196 Données économiques de l’environnement Rapport de la Commision des comptes et de l’économie de l’environnement Notons que les quinze plus gros contri- buables sont bien répertoriées sous le code NAF 242ZF (fabrication de produits agrochimiques) et qu’elles correspondent donc bien à des fabri- cants de produits et non à des importateurs ou négociants. Le tableau ci-après représente le poids de la TGAP vis-à-vis des grands agrégats du secteur pour l’année 2000. Redevables Déclarations 2001 Somme Taux 10 23 085 474,79 76,58% 20 4 502 709,57 14,94% 30 1 182 414,13 3,92% 40 665 530,89 2,21% 50 413 432,15 1,37% 60 167 984,70 0,56% 70 64 835,51 0,22% 80 35 778,76 0,12% 90 15 919,13 0,05% 100 9 564,66 0,03% 110 3 373,23 0,01% 113 74,30 0,00% Source : Bureau des Douanes, liste des redevables et de leurs déclarations pour la composante L400 Note : Le tableau est trié par ordre décroissant, chaque ligne regroupant 10 redevables et la somme de leur déclaration 2001 Agrégat Montant Part de la TGAP (M€) dans l’agrégat Chiffre d’affaires 2 400 1,25% en France (dont 1 247 (2,4% en ventes de des ventes de marchandises) marchandises) Valeur ajoutée 609 4,9% Excédent brut d’exploitation 152 19,7% TGAP 30 100% Rappelons que l’Excédent brut d’exploita- tion correspond à la Valeur ajoutée diminuée des charges de personnel (salaires, traitements et charges salariales) des impôts, taxes et versements assimilés –qui prend en compte la TGAP- et pre- nant en compte les subventions d’exploitation. Observation de ces agrégats sur la période 1997-2000 : Agrégat Montant (M€) 2000 1999 1998 1997 33 entreprises 33 entreprises 34 entreprises 34 entreprises Ventes de marchandises en France 1247 790 800 557 Valeur ajoutée 609 604 538 655 Excédent brut d’exploitation 152 279 223 359 Source : PwC d’après SESSI. Source : PwC d’après DIANE. Evolution de la valeur ajoutée sur le seceur 242Z (1997-2000) 00 100100 200200 300300 400400 500500 600600 700700 1997 1998 1999 2000 Impôts, taxes et vers. assimil. Charges de personnel Excédent brut d’exploitation La valeur ajoutée du secteur reste relative- ment stable (600 millions d’euros en moyenne sur 1997-2000). Par contre, la forte diminution de l’excédent brut d’exploitation en 2000 s’ex- plique à la fois par une augmentation des charges sociales mais également une augmentation importante des impôts et taxes (34 millions d’eu- ros en 1997 ; 38 millions d’euros en 1998 et 1999 ; 62 millions d’euros en 2000) qui peut notamment s’expliquer par l’impact de la TGAP (23 millions euros en 2000). 2.1.3. Impact environnemental lié aux matières actives phytosanitaires Les émissions de produits phytosanitaires peuvent avoir un double impact sur l’écotoxi- cité (via l’accumulation dans les sols, les éco- systèmes et les nappes) et la toxicité humaine (via les résidus dans les aliments, l’eau de consommation et les émissions atmosphé- riques notamment). Les populations exposées comprennent sur- tout les agriculteurs et les autres professionnels en contact avec les pesticides ainsi que les habi- tants riverains des exploitations. Dans ce cas, l’exposition est essentiellement aérienne et, dans une moindre mesure, cutanée. Pour la popula- 20 FISCALITE PAGE 177 A 218 17/10/03 11:50 Page 196
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