Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Publications : «Les Finances des communes de moins de 10 000 habitants 2007 » Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : juillet 2009 35 - La couronne périurbaine (d’un pôle urbain) : ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain. - Les communes multipolarisées : communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant. - Les communes périurbaines : communes des couronnes périurbaines et communes multipolarisées. - L'espace à dominante urbaine : ensemble des pôles urbains et des communes périurbaines ; il peut se définir également comme l’ensemble des aires urbaines et des communes multipolarisées. - L'espace à dominante rurale : ensemble des communes rurales et unités urbaines n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. - Les communes « rurales » : ce sont les communes qui appartiennent à l’espace à dominante rurale. L’adjectif « rural » est encadré par des guillemets, pour bien distinguer ces communes des communes rurales définies de façon plus traditionnelle ne faisant référence qu’à la continuité du bâti et non aux flux de déplacement domicile – travail (Source : Insee). Répartition des communes de moins de 10 000 habitants et de leur population (métropole) : Ensemble des communes Communes Communes Communes de moins de 10 000 hab. Pôles urbains périurbaines "rurales" Nombre de communes 35 672 2 254 14 894 18 524 Population regroupée 31 026 967 7 665 543 12 515 073 10 846 351 Répartition : des communes 100,0% 6,3% 41,8% 51,9% de la population 100,0% 24,7% 40,3% 35,0% Population moyenne d'une commune 870 3 401 840 586 Plus d'une commune de moins de 10 000 habitants sur deux appartient à l'espace à dominante rurale, mais la population correspondante ne représente que 35 % de la population totale contre 25 % dans les pôles urbains et 40 % à l'intérieur des communes périurbaines. Depuis 1990, le nombre de communes appartenant à l'espace à dominante urbaine a fortement augmenté (+40 %), avec une conséquence mécanique sur le nombre de communes "rurales" et leur population. Les communes « rurales » sont logiquement plus représentées dans les petites strates, alors que l’inverse s’observe dans les pôles urbains. Ces répartitions démographiques différentes de celles observées sur l’ensemble des communes de la métropole influent sur les écarts entre ratio moyen d’une catégorie et ratio moyen national. En effet, certains de ces écarts ne sont que le reflet d’une structure démographique différente. (cid:139) Communes de montagne. Les communes de montagne sont repérées à l’aide du classement en zone défavorisée réalisé par le ministère de l’agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées « montagne » ou « haute montagne » et en métropole (Sources : CEMAGREF et ministère de l’Agriculture (direction de l’espace rural et de la forêt)). La répartition démographique des communes de montagne non touristiques est très proche de celle de l’ensemble des communes de montagne : une très forte part de la population (environ les deux tiers) réside dans les communes de moins de 2 000 habitants. Cette répartition influe sur les ratios moyens calculés sur l’ensemble, le poids des plus petites communes et de leurs particularités est renforcé. Les communes de montagne regroupent un grand nombre de communes forestières dont communes « supports de stations de sports d'hiver » (voir "communes touristiques") (Source : SEATM (Service d'Études et d'Aménagement Touristique de la Montagne - Secrétariat d'État au Tourisme)). (cid:139) Intercommunalité. L'étude des communes par type d'intercommunalité à fiscalité propre est intégrée dans la partie « Ratios financiers ». Avertissement pour l’ensemble de la publication 2007 : Le terme « gestion active de la dette » ou encore « réaménagement de la dette » signifie : . d’une part les remboursements anticipés de dette classiques refinancés par emprunt et comptabilisés à l’article 166 « refinancement de dette », . d’autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l’utilisation des nouveaux produits de gestion active de la dette : crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à long terme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM) comptabilisés à l’article 16449 « opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie ».
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