Règlement général et financier – Programme Jeunesse (411) Page 16 / 27 4 Budget - l’effet de levier des fonds sur les cofinancements publics et privés ; - l’équilibre financier du projet, notamment en termes de budget de fonctionnement dans la durée. 5 Plan d’actions - la cohérence du plan d’actions proposé présentant distinctement les deux phases mentionnées en 3.2 de l’appel à projets et impliquant l’ensemble des partenaires de manière équilibrée. 6 Evaluation - les modalités de repérage, le ciblage et l’estimation quantitative de publics spécifiques et la prise en compte de leurs problématiques et usages ; - un dispositif d’évaluation prévu sur la durée du projet concernant notamment : o la gouvernance o la co-construction avec les jeunes o l’impact des actions sur le public jeune. - la valorisation du projet en termes de dissémination et de communication, garante de la lisibilité des investissements consentis. 7 Pérennité et transférabilité - la pérennité du projet au travers de la transférabilité et de la reproductibilité des actions menées ; - la pérennité du projet, examinée au regard des engagements des partenaires (notamment financiers) et de la structure de gouvernance. Article V.3. Processus de décision L’ANRU instruit le dossier complet dans les conditions établies par le présent règlement. L’éligibilité d’une candidature est appréciée par l’ANRU. L’instruction est assurée au regard des dispositions énoncées dans le présent règlement à l’article V.1, sur la base des pièces du dossier. Les candidatures ne satisfaisant pas aux critères d’éligibilité ne pourront être examinées ni par le jury, ni par le comité de pilotage. L’ANRU s’engage à informer sous 15 jours le porteur de projet de l'éligibilité de son dossier ou, le cas échéant des raisons de sa non-éligibilité. Les dossiers déclarés éligibles par l’ANRU sont transmis à un jury composé de personnalités qualifiées. Ce jury, mandaté par le comité de pilotage du programme « Projets Innovants en faveur de la jeunesse » (article 2.1.4 de la convention Etat-ANRU), sélectionne les projets les plus exemplaires qu’il soumet au comité de pilotage. La nomination des membres du comité de pilotage est validée par le CGI. Les candidats (porteur de projet ou partenaires de groupement) ne peuvent siéger ni au jury, ni au comité de pilotage. Le comité de pilotage instruit dans un délai de deux mois à compter de la date butoir de réception de dossiers complets les candidatures déclarées sélectionnables par le jury.
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