Bien qu' aucune observation n' ait été présentée en réponse directe à l' analyse initiale de la flexibilité réglementaire , la commission a noté qu' un certain nombre d' observations générales sur l' avis de projet de réglementation soulevait des questions susceptibles d' affecter les petites entités .
Le personnel de la commission était surchargé de travail et a fait une erreur , manquant l' un des commentaires pertinents sur l' avis de réglementation proposé .