33 SOMMAIRE Les constructions réalisées sur des surfaces détenues au titre d’un droit de superficie sont enregistrées au compte 2143 « Constructions sur sol d’autrui ― Droits de superficie ». Compte 215 – Installations, matériel et outillage techniques Sont notamment retracés à ce compte : - les réseaux divers dont la collectivité est propriétaire (comptes 2151 et 2153) ; - les installations de voirie (compte 2152) ; - les matériel et outillage utilisés pour la défense contre l’incendie, la défense civile (comptes 21561 et 21568) lorsque la collectivité exerce la compétence incendie et dispose d’un corps de sapeurs pompiers ; - le matériel et l’outillage technique de voirie y compris le matériel roulant ; - les réseaux d’eau pluviale (compte 21538) ; - les réseaux concernant les activités à caractère industriel et commercial ne figurent à ce compte que s’ils ne sont pas mis en service ou si exceptionnellement, ils sont amortis par la commune. Compte 216 – Collections et œuvres d’art Sont notamment retracés à ce compte les œuvres et objets d’art (compte 2161) et les fonds anciens des bibliothèques et des musées correspondant à la définition retenue par le Ministère de la Culture 1. Compte 217 – Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition Ce compte enregistre exclusivement les immobilisations corporelles reçues par les établissements publics intercommunaux au titre d’une mise à disposition dans le cadre du transfert de compétences. Conformément aux dispositions de l’article L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales, les adjonctions et les surélévations réalisées par le bénéficiaire sur les immeubles reçus à disposition s’imputent aux subdivisions du compte 217. En effet, les adjonctions et surélévations constituent des accessoires aux biens de retour. Les biens mis à disposition, y compris les adjonctions, ne sont pas la propriété de la collectivité. De même, en cas de renouvellement d’un immeuble mis à disposition, le nouvel immeuble est toujours mis à disposition si le transfert en toute propriété (du terrain notamment) n’a pas été établi. Le cadre juridique de ces opérations est décrit au tome II de la présente instruction (Titre 3, chapitre 3, § 1.4.3). Les opérations comptables d’ordre non budgétaires sont décrites en annexe 3 de ce même tome. Elles font également l’objet d’une fiche d’écriture figurant en annexe n°47 du présent tome. Compte 218 – Autres immobilisations corporelles Le compte 218 enregistre les immobilisations corporelles autres que celles figurant aux comptes 211 à 217. Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers incorporés dans des bâtiments dont la collectivité n’est ni propriétaire ni affectataire, ou qu’elle n’a pas reçu au titre de mise à disposition, n’est inscrit ni au compte 2135 ni au compte 2145 mais au compte 2181. Le matériel de transport (compte 2182) comprend tous les véhicules et appareils servant au transport des personnes et des marchandises, matières et produits, à l’exception des véhicules affectés au service d’incendie et de défense civile (compte 2156) ou au service de la voirie (compte 2157). Le matériel de bureau et le matériel informatique (compte 2183) comprend les machines à écrire, machines comptables, ordinateurs, les logiciels indissociés (cf. commentaires du compte 205) etc... Le mobilier (compte 2184) comprend les meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs. 1 Tous les ouvrages antérieurs à 1810 et les productions des 19ème et 20ème siècles en raison de leur rareté ou de leur appartenance à des collections spécialisées ou régionales (manuscrits, estampes, photographies, cartes et plans, monnaies et médailles...)
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