L' utilisation de ces procédures en ce qui concerne les règles relatives aux moteurs ou aux véhicules non est prescrite par la section 307 d ) 1 ) R ) de la loi sur l' air pur .
L' article 307 d ) 1 ) R ) de la loi sur l' air pur ne contient pas de dispositions concernant les moteurs et les véhicules non .