Le troisième alinéa de l'article 12 de l'accord collectif du 25 septembre 2008 en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap est abrogé.
Il est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le présent accord est conclu pour une durée limitée de 5 ans, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. »

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