5.1.2.1. Information et consultation des représentants syndicaux
et institutions représentatives
La nouvelle grille de classification déterminée dans la convention collective de 1999 doit être mise en œuvre au sein des différents centres dès le mois de janvier 1999.
La direction de chaque centre, après avoir étudié le classement des membres de son personnel, doit engager avec les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives, ou à défaut avec le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), une consultation préalable sur les modalités d'application du nouveau système de classification, accompagnée d'illustrations de classement.
5.1.2.2. Information individuelle
Chaque salarié se voit notifier par écrit, au plus tard le 1er décembre 1998, outre l'appellation de son emploi, sa position et son groupe de rémunération.
A partir de cette notification, le salarié dispose d'un délai maximum d'un mois pour faire valoir toute contestation sur son nouveau classement.
Durant ce délai, il peut demander à être reçu par la direction de l'établissement et être assisté, lors de cet entretien, par un représentant du personnel élu ou désigné, ou par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

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