A ) 801 a ) 1 ) B ) I ) - IV ) d' une règle majeure émise par le département du trésor , le service des recettes intérieures ; le département du travail , de la pension et de l' administration des prestations sociales ; et le ministère de la santé et des services humains , l' administration du financement des soins de santé intitulé " règles provisoires pour la parité de santé mentale " ( 1545-Av53 ; 1210-A62 ; 0938-Ai05 )
Un titre d' une règle majeure par plusieurs départements d' état en matière de soins de santé .