Recettes fiscales environnementales par catégories dans les pays de l’UE en 2010 Source : SOeS d’après Eurostat Commissariat général au développement durable - Service de l’observation et des statistiques 3 Chiffres & statistiques n° 361 Novembre 2012 En % du PIB des États membres Les taxes environnementales progressent moins vite que l’ensemble des impôts En France, la progression en valeur des recettes fiscales environnementales entre 2000 et 2010 atteint 10 %. C’est une croissance plus faible que celle des prix à la consommation (+ 18,5 % en dix ans). L’essoufflement de la croissance des recettes fiscales environnementales dans la deuxième moitié des années 2000 s’est traduit par un décrochage vis-à-vis de l’évolution des autres prélèvements fiscaux et sociaux. L’ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) a crû entre 2000 et 2010 à un rythme supérieur à l’inflation (+ 29 %). Si on se limite aux taxes sur les produits, dont près des deux tiers des recettes proviennent de la TVA, le constat est le même. Le produit de ces taxes a progressé bien plus rapidement que celui des taxes environnementales (+ 25 % contre + 10 %). Cependant, avec la récession économique de 2009, les recettes fiscales globales se sont taries, alors que l’impact a été très limité sur les taxes environnementales. Le décrochage des recettes fiscales environnementales de l’ensemble des prélèvements obligatoires au regard de leur progression est à relier à la nature d’une grande partie des taxes environnementales. Celles-ci prennent souvent la forme d’accise, ce qui implique que le montant prélevé porte sur une quantité de produit et non sur une valeur. Si le tarif de la taxe reste constant, les recettes ne croissent que si les quantités consommées de produit augmentent. A contrario, les recettes de taxes assises sur des valeurs monétaires comme la TVA, la contribution sociale généralisée (CSG) ou l’impôt sur le revenu bénéficient peu ou prou d’une revalorisation au rythme de l’inflation au-delà de tout autre impact, notamment le niveau de l’activité économique et de l’emploi. Pour la TICPE, qui constitue près des deux tiers des recettes fiscales environnementales, les montants perçus ont stagné en valeur entre 2000 et 2010. D’une part, les tarifs par unité consommée (hectolitre, mètre-cube ou MWh) ont faiblement augmenté entre 2000 et 2010, d’autre part les volumes de produits pétroliers consommés ont décru sur la période, notamment dans la deuxième moitié des années 2000. Par ailleurs, peu de nouvelles taxes environnementales ont été instaurées entre 2000 et 2010 et les aménagements sur des taxes existantes, notamment sur la TGAP, ont procuré d’assez faibles recettes supplémentaires. On peut citer par exemple la mise en place de taxes sur les véhicules les plus polluants, la contribution de solidarité sur les billets d’avion et la réforme de la TGAP sur les déchets ménagers. Évolution en 2000 et 2010 des recettes fiscales environnementales, des taxes sur les produits et de l’ensemble des prélèvements obligatoires En indice base 100 en 2000 Source : Eurostat, Insee, traitements SOeS 80 90 100 110 120 130 140 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Taxes sur les produits Taxes environnementales Ensemble des prélèvements obligatoires 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 4,50 Danemark Pays-Bas Slovénie Malte Estonie Bulgarie Chypre Finlande Suède Hongrie Royaume-Uni Italie Norvège Pologne Portugal Grèce Lettonie République tchèque Luxembourg UE (27 pays) Irlande Autriche Zone euro (17 pays) Allemagne Belgique Roumanie Slovaquie France Lituanie Islande Espagne Pollution/ressources Transports Énergie
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