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{{Haut2Colonnes||}}<section begin="PARLEMENT"/><nowiki />

La tournelle fut établie par édit du mois de Juin
1523, qui fut révoqué par déclaration du 13 Août
1527, mais elle fut rétablie par édit du mois de
Décembre 1537 ; elle est composée de quatre présidens
& de dix-neuf conseillers.

La chambre des enquêtes est composée de deux
présidens & de vingt-un conseillers.

La chambre des requêtes du palais fut établie par
édit du mois de Décembre 1543, registrée au même
''parlement'' le 14 Février suivant ; elle fut supprimée
par édit du mois de Septembre 1546, & rétablie par
un autre édit donné à Avignon au mois de Janvier
1576 ; elle est présentement composée de deux présidens
& de dix conseillers.

Les siéges royaux qui ressortissent à ce ''parlement'',
sont le bailliage & chancellerie de Beaune, les siéges
de Nuys, d’Auxonne, & de Saint-Jean de Lone, le
bailliage & chancellerie d’Autun, les siéges de Moncenis, de Semur-en-Brionois, le bailliage & chancellerie
de Châlons-sur-Saone, & le bailliage &
chancellerie d’Auxois, & les siéges d’Avalon, d’Arnay-le-Duc, de Saulieu, le bailliage & chancellerie
de Châtillon, les bailliages de Charolles, de Bourbon-Lancy, de Bourg-en-Bresse, les siéges de Belley
& de Gex ; il y a aussi plusieurs justices seigneuriales
qui y ressortissent directement.

La chancellerie établie près le ''parlement'' est composée
d’un conseiller garde des sceaux, de vingt-deux
secrétaires du roi, tant audienciers, contrôleurs
qu’autres, deux scelleurs, trois référendaires,
un chausse-cire, un greffier, trois gardes-minutes, &
huit huissiers. (''A'')

{{sc|Parlement de Bresse}}. Il y eut un ''parlement''
créé & établi pour cette province, avec une chambre
des comptes, aides & finances, à Bourg-en-Bresse. Pierre de Musy en étoit premier président ; il
en prend la qualité dans son contrat de mariage passé
devant Gabillon, notaire au châtelet, le 26 Février
1661 ; mais il fut réuni quelque tems après au ''parlement'' de Mets, où M. de Musy fut fait président à
mortier : il en est parlé dans l’avant-propos du traité
des criées de Bruneau. (''A'')

{{Ancre+|Parlement de Bretagne|fmt=sc}}, ''ou'' {{sc|de Rennes}}, est
le huitieme des ''parlemens'' de France. Il tire son origine
des grands jours au ''parlement'', que les comtes
de Bretagne & ensuite les ducs, faisoient tenir dans
cette province ; on les appelloit à Paris ''grands jours'',
& dans la province ''parlement ;'' mais c’étoit abusivement,
car les pairs n’avoient chez eux que des grands
jours, comme en Champagne les grands jours de
Troyes.

On appelloit des juges de seigneurs devant les juges
du comte ou duc de Bretagne séans à Rennes ou
à Nantes, lesquels connoissoient des appellations de
toute la province aux plaids généraux. On pouvoit
ensuite appeller de ces jugemens, ne fût-ce que des
interlocutoires, au conseil du duc, & de ce conseil
aux grands jours ou ''parlement''.

[[Auteur:Bertrand d’Argentré|Dargentré]] dans son histoire de Bretagne, ''liv. V. ch. xvij.'' dit qu’avant le comte Alain III. dit Fergent,
lequel mourut le 13 Octobre 1120, il y avoit déja
en ce pays un ''parlement'', que c’étoit une assemblée
d’hommes de sens de tous états & conditions, qui
étoit convoquée par lettres du comte ou duc chaque
année, & souvent plus rarement : que du tems de
S. Louis, il y avoit appel de ce ''parlement'' à celui de
France en deux cas ; le premier pour faux & mauvais
jugement ou sentence inique ; le second par faute ou
dénégation de droit : le traité fait en la ville d’Angers
l’an 1231 y est exprès.

