16.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
16.2.  (1) Le présent accord vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT et ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national, y compris les DOM.
(1) Article étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-1 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

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