Les salariés justifiant d'un an de services continus dans l'entreprise, peuvent obtenir avec l'accord de l'employeur, pour les cas exceptionnels et sérieusement motivés, un congé sans solde, à condition que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité salariée pendant cette période. Le contrat de travail étant suspendu mais non rompu, l'intéressé est rétabli, lors de son retour, dans la situation qu'il avait au moment de son départ. La période d'absence n'est pas prise en considération pour le calcul de l'ancienneté.
Après un an de services continus dans l'entreprise, en cas de maladie d'un enfant à charge et sur justification médicale, tout salarié bénéficiera dans la limite de quinze jours par année civile, d'un congé sans solde. Ce congé est attribué à l'un ou l'autre des conjoints, à condition que le conjoint du bénéficiaire exerce une activité professionnelle.
Il est rappelé que les articles L. 451-1 et suivants du code du travail accordent des congés non rémunérés aux salariés en vue de favoriser l'éducation ouvrière et les articles L. 225-1 et suivants de ce même code, des congés non rémunérés aux salariés et apprentis en vue de favoriser la formation des cadres et animateurs de la jeunesse.

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