IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner [...] (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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