l’économie par des allégements de charges permettant de développer l’emploi et la compétitivité, nous devons aussi aller plus loin sur la fiscalité des ménages et nourrir ainsi le pacte de solidarité pour qu’il soit pleinement en phase avec les attentes des Français. À cet égard, monsieur le Premier ministre, je souhaite qu’une concertation étroite puisse s’opérer avec le groupe socialiste, à la lumière des annonces que vous nous avez faites et qui, je vous le répète au nom de tout mon groupe, vont dans la bonne direction, celle de la justice sociale. Le message que nous adressons aux Français est clair : les efforts que nous leur avons demandés, nous allons désormais les faire nous-mêmes et les préserver demain tant par l’impôt que par le rehaussement du niveau de service public que nous leur devons. Après le message qu’ils ont exprimé la semaine dernière dans les urnes, cette adresse que vous avez faite aux Français me semble importante.
Les mesures que vous avez proposées en matière de coût du travail, d’augmentation du pouvoir d’achat des bas salaires sont de nature à répondre à ce premier besoin de booster notre compétitivité et de répondre à l’impératif de justice sociale. C’est un pacte. Mais ce pacte n’est pas conclu seulement avec des chefs d’entreprise, il est conclu avec les entreprises ; or, les entreprises, ce sont aussi des salariés. Ce pacte avec les entreprises et les salariés fortifiera notre économie et créera des emplois.
Monsieur le Premier ministre, il y a encore trop de chômage. Aussi, je veux vous dire toute la disponibilité de la majorité pour accompagner le nouveau ministre du travail, François Rebsamen, dans la tâche qu’il accomplira à la suite de l’excellent travail conduit par Michel sapin. Il nous faut, dans cette période, être toujours le plus inventifs possible. Tant que la croissance ne sera pas totalement revenue, tant qu’il n’y aura pas d’emploi, il faut nous battre partout. Et je souhaite que dans toutes les collectivités territoriales, quelle que soit la couleur politique de leurs exécutifs, la confiance que la population a exprimée dans leur projet passe par le soutien à l’emploi, à tous les dispositifs qui aujourd’hui permettent d’alléger les souffrances de ceux qui se retrouvent sans activité.
Mais pour cela, il faut de l’argent !
M. Marc Laffineur. 
C’est aussi à cela que nous jugerons la façon dont l’intérêt public et l’intérêt général sont défendus dans chacune des collectivités de notre pays, et nous y serons attentifs tant que nous resterons dans cette période de difficultés et de crise.
M. Bruno Le Roux. 
Monsieur le Premier ministre, les Français ont exprimé leur désarroi et leurs attentes. Il vous appartient – et vous le faites pleinement – d’animer l’action de la majorité pour que nous balayions ce désarroi et répondions pleinement à leurs aspirations.
L’enjeu est triple, vous le connaissez : il est démocratique, il est républicain et il est social. Et parce qu’il est démocratique, républicain et social, il est au cœur du logiciel de la gauche.
Nos concitoyens doivent retrouver le désir de participer à la vie démocratique. Sachons pour cela leur offrir les vrais débats, leur présenter les vraies options, faire appel à cette passion française pour le débat national et, en définitive, pour la politique. La manière dont vous avez assumé cette chose essentielle à leurs yeux, la vérité que nous leur devons, doit permettre de les ramener sur le chemin de l’investissement citoyen.
Nos concitoyens doivent retrouver le désir d’une République vivante, conquérante, sûre d’elle-même, dont les principes laïcs restent intangibles, tout en accueillant toutes les cultures, une République dont les valeurs ne sont pas simplement déclamées mais vérifiées et incarnées.
Ne mésestimons pas l’aspiration à l’égalité qui est au fondement de notre pays depuis plus de deux siècles et qui est constitutive de notre vivre ensemble !
