

Le volume contient, en outre, des séries de modèles de
documents destines à faciliter l’exécution des actes.


{{sep|5}}


{{t3|'''PARTIE III – 1836'''.}}


{{t3|'''L'''}}


{{AN|{{t|Dépêche, du 18 juin 1835, de lord Glenelg (secrétaire d’État des colonies) aux gouverneurs des possessions anglaises aux Indes occidentales.|90}}}}



MM. les gouverneurs auront à adresser au ministre, pour
être produits la chambre des communes :

1° La liste nominative des magistrats spéciaux ou rétribués
(''special or stipendiary magistrates'') qui auraient été révoques
ou qui se seraient démis : s’il était possible de communiquer
le motif de la révocation il en serait fait mention ;

2° Le relevé du nombre et de la nature des punitions infligées
aux apprentis, en distinguant les deux sexes ;

3° L’état des noms et du nombre des apprentis qui
auraient racheté le terme non encore expiré de leur apprentissage,
avec indication des sommes reçues pour cet
objet ;

4° La copie des instructions données aux magistrats pour
l’accomplissement de leur mandat.
<references/>
Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/96