seront nulles ; que les parens du roi, les personnes
éminentes en savoir & en doctrine, & les religieux
mandians, ne sont point compris dans la rigueur de
cet article ; que pour les abbayes & prieurés conventuels
vraiment électifs, il en sera usé comme
aux évêchés, à l’exception de l’âge, qui sera fixé à
vingt-trois ans ; que si le roi nomme aux prieurés
un séculier ou un religieux d’un autre ordre, ou un
mineur de vingt-trois ans, le pape se réserve le droit
de le refuser, & d’en nommer un autre après les neuf
mois passés, en deux termes, comme dans les évêchés. Il est dit que l’on n’entend pas néanmoins déroger
par cet article, aux priviléges dont joüissent
quelques chapitres & quelques monasteres qui se
sont maintenus en possession d’élire leurs prélats &
leurs supérieurs, en gardant la forme prescrite par
le chapitre ''{{lang|la|quia propter}}''.

Sur la maniere dont le Roi en use pour les nominations,
''voyez'' {{EncL|Evêchés|EVÊCHÉ|E|6}} ''&'' {{EncL|Nomination royale|NOMINATION|N|11}}.

Le clergé de France a renouvellé en plusieurs occasions
ses vœux pour le rétablissement des ''élections''
à l’égard des évêchés, abbayes & autres prélatures,
comme on le voit dans le cahier qu’il présenta aux
états d’Orléans en 1560 ; dans celui qu’il dressa pour
être présenté aux états de Blois ; dans le concile de
Roüen en 1581, celui de Reims en 1583, le cahier
de l’assemblée générale du clergé en 1595, & celui
de l’assemblée de 1605.

L’''article 1''. de l’ordonnance d’Orléans, en 1560,
porte que les archevêques & évêques seront desormais
élûs & nommés ; savoir, les archevêques par
les évêques de la province & par le chapitre de la
métropole ; les évêques, par l’archevêque, les
évêques de la province, & les chanoines de l’église
cathédrale appellés avec eux ; douze gentilshommes
qui seront élûs par la noblesse du diocèse,
& douze notables bourgeois élûs en l’hôtel de la
ville archiépiscopale ou épiscopale : tous lesquels
s’accorderont de trois personnages de qualités requises,
âgés au moins de trente ans, qu’ils présenteront
à Sa Majesté, qui choisira l’un des trois.

L’exécution de cette ordonnance a été commandée
par l’''art. 36'' de celle de Roussillon ; cependant
cet article de l’ordonnance d’Orléans & plusieurs
autres ne s’observent point.

Ainsi les évêchés ne sont plus électifs.

A l’égard des abbayes, toutes celles qui étoient
électives, sont assujetties par le concordat à la nomination
royale, à l’exception seulement des chefs
d’ordre & des quatre filles de Cîteaux. On suit encore
dans ces abbayes, pour les ''élections'', les regles
prescrites par la pragmatique sanction.

Pour ce qui est des dignités des chapitres, qui sont
électives, des généraux d’ordres réguliers qui n’ont
pas le titre d’''abbés'', & des abbayes triennales électives, les ''élections'' dépendent en partie des usages &
statuts particuliers de chaque église, congrégation
ou communauté.

Il y a néanmoins plusieurs regles tirées du droit
canonique, qui sont communes a toutes les ''élections''.

On ne peut valablement faire aucun acte tendant
à l’''élection'' d’un nouvel abbé, ou autre bénéficier ou
officier, jusqu’à ce que la place soit vacante, soit
par mort ou autrement.

Avant de procéder à l’''élection'' dans les abbayes qui
sont électives, il faut que le chapitre obtienne le
consentement du roi, lequel peut nommer un commissaire
pour assister à l’''élection'', à l’effet d’empêcher
les brigues, & de faire observer ce qui est prescrit
par les canons & les ordonnances du royaume.

