Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter de l'exercice 2014.
En cas d'opposition valable au présent avenant, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur. En outre, il n'entrera en application que sous réserve de l'agrément prévu aux articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
Le texte du présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, suivant les dispositions du code du travail.

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