Par exemple , dans le cadre du programme " pluies acides " en 1995-2007 , le propriétaire ou l' exploitant d' une unité qui ne détient pas de quotas couvrant ses émissions annuelles de dioxyde de soufre est considéré comme ayant des émissions excédentaires .
Le propriétaire de l' unité n' aura pas d' émissions excédentaires dans aucune situation .