Annexe 2 > La méthodologie des comptes de la santé Les dépenses de santé en 2019 > édition 2020 > DREES 87 Les soins hospitaliers Dans les comptes de la santé, les hôpitaux du secteur public sont composés :  des hôpitaux publics stricto sensu ;  des hôpitaux militaires ;  des établissements de santé privés d’intérêt collectif anciennement financés par dotation globale (ESPIC ex-DG). Le secteur privé est, quant à lui, composé :  des établissements de santé privés d’intérêt collectif ayant opté pour le régime conventionnel, dont les dépenses étaient anciennement encadrées par un objectif quantifié national (ESPIC ex-OQN) ;  des établissements privés à but lucratif. Les comptes de la santé retracent dans l’agrégat principal de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) l’ensemble des soins délivrés par le budget principal des hôpitaux. En revanche, les soins de longue durée (soins en unité de soins de longue durée [USLD], en EHPA ou en Ehpad, etc.) sont intégrés dans la dépense courante de santé au sens international (DCSi), et non dans la CSBM. A. Les établissements de santé du secteur public En comptabilité nationale, les soins hospitaliers publics sont des services non marchands. La méthodologie utilisée pour calculer la consommation de soins de santé dans le secteur public est donc différente de celle utilisée pour les soins en ambulatoire (qui relèvent du secteur marchand). Pour évaluer la production de services non marchands, la comptabilité nationale retient les coûts de production. De plus, la production de soins hospitaliers ne peut être stockée : elle est donc conventionnellement considérée comme consommée. La production totale du secteur est obtenue, sur l’activité non marchande2, en regroupant les coûts des différents facteurs de production utilisés : rémunération des salariés, consommations intermédiaires, impôts sur la production nets des subventions et consommation de capital fixe (c’est-à-dire dépréciation subie par le capital investi précédemment, par exemple l’usure des appareils d’imagerie médicale). De cette production est retirée l’activité la production pour emploi final propre (production de certaines tâches en interne pour assurer le fonctionnement de l’établissement). Puisque le champ de la consommation de soins et de biens médicaux est restreint à l’activité sanitaire, la production non sanitaire, telle que la formation ou l’hébergement, est retirée du calcul, et diverses corrections sont opérées. Les données mobilisées établissent ainsi la consommation de soins du secteur public, et fournissent aussi les paiements reçus des ménages. Les dépenses de l’État en faveur des hôpitaux sont aussi estimées à partir des données statistiques. Ainsi, le financement par la Sécurité sociale est obtenu par solde. 2. L’activité marchande des établissements correspond, par exemple, le service de cafétéria, la mise à disposition de personnel supplémentaire facturé, les majorations pour chambre particulière par confort, etc. Hôpitaux militaires Hôpitaux publics (hors hôpitaux militaires) ESPIC ex -DG ESPIC ex -OQN Cliniques priv ées à but lucratif Secteur public hospitalier Secteur priv é (1) Facteurs de production tirés des emplois Consommation intermédiaire Rémunération des salariés Impôts sur la production nets des subv entions Consommation de capital fix e (2) Production vendue ou réutilisée Ventes résiduelles Production pour emploi final propre Production non marchande de serv ices non sanitaires et corrections (1) - (2) = Soins de santé du secteur public
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