2.1. Liberté d'opinion
La liberté d'opinion est reconnue. Elle doit s'exercer dans le respect de l'action menée par les associations et dans le respect de la vie privée des personnes aidées. Les salariés ne peuvent se prévaloir de leur fonction pour mener des actions pouvant porter préjudice aux associations.
2.2. Droit d'expression
(Avenant n° 94 applicable au 1er octobre 1983)
Le droit d'expression directe et collective des travailleurs s'exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Un crédit de 6 heures par an est mis à la disposition des salariés pour permettre l'exercice de ce droit.
Le temps passé en droit d'expression est du temps de travail effectif et rémunéré comme tel dans la limite des 6 heures (avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).
La liberté d'expression est garantie conformément au 2e alinéa de l'article L. 461-1 du code du travail.
Les modalités d'organisation du droit d'expression seront négociées au sein de la commission de concertation départementale.
2.3. Droit de grève
(Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003)
Le droit de grève est formellement reconnu aux salariés.
Les employeurs s'engagent à ne faire aucune pression, de quelque nature que ce soit, pour entraver le droit de grève.
En cas d'urgence, le personnel d'intervention s'engage à assurer un service minimum.

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