  Depuis 2013, une refonte du système des marques en Europe était en projet afin de le simplifier et le rendre moins onéreux et plus efficace.Le 24 décembre 2015, vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne un nouveau Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le Règlement (CE) N°207/2009 sur la marque communautaire, qui a été rebaptisée « marque de l’Union européenne ».Quels sont les principales modifications du nouveau Règlement?Sur les questions de procédure :   Les déposants auront désormais la possibilité de déposer leurs marques dans une ou deux classes seulement, contre trois par défaut dans le système actuel, permettant ainsi de réduire les coûts d’enregistrement   Pour la partie communautaire de marques internationales, la période d’opposition de 3 mois commencera à courir 1 mois après la date de la publication (au lieu de 6 mois après cette date jusqu’à présent),   Elles pourront être présentées à tout moment avant la fin du délai d’opposition ou avant l’émission de la décision finale (si une opposition a été formée)Sur les questions de droit substantiel :   Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur 90 jours après leur publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, soit le 24 mars 2016.   Rédacteur : Cyrille MAZELINE 