2005-06 Facteurs de risques 104 / 105 Cependant, la Commission européenne a modifié le Règlement 95/93 pour déroger temporairement à la règle de la perte de créneaux inutilisés à la suite du 11 Septembre et du conflit en Irak et de l'épidémie de SRAS, les compagnies européennes ayant été amenées à diminuer leurs capacités pour faire face aux crises. Risques relatifs à l’environnement Le transport aérien est soumis à de nombreuses législations et réglementations en matière d’environnement. Celles-ci concernent notamment l’exposition au bruit, les émissions gazeuses, l’utilisation des substances dangereuses et le traitement des déchets et sites contaminés. Ainsi, au cours des dernières années, les autorités françaises, néerlandaises, européennes et américaines ont adopté diverses réglementations, notamment relatives à la nuisance sonore et à l’âge des avions, qui mettent à la charge des transporteurs aériens des taxes et obligations de mise en conformité. Le respect des différentes réglementations en matière d'environnement pourrait entraîner des dépenses supplémentaires pour le groupe et imposer aux filiales de nouvelles restrictions en ce qui concerne leurs équipements et installations, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière ou les résultats du groupe. Risques liés à l'activité du groupe Risques liés à l'intégration des activités d'Air France et de KLM Le développement du groupe nécessite l'intégration de deux activités importantes et complexes qui, jusqu’au tout début de l’exercice 2004-05, étaient exploitées séparément. Le groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des activités des compagnies Air France et KLM et ne pas réaliser l'ensemble des objectifs et synergies poursuivis. Risques de dilution de la participation d'Air France-KLM dans KLM L’État néerlandais détient une option de souscription d’un certain nombre d’actions préférentielles B de KLM lui permettant de détenir la majorité des droits de vote dans la société. L’État néerlandais peut exercer cette option dans le cas où un pays tiers, apparaissant sur une liste déterminée de pays, considérait qu’une partie substantielle du capital social de KLM n'était plus détenue par des ressortissants néerlandais et, en conséquence, lui imposerait des restrictions significatives à l’exploitation de lignes aériennes vers son territoire. Dans le cas où l’État néerlandais exercerait son option, les droits économiques d'Air France-KLM dans KLM seraient conservés mais sa participation serait diluée en termes de droits de vote. Risques liés aux assurances données à KLM et à l’État néerlandais Dans le cadre du rapprochement d'Air France et de KLM, certaines assurances ont été données à l’État néerlandais afin de préserver la qualité du réseau de KLM à Schiphol ; ces assurances mettent des obligations à la charge des deux sociétés. En outre, Air France-KLM a donné à KLM des assurances afin de préserver certains principes fondateurs du rapprochement. Ces assurances pourraient limiter la capacité du groupe à s’adapter aux changements affectant son environnement économique et concurrentiel et pourraient avoir un effet négatif sur ses activités et sa situation financière. Risques liés aux engagements pris par Air France vis-à-vis de la Commission européenne Afin de s’assurer de la décision de la Commission européenne autorisant le rapprochement d'Air France et de KLM, un certain nombre d’engagements ont été pris par Air France et KLM, notamment la possibilité de mettre à disposition des créneaux de décollage et d’atterrissage à des concurrents sur certains aéroports. La mise en œuvre de ces engagements ne devrait pas avoir d’effet négatif substantiel sur les activités d’Air France et de KLM. Le 14 juin 2004, easyJet a fait appel de la décision rendue par la Commission européenne ayant autorisé le rapprochement entre Air France et KLM. Dans l’éventualité où cette décision serait totalement ou partiellement remise en cause, la Commission devra ré-examiner le rapprochement entre Air France et KLM selon les conditions établies par le jugement de première instance.
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