Sur la base de l' analyse coûts-avantages réalisée par l' office des forêts , la règle imposera un mandat non financé sur le secteur privé à plus de 100 millions de dollars par an et , par conséquent , la règle est soumise aux exigences de la loi .
La règle imposant un mandat non financé sur le secteur privé repose sur l' analyse coûts-avantages de l' office des forêts .