dans son article 70 le droit pour le chancelier de fixer, jusqu’à concurrence des besoins du budget, la contribution imposée à chacun des États de la confédération : ceux-ci ne supportent qu’avec impatience ce joug financier et protestent contre les appels faits à leur bourse. Comme, d’autre part, une opposition véhémente s’élève chaque fois qu’il s’agit d’établir un impôt nouveau au profit de l’Empire, ou d’augmenter le taux de ceux qui existent déjà, la tâche du ministère impérial n’est pas toujours des plus aisées.

Tel est l’ensemble des dépenses et revenus du budget allemand. Il serait intéressant de juxtaposer à ce tableau celui du budget prussien, dont la contexture est toute différente, puisque d’une part les dépenses militaires n’y tiennent pas de place, et que, d’un autre côté, les impôts directs y forment une partie notable des ressources. Il a été considérablement remanié depuis la grande ; réforme qui réduisit l’impôt foncier, lequel ne figure plus aux recettes que pour 80 millions, dont moitié fournie par la terre et moitié par la propriété bâtie, et modifia l’assiette de l’impôt sur le revenu en dégrevant les petits contribuables. Celui-ci donne 86 millions et les patentes 25. Si dans le budget prussien on défalque des diverses natures de revenus les frais de perception, on trouve que 27 1/2 pour cent de ses recettes nettes sont fournis par les impôts directs, 8 pour cent par les impôts indirects et diverses redevances, et 64 1/2 pour cent par les produits nets des exploitations d’État et du domaine public (usines, forêts, mines, loterie, monnaie, chemins de fer, etc.). Les dépenses se répartissent comme suit : 45 pour cent, frais d’administration ; 40 pour cent, service de la dette ; 15 pour cent, subventions aux provinces à l’Empire, aux apanages, etc. La proportion considérable des revenus patrimoniaux est frappante : les revenus des chemins de fer à eux seuls équilibrent plus de la moitié des charges. Une analyse détaillée nous entraînerait en dehors du cadre que nous nous sommes fixé. Nous nous bornons à insister encore une fois sur ce que nous avons dit au début, à savoir que le budget impérial ne représente qu’une partie de celui de l’Allemagne.



En étudiant les finances de l’Empire, on arrive à la conclusion que les ressources permanentes devraient être augmentées d’environ 200 millions par an, pour écarter les perspectives d’emprunts nouveaux. Ceux-ci se sont élevés, en effet, dans la dernière décade, à une moyenne annuelle de 154 millions, et c’est être modéré que de prévoir un besoin régulier d’une cinquantaine de
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Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 128.djvu/620