- la date d’opération, - le libellé de l’opération tronqué, - le montant suivi du symbole « € ». e) Pour les cartes de crédit, la restitution port dernières opérations intervenues durant le mois en cours ou précédent. L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait qu’elle ne fait en outre état que de l’encours et de la date de débit de ces opérations. Pour chaque opération, les informations délivrées sont les suivantes : - la date d’opération, - le libellé de l’opération tronqué, - le montant suivi du symbole « € ». ARTICLE 1.3 – VIREMENTS OCCASIONNELS SEPA a) L’accès à la fonctionnalité « Virement subordonnée à l’accès aux fonctions transactionnelles ainsi qu’aux sous-fonctions « virements » du Service. b) Seuls des ordres de virements occasionnels (également dénommés « ponctuels ») SEPA à exécution immédiate vers des comptes bénéficiaires déjà enregistrés peuve transmis via les appareils de distribution automatique de billets « Société Générale » équipés de cette fonctionnalité. c) Après insertion de sa Carte et sélection de la fonction «Virement », l’Abonné est invité à composer le sa Carte (sauf dans le cas où il s’est déjà authentifié). Il est ensuite amené à choisir son compte (ou, le cas échéant, le compte de tiers sur lequel il est habilité) à débiter figurant sur sa liste de compte émetteurs puis le compte à créditer figurant sur sa liste de comptes bénéficiaires déjà enregistrés. L’Abonné doit ensuite saisir le montant du virement (champ « montant « suivi, le cas échéant, du champ « activé au moyen du bouton situé idoine). Un récapitulatif du virement SEPA est ensuite affiché à l’écran aux fins de validation par l’Abonné de l’ordre de virement. validation de l’ordre de virement, l’Abonné peut à tout moment sortir de la fonctionnalité en appuyant sur la touche « Annulation ». Une confirmation de sa part est alors Si tel est le cas, il est redirigé vers le menu principal de l’appareil de distribution automatique de billets. été enregistré par Société Générale, une synthèse de celui est restituée. L’Abonné a la faculté de l’imprimer l’imprimante de l’appareil de distribution automatique de billets est en état de marche. d) Il est rappelé que les conditions relatives à l’exécution des virements occasionnels SEPA via le canal « distribution automatique de billets » sont celles visées dans les conditions générales de la Convention de compte. est rappelé que les virements SEPA réalisés via ce canal le seront dans les limites des fonds disponibles sur le compte émetteur concerné et des plafonds énoncés dan conditions générales du Contrat « Banque à distance Tout ordre de virement SEPA reçu par Société Générale jour ouvrable après 18h est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. BANQUE A DISTANCE – ADDENDUM AUX En vigueur à compter du e) Pour les cartes de crédit, la restitution porte sur les 10 dernières opérations intervenues durant le mois en cours ou précédent. L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait qu’elle ne fait en outre état que de l’encours et de la date de débit de tions délivrées sont les ELS SEPA » (SEPA) est l’accès aux fonctions transactionnelles ainsi » du Service. b) Seuls des ordres de virements occasionnels (également ») SEPA à exécution immédiate vers des comptes bénéficiaires déjà enregistrés peuvent être transmis via les appareils de distribution automatique de billets » équipés de cette fonctionnalité. Après insertion de sa Carte et sélection de la fonction le code secret de (sauf dans le cas où il s’est déjà authentifié). Il est ensuite amené à choisir son compte (ou, le cas échéant, le compte de tiers sur lequel il est habilité) à débiter figurant sur sa liste de compte émetteurs puis le compte à créditer figurant liste de comptes bénéficiaires déjà enregistrés. L’Abonné doit ensuite saisir le montant du virement (champ suivi, le cas échéant, du champ « centimes » ). Un récapitulatif du fiché à l’écran aux fins de validation par l’Abonné de l’ordre de virement. Avant la validation de l’ordre de virement, l’Abonné peut à tout moment sortir de la fonctionnalité en appuyant sur la touche ». Une confirmation de sa part est alors requise. Si tel est le cas, il est redirigé vers le menu principal de l’appareil de distribution automatique de billets. Si l’ordre a bien été enregistré par Société Générale, une synthèse de celui-ci est restituée. L’Abonné a la faculté de l’imprimer dès lors que l’imprimante de l’appareil de distribution automatique de billets d) Il est rappelé que les conditions relatives à l’exécution des via le canal « appareil de sont celles visées dans les conditions générales de la Convention de compte. En outre, il est rappelé que les virements SEPA réalisés via ce canal le seront dans les limites des fonds disponibles sur le compte et des