43 Ce chapitre retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’ordre de section à section, à l’exclusion de la recette issue du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui constitue une opération sans réalisation, figurant au chapitre 951. Ce chapitre ne comprend que des opérations d’ordre de section à section (voir annexe 3 du présent tome). En dépenses, le chapitre 926 regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement. Il s’agit notamment des subventions et fonds d’équipement transférés au compte de résultat, des opérations de reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement, de travaux en régie, de charges à répartir, de stocks, de neutralisation d’amortissement, mais également des autres opérations d’ordre mentionnées en annexe 3 du présent tome, ainsi que des moins-values de cession qui apparaissent au compte administratif. Les dépenses de ce chapitre sont toujours égales aux recettes du chapitre d’ordre 946 de la section de fonctionnement. En recettes, le chapitre 926 regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une recette d’investissement et une dépense de fonctionnement. Il s’agit notamment des dotations aux amortissements et des charges à répartir, des opérations de stocks, mais également des autres opérations d’ordre mentionnées en annexe 3 du présent tome, ainsi que des opérations relatives à la sortie d’une immobilisation du patrimoine et du transfert de la plus-value en section d’investissement qui apparaissent au compte administratif. Les recettes de ce chapitre sont toujours égales aux dépenses du chapitre d’ordre 946 de la section de fonctionnement. 2.1.3.2 Section de fonctionnement Les chapitres non ventilés sont les suivants : Chapitre 940 « Impositions directes » Ce chapitre comprend : en dépenses : les reversements d’impôts directs ; en recettes : les impôts directs reçus ou à recevoir au cours de l’exercice. Chapitre 941 « Autres impôts et taxes » Ce chapitre comprend : en dépenses : les reversements d’impôts et taxes ; en recettes : les impôts et taxes reçus ou à recevoir au cours de l’exercice. Il est à noter que les taxes affectées font en principe l’objet d’une ventilation dans la fonction correspondant à l’activité ou au service concerné. Chapitre 942 « Dotations et participations » Ce chapitre comprend : en dépenses : les reversements de dotations et de participations (dont la contribution à la dotation de fonctionnement minimale) ; en recettes : les dotations et participations reçues ou à recevoir au titre de l’exercice. Il s’agit des dotations et participations non affectées, libres d’emploi (DGF, DGD…). Les autres participations ayant pour objet de financer une activité ou un service exercé par l’entité s’imputent dans la fonction qui retrace cette activité ou ce service. :
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