Nos concitoyens attendent enfin une réponse à la question sociale. La priorité à l’emploi qui est la nôtre depuis près de deux ans participe de cette réponse. Elle doit être complétée par une attention plus soutenue portée aux classes populaires et aux classes moyennes, c’est-à-dire au cœur social du pays. Nous sommes à votre disposition, au rythme qui sera le vôtre, pour poursuivre le chantier de la remise à plat de la fiscalité, pour lequel le Gouvernement s’était pleinement engagé et pour lequel nous avons mobilisé les énergies ici, à l’Assemblée.
Monsieur le Premier ministre, vous nous trouverez à vos côtés pour mettre en œuvre cette politique, pour tenir, en quelque sorte – parce qu’il faut quelques fidélités –, la promesse du Bourget, qui constitue pour beaucoup l’acte fondateur de notre majorité, cette promesse qui consiste à donner la primauté à l’économique sur la finance – et c’est ce que nous faisons – à réveiller dans notre pays la passion pour l’égalité.
Vous nous trouverez à vos côtés pour mener à bien ce programme. Nous construirons avec vous, nous prendrons toute notre place dans cette nouvelle étape de notre action. Nous savons pouvoir compter sur votre énergie pour assumer dans la clarté, au service de la République et avec l’autorité nécessaire, ce qu’Albert Camus a justement appelé le réformisme radical, ce réformisme radical qui constitue désormais notre feuille de route collective au service duquel cette énergie nouvelle que vous apportez doit être mobilisée.
Monsieur le Premier ministre, je suis particulièrement heureux et fier, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, de vous accorder la confiance que vous nous demandez pour la politique que vous nous proposez aujourd’hui.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
La parole est à M. Jean Lassalle, au titre des députés non inscrits.
M. le président. 
Monsieur le Premier ministre, député de France parmi les députés de France, je vous souhaite, du fond du cœur, bonne chance !
M. Jean Lassalle. 
 (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
Désir d’avenir !
M. Alain Chrétien. 
 (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
…e désir de reconquérir ce que leurs aïeux avaient ensemencé, la sève qui monte de la terre.
M. Jean Lassalle. 
Monsieur le Premier ministre, je souhaite de tout cœur que vous réussissiez. Vous êtes une force et une énergie, je le sais. Il faut que vous réussissiez car ce peuple rempli d’espoir en a besoin, rapidement. Sinon, je crains que le temps qui séparera mai 2014 de mai 2017 ne soit trop long pour que notre pays puisse le vivre de manière républicaine, à la française, comme vous l’avez si joliment dit dans les dernières lignes de votre intervention, que j’ai beaucoup aimées. À ce moment-là, je crois que vous avez suscité beaucoup d’espoir dans le cœur de nos concitoyens, parce que c’est la première fois que, dans ce monde sans repères qui bascule depuis vingt-cinq ans sous nos yeux, on a osé, sans peur et sans reproche
 (Sourires)
Malheureusement, je ne souscris pas à toute la thérapie que vous nous avez proposée
 (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC)
Très juste !
M. Marc Dolez. 
Pendant ce temps, vous n’agirez pas contre le grand capital, qui nous détruit jour après jour.
M. Jean Lassalle. 
 (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
 Il faut plutôt livrer la bataille de l’intelligence, faire en sorte que ce vieux peuple, qui s’est toujours retrouvé dans les grands moments de souffrance, s’imprègne à nouveau de sa propre intelligence, retrouve le

Je préférerais qu’au lieu de bloquer les préfets dans leur préfecture avec tous ces changements qui n’ont pas lieu d’être aujourd’hui, dans une période aussi grave, vous libériez leur énergie pour qu’ils nous aident à engager le grand débat national qui permettra au peuple et aux citoyens de vous soutenir. Parce qu’il n’y a pas de politique possible sans l’appui du peuple !
Or, le peuple n’est plus derrière nous, ni derrière vous, ni derrière personne d’autre. Je vous souhaite de réussir, mais je vous en conjure : employez plutôt votre temps à expliquer comment cela marche avec l’Europe…
Merci, monsieur le député.
