L' analyse finale de la flexibilité réglementaire examine les observations reçues tant de l' industrie que du bureau des activités de plaidoyer , de l' administration des petites entreprises et des modifications apportées à la règle proposée pour accorder un allégement réglementaire aux petites entités , y compris l' échelonnement de la mise en œuvre par taille de l' établissement .
Certaines observations ont été reçues de l' industrie et du bureau des activités de plaidoyer .