Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur le 1er avril 2023.
Exceptionnellement au titre de l'année 2023, si l'indice de l'ensemble des ménages (hors tabac) d'avril à septembre montre un taux supérieur à 2,5 %, une réunion pourra être organisée à la demande de la partie la plus diligente. La réunion se tiendra alors dans les meilleurs délais.

KALI/KALIARTI000047792409.xml