Il s' agit du taux d' intérêt applicable au moment de la modification des titres de trésorerie négociables ayant une échéance similaire à la durée résiduelle des prêts directs ou garantis , sous la forme de conditions préalables à la modification ou de conditions post-modification , selon le cas .
Il n' y a pas de taux d' intérêt applicable sur les titres de trésorerie quelle que soit la maturité .