Les dernières statistiques publiées par l’Office Européen des Brevets (OEB) en mars 2021 montrent l’évolution sur un an des dépôts de demandes de brevets à l’OEB secteur par secteur. Il est notable que les technologies médicales, les produits pharmaceutiques et la biotechnologie ont enregistré une croissance respective de +2,6%, +10,2% et +6,3%. Les technologies médicales deviennent ainsi le secteur avec le plus de dépôts européens en 2020.   Des technologies d’intelligence artificielle se retrouvent-elles dans certaines de ces inventions du domaine médical ?    La réponse est oui. A cet effet, nous avons identifié trois brevets de ce domaine ayant fait l’objet d’une délivrance récente et dont la revendication 1 porte sur l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle appliqué sur des données d’entrée pour obtenir une estimation de données de sortie souhaitées, comme illustré par le tableau suivant : Dans le tableau, les éléments en gras constituent les éléments justifiant la délivrance par l’OEB.   Les exemples précités mettent en évidence que tous les domaines du médical sont concernés par l’intelligence artificielle, et en particulier le diagnostic et l’imagerie.   Ces exemples montrent aussi que la brevetabilité provient de données d’entrée originales et/ou de l’emploi d’un outil d’intelligence artificiel spécifique.   Protéger un outil d’intelligence artificiel dans le domaine médical est donc tout à fait possible et pour cela, il suffit d’identifier un élément original parmi les données d’entrée/de sortie et/ou l’outil d’intelligence artificiel.   Nos experts LAVOIX sont à votre disposition pour vous aider à une telle identification.   