Le financement des frais de la formation visée à l'article 1er est assuré notamment par  :
- les aides spécifiques de l'Etat et des collectivités locales ;
- les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
- la taxe parafiscale assise sur les immatriculations des véhicules ;
- les fonds des formations en alternance dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les salariés qui souhaitent accéder à un nouvel emploi.

KALI/KALIARTI000005829943.xml