1° Les parties considèrent que le bilan du plan 1993 a laissé apparaître une avance de l'évolution des salaires de 0,5 p. 100 dont 0,4 p. 100 constitue une revalorisation.
2° Un accord de salaire est défini pour l'année 1994, comportant les paliers suivants :
0,1 p. 100 au 1er janvier 1994, déjà percu ;
0,7 p. 100 au 1er juin 1994 ;
0,5 p. 100 au 1er septembre 1994 ;
0,4 p. 100 au 1er décembre 1994.
3° Si au 31 octobre 1994 l'écart entre l'indice I.N.S.E.E. tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaire intervenues depuis le 1er janvier 1994 est égal ou supérieur à 0,3 p. 100, un ajustement est prévu :
- en cas de dépassement des prix, en augmentant le palier du 1er décembre 1994 à due concurrence de cet écart ;
- en cas d'avance des salaires, en suspendant l'augmentation du mois de décembre.
4° La prime de transport est portée à 140 F au 1er juin 1994.
5° Les parties se rencontreront dans la deuxième quinzaine de janvier 1995 pour faire le bilan final de l'accord.

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