Le plan pourra être alimenté par le versement de tout ou partie de la quote-part de participation attribuée, le cas échéant, au bénéficiaire en application de l'accord de participation éventuellement en vigueur dans l'entreprise.
Si le bénéficiaire ne demande pas le versement immédiat de tout ou partie de sa quote-part de participation, ou qu'il ne décide pas de l'affecter dans un plan d'épargne salariale, celle-ci, dans la limite de la quote-part de participation calculée selon la formule légale, sera affectée pour moitié, dans le présent PERECOI en gestion pilotée prévue à l'article 8.2 et pour moitié conformément à l'accord de participation. Les sommes affectées au plan, sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal aux trois-quarts du PASS, conformément à l'article L. 3315-2 du code du travail.

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