Le contrat d'apprentissage sera obligatoire pour tous les apprentis. Un modèle type de contrat sera établi selon les dispositions légales du code du travail et de la réglementation de l'apprentissage en vigueur, entre les organisations ouvrières signataires de la présente convention collective et l'U.N.P.P.D.
*Dans chaque laboratoire, le nombre des apprentis ne pourra être supérieur à un apprenti pour cinq prothésistes dentaires qualifiés (titulaires soit du B.M. 2, soit du B.P.) (1) ;
3° Etre en possession d'un certificat d'orientation professionnelle.
Sont habilités à former des apprentis, les prothésistes dentaires, artisans ou industriels, titulaires du brevet de maîtrise deuxième partie ou titre institué selon les dispositions d'application du décret du 1er mars 1962 et de l'arrêté du 12 octobre 1966 ou titulaires de l'un des diplômes et appartenant à l'entreprise depuis plus de six mois.
En application de la loi du 10 mars 1937, les prothésistes dentaires, non titulaires du brevet de maîtrise, devront être en possession d'un agrément préfectoral pour former les apprentis.
Les contrats d'apprentissage en cours seront maintenus jusqu'à leur expiration.
En application des textes législatifs en vigueur, les contrats d'apprentissage devront être visés par les C.F.A.
La durée de l'apprentissage en prothèse dentaire est fixée à trois ans.
Aucun apprenti ne pourra être embauché si les conditions d'installation du laboratoire ne répondent pas aux conditions normales de l'appentissage.
Les apprentis ne pourront être employés à des besognes extra-professionnelles. Il est interdit, notamment, de leur faire effectuer les courses d'une manière habituelle.
(1) Membres de phrases exclus de l'extension par arrêté du 28 février 1979 art. 1.
(1) Membres de phrases exclus de l'extension par arrêté du 28 février 1979 art. 1.

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