Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics www.tresor.economie.gouv.fr 8 NOVEMBRE 2017 www.strategie.gouv.fr mis à jour par France Stratégie après validation par le comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics1. La transposition des règles générales de ce guide en une méthodologie adaptée à chaque secteur est réalisée dans des guides méthodologiques sectoriels élaborés par les différents ministères et amenés à évoluer au fil des avancées de la recherche économique. Ces guides sectoriels doivent notamment couvrir les questions méthodologiques propres à chaque secteur, les effets spécifiques à prendre en compte, les valeurs de référence à utiliser et l’articulation avec les autres procédures d’évaluation existantes. Quels sont les rédacteurs de ce guide ? Ce guide a été établi sous l’autorité du comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics, présidé par Roger Guesnerie, professeur au Collège de France et président honoraire de Paris School of Economics. Il a été conjointement rédigé par la Direction générale du Trésor et France Stratégie. Sa publication est précédée et alimentée par une procédure de consultation des différents ministères techniques, qui permet d’améliorer les indications finales, en les clarifiant et en les adaptant mieux aux besoins des utilisateurs. À l’issue de la consultation, il a fait l’objet d’une validation par le comité lors de sa réunion du 10 octobre 2017. __________________________________ 1 Ce comité, mis en place en janvier 2017 par le CGI et France Stratégie (voir annexe 3 « Missions et composition du comité d’experts »), précise les règles du calcul socioéconomique pour chaque secteur sur la base de la méthodologie générale présentée dans ce guide. Pour ce faire, le comité d’experts oriente les réflexions sur les méthodologies de l’évaluation socioéconomique et leur application sectorielle, en constituant notamment des groupes de travail faisant appel à des personnalités issues du monde académique et des acteurs du secteur.
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