DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC SYSTEME DE GESTION DE L’EXPLOITANT (ORG-SV) Edition 1 Page : 54/80 Version 1 du 28/06/2017 2. FORME DE LA DOCUMENTATION DU SYSTEME DE GESTION La documentation du système de gestion peut-être regroupée au sein d’un même manuel ou être répartie dans plusieurs manuels ou parties de manuel (ex. : manuel d’exploitation). Des procédures peuvent également exister pour compléter les différents manuels. Dans tous les cas, l’exploitant doit lister l’ensemble des textes (manuels, procédures, formulaires, guides, etc) en vigueur constituant sa documentation. c. GESTION DE NAVIGABILITE Dans le cadre de l’agrément Part M/G(*) de l’exploitant, l’approbation des documents/manuels suivants est déléguée à OSAC :  le Manuel de Gestion de la Navigabilité (MGN) ;  le ou les programme(s) d’entretien (PE) ;  le Compte-Rendu Matériel (CRM). (*) : Agrément d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) d. LISTE MINIMALE D’EQUIPEMENTS ORO.MLR.105 Liste Minimale d’Equipements La liste minimale d’équipements (MEL), est une liste d’équipements : - établie par, et adaptée pour, l’exploitant ; - fondée sur la liste minimale d’équipements de référence (MMEL) ; - et sujette à approbation de l’autorité. Elle spécifie les conditions pour exploiter temporairement un aéronef avec le niveau de sécurité requis, en dépit du fait qu’un ou plusieurs des équipements de cette liste ai(en)t été constaté(s) inopérant(s) avant le début du vol. Voir le guide DSAC ‘LME’ pour plus de détails. e. CARNET DE ROUTE ORO.MLR.110 Carnet de route Les détails concernant l’aéronef, son équipage et chaque voyage doivent être consignés pour chaque vol, ou série de vols, sous la forme d’un carnet de route (ou document équivalent) :  immatriculation ;  date ;  nom des membres de l’équipage ;  fonctions des membres de l’équipage ;  lieu de départ ;  lieu d’arrivée ;  heure de départ (bloc) ;  heure d’arrivée (bloc) ;  heures de vol ;  nature du vol ;  incidents, observations (le cas échéant) ;
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