Les quotas seront alloués à une installation dans une zone donnée proportionnellement à la somme des valeurs de référence de la chaleur de référence des epe affectés à l' installation par rapport à l' apport de chaleur de référence total de tous les epe affectés dans la zone concernée .
Cette nouvelle règle consistant à baser les quotas sur les valeurs de référence de la chaleur d' une sorte a été récemment mise en œuvre cette année .