Pour les cinq organismes de réglementation sur lesquels nous nous sommes penchés dans le cadre de cet examen , nous avons examiné les 576 règles qu' ils ont publiées dans le registre fédéral au cours de l' année civile 1999 afin de déterminer dans quelle mesure ils ont explicitement noté que les observations publiques pouvaient être soumises par voie électronique . Ou par fac-similé .
L' examen a tenté de déterminer le nombre de personnes occupées par chacun des cinq organismes de réglementation .