Règles d’utilisation des modules de compétence Formations non certifiantes 11.2.2, 11.2.3.3 CVFM, de 11.2.3.6 à 11.2.3.10, 11.2.6.2 et 11.2.7 Page : 38/49 Édition 1 Version 1 du 29/10/2021 formation et modèles d’attestation) et les documents attestant de la réussite aux examens ou aux vérifications de compétences doivent figurer dans le dossier de formation de chaque agent. 8. Spécificités de la formation périodique Dans le cadre de la formation périodique, c’est à l’employeur de s’assurer que tous les objectifs pédagogiques liés aux tâches de l’agent sont traités par l’instructeur ou le cours FEL. Dans le cadre de la partie théorique de la formation, c’est à l’employeur de s’assurer que tous les objectifs pédagogiques liés aux tâches de l’agent sont traités par l’instructeur ou le cours FEL. La durée minimale de la formation périodique 11.2.3.10 est de 3h30 sur une périodicité de 5 ans. A l’issue de cette formation, une vérification des compétences doit être organisée. Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30. L’attestation de formation périodique, conforme à l’article 11-2-1-5 de l’annexe de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié (modèles disponibles dans le Guide de mise en œuvre Domaine 11 – Dossiers de formation et modèles d’attestation) et les documents attestant de la réussite aux examens ou aux vérifications de compétences doivent figurer dans le dossier de formation de chaque agent.
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