{{tiret2|deman|doit}} pas de ''don gratuit'' (c’est-à-dire le ''don'' qui se
paye ordinairement tous les cinq ans), le clergé ne
demanderoit point au roi les intérêts de ces vingt-quatre
millions. Ces dernieres expressions paroissent
justifier ce que nous avons d’abord annoncé, que
le sens naturel de ces termes ''don gratuit'', est que c’est
une somme que l’on donne sans en tirer d’intérêt.

Louis XIV. ayant par sa déclaration du 14 Octobre 1710, établi la levée du dixieme des revenus de
tous les biens du royaume sur tous ses sujets, le
clergé n’y fut pas compris nommément, & obtint
au mois d’Octobre 1711 une déclaration qui l’exempta
de la retenue du dixieme. Le roi fit dans le même
tems demander au clergé une subvention de huit
millions, qui lui fut accordée par contrat du 13 Juillet de ladite année ; les députés du clergé en parlant
de l’exemption du dixieme, dirent que ce ''nouveau bienfait'' de S. M. demandoit seul toute leur reconnoissance,
rien ne leur étant plus sensible que la
juste distinction que le roi faisoit des biens ecclésiastiques,
des biens temporels, & la bonté que S. M.
avoit de laisser au clergé la liberté de lui offrir volontairement
ce qui dépend de lui, & ''de vouloir bien recevoir de sa part comme des dons, ce qu’il exige de ses autres sujets comme des tributs''... que l’assemblée connoissoit
les pressans besoins de l’état, & étoit disposée
à y contribuer autant qu’elle pourroit ; qu’elle
n’opposeroit point pour s’en défendre que le clergé
avoit été déchargé l’année précédente du ''don gratuit'', & que cette décharge n’avoit pas été ''gratuite'',
puisqu’elle fut le prix de la renonciation que fit l’assemblée
à l’intérêt au denier 20 des vingt-quatre
millions donnés pour le rachat de la subvention :
c’est ainsi que les députés du clergé parlerent de
leurs ''dons''.

L’assemblée suivante du clergé qui fut en 1715,
accorda au roi douze millions de ''don gratuit ;'' & l’on
voit dans le contrat qui fut passé à ce sujet le 31 Octobre, que les commissaires du roi se servirent eux-mêmes
du terme de ''don gratuit ;'' mais ils se servirent
des mêmes termes, en parlant de ce que devoient
payer les autres sujets du roi, ajoûtant que S. M. ne
doutoit point qu’à l’exemple du clergé, les pays d’états,
les généralités taillables, & les bonnes villes
du royaume, se porteroient volontiers à fournir des
''dons gratuits'' proportionnés à la libéralité du clergé.

Pendant la régence qui vint ensuite, il n’y eut
qu’une seule assemblée du clergé en 1723, dans laquelle
il fut accordé au roi douze millions aussi par
forme de ''don gratuit''. Dans le contrat qui fut passé le
19 Août, les commissaires dirent qu’ils venoient exposer
au clergé les besoins de l’état, & lui demander
une partie des secours nécessaires pour les soulager ;
que les ''dons'' du clergé devoient être proportionnés
à la situation présente de ses affaires ; .. que
le clergé étoit le premier ordre de l’état, & qu’il
s’étoit toûjours empressé de donner l’exemple aux
deux autres ; ... que tout le tems de la minorité s’étoit
écoulé, sans qu’il eût été demandé aucun ''secours''
au clergé.

Le contrat du 8 Décembre 1726, par lequel le
clergé accorda au roi cinq millions par forme de ''don gratuit'', ne contient rien de particulier par rapport
à cette qualification. Nous remarquerons seulement
ici qu’à la séance du 18 Novembre 1726, il fut dit
que les ''dons gratuits'' qui se payent par voie d’emprunt
à constitution de rente, sans aucun fond pour
le remboursement du capital, ont toûjours été imposés
un tiers, & même quelquefois davantage sur
le pié du département de 1516, & le surplus sur le
pié de celui de 1646 ; que les ''dons gratuits'' payés par
voie d’emprunt à constitution de rente, avec un
fond annuel pour le remboursement du capital, sont
imposés à raison d’un quart sur le pié de 1516, &{{DeuxColonnes}}
trois quarts sur le pié de 1646 : enfin que les ''dons gratuits'' qui se levent par impositions, sont imposés
en entier sur le pié du département de 1641, rectifié
en 1646.

