Le propriétaire ou l' exploitant d' une installation ayant des émissions excédentaires doit à la fois compenser les émissions excédentaires avec un montant égal de quotas et payer une pénalité financière .
L' exploitant ou le propriétaire de l' installation ayant des émissions excédentaires doit à la fois payer une pénalité financière et compenser les émissions excédentaires avec un montant égal de quotas .