Investissements d’Avenir Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique Appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets Edition 2015 L’appel à projets se clôture le 21 novembre 2016. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets (ci- après « AAP »). Ils seront instruits en quatre vagues successives selon le calendrier ci- dessous et dans la limite des fonds disponibles. Clôture n°1 Clôture n°2 Clôture n°3 Clôture finale 11 janvier 2016 11 avril 2016 12 septembre 2016 21 Novembre 2016 Le présent document décrit les modalités de l’AAP pour les interventions en aides d’Etat. Pour une intervention en fonds propres ou quasi fonds propres, les modalités en vigueur sont décrites sur le site www.ademe.fr à l’adresse www.ademe.fr/IA_fonds_propres.
208886