Pour les cinq organismes de réglementation sur lesquels nous nous sommes penchés dans le cadre de cet examen , nous avons examiné les 576 règles qu' ils ont publiées dans le registre fédéral au cours de l' année civile 1999 afin de déterminer dans quelle mesure ils ont explicitement noté que les observations publiques pouvaient être soumises par voie électronique . Ou par fac-similé .
Outre les cinq organismes de réglementation examinés , deux autres méritent d' être mentionnés .