182 SOMMAIRE Lorsque ces événements s’enregistrent par opérations budgétaires, les titres et les mandats nécessaires à l'enregistrement de ces opérations doivent systématiquement faire référence au numéro d’inventaire : il en va ainsi des opérations d’acquisition, de cessions, d’échanges, de travaux en régies, de travaux d’adjonction, des amortissements et le cas échéant des provisions. Il en va de même pour les opérations précitées passées par opérations d’ordre non budgétaires. Ces dernières n’entrant cependant pas dans le champ du protocole INDIGO INVENTAIRE, la mise à jour de l’état de l’actif est effectuée par le comptable au vu des informations transmises par l’ordonnateur à l’appui d’un document spécifique (certificat administratif, délibération, procès-verbal de mise à disposition …). Les modalités de transmission de l’information relative au passage de ces opérations sont décrites au chapitre 5 du titre 3 du présent Tome. 2. LA DÉFINITION ET LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU NUMÉRO D’INVENTAIRE 2.1. LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DU NUMÉRO D’INVENTAIRE Le numéro d’inventaire est un identifiant numérique ou alphanumérique permettant d’individualiser une immobilisation ou un groupe d’immobilisations. Ce numéro d’inventaire est librement attribué par l’ordonnateur, dans la limite des 25 caractères prévus à cet effet dans la zone « NumInvent » du protocole INDIGO INVENTAIRE. Un numéro d’inventaire attribué ne peut en aucun cas faire l’objet d’une seconde attribution pour une autre immobilisation ; deux numéros d’inventaire identiques ne peuvent donc apparaître tant à l’inventaire de l’ordonnateur qu’à l’état de l’actif du comptable. Le numéro d’inventaire ne doit pas obligatoirement faire référence au numéro de comptes par nature de l’immobilisation. À titre d’exemple, il n’est pas obligatoire de débuter le numéro d’inventaire par les subdivisions comptables des immobilisations incorporelles (compte 20). 2.2. LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU NUMÉRO D’INVENTAIRE Ainsi, chacune des immobilisations (ou le cas échéant catégories d’immobilisation) incorporelles, corporelles ou financières, dont la collectivité est propriétaire, affectataire ou bénéficiaire au titre d’une mise à disposition, doit être consignée sous un numéro d’inventaire librement déterminé par l’ordonnateur. Le numéro d’inventaire attribué lors de l’entrée dans le patrimoine du centre de gestion est rappelé à chaque mouvement patrimonial affectant cette immobilisation, permettant ainsi de suivre l’évolution historique de l’immobilisation. Par mesure de simplification, dans le cadre de l’attribution de ces numéros d’inventaire, il convient notamment de distinguer : - les biens individualisables, - les biens acquis par lot, - les frais d’études, de recherche et de développement, et les frais d’insertion, - les subventions d’équipement versées, - les travaux en cours, - les travaux en régie, - les adjonctions, - les immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition. 2.2.1. Les biens individualisables Chaque bien individualisable (bâtiment, installation, agencement et aménagement, véhicule, certains mobiliers et matériels) est affecté d’un numéro d’inventaire spécifique. Les immobilisations incorporelles (brevets, licences…) et les immobilisations financières (titre de participation, titre immobilisé, prêt…) sont également affectées d’un numéro d’inventaire spécifique.
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