4594 bULLETIn OFFICIEL DE LA vILLE DE PARIS 27 novembre 2020 — RUE ELSA MORANTE, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 8 ; — RUE EUGÈNE OUDINÉ, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 2 ; — RUE FERNAND BRAUDEL, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE GANDON, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 40 ; — RUE GEORGE BALANCHINE, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 28 ; — RUE GUYTON DE MORVEAU, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE HÉLÈNE BRION, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 30 ; — RUE HENRI MICHAUX, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE JEANNE D'ARC, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE JENNER, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 39 ; — RUE LE BRUN, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 21 ; — RUE LE BRUN, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 7 ; — RUE MARTIN BERNARD, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 8 ; — RUE MARYSE BASTIÉ, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE MAURICE ET LOUIS DE BROGLIE, 13e arrondisse- ment, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE MAX JACOB, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE NATIONALE, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 163 ; — RUE PASCAL, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 76 ; — RUE PAU CASALS, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 12 ; — RUE PONSCARME, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 21 ; — RUE REGNAULT, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 20 ; — RUE RICAUT, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 1 ; — RUE STHRAU, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 2 ; — RUE STHRAU, 13e arrondissement, côté pair, au droit du no 6. Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Elles s'appliquent dès la mise en place de la signalisation correspon- dante. Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 19 novembre 2020 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Directrice de la Voirie et des Déplacements Caroline GRANDJEAN Pour le Préfet de Police et par délégation, Le Directeur des Transports et de la Protection du Public Serge BOULANGER PRÉFECTURE DE POLICE TEXTES GÉnÉRAUX Arrêté no 2020-00996 fixant la composition de la Commission du titre de séjour du Département de Paris. Le Préfet de Police, Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L. 312-1 et L. 312-2 ; Vu l’arrêté no 2014-00491 du 16 juin 2014 instituant la Commission du titre de séjour du Département de Paris ; Vu la délibération no 2020 R. 139 des 6, 7 et 8 octobre 2020 du Conseil de Paris ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; Arrête : Article premier. — La Commission du titre de séjour pré- vue à l’article L. 312-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile susvisé est, pour le Département de Paris, constituée ainsi qu’il suit : 1 — Personnalités qualifiées : — Mme Jeanne-Marie PARLY — Mme Martine-Camille KAUFFMANN. 2 — Membres désignés par le Conseil de Paris : Titulaire : — Mme Lamia EL AARAJE. Suppléants : — Mme Fatoumata KONE — Mme Béatrice PATRIE — M. François-Marie DIDIER. Art. 2. — Mme Jeanne-Marie PARLY est désignée Présidente de la Commission du titre de séjour du Département de Paris. Art. 3. — L’arrêté no 2014-00491 du 16 juin 2014 fixant la Commission du titre de séjour du Département de Paris est abrogé. Art. 4. — Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de la Police Générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». Fait à Paris, le 20 novembre 2020 Didier LALLEMENT Arrêté no 2020-00997 fixant la composition de la Commission du titre de séjour de l’Est parisien. Le Préfet de Police, Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L. 312-1 et L. 312-2 ; Vu l’arrêté no 2018-00318 du 25 avril 2018 instituant la Commission du titre de séjour de l’Est parisien ; Vu la délibération no 2 2020 R. 139 des 6, 7 et 8 octobre 2020 du Conseil de Paris ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale ; 6343004060063430040599
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