  Depuis le 4 juin 2015, il est désormais possible de baser une opposition française sur le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale, ou une indication géographique, ou une AOC, AOP ou IG, en plus de la marque. Afin de se baser sur l’un de ces nouveaux droits antérieurs pour former opposition il sera néanmoins nécessaire de fournir les éléments de preuve suivants : À ce titre nous attirons votre attention sur la création d’une nouvelle catégorie de droit, les « indications géographiques » permettant d’identifier les produits manufacturés. Différences entre les IG (Indications Géographiques) et les IGP (Indications Géographiques Protégées) :   IG Indication Géographique IGP Indication Géographique Protégée Objet Produits manufacturés et ressources naturelles Produits naturels, agricoles et viticoles Périmètre de protection France uniquement Communauté Européenne Institut d’homologation INPI INAO Logo   Nous vous recommandons en conséquence vivement de mettre en place si cela n’est pas encore fait une surveillance sur ces nouvelles bases : nom collectivités territoriales, etc.   Contact : Marion LAPERRIERE  