Les dépenses comprises dans le calcul du coût net des programmes de recherche et de développement qui visent à accroître ou à maintenir la capacité de production économique nationale ou à produire d' autres avantages futurs sont déclarées comme investissements dans la recherche et le développement dans le cadre de l' information complémentaire requise accompagnant les états financiers du gouvernement fédéral et ses unités composantes .
Elle doit être signalée parce qu' elle va à l' encontre du protocole et doit être traitée en conséquence .