La société K-Swiss dépose la demande de marque communautaire reproduite ci-après pour des « articles de chaussures » en classe 25 :    Suite à l’enregistrement de cette marque par l’OHMI, la société Künzli SwissSchuh AG en sollicite la nullité en invoquant son défaut de caractère distinctif.   La division d’annulation fait droit à cette demande en nullité. Elle relève notamment que « la marque communautaire contestée, qui se présente sous la forme spécifique d’un motif à cinq bandes, ne constituait pas une base de départ adéquate pour remplir la fonction consistant à indiquer l’origine commerciale des produits concernés, que les cinq bandes placées sur la chaussure étaient des formes géométriques de base et qu’elles seraient perçues comme un moyen technique de renforcer la chaussure ou comme un simple élément décoratif courant et imprécis ».   Cette décision est confirmée par la deuxième chambre de recours de l’OHMI qui considère notamment que :     La société K-Swiss conteste cette décision auprès du Tribunal de l’Union Européenne (TUE). Elle invoque notamment que :   Le TUE rejette ces arguments en considérant que :     La décision d’annulation de la marque contestée est par conséquent confirmée.   Il est intéressant de noter que, la demande de marque contestée ne comportant aucune description, le dessin de la chaussure utilisé par le déposant pour indiquer la position des cinq bandes parallèles qu’il souhaitait protéger, a été pris en considération dans l’appréciation du caractère distinctif, et ce bien que figurant en pointillés.   Contact : Gwénaël TOUSSAINT 