29 1.1.LES CHAPITRES ET ARTICLES 1.1.1.La définition du chapitre L’annexe n° 1 du présent Tome donne la liste des chapitres votés par nature conformément aux dispositions de l’article D. 2311-4 du CGCT. Pour la section d’investissement, le chapitre correspond : - au compte par nature à deux chiffres des classes 1 et 2 à l’exception des comptes 11, 12, 15, 19, 24, 28, 29, et du compte 204 ; - au compte 204 " subventions d’équipement versées " qui forme un chapitre de dépenses et de recettes (cf. § 1.4.1. " Le chapitre 204 - subventions d’équipement versées ") ; - aux opérations en dépenses (cf. § 1.2. " Les chapitres de dépenses opérations d’équipement ") ; - au chapitre globalisé (réel) relatif aux stocks de terrains et codifié 010 (cf.1.3. " Les chapitres globalisés ") ; - à chacun des comptes 454, 456, et 458 complétés du numéro de mandat, (cf. 1.4.2. " Les opérations pour le compte de tiers ") ; - à chacun des chapitres sans exécution 020, 021 et 024 (cf. 1.4.4. " Les chapitres codifiés 02 ") ; - aux deux chapitres globalisés d’ordre 040 " Opérations d’ordre de transfert entre sections " et 041 " Opérations patrimoniales " (cf. 1.3. " Les chapitres globalisés "). Pour la section de fonctionnement, le chapitre correspond : au compte par nature à deux chiffres des classes 6 et 7 à l’exception : - des comptes 60 (sauf 6031), 61, 62 (sauf 621), 635 et 637 qui forment ensemble un chapitre globalisé de dépenses intitulé « Charges à caractère généra » et codifié 011 ; - des comptes 621, 631, 633 et 64 qui forment ensemble un chapitre globalisé de dépenses intitulé « Charges de personnel et frais assimilés » et codifié 012 ; - des comptes 6032, 6037, 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479 qui forment ensemble un chapitre globalisé de recettes intitulé « Atténuations de charges » et codifié 013 ; - des comptes 701249, 70389, 70619, 7068129, 739, 7419, 7439, 748719, 748729 et 7489 qui forment ensemble un chapitre globalisé de dépenses intitulé « Atténuation de produits » et codifié 014 ; - du compte 656 « Frais de fonctionnement des groupes d’élus » qui forme un chapitre de dépenses, conformément aux dispositions des articles L.2121-28 du CGCT (compte exclusivement réservé aux communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants) ; - des comptes 71, 72 et 79 qui relèvent exclusivement de chapitres globalisés d’ordre ; - à chacun des chapitres sans réalisation 022 et 023 (cf. 1.4.4. « Les chapitres codifiés 02 ») ; - aux deux chapitres globalisés 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » et 043 « Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement » (cf. 1.3. « Les chapitres globalisés »). 1.1.2.La définition de l’article A l’intérieur du chapitre, l’article correspond toujours au compte le plus détaillé ouvert à la nomenclature par nature, complété pour les opérations, du numéro d’opération (article D.2311-5 du CGCT). Il est à noter que si certains comptes par nature peuvent être rattachés à un seul chapitre, d’autres peuvent relever de plusieurs chapitres. 1.2.LES CHAPITRES DE DÉPENSES " OPÉRATION " DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1.2.1.Présentation de la notion d’opération Le conseil municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement.
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