Dans le cadre de ce programme, l'examen peut être accéléré devant l'OEB sur la base de :   Le programme permet également d'accélérer le traitement des demandes de brevet en instance devant le SIC sur la base d'une demande PCT pour laquelle un avis écrit favorable ou un PPI a été émis par l'OEB ou sur la base d'un produit de travail national établi pour une demande PE ou une demande PCT entrée en phase régionale devant l'OEB.   Pour pouvoir participer à l'IPRP à l'OEB, les conditions suivantes doivent être remplies :   Les exigences formelles à l'OEB peuvent inclure la fourniture des documents pertinents de la procédure d'examen concernant la demande correspondante, éventuellement accompagnés d'une traduction dans l'une des langues officielles de l'OEB, à savoir le français, l'allemand ou l'anglais.   Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. 