ROC – audit des relations de la DASES avec les associations – juillet 2014 Inspection générale 128 LISTE DES RECOMMANDATIONS Sauf exception mentionnée, la responsabilité de mise en œuvre des recommandations revient à la DASES. SE DOTER D’UN CADRE DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE PARTENARIALE Définir et mesurer des indicateurs d’impact en termes d’autonomie des Recommandation 1 : usagers pour évaluer à moyen et long terme les principales politiques et expérimentations définies dans les schémas départementaux et programmes pluriannuels. ........................ 109 Accroître la place des usagers et des travailleurs sociaux dans la Recommandation 2 : conception et l’évaluation de modalités alternatives, notamment aux formes traditionnelles du placement et de l’accompagnement social. ............................................................. 109 Intégrer un volet sur les partenariats dans un projet stratégique de la Recommandation 3 : DASES articulant le projet de mandature, les schémas départementaux, le contrat d’objectifs et de performance et les évolutions souhaitées dans l’organisation et le fonctionnement de la direction. ..................................................................................... 110 Créer une instance de dialogue favorisant l’innovation sociale au sein Recommandation 4 : de la collectivité parisienne. ............................................................................... 110 Encourager les expérimentations dans le cadre des extensions Recommandation 5 : d’activités d’ESMS d’ores et déjà autorisés et en fonctionnement. Lors des appels à projet à venir, recourir, dès que cela est justifié, aux modalités prévues pour les projets expérimentaux ou innovants en se fondant sur des diagnostics partagés de territoire. ............................ 111 Définir des enveloppes d’aide à l’innovation des équipes de la DASES Recommandation 6 : pour faciliter les recherches, expérimentations et prises d’initiatives en leur sein. ............ 111 Programmer une revue régulière de l’action sociale associative dans le Recommandation 7 : cadre d’un comité stratégique et désigner un responsable stratégique s’assurant du respect de la programmation de ces dossiers. ........................................................................ 112 Pour éclairer le processus de décision, envisager de redessiner les Recommandation 8 : domaines fonctionnels : scinder notamment le domaine de la politique sociale en deux volets, insertion jeunes d’une part, urgence et veille sociale de l’autre et dissocier, au sein du domaine prévention spécialisée un volet prévention jeunesse / famille. .......................... 112 Fixer et faire délibérer par le Conseil de Paris une masse tarifée et / ou Recommandation 9 : des taux directeurs d’évolution des tarifs des ESMS par type d’établissements ou services. .. 113 AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES ASSOCIATIONS Suivre en priorité une cinquantaine d’associations parmi celles qui Recommandation 10 : comptent des publics variés ou des établissements multiples, qui présentent un degré de complexité significatif pour la DASES ou entretiennent des relations d’interdépendance forte avec elle. ................................................................................... 114 Dans un but de simplification, utiliser le portail SIMPA comme point Recommandation 11 : d’identification de toutes les associations parisiennes œuvrant dans le social, même celles qui n’ont pas vocation à être financées par des subventions. ............................................ 114 Redéfinir les libellés des centres de coût de manière systématique Recommandation 12 : pour permettre un contrôle de gestion pertinent et simple de la dépense associative en bénéficiant de l’appui de la direction des finances pour ce faire. .................................. 115
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