M. le président. 
Je termine : comment commencer à reconstruire nos entreprises, comment relever notre agriculture moribonde et comment relancer un grand projet d’instruction publique, comme le firent Ferry et Grévy à un moment où la France était plus détruite encore qu’aujourd’hui.
M. Jean Lassalle. 
Monsieur le Premier ministre, bonne chance ! Mais j’aimerais tant que vous teniez un peu compte d’un député parmi les députés, un député venu de si loin !
 (Applaudissements sur divers bancs.)
La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
Je voudrais commencer par là : mon intervention, je l’ai faite avec gravité. Ce n’était pas feint. Chacun de nous, et le président Le Roux l’a fait avec beaucoup de lucidité lui aussi, a analysé les raisons de notre défaite électorale à l’occasion de ces élections municipales. Ce n’est pas une élection présidentielle, ce ne sont pas des élections législatives, monsieur le président Jacob. Il n’y a pas eu alternance. Nous sommes là pour tirer les enseignements de cette défaite, lourde.
Vous ne l’aviez pas fait en 2008, quand vous aussi, vous avez subi une défaite lourde, peut-être de moindre ampleur, alors que vous gouverniez.
Cela n’avait rien à voir !
M. Yves Nicolin. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Il y a aussi des énergies positives dans ce pays qui a, je l’ai rappelé, beaucoup d’atouts. La France est un grand pays. Mais, oui, il y a beaucoup de souffrance. Et cette souffrance s’est manifestée – essentiellement – par l’abstention, traduisant ainsi un désamour, un doute, de la colère : je ne reprends pas les mots qui ont été les miens et ceux de beaucoup d’entre vous.
Il nous faut trouver la réponse, le plus lucidement possible. Ce qui s’est passé à l’occasion de ces élections municipales nous renvoie à d’autres scrutins. Je pense à 1993, au référendum sur le traité de Maastricht…
 (« 1992 ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En 1993, c’étaient les législatives !
M. Christian Jacob. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Sourires.)
 Je pense également au 21 avril 2002, au référendum de 2005 : à chaque fois, nous essayons les uns et les autres d’en tirer des leçons, d’analyser ce qui s’est passé, que ce soit dans le rapport entre les Français et leurs dirigeants ou entre la France et l’Europe.
 La réponse n’est pas facile à trouver. Elle ne peut pas être, en tout état de cause, caricaturale.
 Le Président de la République – d’autres ne l’avaient pas fait – a décidé de tirer un certain nombre de conséquences du scrutin, car il considère que ce que les Français attendent aujourd’hui, ce sont des résultats en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de réussite scolaire.
 Pour cela, nous n’avons pas d’autre choix, dans le monde globalisé qui est le nôtre, que de mettre la France à un certain niveau. Nous le faisons déjà, depuis deux ans, en matière industrielle. Nous devons le faire sur le plan de la transition énergétique et s’agissant de l’école. Sans une industrie forte, sans la transition énergétique, sans une école au niveau d’un grand pays – car la compétition internationale se joue sur le savoir et l’intelligence –, nous n’y arriverons pas.
 La seule chose que je vous demande, monsieur le président Jacob, au-delà du débat qui nous oppose les uns aux autres, c’est de considérer que le Gouvernement et la majorité prennent toute leur part de responsabilité. Vous avez bien compris qu’il y a eu un changement de Premier ministre, qu’il y a des débats, et c’est normal, au sein de la gauche. Mais que chacun prenne sa part de responsabilité !
 Vous avez gagné les élections municipales. Je vous entendais dire, tout à l’heure, que c’est par défaut que le Président Hollande a été élu il y a deux ans. Outre que ces propos sont toujours inacceptables, je considère qu’un Président de la République est toujours légitime dès lors qu’il est élu.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
J’ai dit : « sur un malentendu » !
