A. - Définition
Accident ou maladie non professionnelle, accident de trajet :
Lorsqu'un assuré, quelle que soit son ancienneté dans l'officine, est atteint d'incapacité temporaire de travail résultant d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou encore d'un accident de trajet, il lui est alloué, à partir du 4e jour d'arrêt de travail, une indemnité journalière.
Accident ou maladie professionnelle :
Si l'incapacité totale temporaire de travail résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle admis par la jurisprudence en matière d'accident du travail, les prestations sont versées à compter du 1er jour d'arrêt de travail.
En cas de modification des dispositions du régime général de la sécurité sociale, une révision des conditions de la garantie et du montant de la cotisation devrait être effectuée, et ce dès la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
B. - Montant
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 82 % du traitement brut de base journalier, sous déduction des prestations servies par la sécurité sociale.
Le traitement de base journalier est obtenu en divisant par le nombre de jours calendaires, le traitement de base mensuel défini à l'article 2, paragraphe 2.
Cette indemnité ne peut se cumuler avec la rente d'invalidité prévue à l'article 6.
En aucun cas, le montant des sommes versées, quelle qu'en soit la nature, au participant en incapacité du travail, soit par l'adhérente ou par son intermédiaire après précompte des cotisations dues, soit directement à l'intéressé après rupture du contrat de travail, ne peut être supérieur au salaire net perçu au cours des 12 derniers mois civils de pleine activité ramené à la période d'arrêt de travail indemnisé, y compris les éléments variables du salaire (gratifications, mois double ...).
C. - Durée de paiement
L'indemnité journalière est servie tant que l'assuré bénéficie de prestations « espèces » au titre « maladie - maladie de longue durée » de la sécurité sociale et cesse au plus tard soit :
- en cas de reprise totale de l'activité professionnelle ;
- au 1 095e jour d'arrêt de travail ;
- à la date d'attribution d'une pension d'invalidité par la sécurité sociale ;
- à la date à laquelle le participant bénéficie d'une pension de retraite d'un régime de base ;
- en cas de décès, au jour du décès.
D. - Reprise d'activité à temps partiel
Si la sécurité sociale accorde à l'intéressé l'autorisation d'une reprise partielle d'activité et maintient de ce fait une partie des indemnités journalières normales, les prestations sont réduites dans les mêmes proportions.

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