Pour l'application du paragraphe 1 du 2 de l'accord du 6 avril 2007, les parties signataires conviennent que le nombre d'agents entrant dans le champ d'application du présent accord est fixé à 520 au plus.
L'équilibre général de l'accord repose sur le respect du nombre d'agents entrant dans le champ d'application de l'accord tel que prévu au premier paragraphe de l'article 2.
Aussi, la troisième liste ne pourra comporter plus de 240 noms, les 2 premières listes communiquées comprenant environ 280 noms.
Les agents inscrits sur la troisième liste seront réintégrés avec une date d'effet administratif :
― au plus tard à la date de remise de la troisième liste pour 40 agents ;
― au plus tard à fin juillet 2008 pour 20 autres agents ;
― au plus tard à fin octobre 2008 pour 100 autres agents ;
― au plus tard à fin décembre 2008 pour les autres agents restant à réintégrer.

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