ROC – AUDIT du bureau d’action contre les nuisances professionnelles (BANP) de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection – Juin 2020 5 INTRODUCTION La Maire de Paris a souhaité que, deux ans après la création du bureau d’action contre les nuisances professionnelles (BANP) au sein de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP), cette organisation puisse être évaluée au regard de la montée en charge de son activité. La création du BANP a fait suite à l’entrée en vigueur, à compter du 1er juillet 2017, des dispositions de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, en vertu desquelles l’exercice par la préfecture de police de certaines missions, dont celles relevant de la police municipale, a été transféré à la Maire de Paris. La Maire de Paris est chargée de la police municipale en matière, notamment, de bruits de voisinage. La lutte contre les nuisances olfactives se rattache, quant à elle, à un dispositif plus ancien. Les missions du BANP ont été définies au 3) du III de l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2018 de la Maire de Paris, portant nouvelle organisation de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, aux termes duquel : « le bureau traite les plaintes des Parisiens relatives : - aux bruits de voisinage causés par les activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs : il s’agit essentiellement des activités des artisans, commerçants, bureaux, salles de sport mais aussi des chantiers ; - aux bruits des livraisons et de la manutention à l’intérieur des commerces ou des zones extérieures leur appartenant ; - aux nuisances olfactives professionnelles ; - aux demandes d’autorisations de dérogations horaires pour la réalisation de travaux bruyants. Le bureau comprend un pôle technique et un pôle administratif ». Les domaines d’activité du BANP concernent donc exclusivement deux types de nuisances professionnelles : celles d’origine sonore, et celles de nature olfactive. La mission d’audit s’est intéressée au cadre d’intervention du BANP (1), avant d’examiner les modalités d’exécution de ses missions (2).
31320