18 mai 2021 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2365 ARRONDISSEMENTS MAIRIES D'ARRONDISSEMENT Mairie du 13e arrondissement. — Délégations de si- gnature du Maire d’arrondissement au Directeur Général et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 13e arrondissement. Arrêté no 13 2021 17 : Le Maire du 13e arrondissement, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-26, L. 2511-27, L. 2511-36 à L. 2511-45 et R. 2122-10 ; Vu le Code du service national et notamment les ar- ticles L. 113-1 et suivants, R. 111-1 et suivants ; Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L. 131-1 et suivants, R. 131-1 et suivants ; Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles L. 211-3 à L. 211-10 et R. 211-11 à R. 211-26 ; Vu l’arrêté du 26 avril 2021 nommant M. Yves ROBERT, Attaché principal des administrations parisiennes, Directeur Général des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; Vu l’arrêté du 21 septembre 2018 nommant M. Maxime BALDIT, Attaché territorial du Conseil départemental des Hauts- de-Seine, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; Vu l'arrêté du 13 février 2019 nommant M. Marc WEISSLOCKER, Attaché principal des administrations pari- siennes, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; Arrête : Article premier. — L’arrêté 13 2020 06 du 11 juillet 2020 est abrogé. Art. 2. — La signature du Maire d’arrondissement est délé- guée à : — M. Yves ROBERT, Attaché principal des administrations parisiennes, Directeur Général des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; — M. Maxime BALDIT, Attaché territorial du Conseil dépar- temental des Hauts-de-Seine, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; — M. Marc WEISSLOCKER, Attaché principal des admi- nistrations parisiennes, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 13e arrondissement, pour les actes énumérés ci-dessous : — signer toute pièce ou document liés à l'application des dispositions du Code du service national ; — signer toute pièce ou document liés au respect de l’obli- gation scolaire ; — certifier les attestations d’accueil déposées pour les ressortissants étrangers soumis à cette procédure ; — signer toutes pièces ou documents liés à l’engagement, à l’ordonnancement et au mandatement des dépenses inscrites à l’état spécial de l’arrondissement ; — dans les fonctions d’officier de l’état civil, signer les actes d’état civil mentionnés à l’article R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales. Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la Mairie d'arrondissement prévus à cet effet. En outre, amplia- tion de cet arrêté sera adressée à : — M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris ; — Mme la Maire de Paris ; — M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris ; — Mme la Secrétaire générale adjointe de la Ville de Paris, en charge de la qualité de la relation aux territoires et de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (Bureau de l’accompagnement juridique) ; — M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île- de-France et du Département de Paris ; — M. le Directeur Général des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; — MM. les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la Mairie du 13e arrondissement. Fait à Paris, le 28 avril 2021 Jérôme COUMET Arrêté no 13 2021 19 : Le Maire du 13e arrondissement de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 ; L. 2511-16 ; L. 2511-22 ; L. 2511-27 et L. 2511-36 ; Vu la délibération 2020 DFA 28 du Conseil de Paris en date des 23 et 24 juillet 2020 donnant délégation aux Conseils d’arrondissement pour préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés de fournitures, de services et de travaux passés selon la procédure adaptée qui constituent les marchés sans formalités préalables mentionnés dans l’article L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 13 2020 23 du Conseil du 13e arron- dissement de Paris en date du 21 septembre 2020 donnant délégation à M. Jérôme COUMET, Maire du 13e arrondissement pour préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés de fournitures, de services et de travaux passés selon la procédure adaptée qui constituent les marchés sans formalités préalables mentionnés dans l’article L. 2511-22 du Code général des col- lectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 26 avril 2021 nommant M. Yves ROBERT, Attaché principal des administrations parisiennes, Directeur Général des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; Vu l'arrêté du 13 février 2019 nommant M. Marc WEISSLOCKER, Attaché principal des administrations pari- siennes, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 13e arrondissement ; Arrête : Article premier. — L’arrêté 13 2020 59 en date du 22 sep- tembre 2020 est abrogé. Art. 2. — Délégation de signature du Maire du 13e arron- dissement est donnée à M. Yves ROBERT, Attaché princi- pal des administrations parisiennes, Directeur Général des Services de la Mairie du 13e arrondissement, ainsi qu’à M. Marc WEISSLOCKER, attaché principal des administrations pari- siennes, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 13e arrondissement, à l’effet de préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés de fournitures, de services et de travaux passés selon la procédure adaptée, dont la dépense est prévue pour s’imputer sur le budget de l’état spécial du 13e arrondis- sement. 63430046124
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