1° Conformément à l'article 19 des dispositions communes, tout cadre ou assimilé pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de soixante ans, mais les intéressés devront se prévenir au moins six mois à l'avance de leur intention de mettre fin au contrat de travail.
2° Le cadre ou assimilé, qui prend sa retraite dans le courant du trimestre civil pendant lequel il atteint l'âge de soixante ans, a droit, s'il a au moins cinq ans de présence dans l'entreprise, à une allocation de départ en retraite.
Le montant de cette allocation, qui ne peut dépasser un maximum de six mois, est calculé comme suit en salaire " plein tarif " en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise :
- deux vingtièmes de mois par année de présence pour la tranche jusqu'à dix ans ;
- trois vingtièmes de mois par année de présence pour la tranche de plus de dix ans à vingt ans ;
- cinq vingtièmes de mois par année de présence pour la tranche au-delà de vingt ans.
3° Le cadre ou assimilé qui est mis à la retraite sur décision de l'entreprise recevra une allocation de départ à la retraite calculée comme suit :
- deux vingtièmes de mois par année de présence pour la tranche jusqu'à dix ans ;
- un sixième de mois par année de présence pour la tranche de plus de dix ans à vingt ans ;
- cinq vingtièmes de mois par année de présence pour la tranche de plus de vingt ans à quarante ans ;
- un sixième de mois par année de présence pour la tranche au-delà de quarante ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le salaire " plein tarif " tel qu'il est défini par l'article 17, paragraphe 2, des dispositions communes ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des rémunérations perçues au cours des trois derniers mois précédant la mise à la retraite, étant entendu que, dans ce cas, toute prime de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.
(1) Intitulé modifié par avenant n° 16 du 3 octobre 1974. En outre, dans chacun des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7 bis, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe " Cadres et assimilés ", de même que dans le titre de l'annexe, la mention " et/ou assimilé(s) " est ajoutée après le mot " cadres ".
(1) Intitulé modifié par avenant n° 16 du 3 octobre 1974. En outre, dans chacun des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7 bis, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe " Cadres et assimilés ", de même que dans le titre de l'annexe, la mention " et/ou assimilé(s) " est ajoutée après le mot " cadres ".

KALI/KALIARTI000005871162.xml