





SASU CONSERVERIES PROVENCALES
« CABANON »

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE




Entre les soussignés :

La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par Monsieur XXXXXX, Président, 

d’une part


Et,


L’organisation syndicale signataire :


-FO, représentée par monsieur XXXXXX, délégué syndical

d’autre part


Il a été convenu ce qui suit : 

Compte tenu du contexte actuel et de l’évolution de la crise sanitaire nous avons décidé de mettre fin à l’organisation du travail prévue dans l’accord du 29 avril 2020.

   
Article 1 : Durée de l’accord   

L’accord d’entreprise du 29 avril 2020 était conclu pour une durée déterminée du 04/05/2020 au 04/07/2020 à 21h00.
Le présent avenant met fin à l’accord d’entreprise au 05/06/2020.
La direction confirme verser la prime exceptionnelle symbolique de 150 € sur la paie de juin 2020.

Article 2 : Communication

Un exemplaire du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.
Un exemplaire de l’avenant sera affiché.


Article 3 : Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.






CAMARET SUR AYGUES, le 25 mai 2020

ACCO/T08420001889-80142309600024.docx