11 octobre 2019 bULLEtIN OFFIcIEL DE LA VILLE DE PARIS 3947 Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Considérant que dans le cadre des travaux de ravale- ment, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Rampon, à Paris 11e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 14 octobre 2019 au 14 jan- vier 2020 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE RAMPON, 11e arrondissement, au droit du no 13, sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 3 octobre 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Justin LEDOUX Arrêté no 2019 T 17265 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation gé- nérale rues Dénoyez et de Belleville, à Paris 20e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-26, R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris ; Considérant que dans le cadre des travaux de branche- ment, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rues Dénoyez et de Belleville, à Paris 20e ; Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu- rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 21 octobre 2019 au 22 no- vembre 2019 inclus) ; Arrête : Article premier. — A titre provisoire, la circulation est interdite à tous les véhicules RUE RAMPONEAU, depuis le no 24 jusqu'à la RUE DE BELLEVILLE, de 7 h 30 à 18 h. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Les dispositions de l'arrêté no 89-10393 susvisé sont sus- pendues pendant la durée des travaux sur la portion de voie mentionnée au présent article. Art. 2. — A titre provisoire, une mise en impasse est ins- taurée RUE DÉNOYEZ, depuis la RUE RAMPONEAU jusqu'au no 24. Art. 3. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules : — RUE DE BELLEVILLE, au droit du no 8 b, sur 2 places de stationnement payant ; — RUE DE BELLEVILLE, entre le no 11 et le no 13, sur 2 places de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré- sent article. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation. Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 8 octobre 2019 Pour la Maire de Paris et par délégation, L'Adjoint à la Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est Justin LEDOUX Arrêté no 2019 T 17266 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Froment, à Paris 11e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017 régle- mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ; 6343003053563430030540
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