Toutefois , nous comprenons du préambule de la règle proposée et de la lettre du conseil à notre bureau que le comité a prévu que cette déclaration constitue une certification en vertu de l' article 605 b ) que la règle n' aurait pas d' impact économique significatif sur un nombre important de petites entités .
La règle aurait encore un impact négatif sur les petites entités .