Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k, et 31 v modifié ;
Vu la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, composée des textes suivants :
Les dispositions générales ;
L'avenant Ouvriers ;
L'avenant Collaborateurs ;
L'avenant Cadres ;
Les classifications professionnelles des ouvriers, des collaborateurs et des agents de maîtrise ;
Les annexes I, II et III Apprentissage ;
Le protocole d'accord sur la mensualisation ;
L'accord du 19 juin 1972 (Salaires minima professionnels) ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 juin 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

KALI/KALITEXT000005686575.xml