Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à (valeur) 6,22 Euros.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er avril 2003. Pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, dans la région Limousin.
Une prochaine réunion de négociation de la valeur du point sera organisée en janvier 2004.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 10 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Limoges, le 22 avril 2003.

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