Ces nouvelles dispositions administratives du LSC ONT ÉTÉ INCORPORÉES DANS CHAQUE CRÉDIT DU LSC DEPUIS 1996 , sous réserve de certaines modifications apportées dans les départements du commerce , de la justice et de l' état , de la loi sur les crédits de la magistrature et des organismes connexes , 1998 , pub .
Depuis 1996 , le lsc dispose de dispositions administratives .