Les qualifications acquises du fait d'actions de formation sont reconnues chaque fois que cela est possible par la délivrance d'un diplôme officiel de l'enseignement technologique, ou d'un titre homologué, ou des unités capitalisables d'un diplôme officiel. De même, peuvent être reconnues les qualifications éventuellement définies par la commission paritaire de l'emploi et de la formation.
Quand la formation ne peut conduire à l'attribution de l'un de ces diplômes ou titres, mais qu'elle est organisée sous l'égide du centre de formation de l'A.R.R.C.O. ou du centre de formation de l'A.G.I.R.C., elle est constatée par l'attribution d'une attestation précisant la durée et la nature du stage, ainsi que l'assiduité du stagiaire.
Les actions de formation entrant dans le plan de formation sont orientées prioritairement vers les centres de formation de l'A.G.I.R.C. et de L'A.R.R.C.O. dans la mesure où ces actions sont inscrites à leur programme.
Quand la formation est dispensée dans le cadre d'un stage organisé à l'intérieur d'une institution, elle peut être constatée dans les mêmes conditions que précédemment.
Quand la formation est dispensée par un organisme extérieur, les institutions veillent à ce qu'une attestation suffisamment précise soit remise en fin de stage par l'organisme formateur.
Les institutions s'attachent à favoriser l'évolution professionnelle et la promotion des salariés ayant suivi des actions de formation sanctionnées dans les conditions précisées ci-dessus, sans qu'elles puissent être pour autant tenues de créer des emplois qui ne s'avèreraient pas nécessaires.
Lorsque des postes sont à pourvoir, il doit être tenu compte en particulier des connaissances acquises en formation professionnelle et correspondant aux exigences des postes concernés.

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