COMPTABILITE PUBLIQUE 83 Compte 6185 - Frais de colloques et de séminaires Les frais de colloques et de séminaires organisés par la collectivité ou avec sa participation sont imputés au compte 6185. Les frais de voyages et d’hébergement des élus et agents participant à ces colloques et séminaires en qualité d’intervenants sont également inscrits à ce compte. En revanche, les frais exposés par les élus et agents pour leur propre formation sont respectivement imputés aux comptes 6535, 6251 ou 6256 (cf. compte 625). Par ailleurs, les frais de formation versés aux enseignants extérieurs pour lesquels des charges sociales sont versées s’imputent au compte 64 « Rémunérations du personnel ». Compte 619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Le compte 619 enregistre les rabais, remises et ristournes sur les services extérieurs dans les conditions déjà définies pour le compte 609. Compte 62 - Autres services extérieurs Compte 621 - Personnel extérieur au service Ce compte enregistre les sommes dues en contrepartie de la mise à disposition de personnel, ce dernier n’étant pas directement rémunéré par la commune, l’établissement ou le service qui l’utilise. Ainsi, le remboursement par les budgets annexes, par les régies municipales, par le centre communal d’action sociale et la caisse des écoles des frais de personnel payés par le budget de la commune ou de l’établissement de rattachement est imputé, à la subdivision 6215 « Personnel affecté par une collectivité ». Ce même remboursement constitue pour le budget principal une recette au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et Caisses des écoles ». Le compte 6218 retrace les dépenses relatives aux autres personnels extérieurs. Compte 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires L’imputation au compte 6226 « Honoraires » est, en principe effectuée pour les honoraires constituant véritablement des charges normales de fonctionnement de la collectivité. Ainsi les honoraires de notaire englobés avec les droits d’enregistrement et autres frais pouvant être exposés à l’occasion de l’achat d’un immeuble, sont inscrits au compte d’immobilisations dont ils constituent un élément du prix de revient. Les honoraires médicaux et para-médicaux qui ne se rapportent pas au personnel de la collectivité sont imputés au compte 6226. Ces honoraires lorsqu’ils concernent le personnel, sont inscrits au compte 6475 « Médecine du travail, pharmacie ». Les honoraires de conseil en organisation ou gestion sont également inscrits à ce compte. Le coût de la prestation de service rendue par l’émetteur de « chèques d’accompagnement personnalisé » et de « Titres emplois services » est imputé au compte 6228 (l’achat de ces formules est comptabilisé au compte 6713 « Secours et dots » pour leur valeur faciale). Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques Il regroupe notamment les frais d’annonces, d’imprimés, d’insertion, de catalogues et de publications diverses ainsi que les frais engagés pour les foires et expositions.
99535