Il y a aussi ici des lettres de Philippe le Bel du mois
de Février 1296, par lesquelles ce prince accorde au
duc de Bretagne & à ses hoirs, qu’ils ne pourront
être ajournés tant par-devant lui que par-devant ses{{DeuxColonnes}}
gens (c’étoit son conseil), par simples ajournemens,
qu’en cas d’appel de défaut de droit ou de faux jugemens,
ou autres cas dépendans de la souveraineté.

Louis Hutin fit au mois de Mars 1315, une ordonnance
à la requisition du duc de Bretagne, portant
entre autres choses que le roi envoyeroit des
commissaires pour informer comment les appellations
interjettées des jugemens rendus au duché de
Bretagne devoient ressortir au ''parlement'' de Paris ; la
jurisdiction du duc n’y est point qualifiée de ''parlement'', ni même de grands jours. Mais dans des lettres
de Philippe de Valois, du mois de Juin 1328, la
jurisdiction du duc est qualifiée de grands jours, ''{{lang|la|magnos dies}}'' ; & il est dit qu’en Bretagne ces grands jours
étoient qualifiés de ''parlement''. Il est dit dans l’exposé
de ces lettres que le duc de Bretagne avoit représenté
que par coutume ancienne, les appellations des sénéchaux
de Bretagne étoient portées au duc ou à ses
grands jours, lesquels en Bretagne sont qualifiés de
''parlement ;'' qu’ils avoient été introduits d’ancienneté
pour cela, suivant qu’ils avoient coutume d’être assignés ;
& par ces lettres le roi confirme l’ordre qui
s’observoit anciennement, & ordonne que l’appel
des grands jours ou ''parlement'' de Bretagne ressortira
au ''parlement'' de Paris, sans que l’on puisse y porter
directement les appellations interjettées des sénéchaux
de Bretagne.

Cette ordonnance fut confirmée par le roi Jean,
au mois de Juillet 1352.

Cette chambre des grands jours, ou ''parlement de Bretagne'', étoit composée d’un président du ''parlement'' de Paris, de quelques conseillers du même ''parlement'', qui tenoient en même tems des offices de
conseillers au ''parlement de Bretagne ;'' il y avoit aussi
quelques maîtres des requêtes du conseil du duc de
Bretagne.

Ces grands jours devoient se tenir tous les ans,
en vertu de lettres que le roi donnoit à cet effet ;
mais on ne les convoquoit communément que tous
les deux ans, & même quelquefois plus rarement ;
c’est pourquoi le duc Jean tenant son ''parlement'' en
1404 ou 1424, ordonna que toutes appellations qui
seroient interjettées de simples interlocutoires qui
n’emporteroient pas principal de cause, seroient terminées
comme de ''parlement'', une fois l’an, devant
son président & son conseil, qui seroit à Vannes ou
ailleurs en quelqu’autre ville de Bretagne.

Les choses demeurerent sur ce pié jusqu’au tems de
Charles VIII. lequel ayant épousé Anne de Bretagne
en 1491, établit un nouveau conseil en Bretagne, au
lieu de celui des ducs, & peu de tems après, il mit
ses soins à régler les grands jours ou ''parlement de Bretagne'', auxquels ressortissent les appellations de tous
les juges inférieurs du pays ; ces grands jours n’avoient
pû être tenus depuis long-tems, tant à l’occasion
des procès & divisions qui étoient encore dans
ce pays, qu’à cause du décès de plusieurs barons, nobles
& autres gens dudit pays. Ce prince ordonna
donc pour le bien & utilité de ce pays, de faire tenir
les grands jours ou ''parlement'', dorénavant audit pays
& duché de Bretagne, pour le premier terme, le premier
jeudi de carême durant jusqu’au samedi de Pâques en suivant, qu’on disoit l’an 1493, & de-là en
avant de terme en terme, ainsi que Sa Majesté l’ordonneroit
& verroit être nécessaire pour le bien de
ce pays.

Pour tenir ces grands jours ou ''parlement'', il commit
messire Jean de Gonnay pour premier président,
avec un second président, & huit conseillers clercs
& dix laïcs, un greffier & deux huissiers.

Il régla que les gages & vacations seroient payés
aux présidens ordinairement, & aux conseillers
clercs & laïcs, pour le tems de leur vacation seulement,
cessant & révoquant tous dons, érections &<section end="PARLEMENT"/>

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