Les modifications suivantes sont apportées au « Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO) » :
I. – Dans l'article 5.1 a, la référence « n° 1009-98 » est remplacée par « n° 89-1009 ».
II. – Au troisième alinéa de l'article 8.1 :
– les mots « l'entreprise et » sont ajoutés entre les mots « afin que » et « les participants » ;
– le mot « leur » est remplacé par le mot « la ».
III. – Au dernier alinéa de l'article 8.1, les mots « autorité de contrôle et de résolution » sont remplacés par « autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».

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