I. Stratégies et enjeux de l’archivage pérenne dans l’ESR FERRACCI Elsa | DCB 24 | Mémoire d’étude | janvier 2016 - 27 - fondamental pour l’archivage pérenne de l’ESR, fournissant le principal cadre d’échanges des professionnels sur la question. B. Les opérateurs de l’État Au sein des institutions culturelles en France, la préservation numérique est assurée :  pour les musées, les bibliothèques municipales et les archives : par la BnF ;  pour les centres de recherche (CNES, CNRS, etc.) : par le CINES. D’autres acteurs publics pour l’archivage patrimonial existent, mais sans concurrence entre eux : l’INA, le CNES, la DGFIP. Les bibliothèques universitaires, faisant partie du MENESR, n’ont pas d’opérateur dédié, mais ont pour interlocuteur naturel le CINES, orientation encouragée par BSN 6. La BnF et le CINES sont agréés tous deux par le SIAF et procèdent au même type d'archivage pérenne en matière de normes, de contraintes et d’objectifs. Les deux institutions se livrent à des échanges sur leurs pratiques au sein des groupes de discussion que constituent le groupe PIN et le groupe de travail de BSN 6, proposent des orientations stratégiques au sein des divers grou pes de travail auxquels ils appartiennent et travaillent avec les institutions sur les choix de formats de fichiers et de métadonnées. Leurs stratégies sont donc concertées ; pour autant, la question des périmètres des deux opérateurs reste encore à clarifier. Le CINES Le CINES49 est l'organisme pilote concernant l'archivage pérenne au sein de l'ESR ; il dépend conjointement de la DGRI et de la DGESIP. Ses deux missions sont le calcul intensif et l’archivage pérenne. Le périmètre d’archivage pérenne du CINES englobe théoriquement les données de l’ensemble des établissements de l’ESR50, dont les thèses et la plateforme de revues Persée. Les services du CINES s’assimilent à du tiers-archivage : les établissements établissent un contrat avec le CINES sous forme d’une convention précisant les rôles et responsabilités des parties et une contribution financière. Deux types d’archives sont concernées : les archives publiques intermédiaires51 (durée de conservation limitée dans le temps (DUA entre 5 et 90 ans) et les archives publiques définitives : thèses, archives numérisées, données scientifiques. Depuis 2006, date de la parution de l'arrêté sur le dépôt électronique des thèses, une responsabilité réglementaire de conservation est établie, et le CINES a été choisi comme opérateur mandaté pour une conservation mutualisée . Depuis, le décret a été modifié pour inscrire l'archivage pérenne des thèses dans les missions de l'établissement. Le CINES, qui n'archivait en 2009 parmi les établissements du MENESR que les thèses par l’intermédiaire de l’ABES, a donné immédiatement 49 CINES [En ligne] (pages consultées le 30/12/2015) https://www.cines.fr/ ; https://www.cines.fr/presentation/missions/ 50 Liste des fonds conservés au CINES : https://www.cines.fr/archivage/nos-references-nos-partenariats/les- fonds-conserves-au-cines/ [En ligne] (page consultée le 30/12/2015) 51 Offre rendue possible par l’obtention d’un agrément du Service Interministériel des Archives de France le 14 Décembre 2010.
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