Après une année de présence dans l'entreprise, il est accordé aux salariés une prime de fin d'année.
Cette prime est due aux salariés occupés par l'entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier.
Le montant de cette prime est de 1,92 p. 100 du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
Exceptionnellement, les salariés qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre, soit parce qu'ils ont été l'objet d'un licenciement économique en cours d'année, soit parce qu'ils sont partis effectuer leurs obligations légales de service militaire en cours d'année et qui, au moment de leur départ, avaient une année de présence dans l'entreprise, recevront cette prime dont le montant sera alors de 1,92 p. 100 du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au moment de leur départ de l'entreprise.
L'avantage résultant de la création de cette prime ne peut en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages de même nature déjà accordés en fin d'année (par exemple : 13e mois, 13e mois partiel, étrennes...) dans certaines entreprises ou certains départements.

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