Taux et répartition des cotisations selon le plafond mensuel de la sécurité sociale
Régime général




facultative pour
l'employeur
mais obligatoire salarié














Base + option 1













Base + option 2







facultative
pour le salarié














Différentiel option 1 obligatoire et option 2 en facultatif






Régime local




facultative pour
l'employeur
mais obligatoire salarié














Base + option 1













Base + option 2






Option facultative pour le salarié














Différentiel option 1 obligatoire et option 2 en facultatif






Taux et répartition des cotisations complémentaires pour les options selon le plafond mensuel de la sécurité sociale
(En pourcentage.)


Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié















Taux et répartition des cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin ainsi que les ayants droit selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

Régime général
Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture
Ancien Salarié (*)












Base + option 1






Base + option 2







Régime général
Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture
Ancien Salarié (*)












Base + option 1






Base + option 2






À partir de la 3e année
Régime général
Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture
Ancien Salarié (*)












Base + option 1






Base + option 2






(*) Tarifs identiques à ceux des salariés actifs 1re année ; 25 % la 2e année ; 50 % à partir de la 3e année.

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