d’affaire devra distinguer les trafics en fonction des types de wagons utilisés (exemple : navettes composées de wagons d’autoroute ferroviaire surbaissés et de wagons poches) ; - contraintes éventuelles et facteurs de risques. Il s’agira d’identifier les conditions, contraintes et risques éventuels de nature technique, économique, juridique susceptibles de favoriser, gêner ou empêcher la viabilité du modèle économique des services proposés. 6.2. Pièces et informations à fournir Les Parties Intéressées peuvent proposer plusieurs nouveaux services. Chaque dossier de réponse contient les informations et pièces mentionnées ci-dessous : 1°) Nom, qualité, références et coordonnées du / des auteur(s) de la réponse. Un même dossier de réponse pourra être renseigné par, au nom ou pour le compte d'une ou plusieurs personnes ou parties mentionnées au préambule du présent document. 2°) Un sous-dossier pour chaque service proposé comprenant les éléments suivants : 2-1°) Description, modalités et conditions d'exploitation du service. Le dossier comportera notamment la description technique et commerciale du service proposé. Pour le service proposé, seront ainsi précisés : - l’origine et la destination précises (équipements précis utilisés) ; - le type de marchandises transportées ; - les caractéristiques des semi-remorques transportées (préhensibles, non préhensibles, hauteur et largeur de semi-remorques admissibles, etc.) ; - les trafics captables ainsi que les zones de chalandise, les échanges réalisés avec les clients potentiels ainsi que leur niveau d’engagement prévisionnel, sur la base par exemple de lettres d’intention, en termes de volumes, durée, fréquence, périodicité… ; - les types de wagons utilisés : le dossier décrira les principales caractéristiques des wagons utilisés et si ces wagons ont reçu les homologations et/ou les autorisations nécessaires selon les réglementations en vigueur qui le rendent apte à circuler sur les sections du réseau ferré national empruntées avec les chargements prévus ; - les compositions des trains envisagées (trains avec 100% de wagons surbaissés, trains mixtes wagons surbaissés – wagons poches, …) et le nombre de wagons par catégorie ; - l’itinéraire ferroviaire précis emprunté : le répondant devra s’assurer que le service proposé peut emprunter l’itinéraire proposé. Le cas échéant, le répondant pourra préciser dans son dossier les aménagements sur le réseau ferré national qui seraient nécessaires pour la réalisation de son projet 2 . Le répondant devra indiquer les caractéristiques maximales de semi-remorques admissibles sur l’itinéraire proposé en fonction des wagons utilisés. Le dossier devra démontrer la faisabilité du transport proposé, notamment par le biais d’une autorisation de transport exceptionnel (ATE) ou 2 Les candidats sont à ce titre informés que des aménagements de débouchés sont envisagés sur 4 tunnels de la section Poitiers/Bordeaux à l’horizon fin 2026.
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