PROCES VERBAL D’OUVERTURE A  
 ECARTS DE REMUNERATION 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
(Année 2019)

(Article L.2242-10 du Code du travail)
Etabli suite à la négociation engagée au titre de l’article L 2242-8 du Code du travail, il est convenu ce qui suit : 

Entre, d’une part 

La Société S3M SECURITE dont le siège social est situé au 505 Place des Champs-Elysées 91080 EVRY COURCOURONNES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 490 225 737, prise en la personne de son Président, Monsieur 		dument habilité aux fins des présentes. 


Et, d’autre part 
L'organisation syndicale SUD             	 représentée par son délégué syndical, M. ......
L'organisation syndicale CGT            	 représentée par son délégué syndical, M. ......
L'organisation syndicale CFDT             	 représentée par son délégué syndical, M. ......
L'organisation syndicale  UNSA           	 représentée par son délégué syndical, M. ......

Position des parties :

Lors de la négociation annuelle sur les salaires, les organisations syndicales ont rappelé leur attachement au principe visant à garantir des niveaux de salaire identiques entre les femmes et les hommes. 
 rappelle qu’une négociation, entre les partenaires sociaux, sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes a abouti à l’accord national du 23 avril 2010, étendu à l’ensemble des entreprises de prévention et de sécurité, par arrêté d’extension du 26 avril 2011, publié au journal officiel du 3 mai 2011.

Dans le cadre de cet accord, entré en vigueur, le 1er juin 2011, cinq orientations principales ont été adoptées :
Renforcer la politique de mixité du recrutement et de l'emploi ;
Garantir des niveaux de salaire identiques entre les femmes et les hommes ;
Favoriser des parcours professionnels équivalents pour tous avec les mêmes possibilités d'évolution ;
Accompagner la féminisation de l'emploi par l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des structures de vie professionnelle et la formation ;
Organiser le temps de travail de façon à mieux concilier vie privée-vie professionnelle.
Lors des réunions préparatoires et après examen des données, les parties ont constaté le respect, par l’entreprise, du principe de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes sur la base du principe qu'à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes, les femmes et les hommes sont embauchés aux mêmes salaires, position et coefficient pour les même fonctions et métiers. 
De même, il a été constaté que, l’entreprise applique, sans discrimination et quels que soient les emplois tenus, les niveaux de classification et de rémunération en vigueur dans la branche.

En conclusion, il est décidé de : 

maintenir une vigilance particulière aux fins d’éviter tout écart de rémunération entre les hommes et les femmes,
poursuivre la mise en œuvre de l’accord du 23 avril 2010 et de l’accord de branche du 05 novembre 2019


DEPOT : 

Le présent procès-verbal prendra effet le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE, par l’entreprise. 


Courcouronnes, le  29/11/ 2019


Monsieur 							Monsieur 
Délégué syndical SUD			 			Directeur 

Monsieur
Délégué syndical CGT

Monsieur
Délégué syndical  CFDT
Monsieur
Délégué syndical   UNSA


ACCO/T09120004007-49022573700025.docx