L' analyse décrit la raison de la règle finale et la base juridique de celle-ci ; les descriptions et les estimations du nombre de petites entités affectées par la règle ; un examen de la tenue des dossiers , de l' établissement de rapports et d' autres exigences en matière de conformité ; et les mesures prises pour réduire au minimum le nombre de petites entités concernées par la règle . Charges pour les petites entités .
La base de la règle juridique est décrite dans l' analyse .