88 Compte 75 – Autres produits de gestion courante Ils comprennent la perception de revenus et redevances diverses provenant du patrimoine corporel ou incorporel (comptes 752 et 7581), les excédents et déficits des budgets annexes à caractère administratif (compte 7582), les reversements de résultat bénéficiaire de certaines régies à caractère industriel et commercial (compte 7586), les redevances perçues sur les fermiers et concessionnaires (compte 757). Compte 7582 – Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif Le compte 75821 comptabilise, dans le budget principal, l’excédent reversé par le budget annexe. Le compte 75822 permet d’enregistrer, dans le budget annexe, la prise en charge du déficit par le budget principal de la région. Compte 76 – Produits financiers Le compte 76 enregistre les produits liés à la gestion financière. Tout produit financier est comptabilisé comme tel, quel que soit son caractère, habituel ou exceptionnel. Les comptes 761, 762 et 764 enregistrent, à leur crédit, les produits financiers de participations ainsi que les produits financiers des autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement, par le débit d’un compte de tiers ou du compte au Trésor. Le compte 7622 « Produits des autres immobilisations financières – rattachement des ICNE » est crédité, en fin d’exercice, du montant des intérêts courus non échus sur créances immobilisées, par le débit du compte 2768. Le compte 2768 « Intérêts courus » n’étant pas budgétaire, il s’agit d’une opération de rattachement. À la réouverture des comptes, le compte 2768 est crédité par le débit du compte 7622 du montant des intérêts rattachés à l’exercice précédent et échus durant l’exercice courant (opération de rattachement). Cette écriture de contre-passation s’effectue par un titre d’annulation au compte 7622. À l’échéance, la totalité des intérêts à encaisser est enregistrée au compte 7621 « Produit des autres immobilisations financières – encaissés à l’échéance ».Le compte 765 est crédité du montant des escomptes obtenus des fournisseurs par le débit du compte de tiers intéressé. Le compte 766 est crédité des gains de change réalisés au cours de l’exercice. Le compte 767 enregistre le produit net résultant des cessions de valeurs mobilières de placement, lorsque celles-ci se traduisent par une plus-value. Le compte 768 enregistre notamment les gains sur échange de taux d’intérêt (S.W.A.P.). Le compte 768 « Autres produits financiers » est subdivisé comme suit : Le compte 7681 « Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risque ». Ce compte enregistre les aides financières reçues par les départements pour favoriser la clôture de leurs contrats d’emprunts structurés les plus sensibles. Il est subdivisé en 76811 « Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées » et 76812 « Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées » pour ventiler le montant de l’aide du Fonds de soutien selon la part portant sur des contrats d'emprunts à risques dont la clôture s’accompagne d’une indemnité de remboursement capitalisée de celle portant sur les autres emprunts à risques. Lors de la notification d'attribution de l'aide, les comptes 76811 et 76812 sont respectivement crédités par le débit des comptes 44121 et 44122. Le compte 7688 « Autres ». Ce compte enregistre notamment les gains sur échange de taux d’intérêt (swap).
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