Le comité paritaire de suivi, visé à l'article 5.0.6 de l'accord du 10 juillet 2009, se réunira avant la fin de l'année 2011, afin de compléter le bilan des premiers mois de mise en œuvre. A l'issue de cette réunion, les parties signataires conviennent d'ores et déjà d'ouvrir une négociation de branche selon des modalités à définir.
En tout état de cause, les parties signataires de l'accord seront réunies d'ici le 31 décembre 2012, afin d'analyser l'impact technique et financier de ces dispositions et de statuer sur leur devenir. A défaut, elles cesseront de produire tout effet.

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