ROC – AUDIT du bureau d’action contre les nuisances professionnelles (BANP) de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection – Juin 2020 13 horticole) est éloigné de ces sujets, ne semblait pas pertinente. Elle n’a pas vocation à gérer des procédures administratives complexes susceptibles de conduire à des procédures judiciaires. En outre, elle n’exerce aucune compétence en matière de nuisances olfactives. Un récent rapport de l’Inspection Générale a d’ailleurs recommandé son recentrage sur des missions d’expertise stratégique. Les rapporteurs notent que les services de la DPSP et de la préfecture de police étaient demandeurs, lors des discussions sur le transfert, d’un transfert à la Ville incluant les bruits amplifiés. Cette demande n’a pas été satisfaite. Les compétences des deux acteurs peuvent s’exercer de manière complémentaire lorsque sur une même affaire la préfecture de police s’intéresse à la répression des infractions aux règles sur les sons amplifiés et la Ville à un autre type de nuisance d’origine professionnelle. En effet de nombreuses affaires cumulent des nuisances sonores (et parfois olfactives) de plusieurs natures. Elles relèvent pour les unes de la compétence municipale et pour les autres de la compétence de l’État. La DPSP reconnaît que l’organisation actuelle est peu lisible, même si la compétence du BANP est limitée aux nuisances provenant de l’intérieur des locaux et ne concerne pas les établissements de plein air (jardins, stades, terrains d’éducation physique…). Elle subordonne la reprise de cette compétence au transfert des moyens de l’Agence d’Écologie Urbaine mobilisés pour traiter ces signalements. L’inspection observe toutefois que l’AEU traite une trentaine de dossiers par an, soit un vingtième d’ETP, quote-part qui rend tout transfert matériellement impossible et qui peut être absorbée par les effectifs supplémentaires d’inspecteurs de salubrité créés récemment. 1.2.2.2. Les bruits de chantier Les bruits de chantiers relèvent de la compétence de la Ville. Initialement dévolue au BANP, cette compétence a été déléguée aux circonscriptions de la DPSP depuis le 1er juin 2019, sans mise à jour de l’arrêté d’organisation de la DPSP. Comme précédemment évoqué, la préfecture conserve au titre de la police générale une possibilité d’intervention, notamment sur les chantiers de nuit. 1.2.2.3. Les bruits de livraison Les bruits de livraisons sont traités indirectement par la sous-direction de la régulation des déplacements de la DPSP lorsqu’ils sont émis sur la voie publique, à l’occasion de sa saisine pour non-respect des horaires de livraison. Les nuisances sonores sont aussi signalées pour suite à donner aux circonscriptions de la DPSP et aux services de police au titre de la tranquillité publique. Les unités généralistes (décentralisées) ou spécialisées de cette sous-direction peuvent être saisies directement par les mairies d’arrondissements, les circonscriptions ou par tout autre canal.
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