E. ACTIFS NON COURANTS NOTE 11. ÉCARTS D’ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES La valeur nette comptable des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles est revue au minimum une fois par an et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue. De tels événements ou circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant soit l’environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d’acquisition. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient durablement inférieure à leur valeur nette comptable. Au sein du Groupe, il n’est pas possible d’affecter les écarts d’acquisition sur une base non arbitraire à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement, mais uniquement à des groupes d’unités génératrices de trésorerie. En conséquence, le niveau le plus bas auquel les écarts d’acquisition font l’objet d’un suivi interne peut comprendre plusieurs unités génératrices de trésorerie auxquelles correspondent les écarts d’acquisition, mais entre lesquelles ils ne peuvent être répartis. L’organisation du Groupe, orientée « clients » et destinée à fournir un nombre croissant de services intégrés, pour fournir des solutions globales et clés en main, conduit à analyser l’information financière selon plusieurs axes (régions, sites, fonctions, produits). Le Cash- Flow Libre, qui sous-tend les tests de dépréciation, n’est pertinent qu’au niveau du Groupe. En conséquence, les écarts d’acquisition résultant de regroupement d’entreprises sont uniquement suivis et ultimement testés au niveau du Groupe. 11.1. Écarts d’acquisition (en millions d'€) Au 31 mars 2019 Acquisitions et ajustements sur les écarts d'acquisition préliminaires Cessions Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2020 ÉCARTS D'ACQUISITION 1 574 12 - (19) 1 567 dont : Valeur brute 1 574 12 - (19) 1 567 Dépréciation - - - - - Les mouvements entre le 31 mars 2019 et le 31 mars 2020 résultent principalement de la réévaluation de l’affectation du prix d’acquisition d’EKZ pour € 12 millions (voir Note 1). Test de dépréciation de l’écart d’acquisition Au 31 mars 2020, le groupe Alstom a testé la valeur de l’écart d’acquisition en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation que celles appliquées au cours des exercices précédents et s’est assuré que la valeur recouvrable du regroupement des Unités Génératrices de Trésorerie excédait leur valeur nette comptable, y compris les écarts d’acquisition. Présentation des hypothèses-clés utilisées pour la détermination des valeurs recouvrables La valeur d’utilité est déterminée par actualisation de ses flux de trésorerie futurs, en utilisant des projections de flux de trésorerie sur les trois prochaines années, cohérentes avec le plan interne du Groupe, une extrapolation des deux années suivantes et les prévisions les plus récentes préparées par le Groupe. La valeur d’utilité est principalement déterminée par la valeur terminale qui est particulièrement sensible aux changements des hypothèses suivantes : taux d’actualisation après impôt, taux de croissance long terme et taux de marge sur résultat d’exploitation ajusté de l’année terminale (correspondant au ratio aEBIT sur chiffre d’affaires). Alstom a opté pour l’inclusion de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans l’aEBIT lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du Groupe (car il existe des flux opérationnels significatifs et/ou la réalisation de projets communs avec ces entités), à savoir la coentreprise CASCO. La société estime que le fait de donner de la visibilité à un acteur clé de la stratégie de Signalisation d’Alstom permettra de présenter une image plus fidèle et plus juste de la performance commerciale et opérationnelle globale du Groupe. Ce changement permettra également une plus grande comparabilité avec ce que des acteurs similaires du marché définissent comme faisant partie de leur information principale sur l’indicateur alternatif de performance de résultat. L’indicateur « aEBIT » correspond au résultat d’exploitation ajusté des éléments suivants : yycoûts nets de restructuration et de rationalisation ; yydépréciation des actifs incorporels et corporels ; yyplus ou moins-values sur cessions de titres ou réévaluations de titres, ou encore dans les cas de changement de contrôle ; yytout élément non récurrent comme des coûts encourus ou des dépréciations d’actifs évalués dans le cadre de regroupements d’entreprise, ainsi que des charges liées à des procédures judiciaires n’entrant pas dans le cadre normal des affaires ; yyla quote-part des résultats nets des sociétés opérationnelles mises en équivalence. Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les impacts sont significatifs et n’ayant pas vocation à se reproduire dans le futur. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/20 — ALSTOM 61 Notes annexes aux comptes consolidés INFORMATION FINANCIÈRE
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