L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :
« La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Elle est fixée à 1,50 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 1,05 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle soit au 1er janvier 2023 :
55 € pour les salariés relevant du régime général ;
38,50 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
(Valeur du PMSS au 1er janvier 2023 : 3 666 €). »
Les autres paragraphes restent inchangés.

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