Il est également intéressant de constater que, indépendamment de l'existence ou non d'un dispositif de régulation des prix, la majorité des pays considèrent que le livre n'est pas, pour reprendre la formule consacrée, un « produit comme les autres ». En effet, les trois quarts des pays étudiés (les 24 pays étrangers et la France) ont adopté, pour le livre, soit un taux de TVA réduit (douze pays), soit une TVA à taux zéro ou une exemption à la TVA (six pays). C'est notamment le cas de l'ensemble des pays ayant mis en place un système de régulation pour le prix des livres, à l'exception de la Norvège et du Japon. Le livre ne bénéficie en revanche d'un régime particulier de TVA que dans la moitié des pays n'ayant pas de système de prix fixe. De la même façon, 18 des 25 pays ont mis en oeuvre des politiques de soutien au secteur du livre, avec une répartition assez homogène entre les pays (11 sur 14 pour les pays à prix fixe et 7 sur 11 pour les pays à prix libre). On peut noter toutefois que, si l'ensemble des dispositifs d'aide ainsi mis en place concernent l'édition, seuls trois d'entre eux concernent également directement les librairies. Sur l'ensemble des pays observés, seuls 14 d'entre eux ont adopté, pour le livre, à la fois un taux de TVA réduit ou nul et des dispositifs significatifs de soutien au secteur (10 pays à prix fixe et 4 pays à prix libre). 2/ UNE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS OBSERVÉS Il serait artificiel de vouloir comparer les évolutions du secteur du livre d'un pays à l'autre au seul regard du régime de prix en vigueur. De nombreux facteurs, propres au secteur du livre (bassin linguistique, part des importations, réseau de lecture publique, part du secteur scolaire...) ou extérieurs à celui-ci (histoire politique, niveaux d'alphabétisation et de scolarisation, développement économique...), influent également fortement sur ces évolutions. Le choix du système de prix a toutefois une influence directe, pour tous les pays, sur le réseau de diffusion et sur l'offre éditoriale, proposée ou consommée. Ses conséquences sur l'évolution du prix des livres sont plus contrastées. Il n'a en revanche semble-t-il aucun impact sur le nombre de titres produits, le volume des ventes, le niveau de concentration de l'édition ou encore les pratiques de lecture. Conseil du livre - 10 mars 2009 Hervé GAYMARD – SITUATION DU LIVRE 76
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