46 création d’une communauté autour d’un « bien commun » à enrichir mutuellement : en effet, dès lors que les dérivés du logiciel sont également sous licence libre avec conditions de réciprocité, ils bénéficient au donneur de licence, à la communauté et à l’ensemble des acteurs économiques qui l’utilise. L’aspect collaboratif et communautaire des projets avec licence avec obligation de réciprocité est un point souvent essentiel : la qualité d’un logiciel sous licence libre est, selon les experts, directement liée à l’implication d’une communauté qui travaille en commun pour le faire évoluer. Dans le secteur privé, ce choix est utilisé pour définir des stratégies assez complexes, tant philosophiques qu’économiques. Le choix entre licence permissive et licence à réciprocité parait être lié à la stratégie open-source d’un projet, qui peut être de constituer un « bien commun » dont les améliorations reviennent à la collectivité. 2.2 Les enjeux pour les administrations Les pratiques actuelles, y compris dans le secteur public, comprennent effectivement des licences à réciprocité, souvent dans des contextes oU le projet nécessite une dynamique de communauté autour d’un projet d’intérêt général - Projet StopCovid/TousAntiCovid réalisé dans le cadre d’une colla- boration avec divers acteurs publics et privés : le cœur de l’appli- cation, pour laquelle des contributions sont attendues, est diffusé sous une licence à réciprocité « Mozilla public license »75 ; - Projet VITAM : solution d’archivage numérique commune aux minis- tères des Armées, des Affaires étrangères et de la Culture, et suscep- tible d’être utilisée par d’autres ministères, entités publiques ou col- lectivités territoriales. Pour « favoriser la constitution d’un écosys- tème autour du produit et donc notre retour sur investissement76 », cette solution a été développée sur la base de logiciels libres (logiciel à réciprocité : CeCill V.2.1). - Projet Gendloc de la Gendarmerie : projet d’essaimage dans le cadre d’un hackathon d’une application réalisée par la Gendar- merie pour géolocaliser les victimes en montagne, afin de l’amé- liorer et la diffuser par d’autres partenaires (GNU GPL). La Commission européenne a élaboré une licence à réciprocité intitulée « EUPL » en vertu de la décision d'exécution 2017/863 de la Commission du 18 mai 2017 actualisant la licence logicielle open source EUPL afin de faciliter le partage et la réutilisation des logiciels développés par les administrations 75 https://gitlab.inria.fr/stopcovid19/accueil; https://gitlab.inria.fr/stopcovid19/accueil/-/blob/master/LI- CENSE.md 76 Acteurs publics, 12 avril 2019, Jean-Severin Lair : “Vitam répond à un changement d’échelle de l’archi- vage numérique”
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