Résumé Le secrétaire général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a demandé, le 9 février 2016, au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une contribution à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au MEEM et au MLHD (ministère du logement et de l’habitat durable). Il a, notamment, demandé la réalisation d’un audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité des deux ministères. Le gouvernement souhaite que l’ensemble des ministères s’engage en 2016 dans les deux labellisations égalité et diversité. La mission a travaillé en relation avec la haute fonctionnaire à l’égalité des droits (HFED) et son équipe. Elle a examiné les divers documents élaborés par cette équipe. Elle a, également, auditionné les responsables de deux ministères labellisés : les finances et les comptes publics ; les affaires sociales et la santé. Compte tenu de l’évolution de la demande en cours de mission et du temps imparti, cet audit préalable propose quelques recommandations pour accompagner le travail déjà accompli dont les principales sont : • de ne pas limiter le plan d’action à l’unique label égalité, en préalable à la mise en place d’une médiature (qui reste à réaliser) et d’une cellule d’écoute, mais intégrer les critères du label diversité en impliquant les organisations syndicales et les agent(e)s e ; • d’évaluer les moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour obtenir les labellisations de l’ensemble des 2 ministères ; • de rédiger un cahier des charges intégrant les deux labels et un règlement intérieur destinés aux projets de cellule d’écoute/médiature ; • des actions d’information interne et externe et de formation concernant les deux labels. Les différents acteurs rencontrés sont extrêmement mobilisés et un accompagnement dynamique des ministères est essentiel à l’obtention des deux labels. Rapport n° 010568-01 Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD Page 3/48
431485