25 août 2020 BULLEtIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2995 Arrêté no 2020 T 12752 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Élisa Lemonnier, à Paris 12e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-7, R. 413-14, R. 415-11, R. 417-10, R. 417-11 et R. 431-9 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Considérant que des travaux de voirie visant à un apaise- ment de la circulation en créant une aire piétonne nécessitent de réglementer, à titre provisoire, le stationnement rue Élisa Lemonnier, à Paris 12e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 17 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE ÉLISA LEMONNIER, 12e arrondissement, côté impair, entre le no 3 et le no 9, sur 10 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues, à compter du 17 août 2020, pendant la durée des travaux men- tionnés au présent arrêté. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 19 août 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Nicolas MOUY Arrêté no 2020 T 12753 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de la Brèche aux Loups, à Paris 12e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-7, R. 413-14, R. 415-11, R. 417-10, R. 417-11 et R. 431-9 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Considérant que des travaux de voirie visant à un apaise- ment de la circulation en créant une aire piétonne nécessitent de réglementer, à titre provisoire, le stationnement rue de la Brèche aux Loups, à Paris 12e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra- vaux (dates prévisionnelles : du 17 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE DE LA BRÈCHE AUX LOUPS, 12e arrondissement, côté impair, au droit du no 29, sur 1 place. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus- visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention- nés au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues, à compter du 17 août 2020, pendant la durée des travaux men- tionnés au présent arrêté. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 19 août 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est Nicolas MOUY 6343003766763430037666
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