Version : Juin 2019 178/223 tige contractualisée, hors houppier (m3) F S=F×S où F est la valeur du fonds (€/ha) et S la superficie couverte par la tige (ha) t : Relation entre l’âge d’exploitabilité A et le taux d’actualisation : t =0, 06 . e−A/100 Moyennant ce barème de fixation du taux d’actualisation, le sacrifice d’exploitation engendré par une suspension de récolte d’un arbre arrivé à maturité peut être évalué aisément. S = 1 N où N est la densité moyenne en arbres qu’aurait un peuplement complet d’arbres identiques répondant aux critères d’éligibilité ayant conduit à sélectionner la tige en question (nbr/ha). La valeur de p sera fixée régionalement et par essence ; le pourcentage de perte sera dans tous les cas supérieur ou égal à 50 %. Ce calcul doit aider à estimer un manque à gagner moyen par tige au niveau régional ou infrarégional. Sera retenue dans les arrêtés régionaux une indemnisation par tige et par essence, et non au m3, l’idée étant d’identifier les tiges retenues mais de s’affranchir du cubage et de simplifier l’élaboration du contrat. Deux forfaits pourront être fixés par essence : un forfait de base et un forfait correspondant au forfait de base majoré d’un bonus pour les arbres de très gros diamètre. Ce diamètre sera à préciser régionalement par essence.  Exemples de calcul : Essence Diamètre à 1,30 m (cm) V (m3) P (€/m3) p (%) Fs (€) t (%) M (€) Chêne 80 4,45 70 50 14 1 200 Chêne 60 3,23 70 50 14 1 146 Chêne 50 2,05 70 50 14 1 94 Hêtre 60 3,23 30 75 13 1 82 Hêtre 50 2,05 30 75 13 1 53 Hêtre 40 1,14 30 75 13 1 31 Pin sylvestre 60 3,50 30 75 5 1 87 Pin sylvestre 50 2,30 30 75 5 1 57 Pin sylvestre 40 1,30 30 75 5 1 33 NB : les valeurs proposées ici ne sont que des exemples, les services régionaux ont toute latitude pour définir les constantes valables dans leur région pour chaque essence.  Respect des engagements de l’ONF : L’indemnisation des tiges débutera à la 3ème tige contractualisée par hectare en forêt domaniale.  Mesures de sécurité : En cas d’accident lié à la chute de tout ou partie d’un arbre contractualisé, le bénéficiaire pourra prouver l’absence de faute par négligence si les mesures de précaution adaptées ont été prises. Le bénéficiaire doit donc s’engager à respecter une distance de sécurité entre les arbres sélectionnés et les accès ou lieux fréquentés et mettre en place une signalisation à l’entrée du massif si nécessaire. Les arbres sélectionnés devront être situés à plus de 30 m d’un chemin ouvert au public. Il doit également s’engager à ne pas autoriser sciemment la mise en place de nouveaux aménagements ou équipements susceptibles d’attirer du public (bancs, sentiers, pierres à sel, agrainoires) à moins de 30 m des arbres contractualisés.
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