La charge estimée pour les collectivités territoriales, conseils régionaux, conseils généraux, communes et intercommunalités, est de près de 17 milliards d’euros TTC. Naturellement, ces chiffres ne sont que des estimations, les dérogations étant par nature difficiles à prévoir. Le faible niveau de demandes de dérogations en 2009 (3,85%) souligne que la masse des dossiers n’est pas encore déposée. Source: rapport du sénateur Dolligé. Dans le secteur privé, si nous ne disposons pas des données équivalentes, la charge n’en est pas moins très importante, et la capacité d’absorption de ces coûts par les entreprises très variable, en fonction du marché. Des centres commerciaux à l’hôtellerie, et notamment la petite hôtellerie, des salles culturelles aux cafés et restaurants, les enjeux sont importants, et des fédérations professionnelles soulignent des risques économiques élevés pour leur secteur d’activité. C’est notamment le cas de la petite hôtellerie. 33
167151