23 Clong Volontariat 2. Aides pour les Volontaires de la Solidarité Internationale Il existe des aides financières au retour spéci- fiques pour les volontaires de solidarité inter- nationale, financées par le Ministère des Affai- res étrangères. 2.1. L’Indemnité de réinstallation Cette indemnité est réservée aux Volontaires de la Solidarité internationale. C’est seulement lors de votre retour effectif dans votre pays de résidence et si vous avez effectué au moins 24 mois continus de mission que vous pouvez prétendre à une indemnité de réinstallation. Caractéristiques : | Financée par le Ministère des Affaires étran- › gères au titre d’aide à la réinstallation dans le pays de résidence. Montant fixé à › 3 700 euros et versé en une fois à la fin de l’engagement Volontaire. Possibilité d’en bénéficier 3 fois maximum › dans sa vie, à condition de rester en France au moins 12 mois entre chaque contrat (contrats de 24 mois minimum). Conditions d’obtention : | Avoir été engagé comme volontaire dans le › cadre de la loi du 23 février 2005. Avoir effectué 24 mois de mission sur le ter- › rain sans interruption pour une ou plusieurs ONG agréées. Les périodes de congés sont intégrées dans les 2 ans de mission même s’ils sont pris en fin de mission. Demande possible uniquement si le retour › dans le pays de résidence est effectif Ne pas être fonctionnaire ou assimilé › En cas d’interruption anticipée de la mission › pour force majeure (à l’appréciation du MAE), le montant de l’indemnité est fonc- tion de la durée de la mission. Le volontaire peut bénéficier de cette indemnité en ayant effectué une mission d’au moins 12 mois sur place, si son retour est déterminé par un cas de force majeure. Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP) se chargera de vous verser cette indemnité sur votre compte. Lors d’une rupture de contrat (par l’ONG ou par force majeure), l’ONG doit fournir au MAE le motif de la rupture pour le volontaire sou- haitant bénéficier de l’indemnité. Chaque cas fait l’objet d’une étude particulière. Cette indemnité de réinstallation, soumise à imposition, concerne les volontaires soumis à la loi de 2005 10. Cependant certaines asso- ciations permettent à leurs volontaires qui ne relèvent pas de cette loi de 2005, d’accéder à une indemnité de réinstallation. Dans ce cas, c’est votre association qui prendra en charge le coût de cette indemnité. Dans tous les cas, référez-vous à votre contrat de volontariat et renseignez-vous auprès de votre association. 2.2. Prime forfaitaire d’insertion professionnelle Si, à la fin de votre mission, vous ne remplis- sez pas les conditions d’attribution du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et que vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi sans pouvoir prétendre au bénéfice de l’in- demnisation chômage, vous pouvez, dans un délai d’un an maximum à compter de la fin de votre mission, demander à recevoir une prime forfaitaire d’insertion professionnelle. Caractéristiques : | Versée par le Ministère des Affaires étrangè- › res au volontaire inscrit à l’ANPE, ne pou- vant bénéficier du RMI ou des allocations ASSEDIC. Montant fixé à › 667 € par trimestre, pendant une durée maximale de 3 trimestres (soit au total 2 001 €), versé au prorata du temps sans emploi. Le cumul de cette prime avec toute autre › aide liée à la situation de recherche d’emploi est interdit (à noter : cette prime peut se cu- muler avec le versement de l’indemnité de réinstallation puisque celle-ci ne constitue pas une aide liée à la recherche d’emploi). La prime forfaitaire d’insertion professionnelle › (dans sa globalité) ne pourra être versée plus de 2 fois à un même volontaire. Le second ver- sement est soumis à l’accord du Ministère. Conditions d’obtention : | Avoir été engagé en qualité de volontaire › dans le cadre de la loi du 23 février 2005 Être inscrit comme demandeur d’emploi en › France (ANPE) dans un délai d’un an maxi- mum à compter de la fin de la mission Ne pas avoir droit aux allocations chômage, ni › à toute autre aide liée à la recherche d’emploi. Justifier d’au moins 3 mois de recherche › d’emploi depuis la fin du contrat de volon- taire. Cela implique une inscription immé- diate à l’ANPE au retour de mission. Ne pas percevoir le RMI (à noter : il est plus › avantageux de recevoir le RMI que cette prime) 10 Il faut donc que l’ONG soit agréée par le MAE.
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