42 4. CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme. Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits. Sont regroupés dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer, soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances (effets à payer, effets à recevoir), soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l’exercice (charges à payer, produits à recevoir). Les comptes de régularisation enregistrent, d’une part, les charges et les produits comptabilisés dans l’exercice mais se rapportant à l’exercice (aux exercices) suivant(s), d’autre part, les charges comptabilisées dans l’exercice mais à répartir sur plusieurs exercices. Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés Figurent sous le compte 40 les dettes liées à l’acquisition de biens ou de services. Compte 401 – Fournisseurs Le compte 4011 « Fournisseurs» est crédité du montant T.T.C6. des factures d’achats de biens ou de prestations de services par le débit : - des comptes concernés de la classe 6 ; - du compte 4097 « Fournisseurs - Autres avoirs » ; - le cas échéant, du compte 44566 « TVA sur autres biens et services ». Le compte 4011 est débité par le crédit : - du compte au Trésor lors des règlements effectués aux fournisseurs ; - de la subdivision intéressée du compte 451 lorsque les règlements précités sont effectués par un budget annexe ; - du compte 403 « Fournisseurs - Effets à payer (L.C.R.) » lors de l’acceptation d’une lettre-change relevé (L.C.R.) ; - d’un compte de la classe 6 pour le montant des mandats non réglés émis et annulés par l’ordonnateur au cours du même exercice ; - le cas échéant, du compte 4091 « Fournisseurs - Avances versées sur commandes » (cf. commentaire du compte 4091) ; - du compte 773 « Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale » pour le montant des mandats non réglés émis au cours d’exercices antérieurs et annulés ainsi que pour le montant des dettes atteintes par la déchéance quadriennale. Le compte 40171 « Fournisseurs - Retenues de garanties » est crédité du montant de la retenue de garantie pratiquée lors du règlement des achats. Il est débité par le crédit du compte au Trésor, lors de la libération de la retenue de garantie. Le compte 40172 « Fournisseurs – Cessions, oppositions » enregistre les oppositions exécutées par le comptable assignataire et les cessions de créances dont il est régulièrement informé. Le compte 40173 « Fournisseurs – Pénalités de retard d’exécution des marchés » enregistre les pénalités de retard dans l’exécution des marchés de fonctionnement selon les modalités décrites dans les commentaires du compte 40473 « Fournisseurs d’immobilisations – Pénalités de retard d’exécution des marchés ». 6 Sauf si la TVA est déductible.
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