L' Administrateur a déjà publié des règlements en vertu de la section 403 existante pour les quotas de dioxyde de soufre et doit promulguer des règlements dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi régissant la délivrance , le transfert , l' enregistrement et le suivi des quotas d' oxydes d' azote et des quotas de mercure .
La section 403 traite des quotas de dioxyde de soufre .