Sont applicables aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles les titres et articles suivants de la présente convention :
- Titre Ier : "Structures de la convention collective nationale" ;
- Titre II : "Conclusion du contrat de travail" ;
- Titre III : "Durée du travail":
- à l'exception du troisième tiret figurant au troisième alinéa de l'article 3.12 (Consultation des représentants du personnel) ;
- Titre IV : "Rémunération" ;
- Titre V : "Jours fériés. - Autorisations d'absence. - Congés payés" :
- à l'exception de l'article 5-25 (Prime de vacances) ;
- à l'exception de l'article 5-26 (Cinquième semaine de congés payés) ;
- sous réserve des articles 13-2 (Prime de vacances) et 13-3 (Cinquième semaine de congés payés) ;
- Titre VI : "Maladie. - Accident. - Maternité" :
- avec la précision de l'article 13-4 (Indemnisation des arrêts de travail) ;
- Titre VII :"Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel" ;
- Titre VIII : "Déplacements" ;
- Titre IX : "Hygiène et sécurité" ;
- Titre X : "Rupture du contrat de travail" ;
- Titre XI : "Autres dispositions" :
- sous réserve de l'article 13-5 (Retraite complémentaire des ouvriers agricoles) ;
- à l'exception du premier tiret de l'article 11-5 (Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle en alternance) ;
- Titre XII : "Classification des ouvriers" ;
- Titre XIV : "Dispositions finales".

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