 Partie 2 – Diagnostic et recommandations doivent s’appliquer aux collectivités territoriales 32). Cette proposition suppose l’organisation de la fonction d’employeur territorial ou hospitalier : cf. proposition no 38, p. 164. Orientation stratégique no V : rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques L’essentiel de ce qui est proposé dans ce chapitre trouve à s’appliquer à l’ensemble des cadres statutaires et des cadres d’emplois des trois fonc- tions publiques, même si certains éléments de diagnostic ou certaines propositions peuvent avoir un champ plus restreint. Par ailleurs, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, des dispositions spécifiques peuvent être nécessaires, pour certains cadres statutaires, en raison de la nature particu- lière de certaines fonctions ou, pour les cadres d’emplois, compte tenu des particularités de la fonction publique territoriale. Enfin, on soulignera que les propositions qui suivent forment un ensemble cohérent qui vise à per- mettre la mise en place d’une véritable gestion des ressources humaines. Elles auront un effet maximal avec la mise en œuvre de la reconfiguration statutaire proposée dans l’« Orientation stratégique n° III », p. 103. On soulignera, en outre, que la plupart des recommandations qui sont faites dans ce chapitre pourront s’appliquer non seulement aux agents titulaires, mais aussi aux contractuels, des collectivités publiques. Prévoir Clarification des notions Au sein des politiques de gestion des ressources humaines des collectivités publiques, il est nécessaire de distinguer trois processus différents trop souvent confondus : – le recrutement proprement dit, qui s’entend comme le processus par lequel l’administration décide de faire entrer dans la fonction publique des personnes qu’elle a sélectionnées (traité à « Recruter », p. 119) ; – l’affectation qui consiste à confier un poste à un agent déjà recruté (traité à « Employer », p. 125) ; – la promotion qui consiste à faire changer de grade ou de catégorie au cours de sa carrière un agent déjà recruté (traité à « Promouvoir », p. 135). La distinction entre le recrutement et l’affectation est particulièrement importante pour une fonction publique de carrière : le recrutement confère un droit à avoir un emploi, pour environ quarante ans ; l’affectation vise à répondre à un besoin fonctionnel, en obtenant la meilleure adéquation possible entre le poste et la personne. 32. Cf. Jacques Fournier, Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique, 2002.
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