Il permet d’adapter les traitements à certains cas particuliers. Il permet d’affiner la nature du numéro d’ordre, et de gérer sans ambiguïté soit la pluralité des créanciers, soit la pluralité des imputations budgétaires. – valeur « 00 » ou « 01 » : cas général des mandats ordinaires ne nécessitant pas de traitements particuliers. – valeur « 03 » : mandats collectifs. Ce code permet de gérer la pluralité de créanciers. Il est obligatoirement associé à un numéro d’ordre différent de zéro. – valeur « 04 » : permet de gérer, lorsque les informations disponibles dans les fichiers de l’ordonnateur autorisent le positionnement de ce code, les mandats émis en régularisation de dépenses qui ont fait l’objet, au préalable, de « prélèvements d’office » (annuités de prêts, prélèvements EDF, etc.). L’utilisation de ce code, lorsqu’elle est possible, permet de solder automatiquement le compte de tiers paiements à imputer ou à régulariser et « d’émarger » du paiement le compte nominatif du créancier sans que le comptable ait à passer pour cela une « opération diverse ». – valeur « 05 » : mécanisme comparable, mais appliqué, dans ce cas, aux dépenses des régisseurs d’avances qui sont suivies au compte Avances aux régisseurs dans les écritures du comptable. – valeur « 06 » : destinée à gérer les mandats de réduction ou d’annulation. La fourniture du code 06 implique que les zones Exercice de rattachement (caractères 313 à 316), n° de mandat de rattachement (caractères 317 à 324) et éventuellement numéro d’ordre de rattachement (caractères 325 à 330) soient obligatoirement servies. – valeur « 08 » : destinée à traiter les mandats budgétaires d’ordre à imputer au compte de tiers « virements internes ». Les mandats d’ordre relatifs aux cessions ne sont pas concernés (cf. valeur « 18 »). – valeur « 09 » : destinée à traiter les « mandats à imputations multiples ». Ce code permet de gérer la pluralité d’imputations budgétaires pour un même mandat. Ce code est obligatoirement associé à un numéro d’ordre différent de zéro. – valeur « 10 » : destinée à traiter les mandats ayant pour une même imputation budgétaire (compte par nature) des références fonctionnelles multiples. Ce code n’est utilisé que par les collectivités votant par nature avec présentation fonctionnelle. Il est obligatoirement associé à un numéro d’ordre différent de zéro. Pour un même numéro de mandat et un numéro d’ordre différent, la zone NATURE et, si elle est utilisée, la zone OPÉRATION, seront obligatoirement identiques. Ce code permettra de régler en une seule opération une dépense ventilée sur plusieurs fonctions. Exemple : fourniture de combustible pour la Mairie, l’école communale, le collège et le gymnase. Montant total de la facture = 5 700, 00 €. N° de mandat N° d’ordre Nature Fonction Montant Code nature 1er enreg. 2ème enreg. 350 350 1 2 60221 60221 020 212 1000,00 2000,00 10 10 3èm enreg. 4ème . enreg. 350 350 3 4 60221 60221 22 411 1500,00 1200,00 10 10
86906