M. Christian Jacob. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
 Pas pour nous confondre : il est important que la démocratie soit vivante, vivifiante, qu’il y ait des projets et des alternatives. Mais ce ne peut pas être, monsieur le président Jacob, sur la base d’une caricature, en disant : « Vous avez perdu les élections, vous devez changer de politique et appliquer la nôtre ! »
C’est ce que vous avez fait sous Sarkozy !
M. Bernard Deflesselles. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
 Ne nous caricaturons pas ! Parce que, vous aussi, vous avez une responsabilité. Forcément : vous avez gouverné le pays pendant dix ans. Est-ce que les déficits se sont creusés ? Oui ! Est-ce que l’endettement s’est creusé ? Oui ! Évidemment, il y avait une crise financière très importante. Est-ce que l’école a changé de niveau ? Non !
 (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne suis pas là pour prétendre que c’est facile, mais je veux vous dire, mesdames et messieurs de l’opposition, que la responsabilité est collective, parce que le fossé se creuse entre les Français et les responsables politiques.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Le Président de la République a décidé il y a quelques semaines, précisément pour mettre le pays au niveau, de soutenir les entreprises, notamment les PME et les PMI, et celles qui jouent un rôle particulier dans l’exportation. Eh bien, ensemble, essayons de travailler !
Le Parlement va être saisi de ces questions, je l’ai dit tout à l’heure, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative et du projet de loi de finances initiale. Discutons, essayons d’avancer ! Je ne suis pas naïf : je sais bien quelles sont nos différences ; chacun apportera sa contribution au débat.
Le débat existe aussi dans la majorité. Je l’ai dit encore ce matin au groupe majoritaire et je le redis ici : il y a de la place pour le débat. Je suis profondément attaché aux institutions de la V

 (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Ce n’est pas parce que, depuis trente ans, les uns et les autres font la même chose que, surtout dans la situation grave, la crise civique que nous connaissons, il faut continuer sur ce chemin : ce n’est pas ce que les Français nous disent.
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
Je ne sais pas, je ne suis pas sûr : moi aussi, je cherche la réponse à cette crise civique, et je vous parle très franchement. Je ne suis pas sûr de savoir quelle est vraiment l’attente profonde de nos concitoyens : bien sûr, ils attendent de l’emploi, du pouvoir d’achat, moins d’impôts, des services publics qui fonctionnent mieux, une Europe – car les Français sont profondément européens – qui s’adresse concrètement aux peuples. Nous voyons partout la crise civique, en Europe. Nous voyons partout la montée des populismes.
Mais ce que je sais, c’est qu’ensemble nous devons nous unir sur l’essentiel. Beaucoup d’entre vous ont parlé du pacte républicain, des valeurs : le président Schwartzenberg l’a fait, Bruno Le Roux et le président Sauvadet aussi, avec beaucoup de force. Regardons comment se lézarde notre société. Je suis frappé par ce sentiment d’abandon qui existe dans de nombreux territoires, notamment les territoires ruraux, dans les petits départements qui se sentent relégués.
 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)
Pouvez-vous affirmer que c’est uniquement à cause de la politique menée depuis vingt-deux mois ? Mais c’est ce genre de discours que les Français ne peuvent plus entendre et ce n’est pas parce que vous avez gagné des villes que vous pouvez nous donner des leçons !
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
C’est ce que vous avez fait pendant cinq ans !
M. Bernard Deflesselles. 
Des leçons de morale ! C’est extraordinaire !
M. Philippe Houillon. 
On se calme !
M. le président. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
 Est-ce parce que nous avons perdu cent cinquante villes de plus de neuf mille habitants et que vous en avez gagné cent cinquante, que vous pouvez nous dire : « Vous n’avez pas le droit de gouverner, vous n’avez pas le droit de dire aux Français où il faut aller » ?
 (Mêmes mouvements.)
Nous, nous écoutons les Français. Nous écoutons les messages qu’ils nous ont transmis. Et l’un de ces messages est qu’il faut changer les structures de ce pays.
Changez de politique !
M. Patrick Ollier. 
Pas de leçons !
