Un commentateur s' est déclaré préoccupé par le fait que la commission serait l' exigence d' un système d' information ouvert à l' accès ouvert ( Oasis ) aux services d' utilité publique non publics et à but non lucratif , et a déclaré que la commission serait alors tenue d' analyser l' effet de l' exigence sur les services de la commission . Ces utilitaires .
La Commission N' a pas besoin d' analyser l' effet sur les services publics .