L'accord du 17 décembre 2015, révisé par avenants du 19 février 2016, du 28 juin 2016 et du 3 novembre 2016, détermine de nouvelles garanties collectives obligatoires de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.
Conformément aux dispositions de cet accord modifié, les garanties qu'il détermine entreront en vigueur le 1er janvier 2018 dans les établissements publics portuaires.
Dans cette perspective, le présent avenant a pour objet de rectifier une erreur dans la définition du salaire de référence, qui figure à l'article 3.1 de l'accord du 17 décembre 2015 précité.

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