Le financement des comités sociaux et économiques est assuré conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Si l'employeur finance déjà de sa propre initiative un programme de réalisations sociales en faveur de son personnel, ce programme pourra être pris en charge par le comité à concurrence du montant de la contribution indiquée à l'alinéa précédent.

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