Les parties signataires recommandent aux entreprises de prendre en compte les objectifs et priorités définis au titre Ier et à l'article 3 du titre II du présent accord lors de l'élaboration de leur plan de formation.
Lors de la consultation du comité d'entreprise, ou de l'instance légale concernée, sur le projet de plan de formation pour l'année à venir, le chef d'entreprise indique, dans un document d'information, en fonction des publics concernés, la nature des actions de formation proposées en distinguant :
– les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi : ces actions se déroulent sur le temps de travail effectif et donnent lieu, pendant leur réalisation, au maintien de la rémunération ;
– les actions ayant pour objet le développement des compétences : ces actions peuvent, en application d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif selon les dispositions légales. Les temps et frais de déplacement seront pris en charge par l'employeur conformément aux dispositions conventionnelles.
Les parties signataires recommandent aux entreprises de la branche de définir des orientations pluriannuelles de formation qui tiennent compte des objectifs et des priorités définis au titre Ier et à l'article 3 du titre II du présent accord.
Cette démarche doit permettre à l'entreprise et aux salariés de développer une gestion active et anticipée de la formation, des qualifications, notamment à travers l'entretien professionnel et le développement des compétences.
Les travaux de l'observatoire national de l'évolution des emplois seront mis à la disposition des entreprises afin de les aider dans la mise en place de leur programme pluriannuel.

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