Les dispositions des articles qui précèdent sont applicables, sous réserves ci-après, au personnel affilié au régime de retraite complémentaire des cadres.
1. Retenues sur les salaires et cotisations des employeurs.
Les retenues et cotisations prévues aux articles 2 et 3 sont assises sur la part de la rémunération soumise à cotisation au titre de la sécurité sociale.
2. Quotité des pensions.
Les pensions de vieillesse, d'invalidité, d'inaptitude et de réversion sont calculées dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 et 14.
Toutefois, lorsque l'affilié a été promu cadre en cours de carrière alors qu'il percevait une rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale, la rémunération de base visée à l'article 5 § 2 est, si ce mode de calcul est plus avantageux pour l'intéressé, égale au tiers du total des salaires (revalorisés) soumis à retenue afférents à une période de trente-six mois d'activité répartie entre les périodes terminales d'emploi non cadre et cadre, au prorata de la durée totale des services accomplis dans chacune de ces deux catégories d'emploi.
Si le nouveau calcul est moins avantageux pour le bénéficiaire, sa retraite est maintenue à l'ancien chiffre.

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