167 L’habitabilité d’un territoire désigne au départ le fait qu’il offre des conditions bio-physiques qui permettent à des humains de l’occuper de façon permanente ou temporaire. Les travaux de sciences humaines et sociales montrent cependant que les sociétés humaines pouvaient habiter des milieux a priori extrêmement hostiles, au prix toutefois de coûts sociaux, technologiques, financiers ou environne- mentaux, majeurs. L’habitabilité d’un territoire dépend aussi des rapports que les individus et les sociétés tissent avec leur environnement. Le sentiment de sécurité, le bien-être, l’aspiration à une vie digne, l’attachement au lieu, expliquent le souhait d’habiter (ou non) tel ou tel lieu. À l’inverse, habiter certains lieux est parfois subi. En modifiant les conditions biophysiques, le changement climatique menace l’habitabilité de certains territoires. L’augmentation des températures ou de l’humidité, la diminution de certaines ressources, les risques sanitaires, dégradent les conditions de vie et le bien-être. Plus largement, la récurrence d’événements dommageables entraîne des pertes, mais aussi des coûts importants de reconstruction. Enfin, certains territoires sont menacés de submersion du fait de l’élévation du niveau de la mer. Avec un climat qui change, la question se pose donc de savoir quels territoires devront être absolument protégés, quels espaces seront abandonnés ou occupés de façon temporaire, quelles populations et activités devront être relocalisées et à quelle échéance. En cas de catastrophe, faudra-t-il absolument reconstruire et, si oui, où et comment ? Enfin, le changement climatique pourra entraîner des relocalisations spontanées ou forcées, temporaires ou définitives, avec des déplacements de populations à l’intérieur des territoires et entre l’hexa- gone et les régions ultra-marines mais aussi entre la France et le reste du monde. L’HABITABILITÉ DES TERRITOIRES FACE AU CLIMAT QUI CHANGE A43 Le rapport de la mission d’information sénatoriale sur « la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation » précise qu’une part de l’augmentation du coût des catastrophes naturelles d’ici 2050 sera dû à l’accroisse- ment des valeurs assurées. Elle sera couverte par une augmen- tation des primes d’assurance. La part liée à l’augmentation des aléas et de la vulnérabilité pourrait en revanche nécessiter une augmentation de la prime additionnelle CAT-NAT, qui passerait de 12 à 18 %. Dans les deux cas, ces augmentations se répercuteront sur le pouvoir d’achat des assurés. Le régime CAT-NAT, fondé sur la solidarité nationale, est unique au monde. Pour autant, il est loin de couvrir tous les dommages associés aux aléas climatiques. Par exemple, l’agriculture, qui est pourtant le secteur le plus sensible à ces aléas, ne relève pas du régime CAT-NAT. La couverture des risques pour les agriculteurs repose sur deux régimes complémentaires et exclusifs l’un de l’autre, le régime des calamités agricoles et le régime assurantiel, peu utilisé par la profession. Le manque de couverture qui en résulte fait peser des risques financiers importants et croissants sur tout un secteur, qui doit par ailleurs faire des efforts importants d’évolution pour des raisons climatiques et environnemen- tales. Les petites exploitations agricoles non assurées seront particulièrement vulnérables aux pertes, sachant que le revenu disponible des agriculteurs est déjà très contraint316. Autre exemple, les collectivités territoriales sont couvertes par la garantie CAT-NAT pour les biens et les véhicules, mais une partie des bâtiments et des infrastructures n’est, en pratique, pas assurables, à cause du montant potentiel des dommages. En cas de sinistre majeur, les collectivités territoriales bénéficient d’une dotation budgétaire de solidarité (L. 1613-6 du CGCT). Le poids des pertes, comme toute dépense financière, s’évalue au regard d’un budget disponible. Plus la collectivité LES RÉGIMES D’INDEMNISATION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, UN RISQUE POUR LA TRANSITION JUSTE A44
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