SYNTHESE SUR L’INTERVENTION DU CT du Ministère de l’Enseignement supérieur et du comité technique créé dans chaque Université. Le CTP doit se prononcer sur - la réduction de la durée annuelle de travail effectif pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux. - la définition des cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services (la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause). En ce qui concerne, le CT créé au sein de chaque Université, les CTP des Universités devront être consultés pour les décisions touchant les conditions générales de fonctionnement de l’administration, et notamment celles relatives à l’aménagement du temps de travail. SUR L’INTERVENTION DU CHSCT du Ministère de l’Enseignement supérieur et le comité d’hygiène et de sécurité créé dans chaque Université. Le CHS ministériel est consulté pour les décisions suivantes, dès lors que celles-ci ont une incidence en termes d’hygiène et de sécurité : - En cas de réduction de la durée annuelle de travail effectif pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux. - En cas de dérogations apportées aux garanties minimales octroyées aux agents. En ce qui concerne le CHS créé au sein de chaque Université, nous conseillons de solliciter l’avis du CHS de chaque établissement d’enseignement supérieur qui décidera de procéder à une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires et se prononcera également sur les décisions prises par l’établissement permettant d’assurer la protection de la santé physique ainsi que la sécurité des agents dans leur travail. A titre d’exemple, le comité pourra par exemple se prononcer sur les conditions de sécurité proposées par l’établissement. SUR L’INTERVENTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITÉ Le projet d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaire, et l’aménagement du temps de travail pour le personnel qu’il induit, soulève des questions qui relèvent sans difficultés de leurs missions générales, s’agissant de la politique générale, de l’hygiène, et de la sécurité. dernière version du Guide – rédigé par DPC – V 29042011 2
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