Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs MEDDE - DGPR La séance est ouverte à 9 heures 40 sous la présidence de Monsieur Christian KERT. I. Evolution du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) Christian KERT, Président du COPRNM Le mandat des membres du COPRNM a été prorogé jusqu’au 6 juin 2014 inclus par un arrêté du 14 février. La dernière réunion du COPRNM s’est tenue le 20 décembre 2012 et le compte-rendu vous a été transmis. Je vous invite à adresser vos observations par mail ou courrier à la DGPR. Patricia BLANC, Ministère du Développement durable Si ce Conseil a été maintenu, l’ajout de 20 membres, soit 58 membres au total, n’a pas été approuvé par les services du Premier Ministre. Une nouvelle proposition d’un Conseil de 40 membres sera ainsi prochainement soumise. L’actualité de ces derniers mois a été marquée par les inondations, avec l’élaboration de la SNGRi et l’adoption de la nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPi) dans le cadre de la loi sur les métropoles, qui seront, toutes deux, abordées dans le cadre de cette séance. II. Travaux du COPRNM 1. Avis sur la Stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRi) Marc JACQUET, Ministère du Développement durable La politique nationale de gestion des risques inondation s’inscrit dans le cadre de la directive inondation 2007/60 du 23 octobre 2007. 17 millions d’habitants et 9 millions d’emplois sont situés en zone inondable. Au-delà de l’Evaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI), des Plans de gestion du risque inondation (PGRI) ont été élaborés au niveau des bassins et 122 territoires à risque d’inondation important (TRI) ont été identifiés au niveau local. La directive vise à réduire les dommages sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine et l’activité économique. Les PGRI devront être arrêtés d’ici fin 2015. L’Etat français a choisi de les encadrer par une Stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRi), qui explicite la politique nationale en la matière. La SNGRi est arrêtée par l’Etat après une élaboration concertée avec les parties prenantes de niveau national. Cette élaboration a été conduite sous l’égide de la Commission mixte inondation (CMI), instance de gouvernance nationale, co-présidée par un représentant du COPRNM et du Comité national de l’eau (CNE). La SNGRi vise une mobilisation coordonnée des maîtres d’ouvrage en renforçant les démarches de prévention actuelles et en incitant une gestion par bassin versant. Elle entend également développer les liens entre urbanisme et gestion des risques et encourage à se préparer à vivre avec les inondations. Paris, le 19 mars 2014 3
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