L' utilisation de ces procédures en ce qui concerne les règles relatives à la promulgation ou à la révision des règlements et procédures d' essai applicables aux nouveaux véhicules à moteur ou aux moteurs est prescrite par l' article 307 d ) 1 ) k ) de la loi sur l' air pur .
La loi sur l' air pur a des mandats pour les véhicules automobiles neufs et leurs moteurs .