Selon Aphis , les exigences en matière de collecte d' informations et d' archivage figurant dans cette règle finale ont été approuvées par le bureau de la gestion et du budget ( Omb ) conformément à la loi sur la réduction de la paperasserie .
Les exigences en matière de collecte d' informations et d' archivage n' ont pas encore été approuvées .