– à un chiffre (numéro de la fonction) pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, les groupements comprenant au moins une telle commune et aucune de plus de 9 999 habitants et leurs établissements et services ; toutefois, pour la fonction 0, il conviendra d’individualiser la sous-fonction 01, les autres sous-fonctions étant regroupées à la fonction 0. – la plus détaillée conforme à la liste des codes fonctionnels, dans les autres cas Cette zone n’est pas servie pour les caisses des écoles, les SIVU et les services à activité unique érigé en établissement public ou faisant l’objet d’un budget annexe. Pour répondre à des situations particulières d’identification plus précise de certaines opérations, des subdivisions plus fines des références fonctionnelles pourront être acceptées, sans pouvoir, cependant, être restituées. Pour une imputation budgétaire donnée comportant plusieurs références fonctionnelles, il devra être transmis autant d’enregistrements que de références fonctionnelles différentes. 11512 – Pour les communes et établissements votant par fonction, Les lignes 001 et 002 ne comportent pas de référence fonctionnelle. * En section d’investissement : – pour les opérations d’équipement : rubrique 90 suivie de la codification la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle. – pour les opérations financières et diverses : sous-rubriques 910 à 919 – pour le chapitre de prévision sans réalisation 95 : 95 * En section de fonctionnement : – pour les services individualisés : rubrique 92 suivie de la codification la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle. – pour les services communs : sous-rubriques 931 à 936, 938 et 939. 1152 – Budgets rattachés Gestion télé-gérée : cette zone comporte le compte de rattachement sur 3 caractères suivi du n° de budget sur 2 caractères identiques au code BUDGET (caractères 4 et 5). Gestion sur micro-informatique : cette zone contient soit une référence fonctionnelle, soit des espaces. 116 – Opération (zone OPÉRATION, caractères 27 à 36) cadrage à droite. Dans tous les autres cas que ceux indiqués ci-dessous, la zone est servie à zéro. 1161 – L’opération d’investissement Cette zone numérique est renseignée chaque fois que la collectivité spécifie les crédits au niveau de l’opération d'investissement. Elle permet de suivre le contrôle des crédits lorsque l’organe délibérant a voté les crédits à ce niveau. La définition de la notion d’opération figure dans la présente instruction.
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