4. Une situation plus avancée dans différents grands établissements publics relevant des deux ministères Les établissements ont fourni aux membres de la mission, sous forme électronique, un certain nombre de documents pour lesquels ils leur ont donné toute liberté de les citer et de les utiliser dans le cadre de la présente mission. Ces documents permettent d'obtenir une représentation utile de la démarche engagée par ces entreprises. 4.1. L'exemple de la SNCF La SNCF s'est résolument engagée depuis 2008 dans l’intégration de clauses sociales dans nombre de ses marchés. Alors qu’aucun marché n'en comportait en 2008, on en comptait 8 en 2009, 48 en 2010 et 110 en 2011, représentant pour ces trois années un total de 42 000, 182 000 et 275 000 heures d’insertion, soit l’équivalent respectivement de 23, 101 et 153 emplois temps plein (ETP). Ces heures cumulées d'insertion représentaient, à chaque fois, un pourcentage de 5 à 10 % des heures d'exécution. De même, en 2012, la SNCF avait passé 190 marchés avec clauses sociales entre le début de l'année et la fin du mois d'octobre. Pour le Directeur Délégué « Achats responsables- développement durable, achats solidaires, politique PME », le succès de la démarche qu'il considère en fin 2012 comme manifeste, repose avant tout sur trois éléments : - la définition d’une véritable stratégie que l'on s'est attaché à faire connaître et partager par l'ensemble des personnes concernées, - une organisation et des équipes dédiées, - l’exigence d’un tableau de bord de suivi. La direction des achats de la SNCF a un rôle fort dans le processus : le pilotage général de la politique de mise en œuvre des clauses sociales ou clauses d'insertion est confié à un cadre directement subordonné au Directeur des achats, le Directeur délégué achats responsables - développement durable, achats solidaires, politique PME. C’est cette direction qui développe et diffuse la doctrine en la matière et qui fournit les outils . Dans ses documents internes, la SNCF utilise le terme de « clause d'insertion » et non celui de « clause sociale », ce qui est, du point de vue de nos interlocuteurs, à la fois plus explicite, positif et dynamique. On notera aussi que les deux notions d'achat durable et d'achat solidaire sont liées pour la SNCF, et font en fait l'objet d'une démarche globale. Il est important d’indiquer que dans cette démarche, la SNCF s'attache à la fois à prévoir des clauses d’insertion dans ses marchés et à réunir les meilleures conditions de mise en œuvre et la réussite de celles-ci par les entreprises titulaires des contrats. A cette fin, ses services s'appuient sur un « facilitateur » en charge de la bonne définition et de la gestion des clauses sociales. Cet interlocuteur peut être assimilé à un « assistant à maîtrise d'ouvrage d'insertion » (AMOI) ; il est l'interface entre le donneur d'ordres, ses services techniques et juridiques, les entreprises et les acteurs de l'emploi et de l'insertion du territoire. C'est en général par le réseau d’ « Alliance Villes Emploi » que la SNCF choisit et contacte ses facilitateurs. En 2012 est apparu un problème nouveau, qui est plus ou moins la rançon du développement de ces marchés : certains facilitateurs sur lesquels s'appuie beaucoup la SNCF pour mettre en exécution ses marchés veulent dorénavant être rémunérés. Une convention en ce sens est en cours de préparation avec AVE. La SNCF considère qu’un parcours d'insertion d'une personne dure en principe deux ans, pour permettre à l'intéressé de disposer d'une bonne première expérience professionnelle et pouvoir Rapport n°008346-01 Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et du ministère de l’égalité des territoires et du logement Page 28/67
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