plafonds énoncés dans les Banque à distance ». par Société Générale un h est réputé avoir été reçu le jour Tout ordre de virement SEPA reçu jour non ouvrable est réputé avoir été reçu le premier jour ouvrable suivant. En cas de refus d’exécution de Société Générale, il en sera informé dans le Service Internet Les ordres de virements SEPA donnés sur les appareils de distribution automatique de billets équipés de la fonctionnalité « virement » peuvent être consultés (l’Abonné doit ainsi s’assurer de l’acceptation par Société Générale de ses demandes de virements SEPA) et révoqués canaux d’accès du Service ainsi qu’en agence. Chaque ordre de virement SEPA peut être révoqué dans le respect des heures limites suivantes - 16h pour les virements enregistrés jusqu’à 16h ; - 18h pour les virements enregistrés jusqu’à 18h ; - 8h pour les virements enregistrés jusqu’à J 8h. Les révocations effectuées un we traitées le premier jour ouvrable ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTI FONCTIONNALITE D’AGREGATION DE EXTERNES ARTICLE 2.1 – ELIGIBILITE Société Générale met à disposition de l’Abonné, titulaire de l'offre JAZZ ou de l'offre Haute Fidélité ainsi que des clients Société Générale Private Banking fonctionnalité d’agrégation de compte dénommée la « fonctionnalité d’agrégation conditions définies ci-après. ARTICLE 2.2 – UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE La fonctionnalité d’agrégation permet à l’Abonné de consulter, à partir du SERVICE INTERNET ou des informations relatives aux comptes qu’il détient dans des établissements bancaires (comptes courants, comptes cartes, épargne bancaire, placements financiers,…) autres que Société Générale. La fonctionnalité d’agrégation ne fait facturation supplémentaire par Société Générale. Pour pouvoir accéder à la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné doit l’activer à partir du l’Application Mobile, sélectionner les établissements bancaires de son choix dans une liste prédéfinie et fournir ses éléments d’authentification. Il est précisé que la divulgation des éléments d’authentification des autres établissements bancaires est susceptible de constituer une violation de leurs conditions générales d’utilisation. Il appartient à l’Abonné de s’assurer qu’il peut les utiliser pour l’usage décrit dans les présentes conditions générales et d’assumer, à défaut d’autorisation, les conséquences dommageables pouva ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES En vigueur à compter du 28 Février 2017 Page 2 sur 3 Tout ordre de virement SEPA reçu par Société Générale un ur non ouvrable est réputé avoir été reçu le premier jour n cas de refus d’exécution de Société Générale, il en sera le Service Internet et/ou les Services Mobile. Les ordres de virements SEPA donnés sur les appareils de istribution automatique de billets équipés de la fonctionnalité » peuvent être consultés (l’Abonné doit ainsi s’assurer de l’acceptation par Société Générale de ses demandes de virements SEPA) et révoqués sur les autres ainsi qu’en agence. aque ordre de virement SEPA peut être révoqué dans le s suivantes : 16h pour les virements enregistrés après 8h et 18h pour les virements enregistrés après 16h et 8h pour les virements enregistrés après 18h J-1 et effectuées un week-end ou un jour férié seront premier jour ouvrable suivant. ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE D’AGREGATION DE COMPTES ELIGIBILITE Société Générale met à disposition de l’Abonné, titulaire de l'offre JAZZ ou de l'offre Haute Fidélité ainsi que des clients Société Générale Private Banking exclusivement, une fonctionnalité d’agrégation de comptes externes (ci-après fonctionnalité d’agrégation ») dans les UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE La fonctionnalité d’agrégation permet à l’Abonné de consulter, u SERVICE INTERNET ou de l’Application Mobile, des informations relatives aux comptes qu’il détient dans des établissements bancaires (comptes courants, comptes cartes, épargne bancaire, placements financiers,…) autres que La fonctionnalité d’agrégation ne fait l’objet d’aucune facturation supplémentaire par Société Générale. Pour pouvoir accéder à la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné du SERVICE INTERNET ou de sélectionner les établissements bancaires de son choix dans une liste prédéfinie et fournir ses éléments d’authentification. Il est précisé que la divulgation des éléments d’authentification des autres établissements bancaires est une violation de leurs conditions générales d’utilisation. Il appartient à l’Abonné de s’assurer qu’il peut les utiliser pour l’usage décrit dans les présentes conditions générales et d’assumer, à défaut d’autorisation, les conséquences dommageables pouvant en résulter.
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