Le ''don gratuit'' accordé au roi en 1730, ne fut que
de quatre millions : on voit dans le contrat qui fut
passé le 17 Septembre, que les commissaires du roi,
après avoir observé que le clergé est de tous les corps
de l’état celui qui a le plus d’intérêt à l’entretien de
la paix, & qu’aucuns des sujets du roi ne doivent
plus justement que le clergé fournir une partie des
secours, dont la destination n’a d’autre but que la
conservation de ceux à qui il les demande : les députés
du clergé répondirent que le premier corps du
royaume se feroit toûjours gloire de donner aux autres
sujets, l’exemple de la fidélité & de la soûmission
qui sont dûes (au roi), ''&c.'' que comme ministres
du Seigneur ils croyoient toûjours juste & légitime
l’usage qu’ils feroient des biens, dont ils ne
sont que les dépositaires, en les employant au ''secours''
du protecteur de la religion ; que comme ''citoyens ils s’étoient fait dans tous les tems un devoir de partager les charges de l’état avec les autres membres qui le composent''..... que les besoins de l’état pour assurer la
paix dont ils jouissoient, étant le motif de la demande
faite de la part de S. M. ''il étoit juste qu’ils y contribuassent'' afin de se conserver un bien pour lequel ils
ne cessoient de faire des prieres.

La guerre qui commença en 1733 ayant obligé le
roi de demander au clergé un secours extraordinaire,
le clergé accorda, en 1734, un ''don gratuit'' de 12
millions : les députés du clergé en passant le contrat,
le 19 Mars, observerent seulement, que malgré les
dettes immenses contractées par le clergé dans les
dernieres guerres, il ne consultoit que son empressement
à donner à S. M. des preuves éclatantes de
son fidele & respectueux attachement.

Lors de l’assemblée ordinaire du clergé, tenue en
1735, la guerre continuoit encore ; ce fut un double
motif pour demander au clergé un ''don gratuit'' de dix
millions : le clergé allégua d’abord l’épuisement de
ses facultés, & néanmoins il accorda ce qui étoit
demandé, comme il paroît par le contrat du 14 Septembre de ladite année.

Le contrat du 18 Août 1740, est encore plus simple
que le précédent : les députés du clergé disent
seulement que le clergé a été dans tous les tems jaloux
de mériter la protection de ses souverains....
ils prient les commissaires du roi d’assûrer S. M. de
toute la reconnoissance du clergé, & en conséquence
l’assemblée ''accorde'' au roi trois millions cinq cents
mille livres par forme de ''don gratuit''.

La guerre qui avoit recommencé dès 1741, obligea
encore le roi de demander au clergé, en 1742,
un ''don gratuit'' extraordinaire de douze millions ; il
fut accordé par le clergé ; & le roi, pour rendre ce
''don gratuit'' moins à charge au clergé, lui remit sur
le ''don gratuit'' accordé en 1740 100000 livres pour
l’année 1742, autant pour l’année 1743, & autant
pour 1744 ; il promit même, si la guerre finissoit
avant 1745, de remettre au clergé tout ce qu’il devroit
en ce moment du ''don gratuit'' de 1740 ; mais
cette clause demeura sans effet, la paix n’ayant été
conclue qu’en 1748.

Nous ne nous arrêterons pas sur les derniers contrats
passés par le clergé, qui ne contiennent rien de
particulier pour notre objet ; nous dirons seulement
que l’assemblée ordinaire du clergé, tenue en 1745,
accorda au roi un ''don gratuit'' de quinze millions ; que
le clergé assemblé extraordinairement en 1747, accorda
encore au roi un ''don gratuit'' de onze millions,
& que l’assemblée de 1748 en accorda un autre de
seize millions ; toutes ces subventions paroissent
avoir été qualifiées de ''don gratuit'', tant de la part<section end="DON"/>

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