Les taux de cotisation de la garantie maintien de salaire et du régime prévoyance sont les suivants :
Taux de cotisation des salariés non cadres
(En pourcentage.)
Non-cadres
Taux contractuel
Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013






Capital décès






Rente éducation/conjoint






Rente handicap






Incapacité. – Maternité. Paternité






Invalidité






Total régime prévoyance






Maintien de salaire






Total général






Taux de cotisation des salariés cadres
(En pourcentage.)

Taux contractuel
Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013






Capital décès






Rente éducation






Rente handicap






Incapacité. – Maternité







Invalidité






Total régime prévoyance






Maintien de salaire






Total général






(En pourcentage.)

Taux contractuel
Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013






Capital décès






Rente éducation






Rente handicap






Incapacité. – Maternité







Invalidité






Total régime prévoyance






Maintien de salaire






Total général






Concernant la cotisation du régime de prévoyance du personnel cadre, il est précisé que la part employeur sur la tranche A, telle que précisée dans le tableau ci-dessus, s'impute sur l'obligation fixée par l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

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