BAJARD Agnès | Diplôme national de Master | Mémoire de recherche | juin 2010 - 198 - Droits d’auteur réservés. Art. 22 - Que suivant l'article 4 desdits anciens règlements portant que s'il se trouve quelque compagnon de cette ville ou d'ailleurs qui ayent été attirés hors d'icelle par les maistres forains et ayent travaillé aux cartes qui s'y fabriquent sous le nom desdits maistres de cette ville, soient déchus de toute franchise et droits pendant le temps de cinq ans à commencer du jour de la contravention avec défenses aux maistres de les occuper pendant ledit temps. Art. 23 - Que le compagnon après avoir été refusé de tous les maistres de cette ville, ainsi qu'il aura été reconnu par l'un des maistres gardes, pourra en ce cas, aller travailler en d'autres villes et endroits après revenir en celuy-cy sans qu'il luy soit imputé aucun manquement bien entendu qu'il n'ait travaillé auxites cartes dans les autres villes, sous les noms d'aucun maistres de celle-cy. Art. 24 - Que conformément à l'article 15 desdits anciens règlements nul ne pourra travailler en cette ville soit comme maistre cartier, soit comme compagnon, s'il n'a fait apprentissage pendant cinq années entières dont il justifiera par acte authentique approuvé des maistres gardes de ceste ville ou de Paris, Rouen et Thiers, lesquelles seules lesdits maistres reconnaissent et ce ainsi qu'il a été, par sentence du 23 décembre 1650. Art. 25 - Ceux qui auront fait leur apprentissage hors de cette ville et qui voudront parvenir à la maistrise, seront tenus de justifier de leur brevet et quittance d'apprentissage en due forme avant que de se pouvoir faire enregistrer en qualité de compagnon en payant par eux la somme de vingt-cinq livres, de travailler en ceste qualité chez les maistres de ceste ville pendant quatre années consécutives à compter seulement du jour de l'enregistrement et payeront pour leurs droits de réception à la maîtrise la somme de deux cents livres. Art. 26 - Toutes les marchandises qui seront fabriquées par lesdits cartiers de cette ville seront marquées du nom et marque de l'ouvrier et du nom de cests dite ville et outre ce sur les valets de chaque jeu de cartes et sur l'enveloppe d'icelui sera mis le nom et marque du maistre qui les aura faits sous les peines portées par l'article 6 desdits anciens règlements. Art. 27 - Toutes les cartes appelées de Piqués qui se vendront et débiteront en ceste ville manufacturées en icelle ou dehors seront faictes pour le moins de quatre papiers à la manière accoutumée et particulièrement d'un fin pour le dernier et ne pourra le dernier desdites cartes de piqués être tarroté ou moulé d'aucun point figuré en aucune façon suivant l'article premier et huitième desdits anciens règlements.
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