En vertu de l' article 425 , une fois que l' administrateur alloue des quotas dans le cadre du nouveau programme d' échange , l' administrateur retire des comptes du système de suivi des indemnités toutes les quotas de dioxyde de soufre pour l' année 2010 et plus tard qui ont été alloués dans le cadre de la sous-partie 1 de la présente partie ..
L' administrateur retire du système de suivi des indemnités toutes les indemnités de dioxyde de soufre pour l' année 2010 .