La société Qwatchme A/S obtient en 2006 l’enregistrement du modèle communautaire correspondant à la description «cadrans de montres, partie de cadrans de montres, aiguilles de cadrans » et à la représentation ci-dessous :        M. Erich Kastenholz introduit une demande en nullité de ce modèle en invoquant d’une part son absence de nouveauté et de caractère individuel, et en arguant d’autre part qu’il constitue un usage abusif d’un cadran protégé par la législation allemande sur les droits d’auteur, utilisant la technique de la superposition de disques colorés.Il invoque les œuvres présentées et publiées par l’artiste allemand Paul Heimbach entre 2000 et 2005 et représentées ci-dessous :                La division d’annulation de l’OHMI rejette la demande en nullité. Cette décision est confirmée par la chambre de recours qui considère que le modèle contesté est différent des dessins antérieurs, dans la mesure où les couleurs du cadran des modèles en conflit différent fortement l’une de l’autre et produisent une impression globale différente sur l’utilisateur averti. Elle considère par conséquent que le modèle attaqué en nullité possède un caractère individuel et qu’en raison des différences existant entre les modèles en conflit, le modèle contesté ne peut être considéré ni comme une reproduction, ni comme une adaptation des œuvres d’art antérieures.M. Erich Kastenholz forme alors un recours auprès du Tribunal de l’Union Européenne (TUE). Il argue notamment que la chambre de recours de l’OHMI s’est essentiellement fondée sur le caractère individuel du modèle contesté et n’a pas suffisamment examiné sa nouveauté, ni distingué clairement ces deux éléments.   Le TUE a alors notamment estimé que :   Cette décision est l’occasion de rappeler que les conditions de nouveauté et de caractère individuel se chevauchent dans une certaine mesure. En effet, la seconde va au-delà de la première, de sorte que lorsque deux modèles produisent une impression globale différente sur l’utilisateur averti, ils ne peuvent pas être considérés comme identiques.   Contact :Gwénaël TOUSSAINT 