Assurer la mise en réseau des territoires 50 Des fonds européens pour favoriser le développement local Pour atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive », les politiques européennes sont dotées d’un budget de 960 milliards d’euros pour les 28 États membres et pour sept ans, entre 2014 et 2020. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits, appelés fonds européens structurels et d’investissement (FESI). L’accord de partenariat français définissant la stratégie d’intervention des FESI pour la période 2014-2020 a été adopté par la Commission européenne le 8 août 2014. Environ 27 milliards d’euros seront répartis dans quatre fonds : - 15,5 milliards d'euros pour les 2 « fonds structurels », dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale : le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) ; - 11,4 milliards d'euros pour le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant la politique de développement rural dans le cadre de la politique agricole commune; - 588 millions d’euros pour le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Depuis cette année, une grande partie de ces fonds (20 milliards d’euros) est gérée directement par les régions, en articulation avec la programmation des CPER. Des enveloppes sont disponibles dès à présent pour le développement des territoires français : 83 programmes européens vont être mis en œuvre en France à partir de cette année. Ils sont déjà approuvés ou en cours d’approbation par la Commission européenne. Pour la période 2014-2020, le développement local mené par les acteurs locaux favorisera le lien social dans les territoires. En France, 10 % du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sera consacré au développement local dans les zones rurales et la mise en œuvre de projets LEADER. En comparaison avec la période précédente (2007-2013), cela constitue une augmentation substantielle des crédits, qui passent d’environ 316 à 600 millions d’euros.
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