À la clôture de l’exercice, n’étant pas destinés à être vendus, les articles achetés ou les échantillons (comptabilisés notamment au compte 6232) ne peuvent pas être compris dans les stocks. Compte 624 – Transports de biens, d’usagers et transports collectifs du personnel Le compte 624 enregistre tous les frais de transport, y compris ceux concernant les transports de matières, produits et marchandises que l’établissement n’assure pas par ses propres moyens. Toutefois, les frais de transport liés à l’acquisition d’une immobilisation qui constituent des frais accessoires du prix de cette immobilisation et sont imputés au compte d’immobilisation concerné. Le compte 6247 « Transports collectifs du personnel » concerne exclusivement les frais payés directement au transporteur. Les frais remboursés au personnel sont imputés au compte 6251 « Déplacements, missions et réceptions ». Les locations de véhicules sont imputées au compte 6135 « Locations mobilières ». Compte 625 – Déplacements, missions et réceptions Le compte 625 retrace les frais remboursés au personnel (frais de transport, indemnités kilométriques, frais de séjour, frais de mission, frais de déménagement) ainsi que les frais de réception. Le compte 6251 « Voyages et déplacements » concerne exclusivement les frais de transport individuel du personnel, alors que le compte 6256 « Missions » retrace l’ensemble des frais exposés à l’occasion de l’envoi en mission d’un agent : frais de transport, nourriture et logement (cf. commentaire du compte 618 ci-dessus). Compte 626 – Frais postaux et frais de télécommunications Ce compte regroupe les frais tels que timbres, télex, recommandés, téléphone, télégrammes, fournisseurs d’accès Internet etc. ainsi que le coût de la location des machines à affranchir. Compte 627 – Services bancaires et assimilés Une distinction s’opère entre : - charges financières, compte 661 « Charges d’intérêts » rémunération de l’argent ; et - charges d’exploitation, compte 627 « Services bancaires et assimilés », rémunération d’un service (ne rémunérant pas de l’argent). Sont enregistrés à ce compte, notamment, les frais sur titres, les commissions et frais sur émission d’emprunts. Les frais d’émission des emprunts obligataires peuvent être étalés dans les conditions indiquées au commentaire du compte 4816 « Frais d’émission des emprunts obligataires ». De plus, le compte 627 est débité par le crédit du compte 4722 « Commissions bancaires en instance de mandatement » lors de l’émission mensuelle du mandat de dépenses concernant les commissions relatives à l’encaissement des ressources publiques par carte bancaire. Compte 628 – Autres prestations de service à caractère non médical Ce compte retrace diverses prestations de service à caractère non médical : blanchissage à l’extérieur (compte 6281), alimentation à l’extérieur (compte 6282), nettoyage à l’extérieur (compte 6283), informatique (compte 6284), prestations de service à caractère éducatif (compte 6285), autres prestations de service (compte 6288). Compte 629 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Ce compte fonctionne comme les comptes 609 et 619. 6.2.3. Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant : - d’une part, à des versements obligatoires à l’État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ; 12
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