Le propriétaire ou l' exploitant d' une installation ayant des émissions excédentaires doit à la fois compenser les émissions excédentaires avec un montant égal de quotas et payer une pénalité financière .
Avec ces types de sanctions , il ne vaut vraiment pas la peine d' essayer de réduire les coûts et de ne pas respecter les règles et règlements .