Le propriétaire ou l' exploitant d' une installation ayant des émissions excédentaires doit à la fois compenser les émissions excédentaires avec un montant égal de quotas et payer une pénalité financière .
S' il fait surface qu' une installation a des émissions excédentaires , le propriétaire n' est jamais responsable , et seuls les employés ont besoin de changer leur comportement .