- 22 - Les taux d’aide, déterminés conjointement par le Service du livre du ministère de la culture et la DGCL du ministère de l’intérieur, sont modulables en fonction des projets. Afin de répondre à l’objectif d’accélération de la transition des bibliothèques traditionnelles vers le numérique fixé par le ministre de la culture, la circulaire recommande des taux incitatifs pour les projets de création de nouveaux services aux usagers. La DGD, réformée à travers ces deux textes successifs, est l’un des leviers de la création des BNR par sa mise en adéquation avec les spécificités des projets numériques. Ce mode d’accompagnement financier est aussi adapté à la dimension des projets engageant un budget pluriannuel et dont le délai de réalisation s’étire sur plusieurs années. Le financement des réalisations semblait devoir relever essentiellement de la seconde fraction. Dans plusieurs cas, la première fraction a aussi été mobilisée, soit en raison de l’intégration dans un projet de construction-rénovation de bâtiment, soit parce qu’elle relevait du choix d’un suivi plus local assorti à une plus grande souplesse sur le montant des taux, soit en raison de disponibilité financière. 1.2.3. La réorientation de la mise à disposition des conservateurs d’État Le cadre réglementaire de la mise à disposition est inscrit dans la loi 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (articles 10 et 11) complétée par le décret 2007-1542 du 26 octobre, qui a confirmé le principe de mise à disposition gratuite des conservateurs d’État en bibliothèque municipale classée et rendu obligatoire la signature d’une convention entre l’État et la collectivité. Une convention cadre de mise à disposition, élaborée conjointement par la DLL et le MESR gestionnaire du corps des conservateurs, définit les grandes missions (patrimoine, projets immobiliers, coopération et mise en réseau, numérique), les modalités de la mise à disposition (triennale) et de l’évaluation de la convention. Elle est communiquée aux maires et aux conservateurs mis à disposition des collectivités territoriales par le DLL en décembre 2009. Au cours de l’année 2010, les conventions sont signées globalement pour chaque établissement : les premières pour la période 2010-2012, les suivantes pour 2013-2015, puis renouvelées pour 2016-2018. Conformément à l’esprit de la mise à disposition de fonctionnaires d’État, les conservateurs placés auprès des collectivités sont les interfaces entre l’État et les communes. Cette position les met en situation de valoriser et de décliner une politique nationale au profit de leur collectivité en s’appuyant sur les dispositifs existants et d’éclairer leurs élus sur les enjeux et les choix. Dès la première convention, élaborée avec les DRAC, la stratégie d’emploi des conservateurs mis à disposition est nettement réorientée en direction du numérique, comme l’a souhaité le ministre pour faciliter la mise en place des projets BNR. Chacune des 54 BMC bénéficie d’au moins un conservateur d’État. La plupart des postes sont pourvus. Avec les conventions triennales de mises à disposition, le ministère dispose d’un vivier de personnels scientifiques compétents pour porter les projets au sein des collectivités dans une stratégie commune clarifiée.
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