— 96 — La chronologie des publications ne semble pas devoir s’appliquer ici, puisque le livre numérisé apparaît plutôt, pour le moment, comme une sorte de produit d’appel d’abord destiné à inciter à acheter le livre papier. La chronologie des publications telle qu’elle existe pour le cinéma est destinée à permettre le financement des œuvres et leur amortissement aux différentes étapes de leur exploitation, la salle, la vidéo, les co-producteurs – télédiffuseurs, les télédiffuseurs généralistes puis les marchés secondaires. Cette logique de diffusion s’adapte mal au livre, la réglementation dans ce domaine semblant délicate. Mais un large accord entre les professionnels pourrait permettre, au-delà de cette base réglementaire, l’introduction d’une chronologie des publications adaptée au livre. S’agissant des œuvres orphelines, une proposition de loi adoptée par le Sénat relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle a été transmise à l’Assemblée nationale, mais elle ne vise que les seules œuvres visuelles. Il me semble que son champ doit être élargi, les œuvres orphelines concernant d’autres domaines de la création. C’est une préoccupation de la direction du livre et de la lecture du ministère de la culture qui, après discussions avec les représentants des auteurs, devrait faire l’objet de propositions consensuelles pour mettre à la disposition du public les œuvres orphelines, dans des conditions respectueuses du droit d’auteur. La question du bon prix pour le livre numérique repose d’abord sur les attentes des internautes, qui l’imaginent inférieur à celui du livre papier. Il semble donc déraisonnable de penser que ce prix puisse être maintenu à son niveau papier et, comme représentant des auteurs, je me prépare à cette situation. Un prix différent entraîne une assiette différente des droits d’auteur, alors même que le taux de la TVA est également différent entre le numérique et le papier. La rémunération des auteurs ne pourra par conséquent être maintenue qu’en pourcentage, pas en valeur. Le même pourcentage appliqué à une assiette diminuée supportant une TVA plus importante a comme conséquences des droits d’auteur deux à trois fois moindres pour chaque exemplaire vendu sur support numérique par rapport à sa version papier. IZNEO est une initiative très intéressante, mais qui s’est faite sans les auteurs, à la veille du dernier salon du livre. Les auteurs ont réagi en lançant une pétition qui a recueilli plus de 1300 signatures protestant contre cette initiative unilatérale des éditeurs. Ils ont été rejoints par 13 associations professionnelles d’auteurs, tous soulignant qu’éditeurs et auteurs sont partenaires et doivent se concerter en conséquence sur l’utilisation du support numérique. M. Jean-François Colosimo, Président du Centre national du livre. Il est important que les mêmes qui s’accordent à vouloir une distribution ouverte acceptent parallèlement l’ouverture de la numérisation, alors qu’ils sont dans une position quasi monopolistique sur ce point. Comme le soulignait M. Benoît Bougerol sur la lecture, la deuxième étape de la réflexion législative devra prendre en compte le passage du livre numérisé, à propos duquel des règles peuvent être trouvées, au livre numérique. C’est à ce moment que les modifications du statut de l’auteur, de l’éditeur et du lecteur vont être les plus profondes. Des effets correctifs cependant se produisent d’eux-mêmes. Ainsi, dans les manifestations littéraires, la lecture publique des textes obtient un vrai succès. On assiste à un phénomène de collectivisation, de communautarisation, de « communisation » de la lecture qui permet d’en enrayer le déclin et la chute. On peut donc penser que le livre numérique, s’il existe vraiment un jour dans sa forme achevée, prendra, comme l’Iliade, la forme d’un livre collectif, avec une multitude d’auteurs de différents siècles et lieux, avant d’atteindre sa forme définitive. Cette dimension collective est à prendre en compte. Elle correspond à des formes archaïques qui resurgissent aujourd’hui dans la post-modernité. Le défaitisme n’est pas de mise sur l’écriture et la lecture. Cette dimension collective de la lecture concerne bien sûr les auteurs puisque, par exemple, lorsqu’un texte est lu aujourd’hui par un acteur dans le cadre d’une manifestation littéraire, l’auteur ne perçoit pas de droits. La Présidente Michèle Tabarot. Les différents thèmes de notre table ronde ont déjà été évoqués, mais je vous propose cependant de revenir sur le livre électronique et les droits d’auteur. Mme Christiane de Mazières, Déléguée générale du Syndicat national de l’édition. En matière de livre électronique et de droits d’auteur, les questions se posent tant au niveau européen qu’en France. Le droit d’auteur doit toujours, depuis sa création au XVIIIe siècle, respecter un
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