Mme Grebenshikova dépose la demande de marque communautaire  pour revendiquer des « programme informatique pour un système de gestion des stocks et programme informatique pour un système de terminal à conteneurs » en classe 9.   La société Volvo Trademark forme une opposition à l’encontre de cette demande de marque sur la base de sa marque communautaire verbale antérieure VOLVO couvrant notamment les « logiciels informatiques » en classe 9.   La division d’opposition rejette l’opposition au motif que les signes litigieux se sont pas similaires, ce qui est confirmé par la Chambre de recours.   Le Tribunal de l’Union Européenne annule cette décision en estimant qu’il existe une similitude phonétique entre les signes et renvoie l’affaire devant la Chambre de recours pour une appréciation globale du risque de confusion.   La Chambre de recours, à nouveau saisie, annule la décision de la division d’opposition et fait droit à l’opposition.   Elle énonce notamment que :         Cette décision est à nouveau annulée par le Tribunal de l’Union Européenne qui estime notamment que :         Ainsi, « malgré l’identité des produits et la capacité distinctive élevée de la marque antérieure, il n’existe pas de risque que les consommateurs, particulièrement attentifs et désireux de connaître l’identité du producteur, puissent penser que les produits désignés par les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées » ;   Par conséquent, le Chambre de recours a erronément conclu à l’existence d’un risque de confusion.   Contact : Gwénaël TOUSSAINT  