17 mars 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 975 lectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris » en lieu et place de la Commune de Paris et du Département de Paris ; Vu l’arrêté municipal du 22 août 2005 modifié, instituant à la Direction des Finances et des Achats, Sous-Direction de la Comptabilité, Service Relations et Échanges Financiers, 6, avenue de la Porte d’Ivry — rez-de-chaussée — 75013 Paris, une régie de recettes et d’avances intitulée « Régie Générale de Paris » pour l’encaissement de divers produits et le paiement de diverses dépenses ; Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté municipal du 22 août 2005 modifié susvisé aux fins de consolidation ; Considérant qu’il convient de corriger le montant du fonds de caisse, dont l’augmentation de 1 580 € n’a jamais été jugée utile ; Considérant qu’il convient d’étendre le périmètre de la régie de recettes et d’avances afin d’y intégrer les recettes de la régie du Conservatoire à Rayonnement Régional sur les Droits d’inscription au concours d’entrée au conservatoire (article 4), et d’augmenter le montant de l’encaisse à hauteur de 132 000 € (soit 60 € de frais d’inscription pour 220 candidats par an) — Article 14 ; Considérant qu’il convient de modifier les montants des avances ; Vu l’avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris en date du 3 mars 2020 ; Arrête : Article premier. — L’ arrêté municipal susvisé du 22 août 2005 modifiés instituant une régie de recettes et une régie d’avances est modifié aux fins de consolidation et de mise à jour des fonds manipulés. Art. 2. — Est instituée une régie de recettes et d’avances au sein du Service Relations et Échanges Financiers, Sous- Direction de la Comptabilité, Direction des Finances et des Achats, Ville de Paris. Art. 3. — Cette régie « Régie Générale de Paris » est installée au 6, avenue de la Porte d’Ivry — rez-de-chaussée — 75013 Paris, Tél. : 01 42 76 32 89. Art. 4. — La régie encaisse les produits suivants, imputés comme suit : 1) Budget de fonctionnement de la Ville de Paris : — Droits d’inscription au concours d’entrée au conserva- toire à rayonnement régional réglés par les usagers par carte bancaire TPE et CB à distance par internet : • Nature 7062 — Redevances et droits des services à carac- tère culturel ; • Rubrique 311 — Expression musicale, lyrique et chorégra- phique. — Participations familiales aux vacances « Arc en ciel », réglées par les usagers en numéraire, carte bancaire sur TPE, carte bancaire sur internet et chèques : • Nature 7067 — Redevances et droits des services périsco- laires et d’enseignement ; • Rubrique 332 — Colonie de vacances. — Droits d’entrée sur les courts de tennis pour la pratique individuelle donnant lieu à la délivrance de crédits d’heure à l’unité, au carnet ou par abonnement (dispositif Paris Tennis), réglés par les usagers en numéraire et en carte bancaire sur TPE : • Nature 70631 — Redevances et droits des services à caractère sportif ; • Rubrique 322 — Stades. — Forfaits post-stationnement minorés, réglés par les usa- gers en numéraire et en carte bancaire sur TPE avant 96 h à partir de la date et heure d’apposition du FPS : • Nature 70384 — Forfait de post-stationnement ; • Sous-fonction 80 — Services communs des transports. 2) Compte d’attente : — Ventes de la carte pour le paiement du stationnement dite « Paris-Carte », réglées par les usagers en numéraire, carte bancaire sur TPE et chèques : • Compte 4715 — Recettes — « Paris-carte ». Art. 5. — Le régisseur est également chargé de l’encaisse- ment des fonds provenant de collectes éventuelles à caractère officiel organisées au sein des directions et services de la Mairie de Paris en vue de leur centralisation et de leur remise à l’orga- nisme concerné par l’intermédiaire du Directeur Régional des Finances Publiques de la Région d'Île-de-France et de Paris qui ouvrira à cet effet un compte hors budget. Art. 6. — Les recettes désignées à l’article 4 sont encais- sées selon les modes d’encaissement suivants : — numéraire, dans la limite de 300 € par opération ou par facture ; — chèque bancaire ; — carte bancaire sur TPE ; — paiement par carte bancaire à distance par internet. Art. 7. — La régie paie les dépenses suivantes, imputées comme suit : 1) Budget général de fonctionnement de la Ville de Paris : A) Dans la limite d’un montant de 300 € par opération ou par facture : Les dépenses de matériel et de fonctionnement, ci-des- sous énumérées, nécessaires aux différents services de la Ville de Paris, lorsque ces paiements présentent un caractère d’urgence et ne sont pas en principe réglés à un fournisseur habituel : — Alimentation : • Nature 60623 — Alimentation ; • Rubrique 0280 — autres moyens généraux de l’adminis- tration générale. — Fournitures d’entretien : • Nature 60631 — Fournitures d’entretien ; • Rubrique 0280 — autres moyens généraux de l’adminis- tration générale. — Fournitures de petit équipement : • Nature 60632 — Fournitures de petit équipement ; • Rubrique 0280 — autres moyens généraux de l’adminis- tration générale. — Fournitures administratives : • Nature 6064 — Fournitures administratives ; • Rubrique 0280 — autres moyens généraux de l’adminis- tration générale. — Documentation générale et technique : • Nature 6182 — Documentation générale et technique ; • Rubrique 0280 — autres moyens généraux de l’adminis- tration générale. — Frais de colloques et séminaires : — Nature 6185 — Frais de colloques et séminaires ; • Rubrique 0280 — autres moyens généraux de l’adminis- tration générale. — Journaux au numéro, périodiques, publications : • Nature 6236 — Catalogues et imprimés et publications ;
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