À partir de 2008 pour le dioxyde de soufre et les oxydes d' azote et en 2010 pour le mercure , le propriétaire ou l' exploitant d' une installation qui ne détient pas de quotas couvrant les émissions annuelles de ses unités touchées est considéré comme ayant des émissions excédentaires .
La punition pour les émissions excédentaires est dure et inévitable .