II.2.4) Description des prestations : Concession de services de retrait-destruction-revalorisation des véhicules réputés abandonnés en fourrière II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Montant annuel des recettes versées à la Ville de Paris (pondération 85%) 2. Qualité, précision et pertinence de la prestation en matière environnementale (pondération : 15%) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 11 700 000 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : I- Capacité juridique (V. Règlement de consultation, Notice no1)1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre dugroupement.1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble dugroupement à signer le contrat.1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat, et de chaque membre du groupement, attestant :" 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure depassation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123- 1 à L. 3123-14 duCode de la commande publique2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes,exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123- 19 et L. 3123-21 et dans lesconditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".1.5 Déclaration sur l'honneur du candidat, et de chaque membre du groupement, relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois du candidat, et de chaque membre du groupement, ou équivalent étranger et composition du capital social. III.1.2) Capacité économique et financière page 3
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