PLAN DE VIGILANCE 2022 DU GROUPE SNCF PLAN DE VIGILANCE 2022 DU GROUPE SNCF 08. Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité Gouvernance Groupe et parties prenantes En 2022, l’ensemble des travaux conduits dans le cadre du plan de vigilance fera l’objet de revues régulières dans les instances du Conseil d’administration, de concertations avec les organisations syndicales, et de consultations du Comité des parties prenantes (cf. page 9). Un comité de pilotage transverse Pour piloter la mise en œuvre du présent plan, le groupe SNCF a mis en place en 2021 une structure projet et un comité de pilotage associant l’ensemble des fonctions concernées des sept sociétés du Groupe : éthique, juridique et conformité, RSE, management des risques, conformité, contrôle interne, sécurité, achats, RH. Ce comité de pilotage a suivi les travaux d’élaboration de la cartographie des risques du plan de vigilance ainsi que la définition du plan d'actions et ses modalités de mise en œuvre. En 2022, ce comité de pilotage « Vigilance » poursuivra ses travaux pour approfondir l’analyse des risques dans les filiales et sous-filiales des sociétés du Groupe, et suivre l’efficacité des actions de prévention et d’atténuation mises en œuvre. La cartographie des risques du plan de vigilance sera actualisée et un compte rendu de mise en œuvre des actions figurera dans le plan de vigilance 2023. Suivi des actions Toutes les actions seront suivies en fonction d’objectifs et d’indicateurs clés de performance définis, à l’occasion de revues régulières avec les directions du Groupe ayant participé à l’élaboration du présent plan. Retour d’expérience sur les travaux menés en 2021 Un retour d’expérience de ce premier plan de vigilance sera réalisé en 2022 dans le but d’affiner le processus d’animation et de pilotage de celui de l’exercice en cours. Il s’agira également d’améliorer le phasage avec les autres processus de cartographies des risques en vigueur au sein du Groupe : risques propres des sept sociétés principales, risques de corruption et risques extra-financiers. Cette mise en cohérence s’appuiera notamment sur la structuration et l’organisation d’une convergence des différents processus de cartographie des risques, dans un nouveau système d’information et de gestion des risques qui commencera à être déployé au premier semestre 2022. Partage de bonnes pratiques L’adhésion en 2021 de SNCF à l’association « Entreprise pour les Droits de l’Homme » permettra de partager les meilleurs pratiques avec d’autres grands groupes français pour la prise en compte des droits humains à l’échelle internationale du groupe SNCF. En outre, sera examinée l’opportunité d’une revue par les pairs du plan de vigilance 2023, dans le cadre de l’adhésion du groupe SNCF au Global Compact. 53 8.2 Dispositifs de suivi et d’évaluation
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