

AVENANT N° 1
AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE du 20 JUILLET 2010
DE SPIT SAS 




Entre les soussignés :

La société SPIT
Dont le siège social est situé 150 Route de Lyon à BOURG LES VALENCE (26501)
Représentée par M…………………………………………..
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,
ET 

Les représentants du personnel, membres du comité d'entreprise de l’Entreprise, statuant à l’unanimité selon le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017 porté en annexe.


D’autre part,


établissons le présent avenant au plan d'épargne d’entreprise mis en place le 20 juillet 2010  
(ci-après dénommé le « Plan »)


Cet avenant a pour objet :

1/ d’offrir aux salariés une nouvelle solution d’épargne, dite patrimoniale à travers le FCPE Sélection DNCA Eurose ;

2/ de mettre à jour le Plan des dispositions issues de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ci-après dénommée la « Loi ») et du décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 sur : 
•	le point de départ du délai d’indisponibilité des sommes versées dans le Plan,
•	l’affectation de la prime d’intéressement en cas de non réponse du Bénéficiaire sur son choix entre le versement et l’investissement,
•	l’information des salariés. 






En conséquence :

I. Les dispositions relatives à l’indisponibilité des sommes sont rédigées comme suit : 

Les sommes correspondant aux parts et fractions de part du (des) FCPE acquises pour le compte de l’Epargnant ne seront exigibles ou négociables qu'à l'expiration du délai de 5 ans à compter du premier jour du 6ème mois de l’année d’acquisition de ces parts*.

* Applicable aux exercices clos à compter du 7 août 2015 (date de publication de la Loi)


II. A l’article 4.2 « La gestion libre » du Plan relatif aux supports d’investissement, les dispositions de l’article 4.2 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Les sommes constituant la réserve spéciale de participation, après prélèvement de la  et de la , ainsi que la totalité des sommes versées au Plan sont investies, selon le choix individuel de chaque Épargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants :

•	«IMPACT ISR MONETAIRE », 

•	«IMPACT ISR OBLIG EURO », 

•	«IMPACT ISR EQUILIBRE », 

•	« AVENIR PERFORMANCE », 

•	« IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE »,

•	« SELECTION DNCA EUROSE » (information en annexe à l’avenant)



Ces FCPE sont gérés par la société NATIXIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est à 21 quai d’Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13.

L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article "Orientation de la gestion" de leur règlement.

Aucune commission de souscription ne sera perçue lors de l’investissement dans les FCPE.

Lors de la répartition de chaque nouvelle réserve spéciale de participation ou d’intéressement, les Bénéficiaires pourront opter pour l'un des modes de placement exposé ci-avant. Pour ce faire, l'Entreprise remettra à chaque Bénéficiaire concerné un bulletin d’option lui permettant d'exercer son choix.


A défaut de choix exprimé par le Bénéficiaire, les sommes versées dans le Plan seront investies en parts du FCPE «IMPACT ISR MONETAIRE ».







III. Les dispositions du Plan relatives au livret d’épargne salariale sont modifiées comme suit : 

Lors de la conclusion de son contrat de travail, le salarié reçoit un livret d’épargne salariale présentant l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’Entreprise.


IV. Autres dispositions

Les autres dispositions du règlement du Plan demeurent inchangées.


V. Effet et dépôt de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par le règlement du Plan.
Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

					

Fait à Bourg les Valence, le 23 janvier 2018
en  4 exemplaires
Signatures :

Pour SPIT SAS : ………………………………… – Directrice des Ressources Humaines



Pour le Comité d’entreprise : ……………………………. – Secrétaire du Comité d’entreprise



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