
AVENANT A L’ACCORD DE
MODULATION DU TEMPS DE  TRAVAIL DU 17 JUILLET 2014




PREAMBULE	
Compte tenu du carnet de commande à la date du présent avenant et de la mise en œuvre d’une période de modulation haute supérieure à la modulation basse sur la période du 10 octobre 2022 au 03 décembre 2023, il est convenu entre les parties la modification de la période de référence afin de faire coïncider au mieux les besoins de l’activité économique de l’entreprise avec la mise en œuvre des derniers jours de modulation haute à réaliser.	
	
					
MODIFICATIONS
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 2 « Période de décompte de l’horaire » de l’accord sus-nommé, pour la période actuelle 2022-2023 en cours, pour reporter la date de fin prévue le 31 août 2023 au 25 novembre 2023.
Les parties signataires conviennent également du versement exceptionnel pour la période de modulation haute réalisée du 16 septembre au 25 novembre 2023 uniquement, d’une prime compensatrice exceptionnelle de 14€ bruts par semaine pour le personnel présent durant les journées de modulation prévues au calendrier.


FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPÔT
Après avoir été validé par l’autorité administrative compétente, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Chaque partie signataire se verra notifier un original du présent avenant.

		Orléans, le 17 avril 2023


	 
Le Délégué Syndical CFDT : 


Le Délégué Syndical CFDT :


Le Délégué Syndical CFE-CGC


Le Délégué Syndical CFE-CGC


Le Délégué Syndical CGT


Le Délégué Syndical CGT


La Déléguée Syndicale FO


Le Délégué Syndical FO




ACCO/T04523005889-33856725800508.docx