Dans l'hypothèse où le salarié n'occupe pas immédiatement l'emploi correspondant au CQP qu'il a obtenu, pour des raisons indépendantes de son propre fait, il conserve sa classification professionnelle jusqu'au moment où il occupe l'emploi correspondant au CQP.
Il bénéficie néanmoins du salaire minimal conventionnel correspondant au coefficient immédiatement inférieur à celui du CQP obtenu, puis, à l'issue d'une période de 12 mois au maximum, du salaire conventionnel correspondant au CQP obtenu. Ce délai de 12 mois est ramené à 6 mois pour les CQP relevant d'un coefficient inférieur à 220. Dans le cas d'un CQP obtenu par la VAE, le salarié bénéficie immédiatement du salaire conventionnel correspondant au coefficient du CQP obtenu.
En outre, le salarié déjà présent dans l'entreprise lors de l'obtention du CQP conserve sa position hiérarchique si celle-ci est plus élevée que la garantie minimale de classification définie par le présent accord. (1)
(1) Article étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité, de valeur constitutionnelle découlant notamment de l'article 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (arrêté du 17 juillet 2007, art. 1er).
(1) Article étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité, de valeur constitutionnelle découlant notamment de l'article 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (arrêté du 17 juillet 2007, art. 1er).

KALI/KALIARTI000005832152.xml