
Tableau de garanties
L'indemnité complémentaire versée par l'organisme s'ajoute à celles versées, au même titre, tant par la sécurité sociale que par tout autre organisme. Le montant total des sommes versées est limite aux frais restant à la charge du participant.
Abréviations :
– TM : ticket modérateur ;
– BR : base de remboursement de la sécurité sociale ;
– SS : montant remboursé par la sécurité sociale.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site  http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0025/boc_20170025_0000_0001.pdf.)

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