( projet de normalisation jfmip ) les soldes non expirent ( cessent d' être disponibles pour l' obligation ) -- Comptes à 1 ans à la fin de l' exercice ; -- Comptes de plusieurs années à la fin de la période spécifiée ; -- les comptes non annuels seulement lorsqu' ils sont 1 ) annulés par la loi , 2 ) le but est atteint , ou 3 ) lorsque les décaissements contre le crédit n' ont pas été effectués pendant 2 années consécutives complètes .
Les soldes non expirent à la fin de l' exercice budgétaire .