La procédure d’opposition va être ré-introduite au Japon pour les brevets publiés à partir du 1er avril 2015.   Elle sera ouverte à tous les tiers.   Elle pourra être formée dans les 6 mois à compter de la date de publication de la mention de délivrance du brevet.   Les motifs seront la non-conformité aux conditions de fond de délivrance de brevet (nouveauté, activité inventive, insuffisance de description, manque de support, défaut de clarté), à l’exclusion des motifs relatifs à des affaires privées (vol d’invention par exemple).   La procédure sera écrite, sans possibilité de procédure orale. Le titulaire pourra modifier les revendications, la description et/ou les dessins. L’opposant pourra répondre suite à ces modifications.   Si le brevet est révoqué, la révocation sera rétroactive.   Le titulaire du brevet pourra former un recours à l’encontre de la décision, mais pas l’opposant. Celui-ci pourra par contre engager une procédure d’invalidation si les conditions sont réunies.   La procédure d’invalidation qui existe actuellement restera inchangée, à l’exception qu’elle ne sera possible que pour une partie intéressée, alors qu’aujourd’hui, elle est ouverte à quiconque.   Vos interlocuteurs chez LAVOIX sont à votre disposition pour approfondir le sujet via le « Japanese Desk LAVOIX » et notre réseau de confrères au Japon.   Contact : Céline BOURNEUF 