5 198 Groupe Casino | Document de référence 2010 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président Surveillance par l’Audit externe Dans l’exercice de leur fonction, les Commissaires aux comptes sont également appelés à prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement des procédures de contrôle interne en application, à présenter leurs observations, le cas échéant, sur la description donnée sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et à attester l’établissement des autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le présent rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques a fait l’objet, à ces fins, d’une relecture par l’Audit externe. Par ailleurs, l’Audit externe est amené à échanger régulièrement avec la Direction Audit et contrôle interne Groupe. Veille active sur les meilleures pratiques de contrôle interne La Direction de l’Audit et du contrôle interne Groupe est impliquée dans une démarche de veille active des meilleures pratiques de contrôle interne développées au sein des entités du groupe Casino ou partagées sur la place. Le contrôle interne relatif à l’information comptable et financière publiée Le contrôle interne comptable et financier vise plus particulièrement à assurer : la conformité des informations comptables et financières publiées ■ avec les règles applicables ; l’application des instructions et orientations fixées par la Direction ■ générale au titre de ces informations ; la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des ■ fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée ; la fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations ■ communiquées au marché. la préservation des actifs ; ■ la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables ■ et financières, dans la mesure du possible. Le périmètre du contrôle interne comptable et financier, décrit ci-après, comprend la Société mère et les sociétés intégrées dans ses comptes consolidés. Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière Les aspects relatifs à la gestion des ressources humaines des fonctions comptables et financières ainsi qu’au rôle de la Direction générale et à celui du Conseil d’administration, dans le processus de pilotage de l’organisation comptable et financière, ont été traités dans les parties 5.3.2 et 2. du présent rapport. Organisation générale • Les fonctions comptables et financières sont décentralisées dans chacune des entités afin de permettre une meilleure prise en compte des spécificités locales. Certaines entités peuvent sous-traiter ces opérations à des services partagés. Chaque entité a pour mission d’organiser ses activités en respectant la séparation des tâches entre les collaborateurs. Les Directions Comptabilité, Contrôle de gestion et Corporate Finance existant au niveau Groupe assurent le suivi et le pilotage des fonctions locales. Les fonctions de niveau Groupe assurent également la consolidation des données de l’ensemble du périmètre et prennent en charge l’élaboration de l’information comptable et financière publiée par le groupe Casino. Afin d’être en mesure d’émettre un avis auprès du Conseil d’administration sur le projet d’arrêté de comptes, le Comité d’audit procède à un examen des comptes annuels et semestriels et prend connaissance des conclusions des Commissaires aux comptes relatifs à leurs travaux. Dans cette perspective, le Comité s’informe et suit le processus d’élaboration de l’information comptable et financière en s’assurant : de la supervision du contrôle par le biais de sa revue des travaux ■ d’audit interne ; du bon déroulement de la clôture des comptes ; ■ de la pertinence des principales options comptables retenues. ■ Application et maîtrise des règles comptables • Le dispositif mis en place vise à assurer que les normes appliquées localement correspondent à la réglementation en vigueur et qu’elles sont accessibles par toutes les personnes impliquées dans le processus d’élaboration des données comptables et financières. Dans le cadre du processus de consolidation, chaque entité du Groupe transmet aux Directions Comptabilité et Contrôle de gestion du Groupe, les éléments constitutifs de sa comptabilité en normes IFRS, notamment compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie, situation nette de trésorerie et divers indicateurs clés de performance. Les Directions Comptabilité et Contrôle de gestion du Groupe ont élaboré et diffusé un “Guide du Reporting Financier” qui vise à fiabiliser cette information en assurant son homogénéité de traitement. Ce guide présente les principes comptables Groupe, les principes de consolidation, les retraitements de consolidation, les opérations complexes et les principes de gestion. Il est diffusé à l’ensemble des utilisateurs de l’outil de reporting financier. Une veille réglementaire est assurée pour permettre d’appréhender et d’anticiper les évolutions de la doctrine comptable pouvant impacter les normes comptables du Groupe, notamment les IFRS ; les évolutions réglementaires ayant un impact sur les procédures comptables Groupe font l’objet de notes d’informations. De la même manière, une veille en droit fiscal est assurée par chaque entité et, par la Direction fiscale du Groupe pour les entités françaises, afin de prévoir les évolutions pouvant impacter les résultats fiscaux du Groupe. Elle est communiquée aux interlocuteurs en charge de leur application. Outils • Les aspects relatifs aux systèmes d’information ont été traités dans la partie 5.3.2 du présent rapport. En outre, il existe des collaborateurs au niveau de chaque entité en charge d’assurer la conformité et l’adaptation des outils informatiques utilisés localement pour le traitement et l’élaboration de l’information comptable et financière aux réglementations et normes comptables locales. Les données comptables et financières, retraitées aux normes du Groupe et en conformité avec le référentiel international IFRS, sont remontées des entités au Groupe par le biais d’un logiciel unique de consolidation statutaire et de reporting financier. L’administration de ce système de reporting Groupe est assurée par une cellule dédiée.
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