Le présent régime de prévoyance doit être réassuré selon un contrat dit « d'excédent de pertes » et de « catastrophe » à l'exclusion d'une réassurance par quote-part.
Sont retenus les contrats « excédent de pertes » au ratio 130 % pour les risques autres que le décès et le contrat XS pour le décès à hauteur de 36 K € conservé et à la portée de 70 K €.
Le risque catastrophe prend en charge la 3

L'organisme gestionnaire notifie à la commission paritaire de surveillance la copie du traité de réassurance.

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