Directive efficacité énergétique – Article 4 MEEM - MLHD 70 Le Plan d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) 3.5.4 Le programme PACTE vise à accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique. L’objectif est d’améliorer la qualité dans la construction et les travaux de rénovation et in fine de pouvoir construire et rénover mieux, plus vite et moins cher. Le PACTE s’attache, depuis 2015, à favoriser le développement de la connaissance, la mise à disposition de référentiels techniques et d’outils modernes adaptés aux pratiques des professionnels et à soutenir les projets développés dans ce sens dans les territoires. Le programme se structure autour de 3 axes : (cid:131) Développer, capitaliser et valoriser la connaissance propre liée à la sinistralité et à la performance réelle des ouvrages performants sur le plan énergétique et promouvoir la diffusion des solutions techniques les plus efficientes (cid:131) Poursuivre la modernisation des Règles de l’art au regard des exigences d’efficacité énergétique et développer les outils pédagogiques de mise en œuvre et d’autocontrôle pour toutes les tailles de chantiers (cid:131) Soutenir les actions territoriales pour le développement des compétences des professionnels du bâtiment, en lien avec les acteurs régionaux. Parmi les actions soutenues, on peut citer la conception de calepins de chantiers numériques destinés aux personnels de chantier (outils présentant de manière pédagogique et illustrées les règles de l’art), le développement d’outils de mesure de la performance énergétique intrinsèque à la réception d’un bâtiment ou encore le soutient d’une quarantaine de projets répartis sur toute la France pour la montée en compétences des professionnels du bâtiment. Les axes d’amélioration 3.5.5 3.5.5.1 Encourager le développement d’une offre globale et renforcer l’approche-client Les dispositifs visant à constituer des groupements d’artisans aux compétences complémentaires, réunis autour d’un pilote, et capables de proposer des rénovations énergétiques très performantes à un prix maîtrisé, seront encouragés. Ils visent à favoriser la mise en réseau des professionnels du bâtiment et des entreprises aux compétences complémentaires pour répondre en groupement aux projets de particuliers, en proposant un interlocuteur unique aux ménages pour des opérations de rénovations énergétiques en maisons individuelles ou sur de petits ensembles collectifs. En complémentarité de cette approche partenariale, recherchée entre tous les professionnels intervenant sur la durée du projet de rénovation depuis l’audit jusqu’à la réception des travaux, la mobilisation des acteurs de l’industrie du bâtiment, du négoce des produits du BTP, voire des chercheurs d’innovation dans la construction, participe également à la réussite de la massification. Il s’agira d’intensifier les coopérations entre métiers du bâtiment et de mieux structurer l’offre industrielle des solutions de rénovation. Certains territoires ont d’ores et déjà promu ce type de démarches qu’il s’agira d’évaluer. 3.5.5.2 L’accompagnement des PME innovantes dans le champ de la transition énergétique Le soutien de l’innovation sera déterminant pour réussir les ambitions en matière de rénovation de la loi LTECV. Le gouvernement a mandaté le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour appuyer les PME innovantes au travers d’une dynamique qu’il structure en lien avec les territoires.
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