A ) 1 ) sous réserve des dispositions des sections 414 a ) 2 ) , 415 a ) 3 ) et 416 , à compter du 1 er janvier 2000 , l' administrateur ne doit pas allouer de quotas annuels pour émettre du dioxyde de soufre en application de la section 414 dans un tel montant , ce qui entraînerait des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre provenant d' unités utilitaires supérieures à 8.90 millions de tonnes , sauf que l' administrateur ne doit pas prendre en tenant compte des indemnités non utilisées effectuées par les propriétaires et les exploitants d' unités touchées ou par d' autres personnes détenant ces quotas , à la suite de l' année pour laquelle elles ont été attribuées .
L' Administrateur est interdit de permettre que les émissions annuelles totales de dioxyde de soufre provenant des unités d' utilité publique soient supérieures à 8.90 millions de tonnes .