167 CHAPITRE 3 L’INVENTAIRE L’objet du présent chapitre est de préciser, d’une part, les conditions de suivi des immobilisations à l’inventaire de la collectivité et, d’autre part, d’organiser la transmission des informations entre l’ordonnateur et le comptable. 1. L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU DISPOSITIF 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX La responsabilité du suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe, à l’ordonnateur et au comptable. L’ordonnateur est chargé plus spécifiquement du recensement des biens et de leur identification : il tient l’inventaire physique, registre justifiant la réalité physique des biens et l’inventaire comptable, volet financier des biens inventoriés. Le comptable est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l’actif du bilan : à ce titre, il tient l’état de l’actif ainsi que le fichier des immobilisations, documents comptables justifiant les soldes des comptes apparaissant à la balance générale des comptes et au bilan. L’inventaire comptable et l’état de l’actif ont des finalités différentes mais doivent, en toute logique, correspondre. Cette correspondance repose largement sur la qualité des échanges d’informations entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de l’attribution par l’ordonnateur d’un numéro d’inventaire aux actifs immobilisés. Les dispositions ci-après concernent tant les immobilisations dont la collectivité est propriétaire que celles dont elle est affectataire ou bénéficiaire au titre d’une mise à disposition. 1.2. DÉFINITION DU DOMAINE DE RECENSEMENT DES IMMOBILISATIONS Les immobilisations concernées par le recensement selon les modalités décrites ci-après sont celles enregistrées en classe 2, qu’il s’agisse d’immobilisations incorporelles (subdivisions du compte 20), d’immobilisations corporelles (subdivisions des comptes 21, 22, 23 et 24) ou d’immobilisations financières (subdivisions des comptes 26 et 27). Seuls les comptes par nature suivants ne font l’objet d’aucun suivi à l’état de l’actif : - compte 229 « Droits de l’affectant », - compte 249 « Droits du remettant » - compte 269 « Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés », - compte 2768 « Intérêts courus », - compte 279 « Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés ». 1.3. L’IMPORTANCE DE L’ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO D’INVENTAIRE L’attribution d’un numéro d’inventaire participe pleinement à améliorer la connaissance du patrimoine de la collectivité et sa gestion (coût analytique). COMPTABILITÉ PUBLIQUE
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