Un congé annuel est accordé à tout le personnel dans les conditions prévues par la loi.
La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Ce congé est fixé à deux jours et demi ouvrables par mois de présence.
La date de départ des vacances d'été est arrêtée au plus tard le 31 mars de chaque année. L'absence durant cette période ne peut être inférieure à douze jours ouvrables ni supérieure à vingt-quatre jours ouvrables.
Les jours de congés maladie ou de congés sans solde dont le total excède trente jours au cours de la période de référence ne sont pas pris en compte pour la détermination des droits à congés annuels.
Par contre, sont considérés comme travail effectif les absences prévues par la loi ainsi que les congés prévus par l'article 22.

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