3. Panorama international 107 La fiscalité liée à l’environnement (cid:2) 3.5.4.2. La taxe suédoise sur les oxydes d’azote : le cas d’une taxe réaffectée La taxe suédoise sur les oxydes d’azote, déci- dée en 1990, est entrée en vigueur en 1992. Elle grève les grandes installations de combustion (le seuil des installations concernées a été abaissé en 1996) en fonction de leurs émissions en oxydes d’azote. Elle est collectée par l’agence suédoise de protection de l’environnement. La fixation du taux de la taxe (4412,1 € par tonne émise) s’est basé sur des études à priori : le taux est à la fois supérieur au coût estimé de dépollution (772 à 1110 €/t) et moyen par rap- port au coût d’abattement (entre 331 et 9 270 €/t). Ex-post, le coût technique de la dépollution varie selon les études entre 772 et 1 100 €/t évitée. Tableau 45 : Coût des techniques et taux de la taxe Coût moyen Taux de la taxe Coût moyen Ratio taxe/coût Ratio taxe/coût des techniques des techniques ex ante ex post de dépollution de dépollution ex ante ex post 3-84 SEK par kilo 40 SEK/kg 7,5-10 SEK/kg 0,5 à 13 4 à 5,3 0,331-9,27 €/kg 4,4121 €/kg 0,772-1,10 €/kg Source : Swedish environmental protection agency (2000) “The Swedish Charge on nitrogen oxides – Cost-effective emission reduction”. Le cas suédois est particulier puisque la taxe NOx se fait avec reversement. Le système prévoit en effet que le produit net (c’est-à-dire le produit moins les coûts administratifs de gestion) soit reversé aux entreprises en fonction de leur consommation énergétique : la taxe due est d’au- tant plus élevée que les émissions de NOx sont éle- vées et la part reversée est d’autant plus importante que la production d’énergie est importante (en mégawatts heure d’énergie produite). C’est, in fine, l’utilisation propre de l’énergie (sans émission de NOx) qui est favorisée. Selon l’agence de protection de l’environne- ment suédoise, la moitié des réductions des émis- sions de NOx serait imputable à la taxe. Et même si les techniques de réduction utilisées peuvent conduire à une augmentation des émissions d’autres polluants (NH3, CO2 et N2O), il demeure que le bilan environnemental reste positif. (cid:2) 3.5.4.3. La taxe américaine sur les CFC : vers un système de permis d’émissions La taxe sur les chlorofluorocarbones (CFC) aux Etats-Unis est l’exemple caractéristique d’une écotaxe classique : dans le cadre du protocole de Montréal et afin de réduire les émissions de gaz nocifs pour la couche d’ozone, le gouvernement fédéral des Etats-Unis a mis en place une taxe sur la vente et l’utilisation par les industriels de cer- tains produits chimiques afin de décourager leur production (ou leur importation) par l’accroisse- ment des prix relatifs à la consommation. Lors de sa mise en œuvre en 1989, la taxe concernait 8 produits chimiques affectés d’un coefficient multiplicateur fonction de sa nocivité. Ce coefficient, appliqué à un taux de base (1,37$) pour une livre de produit, déterminait l’imposition du produit. Les entreprises qui captaient leurs émissions et les recyclaient étaient exemptées de taxe. En 1990, douze autres substances furent ajoutées à la liste des produits taxés. En 1992, le taux de base fut multiplié par 4 (passant à 5,35$ par livre) et une augmentation de 0,45$ par an fut programmée. D’une part, d’un point de vue environnemen- tal, la taxe a quasiment aboli les émissions de CFC aux Etats-Unis. Le retrait de certaines substances appauvrissant la couche d’ozone et la mise au point de produits de substitution a été plus rapide que prévu par le protocole de Montréal. D’autre part, la politique de taxation n’a pas eu d’effets sur la compétitivité des entreprises amé- ricaines puisque les exports ont été détaxés et les importations sont taxées au même taux que la pro- 200 250 300 350 400 450 500 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 Etablissement de la taxe Mise en œuvre Abaissementdes seuils Evolution du total des émissions de NOx en Suède Source : http://www.emep.int/index.html. 14 FISCALITE PAGE 102 A 110 29/09/03 13:56 Page 107
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