  1- Si j’utilise le nom de ma société également comme marque pour vendre mes produits ou proposer mes services, il est effectivement opportun de le déposer à titre de marque, car la protection accordée à un nom commercial ou une dénomination sociale est différente de celle accordée à une marque :     Dans cette hypothèse le signe devra également être utilisé titre de marque et non pas seulement comme nom de société, c’est-à-dire qu’il devra, en tant que marque, être apposé sur les produits, les documents publicitaires et commerciaux, les factures, notamment et non pas seulement apparaitre comme le nom d’une société. En effet, un usage à titre de dénomination sociale ou de nom commercial ne permet pas de valider une marque si elle est attaquée en déchéance. En revanche, un nom commercial et une marque de services ont quasiment la même finalité si les services proposés relèvent de l’activité de la société, si bien que la preuve de l’usage du nom commercial peut valoir comme preuve de l’usage de la marque.   2- Si je n’utilise pas le nom de ma société à titre de marque, je peux toutefois avoir un intérêt à le déposer à titre de marque pour me constituer un titre de Propriété faisant partie de mes actifs valorisables et me permettant d’agir en contrefaçon contre toute reproduction ou imitation par un tiers non autorisé pour des produits/services identiques ou similaires. Toutefois, au-delà de 5 ans, cette marque sera vulnérable pour non utilisation mais conservera un pouvoir dissuasif tant qu’elle ne sera pas déclarée déchue par un tribunal ou un office.   Suite de l'article ici : Puis-je déposer comme marques des signes autres qu'un logo ou un nom ?   Partie précédente de l'article : Dois-je déposer des marques même si elles sont faibles ?   Contacts : Catherine LEVALET et Philippe LODS Publications 