On entend par ancienneté acquise dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans celle-ci, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de l'entreprise.
En cas de transmission ou de transfert d'entreprise, il sera tenu compte de la durée des contrats de travail antérieurs, à la condition qu'aucune rupture d'aucune nature ne soit intervenue depuis la conclusion du contrat de travail.
Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
– le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;
– les congés payés annuels ou congés exceptionnels conventionnels ;
– les suspensions du contrat de travail pour maternité, dans la limite de la période d'indemnisation ;
– le congé parental d'éducation pour la moitié de sa durée ;
– les interruptions pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
– les périodes militaires obligatoires ou les périodes assimilées comme telles ;
– les divers congés assimilés par la loi à une période de travail effectif et pour la durée prévue par celle-ci.

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