Le secrétariat de la CPNE est assuré par le secrétariat de la chambre syndicale 3 D.
Les décisions de la commission sont paritaires. Elles font l'objet d'un vote par collège. Les décisions ne sont adoptées que si respectivement dans chacun des 2 collèges elles ont recueilli la majorité des voix des membres présents ou représentés. S'il y a désaccord entre les 2 collèges, le président reporte la proposition à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la CPNE où la décision est alors prise par vote individuel des membres.
Il est prévu une réunion par semestre de la CPNE.

KALI/KALIARTI000005778168.xml