mardi 23 janvier 2018 Edité le : Suites données aux recommandations de sécurité Accidentsurvenule30mai2008surl'aérodromedeToulouse-Lasbordes(31)àl'ULMFK9identifié31-GJAérodrome deToulouse-Lasbordes(31)30/05/2008. Lors du troisième circuit sur la piste 34 non revêtue réservée aux ULM, l’instructeur s’annonce en branche vent arrièrepouratterrir.Lecontrôleurl’autoriseàl’atterrissage.Alafinducircuit,l’ULMeffectueunposé-décollé. Destémoinslevoientensuiteenmontéeinitialeavecuneforteassietteàcabreretdesmouvementsautourdes axesderoulisetdelacet.Ilsdécriventunvolinstablejusqu’àunehauteurcompriseentrecinquanteetcentmètres. Ilslevoientensuitepartirenvrillepuisatteindrelesolavecuneforteassietteàpiquer.L’ULMs’écraseetprendfeu. Recommandation B2009/006-01 Formation pilote ULM Dans l’aéronautique civile, les vols de contrôle ou d’entraînement périodiques s’appuyant sur des thèmes préalablement définis permettent l’amélioration des compétences des personnes aux commandes. Ces vols ne sont pas obligatoirement réalisés pour les instructeurs ULM. Pour la prorogation de la qualification d’instructeur de pilote d’ULM, des organismes homologués réalisent des stages d’actualisation des connaissances au sol et peuvent décider de la réalisation d’un vol de contrôle. Les critères visant à motiver cette décision ne sont pas explicités. En conséquence, le BEA recommande que : - la DGAC prenne les dispositions appropriées pour que les organismes homologués dispensant les stages d’actualisation des connaissances d’instructeur de pilote d’ULM définissent clairement les modalités de la réalisation de vols visant à l’amélioration ou à l’évaluation des compétences de chaque instructeur. Réponse L'arrêté du 31 juillet 1981 sur les questions de validité et de renouvellement des qualifications d'instructeur de pilote d'ULM et l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ont été modifés dans l'objectif de prendre en compte la recommandation du BEA. Ce travail a été mené en concertation avec les fédérations aéronautiques et les organisations professionnelles concernées, afin qu'elles aient une plus grande implication dans le processus de contrôle et de délivrance de la qualification d'instructeur. La DGAC a apporté son concours et son expertise technique, en particulier sur la définition des critères de formation d'instructeurs de pilotes d'ULM et le recours aux tests en vol. Liens internet vers les arrêtés concernés : Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036172160&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036172205&dateTexte=&categorieLien=id 23/01/2018 Date de mise à jour Avancement 100% Page 1 sur 1
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