La règle finale contient des collections d' informations qui font l' objet d' un examen par le bureau de la gestion et du budget et comprennent les registres des systèmes , les dossiers d' historique des appareils , les dossiers de système de qualité et les dossiers de plainte .
Le bureau de la gestion et du budget est habilité à examiner les collections d' informations .