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Il ne peut être élevé aucun doute sur le droit
de la Norvège à créer un service consulaire
distinct.

La Constitution norvégienne contenait dans la
forme où elle fut votée à Eidsvold (17 mai 1814)
des dispositions concernant les consuls de Norvège.
Ultérieurement, lors de l’établissement de
l’Union entre la Norvège et la Suède, le roi de
Suède s’engagea, par la Convention de Moss,
en août 1814, à accepter cette Constitution et à
ne proposer que les modifications nécessitées
par l’Union projetée. Aucune modification ne
fut apportée aux dispositions concernant les
consulats ; les commissaires suédois ne considéraient
donc pas, eux non plus, ces dispositions
qui se rapportaient seulement à des consuls
norvégiens, comme incompatibles avec l’union.
Ajoutons que l’Acte d’Union de 1815 ne contient
pas un seul mot ayant trait aux consuls. C’est
la démonstration directe et indirecte que la
Norvège a droit à ses consuls spéciaux, et il
n’existe aucun engagement entre les deux pays
<references/>
Nansen - La Norvège et l'Union avec la Suède, trad Rouy, 1905.djvu/76