53 et le compte 1069. En cas de besoin, le surplus devrait être imputé au débit du compte 19 « différences sur réalisations d’immobilisations ». 1.1.2. La voirie Le recensement de la voirie n’est pas traité dans la présente circulaire en raison des nombreuses questions d’ordre matériel et technique qu’il soulève et notamment des difficultés et du coût du recensement et de l’évaluation. Le montant des voies apparaissant à la balance peut figurer en une seule ligne, et sous un numéro d’inventaire unique, tant à l’inventaire de l’ordonnateur qu’au fichier des immobilisations et à l’état de l’actif du receveur municipal. 1.2. LES BIENS RENOUVELABLES 1.2.1. Le matériel de transport Le matériel de transport en cours d’utilisation doit figurer à l’actif ; son recensement, qui peut être effectué notamment à partir des contrats d’assurance, ne doit pas poser de difficultés particulières. Chaque véhicule de transport est attributaire d’un numéro d’inventaire. L’ajustement éventuel entre l’inventaire et le fichier des immobilisations donne lieu à une opération d’ordre non budgétaire identique à celle qui a été décrite ci-dessus pour les immeubles, justifiée par une délibération. 1.2.2. Les biens renouvelables autres que le matériel de transport (mobilier, matériel ou outillage) 1.2.2.1. Biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 1996 Le recensement physique des biens renouvelables autres que le matériel de transport apparaît comme une tâche extrêmement lourde dont l’opportunité est contestable s’agissant de biens qui, par nature, se déprécient rapidement et irrémédiablement. Aussi, à défaut d’un recensement exhaustif de ces biens, les communes sont autorisées à utiliser la procédure décrite dans la circulaire interministérielle n° CD-6955 du 31 décembre 1996. Ainsi, sous réserve de l’accord de l’assemblée délibérante, tous les biens renouvelables acquis depuis plus de cinq ans au 1er janvier 1997, c’est-à-dire acquis avant le 1er janvier 1992, peuvent être sortis de l’actif au cours de l’exercice 1997, sur la base des fiches d’immobilisation tenues par le comptable. Ces sorties constituent des opérations d’ordre non budgétaires justifiées par une délibération. Si ce dispositif est appliqué, les biens renouvelables acquis avant le 1er janvier 1992 ne figureront plus à l’actif du bilan de la commune au 31 décembre 1997. Cet apurement est poursuivi au cours des années suivantes de manière à ce que, cinq ans après la généralisation de la réforme, ne figurent plus à l’actif du bilan des communes de 3 500 habitants et plus, que les seuls biens amortissables acquis à compter du 1er janvier 1996. Les biens renouvelables autres que le matériel de transport sont sortis de l’état de l’actif de façon progressive, de la manière suivante : Comité national de fiabilité des comptes locaux Juin 2014
24059