Une action en déchéance pour défaut d’usage sérieux a été formée à l’encontre de la marque de l’Union Européenne BIG MAC n°62638 enregistrée depuis le 22 décembre 1998 et visant des produits en classes 29 et 30 (dont les sandwichs, et aliments pouvant constituer des ingrédients de ces derniers) et services en classe 42 relatifs à la restauration. En matière de déchéance pour défaut d'usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la marque et non au demandeur.   McDonald’s a donc fourni les preuves suivantes afin de démontrer l’usage sérieux de sa marque BIG MAC: 3 affidavits signés par les représentants de la chaine en Allemagne, France et Royaume Uni, incluant notamment des déclarations sur les chiffres d’affaires en relation avec les sandwiches BIG MAC, des brochures et affiches promotionnelles en allemand, français et anglais, des emballages, des extraits de ses sites internet dans 18 pays de l’UE ainsi que des extraits de la page WIKIPEDIA consacrée au sandwich BIG MAC. La division d’annulation de l’EUIPO a considéré que ces éléments n’étaient pas suffisants à démontrer un usage sérieux de la marque en cause sur la période donnée pour les raisons suivantes :       Cette décision est, de prime abord, surprenante considérant l’apparente notoriété de la marque BIG MAC pour des sandwiches. Toutefois, il est important de rappeler que même si l’on est titulaire d’une marque extrêmement connue sur le territoire de l’Union Européenne, il n’existe aucune exonération en termes de preuves d’usage et son titulaire sera tenu par les modes de preuves édictés par le Règlement.   Ce qu’il faut retenir de cette décision :       A cet égard, sont par exemple recevables des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux (article 10§4 du Règlement Délégué sur la Marque de l’UE).   En conséquence, il ne suffit pas de démontrer qu’une marque est très visible pour les consommateurs pour prouver son usage sérieux sur le plan commercial.   Il n’en demeure pas moins que McDonald’s dispose encore d’une voie d’appel devant la chambre des recours de l’EUIPO, qui pourra réexaminer l’affaire à la lumière de nouvelles preuves. 