2714 BULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 août 2020 ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 30 juillet 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Justin LEDOUX Arrêté no 2020 T 12395 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale et instituant une voie piétonne ouverte rue Gustave Doré, à Paris 17e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ; Vu l'arrêté préfectoral no 95 11896 du 26 décembre 1995 relatif aux sens uniques à Paris ; Considérant que, dans le cadre des travaux de voirie visant à un apaisement de la circulation en créant une voie piétonne ouverte nécessite de réglementer, à titre provisoire, les condi- tions de circulation rue Gustave Doré, à Paris 17e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 10 août 2020 au 31 décembre 2020 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, une voie piétonne ouverte à la circulation est instituée RUE GUSTAVE DORÉ, 17e arrondissement. Art. 2. — La circulation dans la voie piétonne définie à l’article 1er du présent arrêté est autorisée aux catégories de véhicules suivantes, uniquement dans le cadre de la desserte interne : — véhicules des résidents ; — véhicules d'urgence et de secours ; — véhicules des services publics, dans l'exercice de leur mission. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté sont appli- cables, à compter du 10 août 2020, après la pose de la signali- sation réglementaire et jusqu'à la dépose de cette dernière. Art. 4. — Les dispositions de l’arrêté no 95 11896 susvisé sont suspendues, à compter du 10 août 2020, pendant la durée des travaux mentionnée au présent arrêté. Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 29 juillet 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest Farid RABIA Arrêté no 2020 T 12396 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Daubenton, à Paris 5e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que des travaux de Paris Habitat nécessitent de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation rue Daubenton, à Paris 5e ; Considérant dès lors, qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 4 août 2020 au 31 décembre 2021 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter- dite à tous les véhicules RUE DAUBENTON, 5e arrondissement, entre la RUE DE LA CLEF et la RUE LARREY. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Cette mesure s'applique le 28 août 2020, de 7 h à 12 h. Art. 2. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE DAUBENTON, 5e arrondissement, côté impair, au droit du no 19, sur 7 places, le 28 août 2020 ; — RUE DAUBENTON, 5e arrondissement, côté impair, entre le no 19 et le no 21, sur 7 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s’appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 29 juillet 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Sud Gwenaëlle NIVEZ Arrêté no 2020 T 12398 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Dareau, à Paris 14e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ; 634300371206343003714463430037156
109236