Trois et demi pour cent du montant total des quotas de dioxyde de soufre alloués chaque année seront affectés à ces unités qui sont affectées par le nouveau programme commercial à compter du 31 décembre 2004 et ont commencé à fonctionner avant janvier 1 2001 ans .
3.5 % des quotas de dioxyde de soufre sont donnés aux epe affectés à partir du 31 décembre 2004 .