92 La simplification en marche : une dynamique à l’épreuve des faits CLARIFIER ET HARMONISER LES PRATIQUES DES CONTROLES ADMINISTRATIFS SUR LES ENTREPRISES CO NS E IL D E LA S IM P L IF IC AT IO N P OU R LE S E NT RE P R ISES Remplacement dans les exploitations agricoles de certains contrôles sur place par des contrôles à distance Depuis la campagne 2015, quand cela est possible et dans le respect de la réglementation européenne, certains contrôles réalisés chez les exploitants pour s'assurer de l'éligibilité de leur demande d'aide PAC sont remplacés par des contrôles à distance réalisés par télédétection. Ces contrôles à distance sont complétés dans certains cas par un retour terrain. Cette méthode permet néanmoins de limiter les déplacements chez les exploitants et ainsi la pression de contrôle ressentie. Elle réduit également significativement le temps de mobilisation de l'agriculteur pour la réalisation du contrôle.  CO NS E IL D E LA S IM P L IF IC AT IO N P OU R LE S E NT RE P R ISES EN COURS DE MISE EN ŒUVRE Amélioration du ciblage des contrôles en développant une analyse du risque Pour les contrôles pour lesquels il n’y serait pas d’ores et déjà procédé, le ciblage des contrôles sera amélioré en faisant davantage reposer la programmation des contrôles sur une analyse des risques effectifs de manquement. En particulier, la fréquence des contrôles pourra être adaptée en fonction de plusieurs éléments (qualité des résultats des contrôles antérieurs, intensité d’utilisation des équipements, importance des installations…). L’évolution de ces pratiques permettra d’accorder une plus grande vigilance aux entreprises présentant les risques les plus importants.  CO NS E IL D E LA S IM P L IF IC AT IO N P OU R LE S E NT RE P R ISES EN COURS DE MISE EN ŒUVRE Amélioration de la coordination des contrôles au niveau départemental Des travaux sont en cours afin d’examiner la pertinence de renforcer les échanges entre corps de contrôles au niveau départemental à l’image de la coordination pratiquée par les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), dans le respect des règles de confidentialité, de la spécificité des différents corps de contrôle et des engagements internationaux de la France. Il s’agit d’éviter à une même entreprise de faire l'objet de contrôles rapprochés par des services de contrôle différents (sauf en cas de présomption particulière de comportements frauduleux ou de risques élevés). De même, il s’agit de diminuer les risques de contrôles redondants, rares mais réels, au cours desquels les mêmes dispositions sont contrôlées par des services différents. Cette méthode pourrait dans un premier temps faire l’objet d’une expérimentation au sein d’un ou plusieurs départements.
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