Pour que l’''élection'' soit canonique, il faut y appeller
tous ceux qui ont droit de suffrage ; les absens
doivent être avertis, pourvû qu’ils ne soient pas
hors du royaume.{{DeuxColonnes}}

Ceux qui sont retenus ailleurs par quelqu’empêchement
légitime, ne peuvent donner leur suffrage
par lettres ; mais ils peuvent donner leur procuration
à cet effet à un ou plusieurs des capitulans, pourvû
néanmoins qu’ils donnent à chacun d’eux solidairement
le droit de suffrage ; & dans ce cas le chapitre
peut choisir entr’eux celui qu’il juge à-propos, pour
représenter l’absent. Celui-ci peut aussi donner pouvoir
à quelqu’un qui n’est pas ''de gremio'', si le chapitre
veut bien l’agréer. Le fondé de procuration ne
peut nommer qu’une seule personne, soit que la procuration
marque le nom de la personne qu’il doit
nommer, ou qu’elle soit laissée à son choix.

Si l’on omettoit d’appeller un seul capitulant, ou
qu’il n’eût pas été valablement appellé, l’''élection'' seroit
nulle, à moins que pour le bien de la paix il
n’approuvât l’''élection''.

Il suffit au reste d’avoir appellé à l’''élection'' ceux qui
y ont droit de suffrage ; s’ils négligent de s’y trouver,
ou si après y avoir assisté, ils se retirent avant
que l’''élection'' soit consommée, & même avant d’avoir
donné leur suffrage, ils ne peuvent sous ce prétexte
contester l’''élection''.

Les chapitres des monasteres doivent procéder à
l’''élection'' de l’abbé dans les trois mois de la vacance,
à moins qu’il n’y ait quelqu’empêchement légitime ;
autrement le droit d’y pourvoir est dévolu au supérieur
immédiat.

Le tems fixé par les canons pour procéder à l’''élection'', court contre les électeurs, du jour qu’ils négligent
de faire lever l’empêchement qui les arrête.

Le concile de Basle veut que les électeurs, pour
obtenir du ciel les lumieres & les graces dont ils ont
besoin, entendent avant l’''élection'' la messe du saint
Esprit ; qu’ils se confessent & communient ; & que
ceux qui ne satisferont pas à ces devoirs, soient
privés de plein droit de la faculté d’élire, pour cette
fois.

Chaque électeur doit faire serment entre les mains
de celui qui préside, qu’il choisira celui qu’il croira
en conscience pouvoir être le plus utile à l’Eglise
pour le spirituel & le temporel, & qu’il ne donnera
point son suffrage à ceux qu’il saura avoir promis
ou donné directement ou indirectement quelque
chose de temporel pour se faire élire. L’abus ne seroit
pas moins grand de donner ou promettre dans
la même vûe quelque chose de spirituel.

Ceux qui procedent à l’''élection'', doivent faire
choix d’une personne de bonnes mœurs, qui ait l’âge,
& les autres qualités & capacités prescrites par les
canons, & par les autres lois de l’église & de l’état.

Il est également défendu par les canons, d’élire
ou d’être élû par simonie : outre l’excommunication
que les uns & les autres encourent par le seul fait,
les électeurs perdent pour toûjours le droit d’élire ;
& ceux qui sont ainsi élûs, sont incapables de remplir
jamais la dignité, le bénéfice ou office auxquels
ils ont aspiré.

Lorsque les suffrages ont été entraînés par l’impression
de quelque puissance séculiere, l’''élection'' est
nulle : les électeurs doivent même être suspens pendant
trois années de leur ordre & bénéfices, même
du droit d’élire ; & si celui qui a été ainsi élû, accepte
sa nomination, il ne peut sans dispense être élû
pour une autre dignité, office ou bénéfice ecclésiastique.
Mais on ne regarde point comme un abus les
lettres que le roi peut écrire aux électeurs, pour leur
recommander quelque personne affectionnée au service
de l’église, du roi & de l’état.

Les novices ni les freres convers ne donnent point
ordinairement leurs voix pour l’''élection'' d’un abbé ou
autre supérieur : il y a néanmoins des monasteres de
filles, tels que ceux des Cordelieres, où les sœurs<section end="ELECTION"/>

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Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 5.djvu/476