ROC L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire à Paris – Rapport définitif – Avril 2019 _____________________________________________________________________________ Inspection générale 46 2.2. Une gestion complexe 2.2.1. La mobilisation de plusieurs supports budgétaires différents Sur le plan budgétaire, le Rectorat de l’Académie de Paris mobilise trois supports différents.  Les contrats d’AESH Financés par l’État, ils peuvent l’être sur deux budgets distincts :  le titre II du budget de l’État, le Rectorat étant dans ce cas l’employeur des personnels concernés et le payeur des salaires correspondants ;  le hors-titre II, l’employeur et le payeur étant alors des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) : en l’espèce, le lycée Janson de Sailly est l’employeur et le lycée Rabelais l’établissement « mutualisateur » de la paie. À l’origine, le partage du financement entre titre II et hors-titre II correspondait à la distinction entre d’une part les AVS-i et d’autre part les AVS-m ou les AVS-co, les premiers relevant du titre II et les seconds du hors-titre II. Bien que ce distinguo soit aujourd’hui devenu sans objet sur le plan budgétaire, des emplois continuent d’être offerts à la fois sur le titre II et sur le hors-titre II.  Les contrats aidés Ils sont financés exclusivement sur le budget des EPLE. Jusqu’au 31 août 2018, l’employeur était le lycée Janson de Sailly et la paie des personnels concernés était effectuée par le lycée Diderot, établissement « mutualisateur ». Depuis le 1er septembre 2018, le lycée Janson de Sailly cumule les fonctions d’employeur des intéressés et de payeur de leur rémunération. 2.2.2. Une gestion qui repose sur une pluralité d’acteurs La gestion des AVS mobilise plusieurs entités au sein des services académiques. Une structure transversale est dédiée à la scolarisation des élèves en situation de handicap : la Mission Académique à la Scolarisation des Élèves en situation de Handicap (MASESH) a été créée pour la mise en place de la loi de 2005. La MASESH est le point unique d’entrée pour les acteurs publics de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi et Missions locales). Elle assure la sélection des candidats aux fonctions d’AVS. Ceux-ci sont ensuite affectés dans les établissements par les responsables de pôle. La MASESH centralise les informations et veille à la cohérence d’ensemble des réponses apportées aux élèves en situation de handicap. Trois inspecteurs IEN-ASH sont respectivement chargés de la scolarisation individuelle en milieu ordinaire (AVS-AESH et attribution de matériel adapté), de la scolarisation collective en milieu ordinaire (ULIS et SEGPA) et de la scolarisation en milieu spécialisé (unités d’enseignement en établissement sanitaire et social ou en milieu hospitalier). Un service du matériel adapté commande, attribue et entretient un parc de matériel informatique adapté aux besoins des élèves en situation de handicap, sur prescription de la MDPH. Il gère un parc de 1 900 matériels informatiques.
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