  La société vente-privée.com est spécialisée dans la vente événementielle sur internet via son site www.vente-privee.com et son avatar Cécile de Rostand qui s’adresse directement aux clients en leur envoyant de emails les informant des ventes à venir et les aidant dans leur shopping. Un client peu scrupuleux, quelques semaines après avoir effectué son premier achat sur le site précité a déposé à titre de marque française CECILE DE ROSTAND.   Vente-privée.com a notamment basé son action sur ses droits antérieurs suivants : la marque notoire Cécile de Rostand, le nom commercial Cécile de Rostand ainsi que sur les droits d’auteur attachés à ce personage.   Le tribunal a considéré que l’expression « Cécile de Rostand » : Par ailleurs, Vente-privée a démontré que le défendeur, membre du site vente-privée.com depuis le 21 mai 2005 avait nécessairement reçu des emails adressés par Cécile de Rostand de sorte qu’il connaissait l’usage du signe Cécile de Rostand avant le dépôt de la marque litigieuse.   Les juges prononcent par conséquent l’annulation de la marque déposée en fraude des droits antérieurs de la société Vente-Privée.com, en vertu de l’adage « fraus omnia corrumpit ».   Contacts : Marion LAPERRIERE et Béatrice DAUBIN 