Article unique
La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée à :
- valeur du point : 6,22 ;
- pour 35 heures (après proratisation 35/36) : 6,05 .
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 pour l'ensemble des départements de la région Lorraine.
La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence de l'union syndicale des architectes dans les 8 jours de sa signature, en 10 exemplaires originaux.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.
Fait à Nancy, le 4 mars 2005.

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