Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 12 janvier 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 avril 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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