Les propriétaires ou exploitants d' unités ou d' installations doivent détenir des quotas de dioxyde de soufre , des quotas d' oxydes d' azote ou des quotas de mercure au moins égaux aux émissions de dioxyde de soufre , d' oxydes d' azote ou de mercure respectivement .
Les exploitants d' installations ont des quotas pour le dioxyde de soufre et le mercure .