L' epa a préparé une première analyse de la flexibilité réglementaire conformément à l' article 603 de la loi ; elle a publié un résumé de cette analyse dans le préambule de la règle proposée dans le registre fédéral le 20 octobre 1993 .
Le rapport établi par l' epa n' a pas été largement diffusé jusqu' en 1996 .