Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile 65  Applicable aux opérations commerciales et non-commerciales pour:  Les avions jusqu’à 2730kg,  Les autres aéronefs ELA2, et,  Hélicoptère jusqu’à 4 occupants et de moins de 1200 kg. s’il ne sont pas considérés comme aéronefs complexes.  Non applicable au Transport Aérien Commercial (au sens du règlement (EC) 1008/2008) NOTE: Cela veut dire que la Part-ML couvre tous les planeurs et ballons, même s’ils transportent des passagers (ils sont exclus du règlement (EC) 1008/2008)  La Part-ML est l’unique option pour cette catégorie d’aéronefs (ils ne peuvent pas utiliser la Part-M)  Tous les autres aéronefs doivent se conformer à la Part-M (même ceux utilisés partiellement pour des opérations de transport aérien commercial) PART-M LIGHT (PART-ML)
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