On trouvera ci-joint notre évaluation du respect par l' epa des mesures de procédure requises par les sections 801 a ) 1 ) B ) I ) à IV ) du titre 5 en ce qui concerne la règle .
Étant donné que les étapes ont été si bien décrites dans les sections 801 a ) 1 ) B ) I ) à IV ) du titre 5 , le rapport sur l' ape s' est pratiquement écrit .