ANNEXES 141 - la création de la mission numérique auprès du secrétaire d’État chargé du numérique puis de la DGE a progressivement limité son champ d’intervention en matière de soutien aux développements des usages numériques et la majeure partie des crédits a été transférée, dans un second temps (2014), à la BPI qui n’est plus en charge que de la dimension financière des actions ; - en ce qui concerne les réseaux THD, c’est la DGE qui devait reprendre en grande partie le contrôle de l’action. C’est ainsi qu’au printemps 2014, il a été demandé à la CDC de démanteler l’équipe mise en place pour le suivi et l’instruction de ces projets, le relais devant être pris par la mission THD à la DGE. Mais devant les difficultés de recrutement de cette mission, la CDC, à la demande du CGI, a recruté à nouveau des personnels pour reconstituer une équipe. Celle-ci a cependant une mission réduite par rapport à la précédente, l’instruction et la décision relevant désormais de la mission THD de la DGE, la CDC devant reprendre la main uniquement pour la contractualisation. Le rôle de l’Anru pour les actions qui lui sont confiées par le PIA1 relève également de cette catégorie : sur le fond, l’Agence ne dispose de compétences particulières ni en matière d’internat, ni en matière de culture scientifique et technique. En revanche, elle maîtrise bien les opérations de construction et de rénovation immobilière à mener pour l’action « internat d’excellence » puis « internat de la réussite » ; elle s’est donc dotée d’une équipe ad hoc pour les mettre en œuvre113. Quant à l’action sur la culture scientifique et technique, elle lui a été confiée uniquement parce que cette seconde action était liée, à l’origine, à la première, les crédits n’ayant été définitivement partagés entre les deux actions qu’en 2012. Dans le cadre du PIA2, on continue à utiliser cette « compétence de gestion » des actions du PIA dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse, en confiant à l’Anru la gestion de l’action « soutien aux politiques de jeunesse intégrées à l’échelle d’un territoire » qui devrait, toutefois, concerner particulièrement les quartiers de la politique de la ville sur lesquels intervient l’Anru. L’ASP est le prototype le plus évident de ce choix de l’opérateur qui privilégie sa capacité de gestion d’opérations souvent lourdes, avec des procédures rigoureuses, puisqu’on lui a confié, en 2013, la responsabilité de distribuer une prime exceptionnelle pour la rénovation 113 Elle a également pu compter sur l’implication du ministère chargé de l’éducation nationale sur le dossier. Le programme d’investissements d’avenir - décembre 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
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