I. L’ENSEIGNEMENT FR I. L’ENSEIGNEMENT FR I. L’ENSEIGNEMENT FR I. L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ANÇAIS À L ANÇAIS À L ANÇAIS À L’ÉTRANGER’ÉTRANGER’ÉTRANGER’ÉTRANGER Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2015) | 28 années précédant la réforme (hausse annuelle moyenne de 13% entre 2007 et 2012). Cela se traduit par une stabilisation du coût moyen par boursier autour de 3 735€ dans les pays du rythme nord. La DFAE reste néanmoins vigilante quant à l’évolution des principaux déterminants de la dépense de bourses scolaires. C’est ainsi que les mesures de plafonnement ont été reconduites dès lors que le niveau des tarifs et/ou leur évolution apparaissait incompatible avec les moyens disponibles. Les établissements aux États-Unis sont les premiers concernés par cette mesure. La compatibilité du niveau des frais de scolarité avec le montant des crédits disponibles pour financer l’aide à la scolarité est également une préoccupation forte du Ministre qui a confié à deux parlementaires, Mme Lepage et M. Cordery, une mission visant à identifier les moyens de limiter l’augmentation des tarifs. Plusieurs propositions ont été retenues et font l’objet d’un plan d’action depuis 2015. Dans le même temps, l’évolution raisonnée du réseau d’établissements homologués, c’est-à-dire ouvrant la possibilité de solliciter une bourse, constitue un axe fort de la stratégie de l’AEFE qui promeut en parallèle des dispositifs complémentaires d’enseignement à la française. LES PRINCIPAUX RÉSUL LES PRINCIPAUX RÉSUL LES PRINCIPAUX RÉSUL LES PRINCIPAUX RÉSULTATS EN 2014 EN MATI TATS EN 2014 EN MATI TATS EN 2014 EN MATI TATS EN 2014 EN MATIÈÈÈÈRE D’AIDE RE D’AIDE RE D’AIDE RE D’AIDE À LA SCOLARITÉ À LA SCOLARITÉ À LA SCOLARITÉ À LA SCOLARITÉ Un nombr Un nombr Un nombr Un nombre de boursiers en légère hausse e de boursiers en légère hausse e de boursiers en légère hausse e de boursiers en légère hausse En 2014 (données cumulant le rythme nord 2014/2015 et le rythme sud 2014), le nombre de bénéficiaires s’inscrit en légère augmentation (+1,6%) par rapport à 2013, et ce, malgré une baisse de la demande (-2%). Sur 17 176 familles ayant déposé un dossier, 15 804 familles représentant 25 890 enfants ont vu leur demande de bourse traitée favorablement. Des moyens b Des moyens b Des moyens b Des moyens budgétaires en augmentation de 3 udgétaires en augmentation de 3 udgétaires en augmentation de 3 udgétaires en augmentation de 3%%%% En 2014, 118,8 M€ ont été ouverts en loi de finances initiale au titre de l’aide à la scolarité. Après application de la réserve de précaution (7%), la dotation disponible s’élevait à 110,484 M€. Compte tenu d’une situation favorable des taux de change (appréciation de l’euro par rapport aux autres devises d’appel des frais de scolarité, notamment le dollar) constatés en 2013 et en 2014, 4 M€ ont pu être restitués au ministère du budget et ainsi contribuer au financement du Pacte de responsabilité. Cette annulation de crédits, purement conjoncturelle (restitution du gain aux changes), n’a en rien affecté le montant des crédits de campagnes de bourses scolaires ni empêché que tous les besoins légitimes constatés soient satisfaits. Ainsi, en 2014, ce sont 106,484 M€ qui ont été alloués au financement de l’aide à la scolarité, soit une dotation supérieure de 3% à celle de 2013.
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