Séminaire sécurité des aérodromes 2019 12 7 – Les évolutions réglementaires attendues Direction Générale de l’Aviation Civile Ministère de la Transition écologique et solidaire Des projets d’exigences sur l’assistance en escale Morgan VERIN Chef de programme réglementation de sécurité aéroportuaire DSAC/ERS/SA Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile EXIGENCES ESSENTIELLES 23 Conformité au manuel d’aérodromeet aux procédures de l’exploitant Personnel qualifié et formé(programme de formation), physiquement et mentalement apte Manuels d’exploitation et de maintenance, «manuel de services d’assistance en escale» Disposer des moyens nécessaires : installations, personnel, équipements, matériel, etc. Système de gestiondont SGS, comptes rendus d’événements partagés Règlement 2018/1139 Introduction de l’assistance en escale dans le champs de compétence de l’AESA, Article 2 Article 37 (déclaration des organismes d’assistance en escale) Annexe VII Ground Handling Roadmap Identification de plusieurs sujets de sécurité devant être traités https://www.easa.europa.eu/newsroom-and- events/events/groundhandling-conference-2019 Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l’Aviation Civile ATTENDUS 24 4 piliers pour cadrer Règlementation (Dure + Souple) Promotion de la sécurité Normes et pratiques des organisations professionnelles Document OACI RMT 0.728 Development of requirements for ground handling Élaborer des règles uniquement pour les assistants exerçants sur les aérodromes certifiés Premieres orientations • Créer un règlement distinct pour les assistants • Répartir les responsabilités entre les exploitants aériens, les assistants et les aérodromes • Aligner les règlements Air-Ops et Aérodromes • Élaborer des exigences pour les autorités et en matière d'organisation Document OACI 10121 (publié)
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