1. Les enseignements tirés des marchés de permis Au cours des vingt dernières années, l’instrument des marchés de quotas a été utilisé avec succès dans la gestion de pollutions locales et des pêcheries. Pour le CO2,  il l’a été dans trois contextes : Plusieurs initiatives (Banque Mondiale, Association IETA, …) visent à mettre sur pied des mécanismes de connexion (« linkage ») liant ces différents marchés. Si on raccorde ces marchés dans leur état actuel, on risque de converger vers le bas, avec un prix du carbone affaibli et davantage de complexité. La démarche appropriée pour tirer l’ambition vers le haut serait un engagement des cinq parties concernées (UE, Chine, Corée, USA et Canada) de constituer un « club », visant à établir d’ici 2020 un marché transcontinental fonctionnant avec des objectifs rehaussés et une gouvernance renforcée. Ce club des cinq représenterait près de 60% des émissions mondiales (annexe 2). Les mécanismes de projet développés dans le cadre du protocole de Kyoto ont permis de mobiliser plus de 100 milliards de dollars en investissements bas carbone, principalement dans les pays émergents. Leurs impacts sur les émissions sont difficiles à évaluer du fait des effets d’aubaine pour les développeurs de projets et pour les pays hôtes non soumis à une contrainte carbone. Leur développement a été interrompu par la chute du prix des crédits sur le marché européen. D’où la proposition de relancer de tels mécanismes sur la base d’un « prix notionnel » du carbone, garanti par les Etats et refinancé par des circuits monétaires. Complexe à mettre en œuvre, ce dispositif risque de ne pas envoyer les bons signaux aux pays hôtes qui pourraient même être incités à gonfler leurs émissions pour obtenir plus de crédits. S’il se mettait en place, un tel mécanisme gagnerait à s’intégrer dans le système du bonus-malus carbone international présenté ci-après. 2. Les enseignements tirés des expériences de taxation Devant les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des marchés de permis, un nombre croissant d’économistes (Nordhaus, Stiglitz, Stoft, Weitzmann) recommandent d’organiser la négociation entre pays sur le prix du carbone et non plus sur les plafonds d’émission. L’idée serait que les pays s’accordent pour constituer un « club » s’engageant à appliquer un prix minimum du carbone, par exemple en introduisant des taxes carbones domestiques au même taux. Ce retour en grâce de la taxe auprès des économistes se ressent également au FMI ou à l’OCDE. Les enseignements tirés de l’introduction de taxes carbone sont au nombre de trois : Dans la majorité des propositions de tarification internationale du carbone via la taxe, chaque participant au club levant la taxe conserve la gestion de son produit. Si un tarif douanier commun était mis en place par le club comme le proposent certains, l’impact serait de surcroît récessif pour les pays moins avancés. La question de la redistribution entre pays, élément structurant de tout accord climatique, est dès lors reportée sur d’autres instruments. Il est pourtant souhaitable de lier les deux volets – tarification du carbone et redistribution internationale – comme le propose l’approche du bonus-malus. 3. L’amorçage de la tarification mondiale par un bonus-malus Pour amorcer la pompe et renforcer la crédibilité des INDCs, nous proposons la mise à l’étude d’un mécanisme de type « bonus-malus », avec la logique suivante : Négocier un mécanisme de ce type présenterait plusieurs intérêts : Ce système d’amorçage pourrait évoluer par la suite, par exemple en abaissant le seuil de référence initialement retenu (moyenne des émissions par tête) et en augmentant le prix appliqué. A mesure qu’on réduirait ce seuil, un nombre croissant de pays seraient redevables d’un malus et on pourrait faire évoluer le dispositif vers une taxe mondiale, surtout si les tentatives de consolidations des marchés du carbone conduites en parallèle n’apportent pas les résultats escomptés.     4. Le rôle de « valeurs de référence » du carbone Devant les difficultés de mise en œuvre de la tarification effective du carbone, certains préconisent de s’accorder sur des « valeurs de référence » ou « prix notionnels » du carbone. De telles trajectoires de prix notionnels peuvent être reconstituées à partir des travaux d’économistes sur le « coût social » du carbone (annexe 5). Leur utilisation présente plusieurs intérêts : Il nous semble en revanche que ces prix notionnels constituent de simples valeurs de référence qui ne peuvent se substituer à la tarification effective du carbone. Si on veut réellement limiter les risques d’un réchauffement supérieur à 2°C, ce ne sont pas des prix fictifs qu’il faut appliquer à nos émissions de gaz à effet de serre. Ce sont des prix réels. France Stratégie est une institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions. Elle anime le débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens. Nous contacter Données personnelles et cookies 