2020 : Deuxième année d'existence de la DSID a) Présentation générale La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) a remplacé en 2019 la dotation globale d'équipement (DGE) des départements. Les modalités de mise en œuvre de la DSID sont précisées dans l'instruction du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Les règles de gestion de la DSID sont alignées sur celles de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation politique de la ville (DPV). La DSID obéit à deux logiques : - La première part de la DSID, qui représente 77 % de son montant total, est destinée au financement de projets d'investissement portés par les départements, dans un objectif de cohésion des territoires. - La deuxième part de la DSID, qui représente 23 % de son montant total, abonde directement la section d'investissement du budget de certains départements en fonction de critères de péréquation. Cette part prolonge les deux anciennes « majorations » de la DGE, qui étaient versées directement aux départements. Le champ couvert par la DSID, qui doit s'inscrire dans un objectif de « cohésion des territoires», est plus large que celui de la DGE qui concernait des points très spécifiques des dépenses d'équipement des départements ou des subventions accordées par ces derniers. Cette souplesse permet de soutenir la plupart des projets portés par les départements, par exemple les projets de rénovation de collèges, ce qui n’était pas possible avec l’ancienne DGE, et d'apprécier finement les besoins d'investissements des territoires concernés. b) Crédits ouverts La loi de finances pour 2020 a ouvert 212 M€ en AE pour la DSID, soit le même niveau que l’ancienne DGE. c) Modalités de répartition des deux parts La part « projets » de la DSID est allouée sur appel a projets, au sein d’enveloppes régionales déterminées selon des critères de charges, définis au 1° de l’article L. 3334- 10 du CGCT. L’enveloppe est calculée selon les critères suivants :
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