M. Claude Goasguen. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Le conseiller territorial, pourquoi l’avoir abrogé ?
M. Bernard Accoyer. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Très bien !
M. Pascal Terrasse. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le conseiller territorial !
M. Bernard Accoyer. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Je vous attends au rendez-vous, parce que nous aurons besoin de toutes les forces et de toutes les énergies pour accomplir cette réforme.
Enfin, nous aurons l’occasion d’approfondir, avec les ministres concernés et les partenaires sociaux, les grandes orientations qui sont les nôtres pour le pacte de responsabilité et de solidarité. Là aussi, nous avons un rendez-vous important. Nous avons perdu depuis des années notre capacité de compétitivité et d’attractivité.
Les trente-cinq heures !
M. Bernard Accoyer. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Deux ans !
M. Claude Goasguen. 
C’est du baratin !
M. Philippe Armand Martin. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre 
Et militaire !
M. Bernard Accoyer. 
M. Manuel Valls,
Premier ministre
 (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC.)
 Un dernier mot. Nous voulons associer pleinement le Parlement, et je serai très sincèrement à l’écoute de l’opposition. Monsieur le président Sauvadet, j’ai une nouvelle fois apprécié votre ton, parce que je sais que vous partagez lucidement le regard qui est le nôtre sur la situation de notre pays : ma porte, ou du moins la voie du dialogue sera toujours ouverte.
À la majorité, je dis encore une fois quelle est ma conception du rôle du Parlement : je veux m’appuyer sur cette majorité pour conduire l’action de mon Gouvernement.
 C’est essentiel pour conduire le pays dans la bonne direction. Vous êtes les représentants d’électeurs qui vous ont transmis un message. Nombre d’entre vous, et cela a été dit très justement par le président Jacob il y a un instant, ne méritaient pas de perdre vos villes. Vous avez été emportés par une vague et je sais ce que peut ressentir un maire qui a bien travaillé et qui a perdu sa municipalité. Cela est vrai aujourd’hui comme cela le fut en 2008.
 Cela signifie que, moi, j’ai un devoir et que le Gouvernement a un devoir d’écoute et de présence, notamment, au Parlement. Le président Le Roux, le président de Rugy, le président Schwartzenberg l’ont dit. J’ai bien compris les exigences du groupe des radicaux. Nous devons donc poursuivre ce travail ensemble.
 Moi, je n’ai pas peur de la majorité, je n’ai pas peur de la gauche.
 Président Chassaigne, je vous le répète, au-delà de nos différences, moi, lorsque j’étais premier vice-président de région ou maire de ma ville, j’ai toujours gouverné avec les socialistes, les communistes et les écologistes. Et je suis sûr que compte tenu de ce qu’est la tradition communiste sur notre territoire et des propos que vous avez tenus à l’instant sur la France, le pacte républicain, la nécessité de hisser notre pays à un haut niveau industriel, votre attachement à la République, je suis convaincu que, sur bien des sujets, lorsque l’intérêt général est en jeu, nous pourrons faire un bout de chemin ensemble sans rien nier de nos différences.
 Nos compatriotes de métropole, des outre-mer, de l’étranger, doivent sentir que la représentation nationale et le Gouvernement sont à leur écoute pour avancer et faire en sorte, oui, je le répète, que la France soit forte et juste parce qu’elle n’avance que lorsqu’elle est forte et juste.
 (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et RRDP se lèvent et applaudissent.)
Vote en application de l’article 49, alinéa 1


La séance est suspendue.
M. le président. 
La séance est reprise.
M. le président. 
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :
Nombre de votants : 571
Nombre de suffrages exprimés : 545
Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
Pour l’approbation : 306
Contre : 239
L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.
 (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC et RRDP, dont les
députés se lèvent,
ainsi que sur quelques bancs du groupe écologiste.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
M. le président. 
Questions au Gouvernement ;
Fixation de l’ordre du jour ;
Explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de la France.
La séance est levée.

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