La marque communautaire WET DUST CAN’T FLY a été enregistrée le 16 janvier 2009 au nom de REXAIR en classes 3, 7 et 37 pour des produits et services relatifs au nettoyage et à l’entretien.   En janvier 2011, la société PRO-AQUA a déposé une demande de nullité partielle de la marque précitée.   Cette demande est fondée sur l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c) du règlement européen 207/2009 relatif aux motifs absolus de refus d’enregistrement des marques dépourvues de caractère distinctif (sous b) et des marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvoir servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation de service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.   Le Tribunal a confirmé la position de la division d’annulation et de la chambre de recours en considérant que : En conséquence, l’enregistrement de la marque a été maintenu.   Toutefois, nous pouvons nous interroger sur la pertinence des arguments avancés par le requérant. En effet, une action en annulation sur la base de la nature trompeuse de la marque aurait pu avoir plus de chance de succès, dans la mesure où cette marque laisse à penser aux consommateurs que les produits et services en relation avec laquelle elle est enregistrée ont vocation à mouiller la poussière, ce qui n’est en l’espèce pas le cas selon l’argumentation du Tribunal.   Contact : Marion LAPERRIERE 