Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.
Pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire des intéressés est maintenu à 100 p. 100 dans la limite du plafond de la sécurité sociale et sous déduction des indemnités journalières versées par cet organisme.
Les intéressés bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code du travail (droit à réintégration). La salariée ou son conjoint peut demander le bénéfice des dispositions prévues aux articles L 122-28.1 à 7 (congé parental d'éducation).
Les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause de quinze minutes le matin et de quinze minutes l'après-midi.
Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré.

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