Règles d’utilisation des modules de compétence Formations non certifiantes 11.2.2, 11.2.3.3 CVFM, de 11.2.3.6 à 11.2.3.10, 11.2.6.2 et 11.2.7 Page : 22/49 Édition 1 Version 1 du 29/10/2021 après. Ce tableau fixe une répartition selon la codification suivante en fonction de la priorisation des objectifs : faible (*) / moyen (**) / fort (***). La durée minimale de la formation initiale théorique et pratique, incluant ces nouvelles compétences, est de 3h30. Cette durée totale réglementaire s’entend sans les pauses déjeuners et éventuellement avec une pause de 10 minutes par demi-journée. Le plan d’enseignement de la formation initiale 11.2.3.6 incluant la partie TCA est alors le suivant : b. Vérification des compétences A l’issue de cette formation 11.2.3.6, une vérification des compétences doit être organisée (test ou examen). Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans les 3h30. La note minimale à obtenir afin de valider l’examen final dépend du niveau de difficulté des questions posées par l’instructeur. Il est néanmoins recommandé d’avoir pour note minimale celle de 12/20. Les attestations de cette formation initiale, conformes à l’article 11-2-1-5 T de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié (modèles disponibles dans le Guide de mise en œuvre Domaine 11 – Dossiers de formation et modèles d’attestation) et les documents attestant de la réussite aux examens ou aux vérifications de compétences doivent figurer dans le dossier de formation de chaque agent. Modules Formation des personnes qui effectuent les fouilles de sûreté d'aéronefs Priorisation des objectifs dans la durée minimale des 3h30 MDC-014 a) connaissance des exigences légales applicables aux fouilles de sûreté d’aéronefs ... * MDC-030 a) connaissance des éléments contribuant à la mise en place d’une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l’aviation ** MDC-031 a) connaissance de la menace interne et la radicalisation * MDC-180 b) connaissance de la configuration du ou des types d'aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté ET f) capacité à effectuer des fouilles de sûreté d'aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés. *** MDC-121 c) aptitude à identifier les articles prohibés; *** MDC-133 d) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés; *** MDC-130 e) connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés; *** Si la personne détient un TCA MDC-001 g) connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles (11.2.2) * MDC-010 h) connaissance du cadre juridique en matière de sûreté aérienne * MDC-040 i) connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation civile, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté (11.2.2) ** MDC-170 j) compréhension de la configuration du poste d'inspection/filtrage et du processus d'inspection/filtrage ** MDC-061 k) connaissance des procédures de contrôle d'accès et des procédures d'inspection/filtrage correspondantes ** MDC-062 l) connaissance de la carte d'identification aéroportuaire utilisée dans cet aéroport **
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