Comité de fiabilité des comptes locaux RCI Parc Immobilier – mars 2015 PROCÉDURE 2 : INVENTAIRE RISQUE 9 (SERVICE GESTIONNAIRE) : ABSENCE D'EXISTENCE PHYSIQUE DES BIENS FIGURANT À L’INVENTAIRE PHYSIQUE RISQUE N°9 Procédure : Inventaire Tâche :Inventaire physique par le gestionnaire Opération : Contrôle de la reconnaissance physique des biens Objectif : Réalité Risque : Absence d'existence physique des biens figurant à l’inventaire physique Détail des composants du risque Dispositif de contrôle interne Facteurs déclenchant • Carence dans la formation, • Carence dans l'accès ou la maîtrise de la documentation • Carence dans les points de contrôle, • Absence d'acteurs désignés, • Carence dans la tenue de l'inventaire physique, • Carence dans la tenue du dossier de chaque bien appartenant au parc immobilier. Géné ralités L'ordonnateur est responsable de la tenue de l'inventaire physique, périodiquement et a minima une fois par an, les services gestionnaires (ou le service chargé du suivi du parc immobilier) procèdent à la reconnaissance physique des biens formant le parc immobilier. Pour des raisons de volumétrie cet inventaire peut faire l'objet d'un calendrier pluriannuel défini en fonction des montants et des risques. Événement • Absence d'existence physique de biens inscrits à l’inventaire physique. Documentation Élaboration et diffusion d’un guide de procédure D iffusion : • de l'organigramme fonctionnel, nominatif précisant en tant que besoin, les tâches, les titulaires, suppléants, les délégations accordées. Il doit être diffusé à tous les acteurs internes ainsi qu'au comptable et actualisé en fonction des mouvements de personnel au sein de l'entité, • du plan pluriannuel d’inventaire physique et du calendrier associé le cas échéant. Traçabilité Conservation du document de cadrage relatif au périmètre de recensement annuel des immobilisations appartenant au parc immobilier au sein de l'établissement (ce document doit être formalisé). Inventaire établi et actualisé lors de chaque recensement 30 CL1B - mars 2015
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