Tableau de bord de la mise en œuvre de la feuille de route 2015 | Juillet 2015 INTITULÉ SIMPLIFIÉ DES MESURES MINISTÈRES ÉCHÉANCES ET ÉTAPES MOYENS ET MODALITÉS DE TRAVAIL ÉTAT D’AVANCEMENT Soutenir la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones exposées à la pollution. - Écologie - Finances 1er trimestre 2015 Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités situées dans les zones « plans de protection de l’atmosphère » en contentieux : en partenariat avec les collectivités territoriales volontaires, l’ADEME soutiendra en 2015 la mise en place des primes à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois prioritairement dans les zones de France les plus polluées pour réduire les émissions de particules (les régions concernées par un contentieux pour non respect des exigences européennes en matière de concentration de l’air en particules sont : Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais et PACA). Le cahier des charges est rédigé. L’appel à projets est lancé depuis le 2 juin 2015 : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/FONDSAIR2015 -66 (cid:1)(cid:1)
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