Dans l'affaire T831/17, le requérant a déposé des observations de tiers pendant l'examen et, par la suite, un recours contre la décision d'octroi par la division d'examen. Il a déposé une demande de procédure orale, mais s'est notamment opposé à ce que la procédure orale se déroule dans le site récemment créé à Haar/Munich.   Par la suite, la chambre de recours a posé les questions suivantes à la Grande Chambre de recours :   La Grande Chambre de recours a décidé ce qui suit:    Une tierce partie au sens de l'article 115 CBE, qui a formé un recours contre la décision de délivrance d'un brevet EP, n'a pas droit à une procédure orale devant une chambre de recours pour discuter du rejet de revendications prétendument peu claires (A84EPC) et ordonner le renvoi de l'affaire à la division d'examen. Un tel recours n'a pas d'effet suspensif.   Alors que les motifs de la décision suivront, en attaquant via un recours, une décision d'octroi par une division d'examen suite à des observations de tiers fondées sur un manque de clarté pendant la procédure d'examen semble avoir peu de chances de succès.   De plus, les procédures orales dans les affaires de recours se dérouleront à l'avenir également à Haar.   Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.   