unique. Il se peut que certains bénéficiaires orientés vers Pôle emploi ne considèrent pas le suivi assuré par leur conseiller comme intervenant « dans le cadre du rSa », surtout s’ils se sont inscrits à Pôle emploi pour d’autres raisons et/ou avant la perception du rSa (encadré 6.2). Cette non-identification du conseiller Pôle emploi à un référent unique rSa peut être renforcée par la pratique des conseillers Pôle emploi qui se définissent avant tout comme des « conseillers personnels » et voient les bénéficiaires du rSa comme des « demandeurs d’emploi comme les autres » (annexe 13). La désignation de Pôle emploi comme référent dans le suivi étant vraisemblablement plus fréquente, la sous-identification du référent est peut-être plus marquée début 2011 qu’en 2006. Encadré 6.2 : Plus du tiers des bénéficiaires du rSa socle sont inscrits à Pôle emploi fin 2010153 Avant la mise en place du rSa, une partie des bénéficiaires du RMI et de l’API étaient inscrits à Pôle emploi pour bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi ou d’une indemnisation du chômage. La loi généralisant le rSa rend cette inscription obligatoire pour les bénéficiaires du champ des « droits et devoirs » orientés vers Pôle emploi. Fin 2010, les bénéficiaires du rSa socle sont plus nombreux à être inscrits à Pôle emploi que les bénéficiaires du rSa activité seul. Ces derniers sont en effet considérés comme suffisamment insérés sur le marché du travail pour ne pas être soumis aux mêmes obligations d’insertion. Ils sont cependant nombreux à s’inscrire d’eux-mêmes à Pôle emploi en vue d’améliorer leur situation professionnelle mais aussi pour certains, pour être indemnisés au titre du chômage. Par ailleurs, l’envolée du chômage en 2009 a conduit des personnes plus proches du marché du travail ou arrivées en fin de droit à indemnisation à entrer dans le rSa. Ces personnes sont davantage susceptibles d’être inscrites à Pôle emploi. 34 % des bénéficiaires du rSa socle (allocataires et conjoints éventuels) au 31 décembre 2010 sont inscrits à Pôle emploi, alors qu’ils ne sont que 26 % parmi ceux au rSa activité seul (tableau 6.1). Le taux d’inscription à Pôle emploi parmi les bénéficiaires du rSa socle diffère cependant selon que ceux-ci perçoivent ou non la majoration pour isolement : il s’élève à 35 % pour les bénéficiaires du rSa socle non majoré, contre 23 % pour ceux au rSa socle majoré. Ces derniers sont en effet confrontés à certaines difficultés (absence et coût d’un mode de garde notamment) qui les éloignent, au moins temporairement, du marché du travail. Ces taux d’inscription, estimés à partir d’appariement entre des fichiers administratifs des Caf, des MSA et de Pôle emploi, ne sont pas comparables avec les taux observés en 2009 et surtout avant 2008, présentés dans le rapport intermédiaire 2010 du Comité d’évaluation. La qualité de l’appariement a en effet été très sensiblement améliorée en 2009 et dans une moindre mesure en 2010, ce qui augmente mécaniquement le taux d’inscription mesuré. Il n’est pas possible, à ce stade, de déterminer la hausse des taux d’inscription observée imputable à cette amélioration de la source utilisée. Parmi les 410 000 bénéficiaires du rSa socle seul inscrits à Pôle emploi fin décembre 2010 en France métropolitaine, 88% sont en catégorie A (demandeurs d’emploi n’ayant effectué aucune heure d’activité dans le mois - source : STMT, Dares-Pôle emploi). 8% ont effectué de l’activité réduite (catégories B ou C154), 2% sont en catégorie D (demandeurs d’emploi non 153 Cet encadré reprend les résultats de A. Isel, S. Donné, F. Mathieu (2011). 154 Certains demandeurs d'emploi en décembre 2010 peuvent avoir exercé une activité au cours de ce mois et néanmoins bénéficier du rSa socle seul s'ils étaient sans emploi au cours des trois mois pris en compte dans leur dernière déclaration trimestrielle de ressource (DTR). De même, certains bénéficiaires du rSa activité seul peuvent être sans emploi, d'une part parce qu'ils peuvent avoir perdu un emploi qui leur procurait un revenu d'activité au cours de leur dernière DTR, d'autre part parce qu'ils peuvent être sans emploi et bénéficier du rSa activité seul du fait des revenus d'activité de leur conjoint. 135
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