S' ils sont transférés au fonds général , les sanctions sont reconnues comme des recettes non fiscales dans les états financiers consolidés à l' échelle du gouvernement ; si elles sont transférées à une autre entité , elles sont reconnues comme recettes boursier par l' entité qui reçoit le transfert .
Les fonds transférés au fonds général sont comptabilisés comme recettes non monétaires .