17 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à rédiger (format libre - consignes pages suivantes)  Présentation du ou des candidats  Grands principes de collaboration des partenaires  Présentation du projet sous forme de diapositives  Résumé en une page pour communication médias et public large Documents à compléter  Annexe technique du projet (voir fichier WORD Annexe-technique_FSN_PDP.docx)  Contexte technico-économique du projet (voir fichier WORD Contexte-technico- economique_FSN_PDP.docx) Formulaires à saisir (Qui sont autant d’onglets du fichier EXCEL « Formulaires FSN PDP.xlsx »)  Fiche de demande d’aide et déclaration des aides publiques (à compléter et signer par le représentant légal ou toute personne habilitée)  Annexe financière coûts complets  Annexe financière coûts additionnels  Plan d’affaires  Plan de financement (uniquement pour les PME) Documents à scanner :  Relevé d’identité bancaire (BIC - IBAN)  Dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée.  Rapport du commissaire aux comptes (ou à défaut de l’expert-comptable) sur les comptes approuvés du dernier exercice.  Preuve de l’existence légale: extrait KBis de moins de 3 mois. Pour les filiales de groupe, fourniture d’un organigramme juridique précisant les niveaux de participation (à l'exclusion des sociétés cotées sur les marchés réglementés) et les effectifs de chaque entité.  Éventuelle délégation de signature si signataire n'apparait pas au K-Bis  Les statuts  Copie d'un document (en cours de validité) conforme à l'original permettant l'identification : o de la personne physique représentant la société candidate (carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile) o des actionnaires détenant plus de 20% du capital13 :  si personnes physiques : carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile  si personnes morales : extrait Kbis de moins de trois mois ou statuts certifiés conformes par l'organe exécutif ou équivalent pour une société étrangère, et la carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile du représentant légal de la personne morale. NB : Pour les entreprises en cours de création, transmettre l’identification de la personne physique porteuse du projet. 13 A l'exclusion des FCP agréés, des sociétés cotées sur les marchés réglementés et des EPST.
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