Il comprend également une description du nombre de petites entités affectées par la règle ; un examen de la tenue des dossiers , de l' établissement de rapports et d' autres exigences en matière de conformité ; et des mesures prises pour réduire au minimum les charges qui pèse sur les petites entités .
La plupart de ces charges auxquelles sont confrontées les petites entreprises ne sont pas confrontées à des entreprises plus grandes .